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Déliberation - Compte administratif 2022
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - Compte administratif 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
1/2
S O M M A I R E
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2022
-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES
-=-=-
Délibérations rendues exécutoires le 30 juin 2023
1 – FINANCES ET ADMINISTRATION
1001 COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL Oui, (à l’unanimité, le groupe de la
Gauche Unie
s'abstenant)
1002 COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF)
Oui, (à l’unanimité,
le groupe de la
Gauche Unie
s'abstenant)
1003 ARRETE DES COMPTES 2022 DU BUDGET PRINCIPAL Oui, (à l’unanimité le groupe de la
Gauche Unie
s'abstenant et
Nadège LEFEBVRE
ne participant pas
au vote et sortant de
l'hémicycle)
1004 ARRETE DES COMPTES 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF)
Oui, (à l’unanimité,
le groupe de la
Gauche Unie
s'abstenant et
Nadège LEFEBVRE
ne participant pas
au vote et sortant de
l'hémicycle)
1005 AFFECTATION DU RESULTAT 2022 DU BUDGET PRINCIPAL Oui, (à l’unanimité, le groupe de la
Gauche Unie
s'abstenant)
1006 AFFECTATION DU RESULTAT 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF)
Oui, (à l’unanimité,
le groupe de la
Gauche Unie
s'abstenant) 2/2
1007 RAPPORT D'ACTIVITES 2022 INFORME après en avoir débattu
1008 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR 2022 Oui, (à l’unanimité, le groupe de la
Gauche Unie
s'abstenant)
1009 DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - INFORMATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
INFORME CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
SEANCE DU 29 JUIN 2023
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 8 juin 2023 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Denis PYPE - Mme Gillian ROUX - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Térésa DIAS,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
- Mme Ophélie VAN-ELSUWE à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1001 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe de la Gauche Unie s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20230629-107796-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2023
Publication : 30/06/2023
7 -2-
- APPROUVE le compte de gestion du budget principal du payeur départemental joint en annexe pour l’exercice 2022, le payeur départemental ayant repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et ayant procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur :
* l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
* l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
* la comptabilité des valeurs inactives.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le vendredi 30 juin 2023
8 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 01200 P.DEP OISE N° de SIRET 22600001600403 N° CODIQUE 060090
Date Edition : 28/04/2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Damien DEVOS DU 01/01/2022 AU 28/04/2023
060090 P.DEP OISE Population 721000 Nomenclature M52 départements
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 25 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 26 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 27 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 30 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 38 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 62 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 63 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 133 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................134
ANNEXE - N°1001
9 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 468 858,69 Dotations 996 807,21
Terrains 15 170,43 Fonds Globalisés 507 744,08 Constructions 1 021 655,91 Réserves 2 053 614,83 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
2 326 944,12 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-508 032,63
Immobilisations corporelles en cours 178 813,97 Report à nouveau 99 208,17 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
36 736,90 Résultat de l'exercice 104 476,93
Autres immobilisations corporelles 34 791,74 Subventions transférables 59 992,46 Total immobilisations corporelles
(nettes)
3 614 113,06 Subventions non transférables 114 567,14
Immobilisations financières 2 559,02 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
85 772,45
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 4 085 530,77 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 3 514 150,63 Créances 31 046,08 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 14 559,66
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 667 236,73
Disponibilités 115 607,17 Fournisseurs(2) 25 536,21
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 10 589,56 TOTAL ACTIF CIRCULANT 146 653,25 Total dettes à court terme 36 125,77
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 703 362,50 Comptes de régularisations 111,23
TOTAL ACTIF 4 232 184,02 TOTAL PASSIF 4 232 184,02
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023
10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
4/
BILAN (en Euros)
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 872 482 425,58 409 023 026,00 463 459 399,58 462 741 766,97 Autres immobilisations incorporelles 31 560 012,95 26 160 720,60 5 399 292,35 5 847 498,14 Immobilisations incorporelles en cours
En toute propriété : Terrains 10 112 125,04 258 943,09 9 853 181,95 9 841 060,48 En toute propriété: Constructions 1 094 455 496,01 161 983 312,96 932 472 183,05 933 619 759,33 En toute propriété : Constr sol d'autrui 308 655,40 179 274,00 129 381,40 146 527,40 En tte prop : Réseaux install de voirie 2 332 693 868,68 5 782 066,00 2 326 911 802,68 2 201 832 304,45 En toute propriété : Oeuvres d'art 5 253 173,11 5 253 173,11 5 023 609,27 En toute propriété : Autres immob corpo 118 402 204,56 89 309 186,01 29 093 018,55 26 907 409,95 En toute propriété : Immob en cours 178 813 965,88 178 813 965,88 254 706 048,98 En tte prop: Immob affectées à un sce 1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54 Immo mises en concession ou à dispo 35 289 197,61 35 289 197,61 35 289 197,61 Reçues mise à dispo : Terrains 5 317 246,42 5 317 246,42 5 317 246,42 Reçues mise à dispo : Constructions 103 557 055,98 14 539 113,86 89 017 942,12 88 590 664,45 Reçues mise à dispo : Constr sol autrui 740 709,30 704 307,76 36 401,54 54 597,54 Reçues mise à dispo : Rés install voirie 121 139,26 88 825,00 32 314,26 40 389,26 Reçues mise à dispo : Collections et uv
Immo C mise à dispo : Autres immos corpo 4 797 462,25 4 351 911,50 445 550,75 765 229,75
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 4 795 352 437,57 712 380 686,78 4 082 971 750,79 4 032 171 009,54
11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
5/
BILAN (en Euros)
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 4 795 352 437,57 712 380 686,78 4 082 971 750,79 4 032 171 009,54 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Reçues en affectat : Construc sol autrui
Reçues en affectat : Rés instal voirie
Reçues en affectat : Oeuvres d'art
Reçues en affectat : Autres immob corpo
Participations et créances rattachées 1 950 245,30 1 950 245,30 1 949 545,30 Autres titres immobilisés
Avances en garanties d'emprunt
Prêts 526 240,80 526 240,80 170 456,00 Immob financières : Autres créances 82 530,20 82 530,20 99 429,18
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 4 797 911 453,87 712 380 686,78 4 085 530 767,09 4 034 390 440,02
12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
6/
BILAN (en Euros)
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Stocks et en cours: Production
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 1 406 159,49 1 406 159,49 781 040,91 Créances douteuses et irrécouvrables 3 711 010,56 -3 711 010,56 Créances sur l'Etat et collec publiques 21 254 174,71 21 254 174,71 15 399 081,71 Créances sur les budgets annexes
Opérations pour le compte de tiers 4 058 401,58 4 058 401,58 6 351 148,80 Créances: Autres créances 12 110 243,64 4 071 885,17 8 038 358,47 7 049 869,13 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 115 607 165,70 115 607 165,70 89 632 455,47 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 154 436 145,12 7 782 895,73 146 653 249,39 119 213 596,02
13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
7/
BILAN (en Euros)
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 4 952 347 598,99 720 163 582,51 4 232 184 016,48 4 153 604 036,04
14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
8/
BILAN (en Euros)
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Fonds internes : dotations 996 807 206,26 996 493 469,73 Mise à disposition chez le bénéficiaire 85 305 318,24 85 305 318,24 Affectation par collec de rattachement
Réserves 2 053 614 832,01 1 950 173 589,63 Neutralisation des amortissements -484 749 838,99 -419 279 366,73 Report à nouveau 99 208 172,15 42 421 242,83 Résultat de l'exercice 104 476 927,18 130 228 171,70 Subventions rattachées aux actifs amort 59 992 456,75 64 586 268,64 Différences sur réalisations d'immob -23 282 788,43 -23 103 938,64 Fonds d'investissement 507 744 075,59 492 349 990,14 Subventions non rattachées aux actifs a 114 567 142,06 114 196 225,51 Droits de l'affectant
Droits du remettant 467 128,95 467 128,95
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 3 514 150 631,77 3 433 838 100,00
15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
9/
BILAN (en Euros)
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques 9 771 721,68 10 000 000,00 Provisions pour charges 4 787 936,90 4 787 936,90
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 14 559 658,58 14 787 936,90
16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
10/
BILAN (en Euros)
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires 10 500 078,00 12 500 070,00 Emprunts auprès des établissements finan 557 327 879,75 556 959 801,64 Emprunts et dettes financières divers 99 408 775,34 104 453 653,68 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 24 184 837,90 25 722 205,23 Dettes fiscales et sociales 31 001,44 50 514,86 Dettes envers l'Etat et les collec publ 712 451,26 175 029,51 Opérations pour le compte de la CE, Deni 758 813,12 599 788,28 Dettes envers les BA 1 805 468,23 1 184 636,21 Opérations pour le compte de tiers 1 063 463,46 1 578 445,94 Dettes diverses : Autres dettes 5 866 161,04 608 240,70 Fournisseurs d'immobilisations 1 351 369,05 1 088 403,71 Produits constatés d'avance 352 200,00
DETTES
DETTES TOTAL III 703 362 498,59 704 920 789,76
17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
11/
BILAN (en Euros)
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 111 227,54 57 209,38 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 111 227,54 57 209,38
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 4 232 184 016,48 4 153 604 036,04
18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus 614 606,31 594 391,18 Dotations et subventions reçues 198 815,93 196 039,43 Produits des services 4 877,86 4 811,00 Autres produits 16 479,33 17 545,91 Transfert de charges
Produits courants non financiers 834 779,43 812 787,52 Traitements, salaires, charges sociales 144 241,34 139 102,09 Achats et charges externes 43 037,86 43 156,43 Participations et interventions 80 177,90 80 174,86 Dotations aux amortissements et provisions 101 816,70 91 042,52 Autres charges 403 019,92 406 877,27 Charges courantes non financières 772 293,72 760 353,18 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 62 485,71 52 434,35 Produits courants financiers 0,20 0,20 Charges courantes financières 7 622,79 7 238,25 RESULTAT COURANT FINANCIER -7 622,59 -7 238,05 RESULTAT COURANT 54 863,12 45 196,30 Produits exceptionnels 80 896,09 87 304,15 Charges exceptionnelles 31 282,29 2 272,27 RESULTAT EXCEPTIONNEL 49 613,80 85 031,88 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 104 476,93 130 228,17
19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Pdts non financiers: Impôts locaux 58 908 258,00 60 098 802,00 Pdts non financ : Autres impôts et taxes 555 698 049,44 534 292 379,87 Produits services, domaine et ventes div 4 877 862,09 4 811 000,82 Production stockée
Production immobilisée 509 645,65 634 297,70 Reprises amortis prov (non financiers) 7 543 878,43 6 000 000,00 Pdts non financiers : Transferts charges
Autres produits 8 425 810,02 10 911 611,30 Dotations de l'Etat 113 057 213,22 112 821 032,84 Subventions et participations 60 127 983,46 58 813 678,99 Autres attributions (péréquat, compensa) 25 630 729,22 24 404 719,90 TOTAL I 834 779 429,53 812 787 523,42 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 105 027 352,71 101 696 573,57 Charges sociales 39 213 989,38 37 405 517,70 Achats et charges externes 43 037 858,22 43 156 431,81 Chgs non financières: Impôts et taxes 1 935 108,23 1 829 361,27 Dotations amortissements des immob 94 333 966,81 91 042 524,40 Dot amort sur charges à répartir
20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations provisions (non financières) 7 482 732,24 Autres charges 401 089 513,94 405 067 527,80 Contributions obligatoires 42 312 173,75 40 845 858,36 Participations 21 415 142,68 23 523 974,26 Particip et interventions : Subventions 16 445 877,26 15 785 409,04 TOTAL II 772 293 715,22 760 353 178,21 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 62 485 714,31 52 434 345,21 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif 202,03 202,03 Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Pdts financiers: Reprises provisions
Pdts financiers: Transferts de charges
TOTAL III 202,03 202,03 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 7 622 791,70 7 238 251,30 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations amo et prov (financières)
21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
TOTAL IV 7 622 791,70 7 238 251,30 B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -7 622 589,67 -7 238 049,27 A + B - RESULTAT COURANT 54 863 124,64 45 196 295,94 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Pdts excep op gestion : Subventions
Pdt excep op gestion : Autres opérations 1 813 844,56 502 205,48 Produits des cessions d'immobilisations 602 527,84 451 959,36 Différences sur réalisations (négatives) 364 689,24 1 193 484,68 Neutralisation des amortissements 65 470 472,26 72 588 678,93 Pdt excep op capital : Autres opérations 12 644 559,82 12 567 821,48 Pdts excep : Reprises sur provisions
Pdts excep : Transferts de charges
TOTAL V 80 896 093,72 87 304 149,93 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions 6 805,95 Chg excep op gestion : Autres opérations 30 142 534,95 243 166,41 Valeur comptable des immo cédées 781 377,63 1 453 080,36 Différences sur réalisations (positives) 185 839,45 192 363,68 Chg excep op capital : Autres opérations 165 733,20 30,00 Dot. amort. et prov exceptionnelles 383 633,72
22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
TOTAL VI 31 282 291,18 2 272 274,17 C.1 - RESULTAT EXCEPTIONNEL COMPTABLE (V-VI-776+676) -16 035 519,51 11 442 075,83 C.2 - RESULTAT EXCEPTIONNEL BUDGETAIRE (V-VI) 49 613 802,54 85 031 875,76 Total des produits hors neutralisation (I+III+V-776) 849 840 563,78 826 309 711,77 Total des charges hors neutralisation (II+IV+VI-676) 811 012 958,65 769 671 340,00 D.1 - RESULTAT COMPTABLE hors neutralisations (A+B+C.1) 38 827 605,13 56 638 371,77 Neutralisation budgétaire des plus et moins values (7761-6761)
178 849,79 1 001 121,00
Neutralisation budgétaire d'amortissements (7768) 65 470 472,26 72 588 678,93 D.2 - RESULTAT DE L'EXERCICE (A+B+C.2) 104 476 927,18 130 228 171,70
23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
18/
Opérations Compte de Tiers
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-1901 125 428,90 125 428,90 4582-1901 125 428,90 125 428,90 4581-1902 127 653,35 127 653,35 4582-1902 26 594,45 101 058,90 127 653,35 4581-1903 142 101,29 142 101,29 4582-1903 142 101,29 142 101,29 4581-1904 135 159,45 135 159,45 4582-1904 28 158,22 107 001,23 135 159,45 4581-1905 127 049,29 127 049,29 4582-1905 26 468,60 100 580,69 127 049,29 4581-1906 124 794,37 124 794,37 4582-1906 124 794,37 124 794,37
24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
19/
Opérations Compte de Tiers
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-1907 141 949,31 141 949,31 4582-1907 29 572,77 112 376,54 141 949,31 4581-1908 134 960,00 134 960,00 4582-1908 28 116,67 106 843,33 134 960,00 4581-1909 127 728,92 127 728,92 4582-1909 26 610,19 101 118,73 127 728,92 4581-1910 130 389,69 130 389,69 4582-1910 27 164,52 103 225,17 130 389,69 4581-1911 128 135,69 128 135,69 4582-1911 128 135,69 128 135,69 4581-1912 134 069,32 134 069,32 4582-1912 134 069,32 134 069,32
25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
20/
Opérations Compte de Tiers
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-2001 138 432,93 138 432,93 4582-2001 138 432,93 138 432,93 4581-2002 142 467,86 142 467,86 4582-2002 142 467,86 142 467,86 4581-2003 139 919,85 139 919,85 4582-2003 139 919,85 139 919,85 4581-2004 130 998,06 130 998,06 4582-2004 130 998,06 130 998,06 4581-2005 137 312,23 137 312,23 4582-2005 137 312,23 137 312,23 4581-2006 146 521,94 146 521,94 4582-2006 146 521,94 146 521,94
26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
21/
Opérations Compte de Tiers
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-2007 134 236,42 134 236,42 4582-2007 134 236,42 134 236,42 4581-2008 134 562,11 134 562,11 4582-2008 134 562,11 134 562,11 4581-2009 148 136,49 148 136,49 4582-2009 148 136,49 148 136,49 4581-2010 145 922,93 145 922,93 4582-2010 145 922,93 145 922,93
27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
22/
Opérations Compte de Tiers
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4542-106 1 707 119,83 451 617,52 2 158 737,35 4542-1-09 267 126,38 267 126,38 4542-109 63 897,68 63 897,68 4542-120 169 700,95 169 700,95 4542-122 1 096 869,39 1 096 869,39 4542-124 40 676,10 30 023,51 70 699,61 4542-125 1 258,56 1 258,56 4542-132 82 414,99 26 648,13 109 063,12 4581-1913 2 628,00 2 628,00 4542-206 958 736,46 958 736,46 4542-209 331 024,06 331 024,06 4582-209
28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
23/
Opérations Compte de Tiers
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-2102 2 712,10 169 046,02 171 758,12 4581-2103 2 712,10 2 712,10 4581-2104 2 712,10 162 262,28 164 974,38 4581-2105 110 000,00 110 000,00 4542-224 48 000,00 48 000,00 4542-232 48 000,00 8 727,00 56 727,00
29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
25/
Résultats budgétaires de l'exercice
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 511 424 559,71 997 117 128,47 1 508 541 688,18 Titres de recette émis (b) 272 931 671,31 963 108 829,56 1 236 040 500,87 Réductions de titres (c) 26 974,17 21 975 222,21 22 002 196,38 Recettes nettes (d = b - c) 272 904 697,14 941 133 607,35 1 214 038 304,49 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 511 424 559,71 997 117 128,47 1 508 541 688,18 Mandats émis (f) 320 547 623,02 854 157 685,44 1 174 705 308,46 Annulations de mandats (g) 9 011 546,85 17 501 005,27 26 512 552,12 Depenses nettes (h = f - g) 311 536 076,17 836 656 680,17 1 148 192 756,34 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 104 476 927,18 65 845 548,15 (h - d) Déficit 38 631 379,03
30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
26/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement -103 377 431,79 -38 631 379,03 -142 008 810,82 Fonctionnement 172 649 414,53 73 441 242,38 104 476 927,18 203 685 099,33 TOTAL I 69 271 982,74 73 441 242,38 65 845 548,15 61 676 288,51 II - Budgets des services à
caractère administratif
01260-CDEF DEPARTEMENT OISE
Investissement 333 734,34 283 713,31 617 447,65 Fonctionnement -919 327,97 1 611 903,75 428 903,65 1 121 479,43 Sous-Total -585 593,63 1 895 617,06 428 903,65 1 738 927,08 TOTAL II -585 593,63 1 895 617,06 428 903,65 1 738 927,08 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 68 686 389,11 73 441 242,38 67 741 165,21 428 903,65 63 415 215,59
Délibération n° 304 du 18/02/2021: décision de réintégration en report (1100) des montants mis en réserve sur le compte 10686 soit 428 903,65 . Ecriture comptable constatée: Débit 106860 par Crédit 1100
31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
27/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
018 Revenu de solidarité active -
investissement
110 000,00 -596,58 109 403,42 107 103,42 107 103,42 2 300,00
10 Dotations fonds divers et
reserves
1 350 603,28 1 350 603,28 1 350 603,28 1 350 603,28
13 Subventions d'investissement 5 000,00 948 110,24 953 110,24 948 110,24 948 110,24 5 000,00 16 Emprunts et dettes assimilees 99 904 338,00 -12 000,00 99 892 338,00 71 702 144,62 71 702 144,62 28 190 193,38 20 Immobilisations incorporelles 4 841 253,18 63 348,42 4 904 601,60 2 804 006,08 2 804 006,08 2 100 595,52 204 Subventions d'équipement versées 67 016 248,56 -2 986 329,53 64 029 919,03 56 324 008,51 138 035,46 56 185 973,05 7 843 945,98 21 Immobilisations corporelles 10 961 583,62 386 962,49 11 348 546,11 8 223 787,33 8 223 787,33 3 124 758,78 23 Immobilisations en cours 100 771 186,90 -5 393 838,95 95 377 347,95 72 664 183,19 29 713,04 72 634 470,15 22 742 877,80 26 Participations et créances
rattachées à des participations
1 650,00 1 650,00 700,00 700,00 950,00
27 Autres immobilisations
financières
540 000,00 122 000,00 662 000,00 503 134,93 503 134,93 158 865,07
020 Dépenses imprévues - section
d'investissement
1 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
285 149 610,26 -3 520 090,63 281 629 519,63 214 627 781,60 167 748,50 214 460 033,10 67 169 486,53
4542106 Opération pour compte tiers n°
4542106
700 000,00 -100 000,00 600 000,00 451 617,52 451 617,52 148 382,48
4542109 Opération pour compte tiers n°
4542109
63 897,68 63 897,68 63 897,68 63 897,68
4542124 Opération pour compte tiers n°
4542124
80 000,00 80 000,00 30 023,51 30 023,51 49 976,49
4542125 Opération pour compte tiers n°
4542125
60 000,00 -50 000,00 10 000,00 10 000,00
4542132 Opération pour compte tiers n°
4542132
60 000,00 60 000,00 26 648,13 26 648,13 33 351,87
45811901 Opération pour compte tiers n°
45811901
1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811902 Opération pour compte tiers n°
45811902
1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811903 Opération pour compte tiers n°
45811903
1 252,80 1 252,80 1 252,80
32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
28/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
45811904 Opération pour compte tiers n°
45811904
1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811905 Opération pour compte tiers n°
45811905
1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811906 Opération pour compte tiers n°
45811906
1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811907 Opération pour compte tiers n°
45811907
1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811908 Opération pour compte tiers n°
45811908
1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811909 Opération pour compte tiers n°
45811909
1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811910 Opération pour compte tiers n°
45811910
1 252,80 1 252,80 1 252,80
45811912 Opération pour compte tiers n°
45811912
1 252,80 1 252,80 1 252,80
45812101 Opération pour compte tiers n°
45812101
154 000,00 -151 285,00 2 715,00 2 715,00
45812102 Opération pour compte tiers n°
45812102
154 000,00 46 000,00 200 000,00 169 046,02 169 046,02 30 953,98
45812103 Opération pour compte tiers n°
45812103
154 000,00 -151 285,00 2 715,00 2 712,10 2 712,10 2,90
45812104 Opération pour compte tiers n°
45812104
154 000,00 46 000,00 200 000,00 162 262,28 162 262,28 37 737,72
45812105 Opération pour compte tiers n°
45812105
154 000,00 -44 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
1 683 780,80 -340 672,32 1 343 108,48 1 016 207,24 1 016 207,24 326 901,24
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 286 833 391,06 -3 860 762,95 282 972 628,11 215 643 988,84 167 748,50 215 476 240,34 67 496 387,77 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
86 471 586,00 6 408 567,67 92 880 153,67 92 069 277,33 8 841 274,98 83 228 002,35 9 652 151,32
041 Opérations patrimoniales 18 059 338,00 14 135 008,14 32 194 346,14 12 834 356,85 2 523,37 12 831 833,48 19 362 512,66 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 104 530 924,00 20 543 575,81 125 074 499,81 104 903 634,18 8 843 798,35 96 059 835,83 29 014 663,98 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
103 377 431,79 103 377 431,79 103 377 431,79
TOTAL GENERAL 391 364 315,06 120 060 244,65 511 424 559,71 320 547 623,02 9 011 546,85 311 536 076,17 199 888 483,54
33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
29/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
reserves
14 450 000,00 74 385 327,83 88 835 327,83 88 835 327,83 88 835 327,83
13 Subventions d'investissement 11 112 661,00 522 316,28 11 634 977,28 8 571 615,90 8 571 615,90 3 063 361,38 16 Emprunts et dettes assimilees 177 834 447,10 -24 646 973,70 153 187 473,40 66 000 000,00 66 000 000,00 87 187 473,40 20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées 23 180,00 23 180,00 149 833,44 149 833,44 -126 653,44 23 Immobilisations en cours 118 323,90 118 323,90 125 710,16 125 710,16 -7 386,26 27 Autres immobilisations
financières
230 000,00 98 851,41 328 851,41 185 189,91 20 940,80 164 249,11 164 602,30
024 Produits de cessions (recettes) 2 460 000,00 -542 862,84 1 917 137,16 1 917 137,16 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
206 087 108,10 49 958 162,88 256 045 270,98 163 867 677,24 20 940,80 163 846 736,44 92 198 534,54
4542232 Opération pour compte tiers n°
4542232
8 727,00 8 727,00 -8 727,00
45821901 Opération pour compte tiers n°
45821901
46 706,38 46 706,38 46 706,38 46 706,38
45821902 Opération pour compte tiers n°
45821902
20 940,26 20 940,26 20 940,26 20 940,26
45821903 Opération pour compte tiers n°
45821903
52 914,74 52 914,74 52 914,74 52 914,74
45821904 Opération pour compte tiers n°
45821904
22 171,56 22 171,56 22 171,56 22 171,56
45821905 Opération pour compte tiers n°
45821905
20 841,17 20 841,17 20 841,17 20 841,17
45821906 Opération pour compte tiers n°
45821906
46 470,10 46 470,10 46 470,10 46 470,10
45821907 Opération pour compte tiers n°
45821907
23 285,36 23 285,36 23 285,36 23 285,36
45821908 Opération pour compte tiers n°
45821908
22 138,84 22 138,84 22 138,84 22 138,84
45821909 Opération pour compte tiers n°
45821909
20 952,65 20 952,65 20 952,65 20 952,65
45821910 Opération pour compte tiers n°
45821910
21 389,12 21 389,12 21 389,12 21 389,12
34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
30/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
45821911 Opération pour compte tiers n°
45821911
47 714,18 47 714,18 47 714,18 47 714,18
45821912 Opération pour compte tiers n°
45821912
49 923,84 49 923,84 49 923,84 49 923,84
45822001 Opération pour compte tiers n°
45822001
51 548,73 51 548,73 51 548,73 51 548,73
45822002 Opération pour compte tiers n°
45822002
53 051,23 53 051,23 53 051,23 53 051,23
45822003 Opération pour compte tiers n°
45822003
52 102,42 52 102,42 52 102,42 52 102,42
45822004 Opération pour compte tiers n°
45822004
48 780,18 48 780,18 48 780,18 48 780,18
45822005 Opération pour compte tiers n°
45822005
51 131,39 51 131,39 51 131,42 51 131,42 -0,03
45822006 Opération pour compte tiers n°
45822006
54 560,86 54 560,86 54 560,86 54 560,86
45822007 Opération pour compte tiers n°
45822007
49 986,06 49 986,06 49 986,06 49 986,06
45822008 Opération pour compte tiers n°
45822008
50 107,34 50 107,34 50 107,34 50 107,34
45822009 Opération pour compte tiers n°
45822009
55 162,08 55 162,08 55 162,08 55 162,08
45822010 Opération pour compte tiers n°
45822010
54 337,81 54 337,81 54 337,81 54 337,81
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
916 216,30 916 216,30 924 943,33 924 943,33 -8 727,03
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 206 087 108,10 50 874 379,18 256 961 487,28 164 792 620,57 20 940,80 164 771 679,77 92 189 807,51 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
76 307 988,96 50 656 282,44 126 964 271,40 126 964 271,40
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
90 909 880,00 4 394 574,89 95 304 454,89 95 301 183,89 95 301 183,89 3 271,00
041 Opérations patrimoniales 18 059 338,00 14 135 008,14 32 194 346,14 12 837 866,85 6 033,37 12 831 833,48 19 362 512,66 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 185 277 206,96 69 185 865,47 254 463 072,43 108 139 050,74 6 033,37 108 133 017,37 146 330 055,06 TOTAL GENERAL 391 364 315,06 120 060 244,65 511 424 559,71 272 931 671,31 26 974,17 272 904 697,14 238 519 862,57
35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
31/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
015 Revenu Minimum d'Insertion 65 000,00 -47 326,47 17 673,53 12 673,53 12 673,53 5 000,00 016 Allocation personnalisée
d'autonomie
60 483 536,00 1 110 374,37 61 593 910,37 63 224 263,02 2 452 140,29 60 772 122,73 821 787,64
017 Revenu de solidarité active -
fonctionnement
160 266 703,00 1 570 703,17 161 837 406,17 156 561 460,37 3 441 662,89 153 119 797,48 8 717 608,69
011 Charges à caractère général 45 240 408,00 4 892 876,77 50 133 284,77 44 191 483,51 1 501 281,21 42 690 202,30 7 443 082,47 012 Charges de personnel et frais
assimilés
123 186 444,20 4 559 588,33 127 746 032,53 125 881 508,39 7 903,51 125 873 604,88 1 872 427,65
014 Atténuations de produits 22 959 179,00 1 852 989,00 24 812 168,00 24 774 521,63 24 774 521,63 37 646,37 65 Autres charges de gestion
courante
283 273 558,67 14 106 136,59 297 379 695,26 298 632 093,65 9 430 903,15 289 201 190,50 8 178 504,76
6586 Frais de fonctionnement des
groupes d'élus
397 193,00 14 402,05 411 595,05 353 881,27 353 881,27 57 713,78
66 Charges financières 8 595 000,00 8 595 000,00 8 289 894,68 667 102,98 7 622 791,70 972 208,30 67 Charges exceptionnelles 196 620,00 30 458 710,00 30 655 330,00 30 277 157,55 11,24 30 277 146,31 378 183,69 68 Dotations aux provisions 6 688 000,00 6 688 000,00 6 657 563,95 6 657 563,95 30 436,05 022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
3 000 000,00 1 978 306,50 4 978 306,50 4 978 306,50
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
707 663 641,87 67 184 760,31 774 848 402,18 758 856 501,55 17 501 005,27 741 355 496,28 33 492 905,90
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
76 307 988,96 50 656 282,44 126 964 271,40 126 964 271,40
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
90 909 880,00 4 394 574,89 95 304 454,89 95 301 183,89 95 301 183,89 3 271,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
167 217 868,96 55 050 857,33 222 268 726,29 95 301 183,89 95 301 183,89 126 967 542,40
TOTAL GENERAL 874 881 510,83 122 235 617,64 997 117 128,47 854 157 685,44 17 501 005,27 836 656 680,17 160 460 448,30
36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
32/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
016 Allocation personnalisée
d'autonomie
23 135 265,00 5 000,00 23 140 265,00 27 575 918,66 1 994 361,08 25 581 557,58 -2 441 292,58
017 Revenu de solidarité active -
fonctionnement
15 869 475,00 -228 075,00 15 641 400,00 24 578 979,73 8 136 847,08 16 442 132,65 -800 732,65
013 Atténuations de charges 465 000,00 465 000,00 683 360,44 683 360,44 -218 360,44 70 Produits des services du domaine
et ventes diverses
4 749 255,83 153 665,09 4 902 920,92 4 918 390,97 40 528,88 4 877 862,09 25 058,83
73 Impots et taxes 503 167 891,00 6 387 878,00 509 555 769,00 556 767 166,07 556 767 166,07 -47 211 397,07 731 Impositions directes 69 506 702,00 1 631 204,00 71 137 906,00 71 281 319,00 71 281 319,00 -143 413,00 74 Dotations subventions et
participations
161 882 816,00 7 171 246,79 169 054 062,79 173 174 878,29 2 752 652,30 170 422 225,99 -1 368 163,20
75 Autres produits d'activite 5 463 020,00 22 000,00 5 485 020,00 5 166 434,07 185 809,01 4 980 625,06 504 394,94 76 Produits financiers 202,03 202,03 -202,03 77 Produits exceptionnels 120 500,00 1 525 958,94 1 646 458,94 2 896 412,97 27 258,88 2 869 154,09 -1 222 695,15 78 Reprises sur provisions 4 050 000,00 -50 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
788 409 924,83 16 618 877,82 805 028 802,65 871 043 062,23 13 137 457,23 857 905 605,00 -52 876 802,35
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
86 471 586,00 6 408 567,67 92 880 153,67 92 065 767,33 8 837 764,98 83 228 002,35 9 652 151,32
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
86 471 586,00 6 408 567,67 92 880 153,67 92 065 767,33 8 837 764,98 83 228 002,35 9 652 151,32
002 Résultat de fonctionnement
reporté
99 208 172,15 99 208 172,15 99 208 172,15
TOTAL GENERAL 874 881 510,83 122 235 617,64 997 117 128,47 963 108 829,56 21 975 222,21 941 133 607,35 55 983 521,12
37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
33/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
21838 Autre matériel informatique 59 403,42 59 403,42 2188 Autres 47 700,00 47 700,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 018 Revenu de solidarité active - investissement
107 103,42 107 103,42
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
1 350 603,28 1 350 603,28
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
reserves
1 350 603,28 1 350 603,28
1324 Communes et structures
intercommunales
948 110,24 948 110,24
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 948 110,24 948 110,24 16318 Autres emprunts obligataires 1 999 992,00 1 999 992,00 1641 Emprunts en euros 62 143 245,95 62 143 245,95 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 4 006 944,10 4 006 944,10 1675 Dettes afférentes aux M.E.T.P. et P.P.P.
3 551 962,57 3 551 962,57
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 71 702 144,62 71 702 144,62 2031 Frais d'études 787 705,81 787 705,81 2033 Frais d'insertion 19 764,00 19 764,00 2051 Concessions et droits similaires 1 996 536,27 1 996 536,27 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 2 804 006,08 2 804 006,08 204113 Projets d'infrastructure
d'intéret national
27 900,00 27 900,00
204141 Biens, mobiliers matériel et
études
2 818 176,41 1 539,20 2 816 637,21
204142 Batiments et installations 39 568 291,60 5 544,00 39 562 747,60 204152 Batiments et installations 246 275,38 103 152,26 143 123,12 204162 Batiments et installations 88 240,35 88 240,35 2041781 Biens, mobiliers matériel et
études
426 932,92 426 932,92
2041782 Batiments et installations 6 132 737,57 6 132 737,57 204181 Biens, mobiliers matériel et
études
25 000,00 25 000,00
38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
34/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
204182 Batiments et installations 195 450,00 195 450,00 20421 Biens, mobiliers matériel et
études
858 140,38 27 800,00 830 340,38
20422 Batiments et installations 5 914 005,30 5 914 005,30 20431 Biens, mobiliers matériel et
études
22 858,60 22 858,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 56 324 008,51 138 035,46 56 185 973,05 2111 Terrains nus 10 968,04 10 968,04 2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
53 229,25 53 229,25
2151 Réseaux de voirie 760 700,20 760 700,20 2157 Matériel et outillage technique 915 057,15 915 057,15 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
8 424,00 8 424,00
216 Collections et oeuvres d'art 30 750,99 30 750,99 2182 Matériel de transport 64 060,55 64 060,55 21831 Matériel informatique scolaire 1 983 594,17 1 983 594,17 21838 Autre matériel informatique 2 474 037,59 2 474 037,59 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaires
999 330,50 999 330,50
21848 Autres matériels de bureau et
mobilier
190 004,06 190 004,06
2188 Autres 733 630,83 733 630,83 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 8 223 787,33 8 223 787,33 231311 Bâtiments administratifs 1 851 199,01 1 851 199,01 231312 Bâtiments scolaires 26 153 050,50 1 902,07 26 151 148,43 231313 Bâtiments sociaux et médico-
sociaux
883 641,69 883 641,69
231314 Bâtiments culturels et sportifs 555 267,32 555 267,32 231318 Autres bâtiments publics 793 929,13 793 929,13 23151 Réseaux de voirie 31 281 240,73 6 648,48 31 274 592,25
39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
35/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
23153 Réseaux divers 811 140,55 811 140,55 2316 Restauration des collections et oeuvres d'art
138 974,71 138 974,71
2317312 Bâtiments scolaires 3 095 991,15 8 107,69 3 087 883,46 23181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
10 069,15 10 069,15
238 Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles
7 089 679,25 13 054,80 7 076 624,45
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 72 664 183,19 29 713,04 72 634 470,15 261 Titres de participation 700,00 700,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 Participations et créances
rattachées à des participations
700,00 700,00
2743 Prêts au personnel 12 666,50 12 666,50 2744 Prêts d'honneur 477 300,00 477 300,00 275 Dépôts et cautionnements versés 3 168,43 3 168,43 27632 Région 10 000,00 10 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
503 134,93 503 134,93
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
214 627 781,60 167 748,50 214 460 033,10
45421 Opération pour compte de tiers n ° 45421
572 186,84 572 186,84
4581 Opération pour compte de tiers n ° 4581
444 020,40 444 020,40
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
1 016 207,24 1 016 207,24
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 215 643 988,84 167 748,50 215 476 240,34 13911 Etat et établissements nationaux 963 179,00 963 179,00 13912 Régions 1 346 703,00 1 346 703,00 13913 Départements 679,00 679,00 13914 Communes et structures
intercommunales
3 881 800,00 3 881 800,00
13915 Autres groupements de
collectivités et collectivités à
statut particulier
16 288,00 16 288,00
13916 Autres établissements publics
locaux
8 351,00 8 351,00
40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
36/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
139172 FEDER 84 890,00 84 890,00 139178 Autres fonds européens 5 173,00 5 173,00 13918 Autres 5 345,00 5 345,00 13931 Dotation globale equipement (DGE) 1 573 248,00 1 573 248,00 13932 Dotation Départementale
d'équipement des collèges
3 956 588,00 3 956 588,00
13936 Dotation de soutien à
l'investissement des départements
4 157,00 4 157,00
16878 Autres organismes et particuliers 1 492 915,77 1 492 915,77 192 Plus ou moins-value sur cessions d'immobilisations
364 689,24 364 689,24
198 Neutralisation des Amortissements 74 308 237,24 8 837 764,98 65 470 472,26 231311 Bâtiments administratifs 16 644,60 3 510,00 13 134,60 231312 Bâtiments scolaires 448 271,82 448 271,82 231313 Bâtiments sociaux et médico-
sociaux
6 284,26 6 284,26
231314 Bâtiments culturels et sportifs 22 699,52 22 699,52 2317312 Bâtiments scolaires 19 255,45 19 255,45 280421 Biens, mobiliers matériel et
études
3 543 593,00 3 543 593,00
28157 Amortissements matériel et
outillage technique
285,43 285,43
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
92 069 277,33 8 841 274,98 83 228 002,35
204142 Batiments et installations 1 869 028,65 1 869 028,65 2157 Matériel et outillage technique 627 369,59 2 523,37 624 846,22 2182 Matériel de transport 2 088 416,83 2 088 416,83 231311 Bâtiments administratifs 23 552,44 23 552,44 231312 Bâtiments scolaires 1 544 193,55 1 544 193,55 231313 Bâtiments sociaux et médico-
sociaux
278 087,32 278 087,32
231314 Bâtiments culturels et sportifs 58 843,48 58 843,48
41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
37/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
231318 Autres bâtiments publics 3 618 216,24 3 618 216,24 23151 Réseaux de voirie 2 450 695,75 2 450 695,75 23153 Réseaux divers 268 274,45 268 274,45 2316 Restauration des collections et oeuvres d'art
290,15 290,15
2317312 Bâtiments scolaires 7 388,40 7 388,40 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 12 834 356,85 2 523,37 12 831 833,48 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 104 903 634,18 8 843 798,35 96 059 835,83 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
320 547 623,02 9 011 546,85 311 536 076,17
42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
38/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
15 394 085,45 15 394 085,45
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
73 441 242,38 73 441 242,38
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
reserves
88 835 327,83 88 835 327,83
1311 Etat et établissements nationaux 481 074,60 481 074,60 1312 Régions 20 071,15 20 071,15 1316 Autres établissements publics
locaux
223 639,00 223 639,00
13172 FEDER 809 776,90 809 776,90 1324 Communes et structures
intercommunales
601 465,79 601 465,79
1328 Autres 18 388,00 18 388,00 1332 Dotation Départementale
d'équipement des collèges
3 956 588,00 3 956 588,00
1336 Dotation de soutien à
linvestissement des départements
1 761 439,46 1 761 439,46
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police
699 173,00 699 173,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 8 571 615,90 8 571 615,90 1641 Emprunts en euros 66 000 000,00 66 000 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 66 000 000,00 66 000 000,00 204141 Biens, mobiliers matériel et
études
5 230,00 5 230,00
204142 Batiments et installations 23 640,44 23 640,44 20422 Batiments et installations 120 963,00 120 963,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 149 833,44 149 833,44 231312 Bâtiments scolaires 118 550,80 118 550,80 23151 Réseaux de voirie 96,90 96,90 238 Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles
7 062,46 7 062,46
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 125 710,16 125 710,16 2743 Prêts au personnel 12 666,50 12 666,50
43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
39/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2744 Prêts d'honneur 142 456,00 20 940,80 121 515,20 275 Dépôts et cautionnements versés 30 067,41 30 067,41 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
185 189,91 20 940,80 164 249,11
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
163 867 677,24 20 940,80 163 846 736,44
45422 Opération pour compte de tiers n ° 45422
8 727,00 8 727,00
4582 Opération pour compte de tiers n ° 4582
916 216,33 916 216,33
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
924 943,33 924 943,33
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 164 792 620,57 20 940,80 164 771 679,77 192 Plus ou moins-value sur cessions d'immobilisations
185 839,45 185 839,45
2111 Terrains nus 320 454,27 320 454,27 21351 Batiments publics 1 586,74 1 586,74 2151 Réseaux de voirie 1 256,80 1 256,80 2157 Matériel et outillage technique 5 738,87 5 738,87 2182 Matériel de transport 451 886,15 451 886,15 21838 Autre matériel informatique 454,80 454,80 28031 Frais détudes 67 567,00 67 567,00 28033 Frais d'insertion 4 378,42 4 378,42 2804112 Batiments et installations 523 707,02 523 707,02 2804113 Projets d'infrastructure
d'intéret national
53 420,00 53 420,00
2804122 Batiments et installations 126 062,00 126 062,00 2804132 Batiments et installations 325 328,00 325 328,00 2804141 Biens, mobiliers matériel et
études
2 685 688,84 2 685 688,84
2804142 Batiments et installations 37 495 735,46 37 495 735,46 2804143 Projets d'infrastructure
d'intéret national
5 687,00 5 687,00
44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
40/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2804152 Batiments et installations 516 465,00 516 465,00 2804153 Projets d'infrastructure
d'intéret national
70 803,00 70 803,00
2804162 Batiments et installations 466 696,40 466 696,40 2804163 Projets d'infrastructure
d'intéret national
1 765 939,00 1 765 939,00
28041781 Biens, mobiliers matériel et
études
1 191 787,00 1 191 787,00
28041782 Batiments et installations 7 979 216,30 7 979 216,30 2804181 Biens, mobiliers matériel et
études
6 365,53 6 365,53
2804182 Batiments et installations 886 458,06 886 458,06 280421 Biens, mobiliers matériel et
études
1 324 774,04 1 324 774,04
280422 Batiments et installations 3 693 047,00 3 693 047,00 280431 Biens, mobiliers matériel et
études
3 557,00 3 557,00
280432 Batiments et installations 220 000,00 220 000,00 2804412 Batiments et installations 1 390 392,00 1 390 392,00 28051 Concessions et droits similaires 2 700 648,74 2 700 648,74 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d'arbustes
7 009,08 7 009,08
28128 Amortissements autres agencements et aménagements de terrains
38 349,00 38 349,00
281311 Bâtiments administratifs 1 051 329,96 1 051 329,96 281312 Bâtiments scolaires 8 328 022,00 8 328 022,00 281313 Bâtiments sociaux et médico-
sociaux
476 234,12 476 234,12
281314 Bâtiments culturels et sportifs 944 085,53 944 085,53 281318 Amortissements autres bâtiments publics
2 226 897,32 2 226 897,32
281351 Bâtiments publics 6 949 980,66 6 949 980,66 2814 Constructions sur sol d'autrui 17 146,00 17 146,00 28153 Réseaux divers 1 043 045,00 1 043 045,00
45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
41/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28157 Amortissements matériel et
outillage technique
1 342 916,44 1 342 916,44
2817312 Bâtiments scolaires 1 371 143,00 1 371 143,00 281735 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
485 950,00 485 950,00
28174 Constructions sur sol d'autrui 18 196,00 18 196,00 281753 Réseaux divers 8 075,00 8 075,00 281788 Amortissements autres 319 679,00 319 679,00 28181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
6 539,00 6 539,00
28182 Matériel de transport 1 420 547,22 1 420 547,22 281831 Matériel informatique scolaire 1 290 867,54 1 290 867,54 281838 Amortissements autre matériel
informatique
1 578 609,51 1 578 609,51
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
1 210 210,34 1 210 210,34
281848 Autres matériels de bureau et
mobilier
223 358,96 223 358,96
28188 Amortissements autres 472 053,32 472 053,32 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
95 301 183,89 95 301 183,89
2031 Frais d'études 367 225,53 3 510,00 363 715,53 2033 Frais d'insertion 115 902,18 115 902,18 238 Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles
10 485 710,49 2 523,37 10 483 187,12
4582 Recettes - (à subdiviser par
mandat)
1 869 028,65 1 869 028,65
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 12 837 866,85 6 033,37 12 831 833,48 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 108 139 050,74 6 033,37 108 133 017,37 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
272 931 671,31 26 974,17 272 904 697,14
46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
42/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6541 Créances admises en non-valeur 11 676,77 11 676,77 6542 Créances éteintes 996,76 996,76 SOUS-TOTAL OPERATION n° 015 Revenu Minimum d'Insertion 12 673,53 12 673,53 6251 Voyages déplacements et missions 87 054,32 87 054,32 6331 Versement mobilité 23 576,67 23 576,67 6332 Cotisations versées au FNAL 14 258,46 14 258,46 6336 Cotisations au Centre National
et aux Centres de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
27 103,33 27 103,33
64111 Rémunération principale 2 438 203,92 2 438 203,92 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence
29 085,79 29 085,79
64113 N B I 30 713,20 30 713,20 64118 Autres indemnités 613 346,46 613 346,46 64131 Rémunérations 453 653,47 453 653,47 64171 Apprentis - rémunérations 29 946,81 29 946,81 6451 Cotisations a l'URSSAF 514 790,62 514 790,62 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
815 950,59 815 950,59
6454 Cotisations aux ASSEDIC 18 850,30 18 850,30 6511411 APA 30 156 644,48 2 017 837,71 28 138 806,77 651142 APA à domicile versée au
bénéficiaire
3 796 624,73 42 109,07 3 754 515,66
651143 APA versée au bénéficiaire en
établissement
38 550,51 414,30 38 136,21
651144 APA versée à l'établissement 23 854 580,99 391 779,21 23 462 801,78 6541 Créances admises en non-valeur 494,34 494,34 6542 Créances éteintes 101 075,82 101 075,82 673 Titres annulés exercices
antérieurs
10 894,15 10 894,15
6815 Dotations aux provisions
pour risques et charges de
fonctionnement
168 864,06 168 864,06
47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
43/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 016 Allocation personnalisée d'autonomie
63 224 263,02 2 452 140,29 60 772 122,73
6188 Autres frais divers 102 520,19 102 520,19 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00 6238 Divers 3 154,18 3 154,18 6245 Transports de personnes
extérieures à la collectivité
6 765,87 6 765,87
6251 Voyages déplacements et missions 152 174,70 152 174,70 6281 Concours divers -cotisations 3 000,00 3 000,00 6288 Autres 116 654,31 116 654,31 6331 Versement mobilité 65 435,92 65 435,92 6332 Cotisations versées au FNAL 46 096,19 46 096,19 6336 Cotisations au Centre National
et aux Centres de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
86 886,47 86 886,47
64111 Rémunération principale 8 079 370,93 8 079 370,93 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence
143 433,65 143 433,65
64113 N B I 94 856,42 94 856,42 64118 Autres indemnités 1 856 732,96 1 856 732,96 64131 Rémunérations 1 135 777,70 1 135 777,70 6451 Cotisations a l'URSSAF 1 597 888,90 1 597 888,90 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
2 699 717,83 2 699 717,83
6454 Cotisations aux ASSEDIC 45 861,64 45 861,64 6512 Secours d'urgence 111 596,22 44 479,71 67 116,51 65171 Revenu solidarité active (RSA)
- versement pour allocations
forfaitaires
108 192 593,76 108 192 593,76
65172 Revenu solidarité active (RSA)
- versement pour allocations
forfaitaires majorées
18 465 262,95 18 465 262,95
6541 Créances admises en non-valeur 615 579,02 10 182,78 605 396,24 6542 Créances éteintes 19 599,91 19 599,91
48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
44/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
65661 Contrats d'accompagnement dans
l'emploi
2 046 183,82 506 889,82 1 539 294,00
6568 Autres participations 9 544 825,95 2 812 462,78 6 732 363,17 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et
aux autres organismes de droit
privé
642 058,40 67 647,80 574 410,60
6577 Remises gracieuses 3 094,61 3 094,61 673 Titres annulés exercices
antérieurs
27 033,64 27 033,64
6815 Dotations aux provisions
pour risques et charges de
fonctionnement
656 304,23 656 304,23
SOUS-TOTAL OPERATION n° 017 Revenu de solidarité active - fonctionnement
156 561 460,37 3 441 662,89 153 119 797,48
60611 Eau et assainissement 85 111,71 85 111,71 60612 Energie - électricité 2 644 098,88 38 392,37 2 605 706,51 60613 Chauffage urbain 8 086,97 8 086,97 60618 Autres fournitures 49 992,33 49 992,33 60622 Carburants 1 655 923,16 1 655 923,16 60623 Alimentation 1 521 642,91 1 521 642,91 60628 Autres fournitures non stockées 965 129,87 965 129,87 60631 Fournitures d'entretien 1 067 073,07 1 067 073,07 60632 Fournitures de petit équipement 415 649,26 38 022,72 377 626,54 60633 Fournitures de voirie 1 288 332,31 67 067,54 1 221 264,77 60636 Habillement et vêtements de
travail
924 888,09 924 888,09
6064 Fournitures administratives 226 604,28 226 604,28 6065 Livres disques cassettes
(bibliothèques médiathèques)
222 470,49 222 470,49
60661 Médicaments 8 152,86 8 152,86 60662 Vaccins et sérums 31 705,51 31 705,51 60668 Autres produits pharmaceutiques 19 433,84 19 433,84 6068 Autres matières et fournitures 49 374,89 49 374,89
49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
45/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
611 Contrats de prestations de
services
11 858 489,41 409 692,96 11 448 796,45
6132 Locations immobilières 604 713,19 604 713,19 6135 Locations mobilières 1 388 497,90 129 047,19 1 259 450,71 614 Charges locatives et de
copropriété
93 850,25 93 850,25
61521 Terrains 131 108,32 9 010,26 122 098,06 615221 Bâtiments publics 147 745,39 147 745,39 615231 Voiries 4 253 972,89 85 560,20 4 168 412,69 61551 Matériel roulant 198 443,25 198 443,25 61558 Autres biens mobiliers 111 094,98 12 600,00 98 494,98 6156 Maintenance 2 663 517,29 266 661,74 2 396 855,55 6161 Multirisques 512 099,12 512 099,12 6162 Assurance obligatoire dommage
construction
14 361,46 14 361,46
6168 Autres 277 561,61 277 561,61 617 Etudes et recherches 92 222,39 8 979,00 83 243,39 6182 Documentation générale et
technique
239 803,57 239 803,57
6183 Frais de formation (personnel
extérieur à la collectivité)
228 321,49 8 958,00 219 363,49
6184 Versements à des organismes de
formation
759 715,11 6 605,92 753 109,19
6185 Frais de colloques séminaires
conférences congrés
9 840,55 9 840,55
6188 Autres frais divers 1 318 891,05 18 252,25 1 300 638,80 62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
130 202,16 130 202,16
62268 Autres honoraires conseils... 209 622,06 12 393,12 197 228,94 6227 Frais d'actes et de contentieux 84 343,47 1 500,00 82 843,47 6228 Divers 107 155,67 107 155,67 6231 Annonces et insertions 391 103,13 37 744,15 353 358,98
50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
46/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6232 Fêtes et cérémonies 42 298,11 42 298,11 6233 Foires et expositions 359 418,93 359 418,93 6234 Réceptions 29 806,54 29 806,54 6236 Catalogues - imprimés et
publications
423 071,44 64 992,62 358 078,82
6238 Divers 80 801,71 80 801,71 6241 Transports de biens 29 931,75 29 931,75 6245 Transports de personnes
extérieures à la collectivité
96 220,76 96 220,76
6247 Transports collectifs du
personnel
24 819,00 24 819,00
6248 Divers 10 084,60 10 084,60 6251 Voyages déplacements et missions 684 610,04 684 610,04 6261 Frais d'affranchissement 507 985,46 507 985,46 6262 Frais de telecommunications 887 167,56 12 342,99 874 824,57 627 Services bancaires et assimilés 208 681,07 75 000,00 133 681,07 6281 Concours divers -cotisations 110 220,09 110 220,09 6282 Frais de gardiennage 13 146,14 13 146,14 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 395 405,91 62 461,24 1 332 944,67 62878 Remboursement de frais à des
tiers
204 904,79 204 904,79
6288 Autres 1 897 785,52 90 178,94 1 807 606,58 63512 Taxes foncières 152 956,08 45 818,00 107 138,08 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 11 273,67 11 273,67 6358 Autres droits 128,00 128,00 637 Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)
10 420,20 10 420,20
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 44 191 483,51 1 501 281,21 42 690 202,30 6218 Autre personnel extérieur 5 657,03 5 657,03
51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
47/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6331 Versement mobilité 579 705,42 579 705,42 6332 Cotisations versées au FNAL 378 838,99 378 838,99 6336 Cotisations au Centre National
et aux Centres de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
582 958,83 582 958,83
6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations
1 288,00 1 288,00
64111 Rémunération principale 50 497 336,78 6 500,52 50 490 836,26 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence
648 809,29 648 809,29
64113 N B I 697 211,61 697 211,61 64118 Autres indemnités 15 182 272,19 15 182 272,19 64121 Rémunération principale 11 421 333,26 11 421 333,26 64123 Indemnités d'attente 12 347,90 12 347,90 64126 Indemnités de licenciement 23 975,84 23 975,84 64128 Autres indemnités 59 914,48 59 914,48 64131 Rémunérations 11 586 511,30 1 402,99 11 585 108,31 64171 Apprentis - rémunérations 513 025,85 513 025,85 6451 Cotisations a l'URSSAF 14 582 540,41 14 582 540,41 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
17 632 160,16 17 632 160,16
6454 Cotisations aux ASSEDIC 927 453,98 927 453,98 6455 Cotisations pour assurance du
personnel
179 882,25 179 882,25
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux
197 014,19 197 014,19
6473 Allocations chômage 39 462,56 39 462,56 6475 Medecine du travail pharmacie 119 751,07 119 751,07 6478 Autres charges sociales diverses 12 057,00 12 057,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
125 881 508,39 7 903,51 125 873 604,88
73913 Attributions de compensation CVAE 12 373 061,00 12 373 061,00
52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
48/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
73926 Prélèvements au titre du fonds
national de péréquation des DMTO
perçus par les departements
11 041 394,00 11 041 394,00
7398 Autres reversements 1 360 066,63 1 360 066,63 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 24 774 521,63 24 774 521,63 65111 Famille et enfance 2 162 609,03 7 405,56 2 155 203,47 6511211 Prestation de compensation du
handicap - plus de 20 ans
22 292 073,43 476 619,35 21 815 454,08
6511212 Prestation de compensation du
handicap - de 20 ans
5 525 475,56 5 335,34 5 520 140,22
651122 Allocation compensatrice tierce personne
3 409 560,27 9 513,69 3 400 046,58
651128 Autres 209 772,77 209 772,77 65113 Personnes âgées 259 342,43 13 500,00 245 842,43 6512 Secours d'urgence 495 475,03 256 814,49 238 660,54 6513 Bourses 1 008 373,00 207,00 1 008 166,00 6518 Autres ( primes dots ) 1 745 648,50 600,00 1 745 048,50 65211 Frais de scolarité 116 662,73 25 317,11 91 345,62 65212 Frais périscolaires 282 152,52 282 152,52 6522 Accueuil familial 7 814 415,97 7 814 415,97 6523 Frais d'hospitalisation 9 463,73 9 463,73 652411 Foyers de l'enfance, centres et hotels maternels
14 050,52 14 050,52
652412 Maisons d'enfants à caractère
social
47 485 415,97 47 485 415,97
652413 Lieux de vie et d'acceuil 963 249,17 963 249,17 652414 Foyers de jeunes travailleurs 1 973,33 1 973,33 652415 Etablissments scolaires 1 439 670,38 1 439 670,38 652416 Services d'aide éducative en
milieu ouvert à domicile
6 538 604,62 511,94 6 538 092,68
652418 Autres 7 026 541,38 463 950,86 6 562 590,52 65242 Frais de séjour en établissement et services pour adultes
handicapés
85 711 685,40 2 228 337,93 83 483 347,47
53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
49/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
65243 Frais de séjour en établissemnt pour personnes agées
17 492 018,92 4 450 647,41 13 041 371,51
6526 Prévention spécialisée 584 806,29 17 397,99 567 408,30 6531 Indemnités 1 456 504,26 1 456 504,26 6532 Frais de mission et de
déplacement
38 080,12 38 080,12
6533 Cotisations de retraite 134 711,73 134 711,73 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale
426 225,37 426 225,37
6535 Formation 1 568,00 1 568,00 65372 Cotisations au fonds de
financement de l'allocation de
fin de mandat
2 913,01 2 913,01
6541 Créances admises en non-valeur 69 765,30 273,72 69 491,58 6542 Créances éteintes 86 705,41 50,00 86 655,41 65511 Etablissements publics 6 137 300,75 6 137 300,75 65512 Etablissements privés 3 479 890,00 3 479 890,00 6553 Service d'incendie 31 324 466,00 31 324 466,00 6556 Contributions à des fonds 1 370 517,00 1 370 517,00 6561 Organismes de regroupement
(syndicats mixtes et ententes)
1 116 833,42 1 116 833,42
6568 Autres participations 12 956 871,39 930 219,30 12 026 652,09 65733 Département 53 000,00 53 000,00 65734 Communes et structures
intercommunales
1 890 898,96 227 767,93 1 663 131,03
65735 Autres groupements de
collectivités et collectivités à
statut particulier
189 515,25 189 515,25
65736 SPIC 131 125,94 16 922,33 114 203,61 65737 Autres Etablissements Publics
Locaux
385 184,53 385 184,53
65738 Organismes publics divers 174 000,00 6 000,00 168 000,00 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et
aux autres organismes de droit
privé
13 591 943,44 293 511,20 13 298 432,24
6577 Remises gracieuses 1 609,22 1 609,22
54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
50/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
65818 Autres 60 000,00 60 000,00 65821 Déficit des budgets annexes à
caractère administratif
10 963 422,29 10 963 422,29
65888 Autres 1,31 1,31 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
298 632 093,65 9 430 903,15 289 201 190,50
65861 Frais de personnel 311 436,97 311 436,97 65862 Matériel équipement et
fournitures
42 444,30 42 444,30
SOUS-TOTAL CHAPITRE 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
353 881,27 353 881,27
66111 Intérêts réglés à l'écheance 5 145 197,76 5 145 197,76 66112 Intérêts - rattachement des icne 1 185 371,14 667 102,98 518 268,16 6618 Intérêts des autres dettes 1 589 346,35 1 589 346,35 6688 Autres 369 979,43 369 979,43 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 8 289 894,68 667 102,98 7 622 791,70 6713 Dots et prix 6 950,00 6 950,00 6715 Mise en réserve Surplus de DMTO 30 000 000,00 30 000 000,00 6718 Autres charges exceptionnelles
sur opérations de gestion
41 421,79 41 421,79
673 Titres annulés exercices
antérieurs
56 246,61 11,24 56 235,37
6745 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé
6 805,95 6 805,95
678 Autres charges exceptionnelles 165 733,20 165 733,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 30 277 157,55 11,24 30 277 146,31 6815 Dotations aux provisions
pour risques et charges de
fonctionnement
2 946 553,39 2 946 553,39
6817 Dotations provisions dépréciation des actifs circulants
3 711 010,56 3 711 010,56
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux provisions 6 657 563,95 6 657 563,95 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
758 856 501,55 17 501 005,27 741 355 496,28
675 Valeurs comptables des
immobilisations cédées
781 377,63 781 377,63
55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
51/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6761 Différences sur réalisations
(positives) transférées en
investissement
185 839,45 185 839,45
6811 Dotations aux Amortissements des immobilisations incorporelles et
corporelles
94 333 966,81 94 333 966,81
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
95 301 183,89 95 301 183,89
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
95 301 183,89 95 301 183,89
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
854 157 685,44 17 501 005,27 836 656 680,17
56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
52/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
747811 Dotation versée au titre de l'APA 27 219 609,22 1 784 361,08 25 435 248,14 7533 Recouvrement indûs - APA 284 598,99 210 000,00 74 598,99 773 Mandats annulés (sur exercices
antérieurs) ou atteints par la
déchéance quadriennale
71 665,67 71 665,67
7788 Produits exceptionnels divers 44,78 44,78 SOUS-TOTAL OPERATION n° 016 Allocation personnalisée d'autonomie
27 575 918,66 1 994 361,08 25 581 557,58
7352 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
(TICPE)
11 332 344,00 11 332 344,00
74771 Fonds Social Europeen 9 749 856,85 8 098 405,08 1 651 451,77 74788 Autres 1 307 000,00 1 307 000,00 75342 Allocations forfaitaires 1 737 215,61 36 522,41 1 700 693,20 75343 Allocations fofaitaires majorées 151 558,92 151 558,92 7588 Autres produits divers de gestion courante
25 418,08 25 418,08
7788 Produits exceptionnels divers 275 586,27 1 919,59 273 666,68 SOUS-TOTAL OPERATION n° 017 Revenu de solidarité active - fonctionnement
24 578 979,73 8 136 847,08 16 442 132,65
6091 Rabais - remises - ristournes
obtenus sur achats stockés de
matières premières et fournitures
1 364,73 1 364,73
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
512 603,59 512 603,59
6459 Remboursements sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
166 932,97 166 932,97
6479 Remboursements sur autres charges sociales
2 459,15 2 459,15
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 683 360,44 683 360,44 7022 Coupes de bois 4 571,50 4 571,50 70323 Redevance d'occupation du domaine public Départemental
816 820,64 33 686,12 783 134,52
7035 Locations de droits de chasse et de pêche
4 252,52 4 252,52
70388 Autres 27 696,22 27 696,22 704 Travaux 1 750,00 1 750,00 7066 Redevances et droits des services à caractère social
759 203,67 6 760,01 752 443,66
57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
53/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7068 Prestations de services autres
redevances et droits
2 409 869,28 2 409 869,28
70848 Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes
755 763,88 755 763,88
70878 Par des tiers 100 726,92 100 726,92 7088 Autres produits d'activités
annexes (abonnements et vente
d'ouvrages...)
37 736,34 82,75 37 653,59
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services du domaine et ventes diverses
4 918 390,97 40 528,88 4 877 862,09
7321 Taxe Départementale de publicité foncière et droit Départemental
d'enregistrement
142 865 639,89 142 865 639,89
7326 Attributions au titre du fonds
national de péréquation des DMTO
perçues par les departements
11 447 553,00 11 447 553,00
7327 Taxe d'aménagement 5 735 104,59 5 735 104,59 7342 Taxe sur les conventions
d'assurance
120 354 321,63 120 354 321,63
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité
12 210 941,75 12 210 941,75
7352 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
(TICPE)
47 054 946,21 47 054 946,21
73754 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4 482 931,00 4 482 931,00 73811 Fraction compensatoire de la
TFPB
212 610 957,00 212 610 957,00
7388 Autres 4 771,00 4 771,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 556 767 166,07 556 767 166,07 73112 Cotisation sur Valeur Ajoutée des Entreprises
41 380 706,00 41 380 706,00
73114 Imposition forfaitaire sur les
entreprises de réseaux
2 691 517,00 2 691 517,00
73121 F.N.G.I.R. 16 566 760,00 16 566 760,00 73125 Frais de gestion de la taxe
foncière sur les propriétés
bâties
10 635 299,00 10 635 299,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 7 037,00 7 037,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Impositions directes 71 281 319,00 71 281 319,00 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) dotation forfaitaire
71 196 685,00 71 196 685,00
74121 Dotation de fonctionnement
minimale
13 123 491,00 13 123 491,00
74123 Dotation de compensation 23 468 491,00 23 468 491,00
58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
54/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
744 FCTVA 690 807,22 690 807,22 7461 DGD 4 577 739,00 4 577 739,00 74718 Autres 4 104 496,38 398 450,00 3 706 046,38 7472 Région 1 078 066,12 1 078 066,12 7474 Communes et structures
intercommunales
46 047,60 4 228,40 41 819,20
7475 Autres groupements de
collectivités, collectivités
à statut particulier et
établissements publics
2 504 457,66 1 050 000,00 1 454 457,66
7476 Sécurite sociale et organismes
mutualistes
545 048,83 2 263,23 542 785,60
747812 Dotation versée au titre de la PCH
12 663 900,59 852 154,00 11 811 746,59
747813 Dotation versée au titre des MDPH 1 151 269,14 1 151 269,14 7478141 Part autonomie 911 571,83 242 413,23 669 158,60 7478142 Part prévention 1 791 234,33 133 343,44 1 657 890,89 747818 Autres 1 683 551,50 44 800,00 1 638 751,50 7478211 Participations des organismes de droit public : Etat
906 629,87 906 629,87
74783 Fonds de mobilisation departement pour l'insertion
7 018 964,00 7 018 964,00
74788 Autres 81 698,00 25 000,00 56 698,00 7482 Compensation pour perte de
taxe additionnelle aux droits
d'enregistrement ou la taxe de
publicité foncière
51 167,00 51 167,00
74832 D.C.R.T.P. 18 638 983,00 18 638 983,00 74833 Etat Compensation au titre
de contribution économique
territoriale (CVAE et CFE)
4 154,00 4 154,00
74835 Dotation pour transfert de
compensations d'exonérations de
fiscalité directe locale
3 830 798,00 3 830 798,00
74881 Participation des familles au
titre de la restauration et de
l'hébergement scolaires
3 105 627,22 3 105 627,22
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations subventions et
participations
173 174 878,29 2 752 652,30 170 422 225,99
7511 Recouvrements sur Départements et autres collectivités publiques
808 345,75 808 345,75
7512 Recouvrements sur sécurite
sociale et organismes mutualistes
618 050,22 27 631,04 590 419,18
7513 Recouvrements sur bénéficiaire
tiers-payants et successions
2 520 845,21 16 815,33 2 504 029,88
59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
55/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7518 Recouvrements sur autres
redevables
8 408,66 8 408,66
752 Revenus des immeubles 971 292,67 65 000,00 906 292,67 7535 PCH 87 883,19 35 021,00 52 862,19 7538 Autres 11 079,02 11 079,02 7588 Autres produits divers de gestion courante
140 529,35 41 341,64 99 187,71
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits d'activite 5 166 434,07 185 809,01 4 980 625,06 761 Produits de participations 202,03 202,03 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 202,03 202,03 7711 Dédits et pénalites perçus 78 608,59 200,00 78 408,59 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur
16 198,56 16 198,56
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
1 359 130,17 1 359 130,17
773 Mandats annulés (sur exercices
antérieurs) ou atteints par la
déchéance quadriennale
288 441,57 288 441,57
775 Produits des cessions
d'immobilisations
602 527,84 602 527,84
7788 Produits exceptionnels divers 551 506,24 27 058,88 524 447,36 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 2 896 412,97 27 258,88 2 869 154,09 7815 Reprises sur provisions
pour risques et charges de
fonctionnement courant
4 000 000,00 4 000 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur provisions 4 000 000,00 4 000 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
871 043 062,23 13 137 457,23 857 905 605,00
722 Immobilisations corporelles 509 645,65 509 645,65 752 Revenus des immeubles 1 492 915,77 1 492 915,77 7761 Différences sur réalisations
(négatives) reprises au compte de
résultat
364 689,24 364 689,24
7768 Neutralisation des Amortissements 74 308 237,24 8 837 764,98 65 470 472,26 777 Quote-part des subventions
d'investissement transférée au
compte de résultat
11 846 401,00 11 846 401,00
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et
corporelles
3 543 878,43 3 543 878,43
60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
56/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
92 065 767,33 8 837 764,98 83 228 002,35
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
92 065 767,33 8 837 764,98 83 228 002,35
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
963 108 829,56 21 975 222,21 941 133 607,35
61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
58/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 996 226 770,76 313 736,53 996 540 507,29 996 540 507,29 10222 FCTVA 400 880 359,52 15 394 085,45 416 274 444,97 416 274 444,97 10228 Autres fonds 91 516 160,73 91 516 160,73 91 516 160,73 102291 Reprise sur
FCTVA
46 530,11 46 530,11 46 530,11
10229 Sous Total
compte 10229
46 530,11 46 530,11 46 530,11
1022 Sous Total
compte 1022
46 530,11 492 396 520,25 15 394 085,45 46 530,11 507 790 605,70 507 744 075,59
10251 Dons et legs
en capital
266 698,97 266 698,97 266 698,97
1025 Sous Total
compte 1025
266 698,97 266 698,97 266 698,97
1027 Mise à
disposition
chez le
bénéficiaire
85 305 318,24 85 305 318,24 85 305 318,24
102 Sous Total
compte 102
46 530,11 1 574 195 308,22 313 736,53 15 394 085,45 46 530,11 1 589 903 130,20 1 589 856 600,09
1064 Réserve DMTO 30 000 000,00 30 000 000,00 30 000 000,00 1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
1 951 524 192,91 1 350 603,28 73 441 242,38 1 350 603,28 2 024 965 435,29 2 023 614 832,01
1069 Reprise
2004 excéds
capitalisés
1 350 603,28 1 350 603,28 1 350 603,28 1 350 603,28 0,00
62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
59/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
106 Sous Total
compte 106
1 350 603,28 1 951 524 192,91 31 350 603,28 1 350 603,28 73 441 242,38 2 701 206,56 2 056 316 038,57 2 053 614 832,01
10 Sous Total
compte 10
1 397 133,39 3 525 719 501,13 31 664 339,81 1 350 603,28 88 835 327,83 2 747 736,67 3 646 219 168,77 3 643 471 432,10
110 Report à
nouveau solde
créditeur
42 421 242,83 73 441 242,38 130 228 171,70 73 441 242,38 172 649 414,53 99 208 172,15
11 Sous Total
compte 11
42 421 242,83 73 441 242,38 130 228 171,70 73 441 242,38 172 649 414,53 99 208 172,15
12 Résultat
exercice excéd
déficit
130 228 171,70 130 228 171,70 130 228 171,70 130 228 171,70 0,00
12 Sous Total
compte 12
130 228 171,70 130 228 171,70 130 228 171,70 130 228 171,70 0,00
1311 Etat et
établissements
nationaux
17 196 052,15 481 074,60 17 677 126,75 17 677 126,75
1312 Régions 22 041 105,96 20 071,15 22 061 177,11 22 061 177,11 1313 Départements 10 196,52 10 196,52 10 196,52 1314 Communes et
structures
intercommunales
59 243 679,01 59 243 679,01 59 243 679,01
1315 Autres grpts
coll.et coll.
