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Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - DOB 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Environnement,
S O M M A I R E
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022
-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DECISIONS PRISES
-=-=-
Délibérations rendues exécutoires le 25 janvier 2022
I – FINANCES ET ADMINISTRATION
1001 - RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE - 2021
PREND ACTE,
à l'unanimité
1002 - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
PREND ACTE,
à l'unanimité
1003 – RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022 Oui, (à l'unanimité)
1004 – COMMISSION AD HOC DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Oui, (à l'unanimité)
1005 – ETAT DES INDEMNITES DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX INFORME
1006 – EXECUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 – CORRECTION D'UNE ERREUR MATERIELLE
Oui, (à l'unanimité,
après avis conforme
de l'Assemblée
exprimé à
l'unanimité sur
l'urgence qui revêt
ce rapport en
application de
l'article 5 alinéas 3
et 4 du règlement
intérieur)
II – ACTION SOCIALE
2001 – POLITIQUE 1 – SOLIDARITES SOCIALES – OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2022
Oui, (à l'unanimité) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022
SEANCE DU 24 JANVIER 2022
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 27 décembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,
- M. Thibault DELAVENNE à Mme Corinne ACHIN,
- Mme Térésa DIAS à M. Christophe DIETRICH,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Anaïs DHAMY,
- Mme Brigitte LEFEBVRE à M. Charles LOCQUET,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.3311-2 et D.3311-8,
VU le rapport 1001 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE 2021 PREND ACTE, à l'unanimité :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20220124-95931-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/01/2022
Publication : 25/01/2022 -2-
- conformément aux articles L.3311-2 et D.3311-8 du code général des collectivités territoriales, du rapport sur la situation en matière de développement durable pour l’année de référence 2020 joint en annexe, consacré dans une première partie aux actions en interne et dans une deuxième partie aux politiques départementales à destination des Oisiens et du territoire.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 25 janvier 2022 [Texte] [Texte] [Texte]
ANNEXE – N°1001 1
En 2020, le Conseil départemental de l’Oise a fêté son 230ème anniversaire. Cette institution historique
a su évoluer au fil du temps. Elle démontre encore aujourd’hui qu’elle sait faire face aux enjeux
sociaux, économiques et environnementaux actuels. Qu’il s’agisse de ses actions au service de
l’environnement, de ses politiques propres, de son patrimoine et de ses agents, le Département de
l’Oise s’engage en faveur d’une gestion durable.
Le Département de l’Oise a ainsi engagé un plan des plus ambitieux, de 135 M€ destiné à optimiser la
consommation énergétique de ses bâtiments, à commencer par les collèges au travers d’un marché
global de performance (2018 – 2028) qui permettra sur sa durée, une baisse du quart de la
consommation de combustible, la réduction sensible de la consommation électrique et un
accroissement du recours aux énergies renouvelables. À cet effet, le nouveau collège de Crèvecœur-
le-Grand, inauguré en fin d’année 2021, est un bâtiment à énergie positive.
Cette ambition se décline également en direction de l’habitat privé. En 2020, le Département a refondu
ses aides aux bailleurs sociaux afin, notamment, d’améliorer ses règles d’éco conditionnalité pour un
meilleur impact environnemental aboutissant au soutien de 1.662 logements construits ou réhabilités
pour un montant total de 6,4 M€.
Dans le même temps afin de limiter l’impact environnemental de ses activités propres, le Département
de l’Oise s’est résolument engagé dans une démarche de rationalisation de son parc automobile
grâce au resserrement de sa volumétrie et à son rajeunissement et ce, dans une logique de réduction
de ses impacts environnementaux.
Le Département s’engage aussi à éduquer les plus jeunes aux impératifs de développement durable ;
c’est pour atteindre cet objectif qu’une nouvelle action éducative à destination des collégiens,
« Jeunes Oisiens, agissons pour la biodiversité », a été lancée en 2019 et sera étendue en 2022.
De cette manière, et à travers tous les engagements que vous pourrez découvrir dans ce rapport, le
Département de l’Oise, fort de la mobilisation de ses plus de 3 000 agents, s’engage pour un
développement réellement durable du territoire. L’ambition est présente et sera amplifiée dans les
années à venir. 2 3
Pourquoi réalisons-nous un rapport de développement durable ?
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Loi Grenelle 2 impose aux conseils départementaux l’obligation de
présenter un rapport annuel sur leur situation en matière de développement durable, et ce préalablement aux
débats sur les orientations budgétaires de la collectivité.
Le présent rapport a ainsi pour objectif de présenter les principales actions menées par le Département de l’Oise
permettant de répondre aux cinq finalités du développement durable (définition de l’INSEE) :
Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère ;
Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources ;
Favoriser l’épanouissement des êtres humains ;
Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires, et entre les générations ;
Privilégier une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables.
Cependant, au-delà du simple document règlementaire, ce rapport a également pour ambition de présenter et de
valoriser les politiques engagées en faveur d’un développement plus soutenable et solidaire. Il s’efforce d’en
mesurer les progrès réalisés d’une année sur l’autre et d’identifier de nouvelles pistes d’amélioration. Il permet
ainsi de porter au centre du débat « le cheminement vers la durabilité » de l’action publique du Département, face
aux défis actuels :
- Ressources stratégiques en voie d’épuisement ;
- Nécessité d’une réduction des émissions de CO2 pour limiter le réchauffement climatique ;
- Erosion de la biodiversité ;
- Perturbations du climat ;
Rappelons que la finalité du développement durable est de répondre aux besoins du présent, sans
compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Le présent rapport aborde, dans une première partie, les actions menées au sein de l’institution départementale à
travers un bilan des politiques conduites par son administration (gestion du patrimoine, fonctionnement, activités
internes de la collectivité). La seconde partie présente les actions départementales menées à l’échelle du
territoire de l’Oise (bilan des politiques publiques menées au titre de l’année 2020, orientations et programmes
mis en œuvre et perspectives à venir).
L’ensemble des directions du Conseil départemental de l’Oise a contribué à son élaboration. 4
42 conseillers départementaux
3 347 agents au service des oisiens
Solidarité, actions sociales et santé
Éducation, culture et sport
Développement des territoires
et infrastructures
Pour un budget annuel de
875 millions d’euros
(fonctionnement + investissement)
Le département de l’Oise en quelques mots…
5 860 km²
679 communes
827 153 habitants
23 % d’espaces naturels 5 6
En 2020, le Conseil départemental de l’Oise a fêté son 230ème anniversaire. Cette institution historique a su évoluer
au fil du temps. Elle démontre encore aujourd’hui qu’elle sait faire face aux enjeux sociaux, économiques et
environnementaux actuels.
Pour cela, l’administration départementale s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue de ses
pratiques, visant à les adapter aux défis sociétaux d’aujourd’hui et de demain.
En 2020, l’effectif de notre collectivité était composé de 3 347 agents. Plus de 200 bâtiments (dont 66 collèges) et
639 véhicules constituaient son patrimoine.
Conscient que cette activité engendre des impacts sur notre environnement, (émissions de gaz à effet de serre,
consommations énergétiques, etc.), ce rapport présente, dans cette partie, l’ensemble des mesures internes prises
pour une gestion raisonnée et responsable de l’institution départementale. 7 8
Une gestion responsable des ressources humaines
La gestion des ressources humaines constitue l’un des éléments les plus importants de la dimension sociale du développement durable. Celle-ci participe, en effet, à l’atteinte des objectifs du développement durable en améliorant le bien-être au travail, en développant les compétences des agents, mais aussi en suscitant la participation de ces derniers dans l’atteinte de ces objectifs sociaux, environnementaux et économiques.
Les actions menées dans le cadre de notre politique de ressources humaines
o Limiter le nombre de déplacements
o Favoriser les moyens de déplacements durables
o Maintenir dans l’emploi et favoriser le retour à l’emploi
o Soutenir l’emploi des jeunes par l’apprentissage
3 347 agents en
activité au 31
décembre 2020
65 % de femmes et
35 % d’hommes
69 % des agents
ont suivi au moins
une action de
formation 9
Diminuer les déplacements
La dispersion géographique des services sur l’ensemble du territoire départemental (y compris sur la commune de Beauvais où les services sont répartis dans une dizaine de bâtiments différents) et le nombre important de réunions organisées en central (Beauvais) démontrent la nécessité de développer de nouvelles pratiques comme la télé- conférence ou la visio-conférence pour assurer la tenue de réunions (à distance) ou l’e-learning pour l’organisation de formations.
Ces outils présentent plusieurs avantages, et notamment :
- une meilleure efficience en raison du gain de temps généré par l’absence de déplacements et la suppression des coûts inhérents à ces derniers ;
- une amélioration de la qualité de vie au travail liée à une réduction de la fatigue occasionnée par les déplacements ; - un impact favorable sur l’environnement, avec un bilan carbone moindre par la réduction du nombre de déplacements.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
En 2020, la crise sanitaire a eu un impact majeur sur
les déplacements des agents en raison des périodes
de confinement.
L’institution et les agents ont donc dû s’adapter très
rapidement à ces nouvelles pratiques. Les outils de
visio-conférence ont été très rapidement déployés et
les agents ont été dotés en matériels portatifs.
Cette situation subie s’est accompagnée de
difficultés chez certaines personnes (isolement, perte
de repère…).
La Direction des ressources humaines a pour objectif
d’intégrer, dans ses pratiques, un recours accru aux visio-
conférences pour l’organisation de réunions de travail.
Par ailleurs, elle conduira un travail de réflexion avec la
Direction du numérique afin de favoriser la diffusion de
cet usage dans l’ensemble des services au titre de
l’amélioration et la facilitation des conditions de travail.
Dans ce cadre, plusieurs enjeux seront à prendre en
considération :
- la qualité technique ;
- la sécurisation des échanges ;
- l’appropriation de nouvelles pratiques tant dans
l’utilisation des outils que dans la conduite des réunions.
Favoriser la pratique du vélo comme mode de déplacement professionnel
La pratique du vélo, dans le cadre professionnel, présente de nombreux avantages. Avec la marche à pied, il s’agit du mode de déplacement le plus respectueux de l’environnement. Mais il est aussi le plus bénéfique pour la santé. Il est également très économique.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir …
Réflexion sur un système d’autopartage
automatisé de vélos à assistance électrique.
Fin 2021, la flotte départementale comptera 24
vélos à assistance électrique.
Pour une mobilité durable
Le saviez-vous ?
10 km/jour
= 100 €/an à vélo
= 1 000 €/an en voiture 10
Maintenir dans l’emploi
Le Département s’est, depuis plusieurs années, engagé en faveur de l’intégration et du maintien dans l’emploi des agents, notamment des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Cet engagement est rendu d’autant plus prioritaire dans un contexte où la population des agents départementaux est vieillissante, avec une moyenne d’âge de 47 ans (bilan social 2019) et où les compétences du Département s’accompagnent de l’exercice de métiers particulièrement exposés à l’usure professionnelle, qu’il s’agisse des métiers à dominante technique ou dans l’accompagnement social, avec, en ce domaine, une montée en volume et en complexité des problématiques à traiter.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir …
En 2020, les services départementaux se sont
attachés à mettre en œuvre et à poursuivre :
La mobilisation de la Période de Préparation au
Reclassement (PPR) comme outil contractuel de
maintien et de retour dans l’emploi dans le cadre
de reclassements ;
Une réflexion, associant les représentants du
personnel, sur l’accompagnement à la reprise
suite à un arrêt de travail de longue durée,
donnant lieu à la création d’un support de
communication sur les droits des agents et à
l’amélioration de l’information individuelle.
Le suivi des situations individuelles dans le cadre
de la commission « maintien dans l’emploi » ;
L’accompagnement au retour à l’emploi par un
travail conjoint des référents maintien dans
l’emploi avec l’ensemble des services RH.
En continuité de la réflexion sur l’accompagnement à
la reprise suite à un arrêt de travail de longue durée,
un second groupe de travail associant les
représentants du personnel a été mis en place en
2021, portant sur les questions du maintien du lien
avec les agents, par la DRH et les managers, durant
leur arrêt de travail et la préparation de leur retour.
Poursuite du partenariat avec le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique (FIPHFP)
L’insertion des travailleurs handicapés constitue un volet de la politique de recrutement.
Depuis 2009, le Conseil départemental s’est engagé en faveur de l’intégration et du maintien dans l’emploi des agents reconnus en situation de handicap ou dont l’état de santé conduit à des restrictions médicales. Dans ce cadre, un partenariat avec le FIPHFP a été mis en œuvre par la signature de 2 conventions successives pour les périodes 2014-2016 (2017) puis juillet 2018 – juin 2021.
Des partenariats s’initient également avec Cap-Emploi pour optimiser les procédures, mesures et outils disponibles pour le maintien des agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Maintenir dans l’emploi et favoriser le retour à l’emploi 11
Ce que l’on a réalisé en 2020…
En 2020, 88.000 euros ont été engagés dans le cadre du maintien dans l’emploi et concernent le financement de prothèses auditives, de chaussures orthopédiques, de trajets domicile-travail en transports adaptés, d’aménagements de postes de travail et d’aides financières spécifiques en faveur d’agents en situation de handicap (chèques emplois services universels, soutien financier d’agents en apprentissage). Sur ce montant, 40.290 euros ont été financés par le FIPHFP.
Soutenir l’emploi des jeunes par l’apprentissage
Ouvert à de très nombreux métiers et diplômes (du niveau V jusqu’aux diplômes de niveaux supérieurs) la reconnaissance institutionnelle de l’apprentissage est désormais consacrée dans le secteur public par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (Code du travail art. l 6227-1 à l 6227-12).
Dans un double objectif de soutien à l’insertion professionnelle des jeunes et de gestion prévisionnelle des ressources humaines, l’apprentissage constitue un levier de dynamisation participant au renouvellement des générations dans une perspective de pré-recrutement et permettant d’assurer le transfert des savoirs sur des métiers ciblés. De la même manière, un effort particulier sera fait pour l’accueil des stagiaires.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir …
15 apprentis ont été nouvellement recrutés, en fonction
des besoins des services, répartis dans les domaines
suivants :
social : 4 ;
administratif : 3 ;
maintenance : 2 ;
technique : 1 ;
informatique : 1 ;
restauration (collèges) : 4.
Tenant compte de ces nouveaux recrutements,
39 apprentis étaient en activité dans les services du
Département au 31 décembre 2020.
L’objectif 2021/2022 porte sur le recrutement
d’apprentis dans les services où :
Des apprentis terminent leur contrat
d’apprentissage ;
Des besoins particuliers ont été recensés,
notamment au regard de départs nombreux
sur un même métier, pour assurer la
transmission des savoirs ;
Les besoins en recrutement concernent des
métiers en tension.
L’objectif est également de renforcer le partenariat
avec les écoles (UPJV, UTC, CFA Jean BOSCO,
Proméo SENLIS et BEAUVAIS) et la CCI de l’Oise,
tant pour le recrutement en contrats d’apprentissage
que pour le recrutement d’apprentis sortants, dans la
perspective de disposer d’un vivier de candidats pour
pourvoir des postes vacants.
En 2021, 4 apprentis ayant effectué leur
apprentissage au sein des services départementaux
intègrent définitivement les services en étant recrutés
sur poste permanent. Par ailleurs, 2 contrats
d’apprentissage seront prolongés dans le cadre de la
poursuite de cursus pour la préparation de diplômes. 12 13
Mieux gérer notre patrimoine
Le Conseil départemental de l’Oise s’engage en faveur d’une gestion durable de son patrimoine et de ses services, avec l’ambition de garantir une gestion responsable et communiquer sur les bonnes pratiques mises en place.
En effet, au titre de son activité, l’institution départementale possède un patrimoine immobilier ainsi qu’un parc automobile. Elle génère également des déchets issus de son activité administrative. Afin de limiter l’impact environnemental de ces activités, la collectivité a intégré la notion de développement durable dans leur gestion, permettant ainsi de répondre à deux des cinq enjeux du développement durable (lutte contre le changement climatique et préservation des ressources) :
Les actions menées pour la bonne gestion de nos moyens généraux
o Optimisation de la flotte automobile
o Optimisation de la ressource papier
o Rationalisation du patrimoine immobilier
o Performance de la commande publique
12 vélos à
assistance
électrique
80 tonnes de papier
recyclé
26 véhicules
hybrides,
10 véhicules
électriques 14
Réduire la consommation de carburant des véhicules de service
Le Conseil départemental s’est résolument engagé dans une démarche de rationalisation de son parc automobile grâce au resserrement de sa volumétrie et à son rajeunissement et ce, dans une logique de réduction de ses impacts environnementaux.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir …
Entre 2020 et 2021, le volume de carburant
consommé a diminué de 10.7 % soit une économie
de plus de 180 000 litres de carburant, ceci lié à la
crise sanitaire de la Covid19. 1 059 524 de kms non
parcourus en 2020 représentent une économie de
101 tonnes de CO2, soit 90 véhicules légers n’ayant
pas roulé pendant 1 an.
La prise en compte systématique du critère
environnemental dans la politique d’achat du
Département continue de s’appliquer notamment en
termes de moyennes de consommation en carburant,
de motorisations et d’émissions de dioxyde de
carbone (CO2) par km. Privilégier les alternatives aux
déplacements tels que les visio-conférences, etc.
Renouveler les véhicules légers de la flotte automobile selon les exigences environnementales
Le Département met en place des actions afin de réduire son impact environnemental issu des émissions polluantes de sa flotte.
Pour cela la collectivité s’est fixée comme objectif de réduire la flotte de véhicules diesel au profit de motorisations alternatives afin d’abaisser la proportion de véhicules diesel à 50 % des véhicules légers de la flotte automobile d’ici fin 2021.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir …
La flotte départementale est composée de
36 véhicules dits propres à carburant alternatif au
gasoil et à l’essence dont :
10 véhicules électriques
2 véhicules gazole hybrides
24 véhicules essence hybrides
Soit 10 % de la flotte des véhicules particuliers.
Réduire le nombre de véhicules et optimiser
leur utilisation à l’aide d’outils de gestion
autonomes ;
Standardiser les modèles ;
Sortir d’inventaire les véhicules vétustes ou
ne répondant plus aux besoins ;
Prendre en compte systématiquement les
critères environnementaux lors des
acquisitions ;
Renforcer la mutualisation des véhicules au
sein des pools et harmoniser leur utilisation
afin d’éviter un vieillissement prématuré.
Le saviez -vous?
La pollution de l’air est responsable de 40 000
morts par an en France
Réduire l’impact environnemental de nos déplacements 15
Limiter les impressions
Afin de réduire son empreinte carbone, le Département agit sur deux leviers, la consommation (rationalisation des achats de papier et des équipements d’impression) et le recyclage du papier.
Pour le recyclage du papier, le Département poursuit la collecte sélective des déchets de bureau, notamment le tri du papier comme priorité, et renforce son engagement dans la gestion écoresponsable de ses achats de fournitures et de consommables.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir …
La valorisation du papier, associée aux bons gestes de
tri des agents de la collectivité, a permis de collecter et
de recycler 80 tonnes de papier.
En 2020, le nombre de documents scannés a
augmenté de 12 %.
Poursuivre les efforts pour réduire le nombre
d’impressions couleurs annuelles réalisées par
agent :
Augmenter le nombre de pages scannées
de 5 % par an.
Diminuer le volume de pages éditées
couleurs de 3 % par an.
Optimiser les moyens
Le Service des Moyens Généraux œuvre au quotidien au bon fonctionnement de l’administration départementale à travers ses bureaux accueil et courrier, imprimerie, moyens généraux, services intérieurs, nettoyage et gardiens.
Ce que l’on a réalisé en 2020…
L’année 2020, dans la continuité de 2019, a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions participant à la démarche de rationalisation des dépenses en recherchant des économies, tout en satisfaisant les réels besoins.
Cela est passé notamment par une consommation plus responsable au travers de :
- L'accès limité à une pré-sélection d'articles au catalogue et l'ajout de certains articles de fournitures de bureau écologiquement responsables (matériaux naturels, recyclables, rechargeables, etc.), - L'optimisation des consommables inutilisés en les réattribuant à d’autres services qui en avaient fait la demande. Cette mesure a permis d'économiser 8 523,81 € TTC sur les dépenses globales relatives aux fournitures de bureau qui se sont élevées à 39 036,70 €.
- L’optimisation des réserves de mobiliers en privilégiant le redéploiement sur l’acquisition. Toutes ces actions s’intègrent dans la philosophie de l’économie circulaire en appliquant notamment le principe de « l’allongement de la durée d’usage » tout en limitant le gaspillage, la production de déchets et ainsi en réduisant leur impact environnemental.
Rationnaliser les moyens
Le saviez-vous ?
Le papier peut se recycler jusqu’à 7 fois, le carton
jusqu’à 10 fois. 16
Réduire la consommation énergétique des bâtiments départementaux
Le patrimoine immobilier représente le 2ème poste le plus émetteur dans le Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du Département. Pour réduire la part des GES émis par nos bâtiments, le Département a opté, d’une part, pour une politique d’optimisation du patrimoine immobilier départemental et, d’autre part, pour des mesures de réduction de leurs consommations énergétiques, notamment via le recours à des marchés de performance énergétique.
Impulsée en 2015, la politique d’optimisation du patrimoine immobilier s’est concrétisée par la mise en œuvre progressive d’un schéma directeur qui permettra de disposer d’un parc immobilier au coût maîtrisé et adapté au service public, tout en améliorant les conditions de travail pour les agents départementaux.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir …
La consommation de gaz a été réduite et la part des
énergies renouvelables a atteint 6,4 % de la
consommation énergétique totale.
Dans le cadre de la pérennisation et de l’amélioration
du patrimoine bâti, il est prévu le remplacement des
menuiseries du bâtiment Amyot d’Inville, l’isolation et
le remplacement de la couverture de la maison des
syndicats, le renouvellement de l’étanchéité de la
MDS Breteuil (y compris isolation complémentaire),
des travaux d’isolation sur la MDS de Pont Sainte
Maxence, l’amélioration thermique (ITE + menuiserie)
du CRD Estrées.
À titre expérimental, initiation d’une démarche de
gestion durable des extérieurs du bâtiment Amyot
d’Inville (locaux de la DGA ADEM) avec
aménagements paysagers basés sur des essences
locales, récupération et valorisation des bio-déchets
du bâtiment sous forme de compost, etc.).
Réduire la consommation énergétique des collèges
Le marché global de performance des collèges (2018 – 2028) permettra sur sa durée, d’atteindre les objectifs suivants :
Une baisse moyenne de 25 % sur les consommations de combustible
Une baisse de la consommation électrique de 10 à 23 %
Une part d’énergies renouvelables de 2 % à 30 %
Optimiser et rationnaliser le patrimoine immobilier 17
Nos projets pour l’avenir …
Parmi les opérations que l’on réalisera :
Désamiantage et rénovation complète des couvertures et des étanchéités au collège Jean-Baptiste Pellerin à Beauvais ;
Rénovation (totale ou partielle) des couvertures et des étanchéités aux collèges Ferdinand Bac, Gaëtan Denain, André Malraux, Jacques Monod à Compiègne, Louis Bouland à Couloisy, Jules Verne à La Croix Saint Ouen, Abel Lefranc à Lassigny, Paul Eluard et Louis Pasteur à Noyon, De Marly à Ribécourt ; Installation d‘éclairages LED avec détection de présence aux collèges Marcel Pagnol à Betz, Compère Morel à Breteuil, Guy de Maupassant et Antoine de Saint-Exupéry à Chaumont-en-Vexin, du Servois à La Chapelle-en-Serval, Guillaume Cale à Nanteuil le Haudoin, Marcelin Berthelot à Nogent/Oise, des Fontainettes à Saint-Aubin en Bray, Emile Lambert à Villers-Saint-Paul ;
Isolation de combles aux collèges Jean-Baptiste Pellerin à Beauvais, Gabriel Havez à Creil, du Servois à la Chapelle en Serval, Fontaine des Prés à Senlis, Emile Lambert à Villers-Saint-Paul ; Remplacement de menuiseries extérieures aux collèges Jean-Baptiste Pellerin à Beauvais, de la Vallée du Matz à Ressons/Matz ;
Remplacement de radiateurs au collège du Thelle à Méru
Enfin, au cours de l’année 2021 livraison du nouveau collège de Crèvecœur-le-Grand, bâtiment à énergie positive, en remplacement de l’actuel établissement. 18 19
Le Conseil départemental, véritable échelon de proximité, constitue le premier acteur des solidarités sociales et
territoriales. Avec ses compétences très opérationnelles, il est particulièrement pertinent en milieu rural où il assure
son rôle de premier partenaire des populations locales.
Le Département, chef de file de l’action sociale, assure des missions variées : protection maternelle et infantile,
insertion, emploi ou encore aide aux personnes âgées et handicapées.
Il joue également un rôle important dans l’éducation, le développement de la pratique sportive, mais aussi la
conservation du patrimoine sous toutes ses formes.
Enfin, il est un acteur incontournable du développement des territoires grâce à l’aménagement et à l’entretien du
réseau routier, à l’aménagement numérique, à la protection des espaces naturels et de la ressource en eau ou
encore par l’aide aux communes.
Le second volet de ce rapport présente les actions menées à court et à long termes, à l’échelle de l’ensemble du
territoire oisien, par le Conseil départemental (actions menées au regard des 5 finalités du développement durable). 20 21
Réduire nos émissions de gaz à effet de serre
Le département de l’Oise s’est engagé à doter son territoire d’un programme d’actions ambitieux en matière de mobilités, enjeu fondamental pour notre économie, notre société, et la qualité de vie de nos concitoyens. Permettre des déplacements rapides, efficaces, sécurisés et à moindre coût des personnes et des marchandises est un des piliers de l’action du Département en faveur d’une économie dynamique et d’une société fondée sur la cohésion.
L’objectif est de concilier les besoins de déplacements des oisiens avec les impératifs de développement économique du territoire, de maintien de la cohésion sociale mais aussi de préservation de l’environnement. Il vise ainsi à satisfaire les trois ambitions suivantes :
Une mobilité au service de l’attractivité économique du territoire ;
Une mobilité au service de la cohésion sociale ;
Une mobilité préservant l’environnement et le cadre de vie.
Les actions menées pour lutter contre le changement climatique
o Développer les voies douces
o Développer une offre de mobilité alternative
o Construire, entretenir, exploiter des routes à l’impact environnemental plus faible
o Subventionner un habitat moins énergivore
17 aires de
covoiturage
127 km de
voies vertes
660 000 € pour la
rénovation
thermique des
logements 22
Développer un réseau cyclable de qualité
Les principaux objectifs sont à la fois de développer des voies de circulations douces respectueuses de l’environnement (afin d’inciter les oisiens à des déplacements alternatifs pour leurs trajets individuels en voiture quotidiens) et de dynamiser le secteur touristique.
La Trans’Oise s’inscrit sur l’axe vert « Paris-Londres » et sur la « Scandibérique », axes internationaux Eurovélo. Cette voie douce traverse le département d’Apilly à Ver-Sur-Launette sur une distance de plus de 100 Km. Elle se connecte à l’axe « Paris-Londres » à Pont-Sainte-Maxence, faisant ainsi du département de l’Oise un carrefour européen incontournable au niveau des voies de circulation douce.
Ce que l’on a réalisé en 2020 … Nos projets pour l’avenir…
Le département de l’Oise compte aujourd’hui un
linéaire TRANS’OISE de 126 Km (hors traversées
d’agglomérations).
Les études d’aménagements ont été lancées pour les
secteurs suivants :
- Senlis / Chantilly (6.5 km)
- Catenoy / Saint-Martin-Longueau / Pont-Ste-
Maxence (8.5km)
- Hermes / Hondainville (3.5 km)
Participer au chantier du Canal Seine Nord Europe
La participation financière du département de l’Oise, dans la réalisation de ce grand projet, s’élève à 108 M€.
Ce projet prévoit la construction d’un nouveau canal, long de 106 km, permettant de faire naviguer des porteurs à grand gabarit (4 400 tonnes soit, pour le chargement d’un seul navire, l’équivalent de 180 poids-lourds évoluant sur un axe routier, comme l’autoroute A1) entre Compiègne et Marquion afin de créer une liaison avec le réseau fluvial européen qui compte près de 20 000 km.
Ce futur canal renforcera l’attractivité du port fluvial de Longueil-Sainte-Marie, propriété (pour partie) du Département. Il pourra permettre, à terme, la création d’autres équipements portuaires, générateurs d’emplois sur ce secteur de l’Oise.
Après les premiers travaux de compensations environnementales (plantations d’arbres), les travaux débuteront en 2021 par l’aménagement de 2 giratoires (RD81/66 et RD40bis).
La démarche Grand chantier visant à faire bénéficier les territoires des retombées économiques est finalisée avec une attention toute particulière quant aux clauses d’insertion dans les marchés publics afin de remettre le public précaire en situation d’emploi.
Durant les 7 années du Grand chantier, il permettra de dynamiser les territoires traversés qui accueilleront 13 000 emplois chaque année.
Développer les voies douces 23
Développer le covoiturage sur le territoire de l’Oise
En partenariat avec le Syndicat Mixte des Transports Collectif de l’Oise (SMTCO) dont il est le co-fondateur, le Département poursuit sa politique de développement des aires de covoiturage sur l’ensemble de son territoire en mettant, à disposition des usagers, la plateforme www.oise-mobilite.fr.
Actuellement, le réseau Covoitur’Oise compte 17 points de rendez-vous. Cette offre permet de pratiquer le covoiturage en toute sécurité et encourage les automobilistes à adopter ce mode de déplacement alternatif, économique, convivial, pratique et écologique.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir …
En 2020, le département de l’Oise compte 17 sites
« Covoitur’Oise ».
Un partenariat avec la Sanef a été mis en œuvre sur le
parking de la Sortie 9 de l’A1. Celui-ci a permis de
mettre en place un dispositif multimodal alliant parking
VL/aire de covoiturage/arrêt de car pour la ligne
Compiègne-Senlis-/Roissy.
Pour compléter cette offre, le Département a identifié
plusieurs points de rendez-vous qui pourraient
contribuer à élargir le réseau Covoitur’Oise et, par voie
de conséquence, aider à la réduction de la congestion
automobile et des émissions de CO2 liées.
