Compte-Rendu - Compte rendu réunion CM du 10 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu réunion CM du 10 juin 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion CM du 10 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Institutions publiques, Réunion de Conseil Municipal du Jeudi 10 juin 2021

* Résultat de l’appel d’offres concernant le marché des travaux de voirie 2021 Par délibération du 14 avril 2021, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement à la constitution d’un groupement de commande entre les Communes de Caurel, Plussulien, Saint-Gilles-Vieux-Marché et Saint-Mayeux, pour la réalisation d’un programme de voirie commun en 2021.

L’ouverture des plis concernant ce marché a été faite en Mairie de Caurel le 18 mai 2021. C’est l’entreprise COLAS de Loudéac qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères du règlement de la consultation. La Commission d’appel d’offres a donc retenu l’entreprise COLAS de Loudéac. Le montant du marché pour la Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché s’élève à la somme de 51 964,70 euros HT, soit 62 357,64 euros TTC, tranche ferme et tranche conditionnelle confondues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a validé l’offre de la société COLAS.

Le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour la signature du marché avec la Société COLAS et tout autre document relatif à ce dossier, et pour effectuer les démarches relatives au lancement du marché.

* Participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS : demande de la Mairie de Saint-Nicolas du Pélem

La Commune de Saint-Nicolas du Pélem a sollicité la Commune pour une participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) d’un montant de 649,15 euros, pour une élève de la commune scolarisée dans leur école au cours de l’année scolaire 2020-2021. Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement à la Commune de Saint-Nicolas du Pélem d’une participation d’un montant de 649,15 euros.

* Contrat de travail de Mme LE DENMAT Amandine

Le Conseil Municipal a décidé de renouveler le contrat de travail de Mme LE DENMAT Amandine, agent en contrat à durée déterminée, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2021, à temps non complet, pour une durée mensuelle de 10H00.

* Pacte de Gouvernance

Lors du conseil communautaire du 9 mars dernier, les élus ont approuvé le projet de pacte de gouvernance. Introduit par la Loi « Engagement et Proximité », le pacte de gouvernance est destiné à renforcer l’esprit communautaire. Il fixe le cadre de référence des relations entre les communes et la Communauté de Communes, en complémentarité du projet de territoire et du pacte financier et fiscal.

Un groupe de travail d’élus représentatifs du territoire et de ses espaces de vies a été chargé de formaliser et proposer un projet de pacte de gouvernance :

• Correspondant au mieux à notre environnement institutionnel local sans en alourdir son fonctionnement ; • Et construisant une juste articulation entre la Communauté de Communes et les communes. Le projet de pacte de gouvernance doit être soumis pour avis aux conseils municipaux des communes membres de l’EPCI. A l'issue de cette étape, le pacte de gouvernance sera de nouveau soumis au conseil communautaire pour approbation définitive.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ce projet de Pacte de Gouvernance.

* Elections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 : mise en place et organisation de bureaux de vote

Le Conseil Municipal a désigné les membres des bureaux de vote à l’occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

* Recensement de la population en 2021

L’enquête de recensement de la Population, qui était prévue initialement en 2021, est reportée à 2022. Elle se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022.

Mr JÉGOU Yann, Adjoint au Maire, est nommé coordonnateur communal de l’enquête de recensement de la Population. Il sera l’interlocuteur privilégié de l’INSEE.

Le Conseil Municipal a décidé aussi de recruter Mme HOCINE Naïma, de Guerlédan (Mûr de Bretagne), pour réaliser ce recensement.

* Signalisation

Le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire de demander des devis concernant trois panneaux de « Voie sans issue », un panneau indicatif d’un lieu-dit, un panneau « Sauf livraison » et un miroir.