à statut part
81 441,30 39 375,00 39 375,00 81 441,30 42 066,30
1316 Autres
établissements
publics locaux
228 917,12 223 639,00 452 556,12 452 556,12
13172 FEDER 1 250 857,28 809 776,90 2 060 634,18 2 060 634,18
63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
60/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13178 Autres fonds
européens
77 600,00 77 600,00 77 600,00
1317 Sous Total
compte 1317
1 328 457,28 809 776,90 2 138 234,18 2 138 234,18
1318 Autres 80 195,55 80 195,55 80 195,55 131 Sous Total
compte 131
100 210 044,89 39 375,00 1 534 561,65 39 375,00 101 744 606,54 101 705 231,54
1321 Etat et
établissements
nationaux
34 198 546,38 34 198 546,38 34 198 546,38
1322 Régions 47 641 742,14 47 641 742,14 47 641 742,14 1324 Communes et
structures
intercommunales
7 003 745,77 948 110,24 601 465,79 948 110,24 7 605 211,56 6 657 101,32
1325 Autres grpts
coll.et coll.
à statut part
8 505 224,59 8 505 224,59 8 505 224,59
1326 Autres
établissements
publics locaux
149 913,05 149 913,05 149 913,05
13272 FEDER 105 601,62 105 601,62 105 601,62 13278 Autres fonds
européens
21 495,30 21 495,30 21 495,30
1327 Sous Total
compte 1327
127 096,92 127 096,92 127 096,92
1328 Autres 1 122 228,99 18 388,00 1 140 616,99 1 140 616,99
64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
61/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
132 Sous Total
compte 132
98 748 497,84 948 110,24 619 853,79 948 110,24 99 368 351,63 98 420 241,39
1331 DGE 23 598 836,24 23 598 836,24 23 598 836,24 1332 Dotation
départementale
équipt
colleges
3 956 588,00 3 956 588,00 3 956 588,00 3 956 588,00 7 913 176,00 3 956 588,00
1336 Dotation de
soutien à
linvestissement
d
4 359 782,06 1 761 439,46 6 121 221,52 6 121 221,52
133 Sous Total
compte 133
31 915 206,30 3 956 588,00 5 718 027,46 3 956 588,00 37 633 233,76 33 676 645,76
1341 DGE 6 370 015,67 6 370 015,67 6 370 015,67 1345 Amendes
de radars
automatiques
et de pol
7 822 914,00 699 173,00 8 522 087,00 8 522 087,00
1346 Dotation de
soutien à
linvestissement
d
616 734,00 616 734,00 616 734,00
1348 Autres 638 064,00 638 064,00 638 064,00 134 Sous Total
compte 134
15 447 727,67 699 173,00 16 146 900,67 16 146 900,67
13911 Etat et
établissements
nationaux
6 548 979,55 963 179,00 7 512 158,55 7 512 158,55
13912 Régions 9 803 434,00 1 346 703,00 11 150 137,00 11 150 137,00 13913 Départements 6 790,00 679,00 7 469,00 7 469,00
65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
62/
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01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13914 Communes et
structures
intercommunales
39 097 639,00 3 881 800,00 42 979 439,00 42 979 439,00
13915 Autres grpts
coll.et coll.
à statut part
56 739,00 39 375,00 16 288,00 73 027,00 39 375,00 33 652,00
13916 Autres
établissements
publics locaux
25 261,00 8 351,00 33 612,00 33 612,00
139172 FEDER 513 840,00 84 890,00 598 730,00 598 730,00 139178 Autres fonds
européens
62 076,00 5 173,00 67 249,00 67 249,00
13917 Sous Total
compte 13917
575 916,00 90 063,00 665 979,00 665 979,00
13918 Autres 38 943,00 5 345,00 44 288,00 44 288,00 1391 Sous Total
compte 1391
56 153 701,55 39 375,00 6 312 408,00 62 466 109,55 39 375,00 62 426 734,55
13931 DGE 11 385 281,00 1 573 248,00 12 958 529,00 12 958 529,00 13932 Dotation
départementale
équipt
colleges
3 956 588,00 3 956 588,00 3 956 588,00 3 956 588,00 0,00
13936 Dotation de
soutien à
l'investissement
d
4 157,00 4 157,00 4 157,00
1393 Sous Total
compte 1393
11 385 281,00 3 956 588,00 5 533 993,00 16 919 274,00 3 956 588,00 12 962 686,00
139 Sous Total
compte 139
67 538 982,55 3 995 963,00 11 846 401,00 79 385 383,55 3 995 963,00 75 389 420,55
66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
63/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13 Sous Total
compte 13
67 538 982,55 246 321 476,70 3 995 963,00 3 995 963,00 12 794 511,24 8 571 615,90 84 329 456,79 258 889 055,60 174 559 598,81
1518 Autres
provisions
pour risques
10 000 000,00 4 000 000,00 3 771 721,68 4 000 000,00 13 771 721,68 9 771 721,68
151 Sous Total
compte 151
10 000 000,00 4 000 000,00 3 771 721,68 4 000 000,00 13 771 721,68 9 771 721,68
158 Autres prov
pour risques
et charges
4 787 936,90 4 787 936,90 4 787 936,90
15 Sous Total
compte 15
14 787 936,90 4 000 000,00 3 771 721,68 4 000 000,00 18 559 658,58 14 559 658,58
16318 Autres
emprunts
obligataires
12 500 070,00 1 999 992,00 1 999 992,00 12 500 070,00 10 500 078,00
1631 Sous Total
compte 1631
12 500 070,00 1 999 992,00 1 999 992,00 12 500 070,00 10 500 078,00
163 Sous Total
compte 163
12 500 070,00 1 999 992,00 1 999 992,00 12 500 070,00 10 500 078,00
1641 Emprunts en
euros
538 754 504,48 62 143 245,95 66 000 000,00 62 143 245,95 604 754 504,48 542 611 258,53
16441 Opér
afférentes à
l'emprunt
17 538 194,18 4 006 944,10 4 006 944,10 17 538 194,18 13 531 250,08
1644 Sous Total
compte 1644
17 538 194,18 4 006 944,10 4 006 944,10 17 538 194,18 13 531 250,08
164 Sous Total
compte 164
556 292 698,66 66 150 190,05 66 000 000,00 66 150 190,05 622 292 698,66 556 142 508,61
1675 Dettes
afférentes aux
METP et PPP
64 811 284,42 3 551 962,57 3 551 962,57 64 811 284,42 61 259 321,85
67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
64/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1678 Autres
emprunts et
dettes
1 882,77 1 882,77 1 882,77
167 Sous Total
compte 167
64 813 167,19 3 551 962,57 3 551 962,57 64 813 167,19 61 261 204,62
16878 Autres
organismes et
particuliers
39 640 486,49 1 492 915,77 1 492 915,77 39 640 486,49 38 147 570,72
1687 Sous Total
compte 1687
39 640 486,49 1 492 915,77 1 492 915,77 39 640 486,49 38 147 570,72
16884 Ints courus
sur empts
étabs
financiers
667 102,98 667 102,98 1 185 371,14 667 102,98 1 852 474,12 1 185 371,14
1688 Sous Total
compte 1688
667 102,98 667 102,98 1 185 371,14 667 102,98 1 852 474,12 1 185 371,14
168 Sous Total
compte 168
40 307 589,47 667 102,98 1 185 371,14 1 492 915,77 2 160 018,75 41 492 960,61 39 332 941,86
16 Sous Total
compte 16
673 913 525,32 667 102,98 1 185 371,14 73 195 060,39 66 000 000,00 73 862 163,37 741 098 896,46 667 236 733,09
181 Cpte liaison :
affectation
1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54
18 Sous Total
compte 18
1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54
192 Plus ou moins-
value cess
d'immo
1 985 351,88 364 689,24 185 839,45 2 350 041,12 185 839,45 2 164 201,67
193 Autres
neutralisat°
et régularisat
° d'op
21 118 586,76 21 118 586,76 21 118 586,76
198 Neutralisation
des
amortisSEMents
419 279 366,73 74 308 237,24 8 837 764,98 493 587 603,97 8 837 764,98 484 749 838,99
68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
65/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
19 Sous Total
compte 19
442 383 305,37 74 672 926,48 9 023 604,43 517 056 231,85 9 023 604,43 508 032 627,42
Total classe 1 512 767 120,85 4 633 391 854,58 212 332 480,06 170 845 567,33 162 013 101,39 172 430 548,16 887 112 702,30 4 976 667 970,07 584 916 277,62 4 674 471 545,39 2031 Frais d'études 926 484,42 1 674,00 791 215,81 367 225,53 1 717 700,23 368 899,53 1 348 800,70 2033 Frais
d'insertion
159 034,31 18 430,42 19 764,00 115 902,18 178 798,31 134 332,60 44 465,71
203 Sous Total
compte 203
1 085 518,73 20 104,42 810 979,81 483 127,71 1 896 498,54 503 232,13 1 393 266,41
204112 Batiments et
installations
7 855 497,64 3 958 947,02 7 855 497,64 3 958 947,02 3 896 550,62
204113 Projets
infrastructure
intéret
national
1 602 621,97 27 900,00 1 630 521,97 1 630 521,97
20411 Sous Total
compte 20411
9 458 119,61 3 958 947,02 27 900,00 9 486 019,61 3 958 947,02 5 527 072,59
204122 Batiments et
installations
1 890 938,19 1 890 938,19 1 890 938,19
20412 Sous Total
compte 20412
1 890 938,19 1 890 938,19 1 890 938,19
204132 Batiments et
installations
4 879 962,05 4 879 962,05 4 879 962,05
20413 Sous Total
compte 20413
4 879 962,05 4 879 962,05 4 879 962,05
204141 Biens,
mobiliers
matériel et
études
13 428 443,44 2 270 582,84 2 818 176,41 6 769,20 16 246 619,85 2 277 352,04 13 969 267,81
69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
66/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204142 Batiments et
installations
562 435 983,43 38 654 501,46 41 437 320,25 29 184,44 603 873 303,68 38 683 685,90 565 189 617,78
204143 Projets
infrastructure
intéret
national
170 611,24 170 611,24 170 611,24
20414 Sous Total
compte 20414
576 035 038,11 40 925 084,30 44 255 496,66 35 953,64 620 290 534,77 40 961 037,94 579 329 496,83
204152 Batiments et
installations
7 747 073,54 246 275,38 103 152,26 7 993 348,92 103 152,26 7 890 196,66
204153 Projets
infrastructure
intéret
national
2 124 100,00 2 124 100,00 2 124 100,00
20415 Sous Total
compte 20415
9 871 173,54 246 275,38 103 152,26 10 117 448,92 103 152,26 10 014 296,66
204162 Batiments et
installations
7 000 521,09 576 872,40 88 240,35 7 088 761,44 576 872,40 6 511 889,04
204163 Projets
infrastructure
intéret
national
52 978 316,46 52 978 316,46 52 978 316,46
20416 Sous Total
compte 20416
59 978 837,55 576 872,40 88 240,35 60 067 077,90 576 872,40 59 490 205,50
2041781 Biens,
mobiliers
matériel et
études
5 958 933,65 4 887,00 426 932,92 6 385 866,57 4 887,00 6 380 979,57
2041782 Batiments et
installations
119 688 165,52 19 072 212,30 6 132 737,57 125 820 903,09 19 072 212,30 106 748 690,79
204178 Sous Total
compte 204178
125 647 099,17 19 077 099,30 6 559 670,49 132 206 769,66 19 077 099,30 113 129 670,36
20417 Sous Total
compte 20417
125 647 099,17 19 077 099,30 6 559 670,49 132 206 769,66 19 077 099,30 113 129 670,36
70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
67/
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01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204181 Biens,
mobiliers
matériel et
études
31 818,19 13 968,53 25 000,00 56 818,19 13 968,53 42 849,66
204182 Batiments et
installations
13 296 866,64 3 913 657,06 195 450,00 13 492 316,64 3 913 657,06 9 578 659,58
20418 Sous Total
compte 20418
13 328 684,83 3 927 625,59 220 450,00 13 549 134,83 3 927 625,59 9 621 509,24
2041 Sous Total
compte 2041
801 089 853,05 68 465 628,61 51 398 032,88 139 105,90 852 487 885,93 68 604 734,51 783 883 151,42
20421 Biens,
mobiliers
matériel et
études
3 080 283,24 7 087 186,00 6 242 769,04 858 140,38 27 800,00 11 025 609,62 6 270 569,04 4 755 040,58
20422 Batiments et
installations
55 372 204,60 5 914 005,30 120 963,00 61 286 209,90 120 963,00 61 165 246,90
2042 Sous Total
compte 2042
58 452 487,84 7 087 186,00 6 242 769,04 6 772 145,68 148 763,00 72 311 819,52 6 391 532,04 65 920 287,48
20431 Biens,
mobiliers
matériel et
études
53 358,78 22 858,60 76 217,38 76 217,38
20432 Batiments et
installations
3 300 000,00 1 553 310,00 3 300 000,00 1 553 310,00 1 746 690,00
2043 Sous Total
compte 2043
3 353 358,78 1 553 310,00 22 858,60 3 376 217,38 1 553 310,00 1 822 907,38
204412 Batiments et
installations
20 856 079,30 20 856 079,30 20 856 079,30
20441 Sous Total
compte 20441
20 856 079,30 20 856 079,30 20 856 079,30
2044 Sous Total
compte 2044
20 856 079,30 20 856 079,30 20 856 079,30
71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
68/
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204 Sous Total
compte 204
883 751 778,97 7 087 186,00 76 261 707,65 58 193 037,16 287 868,90 949 032 002,13 76 549 576,55 872 482 425,58
2051 Concessions
et droits
similaires
27 692 339,55 1 996 536,27 29 688 875,82 29 688 875,82
205 Sous Total
compte 205
27 692 339,55 1 996 536,27 29 688 875,82 29 688 875,82
208 Autres
immobilisations
incorporelles
477 870,72 477 870,72 477 870,72
20 Sous Total
compte 20
913 007 507,97 7 087 186,00 76 281 812,07 61 000 553,24 770 996,61 981 095 247,21 77 052 808,68 904 042 438,53
2111 Terrains nus 7 990 819,22 313 736,53 10 968,04 320 454,27 8 315 523,79 320 454,27 7 995 069,52 2117 Bois et forêts 1 184 576,77 1 184 576,77 1 184 576,77 211 Sous Total
compte 211
9 175 395,99 313 736,53 10 968,04 320 454,27 9 500 100,56 320 454,27 9 179 646,29
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
110 352,51 110 352,51 110 352,51
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
768 896,99 53 229,25 822 126,24 822 126,24
212 Sous Total
compte 212
879 249,50 53 229,25 932 478,75 932 478,75
21311 Batiments
administratifs
95 782 230,89 1 804 090,42 97 586 321,31 97 586 321,31
21312 Batiments
scolaires
675 267 045,57 16 723 499,18 691 990 544,75 691 990 544,75
72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
69/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21313 Batiments
sociaux et
médico-sociaux
30 006 686,19 4 682,15 30 011 368,34 30 011 368,34
21314 Batiments
culturels et
sportifs
43 005 238,75 298 288,30 43 303 527,05 43 303 527,05
21318 Autres
batiments
publics
124 632 439,00 124 632 439,00 124 632 439,00
2131 Sous Total
compte 2131
968 693 640,40 18 830 560,05 987 524 200,45 987 524 200,45
21351 Batiments
publics
106 938 088,84 5 206,54 1 586,74 106 938 088,84 6 793,28 106 931 295,56
2135 Sous Total
compte 2135
106 938 088,84 5 206,54 1 586,74 106 938 088,84 6 793,28 106 931 295,56
213 Sous Total
compte 213
1 075 631 729,24 18 830 560,05 5 206,54 1 586,74 1 094 462 289,29 6 793,28 1 094 455 496,01
214 Constructions
sur sol autrui
308 655,40 308 655,40 308 655,40
2151 Réseaux de
voirie
2 159 425 285,98 124 311 829,72 760 700,20 1 256,80 2 284 497 815,90 1 256,80 2 284 496 559,10
2152 Installations
de voirie
31 500 148,79 280 962,32 31 781 111,11 31 781 111,11
2153 Réseaux divers 15 645 890,68 770 307,79 16 416 198,47 16 416 198,47 2157 Mat et
outillage tech
18 822 600,49 587 687,01 1 542 426,74 8 262,24 20 365 027,23 595 949,25 19 769 077,98
2158 Autres
installations,
matériel outil
tec
8 424,00 8 424,00 8 424,00
73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
70/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215 Sous Total
compte 215
2 225 393 925,94 125 363 099,83 587 687,01 2 311 550,94 9 519,04 2 353 068 576,71 597 206,05 2 352 471 370,66
216 Collections et
oeuvres d'art
5 023 609,27 198 812,85 30 750,99 5 253 173,11 5 253 173,11
21715 Terrains bâtis 5 317 246,42 5 317 246,42 5 317 246,42 2171 Sous Total
compte 2171
5 317 246,42 5 317 246,42 5 317 246,42
217312 Batiments
scolaires
93 981 840,56 2 284 370,67 96 266 211,23 96 266 211,23
21731 Sous Total
compte 21731
93 981 840,56 2 284 370,67 96 266 211,23 96 266 211,23
21735 IGAAC
constructions
7 290 844,75 7 290 844,75 7 290 844,75
2173 Sous Total
compte 2173
101 272 685,31 2 284 370,67 103 557 055,98 103 557 055,98
2174 Constructions
sur sol autrui
740 709,30 740 709,30 740 709,30
21753 Réseaux divers 121 139,26 121 139,26 121 139,26 2175 Sous Total
compte 2175
121 139,26 121 139,26 121 139,26
21788 Autres 4 797 462,25 4 797 462,25 4 797 462,25 2178 Sous Total
compte 2178
4 797 462,25 4 797 462,25 4 797 462,25
74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
71/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217 Sous Total
compte 217
112 249 242,54 2 284 370,67 114 533 613,21 114 533 613,21
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
45 779,26 45 779,26 45 779,26
2182 Mat de
transport
12 968 206,22 300 684,52 2 152 477,38 451 886,15 15 120 683,60 752 570,67 14 368 112,93
21831 Mat
informatique
scolaire
21 163 887,22 1 983 594,17 23 147 481,39 23 147 481,39
21838 Autre mat
informatique
24 764 207,23 1 590,80 2 533 441,01 454,80 27 297 648,24 2 045,60 27 295 602,64
2183 Sous Total
compte 2183
45 928 094,45 1 590,80 4 517 035,18 454,80 50 445 129,63 2 045,60 50 443 084,03
21841 Mat de bureau
et mobilier
scolaires
8 079 100,10 5 642,51 999 330,50 9 078 430,60 5 642,51 9 072 788,09
21848 Autres mat
de bureau et
mobilier
6 591 606,69 43,58 190 004,06 6 781 610,75 43,58 6 781 567,17
2184 Sous Total
compte 2184
14 670 706,79 5 686,09 1 189 334,56 15 860 041,35 5 686,09 15 854 355,26
2185 Téléphonie 392 949,31 392 949,31 392 949,31 2188 Autres 16 739 090,96 781 330,83 17 520 421,79 17 520 421,79 218 Sous Total
compte 218
90 744 826,99 307 961,41 8 640 177,95 452 340,95 99 385 004,94 760 302,36 98 624 702,58
21 Sous Total
compte 21
3 519 406 634,87 146 990 579,93 900 854,96 11 046 677,17 783 901,00 3 677 443 891,97 1 684 755,96 3 675 759 136,01
75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
72/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
27 382,22 27 382,22 27 382,22
231311 Bâts
administratifs
5 425 314,74 1 804 090,42 1 891 396,05 3 510,00 7 316 710,79 1 807 600,42 5 509 110,37
231312 Bâtiments
scolaires
89 924 660,29 16 723 499,18 28 145 515,87 120 452,87 118 070 176,16 16 843 952,05 101 226 224,11
231313 Bâts sociaux
médico-sociaux
1 913 863,13 4 682,15 1 168 013,27 3 081 876,40 4 682,15 3 077 194,25
231314 Bâtiments
culturels et
sportifs
3 304 442,67 298 288,30 636 810,32 3 941 252,99 298 288,30 3 642 964,69
231318 Autres
bâtiments
publics
5 311 721,52 4 412 145,37 9 723 866,89 9 723 866,89
23131 Sous Total
compte 23131
105 880 002,35 18 830 560,05 36 253 880,88 123 962,87 142 133 883,23 18 954 522,92 123 179 360,31
2313 Sous Total
compte 2313
105 880 002,35 18 830 560,05 36 253 880,88 123 962,87 142 133 883,23 18 954 522,92 123 179 360,31
23151 Réseaux de
voirie
123 180 984,23 124 311 829,72 33 731 936,48 6 745,38 156 912 920,71 124 318 575,10 32 594 345,61
23152 Installations
de voirie
280 962,32 280 962,32 280 962,32 280 962,32 0,00
23153 Réseaux divers 1 100 316,21 770 307,79 1 079 415,00 2 179 731,21 770 307,79 1 409 423,42 2315 Sous Total
compte 2315
124 562 262,76 125 363 099,83 34 811 351,48 6 745,38 159 373 614,24 125 369 845,21 34 003 769,03
2316 Restauration
collections,
oeuvres d'art
200 070,16 198 812,85 139 264,86 339 335,02 198 812,85 140 522,17
76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
73/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2317312 Bâtiments
scolaires
7 230 594,92 2 284 370,67 3 122 635,00 8 107,69 10 353 229,92 2 292 478,36 8 060 751,56
231731 Sous Total
compte 231731
7 230 594,92 2 284 370,67 3 122 635,00 8 107,69 10 353 229,92 2 292 478,36 8 060 751,56
23173 Sous Total
compte 23173
7 230 594,92 2 284 370,67 3 122 635,00 8 107,69 10 353 229,92 2 292 478,36 8 060 751,56
2317 Sous Total
compte 2317
7 230 594,92 2 284 370,67 3 122 635,00 8 107,69 10 353 229,92 2 292 478,36 8 060 751,56
23181 Instal gales
agenct amngts
divers
36 763,04 10 069,15 46 832,19 46 832,19
2318 Sous Total
compte 2318
36 763,04 10 069,15 46 832,19 46 832,19
231 Sous Total
compte 231
237 937 075,45 146 676 843,40 74 337 201,37 138 815,94 312 274 276,82 146 815 659,34 165 458 617,48
238 Avances
versées cdes
immob corpo
16 768 973,53 7 092 202,62 10 505 827,75 23 861 176,15 10 505 827,75 13 355 348,40
23 Sous Total
compte 23
254 706 048,98 146 676 843,40 81 429 403,99 10 644 643,69 336 135 452,97 157 321 487,09 178 813 965,88
242 Mises à
dispo transf
compétences
11 720 967,89 11 720 967,89 11 720 967,89
248 Autres mises
en affectation
23 568 229,72 23 568 229,72 23 568 229,72
2492 Mises à
dispo transf
compétences
467 128,95 467 128,95 467 128,95
249 Sous Total
compte 249
467 128,95 467 128,95 467 128,95
77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
74/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
24 Sous Total
compte 24
35 289 197,61 467 128,95 35 289 197,61 467 128,95 34 822 068,66
261 Titres de
participation
1 862 364,41 700,00 1 863 064,41 1 863 064,41
266 Autres
formes de
participation
87 180,89 87 180,89 87 180,89
26 Sous Total
compte 26
1 949 545,30 700,00 1 950 245,30 1 950 245,30
2743 Prêts au
personnel
12 666,50 12 666,50 12 666,50 12 666,50 0,00
2744 Prêts
d'honneur
170 456,00 498 240,80 142 456,00 668 696,80 142 456,00 526 240,80
274 Sous Total
compte 274
170 456,00 510 907,30 155 122,50 681 363,30 155 122,50 526 240,80
275 Dépôts et
cautionnements
versés
99 429,18 3 168,43 30 067,41 102 597,61 30 067,41 72 530,20
27632 Région 10 000,00 10 000,00 10 000,00 2763 Sous Total
compte 2763
10 000,00 10 000,00 10 000,00
276 Sous Total
compte 276
10 000,00 10 000,00 10 000,00
27 Sous Total
compte 27
269 885,18 524 075,73 185 189,91 793 960,91 185 189,91 608 771,00
28031 Frais détudes 121 023,00 1 674,00 67 567,00 1 674,00 188 590,00 186 916,00
78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
75/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28033 Frais
d'insertion
14 976,00 18 430,42 4 378,42 18 430,42 19 354,42 924,00
2803 Sous Total
compte 2803
135 999,00 20 104,42 71 945,42 20 104,42 207 944,42 187 840,00
2804112 Batiments et
installations
6 715 564,00 3 958 947,02 523 707,02 3 958 947,02 7 239 271,02 3 280 324,00
2804113 Projets
infrastructure
intéret
national
247 940,00 53 420,00 301 360,00 301 360,00
280411 Sous Total
compte 280411
6 963 504,00 3 958 947,02 577 127,02 3 958 947,02 7 540 631,02 3 581 684,00
2804122 Batiments et
installations
1 514 133,00 126 062,00 1 640 195,00 1 640 195,00
280412 Sous Total
compte 280412
1 514 133,00 126 062,00 1 640 195,00 1 640 195,00
2804132 Batiments et
installations
999 498,00 325 328,00 1 324 826,00 1 324 826,00
280413 Sous Total
compte 280413
999 498,00 325 328,00 1 324 826,00 1 324 826,00
2804141 Biens,
mobiliers
matériel et
études
5 373 217,00 2 270 582,84 2 685 688,84 2 270 582,84 8 058 905,84 5 788 323,00
2804142 Batiments et
installations
279 082 830,00 38 654 501,46 37 495 735,46 38 654 501,46 316 578 565,46 277 924 064,00
2804143 Projets
infrastructure
intéret
national
39 809,00 5 687,00 45 496,00 45 496,00
280414 Sous Total
compte 280414
284 495 856,00 40 925 084,30 40 187 111,30 40 925 084,30 324 682 967,30 283 757 883,00
79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
76/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804152 Batiments et
installations
4 393 751,00 516 465,00 4 910 216,00 4 910 216,00
2804153 Projets
infrastructure
intéret
national
609 757,00 70 803,00 680 560,00 680 560,00
280415 Sous Total
compte 280415
5 003 508,00 587 268,00 5 590 776,00 5 590 776,00
2804162 Batiments et
installations
5 237 220,00 576 872,40 466 696,40 576 872,40 5 703 916,40 5 127 044,00
2804163 Projets
infrastructure
intéret
national
8 807 822,00 1 765 939,00 10 573 761,00 10 573 761,00
280416 Sous Total
compte 280416
14 045 042,00 576 872,40 2 232 635,40 576 872,40 16 277 677,40 15 700 805,00
28041781 Biens,
mobiliers
matériel et
études
1 861 112,00 4 887,00 1 191 787,00 4 887,00 3 052 899,00 3 048 012,00
28041782 Batiments et
installations
62 725 987,00 19 072 212,30 7 979 216,30 19 072 212,30 70 705 203,30 51 632 991,00
2804178 Sous Total
compte 2804178
64 587 099,00 19 077 099,30 9 171 003,30 19 077 099,30 73 758 102,30 54 681 003,00
280417 Sous Total
compte 280417
64 587 099,00 19 077 099,30 9 171 003,30 19 077 099,30 73 758 102,30 54 681 003,00
2804181 Biens,
mobiliers
matériel et
études
18 310,00 13 968,53 6 365,53 13 968,53 24 675,53 10 707,00
2804182 Batiments et
installations
8 389 195,00 3 913 657,06 886 458,06 3 913 657,06 9 275 653,06 5 361 996,00
280418 Sous Total
compte 280418
8 407 505,00 3 927 625,59 892 823,59 3 927 625,59 9 300 328,59 5 372 703,00
80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
77/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041 Sous Total
compte 28041
386 016 145,00 68 465 628,61 54 099 358,61 68 465 628,61 440 115 503,61 371 649 875,00
280421 Biens,
mobiliers
matériel et
études
2 886 513,00 2 699 176,04 3 543 593,00 3 543 593,00 1 324 774,04 6 242 769,04 7 754 880,04 1 512 111,00
280422 Batiments et
installations
14 832 210,00 3 693 047,00 18 525 257,00 18 525 257,00
28042 Sous Total
compte 28042
17 718 723,00 2 699 176,04 3 543 593,00 3 543 593,00 5 017 821,04 6 242 769,04 26 280 137,04 20 037 368,00
280431 Biens,
mobiliers
matériel et
études
3 557,00 3 557,00 3 557,00
280432 Batiments et
installations
2 912 646,00 1 553 310,00 220 000,00 1 553 310,00 3 132 646,00 1 579 336,00
28043 Sous Total
compte 28043
2 912 646,00 1 553 310,00 223 557,00 1 553 310,00 3 136 203,00 1 582 893,00
2804412 Batiments et
installations
14 362 498,00 1 390 392,00 15 752 890,00 15 752 890,00
280441 Sous Total
compte 280441
14 362 498,00 1 390 392,00 15 752 890,00 15 752 890,00
28044 Sous Total
compte 28044
14 362 498,00 1 390 392,00 15 752 890,00 15 752 890,00
2804 Sous Total
compte 2804
421 010 012,00 72 718 114,65 3 543 593,00 3 543 593,00 60 731 128,65 76 261 707,65 485 284 733,65 409 023 026,00
28051 Concessions
et droits
similaires
22 794 361,14 2 700 648,74 25 495 009,88 25 495 009,88
2805 Sous Total
compte 2805
22 794 361,14 2 700 648,74 25 495 009,88 25 495 009,88
81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
78/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2808 Autres
immobilisations
incorporelles
477 870,72 477 870,72 477 870,72
280 Sous Total
compte 280
444 418 242,86 72 738 219,07 3 543 593,00 3 543 593,00 63 503 722,81 76 281 812,07 511 465 558,67 435 183 746,60
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
72 085,63 7 009,08 79 094,71 79 094,71
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
141 499,38 38 349,00 179 848,38 179 848,38
2812 Sous Total
compte 2812
213 585,01 45 358,08 258 943,09 258 943,09
281311 Bâts
administratifs
5 352 389,08 1 051 329,96 6 403 719,04 6 403 719,04
281312 Bâtiments
scolaires
56 936 191,46 8 328 022,00 65 264 213,46 65 264 213,46
281313 Bâts sociaux
médico-sociaux
2 005 240,22 476 234,12 2 481 474,34 2 481 474,34
281314 Bâtiments
culturels et
sportifs
3 374 755,53 944 085,53 4 318 841,06 4 318 841,06
281318 Amort autres
bâtiments
publics
12 862 766,82 2 226 897,32 15 089 664,14 15 089 664,14
28131 Sous Total
compte 28131
80 531 343,11 13 026 568,93 93 557 912,04 93 557 912,04
281351 Bâtiments
publics
61 480 626,80 5 206,54 6 949 980,66 5 206,54 68 430 607,46 68 425 400,92
28135 Sous Total
compte 28135
61 480 626,80 5 206,54 6 949 980,66 5 206,54 68 430 607,46 68 425 400,92
82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
79/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2813 Sous Total
compte 2813
142 011 969,91 5 206,54 19 976 549,59 5 206,54 161 988 519,50 161 983 312,96
2814 Constructions
sur sol autrui
162 128,00 17 146,00 179 274,00 179 274,00
28153 Réseaux divers 4 739 021,00 1 043 045,00 5 782 066,00 5 782 066,00 28157 Amort mat
outil techn
13 767 337,77 587 687,01 285,43 1 342 916,44 587 972,44 15 110 254,21 14 522 281,77
2815 Sous Total
compte 2815
18 506 358,77 587 687,01 285,43 2 385 961,44 587 972,44 20 892 320,21 20 304 347,77
2817312 Bâtiments
scolaires
8 796 709,53 1 371 143,00 10 167 852,53 10 167 852,53
281731 Sous Total
compte 281731
8 796 709,53 1 371 143,00 10 167 852,53 10 167 852,53
281735 Instal gales
agenct amégts
const
3 885 311,33 485 950,00 4 371 261,33 4 371 261,33
28173 Sous Total
compte 28173
12 682 020,86 1 857 093,00 14 539 113,86 14 539 113,86
28174 Constructions
sur sol autrui
686 111,76 18 196,00 704 307,76 704 307,76
281753 Réseaux divers 80 750,00 8 075,00 88 825,00 88 825,00 28175 Sous Total
compte 28175
80 750,00 8 075,00 88 825,00 88 825,00
281788 Amort autres 4 032 232,50 319 679,00 4 351 911,50 4 351 911,50
83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
80/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28178 Sous Total
compte 28178
4 032 232,50 319 679,00 4 351 911,50 4 351 911,50
2817 Sous Total
compte 2817
17 481 115,12 2 203 043,00 19 684 158,12 19 684 158,12
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
1 052,00 6 539,00 7 591,00 7 591,00
28182 Mat de
transport
5 518 012,20 300 684,52 1 420 547,22 300 684,52 6 938 559,42 6 637 874,90
281831 Mat
informatique
scolaire
18 671 708,91 0,05 0,05 1 290 867,54 0,05 19 962 576,50 19 962 576,45
281838 Amort autre
mat infom
21 720 557,09 1 590,80 1 578 609,51 1 590,80 23 299 166,60 23 297 575,80
28183 Sous Total
compte 28183
40 392 266,00 1 590,85 0,05 2 869 477,05 1 590,85 43 261 743,10 43 260 152,25
281841 Mat de bureau
et mobilier
scolaires
6 361 233,64 5 642,51 1 210 210,34 5 642,51 7 571 443,98 7 565 801,47
281848 Autres mat
de bureau et
mobilier
5 969 030,60 43,58 223 358,96 43,58 6 192 389,56 6 192 345,98
28184 Sous Total
compte 28184
12 330 264,24 5 686,09 1 433 569,30 5 686,09 13 763 833,54 13 758 147,45
28185 Mat de
téléphonie
392 949,31 392 949,31 392 949,31
28188 Amort autres 10 258 136,01 472 053,32 10 730 189,33 10 730 189,33 2818 Sous Total
compte 2818
68 892 679,76 307 961,46 0,05 6 202 185,89 307 961,46 75 094 865,70 74 786 904,24
84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
81/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total
compte 281
247 267 836,57 900 855,01 0,05 285,43 30 830 244,00 901 140,44 278 098 080,62 277 196 940,18
28 Sous Total
compte 28
691 686 079,43 73 639 074,08 3 543 593,05 3 543 878,43 94 333 966,81 77 182 952,51 789 563 639,29 712 380 686,78
Total classe 2 4 724 628 819,91 692 153 208,38 227 716 840,01 227 403 103,48 157 545 288,56 106 718 698,02 5 109 890 948,48 1 026 275 009,88 4 796 463 754,33 712 847 815,73 4011 Fournisseurs 8 661 986,48 211 749 421,55 209 837 007,48 211 749 421,55 218 498 993,96 6 749 572,41 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
2 202,74 525,51 596,10 525,51 2 798,84 2 273,33
4017 Sous Total
compte 4017
2 202,74 525,51 596,10 525,51 2 798,84 2 273,33
401 Sous Total
compte 401
8 664 189,22 211 749 947,06 209 837 603,58 211 749 947,06 218 501 792,80 6 751 845,74
4021 Bénéficiaires
aide sociale
1 555 263,83 214 898 987,02 215 487 649,18 214 898 987,02 217 042 913,01 2 143 925,99
4027 Bénéficiaire
de l'aide
sociale
Cessions
9 477,69 9 477,69 9 477,69 9 477,69 0,00
402 Sous Total
compte 402
1 555 263,83 214 908 464,71 215 497 126,87 214 908 464,71 217 052 390,70 2 143 925,99
4041 Fournis immob 3 096,00 88 312 365,00 88 570 004,37 88 312 365,00 88 573 100,37 260 735,37 40471 Fournis immob
- Retenues de
garantie
1 085 307,71 756 934,87 762 260,84 756 934,87 1 847 568,55 1 090 633,68
40472 Fournis
immob -
Cessions,Oppositions
192 359,50 192 359,50 192 359,50 192 359,50 0,00
85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
82/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40473 Fournis immob
pénal retard
exéc marchés
7 900,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
1 085 307,71 957 194,37 962 520,34 957 194,37 2 047 828,05 1 090 633,68
404 Sous Total
compte 404
1 088 403,71 89 269 559,37 89 532 524,71 89 269 559,37 90 620 928,42 1 351 369,05
408 Fournis
factures non
parvenues
15 502 752,18 15 502 752,18 15 289 066,17 15 502 752,18 30 791 818,35 15 289 066,17
4091 Fournis
avances vers
sur cdes
471 279,62 709 754,84 1 014 061,51 1 181 034,46 1 014 061,51 166 972,95
40971 Fournis autres
avoirs amiable
1 364,73 1 364,73 1 364,73
4097 Sous Total
compte 4097
1 364,73 1 364,73 1 364,73
409 Sous Total
compte 409
471 279,62 711 119,57 1 014 061,51 1 182 399,19 1 014 061,51 168 337,68
40 Sous Total
compte 40
471 279,62 26 810 608,94 532 141 842,89 531 170 382,84 532 613 122,51 557 980 991,78 25 367 869,27
4111 Redevables -
amiable
480 272,20 3 949 784,93 3 246 023,51 4 430 057,13 3 246 023,51 1 184 033,62
4116 Redevables -
contentieux
31 326,79 33 538,50 9 347,33 64 865,29 9 347,33 55 517,96
411 Sous Total
compte 411
511 598,99 3 983 323,43 3 255 370,84 4 494 922,42 3 255 370,84 1 239 551,58
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
171 416,42 1 106 505,62 1 189 256,14 1 277 922,04 1 189 256,14 88 665,90
86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
83/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
25,50 20 448,00 20 473,50 20 473,50 20 473,50 0,00
414 Sous Total
compte 414
171 441,92 1 126 953,62 1 209 729,64 1 298 395,54 1 209 729,64 88 665,90
418 Redevables
produits
non encore
facturés
98 000,00 77 942,01 98 000,00 175 942,01 98 000,00 77 942,01
41 Sous Total
compte 41
781 040,91 5 188 219,06 4 563 100,48 5 969 259,97 4 563 100,48 1 406 159,49
421 Personnel -
rémunérations
dues
83 347 743,86 83 347 743,86 83 347 743,86 83 347 743,86 0,00
425 Personnel -
avances et
acomptes
4 666,19 74 085,67 73 671,98 78 751,86 73 671,98 5 079,88
427 Personnel -
oppositions
180 431,51 180 431,51 180 431,51 180 431,51 0,00
42 Sous Total
compte 42
4 666,19 83 602 261,04 83 601 847,35 83 606 927,23 83 601 847,35 5 079,88
431 Sécurite
sociale
29 449 256,25 29 449 256,25 29 449 256,25 29 449 256,25 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
36 571,26 29 996 143,12 29 986 824,30 29 996 143,12 30 023 395,56 27 252,44
43 Sous Total
compte 43
36 571,26 59 445 399,37 59 436 080,55 59 445 399,37 59 472 651,81 27 252,44
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
50 599,55 3 048 327,20 3 018 818,82 3 098 926,75 3 018 818,82 80 107,93
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
5 024 002,01 1 313,39 949 423,63 5 025 315,40 949 423,63 4 075 891,77
87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
84/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
441 Sous Total
compte 441
5 074 601,56 3 049 640,59 3 968 242,45 8 124 242,15 3 968 242,45 4 155 999,70
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
3 214 899,24 3 214 899,24 3 214 899,24 3 214 899,24 0,00
442 Sous Total
compte 442
3 214 899,24 3 214 899,24 3 214 899,24 3 214 899,24 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
175 029,51 1 199 327,40 1 400 023,68 1 199 327,40 1 575 053,19 375 725,79
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
600 694,00 36 073 866,63 29 914 898,15 36 674 560,63 29 914 898,15 6 759 662,48
4431 Sous Total
compte 4431
600 694,00 175 029,51 37 273 194,03 31 314 921,83 37 873 888,03 31 489 951,34 6 383 936,69
44321 Opér particul
avec Région
dépenses
12 385 767,35 12 385 767,35 12 385 767,35 12 385 767,35 0,00
4432 Sous Total
compte 4432
12 385 767,35 12 385 767,35 12 385 767,35 12 385 767,35 0,00
44331 Opérations
particulières
avec lÉtat et
12 607 956,54 12 607 956,54 12 607 956,54 12 607 956,54 0,00
44332 Opér particul
avec Dépt rec
amiable
45 562,11 671 974,57 367 295,71 717 536,68 367 295,71 350 240,97
44336 Opér particul
avec Dépt rec
contentieux
17 148,48 28 222,99 8 125,42 45 371,47 8 125,42 37 246,05
4433 Sous Total
compte 4433
62 710,59 13 308 154,10 12 983 377,67 13 370 864,69 12 983 377,67 387 487,02
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
45 103 345,02 45 111 445,02 45 103 345,02 45 111 445,02 8 100,00
88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
85/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
916 896,77 662 964,17 916 896,77 662 964,17 253 932,60
4434 Sous Total
compte 4434
46 020 241,79 45 774 409,19 46 020 241,79 45 774 409,19 245 832,60
44351 Opér particul
grp dépenses
697 182,13 697 182,13 697 182,13 697 182,13 0,00
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
287 444,67 104 942,77 287 444,67 104 942,77 182 501,90
4435 Sous Total
compte 4435
984 626,80 802 124,90 984 626,80 802 124,90 182 501,90
44381 Autres EPL -
dépenses
43 701 786,54 44 030 412,01 43 701 786,54 44 030 412,01 328 625,47
44382 Autres EPL
- recette
amiable
135 594,00 3 190 069,75 3 302 984,48 3 325 663,75 3 302 984,48 22 679,27
44386 Autres EPL-
recette
contentieux
87 147,48 43 503,78 109 892,78 130 651,26 109 892,78 20 758,48
4438 Sous Total
compte 4438
222 741,48 46 935 360,07 47 443 289,27 47 158 101,55 47 443 289,27 285 187,72
443 Sous Total
compte 443
886 146,07 175 029,51 156 907 344,14 150 703 890,21 157 793 490,21 150 878 919,72 6 914 570,49
4452 Etat -
TVA intra-
communautaire
due
3 748,65 3 748,65 3 748,65 3 748,65 0,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
12 613,00 307 201,00 298 337,00 307 201,00 310 950,00 3 749,00
4455 Sous Total
compte 4455
12 613,00 307 201,00 298 337,00 307 201,00 310 950,00 3 749,00
89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
86/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
3 467,23 3 467,23 3 467,23 3 467,23 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
562 441,97 562 441,97 562 441,97 562 441,97 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
686 317,00 625 811,00 686 317,00 625 811,00 60 506,00
4456 Sous Total
compte 4456
1 252 226,20 1 191 720,20 1 252 226,20 1 191 720,20 60 506,00
44571 Etat - TVA
collectée
505 113,42 505 113,42 505 113,42 505 113,42 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
505 113,42 505 113,42 505 113,42 505 113,42 0,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
243 679,00 299 434,00 243 679,00 543 113,00 243 679,00 299 434,00
4458 Sous Total
compte 4458
243 679,00 299 434,00 243 679,00 543 113,00 243 679,00 299 434,00
445 Sous Total
compte 445
243 679,00 12 613,00 2 367 723,27 2 242 598,27 2 611 402,27 2 255 211,27 356 191,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
1 330,60 1 828 309,95 1 826 979,35 1 828 309,95 1 828 309,95 0,00
4487 Etat -
produits à
recevoir
9 194 655,08 9 111 213,26 9 194 655,08 18 305 868,34 9 194 655,08 9 111 213,26
448 Sous Total
compte 448
9 194 655,08 9 111 213,26 9 194 655,08 18 305 868,34 9 194 655,08 9 111 213,26
44 Sous Total
compte 44
15 399 081,71 188 973,11 176 479 130,45 171 151 264,60 191 878 212,16 171 340 237,71 20 537 974,45
90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451061 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
1 184 636,21 10 656 892,20 11 277 724,22 10 656 892,20 12 462 360,43 1 805 468,23
451 Sous Total
compte 451
1 184 636,21 10 656 892,20 11 277 724,22 10 656 892,20 12 462 360,43 1 805 468,23
4532 Fonds communs
des services
d'hébergement
599 788,28 177 542,42 336 567,26 177 542,42 936 355,54 758 813,12
453 Sous Total
compte 453
599 788,28 177 542,42 336 567,26 177 542,42 936 355,54 758 813,12
4542106 Trvx office pc
tiers remembt
dépenses
1 707 119,83 451 617,52 2 158 737,35 2 158 737,35
45421-09 Trvx office pc
tiers remembt
dépenses
267 126,38 267 126,38 267 126,38 267 126,38 0,00
4542109 Trvx office pc
tiers remembt
dépenses
63 897,68 63 897,68 63 897,68 63 897,68 0,00
4542120 Trvx office pc
tiers remembt
dépenses
169 700,95 169 700,95 169 700,95
4542122 Trvx office pc
tiers remembt
dépenses
1 096 869,39 1 096 869,39 1 096 869,39
4542124 Trvx office pc
tiers remembt
dépenses
40 676,10 30 023,51 70 699,61 70 699,61
4542125 Trvx office pc
tiers remembt
dépenses
1 258,56 1 258,56 1 258,56
4542132 Trvx office pc
tiers remembt
dépenses
82 414,99 26 648,13 109 063,12 109 063,12
45421 Sous Total
compte 45421
3 365 166,20 331 024,06 572 186,84 3 937 353,04 331 024,06 3 606 328,98
91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
88/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4542206 Trvx office pc
tiers remembt
recettes
958 736,46 958 736,46 958 736,46
4542209 Trvx office pc
tiers remembt
recettes
331 024,06 331 024,06 331 024,06 331 024,06 0,00
4542224 Trvx office pc
tiers remembt
recettes
48 000,00 48 000,00 48 000,00
4542232 Trvx office pc
tiers remembt
recettes
48 000,00 8 727,00 56 727,00 56 727,00
45422 Sous Total
compte 45422
1 385 760,52 331 024,06 8 727,00 331 024,06 1 394 487,52 1 063 463,46
4542 Sous Total
compte 4542
3 365 166,20 1 385 760,52 331 024,06 331 024,06 572 186,84 8 727,00 4 268 377,10 1 725 511,58 2 542 865,52
454 Sous Total
compte 454
3 365 166,20 1 385 760,52 331 024,06 331 024,06 572 186,84 8 727,00 4 268 377,10 1 725 511,58 2 542 865,52
45811901 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
125 428,90 125 428,90 125 428,90 125 428,90 0,00
45811902 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
127 653,35 127 653,35 127 653,35 127 653,35 0,00
45811903 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
142 101,29 142 101,29 142 101,29 142 101,29 0,00
45811904 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
135 159,45 135 159,45 135 159,45 135 159,45 0,00
45811905 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
127 049,29 127 049,29 127 049,29 127 049,29 0,00
45811906 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
124 794,37 124 794,37 124 794,37 124 794,37 0,00
92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
89/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45811907 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
141 949,31 141 949,31 141 949,31 141 949,31 0,00
45811908 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
134 960,00 134 960,00 134 960,00 134 960,00 0,00
45811909 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
127 728,92 127 728,92 127 728,92 127 728,92 0,00
45811910 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
130 389,69 130 389,69 130 389,69 130 389,69 0,00
45811911 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
128 135,69 128 135,69 128 135,69 128 135,69 0,00
45811912 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
134 069,32 134 069,32 134 069,32 134 069,32 0,00
45811913 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
2 628,00 2 628,00 2 628,00
45812001 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
138 432,93 138 432,93 138 432,93 138 432,93 0,00
45812002 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
142 467,86 142 467,86 142 467,86 142 467,86 0,00
45812003 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
139 919,85 139 919,85 139 919,85 139 919,85 0,00
45812004 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
130 998,06 130 998,06 130 998,06 130 998,06 0,00
45812005 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
137 312,23 137 312,23 137 312,23 137 312,23 0,00
45812006 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
146 521,94 146 521,94 146 521,94 146 521,94 0,00
93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
90/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45812007 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
134 236,42 134 236,42 134 236,42 134 236,42 0,00
45812008 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
134 562,11 134 562,11 134 562,11 134 562,11 0,00
45812009 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
148 136,49 148 136,49 148 136,49 148 136,49 0,00
45812010 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
145 922,93 145 922,93 145 922,93 145 922,93 0,00
45812102 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
2 712,10 169 046,02 171 758,12 171 758,12
45812103 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
2 712,10 2 712,10 2 712,10
45812104 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
2 712,10 162 262,28 164 974,38 164 974,38
45812105 Dépenses - (à
subdiviser par
mandat)
110 000,00 110 000,00 110 000,00
4581 Sous Total
compte 4581
2 985 982,60 2 977 930,40 444 020,40 3 430 003,00 2 977 930,40 452 072,60
45821901 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
125 428,90 125 428,90 125 428,90 125 428,90 0,00
45821902 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
26 594,45 127 653,35 101 058,90 127 653,35 127 653,35 0,00
45821903 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
142 101,29 142 101,29 142 101,29 142 101,29 0,00
45821904 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
28 158,22 135 159,45 107 001,23 135 159,45 135 159,45 0,00
94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
91/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45821905 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
26 468,60 127 049,29 100 580,69 127 049,29 127 049,29 0,00
45821906 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
124 794,37 124 794,37 124 794,37 124 794,37 0,00
45821907 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
29 572,77 141 949,31 112 376,54 141 949,31 141 949,31 0,00
45821908 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
28 116,67 134 960,00 106 843,33 134 960,00 134 960,00 0,00
45821909 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
26 610,19 127 728,92 101 118,73 127 728,92 127 728,92 0,00
45821910 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
27 164,52 130 389,69 103 225,17 130 389,69 130 389,69 0,00
45821911 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
128 135,69 128 135,69 128 135,69 128 135,69 0,00
45821912 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
134 069,32 134 069,32 134 069,32 134 069,32 0,00
45822001 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
138 432,93 138 432,93 138 432,93 138 432,93 0,00
45822002 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
142 467,86 142 467,86 142 467,86 142 467,86 0,00
45822003 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
139 919,85 139 919,85 139 919,85 139 919,85 0,00
45822004 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
130 998,06 130 998,06 130 998,06 130 998,06 0,00
45822005 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
137 312,23 137 312,23 137 312,23 137 312,23 0,00
95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
92/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45822006 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
146 521,94 146 521,94 146 521,94 146 521,94 0,00
45822007 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
134 236,42 134 236,42 134 236,42 134 236,42 0,00
45822008 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
134 562,11 134 562,11 134 562,11 134 562,11 0,00
45822009 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
148 136,49 148 136,49 148 136,49 148 136,49 0,00
45822010 Recettes - (à
subdiviser par
mandat)
145 922,93 145 922,93 145 922,93 145 922,93 0,00
4582 Sous Total
compte 4582
192 685,42 2 977 930,40 2 785 244,98 2 977 930,40 2 977 930,40 0,00
458 Sous Total
compte 458
2 985 982,60 192 685,42 2 977 930,40 2 977 930,40 444 020,40 2 785 244,98 6 407 933,40 5 955 860,80 452 072,60
45 Sous Total
compte 45
6 351 148,80 3 362 870,43 14 143 389,08 14 923 245,94 1 016 207,24 2 793 971,98 21 510 745,12 21 080 088,35 430 656,77
4621 Créances
cess immob -
amiable
300,00 240 367,84 239 335,00 240 667,84 239 335,00 1 332,84
4626 Créances
cess immob -
contentieux
125,00 50,00 175,00 175,00
462 Sous Total
compte 462
425,00 240 417,84 239 335,00 240 842,84 239 335,00 1 507,84
4632 Empt publics
- intérets à
payer
380 082,98 380 082,98 380 082,98 380 082,98 0,00
4633 Empt publics
- titres amort
ou k à remb
1 999 992,00 1 999 992,00 1 999 992,00 1 999 992,00 0,00
96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
93/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
463 Sous Total
compte 463
2 380 074,98 2 380 074,98 2 380 074,98 2 380 074,98 0,00
466 Excédt de
verSEMent
5 867,77 126 416,64 125 941,18 126 416,64 131 808,95 5 392,31
46711 Autres comptes
créditeurs
598 121,32 58 451 938,22 59 654 850,22 58 451 938,22 60 252 971,54 1 801 033,32
46717 Autres comptes
créditeurs
cession opposi
4 251,61 35 130,25 30 878,64 35 130,25 35 130,25 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
602 372,93 58 487 068,47 59 685 728,86 58 487 068,47 60 288 101,79 1 801 033,32
46721 Débiteurs
divers -
amiable
1 648 712,35 33 277 569,61 33 224 908,95 34 926 281,96 33 224 908,95 1 701 373,01
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
657 690,58 10 569 605,23 9 899 935,29 11 227 295,81 9 899 935,29 1 327 360,52
4672 Sous Total
compte 4672
2 306 402,93 43 847 174,84 43 124 844,24 46 153 577,77 43 124 844,24 3 028 733,53
467311 Débiteurs
indûs - RMI
amiable
12 981,38 11 938,64 12 981,38 11 938,64 1 042,74
467316 Débiteurs
indûs - RMI
contentieux
72 077,22 10 878,64 29 883,48 82 955,86 29 883,48 53 072,38
46731 Sous Total
compte 46731
85 058,60 10 878,64 41 822,12 95 937,24 41 822,12 54 115,12
467331 Débiteurs
indûs - APA
amiable
453 767,98 283 070,75 436 986,51 736 838,73 436 986,51 299 852,22
467336 Débiteurs
indûs - APA
contentieux
25 041,94 25 041,94 25 041,94 25 041,94 0,00
97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
94/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46733 Sous Total
compte 46733
478 809,92 283 070,75 462 028,45 761 880,67 462 028,45 299 852,22
467341 Débiteurs
indûs - RSA
amiable
1 199 935,61 1 888 774,53 862 742,99 3 088 710,14 862 742,99 2 225 967,15
467346 Débiteurs
indûs - RSA
contentieux
3 266 219,25 525 646,41 1 032 444,73 3 791 865,66 1 032 444,73 2 759 420,93
46734 Sous Total
compte 46734
4 466 154,86 2 414 420,94 1 895 187,72 6 880 575,80 1 895 187,72 4 985 388,08
467351 Débiteurs
d'indus PCH
Amiable
132 773,40 7 965,25 120 297,80 140 738,65 120 297,80 20 440,85
467356 Débiteurs
d'indus PCH
Contentieux
47 566,77 29 310,24 47 566,77 29 310,24 18 256,53
46735 Sous Total
compte 46735
180 340,17 7 965,25 149 608,04 188 305,42 149 608,04 38 697,38
467381 Autres
débiteurs
d'indus
Amiable
6 214,16 11 079,02 6 214,16 17 293,18 6 214,16 11 079,02
46738 Sous Total
compte 46738
6 214,16 11 079,02 6 214,16 17 293,18 6 214,16 11 079,02
4673 Sous Total
compte 4673
5 216 577,71 2 727 414,60 2 554 860,49 7 943 992,31 2 554 860,49 5 389 131,82
4675 Mandataire
Opérations
déléguées
Recette
1 038,00 948,00 1 038,00 948,00 90,00
467 Sous Total
compte 467
7 524 018,64 602 372,93 105 061 657,91 105 366 381,59 112 585 676,55 105 968 754,52 6 616 922,03
4686 Divers -
charges à
payer
4 059 735,41 4 059 735,41 4 059 735,41
98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
95/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4687 Divers -
produits à
recevoir
3 121 364,85 3 517 362,89 3 121 364,85 6 638 727,74 3 121 364,85 3 517 362,89
468 Sous Total
compte 468
3 121 364,85 3 517 362,89 7 181 100,26 6 638 727,74 7 181 100,26 542 372,52
46 Sous Total
compte 46
10 645 808,49 608 240,70 111 325 930,26 115 292 833,01 121 971 738,75 115 901 073,71 6 070 665,04
4711 Verst des
régisseurs
758 148,19 758 148,19 758 148,19 758 148,19 0,00
4712 Viremts
réimputés
40 264,43 933 676,08 912 867,87 933 676,08 953 132,30 19 456,22
47131 Raet : verst
contrib
directes
264 472 903,00 264 472 903,00 264 472 903,00 264 472 903,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
99 594 618,50 99 594 618,50 99 594 618,50 99 594 618,50 0,00
47133 Raet : fonds
d'emprunt
143 762 252,00 143 762 252,00 143 762 252,00 143 762 252,00 0,00
47134 Raet : subv 51 868,35 51 868,35 51 868,35 51 868,35 0,00 47138 Raet : autres 413 529 502,03 413 529 502,03 413 529 502,03 413 529 502,03 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
921 411 143,88 921 411 143,88 921 411 143,88 921 411 143,88 0,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
849,96 50 235,47 49 978,34 50 235,47 50 828,30 592,83
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
283,48 113 801,73 114 986,99 113 801,73 115 270,47 1 468,74
99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
96/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47141 Sous Total
compte 47141
1 133,44 164 037,20 164 965,33 164 037,20 166 098,77 2 061,57
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
473,44 13 898,59 14 212,15 13 898,59 14 685,59 787,00
4714 Sous Total
compte 4714
1 606,88 177 935,79 179 177,48 177 935,79 180 784,36 2 848,57
47171 Recettes
relevé BDF -
Hors Héra
13,82 13,82 13,82 13,82 0,00
4717 Sous Total
compte 4717
13,82 13,82 13,82 13,82 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
15 324,25 44 440 184,32 44 513 782,82 44 440 184,32 44 529 107,07 88 922,75
471 Sous Total
compte 471
57 209,38 967 721 102,08 967 775 120,24 967 721 102,08 967 832 329,62 111 227,54
47211 DACR - rembst
annuités
emprunts
65 047 225,47 65 047 225,47 65 047 225,47 65 047 225,47 0,00
47218 DACR - autres
dépenses
11 189 111,83 11 189 111,83 11 189 111,83 11 189 111,83 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
76 236 337,30 76 236 337,30 76 236 337,30 76 236 337,30 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
274,77 274,77 274,77 274,77 0,00
4725 DACR - secours
d'urgence
368 701,70 368 701,70 368 701,70 368 701,70 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
210 448,06 210 448,06 210 448,06 210 448,06 0,00
100 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
97/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
472 Sous Total
compte 472
76 815 761,83 76 815 761,83 76 815 761,83 76 815 761,83 0,00
4751 Redevables sur
rôle
1 110 251,73 1 110 251,73 1 110 251,73 1 110 251,73 0,00
4757 Produits sur
rôle
744 742,15 744 742,15 744 742,15 744 742,15 0,00
4758 TVA sur rôle 148 945,95 148 945,95 148 945,95 148 945,95 0,00 475 Sous Total
compte 475
2 003 939,83 2 003 939,83 2 003 939,83 2 003 939,83 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
6,83 6,83 6,83 6,83 0,00
478 Sous Total
compte 478
6,83 6,83 6,83 6,83 0,00
47 Sous Total
compte 47
57 209,38 1 046 540 810,57 1 046 594 828,73 1 046 540 810,57 1 046 652 038,11 111 227,54
487 Produits
constatés
d'avance
352 200,00 352 200,00 352 200,00
48 Sous Total
compte 48
352 200,00 352 200,00 352 200,00
491 Prov dépréciat
comptes
redevables
3 711 010,56 3 711 010,56 3 711 010,56
496 Prov dépréciat
cptes
débiteurs div
4 071 885,17 4 071 885,17 4 071 885,17
49 Sous Total
compte 49
4 071 885,17 3 711 010,56 7 782 895,73 7 782 895,73
101 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
98/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 33 653 025,72 35 136 358,99 2 028 866 982,72 2 030 796 794,06 1 016 207,24 2 793 971,98 2 063 536 215,68 2 068 727 125,0338 828 979,42 44 019 888,77 5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
95 291,65 95 291,65 95 291,65 95 291,65 0,00
51172 Chèques
impayés
136,50 51,00 136,50 51,00 85,50
51178 Autres valeurs
impayées
26 108,49 22 815,99 26 108,49 22 815,99 3 292,50
5117 Sous Total
compte 5117
26 244,99 22 866,99 26 244,99 22 866,99 3 378,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
4 502,91 1 312 141,21 1 313 551,42 1 316 644,12 1 313 551,42 3 092,70
511 Sous Total
compte 511
4 502,91 1 433 677,85 1 431 710,06 1 438 180,76 1 431 710,06 6 470,70
515 Compte au
trésor
89 620 744,17 925 896 721,88 899 923 652,18 1 015 517 466,05 899 923 652,18 115 593 813,87
51 Sous Total
compte 51
89 625 247,08 927 330 399,73 901 355 362,24 1 016 955 646,81 901 355 362,24 115 600 284,57
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
6 473,56 9 519,14 9 111,57 15 992,70 9 111,57 6 881,13
541 Sous Total
compte 541
6 473,56 9 519,14 9 111,57 15 992,70 9 111,57 6 881,13
54 Sous Total
compte 54
6 473,56 9 519,14 9 111,57 15 992,70 9 111,57 6 881,13
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
209 048 616,42 209 048 616,42 209 048 616,42 209 048 616,42 0,00
102 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
734,83 487 262,02 487 996,85 487 996,85 487 996,85 0,00
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
11 120 761,00 11 120 761,00 11 120 761,00 11 120 761,00 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
905 893,33 905 893,33 905 893,33 905 893,33 0,00
587 Sous Total
compte 587
905 893,33 905 893,33 905 893,33 905 893,33 0,00
588 Autres
virements
internes
11 235 757,22 11 235 757,22 11 235 757,22 11 235 757,22 0,00
58 Sous Total
compte 58
734,83 232 798 289,99 232 799 024,82 232 799 024,82 232 799 024,82 0,00
Total classe 5 89 632 455,47 1 160 138 208,86 1 134 163 498,63 1 249 770 664,33 1 134 163 498,63 115 607 165,70 60611 Eau et
assainisSEMent
85 111,71 85 111,71 85 111,71
60612 Energie -
électricité
2 644 098,88 38 392,37 2 644 098,88 38 392,37 2 605 706,51
60613 Chauffage
urbain
8 086,97 8 086,97 8 086,97
60618 Autres
fournitures
49 992,33 49 992,33 49 992,33
6061 Sous Total
compte 6061
2 787 289,89 38 392,37 2 787 289,89 38 392,37 2 748 897,52
60622 Carburants 1 655 923,16 1 655 923,16 1 655 923,16
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60623 Alimentation 1 521 642,91 1 521 642,91 1 521 642,91 60628 Autres fournit
non stkées
965 129,87 965 129,87 965 129,87
6062 Sous Total
compte 6062
4 142 695,94 4 142 695,94 4 142 695,94
60631 Fournitures
d'entretien
1 067 073,07 1 067 073,07 1 067 073,07
60632 Fournitures
de petit
équipement
415 649,26 38 022,72 415 649,26 38 022,72 377 626,54
60633 Fournitures de
voirie
1 288 332,31 67 067,54 1 288 332,31 67 067,54 1 221 264,77
60636 Habillement
vêtement
travail
924 888,09 924 888,09 924 888,09
6063 Sous Total
compte 6063
3 695 942,73 105 090,26 3 695 942,73 105 090,26 3 590 852,47
6064 Fournitures
administratives
226 604,28 226 604,28 226 604,28
6065 Livres disques
cassettes
(biblio média)
222 470,49 222 470,49 222 470,49
60661 Médicaments 8 152,86 8 152,86 8 152,86 60662 Vaccins et
sérums
31 705,51 31 705,51 31 705,51
60668 Autres
produits
pharmaceutiques
19 433,84 19 433,84 19 433,84
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6066 Sous Total
compte 6066
59 292,21 59 292,21 59 292,21
6068 Autres
matières et
fournitures
49 374,89 49 374,89 49 374,89
606 Sous Total
compte 606
11 183 670,43 143 482,63 11 183 670,43 143 482,63 11 040 187,80
6091 Rrro sur
achats mat
prem et
fournitures
1 364,73 1 364,73 1 364,73
609 Sous Total
compte 609
1 364,73 1 364,73 1 364,73
60 Sous Total
compte 60
11 183 670,43 144 847,36 11 183 670,43 144 847,36 11 038 823,07
611 Contrats de
prestations de
services
11 858 489,41 409 692,96 11 858 489,41 409 692,96 11 448 796,45
6132 Locations
immobilières
604 713,19 604 713,19 604 713,19
6135 Locations
mobilières
1 388 497,90 129 047,19 1 388 497,90 129 047,19 1 259 450,71
613 Sous Total
compte 613
1 993 211,09 129 047,19 1 993 211,09 129 047,19 1 864 163,90
614 Charges
locatives et
de copropriété
93 850,25 93 850,25 93 850,25
61521 Terrains 131 108,32 9 010,26 131 108,32 9 010,26 122 098,06 615221 Bâtiments
publics
147 745,39 147 745,39 147 745,39
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61522 Sous Total
compte 61522
147 745,39 147 745,39 147 745,39
615231 Voiries 4 253 972,89 85 560,20 4 253 972,89 85 560,20 4 168 412,69 61523 Sous Total
compte 61523
4 253 972,89 85 560,20 4 253 972,89 85 560,20 4 168 412,69
6152 Sous Total
compte 6152
4 532 826,60 94 570,46 4 532 826,60 94 570,46 4 438 256,14
61551 Mat roulant 198 443,25 198 443,25 198 443,25 61558 Autres biens
mobiliers
111 094,98 12 600,00 111 094,98 12 600,00 98 494,98
6155 Sous Total
compte 6155
309 538,23 12 600,00 309 538,23 12 600,00 296 938,23
6156 Maintenance 2 663 517,29 266 661,74 2 663 517,29 266 661,74 2 396 855,55 615 Sous Total
compte 615
7 505 882,12 373 832,20 7 505 882,12 373 832,20 7 132 049,92
6161 Multirisques 512 099,12 512 099,12 512 099,12 6162 Assurance
obligatoire
dommage
construc
14 361,46 14 361,46 14 361,46
6168 Autres 277 561,61 277 561,61 277 561,61 616 Sous Total
compte 616
804 022,19 804 022,19 804 022,19
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Etudes et
recherches
92 222,39 8 979,00 92 222,39 8 979,00 83 243,39
6182 Documentation
générale et
technique
239 803,57 239 803,57 239 803,57
6183 Frais de
formation
persel
extérieur
228 321,49 8 958,00 228 321,49 8 958,00 219 363,49
6184 Verst à organ
formation
759 715,11 6 605,92 759 715,11 6 605,92 753 109,19
6185 Frais de coll
sémin confér
congrés
9 840,55 9 840,55 9 840,55
6188 Autres frais
divers
1 421 411,24 18 252,25 1 421 411,24 18 252,25 1 403 158,99
618 Sous Total
compte 618
2 659 091,96 33 816,17 2 659 091,96 33 816,17 2 625 275,79
61 Sous Total
compte 61
25 006 769,41 955 367,52 25 006 769,41 955 367,52 24 051 401,89
6218 Autre
personnel
extérieur
5 657,03 5 657,03 5 657,03
621 Sous Total
compte 621
5 657,03 5 657,03 5 657,03
62261 Honoraires
médicaux et
paramédicaux
130 202,16 130 202,16 130 202,16
62268 Autres
honoraires
conseils...