Lancement d’une étude avec la Sanef concernant la
mise en place de nouvelles aires de covoiturage sur
les secteurs suivants :
A1 – sortie 8 – SENLIS
A1 – sortie 10 - ARSY
A1 – sortie 11 - RESSONS-SUR-MATZ
A16 – sortie 12 – CHAMBLY
A16 – sortie 13 - MERU
A16 – sotie 14 - BEAUVAIS-SUD
Rénovation des 17 aires de covoiturage (changement
du totem, etc.).
En parallèle du covoiturage, et pour développer une
offre de mobilité décarbonnée, une action a été
également menée pour soutenir les oisiens
souhaitant se déplacer de façon plus durable,
matérialisée par une aide de 300 € à l’acquisition
d’un vélo électrique.
Développer l’offre de mobilité
Le saviez-vous ?
En 2018, selon l’ADEME, 30% des Français ont
eu recours au covoiturage au moins une fois. 24
Favoriser une politique d’aménagement durable des routes
Le Conseil départemental est le premier gestionnaire d’infrastructures routières dans l’Oise avec 4 056 km de routes, 126 km de voies douces et 665 ponts.
Pour construire, entretenir et exploiter son réseau routier, le Département met en œuvre des mesures visant à préserver l’environnement (réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation de la biodiversité, etc.).
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir …
En 2020, 68 opérations de travaux ont fait l’objet d’un
écobilan environnemental. Le Département a continué
à inciter les entreprises à utiliser des procédés plus
respectueux de l’environnement.
Les surfaces impactées par un projet routier sont
recensées, évaluées et des zones de compensations
présentant des fonctionnalités écologiques au moins
équivalentes sont réaménagées.
S’agissant de la préservation de la richesse
écologique qui consiste au maintien des bio-corridors
et plus précisément à assurer leur continuité, des
passages à faune sont réalisés ou sont projetés au
niveau des routes départementales.
65 m de murs anti-bruit ont été construits.
10.2 km d’enrobés acoustiques ont été mis en
œuvre.
Le Département s’est lancé, dès 2015, dans une
politique de remise en état de ses bassins
d’assainissement, conscient notamment de l’impact
des eaux rejetées dans le milieu naturel et des enjeux
en terme de pollution déversée par temps de pluie, de
gestion des inondations et de changement climatique.
Le Département gère ainsi 144 bassins de rétention ou
d’infiltration. En 2020, 6 nouveaux bassins ont fait
l’objet de diagnostics et 2 de travaux portant ainsi à 13
le nombre de bassins réhabilités grâce à un budget
annuel porté de 300 à 600 000€.
Le Département continuera à utiliser et à inciter les
entreprises à utiliser des procédés plus respectueux
de l’environnement et à faire établir, pour chaque
opération de travaux routiers, des bilans éco-
environnementaux. Elle envisage aussi de s’inscrire
dans le nouveau pacte d’engagement volontaire qui
remplacera à terme la convention d’engagement
volontaire signée avec les professionnels des travaux
publics en mai 2010.
Optimisation des transports adaptés proposés par le Département
L’organisation et le fonctionnement des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires relèvent de la compétence du Département au titre de ses compétences en matière de handicap et de protection sociale.
Le Département organise et finance également les déplacements liés aux besoins de la vie quotidienne en faveur des usagers relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (enfants, parents et fratries).
Depuis la rentrée 2017, 60 prestataires de service assurent le transport scolaire de près de 1 000 élèves et les déplacements d’environ 200 usagers relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
5 chauffeurs départementaux assurent également les déplacements en faveur des usagers relevant de l’ASE.
Construire, entretenir, et exploiter des routes de moindre impact environnemental 25
Favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes
Assurer l’équité départementale des propriétaires occupants
Soutenir les bailleurs sociaux dans la production et la réhabilitation de logements sociaux
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
En 2020, le "Programme d’Intérêt Général"
Amélioration de l’habitat privé dans l’Oise pour la
période 2019-2022 a répondu à 66% de l’objectif
annuel malgré la crise sanitaire. Le Département a
soutenu la réhabilitation de 386 logements pour plus
de 660 000€ d’aide en complément d’autres
cofinanceurs régionaux et nationaux.
Le dispositif d’aide à l’accession à la propriété a
permis de soutenir 9% de primo-accédant de plus
qu’en 2019 et ainsi aider 178 ménages modestes à
accéder à la propriété pour un investissement
d’environ 1,5 M€.
2020 est aussi l’année où le Département a refondu
ses aides aux bailleurs sociaux, afin :
- d’améliorer ses règles d’écoconditionnalité pour un
meilleur impact environnemental et
- d’intégrer une incitation importante à la production
de logements en milieu rural afin de favoriser une
meilleur équité territoriale d’offre de logements
abordable.
Cela aboutissant au soutien de 1.662 logements
soit 409 construits et 1.253 réhabilités pour un
montant total de 6,4 M€.
Maintenir le soutien à la réhabilitation du
parc existant public et privé.
Faciliter l’accession à la propriété des foyers
modestes.
Soutenir la réhabilitation du parc public de
logement et la production nouvelle de
logements locatifs sociaux.
Habitat et politique de la ville 26 27
Préserver la nature et l’homme
La préservation des milieux naturels sensibles et des ressources de l’Oise est un enjeu fort pour le Département, conscient de leurs qualités, de leurs diversités mais aussi de leurs rôles (régulation du climat, lutte contre l’érosion des sols, développement touristique, confort de vie de ses habitants, etc.).
Depuis 1992, le Département œuvre pour leur préservation et leur valorisation dans une perspective de développement durable, avec notamment une gestion raisonnée des Espaces Naturels Sensibles (ENS), leur promotion auprès des oisiens et la protection de la ressource en eau.
Les actions menées pour préserver notre environnement
o Gérer de façon durable les espaces naturels sensibles
o Entretenir de façon durable les espaces de nature départementaux
o Sensibiliser les oisiens à l’environnement
o Préserver la ressource en eau
1 Parc Naturel
Régional
de 60 000 ha
2 000 km de cours
d’eau non
domaniaux
251 ENS, dont 16
Grands Ensembles
Naturels Sensibles 28
Développer le tourisme des espaces naturels sensibles et les infrastructures favorisant la
connaissance de l’environnement
Lieu « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ».
251 sites, dont 69 d'intérêt départemental
3 sites propriétés du Département : site forestier d’Elincourt-Sainte-Marguerite, Marais de Sacy-le- Grand (240 ha de propriétés départementales sur près de 1 000 ha), et le Parc Jean-Jacques Rousseau (situé sur la commune d’Ermenonville)
Des propriétés publiques (communes, intercommunalités, etc.) ou privées (entreprises, associations, particuliers, etc.)
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir …
En 2020, le Département a apporté son soutien
technique et/ou financier à de nombreux acteurs pour
les aider à :
Acquérir des parcelles classées ENS ;
Aménager et restaurer des sites fragiles
(landes et pelouses, prairies, boisements et
zones humides, etc.) ;
Restaurer et valoriser des forêts domaniales
et privées ;
Faire vivre les structures associatives.
Poursuite des actions de sensibilisation
avec nos partenaires
Poursuite des actions de soutien aux
collectivités pour la protection, la
préservation et la valorisation de leurs
espaces naturels
Lancement du nouveau Schéma
Départemental des Espaces Naturels
Sensibles et des réflexions liées au
programme d’actions
Le saviez-vous ?
Selon l’Office Français de la Biodiversité, 10%
des espèces répertoriés dans le Monde sont
présentes en France.
Gérer de façon durable les espaces naturels sensibles 29
Le site des archives départementales
Les espaces verts des archives départementales bénéficient d’une gestion différenciée et de l’implantation de ruchers (abeilles domestiques).
Les collèges
Depuis le 1er janvier 2017, conformément à la loi du 17 août 2015, relative à la Transition énergétique pour la Croissance Verte, ce sont donc 104 hectares qui sont gérés sans produit phytosanitaire. Les collèges s’inscrivent ainsi dans une démarche globale de gestion harmonisée avec les autres sites départementaux, les bords de routes et œuvrent dans l’amélioration des conditions de vie de toute la communauté éducative.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
Les collèges maintiennent la gestion différenciée des
espaces verts, sans usage de produit phytosanitaire.
Les projets d’éco-pâturage se poursuivent dans deux
collèges qui ont engagé un partenariat sans rétribution
entre les associations, les collèges et le Département.
Soutenir les missions de gestion des espaces
extérieurs dans une perspective de bien-être au
travail respect de l’environnement au bénéfice de
l’amélioration du cadre de vie de la communauté
scolaire par la poursuite du déploiement d’un agent
de maintenance itinérant et le prêt de matériel
professionnel de gestion des espaces verts entre
collèges.
Mettre en place une nouvelle procédure d’achat des
produits d’entretien dans les collèges sur la base d’un
catalogue défini proposant des produits
écoresponsables.
Expérimenter la méthode globale de nettoyage par
pré-imprégnation répondant aux 3 piliers du
développement durable (environnemental,
économique et social) dans 5 collèges.
Entretenir de façon durable les espaces de nature départementaux 30
Développer la gestion différenciée des bords de routes
Depuis plusieurs années le Département pratique la fauche tardive des bords de chaussée. Dès 2009, il a engagé une politique de gestion différenciée de sections de bords de routes à fort enjeu écologique avec l’appui du CEN (Conservatoire d’Espaces Naturels) des Hauts-de-France et du CBN (Conservatoire Botanique National) de Bailleul.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
La gestion différenciée s’est poursuivie sur les
34 sections de routes départementales. Les suivis
floristiques des tronçons cibles ont également été
poursuivis ainsi que les visites sur le terrain avec les
agents (CRD de Guiscard et de La Rue-Saint-Pierre).
Un plan d’actions en faveur des abeilles sauvages et
autres pollinisateurs des bords de route est en cours
de réalisation. Les principaux objectifs sont à la fois
de valoriser la démarche de gestion différenciée
entreprise depuis 2009, mieux la caractériser et
l’étendre en proposant de nouvelles actions,
notamment la conception d’un protocole de suivi
scientifique, la réalisation d’aménagements
favorables aux abeilles sauvages, le montage d’une
formation, la conception de panneaux d’information,
l’exportation des produits de fauche.
Le saviez-vous ?
La population d’hérissons, en France, a
diminué de 40 % en 20 ans 31
Soutenir le tissu associatif local
Dans le cadre de sa politique environnementale, le département de l’Oise participe au financement d’associations qui déploient des actions de sensibilisation à l’environnement vers le grand public et le public scolaire sur tout le territoire départemental. Des structures tels que le CPIE des Pays de l’Oise, le Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts-de-France, Picardie Nature mais également d’autres associations plus petites concourent à mieux faire connaître les enjeux environnementaux. Une diffusion de la promotion de ces animations est relayée sur le site internet https://www.oise.fr/ et la page Facebook du Département https://fr-fr.facebook.com/oise.ledepartement/.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
Un budget annuel de 231.000 € a été consacré aux
financements du réseau associatif local pour la
réalisation de visites, d’animations, d’inventaires de la
faune et de la flore, etc.
En 2021, cette politique de soutien aux associations
de pédagogie à l’environnement sera reconduite.
Sensibiliser les collégiens à la notion de biodiversité locale et aux espaces naturels sensibles
(ENS) de l’Oise
Depuis septembre 2019, un nouveau dispositif éducatif « Jeunes Oisi’ENS, agissons pour la biodiversité » a été créé à destination des collégiens issus des établissements publics et privés de l’Oise.
Ce dispositif a pour objectifs de :
Faire découvrir la biodiversité, particulièrement la biodiversité locale, aux collégiens et plus spécifiquement celle présente sur les ENS départementaux ;
Soutenir la mise en œuvre de projets interdisciplinaires et partenariaux, axés sur la biodiversité locale ; Faire connaître le tissu associatif et les actions des structures agréées par le Département qui œuvrent sur les ENS.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
14 collèges sélectionnés sur l’année scolaire 2020-
2021, soit environ 382 collégiens et 60 enseignants
impliqués.
12 ENS ont été choisis par les collèges pour découvrir
la biodiversité locale et de proximité, malheureusement
2 animations sur site ont été annulées à cause de la
crise sanitaire.
7 structures, œuvrant sur les ENS, ont participé aux
projets des collèges.
Développer le dispositif pour que les
enseignants le découvrent plus largement et
les aider à construire leur projet en
cohérence avec la découverte des ENS.
Ouvrir le dispositif à d’autres structures en
mesure de proposer des animations aux
collégiens.
Présenter, de façon plus précise, les ENS
sur lesquels les enseignants peuvent
s’appuyer pour développer des projets
pédagogiques (mise à jour de la malle
pédagogique en cours).
Sensibiliser les oisiens à l’environnement 32
L’eau potable
Chaque année plus de 3,6 milliards de mètres cubes (source eau France) sont prélevés dans les masses d'eau souterraines. L'alimentation en eau potable du département provient exclusivement des nappes d'eaux souterraines par pompage dans la nappe phréatique.
Ce que l’on a réalisé en 2020…
En 2020, sur les 290 captages départementaux exploités :
- 162 sont éligibles à l’Assistance Technique Départementale (ATD) ;
- 28 captages ont bénéficié d’un suivi par le Service d’Assistance Technique de l’Eau Potable.
93 maîtres d’ouvrage ont été soutenus par le Département pour des travaux et études relatifs à l’eau potable, pour un montant d’aides de 1,95 M€.
L’assainissement
L'assainissement a pour objectif de protéger la santé publique et l'environnement contre les risques liés aux rejets des eaux usées et pluviales.
Les communes ont la responsabilité sur leur territoire de l'assainissement collectif et du contrôle de l'assainissement non collectif, pour lesquels elles doivent établir un zonage d'assainissement.
Ce que l’on a réalisé en 2020…
49 dossiers d’assainissement ont été soutenus pour un montant total de subventions octroyées de 4,22 M€.
Le Département gère 140 bassins. Ainsi en 2020, 6 bassins ont fait l’objet de diagnostics et 2 ont été réhabilités. Le budget consacré annuellement de 300 000 € a été augmenté en 2020 pour atteindre 600 000€.
Pour préserver les rivières
Le Département met à disposition des maîtres d’ouvrage rivières une Cellule d'Assistance Technique à l'Entretien des Rivières afin de les accompagner dans leurs projets relatifs à la protection des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Ce que l’on a réalisé en 2020…
En 2020, les maîtres d’ouvrage ont été soutenus pour des travaux en rivières (sur les 2 400 km du Département) à hauteur de 100 278 € de subventions à 40% des projets en TTC.
Le Conseil départemental apporte également son soutien aux 2 EPTB (établissement public territorial de bassin) dans le cadre de la protection et de la lutte contre les inondations, avec des aides respectives de 129 969 € pour l’Entente Oise Aisne, et 8 456€ pour l’AMEVA (Aménagement et valorisation du bassin de la Somme).
Préserver la ressource en eau 33
Pour lutter contre le ruissellement et l’érosion
Le Département a créé la Mission d’Assistance au Ruissèlement et à l’Erosion (MARE) dont les deux missions sont les suivantes :
Mission d’animation : conseils techniques, règlementaires et financiers apportés aux communes Mission d’assistance technique départementale :
- mener un diagnostic de terrain immédiatement après un ruissellement avant disparition des stigmates de l’évènement ;
- définir l’échelle géographique pertinente (bassins versants topographiques, voire hydrographiques) pour engager les études et les plans d’actions qui pourraient faire l’objet d’une demande de subvention ; - accompagner les maîtres d’ouvrages dans la conduite de leurs projets en proposant une boîte à outils (formalisme administratif, instruction réglementaire, retour d’expérience,…) 34 35
Améliorer la qualité de vie de tous
L’épanouissement et le bien-être des oisiens est aussi un enjeu essentiel pour le Département. Pour favoriser
l’épanouissement de tous et notamment des jeunes, le département de l’Oise investit dans le développement des
pratiques culturelles et sportives, facteurs d’épanouissement personnel et de lien social, et s’applique également à
sensibiliser les collégiens aux enjeux du développement durable, tout en valorisant leurs capacités d’innovation en la
matière.
Les actions menées pour l’épanouissement de tous
o L’aménagement numérique du territoire
o Numérisation des sources d’informations et de savoirs
o Donner accès à la culture
o Le soutien à la vie culturelle
o Encourager la pratique du sport
50 725 Pass’Sports
téléchargés
27 154 visiteurs en
2020 au MUDO
+ de 16 millions de
connexion entre
janvier et décembre
2020 36
Couvrir le territoire avec la fibre optique
Afin de corriger les disparités d’aménagement numérique du territoire, le Département s’est engagé, dès 2004, dans la mise en place d’une infrastructure de télécommunications à haut débit. Le Département de l’Oise a créé en 2013, le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et lui a confié 6 compétences (la fibre optique, le WIFI public, la vidéo protection, l’espace numérique de travail, la téléphonie mobile et le système d’information géographique). L’objectif est de faire de l’aménagement numérique un atout économique, social et environnemental pour le territoire.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
En 2020, le SMOTHD et ses partenaires ont déployé la
fibre sur la totalité du RIP 2 de l’Oise, avec plus
de 110 000 clients actifs et 278 500 prises FttH
(Fiber to the Home – Fibre jusqu’au domicile)
construites, soit un taux de pénétration du THD de plus
de 40 %.
Réalisation des extensions, enfouissements et
renforcements des 2 réseaux de communication
électroniques, afin de faire évoluer l’aménagement
numérique du territoire et répondre aux enjeux de
demain.
Assurer la couverture mobile dans les « zones blanches » de la téléphonie mobile
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
Les quatre opérateurs de téléphonie mobile sont
présents sur les deux pylônes mutualisés, installés en
2017, qui permettent aux communes de Catheux,
Fontaine-Bonneleau et Croissy-sur-Celle de bénéficier
d’une couverture 4G.
Le SMOTHD accompagnera les communes
oisiennes non ou mal couvertes en communications
électroniques mobiles pour leur faire bénéficier de
cet accord national entre l’Etat et les opérateurs
nationaux.
L’installation de points WIFI dans l’Oise
La Commission européenne et le ministère de la Cohésion des territoires ont lancé un appel à projets pour financer à hauteur de 15 000 € l’installation de points wifi ouverts gratuitement au public (bâtiments publics, bibliothèques, parcs…). Le SMOTHD a souhaité accompagner les communes de l’Oise à candidater.
L’aménagement numérique du territoire 37
Numérisation des fonds d’archives départementales
Les archives départementales poursuivent la numérisation et la mise en ligne sur leur site internet de nombreuses ressources : documents utiles pour la généalogie, plans cadastraux « napoléoniens » et du cadastre rénové, registres communaux de délibérations, plans du remembrement, photographies anciennes et cartes postales, etc. Ces ressources sont ainsi accessibles à distance au plus grand nombre. Ce travail contribue également à protéger les documents originaux qui ne sont ainsi plus manipulés quotidiennement.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
Le site Internet des archives départementales
constitutif d’une seconde salle de lecture virtuelle, reste
très fréquenté : 130 208 visiteurs ont consulté
17 925 477 pages de documents numérisés.
Au total, les archives en ligne représentent désormais
plus de 6,9 millions d’images numérisées.
L’outil de diffusion a été modernisé. Un nouveau
visualiseur compatible tablettes et smartphone a été
installé.
Poursuite des actions pluriannuelles de numérisation
et de mise en ligne (phase 2020-2023).
Numérisation des sources d’informations et de savoirs 38
Musée départemental de l’Oise
Situé au pied de la cathédrale de Beauvais, le MUDO-Musée de l'Oise est installé dans l’ancien palais des évêques-comtes de Beauvais, devenu palais de justice puis musée à la fin du XXème siècle.
En cours de rénovation alliant valorisation du patrimoine et aménagements muséaux contemporains, le musée présente une sélection de ses collections du XVIIème siècle au XXème siècle.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
Le musée utilise un éclairage 100% LED. Chaque
année dans le cadre de ses actions culturelles et
éducatives, l’équipe du MUDO utilise dès que cela est
possible du matériel de réemploi pour limiter la
consommation de papier tout en sensibilisant le jeune
public à la récupération et en favorisant son esprit
créatif. Ainsi, en 2020, l’atelier jeune public Land-Art a
été réalisé avec des branchages, feuilles, éléments
naturels en provenance du jardin.
Les expositions recourent également autant qu’il est
possible au réemploi des matériaux tels que les
cimaises en médium traité anti-feu, les vitrines, le
verre, etc.
A la boutique, sont privilégiés les circuits courts ainsi
que les matériaux ou supports recyclés. Le
réaménagement de la boutique a d’ailleurs été
internalisé et réalisé avec l’utilisation de caisses de
transport d’œuvres d’art comme mobilier de
présentation.
En 2020, le MUDO - Musée de l’Oise, équipement
culturel majeur du Conseil départemental de l’Oise, a
accueilli 27 154 visiteurs (-56% par rapport à 2019).
Cette baisse est la conséquence des différentes
périodes de fermeture de la crise sanitaire.
Des objectifs de développement durable ont été
maintenus pendant l’année 2021, tels que :
L’obtention de la marque « Accueil Vélo »
favorisant le cyclotourisme ;
La mise en place d’une boîte à livres dans
les jardins du MUDO ;
Le développement d’outils de médiation
numériques, y compris hors-les-murs ;
Création d’ateliers artistiques en ligne et
diffusion les réseaux sociaux et le site du
MUDO pour le jeune public et les familles.
À la Médiathèque départementale de l’Oise (MDO) et dans son réseau
Pour moderniser ses services et répondre aux nouveaux usages des publics des bibliothèques, la Médiathèque départementale de l’Oise a mis en place, depuis 2014, un service de ressources numériques en ligne (presse et musique en ligne, autoformation, contes numériques).
En parallèle, dans le cadre du plan départemental de lecture publique adopté en septembre 2020, la MDO a mis en place de nombreuses actions pour lutter contre les fractures sociales, territoriales et numériques à travers son offre de formations, de prêt de liseuses et tablettes tactiles et d’animations en bibliothèques.
Ainsi, en partenariat avec la direction de l’éducation et de la jeunesse, des ateliers numériques, imprimantes 3D, robotique, programmation sont proposés aux oisiens de 7 à 99 ans. Dans le cadre de la Semaine bleue, des animations numériques en direction des seniors, dont la création de webradios, ont été menées en partenariat avec la direction générale adjointe solidarité.
Enfin afin de renforcer auprès des usagers et des élus l’image de la bibliothèque publique comme un acteur du numérique, la MDO a ouvert un service de prêt de livres numériques en ligne auprès de toutes les bibliothèques.
Donner accès à la culture 39
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
30 bibliothèques proposent à ce jour le service de
livres numériques.
145 bibliothécaires ont bénéficié de 11 formations
numériques.
1 nouvelle ressource numérique qui regroupe
des livres audio, des livres animés, ce qui permet aux
enfants, aux parents, aux enseignants et aux
bibliothèques de vivre et proposer des expériences de
lecture différentes.
12 formations à distance ont été proposées afin de
poursuivre la professionnalisation des bibliothèques
lors de la crise sanitaire.
Poursuite du déploiement du service de livres
numériques.
Développement des formations à distance et des
webinaires.
Proposition d’ateliers numériques thématiques afin
de renforcer l’accompagnement des bibliothèques
dans les usages du numérique.
Organisation d’un mois dédié au numérique pour
valoriser les projets de la MDO.
Au service départemental d’archéologie
Le Conseil départemental est un acteur primordial dans la mise en œuvre de l’archéologie préventive et de la gestion et de la valorisation du patrimoine archéologique et notamment des deux sites antiques, classés Monuments Historiques, qui sont la propriété du Conseil départemental.
L'archéologie préventive consiste à détecter et à sauvegarder les vestiges du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés et détruits par les travaux d'aménagements publics ou privés et à en conserver et valoriser les vestiges et les traces.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
Les activités de médiation ont permis de toucher
804 personnes (Conférences, animations pour les
collégiens, etc.) malgré la crise sanitaire et de lancer
des contenus nouveaux sur le site internet du
Département.
Dans le cadre de ses opérations archéologiques, le
SDAO s’engage à :
Optimiser les trajets en ayant recours au
covoiturage.
Dépolluer les sites après fouille par le
ramassage systématique des étiquettes et
clous.
Gérer les déchets sur site et au bureau en
veillant à en produire le moins possible.
Proposer un projet de gestion de l’eau dans
les phases de lavage du mobilier notamment
dans la mise en place du Centre de
Conservation et d’Etudes de l’Oise (CCE) à
Creil.
Inclure des clauses développement durable
dans les marchés notamment pour les
marchés de terrassement et location base-vie
et pour le futur CCE qui devra être un
bâtiment basse consommation énergétique. 40
Aux archives départementales
Les Archives départementales ont pour missions de :
- Recevoir les archives de l’ensemble des administrations et des organismes publics de l’Oise (communes, etc.), des notaires ou encore de personnes privées ;
- Trier, classer et inventorier ces documents afin de les mettre à la disposition du public ; - Assurer leur sauvegarde en les conservant dans de bonnes conditions et, le cas échéant, en les restaurant, en les reliant et en les reproduisant par procédé photographique, micrographique ou numérique ; - Communiquer les documents en salle de lecture aux chercheurs, étudiants et universitaires, généalogistes et érudits locaux, ainsi qu’à toute personne qui en fait la demande dans le cadre de recherches historiques ou administratives ;
- Mettre à la disposition d’un public plus large (scolaires et « grand public »), à l’occasion d’expositions, de conférences et dans le cadre du service éducatif.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
Les archives ont accueilli :
- 1 048 scolaires lors d’ateliers pédagogiques
ou de séances thématiques de travail
- Annulation de la programmation culturelle et
des journées européennes du patrimoine pour
cause de COVID 19
- Remplacement des chaudières et du groupe de
production d’eau glacée par des équipements
plus modernes et consommant moins d’énergie
En 2021, l’ensemble des magasins de conservation,
ainsi que les espaces de circulation seront équipés en
éclairages LED.
L’éducation artistique et culturelle (EAC) contribue à l’épanouissement des aptitudes individuelles, à l’élaboration de l’identité et de la conscience citoyenne. Elle favorise l’égalité d’accès à la culture, la connaissance du patrimoine artistique et culturel, la création contemporaine. Elle participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques. Elle est un levier au service de l’ambition et de la réussite de chaque jeune.
Le contrat départemental de développement culturel (CDDC) est l’expression d’une volonté de : - Mettre en œuvre des actions convergentes et complémentaires visant à renforcer l’éducation artistique et culturelle des jeunes scolarisés dans le département ;
- Valoriser la diversité de l’offre culturelle auprès des jeunes ;
- Lutter contre les inégalités territoriales d’accès à la culture.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
Pour l’année scolaire 2019-2020, le Contrat
Départemental de Développement Culturel (CDDC) a
permis aux collégiens de bénéficier, à travers de
nombreux projets, d’une initiation artistique et
culturelle, parfois annulés à cause de la crise sanitaire.
Le soutien du Département aux artistes s’est perpétué,
tandis que les partenaires culturels ont cherché à
maintenir au maximum leurs liens avec les collégiens.
Pour 2021-2022, le dispositif devrait s’élargir et
permettre aux collèges de recevoir des artistes en
résidence.
Le soutien à la vie culturelle 41
Pour une offre touristique et de loisirs de qualité
L’Oise dispose d’un patrimoine naturel, riche et diversifié, offrant, entre les grands massifs domaniaux, les paysages ruraux et bocagers de l’Ouest et les Espaces Naturels Sensibles de toutes natures, des lieux de découverte, de détente, de pratique de la promenade ou de la randonnée.
Son patrimoine historique bâti est à la hauteur de son patrimoine naturel, avec un territoire marqué par une identité historique et architecturale qu’offrent ses cathédrales, ses édifices cultuels, ses musées et ses lieux de visites pour les habitants comme pour les visiteurs de l’Oise.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
La crise sanitaire a durement touché l’économie du
secteur touristique, mais a également démontré la
vraie attractivité du département auprès des publics
des grands bassins urbains de proximité, du Nord et de
l’Ile de France, avec le flux de visiteurs lors des
périodes de « déconfinement », notamment sur les
hébergements touristiques de type gites et chambres
d’hôtes.
Un ensemble d’actions destinées à favoriser le
développement touristique ont néanmoins pu être
menées à bien ou engagées :
- Finalisation de l’étude pour le développement du
tourisme fluvial et fluvestre sur la Vallée de l’Oise
(collaboration avec Voies Navigables de France et le
département du Val d’Oise);
- Lancement (Oise tourisme), de plusieurs opérations
ciblées de promotion et de développement touristique :
mission Thérain (développement l’activité nautique
canoé, kayak, paddle…), nature et slow-tourisme,
l’opération communication ciblée sur le public des
couples franciliens et des Hauts de France de 45-50
ans et plus, campagne de numérisation et de
valorisation des itinéraires pédestres et
cyclotouristiques phares de l’Oise sur les outils Google.
Lancement de l’étude d’élaboration d’une
stratégie de régénération de l’offre
touristique des sites culturels et
patrimoniaux de l’Oise, qui va pouvoir être
menée en 2021.
Programme de numérisation d’itinéraires de
randonnée ou de cyclotourisme sur les outils
google (objectif de 300 km/an).
Développement du tourisme fluvial et
notamment du « boat and bike » sur l’Oise. 42
Favoriser la pratique sportive de proximité par tous et le loisir sportif en famille
Compétence partagée entre les collectivités territoriales, le soutien de la pratique sportive qui contribue à l’épanouissement de tous se traduit à tous les échelons par l’accompagnement financier en faveur des associations sportives locales, des comités sportifs départementaux, des clubs et athlètes de haut niveau.
L’engagement du Département en faveur de la promotion et du développement des activités physiques et sportives pour tous sur le territoire se traduit spécifiquement par :
- une contribution à l’aménagement d’équipements sportifs structurants locaux avec les Equipements Sportifs de Proximité (E.S.P.) et à l’animation du territoire avec le Village Estival.
- un encouragement à la pratique sportive des jeunes hors temps scolaire avec le Pass’Sports, dispositif par lequel le Département offre aux jeunes licenciés mineurs une réduction de 15 € sur le prix de la licence sportive.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
10 ESP supplémentaires ont été délibérés en 2020,
portant à 144 le nombre d’ESP financés sur l’ensemble du
territoire.
« Le village estival »
L’édition 2020 a été annulée courant avril en raison de la
pandémie.
