Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Déliberation - Compte administratif 2022
Déliberation - Compte administratif 2022
Déliberation - BP 2017
unknown - presentation du compte administratif 2017
Déliberation - DM 2 2017
Déliberation - DM1 de 2017
Déliberation - DM1 de 2017
Déliberation - DM 2 2017
Déliberation - Compte Financier Unique 2024 du 3 avril 2025
Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CD - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 22600001600403
POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L OISE BEAUVAIS
M 52
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CG60 - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du
CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8
II - Présentation générale
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9
A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 10
A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 11
B1 - Balance générale - Dépenses 12
B2 - Balance générale - Recettes 13
III - Vote
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 16
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 17
A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 18
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 19
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 20
A2 - Equipements non départementaux 21
A3 - Dépenses financières 22
A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 23
A4.2 - Recettes - RMI / RSA 24
A4.3 - Recettes financières 25
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 26
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 27
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 32
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 42
A1/01 - Opérations non ventilées 70
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 74
A1/1 - Fonction 1 78
A1/2 - Fonction 2 79
A1/3 - Fonction 3 83
A1/4 - Fonction 4 87
A1/5 - Fonction 5 88
A1/6 - Fonction 6 99
A1/7 - Fonction 7 103
A1/8 - Fonction 8 107
A1/9 - Fonction 9 109
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 118
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées 121
B3 - Etat des provisions constituées 122
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 123
B6 - Prêts 130
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 131 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 3
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 132
B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général 134
B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées 145
B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties 184
B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 194
B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs Sans Objet
B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) Sans Objet
B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage Sans Objet
B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles Sans Objet
B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles Sans Objet
B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations Sans Objet
B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières Sans Objet
B12 - Etat des travaux en régie 195
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis 197
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 438
C2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
C3 - Etat des contrats de PPP 439
C4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
C5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
C6 - Situation des autorisations de programme 440
C7 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 442
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel 444
D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire 455
D1.3 - Actions de formation des élus 457
D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 458
D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions 461
D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes 556
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 582
D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 583
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 586
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux 591
E2 - Arrêté et signatures 592
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 827494 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4) 2 121371
Longueur de la voirie départementale (en km) 04248 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
0
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2) Fiscal Financier
411738501 487248258 589 631
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 806 893
2 Produit des impositions directes/population 300 333
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 930 1013
4 Dépenses d’équipement brut/population 88 86
5 Encours de dette/population (3) 683 516
6 DGF/population 129 143
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 19% 20.4
8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
94%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 9% 8.5
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 73% 51
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement
- (2) avec les programmes d’équipement listés en III-A1.3
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1
RESULTATS DE L’EXERCICE
RESULTAT DE L’EXERCICE N
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 245 385 290,74 1 290 960 407,86 4 484 658,52 A1 50 059 775,64
Investissement 488 071 020,34 423 873 233,80 (2) -57 968 781,71 A2 -122 166 568,25
Dont 1068 60 525 800,19
Fonctionnement 757 314 270,40 867 087 174,06 (3) 62 453 440,23 A3 172 226 343,89
(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
RESTES A REALISER N (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I+II 12 496 702,07 III+IV 220 044,80 B1 -12 276 657,27
Investissement I 4 061 269,88 III 0,00 B2 -4 061 269,88
Fonctionnement II 8 435 432,19 IV 220 044,80 B3 -8 215 387,39
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6)
TOTAL A1+B1 37 783 118,37
Investissement A2+B2 -126 227 838,13
Fonctionnement A3+B3 164 010 956,50
(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 061 269,88 010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 565 185,74
204 Subventions d'équipement versées(3) 245 081,60
21 Immobilisations corporelles(3) 862 483,34
22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 2 386 719,20
26 Participations et créances rattachées 1 800,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 8 435 432,19 011 Charges à caractère général(4) 1 900 516,58
012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 25 161,59
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 5 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 283 848,21
017 Revenu de solidarité active 2 834 169,32
65 Autres charges de gestion courante(4) 3 190 740,70
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 1 670,02
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles(4) 194 325,77
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement(3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 220 044,80
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 219 999,80
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 45,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00
013 Atténuations de charges(4) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels(4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 757 314 270,40 G 867 087 174,06
Section d’investissement B 488 071 020,34 H 423 873 233,80
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 62 453 440,23
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 57 968 781,71 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A+B+C+D 1 303 354 072,45 = G+H+I+J 1 353 413 848,09
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 8 435 432,19 K 220 044,80
Section d’investissement F 4 061 269,88 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F 12 496 702,07 = K+L 220 044,80
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 765 749 702,59 = G+I+K 929 760 659,09
Section d’investissement = B+D+F 550 101 071,93 = H+J+L 423 873 233,80
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 315 850 774,52 = G+H+I+J+K+L 1 353 633 892,89
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE
TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
INVESTISSEMENT 199 678 899,18 288 392 121,16 488 071 020,34 141 985 819,38 281 887 414,42 423 873 233,80
FONCTIONNEMENT 667 367 580,32 89 946 690,08 757 314 270,40 770 635 777,24 96 451 396,82 867 087 174,06
TOTAL
REALISATIONS DE
L’EXERCICE (1)
867 046 479,50 378 338 811,24 1 245 385 290,74 912 621 596,62 378 338 811,24 1 290 960 407,86
(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 13 966 642,77
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 40 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9) 1 683 749,98 0,00
204 Subventions d'équipement versées(9) 52 200 165,47 147 473,71
21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 5 851 850,37 345,91
22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 64 022 766,37 18 741,07
Total des réalisations d’équipement 123 758 532,19 54 133 203,46
10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 4 424 245,00 15 312 818,81
13 Subventions d'investissement (6) (9) 1 993,63 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 71 125 646,44 11 686 724,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 6 438,12 0,00
27 Autres immobilisations financières(9) 43 440,69 33 506,90
Total des réalisations financières 75 601 763,88 27 033 049,71
45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 318 603,11 293 766,02
Total des réalisations réelles en investissement I 199 678 899,18 II 81 460 019,19
040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 96 451 396,82 89 946 690,08
041 Opérations patrimoniales (1) 191 940 724,34 191 940 724,34
Total des réalisations d’ordre en investissement III 288 392 121,16 IV 281 887 414,42
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I+III 488 071 020,34 II+IV 363 347 433,61
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1
reporté V 57 968 781,71 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 60 525 800,19
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I+III+V 546 039 802,05 II+IV+VI+VII 423 873 233,80
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) -122 166 568,25
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) En recettes, sauf 1068.
(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général(2) 79 644 330,58 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 715 309,71
012 Charges de personnel et frais
assimilés(2)
127 750 935,97 73 Impôts et taxes (sauf 731) 276 522 393,23
731 Impositions directes 248 328 377,00
74 Dotations, subventions et participations(2) 189 935 119,81
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586)(2)
262 238 854,64 75 Autres produits de gestion courante(2) 8 688 636,82
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
387 295,63
014 Atténuations de produits 11 879 576,39 013 Atténuations de charges(2) 893 097,01
015 Revenu minimum d'insertion 7 338,20 015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 50 335 531,89 016 Allocation personnalisée d'autonomie 21 159 574,56
017 Revenu de solidarité active 123 124 813,14 017 Revenu de solidarité active 12 927 135,76
Total dépenses de gestion des services 655 368 676,44 Total recettes de gestion des services 763 169 643,90
66 Charges financières 11 736 021,95 76 Produits financiers 72,27
67 Charges exceptionnelles(2) 227 881,93 77 Produits exceptionnels(2) 1 820 520,07
68 Dotations amortissements et
provisions(2)
35 000,00 78 Reprises amortissements et provisions (2) 5 645 541,00
022 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 667 367 580,32 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 770 635 777,24
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre sections 89 946 690,08 042 Opérations ordre transf. entre sections 96 451 396,82
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 89 946 690,08 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 96 451 396,82
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I+III 757 314 270,40 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II+IV 867 087 174,06
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 62 453 440,23
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT I+III+V 757 314 270,40
TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT II+IV+VI 929 540 614,29
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 172 226 343,89
(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 424 245,00 0,00 4 424 245,00
13 Subventions d'investissement(7) 1 993,63 10 676 953,00 10 678 946,63
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
71 125 646,44 3 826 248,77 74 951 895,21
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 1 683 749,98 0,00 1 683 749,98
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 52 200 165,47 0,00 52 200 165,47
21 Immobilisations corporelles(3) (7) 5 851 850,37 181 020 807,38 186 872 657,75
22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(3) (7) 64 022 766,37 9 406 162,11 73 428 928,48
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 6 438,12 0,00 6 438,12
27 Autres immobilisations financières(7) 43 440,69 0,00 43 440,69
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 19 945 798,68 19 945 798,68
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 63 516 151,22 63 516 151,22
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 318 603,11 0,00 318 603,11
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 199 678 899,18 288 392 121,16 488 071 020,34
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 57 968 781,71
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général(8) 79 644 330,58 79 644 330,58
012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 127 750 935,97 127 750 935,97
014 Atténuations de produits 11 879 576,39 11 879 576,39
015 Revenu minimum d'insertion 7 338,20 7 338,20
016 Allocation personnalisée d'autonomie 50 335 531,89 50 335 531,89
017 Revenu de solidarité active 123 124 813,14 123 124 813,14
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 262 238 854,64 0,00 262 238 854,64
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 387 295,63 387 295,63
66 Charges financières 11 736 021,95 0,00 11 736 021,95
67 Charges exceptionnelles(8) 227 881,93 1 587 104,27 1 814 986,20
68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 35 000,00 88 359 585,81 88 394 585,81
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 667 367 580,32 89 946 690,08 757 314 270,40
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES B2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 15 312 818,81 0,00 15 312 818,81
13 Subventions d'investissement(6) 13 966 642,77 0,00 13 966 642,77
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 51 686 724,00 2 333 333,00 54 020 057,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 363 124,15 363 124,15
204 Subventions d'équipement versées(6) 147 473,71 0,00 147 473,71
21 Immobilisations corporelles(6) 345,91 182 470 463,51 182 470 809,42
22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(6) 18 741,07 8 223 459,81 8 242 200,88
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 18 453,15 18 453,15
27 Autres immobilisations financières(6) 33 506,90 0,00 33 506,90
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 118 994,99 118 994,99
28 Amortissement des immobilisations 88 359 585,81 88 359 585,81
45 Opérations pour compte de tiers (3) 293 766,02 0,00 293 766,02
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 81 460 019,19 281 887 414,42 363 347 433,61
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 60 525 800,19
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges(7) 893 097,01 893 097,01
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 21 159 574,56 21 159 574,56
017 Revenu de solidarité active 12 927 135,76 12 927 135,76
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 715 309,71 4 715 309,71
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 819 578,15 819 578,15
73 Impôts et taxes (sauf 731) 276 522 393,23 276 522 393,23
731 Impositions directes 248 328 377,00 248 328 377,00
74 Dotations, subventions et participations(7) 189 935 119,81 189 935 119,81
75 Autres produits d'activités(7) 8 688 636,82 1 492 915,77 10 181 552,59
76 Produits financiers 72,27 0,00 72,27
77 Produits exceptionnels(7) 1 820 520,07 74 193 104,22 76 013 624,29
78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 5 645 541,00 19 945 798,68 25 591 339,68
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 770 635 777,24 96 451 396,82 867 087 174,06
Pour information R002 Résultat positif reporté 62 453 440,23
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 14
III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
Pour information
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information
réalisations gérées
hors AP
DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 558 410 011,69 488 071 020,34 4 061 269,88 66 277 721,47 97 144 954,77 390 926 065,57
Dépenses des équipements départementaux (total) (détail
de III-A1.1 à III-A1.5)
90 574 515,48 71 558 366,72 3 814 388,28 15 201 760,48 50 572 919,07 20 985 447,65
- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en
III-A1.1)
90 574 515,48 71 558 366,72 3 814 388,28 15 201 760,48 50 572 919,07 20 985 447,65
- Individualisées en programmes d’équipement (liste des
programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non départementaux (détail en
III-A2)
71 996 943,68 52 200 165,47 245 081,60 19 551 696,61 46 253 432,59 5 946 732,88
Dépenses financières (détail en III-A3) 103 661 688,12 75 601 763,88 1 800,00 28 058 124,24 75 601 763,88
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 420 000,00 318 603,11 0,00 101 396,89 318 603,11 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 96 078 003,97 96 451 396,82 -373 392,85 96 451 396,82
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 195 678 860,44 191 940 724,34 3 738 136,10 191 940 724,34
Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 57 968 781,71 57 968 781,71
Total des dépenses d’investissement cumulées 616 378 793,40 546 039 802,05 4 061 269,88 66 277 721,47 97 144 954,77 390 926 065,57
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 15
III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 616 378 793,40 423 873 233,80 0,00 192 505 559,60
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 90 923 216,29 54 133 203,46 0,00 36 790 012,83
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 48 000,00 293 766,02 0,00 -245 766,02
Recettes financières (détail en III-A4.3) 116 217 411,87 87 558 849,90 0,00 28 658 561,97
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 88 359 589,34 89 946 690,08 -1 587 100,74
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 195 678 860,44 191 940 724,34 3 738 136,10
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 125 151 715,46
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 616 378 793,40 423 873 233,80 0,00 192 505 559,60
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 16
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
TOTAL 90 574 515,48 71 558 366,72 3 814 388,28 15 201 760,48 50 572 919,07 20 985 447,65
20 Immobilisations
incorporelles(sauf 204)
3 352 636,95 1 683 749,98 565 185,74 1 103 701,23 223 584,54 1 460 165,44
2031 Frais d'études 1 079 273,46 358 626,96 170 995,15 549 651,35
2033 Frais d'insertion 150 000,00 30 449,30 6 480,00 113 070,70
2051 Concessions, droits similaires 2 023 363,49 1 294 673,72 387 710,59 340 979,18
208 Autres immobilisations
incorporelles
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 8 844 254,09 5 851 850,37 862 483,34 2 129 920,38 1 354 517,10 4 497 333,27
2111 Terrains nus 75 992,14 58 437,00 70,00 17 485,14
2128 Autres agencements et
aménagements
3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
21312 Bâtiments scolaires 94 994,40 94 994,40 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 40,00 0,00 40,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 740 768,69 165 505,54 0,00 1 575 263,15
2157 Matériel et outillage technique 1 912 987,33 1 731 401,31 42 205,09 139 380,93
216 Collections et oeuvres d'art 30 756,04 14 189,01 16 367,48 199,55
2182 Matériel de transport 607 732,91 285 705,22 321 672,39 355,30
21831 Matériel informatique scolaire 1 540 027,78 1 522 372,99 2 625,00 15 029,79
21838 Autre matériel informatique 1 531 294,48 1 048 837,54 356 066,83 126 390,11
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
427 816,86 427 816,85 0,00 0,01
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
247 859,86 110 299,26 30 612,11 106 948,49
2188 Autres immobilisations corporelles 630 983,60 392 291,25 92 824,44 145 867,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 78 377 624,44 64 022 766,37 2 386 719,20 11 968 138,87 48 994 817,43 15 027 948,94
2312 Agencements et aménagements
de terrains
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
231311 Bâtiments administratifs 5 969 529,53 2 405 491,74 1 876 131,53 1 687 906,26
231312 Bâtiments scolaires 13 138 055,09 11 997 579,64 181 048,70 959 426,75
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
1 103 646,69 909 668,16 143 294,51 50 684,02
231314 Bâtiments culturels et sportifs 2 218 810,40 1 457 722,87 21 160,65 739 926,88
231318 Autres bâtiments publics 3 032 878,71 2 658 674,47 0,00 374 204,24
23151 Réseaux de voirie 43 465 538,77 36 023 527,01 0,00 7 442 011,76
23153 Réseaux divers 405 621,51 47 131,81 0,00 358 489,70
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
301 677,21 155 977,34 109 910,59 35 789,28
2317312 Bâtiments scolaires 2 393 365,03 2 135 555,97 55 173,22 202 635,84
2317314 Bâtiments culturels et sportifs 1 125,60 1 125,60 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
6 297 375,90 6 230 311,76 0,00 67 064,14
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 17
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
RSA DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 18
III - VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP
(2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 19
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.4
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 20
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.5
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 21
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
204 Subventions d'équipement versées
(2)
71 996 943,68 52 200 165,47 245 081,60 19 551 696,61
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 140 400,00 0,00 0,00 140 400,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 094 679,00 775 396,90 0,00 319 282,10
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 4 626 466,46 2 271 412,84 9 148,00 2 345 905,62
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 34 899 490,10 26 073 730,50 0,00 8 825 759,60
204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 546 775,50 59 099,66 0,00 487 675,84
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 79 979,92 54 797,23 0,00 25 182,69
204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 11 417 000,00 8 000 000,00 0,00 3 417 000,00
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 27 661,00 4 887,00 22 774,00 0,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 7 728 662,00 6 664 840,00 2 161,00 1 061 661,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
20 000,00 14 064,58 0,00 5 935,42
204182 Autres org pub - Bât. et installations 795 000,00 442 290,54 0,00 352 709,46
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 377 455,49 2 814 771,98 57 331,60 505 351,91
20422 Privé : Bâtiments, installations 7 243 374,21 5 024 874,24 153 667,00 2 064 832,97
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
(3) Dépenses engagées non mandatées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 22
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
DEPENSES TOTALES 103 661 688,12 75 601 763,88 1 800,00 28 058 124,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 424 245,00 4 424 245,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 4 424 245,00 4 424 245,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 250,00 1 993,63 0,00 12 256,37
1312 Subv. transf. Régions 6 650,00 0,00 0,00 6 650,00
1314 Subv. transf. Communes 7 600,00 1 993,63 0,00 5 606,37
16 Emprunts et dettes assimilées 99 014 955,00 71 125 646,44 0,00 27 889 308,56
16318 Autres emprunts obligataires 1 999 992,00 1 999 992,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 49 824 445,00 49 812 304,53 0,00 12 140,47
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 459 412,00 2 459 411,09 0,00 0,91
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 41 877 170,00 14 000 003,00 0,00 27 877 167,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 2 853 936,00 2 853 935,82 0,00 0,18
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 8 238,12 6 438,12 1 800,00 0,00
261 Titres de participation 8 238,12 6 438,12 1 800,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 43 440,69 0,00 56 559,31
2743 Prêts au personnel 50 000,00 24 756,00 0,00 25 244,00
275 Dépôts et cautionnements versés 20 000,00 18 684,69 0,00 1 315,31
27634 Créance Communes 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 23
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
TOTAL 90 923 216,29 54 133 203,46 0,00 36 790 012,83 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
9 291 235,34 13 966 642,77 0,00 -4 675 407,43
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 13 000,00 52 886,34 0,00 -39 886,34
1314 Subv. transf. Communes 1 587 261,34 1 514 296,00 0,00 72 965,34
1315 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 39 375,00 0,00 -39 375,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 21 774,12 0,00 -21 774,12
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 4 343 180,88 0,00 -4 343 180,88
1325 Group. coll et coll. statut particulier 1 004 386,00 1 178 734,38 0,00 -174 348,38
1331 D.G.E. transférable 2 000 000,00 2 032 499,73 0,00 -32 499,73
1332 Dot. Dép. équip. Collèges
transférables
3 956 588,00 3 956 588,00 0,00 0,00
1341 D.G.E. non transférable 50 000,00 121 088,32 0,00 -71 088,32
1345 Prod. amendes radars auto. Non
Transf.
680 000,00 706 220,00 0,00 -26 220,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 81 616 763,26 40 000 000,00 0,00 41 616 763,26
1641 Emprunts en euros 81 616 763,26 40 000 000,00 0,00 41 616 763,26
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(2)
1 362,40 147 473,71 0,00 -146 111,31
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 830,00 0,00 -830,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 396,72 396,72 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
96,05 96,05 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 869,63 115 595,94 0,00 -114 726,31
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 30 555,00 0,00 -30 555,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 345,91 0,00 -345,91
2151 Réseaux de voirie 0,00 345,91 0,00 -345,91
22 Immobilisations reçues en
affectation (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 13 855,29 18 741,07 0,00 -4 885,78
231314 Bâtiments culturels et sportifs 12 429,16 15 271,82 0,00 -2 842,66
231318 Autres bâtiments publics 0,00 2 043,12 0,00 -2 043,12
23151 Réseaux de voirie 1 426,13 1 426,13 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(5) Sauf 165, 166 et 16449. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 24
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RMI/RSA A4.2
RECETTES RMI
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
RECETTES RSA
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 25
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
TOTAL 116 217 411,87 87 558 849,90 0,00 28 658 561,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 75 838 619,00 75 838 619,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 15 312 818,81 15 312 818,81 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 60 525 800,19 60 525 800,19 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 39 543 837,00 11 686 724,00 0,00 27 857 113,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 39 543 837,00 11 666 670,00 0,00 27 877 167,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 20 054,00 0,00 -20 054,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 115 805,87 33 506,90 0,00 82 298,97
2743 Prêts au personnel 60 000,00 24 756,00 0,00 35 244,00
2744 Prêts d'honneur 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00
2748 Autres prêts 3 578,00 3 577,03 0,00 0,97
275 Dépôts et cautionnements versés 22 227,87 2 173,87 0,00 20 054,00
27634 Créance Communes 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 719 150,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 26
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap. Libellé Eléments afférents à l’exercice Cumul des
réalisations (4) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats/Titres
émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
TOTAL DEPENSES (5) (6) 420 000,00 318 603,11 0,00 101 396,89 1 790 413,23
4542106 AMENAGEMENT FONCIER 2006 100 000,00 69 281,59 0,00 30 718,41 624 076,08
4542109 AMENAGEMENT FONCIER 2009 50 000,00 45 768,48 0,00 4 231,52 198 651,00
4542120 AMENAGEMENT FONCIER 15 000,00 9 224,83 0,00 5 775,17 159 407,68
4542122 AMENAGEMENT FONCIER 200 000,00 194 328,21 0,00 5 671,79 808 278,47
4542124 AMENAGMENT FONCIER RN2 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
4542125 AMENAGEMENT FONCIER MAGEO 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
4542132 AFAF DEPENSES RN31 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
TOTAL RECETTES (5) (6) 48 000,00 293 766,02 0,00 -245 766,02 811 877,16
4542206 AMENAGEMENT FONCIER 2006 0,00 137 766,02 0,00 -137 766,02 595 877,16
4542209 DEVIATION RN 31 CATENOY-NOINTEL 0,00 108 000,00 0,00 -108 000,00 216 000,00
4542224 RECETTES AFAS RN2 48 000,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de
déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ».
(4) Ensemble des réalisations au 31/12.
(5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 27
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
040 DEPENSES (2) 96 078 003,97 96 451 396,82 -373 392,85
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 845 710,00 845 710,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 825 202,00 825 201,00 1,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 679,00 679,00 0,00
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 3 618 648,00 3 618 515,00 133,00
13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 6 942,00 6 942,00 0,00
139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 101 002,00 101 002,00 0,00
139178 Autres Sub. transf cpte résult. 5 173,00 5 173,00 0,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 18 416,00 18 415,44 0,56
13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 298 728,00 1 298 727,56 0,44
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 3 956 588,00 3 956 588,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 492 916,00 1 492 915,77 0,23
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 753 949,93 -753 949,93
198 Neutralisation des amortissements 62 762 201,29 62 762 201,29 0,00
231311 Bâtiments administratifs 300 000,00 196 745,03 103 254,97
231312 Bâtiments scolaires 500 000,00 499 583,39 416,61
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 15 000,00 13 323,88 1 676,12
2317312 Bâtiments scolaires 385 000,00 109 925,85 275 074,15
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 9 861 584,21 9 861 584,21 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 6 582 438,49 6 582 438,49 0,00
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 392 638,75 392 638,75 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 1 818 189,70 1 818 189,70 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 290 947,53 1 290 947,53 0,00
040 RECETTES (2) 88 359 589,34 89 946 690,08 -1 587 100,74
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 118 994,99 -118 994,99
2111 Terrains nus 0,00 106 329,86 -106 329,86
21311 Bâtiments administratifs 0,00 228 929,75 -228 929,75
21318 Autres bâtiments publics 0,00 730 128,79 -730 128,79
21351 Bâtiments publics 0,00 274 076,95 -274 076,95
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 500,00 -1 500,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 19 366,31 -19 366,31
2182 Matériel de transport 0,00 44 244,33 -44 244,33
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 45 080,14 -45 080,14
261 Titres de participation 0,00 18 453,15 -18 453,15
28031 Frais d'études 228 876,00 228 875,49 0,51
28033 Frais d'insertion 4 256,00 4 255,83 0,17
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 058 526,00 1 058 526,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 23 420,00 23 420,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 247 252,00 247 252,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 83 257,00 83 257,00 0,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 919 610,85 1 919 610,85 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 32 548 861,00 32 548 861,00 0,00
2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 5 687,00 5 687,00 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 444 272,00 444 272,00 0,00
2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 70 803,00 70 803,00 0,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 696 566,00 696 566,00 0,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 1 070 763,00 1 070 762,00 1,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 33 256,29 33 256,29 0,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 6 070 412,00 6 070 412,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 53 743,00 53 743,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 787 890,00 787 890,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 359 933,00 3 359 932,39 0,61 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 28
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 510 404,00 1 510 404,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 299 410,00 299 410,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 365 207,00 1 365 207,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 16 864,00 16 863,70 0,30
28051 Concessions et droits similaires 1 614 384,67 1 614 384,67 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 099,00 7 099,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 590,00 8 590,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 647 085,63 647 085,63 0,00
281312 Bâtiments scolaires 14 330 767,72 14 330 767,72 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 80 232,00 80 232,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 596 440,00 596 440,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 463 254,00 1 463 254,00 0,00
281351 Bâtiments publics 6 517 140,79 6 517 140,79 0,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 16 996,00 16 996,00 0,00
28153 Réseaux divers 643 191,00 643 191,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 1 385 557,85 1 385 557,85 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 962 339,00 1 962 339,00 0,00
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 78 677,00 78 677,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 994 949,00 994 949,00 0,00
28174 Construction sol d'autrui (mise à dispo) 74 068,00 74 068,00 0,00
281753 Réseaux divers (m. à dispo) 8 075,00 8 075,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 466 960,00 466 960,00 0,00
28182 Matériel de transport 507 725,94 507 725,94 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 2 346 619,00 2 346 618,31 0,69
281838 Autre matériel informatique 1 237 041,19 1 237 041,19 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 453 876,00 453 875,75 0,25
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 377 137,42 377 137,42 0,00
28188 Autres immo. corporelles 642 113,99 642 113,99 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 29
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
041 DEPENSES (2) 195 678 860,44 191 940 724,34 3 738 136,10
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 333 333,00 2 333 333,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 178 660 370,70 178 660 370,70 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 360 436,68 2 360 436,68 0,00
231311 Bâtiments administratifs 10 398,37 10 398,37 0,00
231312 Bâtiments scolaires 6 686 304,29 5 322 472,82 1 363 831,47
231314 Bâtiments culturels et sportifs 175 207,50 108 555,58 66 651,92
231318 Autres bâtiments publics 511 526,59 511 526,59 0,00
23151 Réseaux de voirie 4 798 116,44 2 534 463,72 2 263 652,72
2317312 Bâtiments scolaires 143 166,87 99 166,88 43 999,99
041 RECETTES (2) 195 678 860,44 191 940 724,34 3 738 136,10
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 2 333 333,00 2 333 333,00 0,00
2031 Frais d'études 325 127,05 325 127,05 0,00
2033 Frais d'insertion 37 997,10 37 997,10 0,00
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 168 810 186,95 168 810 186,95 0,00
217314 Bâtiments culturels et sportifs 2 360 436,68 2 360 436,68 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 7 637 160,56 7 637 160,56 0,00
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 2 213 023,19 2 213 023,19 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 975 283,84 971 743,20 3 540,64
231735 Installations générales, agencements 58 093,90 58 093,90 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 10 928 218,17 7 193 622,71 3 734 595,46
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 30
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(2)
Pour information
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information
dépenses gérées
hors AE Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (1)
DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1) 908 436 421,13 746 693 266,72 10 621 003,68 8 435 432,19 142 686 718,54 0,00 757 314 270,40
011 Charges à caractère général (4) 88 797 825,83 77 328 313,94 2 316 016,64 1 900 516,58 7 252 978,67 0,00 79 644 330,58
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 128 892 393,64 127 750 935,97 0,00 25 161,59 1 116 296,08 127 750 935,97
014 Atténuations de produits 11 882 473,00 11 879 576,39 0,00 0,00 2 896,61 11 879 576,39
015 Revenu minimum d'insertion 55 000,00 7 338,20 0,00 5 000,00 42 661,80 0,00 7 338,20
016 Allocation personnalisée d'autonomie 52 214 897,99 49 903 621,65 431 910,24 283 848,21 1 595 517,89 0,00 50 335 531,89
017 Revenu de solidarité active 126 730 556,86 123 124 813,14 0,00 2 834 169,32 771 574,40 0,00 123 124 813,14
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 272 820 529,05 254 365 777,84 7 873 076,80 3 190 740,70 7 390 933,71 0,00 262 238 854,64
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 403 659,91 387 295,63 0,00 1 670,02 14 694,26 387 295,63
66 Charges financières 12 343 484,00 11 736 021,95 0,00 0,00 607 462,05 11 736 021,95
67 Charges exceptionnelles (4) 509 296,05 227 881,93 0,00 194 325,77 87 088,35 227 881,93
68 Dotations amortissements et provisions (4) 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
022 Dépenses imprévues (3) 240 000,00
023 Virement à la section d'investissement (3) 125 151 715,46
042 Opérations ordre transf. entre sections 88 359 589,34 89 946 690,08 -1 587 100,74 89 946 690,08
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 908 436 421,13 746 693 266,72 10 621 003,68 8 435 432,19 142 686 718,54 0,00 757 314 270,40
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations).
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 31
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits annulés
(2) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (1)
RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2) 845 982 980,90 864 843 153,83 2 244 020,23 220 044,80 -21 324 237,96
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 869 104,74 4 715 309,71 0,00 219 999,80 -1 066 204,77
73 Impôts et taxes (sauf 731) 260 399 500,00 276 522 393,23 0,00 0,00 -16 122 893,23
731 Impositions directes 246 667 071,00 248 328 377,00 0,00 0,00 -1 661 306,00
74 Dotations, subventions et participations (3) 189 505 616,36 187 691 099,58 2 244 020,23 45,00 -429 548,45
75 Autres produits de gestion courante (3) 7 893 013,42 8 688 636,82 0,00 0,00 -795 623,40
013 Atténuations de charges (3) 611 100,00 893 097,01 0,00 0,00 -281 997,01
015 Revenu minimum d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 20 927 310,95 21 159 574,56 0,00 0,00 -232 263,61
017 Revenu de solidarité active 12 982 400,00 12 927 135,76 0,00 0,00 55 264,24
76 Produits financiers 73,00 72,27 0,00 0,00 0,73
77 Produits exceptionnels (3) 1 399 246,46 1 820 520,07 0,00 0,00 -421 273,61
78 Reprises amortissements et provisions (3) 5 645 541,00 5 645 541,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 96 078 003,97 96 451 396,82 -373 392,85
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
62 453 440,23 62 453 440,23
Total des recettes de fonctionnement cumulées 908 436 421,13 927 296 594,06 2 244 020,23 220 044,80 -21 324 237,96
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 32
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
011 Charges à caractère général(4) 88 797 825,83 77 328 313,94 2 316 016,64 1 900 516,58 7 252 978,67 0,00 79 644 330,58
60214 Fournitures administratives 371,23 0,00 0,00 0,00 371,23
60611 Eau et assainissement 142 088,37 110 168,30 0,00 0,00 31 920,07
60612 Energie - Electricité 1 638 460,29 1 184 833,91 305 948,86 18 368,54 129 308,98
60613 Chauffage urbain 8 756,54 8 148,77 0,00 0,00 607,77
60621 Combustibles 9 150,00 3 057,42 0,00 0,00 6 092,58
60622 Carburants 1 498 139,73 1 232 884,22 0,00 18 987,40 246 268,11
60623 Alimentation 2 584 449,29 2 248 921,26 0,00 15 748,09 319 779,94
60628 Autres fournitures non stockées 1 363 722,47 1 138 686,42 0,00 128 841,88 96 194,17
60631 Fournitures d'entretien 892 694,88 805 345,60 0,00 20 256,96 67 092,32
60632 Fournitures de petit équipement 410 559,68 276 644,00 6 365,58 30 344,65 97 205,45
60633 Fournitures de voirie 1 616 429,50 1 447 524,82 85 654,36 34 283,41 48 966,91
60636 Vêtements de travail 638 658,25 404 036,36 0,00 58 248,31 176 373,58
6064 Fournitures administratives 284 368,65 227 357,58 0,00 4 268,02 52 743,05
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 208 602,50 207 121,92 0,00 0,00 1 480,58
60661 Médicaments 14 285,20 9 426,35 0,00 1 380,57 3 478,28
60662 Vaccins et sérums 50 000,00 45 412,03 0,00 0,00 4 587,97
60668 Autres produits pharmaceutiques 52 103,15 35 413,04 0,00 3 597,77 13 092,34
6068 Autres matières et fournitures 82 847,73 53 142,16 0,00 528,52 29 177,05
611 Contrats de prestations de services 50 825 399,12 47 276 419,56 528 306,25 65 212,13 2 955 461,18
6132 Locations immobilières 2 615 316,14 2 502 683,12 89 553,56 0,00 23 079,46
6135 Locations mobilières 1 706 649,10 1 006 172,66 567 695,48 70 246,94 62 534,02
614 Charges locatives et de copropriété 351 404,37 299 443,85 6 750,00 2 000,00 43 210,52
61521 Entretien terrains 64 430,76 26 182,88 5 537,76 13 432,56 19 277,56
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
262 489,61 210 275,10 0,00 40 500,33 11 714,18
615231 Entretien, réparations voiries 4 748 470,27 4 320 895,62 151 994,34 213 138,68 62 441,63
61551 Entretien matériel roulant 198 707,26 112 945,56 5 670,00 6 043,94 74 047,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 113 395,98 53 861,59 0,00 44 400,43 15 133,96
6156 Maintenance 2 462 558,21 2 082 732,61 119 245,03 80 129,42 180 451,15
6161 Multirisques 779 356,15 744 703,68 0,00 3 512,80 31 139,67
6168 Autres primes d'assurance 318 811,27 315 236,51 0,00 2 568,82 1 005,94
617 Etudes et recherches 428 974,88 299 397,80 46 908,90 36 157,54 46 510,64
6182 Documentation générale et
technique
348 164,33 241 860,55 0,00 25 293,24 81 010,54
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
402 976,30 243 985,23 0,00 3 960,00 155 031,07
6184 Versements à des organismes de
formation
1 140 617,89 626 015,76 21 224,00 172 177,89 321 200,24
6185 Frais de colloques et de séminaires 17 974,92 14 352,00 0,00 0,00 3 622,92
6188 Autres frais divers 1 412 515,12 900 857,06 104 216,30 189 064,59 218 377,17
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
10 512,66 10 512,66 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
152 150,45 67 615,65 0,00 4 784,00 79 750,80
62268 Autres honoraires, conseils 595 090,75 227 869,87 0,00 31 346,02 335 874,86
6227 Frais d'actes et de contentieux 106 216,94 75 331,60 0,00 0,00 30 885,34
6228 Divers 113 726,70 71 363,89 0,00 5 537,13 36 825,68
6231 Annonces et insertions 446 931,65 359 689,98 0,00 27 518,88 59 722,79
6232 Fêtes et cérémonies 234 295,75 213 120,16 0,00 4 665,49 16 510,10
6233 Foires et expositions 319 416,49 305 132,21 0,00 2 642,57 11 641,71
6234 Réceptions 20 036,59 10 293,20 0,00 541,59 9 201,80 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 33
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
6236 Catalogues et imprimés 497 275,32 362 376,09 8 784,00 63 306,20 62 809,03
6238 Divers 177 300,00 160 560,90 0,00 9 000,00 7 739,10
6241 Transports de biens 25 157,73 23 095,09 0,00 1 968,04 94,60
6245 Transports de personnes
extérieures
170 368,15 132 186,50 0,00 22 997,72 15 183,93
6247 Transports collectifs 25 964,00 22 549,50 0,00 0,00 3 414,50
6248 Divers 26 000,00 25 314,34 0,00 20,00 665,66
6251 Voyages, déplacements et missions 896 270,34 790 414,18 0,00 0,00 105 856,16
6261 Frais d'affranchissement 645 525,46 571 742,40 0,00 1 093,08 72 689,98
6262 Frais de télécommunications 854 494,11 714 229,48 0,00 31 424,45 108 840,18
627 Services bancaires et assimilés 87 040,00 27 100,92 0,00 0,00 59 939,08
6281 Concours divers (cotisations) 147 688,22 133 891,61 0,00 390,00 13 406,61
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 427 018,87 1 144 443,35 60 563,39 32 686,54 189 325,59
62878 Remboursement de frais à des tiers 112 000,00 104 323,56 0,00 0,00 7 676,44
6288 Autres services extérieurs 1 762 650,81 955 745,12 201 598,83 354 492,73 250 814,13
63512 Taxes foncières 220 620,00 76 710,04 0,00 0,00 143 909,96
6353 Impôts indirects 7 498,00 7 498,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 19 009,70 15 397,01 0,00 3 408,71 203,98
6358 Autres droits 118,00 118,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 050,00 1 043,33 0,00 0,00 6,67
012 Charges de personnel et frais
assimilés (2) (4)
128 892 393,64 127 750 935,97 0,00 25 161,59 1 116 296,08 127 750 935,97
6218 Autre personnel extérieur 703 136,43 566 898,30 0,00 16 874,23 119 363,90
6331 Versement de transport 590 929,79 573 556,54 0,00 0,00 17 373,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 385 344,02 369 522,55 0,00 0,00 15 821,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 574 702,05 564 565,81 0,00 0,00 10 136,24
64111 Rémunération principale titulaires 56 589 977,52 56 577 053,17 0,00 0,00 12 924,35
64112 SFT, indemnité résidence 842 243,25 827 720,42 0,00 0,00 14 522,83
64113 NBI 1 016 168,84 988 335,02 0,00 0,00 27 833,82
64118 Autres indemnités titulaires 15 677 678,93 15 634 618,18 0,00 0,00 43 060,75
64121 Rémunération principale 10 055 000,00 9 873 660,05 0,00 0,00 181 339,95
64123 Indemnités d'attente 50 000,00 52 116,74 0,00 0,00 -2 116,74
64126 Indemnités de licenciement 200 000,00 39 294,03 0,00 0,00 160 705,97
64128 Autres indemnités 60 000,00 56 359,15 0,00 0,00 3 640,85
64131 Rémunérations non tit. 5 630 841,36 5 607 683,87 0,00 0,00 23 157,49
64162 Emplois d'avenir 311 364,00 306 928,23 0,00 0,00 4 435,77
6417 Rémunérations des apprentis 431 520,20 430 446,72 0,00 0,00 1 073,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 386 307,92 14 215 051,09 0,00 0,00 171 256,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 376 065,38 19 265 401,69 0,00 2 445,96 108 217,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 962 147,86 908 161,52 0,00 0,00 53 986,34
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
811 630,00 787 516,91 0,00 0,00 24 113,09
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
52 847,15 50 112,77 0,00 0,00 2 734,38
6473 Allocations de chômage 2 900,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
500,00 468,96 0,00 0,00 31,04
6475 Médecine du travail, pharmacie 129 780,00 52 959,69 0,00 0,00 76 820,31
6478 Autres charges sociales diverses 51 308,94 2 504,56 0,00 5 841,40 42 962,98
014 Atténuations de produits 11 882 473,00 11 879 576,39 0,00 0,00 2 896,61 11 879 576,39
739261 Fonds de péréquation des DMTO 5 504 447,00 5 504 447,00 0,00 0,00 0,00
739262 Fonds solidarité en faveur des
départ.
5 948 026,00 5 948 026,00 0,00 0,00 0,00
7398 Autres reversements 430 000,00 427 103,39 0,00 0,00 2 896,61
015 Revenu minimum d'insertion 55 000,00 7 338,20 0,00 5 000,00 42 661,80 0,00 7 338,20 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 34
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
6515 Allocations RMI (vers. aux org.
payeurs)
50 000,00 7 338,20 0,00 5 000,00 37 661,80
6577 Remises gracieuses 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
016 Allocation personnalisée
d'autonomie
52 214 897,99 49 903 621,65 431 910,24 283 848,21 1 595 517,89 0,00 50 335 531,89
6251 Voyages, déplacements et missions 103 719,19 91 132,63 0,00 0,00 12 586,56
6331 Versement de transport 24 956,25 24 956,25 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 306,17 15 306,17 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 27 596,60 27 589,10 0,00 0,00 7,50
64111 Rémunération principale titulaires 2 541 690,11 2 541 690,11 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 25 985,55 25 985,55 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 32 418,00 29 073,08 0,00 0,00 3 344,92
64118 Autres indemnités titulaires 577 830,09 577 830,09 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 527 973,00 527 379,81 0,00 0,00 593,19
6417 Rémunérations des apprentis 10 386,00 9 831,93 0,00 0,00 554,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 592 725,00 591 820,11 0,00 0,00 904,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 855 827,04 855 827,04 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 35 301,00 30 902,10 0,00 0,00 4 398,90
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 23 404 575,02 22 458 354,15 33 132,63 21 095,89 891 992,35
651142 APA versée au bénéficiaire 2 700 000,00 2 655 015,08 0,00 0,00 44 984,92
651143 APA versée bénef. en étab. 653 708,22 604 404,40 0,00 0,00 49 303,82
651144 APA versée à l'étab. 20 051 900,75 18 836 524,05 398 777,61 232 752,32 583 846,77
6568 Autres participations 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
017 Revenu de solidarité active 126 730 556,86 123 124 813,14 0,00 2 834 169,32 771 574,40 0,00 123 124 813,14
6188 Autres frais divers 105 000,00 99 563,00 0,00 0,00 5 437,00
6232 Fêtes et cérémonies 7 962,00 7 961,36 0,00 0,00 0,64
6245 Transports de personnes
extérieures
50 741,14 10 392,63 0,00 6 363,00 33 985,51
6251 Voyages, déplacements et missions 84 899,74 83 763,57 0,00 0,00 1 136,17
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 211 222,00 75 000,00 0,00 127 582,00 8 640,00
6331 Versement de transport 25 127,15 24 142,12 0,00 0,00 985,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 843,00 16 833,02 0,00 0,00 4 009,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 34 080,00 30 303,06 0,00 0,00 3 776,94
64111 Rémunération principale titulaires 3 077 243,14 3 049 314,38 0,00 0,00 27 928,76
64112 SFT, indemnité résidence 53 553,48 51 602,91 0,00 0,00 1 950,57
64113 NBI 101 389,00 92 294,59 0,00 0,00 9 094,41
64118 Autres indemnités titulaires 745 073,68 739 930,68 0,00 0,00 5 143,00
64131 Rémunérations non tit. 380 446,49 295 833,59 0,00 0,00 84 612,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 632 324,00 617 759,78 0,00 0,00 14 564,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 013 740,32 1 011 104,33 0,00 0,00 2 635,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 31 246,00 19 945,06 0,00 0,00 11 300,94
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 96 443 000,00 96 010 235,62 0,00 0,00 432 764,38
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 16 455 000,00 16 435 035,18 0,00 0,00 19 964,82
6541 Créances admises en non-valeur 311 983,13 311 312,74 0,00 0,00 670,39
6542 Créances éteintes 22 562,46 22 562,46 0,00 0,00 0,00
65661 Contrat d'accompagnement dans
l'emploi
900 000,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 5 241 827,13 2 671 186,20 0,00 2 522 163,52 48 477,41
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
712 293,00 505 345,20 0,00 178 060,80 28 887,00
6577 Remises gracieuses 34 000,00 9 595,99 0,00 0,00 24 404,01
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
31 000,00 30 795,67 0,00 0,00 204,33 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 35
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
272 820 529,05 254 365 777,84 7 873 076,80 3 190 740,70 7 390 933,71 0,00 262 238 854,64
65111 Famille et enfance 1 573 000,00 1 400 588,00 0,00 0,00 172 412,00
6511211 Presta. de compensation handicapé
+20ans
19 351 417,81 19 096 286,81 27 834,19 6 832,55 220 464,26
6511212 Presta. de compensation handicapé
-20ans
4 829 000,00 4 782 920,12 0,00 0,00 46 079,88
651122 Allocation compensatrice tierce
personne
4 235 321,06 4 221 182,26 0,00 0,00 14 138,80
651128 Autres 123 503,05 61 538,92 0,00 606,74 61 357,39
65113 Personnes âgées 361 758,27 254 367,96 0,00 337,33 107 052,98
6512 Secours d'urgence 854 443,47 681 395,53 0,00 8 496,00 164 551,94
6513 Bourses 965 200,00 789 030,00 0,00 950,00 175 220,00
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
4 000,00 1 782,00 0,00 0,00 2 218,00
6518 Autres (primes, dots) 1 859 327,00 1 250 757,00 0,00 188 500,00 420 070,00
65211 Frais de scolarité 318 963,38 220 404,19 0,00 5 969,82 92 589,37
65212 Frais périscolaires 305 768,87 278 328,37 0,00 1 473,06 25 967,44
6522 Accueil familial 7 567 200,00 7 357 943,03 0,00 0,00 209 256,97
6523 Frais d'hospitalisation 44 000,00 40 170,87 0,00 0,00 3 829,13
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 1 546 880,00 1 377 048,32 13 806,60 0,00 156 025,08
652412 Mais. enf. caract. social 39 975 806,58 38 913 563,62 864 819,57 9 167,69 188 255,70
652413 Lieux de vie et d'accueil 1 349 000,00 1 070 985,78 0,00 0,00 278 014,22
652414 Foyers de jeunes travailleurs 153 174,21 39 996,15 0,00 6 888,55 106 289,51
652415 Etablissements scolaires 2 010 500,00 1 670 286,61 334 595,10 0,00 5 618,29
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 5 696 290,58 5 601 970,04 47 309,04 22 854,34 24 157,16
652418 Autres 1 118 958,13 869 924,40 94 447,97 3 745,73 150 840,03
65242 Frais séj. étab. adultes hand 78 535 938,98 75 659 996,71 2 136 008,54 205 013,69 534 920,04
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 13 561 317,82 7 953 317,66 3 749 641,79 612 810,73 1 245 547,64
6526 Prévention spécialisée 558 000,00 516 427,47 0,00 0,00 41 572,53
6531 Indemnités 1 404 852,55 1 403 650,94 0,00 0,00 1 201,61
6532 Frais de mission et de déplacement 40 000,00 31 075,94 0,00 6 924,06 2 000,00
6533 Cotisations de retraite 114 202,33 114 202,33 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
398 222,00 383 102,77 0,00 0,00 15 119,23
6535 Formation 44 932,12 25 265,01 0,00 0,00 19 667,11
6541 Créances admises en non-valeur 737 775,51 736 795,23 0,00 0,00 980,28
6542 Créances éteintes 7 353,80 7 353,80 0,00 0,00 0,00
65511 Etablissements publics 7 408 000,00 7 407 410,00 0,00 0,00 590,00
65512 Etablissements privés 3 646 740,00 3 645 229,00 0,00 0,00 1 511,00
6553 Service d'incendie 28 424 466,00 28 424 466,00 0,00 0,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 1 377 040,00 1 370 486,00 0,00 0,00 6 554,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte,
entente)
864 300,00 860 526,13 0,00 0,00 3 773,87
6568 Autres participations 12 030 191,63 9 037 129,82 604 614,00 1 001 439,97 1 387 007,84
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 3 190 415,28 2 687 089,53 0,00 190 883,55 312 442,20
65735 Group. coll et coll. statut particulier 70 988,33 70 987,93 0,00 0,00 0,40
65736 Subv. fonct. SPIC 177 560,31 112 283,79 0,00 53 996,38 11 280,14
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 7 960,00 7 958,30 0,00 0,00 1,70
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
438 283,05 256 683,05 0,00 181 600,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
15 292 713,46 14 016 655,97 0,00 682 250,51 593 806,98
6577 Remises gracieuses 38 528,94 20 279,93 0,00 0,00 18 249,01
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
10 207 234,00 9 636 934,02 0,00 0,00 570 299,98
65888 Autres 0,53 0,53 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 36
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
403 659,91 387 295,63 0,00 1 670,02 14 694,26 387 295,63
65861 Frais de personnel 338 620,00 329 471,05 0,00 0,00 9 148,95
65862 Matériel, équipement et fournitures 65 039,91 57 824,58 0,00 1 670,02 5 545,31
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES
(A)=
(011+012+014+015+016+017+65+6586)
681 797 336,28 644 747 672,76 10 621 003,68 8 241 106,42 18 187 553,42 0,00 655 368 676,44
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 37
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Crédits gérés
hors AE
66 Charges financières (B) 12 343 484,00 11 736 021,95 0,00 0,00 607 462,05 11 736 021,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 107 000,00 8 845 241,39 0,00 0,00 261 758,61
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 280 220,00 21 859,33 0,00 0,00 258 360,67
6618 Intérêts des autres dettes 2 500 262,00 2 412 919,34 0,00 0,00 87 342,66
6688 Autres 456 002,00 456 001,89 0,00 0,00 0,11
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 509 296,05 227 881,93 0,00 194 325,77 87 088,35 227 881,93
6713 Dots et prix 12 000,00 9 675,00 0,00 0,00 2 325,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
325 000,00 131 542,35 0,00 193 457,65 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
156 400,00 75 002,99 0,00 0,00 81 397,01
6747 Remises gracieuses 96,05 96,05 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 15 800,00 11 565,54 0,00 868,12 3 366,34
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
35 000,00 35 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 240 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
A+B+C+D+E
694 925 116,33 656 746 576,64 10 621 003,68 8 435 432,19 19 122 103,82 0,00 667 367 580,32
023 Virement à la section
d'investissement
125 151 715,46
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
88 359 589,34 89 946 690,08 -1 587 100,74 89 946 690,08
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 1 468 109,28 -1 468 109,28 1 468 109,28
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 118 994,99 -118 994,99 118 994,99
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
88 359 589,34 88 359 585,81 3,53 88 359 585,81
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
(= prélèvement issu de la section de
fonctionnement au profit de la section
d’investissement)
213 511 304,80 89 946 690,08 123 564 614,72 89 946 690,08
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
908 436 421,13 746 693 266,72 10 621 003,68 8 435 432,19 142 686 718,54 0,00 757 314 270,40
Pour information D002
Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
908 436 421,13 746 693 266,72 10 621 003,68 8 435 432,19 142 686 718,54 0,00 757 314 270,40
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 38
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -21 859,33
= Différence ICNE N – ICNE N-1 21 859,33
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 39
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 869 104,74 4 715 309,71 0,00 219 999,80 -1 066 204,77
7022 Coupes de bois 0,00 9 800,00 0,00 0,00 -9 800,00
7028 Autres produits forestiers 0,00 30 800,00 0,00 0,00 -30 800,00
70323 Red.occupation dom. public départemental 460 015,00 531 101,25 0,00 0,00 -71 086,25
7035 Locations de droits de chasse et pêche 70,00 88,66 0,00 0,00 -18,66
7038 Autres redevances et recettes domaine 22 900,00 23 441,76 0,00 0,00 -541,76
704 Travaux 0,00 288 456,80 0,00 219 999,80 -508 456,60
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 1 441,50 0,00 0,00 -1 441,50
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 1 680,00 0,00 0,00 -1 680,00
7066 Redevances services à caractère social 740 000,00 714 316,49 0,00 0,00 25 683,51
7068 Autres redevances et droits 2 539 819,74 2 852 426,72 0,00 0,00 -312 606,98
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 000,00 4 860,00 0,00 0,00 3 140,00
70878 Remb. frais par des tiers 76 300,00 225 166,62 0,00 0,00 -148 866,62
7088 Produits activités annexes (abonnements) 22 000,00 31 729,91 0,00 0,00 -9 729,91
73 Impôts et taxes (sauf 731) 260 399 500,00 276 522 393,23 0,00 0,00 -16 122 893,23
7321 Taxe départementale publicité foncière 100 000 000,00 111 170 732,31 0,00 0,00 -11 170 732,31
7323 Taxe départementale sur espaces naturels 0,00 11 459,00 0,00 0,00 -11 459,00
7324 Taxe pour financement dépense des CAUE 0,00 961,00 0,00 0,00 -961,00
73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO 8 019 114,00 8 019 114,00 0,00 0,00 0,00
73262 Attribution fonds solidarité des départ. 1 088 386,00 1 088 386,00 0,00 0,00 0,00
7327 Taxe d'aménagement 6 500 000,00 6 101 476,98 0,00 0,00 398 523,02
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 89 700 000,00 94 627 424,01 0,00 0,00 -4 927 424,01
7351 Taxe sur consommation finale électricité 8 500 000,00 8 722 219,95 0,00 0,00 -222 219,95
7352 TICPE 46 592 000,00 46 780 619,98 0,00 0,00 -188 619,98
731 Impositions directes 246 667 071,00 248 328 377,00 0,00 0,00 -1 661 306,00
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 178 677 962,00 180 209 753,00 0,00 0,00 -1 531 791,00
73112 Cotisation sur la VAE 41 031 083,00 41 031 083,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 551 946,00 1 679 764,00 0,00 0,00 -127 818,00
73121 F.N.G.I.R. 16 566 760,00 16 566 760,00 0,00 0,00 0,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 8 839 320,00 8 839 320,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 697,00 0,00 0,00 -1 697,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 189 505 616,36 187 691 099,58 2 244 020,23 45,00 -429 548,45
7411 Dotation forfaitaire 70 369 056,00 70 369 056,00 0,00 0,00 0,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 13 066 975,00 13 066 975,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de compensation 23 468 491,00 23 468 491,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 4 577 739,00 4 577 739,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 1 000 000,00 192 089,97 0,00 0,00 807 910,03
74718 Autres participations Etat 540 183,00 428 136,20 140 250,00 0,00 -28 203,20
7472 Participation régions 1 453 618,00 92 449,67 0,00 0,00 1 361 168,33
7474 Participation Communes et interco 240 000,00 252 352,13 0,00 0,00 -12 352,13
7475 Group. coll et coll. statut particulier 3 267 425,00 3 733 183,72 2 103 770,23 45,00 -2 569 573,95
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 515 000,00 588 032,06 0,00 0,00 -73 032,06
747812 Dotation versée au titre de la PCH 8 257 675,42 8 257 675,42 0,00 0,00 0,00
747813 Dotation versée au titre des MDPH 857 793,95 890 013,95 0,00 0,00 -32 220,00
7478141 Part autonomie 0,00 20 000,00 0,00 0,00 -20 000,00
7478211 Participation Etat 820 963,86 820 963,86 0,00 0,00 0,00
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 5 600 000,00 5 647 932,00 0,00 0,00 -47 932,00
74788 Autres 760 222,00 694 075,84 0,00 0,00 66 146,16
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 44 576,00 0,00 0,00 -44 576,00
74832 D.C.R.T.P. 19 111 485,00 19 111 485,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 4 820,00 4 820,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 110 285,00 110 479,00 0,00 0,00 -194,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 4 502 903,00 4 502 903,00 0,00 0,00 0,00
74881 Particip. familles resto, hébergt 3 250 000,00 3 086 689,76 0,00 0,00 163 310,24
74888 Autres 27 730 981,13 27 730 981,00 0,00 0,00 0,13
75 Autres produits de gestion courante(4) 7 893 013,42 8 688 636,82 0,00 0,00 -795 623,40 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 40
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
7511 Recouvrements sur département, autres CL 429 523,73 156 348,49 0,00 0,00 273 175,24
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 860 000,00 729 561,74 0,00 0,00 130 438,26
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 2 492 000,00 3 660 629,94 0,00 0,00 -1 168 629,94
7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 13 563,74 0,00 0,00 -13 563,74
752 Revenus des immeubles 1 028 057,00 886 983,04 0,00 0,00 141 073,96
7535 PCH 400 000,00 602 758,38 0,00 0,00 -202 758,38
7538 Autres 0,00 15 714,62 0,00 0,00 -15 714,62
757 Redevances versées par fermiers, conces. 110,00 835,00 0,00 0,00 -725,00
7588 Autres produits divers gestion courante 2 683 322,69 2 622 241,87 0,00 0,00 61 080,82
013 Atténuations de charges(4) 611 100,00 893 097,01 0,00 0,00 -281 997,01
6419 Remboursements rémunérations personnel 516 100,00 775 719,62 0,00 0,00 -259 619,62
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 95 000,00 117 377,39 0,00 0,00 -22 377,39
015 Revenu minimum d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7531 RMI 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 20 927 310,95 21 159 574,56 0,00 0,00 -232 263,61
747811 Dotation versée au titre de l'APA 20 577 310,95 20 577 311,25 0,00 0,00 -0,30
7533 APA 350 000,00 579 247,24 0,00 0,00 -229 247,24
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 016,07 0,00 0,00 -3 016,07
017 Revenu de solidarité active 12 982 400,00 12 927 135,76 0,00 0,00 55 264,24
7352 TICPE 11 332 400,00 11 332 348,60 0,00 0,00 51,40
74711 Participation Etat emploi jeunes 680 000,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00
75342 Allocations forfaitaires 700 000,00 1 351 134,73 0,00 0,00 -651 134,73
75343 Allocations forfaitaires majorées 70 000,00 107 769,78 0,00 0,00 -37 769,78
7788 Produits exceptionnels divers 200 000,00 135 882,65 0,00 0,00 64 117,35
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
742 860 116,47 760 925 623,67 2 244 020,23 220 044,80 -20 529 572,23
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 41
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
76 Produits financiers (B) 73,00 72,27 0,00 0,00 0,73
7688 Autres 73,00 72,27 0,00 0,00 0,73
77 Produits exceptionnels (C) (5) 1 399 246,46 1 820 520,07 0,00 0,00 -421 273,61
7711 Dédits et pénalités perçus 231 596,50 403 780,64 0,00 0,00 -172 184,14
7713 Libéralités reçues 10 000,00 9 000,00 0,00 0,00 1 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 9 579,42 0,00 0,00 -9 579,42
7718 Autres prod. except. opération gestion 65 000,00 5 708,88 0,00 0,00 59 291,12
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 82 887,09 117 761,07 0,00 0,00 -34 873,98
7748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 98 000,00 0,00 0,00 -98 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 833 154,34 0,00 0,00 -833 154,34
7788 Produits exceptionnels divers 1 009 762,87 343 535,72 0,00 0,00 666 227,15
78 Reprises amortissements et provisions (D)
(5)
5 645 541,00 5 645 541,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 645 541,00 645 541,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 749 904 976,93 768 391 757,01 2 244 020,23 220 044,80 -20 950 845,11
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 96 078 003,97 96 451 396,82 -373 392,85
722 Immobilisations corporelles 1 200 000,00 819 578,15 380 421,85
752 Revenus des immeubles 1 492 916,00 1 492 915,77 0,23
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 753 949,93 -753 949,93
7768 Neutralisation des amortissements 62 762 201,29 62 762 201,29 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 677 088,00 10 676 953,00 135,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 19 945 798,68 19 945 798,68 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 96 078 003,97 96 451 396,82 -373 392,85
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
845 982 980,90 864 843 153,83 2 244 020,23 220 044,80 -21 324 237,96
Pour information R002
Excédent de fonctionnement reporté de N-1
62 453 440,23 62 453 440,23
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
908 436 421,13 927 296 594,06 2 244 020,23 220 044,80 -21 324 237,96
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 42
-4 654 -809 618 -402 639 -231 749 -624 877 -46 670
0 220 000 0 0 0 0
4 654 1 029 618 402 639 231 749 624 877 46 670
-10 387 874 -17 874 136 -38 912 191 -27 734 168 -34 272 646 717 397 895
585 897 740 798 5 537 869 1 577 843 3 027 699 828 843 547
10 973 771 18 614 934 44 450 060 29 312 010 37 300 346 111 445 653
-4 294 -220 219 -395 037 0 -3 014 166 0
0 0 0 0 0 0
4 294 220 219 395 037 0 3 014 166 0
-20 343 -1 923 200 -17 136 088 -4 189 952 -7 167 171 -4 768 540
0 381 823 5 230 624 2 043 20 724 412 259 089
20 343 2 305 023 22 366 712 4 191 995 7 187 895 417 027 629
57 968 782
286 362 891
72 695 956
6 497 566 650 750 000 2 534 824 0
13 846 1 738 373 21 078 404 164 255 7 187 388
20 343 2 305 023 21 830 398 2 699 079 7 187 895 72 695 956
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Libellé
01
Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements départementaux
- Equipements non départementaux (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 43
-8 215 387 -260 843 -6 921 -371 492 -367 337 -2 814 169 -343 848 -25 000 -1 905 571
220 045 0 45 0 0 0 0 0 0
8 435 432 260 843 6 966 371 492 367 337 2 814 169 343 848 25 000 1 905 571
172 226 344 -2 678 599 -5 523 204 -5 143 103 -27 604 897 -109 586 649 -31 600 593 -96 934 -233 756 556
929 540 614 36 580 35 100 359 538 429 977 905 13 448 568 20 350 884 0 18 774 237
757 314 270 2 715 179 40 623 563 5 681 532 28 582 802 123 035 217 51 951 476 96 934 252 530 793
-4 061 270 0 0 -41 655 -30 206 -22 588 0 0 -333 104
0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 061 270 0 0 41 655 30 206 22 588 0 0 333 104
-122 166 568 -1 013 710 -1 035 424 -35 493 016 -46 187 121 0 0 0 -3 232 002
423 873 234 293 862 1 333 705 31 385 4 293 719 0 0 0 26 260
546 039 802 1 307 572 2 369 130 35 524 402 50 480 840 0 0 0 3 258 262
57 968 782
288 392 121
72 695 956
52 200 165 982 569 2 369 130 34 690 462 8 000 000 0 0 0 2 300 033
71 558 367 0 0 833 901 39 626 904 0 0 0 915 296
199 678 899 1 307 572 2 369 130 35 524 402 50 480 840 0 0 0 3 258 262
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Libellé
5
Action sociale (hors RMI, RSA,
APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes
(APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements départementaux
- Equipements non départementaux (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 44
0 0 0 0 285 705 0
0 14 189 0 0 0 0
0 1 496 272 476 0 80 592 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 94 994 0 0 0
0 1 58 401 1 0 0
0 0 48 532 0 1 152 385 0
0 44 226 750 000 0 0 0
6 497 365 831 0 12 500 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 2 500 000 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 22 324 0 0
0 156 593 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 30 449 0
0 21 969 83 896 0 19 897 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 14 000 003
0 0 0 0 0 2 459 411
0 0 0 0 0 49 812 305
0 0 0 0 0 1 999 992
0 0 1 994 0 0 0
0 0 0 0 0 4 424 245
20 343 2 305 023 21 830 398 2 699 079 7 187 895 72 695 956
20 343 2 305 023 22 366 712 4 191 995 7 187 895 417 027 629
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
103 Plan de relance FCTVA
1314 Subv. transf. Communes
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations
204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations
204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2051 Concessions, droits similaires
2111 Terrains nus
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
2151 Réseaux de voirie
2157 Matériel et outillage technique
216 Collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 45
0 0 0 0 0 62 762 201
0 0 0 0 0 753 950
0 0 0 1 492 916 0 0
0 0 0 0 0 3 956 588
0 0 0 0 0 1 298 728
0 0 0 0 0 18 415
0 0 0 0 0 5 173
0 0 0 0 0 101 002
0 0 0 0 0 6 942
0 0 0 0 0 3 618 515
0 0 0 0 0 679
0 0 0 0 0 825 201
0 0 0 0 0 845 710
0 0 0 1 492 916 0 94 958 481
0 0 536 314 1 492 916 0 286 362 891
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 507 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 32 012 4 082 033 0 26 208 0
0 0 1 126 0 0 0
0 0 2 135 556 0 0 0
0 155 977 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 164 190 2 487 540 0
0 1 446 759 3 615 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 11 997 580 0 0 0
0 0 13 511 64 1 975 550 0
13 846 26 884 222 073 0 126 790 0
0 39 086 0 0 67 857 0
0 0 427 817 0 0 0
0 0 114 422 0 934 416 0
0 0 1 522 373 0 0 0 0 0 0 0 1 522 373 1 522 373 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
231311 Bâtiments administratifs
231312 Bâtiments scolaires
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
231314 Bâtiments culturels et sportifs
231318 Autres bâtiments publics
23151 Réseaux de voirie
23153 Réseaux divers
2316 Restaur. des collections oeuvres art
2317312 Bâtiments scolaires
2317314 Bâtiments culturels et sportifs
238 Avances commandes immo corporelles
261 Titres de participation
2743 Prêts au personnel
275 Dépôts et cautionnements versés
4542106 AMENAGEMENT FONCIER 2006
4542109 AMENAGEMENT FONCIER 2009
4542120 AMENAGEMENT FONCIER
4542122 AMENAGEMENT FONCIER
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13914 Sub. transf cpte résult. Communes
13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect.