209 622,06 12 393,12 209 622,06 12 393,12 197 228,94
6226 Sous Total
compte 6226
339 824,22 12 393,12 339 824,22 12 393,12 327 431,10
107 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6227 Frais
d'actes et de
contentieux
85 343,47 1 500,00 85 343,47 1 500,00 83 843,47
6228 Divers 107 155,67 107 155,67 107 155,67 622 Sous Total
compte 622
532 323,36 13 893,12 532 323,36 13 893,12 518 430,24
6231 Annonces et
insertions
391 103,13 37 744,15 391 103,13 37 744,15 353 358,98
6232 Fêtes et
cérémonies
42 298,11 42 298,11 42 298,11
6233 Foires et
expositions
359 418,93 359 418,93 359 418,93
6234 Réceptions 29 806,54 29 806,54 29 806,54 6236 Catalogues -
imprimés et
publications
423 071,44 64 992,62 423 071,44 64 992,62 358 078,82
6238 Divers 83 955,89 83 955,89 83 955,89 623 Sous Total
compte 623
1 329 654,04 102 736,77 1 329 654,04 102 736,77 1 226 917,27
6241 Transports de
biens
29 931,75 29 931,75 29 931,75
6245 Transports
personnes
extér à
collect
102 986,63 102 986,63 102 986,63
6247 Transports
collectifs du
personnel
24 819,00 24 819,00 24 819,00
108 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6248 Divers 10 084,60 10 084,60 10 084,60 624 Sous Total
compte 624
167 821,98 167 821,98 167 821,98
6251 Voyages
déplacements
et missions
923 839,06 923 839,06 923 839,06
625 Sous Total
compte 625
923 839,06 923 839,06 923 839,06
6261 Frais
d'affranchissement
507 985,46 507 985,46 507 985,46
6262 Frais de
telecommunications
887 167,56 12 342,99 887 167,56 12 342,99 874 824,57
626 Sous Total
compte 626
1 395 153,02 12 342,99 1 395 153,02 12 342,99 1 382 810,03
627 Services
bancaires et
assimilés
208 681,07 75 000,00 208 681,07 75 000,00 133 681,07
6281 Concours
divers -
cotisations
113 220,09 113 220,09 113 220,09
6282 Frais de
gardiennage
13 146,14 13 146,14 13 146,14
6283 Frais de
nettoyage des
locaux
1 395 405,91 62 461,24 1 395 405,91 62 461,24 1 332 944,67
62878 Rembst de
frais à des
tiers
204 904,79 204 904,79 204 904,79
6287 Sous Total
compte 6287
204 904,79 204 904,79 204 904,79
109 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
106/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6288 Autres 2 014 439,83 90 178,94 2 014 439,83 90 178,94 1 924 260,89 628 Sous Total
compte 628
3 741 116,76 152 640,18 3 741 116,76 152 640,18 3 588 476,58
62 Sous Total
compte 62
8 304 246,32 356 613,06 8 304 246,32 356 613,06 7 947 633,26
6331 Versement
mobilité
668 718,01 668 718,01 668 718,01
6332 Cotisations
versées au
FNAL
439 193,64 439 193,64 439 193,64
6336 Cotisations
au Centre
National et
CGFPT
696 948,63 696 948,63 696 948,63
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému
1 288,00 1 288,00 1 288,00
633 Sous Total
compte 633
1 806 148,28 1 806 148,28 1 806 148,28
63512 Taxes
foncières
152 956,08 45 818,00 152 956,08 45 818,00 107 138,08
6351 Sous Total
compte 6351
152 956,08 45 818,00 152 956,08 45 818,00 107 138,08
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
11 273,67 11 273,67 11 273,67
6358 Autres droits 128,00 128,00 128,00 635 Sous Total
compte 635
164 357,75 45 818,00 164 357,75 45 818,00 118 539,75
110 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
107/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
637 Aut impôts tax
versts assimil
autres org
10 420,20 10 420,20 10 420,20
63 Sous Total
compte 63
1 980 926,23 45 818,00 1 980 926,23 45 818,00 1 935 108,23
64111 Rémunération
principale
61 014 911,63 6 500,52 61 014 911,63 6 500,52 61 008 411,11
64112 SF et IR 821 328,73 821 328,73 821 328,73 64113 NBI 822 781,23 822 781,23 822 781,23 64118 Autres
indemnités
17 652 351,61 17 652 351,61 17 652 351,61
6411 Sous Total
compte 6411
80 311 373,20 6 500,52 80 311 373,20 6 500,52 80 304 872,68
64121 Rémunération
principale
11 421 333,26 11 421 333,26 11 421 333,26
64123 Indemnités
d'attente
12 347,90 12 347,90 12 347,90
64126 Indemnités de
licenciement
23 975,84 23 975,84 23 975,84
64128 Autres
indemnités
59 914,48 59 914,48 59 914,48
6412 Sous Total
compte 6412
11 517 571,48 11 517 571,48 11 517 571,48
64131 Rémunérations 13 175 942,47 1 402,99 13 175 942,47 1 402,99 13 174 539,48
111 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6413 Sous Total
compte 6413
13 175 942,47 1 402,99 13 175 942,47 1 402,99 13 174 539,48
64171 Apprentis -
rémunérations
542 972,66 542 972,66 542 972,66
6417 Sous Total
compte 6417
542 972,66 542 972,66 542 972,66
6419 Rembst
rémunérations
du persel
512 603,59 512 603,59 512 603,59
641 Sous Total
compte 641
105 547 859,81 520 507,10 105 547 859,81 520 507,10 105 027 352,71
6451 Cotisations a
l'u.r.s.s.a.f.
16 695 219,93 16 695 219,93 16 695 219,93
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
21 147 828,58 21 147 828,58 21 147 828,58
6454 Cotisations
aux ASSEDIC
992 165,92 992 165,92 992 165,92
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
179 882,25 179 882,25 179 882,25
6458 Cotisat autres
organismes
sociaux
197 014,19 197 014,19 197 014,19
6459 Rembst charges
de sécu soc
166 932,97 166 932,97 166 932,97
645 Sous Total
compte 645
39 212 110,87 166 932,97 39 212 110,87 166 932,97 39 045 177,90
6473 Alloc chômage 39 462,56 39 462,56 39 462,56
112 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
109/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6475 Medecine
du travail
pharmacie
119 751,07 119 751,07 119 751,07
6478 Autres charges
sociales
diverses
12 057,00 12 057,00 12 057,00
6479 Rembst sur
autres charges
social
2 459,15 2 459,15 2 459,15
647 Sous Total
compte 647
171 270,63 2 459,15 171 270,63 2 459,15 168 811,48
64 Sous Total
compte 64
144 931 241,31 689 899,22 144 931 241,31 689 899,22 144 241 342,09
65111 Famille et
enfance
2 162 609,03 7 405,56 2 162 609,03 7 405,56 2 155 203,47
6511211 Prest
compensat
handicap + 20
ans
22 292 073,43 476 619,35 22 292 073,43 476 619,35 21 815 454,08
6511212 Prestat
compensat
handicap - de
20 ans
5 525 475,56 5 335,34 5 525 475,56 5 335,34 5 520 140,22
651121 Sous Total
compte 651121
27 817 548,99 481 954,69 27 817 548,99 481 954,69 27 335 594,30
651122 Alloc
compensatrice
tierce
personne
3 409 560,27 9 513,69 3 409 560,27 9 513,69 3 400 046,58
651128 Autres 209 772,77 209 772,77 209 772,77 65112 Sous Total
compte 65112
31 436 882,03 491 468,38 31 436 882,03 491 468,38 30 945 413,65
65113 Personnes
âgées
259 342,43 13 500,00 259 342,43 13 500,00 245 842,43
113 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
110/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6511411 APA 30 156 644,48 2 017 837,71 30 156 644,48 2 017 837,71 28 138 806,77 651141 Sous Total
compte 651141
30 156 644,48 2 017 837,71 30 156 644,48 2 017 837,71 28 138 806,77
651142 APA à domicile
versée au
bénéficiaire
3 796 624,73 42 109,07 3 796 624,73 42 109,07 3 754 515,66
651143 APA versée au
bénéficiaire
en établ
38 550,51 414,30 38 550,51 414,30 38 136,21
651144 APA versée à
l'établissement
23 854 580,99 391 779,21 23 854 580,99 391 779,21 23 462 801,78
65114 Sous Total
compte 65114
57 846 400,71 2 452 140,29 57 846 400,71 2 452 140,29 55 394 260,42
6511 Sous Total
compte 6511
91 705 234,20 2 964 514,23 91 705 234,20 2 964 514,23 88 740 719,97
6512 Secours
d'urgence
607 071,25 301 294,20 607 071,25 301 294,20 305 777,05
6513 Bourses 1 008 373,00 207,00 1 008 373,00 207,00 1 008 166,00 65171 RSA versement
allocations
forfaitaires
108 192 593,76 108 192 593,76 108 192 593,76
65172 RSA verst
allocations
forfait
majorées
18 465 262,95 18 465 262,95 18 465 262,95
6517 Sous Total
compte 6517
126 657 856,71 126 657 856,71 126 657 856,71
6518 Autres
( primes
dots )
1 745 648,50 600,00 1 745 648,50 600,00 1 745 048,50
114 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
111/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
651 Sous Total
compte 651
221 724 183,66 3 266 615,43 221 724 183,66 3 266 615,43 218 457 568,23
65211 Frais de
scolarité
116 662,73 25 317,11 116 662,73 25 317,11 91 345,62
65212 Frais
périscolaires
282 152,52 282 152,52 282 152,52
6521 Sous Total
compte 6521
398 815,25 25 317,11 398 815,25 25 317,11 373 498,14
6522 Accueuil
familial
7 814 415,97 7 814 415,97 7 814 415,97
6523 Frais
d'hospitalisation
9 463,73 9 463,73 9 463,73
652411 Foyers de
l'enfance,
centres et
hotels
14 050,52 14 050,52 14 050,52
652412 Maisons
d'enfants
à caractère
social
47 485 415,97 47 485 415,97 47 485 415,97
652413 Lieux de vie
et d'acceuil
963 249,17 963 249,17 963 249,17
652414 Foyers
de jeunes
travailleurs
1 973,33 1 973,33 1 973,33
652415 Etablissments
scolaires
1 439 670,38 1 439 670,38 1 439 670,38
652416 Services
d'aide
éducative en
milieu
6 538 604,62 511,94 6 538 604,62 511,94 6 538 092,68
652418 Autres 7 026 541,38 463 950,86 7 026 541,38 463 950,86 6 562 590,52
115 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
112/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65241 Sous Total
compte 65241
63 469 505,37 464 462,80 63 469 505,37 464 462,80 63 005 042,57
65242 Frais séjour
établissement
service handi
85 711 685,40 2 228 337,93 85 711 685,40 2 228 337,93 83 483 347,47
65243 Frais séjour
établissemnt
pers agées
17 492 018,92 4 450 647,41 17 492 018,92 4 450 647,41 13 041 371,51
6524 Sous Total
compte 6524
166 673 209,69 7 143 448,14 166 673 209,69 7 143 448,14 159 529 761,55
6526 Prévention
spécialisée
584 806,29 17 397,99 584 806,29 17 397,99 567 408,30
652 Sous Total
compte 652
175 480 710,93 7 186 163,24 175 480 710,93 7 186 163,24 168 294 547,69
6531 Indemnités 1 456 504,26 1 456 504,26 1 456 504,26 6532 Frais de
mission et
déplacement
38 080,12 38 080,12 38 080,12
6533 Cotisations de
retraite
134 711,73 134 711,73 134 711,73
6534 Cotisations
sécurité
sociale part
patron
426 225,37 426 225,37 426 225,37
6535 Formation 1 568,00 1 568,00 1 568,00 65372 Cotis fonds
finan alloc
fin de mandat
2 913,01 2 913,01 2 913,01
6537 Sous Total
compte 6537
2 913,01 2 913,01 2 913,01
116 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
113/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
653 Sous Total
compte 653
2 060 002,49 2 060 002,49 2 060 002,49
6541 Créances
admises en
non-valeur
697 515,43 10 456,50 697 515,43 10 456,50 687 058,93
6542 Créances
éteintes
208 377,90 50,00 208 377,90 50,00 208 327,90
654 Sous Total
compte 654
905 893,33 10 506,50 905 893,33 10 506,50 895 386,83
65511 établissements
publics
6 137 300,75 6 137 300,75 6 137 300,75
65512 établissements
privés
3 479 890,00 3 479 890,00 3 479 890,00
6551 Sous Total
compte 6551
9 617 190,75 9 617 190,75 9 617 190,75
6553 Service
d'incendie
31 324 466,00 31 324 466,00 31 324 466,00
6556 Contrib à des
fonds
1 370 517,00 1 370 517,00 1 370 517,00
655 Sous Total
compte 655
42 312 173,75 42 312 173,75 42 312 173,75
6561 Organismes de
regroupement
(syndicats mi
1 116 833,42 1 116 833,42 1 116 833,42
65661 Contrat
accompagnement
dans emploi
2 046 183,82 506 889,82 2 046 183,82 506 889,82 1 539 294,00
6566 Sous Total
compte 6566
2 046 183,82 506 889,82 2 046 183,82 506 889,82 1 539 294,00
117 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
114/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6568 Autres
participations
22 501 697,34 3 742 682,08 22 501 697,34 3 742 682,08 18 759 015,26
656 Sous Total
compte 656
25 664 714,58 4 249 571,90 25 664 714,58 4 249 571,90 21 415 142,68
65733 Dépt 53 000,00 53 000,00 53 000,00 65734 Communes et
structures
intercommunales
1 890 898,96 227 767,93 1 890 898,96 227 767,93 1 663 131,03
65735 Autres grpts
coll.et coll.
à statut part
189 515,25 189 515,25 189 515,25
65736 SPIC 131 125,94 16 922,33 131 125,94 16 922,33 114 203,61 65737 Autres EPL 385 184,53 385 184,53 385 184,53 65738 Organismes
publics divers
174 000,00 6 000,00 174 000,00 6 000,00 168 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
2 823 724,68 250 690,26 2 823 724,68 250 690,26 2 573 034,42
6574 Subv de fonct
pers, assoc et
org privés
14 234 001,84 361 159,00 14 234 001,84 361 159,00 13 872 842,84
6577 Remises
gracieuses
4 703,83 4 703,83 4 703,83
657 Sous Total
compte 657
17 062 430,35 611 849,26 17 062 430,35 611 849,26 16 450 581,09
65818 Autres 60 000,00 60 000,00 60 000,00
118 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
115/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6581 Sous Total
compte 6581
60 000,00 60 000,00 60 000,00
65821 Déficit des
budgets annex
à caract admi
10 963 422,29 10 963 422,29 10 963 422,29
6582 Sous Total
compte 6582
10 963 422,29 10 963 422,29 10 963 422,29
65861 Frais de
personnel
311 436,97 311 436,97 311 436,97
65862 Matériel
équipement et
fournitures
42 444,30 42 444,30 42 444,30
6586 Sous Total
compte 6586
353 881,27 353 881,27 353 881,27
65888 Autres 1,31 1,31 1,31 6588 Sous Total
compte 6588
1,31 1,31 1,31
658 Sous Total
compte 658
11 377 304,87 11 377 304,87 11 377 304,87
65 Sous Total
compte 65
496 587 413,96 15 324 706,33 496 587 413,96 15 324 706,33 481 262 707,63
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
5 145 197,76 5 145 197,76 5 145 197,76
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
1 185 371,14 667 102,98 1 185 371,14 667 102,98 518 268,16
6611 Sous Total
compte 6611
6 330 568,90 667 102,98 6 330 568,90 667 102,98 5 663 465,92
119 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
116/
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6618 Intérêts des
autres dettes
1 589 346,35 1 589 346,35 1 589 346,35
661 Sous Total
compte 661
7 919 915,25 667 102,98 7 919 915,25 667 102,98 7 252 812,27
6688 Autres 369 979,43 369 979,43 369 979,43 668 Sous Total
compte 668
369 979,43 369 979,43 369 979,43
66 Sous Total
compte 66
8 289 894,68 667 102,98 8 289 894,68 667 102,98 7 622 791,70
6713 Dots et prix 6 950,00 6 950,00 6 950,00 6715 Mise en
réserve
Surplus de
DMTO
30 000 000,00 30 000 000,00 30 000 000,00
6718 Autres charg
except sur
opérat gestion
41 421,79 41 421,79 41 421,79
671 Sous Total
compte 671
30 048 371,79 30 048 371,79 30 048 371,79
673 Titres annulés
exercices
antérieurs
94 174,40 11,24 94 174,40 11,24 94 163,16
6745 Subv fonct
aux personnes
droit privé
6 805,95 6 805,95 6 805,95
674 Sous Total
compte 674
6 805,95 6 805,95 6 805,95
675 Valeurs
comptables
immob cédées
781 377,63 781 377,63 781 377,63
120 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6761 Diff sur
réalisations
(positives)
185 839,45 185 839,45 185 839,45
676 Sous Total
compte 676
185 839,45 185 839,45 185 839,45
678 Autres charges
exceptionnelles
165 733,20 165 733,20 165 733,20
67 Sous Total
compte 67
31 282 302,42 11,24 31 282 302,42 11,24 31 282 291,18
6811 DA - immob
incorp et
corpo
94 333 966,81 94 333 966,81 94 333 966,81
6815 Dotations prov
pour risques
et charges
3 771 721,68 3 771 721,68 3 771 721,68
6817 Dp dépréciat
actifs
circulants
3 711 010,56 3 711 010,56 3 711 010,56
681 Sous Total
compte 681
101 816 699,05 101 816 699,05 101 816 699,05
68 Sous Total
compte 68
101 816 699,05 101 816 699,05 101 816 699,05
Total classe 6 829 383 163,81 18 184 365,71 829 383 163,81 18 184 365,71 811 882 158,54 683 360,44 7022 Coupes de bois 4 571,50 4 571,50 4 571,50 702 Sous Total
compte 702
4 571,50 4 571,50 4 571,50
70323 Redevance
d'occupation
du domaine
public
33 686,12 816 820,64 33 686,12 816 820,64 783 134,52
121 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7032 Sous Total
compte 7032
33 686,12 816 820,64 33 686,12 816 820,64 783 134,52
7035 Locations
droits de
chasse et de
pêche
4 252,52 4 252,52 4 252,52
70388 Autres 27 696,22 27 696,22 27 696,22 7038 Sous Total
compte 7038
27 696,22 27 696,22 27 696,22
703 Sous Total
compte 703
33 686,12 848 769,38 33 686,12 848 769,38 815 083,26
704 Travaux 1 750,00 1 750,00 1 750,00 7066 Redev droits
services à
caract social
6 760,01 759 203,67 6 760,01 759 203,67 752 443,66
7068 Prest serv
autres redev
et droits
2 409 869,28 2 409 869,28 2 409 869,28
706 Sous Total
compte 706
6 760,01 3 169 072,95 6 760,01 3 169 072,95 3 162 312,94
70848 Mise à dispo
persel
facturée
autres org
755 763,88 755 763,88 755 763,88
7084 Sous Total
compte 7084
755 763,88 755 763,88 755 763,88
70878 Par des tiers 100 726,92 100 726,92 100 726,92 7087 Sous Total
compte 7087
100 726,92 100 726,92 100 726,92
122 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
82,75 37 736,34 82,75 37 736,34 37 653,59
708 Sous Total
compte 708
82,75 894 227,14 82,75 894 227,14 894 144,39
70 Sous Total
compte 70
40 528,88 4 918 390,97 40 528,88 4 918 390,97 4 877 862,09
722 Immob
corporelles
509 645,65 509 645,65 509 645,65
72 Sous Total
compte 72
509 645,65 509 645,65 509 645,65
73112 Cotisation
Valeur Ajoutée
Entreprises
41 380 706,00 41 380 706,00 41 380 706,00
73114 Imposition
forfaitaire
entr réseaux
2 691 517,00 2 691 517,00 2 691 517,00
7311 Sous Total
compte 7311
44 072 223,00 44 072 223,00 44 072 223,00
73121 F.N.G.I.R. 16 566 760,00 16 566 760,00 16 566 760,00 73125 Frais de
gestion de la
tf pro baties
10 635 299,00 10 635 299,00 10 635 299,00
7312 Sous Total
compte 7312
27 202 059,00 27 202 059,00 27 202 059,00
7318 Autres impôts
locaux ou
assimilés
7 037,00 7 037,00 7 037,00
731 Sous Total
compte 731
71 281 319,00 71 281 319,00 71 281 319,00
123 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
120/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7321 Taxe Dépt pub
foncière droit
Dépt enregt
142 865 639,89 142 865 639,89 142 865 639,89
7326 Attributions
au titre du
fonds de péréq
11 447 553,00 11 447 553,00 11 447 553,00
7327 Taxe
d'aménagement
5 735 104,59 5 735 104,59 5 735 104,59
732 Sous Total
compte 732
160 048 297,48 160 048 297,48 160 048 297,48
7342 Taxe sur les
conv d'assur
120 354 321,63 120 354 321,63 120 354 321,63
734 Sous Total
compte 734
120 354 321,63 120 354 321,63 120 354 321,63
7351 Taxe sur la
consommation
finale
d'électr
12 210 941,75 12 210 941,75 12 210 941,75
7352 TICPE 58 387 290,21 58 387 290,21 58 387 290,21 735 Sous Total
compte 735
70 598 231,96 70 598 231,96 70 598 231,96
73754 TVA 4 482 931,00 4 482 931,00 4 482 931,00 7375 Sous Total
compte 7375
4 482 931,00 4 482 931,00 4 482 931,00
737 Sous Total
compte 737
4 482 931,00 4 482 931,00 4 482 931,00
73811 Fraction
compensatoire
de la TFPB
212 610 957,00 212 610 957,00 212 610 957,00
124 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
121/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7381 Sous Total
compte 7381
212 610 957,00 212 610 957,00 212 610 957,00
7388 Autres 4 771,00 4 771,00 4 771,00 738 Sous Total
compte 738
212 615 728,00 212 615 728,00 212 615 728,00
73913 Attributions
de
compensation
CVAE
12 373 061,00 12 373 061,00 12 373 061,00
7391 Sous Total
compte 7391
12 373 061,00 12 373 061,00 12 373 061,00
73926 Prélèvements
au titre du
fonds de
péréqu
11 041 394,00 11 041 394,00 11 041 394,00
7392 Sous Total
compte 7392
11 041 394,00 11 041 394,00 11 041 394,00
7398 Autres
reverSEMents
1 360 066,63 1 360 066,63 1 360 066,63
739 Sous Total
compte 739
24 774 521,63 24 774 521,63 24 774 521,63
73 Sous Total
compte 73
24 774 521,63 639 380 829,07 24 774 521,63 639 380 829,07 614 606 307,44
7411 DGFdotation
forfaitaire
71 196 685,00 71 196 685,00 71 196 685,00
74121 Dotation de
fonctionnement
minimale
13 123 491,00 13 123 491,00 13 123 491,00
74123 Dotation de
compensation
23 468 491,00 23 468 491,00 23 468 491,00
125 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
122/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7412 Sous Total
compte 7412
36 591 982,00 36 591 982,00 36 591 982,00
741 Sous Total
compte 741
107 788 667,00 107 788 667,00 107 788 667,00
744 FCTVA 690 807,22 690 807,22 690 807,22 7461 DGD 4 577 739,00 4 577 739,00 4 577 739,00 746 Sous Total
compte 746
4 577 739,00 4 577 739,00 4 577 739,00
74718 Autres 398 450,00 4 104 496,38 398 450,00 4 104 496,38 3 706 046,38 7471 Sous Total
compte 7471
398 450,00 4 104 496,38 398 450,00 4 104 496,38 3 706 046,38
7472 Région 1 078 066,12 1 078 066,12 1 078 066,12 7474 Communes et
structures
intercommunales
4 228,40 46 047,60 4 228,40 46 047,60 41 819,20
7475 Autrs grpts
coll, coll à
stat part et
EP
1 050 000,00 2 504 457,66 1 050 000,00 2 504 457,66 1 454 457,66
7476 Sécurite
sociale et
organismes
mutual
2 263,23 545 048,83 2 263,23 545 048,83 542 785,60
74771 FSE 8 098 405,08 9 749 856,85 8 098 405,08 9 749 856,85 1 651 451,77 7477 Sous Total
compte 7477
8 098 405,08 9 749 856,85 8 098 405,08 9 749 856,85 1 651 451,77
126 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
123/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
747811 Dotation
versée au
titre de l'APA
1 784 361,08 27 219 609,22 1 784 361,08 27 219 609,22 25 435 248,14
747812 Dotation
versée au
titre de la
PCH
852 154,00 12 663 900,59 852 154,00 12 663 900,59 11 811 746,59
747813 Dotation
versée au
titre des MDPH
1 151 269,14 1 151 269,14 1 151 269,14
7478141 Part autonomie 242 413,23 911 571,83 242 413,23 911 571,83 669 158,60 7478142 Part
prévention
133 343,44 1 791 234,33 133 343,44 1 791 234,33 1 657 890,89
747814 Sous Total
compte 747814
375 756,67 2 702 806,16 375 756,67 2 702 806,16 2 327 049,49
747818 Autres 44 800,00 1 683 551,50 44 800,00 1 683 551,50 1 638 751,50 74781 Sous Total
compte 74781
3 057 071,75 45 421 136,61 3 057 071,75 45 421 136,61 42 364 064,86
7478211 Participation
orga pub Etat
906 629,87 906 629,87 906 629,87
747821 Sous Total
compte 747821
906 629,87 906 629,87 906 629,87
74782 Sous Total
compte 74782
906 629,87 906 629,87 906 629,87
74783 Fonds
mobilisation
départ
insertion
7 018 964,00 7 018 964,00 7 018 964,00
74788 Autres 25 000,00 1 388 698,00 25 000,00 1 388 698,00 1 363 698,00
127 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
124/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7478 Sous Total
compte 7478
3 082 071,75 54 735 428,48 3 082 071,75 54 735 428,48 51 653 356,73
747 Sous Total
compte 747
12 635 418,46 72 763 401,92 12 635 418,46 72 763 401,92 60 127 983,46
7482 Compens perte
taxe addition
taxe pub fon
51 167,00 51 167,00 51 167,00
74832 D.C.R.T.P. 18 638 983,00 18 638 983,00 18 638 983,00 74833 Etat
Compensation
de la CET
(CVAE CFE)
4 154,00 4 154,00 4 154,00
74835 Dot transfert
compensation
exonérati FDL
3 830 798,00 3 830 798,00 3 830 798,00
7483 Sous Total
compte 7483
22 473 935,00 22 473 935,00 22 473 935,00
74881 Participation
familles rest
heb scol
3 105 627,22 3 105 627,22 3 105 627,22
7488 Sous Total
compte 7488
3 105 627,22 3 105 627,22 3 105 627,22
748 Sous Total
compte 748
25 630 729,22 25 630 729,22 25 630 729,22
74 Sous Total
compte 74
12 635 418,46 211 451 344,36 12 635 418,46 211 451 344,36 198 815 925,90
7511 Recvts sur
Dépt et autres
collect pub
808 345,75 808 345,75 808 345,75
7512 Recvts sur
sécu soc
et orga
mutualistes
27 631,04 618 050,22 27 631,04 618 050,22 590 419,18
128 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
125/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7513 Recvts sur
bénéciaire
tiers-payants
16 815,33 2 520 845,21 16 815,33 2 520 845,21 2 504 029,88
7518 Recouvrements
sur autres
redevables
8 408,66 8 408,66 8 408,66
751 Sous Total
compte 751
44 446,37 3 955 649,84 44 446,37 3 955 649,84 3 911 203,47
752 Revenus des
immeubles
65 000,00 2 464 208,44 65 000,00 2 464 208,44 2 399 208,44
7533 Recouvrement
indûs - APA
210 000,00 284 598,99 210 000,00 284 598,99 74 598,99
75342 Allocations
forfaitaires
36 522,41 1 737 215,61 36 522,41 1 737 215,61 1 700 693,20
75343 Alloc
fofaitaires
majorées
151 558,92 151 558,92 151 558,92
7534 Sous Total
compte 7534
36 522,41 1 888 774,53 36 522,41 1 888 774,53 1 852 252,12
7535 PCH 35 021,00 87 883,19 35 021,00 87 883,19 52 862,19 7538 Autres 11 079,02 11 079,02 11 079,02 753 Sous Total
compte 753
281 543,41 2 272 335,73 281 543,41 2 272 335,73 1 990 792,32
7588 Autres
produits
divers de
gestion cour
41 341,64 165 947,43 41 341,64 165 947,43 124 605,79
758 Sous Total
compte 758
41 341,64 165 947,43 41 341,64 165 947,43 124 605,79
129 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
126/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75 Sous Total
compte 75
432 331,42 8 858 141,44 432 331,42 8 858 141,44 8 425 810,02
761 Produits de
participations
202,03 202,03 202,03
76 Sous Total
compte 76
202,03 202,03 202,03
7711 Dédits et
pénalites
perçus
200,00 78 608,59 200,00 78 608,59 78 408,59
7714 Recouvrement
sur créances
admises en nv
16 198,56 16 198,56 16 198,56
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
1 359 130,17 1 359 130,17 1 359 130,17
771 Sous Total
compte 771
200,00 1 453 937,32 200,00 1 453 937,32 1 453 737,32
773 Mandats
annulés sur
exercices
antérieurs
360 107,24 360 107,24 360 107,24
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
602 527,84 602 527,84 602 527,84
7761 Diff sur
réalisations
(négatives)
364 689,24 364 689,24 364 689,24
7768 Neutralisation
des
amortisSEMents
8 837 764,98 74 308 237,24 8 837 764,98 74 308 237,24 65 470 472,26
776 Sous Total
compte 776
8 837 764,98 74 672 926,48 8 837 764,98 74 672 926,48 65 835 161,50
777 Quote-part
subv invest
transf au
résult
11 846 401,00 11 846 401,00 11 846 401,00
130 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
127/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7788 Produits
exceptionnels
divers
28 978,47 827 137,29 28 978,47 827 137,29 798 158,82
778 Sous Total
compte 778
28 978,47 827 137,29 28 978,47 827 137,29 798 158,82
77 Sous Total
compte 77
8 866 943,45 89 763 037,17 8 866 943,45 89 763 037,17 80 896 093,72
7811 Reprises sur
amortisSEMents
des immobili
3 543 878,43 3 543 878,43 3 543 878,43
7815 Rep provis
risques et
charges
4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
781 Sous Total
compte 781
7 543 878,43 7 543 878,43 7 543 878,43
78 Sous Total
compte 78
7 543 878,43 7 543 878,43 7 543 878,43
Total classe 7 46 749 743,84 962 425 469,12 46 749 743,84 962 425 469,12 24 774 521,63 940 450 246,91 Total général 5 360 681 421,95 5 360 681 421,95 3 629 054 511,65 3 563 208 963,50 1 196 707 504,84 1 262 553 052,99 10 186 443 438,44 10 186 443 438,44 6 372 472 857,24 6 372 472 857,24
131 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
128/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
129/
Page des signatures
01200 - CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : VISA AVEC RESERVES Absence de régularisation du compte 4712 au 31 décembre 2022 pour 19456,22 euros PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 02/05/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. DEVOS Damien (1013849938-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A OISE, le 02/05/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
133 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
SEANCE DU 29 JUIN 2023
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 8 juin 2023 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Denis PYPE - Mme Gillian ROUX - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Térésa DIAS,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
- Mme Ophélie VAN-ELSUWE à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1002 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF)
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe de la Gauche Unie s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20230629-107795-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2023
Publication : 30/06/2023
134 -2-
- APPROUVE le compte de gestion du payeur départemental joint en annexe pour l’exercice 2022 du budget annexe du Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF), le payeur départemental ayant repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur :
* l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
* l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
* la comptabilité des valeurs inactives.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le vendredi 30 juin 2023
135 2/62
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 01260 P.DEP OISE N° de SIRET 22600001600478 N° CODIQUE 060090
Date Edition : 29/03/2023
CDEF DEPARTEMENT OISE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Damien DEVOS DU 01/01/2022 AU 29/03/2023
Poste comptable de P.DEP OISE Date Edition : 29/03/2023 Nomenclature 22
SOMMAIRE 01260 CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE :
Bilan ...................................................Etat A1 Page 3 A Page 9 1. Bilan Actif
2. Bilan Passif
Compte de résultat ......................................Etat A2 Page 10 A Page 13 Compte de résultat consolidé ............................Etat A2 Page 14 A Page 16 Résultats budgétaires de l'exercice .....................Etat B1 Page 17 A Page 17 Résultats d'exploitation consolidé ......................Etat B2 Page 18 A Page 18 Affectation des résultats ...............................Etat C1 à C3 Page 19 A Page 21 Amortissements comptables excédentaires différés(cpt 116)Etat C4 Page 22 A Page 22 Opérations budgétaires d'investissement .................Etat D1 - D2 Page 23 A Page 26 Opérations budgétaires d'exploitation ...................Etat D3 - D4 Page 27 A Page 32 Consommation des crédits de la section d'investissement .Etat D5 Page 33 A Page 34 Consommation des crédits de la section d'exploitation ...Etat D5 Page 35 A Page 36 Balance des comptes .....................................Etat E1 Page 37 A Page 58 Renseignements annexes à la balance .....................Etat E2 Page 59 A Page 60 Situation des valeurs inactives .........................Etat F Page 61 A Page 61 Signature du compte ..................................... Page 62 A Page 62
ANNEXE - N°1002
136 État A1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
3/62
BILAN ( en Euros)
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de recherche et de dével
Contributions aux investissements commun 66 780,24 57 876,00 8 904,24 13 356,24 Concessions et droits similaires, brevet 4 002,14 4 002,14 Autres immobilisations incorporelles 12 095,81 12 095,81 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains
Constructions 12 364 886,76 5 750 411,02 6 614 475,74 7 149 914,88 Instal, matériel et outillage technique 126 710,47 33 141,49 93 568,98 99 157,61 Collections, oeuvres d'art ; autres immob 2 633 424,25 2 375 501,68 257 922,57 217 043,90 Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations corporelles en cours 1 473 654,98 1 473 654,98 1 242 380,49 Immob affectées ou mises à dispo
Participations et créances rattachées
Titres immobilisés
Prêts 1 400,00 Autres 3 785,60 3 785,60 3 785,60
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 16 685 340,25 8 233 028,14 8 452 312,11 8 727 038,72
137 État A1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
4/62
BILAN ( en Euros)
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
. Matières premières
. Autres approvisionnements
. En cours de production de biens
. Produits
. Marchandises
. Autres stocks
. Usagers 48,00 48,00 . Caisse pivot
. Autres tiers payants 758,65 758,65 1 452,49 . Créances irrécouvrables admises en non
. Autres
. Avances de frais relatifs à la gestion
. Autres 1 876 730,35 24 212,16 1 852 518,19 1 260 736,30 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES 9 260,57 9 260,57 9 260,57 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 886 797,57 24 212,16 1 862 585,41 1 271 449,36
138 État A1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
5/62
BILAN ( en Euros)
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exercic
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 18 572 137,82 8 257 240,30 10 314 897,52 9 998 488,08
139 État A1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
6/62
BILAN (EN EUROS)
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Apports 3 734 484,25 3 594 563,81 Excédents affectés à l'investissement 1 004 441,87 1 004 441,87 Excédents affectés à la couverture du be
Réserve de compensation des déficits 428 903,65 Réserve de compensation des charges d'am
Report à nouveau excédentaire 236 046,73 Excédents affectés au financement de mes
Report à nouveau déficitaire -490 424,32 Dépenses rejetées par l'autorité de tari
Dépenses non opposables aux tiers financ
Résultat de l'exercice (excédent ou défi 1 611 903,75 -1 155 374,70 Subventions d'investissement 3 842 736,77 4 163 686,77 Provisions réglementées destinées à renf
Autres provisions réglementées
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 9 703 142,32 8 272 268,13
140 État A1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
7/62
BILAN (EN EUROS)
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques 205 804,10 Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 205 804,10
141 État A1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
8/62
BILAN (EN EUROS)
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de cr 180 000,00 220 000,00 Emprunts et dettes financières divers 78 743,66 78 891,00 Avances reçues
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 72 511,61 46 155,80 Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes ra 74 170,48 81 173,15 Fonds déposés par les usagers, les héber
Autres 340,00 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 405 765,75 426 219,95
142 État A1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
9/62
BILAN (EN EUROS)
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 185,35 1 300 000,00 Ecarts de conversion Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 185,35 1 300 000,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 10 314 897,52 9 998 488,08
143 État A2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
10/62
COMPTE DE RESULTAT 2022
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Ventes de marchandises
- prestations de services
- divers
Production stockée ou déstockage de prod
Dotations et produits de la tarification 10 964 020,55 7 795 688,28 Production immobilisée
Subventions d'exploitations et participa 4 049,69 3 464,72 Reprises sur amortissements et provision
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 10 968 070,24 7 799 153,00 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Achats de marchandises
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et fournitu
Variation de stocks de matières première
Achats d'autres approvisionnements
Variation de stocks d'autres approvision
Achats non stockés de matières et fourni 781 093,10 830 230,66
144 État A2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
11/62
COMPTE DE RESULTAT 2022
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Services extérieurs et autres 413 485,33 398 550,30 - sur rémunérations 205 036,58 182 743,51 - autres 3 594,76 11 443,00 - salaires et traitements 6 040 456,55 5 129 851,25 - charges sociales 2 393 990,85 2 078 393,70 - dotations aux amortissements, aux dépr 621 891,42 583 904,97 - dotations aux dépréciations sur actif 24 212,16 - dotations aux amortissements, déprécia 205 804,10 Autres charges 56 771,37 76 560,86 TOTAL II 10 746 336,22 9 291 678,25 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 221 734,02 -1 492 525,25 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
De participations et des immobilisations
Revenus des valeurs mobilières de placem
Reprises sur provisions
Transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mo
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
145 État A2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
12/62
COMPTE DE RESULTAT 2022
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux amortissements, aux dépréc
Intérêts et charges assimilées 2 907,16 3 503,15 Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs m
TOTAL IV 2 907,16 3 503,15 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -2 907,16 -3 503,15 A + B - RESULTAT COURANT 218 826,86 -1 496 028,40 PRODUITS EXCEPTIONNELS
- exercice courant 1 659,05 14 452,00 - exercices antérieurs 29 514,51 Sur opérations en capital 1 632 350,00 328 530,00 - reprises sur les provisions reglementé
- reprises sur les dépréciations excepti
Transferts de charges
TOTAL V 1 663 523,56 342 982,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
- exercice courant
- exercices antérieurs 693,84 Sur opérations en capital 269 752,83 2 328,30 - dotation aux provisions réglementées
146 État A2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
13/62
COMPTE DE RESULTAT 2022
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
- dotations aux amortissements et aux dé
TOTAL VI 270 446,67 2 328,30 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 393 076,89 340 653,70 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 12 631 593,80 8 142 135,00 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 11 019 690,05 9 297 509,70 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 611 903,75 -1 155 374,70
147 État A2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
14/62
Compte de résultat de l'établissement (toutes activités confondues) 01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022 POSTES Exercice 2022 Exercice 2021 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Ventes de marchandises - prestations de services
- divers
Production stockée ou déstockage de prod
Dotations et produits de la tarification 10 964 020,55 7 795 688,28 Production immobilisée
Subventions d'exploitations et participa 4 049,69 3 464,72 Reprises sur amortissements et provision
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS (I) 10 968 070,24 7 799 153,00 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Achats de marchandises
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et fournitu
Variation de stocks de matières première
Achats d'autres approvisionnements
Variation de stocks d'autres approvision
Achats non stockés de matières et fourni 781 093,10 830 230,66 Services extérieurs et autres 413 485,33 398 550,30 - sur rémunérations 205 036,58 182 743,51 - autres 3 594,76 11 443,00 - salaires et traitements 6 040 456,55 5 129 851,25 - charges sociales 2 393 990,85 2 078 393,70 - dotations aux amortissements, aux dépr 621 891,42 583 904,97 - dotations aux dépréciations sur actif 24 212,16 - dotations aux amortissements, déprécia 205 804,10 Autres charges 56 771,37 76 560,86 TOTAL CHARGES COURANTES NON FINANCIERES (II) 10 746 336,22 9 291 678,25 1- RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 221 734,02 -1 492 525,25
148 État A2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
15/62
Compte de résultat de l'établissement (toutes activités confondues) 01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022 POSTES Exercice 2022 Exercice 2021 PRODUITS COURANTS FINANCIERS De participations et des immobilisations Revenus des valeurs mobilières de placem
Reprises sur provisions
Transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mo
TOTAL PRODUITS COURANTS FINANCIERS (III)
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Dotations aux amortissements, aux dépréc
Intérêts et charges assimilées 2 907,16 3 503,15 Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs m
TOTAL CHARGES COURANTES FINANCIERES (IV) 2 907,16 3 503,15 2- RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -2 907,16 -3 503,15 3- RÉSULTAT COURANT (I-II+III-IV) 218 826,86 -1 496 028,40 PRODUITS EXCEPTIONNELS
- exercice courant 1 659,05 14 452,00 - exercices antérieurs 29 514,51 Sur opérations en capital 1 632 350,00 328 530,00 - reprises sur les provisions reglementé
- reprises sur les dépréciations excepti
Transferts de charges
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) 1 663 523,56 342 982,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
- exercice courant
- exercices antérieurs 693,84 Sur opérations en capital 269 752,83 2 328,30 - dotation aux provisions réglementées
- dotations aux amortissements et aux dé
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) 270 446,67 2 328,30
149 État A2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
16/62
Compte de résultat de l'établissement (toutes activités confondues) 01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022 POSTES Exercice 2022 Exercice 2021 4- RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 393 076,89 340 653,70 5- TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 12 631 593,80 8 142 135,00 6- TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 11 019 690,05 9 297 509,70 EXCEDENT OU DEFICIT (5-6) 1 611 903,75 -1 155 374,70
150 État B1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
17/62
Résultats budgétaires de l'exercice
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 542 743,92 12 868 200,76 14 410 944,68 Titres de recette émis (b) 1 275 436,95 12 738 328,99 14 013 765,94 Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (d = b - c) 1 275 436,95 12 738 328,99 14 013 765,94 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 542 743,92 12 868 200,76 14 410 944,68 Mandats émis (f) 991 723,64 11 136 755,21 12 128 478,85 Annulations de mandats (g) 0,00 10 329,97 10 329,97 Depenses nettes (h = f - g) 991 723,64 11 126 425,24 12 118 148,88 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 283 713,31 1 611 903,75 1 895 617,06 (h - d) Déficit 0,00 0,00 0,00
151 État B2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
18/62
Résultats d'exploitation consolidés de l'exercice
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
INTITULE DES SUBDIVISIONS MONTANT DU RESULTAT DE L'EXERCICE
BUDGET PRINCIPAL 1 611 903,75 BUDGETS ANNEXES 0,00
TOTAL : BUDGET GENERAL + BUDGETS ANNEXES (A) 1 611 903,75 (A) : Montant repris en Balance d'Entrée de l'exercice suivant au compte 12 "Résultat de l'exercice"
152 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
19/62
Détermination du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 à affecter au cours de l'exercice 2022
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
N° ET INTITULE
DES SUBDIVISIONS
RESULTAT D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE 2021
RESULTAT D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE 2021
RETRAITE PAR L'ORDONNATEUR
RESULTAT D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE 2021 RETENU PAR
L'AUTORITE DE TARIFICATION
RESULTAT INCORPORE AU
BUDGET DE L'EXERCICE 2021
RESULTAT A AFFECTER AU
TITRE DE L'EXERCICE 2021
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
CDEF DEPARTEMENT OISE
TOTAL
Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe. Colonne 3 : L'ordonnateur retraite le résultat en retirant les dépenses pour autres droits acquis par les salariés non provisionnées en application de l'art. R.314-45 du CASF
Colonne 4 : Article R.314-52 du CASF : "l'autorité de tarification peut, avant de procéder à l'affectation du résultat, en réformer d'office le montant en écartant les dépenses qui sont manifestement étrangères (.)".
Colonnes 2-3-4-5-6 : Faire précéder du signe + ou - selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit. Colonne 6 : (6) = (2) + (5) ou si colonne (3) servie (6) = (3) + (5) ou si colonne (4) servie (6) = (4) + (5). Si les colonnes (3) et (4) sont servies, (6) = (4) + (5) : le résultat retenu par l'autorité de tarification prime.
153 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
20/62
Tableau général d'affectation des résultats de l'exercice 2021 au cours de l'exercice 2022
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Intitulé des
subdivisions
Résultat
comptable
ou
résultat
retraité
par
l'ordonnateur
ou
résultat
retenu
par
l'autorité
de
tarification
de
l'exercice
2021
Reprise des résultats antérieurs
Compte 1064
"Réserve
des plus-values
nettes"
Compte
10682
"Excédents affectés à
l'investissement"
Compte 10685
"Réserve
de trésorerie"
Compte 10686
"Réserve
de
compensation"
Compte 10687
"Réserve
de
compensation des
charges
d'amortissement"
Compte 1161
"Amortissements
comptables
excédentaires
différés"
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
Excédent restant à reporter Déficit restant à reporter
Dépenses
de
l'exercice
2021
refusées
par
l'autorité
de
tarification
(16)
Dépenses
pour
autres
droits acquis
par les
salariés
de
l'exercice
2021 non
opposables
Sur
l'exercice
...
Compte
110...
"Report
à nouveau
(solde
créditeur)"
Sur
l'exercice
...
Compte
111...
"Report
à nouveau
(solde
créditeur)"
Sur
l'exercice
...
Compte
110...
"Report
à nouveau
(solde
créditeur)"
Sur
l'exercice
...
Compte
119...
"Report
à nouveau
(solde débiteur)" Sur
l'exercice
...
Compte
119...
"Report
à nouveau
(solde débiteur)" Sur
l'exercice
...
Compte
119...
"Report
à nouveau
(solde débiteur)"
Compte
114
"Dépenses
refusées
par
l'autorité
de
tarification
en
application
de
l'article
R.314-52
du CASF"
Compte
1163
"autres
droits
acquis
par les
salariés
non
provisionnés
en
application
de l'art
R.314-45du
CASF "
Excédents
110...
Excédents
110...
Excédents
111...
Déficits
119...
Déficits
119...
Déficits
119...
(9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (17)
Section / ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// d'investissement / ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// / ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// Section
d'exploitation
CDEF DEPARTEMENT
OISE
Total section
d'exploitation
Section / ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// Total section
d'exploitation
////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// ////////////// //////////////
Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe. Pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), une ligne par section d'imputation tarifaire (tarif hébergement, tarif dépendance, tarif soins)
Colonne 2 : Pour la section d'investissement: résultat comptable. Pour la section d'exploitation: résultat comptable ou résultat retraité par l'ordonnateur (procédure visant à écarter les dépenses pour autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application de l'art. R.314-45 du CASF) ou résultat retenu par l'autorité de tarification en application de l'art. R.314-52 du CASF (le résultat retenu par l'autorité de tarification prime sur le résultat retraité par l'ordonnateur). Faire précéder du signe + ou - selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit. Colonnes 3, 9, 10, 11, 12 ,13 , 14 : Les deux derniers chiffres des comptes 110, 111 et 119 correspondent au millésime. Colonne 9 : L'excédent est ici affecté "à la réduction des charges d'exploitation de l'exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté". Colonne 10 : L'excédent est ici affecté "au financement de mesures d'exploitation[.] n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivant celui auquel il a été affecté". Colonne 11 : L'excédent est ici affecté "à la réduction des charges d'exploitation de l'exercice en cours". Colonne 12 : Le déficit "est imputé aux charges d'exploitation de l'exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté". Colonne 13 : Le déficit "est imputé aux charges d'exploitation de l'exercice en cours". Colonne 14 : "En cas de circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable de l'autorité de tarification concernée, la reprise du déficit peut être étalée sur trois exercices". Colonne 15 : cf. état C1 : différence entre colonne (4) et colonne (2) Colonne 16 : Part du résultat comptable de N-1 affectée à l'excédent d'amortissements comptables en N Colonne 17 : cf. état C1 : différence entre colonne (3) et colonne (2)
154 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
21/62
Situation des comptes 110, 111 et 119 à la clôture de l'exercice 2022 01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022 Compte 110 Compte 111 Compte 119
"Report à nouveau (solde créditeur)"
Excédent restant à reporter
"Excédent affecté à des
mesures d'exploitation
non reconductibles"
Excédent restant
à reporter
"Report à nouveau (solde débiteur)"
Déficit restant à reporter Intitulé des subdivisions
Sur l'exercice...
110...
Sur l'exercice...
110...
Sur l'exercice...
110...
Sur l'exercice...
111...
Sur l'exercice...
119...
Sur l'exercice...
119...
Sur l'exercice...
119...
Sur l'exercice...
119...
Sur l'exercice...
119...
Sur l'exercice...
119...
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)
CDEF DEPARTEMENT OISE
Total par compte(a)
Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe. Pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), une ligne par section d'imputation tarifaire (tarif hébergement, tarif dépendance, tarif soins)
Colonnes 2 et 4 : Il s'agit de l'excédent affecté "à la réduction des charges d'exploitation de l'exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté ". Colonne 3 : Il s'agit de l'excédent affecté "à la réduction des charges d'exploitation de l'exercice en cours". Colonne5 : Il s'agit de l'excédent affecté "au financement de mesures d'exploitation[.] n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivant celui auquel il a été affecté". Colonnes 6 et 7 : Le déficit "est imputé aux charges d'exploitation de l'exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté". Colonne 8 : Le déficit "est imputé aux charges d'exploitation de l'exercice en cours". Colonnes 9, 10 et 11 : "En cas de circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable de l'autorité de tarification concernée, la reprise du déficit peut être étalée sur trois exercices". Colonnes 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. Les deux derniers chiffres des comptes 110, 111 et 119 correspondent au millésime.
(a) : Comptes 110, 111 et 119 égal au montant du poste correspondant apparaissant au bilan.
155 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
22/62
Tableau de suivi des amortissements comptables excédentaires différés (compte 1161) 01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022 Exercice de reprise de l'amortissement comptable excédentaire différé (= exercice de détermination du résultat)(2) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) 2022(3) ... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
Exercice de
constatation de
l'amortissement
comptable
différé (=
exercice de
détermination
du résultat)
(1)
... .. (4)
(1) : L'affectation au compte 1161 s'effectue en N+1 dans le cadre de l'affectation des résultats. (2) : La reprise du compte 1161 s'effectue en N+1 dans le cadre de l'affectation des résultats. (3) : Doivent apparaître sur la ligne "2022":
-la régularisation du différentiel entre les amortissements comptabilisés avant le 1er janvier 2022 et ceux qui auraient du être comptabilisés au vu du nouveau plan d'amortissements (régularisation en balance d'entrée) -les amortissements comptables excédentaires différés constatés au titre de l'exercice 2022 (qui seront enregistrés au compte 1161 en 2023). (4) Préciser l'exercice de constatation de l'amortissement comptable excédentaire différé. (5) Préciser l'exercice de reprise de l'amortissement comptable excédentaire différé.
156 État D1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
23/62
Opérations budgétaires de depenses - SECTION D'INVESTISSEMENT 2022 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
1392 Collectivités et établissements publics 342 347,00 342 347,00 320 950,00 320 950,00 21 397,00 13 Subv invest 342 347,00 342 347,00 320 950,00 320 950,00 21 397,00 1641 Emprunts en euros 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 1681 Autres emprunts 850,00 -850,00 16 Emprunts et dettes assimilees 40 850,00 -850,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 2031 Frais d'études 50 000,00 50 000,00 50 000,00 20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2154 Matériel et outillage 1 500,00 1 500,00 3 000,00 1 337,05 1 337,05 1 662,95 2182 Matériel de transport 100 000,00 100 000,00 100 000,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 50 000,00 50 000,00 42 484,67 42 484,67 7 515,33 2184 Mobilier 17 676,00 17 676,00 17 676,00 17 676,00 2188 Autres immobilisations corporelles 130 000,00 104 464,92 234 464,92 92 025,59 92 025,59 142 439,33 21 Immob corporelles 281 500,00 123 640,92 405 140,92 153 523,31 153 523,31 251 617,61 2313 Constructions en cours sur sol propre 374 850,00 226 406,00 601 256,00 456 515,01 456 515,01 144 740,99 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
100 000,00 100 000,00 20 735,32 20 735,32 79 264,68
23 Immobilisations en cours 474 850,00 226 406,00 701 256,00 477 250,33 477 250,33 224 005,67 274 Prêts 2 000,00 2 000,00 2 000,00
157 État D1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
24/62
Opérations budgétaires de depenses - SECTION D'INVESTISSEMENT 2022 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 2 000,00 2 000,00 27 Autres immobilisations financières 2 000,00 2 000,00 4 000,00 4 000,00
Total des DEPENSES de la SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 191 547,00 351 196,92 1 542 743,92 991 723,64 991 723,64 551 020,28
158 État D2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
25/62
Opérations budgétaires de recettes - SECTION D'INVESTISSEMENT 2022 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
001 Excédt ou déficit invest report 333 734,34 333 734,34 333 734,34 10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee
(FCTVA)
96 015,00 43 905,44 139 920,44 139 920,44 139 920,44
10 Apports, dotations et réserves 96 015,00 43 905,44 139 920,44 139 920,44 139 920,44 1312 Collectivités et établissements publics 357 858,00 -357 858,00 13 Subv invest 357 858,00 -357 858,00 1518 Autres provisions pour risques 205 804,10 205 804,10 -205 804,10 15 Provisions 205 804,10 205 804,10 -205 804,10 1681 Autres emprunts 700,00 -700,00 16 Emprunts et dettes assimilees 700,00 -700,00 2131 Bâtiments 319 405,46 319 405,46 269 499,15 269 499,15 49 906,31 2151 Installations complexes specialisées 253,68 253,68 253,68 253,68 21 Immob corporelles 319 659,14 319 659,14 269 752,83 269 752,83 49 906,31 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
100 000,00 12 456,00 112 456,00 12 456,00 12 456,00 100 000,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 12 456,00 112 456,00 12 456,00 12 456,00 100 000,00 274 Prêts 2 000,00 2 000,00 1 400,00 1 400,00 600,00 27 Autres immobilisations financières 2 000,00 2 000,00 1 400,00 1 400,00 600,00 2804 Contributions aux investissements communs des GHT
4 452,00 4 452,00 4 452,00 4 452,00
159 État D2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
26/62
Opérations budgétaires de recettes - SECTION D'INVESTISSEMENT 2022 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
28131 Amortissements bâtiments 528 003,00 528 003,00 499 459,83 499 459,83 28 543,17 28151 Amortissements installations complexes
specialisées
6 580,00 6 580,00 -6 580,00
28154 Amortissements matériel et outillage 184,00 184,00 92,00 92,00 92,00 28182 Amortissements matériel de transport 59 670,00 59 670,00 38 425,71 38 425,71 21 244,29 28183 Amortissements matériel de bureau et
matériel informatique
425,00 425,00 1 698,00 1 698,00 -1 273,00
28184 Amortissements mobilier 8 139,00 8 139,00 3 971,09 3 971,09 4 167,91 28188 Amortissements autres immobilisations
corporelles
34 101,00 34 101,00 67 212,79 67 212,79 -33 111,79
28 Amort des immobilisations 634 974,00 634 974,00 621 891,42 621 891,42 13 082,58 496 Dépréciation des comptes de débiteurs
divers
24 212,16 24 212,16 -24 212,16
49 Dépréciat comptes tiers 24 212,16 24 212,16 -24 212,16
Total des RECETTES de la SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 191 547,00 351 196,92 1 542 743,92 1 275 436,95 1 275 436,95 267 306,97
160 État D3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
27/62
Opérations budgétaires de depenses - SECTION D'EXPLOITATION 2022 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
002 Résultat de fonctionnement reporté 726 471,05 726 471,05 726 471,05 60611 Eau et assainissement 45 000,00 45 000,00 32 133,96 32 133,96 12 866,04 60612 Energie - électricité 186 000,00 15 000,00 201 000,00 138 851,18 7 572,43 131 278,75 69 721,25 60621 Combustibles et carburants 65 200,00 15 000,00 80 200,00 78 078,69 78 078,69 2 121,31 60622 Produits d'entretien 42 200,00 7 500,00 49 700,00 26 676,77 26 676,77 23 023,23 60623 Fournitures d'atelier 106 900,00 106 900,00 77 865,12 77 865,12 29 034,88 60624 Fournitures administratives 3 350,00 3 350,00 2 342,85 2 342,85 1 007,15 60625 Fournitures scolaires éducatives et de
loisirs
11 700,00 11 700,00 8 471,65 8 471,65 3 228,35
60628 Autres fournitures non stockées 20 500,00 -10 000,00 10 500,00 3 676,40 3 676,40 6 823,60 6063 Alimentation 376 700,00 376 700,00 340 344,63 340 344,63 36 355,37 6066 Fournitures médicales 33 100,00 33 100,00 23 072,73 23 072,73 10 027,27 6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures
72 500,00 1 000,00 73 500,00 57 151,55 57 151,55 16 348,45
61118 Autres 1 500,00 1 500,00 1 500,00 61128 Autres prestations à caractère médico-
social
102 950,00 102 950,00 84 709,33 84 709,33 18 240,67
6241 Transports de biens 50,00 50,00 50,00 62428 Autres transports d'usagers 125 968,42 125 968,42 24 129,24 24 129,24 101 839,18 6247 Transports collectifs du personnel 2 500,00 2 500,00 4 295,60 4 295,60 -1 795,60
161 État D3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
28/62
Opérations budgétaires de depenses - SECTION D'EXPLOITATION 2022 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
6251 Voyages et déplacements 20 031,58 1 271,00 21 302,58 7 819,82 7 819,82 13 482,76 6261 Frais d'affranchissement 1 080,00 1 080,00 680,95 680,95 399,05 6262 Frais de télécommunications 25 050,00 3 271,12 28 321,12 20 678,08 331,20 20 346,88 7 974,24 6283 Prestation de nettoyage a l'exterieur 55 000,00 4 000,00 59 000,00 59 595,56 59 595,56 -595,56 6287 Remboursement de frais 6 000,00 6 000,00 1 965,00 1 965,00 4 035,00 6288 Autres 3 050,00 10 537,04 13 587,04 8 888,15 8 888,15 4 698,89 011 Dépenses afférentes exploit courante 1 306 330,00 47 579,16 1 353 909,16 1 001 427,26 7 903,63 993 523,63 360 385,53 622312 Autres médecins 1 000,00 1 000,00 1 000,00 622322 Autres auxiliaires médicaux 1 100,00 1 100,00 1 655,00 1 655,00 -555,00 6331 Versement mobilité 45 832,00 45 832,00 43 586,39 43 586,39 2 245,61 6332 Allocation logement 26 018,00 26 018,00 25 139,86 25 139,86 878,14 6336 Cotisation au fonds pour l'emploi
hospitalier
126 304,00 126 304,00 136 310,33 136 310,33 -10 006,33
64111 Rémunération principale 2 557 887,00 363 570,00 2 921 457,00 2 734 955,36 1 615,95 2 733 339,41 188 117,59 64112 Nbi supplement familial de traitement et indemnite de residence
83 848,00 83 848,00 73 311,29 73 311,29 10 536,71
64113 Prime de service 2 658,00 2 658,00 7 032,91 7 032,91 -4 374,91 641181 Gratifications des stagiaires 3 240,00 3 240,00 12 994,70 12 994,70 -9 754,70 641184 Indemnité inflation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
162 État D3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
29/62
Opérations budgétaires de depenses - SECTION D'EXPLOITATION 2022 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
641188 Autres 936 607,00 936 607,00 856 888,74 856 888,74 79 718,26 64131 Rémunération principale 1 566 993,00 124 480,67 1 691 473,67 1 494 321,11 1 494 321,11 197 152,56 641388 Autres 12 000,00 12 000,00 4 661,77 4 661,77 7 338,23 64151 Rémunération principale 658 229,00 15 082,69 673 311,69 834 507,01 834 507,01 -161 195,32 64178 Autres 94 390,00 2 810,23 97 200,23 130 134,80 130 134,80 -32 934,57 64511 Cotisations à l'URSSAF 1 191 674,00 1 191 674,00 1 230 932,68 1 230 932,68 -39 258,68 64513 Cotisations aux caisses de retraite 1 049 601,00 118 473,00 1 168 074,00 1 003 800,97 1 003 800,97 164 273,03 64514 Cotisations à l'ASSEDIC 96 576,00 96 576,00 94 137,33 94 137,33 2 438,67 64518 Cotisations aux autres organismes sociaux 1 024,00 1 024,00 310,15 310,15 713,85 6475 Médecine du travail 773,00 773,00 773,00 64784 Oeuvres sociales 74 118,00 74 118,00 64 809,72 64 809,72 9 308,28 012 Dépenses afférentes au personnel 8 530 872,00 624 416,59 9 155 288,59 8 749 490,12 1 615,95 8 747 874,17 407 414,42 6132 Locations immobilières 70 000,00 70 000,00 68 097,57 68 097,57 1 902,43 614 Charges locatives et de copropriété 12 000,00 12 000,00 11 065,02 11 065,02 934,98 61521 Bâtiments publics 42 000,00 42 000,00 16 834,86 16 834,86 25 165,14 61558 Services extérieurs - entretien autres
matériels
14 400,00 2 500,00 16 900,00 7 561,99 7 561,99 9 338,01
61568 Maintenance - autres 50 600,00 3 500,00 54 100,00 56 850,18 56 850,18 -2 750,18
163 État D3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
30/62
Opérations budgétaires de depenses - SECTION D'EXPLOITATION 2022 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
6161 Primes d'assurance - multirisques 23 000,00 23 000,00 20 177,95 20 177,95 2 822,05 617 Etudes et recherches 5 000,00 5 000,00 594,00 594,00 4 406,00 6182 Documentation generale et technique 2 000,00 2 000,00 545,00 545,00 1 455,00 6184 Concours divers -cotisations 1 200,00 1 200,00 907,50 907,50 292,50 6185 Frais de colloques séminaires conférences congrés
7 500,00 7 500,00 7 500,00
6188 Autres frais divers 13 100,00 900,00 14 000,00 16 764,57 16 764,57 -2 764,57 627 Services bancaires et assimiles 1,16 1,16 -1,16 63513 Autres impôts locaux 11 500,00 11 500,00 3 090,00 3 090,00 8 410,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 20 000,00 20 000,00 504,76 504,76 19 495,24 6542 Créances éteintes 170,61 170,61 170,61 170,61 6582 Pécule 40 000,00 40 000,00 16 766,40 16 766,40 23 233,60 6586 Fonds de solidarité 4 400,00 4 400,00 9 752,00 9 752,00 -5 352,00 6588 Autres 127 000,00 127 000,00 30 082,36 30 082,36 96 917,64 6611 Interets des emprunts et dettes 3 800,00 3 800,00 3 717,55 810,39 2 907,16 892,84 673 Titres annulés exercices antérieurs 693,84 693,84 -693,84 675 Valeurs comptables des elements d'actif
cedes
319 659,14 319 659,14 269 752,83 269 752,83 49 906,31
68111 Immobilisations incorporelles 4 452,00 4 452,00 4 452,00 4 452,00
164 État D3
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
31/62
Opérations budgétaires de depenses - SECTION D'EXPLOITATION 2022 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
68112 Immobilisations corporelles 630 522,00 630 522,00 617 439,42 617 439,42 13 082,58 6815 Dotations aux provisions d'exploitation 223 328,21 223 328,21 205 804,10 205 804,10 17 524,11 6817 Dotations aux dépréciations des actifs
circulants
24 212,16 24 212,16 -24 212,16
016 Dépenses afférentes à la structure 1 070 974,00 561 557,96 1 632 531,96 1 385 837,83 810,39 1 385 027,44 247 504,52
Total des DEPENSES de la SECTION
D'EXPLOITATION
10 908 176,00 1 960 024,76 12 868 200,76 11 136 755,21 10 329,97 11 126 425,24 1 741 775,52
165 État D4
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
32/62
Opérations budgétaires de recettes - SECTION D'EXPLOITATION 2022 BUDGET ANNEXE CDEF DEPARTEMENT OISE
01260 CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
002 Résultat de fonctionnement reporté 236 046,73 236 046,73 236 046,73 73331 Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
10 322 502,67 640 919,62 10 963 422,29 10 963 422,29 10 963 422,29
7348 Autres secteurs 598,26 598,26 -598,26 017 Produits de la tarification 10 322 502,67 640 919,62 10 963 422,29 10 964 020,55 10 964 020,55 -598,26 6419 Remboursements sur rémunérations du
personnel non médical
106 735,19 106 735,19 -106 735,19
744 FCTVA 3 429,00 620,69 4 049,69 4 049,69 4 049,69 7588 Autres produits divers de gestion courante 850,00 -850,00 018 Autres produits relatifs à exploitation 4 279,00 -229,31 4 049,69 110 784,88 110 784,88 -106 735,19 7718 Autres 1 659,05 1 659,05 1 659,05 1 659,05 773 Mandats annules (sur exercices anterieurs) ou atteints par la decheance quadriennale
17 676,00 17 676,00 29 514,51 29 514,51 -11 838,51
775 Produits des cessions d'elements d'actif 3 000,00 1 300 000,00 1 303 000,00 1 311 400,00 1 311 400,00 -8 400,00 777 Quote-part des subventions d'investissement virees au resultat de l'exercice
342 347,00 342 347,00 320 950,00 320 950,00 21 397,00
019 Prod finan et prod non encaissables 345 347,00 1 319 335,05 1 664 682,05 1 663 523,56 1 663 523,56 1 158,49
Total des RECETTES de la SECTION
D'EXPLOITATION
10 908 175,40 1 960 025,36 12 868 200,76 12 738 328,99 12 738 328,99 129 871,77
166 État D5
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
33/62
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé Budget Primitif Décision Modificative
1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
13 Subv invest 342 347,00 342 347,00 320 950,00 320 950,00 21 397,00 16 Emprunts et dettes assimilees 40 850,00 -850,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 50 000,00 50 000,00 21 Immob corporelles 281 500,00 123 640,92 405 140,92 153 523,31 153 523,31 251 617,61 23 Immobilisations en cours 474 850,00 226 406,00 701 256,00 477 250,33 477 250,33 224 005,67 27 Autres immobilisations
financières
2 000,00 2 000,00 4 000,00 4 000,00
Total 1 191 547,00 351 196,92 1 542 743,92 991 723,64 991 723,64 551 020,28
167 État D5
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
34/62
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé Budget Primitif Décision Modificative
1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
001 Excédt ou déficit invest report 333 734,34 333 734,34 333 734,34 10 Apports, dotations et réserves 96 015,00 43 905,44 139 920,44 139 920,44 139 920,44 13 Subv invest 357 858,00 -357 858,00 15 Provisions 205 804,10 205 804,10 -205 804,10 16 Emprunts et dettes assimilees 700,00 -700,00 21 Immob corporelles 319 659,14 319 659,14 269 752,83 269 752,83 49 906,31 23 Immobilisations en cours 100 000,00 12 456,00 112 456,00 12 456,00 12 456,00 100 000,00 27 Autres immobilisations
financières
2 000,00 2 000,00 1 400,00 1 400,00 600,00
28 Amort des immobilisations 634 974,00 634 974,00 621 891,42 621 891,42 13 082,58 49 Dépréciat comptes tiers 24 212,16 24 212,16 -24 212,16
Total 1 191 547,00 351 196,92 1 542 743,92 1 275 436,95 1 275 436,95 267 306,97
168 État D5
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
35/62
Etat Consommation des Crédits Section D'EXPLOITATION
DEPENSES
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé Budget Primitif Décision Modificative
1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
002 Résultat de fonctionnement
reporté
726 471,05 726 471,05 726 471,05
011 Dépenses afférentes exploit
courante
1 306 330,00 47 579,16 1 353 909,16 1 001 427,26 7 903,63 993 523,63 360 385,53
012 Dépenses afférentes au personnel 8 530 872,00 624 416,59 9 155 288,59 8 749 490,12 1 615,95 8 747 874,17 407 414,42 016 Dépenses afférentes à la
structure
1 070 974,00 561 557,96 1 632 531,96 1 385 837,83 810,39 1 385 027,44 247 504,52
Total 10 908 176,00 1 960 024,76 12 868 200,76 11 136 755,21 10 329,97 11 126 425,24 1 741 775,52
169 État D5
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
36/62
Etat Consommation des Crédits Section D'EXPLOITATION
RECETTES
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé Budget Primitif Décision Modificative
1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
002 Résultat de fonctionnement
reporté
236 046,73 236 046,73 236 046,73
017 Produits de la tarification 10 322 502,67 640 919,62 10 963 422,29 10 964 020,55 10 964 020,55 -598,26 018 Autres produits relatifs à
exploitation
4 279,00 -229,31 4 049,69 110 784,88 110 784,88 -106 735,19
019 Prod finan et prod non
encaissables
345 347,00 1 319 335,05 1 664 682,05 1 663 523,56 1 663 523,56 1 158,49
Total 10 908 175,40 1 960 025,36 12 868 200,76 12 738 328,99 12 738 328,99 129 871,77
170 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
37/62
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2022
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 10 671,43 10 671,43 10 671,43 10222 FCTVA 1 927 668,56 139 920,44 2 067 589,00 2 067 589,00 10228 Autres complt de
dotation Etat
208 524,28 208 524,28 208 524,28
Sous Total compte 1022 2 136 192,84 139 920,44 2 276 113,28 2 276 113,28 Sous Total compte 102 2 146 864,27 139 920,44 2 286 784,71 2 286 784,71 10682 Réserves affectées à
l'investissement
1 004 441,87 1 004 441,87 1 004 441,87
106860 Activité principale 428 903,65 428 903,65 428 903,65 428 903,65 Sous Total compte
10686
428 903,65 428 903,65 428 903,65 428 903,65
Sous Total compte 1068 1 433 345,52 428 903,65 428 903,65 1 433 345,52 1 004 441,87 Sous Total compte 106 1 433 345,52 428 903,65 428 903,65 1 433 345,52 1 004 441,87 Sous Total compte 10 3 580 209,79 428 903,65 139 920,44 428 903,65 3 720 130,23 3 291 226,58 1100 Activité principale 236 046,73 664 950,38 428 903,65 664 950,38 664 950,38 Sous Total compte 110 236 046,73 664 950,38 428 903,65 664 950,38 664 950,38
171 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
38/62
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2022
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1190 Activité principale 490 424,32 490 424,32 490 424,32 Sous Total compte 119 490 424,32 490 424,32 490 424,32 Sous Total compte 11 236 046,73 1 155 374,70 428 903,65 1 155 374,70 664 950,38 490 424,32 12 Résultat exercice
excéd déficit
1 155 374,70 1 155 374,70 1 155 374,70 1 155 374,70
Sous Total compte 12 1 155 374,70 1 155 374,70 1 155 374,70 1 155 374,70 1311 Etat 275 000,00 275 000,00 275 000,00 1312 Coll et etab pub 4 814 301,77 4 814 301,77 4 814 301,77 Sous Total compte 131 5 089 301,77 5 089 301,77 5 089 301,77 1392 Coll et etab pub 925 615,00 320 950,00 1 246 565,00 1 246 565,00 Sous Total compte 139 925 615,00 320 950,00 1 246 565,00 1 246 565,00 Sous Total compte 13 925 615,00 5 089 301,77 320 950,00 1 246 565,00 5 089 301,77 3 842 736,77 1518 Autres provisions pour
risques
205 804,10 205 804,10 205 804,10
Sous Total compte 151 205 804,10 205 804,10 205 804,10
172 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
39/62
Balance Générale des Comptes
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 15 205 804,10 205 804,10 205 804,10 1641 Emprunts en euros 220 000,00 40 000,00 40 000,00 220 000,00 180 000,00 Sous Total compte 164 220 000,00 40 000,00 40 000,00 220 000,00 180 000,00 165 Depots et
cautionnements recus
5 412,43 5 412,43 5 412,43
1678 Autres emprunts dettes
assortis condi
72 668,18 72 668,18 72 668,18
Sous Total compte 167 72 668,18 72 668,18 72 668,18 1688 Int courus 810,39 1 620,78 1 473,44 1 620,78 2 283,83 663,05 Sous Total compte 168 810,39 1 620,78 1 473,44 1 620,78 2 283,83 663,05 Sous Total compte 16 298 891,00 1 620,78 1 473,44 40 000,00 41 620,78 300 364,44 258 743,66 181 Cpte liaison :
affectation à...
