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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 15 mars 2021
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Monastère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 15 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Industrie,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 mars 2021
Présents : Mmes ALET, BASTIDE, BOUYSSI, CALMELS, CAZOR, COUVIGNOU, RISPOSI MM. ARSAC, DIEUDE, FORESTIER, GAYRARD, MONTOYA, ROMIGUIERE, VENE, TEULIÉRE
Procuration : Isabelle BERGOUGNOUX à Jacques MONTOYA
Jean-louis BONNEFOUS à Bernard ROMIGUIERE
Stéphan CALVET à Robert DIEUDE
Marie DURAND à Christophe FORESTIER
En présence de Serge JULIEN, conseiller départemental
Monsieur Clément Teulière est désigné secrétaire de séance
Changement du lieu de réunion et huis clos
Monsieur le Maire indique qu’au vu de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire du contexte actuel lié à l’épidémie de Covid-19, il est proposé au Conseil Municipal : - d’approuver le changement de lieu de la réunion du lundi 15 mars 2021, à 20h30, à la salle d’animation du Puech, 9 avenue du Ségala, afin de respecter les mesures de distanciations recommandées par l’Etat sur le territoire Français. -de voter le déroulement à huis clos de la réunion du conseil en raison de la mise en place du couvre-feu à 18h et de l’impossibilité pour la commune de retransmission des débats en visioconférence. Cette communication entendue et après délibérations, les membres du conseil municipal a l’unanimité: - approuve le changement de lieu de la réunion du Conseil municipal
- vote le déroulement à huis clos de la réunion du conseil municipal
Approbation du compte rendu du conseil du 8 février 2021
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
Compte administratif et compte de gestion 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Mr FORESTIER Maire Adjoint en charge des finances.
Monsieur FORESTIER donne les chiffres du compte administratif 2020 qui sont les suivants : - Section fonctionnement : Dépenses : 986 756.13 €
Recettes : 1 587 005.03 €
- Section investissement : Dépenses : 1 166 566.69 €
Recettes : 711 141.39 €
Monsieur FORESTIER indique que le compte administratif et en parfaite concordance avec le compte de gestion établit
par le Trésorier principal.
Le compte administratif est soumis au vote :
Le compte administratif 2020 est approuvé à l’unanimité.
Le compte de gestion est soumis à approbation du conseil :
Le compte de gestion 2020 est approuvé à l’unanimité.
Affectation du résultat 2020
Mr FORESTIER Maire Adjoint en charge des finances après avoir présenté le compte administratif propose l’affectation du résultat 2020 suivante :
FONCTIONNEMENT Dépenses 2020 986 756.13
Recettes 2020 1 372 474,98
Résultat 2020 385 718,85
Résultat de fonctionnement reporté 2019 214 530,05
Résultat de fonctionnement 2020 600 248,90
Résultat total 600 248,90
INVESTISSEMENT Dépenses 2020 1 075 300.78
Déficit reporté 2019 91 265,91
Total dépenses 1 166 566,69
Recettes 711 141,39
Résultat d'investissement 2020 -455 425,30
Restes à réaliser dépenses 1 257 774,80 Restes à réaliser recettes 1 365 436,12
Résultat restes à réaliser 2020 107 661,32
Déficit investissement - 347 763,98
AFFECTATION DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement du budget principal 600 248,90
Besoin de financement de la section investissement R 1068 347 763.98
Excédent de fonctionnement à reporter en 2021 R 002 252 484.92
Après présentation le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat proposée
Budget 2021
Monsieur le Maire donne la parole à Mr FORESTIER Maire Adjoint en charge des finances. Monsieur FORESTIER présente le budget qui s’élève à :
- Section fonctionnement : 1 578 194.92 €
- Section investissement : 2 631 933.38 €
Après avoir pris connaissance du budget et après délibérations, les membres du conseil municipal procèdent au vote : le budget primitif 2021 est approuvé à l’unanimité.
Attribution des subventions
Monsieur le Maire donne la parole à Mr FORESTIER Maire Adjoint en charge des finances. Monsieur Forestier indique que le document récapitulatif des subventions de 2021 a été envoyé à chaque membre du conseil. Peu de modification par rapport à 2020.