139172 Sub. transf cpte résult.FEDER
139178 Autres Sub. transf cpte résult.
13918 Autres Sub. Transf équipement
13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E.
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
198 Neutralisation des amortissements CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 46
0 0 0 0 0 40 000 000
0 0 0 0 0 706 220
0 0 0 0 0 121 088
0 0 3 956 588 0 0 0
0 0 0 0 0 2 032 500
0 0 0 0 0 0
0 51 631 0 0 0 0
0 12 852 8 922 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 293 628 1 220 668 0 0 0
0 12 409 40 478 0 0 0
0 0 0 0 0 60 525 800
0 0 0 0 0 15 312 819
0 381 823 5 230 624 2 043 20 724 130 371 674
0 381 823 5 230 624 2 043 20 724 412 259 089
0 0 0 0 0 57 968 782
0 0 94 493 0 0 4 674
0 0 0 0 0 2 534 464
0 0 0 0 0 511 527
0 0 0 0 0 108 556
0 0 441 822 0 0 4 880 651
0 0 0 0 0 10 398
0 0 0 0 0 2 360 437
0 0 0 0 0 178 660 371
0 0 0 0 0 2 333 333
0 0 536 314 0 0 191 404 410
0 0 0 0 0 1 290 948
0 0 0 0 0 1 818 190
0 0 0 0 0 392 639
0 0 0 0 0 6 582 438
0 0 0 0 0 9 861 584
0 0 0 0 0 109 926
0 0 0 0 0 13 324
0 0 0 0 0 499 583
0 0 0 0 0 196 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 196 745 196 745
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
231311 Bâtiments administratifs
231312 Bâtiments scolaires
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
2317312 Bâtiments scolaires
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo)
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di
281735 Installations générales (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
Opérations patrimoniales
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
231311 Bâtiments administratifs
231312 Bâtiments scolaires
231314 Bâtiments culturels et sportifs
231318 Autres bâtiments publics
23151 Réseaux de voirie
2317312 Bâtiments scolaires
001 Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1314 Subv. transf. Communes
1315 Group. coll et coll. statut particulier
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1325 Group. coll et coll. statut particulier
1331 D.G.E. transférable
1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables
1341 D.G.E. non transférable
1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf.
1641 Emprunts en euros CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 47
0 0 0 0 0 32 548 861
0 0 0 0 0 1 919 611
0 0 0 0 0 83 257
0 0 0 0 0 247 252
0 0 0 0 0 23 420
0 0 0 0 0 1 058 526
0 0 0 0 0 4 256
0 0 0 0 0 228 875
0 0 0 0 0 18 453
0 0 0 0 0 45 080
0 0 0 0 0 44 244
0 0 0 0 0 19 366
0 0 0 0 0 1 500
0 0 0 0 0 274 077
0 0 0 0 0 730 129
0 0 0 0 0 228 930
0 0 0 0 0 106 330
0 0 0 0 0 118 995
0 0 0 0 0 89 946 690
0 0 0 0 0 281 887 414
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 670 0
0 0 0 0 0 3 577
0 0 0 0 0 3 000
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 2 043 0 0
0 11 304 3 968 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 20 054 0
0 0 0 0 0 11 666 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 666 670 11 666 670
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2151 Réseaux de voirie
231314 Bâtiments culturels et sportifs
231318 Autres bâtiments publics
23151 Réseaux de voirie
2743 Prêts au personnel
2744 Prêts d'honneur
2748 Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
4542206 AMENAGEMENT FONCIER 2006
4542209 DEVIATION RN 31 CATENOY-NOINTEL
4542224 RECETTES AFAS RN2
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2157 Matériel et outillage technique
2182 Matériel de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
261 Titres de participation
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 48
0 0 0 0 0 642 114
0 0 0 0 0 377 137
0 0 0 0 0 453 876
0 0 0 0 0 1 237 041
0 0 0 0 0 2 346 618
0 0 0 0 0 507 726
0 0 0 0 0 466 960
0 0 0 0 0 8 075
0 0 0 0 0 74 068
0 0 0 0 0 994 949
0 0 0 0 0 78 677
0 0 0 0 0 1 962 339
0 0 0 0 0 1 385 558
0 0 0 0 0 643 191
0 0 0 0 0 16 996
0 0 0 0 0 6 517 141
0 0 0 0 0 1 463 254
0 0 0 0 0 596 440
0 0 0 0 0 80 232
0 0 0 0 0 14 330 768
0 0 0 0 0 647 086
0 0 0 0 0 8 590
0 0 0 0 0 7 099
0 0 0 0 0 1 614 385
0 0 0 0 0 16 864
0 0 0 0 0 1 365 207
0 0 0 0 0 299 410
0 0 0 0 0 1 510 404
0 0 0 0 0 3 359 932
0 0 0 0 0 787 890
0 0 0 0 0 53 743
0 0 0 0 0 6 070 412
0 0 0 0 0 33 256
0 0 0 0 0 1 070 762
0 0 0 0 0 696 566
0 0 0 0 0 70 803
0 0 0 0 0 444 272
0 0 0 0 0 5 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 687 5 687
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281312 Bâtiments scolaires
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
281314 Bâtiments culturels et sportifs
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
2814 Constructions sur sol d'autrui
28153 Réseaux divers
28157 Matériel et outillage techniques
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo)
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di
281735 Installations générales (m. à dispo)
28174 Construction sol d'autrui (mise à dispo)
281753 Réseaux divers (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28182 Matériel de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 49
0 196 623 9 894 0 135 083 0
0 0 0 0 1 271 295 0
9 530 0 0 0 0 0
0 35 0 0 34 677 0
16 366 94 0 0 5 225 0
45 412 0 0 0 0 0
9 426 0 0 0 0 0
0 207 122 0 0 0 0
0 4 634 0 0 164 144 0
0 6 167 255 540 0 52 864 0
0 0 0 0 0 0
14 626 15 287 9 558 0 126 761 0
0 17 389 0 0 124 573 0
1 835 151 171 338 555 0 440 007 0
472 2 830 2 175 838 0 59 672 0
0 33 505 0 0 887 594 0
0 0 0 0 3 057 0
0 0 0 0 0 0
0 298 174 -2 344 0 1 033 091 0
0 11 323 0 0 35 773 0
10 973 771 18 614 934 44 450 060 29 312 010 37 300 346 21 498 963
10 973 771 18 614 934 44 450 060 29 312 010 37 300 346 111 445 653
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 7 193 623
0 0 0 0 0 58 094
0 0 0 0 0 971 743
0 0 0 0 0 2 213 023
0 0 0 0 0 7 637 161
0 0 0 0 0 2 360 437
0 0 0 0 0 168 810 187
0 0 0 0 0 37 997
0 0 0 0 0 325 127
0 0 0 0 0 2 333 333
0 0 0 0 0 191 940 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 940 724 191 940 724
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
Opérations patrimoniales
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo)
217314 Bâtiments culturels et sportifs
21735 Installations générales (mise à dispo)
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo)
2317312 Bâtiments scolaires
231735 Installations générales, agencements
238 Avances commandes immo corporelles
001 Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 50
0 0 0 0 0 0
0 121 478 0 0 340 991 0
0 13 160 0 0 87 438 0
0 7 0 0 993 26 100
0 0 136 480 0 571 166 0
0 10 854 0 0 181 072 0
128 033 51 140 49 112 0 173 122 0
0 0 0 0 24 954 0
0 2 461 0 0 11 588 0
0 0 20 095 0 0 0
0 23 095 0 0 0 0
0 0 0 0 160 561 0
24 029 51 141 750 0 295 241 0
0 8 009 0 0 2 284 0
0 305 132 0 0 0 0
0 0 83 0 213 037 0
0 7 380 0 0 351 591 0
0 62 994 0 0 8 370 0
0 0 0 0 62 565 0
0 0 796 0 155 682 0
7 777 0 0 0 0 0
0 0 0 0 10 513 0
0 0 561 088 0 5 630 0
4 897 409 378 133 505 0 52 502 3 184
0 0 0 0 14 352 0
13 443 8 343 1 895 0 275 680 0
226 213 13 212 0 0 0 0
1 002 34 513 0 0 182 854 0
0 4 818 6 217 0 14 594 0
0 0 0 0 315 237 0
0 45 703 252 315 44 244 148 096 0
0 182 234 46 670 0 1 747 129 0
126 14 602 11 189 0 11 348 0
0 1 743 0 0 24 285 0
0 0 0 0 0 0
0 14 888 121 545 545 20 471 0
0 0 25 450 0 0 0
0 0 0 0 132 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 982 132 982 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6183 Frais de formation (personnel extérieur
6184 Versements à des organismes de formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6218 Autre personnel extérieur
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remboursement de frais à des tiers CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 51
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 2 505 0
4 195 232 9 982 0 10 878 0
0 0 0 0 0 0
0 5 704 0 0 44 408 0
0 0 160 000 0 383 140 0
25 673 27 847 58 872 0 119 107 0
1 741 862 1 001 682 4 448 010 0 3 608 598 0
1 028 410 659 537 2 524 591 0 2 436 983 0
0 0 14 743 0 207 909 0
0 26 380 126 389 0 63 913 0
388 013 446 441 792 077 0 2 157 874 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
1 145 002 831 650 3 083 371 0 3 634 800 0
84 780 40 111 300 555 0 155 670 0
88 347 35 518 159 883 0 144 587 0
5 373 697 3 039 884 13 317 675 0 10 797 126 0
0 0 0 0 1 043 0
0 118 0 0 0 0
0 0 0 0 11 849 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 19 036 0 50 722 0
51 566 31 822 128 516 0 117 616 0
28 572 17 618 71 393 0 70 811 0
40 666 29 663 82 839 0 158 268 0
0 18 412 330 589 0 746 137 0 0 0 18 412 18 412 330 589 330 589 0 0 746 137 746 137 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
6288 Autres services extérieurs
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
63512 Taxes foncières
6353 Impôts indirects
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités titulaires
64121 Rémunération principale
64123 Indemnités d'attente
64126 Indemnités de licenciement
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations non tit.
64162 Emplois d'avenir
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
65111 Famille et enfance
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans
6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans
651122 Allocation compensatrice tierce personne
651128 Autres
65113 Personnes âgées
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom.
651142 APA versée au bénéficiaire
651143 APA versée bénef. en étab. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 52
0 63 718 7 270 0 0 0
0 282 501 1 291 392 87 037 0 0
467 354 0 1 452 668 0 7 484 29 192
0 0 0 0 0 0
0 0 0 703 343 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 28 424 466 0 0
0 0 3 645 229 0 0 0
0 0 7 407 410 0 0 0
0 0 0 0 0 7 219
0 0 0 0 0 688 855
0 0 0 0 25 265 0
0 0 0 0 383 103 0
0 0 0 0 114 202 0
0 0 0 0 31 076 0
0 0 0 0 1 403 651 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 1 238 100 15 350 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 1 782 0 0 0 0
0 55 475 733 555 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
651144 APA versée à l'étab.
6512 Secours d'urgence
6513 Bourses
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat
6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs)
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
6518 Autres (primes, dots)
65211 Frais de scolarité
65212 Frais périscolaires
6522 Accueil familial
6523 Frais d'hospitalisation
652411 Foyers enf, centres et hot. mat.
652412 Mais. enf. caract. social
652413 Lieux de vie et d'accueil
652414 Foyers de jeunes travailleurs
652415 Etablissements scolaires
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.
652418 Autres
65242 Frais séj. étab. adultes hand
65243 Frais séj. étab. pers. âgées
6526 Prévention spécialisée
6531 Indemnités
6532 Frais de mission et de déplacement
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65511 Etablissements publics
65512 Etablissements privés
6553 Service d'incendie
6556 Contributions à des fonds
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)
65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi
6568 Autres participations
65734 Subv. fonct. Communes et intercos
65735 Group. coll et coll. statut particulier CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 53
0 0 0 0 30 800 0
0 0 0 0 9 800 0
0 0 0 0 32 288 0
0 0 374 510 0 144 731 0
585 897 740 798 5 537 869 84 927 3 027 699 671 431 626
585 897 740 798 5 537 869 1 577 843 3 027 699 828 843 547
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 88 359 586
0 0 0 0 0 118 995
0 0 0 0 0 1 468 109
0 0 0 0 0 89 946 690
0 0 0 0 0 89 946 690
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 5 948 026
0 0 0 0 0 5 504 447
0 0 35 000 0 0 0
0 0 0 0 10 226 0
0 0 0 0 0 0
2 448 0 0 0 0 37 544
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 21 859
0 0 0 0 0 8 845 241
0 0 0 0 1 0
0 0 0 0 0 57 825
0 0 0 0 0 329 471
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 13 251 0
0 8 410 102 71 477 52 375 418 000 0
0 20 000 0 0 0 0
0 0 7 958 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
65736 Subv. fonct. SPIC
65737 Subv. Fonct. Autres EPL
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées
6577 Remises gracieuses
65821 Déficit des budgets annexes administrati
65861 Frais de personnel
65862 Matériel, équipement et fournitures
65888 Autres
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
6713 Dots et prix
6718 Autres charges exceptionnelles gestion
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
6747 Remises gracieuses
678 Autres charges exceptionnelles
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
739261 Fonds de péréquation des DMTO
739262 Fonds solidarité en faveur des départ.
7398 Autres reversements
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
675 Valeurs comptables immobilisations cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Rembourst charges SS et prévoyance
7022 Coupes de bois
7028 Autres produits forestiers CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 54
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
585 897 0 0 0 2 135 0
0 0 0 0 51 985 0
0 0 0 0 0 0
0 5 000 83 433 0 4 017 0
0 123 600 0 0 7 000 0
0 0 0 0 192 090 0
0 0 0 0 0 4 577 739
0 0 0 0 0 23 468 491
0 0 0 0 0 13 066 975
0 0 0 0 0 70 369 056
0 0 0 0 0 46 780 620
0 0 0 0 0 8 722 220
0 0 0 0 0 94 627 424
0 0 0 0 0 6 101 477
0 0 0 0 0 1 088 386
0 0 0 0 0 8 019 114
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 11 459
0 0 0 0 0 111 170 732
0 0 0 0 0 1 697
0 0 0 0 0 8 839 320
0 0 0 0 0 16 566 760
0 0 0 0 0 1 679 764
0 0 0 0 0 41 031 083
0 0 0 0 0 180 209 753
0 31 730 0 0 0 0
0 0 0 0 137 131 0
0 4 860 0 0 0 0
0 210 275 1 910 838 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 1 680 0 0 0 0
0 1 442 0 0 0 0
0 288 457 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 89
0 0 0 0 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 15 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
70323 Red.occupation dom. public départemental
7035 Locations de droits de chasse et pêche
7038 Autres redevances et recettes domaine
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7068 Autres redevances et droits
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties
73112 Cotisation sur la VAE
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
73121 F.N.G.I.R.
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
7321 Taxe départementale publicité foncière
7323 Taxe départementale sur espaces naturels
7324 Taxe pour financement dépense des CAUE
73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO
73262 Attribution fonds solidarité des départ.
7327 Taxe d'aménagement
7342 Taxe sur les conventions d'assurance
7351 Taxe sur consommation finale électricité
7352 TICPE
7411 Dotation forfaitaire
74122 Dotation de péréquation urbaine
74123 Dotation de compensation
7461 DGD
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7474 Participation Communes et interco
7475 Group. coll et coll. statut particulier
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes
747811 Dotation versée au titre de l'APA
747812 Dotation versée au titre de la PCH CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 55
0 0 0 0 0 819 578
0 0 0 1 492 916 0 94 958 481
0 0 0 1 492 916 0 94 958 481
0 0 0 0 0 645 541
0 0 0 0 0 5 000 000
0 0 16 821 0 91 441 33
0 0 44 480 0 703 733 18 453
0 0 0 0 0 0
0 4 042 4 191 0 65 633 0
0 0 0 0 5 709 0
0 0 0 0 0 9 369
0 3 000 6 000 0 0 0
0 0 8 483 13 800 2 538 0
0 0 0 0 0 72
0 66 712 0 0 695 492 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 71 127 812 053 3 803
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 3 086 690 0 0 0
0 0 0 0 0 4 502 903
0 0 0 0 0 110 479
0 0 0 0 0 4 820
0 0 0 0 0 19 111 485
0 0 0 0 0 44 576
0 0 2 424 0 39 108 0
0 0 0 0 0 5 647 932
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
747813 Dotation versée au titre des MDPH
7478141 Part autonomie
7478211 Participation Etat
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion
74788 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation
74832 D.C.R.T.P.
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B.
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe
74881 Particip. familles resto, hébergt
74888 Autres
7511 Recouvrements sur département, autres CL
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa
7518 Recouvrements sur autres redevables
752 Revenus des immeubles
7533 APA
75342 Allocations forfaitaires
75343 Allocations forfaitaires majorées
7535 PCH
7538 Autres
757 Redevances versées par fermiers, conces.
7588 Autres produits divers gestion courante
7688 Autres
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non valeur
7718 Autres prod. except. opération gestion
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
7748 Autres subventions exceptionnelles
775 Produits des cessions d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
722 Immobilisations corporelles CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 56
0 0 0 0 0 62 453 440
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 19 945 799
0 0 0 0 0 10 676 953
0 0 0 0 0 62 762 201
0 0 0 0 0 753 950
0 0 0 1 492 916 0 0 0 0 0 0 0 0 1 492 916 1 492 916 0 0 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
752 Revenus des immeubles
7761 Différences sur réalisations (négatives)
7768 Neutralisation des amortissements
777 Quote-part subv invest transf cpte résul
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
(1) A détailler conformément au plan de comptes. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 57
14 189 0 0 0 0 0 0 0 0
1 731 401 0 0 36 382 1 339 331 0 0 0 1 123
165 506 0 0 0 165 506 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 994 0 0 0 0 0 0 0 0
58 437 0 0 1 33 0 0 0 0
1 294 674 0 0 93 757 0 0 0 0 0
5 024 874 151 423 0 3 060 440 0 0 0 0 1 018 785
2 814 772 0 2 369 130 7 500 0 0 0 0 53 315
442 291 432 291 0 10 000 0 0 0 0 0
14 065 14 065 0 0 0 0 0 0 0
6 664 840 0 0 3 719 428 0 0 0 0 445 412
4 887 0 0 0 0 0 0 0 4 887
8 000 000 0 0 0 8 000 000 0 0 0 0
54 797 0 0 54 797 0 0 0 0 0
59 100 0 0 36 776 0 0 0 0 0
26 073 731 0 0 25 917 138 0 0 0 0 0
2 271 413 384 791 0 1 884 384 0 0 0 0 2 238
775 397 0 0 0 0 0 0 0 775 397
30 449 0 0 0 0 0 0 0 0
358 627 0 0 0 229 508 0 0 0 3 358
2 853 936 0 0 0 2 853 936 0 0 0 0
14 000 003 0 0 0 0 0 0 0 0
2 459 411 0 0 0 0 0 0 0 0
49 812 305 0 0 0 0 0 0 0 0
1 999 992 0 0 0 0 0 0 0 0
1 994 0 0 0 0 0 0 0 0
4 424 245 0 0 0 0 0 0 0 0
199 678 899 1 307 572 2 369 130 35 524 402 50 480 840 0 0 0 3 258 262
546 039 802 1 307 572 2 369 130 35 524 402 50 480 840 0 0 0 3 258 262
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
103 Plan de relance FCTVA
1314 Subv. transf. Communes
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations
204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations
204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2051 Concessions, droits similaires
2111 Terrains nus
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
2151 Réseaux de voirie
2157 Matériel et outillage technique
216 Collections et oeuvres d'art CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 58
1 492 916 0 0 0 0 0 0 0 0
3 956 588 0 0 0 0 0 0 0 0
1 298 728 0 0 0 0 0 0 0 0
18 415 0 0 0 0 0 0 0 0
5 173 0 0 0 0 0 0 0 0
101 002 0 0 0 0 0 0 0 0
6 942 0 0 0 0 0 0 0 0
3 618 515 0 0 0 0 0 0 0 0
679 0 0 0 0 0 0 0 0
825 201 0 0 0 0 0 0 0 0
845 710 0 0 0 0 0 0 0 0
96 451 397 0 0 0 0 0 0 0 0
288 392 121 0 0 0 0 0 0 0 0
194 328 194 328 0 0 0 0 0 0 0
9 225 9 225 0 0 0 0 0 0 0
45 768 45 768 0 0 0 0 0 0 0
69 282 69 282 0 0 0 0 0 0 0
18 685 0 0 0 0 0 0 0 18 177
24 756 0 0 0 0 0 0 0 24 756
6 438 6 400 0 38 0 0 0 0 0
6 230 312 0 0 604 378 1 485 680 0 0 0 0
1 126 0 0 0 0 0 0 0 0
2 135 556 0 0 0 0 0 0 0 0
155 977 0 0 0 0 0 0 0 0
47 132 0 0 47 132 0 0 0 0 0
36 023 527 0 0 0 36 023 527 0 0 0 0
2 658 674 0 0 0 6 945 0 0 0 0
1 457 723 0 0 7 349 0 0 0 0 0
909 668 0 0 0 0 0 0 0 909 668
11 997 580 0 0 0 0 0 0 0 0
2 405 492 0 0 42 202 374 165 0 0 0 0
392 291 0 0 2 699 0 0 0 0 0
110 299 0 0 0 2 210 0 0 0 1 147
427 817 0 0 0 0 0 0 0 0
1 048 838 0 0 0 0 0 0 0 0
1 522 373 0 0 0 0 0 0 0 0
285 705 0 0 0 0 0 0 0 0 285 705 285 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
2182 Matériel de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
231311 Bâtiments administratifs
231312 Bâtiments scolaires
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
231314 Bâtiments culturels et sportifs
231318 Autres bâtiments publics
23151 Réseaux de voirie
23153 Réseaux divers
2316 Restaur. des collections oeuvres art
2317312 Bâtiments scolaires
2317314 Bâtiments culturels et sportifs
238 Avances commandes immo corporelles
261 Titres de participation
2743 Prêts au personnel
275 Dépôts et cautionnements versés
4542106 AMENAGEMENT FONCIER 2006
4542109 AMENAGEMENT FONCIER 2009
4542120 AMENAGEMENT FONCIER
4542122 AMENAGEMENT FONCIER
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13914 Sub. transf cpte résult. Communes
13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect.
139172 Sub. transf cpte résult.FEDER
139178 Autres Sub. transf cpte résult.
13918 Autres Sub. Transf équipement
13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E.
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 59
3 956 588 0 0 0 0 0 0 0 0
2 032 500 0 0 0 0 0 0 0 0
1 178 734 0 1 178 734 0 0 0 0 0 0
4 343 181 0 0 0 4 291 550 0 0 0 0
21 774 0 0 0 0 0 0 0 0
39 375 0 39 375 0 0 0 0 0 0
1 514 296 0 0 0 0 0 0 0 0
52 886 0 0 0 0 0 0 0 0
60 525 800 0 0 0 0 0 0 0 0
15 312 819 0 0 0 0 0 0 0 0
141 985 819 293 862 1 333 705 31 385 4 293 719 0 0 0 26 260
423 873 234 293 862 1 333 705 31 385 4 293 719 0 0 0 26 260
57 968 782 0 0 0 0 0 0 0 0
99 167 0 0 0 0 0 0 0 0
2 534 464 0 0 0 0 0 0 0 0
511 527 0 0 0 0 0 0 0 0
108 556 0 0 0 0 0 0 0 0
5 322 473 0 0 0 0 0 0 0 0
10 398 0 0 0 0 0 0 0 0
2 360 437 0 0 0 0 0 0 0 0
178 660 371 0 0 0 0 0 0 0 0
2 333 333 0 0 0 0 0 0 0 0
191 940 724 0 0 0 0 0 0 0 0
1 290 948 0 0 0 0 0 0 0 0
1 818 190 0 0 0 0 0 0 0 0
392 639 0 0 0 0 0 0 0 0
6 582 438 0 0 0 0 0 0 0 0
9 861 584 0 0 0 0 0 0 0 0
109 926 0 0 0 0 0 0 0 0
13 324 0 0 0 0 0 0 0 0
499 583 0 0 0 0 0 0 0 0
196 745 0 0 0 0 0 0 0 0
62 762 201 0 0 0 0 0 0 0 0
753 950 0 0 0 0 0 0 0 0 753 950 753 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
198 Neutralisation des amortissements
231311 Bâtiments administratifs
231312 Bâtiments scolaires
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
2317312 Bâtiments scolaires
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo)
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di
281735 Installations générales (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
Opérations patrimoniales
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
231311 Bâtiments administratifs
231312 Bâtiments scolaires
231314 Bâtiments culturels et sportifs
231318 Autres bâtiments publics
23151 Réseaux de voirie
2317312 Bâtiments scolaires
001 Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1314 Subv. transf. Communes
1315 Group. coll et coll. statut particulier
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1325 Group. coll et coll. statut particulier
1331 D.G.E. transférable
1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 60
23 420 0 0 0 0 0 0 0 0
1 058 526 0 0 0 0 0 0 0 0
4 256 0 0 0 0 0 0 0 0
228 875 0 0 0 0 0 0 0 0
18 453 0 0 0 0 0 0 0 0
45 080 0 0 0 0 0 0 0 0
44 244 0 0 0 0 0 0 0 0
19 366 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0
274 077 0 0 0 0 0 0 0 0
730 129 0 0 0 0 0 0 0 0
228 930 0 0 0 0 0 0 0 0
106 330 0 0 0 0 0 0 0 0
118 995 0 0 0 0 0 0 0 0
89 946 690 0 0 0 0 0 0 0 0
281 887 414 0 0 0 0 0 0 0 0
48 000 48 000 0 0 0 0 0 0 0
108 000 108 000 0 0 0 0 0 0 0
137 766 137 766 0 0 0 0 0 0 0
2 174 0 0 0 0 0 0 0 1 504
3 577 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0
24 756 0 0 0 0 0 0 0 24 756
1 426 0 0 0 1 426 0 0 0 0
2 043 0 0 0 0 0 0 0 0
15 272 0 0 0 0 0 0 0 0
346 0 0 0 346 0 0 0 0
30 555 0 0 30 555 0 0 0 0 0
115 596 0 115 596 0 0 0 0 0 0
96 96 0 0 0 0 0 0 0
397 0 0 0 397 0 0 0 0
830 0 0 830 0 0 0 0 0
20 054 0 0 0 0 0 0 0 0
11 666 670 0 0 0 0 0 0 0 0
40 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
706 220 0 0 0 0 0 0 0 0
121 088 0 0 0 0 0 0 0 0 121 088 121 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
1341 D.G.E. non transférable
1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf.
1641 Emprunts en euros
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2151 Réseaux de voirie
231314 Bâtiments culturels et sportifs
231318 Autres bâtiments publics
23151 Réseaux de voirie
2743 Prêts au personnel
2744 Prêts d'honneur
2748 Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
4542206 AMENAGEMENT FONCIER 2006
4542209 DEVIATION RN 31 CATENOY-NOINTEL
4542224 RECETTES AFAS RN2
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2157 Matériel et outillage technique
2182 Matériel de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
261 Titres de participation
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 61
507 726 0 0 0 0 0 0 0 0
466 960 0 0 0 0 0 0 0 0
8 075 0 0 0 0 0 0 0 0
74 068 0 0 0 0 0 0 0 0
994 949 0 0 0 0 0 0 0 0
78 677 0 0 0 0 0 0 0 0
1 962 339 0 0 0 0 0 0 0 0
1 385 558 0 0 0 0 0 0 0 0
643 191 0 0 0 0 0 0 0 0
16 996 0 0 0 0 0 0 0 0
6 517 141 0 0 0 0 0 0 0 0
1 463 254 0 0 0 0 0 0 0 0
596 440 0 0 0 0 0 0 0 0
80 232 0 0 0 0 0 0 0 0
14 330 768 0 0 0 0 0 0 0 0
647 086 0 0 0 0 0 0 0 0
8 590 0 0 0 0 0 0 0 0
7 099 0 0 0 0 0 0 0 0
1 614 385 0 0 0 0 0 0 0 0
16 864 0 0 0 0 0 0 0 0
1 365 207 0 0 0 0 0 0 0 0
299 410 0 0 0 0 0 0 0 0
1 510 404 0 0 0 0 0 0 0 0
3 359 932 0 0 0 0 0 0 0 0
787 890 0 0 0 0 0 0 0 0
53 743 0 0 0 0 0 0 0 0
6 070 412 0 0 0 0 0 0 0 0
33 256 0 0 0 0 0 0 0 0
1 070 762 0 0 0 0 0 0 0 0
696 566 0 0 0 0 0 0 0 0
70 803 0 0 0 0 0 0 0 0
444 272 0 0 0 0 0 0 0 0
5 687 0 0 0 0 0 0 0 0
32 548 861 0 0 0 0 0 0 0 0
1 919 611 0 0 0 0 0 0 0 0
83 257 0 0 0 0 0 0 0 0
247 252 0 0 0 0 0 0 0 0 247 252 247 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations
2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281312 Bâtiments scolaires
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
281314 Bâtiments culturels et sportifs
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
2814 Constructions sur sol d'autrui
28153 Réseaux divers
28157 Matériel et outillage techniques
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo)
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di
281735 Installations générales (m. à dispo)
28174 Construction sol d'autrui (mise à dispo)
281753 Réseaux divers (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28182 Matériel de transport CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 62
9 426 0 0 0 0 0 0 0 0
207 122 0 0 0 0 0 0 0 0
227 358 220 0 1 104 4 294 0 0 0 52 963
404 036 0 0 0 88 088 0 0 0 1 378
1 533 179 0 0 0 1 533 179 0 0 0 0
283 010 0 0 8 823 98 956 0 0 0 8 999
805 346 0 0 5 613 623 259 0 0 0 34 511
1 138 686 0 0 8 570 123 484 0 0 0 75 066
2 248 921 0 0 0 0 0 0 0 10 109
1 232 884 3 791 0 0 192 689 0 0 0 115 306
3 057 0 0 0 0 0 0 0 0
8 149 0 0 0 0 0 0 0 8 149
1 490 783 0 0 16 372 70 551 0 0 0 74 939
110 168 0 0 2 607 30 679 0 0 0 29 786
667 367 580 2 715 179 40 623 563 5 681 532 28 582 802 123 035 217 51 951 476 96 934 252 530 793
757 314 270 2 715 179 40 623 563 5 681 532 28 582 802 123 035 217 51 951 476 96 934 252 530 793
0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 193 623 0 0 0 0 0 0 0 0
58 094 0 0 0 0 0 0 0 0
971 743 0 0 0 0 0 0 0 0
2 213 023 0 0 0 0 0 0 0 0
7 637 161 0 0 0 0 0 0 0 0
2 360 437 0 0 0 0 0 0 0 0
168 810 187 0 0 0 0 0 0 0 0
37 997 0 0 0 0 0 0 0 0
325 127 0 0 0 0 0 0 0 0
2 333 333 0 0 0 0 0 0 0 0
191 940 724 0 0 0 0 0 0 0 0
642 114 0 0 0 0 0 0 0 0
377 137 0 0 0 0 0 0 0 0
453 876 0 0 0 0 0 0 0 0
1 237 041 0 0 0 0 0 0 0 0
2 346 618 0 0 0 0 0 0 0 0 2 346 618 2 346 618 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
Opérations patrimoniales
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo)
217314 Bâtiments culturels et sportifs
21735 Installations générales (mise à dispo)
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo)
2317312 Bâtiments scolaires
231735 Installations générales, agencements
238 Avances commandes immo corporelles
001 Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 63
22 550 1 164 0 0 1 920 0 0 0 5 417
142 579 0 0 0 0 10 393 0 0 112 092
23 095 0 0 0 0 0 0 0 0
160 561 0 0 0 0 0 0 0 0
371 160 0 0 0 0 0 0 0 0
10 293 0 0 0 0 0 0 0 0
305 132 0 0 0 0 0 0 0 0
221 082 0 0 0 0 7 961 0 0 0
359 690 171 0 387 162 0 0 0 0
71 364 0 0 0 0 0 0 0 0
75 332 0 0 0 0 0 0 0 12 766
227 870 6 000 0 0 0 0 0 0 65 392
67 616 0 0 0 0 0 0 0 59 838
10 513 0 0 0 0 0 0 0 0
566 898 0 0 0 0 0 0 0 181
1 104 636 0 0 306 327 79 066 99 563 0 0 16 214
14 352 0 0 0 0 0 0 0 0
647 240 0 0 0 0 0 0 0 347 879
243 985 0 0 0 0 0 0 0 4 560
241 861 0 0 660 0 0 0 0 22 831
346 307 0 0 8 128 308 705 0 0 0 3 845
315 237 0 0 0 0 0 0 0 0
744 704 16 787 0 1 718 139 051 0 0 0 96 790
2 201 978 0 297 87 718 51 248 0 0 0 86 681
53 862 0 0 4 966 7 524 0 0 0 4 107
118 616 9 0 36 84 914 0 0 0 7 629
4 472 890 0 0 0 4 472 890 0 0 0 0
210 275 0 0 2 537 22 175 0 0 0 28 114
31 721 0 0 6 271 0 0 0 0 0
306 194 0 0 7 068 5 040 0 0 0 161 104
1 573 868 0 1 098 632 1 678 131 959 0 0 0 0
2 592 237 0 0 62 854 66 956 0 0 0 1 191 132
47 804 726 0 37 454 123 5 544 279 673 0 0 0 10 055 857
53 142 0 0 5 053 0 0 0 0 13 378
35 413 0 0 2 680 9 148 0 0 0 1 901
45 412 0 0 0 0 0 0 0 0 45 412 45 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6183 Frais de formation (personnel extérieur
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6218 Autre personnel extérieur
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 64
2 505 0 0 0 0 0 0 0 0
52 960 0 85 0 3 478 0 0 0 24 111
469 0 0 0 0 0 0 0 469
50 113 0 0 0 0 0 0 0 0
787 517 0 0 0 44 377 0 0 0 200 000
959 009 0 4 688 19 417 41 815 19 945 31 673 0 609 972
21 132 333 0 150 479 453 565 2 778 718 1 011 104 856 664 0 5 081 649
15 424 631 0 103 696 331 011 1 601 394 617 760 592 316 0 5 528 933
440 279 0 0 13 500 13 947 0 9 832 0 180 346
306 928 0 0 1 269 35 510 0 12 044 0 41 423
6 430 897 0 65 814 317 513 663 831 295 834 527 380 0 776 120
56 359 0 0 0 0 0 0 0 56 359
39 294 0 0 0 0 0 0 0 39 294
52 117 0 0 0 0 0 0 0 52 117
9 873 660 0 0 0 0 0 0 0 9 873 660
16 952 379 0 126 451 371 814 3 159 695 739 931 577 830 0 3 281 836
1 109 703 0 6 335 18 008 95 327 92 295 29 073 0 287 550
905 309 0 6 241 15 438 121 929 51 603 25 986 0 255 777
62 168 058 0 466 725 1 337 543 8 211 279 3 049 314 2 541 690 0 14 033 124
1 043 0 0 0 0 0 0 0 0
118 0 0 0 0 0 0 0 0
15 397 0 0 0 3 548 0 0 0 0
2 500 0 0 0 0 0 0 0 2 500
7 498 0 0 0 7 498 0 0 0 0
76 710 0 0 0 6 952 0 0 0 0
622 458 0 4 885 15 113 80 574 30 303 27 697 0 134 366
401 662 0 2 714 8 688 44 758 16 833 15 406 0 124 869
622 655 0 4 615 12 644 49 586 24 142 25 084 0 195 148
1 232 344 0 0 6 919 60 936 75 000 0 0 -5 649
104 324 0 0 0 0 0 0 0 104 324
1 205 007 0 5 066 31 834 172 458 0 0 0 533 179
136 892 7 302 10 431 10 000 610 3 000 0 0 4 950
27 101 0 0 0 0 0 0 0 0
714 229 0 0 0 0 0 0 0 6 584
571 742 0 1 109 91 0 0 0 0 378 615
965 310 0 3 278 41 913 90 051 83 764 97 143 0 247 754
25 314 0 360 0 0 0 0 0 0 25 314 25 314 0 0 360 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remboursement de frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
63512 Taxes foncières
6353 Impôts indirects
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités titulaires
64121 Rémunération principale
64123 Indemnités d'attente
64126 Indemnités de licenciement
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations non tit.
64162 Emplois d'avenir
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 65
383 103 0 0 0 0 0 0 0 0
114 202 0 0 0 0 0 0 0 0
31 076 0 0 0 0 0 0 0 0
1 403 651 0 0 0 0 0 0 0 0
516 427 0 0 0 0 0 0 0 516 427
11 702 959 0 0 0 0 0 0 0 11 702 959
77 796 005 0 0 0 0 0 0 0 77 796 005
964 372 0 0 0 0 0 0 0 964 372
5 649 279 0 0 0 0 0 0 0 5 649 279
2 004 882 0 0 0 0 0 0 0 2 004 882
39 996 0 0 0 0 0 0 0 39 996
1 070 986 0 0 0 0 0 0 0 1 070 986
39 778 383 0 0 0 0 0 0 0 39 778 383
1 390 855 0 0 0 0 0 0 0 1 390 855
40 171 0 0 0 0 0 0 0 40 171
7 357 943 0 0 0 0 0 0 0 7 357 943
278 328 0 0 0 0 0 0 0 278 328
220 404 0 0 0 0 0 0 0 220 404
1 250 757 0 -3 540 847 0 0 0 0 0
16 435 035 0 0 0 0 16 435 035 0 0 0
96 010 236 0 0 0 0 96 010 236 0 0 0
7 338 0 0 0 0 0 0 7 338 0
1 782 0 0 0 0 0 0 0 0
789 030 0 0 0 0 0 0 0 0
681 396 0 0 0 0 0 0 0 681 396
19 235 302 0 0 0 0 0 19 235 302 0 0
604 404 0 0 0 0 0 604 404 0 0
2 655 015 0 0 0 0 0 2 655 015 0 0
22 491 487 0 0 0 0 0 22 491 487 0 0
254 368 0 0 0 0 0 0 0 254 368
61 539 0 0 0 0 0 0 0 61 539
4 221 182 0 0 0 0 0 0 0 4 221 182
4 782 920 0 0 0 0 0 0 0 4 782 920
19 124 121 0 0 0 0 0 0 0 19 124 121
1 400 588 0 0 0 0 0 0 0 1 400 588 1 400 588 1 400 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400 588 1 400 588
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
65111 Famille et enfance
6511211 Presta. de compensation handicapé
+20ans
6511212 Presta. de compensation handicapé
-20ans
651122 Allocation compensatrice tierce personne
651128 Autres
65113 Personnes âgées
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom.
651142 APA versée au bénéficiaire
651143 APA versée bénef. en étab.
651144 APA versée à l'étab.
6512 Secours d'urgence
6513 Bourses
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat
6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs)
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
6518 Autres (primes, dots)
65211 Frais de scolarité
65212 Frais périscolaires
6522 Accueil familial
6523 Frais d'hospitalisation
652411 Foyers enf, centres et hot. mat.
652412 Mais. enf. caract. social
652413 Lieux de vie et d'accueil
652414 Foyers de jeunes travailleurs
652415 Etablissements scolaires
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.
652418 Autres
65242 Frais séj. étab. adultes hand
65243 Frais séj. étab. pers. âgées
6526 Prévention spécialisée
6531 Indemnités
6532 Frais de mission et de déplacement
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 66
1 468 109 0 0 0 0 0 0 0 0
89 946 690 0 0 0 0 0 0 0 0
89 946 690 0 0 0 0 0 0 0 0
427 103 0 0 427 103 0 0 0 0 0
5 948 026 0 0 0 0 0 0 0 0
5 504 447 0 0 0 0 0 0 0 0
35 000 0 0 0 0 0 0 0 0
11 566 0 0 0 0 0 0 0 1 339
96 96 0 0 0 0 0 0 0
105 799 0 0 0 0 30 796 0 0 35 011
131 542 0 0 0 0 0 0 0 131 542
9 675 0 0 9 675 0 0 0 0 0
456 002 0 0 0 456 002 0 0 0 0
2 412 919 0 0 0 2 412 919 0 0 0 0
21 859 0 0 0 0 0 0 0 0
8 845 241 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0
57 825 0 0 0 0 0 0 0 0
329 471 0 0 0 0 0 0 0 0
9 636 934 0 0 0 0 0 0 0 9 636 934
29 876 0 0 0 0 0 0 9 596 7 029
14 522 001 2 286 014 160 524 1 065 625 0 425 345 0 80 000 1 552 540
256 683 236 683 0 0 0 0 0 0 0
7 958 0 0 0 0 0 0 0 0
112 284 8 562 0 103 722 0 0 0 0 0
70 988 0 0 0 0 0 0 0 0
2 687 090 19 980 950 554 55 626 0 0 0 0 0
12 312 930 0 0 437 159 0 2 671 186 1 595 450 0 5 652 437
900 000 0 0 0 0 900 000 0 0 0
860 526 128 400 0 28 783 0 0 0 0 0
1 370 486 0 0 0 0 0 0 0 1 370 486
28 424 466 0 0 0 0 0 0 0 0
3 645 229 0 0 0 0 0 0 0 0
7 407 410 0 0 0 0 0 0 0 0
29 916 0 0 0 0 22 562 0 0 135
1 048 108 0 0 0 0 311 313 0 0 47 941
25 265 0 0 0 0 0 0 0 0 25 265 25 265 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65511 Etablissements publics
65512 Etablissements privés
6553 Service d'incendie
6556 Contributions à des fonds
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)
65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi
6568 Autres participations
65734 Subv. fonct. Communes et intercos
65735 Group. coll et coll. statut particulier
65736 Subv. fonct. SPIC
65737 Subv. Fonct. Autres EPL
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées
6577 Remises gracieuses
65821 Déficit des budgets annexes administrati
65861 Frais de personnel
65862 Matériel, équipement et fournitures
65888 Autres
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
6713 Dots et prix
6718 Autres charges exceptionnelles gestion
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
6747 Remises gracieuses
678 Autres charges exceptionnelles
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
739261 Fonds de péréquation des DMTO
739262 Fonds solidarité en faveur des départ.
7398 Autres reversements
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
675 Valeurs comptables immobilisations cédée CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 67
6 101 477 0 0 0 0 0 0 0 0
1 088 386 0 0 0 0 0 0 0 0
8 019 114 0 0 0 0 0 0 0 0
961 0 0 961 0 0 0 0 0
11 459 0 0 0 0 0 0 0 0
111 170 732 0 0 0 0 0 0 0 0
1 697 0 0 0 0 0 0 0 0
8 839 320 0 0 0 0 0 0 0 0
16 566 760 0 0 0 0 0 0 0 0
1 679 764 0 0 0 0 0 0 0 0
41 031 083 0 0 0 0 0 0 0 0
180 209 753 0 0 0 0 0 0 0 0
31 730 0 0 0 0 0 0 0 0
225 167 0 88 036 0 0 0 0 0 0
4 860 0 0 0 0 0 0 0 0
2 852 427 0 731 314 0 0 0 0 0 0
714 316 0 0 0 0 0 0 0 714 316
1 680 0 0 0 0 0 0 0 0
1 442 0 0 0 0 0 0 0 0
288 457 0 0 0 0 0 0 0 0
23 442 23 442 0 0 0 0 0 0 0
89 0 0 0 0 0 0 0 0
531 101 0 0 0 531 086 0 0 0 0
30 800 0 0 0 0 0 0 0 0
9 800 0 0 0 0 0 0 0 0
117 377 0 0 0 0 0 0 0 85 090
775 720 0 0 0 118 358 0 0 0 138 120
770 635 777 36 580 35 100 359 538 429 977 905 13 448 568 20 350 884 0 18 774 237
929 540 614 36 580 35 100 359 538 429 977 905 13 448 568 20 350 884 0 18 774 237
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 359 586 0 0 0 0 0 0 0 0
118 995 0 0 0 0 0 0 0 0 118 995 118 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Rembourst charges SS et prévoyance
7022 Coupes de bois
7028 Autres produits forestiers
70323 Red.occupation dom. public départemental
7035 Locations de droits de chasse et pêche
7038 Autres redevances et recettes domaine
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7068 Autres redevances et droits
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties
73112 Cotisation sur la VAE
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
73121 F.N.G.I.R.
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
7321 Taxe départementale publicité foncière
7323 Taxe départementale sur espaces naturels
7324 Taxe pour financement dépense des
CAUE
73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO
73262 Attribution fonds solidarité des départ.
7327 Taxe d'aménagement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 68
602 758 0 0 0 0 0 0 0 602 758
107 770 0 0 0 0 107 770 0 0 0
1 351 135 0 0 0 0 1 351 135 0 0 0
579 247 0 0 0 0 0 579 247 0 0
886 983 0 0 0 0 0 0 0 0
13 564 0 0 0 0 0 0 0 13 564
3 660 630 0 0 0 0 0 0 0 3 660 630
729 562 0 0 0 0 0 0 0 729 562
156 348 0 0 0 0 0 0 0 156 348
27 730 981 0 27 730 981 0 0 0 0 0 0
3 086 690 0 0 0 0 0 0 0 0
4 502 903 0 0 0 0 0 0 0 0
110 479 0 0 0 0 0 0 0 0
4 820 0 0 0 0 0 0 0 0
19 111 485 0 0 0 0 0 0 0 0
44 576 0 0 0 0 0 0 0 0
694 076 0 0 131 322 0 521 222 0 0 0
5 647 932 0 0 0 0 0 0 0 0
820 964 0 0 0 0 0 0 0 820 964
20 000 0 0 0 0 0 0 0 20 000
890 014 0 0 0 0 0 0 0 890 014
8 257 675 0 0 0 0 0 0 0 8 257 675
20 577 311 0 0 0 0 0 19 768 620 0 808 691
588 032 0 0 0 0 0 0 0 0
5 836 954 0 5 784 969 0 0 0 0 0 0
252 352 0 252 352 0 0 0 0 0 0
92 450 0 0 0 0 0 0 0 0
568 386 0 0 272 393 0 0 0 0 165 393
192 090 0 0 0 0 0 0 0 0
4 577 739 0 0 0 0 0 0 0 0
23 468 491 0 0 0 0 0 0 0 0
13 066 975 0 0 0 0 0 0 0 0
70 369 056 0 0 0 0 0 0 0 0
58 112 969 0 0 0 0 11 332 349 0 0 0
8 722 220 0 0 0 0 0 0 0 0
94 627 424 0 0 0 0 0 0 0 0 94 627 424 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
7342 Taxe sur les conventions d'assurance
7351 Taxe sur consommation finale électricité
7352 TICPE
7411 Dotation forfaitaire
74122 Dotation de péréquation urbaine
74123 Dotation de compensation
7461 DGD
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7474 Participation Communes et interco
7475 Group. coll et coll. statut particulier
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes
747811 Dotation versée au titre de l'APA
747812 Dotation versée au titre de la PCH
747813 Dotation versée au titre des MDPH
7478141 Part autonomie
7478211 Participation Etat
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion
74788 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation
74832 D.C.R.T.P.
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B.
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe
74881 Particip. familles resto, hébergt
74888 Autres
7511 Recouvrements sur département, autres
CL
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa
7518 Recouvrements sur autres redevables
752 Revenus des immeubles
7533 APA
75342 Allocations forfaitaires
75343 Allocations forfaitaires majorées
7535 PCH CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 69
62 453 440 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 945 799 0 0 0 0 0 0 0 0
10 676 953 0 0 0 0 0 0 0 0
62 762 201 0 0 0 0 0 0 0 0
753 950 0 0 0 0 0 0 0 0
1 492 916 0 0 0 0 0 0 0 0
819 578 0 0 0 0 0 0 0 0
96 451 397 0 0 0 0 0 0 0 0
96 451 397 0 0 0 0 0 0 0 0
645 541 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
479 418 13 138 0 4 000 211 486 135 883 0 0 6 616
833 154 0 0 0 45 958 0 0 0 20 530
98 000 0 0 98 000 0 0 0 0 0
120 777 0 0 31 753 1 529 0 3 016 0 10 613
5 709 0 0 0 0 0 0 0 0
9 579 0 0 0 0 210 0 0 0
9 000 0 0 0 0 0 0 0 0
403 781 0 317 100 0 61 700 0 0 0 160
72 0 0 0 0 0 0 0 0
2 622 242 0 195 608 0 6 952 0 0 0 1 657 478
835 0 0 0 835 0 0 0 0
15 715 0 0 0 0 0 0 0 15 715 15 715 15 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 715 15 715
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
7538 Autres
757 Redevances versées par fermiers, conces.
7588 Autres produits divers gestion courante
7688 Autres
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non valeur
7718 Autres prod. except. opération gestion
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
7748 Autres subventions exceptionnelles
775 Produits des cessions d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
722 Immobilisations corporelles
752 Revenus des immeubles
7761 Différences sur réalisations (négatives)
7768 Neutralisation des amortissements
777 Quote-part subv invest transf cpte résul
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 70
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01
OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES 359 058 846,82
Dépenses réelles 72 695 955,62
103 Plan de relance FCTVA 4 424 245,00
16318 Autres emprunts obligataires 1 999 992,00
1641 Emprunts en euros 49 812 304,53
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 459 411,09
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 14 000 003,00
Dépenses d’ordre 286 362 891,20
040 Opérations ordre transf. entre sections 94 958 481,05
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 845 710,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 825 201,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 679,00
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 3 618 515,00
13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 6 942,00
139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 101 002,00
139178 Autres Sub. transf cpte résult. 5 173,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 18 415,44
13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 298 727,56
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 3 956 588,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 753 949,93
198 Neutralisation des amortissements 62 762 201,29
231311 Bâtiments administratifs 196 745,03
231312 Bâtiments scolaires 499 583,39
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 13 323,88
2317312 Bâtiments scolaires 109 925,85
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 9 861 584,21
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 6 582 438,49
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 392 638,75
281735 Installations générales (m. à dispo) 1 818 189,70
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 290 947,53
041 Opérations patrimoniales 191 404 410,15
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 333 333,00
21312 Bâtiments scolaires 178 660 370,70
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 360 436,68
231311 Bâtiments administratifs 10 398,37
231312 Bâtiments scolaires 4 880 651,22
231314 Bâtiments culturels et sportifs 108 555,58
231318 Autres bâtiments publics 511 526,59
23151 Réseaux de voirie 2 534 463,72
2317312 Bâtiments scolaires 4 674,29
RECETTES 412 259 088,50
Recettes réelles 130 371 674,08
10222 FCTVA 15 312 818,81
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 60 525 800,19
1331 D.G.E. transférable 2 032 499,73
1341 D.G.E. non transférable 121 088,32
1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 706 220,00
1641 Emprunts en euros 40 000 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 11 666 670,00
2744 Prêts d'honneur 3 000,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 71
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
2748 Autres prêts 3 577,03
Recettes d’ordre 281 887 414,42
040 Opérations ordre transf. entre sections 89 946 690,08
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 118 994,99
2111 Terrains nus 106 329,86
21311 Bâtiments administratifs 228 929,75
21318 Autres bâtiments publics 730 128,79
21351 Bâtiments publics 274 076,95
2151 Réseaux de voirie 1 500,00
2157 Matériel et outillage technique 19 366,31
2182 Matériel de transport 44 244,33
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 45 080,14
261 Titres de participation 18 453,15
28031 Frais d'études 228 875,49
28033 Frais d'insertion 4 255,83
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 058 526,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 23 420,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 247 252,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 83 257,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 919 610,85
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 32 548 861,00
2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 5 687,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 444 272,00
2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 70 803,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 696 566,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 1 070 762,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 33 256,29
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 6 070 412,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 53 743,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 787 890,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 359 932,39
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 510 404,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 299 410,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 365 207,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 16 863,70
28051 Concessions et droits similaires 1 614 384,67
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 099,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 590,00
281311 Bâtiments administratifs 647 085,63
281312 Bâtiments scolaires 14 330 767,72
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 80 232,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 596 440,00
281318 Autres bâtiments publics 1 463 254,00
281351 Bâtiments publics 6 517 140,79
2814 Constructions sur sol d'autrui 16 996,00
28153 Réseaux divers 643 191,00
28157 Matériel et outillage techniques 1 385 557,85
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 962 339,00
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 78 677,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 994 949,00
28174 Construction sol d'autrui (mise à dispo) 74 068,00
281753 Réseaux divers (m. à dispo) 8 075,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 466 960,00
28182 Matériel de transport 507 725,94
281831 Matériel informatique scolaire 2 346 618,31
281838 Autre matériel informatique 1 237 041,19
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 453 875,75 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 72
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 377 137,42
28188 Autres immo. corporelles 642 113,99
041 Opérations patrimoniales 191 940 724,34
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 2 333 333,00
2031 Frais d'études 325 127,05
2033 Frais d'insertion 37 997,10
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 168 810 186,95
217314 Bâtiments culturels et sportifs 2 360 436,68
21735 Installations générales (mise à dispo) 7 637 160,56
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 2 213 023,19
2317312 Bâtiments scolaires 971 743,20
231735 Installations générales, agencements 58 093,90
238 Avances commandes immo corporelles 7 193 622,71
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES 111 445 652,77
Dépenses réelles 21 498 962,69
6188 Autres frais divers 3 184,24
627 Services bancaires et assimilés 26 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 688 854,53
6542 Créances éteintes 7 218,80
6568 Autres participations 29 191,70
65861 Frais de personnel 329 471,05
65862 Matériel, équipement et fournitures 57 824,58
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 845 241,39
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 21 859,33
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 37 544,07
739261 Fonds de péréquation des DMTO 5 504 447,00
739262 Fonds solidarité en faveur des départ. 5 948 026,00
Dépenses d’ordre 89 946 690,08
042 Opérations ordre transf. entre sections 89 946 690,08
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 468 109,28
6761 Différences sur réalisations (positives) 118 994,99
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 88 359 585,81
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
RECETTES 766 390 107,15
Recettes réelles 671 431 626,10
7035 Locations de droits de chasse et pêche 88,66
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 180 209 753,00
73112 Cotisation sur la VAE 41 031 083,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 679 764,00
73121 F.N.G.I.R. 16 566 760,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 8 839 320,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 697,00
7321 Taxe départementale publicité foncière 111 170 732,31
7323 Taxe départementale sur espaces naturels 11 459,00
73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO 8 019 114,00
73262 Attribution fonds solidarité des départ. 1 088 386,00
7327 Taxe d'aménagement 6 101 476,98
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 94 627 424,01
7351 Taxe sur consommation finale électricité 8 722 219,95
7352 TICPE 46 780 619,98
7411 Dotation forfaitaire 70 369 056,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 13 066 975,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 73
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
74123 Dotation de compensation 23 468 491,00
7461 DGD 4 577 739,00
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 5 647 932,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 44 576,00
74832 D.C.R.T.P. 19 111 485,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 4 820,00
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 110 479,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 4 502 903,00
752 Revenus des immeubles 3 802,81
7688 Autres 72,27
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 9 369,49
775 Produits des cessions d'immobilisations 18 453,15
7788 Produits exceptionnels divers 33,49
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 5 000 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 645 541,00
Recettes d’ordre 94 958 481,05
042 Opérations ordre transf. entre sections 94 958 481,05
722 Immobilisations corporelles 819 578,15
7761 Différences sur réalisations (négatives) 753 949,93
7768 Neutralisation des amortissements 62 762 201,29
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 676 953,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 19 945 798,68
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 74
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0
FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
202
Admin. géné.
(autres moyens
généraux)
21
Assemblée locale
23
Information,
communication,
publicité
4
Coopération décent., action
européenne TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01) 41
Subvention
globale
48
Autres
DEPENSES REELLES 7 187 895,23 0,00 0,00 0,00 0,00 7 187 895,23
Equipements départementaux 7 187 387,74 0,00 0,00 0,00 0,00 7 187 387,74
2031 Frais d'études 19 896,94 0,00 0,00 0,00 0,00 19 896,94
2033 Frais d'insertion 30 449,30 0,00 0,00 0,00 0,00 30 449,30
2051 Concessions, droits similaires 1 152 384,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152 384,61
2157 Matériel et outillage technique 80 592,27 0,00 0,00 0,00 0,00 80 592,27
2182 Matériel de transport 285 705,22 0,00 0,00 0,00 0,00 285 705,22
21838 Autre matériel informatique 934 415,54 0,00 0,00 0,00 0,00 934 415,54
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
67 857,02 0,00 0,00 0,00 0,00 67 857,02
2188 Autres immobilisations corporelles 126 789,68 0,00 0,00 0,00 0,00 126 789,68
231311 Bâtiments administratifs 1 975 549,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 975 549,50
231318 Autres bâtiments publics 2 487 539,66 0,00 0,00 0,00 0,00 2 487 539,66
238 Avances commandes immo
corporelles
26 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 208,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 20 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 724,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 054,00
275 Dépôts et cautionnements versés 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
20
Administration générale collectivité
21
Assemblée locale
23
Information,
communication,
publicité
4
Coopération décent., action
européenne TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
201
Admin. géné.
(personnel non
ventilable)
202
Admin. géné.
(autres moyens
généraux)
41
Subvention
globale
48
Autres
DEPENSES REELLES 24 746 283,38 9 068 260,76 2 523 589,95 926 211,69 0,00 36 000,00 37 300 345,78
60611 Eau et assainissement 0,00 35 773,48 0,00 0,00 0,00 0,00 35 773,48
60612 Energie - Electricité 0,00 1 033 090,59 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033 090,59
60621 Combustibles 0,00 3 057,42 0,00 0,00 0,00 0,00 3 057,42
60622 Carburants 0,00 887 594,12 0,00 0,00 0,00 0,00 887 594,12
60623 Alimentation 0,00 1 390,03 0,00 58 282,15 0,00 0,00 59 672,18
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 280 060,47 0,00 159 946,05 0,00 0,00 440 006,52
60631 Fournitures d'entretien 0,00 124 572,52 0,00 0,00 0,00 0,00 124 572,52
60632 Fournitures de petit
équipement
4 422,98 117 345,60 4 992,84 0,00 0,00 0,00 126 761,42
60636 Vêtements de travail 52 863,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 863,91
6064 Fournitures administratives 0,00 164 144,10 0,00 0,00 0,00 0,00 164 144,10
60668 Autres produits
pharmaceutiques
5 224,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 224,93
6068 Autres matières et
fournitures
20 600,00 14 076,86 0,00 0,00 0,00 0,00 34 676,86
6132 Locations immobilières 0,00 1 271 294,84 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271 294,84
6135 Locations mobilières 0,00 135 082,62 0,00 0,00 0,00 0,00 135 082,62
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 132 982,42 0,00 0,00 0,00 0,00 132 982,42 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 75
Art. (1) Libellé
20
Administration générale collectivité
21
Assemblée locale
23
Information,
communication,
publicité
4
Coopération décent., action
européenne TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
201
Admin. géné.
(personnel non
ventilable)
202
Admin. géné.
(autres moyens
généraux)
41
Subvention
globale
48
Autres
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 20 471,06 0,00 0,00 0,00 0,00 20 471,06
61551 Entretien matériel roulant 0,00 24 284,68 0,00 0,00 0,00 0,00 24 284,68
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 11 347,84 0,00 0,00 0,00 0,00 11 347,84
6156 Maintenance 0,00 1 747 129,30 0,00 0,00 0,00 0,00 1 747 129,30
6161 Multirisques 0,00 128 985,21 19 111,04 0,00 0,00 0,00 148 096,25
6168 Autres primes d'assurance 0,00 315 236,51 0,00 0,00 0,00 0,00 315 236,51
617 Etudes et recherches 0,00 14 594,21 0,00 0,00 0,00 0,00 14 594,21
6182 Documentation générale et
technique
0,00 182 854,23 0,00 0,00 0,00 0,00 182 854,23
6184 Versements à des
organismes de formation
262 548,44 13 131,94 0,00 0,00 0,00 0,00 275 680,38
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 14 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 352,00
6188 Autres frais divers 29 388,20 23 114,22 0,00 0,00 0,00 0,00 52 502,42
6218 Autre personnel extérieur 5 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 630,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
10 512,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 512,66
62268 Autres honoraires, conseils 30 196,65 125 484,87 0,00 0,00 0,00 0,00 155 681,52
6227 Frais d'actes et de
contentieux
0,00 62 565,47 0,00 0,00 0,00 0,00 62 565,47
6228 Divers 0,00 0,00 8 370,00 0,00 0,00 0,00 8 370,00
6231 Annonces et insertions 0,00 58 665,34 0,00 292 925,18 0,00 0,00 351 590,52
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 122 977,42 0,00 90 059,72 0,00 0,00 213 037,14
6234 Réceptions 2 283,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 283,80
6236 Catalogues et imprimés 0,00 95 598,08 0,00 199 642,72 0,00 0,00 295 240,80
6238 Divers 0,00 7 954,80 0,00 116 606,10 0,00 36 000,00 160 560,90
6247 Transports collectifs 0,00 11 587,94 0,00 0,00 0,00 0,00 11 587,94
6248 Divers 24 954,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 954,34
6251 Voyages, déplacements et
missions
173 121,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 121,77
6261 Frais d'affranchissement 0,00 181 072,08 0,00 0,00 0,00 0,00 181 072,08
6262 Frais de télécommunications 0,00 551 316,83 19 849,28 0,00 0,00 0,00 571 166,11
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 993,46 0,00 0,00 0,00 0,00 993,46
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 9 580,95 77 857,04 0,00 0,00 0,00 87 437,99
6283 Frais de nettoyage des
locaux
0,00 340 990,59 0,00 0,00 0,00 0,00 340 990,59
6288 Autres services extérieurs 0,00 737 387,39 0,00 8 749,77 0,00 0,00 746 137,16
6331 Versement de transport 146 624,30 0,00 11 643,93 0,00 0,00 0,00 158 268,23
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
64 341,87 0,00 6 468,83 0,00 0,00 0,00 70 810,70
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
117 616,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 616,29
63512 Taxes foncières 0,00 50 722,04 0,00 0,00 0,00 0,00 50 722,04
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 11 848,81 0,00 0,00 0,00 0,00 11 848,81
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 043,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043,33
64111 Rémunération principale
titulaires
10 797 125,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 797 125,88
64112 SFT, indemnité résidence 144 586,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 586,88
64113 NBI 155 669,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 669,55 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 76
Art. (1) Libellé
20
Administration générale collectivité
21
Assemblée locale
23
Information,
communication,
publicité
4
Coopération décent., action
européenne TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
201
Admin. géné.