1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54
Sous Total compte 18 1 447 699,54 1 447 699,54 1 447 699,54
Total classe 1 2 080 989,70 10 652 148,83 1 585 899,13 1 585 751,79 360 950,00 345 724,54 4 027 838,83 12 583 625,16 1 736 989,32 10 292 775,65
204 Contributions aux
investissements com
66 780,24 66 780,24 66 780,24
173 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
205 Concessions droits
similaires brevets
4 002,14 4 002,14 4 002,14
208 Autres immobilisations
incorporelles
12 095,81 12 095,81 12 095,81
Sous Total compte 20 82 878,19 82 878,19 82 878,19 2131 Bâtiments 12 650 041,61 233 519,84 249 175,54 269 499,15 12 883 561,45 518 674,69 12 364 886,76 Sous Total compte 213 12 650 041,61 233 519,84 249 175,54 269 499,15 12 883 561,45 518 674,69 12 364 886,76 2151 Instal complexes
spécial
98 973,57 253,68 98 973,57 253,68 98 719,89
2153 Instal à caractère
spécif
7 058,63 7 058,63 7 058,63
2154 Mat et outillage 19 594,90 1 337,05 20 931,95 20 931,95 Sous Total compte 215 125 627,10 1 337,05 253,68 126 964,15 253,68 126 710,47 2181 Instal gales agenct
amngts divers
141 940,30 141 940,30 141 940,30
2182 Mat de transport 512 138,75 38 153,05 512 138,75 38 153,05 473 985,70 2183 Mat bureau mat
informatique
98 112,43 42 484,67 140 597,10 140 597,10
2184 Mobilier 1 152 916,35 5 390,98 17 676,00 1 170 592,35 5 390,98 1 165 201,37
174 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2188 Autres immobilisations
corporelles
619 674,19 92 025,59 711 699,78 711 699,78
Sous Total compte 218 2 524 782,02 43 544,03 152 186,26 2 676 968,28 43 544,03 2 633 424,25 Sous Total compte 21 15 300 450,73 233 519,84 292 719,57 153 523,31 269 752,83 15 687 493,88 562 472,40 15 125 021,48 2313 Constructions en cours
sur sol propre
1 192 205,68 233 519,84 456 515,01 1 648 720,69 233 519,84 1 415 200,85
Sous Total compte 231 1 192 205,68 233 519,84 456 515,01 1 648 720,69 233 519,84 1 415 200,85 238 Avances acptes vers
cdes immob corpo
50 174,81 20 735,32 12 456,00 70 910,13 12 456,00 58 454,13
Sous Total compte 23 1 242 380,49 233 519,84 477 250,33 12 456,00 1 719 630,82 245 975,84 1 473 654,98 274 Prêts 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 275 Dépôts et
cautionnements versés
3 785,60 3 785,60 3 785,60
Sous Total compte 27 5 185,60 1 400,00 5 185,60 1 400,00 3 785,60 2804 Contributions aux
investissements com
53 424,00 4 452,00 57 876,00 57 876,00
2805 Concessions droits
similaires brevets
4 002,14 4 002,14 4 002,14
2808 Autres immobilisations
incorporelles
12 095,81 12 095,81 12 095,81
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280 69 521,95 4 452,00 73 973,95 73 973,95 28131 Amort bâtiments 5 500 126,73 249 175,54 499 459,83 249 175,54 5 999 586,56 5 750 411,02 Sous Total compte 2813 5 500 126,73 249 175,54 499 459,83 249 175,54 5 999 586,56 5 750 411,02 28151 Amort instal complexes
spécialisées
6 580,00 6 580,00 6 580,00
28153 Amort instal à
caractère spécifique
7 058,63 7 058,63 7 058,63
28154 Amort mat et outillage 19 410,86 92,00 19 502,86 19 502,86 Sous Total compte 2815 26 469,49 6 672,00 33 141,49 33 141,49 28181 Amort instal gal agct
amgt divers
141 940,30 141 940,30 141 940,30
28182 Amort mat transport 411 937,67 38 153,05 38 425,71 38 153,05 450 363,38 412 210,33 28183 Amort mat bureau mat
informatique
86 222,35 1 698,00 87 920,35 87 920,35
28184 Amort mobilier 1 144 605,85 5 390,98 3 971,09 5 390,98 1 148 576,94 1 143 185,96 28188 Amort autres immob
corporelles
523 031,95 67 212,79 590 244,74 590 244,74
Sous Total compte 2818 2 307 738,12 43 544,03 111 307,59 43 544,03 2 419 045,71 2 375 501,68
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281 7 834 334,34 292 719,57 617 439,42 292 719,57 8 451 773,76 8 159 054,19 Sous Total compte 28 7 903 856,29 292 719,57 621 891,42 292 719,57 8 525 747,71 8 233 028,14
Total classe 2 16 630 895,01 7 903 856,29 526 239,41 526 239,41 630 773,64 905 500,25 17 787 908,06 9 335 595,95 16 685 340,25 8 233 028,14
4011 Fournisseurs 38 583,37 1 161 442,63 1 179 559,72 1 161 442,63 1 218 143,09 56 700,46 Sous Total compte 401 38 583,37 1 161 442,63 1 179 559,72 1 161 442,63 1 218 143,09 56 700,46 4041 Fournis achats immob 605 990,13 605 990,13 605 990,13 605 990,13 40471 Fournis immob -
Retenues de garantie
81 173,15 21 785,62 14 782,95 21 785,62 95 956,10 74 170,48
40472 Fournis achats immob -
opposition
1 766,18 1 766,18 1 766,18 1 766,18
Sous Total compte 4047 81 173,15 23 551,80 16 549,13 23 551,80 97 722,28 74 170,48 Sous Total compte 404 81 173,15 629 541,93 622 539,26 629 541,93 703 712,41 74 170,48 408 Fournis factures non
parvenues
7 572,43 7 572,43 15 811,15 7 572,43 23 383,58 15 811,15
Sous Total compte 40 127 328,95 1 798 556,99 1 817 910,13 1 798 556,99 1 945 239,08 146 682,09 4111 Usagers - amiable 455,04 407,04 455,04 407,04 48,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4114 Dépt - amiable 693,84 10 963 422,29 10 964 116,13 10 964 116,13 10 964 116,13 Sous Total compte 411 693,84 10 963 877,33 10 964 523,17 10 964 571,17 10 964 523,17 48,00 4152 Créanc irrecouv anv
par cons admin
170,61 170,61 170,61 170,61
Sous Total compte 415 170,61 170,61 170,61 170,61 4161 Usagers - contentieux 378,00 378,00 378,00 378,00 4164 Départements -
contentieux
758,65 758,65 758,65
Sous Total compte 416 758,65 378,00 378,00 1 136,65 378,00 758,65 Sous Total compte 41 1 452,49 10 964 425,94 10 965 071,78 10 965 878,43 10 965 071,78 806,65 421 Personnel -
rémunérations dues
5 300 567,20 5 300 567,20 5 300 567,20 5 300 567,20
427 Personnel -
oppositions
13 195,84 13 195,84 13 195,84 13 195,84
429 Deficit débets
comptables et régisseu
939,62 939,62 939,62
Sous Total compte 42 939,62 5 313 763,04 5 313 763,04 5 314 702,66 5 313 763,04 939,62 431 Sécurite sociale 2 145 620,87 2 145 620,87 2 145 620,87 2 145 620,87
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres organismes
sociaux
962 456,20 962 456,20 962 456,20 962 456,20
Sous Total compte 43 3 108 077,07 3 108 077,07 3 108 077,07 3 108 077,07 4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur
132 692,51 132 692,51 132 692,51 132 692,51
4428 Autres 14 093,69 14 093,69 14 093,69 14 093,69 Sous Total compte 442 146 786,20 146 786,20 146 786,20 146 786,20 443326 Recettes Contentieux 170,61 170,61 170,61 170,61 Sous Total compte
44332
170,61 170,61 170,61 170,61
Sous Total compte 4433 170,61 170,61 170,61 170,61 Sous Total compte 443 170,61 170,61 170,61 170,61 4478 Autres impôts et taxes 208 631,34 208 631,34 208 631,34 208 631,34 Sous Total compte 447 208 631,34 208 631,34 208 631,34 208 631,34 Sous Total compte 44 170,61 355 417,54 355 588,15 355 588,15 355 588,15 451061 Cpte rattach avec le
budget principal
1 184 636,21 11 277 724,22 10 656 892,20 12 462 360,43 10 656 892,20 1 805 468,23
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 451 1 184 636,21 11 277 724,22 10 656 892,20 12 462 360,43 10 656 892,20 1 805 468,23 Sous Total compte 45 1 184 636,21 11 277 724,22 10 656 892,20 12 462 360,43 10 656 892,20 1 805 468,23 4671 Autr cptes créditeurs-
créditeurs dive
50 193,38 50 193,38 50 193,38 50 193,38
46721 Débiteurs divers -
amiable
15 293,96 140 591,37 141 218,11 155 885,33 141 218,11 14 667,22
46726 Débiteurs divers -
contentieux
59 695,90 4 040,62 59 695,90 4 040,62 55 655,28
Sous Total compte 4672 74 989,86 140 591,37 145 258,73 215 581,23 145 258,73 70 322,50 Sous Total compte 467 74 989,86 190 784,75 195 452,11 265 774,61 195 452,11 70 322,50 4686 Divers - charges à
payer
340,00 340,00 340,00
Sous Total compte 468 340,00 340,00 340,00 Sous Total compte 46 74 989,86 190 784,75 195 792,11 265 774,61 195 792,11 69 982,50 4712 Viremts réimputés 1 511,82 1 697,17 1 511,82 1 697,17 185,35 4713 Recettes perçues avant
émission titre
1 522 411,74 1 522 411,74 1 522 411,74 1 522 411,74
471411 Excédent à réimputer -
pers physiques
1 436,18 1 436,18 1 436,18 1 436,18
180 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Arrêté à la date du 31/12/2022
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte
47141
1 436,18 1 436,18 1 436,18 1 436,18
Sous Total compte 4714 1 436,18 1 436,18 1 436,18 1 436,18 4718 Autres recettes à
régulariser
1 300 000,00 1 300 810,39 810,39 1 300 810,39 1 300 810,39
Sous Total compte 471 1 300 000,00 2 826 170,13 1 526 355,48 2 826 170,13 2 826 355,48 185,35 4721 Dép sans mandatement
préalable
43 428,50 43 428,50 43 428,50 43 428,50
4722 DACR commission carte
bancaire
1,16 1,16 1,16 1,16
4728 DACR - autres dépenses
à régul
43,06 43,06 43,06 43,06
Sous Total compte 472 43 472,72 43 472,72 43 472,72 43 472,72 Sous Total compte 47 1 300 000,00 2 869 642,85 1 569 828,20 2 869 642,85 2 869 828,20 185,35 496 Dépréciat comptes
débiteurs divers
24 212,16 24 212,16 24 212,16
Sous Total compte 49 24 212,16 24 212,16 24 212,16
Total classe 4 1 262 188,79 1 427 328,95 35 878 392,40 33 982 922,68 24 212,16 37 140 581,19 35 434 463,79 1 877 537,00 171 419,60
5118 Autres valeurs à
l'encaisSEMent
60,57 60,57 60,57
181 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 511 60,57 60,57 60,57 Sous Total compte 51 60,57 60,57 60,57 5411 Disponibilites chez
régisseurs d'avan
9 200,00 27 835,01 27 835,01 37 035,01 27 835,01 9 200,00
Sous Total compte 541 9 200,00 27 835,01 27 835,01 37 035,01 27 835,01 9 200,00 Sous Total compte 54 9 200,00 27 835,01 27 835,01 37 035,01 27 835,01 9 200,00 580 Opérations d'ordre
budgétaires
1 455 066,51 1 455 066,51 1 455 066,51 1 455 066,51
588 Autres virements
internes
810,39 810,39 810,39 810,39
Sous Total compte 58 1 455 876,90 1 455 876,90 1 455 876,90 1 455 876,90
Total classe 5 9 260,57 1 483 711,91 1 483 711,91 1 492 972,48 1 483 711,91 9 260,57
60611 Eau et assainisSEMent 32 133,96 32 133,96 32 133,96 60612 Energie - électricité 138 851,18 7 572,43 138 851,18 7 572,43 131 278,75 Sous Total compte 6061 170 985,14 7 572,43 170 985,14 7 572,43 163 412,71 60621 Combustibles et
carburants
78 078,69 78 078,69 78 078,69
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60622 Produits d'entretien 26 676,77 26 676,77 26 676,77 60623 Fournitures d'atelier 77 865,12 77 865,12 77 865,12 60624 Fournitures
administratives
2 342,85 2 342,85 2 342,85
60625 Fournitures scol éduc
et loisirs
8 471,65 8 471,65 8 471,65
60628 Autres fournit non
stkées
3 676,40 3 676,40 3 676,40
Sous Total compte 6062 197 111,48 197 111,48 197 111,48 6063 Alimentation 340 344,63 340 344,63 340 344,63 6066 Fournitures médicales 23 072,73 23 072,73 23 072,73 6068 Autres achts non
stckés matières four
57 151,55 57 151,55 57 151,55
Sous Total compte 606 788 665,53 7 572,43 788 665,53 7 572,43 781 093,10 Sous Total compte 60 788 665,53 7 572,43 788 665,53 7 572,43 781 093,10 61128 Autres prestations à
caractère médico
84 709,33 84 709,33 84 709,33
Sous Total compte 6112 84 709,33 84 709,33 84 709,33
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 611 84 709,33 84 709,33 84 709,33 6132 Locations immobilières 68 097,57 68 097,57 68 097,57 Sous Total compte 613 68 097,57 68 097,57 68 097,57 614 Charges locatives et
de copropriété
11 065,02 11 065,02 11 065,02
61521 Bâtiments publics 16 834,86 16 834,86 16 834,86 Sous Total compte 6152 16 834,86 16 834,86 16 834,86 61558 Entretien autres
matériels
7 561,99 7 561,99 7 561,99
Sous Total compte 6155 7 561,99 7 561,99 7 561,99 61568 Maintenance-autres 56 850,18 56 850,18 56 850,18 Sous Total compte 6156 56 850,18 56 850,18 56 850,18 Sous Total compte 615 81 247,03 81 247,03 81 247,03 6161 Primes d'assurances -
multirisques
20 177,95 20 177,95 20 177,95
Sous Total compte 616 20 177,95 20 177,95 20 177,95
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Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Etudes et recherches 594,00 594,00 594,00 6182 Documentation generale
et technique
545,00 545,00 545,00
6184 Concours divers -
cotisations
907,50 907,50 907,50
6188 Autres frais divers 16 764,57 16 764,57 16 764,57 Sous Total compte 618 18 217,07 18 217,07 18 217,07 Sous Total compte 61 284 107,97 284 107,97 284 107,97 622322 Autres auxiliaires
médicaux
1 655,00 1 655,00 1 655,00
Sous Total compte
62232
1 655,00 1 655,00 1 655,00
Sous Total compte 6223 1 655,00 1 655,00 1 655,00 Sous Total compte 622 1 655,00 1 655,00 1 655,00 62428 Autres transports
d'usagers
24 129,24 24 129,24 24 129,24
Sous Total compte 6242 24 129,24 24 129,24 24 129,24 6247 Transports collectifs
du personnel
4 295,60 4 295,60 4 295,60
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 624 28 424,84 28 424,84 28 424,84 6251 Voyages et
déplacements
7 819,82 7 819,82 7 819,82
Sous Total compte 625 7 819,82 7 819,82 7 819,82 6261 Frais
d'affranchissement
680,95 680,95 680,95
6262 Frais de
télécommunications
20 678,08 331,20 20 678,08 331,20 20 346,88
Sous Total compte 626 21 359,03 331,20 21 359,03 331,20 21 027,83 627 Services bancaires et
assimiles
1,16 1,16 1,16
6283 Prestation de
nettoyage a
l'exterieur
59 595,56 59 595,56 59 595,56
6287 Remboursement de frais 1 965,00 1 965,00 1 965,00 6288 Autres 8 888,15 8 888,15 8 888,15 Sous Total compte 628 70 448,71 70 448,71 70 448,71 Sous Total compte 62 129 708,56 331,20 129 708,56 331,20 129 377,36 6331 Versement mobilité 43 586,39 43 586,39 43 586,39
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
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Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6332 Alloc logement 25 139,86 25 139,86 25 139,86 6336 Cotisation au fonds
pour l'emploi hos
136 310,33 136 310,33 136 310,33
Sous Total compte 633 205 036,58 205 036,58 205 036,58 63513 Autres impôts locaux 3 090,00 3 090,00 3 090,00 Sous Total compte 6351 3 090,00 3 090,00 3 090,00 6354 Droits
d'enregistrement et de
timbre
504,76 504,76 504,76
Sous Total compte 635 3 594,76 3 594,76 3 594,76 Sous Total compte 63 208 631,34 208 631,34 208 631,34 64111 Rémunération
principale
2 734 955,36 1 615,95 2 734 955,36 1 615,95 2 733 339,41
64112 Nbi supplement
familial de traitement
73 311,29 73 311,29 73 311,29
64113 Prime de service 7 032,91 7 032,91 7 032,91 641181 Gratifications des
stagiaires
12 994,70 12 994,70 12 994,70
641188 Autres 856 888,74 856 888,74 856 888,74
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte
64118
869 883,44 869 883,44 869 883,44
Sous Total compte 6411 3 685 183,00 1 615,95 3 685 183,00 1 615,95 3 683 567,05 64131 Rémunération
principale
1 494 321,11 1 494 321,11 1 494 321,11
641388 Autres 4 661,77 4 661,77 4 661,77 Sous Total compte
64138
4 661,77 4 661,77 4 661,77
Sous Total compte 6413 1 498 982,88 1 498 982,88 1 498 982,88 64151 Rémunération
principale
834 507,01 834 507,01 834 507,01
Sous Total compte 6415 834 507,01 834 507,01 834 507,01 64178 Autres 130 134,80 130 134,80 130 134,80 Sous Total compte 6417 130 134,80 130 134,80 130 134,80 6419 Rembst rémunérations
du persel non mé
106 735,19 106 735,19 106 735,19
Sous Total compte 641 6 148 807,69 108 351,14 6 148 807,69 108 351,14 6 040 456,55 64511 Cotisations à l'URSSAF 1 230 932,68 1 230 932,68 1 230 932,68
188 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64513 Cotisations aux
caisses de retraite
1 003 800,97 1 003 800,97 1 003 800,97
64514 Cotisations à
l'ASSEDIC
94 137,33 94 137,33 94 137,33
64518 Cotisat autres
organismes sociaux
310,15 310,15 310,15
Sous Total compte 6451 2 329 181,13 2 329 181,13 2 329 181,13 Sous Total compte 645 2 329 181,13 2 329 181,13 2 329 181,13 64784 Oeuvres sociales 64 809,72 64 809,72 64 809,72 Sous Total compte 6478 64 809,72 64 809,72 64 809,72 Sous Total compte 647 64 809,72 64 809,72 64 809,72 Sous Total compte 64 8 542 798,54 108 351,14 8 542 798,54 108 351,14 8 434 447,40 6542 Créances éteintes 170,61 170,61 170,61 Sous Total compte 654 170,61 170,61 170,61 6582 Pécule 16 766,40 16 766,40 16 766,40 6586 Fonds de solidarité 9 752,00 9 752,00 9 752,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6588 Autres 30 082,36 30 082,36 30 082,36 Sous Total compte 658 56 600,76 56 600,76 56 600,76 Sous Total compte 65 56 771,37 56 771,37 56 771,37 6611 Interets des emprunts
et dettes
3 717,55 810,39 3 717,55 810,39 2 907,16
Sous Total compte 661 3 717,55 810,39 3 717,55 810,39 2 907,16 Sous Total compte 66 3 717,55 810,39 3 717,55 810,39 2 907,16 673 Titres annulés
exercices antérieurs
693,84 693,84 693,84
675 Valeurs comptables des
elements d'act
269 752,83 269 752,83 269 752,83
Sous Total compte 67 270 446,67 270 446,67 270 446,67 68111 Immobilisations
incorpo
4 452,00 4 452,00 4 452,00
68112 Immob corporelles 617 439,42 617 439,42 617 439,42 Sous Total compte 6811 621 891,42 621 891,42 621 891,42 6815 DP d'exploitation 205 804,10 205 804,10 205 804,10
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6817 Dot dépréciat actifs
circulants
24 212,16 24 212,16 24 212,16
Sous Total compte 681 851 907,68 851 907,68 851 907,68 Sous Total compte 68 851 907,68 851 907,68 851 907,68
Total classe 6 11 136 755,21 117 065,16 11 136 755,21 117 065,16 11 126 425,24 106 735,19
73331 dotation globale 10 963 422,29 10 963 422,29 10 963 422,29 Sous Total compte 7333 10 963 422,29 10 963 422,29 10 963 422,29 Sous Total compte 733 10 963 422,29 10 963 422,29 10 963 422,29 7348 Autres secteurs 598,26 598,26 598,26 Sous Total compte 734 598,26 598,26 598,26 Sous Total compte 73 10 964 020,55 10 964 020,55 10 964 020,55 744 FCTVA 4 049,69 4 049,69 4 049,69 Sous Total compte 74 4 049,69 4 049,69 4 049,69 7718 Autres 1 659,05 1 659,05 1 659,05
191 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
58/62
Balance Générale des Comptes
Arrêté à la date du 31/12/2022
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 771 1 659,05 1 659,05 1 659,05 773 Mandats annules (sur
exercices anteri
29 514,51 29 514,51 29 514,51
775 Produits des cessions
d'elements d'ac
1 311 400,00 1 311 400,00 1 311 400,00
777 Quote-part des subv
d'investisSEM
320 950,00 320 950,00 320 950,00
Sous Total compte 77 1 663 523,56 1 663 523,56 1 663 523,56
Total classe 7 12 631 593,80 12 631 593,80 12 631 593,80
Total général 19 983 334,07 19 983 334,07 39 474 242,85 37 578 625,79 12 128 478,85 14 024 095,91 71 586 055,77 71 586 055,77 31 435 552,38 31 435 552,38
192 État E2/1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
59/62
Renseignements annexes à la balance
SECTION D'INVESTISSEMENT : EXÉCUTION DU BUDGET
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT (1) RESULTAT DE L'EXERCICE (2) RESULTAT A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE (3) COMPTES - LIBELLES
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
1-2-39-481-49-59 (BG) 333 734,34 283 713,31 617 447,65
TOTAL CONSOLIDE 283 713,31
BG : Budget Général
BA : Budget Annexe
(1) [BE soldes créditeurs - BE soldes débiteurs des comptes 1-2-39-481-49-59 (BG)] - [BE soldes créditeurs - BE soldes débiteurs des comptes non budgétaires : 10685, 10686, 10687, 110 , 111, 114, 1163, 119, 12, 1412] (2) Solde des opérations budgétaires de l'année
(3) Somme algébrique des colonnes (1) et (2)
193 État E2/1
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
60/62
Renseignements annexes à la balance
SECTION D'INVESTISSEMENT : EXÉCUTION DU BUDGET
RAPPROCHEMENT DE LA BALANCE ET DU RÉSULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
CLASSES 1, 2 COMPTES 39, 481, 49, 59 (4)
SOLDES DEBITEURS SOLDES CREDITEURS
DIFFERENCE BRUTE (5)
18 422 329,57 18 549 352,90 127 023,33
(4) Soldes débiteurs et soldes créditeurs de la balance de sortie des comptes CLASSES 1, 2 COMPTES 39, 481, 49, 59 (5) = Soldes créditeurs - Soldes débiteurs
10685
(6)
10686
(7)
10687
(8)
110
(9)
111
(10)
119
(11)
114
(12)
1163
(13)
1412
(14)
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
(15)
-490 424,32 617 447,65
(6) à (14) : Soldes créditeurs (+) ou débiteurs (-) des comptes à la balance de sortie (15) : Identité du résultat : (15) = (3) = (5) - somme algébrique des colonnes (6) à (14)
194 État F
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
61/62
Balance des valeurs inactives
Arrêté à la date du 31/12/2022
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Natures des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
195 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 060090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP OISE ETABLISSEMENT : CDEF DEPARTEMENT OISE
62/62
Page des signatures
01260 - CDEF DEPARTEMENT OISE Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : VISA AVEC RESERVES Absence de rattachement des ICNE compte 1688 PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 03/04/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CDEF DEPARTEMENT OISE pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. DEVOS Damien (1013849938-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A OISE, le 06/04/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
196 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
SEANCE DU 29 JUIN 2023
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 8 juin 2023 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Sophie LEVESQUE, Vice-présidente du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Denis PYPE - Mme Gillian ROUX - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Térésa DIAS,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12,
VU le rapport 1003 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
ARRETE DES COMPTES 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe de la Gauche Unie s'abstenant et Nadège LEFEBVRE ne participant pas au vote et sortant de l'hémicycle, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20230629-107800-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2023
Publication : 30/06/2023
197 -2-
- Au vu du compte de gestion 2022 du budget principal établi par le payeur départemental et préalablement arrêté, ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2022 qui présente les résultats cumulés de l’exercice 2022 et les restes à réaliser de 2022, soit un résultat net excédentaire de 96.200.905,11 € se décomposant comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT
(en €)
INVESTISSEMENT 311.536.076,17 272.904.697,14 - 38.631.379,03
FONCTIONNEMENT 836.656.680,17 941.133.607,35 104.476.927,18
Excédents d’investissement 2021 103.377.431,79 0,00 - 103.377.431,79
Excédents fonctionnement 2021 0,00 99.208.172,15 99.208.172,15
Restes à réaliser Investissement 2022 41.050,00 36.090.309,43 36.049.259,43
Restes à réaliser fonctionnement 2022 1.527.409,29 2.766,46 - 1.524.642,83
TOTAL 1.253.138.647,42 1.349.339.552,53 96.200.905,11
- PRECISE que figurent en annexe au titre des délibérations 1003 et 1004, le document compte administratif proprement dit et ses annexes qui incluent le compte administratif du budget principal et celui du budget à comptabilité distincte du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF).
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le vendredi 30 juin 2023
198 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat ou organismes d'Etat - Conseil Départemental de l'Oise (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 22600001600403
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental de l'Oise
M 52
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du
CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
ANNEXE - N°1003
199 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8
II - Présentation générale
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9
A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 10
A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 11
B1 - Balance générale - Dépenses 12
B2 - Balance générale - Recettes 13
III - Vote
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 16
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 17
A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 18
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 19
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 20
A2 - Equipements non départementaux 21
A3 - Dépenses financières 22
A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 23
A4.2 - Recettes - RMI / RSA 24
A4.3 - Recettes financières 25
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 26
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 27
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 32
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 41
A1/01 - Opérations non ventilées 68
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 72
A1/1 - Fonction 1 76
A1/2 - Fonction 2 77
A1/3 - Fonction 3 81
A1/4 - Fonction 4 85
A1/5 - Fonction 5 86
A1/6 - Fonction 6 97
A1/7 - Fonction 7 101
A1/8 - Fonction 8 105
A1/9 - Fonction 9 107
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 121
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 126
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 127
B2 - Méthodes utilisées 128
B3 - Etat des provisions constituées 129
B4 - Etat des charges transférées 130
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 131
B6 - Prêts 149
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 150
200 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 3
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 151
B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général 153
B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées 165
B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties 201
B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 206
B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 207
B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 208
B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs 209
B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) 248
B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage 314
B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles 367
B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles 368
B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations 409
B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières 411
B12 - Etat des travaux en régie 412
B13.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 414
B13.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 415
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis 416
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 780
C2 - Etat des contrats de crédit-bail 781
C3 - Etat des contrats de PPP 782
C4 - Etat des autres engagements donnés 783
C5 - Etat des engagements reçus 784
C6 - Situation des autorisations de programme 785
C7 - Situation des autorisations d'engagement 788
C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 789
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel 791
D1.2 - Actions de formation des élus 801
D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 802
D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions 923
D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes 1050
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 1205
D3.2 - Liste des établissements publics créés 1206
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 1207
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 1208
D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 1209
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 1211
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux 1214
E2 - Arrêté et signatures 1215
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
201 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 829 419 Nombre de m de surface utile de bâtiments (5) 2 Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par catégorie
(2) Fiscal Financier
430 137 373 498 185 816 594,02 640,89
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 893 908
2 Produit des impositions directes/population 86 66
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1034 1 087 4 Dépenses d’équipement brut/population 98 118
5 Encours de dette/population (3) (4) 738 499
6 DGF/population 130 125
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (5) 20% 21,3% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (5)
95% 88,6%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (5) 10,9% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (5) 71% 45,9%
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N.
(4) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant
attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts.
(5) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
202 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement
- (2) sans les programmes d’équipement listés en III-A1.3
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
203 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1
RESULTATS DE L’EXERCICE
RESULTAT DE L’EXERCICE N
Mandats émis Titres émis Reprise résultats
exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 148 192 756,34 1 214 038 304,49 -4 169 259,64 A1 61 676 288,51
Investissement 311 536 076,17 272 904 697,14 (2) -103 377 431,79 A2 -142 008 810,82
Dont 1068 73 441 242,38
Fonctionnement 836 656 680,17 941 133 607,35 (3) 99 208 172,15 A3 203 685 099,33
(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
RESTES A REALISER N (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I+II 1 568 459,29 III+IV 36 093 075,89 B1 34 524 616,60
Investissement I 41 050,00 III 36 090 309,43 B2 36 049 259,43
Fonctionnement II 1 527 409,29 IV 2 766,46 B3 -1 524 642,83
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6)
TOTAL A1+B1 96 200 905,11
Investissement A2+B2 -105 959 551,39
Fonctionnement A3+B3 202 160 456,50
(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.
204 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 41 050,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 550,00
27 Autres immobilisations financières(3) 40 500,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 1 527 409,29
011 Charges à caractère général(4) 575 743,39
012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 2 054,81
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 290 786,13
017 Revenu de solidarité active 51 069,85
65 Autres charges de gestion courante(4) 607 678,86
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles(4) 76,25
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.
205 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 36 090 309,43
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement(3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 36 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 34 940,80
4542224 Opération pour compte de tiers 4542224 18 430,77
4542232 Compte de tiers 4542232 36 937,86
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 2 766,46
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 274,35
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00
013 Atténuations de charges(4) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 2 492,11
017 Revenu de solidarité active 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels(4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.
206 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 836 656 680,17 G 941 133 607,35
Section d’investissement B 311 536 076,17 H 272 904 697,14
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 99 208 172,15
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 103 377 431,79 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A+B+C+D 1 251 570 188,13 = G+H+I+J 1 313 246 476,64
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 1 527 409,29 K 2 766,46
Section d’investissement F 41 050,00 L 36 090 309,43
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F 1 568 459,29 = K+L 36 093 075,89
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 838 184 089,46 = G+I+K 1 040 344 545,96
Section d’investissement = B+D+F 414 954 557,96 = H+J+L 308 995 006,57
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 253 138 647,42 = G+H+I+J+K+L 1 349 339 552,53
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE
TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
INVESTISSEMENT 215 476 240,34 96 059 835,83 311 536 076,17 164 771 679,77 108 133 017,37 272 904 697,14
FONCTIONNEMENT 741 355 496,28 95 301 183,89 836 656 680,17 857 905 605,00 83 228 002,35 941 133 607,35
TOTAL
REALISATIONS DE
L’EXERCICE (1)
956 831 736,62 191 361 019,72 1 148 192 756,34 1 022 677 284,77 191 361 019,72 1 214 038 304,49
(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.
207 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 107 103,42 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 8 571 615,90
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 66 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9) 2 804 006,08 0,00
204 Subventions d'équipement versées(9) 56 185 973,05 149 833,44
21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 8 223 787,33 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 72 634 470,15 125 710,16
Total des réalisations d’équipement 139 955 340,03 74 847 159,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 1 350 603,28 15 394 085,45
13 Subventions d'investissement (6) (9) 948 110,24 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 71 702 144,62 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 700,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(9) 503 134,93 164 249,11
Total des réalisations financières 74 504 693,07 15 558 334,56
45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 1 016 207,24 924 943,33
Total des réalisations réelles en investissement I 215 476 240,34 II 91 330 437,39
040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 83 228 002,35 95 301 183,89
041 Opérations patrimoniales (1) 12 831 833,48 12 831 833,48
Total des réalisations d’ordre en investissement III 96 059 835,83 IV 108 133 017,37
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I+III 311 536 076,17 II+IV 199 463 454,76
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1
reporté V 103 377 431,79 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 73 441 242,38
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I+III+V 414 913 507,96 II+IV+VI+VII 272 904 697,14
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) -142 008 810,82
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) En recettes, sauf 1068.
(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
208 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général(2) 42 690 202,30 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 877 862,09
012 Charges de personnel et frais
assimilés(2)
125 873 604,88 73 Impôts et taxes (sauf 731) 556 767 166,07
731 Impositions directes 71 281 319,00
74 Dotations, subventions et participations(2) 170 422 225,99
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586)(2)
289 201 190,50 75 Autres produits de gestion courante(2) 4 980 625,06
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
353 881,27
014 Atténuations de produits 24 774 521,63 013 Atténuations de charges(2) 683 360,44
015 Revenu minimum d'insertion 12 673,53 015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 60 772 122,73 016 Allocation personnalisée d'autonomie 25 581 557,58
017 Revenu de solidarité active 153 119 797,48 017 Revenu de solidarité active 16 442 132,65
Total dépenses de gestion des services 696 797 994,32 Total recettes de gestion des services 851 036 248,88
66 Charges financières 7 622 791,70 76 Produits financiers 202,03
67 Charges exceptionnelles(2) 30 277 146,31 77 Produits exceptionnels(2) 2 869 154,09
68 Dotations amortissements et
provisions(2)
6 657 563,95 78 Reprises amortissements et provisions (2) 4 000 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 741 355 496,28 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 857 905 605,00
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre sections 95 301 183,89 042 Opérations ordre transf. entre sections 83 228 002,35
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 95 301 183,89 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 83 228 002,35
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I+III 836 656 680,17 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II+IV 941 133 607,35
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 99 208 172,15
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT I+III+V 836 656 680,17
TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT II+IV+VI 1 040 341 779,50
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 203 685 099,33
(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
209 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 350 603,28 0,00 1 350 603,28
13 Subventions d'investissement(7) 948 110,24 11 846 401,00 12 794 511,24
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
71 702 144,62 1 492 915,77 73 195 060,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 2 804 006,08 0,00 2 804 006,08
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 56 185 973,05 1 869 028,65 58 055 001,70
21 Immobilisations corporelles(3) (7) 8 223 787,33 2 713 263,05 10 937 050,38
22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(3) (7) 72 634 470,15 8 759 187,43 81 393 657,58
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 107 103,42 0,00 107 103,42
26 Participations et créances rattachées 700,00 0,00 700,00
27 Autres immobilisations financières(7) 503 134,93 0,00 503 134,93
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 3 543 878,43 3 543 878,43
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 65 835 161,50 65 835 161,50
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 1 016 207,24 0,00 1 016 207,24
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 215 476 240,34 96 059 835,83 311 536 076,17
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 103 377 431,79
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général(8) 42 690 202,30 42 690 202,30
012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 125 873 604,88 125 873 604,88
014 Atténuations de produits 24 774 521,63 24 774 521,63
015 Revenu minimum d'insertion 12 673,53 12 673,53
016 Allocation personnalisée d'autonomie 60 772 122,73 60 772 122,73
017 Revenu de solidarité active 153 119 797,48 153 119 797,48
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 289 201 190,50 0,00 289 201 190,50
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 353 881,27 353 881,27
66 Charges financières 7 622 791,70 0,00 7 622 791,70
67 Charges exceptionnelles(8) 30 277 146,31 967 217,08 31 244 363,39
68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 6 657 563,95 94 333 966,81 100 991 530,76
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 741 355 496,28 95 301 183,89 836 656 680,17
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
210 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES B2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 15 394 085,45 0,00 15 394 085,45
13 Subventions d'investissement(6) 8 571 615,90 0,00 8 571 615,90
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 66 000 000,00 0,00 66 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 479 617,71 479 617,71
204 Subventions d'équipement versées(6) 149 833,44 0,00 149 833,44
21 Immobilisations corporelles(6) 0,00 781 377,63 781 377,63
22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(6) 125 710,16 10 483 187,12 10 608 897,28
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(6) 164 249,11 0,00 164 249,11
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 185 839,45 185 839,45
28 Amortissement des immobilisations 94 333 966,81 94 333 966,81
45 Opérations pour compte de tiers (3) 924 943,33 1 869 028,65 2 793 971,98
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 91 330 437,39 108 133 017,37 199 463 454,76
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 73 441 242,38
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges(7) 683 360,44 683 360,44
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 25 581 557,58 25 581 557,58
017 Revenu de solidarité active 16 442 132,65 16 442 132,65
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 877 862,09 4 877 862,09
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 509 645,65 509 645,65
73 Impôts et taxes (sauf 731) 556 767 166,07 556 767 166,07
731 Impositions directes 71 281 319,00 71 281 319,00
74 Dotations, subventions et participations(7) 170 422 225,99 170 422 225,99
75 Autres produits d'activités(7) 4 980 625,06 1 492 915,77 6 473 540,83
76 Produits financiers 202,03 0,00 202,03
77 Produits exceptionnels(7) 2 869 154,09 77 681 562,50 80 550 716,59
78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 4 000 000,00 3 543 878,43 7 543 878,43
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 857 905 605,00 83 228 002,35 941 133 607,35
Pour information R002 Résultat positif reporté 99 208 172,15
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
211 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 14
III – VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A
DEPENSES
Nature
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
Pour information réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information réalisations gérées
hors AP
DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL
407 682 438,68
311 536 076,17
41 050,00
96 105 312,51
140 839 547,27
170 696 528,90
Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5)
111 739 899,08
83 769 366,98
0,00
27 970 532,10
83 769 366,98
0,00
- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1)
111 630 495,66
83 662 263,56
0,00
27 968 232,10
83 662 263,56
0,00
- Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2)
109 403,42
107 103,42
0,00
2 300,00
107 103,42
0,00
Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2)
64 029 919,03
56 185 973,05
0,00
7 843 945,98
56 053 973,05
132 000,00
Dépenses financières (détail en III-A3)
105 859 701,52
74 504 693,07
41 050,00
31 313 958,45
74 504 693,07
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)
1 343 108,48
1 016 207,24
0,00
326 901,24
1 016 207,24
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
(détail en III-A6)
92 515 464,43
83 228 002,35
9 287 462,08
83 228 002,35
041
Opérations patrimoniales
(détail en III-A7)
32 194 346,14
12 831 833,48
19 362 512,66
12 831 833,48
Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté
103 377 431,79
Total des dépenses d’investissement cumulées
511 059 870,47
414 913 507,96
41 050,00
96 105 312,51
140 839 547,27
170 696 528,90
(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
212 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 15
III – VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A
RECETTES
Nature
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL
511 059 870,47
272 904 697,14
36 090 309,43
202 064 863,90
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
139 963 954,58
74 847 159,50
36 000 000,00
29 116 795,08
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2)
0,00
0,00
0,00
0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)
916 216,30
924 943,33
55 368,63
-64 095,66
Recettes financières (détail en III-A4.3)
116 683 844,24
88 999 576,94
34 940,80
27 649 326,50
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)
94 337 237,81
95 301 183,89
-963 946,08
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)
32 194 346,14
12 831 833,48
19 362 512,66
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
126 964 271,40
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
511 059 870,47
272 904 697,14
36 090 309,43
202 064 863,90
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations).
213 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 16
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
TOTAL 111 630 495,66 83 662 263,56 0,00 27 968 232,10 83 662 263,56 0,00
20 Immobilisations
incorporelles(sauf 204)
4 904 601,60 2 804 006,08 0,00 2 100 595,52 2 804 006,08 0,00
2031 Frais d'études 2 126 797,02 787 705,81 0,00 1 339 091,21
2033 Frais d'insertion 95 000,00 19 764,00 0,00 75 236,00
2051 Concessions, droits similaires 2 682 804,58 1 996 536,27 0,00 686 268,31
21 Immobilisations corporelles 11 348 546,11 8 223 787,33 0,00 3 124 758,78 8 223 787,33 0,00
2111 Terrains nus 529 320,80 10 968,04 0,00 518 352,76
2128 Autres agencements et
aménagements
129 898,96 53 229,25 0,00 76 669,71
21318 Autres bâtiments publics 2 588,02 0,00 0,00 2 588,02
2151 Réseaux de voirie 760 700,20 760 700,20 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 1 234 939,45 915 057,15 0,00 319 882,30
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
8 424,00 8 424,00 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 36 186,28 30 750,99 0,00 5 435,29
2182 Matériel de transport 89 100,00 64 060,55 0,00 25 039,45
21831 Matériel informatique scolaire 2 223 425,09 1 983 594,17 0,00 239 830,92
21838 Autre matériel informatique 3 750 687,82 2 474 037,59 0,00 1 276 650,23
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
1 262 564,51 999 330,50 0,00 263 234,01
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
382 404,12 190 004,06 0,00 192 400,06
2188 Autres immobilisations corporelles 938 306,86 733 630,83 0,00 204 676,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 95 377 347,95 72 634 470,15 0,00 22 742 877,80 72 634 470,15 0,00
231311 Bâtiments administratifs 3 309 344,38 1 851 199,01 0,00 1 458 145,37
231312 Bâtiments scolaires 31 489 132,31 26 151 148,43 0,00 5 337 983,88
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
1 050 711,74 883 641,69 0,00 167 070,05
231314 Bâtiments culturels et sportifs 1 347 463,80 555 267,32 0,00 792 196,48
231318 Autres bâtiments publics 1 144 088,77 793 929,13 0,00 350 159,64
23151 Réseaux de voirie 42 096 817,53 31 274 592,25 0,00 10 822 225,28
23153 Réseaux divers 1 087 640,55 811 140,55 0,00 276 500,00
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
211 000,00 138 974,71 0,00 72 025,29
2317312 Bâtiments scolaires 5 961 778,65 3 087 883,46 0,00 2 873 895,19
23181 Installations générales,
agencements et
10 069,15 10 069,15 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
7 669 301,07 7 076 624,45 0,00 592 676,62
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
214 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 17
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
RSA DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
018 Revenu de solidarité active 109 403,42 107 103,42 0,00 2 300,00 107 103,42 0,00
21838 Autre matériel informatique 59 403,42 59 403,42 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 47 700,00 0,00 2 300,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
215 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 18
III - VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP
(2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
216 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 19
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.4
Cet état ne contient pas d'information.
217 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 20
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.5
Cet état ne contient pas d'information.
218 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 21
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
204 Subventions d'équipement versées
(2)
64 029 919,03 56 185 973,05 0,00 7 843 945,98
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 35 400,00 27 900,00 0,00 7 500,00 204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 840 717,70 2 816 637,21 0,00 24 080,49 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 39 714 137,60 39 562 747,60 0,00 151 390,00 204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 244 761,94 143 123,12 0,00 101 638,82 204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 126 300,00 88 240,35 0,00 38 059,65 2041721 CCAS : Bien mobilier, matériel 12 994,00 0,00 0,00 12 994,00 2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 832 533,26 426 932,92 0,00 405 600,34 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 8 293 842,78 6 132 737,57 0,00 2 161 105,21 204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 486 055,00 195 450,00 0,00 290 605,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 100 344,75 830 340,38 0,00 1 270 004,37 20422 Privé : Bâtiments, installations 9 191 451,00 5 914 005,30 0,00 3 277 445,70 20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 126 381,00 22 858,60 0,00 103 522,40
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
(3) Dépenses engagées non mandatées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
219 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 22
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
DEPENSES TOTALES 105 859 701,52 74 504 693,07 41 050,00 31 313 958,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 350 603,28 1 350 603,28 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 350 603,28 1 350 603,28 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 953 110,24 948 110,24 0,00 5 000,00
1314 Subv. transf. Communes 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
1324 Subv. non transf. Communes 948 110,24 948 110,24 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 99 892 338,00 71 702 144,62 0,00 28 190 193,38
16318 Autres emprunts obligataires 2 000 000,00 1 999 992,00 0,00 8,00 1641 Emprunts en euros 63 000 000,00 62 143 245,95 0,00 856 754,05 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 4 007 000,00 4 006 944,10 0,00 55,90 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 2 333 338,00 0,00 0,00 2 333 338,00 166 Refinancement de dette 25 000 000,00 0,00 0,00 25 000 000,00 1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 3 552 000,00 3 551 962,57 0,00 37,43
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 650,00 700,00 550,00 400,00
261 Titres de participation 1 650,00 700,00 550,00 400,00
27 Autres immobilisations financières 662 000,00 503 134,93 40 500,00 118 365,07
2743 Prêts au personnel 25 000,00 12 666,50 0,00 12 333,50 2744 Prêts d'honneur 600 000,00 477 300,00 40 500,00 82 200,00 275 Dépôts et cautionnements versés 17 000,00 3 168,43 0,00 13 831,57 27632 Créance Régions 20 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
020 Dépenses imprévues 3 000 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
220 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 23
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
TOTAL 139 963 954,58 74 847 159,50 36 000 000,00 29 116 795,08
13 Subventions d'investissement (sauf
138)
11 634 977,28 8 571 615,90 0,00 3 063 361,38
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 83 485,00 481 074,60 0,00 -397 589,60 1312 Subv. transf. Régions 24 000,00 20 071,15 0,00 3 928,85 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 223 639,00 0,00 -223 639,00 13172 Subv. transf. FEDER 2 100 000,00 809 776,90 0,00 1 290 223,10 1324 Subv. non transf. Communes 601 465,79 601 465,79 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 18 388,00 18 388,00 0,00 0,00 1332 Dot. Dép. équip. Collèges
transférables
3 956 588,00 3 956 588,00 0,00 0,00
1336 Dot. soutien investissement
départements
4 151 050,49 1 761 439,46 0,00 2 389 611,03
1345 Amendes radars automatiques et de
police
700 000,00 699 173,00 0,00 827,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 128 187 473,40 66 000 000,00 36 000 000,00 26 187 473,40
1641 Emprunts en euros 128 187 473,40 66 000 000,00 36 000 000,00 26 187 473,40
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(2)
23 180,00 149 833,44 0,00 -126 653,44
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 5 230,00 0,00 -5 230,00 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 23 640,44 0,00 -23 640,44 20422 Privé : Bâtiments, installations 23 180,00 120 963,00 0,00 -97 783,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 118 323,90 125 710,16 0,00 -7 386,26
231312 Bâtiments scolaires 118 227,00 118 550,80 0,00 -323,80 23151 Réseaux de voirie 96,90 96,90 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 7 062,46 0,00 -7 062,46
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
221 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 24
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RMI/RSA A4.2
RECETTES RMI
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
RECETTES RSA
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
222 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 25
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
TOTAL 116 683 844,24 88 999 576,94 34 940,80 27 649 326,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 88 835 327,83 88 835 327,83 0,00 0,00
10222 FCTVA 15 394 085,45 15 394 085,45 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 73 441 242,38 73 441 242,38 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 000 000,00 0,00 0,00 25 000 000,00
166 Refinancement de dette 25 000 000,00 0,00 0,00 25 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 328 851,41 164 249,11 34 940,80 129 661,50
2743 Prêts au personnel 31 404,00 12 666,50 0,00 18 737,50 2744 Prêts d'honneur 257 000,00 121 515,20 34 940,80 100 544,00 275 Dépôts et cautionnements versés 40 447,41 30 067,41 0,00 10 380,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 519 665,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
223 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 26
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap. Libellé Eléments afférents à l’exercice Cumul des
réalisations
(4)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats/Titres
émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
TOTAL DEPENSES (5) (6) 1 343 108,48 1 016 207,24 0,00 326 901,24 0,00
4542106 AMENAGEMENT FONCIER CSNE RD1032
4542106
600 000,00 451 617,52 0,00 148 382,48 0,00
4542109 Opération compte de tiers 4542109 63 897,68 63 897,68 0,00 0,00 0,00
4542124 AMENAGEMENT FONCIER RN2 4542124 80 000,00 30 023,51 0,00 49 976,49 0,00
4542125 AMENAGEMENT FONCIER MAGEO 4542125 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
4542132 AFAF RN31-EPINEUSE-MOYVILLERS 4542132 60 000,00 26 648,13 0,00 33 351,87 0,00
45811901 ESP 2019 TRIE-CHÂTEAU 45811901 1 252,80 0,00 0,00 1 252,80 0,00
45811902 Opération pour compte de tiers 45811902 1 252,80 0,00 0,00 1 252,80 0,00
45811903 Opération pour compte de tiers 45811903 1 252,80 0,00 0,00 1 252,80 0,00
45811904 Opération pour compte de tiers 45811904 1 252,80 0,00 0,00 1 252,80 0,00
45811905 Opération pour compte de tiers 45811905 1 252,80 0,00 0,00 1 252,80 0,00
45811906 ESP 2019 CRAMOISY 45811906 1 252,80 0,00 0,00 1 252,80 0,00
45811907 Opération pour compte de tiers 45811907 1 252,80 0,00 0,00 1 252,80 0,00
45811908 Opération pour compte de tiers 45811908 1 252,80 0,00 0,00 1 252,80 0,00
45811909 Opération pour compte de tiers 45811909 1 252,80 0,00 0,00 1 252,80 0,00
45811910 Opération pour compte de tiers 45811910 1 252,80 0,00 0,00 1 252,80 0,00
45811912 ESP 2019 JOUY SOUS THELLE 45811912 1 252,80 0,00 0,00 1 252,80 0,00
45812101 ESP 2021 N°1 45812101 2 715,00 0,00 0,00 2 715,00 0,00
45812102 ESP 2021 N°2 45812102 200 000,00 169 046,02 0,00 30 953,98 0,00
45812103 ESP 2021 N°3 45812103 2 715,00 2 712,10 0,00 2,90 0,00
45812104 ESP 2021 N°4 45812104 200 000,00 162 262,28 0,00 37 737,72 0,00
45812105 ESP 2021 N°5 45812105 110 000,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (5) (6) 916 216,30 924 943,33 55 368,63 -64 095,66 0,00
4542224 Opération pour compte de tiers 4542224 0,00 0,00 18 430,77 -18 430,77 0,00
4542232 Compte de tiers 4542232 0,00 8 727,00 36 937,86 -45 664,86 0,00
45821901 ESP 2019 TRIE-CHATEAU 46 706,38 46 706,38 0,00 0,00 0,00
45821902 Part 25% ESP 2019 ERQUERY 20 940,26 20 940,26 0,00 0,00 0,00
45821903 Part 25% ESP 2019 ABBECOURT 52 914,74 52 914,74 0,00 0,00 0,00
45821904 Part 25% ESP 2019 TROSLY BREUIL 22 171,56 22 171,56 0,00 0,00 0,00
45821905 Part 25% ESP 2019 CARLEPONT 20 841,17 20 841,17 0,00 0,00 0,00
45821906 ESP 2019-CRAMOISY 46 470,10 46 470,10 0,00 0,00 0,00
45821907 Part 25% ESP 2019 ESQUENNOY 23 285,36 23 285,36 0,00 0,00 0,00
45821908 Part 25% ESP 2019 HAUDIVILLERS 22 138,84 22 138,84 0,00 0,00 0,00
45821909 Part 25% ESP 2019 NOINTEL 20 952,65 20 952,65 0,00 0,00 0,00
45821910 Part 25% ESP 2019 ST OMER EN CHAUSSEE 21 389,12 21 389,12 0,00 0,00 0,00
45821911 ESP 2019 LONGUEIL SAINT MARIE 47 714,18 47 714,18 0,00 0,00 0,00
45821912 ESP 2019 JOUY SOUS THELLE 49 923,84 49 923,84 0,00 0,00 0,00
45822001 ESP 2020 HENONVILLE 51 548,73 51 548,73 0,00 0,00 0,00
45822002 ESP 2020 BREUIL LE VERT 53 051,23 53 051,23 0,00 0,00 0,00
45822003 ESP 2020 HALLOY 52 102,42 52 102,42 0,00 0,00 0,00
45822004 ESP 2020 LAFRAYE 48 780,18 48 780,18 0,00 0,00 0,00
45822005 ESP 2020 LE QUESNEL AUBRY 51 131,39 51 131,42 0,00 -0,03 0,00
45822006 ESP 2020 PEROY LES GOMBRIES 54 560,86 54 560,86 0,00 0,00 0,00
45822007 ESP 2020 LAIGNEVILLE 49 986,06 49 986,06 0,00 0,00 0,00
45822008 ESP 2020 BUSSY 50 107,34 50 107,34 0,00 0,00 0,00
45822009 ESP 2020 MAULERS 55 162,08 55 162,08 0,00 0,00 0,00
45822010 ESP 2020 TRICOT 54 337,81 54 337,81 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de
déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ».
(4) Ensemble des réalisations au 31/12.
(5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
224 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 27
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
040 DEPENSES (2) 92 515 464,43 83 228 002,35 9 287 462,08
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 972 681,00 963 179,00 9 502,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 363 208,00 1 346 703,00 16 505,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 679,00 679,00 0,00
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 3 888 995,00 3 881 800,00 7 195,00
13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 16 288,00 16 288,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 8 351,00 8 351,00 0,00
139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 84 890,00 84 890,00 0,00
139178 Autres fonds européens 5 173,00 5 173,00 0,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 5 345,00 5 345,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 678 132,00 1 573 248,00 104 884,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 3 956 588,00 3 956 588,00 0,00
13936 Dot. soutien investissement départements 4 157,00 4 157,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 492 916,00 1 492 915,77 0,23
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 364 689,24 -364 689,24
198 Neutralisation des amortissements 74 594 183,00 65 470 472,26 9 123 710,74
231311 Bâtiments administratifs 20 000,00 13 134,60 6 865,40
231312 Bâtiments scolaires 555 000,00 448 271,82 106 728,18
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 10 000,00 6 284,26 3 715,74
231314 Bâtiments culturels et sportifs 25 000,00 22 699,52 2 300,48
2317312 Bâtiments scolaires 290 000,00 19 255,45 270 744,55
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 543 593,00 3 543 593,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 285,43 285,43 0,00
040 RECETTES (2) 94 337 237,81 95 301 183,89 -963 946,08
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 185 839,45 -185 839,45
2111 Terrains nus 0,00 320 454,27 -320 454,27
21351 Bâtiments publics 0,00 1 586,74 -1 586,74
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 256,80 -1 256,80
2157 Matériel et outillage technique 0,00 5 738,87 -5 738,87
2182 Matériel de transport 0,00 451 886,15 -451 886,15
21838 Autre matériel informatique 0,00 454,80 -454,80
28031 Frais d'études 67 567,00 67 567,00 0,00
28033 Frais d'insertion 4 378,42 4 378,42 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 523 707,02 523 707,02 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 53 420,00 53 420,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 126 062,00 126 062,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 325 328,00 325 328,00 0,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 685 688,84 2 685 688,84 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 37 495 735,46 37 495 735,46 0,00
2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 5 687,00 5 687,00 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 516 465,00 516 465,00 0,00
2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 70 803,00 70 803,00 0,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 466 696,40 466 696,40 0,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 1 765 939,00 1 765 939,00 0,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 1 191 787,00 1 191 787,00 0,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 7 979 216,30 7 979 216,30 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 6 365,53 6 365,53 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 886 458,06 886 458,06 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 328 045,04 1 324 774,04 3 271,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 693 047,00 3 693 047,00 0,00
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 3 557,00 3 557,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 220 000,00 220 000,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 390 392,00 1 390 392,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 2 700 648,74 2 700 648,74 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 009,08 7 009,08 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 38 349,00 38 349,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 1 051 329,96 1 051 329,96 0,00
281312 Bâtiments scolaires 8 328 022,00 8 328 022,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 476 234,12 476 234,12 0,00
225 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 28
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
281314 Bâtiments culturels et sportifs 944 085,53 944 085,53 0,00
281318 Autres bâtiments publics 2 226 897,32 2 226 897,32 0,00
281351 Bâtiments publics 6 949 980,66 6 949 980,66 0,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 17 146,00 17 146,00 0,00
28153 Réseaux divers 1 043 045,00 1 043 045,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 1 342 916,44 1 342 916,44 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 371 143,00 1 371 143,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 485 950,00 485 950,00 0,00
28174 Construction sol d'autrui (mise à dispo) 18 196,00 18 196,00 0,00
281753 Réseaux divers (m. à dispo) 8 075,00 8 075,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 319 679,00 319 679,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 6 539,00 6 539,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 420 547,22 1 420 547,22 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 290 867,54 1 290 867,54 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 578 609,51 1 578 609,51 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 210 210,34 1 210 210,34 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 223 358,96 223 358,96 0,00
28188 Autres immo. corporelles 472 053,32 472 053,32 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.
226 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 29
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
041 DEPENSES (2) 32 194 346,14 12 831 833,48 19 362 512,66
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 333 338,00 0,00 2 333 338,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 9 349 588,60 0,00 9 349 588,60
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 962 455,00 1 869 028,65 93 426,35
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 266 570,34 0,00 1 266 570,34
2157 Matériel et outillage technique 630 000,00 624 846,22 5 153,78
2182 Matériel de transport 5 832 180,54 2 088 416,83 3 743 763,71
231311 Bâtiments administratifs 29 104,00 23 552,44 5 551,56
231312 Bâtiments scolaires 3 308 165,16 1 544 193,55 1 763 971,61
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 307 000,00 278 087,32 28 912,68
231314 Bâtiments culturels et sportifs 58 934,84 58 843,48 91,36
231318 Autres bâtiments publics 4 348 778,80 3 618 216,24 730 562,56
23151 Réseaux de voirie 2 489 956,41 2 450 695,75 39 260,66
23153 Réseaux divers 268 274,45 268 274,45 0,00
2316 Restaur. des collections oeuvres art 2 500,00 290,15 2 209,85
2317312 Bâtiments scolaires 7 500,00 7 388,40 111,60
041 RECETTES (2) 32 194 346,14 12 831 833,48 19 362 512,66
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 2 333 338,00 0,00 2 333 338,00
2031 Frais d'études 400 000,00 363 715,53 36 284,47
2033 Frais d'insertion 130 000,00 115 902,18 14 097,82
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 3 543 593,00 0,00 3 543 593,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 6 016 407,00 0,00 6 016 407,00