Il est proposé d’attribuer 2 subventions exceptionnelles :
- Monas trail 450.00€ pour l’achat de bâche pour recouvrir les buttes de terre - APE 150.00 € pour les aider à financer une fresque réalisée par les enfants sous la direction d’un artiste. Il est proposé d’augmenter de 250€ la subvention accordée au Restos du cœur au vu des difficultés qu’ils connaissent a cause de la crise sanitaire.
La subvention versée à l’AGAS est également diminuée de 10 000€ qui correspondent à la facture payée par la Mairie pour le mobilier de la salle d’animation.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les subventions proposées.
Tarifs 2021
Monsieur le Maire donne la parole à Mr FORESTIER Maire Adjoint en charge des finances. Monsieur Forestier indique que le document récapitulatif des tarifs municipaux de 2021 a été envoyé à chaque membre du conseil. Pas de modification par rapport à 2020.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs municipaux
Taux de fiscalité
Monsieur le Maire indique que L’article 16 de la loi de finances n°2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020 prévoit qu’à compter de 2021, la part de TFPB revenant jusqu’alors aux Départements est réaffectée aux communes. Ce transfert vise à compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En 2021, chaque commune se voit transférer le taux départemental de TFPB appliqué sur son territoire. Son taux de référence en 2021 sera ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2020 (20.69%) Pour la commune du Monastère de taux de TFPB 2021 est donc égal à :
25.02% taux communal 2020 + 20.69% taux départemental 2020 = 45.71%
Il propose donc les taux fiscalité suivant pour l’année 2021:
Taxe foncière bâtie : 45.71 %
Taxe foncière non bâti : 97.95%
Après délibérations le conseil municipal vote à l’unanimité les taux des taxes comme présenté ci-dessus
Admission en non-valeur
M. le Maire informe que lors des exercices précédents des titres de recette avaient été émis et non recouvré malgré toutes les démarches effectuées par le Trésor Public il faut donc les admettre en non-valeur : - Loyers et taxe foncière local commercial 36 avenue de Millau : 3807.49 € Titre 176/2015 : 147.49 €
Titres 56 – 57 – 58 – 60/2016 : 510 € HT – 612€ TTC
Titre 187/2016 : 1212 €
- Le loyer pour la maison rue droite suite au décés de Mr Yves CHAILLOU : Titre 36/2017 : 377.66€ - Impayés cantine et garderie : 104.70€ : Titre 131/2017 13.70€ et titre 292/2016 91€ - 0.10 € manquant sur le paiement d’un loyer garage : titre 57/2019
Après avoir entendu Mr le Maire et après délibérations le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable aux admissions en valeurs présentées ci-dessus
Convention avec Rodez Agglomération pour les travaux d’aménagement d’arrêts de bus M. le Maire informe que dans le cadre des travaux d’aménagement d’arrêts de bus, une convention avait été signée en 2016 entre la Communauté d’agglomération et les Communes. Elle est arrivée à échéance le 31 décembre 2020. Tous les arrêts du réseau Agglobus n’étant pas encore aménagés à ce jour, il vous est proposé de renouveler cette convention pour une durée de cinq ans.
La nouvelle convention, reprend les conditions précédentes, et deux adaptions mineures : - Suppression des bordures biaises, remplacées par des bordures droites
- Adaptation des dimensions des nouveaux abris voyageurs
Après délibérations le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable au renouvellement de la convention avec Rodez Agglomération relative aux travaux d’aménagement d’arrêts de bus et autorise M.le Maire à signer cette convention.
Informations diverses
Ecole : - le comportement inacceptable d’enfants à la cantine qui a conduit à exclure un enfant pendant une semaine et à en convoquer deux autres en Mairie avec leurs parents
- L’Etat propose un plan de relance pour aider au financement d’achat de matériel numérique, dans les écoles. Un dossier a été monté par Nathalie, s’il est accepté il pourrait nous permettre de bénéficier d’une subvention de 70% pour l’achat d’ordinateurs et de tableau numériques.
- Une journée portes ouvertes sera planifiée dès que la situation sanitaire le permettra
Commission animation : mise en place de cette commission pour fédérer les diverses animations sur la commune en collaboration avec les associations : journée du patrimoine, journée nature, Marchés de Producteurs de Pays, Marchés de Noël....