(personnel non
ventilable)
202
Admin. géné.
(autres moyens
généraux)
41
Subvention
globale
48
Autres
64118 Autres indemnités titulaires 3 634 799,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 634 799,56
64131 Rémunérations non tit. 2 157 873,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157 873,71
64162 Emplois d'avenir 63 912,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 912,67
6417 Rémunérations des
apprentis
207 909,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 909,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 436 982,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 436 982,95
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
3 608 598,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 608 598,25
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
119 107,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 107,10
6455 Cotisations pour assurance
du personnel
383 139,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 139,82
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
44 408,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 408,40
6475 Médecine du travail,
pharmacie
10 877,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 877,64
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 2 504,56 0,00 0,00 0,00 0,00 2 504,56
6531 Indemnités 0,00 0,00 1 403 650,94 0,00 0,00 0,00 1 403 650,94
6532 Frais de mission et de
déplacement
0,00 0,00 31 075,94 0,00 0,00 0,00 31 075,94
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 114 202,33 0,00 0,00 0,00 114 202,33
6534 Cotis. de sécurité sociale -
part patron
0,00 0,00 383 102,77 0,00 0,00 0,00 383 102,77
6535 Formation 0,00 0,00 25 265,01 0,00 0,00 0,00 25 265,01
6568 Autres participations 7 484,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 484,10
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
0,00 0,00 418 000,00 0,00 0,00 0,00 418 000,00
6577 Remises gracieuses 13 250,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 250,99
65888 Autres 0,00 0,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,53
678 Autres charges
exceptionnelles
10 226,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 226,33
RECETTES REELLES 1 129 518,91 1 898 180,58 0,00 0,00 0,00 0,00 3 027 699,49
6419 Remboursements
rémunérations personnel
144 731,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 731,04
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
32 287,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 287,86
7022 Coupes de bois 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
7028 Autres produits forestiers 0,00 30 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 800,00
70323 Red.occupation dom. public
départemental
0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 137 131,08 0,00 0,00 0,00 0,00 137 131,08
74712 Emplois d'avenir 192 089,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 089,97
74718 Autres participations Etat 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
7472 Participation régions 4 016,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 016,67
7475 Group. coll et coll. statut
particulier
51 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 985,00
7476 Sécurité sociale, organism.
Mutualistes
2 135,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 135,02
74788 Autres 0,00 39 108,27 0,00 0,00 0,00 0,00 39 108,27
752 Revenus des immeubles 0,00 812 053,47 0,00 0,00 0,00 0,00 812 053,47
7588 Autres produits divers
gestion courante
695 273,35 218,69 0,00 0,00 0,00 0,00 695 492,04
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 537,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 537,50 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 77
Art. (1) Libellé
20
Administration générale collectivité
21
Assemblée locale
23
Information,
communication,
publicité
4
Coopération décent., action
européenne TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
201
Admin. géné.
(personnel non
ventilable)
202
Admin. géné.
(autres moyens
généraux)
41
Subvention
globale
48
Autres
7718 Autres prod. except.
opération gestion
0,00 5 708,88 0,00 0,00 0,00 0,00 5 708,88
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 65 633,11 0,00 0,00 0,00 0,00 65 633,11
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 703 733,16 0,00 0,00 0,00 0,00 703 733,16
7788 Produits exceptionnels
divers
0,00 91 441,42 0,00 0,00 0,00 0,00 91 441,42
(1) A détailler conformément au plan de comptes. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 78
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1
FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Gendarmerie, police,
sécurité, justice
2
Incendie et Secours
8
Autres interventions
de protection
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 164 254,81 2 500 000,00 34 824,16 2 699 078,97
Equipements départementaux 0,00 164 254,81 0,00 0,00 164 254,81
2111 Terrains nus 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00
231311 Bâtiments administratifs 0,00 64,00 0,00 0,00 64,00
231318 Autres bâtiments publics 0,00 164 189,81 0,00 0,00 164 189,81
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 2 500 000,00 34 824,16 2 534 824,16
204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 22 324,16 22 324,16
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 12 500,00 12 500,00
RECETTES REELLES 0,00 2 043,12 0,00 0,00 2 043,12
231318 Autres bâtiments publics 0,00 2 043,12 0,00 0,00 2 043,12
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Gendarmerie, police,
sécurité, justice
2
Incendie et Secours
8
Autres interventions
de protection
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 44 788,75 28 474 466,00 792 755,52 29 312 010,27
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 545,19 0,00 0,00 545,19
6161 Multirisques 0,00 44 243,56 0,00 0,00 44 243,56
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 28 424 466,00 0,00 28 424 466,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 703 343,13 703 343,13
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 87 037,39 87 037,39
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 50 000,00 2 375,00 52 375,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 84 926,76 0,00 0,00 84 926,76
752 Revenus des immeubles 0,00 71 126,76 0,00 0,00 71 126,76
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 13 800,00 0,00 0,00 13 800,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 79
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Enseignement du premier
degré
2
Enseignement du second degré
21
Collèges
22
Lycées
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 21 812 145,94 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 21 060 152,31 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 83 896,14 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 48 531,84 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 58 401,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 94 994,40 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 272 475,70 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 1 522 372,99 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 114 422,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 427 816,85 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 222 072,78 0,00
231311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 11 997 579,64 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 2 135 555,97 0,00
2317314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 4 082 033,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 750 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 750 000,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 5 226 656,05 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 40 477,50 0,00
1314 Subv. transf. Communes 0,00 0,00 1 220 668,43 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 8 922,12 0,00
1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables 0,00 0,00 3 956 588,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 0 Services communs
1
Enseignement du premier
degré
2
Enseignement du second degré
21
Collèges
22
Lycées
DEPENSES REELLES 2 154 158,59 990 088,09 39 818 498,16 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 2 175 226,75 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 338 554,66 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 9 558,19 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 255 539,70 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 7 995,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 25 450,10 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 119 204,77 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 6 000,39 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 250 791,08 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 5 862,49 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 895,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 472,20 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 561 087,60 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 80
Art. (1) Libellé 0 Services communs
1
Enseignement du premier
degré
2
Enseignement du second degré
21
Collèges
22
Lycées
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 796,35 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 83,02 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 8 399,85 0,00 40 712,50 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 136 479,72 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 330 588,90 0,00
6331 Versement de transport 10 239,68 0,00 72 599,17 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 666,25 0,00 65 726,32 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 227,70 0,00 118 288,34 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 19 036,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 103 226,10 0,00 12 214 449,04 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 14 995,46 0,00 144 887,93 0,00
64113 NBI 14 753,61 0,00 285 801,60 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 355 983,74 0,00 2 727 386,85 0,00
64131 Rémunérations non tit. 49 930,49 0,00 742 146,98 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 126 388,66 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 14 743,44 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 197 273,79 0,00 2 327 317,02 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 371 662,42 0,00 4 076 347,97 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 817,89 0,00 57 054,26 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 160 000,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 981,61 0,00 0,00 0,00
6513 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 0,00
65511 Etablissements publics 0,00 0,00 7 407 410,00 0,00
65512 Etablissements privés 0,00 0,00 3 645 229,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 1 347 387,16 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 990 088,09 0,00 0,00
65735 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 3 569 936,45 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 374 509,89 0,00
7068 Autres redevances et droits 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 83 433,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
74881 Particip. familles resto, hébergt 0,00 0,00 3 086 689,76 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 8 483,14 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 16 820,66 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 81
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 – Enseignement
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur
4
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
8
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 18 251,98 21 830 397,92
Equipements départementaux 0,00 0,00 18 251,98 21 078 404,29
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 83 896,14
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 48 531,84
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 58 401,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 94 994,40
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 272 475,70
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 1 522 372,99
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 114 422,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 427 816,85
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 222 072,78
231311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 13 510,93 13 510,93
231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 11 997 579,64
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 3 615,45 3 615,45
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 2 135 555,97
2317314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 1 125,60 1 125,60
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 4 082 033,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 750 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 750 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 3 968,26 5 230 624,31
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 40 477,50
1314 Subv. transf. Communes 0,00 0,00 0,00 1 220 668,43
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 8 922,12
1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables 0,00 0,00 0,00 3 956 588,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 3 968,26 3 968,26
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur
4
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
8
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 1 487 315,16 44 450 060,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 -2 343,60 -2 343,60
60623 Alimentation 0,00 0,00 610,76 2 175 837,51
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 338 554,66
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 9 558,19
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 255 539,70
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 898,54 9 893,54
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 25 450,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 2 340,00 121 544,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 5 188,44 11 188,83
6156 Maintenance 0,00 0,00 46 670,47 46 670,47
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 523,90 252 314,98
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 354,89 6 217,38
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 1 895,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 133 032,59 133 504,79
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 561 087,60
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 796,35
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 83,02 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 82
Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur
4
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
8
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA FONCTION
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 750,00 750,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 20 094,89 20 094,89
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 49 112,35
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 136 479,72
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 330 588,90
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 82 838,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 71 392,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 128 516,04
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 19 036,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 13 317 675,14
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 159 883,39
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 300 555,21
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 3 083 370,59
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 792 077,47
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 126 388,66
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 14 743,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 2 524 590,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 4 448 010,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 58 872,15
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 160 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 9 981,61
6513 Bourses 0,00 0,00 733 555,00 733 555,00
6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 15 350,00 15 350,00
65511 Etablissements publics 0,00 0,00 0,00 7 407 410,00
65512 Etablissements privés 0,00 0,00 0,00 3 645 229,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 105 280,73 1 452 667,89
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 301 303,65 1 291 391,74
65735 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 7 269,60 7 269,60
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 7 958,30 7 958,30
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 71 477,00 71 477,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 1 967 932,72 5 537 869,17
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 374 509,89
7068 Autres redevances et droits 0,00 0,00 1 910 837,76 1 910 837,76
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 83 433,00
74788 Autres 0,00 0,00 2 423,88 2 423,88
74881 Particip. familles resto, hébergt 0,00 0,00 0,00 3 086 689,76
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 8 483,14
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 4 190,82 4 190,82
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 44 480,26 44 480,26
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 16 820,66 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 83
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Culture
11
Activités artistiques,
action culturelle
12
Patrimoine (musées,
monuments...)
13
Bibliothèques et
médiathèques
DEPENSES REELLES 0,00 13 681,91 106 802,18 45 039,25
Equipements départementaux 0,00 0,00 54 287,18 45 039,25
2031 Frais d'études 0,00 0,00 18 996,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 373,20 162,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 29 494,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 11 836,20
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 28 216,74 3 546,79
2316 Restaur. des collections oeuvres art 0,00 0,00 6 701,24 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 13 681,91 52 515,00 0,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 13 681,91 8 289,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 44 226,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 12 852,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. transf. Communes 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 12 852,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Culture
11
Activités artistiques,
action culturelle
12
Patrimoine (musées,
monuments...)
13
Bibliothèques et
médiathèques
DEPENSES REELLES 1 458 488,50 3 531 870,91 1 185 573,01 1 737 725,37
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 501,01 967,03
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 14 540,97 3 715,92
60622 Carburants 33 504,50 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 433,01 0,00 908,70
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 13 034,30 9 375,84
60631 Fournitures d'entretien 12 208,07 0,00 289,52 1 127,41
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 859,23 3 543,79
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 523,00 901,64
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 661,72 2 086,99
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 207 121,92
60668 Autres produits pharmaceutiques 93,50 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 196 623,01 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 843,22 321,97
61551 Entretien matériel roulant 1 742,62 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 379,92 179,28
6156 Maintenance 0,00 0,00 5 462,10 12 512,55
6161 Multirisques 15 163,45 0,00 684,11 1 069,13
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 146,85 1 360,40 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 84
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Culture
11
Activités artistiques,
action culturelle
12
Patrimoine (musées,
monuments...)
13
Bibliothèques et
médiathèques
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 4 458,34 10 516,30
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 13 211,80
6184 Versements à des organismes de formation 8 342,60 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 100 746,55 0,00 124 561,56
6228 Divers 0,00 0,00 62 993,89 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 296 421,16 8 677,05 0,00
6234 Réceptions 0,00 2 286,74 0,00 4 745,04
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 293,00 0,00 2 887,40
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 460,64 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 19 645,54 0,00 0,00 19 336,07
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 58,14 2 925,23
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 8 445,63 30 458,54
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 6 364,90 0,00 0,00 5 233,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 009,17 0,00 0,00 3 615,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 238,63 0,00 0,00 6 522,36
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 503 148,42 0,00 0,00 692 847,50
64112 SFT, indemnité résidence 7 300,29 0,00 0,00 5 392,86
64113 NBI 7 289,15 0,00 0,00 14 225,22
64118 Autres indemnités titulaires 168 919,05 0,00 0,00 174 750,05
64131 Rémunérations non tit. 270 510,12 0,00 0,00 21 167,53
64162 Emplois d'avenir 26 380,20 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 171 299,76 0,00 0,00 125 356,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 174 967,29 0,00 0,00 228 147,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 669,10 0,00 0,00 927,68
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 5 704,37
6475 Médecine du travail, pharmacie 231,50 0,00 0,00 0,00
6513 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 0,00 1 782,00 0,00 0,00
6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 282 500,62 0,00 0,00
65735 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 63 718,33 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 20 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 2 762 689,50 858 391,00 0,00
RECETTES REELLES 66 712,49 93 899,00 497 620,13 9 100,00
704 Travaux 0,00 0,00 288 456,80 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres redevances et droits 0,00 0,00 209 020,28 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 90 000,00 0,00 4 100,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7588 Autres produits divers gestion courante 66 712,49 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 899,00 143,05 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 85
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
1
Culture
2
Sports
3
Jeunesse (action
socio-éducative...)
TOTAL DE LA
FONCTION 14
Musées
15
Services d'archives
DEPENSES REELLES 255 696,19 174 789,76 1 709 013,73 0,00 2 305 023,02
Equipements départementaux 255 696,19 174 789,76 1 208 560,73 0,00 1 738 373,11
2031 Frais d'études 1 064,66 1 908,00 0,00 0,00 21 968,66
2111 Terrains nus 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
2157 Matériel et outillage technique 961,20 0,00 0,00 0,00 1 496,40
216 Collections et oeuvres d'art 1 600,00 12 589,01 0,00 0,00 14 189,01
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 462,62 9 129,24 0,00 0,00 39 086,12
2188 Autres immobilisations corporelles 15 047,63 0,00 0,00 0,00 26 883,83
231314 Bâtiments culturels et sportifs 93 390,38 113 045,15 1 208 559,73 0,00 1 446 758,79
2316 Restaur. des collections oeuvres art 111 157,74 38 118,36 0,00 0,00 155 977,34
238 Avances commandes immo corporelles 32 011,96 0,00 0,00 0,00 32 011,96
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 500 453,00 0,00 566 649,91
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 156 593,00 0,00 156 593,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 343 860,00 0,00 365 830,91
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 44 226,00
RECETTES REELLES 75 343,40 0,00 293 627,57 0,00 381 822,97
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 12 408,84 0,00 0,00 0,00 12 408,84
1314 Subv. transf. Communes 0,00 0,00 293 627,57 0,00 293 627,57
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 852,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 51 631,00 0,00 0,00 0,00 51 631,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 11 303,56 0,00 0,00 0,00 11 303,56
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
1
Culture
2
Sports
3
Jeunesse (action
socio-éducative...)
TOTAL DE LA
FONCTION 14
Musées
15
Services d'archives
DEPENSES REELLES 1 592 972,36 2 279 791,82 5 399 481,69 1 429 030,00 18 614 933,66
60611 Eau et assainissement 4 205,65 4 649,47 0,00 0,00 11 323,16
60612 Energie - Electricité 39 621,18 240 295,79 0,00 0,00 298 173,86
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 33 504,50
60623 Alimentation 1 488,24 0,00 0,00 0,00 2 829,95
60628 Autres fournitures non stockées 44 165,10 40 636,37 43 959,22 0,00 151 170,83
60631 Fournitures d'entretien 2 967,40 796,91 0,00 0,00 17 389,31
60632 Fournitures de petit équipement 3 555,18 2 259,02 69,86 0,00 15 287,08
60636 Vêtements de travail 2 287,65 1 454,35 0,00 0,00 6 166,64
6064 Fournitures administratives 883,86 1 000,99 0,00 0,00 4 633,56
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 207 121,92
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 93,50
6068 Autres matières et fournitures 0,00 35,08 0,00 0,00 35,08
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 196 623,01
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 722,89 0,00 0,00 0,00 14 888,08
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 742,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 537,12 1 505,60 0,00 0,00 14 601,92
6156 Maintenance 56 575,87 107 683,95 0,00 0,00 182 234,47
6161 Multirisques 22 714,76 6 071,52 0,00 0,00 45 702,97
617 Etudes et recherches 2 955,37 354,89 0,00 0,00 4 817,51 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 86
Art. (1) Libellé
1
Culture
2
Sports
3
Jeunesse (action
socio-éducative...)
TOTAL DE LA
FONCTION 14
Musées
15
Services d'archives
6182 Documentation générale et technique 5 860,80 13 677,08 0,00 0,00 34 512,52
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 13 211,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 8 342,60
6188 Autres frais divers 61 971,05 73 079,49 49 019,46 0,00 409 378,11
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 62 993,89
6231 Annonces et insertions 7 380,00 0,00 0,00 0,00 7 380,00
6233 Foires et expositions 34,00 0,00 0,00 0,00 305 132,21
6234 Réceptions 757,05 220,57 0,00 0,00 8 009,40
6236 Catalogues et imprimés 46 960,15 0,00 0,00 0,00 51 140,55
6241 Transports de biens 23 095,09 0,00 0,00 0,00 23 095,09
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,64
6251 Voyages, déplacements et missions 2 428,27 5 095,08 4 634,81 0,00 51 139,77
6261 Frais d'affranchissement 3 680,81 4 190,03 0,00 0,00 10 854,21
627 Services bancaires et assimilés 0,00 7,46 0,00 0,00 7,46
6281 Concours divers (cotisations) 660,00 12 500,00 0,00 0,00 13 160,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 19 093,57 63 480,55 0,00 0,00 121 478,29
6288 Autres services extérieurs 0,00 18 411,63 0,00 0,00 18 411,63
6331 Versement de transport 6 215,61 8 572,72 3 276,25 0,00 29 663,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 452,75 4 721,13 1 820,08 0,00 17 618,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 211,83 8 572,72 3 276,25 0,00 31 821,79
6358 Autres droits 118,00 0,00 0,00 0,00 118,00
64111 Rémunération principale titulaires 628 075,59 856 270,15 359 542,51 0,00 3 039 884,17
64112 SFT, indemnité résidence 2 609,47 7 869,28 12 345,74 0,00 35 517,64
64113 NBI 8 208,89 5 901,42 4 485,82 0,00 40 110,50
64118 Autres indemnités titulaires 168 715,53 234 344,92 84 920,78 0,00 831 650,33
64131 Rémunérations non tit. 55 755,91 99 007,88 0,00 0,00 446 441,44
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 26 380,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 125 649,15 175 164,46 62 066,86 0,00 659 537,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 205 821,32 276 248,07 116 498,05 0,00 1 001 681,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 537,25 5 713,24 0,00 0,00 27 847,27
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 704,37
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 231,50
6513 Bourses 0,00 0,00 55 475,00 0,00 55 475,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 782,00
6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 1 238 100,00 1 238 100,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 0,00 282 500,62
65735 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 63 718,33
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 4 598 091,00 190 930,00 8 410 101,50
RECETTES REELLES 57 013,45 13 452,96 3 000,00 0,00 740 798,03
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 288 456,80
7062 Redevances services à caractère culturel 1 441,50 0,00 0,00 0,00 1 441,50
70632 Redevances services à caractère loisir 1 680,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
7068 Autres redevances et droits 1 255,00 0,00 0,00 0,00 210 275,28
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 860,00 0,00 0,00 0,00 4 860,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 18 276,95 13 452,96 0,00 0,00 31 729,91
74718 Autres participations Etat 29 500,00 0,00 0,00 0,00 123 600,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 66 712,49
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 042,05 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 87
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4
FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
0
Services communs
1
PMI et planification
familiale
2
Prévention et
éducation pour la
santé
8
Autres actions TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 20 342,96 0,00 0,00 20 342,96
Equipements départementaux 0,00 13 845,96 0,00 0,00 13 845,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 845,96 0,00 0,00 13 845,96
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 6 497,00 0,00 0,00 6 497,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 6 497,00 0,00 0,00 6 497,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
0
Services communs
1
PMI et planification
familiale
2
Prévention et
éducation pour la
santé
8
Autres actions TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 10 142 257,47 784 527,35 1 002,15 45 983,79 10 973 770,76
60623 Alimentation 0,00 472,25 0,00 0,00 472,25
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 834,85 0,00 0,00 1 834,85
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 14 625,74 0,00 0,00 14 625,74
60661 Médicaments 0,00 9 426,35 0,00 0,00 9 426,35
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 45 412,03 45 412,03
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 15 793,99 0,00 571,76 16 365,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 529,70 0,00 0,00 9 529,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 126,00 0,00 0,00 126,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 1 002,15 0,00 1 002,15
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 226 213,43 0,00 0,00 226 213,43
6184 Versements à des organismes de
formation
13 443,00 0,00 0,00 0,00 13 443,00
6188 Autres frais divers 0,00 4 896,78 0,00 0,00 4 896,78
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 7 777,31 0,00 0,00 7 777,31
6236 Catalogues et imprimés 0,00 24 028,74 0,00 0,00 24 028,74
6251 Voyages, déplacements et missions 128 032,96 0,00 0,00 0,00 128 032,96
6331 Versement de transport 40 666,02 0,00 0,00 0,00 40 666,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 28 572,07 0,00 0,00 0,00 28 572,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 51 565,70 0,00 0,00 0,00 51 565,70
64111 Rémunération principale titulaires 5 373 697,38 0,00 0,00 0,00 5 373 697,38
64112 SFT, indemnité résidence 88 346,87 0,00 0,00 0,00 88 346,87
64113 NBI 84 779,64 0,00 0,00 0,00 84 779,64
64118 Autres indemnités titulaires 1 145 001,60 0,00 0,00 0,00 1 145 001,60
64131 Rémunérations non tit. 388 012,53 0,00 0,00 0,00 388 012,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 028 409,73 0,00 0,00 0,00 1 028 409,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 741 862,43 0,00 0,00 0,00 1 741 862,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 672,64 0,00 0,00 0,00 25 672,64
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 194,90 0,00 0,00 0,00 4 194,90
6568 Autres participations 0,00 467 354,49 0,00 0,00 467 354,49
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 447,72 0,00 0,00 2 447,72
RECETTES REELLES 0,00 585 897,04 0,00 0,00 585 897,04
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 585 897,04 0,00 0,00 585 897,04
(1) A détailler conformément au plan de comptes. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 88
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Famille et enfance
2
Personnes handicapées
DEPENSES REELLES 933 472,84 1 591 080,90 262 785,00
Equipements départementaux 915 295,64 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 357,66 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 1 123,20 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 146,62 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 909 668,16 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 1 591 080,90 262 785,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 775 396,90 0,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 2 238,00 0,00
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 4 887,00 0,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 8 926,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 43 633,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 756 000,00 262 785,00
RECETTES REELLES 1 503,87 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 503,87 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Famille et enfance
2
Personnes handicapées
DEPENSES REELLES 19 459 432,10 92 912 527,52 120 762 668,43
60611 Eau et assainissement 29 786,04 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 74 939,10 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 8 148,77 0,00 0,00
60622 Carburants 115 305,82 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 773,38 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 74 075,86 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 34 511,03 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 549,96 4 071,68 0,00
60636 Vêtements de travail 1 378,48 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 48 023,94 0,00 4 939,15
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 1 900,71 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 096,17 12 281,37 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 326,00 9 265 071,52
6132 Locations immobilières 1 191 131,92 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 161 103,61 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 28 114,38 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 629,34 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 106,88 0,00 0,00
6156 Maintenance 85 769,10 0,00 911,61
6161 Multirisques 96 790,32 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 844,65 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 22 270,48 0,00 561,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 194 158,78 57 720,00 0,00
6188 Autres frais divers 4 192,81 0,00 11 573,70
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 59 838,34 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 4 110,00 7 495,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 89
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Famille et enfance
2
Personnes handicapées
6227 Frais d'actes et de contentieux 583,00 12 183,13 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 110 956,07 0,00
6247 Transports collectifs 5 417,33 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 98 950,21 145 855,13 2 949,13
6261 Frais d'affranchissement 291 743,99 0,00 86 871,48
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 6 583,65
6281 Concours divers (cotisations) 4 950,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 533 179,40 0,00 0,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 0,00 104 323,56 0,00
6288 Autres services extérieurs 662,65 702,00 -7 014,00
6331 Versement de transport 60 509,54 125 149,80 9 488,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 45 476,20 74 119,01 5 273,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 81 997,45 42 886,84 9 481,43
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 2 500,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 8 532 449,19 4 466 182,52 1 034 492,03
64112 SFT, indemnité résidence 154 420,44 85 208,85 16 147,65
64113 NBI 167 780,94 109 414,80 10 353,99
64118 Autres indemnités titulaires 1 934 115,66 1 087 681,65 260 038,35
64121 Rémunération principale 0,00 9 873 660,05 0,00
64123 Indemnités d'attente 0,00 52 116,74 0,00
64126 Indemnités de licenciement 0,00 39 294,03 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 56 359,15 0,00
64131 Rémunérations non tit. 529 324,89 227 270,11 19 524,78
64162 Emplois d'avenir 41 422,67 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 4 418,60 175 927,89 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 625 607,62 3 720 690,89 182 634,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 756 683,64 1 974 633,75 350 331,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 39 579,01 569 143,03 1 249,59
6455 Cotisations pour assurance du personnel 200 000,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 468,96 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 24 110,92 0,00 0,00
65111 Famille et enfance 0,00 1 305 289,94 0,00
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 0,00 0,00 19 124 121,00
6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 0,00 0,00 4 782 920,12
651122 Allocation compensatrice tierce personne 0,00 0,00 3 023 567,82
651128 Autres 0,00 0,00 61 538,92
65113 Personnes âgées 0,00 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 0,00 37 597,01 0,00
65211 Frais de scolarité 0,00 220 404,19 0,00
65212 Frais périscolaires 0,00 278 328,37 0,00
6522 Accueil familial 0,00 5 793 319,77 1 471 484,29
6523 Frais d'hospitalisation 0,00 40 170,87 0,00
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 0,00 1 390 854,92 0,00
652412 Mais. enf. caract. social 0,00 39 778 383,19 0,00
652413 Lieux de vie et d'accueil 0,00 1 070 985,78 0,00
652414 Foyers de jeunes travailleurs 0,00 39 996,15 0,00
652415 Etablissements scolaires 0,00 2 004 881,71 0,00
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 0,00 5 649 279,08 0,00
652418 Autres 0,00 963 586,27 0,00
65242 Frais séj. étab. adultes hand 0,00 0,00 77 796 005,25
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 0,00 0,00 0,00
6526 Prévention spécialisée 0,00 516 427,47 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 2 622,05 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 135,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 930 751,57 3 144 537,81
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 14 550,00 80 000,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 90
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Famille et enfance
2
Personnes handicapées
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 7 028,94
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 9 636 934,02 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 131 542,35 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 34 025,47 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 339,21 0,00
RECETTES REELLES 268 434,08 2 281 334,34 12 448 909,53
6419 Remboursements rémunérations personnel 138 120,48 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 85 089,53 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 13 643,20 171 750,00 0,00
747811 Dotation versée au titre de l'APA 0,00 0,00 0,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 0,00 0,00 8 257 675,42
747813 Dotation versée au titre des MDPH 0,00 0,00 890 013,95
7478141 Part autonomie 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 820 963,86
7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 156 348,49 0,00
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 0,00 729 561,74 0,00
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 0,00 1 223 674,11 391 404,21
7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 0,00 0,00
7535 PCH 0,00 0,00 602 758,38
7538 Autres 0,00 0,00 15 714,62
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,00 1 466 836,31
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 160,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 7 435,32 0,00 382,78
775 Produits des cessions d'immobilisations 20 529,77 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 615,78 0,00 3 000,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 91
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
3
Personnes âgées
8
Autres interventions
sociales TOTAL DE LA
FONCTION 31
Forfait autonomie
32
Autres actions de
prévention
38
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 445 634,00 25 289,50 3 258 262,24
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 915 295,64
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 357,66
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123,20
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146,62
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 909 668,16
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 445 634,00 533,50 2 300 033,40
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 775 396,90
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 238,00
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 436 486,00 0,00 445 412,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 9 148,00 533,50 53 314,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 785,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 24 756,00 26 259,87
2743 Prêts au personnel 0,00 0,00 0,00 24 756,00 24 756,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 503,87
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
3
Personnes âgées
8
Autres interventions
sociales TOTAL DE LA
FONCTION 31
Forfait autonomie
32
Autres actions de
prévention
38
Autres
DEPENSES REELLES 582 031,00 0,00 14 335 715,13 4 478 418,37 252 530 792,55
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 29 786,04
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 74 939,10
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 8 148,77
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 115 305,82
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 8 335,99 10 109,37
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 989,94 75 065,80
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 34 511,03
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 377,06 8 998,70
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378,48
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 52 963,09
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,71
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 13 377,54
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 789 459,41 0,00 10 055 856,93
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 191 131,92
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 161 103,61
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 28 114,38
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 7 629,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 106,88
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 86 680,71
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 96 790,32
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 3 844,65
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 22 831,48
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 4 560,00 0,00 4 560,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 92
Art. (1) Libellé
3
Personnes âgées
8
Autres interventions
sociales TOTAL DE LA
FONCTION 31
Forfait autonomie
32
Autres actions de
prévention
38
Autres
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 96 000,00 347 878,78
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 337,28 110,00 16 213,79
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 180,70 0,00 180,70
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 59 838,34
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 45 747,00 8 040,00 65 392,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 766,13
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 1 135,54 0,00 112 091,61
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 417,33
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 247 754,47
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 378 615,47
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 6 583,65
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 533 179,40
62878 Remboursement de frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 104 323,56
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 649,35
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 195 148,31
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 124 869,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 134 365,72
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 14 033 123,74
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 255 776,94
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 287 549,73
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 281 835,66
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 9 873 660,05
64123 Indemnités d'attente 0,00 0,00 0,00 0,00 52 116,74
64126 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 39 294,03
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 56 359,15
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 776 119,78
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 41 422,67
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 180 346,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 528 932,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 5 081 649,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 609 971,63
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 468,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 24 110,92
65111 Famille et enfance 0,00 0,00 0,00 95 298,06 1 400 588,00
6511211 Presta. de compensation handicapé
+20ans
0,00 0,00 0,00 0,00 19 124 121,00
6511212 Presta. de compensation handicapé
-20ans
0,00 0,00 0,00 0,00 4 782 920,12
651122 Allocation compensatrice tierce
personne
0,00 0,00 1 197 614,44 0,00 4 221 182,26
651128 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 61 538,92
65113 Personnes âgées 0,00 0,00 254 367,96 0,00 254 367,96
6512 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 643 798,52 681 395,53
65211 Frais de scolarité 0,00 0,00 0,00 0,00 220 404,19
65212 Frais périscolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 278 328,37
6522 Accueil familial 0,00 0,00 93 138,97 0,00 7 357 943,03
6523 Frais d'hospitalisation 0,00 0,00 0,00 0,00 40 170,87
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390 854,92
652412 Mais. enf. caract. social 0,00 0,00 0,00 0,00 39 778 383,19
652413 Lieux de vie et d'accueil 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070 985,78
652414 Foyers de jeunes travailleurs 0,00 0,00 0,00 0,00 39 996,15 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 93
Art. (1) Libellé
3
Personnes âgées
8
Autres interventions
sociales TOTAL DE LA
FONCTION 31
Forfait autonomie
32
Autres actions de
prévention
38
Autres
652415 Etablissements scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 004 881,71
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 649 279,08
652418 Autres 0,00 0,00 0,00 786,10 964 372,37
65242 Frais séj. étab. adultes hand 0,00 0,00 0,00 0,00 77 796 005,25
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 0,00 0,00 11 702 959,45 0,00 11 702 959,45
6526 Prévention spécialisée 0,00 0,00 0,00 0,00 516 427,47
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 45 318,65 0,00 47 940,70
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00
6556 Contributions à des fonds 0,00 0,00 0,00 1 370 486,00 1 370 486,00
6568 Autres participations 582 031,00 0,00 199 910,00 795 206,70 5 652 437,08
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 1 457 990,00 1 552 540,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 7 028,94
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 9 636 934,02
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 131 542,35
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 985,73 0,00 35 011,20
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 339,21
RECETTES REELLES 808 690,96 0,00 2 776 226,66 190 641,43 18 774 237,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 138 120,48
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 85 089,53
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 714 316,49 0,00 714 316,49
74718 Autres participations Etat -20 000,00 0,00 0,00 0,00 165 393,20
747811 Dotation versée au titre de l'APA 808 690,96 0,00 0,00 0,00 808 690,96
747812 Dotation versée au titre de la PCH 0,00 0,00 0,00 0,00 8 257 675,42
747813 Dotation versée au titre des MDPH 0,00 0,00 0,00 0,00 890 013,95
7478141 Part autonomie 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 820 963,86
7511 Recouvrements sur département, autres
CL
0,00 0,00 0,00 0,00 156 348,49
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 729 561,74
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 0,00 0,00 2 045 551,62 0,00 3 660 629,94
7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 0,00 13 563,74 0,00 13 563,74
7535 PCH 0,00 0,00 0,00 0,00 602 758,38
7538 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 15 714,62
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,00 0,00 190 641,33 1 657 477,64
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 2 794,81 0,00 10 612,91
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 529,77
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,10 6 615,88 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 94
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale
2
Santé
3
Logement
4
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale
2
Santé
3
Logement
4
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 95
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
5
Évaluation des
dépenses engagées
6
Dépenses de structure
8
Autres dépenses au titre du
RMI
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
5
Évaluation des
dépenses
engagées
6
Dépenses de
structure
7
Revenu minimum d'insertion - RMA
8
Autres dépenses
au titre du RMI TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
71
Revenu minimum
d'insertion -
Allocations
72
Revenu minimum
d'activité
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 7 338,20 0,00 0,00 96 934,19
6515 Allocations RMI (vers. aux org.
payeurs)
0,00 0,00 7 338,20 0,00 0,00 7 338,20
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 595,99
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 96
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-5
SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
APA à domicile
2
APA versée au
bénéficiaire en
établisst
3
APA versée à
l'établissement
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 5 369 818,70 26 741 951,58 604 404,40 19 235 301,66 51 951 476,34
6251 Voyages, déplacements et missions 97 143,18 0,00 0,00 0,00 97 143,18
6331 Versement de transport 25 084,09 0,00 0,00 0,00 25 084,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 405,77 0,00 0,00 0,00 15 405,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 27 697,48 0,00 0,00 0,00 27 697,48
64111 Rémunération principale titulaires 2 541 690,11 0,00 0,00 0,00 2 541 690,11
64112 SFT, indemnité résidence 25 985,55 0,00 0,00 0,00 25 985,55
64113 NBI 29 073,08 0,00 0,00 0,00 29 073,08
64118 Autres indemnités titulaires 577 830,09 0,00 0,00 0,00 577 830,09
64131 Rémunérations non tit. 527 379,81 0,00 0,00 0,00 527 379,81
64162 Emplois d'avenir 12 044,41 0,00 0,00 0,00 12 044,41
6417 Rémunérations des apprentis 9 831,93 0,00 0,00 0,00 9 831,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 592 316,49 0,00 0,00 0,00 592 316,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 856 663,76 0,00 0,00 0,00 856 663,76
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 31 672,95 0,00 0,00 0,00 31 672,95
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 0,00 22 491 486,78 0,00 0,00 22 491 486,78
651142 APA versée au bénéficiaire 0,00 2 655 015,08 0,00 0,00 2 655 015,08
651143 APA versée bénef. en étab. 0,00 0,00 604 404,40 0,00 604 404,40
651144 APA versée à l'étab. 0,00 0,00 0,00 19 235 301,66 19 235 301,66
6568 Autres participations 0,00 1 595 449,72 0,00 0,00 1 595 449,72
RECETTES REELLES 19 033 526,81 1 317 356,79 0,00 0,00 20 350 883,60
747811 Dotation versée au titre de l'APA 18 451 263,50 1 317 356,79 0,00 0,00 19 768 620,29
7533 APA 579 247,24 0,00 0,00 0,00 579 247,24
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
3 016,07 0,00 0,00 0,00 3 016,07
(1) A détailler conformément au plan de comptes. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 97
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale
2
Santé
3
Logement
4
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale
2
Santé
3
Logement
4
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 998 181,75 28 000,00 0,00 2 073 349,65
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00
65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 764 586,55 28 000,00 0,00 1 878 599,65
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 233 595,20 0,00 0,00 191 750,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 521 222,00
7352 TICPE 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 521 222,00
75342 Allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00
75343 Allocations forfaitaires majorées 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 98
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
5
Evaluation des
dépenses engagées
6
Dépenses de structure
8
Autres dépenses au titre du
RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
5
Evaluation des
dépenses engagées
6
Dépenses de
structure
7
Allocations RSA
8
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 6 132 390,09 112 779 146,00 1 024 149,66 123 035 217,15
6188 Autres frais divers 0,00 99 563,00 0,00 0,00 99 563,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 7 961,36 7 961,36
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 10 392,63 10 392,63
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 83 763,57 0,00 0,00 83 763,57
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
6331 Versement de transport 0,00 24 142,12 0,00 0,00 24 142,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 16 833,02 0,00 0,00 16 833,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 30 303,06 0,00 0,00 30 303,06
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 049 314,38 0,00 0,00 3 049 314,38
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 51 602,91 0,00 0,00 51 602,91
64113 NBI 0,00 92 294,59 0,00 0,00 92 294,59
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 739 930,68 0,00 0,00 739 930,68
64131 Rémunérations non tit. 0,00 295 833,59 0,00 0,00 295 833,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 617 759,78 0,00 0,00 617 759,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 011 104,33 0,00 0,00 1 011 104,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 19 945,06 0,00 0,00 19 945,06
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 96 010 235,62 0,00 96 010 235,62
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 16 435 035,18 0,00 16 435 035,18
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 311 312,74 0,00 311 312,74
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 22 562,46 0,00 22 562,46
65661 Contrat d'accompagnement dans
l'emploi
0,00 0,00 0,00 900 000,00 900 000,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 671 186,20
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 425 345,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 30 795,67 30 795,67
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 12 927 345,69 13 448 567,69
7352 TICPE 0,00 0,00 0,00 11 332 348,60 11 332 348,60
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 521 222,00
75342 Allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 1 351 134,73 1 351 134,73
75343 Allocations forfaitaires majorées 0,00 0,00 0,00 107 769,78 107 769,78
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
0,00 0,00 0,00 209,93 209,93
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 135 882,65 135 882,65 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 99
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Eaux et
assainissement
2
Routes et voirie
21
Réseau routier
départemental
22
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
28
Autres réseaux de
voirie
DEPENSES REELLES 390 433,75 0,00 42 090 406,35 0,00 0,00
Equipements départementaux 390 433,75 0,00 39 236 470,53 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 923,02 0,00 223 584,54 0,00 0,00
2111 Terrains nus 33,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 165 505,54 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 1 158,24 0,00 1 338 173,13 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 209,50 0,00 0,00 0,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 374 164,99 0,00 0,00 0,00 0,00
231318 Autres bâtiments publics 6 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 36 023 527,01 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 1 485 680,31 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 4 293 718,64 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 4 291 549,88 0,00 0,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 396,72 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 345,91 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 1 426,13 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Eaux et
assainissement
2
Routes et voirie
21
Réseau routier
départemental
22
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
28
Autres réseaux de
voirie
DEPENSES REELLES 5 160 889,13 0,00 22 919 247,12 495 245,75 0,00
60611 Eau et assainissement 30 678,75 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 44 199,52 0,00 26 351,48 0,00 0,00
60622 Carburants 192 688,71 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 123 483,63 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 623 259,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 659,69 0,00 98 296,08 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 1 053 076,15 480 103,03 0,00
60636 Vêtements de travail 88 087,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 293,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 9 147,86 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 279 672,53 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 66 956,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 706,49 0,00 114 109,59 15 142,72 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 22 174,92 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 4 472 889,96 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 79 243,52 0,00 5 670,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 160,90 0,00 3 363,49 0,00 0,00
6156 Maintenance 51 247,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 139 050,73 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 416,61 0,00 302 288,11 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 79 066,21 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 100
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Eaux et
assainissement
2
Routes et voirie
21
Réseau routier
départemental
22
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
28
Autres réseaux de
voirie
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 161,60 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 919,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 7 026,68 0,00 83 024,73 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 142,28 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 172 458,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 39 649,55 0,00 21 286,79 0,00 0,00
6331 Versement de transport 17 561,76 0,00 32 024,15 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 032,78 0,00 34 725,11 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 139,73 0,00 62 433,97 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 7 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 3 548,20 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 523 267,03 0,00 6 688 011,92 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 15 380,03 0,00 106 549,35 0,00 0,00
64113 NBI 28 018,13 0,00 67 308,78 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 489 803,80 0,00 2 669 891,55 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 438 488,74 0,00 225 342,46 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 28 820,04 0,00 6 690,45 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 13 947,29 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 387 605,51 0,00 1 213 788,50 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 529 775,94 0,00 2 248 942,38 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 27 575,99 0,00 14 239,15 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 44 377,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 478,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 2 412 919,34 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 456 001,89 0,00 0,00
RECETTES REELLES 185 972,03 0,00 784 980,62 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
118 358,21 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red.occupation dom. public
départemental
0,00 0,00 531 086,25 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 835,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 61 700,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 1 528,92 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 44 458,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 23 155,82 0,00 188 330,45 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 101
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
3
Infrastructures
ferroviaires et aéroport
4
Infrastructures fluviales,
maritimes
8
Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 8 000 000,00 50 480 840,10
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 39 626 904,28
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 229 507,56
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 33,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 165 505,54
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 1 339 331,37
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 209,50
231311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 374 164,99
231318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 6 945,00
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 36 023 527,01
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 1 485 680,31
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00
204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 0,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 4 293 718,64
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 4 291 549,88
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 396,72
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 345,91
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 1 426,13
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
3
Infrastructures
ferroviaires et aéroport
4
Infrastructures fluviales,
maritimes
8
Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 6 952,00 468,00 0,00 28 582 802,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 30 678,75
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 70 551,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 192 688,71
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 123 483,63
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 623 259,48
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 98 955,77
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 1 533 179,18
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 88 087,63
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 4 293,64
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 9 147,86
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 279 672,53
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 66 956,16
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 131 958,80
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 5 040,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 22 174,92
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 4 472 889,96
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 84 913,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 7 524,39
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 51 247,63
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 139 050,73
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 308 704,72
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 79 066,21
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 161,60
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 919,87 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 102
Art. (1) Libellé
3
Infrastructures
ferroviaires et aéroport
4
Infrastructures fluviales,
maritimes
8
Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 90 051,41
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 468,00 0,00 610,28
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 172 458,10
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 60 936,34
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 49 585,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 44 757,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 80 573,70
63512 Taxes foncières 6 952,00 0,00 0,00 6 952,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 7 498,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 3 548,20
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 8 211 278,95
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 121 929,38
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 95 326,91
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 3 159 695,35
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 663 831,20
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 35 510,49
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 13 947,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 1 601 394,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 2 778 718,32
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 41 815,14
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 44 377,09
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 3 478,12
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 2 412 919,34
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 456 001,89
RECETTES REELLES 6 952,00 0,00 0,00 977 904,65
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 118 358,21
70323 Red.occupation dom. public départemental 0,00 0,00 0,00 531 086,25
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 835,00
7588 Autres produits divers gestion courante 6 952,00 0,00 0,00 6 952,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 61 700,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 1 528,92
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 45 958,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 211 486,27 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 103
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Aménagement et
développement urbain
2
Logement
3
Environnement
31
Actions de traitement
des déchets
38
Autres actions en
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 138 658,59 0,00 6 547 790,50 0,00 1 532 469,29
Equipements départementaux 138 658,59 0,00 0,00 0,00 695 242,30
2051 Concessions, droits similaires 93 757,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 36 382,37
2188 Autres immobilisations corporelles 2 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 42 202,32 0,00 0,00 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 7 348,63
23153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 47 131,81
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 604 378,49
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 6 547 790,50 0,00 837 226,99
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 30 558,84
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 623 507,50
204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 36 775,50
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 54 797,23
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 3 719 428,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 828 362,50 0,00 74 087,92
RECETTES REELLES 0,00 0,00 30 200,00 0,00 355,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 30 200,00 0,00 355,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Aménagement et
développement urbain
2
Logement
3
Environnement
31
Actions de traitement
des déchets
38
Autres actions en
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 2 793 791,89 838 053,39 472 695,15 0,00 1 383 065,95
60611 Eau et assainissement 2 514,64 0,00 0,00 0,00 92,23
60612 Energie - Electricité 16 371,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 570,13
60631 Fournitures d'entretien 5 613,26 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 190,61 0,00 0,00 0,00 8 632,07
6064 Fournitures administratives 1 097,49 0,00 0,00 0,00 6,10
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 680,29
6068 Autres matières et fournitures 372,68 0,00 0,00 0,00 4 680,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 544,00
6132 Locations immobilières 50 297,56 0,00 0,00 0,00 12 556,20
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678,23
614 Charges locatives et de copropriété 6 915,82 0,00 0,00 0,00 152,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 6 270,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 536,70 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 133,32 0,00 0,00 0,00 4 832,41
6156 Maintenance 78 797,67 0,00 0,00 0,00 8 920,72
6161 Multirisques 1 717,59 0,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 104
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Aménagement et
développement urbain
2
Logement
3
Environnement
31
Actions de traitement
des déchets
38
Autres actions en
faveur milieu naturel
617 Etudes et recherches 207,03 0,00 0,00 0,00 7 921,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 660,17
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 282 695,15 0,00 23 631,87
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 386,64
6251 Voyages, déplacements et missions 37 222,61 0,00 0,00 0,00 4 690,12
6261 Frais d'affranchissement 91,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 31 834,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 3 553,27
6331 Versement de transport 11 215,36 0,00 0,00 0,00 1 428,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 468,46 0,00 0,00 0,00 1 219,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 442,85 0,00 0,00 0,00 1 670,21
64111 Rémunération principale titulaires 1 155 763,40 0,00 0,00 0,00 181 779,24
64112 SFT, indemnité résidence 12 526,15 0,00 0,00 0,00 2 911,85
64113 NBI 15 478,83 0,00 0,00 0,00 2 529,18
64118 Autres indemnités titulaires 311 903,39 0,00 0,00 0,00 59 910,66
64131 Rémunérations non tit. 317 513,41 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269,13
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 299 204,66 0,00 0,00 0,00 31 806,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 393 989,35 0,00 0,00 0,00 59 575,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 335,64 0,00 0,00 0,00 81,22
6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 0,00 847,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 783,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 437 158,84
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 20 000,00 0,00 17 965,77
65736 Subv. fonct. SPIC 0,00 0,00 0,00 0,00 103 721,55
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 410 950,00 170 000,00 0,00 311 774,80
6713 Dots et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 9 675,00
7398 Autres reversements 0,00 427 103,39 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 61 500,00 961,00 206 718,00 0,00 265 074,95
7324 Taxe pour financement dépense des
CAUE
0,00 961,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 61 500,00 0,00 206 718,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 131 321,69
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 31 753,26
7748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 105
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
4
Aménagement et développement
rural
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 27 305 483,12 35 524 401,50
Equipements départementaux 0,00 833 900,89
2051 Concessions, droits similaires 0,00 93 757,27
2111 Terrains nus 0,00 1,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 36 382,37
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 699,00
231311 Bâtiments administratifs 0,00 42 202,32
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 7 348,63
23153 Réseaux divers 0,00 47 131,81
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 604 378,49
Equipements non départementaux (c/204) 27 305 445,00 34 690 462,49
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 853 825,00 1 884 383,84
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 25 293 630,00 25 917 137,50
204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 36 775,50
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 0,00 54 797,23
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 3 719 428,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 10 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 7 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 157 990,00 3 060 440,42
RECETTES REELLES 830,00 31 385,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 830,00 830,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 30 555,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
4
Aménagement et développement
rural
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 193 926,00 5 681 532,38
60611 Eau et assainissement 0,00 2 606,87
60612 Energie - Electricité 0,00 16 371,82
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 8 570,13
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 613,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 822,68
6064 Fournitures administratives 0,00 1 103,59
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 2 680,29
6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 052,68
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 544,00
6132 Locations immobilières 0,00 62 853,76
6135 Locations mobilières 0,00 1 678,23
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 7 067,82
61521 Entretien terrains 0,00 6 270,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 536,70
61551 Entretien matériel roulant 0,00 36,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 965,73
6156 Maintenance 0,00 87 718,39
6161 Multirisques 0,00 1 717,59
617 Etudes et recherches 0,00 8 128,23
6182 Documentation générale et technique 0,00 660,17 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 106
Art. (1) Libellé
4
Aménagement et développement
rural
TOTAL DE LA FONCTION
6188 Autres frais divers 0,00 306 327,02
6231 Annonces et insertions 0,00 386,64
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 41 912,73
6261 Frais d'affranchissement 0,00 91,24
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 10 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 31 834,35
6288 Autres services extérieurs 3 366,00 6 919,27
6331 Versement de transport 0,00 12 643,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 688,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 15 113,06
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 337 542,64
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 15 438,00
64113 NBI 0,00 18 008,01
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 371 814,05
64131 Rémunérations non tit. 0,00 317 513,41
64162 Emplois d'avenir 0,00 1 269,13
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 13 500,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 331 011,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 453 565,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 19 416,86
6518 Autres (primes, dots) 0,00 847,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 28 783,00
6568 Autres participations 0,00 437 158,84
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 17 660,00 55 625,77
65736 Subv. fonct. SPIC 0,00 103 721,55
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 172 900,00 1 065 624,80
6713 Dots et prix 0,00 9 675,00
7398 Autres reversements 0,00 427 103,39
RECETTES REELLES 4 175,00 538 428,95
7324 Taxe pour financement dépense des CAUE 0,00 961,00
74718 Autres participations Etat 4 175,00 272 393,00
74788 Autres 0,00 131 321,69
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 31 753,26
7748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 98 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 000,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 107
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 – Transports (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Transports scolaires
2
Transports publics de voyageurs
21
Routier
22
Ferroviaire
DEPENSES REELLES 0,00 2 213 861,57 155 268,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 2 213 861,57 155 268,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 2 213 861,57 155 268,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 115 595,94 1 218 109,38 0,00
1315 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 39 375,00 0,00
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 1 178 734,38 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 115 595,94 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Transports scolaires
2
Transports publics de voyageurs
21
Routier
22
Ferroviaire
DEPENSES REELLES 2 051 111,25 37 621 897,87 950 554,21 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 37 454 122,65 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 098 631,94 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 296,67 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 360,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 278,17 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 1 109,40 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 10 431,14 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 066,01 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 4 614,55 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 714,08 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 885,13 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 466 725,27 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 6 241,32 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 6 335,47 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 126 451,04 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 65 814,33 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 103 695,93 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 150 479,06 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 687,88 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 85,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres (primes, dots) 0,00 -3 540,00 0,00 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 950 554,21 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 160 524,08 0,00 0,00
RECETTES REELLES 283 643,24 28 300 433,13 6 516 282,63 0,00
7068 Autres redevances et droits 0,00 0,00 731 313,68 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 88 035,54 0,00 0,00 0,00
7474 Participation Communes et interco 0,00 252 352,13 0,00 0,00
7475 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 5 784 968,95 0,00
74888 Autres 0,00 27 730 981,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers gestion courante 195 607,70 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 317 100,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 108
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 – Transports
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
2
Transports publics de voyageurs
8
Autres TOTAL DE LA
FONCTION 23
Maritime
24
Fluvial
25
Aérien
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 369 129,57
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 369 129,57
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 369 129,57
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333 705,32
1315 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 39 375,00
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178 734,38
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 115 595,94
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
2
Transports publics de voyageurs
8
Autres TOTAL DE LA
FONCTION 23
Maritime
24
Fluvial
25
Aérien
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 40 623 563,33
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 37 454 122,65
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 631,94
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 296,67
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 278,17
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109,40
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 431,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 066,01
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 4 614,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 4 885,13
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 466 725,27
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 6 241,32
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 6 335,47
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 126 451,04
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 65 814,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 103 695,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 150 479,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 687,88
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 85,00
6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 540,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 0,00 950 554,21
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 160 524,08
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 35 100 359,00
7068 Autres redevances et droits 0,00 0,00 0,00 0,00 731 313,68
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 88 035,54
7474 Participation Communes et interco 0,00 0,00 0,00 0,00 252 352,13
7475 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 784 968,95
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 27 730 981,00
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 195 607,70
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 317 100,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 109
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Structures animation,
développement éco.
2
Agriculture et pêche
21
Laboratoire
départemental
28
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 679 343,65
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 354 340,54
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 354 340,54
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 293 766,02
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00
45422 Opérations de remembrement 0,00 0,00 0,00 293 766,02
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Structures animation,
développement éco.
2
Agriculture et pêche
21
Laboratoire
départemental
28
Autres
DEPENSES REELLES 21 751,47 6 000,00 0,00 304 610,87
60622 Carburants 3 791,07 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 219,60
61551 Entretien matériel roulant 9,40 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 16 787,28 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 6 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 171,22
6247 Transports collectifs 1 163,72 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 7 302,20
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 0,00
65736 Subv. fonct. SPIC 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 296 917,85
6747 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
7038 Autres redevances et recettes domaine 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 110
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 – Développement économique
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
3
Industrie, commerce et
artisanat
4
Développement
touristique
5
Maintien services publics
non départ.
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 412 355,58 215 872,82 0,00 1 307 572,05
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 412 355,58 215 872,82 0,00 982 568,94
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 384 791,00 0,00 0,00 384 791,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 14 064,58 0,00 0,00 14 064,58
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 77 950,00 0,00 432 290,54
20422 Privé : Bâtiments, installations 13 500,00 137 922,82 0,00 151 422,82
RECETTES REELLES 96,05 0,00 0,00 293 862,07
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 96,05 0,00 0,00 96,05
45422 Opérations de remembrement 0,00 0,00 0,00 293 766,02
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
3
Industrie, commerce et
artisanat
4
Développement
touristique
5
Maintien services publics
non départ.