Pour la saison 2020/2021 :
50 725 coupons « Pass'sports » d’une valeur de 15 €
ont été téléchargés dans le cadre du dispositif, facilitant
ainsi l’accès à la pratique sportive au sein des clubs aux
jeunes licenciés mineurs, pour un montant de 585.255 €
(soit 39.07 coupons utilisés). Une baisse significative, liée
au contexte sanitaire qui a fortement impacté la vie
associative et l’activité des clubs.
Les associations sportives ont été de nouveau soutenues
en 2020 à travers le dispositif Club sport 60, qui comporte
deux aides distinctes :
- le fonctionnement (aide à la rémunération d’entraîneur et
intégration des sportifs handicapés) : 293 subventions
versées en 2020, pour un montant de 820 829 €
- l’investissement (aide à l’acquisition de matériel sportif
collectif et pédagogique, et acquisition de matériel
spécifique pour personnes handicapées) : 334
subventions en 2020, pour un montant de 232 493 €.
Programmation de 5 ESP supplémentaires ;
Reconduction du dispositif Pass’Sports ;
Lancement du dispositif parcours de santé.
Encourager la pratique du sport 43 44
Œuvrer pour une plus grande solidarité et une plus grande
cohésion entre les hommes et les territoires
L’ambition du Département est d’offrir plus de proximité et de solidarité aux habitants. Il place ainsi le renforcement
du lien social au cœur de ses priorités. Pour garantir la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les
générations, le Département s’engage en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes
handicapées. Il s’attache également à tisser progressivement une solidarité intergénérationnelle.
Les actions menées pour une meilleure cohésion et une plus grande solidarité
o La solidarité intergénérationnelle
o Faciliter l’accès ou le retour à l’emploi
o Lutter contre les difficultés liées à toutes les formes de handicap
o Améliorer l’accès aux services
Déploiement d’un
4ème bus pour
l’emploi
94 652 heures de
clauses d’insertion
réalisées en 2020
60 500 courses
pour des adultes en
situation de
handicap
transportés 45
L’accompagnement « enfance-famille »
L’Oise est un département à la natalité dynamique avec 9 501 naissances en 2018. La désertification médicale, les problématiques de précarité et la présence de nombreux foyers monoparentaux concourent à faire de la prévention et de la protection de l’enfance et de la famille une mission fondamentale du Conseil départemental, chef de file de l’action sociale.
Afin de répondre à ces enjeux le Département met en œuvre des actions concrètes :
- Consultations médicales et actions de puériculture ;
- Accompagnement à la parentalité ;
- Accompagnement périnatalité ;
- Agrément, suivi et accompagnement des assistant(e)s maternel(le)s et familiaux ;
- Suivi et accompagnement des Maisons d’Assistant(e)s Maternel(le)s (44 MAM en 2019) ; - Suivi et accompagnement des structures « petite enfance » ;
- Reconstruction ou réhabilitation des maisons d’enfants en favorisant les bâtiments « passifs », l’implantation de ruches, le développement des circuits courts pour l’alimentation (travail avec des maraîchers de proximité, jardins collaboratifs, etc.).
Favoriser l’autonomie des personnes
Au travers de l’adoption de son Schéma Départemental de l’Autonomie 2019-2023, lors de la séance de l’Assemblée départementale du 25 octobre 2019, le Département souhaite orienter ses axes de travail pour favoriser l’autonomie en prenant en compte les thématiques suivantes :
La vie au domicile ;
La structuration d’une offre intermédiaire ;
L’adaptation de l’offre médico-sociale ;
Le renforcement du pouvoir d’agir et l’accès à la vie sociale ;
La consolidation de la gouvernance des politiques de l’autonomie.
Suite à l’analyse des réponses à l’appel à projets sur les 3 axes prévus :
5 projets ont été retenus en lien avec l’Habitat inclusif. Ils répondent prioritairement aux enjeux de fluidification des parcours des personnes âgées ou handicapées et offrent des alternatives aux jeunes pour éviter le recours aux Amendements Creton ;
7 porteurs ont présenté des dispositifs mutualisés inter-SAAD (service d’aide et d’accompagnement à domicile) et établissements répondant aux attentes d’une plus forte intervention auprès des bénéficiaires des prestations départementales mais aussi de coopérations renforcées entre structures ; 1 seule action soutenant le dispositif d’aide à l’adaptation du logement et des aides techniques a été retenue, qui prévoit non seulement la revalorisation de matériel d’occasion mais aussi du conseil aux personnes par le déploiement d’un Centre d’Information et de Conseil en Aides Techniques (CICAT). 149 aides techniques représentant 2,5 tonnes de matériel ont été collectées courant 2020.
L’ensemble de ces actions font l’objet de conventionnements pluriannuels avec les porteurs retenus.
L’action envisagée pour soutenir l’insertion professionnelle de jeunes autistes sévères, souvent non lecteurs voire non-verbalisants a débuté en septembre malgré le contexte de pandémie qui aurait pu le repousser et 2 jeunes avaient été recrutés fin d’année 2020.
La solidarité intergénérationnelle 46
Durant le confinement de mars à mai, Les travailleurs sociaux et les gestionnaires des services territoriaux autonomie ont été fortement mobilisés pour réaliser des appels téléphoniques auprès de 2 577 usagers pour lesquels les interventions à domicile par un service prestataire ont été suspendues par choix de l’usager ou difficultés ponctuelles du service prestataire.
Les services autonomie ont aussi fait le choix de contacter en priorité les usagers bénéficiaires de l’emploi direct et de la PCH en aidant familial considérant l’absence de professionnels en capacité de signaler d’éventuelles difficultés dans la prise en charge des usagers. Ils ont également participé activement à la distribution des équipements de protection individuelle (EPI) en faveur des SAAD et des SSIAD pendant plusieurs mois.
Le service Bien vieillir a été créé fin 2020. Il inclut non seulement les missions de la Conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et de l’habitat inclusif mais aussi la plateforme Allô Oise Seniors qui a répondu à 12 911 appels et en a émis 2 486.
Nos projets pour l’avenir…
Continuer le soutien à l’insertion en milieu ordinaire des travailleurs autistes déficients intellectuels Continuer la mise en œuvre du Plan Oise séniors tout au long de 2021 en renforçant tant la mise en sécurité des personnes âgées que les actions en faveur des personnes handicapées Mettre en œuvre l’Aide à la vie partagée en soutien de l’Habitat inclusif
Continuer l’évaluation de la mise en œuvre du schéma autonomie des personnes Renforcer la participation des personnes en créant un comité d’usagers à la MDPH.
La Conférence des financeurs
Installée le 6 juin 2016, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées bénéficie de près de trois années d’existence et d’une légitimité auprès des acteurs du champ de la gérontologie et de la prévention de la perte d’autonomie.
Son action, régie par la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, vise à promouvoir des actions collectives de prévention pour favoriser le bien vieillir.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
Au 31 décembre 2020, les actions de la Conférence
des financeurs ont permis à 9 818 Oisiens de
bénéficier de 154 actions réparties sur l’ensemble du
territoire départemental (210 communes), chiffre à
souligner dans le contexte de crise sanitaire.
Aux actions collectives, se sont ajoutées :
- la dotation de 90 tablettes numériques pour favoriser
le maintien du lien social dans 28 EHPAD durant le
confinement,
- les 64 actions de bien-être et estime de soi dans
16 établissements ayant répondu à l’appel à projets,
- financées par la Conférence les actions Monalisa.
La Conférence des financeurs de l’habitat inclusif a été
installée le 10 novembre 2020.
Continuer le renforcement du lien
partenarial ;
Maintenir le soutien aux EHPAD ;
Continuer de communiquer pour gagner
en visibilité ;
Consolider encore un peu plus le lien
entre Monalisa et la Conférence des
financeurs ;
Continuer l’action Nos Seniors connectés ;
Consolider la transversalité avec les
autres directions de la Solidarité ;
Préparer le diagnostic départemental de
l’habitat inclusif ;
Travailler le soutien aux aidants ;
Participer activement aux axes de
prévention inscrits dans le nouveau
schéma départemental autonomie 2019-
2023. 47
L’accueil familial adulte
L’accueil familial est une solution alternative à l’hébergement en collectivité lorsque le maintien au domicile n’est plus envisageable. L’accueil familial est la possibilité pour un particulier d’accueillir à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou en situation de handicap, après obtention d’un agrément délivré par la Présidente du Conseil départemental.
Le développement de l’accueil familial adulte permet de considérer cette solution, alternative « institution-domicile », comme un dispositif de proximité répondant aux aspirations des personnes âgées ou en situation de handicap. Il apporte aussi un soutien aux aidants naturels pour trouver des solutions de répit temporaire.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
Au 31 décembre 2020, 157 accueillants familiaux
(soit 135 familles d’accueil / agrément couple) agréés
accueillent 188 personnes.
Validation des plaquettes « Accueillant » et
« Accueilli » ;
Réalisation d’un livret « Parcours de
formation de l’accueillant familial » ;
Réalisation d’un guide pratique à l’attention
des personnes accueillies ;
Réalisation d’un nouveau dossier de
demande d’agrément conforme aux
préconisations de la DGCS ;
Rédaction du RDAS Accueil familial. 48
Nombre d’heures réalisées par des personnes issues de l’insertion
La décision de recourir à la clause d'insertion s'accompagne d'un travail d'interface qui permet à tous de comprendre la globalité des enjeux et de contribuer à l'efficacité du dispositif. Pour renforcer encore un peu plus son engagement dans cette démarche, le département de l’Oise a conventionné avec la MEF du Beauvaisis pour la mise à disposition d’un ETP de facilitateur de clauses.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
Suite à l’étude en 2020 de 63 marchés publics, qui
seront portés par le Département ou nos partenaires
(bailleurs sociaux, etc.), des clauses d’insertion ont pu
être insérées dans 21 marchés soit un volume
prévisionnel de 17 477 heures d’insertion.
Plus particulièrement, pour les marchés exécutés par
le Département, 77 175 heures d’insertion ont pu être
réalisées en 2020.
323 personnes ont obtenu un contrat de travail après
avoir suivi un parcours d’insertion.
Renforcer la qualité et l’efficacité des
parcours d’accompagnement en favorisant
la mise en situation professionnelle des
personnes éloignées de l'emploi sur des
contrats longs et qualifiants avec un
objectif de 15 contrats en alternance.
Poursuivre la collaboration avec les
entreprises d’insertion pour des prestations
de remplacement d’agents titulaires
absents dans un certain nombre de
collèges.
Accroître les clauses d’insertion dans la commande publique
Depuis 2007, le département de l’Oise utilise sa commande publique comme un levier de développement durable au service de l’insertion et de l’emploi pour :
- favoriser le rapprochement entre le monde de l’entreprise et celui de l’insertion ;
- permettre aux personnes éloignées de l’emploi de poursuivre leur parcours d’insertion en entreprise ; - consolider et développer le secteur de l’insertion par l’activité économique ;
- proposer aux entreprises une offre de services via des candidatures ciblées.
Chaque projet de marché est systématiquement transmis à la Direction de l’Action Sociale Territoriale et de l’Insertion afin d’intégrer quand cela est possible, des clauses relatives à l’insertion, à un niveau soutenable.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
245 marchés ont été notifiés dont 48 intégrant à
minima une clause d’insertion (soit près de 20 %
des marchés de la collectivité). Au-delà du recours
aux heures d’insertion dans les marchés publics,
certains marchés mettent en place des parcours
complets (exemple : marché global de performance
des collèges).
Poursuivre l’objectif d’au moins 20 % de marchés
intégrant a minima une clause d’insertion sociale.
Inciter les collectivités aidées par le Département à
en faire de même.
Facilité l’accès ou le retour à l’emploi 49
Bus pour l’emploi
« En route pour l’emploi », un service public départemental itinérant gratuit et ouvert à tous. L’isolement de la population en zone rurale et la méconnaissance des structures existantes pour accompagner vers l’emploi ou la formation, les difficultés de déplacements, l’arrêt de l’activité professionnelle pour des raisons familiales, de santé sont autant de freins à lever pour permettre l’accès à l’insertion, l’emploi ou la formation.
Pour répondre à cet enjeu, le Conseil départemental a, dès 2015, souhaité se doter d’un nouvel outil accessible à tous : le Bus pour l’emploi.
Déployé sur trois cantons, Beauvais 1, Beauvais 2 et Grandvilliers, le Bus 1 permet d’intervenir sur 80 communes partenaires de l’action.
Le Bus 2 couvre 35 communes sur les cantons de Nanteuil-le-Haudouin et Crépy-en-Valois. Le Bus 3, quant à lui, couvre 34 communes sur les cantons de Compiègne 1, Noyon, Thourotte et Estrées-Saint- Denis.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
En 2020, pour le Bus 1, on comptabilise :
- 196 permanences tenues ;
- 750 personnes accueillies ;
- 298 entretiens individuels.
Depuis le démarrage de cette action en 2016,
871 personnes sont en emploi ou en formation et
328 sont en dynamique emploi bus ou orientés vers les
partenaires adéquats.
En 2020, pour le Bus 2, on comptabilise :
- 185 permanences tenues ;
- 474 personnes accueillies ;
- 205 entretiens individuels.
Depuis le démarrage de cette action le 2 octobre 2018,
238 personnes sont en emploi ou en formation et
150 sont en dynamique emploi bus ou orientés vers les
partenaires adéquats.
En 2020, pour le Bus 3, on comptabilise :
- 88 permanences tenues ;
- 439 personnes accueillies ;
- 258 entretiens individuels.
Au terme des 3 premiers mois de mise en œuvre de
l'action, 20 personnes sont en emploi ou en
formation et 145 sont en dynamique emploi bus ou
orientés vers les partenaires adéquats.
La mise en circulation d’un Bus 4 sur les cantons de
Chaumont-en-Vexin, Méru, Montataire, Mouy,
Clermont, Saint-Just-en-Chaussée.
La tournée couvrira dans un premier temps
37 communes. 50
Pass’citoyen
Depuis plus de 5 ans, le Département propose plusieurs dispositifs aux jeunes de 18 et 19 ans tel que le Pass permis avec pour objectifs de :
- contribuer à la poursuite de leurs études ;
- faciliter leur insertion professionnelle ;
- renforcer l’esprit citoyen ;
- créer du lien social.
Bénéfique pour le tissu associatif et les structures du Département, plus de 15.000 dossiers ont été acceptés au sein des 1.431 structures d’accueil impliquées.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
Au vu de l’engouement pour ce dispositif, la
reconduction des Pass citoyens en 2020 a constitué un
réel levier à la concrétisation des projets des jeunes
adultes Oisiens en leur permettant d’une part de
financer leur permis et d’autre part, de bénéficier d’une
première expérience professionnelle.
Les Pass Ordi, études, BAFA et BAFD représentant,
quant à eux, 20 615 heures de contribution citoyenne
effectuées auprès des partenaires.
Les Pass citoyens totalisent 600 565 heures
effectuées de contribution citoyenne auprès de
1 431 structures.
Créer le nouveau Pass Avenir, en direction de la
jeunesse, afin d’offrir la possibilité de poursuivre
leurs études dans les meilleures conditions
possibles, ce qui constitue un atout incontestable
pour l’emploi et la formation, étant précisé que ce
Pass Avenir est issu de la fusion du Pass Ordi et du
Pass Etudes.
Le transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Suite à la mise en œuvre de loi NOTRe, la compétence transport a été transférée à la Région tandis que la compétence du Département en qualité d’organisateur du transport spécial des élèves et étudiants en situation de handicap a été confirmée.
Depuis la rentrée 2017, ce sont 5 chauffeurs départementaux et 60 prestataires de service qui assurent le transport scolaire de près de 1 000 élèves et d’environ 200 usagers relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Au cours de l’année 2020, le service de transport scolaire a été interrompu durant 2 mois (entre mars et mai 2020) en raison de la crise sanitaire COVID-19.
Deux nouveaux accords cadre débuteront en septembre 2021 pour une durée de 48 mois et ont pour objet d’une part, l’exécution d’un service portant sur le transport scolaire de petite capacité pour les élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d’usagers de l’Aide Sociale à l’Enfance et, d’autre part, l’exécution d’un service portant sur le transport scolaire de grande capacité et aménagé pour les élèves ou étudiants en situation de handicap. Cet allotissement ayant pour but, notamment, de mutualiser davantage les moyens de transport mis à disposition.
Lutter contre les difficultés engendrées par toutes les formes de handicap 51
Le transport des adultes (TIVA)
Dans le cadre de son engagement pour la mobilité, le Conseil départemental de l’Oise a notifié le 4 janvier 2018 un nouveau marché pour continuer à assurer, au titre de ses compétences dans le domaine des solidarités sociales et territoriales, un service de transport sur mesure qui se doit d’être collectif et pourtant adapté à chaque personne en situation de handicap qui souhaite l’emprunter. Ce marché comporte des dispositions visant à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.
Ce service de transport TIVA (Transport oisien en Véhicule Adapté) est proposé à une population très fragilisée afin de les accompagner dans leur vie quotidienne en mettant à leur disposition, sur réservation, des véhicules accessibles.
Au cours de l’année 2020, ce service a permis à plus de 800 utilisateurs réguliers de se déplacer au quotidien.
Ce que l’on a réalisé en 2020…
Bien que ce service ait été largement impacté par la crise sanitaire COVID-19 au cours de l’année 2020, dans le cadre de la continuité de service, il a tout de même permis de répondre à 60 500 courses liées aux déplacements en faveur d’adultes en situation de handicap, alors même qu’en 2019, 94 000 courses avaient été assurées.
Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
L’accessibilité des services publics est une question majeure dans les territoires. Deux outils, qui correspondent aux besoins d’amélioration de l’offre de service public en termes de proximité et d’accessibilité existent et répondent à cet enjeu : le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) et les maisons du Conseil départemental dont 4 sont labellisées France services ainsi que les permanences. :
En 2017, un programme d’actions a été défini dans le SDAASP de l’Oise autour de six grands leviers d’amélioration de l’accessibilité :
- Les mobilités ;
- Les services de santé ;
- La sécurité ;
- Les services de la vie quotidienne ;
- Les services publics et le numérique.
Cela traduit une volonté partagée par tous les acteurs de rendre les services publics accessibles à tous les citoyens, en tout point du territoire, sous une forme adaptée aux besoins et qui prenne en compte les outils modernes de communication.
Dans le cadre du SDAASP, l’action « Nos seniors connectés » souligne la volonté forte du Département d’être toujours au plus près des oisiens et leur permettre de s’approprier les nouvelles technologies. Les 14 centres sociaux ruraux (CSR) sont associés à cette démarche qui leur a permis d’acquérir des tablettes adaptées à l’apprentissage du numérique pour les personnes âgées. Des postes d’animateurs sont dédiés à cette action avec pour résultat final en 2018 d’avoir touché 247 personnes âgées de 60 à près de 100 ans.
L’accès à la tablette et à Internet participe à la lutte contre l’isolement en recréant un lien social de proximité mais aussi en permettant des échanges à distance avec les familles éloignées.
Améliorer l’accès aux services 52
Favoriser l’installation des professionnels de santé dans l’Oise et favoriser l’accès aux services de santé de proximité
Le département de l’Oise fait face depuis plusieurs années à une importante pénurie de professionnels de santé, ce qui en fait l’un des territoires où l’accès à un médecin, un chirurgien-dentiste, un kinésithérapeute, une sage- femme ou un orthophoniste est le plus difficile dans la région Hauts-de-France.
Afin de renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé, un Plan Oise Santé a été initié en 2017 avec 3 volets principaux :
- Un accompagnement financier pour la première installation des praticiens en libéral dans l’Oise ;
- Une aide renforcée à la création de maisons de santé pluri professionnelles (MSP) dans le cadre de l’aide aux communes et aux intercommunalités pour élargir une offre de santé de proximité sur le territoire.
- Un accompagnement personnalisé de chaque professionnel pour la concrétisation de son projet d’installation par la cellule Oise Santé mis en place à cet effet.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
Depuis 2018, 177 professionnels de santé ont été
accompagnés et/ou aidés, 93 ont bénéficié des aides
départementales dont 39 en 2020.
Sur ces aides, 732 707 € ont été attribués pour l’aide à
l’investissement dont 423 167 € en 2020 et 981 352 €
ont été attribués dans le cadre des prêts à taux 0%
dont 511 600 € en 2020.
De plus, au cours de l’année 2020, 1 MSP et 1 cabinet
médical ont été soutenus par le Département pour un
montant global de 142 120 €.
L’année 2020 a été marquée par la mise en place du
nouveau dispositif de bourse à l’attention des étudiants
d’avant-dernière et dernière année de cursus pouvant
aller de 800 € à 1 200 € par mois. 1 bourse a été
attribuée pour un montant annuel de 19 200 €.
Mettre en place un dispositif d’aide à la
formation des infirmiers diplômés d'Etat en
pratique avancée.
Renforcer les actions de communication
avec la mise en place d’un évènement
santé pour les professionnels de santé
ainsi qu’un évènement santé pour les
étudiants en médecine.
Editer le guide de l’installation du
Chirurgien-dentiste et continuer la
déclinaison. 53
Etre partenaire des collectivités locales
Premier partenaire des collectivités locales, le Département a fait de l’aide aux communes le pilier de sa politique en faveur d'un développement équilibré du territoire.
Il agit concrètement pour améliorer le quotidien des habitants de l’Oise sur l’ensemble du territoire : construction ou rénovation des écoles, équipements sportifs, assainissement, maisons médicales, traversées de bourgs…
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
Reconduction en 2020 d’un budget de 50 M€ en AP
pour la réalisation des projets portés par les
communes et intercommunalités de l’Oise contribuant
au dynamisme et à l’attractivité du territoire.
En 2020, 1854 subventions ont été octroyées
représentant un montant global de 50 544 487 € pour
un coût de travaux de 275 421 150 € HT.
Suite au 1er confinement, alors que la crise sanitaire a
déclenché une crise économique, le Département a
décidé la création d’un dispositif de relance visant à
inciter les communes et leurs groupements à exécuter
un maximum d’investissements dès 2020 par l’octroi
d’une aide complémentaire à la subvention principale
attribuée pour tous les projets dont le démarrage des
travaux se fera jusqu’au 30 juin 2021.
C’est dans ce cadre que 726 subventions
complémentaires ont été attribuées pour un montant
total de 7 646 390 €.
Prévoir le même niveau d’intervention avec un
budget de 50 M€ en AP. 54 55
Pour une économie durable au service de l’emploi
Les politiques définies par le Département ont un impact direct sur les modes de production et de consommation. Le
Département participe activement à la transformation des modes de production et de consommation pour tendre
vers des pratiques moins polluantes, plus responsables et plus durables.
Les actions menées pour une production et une consommation responsable
o Favoriser l’économie locale et les circuits courts
o La gestion des biodéchets dans les collèges
o Poursuivre le soutien au monde agricole
o Inciter à une économie sociale et solidaire sur le territoire
79 producteurs
inscrits sur
« approlocal.fr. »
127 900 € de
soutien aux
associations
agricoles
Conventionnement
avec 21 structures
d’insertion par
l’activité
économique 56
Une alimentation respectueuse du développement durable pour les collégiens
La restauration scolaire, facteur d’éducation alimentaire de nos collégiens, produit 3,5 millions de repas annuellement ce qui constitue un vrai levier de développement pour les producteurs de l’Oise.
Pour faire suite au travail mis en place depuis 2016 sur l’approvisionnement des restaurants scolaires des collèges publics qui a été développé en partenariat avec les agriculteurs oisiens, un projet départemental de restauration a été construit en concertation avec l’ensemble des acteurs de la restauration scolaire.
Le schéma départemental de la restauration scolaire des collèges publics de l’Oise 2020-2022 qui en résulte, propose un programme d’actions dont l’objectif est de donner les moyens aux collèges de "proposer une alimentation saine, respectueuse de la réglementation et du développement durable en luttant contre le gaspillage alimentaire".
En effet des obligations en terme de qualité s’imposent aux restaurations scolaires : au plus tard le 1er janvier 2022, les repas devront proposer une part au moins égale à 50 % de produits alimentaires issus de filières durables et de qualité (produits bénéficiant de signes officiels de la qualité et de l’origine ou de mentions valorisantes ou écolabels, encadrés par la loi) dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique, y compris les produits en conversion.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
Dans le cadre du schéma départemental de la
restauration scolaire des collèges publics de l’Oise
2020-2022, un programme de 14 actions transversales
a été défini suite à la réunion de 13 de groupes de
travail composés de : techniciens de chacune des
directions/service du département, adjoints-
gestionnaires/principaux de collège, chefs et seconds
de cuisine, parents d’élèves, collégiens, un maraicher
et un représentant de la Chambre d’agriculture.
Concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire (cf.
fiche relative aux bio-déchets alimentaires) :
Un marché de prestations a été publié pour
accompagner les collèges n’ayant pas effectué de
diagnostic des quantités gaspillées
Un appel à projets à destination des collèges a été
lancé pour soutenir les équipes pédagogiques
dans la mise en place d’actions de sensibilisation
des collégiens au gaspillage alimentaire
Un outil de désinscription pour la restauration
scolaire est en réflexion avec la Start-up d’Etat
« Antigaspi » créée à cet effet en septembre 2020,
pour permettre aux chefs de cuisine de produire le
nombre exact de repas et ainsi éviter le gaspillage.
Depuis septembre 2020, un outil de gestion de la
production assistée par ordinateur est en test dans 6
collèges pilotes, il doit permettre de :
Mesurer les indicateurs relatifs à l’utilisation des
produits de qualité (labels, certification, etc.)
exigés par la loi EGALIM,
Identifier l’origine géographique des denrées
utilisées par les restaurations scolaires,
Dans le cadre de l’accompagnement et de la
professionnalisation des équipes de restauration :
La mise en place d’un réseau des
cuisiniers à la rentrée scolaire 2021 va
permettre d’accompagner les chefs et
seconds de cuisine à atteindre l’objectif du
projet départemental de la restauration, à
partir de réflexions collectives et de
partage d’expérience ;
Des formations à destination des chefs et
seconds de cuisine sont programmées sur
plusieurs sujets : la conduite de projets de
lutte contre le gaspillage alimentaire, les
menus alternatifs, les techniques de
cuisson.
Concernant la lutte contre le gaspillage
alimentaire :
Les collèges vont être accompagnés dans
le diagnostic des quantités gaspillées et
dans la définition des actions à mettre en
place pour les réduire ;
L’appel à projets à destination des collèges
pour soutenir les équipes pédagogiques
dans la mise en place d’actions de
sensibilisation des collégiens au gaspillage
alimentaire sera reconduit ;
L’outil de désinscription pour la
restauration scolaire va être testé dans
plusieurs collèges ;
La mise en place d’une semaine « anti
gaspillage alimentaire » pour sensibiliser
les élèves dans les collèges est prévue à
l’automne 2021.
Favoriser l’économie locale et les circuits courts 57
Suivre le gaspillage alimentaire.
Afin de sensibiliser les élèves aux circuits courts, les
collèges ont été destinataire d’une carte de l’Oise sur
laquelle ils peuvent, à l’aide de stickers, indiquer la
situation géographique des producteurs locaux qui
fournissent la restauration scolaire.
Le logiciel de gestion de production assistée par
ordinateur testé dans 6 collèges va être généralisé
dans l’ensemble des collèges en plusieurs vagues,
à partir de septembre 2021.
L’organisation d’une concertation entre les
producteurs locaux et les collèges publics permettra
de rapprocher l’offre en produits locaux aux besoins
des collèges.
Réduire et valoriser les bio-déchets alimentaires produits dans les collèges
La règlementation sur la lutte contre le gaspillage alimentaire impose que chaque restauration scolaire conduise une démarche, comportant un diagnostic initial, visant l’objectif de réduire le gaspillage alimentaire de 50% d’ici 2025, des actions de sensibilisations, formations, communication et un plan de prévention des biodéchets.
Après avoir réduit, il convient de valoriser les biodéchets. La règlementation évolue et impose aujourd’hui que « Les producteurs ou détenteurs de quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenus d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique ».
Au plus tard le 31 décembre 2023, les biodéchets devront soit être triés et recyclés à la source, soit collectés séparément et non mélangés à d’autres types de déchets.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
En plaçant au cœur du projet départemental de
restauration durable la lutte contre le gaspillage
alimentaire, le Département priorise la réduction à la
source des biodéchets.
Le diagnostic de la lutte contre le gaspillage
alimentaire étant un préalable nécessaire, le
Département a lancé une enquête auprès des
66 collèges, aboutissant à :
S’assurer que les 66 collèges ont initié des
actions pour lutter contre le gaspillage
alimentaire par la concertation, la
sensibilisation, la formation des équipes de
restaurations, l’évolution des pratiques à la
commande / à la préparation / au service,
Synthétiser les démarches des 66 collèges en
une fiche par restauration scolaire ;
Identifier les 38 collèges disposant d’une
première estimation du gaspillage alimentaire
dans leur restauration scolaire,
Analyser les chiffres des campagnes de
pesées de ces 38 collèges,
Identifier les 28 collèges qui, malgré la
conduite d’actions de lutte contre le gaspillage
alimentaire, nécessitent un accompagnement
au diagnostic et au renforcement de leurs
démarches.
A partir des données et des besoins identifiés, le
Département, accompagnera en 2021, 28 collèges
prioritaires dans la lutte contre le gaspillage
alimentaire. Ces collèges bénéficieront d’une aide
au diagnostic par la mise en place de campagnes
de pesées par composantes, d’un
accompagnement à la concertation sur le sujet
pour analyser l’origine du gaspillage alimentaire et
définir un plan d’actions adapté à la spécificité de
chaque établissement.
Pour poursuivre la sensibilisation des convives à
cet enjeu, le Département relancera l’appel à
projets de lutte contre le gaspillage alimentaire pour
l’année 2021/2022. De plus, La mise en place d’une
semaine « anti gaspillage alimentaire » pour
sensibiliser les élèves dans les collèges est prévue
à l’automne 2021.
Constatant l’importance de disposer des effectifs
réels de convives du jour en début de production de
repas pour lutter contre le gaspillage alimentaire, le
Département expérimentera, avec la Start-up d’Etat
« Antigaspi », différentes applications de
commandes / décommandes auprès de 4 collèges
pilotes, permettant aux chefs de cuisine de
produire le nombre exact de repas et ainsi éviter le
gaspillage. 58
Dans le cadre des démarches de lutte contre le
gaspillage alimentaire, les collèges de l’Oise sont
incités à mettre en place une sensibilisation des
convives. Le Département de l’Oise a lancé un nouvel
appel à projets dans ce but. 8 collèges s’y sont inscrits
pour l’année 2020-2021.
