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unknown - c0egs6ov725ngv
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Châtres.
Lien du pdf (unknown - c0egs6ov725ngv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
2 The FT.
| CHÂTRES – Projet de P.A.D.D. / mis en débat le 12 octobre 2021 1
Département de
Seine-Et-Marne
Pièce n°2
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
Date d’arrêt : CHÂTRES – Projet de P.A.D.D. / mis en débat le 12 octobre 2021 2 l'article
an
la sa
CHÂTRES – Projet de P.A.D.D. / mis en débat le 12 octobre 2021 3
Le contenu du Projet d'Aménagement et de Développement Durables est défini à l'article L.151-5 du code de l'urbanisme.
Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, ainsi que celle concernant l'habitat, les transports et les
déplacements, les réseaux d'énergie , le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenus sur le territoire de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Dans une démarche à long terme, le P.A.D.D. s'est fondé sur la nécessité de :
• Satisfaire les besoins actuels sans obérer l'avenir.
• Répondre aux besoins des populations sans discrimination.
• Promouvoir une utilisation économe et équilibrée de l'espace.
• Préserver l'environnement en veillant à conserver notre patrimoine, améliorer notre cadre de vie et préserver les conditions essentielles à la santé des êtres vivants. CHÂTRES – Projet de P.A.D.D. / mis en débat le 12 octobre 2021 4 octobre 2021 CHÂTRES – Projet de P.A.D.D. /mis en débat le 12 octobre 2021 5
SOMMAIRE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ................................................................................................... 7
ENVIRONNEMENT .......................................................................................................................... 8
Protection et préservation des ressources .................................................................................................... 8
Paysages ............................................................................................................................................................ 8
Préservation et remise en état des continuités écologiques...................................................................... 8
DÉVELOPPEMENT URBAIN ...........................................................................................................10
Urbanisme ........................................................................................................................................................ 10
Habitat.............................................................................................................................................................. 11
Économie........................................................................................................................................................... 11
ÉQUIPEMENTS ET DESSERTES .......................................................................................................12
Équipements, services et loisirs ..................................................................................................................... 12
Transports et déplacements .......................................................................................................................... 12
Développement des communications numériques et des réseaux d'énergie ....................................... 13
OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L'ÉTALEMENT URBAIN ..................................................................................................................14
SYNTHÈSE CARTOGRAPHIQUE DU P.A.D.D. .................................................................................15 octobre 2021 CHÂTRES – Projet de P.A.D.D. /mis en débat le 12 octobre 2021 6 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
HÂTRES – Projet de P.A.D.D. /mis en débat le 12 octobre 2021 7
AMENAGEMENT
Conforter le pôle logistique
de Val Bréon
La ZAC du Val Bréon, implantée au Nord du
territoire communal, constitue un pôle
stratégique dans le développement
logistique en Île-de-France. Sa localisation et
sa multimodalité (desserte routière et
ferroviaire) en font une zone
particulièrement attrayante. C'est également
un pôle d'emplois important et une source de
revenus à l'échelle de l'intercommunalité.
Dans le cadre du développement
économique local et intercommunal, il
convient de conforter la zone logistique et
de préserver son potentiel de
développement.
Maintenir les grands équilibres du
territoire
La RN4 traverse le territoire communal et le
partage en deux espaces à vocation
distincte. Il convient de maintenir ces deux
espaces et leurs caractéristiques propres soit :
• une vocation économique au Nord,
• un caractère rural et champêtre au Sud.
Le développement économique devra rester
en appui des axes de transport : RN4, RN36
et voie ferrée.
Partout ailleurs, le caractère rural devra
rester prédominant tant au niveau du village
que par le maintien des espaces agricoles et
boisés.
Ces espaces sont d’ailleurs à préserver
également pour leur rôle de support
d’activités et de filières économiques locales.
Soutenir le développement des modes
de transport les moins polluants
S'inscrivant dans les grands principes de
l'aménagement durable, les transports les
moins polluants devront être favorisés, qu'ils
concernent le fret, ou les déplacements des
personnes.
Si elle concerne avant tout la zone du Val
Bréon où le trafic est important, cette
orientation doit aussi trouver une traduction à
l'échelle du village. Ainsi, les liaisons douces
doivent être renforcées afin de réduire la
circulation automobile dans le village.
Proposer une offre de logements
adaptée aux actifs du bassin de vie
Dans le cadre de la réflexion sur les
déplacements, la commune encourage un
rapprochement domicile-travail. Il
conviendra donc d’œuvrer pour une
diversification du parc de logements afin de
satisfaire les besoins des employés de la
zone logistique.