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 446 929,10 1 935 887,78 0,00 2 715 179,22
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 3 791,07
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 219,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 9,40
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 16 787,28
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 171,22
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 163,72
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 7 302,20
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 128 400,00 0,00 128 400,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 19 979,80 0,00 19 979,80
65736 Subv. fonct. SPIC 0,00 8 562,24 0,00 8 562,24
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 236 683,05 0,00 0,00 236 683,05
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 210 150,00 1 778 945,74 0,00 2 286 013,59
6747 Remises gracieuses 96,05 0,00 0,00 96,05
RECETTES REELLES 0,00 36 579,76 0,00 36 579,76
7038 Autres redevances et recettes domaine 0,00 23 441,76 0,00 23 441,76
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 13 138,00 0,00 13 138,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 30 000 000,00
2013_Oblig2013 - FR0011408277 SG CIB 31/01/2013 07/02/2013 07/05/2013 30 000 000,00 V Euribor 3 mois 2,030 2,020 EUR T C O A-1
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
739 529 307,83
1641 Emprunts en euros (total) 671 779 307,50
2007_16852 - 16852/001/001 Société Générale 18/12/2006 27/12/2007 27/01/2008 30 000 000,00 V TAG 1 mois 4,020 4,020 EUR M C O A-1
2008_17645 - 17645/001/001 Société Générale 29/10/2008 15/12/2008 15/12/2009 40 000 000,00 V TAG 3 mois 2,660 1,630 EUR A C O A-1
2009_09AL009 - 09AL009 Caisse d'Epargne 06/02/2009 25/02/2009 25/02/2010 5 000 000,00 F Taux Fixe 3,990 3,990 EUR A C O A-1
2009_09AL159 - 09AL159 Caisse d'Epargne 15/12/2009 25/12/2009 25/03/2010 20 000 000,00 F Taux Fixe 3,600 3,600 EUR T C O A-1
2009_18040 - 18040/001/001 Société Générale 26/11/2009 02/12/2009 02/01/2010 70 000 000,00 V Euribor 1 mois 0,950 1,270 EUR M C O A-1
2010_MIS273556EUR -
MIS273556EUR/001
Dexia Crédit Local 06/12/2010 17/12/2010 01/02/2011 11 000 000,00 V Euribor 1 mois 1,210 0,690 EUR M C O A-1
2011_11AL087 - 11AL087 Caisse d'Epargne 28/07/2011 25/12/2011 25/03/2012 15 000 000,00 V Livret A 3,740 2,760 EUR T C O A-1
2011_29855 K - 29855 K Crédit Foncier de France 12/09/2011 07/11/2011 01/03/2012 5 000 000,00 F Taux Fixe 3,150 3,190 EUR T C O A-1
2011_6042990064 - 6042990064 Saar LB 25/10/2011 15/12/2011 15/06/2012 20 000 000,00 V Euribor 6 mois 2,520 1,240 EUR S C O A-1
2011_7913N - 7913N Crédit Foncier de France 23/11/2010 25/01/2011 25/07/2011 20 000 000,00 V Euribor 6 mois 1,780 1,050 EUR S C O A-1
2011_8222V - 8222V Crédit Foncier de France 23/11/2010 25/01/2011 25/07/2011 24 000 000,00 V Euribor 6 mois 1,980 1,860 EUR S C O A-1
2011_MPH276049EUR -
MPH276049EUR/001
Caisse Française de
Financement Local
18/08/2011 01/09/2011 01/03/2012 58 700 000,07 C Taux Structuré 2,990 2,790 EUR T C O B-1
2012_2 936 478 N - 2 936 478 N Crédit Foncier de France 07/04/2008 30/12/2012 30/12/2013 7 367 833,23 F Taux Fixe 1,920 1,950 EUR A C O A-1
2012_8182438 - 8182438 Caisse d'Epargne 15/06/2012 25/07/2012 25/10/2012 10 000 000,00 F Taux Fixe 4,650 4,740 EUR T C O A-1
2012_MON277855EUR -
MON277855EUR/001
Caisse Française de
Financement Local
14/05/2012 01/08/2012 01/08/2013 39 431 363,75 F Taux Fixe 5,190 5,260 EUR A X O A-1
2012_MON277856EUR -
MON277856EUR/001
Dexia Crédit Local 14/05/2012 01/08/2012 01/01/2013 9 262 110,45 F Taux Fixe 2,850 2,890 EUR A P O A-1
2013_00000064594 - 00000064594 Crédit Agricole 03/12/2013 24/12/2013 01/04/2014 5 000 000,00 V Euribor 3 mois 1,880 4,480 EUR T C O A-1
2013_13AL046 - 13AL046 Caisse d'Epargne 11/12/2013 31/12/2013 25/04/2014 10 000 000,00 V Euribor 3 mois 1,850 3,110 EUR T C O A-1
2013_MON281113EUR -
MON281113EUR/001
Caisse Française de
Financement Local
25/11/2013 31/12/2013 01/04/2014 15 000 000,00 V Euribor 3 mois 1,820 4,340 EUR T C O A-1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2014-MON501194EUR -
MON501194EUR
Caisse Française de
Financement Local
10/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 20 000 000,00 F Taux Fixe 2,000 2,010 EUR T C O A-1
2014_1092 - 1092 Société Générale 07/11/2014 15/12/2014 15/03/2015 11 250 000,00 F Taux Fixe 2,150 2,200 EUR T C O A-1
2014_55002 - 55002 Société Générale 07/11/2014 15/12/2014 15/03/2015 18 750 000,00 F Taux Fixe 2,150 2,200 EUR T C O A-1
2015-0 033 328 F - 0 033 328 F Crédit Foncier de France 12/01/2015 22/01/2015 20/04/2015 12 000 000,00 F Taux Fixe 1,680 1,710 EUR T C O A-1
2015-0 035 778 B - 0 035 778 B Crédit Foncier de France 22/06/2015 02/07/2015 02/10/2015 5 000 000,00 F Taux Fixe 1,490 1,500 EUR T C O A-1
2015-1253 - 1253 Société Générale 03/07/2015 06/07/2015 06/10/2015 20 000 000,00 F Taux Fixe 1,830 1,870 EUR T C O A-1
2015-MON504926EUR -
MON504926EUR
Caisse Française de
Financement Local
10/06/2015 01/07/2015 01/10/2015 10 000 000,00 F Taux Fixe 1,470 1,480 EUR T C O A-1
2015-MON504956EUR -
MON504956EUR
Caisse Française de
Financement Local
29/06/2015 06/07/2015 01/08/2016 30 000 000,00 V Euribor 12
mois
0,710 1,330 EUR A C O A-1
2015-MON508082EUR -
MON508082EUR
Caisse Française de
Financement Local
01/12/2015 21/12/2015 01/02/2017 40 000 000,00 V Euribor 12
mois
0,690 1,470 EUR A C O A-1
2016-MON283875EUR -
MON283875EUR
La Banque Postale 25/05/2016 01/06/2016 01/06/2017 20 200 000,00 F Taux Fixe 0,110 0,100 EUR A C O A-1
2016_55224 - 55224 Caisse des Dépôts et
Consignations
26/10/2016 01/12/2016 01/12/2017 9 818 000,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2016_MON512837EUR -
MON512837EUR
Caisse Française de
Financement Local
07/10/2016 15/12/2016 01/04/2017 20 000 000,00 F Taux Fixe 0,820 0,820 EUR T C O A-1
2017-17AL045 - 17AL045-001 Caisse d'Epargne 26/09/2017 28/12/2017 25/04/2018 20 000 000,00 F Taux Fixe 1,200 1,200 EUR T C O A-1
2017_1716 - 1716 Société Générale 26/07/2017 28/07/2017 28/10/2017 10 000 000,00 F Taux Fixe 1,240 1,260 EUR T C O A-1
2017_MON516780EUR -
MON516780EUR/001
La Banque Postale 24/07/2017 28/08/2017 01/12/2017 10 000 000,00 F Taux Fixe 1,130 1,130 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
67 750 000,33
2007_35CA - XU00246833#004 Crédit Agricole CIB 30/03/2007 28/12/2007 31/03/2008 33 666 667,00 V TAM 0,120 0,000 EUR A C O A-1
2008_060519 - 060519 Crédit Agricole CIB 31/01/2007 01/01/2008 15/01/2008 10 000 000,00 V TAM 4,010 0,840 EUR A X O A-1
2014_C08087 - C08087#001 Crédit Agricole CIB 08/07/2014 19/06/2015 21/09/2015 4 083 333,33 F Taux Fixe 3,330 3,420 EUR T C O A-1
2016_CO9250 - CO9250#001 Crédit Agricole CIB 04/11/2016 01/12/2016 01/03/2017 20 000 000,00 F Taux Fixe 0,870 0,880 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
80 713 450,37
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 80 713 450,37
PPP - RD901 - ACTIONNAIRES - PPP
- RD901
Société de la déviation de
Troissereux
13/01/2014 30/11/2016 31/12/2016 6 457 076,05 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR T X O A-1
PPP - RD901 - DAILLY - PPP - RD901 Société de la déviation de
Troissereux
13/01/2014 30/11/2016 31/12/2016 65 823 471,21 F Taux Fixe 3,260 3,350 EUR T X O A-1
PPP - RD901 - PROJET - PPP -
RD901
Société de la déviation de
Troissereux
13/01/2014 30/11/2016 31/12/2016 8 432 903,11 F Taux Fixe 3,170 3,270 EUR T X O A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 850 242 758,20
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 114
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 20 500 038,00 1 999 992,00 320 898,00 0,00 69 187,63
2013_Oblig2013 - FR0011408277 N 0,00 A-1 20 500 038,00 10,10 V Euribor 3 mois +
1.80
1,480 1 999 992,00 320 898,00 0,00 69 187,63
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 467 365 399,12 54 605 048,62 8 524 343,39 0,00 1 471 484,84
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 430 280 973,55 49 812 304,53 8 236 030,79 0,00 1 449 745,31
2007_16852 - 16852/001/001 N 0,00 A-1 8 571 428,40 3,99 F Taux Fixe 2,690 2 142 857,16 265 397,32 0,00 2 561,90
2008_17645 - 17645/001/001 N 0,00 A-1 16 000 000,00 5,95 F Taux Fixe 3,880 2 666 666,67 724 266,67 0,00 27 213,15
2009_09AL009 - 09AL009 N 0,00 A-1 1 000 000,00 1,15 F Taux Fixe 3,990 500 000,00 59 850,00 0,00 33 778,36
2009_09AL159 - 09AL159 N 0,00 A-1 9 333 333,44 6,98 F Taux Fixe 3,600 1 333 333,32 366 000,00 0,00 5 600,00
2009_18040 - 18040/001/001 N 0,00 A-1 32 666 666,66 6,92 F Taux Fixe 2,900 4 666 666,67 1 034 736,11 0,00 76 312,97
2010_MIS273556EUR -
MIS273556EUR/001
N 0,00 A-1 5 927 777,87 8,00 V Euribor 1 mois +
0.40
0,030 733 333,32 1 807,68 0,00 4 445,84
2011_11AL087 - 11AL087 N 0,00 A-1 9 000 000,00 8,98 V Livret A + 1.49 2,240 1 000 000,00 218 571,11 0,00 3 360,00
2011_29855 K - 29855 K N 0,00 A-1 3 000 000,08 8,92 V Euribor 3 mois +
0.90
0,570 333 333,32 18 436,88 0,00 3 500,00
2011_6042990064 - 6042990064 N 0,00 A-1 12 008 000,00 8,96 V Euribor 6 mois +
0.85
0,610 1 332 000,00 79 989,96 0,00 7 204,80
2011_7913N - 7913N N 0,00 A-1 11 333 333,29 8,07 F Taux Fixe 1,110 1 333 333,34 138 832,22 0,00 55 561,67
2011_8222V - 8222V N 0,00 A-1 13 600 000,00 8,07 F Taux Fixe 1,310 1 600 000,00 196 616,44 0,00 78 687,34
2011_MPH276049EUR -
MPH276049EUR/001
N 0,00 B-1 35 220 000,15 8,92 C Taux Structuré 2,990 3 913 333,32 1 141 728,33 0,00 87 756,50
2012_2 936 478 N - 2 936 478 N N 0,00 A-1 3 683 916,63 5,00 F Taux Fixe 1,920 736 783,32 86 056,29 0,00 196,48
2012_8182438 - 8182438 N 0,00 A-1 4 750 000,00 4,56 F Taux Fixe 4,650 1 000 000,00 249 937,50 0,00 40 213,65
2012_MON277855EUR -
MON277855EUR/001
N 0,00 A-1 12 082 838,86 2,58 F Taux Fixe 5,190 5 703 894,09 935 952,71 0,00 264 775,28
2012_MON277856EUR -
MON277856EUR/001
N 0,00 A-1 3 902 551,98 2,00 F Taux Fixe 2,850 1 178 974,23 147 237,22 0,00 112 458,54 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2013_00000064594 - 00000064594 N 0,00 A-1 3 750 000,05 11,00 V Euribor 3 mois +
1.59
1,270 333 333,32 50 958,64 0,00 19 811,46
2013_13AL046 - 13AL046 N 0,00 A-1 7 499 999,95 11,07 F Taux Fixe 1,690 666 666,68 133 791,67 0,00 23 076,77
2013_MON281113EUR -
MON281113EUR/001
N 0,00 A-1 11 250 000,00 11,00 V Euribor 3 mois +
1.54
1,220 1 000 000,00 146 887,43 0,00 58 012,50
2014-MON501194EUR - MON501194EUR N 0,00 A-1 16 000 000,04 11,92 F Taux Fixe 2,000 1 333 333,32 336 666,67 0,00 26 666,67
2014_1092 - 1092 N 0,00 A-1 9 000 000,00 11,96 F Taux Fixe 2,150 750 000,00 206 388,81 0,00 8 600,00
2014_55002 - 55002 N 0,00 A-1 15 000 000,00 11,96 F Taux Fixe 2,150 1 250 000,00 343 981,33 0,00 14 333,33
2015-0 033 328 F - 0 033 328 F N 0,00 A-1 9 250 000,00 9,05 F Taux Fixe 1,680 1 000 000,00 168 198,34 0,00 31 080,00
2015-0 035 778 B - 0 035 778 B N 0,00 A-1 4 042 553,18 9,25 F Taux Fixe 1,490 425 531,92 64 196,81 0,00 14 731,15
2015-1253 - 1253 N 0,00 A-1 16 999 999,94 12,51 F Taux Fixe 1,830 1 333 333,36 330 874,17 0,00 74 318,33
2015-MON504926EUR - MON504926EUR N 0,00 A-1 8 085 106,36 9,25 F Taux Fixe 1,470 851 063,84 126 670,22 0,00 29 389,81
2015-MON504956EUR - MON504956EUR N 0,00 A-1 26 000 000,00 12,58 V Euribor 12 mois +
0.55
0,550 2 000 000,00 156 138,89 0,00 60 377,78
2015-MON508082EUR - MON508082EUR N 0,00 A-1 37 333 333,33 13,09 V Euribor 12 mois +
0.59
0,720 2 666 666,67 294 213,33 0,00 203 746,67
2016-MON283875EUR - MON283875EUR N 0,00 A-1 16 160 000,00 3,42 F Taux Fixe 0,110 4 040 000,00 22 528,61 0,00 10 517,47
2016_55224 - 55224 N 0,00 A-1 9 163 466,67 13,92 F Taux Fixe 0,000 654 533,33 0,00 0,00 0,00
2016_MON512837EUR - MON512837EUR N 0,00 A-1 19 000 000,01 14,00 F Taux Fixe 0,820 999 999,99 128 238,88 0,00 38 526,63
2017-17AL045 - 17AL045-001 N 0,00 A-1 20 000 000,00 15,07 F Taux Fixe 1,200 0,00 0,00 0,00 1 993,50
2017_1716 - 1716 N 0,00 A-1 9 833 333,33 14,57 F Taux Fixe 1,240 166 666,67 31 688,89 0,00 21 677,04
2017_MON516780EUR -
MON516780EUR/001
N 0,00 A-1 9 833 333,33 14,67 F Taux Fixe 1,130 166 666,67 29 191,66 0,00 9 259,72
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 37 084 425,57 4 792 744,09 288 312,60 0,00 21 739,53
2007_35CA - XU00246833#004 N 0,00 A-1 11 666 670,00 4,25 V T4M + 0.04 0,090 2 333 333,00 0,00 0,00 0,00
2008_060519 - 060519 N 0,00 A-1 3 518 450,00 3,04 V TAM + 0.04 0,000 785 800,00 0,00 0,00 4 617,97
2014_C08087 - C08087#001 N 0,00 A-1 3 232 638,89 9,47 F Taux Fixe 3,330 340 277,77 116 318,43 0,00 3 588,23
2016_CO9250 - CO9250#001 N 0,00 A-1 18 666 666,68 13,92 F Taux Fixe 0,870 1 333 333,32 171 994,17 0,00 13 533,33
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 77 690 288,85 2 853 935,82 2 412 919,34 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 77 690 288,85 2 853 935,82 2 412 919,34 0,00 0,00
PPP - RD901 - ACTIONNAIRES - PPP -
RD901
N 0,00 A-1 5 988 652,27 21,00 F Taux Fixe 0,000 436 547,11 0,00 0,00 0,00
PPP - RD901 - DAILLY - PPP - RD901 N 0,00 A-1 64 241 717,20 21,00 F Taux Fixe 3,260 1 506 669,09 2 154 480,38 0,00 0,00
PPP - RD901 - PROJET - PPP - RD901 N 0,00 A-1 7 459 919,38 8,00 F Taux Fixe 3,170 910 719,62 258 438,96 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 565 555 725,97 59 458 976,44 11 258 160,73 0,00 1 540 672,47
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2011_MPH276049EUR -
MPH276049EUR/001
Caisse Française de
Financement Local
58 700 000,07 35 220 000,15 1 15,00 02/12/2019
-
01/09/2026
2.99 Euribor 3
mois + 0,49
2 638 209,97 2,990 1 141 728,33 0,00 6,23
TOTAL (B) 58 700 000,07 35 220 000,15 2 638 209,97 1 141 728,33 0,00 6,23
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 58 700 000,07 35 220 000,15 2 638 209,97 1 141 728,33 0,00 6,23
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 119
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
41 0 0 0 0
% de l’encours 93,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 530 335 725,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,23 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 35 220 000,15 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES B2
METHODES UTILISEES
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 18/12/2003
L Progiciels 5 18/12/2003
L Voitures 5 18/12/2003
L Camions et véhicuels industriels 7 18/12/2003
L Mobilier 10 18/12/2003
L Matériel de bureau éléctrique ou électronique 5 18/12/2003
L Matériel informatique 3 18/12/2003
L Matériel classiques 7 18/12/2003
L Coffre fort 20 18/12/2003
L Installations et appareils de chauffage 10 18/12/2003
L Appareils de levage ascenseurs 20 18/12/2003
L Appareils de laboratoire 7 18/12/2003
L Equipements de garages et ateliers 12 18/12/2003
L Equipements des cuisines 15 18/12/2003
L Equipements sportifs 15 18/12/2003
L Installations de voirie 25 18/12/2003
L Plantations 15 18/12/2003
L Autres agencements aménagements terrains 20 18/12/2003
L Batiments scolaires 25 18/12/2003
L Batiments 30 18/12/2003
L Contructions sur sol d'autrui 15 18/12/2003
L Batiments légers abris 15 18/12/2003
L Agencement et aménagements de batiments installations électriques et téléphoniques
15 18/12/2003
L Péniche 15 30/06/2008
L Ordi 60 3 14/12/2009 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
A
Montant des
provisions de
l’exercice
B
Montant des
reprises de
l’exercice
C
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
D= A+B-C
Provisions pour risques et charges (2) 28 070 618,74 35 000,00 5 000 000,00 23 105 618,74
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 28 070 618,74 35 000,00 5 000 000,00 23 105 618,74
CNSA 25/10/2007 2 164 726,49 0,00 0,00 2 164 726,49
CNSA 20/12/2007 540 000,00 0,00 0,00 540 000,00
Dépenses sociales 07/10/2010 17 865 892,25 0,00 5 000 000,00 12 865 892,25
Dépenses sociales 23/12/2016 7 500 000,00 0,00 0,00 7 500 000,00
Structures associatives 01/06/2017 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 645 541,00 0,00 645 541,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 645 541,00 0,00 645 541,00 0,00
Comptes tiers 20/12/2012 645 541,00 0,00 645 541,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 28 716 159,74 35 000,00 5 645 541,00 23 105 618,74
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 4542106 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT FONCIER 2006 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 624 076,08 100 000,00 69 281,59 0,00 30 718,41 693 357,67
4542106 TRAVAUX (2) 624 076,08 100 000,00 69 281,59 0,00 30 718,41 693 357,67
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 624 076,08 100 000,00 69 281,59 0,00 30 718,41 693 357,67
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4542109 Intitulé de l'opération : AMNGT FONCIER RN31-CATENOY-NOINTEL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 198 651,00 50 000,00 45 768,49 0,00 4 231,51 244 419,50
4542109 TRAVAUX (2) 198 651,00 50 000,00 45 768,49 0,00 4 231,51 244 419,50
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 198 651,00 50 000,00 45 768,49 0,00 4 231,51 244 419,50
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 124
N° opération : 4542109 Intitulé de l'opération : AMNGT FONCIER RN31-CATENOY-NOINTEL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4542120 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT FONCIER 2010 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 159 407,68 15 000,00 9 224,84 0,00 5 775,16 168 632,51
4542120 TRAVAUX (2) 159 407,68 15 000,00 9 224,84 0,00 5 775,16 168 632,51
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 159 407,68 15 000,00 9 224,84 0,00 5 775,16 168 632,51
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4542122 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT FONCIER 2012 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 808 278,47 200 000,00 194 328,21 0,00 5 671,79 1 002 606,68
4542122 TRAVAUX (2) 808 278,47 200 000,00 194 328,21 0,00 5 671,79 1 002 606,68
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 125
N° opération : 4542122 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT FONCIER 2012 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 808 278,47 200 000,00 194 328,21 0,00 5 671,79 1 002 606,68
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4542124 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT FONCIER RN2 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
4542124 TRAVAUX (2) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 126
N° opération : 4542125 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT FONCIER MAGEO Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
4542125 TRAVAUX (2) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4542126 Intitulé de l'opération : REMEMBREMENT 2015 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542126 TRAVAUX (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 127
N° opération : 4542132 Intitulé de l'opération : AFAF DEPENSES RN31 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
4542132 TRAVAUX (2) 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4542206 Intitulé de l'opération : VNF (RECETTES) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 458 111,14 0,00 137 766,02 0,00 -137 766,02 595 877,16
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 458 111,14 0,00 137 766,02 0,00 -137 766,02 595 877,16
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 458 111,14 0,00 137 766,02 0,00 -137 766,02 595 877,16 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 128
N° opération : 4542209 Intitulé de l'opération : DEVIATION RN 31 CATENOY-NOINTEL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 108 000,00 0,00 108 000,00 0,00 -108 000,00 216 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 108 000,00 0,00 108 000,00 0,00 -108 000,00 216 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 108 000,00 0,00 108 000,00 0,00 -108 000,00 216 000,00
N° opération : 4542224 Intitulé de l'opération : RECETTES AFAS RN2 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 48 000,00 0,00 -48 000,00 48 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 48 000,00 0,00 -48 000,00 48 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 48 000,00 0,00 -48 000,00 48 000,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 129
N° opération : 4542232 Intitulé de l'opération : AFAF RN31-EPINEUSE-MOYVILLERS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibération
Encours restant
dû au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 10 972,16 3 577,03 72,27 0,00
Coopérateurs castors et SACICAP 10 972,16 3 577,03 72,27 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 181 300,00 27 756,00
PRETS D' HONNEUR 181 300,00 3 000,00
PRETS PERSONNEL 0,00 24 756,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES B7.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 69 485 182,00 I 69 372 905,62
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 54 283 849,00 54 271 707,62
1631 Emprunts obligataires 1 999 992,00 1 999 992,00
1641 Emprunts en euros 49 824 445,00 49 812 304,53
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 459 412,00 2 459 411,09
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 201 333,00 15 101 198,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
103 Plan de relance FCTVA 4 424 245,00 4 424 245,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 677 088,00 10 676 953,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 69 372 905,62 4 061 269,88 57 968 781,71 131 402 957,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES B7.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 229 659 079,48 III 103 724 364,67
Ressources propres externes de l’année (a) 15 428 624,68 15 346 325,71
10222 FCTVA 15 312 818,81 15 312 818,81
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 60 000,00 24 756,00
2744 Prêts d'honneur 0,00 3 000,00
2748 Autres prêts 3 578,00 3 577,03
275 Dépôts et cautionnements versés 22 227,87 2 173,87
27634 Créance Communes 30 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) 214 230 454,80 88 378 038,96
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 18 453,15
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 228 876,00 228 875,49
28033 Frais d'insertion 4 256,00 4 255,83
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 058 526,00 1 058 526,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 23 420,00 23 420,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 247 252,00 247 252,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 83 257,00 83 257,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 919 610,85 1 919 610,85
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 32 548 861,00 32 548 861,00
2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 5 687,00 5 687,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 444 272,00 444 272,00
2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 70 803,00 70 803,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 696 566,00 696 566,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 1 070 763,00 1 070 762,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 33 256,29 33 256,29
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 6 070 412,00 6 070 412,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 53 743,00 53 743,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 787 890,00 787 890,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 359 933,00 3 359 932,39
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 510 404,00 1 510 404,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 299 410,00 299 410,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 365 207,00 1 365 207,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 16 864,00 16 863,70
28051 Concessions et droits similaires 1 614 384,67 1 614 384,67
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 099,00 7 099,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 590,00 8 590,00
281311 Bâtiments administratifs 647 085,63 647 085,63
281312 Bâtiments scolaires 14 330 767,72 14 330 767,72
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 80 232,00 80 232,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 596 440,00 596 440,00
281318 Autres bâtiments publics 1 463 254,00 1 463 254,00
281351 Bâtiments publics 6 517 140,79 6 517 140,79
2814 Constructions sur sol d'autrui 16 996,00 16 996,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 133
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28153 Réseaux divers 643 191,00 643 191,00
28157 Matériel et outillage techniques 1 385 557,85 1 385 557,85
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 962 339,00 1 962 339,00
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 78 677,00 78 677,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 994 949,00 994 949,00
28174 Construction sol d'autrui (mise à dispo) 74 068,00 74 068,00
281753 Réseaux divers (m. à dispo) 8 075,00 8 075,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 466 960,00 466 960,00
28182 Matériel de transport 507 725,94 507 725,94
281831 Matériel informatique scolaire 2 346 619,00 2 346 618,31
281838 Autre matériel informatique 1 237 041,19 1 237 041,19
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 453 876,00 453 875,75
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 377 137,42 377 137,42
28188 Autres immo. corporelles 642 113,99 642 113,99
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
024 Produits des cessions d'immobilisations 719 150,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 125 151 715,46 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
103 724 364,67 0,00 0,00 60 525 800,19 164 250 164,86
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 131 402 957,21
Ressources propres disponibles IV 164 250 164,86
Solde V = IV – II (2) 32 847 207,65
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Indiquer le signe algébrique. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE B8
BATIMENT H.CARLIER(1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors
programme)
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 4 468,64 23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte
0,00
Total dépenses réelles et mixtes 4 468,64 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 4 468,64 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 28 283,77 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 75 Autres produits de gestion courante 129 291,61
013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
68 Dotations amortissements et provisions 0,00 78 Reprises amortissements et provisions 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 28 283,77 Total recettes réelles et mixtes 129 291,61
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 28 283,77 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 129 291,61
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 32 752,41 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 129 291,61
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT B8
BATIMENT H.CARLIER(1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 28 283,77
60611 Eau et assainissement 1 344,42
60612 Energie électricité 15 926,97
60628 Autres 270,30
614 Charges locatives 5 419,25
615221 Entretien et réparation bat public 148,70
6156 Maintenance 5 174,13
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations amortissements et provisions 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 28 283,77
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 28 283,77
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 129 291,61
752 Revenus des immeubles 129 291,61
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises amortissements et provisions 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 129 291,61
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 129 291,61
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT B8
BATIMENT H.CARLIER(1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 4 468,64
231311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 4 468,64
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Programmes d’équipement votés (1ligne par programme) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 4 468,64
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 4 468,64
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 137
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE B8
REGIE DE RECETTE TRANSPORT(1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors
programme)
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte
0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 4 314 159,99 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 870 814,28
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 77 Produits exceptionnels 160,00
68 Dotations amortissements et provisions 0,00 78 Reprises amortissements et provisions 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 4 314 159,99 Total recettes réelles et mixtes 870 974,28
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 314 159,99 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 870 974,28
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 4 314 159,99 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 870 974,28
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT B8
REGIE DE RECETTE TRANSPORT(1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 4 314 159,99
611 Contrats de prestations de services 4 301 428,89
6188 Autres frais divers 12 731,10
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations amortissements et provisions 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 314 159,99
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 4 314 159,99
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 870 814,28
7068 Autres redevances et droits 870 814,28
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 160,00
7711 Dedits et pénalités perçus 160,00
78 Reprises amortissements et provisions 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 870 974,28
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 870 974,28
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT B8
REGIE DE RECETTE TRANSPORT(1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Programmes d’équipement votés (1ligne par programme) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE B8
TELEALARME(1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors
programme)
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte
0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 1 218 582,32 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 082 569,83
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles 74,62 77 Produits exceptionnels 0,00
68 Dotations amortissements et provisions 0,00 78 Reprises amortissements et provisions 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 1 218 656,94 Total recettes réelles et mixtes 1 082 569,83
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 218 656,94 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 082 569,83
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 1 218 656,94 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 1 082 569,83
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT B8
TELEALARME(1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 218 582,32
611 Contrats de prestations de services 1 218 582,32
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 74,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 74,62
68 Dotations amortissements et provisions 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 218 656,94
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 1 218 656,94
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 082 569,83
7066 Redevance droit service à caractère social 1 082 569,83
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises amortissements et provisions 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 082 569,83
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 082 569,83
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT B8
TELEALARME(1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Programmes d’équipement votés (1ligne par programme) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 144 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – ENTREES B9.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT)
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
TOTAL GENERAL 114 300 287,83 0,00
Acquisitions à titre onéreux 114 300 251,83 0,00
01/01/2017 ETUDES VOIRIE 2017 17ETUD00002 223 584,54 0,00 0
01/01/2017 INSERTIONS VOIRIE 2017 17INSE00003 26 893,70 0,00 0
01/01/2017 MOBILIER MEDICAL POUR MDS BOISLI(REPORT) 17MATC01300 636,65 0,00 7
01/01/2017 TRAVAUX VOIRIE 2017 17VORE00001 38 258 448,16 0,00 0
02/01/2017 DESTRUCTEUR DOC DN 17MATC00020 2 037,14 0,00 7
02/01/2017 MONO BROSSE BAT CONSEIL DPTAL 17MATC00022 1 940,40 0,00 7
02/01/2017 BANCS VESTIAIRES UTD/CRD MERU 17MOBI00021 1 767,60 0,00 1
02/01/2017 VISSEUSE DEC BSI 17OUTI00019 281,56 0,00 1
23/01/2017 RELIURE DE JOURNAUX OFFICIELS 17ARCH00011 1 521,90 0,00 0
23/01/2017 46 ENCYCLOPEDIE DIDEROT & D'ALEMBERT 17ARCH00023 270,60 0,00 0
25/01/2017 IMPRI HP DD 1 TO ETUI IPAD OISE 17MATI00027 1 410,90 0,00 3
25/01/2017 MIGRATION IODAS WEB MDPH 20 %(REPORT) 17PROG00024 33 057,60 0,00 5
25/01/2017 SUPPLEMENT MICROSFT 17PROG00028 33 498,96 0,00 5
25/01/2017 45 CERTIFICATS SIGNATAIRE RGS 17PROG00029 7 774,44 0,00 5
25/01/2017 RAMPE ALU REPLIABLE SUR EL-133-GX 17VEHI00836 2 752,62 0,00 5
26/01/2017 003511 - OLIVIER (DOCTEUR EUGENE) 17ARCH00032 1 998,00 0,00 0
26/01/2017 REF LBW03D76 : SANDMANN 17ARCH00033 250,00 0,00 0
26/01/2017 3616 HOHENZOLLERN (WILHELM VON) 17ARCH00034 57,00 0,00 0
26/01/2017 RELIURE DE 28 LIVRES 17ARCH00035 3 175,55 0,00 0
26/01/2017 NOTES DE LA GUERRE SECHE 17ARCH00037 100,00 0,00 0
26/01/2017 L'ABEILLE DE L'OISE 17ARCH00038 32,20 0,00 0
26/01/2017 L'INDICATEUR FIDELE OU GUIDE DES 17ARCH00039 88,50 0,00 0
26/01/2017 VENTE AUX ENCHERES 16 JANVIER 2017 17ARCH00040 1 300,00 0,00 0
26/01/2017 VENTE AUX ENCHERES 17 JANVIER 2017 17ARCH00041 260,00 0,00 0
26/01/2017 RELIURES ARMORIEES FRANCAISES TOMES 26 17ARCH00042 500,00 0,00 0
26/01/2017 FICHIER MAJIC2 2016 CADASTRALES 17MATC00031 1 000,00 0,00 7
26/01/2017 TEL PORTABLE STOCK EN RENOUVELLE(REPORT) 17MATI00036 774,00 0,00 1
26/01/2017 FRAIS HYPOTHEQUE VOIRIE 2017 17VORE00005 165 159,63 0,00 0
27/01/2017 ACHAT DE CARTES POSTALES DE L'OISE 17ARCH00043 154,00 0,00 0
30/01/2017 GYMNASE DEPARTEMENTAL BEAUVAIS 17BATA00052 49 662,38 0,00 30
30/01/2017 VENTILATEUR HPE POUR DL360P(REPORT) 17MATI00046 801,36 0,00 3
30/01/2017 SPARE SERVEURS HDD+DDR(REPORT) 17MATI00049 2 976,89 0,00 1
30/01/2017 PC HP + GARANTIE ET ECRAN HP GRO(REPORT) 17MATI00050 894,22 0,00 3 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 146
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
30/01/2017 FOURNITURE DE PETITS MATERIELS M(REPORT) 17MATI00051 915,84 0,00 3
30/01/2017 FAUTEUIL GROUPE COMMUNISTE DEC 16 17MOBI00115 423,01 0,00 1
30/01/2017 RADIATEUR ATOLL RECEPT CPL 1(REPORT) 17OUTI00047 810,22 0,00 7
30/01/2017 ACQUISITION LICENCE REDHAT JBOSS(REPORT) 17PROG00048 1 440,00 0,00 5
30/01/2017 ESP BURY 17TERR00045 1,00 0,00 0
31/01/2017 TVX AMGT MCG CLERMONT 15BATA00324 1 650,02 0,00 30
31/01/2017 TVX AMGT MCG COUDRAY 15BATA00559 229,63 0,00 1
31/01/2017 TRX AMGT MCD CLERMONT 16BATA00125 5 454,03 0,00 30
31/01/2017 TRX AMGT MCG LE COUDRAY ST GERMER 16BATA00316 10 850,58 0,00 30
31/01/2017 MAISON CONSEIL DEPART ST JUST EN CHAUSSE 17BATA00054 25 460,15 0,00 30
01/02/2017 RESTAURATION DE 31 AFFICHES 17ARCH00056 4 352,40 0,00 0
01/02/2017 ETUDES COL VILLERS 17ETUD00055 663,60 0,00 0
01/02/2017 15 VENTILATEURS POUR HP 160 GEN8(REPORT) 17MATI00057 3 730,14 0,00 1
01/02/2017 RENOUVELLEMENT LICENCES VMWARE(REPORT) 17PROG00058 8 539,30 0,00 5
02/02/2017 COMMANDE D'UN OUVRAGE(REPORT) 17ARCH00059 29,85 0,00 0
02/02/2017 OUVRAGE COLLECTIF - FAUCHEUX 17ARCH00060 52,00 0,00 0
02/02/2017 LEBEGUE DE PRESLE (ACHILLE-GUILLAUME) 17ARCH00061 300,00 0,00 0
02/02/2017 ACHAT D'UN OUVRAGE ANCIEN(REPORT) 17ARCH00062 1 200,00 0,00 0
02/02/2017 RACHAT INSTALLATION TELEPHONIQUE PABX 17MATI00063 2 976,00 0,00 3
03/02/2017 TRACEUR DIR PATRIMOINE BAT BEREGO 17MATI00067 2 643,32 0,00 3
03/02/2017 ACQ 39 LECTEURS DE CARTES KAP 17MATI00068 18 205,20 0,00 1
03/02/2017 MIGRATION SUR PLATEFORME GEOMAP 17PROG00066 3 332,78 0,00 5
07/02/2017 MALBODIUMUSEUM 17ARTS00089 500,00 0,00 0
07/02/2017 ETUDES COLL BERTHELOT 17ETUD00096 935,42 0,00 0
07/02/2017 MATERIEL MULTIMEDIA ET PHOTO(REPORT) 17MATC00091 1 759,97 0,00 1
07/02/2017 MATERIEL MULTIMEDIA ET PHOTO(REPORT) 17MATC00094 419,98 0,00 1
07/02/2017 FOURN MATERIEL DE LUMIERE(REPORT) 17MATC00097 813,60 0,00 1
07/02/2017 FOURN MATERIEL DE LUMIERE(REPORT) 17MATC00098 2 268,00 0,00 7
07/02/2017 FOURN MATERIEL DE LUMIERE(REPORT) 17MATC00099 2 934,00 0,00 1
07/02/2017 FOURN MATERIEL DE LUMIERE(REPORT) 17MATC00100 428,40 0,00 1
08/02/2017 4544 - OUVRAGE FILON (AUGUSTIN) 17ARCH00107 21,70 0,00 0
10/02/2017 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE(REPORT) 17MATI00112 23 705,46 0,00 3
13/02/2017 TRAIZET (JEAN JOSEPH) MEMOIRES DE 17ARCH00116 120,00 0,00 0
13/02/2017 2017 FROISSY RENOU 2VP COURTE FOCALE 17MATI00114 1 129,00 0,00 1
13/02/2017 EJ-912-KN -030056- MASTER CSC + BENNE 17VEHI00117 30 108,22 0,00 5
13/02/2017 EJ-193-GR P01281 CITROEN C5 17VEHI00118 26 898,26 0,00 5
14/02/2017 AMENAGEMENT DU CADRE POUR PROTECTION 17ARTS00121 8 889,60 0,00 0
14/02/2017 RESTAURATION CABARET BOULLE 17ARTS00122 1 464,00 0,00 0
14/02/2017 FOURN. POSE EXTRACTEUR GAZ ECHAP(REPORT) 17OUTI00125 20 039,40 0,00 7
14/02/2017 45 CERTIFICATS SIGNATAIRE RGS(REPORT) 17PROG00119 2 515,26 0,00 1
14/02/2017 ACQUISITION DE 5 CERTIFICATS RGS(REPORT) 17PROG00120 457,32 0,00 1
15/02/2017 ETUDES COLL CHANTILLY 17ETUD00126 818,50 0,00 0 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 147
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
16/02/2017 LAMPADAIRE MME DEBUCHY(REPORT) 17MATE00141 1 176,43 0,00 5
16/02/2017 FAUTEUIL+PORTEDOC+REPOSE PIEDS D(REPORT) 17MOBI00129 1 587,43 0,00 10
16/02/2017 FAUTEUIL MME CHRISTEL POTIER(REPORT) 17MOBI00130 509,11 0,00 1
16/02/2017 FAUTEUIL MME ANNICK TONUS(REPORT) 17MOBI00131 699,72 0,00 10
16/02/2017 FAUTEUIL M ANTONIO MARTINS(REPORT) 17MOBI00132 400,99 0,00 1
16/02/2017 FAUTEUIL ERGO MME NATHALIE ANTUN(REPORT) 17MOBI00133 400,99 0,00 1
16/02/2017 PORTE DOCUMENT CELINE PIERROT(REPORT) 17MOBI00134 108,12 0,00 1
16/02/2017 FAUTEUIL ERGO MME CELINE VAN WYN(REPORT) 17MOBI00135 683,68 0,00 10
16/02/2017 FAUTEUIL ERGO MME MAGNIER(REPORT) 17MOBI00136 568,90 0,00 1
16/02/2017 FAUTEUIL ERGO MR MATTHIEU DETEVE(REPORT) 17MOBI00137 483,01 0,00 1
16/02/2017 TABLE ELEVATRICE MME CARRE 17MOBI00138 2 824,20 0,00 10
16/02/2017 CHARIOT MME CARRE(REPORT) 17MOBI00139 1 629,00 0,00 10
16/02/2017 FAUTEUIL ERGO MME FABIENNE SCHIT(REPORT) 17MOBI00140 683,68 0,00 10
17/02/2017 PLAQUE VIBRANTE BELLE GROUPE PCEL 320X 17OUTI00144 1 272,00 0,00 7
20/02/2017 504020 FLECHE LUMINEUSE EK-814-QN 17OUTI00148 20 083,87 0,00 7
20/02/2017 504019 FLECHE LUMINEU REMORQ EK-760-QN 17OUTI00149 20 083,87 0,00 7
20/02/2017 504021 FLECHE LUMINEUSE EK-851-QN 17OUTI00150 20 083,87 0,00 7
20/02/2017 504022 FLECHE LUMINEU REMORQ EK-883-QN 17OUTI00151 20 083,87 0,00 7
20/02/2017 RATELIER POUR 5 PANNEAUX XP 17OUTI00152 2 380,50 0,00 7
21/02/2017 ARMOIRE REFRIGERE POUR ZAC COMPIEGNE 17MATC00376 1 312,79 0,00 7
22/02/2017 7 LECTEURS CARTE VITALE CDE COMPLT 17MATI00164 3 267,60 0,00 1
22/02/2017 IPAAD OISE A GAUCHE 17MATI00165 469,37 0,00 1
22/02/2017 FAUTEUIL + LAMAPDAIRE + MME SYLV(REPORT) 17MOBI00160 1 789,21 0,00 10
22/02/2017 BANQUE D ACCEUIL MME LACAT(REPORT) 17MOBI00161 1 324,40 0,00 10
22/02/2017 DEVELOP SITE INGENIERIE(REPORT) 17PROG00162 2 145,48 0,00 5
22/02/2017 DEVELOP SITE EUROPE(REPORT) 17PROG00163 5 116,72 0,00 5
23/02/2017 MEP NOUVELLE VERSION 2016 CRYST 17PROG00166 3 781,26 0,00 5
24/02/2017 VIDEO PROJ OPTOMA 17MATI00167 868,93 0,00 3
27/02/2017 CREDENCE GROUPE DUO 17MOBI00346 228,97 0,00 1
27/02/2017 504016 FLECHE LUMINE REMORQ EK-572-QN 17OUTI00173 20 083,87 0,00 7
27/02/2017 504018 FLECHE LUMIN REMORQ EK-725-QN 17OUTI00174 20 083,87 0,00 7
27/02/2017 504017 FLECHE LUMIN REMORQ EK-680-QN 17OUTI00175 20 083,87 0,00 7
28/02/2017 SCANNER BROTHER DS620(REPORT) 17MATI00207 120,84 0,00 1
28/02/2017 FAUTEUIL MAINT EMPLOI MUDO 02.17 17MOBI00347 462,62 0,00 1
01/03/2017 FRAIS D'EXPEDITION VENTE ADJUG'ART BREST 17ARCH00256 31,31 0,00 0
03/03/2017 ANDRE LEVEAU INV 2017.1.1 17ARTS00261 500,00 0,00 0
03/03/2017 TX AMGT 2017 COL MONTATAIRE 17BATS00263 414,04 0,00 1
03/03/2017 2017 COMPIEGNE MONOD BALADODIFFUSION 17MATI00264 5 484,87 0,00 1
03/03/2017 24639 - THERMOMETRE PORTABLE TYP(REPORT) 17OUTI00260 4 200,12 0,00 7
03/03/2017 791070- LAVABO SUR COLONNE BASTI(REPORT) 17OUTI00262 174,01 0,00 1
06/03/2017 2017 NOGENT BERTHELOT 1 VP RENOU 17MATI00265 457,94 0,00 1
06/03/2017 2017 CHAUMONT MAUPASSANT RENOU 4VP 17MATI00266 1 831,78 0,00 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 148
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
06/03/2017 2017 NOYON ELUARD 1 BALADODIFUSION 17MATI00287 4 782,72 0,00 3
06/03/2017 JEU DE 10 CLES MIXTES A CLIQUET REPORT) 17OUTI00297 456,05 0,00 1
06/03/2017 SERVANTE DATELIER BI MATIERE 2 T 17OUTI00298 277,87 0,00 1
06/03/2017 COFFRET SCIE TREPANS BIMETAL ELE 17OUTI00299 843,70 0,00 7
07/03/2017 2017 FROISSY RENOUVELLEMENT 2 VP 17MATI00314 915,89 0,00 1
07/03/2017 2017 LA CROIX ST OUEN 4 VP RENOUVEL 17MATI00315 1 831,78 0,00 1
07/03/2017 2017 CREIL HAVEZ 1 VP RENOUVELLEMENT 17MATI00317 457,94 0,00 1
07/03/2017 2016 AGNETZ AAP CLASSES MOBILES(REPORT) 17MATI00319 2 063,50 0,00 3
07/03/2017 00029003973- ATOLL RECEPTEUR CPL(REPORT) 17OUTI00311 1 350,36 0,00 7
07/03/2017 00029003971 - ATOLL RECEPTEUR CP 17OUTI00316 2 416,25 0,00 7
08/03/2017 EK-631-DB P01282 PEUGEOT 208 17VEHI00370 14 779,82 0,00 5
08/03/2017 EK-641-DB P01283 PEUGEOT 208 17VEHI00371 14 799,82 0,00 5
08/03/2017 EK-648-DB P01284 PEUGEOT 208 17VEHI00372 14 759,81 0,00 5
09/03/2017 00029527034 - ATOLL LCD 1500W BLANC 17OUTI00323 1 796,62 0,00 7
09/03/2017 00029527036 - ATOLL LCD BLANC 2000 W 17OUTI00324 2 497,66 0,00 7
09/03/2017 3 CERTIFICAT SIGNATURE RGS 17PROG00322 595,20 0,00 1
10/03/2017 MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE PROFESSIONNEL 17MATC00329 400,00 0,00 1
10/03/2017 MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE PROFESSIONNEL 17MATC00330 2 106,00 0,00 7
10/03/2017 MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE PROFESSIONNEL 17MATC00331 311,10 0,00 1
10/03/2017 MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE PROFESSIONNEL 17MATC00332 646,92 0,00 7
10/03/2017 MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE PROFESSIONNEL 17MATC00333 1 154,52 0,00 7
10/03/2017 MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE PROFESSIONNEL 17MATC00334 775,62 0,00 7
10/03/2017 MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE PROFESSIONNEL 17MATC00335 166,80 0,00 1
10/03/2017 MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE PROFESSIONNEL 17MATC00336 177,84 0,00 1
10/03/2017 MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE PROFESSI(REPORT) 17MATC00342 54,90 0,00 1
10/03/2017 493235 - POSTE A SOUDER MIG MAG 17OUTI00325 1 726,13 0,00 7
10/03/2017 664538 - COFFRET 28 EMBOUTS VISS 17OUTI00326 45,76 0,00 1
10/03/2017 377168 - RAINUREUSE A BETON D60 17OUTI00327 752,70 0,00 7
10/03/2017 377097 - CINTREUSE POUR TUBES CU 17OUTI00328 795,89 0,00 7
13/03/2017 MS391-50R- TRONCONNEUSE STIHL MS 390-50R 17OUTI00337 1 332,80 0,00 7
13/03/2017 PW160-10-SAB-XR/2 - NETTOYEUR H 17OUTI00338 760,34 0,00 7
13/03/2017 CONTRIBUTION RECYCLAGE 17OUTI00339 1 350,36 0,00 7
13/03/2017 00029003973 - ATOLL RECEPT CPL 1 17OUTI00340 1 890,50 0,00 7
13/03/2017 P01285 EK-331-LA 508 ALLURE (REPORT) 17VEHI01260 26 056,24 0,00 5
14/03/2017 TELEPHONE PORTABLE POUR STOCK 17MATI00344 1 234,80 0,00 1
14/03/2017 TELEPHONE PORTABLE GALAXY A3 SAMSUNG 17MATI00345 778,80 0,00 1
14/03/2017 ARMOIRE A RIDEAUX 120 CM HAUTEUR 17MOBS00377 297,12 0,00 1
14/03/2017 STORE VENITIEN ALU 25 MM 490 X H1425 MM 17OUTI00343 1 618,70 0,00 7
14/03/2017 LICENCES VMWARE 2017 17PROG00341 58 324,46 0,00 5
14/03/2017 EK-080-LT P01288 CLIO ZEN ENERGY DCI 17VEHI00409 12 673,35 0,00 5
14/03/2017 EK-068-LT P01287 CLIO ZEN ENERGY DCI 17VEHI00410 12 673,35 0,00 5
15/03/2017 501894 - ECHAFAUDAGE ROULANT ALU 180 17OUTI00362 3 067,66 0,00 7 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 149
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
16/03/2017 FAUTEUIL ERGO MME BAGUET 17MOBI00363 683,68 0,00 10
16/03/2017 FAUTEUIL ERGO MME MENAGER 17MOBI00364 683,68 0,00 10
16/03/2017 FAUTEUIL ERGO MME MARYVONNE LANCIEN 17MOBI00365 683,68 0,00 10
16/03/2017 FAUTEUIL ERGO MME LECOMTE(REPORT) 17MOBI00366 625,32 0,00 10
16/03/2017 MOBILIER BUREAU MME ARMELLE LE PERFF 17MOBI00367 1 216,75 0,00 10
16/03/2017 FAUTEUIL ERGO - MME LAETITIA FERREIRA 17MOBI00368 466,81 0,00 1
16/03/2017 FAUTEUIL JEAN-FRANCOIS LEFEBVRE 17MOBI00369 332,30 0,00 1
16/03/2017 CAISSON RTTES MDS NOAILLES 17MOBI00422 429,98 0,00 1
16/03/2017 CAISSON RTTES MDS MONTATAIRE 17MOBI00485 716,64 0,00 1
16/03/2017 382481 - ECHELLE TRANSFORMABLE 3 PLANS 17OUTI00373 484,36 0,00 1
17/03/2017 00029527034 - ATOLL LCD 1500W BLANC 17OUTI00375 209,05 0,00 1
20/03/2017 TABEAU TRIPTYQUE BLANC 17MOBS00385 1 546,70 0,00 1
20/03/2017 CABINE DE DOUCHE 450528 17OUTI00378 1 159,66 0,00 7
20/03/2017 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE ZENEO 711847 17OUTI00379 465,58 0,00 1
20/03/2017 CABINE DE DOUCHET IZIGLASS - 450528 - 17OUTI00380 1 025,69 0,00 7
20/03/2017 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE VISIO SUR EVIER 17OUTI00381 187,34 0,00 1
20/03/2017 MEUBLE SOUS EVIER DECLIQ 120 X 60 3 POR 17OUTI00382 301,81 0,00 1
20/03/2017 LAVABO INOX MURAL 450 X 205 X 450 PERCAG 17OUTI00383 729,09 0,00 7
21/03/2017 LOT DE 9 PHOTOGRAPHIES AERIENNES 17ARCH00392 210,00 0,00 0
21/03/2017 POSTE D EAU MURAL NICOLL POSTOB 17OUTI00388 136,32 0,00 1
21/03/2017 ENSEMBLE COMPLET ANGELO DECOR DRIFTWOOD 17OUTI00389 266,44 0,00 1
21/03/2017 CABINE DE DOUCHE IZIBOX 90 VERRE GRANITE 17OUTI00390 804,13 0,00 7
21/03/2017 ECHELLE A COULISSE A CORDE 2 PL 17OUTI00391 631,60 0,00 7
22/03/2017 RNW HIVEMANSUB AERO 17PROG00393 58 732,80 0,00 5
22/03/2017 RENOUVLT LICENCES AUTODESK 2017 17PROG00394 30 106,26 0,00 5
22/03/2017 RENOUVELLEMENT LIC MCAFEE POUR 2017 17PROG00395 15 339,19 0,00 5
23/03/2017 VITRINES EXPO ARCHIVES DPTALES 17MOBI00459 7 630,82 0,00 10
23/03/2017 MOBILIER RANGT ARCHIVES DPTALES 17MOBI00499 1 498,42 0,00 1
24/03/2017 DOCUMENTS D'ARCHIVES OISE CHATEAU DE LA 17ARCH00396 259,00 0,00 0
24/03/2017 MODULE ONED 17PROG00397 7 914,00 0,00 5
27/03/2017 SCANNER BROTHER + CABLE ALIM LEN 17MATI00399 241,68 0,00 1
27/03/2017 SCANNER BROTHER + CABLE ALIM LEN 17MATI00400 39,43 0,00 1
27/03/2017 2016 NUMERITHEQUE PETIT VIDEOPRO 17MATI00401 460,97 0,00 1
27/03/2017 CHAISES SERIE401 RENFORCEE 17MOBS00436 4 540,03 0,00 1
27/03/2017 RENOUVELLT 3 CERTIFICATS ELECTR 17PROG00402 463,50 0,00 1
27/03/2017 ACQUISITION DE 5 CERTIFICATS RGS 17PROG00403 685,98 0,00 1
28/03/2017 2017 MARSEILLE EN BEAUVAISIS 1 VP RENOU 17MATI00404 564,49 0,00 1
28/03/2017 RENOUVLT LIC MICROSOFT ASSURANCE SOFTWAR 17PROG00405 544 835,99 0,00 5
29/03/2017 RESTAURATION SCULPTURE LAMBERT-RUCKI 17ARTS00407 1 200,00 0,00 0
29/03/2017 DIAG AMIANTE AVT DEMOLITION CRD LA RUE 17ETUD00406 1 391,22 0,00 0
29/03/2017 TELEPHONE PORTABLE POUR STOCK 17MATI00408 960,00 0,00 1
30/03/2017 RESTAURATION PANNEAUX HENRI MARTIN 17ARTS00414 34 139,94 0,00 0 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 150
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
30/03/2017 2017 COMPIEGNE MALRAUX 1 VP RENOU 17MATI00412 457,94 0,00 1
30/03/2017 2017 FORMERIE 2 VP RENOUVELLEMENT 17MATI00413 915,89 0,00 1
30/03/2017 FAUTEUIL CABINET PRESIDENT 17MOBI00463 462,62 0,00 1
31/03/2017 OUVRAGE L'ART DE LEVER LES PLANS DE TOUT 17ARCH00423 306,00 0,00 0
31/03/2017 AUTOPORTEE JOHN DEERE DIESEL X950 R 17MATC00445 18 444,00 0,00 7
31/03/2017 FAUTEUIL SMART DIR NUMERIQUE 17MOBI00464 423,01 0,00 1
31/03/2017 BAC A ALBUMS 4 CASES 17MOBS00444 583,21 0,00 1
31/03/2017 BUREAU + CAISSON 1800*800 17MOBS00467 335,76 0,00 1
31/03/2017 ARMOIRE RIDEAUX 198 17MOBS00468 308,52 0,00 1
31/03/2017 CHAISE 4 PIEDS RESILLE 17MOBS00469 80,09 0,00 1
31/03/2017 BUREAU COMPACT 90° + CAISSON 17MOBS00470 486,89 0,00 1
31/03/2017 ARMOIRE HAUTE RIDEAUX 17MOBS00471 308,52 0,00 1
03/04/2017 VALISE TRANSPORT 20 IPAD 17MATI00437 1 246,56 0,00 3
03/04/2017 2017 NUMERITHEQUE HUB BOITIER DE VOTE 17MATI00438 7,63 0,00 1
03/04/2017 2017 COMPIEGNE DENAIN 1 BALADO NOUVEL DO 17MATI00439 4 782,72 0,00 3
04/04/2017 MACH CAFE NESPRESSO CABINET PDT 17MATC00462 1 470,00 0,00 7
05/04/2017 EK-078-LT P01289 TRAFIC FOURGON CONFORT 17VEHI00458 16 443,86 0,00 5
06/04/2017 FOURNITURE MATERIEL CINEMATOGRAP(REPORT) 17MATC00443 2 874,00 0,00 7