Dans le contexte sanitaire COVID19, lors des
fermetures des collèges, l’expérimentation de dons aux
associations d’aides alimentaire a été conduite dans
49 collèges.
En parallèle de la réduction des biodéchets, le
Département poursuit la veille territoriale des projets de
compostages et de méthanisation des déchets de
cuisines et de tables émergeants sur le territoire.
Le Département coordonnera un réseau de
cuisiniers, composé des chefs de cuisines, des
responsables satellite, de seconds de cuisine
permettant notamment l’échange de pratiques de
lutte contre le gaspillage alimentaire.
Une formation « conduire une démarche de lutte
contre le gaspillage alimentaire » est programmée
pour les chefs et seconds de cuisines ainsi qu’un
tutoriel en vidéo sur les modalités d’une campagne
de pesées par composante.
Le Département étudiera les opportunités de
traitement des biodéchets des restaurations des
collèges sur le territoire des 5 Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale portant
des projets de valorisation des biodéchets.
Préserver l’activité agricole dans l’Oise – Favoriser la diversification des exploitations et valoriser
la qualité des productions locales
Le Département affirme chaque année son engagement à la filière agricole avec l’objectif de poursuivre les actions en faveur du monde agricole et d’engager de nouvelles actions en s’adaptant aux urgences conjoncturelles, reposant sur :
- le soutien aux organismes et associations œuvrant pour l’amélioration et le développement de la filière agricole et Agroalimentaire ;
- l’accompagnement des agriculteurs en situation fragilisée ;
- la valorisation des productions locales.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
90 000 € ont été alloués aux Chambres d’agriculture
départementale et régionale pour leurs missions de
conseil et d’accompagnement des agriculteurs.
301 881 € ont été attribués en aides directes aux
agriculteurs et PME de la filière agroalimentaire pour
leurs projets de développement au titre de l’aide à la
diversification agricole de manière à assurer une plus
grande stabilité de leur production par rapport à une
stratégie de spécialisation et pour valoriser les circuits
alimentaires courts en enrichissant l’offre en produits
alimentaires locaux.
127 900 € de subventions au secteur associatif
agricole.
Reconduire nos actions et en mettre de nouvelles
en place en fonction des besoins du monde
agricole. 59
Le Pacte Territorial en faveur de l’Emploi et de l’Inclusion Sociale (PTEIS) 2019/2022 est venu confirmer la politique départementale en matière d'emploi et pose des choix originaux et volontaristes, en prévoyant l'intervention du Département sur des actions de retour à l'emploi reposant que l’économie sociale et solidaire (chantiers d'insertion, généralisation des clauses d'insertion, parrainages en entreprises,...) ou encore en posant l'insertion comme un enjeu transversal faisant appel à l'ensemble des politiques publiques départementales pour y contribuer.
Ce que l’on a réalisé en 2020… Nos projets pour l’avenir…
En 2020, le Département a conventionné avec
21 structures d’insertion par l’activité économique,
porteuses de 36 Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI).
Ce conventionnement apporte une aide
complémentaire à l’aide au poste des Contrats à
Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) permettant
l'accompagnement socio-professionnel de
561 bénéficiaires du RSA autour de 2 axes : préparer
la reprise d’emploi ou permettre une reprise d’activité.
Afin de renforcer le professionnalisme des salariés en
emploi dans les Structures d'Insertion par l'Activité
Economique (SIAE), le Département co-finance (avec
l'Etat, l’Aisne et la Somme) une Plateforme de
professionnalisation des salariés en insertion
favorisant la montée en compétences professionnelles
des allocataires du RSA.
Poursuivre la réflexion partenariale sur les
ACI avec la DIRECCTE et Pôle emploi
pour diversifier les supports d’activités en
lien avec les secteurs marchands porteurs
d’emploi ou de qualification,
Évaluer au fur et à mesure de la mise en
œuvre, les ACI avec lesquels le
Département a conventionné.
Inciter à une économie sociale et solidaire sur le territoire CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022
SEANCE DU 24 JANVIER 2022
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 27 décembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,
- M. Thibault DELAVENNE à Mme Corinne ACHIN,
- Mme Térésa DIAS à M. Christophe DIETRICH,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Anaïs DHAMY,
- Mme Brigitte LEFEBVRE à M. Charles LOCQUET,
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses article L.3311-3 et D.3311-9,
VU le rapport 1002 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PREND ACTE, à l'unanimité :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20220124-96260-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/01/2022
Publication : 25/01/2022 -2-
- conformément aux articles L.3311-3 et D.3311-9 du code général des collectivités territoriales, du rapport ci- annexé pour l'année 2020 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement du Département, les politiques qu'il mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation, abordant, d'une part, l'égalité professionnelle des 2.936 agents de la collectivité sur emploi permanent et, d'autre part, la prise en compte de cette problématique dans les politiques menées au Conseil départemental de l'Oise.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 25 janvier 2022 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
_________________
Direction générale des services
RAPPORT N° 1002
RAPPORT DE LA PRESIDENTE
AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022
Objet : RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES
Mes Chers Collègues,
Les articles L.3311-3 et D.3311-9 du code général des collectivités territoriales prévoient que préalablement aux débats sur le projet du budget, la Présidente du Conseil départemental présente « un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement du Département, les politiques qu’il mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ». Tel est l’objet du présent rapport qui vous est présenté à l’appui de notre réunion relative aux orientations budgétaires.
Les données chiffrées indiquées dans ce rapport sont celles arrêtées au 31 décembre 2020. La première partie de ce rapport aborde le thème de l’égalité professionnelle des agents de la collectivité. La seconde partie traite de la prise en compte de la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques menées au Conseil départemental de l’Oise.
I – L’EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA COLLECTIVITE
Rémunérations, promotions, accès à certains types de métiers et à des postes à responsabilités, articulation entre vie professionnelle et vie personnelle : nonobstant l’existence d’avancées en faveur des droits des femmes, un travail important reste à mener afin que, hommes et femmes, dans leur vie professionnelle, puissent disposer des mêmes opportunités et du même niveau de reconnaissance, à compétences égales.
Suite à l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la loi de transformation de la fonction publique rend obligatoire, pour toute collectivité territoriale de plus de 20.000 habitants, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions pluriannuel relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les efforts de la collectivité doivent ainsi, depuis 2021, se traduire au travers d’un plan d’actions défini à partir des données 2020 extraites du Rapport Social Unique telles que présentées en annexe 1. -2-
1 – Répartition sexuée des effectifs
Répartition des effectifs permanents par catégorie de grade :
Répartition par catégorie A B C Total
Hommes 175 127 712 1014
Femmes 695 265 962 1922
Total 870 392 1674 2936
La fonction publique territoriale se caractérisait en 2018 par des effectifs à 62% féminins (source : DGAFP – édition 2021). Cette tendance se retrouve au sein des effectifs du département, à un niveau supérieur. Les femmes représentent ainsi, au 31 décembre 2020, 65,46% des effectifs Départementaux permanents hors assistants familiaux, ce qui correspond à une proportion stable depuis 2016, et 68% avec ces derniers.
En termes de catégories hiérarchiques, les femmes représentent au 31 décembre 2020, 79,88% des effectifs de la catégorie A, 67,60% de la catégorie B et 57,46% de la catégorie C, étant rappelé qu’au 31 décembre 2019, elles représentaient 79,81% des effectifs de la catégorie A, 67,35% de la catégorie B et 57,30% de la catégorie C. La répartition sexuée des effectifs par catégorie reste ainsi dans une constante depuis 2019, avec une majorité de femmes en catégories A et B. Par ailleurs, la proportion entre hommes et femmes est plus équilibrée pour la catégorie C, en raison d’une proportion importante d’hommes à la direction de l’exploitation des réseaux sur les activités d’exploitation des routes.
Les postes de direction constituent un niveau de responsabilité occupé de façon équilibrée tant par des femmes que des hommes, avec 11 directrices et 14 directeurs ainsi que 10 directrices adjointes et 6 directeurs adjoints selon l’organigramme général daté au 31 décembre 2020.
En revanche, toutes strates d’encadrement confondues, quelle que soit la catégorie, les hommes représentent 55,28% des encadrants, en raison du nombre important de chefs d’équipe, pour l’essentiel masculin, dans les différents services techniques du Département.
Déclinés par catégorie, les écarts sont les suivants : 37,14% des agents masculins de catégorie A sont encadrants, contre 18,56% des agents féminins ; tandis que les taux sont de 33,07% contre 9,81% en catégorie B et de 16,57% contre 2,81% en catégorie C. Les tableaux suivants indiquent le taux d’encadrement par catégorie et par sexe des effectifs de la collectivité. Les nombres représentent des personnes physiques.
Taux d'encadrement par catégorie et par sexe
Nb d'encadrants
Par catégorie hiérarchique Femmes Hommes Total
Dont Femmes
en %
Dont Hommes
En %
Catégorie A 129 65 194 66,49% 33,51%
Catégorie B 26 42 68 38,24% 61,76%
Catégorie C 27 118 145 18,62% 81,38%
TOTAL 182 225 407 44,72% 55,28%
Par catégorie hiérarchique Nb total de Femmes CD60
Nb total
d'Hommes
CD60
Total
Part des
femmes
encadrantes
Part des
Hommes
encadrants
Catégorie A 695 175 870 18,56% 37,14%
Catégorie B 265 127 392 9,81% 33,07%
Catégorie C 962 712 1674 2,81% 16,57%
TOTAL 1922 1014 2936 9,47% 22,19% -3-
2 – Rémunération et carrière des hommes et des femmes au Conseil départemental de l’Oise
La rémunération, dans la fonction publique, varie, en ce qui concerne le traitement indiciaire, en fonction de l’ancienneté acquise dans le grade d’appartenance, avec des avancements d’échelons désormais à la durée unique. Elle évolue également en fonction des impulsions données aux avancements de carrière, au travers des promotions internes et des avancements de grades, ces impulsions pouvant également être liées à une action volontaire des agents passant des concours ou examens professionnels.
Au traitement indiciaire, s’ajoutent par ailleurs les primes et indemnités qui dépendent aussi du grade et du poste détenus.
Selon les statistiques nationales parues dans l’édition 2021 de la DGAFP, l’écart moyen de salaire net mensuel entre les hommes et les femmes dans la fonction publique s’élevait à 12,3% en faveur des hommes. Dans la fonction publique territoriale, l’écart de rémunération se traduit par un montant moyen de 2.324 euros bruts pour les femmes et de 2.550 euros bruts pour les hommes. Ceci s’explique par le fait que les femmes ont plus fréquemment des parcours professionnels comportant des périodes de travail à temps partiel et/ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales. Ainsi, alors que l’écart sexué de salaire entre les agents n’est que de 0,8 % pour les agents de moins de 30 ans, il augmente au fil des tranches d’âge. En outre, les femmes occupent plus souvent les postes les moins rémunérateurs : parmi les 10 % des salariés les moins rémunérés, 70 % sont des femmes.
Dans le cadre du Rapport Social Unique, en vigueur depuis le 1er janvier 2021 en lieu et place du bilan social, les rémunérations moyennes sont désormais calculées en équivalent temps plein. Sur cette base de calcul, au Conseil départemental de l’Oise, la rémunération brute chargée moyenne d’un agent fonctionnaire est de 2.721 euros mensuels. Elle est de 2.726 euros pour une femme, soit 0,5% de plus que la rémunération pour un homme qui s’élève à 2.712 euros. Pour les agents contractuels, la rémunération brute chargée moyenne est de 2.564 euros mensuels. Elle est de 2.556 euros pour une femme, soit 1,6% de moins que la rémunération pour un homme qui s’élève à 2.597 euros.
Rémunérations brutes annuelles par statut et catégorie hiérarchique en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
Titulaires/
stagiaires A B C TOTAL
Rémunération
moyenne
mensuelle brute
Femmes 23 931 154 € 7 998 354 € 22 364 426 € 54 293 934 € 2 726 €
Hommes 6 043 773 € 4 018 794 € 19 819 241 € 29 881 808 € 2 712 €
TOTAL T/S 29 974 927 € 12 017 148 € 42 183 667 € 84 175 742 € 2 721 €
Contractuels
permanents A B C
Assistants
familiaux *
sans la part
entretien
TOTAL
Rémunération
moyenne
mensuelle
brute
Femmes 2 981 081 € 640 557 € 2 436 083 € 9 518 102 € 15 575 823 € 2 556 €
Hommes 2 164 925 € 522 172 € 820 788 € 437 329 € 3 945 214 € 2 597 €
TOTAL CP 5 146 006 € 1 162 729 € 3 256 871 € 9 955 431 € 19 521 037 € 2 564 € -4-
Dans les faits, les écarts de rémunération demeurent variables dans la collectivité en fonction des catégories, des statuts et des métiers, en raison de facteurs structurels, tels que ceux précités au titre des grandes tendances dans la fonction publique :
- Un facteur sociologique :
Parmi les demandeurs de temps partiels, les femmes sont majoritaires, généralement pour raisons familiales et culturelles. Au Conseil départemental de l’Oise, 12,46% des agents permanents sur des postes à temps complet exercent à temps partiel. Parmi ceux-ci, 95,05% sont des femmes (source : RSU 2020).
Par ailleurs, en catégorie C, l’occupation sexuée de certains postes de la filière technique se traduit par des niveaux de rémunération différenciés selon les hommes et les femmes. En effet, les agents masculins de catégorie C relevant de cette filière occupent majoritairement des postes d’exploitation des routes et sont éligibles au bénéfice des heures supplémentaires et astreintes, en particulier au titre de la période de viabilité hivernale. Les agents féminins de catégorie C relevant de la filière technique sont, en revanche, en grande partie positionnés sur des postes d’agent d’entretien et de restauration au sein des collèges et ne relèvent pas du cadre des astreintes et des heures supplémentaires.
- Un facteur lié aux disparités qui subsistent entre filières :
Malgré la révision des grilles indiciaires dans le cadre du Protocole Parcours Carrières et Rémunérations (PPCR), les écarts de traitement demeurent entre les filières sociale, administrative, culturelle et technique, à grade équivalent.
Ainsi, en catégorie A, ceci explique l’écart de traitement brut qui peut exister entre des postes à niveau de responsabilité et de complexité identique, mais relevant de filières différentes. De façon plus globale, les filières sociale et administrative, à dominante féminine, sont structurées sur des grilles indiciaires comportant, par cadres d’emplois, des indices moins élevés au dernier échelon de chaque grade que la filière technique, à dominante masculine.
Le nouveau régime indemnitaire, dit RIFSEEP, tel qu’il a été instauré au sein de la collectivité, a visé à atténuer ces écarts entre filières, par une construction analogue, à grade équivalent, quelle que soit la filière.
Valorisation des parcours :
En application du plan d’actions Femmes/Hommes et des lignes directrices de gestion de la collectivité, une attention est portée sur les évolutions des parcours professionnels. En effet, les avancements de grade et promotions internes 2021 ont été décidés au regard des compétences, de l’investissement et des postes occupés par les agents, tout en observant un équilibre de répartition Femme/Homme sachant que 65 % des effectifs sont des femmes, et 35 % sont des hommes. Sur le nombre total de promotions 2021, 60% des agents promus sont des femmes, 40% des agents promus sont des hommes.
3 – Référent égalité
S'appuyant sur les dispositions de la circulaire du 30 novembre 2019, le Département a mis en place un référent égalité professionnelle depuis 2020, complétant ainsi le dispositif déjà mis en place avec le référent déontologue et le référent laïcité. -5-
II – LES POLITIQUES MENEES PAR LE DEPARTEMENT EN FAVEUR DE L’EGALITE FEMMES/HOMMES
Dans le cadre des missions relevant de sa compétence, la Direction Générale Adjointe de la Solidarité a décliné les actions qui ont été menées en faveur de l’égalité homme-femme en fonction des missions qui lui sont imparties et en tenant compte du public vers lequel son activité est orientée.
En effet, la répartition hommes/femmes sur l’ensemble des dispositifs de soutien et d’accompagnement social est loin d’être paritaire puisque ce n’est pas moins de 75% des femmes qui en sont les principales bénéficiaires. 3 facteurs expliquent ce pourcentage :
- l’espérance de vie plus élevée chez les femmes, ce qui a un impact pour les dispositifs en matière d’autonomie,
- la part importante des femmes seules avec enfant(s) à charge,
- le fait que les démarches administratives sont davantage faites par les femmes au sein d’un couple.
Ce constat se vérifie au travers de l’activité menée par les différentes directions et également au travers de la thématique transversale traitant de la prévention permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes dans leur dignité dont la délégation à la coordination administrative et territoriale a la responsabilité.
1 - Les actions propres à la Maison Départementale des Personnes Handicapées et à la Direction de l’autonomie
1.1 - L’accueil familial
Au 31 décembre 2020, l’accueil familial compte 184 personnes accueillies avec une majorité de femmes (56% contre 44% d’hommes).
On compte 102 personnes en situation de handicap, 48 personnes en situation de handicap vieillissantes et 34 personnes âgées.
Il y a 105 femmes hébergées en accueil familial : 51 sont des personnes en situation de handicap, 25 sont des personnes en situation de handicap vieillissantes et 29 des personnes âgées.
On compte 79 hommes hébergés en accueil familial : 51 sont des personnes en situation de handicap, 23 sont des personnes en situation de handicap vieillissantes et 5 des personnes âgées. -6-
Les agréments sont très majoritairement délivrés aux femmes, mais le nombre d’hommes « accueillant familial » a progressé au cours de l’année 2020 (passant de 15 à 28 accueillants familiaux).
Ainsi, l’Oise compte 155 accueillants familiaux dont 127 sont des femmes et 28 des hommes.
1.2 - L’Aide Sociale à l’hébergement (l’ASH)
Il est constaté que les bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées sont principalement des femmes, à hauteur de 69,26 %, ce qui s’explique par une espérance de vie plus longue. -7-
Concernant les bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement des personnes en situation de handicap, 59,06 % sont des hommes.
Enfin, on note que la proportion femmes / hommes est relativement équilibrée pour l’aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées vieillissantes.
La proportion hommes/femmes est à peu près identique.
1.3 – L’allocation personnalisée d’autonomie dans l’Oise
Plus de 75 % des bénéficiaires de l’APA en établissement dans l’Oise sont des femmes. -8-
Près de 73 % des bénéficiaires de l’APA en établissement autres départements sont des femmes.
L’allocation personnalisée d’autonomie à domicile au 31/12/2020
3967
1595
Répartition hommes/femmes des bénéficiaires de
l'APA à domicile au 31/12/2020
Femmes
Hommes -9-
On note que les bénéficiaires de l’APA à domicile sont majoritairement des femmes 71% contre 29% pour les hommes.
On retrouve sensiblement la même répartition par GIR entre les hommes et les femmes. S’agissant des bénéficiaires GIR 1, les femmes représentent 67%, pour les GIR 2, elles représentent 68%, pour les GIR 3, elles sont 70% et enfin pour les GIR 4, on dénombre 74% de femmes.
1.4 - L’aide-ménagère aide sociale
L’aide-ménagère aide sociale au 31/12/2020
76 % des bénéficiaires de l’aide-ménagère aide sociale (AMAS) sont des femmes. -10-
1.5 – La Carte Mobilité Inclusion (CMI)
1.6 - Le service de téléassistance
Au 31 décembre 2020, il y avait 8.695 abonnés. -11-
1.7 - La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La PCH droits ouverts au 31/12/2020
L'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) au 31/12/2020 -12-
1.8 - La Conférence des financeurs
La répartition hommes-femmes parmi les personnes ayant participé aux actions collectives de prévention en 2020 est la suivante :
- 5.602 femmes, soit 78% ;
- 1.539 hommes, soit 22%.
1.9 - Bilan et perspectives
La prise en compte de cette réalité, à savoir un public bénéficiaire à 75% féminin est l’un des aspects qui sera pris en compte dans le cadre du déploiement du schéma départemental autonomie des personnes 2019-2023, dont les orientations sont les suivantes :
- la vie au domicile ;
- la structuration de l’offre intermédiaire ;
- l’adaptation de l’offre médico-sociale ;
- le renforcement du pouvoir d’agir et l’accès à la vie sociale ;
- la consolidation de la gouvernance des politiques publiques de l’Autonomie.
2 - Les actions de la Direction de l’action sociale territoriale et de l’insertion
2.1 - L’accompagnement à l’insertion
En 2020, malgré le constat de surreprésentation des femmes dans les dispositifs départementaux en faveur de l’insertion et de la cohésion sociale, le Conseil départemental s’attache à réduire les écarts en construisant une politique d’inclusion ouverte à tout public.
2.2 - La cohésion sociale
Sur les 3.104 aides financières sollicitées au titre du Fonds Départemental de Solidarité en 2020 auprès des services de la Solidarité, 64 % étaient demandées par des femmes (65 % en 2019), contre 36 % des demandes déposées par des hommes (35 % en 2019). Corroborant ainsi le fait que les femmes assurent majoritairement les démarches administratives et la gestion du budget familial, qu’elles soient isolées ou en couple. -13-
Cette répartition est moins clivée sur la population des jeunes de moins de 25 ans, même si les demandes restent majoritairement féminines, puisque 59 % des demandes de Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) sont faites par des jeunes femmes (51 % en 2019) contre 41 % par des jeunes hommes (49 % en 2019).
2.3 - Le logement
La même analyse concernant les 2.747 aides financières accordées au titre du Fonds Départemental de Solidarité pour le Logement (FDSL) n’a pu être réalisée car cette donnée statistique n’est pas disponible. Par contre, un peu plus de 10 % des ménages aidés sont des familles monoparentales, dont environ les ¾ d’entre-elles sont des femmes seules avec enfants.
2.4 - L’insertion socio-professionnelle
Les constats liés aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) révèlent une majorité de femmes, le plus souvent seules avec enfants. Au 31 décembre 2020, les caractéristiques des foyers allocataires du RSA sont les suivantes :
- 43.831 personnes présentes dans ces foyers, dont 23.829 bénéficiaires soumis aux droits et devoirs (source CAF ELISA-données consolidées) ;
- Femme seule avec enfant(s) : 29,37 % ;
- Homme seul avec enfant(s) : 2,85 % ;
- Femme seule sans enfant : 16,57 % ;
- Homme seul sans enfant : 37,59 %.
La répartition par tranche d’âge est la suivante : moins de 25 ans 4,8 %, entre 25 et 39 ans 53 %, entre 40 et 55 ans 29,87 %.
Toutefois, le Département de l’Oise fait majoritairement le choix de ne pas déployer d’actions spécifiquement dédiées à un public masculin ou féminin, tout en sachant répondre aux besoins spécifiques liés au public et/ou à la situation géographique.
Les femmes sont particulièrement concernées par les emplois présentant des horaires atypiques.
La majorité des emplois féminins reste concentrée dans un petit nombre de métiers et de secteurs d’activités : six catégories socio-professionnelles sur 31 sont très féminisées et regroupent 61 % de l’emploi féminin.
Les professionnels de l’emploi et de l’insertion témoignent régulièrement des difficultés que rencontrent les femmes dans l’accès à l’emploi : une difficulté récurrente concerne la prise en charge des enfants.
Ces constats ont amené le Département à orienter ses priorités vers le développement de services solidaires à destination des personnes en situation d’insertion sociale et professionnelle et notamment le soutien pour la garde d’enfant et la prise en charge des situations d’urgence pour les mamans en situation d’isolement.
2.5 – Parcours d’insertion
Par ailleurs, le Département renforce tout particulièrement depuis 2015 les possibilités de parcours d’insertion afin de répondre aux besoins de tous. Il souhaite valoriser une action coordonnée des différents acteurs pour soutenir les parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA, qu’ils soient hommes ou femmes, et garantir une meilleure insertion dans l’emploi pour assurer une plus grande pérennité des sorties positives de ce dispositif.
1.700 personnes ont travaillé en ACI (Ateliers et Chantiers d’Insertion) au 31 décembre 2020, dont 561 bénéficiaires du RSA. Sur ces 1.700 personnes, 70,88 % sont des hommes et 29,12 % des femmes, l’écart de représentation femmes / hommes au sein de ces structures reste donc un enjeu. -14-
De plus, le Département de l’Oise a consacré 160.000 € aux actions de formation portées par la Plateforme Régionale de Professionnalisation des Salariés en Insertion (PRPSI) en 2020. Le bilan de l’année se répartit comme suit :
- 15 lots de formation au bénéfice de 103 parcours (55 hommes et 48 femmes) dont 52 % bénéficiaires du RSA dans le cadre de formations collectives, représentant 10.671 heures de formation réalisées ;
- 59 parcours de formation individuelle ont été réalisés (49 hommes et 10 femmes), représentant 4.641 heures de formation. 54 % de ces parcours ont concerné des bénéficiaires du RSA.
2.6 - Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
Les Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP), dont l'obligation incombe aux Départements (loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection judiciaire des majeurs) ne font pas exception à cette répartition majoritairement féminine. En 2020, sur les 96 MASP mises en œuvre, 68,7 % des bénéficiaires sont des femmes seules avec ou sans enfants mineurs à charge dont la majorité a plus de 45 ans.
Cette surreprésentation des femmes dans le dispositif MASP est particulièrement marquée par un cumul de handicaps sociaux et médicaux : RSA et AAH, un parcours professionnel peu qualifié et court, des ruptures familiales, une réinsertion difficile avec l’âge et des emplois précaires décourageants.
2.7 - Les objectifs et perspectives 2021
Pour conforter les orientations prises depuis 2015, le Département de l’Oise a fait le choix de mettre en œuvre des projets structurants dans le cadre du Pacte Territorial en faveur de l’Emploi et de l’Inclusion Sociale (PTEIS) qui a été approuvé par décision III-08 du 14 mai 2018.
Dans la continuité de ce qui a été réalisée en 2020, les actions 2021 se sont articulées autour des cinq axes stratégiques du PTEIS :
- prévenir les difficultés,
- accompagner pour faire face,
- ouvrir pour tous le chemin de l’emploi et de la qualification,
- agir en proximité sur les territoires,
- susciter notre mobilisation collective.
3 - Les actions de la Direction de l’enfance et de la famille
La vocation de cette direction consiste à traiter presque exclusivement des problématiques liées à la mère et l’enfant. Les actions sont donc essentiellement orientées vers un public féminin. Pour ce qui concerne les actions menées auprès des enfants, elles résultent de la mise en œuvre de mesures d’assistance éducative, qui concernent indifféremment un public masculin et/ou féminin. Ces données sont donc, mécaniquement, le reflet de l’organisation sociétale et non celui d’une volonté explicite de compenser un manque ou une difficulté repérés pour un public ou masculin ou féminin.
3.1 - Centres de Planification ou d’Education Familiale (CPEF)
Une mission plus spécifique est réalisée par le biais des CPEF dont les actions visent à assurer aux femmes et aux couples la maîtrise de leur fécondité notamment par un accès facilité à la contraception. Conformément à l'article L.2311-2 du code de la santé publique, la Présidente du Conseil départemental agrée les centres de planification ou d'éducation familiale (ou rend un avis préalable à leur agrément s'ils relèvent d'une autre collectivité publique).
A ce jour, le Département compte 9 CPEF et 8 antennes, soit 17 sites en gestion directe. Les femmes et les couples peuvent y accéder en toute confidentialité et bénéficier de consultations de maîtrise de la fécondité avec prescription ou pose (stérilet ou implant) de produits contraceptifs. Le suivi médical est assuré par des médecins et des sages-femmes conformément aux textes. -15-
Ces consultations se veulent volontairement ouvertes aux hommes également concernés par la contraception de leurs compagnes.
Ces sites sont également le lieu de réalisation des 1ères démarches vers une interruption volontaire de grossesse (diagnostic et orientation) et d’entretien avec une conseillère conjugale et familiale pour toute difficulté dans la relation de couple.
Parallèlement, les CPEF œuvrent également dans le champ de l’information sur la vie affective et sexuelle au travers d’informations individuelles sur les 17 sites que compte le Département et de séances collectives vers les publics cibles que représentent les jeunes filles et jeunes garçons notamment auprès des établissements scolaires.
Depuis la 6ème édition de « l’été sera chaud » en 2019 à CLERMONT, aucune autre action spécifique n’a été mise en place du fait du contexte sanitaire.
3.2 - Perspectives et évolutions
Volontairement tournés essentiellement vers la contraception et l’accompagnement dans les 1 ères démarches vers l’interruption de grossesse, les CPEF de l’Oise souhaitent aujourd’hui, toujours dans la volonté de préserver une sexualité et une fécondité maîtrisées, voir se développer la prise de conscience des populations jeunes vis-à-vis des risques liés aux infections sexuellement transmissibles.
L’objectif recherché est de préserver la fécondité future des jeunes femmes en partenariat avec les 2 CeGIDD (Centres Gratuits d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des infections par le VIH, les hépatites virales et les autres infections sexuellement transmissibles) existant sur le territoire départemental. Le maillage des CPEF sur le territoire permettrait d’assurer un service d’information en proximité pour la population notamment les jeunes filles scolarisées en établissement secondaire.
D’autres pistes continuent d’être explorées comme la promotion et la réalisation de la vaccination contre le papillomavirus dans le cadre de la prévention du cancer du col de l’utérus ou la rubéole vers la population féminine concernée par un projet de grossesse (afin de diminuer le risque de maladie ou de malformation congénitale). Ces perspectives sont à travailler en lien étroit avec les Caisses Primaires d’Assurance Maladie et les autres partenaires tels que les laboratoires d’analyses ou les centres hospitaliers.
4 - Les actions de prévention permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes dans leur dignité
4.1 - Bilan des actions menées et de la participation du Conseil départemental de l’Oise
Les Violences Intrafamiliales (VIF) et la COVID
Le nombre d’interventions du groupement de gendarmerie départementale de l’Oise a nettement augmenté pendant la période du COVID par rapport aux mêmes périodes des années précédentes (statistiques de janvier à juin) : + 50 % par rapport à 2019 et + 62 % par rapport à 2017.
L’intervention des gendarmes, suite aux différends VIF donnent suite pour partie à des procédures judiciaires (sur dépôt de plainte ou saisines à l’initiative des enquêteurs) en faveur des victimes :
- du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 : Le nombre de victimes est de 699, dont 507 femmes, dont 189 mineures + 2 victimes (femmes) d'homicide par conjoint, ex-conjoint, concubin, ex-concubin ;
- du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 : Le nombre de victimes est de 791, dont 591 femmes, dont 267 mineures + 1 victime (femme) d'homicide par conjoint, ex-conjoint, concubin, ex-concubin ;
- du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020 : Le nombre de victimes est de 881 victimes, dont 674 femmes, dont 254 mineures + 0 homicide.
