Compte-Rendu - Compte rendu la reunion du conseil municipal du 31 mars 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu la reunion du conseil municipal du 31 mars 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Monastère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu la reunion du conseil municipal du 31 mars 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire, Compte rendu la réunion du conseil municipal du 31 mars 2025

Présents : Mmes ALET, BASTIDE, CALMELS, CAZOR, COUVIGNOU, DURAND, RISPOSI MM. ARSAC, BONNEFOUS, CALVET, DIEUDE, FORESTIER, GAYRARD, MONTOYA, VENE Absents excusées : Mmes BERGOUGNOUX, BOUYSSI

Mrs. ROMIGUIERE (procuration à Claudine BASTIDE), TEULIERE (procuration à Robert DIEUDE) Monsieur Valentin GAYRARD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire

- Approbation du CFU 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Mr FORESTIER Maire Adjoint en charge des finances. Monsieur FORESTIER donne les chiffres du compte financier unique qui sont les suivants :  Section fonctionnement : Dépenses : 1 237 784.54 €

Recettes : 2 007 329.18 €

 Section investissement : Dépenses : 975 105.46 €

Recettes :1 563 175.84 €

M. le Maire s’étant absenté, le Conseil Municipal provisoirement présidé par M. Robert DIEUDE 1er adjoint, le compte financier unique est soumis au vote:

Le compte financier unique 2024 est approuvé à l’unanimité.

- Affectation du résultat 2024

Mr FORESTIER Maire Adjoint en charge des finances après avoir présenté le compte administratif propose l’affectation du résultat 2024suivante :

FONCTIONNEMENT Dépenses 2024 1 237 784.54

Recettes 2024 1 680 431.41

Résultat 2024 442 646.87

Résultat de fonctionnement reporté 2023 326 897.77

Résultat total à affecter 769 544.64

INVESTISSEMENT Dépenses 2024 975 105.46

Recettes 2024 1 473 333.40

Résultat d’investissement 2024 498 227.94

Résultat d’investissement reporté 2023 89 842.44

Résultat d’investissement total 2024 588 070.38

Restes à réaliser dépenses 1 258 876.68

Restes à réaliser recettes 216 616.78

Résultat restes à réaliser 2024 -1 042 259.90

Besoin de financement 454 189.52

AFFECTATION DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement du budget principal 769 544.64

Besoin de financement de la section investissement R 1068 454 189.52

Excédent de fonctionnement à reporter en 2025 R 002

Excédent d’investissement à reporter en 2025 R 001

315 355.12

588 070.38

Après présentation le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat proposée

- Budget Primitif 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Mr FORESTIER Maire Adjoint en charge des finances. Monsieur FORESTIER présente le budget 2025 qui s’élève à :

 Section fonctionnement : 1 849 981.12 €

 Section investissement : 2 011 884.99 €

Après avoir pris connaissance du budget et après délibérations, les membres du conseil municipal procèdent au vote : Le budget primitif 2025 est approuvé à l’unanimité

- Tarifs municipaux 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Mr FORESTIER Maire Adjoint en charge des finances. Monsieur Forestier indique que le document récapitulatif des tarifs municipaux de 2025 a été envoyé à chaque membre du conseil.

Les autres prix restent inchangés par rapport à 2024

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs municipaux présentés- Taux de fiscalité 2025

Monsieur le Maire indique que. Le conseil municipal doit voter les taux de TH, TFB et FNB de l’année 2025. Il propose donc de reconduire en 2024 les mêmes taux que ceux de 2024 qui sont :  Taxe d’habitation : 11.97 %

 Taxe foncière bâtie : 45.71 %

 Taxe foncière non bâti : 97.95 %

Après délibérations le conseil municipal vote à l’unanimité les taux des taxes comme présenté ci-dessus

- Réfection voiries communales

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de réaliser en 2025 des travaux de réfection des voiries communales en cœur de village. Les voies communales : route du Puech, rues de la Briane et Saint Blaise et la place de l’Aveyron sont particulièrement dégradées suite à de nombreuses interventions sur les réseaux, leur remise en état est aujourd’hui indispensable pour améliorer leur aspect et les conditions de circulation des véhicules. Pour réaliser ces travaux des devis ont été demandés, l’entreprise Eiffage est la mieux disante avec un montant des travaux à 45 414.75 € H.T.

Pour aider la commune à la réalisation de ces travaux M. le Maire propose de déposer un dossier de demande de DETR auprès des services de l’Etat et propose le plan de financement suivant :

Voiries Dépenses Recettes

H.T. T.T.C

Travaux 45 414.75 54 497.70 DETR 9 082.95 20%

Autofinancement 36 331.80 80%

TOTAL 45 414.75 54 497.70 45 414.75

Après délibérations le conseil municipal à l’unanimité approuve:

- la réalisation des travaux de voiries présentés ci-dessus

- Approuve le plan de financement proposé

Autorise

- M le Maire à déposer un dossier de demande de DETR auprès des services de l’Etat

- Aménagement du CTM

Monsieur le Maire indique que la consultation des entreprises a été faite pour le réaménagement du Centre technique Municipal dans la propriété achetée à M. Ala sise 15 avenue du Ségala, les offres des entreprises ont été ouvertes le 10 mars et l’analyse a été faite par la maitrise d’œuvre, nous connaissons maintenant le coût des travaux qui s’élèvent à 304 813.01 € H.T. auxquels il faut ajouter la maitrise d’œuvre pour 26 620.75 € H.T.