06/04/2017 2017 CHAUMONT MAUPASSANT 3 VP NOUV DOT 17MATI00440 1 438,09 0,00 1
06/04/2017 2017 CHAUMONT MAUPASSANT 3VP REGUL 17MATI00441 1 693,49 0,00 1
06/04/2017 BANC VESTIAIRE CRS BEAUVAIS 17MOBI00487 441,90 0,00 1
06/04/2017 VALISE DE SOUDEUR SOL PRO SM11A2 17OUTI00442 1 095,60 0,00 7
10/04/2017 MAISON RODIN DIAG AMIANTE 17ETUD00457 1 064,66 0,00 5
10/04/2017 ASPIRATEUR MME LARUE 17MATE00451 335,04 0,00 1
10/04/2017 ENSEMBLE MOBILIER MME CAUSTIER(REPORT) 17MOBI00450 1 087,57 0,00 10
10/04/2017 FAUTEUIL REPOSE PIED MME DEBUISSON 17MOBI00452 874,28 0,00 10
10/04/2017 FAUTEUIL MME CLAUDIE ARNOLDY 17MOBI00453 569,70 0,00 1
10/04/2017 LAVE INOX MUR 45 20 . 5 X 45 WT 450 17OUTI00456 477,37 0,00 1
11/04/2017 RESTAURATION DE BROCHURES(REPORT) 17ARCH00460 9 151,63 0,00 0
11/04/2017 COMMANDE D'UN LIVRE GINET. 17ARCH00461 306,90 0,00 0
11/04/2017 EL-097-GX P01291 CLIO ZEN 17VEHI00522 10 827,64 0,00 5
11/04/2017 EL-133-GX P01298 TRAFIC FOURGON CONFORT 17VEHI00545 21 926,38 0,00 5
12/04/2017 EL-117-GX P01294 CLIO ZEN 17VEHI00523 10 827,65 0,00 5
12/04/2017 EL-109-GX P01292 CLIO ZEN 17VEHI00524 10 827,65 0,00 5
12/04/2017 EL-137-GX P01299 CLIO ZEN 17VEHI00525 10 827,65 0,00 5
13/04/2017 RENOUVLT LICENCES SYMANTEC ET MAINT 2017 17PROG00465 9 585,77 0,00 5
14/04/2017 TABLE REUNION 6 PERSONNES 180*100 17MOBS00473 220,70 0,00 1
14/04/2017 EL-095-GX- CLIO ZEN ENERGY 17VEHI00831 11 722,94 0,00 5
20/04/2017 ARMOIRE METALLIQUE 17MOBS00483 1 446,67 0,00 1
21/04/2017 RANGT TABLES CHAISES MDO BVS 17MOBI00509 15 048,64 0,00 1
24/04/2017 CT REHAB CRD SONGEONS 17ETUD00477 3 378,60 0,00 0
25/04/2017 CHAIRE DE PROFS + CAISSON 17MOBS00539 2 196,10 0,00 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 151
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
25/04/2017 TABLES POLYA 70*50 17MOBS00540 8 849,09 0,00 1
25/04/2017 CHAISES HELIA ( lot de 4 ) 17MOBS00541 5 319,16 0,00 1
28/04/2017 2017 AUNEUIL 5 VP RENOUVELLEMENT 17MATI00486 2 822,48 0,00 1
30/04/2017 78 CHAISES SERIE 401 RENFORCEE 17MOBS00532 4 215,74 0,00 1
02/05/2017 CHARIOT LIVRES MDO BEAUVAIS 17MATC00598 2 359,21 0,00 1
03/05/2017 CARTE TOPOGRAHIQUE DU 17ARCH00488 212,10 0,00 0
03/05/2017 MAISON ST NICOLAS DIAG AMIANTE 17ETUD00495 946,37 0,00 5
03/05/2017 MDS BOISLISLE DIAG AMIANTE 17ETUD00496 1 182,96 0,00 5
03/05/2017 FOURN PETIT MATERIEL DE SONORISATION 17MATC00491 357,60 0,00 1
03/05/2017 FOURN PETIT MATERIEL DE SONORISATION 17MATC00492 492,00 0,00 1
03/05/2017 FOURN PETIT MATERIEL DE SONORISATION 17MATC00493 597,60 0,00 1
03/05/2017 FOURN PETIT MATERIEL DE SONORISATION 17MATC00494 179,88 0,00 1
03/05/2017 COFFRET 28 EMBOUTS DE VISSAGE 17OUTI00497 45,76 0,00 1
03/05/2017 COFFRET CLES MALES 6 PANS ET TORX 17OUTI00498 29,08 0,00 1
04/05/2017 ARMOIRE REFRIGEREE POUR MDS THOUROTTE 17MATC00575 1 312,79 0,00 7
04/05/2017 ARMOIRE REFRIGEREE POUR ANTENNE MDS MERU 17MATC00576 1 312,79 0,00 7
04/05/2017 ARMOIRE REFRIGEREE POUR MDS COMPIEGNE 17MATC00577 1 312,79 0,00 7
04/05/2017 EL-127-GX P01296 CLIO ZEN 17VEHI00526 10 827,65 0,00 5
09/05/2017 2017 AUNEUIL 8 VP NOUVELLE DOTATION 17MATI00505 3 792,07 0,00 1
09/05/2017 2017 NEUILLY EN THELLE 3 VP EN RENOU 17MATI00506 1 480,39 0,00 1
09/05/2017 2017 CREPY DE NERVAL 3 VP RENOU 17MATI00507 1 693,49 0,00 1
09/05/2017 CLASSE MOBILE 17MATI00508 1 353,41 0,00 3
10/05/2017 TABLE ELECTRIQUE 17MATE00514 775,16 0,00 5
10/05/2017 TABLE ELECTRIQUE MME MAGNIEZ 17MATE00519 775,16 0,00 5
10/05/2017 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE 17MATI00513 337,08 0,00 1
10/05/2017 FAUTEUIL ET REPOSE PIEDS M DOURLENS 17MOBI00510 1 262,86 0,00 10
10/05/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL ERGO 17MOBI00511 683,68 0,00 10
10/05/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL ERGO 17MOBI00512 683,68 0,00 10
10/05/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL ERGO 17MOBI00515 683,68 0,00 10
10/05/2017 CAISSON SUR ROULETTES 17MOBI00516 146,20 0,00 1
10/05/2017 PORTE DOCUMENT 17MOBI00517 108,12 0,00 1
10/05/2017 REPOSES PIEDS 17MOBI00518 66,55 0,00 1
10/05/2017 FAUTEUIL MME BERTAUX MURIELLE 17MOBI00520 874,28 0,00 10
10/05/2017 FAUTEUIL M COQUILLARD ALAIN 17MOBI00521 683,68 0,00 10
10/05/2017 Tables réglables en hauteur 17MOBS00533 2 529,96 0,00 1
10/05/2017 ACCOUDOIRS POUR FAUTEUIL 17MOBS00534 111,18 0,00 1
10/05/2017 TABLETTE LATERALE +REGLETTE 17MOBS00535 393,22 0,00 1
10/05/2017 ARMOIRE PORTES BATTANTES 17MOBS00536 424,50 0,00 1
10/05/2017 MEUBLE BAS 3 COLONNES 17MOBS00537 347,53 0,00 1
10/05/2017 BARRES DE PATERES 17MOBS00538 659,18 0,00 1
10/05/2017 160 CHAISES 3 CHARIOTS MAI BSI UGAP 17OUTI00625 3 962,81 0,00 1
12/05/2017 2017 BEAUVAIS PELLERIN 1 VP EN NOUV DOT 17MATI00529 506,23 0,00 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 152
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
12/05/2017 2017 RENOUVELLEMENT 500 PC 17MATI00530 341 328,00 0,00 3
12/05/2017 2017 BREUIL LE VERT NOUVELLE DOT 1 BALAD 17MATI00531 4 687,82 0,00 3
12/05/2017 FAUTEUILS BUREAU MDO BEAUVAIS 17MOBI00596 2 056,46 0,00 1
12/05/2017 PANNEAU D'AFFICHAGE A3 17MOBS00546 145,74 0,00 1
12/05/2017 MODULE CLASSEUR 12 CASES 17MOBS00547 196,50 0,00 1
15/05/2017 CHALAMON ALBERT HISTOIRE DE LA VILLE DE 17ARCH00548 612,00 0,00 0
15/05/2017 2017 COMPIEGNE DENAIN RENOUVELLEMENT 3VP 17MATI00542 1 480,39 0,00 1
15/05/2017 2017 CREIL HAVEZ RENOUVELLEMENT 2 VP 17MATI00543 915,89 0,00 1
15/05/2017 2017 BEAUVAIS MICHELET 2 VP RENOUV 17MATI00544 915,89 0,00 1
15/05/2017 DEVELOP SITE EUROPE 17PROG00549 2 558,35 0,00 5
16/05/2017 EK-440-MG 051044 TRACTEUR 17CAMI00556 100 977,90 0,00 7
16/05/2017 EK-265-MG 051044 TRACTEUR ARION 17CAMI00557 100 977,89 0,00 7
16/05/2017 AMO CPE AUDIT 66 COLLEGES(REPORT) 17ETUD00555 39 150,00 0,00 0
16/05/2017 1 FLECHE LUMINEUSE VUL 17OUTI00553 7 376,36 0,00 7
16/05/2017 1 FLECHE LUMINEUSE VUL 17OUTI00554 7 376,36 0,00 7
17/05/2017 Ext réhabilitation collège CREVECOEUR 04BATS03571 699 850,19 0,00 25
17/05/2017 Ext réhabilitation collège CREVECOEUR 04ETUD01207 4 889,60 0,00 25
17/05/2017 INSE EXT REHA COL CREVECOEUR 04INSE03323 1 785,01 0,00 25
17/05/2017 CONST GEND BRETEUIL INSERTION 06AGBA01644 15 271,67 0,00 15
17/05/2017 EXT. REHA. GYMNASE LIANCOURT 08BATC01552 108 155,66 0,00 30
17/05/2017 EXT REHA GYMNASE COL LIANCOURT 08INSE00621 7 493,14 0,00 30
17/05/2017 PREAU COLL. BAC A COMPIEGNE 09BATS01463 38 830,86 0,00 25
17/05/2017 CONST PREAU COL STE GENEVIEVE 09BSCO01503 34 039,48 0,00 25
17/05/2017 INTERNAT COL.MONTATAIRE 10BATS01598 257 252,15 0,00 25
17/05/2017 PARC JJ ROUSSEAU 2012 TRAVAUX 11AGBA00506 2 935 608,54 0,00 15
17/05/2017 AAP MO PARC JJ ROUSSEAU OISE HEBDO 11INSE00279 8 618,90 0,00 15
17/05/2017 RESTAURATION SALLE AUX SIRENES MUSEE 12BATC00449 315 014,51 0,00 15
17/05/2017 VOUTES SOUS PORCHE MUSEE TRAVAUX 12BATC00506 345 640,68 0,00 15
17/05/2017 PARC JJ ROUSSEAU 2015 - 12BATC01294 125 723,51 0,00 15
17/05/2017 REMUNERATION MAISON DU PARC CONV SAO 12BATC01696 581 649,99 0,00 30
17/05/2017 GYMNASE COL.LIANCOURT 12BATS00513 1 694 012,04 0,00 30
17/05/2017 MSF ST JEAN /REMUNERATION 1/CONV SAO 12BATS00649 2 792 170,19 0,00 30
17/05/2017 SALLE SIRENES MUSEE INSERTIONS 12INSE01629 1 438,20 0,00 15
17/05/2017 VOUTES MUSEE INSERTIONS 12INSE01630 1 438,20 0,00 15
17/05/2017 SALLE SIRENES MUSEE/SUBVENTION/DRAC 13SUBP01011 101 084,67 0,00 15
17/05/2017 VOUTE MUSEE/SUBVENTION/DRAC 13SUBP01012 9 454,69 0,00 15
17/05/2017 TX AMGT 2014 COMITEDEPART TOURISME 14AGBA00007 8 397,90 0,00 15
17/05/2017 TX AMGT 2014 GARAGE PHOTO REPRO 14AGBA00009 47 583,29 0,00 15
17/05/2017 TX AMGT 2014 CENTRE DEPART DOCUMENTATION 14AGBA00012 166 674,83 0,00 15
17/05/2017 TX AMGT 2014 ANNEXE BIBLIOTHEQUE DEPART 14AGBA00019 1 149,37 0,00 15
17/05/2017 TX AMGT 2014 ARCHIVES 14AGBA00021 123 499,82 0,00 15
17/05/2017 TX AMGT 2014 CRD AUNEUIL 14AGBA00022 11 729,74 0,00 15 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 153
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
17/05/2017 TX AMGT 2014 CRD BEAUVAIS NORD 14AGBA00028 865,84 0,00 15
17/05/2017 TX AMGT 2014 CRD CHAUMONT EN VEXIN 14AGBA00029 1 652,44 0,00 15
17/05/2017 TX AMGT 2014 UTD SONGEONS 14AGBA00030 54 610,07 0,00 15
17/05/2017 TX AMGT 2014 GEND LIANCOURT 14AGBA00064 4 502,53 0,00 15
17/05/2017 TVX AMGT 2014 CARLIER (EX KPMG) 14AGBA00536 65 940,38 0,00 15
17/05/2017 REHABILITATION BATIMENT EX SAO 14BATA01609 5 532,00 0,00 15
17/05/2017 MDS CREIL EX CASERNE LEBLOND CAROTTAGES 14ETUD00619 7 536,00 0,00 30
17/05/2017 UTD SONGEONS DIAG AMIANTE AVANT TRAVAUX 14ETUD00803 1 950,00 0,00 15
17/05/2017 CRS BEAUVAIS ETUDE DE SOL REPRISE MUR 14ETUD00805 3 906,00 0,00 30
17/05/2017 COL FB GRANDVI-DIAG AMIANTE AVT TVX SOLS 14ETUD00889 660,00 0,00 25
17/05/2017 COORDINATION RPLT SSI MAIGNELAY BECIP 14ETUD01116 7 650,00 0,00 25
17/05/2017 INDDIGO/ASSISTANCE RENOUVEL MARC(REPORT) 14ETUD01353 23 770,80 0,00 30
17/05/2017 INDDIGO/ASSISTANCE RENOUVELT CHAUFFAGE 14ETUD01354 11 686,20 0,00 30
17/05/2017 DILA/INSERTION MULTITECHNIQUE ARCHIVES 14INSE00336 648,00 0,00 15
17/05/2017 THIESCOURT SIGNALETIQUE POLICE 15AGEN00558 3 921,10 0,00 20
17/05/2017 TVX AMGT HOTEL DU DPT 15BATA00113 123 912,49 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CRD RIBECOURT 15BATA00178 3 324,55 0,00 30
17/05/2017 REAMENAGEMENT BATIMENT EX SAO 15BATA00186 530 075,80 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT EX EPFLO 15BATA00198 10 638,30 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT BAT DDN BE 15BATA00199 31 688,95 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT ESPACE GALILEE 15BATA00253 33 955,30 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CRD SONGEONS 15BATA00267 33 227,58 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CRD ST MAXIMIN 15BATA00268 17 413,23 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT UTD ST JUST 15BATA00271 10 614,67 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT GYMNASE DPTAL 15BATA00272 67 993,37 0,00 30
17/05/2017 TX AMGT EX DSV 15BATA00303 84 374,10 0,00 30
17/05/2017 TX AMGT BAT BENARD 15BATA00305 25 440,98 0,00 30
17/05/2017 TX AMGT GARAGE RUE DESJARDINS 15BATA00308 21 659,42 0,00 30
17/05/2017 TX AMGT HANGAR DASSAULT 15BATA00309 114 331,82 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT DDT 15BATA00310 49 234,34 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT EX SAO 15BATA00311 33 695,33 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT BATIMENTS ADM EN LOCATION 15BATA00312 23 851,44 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT PARKINGS 15BATA00314 760,60 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT BAT HUGO 15BATA00315 142 116,57 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MCG GRANDVILLIERS 15BATA00323 13 622,35 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CDDP 15BATA00325 4 923,16 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT BAT CARLIER (EX KPMG) 15BATA00330 51 504,08 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT EX DDE SENLIS 15BATA00331 782,64 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CRD CREPY 15BATA00332 1 930,72 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CRD CHAUMONT 15BATA00333 5 338,16 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CRD FORMERIE 15BATA00334 7 436,84 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CRD NANTEUIL 15BATA00335 24 457,33 0,00 30 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 154
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
17/05/2017 TVX AMGT UTD LASSIGNY 15BATA00336 61 726,33 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CRD AUNEUIL 15BATA00337 23 028,94 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CRD GUISCARD 15BATA00338 7 618,94 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CRD ESTREES 15BATA00339 34 246,99 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CRD CREVECOEUR 15BATA00340 15 675,18 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CRD FROISSY 15BATA00341 16 891,65 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CRD NOAILLES 15BATA00342 12 393,31 0,00 30
17/05/2017 TX AMGT 2015 UTD MERU 15BATA00343 135 321,01 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CRS 15BATA00344 202 084,09 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CRD LA RUE ST PIERRE 15BATA00345 18 363,93 0,00 30
17/05/2017 TX AMGT MCG NOYON 15BATA00444 4 641,88 0,00 30
17/05/2017 TX AMGT MCG CREPY 15BATA00445 1 179,55 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT GARAGE RUE DES CHEMINOTS 15BATA00464 64 060,93 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MCG ST JUST EN CHAUSSEE 15BATA00560 13 114,80 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MCG LASSIGNY 15BATA00561 912,25 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MCG SONGEONS 15BATA00562 16 894,48 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT DDN 15BATA00572 143 073,14 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MCD EN LOCATION 15BATA00584 9 807,70 0,00 30
17/05/2017 UTD PONT ST MAXENCE 15BATA00585 41 384,38 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT 2015 DCP 15BATA00588 7 763,81 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT OISE MOBILITE 15BATA00591 6 921,61 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT AITT ST JUST 15BATA00592 2 337,40 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT UTE MERU 15BATA00599 0,00 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CIO BEAUVAIS 15BATA00605 51 822,99 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CIO CREIL 15BATA00606 17 096,05 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT GENDARMERIE MOUY 15BATA01194 2 878,04 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT GENDARMERIE BRENOUILLE 15BATA01377 817,79 0,00 30
17/05/2017 SOCOTEC- CT - ENTREPRISE ADAPTEE 15BATA01478 829,04 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MARAIS DE SACY 15BATC00276 27 258,48 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MDO BEAUVAIS 15BATC00327 27 918,59 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MDO SENLIS 15BATC00329 57 066,20 0,00 30
17/05/2017 TX AMGT MUSEE 15BATC00463 64 278,12 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MAISON RODIN 15BATC00580 40 295,22 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MAISON ST NICOLAS 15BATC00581 1 884,98 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT SDA CLERMONT 15BATC00603 15 194,40 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT BAT CULTURELS EN LOCATION 15BATC00604 53,14 0,00 1
17/05/2017 ESP CREPY EN VALOIS 15BATC00628 144 242,41 0,00 30
17/05/2017 ESP LES AGEUX 15BATC00629 126 306,55 0,00 30
17/05/2017 ESP PRECY SUR OISE 15BATC00630 122 103,96 0,00 30
17/05/2017 ESP THIERS SUR THEVE 15BATC00631 127 644,80 0,00 30
17/05/2017 ESP BREUIL LE SEC 15BATC00688 122 997,84 0,00 30
17/05/2017 ESP VARESNES 15BATC00690 125 083,86 0,00 30 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 155
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
17/05/2017 ESP FRETOY LE CHATEAU 15BATC00691 127 493,58 0,00 30
17/05/2017 ESP PLAILLY 15BATC00692 116 339,98 0,00 30
17/05/2017 ESP VAUMOISE 15BATC00693 116 963,36 0,00 30
17/05/2017 ESP BAILLEUL SUR THERAIN 15BATC00705 70 449,83 0,00 30
17/05/2017 ESP SAINT FELIX 15BATC00706 126 383,10 0,00 30
17/05/2017 ESP BURY 15BATC00707 125 365,16 0,00 30
17/05/2017 ESP REMERANGLES 15BATC00708 131 394,51 0,00 30
17/05/2017 ESP FOSSEUSE 15BATC00709 126 111,14 0,00 30
17/05/2017 ESP BALAGNY SUR THERAIN 15BATC00710 131 336,46 0,00 30
17/05/2017 ESP ST GERMAIN LA POTERIE 15BATC00711 131 840,36 0,00 30
17/05/2017 ESP ROCHY CONDE 15BATC00712 128 639,30 0,00 30
17/05/2017 ESP BERNEUIL EN BRAY 15BATC00713 183 906,08 0,00 30
17/05/2017 LARPIN - PARC JJ ROUSSEAU 15BATC01508 19 770,39 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT COL BRETEUIL 15BATS00091 35 904,92 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL GRANDVLLIERS 15BATS00121 36 675,55 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL CREVECOEUR 15BATS00164 82 133,99 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL ST AUBIN 15BATS00167 25 219,87 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL ST LEU 15BATS00184 30 580,77 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL CREIL HAVEZ 15BATS00187 10 818,33 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL FROISSY 15BATS00232 14 156,18 0,00 25
17/05/2017 GE COL BETZ 15BATS00242 99 974,66 0,00 25
17/05/2017 GE COL RESSONS 15BATS00260 57 692,66 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL ESTREES ST DENIS 15BATS00279 30 534,90 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL MAIGNELAY MONTIGNY 15BATS00281 10 886,79 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL RESSONS 15BATS00283 29 404,96 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL COULOISY 15BATS00285 67 932,74 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL GUISCARD 15BATS00286 37 280,19 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL MARGNY LES COMPIEGNE 15BATS00288 252 465,28 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL PASTEUR NOYON 15BATS00289 56 850,41 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL ELUARD NOYON 15BATS00290 11 793,03 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL BETZ 15BATS00297 15 120,55 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL CREPY FONTAINE 15BATS00299 21 555,26 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL PONT STE MAXENCE 15BATS00301 4 090,31 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL VERBERIE 15BATS00302 4 060,74 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL CHANTILLY 15BATS00316 4 640,08 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL ROUSSEAU CREIL 15BATS00317 26 640,28 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL GOUVIEUX 15BATS00318 9 593,84 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL LAMORLAYE 15BATS00319 35 608,11 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL BERTHELOT NOGENT 15BATS00320 44 619,12 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL HERRIOT NOGENT 15BATS00321 23 257,00 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT MDS RESSONS 15BATS00347 1 754,82 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT BATIMENTS SOCIAUX EN LOCATION 15BATS00348 27 338,11 0,00 30 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 156
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
17/05/2017 TVX AMGT LUDOTHEQUE CPEF 15BATS00350 8 943,63 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MDS GRANDVILLIERS 15BATS00351 10 903,09 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT COL BRENOUILLE 15BATS00352 13 900,96 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT MDS BRETEUIL 15BATS00353 22 394,66 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT COL BRESLES 15BATS00354 9 988,46 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL BREUIL LE VERT 15BATS00356 132 371,69 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT MDS ARGENTINE BEAUVAIS 15BATS00357 7 479,73 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT COL CAUFFRY 15BATS00358 12 512,67 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT MDS CREPY 15BATS00359 11 392,18 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT COL CLERMONT 15BATS00360 9 962,18 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL LIANCOURT 15BATS00361 23 932,98 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT MDS BRULET BEAUVAIS 15BATS00362 23 040,98 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MDS NOGENT 15BATS00364 7 612,68 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT COL NOAILLES 15BATS00365 49 546,46 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL STE GENEVIEVE 15BATS00366 6 064,04 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT MDS BOILISLE 15BATS00367 19 134,30 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MDS THOUROTTE 15BATS00368 9 926,96 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MDS CREIL EX CASERNE LEBLOND 15BATS00369 239 301,52 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT COL AUNEUIL 15BATS00371 198 273,93 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL FAUQUEUX BEAUVAIS 15BATS00372 321 283,96 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL SAND BEAUVAIS 15BATS00373 11 498,47 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL BAUMONT BEAUVAIS 15BATS00374 230 010,21 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL PELLERIN BEAUVAIS 15BATS00376 47 771,41 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL BORNEL 15BATS00377 3 296,99 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL CHAMBLY 15BATS00378 9 003,01 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL MAUPASSANT CHAUMONT 15BATS00379 18 761,19 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL ST EX CHAUMONT 15BATS00380 8 747,57 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT MDS ST JEAN BEAUVAIS RUE REBOUR 15BATS00441 5 164,54 0,00 30
17/05/2017 TX AMGT MDS LIANCOURT 15BATS00462 34 987,45 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MDS MOUY 15BATS00573 17 672,63 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT ANTENNE MDS ESTREES 15BATS00574 4 544,63 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MDS PONT 15BATS00575 57 272,05 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT CENTRE CONSULT. COMPIEGNE 15BATS00576 6 415,73 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MDS CLERMONT 15BATS00577 30 651,02 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MDS NOYON RUE SCHUMANN 15BATS00578 36 430,81 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MDS ST JEAN RUE METIERS 15BATS00607 364,95 0,00 1
17/05/2017 TVX AMGT MDS CHAMBLY 15BATS00608 4 784,86 0,00 30
17/05/2017 TX AMGT MDS NOAILLES 15BATS00609 5 712,02 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MDS MAIGNELAY 15BATS00610 2 483,69 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MDS ST JUST EN CHAUSSEE 15BATS00611 14 237,05 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MDS NOYON RUE DE LA GARE 15BATS00612 40 854,24 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT MDS SENLIS BELLON 15BATS00613 9 121,65 0,00 30 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 157
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
17/05/2017 TVX AMGT MDS MONTATAIRE 15BATS00614 12 225,79 0,00 30
17/05/2017 CUISINE CENTRALE LIANCOURT 15BATS00640 20 817,62 0,00 25
17/05/2017 GE COL ELUARD NOYON ANNEE 2015 15BATS00654 321 707,60 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT POUPONNIERE 15BATS01453 1 180,56 0,00 30
17/05/2017 TVX AMGT COL COMPIEGNE MALRAUX 15BSCO00291 21 457,73 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL COMPIEGNE BAC 15BSCO00292 48 965,60 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL COMPIEGNE DENAIN 15BSCO00293 45 301,81 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL COMPIEGNE MONOD 15BSCO00294 29 699,80 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL LA CHAPELLE EN SERVAL 15BSCO00304 98 605,37 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL SENLIS MAGNARD 15BSCO00306 14 833,18 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL SENLIS FONTAINE DES PRES 15BSCO00307 45 520,57 0,00 0
17/05/2017 TVX AMGT COL MONTATAIRE 15BSCO00328 52 304,05 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL VILLERS ST PAUL 15BSCO00370 8 063,02 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT COL PMF MERU 15BSCO00382 2 106,46 0,00 25
17/05/2017 TVX AMGT 2015 COL MERU DU THELLE 15BSCO00532 145 382,96 0,00 25
17/05/2017 ETUDES 2015 VOIRIE 15ETUD00002 666 453,33 0,00 0
17/05/2017 GYMNASE DPTAL DIAGNOSTIC AMIANTE 15ETUD00145 330,00 0,00 1
17/05/2017 COL BREUIL RPLT MENUISERIES BAT (REPORT) 15ETUD00174 2 784,00 0,00 25
17/05/2017 COL PMF MERU-CT VENTOUSES SUR I(REPORT) 15ETUD00480 1 044,00 0,00 25
17/05/2017 DIAG AMIANTE AVT TX LAMORLAYE SOCOTECBV 15ETUD00615 120,00 0,00 1
17/05/2017 DIAG AMIANTE MDS CREIL 15ETUD00623 270,00 0,00 1
17/05/2017 BATIMENT BAT CARLIER (EX KMPG) 15ETUD00634 290,00 0,00 1
17/05/2017 COL MONOD CT LOCAL ARCHIVES 15ETUD00644 522,00 0,00 1
17/05/2017 COL FQ-BVS RPLT 13 PORTES DAS 15ETUD00785 1 392,00 0,00 25
17/05/2017 MDO SENLIS ETUDES 15ETUD00786 1 260,00 0,00 30
17/05/2017 PARC DEPARTEMENTL MISSIONCSPS FOSSE PL 15ETUD00834 3 644,40 0,00 30
17/05/2017 HANGAR DASSAULT MISSION CSPS DEMOLITION 15ETUD00836 3 644,40 0,00 30
17/05/2017 COL THELLE MERU MIS CT INST ELECT-F.OPTI 15ETUD01193 960,00 0,00 25
17/05/2017 DIAG SOLIDITE CRD SONGEONS 15ETUD01262 2 088,00 0,00 30
17/05/2017 COL MARGNY MISSION C T. TRX ETMC 15ETUD01263 780,00 0,00 25
17/05/2017 MUSEE AVIS TECH SLIDITE PLANCHER LOGT 15ETUD01345 1 392,00 0,00 30
17/05/2017 MUSEE AVIS TECH SOLIDITE PLANCHER 3ème E 15ETUD01346 1 740,00 0,00 30
17/05/2017 COL AUNEUIL DESAMIANTAGE MISSION OPC CSP 15ETUD01359 7 570,80 0,00 25
17/05/2017 COL E NOYON CT VESTIAIRES CUISINE 15ETUD01468 1 080,00 0,00 25
17/05/2017 OS15-21 COLL FROISSY CT SUPPRESSION CLOI 15ETUD01498 1 044,00 0,00 25
17/05/2017 COL FQ-BVS-MIS CT REFECT ETANCH TOITURE 15ETUD01549 1 740,00 0,00 25
17/05/2017 INSERTIONS 2015 VOIRIE 15INSE00003 20 594,66 0,00 0
17/05/2017 ENTREPRISE ADAPTEE BLANCHISSERIE-BEAUVAI 15INSE00443 1 188,00 0,00 30
17/05/2017 THIESCOURT TRVX BALISAGE MASSIF TH 16AGEN00162 1 771,92 0,00 20
17/05/2017 RELIURE DE JOURNAUX OFFICIELS 16ARCH00066 1 869,00 0,00 0
17/05/2017 ETUDE PEINTURE MURALE BVS/CEPMR 16ARTS00431 19 152,00 0,00 0
17/05/2017 RESTAURATION OEUVRES CERAMIQUE 16ARTS00570 1 017,00 0,00 0 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 158
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
17/05/2017 RESTAURATION SCULPTURES BOIS 16ARTS00615 4 450,00 0,00 0
17/05/2017 RESTAURATION SCULPTURES BOIS 16ARTS00616 4 000,00 0,00 0
17/05/2017 RESTAURATION PEINTURES ET CADRES 16ARTS00849 31 499,76 0,00 0
17/05/2017 RESTAURATION PEINTURES DE DESVALLIERES 16ARTS00949 8 832,00 0,00 0
17/05/2017 RESTAURATION SCULPTURE HENRI GREBER 16ARTS00990 677,50 0,00 0
17/05/2017 CONSERVATION PREVENTIVE ANOXIE 16ARTS01082 4 680,00 0,00 0
17/05/2017 RESTAURATION DE CADRES 16ARTS01133 1 008,00 0,00 0
17/05/2017 RESTAURATION DE CADRES 16ARTS01134 1 140,00 0,00 0
17/05/2017 RESTAURATION DE CADRES 16ARTS01135 606,00 0,00 0
17/05/2017 RESTAURATION DE CADRES 16ARTS01136 1 260,00 0,00 0
17/05/2017 RESTAURATION PEINTURES ET CADRES(REPORT) 16ARTS01289 5 652,00 0,00 0
17/05/2017 ETUDE PEINTURE MURALE BVS/CEPMR-APPA 16ARTS01382 6 984,14 0,00 0
17/05/2017 RESTAURATION STATUETTE GUERRIER GAULOIS 16ARTS01433 7 560,00 0,00 0
17/05/2017 ETUDES PREALABLES ET RESTAURATION DE 3 16ARTS01533 12 103,20 0,00 0
17/05/2017 UTD ST JUST EN CHAUSSEE 16BATA00401 343,85 0,00 1
17/05/2017 MAINTENANCE STATION CARBURANT CRS 16BATA00416 348,00 0,00 1
17/05/2017 MAINTENANCE STATION CARBURANT CRD ST MAX 16BATA00418 300,00 0,00 1
17/05/2017 MAINT STATION CARBURANT UTD ST JUST 16BATA00419 402,00 0,00 1
17/05/2017 MAINT STATION CARBURANT UTD SONGEONS 16BATA00420 246,00 0,00 1
17/05/2017 MAINT STATION CARBURANT CRD RIBECOURT 16BATA00421 402,00 0,00 1
17/05/2017 MAINT STATION CARBURANT CRD NANTEUIL 16BATA00422 363,00 0,00 1
17/05/2017 MAINT STATION CARBURANTCRD NOAILLES 16BATA00423 285,00 0,00 1
17/05/2017 MAINT STATION CARBURANTCRD PONT 16BATA00424 246,00 0,00 1
17/05/2017 MAINT STATION CARBURANT UTD MERU 16BATA00425 246,00 0,00 1
17/05/2017 MAINT STATION CARBURANT CRD LASSIGNY 16BATA00427 246,00 0,00 1
17/05/2017 MAINT STATION CARBURANT CRD AUNEUIL 16BATA00429 246,00 0,00 1
17/05/2017 MAINT STATION CARBURANT CRD LA RUE 16BATA00430 294,00 0,00 1
17/05/2017 MAINT STATION CARBURANT CRD GUISCARD 16BATA00432 300,00 0,00 1
17/05/2017 MAINT STATION CARBURANT CRD FROISSY 16BATA00433 246,00 0,00 1
17/05/2017 MAINT STATION CARBURANT CRD CHAUMONT 16BATA00436 246,00 0,00 1
17/05/2017 MAINT STATION CARBURANT CRD CREPY 16BATA00437 402,00 0,00 1
17/05/2017 MAINT STATION CARBURANT CRD FORMERIE 16BATA00438 246,00 0,00 1
17/05/2017 MAINT STATION CARBURANT CRD ESTREES 16BATA00439 246,00 0,00 1
17/05/2017 MAINT STATION CARBURANT CRD CREVECOEUR 16BATA00440 246,00 0,00 1
17/05/2017 PARC ROUSSEAU - ERMENONVILLE - 16BATC00467 470,80 0,00 1
17/05/2017 OPC NORMANDIE - CSPS - SOLDE MARCHE 16BATC00496 15 641,59 0,00 30
17/05/2017 TRAVAUX DE VOIRIE 2016 16VORE00004 46 489 737,67 0,00 0
18/05/2017 TRANSPALETTE MANUEL 2T3 17MATC00579 531,30 0,00 1
18/05/2017 2017 FROISSY RENOUVELLEMENT 1 VP 17MATI00558 457,94 0,00 1
18/05/2017 CHAISES JOKER 17MOBS00559 272,38 0,00 1
22/05/2017 CHARIOT LIVRES MDO SENLIS 17MATC00705 471,84 0,00 1
22/05/2017 CHARIOT LIVRES MDO SENLIS 17MATC00707 943,68 0,00 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 159
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
22/05/2017 SIEGE FIRST 17MOBS00583 149,59 0,00 1
22/05/2017 TABLE RONDE DIAM110 17MOBS00584 459,74 0,00 1
22/05/2017 CHAISE 4 PIEDS DOS RESILLE NOIR 17MOBS00585 160,18 0,00 1
23/05/2017 2017 MERU DU THELLE 1 VP NOUVELLE DOT 17MATI00563 474,01 0,00 1
23/05/2017 TABLE DUNE 120*40 17MOBS00578 1 011,53 0,00 1
23/05/2017 TABLE 160*80 17MOBS00580 126,05 0,00 1
23/05/2017 PANNEAU MURAL LIEGE 17MOBS00581 522,48 0,00 1
23/05/2017 MAJ LOGICIEL CAPTUREONE PRO 17PROG00561 143,02 0,00 1
24/05/2017 FLECHE LUMINEUSE POUR FOURGON 17CAMI00569 14 523,88 0,00 7
24/05/2017 SUPPORT SAC 110 LITRES 17MATC00653 155,36 0,00 1
24/05/2017 PRESENTOIR A ROULETTE 4 TAB 17MOBS00582 633,48 0,00 10
24/05/2017 STORE OCCULTANT DKL U0(REPORT) 17OUTI00568 112,32 0,00 1
24/05/2017 FLECHES LUMINEUSES VUL 17OUTI00570 7 376,36 0,00 7
24/05/2017 1 FLECHE LUMINEUSE VUL 17OUTI00571 7 376,36 0,00 7
24/05/2017 FLECHE LUMINEUSE VUL 17OUTI00572 7 376,36 0,00 7
29/05/2017 2017 LAMORLAYE RENOUVELLEMENT 17MATI00573 4 579,45 0,00 1
29/05/2017 2017 CREVECOEUR 3 VP RENOUVELLEMENT 17MATI00574 1 693,49 0,00 1
29/05/2017 2017 CREPY DE NERVAL 1 VP RENOUVELLEMENT 17MATI00586 564,49 0,00 1
29/05/2017 IMPR COURRIER SERV INT REPRO GARAGE 17MATI00587 11 799,60 0,00 3
29/05/2017 MODELE G2 G9 G12 G11 17MATI00588 16 945,80 0,00 3
29/05/2017 ACHAT ET MAINTENANCE D'IMPRIMANTES 17MATI00589 8 397,24 0,00 3
29/05/2017 CLASSE MOBILE 17MATI00590 8 819,99 0,00 1
29/05/2017 MIGRATION IODAS WEB MDPH 20 %(REPORT) 17PROG00591 33 057,60 0,00 5
30/05/2017 2017 CREIL ROUSSEAU NOUVELLE DOT 2 VP 17MATI00592 948,01 0,00 1
30/05/2017 SIEGE FIRST 17MOBS00652 299,18 0,00 1
30/05/2017 EXTINCTEURS MDO BVS 17OUTI00593 162,00 0,00 1
30/05/2017 POTEAUX BADMINTON 17SPOR00679 1 067,33 0,00 1
30/05/2017 POTEAUX BADMINTON 17SPOR00681 1 186,99 0,00 1
31/05/2017 ASPIRATEUR POUSSIERE 17MATC00677 511,27 0,00 1
31/05/2017 MONOBROSSE BI VITESSE + ASPI EAU ET POUS 17MATC00678 2 416,26 0,00 7
31/05/2017 FAUTEUIL DE BUREAU COMFORTO 17MOBS00628 329,76 0,00 1
31/05/2017 ARMOIRE 198*120 4 TAB 17MOBS00631 367,00 0,00 1
31/05/2017 ARMOIRE 100*120 UNICOLOR 17MOBS00632 325,15 0,00 1
31/05/2017 ARMOIRE A RIDEAUX 120 CM 17MOBS00654 523,36 0,00 1
31/05/2017 CHAUFFEUSE SIMPLE ET DOUBLE 17MOBS00655 1 569,78 0,00 1
31/05/2017 FAUTEUIL ERGO RESILLE 17MOBS00656 172,30 0,00 1
31/05/2017 ARMOIRE PORTE BATTANTE HT 90 17MOBS00657 227,38 0,00 1
31/05/2017 FAUTEUIL FIRST 17MOBS00658 149,59 0,00 1
31/05/2017 ARMOIRE A RIDEAUX HT 120 CM 17MOBS00662 523,36 0,00 1
31/05/2017 ARMOIRE PORTE BATTANTE HT 90 17MOBS00664 227,38 0,00 1
31/05/2017 CLASSEUR 4 TIROIRS 17MOBS00665 209,99 0,00 1
31/05/2017 CHAUFFEUSE SIMPLE 17MOBS00666 380,47 0,00 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 160
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
01/06/2017 COL ESTREES ST DENIS RATU LGT 17ETUD00595 709,78 0,00 0
01/06/2017 TABLEAU MURAL BLANC 120*200 17MOBS00633 171,55 0,00 1
01/06/2017 TABLE BASSE CARREE 60*60 17MOBS00634 190,56 0,00 1
02/06/2017 OUVRAGE REF 449 LEVY CAMILLE CAPITAINE 17ARCH00605 87,00 0,00 0
02/06/2017 2017 NOGENT BERTHELOT NOUVELLE DOT 2VP 17MATI00597 948,01 0,00 1
02/06/2017 2016 NANTEUIL LE HAUDOUIN NOUV D(REPORT) 17MATI00603 2 430,43 0,00 3
02/06/2017 GRILLE D'EXPOSITION LABELEXPO PAR 10 17MOBS00635 592,20 0,00 1
02/06/2017 CHAISE PRIMA RENFORCE LOT DE 4 17MOBS00636 2 455,38 0,00 1
02/06/2017 CHAISE ANTIB LOT DE 4 17MOBS00640 601,74 0,00 1
02/06/2017 COMP RENOU 2017 BAUMONT MOBILIER UGAP 17MOBS00641 206,57 0,00 1
02/06/2017 TABLE SCOLAIRE DOGA LOT DE 2 17MOBS00642 206,57 0,00 1
02/06/2017 TABLE DOGA 70*50 LOT DE 2 17MOBS00643 246,60 0,00 1
02/06/2017 PROJECTEUR INTERVENTION 17OUTI00604 1 095,12 0,00 7
02/06/2017 TENNIS DE TABLE CORNILLEAU 250 17SPOR00688 697,48 0,00 1
06/06/2017 CORBEILLE MURALE MAGNETIQUE 17MOBS00637 239,40 0,00 1
07/06/2017 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE 17MATI00608 2 983,56 0,00 3
07/06/2017 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE 17MATI00609 161,26 0,00 1
07/06/2017 LAMPE DE CHEVET 17MOBS00639 42,12 0,00 1
07/06/2017 LAMPE CHEVET BUREAU MIKA 17MOBS00644 205,80 0,00 1
07/06/2017 ACQUISITION DE LICENCES 17PROG00611 198,12 0,00 1
08/06/2017 DEBROUSAILLEUSE EPAREUSE NOREMET 056038 17CAMI00616 34 566,56 0,00 7
08/06/2017 057062 CHARGEUR CLAAS 17CAMI00617 11 893,90 0,00 7
08/06/2017 MDS CREIL AVIS SOLIDITE AVANT MONTAGE RA 17ETUD00612 696,00 0,00 0
08/06/2017 Poteau avec panneau d'affichage 17MATC00627 153,60 0,00 1
08/06/2017 POTEAU BALISAGE + CHAINE 17MATC00646 397,44 0,00 1
08/06/2017 2017 MARSEILLE EN BVSIS 2VP RENOU 17MATI00615 1 022,45 0,00 1
08/06/2017 FAUTEUIL DE BUREAU TERTIO 17MOBS00629 209,98 0,00 1
08/06/2017 CHAISE DENVER + BARRE DE LIAISON 17MOBS00630 1 821,12 0,00 1
08/06/2017 CHAISE DE BUREAU TERTIO NOIR 17MOBS00638 169,82 0,00 1
08/06/2017 PHOTOCOPIEUR E STUDIO2508A 17MOBS00645 1 311,83 0,00 5
08/06/2017 RABOTEUSE DEGAUCHISSEUSE D27300 17OUTI00613 1 736,77 0,00 7
08/06/2017 SCIE A ONGLETS A TABLE RETOURNABLE 17OUTI00614 1 397,77 0,00 7
09/06/2017 056039 DEBROUSSAILL EPAREUSE NOREMAT 17CAMI00618 34 566,56 0,00 7
09/06/2017 057063 CHARGEUR CLASS 17CAMI00619 11 893,90 0,00 7
09/06/2017 MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE RESERVES MUDO 17MATC00622 7 196,92 0,00 7
09/06/2017 ASPIRATEUR DORSAL POUSSIERE 17MATC00682 386,10 0,00 1
09/06/2017 AUTOLAVEUSE BR 30/4 à CABLE 17MATC00683 1 249,80 0,00 7
09/06/2017 MONOBROSSSE BI VITESSE UBDSDUO 17MATC00684 2 427,60 0,00 7
09/06/2017 MONITEUR LED ET SUPPORT MURAL 17MATI00620 622,74 0,00 3
09/06/2017 MONITEUR LED ET SUPPORT MURAL 17MATI00621 111,52 0,00 1
09/06/2017 FAUTEUIL DE BUREAU SONATA 17MOBS00685 292,54 0,00 1
09/06/2017 LOGICIEL PAPERCUT ET INSTALL(REPORT) 17PROG00624 49 840,20 0,00 5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 161
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
12/06/2017 BOITIER ALIMENTATION BADGEUSE 17MATI00626 411,84 0,00 1
12/06/2017 3 FAUTEUILS BUREAU MDO SENLIS 17MOBI00717 1 262,12 0,00 1
12/06/2017 ARMOIRE PORTES BATTANTES HT 90 17MOBS00667 227,38 0,00 1
12/06/2017 ARMOIRES A RIDEAUX HT 120 17MOBS00668 594,24 0,00 1
12/06/2017 FAUTEUIL FIRST 17MOBS00669 299,18 0,00 1
12/06/2017 CLASSEUR 4 TIROIS 17MOBS00670 209,99 0,00 1
12/06/2017 ARMOIRE A RIDEAUX HT 120 17MOBS00671 297,12 0,00 1
12/06/2017 TABLE OVALE 200*100 17MOBS00672 231,85 0,00 1
12/06/2017 CAISSON 3 TIROIS 17MOBS00673 275,47 0,00 1
12/06/2017 ARMOIRE A RIDEAUX HT 100 17MOBS00674 310,86 0,00 1
12/06/2017 CLASSEUR 4 TIROIRS 17MOBS00676 209,99 0,00 1
12/06/2017 CHAUFFEUSE DROITE D ANGLE 17MOBS00686 2 589,19 0,00 1
13/06/2017 BAC A DECHETS 2 ROUES 180 L 17CUIS00687 61,20 0,00 1
13/06/2017 3 IPHONE 6S 128GO 17MATI00648 1 472,40 0,00 1
13/06/2017 3 IPHONE 6S 17MATI00649 1 472,40 0,00 1
14/06/2017 COL LA CROIX ST MISSION CT WX AMENAGEMEN 14ETUD00551 1 842,00 0,00 25
14/06/2017 TVX AMGT PARC ROUSSEAU 15BATC00182 25 974,75 0,00 30
14/06/2017 TVX AMGT COL NEUILLY 15BATS00165 142 416,45 0,00 25
14/06/2017 TVX AMGT COL MARSEILLE EN BVSIS 15BATS00254 89 111,72 0,00 25
14/06/2017 TVX AMGT COL FORMERIE 15BATS00278 14 957,69 0,00 25
14/06/2017 TVX AMGT COL LASSIGNY 15BATS00280 12 878,66 0,00 25
14/06/2017 TVX AMGT COL ST JUST EN CHAUSSEE 15BATS00284 183 901,79 0,00 25
14/06/2017 TVX AMGT COL LA CROIX ST OUEN 15BATS00287 58 380,97 0,00 25
14/06/2017 TVX AMGT COL CREPY NERVAL 15BATS00298 115 134,31 0,00 25
14/06/2017 TVX AMGT COL NANTEUIL LE HAUDOUIN 15BATS00300 3 797,61 0,00 25
14/06/2017 TVX AMGT COL MOUY 15BATS00363 34 040,25 0,00 25
14/06/2017 TVX AMGT 2015 INTERNAT PASTEUR NOYON 15BATS00659 31 335,67 0,00 25
14/06/2017 TVX AMGT COL RIBECOURT 15BSCO00295 84 459,57 0,00 25
14/06/2017 TVX AMGT COL MICHELET CREIL 15BSCO00326 17 247,50 0,00 25
14/06/2017 PARC ROUSSEAU RECHERCHE FUITE SU(REPORT) 15ETUD00100 3 549,55 0,00 30
14/06/2017 COL ST JUTS MO SSI ET EAS 15ETUD01291 11 148,00 0,00 25
14/06/2017 OS15-23 COLL NERVAL CT INSTALLATI PREAU 15ETUD01477 2 100,00 0,00 25
14/06/2017 COL GC NANTEUIL-MISS CT AUTOMATI 2PORTES 16ETUD00086 1 044,00 0,00 25
14/06/2017 COL LASSIGNY MISSION CT RENOUV E 16ETUD00134 1 566,00 0,00 25
14/06/2017 PARC ROUSSEAU MISSION CSPS 16ETUD00228 1 328,40 0,00 30
14/06/2017 COL JM CREIL-CT SR TVX LOCAL SER 16ETUD00295 1 140,00 0,00 25
14/06/2017 COL NEUILLY MODIF LOGT DE FONC E(REPORT) 16ETUD00534 1 392,00 0,00 25
14/06/2017 COLL MOUY CT SSI MOUY 16ETUD00557 381,60 0,00 1
14/06/2017 COL PL MARSEILLE-CT MODIF SALLE TECHNO10 16ETUD00581 1 392,00 0,00 25
14/06/2017 COL JM FORMERIE-MISSON COORDINAT 16ETUD01029 408,00 0,00 1
14/06/2017 COL LA CROIX CT LOCAUX AGENTS(REPORT) 16ETUD01406 912,00 0,00 25
14/06/2017 COL RIBECOURT SALLE DE PERM C.T.(REPORT) 16ETUD01434 1 044,00 0,00 25 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 162
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
14/06/2017 LOT D'IMAGES PIEUSES : MISSELS, SUJETS R 17ARCH00680 148,80 0,00 0
14/06/2017 2 OUVRAGES 589 AUBERT (JACQUES) LES 17ARCH00689 155,00 0,00 0
14/06/2017 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 17MATC00744 444,12 0,00 1
14/06/2017 NETTOYEUR HAUTE PRESSION EAU FROIDE 17MATC00745 526,76 0,00 1
14/06/2017 ASPIRATEUR POUSSIERE 17MATC00746 170,43 0,00 1
14/06/2017 NETTOYEUR HAUTE PRESSION EAU FROIDE 17MATC00747 822,41 0,00 7
14/06/2017 MONOBROSSE BI VITESSE 17MATC00748 2 165,58 0,00 7
14/06/2017 ASPIRATEUR PROF EAU ET POUSSIERE 17MATC00749 285,43 0,00 1
14/06/2017 AUTOPORTEE ESSENCE JOHN DEERE X 350 17MATC00750 4 584,50 0,00 7
14/06/2017 MONOBROSSE BI VITESSE 17MATC00751 2 378,64 0,00 7
14/06/2017 LAMPADAIRE MME GHISLAINE DUTRIAUX 17MOBI00659 1 176,43 0,00 10
14/06/2017 TABOURET REGLABLE MME SAVARY CATHY 17MOBI00660 686,24 0,00 10
14/06/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL 17MOBI00661 400,99 0,00 1
14/06/2017 PANNEAU FEUTRINE BLEU 6 A4 17MOBS00724 283,87 0,00 1
14/06/2017 Ensemble de 4 postes informatique TEMPO 17MOBS00726 4 588,62 0,00 1
14/06/2017 CHAIRE DE PROF TEMPO 140*80 17MOBS00727 469,86 0,00 1
14/06/2017 TABLE MONOPLACE START 2 17MOBS00728 654,72 0,00 1
14/06/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 401 17MOBS00729 2 594,30 0,00 1
14/06/2017 FAUTEUIL DE PROF SERIE 401 17MOBS00730 81,82 0,00 1
14/06/2017 ARMOIRE SCOALIRE 2 PORTES BAT LG120 17MOBS00731 577,16 0,00 1
14/06/2017 ENSEMBLE DE 4 POSTES INFORM TEMPO 17MOBS00732 2 286,24 0,00 1
14/06/2017 ENSEMBLE 2 POSTES INFORM TEMPO 17MOBS00733 2 024,53 0,00 10
14/06/2017 CHAIRE DE PROF SERIE TEMPO 17MOBS00735 469,86 0,00 1
14/06/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 401 17MOBS00737 2 324,06 0,00 1
14/06/2017 FAUTEUIL DE PROF SERIE 401 17MOBS00738 81,82 0,00 1
14/06/2017 ARMOIRE SCOLAIRE 2 PORTES 17MOBS00739 577,17 0,00 1
14/06/2017 INVESTISSEMENT FIBRE OPTIQUE MERU VDI 17OUTI00675 39 242,00 0,00 7
15/06/2017 VUL CITROEN TYPE BERLINGO 0404BSA60 17CAMI00692 16 024,14 0,00 7
15/06/2017 ACCROCHE BALAI 17MATC00720 16,68 0,00 1
15/06/2017 APPAREILS DE COMPTAGE 17OUTI00690 21 000,36 0,00 7
15/06/2017 CHARGEURS POUR BATTERIE COMPTEURS 17OUTI00691 1 914,36 0,00 1
15/06/2017 082007 BROSSE DESHERBAGE SUR CB-893-LG 17OUTI00693 10 848,40 0,00 7
15/06/2017 082008 BROSSE DESHERBAGE SUR DB-189-LF 17OUTI00694 10 848,40 0,00 7
15/06/2017 082009 BROSSE DESHERBAGE SUR CQ-678-GL 17OUTI00695 10 848,40 0,00 7
15/06/2017 082010 BROSSE DESHERBAGE SUR DB-174-LF 17OUTI00696 10 848,40 0,00 7
15/06/2017 082011 BROSSE DESHERBAGE SUR EB-636-ZA 17OUTI00697 10 848,40 0,00 7
15/06/2017 082012 BROSSE DESHERBAGE SUR EB-6454ZA 17OUTI00698 10 848,40 0,00 7
15/06/2017 PORTIQUES POUR ATELIER 17OUTI00880 6 512,16 0,00 7
16/06/2017 CONTENEUR 4 ROUES 770 LITRES 17MATC00758 547,76 0,00 1
16/06/2017 KYOCERA MODELE G14 G9 G12 AVEC O 17MATI00700 35 907,26 0,00 3
16/06/2017 2017 DEFI ROBOT 3 TBI MOBILE 17MATI00703 2 021,87 0,00 3
16/06/2017 2017 COULOISY CLASSE ULIS 1 VP 17MATI00704 457,94 0,00 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 163
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
16/06/2017 2017 DEFI ROBOT IMPRIMANTES 3D 17MATI00706 4 726,50 0,00 3
16/06/2017 MATERIELS SITE PILOTE DN 17MATI00708 18 485,76 0,00 3
16/06/2017 FAUTEUIL DE BUREAU CUIR 17MOBS00721 311,14 0,00 1
16/06/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 100 17MOBS00740 1 770,66 0,00 1
16/06/2017 TABLE SCOLAIRE BIPLACE AXIS 2 17MOBS00741 1 666,98 0,00 1
16/06/2017 CHAIRE DE PROF START 2 17MOBS00742 283,80 0,00 1
16/06/2017 TABLE BUREAU 160*80 AVEC RETOUR 17MOBS00752 1 034,21 0,00 1
16/06/2017 ARMOIRE HAUTE 198*120 17MOBS00753 307,99 0,00 1
16/06/2017 ARMOIRE BASSE 100*120 17MOBS00754 544,85 0,00 1
16/06/2017 PORTEMANTEAUX 17MOBS00755 57,00 0,00 1
16/06/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL ZEN 17MOBS00756 249,84 0,00 1
16/06/2017 CHAISES 4 PIEDS DOSSEIR RESILLE 17MOBS00757 160,18 0,00 1
16/06/2017 CHAISES PLIANTES QUICK LOT DE 2 17MOBS00759 2 428,80 0,00 1
16/06/2017 CHAISES REHAUSSEE SERIE 510 17MOBS00760 935,28 0,00 1
19/06/2017 MATERIEL PALAIS REN RODIN ET ST PIERRE 17MATI00709 7 726,32 0,00 3
19/06/2017 MATERIELS SITE PILOTE CARON 17MATI00710 14 014,80 0,00 3
19/06/2017 MATERIEL DIRECTION CULTURE 17MATI00711 5 651,88 0,00 3
19/06/2017 PRESENTOIR TOURNANT A ROULETTES 17MOBS00722 294,96 0,00 1
19/06/2017 CREDENCE L120 4 TIROIRS+ COIFFE 17MOBS00723 1 119,59 0,00 10
19/06/2017 TURBOGLISS ICTA3422 ATF 20VERT ARN 17OUTI00713 187,68 0,00 1
20/06/2017 VUL CITROEN TYPE BERLINGO 0904BJB60 17CAMI00714 16 024,14 0,00 7
20/06/2017 1 VUL CITROEN TYPE BERLINGO 0402BSA60 17CAMI00715 16 024,13 0,00 7
20/06/2017 VESTIAIRE 2 COLO 4 CASES 17MOBS00766 425,90 0,00 1
21/06/2017 OUVRAGE E3542 MICHON LOUIS-MARIE 17ARCH00716 39,90 0,00 0
21/06/2017 117272 LINTIER PAUL AVEC UNE BATTERIE DE 17ARCH00719 37,00 0,00 0
21/06/2017 COL MARSEILLE/ACQ MODULE 17BATL00718 94 994,40 0,00 15
22/06/2017 COL ST JUST CT AMENAGEMENT SALLE TECHNO 17ETUD00725 1 176,00 0,00 5
23/06/2017 OS2017-32 COLL FROISSY MISSION CT SSI 17ETUD00734 5 106,00 0,00 0
23/06/2017 AUTOLAVEUSE A BATTERIE UBD43CB 17MATC00767 3 702,60 0,00 7
23/06/2017 AUTOLAVEUSE A CABLE UBD51CE 17MATC00768 2 325,00 0,00 7
23/06/2017 MONOBROSSE ULTRA HAUTE VIT UBDP50 17MATC00769 1 758,60 0,00 7
23/06/2017 CONTENEUR 2 ROUES 240 LITRES 17MATC00794 206,52 0,00 1
23/06/2017 TABLE SCOLAIRE MONO START 2 17MOBS00736 654,72 0,00 1
26/06/2017 ECRAN DE PROJECTION 17MATC00787 154,30 0,00 1
26/06/2017 2017 FORMERIE NOUVELLE DOT 2 VP 17MATI00761 1 067,53 0,00 1
26/06/2017 2017 FORMERIE RENOUVELLEMENT 1 VP 17MATI00762 445,19 0,00 1
26/06/2017 2017 MARSEILLE EN BEAUVAISIS 1 SUPPORT 17MATI00763 16,07 0,00 1
26/06/2017 2017 CREIL ROUSSEAU 1 VP CLASSE ULIS 17MATI00764 474,01 0,00 1
26/06/2017 TABLEAU TRIPTYQUE 17MOBS00772 1 028,42 0,00 1
26/06/2017 TABLE SCOLAIRE START2 BIPLACE 17MOBS00773 610,92 0,00 1
26/06/2017 TABLE SCOLAIRE START2 BIPLACE 17MOBS00774 1 686,24 0,00 1
26/06/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 510 17MOBS00775 1 265,76 0,00 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 164
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
26/06/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 401 17MOBS00776 1 891,68 0,00 1
26/06/2017 TABLE SCOLAIRE START 2 MONOPLACE 17MOBS00777 1 636,80 0,00 1
26/06/2017 TABLE INFORMATIQUE ELEVES LG120 17MOBS00778 403,92 0,00 1
26/06/2017 TABLEAU AFFICHAGE 100*150 17MOBS00779 259,14 0,00 1
26/06/2017 VITRINE COULISSANTE 17MOBS00780 238,32 0,00 1
26/06/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 401 17MOBS00781 846,34 0,00 1
26/06/2017 TABLE SCOLAIRE THEOREME BIPLACE 17MOBS00782 2 554,80 0,00 1
26/06/2017 MEUBLE A CLAPETS 10 CASES 17MOBS00783 207,83 0,00 1
26/06/2017 TABLE SCOLAIRE AXIS MONOPLACE 17MOBS00785 277,97 0,00 1
26/06/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 510 17MOBS00786 253,15 0,00 1
26/06/2017 TABLEAU MOBILE 17MOBS00788 395,51 0,00 1
26/06/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 401 RENFORCEE 17MOBS00789 1 621,44 0,00 1
26/06/2017 CABLAGE FIBRE OPTIQUE COLLEGE PMF MERU 17OUTI00765 113 583,07 0,00 7
27/06/2017 MDS ANTENNE DE SENLIS DIAG AMIANTE 17ETUD00771 1 478,70 0,00 0
27/06/2017 TABLE SCOLAIRE AXIS BIPLACE 17MOBS00784 567,50 0,00 1
27/06/2017 BANQUETTE 3 PLACES 17MOBS00792 490,02 0,00 1
28/06/2017 RATELIER POUR 12 VELOS 17MATC00791 653,39 0,00 7
28/06/2017 ARMOIRE 136*120 17MOBS00793 667,20 0,00 1
29/06/2017 CHARIOT DE SERVICE 3 PLATEAUX 17CUIS00814 246,68 0,00 1
29/06/2017 TAILLE HAIES STIHL 0.75 KW 17MATC00795 267,12 0,00 1
29/06/2017 TABLEAU TRIPTYQUE 17MOBS00796 1 028,42 0,00 1
30/06/2017 AUTOLAVEUSE A BATTERIE 17CUIS00816 3 702,60 0,00 15
30/06/2017 FAUQUEUX CONTENEUR 4 ROUES 17CUIS00845 1 427,29 0,00 15
30/06/2017 DEPOT DE GARANTIE MDS SENLIS AUDIBERT 17DEPC00790 17 325,00 0,00 0
30/06/2017 ST LEU TONDEUSE 17MATC00843 1 915,63 0,00 7
30/06/2017 MAGNARD TAILLE HAIES THERMIQUE 17MATC00847 267,12 0,00 1
30/06/2017 MATERIELS 2017 VILLERS 17MATC00850 3 800,99 0,00 7
30/06/2017 ST AUBIN AUTOLAVEUSE 17MATC00877 3 281,76 0,00 7
30/06/2017 MONTATAIRE MONOBROSSE LOT DISQUE ROUGE 17MATC00879 2 757,06 0,00 7
30/06/2017 MAIGNELAY CR TONDEUSE AUTOTRACTEE 217 17MATC00894 2 029,90 0,00 7
30/06/2017 MARGNY TONDEUSE 2017 CR 17MATC00895 889,55 0,00 7
30/06/2017 MONTATAIRE DESHERBEUR 201 17MATC00897 751,75 0,00 7
30/06/2017 PONT TONDEUSE 2017 CR 17MATC00898 1 021,84 0,00 7
30/06/2017 DENAIN COMPIEGNE 2017 BROYEUR 17MATC00899 2 255,08 0,00 7
30/06/2017 NANTEUIL CR 2017 TONDEUSE AUTOTRACTEE 17MATC00902 715,50 0,00 7
30/06/2017 BAC COMPIEGNE 2017 CR AUTOLAVEUSE BATTER 17MATC00937 3 640,97 0,00 7
30/06/2017 MONOBROSSE BI VITESSE 17MATC00990 2 378,64 0,00 7
30/06/2017 AUTOLAVEUSE MAMBO WETROK A CABLE 17MATC00991 4 340,39 0,00 7
30/06/2017 BAQUETTE 2 PLACES CHAUFFEUSE ANGLE 17MOBS00815 2 357,54 0,00 10
03/07/2017 PC PORTABLE STATION SACOCHE 17MATI00797 34 234,20 0,00 3
03/07/2017 BORNES WIFI POUR DEPLOIEMENT HDD 17MATI00798 9 341,64 0,00 3
03/07/2017 CREIL HAVEZ MOBILIER 17MOBS00884 4 367,69 0,00 10 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 165
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
03/07/2017 MODULE INTERFACE TELEGESTION 17PROG00800 3 641,42 0,00 5
03/07/2017 RENOUVLT LICENCES STONESOFT 1 AN(REPORT) 17PROG00803 13 669,10 0,00 5
04/07/2017 LAMORLAYE MATERIEL 2017 17MATC00890 970,50 0,00 7
04/07/2017 MOUY SUIVI TX DIL MOUY BANCS+FIXATIONS 17MATC00903 2 230,06 0,00 7
04/07/2017 2017 DN 500 PC RENOUVELLEMENT 17MATI00806 354 888,00 0,00 3
04/07/2017 MATERIELS MDS MAIGNELAY MONTIGNY 17MATI00808 2 574,48 0,00 3
04/07/2017 VILLERS MOBILIER 2017 17MOBS00888 509,70 0,00 1
04/07/2017 TABLE SNACK 120*80 17MOBS00985 873,96 0,00 1
04/07/2017 TABOURETS HAUT ZEN 81 CM 17MOBS00986 885,98 0,00 1
05/07/2017 COL BORNEL-MISS CT OUV CLOISON CDI 16 17ETUD00809 2 700,00 0,00 0
05/07/2017 TABLES ET CHARIOTS JUIN BSI 17OUTI00967 2 983,13 0,00 1
06/07/2017 COL GOUVIEUX MIS CSPS TX DESAMIANTAGE 17ETUD00817 6 669,00 0,00 0
06/07/2017 LAMORLAYE MATERIEL 2017 17MATC00889 615,60 0,00 7
07/07/2017 TRX AMGT EX UTE MERU 16BATA00352 0,00 0,00 30
07/07/2017 TRX AMGT EX UTE MERU 17BATA00243 0,00 0,00 1
07/07/2017 TALKIES-WALKIES 17MATC00819 7 850,71 0,00 7
07/07/2017 AUNEUIL 2017 C R TABLE INOX 17MATC00892 379,72 0,00 1
07/07/2017 080037 080038 080039 TOND DEBROUS ETESIA 17OUTI00820 34 516,37 0,00 7
07/07/2017 TONNELLES ET LESTAGES JUIN BSI 17OUTI00966 17 960,21 0,00 7
10/07/2017 ACQUI ET INSTAL MATERIELS CRD ST MAXIMIN 17MATI00821 2 938,08 0,00 3
10/07/2017 2017 NOUVELLE DOTATION 250 PC 17MATI00822 170 664,00 0,00 3
10/07/2017 ACQ ET INSTAL MAT UTD/CRD PT STE MAXENCE 17MATI00823 6 644,16 0,00 3
10/07/2017 IMPRIMANTE CRD FROISSY 17MATI00824 2 938,08 0,00 3
10/07/2017 IMPRIMANTES UTD CRD LASSIGNY 17MATI00825 3 322,08 0,00 3
10/07/2017 IMPRIMANTES CRD ESTREES ST DENIS 17MATI00826 2 938,08 0,00 3
10/07/2017 IMPRIMANTE SITE CRD NANTEUIL LE HAUDOUIN 17MATI00827 2 938,08 0,00 3
10/07/2017 UPGRADE DES LICENCES BARTENDER 17PROG00828 667,06 0,00 5
11/07/2017 OUVRAGE DROIT SUR LES CUIRS 17ARCH00833 80,00 0,00 0
11/07/2017 OUVRAGE BOURDE ANDRE JEAN 17ARCH00834 112,00 0,00 0
11/07/2017 DEUX POEMES DE LEBESGUE PHILEAS 17ARCH00835 38,00 0,00 0
11/07/2017 MARSEILLE MOBILIERS 17MOBS00886 5 733,17 0,00 10
11/07/2017 LAMORLAYE C R LAMORLAYE 17MOBS00904 97,27 0,00 1