Ces chiffres sont en nette augmentation pendant la période de confinement, en adéquation avec l’augmentation constatée des interventions des gendarmes. -16-
4.2 - L’activité des Intervenantes Sociales en Gendarmerie (ISG) par secteur d’intervention pour l’année 2020
Nous pouvons faire état d’une activité partielle sur chaque secteur d’intervention d’une ISG, compte-tenu des mouvements humains (départ et prises de poste).
La Zone de Sécurité Prioritaire de MÉRU-CHAMBLY
L’ISG a quitté ses fonctions en juin 2020. Son poste est actuellement vacant. Sa fin d’activité a eu lieu durant le confinement.
Au cours du 1er semestre 2020, elle a reçu 23 personnes faisant l’objet de 23 saisines (17 de la gendarmerie, 1 de MDS, 3 de CCAS, 1 d’un médiateur social, 1 de France Victimes 60).
La majorité des personnes reçues étaient victimes de violences intrafamiliales (8) ou de violences psychologiques (7).
Les prises en charge ont concerné principalement des femmes entre 26 et 50 ans.
La Compagnie de SENLIS (Brigade Territoriale Autonome de SENLIS et de NANTEUIL-LE-HAUDOUIN et Communautés de Brigades de CRÉPY-EN-VALOIS et de PONT-SAINTE-MAXENCE) et de CLERMONT (Brigade Territoriale Autonome de BRENOUILLE et de LIANCOURT et la Communautés de Brigades de CLERMONT).
L’ISG a pris ses fonctions le 15 juin 2020.
87 personnes ont été orientées dont 67 victimes (60 femmes, 6 hommes et 1 couple) et 12 mises en causes (dont 8 hommes, 2 couples, 1 femme et 1 mineur). 45 entretiens ont été réalisés (téléphoniques et physiques) : 41 avec les victimes et 4 avec les personnes mises en cause dont 1 mineur.
43 réorientations ont eu lieu dans le cadre de l’entretien, 20 internes et 23 externes (Juge aux Affaires Familiales (JAF), soin, France Victimes, Système Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO), médiation familiale, psychologue, orientation dépôt plainte, etc.)
La Compagnie de COMPIÈGNE (Brigade Territoriale Autonome de LACROIX-SAINT-OUEN et Communautés de Brigades de NOYON, CHOISY-AU-BAC, ESTRÉES-SAINT-DENIS).
L’ISG a pris ses fonctions le 31 août 2020.
18 personnes ont été orientées dont 9 victimes femmes, 1 mis en cause homme et 8 autres (dispute couple, SDF, droits, fugue, etc.) dont 3 femmes, 1 homme, 2 couples et 2 mineurs.
25 entretiens ont été réalisés (téléphoniques et physiques), 13 avec les victimes, 11 concernant les demandes autres et 1 avec le mis en cause. 9 réorientations dans le cadre de l’entretien ont eu lieu dont 2 internes et 7 externes (JAF, soin, France Victimes, SIAO, médiation familiale, psychologue, orientation dépôt plainte, etc.)
Le Conseil départemental est engagé depuis de nombreuses années dans le dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales et d’aide aux victimes, piloté par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), représentée par la Déléguée aux droits des femmes.
4.3 – Conclusion
Quel que soit le domaine qui est sollicité, le public féminin est de loin le premier bénéficiaire d’aide du département de l’Oise. Conscients de cette réalité mais également de son corollaire, à savoir la faculté que montrent les femmes à se saisir des dispositifs, à rechercher l’accès à leurs droits et à travailler à lever les freins à leur insertion sociale et professionnelle, les services travaillent à une évaluation toujours plus fine des besoins et à une réponse la mieux adaptée aux publics rencontrés. -17-
5 – L’éducation et la jeunesse
La Direction de l’Education et de la Jeunesse (DEJ), à travers la mise en œuvre de ses politiques à destination des jeunes, continue de proposer des dispositifs s’adressant tant aux femmes qu’aux hommes.
Concernant les Pass citoyens, il est noté une stabilité dans la répartition de ces dossiers. Toutefois, il est constaté un déséquilibre en faveur des femmes au regard du nombre de dossiers acceptés.
PASS CITOYENS DOSSIERS ACCEPTES FEMMES HOMMES
Pass Permis Citoyen 53 % 47 %
Pass Avenir Citoyen 67 % 33 %
Pass BAFA Citoyen 71 % 29 %
6 – La politique sportive
Le Département poursuit son soutien auprès des comités sportifs départementaux à travers sa thématique développement de la pratique féminine qui permet notamment la mise en œuvre d’ateliers. Ces ateliers sont, pour la plupart, des moments permettant aux femmes de pratiquer une activité sportive concomitamment avec l’entraînement de leur enfant.
Concernant les athlètes de Haut Niveau, désignés en fonction de leurs résultats par le ministère des Sports, le conseil départemental soutient 49 femmes et 71 hommes.
Par ailleurs, pour la saison 2020/2021 des Pass’sports, 38,95 % ont été téléchargés par des filles et 61,04 % par des garçons.
7 – La commande publique
Le code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 confirme les interdictions de soumissionner relatives au non-respect de l’égalité entre les hommes et les femmes en excluant certaines personnes de la procédure de passation des marchés publics (voir conditions d’éviction en annexe 2).
A ce jour, le Département n’a pas eu à écarter des candidatures pour non-respect de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Je vous communique ce rapport pour information conformément aux articles L.3311-3 et D.3311-9 du code général des collectivités territoriales.
Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil départemental de l'Oise 1° CONDITIONS GENERALES D'EMPLOIS
a- Effectifs
Répartition des effectifs permanents par catégorie de grade :
A B C Total
175 127 712 1014
695 265 962 1922
Total 870 392 1674 2936
Répartition des effectifs permanents par statut
Répartition par statut Fonctionnaires Contractuels P. Total %
Hommes 901 113 1014 34,54%
Femmes 1679 243 1922 65,46%
TOTAL 2580 356 2936
% 88% 12%
Répartition des contractuels permanents par type de contrat
Article 3-2 Article 3-3 1° et 2°
Affectés sur un poste
vacant
Pour des besoins de
service ou catégorie A
selon les fonctions
Femmes 154 58 3 28 243
Hommes 52 42 1 18 113
Total 206 100 4 46 356
Autres contractuels sur emploi non permanent
Femmes Hommes Total
6 6 12
43 20 63
27 20 47
76 46 122
Répartition des assistants familiaux par sexe
Femmes Hommes Total
271 18 289
Apprentis
Total
Assistants familiaux
RAPPORT EGALITE PROFESSIONNELLE
Répartition par catégorie
Hommes
Femmes
Total
Emplois de cabinet et groupes politiques
Autres contractuels
(articles 38 / 47 / 110 / 110-
1)
Agents en CDI
Agents recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier et remplacements
Toutes les données sont arrêtées au 31 décembre 2020 sauf exception précisée en entête de tableau
DRH - CELLULE ETUDES ET GPEC - 05/01/2022 1 Répartition des effectifs permanents en ETP et par catégorie de grade (données extraites tout au long de l'année 2020)
A B C Total
Quotité globale de
temps de travail en
ETP (%)
Femmes 673,85 261,12 947,83 1 882,80 89,57%
Hommes 177,03 126,94 719,34 1 023,31 92,36%
Total 850,88 388,06 1 667,17 2 906,11 90,53%
Quotité globale
de temps de
travail en ETP (%)
87,72% 88,60% 92,52%
Répartition des effectifs permanents femmes / hommes CD60 :
Femmes Hommes
65% 35%
Répartition des effectifs par sexe avec les assistants familiaux
Femmes Hommes
68% 32%
1 922 femmes (65,46 %) & 1014 hommes (34,54 %)
Répartition avec les assistants familiaux 2 193 femmes (68%) & 1032 hommes (32%)
0%
20%
40%
60%
80%
65,46%
35%
Femmes Hommes
68%
32%
Répartition des effectifs par sexe
Femmes Hommes
DRH - CELLULE ETUDES ET GPEC - 05/01/2022 2 Age moyen des fonctionnaires par catégorie de grade et par sexe
A B C Age moyen global
46 49 49 48
48 51 48 49
47 50 49 49
Age moyen des contractuels permanents par catégorie de grade et par sexe
A B C Age moyen global
37 40 44 40
38 38 41 39
37 39 43 40
Age moyen des assistants familiaux
Femmes Hommes
51 48
Age moyen des contractuels non permanents par catégorie de grade et par sexe
A B C Age moyen global
36 34 31 34
34 33 27 31
35 33 29 33
Répartition des agents permanents par filière, sexe et moyenne d'âge
Femmes Hommes Femmes Hommes
766 136 47,43 46,12
5 5 53,00 50,20
45 21 45,56 46,90
203 22 45,90 40,64
4 1 44,00 55,00
394 55 43,99 46,24
2 53,00
505 772 50,49 47,75
1922 1014 47,19 48,23
Femmes
Hommes
Age moyen global
Femmes
Hommes
Age moyen global
Femmes
Hommes
Age moyen global
Assistants familiaux
Effectifs Moyenne d'âge
TOTAL : 2 936 agents permanents
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ANIMATION
FILIERE CULTURELLE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
FILIERE SOCIALE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE TECHNIQUE
DRH - CELLULE ETUDES ET GPEC - 05/01/2022 3 Le taux de féminisation au sein de la collectivité toutes catégories confondues
b- Durée et organisation du travail
Répartition sexuée des agents permanents par quotité de temps de travail :
A B C TOTAL
517 216 829 1562
174 121 700 995
691 337 1529 2557
A B C TOTAL
168 48 130 346
1 6 11 18
169 54 141 364
A B C TOTAL
10 1 3 14
1 1
10 1 4 15
* temps partiel de droit et temps partiel sur autorisation
TOTAL
Temps plein
Femmes
Hommes
TOTAL
Temps partiel*
Femmes
Hommes
TOTAL
Temps non complet
Femmes
Hommes
Taux de
féminisation par
catégorie en 2019
A - 79,81%
B - 67,35%
C - 57,30%
Toutes catégories
65,23 %
Avec les assistants
familiaux 68,09%
Taux de
féminisation par
catégorie en 2018
A - 72,07%
B - 78,26%
C - 58,26%
Toutes catégories
65,89 %
Avec les assistants
familiaux 68,52%
Taux de
féminisation par
catégorie en 2020
A - 79,89%
B - 67,60%
C - 57,47%
Toutes catégories
65,46 %
Avec les assistants
familiaux 68%
DRH - CELLULE ETUDES ET GPEC - 05/01/2022 4 c- Embauches et départs
Les recrutements Femmes Hommes Femmes Hommes
26 1 17 8
3 1 1
1
3 13 7
12 1 18 5
2 26 42 20
46 28 92 41
Les départs définitifs
Femmes Hommes A B C A B C
65 33 20 18 55 3 1 1
4 5 1 8
10 8 1 10 2 5
2 1 1
21 10 4 2 25
2 1 1 2
6 4 9 1
2 1 1 1 1
112 62 30 20 67 17 6 34
Les départs pour les assistants familiaux
d- Positionnement Taux d'encadrement par catégorie et par sexe
Total
194
68
145
407
Total
870
392
1674
2936
1
13
5
Femmes
Hommes 4
Autres cas (révocation abandon de poste…)
Fin de détachement
Fin de contrat
Licenciement
9
Fonctionnaires
Filière Sociale
138 femmes (67 %) & 69 hommes (33 %) recrutés en 2020
4
Sexe
Contractuels P.
Femmes Hommes
7 5
Filière Technique
TOTAL
Filière Administrative
Retraite
Décès
Filière Médico-technique
Filière Culturelle
TOTAL
Femmes
129
26
27
182
Nb d'encadrants
Par catégorie hiérarchique
Catégorie A
Catégorie B
Démission
Recrutement assistants familiaux
TOTAL
Filière Médico-sociale
Démission
Mutation
TOTAL
Par catégorie hiérarchique
Catégorie A
Catégorie C
9,47%
695
Nb de Femmes
CD60
Catégorie B
Catégorie C
265 127
962 712
118
1922 1014
Statut
Retraite
2,81%
Titulaires / stagiaires
37,14%
33,07%
16,57%
175
Contractuels P.
Nb d'Hommes
CD60
Hommes
65
42
225
18,62%
TOTAL
22,19%
18,56%
9,81%
Femmes
Part des Hommes
encadrants
Part des femmes
encadrantes
81,38%
44,72% 55,28%
Hommes
66,49% 33,51%
38,24% 61,76%
DRH - CELLULE ETUDES ET GPEC - 05/01/2022 6 Modalités d'organisation du temps de travail hors assistants familiaux
Hommes Femmes Total
Cycle hebdomadaire de 35 h 370 1 346 1 716
287 18 305
255 400 655
81 122 203
20 22 42
Total tous types de cycles 1 013 1 908 2 921
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Hommes Femmes Total
255 400 655
387 148 535
387 148 535
20 22 42
Temps plein Temps partiel Temps non complet
Femmes 1562 346 14
Hommes 995 18 1
Répartition des agents sur emploi permanent reconnus en qualité de travailleurs handicapés
Taux de RQTH
69 233 7,94% Agents Reconnus en Qualité de Travailleurs Handicapés
Femmes
164
Hommes Total
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi
permanent à temps complet concernés au 31 décembre
2020
Travail le week-end
Forfait
Horaires décalés
Travail de nuit
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi
permanent à temps complet concernés au 31 décembre
2020
Cycle mensuel
Cycle annuel de 1 607 h
Autre cycle
Forfait
0
500
1000
1500
2000
Temps plein Temps partiel Temps non complet
1562
346
14
995
18 1
Répartition du temps de travail
Femmes Hommes
DRH - CELLULE ETUDES ET GPEC - 05/01/2022 5 Flux annuel de nominations aux emplois supérieurs et dirigeants (loi du 12 mars 2012)
Nombre d'agents sur emplois fonctionnels au 31-12-2020 : 1 Femme et 4 Hommes dont DGS (1H) et 4 DGAS (1F et 3H)
Emplois
fonctionnels HOMMES FEMMES
Emplois
fonctionnels HOMMES FEMMES
Emplois
fonctionnels HOMMES FEMMES
DGS 1 0 DGS 0 0 DGS 1 0
DGAS 1 0 DGAS 0 0 DGAS 2 1
DGST 0 0 DGST 0 0 DGST 0 0
Total par
sexe 2 0
Total par
sexe 0 0
Total par
sexe 3 1
e- Promotions et avancements de grade
Avancement d'échelon
Hommes Femmes
342 605
Promotion et réussite à concours :
Hommes Femmes
20 14
7 1
2 14
4
29 29
Avancement de grade et promotion interne dans l'année 2020 par filière et catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
3 1 2 5 38
1 1 2 38 25
1 1 1 1
2 18
12 1
4 34 3 3 44 65 TOTAL
CATEGORIE A CATEGORIE B
FILIERE SPORTIVE
FILIERE SOCIALE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
FILIERE ANIMATION
Nombre de fonctionnaires bénéficiant
d'un avancement de grade en 2020
Filières
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE CULTURELLE
CATEGORIE C
Suite à l'avancement de grade
(G) Rappel des primo-nominations
années antérieures
Nominations en 2020 (y compris
primo-nominations) Primo-nominations année 2020
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année un :
. avancement d'échelon
- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité :
'- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité :
Total
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude :
. Promotion interne sans examen professionnel :
. Promotion interne suite à un examen professionnel :
DRH - CELLULE ETUDES ET GPEC - 05/01/2022 7 2° REMUNERATIONS
Rémunérations brutes annuelles par statut et catégorie hiérarchique (en ETPR)
(données extraites tout au long de l'année 2020)
A B C TOTAL
Rémunération
moyenne
mensuelle brute
23 931 154 € 7 998 354 € 22 364 426 € 54 293 934 € 2 726 €
6 043 773 € 4 018 794 € 19 819 241 € 29 881 808 € 2 712 €
29 974 927 € 12 017 148 € 42 183 667 € 84 175 742 € 2 721 €
A B C
Assistants
familiaux *
sans la part
entretien
TOTAL
Rémunération
moyenne
mensuelle brute
2 981 081 € 640 557 € 2 436 083 € 9 518 102 € 15 575 823 € 2 556 €
2 164 925 € 522 172 € 820 788 € 437 329 € 3 945 214 € 2 597 €
5 146 006 € 1 162 729 € 3 256 871 € 9 955 431 € 19 521 037 € 2 564 €
Les contrats temporaires n'étant pas réalisés en intégralité sur 1 an, ils ne peuvent être estimés en rémunération mensuelle brute.
Contractuels
sur emplois
non
permanents
Femmes
Hommes
TOTAL
Rémunération brute annuelle
des emplois non permanents
1 624 613 €
992 630 €
2 617 243 €
Titulaires/
stagiaires
Femmes
Hommes
TOTAL T/S
Contractuels
permanents
Femmes
Hommes
TOTAL CP
DRH - CELLULE ETUDES ET GPEC - 05/01/2022 8 Part des primes et des indemnités dans la rémunération globale par catégorie hiérarchique
Les assistants familiaux ne sont pas concernés par ces types d'indemnités
(données extraites tout au long de l'année 2020)
Titulaires/
stagiaires A B C TOTAL
Part en % du RI
dans la
rémunération
Femmes 5 484 569 € 1 865 031 € 4 857 470 € 12 207 070 € 22,48%
Hommes 1 834 746 € 1 056 350 € 4 864 455 € 7 755 551 € 25,95%
TOTAL 7 319 315 € 2 921 381 € 9 721 925 € 19 962 621 € 23,72%
Contractuels
permanents A B C TOTAL
Part en % du RI
dans la
rémunération
Femmes 689 479 € 190 649 € 447 378 € 1 327 506 € 21,91%
Hommes 647 606 € 141 853 € 149 772 € 939 231 € 26,77%
TOTAL 1 337 085 € 332 502 € 597 150 € 2 266 737 € 23,70%
TOTAL Femmes 6 174 048 € 2 055 680 € 5 304 848 € 13 534 576 € 22,43%
TOTAL Hommes 2 482 352 € 1 198 203 € 5 014 227 € 8 694 782 € 26,04%
TOTAL agents sur
emplois permanents 8 656 400 € 3 253 883 € 10 319 075 € 22 229 358 € 23,71%
Nombre heures supplémentaires rémunérées en 2020
AGENTS
PERMANENTS A B C TOTAL Part d'HS
Femmes 1 986 1 904 1 682 5 572 19,44%
Hommes 584 4 236 18 277 23 097 80,56%
TOTAL 2 570 6 140 19 959 28 669
Part d'HS 8,96% 21,42% 69,62%
DRH - CELLULE ETUDES ET GPEC - 05/01/2022 9 3° FORMATION
Nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une journée de formation en 2020
Un agent peut apparaitre plusieurs fois.
Pour les agents de catégorie A Femmes Hommes TOTAL
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 3 3 6
Formation prévue par les statuts particuliers :
dont formation d'intégration 0 2 2
dont formation de professionnalisation 22 111 133
Formation de perfectionnement 83 380 463
Formation personnelle (hors congés formation) 2 1 3
Total catégorie A 110 497 607
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 12 24 36
Formation prévue par les statuts particuliers :
dont formation d'intégration 0
dont formation de professionnalisation 13 58 71
Formation de perfectionnement 48 127 175
Formation personnelle (hors congés formation) 4
Total catégorie B 73 209 286
Pour les agents de catégorie C
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 58 47 105
Formation prévue par les statuts particuliers :
dont formation d'intégration 16 9 25
dont formation de professionnalisation 201 158 359
Formation de perfectionnement 290 182 472
Formation personnelle (hors congés formation) 0 2 2
Total catégorie C 565 398 963
TOTAL GENERAL 748 1104 1852
Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2020
Hommes Femmes
1
1
1
1 5
2 7
Formations des assistants familiaux
Formation premier accueil
Formation suite au premier contrat
Formation individuelle
TOTAL 10 12
Titulaires et stagiaires
Hommes
5
5
0
Femmes
6
6
0
Bilans de compétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité territoriale
Congé de formation
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de 2020
TOTAL
Agents permanents occupant un
emploi permanent
Validation des acquis et des expériences
Dossiers déposés durant l'année
Dossiers en cours
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation
DRH - CELLULE ETUDES ET GPEC - 05/01/2022 10 4° CONDITIONS DE TRAVAIL
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
72 59 6 18 3732 6 712 616 798
3 6 4 5 0 116 1 117 723 TOTAL
Nombre de jours
d'arrêt dans l'année
dus à des MP
reconnues dans les
années antérieures
en fonction du sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes
Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre de jours
d'arrêt dus à des MP
reconnues dans
l'année en fonction
du sexe
Nombre de maladies
professionnelles ou à
caractère
professionnel ou
contractées en
service reconnues
dans l'année 2020
Nombre de maladies
professionnelles ou à
caractère
professionnel ou
contractées en
service reconnues
dans les années
antérieures ayant
entraînées des jours
d'arrêt dans l'année
2020
Nombre de jours d'arrêts de travail
Les maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service (tous les agents sont concernés quel que soit leur statut -y compris les contractuels sur emploi non permanent), par sexe
Nombre d'accidents
de SERVICE
Nombre d'accidents
de TRAJET
Les accidents du travail* survenus dans l'année 2020 par sexe
(tous les agents sont concernés quel que soit leur statut -y compris les contractuels sur emploi non permanent)
Nombre d'accidents du travail* reconnus
dans l'année 2020
Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les
accidents du travail survenus dans l'année
2020 ou auparavant)
Accident de SERVICE Accident de TRAJET
DRH - CELLULE ETUDES ET GPEC - 05/01/2022 11 Hommes Femmes Hommes Femmes
0 1 1 1
6° ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2020 ? Oui
Dépenses Actions sociales
715 491 €
215 491 €
Protection sociale complémentaire
OUI / NON Prévoyance
Oui
Si OUI
Hommes Femmes
8 134
19 76
92 173
0 0
119 383
Hommes Femmes
552 € 9 262 €
1 275 € 5 583 €
8 006 € 17 651 €
- € - €
9 833 € 32 497 €
- Dont gardes d'enfants, enfants handicapés, centres aérés
Prévoyance
- via une convention de participation
En nombre de bénéficiaires
En montant des participations (en €)
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Nombre total de bénéficiaires
Agents sur emploi non permanent
Montant total des participations* (en €)
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Agents sur emploi non permanent
Pour accidents du travail
Pour maladie professionnelle
ou à caractère professionnel ou
contractée pendant le service
Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2020
Titulaires et stagiaires
Subvention versée à l'OGOSPDO pour l'année 2020
DRH - CELLULE ETUDES ET GPEC - 05/01/2022 12 110 466 825
127 168 680
71 155 140
15
13
Annexe 1 : Socle commun d'indicateurs « égalité professionnelle » présents dans le rapport de situation comparée au sein des bilans sociaux dans chaque versant de la fonction publique, ainsi que dans le rapport annuel « Égalité professionnelle » ANNEXE N°1 présenté devant le conseil commun de la fonction publique.
DRH - CELLULE ETUDES ET GPEC - 05/01/2022 13 110 466 825
127 168 680
71 155 140
15
13
DRH - CELLULE ETUDES ET GPEC - 05/01/2022 14 ANNEXE 2 – N° 1002
1/1
Commande publique
L’article L.2141-4 du code de la commande publique confirme les interdictions de soumissionner relatives au non-respect de l’égalité entre les hommes et les femmes en excluant de la procédure de passation des marchés publics :
- les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de trois ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l’article 225-1 du code pénal. Cette infraction est constituée par toute discrimination, c'est-à-dire toute distinction opérée entre les personnes physiques ou entre les personnes morales, notamment à raison de leur sexe. En application de l’article 225-2 du même code, la discrimination définie à l’article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende ;
- les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de trois ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour l’infraction mentionnée à l’article L.1146-1 du code du travail. Cette infraction est constituée par la méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, prévues par les articles L.1142-1 et L.1142-2 du même code (discrimination à l’embauche ou à l’occasion du renouvellement du contrat ou d’une mutation, ainsi qu’en matière de rémunération, de formation, d’affectation ou de promotion, notamment en considération du sexe). Elle est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3.750 € ;
- les personnes qui n’ont pas respecté leur obligation de négociation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies :
* au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation, la négociation prévue au 2° de l’article L.2242-1 du code du travail n’a pas été menée,
* à la date à laquelle les personnes soumissionnent, elles n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation au regard de l’obligation de négociation fixée au 2° de l’article L.2242-1.
La rubrique F1 du formulaire DC1 et la rubrique J1 du formulaire DC4 (pour les sous-traitants) formalisent la déclaration sur l’honneur exigée pour l’ensemble des consultations engagées à compter du 1er avril 2019. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022
SEANCE DU 24 JANVIER 2022
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 27 décembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,
- M. Thibault DELAVENNE à Mme Corinne ACHIN,
- Mme Térésa DIAS à M. Christophe DIETRICH,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Anaïs DHAMY,
- Mme Brigitte LEFEBVRE à M. Charles LOCQUET,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.3312-1 et D.3312-12,
VU le rapport 1003 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20220124-96777-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/01/2022
Publication : 25/01/2022 -2-
- CONSTATE la tenue du débat d'orientations budgétaires prévu par l'article L.3312-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cadre de la préparation de l'exercice budgétaire 2022 ;
- PRECISE, que conformément aux articles L.3312-1 et D.3312-12 du code général des collectivités territoriales, qu'au cours de ce débat ont notamment été examinées l'environnement financier entourant la préparation budgétaire (évolutions envisagées des recettes et des dépenses des sections d'investissement et de fonctionnement), les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette contractée, la structure et l'évolution des dépenses des effectifs, ainsi que les actions Départementales devant bénéficier d'une priorité ;
- DELIBERE sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2022 reprises dans le rapport joint en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 25 janvier 2022 1/19
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022
SOMMAIRE DU RAPPORT N°1003
I – LE CONTEXTE ET LES PERSPECTIVES FINANCIERES....................................................................................................4
1 – Un contexte porteur à court terme, une evolution incertaine à moyen terme ...........................................................4
1.1. - Une reprise économique dynamique, malgré les répliques épidémiques ..................................................................4
1.2. - Des menaces évidentes .............................................................................................................................................5
2 - Des recettes soutenues malgré des effets persistants de la crise économique........................................................8
2.1. - Des recettes directement liées à l’activité économique, avec ou sans effet de décalage..........................................8
2.2. - Un marché immobilier qui reflète tout particulièrement cette double tendance qui mélange reprise soutenue et
freins plus légers .................................................................................................................................................................8
3 - Les relations financières Etat-Collectivités .................................................................................................................10
3.1. - Rappel : la dette publique dont la dette Covid..........................................................................................................10
3.2. - Dotations : une prudente stabilité.............................................................................................................................10
3.3. - Contractualisation.....................................................................................................................................................10
3.3.-1 - L’avenir des « Contrats de Cahors » ................................................................................................................10
3.3.-2.- D’autres contrats proposés par l’Etat incitent les départements à dépenser toujours plus ..............................11
4. Les perspectives d’évolutions des dépenses..............................................................................................................11
4.1. - Une évolution des dépenses sociales plus mesurée que par le passé....................................................................11
4.2. - Une forte hausse des prix de l’énergie....................................................................................................................12
4.3 - Une hausse de la demande et des pénuries de matériaux impactant principalement les coûts des travaux routiers
ou bâtimentaires ................................................................................................................................................................12
4.4. - Une forte sollicitation au titre des subventions .........................................................................................................13
4.5. - Des interrogations sur les effets de l’inflation sur la masse salariale ......................................................................13
4.6. - L’intégration des problématiques environnementales dans toutes nos politiques ...................................................13
4.7. - La sécurité des biens et des personnes...................................................................................................................14
4.8. - La charge de la dette en partie liée à l’évolution des taux d’intérêts........................................................................14
5 - Perspectives financières à moyen terme pour le Département de l’Oise .................................................................15 2/19
II – LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE .......................................................................................................................16
III – UNE GESTION DE LA DETTE VISANT LA STABILISATION DE L’ENDETTEMENT .....................................................16
1 - Caractéristiques de la dette départementale au 31/12/2021 .......................................................................................16
1.1. - Encours de la dette ..................................................................................................................................................16
1.2. - Taux moyen pondéré de l’encours de la dette .........................................................................................................17
1.3. - Exposition au risque de taux de la dette au sens au sens de la charte Gissler de bonne conduite.........................17
1.4. - Répartition de la dette entre taux fixe et taux variable en M€ ..................................................................................18
2. - Stratégie de gestion de la dette départementale à long, moyen et court termes....................................................18
2.1. - Stratégie de long terme ............................................................................................................................................18
2.2. - Stratégies court et moyen termes ............................................................................................................................19
Annexe 1 - TABLEAU DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’ENGAGEMENT
Annexe 2 - EVOLUTION PREVISIONNELLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES 3/19
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
_________________
Direction générale des services
RAPPORT N° 1003
RAPPORT DE LA PRESIDENTE
AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022
Objet : ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022
Mes chers Collègues,
Ce débat d’orientations budgétaires s’ouvre après une séquence électorale ayant conduit au renouvellement de notre Assemblée, installée le 1er juillet dernier.
La fin du précédent mandat a été marquée par un pic d’investissements, lié en particulier à la concomitance de plusieurs grands chantiers dans les collèges, en particulier la construction du nouveau collège de CRÈVECŒUR-LE-GRAND, la restructuration complète du collège d’AUNEUIL et le lancement des marchés globaux de performance des collèges, prévoyant des investissements concentrés au cours des premières années des contrats.
Après une année 2020 marquée par la brutalité de la crise sanitaire, 2021 a été, malgré la succession des vagues épidémiques, une année de forte reprise de l’activité. Cette reprise a des conséquences multiples pour notre collectivité :
- Un taux de chômage particulièrement bas, qui a permis une stabilisation du nombre de bénéficiaires du RSA, après une année de très forte hausse en 2020 ;
- Un effet sur nos recettes dès à présent : si la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera impactée par la baisse de l’activité en 2020 jusqu’en 2022, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été très dynamiques l’an dernier.
Pourtant, des incertitudes, de plusieurs natures, demeurent.