238 Avances commandes immo corporelles 16 541 982,80 10 483 187,12 6 058 795,68
4542220 AF 2010 Bailleuil s/Therain 169 700,95 0,00 169 700,95
4542222 AF Beauvais, Milly, Verderel, Troissereux 1 096 869,39 0,00 1 096 869,39
45821901 ESP 2019 TRIE-CHATEAU 78 722,52 78 722,52 0,00
45821902 Part 25% ESP 2019 ERQUERY 80 118,64 80 118,64 0,00
45821903 Part 25% ESP 2019 ABBECOURT 89 186,55 89 186,55 0,00
45821904 Part 25% ESP 2019 TROSLY BREUIL 84 829,67 84 829,67 0,00
45821905 Part 25% ESP 2019 CARLEPONT 79 739,52 79 739,52 0,00
45821906 ESP 2019-CRAMOISY 78 324,27 78 324,27 0,00
45821907 Part 25% ESP 2019 ESQUENNOY 89 091,18 89 091,18 0,00
45821908 Part 25% ESP 2019 HAUDIVILLERS 84 704,49 84 704,49 0,00
45821909 Part 25% ESP 2019 NOINTEL 80 166,08 80 166,08 0,00
45821910 Part 25% ESP 2019 ST OMER EN CHAUSSEE 81 836,05 81 836,05 0,00
45821911 ESP 2019 LONGUEIL SAINT MARIE 80 421,51 80 421,51 0,00
45821912 ESP 2019 JOUY SOUS THELLE 89 186,43 84 145,48 5 040,95
45821913 ESP 2019 BORNEL 1 649,40 0,00 1 649,40
45822001 ESP 2020 HENONVILLE 86 884,85 86 884,20 0,65
45822002 ESP 2020 BREUIL LE VERT 89 416,63 89 416,63 0,00
45822003 ESP 2020 HALLOY 87 817,43 87 817,43 0,00
45822004 ESP 2020 LAFRAYE 82 217,88 82 217,88 0,00
45822005 ESP 2020 LE QUESNEL AUBRY 86 180,82 86 180,81 0,01
45822006 ESP 2020 PEROY LES GOMBRIES 91 961,08 91 961,08 0,00
45822007 ESP 2020 LAIGNEVILLE 84 519,36 84 250,36 269,00
45822008 ESP 2020 BUSSY 84 454,77 84 454,77 0,00
45822009 ESP 2020 MAULERS 179 440,75 92 974,41 86 466,34
45822010 ESP 2020 TRICOT 91 585,12 91 585,12 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.
227 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 30
III – VOTE
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
(2)
Pour information dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information dépenses gérées
hors AE
Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
DEPENSES DE L’EXERCICE
(Détail en III-B1)
996 149 911,39
816 122 507,45
20 534 172,72
1 527 409,29
157 965 821,93
60 000,00
836 596 680,17
011
Charges à caractère général (4)
50 133 284,77
41 511 269,98
1 178 932,32
575 743,39
6 867 339,08
0,00
42 690 202,30
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
127 746 032,53
125 867 547,66
6 057,22
2 054,81
1 870 372,84
125 873 604,88
014
Atténuations de produits
24 812 168,00
24 774 521,63
0,00
0,00
37 646,37
24 774 521,63
015
Revenu minimum d'insertion
17 673,53
12 673,53
0,00
0,00
5 000,00
0,00
12 673,53
016
Allocation personnalisée d'autonomie
61 593 910,37
57 266 935,10
3 505 187,63
290 786,13
531 001,51
0,00
60 772 122,73
017
Revenu de solidarité active
161 837 406,17
149 913 017,91
3 206 779,57
51 069,85
8 666 538,84
0,00
153 119 797,48
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4)
297 379 695,26
277 749 345,66
11 451 844,84
607 678,86
7 570 825,90
60 000,00
289 141 190,50
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
411 595,05
353 881,27
0,00
0,00
57 713,78
353 881,27
66
Charges financières
8 595 000,00
6 437 420,56
1 185 371,14
0,00
972 208,30
7 622 791,70
67
Charges exceptionnelles (4)
30 655 330,00
30 277 146,31
0,00
76,25
378 107,44
30 277 146,31
68
Dotations amortissements et provisions (4)
6 688 000,00
6 657 563,95
30 436,05
6 657 563,95
022
Dépenses imprévues (3)
4 978 306,50
023
Virement à la section d'investissement (3)
126 964 271,40
042
Opérations ordre transf. entre sections
94 337 237,81
95 301 183,89
-963 946,08
95 301 183,89
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour information : 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
996 149 911,39
816 122 507,45
20 534 172,72
1 527 409,29
157 965 821,93
60 000,00
836 596 680,17
(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations). (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
228 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 31
III – VOTE
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Recettes employées (ou restant à employer)
Crédits annulés
(2)
Titres émis
Produits rattachés
Restes à réaliser au
31/12 (1)
RECETTES DE L’EXERCICE
(Détail en III-B2)
896 941 739,24
928 427 089,19
12 706 518,16
2 766,46
-44 194 634,57
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
4 902 920,92
4 799 920,08
77 942,01
0,00
25 058,83
73
Impôts et taxes (sauf 731)
509 555 769,00
556 710 446,88
56 719,19
274,35
-47 211 671,42
731
Impositions directes
71 137 906,00
71 281 319,00
0,00
0,00
-143 413,00
74
Dotations, subventions et participations (3)
169 054 062,79
168 506 266,07
1 915 959,92
0,00
-1 368 163,20
75
Autres produits de gestion courante (3)
5 485 020,00
4 980 625,06
0,00
0,00
504 394,94
013
Atténuations de charges (3)
465 000,00
683 360,44
0,00
0,00
-218 360,44
015
Revenu minimum d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
Allocation personnalisée d'autonomie
23 140 265,00
22 984 906,82
2 596 650,76
2 492,11
-2 443 784,69
017
Revenu de solidarité active
15 641 400,00
8 418 783,33
8 023 349,32
0,00
-800 732,65
76
Produits financiers
0,00
202,03
0,00
0,00
-202,03
77
Produits exceptionnels (3)
1 043 931,10
2 833 257,13
35 896,96
0,00
-1 825 222,99
78
Reprises amortissements et provisions (3)
4 000 000,00
4 000 000,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
92 515 464,43
83 228 002,35
9 287 462,08
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
Pour information : 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
99 208 172,15
Total des recettes de fonctionnement cumulées
996 149 911,39
1 027 635 261,34
12 706 518,16
2 766,46
-44 194 634,57
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
229 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 32
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
011 Charges à caractère général(4) 50 133 284,77 41 511 269,98 1 178 932,32 575 743,39 6 867 339,08 0,00 42 690 202,30
601 Achats stockés - Matières
premières
80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
60611 Eau et assainissement 85 111,71 85 111,71 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 770 189,71 2 197 789,65 407 916,86 21 929,81 142 553,39
60613 Chauffage urbain 10 000,00 8 086,97 0,00 0,00 1 913,03
60618 Autres fournitures non stockables 50 000,00 49 992,33 0,00 0,00 7,67
60622 Carburants 1 737 243,00 1 655 923,16 0,00 0,00 81 319,84
60623 Alimentation 1 943 024,77 1 521 642,91 0,00 1 674,45 419 707,41
60628 Autres fournitures non stockées 1 141 032,01 965 129,87 0,00 55 091,28 120 810,86
60631 Fournitures d'entretien 1 134 465,94 1 067 073,07 0,00 27 781,61 39 611,26
60632 Fournitures de petit équipement 532 670,52 366 103,43 11 523,11 24 142,73 130 901,25
60633 Fournitures de voirie 1 287 367,73 1 221 264,77 0,00 661,43 65 441,53
60636 Vêtements de travail 1 465 758,50 924 888,09 0,00 200,00 540 670,41
6064 Fournitures administratives 266 529,67 226 604,28 0,00 0,00 39 925,39
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 223 068,70 222 470,49 0,00 0,00 598,21
60661 Médicaments 14 426,41 8 152,86 0,00 1 797,85 4 475,70
60662 Vaccins et sérums 56 530,11 31 705,51 0,00 121,29 24 703,31
60668 Autres produits pharmaceutiques 46 390,54 19 433,84 0,00 1 127,74 25 828,96
6068 Autres matières et fournitures 79 374,51 49 374,89 0,00 355,29 29 644,33
611 Contrats de prestations de services 12 137 832,47 11 313 363,52 135 432,93 176 509,48 512 526,54
6132 Locations immobilières 612 122,68 585 556,78 19 156,41 2 228,73 5 180,76
6135 Locations mobilières 1 379 247,22 1 256 414,17 3 036,54 5 505,40 114 291,11
614 Charges locatives et de copropriété 105 321,56 93 850,25 0,00 3 226,94 8 244,37
61521 Entretien terrains 155 453,98 111 683,86 10 414,20 23 803,03 9 552,89
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
216 061,05 147 745,39 0,00 10 032,81 58 282,85
615231 Entretien, réparations voiries 4 418 947,68 4 138 192,49 30 220,20 4 125,60 246 409,39
61551 Entretien matériel roulant 203 676,06 198 443,25 0,00 0,00 5 232,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 117 273,68 98 494,98 0,00 1 884,00 16 894,70
6156 Maintenance 2 712 915,45 2 177 575,77 219 279,78 30 121,61 285 938,29
6161 Multirisques 514 683,72 512 099,12 0,00 0,00 2 584,60
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
52 615,13 14 361,46 0,00 0,00 38 253,67
6168 Autres primes d'assurance 282 970,00 277 561,61 0,00 0,00 5 408,39
617 Etudes et recherches 395 981,86 59 413,91 23 829,48 12 080,36 300 658,11
6182 Documentation générale et
technique
313 009,63 239 803,57 0,00 1 294,80 71 911,26
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
309 402,90 219 363,49 0,00 0,00 90 039,41
6184 Versements à des organismes de
formation
1 235 891,66 683 319,69 69 789,50 23 808,68 458 973,79
6185 Frais de colloques et de séminaires 70 073,60 9 840,55 0,00 0,00 60 233,05
6188 Autres frais divers 1 921 435,68 1 296 648,80 3 990,00 3 184,47 617 612,41
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
172 378,56 130 202,16 0,00 26 601,50 15 574,90
62268 Autres honoraires, conseils 448 296,52 194 108,94 3 120,00 245,00 250 822,58
6227 Frais d'actes et de contentieux 119 050,00 82 843,47 0,00 2 136,00 34 070,53
6228 Divers 137 531,00 107 155,67 0,00 0,00 30 375,33
6231 Annonces et insertions 496 598,36 353 358,98 0,00 5 591,51 137 647,87
6232 Fêtes et cérémonies 61 468,56 42 298,11 0,00 1 468,00 17 702,45
6233 Foires et expositions 376 785,97 359 418,93 0,00 0,00 17 367,04
6234 Réceptions 54 711,93 29 806,54 0,00 117,16 24 788,23
6236 Catalogues et imprimés 443 344,97 348 078,82 10 000,00 219,84 85 046,31
6238 Divers 106 836,62 80 801,71 0,00 0,00 26 034,91
6241 Transports de biens 30 254,25 29 931,75 0,00 0,00 322,50
6245 Transports de personnes
extérieures
139 174,70 96 220,76 0,00 3 996,99 38 956,95
6247 Transports collectifs 25 819,00 24 819,00 0,00 0,00 1 000,00
230 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
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Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
6248 Divers 30 072,78 10 084,60 0,00 0,00 19 988,18
6251 Voyages, déplacements et missions 765 065,00 684 610,04 0,00 0,00 80 454,96
6261 Frais d'affranchissement 689 295,64 507 985,46 0,00 0,00 181 310,18
6262 Frais de télécommunications 1 119 343,94 854 179,29 20 645,28 91,85 244 427,52
627 Services bancaires et assimilés 140 308,86 43 681,07 90 000,00 2 758,86 3 868,93
6281 Concours divers (cotisations) 122 178,42 110 220,09 0,00 0,00 11 958,33
6282 Frais de gardiennage 17 600,00 13 146,14 0,00 2 214,00 2 239,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 402 820,59 1 328 183,67 4 761,00 0,00 69 875,92
62878 Remboursement de frais à des tiers 264 500,00 204 904,79 0,00 0,00 59 595,21
6288 Autres services extérieurs 2 684 159,64 1 691 789,55 115 817,03 97 613,29 778 939,77
63512 Taxes foncières 178 080,00 107 138,08 0,00 0,00 70 941,92
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 14 859,62 11 273,67 0,00 0,00 3 585,95
6358 Autres droits 150,00 128,00 0,00 0,00 22,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
12 000,00 10 420,20 0,00 0,00 1 579,80
012 Charges de personnel et frais
assimilés (2) (4)
127 746 032,53 125 867 547,66 6 057,22 2 054,81 1 870 372,84 125 873 604,88
6218 Autre personnel extérieur 16 637,75 5 657,03 0,00 237,75 10 742,97
6331 Versement mobilité 586 649,44 579 705,42 0,00 0,00 6 944,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 383 146,60 378 838,99 0,00 0,00 4 307,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 584 378,92 582 958,83 0,00 0,00 1 420,09
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 288,00 1 288,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 51 006 492,16 50 490 836,26 0,00 0,00 515 655,90
64112 SFT, indemnité résidence 679 944,90 648 809,29 0,00 0,00 31 135,61
64113 NBI 735 195,39 697 211,61 0,00 0,00 37 983,78
64118 Autres indemnités titulaires 15 543 707,48 15 182 272,19 0,00 0,00 361 435,29
64121 Rémunération principale 11 591 207,50 11 421 333,26 0,00 0,00 169 874,24
64123 Indemnités d'attente 37 000,00 12 347,90 0,00 0,00 24 652,10
64126 Indemnités de licenciement 42 000,00 23 975,84 0,00 0,00 18 024,16
64128 Autres indemnités 59 914,48 59 914,48 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 11 767 243,44 11 585 108,31 0,00 0,00 182 135,13
64171 Apprentis - rémunérations 636 890,83 513 025,85 0,00 0,00 123 864,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 665 141,43 14 582 540,41 0,00 0,00 82 601,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 884 967,36 17 632 160,16 0,00 0,00 252 807,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 935 546,05 927 453,98 0,00 0,00 8 092,07
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
197 000,00 179 882,25 0,00 0,00 17 117,75
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
198 126,24 197 014,19 0,00 0,00 1 112,05
6473 Allocations de chômage 39 462,56 39 462,56 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 138 592,00 113 693,85 6 057,22 722,06 18 118,87
6478 Autres charges sociales diverses 15 000,00 12 057,00 0,00 1 095,00 1 848,00
014 Atténuations de produits 24 812 168,00 24 774 521,63 0,00 0,00 37 646,37 24 774 521,63
73913 Attributions de compensation CVAE 12 373 061,00 12 373 061,00 0,00 0,00 0,00
73926 Prélèvements fonds péréquation
des DMTO
11 041 394,00 11 041 394,00 0,00 0,00 0,00
7398 Autres reversements 1 397 713,00 1 360 066,63 0,00 0,00 37 646,37
015 Revenu minimum d'insertion 17 673,53 12 673,53 0,00 0,00 5 000,00 0,00 12 673,53
6515 Allocations RMI (vers. aux org.
payeurs)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 11 676,77 11 676,77 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 996,76 996,76 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée
d'autonomie
61 593 910,37 57 266 935,10 3 505 187,63 290 786,13 531 001,51 0,00 60 772 122,73
6251 Voyages, déplacements et missions 100 637,00 87 054,32 0,00 0,00 13 582,68
6331 Versement mobilité 24 956,58 23 576,67 0,00 0,00 1 379,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 124,62 14 258,46 0,00 0,00 866,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 28 773,58 27 103,33 0,00 0,00 1 670,25
64111 Rémunération principale titulaires 2 443 568,14 2 438 203,92 0,00 0,00 5 364,22
231 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
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Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
64112 SFT, indemnité résidence 30 975,71 29 085,79 0,00 0,00 1 889,92
64113 NBI 31 890,37 30 713,20 0,00 0,00 1 177,17
64118 Autres indemnités titulaires 634 386,72 613 346,46 0,00 0,00 21 040,26
64131 Rémunérations non tit. 480 054,60 453 653,47 0,00 0,00 26 401,13
64171 Apprentis - rémunérations 41 427,31 29 946,81 0,00 0,00 11 480,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 514 790,62 514 790,62 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 837 799,00 815 950,59 0,00 0,00 21 848,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 914,24 18 850,30 0,00 0,00 1 063,94
6511411 APA 28 431 262,05 25 082 198,20 3 056 608,57 33 466,04 258 989,24
651142 APA versée au bénéficiaire 3 756 654,78 3 754 515,66 0,00 0,00 2 139,12
651143 APA versée bénef. en étab. 38 136,21 38 136,21 0,00 0,00 0,00
651144 APA versée à l'étab. 23 879 488,68 23 014 222,72 448 579,06 257 320,09 159 366,81
6541 Créances admises en non-valeur 494,34 494,34 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 101 075,82 101 075,82 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
12 500,00 10 894,15 0,00 0,00 1 605,85
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
170 000,00 168 864,06 0,00 0,00 1 135,94
017 Revenu de solidarité active 161 837 406,17 149 913 017,91 3 206 779,57 51 069,85 8 666 538,84 0,00 153 119 797,48
6188 Autres frais divers 113 687,50 102 520,19 0,00 1 848,00 9 319,31
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 154,18 3 154,18 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
17 030,00 6 765,87 0,00 0,00 10 264,13
6251 Voyages, déplacements et missions 152 174,70 152 174,70 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 120 000,00 116 654,31 0,00 0,00 3 345,69
6331 Versement mobilité 66 972,25 65 435,92 0,00 0,00 1 536,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 46 216,43 46 096,19 0,00 0,00 120,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 86 886,47 86 886,47 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 8 138 233,18 8 079 370,93 0,00 0,00 58 862,25
64112 SFT, indemnité résidence 162 187,50 143 433,65 0,00 0,00 18 753,85
64113 NBI 94 856,42 94 856,42 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 894 445,65 1 856 732,96 0,00 0,00 37 712,69
64131 Rémunérations non tit. 1 157 122,48 1 135 777,70 0,00 0,00 21 344,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 612 696,72 1 597 888,90 0,00 0,00 14 807,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 699 717,83 2 699 717,83 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 46 674,35 45 861,64 0,00 0,00 812,71
6512 Secours d'urgence 151 880,00 67 116,51 0,00 0,00 84 763,49
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 113 058 186,18 108 192 593,76 0,00 0,00 4 865 592,42
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 19 732 041,00 18 465 262,95 0,00 0,00 1 266 778,05
6541 Créances admises en non-valeur 615 579,02 605 396,24 0,00 0,00 10 182,78
6542 Créances éteintes 19 599,91 19 599,91 0,00 0,00 0,00
65661 Contrat d'accompagnement dans
l'emploi
1 539 294,00 1 044 865,40 494 428,60 0,00 0,00
6568 Autres participations 8 965 387,04 4 159 490,60 2 572 872,57 31 967,95 2 201 055,92
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
611 223,00 434 932,20 139 478,40 17 253,90 19 558,50
6577 Remises gracieuses 35 000,00 3 094,61 0,00 0,00 31 905,39
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
33 160,36 27 033,64 0,00 0,00 6 126,72
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
660 000,00 656 304,23 0,00 0,00 3 695,77
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
297 379 695,26 277 749 345,66 11 451 844,84 607 678,86 7 570 825,90 60 000,00 289 141 190,50
65111 Famille et enfance 2 399 935,34 2 155 203,47 0,00 3 802,17 240 929,70
6511211 Presta. de compensation handicapé
+20ans
21 968 314,95 21 057 507,12 757 946,96 22 640,83 130 220,04
6511212 Presta. de compensation handicapé
-20ans
5 525 062,74 5 520 140,22 0,00 0,00 4 922,52
651122 Allocation compensatrice tierce
personne
3 401 044,20 3 400 046,58 0,00 0,00 997,62
651128 Autres 225 412,41 209 772,77 0,00 11 767,89 3 871,75
65113 Personnes âgées 265 235,00 238 342,43 7 500,00 13 289,14 6 103,43
6512 Secours d'urgence 699 585,90 238 660,54 0,00 0,00 460 925,36
232 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 35
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
6513 Bourses 1 101 600,00 1 004 166,00 4 000,00 0,00 93 434,00
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6518 Autres (primes, dots) 1 766 700,00 1 745 048,50 0,00 0,00 21 651,50
65211 Frais de scolarité 246 878,70 91 345,62 0,00 15 432,65 140 100,43
65212 Frais périscolaires 301 978,57 282 152,52 0,00 337,76 19 488,29
6522 Accueil familial 8 066 228,78 7 814 415,97 0,00 0,00 251 812,81
6523 Frais d'hospitalisation 40 000,00 9 463,73 0,00 0,00 30 536,27
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 16 400,00 14 050,52 0,00 355,10 1 994,38
652412 Mais. enf. caract. social 47 822 650,00 46 554 899,43 930 516,54 11 675,91 325 558,12
652413 Lieux de vie et d'accueil 966 282,57 950 389,86 12 859,31 0,00 3 033,40
652414 Foyers de jeunes travailleurs 42 560,00 1 973,33 0,00 112,16 40 474,51
652415 Etablissements scolaires 1 440 592,43 1 407 385,68 32 284,70 0,00 922,05
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 6 597 776,65 6 453 923,60 84 169,08 24 464,74 35 219,23
652418 Autres 6 989 822,80 6 212 600,77 349 989,75 6 856,85 420 375,43
65242 Frais séj. étab. adultes hand 84 488 762,80 79 646 075,61 3 837 271,86 88 711,92 916 703,41
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 13 555 236,90 9 062 596,14 3 978 775,37 102 684,84 411 180,55
6526 Prévention spécialisée 616 525,00 560 214,75 7 193,55 1 960,44 47 156,26
6531 Indemnités 1 457 121,90 1 456 504,26 0,00 0,00 617,64
6532 Frais de mission et de déplacement 42 000,00 38 080,12 0,00 0,00 3 919,88
6533 Cotisations de retraite 134 711,73 134 711,73 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
426 225,37 426 225,37 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 4 156,00 1 568,00 0,00 240,00 2 348,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
3 000,00 2 913,01 0,00 0,00 86,99
6541 Créances admises en non-valeur 69 765,30 69 491,58 0,00 0,00 273,72
6542 Créances éteintes 100 306,88 86 655,41 0,00 0,00 13 651,47
65511 Etablissements publics 6 137 387,00 6 137 300,75 0,00 0,00 86,25
65512 Etablissements privés 3 534 700,00 3 479 890,00 0,00 0,00 54 810,00
6553 Service d'incendie 31 324 466,00 31 324 466,00 0,00 0,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 1 370 517,00 1 370 517,00 0,00 0,00 0,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte,
entente)
1 397 411,00 1 116 833,42 0,00 0,00 280 577,58
6568 Autres participations 13 869 973,55 11 197 093,47 829 558,62 120 579,16 1 722 742,30
65733 Subv. fonct. Départements 53 000,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 1 819 788,11 1 602 450,03 60 681,00 10 994,04 145 663,04
65735 Group. coll et coll. statut particulier 203 949,00 109 515,25 80 000,00 0,00 14 433,75
65736 Subv. fonct. SPIC 180 619,00 54 203,61 60 000,00 11 656,00 54 759,39
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 632 221,13 375 545,53 9 639,00 80 163,00 166 873,60
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
212 500,00 130 500,00 37 500,00 4 500,00 40 000,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
14 825 458,58 12 926 473,14 371 959,10 74 077,86 1 452 948,48
6577 Remises gracieuses 8 397,68 1 609,22 0,00 1 376,40 5 412,06
65818 Autres 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
10 963 422,29 10 963 422,29 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 12,00 1,31 0,00 0,00 10,69
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
411 595,05 353 881,27 0,00 0,00 57 713,78 353 881,27
65861 Frais de personnel 350 857,00 311 436,97 0,00 0,00 39 420,03
65862 Matériel, équipement et fournitures 60 738,05 42 444,30 0,00 0,00 18 293,75
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES
(A)=
(011+012+014+015+016+017+65+6586)
723 931 765,68 677 449 192,74 19 348 801,58 1 527 333,04 25 606 438,32 60 000,00 696 737 994,32
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
233 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 36
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Crédits gérés
hors AE
66 Charges financières (B) 8 595 000,00 6 437 420,56 1 185 371,14 0,00 972 208,30 7 622 791,70
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 900 000,00 5 145 197,76 0,00 0,00 754 802,24
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 560 000,00 -667 102,98 1 185 371,14 0,00 41 731,84
6618 Intérêts des autres dettes 1 605 000,00 1 589 346,35 0,00 0,00 15 653,65
6688 Autres 530 000,00 369 979,43 0,00 0,00 160 020,57
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 30 655 330,00 30 277 146,31 0,00 76,25 378 107,44 30 277 146,31
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
60 500,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6713 Dots et prix 24 500,00 6 950,00 0,00 0,00 17 550,00
6715 Mise en réserve - Surplus de DMTO 30 000 000,00 30 000 000,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
78 000,00 41 421,79 0,00 0,00 36 578,21
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
168 266,25 56 235,37 0,00 21,25 112 009,63
6745 Subv. aux personnes de droit privé 100 000,00 6 805,95 0,00 0,00 93 194,05
678 Autres charges exceptionnelles 223 063,75 165 733,20 0,00 55,00 57 275,55
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
6 688 000,00 6 657 563,95 30 436,05 6 657 563,95
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
2 970 000,00 2 946 553,39 23 446,61
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3 718 000,00 3 711 010,56 6 989,44
022 Dépenses imprévues (E) 4 978 306,50
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
A+B+C+D+E
774 848 402,18 720 821 323,56 20 534 172,72 1 527 409,29 31 965 496,61 60 000,00 741 295 496,28
023 Virement à la section
d'investissement
126 964 271,40
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
94 337 237,81 95 301 183,89 -963 946,08 95 301 183,89
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 781 377,63 -781 377,63 781 377,63
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 185 839,45 -185 839,45 185 839,45
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
94 337 237,81 94 333 966,81 3 271,00 94 333 966,81
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
(= prélèvement issu de la section de
fonctionnement au profit de la section
d’investissement)
221 301 509,21 95 301 183,89 126 000 325,32 95 301 183,89
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
996 149 911,39 816 122 507,45 20 534 172,72 1 527 409,29 157 965 821,93 60 000,00 836 596 680,17
Pour information D002
Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
996 149 911,39 816 122 507,45 20 534 172,72 1 527 409,29 157 965 821,93 60 000,00 836 596 680,17
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
234 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 37
Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 1 185 371,14
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -667 102,98
= Différence ICNE N – ICNE N-1 518 268,16
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
235 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 38
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 902 920,92 4 799 920,08 77 942,01 0,00 25 058,83
7022 Coupes de bois 4 751,50 4 571,50 0,00 0,00 180,00
70323 Red.occupation dom. public départemental 550 000,00 771 226,31 11 908,21 0,00 -233 134,52
7035 Locations de droits de chasse et pêche 4 100,00 4 252,52 0,00 0,00 -152,52
70388 Autres 25 000,00 27 696,22 0,00 0,00 -2 696,22
704 Travaux 0,00 1 750,00 0,00 0,00 -1 750,00
7066 Redevances services à caractère social 800 000,00 752 443,66 0,00 0,00 47 556,34
7068 Autres redevances et droits 2 522 344,42 2 381 677,64 28 191,64 0,00 112 475,14
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 961 725,00 755 763,88 0,00 0,00 205 961,12
70878 Remb. frais par des tiers 16 000,00 62 884,76 37 842,16 0,00 -84 726,92
7088 Produits activités annexes (abonnements) 19 000,00 37 653,59 0,00 0,00 -18 653,59
73 Impôts et taxes (sauf 731) 509 555 769,00 556 710 446,88 56 719,19 274,35 -47 211 671,42
7321 Taxe départementale publicité foncière 125 000 000,00 142 865 639,89 0,00 0,00 -17 865 639,89
7326 Attrib. fonds péréquation sur les DMTO 11 447 553,00 11 447 553,00 0,00 0,00 0,00
7327 Taxe d'aménagement 5 000 000,00 5 735 104,59 0,00 0,00 -735 104,59
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 106 700 000,00 120 354 321,63 0,00 0,00 -13 654 321,63
7351 Taxe sur consommation finale électricité 11 916 216,00 12 154 222,56 56 719,19 274,35 -295 000,10
7352 TICPE 45 792 000,00 47 054 946,21 0,00 0,00 -1 262 946,21
73754 TVA 0,00 4 482 931,00 0,00 0,00 -4 482 931,00
73811 Fraction compensatoire de la TFPB 203 700 000,00 212 610 957,00 0,00 0,00 -8 910 957,00
7388 Autres 0,00 4 771,00 0,00 0,00 -4 771,00
731 Impositions directes 71 137 906,00 71 281 319,00 0,00 0,00 -143 413,00
73112 Cotisation sur la VAE 41 384 860,00 41 380 706,00 0,00 0,00 4 154,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 357 987,00 2 691 517,00 0,00 0,00 -333 530,00
73121 F.N.G.I.R. 16 566 760,00 16 566 760,00 0,00 0,00 0,00
73122 Fonds péréquation cotis./VA entreprises 193 000,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 10 635 299,00 10 635 299,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 7 037,00 0,00 0,00 -7 037,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 169 054 062,79 168 506 266,07 1 915 959,92 0,00 -1 368 163,20
7411 Dotation forfaitaire 71 196 685,00 71 196 685,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 13 123 491,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de compensation 23 468 491,00 23 468 491,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 690 807,22 690 807,22 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 4 577 769,00 4 577 739,00 0,00 0,00 30,00
74718 Autres participations Etat 2 897 737,00 3 706 046,38 0,00 0,00 -808 309,38
7472 Participation régions 1 025 000,00 1 078 066,12 0,00 0,00 -53 066,12
7474 Participation Communes et interco 32 000,00 41 819,20 0,00 0,00 -9 819,20
7475 Group. coll et coll. statut particulier 1 344 975,46 760 459,66 693 998,00 0,00 -109 482,20
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 581 390,00 542 785,60 0,00 0,00 38 604,40
747812 Dotation versée au titre de la PCH 11 600 139,00 11 473 607,59 338 139,00 0,00 -211 607,59
747813 Dotation versée au titre des MDPH 1 200 000,00 1 095 816,14 55 453,00 0,00 48 730,86
7478141 Part autonomie 677 000,00 426 745,37 242 413,23 0,00 7 841,40
7478142 Part prévention 1 657 890,89 1 524 547,45 133 343,44 0,00 0,00
747818 Autres 2 901 125,00 1 523 285,00 115 466,50 0,00 1 262 373,50
7478211 Participation Etat 900 000,00 569 483,12 337 146,75 0,00 -6 629,87
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 5 600 000,00 7 018 964,00 0,00 0,00 -1 418 964,00
74788 Autres 0,00 56 698,00 0,00 0,00 -56 698,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 51 167,00 0,00 0,00 -51 167,00
74832 D.C.R.T.P. 18 638 983,00 18 638 983,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 4 154,00 4 154,00 0,00 0,00 0,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 3 830 798,00 3 830 798,00 0,00 0,00 0,00
74881 Particip. familles resto, hébergt 3 105 627,22 3 105 627,22 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 5 485 020,00 4 980 625,06 0,00 0,00 504 394,94
7511 Recouvrements sur département, autres CL 500 000,00 808 345,75 0,00 0,00 -308 345,75
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 670 000,00 590 419,18 0,00 0,00 79 580,82
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 2 783 000,00 2 504 029,88 0,00 0,00 278 970,12
7518 Recouvrements sur autres redevables 2 000,00 8 408,66 0,00 0,00 -6 408,66
752 Revenus des immeubles 980 989,77 906 292,67 0,00 0,00 74 697,10
7535 PCH 450 000,00 52 862,19 0,00 0,00 397 137,81
7538 Autres 0,00 11 079,02 0,00 0,00 -11 079,02
7588 Autres produits divers gestion courante 99 030,23 99 187,71 0,00 0,00 -157,48
013 Atténuations de charges(4) 465 000,00 683 360,44 0,00 0,00 -218 360,44
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 1 364,73 0,00 0,00 -1 364,73
6419 Remboursements rémunérations personnel 310 000,00 512 603,59 0,00 0,00 -202 603,59
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 155 000,00 166 932,97 0,00 0,00 -11 932,97
236 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 39
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 2 459,15 0,00 0,00 -2 459,15
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 23 140 265,00 22 984 906,82 2 596 650,76 2 492,11 -2 443 784,69
747811 Dotation versée au titre de l'APA 22 780 265,00 22 838 597,38 2 596 650,76 0,00 -2 654 983,14
7533 APA 360 000,00 74 598,99 0,00 0,00 285 401,01
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 71 665,67 0,00 2 492,11 -74 157,78
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 44,78 0,00 0,00 -44,78
017 Revenu de solidarité active 15 641 400,00 8 418 783,33 8 023 349,32 0,00 -800 732,65
7352 TICPE 11 332 400,00 11 332 344,00 0,00 0,00 56,00
74771 Participation Fonds social européen 1 400 000,00 -6 371 897,55 8 023 349,32 0,00 -251 451,77
74788 Autres 1 409 000,00 1 307 000,00 0,00 0,00 102 000,00
75342 Allocations forfaitaires 1 240 000,00 1 700 693,20 0,00 0,00 -460 693,20
75343 Allocations forfaitaires majorées 110 000,00 151 558,92 0,00 0,00 -41 558,92
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 25 418,08 0,00 0,00 -25 418,08
7788 Produits exceptionnels divers 150 000,00 273 666,68 0,00 0,00 -123 666,68
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
799 382 343,71 838 365 627,68 12 670 621,20 2 766,46 -51 656 671,63
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
237 Conseil Départemental de l'Oise - Budget principal - CA - 2022
Page 40
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
76 Produits financiers (B) 0,00 202,03 0,00 0,00 -202,03
761 Produits de participations 0,00 202,03 0,00 0,00 -202,03
77 Produits exceptionnels (C) (5) 1 043 931,10 2 833 257,13 35 896,96 0,00 -1 825 222,99
7711 Dédits et pénalités perçus 29 000,00 78 408,59 0,00 0,00 -49 408,59
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 16 198,56 0,00 0,00 -16 198,56
7718 Autres prod. except. opération gestion 500,00 1 359 130,17 0,00 0,00 -1 358 630,17
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 29 235,40 288 441,57 0,00 0,00 -259 206,17
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 602 527,84 0,00 0,00 -602 527,84
7788 Produits exceptionnels divers 985 195,70 488 550,40 35 896,96 0,00 460 748,34
78 Reprises amortissements et provisions (D)
(5)
4 000 000,00 4 000 000,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 804 426 274,81 845 199 086,84 12 706 518,16 2 766,46 -53 482 096,65
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 92 515 464,43 83 228 002,35 9 287 462,08
722 Immobilisations corporelles 900 000,00 509 645,65 390 354,35
752 Revenus des immeubles 1 492 916,00 1 492 915,77 0,23
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 364 689,24 -364 689,24
7768 Neutralisation des amortissements 74 594 183,00 65 470 472,26 9 123 710,74
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 984 487,00 11 846 401,00 138 086,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 3 543 878,43 3 543 878,43 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 92 515 464,43 83 228 002,35 9 287 462,08
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
896 941 739,24 928 427 089,19 12 706 518,16 2 766,46 -44 194 634,57
Pour information R002
Excédent de fonctionnement reporté de N-1
99 208 172,15 99 208 172,15
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
996 149 911,39 1 027 635 261,34 12 706 518,16 2 766,46 -44 194 634,57
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
238 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
SEANCE DU 29 JUIN 2023
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 8 juin 2023 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Sophie LEVESQUE, Vice-présidente du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Denis PYPE - Mme Gillian ROUX - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Térésa DIAS,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1004 de la Présidente du conseil départemental :
ARRETE DES COMPTES 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF)
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe de la Gauche Unie s'abstenant et Nadège LEFEBVRE ne participant pas au vote et sortant de l'hémicycle, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20230629-107799-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2023
Publication : 30/06/2023
239 -2-
- Au vu du compte de gestion 2022 du budget annexe du CDEF établi par le payeur départemental et préalablement arrêté, ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2022 qui présente les résultats cumulés de l’exercice 2022 et les restes à réaliser de 2022, soit un résultat net de 1.738.927,08 € se décomposant comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT
(en €)
INVESTISSEMENT 991.723,64 € 1.275.436,95 € 283.713,31 €
FONCTIONNEMENT 11.126.425,24 € 12.738.328,99 € 1.611.903,75 €
Excédents d’investissement 2021 0,00 € 333.734,34 € 333.734,34 €
Excédents fonctionnement 2021 726.471,05 € 236.046,73 € - 490.424,32 €
Restes à réaliser Investissement 2022 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser fonctionnement 2022 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 12.844.619,93 € 14.583.547,01 € 1.738.927,08 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le vendredi 30 juin 2023
240 5(38%/,48()5$1&$,6(
&RQVHLO'pSDUWHPHQWDOGHO 2LVH%XGJHWDQQH[H&'()
0
&2037($'0,1,675$7,)
ANNEXE - N°1004
241 &RQVHLO'pSDUWHPHQWDOGHO 2LVH%XGJHWDQQH[H&'() 7DEOHDXUpFDSLWXODWLIGHO H[pFXWLRQEXGJpWDLUH
'pSHQVHV&KDUJHV
5HFHWWHV3URGXLWV
7RWDX[
%XGJHWH[pFXWRLUH
1
5pHO1
(FDUW
%XGJHWH[pFXWRLUH
1
5pHO1
(FDUW
6(&7,21' ,19(67,66(0(173285/ (7$%/,66(0(17
7RWDO
6(&7,21' (;3/2,7$7,21%8'*(735,1&,3$/
7RWDO
%8'*(76$11(;(6
7RWDO
5HSULVHGHUpVXOWDW
7RWDO*pQpUDO
1
242 &RQVHLO'pSDUWHPHQWDOGHO 2LVH%XGJHWDQQH[H&'() 6HFWLRQG LQYHVWLVVHPHQW WDEOHDXGHVHPSORLV
%XGJHW LQLWLDO
'0RX
YLUHPHQWGH
FUpGLWV
7RWDO
(WDEOLVVHPHQWVSXEOLFV
1HW SXEOLF
(FDUW
0DQGDWV
pPLV
0DQGDWVHQ DQQXODWLRQ
0RQWDQW
(Q
68%9(17,216' ,19(67,66(0(17
6XEYHQWLRQVG LQYHVWLVVHPHQWLQVFULWHVDXFRPSWHGH UpVXOWDW&ROOHFWLYLWpVHWpWDEOLVVHPHQWVSXEOLFV
727$/
(0358176(7'(77(6$66,0,/((6
(PSUXQWVDXSUqVGHVpWDEOLVVHPHQWVGHFUpGLW (PSUXQWVHQHXURV
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727$/
,002%,/,6$7,216,1&25325(//(6
)UDLVG pWXGHVGHUHFKHUFKHHWGHGpYHORSSHPHQWHW G LQVHUWLRQ)UDLVG pWXGHV
727$/
,002%,/,6$7,216&25325(//(6
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$875(6,002%,/,6$7,216),1$1&,(5(6
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'pS{WVHWFDXWLRQQHPHQWVYHUVpV
727$/
5pVXOWDWVG LQYHVWLVVHPHQWUHSRUWp GpILFLW
727$/*(1(5$/
3
244 &RQVHLO'pSDUWHPHQWDOGHO 2LVH%XGJHWDQQH[H&'() 6HFWLRQG LQYHVWLVVHPHQW WDEOHDXGHVUHVVRXUFHV
%XGJHW LQLWLDO
'0RX
YLUHPHQWGH
FUpGLWV
7RWDO
(WDEOLVVHPHQWVSXEOLFV
1HW SXEOLF
(FDUW
7LWUHVpPLV
7LWUHVHQ UpGXFWLRQ
0RQWDQW
(Q
'27$7,216)21'6',9(56(75(6(59(6
'RWDWLRQVHWIRQGVGLYHUV)&79$
727$/
3529,6,21632855,648(6(7&+$5*(6
3URYLVLRQVSRXUULVTXHV$XWUHVSURYLVLRQVSRXU ULVTXHV
727$/
$0257,66(0(17'(6,002%,/,6$7,216
&RQWULEXWLRQDX[LQYHVWLVVHPHQWVFRPPXQVGHV*+7
$PRUWLVVHPHQWVGHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV %kWLPHQWV
$PRUWLVVHPHQWVGHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV ,QVWDOODWLRQVFRPSOH[HVVSpFLDOLVpHV
$PRUWLVVHPHQWVGHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV 0DWpULHOHWRXWLOODJH
$PRUWLVVHPHQWVGHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV 0DWpULHOGHWUDQVSRUW
$PRUWLVVHPHQWVGHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV 0DWpULHOGHEXUHDXHWPDWpULHOLQIRUPDWLTXH
$PRUWLVVHPHQWVGHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV 0RELOLHU
$PRUWLVVHPHQWVGHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV $XWUHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV
727$/
3529,6,2163285'(35(&,$7,21'(6&2037(6'( 7,(56
'pSUpFLDWLRQGHVFRPSWHVGHGpELWHXUVGLYHUV
727$/
4
245 &RQVHLO'pSDUWHPHQWDOGHO 2LVH%XGJHWDQQH[H&'() 6HFWLRQG LQYHVWLVVHPHQW WDEOHDXGHVUHVVRXUFHV
%XGJHW LQLWLDO
'0RX
YLUHPHQWGH
FUpGLWV
7RWDO
(WDEOLVVHPHQWVSXEOLFV
1HW SXEOLF
(FDUW
7LWUHVpPLV
7LWUHVHQ UpGXFWLRQ
0RQWDQW
(Q
6(&7,21' ,19(67,66(0(17 5(66285&(6
6XEYHQWLRQVG pTXLSHPHQWWUDQVIpUDEOHV&ROOHFWLYLWpV HWpWDEOLVVHPHQWVSXEOLFV
727$/
$XWUHVHPSUXQWVHWGHWWHVDVVLPLOpHV,QWpUrWVFRXUXV
727$/
&RQVWUXFWLRQVVXUVROSURSUH%kWLPHQWV
,QVWDOODWLRQVPDWpULHOHWRXWLOODJHWHFKQLTXHV ,QVWDOODWLRQVFRPSOH[HVVSpFLDOLVpHV
727$/
$YDQFHVHWDFRPSWHVYHUVpVVXUFRPPDQGHV G LPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV
727$/
3UrWV
727$/
5pVXOWDWVG LQYHVWLVVHPHQWUHSRUWp H[FpGHQW
0,00
0,00
- 333 734,34
-100,00
727$/*(1(5$/
1 291 958,31
1 275 436,95
- 2
67
306
,97
-17,33
5
246 &RQVHLO'pSDUWHPHQWDOGHO 2LVH%XGJHWDQQH[H&'() &KDUJHVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
'pSHQVHV UpDOLVpVQ
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,'(3(16(6'pSHQVHVDIIpUHQWHVjO H[SORLWDWLRQ 'pSHQVHVDIIpUHQWHVjO H[SORLWDWLRQFRXUDQW
$FKDWVQRQVWRFNpVGHPDWLqUHVHWIRXUQLWXUHV(DXHW DVVDLQLVVHPHQW
$FKDWVQRQVWRFNpVGHPDWLqUHVHWIRXUQLWXUHV eQHUJLHpOHFWULFLWp
$FKDWVQRQVWRFNpVGHPDWLqUHVHWIRXUQLWXUHV &RPEXVWLEOHVHWFDUEXUDQWV
$FKDWVQRQVWRFNpVGHPDWLqUHVHWIRXUQLWXUHV 3URGXLWVG HQWUHWLHQ
$FKDWVQRQVWRFNpVGHPDWLqUHVHWIRXUQLWXUHV )RXUQLWXUHVG DWHOLHU
$FKDWVQRQVWRFNpVGHPDWLqUHVHWIRXUQLWXUHV )RXUQLWXUHVDGPLQLVWUDWLYHV
$FKDWVQRQVWRFNpVGHPDWLqUHVHWIRXUQLWXUHV )RXUQLWXUHVVFRODLUHVpGXFDWLYHVHWGHORLVLUV
$FKDWVQRQVWRFNpVGHPDWLqUHVHWIRXUQLWXUHV$XWUHV IRXUQLWXUHVQRQVWRFNpHV
$FKDWVQRQVWRFNpVGHPDWLqUHVHWIRXUQLWXUHV $OLPHQWDWLRQ
$FKDWVQRQVWRFNpVGHPDWLqUHVHWIRXUQLWXUHV )RXUQLWXUHVPpGLFDOHV
$FKDWVQRQVWRFNpVGHPDWLqUHVHWIRXUQLWXUHV$XWUHV DFKDWVQRQVWRFNpVGHPDWLqUHVHWIRXUQLWXUHV
3UHVWDWLRQVGHVHUYLFHVDYHFGHVHQWUHSULVHV 3UHVWDWLRQVjFDUDFWqUHPpGLFDO$XWUHV
$XWUHVSUHVWDWLRQVjFDUDFWqUHPpGLFRVRFLDO
7UDQVSRUWVGHELHQVG XVDJHUVHWWUDQVSRUWVFROOHFWLIV GXSHUVRQQHO7UDQVSRUWVGHELHQV
7UDQVSRUWVGHELHQVG XVDJHUVHWWUDQVSRUWVFROOHFWLIV GXSHUVRQQHO7UDQVSRUWVG XVDJHUV7UDQVSRUWV G XVDJHUV$XWUHVWUDQVSRUWVG XVDJHUV
7UDQVSRUWVGHELHQVG XVDJHUVHWWUDQVSRUWVFROOHFWLIV GXSHUVRQQHO7UDQVSRUWVFROOHFWLIVGXSHUVRQQHO
'pSODFHPHQWVPLVVLRQVHWUpFHSWLRQV9R\DJHVHW GpSODFHPHQWV
)UDLVSRVWDX[HWIUDLVGHWpOpFRPPXQLFDWLRQV)UDLV G DIIUDQFKLVVHPHQWV
6
247 &RQVHLO'pSDUWHPHQWDOGHO 2LVH%XGJHWDQQH[H&'() &KDUJHVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
'pSHQVHV UpDOLVpVQ
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,'(3(16(6'pSHQVHVDIIpUHQWHVjO H[SORLWDWLRQ 'pSHQVHVDIIpUHQWHVjO H[SORLWDWLRQFRXUDQW
)UDLVSRVWDX[HWIUDLVGHWpOpFRPPXQLFDWLRQV)UDLVGH WpOpFRPPXQLFDWLRQ
'LYHUV3UHVWDWLRQGHQHWWR\DJHjO H[WpULHXU
'LYHUV5HPERXUVHPHQWGHIUDLV
'LYHUV$XWUHV
5pVXOWDWGHIRQFWLRQQHPHQWUHSRUWp
5pVXOWDWGHIRQFWLRQQHPHQWUHSRUWp
727$/*5283(,'(3(16(6'pSHQVHV DIIpUHQWHVjO H[SORLWDWLRQ
7
248 &RQVHLO'pSDUWHPHQWDOGHO 2LVH%XGJHWDQQH[H&'() &KDUJHVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
'pSHQVHV UpDOLVpVQ
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,,'(3(16(6'pSHQVHVDIIpUHQWHVDXSHUVRQQHO 'pSHQVHVDIIpUHQWHVDXSHUVRQQHO
5pPXQpUDWLRQVG LQWHUPpGLDLUHVHWKRQRUDLUHV ,QWHUYHQDQWVPpGLFDX[$XWUHV0pGHFLQV
5pPXQpUDWLRQVG LQWHUPpGLDLUHVHWKRQRUDLUHV ,QWHUYHQDQWVPpGLFDX[$XWUHV$X[LOLDLUHVPpGLFDX[
5pPXQpUDWLRQVG LQWHUPpGLDLUHVHWKRQRUDLUHV'LYHUV
,PS{WVWD[HVHWYHUVHPHQWVDVVLPLOpVVXU UpPXQpUDWLRQV DXWUHVRUJDQLVPHV 9HUVHPHQW PRELOLWp
,PS{WVWD[HVHWYHUVHPHQWVDVVLPLOpVVXU UpPXQpUDWLRQV DXWUHVRUJDQLVPHV $OORFDWLRQ ORJHPHQW
,PS{WVWD[HVHWYHUVHPHQWVDVVLPLOpVVXU UpPXQpUDWLRQV DXWUHVRUJDQLVPHV &RWLVDWLRQDX IRQGVSRXUO HPSORLKRVSLWDOLHU
5pPXQpUDWLRQVGXSHUVRQQHOQRQPpGLFDO3HUVRQQHO WLWXODLUHHWVWDJLDLUH5pPXQpUDWLRQSULQFLSDOH
,QGHPQLWpGHUpVLGHQFH
&'() 5pPXQpUDWLRQVGXSHUVRQQHOQRQPpGLFDO 3HUVRQQHOWLWXODLUHHWVWDJLDLUH3ULPHGHVHUYLFH
5pPXQpUDWLRQVGXSHUVRQQHOQRQPpGLFDO3HUVRQQHO WLWXODLUHHWVWDJLDLUH$XWUHVLQGHPQLWpV *UDWLILFDWLRQVGHVVWDJLDLUHV
&2037(68335,0((11(3/86 87,/,6(5,QGHPQLWpLQIODWLRQ
5pPXQpUDWLRQVGXSHUVRQQHOQRQPpGLFDO3HUVRQQHO WLWXODLUHHWVWDJLDLUH$XWUHVLQGHPQLWpV$XWUHV
5pPXQpUDWLRQVGXSHUVRQQHOQRQPpGLFDO3HUVRQQHO QRQWLWXODLUHVXUHPSORLVSHUPDQHQWV5pPXQpUDWLRQ SULQFLSDOH
5pPXQpUDWLRQVGXSHUVRQQHOQRQPpGLFDO3HUVRQQHO QRQWLWXODLUHVXUHPSORLVSHUPDQHQWV$XWUHV LQGHPQLWpV
$XWUHVLQGHPQLWpV$XWUHV
5pPXQpUDWLRQVGXSHUVRQQHOQRQPpGLFDO3HUVRQQHO QRQPpGLFDOGHUHPSODFHPHQW5pPXQpUDWLRQ SULQFLSDOH
5pPXQpUDWLRQVGXSHUVRQQHOQRQPpGLFDO$SSUHQWLV
8
249 &RQVHLO'pSDUWHPHQWDOGHO 2LVH%XGJHWDQQH[H&'() &KDUJHVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
'pSHQVHV UpDOLVpVQ
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,,'(3(16(6'pSHQVHVDIIpUHQWHVDXSHUVRQQHO 'pSHQVHVDIIpUHQWHVDXSHUVRQQHO
&2037(68335,0((11(3/86 87,/,6(5$SSUHQWLV$XWUHV
&KDUJHVGHVpFXULWpVRFLDOHHWGHSUpYR\DQFH 3HUVRQQHOQRQPpGLFDO&RWLVDWLRQVjO 8566$)
&KDUJHVGHVpFXULWpVRFLDOHHWGHSUpYR\DQFH 3HUVRQQHOQRQPpGLFDO&RWLVDWLRQVDX[FDLVVHVGH UHWUDLWH
&KDUJHVGHVpFXULWpVRFLDOHHWGHSUpYR\DQFH 3HUVRQQHOQRQPpGLFDO&RWLVDWLRQVjO $66(',&
&KDUJHVGHVpFXULWpVRFLDOHHWGHSUpYR\DQFH 3HUVRQQHOQRQPpGLFDO&RWLVDWLRQVDX[DXWUHV RUJDQLVPHVVRFLDX[
$XWUHVFKDUJHVVRFLDOHV0pGHFLQHGXWUDYDLO
$XWUHVFKDUJHVVRFLDOHV2(XYUHVVRFLDOHV
727$/*5283(,,'(3(16(6'pSHQVHV DIIpUHQWHVDXSHUVRQQHO
9
250 &RQVHLO'pSDUWHPHQWDOGHO 2LVH%XGJHWDQQH[H&'() &KDUJHVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
'pSHQVHV UpDOLVpVQ
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,,,'(3(16(6'pSHQVHVDIIpUHQWHVjODVWUXFWXUH 'pSHQVHVDIIpUHQWHVjODVWUXFWXUH
/RFDWLRQV/RFDWLRQVLPPRELOLqUHV
/RFDWLRQVPRELOLqUHVDXWUHV
&KDUJHVORFDWLYHVHWGHFRSURSULpWp
(QWUHWLHQHWUpSDUDWLRQV(QWUHWLHQHWUpSDUDWLRQVVXU ELHQVLPPRELOLHUV%kWLPHQWVSXEOLFV
(QWUHWLHQHWUpSDUDWLRQV$XWUHVPDWpULHOVHWRXWLOODJHV
(QWUHWLHQHWUpSDUDWLRQV$XWUHV
3ULPHVG DVVXUDQFHV0XOWLULVTXHV
eWXGHVHWUHFKHUFKHV
'LYHUV'RFXPHQWDWLRQJpQpUDOHHWWHFKQLTXH
'LYHUV&RQFRXUVGLYHUV FRWLVDWLRQV
'LYHUV)UDLVGHFROORTXHVVpPLQDLUHVFRQIpUHQFHV
'LYHUV$XWUHVIUDLVGLYHUV
6HUYLFHVEDQFDLUHVHWDVVLPLOpV
$XWUHVLPS{WVWD[HVHWYHUVHPHQWVDVVLPLOpV DGPLQLVWUDWLRQGHVLPS{WV $XWUHVLPS{WVORFDX[
$XWUHVLPS{WVWD[HVHWYHUVHPHQWVDVVLPLOpV DGPLQLVWUDWLRQGHVLPS{WV 'URLWVG HQUHJLVWUHPHQW HWGHWLPEUH
&UpDQFHVpWHLQWHV
&KDUJHVGLYHUVHVGHJHVWLRQFRXUDQWH3pFXOH
&KDUJHVGLYHUVHVGHJHVWLRQFRXUDQWH)RQGVGH VROLGDULWp
&KDUJHVGLYHUVHVGHJHVWLRQFRXUDQWH$XWUHV
&KDUJHVG LQWpUrWV,QWpUrWVGHVHPSUXQWVHWGHWWHV
&KDUJHVH[FHSWLRQQHOOHVVXURSpUDWLRQVGHJHVWLRQ $XWUHVFKDUJHVH[FHSWLRQQHOOHVVXURSpUDWLRQVGH JHVWLRQ
7LWUHVDQQXOpV VXUH[HUFLFHVDQWpULHXUV
9DOHXUVFRPSWDEOHVGHVpOpPHQWVG DFWLIFpGpV
'RWDWLRQVDX[DPRUWLVVHPHQWVDX[GpSUpFLDWLRQVHW DX[SURYLVLRQV FKDUJHVG H[SORLWDWLRQ ,PPRELOLVDWLRQVLQFRUSRUHOOHV
10 251 &RQVHLO'pSDUWHPHQWDOGHO 2LVH%XGJHWDQQH[H&'() &KDUJHVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
'pSHQVHV UpDOLVpVQ
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,,,'(3(16(6'pSHQVHVDIIpUHQWHVjODVWUXFWXUH 'pSHQVHVDIIpUHQWHVjODVWUXFWXUH
'RWDWLRQVDX[DPRUWLVVHPHQWVDX[GpSUpFLDWLRQVHW DX[SURYLVLRQV FKDUJHVG H[SORLWDWLRQ ,PPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV
'RWDWLRQVDX[DPRUWLVVHPHQWVDX[GpSUpFLDWLRQVHW DX[SURYLVLRQV FKDUJHVG H[SORLWDWLRQ'RWDWLRQVDX[ SURYLVLRQVG H[SORLWDWLRQ
'RWDWLRQVDX[DPRUWLVVHPHQWVDX[GpSUpFLDWLRQVHW DX[SURYLVLRQV FKDUJHVG H[SORLWDWLRQ'RWDWLRQVDX[ GpSUpFLDWLRQVGHVDFWLIVFLUFXODQWV
727$/*5283(,,,'(3(16(6'pSHQVHV DIIpUHQWHVjODVWUXFWXUH
727$/*(1(5$/
11 252 &RQVHLO'pSDUWHPHQWDOGHO 2LVH%XGJHWDQQH[H&'() 3URGXLWVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
5HFHWWHVUpDOLVpV
Q
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,5(&(77(63URGXLWVGHODWDULILFDWLRQ 3URGXLWVGHODWDULILFDWLRQ
3URGXLWVjODFKDUJHGXGpSDUWHPHQW KRUV(+3$' VHFWHXUSURWHFWLRQGHO HQIDQFH'RWDWLRQJOREDOH
3URGXLWVjODFKDUJHGHO XVDJHU KRUV(+3$' $XWUHVVHFWHXUV
5pVXOWDWGHIRQFWLRQQHPHQWUHSRUWp
5pVXOWDWGHIRQFWLRQQHPHQWUHSRUWp
727$/*5283(,5(&(77(63URGXLWVGHOD WDULILFDWLRQ
12 253 &RQVHLO'pSDUWHPHQWDOGHO 2LVH%XGJHWDQQH[H&'() 3URGXLWVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
5HFHWWHVUpDOLVpV
Q
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,,5(&(77(6$XWUHVSURGXLWVUHODWLIVjO H[SORLWDWLRQ $XWUHVSURGXLWVUHODWLIVjO H[SORLWDWLRQ
5pPXQpUDWLRQVGXSHUVRQQHOQRQPpGLFDO 5HPERXUVHPHQWVVXUUpPXQpUDWLRQVGXSHUVRQQHOQRQ PpGLFDO
&KDUJHVG LQWpUrWV,QWpUrWVGHVHPSUXQWVHWGHWWHV
)&79$
727$/*5283(,,5(&(77(6$XWUHV SURGXLWVUHODWLIVjO H[SORLWDWLRQ
13 254 &RQVHLO'pSDUWHPHQWDOGHO 2LVH%XGJHWDQQH[H&'() 3URGXLWVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
5HFHWWHVUpDOLVpV
Q
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,,,5(&(77(63URGXLWVILQDQFLHUVHWSURGXLWVQRQ HQFDLVVDEOHV 3URGXLWVILQDQFLHUVHWSURGXLWVQRQHQFDLVVDEOHV
3URGXLWVH[FHSWLRQQHOVVXURSpUDWLRQVGHJHVWLRQ $XWUHV
0DQGDWVDQQXOpV VXUH[HUFLFHVDQWpULHXUV RXDWWHLQWV SDUODGpFKpDQFHTXDGULHQQDOH
3URGXLWVGHVFHVVLRQVG pOpPHQWVG DFWLI
4XRWHSDUWGHVVXEYHQWLRQVG LQYHVWLVVHPHQWYLUpHVDX UpVXOWDWGHO H[HUFLFH
$XWUHVSURGXLWVH[FHSWLRQQHOV
727$/*5283(,,,5(&(77(63URGXLWV ILQDQFLHUVHWSURGXLWVQRQHQFDLVVDEOHV
727$/*(1(5$/
14 255 Dette en fin
d'exercice 2021
Nouveaux
emprunts
Remboursement de
capital
Dette en fin d'exercice
2022
C/163 Emprunts obligataires
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit 220 000,00 0,00 40 000,00 180 000,00
C/1641 Emprunts en Euros 220 000,00 0,00 40 000,00 180 000,00
C/ 1643 Emprunts en devises
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
C/167 Emprunts assortis de conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1675 Dettes - Partenariats public-privé
C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE)
TOTAL 220 000,00 0,00 40 000,00 180 000,00
Information générale sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie)
N° Compte
Exercice 2022
15
256 Informations complémentaires sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie)
CARACTERISTIQUES GENERALES A L'ORIGINE DU CONTRAT
Numéro de
contrat
Etablissement de
crédit
Date de signature du
contrat
Date de
consolidation du
prêt
Date d'échéance
du prêt
Montant
nominal
contractuel
Type de taux
(F,V ou C)
Formule de calcul du
taux d'intérêt initial
Taux
d'intérêt
initial
Taux
actuariel
initial
Devise Modalités de
remboursement du
capital
Périodicité de
remborsement du
capital
1 2 3 4 5 6
C/163 Emprunts obligataires
C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine 0,00
C/1632 Opérations sur capital non échu des emprunts
obligataires remboursables in fine - anticipation du
remboursement en capital
0,00
C/1638 Autres emprunts obligataires 0,00
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit
C/1641 Emprunts en Euros 470 000,00
2015_0 035
811W
Crédit Foncier 17/06/2015 02/07/2015 02/04/2027 470 000,00 F Taux fixe à 1,49% 1,49% 1,49% EUR AC T
C/ 1643 Emprunts en devises 0,00
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de
trésorerie
0,00
C/167 Emprunts assortis de conditions particulières
C/1673 Prêts de l'Etat 0,00
C/1674 Avances remboursables du FMESPP 0,00
C/1675 Dettes - Partenariats public-privé 0,00
C/1676 Prêts des collectivits et établissements publics locaux 0,00
C/1677 Prêts des caisses d'assurance maladie 0,00
C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières 0,00
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE) 0,00
TOTAL 470 000,00
1: date à partir de laquelle les fonds sont amortis
2: F:fixe ; V:variable ; C:complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
3: indiquer la formule entière de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, la référence fixe ou variable du taux d'intérêt à l'origine du contrat (ex.Euribor 3 mois)
4:pour la première échéance payée, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage
5: in fine (F), progressif (P), amortissements constants (AC), dégréssif (D), variable (V)
6: annuel (A), trimestriel (T), mensuel (M), semestriel (S)
16
257 Informations complémentaires sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie)
NIVEAU DE RISQUE (Charte "Gissler") avant couverture SI RISQUE >= 2A
Niveau de risque de l'indice (chiffre) Niveau de risque de la structure (lettre) Date de passage en phase structurée Date d'échéance de la phase structurée Formule de calcul du taux d'intérêt de la phase
structurée
7 8 9
C/163 Emprunts obligataires
C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine
C/1632 Opérations sur capital non échu des emprunts
obligataires remboursables in fine - anticipation du
remboursement en capital
C/1638 Autres emprunts obligataires
C/164 Emprunts auprès des établissements de
crédit
C/1641 Emprunts en Euros
2015_0 035 811W 1 A
C/ 1643 Emprunts en devises
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie
C/167 Emprunts assortis de conditions
particulières
C/1673 Prêts de l'Etat
C/1674 Avances remboursables du FMESPP
C/1675 Dettes - Partenariats public-privé
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf
ICNE)
8: date de la dernière échéance payée sur la phase structurée
9: indiquer la formule entière du calcul du taux en phase structurée
17
258 Informations complémentaires sur l'état de la dette financière (hors crédits de trésorerie)
CARACTERISTIQUES GENERALES DU CONTRAT AU 31/12/2022
Annuité de l'exercice Type de taux (F,V ou
C)
Formule de calcul du
taux d'intérêt
Taux d'intérêt Taux actuariel Remboursement
anticipé partiel sur
l'exercice?
Valorisation du coût de
sortie au 31/12/2022
Couverture? (Si
oui, indiquer le montant
couvert)
Capital restant dû au
31/12/2022
Capital restant dû au 31/12/2021
Échéance de
l'exercice - partie
capital
Échéance de
l'exercice - partie
intérêt 10 11 12
(si oui, indiquer le
montant remboursé)
13
C/163 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1631 Emprunts obligataires remboursables in fine 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1632 Opérations sur capital non échu des emprunts
obligataires remboursables in fine - anticipation du
remboursement en capital
0,00 0,00
0,00 0,00
C/1638 Autres emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00
C/164 Emprunts auprès des établissements de crédit 40 000,00 3 054,50 180 000,00 220 000,00
C/1641 Emprunts en Euros 40 000,00 3 054,50 180 000,00 220 000,00
2015_0 035 811W 40 000,00 3 054,50 F Taux fixe à 1,49% 1,49% 1,49% 5 764,02 180 000,00 220 000,00
C/ 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de
trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
C/167 Emprunts assortis de conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1673 Prêts de l'Etat 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1674 Avances remboursables du FMESPP 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1675 Dettes - Partenariats public-privé 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1676 Prêts des collectivits et établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1677 Prêts des caisses d'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
C/1678 Autres prêts assortis de conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00
C/168 Autres emprunts et dettes assimilées (sauf ICNE) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 40 000,00 3 054,50 180 000,00 220 000,00
10: pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer F : fixe ; V: variable ; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
11: pour la dernière échéance payée sur l'exerccice N, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, la référence fixe ou variable du taux d'intérêt
12: pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage
13: si l'emprunt fait l'objet d'une opérationde couverture, il convient de compléter les tableaux sur les opérations de couverture
18
259 Etat des crédits de trésorerie
Remboursement de
tirages Intérêts
1
C/519 crédits de trésorerie
C/5193 lignes de crédit de trésorerie
C/51931 ligne de crédits de trésorerie
C/51932 ligne de crédits de trésorerie liée à un
emprunt
1: Y compris les commissions de non utilisation et autres frais payés sur l'exercice au titre de la ligne de trésorerie
Encours restant dû au
31/12/2022 N° de compte Numéro du contrat
Date d'autorisation de la
ligne ou de signature du
contrat
Montant max. autorisé au
31/12/2022
Montant des tirages
2022
Montant des remboursements
19
260 Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme - Typologie de l'encours de dette (*)
Nombre de produits 1
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 180 000,00
Nombre de produits
% de l'encours
MontBnt en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(*) Cette annexe retrace le sock de la dette financière au 31/12/2022 après opérations de couverture éventuelles
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
Ecarts d'indices
hors zone euro Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
Structures Indices sous-jacents Indices zone euros
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont
20
261 Niveau de
risque selon
la charte
"Gissler"
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
1 : classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture 2 : pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou variable du taux d'intérêt (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
Nature de la
couverture (change ou
taux)
Capital
restant dû
couvert au
31/12/2022
Date de début du
contrat
Date de fin du
contrat
Niveau de risque selon
la charte "Gissler"
après couverture
Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme - Détail des opérations de couverture (1)
Emprunts couverts Instrument de couverture
Emprunt couverts (pour chaque ligne,
indiquez le numéro du contrat)
1
capital restant dû au
31/12/2022
Formule de calcul
du taux d'intérêt
(avant couverture)
2
Organisme co-contractant Numéro du contrat
Type de
couverture
3
21
262 Type de taux
2
Formule de calcul
d'un taux d'intérêt
3
Taux d'intérêt
4
Montant ds intérêts
payés sur l'exercice Type de taux
2
Formule de
calcul d'un taux
d'intérêt
3
Taux
d'intérêt
4
Montant ds
intérêts reçus
sur l'exercice
reçues payées
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
1 : classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture
2 : F : fixe ; V : variable ; C : complexe
3 : pour la dernière échéace payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux 'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou vriable du taux d'intérêt 4 : pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer le taux d'inérêt en pourcentage
Informations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme - Détail des opérations de couverture (2)
Instrument de couverture (swap de taux) Instrument de couverture (option)
Emprunt couverts (pour chaque ligne,
indiquez le numéro du contrat)
Taux payé Taux reçu
Niveau de
l'option (en
taux)
Primes (en taux)
22
263 Type de taux
(3)
Formule de
calcul du
taux (4)
Niveau de
risque
(charte
"Gissler")
Type de taux
(3)
Formule de
calcul du
taux (4)
Niveau de risque
(charte "Gissler")
Total (7)
1: Durée résiduelle au 31/12/2022
2: Taux à la date de refinancement ou de renégociation
3: F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) 4: Indiquer la formule entière du calcul du taux ; si taux complexe (type de taux = C) indiquer la formule de la phase structurée 5: Le refinancement peut porter sur une partie seulement du prêt, les capitaux restant dus du contrat initial et refinancé peuvent donc être différents 6: AC pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, D pour amortissement dégressif, F pour in fine, V pour variable 7: Le total de la colonne doit correspondre au montant comptabilisé au compte 166 sur l'exercice (crédit ou débit). Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations de réaménagement (refinancement ou renégociation).
Contrat initial Contrat refinancé/renégocié Total dont autofinancé dont capitalisé
Taux Capital restant dû à date de Profil d'amortissement Pénalités de sortie payées
Contrat initial
Contrat re
Contrat initial Contrat refinancé / renégocié
Contrat initial Contrat refinancé (7)
Infomations complémentaires sur l'état de la dette financière à moyen et long terme Emprunts refinancés ou renégociés au cours de l'année 2022
N° du contrat d'emprunt initial
Date de
signature du
contrat initial
Organisme
prêteur du
contrat initial
N° du contrat
d'emprunt
refinancé
Date du
refinancement /
renégociation
Date de la 1ère
échéance du prêt
refinancé/renégoc
ié
Organisme
prêteur du
contrat
refinancé
Durée résiduelle en
23
264 Echéancier flux de trésorerie
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans + 5 ans Total
Emprunts non structurés (cotés 1A)
- capital 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 20 000,00 180 000,00
- intérêts 2 458,50 1 862,50 1 266,50 670,50 111,75 6 369,75
Emprunts structurés - risque limité (cotés 1B, 2B, 2A, 3A, 3B, 3C)
- capital 0,00
- intérêts 0,00
Emprunts strcuturés - risque élevé (non cités ci-dessus)
- capital 0,00
- intérêts 0,00
Emprunts "hors charte Gissler" (6F)
- capital 0,00
- intérêts 0,00
TOTAL TOUTES CATEGORIES
- capital 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 20 000,00 0,00 180 000,00
- intérêts 2 458,50 1 862,50 1 266,50 670,50 111,75 0,00 6 369,75
Catégorie d'emprunt Echéancier
24
265 Conseil Départemental de l'Oise - Budget
CDEF
- CA - 2022
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
166,00
0,00
166,00
87,00
68,00
155,00
Accompagnant éducatif et social
C
8,00
0,00
8,00
1,00
6,00
7,00
Accompagnant éducatif et social principal
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint administratif hospitalier
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint administratif principal 2° classe hosp.
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Agent d'entretien qualifié hospitalier
C
11,00
0,00
11,00
10,00
1,00
11,00
Agent de service hospitalier qualifié de classe normale
C
31,00
0,00
31,00
0,00
31,00
31,00
Aide-soignant de classe normale
B
13,00
0,00
13,00
6,00
7,00
13,00
Aide-soignant de classe supérieure
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Assistant socio-éducatif 1er grade
A
32,00
0,00
32,00
20,00
10,00
30,00
Assistant socio-éducatif 2ème grade
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Cadre socio-éducatif hospitalier
A
5,00
0,00
5,00
3,00
0,00
3,00
Conseiller en économie sociale et familiale 1er grade
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Educateur jeunes enfants 1er grade
A
12,00
0,00
12,00
7,00
3,00
10,00
Infirmier en soins généraux - Grade 1 ISGS
A
10,00
0,00
10,00
3,00
5,00
8,00
Moniteur d'atelier
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Moniteur éducateur hospitalier
B
8,00
0,00
8,00
6,00
2,00
8,00
Moniteur éducateur principal hospitalier
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Ouvrier principal 1° classe
C
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Ouvrier principal 2° classe
C
11,00
0,00
11,00
10,00
0,00
10,00
ANNEXES
25 266 Conseil Départemental de l'Oise - Budget
CDEF
- CA - 2022
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Psychologue classe normale hospitalier
A
3,00
0,00
3,00
0,00
3,00
3,00
Psychologue hors classe hospitalier
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien supérieur hospitalier 1° classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Éducateur technique spécialisé 1er grade
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
166,00
0,00
166,00
87,00
68,00
155,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
26 267 Conseil Départemental de l'Oise - Budget
CDEF
- CA - 2022
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Accompagnant éducatif et social
C
OTR
368
0,00
A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Agent d'entretien qualifié hospitalier
C
OTR
367
0,00
A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Agent de service hospitalier qualifié de classe normale
C
OTR
367
0,00
A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Aide-soignant de classe normale
B
OTR
468
0,00
3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Aide-soignant de classe normale
B
OTR
452
0,00
3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Aide-soignant de classe normale
B
OTR
416
0,00
3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Aide-soignant de classe normale
B
OTR
389
0,00
A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Assistant socio-éducatif 1er grade
A
OTR
444
0,00
A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Educateur jeunes enfants 1er grade
A
OTR
714
0,00
3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Educateur jeunes enfants 1er grade
A
OTR
444
0,00
A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Infirmier en soins généraux - Grade 1 ISGS
A
OTR
732
0,00
3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Infirmier en soins généraux - Grade 1 ISGS
A
OTR
653
0,00
A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Infirmier en soins généraux - Grade 1 ISGS
A
OTR
544
0,00
3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Infirmier en soins généraux - Grade 1 ISGS
A
OTR
514
0,00
A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Infirmier en soins généraux - Grade 1 ISGS
A
OTR
444
0,00
A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Moniteur éducateur hospitalier
B
OTR
415
0,00
A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Moniteur éducateur hospitalier
B
OTR
389
0,00
A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Psychologue classe normale hospitalier
A
OTR
712
0,00
3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Psychologue classe normale hospitalier
A
OTR
619
0,00
A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Psychologue classe normale hospitalier
A
OTR
444
0,00
A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
ANNEXES
27 268 Conseil Départemental de l'Oise - Budget
CDEF -
CA - 2022
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
Accompagnant éducatif et social
C
OTR
368
0,00
A Art 9-1 alinéa 1 remplacement
CDD
Agent de service hospitalier qualifié de classe normale
C
OTR
367
0,00
A Art 9-1 alinéa 1 remplacement
CDD
Agent de service hospitalier qualifié de classe normale
C
OTR
367
0,00
A Art 9-1 al3 FPH Acc temporaire
CDD
Aide-soignant de classe normale
B
OTR
389
0,00
A Art 9-1 alinéa 1 remplacement
CDD
Apprentis
C
OTR
X
0,00
A Contrat apprentissage
CDD
Assistant socio-éducatif 1er grade
A
OTR
444
0,00
A Art 9-1 alinéa 1 remplacement
CDD
Infirmier en soins généraux - Grade 1 ISGS
A
OTR
444
0,00
A Art 9-1 alinéa 1 remplacement
CDD
Stage école indemnisé
C
OTR
340
0,00
A Stage école indemnisé
CDD
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
28 269 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
SEANCE DU 29 JUIN 2023
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 8 juin 2023 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Denis PYPE - Mme Gillian ROUX - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Térésa DIAS,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
- Mme Ophélie VAN-ELSUWE à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1005 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe de la Gauche Unie s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20230629-107802-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2023
Publication : 30/06/2023
270 -2-
- PROCEDE à l’affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget principal dans les conditions suivantes :
SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT
* Résultat reporté (D001 N-1) - 103.377.431,79 €
* Titres de l’exercice + 272.904.697,14 €
* Mandats de l’exercice - 311.536.076,17 €
Solde d’exécution brut de la section d’investissement (hors restes à réaliser) : - 142.008.810,82 €
Restes à réaliser de l’exercice 2022 :
* en recettes + 36.090.309,43 €
* en dépenses - 41.050,00 €
Besoin de financement 2022 de la section d’investissement - 105.959.551,39 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
* Résultat reporté (R002 N-1) + 99.208.172,15 €
* Titres de l’exercice + 941.133.607,35 €
* Mandats de l’exercice - 836.656.680,17 €
Résultat 2022 de la section de fonctionnement + 203.685.099,33 €
- AFFECTE le résultat 2022 du budget départemental, soit + 203.685.099,33 €, au budget supplémentaire de l’exercice 2023 de la manière suivante :
* à la couverture du besoin de financement pour 105.959.551,39 € en excédents de fonctionnement capitalisés au compte 1068 ;
* pour le solde de 97.725.547,94 € en excédents de fonctionnement reportés sur la ligne codifiée 002 ;
- PRECISE que le solde d’exécution brut de la section d’investissement (hors restes à réaliser) de - 142.008.810,82 € fait l’objet d’un simple report en section d’investissement sur la ligne codifiée 001.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le vendredi 30 juin 2023
271 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
SEANCE DU 29 JUIN 2023
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 8 juin 2023 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Denis PYPE - Mme Gillian ROUX - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Térésa DIAS,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
- Mme Ophélie VAN-ELSUWE à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 1006 de la Présidente du conseil départemental :
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF)
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe de la Gauche Unie s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20230629-107801-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2023
Publication : 30/06/2023
272 -2-
- PROCEDE à l’affectation du résultat 2022 du budget annexe du CDEF, soit + 1.121.479,43 €, au budget supplémentaire de l’exercice 2023 de la manière suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT - LE SOLDE D’EXÉCUTION
Le solde d’exécution est constitué par le cumul :
* du résultat reporté + 333.734,34 €
* du solde de l’exercice :
- des titres de l’exercice + 1.275.436,95 €
- des mandats de l’exercice - 991.723,64 €
* complété des restes à réaliser de l’exercice 2021 :
- en recettes 0 €
- en dépenses 0 €
Solde d’exécution 2022 de la section d’investissement + 617.447,65 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - LE RÉSULTAT
Le résultat est constitué par le cumul :
* du résultat reporté - 490.424,32 €
* du solde de l’exercice :
- cumul des titres de l’exercice + 12.738.328,99 €
- cumul des mandats de l’exercice - 11.126.425,24 €
Résultat 2022 de la section de fonctionnement + 1.121.479,43 €
- AFFECTE dans sa totalité le résultat 2022 de la section de fonctionnement du budget annexe du CDEF, soit + 1.121.479,43 €, au budget supplémentaire de l’exercice 2023 en excédent de fonctionnement reporté sur la ligne codifiée R002 - Résultat reporté ;
- PRECISE que le solde d’exécution brut de la section d’investissement (hors restes à réaliser) de + 617.447,65 € fait l’objet d’un simple report en section d’investissement sur la ligne codifiée R001.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le vendredi 30 juin 2023
273 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
SEANCE DU 29 JUIN 2023
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 8 juin 2023 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Denis PYPE - Mme Gillian ROUX - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Térésa DIAS,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
- Mme Ophélie VAN-ELSUWE à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3121-21,
VU le rapport 1007 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
RAPPORT D'ACTIVITES 2022
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
INFORME, après en avoir débattu,
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20230629-107816-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2023
Publication : 30/06/2023
274 -2-
- conformément à l’article L. 3121-21 du code général des collectivités territoriales, de la tenue d’un débat sur le rapport d’activités 2022 du Département joint en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le vendredi 30 juin 2023
275 oise.fr
Oise
LE DÉPARTEMENT
RAPPORT
D’ACTIVITÉ 2022
Au coeur de
votre département
Ressources
de la collectivité
Solidarités
sociales
Aménagement
durable et mobilité
Solidarités
territoriales
Développements
et attractivité
276 L’année
du renouveau Rapport d’activité 2022
277 Mesdames, Messieurs,
La mise en œuvre des solidarités
sociales et territoriales constitue
le socle de compétences essen-
tielles attribuées par la loi aux
Départements.