12/07/2017 SCANNER CANON MAINT INSTALL IMPR THERMIQ 17MATI00837 21 099,94 0,00 3
12/07/2017 COMPLT INSTALL SITE DCP 17MATI00840 1 007,28 0,00 3
12/07/2017 ACQUISITION DE SERVEURS TOURS 17MATI00841 65 359,98 0,00 3
12/07/2017 LA CROIX MOBILIER 17MOBS00885 6 514,64 0,00 10
12/07/2017 CAUFFRY TABLES 2017 17MOBS00891 829,68 0,00 1
12/07/2017 BUREAU DROIT INNEO 160 17MOBS00987 443,74 0,00 1
12/07/2017 CERTIFICATS SIGNATAIRES RGS 17PROG00838 2 002,61 0,00 5
12/07/2017 RENOUVLT LICENCES CITRIX 2017 17PROG00839 88 738,80 0,00 5
17/07/2017 LAVEUSE A CABLE CT 30/45 17MATC00988 3 235,02 0,00 7
18/07/2017 RELIURE DE 134 BROCHURES DE FORMAT A5 17ARCH00846 1 613,87 0,00 0 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 166
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
18/07/2017 ACQUISITION REMORQUE VF9SE070017382007 17CAMI00842 5 928,00 0,00 7
18/07/2017 MOUY CR 2017 EPANDEUR PERCHE 17MATC00913 1 299,56 0,00 7
18/07/2017 BRENOUILLE CR 2017 DESHERBEUR LANCE CHAR 17MATC00914 2 124,24 0,00 7
18/07/2017 GUISCARD 2017 CR SOUFFLEUR 17MATC00915 635,16 0,00 7
18/07/2017 CREIL ROUSSEAU CR AUTOLAVEUSE ASPIRATE 17MATC00939 3 281,76 0,00 7
18/07/2017 CREIL ROUSSEAU CR 17 AUTOLAVEUSE ASPIR 17MATC00940 896,00 0,00 7
18/07/2017 PASTEUR NOYON 2017 TRONCONNEUSE 17MATC00942 346,82 0,00 1
18/07/2017 LAVEUSE A BATTERIE CT 15 17MATC00992 3 249,90 0,00 7
18/07/2017 LAMORLAYE MOBILILER 2017 17MOBS00893 47,48 0,00 1
18/07/2017 CHAUMONT MAUP CR SIEGE CAISSON 2017 17MOBS00912 310,03 0,00 1
18/07/2017 2017 CHAMBLY CR SIEGE 17MOBS00916 172,30 0,00 1
18/07/2017 FAUTEUIL ACTIV TISSU NOIR 17MOBS00993 305,45 0,00 1
19/07/2017 ACHAT D'UMPRIMANTES SITE BAT BENARD 17MATI00851 17 800,87 0,00 3
19/07/2017 ACHAT D'IMPRIMANTE SITE BRETEUIL 17MATI00852 6 903,84 0,00 3
19/07/2017 IMPRIMANTE UTD CRD SONGEONS 17MATI00853 3 692,88 0,00 3
19/07/2017 ACHAT IMPRIMANTE SITE ESP CREIL 17MATI00854 3 781,68 0,00 3
19/07/2017 IMPRIMANTE SIDE MDO SENLIS 17MATI00855 4 324,92 0,00 3
19/07/2017 ACHAT IMPRIMANTE BAT BENARD 17MATI00857 25 713,50 0,00 3
19/07/2017 IMPRIMANTES MDS SENLIS 17MATI00858 8 742,72 0,00 3
19/07/2017 ACQ ET INSTAL MAT CRD RIBECOURT 17MATI00859 2 938,08 0,00 3
19/07/2017 IMPRIMANTE ANTENNE DE BRESLES 17MATI00860 459,60 0,00 1
19/07/2017 IMPRIMANTE CRD RUE ST PIERRE 17MATI00861 2 938,08 0,00 3
19/07/2017 IMPRIMANTES MCD BRESLES 17MATI00862 2 574,48 0,00 3
19/07/2017 IMPRIMANTES MCD SONGEONS 17MATI00863 3 692,88 0,00 3
19/07/2017 ACQ ET INSTAL MAT CRD CREVECOEUR 17MATI00864 2 938,08 0,00 3
19/07/2017 IMPRIMANTES CRD CREPY EN VALOIS 17MATI00865 2 938,08 0,00 3
19/07/2017 IMPRIMANTES SITE MERU 17MATI00866 3 781,32 0,00 3
20/07/2017 SPS DESAMIANTAGE MARQUEGLISE 17ETUD00878 1 396,80 0,00 0
20/07/2017 IMPRIMANTES CRD NOAILLES 17MATI00867 2 938,08 0,00 3
20/07/2017 ACQ ET INSTAL MAT CRD GUISCARD 17MATI00868 2 938,08 0,00 3
20/07/2017 ACQ ET INSTAL MAT CRD FORMERIE 17MATI00869 2 574,48 0,00 3
20/07/2017 IMPRIMANTE SITE UTD/CRD ST JUST EN CH 17MATI00870 4 240,56 0,00 3
20/07/2017 IMPRIMANTES CRD MERU 17MATI00872 2 938,08 0,00 3
20/07/2017 IMPRIMANTE MCD LASSIGNY 17MATI00873 3 322,08 0,00 3
20/07/2017 IMPRIMANTES SITE CRD AUNEUIL 17MATI00874 2 938,08 0,00 3
20/07/2017 2017 CLASSES MOBILES 16 PC 16 TABLETTES 17MATI00875 165 716,64 0,00 3
20/07/2017 2017 NUMERITHEQUE TREPIED APP PHOTO 17MATI00876 145,37 0,00 1
20/07/2017 PUPITRE LUTIN 17MOBS01106 338,11 0,00 1
20/07/2017 URNE ELECTORALE 17MOBS01107 95,55 0,00 1
21/07/2017 L'HUILLIER. PLAN ET VENUË DE NOYON CÔTE 17ARCH00882 1 500,00 0,00 0
21/07/2017 2017 CREIL ROUSSEAU CLASSE ULIS 4 PC 17MATI00881 2 879,81 0,00 3
21/07/2017 2017 COULOISY CLASSE ULIS 5 PC 17MATI00883 3 599,76 0,00 3 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 167
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
24/07/2017 LASSIGNY 2017 CR TAILLE HAIES 17MATC00896 498,19 0,00 1
24/07/2017 SOUFFLEUR A DOS 64.8 CM3 17MATC01005 635,16 0,00 7
24/07/2017 TABLEAU TRIPTYQUE 17MOBS01001 514,21 0,00 1
24/07/2017 BACS A ALBUMS 6 CASES 17MOBS01002 1 014,99 0,00 1
24/07/2017 35 CHAISES SERIE 401 RENFORCEE 17MOBS01003 1 891,68 0,00 1
24/07/2017 TABLEAU SIMPLE 17MOBS01004 289,40 0,00 1
24/07/2017 ACQUISITION DE LICENCES ET MAINTENANCE 17PROG00900 1 985,51 0,00 5
24/07/2017 MIGRATION SCRIBE FONCIER VERS 7.5 EN 8.0 17PROG00901 14 813,20 0,00 5
25/07/2017 MONOD COMP 2017 CR JAVELOT 17MATC00938 291,72 0,00 1
25/07/2017 CONTENEUR 4 ROUES 770 LITRES 17MATC01010 547,76 0,00 1
25/07/2017 REEDITION ETIQUETTES CODE BARRE 17MATI00941 730,46 0,00 3
25/07/2017 DENAIN COMP 12 CHAISES 2 SIEGES 17MOBS00924 609,84 0,00 1
25/07/2017 DEBROUSSAILLEUSE STIHL 183068714 17OUTI00905 609,72 0,00 7
25/07/2017 TRONCONNEUSE STIHL 182812244 17OUTI00906 906,52 0,00 7
25/07/2017 TRONCONNEUSE STIHL MS 193T 510251663+658 17OUTI00907 693,67 0,00 1
25/07/2017 TRONCONNEUSE STIHL MS 231 183221366 17OUTI00908 445,20 0,00 1
25/07/2017 SOUFFLEUR A DOS STIHL 510087768 17OUTI00909 635,15 0,00 7
25/07/2017 TAILLE HAIESTIHL HS82R-600 182816909 17OUTI00910 546,96 0,00 1
25/07/2017 TAILLES HAIES HS82R-750 183207207+177 17OUTI00911 1 195,68 0,00 1
26/07/2017 RESTAURATION DE 21 REGISTRES 17ARCH00948 13 021,42 0,00 0
26/07/2017 MISE EN OEUVRE PLATEFORME ESRI(REPORT) 17PROG00943 63 376,93 0,00 5
26/07/2017 INTERFACE AREO 17PROG00944 7 571,71 0,00 5
26/07/2017 MIGRATION SUR PLATEFORME GEOMAP (REPORT) 17PROG00947 1 947,15 0,00 5
26/07/2017 ACHAT 1 ACTION HLM DEPT OISE 17TITR00950 38,12 0,00 0
27/07/2017 TONDEUSE AUTRACTEE HRX 537 C 17MATC01007 1 021,84 0,00 7
27/07/2017 TAILLE HAIES PERCHE STIHL 17MATC01008 660,58 0,00 7
27/07/2017 DESHERBEUR THERMIQUE 17MATC01009 871,32 0,00 7
28/07/2017 COLL BAC COMPIEGNE RATU RPLCT SOL LGT PA 17ETUD00963 591,48 0,00 0
28/07/2017 IMPRIMANTES MDS ST JEAN 17MATI00951 7 726,32 0,00 3
28/07/2017 IMPRIMANTES MDS BRULET 17MATI00953 10 293,60 0,00 3
28/07/2017 2017 NUMERITHEQUE KIT D'EXAO 17MATI00957 1 795,80 0,00 3
28/07/2017 2017 NUMERITHEQUE MICROSCOPE 17MATI00958 90,66 0,00 1
28/07/2017 FOURNITURE MATERIELS INFORMATIQUES 17MATI00965 527,88 0,00 1
28/07/2017 FAUTEUIL PORTE DOC REPOSE PIEDS MATEO 17MOBI00952 683,68 0,00 10
28/07/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL 17MOBI00954 400,99 0,00 1
28/07/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL 17MOBI00955 400,99 0,00 1
28/07/2017 FAUTEUIL MME FRANCOISE CORNELIS 17MOBI00956 528,44 0,00 1
28/07/2017 CHARIOT A DOSSIER M DOMANSKI 17MOBI00959 326,63 0,00 1
28/07/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL 17MOBI00960 338,99 0,00 1
28/07/2017 FAUTEUIL + PORTE DOC MME LETORT 17MOBI00962 389,94 0,00 1
28/07/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL M FERNANDES 17MOBI00964 392,40 0,00 1
31/07/2017 CONTENEUR KOROK 4 ROUES 660 L 17MATC01034 475,76 0,00 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 168
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
31/07/2017 IMPRIMANTES SITE BATIMENT HUGO 17MATI00968 3 022,68 0,00 1
31/07/2017 IMPRIMANTES BAT HUGO 17MATI00969 10 410,60 0,00 3
31/07/2017 IMPRIMANTE BAT HUGO R1 17MATI00970 8 441,50 0,00 3
31/07/2017 IMPRIMANTE SITE BAT HUGO 17MATI00971 27 339,29 0,00 3
01/08/2017 ARMOIRE FORTE 460L SER ELECTRONIQUE 17MOBS01013 1 076,10 0,00 10
01/08/2017 SOUFFLEUR A DOS STIHL BR550 17OUTI00972 1 270,30 0,00 7
01/08/2017 DEBROUSSAILLEUSE THERM STIHL 17OUTI00973 2 574,53 0,00 7
01/08/2017 TRONCONNEUSE STIHL 435635064 17OUTI00974 388,80 0,00 1
01/08/2017 TRONCONNEUSE STIHL 182811683 17OUTI00975 906,51 0,00 7
01/08/2017 2 FEUX TRICOLORES DE CHANTIER 17OUTI00976 3 422,95 0,00 7
01/08/2017 BATTERIE POUR FEUX TRICOLORES 17OUTI00977 526,61 0,00 1
01/08/2017 CHARGEUR BATTERIE 12V POUR FEUX CHANTIER 17OUTI00978 631,92 0,00 1
01/08/2017 SANGLES ARRIMAGE 2M50 17OUTI00979 56,16 0,00 1
01/08/2017 INTEGRATION DANS ASTRE RH TEST P(REPORT) 17PROG00980 4 614,60 0,00 5
02/08/2017 SOCOTEC/AVIS TECHNIQUE PAR ROUSEAU GROTT 17ETUD00989 720,00 0,00 0
02/08/2017 IMPRIMANTES MDS CHAUMONT EN VEXIN 17MATI00981 4 829,40 0,00 3
02/08/2017 IMPRIMANTES MDS NOGENT 17MATI00982 2 612,52 0,00 1
02/08/2017 IMPRIMANTE MDS MERU CENTRE ADMNISTRATIF 17MATI00983 4 829,40 0,00 3
02/08/2017 IMPRIMANTES MDS MERU 17MATI00984 5 151,84 0,00 3
03/08/2017 DEBROUSSAILLEUSE STIHL 182582089 17OUTI00994 725,04 0,00 7
03/08/2017 PERCHES D ELAGAGE HT 103 17OUTI00995 1 433,14 0,00 7
03/08/2017 PERCHES D ELAGAGE TELESCOP HT 133 17OUTI00996 1 694,30 0,00 7
03/08/2017 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE STIHL 17OUTI00997 126,77 0,00 1
03/08/2017 TAILLE HAIES HS82R-600 17OUTI00998 546,96 0,00 1
04/08/2017 17-101B-005 SECMAIR FRE D'UN PATA 17CAMI00999 243 494,40 0,00 7
04/08/2017 PLATE FORME TELESCOPIQUE 17MATC01000 922,94 0,00 7
04/08/2017 DESHERBEUR THERMIQUE 17MATC01006 566,04 0,00 1
07/08/2017 ACQUISITION MATERIEL INFRASTRUCTURE 17MATI01012 7 142,77 0,00 3
10/08/2017 ARMOIRE VENTILEE AVEC CAISSON 17MATC01024 2 152,28 0,00 7
11/08/2017 COL JM FORMERIE-DIAGNOSTIC AMIANTE 17ETUD01017 414,04 0,00 0
14/08/2017 BATIMENT HUGO CONTROLE FISSURE PLANCHER 17ETUD01014 1 914,00 0,00 0
16/08/2017 AMPLIFICATEUR SALLE 304 BAT BENARD 17MATC01018 449,86 0,00 1
16/08/2017 IMPRIMANTES MDS ARGENTINE 17MATI01019 4 418,16 0,00 3
17/08/2017 TELEPHONES PORTABLE POUR LE STOCK 17MATI01020 3 733,20 0,00 1
18/08/2017 ACHAT MAINTEN 'IMPRIMANTES MULTIF CONS 17MATI01021 4 425,60 0,00 1
18/08/2017 2017 NUMERITHEQUE AMPLI CASQUE WEBRADIO 17MATI01022 89,04 0,00 1
18/08/2017 PHASE 1 GRACE THD(REPORT) 17PROG01023 17 528,70 0,00 5
21/08/2017 FAUTEUIL MDO BEAUVAIS 17MOBI01108 342,74 0,00 1
21/08/2017 ACQUISITION DE LICENCES 17PROG01025 31 685,44 0,00 5
22/08/2017 RESTAURATION BOIS PASSEL 1/ARC-N(REPORT) 17ARTS01027 2 003,22 0,00 0
22/08/2017 RESTAURATION BOIS PASSEL 3/ARC-N(REPORT) 17ARTS01028 1 064,66 0,00 0
22/08/2017 RESTAURATION BOIS PASSEL 4/ARC-N(REPORT) 17ARTS01029 1 841,40 0,00 0 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 169
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
22/08/2017 RESTAURATION BOIS PASSEL 5/ARC-N(REPORT) 17ARTS01030 935,21 0,00 0
22/08/2017 IMPRIMANTES SITE CRD CHAUMONT EN VEXIN 17MATI01026 2 938,08 0,00 3
23/08/2017 DEVELOP HEBERG ET MAINT SITE CONSULTATIO 17PROG01031 18 900,00 0,00 5
24/08/2017 DOUCHETTE MULTIMEDIA MDO 17MATC01032 300,00 0,00 1
25/08/2017 MAITRISE OEUVRE JJ ROUSSEAU(REPORT) 17ETUD01033 24 096,00 0,00 5
28/08/2017 CHARIOT 3 PLATEAUX 17MATC01050 505,80 0,00 1
28/08/2017 FAUTEUIL HN/TEXTILE ENDUIT UNI ARCADE 17MOBS01072 1 200,43 0,00 1
29/08/2017 TABLETTE SAMSUNG TELEALARME 17MATI01035 3 434,40 0,00 3
29/08/2017 2017 CLASSES MOBILES 4 PC 4 TABLETTES 17MATI01036 54 645,31 0,00 3
30/08/2017 RESTAURATION OBJETS FER/UTICA(REPORT) 17ARTS01044 856,75 0,00 0
30/08/2017 CLASSEUR DS 4 TIROIRS 17MOBS01052 315,40 0,00 1
30/08/2017 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS260CE 17OUTI01037 643,63 0,00 7
30/08/2017 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS360C 17OUTI01038 725,04 0,00 7
30/08/2017 TRONCONNEUSE STIHL MS261C-45R 17OUTI01039 711,48 0,00 7
30/08/2017 ELAGEUSE STIHL 17OUTI01040 346,82 0,00 1
30/08/2017 PERCHE D ELAGAGE TELESCOPIQUE STIHL 17OUTI01041 1 433,14 0,00 7
30/08/2017 SOUFFLEUR A DOS STIHL BR550 17OUTI01042 635,15 0,00 7
30/08/2017 SOUFFLEUR A MAIN 17OUTI01043 343,44 0,00 1
31/08/2017 CONTENEUR 4 ROUES 660 LITRES 17MATC01098 951,53 0,00 1
31/08/2017 AUTO LAVEUSE MAMBO WETROK 17MATC01352 4 681,60 0,00 7
31/08/2017 GRILLE EXPOSITION MONACO 17MOBS01053 570,94 0,00 1
31/08/2017 BAC BD ENFANT CHAMBORD 17MOBS01055 359,13 0,00 1
31/08/2017 BAC BD CHAMBORD 17MOBS01056 1 184,74 0,00 1
31/08/2017 GRILLE EXPO ELEMENT DEPART8 SUIVANT4 17MOBS01057 1 629,14 0,00 1
31/08/2017 CHAISE A/T COQUE E IZOALU 17MOBS01058 2 428,43 0,00 1
31/08/2017 FAUTEUIL BUREAU RESILLE NOIR 17MOBS01059 247,78 0,00 1
31/08/2017 PRESENTOIR REVUES CHAMBORD 17MOBS01060 561,90 0,00 1
31/08/2017 TOUR A LIVRES MONACO 17MOBS01061 376,07 0,00 1
31/08/2017 RAYONNAGES PROF 60 17MOBS01062 2 120,80 0,00 1
31/08/2017 RAYONNAGE PROF 50 17MOBS01063 460,62 0,00 1
31/08/2017 PRESENTOIR FIXE 8 CASES 17MOBS01064 159,89 0,00 1
31/08/2017 BANQUETTE 2 PLACES KARLA 17MOBS01065 548,20 0,00 1
31/08/2017 CHAUFFEUSE KARLA 17MOBS01066 1 893,32 0,00 1
31/08/2017 POUF KARLA 17MOBS01067 852,06 0,00 1
31/08/2017 TABLEAUX TRIPTYQUE BLANC 120*200 17MOBS01068 2 320,06 0,00 1
31/08/2017 TABLETTE ECRITOIRE (LOT DE 4) 17MOBS01069 1 435,01 0,00 1
31/08/2017 CHAUFFEUSE TISSU AMAÏA 17MOBS01070 291,82 0,00 1
31/08/2017 BANQUETTE 3 PLACES AMAÏA 17MOBS01071 419,40 0,00 1
31/08/2017 TABLEAU TRIPTYQUE BLANC 120*200 17MOBS01073 1 546,70 0,00 1
31/08/2017 CHAISE SCOALIRE PRIMA LOT DE4 BLEU 17MOBS01074 2 035,08 0,00 1
31/08/2017 TABLE SCOLAIRE POLYA BEIGE/JAUNE 17MOBS01075 1 290,60 0,00 1
31/08/2017 PRESENTOIR PERIODIQUE 9 CASES 17MOBS01076 530,26 0,00 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 170
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
31/08/2017 TABLEAU MURAL BLANC 100*200 17MOBS01077 149,70 0,00 1
31/08/2017 FAUTEUIL DE BUREAU TERTIO NOIR PANTHERE 17MOBS01078 209,98 0,00 1
31/08/2017 CHAISES SCOLAIRE SERIE 401 17MOBS01093 668,16 0,00 1
31/08/2017 CHAISES SCOLAIRE THEOREME 2 17MOBS01094 1 148,76 0,00 1
31/08/2017 VITRINE PORTES COULISSANTES 17MOBS01095 192,42 0,00 1
31/08/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 401 RENFORCEE 17MOBS01096 2 161,92 0,00 1
31/08/2017 TABLE SCOLAIRE MONOPLACE START 2 17MOBS01097 3 273,60 0,00 1
31/08/2017 CHAISES SCOLAIRE THEOREME 2 17MOBS01116 1 672,95 0,00 1
31/08/2017 TABLE SCOLAIRE MONOPLACE THEOREME 17MOBS01117 1 168,14 0,00 1
31/08/2017 CHAIRE DE PROF THEOREME 17MOBS01118 376,01 0,00 1
31/08/2017 FAUTEUIL DE PROF THEOREME 17MOBS01119 68,27 0,00 1
31/08/2017 ARMOIRE HAUTE 2 PORTES BATTANTES HT1790 17MOBS01120 474,68 0,00 1
31/08/2017 ARMOIRE HAUTE SANS PORTE HT1790*LG1200 17MOBS01121 472,14 0,00 1
31/08/2017 TABLEAU TRIPTYQUE 17MOBS01122 629,99 0,00 10
31/08/2017 TABLE 1:2 RONDE COMPO 17MOBS01123 319,55 0,00 1
31/08/2017 TABLE INFORMATIQUE NEPTUNE LG900*P800 17MOBS01124 1 614,82 0,00 1
31/08/2017 ENSEMBLE BANQUE D'ACCUEIL 2 MODULES+CAIS 17MOBS01127 2 447,54 0,00 10
31/08/2017 CHAUFFEUSE SIMPLE CLUB 17MOBS01128 1 521,94 0,00 1
31/08/2017 CHAISE BIRDY 17MOBS01129 1 042,39 0,00 1
31/08/2017 TABLE 4 PIEDS 600*600 17MOBS01130 92,40 0,00 1
31/08/2017 TABLE 4 PIEDS 1200*600 17MOBS01132 206,50 0,00 1
31/08/2017 TABLEAU AFFICHAGE 90*120 17MOBS01133 37,70 0,00 1
31/08/2017 BANQUE D'ACCUEIL 17MOBS01134 5 099,11 0,00 10
31/08/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL 17MOBS01135 743,81 0,00 1
31/08/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 401 17MOBS01136 890,88 0,00 1
31/08/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 401 PIET NOIR 17MOBS01137 445,44 0,00 1
31/08/2017 CHAISES SCOLAIRE THEOREME 2 17MOBS01138 459,50 0,00 1
31/08/2017 TABLE SCOOLAIRE MONOPLACE THEOREME 17MOBS01139 344,98 0,00 1
31/08/2017 TABLEAU TRIPTYQUE 120*200 17MOBS01140 4 113,70 0,00 1
31/08/2017 TABLEAU AFFICHAGE CADRE ALU 100*200 17MOBS01141 73,39 0,00 1
31/08/2017 TABLEAU SIMPLE 17MOBS01142 301,14 0,00 1
31/08/2017 TABLEAU TRIPTYQUE 17MOBS01146 514,21 0,00 1
31/08/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 401 17MOBS01147 1 158,15 0,00 1
31/08/2017 TABLEAU TRIPTYQUE 17MOBS01148 3 085,27 0,00 1
31/08/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 510 17MOBS01149 1 054,80 0,00 1
31/08/2017 TABLEAU SIMPLE 17MOBS01150 289,40 0,00 1
31/08/2017 TABLEAU AFFICHAGE 100*200 +100*150 17MOBS01151 125,22 0,00 1
31/08/2017 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX +CHASSIS TELESCO 17MOBS01152 834,48 0,00 1
31/08/2017 CHAISE SCOALIRE THEOREME 2 17MOBS01224 1 917,30 0,00 1
31/08/2017 TABLE SCOLAIRE MONOPLACE THEOREME 17MOBS01225 1 384,13 0,00 1
31/08/2017 CHAIRE DE PROF THEOREME 17MOBS01226 451,21 0,00 1
31/08/2017 ARMOIRE BASSE 2PORTES COULISSANTES 17MOBS01227 345,01 0,00 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 171
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
31/08/2017 SIEGE LECTEUR KARLA 17MOBS01228 388,78 0,00 1
31/08/2017 BANQUETTE LECTEUR 2 PLACES KARLA 17MOBS01229 381,62 0,00 1
31/08/2017 TABLEAU BLANC TRYPTIQUE 17MOBS01230 515,44 0,00 1
31/08/2017 CLAUSTRA FORME WAVE 17MOBS01231 1 398,05 0,00 1
31/08/2017 ARMOIRE SANS PORTE + BAC DE RANGEMENT 17MOBS01232 959,73 0,00 1
01/09/2017 2017 CREVECOEUR SUPPORTS RENOU 17MATI01046 184,73 0,00 1
01/09/2017 CHAIRE DE PROF HETRE 17MOBS01081 1 647,07 0,00 1
01/09/2017 TABLE SCOLAIRE MONOPLACE POLYA LOT2 17MOBS01082 13 051,36 0,00 1
01/09/2017 CHAISE SCOLAIRE HELIA LOT 4 17MOBS01083 7 812,53 0,00 1
04/09/2017 MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE COLLEGES 17INSE01695 1 906,50 0,00 0
04/09/2017 CHAISE 4 PIEDS PLASTIQUE NOIR LOT 2 17MOBS01099 132,32 0,00 1
04/09/2017 PRESENTOIR MOBILE 2 TABLETTES A1 17MOBS01102 260,12 0,00 1
04/09/2017 MEUBLE 12 CASES A CLES 17MOBS01103 544,09 0,00 1
04/09/2017 TABLE TENNIS DE TABLE 17SPOR01156 402,29 0,00 1
04/09/2017 MODULE MOUSSE INCLINE105*45*45 17SPOR01157 274,55 0,00 1
04/09/2017 CHARIOT A BALLON 17SPOR01158 200,40 0,00 1
04/09/2017 BOULE EQUILIBRE PRO VOLTIGE 70CM 17SPOR01159 993,89 0,00 1
04/09/2017 CORDE ESCALADE 17SPOR01160 399,54 0,00 1
04/09/2017 TABLE DE SAUT 17SPOR01161 1 775,72 0,00 15
04/09/2017 HARNAIS AEROTEAM 17SPOR01162 320,82 0,00 1
04/09/2017 MOUSQUETON A VIS + DESCENDEUR EN 8 17SPOR01163 76,90 0,00 1
04/09/2017 PAIRE DE GANTS DE MULTIBOXE 17SPOR01164 88,13 0,00 1
04/09/2017 BANC SUEDOIS EN 2M 17SPOR01165 193,18 0,00 1
05/09/2017 2017 BRESLES NOUVELLE DOTATION 9 PC CDI 17MATI01049 6 479,57 0,00 3
05/09/2017 PORTEMANTEAU SUR SOCLE 17MOBS01100 123,83 0,00 1
05/09/2017 BANC SCOLAIRE LAM WOOD SANS DOSSIER 17MOBS01101 930,48 0,00 1
06/09/2017 TABOURETS TABLE BASSE MDO BVS 17MATC01131 2 450,70 0,00 1
06/09/2017 BANC PLASTIQUE RECYCLE EVASION 17MATC01212 2 202,98 0,00 7
06/09/2017 FAUTEUIL DE BUREAU REPLY AIR 17MOBS01208 331,21 0,00 1
06/09/2017 TABLEAU DE CONFERENCE MOBILE 17MOBS01209 180,59 0,00 1
06/09/2017 FAUTEUIL DE BUREAU ARTECH 17MOBS01213 487,04 0,00 1
06/09/2017 PETIT COUSSIN A POSER AU SOL DIM 30 17MOBS01214 1 018,22 0,00 1
06/09/2017 CHAISE COQUE A LOT DE 4 17MOBS01215 2 045,52 0,00 1
06/09/2017 TABLE BASSE DIAM 60 17MOBS01216 121,84 0,00 1
06/09/2017 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 17MOBS01217 192,64 0,00 1
06/09/2017 ARMOIRE PORTE BATTANTE L.120 BOIS 17MOBS01218 390,96 0,00 1
07/09/2017 MOBILIER MEDICAL POUR BVST 17MATC01341 1 297,30 0,00 7
07/09/2017 IMPRIMANTES MDS BRULET 2E ETAGE 17MATI01051 7 637,52 0,00 3
07/09/2017 COMPLEMENTAIRE BC1705000592 17MATI01054 288,00 0,00 1
07/09/2017 CDE COMPLT INSTALL MATERIEL 17MATI01080 672,00 0,00 3
07/09/2017 TABLE SCOLAIRE MONOPLACE START2 17MOBS01143 245,52 0,00 1
07/09/2017 TABLE SCOLAIRE BIPLACE START2 17MOBS01144 305,46 0,00 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 172
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
07/09/2017 TABLEAU SIMPLE 17MOBS01145 301,14 0,00 1
07/09/2017 ARMOIRE 198*120 METAL A RIDEAUX 17MOBS01184 367,00 0,00 1
07/09/2017 ARMOIRE 100*100 METAL A RIDEAUX 17MOBS01185 294,90 0,00 1
07/09/2017 ARMOIRE 161*120 METAL A RIDEAUX 17MOBS01186 346,59 0,00 1
07/09/2017 FAUTEUIL DE BUREAU CUIR NOVA 17MOBS01211 811,49 0,00 1
07/09/2017 CERTIFICATS SIGNATAIRES RGS 17PROG01079 2 083,96 0,00 5
07/09/2017 EQ-928-JG - P01301 PEUGEOT 308 SW GT 17VEHI01453 25 972,31 0,00 5
08/09/2017 ARMOIRE REFRIGEREE POUR CREVECOEUR 17MATC01332 1 312,79 0,00 7
08/09/2017 RANGT RAYONNAGE MDO SENLIS 17MOBI01221 10 784,30 0,00 10
08/09/2017 TABOURET HAUT AVEC REPOSE PIEDS 17MOBS01155 394,44 0,00 1
08/09/2017 RAYONNAGE ELEMENT SUIVANT 103*100*36.6 17MOBS01206 497,57 0,00 1
08/09/2017 RAYON ELEMENT DEPART SIMPLE FACE 106*100 17MOBS01207 156,41 0,00 1
08/09/2017 BAC A BD CHAMBORD 17MOBS01210 363,47 0,00 1
08/09/2017 ACHAT PARCELLE CREVECOEUR LE GD 17TERR01615 58 400,00 0,00 0
11/09/2017 CHARIOT MENAGE MULTIUSAGE 17MATC01171 263,28 0,00 1
11/09/2017 2017 COULOISY 1 IMPRIMANTE CLASSE ULIS 17MATI01084 267,72 0,00 1
11/09/2017 2017 CREIL ROUSSEAU IMPRIM CLASSE ULIS 17MATI01085 267,72 0,00 1
11/09/2017 IMPRIMANTES MDS CREIL NIVEAU 1 17MATI01086 11 215,58 0,00 3
11/09/2017 IMPRIMANTES MDS CREIL NIVEAU 0 17MATI01087 7 315,08 0,00 3
11/09/2017 TABLE SCOLAIRE MONOPLACE AXIS 17MOBS01166 2 403,00 0,00 1
11/09/2017 TABLEAU MOBILE BLANC 17MOBS01167 527,54 0,00 1
11/09/2017 TABLE SCOLAIRE REGLABLE EN HAUTEUR ISA 17MOBS01168 2 116,22 0,00 1
11/09/2017 PRESENTOIR MOBILE 17MOBS01169 192,62 0,00 1
11/09/2017 TABLEAU SIMPLE 17MOBS01170 463,53 0,00 1
11/09/2017 CHARIOT A LIVRE ISIS 3 TABLETTES 17MOBS01172 510,10 0,00 1
11/09/2017 ARMOIRE BASSE 2 PORTES 17MOBS01173 299,76 0,00 1
11/09/2017 CLAUSTRA FORME ONDE 17MOBS01174 2 244,77 0,00 1
11/09/2017 CHAISE DE RESTAURATION LUGE 17MOBS01176 1 025,42 0,00 1
11/09/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 641 17MOBS01177 2 040,96 0,00 1
11/09/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 401 17MOBS01178 3 919,87 0,00 1
12/09/2017 LANCE DESHERBEUR+CHARIOT 17MATC01233 871,32 0,00 7
12/09/2017 1/2 ARBRE TAILLE HAIES 17MATC01234 338,35 0,00 1
12/09/2017 ACHAT IMPRIMANTES SITE MDS NOGENT 17MATI01088 411,24 0,00 1
12/09/2017 IMPRIMANTES MEDIATHEQUE 17MATI01089 6 355,80 0,00 3
12/09/2017 ACHAT ET MAINTENANCE IMPRIMANTES 17MATI01090 741,60 0,00 1
12/09/2017 COMPLT INSTALL MDS BOISLISLE 17MATI01091 336,00 0,00 1
12/09/2017 COMPLT INSTALL BEREGOVOY 17MATI01092 288,00 0,00 1
12/09/2017 CHAIRE DE PROF ELODIE 17MOBS01187 461,78 0,00 1
12/09/2017 PHOTOCOPIEUR E STUDIO 7508A 17MOBS01198 5 059,10 0,00 10
12/09/2017 PHOTOCOPIEUR E STUDIO 3508 A 17MOBS01199 2 132,77 0,00 10
12/09/2017 PHOTOCOPIEUR E STUDIO 2508 A 17MOBS01200 1 311,83 0,00 10
12/09/2017 PHOTOCOPIEUR E STUDIO 5508 A 17MOBS01201 4 791,84 0,00 10 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 173
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
12/09/2017 PHOTOCOPIEUR E STUDIO 2508 A 17MOBS01202 1 311,83 0,00 10
12/09/2017 PHOTOCOPIEUR E STUDIO 4505 AC 17MOBS01203 3 810,01 0,00 10
12/09/2017 PHOTOCOPIEUR E STUDIO 5508 A 17MOBS01204 4 525,92 0,00 10
12/09/2017 PHOTOCOPIEUR E STUDIO 4505 AC 17MOBS01205 3 720,02 0,00 10
12/09/2017 FAUTEUIL DE BUREAU ERGO RESILLE 17MOBS01235 172,30 0,00 1
12/09/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 641 17MOBS01236 2 040,96 0,00 1
12/09/2017 CHAISE DE RESTAURATION PIET LUGE 17MOBS01237 2 564,64 0,00 1
12/09/2017 DESSERTE 2 PORTES 2 TIROIRS 17MOBS01238 659,42 0,00 10
12/09/2017 PRESENTOIR MURAL 17MOBS01239 116,81 0,00 1
13/09/2017 RENOUVELT TERMINAUX BANCAIRES 17MATI01125 1 458,00 0,00 1
13/09/2017 CERTIFICATS SIGNATAIRES RGS 17PROG01105 231,55 0,00 1
14/09/2017 MATERIEL AUDIOVISUEL BUREAU AUDIO 17MATC01153 814,80 0,00 7
14/09/2017 MATERIEL AUDIOVISUEL BUREAU AUDIO 17MATC01154 594,00 0,00 1
14/09/2017 2017 BRENOUILLE 6 PC NOUVELLES DOT 17MATI01126 4 319,71 0,00 3
14/09/2017 CHAISE SCOLAIRE HELIA LOT DE 4 17MOBS01188 1 662,24 0,00 1
14/09/2017 TABLE SCOLAIRE POLYA 70*50 LOT DE 2 17MOBS01189 3 033,20 0,00 1
14/09/2017 TABLE HUBBE 150*80 17MOBS01190 519,56 0,00 1
14/09/2017 ELEMENT DEAPRT GALVA PROSPACE POF 60CM 17MOBS01191 157,25 0,00 1
14/09/2017 ELEMENT SUIVANT GALVA PROSPACE PROF 60CM 17MOBS01192 598,32 0,00 1
14/09/2017 PANNEAU AFFICHAGE MAGNET 8 A4 17MOBS01193 64,14 0,00 1
14/09/2017 CHAISE DE BUREAU BELLA 17MOBS01194 115,76 0,00 1
14/09/2017 MARCHEPIED DE CHANTIER 4 MARCHES 17MOBS01195 178,50 0,00 1
14/09/2017 DESSERTE MOBILE 17MOBS01196 168,17 0,00 1
14/09/2017 MEUBLE A PLANS FORMAT A1 17MOBS01197 833,68 0,00 10
14/09/2017 SIEGE DE TRAVAIL FIRST 17MOBS01240 1 008,50 0,00 1
14/09/2017 BAC A ALBUM 4 CASES 17MOBS01245 277,52 0,00 1
14/09/2017 ROULEAU SOUPLELARG 150 CM EP 8MM 17SPOR01223 808,45 0,00 1
15/09/2017 REFRIGERATEUR TABLE TOP 87 L CANDY 17MATC01361 391,61 0,00 1
15/09/2017 MOBILIER POUR PMI 17MATC01536 433,42 0,00 1
18/09/2017 COL ST AUBIN - MISSION COORD SSI 17ETUD01175 3 273,00 0,00 0
18/09/2017 COL AM - SENLIS MISSION COORD SSI 17ETUD01179 3 631,20 0,00 0
19/09/2017 2017 BORNEL 10 VP RENOUVELLEMENT 17MATI01180 4 451,88 0,00 1
19/09/2017 3 IPHONE 6S 128GO + 1IPHON 7 PLUS 256GO 17MATI01181 2 311,20 0,00 1
19/09/2017 3 SAMSUNG J7 GALAXY 2017 17MATI01182 392,40 0,00 1
19/09/2017 2017 THOUROTTE 1 VP NOUVELLE DOT 17MATI01183 606,29 0,00 3
19/09/2017 TABLEAU SIMPLE 17MOBS01241 289,40 0,00 1
19/09/2017 CHAISE DE RESTAURATION PIET LUGE 17MOBS01242 854,52 0,00 1
19/09/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 100 17MOBS01243 236,09 0,00 1
19/09/2017 TABLE SCOLAIRE BIPLACE AXIS 17MOBS01244 567,51 0,00 1
20/09/2017 PONCEUSE VIBRANTE MULTIFONCTION G 17OUTI01219 144,84 0,00 1
21/09/2017 CHARIOT DE LAVAGE 2SEAUX ET PRESSE 17MATC01322 136,80 0,00 1
21/09/2017 CHARIOT MENAGE 2 SEAUX ET PRESSE 17MATC01324 136,80 0,00 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 174
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
21/09/2017 TABLE SCOLAIRE START2 MONOPLACE 17MOBS01266 2 096,64 0,00 1
21/09/2017 PLAN COMPACT 90°+CAISSON+SUPPORT UC+GOUL 17MOBS01273 1 054,80 0,00 1
21/09/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL ZEN 17MOBS01274 499,70 0,00 1
21/09/2017 CHAISE 4 PIEDS MESH 17MOBS01275 160,18 0,00 1
21/09/2017 TABLE DE BUREAU 800*600 17MOBS01276 311,86 0,00 1
21/09/2017 ARMOIRE A RIDEAU+BASSE 17MOBS01277 1 212,18 0,00 1
21/09/2017 CAISSON MOBILE 42*56*55 17MOBS01278 437,04 0,00 1
21/09/2017 TABLE DE BUREAU 1600*700 17MOBS01279 177,19 0,00 1
21/09/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL ZEN 17MOBS01280 749,56 0,00 1
21/09/2017 CHAISE 4 PIEDS MESH 17MOBS01281 240,26 0,00 1
21/09/2017 ENSEMBLE BANQUE ACCUEIL PMR 600MM 17MOBS01282 2 037,60 0,00 10
21/09/2017 ENSEMBLE CHAUFFEUSE MODULES ANGLE+SANS D 17MOBS01283 1 403,05 0,00 10
21/09/2017 ENSEMBLE BANQUE ACCUEIL 5 MODULES 17MOBS01284 3 989,59 0,00 10
21/09/2017 CERTIFICATS SIGNATAIRES RGS 17PROG01220 463,10 0,00 1
21/09/2017 DEVELOP SITE PEO60 17PROG01222 17 892,14 0,00 5
22/09/2017 AUTOPORTEE X750 JOHN DEERE 17MATC01374 14 406,17 0,00 7
22/09/2017 BALAYEUSE FRONTALE ADAPTABLE SUR X750 17MATC01375 4 003,82 0,00 7
25/09/2017 TABLEAU DE LOUIS BILLOTEY-JESUS CONSOLE 17ARTS01246 426,00 0,00 0
25/09/2017 2017 BRENOUILLE NOUVELLE DOT SUPPORT 17MATI01247 16,07 0,00 1
26/09/2017 998.10.15/EUGENE CARIERE'LA CHEMISE 17ARTS01248 294,00 0,00 0
26/09/2017 87.19/MAURICE DENIS'LA VASQUE DE LA 17ARTS01249 414,00 0,00 0
26/09/2017 91.42/MAURICE DENIS'LA VASQUE DE LA 17ARTS01250 450,00 0,00 0
26/09/2017 87.76/ANDRE DEVAMBEZ'PIERRE ET VALENTINE 17ARTS01251 546,00 0,00 0
26/09/2017 76.249/JEAN DUPAS'LA FONTAINE ITALIENNE' 17ARTS01252 576,00 0,00 0
26/09/2017 97.98/GROMAIRE'PAYSAGE DE FLANDRES' 17ARTS01253 411,00 0,00 0
26/09/2017 000.19.1/SEBASTIEN KISLING'PORTRAIT DE 17ARTS01254 339,00 0,00 0
26/09/2017 80.20/GEORGE LEDOUX'LA VILLA D'ESTE' 17ARTS01255 561,00 0,00 0
26/09/2017 998.10.42/EMILE RENE MENARD'TERRE 17ARTS01256 1 071,00 0,00 0
26/09/2017 90.12.1 ET 2/DANIEL OCTOBRE'LE PLAN DE 17ARTS01257 522,00 0,00 0
26/09/2017 002.12.1/VALENTINE REYRE'L'ANNONCIATION' 17ARTS01258 948,00 0,00 0
26/09/2017 91.18/FELIX EDOUARD VALLONTTON 'SOLDATS 17ARTS01259 531,00 0,00 0
26/09/2017 CHARIOT MULTI U 17MATC01267 385,92 0,00 1
26/09/2017 CHARIOT MULTI USAGE 17MATC01268 964,80 0,00 1
26/09/2017 CHARIOT MULTI USAGE 17MATC01270 192,96 0,00 1
26/09/2017 CHARGEUR DE BATTERIE 17MATC01271 109,39 0,00 1
26/09/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 510 17MOBS01269 1 265,76 0,00 1
26/09/2017 CHAISE SCOLAIRE REHAUSSEE SERIE 510 17MOBS01272 1 122,34 0,00 1
27/09/2017 CHAISE SCOLAIRE PRIMA LOT DE 4 17MOBS01320 814,03 0,00 1
27/09/2017 ECHELLE DE RAYONNAGE CDI 17MOBS01321 81,76 0,00 1
27/09/2017 TOUR A METAUX AVEC VISUALISATION + SOCLE 17OUTI01264 8 684,10 0,00 7
27/09/2017 RENOUV LIC WALLIX 1 AN 31/12 AU 30/12/18 17PROG01261 13 118,28 0,00 5
27/09/2017 LICENCE TEAMVIEWER MDO 17PROG01262 673,96 0,00 5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 175
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
27/09/2017 ASSISTANCE REALISATION EDITIONS BUREAUTI 17PROG01263 856,26 0,00 5
28/09/2017 CHARIOT MENAGE 4 SEAUX 17MATC01325 385,92 0,00 1
28/09/2017 CHARIOT MENAGE 4 SEAUX 17MATC01327 263,28 0,00 1
28/09/2017 CHARIOT MENAGE+SUPPORT SAC 17MATC01328 541,28 0,00 1
29/09/2017 2017 CLASSES MOBILES CABLES 17MATI01265 433,20 0,00 1
30/09/2017 SOUFFLEUR A MAIN 17MATC01329 343,44 0,00 1
30/09/2017 ELAGUEUSE STHIL MS193T 17MATC01330 346,82 0,00 1
30/09/2017 COMBISYSTEME STIHL KM130+TAILLE HAI+2FIL 17MATC01350 1 011,67 0,00 7
30/09/2017 VOLEOPRO CHARIOT MENAGE 17MATC01351 960,02 0,00 1
30/09/2017 PLATEAU DE TABLE INFORMATIQUE 130*70 17MOBS01326 552,46 0,00 1
30/09/2017 ENSEMBLE DE CHAUFFEUSE (4) 17MOBS01345 4 993,80 0,00 10
30/09/2017 CHAUFFEUSES 1 ET 2 PLACES 17MOBS01346 6 626,88 0,00 1
30/09/2017 ARMOIRES 1 OUVERTE +2 COULISSANTES 17MOBS01347 947,03 0,00 1
30/09/2017 TABLE BASSE 2 RONDES ET 2 600*600 17MOBS01348 461,16 0,00 1
30/09/2017 PORTEMANTEAUX 17MOBS01349 56,99 0,00 1
30/09/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 510 17MOBS01354 1 687,68 0,00 1
30/09/2017 TABLE SCOLAIRE BIPLACE THEOREME 17MOBS01355 1 532,88 0,00 1
30/09/2017 TABLEAU AFFICHAGE 100*200 17MOBS01356 146,78 0,00 1
02/10/2017 CERTIFICAT MULTIDOMAINE SITE INTERNET 17PROG01285 2 251,61 0,00 5
03/10/2017 RESTAURATIONS DE 18 SCULPTURES EN PLATRE 17ARTS01287 10 878,00 0,00 0
03/10/2017 IMPR MDS ST JUST EN CHAUSSEE 17MATI01288 7 736,28 0,00 3
03/10/2017 IMPR ANTENNE MDS LIANCOURT 17MATI01289 2 574,48 0,00 3
03/10/2017 IMPR ANTENNE MDS CHANTILLY 17MATI01290 3 322,08 0,00 3
03/10/2017 IMPRIMANTES DIFFERENTS SITES BEAUVAIS 17MATI01291 12 654,66 0,00 3
03/10/2017 IMPR MCD SAINT JUST EN CHAUSSEE 17MATI01292 3 322,08 0,00 3
03/10/2017 ACHAT ET MAINTENANCE D'IMPRIMANTES 17MATI01293 7 559,04 0,00 3
03/10/2017 IMPRIMANTES MDS LIANCOURT 17MATI01294 7 647,48 0,00 3
03/10/2017 SITE MDS CREPY EN VALOIS 17MATI01295 6 484,32 0,00 3
03/10/2017 MDS MOUY 17MATI01296 8 147,52 0,00 3
03/10/2017 SITE MDS CLERMONT 17MATI01297 8 147,52 0,00 3
04/10/2017 TABLEA CENTRALE M PICCOLI 17MOBI01302 696,00 0,00 10
04/10/2017 COMPRESSEUR SILENCIEUX M. DOMANSKI 17MOBI01303 4 059,00 0,00 10
04/10/2017 TVA 17MOBI01304 771,21 0,00 10
04/10/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL 17MOBI01305 683,68 0,00 10
04/10/2017 REPOSE PIEDS 17MOBI01306 66,55 0,00 1
04/10/2017 FAUTEUIL 17MOBI01307 683,68 0,00 10
04/10/2017 REPOSES PIEDS 17MOBI01308 66,55 0,00 1
04/10/2017 FAUTEUIL REPOSE PIEDS AUDREY DUPONT 17MOBI01309 851,99 0,00 10
04/10/2017 FAUTEUIL MME TAVERNIER SANDRINE 17MOBI01310 683,68 0,00 10
04/10/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL 17MOBI01311 683,68 0,00 10
04/10/2017 REPOSE PIEDS 17MOBI01312 66,55 0,00 1
04/10/2017 FAUTEUIL +REPOSE PIED + PORTE DOC BRIERE 17MOBI01313 887,20 0,00 10 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 176
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
04/10/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL MME RENINGOVOLO 17MOBI01314 683,68 0,00 10
04/10/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL 17MOBI01315 683,67 0,00 10
04/10/2017 REPOSE PIEDS 17MOBI01316 190,61 0,00 1
04/10/2017 FAUTEUIL MME DION TIEMOKO 17MOBI01317 683,68 0,00 10
04/10/2017 FAUTEUIL DE TRAVAILM CUADRADO 17MOBI01318 432,58 0,00 1
04/10/2017 TABLE LECTRIQUE M DOMANSKI 17MOBI01319 2 967,67 0,00 10
04/10/2017 COMPRESSEUR MARAIS DE SACY 17OUTI01298 1 052,69 0,00 7
04/10/2017 COMPRESSEUR UTD CENTRE 17OUTI01299 648,02 0,00 7
04/10/2017 CHARGEUR DEMARREUR CRD FORMERIE 17OUTI01301 616,73 0,00 7
06/10/2017 NM MEDICAL 17MATC01403 636,65 0,00 7
06/10/2017 2017 NUMERITHEQUE DIABLE PLIANT 17MATI01331 103,90 0,00 1
09/10/2017 TV LED LG 49UJ670V 17MATC01380 792,00 0,00 7
10/10/2017 FAUTEUILS 4 PIEDS BOIS EVY 17MOBS01369 1 629,48 0,00 1
10/10/2017 RENOUV LIC ET SUP OLFEO 1 AN 30/12/29/12 17PROG01336 19 497,00 0,00 1
11/10/2017 SECHE MAINS INOX 17MATC01368 1 539,00 0,00 1
12/10/2017 LE CHRIST MORT PAR TROIS ANGES RESTAURAT 17ARTS01337 10 920,00 0,00 0
12/10/2017 COMPTOIR 3 COLONNES 45 TIROIRS 17MOBS01373 772,44 0,00 10
13/10/2017 BANC CONFORT FRENE 17MATC01371 762,19 0,00 1
13/10/2017 ESTRADE BOIS 17MOBS01372 2 222,95 0,00 1
16/10/2017 TAILLE HAIES STIHL 0,75 kw 17MATC01390 267,12 0,00 1
16/10/2017 2017 RENOUVELLEMENT 413 PC 17MATI01339 293 137,49 0,00 3
16/10/2017 207 NUMERTITHEQUE BORNE POUR AISOY 17MATI01340 35,62 0,00 1
16/10/2017 2017 NUMERITHEQUE CABLES POUR WEBRADIO 17MATI01344 23,99 0,00 1
16/10/2017 VESTIAIRE 2 CASIERS 17MOBS01370 122,50 0,00 1
16/10/2017 ASSISTANCE PARAMETRAGE CMI IODAS 17PROG01342 1 628,10 0,00 5
16/10/2017 MARCHE DE MAINTENANCE SUIVI IODAS 17PROG01343 2 984,87 0,00 5
17/10/2017 COMPRESSEUR CRD NOAILLES 17OUTI01353 1 052,69 0,00 7
18/10/2017 MATERIEL AUDIOVISUEL SALLE 5 17MATC01358 756,00 0,00 7
18/10/2017 ASPIRATEUR SEMI.IND 2400W 2 MOTEURS 17OUTI01357 671,30 0,00 7
19/10/2017 MOBILIER MEDICAL POUR PMI 17MATC01537 2 690,24 0,00 7
19/10/2017 2017 ST LEU RENOUVELLEMENT 1VP 17MATI01362 445,19 0,00 1
19/10/2017 2017 CREIL HAVEZ NOUVELLE DOT 1 VP 17MATI01363 445,19 0,00 1
19/10/2017 2017 COMPIEGNE MONOD NOUVELLE DOT 2VP 17MATI01364 922,50 0,00 1
19/10/2017 2017 NOGENT BERTHELOT RENOUV 1 VP 17MATI01365 445,19 0,00 1
19/10/2017 2017 SENLIS MAGNARD NOUVELLE DOT 3 VP 17MATI01366 1 383,76 0,00 1
19/10/2017 2017 SENLIS MAGNARD RENOUVELLEMENT 3 VP 17MATI01367 1 335,56 0,00 1
19/10/2017 2017 BRESLES NOUVELLE DOT 1 VP 17MATI01376 461,26 0,00 1
19/10/2017 2017 THOUROTTE 1 VP RENOUVELLEMENT 17MATI01377 550,07 0,00 1
19/10/2017 2017 CREIL MICHELET NOUVELLE DOT 4 VP 17MATI01378 1 845,00 0,00 1
20/10/2017 PC SECURITE AMO VIDEOPROTECTION 17ETUD01382 26 100,00 0,00 0
20/10/2017 2017 GOUVIEUX NOUVELLE DOTATION 4VP 17MATI01379 1 845,00 0,00 1
20/10/2017 2017 CHAMBLY NOUVELLE DOT 1 VP 17MATI01381 461,26 0,00 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 177
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
20/10/2017 2017 SAINTE GENEVIEVE 2 VP NOUVELLE DOT 17MATI01383 1 100,12 0,00 1
20/10/2017 table de reunion 1/4 rond 17MOBS01391 913,32 0,00 1
20/10/2017 TABLE DE REUNION 1800*800 17MOBS01392 2 068,14 0,00 10
20/10/2017 TABLE DE REUNION 140*80 17MOBS01393 766,66 0,00 1
20/10/2017 CHAISE 4 PIEDS NOIR DOS RESILLE 17MOBS01394 1 587,96 0,00 1
20/10/2017 CHARIOT TRANSPORT POUR CHAISES 17MOBS01395 219,85 0,00 1
20/10/2017 ARMOIRE BAS 2 PORTES 17MOBS01396 618,62 0,00 10
23/10/2017 BALAYEUSE PB55 17MATC01438 4 960,80 0,00 7
23/10/2017 IMPRIMANTES SITE TILLOY 17MATI01384 13 316,11 0,00 3
23/10/2017 IMPRIMANTES MDS NOYON 17MATI01385 5 307,36 0,00 3
23/10/2017 IMPRIMANTES PARC DEPARTEMENTAL 17MATI01386 11 957,28 0,00 3
23/10/2017 FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES 17MATI01389 1 596,41 0,00 3
23/10/2017 ACQ D UNE LICENCE SNAGLT POUR SEA 17PROG01387 45,97 0,00 1
24/10/2017 OUVRAGE PORTIEZ DE L'OISE 17ARCH01397 35,00 0,00 0
24/10/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 641 17MOBS01444 4 081,92 0,00 1
24/10/2017 CHAISE SCOLAIRE SERIE 510 17MOBS01445 3 797,28 0,00 1
25/10/2017 MOBILIER REST INTERADMINISTRATIF 17MATC01489 104 025,84 0,00 1
25/10/2017 IMPRIMANTES SITE MDS NOYON 17MATI01398 8 970,00 0,00 3
25/10/2017 IMPRIMANTES MCD/MDS RESSONS SUR MATZ 17MATI01399 3 322,08 0,00 3
25/10/2017 IMPRIMANTES ARCHIVES DEPARTEMENTALES 17MATI01400 14 297,40 0,00 3
25/10/2017 BANC DE PLATRIER COBRA 17OUTI01401 160,43 0,00 1
25/10/2017 PONCEUSE VIBRANTE 17OUTI01402 94,27 0,00 1
26/10/2017 ACOM N7866A-320 144XOM3 PACE LSOH 320M 17OUTI01404 106 811,88 0,00 7
27/10/2017 1/2 ARBRE ELAGUEUSE HT/KM 17MATC01446 245,06 0,00 1
27/10/2017 CHARIOT POUR BOUTEILLE DE GAZ 17MATC01447 305,28 0,00 1
27/10/2017 AUTOLAVEUSE DISCOMATIC TANGO BATTERIE 17MATC01448 3 591,88 0,00 7
27/10/2017 AUTOLAVEUSE INTENSE BATTERIE 17MATC01449 10 365,52 0,00 7
30/10/2017 COL CAUFFRY - MISSION COORD SSI 17ETUD01405 7 077,98 0,00 0
31/10/2017 5 IPHONE 7 128GO JET BLACK 17MATI01408 2 994,00 0,00 1
31/10/2017 10 CROSSCALL X5 17MATI01409 360,00 0,00 1
31/10/2017 10 SAMSUNG A3 2017 17MATI01410 1 188,00 0,00 1
02/11/2017 FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES 17MATI01411 413,40 0,00 1
02/11/2017 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE 17MATI01412 34 892,76 0,00 3
02/11/2017 2017 NUMERITHEQUE BALADODIFFUSION 17MATI01413 4 984,20 0,00 3
02/11/2017 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE 17MATI01414 520,44 0,00 1
03/11/2017 FOURNITURE DE MATERIEL AUDIOVISUEL MDO 17MATC01416 2 039,96 0,00 1
03/11/2017 FOURNITURE DE MATERIEL AUDIOVISUEL MDO 17MATC01417 509,99 0,00 1
03/11/2017 FOURNITURE DE MATERIEL AUDIOVISUEL MDO 17MATC01418 119,96 0,00 1
03/11/2017 FOURNITURE DE MATERIEL AUDIOVISUEL MDO 17MATC01419 174,95 0,00 1
03/11/2017 FOURNITURE DE MATERIEL AUDIOVISUEL MDO 17MATC01420 199,98 0,00 1
03/11/2017 FOURNITURE DE MATERIEL AUDIOVISUEL MDO 17MATC01421 50,00 0,00 1
03/11/2017 FOURNITURE DE MATERIEL AUDIOVISUEL MDO 17MATC01422 35,98 0,00 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 178
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
03/11/2017 MOBILIER POUR TERRITOIRE NOYON COMPIEGNE 17MATC01475 585,57 0,00 1
03/11/2017 HDD SERVEUR DL 160 17MATI01424 2 187,72 0,00 1
03/11/2017 CENTRALE A SAUMURE CRD ST JUST 17OUTI01415 74 090,94 0,00 7
06/11/2017 COL CHAMBLY-MISS CT CREA MEZZ+AB 17ETUD01439 1 440,00 0,00 0
06/11/2017 2017 BREUIL LE VERT 1 VP NOUVELLE DOT 17MATI01436 461,26 0,00 1
06/11/2017 SITE MDS NOAILLES 17MATI01440 5 573,04 0,00 3
06/11/2017 FAUTEUIL + PORTE DOC + REPOSE PIED GALL 17MOBI01425 858,35 0,00 10
06/11/2017 CHARIOT A DOSSIER M. AVRIL P 17MOBI01426 326,63 0,00 1
06/11/2017 DIVERS MOBILIER 17MOBI01427 1 138,80 0,00 10
06/11/2017 FAUTEUIL 17MOBI01428 338,99 0,00 1
06/11/2017 PLATE FORME DE TRAVAIL 17MOBI01429 1 194,41 0,00 10
06/11/2017 FAUTEUIL 17MOBI01430 683,68 0,00 10
06/11/2017 PORTE DOCUMENT 17MOBI01431 203,52 0,00 1
06/11/2017 FAUTEUIL ERGO MME DUMINY 17MOBI01432 683,68 0,00 10
06/11/2017 FAUTEUIL MME LEROY BRIGITTE 17MOBI01433 683,68 0,00 10
06/11/2017 F0150 FAUTEUIL 17MOBI01434 683,68 0,00 10
06/11/2017 AD175023 REPOSE PIEDS 17MOBI01435 66,55 0,00 1
06/11/2017 MEULEUSE 17OUTI01437 164,88 0,00 1
07/11/2017 FICHIER MAJIC2 HORS CONVENTION OSIRIL 17MATC01443 699,00 0,00 7
07/11/2017 TONDOBROYEUR CARROY SERIE63721 17OUTI01441 5 169,41 0,00 7
07/11/2017 BROYEUR DE BRANCHES BUGNOT CBB220MC6K2T 17OUTI01442 53 648,63 0,00 7
08/11/2017 FAUTEUIL DE BUREAU TERTIO + 2CHAISES 17MOBS01466 354,56 0,00 1
09/11/2017 2017 CLASSE MOBILE TABLETTES BVS BAUMONT 17MATI01450 4 911,19 0,00 3
09/11/2017 2017 CLASSES MOBILES CONVERTISSEURS 17MATI01451 671,62 0,00 1
09/11/2017 8 IMPRIMANTES 17MATI01452 13 604,52 0,00 3
09/11/2017 10 IMPRIMANTES 17MATI01454 7 910,88 0,00 3
09/11/2017 11 IMPRIMANTES 17MATI01455 7 490,04 0,00 3
09/11/2017 ACQ D APPLIANCE ALOHA ET MAINT ASSOCIE 17MATI01456 18 179,42 0,00 3
09/11/2017 2 IMPRIMANTES 17MATI01458 3 781,32 0,00 3
09/11/2017 4 IMPRIMANTES 17MATI01459 5 573,04 0,00 3
09/11/2017 4 IMPRIMANTES 17MATI01460 7 736,28 0,00 3
10/11/2017 VENTE ENCHERES DU 28/10/2017 17ARCH01463 99,20 0,00 0
10/11/2017 DEBROUSSAILLEUSE THERMIQUE 41.6 CM3 17MATC01510 643,63 0,00 7
10/11/2017 2017 ST LEU 2 PC NOUVELLE DOT CPE 17MATI01461 1 439,90 0,00 3
10/11/2017 2017 DN NOUVELLE DOTATION 24 PC 17MATI01462 17 278,85 0,00 3
10/11/2017 CHAISE SCOLAIRE HELIA LOT DE 4 17MOBS01467 4 155,60 0,00 1
10/11/2017 FAUTEUIL BUREAU TERTIO S 17MOBS01468 247,78 0,00 1
13/11/2017 LIVRE 82141 DOIZY MARIE ANGE DE LA 17ARCH01470 162,90 0,00 0
13/11/2017 OUVRAGE 69953 LEVRON JACQUES 17ARCH01471 37,00 0,00 0
13/11/2017 FICHIER MAJIC2 CADRE CONV OSIRIL 17COFF01469 1 000,00 0,00 20
13/11/2017 8 IMPRIMANTES 17MATI01465 9 429,24 0,00 3
14/11/2017 RELIURE DE 652 BROCHURES DE TYPE 17ARCH01472 3 650,59 0,00 0 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 179
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
14/11/2017 CHAISE SCOLAIRE HELIA ( lot de 4 ) 17MOBS01486 2 160,91 0,00 1
14/11/2017 TABLE ERGO 70*50 +CHAISE ERGO SCOLAIRE 17MOBS01487 2 614,34 0,00 1
15/11/2017 MATERIEL POUR MDS NOGENT 17MATC01598 55,50 0,00 1
15/11/2017 ACQ CRIC ROULEUR CRD RIBECOURT 17OUTI01474 626,57 0,00 7
15/11/2017 PARTS SOCIALES SAFER 17TITR01473 6 400,00 0,00 0
16/11/2017 MARCHEPIED PROFORT 4M 17MATC01485 609,64 0,00 7
17/11/2017 EN-319-RT KANGOO 17CAMI01477 16 143,84 0,00 7
17/11/2017 EN-375-RT KANGOO 17CAMI01478 16 143,84 0,00 7
17/11/2017 EN-461-RT KANGOO 17CAMI01479 16 143,84 0,00 7
17/11/2017 EN-485-RT KANGOO 17CAMI01480 16 143,84 0,00 7
17/11/2017 EN-499-RT KANGOO 17CAMI01481 16 143,84 0,00 7
17/11/2017 2 IPHONE 8 PLUS 256GO SPACE GREY 17MATI01482 1 605,60 0,00 3
17/11/2017 10 IPHONE 8 17MATI01483 6 828,00 0,00 3
17/11/2017 SAMSUNG J7 17MATI01484 828,00 0,00 1
20/11/2017 PLANS DROITS 160 HOTEL VP 17MOBI01631 716,83 0,00 1
20/11/2017 BUREAU COMPACT 90°+CAISSON MOBILE 17MOBS01508 625,15 0,00 10
20/11/2017 BUREAU COMPACT 90° ASY 17MOBS01509 531,10 0,00 1
21/11/2017 MOBILIER POUR PMI 17MATC01600 946,68 0,00 7
21/11/2017 2017 COMPIEGNE MALRAUX 1 TBI 17MATI01490 673,96 0,00 3
22/11/2017 AAPC MAPA TVX BAT TERTIAIRE A BVS 17INSE01494 1 621,43 0,00 0
22/11/2017 ARMOIRE VITRINE 2 PORTES INFIRMERIE 17MOBS01507 824,10 0,00 10
22/11/2017 TURBOGLISS ATF 20 VERT 17OUTI01492 4 442,15 0,00 7
22/11/2017 SUIVI DU LOGICIEL AREO 17PROG01495 7 157,88 0,00 5
23/11/2017 ENROULEUR MURAL AUTO WATEREELP 17OUTI01497 197,88 0,00 1
27/11/2017 EX GENDARMERIE DE CREVECOEUR PLAN TOPO 17ETUD01512 2 432,57 0,00 0
27/11/2017 FAUTEUIL ET REPOSE PIEDS MME DEMAYE 17MOBI01516 591,60 0,00 1
28/11/2017 DEBROUSSAILLEUSE STIHLFS 260CE 17MATC01552 643,63 0,00 7
28/11/2017 TONDEUSE AUTOPORTEE HONDA HF 2417 17MATC01553 3 899,95 0,00 7
28/11/2017 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS410 17MATC01554 736,91 0,00 7
28/11/2017 ASPIRO SOUFFLEUR STHIL SH 56 17MATC01555 312,91 0,00 1
28/11/2017 PLATEAU DE COUPE POUR TONDEUSE AUTOPORTE 17MATC01556 3 059,16 0,00 7
28/11/2017 TONDEUSE AUTOPORTEE HUSQVARNA RIDER R422 17MATC01558 11 887,91 0,00 7
28/11/2017 NETTOYEUR HAUTE PRESSION EAU FROIDE 160B 17MATC01566 822,41 0,00 7
28/11/2017 ACQ MAT POUR RACCORD DU RDC BENARD 17MATI01518 39 316,69 0,00 3
28/11/2017 12 TABLES CDI 80*80 140*80 LECTEUR FT12 17MOBS01540 2 622,24 0,00 1
28/11/2017 PLAN DETRAVAIL 2970*1600 17MOBS01542 5 012,82 0,00 10
28/11/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL SMART 17MOBS01543 483,01 0,00 1
28/11/2017 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 120*100*43 17MOBS01544 272,43 0,00 1
28/11/2017 TABLE INFORMATIQUE 17MOBS01545 4 830,80 0,00 1
28/11/2017 CHAISE POLYPROPYLENE 17MOBS01546 1 972,44 0,00 1
28/11/2017 CHAISE IZOALU COQUE BOIS 17MOBS01561 1 582,08 0,00 1
28/11/2017 ARMOIRE BASSE SANS PORTE 17MOBS01562 804,05 0,00 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 180
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
28/11/2017 BAC A ALBUMS LAJEO 17MOBS01563 674,47 0,00 1
28/11/2017 GRILLE EXPO INDEPENDANTE 17MOBS01564 1 896,12 0,00 1
28/11/2017 TABLE INFORMATIQUE 150*80 17MOBS01565 972,57 0,00 1
28/11/2017 CHAUFFEUSE 1 PLACE TISSU 17MOBS01567 1 794,67 0,00 1
28/11/2017 TABLE BASSE HT 40 CM 17MOBS01568 140,51 0,00 1
28/11/2017 BANQUE ACCUEIL 3 MODULES+RETOUR+CAISSON 17MOBS01569 3 225,42 0,00 10
28/11/2017 BANQUE ACCUEIL 1 MODULE 1 RETOUR 1 CAISS 17MOBS01570 2 116,38 0,00 10
28/11/2017 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 100*100*43 17MOBS01571 572,21 0,00 1
28/11/2017 TABLEAU BLANC 180*90 17MOBS01572 149,29 0,00 1
28/11/2017 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 198*120*43 17MOBS01573 647,45 0,00 1
28/11/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL SMART 17MOBS01574 1 730,30 0,00 1
28/11/2017 CHAISE 4 PIEDS NOIR 17MOBS01575 317,59 0,00 1
28/11/2017 TABLE DE REUNION OVALE 1600*110 17MOBS01576 742,70 0,00 10
28/11/2017 TABLE INFORMATIQUE LITH 1800*600 17MOBS01577 660,91 0,00 1
28/11/2017 TABLE INFORMATIQUE 1200*600 17MOBS01578 2 572,48 0,00 1
28/11/2017 SUPPORT UNITE CENTRALE 17MOBS01579 2 145,79 0,00 1
28/11/2017 TABLE CARREE 120*120 17MOBS01580 1 677,54 0,00 1
28/11/2017 POSTE INFORMATIQUE ENSEIGNANT 1800*800 17MOBS01581 1 301,04 0,00 10
28/11/2017 CHAISE SCOLAIRE 401 17MOBS01582 2 759,76 0,00 1
28/11/2017 FAUTEUIL DE PROF 401 17MOBS01583 168,98 0,00 1
28/11/2017 TABOURET 4 PIEDS POUR POSTE INFORMATIQUE 17MOBS01584 2 032,56 0,00 1
28/11/2017 TABLE INFORMATIQUE LITH 1300*600 17MOBS01585 1 639,87 0,00 1
28/11/2017 TABLE RECTANGULAIRE 1400*1200 17MOBS01586 1 814,34 0,00 1
28/11/2017 ARMOIRE HAUTE 2 PORTES A RIDEAUX 17MOBS01587 611,14 0,00 1
28/11/2017 ACQUISITION DE LICENCES 17PROG01517 19 031,65 0,00 5
29/11/2017 SOUFFLEUR A DOS STIHL BR 550 17MATC01541 635,15 0,00 7
29/11/2017 FAUTEUIL MME DEVIGNE 17MOBI01520 400,99 0,00 1
29/11/2017 FAUTEUIL PORTE DOC MME GUMEZ 17MOBI01521 400,99 0,00 1
29/11/2017 FAUTEUIL MME FOLLIOT 17MOBI01522 591,60 0,00 1
29/11/2017 FAUTEUIL 17MOBI01523 400,99 0,00 1
29/11/2017 REPOSE PIEDS 17MOBI01524 190,61 0,00 1
29/11/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL 17MOBI01525 434,71 0,00 1
29/11/2017 REPOSE PIEDS 17MOBI01526 66,55 0,00 1
29/11/2017 TABLE RONDE ZENITH DIAM 120 17MOBS01560 1 428,67 0,00 1
30/11/2017 PHOTOCOPIEUR E STUDIO 5508 17MATE01538 4 962,29 0,00 5
30/11/2017 PHOTOCOPIEUR E STUDIO 4505 17MATE01539 4 178,29 0,00 5
30/11/2017 2017 NOGENT BERTHELOT 1 VP NOUVELLE DOT 17MATI01530 546,28 0,00 1
01/12/2017 2 OEUVRES J.B SECHERET/MATTHEW PILLSBURY 17ARTS01532 600,00 0,00 0
04/12/2017 ACHAT D'IMPRIMANTES SERV ARCHEOLOGIQUE 17MATI01559 4 152,12 0,00 3
04/12/2017 EXTINCTEUR ANTENNE MDS SENLIS 17OUTI01547 106,80 0,00 1
04/12/2017 EXTINCTEURS BAT TILLOY 17OUTI01548 588,00 0,00 1
04/12/2017 EXTINCTEURS MAISON RODIN 17OUTI01549 54,00 0,00 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 181
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
04/12/2017 EXTINCTEURS CRD CHAUMONT 17OUTI01550 54,00 0,00 1
04/12/2017 EXTINCTEURS SDA CREIL 17OUTI01557 159,60 0,00 1
05/12/2017 EXTINCTEURS SCE COURRIER 17OUTI01588 54,00 0,00 1
05/12/2017 EXTINCTEUR SCE INTERIEUR 17OUTI01589 54,00 0,00 1
05/12/2017 EXTINCTEUR UTD CRD MERU 17OUTI01590 319,44 0,00 1
05/12/2017 EXTINCTEURS RESIDENCE HOTEL 17OUTI01591 54,00 0,00 1
05/12/2017 EXTINCTEURS PARC ROUSSEAU 17OUTI01592 108,00 0,00 1
05/12/2017 EXTINCTEURS SDA CLERMONT 17OUTI01593 105,60 0,00 1
05/12/2017 EXTINCTEURS BAT BENARD 17OUTI01594 106,80 0,00 1
05/12/2017 EXTINCTEURS BAT BAYARD 17OUTI01595 52,80 0,00 1
05/12/2017 EXTINCTEURS MDS ST JUST 17OUTI01596 54,00 0,00 1
05/12/2017 EXTINCTEURS MDS ST JEAN 17OUTI01597 52,80 0,00 1
05/12/2017 EXTINCTEURS MDS NOYON 17OUTI01599 370,80 0,00 1
05/12/2017 EXTINCTEUR MDS CREPY 17OUTI01601 108,00 0,00 1
05/12/2017 EXTINCTEURS MDS MERU 17OUTI01602 216,00 0,00 1
05/12/2017 CPSA/EXTINCTEURS MDS MONTATAIRE 17OUTI01603 108,00 0,00 1
05/12/2017 EXTINCTEURS LUDOTHEQUE CREIL 17OUTI01604 54,00 0,00 1
05/12/2017 EXTINCTEURS HOTEL 17OUTI01605 585,60 0,00 1
06/12/2017 PERCEUSE VISSEUSE MAKITA 17OUTI01606 349,20 0,00 1
06/12/2017 MARCHEPIEDS 7 MARCHES TUBESCA 17OUTI01608 267,98 0,00 1
06/12/2017 TAILLE HAIES PERCHE STIHL HL 94 C E 17OUTI01609 736,91 0,00 7
06/12/2017 MISE EN PLACE MAIRIES HORUS(REPORT) 17PROG01610 11 247,00 0,00 5
07/12/2017 IMPRIMANTE SITE HOTEL DU DPT 17MATI01611 6 062,21 0,00 3
07/12/2017 ACQ ET INSTAL MAT PARC JJROUSSEAU 17MATI01612 4 107,62 0,00 3
11/12/2017 OUVRAGE NICOLAS FUMEE (1593) 17ARCH01620 1 000,00 0,00 0
11/12/2017 2017 MERU PMF NOUVELLE DOTATION 1 VP 17MATI01618 561,38 0,00 1
11/12/2017 CDE COMPLT CDEF 17MATI01619 96,00 0,00 1
12/12/2017 REF 4695 COMPIEGNE ALBUM 17ARCH01625 35,05 0,00 0
12/12/2017 GACHIMETRE 17CUIS01627 2 420,88 0,00 15
12/12/2017 GACHI PAIN 17CUIS01630 6 120,00 0,00 15
12/12/2017 CLG CHARLES FAUQUEUX - BROYEUR 17GARA01621 2 254,84 0,00 12
12/12/2017 CLG MARCEL PAGNOL - BROYEUR 17GARA01622 2 254,84 0,00 12
12/12/2017 CLG P. LEBESGUE - BROYEUR 17GARA01623 2 254,84 0,00 12
12/12/2017 CLG LOUISE MICHEL - BROYEUR 17GARA01624 2 254,84 0,00 12
12/12/2017 ARMOIRE HT198 METALLIQUE 17MOBS01644 2 170,00 0,00 1
13/12/2017 CAVALIER FELIX CARBONNIER INV.79.147 17ARTS01638 1 110,00 0,00 0
13/12/2017 BRODERIES SOUS CADRE INV.26.1-88.5x56.5 17ARTS01639 1 728,00 0,00 0
13/12/2017 ARMOIRE VENTILEE + CAISSON 17MATC01643 3 572,10 0,00 7
13/12/2017 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS260C 17OUTI01632 643,63 0,00 7
13/12/2017 3 SOUFFLEURS STIHL BG86 17OUTI01633 1 030,32 0,00 1
13/12/2017 TRONCONNEUSE STIHL MS211 -40R 17OUTI01634 355,31 0,00 1
13/12/2017 TAILLE HAIES PERCHE STIHL 17OUTI01635 660,60 0,00 7 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 182
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
13/12/2017 TRONCONNEUSE STIHL MS261 17OUTI01636 711,48 0,00 7
14/12/2017 ACHAT D'UN LOT DE 275 CARTES POSTALES 17ARCH01648 300,00 0,00 0
14/12/2017 RELIURE DE JOURNAUX OFFICIELS 17ARCH01649 1 631,00 0,00 0
14/12/2017 QUAD POLARIS TYPE RANGER ES-644-CP 17CAMI01646 30 160,27 0,00 7
14/12/2017 GASPIMETRE SICAP 17CUIS01645 1 860,00 0,00 15