D’une part, la menace de nouvelles vagues épidémiques, qui pourraient avoir pour cause de nouveaux variants du Covid-19, est susceptible d’impacter l’activité économique.
D’autre part, le niveau record des DMTO encaissés en 2021 a peu de chance d’être atteint à nouveau en 2022. Le très gros volume de transactions immobilières constaté depuis la fin du premier confinement pourrait n’être que temporaire, rien ne permettant d’imaginer que les propriétaires pourraient déménager plus fréquemment ; plus généralement, la reprise économique et la tension inflationniste qui l’accompagne pourraient ne pas être durables.
Résolus à inscrire dans la durée notre action volontariste en faveur des habitants de l’Oise, nous devons dans le contexte économique actuel atypique et dans le souci d’inscrire notre action dans la durée, faire montre de prudence et de maîtrise de nos dépenses pour dégager des marges de manœuvre et des moyens d’action à la hauteur des enjeux. 4/19
Cette maîtrise de nos moyens doit permettre, en ce début de mandature, d’offrir aux habitants de l’Oise le niveau de services qu’ils sont en droit d’attendre de notre institution, voire au-delà. En témoigne l’aide à l’acquisition d’alarmes anti-intrusion pour les personnes âgées de plus de 65 ans que nous avons instaurée dès l’automne dernier, lors de la DM1, ou la poursuite de l’aide à la garde d’enfants.
Ce même souci nous conduit aujourd’hui, après trois années marquées par des investissements records, à mettre à jour notre programme pluriannuel d’investissement, tenant compte d’objectifs complémentaires :
- Stabiliser le niveau de notre endettement ;
- Anticiper les besoins des années à venir, particulièrement à partir de 2024, pour accompagner les grands projets d’infrastructures, tels que le canal Seine-Nord ou le doublement de la RD200 ;
- Maintenir, dans la durée du mandat, un niveau d’investissement élevé pour l’entretien de notre patrimoine, qu’il soit routier, éducatif ou administratif.
Aussi aujourd’hui, nous nous devons de débattre des orientations budgétaires pour l'exercice 2022, c’est-à-dire des objectifs généraux préalables à l’élaboration de notre budget, avant l’examen et le vote du budget primitif qui interviendront en février prochain. Le débat porte sur :
I- Les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, notamment les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers et de fiscalité ;
II- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière d'autorisation de programme et d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes ;
III- Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget, avec notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget ;
IV- La structure et l'évolution des effectifs, l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail, plus largement le volet « ressources humaines » qui constitue l’annexe 2 au présent rapport.
I – LE CONTEXTE ET LES PERSPECTIVES FINANCIERES
1 – UN CONTEXTE PORTEUR À COURT TERME, UNE EVOLUTION INCERTAINE À MOYEN TERME
1.1. - Une reprise économique dynamique, malgré les répliques épidémiques
Deux ans se sont écoulés depuis l’éclatement d’une crise sanitaire sans précédent, qui a bouleversé l’économie mondiale, nationale et locale.
Ainsi, la plupart des économies mondiales se sont figées pendant plusieurs semaines à plusieurs mois, avec des produits intérieurs bruts (PIB) en baisse de plusieurs dizaines de pourcents. Pour la France, ce furent presque deux mois d’une baisse spectaculaire au printemps 2020. Alors que traditionnellement, à l’issue d’une crise de grande ampleur l’outil économique est abimé avec des entreprises définitivement fermées, des employés licenciés et, pour beaucoup, éloignés du monde du travail, des entreprises et des ménages endettés, il n’en est rien en l’état actuel avec cette très courte crise (une crise classique, comme celle de 2008, dure souvent plus de 5 ans). Un exemple illustre bien sa spécificité : grâce aux aides de l’Etat et des collectivités ayant notamment permis le maintien de l’emploi, les Français sortent de la crise avec 150 milliards d’euros de plus sur leurs comptes bancaires court terme, loin de la pauvreté traditionnellement associée à la crise économique - même si bien sûr, les situations individuelles peuvent être très éloignées de ce constat général. Durant cette suspension de l’économie, tous les secteurs n’étaient pas impactés de la même façon, certains biens utilisables en confinement voyant même leur consommation augmenter comme les télévisions, les ordinateurs portables, les livres, etc. 5/19
La sortie de crise s’est donc accompagnée d’une reprise inédite avec des ruées dans les restaurants, des secteurs pour lesquels la croissance est spectaculaire, mais aussi à l’inverse, des secteurs qui commencent seulement à retrouver un peu d’activité au bout de près de deux ans à l’instar de l’aviation, l’hôtellerie ou le spectacle.
Au troisième trimestre 2021, selon les données publiées par l’INSEE le 29 octobre dernier, la France a ainsi rattrapé son niveau économique, en PIB, d’avant Covid. Ceci malgré les secteurs qui sont encore en crise. Autrement dit, même si la reprise aura été plus tardive en Europe qu’aux Etats-Unis, en grande partie du fait de la vaccination rapide et massive et, probablement, d’un léger effet du Brexit, les secteurs sortis de crise paraissent avoir une croissance suffisamment forte pour compenser les pertes des autres. Selon une note de conjoncture de l'INSEE du dernier trimestre, la France aurait en 2021 un taux de croissance parmi les plus élevés d'Europe et verrait son taux de chômage tomber à 7,6 %, un niveau record depuis 2008.
Il reste que de nouvelles vagues épidémiques de Covid-19 pourraient freiner ponctuellement l’embellie économique constatée, sans pour autant la compromettre durablement selon les avis éclairés. Les indicateurs permettant de prendre le pouls de l’économie française paraissent rassurants et jusqu’alors, chaque nouvelle vague épidémique a eu des conséquences économiques moins sévères que la précédente. A ce stade, la prudence doit donc rester de mise.
1.2. - Des menaces évidentes
Il serait pourtant illusoire de croire que toute menace sur notre économie est écartée.
Tout d’abord, aujourd’hui comme en 2019 ou avant, l’économie mondiale, européenne ou française, n’est pas à l’abri d’aléas plus ou moins prévisibles, susceptibles d’infléchir la conjoncture : suites du Brexit, risques géopolitiques (Biélorussie, Russie, Afghanistan, Chine, Corée, etc.), risque de conflits commerciaux (Etats-Unis/Chine, Russie/Union Européenne/Etats-Unis notamment), faillite possible de grandes institutions financières comme le groupe immobilier Evergrande en Chine, entre autres. Parmi ces risques, il en est un dont les économistes commencent seulement à considérer qu’il est devenu certain, sans pouvoir encore en mesurer l’ampleur ni le coût : l’impact du dérèglement climatique.
A ces risques classiques, s’ajoute celui d’un retour durable de l’inflation.
Depuis plusieurs décennies, l’inflation était extrêmement faible. La situation a changé depuis le rebond économique : l’inflation en septembre dépasse 2 % (2,1%) en France et atteint 4,1 % en Allemagne, 3,4 % pour la zone euro et 5 % aux Etats-Unis. 6/19
Certains produits, principalement les matières premières, sont en situation de pénurie, ce qui crée une hausse des prix. Ces pénuries de matières premières entraînent elles-mêmes des pénuries sur les productions intermédiaires, en particulier les productions de semi-conducteurs, nécessaires à la fabrication de tous les systèmes électroniques.
Les causes sont multiples. La première d’entre elles est paradoxalement la reprise trop forte de l’économie. Les ménages disposant d’une épargne constituée pendant les confinements, couplée à une frustration de consommation de plusieurs mois, ont repris leurs achats avec une intensité sans précédent et tous au même moment, celui de leur déconfinement. Cette demande sans précédent s’est heurtée à des chaînes de production et plus encore des chaînes logistiques, qui n’avaient que très partiellement repris et pour beaucoup, qui avaient dimensionné leur capacité avec la prudence justifiée par une sortie de crise incertaine. Il y a donc eu non seulement une incapacité de l’offre à suivre la demande, mais aussi une désorganisation complète de l’économie mondiale devenue depuis des décennies mondialisée, interdépendante et à flux tendus. On a à la fois des chaînes de production encore partiellement à l’arrêt en Asie - où elles sont désormais majoritairement situées - des dockers et des chauffeurs routiers particulièrement impactés par la crise Covid et un engorgement portuaire qui crée une désorganisation généralisée. Autrement dit, on livre moins avec une demande plus forte.
Notre économie mondialisée n’était pas préparée à cela : les matières premières sont extraites à un endroit, transformées à un autre et vendues à un troisième, le tout en flux-tendu engendrant un blocage dans la chaîne de transport et partant, un blocage de toute la chaîne.
Ces tensions sur les approvisionnements ont des conséquences directes pour le Conseil départemental : les retards et allongements de délais de livraison sont sensibles dans de nombreux domaines : matériaux de construction, équipements informatiques, véhicules, etc.
D’autres causes viennent s’ajouter aux pénuries pour créer de l’inflation :
Certains salaires des personnels « en première ligne » durant la crise sanitaire (soignants, EHPAD, SAAD), sont apparus comme sous-dimensionnés et ont donc été augmentés, en particulier dans le cadre du Ségur de la santé. Cette hausse de pouvoir d’achat contribue à la hausse de la demande. Dans d’autres professions du secteur privé, où des hausses de salaires ont également eu lieu, le plus souvent dans des secteurs confrontés à des pénuries de main d’œuvre, en plus de la hausse indirecte de la demande, cela peut entraîner une hausse des prix si l’employeur répercute la hausse de ses coûts salariaux sur ses prix de vente.
La Chine, où sont concentrées de nombreuses chaînes de production, a choisi un moyen drastique pour diminuer sa production de gaz à effet de serre. Plutôt que de diminuer les quantités émises lors de la production en changeant ses méthodes ou ses outils de production, elle a simplement coupé l’électricité des usines pendant plusieurs semaines plusieurs fois au cours du second semestre 2021. L’usine sans électricité ne produit plus et donc ne pollue plus, mais cela aggrave les pénuries déjà existantes. 7/19
A l’inverse, contrairement à ce qu’on aurait pu craindre, les liens économiques amoindris avec le Royaume-Uni du fait du Brexit, semblent avoir un impact extrêmement limité sur l’économie européenne y compris française.
La lutte contre le dérèglement climatique a déjà également un coût : le coût de l’énergie ne semble pouvoir qu’aller, sur le long terme, en augmentant, malgré les boucliers mis en place. En parallèle, la poursuite de l’utilisation du pétrole et de ses dérivés est aussi de plus en plus coûteuse, en lien avec sa perception de plus en plus évidente comme un produit rare et en quantité finie. Or le pétrole est de fait utilisé dans quasiment tout ce que nous achetons, ne serait-ce que pour le transport des marchandises.
L’impact de l’inflation sur les ménages est d’ores et déjà perceptible, notamment dans les domaines de l’énergie et de l’alimentaire. Ces domaines ne représentent qu’une part des dépenses courantes des ménages, mais leur impact psychologique est très important. En outre, l’indice des loyers présente désormais une forte remontée, cohérente avec la hausse des prix dans l’immobilier. Or le loyer représente plus souvent une part importante des dépenses du foyer, notamment chez les plus modestes.
Les économistes s’accordent aujourd’hui à dire que cette hausse de l’inflation durera au moins jusque juin 2022, probablement jusqu’à la fin de 2022.
A moyen terme, les avis des économistes divergent.
Les analystes financiers, qui utilisent majoritairement des algorithmes construits lors des crises classiques, prédisent désormais une hausse continue. A l’inverse, les économistes, privilégiant les modèles de réflexion, imaginent plutôt un « hoquet » d’inflation avec un petit rebasage. Autrement dit une inflation qui retrouverait plus ou moins rapidement un rythme plus proche des +0,5 à +1,5 % par an, mais sans qu’il y ait eu une baisse préalable permettant de revenir aux niveaux d’avant-crise. Ainsi, la Banque de France, dans sa note de conjoncture du 8 novembre estimait que l’inflation à 2,1 %, devrait « repasser au-dessous de la barre des 2 % avant la fin de 2022 ».
Il semble que pour le moment, les effets collatéraux de l’inflation n’en soient qu’à leurs débuts. Ces surcoûts sur les matières premières sont identifiés depuis de nombreux mois maintenant. Ils vont nécessairement entraîner des effets indirects. Par exemple, la hausse du prix du pétrole engendre une hausse des coûts de production mondiaux de l’énergie et des carburants. Energie et carburants sont des composantes essentielles des coûts de production de nombreux biens finis, y compris de l’industrie agro-alimentaire, ou y compris de secteurs (il en reste peu…) qui ne seraient touchés par aucune hausse des prix directe. Donc tous ces secteurs devront soit réduire fortement leurs marges, soit augmenter eux aussi leurs prix. Il y a donc un contrecoup aux hausses initiales.
Cet effet indirect, attendu par les économistes dès le début de la reprise de l’inflation, tarde à se faire sentir. Si le débat de la pérennité de l’inflation reste entier, il y a donc un consensus qui commence à apparaître sur le fait que celle-ci durera probablement jusqu’à fin 2022.
L’impact de l’inflation sur les finances départementales est difficile à cerner.
Aujourd‘hui, c’est une surchauffe de l’économie liée à sa reprise qui, si elle devait bien s’inscrire dans la durée, serait la principale cause de l’inflation actuelle.
Dès lors :
- Une part non négligeable de nos recettes devrait profiter de la croissance (DMTO, CVAE, TVA, notamment) ;
- Certaines dépenses liées aux cycles économiques, telles que les travaux routiers et bâtimentaires voire la masse salariale, pourraient augmenter dans des proportions qu’il est difficile d’estimer ;
- Au contraire, les dépenses liées aux crises économiques, soit essentiellement le RSA, pourraient stagner sinon diminuer. 8/19
2 - DES RECETTES SOUTENUES MALGRÉ DES EFFETS PERSISTANTS DE LA CRISE ÉCONOMIQUE
2.1. - Des recettes directement liées à l’activité économique, avec ou sans effet de décalage
La volatilité des recettes départementales tient dans leur exposition renforcée aux cycles économiques. Dans cette période de reprise, cela devrait s’avérer un atout.
La TVA devrait bénéficier directement des 6 % de reprise.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) devrait suivre la même tendance, mais avec un effet de décalage : un acompte est perçu en décalage d’un an, puis le solde l’année suivante. Or nous avons constaté en 2021 que l’acompte sur 2020 n’avait pas suivi la tendance de la régression économique de 2020, probablement par la difficulté pour les entreprises d’ajuster cet acompte. Aussi, en 2022 nous subirons sur le solde de 2020 la quasi-intégralité de la baisse de 2020. En suivant la même logique, nous devons envisager l’hypothèse que les acomptes de 2021 ne tiennent pas ou peu compte de la reprise, qui se traduirait alors plutôt sur le solde versé en 2023.
Enfin, la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA), déjà naturellement une de nos recettes les plus dynamiques, devrait également bénéficier de la reprise, sans décalage, les conventions d’assurance suivant la valeur de ce qu’elles assurent.
2.2. - Un marché immobilier qui reflète tout particulièrement cette double tendance qui mélange reprise soutenue et freins plus légers
Le marché immobilier est une des parties de l’économie qui affecte le plus les finances départementales. En effet, il a un impact direct sur les Droits de Mutations à Titre Onéreux (DMTO) qui représentent non seulement une part non négligeable de nos recettes (plus de 10%), mais qui en sont surtout une des parts les plus volatiles.
Or ce marché est actuellement en très forte hausse : + 8 à + 10 % sur les prix en France selon les récentes estimations
(+ 6% au niveau mondial dont + 20% aux Etats-Unis). La hausse en volume est également très forte même si nous ne
disposons pas de chiffres détaillés pour l’Oise pour pouvoir la mesurer. De fait, les DMTO perçus par le département de
l’Oise en 2021 n’auront jamais été aussi élevés.
Plusieurs causes expliquent ce niveau.
Tout d’abord un contexte de taux bas permettant aux ménages de s’endetter. Or, même avec une remontée des taux, ceux-ci devraient rester très faibles à moyen terme. Sur ce premier sujet, la tendance semble donc durable, même si elle devrait se ralentir.
150 M€
175 M€
200 M€
225 M€
250 M€
36 M€
38 M€
40 M€
42 M€
44 M€
46 M€
48 M€
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Foncier bâti / TVA CVAE
Projection des tendances d'évolution de la CVAE
et de la TVA (Taxe sur le foncier bâti jusqu'en 2020) 9/19
Ensuite, les effets de la crise Covid. Celle-ci a permis à une majorité de ménages de se constituer un bas de laine qui constitue un apport non négligeable pour un achat immobilier. Après un exceptionnel rebond mixant effet de rattrapage et volonté de changer d’habitat après le confinement, on constate une stabilisation à un niveau élevé des transactions dans les agglomérations moyennes situées à une distance raisonnable des grandes agglomérations dont Paris. Or, le département de l’Oise répond en grande partie à cette définition. Ainsi, si le pic du second semestre 2020 où les acheteurs voulaient s’éloigner le plus possible de Paris est passé, il pourrait désormais être remplacé par le souhait d’un habitat moins urbain mais restant cependant à une distance raisonnable du lieu de travail - le télétravail s’est durablement développé dans beaucoup d’organisations, mais rarement pour 100 % du temps de travail - et à proximité des commerces et des services.
On aurait pu craindre un effet négatif de la réforme du crédit immobilier qui a pour but d’interdire aux banques de prêter aux clients dont la solvabilité présente un risque trop important. Or l’impact de cette réforme sera quasiment nul. En effet, elle autorise les banques à déroger aux critères de solvabilité fixés dans 20 % des cas ; avant cette modification réglementaire, seuls 20,5 % des prêts ne répondaient pas à ces critères.
L’ensemble de ce climat exceptionnel sur le marché immobilier a conduit à une accélération de plus d’un mois des transactions entre 2020 et 2021, ce qui augmente encore la hausse des DMTO versés aux départements qui perçoivent ainsi plus de douze mois sur une même année.
En résumé, les professionnels de l’immobilier considèrent que :
- Le pouvoir d’achat immobilier n’a jamais été aussi fort ;
- Après une formidable hausse, il faut s’attendre à un ralentissement de la demande. Mais pour les petites villes et villes moyennes un peu éloignées de Paris mais pas trop, comme celles du département de l’Oise, la demande se stabiliserait sur un niveau élevé dans la durée.
Aussi, sur la base de ces éléments, après un pic en 2021, les DMTO du département de l’Oise devraient baisser doucement sur plusieurs années, jusqu’à atteindre un niveau proche de celui d’avant crise (110 M€ par an), probablement légèrement rehaussé.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Évolution prospective des DMTO 10/19
3 - LES RELATIONS FINANCIÈRES ETAT-COLLECTIVITÉS
3.1. - Rappel : la dette publique dont la dette Covid
Durant la crise, l’Etat et les collectivités ont appliqué la doctrine du « quoi qu’il en coûte », impensable il y a deux ans à peine. Les aides de toutes formes ainsi apportées par l’Etat et les collectivités - pour l’Oise, on peut par exemple citer les aides aux Travailleurs Non-Salariés et à l’achat de vélos à assistance électrique - ont certainement ainsi contribué à la sécurisation de notre économie et à la reprise constatée. Mais cela a pour contrepartie, du côté de l’Etat, un formidable accroissement de la dette publique qui impactera ses budgets pour les décennies à venir. Or, bien que cela ne soit pas le cas dès la Loi de Finances pour 2022, l’Etat nous a habitué à sa volonté de « faire partager l’effort de redressement des comptes publics ».
3.2. - Dotations : une prudente stabilité
La loi de Finances pour 2022 présente une assez forte stabilité des dotations pour les départements. Même les variables d’ajustement ne devraient pas ou peu évoluer.
Les fonds de péréquation horizontale restent trop volatiles pour que des prévisions pertinentes puissent être réalisées. On peut cependant estimer au vu des DMTO 2021 que la contribution de la plupart des départements, dont l’Oise, sera en hausse par rapport au budget primitif 2021, mais compensée par une redistribution également plus forte.
Le potentiel fiscal, principal critère de répartition des dotations de péréquation verticales et horizontales, comprenait jusqu’ici une part importante de potentiel de taxe sur le foncier bâti. L’ensemble des dotations aurait dû être impacté par le transfert de cette taxe aux communes. Cependant, suite à un accord entre le gouvernement et l’Association des Départements de France, l’impact est neutralisé dans la loi de Finances 2022, dans l’attente d’un travail sur une réforme globale des indicateurs de richesses départementaux.
3.3. - Contractualisation
3.3.-1 - L’avenir des « Contrats de Cahors »
Les « contrats de Cahors », qui n’avaient de contrat que le nom, autrement dit le « 1,2% » de hausse des dépenses de fonctionnement autorisé, sont aujourd’hui caducs. Pour autant, leur principe général reste nécessaire aux yeux du ministère des Finances. Avant la crise déjà, une nouvelle génération de contrats était évoquée, qui aurait certes présenté une comptabilisation de meilleur aloi, en contrepartie d’un retour vers les objectifs de base de la loi de programmation des finances publiques, plus contraignants, devant permettre une baisse de la dette publique. Autrement dit, pour les collectivités, probablement un peu moins de contraintes sur la dépense de fonctionnement mais une obligation largement renforcée - au lieu d’un simple vœu dans la première génération de « contrats » - de se désendetter. 11/19
La loi de Finances pour 2022 n’a pas relancé ce sujet, mais avec la dette Covid, il reviendra très certainement dans les années à venir, encore plus fort qu’avant la crise.
Déjà, sans établir un lien direct à ce stade, une proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques porte l’ambition de fixer des trajectoires pluriannuelles de dépenses publiques par le Parlement. Or de fait, le respect de telles trajectoires s’imposerait aux collectivités.
3.3.-2.- D’autres contrats proposés par l’Etat incitent les départements à dépenser toujours plus
De plus en plus, la contractualisation avec l’Etat s’avère un jeu à somme nulle. Il devient fréquent que les sommes allouées aux collectivités, par contrats ou par arrêtés, soient assorties d’objectifs plus ou moins contraignants, d’obligations de mobilisation de moyens équivalents. Souvent, ces contrats et conventions prévoient des créations de postes et ne constituent que des engagements pour une voire quelques années. Cette pratique se répand et touche en premier lieu les soutiens de l’Etat à l’action sociale départementale.
4. LES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTIONS DES DÉPENSES
Au vu de la forte incertitude qui pèse sur la durée et le niveau de l’inflation, les dépenses de notre budget primitif prendront en compte les effets mesurables d’une inflation déjà certaine, sans pour autant porter celle-ci à un niveau trop élevé.
Pour parer à l’éventuelle réalisation d’une hypothèse plus pessimiste, les dépenses imprévues seront portées à un niveau suffisant.
4.1. - Une évolution des dépenses sociales plus mesurée que par le passé
Autonomie
Les dépenses d’autonomie restent peu impactées par les crises. Elles présentent une évolution soutenue dans la durée (de l’ordre de 3 % par an) qui a vocation à se maintenir. En 2022, elles croîtront de façon plus substantielle encore. Une fois de plus, l’Etat a ajouté des charges aux départements, sans concertation ni compensation intégrale : revalorisations salariales en faveur notamment des agents des Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile, taux planchers pour les tarifs de ces mêmes SAAD dans le cadre de l’APA et de la PCH.
Nous devrions donc avoir en 2022 un rebasage matérialisé par une hausse plus élevée de l’ordre d’un peu plus de 4 %.
RSA et insertion
La logique du RSA est différente car le lien direct avec le chômage et donc l’économie est reconnu, à défaut d’être prévisible. Or une récente étude de La Banque Postale a montré un lien relativement fort entre évolution du taux de chômage et du nombre de bénéficiaires du RSA, avec un taux de corrélation de 84 %.
La reprise économique en cours est donc là aussi un atout pour les départements. A court terme, une hausse du nombre d’allocataires du RSA paraît improbable ; une décrue est même possible. En effet, le redémarrage économique devrait se traduire par plus de 500.000 créations nettes d’emplois en 2021, soit bien plus que les 300.000 emplois perdus en 2020, selon la note de conjoncture de l’INSEE publiée le 6 octobre 2021.
Pour autant, l’inflation soutenue devrait conduire à une revalorisation des allocations à un rythme comparable. Ainsi, la reprise économique pourrait être un jeu à somme nulle, ou presque, en matière de RSA. 12/19
Enfin, après deux années de baisse des demandes, les secours et aides sociales d’urgence pourraient présenter une légère reprise. L’impact de l’inflation sur les ménages les plus pauvres ne sera pas indolore, car ce sont aussi ceux qui ont le moins pu épargner durant la crise sanitaire. Cependant, cette forme de dépense sociale est proportionnellement faible par rapport à l’ensemble de la dépense sociale du Département et ne devrait donc pas entraîner la tendance générale, même en cas de dérapage non prévisible à ce jour.
Enfance et famille
Après plus d’un an d’accalmie sur le secteur de l’enfance, en partie liée à la fermeture des frontières, la situation de l’Aide Sociale à l’Enfance et plus spécifiquement des Mineurs Non Accompagnés (MNA) va nécessairement évoluer. La réouverture progressive des frontières et les diverses situations géopolitiques (Biélorussie, Afghanistan…) risquent d’entraîner la reprise des arrivées de nouveaux MNA. Pour autant, ces entrées pourraient à court terme être compensées par des sorties dont une partie ont elles aussi été différées.
Par ailleurs, comme pour l’autonomie, ce secteur sera impacté par les revalorisations salariales et les hausses de tarifs des structures, mais ces surcoûts devraient pouvoir être contenus dans le périmètre budgétaire des crédits 2021 non utilisés du fait de l’accalmie.
Ainsi, l’hypothèse budgétaire d’une certaine stabilité pour 2022 est raisonnable (de l’ordre de +1%), tout en nécessitant une forte vigilance d’un éventuel dérapage sur l’année.
4.2. - Une forte hausse des prix de l’énergie
Les prix mondiaux de l’énergie connaissent depuis plusieurs mois une hausse exceptionnelle, principalement due à la hausse de la demande mondiale d’énergie en général et de gaz en particulier, elle-même liée à la reprise. Cette flambée constitue une préoccupation majeure, pour les citoyens, les entreprises, comme les institutions ainsi que pour notre collectivité. En effet, elle devrait impacter de façon plus ou moins conséquente en 2022, difficile à évaluer à ce stade selon ce que sera son intensité et sa durée, différents champs d’intervention du Département, notamment :
- en matière de gestion des bâtiments administratifs, un surcoût des dépenses de fluides de l’ordre de 600.000 € ;
- en matière de gestion de la flotte automobile, un surcoût des dépenses de carburants, que nous devrons nous efforcer de compenser, du moins minorer, en poursuivant notre stratégie d’optimisation des usages ;
- sur les services de transports des élèves et étudiants en situation de handicap ainsi que le service des transports collectif à la demande des adhérents en situation de handicap, TIVA, indirectement sur les montants des marchés passés avec les prestataires ;
- en termes de dotations de fonctionnement des collèges, avec un risque de mobilisation des dotations complémentaires, malgré les économies engendrées par les marchés globaux de performance.
4.3 - Une hausse de la demande et des pénuries de matériaux impactant principalement les coûts des travaux routiers ou bâtimentaires
De plus, la forte tension actuelle sur la demande combinée à la pénurie de matériaux de tous ordres commence à peser sur le coût des chantiers routiers et bâtimentaires que nous menons. Ces derniers mois, pour les travaux bâtimentaires, on a pu constater une hausse des indices de révision de l’ordre de 6% en rythme annuel. Cet effet a priori transitoire est à ce stade jugulé par la forte concurrence à laquelle se livrent les entreprises, en particulier dans le secteur des travaux publics. 13/19
Pour autant, cela ne remet en aucun cas en cause nos grands chantiers :
- Pour la modernisation du domaine routier, avec le doublement des RD200 et 1330, ou l’aménagement du carrefour de la Pierre blanche ;
- Pour l’amélioration des conditions d’accueil et de travail au sein des maisons départementales de la solidarité, avec des projets de construction au cours de ce mandat à MÉRU, NOYON et CHAUMONT-EN-VEXIN.
Au demeurant, les programmes de modernisation et de gestion bâtimentaires seront poursuivis en 2022. En témoignent notamment les inscriptions d’AP nouvelles qui vous seront proposées lors du budget primitif. En particulier, 3 M€ seront ajoutés pour la réalisation d’un centre de conservation et d’études sur le site la maison départementale de solidarité (MDS) de CREIL, dont les études devraient être lancées en 2022.
Des hausses de prix de 10 voire 15% sur des matériels informatiques ont également été relevées avec la pénurie de composants ainsi que des retards de livraison conséquents.
4.4. - Une forte sollicitation au titre des subventions
Conséquence de notre fort engagement volontariste aux côtés des communes et de leurs groupements, la mobilisation des crédits de paiements (CP) au titre de l’aide aux communes s’est avérée particulièrement soutenue en 2021. Cela nous a d’ailleurs conduits à abonder de 8 M€ l’enveloppe des CP au titre de 2021 lors de la DM1. Tenant compte de cette nouvelle temporalité, je vous proposerai lors du budget primitif un niveau de CP 2022 équivalent au niveau de 2021 même si nous ne disposons pas de visibilité sur le rythme de réalisation des opérations de nos partenaires.
Espérant une reprise de la vie sociale, sportive et culturelle dans notre Département, plus marquée encore en 2022 qu’elle aura pu l’être cette année, je vous proposerai de poursuivre notre soutien aux mondes associatif, culturel et sportif que ce soit par nos différentes aides et subventions, que par l’offre culturelle proposée par le Département au travers du Musée départemental (MUDO), du parc Jean-Jacques Rousseau, de la médiathèque départementale ou encore des archives départementales, dont les moyens seront renouvelés.
4.5. - Des interrogations sur les effets de l’inflation sur la masse salariale
Face aux incertitudes à ce stade quant au caractère durable ou transitoire de l’inflation, le budget des Ressources humaines, dont les orientations font plus précisément l’objet de l’annexe 2 jointe au présent rapport, sera construit sans tenir compte de cet effet, tout en intégrant une démarche d’accompagnement des agents et des services.
4.6. - L’intégration des problématiques environnementales dans toutes nos politiques
Sans compter de nouvelles actions que je pourrais être amenée à vous proposer, les considérations environnementales continueront à être prises en compte dans la mise en œuvre des politiques départementales.