Compte tenu de la proximité de Paris et de
la présence d'un pôle d'emplois sur son
territoire, la commune doit satisfaire des
besoins en logements afin de contribuer à
réduire les volumes de trajets domicile-
travail.
Cet accueil devra s'inscrire dans les principes
de mixité de l'habitat et ne saurait remettre
en cause le caractère rural du village. annen r
ainsi que
les
ENVIRONNEMENT
CHÂTRES – Projet de P.A.D.D. /mis en débat le 12 octobre 2021 8
PROTECTION ET PRÉSERVATION
DES RESSOURCES
Protéger les terres agricoles
productives
Les terres cultivées occupent plus de la
moitié du territoire communal et participent
à la production de denrées alimentaires.
Les espaces cultivés et l'agriculture doivent
donc être préservés en tant que garant du
paysage et en tant qu'espaces de
production de ressources.
Préserver les espaces de production
sylvicole
Le couvert boisé est aussi très présent sur le
territoire de Châtres. Les bois et forêts
représentent également un intérêt
économique du point de vue de la
production sylvicole.
Ils doivent par conséquent être préservés au
titre de leur potentiel de production de
matériaux et d'énergie (en autorisant les
coupes inhérentes à la gestion forestière).
PAYSAGES
Protéger les boisements
Au-delà de leur intérêt sylvicole, les
boisements sont protégés à la fois en tant
qu'éléments du paysage et mais aussi et
surtout en tant que réservoirs écologiques et
biologiques. Ils constituent la trame verte à
préserver.
Cet objectif impose donc une obligation de
replantation dans le cadre de la gestion
sylvicole.
Protéger les éléments patrimoniaux
Le château des Boulayes et son parc
forment une entité remarquable, tout
comme certaines fermes du territoire. Ces
éléments sont indissociables du point de
vue du paysage et du patrimoine.
L'intégrité de ces ensembles doit par
conséquent être maintenue et protégée.
La commune de Châtres jouit également
d’un patrimoine bâti de qualité dans son
bourg et ses hameaux.
Des corps de fermes viennent compléter
ce patrimoine. Leur préservation ainsi que
leur valorisation participent à la
conservation de l’identité communale et
briarde.
PRÉSERVATION ET REMISE EN ÉTAT
DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Maintenir les corridors écologiques
Des corridors écologiques s'établissent entre
les massifs boisés et la plaine agricole
principalement dans la partie Sud du
territoire. Les bosquets qui ponctuent la
plaine agricole, les milieux humides et la
ripisylve des cours d'eau font partie
intégrante de ces corridors.
Il convient de préserver ces continuités
écologiques et la diversité des milieux qui
les composent.
Les lisières des massifs, qui constituent des
secteurs d'échanges écologiques majeurs,
sont également protégées hors du site
urbain constitué du bourg. ENVIRONNEMENT
CHÂTRES – Projet de P.A.D.D. /mis en débat le 12 octobre 2021 9
Protéger les composantes de la trame
bleue
La trame bleue locale se compose d'un
réseau hydrographique constitué de
plusieurs petits cours d'eau, de mares et de
plusieurs zones humides.
L'ensemble de ces milieux doit conserver son
caractère naturel et être protégé pour son
potentiel écologique.
Maintenir une trame verte et bleue
urbaine
Les cœurs d’îlots verts et fonds de parcelle
plantés occupés par des jardins, des vergers
ou des potagers participent largement
l’identité du bourg. Ils sont un héritage du
passé qui constituent des milieux intéressants
du point de vue écologique et paysager,
participant à la symbiose entre le bâti et les
espaces naturels.
Ils représentent des lieux d’agrément pour
les habitants, des lieux de production
alimentaire parfois, et des milieux de vie et
de passage pour la biodiversité locale.
Ils doivent donc être protégés pour leurs
caractères écologique, paysager et
patrimonial, dans l’objectif de maintenir
l’équilibre entre espaces bâtis et présence
végétale.
Les opérations d’aménagement urbains qui
pourront se développer au sein des tissus
urbanisés existants de la commune devront
également s’accompagner de modalités
visant à préserver un caractère bâti
équilibré avec une présence végétale
significative, voire maintenir des éléments du
patrimoine arboré quand cela est possible. DÉVELOPPEMENT URBAIN
CHÂTRES – Projet de P.A.D.D. /mis en débat le 12 octobre 2021 10
DEVELOPPEMENT URBAIN
URBANISME
Maintenir le taux de croissance
démographique
Recherchant un équilibre entre son
attractivité et le maintien de son caractère
rural, la commune fait le choix d’œuvrer
pour maîtriser un taux de croissance
démographique d’environ 2%/an (taux
moyen annuel 2012-2018).