C’est dans le respect de ces com-
pétences que les 3.400 agents du
Département œuvrent au quoti-
dien dans des domaines aussi va-
riés que la Protection Maternelle et
Infantile (PMI), l’Aide Sociale à l’En-
fance (ASE), les collèges, l’inser-
tion, les routes départementales
ou l’autonomie des personnes.
Tout au long de leur vie, les Oisiens
rencontrent le Conseil départe-
mental.
Mais bien au-delà des missions
obligatoires confiées aux Dépar-
tements, dans l’Oise, le Conseil
départemental s’est attaché à
développer un ensemble de poli-
tiques volontaristes pour répondre
au mieux aux attentes de ses ha-
bitants.
C’est ainsi que de très nombreux
projets dans les territoires bénéfi-
cient du soutien du Département
et peuvent prendre forme. C’est
notamment le cas pour l’aide ac-
cordée aux projets portés par les
communes et intercommunalités
qui ont encore une fois en 2022 bé-
néficié d’une enveloppe de 50 M€.
Les citoyens ne sont pas oubliés
avec la politique des Pass Citoyens
qui offrent aux plus jeunes un sou-
tien financier du Département en
contrepartie d’une contribution
citoyenne dans une association ou
une collectivité partenaire.
Ce rapport d’activités dresse le
bilan des nombreuses actions por-
tées par le Conseil départemental
dans la diversité de ses missions.
Il vous permettra d’apprécier éga-
lement toute l’énergie consacrée
à la mise en œuvre de politiques
publiques de proximité pour que
le plus grand nombre puisse en
bénéficier.
Nadège LEFEBVRE,
Présidente du Conseil
départemental de
l’Oise.
Édito Édi
278 01
02
Au coeur
de votre
département
Ressources de
la collectivité
03
L’Oise en chiffres
Page. 10
Retour en images
sur l’année 2022
Page. 11
Communication
externe
Page. 13
L’institution
Page. 15
Administration générale
et services au public
Page. 21
Finances et audit des
politiques départementales
Page. 37
Action sociale et insertion
Page. 48
Enfance, petite enfance
et famille
Page. 58
Personnes âgées
et handicapées
Page. 70
Solidarités
sociales
279 06 Développement et attractivité
Aménagement
durable
et mobilité
04
05
Éducation, jeunesse,
citoyenneté et fonds
européens
Page. 131
Culture, tourisme
et patrimoine
Page. 150
Sports, santé
et vie associative
Page. 166
Les territoires
Page. 113
Logement, politique
de la ville et habitat
Page. 119
Sécurité et protection civile
Page. 122
Plan Oxygène 60
Page. 85
Amélioration du cadre de
vie et protection de
la nature
Page. 87
Infrastructures
de transport
Page. 95
Solidarités
territoriales
280 281 Au cœur de votre
département L’Oise en chiffres •
Retour en images sur l’année 2022 •
Communication externe •
L’institution •
282 Au cœur de votre
département
Fort de ses 1 318 associations sportives et culturelles, de ses 47 musées et châteaux, ou encore de ses 38 parcs et jardins remarquables, le Conseil départemental de l’Oise s’investit pour offrir un large panel d’activités et d’évènements incontournables. Entre le Marché Fermier de l’Oise, 1er Marché Fermier des Hauts-de-France, et les Villages culturels et estivaux qui rythment les communes rurales de notre territoire, le Département sait pouvoir compter sur ses élus pour porter les animations, dispositifs et aides destinés aux 820 000 habitants de l’Oise. 283 9
10
Au coeur d e v otre d épartement
Chiffres au 1 erseptembre 2022
4056 km de routes
1 er Marché Fermier des
Hauts-de-France
38 parcs et jardins
remarquables
8,2 M de visiteurs en 2021
47 musées et châteaux
7,3 % de taux
de chômage
1 318 associations
sportives et
culturelles aidées
679 communes
820 000 habitants
5 891 de surface
31 % de la
population
a entre 0 et 24 ans
52 % de la population
a entre 25 et 64 ans
17 % de la
population
a plus de 65 ans
km2
20 % du territoire classé Espaces Naturels
Sensibles
128 000 hectares de fôrets
L’Oise en chiffres
284 Au cœur de votre département
Retour en images
sur l’année 2022
Rencontres de l’Oise Rurale
Village culturel
Village estival
Arbre de Noël des Agents
Marché Fermier 285 Festival de violoncelles
Marché Artisanal
Nos collégiens ont du talent
Journée Olympique Salon d’art contemporain
Forum agricole Auneuil Salon des maires de l’Oise
En 2022, le Conseil départemental
de l’Oise a organisé près de
50 évènements majeurs et participé
à plus de 200 manifestations
286 Au cœur de votre département
120 documents,
destinés à
la presse
238 revues de presse
réalisées
4 525
120
magazines
imprimés à
articles rédigés
captations/
films vidéos/
story animées
375 000 exemplaires
Communication externe
ÉDITORIAL
287 13
14
16 345 abonnés
RÉSEAUX SOCIAUX
5 217 abonnés
+38 % Par rapport à 2021
68 289 abonnés
675 publications
mises en ligne
123 actualités
1 144 938 visites
oise.fr
+ 165% par rapport à
2021
+8 % +9 % Par rapport
à 2021 Par rapport à 2021
288 Au cœur de votre département
ÉLUS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE - 2022
ÉLUS DE L’OPPOSITION
BEAUVAIS NORD
Brigitte LEFEBVRE
Charles LOCQUET
BEAUVAIS SUD
Nadège LEFEBVRE
Franck PIA
CHANTILLY
Isabelle WOJTOWIEZ
Patrice MARCHAND
CHAUMONT-EN-VEXIN
Sophie LEVESQUE
Benoît BIBERON
1 2 3 4
ESTRÉES-SAINT-DENIS
Anaïs DHAMY
Patrice FONTAINE
GRANDVILLIERS
Martine BORGOO
Pascal VERBEKE
MÉRU
Frédérique LEBLANC
Bruno CALEIRO
MOUY
Anne FUMERY
Olivier PACCAUD
9 10 11 12
SENLIS
Corry NEAU
Jérôme BASCHER
17
NANTEUIL-LE-
HAUDOUIN
Nicole COLIN
Gilles SELLIER
NOGENT-SUR-OISE
Gillian ROUX
Christophe DIETRICH
PONT-SAINTE-
MAXENCE
Teresa DIAS
Arnaud DUMONTIER
SAINT-JUST-EN-
CHAUSSÉE
Nicole CORDIER
Frans DESMEDT ( )
13 14 15 16
COMPIÈGNE NORD
Danielle CARLIER
Éric de VALROGER
COMPIÈGNE SUD
Sandrine DE FIGUEIREDO
Jean DESESSART
CRÉPY-EN-VALOIS
Sandrine CONNELL
Luc CHAPOTON
CLERMONT
Maxime
MINOT
5 6 7 8
CREIL
Dominique LAVALETTE
Adnane AKABLI
18
MONTATAIRE
Catherine DAILLY
Jean-Pierre BOSINO
19
THOUROTTE
Hélène BALITOUT
Sébastien NANCEL
20
NOYON
Corinne
ACHIN
21
NOYON
Thibault
DELAVENNE
21
CLERMONT
Ophélie
VAN-ELSUWE
5
L’institution
289 15
16
PRÉSIDENTE
Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil
départemental de l’Oise
VICE-PRÉSIDENT(E)S
Sophie LEVESQUE
1ère Vice-présidente chargée de
l’enfance, de la petite enfance et
de la famille
Patrice MARCHAND
Vice-président chargé des finances
et de l’audit des politiques
départementales
Anaïs DHAMY
Vice-présidente chargée de
l’administration générale et
des services au public
Franck PIA
Vice-président chargé de
l’éducation, de la jeunesse, de la
citoyenneté et des fonds européens
Nicole COLIN
Vice-présidente chargée des
personnes âgées et des personnes
handicapées
Jean DESESSART
Vice-président chargé des
infrastructures routières
Nicole CORDIER
Vice-présidente chargée
des sports et de la santé
Charles LOCQUET
Vice-président chargé du logement,
de la politique
de la ville et de l’habitat
Anne FUMERY
Vice-présidente chargée
de la culture
Gilles SELLIER
Vice-président chargé
de la sécurité et de la
protection civile
Martine BORGOO
Vice-présidente chargée de
l’amélioration du cadre de vie
et de la protection de la nature
Pascal VERBEKE
Vice-président chargé de l’action
sociale et de l’insertion
CONSEILLER(E)S
DÉPARTEMENTAUX
DÉLÉGUÉ(E)S
Benoît BIBERON
Conseiller départemental délégué,
chargé de l’agriculture
Frédérique LEBLANC
Conseillère départementale
déléguée, chargée des collèges
Éric de VALROGER
Conseiller départemental délégué,
chargé des grands projets
Teresa DIAS
Conseillère départementale
déléguée, chargée du patrimoine
Luc CHAPOTON
Conseiller départemental délégué,
chargé du plan départemental de
circulation des poids-lourds
Gillian ROUX
Conseillère départementale
déléguée, chargée des relations
internationales
Brigitte LEFEBVRE
Conseillère départementale
déléguée, chargée du tourisme
Bruno CALEIRO
Conseiller départemental délégué,
chargé de la vie de l’entreprise,
commerce et artisanat
LES ÉLUS DE
LA MAJORITÉ
Isabelle WOJTOWIEZ
Conseillère départementale
du canton de Chantilly
Maxime MINOT
Conseiller départemental
du canton de Clermont
Danielle CARLIER
Conseillère départementale du
canton de Compiègne Nord
Sandrine DE FIGUEIREDO
Conseillère départementale du
canton de Compiègne Sud
Sandrine CONNELL
Conseillère départementale du
canton de Crépy-en-Valois
Patrice FONTAINE
Conseiller départemental du
canton d’Estrées-Saint-Denis
Olivier PACCAUD
Conseiller départemental du
canton de Mouy
Christophe DIETRICH
Conseiller départemental du
canton de Nogent-sur-Oise
Arnaud DUMONTIER
Conseiller départemental du canton
de Pont-Sainte-Maxence
Frans DESMEDT
Conseiller départemental
du canton de Saint-Just-en-
Chaussée
Corry NEAU
Conseillère départementale
du canton de Senlis
Jérôme BASCHER
Conseiller départemental
du canton de Senlis
Thibault DELAVENNE
Conseiller départemental
du canton de Noyon
LES ÉLUS DE
L’OPPOSITION
Catherine DAILLY
Conseillère départementale
du canton de Montataire
Jean-Pierre BOSINO
Conseiller départemental
du canton de Montataire
Dominique LAVALETTE
Conseillère départementale
du canton de Creil
Adnane AKABLI
Conseiller départemental
du canton de Creil
Hélène BALITOUT
Conseillère départementale
du canton de Thourotte
Sébastien NANCEL
Conseiller départemental
du canton de Thourotte
Corinne ACHIN
Conseillère départementale
du canton de Noyon
Ophélie VAN-ELSUWE
Conseillère départementale
du canton de Clermont
10
1
2
4
3 17
14 15
11
16
9
6
7
8
13
12
19
20
18
21
5
En 2022, 10 réunions
de l’Assemblée
départementale
ont donné lieu à
110 délibérations
et 10 réunions de
la commission
permanente
ayant abouti à 335
décisions, soit au total
445 actes votés.
290 Ressources de
la collectivité • Administration générale et services au public
• Finances et audit des politiques départementales
291 292 Ressources de
la collectivité Pour exercer
l’ensemble de ses
compétences et
mettre en oeuvre
les politiques
départementales
votées par
l’Assemblée, le
Département dispose :
• D’agents recouvrant plus de 120
métiers, chargés d’appliquer les
décisions prises, de gérer les
dispositifs et d’intervenir sur le
terrain au plus près des usagers ;
• D’un patrimoine immobilier
const i t ué de bâ t i men ts
administratifs et techniques
accueillant les services au public
et abritant l’ensemble des services
départementaux déployés sur
tout le territoire départemental ;
• De systèmes d’information métiers
(solidarité, routes et transports,
éducation et culture…) et transverses
(ressources humaines, finances…)
intégrant des applications web
spécifiques (portail usagers…) ou
institutionnelles (Oise.fr) ;
• De moyens matériels (parc
automobile, matériels et mobilier
divers …) ;
• De différentes activités supports
(gestion et accompagnement des
ressources humaines, gestion
budgétaire et comptable, affaires
juridiques, commande publique,
administration numérique…),
nécessaires à la continuité et
au bon fonctionnement de la
collectivité.
293 19
20
Ressources de la collectivité
Systèmes
d’information
Finances
Ressources
humaines
Moyens
des services
Patrimoine
immobilier
Ressources
294 Ressources de la collectivité
Administration générale
et services au public Ressources humaines
L es politiques de ressources humaines conduites par le Conseil départemental se déploient dans un contexte de profonde transformation, marqué par des difficultés accrues de recrutement sur certains métiers, en raison d’une
situation concurrentielle sur le
marché de l’emploi.
Attirer de nouveaux candidats et
fidéliser les agents constitue ainsi
un enjeu essentiel et prioritaire,
passant par le développement de
la marque employeur.
Apporter de véritables perspectives
d’évolution professionnelle et de
progression de carrière, permettre
le développement constant des
compétences, améliorer la qualité
de vie au travail en répondant à de
nouvelles aspirations sociétales ;
autant d’éléments indispensables,
objets d’un dialogue social
régulier avec les représentants
du personnel, afin de rendre encore
plus attractive la collectivité et
de donner envie de s’y engager
dans la durée.
Cette dynamique, qui irrigue
l’ensemble des politiques RH,
est indissociable d’un pilotage
rigoureux des organisations et
d’une nouvelle gouvernance de la
communication interne.
Emploi-Formation
Les politiques RH
menées, en termes
d’emploi et de
formation, visent
particulièrement à :
• R épondre aux besoins de
recrutement sur des métiers en
tension (technicien travaux publics,
éducateur spécialisé, juriste
marchés publics, médecin de PMI) ;
• Valoriser les parcours en ouvrant
de nouvelles opportunités
professionnelles via la mobilité ;
• A ccompagner les projets
d’évolution professionnelle ;
• Répondre à des enjeux de maintien
et de retour dans l’emploi.
• Evolution des pratiques de
recrutement via le développement
du e-sourcing ;
• 4ème édition du plan de mobilité
collèges afin de favoriser la
mobilité professionnelle des agents
départementaux exerçant dans
ces établissements ;
• Création d’une commission des
projets d’évolution professionnelle
(CPEP) dédiée à l’examen des
demandes de formation longue
liées à un projet professionnel ;
• Maintien au même niveau du
budget formation volontaire,
en complément de la cotisation
CNFPT, soit un budget total de
1 037 000 €.
• Mise en place de l’entretien de ré-
accueil au profit des agents ayant
connu une situation d’éloignement
de leur emploi sur une longue
durée.
Apporter de véritables
perspectives d’évolution
professionnelle et de
progression de carrière
295 21
22
465 postes permanents
diffusés en
mobilité interne ou
recrutement externe
135 agents ayant réalisé
une mobilité
305 sessions de
recrutement
3 407 agents sur postes
permanents, dont
286 assistants
familiaux (chiffres au
31/12/2022)
144 agents suivis dans
le cadre du maintien
dans l’emploi
22 repositionnements
ou reclassements
effectifs
61% d’agents bénéficiaires
d’au moins une action
de formation
12 dossiers validés par
la CPEP sur
36 dossiers de demande
de formation longue
38 contrats
d’apprentissage (en
activité au 31/12/2022)
195 agents suivis dans
le cadre d’un projet
professionnel dont
46 ont bénéficié d’une mobilité
180 stagiaires accueillis
9 réintégrations
réalisées suite à une
fin de détachement
ou de disponibilité
(chiffres au
31/12/2022)
296 Ressources de la collectivité
Emploi-
Formation
Une action de
formation visant à
agir sur des enjeux
de société : lutter
contre le gaspillage
alimentaire dans les
collèges
La lutte contre le gaspillage a fait
l’objet d’une action de formation
d’envergure, totalisant 320 jours
d’intervention, en direction des
agents départementaux des
collèges.
Cette action a pour objectif
de donner les moyens à ces
derniers de proposer une
alimentation saine, respectueuse
de la règlementation et du
développement durable en luttant
contre le gaspillage alimentaire.
La finalité est, conformément à la
loi EGALim, de réduire de 50% le
gaspillage alimentaire d’ici 2025.
297 23
24
Qualité de vie au travail
et dialogue social
La politique RH conduite dans
les domaines de la santé, de la
sécurité et des conditions de
travail vise à prévenir les risques
physiques et psycho-sociaux,
à développer des conditions
favorables à une véritable
qualité de vie au travail et à
accompagner les agents dans
leur vie quotidienne.
Son développement doit aussi
permettre de rendre attractif
le travail au sein des services
départementaux et de fidéliser les
agents par de bonnes conditions
de travail.
Déploiement d’un agenda social,
en lien avec les organisations
syndicales, visant à réviser la durée
du temps de travail des agents
pour se conformer à l’obligation des
1 607 heures annuelles , à mettre en
place le télétravail et à instaurer
des mesures d’attractivité et de
valorisation des agents : à l’instar
de la mise en place d’une offre de
titres restaurant dès janvier 2023.
Mesure phare venant compléter
des dispositifs existants tels qu’une
offre de prévoyance ou le versement
d’un complément indemnitaire
annuel (CIA).
• Lancement, à partir du mois de
juin 2022, d’une campagne de
sensibilisation sur la prévention
des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement
moral ou sexuel ou d’agissements
sexistes au travail.
Développer des conditions
favorables à une véritable
qualité de vie au travail
et à accompagner les
agents dans leur vie
quotidienne
298 Ressources de la collectivité
137 entretiens individuels
réalisés par le
psychologue du
travail
451 entretiens réalisés
par les assistantes de
service social auprès
de
229 agents
1 313 visites médicales
réalisées par la
médecine du travail
302 agents promus
1 M € consacré au CIA
1 158 agents adhérents
au contrat collectif
en matière de
prévoyance
3 visites de site
dans le cadre de
la prévention des
risques professionnels
18 réunions de
concertation et
4 réunions de
négociation avec
les organisations
syndicales
236 aménagements
de postes
14 réunions d’instances
(Comité technique,
Comité technique
d’établissement du
CDEF, CHSCT, CAP)
34 agents ayant fait
l’objet d’une demande
de logement auprès
des bailleurs sociaux
299 25
26
Qualité de
vie au travail
et dialogue
social
La semaine qualité
de vie au travail :
mettre l’accent
sur le bien-être au
travail et valoriser les
compétences extra-
professionnelles.
La semaine qualité de vie au travail
qui s’est tenue du 20 au 23 juin 2022
à Beauvais, Compiègne et Creil a
permis de proposer des ateliers
consacrés au bien-être.
Nouveauté de l’année en vue de
valoriser des compétences extra
professionnelles : un appel à
candidatures a été réalisé par le
biais de l’Intranet afin de permettre
à des agents d’être acteurs de cette
semaine QVT.
Ainsi, 3 agents ont été contributeurs
en animant des ateliers de
renforcement musculaire, de
réflexologie plantaire et d’hypno-
relaxation.
273 agents ont pu participer aux
différents ateliers.
300 Ressources de la collectivité
Communication
interne et
accompagnement
L’Administration
a initié dès 2021
un nouveau
projet managérial
entraînant ainsi
la réorganisation
de la Direction
des Ressources
Humaines devenue,
depuis septembre
2022, La Direction de
l’accompagnement
des ressources
humaines, des
organisations et
du dialogue interne
(DARHODI) et ce, dans
un double objectif :
Améliorer la communication interne
et renforcer l’accompagnement des
agents et des services.
• Instauration d’une nouvelle
gouvernance de la communication
interne visant à déployer une
communication plus proche
des agents et à développer le
sentiment d’appartenance à la
collectivité.
• Création d’un service dédié à
l’accompagnement des directions,
dans leurs projets d’évolutions
organisationnelles. Ce service,
centré sur l’accompagnement, est
complété par une nouvelle fonction
spécifiquement consacrée à
l’animation de la communauté
managériale (400 managers).
• Création d’un service d’appui
technique à la transformation,
dont la mission principale est
d’apporter un soutien temporaire
auprès des directions qui
solliciteront ce dernier pour des
missions de renforts administratifs,
bureautiques et/ou d’accueil, ainsi
que de participation à l’archivage.
Ce dispositif transversal de
reconversion professionnelle fait
suite à l’expérience menée au
sein de la MDPH depuis 2017, et
qui prendra fin début 2023.
Renforcer
l’accompagnement
des agents et
des services
301 27
28
3 Projets
importants de réorganisation ayant
fait l’objet d’un accompagnement,
entre septembre et décembre
2022, soit 116 agents permanents
concernés
1 lancement
de campagne de
sensibilisation
« La semaine de l’écogeste »
5 réunions de
présentation
sur les territoires de l’Agenda
social et de ses apports
4 réunions
d’information
retraite sur les territoires
entre septembre
et décembre 2022
10 rendez-vous internes
entre octobre et décembre 2022
(Octobre rose, Mois sans tabac, Sobriété
énergétique, exposition décorer le monde...)
302 Ressources de la collectivité
2 grands
événements
organisés pour les agents de
la collectivité : Cohésion Day,
Le Grand Arbre de Noël.
Nouveaux supports
documentaires et de travail mis
à disposition, répondant à l’évolution
des besoins des agents et
aux nouveaux usages.
1 lancement d’une
campagne
de communication
« Stop aux violences au travail »
à partir d’octobre 2022, qui
s’achèvera en juin 2023 avec la
déclinaison de 6 thématiques
+ de 100
flashs infos envoyés
aux agents et relayés
sur Intranet
303 29
30
Communication
interne et
accompagnement
Un nouveau plan de
communication sera
déployé en 2023
autour de 3 axes
majeurs :
• Une communication dynamique
et multimédia au travers du
déploiement de la marque
employeur, afin de valoriser
les quelques 120 métiers et
compétences des 3400 agents qui
travaillent pour notre collectivité
au quotidien.
• Des campagnes de sensibilisation
a u to u r d e t h é m a t i q u es
d’actualités, telles que le plan de
mobilité douce, la sensibilisation
à la sécurité informatique, la
communication autour des
violences internes ou encore la
qualité de vie au travail.
• Des moments d’échanges et
de partages pour une année
rythmée : l’accueil des nouveaux
arrivants, les animations en
atelier du midi, les rendez-vous
des encadrants, la semaine de la
qualité de vie au travail…
304 Ressources de la collectivité
Adaptation
et rénovation,
les maîtres mots
de la gestion
patrimoniale
La gestion du patrimoine immobilier
départemental reste guidée par
les objectifs de qualité d’accueil
des usagers, d’amélioration des
conditions de travail des agents,
d’optimisation de son étendue
et, plus encore dans le contexte
actuel, d’amélioration de son
efficacité énergétique.
Le programme de modernisation
des Maisons Départementales de
la Solidarité (MDS) concerne la
construction de MDS à MERU, à
CHAUMONT-EN-VEXIN et à NOYON
qui permettra l’amélioration des
conditions d’accueil du public et de
travail des agents et la résiliation
à terme de locations et la cession
de bâtiments.
Les études de maîtrise d’œuvre
pour les deux premières opérations
ont été achevées en 2022 en vue
d’un démarrage des travaux au
2ème trimestre 2023.
Enfin, les travaux de remplacement
des menuiseries extérieures du
bâtiment Amyot d’Inville à BEAUVAIS
seront réalisés au 1er semestre 2023.
L’administration
305 31
32
Le numérique, au service
des conditions de travail
et de la relation usagers
L a m o d e r n i s a t i o n d e
l’administration numérique
dans l’objectif de simplifier les
démarches des citoyens s’est
concrétisée par la mise en ligne
d’un portail des aides à destination
des usagers, des associations
et des communes, offrant
progressivement de nouveaux
services dématérialisés (accès
au catalogue des dispositifs
départementaux, dépôt de dossiers
et suivi de leur avancement).
Le remplacement du parc
informatique de 1.200 postes
fixes par des postes portables
et le déploiement de salles de
visioconférence ont contribué à
favoriser les usages en mobilité et à
optimiser les processus d’instruction
des dossiers.
Le Département a intégré dans sa
stratégie numérique l’opportunité
du recours au Cloud Computing pour
ses futurs besoins de stockage et de
sécurisation de données.
810 ordinateurs
portables et
430 smartphones acquis
90 applications métiers
s’appuyant sur
600 serveurs,
11 000 postes fixes et
4 465 postes portables
(administration
et collèges)
306 Ressources de la collectivité
Un achat public
plus performant
et durable
Cette année, la
commande publique
a été marquée par :
• La mise en œuvre de mesures
issues de la loi Climat et Résilience
de 2021 avec le décret du 2 mai
ayant précisé les dispositions
réglementaires en matière d’achat
public contribuant à la lutte contre
le dérèglement climatique et le
renforcement de la résilience face
à ses effets ;
• La création d’une Direction de
l’Achat Public, évolution issue
d’une réflexion globale destinée à
développer les nombreux aspects
que recouvre l’Achat Public et à
permettre une meilleure adéquation
avec la réalité des besoins et le
niveau de professionnalisation que
requiert cette matière.
50%
Du montant total
bénéficiant à des
acteurs locaux
issus du territoire
départemental
+ 115 M€HT
Notifiés avec une part
toujours majoritaire
de prestations de
travaux
307 33
34
20 Véhicules
intégrés dans
l’expérimentation
de la télématique
embarquée
10 Véhicules testés
pour l’utilisation du
superéthanol E85
Le parc
automobile
et le garage
départemental
L’optimisation de la flotte
automobile et de sa gestion
s’est traduite par l’acquisition
d’ u n nou vea u log iciel de
gestion de flotte (déploiement
et mise en service en 2023),par
l ’ex p é r i m e n ta t i o n d e l a
télématique embarquée et
par l’utilisation de carburant
superéthanol E85 sur des panels
de véhicules.
Les Moyens généraux
308 Ressources de la collectivité
Les autres
moyens généraux
La reprise en 2022
des événements
organisés par le
Département a eu
un effet important
sur les activités
supports des moyens
généraux, notamment
par une hausse
significative (trois fois
plus qu’en 2021) des
prêts de matériels
événementiels à
des communes
et associations
oisiennes.
• Renouvellement des marchés
de location et d’entretien des
vêtements de travail dit « de
haute visibilité » et de nettoyage
des bâtiments sur le secteur du
Beauvaisis et du Creillois ;
• Equipement en défibrillateurs
des collèges publics de l’Oise et
bâtiments départementaux,
les activités
supports des moyens
généraux davantage
sollicités
309 35
36
9 500 appels
répondus
en moyenne
par mois par les standardistes
de la collectivité
95 tonnes de
papiers/cartons
collectés
sur l’ensemble des bâtiments
départementaux pour
la revalorisation des déchets.
439 410
courriers affranchis
Par le site central de Beauvais
(+ 25 % en 2021) dont 64 %
en courrier industriel plus
économique
55 414 m2
de surface de
nettoyage
(89 sites hors collèges)
entretenus dont 8 092 m2
assurés en régie
310 Ressources de la collectivité
Finances et audit des
politiques départementales
Le contexte national
L ’activité économique a été fortement impactée par les tensions géopolitiques, la crise énergétique et plus généralement les tendances inflationnistes. Le PIB (Produit intérieur brut) a progressé de 0,1% au quatrième trimestre. Sur l’ensemble de l’année, la croissance reste soutenue à 2,6% 311 37
38
Le Département
de l’Oise
Répartition des
dépenses réelles
2022 (fonctionnement
et investissement)
par politique
sectorielle du budget
départemental
1 413,92 M€ .................................Solidarités sociales
2 44,97 M€...................................Solidarités
territoriales et
rurales
3 33,86 M€ ...................................Aménagements
et mobilités durables
4 21,08 M€ ...................................Accompagnements
éducatif et
citoyenneté
5 227,52 M€ .................................Pilotage des politiques
départementales
(dont RH non ventilées)
5%
3% 6%
31%
55%
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
741,36 M€ 857,91 M€ 215,48 M€ 164,77 €
Le tableau ci-après rappelle les réalisations de
l’exercice 2022 (hors opérations d’ordre)
312 Ressources de la collectivité
L’évolution des dépenses
et des recettes de fonctionnement
Les dépenses réelles
de fonctionnement
ont significativement
augmenté (+ 5,08 %)
pour s’établir à
741,36 M€ au CA 2022,
soit une hausse de
39,83 M€ par rapport
à 2021.
C et te h a u sse s’ex p l i q u e
principalement par 30 M€ affectés en
réserve au titre des Droits de Mutation
à Titre Onéreux perçus en 2021 et par
7,48 M€ de provisions constituées en
2022 (provisions au titre, d’une part,
des jours épargnés sur Comptes
Epargne Temps et au titre, d’autre
part, des créances non-recouvrées,
cumulés sur les exercices précédents).
Ces augmentations peuvent
s’expliquer par l’inflation (+ 6 %
selon l’INSEE), le coût de l’énergie,
la réévaluation des dotations et
participations aux collèges publics,
les hausses liées au Ségur de la santé
et l’évolution des taux d’intérêts.
Les recettes réelles de fonctionnement
quant à elle connaissent une
augmentation de 20.81 M€ (soit
+2 %) par rapport à 2021 pour s’établir
en 2022 à 857.91M€ un niveau record
favorisé par des transactions
immobilières nombreuses, et de ce fait
des droits de mutation historiquement
élevés en 2021 et 2022.
L’investissement,
en repli, reste à
un niveau élevé
malgré la crise
En 2022, les dépenses
réelles d’investissement
s’élèvent à 215,48 M€
contre 220,11 M€ en
2020, soit une baisse
de 2 %.
Hors dette et opérations financières,
les dépenses réelles d’investissement
de la collectivité s’élèvent à 142,42M€,
soit une diminution de - 3 %
(- 4,32 M€). Cette variation s’explique
principalement par le solde
d’opérations d’investissement
achevées (construction du collège de
CREVECOEUR-LE-GRAND, extension-
réhabilitation du collège d’AUNEUIL).
Malgré cette baisse, le volume
d’investissement reste important
confirmant ainsi l’engagement fort
du Département à accompagner le
développement de notre territoire.
313 39
40
Le département de l’Oise enregistre dans ce
contexte une dégradation de son épargne
brute. Toutefois en neutralisant l’effet de la mise
en réserve au titre des DMTO perçus en 2021,
l’épargne brute s’établirait à 146,55 M€, soit une
quasi stabilité par rapport à 2021.
Évolution de l’épargne brute du Département
7,50 %
10,81 %
13,40 %
11,23 %
15,61 %
14,55 %
16,19 %
13,59 %
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
56,97 M€
83,67 M€
103,27 M€
85,07 M€
121,75 M€
109,88 M€
135,56 M€
116,55 M€
314 Ressources de la collectivité
La capacité de
désendettement
Dépendant directement du niveau
d’épargne brute, la capacité de
désendettement est de 5,4 années,
soit un niveau bien inférieur au
plafond de 10 ans recommandé
par la Loi de Programmation des
Finances Publiques 2018-2022 (loi
n°2018-32 du 22 janvier 2018). Après
retraitement des 30 M€ affectés
en réserve au titre des DMTO
perçus en 2021, la capacité de
désendettement serait, fin 2022,
de 4,3 années, soit à un niveau
inférieur à 2021
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
8,9
7,0
5,5
4,8
5,7
4,7
5,4
6,2
506,9 M€
585,0 M€
565,6 M€
527,9 M€
580,5 M€
627,5 M€
634,1 M€
628,4 M€
Encours de dette au 31/12/N Capacité de désendettement
(en années)
315 41
42
Audit et
évaluation
En 2022, a été
achevée une
évaluation sur
l’impact de la
politique d’entretien
et de rénovation
des routes
départementales de
l’Oise 2016-2020.
De même, des travaux de
recensement des outils de mesure
de la satisfaction des usagers et
des agents du Département ont
été menés. Un rapport sur ce sujet
a été finalisé début 2023.
Conformément au souhait du
comité d’audit, une évaluation
relative à l’efficacité du service
rendu à l’usager par les Services
d’Aide et d’Accompagnement à
Domicile dans le cadre de l’Aide
Personnalisée à l’Autonomie a
débuté en 2022.
Enfin, concernant le contrôle
FSE, les travaux ont été axés
sur l’élaboration de critères de
sélection des porteurs de projets
potentiels s’inscrivant dans la
programmation 2014-2020 et la
réponse aux sollicitations de la
mission Europe sur les risques de
fraude desdits porteurs.
300 traitements
dans le cadre de l’actualisation du registre
d’activités au titre du Règlement Général à
la Protection des Données (RGPD).
316 317 Solidarités
sociales Action sociale et insertion •
Enfance, petite enfance et famille •
Personnes âgées et handicapées • 318 Solidarités sociales Chef de file de l’action
sociale, le Département
de l’Oise s’engage
pleinement en faveur
des personnes
vulnérables.
La vulnérabilité des publics
accompagnés par le Département
peut relever de plusieurs causes :
le handicap, l’âge, la précarité,
l’absence de protection par la famille
ou encore des difficultés d’ordre
social.
L’année 2022 a été une année
de reprise après de longs mois
touchés par la crise sanitaire. Elle
a été marquée par des évolutions
réglementaires importantes qui
ont vu une augmentation des
financements alloués au secteur
médico-social. Destinées à
revaloriser les métiers et le secteur
social et médico-social, elles ont
impliqué un engagement financier
important du Département.
En 2022, le Département de l’Oise
s’est engagé dans la Stratégie
nationale de prévention et de
protection de l’enfance afin de
renforcer les interventions de la
protection maternelle et infantile
en faveur de la prévention et de la
promotion de la santé mais aussi en
faveur des enfants confiés à l’aide
sociale à l’enfance de l’Oise.
L’année 2022 a également été
marquée par le déploiement du
Service public de l’insertion et de
l’emploi (SPIE) qui est une stratégie
menée par le Département et les
acteurs du secteur de l’insertion,
de la formation et de l’emploi pour
garantir l’accès ou le retour à
l’emploi des allocataires du RSA
et des jeunes, partant du postulat
que l’emploi est la clé de sortie de
la pauvreté.
319 45
46
Solidarités sociales
Action sociale et
insertion
Le Département assure un premier accueil de proximité de toutes les personnes souhaitant exprimer une demande d’ordre social. Il y répond grâce à ses équipes d’agents d’accueil et de travailleurs sociaux et médico- sociaux ou en orientant la personne
vers l’interlocuteur le plus à même de
répondre à sa demande (CAF, CPAM,
etc.).
En 2022, 8054 personnes ont été
accuiellies au sein des 23 Maisons
départementales de Solidarité
(MDS) et de leurs antennes,
garantissant ainsi à chaque
Oisien un lieu où il pourra trouver
une écoute, une réponse ou une
orientation adaptée à ses besoins
à moins de 30 km de son domicile.
Pour accompagner les personnes
vulnérables dans leurs démarches
du quotidien, le Département
déploie un large panel de services
(prestations sociales, aides financières,
accompagnement, etc.).
Le Département de l’Oise déploie
son action en faveur des publics les
plus fragiles au sein des 23 Maisons
départementales de la Solidarité
(et leurs antennes) mais aussi
dans un grand nombre de lieux de
permanences mis à disposition par
les partenaires du Département.
La mise en place d’une organisation
territorialisée des services de
solidarité du Département permet
de prendre en compte les besoins
du public au plus près et y répondre
avec réactivité et proximité.
Pour accompagner les
personnes vulnérables
dans leurs démarches du
quotidien, le Département
déploie un large de panel
de services
Le département assure
un premier accueil de
proximité de toutes les
personnes souhaitant
exprimer une demande
d’ordre social
320 Solidarités sociales
20 011 allocataires du RSA
ont été accompagnés
dans un parcours d’insertion sociale et
professionnelle dont 5 363 par les agents
du Conseil départemental, 4 897 par des
prestataires du Département et 9 751
par Pôle emploi.
L’allocation RSA représentait
un volume financier
de l’ordre de 127 M€
pour le Département, montant qui
n’est compensé qu’à hauteur
de 44,3% par l’Etat
187 amendes ont été
prononcées
dans le cadre de la détection de la fraude
au RSA pour un montant de 287 000 € et 47
recours gracieux ont été déposés par le
Département.
le Département a bénéficié
de 1 123 350 € de
financements européens
via le Fonds social européen (FSE). Ils
permettent au Département de proposer de
nouvelles actions en faveur de l’accès à l’emploi
des allocataires du RSA ou de renforcer des
actions existantes.
321 47
48
Favoriser l’insertion professionnelle
et la formation des allocataires du
Revenu de Solidarité Active
Le Département de l’Oise
verse le revenu de solidarité
active (RSA) aux personnes en
situation de précarité privées de
ressources. Dans le même temps,
il mise sur un modèle promouvant
l’investissement social et la
prévention qui fait du travail et
de l’accès à l’emploi le levier
principal de sortie de la pauvreté.
Dans l’Oise, 37.787 personnes vivent
dans un foyer composé d’au moins
un bénéficiaire du RSA (ce qui
représente 4,60 % de la population
départementale).
En parallèle du versement de
l’allocation et afin de garantir
l’équité, le Département déploie
depuis 2016 une stratégie de
prévention et de lutte contre la
fraude au RSA.
Si les allocataires RSA ont des
devoirs, ils ont aussi un droit :
celui à l’accompagnement. Ainsi, le
Département propose un éventail de
services leur permettant d’accéder
à l’emploi ou de développer leur
employabilité : ateliers et chantiers
d’insertion, contrats aidés,
accompagnements individualisés,
clauses d’insertion à travers les
marchés publics, etc...
En 2022, le Département a soutenu
36 chantiers d’insertion (pour
environ 2,3 M€ en 2022) qui ont
permis de donner une activité
et accompagner 511 allocataires
du RSA. Il a également financé
14 associations intermédiaires,
une entreprise d’insertion et deux
entreprises de travail temporaire
d’insertion (pour environ 300 000
€) qui ont permis d’employer 734
allocataires et réaliser 146.633
heures de travail.
Le Département de l’Oise
travaille à développer les
clauses sociales dans les
marchés publics.
En 2022, 42 marchés publics suivis
par le Département ont permis
d’offrir 62.016 heures de travail à
des personnes en difficulté pour
accéder au marché de l’emploi.
Ce levier permet de favoriser
l’insertion professionnelle des
allocataires du RSA.
Le projet du Canal Seine Nord
Europe, dans lequel le Département
fut en 2022 encore un acteur
engagé, est un chantier de taille
qui permet de donner à des
allocataires du RSA l’opportunité
de (re)trouver le chemin de l’emploi.
Le Département de l’Oise
verse le revenu
de solidarité active
(RSA) aux personnes
en situation de précarité
privées de ressources
20 611 bénéficiaires
du RSA soumis aux
droits et devoirs
au 31 décembre 2022
322 Solidarités sociales
Favoriser l’insertion
professionnelle et la formation
des allocataires du Revenu
de Solidarité Active
La mise en place d’un
5ème Bus pour l’emploi
Le 13 septembre 2022, un 5ème bus a
été lancé. Il vient achever et parfaire
le maillage territorial du dispositif
du bus départemental pour l’emploi
lancé en 2016.
Ainsi, au 31 décembre 2022, ce sont
323 communes de l’Oise de moins
de 5.000 habitants et comptant
plus de 30 demandeurs d’emploi
qui sont desservies par un bus
départemental pour l’emploi.
Le dispositif du bus départemental
pour l’emploi est une formule
innovante consistant à aller à
la rencontre des habitants des
communes rurales et des quartiers
pour apporter une information de
proximité la plus large possible sur
l’emploi, l’insertion et la formation.
L’objectif est de faciliter les
démarches des Oisiens dans
leurs recherches d’emploi ou de
solution de formation et d’aider les
entreprises de l’Oise à recruter.
En 2022, 2.335 personnes ont été
accueillies au sein des bus, 1.214
ont bénéficié d’un coaching emploi
et 334 ont (re)trouvé le chemin vers
l’emploi ou la formation.
323 49
50
Accompagner
les jeunes dans
leur autonomie et
leur insertion dans
la société
Le Département
anime depuis
plusieurs années des
conventions avec les
8 missions locales
de l’Oise afin de
garantir aux jeunes
de moins de 26 ans
un accompagnement
spécifique et adapté
à leurs besoins
dans le cadre de
leurs démarches de
formation et d’insertion
professionnelle.
Sur les 394 accompagnements mis
en place en 2022 par les missions
locales, ce sont 145 jeunes qui sont
sortis d’accompagnement avec
pour certains un emploi durable,
un contrat temporaire ou une
formation.
Aussi, le dispositif des référents
« insertion pour l’emploi des
jeunes » permet, depuis 2020,
d’accompagner les jeunes NEET
(c’est-à-dire ceux qui ne sont
ni en emploi, ni en étude, ni en
formation) de 16 à 30 ans vers
l’apprentissage, la formation ou
l’emploi via un accompagnement
spécifique par 5 référents
employés par le Département.
Par ailleurs, le Département
dispose d’une aide pour les
jeunes. le Fonds d’aide aux jeunes
qui permet d’attribuer, sous
conditions, des aides financières
aux jeunes de 16 à 25 ans en
difficultés afin de les aider à faire
face au quotidien ainsi que dans
leurs démarches de formation, de
recherche ou de maintien dans
l’emploi.
Enfin, en 2022 encore, une
attention spécifique a été portée
sur les jeunes de l’aide sociale
à l’enfance afin de développer,
en amont de leur sortie de l’aide
sociale à l’enfance, leur autonomie
et leur projet professionnel. Ainsi,
un entretien de préparation à
l’autonomie est proposé depuis
plusieurs années. En 2022, afin
de mieux anticiper, l’âge de cet
entretien est passé de 17 à 16 ans.
Le Département dispose
d’une aide financière
aux jeunes de 16 à 25
ans en difficultés afin de
les aider à faire face au
quotidien
324 Solidarités sociales
Accompagner les jeunes
dans leur autonomie
et leur insertion dans
la société
Une action innovante
pour développer les
recrutements dans les
métiers de l’autonomie.
Depuis 2021, le Département travaille
à faire se rencontrer les travailleurs
potentiels avec les besoins du
tissu économique local et des
entreprises. Ainsi, aux côtés des
partenaires du secteur médico-
social, le Département finance
une action spécifique consistant
à identifier des allocataires du
RSA et des jeunes s’inscrivant
dans une démarche d’insertion
professionnelle pour les orienter
vers les métiers de l’autonomie
des personnes qui sont aujourd’hui
des métiers dits en tension. Ces
personnes sont ensuite formées.
En 2022, 183 personnes ont été
orientées vers cette action afin
qu’elles puissent suivre un parcours
d’accompagnement et de formation
spécifique. 152 personnes ont intégré
ce parcours. 97 personnes en sont
sorties en 2022 dont 29 en emploi,
en formation ou en apprentissage.
124 jeunes
NEET
étaient en cours
d’accompagnement
Au 31 décembre 2022
par des référents
« insertion pour
l’emploi des jeunes »
394 jeunes
ont été accompagnés
par les 8 missions
locales et
168 contrats
d’engagements
réciproques ont été
conclus
180 jeunes
ont bénéficié d’une
aide financière au
titre du Fonds d’aide
au jeune (FAJ) pour un
montant d’aide total
de 38 000 €
325 51
52
Protéger et
favoriser l’inclusion
sociale des Oisiens
les plus démunis
Dans sa mission de
lutte contre toutes
les formes d’exclusion,
le Département
mène une politique
volontariste d’aide
individuelle et collective
pour permettre
l’inclusion sociale
et le retour à
l’autonomie de tous
les Oisiens.
A ce titre, le Département déploie
de façon volontariste un Fonds
départemental de solidarité (FDS)
qui mobilise des aides financières
de secours pour les ménages en
difficultés : majoritairement, ces
aides répondent à des besoins
alimentaires ; elles peuvent aussi
couvrir des dépenses liées au
logement (eau, gaz, électricité…).
Ce fonds est un outil précieux dans
une période de crise économique.
En 2022, le Département a soutenu
16 épiceries sociales et solidaires.
Au-delà de permettre à des foyers
en situation de précarité l’accès
à des denrées alimentaires à bas
prix, les épiceries renforcent le lien
social en proposant des activités et
des ateliers permettant de sortir les
personnes de l’isolement.
Le Département protège les
personnes vulnérables : il repère
et signale les situations des
majeurs vulnérables afin qu’une
protection puisse être mise
en place. Aussi, il finance des
mesures d’accompagnement social
personnalisé (MASP) mises en place
par l’UDAF et l’APSJO permettant
d’accompagner les personnes dans
une gestion de leur budget de nature
à sécuriser leurs conditions de vie.
2 628 aides
financières
ont été accordées au titre
du Fonds départemental de
Solidarité pour un volume
financier de 489 000 €
7 741 personnes ont
bénéficié de l’action
des épiceries sociales
et solidaires
(fourniture de denrées à prix modiques,
activités, sorties et ateliers, repas gratuits,
etc...) des 16 épiceries sociales et solidaires
soutenues par le Département de l’Oise
à hauteur de 120 000 € environ.
165 mesures
d’accompagnement
social personnalisé
(MASP) ont été mises en oeuvre pour un
financement total de 300 000 €
326 Solidarités sociales
Protéger et
favoriser l’inclusion
sociale des Oisiens
les plus démunis
Le Fonds
Départemental de
Solidarité
En 2022, 3.274 demandes d’aides
ont été formulées par les usagers :
• 2 628 aides ont été accordées
par le Fonds départemental de
Solidarité pour un montant moyen
de l’aide de 186.13 €
• 80 % des demandes sollicitées
ont été accordées par les
commissions territoriales de
décision tenues au sein des MDS.
• 60 % des aides répondent à
des besoins alimentaires et
20 % permettent de couvrir des
dépenses liées au logement (eau,
gaz, électricité, etc.).
Le Fonds départemental de Solidarité
est un fonds d’intervention que le
Département a volontairement choisi
de mettre en place au bénéfice des
Oisiens les plus vulnérables.
En période de difficultés économiques,
il permet de répondre avec réactivité
aux besoins de ces derniers.
327 53
54
Renforcer
l’inclusion sociale
par le logement
Aux côtés de l’Etat, le Département
de l’Oise pilote le Plan Départemental
d’Action pour l’Hébergement
et le Logement des Personnes
Défavorisées (PDAHLPD) qui a pour
ambition de soutenir les personnes
et les ménages les plus en difficulté
en proposant des mesures adaptées
à leur situation pour leur permettre
d’accéder à un logement ou de se
maintenir dans leur logement.
Le Fonds Départemental de Solidarité
pour le Logement (FSL) est le principal
levier et l’outil financier du PDAHLPD.
Alimenté par le Département et ses
partenaires (bailleurs sociaux, CAF
et distributeurs d’énergie), ce fond
permet de délivrer, sous réserve du
respect de conditions d’éligibilité, des
aides financières mais également
de financer des accompagnements
spécifiques : l’accompagnement
social lié au logement (ASLL). Ainsi,
Le FSL permet d’accorder une aide
financière selon 3 motifs :
• L’aide à l’accès au logement
• L’aide au maintien dans le logement
• L’aide aux impayés d’énergie.
Par ailleurs, le Département travaille
avec les services de l’Etat et les
bailleurs sociaux afin de construire
une politique de prévention des
expulsions locatives et identifier,
en amont, des solutions pour les
ménages en difficultés. Ainsi, en
2022 et grâce à un financement de
l’Etat, le Département a recruté un
chargé de « mission prévention des
expulsions locatives » afin de faire
face aux difficultés accumulées des
ménages pendant la crise sanitaire
et la recrudescence des expulsions
locatives.
Le Fonds départemental
de Solidarité Logement a
été abondé à hauteur de 2
524 461 €
soit une évolution de + 2,58 % par rapport à 2021.
En 2022, le Conseil départemental de l’Oise était le
financeur principal du fonds puisqu’il y a apporté 1
370 517 €, soit 54 % de l’abondement total.
Les dépenses du FSL en faveur des ménages se
sont élevés en 2022 à 3 223 704 € (contre 3 823
281 € en 2021). La majorité des aides financières
versées au ménage concerne l’aide au maintien
dans le logement (44 %).
2 455 ménages ont
été aidés à surmonter
leurs difficultés liées
au logement
(impayés de loyers, aide
au paiement de la caution ou
de charges
locatives, etc...)
328 Solidarités sociales
Renforcer
l’inclusion
sociale par
le logement
Une action
d’accompagnement
des jeunes dans leurs
démarches logement
via « Oise Action
Jeune »
L’action « Oise Action Jeune »
portée par COALLIA et financée à
hauteur de 150.000 € par le Fonds
de Solidarité Logement et l’Etat,
dans le cadre de la Stratégie
national de prévention et de
lutte contre la pauvreté, permet
d’offrir un accompagnement
logement à des jeunes de 18 à 30
ans doublé d’un accompagnement
global dans l’ensemble de leurs
démarches. Elle prend place sur 5
antennes (BEAUVAIS, COMPIEGNE,
NOYON, CREIL et MONTATAIRE).
En 2022, 162 jeunes entre 18 et
30 ans se sont présentés sur les
permanences départementales du
dispositif. Sur ces 162 jeunes, 68 ont
intégré Oise Action Jeune (soit 42%).
Le nombre de jeunes accompagnés
en 2022 est de 135 toutes antennes
confondues.
Sur 69 jeunes sortis de l’action en
2022 :
• 8 7 % sont sortis avec des
ressources
• 75 % ont eu des résultats positifs
d’insertion professionnelle
• 55 % ont eu des résultats positifs
d’insertion en logement autonome
329 55
56
Enfance,
petite enfance
et famille
E n matière de politique auprès des enfants et des familles, le Département de l’Oise assume deux compétences fortes : l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la Protection maternelle et infantile (PMI).
L’année 2022 a été marquée par un
volontarisme fort du Département
s’agissant de sa politique en direction
des familles et des enfants : il s’est
engagé auprès de l’Etat et de
l’Agence régionale de Santé (ARS)
des Hauts-de-France dans la
Stratégie nationale de prévention
et de protection de l’Enfance. Cette
stratégie a permis de développer
de nouvelles actions et renforcer
l’intervention de la PMI et de l’aide
sociale à l’enfance de l’Oise, avec une
priorité en ligne de mire : la prévention
330 Solidarités sociales
Promouvoir
la santé, la
prévention
précoce et
accompagner la
parentalité
La protection
maternelle et infantile
est une compétence
clé du Conseil
départemental de
l’Oise.
Malgré une diminution régulière du
nombre de naissances depuis 2015,
l’Oise reste un département jeune qui
a vu, en 2022, la naissance d’environ
9 200 enfants.
• La PMI intervient auprès des
familles de façon précoce et
préventive, en amont de la
conception de l’enfant au sein
des 17 centres de planification
et d’éducation familiale (CPEF)
départementaux qui proposent
des consultations gynécologiques
et contraceptives, dispensent des
conseils conjugaux et promeuvent
la santé sexuelle.
• La PMI accompagne les parents
tout au long de la grossesse (visites
à domicile de sages-femmes,
préparation à la naissance,
entretien prénatal, examens de
santé, etc.) et immédiatement après
la grossesse.
• La PMI suit les enfants de 0 à 6 ans
(consultations médicales et de
puériculture, bilan de santé en école
maternelle, activités d’éveil, etc.).
• La PMI soutient et accompagne
les parents dans leur parentalité
et dans le développement du lien
avec leur enfant en proposant
des actions collectives et des
accompagnements individuels
(ateliers parents-enfants, groupe
de parole, atelier portage etc.)
En 2022, les actions de la Protection
maternelle et infantile ont été
renforcées grâce à l’engagement
du Département dans la Stratégie
nationale de prévention et de
protection de l’enfance. Cette
stratégie a permis au Département
de recruter de nouveaux personnels
(sages-femmes et infirmiers de
puériculture) afin de renforcer la
formation des professionnels de
la PMI et les interventions auprès
des familles (entretiens prénataux
précoces, bilans de santé en école
maternelle, renforcement des visites
à domicile en sortie de maternité ou
auprès des familles vulnérables, etc.).
331 57
58
5 396 actes de
consultations
ont été dispensés
auprès
de 1 406 femmes
suivies par des sages-femmes du département dans le cadre du suivi de grossesse (en 2021, 1382 femmes ont été suivies)
13 277 consultations
médicales auprès
d’enfants
de moins de 6 ans
ont été réalisées ainsi que 11 168 actes
de puériculture. Ainsi, au total, 7 530
enfants ont été rencontrés par la
PMI en consultation ou en acte de
puériculture (en 2021,
ils étaient 5 659).
45 lieux de
consultation et 29
communes rurales
desservies par le
bus PMI
permettant ainsi à la PMI d’être au plus
près des Oisiens
332 Solidarités sociales
Promouvoir la santé,
la prévention
précoce et accompagner
la parentalité
L’entretien prénatal précoce
(EPP) est obligatoire depuis 2020.
Conseillé à partir du 4ème mois
de grossesse, cet entretien est
un moment privilégié d’échanges
entre le professionnel de santé et
la future mère ou le couple parental
autour de la grossesse et l’accueil
de l’enfant. Pris en charge à 100 %
par l’assurance maladie, l’EPP est
proposé par les sages-femmes de
PMI du Département de l’Oise.
Le Département a fait le choix
de renforcer cet entretien
qui est un moment clé dans
la grossesse : ainsi une
communication renforcée a été
menée. De plus, dans le cadre de
la Stratégie nationale de prévention
et de protection de l’enfance, le
Département de l’Oise s’est engagé
à augmenter le nombre d’EPP : il a
ainsi recruté des sages-femmes
supplémentaires.
Ceci a permis d’augmenter
sensiblement le nombre d’entretiens.
En 2022, 626 EPP ont été réalisés
(contre 585 en 2021). Ainsi, entre 2021
et 2022, ils ont augmenté de 7 %.
333 59
60
Développer l’offre d’accueil des jeunes enfants
Le Département
contribue au
développement de
l’offre d’accueil de
jeunes enfants et
l’ouverture de places au
sein d’établissements
d’accueil du jeune
enfant (EAJE) ou auprès
d’assistants maternels.
A ce titre, il délivre l’agrément aux
personnes souhaitant exercer le
métier d’assistant maternel après
une évaluation de la qualité des
conditions d’accueil et de prise
en charge de l’enfant au domicile.
Il accompagne au quotidien les
assistants maternels dans leur
travail : conseils, visites de suivi et
de contrôle, entretiens individuels
avec des professionnels de la PMI au
sein des Maisons départementales
de la Solidarité (MDS) du Conseil
départemental.
Pour accompagner pleinement
les assistants maternels dans le
perfectionnement de leur pratique
auprès des enfants, le Département
organise et assure la formation
professionnelle des assistants
maternels.
De plus, le Département assure
le suivi des maisons d’assistants
maternels (MAM).
Les MAM permettent un regroupement,
en un même lieu, de plusieurs
assistants maternels (2 à 4) et un
exercice collectif de la profession
autour d’un projet éducatif commun.
En 2022, le Département s’est
pleinement engagé dans le Comité
départemental de Services aux
Familles afin de définir, avec
l’ensemble des acteurs intervenant
sur le champ de la petite enfance
(Préfecture, Caisse d’allocations
familiales, Union des Maires de l’Oise,
MDPH, éducation nationale, etc.),
des actions communes permettant
d’adapter l’offre de services et
d’accueil pour les jeunes enfants
aux besoins des familles de l’Oise.
le Département assure
le suivi des maisons
d’assistants maternels
(MAM)
le Département suit et
accompagne au quotidien
les structures petite
enfance du territoire
334 Solidarités sociales
180 nouveaux
agréments
d’assistants
maternels
ont été délivrés en 2022
portant ainsi à 4 643 le nombre
d’assistants maternels agréés par
le Département de l’Oise. Au 31
décembre 2022, les assistants
maternels proposaient 15 785
places d’accueil.
le département de
l’Oise comptait 150
établissements
d’accueil du jeune enfant
au 31 décembre 2022 (contre 133 en 2021)
offrant 3.755 places d’accueil.
le Département de
l’Oise comptait 51
Maisons d’assistants
maternels
au 31 décembre 2022 (contre 50 en
2021) regroupant 138 assistants et
offrant 518 places d’accueil.
13 nouvelles
structures d’accueil du
jeune enfant et 5 MAM
ouvertes dans le département de l’Oise
335 AGIT POUR VOTRE
POUVOIR D’ACHAT
AIDE À LA GARDE D'ENFANT
DE MOINS DE 3 ANS
JUSQU’À
par an et par enfant
480€
Renseignements et
pré-inscriptions sur
oise.fr
61
62
Développer
l’offre d’accueil
des jeunes
enfants
Aide à la garde
d’enfants de moins de
3 ans
Afin de soutenir les parents
en activité professionnelle, ou
engagés dans une démarche de
formation de plus de deux mois,
ou de garantir leur maintien dans
l’emploi, le Département propose
une aide destinée à contribuer au
financement d’un mode de garde
des enfants de moins de 3 ans.
Attribuée sous condition de
ressources (revenu fiscal de
référence du foyer inférieur à 72
000 €), l’aide à la garde d’enfants
s’élève à 40€ par mois et par enfant,
soit 480€ maximum par an. En 2022,
9 294 aides ont été attribuées pour
un montant total de 1 077 820 €.
336 Solidarités sociales
la PMI de l’Oise
s’est engagée dans
le renforcement de
ses ressources pour
augmenter le nombre
d’entretiens prénataux
précoces
Développer les
interventions
précoces en
protection de
l’enfance
Dans le cadre de l’aide
sociale à l’enfance,
le Département de
l’Oise a pour ambition
d’intervenir en
prévention afin d’éviter
autant que possible les
placements d’enfants
pour lesquels il a été
estimé qu’ils étaient en
danger ou en risque de
danger.
La prévention se réalise de
différentes manières. Tout d’abord,
la Protection maternelle et infantile
a un rôle important pour détecter
les difficultés au sein de la famille
et aider les parents à s’occuper
de leur enfant de manière à
garantir sa sécurité et son bon
développement tant physique que
psychique et moral. Elle intervient
de façon précoce, avant même la
naissance. En 2022, la PMI de l’Oise
s’est engagée dans le renforcement
de ses ressources pour augmenter
le nombre d’entretiens prénataux
précoces, les visites à domicile
en sortie de maternité ainsi
que l’intervention, au domicile,
d’infirmiers-puériculteurs jusqu’au
2 ans de l’enfant pour les familles
vulnérables.
337 63
64
L’objectif est de mettre en
place, avec la famille, les
conditions nécessaires au
bon développement et à la
sécurité de l’enfant et de
soutenir les parents
le Département
a financé 44 747 h
d’intervention
au domicile de TISF
(Technicien en intervention sociale et
familiale) durant l’année 2022 auprès
de 534 mineurs
298 mineurs
étaient concernés
par une mesure AED
(Accompagnement éducatif à domicile)
menée par des éducateurs spécialisés du
Département
Ces interventions permettent
d’accompagner la famille dans le
bon développement de la relation
parent-enfant, d’aider les parents
à prendre en charge leur enfant et
de détecter d’éventuelles difficultés
nécessitant l’intervention d’autres
professionnels (TISF, éducateur, etc.).
La prévention peut également passer
par l’intervention, au domicile de la
famille, de Techniciens en intervention
sociale et familiale (TISF) pouvant
aider les parents dans le quotidien
et leur permettre de développer les
compétences parentales nécessaires.
En 2022, le Département a renforcé
son implication pour le déploiement
de TISF au domicile des familles.
Enfin, les professionnels du
Département peuvent intervenir
au domicile des familles dans le
cadre d’une « aide éducative à
domicile » (AED) : grâce à l’intervention
au domicile d’éducateurs, l’AED a pour
objet de maintenir l’enfant dans sa
famille tout en accompagnant cette
dernière dans la sécurisation des
conditions de vie et de prise en charge
de l’enfant. L’objectif est de mettre en
place, avec la famille, les conditions
nécessaires au bon développement
et à la sécurité de l’enfant et de
soutenir les parents dans leur fonction
parentale.
338 Solidarités sociales
Développer
les interventions
précoces en protection
de l’enfance
Le renforcement de
l’intervention des TISF
auprès des familles
avec un enfant
en situation de
handicap
Une part relativement importante
des enfants confiés à l’aide sociale
à l’enfance sont en situation de
handicap (estimée à un tiers environ).
Le handicap de l’enfant peut être un
facteur de déséquilibre et de tensions
dans la famille. Démunis, les parents
peuvent se trouver confrontés à des
difficultés à prendre en charge leur
enfant de façon adéquate.
En conséquence, les difficultés liées au
handicap de l’enfant peuvent mener
à une intervention de l’aide sociale à
l’enfance.
En 2022, le Département a fait le choix
d’accentuer la prévention auprès des
familles où le handicap est présent,
l’objectif étant d’éviter un placement
et d’aider les parents à s’occuper de
leur enfant et de garantir son bon
développement. Pour ces familles,
l’intervention de Techniciens en
intervention sociale et familiale (TISF)
a été fortement renforcée.
339 65
66
Garantir la qualité de la prise en charge
des enfants accueillis
Lorsqu’il a été évalué que l’enfant
est en danger ou en risque de l’être,
son admission à l’aide sociale à
l’enfance peut être prononcée.
Dès lors, l’enfant est placé sous la
responsabilité de la Présidente du
Conseil départemental.
Les enfants confiés peuvent être
placés et pris en charge dans un
établissement d’accueil collectif,
c’est-à-dire, par exemple, au sein
de l’une des 17 Maisons d’enfants à
caractère social (MECS) ou de l’un
des 2 lieux de vie et d’accueil (LVA)
de l’Oise. Ils peuvent également
être placés au domicile de leurs
parents grâce à l’intervention
d’un des 5 services de dispositif
d’aide et d’accompagnement à
domicile (DAAD) ou encore en semi-
autonomie grâce à l’intervention
d’un des 7 services d’hébergement
et d’accompagnement en semi
autonomie. Enfin, ils peuvent l’être
auprès d’un des 286 assistants
familiaux employés par le
Département (au 31 décembre 2022).
En 2022, le Département a fait le
choix de développer l’accueil chez
les assistants familiaux et les tiers
dignes de confiance en revalorisant
cette modalité d’accueil et ses
conditions financières. Aussi, il a
renforcé ses capacités d’accueil des
fratries en un même lieu. Ainsi, en
2022, près de la moitié des enfants
confiés avec leur fratrie ont été
accueilli avec elle, soit 477 enfants.
Le Département dispose d’un service
ouvert 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 – le
Centre départemental de l’enfance
et de la famille (CDEF) – qui dispose
d’une centaine de places d’accueil
d’urgence pour des enfants dont
le placement a été prononcé. En
avril 2022, le CDEF de l’Oise s’est
profondément rénové en ouvrant
deux Maisons d’accueil de l’enfance
(MAE), à BEAUVAIS et ROCHY-CONDE.
Ces structures d’accueil collectif
de taille réduite permettent d’offrir
des conditions d’accueil plus
réconfortantes aux enfants et en
adéquation avec leurs besoins.
Les enfants confiés
peuvent être placés et
pris en charge dans un
établissement d’accueil
collectif
722 mineurs ou jeunes
ont été admis à l’aide
sociale à l’enfance de
l’Oise
(contre 755 en 2021). 684 jeunes
en sont sortis (contre 745 en
2021). Ainsi, au 31 décembre 2022,
1.657 mineurs étaient confiés à l’ASE
(contre 1.645 au 31 décembre 2021) dont
130 dans le cadre d’un placement au
domicile familial (109 en 2021)
340 Solidarités sociales
Garantir la qualité
de la prise en charge
des enfants
accueillis
En 2022, le Département de l’Oise a
lancé une campagne de recrutement
des assistants familiaux afin de
développer cette modalité d’accueil
pour les enfants de l’aide sociale à
l’enfance de l’Oise.
Cette campagne de recrutement
s’est appuyée sur la création, par
l’assemblée départementale le 25
avril 2022, d’une aide à l’installation
pouvant aller jusqu’à 10.000 €
pour les assistants familiaux
nouvellement recrutés. Cette
aide vise à lever les freins
matériels à l’engagement dans
cette profession ; elle permet
par exemple d’aménager une
chambre supplémentaire ou de
financer le remplacement d’un
véhicule trop petit.
Cette campagne a porté ses fruits
en permettant le recrutement en
2022 de 36 assistants familiaux,
contre 11 l’année précédente. Avec 16
départs en retraite, la création nette
de postes a été de 20 assistants
familiaux, et d’environ 40 places
d’accueil.
212 majeurs
sont pris en charge
dans le cadre d’un
contrat jeune majeur
23 nouveaux
agréments
d’assistant
familial
ont été délivrés par
le Département et
36 recrutements
effectifs d’assistants
familiaux ont été
obeservés
341 67
68 Personnes âgées
et handicapées
La politique d’autonomie menée par le Département de l’Oise en faveur des personnes âgées et handicapées répond aux priorités suivantes : • Prévenir ou ralentir la perte de
dépendance des personnes ;
• Garantir le maintien des personnes
à leur domicile le plus longtemps
possible lorsqu’il s’agit de leur
souhait ;
• Développer une offre de prise en
charge intermédiaire garantissant
une alternative entre le maintien
à domicile et le placement en
établissement pour personnes
âgées ou handicapées ;
• Développer une offre médico-
sociale adaptée aux besoins et
aspirations des personnes âgées
et des personnes en situation de
handicap ;
• Travailler avec les partenaires
locaux pour déployer et animer les
actions en faveur des personnes
âgées et handicapées sur
l’ensemble du territoire de l’Oise
Comme l’ensemble des politiques
de solidarité conduites par le
Département, les actions en
faveur des personnes âgées
et handicapées se déploient
en proximité des usagers : à
la Maison départementale des
personnes handicapées (MDPH)
à BEAUVAIS, au sein des 23
Maisons départementales de la
Solidarité (MDS) mais aussi des
Maisons du Conseil départemental
(MCD) où une aide aux démarches
administratives et à la constitution
du dossier MDPH peut être trouvée.
342 Solidarités sociales
Promouvoir le
maintien
au domicile des
personnes en
perte
d’autonomie
Le Département de
l’Oise promeut le
maintien à leur domicile
des personnes en perte
d’autonomie, le plus
longtemps possible,
surtout lorsqu’il s’agit
de leur souhait.
Pour ce faire, le Département
met en place des prestations
comme l’allocation personnalisée
d’autonomie (APA) ou la Prestation
de compensation du handicap (PCH).