Il en sera ainsi dans le cadre entre autres :
- De la modernisation et de l’optimisation de la flotte et du parc automobile au travers de son plan pluriannuel d’investissement comme de ses usages ;
- Du développement de l’efficacité énergétique de notre patrimoine immobilier grâce notamment aux marchés globaux de performances couvrant les 66 collèges publics du Département - et plus spécialement aux travaux supplémentaires actés fin 2021 de près de 8 M€ qui seront en partie financés par la DSID (dotation de soutien à l’investissement des départements) Rénovation énergétique dans le cadre du plan de relance de l’économie - , comme aux audits énergétiques à intervenir dès 2022 qui préfigureront le futur contrat de performances énergétiques des autres bâtiments ;
- De l’utilisation recherchée de matériaux, fournitures et produits plus respectueux de l’environnement. 14/19
4.7. - La sécurité des biens et des personnes
La politique d’amélioration de la sécurité déployée depuis 2015 sera poursuivie. On peut notamment citer au-delà de la poursuite du déploiement de la vidéoprotection dans les collèges et bâtiments départementaux :
- La reconduction du soutien financier conséquent au SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) de l’Oise, de plus de 30 M€ par an hors subventions spécifiques, vous sera proposée dans l’attente de la nouvelle convention pluriannuelle à intervenir courant 2022, qui viendra fixer, dans une relation de dialogue et de partenariat, les engagements de chaque partie et, à cette occasion, arrêter de nouveaux objectifs en termes de financements et de mutualisation.
- Au titre du plan départemental en faveur des casernes de pompiers décidé début 2018, je vous proposerai de porter notre engagement de 11 M€ à 13,9 M€ pour permettre la réalisation des deux dernières casernes, celle d’ESTREES-SAINT-DENIS (acquisition foncière en cours) et celle de MONTATAIRE/NOGENT-SUR-OISE (DUP en cours/foncier et études à lancer).
- La revalorisation de notre contribution, en tant qu’adhérent, à la compétence optionnelle vidéoprotection du SMOTHD vous sera proposée pour lui permettre d’accélérer le déploiement de son offre de service auprès des communes et autres adhérents au moyen du Centre de Supervision Départemental (CSD) que nous avons mis à sa disposition depuis le 1er novembre 2018.
4.8. - La charge de la dette en partie liée à l’évolution des taux d’intérêts
Il existe un lien économique direct entre taux longs en matière d’emprunts et inflation. Et tout comme on nous promettait depuis longtemps une remontée de l’inflation sans la voir venir jusqu’à il y a à peine un an, on retrouve cette chronologie sur les taux longs.
Depuis la crise des subprimes en 2008, les banques centrales ont très fortement baissé leurs taux directeurs, les amenant en territoire négatif depuis plus d’une décennie. L’objectif était de faciliter la sortie de crise en poussant les banques à prêter aux entreprises pour qu’elles investissent. Une des conséquences indirectes de ces taux extrêmement bas est d’avoir tiré vers le bas les taux de rémunération de l’ensemble des placements, du fait de la comparaison que réalise l’investisseur potentiel. Or si l’outil des taux négatifs est pertinent dans une logique de relance en période de crise, son utilisation prolongée au-delà de la crise peut s’avérer contre-productive économiquement en période de stabilisation ou de reprise. Aussi, après deux sorties consécutives de crises économiques (subprimes et Covid), les banques centrales envisagent depuis un moment une remontée (très lente) de leurs taux directeurs. Cette remontée des taux directeurs produit un impact direct sur les taux longs et renforce les anticipations incluant des hausses de taux à venir.
Cependant la hausse des taux longs reste modérée, voire imperceptible, contrairement à ce qu’on aurait pu craindre. En plus d’avoir été longtemps attendue, aucun emballement n’est constaté. A titre d’exemple, une collectivité française de taille importante pouvait espérer se financer à taux fixe à 0,25 % sur 15 ans en début d’année 2021. A l’automne 2021, un taux de 0,50 % est devenu la norme. Il y a donc à la fois un doublement du taux facial entraînant un doublement de la charge de la dette pour un emprunt identique, et en même temps un taux qui à 0,50 % fixe sur 15 ans reste parmi les plus bas de l’histoire.
La stratégie de gestion de la dette (partie III) de notre Département, constante depuis plusieurs années, semble parfaitement adaptée à cette situation, y compris sa part d’incertitude. En effet, la part de taux fixe qui constitue la majorité de notre encours nous protège d’une hausse. La part résiduelle de taux variables nous permet dans le même temps de bénéficier de marges extrêmement faibles qui s’appliqueront à des index qui devraient rester malgré tout relativement bas. Cela donnera un coût global sur cette part de la dette faible, probablement encore inférieur pour plusieurs années au coût de la dette à taux fixe, tout en gardant une forte souplesse de gestion sur cette part. 15/19
5 - PERSPECTIVES FINANCIÈRES À MOYEN TERME POUR LE DÉPARTEMENT DE L’OISE
Grâce à la reprise, l’année 2022 devrait être une année favorable au plan des recettes.
Au plan des dépenses, les incertitudes demeurent nombreuses, tant l’impact de l’inflation est difficile à évaluer sur plusieurs catégories de dépenses de la collectivité.
Au regard des hypothèses décrites en partie I-1 du présent rapport, deux simulations peuvent être établies.
- La première pour le cas où l’inflation serait de courte durée, marquant le pas dès la fin de l’année 2022 ; - La seconde pour le cas où l’inflation s’inscrirait dans la durée.
Les deux simulations ci-dessus tendent à montrer que plus l’inflation - ayant pour source une surchauffe de l’économie - est forte, plus son impact pourrait être positif sur nos finances. Dit autrement, l’effet de ciseau généralement constaté depuis de nombreuses années serait cassé. Le fort lien contracyclique entre nos dépenses et recettes d’une part et l’économie d’autre part peut expliquer ce phénomène :
- L’inflation impacte une fois (effet prix) nos dépenses, sur un périmètre important mais limité du budget : essentiellement les dépenses courantes, la charge de la dette et les dépenses propres.
- Elle impacte doublement (effet prix + effet volume de l’économie) nos recettes sur un périmètre important de 250 M€ au moins (CVAE et TVA ; auxquelles on pourrait probablement ajouter la TSCA, voire les DMTO et la taxe d’aménagement) ;
- Et tend à neutraliser - effet sur le nombre de bénéficiaires compensé par les revalorisations d’allocations - nos dépenses de RSA.
0 M€
50 M€
100 M€
150 M€
200 M€
250 M€
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Epargne dont RSA dont CVAE dont TFB / TVA
Hypothèse actuelle (hoquet d'inflation)
0 M€
50 M€
100 M€
150 M€
200 M€
250 M€
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Epargne dont RSA dont CVAE dont TFB / TVA
Hypothèse d'une inflation soutenue et durable 16/19
II – LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Le tableau en annexe 1 présente les autorisations de programme et d’engagement par programme de l’arborescence stratégique du budget départemental, telle qu’elles sont envisagées pour 2022 et les années suivantes. Il comprend à la fois les autorisations pluriannuelles en cours et celles qui seront proposées pour 2022. Les créations d’autorisations 2022 comprendront le renouvellement des autorisations récurrentes (millésimées et subventions) et les nouveaux projets qui pourraient être lancés à partir de 2022.
III – UNE GESTION DE LA DETTE VISANT LA STABILISATION DE L’ENDETTEMENT
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a renforcé par son article 93 l’information des élus sur la gestion de la dette de la collectivité et encadre plus strictement le recours à l’emprunt. Elle a notamment modifié l’article L.3312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendant obligatoire dans le Débat d'Orientations Budgétaires la présence d’une information détaillée sur l’évolution de l’endettement (évolution de l’encours de la dette, exposition au risque de taux au sens de la charte de bonne conduite, répartition entre taux fixe et taux variable ou encore taux moyen de l’encours) et un débat annuel de l’Assemblée délibérante sur la stratégie financière et le pilotage pluriannuel de l’endettement.
1 - CARACTÉRISTIQUES DE LA DETTE DÉPARTEMENTALE AU 31/12/2021
1.1. - Encours de la dette
L’encours de la dette départementale au 31/12/2021 est de 634,1 M€.
Nota : les chiffres ci-dessus intègrent le coût du contrat de partenariat relatif à la déviation de TROISSEREUX lors de la mise en service du bien (novembre 2016) soit 65,4 M€ au 31/12/2021. 17/19
L’annuité de la dette, au 31/12/2021, est de 73 M€ d’amortissement du capital et de 6,9 M€ de charges d’intérêts.
Pour l’exercice 2022 l’annuité de la dette serait de 72,5 M€ d’amortissement du capital et de 7 M€ environ de charges d’intérêts (hypothèse retenue : besoin d’emprunt prévisionnel évalué à 90 M€ et 30 M€ de reports 2021). Ces montants seront réévalués en cours d’année 2022 en fonction de l’exécution budgétaire et de l’état d’avancement des différentes opérations d’investissement.
1.2. - Taux moyen pondéré de l’encours de la dette
Le taux moyen pondéré s’établit à 1,02 % en intégrant le contrat de partenariat de la déviation de TROISSEREUX. Hors celui-ci, le taux moyen pondéré est estimé à 0,84%.
1.3. - Exposition au risque de taux de la dette au sens au sens de la charte Gissler de bonne conduite
Le Département présente une structure de dette simple :
- d’une part, 100% de l’encours de la dette départementale est considéré de type « A1 », soit le niveau le moins risqué ; - d’autre part, l’encours départemental ne comprend aucun produit toxique.
Présentation charte Gissler de bonne conduite au 31/12/2021
Structure Indice Poids (%) Capital restant dû
A 1 100,00% 634 144 011 €
Total 100,00% 634 144 011 € 18/19
1.4. - Répartition de la dette entre taux fixe et taux variable en M€
2. - STRATÉGIE DE GESTION DE LA DETTE DÉPARTEMENTALE À LONG, MOYEN ET COURT TERMES
L’effort d’investissement prolongé ces dernières années a participé à l’augmentation sensible de l’endettement du Département. Il nous appartient donc de veiller à ne pas laisser croître durablement cette dette dont le poids affecte mécaniquement nos marges de manœuvre.
Aussi il vous est proposé d’établir un projet de budget sur la base d’hypothèses raisonnables en dépenses et en recettes permettant ainsi de limiter le niveau de l’endettement afin de préserver notre capacité d’autofinancement.
Par ailleurs, la stratégie de gestion de la dette qui vous est proposée fera l'objet comme chaque année d’une délibération spécifique qui devra être adoptée par l’Assemblée départementale au moment du vote du budget.
2.1. - Stratégie de long terme
Une stratégie de gestion de dette est un arbitrage entre deux attitudes antagonistes : gestion proactive ou gestion prudente. L’équilibre recherché peut se résumer ainsi : sécuriser sa dette tout en gardant une part de souplesse pour profiter des éventuelles opportunités.
En période de taux bas : privilégier des taux fixes peu chers
La part des taux fixes sur l’encours sera importante, notamment lors des nouveaux emprunts. Une part plus faible mais non négligeable sera maintenue de produits plus souples (taux variables), pouvant permettre de profiter de taux éventuellement encore plus bas dans le futur. Dans l’attente de cette éventualité, durant cette période de taux bas, la part de produits souples permettra également de profiter à plein de l’effet taux, compensant ainsi le coût des produits à taux fixes plus ancien et donc plus onéreux.
En période de taux élevés : éviter de fixer une part trop importante de l’encours
Les souscriptions d’emprunts nouveaux se feront essentiellement sur des produits souples (taux variables), augmentant ainsi leur part dans l’encours. Ces produits souples permettront de profiter des conditions de marchés lorsqu’elles s’amélioreront. Les emprunts à taux fixes déjà présents dans l’encours, plus anciens et moins chers, serviront de protection sur le coût moyen de la dette et représenteront l’essentiel de la part fixe de l’encours. Cependant, la collectivité veillera à maintenir une part d’emprunts à taux fixe qui doit rester non négligeable, afin de se prémunir contre des variations entraînant des niveaux de taux éventuellement encore plus élevés. Ainsi, si la part de l’encours à taux fixe venait à diminuer très fortement du fait des remboursements, la collectivité pourrait compléter ses taux fixes par la souscription de nouveaux produits, même à des taux élevés.
Ces éléments généraux constituent la stratégie pluriannuelle de pilotage de la dette que je vous proposerai.
Taux fixe
424,32 M€
general Taux variable
209,82 M€
33% 19/19
2.2. - Stratégies court et moyen termes
En cohérence avec cette stratégie long terme, je vous proposerai la stratégie court et moyen termes suivante :
Exposition au risque de taux de la dette au sens de la charte Gissler de bonne conduite :
Les nouveaux produits souscrits ne pourront dépasser les niveaux de 2 (Indices inflation française ou inflation zone euro ou écart entre ces indices) et de B (Barrière simple - Pas d’effet de levier sur l’échelle de risques Gissler).
Les modifications directes ou indirectes apportées à un produit de l'encours, quelle qu'en soit la forme (refinancement, avenant, contrat de swap, etc.) ne pourront conduire à dégrader ce produit sur l'ensemble de sa durée de vie - c'est-à- dire y compris avec des modifications cumulées - que d'un degré maximum sur l'échelle verticale Gissler et d'autant sur l'échelle horizontale.
Répartition de la dette entre taux fixe et taux variable :
Taux fixe : minimum de 30 % Taux variable : minimum de 30 % Les 40 % restants permettront de saisir les opportunités ou de s’adapter aux conditions de marché.
Taux moyen de l’encours de la dette long terme :
Taux maximal visé à court terme de 2 % ;
Taux maximal visé à moyen terme de 3 %.
Capacité de désendettement : maximum de 10 années, en conformité avec la LPFP (loi de programmation des finances publiques). Cet objectif sera évalué sur la seule base des comptes administratifs.
Au CA 2020, la capacité de désendettement de notre collectivité était de 5,7 ans.
**
*
Je vous serais obligée de bien vouloir prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour 2022 et de voter le rapport qui fera l'objet d'une délibération spécifique, conformément à l'article L.3312-1 du code général des collectivités territoriales.
Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil départemental de l’Oise Dépense
IV
C7
N° ou intitulé de l'AP programme
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiements
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à financer
de l'exercice
N+1)
Restes à
financer
(exercices au-
delà de N+1)
TOTAL GENERAL 790 095 523,41 € 152 859 394,10 € 942 954 917,51 € 145 379 966,96 € 185 401 053,06 € 89 049 918,89 € 523 123 978,60 €
111 - Etablissements et services habilités 1 705 100,00 € 663 062,00 € 2 368 162,00 € 0,00 € 1 109 062,00 € 533 200,00 € 725 900,00 €
112 - Prévention PMI ASE 112 106,17 € 98 662,59 € 210 768,76 € 19 843,87 € 98 662,59 € 0,00 € 92 262,30 €
123 - Soutien aux politiques de l'autonomie 17 300 567,34 € 2 889 723,61 € 20 190 290,95 € 1 176 495,62 € 6 227 483,61 € 4 576 460,00 € 8 209 851,72 €
131 - Actions sociales et insertion 224 446,00 € 63 400,00 € 287 846,00 € 75 251,50 € 173 400,00 € 0,00 € 39 194,50 €
211 - Aide aux communes et leurs groupements 174 872 419,89 € 50 000 000,00 € 224 872 419,89 € 42 498 485,00 € 42 000 000,00 € 31 000 000,00 € 109 373 934,89 €
212 - Subventions aux acteurs territoriaux 473 686,03 € 0,00 € 473 686,03 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 473 686,03 €
213 - Soutien aux acteurs associatifs et animation locale 50 000,00 € 50 000,00 € 100 000,00 € 4 466,00 € 50 000,00 € 0,00 € 45 534,00 €
221 - Promotion de la pratique sportive 3 406 430,13 € 377 780,80 € 3 784 210,93 € 1 195 648,60 € 1 465 707,56 € 0,00 € 1 122 854,77 €
222 - Développement de l'offre touristique et préservation du patrimoine privé 3 137 082,42 € 480 000,00 € 3 617 082,42 € 513 626,88 € 790 000,00 € 291 019,00 € 2 022 436,54 €
223 - Amélioration de l'offre de soin sur le territoire 3 857 450,00 € 750 000,00 € 4 607 450,00 € 325 872,00 € 750 000,00 € 750 000,00 € 2 781 578,00 €
224 - Amélioration du logement, de l'habitat et politique de la ville 55 798 052,13 € 9 600 000,00 € 65 398 052,13 € 7 891 507,00 € 9 600 000,00 € 13 200 000,00 € 34 706 545,13 €
225 - Soutien à la filière agricole 785 000,00 € 285 000,00 € 1 070 000,00 € 323 800,00 € 285 000,00 € 140 000,00 € 321 200,00 €
231 - Soutien à la vie culturelle 230 000,00 € 0,00 € 230 000,00 € 36 355,24 € 65 000,00 € 65 000,00 € 63 644,76 €
232 - Musée départemental 7 494 396,66 € -1 615 300,00 € 5 879 096,66 € 128 864,01 € 1 684 700,00 € 2 700 000,00 € 1 365 532,65 €
233 - Médiathèque départementale 2 100,00 € 7 500,00 € 9 600,00 € 1 124,30 € 7 500,00 € 0,00 € 975,70 €
234 - Archéologie départementale 42 500,13 € 43 000,00 € 85 500,13 € 6 227,52 € 43 000,00 € 0,00 € 36 272,61 €
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP Montant des AP
1/3 235 - Archives départementales 89 604,01 € 58 000,00 € 147 604,01 € 42 319,26 € 96 000,00 € 0,00 € 9 284,75 €
241 - Incendie et secours 11 630 956,53 € 6 020 500,00 € 17 651 456,53 € 7 065 139,48 € 3 732 500,00 € 2 573 500,00 € 4 280 317,05 €
242 - Gendarmeries 5 353 928,59 € 0,00 € 5 353 928,59 € 1 900 000,00 € 3 200 000,00 € 253 031,92 € 896,67 €
311 - Liaisons nouvelles, déviations, doublements et échangeurs 176 106 579,25 € 1 465 000,00 € 177 571 579,25 € 10 805 260,28 € 14 109 000,00 € 7 108 000,00 € 145 549 318,97 €
312 - Ouvrages d'art 19 973 022,89 € 2 580 000,00 € 22 553 022,89 € 2 535 217,96 € 4 537 986,86 € 4 766 631,26 € 10 713 186,81 €
313 - Rénovation et modernisation des routes et des équipements 56 839 500,11 € 25 080 000,00 € 81 919 500,11 € 26 661 391,02 € 26 675 000,00 € 2 988 411,12 € 25 594 697,97 €
314 - Voies de circulation douce 6 899 528,67 € 60 000,00 € 6 959 528,67 € 66 060,87 € 1 255 000,00 € 1 490 470,57 € 4 147 997,23 €
315 - Exploitation et maintenance du réseau routier 3 205 087,66 € 2 600 000,00 € 5 805 087,66 € 2 650 372,09 € 2 010 000,00 € 650 000,00 € 494 715,57 €
316 - Infrastructures des voies d'eau, ferroviaires et aéroportuaires 113 762 138,02 € 0,00 € 113 762 138,02 € 0,00 € 0,00 € 622 500,00 € 113 139 638,02 €
321 - Aménagements fonciers 6 012 482,69 € 155 000,00 € 6 167 482,69 € 498 412,30 € 905 000,00 € 1 090 000,00 € 3 674 070,39 €
322 - Protection et valorisation des espaces naturels et des milieux aquatiques 4 808 760,16 € 835 011,91 € 5 643 772,07 € 537 375,71 € 1 236 172,60 € 799 322,00 € 3 070 901,76 €
411 - Construction, extension, réhabilitation des collèges 26 837 235,48 € -2 385 025,00 € 24 452 210,48 € 4 698 965,80 € 2 167 275,00 € 3 590 000,00 € 13 995 969,68 €
412 - Maintenance des collèges 34 700 765,39 € 37 866 058,35 € 72 566 823,74 € 20 314 989,04 € 39 021 929,00 € 0,00 € 13 229 905,70 €
421 - Dotations et participations financières des collèges 1 612 000,00 € 1 000 000,00 € 2 612 000,00 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 300 000,00 € 312 000,00 €
422 - Restauration et gestion des ressources 191 008,78 € 147 000,00 € 338 008,78 € 91 775,85 € 153 231,83 € 0,00 € 93 001,10 €
423 - Aménagement, équipement et mobilier 7 611 769,51 € 2 366 839,59 € 9 978 609,10 € 3 180 024,88 € 4 262 261,76 € 1 200 000,00 € 1 336 322,46 €
511 - Assemblée départementale et groupes d'élus 8 740,69 € 1 500,00 € 10 240,69 € 3 654,90 € 1 500,00 € 0,00 € 5 085,79 €
521 - Construction, extension, réhabilitation des bâtiments de l'administration 23 708 348,11 € 422 270,00 € 24 130 618,11 € 849 046,78 € 2 422 270,00 € 7 687 373,02 € 13 171 928,31 €
522 - Maintenance des bâtiments de l'administration 5 484 401,40 € 4 056 237,00 € 9 540 638,40 € 3 612 050,84 € 4 306 237,00 € 0,00 € 1 622 350,56 €
531 - Administration numérique 11 957 808,52 € 3 351 473,25 € 15 309 281,77 € 3 445 144,75 € 6 201 473,25 € 675 000,00 € 4 987 663,77 €
532 - Moyens logistiques 416 477,75 € 525 000,00 € 941 477,75 € 152 024,87 € 525 000,00 € 0,00 € 264 452,88 €
533 - Parc automobile 2 097 217,93 € 1 725 000,00 € 3 822 217,93 € 977 572,74 € 1 997 000,00 € 0,00 € 847 645,19 €
535 - Autres moyens des services 156 802,23 € 145 500,00 € 302 302,23 € 51 866,78 € 145 500,00 € 0,00 € 104 935,45 €
542 - Actions Ressources humaines 140 022,14 € 81 200,00 € 221 222,14 € 43 733,22 € 81 200,00 € 0,00 € 96 288,92 €
554 - Ecritures d'équilibre 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 € - €
555 - Autres écritures financières 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 2 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 €
2/3 Recette
IV
C7
N° ou intitulé de l'AP programme
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiements
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à financer
de l'exercice
N+1)
Restes à
financer
(exercices au-
delà de N+1)
TOTAL GENERAL 23 208 573,07 € 7 458 588,00 € 30 667 161,07 € 6 041 703,60 € 11 124 661,00 € 5 850 397,00 € 7 650 399,47 €
221 - Promotion de la pratique sportive 200 000,00 € 200 000,00 € 400 000,00 € 0,00 € 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 €
232 - Musée départemental 185 735,11 € 0,00 € 185 735,11 € 167 987,37 € 15 500,00 € 0,00 € 2 247,74 €
241 - Incendie et secours 310 824,09 € 0,00 € 310 824,09 € 267 472,60 € 0,00 € 0,00 € 43 351,49 €
242 - Gendarmeries 2 031 214,00 € 0,00 € 2 031 214,00 € 447 531,60 € 879 874,00 € 703 808,40 € 0,60 € -
322 - Protection et valorisation des espaces naturels et des milieux aquatiques 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 80 000,00 €
411 - Construction, extension, réhabilitation des collèges 1 768 781,89 € 0,00 € 1 768 781,89 € 865 285,66 € 50 000,00 € 0,00 € 853 496,23 €
412 - Maintenance des collèges 3 541 702,00 € 0,00 € 3 541 702,00 € 26 267,88 € 2 460 699,00 € 0,00 € 1 054 735,12 €
421 - Dotations et participations financières des collèges 11 881 764,00 € 3 956 588,00 € 15 838 352,00 € 3 956 588,00 € 3 956 588,00 € 3 956 588,00 € 3 968 588,00 €
422 - Restauration et gestion des ressources 0,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € - €
423 - Aménagement, équipement et mobilier 0,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € - €
521 - Construction, extension, réhabilitation des bâtiments de l'administration 308 551,98 € 0,00 € 308 551,98 € 116 025,49 € 50 000,00 € 0,00 € 142 526,49 €
531 - Administration numérique 0,00 € 1 600 000,00 € 1 600 000,00 € 1 600 000,00 € - €
534 - Europe et partenariats extérieurs 2 200 000,00 € 490 000,00 € 2 690 000,00 € 191 342,00 € 700 000,00 € 1 190 000,00 € 608 658,00 €
551 - Fiscalité non affectée 700 000,00 € 700 000,00 € 1 400 000,00 € 3 203,00 € 700 000,00 € 0,00 € 696 797,00 €
ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP Montant des AP
IV - ANNEXES
3/3 1/6
ANNEXE 2 – N° 1003
Annexe 2 - EVOLUTION PREVISIONNELLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES
La politique RH de notre collectivité se déploie dans un contexte en pleine mutation, marqué par des enjeux budgétaires (perte du levier fiscal, dépenses supplémentaires imposées par l’Etat), sociétaux (évolution des attentes des agents quant à la politique RH), démographiques (pyramide des âges « vieillissante » des agents avec une moyenne d’âge de 47 ans) et sanitaires (nécessité de permettre aux équipes d’assumer leurs missions de service public dans un environnement « protégé »). Dans ce contexte, la direction des ressources humaines poursuivra en 2022 une politique RH responsable, tout en veillant à renforcer l’attractivité de la collectivité, dans le cadre d’une démarche de marque employeur visant à développer et à valoriser les attributs du Département en termes de gestion des ressources humaines.
Facteur constitutif de la marque employeur, les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire, sur lesquelles la collectivité s’est d’ores et déjà fortement engagée en termes de prévoyance, doivent également, au titre de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, faire l’objet d’un débat devant l’Assemblée, avant le 18 février 2022.
En ce sens, les orientations prioritaires, dans le cadre de l’exercice 2022, en termes de stratégie financière RH, consisteront à :
- Poursuivre une politique RH responsable (I) ;
- Renforcer les facteurs d’attractivité de la collectivité et de fidélisation des agents (II), et, dans ce cadre, définir les orientations en matière de protection sociale complémentaire, en complément du dispositif déjà existant.
I - POURSUIVRE UNE POLITIQUE RH RESPONSABLE
Pour l’année 2022, la direction des ressources humaines continuera à poursuivre une politique RH responsable visant, d’une part, à permettre aux services de notre collectivité d’assumer pleinement leurs missions, notamment dans ce contexte sanitaire si particulier et, d’autre part, à limiter l’évolution globale du budget de fonctionnement RH à un niveau de + 1%.
Cette évolution prévisionnelle des dépenses sera la traduction de l’impact des mesures réglementaires et du dimensionnement RH des politiques départementales.
1. Des dépenses liées aux obligations règlementaires et au dimensionnement RH des politiques conduites par la collectivité
1.1. Des dépenses incompressibles liées aux obligations réglementaires
La collectivité devra prendre en compte les hausses règlementaires suivantes :
- la hausse du SMIC au 1er octobre 2021, déclenchée par une augmentation de l’inflation en cours d’année supérieure à 2%, a conduit au relèvement de l’indice minimum de traitement de la fonction publique à la même date. Les effets de cette augmentation se conjugueront à l’augmentation légale du SMIC, au 1er janvier 2022, et constitueront une dépense supplémentaire de 141.733 €.
- en continuité de ces mesures de revalorisation, est prévue, au 1er janvier 2022, la refonte des carrières des agents de catégorie C, via une revalorisation des grilles indiciaires ainsi qu’une bonification d’un an d’ancienneté dans la durée d’échelon. L’impact de ces mesures est estimé à hauteur de 164.079 €.
Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), qui correspond à l’augmentation mécanique de la rémunération individuelle d’un agent public en fonction de son déroulement de carrière et des avancements d’échelons, produira également un effet sur les dépenses à la hausse, estimé à 465.585 €. 2/6
1.2. Des dépenses liées aux recrutements et créations de postes indissociables de la nécessité de renforcer certaines équipes et de la mise en œuvre de nouvelles politiques départementales
Le projet de Budget Primitif pour 2022 devrait prévoir entre 20 et 25 recrutements nouveaux, qui s’ajoutent aux 5 recrutements décidés en DM1 2021 et non encore pourvus ou budgétés.
Ces recrutements qui devraient être opérés en 2022 ont pour objectifs de renforcer certains services particulièrement sollicités depuis le début de la crise et de mettre en œuvre les différentes politiques départementales, que ce soit en matière d’entretien et de restauration dans les collèges, d’accessibilité des services au public et surtout, de développement des politiques sociales, dans le cadre de nouvelles missions contractualisées avec l’Etat.
Ainsi, les constructions ou rénovations récentes des collèges suscitent de nouveaux besoins. En outre, le Département est très engagé dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, en faveur des jeunes publics confiés (une équipe de 5 travailleurs sociaux itinérants sera créée le plus rapidement possible en 2022 pour soulager les équipes territoriales du Service de Protection de l’Enfance particulièrement en tension depuis le début de la crise) ou des usagers accompagnés au travers des différents dispositifs pour l’insertion et l‘emploi. En témoignent notamment les postes de chargé de mission service public pour l’insertion et l’emploi (SPIE), de chargé de mission sortie de crise expulsions locatives et de chargé de mission mobilité solidaire, créés en DM1 de 2021 ou les 5 postes de référents emploi dont la création sera proposée au BP 2022 dans le cadre du SPIE.
L’ensemble de ces mesures implique une inscription budgétaire supérieure à 1.0 MEUR en année pleine. La moitié d’entre elles environ est financée, en particulier par l'Etat dans le cadre d'appels à projets liés au plan pauvreté et le projet ministériel de service public pour l’insertion et l’emploi (SPIE).
2. La stratégie RH de gestion budgétaire
Certains facteurs produiront immanquablement un effet à la baisse sur les dépenses de personnel. L’application de la journée de carence (qui ne concerne pas les agents touchés par le COVID) et l’effet Noria découlant des départs en retraite et du rajeunissement progressif des effectifs, lié au recrutement d’agents plus jeunes, devraient ainsi respectivement générer en 2022 des économies de 110.000 € et 359.023 €.
Compte tenu de l’augmentation prévisionnelle des dépenses de personnel incompressibles liées aux obligations législatives, règlementaires et inhérentes à la mise en œuvre des politiques départementales et à la qualité du service public local, il apparaît indispensable, au-delà de ces processus mécaniques, de mobiliser conjointement différents leviers permettant d’agir sur la masse salariale.
Afin de garantir sa pleine réussite, cette stratégie RH de gestion budgétaire continuera à s’inscrire dans un travail constant de dialogue et de coopération avec les différentes Directions Générales Adjointes (DGA).
