Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 16 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 16 mars 2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Monastère. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 16 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2022

Présents : Mmes, BASTIDE, BOUYSSI, CALMELS, CAZOR, COUVIGNOU, DURAND, RISPOSI MM. BONNEFOUS, CALVET, FORESTIER, GAYRARD, MONTOYA, ROMIGUIERE, TEULIÉRE, VENE

Excusés : Mmes ALET, BERGOUGNOUX, M. ARSAC, DIEUDE

Monsieur Clément Teulière est désigné secrétaire de séance

 Changement de lieu de réunion du Conseil municipal

Monsieur le Maire indique à compter du 1er octobre 2021 les règles de droit commun s’appliquent à nouveau. Le conseil municipal doit se réunir en Mairie, mais le respect des gestes barrières doit néanmoins toujours être assuré. La salle du conseil ne permet pas la distanciation physique. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :

d’approuver le changement de lieu de la réunion du mercredi 16 mars 2022, à 20h30, à la salle de réunion de la salle polyvalente, 11 avenue du Ségala, afin de respecter les mesures de distanciations recommandées par l’Etat sur le territoire Français.

Cette communication entendue et après délibérations, les membres du conseil municipal à l’unanimité: - approuvent le changement de lieu de la réunion du Conseil municipal

 Approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 9 février 2022 Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 février est approuvé à l’unanimité

 Compte administratif 2021 et approbation du compte de gestion

Monsieur le Maire donne la parole à Mr FORESTIER Maire Adjoint en charge des finances.

Monsieur FORESTIER donne les chiffres du compte administratif 2020 qui sont les suivants : Section fonctionnement : Dépenses : 1 007 000.16 €

Recettes : 1 691 359.06 €

Section investissement : Dépenses : 1 232 531.34 €

Recettes : 1 380 457.97 €

Monsieur FORESTIER indique que le compte administratif et en parfaite concordance avec le compte de gestion établit par le Trésorier principal.

Le compte administratif est soumis au vote :

Le compte administratif 2021 est approuvé à l’unanimité.

Le compte de gestion est soumis à approbation du conseil :

Le compte de gestion 2021 est approuvé à l’unanimité.

 Affectation du résultat 2021

Mr FORESTIER Maire Adjoint en charge des finances après avoir présenté le compte administratif propose l’affectation du résultat 2021 suivante :

FONCTIONNEMENT Dépenses 2021 1 007 000.16

Recettes 2021 1 438 874.14

Résultat 2021 431 873.98

Résultat de fonctionnement reporté 2020 252 484.92

Résultat de fonctionnement 2021 684 358.90

Résultat total 684 358.90

INVESTISSEMENT

Dépenses 2021 777 106.04

Déficit reporté 2020 455 425.30

Total dépenses 1 232 531.34

Recettes 1 380 457.97Résultat d'investissement 2021 147 926.63

Restes à réaliser dépenses 1 378 141.90

Restes à réaliser recettes 817 870.80

Résultat restes à réaliser 2021 560 271.10

Déficit investissement - 412344.47

AFFECTATION DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement du budget principal 684 358.90

Besoin de financement de la section investissement R 1068 412 344.47

Excédent de fonctionnement à reporter en 2022 R 002

Excédent d’investissement à reporter en 2022 R 001

272 014.43

147 926.63

Après présentation le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat proposée

 Vote des taux de fiscalité

Monsieur le Maire indique que. Le conseil municipal doit voter les taux de TFB et FNB de 2022. Il propose donc de reconduire en 2022 les mêmes taux que ceux de 2021 qui sont : Taxe foncière bâtie : 45.71 %

Taxe foncière non bâti : 97.95%

Après délibérations le conseil municipal vote à l’unanimité les taux des taxes comme présenté ci-dessus

 Attribution des subventions

Monsieur le Maire donne la parole à Mr FORESTIER Maire Adjoint en charge des finances M Forestier indique que le document récapitulatif des subventions versées aux associations a été envoyé à chaque membre du conseil. Les subventions ont été reconduites de façon identique, pour l’AGAS le montant diminuer en 2021 pour tenir compte de l’achat du matériel de la cuisine de la salle d’animation est proposé au montant des années précédentes 58 200 €.