En 2022, le volume de ces prestations
a augmenté, tant en nombre de
bénéficiaires qu’en montant financier.
Des moyens humains (l’aide
humaine) peuvent être mobilisés
pour l’accompagnement dans la vie
quotidienne. Ainsi, 51 services d’aide
et d’accompagnement à domicile sont
autorisés, financés et contrôlés par le
Département (31 SAAD de l’Oise et 20
SAAD hors Oise).
En dehors d’une intervention de
professionnels, les personnes âgées
ou en situation de handicap peuvent
bénéficier d’aides dites techniques
(c’est-à-dire matérielles) pour faciliter
et sécuriser la vie au domicile. En
2022, la Conférence des financeurs
des acteurs de la prévention de la
perte d’autonomie de l’Oise a fait du
développement des aides techniques
l’une de ses priorités et a, par
exemple, soutenu une recyclerie pour
les aides techniques (Recycl’Aide) ou
un centre d’information dédié aux
aides techniques (le CICAT). Aussi,
elle assure le financement des aides
techniques lorsque le plan d’aide APA
est saturé et que le reste à charge
pour la personne est trop important.
Par ailleurs, le Département de
l’Oise attribue des cartes « mobilité
inclusion ». Ces cartes peuvent
relever de 3 catégories : cartes
priorité, carte de stationnement et
carte invalidité. Elles permettent
d’éviter les files d’attente et de
bénéficier d’une place prioritaire,
de stationner gratuitement et/
ou de bénéficier d’une réduction
tarifaire ou d’avantages fiscaux.
En 2022, le Département a continué
le développement des cartes
attribuées sans limitation de durée
(552) afin de réduire les démarches
des usagers en leur évitant de
renouveler régulièrement leurs
dossiers lorsque leur situation reste
sans évolution.
343 69
70
Le Département de l’Oise
dénombrait 5 935
bénéficiaires de l’APA
à domicile
le 31 décembre 2022 (soit une évolution
de + 1,01 % par rapport à 2021). La grande
majorité des personnes (5.854) bénéficient
à ce titre d’une aide humaine.
le Département
a traité 2 648
demandes d’APA
5 564 personnes
bénéficiaient de la PCH à
domicile
au 31 décembre 2022 (soit + 1,06 % par rapport à
2021), dont 612 enfants.
25,7 M€ consacrés
à la PCH à domicile
en 2022
28,6 M€ consacrés à
l’APA à domicile
en 2022
1 404 Oisiens étaient
titulaires d’une carte
mobilité inclusion
Au 31 décembre 2022
344 Solidarités sociales
Promouvoir
le maintien au domicile
des personnes en perte
d’autonomie
Un financement
départemental
supplémentaire
pour améliorer la
qualité de service
des services d’aide et
d’accompagnement à
domicile (SAAD)
En 2022, conformément aux évolutions
de la loi, le Département s’est engagé
dans une démarche d’amélioration
de la qualité des services d’aide et
d’accompagnement à domicile
(SAAD). Pour ce faire, une dotation
financière complémentaire a été
attribuée par le Département de
l’Oise à des SAAD proposant des
actions permettant de renforcer la
qualité du service pour les usagers
(meilleur maillage territorial ou
extension des horaires) ou la qualité
de vie au travail de leurs personnels.
Un appel à candidatures du
Département lancé le 15 septembre
2022 a permis de retenir les projets
de 17 SAAD. Le financement
complémentaire du Département
pour ces SAAD avoisine les 2 M€.
345 71
72
Prévenir la perte
d’autonomie
des personnes
et accompagner
le vivre ensemble
Afin de repousser l’âge d’entrée
dans la dépendance des personnes
âgées et de ralentir la perte
d’autonomie, le Département a fait
le choix d’investir fortement sur la
prévention. En coopération avec ses
partenaires, il soutient financièrement
– à hauteur de 0,9 M€ en 2022 –
8 porteurs de projets proposant
15 actions destinées à prévenir la
perte d’autonomie des personnes et
renforcer le vivre ensemble.
La démarche de prévention passe
également par la Conférence
des financeurs des acteurs de la
prévention de la perte d’autonomie
(CFPPA) qui déploie un plan d’actions
visant à prévenir la dépendance
financée par un budget de 1,7 M€.
Depuis 2019, le Département propose
un service d’information unique
« Allo Oise Senior » (03.44.82.60.60)
pour répondre aux questions des
personnes et de leurs proches
au sujet de l’âge et de la perte
d’autonomie afin de les conseiller, les
informer et les orienter. L’année 2022
confirme le succès de la plateforme
qui voit le nombre d’appels et de
sollicitations augmenter. En 2022,
comme en 2021, la téléassistance
représente la majorité des appels.
Les questions liées à la COVID-19 ont,
quant à elles, largement diminué (de
l’ordre de 2 % des appels).
Dans le cadre du plan Oise Seniors,
le Département a soutenu le
développement d’un dispositif
innovant : Oise Urgence Senior. En cas
d’incident ou d’accident survenant
au domicile, et grâce un flash code
affiché au domicile de la personne,
les services de secours peuvent
rapidement accéder aux informations
de santé permettant une prise en
charge rapide et adaptée de la
personne. Les pompiers de l’Oise sont
équipés de matériel permettant la
lecture du flashcode. Ce sont environ
2.000 personnes qui ont activé ce
service. La majorité sont des femmes
se situant dans la tranche d’âge
80-89 ans.
La plateforme Allo Oise
Senior a répondu
à 13 785 appels
(contre 11 255 en 2021) et a émis 1 958 appels
(contre 1 915 en 2021). La majorité des appels
concerne la téléassistance
le nombre d’abonnés
à la téléassistance
s’élevait à 8 764
au 31 décembre 2022. Marquant ainsi une
augmentation du nombre
d’abonnement
256 actions collectives
de prévention de
la perte d’autonomie
des personnes de plus de 60 ans et des
aidants ont été soutenues par la CFPPA et
portées par 66 structures associations et de
structures de l’économie sociale et solidaire
346 Solidarités sociales
Prévenir la perte
d’autonomie des
personnes et accompagner
le vivre ensemble
La téléassistance est un dispositif
volontaire mis en place depuis
environ 30 ans par le Département
de l’Oise. Ce service est ouvert à
toutes les personnes de plus de 60
ans ou personnes handicapées. Il
permet ainsi leur sécurisation, à
leur domicile. En effet, les personnes
âgées vivent, le plus souvent, seules.
La moyenne d’âge des bénéficiaires
se situe à 85 ans.
La téléassistance consiste en
l’installation d’un appareil
au domicile des personnes
qui peuvent, au travers du
déclenchement du dispositif
via un médaillon ou un bracelet-
montre, contacter une centrale
d’écoute – VITARIS – joignable 24h
/ 24h et 7j / 7.
En 2022, la téléassistance continue
de se développer tant en nombre de
bénéficiaires qu’en qualité de l’offre
par le développement de nouveaux
matériels proposés aux abonnés. En
effet, le service propose désormais
de la petite domotique (bouton SOS,
détecteur de chute, etc.).
Ce matériel peut être financé
partiellement dans le cadre des
plans APA ou PCH.
347 73
74
Développer
des solutions
alternatives,
entre le domicile
et l’établissement
Lorsque le maintien à domicile de
la personne âgée ou de la personne
handicapée n’est plus possible en
raison de sa difficulté à répondre
à ses besoins du quotidien ou d’un
défaut de sécurité, la solution
reste bien souvent le placement
en établissement (EHPAD, USLD,
résidences autonomie, etc.) alors
même qu’elle ne correspond
pas toujours aux aspirations
des personnes. C’est pourquoi le
Département s’emploie à structurer
une offre d’accueil intermédiaire,
alternative entre le maintien à
domicile et l’entrée en institution.
L’accueil familial adulte fait partie de
cette offre d’accueil intermédiaire
permettant d’offrir une solution
d’hébergement aux personnes âgées
et/ou en situation de handicap mais
aussi de promouvoir le lien social et
intergénérationnel au sein de notre
société.
Le Département a la mission
d’agréer les accueillants familiaux.
Les agréments peuvent être des
agréments « couple » ou des
agréments individuels. L’aide sociale
à l’hébergement peut être versée à la
personne accueillie en accueil familial.
De fait, en 2022, 75 % des personnes
accueillies sont bénéficiaires de l’aide
sociale à l’hébergement.
Par ailleurs, en 2021, le Département
a fait le choix de s’engager dans
une démarche innovante : l’habitat
inclusif. Ainsi, il propose une nouvelle
aide – l’aide à la vie partagée – versée
aux résidents d’un habitat dit inclusif
pour permettre le financement d’un
projet de vie partagée. L’habitat
inclusif est accessible aux personnes
âgées de plus de 65 ans ou aux
personnes en situation de handicap.
L’année 2022 marque une avancée
majeure de cette démarche avec
l’identification de nouveaux projets et
le soutien de ceux existants. En 2022,
le Département a pris la décision de
soutenir 15 opérations immobilières
d’habitat inclusif qui permettront
de proposer un logement à 132
bénéficiaires potentiels.
En 2022, 4 habitats inclusifs soutenus
par le Département étaient ouverts
et en fonctionnement à BEAUVAIS,
MARGNY-LES-COMPIEGNE et
COMPIEGNE permettant de proposer
36 logements.
348 Solidarités sociales
116 familles agréées
dans le cadre de l’accueil
familial adulte
pour un potentiel de 235 places d’accueil
1,5 M€ voté pour
soutenir l’accueil
familial adulte
par le Département en 2022
161 personnes étaient
accueillies au domicile
d’un accueillant familial
parmi les personnes accueillies, 92 étaient
en situation de handicap, 42 étaient des
personnes handicapées vieillissantes et 27
des personnes âgées
160 000 € pour
l’habitat inclusif
consacrés par le Département en 2022
349 75
76
Accompagner la qualité de vie en établissement
des personnes âgées et en situation de handicap
Au t i t re de ses m issions
d’accompagnement des personnes
âgées et handicapées, le Département
soutient leur hébergement dans les
structures adaptées à leurs besoins.
Le Département verse l’aide sociale à
l’hébergement (ASH) pour contribuer,
s’agissant des personnes modestes,
au financement de l’hébergement
au sein d’un établissement. L’ASH
permet d’accompagner les personnes
dans l’hébergement le plus adapté
à leur besoin au sein de l’un des
51 établissements de l’Oise et des
129 établissements en dehors du
département (EHPAD, unités de soin
longue durée, foyers de vie, en accueil
familial ou en accueil de jour).
Afin d’assurer la prise en charge
de la dépendance des personnes
âgées et l’incapacité des personnes
handicapées par les structures
d’hébergement, le Département
verse l’allocation personnalisée pour
l’autonomie (APA) et la Prestation de
compensation du handicap (PCH) aux
établissements.
Le Département assure le
développement d’une offre de
places en établissements de
qualité et adaptée aux besoins du
public : il autorise et fixe le tarif des
établissements sociaux et médico-
sociaux. Aussi, il contrôle et procède
à des inspections afin de garantir la
qualité de l’hébergement et la prise en
charge des résidents. Le Département
de l’Oise gère le numéro vert 39.77,
pour agir contre les maltraitances
des personnes âgées et des adultes
en situation de handicap ; il assure
ainsi le traitement des signalements
qui peuvent parfois donner lieu à des
inspections.
Le Département
verse l’aide sociale à
l’hébergement (ASH) pour
contribuer, s’agissant
des personnes modestes,
au financement de
l’hébergement au sein
d’un établissement
350 Solidarités sociales
799 personnes âgées
et 2 116 personnes
en situation
de handicap
bénéficiaient de
l’ASH
(aide sociale à l’hébergement). Le budget
consacré à l’ASH en 2022 s’est élevé à
9,7 M€, pour les personnes âgées et à
56,9 M€ pour les personnes en situation
de handicap
425 personnes bénéficiaient de
la PCH en établissement
Le montant alloué à cette prestation a représenté
environ 1,1 M€ en 2022
4 863 bénéficiaires
de l’allocation
personnalisée
d’autonomie (APA)
résidant au sein des établissements
de l’Oise ou d’autres départements
(827 bénéficiaires). En 2022, le volume
financier de l’APA « établissement »
s’est élevé à environ 23,1 M€
351 77
78
Le soutien à l’autonomie
et à la vie sociale des
résidents de structures
pour personnes âgées
En 2022, le Département, afin de
soutenir les projets innovants des
structures en faveur de la qualité de
vie des résidents, a lancé un nouvel
appel à candidatures destiné à
développer les technologies au
service des personnes dépendantes
en EHPAD, USLD et EHPA.
En 2022, une enveloppe dédiée
s’élevant à 250.000 € a été prévue
au budget.
31 dossiers de subventions
d’investissement présentés par
des structures accueillant des
personnes âgées ont été retenus
pour un montant total de 208 256,62 €.
Les aides serviront essentiellement
à l’acquisition de dispositifs
d’animation (borne musicale, table
de jeux interactive ou encore thérapie
par le voyage) et d’aide à la mobilité
(vélo connecté ou casque virtuel).
352 Solidarités sociales
La Maison départementale des personnes
handicapées de l’Oise (MDPH)
La Maison Départementale des
Personnes Handicapées (MDPH) de
l’Oise assure des missions d’accueil,
d’information, d’accompagnement
et de conseil des personnes
handicapées et de leur famille, ainsi
que de sensibilisation des citoyens
au handicap.
Suite à une demande, la MDPH mène
une évaluation afin de déterminer le
taux d’incapacité de la personne. Ce
taux permet d’octroyer des moyens
de compensation adaptés à la
situation de cette dernière.
Les décisions d’aide sont prises
par la Commission des droits et
de l’autonomie des personnes
handicapées de l’Oise (CDAPH). En
2022, toutes demandes confondues,
le taux d’accord aux demandes était
stable, à hauteur de 69,51 %. Le délai
moyen de traitement des demandes
est de 3,9 mois pour les enfants et de
4,3 mois pour les adultes.
Par ailleurs, la MDPH remplit sa
mission d’information par l’accueil
physique, téléphonique et numérique
du public. Elle bénéficie également de
l’appui des services départementaux
de proximité, au sein des Maisons
départementales de la Solidarité et
Maisons du Conseil départemental
dans lesquelles des premières
démarches peuvent être faites
avec l’usager et un premier niveau
de réponses apporté.
Chaque année, la MDPH organise
la semaine de sensibilisation aux
handicaps et assure sa présence
aux manifestations partenariales :
Journée des Dys ou encore Semaine
Européenne pour l’Emploi des
Personnes Handicapées (SEEPH).
la MDPH mène une
évaluation afin de
déterminer le taux
d’incapacité de la
personne. Ce taux permet
d’octroyer des moyens de
compensation adaptés
à la situation de cette
dernière
353 79
80
76 237
personnes
avec un droit
en cours
au 31 décembre 2022, 67 230 adultes et 9 007
enfants
65 258 décisions
et avis formulés
par la Commission des Droits
et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées de l’Oise (CDAPH).
24 613
formulaires
de demandes
réceptionnés par la MDPH
354 Aménagement
durable et mobilité • Amélioration du cadre de vie et protection de la nature • Infrastructures de transport
355 356 Aménagement durable et mobilité
Plan oxygène 60
Le Département
souhaite amplifier son
action en s’engageant
dans une politique
environnementale
ambitieuse couvrant
la période 2022 – 2027.
P our traduire cette volonté, il a adopté en 2022 le plan Oxygène 60 fort de 83 actions concrètes en la matière dont 57 déjà mises en œuvre sont à poursuivre et à amplifier. Ces actions se répartissent en 6
grandes familles pour répondre aux
principaux enjeux environnementaux :
Atténuation du changement
climatique, sauvegarde de la
biodiversité, préservation de la
ressource en eau, consommation
durable, gestion des déchets et
sensibilisation des acteurs.
Cette politique environnementale
se réalise dans tous les domaines
de compétences et d’interventions
volontaristes du Département à savoir :
• L’aménagement du territoire
(construction et entretien de la voirie
départementale et d’infrastructures
de circulations douces, transport des
élèves et personnes en situation de
handicap, assistance technique et
financière aux projets communaux
et intercommunaux, gestion et
promotion des espaces naturels
sensibles, soutien au développement
du transport fluvial…)
• L’action sociale et solidaire (aide
à l’enfance, insertion sociale et
professionnelle, aide aux personnes
âgées, accompagnement des
personnes handicapées, accès au
logement)
• L’éducation, la culture, le sport,
la vie associative et le patrimoine
(gestion des bâtiments et du
personnel des collèges, projets
éducatifs et culturels, lecture
publique, archives départementales,
archéologie préventive, gestion du
« MUDO-Musée de l’Oise », aides aux
associations et aux manifestations
sportives).
Le budget alloué à la réalisation des
actions du plan oxygène sur la période
2022 – 2027 s’élève à près de 160 M€.
357 83
84
Aide à la conversion bioéthanol
des véhicules dans le cadre
du plan Oxygène 60
Le Département
s’engage en faveur
d’une mobilité
durable par des
déplacements
routiers utilisant
plus de véhicules
hybrides, moins
polluants que les
véhicules thermiques
traditionnels.
Dans le cadre du plan Oxygène 60,
le Conseil départemental de l’Oise
propose une aide forfaitaire de
300 € pour convertir les voitures
« essence » des ménages oisiens
au bioéthanol avec l’installation
d’un boîtier E85 homologué.
Cette aide est attribuée aux
particuliers, sans condition de
ressources, à raison d’une aide
par foyer fiscal, depuis le 30
juin 2022. La pose du boîtier E85
homologué doit être effectuée par
un installateur agréé qui se situe
dans l’Oise.
En 2022, 440 aides ont été
octroyées pour un montant global
de 132 000 €.
531 appels et 222 mails
pour des demandes
d’informations soit
753 demandes
5 demandes d’aide en
cours d’instruction
(prise en charge)
149 demandes en cours
de dépôt par les
usagers
27 demandes non
éligibles
440 aides octroyées et
payées en 2022
42 dossiers complets
(instruction terminée)
dont l’aide sera payée
courant janvier
358 Amélioration du cadre de vie
et protection de la nature La protection des espaces naturels et aquatiques
B énéficiant notamment d’un couvert forestier très important pour les Hauts de France et d’une zone humide remarquable que sont les Marais de SACY, notre département est particulièrement riche en zones naturelles d’un grand intérêt
faunistique et floristique.
Compétent en matière d’espaces
naturels sensibles (ENS) et
d’assistance technique dans le
domaine de l’eau, le Département
participe activement à la protection
de la biodiversité et à la préservation
de la ressource en eau.
Aménagement durable et mobilité
359 85
86
Préserver les espaces
naturels sensibles
Le département de
l’Oise compte 114 000
ha de sites naturels
sensibles soit 20% de
son territoire.
Ces sites sont répertoriés dans le
nouveau schéma départemental
des ENS adopté en 2022 qui
compte 34 000 ha de plus que le
précédent datant de 2009. Quels
qu’en soient les propriétaires,
publics ou privés, tous ces sites
peuvent bénéficier de subventions
versées par le Département pour
élaborer leur gestion écologique
et leur accessibilité au public.
Dans ce cadre, le Département a
poursuivi son soutien à l’intervention
du Conservatoire d’Espaces Naturels
(CEN) des Hauts de France sur un
réseau de 122 sites naturels sensibles
de l’Oise couvrant une superficie de
2.891 ha. Les forêts domaniales et
privées bénéficient également d’aides
du Département pour leur ouverture
au public. En 2022, le Département a en
outre aidé les collectivités territoriales
à acquérir 12 ha de terrains situés dans
des espaces naturels sensibles afin
de les protéger. Le Département est
quant à lui propriétaire de 3 espaces
naturels sensibles sur plus de 450 ha :
• Le Parc Jean-Jacques Rousseau
à Ermenonville
• Les Marais de Sacy à Sacy-le-
Grand
• Le site forestier d’Elincourt-
Sainte-Marguerite dans le massif
de Thiescourt
Les forêts domaniales
et privées bénéficient
également d’aides du
Département pour
leur ouverture au public
Répondant à des obligations
réglementaires, l’action du
Département s’est aussi portée
sur les Marais de REILLY, les étangs
du PLESSIS-BRION et les prairies de
fauche humides à AUNEUIL dans le
cadre de la poursuite des mesures
compensatoires respectivement
liées aux opérations routières de
la déviation de TRIE CHATEAU, de la
liaison à 2x2 voies entre RIBECOURT
et NOYON et du renforcement
calibrage de la RD 93.
D e n o u v e l l e s z o n e s d e
compensation sont en cours de
mise en oeuvre s’agissant de la
déviation ouest de NOYON et du
doublement de la RD 200 entre
NOGENT SUR OISE et LES AGEUX.
360 Aménagement durable et mobilité
Préserver
les espaces
naturels
sensibles
Le Département a
vocation à porter à
la connaissance de
tous l’importance du
patrimoine naturel de
l’Oise.
A titre d’exemple, il a choisi
d’organiser chaque année,
depuis 2019, un appel à projets
à destination des collégiens :
« Jeunes Oisi’ENS agissons pour
la biodiversité ».
En 2022, 474 élèves répartis
sur 17 établissements scolaires
ont été sensibilisés par nos
partenaires (CPIE, CBNBl, CEN
HdF, ONF, Fédération des chasseurs
de l’Oise et Picardie Nature) à
l’intérêt des ENS. Depuis le début
de l’opération 1 740 élèves, répartis
dans 14 à 18 établissements selon
les années, auront ainsi été
sensibilisés.
361 Le Parc
Jean-Jacques
Rousseau
Ses 62 ha sont
librement et
gratuitement
accessibles au grand
public du 1er avril au
dernier dimanche
d’octobre, du
mercredi au dimanche
inclus.
Sa fréquentation, en constante
augmentation, a dépassé les 30 000
visiteurs en 2022. Chaque année, les
visiteurs bénéficient d’une quinzaine
d’évènements en lien avec la double
dimension environnementale et
culturelle du parc qui est à la fois
classé monument historique et
espace naturel sensible.
Engagé dans une gestion toujours
plus vertueuse, le Département
valorise les produits de fauche et
d’entretien forestier du parc sous
forme de paillages, de compost,
de ballots de foin (plus de 1000) ou
encore de jeunes plants d’arbres
pour ses propriétés (espaces verts
des collèges, cheptels des Marais
de SACY…).
87
88
362 Les Marais
de SACY
Labellisée RAMSAR,
cette zone humide
remarquable est
d’intérêt mondial.
Le Département possède 242 des
1 000 ha de marais et y assure une
protection renforcée de sa grande
richesse écologique avec l’aide
du conservatoire des espaces
naturels des Hauts de France, de
la communauté scientifique et des
financements européens.
L’entretien très délicat des 242
ha de tourbière, propriétés du
Département, est notamment assuré
par éco pâturage à l’aide d’un
cheptel de 43 vaches et chevaux
camarguais. En 2022, plus de 10 000
personnes (le double de 2021) ont
visité le site entre mai et octobre
attestant ainsi de son attractivité.
+ 400 espèces
de flore
+ 750 espèces
de faune
+ 250 espèces
de champignons
Aménagement durable et mobilité
363 Un site RAMSAR est la désignation
d’une « zone humide d’importance
internationale ».
Un site RAMSAR doit répondre à un
ensemble de critères, tels que la
présence d’espèces vulnérables de
poissons et d’oiseaux d’eau.
89
90
Les Marais
de SACY
364 Le site forestier
d’ELINCOURT
SAINTE-
MARGUERITE
dans le massif
de THIESCOURT
Au sein de ce site, la propriété
départementale de 127 ha bénéficie
d’un plan de gestion établi en
partenariat avec le Conservatoire
Botanique National du Bassin
Parisien (CBNBI), le Centre
Permanent d’Initiatives pour
l’Environnement des Pays de l’Oise
(CPIE) et le CEN HdF, qui en définit
les modalités d’entretien durable
et de valorisation scientifique.
La col la bora t ion a vec la
Communauté de Communes du
Pays des Sources (CCPS) relative
au développement de l’accueil
et la sensibilisation du public à
la richesse écologique du site se
poursuit.
E nfin, en 2022, un projet
pédagogique a été mis en place
avec le lycée agricole de CHAUNY
pour la reforestation d’une zone
avec des plants provenant
notamment du Parc Jean-Jacques
Rousseau (économie circulaire).
Aménagement durable et mobilité
365 91
92
Limiter le risque de ruissellement
par des diagnostics de terrain est
un volet volontariste de l’assistance
technique départementale
Compétence du Département,
l’assistance technique dans
le domaine de l’eau permet
d’accompagner les maîtres
d’ouvrages dans la gestion
des captages d’eau et aussi
des stations d’épuration. Cet
accompagnement concourt à la
préservation de la ressource et
du milieu récepteur.
Limiter le risque de ruissellement
par des diagnostics de terrain est
un volet volontariste de l’assistance
technique départementale qui a
contribué en 2021 à l’émergence
d’une maîtrise d’ouvrage adaptée
aux bassins versants.
Pa r a i l l e u rs, e n 2022 , l e
Département a poursuivi ses
obligations réglementaires
en matière de restauration
de la continuité écologique
piscicole en réalisant, au
bénéfice de la biodiversité, des
travaux d’aménagement au
droit d’ouvrages d’art routiers
franchissant des cours d’eau.
366 Aménagement durable et mobilité
Les infrastructures
routières
Soucieux d’accompagner les transitions technologiques imposées par les enjeux climatiques et écologiques, le Département a adopté en 2022 un Pacte d’engagement volontaire avec les partenaires professionnels des travaux publics afin de réaliser
des travaux toujours plus durables
et respectueux de l’environnement
et du cadre de vie.
En outre et bien au-delà de ses
prérogatives, le Département
entend, au travers d’une charte
départementale « circulation
des poids-lourds », fédérer et
responsabiliser, à raison de leurs
compétences respectives, les
partenaires publics et privés du
territoire intéressés à la circulation
des poids-lourds sur les routes
de l’Oise autour des enjeux
d’aménagement du territoire et de
respect des populations riveraines.
Cette démarche engagée en 2022 à
la faveur de nombreuses rencontres
sur le territoire doit faire émerger
des solutions de maîtrise du trafic
des poids-lourds, respectueuses
de l’activité économique dont le
département a besoin.
le Département a adopté
en 2022 un Pacte
d’engagement volontaire
avec les partenaires
professionnels
des travaux publics
367 93
94
1er campagne 1er campagne 1er campagne 1er campagne 1er campagne dernière campagne
dernière
campagne
dernière
campagne
dernière
campagne
Cat. 1
2013
200 km
400 km
600 km
800 km
1000 km
1200 km
1400 km
2013 2014 2015 2021 2021 2018 2020 2016
Cat. 2 Cat. 3 Cat. 4 Cat. 5
Mauvais Médiocre Acceptable Bon Excellent Non ausculté
Le réseau départemental fait périodiquement l’objet
d’une auscultation qui permet de définir le programme de rénovation. Les résultats obtenus témoignent d’une nette amélioration de l’état des routes départementales entre 2013 et 2022.
Rénover les routes
Évolution de l’état du réseau routier départemental par catégories de RD
368 Aménagement durable et mobilité
Le réseau
départemental
compte 4 056 km
de routes (RD)
Il est réparti en 5 catégories
selon l’importance de la voie
et de son trafic, la catégorie
1 correspondant au réseau
le plus circulé.
25 km ont été
renforcés
structurellement
hors agglomération
112 kms en enduit
36 km ont
été repris
en agglomération
En 2022, 173 kilomètres de RD ont fait l’objet
d’une rénovation dont :
369 95
96
Moderniser
les routes
Pour renforcer l’attractivité
du territoire, le Département
investit significativement dans
l’amélioration du réseau routier
notamment au travers de la
sécurisation de carrefours
accidentogènes, de la résorption
de points de congestion et de
la réalisation de grands projets
d’infrastructures (déviations,
liaisons à 2x2 voies, échangeurs).
Concernant les grands projets
d’infrastructures routières, 2022 a
été marquée par la mise en service
de la déviation de MOGNEVILLE
et la poursuite des travaux de la
mise à 2x2 voies de la RD 200 entre
RIEUX et le giratoire des Pommiers
à VILLERS SAINT PAUL.
Les études se sont poursuivies
pour les autres sections de mises
à 2x2 voies de la RD 200 entre
NOGENT SUR OISE et LES AGEUX,
pour l’aménagement de l’échangeur
de la Pierre Blanche au croisement
des RD 1016 et 201 à CREIL, pour
les déviations de LA CHAPELLE
EN SERVAL, de CHEVRIERES et de
CREPY EN VALOIS, pour la création
du barreau RD 137/RD 86 à MOUY
et enfin pour la modernisation de
la RD 1016 entre NOGENT SUR OISE
et CREIL. Cette dernière opération
a par ailleurs été soumise à la
concertation publique en 2022.
370 Considérant les enjeux pour la
sécurité de ses usagers et pour
la préservation de la faune,
le Département a décidé de
poursuivre les études permettant
de faire aboutir l’opération de
modernisation de la RD 1330 à
SENLIS et ce, malgré l’annulation
par le tribunal administratif de
la déclaration d’utilité publique.
Aménagement durable et mobilité
Moderniser
les routes
371 97
98 Entretenir les
ouvrages d’art
684 ponts
sur les routes
départementales
Chaque ouvrage est visité au
moins une fois par an et inspecté
complètement tous les 6 ans.
15 ponts sont sous surveillance
renforcée et feront l’objet de travaux
de rénovation ou de reconstruction
dans les prochaines années
notamment le pont de la RD 98 à
LACROIX SAINT OUEN et le MEUX
(dès l’an prochain), de la RD 15 à
LE PLESSIS BRION, de la RD 547 à
RETHONDES et de la RD 25 à CREPY
EN VALOIS.
372 En 2022, 31 ouvrages distincts ont
fait l’objet de travaux d’entretien
spécialisé et, sur la RD 916 à FITZ-
JAMES, les travaux de réparation
d’un pont maçonné et de
remplacement du pont principal
ont été achevés.
Aménagement durable et mobilité
Entretenir
les ouvrages d’art
373 99
100
Développer les
voies douces
Colonne vertébrale du réseau
de voies douces de l’Oise, la
TRANS’OISE est une réalisation
volontariste du Département
qui donne corps aux itinéraires
européens et nationaux des
véloroutes et voies vertes
traversant notre territoire.
P l u s i e u rs sect i o n s d e l a
TRANS’OISE ont fait l’objet
d’études, notamment pour
les sections entre SENLIS et
CHANTILLY, entre CATENOY et SAINT
MARTIN LONGUEAU, de l’entrée
sud de PONT SAINTE MAXENCE à
la RD120, ainsi qu’entre HERMES
et SAINT FELIX.
Deux sections ont été mises en
service en 2022 :
• SAINT FELIX – HONDAINVILLE : 0,650
km pour une enveloppe de 0,3 M€
• SAINT MARTIN LONGUEAU – LES
AGEUX : (section de l’Avenue Verte
LONDON-PARIS) - 1,117 km pour une
enveloppe de 0,57 M€
75 km
sont équipés de
compteurs et ont
comptabilisé
586 000 passages
en 2022 sur les 131 km
mis en service
374 Aménagement durable et mobilité
Intervenir
rapidement sur
le réseau routier
Pour assurer la sécurité en toute
circonstance sur les 4.056 km de routes
départementales et notamment faire
face aux évènements climatiques, le
Département mobilise en permanence
plus de 250 agents et plus de 200
véhicules d’intervention dont 50
saleuses.
Au cours de l’année, le Département
a poursuivi la modernisation de ses
moyens d’intervention par l’achat de
camions neufs et le déploiement sur les
10 véhicules de patrouille, de sondes
permettant de détecter en temps
réel le risque d’apparition de verglas
et de déclencher immédiatement
les salages.
+ 1 487
interventions
ont été effectuées en
2022 essentiellement
sur les accidents,
arbres couchés
et objets sur les voies
Plusieurs centaines de nichoirs à
mésange bleue ont été achetés afin
de lutter contre la prolifération de
chenilles processionnaires le long de la
Trans’Oise (voie verte départementale)
du fait du dérèglement climatique.
L’achat de camions neufs
et le déploiement sur les
10 véhicules de patrouille
de sondes
+ de 250 agents et + de 200
véhicules d’intervention
dont 50 saleuses
375 101
102
Intervenir
rapidement sur
le réseau routier
Plusieurs centaines de tonnes de
déchets ont encore été ramassés
en 2022 sur les bords de route et
plus de 4 000 tonnes de sel ont
été répandues pour empêcher
l’apparition de verglas sur les routes
départementales.
Une expérimentation d’automatisation
du salage a par ailleurs été menée afin
d’optimiser les épandages de sel au
regard de l’intensité du verglas tout
en limitant les rejets dans le milieu
naturel.
Enfin, le Département avec l’aide du
Conservatoire Botanique National de
BAILLEUL (CBNBl) et du Conservatoire
d’Espaces Naturels des Hauts de
France (CEN HdF) procède à un
fauchage raisonné et différencié
de ses bords de route (adaptation
des périodes, des zones et des
hauteurs de coupe) favorisant ainsi
une richesse écologique importante
en constituant des refuges pour la
flore et la faune.
376 Aménagement durable et mobilité
Les autres
grands projets
d’infrastructures
du territoire
Plusieurs autres grands projets
d’infrastructures participent
comme les routes à la mobilité des
personnes et des marchandises et
au développement de l’attractivité
du territoire.
Le Département est un partenaire
incontournable de ces grands
projets menés par d’autres maitres
d’ouvrage et auxquels il prend une
part volontariste par son concours
technique et financier.
Le Canal Seine
Nord Europe
Dans l’Oise, le
canal traverse 23
communes, sur une
longueur de 34 km.
Les 18 premiers kilomètres sont
situés dans la vallée de l’Oise et
consistent essentiellement en
l’aménagement de la rivière et
l’élargissement du canal latéral
à l’Oise. 3 écluses sont prévues
à MONTMACQ, NOYON et CATIGNY.
14 routes départementales
interrompues par le Canal Seine-
Nord Europe seront rétablies.
377 103
104
Le Canal Seine
Nord Europe
En 2022, les études se sont
poursuivies et les premiers travaux
(aménagement de quais et de
carrefours giratoires, rescindement
de l’Oise) ont été réalisés.
Le Département participe à hauteur
de 108 millions d’euros sur ce projet
et porte, avec la profession agricole,
l’aménagement foncier associé, l’un
des plus importants actuellement en
France puisqu’il couvre 14 000 ha.
378 Aménagement durable et mobilité
La liaison
CREIL-ROISSY
La liaison ferroviaire entre CREIL
et ROISSY est attendue avec
impatience par de nombreux
habitants de l’Oise qui, chaque
jour, se rendent sur la plateforme
de ROISSY comme travailleur ou
bien passager aérien ou ferroviaire.
Le Département a rassemblé
autour de lui 8 communautés de
communes et agglomérations pour
soutenir le projet et apporter un
financement global de près de
20 millions d’euros.
La Déclaration d’Utilité Publique de
l’opération a été prononcée le 21
janvier 2022, clôturant une étape
fondamentale du projet.
Apporter
un financement global
de près de 20 millions
d’euros
Le port fluvial de
LONGUEIL SAINTE
MARIE
Directement implanté au bord de
l’Oise, le port fluvial de LONGUEIL
SAINTE MARIE continue son
développement. Il accueille,
depuis 2021, une nouvelle activité
spécialisée dans la location de
matériels dédiés aux travaux
fluviaux et maritimes en sus des
zones containers, granulats et
béton, de recyclage de métaux
précédemment installées.
Dans l’objectif d’augmenter la
multi-modalité de la plateforme,
les études de faisabilité et
d’opportunité d’un raccordement
ferroviaire se sont poursuivies.
379 105
106
Dans le cadre de ses compétences
en matière d’action sociale, le
Département finance le transport
scolaire des élèves et étudiants
handicapés. Il a choisi d’agir
également de manière volontariste
en offrant un service de transport
à la demande dont il assure le
financement principal.
Transporter
les élèves
et étudiants
handicapés
Ce dispositif destiné à soulager les
familles est basé sur une relation
de confiance et de proximité avec
les élèves et leurs familles.
Plus de la moitié d’entre eux sont
scolarisés au sein d’un dispositif
spécialisé en Unité Locale pour
l’Inclusion Scolaire (ULIS).
+ de 1 100 d’élèves
et étudiants
en situation de
handicap sont
accompagnés
chaque jour vers leur
établissement scolaire
ou vers leur lieu de stage,
pour un coût de 7,3M€.
400 véhicules
déployés par près de
60 prestataires du
Département
mobilisés chaque jour
le Département finance
le transport scolaire
des élèves et étudiants
handicapés
Transports
380 Aménagement durable et mobilité
Offrir une
solution de
transport
aux adultes
handicapés
Depuis de nombreuses années, le
Département organise et finance
volontairement un service de
Transport Adapté à la Demande
de porte à porte (TIVA).
Ce dispositif s’adresse à toute
personne majeure, en situation
de handicap et bénéficiant de
la Carte Mobilité Inclusion (CMI),
mention invalidité, désireuse de
se déplacer dans l’Oise pour les
besoins liés à la vie quotidienne.
Près de 900 personnes
en situation de handicap
ont utilisé mensuellement ce service
auquel sont abonnés 1500 usagers,
pour un coût supporté par
le Département de 2 M€
381 107
108
Protéger les
usagers des
transports
collectifs routiers
Le Département poursuit son
action de contribution au confort
des usagers des transports
collectifs sur l’ensemble du
territoire et ce, quel que soit le
réseau de transport emprunté.
En effet, depuis 2017, bien que
dépourvu de la compétence
transport scolaire et interurbain,
le Département a fait le choix de
poursuivre la mise à disposition
gratuite de 650 abris voyageurs dans
plus de 400 communes de l’Oise.
Près de 13 M€ financer
par le Département
pour les transports
interurbains et scolaires
organisés par la Région Hauts-de-France
382 Solidarité
territoriales • Les territoires • Logement, politique de la ville et habitat
• Sécurité et protection civile
383 384 Solidarités territoriales
16 subventions annuelles
de fonctionnement
octroyées pour 175 640 €
au titre notamment de l’aide au
fonctionnement des organismes chargés
de promouvoir l’Agriculture Biologique et
locale, de valoriser les productions
et d’accompagner les exploitants
en difficulté
Une subvention
de 90 000 €
pour soutenir les chambres d’agriculture
9 projets ont été accompagnés
financièrement pour 51 649 €
au titre de l’aide à la diversification des activités
agricoles et du développement des activités
agroalimentaires
Les territoires
Agriculture - Pour
une agriculture
dynamique et
durable
Le département de l’Oise compte près de 3000 exploitations agricoles qui permettent la valorisation de près de 370 000 hectares de surface agricole utile, auxquels s’ajoutent près de 24% de surfaces boisées. Le Conseil départemental a ainsi pu, suite à la convention passée avec la Région compétente en la matière, développer une politique de soutien à la filière, à travers un panel de dispositifs.
Le département de l’Oise
compte près de 3000
exploitations agricoles
385 111
112
Pour une
agriculture
dynamique
et durable
La filière apicole a rencontré des
difficultés particulières en 2022.
Une aide exceptionnelle a été
engagée auprès de 26 apiculteurs
aidés pour un montant global de
41 357,50 €.
Face aux évolutions climatiques,
le département soutient l’aide
à l'acquisition de matériels de
lutte contre les incendies en zone
agricole : 4 exploitations ont été
aidées pour un montant global
de 2 469 €.
386 Solidarités territoriales
L’aide aux
communes
et leurs
groupements
Partenaire historique
des communes, le
Département demeure
le premier financeur
des communes et des
intercommunalités de
l’Oise, considérant le
budget alloué chaque
année à cette politique
et la diversité des
travaux financés :
Écoles, équipements sportifs,
assainissement, maisons médicales,
traversées de bourgs...
En septembre 2022, le Conseil
départemental a simplifié et
modernisé le dépôt des demandes
d’aides et de subventions, par la mise
en ligne de la nouvelle plateforme
de dépôt et de suivi dématérialisés.
1 227 subventions
attribuées
dont 66 subventions au titre des amendes de
police, contribuant à l’engagement de travaux
et d’aménagements sur le territoire pour un
investissement global de 201 420 728 € HT
Les principaux axes de soutien aux
communes et intercommunalités se
structurent autour de la modernisation
des écoles communales pour près de
8 millions d’euros, les équipements
sportifs pour près de 11 millions d’euros,
l’entretien des voiries communales
pour près de 12.5 millions d’euros, le
soutien aux projets publics de proximité
pour plus de 6 millions d’euros, la
préservation du patrimoine historique
pour près de 2,5 millions d’euros.
En outre, près de 3 millions d’euros
sont consacrés à la sécurité et la
vidéoprotection. Enfin, la protection
et la gestion des eaux sont soutenues
par le Conseil départemental pour un
montant de près de 2,5 M€.
51 581 002 €
engagés en faveur
de 509 collectivités
de l’Oise
incluant les crédits de l’État relatifs
aux amendes de police
mise en ligne de la nouvelle
plateforme de dépôt et de
suivi dématérialisés
387 113
114
L’aide aux
communes
et leurs
groupements
En 2022, le dispositif
d’aide aux communes
s’est enrichi de
quatre nouvelles
thématiques :
la gestion intégrée des eaux
pluviales et des dispositifs de lutte
contre les inondations pour un
montant de près de 200 000€,
ainsi que la préservation de la
biodiversité et la lutte contre le
réchauffement climatique pour
près de 100 000€.
De plus, face à l’augmentation
importante et durable des
coûts énergétiques, le Conseil
départemental s’engage fortement
auprès des communes pour faciliter la
transition énergétique du patrimoine
communal et intercommunal pour un
montant de plus de 2,5 M€.
Enfin, la création et le développement
de parcours de santé et parcs de
fitness extérieurs ont été soutenus
pour plus de 230 000€.
le Conseil départemental
s’engage fortement
auprès des communes
pour faciliter la transition
énergétique du patrimoine
388 Solidarités territoriales
SERVICES DE
PROXIMITÉ :
Maisons
du Conseil
Départemental
Le Conseil départemental assure une
mission essentielle de proximité en
faveur des habitants de l’Oise afin
de les aider dans leurs démarches
administratives.
Cette action repose sur un maillage
territorial, structuré autour des 5
Maisons du Conseil départemental
(MCD) dont 4 sont labellisées
France Services (CREVECOEUR-LE-
GRAND, SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE,
RESSONS-SUR-MATZ et SONGEONS),
complété par 22 permanences au
sein des locaux du Département,
des mairies et des centres sociaux
ruraux.
37 019 demandes
administratives
ont été réalisées au sein des MCD
(+ 8% par rapport à 2021)
389 115
116
SERVICES DE
PROXIMITÉ :
Maisons du Conseil
Départemental
En 2021, déjà,
le réseau des
maisons du conseil
départemental
(MCD) avait conduit
les démarches pour
obtenir l’habilitation
« Aidants Connect ».
Ce service public numérique permet
à des aidants professionnels
habilités de réaliser des démarches
administratives pour le compte de
personnes en difficulté avec les outils
numériques, sur une base légale et
sécurisée.
390 Solidarités territoriales
Logement, politique
de la ville et habitat Le Conseil
départemental prend
toute sa place et
assume pleinement
sa compétence
logement. Il priorise
4 axes :
Faciliter l’accession à la propriété pour les ménages oisiens, lutter contre l’habitat dégradé privé, favoriser la réhabilitation énergétique des logements privés et soutenir la réhabilitation de l’habitat social aidé.
391 117
118
792 350 € pour des
travaux d’efficacité
énergétique
en faveur de 316 ménages
modestes et très modestes
64 174 € à
destination
de 42 ménages
au titre de l’amélioration
sanitaire de l’habitat
(création d’une pièce d’eau,
d’un WC, assainissement pour
les logements totalement
dépourvus)
116 751 € en faveur
de 116 ménages
pour l’adaptation de leur logement
afin de favoriser l’autonomie des
personnes âgées
2 151 000 € pour
aider 266 ménages
à accéder à la propriété
dans le parc social
Soutenir plus de
2000 logements
privés ou sociaux
occupés par des familles oisiennes
Le Programme d'Intérêt Général (PIG) « Amélioration de l'habitat privé dans l'Oise » pour la période 2019-2022 a débuté en juillet 2019 et a atteint ses objectifs pour l’année 2022.
392 Solidarités territoriales
784 logements
ont atteint l’étiquette
énergétique B grâce
à la réhabilitation
22 188,86 heures
d’insertion
par l’activité économique ont été
générées grâce aux projets des bailleurs
sociaux subventionnés par le
Département.
193 logements
ont atteint l’étiquette
énergétique C grâce à la réhabilitation
3 214 500 € en faveur
des bailleurs sociaux
pour la réhabilitation du parc
existant, représentant 1160 logements
3 231 000 €
en faveur
des bailleurs
sociaux
pour la construction
de 600 logements
Parallèlement, ce sont 195,4 M€ de nouveaux emprunts, contractés par les bailleurs sociaux qui ont été garantis par le Département au titre de l’année 2022 (187,9 M€ pour le secteur du logement social et 7,5 M€ pour le secteur médico-social).
393 119
120
Sécurité et
protection civile
Depuis plusieurs années, le Département investit pour garantir la sécurité des oisiens à travers notamment le déploiement d’un vaste plan de modernisation des casernes de pompiers et la reconstruction de la gendarmerie d’Auneuil. le Département investit pour garantir la sécurité des oisiens
394 Solidarités territoriales
2,8 M€
Pour la reconstruction
en projet de la
caserne d’ESTREES-
SAINT-DENIS
4,4 M€
Pour la construction
en projet d’une
nouvelle caserne à
NOGENT-SUR-OISE
Financement
de 7 M€
Pour les casernes de
PRECY-SUR-OISE, LA-
CHAPELLE EN-SERVAL
et LA CHAPELLE-AUX-
POTS.
Les casernes
de Pompiers
Le plan casernes, voté en 2018, a
été lancé pour aider les services
départementaux d’incendie et de
secours. A ce titre, le Département
a inscrit 13,9 M€.
395 121
122
Les Gendarmeries
Les 38 gendarmeries propriétés
du Département ont été rénovées
dans leur grande majorité et sont
gérées par CDC Habitat (ex SNI)
via deux baux emphytéotiques
administratifs, à l’exception
de celle d’AUNEUIL dont la
reconstruction devrait être
achevée au 1 er semestre 2023
après 18 mois de travaux, pour
un montant de 5,9 millions d’euros
396 Augmentée de 2,3 M€ (près de 8%),
dont 1,3 M€ pour le recrutement
de 50 sapeurs pompiers
professionnels supplémentaires,
la contribution financière du
Département s’établit en
2022 à plus de 31,32 M€ en
fonctionnement à laquelle
s’ajoutent 2,5 M€ de contribu-
tion pour l’investissement
Au titre du plan sécurité 2021
2023 « Protégeons nos pompiers »
destiné à l’acquisition par le
SDIS de gilets anti lacération,
d e c a m é ra s p i éto n s, d e
vidéoprotection des unités
opérationnelles 847.000€, ont
été alloués.
Soit un total de plus de 34M€ de
contributions et de subventions
versées au SDIS en 2022.
Solidarités territoriales
Un soutien financier
renforcé au Service
Départemental d’incendie
et de Secours (SDIS)
397 123
124
La securite
des collegiens,
une priorite
La sécurité des collèges est
notamment assurée grâce à la
vidéoprotection et aux alarmes
Plan Particulier de Mise en Sûreté
« attentat intrusion ».
Le programme d’équipements
a été poursuivi en 2022 avec
l’installation de nouvelles caméras
reliées au centre de supervision
départemental.
398 Solidarités territoriales
Le Centre de
Supervision
Départemental
(CSD),
une activite en
pleine croissance
A partir des équipements
locaux de vidéoprotection et de
sécurité installés progressivement
su r l ’ensem ble des si tes
départementaux, le CSD, mis à
la disposition du Syndicat Mixte
Oise Très Haut Débit (depuis le 1er
novembre 2018), permet d’assurer à
distance la sécurité des personnes
et des biens immobiliers et
mobiliers.
393 caméras
de 55 collèges
ont été raccordées au
CSD en complément
des 221 caméras
de 13 bâtiments
départementaux
déjà installées
399 125
126
Le Centre de Supervision
Départemental (CSD),
une activite en
pleine croissance
Le service mutualisé de supervision
offert par le CSD aux autres collectivités
adhérentes à la compétence
vidéoprotection du SMOTHD, a donné
lieu au raccordement de 11 premières
communes.
400 401 Développements
et attractivité Education, jeunesse, citoyenneté et fonds européens •
Culture, tourisme et patrimoine •
Sports, santé et vie associative • 402 Développements et attractivité
Éducation, jeunesse,
citoyenneté et fonds
européens COLLÈGES - Préparer l’avenir des jeunes oisiens
La volonté du
Département de
l’Oise est de donner
les meilleures chances
de réussite à tous les
jeunes oisiens, faisant
ainsi de l’éducation,
et plus largement de
la jeunesse, une priorité
départementale.
L ’objectif est de faire du collège un lieu d’échanges, de réussite et de découvertes éducatives, sociales, solidaires et environnementales.
S’agissant des collèges publics,
les principales missions consistent
à assurer la continuité du service
public de l’éducation au sein
des collèges en leur allouant les
ressources nécessaires pour les
exercer.
Pour ce faire, le Département prend
en charge la gestion de l’accueil, de
l’hébergement, de la restauration,
de l’entretien général et technique
des locaux scolaires ainsi que
du personnel qui participe à ces
missions.
De plus, le Département prend en
charge des dépenses pédagogiques
et vient en aide aux familles de
collégiens.
S’agissant des collèges privés, le
Département apporte un soutien
financier dans leur fonctionnement à
travers le forfait d’externat et dans
leurs investissements, conformément
à la loi Falloux.
le Département prend
en charge des dépenses
pédagogiques et vient
en aide aux familles de
collégiens
66 collèges
publics et
13 collèges privés
44 705 collégiens
37 408 élèves dans
le public 7 297 élèves
dans le privé, effectif
stable par rapport à
2021
403 129
130
66 collèges
publics dans
lesquels,
le département
investit dans
des travaux
favorisant les
économies
d’energie
La nouvelle gare routière au
collège de PONT-SAINTE-MAXENCE
est entrée en service à la rentrée
scolaire 2022-2023.
Les études d’aménagement des
accès du collège de BREUIL LE
VERT ont été finalisées en 2022
et la consultation des entreprises
lancée en janvier pour une livraison
envisagée pour la rentrée scolaire
de septembre 2023.
Des travaux d’amélioration
d’envergure ont également
été réalisés dans de nombreux
collèges par des entreprises,
notamment ceux de mise en
conformité de l’accessibilité des
Personnes à Mobilité Réduite ( par
les Equipes Techniques Mobiles
des Collèges (ETMC).
• NOAILLES isolation thermique par
l’extérieur, pose de panneaux
photovoltaïques, remplacement
des menuiseries extérieures et de
la chaudière,
• SAINT-AUBIN-EN-BRAY remplacement
des éclairages par des leds,
étanchéité des toitures terrasses
et installation de panneaux
photovoltaïques,
• Pellerin à BEAUVAIS seconde
tranche de remplacement
des toitures avec isolation et
changement des chaudières,
• BRETEUIL isolation thermique par
l’extérieur et remplacement des
menuiseries extérieures,
• M a l r a u x à C O M P I E G N E
remplacement des éclairages par
des leds.
Grâce aux MGP, le Département
détient des certificats d’économie
d’énergie à hauteur de 210.928.079
kWh (kilowattheure). Une partie
(72.760.678 kWh) été vendue fin 2022
génèrera une recette de 550.216€
en 2023.
d’importants travaux
d’économies d’énergie
dans les collèges ont
été réalisés par le
Département
Un investissement
inédit de 1 35 M€
sur 10 ans
pour la 4ème année
d’exécution des
marchés globaux de
performance passés
en 2018
+ 20% de
réduction des
consommations
d’énergie
depuis la mise en
oeuvre des MGP
404 Développements et attractivité
Les moyens
financiers
(collèges publics
et privés)
Le Département accompagne les 66
collèges publics et les 13 collèges
privés pour leur fonctionnement et
leurs investissements conformément
aux compétences fixées par le Code
de l’éducation.
A noter que l’année 2022 a été
marquée par une hausse des prix
de l’énergie touchant directement
les finances des collèges.
Afin de répondre aux besoins
urgents des établissements, un
budget supplémentaire de 1,7 M€ a
été voté au cours de l’année, portant
l’effort départemental à 9,303 M€ en
fonctionnement pour les collèges
publics.
Le Département
accompagne les 66
collèges publics et
les 13 collèges privés
405 131
132
9,303 M€
en fonctionnement
pour les collèges publics, dont :
35 M€ d’investissement
pour les collèges publics, dont :
1,903 M€
pour le développement
numérique éducatif
et 5,463 M€
au titre de la dotation globale de
fonctionnement (DGF)
2,14 M€ + 1,7 M€
au titre de subventions et
dotations complémentaires
COLLÈGES PUBLICS
406 Développements et attractivité
13 collèges privés
accompagnés
par le Département
au titre du forfait d’externat
à hauteur de 3 497 220€
Subvention de 1 M€
afin de faire face à leurs dépenses
d’investissement
1,394 M€
au titre d’acquisition de mobilier
et de matériel (salle de cours,
accès aux salles de sciences
et technologie aux Personnes
à Mobilité Réduite, salle de
restauration…)
359 321 €
pour la modernisation des salles
informatiques
COLLÈGES PUBLICS
COLLÈGES PRIVÉS
407 133
134
Les moyens
humains
(collèges publics
uniquement)
Près de 50 757 heures de
remplacement dans le cadre
du marché de suppléance ont
été accordées à des personnes
en insertion, représentant un
engagement financier de 951 441€
pour le Département.
408 Développements et attractivité
Un outil au service de nos agents :
la Méthode Globale de Nettoyage
L’entretien, la propreté
et l’hygiène des
collèges de l’Oise
assurés par les agents
départementaux sont
essentiels pour offrir un
cadre de vie agréable
et sain à l’ensemble
des collégiens du
département.
Les métiers de l’entretien sont parfois
la cause de maladies professionnelles,
d’accidents, liés à des postures
contraignantes, des gestes répétitifs,
des ports de charges, des pratiques
obsolètes de nettoyage des locaux.
Elles sont également à l’origine
d’autres problématiques : la pollution
de l’air intérieur, le gaspillage de l’eau,
les risques biologiques…
En 2021, face à ce constat, le
Département de l’Oise a mis en
oeuvre une démarche « mission
entretien » avec l’objectif d’améliorer
les conditions de travail des agents en
mettant en place la méthode globale
de nettoyage au sein de l’ensemble
des collèges.
La Méthode Globale de Nettoyage
apporte une solution complète à ces
problématiques tout en respectant les
3 piliers du développement durable
Economique, Ecologique, Social.
6 collèges pilotes ont été équipés
en matériels ergonomiques nouvelle
génération et ont testé puis approuvé
les nouvelles modalités d’organisation
du travail fin 2021.
Le déploiement de la méthode globale
se met en place progressivement
dans l’ensemble des collèges du
département à raison de 15 collèges
par an depuis janvier 2022.
L’entretien, la propreté
et l’hygiène des collèges
de l’Oise assurés par les
agents départementaux
6 collèges pilotes
ont été équipés
en matériels ergonomiques
nouvelle génération
le Département
de l’Oise a mis en
oeuvre une démarche
« mission entretien »
409 135
136
La restauration
scolaire
La restauration scolaire des collèges
publics est une compétence
obligatoire du Département.
Le Département est fortement
engagé pour assurer des repas
de qualité et équilibrés, afin de
développer les goûts et de faire
découvrir des produits locaux.
Près de 3 260 000 repas servis
chaque année.
Un réseau des
cuisiniers
115
professionnels
5 cuisiniers
itinérants 3 coordonnateurs
de restauration
25923 demi
pensionnaires
Des actions
concrètes pour
lutter contre
le gaspillage
alimentaire
La Gestion de
production assistée
par ordinateur
déployée dans tous
les collèges
Un schéma
départemental
de la restauration
Un réseau
des cuisiniers
3 260 000 repas
servis chaque
année
410 Développements et attractivité
La restauration
scolaire
Depuis 2019, le
Département propose
lors de la semaine
européenne de
réduction des déchets
une « Semaine Anti
Gaspillage » pour
limiter le gâchis
alimentaire.
Pour l’édition 2022, 17 collèges
se sont inscrits et ont
conduit 2 défis : un défi inter
établissements « du plus
bas gaspillage alimentaire
en gramme/convive » et un
défi relevé par des élèves
« du plus grand nombre de plateaux
sans gaspillage ».
De plus, 26 élèves ont participé au
concours de recettes de légumes,
5 collégiens (1 lauréat par collège
désigné par les établissements)
ont gagné un atelier de cuisine
qui sera animé en 2023 par un
Cuisinier Meilleur Ouvrier de
France, en compagnie des 5 chefs
de restauration scolaire impliqués.
411 137
138
Le numérique
au service de
la pédagogie
Le Conseil
départemental est
fortement mobilisé
pour favoriser la
transition et la maîtrise
du numérique par nos
jeunes oisiens et leurs
familles.
Plus de 1000 ordinateurs et près
de 200 dispositifs numériques
ont été renouvelés (assurant
un renouvellement soutenu de
l’ensemble du parc tous les 7 ans),
près de 16 millions de connexions
enregistrées sur le portail éducatif
ENT.
En 2022, le Département a
procédé au renouvellement
de 1 039 ordinateurs et de
1 8 4 v i d éo p ro j ecte u rs o u
vidéoprojecteurs interactifs et
au déploiement de 153 ordinateurs
et de 38 vidéoprojecteurs en
nouvelles dotations.
Défi Robot
10 collèges et 16 équipes ont
participé à l’édition 2021/2022
du concours de robotique « Défi
Robot » dont la finale s’est déroulée
le 01/06/2022.
Madmagz
Le Département abonne les 66
collèges publics à Madmagz,
ressource numérique accessible à
partir de l’ENT, qui permet aux élèves
et aux enseignants de créer des
magazines en ligne ou un rapport
de stage de 3ème. En 2021/2022, 63
collèges ont utilisé cet outil pour
un total de 2 369 magazines créés.
11 000
ordinateurs
pour les collégiens
oisiens
2 369
journaux créés
grâce à Madmagz
15 859 530
connexions à l’ENT
2 400
vidéo projecteurs
dans les collèges
412 Développements et attractivité
Les dispositifs
éducatifs et
jeunesse
Le Conseil départemental soutient
une palette d’actions visant
à améliorer le cadre social et
éducatif des collégiens.
En 2022, il a engagé plus de
5 M€ pour soutenir près de 25 000
collégiens et près de 382 communes
pour l’accueil de leurs élèves.
Le Conseil
départemental
des jeunes
Le Conseil départemental est
impliqué dans l’apprentissage de
la démocratie et de la citoyenneté
de ses collégiens. En 2022, il
a poursuivi l’action “Conseil
départemental des jeunes”.
Le mandat 2021-2024 est axé sur les
Jeux Olympiques et Paralympiques
Les 150 jeunes élus en octobre 2021
ont reçu leur écharpe des mains de
la Présidente et des élus parrains les
13 et 20 mai 2022. Tout au long de
l’année, ils ont travaillé, en présentiel
ou en visio conférence, à l’élaboration
des projets qu’ils vont mener dans
leurs collèges en 2023 et 2024.
413 139
140
De façon volontariste, le
Conseil départemental
a soutenu, dans
le cadre des 7
dispositifs éducatifs
départementaux, 142
projets pédagogiques
bénéficiant à 3274
élèves.
Les 7 dispositifs :
• Travail d’histoire et de mémoire
• Jeunes Oisi’ENS agissons pour
la biodiversité
• Sport’Oise24
• Les étoiles de la lecture
• Tous citoyens
• Lutte contre le gaspillage
alimentaire
• Séjours avec nuitées en France,
au Royaume Uni ou en Europe
L’aide à la
préscolarisation
en zone rurale
Par son aide à 124 regroupements
pédagogiques intercommunaux
(382 communes) pour 1 016 602€ le
Département a soutenu l’emploi
d’Agents Territoriaux Spécialisées
des Ecoles Maternelles et a ainsi
concouru au maintien de l’attractivité
et à la vitalité des communes
bénéficiaires facilitant, pour les
parents, la préscolarisation des
jeunes enfants.
414 Développements et attractivité
Les Projets
Jeunesse de l’Oise
Rurale (PJOR)
21 projets ont été subventionnés par
le Département au titre de l’année
2021-2022 pour un montant total de
78 600€ afin de soutenir la mise en
oeuvre d’activités à destination des
collégiens de 11 à 16 ans hors temps
scolaire au sein des communes les
plus rurales.
Droits et devoirs
Les Pass citoyens ont pour objectif de
faciliter l’insertion professionnelle des
jeunes, de renforcer l’esprit citoyen
et de créer du lien social.
Trois dispositifs sont actifs en 2022
le Pass permis, le Pass Avenir, le
Pass BAFA.
+11 583 bourses
départementales
attribuées pour les élèves des
collèges ou des classes de 4ème
et 3ème professionnels et des
établissements d’enseignement
agricole, pour un montant
de 755 571€
+5 278
bénéficiaires de l’aide
départementale
à la restauration scolaire (ADRS soit 20%
des effectifs pour un montant de 481 555€
415 141
142
600€ en échange
de 70 heures de
contribution citoyenne
dans une collectivité ou une
association de l’Oise partenaire
21 612 jeunes ont
déposé leur candidature
depuis juillet 2015, afin de bénéficier de
l’aide départementale
de 600 € pour préparer l’examen
au permis de conduire
15 611 contributions
citoyennes de 70 heures
sont achevées fin 2022
au sein des 1 593 structures
d’accueil partenaires
3 053 dossiers reçus
et 2 719 dossiers à mandater soit
1 631 400€ au total
Les jeunes de
18 à 19 ans aidés
grâce au « Pass Permis »
PASS PERMIS
416 Développements et attractivité
300€ en échange
de 35 heures
de contribution
citoyenne
dans une collectivité ou une
association de l’Oise partenaire
465 candidatures
ont été déposées
dont 444 acceptées
permettant l’engagement de 16 275 h
de bénévolat auprès de 335 partenaires
384 dossiers
ont été soldés en 2022 (115 200€)
Les jeunes de
18 à 21 ans
aidés
grâce au « Pass Avenir »,
ce pass est dédié à l’achat
de matériel nécessaire au
bon déroulé des études
secondaires
PASS AVENIR
417 143
144
300€ en échange
de 35 heures
de contribution
citoyenne
dans une collectivité ou une
association de l’Oise partenaire
540 candidatures
ont été déposées dont
468 acceptées
permettant l’engagement
de 10 325 h de bénévolat
auprès de 203 partenaires
295 dossiers
ont été soldés en 2022 (88.500€)
Les jeunes de
18 à 25 ans aidés
grâce au « Pass BAFA », ce pass est
dedié aux frais de stages de formation
aux Brevets d’Aptitude aux Fonction
d’Animateur et de Directeur (BAFA et BAFD)
PASS BAFA
418 Développements et attractivité
FONDS EUROPEENS
12 785 235€ c’est le montant de la
nouvelle enveloppe de FSE allouée au
Département de l’Oise qui couvrira
la période 2022 à 2027.
Le FSE, soutien financier des actions d’insertion portées par le
Département :
Fonds social
européen
Le Département mobilise des
crédits européens qui contribuent
au financement de ses politiques
sociales pour un montant annuel
d’environ 2 M€.
• Premier bilan effectué en
2022 de la programmation
de la subvention globale FSE
2014/2021 allouant au Conseil
Départemental près de 14 M€,
lui permettant ainsi de mener sa
stratégie en faveur de l’emploi et
de l’inclusion sociale.
• Lancement de la programmation
FSE+ 2022-2027 dans l’Oise
Le 26 septembre 2022, le Conseil
départemental de l’Oise lançait
officiellement sur son territoire
la nouvelle programmation FSE+
2022-2027, au terme de près de 2
ans de négociation aux niveaux
européen, national et régional.
A cette occasion, a été inauguré le
nouveau site Web du Département
consacré aux fonds européens
https://europe.oise.fr/
167 ETP
(Postes de
Travailleurs Sociaux)
du Département ont
été pris en charge
à hauteur de
60%
par le FSE sur 6 ans,
représentant un
montant de 5,4 M€
419 145
146
Fonds
social
européen
Le Plan de relance
européen REACT EU
FSE pour soutenir la
reprise post COVID et
l’aide aux personnes
fragilisées par la crise
Pour soutenir les actions du
Département de l’Oise auprès de ses
publics éloignés de l’emploi, l’Europe
a alloué une enveloppe de crédits
FSE supplémentaire, dans le cadre
de l’initiative européenne baptisée
REACT EU, de plus de 1,4 M€. Deux
actions portées par les services
sociaux du Département visant à
accompagner 1 800 allocataires
du RSA et/ou chômeurs de longue
durée, ont ainsi pu bénéficier de
ces crédits.
420 Développements et attractivité
Programme INTERREG
France- Wallonie-
Vlaanderen
Le Département a renouvelé
son positionnement en qualité
d’Autorité partenaire dans ce
programme de coopération
transfrontalière au titre de la
période de programmation 2021
2027.
Cette participation permet notamment
de siéger au sein du Comité de Pilotage
du programme, instance décisionnelle
qui validera les projets éligibles, dont
ceux de l’Oise.
421 147
148
Culture, tourisme et patrimoine
Le MUDO - Musée de l’Oise, musée départemental
MUDO - Musée
de l’Oise, musée
départemental, est
situé à Beauvais,
dans les bâtiments
historiques de l’ancien
palais épiscopal.
A vec un budget de fonctionnement de près de 200 000€ il assume la préservation et la présentation au plus large public des collections, la médiation, les temps évènementiels et le centre documentaire.
L’année 2022 a été marquée par une
reprise des activités, après la crise
sanitaire.
La fréquentation de l’établissement
a en effet connu une augmentation
de plus de 36% par rapport à 2021
avec près de 50 000 visiteurs.
2022 a également été une année
record en termes de recettes pour
le musée, qui réalise sa meilleure
performance, toutes années
confondues (vente de produits
à la boutique pour 18.000€ et
actions culturelles).
Les collections du musée ont par
ailleurs pu être valorisées in situ au
travers des expositions (Place au
cirque!, En coulisses, « André Metthey.
La quête du feu et de la couleur »),
des opérations de restaurations,
mais aussi grâce aux prêts, très
nombreux en 2022. Ainsi en 2022,
plus de 90 oeuvres des collections
ont pu être prêtées, permettant aux
collections départementales de
rayonner sur les territoires régional,
national, et européen.
Enfin, ce sont plus de 400 oeuvres
qui ont été présentées au public
grâce aux expositions temporaires.
L’appel d’offres pour les travaux
d’aménagement muséographique
du 2ème étage du Palais Renaissance
a été lancé à la fin de l’été 2022.
Les travaux devraient commencer au
2ème trimestre 2023 pour une durée
de 18 mois.
2022 a également
été une année record
en termes de recettes
Avec un budget de
fonctionnement de
près de 200 000€
422 Développements et attractivité
759 élèves
du département ont bénéficié
de l’intervention des deux médiatrices
culturelles dans le cadre
du programme « Hors les Murs »
Les 8 conférences
ont attiré 248 visiteurs
347 visiteurs accueillis
en novembre grâce au MUDO qui a proposé sa propre
« Nuit des musées », appelée Palais intime
105 oeuvres
(collection d’arts graphiques)
ont été recolées au cours de l’année
674 notices d’oeuvres
ont été modifiées, complétées, corrigées,
et 77 notices « Artistes » ont été créées
423 149
150
166 visiteurs
attiré par « Sophr’o MUDO »
et les « Rendez vous de midi »
organisés chaque mois
Les deux
évènements
nationaux
la nuit des musées et
les Journées européennes
du patrimoine ont
attiré 1 831 personnes
29 oeuvres
des collections
départementales
ont fait l’objet d’interventions
de restauration, ou de conservation
préventive. Ces opérations
ont représenté un budget
d’investissement de 88 075€
16 oeuvres
ont rejoint les collections
départementales
424 Développements et attractivité
Archives
départementales
Les archives
départementales
conseillent les
producteurs
d’archives
publiques de l’Oise
et collectent des
archives publiques
historiques ainsi que
des archives privées
intéressant l’histoire
du département.
Les archives sont en charge du
classement des fonds collectés
pour en permettre l’accès au public
(information citoyenne, justification
de droits, recherches historiques)
ainsi que la conservation de ces
documents dans des conditions
optimales.
Enfin, elles assurent aux citoyens
l’accès aux documents par
la consultation aux archives
départementales et offrent à tous
un accès aux archives grâce à une
programmation culturelle variée.
Le site Internet des archives
départementales, qui constitue
une seconde salle de lecture
virtuelle, a attiré en 2022 plus de
311 000 visites d’internautes qui
ont consulté plus de 28 millions
d’images.