La création de nouveaux logements doit
être l'occasion de tendre vers cet objectif
mais doit également permettre de pallier
la décohabitation en répondant aux
besoins des parcours résidentiels des
habitants de la commune.
En tout état de cause, cet accueil de
population veillera à satisfaire les besoins
et devra être progressif dans le temps de
façon à ne pas saturer les équipements
scolaires et sociaux, et les réseaux.
Favoriser un développement proche
du centre- bourg
Au cours des dernières années, le
développement urbain s'est principalement
réalisé en partie Nord du village, autour
du pôle d'équipements et de services
constitué par l'école, les terrains de sport
et la mairie.
L'objectif du P.A.D.D. est de rééquilibrer
le village en privilégiant un
développement urbain en partie centrale
du bourg et en limitant les extensions
urbaines.
Il s'agira également de maintenir une
coupure entre le bourg et le cimetière
d'une part, et entre le bourg et le
hameau de la Rue d'autre part.
Organiser le développement urbain
sur le bourg
Le P.A.D.D. inscrit l’orientation générale
d’un développement urbain en
densification et en renouvellement dans le
village, et notamment en permettant :
l’évolution des tissus urbains existants,
en tenant compte des caractéristiques
propres du centre-bourg (alignement,
mitoyenneté, …) et des quartiers en
extension,
un développement maitrisé sur les
sites du Châtelet, à l’est du bourg, et
du Pré du Mesnil, en entrée de bourg
au sud, sous forme d’opération
d’ensemble en une ou plusieurs
phases.
Ces projets devront soigner leurs
modalités d’insertion de façon à
préserver la qualité paysagère et
l’identité des sites, ainsi que le soin à
accorder aux transitions avec les
espaces naturels et agricoles.
Ils pourront également contribuer de
façon adaptée une diversité des types
de logements produits, sans sacrifier à
l’exigence paysagère et architecturale. de leur
un
DÉVELOPPEMENT URBAIN
CHÂTRES – Projet de P.A.D.D. /mis en débat le 12 octobre 2021 11
Conserver l'identité des hameaux
Les hameaux de la Rue et du Petit
Loribeau ne devront pas connaître de
renforcement en termes d’accueil de
population.
HABITAT
Œuvrer pour la diversité de l'habitat
Consciente de la nécessité de satisfaire les
besoins, la commune souhaite engager une
démarche de diversification d'habitat tant
en typologie qu'en statut d'occupation.
Devra ainsi être recherchée, outre la
poursuite d’un habitat de type pavillonnaire,
la production de logements aujourd'hui peu
représentés à Châtres, tels que le logement
locatif ou en accession au sein de maisons
de villes et le logement aidé.
Ces nouvelles formes d'habitat doivent
contribuer à répondre aux besoins variés :
• des salariés de la zone logistique et
autres pôles d’emplois à proximité,
• des jeunes ménages (locataires ou
primo-accédants),
• des personnes âgées recherchant un
logement plus adapté que l’habitat
individuel, lourd de charge et
d’entretien.
Encourager les démarches
d'amélioration des performances
énergétiques des constructions
Dans le cadre de l'aménagement durable et
de la lutte contre le réchauffement
climatique, les nouvelles constructions
devront œuvrer pour la réduction de leur
consommation énergétique.
ÉCONOMIE
Conforter le pôle économique et
d'emplois au Nord du territoire
La zone logistique du Val Bréon dans son
emprise actuelle est un pôle économique et
d'emplois majeur à l'échelle de la région
Île-de-France.
Ce pôle économique doit être maintenu en
appui des axes de transport routier et
surtout ferroviaire.
Le développement de cette zone d'activité
intercommunale dépend de la réalisation
d'une gare ferrée dont la mise en service
n’est pas programmée à ce jour. Le PADD
prend en compte l’objectif de maintenir ses
potentialités de développement en
maintenant une vocation agricole sans
construction dans l’attente de la validation
d’un calendrier de réalisation.
En complément de ce site, les activités
économiques et artisanales sont également
autorisées dans le bourg dès lors qu’elles
sont compatibles avec ses caractères urbains,
paysagers et résidentiels. r et renf
ics
E
CircuI
P.A DD.