La subvention au Restos du cœur est également proposée au montant de 2020 l’année dernière elle avait augmentée à cause de la crise sanitaire

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des subventions proposées

 Vote des tarifs municipaux

Monsieur le Maire donne la parole à Mr FORESTIER Maire Adjoint en charge des finances. Monsieur Forestier indique que le document récapitulatif des tarifs municipaux de 2022 a été envoyé à chaque membre du conseil.

Monsieur le Maire indique que le vendeur ambulant de pizza a demandé une diminution du droit de place mensuel, après renseignements pris auprès des autres mairies il apparait que le droit de place mensuel de 50€ est un peu élevé.

Après délibération Monsieur le Maire propose d’adopter les tarifs indiqués sur le document envoyé après modification du droit de place mensuel à 30€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs municipaux

 Vote du budget 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Mr FORESTIER Maire Adjoint en charge des finances. Monsieur FORESTIER présente le budget qui s’élève à :

 Section fonctionnement : 1 649 699.43 €

 Section investissement : 2 774 480.90 €

Après avoir pris connaissance du budget et après délibérations, les membres du conseil municipal procèdent au vote :

Le budget primitif 2022 est approuvé à l’unanimité.  Vente d’une concession au cimetière de l’Abbaye

Monsieur le Maire indique que lors de la reprise des tombes en état d’abandon au cimetière de l’Abbaye, l’architecte des bâtiments de france nous a demandé de maintenir en l’état certains monuments présentant un intérêt patrimonial.

Les tarifs votés actuellement ne s’appliquent qu’aux concessions nues. Pour répondre à la demande d’une famille qui souhaite acquérir un de ces monuments il est proposé de délibérer sur le montant de la cession (caveau et stèle) d’après l’estimation des Pompes funèbres.

L’estimation est la suivante : valeur du caveau 2 400€

Valeur de l’habillage de la concession : en l’état 1 100€

après réfection 3 500€

Après délibération le conseil municipal décide de fixer le tarif de la concession au montant estimé sans réfection soit : 3 500 €

A ce tarif s’ajoute le montant de la concession au tarif en vigueur suivant la durée voulue par l’acquéreur

 Autorisation de mise en vente de l’ancien mobil home du terrain de quilles Monsieur le Maire indique que pour éviter la commune de prendre à sa charge l’évacuation du mobil home ancien vestiaires des quilles il est proposé de le céder à l’euro symbolique à une personne qui procédera à l’enlèvement.

Après délibération le conseil municipal donne un avis favorable à la cession à l’euro symbolique de l’ancien mobil du terrain de quilles de Randeynes

 Renouvellement de l’adhésion au groupement de commande : marché de transport de personnes Monsieur le Maire indique que par délibération du 19 novembre 2018 la commune avait décidé de renouveler son adhésion au groupement de commande des 8 communes du Grand Rodez pour la consultation concernant les transports de personnes et notamment pour le transport des élèves (navettes piscines, cinéma, MJC...) Une convention entre les 8 communes a été signé et le marché attribué pour 4 ans.

Afin d’anticiper sur le mode de renouvellement du marché à partir de janvier 2022, il convient de décider si la commune reconduit ou non le marché en groupement de commandes. Ce marché a très bien fonctionné et le groupement de commandes a permis d’avoir des prix adaptés et compétitifs.

Après délibérations le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de renouveler l’adhésion de la commune au groupement de commande - d’approuver que la ville de Rodez soit le coordonnateur du groupement en qualité de pouvoir adjudicateur

- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande - désigne Nathalie CALMELS représentant titulaire et Françoise RISPOSI suppléant de la commune à la CAO du groupement de commande.