2.1. Les contrats de gestion avec les DGA
Instaurés depuis 2018 avec chaque DGA, les contrats de gestion visent à contenir l’évolution de 3 postes de dépenses : heures supplémentaires rémunérées, frais de déplacement, recrutements d’agents contractuels temporaires. En ce sens, un objectif de réduction de 5% de ces dépenses a été fixé dans un premier temps, suivi, les années suivantes, d’un objectif de stabilisation en fonction du réalisé en année n-1. Les contrats 2022 renforceront cette approche qui participe à l’évolution très mesurée de la masse salariale au fil des comptes administratifs, même si un effort particulier sera fait sur les remplacements des agents absents dans le contexte sanitaire actuel qui met certaines de nos équipes sous tension. 3/6
2.2. Les revues des effectifs
Depuis 2015, la direction des ressources humaines s’est attachée à développer une approche prospective, à travers la mise en place de revues des effectifs. Pilotées par le directeur général des services et mises en œuvre par DGA et direction, les revues des effectifs se tiennent une fois par an et sont l’occasion d’un dialogue de gestion renforcé. Ces revues constituent le socle d’une méthodologie de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des effectifs et des Compétences (GPEC), visant à permettre aux directions de répondre à leurs objectifs de politiques publiques ainsi qu’aux mutations auxquelles celles-ci sont confrontées.
Les revues des effectifs, en 2022, s’attacheront à conduire une approche sur la répartition des effectifs, à partir d’une analyse approfondie des besoins liés à l’exercice des missions. Cette démarche s’accompagnera d’une nécessaire réflexion sur les organisations, les mouvements de personnel et l’absentéisme.
II - RENFORCER LES FACTEURS D’ATTRACTIVITE DE LA COLLECTIVITE ET DE FIDELISATION DES AGENTS
La collectivité, par la politique RH qu’elle mène, doit répondre à deux enjeux liés à la structure démographique de son personnel et au renouvellement des âges, s’agissant de pourvoir les postes des agents partant à court et moyen termes en retraite et de répondre aux nouveaux usages et aux aspirations des jeunes générations arrivant sur le marché de l’emploi.
Dans le cadre d’un niveau maîtrisé de dépenses, la collectivité veillera ainsi particulièrement à renforcer son attractivité afin d’attirer de nouveaux talents et à fidéliser. La poursuite de ces objectifs s’appuiera sur une démarche de marque employeur. Il s’agira ainsi de renforcer et de mettre en valeur les atouts qui différencient et rendent le conseil départemental de l’Oise, désirable et unique en tant qu’employeur, la notion de marque s’appliquant notamment aux politiques RH à portée positive conduites par ce dernier.
A ce titre, il s’agira de faire mieux connaître, tant auprès des agents que de futurs candidats, l’ensemble des dispositions permettant une reconnaissance et une valorisation des parcours professionnels ainsi qu’une qualité des conditions de travail.
1. La mobilisation des dispositifs de reconnaissance et de valorisation des parcours professionnels
Dans la continuité des exercices 2020 et 2021, iI est proposé de maintenir une enveloppe d’un million d’euros pour le financement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), part du régime indemnitaire des agents territoriaux ayant vocation à valoriser l’engagement professionnel et la manière de servir.
Les avancements de grades et promotions constituent un élément essentiel de reconnaissance et de valorisation des parcours professionnels. Au titre des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours définies par les lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines, il est proposé de prévoir un nombre conséquent de promotions et de décisions de valorisation des parcours professionnels, en consacrant une enveloppe de 250.000 € dans le cadre du budget primitif de 2022. Cette politique devra, par ailleurs, assurer l’égalité professionnelle hommes / femmes dans les procédures mises en place.
Plus globalement, la politique de soutien à la mobilité s’inscrit dans une approche au carrefour des besoins collectifs des directions identifiés dans le cadre des revues des effectifs et des aspirations individuelles des agents. Sa mise en œuvre doit faire appel à des actions de détection des potentiels ainsi qu’à des actions de formation spécifiques, notamment au travers des dispositifs de formations longues liés à des projets d’évolution professionnelle, pour lesquels une nouvelle procédure d’arbitrage permettra de mieux corréler le budget dédié, les projets professionnels des agents et les besoins prévisionnels en compétences de la collectivité. 4/6
2. La qualité des conditions de travail : un levier de motivation et de fidélisation
Au titre des conditions de travail, la stratégie financière RH pour 2022 mettra l’accent sur 2 volets essentiels : le maintien de l’investissement formation et l’instauration de la protection sociale complémentaire dont les orientations sont soumises au débat dans le cadre de la présente assemblée. D’autres axes relatifs à la qualité des conditions de travail pourront être définis dans le cadre de « l’agenda social » qui va être mené avec les partenaires sociaux, durant l’année 2022.
2.1. Le maintien de l’investissement formation de la collectivité
La collectivité répond chaque année aux besoins en termes de développement des compétences au travers du plan de formation qui, s’articule autour de 5 grands axes :
- accompagner les directions dans la mise en œuvre des orientations stratégiques définies par la collectivité ;
- développer et définir une identité managériale commune ;
- renforcer les compétences et missions transversales ;
- accompagner la mise en place et le partage des processus RH ;
- accompagner la politique de prévention des risques professionnels et la démarche qualité de vie au travail.
Afin de conduire cette politique, 634.770 € seront dévolus, pour l’exercice 2022, à la cotisation obligatoire de 0,9% versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Un budget complémentaire de 381.000 € sera maintenu au titre du budget inscrit pour les plans de formation 2020 et 2021, soit une enveloppe globale de 1.015.770 €. Cela permettra de prendre en compte les besoins non couverts par le CNFPT au titre de cette cotisation, portant notamment sur les formations obligatoires en sécurité, les dispositifs de formations longues précités ou des formations plus spécialisées pour nos métiers à haute technicité, ainsi que celles liées au calendrier de préparation du plan de formation déterminé par le CNFPT qui intervient dès la fin du 1er semestre de l’année n pour l’année n+1.
2.2. La protection sociale complémentaire
2.2.1. Le cadre du débat
Les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) visent à apporter des garanties pour les risques suivants :
- les risques santé, s’agissant des risques d’atteinte à l'intégrité physique de la personne et des risques liés à la maternité ;
- les risques couverts par la prévoyance, s’agissant des risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude et de décès.
Dans un premier temps, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 avait instauré un dispositif juridique non obligatoire permettant aux collectivités territoriales de participer au financement de la PSC de leurs agents.
Sur le fondement de la loi de transformation de la fonction publique, en son article 40 I.1°, le gouvernement a renforcé le dispositif de PSC dans la fonction publique territoriale. Ainsi, en vertu de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, les employeurs territoriaux devront désormais participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents, cette participation étant obligatoire :
- à compter du 1er janvier 2025 pour la prévoyance, à hauteur d’au moins 20 % d’un montant de référence fixé par décret ;
- à compter du 1er janvier 2026 pour la complémentaire santé, à hauteur d’au moins 50% d’un montant de référence fixé par décret. 5/6
A ce jour, le décret fixant ces montants de référence n’est pas encore paru. Le projet de décret prévoit que le montant de référence est de 27 € pour la prévoyance et de 30 € pour la santé, soit une participation minimum de l’employeur respectivement de 5,40 € et de 15 € par mois.
La participation des employeurs territoriaux est ouverte aux contrats collectifs, sous forme de convention de participation, ou aux contrats individuels sous forme de labellisation. Dans le premier cas, la collectivité souscrit un contrat collectif, qui est assorti d’une convention de participation conclue par la collectivité territoriale pour une durée de six ans. Dans le second cas, les agents souscrivent individuellement à l’un des contrats de mutuelle ou d’assurance inscrits sur la liste des contrats labellisés, publiée par la Direction Générale des Collectivités Locales. Le label est délivré par un organisme tiers habilité et est accordé aux contrats pour une durée de trois ans.
Chaque formule présente des atouts et des limites, tant pour l’employeur que pour les agents, résumés dans le tableau ci-dessous :
AVANTAGES INCONVENIENTS
LABELLISATION
Pour l’agent :
- libre choix de l’organisme et du panier
de soins,
- portabilité du contrat en cas de mobilité,
- pluralité des offres.
Pour l’employeur :
- moins de contraintes dans la mise en
place, le suivi et la responsabilité.
- difficulté d’un choix clair dans une offre
pléthorique,
- accès à des garanties non négociées,
- absence d’homogénéité des
couvertures des agents.
CONVENTION DE
PARTICIPATION
Pour l’agent :
- accès à un contrat négocié attractif
(tarifs stables, conditions de solidarité…),
- conseils et explications
complémentaires sur le contrat,
- une offre plus lisible,
- homogénéité de la couverture.
Pour l’employeur :
- un seul interlocuteur par garantie.
Pour l’agent :
- pas de liberté de choix du prestataire,
- une palette d’offres limitée.
Pour l’employeur :
- une procédure de mise en concurrence
lourde et contraignante,
- une gestion des contrats pendant six
années.
Dès le 1er janvier 2022, il sera également possible pour les employeurs territoriaux, de négocier un accord collectif qui pourra prévoir une obligation de souscription des agents à tout ou partie des garanties que le contrat collectif comporte.
Sur la base du décret précité, les assemblées délibérantes doivent organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire avant le 18 février 2022.
Ce débat a déjà eu lieu pour l’essentiel, concernant la prévoyance, lors de la commission permanente du 12 octobre 2020. Les termes de ce débat sont rappelés ci-dessous, dans la sous-partie 2.2.2. Il demeure à conduire en la présente séance, en matière de protection santé, sur la base des éléments précités.
2.2.2. Le débat conduit sur la prévoyance et les caractéristiques du contrat de prévoyance en vigueur
Sans attendre son caractère obligatoire, le Département a depuis quelques années, de manière volontariste, décidé de concentrer ses efforts sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire, sachant que ce sont sur les aspects de pertes de rémunération des agents, lors d’arrêts de travail prolongés fragilisant leur situation économique, que se situent les principaux enjeux.
Après un premier contrat avec le groupement COMPLEMEN’TER effectif sur la période de 2014 à 2019 et prorogé jusqu’au 31 décembre 2020, un nouveau contrat avec un socle de base enrichi, a été signé avec COLLECteam pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026. 6/6
Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des agents sur postes permanents et aux assistants familiaux, les garanties de base du contrat proposé aux agents étant les suivantes :
- maintien à 90% du traitement indiciaire net, de la NBI et du régime indemnitaire nets en cas d’incapacité de travail, pour les périodes de demi-traitement ;
- maintien à 90% du régime indemnitaire net en cas de congés longue maladie, longue durée et de grave maladie ;
- versement d’une rente à hauteur de 90% de la rémunération nette en cas d’invalidité permanente ;
- versement d’un capital décès à hauteur de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.
Outre le niveau élevé de couverture proposé, le contrat se caractérise par :
- l’absence de questionnaire médical et de délai de carence ;
- un tarif unique, correspondant à 1,48% d’une assiette comprenant le traitement brut indiciaire, la NBI, le cas échéant, l’IFSE et l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
La participation financière du Département s’élève à 12 € bruts mensuels, soit une participation supérieure à la future obligation règlementaire fixée à un minimum de 5,40 € mensuels, telle que précitée, représentant jusqu’à 45% de la cotisation pour les revenus les plus modestes.
Bien que l’ensemble des dispositions règlementaires ne soient pas parues, le contrat proposé, tant par ses caractéristiques en termes de garanties que par le niveau de participation de la collectivité, répond aux obligations s’appliquant à compter du 1er janvier 2025, étant à préciser que lorsqu’une convention de participation est en cours au 1er janvier 2022, les dispositions issues de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 s’appliquent à compter du terme de cette convention, soit, eu égard à la convention de participation en matière de prévoyance signée par le Département dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2026, à compter 1er janvier 2027.
Signe de son caractère attractif pour les agents, le nombre d’adhésions s’élevait à 578 agents dans le cadre de la précédente convention. Ce nombre s’élevait à 1.090 agents fin octobre 2021, soit un taux d’adhésion de 32%, pour un budget consommé en 2021, projeté jusqu’en fin d’année, de 107.919 €.
Dans le but d’accompagner la montée du nombre d’adhésions, encouragée par une campagne de communication idoine, il sera proposé d’inscrire au budget primitif de 2022, une enveloppe budgétaire de 150.800 €.
2.2.3. La trajectoire en matière de protection santé
La protection santé apparaît comme un sujet plus complexe à traiter dans la mesure où la majorité des agents disposent déjà d’un contrat santé.
En ce sens, le Département a connu une première expérience peu fructueuse en proposant, conjointement au contrat prévoyance avec COMPLEMEN’TER, un contrat avec la MGC, également sur la période de 2014 à 2019, prorogée jusqu’au 31 décembre 2020. Le taux d’adhésion à ce contrat, non assorti d’une convention de participation, s’est avéré très faible, soit moins de 100 agents en fin de contrat.
Aussi, si le choix d’un contrat collectif en santé apparaît comme une option qui permettrait de proposer aux agents des garanties de niveau élevé à un tarif attractif, l’une des difficultés sur ce volet réside néanmoins dans l’évaluation du nombre d’adhérents et dans le choix du contenu de l’offre afin qu’elle réponde aux attentes.
Cette orientation sera par conséquent à affiner dans le but de répondre aux obligations fixées au 1er janvier 2026.
Le niveau de participation de la collectivité reste, par ailleurs, à préciser en fonction de la parution du décret y afférent.
En tout état de cause, ce sujet qui, s’il est mis en œuvre avec efficacité, peut être un atout pour la collectivité, devra être discuté avec les partenaires sociaux. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022
SEANCE DU 24 JANVIER 2022
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 27 décembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,
- M. Thibault DELAVENNE à Mme Corinne ACHIN,
- Mme Térésa DIAS à M. Christophe DIETRICH,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Anaïs DHAMY,
- Mme Brigitte LEFEBVRE à M. Charles LOCQUET,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 105 des 14 juin 2018 et 22 juillet 2021,
VU le rapport 1004 de la Présidente du conseil départemental :
COMMISSION AD HOC DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20220124-95844-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/01/2022
Publication : 25/01/2022 -2-
- RAPPELLE qu’une commission ad hoc pour l’ouverture des plis des procédures pour lesquelles la commission d’appel d’offres (CAO) choisit à leur terme le titulaire a été instituée par délibération 105 du 14 juin 2018, sachant que cette commission ad’hoc :
* à la même composition que celle de la CAO mais sans se confondre avec celle-ci ;
* procède dans ce cadre à l’ouverture des plis réceptionnés et enregistre les éléments contenus dans les candidatures et dans les offres ;
* peut se réunir valablement sans condition de quorum sous réserve de la présence de son (sa) président(e) ;
- PRECISE que sa nouvelle composition a été arrêtée par délibération 105 du 22 juillet 2021 à la suite du renouvellement de l’Assemblée ;
- ELARGIT ses attributions, dans la mesure où elle pourra également se réunir lors des différentes phases de la procédure des marchés publics qu’elle jugera utile ;
- AJOUTE qu’elle sera désormais réunie en fonction des besoins, sur proposition de sa/son président(e) ;
- ARRETE en conséquence la nouvelle dénomination de cette commission, soit : « Commission ad hoc de la commission d’appel d’offres ».
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Signé numériquement le mardi 25 janvier 2022 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022
SEANCE DU 24 JANVIER 2022
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 27 décembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,
- M. Thibault DELAVENNE à Mme Corinne ACHIN,
- Mme Térésa DIAS à M. Christophe DIETRICH,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Anaïs DHAMY,
- Mme Brigitte LEFEBVRE à M. Charles LOCQUET,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3123-19-2-1,
VU le rapport 1005 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
ETAT DES INDEMNITES DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX
INFORME :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20220124-95974-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/01/2022
Publication : 25/01/2022 -2-
- conformément à l’article L. 3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales susvisé, des indemnités accordées aux conseillers départementaux dans le cadre de leur mandat au titre de l'année 2021, reprises dans l’état joint en annexe.
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Signé numériquement le mardi 25 janvier 2022 1/2
ANNEXE - N°1005
ETAT DES INDEMNITES DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX 2021
FONCTION NOM PRENOM INFORMATIONS
Présidente Mme Nadège LEFEBVRE
Mme Sophie LEVESQUE
Vice-président M. Patrice MARCHAND VP au 1er juillet 2021
Vice-présidente Mme Anaïs DHAMY
Vice-président M. Franck PIA
Vice-présidente Mme Nicole COLIN
Vice-président M. Jean DESESSART VP au 1er juillet 2021
Vice-présidente Mme Nicole CORDIER
Vice-président M. Charles LOCQUET VP au 1er juillet 2021 + Président du SMOTHD fin le 22/09
Vice-présidente Mme Anne FUMERY VP au 1er juillet 2021
Vice-président M. Gilles SELLIER VP au 1er juillet 2021
Vice-présidente Mme Martine BORGOO VP au 1er juillet 2021
Vice-président M.Pascal VERBEKE Nouvel élu au 1er juillet 2021
Membre de la commission permanente Mme Corinne ACHIN Nouvelle élue au 1er juillet 2021
Membre de la commission permanente M. Adnane AKABLI
Membre de la commission permanente Mme Hélène BALITOUT
Membre de la commission permanente M. Jerome BASCHER
Membre de la commission permanente M. Benoit BIBERON Nouvel élu au 1er juillet 2021 + VP au SDIS à compter du 23/07
Membre de la commission permanente M. Jean Pierre BOSINO
Membre de la commission permanente M. Bruno CALEIRO Nouvel élu au 1er juillet 2021
Membre de la commission permanente Mme Danielle CARLIER
Membre de la commission permanente Mme Véronique CAVALETTI Démission au 1er novembre 2021
Membre de la commission permanente Mme Sandrine CONNELL Remplaçement de Mme Véronique CAVALETTI au 1er novembre 2021
Membre de la commission permanente M. Luc CHAPOTON Nouvel élu au 1er juillet 2021
Membre de la commission permanente Mme Catherine DAILLY
Membre de la commission permanente Mme Sandrine de FIGUEIREDO Vice-présidente jusqu'au 30/06 + VP au SDIS à compter du 23/07
Membre de la commission permanente M. Thibault DELAVENNE Nouvel élu au 1er juillet 2021
Membre de la commission permanente M. Frans DESMEDT Vice-président jusqu'au 30/06
Membre de la commission permanente Mme Térésa DIAS Nouvelle élue au 1er juillet 2021
Membre de la commission permanente M. Christophe DIETRICH
Membre de la commission permanente M. Arnaud DUMONTIER Vice-président jusqu'au 30/06 + Président du SMTCO
M. Eric de VALROGER Vice-président jusqu'au 30/06- Président du SDIS
Membre de la commission permanente M. Patrice FONTAINE VP au SDIS fin le 26/06 + VP du SMOTHD
Membre de la commission permanente Mme Dominique LAVALETTE
Membre de la commission permanente Mme Frédérique LEBLANC Nouvelle élue au 1er juillet 2021
Membre de la commission permanente Mme Brigitte LEFEBVRE VP au SDIS à compter du 23/07
Membre de la commission permanente M. Maxime MINOT Nouvel élu au 1er juillet 2021
Membre de la commission permanente M. Sébastien NANCEL
Membre de la commission permanente Mme Corry NEAU
Membre de la commission permanente M. Olivier PACCAUD
Membre de la commission permanente Mme Gillian ROUX
Membre de la commission permanente Mme Ophélie VAN ELSUWE
Membre de la commission permanente Mme Isabelle WOJTOWIEZ Nouvelle élue au 1er juillet 2021
INDEMNITES BRUTES AU
DEPARTEMENT EN 2021
67 675,56 €
1ere Vice-présidente 39 205,20 €
35 004,60 €
39 205,20 €
39 205,20 €
39 205,20 €
35 004,60 €
39 205,20 €
41 335,68 €
35 004,60 €
35 004,60 €
35 004,60 €
19 602,60 €
15 402,00 €
30 804,00 €
30 804,00 €
30 804,00 €
18 474,63 €
30 804,00 €
15 402,00 €
30 804,00 €
10 268,00 €
5 134,00 €
15 402,00 €
30 804,00 €
38 077,23 €
15 402,00 €
35 004,60 €
15 402,00 €
40 804,46 € Vice-président jusqu'au 30/06 + VP au SDIS fin indemnités au 26/06 + Président du SMOTHD à compter du 22/09
40 484,82 €
Membre de la commission permanente et
Président du SDIS 47 995,14 €
38 590,23 €
30 804,00 €
15 402,00 €
33 876,63 €
15 402,00 €
30 804,00 €
30 804,00 €
30 804,00 €
30 804,00 €
30 804,00 €
15 402,00 € 2/2
FIN DE MANDAT AU 30 JUIN 2021
NOM PRENOM INFORMATIONS
M. Edouard COURTIAL
Mme Béatrice GOURAUD
M. Jean-Paul LETOURNEUR
Mme Ilham ALET
M. Gérard AUGER
Mme Kristine FOYART
M. Alain LETELLIER Pdt du SMTCO jusqu'au 30/06
Mme Nathalie JORAND
M. Michel GUINIOT
Mme Nicole LADURELLE
M. Gérard DECORDE
INDEMNITES BRUTES AU
DEPARTEMENT EN 2021
15 402,00 €
15 402,00 €
15 402,00 €
15 402,00 €
15 402,00 €
19 602,60 €
23 968,80 €
15 402,00 €
15 402,00 €
15 402,00 €
15 402,00 € CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 1006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022
SEANCE DU 24 JANVIER 2022
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 27 décembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,
- M. Thibault DELAVENNE à Mme Corinne ACHIN,
- Mme Térésa DIAS à M. Christophe DIETRICH,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Anaïs DHAMY,
- Mme Brigitte LEFEBVRE à M. Charles LOCQUET,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-1,
VU la délibération 101 du 13 décembre 2021,
VU le rapport 1006 de la Présidente du conseil départemental :
EXECUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - CORRECTION D'UNE ERREUR MATERIELLE
ADOPTE A L'UNANIMITE, après avis conforme de l'Assemblée exprimé à l'unanimité sur l'urgence qui revêt ce rapport en application de l'article 5 alinéas 3 et 4 du règlement intérieur, les conclusions suivantes :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20220124-97065-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/01/2022
Publication : 25/01/2022 -2-
- RAPPELLE que par délibération 101 du 13 décembre 2021, la Présidente été autorisée à exécuter le budget primitif de 2022 par anticipation (budget principal et budget annexe du CDEF), son adoption étant prévue fin février 2022 ;
- PREND ACTE, au cas particulier des dépenses d’investissement hors AP, de l’erreur matérielle affectant deux des montants plafonds autorisés pour le budget annexe du CDEF, ceux des chapitres 20 et 21, les montants de référence pris en compte pour le calcul ayant été ceux du budget primitif de 2021 sans tenir compte de leur ajustement en diminution intervenu lors de la décision modificative n°1 (DM1) 2021 ;
- ABROGE en conséquence la délibération 101 du 13 décembre 2021 et, dans un souci de lisibilité et de complétude de l’autorisation d’exécution du budget primitif de 2022 par anticipation intégrant les deux montants rectifiés (matérialisés en italique) :
- AUTORISE à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, la Présidente du Conseil départemental à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement hors Autorisation de Programme (AP) dans la limite du quart des crédits d’investissement de l’exercice 2021, étant précisé que cette autorisation est spécialisée par chapitre budgétaire hors AP de la manière suivante :
Budget principal :
Chapitre budgétaire, hors AP Plafond de dépenses 2022
avant vote du BP
27 – Autres immobilisations financières 250 000,00 €
Budget annexe du CDEF :
Chapitres budgétaires, hors AP Plafond de dépenses 2022
avant BP
13 – Subventions d’investissement 77 875,00 €
20 – Immobilisations incorporelles 5 000,00 €
21 – Immobilisations corporelles 88 325,00 €
23 – Immobilisations en cours 238 000,00 €
27 – Autres immobilisations financières 1 000,00 €
Total 410 200,00 €
- AUTORISE à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, la Présidente du Conseil départemental sur le fondement de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales :
* pour le budget principal, à engager les dépenses des autorisations de programme pluriannuelles votées au budget 2021 à hauteur de celles-ci, et à les liquider et mandater dans la limite des crédits de paiement inscrits dans l’annexe budgétaire de la DM1 portant budget supplémentaire de 2021 adoptée le 14 octobre 2021, au titre de l’exercice 2022 ;
* pour chacun des deux budgets, à liquider et mandater le remboursement en capital de la dette ;
* pour chacun des deux budgets, à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits de paiement inscrits au budget 2021. -3-
- DIT que les crédits engagés, liquidés ou mandatés dans le cadre de la présente autorisation sont inscrits aux budgets primitifs 2022.
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Signé numériquement le mardi 25 janvier 2022 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 2001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022
SEANCE DU 24 JANVIER 2022
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 27 décembre 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,
- M. Thibault DELAVENNE à Mme Corinne ACHIN,
- Mme Térésa DIAS à M. Christophe DIETRICH,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Anaïs DHAMY,
- Mme Brigitte LEFEBVRE à M. Charles LOCQUET,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles L 313-8, L 314-7 et R 314-22 du code de l’action sociale et des familles,
VU le rapport 2001 de la Présidente du conseil départemental :
POLITIQUE 1 - SOLIDARITES SOCIALES - OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2022
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20220124-95140-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/01/2022
Publication : 25/01/2022 -2-
- RAPPELLE qu’en application des articles L 313-8, L 314-7 et R 314-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et en fonction de ses orientations budgétaires, le Conseil départemental fixe, un objectif annuel d’évolution des dépenses qui définit des enveloppes limitatives de crédits, opposables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant de la compétence tarifaire de la Présidente du Conseil départemental ;
- RETIENT dans ce cadre les orientations suivantes :
I – LES PRINCIPES DE TARIFICATION 2022
A. Taux directeur
Secteur Personnes Agées :
- FIXE au titre du secteur Personnes âgées, les taux directeur suivants pour la tarification 2022 des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) :
* un taux directeur de 1,50 % sur le coût à la place hors mobilier/immobilier départemental des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées dépendantes (EHPAD), soit un coût cible de 15.132 € en 2022 (14.908 € en 2021) ;
* un taux directeur de 1,50 % sur le coût à la place hors mobilier/immobilier départemental des Unités de Soins de Longue Durée (USLD), soit un coût cible de 17.483 € en 2022 (17.225 € en 2021) ;
* un taux directeur de 1,15 % sur la valeur du point GIR départemental des EHPAD, soit une valeur cible de 7,03 € en 2022, contre 6,95 € en 2021 ;
* un taux directeur de 3,18 % sur la valeur du point GIR départemental des USLD, soit une valeur cible de 7,79 € en 2022, contre 7,55 € en 2021.
- PRECISE que les évolutions proposées sur les coûts de référence départementaux s’appuient notamment sur les prévisions d’inflation des dépenses d’énergie pour 2022.
Secteur Personnes en situation de Handicap et Protection de l’Enfance :
- FIXE pour 2022, au titre des secteurs Personnes en situation de handicap et Protection de l’enfance, par rapport aux demandes budgétaires des gestionnaires, les taux directeurs suivants :
* un taux directeur de 2,00 % sur les dépenses afférentes à l’exploitation courante (groupe 1), qui pourra être majoré ou minoré selon la situation financière de l’établissement étant précisé que les charges d’exploitation courante intègrent particulièrement les dépenses d’énergie liées aux locaux et aux transports ;
* un taux directeur de 0,50 % sur les dépenses de personnel (groupe 2), qui pourra être majoré ou minoré selon la situation financière de l’établissement étant précisé que ce taux est ajusté à l’évolution du point d’indice de la Convention Collective Nationale (CCN 66) intervenue courant 2021, qui est très majoritairement appliquée par les gestionnaires concernés.
- PRECISE que le taux directeur s’applique aux dépenses nettes autorisées pour l’exercice 2021, hors mesures non reconductibles, hors mesures nouvelles, hors incorporation de résultats antérieurs le cas échéant, et hors dotations aux amortissements et frais financiers retenus pour leur montant réel sur la base des investissements et emprunts autorisés. -3-
B. Convergence tarifaire
Secteur Personnes Agées :
- RECONDUIT au titre de l’hébergement, le principe de convergence tarifaire, par application d’un taux de reconduction nul, le seuil de déclenchement étant le dépassement des coûts à la place hors mobilier/immobilier départementaux précités ;
- POURSUIT pour les EHPAD l’application de la convergence tarifaire sur la base de la valeur du point GIR départemental (7,03 €) et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;
- RECONDUIT pour les USLD, le principe de convergence tarifaire sur la base de la valeur du point GIR départemental (7,79 €) ;
- RETIENT l’application d’un taux directeur modulé (0,20 % ou 0,50 %) pour les USLD ne bénéficiant d’aucune revalorisation de leur ressource.
C. Dispositions applicables aux EHPAD et USLD partiellement ou non habilités à l’aide sociale
- FIXE un taux directeur de 2,22 % sur le prix de journée arrêté, applicable aux bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement dans les EHPAD et USLD partiellement ou non habilités à l’aide sociale, soit un tarif journalier de 53,35 € en 2022, contre 52,19 € en 2021.
II – OBJECTIF ANNUEL D’EVOLUTION DES DEPENSES POUR L’ANNEE 2022
- PREND ACTE que, sur cette base, les dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence de la Présidente du Conseil départemental de l’Oise (hors structures non tarifées - ex. : SAAD), pour la part impactant le budget départemental, s’élèveraient sous réserve du vote du budget 2022, à 135.490.000 €, se détaillant comme suit :
APA en
établissement Oise
Hébergement PA
tarification Oise
Hébergement PH
tarification Oise
Protection de l’enfance
(MECS-AEMO-formation-
prévention spécialisée)
Total
Budget 2021 19.030.000 € 9.895.000 € 52.473.300 € 49.894.233 € 131.292.533 € Budget 2022 19.950.000 € 10.250.000 € 52.870.000 € 52.420.000 € 135.490.000 € Ecart en € +920.000 € +355.000 € +396.700 € +2.525.767 € +4.197.467 € Ecart en % +4,83 % +3,59 % +0,76 % +5,06 % +3,20 %
- DIT que l’enveloppe départementale octroyée aux structures susvisées augmenterait ainsi, sous réserve du vote du budget 2022, de 4.197.467 €, représentant + 3,20% par rapport aux budgets votés en 2021.
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Signé numériquement le mardi 25 janvier 2022