14/12/2017 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE INDUSTRIEL 17OUTI01647 843,49 0,00 7
15/12/2017 DEUX OUVRAGES 17ARCH01650 51,00 0,00 0
15/12/2017 REST/PETIT NU FEMININ INV.2015.11.2 17ARTS01651 1 644,00 0,00 0
15/12/2017 ACHAT ET MAINT IMP BAT ST PIERRE GARAGE 17MATI01652 991,20 0,00 3
15/12/2017 2017 NUMERITHEQUE CONVERTISSEUR HDMI VGA 17MATI01653 30,53 0,00 1
15/12/2017 ACHAT D'IMPRIMANTES 17MATI01657 8 970,00 0,00 3
15/12/2017 2017 BETZ 2 AFFICHAGES DYNAMIQUES 17MATI01661 3 431,86 0,00 3
15/12/2017 MDS MONTATAIRE 17MATI01663 8 558,76 0,00 3
15/12/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL 17MOBI01654 683,68 0,00 10
15/12/2017 FAUTEUIL DE TRAVAIL 17MOBI01655 392,40 0,00 1
15/12/2017 PORTE DOCUMENT 17MOBI01656 203,52 0,00 1
15/12/2017 FAUTEUIL ERGO 17MOBI01658 434,71 0,00 1
15/12/2017 PORTE DOCUMENT 17MOBI01659 108,12 0,00 1
15/12/2017 REPOSE PIEDS 17MOBI01660 190,61 0,00 1
15/12/2017 FAUTEUIL ET REPOSE PIEDS MME SANCHEZ 17MOBI01662 874,28 0,00 10
18/12/2017 RESTAURATION DE 30 PEINTURES XXSIECLE 17ARTS01684 20 356,20 0,00 0
18/12/2017 SCULPTURE PIETA VICTOR DULAU 1918-1973 17ARTS01686 282,00 0,00 0
18/12/2017 RESTAURATION DE 6 SCULPTURES EN TERRE 17ARTS01687 3 390,00 0,00 0
18/12/2017 COL CHAMBLY-MISSION CT SUPPR CLOISONS 17ETUD01669 576,00 0,00 0
18/12/2017 AQUISITION 5 PIEUVRES CONFERENCE CISCO 17MATI01665 5 925,30 0,00 3
18/12/2017 14 PC PORTABLE 17MATI01674 14 157,36 0,00 3
18/12/2017 IMPRIMANTE BROTHER LH-L9310CDW 17MATI01676 756,84 0,00 3
18/12/2017 IMPRIMANTE HP LASERJET M506DN 17MATI01680 571,13 0,00 1
18/12/2017 COEUR RESEAUX OPTIQUES HP 17MATI01682 70 901,66 0,00 3
18/12/2017 EXTINCTEURS MUDO 17OUTI01666 907,20 0,00 7
18/12/2017 EXTINCTEUR CRD LASSIGNY 17OUTI01667 138,00 0,00 1
18/12/2017 EXTINCTEURS CRD NANTEUIL 17OUTI01668 25,20 0,00 1
18/12/2017 EXTINCTEUR CRD NOAILLES 17OUTI01670 222,00 0,00 1
18/12/2017 EXTINCTEURS UTD CRD SONGEONS 17OUTI01672 162,00 0,00 1
18/12/2017 EXTINCTEURS CRD ESTREES 17OUTI01673 75,60 0,00 1
18/12/2017 EXTINCTEURS PARC DEPARTEMENTAL 17OUTI01677 393,60 0,00 1
18/12/2017 CPSA/EXTINCTEURS BAT BEREGOVOY 17OUTI01678 1 332,00 0,00 7
18/12/2017 CPSA/EXTINCTEURS CRD UTD PONT 17OUTI01679 162,00 0,00 1
18/12/2017 DECOLLEUSE BS - 5 ROMUS - 94563 17OUTI01683 1 404,49 0,00 7
18/12/2017 PONCEUSE AUTOPORTEE 550 W 17OUTI01685 1 597,60 0,00 7
18/12/2017 RENOUVT SOLUTIONS STONESOFT 17PROG01664 7 817,34 0,00 5
18/12/2017 REMPLT FLUX SRIT PAR SIM 17PROG01681 2 511,26 0,00 5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 183
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
22/12/2017 1 FOURGON BENNE EQ-142-SN 17CAMI01688 32 952,55 0,00 7
22/12/2017 1 FOURGON BENNE EQ-907-MA 17CAMI01689 32 952,55 0,00 7
22/12/2017 1 FOURGON BENNE EQ-916-MA 17CAMI01690 32 952,55 0,00 7
22/12/2017 1 FOURGON BENNE EQ-927-MA 17CAMI01691 32 952,55 0,00 7
22/12/2017 1 FOURGON BENNE EQ-937-MA 17CAMI01692 32 952,57 0,00 7
31/12/2017 LOCATION MATERIEL TERRASSEMENT ARCHEOLOG 17INSE01696 773,73 0,00 5
31/12/2017 TRAVAUX AMENAGEMENT BAT UTD SONGEONS 17INSE01697 290,15 0,00 0
31/12/2017 ENTRETIEN COURANT ET AMELIORATIONS BATIM 17INSE01698 960,00 0,00 0
31/12/2017 MISSIONS DE VERIFICATION REGLEMENTAIRE 17INSE01699 960,00 0,00 0
31/12/2017 204132 de 2017 17SUBB01700 775 396,90 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 36,00 0,00
17/03/2017 ACQUISITION PARCELLES AN 110 ET AN 112 17TERR00374 33,00 0,00 0
07/12/2017 CNE MONCEAUX/ACQ TERRAIN MARAIS (REPORT) 17TERR01613 1,00 0,00 0
08/12/2017 CNTE CNES PAYS CLT/ACQ TERR COL (REPORT) 17TERR01614 1,00 0,00 0
18/12/2017 CNE AUNEUIL/ACQ TERRAIN GENDARME(REPORT) 17TERR01671 1,00 0,00 0
(1) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 184
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – SORTIES B9.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT)
Modalités et date de
sortie (1) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition
(coût historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (2)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour
les cessions
partielles (3)
TOTAL GENERAL 831 754,34 -1 185 156,65
Cessions à titre
onéreux
831 754,34 -980 387,42
01/01/2017 UTE MERU 1 BIS 01/01/1950 730 128,79 0 0,00 730 128,79 253 000,00 -477 128,79 730 128,79
01/01/2017 UTE MERU 5 RUE A. BRIAND 01/01/1950 340 732,49 0 0,00 340 732,49 0,00 -340 732,49 340 732,49
01/01/2017 MAISON CONSEIL GENERAL COUDRAY 27/06/2006 93 333,77 30 23 731,42 69 602,35 108 000,00 38 397,65 69 602,35
01/01/2017 MAISON DU CONSEIL GENERAL CLERMONT 27/10/2006 219 259,65 30 10 663,55 208 596,10 270 000,00 61 403,90 208 596,10
01/01/2017 MCG CLERMONT AET ETS PLAN TOPO 20/05/2008 263 403,74 15 158 040,00 105 363,74 0,00 -105 363,74 105 363,74
01/01/2017 TRVX 2008 MCG CLERMONT 31/12/2008 3 013,04 15 1 800,00 1 213,04 0,00 -1 213,04 1 213,04
01/01/2017 TX AMEGT 2008 UTE MERU 5 31/12/2008 294,32 1 294,32 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 TX AMGT 2010 MCG CLERMONT 29/03/2013 2 160,64 15 576,00 1 584,64 0,00 -1 584,64 1 584,64
01/01/2017 SOCOTEC MISSION SPS TVX MCG CLERMONT 29/03/2013 46 912,54 15 12 508,00 34 404,54 0,00 -34 404,54 34 404,54
01/01/2017 TX AMGT 2011 UTE MERU 5 RUE A. BRIAND 29/03/2013 516,30 1 516,30 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 TX AMGT 2011 MCG CLERMONT 13/04/2012 8 188,84 15 2 725,00 5 463,84 0,00 -5 463,84 5 463,84
01/01/2017 TX AMGT 2012 UTE MERU 1 BIS 29/03/2013 246,16 1 -6 033,54 6 279,70 0,00 -6 279,70 6 279,70
01/01/2017 TX AMGT 2012 MCG LE COUDRAY 29/03/2013 328,26 1 328,26 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 TX AMGT 2012 MCG CLERMONT 07/04/2014 56 097,63 15 11 217,00 44 880,63 0,00 -44 880,63 44 880,63
01/01/2017 TX AMGT 2013 UTE MERU 1 BIS 07/04/2014 24,36 1 24,36 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 TX AMGT 2013 UTE MERU 5 RUE A. BRIAND 07/04/2014 34,88 1 34,88 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 TX AMGT 2013 MCG CLERMONT 17/04/2015 19 926,31 15 2 656,00 17 270,31 0,00 -17 270,31 17 270,31
01/01/2017 TX AMGT 2014 MCG LE COUDRAY 17/04/2015 320,92 1 320,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 TX AMGT 2014 MCG CLERMONT 17/04/2015 488,41 1 488,41 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 TVX AMGT MCG CLERMONT 31/01/2017 1 650,02 30 55,00 1 595,02 0,00 -1 595,02 1 595,02
01/01/2017 TVX AMGT MCG COUDRAY 31/01/2017 229,63 1 229,63 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2017 TVX AMGT UTE MERU 17/05/2017 4 776,89 30 0,00 4 776,89 0,00 -4 776,89 4 776,89
01/01/2017 TRX AMGT MCD CLERMONT 31/01/2017 5 454,03 30 181,00 5 273,03 0,00 -5 273,03 5 273,03
01/01/2017 TRX AMGT EX UTE MERU 07/07/2017 1 486,49 30 0,00 1 486,49 0,00 -1 486,49 1 486,49
03/01/2017 CLIO 3 829 BEN 60 12/09/2006 11 919,99 5 11 919,99 0,00 1 479,77 1 479,77 0,00
10/01/2017 JUMPY COMBI 7991ZT60 POUP 04VEHI00005 15/12/2011 14 512,40 1 14 512,40 0,00 500,00 500,00 0,00
30/01/2017 MOBILIER MCG COMPIEGNE 02/01/2007 17 048,21 1 17 048,21 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00
30/01/2017 MOBILIER BUREAU MCG COMPIEGNE 03/05/2007 253,93 1 253,93 0,00 100,00 100,00 0,00
30/01/2017 MOBILIER DDT EQUIPE PROJET CERTES 02/01/2008 157,46 1 157,46 0,00 100,00 100,00 0,00
30/01/2017 MOBILIER BUREAU DT VALOIS 07/04/2008 137,01 1 137,01 0,00 100,00 100,00 0,00
30/01/2017 MOBILIER BUREAU DT VALOIS 07/04/2008 137,01 1 137,01 0,00 100,00 100,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 185
Modalités et date de
sortie (1) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition
(coût historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (2)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour
les cessions
partielles (3)
30/01/2017 ACQ TITRES SEMOISE/SPLA CONV 02/07/09 23/10/2009 2 500,45 0 0,00 2 500,45 2 500,45 0,00 2 500,45
30/01/2017 ACQ TITRES SEMOISE/SPLA CONV 02/07/09 23/10/2009 2 500,45 0 0,00 2 500,45 2 500,45 0,00 2 500,45
30/01/2017 MOBILIER BUREAU SMTCO COMPIEGNE 02/01/2010 870,21 1 870,21 0,00 300,00 300,00 0,00
30/01/2017 MOBILIER BUREAU MCG/TERRIT/RAP COMPIEGNE 16/05/2011 230,11 1 230,11 0,00 200,00 200,00 0,00
30/01/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
30/01/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
27/02/2017 ACQ TITRES SEMOISE/SPLA CONV 02/07/09 23/10/2009 2 500,45 0 0,00 2 500,45 2 500,45 0,00 2 500,45
27/02/2017 ACQ TITRES SEMOISE/SPLA CONV 02/07/09 23/10/2009 2 500,45 0 0,00 2 500,45 2 500,45 0,00 2 500,45
27/02/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
01/03/2017 TRX AMGT EX UTE MERU 07/07/2017 16,37 1 0,00 16,37 0,00 -16,37 16,37
06/03/2017 206 POP 517 AJV 60 16/09/2004 9 287,00 5 9 287,00 0,00 1 850,00 1 850,00 0,00
06/03/2017 CLIO 3 - 742 BGR 60 02/01/2007 12 112,43 5 12 112,43 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00
06/03/2017 CLIO 3 - 747 BGR 60 02/01/2007 12 112,43 5 12 112,43 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00
06/03/2017 RENAULT CLIO 2 309 BJF 60 05/02/2007 10 670,49 5 10 670,49 0,00 850,00 850,00 0,00
06/03/2017 PEUGEOT 307 - 188 BNL 60 05/06/2007 15 983,07 5 15 983,07 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
06/03/2017 FORD FOCUS 527 BTD 60 02/01/2008 14 658,40 5 14 658,40 0,00 2 450,00 2 450,00 0,00
06/03/2017 DX-079-RM FORD FOCUS 02/01/2008 14 658,40 5 14 658,40 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00
06/03/2017 CITROEN C 5 405 CGF 60 25/03/2009 28 304,00 5 28 304,00 0,00 2 750,00 2 750,00 0,00
06/03/2017 RENAULT KANGOO 1.5 DCI85 BH-031-YS 01/01/2011 849,15 5 849,15 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00
06/03/2017 RENAULT KANGOO 1.5 DCI85 BH-205-ZA 01/01/2011 849,15 5 849,15 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00
06/03/2017 RENAULT KANGOO 1.5DCI85 BH-558-YS 01/01/2011 849,15 5 849,15 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00
06/03/2017 RENAULT KANGOO 1.5DCI85 BH-667-YX 01/01/2011 849,15 5 849,15 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
06/03/2017 CITROEN C4 CF-343-NT 24/05/2012 31 715,20 5 31 715,20 0,00 7 100,00 7 100,00 0,00
27/03/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
27/03/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
27/03/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
27/03/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
03/04/2017 RENAULT Mégane 4666 ZV 60 19/02/2003 17 249,58 0 0,00 17 249,58 600,00 -16 649,58 17 249,58
03/04/2017 RENAULT CLIO 2 257 BJF 60 05/02/2007 10 562,33 5 10 562,33 0,00 800,00 800,00 0,00
03/04/2017 JUMPER DIESEL 6055YN60 POUP 04AVEHI00003 15/12/2011 16 408,79 1 16 408,79 0,00 900,00 900,00 0,00
04/04/2017 FORD FOCUS 531 BTD 60 02/01/2008 14 658,40 5 14 658,40 0,00 3 350,00 3 350,00 0,00
07/04/2017 ACQ. TERRAIN RESERVE FONCIERE HY(REPORT) 06/04/2010 106 329,86 0 0,00 106 329,86 18 150,00 -88 179,86 106 329,86
27/04/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
27/04/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
22/05/2017 FIAT Scudo 967 AEQ 60 25/03/2004 16 422,00 5 16 422,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00
22/05/2017 MASCOTT 306 AWZ + 309 AWZ 02/12/2005 30 199,00 7 30 199,00 0,00 4 900,00 4 900,00 0,00
22/05/2017 RENAULT CLIO 3 656 BEY 60 21/09/2006 15 543,09 5 15 543,09 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00
22/05/2017 CLIO 3 - 734BGR 60 02/01/2007 12 112,43 5 12 112,43 0,00 950,00 950,00 0,00
22/05/2017 PEUGEOT 307 GRIFFE 62 BGX 60 02/02/2007 20 521,75 5 20 521,75 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00
22/05/2017 CITROEN C 5 234 CGJ 60 26/03/2009 28 304,00 5 28 304,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 186
Modalités et date de
sortie (1) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition
(coût historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (2)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour
les cessions
partielles (3)
22/05/2017 PEUGEOT 407 AZ-346-YP 14/09/2010 23 444,92 5 23 444,92 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00
29/05/2017 ACQ TITRES SEMOISE/SPLA CONV 02/07/09 23/10/2009 2 500,45 0 0,00 2 500,45 2 500,45 0,00 2 500,45
05/06/2017 RENAULT CLIO 3 25 BEW 60 25/09/2006 15 543,08 5 15 543,08 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00
19/06/2017 CITROEN BERLINGO 404 BSA 60 19/11/2007 15 309,02 7 15 309,02 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00
19/06/2017 CITROEN BERLINGO 904 BJB 60 08/11/2006 13 559,55 7 13 559,55 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00
29/06/2017 TRACTEUR MASSEY 711 ALC 60 14/09/2004 85 595,33 7 85 595,33 0,00 11 280,00 11 280,00 0,00
29/06/2017 REMORQUE 9901 ZM 60 14/05/2002 19 272,17 0 0,00 19 272,17 799,00 -18 473,17 19 272,17
29/06/2017 SCOOTER MBK X 855 L 08/01/2007 1 681,40 5 1 681,40 0,00 206,80 206,80 0,00
29/06/2017 SCOOTER YAMAHA 314 BNS 60 11/06/2007 3 343,10 5 3 343,10 0,00 319,60 319,60 0,00
29/06/2017 REMORQUE FLR SALSA BH-428-YY 01/01/2011 628,14 7 534,00 94,14 329,00 234,86 94,14
29/06/2017 2 VOITURETTES DE GOLF 26/06/2012 1 400,00 5 1 400,00 0,00 380,00 380,00 0,00
10/07/2017 MOBILIER DE BUREAU SMTCO 27/04/2007 16 617,65 1 16 617,65 0,00 255,10 255,10 0,00
10/07/2017 MOBILIER BUREAU MCG COMPIEGNE 08/02/2008 199,44 1 199,44 0,00 18,68 18,68 0,00
10/07/2017 MOBILIER BUREAU MCG NOYON 02/01/2008 338,71 1 338,71 0,00 13,24 13,24 0,00
10/07/2017 MOBILIER BUREAU MCG NOYON 02/01/2008 677,42 1 677,42 0,00 94,99 94,99 0,00
10/07/2017 MOBILIER BUREAU DPL/COURRIER 02/01/2009 291,05 1 291,05 0,00 24,18 24,18 0,00
10/07/2017 MOBILIER BUREAU SMTCO CREIL 15/01/2010 1 905,72 1 1 905,72 0,00 416,50 416,50 0,00
10/07/2017 MOBILIER BUREAU MCG BEAUVAIS 02/01/2010 1 479,81 10 1 041,70 438,11 276,27 -161,84 438,11
10/07/2017 MOBILIER BUREAU SMTCO COMPIEGNE 02/01/2010 1 305,31 1 1 305,31 0,00 335,10 335,10 0,00
10/07/2017 MOBILIER BUREAU SMTCO CREIL 02/01/2010 205,95 1 205,95 0,00 45,92 45,92 0,00
10/07/2017 MOBILIER BUREAU MCG/TERRIT/RAP COMPIEGNE 16/05/2011 460,21 1 460,21 0,00 182,54 182,54 0,00
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 607,61 10 180,00 427,61 346,01 -81,60 427,61
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 1 467,91 10 438,00 1 029,91 786,68 -243,23 1 029,91
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 06/05/2014 2 511,19 10 753,00 1 758,19 1 369,44 -388,75 1 758,19
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 74,64 1 74,64 0,00 42,50 42,50 0,00
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 74,64 1 74,64 0,00 42,50 42,50 0,00
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 256,36 10 76,00 180,36 191,95 11,59 180,36
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 256,36 10 76,00 180,36 956,68 776,32 180,36
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 1 884,74 10 565,00 1 319,74 1 058,11 -261,63 1 319,74
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 2 789,76 10 834,00 1 955,76 1 550,78 -404,98 1 955,76
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 2 789,76 10 834,00 1 955,76 1 550,78 -404,98 1 955,76
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 2 642,10 10 792,00 1 850,10 1 617,91 -232,19 1 850,10
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 330,26 10 99,00 231,26 142,08 -89,18 231,26
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 298,22 10 89,17 209,05 1 286,27 1 077,22 209,05
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 1 804,98 10 540,00 1 264,98 957,58 -307,40 1 264,98
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 3 241,79 10 972,00 2 269,79 1 803,21 -466,58 2 269,79
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 2 598,76 10 777,00 1 821,76 1 419,31 -402,45 1 821,76
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 2 723,35 10 816,00 1 907,35 1 725,02 -182,33 1 907,35
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 1 034,04 10 310,00 724,04 231,90 -492,14 724,04
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 3 116,51 10 933,00 2 183,51 1 736,54 -446,97 2 183,51 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 187
Modalités et date de
sortie (1) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition
(coût historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (2)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour
les cessions
partielles (3)
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 4 641,35 10 1 392,00 3 249,35 2 567,30 -682,05 3 249,35
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 3 978,96 10 1 191,00 2 787,96 2 265,28 -522,68 2 787,96
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 3 086,09 10 924,00 2 162,09 1 725,01 -437,08 2 162,09
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 2 641,07 10 792,00 1 849,07 1 503,94 -345,13 1 849,07
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 3 007,70 10 901,34 2 106,36 1 784,73 -321,63 2 106,36
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 375,96 10 112,66 263,30 142,08 -121,22 263,30
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 619,80 10 185,64 434,16 1 311,00 876,84 434,16
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 2 479,21 10 742,56 1 736,65 1 411,85 -324,80 1 736,65
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 4 142,79 10 1 242,62 2 900,17 2 346,23 -553,94 2 900,17
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 5 098,82 10 1 529,38 3 569,44 2 895,15 -674,29 3 569,44
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 18/03/2014 394,88 10 117,00 277,88 224,87 -53,01 277,88
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 18/03/2014 394,88 10 117,00 277,88 224,87 -53,01 277,88
10/07/2017 MOBILIER SMOTHD/CAPOISE 31/03/2014 2 511,19 10 753,00 1 758,19 1 369,44 -388,75 1 758,19
10/07/2017 MOBILIER BAT CARLIER/SMOTHD(REPORT) 02/01/2015 377,57 1 377,57 0,00 230,74 230,74 0,00
15/07/2017 RENAULT CLIO CE-096-GN 20/04/2012 10 713,46 5 10 713,46 0,00 3 850,00 3 850,00 0,00
01/09/2017 DC-557-VY CLIOIV DCI90 ECO2 INTENSE 05/02/2014 13 262,32 5 7 956,00 5 306,32 2 979,30 -2 327,02 5 306,32
01/09/2017 DD-203-EY CLIO 4 BUSINESS 26/02/2014 11 889,94 5 7 131,00 4 758,94 2 547,46 -2 211,48 4 758,94
11/09/2017 FIAT SCUDO 69 AAP 60 13/08/2003 16 929,49 0 0,00 16 929,49 2 000,00 -14 929,49 16 929,49
11/09/2017 RENAULT Clio 316ALL60 22/11/2004 9 015,51 5 9 015,51 0,00 750,00 750,00 0,00
11/09/2017 RENAULT Clio 317ALL60 22/11/2004 9 015,51 5 9 015,51 0,00 800,00 800,00 0,00
11/09/2017 206 POP 690 AJY 60 16/09/2004 9 287,00 5 9 287,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00
11/09/2017 MASCOTT 306 AWZ + 309 AWZ 02/12/2005 30 199,00 7 30 199,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00
11/09/2017 RENAULT CLIO 112 AXG 60 19/12/2005 9 620,49 5 9 620,49 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00
11/09/2017 MASCOTT 742 762 713 734 754 726 745 BGS 15/02/2007 34 325,20 7 34 325,20 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00
11/09/2017 MASCOTT 742 762 713 734 754 726 745 BGS 15/02/2007 34 325,20 7 34 325,20 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00
11/09/2017 DT-502-VY CITROEN JUMPY 12/10/2006 15 198,96 5 15 198,96 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
11/09/2017 CLIO 468 AXX 60 03/02/2006 9 030,42 5 9 030,42 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
11/09/2017 CLIO 3 847 BEN 60 12/09/2006 11 919,99 5 11 919,99 0,00 2 050,00 2 050,00 0,00
11/09/2017 CITROEN JUMPY 636 BFN 60 26/10/2006 17 042,24 5 17 042,24 0,00 2 250,00 2 250,00 0,00
11/09/2017 RENAULT CLIO 2 304 BJF 60 05/02/2007 10 670,49 5 10 670,49 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00
11/09/2017 PEUGEOT 407 2.7 HDI BVA-662 BPF 60 26/06/2007 34 583,40 5 34 583,40 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00
11/09/2017 PEUGEOT 308 735 CEM 60 02/01/2009 20 355,92 5 20 355,92 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00
11/09/2017 CITROEN C3 941 CFC 60 09/02/2009 14 759,81 5 14 759,81 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
25/09/2017 CM-048-HF 206 POP 16/09/2004 9 287,00 5 9 287,00 0,00 1 650,00 1 650,00 0,00
25/09/2017 RENAULT CLIO 111AXG 60 19/12/2005 9 620,49 5 9 620,49 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00
13/11/2017 ACQ TITRES SEMOISE/SPLA CONV 02/07/09 23/10/2009 2 500,45 0 0,00 2 500,45 2 500,45 0,00 2 500,45
13/11/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
13/11/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
13/11/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
18/12/2017 ACQ TITRES SEMOISE/SPLA CONV 02/07/09 23/10/2009 2 500,45 0 0,00 2 500,45 2 500,45 0,00 2 500,45 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 188
Modalités et date de
sortie (1) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition
(coût historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (2)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour
les cessions
partielles (3)
18/12/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
18/12/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
18/12/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
18/12/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
18/12/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
18/12/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
18/12/2017 1100 ACTIONS ADTO 24/01/2011 50,00 0 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
Cessions à titre
gratuit
0,00 -140 770,62
01/01/2017 AG 2006 MAISON CG LE COUDRAY ST GERMER 20/05/2008 1 697,66 15 -63 783,19 65 480,85 0,00 -65 480,85 65 480,85
01/01/2017 AG 07 MAISON CG LE COUDRAY ST GERMER 20/05/2008 146 402,32 15 87 840,00 58 562,32 0,00 -58 562,32 58 562,32
01/01/2017 TRVX 2008 MCG COUDRAY 18/05/2009 4 966,63 15 2 648,00 2 318,63 0,00 -2 318,63 2 318,63
01/01/2017 TX AMGT 2011 MCG LE COUDRAY 13/04/2012 2 052,73 15 680,00 1 372,73 0,00 -1 372,73 1 372,73
01/01/2017 TX AMGT 2013 MCG LE COUDRAY 07/04/2014 3 179,51 15 633,00 2 546,51 0,00 -2 546,51 2 546,51
01/01/2017 TRX AMGT MCG LE COUDRAY ST GERMER 31/01/2017 10 850,58 30 361,00 10 489,58 0,00 -10 489,58 10 489,58
21/01/2017 COMMANDE ORDI60 SAISON 4 QTE 12 500 23/04/2012 5 735 280,11 3 5 735 280,11 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 AMOA EQUIPER LES COLLEGIENS/ATEXO 19/08/2008 149 697,05 3 149 697,05 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 LOGICIELS ORDI 60 2010 26/01/2009 310 320,33 1 310 320,33 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 ORDI 60 2010 01/01/2010 470,49 3 470,49 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 ORDI 60 2010 01/01/2010 470,49 3 470,49 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 ORDI 60 2010 01/01/2010 2 352,47 3 2 352,47 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 ORDI 60 2010 01/01/2010 9 902 948,47 3 9 902 948,47 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 Ordi 60 2009 LICENCE ORIENTATION 24/02/2010 33 300,96 1 33 300,96 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 COMMANDE LOGICIEL ATLAS MAGNARD 26/11/2010 188 989,85 1 188 989,85 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 EQPT LOGICIEL COLLEGE 6(REPORT) 06/12/2010 51 428,00 1 51 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 EQPT LOGICIEL COLLEGES 5(REPORT) 09/12/2010 32 860,10 1 32 860,10 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 LOGICIELS ORDI60 2012 30/11/2011 80 095,93 1 80 095,93 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 ORDI60 2011 28/03/2011 5 991 408,16 3 5 991 408,16 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 73 PC HP6200 PRO ET MONITEUR 19/UGAP 16/11/2011 10 487,20 1 10 487,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 73 PC HP6200 PRO ET MONITEUR 19/UGAP 16/11/2011 524,36 1 524,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 73 PC HP6200 PRO ET MONITEUR 19/UGAP 16/11/2011 10 487,20 1 10 487,20 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 73 PC HP6200 PRO ET MONITEUR 19/UGAP 16/11/2011 4 194,88 1 4 194,88 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 73 PC HP6200 PRO ET MONITEUR 19/UGAP 16/11/2011 1 573,08 1 1 573,08 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 73 PC HP6200 PRO ET MONITEUR 19/UGAP 16/11/2011 524,36 1 524,36 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 73 PC HP6200 PRO ET MONITEUR 19/UGAP 16/11/2011 1 048,72 1 1 048,72 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 FOURN.PORTABLE ORDI60 SAISON 5 QTE 1 27/05/2013 5 451 387,57 3 5 451 387,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/03/2017 ORDI 60 2010 01/01/2010 470,49 3 470,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/03/2017 ORDI 60 2010 01/01/2010 470,49 3 470,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/03/2017 ORDI 60 2010 01/01/2010 470,49 3 470,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/03/2017 ORDI 60 2010 01/01/2010 470,49 3 470,49 0,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 189
Modalités et date de
sortie (1) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition
(coût historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (2)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour
les cessions
partielles (3)
27/03/2017 73 PC HP6200 PRO ET MONITEUR 19/UGAP 16/11/2011 524,36 1 524,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/03/2017 73 PC HP6200 PRO ET MONITEUR 19/UGAP 16/11/2011 1 048,72 1 1 048,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/03/2017 73 PC HP6200 PRO ET MONITEUR 19/UGAP 16/11/2011 524,36 1 524,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2017 ORDI 60 2010 01/01/2010 940,99 3 940,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2017 73 PC HP6200 PRO ET MONITEUR 19/UGAP 16/11/2011 1 048,72 1 1 048,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2017 73 PC HP6200 PRO ET MONITEUR 19/UGAP 16/11/2011 6 292,32 1 6 292,32 0,00 0,00 0,00 0,00
29/05/2017 50 PC DELL OPTIPLEX 760 11/05/2009 3 498,30 3 3 498,30 0,00 0,00 0,00 0,00
29/05/2017 50 PC DELL OPTIPLEX 760 11/05/2009 2 098,98 3 2 098,98 0,00 0,00 0,00 0,00
29/05/2017 50 PC DELL OPTIPLEX 760 11/05/2009 6 996,60 3 6 996,60 0,00 0,00 0,00 0,00
29/05/2017 50 PC DELL OPTIPLEX 760 11/05/2009 699,66 3 699,66 0,00 0,00 0,00 0,00
29/05/2017 50 PC DELL OPTIPLEX 760 11/05/2009 699,66 3 699,66 0,00 0,00 0,00 0,00
29/05/2017 50 PC DELL OPTIPLEX 760 11/05/2009 6 996,60 3 6 996,60 0,00 0,00 0,00 0,00
29/05/2017 50 PC DELL OPTIPLEX 760 11/05/2009 6 996,60 3 6 996,60 0,00 0,00 0,00 0,00
29/05/2017 50 PC DELL OPTIPLEX 760 11/05/2009 2 098,98 3 2 098,98 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2017 MOBILIER MCG COMPIEGNE 02/01/2007 1 522,16 1 1 522,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2017 50 PC DELL OPTIPLEX 760 11/05/2009 1 399,32 3 1 399,32 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2017 50 PC DELL OPTIPLEX 760 11/05/2009 3 498,30 3 3 498,30 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 4 226,66 3 4 226,66 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 8 453,33 3 8 453,33 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 2 817,78 3 2 817,78 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 704,44 3 704,44 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 1 408,89 3 1 408,89 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 3 522,22 3 3 522,22 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 1 408,89 3 1 408,89 0,00 0,00 0,00 0,00
09/10/2017 ACQ de 2 IMPRIMANTES (DDS) 07/11/2007 5 911,40 3 5 911,40 0,00 0,00 0,00 0,00
09/10/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 1 408,89 3 1 408,89 0,00 0,00 0,00 0,00
09/10/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 704,44 3 704,44 0,00 0,00 0,00 0,00
09/10/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 704,44 3 704,44 0,00 0,00 0,00 0,00
13/11/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 704,44 3 704,44 0,00 0,00 0,00 0,00
13/11/2017 60 PC PORTABLE DELL E5500 31/07/2009 1 073,08 1 1 073,08 0,00 0,00 0,00 0,00
13/11/2017 60 PC PORTABLE DELL E5500 31/07/2009 1 073,08 1 1 073,08 0,00 0,00 0,00 0,00
13/11/2017 60 PC PORTABLE DELL E5500 31/07/2009 1 073,08 1 1 073,08 0,00 0,00 0,00 0,00
13/11/2017 60 PC PORTABLE DELL E5500 31/07/2009 1 073,08 1 1 073,08 0,00 0,00 0,00 0,00
13/11/2017 60 PC PORTABLE DELL E5500 31/07/2009 1 073,08 1 1 073,08 0,00 0,00 0,00 0,00
13/11/2017 60 PC PORTABLE DELL E5500 31/07/2009 1 073,08 1 1 073,08 0,00 0,00 0,00 0,00
13/11/2017 60 PC PORTABLE DELL E5500 31/07/2009 1 073,08 1 1 073,08 0,00 0,00 0,00 0,00
18/12/2017 IMPRIMANTE SAMSUNG SCX 4720F(REPORT) 02/05/2006 317,04 1 317,04 0,00 0,00 0,00 0,00
18/12/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 2 817,78 3 2 817,78 0,00 0,00 0,00 0,00
18/12/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 704,44 3 704,44 0,00 0,00 0,00 0,00
18/12/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 3 522,22 3 3 522,22 0,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 190
Modalités et date de
sortie (1) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition
(coût historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (2)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour
les cessions
partielles (3)
18/12/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 704,44 3 704,44 0,00 0,00 0,00 0,00
18/12/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 704,44 3 704,44 0,00 0,00 0,00 0,00
18/12/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 14 088,88 3 14 088,88 0,00 0,00 0,00 0,00
18/12/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 6 340,00 3 6 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/12/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 4 226,66 3 4 226,66 0,00 0,00 0,00 0,00
18/12/2017 100 PC DELL OPTIPLEX (DDS) 11/06/2009 704,44 3 704,44 0,00 0,00 0,00 0,00
18/12/2017 60 PC PORTABLE DELL E5500 31/07/2009 1 073,08 1 1 073,08 0,00 0,00 0,00 0,00
18/12/2017 60 PC PORTABLE DELL E5500 31/07/2009 1 073,08 1 1 073,08 0,00 0,00 0,00 0,00
18/12/2017 60 PC PORTABLE DELL E5500 31/07/2009 1 073,08 1 1 073,08 0,00 0,00 0,00 0,00
18/12/2017 60 PC PORTABLE DELL E5500 31/07/2009 1 073,08 1 1 073,08 0,00 0,00 0,00 0,00
18/12/2017 3 IMPRIMANTES SAMSUNG MULTIF 23/09/2013 281,22 1 281,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 -63 998,61
30/01/2017 MOBILIER MAISON ADOS 10/05/2006 353,42 1 353,42 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 MOBILIER BUREAU DRD 22/04/2010 318,05 1 318,05 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 ACQ.1.COPIEUR/MSF.NOYON/UGAP(REPORT) 20/01/2011 4 372,47 7 3 744,00 628,47 0,00 -628,47 628,47
30/01/2017 ACQ.1.COPIEUR/MSF.PONT-ST-MAX/UGAP 08/08/2011 4 058,48 5 4 058,48 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 ACQ.1.COPIEUR/UTD.MERU/UGAP 08/08/2011 4 058,48 5 4 058,48 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 ACQ.1.COPIEUR/UTD.ST-JUST/UGAP 08/08/2011 4 058,48 5 4 058,48 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 ACQ.1.COPIEUR/UTD.SONGEONS/UGAP 08/08/2011 3 358,32 5 3 358,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 ACQ.1.COPIEUR/UTD-PONT-ST-MAXENCE/UGAP 21/09/2011 3 358,32 5 3 358,32 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 ACQ.1.COPIEUR/MCG.LASSIGNY/UGAP 05/10/2011 3 426,99 5 3 426,99 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 ACQ.1.COPIEUR/DCSA/UGAP 13/10/2011 6 615,90 5 6 615,90 0,00 0,00 0,00 0,00
30/01/2017 ACQ.1.COPIEUR.COUL/POLE.SOLIDARITE/UGAP 21/10/2011 5 955,43 5 5 955,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2017 3 SCOLATESTS/CISS BVS CREIL NOYON 07/09/2004 651,90 7 651,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2017 ACQ.1.COPIEUR/RS-MSF.GRANDV/UGAP(REPORT) 20/01/2011 4 372,47 7 3 744,00 628,47 0,00 -628,47 628,47
27/04/2017 MOBILIER BUREAU MCG CREPY 23/01/2008 303,23 1 303,23 0,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2017 MOBILIER BUREAU MCG NOYON 02/01/2008 338,71 1 338,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2017 MOBILIER BUREAU DEJ 24/06/2008 270,91 1 270,91 0,00 0,00 0,00 0,00
27/04/2017 MOBILIER BUREAU DIR COMMUNICATION 19/10/2009 336,77 1 336,77 0,00 0,00 0,00 0,00
29/05/2017 SIEGES CISS MONTATAIRE 07/09/2004 205,38 1 205,38 0,00 0,00 0,00 0,00
29/05/2017 SIEGES CISS MONTATAIRE 07/09/2004 68,46 1 68,46 0,00 0,00 0,00 0,00
29/05/2017 MOBILIER DIR COMMUNICATION 15/10/2007 344,16 1 344,16 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2017 SIEGES STAS BEAUVAIS 25/01/2006 85,06 1 85,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2017 SIEGES STAS BEAUVAIS 25/01/2006 85,06 1 85,06 0,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 191
Modalités et date de
sortie (1) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition
(coût historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (2)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour
les cessions
partielles (3)
10/07/2017 MOBILIER BUREAU DPL 09/11/2009 294,30 1 294,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2017 MOBILIER BUREAU TERRITOIRE BRAY SABLONS 10/09/2010 281,66 10 196,94 84,72 0,00 -84,72 84,72
10/07/2017 CAP OISE ACQ PETIT MAT ESP VERT LASSIGNY 13/09/2012 11 503,92 7 8 215,00 3 288,92 0,00 -3 288,92 3 288,92
10/07/2017 CONSULT APPAREIL DE COMPTAGES ROUTIERS 06/05/2013 8 400,11 7 4 800,00 3 600,11 0,00 -3 600,11 3 600,11
10/07/2017 CAP OISE ACQ MAT ESPACE VERT LC 13-699 09/12/2013 670,48 7 382,00 288,48 0,00 -288,48 288,48
10/07/2017 CAP OISE ACQ MAT ESPACE VERT LC 13-699 09/12/2013 503,28 1 503,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2017 CAP OISE ACQ MAT ESPACES VERTS LC 13-700 10/12/2013 1 195,47 1 1 195,47 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2017 CAP OISE ACQ MAT ESPACES VERTS LC 13-700 10/12/2013 555,95 1 555,95 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2017 CONSULT ACQ COMPTEURS ROUTIERS 06/06/2014 3 916,80 7 1 677,00 2 239,80 0,00 -2 239,80 2 239,80
10/07/2017 ACQ PETIT MAT ESPACE VERT UTD SONGEONS 29/09/2014 937,37 7 399,00 538,37 0,00 -538,37 538,37
10/07/2017 ACQ PETIT MAT ESPACE VERT UTD ST JUST 29/09/2014 673,25 7 288,00 385,25 0,00 -385,25 385,25
10/07/2017 ACQ PETIT MAT ESPACE VERT UTD ST JUST 29/09/2014 713,21 7 303,00 410,21 0,00 -410,21 410,21
10/07/2017 ACQ PETIT MAT ESPACE VERT UTD PONT 29/09/2014 1 142,71 1 1 142,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2017 ACQ PETIT MAT ESPACE VERT UTD MERU 13/10/2014 333,08 1 333,08 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2017 DEBROUSSAILLEUSES STIHL FS 360 CE 07/09/2015 667,01 7 190,00 477,01 0,00 -477,01 477,01
10/07/2017 TRONCONNEUSE STIHL MS362-C-50R 07/09/2015 841,91 7 240,00 601,91 0,00 -601,91 601,91
10/07/2017 TRONCONNEUSES STIHL MS 192 T 12/10/2015 341,06 1 341,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10/07/2017 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS 360 C 10/10/2016 2 900,16 7 413,60 2 486,56 0,00 -2 486,56 2 486,56
18/09/2017 DIVERS MATERIELS 22/09/2004 30 483,04 7 30 483,04 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 DEBROUSAILLEUSES TAILLES HAIES TRONC 09/12/2004 28 563,04 7 28 563,04 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQUISITIONS MATERIELS 07/12/2005 34 694,93 7 34 694,93 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 DEBROUSAILLEUSE TAILLE HAIES TRONC 08/08/2005 8 232,22 7 8 232,22 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 DEBROUSAILLEUSE SOUFFLEUR THERMIQUE 09/08/2005 1 663,64 7 1 663,64 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 TONDEUSE 02/09/2005 2 840,50 7 2 840,50 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 DIVERS MATERIELS (débrous.taille haie, 24/08/2005 27 855,00 7 27 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 TONDEUSE 24/08/2005 734,34 7 734,34 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ 10 COMPTEURS ROUTIERS STERELA 04/10/2005 17 820,40 7 17 820,40 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ COMPTEURS STERELA 03/07/2006 17 925,65 7 17 925,65 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 3 tondeuses de marque Eutésia 16/08/2006 49 711,74 7 49 711,74 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACHAT BARQUE MARAIS DE SACY 28/03/2007 1 299,86 7 1 299,86 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 TRONCONNEUSE ET DEBROUSSAILLEUSE 05/04/2007 783,38 7 783,38 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 COMPTEURS PNEUMATIQUE 11/05/2007 17 916,08 7 17 916,08 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ADQ PETIT MATERIEL BESOINS SCES(REPORT) 25/02/2008 32 265,69 7 32 265,69 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ PETITS MATERIELS POUR LE DEP(REPORT) 15/01/2009 98 138,37 7 98 138,37 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 DEBROUSSAILLEUSE ET ACCESOIRES 02/07/2009 1 160,00 7 1 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ 10COMPT TENORS22S ET 2COMPT MAJ1220 15/07/2009 17 940,00 7 17 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 EQUIPEMENT VEHICULE AMPHIBIE SACY 06/10/2010 2 685,98 7 2 685,98 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.COPIEUR/B.IMPRIMERIE/BUROTIC SERVICE 08/12/2010 45 298,50 7 45 298,50 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.COPIEUR/B.HUISSIERS/TOSHIBA 08/12/2010 6 865,04 7 6 865,04 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.12.COPIEURS/SERV.DPT/UGAP 12/10/2010 6 615,90 5 6 615,90 0,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 192
Modalités et date de
sortie (1) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition
(coût historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (2)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour
les cessions
partielles (3)
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/RS.BEAUVAIS/UGAP 15/10/2010 4 372,47 5 4 372,47 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/RS.BEAUVAIS/UGAP 15/10/2010 4 372,47 5 4 372,47 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/DRH-SECRET/UGAP(REPORT) 20/01/2011 4 372,47 7 3 744,00 628,47 0,00 -628,47 628,47
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/DAJ/UGAP(REPORT) 20/01/2011 6 615,90 7 5 670,00 945,90 0,00 -945,90 945,90
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/DCP/UGAP(REPORT) 20/01/2011 6 615,90 7 5 670,00 945,90 0,00 -945,90 945,90
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/MSF-SENLIS/UGAP(REPORT) 20/01/2011 4 372,47 7 3 744,00 628,47 0,00 -628,47 628,47
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/MSF.NOGENT/UGAP(REPORT) 20/01/2011 4 372,47 7 3 744,00 628,47 0,00 -628,47 628,47
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/MSF.MERU/UGAP(REPORT) 20/01/2011 4 372,47 7 3 744,00 628,47 0,00 -628,47 628,47
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/MSF.CREIL/UGAP(REPORT) 20/01/2011 4 372,47 7 3 744,00 628,47 0,00 -628,47 628,47
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/MSF.CHAUMONT/UGAP(REPORT) 20/01/2011 4 372,47 7 3 744,00 628,47 0,00 -628,47 628,47
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/MSF.ST-JEAN/UGAP(REPORT) 20/01/2011 4 372,47 7 3 744,00 628,47 0,00 -628,47 628,47
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/UTD-LASSIGNY/UGAP 05/08/2011 3 358,32 5 3 358,32 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/PAG/UGAP 05/08/2011 4 372,47 5 4 372,47 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/DCSA/UGAP 05/08/2011 4 372,47 5 4 372,47 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/DSF-301/UGAP 08/08/2011 3 937,28 5 3 937,28 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/PAG-201/UGAP 08/08/2011 3 937,28 5 3 937,28 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/MDO.BEAUVAIS/UGAP 09/08/2011 3 358,32 5 3 358,32 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/CRD.ESTREES-ST-DENIS/UGAP 23/09/2011 3 358,32 5 3 358,32 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/MDO.SENLIS/UGAP 19/10/2011 3 358,32 5 3 358,32 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.COPIEUR.COUL/SML-IMPRIM/BUROTIC.SERV 15/06/2012 44 912,19 7 32 080,00 12 832,19 0,00 -12 832,19 12 832,19
18/09/2017 128401-ACQ.1.COPIEUR/DIL-BE/UGAP 02/03/2012 2 645,94 5 2 645,94 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/MDO/UGAP 02/03/2012 2 645,94 5 2 645,94 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/MSF.BRETEUIL/UGAP 02/03/2012 2 645,94 5 2 645,94 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/CRD.FORMERIE/UGAP 31/10/2012 3 007,86 5 3 007,86 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/CRD.GUISCARD/UGAP 31/10/2012 3 007,86 5 3 007,86 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/CRD.NOAILLES/UGAP 31/10/2012 3 007,86 5 3 007,86 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/MCG.BRESLES/UGAP 31/10/2012 3 504,43 5 3 504,43 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/RS.BEAUVAIS.1ET/UGAP 31/10/2012 3 007,87 5 3 007,87 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/CRD.CHAUMONT/UGAP 13/11/2012 3 007,86 5 3 007,86 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/MAIS.ADOS.BVS/UGAP 20/11/2012 1 838,89 5 1 838,89 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/CRD.CREVECOEUR/UGAP 20/11/2012 3 007,86 5 3 007,86 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/CRD.CREPY-EN-VALOIS/UGAP 20/11/2012 3 007,86 5 3 007,86 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/CRD.AUNEUIL/UGAP 20/11/2012 3 007,86 5 3 007,86 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/CRD.RIBECOURT/UGAP 20/11/2012 3 007,86 5 3 007,86 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/MCG.COMPIEGNE/UGAP 20/11/2012 3 504,44 5 3 504,44 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1COPIEUR/MCG.PLESSIS-BELLEVILLE/UGAP 20/11/2012 3 504,44 5 3 504,44 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/MSF.SAINT-JEAN.BVS/UGAP 22/11/2012 3 007,86 5 3 007,86 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/CRD.NANTEUIL/UGAP 22/11/2012 3 007,86 5 3 007,86 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/CRD.SAINT-MAXIMIN/UGAP 22/11/2012 3 007,86 5 3 007,86 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/CRD.FROISSY/UGAP 22/11/2012 3 007,86 5 3 007,86 0,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 193
Modalités et date de
sortie (1) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition
(coût historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (2)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour
les cessions
partielles (3)
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/CRD.LA.RUE-ST-PIERRE/UGAP 22/11/2012 3 007,86 5 3 007,86 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/MDPH.BEAUVAIS/UGAP 05/12/2012 7 040,53 5 7 040,53 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/DDN/UGAP 10/12/2012 3 007,86 5 3 007,86 0,00 0,00 0,00 0,00
18/09/2017 CONSULT-ACQUISITION DE 6 COMPTEURS 26/06/2012 8 941,30 7 6 385,00 2 556,30 0,00 -2 556,30 2 556,30
18/09/2017 CAP OISE ACQ PETITS MAT ESP VERTS PONT 13/09/2012 11 994,83 7 8 565,00 3 429,83 0,00 -3 429,83 3 429,83
18/09/2017 CAP OISE ACQ PETITS MAT ESP VERTS MERU 13/09/2012 12 434,45 7 8 880,00 3 554,45 0,00 -3 554,45 3 554,45
18/09/2017 CAP OISE ACQ PETIT MAT ESP VERTS CENTRE 13/09/2012 8 829,64 7 6 305,00 2 524,64 0,00 -2 524,64 2 524,64
18/09/2017 ACQ.1.COPIEUR/MSF.BRETEUIL-IME/UGAP 05/06/2013 3 504,44 5 2 800,00 704,44 0,00 -704,44 704,44
18/09/2017 ACQ 1 COPIEUR MCG CLERMONT UGAP 07/08/2013 3 504,44 5 2 800,00 704,44 0,00 -704,44 704,44
18/09/2017 ACQ 1 COPIEUR DDN UGAP 07/08/2013 3 007,86 5 2 404,00 603,86 0,00 -603,86 603,86
18/09/2017 ACQ 1 COPIEUR RS CREIL S137/138 UGAP 07/08/2013 4 013,23 5 3 208,00 805,23 0,00 -805,23 805,23
18/09/2017 ACQ 1 COPIEUR RS MERU UGAP 07/08/2013 4 013,21 5 3 208,00 805,21 0,00 -805,21 805,21
18/09/2017 ACQ 1 COPIEUR RS CREIL S121 UGAP 07/08/2013 3 504,44 5 2 800,00 704,44 0,00 -704,44 704,44
18/09/2017 ACQ 1 COPIEUR DRH SALLE 101 UGAP 18/02/2014 2 802,10 7 1 200,00 1 602,10 0,00 -1 602,10 1 602,10
18/09/2017 ACQ 1 COPIEUR MDS CREIL ACCUEIL UGAP 18/02/2014 3 576,82 7 1 530,00 2 046,82 0,00 -2 046,82 2 046,82
18/09/2017 ACQ 1 COPIEUR POLE SOLID SPS CREIL UGAP 05/05/2014 2 802,10 5 1 680,00 1 122,10 0,00 -1 122,10 1 122,10
18/09/2017 ACQ 1 COPIEUR COS UGAP 18/02/2014 2 802,09 5 1 680,00 1 122,09 0,00 -1 122,09 1 122,09
18/09/2017 COPIEUR ANTENNE MDS MERU ADMIN 20/06/2014 2 610,33 5 1 566,00 1 044,33 0,00 -1 044,33 1 044,33
18/09/2017 ACQ 1 COPIEUR SMTCO CREIL 1ER ETAGE UGAP 02/06/2015 1 706,18 5 682,00 1 024,18 0,00 -1 024,18 1 024,18
18/09/2017 ACQ 1 COPIEUR DDN FAB LAB UGAP 02/06/2015 2 409,67 5 962,00 1 447,67 0,00 -1 447,67 1 447,67
18/09/2017 ACQ 1 COPIEUR DDN UGAP 28/10/2015 2 112,10 5 844,00 1 268,10 0,00 -1 268,10 1 268,10
18/09/2017 ACQ 1 COPIEUR CIO BEAUVAIS 25/11/2015 3 576,82 5 1 430,00 2 146,82 0,00 -2 146,82 2 146,82
Divers 0,00 0,00
(1) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(2) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(3) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 194
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES B9.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 719 150,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 833 154,34
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 468 109,28
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 195
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B12
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 407 434,67
60628 Autres fournitures non stockées 407 434,67
012 Charges de personnel et frais assimilés 412 143,48
64111 Rémunération principale 412 143,48
72 Travaux en régie 819 578,15
722 Immobilisations corporelles 819 578,15
TOTAL GENERAL 819 578,15 I 819 578,15
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 819 578,15
231311 Bâtiments administratifs publics 196 745,03
231312 Bâtiments scolaires publics 499 583,39
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 13 323,88
2317312 Bâtiments scolaires mise à dispositions 109 925,85
TOTAL GENERAL 819 578,15
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 196
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B12
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 819 578,15
Recettes réelles de fonctionnement 770 635 777,24
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,11 % CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 197
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS C1.1
C1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
30 838
924,41
22 451
627,25
619
347,86
1 074
920,95
ASS La Compassion 2011 P TRAVAUX D'HUMANISATION DE
L'EHPAD DE CHAUMONT EN
VEXIN
CDC 1 650
000,00
1 414
838,82
23,08 A F Taux fixe à
0.89 %
0,890 F Taux fixe à 0.89 % 3,550 A-1 51 259,12 38 488,24
ASS La Compassion 2002 C CONSTRUCTION DE LA
LINGERIE - MAISON DE
RETRAITE CHAUMONT EN
VEXIN
CRAM 77 749,00 19 437,25 4,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 0,00 3 887,45
ASS La Compassion 2009 C TRAVAUX D'EXTENSION DE LA
MAISON DE RETRITE DE
CHAUMONT EN VEXIN -
CONSTRUCTION DE 46
CHAMBRES
Crédit
Foncier
4 200
000,00
2 975
001,40
21,08 T V Livret A +
1.34
5,450 V Livret A + 1.34 2,080 A-1 64 006,28 139 999,84
ASS La Compassion 2004 P CONSTRUCTION D'UNE UNITE
ALZHEIMER DE 17 LITS A LA
MAISON DE RETRAITE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
371 500,00 122 390,71 4,47 T V Livret A + 0.1 2,370 V Livret A + 0.1 0,850 A-1 1 180,25 26 295,28
ASS La Compassion 2008 C FINANCEMENT DE LA 2EME
TRANCHE DE CONSTRUCTION
DE 49 LITS EN LOGEMENTS
SOCIAUX
CRCAM
BRIE
PICARDIE
2 820
000,00
2 068
000,00
21,79 T V Livret A +
1.13
5,230 V Livret A + 1.13 1,880 A-1 39 982,90 94 000,00
ASS La Compassion 2008 C FINANCEMENT DE LA 2EME
TRANCHE DE CONSTRUCTION
DE 49 LITS EN LOGEMENTS
SOCIAUX
CRCAM
BRIE
PICARDIE
897 457,93 673 093,37 20,79 T V Livret A +
1.13
5,230 V Livret A + 1.13 1,880 A-1 13 030,76 32 052,08
ASS La Compassion 2014 P TRAVAUX DE RENOVATION ET
PASSAGE EN TYPE J DE LA
MAISON DE RETRAITE DE
DOMFRONT
CRCAM
BRIE
PICARDIE
1 460
000,00
837 821,74 6,78 M F Taux fixe à
3.6 %
3,660 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 32 369,03 112 840,64 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ASS La Compassion 2014 P CONSTRUCTION ET
EQUIPEMENT DE LA CUISINE
DE L'EHPAD DE DOMFRONT
CRCAM
BRIE
PICARDIE
975 000,00 655 060,70 8,61 M F Taux fixe à
3.6 %
3,660 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 24 910,00 67 864,75
ASS La Compassion 2010 P FINANCEMENT DE LA 3EME
TRNACHE DES TRAVAUX DE
RENOVATION DE L'EHPAD LA
COMPASSION A CHAUMONT
EN VEXI
DEXIA CL 3 695
673,00
3 250
759,08
22,83 T V Livret A + 1.1 2,880 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 60 993,89 73 474,42
CENTRE
GERIATRIQUE
CONDE
2004 C TRAVAUX MODERNISATION
RESIDENCE MARGUERITE DE
MONTMORENCY A CHANTILLY
SFIL CAFFIL 1 500
000,00
862 831,92 16,08 T F Taux fixe à
4.98 %
5,070 F Taux fixe à 4.98 % 4,970 A-1 44 621,69 53 097,34
HOPITAL DE
GRANDVILLIERS
2002 P CONSTRUCTION D'1 MAISON
DE RETRAITE DE 41 LITS
GRANDVILLIERS
CDC 1 099
157,41
274 789,36 4,25 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 6 430,07 54 957,87
HOPITAL PSYCHIA.