Pour aider la commune à réaliser ces travaux Monsieur le Maire propose que la commune dépose des dossiers de demande de subvention auprès de l’Etat pour le DETR, la Région ainsi que Rodez Agglomération, il propose donc le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

H.T. T.T.C.

CTM

travaux 304 813.01 365 775.61 Rodez Agglo 110 000.00 33%

maitrise d'œuvre 26 620.75 31 944.90 Etat DETR 82 522.00 25%

Région 21 000 .00 6 %

autofinancement 117 911.76 36%

TOTAL 331 433.76 397 720.51 331 433.76 100%

Après délibérations le Conseil Municipal à l’unanimité :

 autorise M.le Maire : - à réaliser les travaux de réaménagement du CTM - à signer les marchés avec les entreprises retenues après l’appel d’offre

- à déposer les dossiers de demande de subventions auprès de l’Etat, la Région, Rodez Agglomération et tous organismes pouvant apporter une aide financière

 Approuve le plan de financement présenté ci-dessus

- Aménagement logement 15 avenue du Ségala

Monsieur le Maire indique que la consultation des entreprises a été faite pour le réaménagement du Centre technique Municipal du logement dans la propriété achetée à M. Ala sise 15 avenue du Ségala, les offres des entreprises ontété ouvertes le 10 mars et l’analyse a été faite par la maitrise d’œuvre, nous connaissons maintenant le coût des travaux ajoutés de l’acquisition du bâtiment s’élèvent à 225 312.64 € H.T.

Pour aider la commune à réaliser ces travaux Monsieur le Maire propose que la commune dépose des dossiers de demande de subvention auprès de la Région, du Département, il propose donc le plan de financement suivant :

Dépenses H.T. T.T.C. Recettes

Achat + travaux 225 312.64 270 375.16 Région 5 000.00 2%

Département 30 000.00 13%

Autofinancement 190 312.64 84%

TOTAL 225 312.64 270 375.16 225 312.64 100%

Après délibérations le Conseil Municipal à l’unanimité :

 autorise M.le Maire : - à réaliser les travaux de réaménagement du logement 15 avenue du Ségala - à signer les marchés avec les entreprises retenues après l’appel d’offre

- à déposer les dossiers de demande de subventions auprès de la Région, du Département et tous organismes pouvant apporter une aide financière

 Approuve le plan de financement présenté ci-dessus

- Convention mise à disposition de l’Abbaye et de son parc

Monsieur le Maire indique que tous les membres du conseil municipal ont reçu le projet de convention entre la commune et Station A pour la mise à disposition pour 6 mois, du 1er avril au 30 septembre 2025 de l’Abbaye et de son parc. Cette convention a été rédigée par un avocat afin de projeter au mieux les 2 parties.

Les animations auront lieu exclusivement à l’extérieur, pas d’accueil public dans l’Abbaye. Les activités de « guinguette » sont maintenus mais en améliorant les conditions d’installation. Trois évènements de plus grande ampleur sont prévus.

Après délibérations le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Station A pour une mise à disposition de l’Abbaye et de son parc du 1er avril au 30 septembre 2025.

- Columbarium : rachat case n°6

Monsieur le Maire informe qu’une famille ne souhaite pas garder une case de columbarium, acquise en 2014 et encore vide, cette case pourra être revendu sans difficultés.

M. le Maire propose donc de rembourser le prix de la case à la M. et Mme Norbert BARTHES

Après avoir entendu les explications de M.le Maire le conseil municipal autorise M. le Maire à: - récupérer la case de columbarium n°6

- reverser à Met Mme BARTHES Norbert la somme de 1000 €

- Cimetière de l’Abbaye erreur concession

Monsieur le Maire indique qu’une confusion a eu lieu lors de la revente d’une concession et d’un caveau repris au cimetière de l’Abbaye.

- Pour la commune la concession reprise vendue était la MOA-E-014 avec un caveau estimé à 2 400€ et un habillage à 1 100 €

- M.et Mme JACINTO, pensaient avoir acquis la concession MOA-E-013 sur laquelle ils ont fait faire des travaux d’habillage

La concession MOA-E-013 étant en moins bon état que la concession MOA-E-014, M. le Maire propose de rembourser à M et Mme JACINTO la valeur de l’habillage soit 1 100€.

Après délibérations, le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition de M.le Maire et l’autorise à reverser à M. et Mme Jacinto la somme de 1 100 €

- Restauration de la croix du Pont Vieux

Monsieur le Maire indique que des devis ont été demandé pour la réfection du la Croix du Pont Vieux qui s’est cassée l’été dernier. L’offre la plus intéressante a été faite par l’entreprise : Les Ateliers de Perse à Espalion pour un montant de 5 839.00 € H.T.

Une aide peut être demandée auprès de la Fondation du Patrimoine et du Département pour nous aider à réaliser ces travaux.Après délibérations le Conseil Municipal à l’unanimité :

 autorise M.le Maire : - à réaliser les travaux de restauration de la croix du Pont Vieux - à déposer les dossiers de demande de subventions auprès de la Fondation du Patrimoine et du Département et de tous organismes pouvant apporter une aide financière

 Approuve le plan de financement présenté ci-dessus

Dépenses Recettes

H.T. T.T.C

5 839.00 7 006.80 Fondation du patrimoine 4 000.00 69%

Département 670.00 11%

Autofinancement 1 169.00 20%

5 839.00 7 006.80 5 839.00