Le site Internet des
archives départementales,
constitue une seconde
salle de lecture virtuelle
636 personnes
sont venues dans
la salle de lecture
consulter 7 162
documents
originaux
2 225 scolaires
ont pu être accueillis
de janvier à juin puis
de novembre
à décembre
930 personnes
accueillis
pour des conférences,
projections de films, la
Journée internationale
des archives, les
Journées européennes
du patrimoine et
les visites contées
nocturnes
425 151
152
Archives
départementales
Par ailleurs, les archives
départementales ont accueilli
1078 visiteurs venus voir la fin de
l’exposition MONUMENTS et les
premiers mois d’ouverture de
l’exposition Décorer le monde ESSEF
les papiers peints (1866 2006)
426 Développements et attractivité
Les actions
culturelles
et territoriales
Le Conseil
départemental de
l’Oise ambitionne de
proposer une culture
accessible à tous.
Dans cet objectif, une stratégie
culturelle a été adoptée en 2022
par le Département, avec un budget
global engagé de plus de 2, 6 M€ et
dont les axes majeurs sont Axe 1 La
culture facteur de développement et
d’attractivité des territoires ruraux,
Axe 2 La culture un instrument
d’inclusion et de cohésion sociale,
Axe 3 Accompagner, conseiller les
services culturels au service de la
réussite du territoire.
Le Département est fortement engagé
pour la diffusion de la pratique
culturelle en ruralité.
Ainsi en 2022, le dispositif Culture
et Ruralité a permis à 51 communes
d’accueillir un spectacle joué par une
compagnie de l’Oise, rassemblant
près de 5868 spectateurs. Le budget
consacré à cette action en 2022 était
de 26 027€ . Les communes de Paillart
(proche de Breteuil) et de Courcelles
Les Gisors (près de Chaumont en
Vexin) ont également accueilli le
« village culturel » permettant à plus de
5 000 oisiens de profiter de spectacles
pendant deux week end festifs.
Le Département est
fortement engagé pour
la diffusion de la pratique
culturelle en ruralité
Accompagner, conseiller les
services culturels au service
de la réussite du territoire
427 153
154
Les actions
culturelles
et territoriales
L ’accompagnement des partenaires
culturels majeurs du territoire est resté
une priorité. Ainsi 32 partenaires ont
bénéficié d’une contractualisation
pour un montant total de 1 771 000€
en 2022. Plus de 260 000 spectateurs
ont bénéficié indirectement du soutien
départemental.
De plus, une aide au fonctionnement
a été versée à 82 associations ou
communes pour un montant de
328 425€. Une aide en animation
locale a été versée pour 104
demandes pour un montant de
328 350€ Au total, près de 220 acteurs
ou projets culturels ont été soutenus
par le Département en 2022.
428 Développements et attractivité
118 686 collégiens
ont participé de manière active à un projet
culturel au sein de leur établissement
scolaire, grâce au dispositif (volontariste)
du Département intitulé
« Contrat départemental de
développement culturel ». À ce titre,
la collectivité départementale
a octroyé cette année plus de 350 000€
90 établissements
d’enseignements
des arts accompagnés
par le Département rassemblant près de
13 500 oisiens pratiquant les arts couverts
par le Schéma Départemental des
Enseignements Artistiques, comme la
musique, la danse, le théâtre et le cirque
72 master classes
accompagnées
par le Département pour des formations et
des spectacles proposés sur la totalité de
l’Oise et à destination de tous les publics
Dès l’âge de 6 mois
le Département soutient les activités d’éveil
à la musique et peut aider les écoles de
musique à créer des ateliers chant dans les
EHPAD. Le budget consacré à cette action
en 2022 était de 25 000€
429 155
156
100 jeunes en situation
d’handicap
peuvent pratiquer une activité
artistique chaque semaine. Le budget
consacré à cette action en 2022 était de
19 000€
500 élèves avancent
dans leur parcours
d’éducation artistique
grâce au programme de soutien mis
en oeuvre par le Département pour les
établissements culturels dans la mise
en place des examens de musique.
Le budget consacré à cette action
en 2022 était de 18 000€
Une moyenne de
678 spectateurs par
semaine et par salle de
cinéma a été enregistrée
témoignant de l’attente d’une offre
cinéma de qualité et de proximité
(hors multiplexes). Le Département
a maintenu son soutien aux
cinémas de proximité malgré le
contexte post covid. Le budget
consacré à cette action en 2022
était de 52 700€
20 ateliers de musique,
danse et théâtre
ont été ouverts par le Conservatoire
à Rayonnement Départemental du
Beauvaisis et plusieurs associations
médico sociales
430 Développements et attractivité
Les actions
culturelles
et territoriales
Le Département
développe son
activité de conseil
aux collectivités et
d’accompagnement de
tous les projets visant
au développement
des bibliothèques de
proximité.
En 2022, la MDO a effectué 230
déplacements sur l’ensemble du
territoire oisien parmi lesquels 69
interventions dans le cadre de projets
de construction, d’aménagement
et d’ouverture de nouvelles
bibliothèques, ou du recrutement
de bibliothécaires responsables
d’équipements. 47 déplacements
liés à la structuration de réseaux
intercommunaux de lecture publique
partout dans l’Oise. 70 rendez vous
liés au développement des publics
formation spécifique, mise en place
de dispositifs d’action culturelle et
d’inclusion des publics éloignés de la
culture. 1 voyage d’étude comprenant
une visite des bibliothèques de la
Communauté de communes du
Pays du Coquelicot et une rencontre
avec les professionnels et les élus
du territoire.
Cette action a réuni 45 participants
dont plus d’un tiers d’élus de l’Oise.
Dans le cadre du développement
d'une politique numérique, la
MDO a lancé en 2022 la première
édition de NuméO, le festival du
numérique dans l'Oise. L'appel à
projets départemental a rassemblé
23 communes, qui ont mis en place
55 animations pour 464 personnes
touchées.
Enfin, la MDO s'engage fortement
auprès des publics fragiles en plus
de la coordination de la Quinzaine de
la petite enfance, de sa participation
à la Semaine de sensibilisation au
handicap et à la Semaine bleue.
Des partenariats ont été noués
avec des classes ULIS et SEGPA,
et un spectacle doublé en langue
des signes a été programmé au
festival départemental « Contes
d’automne ».
Plus de 80
communes,
ont touché 5 405
oisiens en 2022
avec le dispositif
d’action culturelle
porté en partenariat
originaux
431 157
158
Le service départemental
de l’archéologie (SDAO)
12 diagnostics
d’archéologie
préventive réalisés
dont 3 dans le cadre
du projet Canal Seine
Nord Europe, 2 pour
l’OPAC de l’Oise et 2
pour la SAO (Société
d’Aménagement de
l’Oise). Ces opérations
ont concerné 46,5
hectares.
Lancement d’ une étude d’archéologie
du bâti pour la Ville de Creil sur l’église
St Médard et poursuite de celle menée
sur l’aile Saint Pierre et le Châtelet du
palais épiscopal à Beauvais.
Réalisation avec l’Institut national
de recherches archéologiques
préventives d’une importante fouille
à Bresles qui a débuté en novembre
2022 et se poursuivra en 2023.
Dans le cadre du chantier des
collections, 116,72 m 3 ont été
reconditionnés et enregistrés soit
près de 1 800 caisses et de 97,5% du
volume à traiter. Notons que 11 m3
supplémentaires à traiter ont été
déposés par la DRAC.
Les activités de médiation ont permis
d’accueillir 2 204 personnes :
• 870 visiteurs ont profité des Journées
Européennes du Patrimoine à
Vendeuil Caply (en collaboration avec
le Musée Archéologique de l’Oise),
• 402 pour les Journées Européennes
de l’archéologie à Senlis (en
collaboration avec la Société
historique de Senlis)
• 352 auditeurs ont assisté à
diverses conférences dans tout le
département et notamment à la
conférence bilan du SDAO, nouvel
événement lancé en 2022 et destiné
à devenir annuel.
Le SDAO a aussi réalisé plusieurs
interventions dans les collèges et
les écoles et a participé au « village
estival » et « village culturel ».
Le site présente une
occupation carolingienne,
des vestiges antiques et
plus récents
Le SDAO a aussi réalisé
plusieurs interventions
dans les collèges
et les écoles
4 articles publiés dans des revues
scientifiques.
Participation du SDAO à plusieurs
projets de recherche autour de
thématiques variées : les meules, le
Néolithique dans le Val d’Oise et le sud
de l’Oise, les places fortes des Hauts
de France ou l’archéologie funéraire.
Création d’un projet de recherche
autour des arcs néolithiques
en collaboration avec l’Inrap, le
CNRS et Unilasalle et d’un projet
collectif de recherche sur le palais
épiscopal rassemblant archéologues,
géologues et historiens de différentes
institutions.
432 Développements et attractivité
Le service
départemental
de l’archéologie
(SDAO)
L’ E ta t s’est associé a u
Département, aux termes d’une
convention bipartite de financement
signée le 24 novembre 2022, pour
la création d’un CCE à vocation
départementale destiné à la
conservation et à l’accès aux biens
archéologiques mobiliers à la charge
de l’Etat et à la documentation
archéologique afférente. Le CCE sera
aménagé dans des locaux inoccupés
jouxtant la MDS de CREIL avec le
transfert du Service départemental
d’Archéologie basé actuellement à
CLERMONT.
433 159
160
Soutien à la filière
touristique
Partie prenante
de la dynamique
touristique, le Conseil
départemental
accompagne la
rénovation de l’offre
touristique par la mise
en oeuvre du schéma
de développement
touristique.
Celui ci permet le recensement
et la mise en valeur de points
d’intérêts touristiques répartis
sur l’ensemble du territoire oisien.
Le Département a engagé un
budget de plus de 2 M€ pour
soutenir et développer l’attractivité
du territoire et développer l’emploi
induit.
434 Développements et attractivité
Soutien à
la filière
touristique
En 2022, l'Oise a reçu plus de
8 millions de visiteurs, soit plus de
6,5 millions d’excursionnistes
(visiteurs à la journée) et plus de
1,5 millions de touristes (visiteurs
séjournant une ou plusieurs nuits).
Près de 2 millions de visiteurs ont
fréquenté les parcs d'attractions
et bases de loisirs en 2022.
Plus de 800 000 touristes
ont découvert différents sites
culturels tels que des cathédrales,
musées, châteaux et abbayes du
département cette même année.
Pour un montant
de 1 750 000€
Le Département maintient
sa subvention à « Oise
Tourisme »
100 000€
Pour la mise en place d’une
scénographie ambitieuse
de l’abbatiale de
SAINT-GERMER-DE-FLY
435 161
162
Un soutien
de 16 000€
pour GITOISE, qui s’occupe
de l’accueil en gîtes
13 projets soutenus
en faveur d’hébergements
touristiques « tourisme et handicap »
avec 150 897€ alloués
La promotion
touristique
a mobilisé 52 732€ en faveur
de 11 offices de tourisme
11 sites touristiques
incluant abbayes, musées, moulins et
sites archéologiques ont été analysés et
achevés avec un financement de 52 800€.
Chaque site dispose d’un diagnostic et
de pistes d’action pour augmenter leur
fréquentation
2 projets d’étude
pour valoriser des aménagements
et équipements fluviaux à PONT- SAINTE-
MAXENCE et une étude de développement
de la base de loisirs de SAINT-LEU-
D’ESSERENT
pour un montant de 28 000€
436 Développements et attractivité
Villes et Villages
Fleuris
Le Département poursuit par ailleurs
son action en faveur des paysages
et de la qualité d’accueil dans les
communes de l’Oise, en organisant le
concours départemental des Villes et
Villages Fleuris pour un budget de
26 500€. En 2022, 61 particuliers ont
participé aux maisons fleuries, 26
primés pour un montant de 3 875 € et
23 communes. De plus, 54 communes
sont labellisées aux niveaux régional
et national.
Contribuer à la préservation et
la mise valeur des édifices protégés
En 2022, 117 920 € ont
été investis pour la
réalisation d’études
ou de travaux dans
des propriétés classées
ou inscrites.
Il s’agit précisément du Château de
Monceaux, du Château de Montépilloy,
du Château de Verderonne, du choeur
gothique de l’Abbaye d’Ourscamp,
du Château du Fayel, du Château de
Puiseux le Hauberger, de l’Ancien Hôtel
Dieu de Galande à Senlis et de l’Eglise
Sainte Jeanne d’Arc à Margny les
Compiègne.
Par ailleurs, la mise en valeur du
patrimoine public ou privé repose
également sur des acteurs locaux
associatifs, subventionnés par le
département à hauteur de 34 600 €
en 2022 (Fondation du Patrimoine,
association Beauvais Cathédrale,
association de sauvegarde de la
sucrerie de Francières, GEMOB,
association de sauvegarde du
patrimoine de PONT SAINTE
MAXENCE).
De plus, dans le cadre du partenariat
2022-2024 avec la Fondation
d’Aumale, Domaine de Chantilly,
250 000 € ont été inscrits pour
le lancement des travaux de
restauration du clos et
couvert du château d’Enghien et
l’aménagement des réserves dans
les grandes écuries.
437 163
164
Sports, santé
et vie associative Un plan Oise Santé
Un plan Oise santé
pour lutter contre
la désertification
médicale
Le Département, à travers sa cellule « Oise Santé » a poursuivi en 2022 le plan santé Oise mis en oeuvre en 2018. L’année 2022 a été marquée par la participation du Département
à plusieurs évènements nationaux
FEMAS (Fédération des structures
d‘exercice coordonné) à LILLE, la
journée de médecine générale
pluriprofessionnelle d’Île de
France à PARIS et le congrès du
collège national des généralistes
enseignants (CNGE) à LILLE.
54 professionnels
de santé ont été
accompagnés par la
cellule, avec
26 aides
attribuées pour
l’investissement pour un montant total
de 491 954€
11 prêts à taux 0%
pour un montant
global de 508 300€
1 aide à la
formation en
pratique avancée
pour un montant
de 10 000€
4 bourses octroyées
pour 86 400€
0%
438 Développements et attractivité
Un plan
Oise Santé
Depuis septembre 2018, 267
professionnels de santé ont été
accompagnés par la cellule.
Parmi eux, les plus représentés sont
les médecins généralistes (78) les
masseurs kinésithérapeutes (56) et
les chirurgiens dentistes (46) À noter
que 1 0 étudiants ont bénéficié d'une
bourse depuis la création du dispositif
en 2020.
439 165
166
Le soutien aux
associations
En 2022, les
associations de l’Oise
ont été accompagnées
à travers plusieurs
dispositifs.
Ainsi 260 associations ont été aidées
au titre des subventions annuelles de
fonctionnement pour un montant de
1 833 105€; 578 000€ ont été
individualisés, au titre de l’animation
locale, en direction de 331 associations.
10 associations ont bénéficié d’une
aide dans le cadre du dispositif d’aide
à l’investissement des associations,
pour un montant de 7 984€.
9 associations d’anciens combattants
ont pu être aidées pour l’acquisition
de drapeaux, gants ou baudriers, pour
un montant de 4 272€.
Le Département, appuyé par sa
plateforme Relais associations Oise a
permis d’organiser 13 rendez-vous pour
les associations qui le souhaitaient.
Vie associative
440 Développements et attractivité
Le soutien aux
associations
Au final, en 2022, le Département
a engagé un budget de près
de 2,4 M€ pour soutenir la vie
associative de l’Oise, au travers
du partenariat conclu avec près
de 600 associations regroupant
des milliers de bénévoles.
441 167
168
Village estival
2022
L’édition 2022 du village estival
a rencontré un vif succès avec
un premier évènement organisé
à Précy sur Oise sur le thème des
Jeux Olympiques et Paralympiques,
puis au sein de 9 communes rurales
qui ont accueilli le village de façon
plus traditionnelle tout au long du
mois de juillet.
177 agents et 12 saisonniers ont
été mobilisés sur ces 10 journées,
afin de permettre l’accueil des
7.377 visiteurs.
Comme chaque année, la mise
en place du partenariat avec
les entreprises principalement
locales nous a permis de recueillir
44 000 € de valeur marchande, ce
qui, vu le contexte post covid, est
un très bon résultat.
442 Développements et attractivité
Soutien au
sport pour tous
Le Département s’est engagé
dans une politique ambitieuse et
volontaire d’accès au sport pour
le plus grand nombre.
Pour la saison 2022/2023, 66100 Pass
sport citoyens d’une valeur de 15€
ont été téléchargés, facilitant ainsi
l’accès à la pratique sportive au
sein des clubs des jeunes licenciés
mineurs et concourant ainsi
directement au fonctionnement des
associations. Au total, 52 128 Pass
sports citoyens ont été remboursés
pour 781 920€
Sport
269 subventions
pour le dispositif
Club sport 60 aide
à la rémunération
d’entraîneurs et
intégration des
sportifs handicapés
pour un montant de
685 083€
288 subventions
pour l’aide à
l’acquisition de
matériel sportif
collectif et
pédagogique ainsi
que l’acquisition de
matériel spécifique
pour personnes en
situation de handicap
pour un montant de
214 201€
443 169
170
Soutien au
sport pour tous
Le Département a aussi mis en
place en 2016 un plan pluriannuel de
construction de terrains synthétiques
avec un soutien financier significatif,
qui est, depuis octobre 2022, intégré
dans le dispositif aide aux communes
sous maîtrise d’ouvrage communale.
Depuis 2016, 10 terrains synthétiques
ont été construits avec le soutien
du Département et permettent
ainsi la pratique sportive tout au
long de l'année indépendamment
des conditions climatiques.
444 Développements et attractivité
Soutien au
sport pour tous
Pour 2022, 114 athlètes de haut
niveau et 6 sportifs hors listes
ministérielles ont bénéficié du
soutien financier du Conseil
départemental pour un montant
global de 79 780€.
Le nouveau dispositif Team Oise
24 a permis de sélectionner et
de soutenir 11 sportifs de très
haut niveau, en lice pour les Jeux
Olympiques et Paralympiques de
Paris de 2024, pour un montant
global de 55 000€
En 2022, le Département a soutenu
56 clubs qui évoluent au niveau
national pour un montant de
1 862 000€ et 56 comités sportifs
départementaux pour un montant
de 750 000 €.
12 dossiers ont été votés
pour un montant global de
7 181 530€ en 2022, pour la
construction et la rénovation des
Centres de Préparation aux Jeux
(CPJ) Olympiques et Paralympiques,
portant la participation globale
du Département en matière
d’équipements sportifs dédiés aux
Jeux Olympiques et Paralympiques
depuis 2021 à 15 906 450€ pour 23
équipements.
Les équipements soutenus par
le Conseil départemental en
2022 permettront la pratique du
multisport dans les halles sportives
mais aussi l’athlétisme, l’escrime,
le football, le badminton, le tennis,
les arts martiaux et le rugby.
Team Oise 24 a permis
de sélectionner et de
soutenir 11 sportifs
de très haut niveau
445 171
172
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Oise le département
Rapport D’activité - 2022
447 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
SEANCE DU 29 JUIN 2023
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 8 juin 2023 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Denis PYPE - Mme Gillian ROUX - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Térésa DIAS,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
- Mme Ophélie VAN-ELSUWE à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3213-2,
VU le rapport 1008 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR 2022
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe de la Gauche Unie s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20230629-107810-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2023
Publication : 30/06/2023
448 -2-
- ADOPTE, conformément à l’article L. 3213-2 du code général des collectivités territoriales, le bilan ci-annexé des acquisitions et cessions opérées sur le territoire départemental au cours de l’année 2022.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le vendredi 30 juin 2023
449 DATE N° DATE
CP DESIGNATION COMMUNE Date Valeur Sommier Construct/ Occupation CESSION
Sect. n° Surface Biens ou Travaux
A
2790
2791
2072
263 m²
787 m²
655 m²
19/09/2022
COLLEGE DE
MARLY
(une partie de
l'emprise foncière)
RIBECOURT AK 196 1 353 m² 13/12/2022 TRANSFERT A TITRE GRATUIT 281
TOTAL 0,00 €
ACQUISITION ANNEES
ACQUISITIONS IMMOBILIERES
REFERENCES CADASTRALES
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2022
IMMEUBLES
117 m²
113 m²
2 191 m²
706 m²
1 431 m²
228 m²
207 m²
715 m²
70 m²
9 m²
646 m²
725 m²
200 m²
40 m²
147 m²
463 m²
247 m²
134 m²
567 m²
61 m²
509m²
67 m²
745 m²
132 m²
351 m²
90 m²
18 m²
285 m²
2009 m²
532 m²
127 m²
309 m²
309 m²
327 m²
895 m²
70 m²
848 m²
152 m²
13/12/2021
ANNEXE - N°1008
AB VILLERS SAINT PAUL COLLEGE EMILE LAMBERT TRANSFERT A TITRE GRATUIT 25/04/202 278
442
444
133
134
135
136
137
138
447
446
140
141
142
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
448
160
161
433
163
164
435
439
222
440
1/12 450 DATE N°
CP Sommier
Sect n° Surface des Biens 12/10/2015
MDA BEAUVAIS BEAUVAIS AU 117 303 m² 23/02/2016 275 000,00 €
15/11/2021
EX COLLEGE
CREVECOEUR LE GRAND
(une partie de l'emprise foncière)
CREVECOEUR LE GRAND AK
454
484
485
525
526
527
564
893 m²
583 m²
622 m²
960 m²
1414 m²
146 m²
3826 m²
204 01/07/2022 300 000,00 €
25/04/2022 PARCELLE DE TERRE AGRICOLE ESSUILES ZM 1 1 763 m² 08/12/2022 885, 00 €
TOTAL 300 885,00 €
COMMUNE DESIGNATION Date
CESSION
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
CESSIONS IMMOBILIERES
Prix Date
IMMEUBLES
REFER. CADASTRALES
ACQUISITION
Prix
2/12 451 Voie Commune Référence Cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi Indemnité Protocole
d'Urgence
Affranchissement
Total à Payer Aux
Propriétaires Indemnité Éviction
Majoration
Art 15 -17 et 18
Indemnité
Protocole d'Urgence
Affranchissement
Total Payé Aux
Exploitants
4 654,51 €
7 038,87 €
18 040,15 €
8 958,46 €
0,00 €
1 901,87 €
739,08 €
12 359,87 €
8 602,56 €
17 788,63 €
38 346,78 €
1 646,13 €
93 BERNEUIL-EN-BRAY ZC 171 (Ex: 48) 360 0,77 € 277,20 € 30,04 € 307,24 €
93 BERNEUIL-EN-BRAY ZC 159 198 0,77 € 152,46 € 13,69 € 166,15 €
127 FITZ-JAMES ZD 78 (Ex : 28) 212 0,70 € 148,40 € 13,45 € 161,85 €
ZC 170 (Ex :126) 32 0,77 € 24,64 € 6,56 € 31,20 €
ZC 165 (Ex : 124) 62 0,77 €
ZC 167 (Ex : 125) 154 0,77 €
BERNEUIL-EN-BRAY
166,32 € 17,02 € 183,34 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
ACQUISITIONS FONCIERES - OPERATIONS ROUTIERES
1032
COMMISSION PERMANENTE DU 20 JUIN 2011 - LIAISON RIBECOURT - NOYON - RD 1032 - Prise de Possession Anticipée (PPA) 2022
COMMISSION PERMANENTE DU 27 FEVRIER 2017
- R.D. 93 - RC ENTRE FROCOURT ET BERNEUIL-EN-BRAY
COMMISSION PERMANENTE DU 27 MARS 2017
- R.D. 93 - RC ENTRE FROCOURT ET BERNEUIL-EN-BRAY
COMMISSION PERMANENTE DU 29 MAI 2017
- R.D. 127 - RC entre FITZ-JAMES et ERQUERY
- R.D. 93 - RC ENTRE FROCOURT ET BERNEUIL-EN-BRAY
93
3/12 452 Voie Commune Référence Cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi Indemnité Protocole
d'Urgence
Affranchissement
Total à Payer Aux
Propriétaires Indemnité Éviction
Majoration
Art 15 -17 et 18
Indemnité
Protocole d'Urgence
Affranchissement
Total Payé Aux
Exploitants
ZC 66 340 0,70 €
ZD 100 191 0,70 €
AD 186 14 0,70 €
ZC 70 33 0,70 €
ZD 88 58 0,70 € 40,60 € 5,52 € 46,12 €
AH 294 (ex AH 13) 56 0,70 € 39,20 € 11,98 € 51,18 €
ZD 94 43 0,70 € 30,10 € 16,55 € 46,65 €
B 475 260 0,53 €
B 484 375 0,53 €
B 508 315 0,53 €
AD 188 16 0,70 € 11,20 € 5,58 € 16,78 €
ZD 92 884 0,70 € 618,80 € 36,42 € 655,22 € 800,90 € 12,61 € 813,51 €
ZC 68 168 0,70 €
ZD 62 116 0,70 €
ZD 80 (19) 2 073 0,70 €
ZD 82 (27) 462 0,70 €
127 FITZ-JAMES AH 282 70 0,70 € 49,00 € 7,49 € 56,49 €
AC 53 535
AC 190 240
AD 3 5475
AD 91 173
AD 20 50
AD 21 850
VILLERS ST PAUL AE 22 995
- RD 200 - 1er tronçon - Mise à 2x2 voies entre les RD 1016 et 1017
2 922,81 € 48,35 € 2 971,16 €
200
RIEUX
3 743,35 € 748,67 € 4 492,02 €
- R.D. 127 - RC entre FITZ-JAMES et ERQUERY
COMMISSION PERMANENTE DU 14 MAI 2018
- R.D. 127 - RC entre FITZ-JAMES et ERQUERY
COMMISSION PERMANENTE DU 9 JUILLET 2018
- R.D. 127 - RC entre FITZ-JAMES et ERQUERY
127 FITZ-JAMES 1 774,50 € 119,27 € 1 893,77 €
62 LAIGNEVILLE 167,83 € 33,57 €
248,95 €
201,40 €
127 FITZ-JAMES
198,80 € 50,15 €
- RD 62 - DEVIATION DE MOGNEVILLE - Jugement EXPRO - Compensation Environnementale
COMMISSION PERMANENTE DU 18 SEPTEMBRE 2017
127 FITZ-JAMES
371,70 € 23,87 € 395,57 €
32,90 € 21,67 € 54,57 €
COMMISSION PERMANENTE DU 10 JUILLET 2017
- R.D. 127 - RC entre FITZ-JAMES et ERQUERY
4/12 453 Voie Commune Référence Cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi Indemnité Protocole
d'Urgence
Affranchissement
Total à Payer Aux
Propriétaires Indemnité Éviction
Majoration
Art 15 -17 et 18
Indemnité
Protocole d'Urgence
Affranchissement
Total Payé Aux
Exploitants
B 498 220
B 1184 875
22,72 €
139,13 €
LAIGNEVILLE B 491 747 0,53 € 395,91 € 79,18 € 475,09 €
ZC 74 (15) 58 0,70 €
ZD 64 (8) 366 0,70 €
ZD 86 (15) 491
ZD 88 (44) 58
ZC 66 (12) 340
ZD100 (6) 191
ZC 68 (13) 168
ZD 62 (7) 116
AD 186 (110) 14
ZC 70 (18) 33
AD 190 (111) 10
ZC 78 (17) 5
ZC 72 (14) 76
ZD 66 (9) 377
ZD 96 (4) 76
ZD 68 (10) 313
ZD 98 (5) 143
ORDONNANCE EXPRO DU 3 DECEMBRE 2018 + ATTR DU 18 JUILLET 2019 - JUGEMENT DU 13 JANVIER 2022
- RD 62 - Déviation de MOGNEVILLE
COMMISSION PERMANENTE DU 28 JANVIER 2019
11,26 € 595,39 €
1 981,17 € 33,79 € 2 014,96 €
127 FITZ-JAMES
296,80 € 24,11 € 320,91 €
584,13 €
- R.D. 127 - RC entre FITZ-JAMES et ERQUERY
B 1185 875
62
LAIGNEVILLE B 592 1 963 0,53 €
LAIGNEVILLE
0,53 € 14,51 € 87,05 €
0,53 € 463,75 € 92,75 €
22,72 €
72,54 €
346,80 € 69,36 € 416,16 €
LAIGNEVILLE
5/12 454 Voie Commune Référence Cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi Indemnité Protocole
d'Urgence
Affranchissement
Total à Payer Aux
Propriétaires Indemnité Éviction
Majoration
Art 15 -17 et 18
Indemnité
Protocole d'Urgence
Affranchissement
Total Payé Aux
Exploitants
2 638,42 €
2 952,11 €
5 494,87 €
6 381,66 €
143,77 €
597,57 €
247,44 €
2 506,75 €
2 354,82 €
282,19 €
10,97 €
2 722,68 €
932
COMMISSION PERMANENTE DU 25 MARS 2019
- Déviation ouest de NOYON - Prise de Possession Anticipée (P.P.A.) 2022
6/12 455 Voie Commune Référence Cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi Indemnité Protocole
d'Urgence
Affranchissement
Total à Payer Aux
Propriétaires Indemnité Éviction
Majoration
Art 15 -17 et 18
Indemnité
Protocole d'Urgence
Affranchissement
Total Payé Aux
Exploitants
932 1 147,50 €
ZD 84 38
ZD 90 53 0,70 € 37,10 € 16,89 € 53,99 €
ZD 94 43
AH 280 121
ZD 78 (28) 212 cf règlement global ci- dessus
1016 / 201 CREIL AZ 319 949 8,30 € 7 877,00 € 1 431,55 € 9 308,55 €
1016 / 201 SAINT-MAXIMIN AD 89 775 775,00 €
1016 / 201 CREIL AZ 316 227 227,00 €
1016 / 201 CREIL AZ 198 880 880,00 €
121 NEUVILLE BOSC A 145 47 0,80 € 37,60 € 37,60 €
AO 591
(Ex 191) 1 556 155 000,00 €
AO 593
(Ex 192) 295 95 000,00 €
COMMISSION PERMANENTE DU 8 JUILLET 2019
- R.D. 127 - RC entre FITZ-JAMES et ERQUERY
COMMISSION PERMANENTE DU 21 OCTOBRE 2019
- R.D. 1016/201 Aménagement de carrefour dit de la Pierre Blanche (canton de CHANTILLY et CREIL)
COMMISSION PERMANENTE DU 24 FEVRIER 2020
R.D. 121 - RENFORCEMENT ET CALIBRAGE ENTRE HENONVILLE ET MONTS
COMMISSION PERMANENTE DU 25 MAI 2020
- R.D. 200 - 2 ème tronçon - NOGENT - VILLERS
127 FITZ-JAMES
231,03 € 5,05 € 236,08 €
- Déviation ouest de NOYON - Epandage Lisier 2022
200 VILLERS-SAINT-PAUL 250 000,00 € 26 000,00 € 276 000,00 €
1,00 € 376,40 € 2 258,40 €
7/12 456 Voie Commune Référence Cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi Indemnité Protocole
d'Urgence
Affranchissement
Total à Payer Aux
Propriétaires Indemnité Éviction
Majoration
Art 15 -17 et 18
Indemnité
Protocole d'Urgence
Affranchissement
Total Payé Aux
Exploitants
B 147 5 080
B 148 1 860
B 644 2 554
ZB 61 2 170
ZE 126 275 0,80 € 220,00 € 10,30 € 230,30 €
ZE 124 157 0,80 € 125,60 € 8,02 € 133,62 €
ZE 128 214 0,80 € 171,20 € 9,13 € 180,33 €
ZE 157 (ex 16) 45 0,80 € 36,00 €
ZE 159 (ex 69) 474 0,80 € 379,20 €
922 BOISSY-FRESNOY ZK 35 716 0,85 € 608,60 € 648,20 € 1 256,80 €
922 BOISSY-FRESNOY ZK 53 28 0,85 € 23,80 € 510,60 € 534,40 €
922 BOISSY-FRESNOY ZK 49 (ex ZK 33) 53 0,85 € 45,05 € 515,69 € 560,74 €
935 CUVILLY ZA 86 495 1,00 € 495,00 € 599,00 € 1 094,00 €
14 910,62 €
14 910,62 €
COMMISSION PERMANENTE DU 14 DECEMBRE 2020
- R.D. 932 - DEVIATION OUEST DE NOYON - EXPRO
COMMISSION PERMANENTE DU 22 MARS 2021
- R.D. 155 - RECTIFICATION DE VIRAGES SUR MOYVILLERS
COMMISSION PERMANENTE DU 19 avril 2021
- R.D. 91 - GUISCARD - Réfection de chaussée et Déviation du Rû de la verse - EXPRO
COMMISSION PERMANENTE DU 13 SEPTEMBRE 2021
- R.D. 922 - Création d'un double Tourne à Gauche - BOISSY-FRESNOY
- R.D. 935 - Réalisation d'un ouvrage de gestion des eaux de ruissellement - CUVILLY
200 LES AGEUX
B 323 28 940
106 244,66 € 15 734,99 € 2,00 € 121 981,65 €
B 619 70 914 49 059,80 €
14 470,00 €
63 529,80 € 7 352,98 € 17,54 €
36 464,08 €
- R.D. 200 - 3ème Tronçon - BRENOUILLE - PONT-SAINTE-MAXENCE
155 MOYVILLERS
91 GUISCARD 83,04 € 498,24 €
932 VAUCHELLES 18 100,00 € 2 810,00 € 20 910,00 €
8/12 457 Voie Commune Référence Cadastrale Emprise en m² Prix au m² Indemnité Principale Indemnité Réemploi Indemnité Protocole
d'Urgence
Affranchissement
Total à Payer Aux
Propriétaires Indemnité Éviction
Majoration
Art 15 -17 et 18
Indemnité
Protocole d'Urgence
Affranchissement
Total Payé Aux
Exploitants
ZH 24 1 920 0,80 € 1 536,00 €
ZH 27 797 0,80 € 637,60 €
AD 536 250 5,00 € 1 250,00 €
AL 672 258 5,00 € 1 290,00 €
AL 674 630 5,00 € 3 150,00 €
AL 676 20 5,00 € 100,00 €
TOTAL GENERAL 2 743,74 € 397 803,17 € 113,06 € 276 170,41 €
200 VILLERS-SAINT-PAUL 5 790,00 €
1032 MELICOCQ 5,00 € 2 178,60 €
COMMISSION PERMANENTE DU 11 OCTOBRE 2021
- R.D. 1032 - Echangeur avec la RD 932 - MELICOCQ
COMMISSION PERMANENTE DU 28 FÉVRIER 2022
- R.D. 200 - 2ème tronçon - NOGENT-VILLERS-SAINT-PAUL - Voie douce
9/12 458 285,65 €
1 034,21 €
142,82 €
1 182,00 €
526,97 €
196,99 €
298,66 €
149,38 €
236,40 €
49,78 €
348,43 €
2 289,70 €
199,10 €
99,55 €
597,31 €
7 636,95 €
. BEAUVAIS 707,00 €
. SENLIS 108,00 €
. BEAUVAIS 54,00 €
. SENLIS 0,00 €
. SENLIS 117,00 €
. BEAUVAIS 12,00 €
. BEAUVAIS 1 158,00 €
. SENLIS 237,00 €
. BEAUVAIS 234,00 €
. SENLIS 120,00 €
2 747,00 €
- DIVERS
756,00 €
13 533,02 €
280,13 €
3 036,00 €
5 520,00 €
108,00 €
108,00 €
4 023,70 €
4 615,00 €
72,29 €
32 052,14 €
- RD 901 : TAG MILLY SUR THERAIN - Parcelle Y n°3
- R.D. 922 : BOISSY-FRESNOY - Création d'un double TAG - Parcelles ZK 33 à 36
- R.D. 200 (2ème Tronçon) : Villers-Saint-Paul - Voie Douce - SODALIS 2 - Parcelles AD 455 et AL 539-544-546
- R.D 922 : BOISSY FRESNOY - Parcelles ZI 1, 18, 19, 20 et 38 et ZL 1
- R.D. 574 : ESPAUBOURG - Parcelle X 2 Rectificatiion virage
- R.D. 149 - R.D. 9 - AUCHY-LA-MONTAGNE - Parcelle ZI 135
- DOCUMENT MODIFICATIF DU PARCELLAIRE CADASTRAL (D.M.P.C.)
- R.D. 200 (3ème Tronçon) : LES AGEUX - Parcelle B 518 et Chemin Rural
- R.D. 91 : GUISCARD - Réfection de la chaussée de la R.D. 91 et Déviation du Ru de la Verse de Guivry - Parcelles ZE 16, 69 et 70
- R.D. 935 : CUVILLY - Réalisation d'un ouvrage de gestion des eaux de ruissellement - Parcelle ZA 10
- R.D. 155 : MOYVILLERS - Rectification de virages - Parcelles ZE 16 à 19 et 115
TRANCHE 311O002T102
AQ - R.D. 200 - MISE A 2X2 VOIES
NOGENT - PONT-STE-MAXENCE
TRANCHE 311O003T103
AQ - R.D. 1330 - DOUBLEMENT ENTRE LE CARREFOUR DE
LA FAISANDERIE ET L'A1
TRANCHE 311O005T102
AQ - R.D. 62 - DEVIATION DE MOGNEVILLE
TRANCHE 313O001T394
AQ - RENOVATIONS ET MODERNISATIONS DES ROUTES
2022
- RD 22 : HODENC EN BRAY - Création d'un carrefour en croix RD 22/ RD 1 - Parcelle A n° 26,62, 74, 85 et B n° 1, 409 et 506
- RD 335 : RECTIF VIRAGE NAMPCEL - Parcelles C n° 174 176
- RD 149 / RD 9 / VC 201 - TAG AUCHY LA MONTAGNE - Parcelles ZI 69 94 96 98 100 154 ZA 33, 46, 48, 50, 52 et 68
TOTAL
- FRAIS PUBLICITE FONCIERE
TRANCHE 311O001T103
AQ - ACQUISITIONS FONCIÈRES
FRAIS D'ACQUISITION
TOTAL
TOTAL
R.D. 200 - MISE à 2 X 2 VOIES - NOGENT - PONT-STE-MAXENCE (2e Tronçon) - BUREAU VERITAS - Fact N° 22161041 DU 28-03-2022 Maison GUERLAIN
R.D.62 - DEVIATION DE MOGNEVILLE - PARME AVOCATS - NOTE D'HONORAIRES N° S211618
R.D.62 - DEVIATION DE MOGNEVILLE - PARME AVOCATS - NOTE D'HONORAIRES N° S211647
R.D. 932 - DEVIATION OUEST DE NOYON - CENTAURE AVOCATS - FRAIS ET HONORAIRES - SCI HUGUENOTTE (Fixation Judiciaire)
R.D. 1016/201: CARREFOUR PIERRE BLANCHE - CENTAURE AVOCATS - FRAIS ET HONORAIRES EXPROPRIATIONS
R.D. 200 - MISE à 2X2 VOIES - NOGENT - PONT-STE-MAXENCE (2e Tronçon) - SOCOTEC EQUIPEMENTS (Diag. Electricité) - Fact N° 2206000090 du 13-06-2022 Maison GUERLAIN
R.D. 200 - MISE à 2 X 2 VOIES - NOGENT - PONT-STE-MAXENCE (2e Tronçon) - SOCOTEC EQUIPEMENTS (Diag. Gaz) - Fact N° 2206000091 du 13-06-2022 Maison GUERLAIN
R.D. 200 - MISE à 2 X 2 VOIES - NOGENT - PONT-STE-MAXENCE (2e Tronçon) - Acq° Maison de GUERLAIN - Frais Émoluments d'Acte + Formalités à SCP LE RENARD et MADELEINE GRASSER (2602,49 + 750,59 = 3 353,08 + 670,62 TVA 20% = 4 023,70 €
R.D.200 - MISE à 2 x 2 VOIES - BRENOUILLE - PONT-STE-MAXENCE (3ème Tronçon) - PLUS-VALUES réglées au SPF de Beauvais pour le compte des Cts DELAVENNE
R.D. 932 - DEVIATION OUEST DE NOYON - SCP HARDY BOSSE PICY MACQUIN Laure - Frais huissier expro Déviation
TRANCHE 314O001T114
AQ - CIRCULATIONS DOUCES 2022
- R.D. 200 (3ème Tronçon) : MONCEAUX - 46 parcelles - Acq° de BARDOUX
- RD 151 / 625 - Aménagement de carrefour PUITS LA VALLEE - Parcelles ZH 10, 11, ZE 14 et Y 108
10/12 459 Date CP N° CP Commune Référence cadastrale Emprise en m² Montant de la cession
GREMEVILLERS ZC 104 911
LACHAPELLE SOUS GERBEROY ZA 48 1 004
21/09/2021 II-02 ST LEGER EN BRAY AK 17 (Ex A 228) 1 440 11 520,00 €
13/01/2021 III-02 AUNEUIL AM 13 AM 26 1717 11 080,00 €
28/03/2022 III-03 BOISSY - FRESNOY ZK 52 (ex ZK 38) 665 613,25 €
24/01/2022 II-02 LE MESNIL EN THELLE ZC 126 3509 1 754,50 €
TOTAUX 24 968,75 €
25/01/2021 II-02 1,00 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
CESSIONS FONCIERES - OPERATIONS ROUTIERES
11/12 460 Commission
Permanente Commune Référence cadastrale Partie à l'acte Emprise en m² Montant du
reversement
CANNECTANCOURT ZC 143 et 145 49 318
RIBECOURT-
DRESLINCOURT AU 4 - 8 et 18 et ZA 1 147 277
GENVRY AD 176 2 128
NOYON AO 241 - 420 - 564 et C 328 2 831
THOUROTTE ZC 4 - 13 - 17 et 28 10 444
211 998 3 014,18 €
18/09/2017 SAFER - Convention de mise à disposition n° CM 60 17 0003 01 0,00 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
ORDRE DE REVERSEMENT - TITRES DE RECETTE - OPERATIONS ROUTIERES
TITRES DE RECETTE
SAFER - Convention de mise à
disposition n° CM 60 17 0001 01 3 014,18 € 10/07/2017
12/12 461 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
SEANCE DU 29 JUIN 2023
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 8 juin 2023 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Denis PYPE - Mme Gillian ROUX - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Térésa DIAS,
- M. Gilles SELLIER à Mme Nicole COLIN,
- Mme Ophélie VAN-ELSUWE à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3211-2,
VU la délibération 103 du 1er juillet 2021,
VU le rapport 1009 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - INFORMATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
INFORME
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20230629-107814-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2023
Publication : 30/06/2023
462 -2-
- des décisions prises par la Présidente du Conseil départemental au titre de 2022 sur le fondement des dispositions de la délibération 103 du 1er juillet 2021 portant délégation de pouvoirs à la Présidente suivant les annexes 1 à 8.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le vendredi 30 juin 2023
463 1/1
ANNEXE 1 - N°1009
ARRETES MODIFICATIFS DE REGIE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022
N° NATURE DU DROIT OU TARIF DATE DE L'ARRETE MONTANT DU DROIT EXEMPLAIRE
1
BADGES & CO
BADGES 32 MM
07/04/2022
2,00 € 290 580,00 €
BADGES 56 MM 2,50 € 300 750,00 €
MAGNET 4,00 € 240 960,00 €
2
LAETI CERAMIQUE
PIQUET DE JARDIN 07/04/2022 25,00 € 29 725,00 €
CITROUILLE (BOITE) 01/07/2022 20,00 € 6 120,00 €
3
PATRICE DESCHAMPS
CHANTEPLEURE
01/07/2022
45,00 € 6 270,00 €
HERISSON (attrape limaces) 45,00 € 6 270,00 €
HERISSON DECORATIF 15,00 € 6 90,00 €
PLAT ROND (diam. 30 cm) 45,00 € 6 270,00 €
DIFFUSEUR D'EAU 35,00 € 6 210,00 €
4
JEAN-LOUIS NIGON
BOL (PETIT MODELE) 01/07/2022 12,00 € 3 36,00 € 14/11/2022 8 96,00 €
GOBELET
14/11/2022
12,00 € 9 108,00 €
BROCHE 7,00 € 20 140,00 €
MUG 16,00 € 6 96,00 €
PIQUET DE JARDIN 45,00 € 12 540,00 €
5 LETOL
Etole - coton bio 07/04/2022 35,00 € 39
6
EDITIONS LITO
PEINTURE MAGIQUE ANIMAUX JARDIN
01/07/2022
6,90 € 1 6,90 €
PUZZLE FARANDOLE - LES ANIMAUX DU JARDIN 6,90 € 1 6,90 €
JEUX MISTIGRI ANIMAUX JARDIN 4,90 € 1 4,90 €
GOMMETTES LES OISEAUX DU JARDIN 5,90 € 2 11,80 €
GOMMETTES PRINCES ET PRINCESSES 5,90 € 3 17,70 €
GOMMETTES JE CREE DES FLEURS 6,90 € 5 34,50 €
7 L'ARCHE OISE
SAVON MOULE - 100 gr 14/11/2022 4,00 € 30 120,00 €
8 LE CLOS DU NID 0,00 € LA MAISON A INSECTES 14/11/2022 25,00 € 7 175,00 €
9
HERBATICA 0,00 €
INFUSETTES 07/04/2022 0,50 € 250 125,00 € 14/11/2022 160 80,00 €
SACHET (tisane, thé, rhoobos) 07/04/2022 2,50 € 80 200,00 € 14/11/2022 65 162,50 €
10 VALERIE DUBUISSON
CARREAUX 12 X 12 CM 07/04/2022 15,00 € 4 60,00 €
11 EDITIONS LIENART
ANDRE METTHEY, LA QUETE DU FEU ET DE LA COULEUR 07/04/2022 34,00 € 400
12
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
SAC BOWLING
01/07/2022
45,00 € 5 225,00 €
SAC ORDI 30,00 € 7 210,00 €
SAC HARICOT 40,00 € 8 320,00 €
LUNCH BOX 25,00 € 6 150,00 €
13 POTERIE DELUC
LAMPE A HUILE 01/07/2022 25,00 € 1 25,00 €
14 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'OISE
DECORER LE MONDE ESSEF LES PAPIERS PEINTS 14/11/2022 20,00 € 15 300,00 €
15
SERVICE REPRO
CARNET 07/04/2022 2,00 € 300 600,00 €
CARNET (LOT DE 3) 5,00 € 150 750,00 €
TOTAL
FIXATION, QUELS QUE SOIENT LES MONTANTS, DES TARIFS, DROITS DE VOIRIE, DE DEPOT TEMPORAIRE SUR LES VOIES ET AUTRES LIEUX PUBLICS ET D’UNE MANIERE GENERALE, DES DROITS PREVUS AU PROFIT DE LA COLLECTIVITE QUI N’ONT PAS DE CARACTERE FISCAL
MONTANT POTENTIEL
DES RECETTES
1 365,00 €
13 600,00 €
23 811,20 €
464 1/3
ANNEXE 2 – N°1009
CONCLUSION ET REVISION DU LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS DOUZE ANS
COMPTE RENDU DES LOCATIONS CONCLUES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE AU COURS DE L'ANNEE 2022
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 29 JUIN 2023
BIENS PRIS EN LOCATION PAR LE DEPARTEMENT D'UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
N° DESIGNATION DU BIEN
DATE
DE LA PRISE
DE LOCATION
DUREE
DE LA
LOCATION
MONTANT
MENSUEL
DE LA LOCATION
1
Logement de fonction Directeur de Cabinet
18 rue du 16 août 1944
60112 TROISSEREUX
14/01/2022 6 ans 1 100,00 €
2
Logement de fonction DGA Solidarité
1 bis rue Colbert Escalier C
60000 BEAUVAIS
01/09/2022 3 ans 1 295,00 €
3 8 places de parking situées dans le parc de stationnement de l'Hôtel de Ville de BEAUVAIS 01/08/2019
puis reconduction
chaque année civile
12 mois 552,00 €
Total 2 947,00 €
BIENS DONNES EN LOCATION PAR LE DEPARTEMENT D'UNE DUREE N'EXCEDANT PAS 12 ANS
N° DESIGNATION DU BIEN PRENEUR
DATE
DE LA PRISE
DE LOCATION
DUREE
DE LA
LOCATION
MONTANT
MENSUEL
DE LA
LOCATION
1
Centre d’Information et
d’Orientation
15 rue Michelet - 60100 CREIL
Etat - Ministère de
l'Education Nationale
et de la Jeunesse
01/09/2022 3 ans 5 922,50 €
Total 5 922,50 €
465 2/3
CONCLUSION ET REVISION DE LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N’EXCEDANT PAS DOUZE ANS
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 29 JUIN 2023
ETABLISSEMENT LIEU DATE EMPRUNT OBJET DU PRET
ECOLE ELEMENTAIRE
JEAN MOULIN
BEAUVAIS 3 janvier au 4 février
2022
Accro’mudo
- Reproductions d’œuvres encadrées (10 au maximum – renseigner la quantité) : 3 reproductions - Fiches descriptives des œuvres accrochées
COLLEGE GUY DE
MAUPASSANT
CHAUMONT-
EN-VEXIN
4 janvier au 4 février
2022
Kit Le MUDO sort de ses murs (tout public à partir de 12 ans)
- 6 panneaux d’exposition format 80*120 cm
- Ouvrages spécialisés en art
- Livret d’accompagnement contenant des éléments d’explication et pistes d’activités pédagogiques et culturelles
- Jeux thématiques
Accro’mudo
- Reproductions d’œuvres encadrées (10 au maximum – renseigner la quantité) : 4 reproductions - Fiches descriptives des œuvres accrochées
COLLEGE GEORGE
SAND
BEAUVAIS 21 février au 8 mars
2022
Accro’mudo
- Reproductions d’œuvres encadrées (10 au maximum – renseigner la quantité) : 3 reproductions - Fiches descriptives des œuvres accrochées
COLLEGE FRANCOISE
DOLTO
LAMORLAYE 1er mars au 29 mars
2022
Kit Le MUDO sort de ses murs (tout public à partir de 12 ans)
- 6 panneaux d’exposition format 80*120 cm
- Ouvrages spécialisés en art
- Livret d’accompagnement contenant des éléments d’explication et pistes d’activités pédagogiques et culturelles
- Jeux thématiques
Accro’mudo
- Reproductions d’œuvres encadrées (10 au maximum – renseigner la quantité) : 3 reproductions - Fiches descriptives des œuvres accrochées
466 3/3
ECOLE ELEMENTAIRE
COUSTEAU
BEAUVAIS 14 mars au 8 avril
2022
Kit Le MUDO sort de ses murs (version jeune public)
- 6 panneaux d’exposition format 80*120 cm
- Mallette pédagogique comprenant des livres jeunesse
- Livret d’accompagnement contenant des éléments d’explication et pistes d’activités pédagogiques et culturelles
ECOLE ELEMENTAIRE
LOUIS ARAGON
BEAUVAIS 25 avril au 25 mai
2022
Kit Le MUDO sort de ses murs (version jeune public)
- 6 panneaux d’exposition format 80*120 cm
- Mallette pédagogique comprenant des livres jeunesse
- Livret d’accompagnement contenant des éléments d’explication et pistes d’activités pédagogiques et culturelles
BIBLIOTHEQUE DE
MONTAGNY-EN-VEXIN
MONTAGNY-
EN-VEXIN
21 septembre au 19
octobre 2022
Kit Le MUDO sort de ses murs (tout public à partir de 12 ans)
- 6 panneaux d’exposition format 80*120 cm
- Ouvrages spécialisés en art
- Livret d’accompagnement contenant des éléments d’explication et pistes d’activités pédagogiques et culturelles
- Jeux thématiques
BIBLIOTHEQUE DE
VEZ
VEZ 2 novembre au 30
novembre 2022
Kit Le MUDO sort de ses murs (version jeune public)
- 6 panneaux d’exposition format 80*120 cm
- Mallette pédagogique comprenant des livres jeunesse
- Livret d’accompagnement contenant des éléments d’explication et pistes d’activités pédagogiques et culturelles
BIBLIOTHEQUE DE
ANSAUVILLERS
ANSAUVILLERS 7 décembre 2022 au 4
janvier 2023
Kit Le MUDO sort de ses murs (tout public à partir de 12 ans)
- 6 panneaux d’exposition format 80*120 cm
- Ouvrages spécialisés en art
- Livret d’accompagnement contenant des éléments d’explication et pistes d’activités pédagogiques et culturelles
- Jeux thématiques
ASSOCIATION DES
PETITS FRERE DES
PAUVRES
BEAUVAIS 30 novembre au 16
décembre 2022
Kit Le MUDO sort de ses murs (tout public à partir de 12 ans)
- 6 panneaux d’exposition format 80*120 cm
- Ouvrages spécialisés en art
- Livret d’accompagnement contenant des éléments d’explication et pistes d’activités pédagogiques et culturelles
- Jeux thématiques
467 1/1
ANNEXE 3 - N°1009
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 29 JUIN 2023
N° DESIGNATION DU BIEN N° D'INVENTAIRE NATURE DU SINISTRE ASSURANCE DATE
1 Renault Master DC-200-MX 14CAMI00299 Vol SMACL 04/04/2022
2 Renault Kangoo DP-649-WK 15VEHI00534 Epave suite à sinistre SMACL 13/07/2022
TOTAL
ACCEPTATIONS D'INDEMNITES DE SINISTRES AFFERENTES AUX CONTRATS D'ASSURANCES
COMPTE RENDU DES INDEMNITES ACCEPTEES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022
MONTANT
DE L'INDEMNITE
13 500 €
8 000 €
21 500 €
468 1/2
ANNEXE 4 - N°1009
ALIENATION DE GRE A GRE DE BIENS MOBILIERS JUSQU’À 4.600 €
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 29 JUIN 2023
N° N° D'INVENTAIRE
1 IPHONE 11 20MATI00399 06/10/2022 442,82 €
2 IPHONE 8 17MATI01483 06/10/2022 276,78 €
Total 719,60 €
COMPTE RENDU DES BIENS CEDES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022
DESIGNATION DU
BIEN
DATE DE LA
CESSION
MONTANT
DE LA CESSION
469 2/2
ALIENATION DE GRE A GRE DE BIENS MOBILIERS JUSQU’À 4.600 €
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 29 JUIN 2023
N° DESIGNATION DU BIEN N° D'INVENTAIRE ACHETEUR
1 RENAULT MASTER PMV (panneaux à messages variables) 12CAMI01476 28/04/2022
2 CITROËN JUMPY VU HDI 80 CV 06VEHI01377 28/04/2022
3 RENAULT CLIO 3 Expression 1,5 DCI 90 CV 11VEHI00612 28/04/2022
4 RENAULT CLIO 2 Campus 1,5 DCI 70 CV 07VEHI00813 28/04/2022
5 RENAULT MASTER PMV (panneaux à messages variables) 11CAMI01647 28/04/2022 750,00 €
6 RENAULTMEGANE Estate (BREAK) DCI 110 CV 16VEHI00669 28/04/2022
7 RENAULT CLIO 3 Expression 1,5 DCI 90 CV 12VEHI00758 28/04/2022
8 RENAULT CLIO 4 Business 1,5 DCI 90 CV 14VEHI00371 28/04/2022
9 RENAULT CLIO 3 Expression 1,5 DCI 90 CV 11VEHI00614 28/04/2022
10 RENAULT KANGOO VU 2 places DIESEL 70 CV 07VEHI00259 28/04/2022
11 RENAULT KANGOO VU 2 places DIESEL 70 CV 07VEHI00527 28/04/2022
12 RENAULT KANGOO VU 2 places DIESEL 70 CV 11CAMI00495 28/04/2022
13 RENAULT CLIO 2 Expression 1,5 DCI 90 cv 11VEHI01720 28/04/2022
14 RENAULT CLIO 4 Business 1,5 DCI 90 cv 14VEHI00408 28/04/2022
15 RENAULT CLIO 3 Initiale 1,6 ESS 110 CV 08VEHI01145 28/04/2022
16 RENAULT MASTER PMV (panneaux à messages variables) 11VEHI01753 28/04/2022
17 RENAULT KANGOO VU 2 places DIESEL 70 CV 05VEHI01763 28/04/2022
18 RENAULT CLIO 4 VU 2 places DIESEL 75 CV 13VEHI00386 28/04/2022
19 CITROEN C3 Airdream DIESEL 70 CV 09VEHI01477 28/04/2022
20 PEUGEOT PARTNER VU 2 places DIESEL 70 CV 04VEHI00960 28/04/2022
21 RENAULT KANGOO VU 2 places DIESEL 70 CV 06VEHI01515 28/04/2022
22 RENAULT CLIO 4 Business 1,5 DCI 90 cv 14VEHI00473 28/04/2022
23 LAME DÉNEIGEMENT LR 3M SNOWTECH Matériel DDE sans n°immo 28/04/2022
24 SALEUSE ARVEL 4 M3 HYDRAULIQUE Matériel DDE sans n°immo 28/04/2022 850,00 €
25 SALEUSE ARVEL 4 M3 HYDRAULIQUE Matériel DDE sans n°immo 28/04/2022
26 SALEUSE ARVEL 4 M3 HYDRAULIQUE Matériel DDE sans n°immo 28/04/2022 400,00 €
27 LAME DENEIGEMENT VILLETON LRB 30-80GC Matériel DDE sans n°immo 28/04/2022 610,00 €
28 LAME DENEIGEMENT SNOW TEC LRB 30 Matériel DDE sans n°immo 28/04/2022 510,00 €
29 TONDEUSE ETESIA ATTILA AV88 Matériel DDE sans n°immo 28/04/2022
30 BALAYEUSE TRACTEE LEBON L145T Matériel DDE sans n°immo 02/05/2022 150,00 €
Total
COMPTE RENDU DES BIENS CEDES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022
DATE
DE LA
CESSION
MONTANT
DE LA
CESSION
BEAUVAIS
ENCHERES
3 900,00 €
2 900,00 €
2 600,00 €
2 400,00 €
3 950,00 €
3 750,00 €
3 600,00 €
2 600,00 €
2 600,00 €
2 200,00 €
2 100,00 €
1 600,00 €
4 200,00 €
4 000,00 €
2 700,00 €
1 500,00 €
3 100,00 €
2 300,00 €
1 200,00 €
1 500,00 €
4 500,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
3 600,00 €
68 070,00 €
Biens cédés dans le cadre des MAPA N°2022-220553-023 et 2022-220553-024 de prestations de ventes aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et de véhicules non roulants (quel que soit le PTAC) d’engins et de tout type de matériel de travaux publics. (MAPA pluriannuels de 4 ans à compter du 04/04/2022)
470 ANNEXE 5 – N°1009
1/1
DEPÔT DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME RELATIVES A LA DEMOLITION, LA TRANSFORMATION, A L’EDIFICATION DES BIENS DU DEPARTEMENT APRES QUE LA COMMISSION PERMANENTE AIT ÉTÉ INFORMEE DU PROJET ADOSSEE A CES DEMANDES
COMPTE RENDU DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2022
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 29 JUIN 2023
OBJET DE
L’AUTORISATION
D’AMENAGER
PROJET NOM DE LA RD COMMUNES CONCERNEES CANTON LIEU DE DEPÔT DATE DU DEPÔT DATE D’ACCORD
Permis
d’aménager dans
le cadre du projet
de démolition et de
reconstruction du
pont Saint Ladre à
CREPY-EN-
VALOIS
Reconstruction du
pont Saint Ladre RD 25
CREPY-EN-
VALOIS
CREPY-EN-
VALOIS
CREPY-EN-
VALOIS 27/09/2022 25/11/2022
Permis de démolir
d’un immeuble
d’habitation dans
le cadre de la mise
à 2x2 voies de la
RD 200 entre les
RD 1017 et 1016
(entre le giratoire
des Marais et la
RD 1016)
Mise à 2x2 voies
de la RD 200
RD 200, RD 1017
et RD 1016
NOGENT-SUR-
OISE
NOGENT-SUR-
OISE
NOGENT-SUR-
OISE 09/08/2022 30/09/2022
471 1/1
ANNEXE 6 - N°1009
Opérations de diagnostic réalisées par le SDAO en 2021
Commune Lieu-dit Aménageur Dates Code site Périodes Résultats Coûts Total
Crépy-en-Valois 5-7 janvier 2022 231,00 CEV-THOM-22 Nicolas Bilot Moyen Age
Lévignen OPAC de l'Oise 14-15 février 2022 LEV-PARI-22 Danaël Veyssier Contemporaine
Lacroix-Saint-Ouen Rue du prieuré OPAC de l'Oise 22-24 février 2022 LSO-PRIE-22 Hélène Dulauroy-Lynch Médiéval sépultures, fossé, mur
Milly-sur-Thérain 12 rue Ferdinand Buisson SAO 28-29 mars 2022 MIL-BUIS-22 Danaël Veyssier Contemporain, moderne remblai, trou de poteau
Choisy-au-Bac CSNE Société du CSNE 14-15 avril 2022 CAB-CSNE-22A Romain Barbé Antique, non daté
Passel CSNE Société du CSNE 2-13 mai 2022 PAS-CSNE-22 Germain Cuvillier Protohistoire, médiéval?
Pimprez CSNE Société du CSNE 9-27 mai 2022 PIM-CSNE-22 Virginie Huyard
Fitzjames Marais de Warty SAS Réservoir Sun 30 mai-1er juin 2022 FIT-WART-22 Cyril Meunier Contemporain citerne? Réseaux
Lamorlaye 1 route de Royaumnt 27 juin-1er juillet 2022 LAM-ROYA-22 Danaël Veyssier Médiéval, moderne
Lachelle ZA du bois de Plaisance ARC LCH-PLAI-22 Virginie Huyard Antique, moderne Réseau de fossés, fosses
Senlis 16 Rue Bellon 26 septembre-7 octobre SEN-BELL-22 Virginie Meunier Antique, médiéval, moderne Voirie, maçonneries, caves
Méru Rue Aristide Briand, MDS SAO 1er décembre 2022 MRU-BRIA-22 Hélène Dulauroy-Lynch Contemporain 6484,47
TOTAL
DECISIONS PRISES EN 2022 RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2022
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 30 JUIN 2023
Surface
(en m2)
Nom du responsable
d'opération
église St Thomas de
Canterbury
Ville de Crépy-en-
Valois
fondations et niveaux de sol
de l'abbaye 8 650,47 €
286 156 €
En 2022 le SDAO a réalisé
12 diagnostics qui ont
coûté 347031,92 €. Il ne
s'agit pas des diagnostics
sur lesquels la subvention
reçue en 2022 a été
calculée. Cette dernière a
été calculée sur les
opérations dont les
rapports on été rendus
entre le 1er juin 2020 et le
31 mai 2021 soit : Allone
(2 diagnostics), Boubiers,
Choisy-au-Bac, Ons-en-
Bray, PIerrefonds,
Ribécourt-Dreslincourt (2
diagnostics), Sacy-le-
Grand et Senlis.
Rue de Paris, rue de
Valois 4 288,00 caves, maçonneries,
remblais 11 692,74 €
4 308,00 16 392,34 €
11 286,00 7 148,20 €
16 810,00 fossé, structures de combustion 9 179,59 €
22 260,00
trous de poteau, fossés,
paléo-chenal, pieux et
planches en bois
70 773,55 €
190 000,00 Néolithique, Protohistoire, Galo-romain, contemporain fosses, fossés, fosses de charbonnage, sépultures 60 888,85 €
5 657,00 10 427,96 €
SAS Financière
Clorélice 20 000,00 fosses, fossés, trous de
poteau, habitat 24 815,89 €
29 août-29 septembre
2022 203 540,00 87 173,68 €
SARL
BUILDINVEST
PATRIMOINE
1 980,00 33 404,18 €
3 731,00 murs, remblais, sols extérieurs
484 091,00 347 031,92 €
472 1/1
ANNEXE 7 - N° 1009
N° NOM DE L'ASSOCIATION
1 ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE (ADF) 2004
2 AFIGESE 680,00 € 2018
Total
RENOUVELLEMENTS D'ADHESION A DES ASSOCIATIONS DONT LE DEPARTEMENT EST MEMBRE
COMPTE RENDU DES RENOUVELLEMENTS REALISES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE
AU COURS DE L'ANNEE 2021
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2022
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 29 JUIN 2023
MONTANT
DE LA COTISATION PAYEE
(POUR L'ANNEE 2022)
POUR MÉMOIRE
DATE D'ADHESION
64 694,68 €
65 374,68 €
473 1/5
ANNEXE 8 - N°1009
DEMANDES DE SUBVENTIONS
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2022
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU JEUDI 29 JUIN 2023
N° OBJET DE LA DEMANDE DESTINATAIRE OBSERVATIONS
1 Fonctionnement
2 Fonctionnement Été culturel
3 Fonctionnement
4 Fonctionnement Catalogue de l'exposition A.METTHEY
5 Fonctionnement Redevance d'archéologie préventive
6 Fonctionnement Chantier des collections
Total
COMPTE RENDU DES DEMANDES EFFECTUEES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022
FONCTIONNEMENT /
INVESTISSEMENT
MONTANT
DE LA
SUBVENTION
Éducation artistique et culturelle (dispositif
CDDC)
Etat - Direction Régionale des Affaires
Culturelles 90 000,00 €
Etat - Direction Régionale des Affaires
Culturelles 20 000,00 €
Subvention accordée par la DRAC des
Hauts-de-France au titre de la restauration
d’œuvres d’art
Etat - Direction Régionale des Affaires
Culturelles 23 538,00 €
Etat - Direction Régionale des Affaires
Culturelles 15 000,00 €
Etat - Direction Régionale des Affaires
Culturelles 286 155,83 €
Etat - Direction Régionale des Affaires
Culturelles 40 000,00 €
474 693,83 €
474 2/5
DEMANDES D'ATTRIBUTION A L'ETAT OU A D'AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE SUBVENTIONS
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 29 JUIN 2023
N° OBJET ORGANISME / SUBVENTION MONTANT
1 PARCOURS DE CYBERSECURITE 25/10/2022 28/11/2022
Total
COMPTE RENDU DES DEMANDES DE SUBVENTION PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE AU COURS DE L'EXERCICE 2022
DATE DE LA
DEMANDE
DATE DE
L'ARRETE
D'ATTRIBUTION
ANSSI / Secrétariat général de la
défense et de la sécurité nationale
(Plan France Relance)
90 000 €
90 000,00 €
475 3/5
DEMANDES D'ATTRIBUTION A L'ETAT OU A D'AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE SUBVENTIONS
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 29 JUIN 2023
N° DESIGNATION DE L'OPERATION MONTANT
1 28/02/2022 11/03/2022
2 Mise en conformité PMR des bâtiments et des collèges ETAT - DSID 28/02/2022 11/03/2022
3 Aménagement des accès du collège de BREUIL-LE-VERT ETAT - DSID 28/02/2022 11/03/2022
4 ETAT - DSID 28/02/2022 11/03/2022
5 Construction de la gendarmerie d'AUNEUIL 07/07/2021 18/10/2022
Total
COMPTE RENDU DES DEMANDES DE SUBVENTION PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE AU COURS DE L'EXERCICE 2022
ORGANISME
/SUBVENTION
DATE DE LA
DEMANDE
DATE DE
L'ARRETE
D'ATTRIBUTION
Aménagement de la gare routière du collège de PONT-
SAINTE-MAXENCE
ETAT / DSID (Dotation de
Soutien à l'Investissement
des Départements)
262 500 €
650 000 €
554 166 €
Construction de la caserne de pompiers d'ESTREES-SAINT-
DENIS 516 448 €
ETAT - Ministère de
l'Intérieur 555 192 €
2 538 306 €
476 4/5
DEMANDES DE SUBVENTIONS
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2022
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU JEUDI 30 JUIN 2023
N° OBJET DE LA DEMANDE DESTINATAIRE OBSERVATIONS
4 Fonctionnement Région Hauts de France
5 Fonctionnement Labellisation premières pages
6 Fonctionnement Contrat Départemental Lecture
7 Fonctionnement Bibliothèque citoyenne Centre National du Livre
8 Fonctionnement Centre National du livre
Total
COMPTE RENDU DES DEMANDES EFFECTUEES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022
FONCTIONNEMENT /
INVESTISSEMENT
MONTANT
DE LA SUBVENTION
Contes d'automne Projet à rayonnement
artistique et culturel 5 000,00 €
Etat - Direction Régionale
des Affaires Culturelles 10 000,00 €
Etat - Direction Régionale
des Affaires Culturelles 30 000,00 €
11 002,99 €
Demande de subvention dans le cadre
de l'aide exceptionnelle à la relance des
bibliothèques
20 550 €
76 552,99 €
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DEMANDES DE SUBVENTIONS
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2022
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU JEUDI 30 JUIN 2023
N° OBJET DE LA DEMANDE DESTINATAIRE OBSERVATIONS
1 Fonctionnement Redevance d'archéologie préventive
2 Fonctionnement Chantier des collections
Total
COMPTE RENDU DES DEMANDES EFFECTUEES PAR DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022
FONCTIONNEMENT /
INVESTISSEMENT
MONTANT
DE LA
SUBVENTION
Etat - Direction Régionale des
Affaires Culturelles 286 155,83 €
Etat - Direction Régionale des
Affaires Culturelles 40 000,00 €
326 155,83 €
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