ÉQUIPEMENTS ET DESSERTES
CHÂTRES – Projet de P.A.D.D. /mis en débat le 12 octobre 2021 12
EQUIPEMENTS
EQUIPEMENTS, SERVICES ET
LOISIRS
Réorganiser et renforcer les
équipements publics
Dans le cadre de la réorganisation des
équipements publics, les réflexions de la
commune portent sur :
la construction d'une salle polyvalente,
le renforcement des équipements
sportifs,
la création d'un nouveau pôle de
loisirs dans le Bois Paul, en frange du
bourg, avec l’objectif d’en faire un
parc ouvert au public.
Conforter les équipements scolaires
Les opérations de constructions successives
ont favorisé l'arrivée de familles avec
enfants comme en attestent les effectifs
grandissants dans les classes.
Il est jugé nécessaire de maîtriser le
rythme de développement de la commune
afin d’éviter toute saturation scolaire.
En effet, le seul potentiel résultera de la
capacité des locaux existants à répondre
aux besoins, dans les limites techniques et
règlementaires qui s’imposeront.
Aménager un circuit pédestre de loisirs
Le P.A.D.D. inscrit l’objectif du maillage d'un
réseau de chemins de randonnées pédestres
en appui des chemins ruraux existants ou à
créer. Ce réseau devra notamment
permettre de relier :
les hameaux, le bourg et l’école;
le village de Châtres aux communes
voisines.
Maintenir et encourager l'activité
équestre
Plusieurs centres équestres existent sur la
commune. Le P.A.D.D. inscrit l’objectif de
favoriser le maintien des activités en place
et la création de nouvelles.
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
Œuvrer en faveur de l’amélioration des
dessertes en transport collectif
Le PADD inscrit l’objectif d’accompagner, le
cas échéant, l’ouverture de la gare de fret
de la zone d’activités du Val Bréon au trafic
voyageurs.
Dans le cadre de l’intercommunalité, les
transports collectifs devront également être
intensifiés, notamment pour les dessertes
vers les gares et les pôles urbains voisins.
Organiser le transport des
marchandises
Dans le cadre d’un aménagement durable,
il convient de préserver voire de
renforcer les possibilités de
fonctionnement et de développement du
réseau ferré pour le transport des
marchandises générés par la zone
logistique du Val Bréon. a
dév
fac
P.A DD.
ÉQUIPEMENTS ET DESSERTES
CHÂTRES – Projet de P.A.D.D. /mis en débat le 12 octobre 2021 13
Aménager des liaisons douces
fonctionnelles
A l'échelle du village, la gestion des
déplacements doit permettre de favoriser
les moyens de transports alternatifs à
l’usage individuel de la voiture. En ce sens,
le P.A.D.D. inscrit l’objectif de poursuivre
la réalisation d'un maillage de liaisons
douces fonctionnelles, accessibles aux
personnes à mobilité réduite, reliant les
quartiers entre eux et en particulier vers
l'école, les équipements publics et les sites
de loisirs.
Développer le réseau de liaisons
douces vers les pôles d'emplois et
notamment vers le Val Bréon
Comme cela est évoqué précédemment,
la présence de la zone d'activités de Val
Bréon et de différents pôles d'emplois à
proximité engendrent un nombre de
déplacements journaliers important. Des
moyens de déplacements alternatifs à la
voiture individuelle doivent être
développés tel que le réseau de liaisons
douces.
Répartir les stationnements entre
espaces privés et publics
Les équipements doivent être accessibles
par les cheminements piétons mais ils
doivent aussi être attractifs pour tous les
habitants y compris ceux éloignés ou ne
pouvant se déplacer aisément et utilisant
la voiture.
Les sites de stationnements organisés sur
l’espace public seront destinés en priorité
aux besoins liés à la fréquentation des
équipements.
En complément, il est important de prévoir
des espaces de stationnement sur
domaine privé suffisants pour les besoins
inhérents au parking des véhicules et des
vélos des habitants.
DÉVELOPPEMENT DES
COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES
ET DES RÉSEAUX D'ÉNERGIE
Assurer l'accès au réseau haut débit
sur l'ensemble de la commune
Dans le cadre du développement des
communications numériques, il convient
d’agir en faveur du déploiement d'un
réseau haut débit suffisant répondant aux
besoins des habitants, équipements et
entreprises de la commune.
Privilégier le développement des
réseaux d'énergie au niveau
intercommunal
Il n'existe pas de projet relatif au
développement des réseaux d'énergie au
niveau communal. Cette recherche sera donc
privilégiée au plan intercommunal.
En complément, le PADD inscrit l’objectif
d’encadrer le développement des modes de
production d’énergie renouvelable sur le
bâti existant et futur (logements,
équipements, entreprises, bâtiments
agricoles), en recherchant les meilleures
insertions paysagères possibles.
Enfin, le PLU recherchera à faciliter les
autorisations de travaux d’isolation
thermique des constructions existantes. :s potentiels du tissu
rg
tr ww
r et la
OBJECTIF DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE
ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
CHÂTRES – Projet de P.A.D.D. /mis en débat le 12 octobre 2021 14
OPTIMISER LES CAPACITÉS
CONSTRUCTIBLES
Les orientations retenues dans le P.A.D.D.
tendent vers un développement urbain
moins consommateur d'espace que dans les
années passées.
Il s'agit d’optimiser les potentiels du tissu
urbain existant du bourg en permettant :
• la réhabilitation du bâti existant et
son extension adaptée au contexte
bâti et au maintien d’une trame verte
dans le bourg;
• la densification maîtrisée sur les
parties déjà bâties (cf. chapitres
précédents).
LIMITER L’EXTENSION DES
SURFACES À URBANISER
Le PADD inscrit deux sites en extension
urbaine à vocation d'habitat, sur le site du
Châtelet et du Pré du Mesnil. Ils sont
dimensionnés au regard des capacités
constructibles du bourg et doit permettre
de répondre à l'attractivité de Châtres.
Le premier est situé en continuité des
espaces bâtis existants à l’est du bourg (en
direction du cimetière) et s'étend sur 1,4
hectare.
Le deuxième est quant à lui situé en entrée
de bourg, au sud, et s’étend sur une
surface de 1,08 hectare.
Leur aménagement privilégiera un
développement cohérent et organisé en
une ou plusieurs phases, afin de maîtriser
le rythme de l'urbanisation et la
programmation ainsi que les formes
urbaines, le traitement paysager et la
structuration des réseaux.
L’objectif d’encadrer un développement
démographique maîtrisé, en cohérence
avec les capacités des équipements et
réseaux présents sur la commune, conduit
également le PADD à inscrire une zone
d’urbanisation future à long terme dans la
continuité du Pré du Mesnil, au sud.
Ses modalités de mise en œuvre seront
déterminées dans une logique de phasage
avec les autres sites ouverts à
l’urbanisation et dès lors que les capacités
des infrastructures le permettront. présenté
SYNTHÈSE CARTOGRAPHIQUE du P.A.D.D
CHÂTRES – Projet de P.A.D.D. /mis en débat le 12 octobre 2021 15
NB : le schéma de synthèse présenté page suivante a un caractère illustratif pour quelques
objectifs majeurs du PADD de Châtres, en permettant de localiser des principes d’aménagement.
Il ne s’agit pas d’une cartographie ; par conséquent il ne convient pas de lui accorder une
signification de délimitations. du PADD ese x
PLU de Châtres - 77
Schéma de synth
|
\
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onbIuouo3s
uolj290A
oljodueus
39 [81n1
219792189
P.A.D.D. CHATRES – Projet de P.A.D.D. /mis en débat le 12 octobre 2021 16 PLU de Châtres - 77
Schéma de synthèse du PADD
Développement économique
Ms Conforter le pôle logistique de Val Bréon et permettre son développement
Maintenir les grands équilibres du territoire
 Vocation économique au Nord
Ÿ Caractère rural et champêtre au Sud
Appuyer le développement économique sur les axes de transports
77. RN4etRN36
voie ferrée / gare
Environnement
7 L .
7 Protéger les terres agricoles
Préserver les massifs boisés et leurs lisières
Protéger les éléments patrimoniaux
Le château des Boulayes
# Les fermes
… | | Maintenirles corridors écologiques
Protéger les composantes de la trame bleue
Développement urbain
© Rééquilibrer le développement du centre bourg: privilégier sa partie centrale, limiter les extension urbaines, protéger le patrimoine bâti et rééquilibrer l'offre d'équipements publics
X Maintenir une coupure entre le bourg et le cimetière et le bourg et le hameau de la Rue
Permettre un développement maitrisé sur le site du Châtelet
Permettre à moyen terme un développement maitrisé sur le secteur du Pré du Mesnil
"Permettre à long terme un développement maitrisé sur le secteur du Petit Mesnil
(@) Conserver l'identité des hameaux
Equipements et dessertes
Ge Création d'un pôle de loisirs (parc public)
PRE? Aménager des liaisons douces (piétons / vélos)
5 Maintenir et encourager l'activité équestre
BR | CHATRES – Projet de P.A.D.D. /mis en débat le 12 octobre 2021 17