CLERMONT OISE
2011 P CONSTRUCTION D'1 MAISON
D'ACCUEIL SPECIALISEE DE 60
LITS A ERQUERY
CDC 8 100
000,00
6 711
428,64
28,92 A F Taux fixe à
0.86 %
0,860 F Taux fixe à 0.86 % 3,420 A-1 234
871,14
231 428,56
MAISON DE
RETRAITE
BERTHECOURT
1995 P CDC 95 911,07 0,00 0,00 A F Taux fixe à
10.85 %
10,850 F Taux fixe à 10.85
%
10,820 A-1 1 136,56 10 473,90
MAISON DE
RETRAITE DE
CUTS
2004 C CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS FOYERS (22LITS)
Crédit
Foncier
783 346,00 447 606,89 16,33 A V Livret A + 1.6 3,850 V Livret A + 1.6 2,340 A-1 11 137,51 26 329,78
MAISON DE
RETRAITE
DORCHY
D'ATTICHY
2012 C RECONSTRUCTION D'UN
EHPAD D'UNE CAPACITE DE 25
LITS SUR LE SITE DE TRACY
LE MONT
CNRACL 875 000,00 700 000,00 19,50 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 0,00 35 000,00
Maison de Retraite
De Liancourt
2007 C RESTRUCTURATION DE LEUR
ETABLISSEMENT, FOYER DE
86 LITS (EQUIVALENT A 29
AGEMENTS LOGEMENTS)
POUR PE
Crédit
Foncier
2 238
130,00
1 438
567,37
19,25 T V Livret A + 1.5 4,320 V Livret A + 1.5 2,240 A-1 33 418,66 74 730,80
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
87 098
103,51
65 658
584,55
1 694
113,97
3 071
426,70
FONDATION
CONDE
1998 P HUMANISATION MAISON DE
SANTE CHANTILLY
CDC 816 120,57 303 934,37 5,50 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,480 A-1 19 016,74 41 824,52 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANRH 2003 P CREATION D'UN CENTRE
D'AIDE PAR LE TRAVAIL (CAT)
BEAUVAIS
CDC 295 829,00 104 436,80 5,67 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 381,11 17 671,36
ANRH 2003 P EQUIPEMENT DU CAT DE
BEAUVAIS
CE 117 701,50 44 750,23 5,60 M F Taux fixe à
4.55 %
4,650 F Taux fixe à 4.55 % 4,540 A-1 2 204,14 6 769,70
ASS 'JEUNESSE
CULTURE LOISIRS
2001 P TRAVAUX DE REHABILITATION
D'UN ANCIEN CENTRE DE
LOISIRS EN CENTRE
D'HEBERGEMENT
CDC 213 428,62 60 728,28 3,25 A F Taux fixe à 5
%
5,000 F Taux fixe à 5 % 4,990 A-1 3 707,35 13 418,71
ASS COLL A.M
JAVOUHEY SENLIS
2004 P RENOVATION DU COLLEGE
ANNE-MARIE JAVOUHEY (RA
partiel le 5/12/2013 + baisse du
taux CP 13/05/2013)
CE 725 000,00 0,00 0,00 M F Taux fixe à
4.75 %
4,850 F Taux fixe à 4.25 % 4,280 A-1 578,10 35 872,93
ASS EDUCATION
POPULAIRE
2006 P CONSTRUCTION D'1 NOUVEL
ETABLISSEMENT POUR 42
ENFANTS EN DIFFICULTE
SOCIALE A CHOISY AU BAC
CDC 2 761
637,75
1 601
749,79
14,25 T V Livret A +
1.15
3,900 V Livret A + 1.15 1,880 A-1 31 521,32 110 465,52
ASS Saint Joseph 2007 C TRAVAUX DE LA MAISON
D'ENFANTS
CRCAM
BRIE
PICARDIE
1 200
000,00
696 000,00 14,32 T F Taux fixe à
4.54 %
4,620 F Taux fixe à 4.54 % 4,530 A-1 32 960,40 48 000,00
ASS Saint Joseph 2007 C TRAVAUX DE MISE EN
SECURITE ET REHABILITATION
DE LA MAISON D'ENFANTS
(réaménagement du prêt
70000569
CRCAM
BRIE
PICARDIE
3 405
000,00
1 926
060,58
13,98 T F Taux fixe à
4.54 %
4,620 F Taux fixe à 4.54 % 4,530 A-1 91 346,86 137 575,76
ASSO
NOGENTAISE
D'AIDE A DOMICILE
2010 P ACQUISITION ET TRAVAUX DE
LEUR NOUVEAU SIEGE A
NOGENT SUR OISE
CREDIT
MUTUEL
114 975,00 80 504,44 12,03 M F Taux fixe à
4.2 %
4,280 F Taux fixe à 4.2 % 4,190 A-1 3 495,92 5 010,92
ASSOCIATION
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
ADMR DE L'OISE
2014 P FINANCEMENT DE BIENS
INCORPORELS
CRCAM
BRIE
PICARDIE
150 000,00 0,00 0,00 M F Taux fixe à
2.5 %
2,530 F Taux fixe à 2.5 % 2,480 A-1 26,98 8 631,31
ASSOCIATION
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
ADMR DE L'OISE
2014 P FINANCEMENT DE BIENS
INCORPORELS
CREDIT
MUTUEL
118 000,00 36 318,71 1,35 M F Taux fixe à
4.75 %
4,850 F Taux fixe à 4.75 % 4,740 A-1 2 352,49 24 207,35
ASSOCIATION
HOSPITALOR
2010 P CONSTRUCTION D'1 EPHAD DE
80 LITS (DONT 24 ALZHEIMER)
A MERU 11 RUE AUGUSTE
RENOIR
Crédit
Foncier
5 500
000,00
4 323
538,82
22,83 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A + 1.13 1,880 A-1 85 052,57 200 534,26 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Ass BETHEL 2013 P EXTENSION REHABILITATION
DU FOYER SAINT RIEUL A
TRUMILLY PORTANT LA
CAPACITE DE 36 A 42 PLACES
CDC 2 691
693,01
2 467
385,21
27,33 A V Livret A +
1.11
0,520 V Livret A + 1.11 1,840 A-1 46 612,53 89 723,12
Ass BETHEL 2014 P REHABILITATION EXTENSION
DU FOYER DE VIE SAINT RIEUL
A TRUMILLY
CDC 2 211
071,11
2 026
815,21
27,33 A F Taux fixe à
0.76 %
0,760 F Taux fixe à 0.76 % 3,020 A-1 62 714,97 73 702,36
Ass BETHEL 2008 C CREATION D'1 FOYER
D'ACCEUIL MEDICALISE POUR
PERSONNES HANDICAPEES
VIEILLISANTES DE 50 PLACES
(DONT
Crédit
Foncier
6 116
176,00
4 281
322,56
20,50 A V Livret A + 1.5 5,000 V Livret A + 1.5 2,240 A-1 100
916,89
203 872,53
Ass Le Clos Du Nid
De L'Oise
2013 P EXTENSION DU FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE A
CIRES LES MELLO HAMEAU DU
TILLET CENTRE LUCIEN OZIOL
(36 C
CDC 198 375,50 171 925,42 25,83 A F Taux fixe à
0.75 %
0,750 F Taux fixe à 0.75 % 2,980 A-1 5 257,79 6 612,52
Ass Le Clos Du Nid
De L'Oise
2014 P EXTENSION DU FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE A
CIRES LES MELLO HAMEAU DU
TILLET CENTRE LUCIEN OZIOL
(36 C
CDC 279 896,50 246 308,92 21,83 A F Taux fixe à
0.72 %
0,720 F Taux fixe à 0.72 % 2,890 A-1 7 341,70 11 195,86
Ass Le Clos Du Nid
De L'Oise
2014 P EXTENSION DU FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE A
CIRES LES MELLO HAMEAU DU
TILLET CENTRE LUCIEN OZIOL
(36 C
CDC 285 861,50 242 982,26 16,83 A F Taux fixe à
0.7 %
0,700 F Taux fixe à 0.7 % 2,800 A-1 7 079,45 14 293,08
Ass Le Clos Du Nid
De L'Oise
2013 P EXTENSION DU FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE A
CIRES LES MELLO HAMEAU DU
TILLET CENTRE LUCIEN OZIOL
(36 C
CDC 335 866,50 235 106,58 6,83 A F Taux fixe à
0.61 %
0,610 F Taux fixe à 0.61 % 2,430 A-1 6 242,72 33 586,64
Ass Le Clos Du Nid
De L'Oise
2008 C CONSTRUCTION D'1 FOYER DE
VIE POUR ADULTES
HANDICAPES VIEILLISSANTS
DE 48 LITS A CIRES LES MELLO
LIE
Crédit
Foncier
3 100
320,00
2 376
911,93
22,58 A V Livret A +
1.38
5,380 V Livret A + 1.38 2,120 A-1 52 829,45 103 344,01 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Ass Le Clos Du Nid
De L'Oise
2008 C CONSTRUCTION D'1 FOYER DE
VIE POUR ADULTES
HANDICAPES VIEILLISSANTS
DE 48 LITS A CIRES LES MELLO
LIE
Crédit
Foncier
253 180,00 207 607,60 40,91 A V Livret A +
1.38
5,380 V Livret A + 1.38 2,120 A-1 4 529,90 5 063,60
Association ARCHE
OISE
2008 P REHABILITATION DU FOYER
VAL FLEURY DE TROSLY
BREUIL
C.C.C.COOP 465 000,00 392 739,86 20,75 T F Taux fixe à
2.64 %
2,670 F Taux fixe à 2.64 % 2,630 A-1 10 531,99 9 851,97
Association ARCHE
OISE
2008 P REHABILITATION DU FOYER
VAL FLEURY DE TROSLY
BREUIL
C.C.C.COOP 836 000,00 723 127,70 20,75 T F Taux fixe à
2.4 %
2,420 F Taux fixe à 2.4 % 2,390 A-1 17 637,39 18 701,98
Association
LEOPOLD BELLAN
2009 P CONSTRUCTION D'1 FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE POUR
ADULTES HANDICAPES
VIEILLISSANTS A MONCHY
SAINT ELO
CDC 5 850
000,00
4 290
000,00
21,75 A F Taux fixe à
0.82 %
0,820 F Taux fixe à 0.82 % 3,280 A-1 145
115,67
195 000,00
Association Pour
Adultes et Jeunes
Handicapés (APAJH)
2008 P CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE DE 32
LOGEMENTS LOCATIFS A
BAILLEUL SUR THERAIN
DEXIA CL 6 240
289,00
5 189
983,97
21,08 T V Livret A +
1.13
5,230 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 99 251,04 142 118,77
Association Pour
Adultes et Jeunes
Handicapés (APAJH)
2008 P CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE DE 32
LOGEMENTS LOCATIFS A
BAILLEUL SUR THERAIN
SFIL CAFFIL 1 000
000,00
822 527,91 20,33 T F Taux fixe à
4.91 %
5,080 F Taux fixe à 4.91 % 4,960 A-1 41 659,10 22 784,60
CAUE 2009 P FINANCEMENT ET TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DE LEUR
SIEGE A BEAUVAIS RUE DE
L'ABBE DU BOS
C.C.C.COOP 1 200
000,00
843 748,97 11,52 M F Taux fixe à
4.38 %
4,470 F Taux fixe à 4.38 % 4,380 A-1 38 263,63 54 741,89
HANDI AIDE 2009 P RECONSTRUCTION DU FOYER
OCCUPATIONNEL SAINTE
JULIE BILLIARD - 56 PLACES -
ANSAUVILLERS
CDC 3 430
624,65
2 958
762,68
23,08 A F Taux fixe à
0.95 %
0,950 F Taux fixe à 0.95 % 3,800 A-1 114
741,85
77 760,39
HANDI AIDE 2009 P RECONSTRUCTION DU FOYER
OCCUPATIONNEL SAINTE
JULIE BILLIARD - 56 PLACES -
ANSAUVILLERS
Crédit
Foncier
3 700
000,00
2 044
329,18
7,25 A V Livret A +
1.13
3,630 V Livret A + 1.13 1,880 A-1 43 350,89 261 569,33
La Ferme de Sorel 2007 P EMPRUNT DE 288.000 € A
HAUTEUR DE 50% DESTINE AU
FINANCEMENT DES TRAVAUX
DE SECURITE DU LIEU DE VIE
CE 144 000,00 96 015,78 10,93 M F Taux fixe à
4.9 %
5,010 F Taux fixe à 4.9 % 4,890 A-1 4 876,76 6 432,05 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Le Home De
L'Enfance
2007 P TRAVAUX D'EQUIPEMENT DE
L'ETABLISSSEMENT ACACIA
DE CHOISY AU BAC
C.C.C.COOP 300 000,00 0,00 0,00 M F Taux fixe à
4.25 %
4,330 F Taux fixe à 4.25 % 4,300 A-1 101,66 11 901,77
MAISON DE
RETRAITE DE
CHAMBLY/ EPHAD
LOUISE MICHEL
2012 C TRAVAX D'EXTENSION DE
L'EHPAD DE 31 PLACES DONT
13 PLACES POUR LA
CREATION D'UNE UNTIE
ALZHEIMER ET
Crédit
Foncier
1 253
725,80
1 044
771,51
24,18 A F Taux fixe à
4.94 %
4,940 F Taux fixe à 4.94 % 4,930 A-1 53 676,18 41 790,86
MAISON DE
RETRAITE DE
CHAMBLY/ EPHAD
LOUISE MICHEL
2012 C TRAVAX D'EXTENSION DE
L'EHPAD (MODFICATION DES
TAUX D'INTERETS LE
23/01/2012 - CONTRATS
CLASSES CP 2
Crédit
Foncier
2 671
764,60
2 226
470,49
24,91 A V Livret A +
1.11
3,360 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 43 068,85 89 058,82
MAISON DE
RETRAITE
L'ACCUEILLANTE
2014 P EXTENSION
RECONSTRUCTION DE
L'EHPAD L'ACCUEILLANTE DE
MOUY (79 PLACES
D'HEBERGEMENT)
CDC 2 680
325,94
2 486
576,09
31,25 T V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,800 A-1 45 607,97 58 101,03
MAISON DE
RETRAITE
L'ACCUEILLANTE
2014 P EXTENSION
RECONSTRUCTION DE
L'EHPAD L'ACCUEILLANTE DE
MOUY (79 PLACES
D'HEBERGEMENT)
CDC 835 312,96 786 647,63 31,25 A F Taux fixe à
0.78 %
0,780 F Taux fixe à 0.78 % 3,120 A-1 24 929,73 14 450,91
MAISON DE
RETRAITE SAINT
CORNEIL DE
VERBERIE
2010 P FINANCEMENT DES TRAVAUX
D'EXTENSION A 65 LITS ET 1
UNITE ALZHEIMER DE 14 LITS
A LA MAISON DE RETRAIT
Crédit
Foncier
3 813
400,00
3 053
760,85
15,00 A V Livret A +
1.15
2,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 61 075,44 160 736,02
MAISON DE
RETRAITE SAINT
CORNEIL DE
VERBERIE
2016 P DEUXIEME TRANCHE DES
TRAVAUX DE REHABILITATION
ET D'EXTENSION DE LA
MAISON DE RETRAITE
CDC 1 325
497,00
1 325
497,00
24,17 T V Livret A 1,350 V Livret A 0,620 A-1 0,00 0,00
MIC CHANTEREINE
RES SANTE
SOLIDAIRE/ LE
JARDIN DEUX
VALLEES
2006 P CONSTRUCTION DE L'EHPAD
LE JARDIN DES DEUX VALLEES
DE THOUROTTE
CE 6 052
044,00
4 685
780,11
19,00 T V Livret A +
1.55
3,600 V Livret A + 1.55 2,290 A-1 110
008,76
154 720,78 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
MIC CHANTEREINE
RES SANTE
SOLIDAIRE/ LE
JARDIN DEUX
VALLEES
2007 P FINANCEMENT PARTIEL DE
L'EHPAD LE JARDIN DES DEUX
VALLEES DE THOUROTTE
SG 70 000,00 723,94 0,01 M F Taux fixe à
4.54 %
4,640 F Taux fixe à 4.54 % 4,550 A-1 242,83 8 479,01
OGEC de
l'Immaculée
Conception de Méru
2009 P TRAVAUX D'EXTENSION DU
COLLEGE
CREDIT
MUTUEL
2 160
000,00
1 231
405,84
7,83 M F Taux fixe à
4.6 %
4,700 F Taux fixe à 2.49 % 2,480 A-1 32 564,32 140 626,47
SCI BATI ARCHE 2010 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS COLLECTIFS
FOYER DE PERSONNES
HANDICAPEES A COMPIEGNE
LE ROCHER
C.C.C.COOP 540 000,00 445 580,63 22,53 T V Livret A +
1.39
2,670 V Livret A + 1.39 2,130 A-1 9 724,88 14 118,51
SCI BATI ARCHE 2010 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS COLLECTIFS
FOYER DE PERSONNES
HANDICAPEES A COMPIEGNE
LE ROCHER
C.C.C.COOP 297 000,00 243 417,44 22,53 T V Livret A +
1.15
2,420 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 4 719,68 7 954,75
SCI BATI ARCHE 2009 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS COLLECTIFS
POUR HANDICAPES A
COMPIEGNE LE RUISSEAU II
ZAC DU CAMP DE RO
C.C.C.COOP 600 000,00 482 540,82 21,46 T V Livret A +
1.39
3,180 V Livret A + 1.39 2,130 A-1 10 534,40 15 493,37
SCI BATI ARCHE 2009 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS COLLECTIFS
POUR HANDICAPES A
COMPIEGNE LE RUISSEAU II
ZAC DU CAMP DE RO
C.C.C.COOP 258 000,00 205 929,65 21,46 T V Livret A +
1.15
2,930 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 3 993,82 6 810,13
SCI BATI ARCHE 2010 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS COLLECTIFS
POUR HANDICAPES A CUISE
LA MOTTE MASSABIELLE II
C.C.C.COOP 900 000,00 736 654,38 22,42 T V Livret A +
1.39
2,670 V Livret A + 1.39 2,130 A-1 16 082,24 23 686,13
SCI BATI ARCHE 2010 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS COLLECTIFS
POUR HANDICAPES A CUISE
LA MOTTE MASSABIELLE II
C.C.C.COOP 451 000,00 366 568,33 22,42 T V Livret A +
1.15
2,420 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 7 109,53 12 151,94 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SCI BATI ARCHE 2012 P REHABILITATION EXTENSION
DU FOYER D'HEBERGEMENT
DE PERSONNES
HANDICAPEES L'ETOILE A
CUISE LA MOTTE
C.C.C.COOP 570 000,00 503 278,28 24,48 T V Livret A + 1.1 3,390 V Livret A + 1.1 1,850 A-1 9 462,27 13 059,13
SCI BATI ARCHE 2012 P REHABILITATION EXTENSION
DU FOYER D'HEBERGEMENT
DE PERSONNES
HANDICAPEES L'ETOILE A
CUISE LA MOTTE
C.C.C.COOP 457 100,00 401 684,57 24,48 T F Taux fixe à
3.107 %
3,140 F Taux fixe à 3.107
%
3,100 A-1 12 690,66 10 789,58
SCI NOTRE DAME
DU MONT
RENAUD- ASS
SAINT LUCIEN
2014 P RESTRUCTURATION DE
L'ETABLISSSEMENT SCOLAIRE
PRIVE
CIC 880 245,00 850 771,47 23,65 M F Taux fixe à
3.65 %
3,710 F Taux fixe à 3.65 % 3,640 A-1 31 495,28 22 238,87
SCI NOTRE DAME
DU MONT
RENAUD- ASS
SAINT LUCIEN
2016 P Crédit du
Nord
300 000,00 281 731,25 18,49 M F Taux fixe à
2.17 %
2,190 F Taux fixe à 2.17 % 2,160 A-1 6 257,93 12 245,05
SCI NOTRE DAME
DU MONT
RENAUD- ASS
SAINT LUCIEN
2014 P RESTRUCTURATION DE
L'ETABLISSEMENT PRIVE
Crédit du
Nord
880 245,00 842 231,40 21,54 M F Taux fixe à
3.83 %
3,900 F Taux fixe à 3.1 % 3,090 A-1 26 564,79 27 005,67
TEMPS DE VIE 2013 P TRAVAUX DE RENOVATION
EXTENSION DE L'EHPAD
PILLET WILL A ATTICHY 2 RUE
DES NOYONVALS (64 PLACES)
CDC 3 283
572,00
2 791
036,20
25,25 T V Livret A + 1.1 2,850 V Livret A + 1.1 1,830 A-1 52 536,64 109 452,40
TEMPS DE VIE 2013 P TRAVAUX DE RENOVATION
EXTENSION DE L'EHPAD
PILLET WILL A ATTICHY 2 RUE
DES NOYONVALS
CDC 1 000
000,00
820 000,00 20,25 A F Taux fixe à
0.69 %
0,690 F Taux fixe à 0.69 % 2,760 A-1 23 415,55 40 000,00
TEMPS DE VIE 2013 P TRAVAUX DE RENOVATION
EXTENSION DE L'EHPAD
PILLET WILL A ATTICHY 2 RUE
DES NOYONVALS
CDC 386 007,00 270 204,90 10,25 A F Taux fixe à
0.64 %
0,640 F Taux fixe à 0.64 % 2,550 A-1 7 315,84 25 733,80
TEMPS DE VIE 2005 P RESTRUCTURATION MAISON
D'ENFANTS ST JEAN TRACY LE
MONT
CDC 1 162
271,00
727 183,06 12,92 A V Livret A +
1.15
3,150 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 14 846,05 54 188,24
TEMPS DE VIE 2005 P REHABILITATION DE LA
MAISON D'ENFANTS DE
DOMFRONT
SFIL CAFFIL 214 547,00 52 514,95 2,58 A F Taux fixe à
3.62 %
3,620 F Taux fixe à 3.62 % 3,610 A-1 2 490,97 16 296,42 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 877 373
398,88
1 407 971
024,58
24 571
822,23
67 071
437,77
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2006 P CONSTRUCTION DE 48
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC DE MARGNY
LE VILLE
CE 1 042
000,00
443 938,31 5,51 A F Taux fixe à
3.75 %
3,750 F Taux fixe à 3.75 % 3,740 A-1 19 082,05 64 916,48
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2007 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 11 LOGEMENTS A CUISE LA
MOTTE (FPH L'OASIS)
CDC 806 312,50 674 306,07 24,17 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 12 174,13 21 358,78
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2007 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 11 LOGEMENTS A TROSLY
BREUIL (FPH L'ARCHE)
CDC 823 386,37 656 041,30 24,17 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 11 844,38 20 780,24
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2007 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 13 LOGEMENTS A TROSLY
BREUIL (FPH L'ERMITAGE)
CDC 868 669,81 704 099,56 24,17 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 12 712,04 22 302,49
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2007 P ACQUISITION FONCIERE DE 8
LOGEMENTS A TROSLY
BREUIL LES VIGNES
MONDAINES
CDC 55 968,70 51 195,18 39,42 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 911,30 879,10
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2007 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 FOYER POUR PERSONNES
HANDICAPEES (10
LOGEMENTS) A COMPIEGNE
60 BOULEVAR
CDC 858 234,30 663 352,44 24,58 A V Livret A + 1 4,000 V Livret A + 1 1,750 A-1 11 976,37 21 011,83
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2007 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 FOYER POUR PERSONNES
HANDICAPEES (16
LOGEMENTS) A PIEEREFONDS
LA PROMES
CDC 965 991,55 794 929,10 24,58 A V Livret A + 1 4,000 V Livret A + 1 1,750 A-1 14 351,90 25 179,54
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2006 P REHABILITATION DE 55
LOGMENTS A BEAUVAIS
CDC 459 386,00 255 700,57 8,58 A V Livret A +
0.65
2,900 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 3 950,61 26 486,21
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2007 P CONSTRUCTION D'1 FOYER
POUR PERSONNES AGEES DE
24 LOGEMENTS A SENLIS
CDC 3 217
706,36
2 647
247,53
24,67 A V Livret A + 1 4,000 V Livret A + 1 1,750 A-1 47 794,24 83 852,10
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2006 P REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A MOUY
CDC 467 557,00 243 325,18 8,67 A V Livret A +
0.65
3,400 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 3 759,41 25 204,32 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2008 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS (FPH) A
PIERREFONDS LA MANNE II
CDC 934 497,94 776 848,10 25,08 A V Livret A + 1 4,500 V Livret A + 1 1,740 A-1 14 005,06 23 441,11
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2008 P CONSTRUCTION DE 100
LOGEMENTS A COMPIEGNE
RESIDENCE PARC BAYSER
SQUARE DE RALEGHE (173
CHAMBRES)
CDC 6 284
104,62
5 012
270,25
20,33 A V Livret A + 1.5 5,000 V Livret A + 1.5 2,240 A-1 116
942,53
185 175,67
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2008 P CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS A RIBECOURT
DRESLINCOURT RUE DE
MARLY
CDC 177 733,18 161 478,51 40,25 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 2 546,39 2 804,68
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2007 P REHABILITATION DE 98
LOGEMENTS A BEAUVAIS
3EME TRANCHE 2 A 18
AVENUE DE CHAMPAGNE
CDC 943 189,00 565 641,89 9,25 A V Livret A +
0.45
3,200 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 7 423,00 52 941,21
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2007 P REHABILITATION DE 96
LOGEMENTS A COMPIEGNE LA
FOSSE MOYENNE RUES
ANDRE BADUEL ET SQUARE
DE BONNAULT
CDC 1 765
000,00
1 003
210,05
9,25 A V Livret A +
0.65
3,400 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 15 345,01 92 861,75
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2007 P REHABILITATION DE 24
LOGEMENTS A COMPIEGNE
122 BOULEVARD DES
ETATS-UNIS
CDC 477 360,00 270 088,66 9,42 A V Livret A +
0.65
3,400 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 4 131,25 25 000,66
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2007 P REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A NOAILLES
L'AVENIR
CDC 450 000,00 254 608,48 9,42 A V Livret A +
0.65
3,400 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 3 894,47 23 567,73
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2009 P CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS A CLAIROIX LES
TAMBOURAINES
CDC 320 481,95 299 820,68 41,00 A V Livret A +
1.38
5,380 V Livret A + 1.38 2,120 A-1 6 479,75 4 392,74
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2008 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A ATTICHY RUE
DORCHY
CDC 849 000,00 679 362,03 25,17 A V Livret A + 1 4,500 V Livret A + 1 1,750 A-1 12 247,58 20 499,50
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2008 P REHABILITATION DE 127
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
RABELAIS ET RUE RONSARD
LES PETITS GRES
CDC 653 000,00 286 364,46 5,50 A V Livret A +
0.45
3,950 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 3 985,57 45 766,31 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2008 P REHABILITATION DE 127
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
RABELAIS ET RUE RONSARD
LES PETITS GRES
CDC 433 000,00 260 592,17 10,50 A V Livret A +
0.45
3,950 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 3 391,56 22 038,23
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 99 LOGEMENTS A
BEAUVAIS AVENUE NELSON
MANDELA
CDC 466 387,24 410 111,82 41,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 303,24 8 659,23
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 99 LOGEMENTS A
BEAUVAIS AVENUE NELSON
MANDELA
CDC 2 142
757,76
1 796
696,86
31,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 10 163,56 51 222,86
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2008 P CONSTRUCTION DE 96
LOGEMENTS A COMPIEGNE
RUE PIERRE ET MAIRE CURIE
CDC 2 800
000,00
2 188
406,59
20,58 A V Livret A +
1.13
4,630 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 42 728,14 84 366,85
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2009 P CONSTRUCTION DE 96
LOGEMENTS A COMPIEGNE
RUE PIERRE ET MAIRE CURIE
CDC 1 000
000,00
869 297,14 31,00 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 12 027,21 21 607,41
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2009 P RECONSTRUCTION
DEMOLITION DE 40
LOGEMENTS A COMPIEGNE
ZAC DE ROYALIEU QUATIER
DE LA VICTOIRE ZUP 922
CDC 285 836,84 254 032,30 41,83 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 2 588,80 4 848,15
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2009 P RECONSTRUCTION
DEMOLITION DE 40
LOGEMENTS A COMPIEGNE
ZAC DE ROYALIEU QUATIER
DE LA VICTOIRE ZUP 922
CDC 2 921
750,57
2 477
784,09
31,83 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 25 432,14 65 430,40
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2009 P RECONSTRUCTION
DEMOLITION DE 10
LOGEMENTS A COMPIEGNE
ZAC DE ROYALIEU QUARTIER
DE LA VICTOIRE 922 C
CDC 59 208,31 51 021,41 41,83 A V Livret A +
(-0.7)
0,550 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 26,11 1 201,79
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2009 P RECONSTRUCTION
DEMOLITION DE 10
LOGEMENTS A COMPIEGNE
ZAC DE ROYALIEU QUARTIER
DE LA VICTOIRE 922 C
CDC 622 133,09 510 852,82 31,83 A V Livret A +
(-0.7)
0,550 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 263,34 15 832,86 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2009 P CONSTRUCTION DE 33
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE LES TROIS ROIS
CDC 90 393,59 77 894,60 41,83 A V Livret A +
(-0.7)
0,550 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 39,86 1 834,78
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2009 P CONSTRUCTION DE 33
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE LES TROIS ROIS
CDC 983 637,28 807 695,15 31,83 A V Livret A +
(-0.7)
0,550 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 416,36 25 032,89
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2009 P CONSTRUCTION A
COMPIEGNE RESIDENCE
POUR ETUDIANTS
CDC 250 000,00 202 447,75 21,25 A V Livret A +
1.13
3,630 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 3 944,69 7 376,32
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A MARGNY
SUR MATZ 230 RUE DU
CHATELIER
CDC 55 353,00 50 356,32 41,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 282,81 1 063,24
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2009 P ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A PONT SAINTE
MAXENCE LE CLOS DES DUCS
CDC 134 861,50 125 939,20 42,58 A V Livret A +
1.36
3,110 V Livret A + 1.36 2,100 A-1 2 695,07 1 789,40
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2009 P ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A PONT SAINTE
MAXENCE LE CLOS DES DUCS
CDC 144 452,78 127 457,75 32,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 761,86 3 050,09
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2009 P REHABILITATION DE 53
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
ARTHUR RIMBAUD PLATEAU
CAMARD
CDC 119 670,00 68 231,76 6,67 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 775,97 9 365,20
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2010 P ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A COMPIEGNE
RESIDENCE VILLAS EUGENIE
ZAC DE ROYALIEU ILOT C 05
CDC 141 477,95 133 501,72 42,75 A V Livret A +
1.36
3,110 V Livret A + 1.36 2,100 A-1 2 856,91 1 896,85
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2010 P ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A COMPIEGNE
RESIDENCE VILLAS EUGENIE
ZAC DE ROYALIEU ILOT C 05
CDC 152 640,28 135 935,35 32,75 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 879,04 3 252,97
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A NOGENT SUR
OISE 4 ALLEE DU MARECHAL
GERARD
CDC 101 985,00 94 087,06 41,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 528,40 1 985,17
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P ACQUISITION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE RUE DU 8 MAI
CDC 194 843,27 186 470,76 43,00 A V Livret A +
1.36
3,110 V Livret A + 1.36 2,100 A-1 3 988,51 2 558,36 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 209
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P ACQUISITION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE RUE DU 8 MAI
CDC 421 771,84 384 601,74 33,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 311,85 8 868,80
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE AVENUE DE LA ROTONDE
CDC 281 615,94 268 356,46 43,00 A V Livret A +
1.13
2,880 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 5 118,44 3 901,03
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A LE MEUX LE
CLOS DE LA BRUYERE
CDC 142 059,16 135 370,51 43,00 A V Livret A +
1.13
2,880 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 2 581,96 1 967,85
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2008 P COMPACTAGE DE 17 PRETS
(CONTRATS REAMENAGES N°
240264, 240309, 240311, 240417,
240502, 240503, 24051
CDC 3 631
340,04
1 385
981,32
3,07 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 4,090 A-1 72 753,59 304 020,46
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A NEUILLY EN
THELLE 44 48 RUE DE
BEAUVAIS
CDC 90 703,29 85 297,91 43,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 170,60 1 413,10
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P CONSRTUCTION DE 50
LOGEMENTS A CHOISY AU
BAC RUE DE ROYAUMONT
CDC 284 689,08 266 565,06 43,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 658,25 4 416,08
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P CONSRTUCTION DE 50
LOGEMENTS A CHOISY AU
BAC RUE DE ROYAUMONT
CDC 2 968
383,26
2 688
187,98
33,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 37 127,39 61 988,80
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE MARTELLOIS
CDC 700 853,03 634 697,25 33,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 766,00 14 635,92
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE MARTELLOIS
CDC 86 104,36 80 622,73 43,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 106,44 1 335,65
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE MARTELOIS
CDC 56 924,92 53 300,95 43,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 731,48 883,02
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE MARTELOIS
CDC 1 180
182,23
1 068
781,01
33,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 14 761,26 24 645,77
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A COUDUN LA
GRANGE AUX DIMES
CDC 169 928,97 161 388,59 44,17 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 3 125,54 2 252,38 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 210
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A COUDUN LA
GRANGE AUX DIMES
CDC 418 605,09 369 890,45 24,17 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 7 283,84 11 462,53
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A COUDUN LA
GRANGE AUX DIMES
CDC 226 861,12 209 573,22 34,17 A V Livret A +
1.05
3,300 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 3 849,24 4 273,48
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
LUCIEN LAINE
CDC 157 779,27 149 849,49 44,17 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 2 902,07 2 091,34
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A BEAUAIS RUE
LUCIEN LAINE
CDC 480 264,65 424 374,45 24,17 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 8 356,73 13 150,93
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A BEAUAIS RUE
LUCIEN LAINE
CDC 300 309,54 277 424,50 34,17 A V Livret A +
1.05
3,300 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 5 095,47 5 657,05
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A CHEVRIERES
LE VERGER
CDC 174 397,06 164 121,95 44,08 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 251,27 2 639,02
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A CHEVRIERES
LE VERGER
CDC 674 810,87 618 325,80 34,08 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 533,04 13 751,38
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A CHEVRIERES
LE VERGER
CDC 148 053,67 140 612,72 44,08 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 2 723,19 1 962,42
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A CHEVRIERES
"LE VERGER"
CDC 395 534,00 349 504,24 24,08 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 6 882,40 10 830,77
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A CHEVRIERES
"LE VERGER"
CDC 250 759,93 231 650,83 34,08 A V Livret A +
1.05
3,300 V Livret A + 1.05 1,790 A-1 4 254,74 4 723,67
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT ET 18 LITS A
COMPIEGNE SATO
STRUCTURE LHSS
CDC 1 557
316,00
1 245
879,18
33,08 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 17 207,22 28 729,59
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A PONTPOINT
L'OREE DU CHAMPS
CDC 258 236,52 244 598,78 44,33 A V Livret A + 1.1 3,350 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 4 589,21 3 466,57 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 211
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A PONTPOINT
L'OREE DU CHAMPS
CDC 430 545,52 397 420,37 34,33 A V Livret A + 1.1 3,350 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 7 500,75 8 025,39
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A PONTPOINT
L'OREE DU CHAMPS
CDC 259 306,38 239 149,52 34,33 A V Livret A +
1.05
3,300 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 4 392,47 4 876,58
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BEAUVAIS
CDC 1 439
961,65
1 363
915,80
44,33 A V Livret A + 1.1 3,350 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 25 590,05 19 330,06
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BEAUVAIS ZAC
DES TISSERANDS ILOT 1
CDC 1 623
998,55
1 499
051,93
34,33 A V Livret A + 1.1 3,350 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 28 292,48 30 271,42
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BEAUVAIS
CDC 1 519
629,18
1 401
502,75
34,33 A V Livret A +
1.05
3,300 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 25 741,46 28 578,51
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P ACQUISITION AMELIORATION
EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A
COMPIEGNE ZAC DE
ROYALLIEU ILOT 4
CDC 68 050,32 63 932,84 44,33 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 876,97 1 028,02
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P ACQUISITION AMELIORATION
EN VEFA DE 2 LOGEMENTS A
COMPIEGNE ZAC DE
ROYALLIEU ILOT 4
CDC 126 760,09 115 963,86 34,33 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 600,33 2 579,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS A CHANTILLY
AFASEC RESIDENCE SOCIALE
CDC 1 801
537,78
1 622
074,95
34,50 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 9 151,99 41 923,68
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE LA COMMANDERIE
CDC 127 000,00 111 967,43 33,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 632,25 2 987,43
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE LA COMMANDERIE
CDC 2 680
703,00
2 408
330,67
33,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 33 262,19 55 535,38
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 57
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC DE MARGNY
LA VILLE ILOT 2
CDC 1 745
666,33
1 675
287,91
46,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 22 959,47 25 413,26
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 57
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC DE MARGNY
LA VILLE ILOT 2
CDC 3 219
287,86
3 042
094,09
36,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 41 919,82 63 077,91 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 212
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 31
LOGEMENTS A COUDUN LA
GRANGE AUX DIMES RUE DU
PONT A TAN
CDC 500 596,27 473 028,17 45,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 485,59 7 386,02
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 31
LOGEMENTS A COUDUN LA
GRANGE AUX DIMES RUE DU
PONT A TAN
CDC 1 571
512,29
1 453
806,71
35,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 20 047,69 31 207,51
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
LUCIEN LAINE
CDC 427 945,18 405 789,92 45,33 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 563,70 6 336,14
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
LUCIEN LAINE
CDC 1 308
908,41
1 215
439,46
35,33 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 16 760,66 26 090,69
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC DE MARGNY
LA VILLE
CDC 1 054
929,65
1 016
043,12
46,58 A V Livret A + 1.1 2,100 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 19 046,59 13 502,24
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC DE MARGNY
LA VILLE
CDC 1 267
623,73
1 202
481,85
36,58 A V Livret A + 1.1 2,100 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 22 662,31 22 507,67
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC DE MARGNY
LA VILLE
CDC 1 034
876,25
981 145,03 36,58 A V Livret A +
1.05
2,050 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 17 994,61 18 555,54
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A CHOISY AU
BAC CHEMIN DU CARANDEAU
CDC 202 247,33 191 776,74 45,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 629,41 2 994,47
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A CHOISY AU
BAC CHEMIN DU CARANDEAU
CDC 527 899,53 490 202,31 35,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 759,79 10 522,71
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A CHOISY AU
BAC CHEMIN DU CANARDEAU
CDC 59 737,29 55 949,06 45,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 313,58 1 066,37
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A CHOISY AU
BAC CHEMIN DU CANARDEAU
CDC 187 457,15 171 814,75 35,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 968,66 4 305,11 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 213
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE LA COMMANDERIE
CDC 168 873,57 161 213,29 45,50 A V Livret A + 1.1 2,850 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 3 023,37 2 211,94
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE LA COMMANDERIE
CDC 1 092
504,56
1 021
964,86
35,50 A V Livret A + 1.1 2,850 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 19 273,78 19 861,34
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE LA COMMANDERIE
CDC 488 556,43 456 688,83 35,50 A V Livret A +
1.05
2,800 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 8 381,77 8 965,02
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P RACHAT DU PATRIMOINE DE
LA "3F" A BEAUVAIS AVENUE
DE FLANDRE DUNKERQUE
AVENUE JEAN MOULIN ET RUE
DU
CDC 7 325
000,00
6 533
425,92
29,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 90 573,52 175 723,64
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A CUISE LA
MOTTE FOYER ARCHE L'OASIS
CDC 366 306,00 313 418,15 22,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 387,15 11 555,65
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SAINT
SAUVEUR CENTRE BOURG
CDC 463 791,26 438 263,59 36,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 039,24 9 087,41
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SAINT
SAUVEUR CENTRE BOURG
CDC 186 417,41 178 901,79 46,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 451,81 2 713,85
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P COMPACTAGE DE 20
EMPRUNTS
CDC 6 503
180,98
2 791
988,09
3,87 T V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,930 A-1 62 114,93 664 942,79
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P COMPACTAGE DE 10
EMPRUNTS
CDC 4 998
109,95
4 347
259,71
25,96 T V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,930 A-1 85 704,88 127 487,80
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P COMPACTAGE DE 5
EMPRUNTS
CDC 1 052
353,05
0,00 0,00 A F Taux fixe à
0.38 %
0,750 F Taux fixe à 0.38 % 1,520 A-1 1 760,71 184 829,73
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P COMPACTAGE DE 13
EMPRUNTS
CDC 3 746
481,88
1 827
229,37
4,92 T V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,930 A-1 39 554,63 344 746,13
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P COMPACTAGE DE 15
EMPRUNTS
CDC 13 670
244,98
11 143
196,07
18,83 T V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,930 A-1 221
552,53
480 791,67
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P COMPACTAGE DE 34
EMPRUNTS
CDC 20 419
466,77
16 115
708,80
13,93 T V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,990 A-1 338
543,45
978 374,79
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P COMPACTAGE DE 27
EMPRUNTS
CDC 20 747
471,88
17 748
886,37
23,83 T V Livret A +
1.13
3,380 V Livret A + 1.13 1,860 A-1 338
148,10
581 091,58
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P COMPACTAGE DE 21
EMPRUNTS
CDC 6 002
322,03
0,00 0,00 T V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 13 478,37 1 111
288,47 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 214
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P COMPACTAGE DE 4
EMPRUNTS
CDC 892 800,43 772 916,67 34,00 T V Livret A +
(-0.14)
2,110 V Livret A + (-0.14) 0,610 A-1 4 781,08 20 236,60
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P COMPACTAGE DE 22
EMPRUNTS
CDC 18 492
977,19
13 851
026,16
13,93 T V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,930 A-1 278
492,22
853 364,22
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2012 P COMPACTAGE DE 5
EMPRUNTS
CDC 8 382
397,36
7 319
944,58
34,00 T V Livret A +
0.76
3,010 V Livret A + 0.76 1,500 A-1 111
436,90
162 321,38
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P COMPACTAGE DE 24
EMPRUNTS
CDC 2 544
681,48
2 094
841,56
18,92 T V Euribor 03 M
+ 0.65
2,040 V Euribor 03 M +
0.65
0,330 A-1 7 058,38 80 684,80
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P COMPACTAGE DE 52
EMPRUNTS
CDC 23 718
664,66
13 682
134,03
5,92 T F Taux fixe à
0.77 %
3,100 F Taux fixe à 0.77 % 4,770 A-1 711
698,75
1 895
900,45
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2011 P COMPACTAGE DE 4
EMPRUNTS
CDC 2 408
842,64
1 983
015,83
18,92 T V Euribor 03 M
+ 0.65
2,040 V Euribor 03 M +
0.65
0,330 A-1 6 681,60 76 377,72
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A SAINT MARTIN
LE NŒUD LA COUTURE SUD
RUE DE LA MAIRIE
CDC 518 915,99 490 354,18 36,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 757,04 10 167,51
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A SAINT MARTIN
LE NŒUD LA COUTURE SUD
RUE DE LA MAIRIE
CDC 94 542,92 90 731,32 46,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 243,45 1 376,35
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2013 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 4 LOGEMENTS A GOUVIEUX
CHÂTEAU SAINT ROMAN 1 BIS
RUE DE CHANTILLY
CDC 164 136,00 150 597,36 31,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 083,60 3 743,27
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS AVENUES DES
ERABLES
CDC 900 395,95 855 386,05 36,25 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 15 861,24 16 110,47
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS AVENUES DES
ERABLES
CDC 642 734,03 610 135,61 36,25 A V Livret A + 1 2,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 10 881,40 11 658,58
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS AVENUES DES
ERABLES
CDC 584 697,38 563 903,36 46,25 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 10 400,53 7 554,26
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRCUTION DE 4
LOGEMENTS A CLAIROIX RUE
MARCEL BAGNAUDEZ
CDC 260 605,18 247 577,78 36,42 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 4 590,78 4 662,92 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 215
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A CLAIROIX RUE
MARCEL BAGNAUDEZ
CDC 120 576,00 116 287,85 46,42 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 2 144,79 1 557,84
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A CLAIROIX RUE
MARCEL BAGNAUDEZ
CDC 134 302,58 127 490,97 36,42 A V Livret A + 1 2,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 2 273,72 2 436,12
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE LA COMMANDERIE ALLEE
DES TUILERIES
CDC 942 736,00 872 125,49 35,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 12 026,43 18 721,10
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE LA COMMANDERIE ALLEE
DES TUILERIES
CDC 155 646,00 147 074,50 45,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 016,51 2 296,47
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE LA COMMANDERIE ALLEE
DES TUILERIES
CDC 725 000,00 661 662,70 35,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 3 730,33 16 579,10
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE LA COMMANDERIE ALLEE
DES TUILERIES
CDC 69 627,00 64 943,85 45,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 364,00 1 237,80
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A lLA CHAPELLE
EN SERVAL RUE DE PARIS
ALLEE DES MARRONNIERS OP
0555
CDC 590 875,56 557 260,21 36,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 679,00 11 554,81
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A lLA CHAPELLE
EN SERVAL RUE DE PARIS
ALLEE DES MARRONNIERS OP
0555
CDC 279 490,54 267 730,77 46,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 669,19 4 061,34
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A LA CHAPELLE
EN SERVAL RUE DE PARIS
ALLEE DES MARRONNIERS OP
0555
CDC 170 898,38 159 521,33 36,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 898,70 3 878,04 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 216
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A LA CHAPELLE
EN SERVAL RUE DE PARIS
ALLEE DES MARRONNIERS OP
0555
CDC 87 319,72 82 819,89 46,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 463,98 1 540,52
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1977 P CDC 615 909,27 0,00 0,00 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 1 055,71 29 326,22
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1977 P CDC 421 292,86 0,00 0,00 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 722,15 20 059,63
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1978 P CDC 43 874,83 2 089,12 0,32 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 147,80 2 016,48
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1978 P CDC 45 917,64 2 098,48 0,32 A F Taux fixe à
3.35 %
3,350 F Taux fixe à 3.35 % 3,340 A-1 138,32 2 030,40
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1978 P CDC 63 891,38 2 919,73 0,32 A F Taux fixe à
3.35 %
3,350 F Taux fixe à 3.35 % 3,340 A-1 192,45 2 825,19
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1977 P CDC 829 261,67 0,00 0,00 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 1 421,42 39 484,86
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1977 P CDC 534 897,87 0,00 0,00 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 916,86 25 468,88
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1977 P CDC 50 902,73 0,00 0,00 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 87,29 2 423,67
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1977 P CDC 899 921,79 0,00 0,00 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 1 542,67 42 849,18
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1991 P AMELIORATION DE 4
LOGEMENTS MONDESCOURT
CDC 46 548,18 19 104,75 8,58 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 434,87 2 108,47
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1993 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT NOYON
CDC 8 608,65 4 173,78 10,00 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 93,30 377,40
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1998 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 894 875,73 385 266,89 5,17 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,480 A-1 23 973,46 50 614,12
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1999 P CONSTRUCTION DE 32
LOGEMENTS NOGENT SUR
OISE
CDC 1 737
974,15
643 087,56 4,58 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,480 A-1 41 153,33 105 154,81
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1998 P CONSTRUCTION DE 36
LOGEMENTS NOGENT SUR
OISE REA. 17 5 99
CDC 18 262,57 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 24,78 1 208,82
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1998 P CONSTRUCTION DE 29
LOGEMENTS BEAUVAIS
REAMENAGE 17 5 99
CDC 13 914,35 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 18,88 921,01 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 217
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1979 P CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS MARGNY LES
COMPIEGNE
CDC 28 370,76 2 637,98 1,82 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 139,99 1 250,61
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1999 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS BEAUVAIS
REAMENAGE 17 5 99
CDC 1 473,56 96,60 0,32 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 3,96 96,79
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1978 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS CRISOLLES
CDC 25 550,46 1 208,93 0,32 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 85,53 1 166,83
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1979 P CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS LIANCOURT FPA
CDC 45 673,73 4 246,80 1,32 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 225,37 2 013,34
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1998 P CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS VERBERIE
REAMENAGE 17 5 99
CDC 27 273,05 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 37,37 1 823,01
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1998 P CONSTRUCTION DE 36
LOGEMENTS LASSIGNY
REAMENAGE 17 5 99
CDC 17 441,24 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 23,90 1 165,83
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1998 P CONSTRUCTION DE 62
LOGEMENTS BEAUVAIS
REAMENAGE 17 5 99
CDC 29 737,05 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 40,75 1 987,70
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1979 P CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS VERBERIE
CDC 71 544,32 6 652,14 1,57 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 353,01 3 153,76
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1979 P CONSTRUCTION DE 36
LOGEMENTS LASSIGNY
CDC 58 174,54 5 409,16 1,57 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 287,05 2 564,39
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1999 P REHABILITATION DE 62
LOGEMENTS MOUY
CDC 293 105,95 86 761,78 4,42 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 2 131,98 17 237,37
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2001 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS GOUVIEUX
CDC 738 395,35 374 061,73 7,25 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,480 A-1 22 515,02 35 302,31
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2000 P ACQUISITION D'1 LOGEMENT
MARGNY LES COMPIEGNE
CDC 263 127,00 104 820,75 7,75 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 305,16 13 392,47
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2000 P ACQUISITION D'1 LOGEMENT
MACHEMONT
CDC 201 232,70 80 164,19 7,75 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 762,92 10 242,22
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2002 P ACQUSITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 32
LOGEMENTS VERBERIE
CDC 234 317,68 200 537,74 34,50 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 987,93 3 971,26
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2002 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS LA CROIX SAINT
OUEN
CDC 49 831,42 42 138,99 34,58 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 837,98 834,48 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 218
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2002 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS LA CROIX SAINT
OUEN
CDC 87 110,63 73 663,43 34,58 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 464,88 1 458,76
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2002 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS LA CROIX SAINT
OUEN
CDC 81 736,57 69 118,97 34,58 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 374,51 1 368,77
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2002 P ACQUISITION FONCIERE POUR
LA CONSTRUCTION DE 34
LOGEMENTS A SERIFONTAINE
CDC 152 468,88 130 677,14 34,83 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 598,67 2 587,80
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2002 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION DE 43
LOGEMENTS COMPIEGNE
CDC 2 439
128,63
2 102
221,24
34,08 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 41 805,11 41 630,41
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2002 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION DE 26
LOGEMENTS COMPIEGNE
CDC 1 512
158,11
1 303
289,55
34,08 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 25 917,42 25 809,12
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2002 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 27 LOGEMENTS
COMPIEGNE
CDC 1 148
221,30
693 144,90 14,00 A V LEP + 1.6 5,350 V LEP + 1.6 2,340 A-1 17 430,19 48 565,29
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2003 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 19 LOGEMENTS
CAMBRONNE LES RIBECOURT
CDC 1 146
054,34
1 001
705,14
35,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 19 905,30 19 079,57
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2002 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 7 LOGEMENTS COMPIEGNE
CDC 529 293,38 173 414,55 4,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 4 055,32 34 550,52
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2003 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS BAILLEUL SUR
THERAIN
CDC 107 047,06 92 663,62 35,25 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 841,36 1 764,97
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2003 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS CREPY EN
VALOIS
CDC 83 121,74 71 904,83 35,58 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 428,85 1 369,58
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2002 P ACQUISITION D'1 LOGEMENT
TRICOT
CDC 52 603,91 45 555,61 34,58 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 905,93 902,14
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2003 P CONSTRUCTION D'1 FOYER
PERSONNES AGEES
DEPENDANTES COMPIEGNE
CDC 1 820
294,96
1 327
831,20
20,58 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 26 882,93 50 780,69
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2003 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS CUVILLY
CDC 78 470,38 67 881,20 35,58 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 348,90 1 292,93 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 219
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2003 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS NOGENT SUR
OISE
CDC 44 996,29 38 924,23 35,58 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 773,48 741,39
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2003 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS CUVILLY
CDC 47 582,53 41 161,49 35,58 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 817,94 784,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2003 P CONSTRUCTION D'1 CENTRE
POUR AUTISTES MARGNY LES
COMPIEGNE
CDC 1 399
408,93
1 023
883,03
20,58 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 20 729,27 39 156,70
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2003 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION CENTRE
AUTISTES MARGNY LES
COMPIEGNE
CDC 175 538,88 151 850,70 35,58 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 017,49 2 892,31
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2002 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION DE 26
LOGEMENTS COMPIEGNE
CDC 25 812,21 22 353,71 34,83 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 444,53 442,67
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2003 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION DE 28
LOGEMENTS SENLIS
CDC 962 659,05 794 552,41 35,33 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 15 966,09 24 221,40
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2003 P RACHAT PATRIMOINE SEMERU
MERU
CDC 1 682
000,00
740 080,00 10,33 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 15 743,52 67 280,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2004 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION DE 52
LOGEMENTS COMPIEGNE
CDC 796 139,68 654 572,41 36,50 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 13 144,97 19 528,79
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2004 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS COUDUN
CDC 65 339,15 53 720,74 36,50 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 078,81 1 602,72
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2005 P CONSTRUCTION DE LA
MAISON DE RETRAITE DE 78
LITS PONTPOINT
CDC 4 977
240,74
3 897
234,74
22,08 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 79 045,29 156 369,82
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2005 P ACQUISITION FONCIERE
CONTRSUTION DE 16
LOGEMENTS RESSONS SUR
MATZ
CDC 232 872,43 206 886,07 37,33 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 4 131,28 4 974,45
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2005 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
IMMEUBLES DE 48
LOGEMENTS AVEC PARKINGS
A MARGNY LES COMPIEGNE
Crédit
Foncier
1 362
700,00
630 087,65 6,66 A V Livret A +
1.55
3,550 V Livret A + 1.55 2,290 A-1 16 549,13 89 439,92 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 220
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2005 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS LARBROYE
CDC 311 547,61 276 781,86 37,50 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 5 527,02 6 655,06
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1997 P CONSTRUCTION DE 43
LOGEMENTS VENETTE
Crédit
Foncier
2 043
579,08
782 007,91 4,33 A F Taux fixe à 6
%
6,000 F Taux fixe à 6 % 5,990 A-1 54 474,62 125 902,39
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2005 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS NEUILLY EN
THELLE
CDC 239 144,89 212 932,27 37,75 A V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 4 252,02 5 119,83
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2005 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS MOUY
CDC 121 687,26 108 349,15 37,75 A V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 163,61 2 605,19
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1996 P CONSTRUCTION DE 8
LOGMENTS A NOGENT SUR
OISE
Crédit
Foncier
289 653,11 91 668,81 3,67 A F Taux fixe à 6
%
6,000 F Taux fixe à 6 % 5,980 A-1 6 650,42 19 171,54
SA HLM PICARDIE
HABITAT
1995 P CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS NOGENT SUR
OISE
Crédit
Foncier
2 469
674,08
667 809,62 2,83 A F Taux fixe à
6.5 %
6,500 F Taux fixe à 6.5 % 6,480 A-1 55 704,43 189 181,66
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2006 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS CAMPUS CREPY
EN VALOIS
CDC 225 454,70 203 284,51 38,25 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 3 953,57 4 798,18
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2006 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A CUISE LA
MOTTE FOYER PERSONNES
HANDICAPEES
CDC 764 587,30 599 497,37 23,42 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 11 829,99 23 133,87
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2006 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A TROSLY
BREUIL FOYER PERSONNES
HANDICAPEES LES RAMEAUX
II RUE DE PIERR
CDC 781 952,84 606 119,56 23,42 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 11 960,67 23 389,41
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2006 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A ATTICHY
FOYER PERSONNES
HANDICAPEES LA POMMERAIE
52 RUE DU VAL
CDC 734 023,60 583 742,70 23,42 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 11 519,10 22 525,92 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 221
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2006 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A COMPIEGNE
FOYER PERSONNES
HANDICAPEES LE LEVAIN 85
RUE DE PARIS
CDC 1 905
119,03
1 463
433,46
23,42 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 28 878,21 56 472,09
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2006 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS LE PLESSIS
BRION LE CLOS DU BOIS
CDC 236 034,52 211 283,97 38,42 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 4 109,15 4 986,99
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2005 P REHABILITATION DE 55
LOGEMENTS BEAUVAIS
ARGENTINE 2EME TRANCHE
1ERE PHASE
CDC 453 820,00 217 371,52 7,67 A V Livret A +
0.25
2,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 2 452,35 27 863,88
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2006 P CONSTRUCTION D'1 FOYER
POUR PERSONNES
HANDICAPEES TROSLY BREUIL
CDC 798 277,05 623 498,57 23,67 A V Livret A +
1.15
3,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 12 233,30 20 359,51
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2006 P CONSTRUCTION D'1 FOYER
POUR PERSONNES
HANDICAPEES TROSLY BREUIL
CDC 798 216,47 623 241,69 23,67 A V Livret A +
1.15
3,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 12 228,26 20 351,12
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2005 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT THOUROTTE ZONE
DU PONT DU MATZ
CDC 11 269,00 10 169,23 37,67 A V Livret A + 0.7 2,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 150,35 199,61
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2005 P REHABILITATION DE 32
LOGEMENTS CAMBRONNE LES
RIBECOURT CITE
BETHANCOURT
CDC 313 298,00 146 597,69 7,75 A V Livret A + 0.7 2,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 2 386,73 18 004,68
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2007 P CONSTRUCTION DE 97
LOGEMENTS RESIDENCE
ETUDIANTS CREIL
CDC 2 819
790,91
2 232
962,04
19,58 A V Livret A +
1.55
4,550 V Livret A + 1.55 2,290 A-1 53 363,33 87 182,67
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2006 P ACQUISITION FONCIERE
ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT NOGENT SUR
OISE
CDC 143 316,00 127 935,40 38,25 A V Livret A + 0.5 2,750 V Livret A + 0.5 1,250 A-1 1 630,87 2 533,89
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2007 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS RESIDENCE
SOCIALE NOGENT SUR OISE
CDC 311 478,28 251 392,92 24,33 A V Livret A + 0.5 3,250 V Livret A + 0.5 1,250 A-1 3 248,94 8 521,90
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS A CLAIROIX RUE
MARCEL BAGNAUDEZ
CDC 1 000
000,00
943 109,26 36,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 12 995,97 19 555,40 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 222
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS A CLAIROIX RUE
MARCEL BAGNAUDEZ
CDC 306 203,00 293 319,29 46,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 019,88 4 449,50
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A CLAIROIX RUE
MARCEL BAGNAUDEZ
CDC 264 144,00 246 559,37 36,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 389,04 5 993,99
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A CLAIROIX RUE
MARCEL BAGNAUDEZ
CDC 138 247,00 131 122,76 46,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 734,59 2 438,98
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC MARGNY LA
VILLE
CDC 265 000,00 250 414,06 36,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 450,69 5 192,34
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC MARGNY LA
VILLE
CDC 131 000,00 125 718,60 46,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 722,95 1 907,08
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC MARGNY LA
VILLE
CDC 54 198,00 50 702,55 36,25 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 285,64 1 232,61
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC MARGNY LA
VILLE
CDC 30 399,00 28 894,77 46,25 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 161,88 537,46
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A MELICOCQ LA
CROIX RICART
CDC 681 879,37 656 421,17 37,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 9 039,30 13 156,81
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A MELICOCQ LA
CROIX RICART
CDC 231 957,17 225 568,02 47,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 090,07 3 325,72
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A CHEVRIERES
RUES DE COMPIEGNE ET
ANTOINE BULLOT
CDC 464 170,18 453 031,68 47,50 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 8 534,59 5 817,48
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A CHEVRIERES
RUES DE COMPIEGNE ET
ANTOINE BULLOT
CDC 1 029
932,57
995 365,86 37,50 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 18 847,08 17 918,23 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 223
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A CHEVRIERES
RUES DE COMPIEGNE ET
ANTOINE BULLOT
CDC 711 408,34 687 176,37 37,50 A V Livret A +
1.04
2,040 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 12 525,21 12 555,86
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 26
LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS BOULEVARD VICTOR
HUGO
CDC 785 639,11 766 142,36 47,83 T V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,840 A-1 14 265,76 9 838,20
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 26
LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS BOULEVARD VICTOR
HUGO
CDC 862 896,10 833 173,02 37,83 T V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,840 A-1 15 563,64 14 998,48
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 26
LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS BOULEVARD VICTOR
HUGO
CDC 991 218,76 956 569,88 37,83 T V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A + 1.04 1,770 A-1 17 203,52 17 478,12
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE DE LA PRAIRIE
CDC 652 724,43 627 728,60 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 644,19 12 581,71
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE DE LA PRAIRIE
CDC 134 898,03 131 059,15 47,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 795,38 1 932,31
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE DE LA PRAIRIE
CDC 165 181,96 157 755,11 37,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 888,13 3 723,61
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE DE LA PRAIRIE
CDC 39 556,77 38 173,98 47,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 213,77 693,29
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 26
LOGEMENTS A CHEVRIERES
RUE DE COMPIEGNE ET
ANTOINE BULLOT
CDC 1 222
460,42
1 176
819,46
37,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 16 205,49 23 587,27
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 26
LOGEMENTS A CHEVRIERES
RUE DE COMPIEGNE ET
ANTOINE BULLOT
CDC 494 217,10 480 604,13 47,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 583,82 7 085,91
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A CHEVRIERES
RUE DE COMPIEGNE ET
ANTOINE BULLOT
CDC 357 697,89 342 002,10 37,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 925,41 8 072,53 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 224
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A CHEVRIERES
RUE DE COMPIEGNE ET
ANTOINE BULLOT
CDC 159 599,67 154 190,76 47,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 863,45 2 800,29
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS BOULEVARD VICTOR
HUGO
CDC 775 637,46 745 934,73 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 10 271,96 14 950,94
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS BOULEVARD VICTOR
HUGO
CDC 519 663,06 504 874,69 47,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 916,30 7 443,76
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS BOULEVARD VICTOR
HUGO
CDC 234 731,79 224 177,85 37,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 262,08 5 291,44
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS BOULEVARD VICTOR
HUGO
CDC 138 649,96 133 803,19 47,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 749,28 2 430,03
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2015 P CDC 1 421
449,00
1 368
378,72
37,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 18 843,37 27 426,75
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2015 P CDC 541 237,00 526 328,88 47,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 210,20 7 760,08
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2015 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS AU PLESSIS
BELLEVILLE RUE DES
PLATANES
CDC 533 470,00 510 061,34 37,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 871,55 12 039,35
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2015 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS AU PLESSIS
BELLEVILLE RUE DES
PLATANES
CDC 178 806,00 172 746,17 47,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 967,36 3 137,28
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 26
LOGEMENTS A LA CROIX
SAINT OUEN ZAC DES JARDINS
CDC 1 154
558,23
1 111
452,42
37,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 15 305,35 22 277,10
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 26
LOGEMENTS A LA CROIX
SAINT OUEN ZAC DES JARDINS
CDC 577 696,70 561 784,33 47,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 695,91 8 282,82 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 225
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A LA CROIX
SAINT OUEN ZAC DES JARDINS
CDC 227 538,24 217 553,87 37,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 224,79 5 135,08
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2014 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A LA CROIX
SAINT OUEN ZAC DES JARDINS
CDC 175 961,34 169 997,92 47,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 951,97 3 087,37
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2016 P ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS A CHANTILLY
AVENUE DU GENERAL
LECLERC
CDC 1 082
015,00
1 018
811,59
13,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,440 A-1 20 125,48 63 203,41
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2017 P ACQUISITION DE 6
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE LA ROSELIERE AVENUE
DE LA ROTONDE
CDC 244 586,00 244 586,00 49,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,600 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2017 P ACQUISITION DE 6
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE LA ROSELIERE AVENUE
DE LA ROTONDE
CDC 664 221,00 664 221,00 39,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,600 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2016 P CDC 552 933,15 552 933,15 40,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2016 P CDC 215 272,42 215 272,42 50,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2015 P REHABILITATION DE 351
LOGEMENTS DANS L'OISE
CDC 1 715
282,00
1 599
950,52
22,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 22 395,69 58 989,81
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2016 P CDC 1 891
680,99
1 891
680,99
24,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,670 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2017 P CDC 64 992,13 64 992,13 24,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2017 P CDC 667 951,25 667 951,25 24,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2017 P CDC 327 038,24 327 038,24 24,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2015 P CDC 194 719,00 181 429,57 22,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 539,60 6 689,27
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2015 P CDC 372 987,00 327 481,99 12,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 730,23 22 905,05
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2015 P CDC 69 752,00 64 991,48 22,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 909,73 2 396,22 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 226
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2015 P CDC 42 267,00 39 382,30 22,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 551,26 1 452,02
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2016 P CDC 962 138,32 953 826,00 25,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,170 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2016 P CDC 349 190,81 346 174,00 25,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,170 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2016 P CDC 633 156,10 627 686,00 25,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,170 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2016 P CDC 79 617,85 79 617,85 25,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,170 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2016 P CDC 270 748,11 270 748,11 25,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,170 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2016 P CDC 435 352,19 435 352,19 25,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,170 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2016 P CDC 231 453,09 231 453,09 40,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2016 P CDC 86 400,54 86 400,54 50,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2017 P CDC 566 892,00 566 892,00 24,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,010 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2016 P CDC 196 668,31 196 668,31 25,67 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,140 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2016 P CDC 393 736,28 393 736,28 25,67 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,140 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2016 P CDC 112 052,74 112 052,74 25,67 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,140 A-1 0,00 0,00
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2017 P CDC 721 644,00 701 972,56 28,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,230 A-1 5 669,29 19 671,44
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2008 P CONSTRUCTION DE 28
LOGEMENTS A PONTPOINT
CENTRE BOURG
CRCAM
BRIE
PICARDIE
361 543,00 327 952,39 40,12 A V Livret A +
1.37
4,870 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 7 052,40 4 708,12
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2008 P CONSTRUCTION DE 28
LOGEMENTS A PONTPOINT
CENTRE BOURG
CRCAM
BRIE
PICARDIE
1 646
510,00
1 290
440,64
20,12 A V Livret A +
1.37
4,870 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 28 354,11 47 017,47
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2000 P REFINANCEMENT PRÊT CDE
N° 20020992 (LES JARDINS DE
SENLIS)
CRCAM
BRIE
PICARDIE
2 019
949,48
135 473,42 0,41 A V TAM(Postfixé)
+ 0.4
5,200 V TAM(Postfixé) +
0.4
0,050 A-1 137,63 134 925,50 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 227
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2017 C ARKEA 2 679
601,00
2 612
610,98
19,50 T F Taux fixe à
1.62 %
1,630 F Taux fixe à 1.62 % 1,430 A-1 14 284,64 66 990,02
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2003 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT LA CROIX
SAINT OUEN ancien n°
MIN982172EUR
DEXIA CL 79 421,10 58 017,41 15,50 A F Taux fixe à
4.63 %
4,630 F Taux fixe à 4.63 % 4,620 A-1 2 798,03 2 415,15
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2006 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 9 LOGEMENTS A CHOISY
AU BAC
DEXIA CL 664 932,00 496 609,23 18,58 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.55
4,300 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.55
2,290 A-1 11 838,49 18 107,62
SA HLM PICARDIE
HABITAT
2005 P ACQUISITION DE 50
LOGEMENTS COMPIEGNE
ancien n° MIN982454EUR
DEXIA CL 2 816
339,09
2 124
974,52
17,08 A F Taux fixe à
3.8 %
3,800 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 A-1 83 838,54 81 302,94
3 F - RESIDENCES
SOCIALES DE
FRANCE
2014 P ACQUISITION DE 34
LOGEMENTS A PUISEUX LE
HAUBERGER RESIDENCE
SOCIALE 82 GRANDE RUE
(modification app
CDC 1 473
418,00
1 325
839,45
21,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 18 593,63 51 466,49
ADOMA 2017 P CDC 384 741,00 384 741,00 38,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,520 A-1 410,71 0,00
ADOMA 2017 P CDC 320 000,00 320 000,00 48,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,520 A-1 341,60 0,00
ADOMA 2017 P CDC 356 214,00 356 214,00 48,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,520 A-1 380,26 0,00
ADOMA 2017 P CDC 646 898,00 646 898,00 38,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,520 A-1 690,56 0,00
ADOMA 2017 P CDC 503 170,00 503 170,00 38,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,520 A-1 537,13 0,00
ADOMA 2017 P CDC 174 368,00 174 368,00 48,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,520 A-1 186,14 0,00
EMMAUS HABITAT 2007 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION DE 13
LOGEMENTS (RESIDENCE
SOCIALE) A BEAUVAIS
CDC 188 071,00 167 209,09 39,33 A V Livret A + 0.5 3,250 V Livret A + 0.5 1,250 A-1 2 130,21 3 207,34 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 228
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
EMMAUS HABITAT 2007 P AMELIORATION DE 13
LOGEMENTS (RESIDENCE
SOCIALE) A BEAUVAIS
CDC 153 613,00 122 638,05 24,33 A V Livret A + 0.5 3,250 V Livret A + 0.5 1,250 A-1 1 584,94 4 157,28
ICF NORD EST 2007 P TRANSFERT DE 326
LOGEMENTS SOCIAUX A
CHAMBLY DE LA SA HLM LA
SABLIERE A LA SA HLM ICF
NORD EST
CDC 1 597
344,75
824 461,90 6,25 A V Livret A +
0.52
3,270 V Livret A + 0.52 1,850 A-1 31 704,55 100 646,67
ICF NORD EST 2007 P TRANSFERT DE 326
LOGEMENTS SOCIAUX A
CHAMBLY DE LA SA HLM LA
SABLIERE A LA SA HLM ICF
NORD EST
CDC 519 048,11 263 080,32 6,67 A V Livret A +
0.52
3,520 V Livret A + 0.52 1,470 A-1 4 703,94 37 528,46
ICF NORD EST 2007 P TRANSFERT DE 326
LOGEMENTS SOCIAUX A
CHAMBLY DE LA SA HLM LA
SABLIERE A LA SA HLM ICF
NORD EST
CDC 928 741,69 506 789,41 7,42 A V Livret A +
0.52
3,270 V Livret A + 0.52 1,370 A-1 8 610,52 63 596,99
ICF NORD EST 2007 P TRANSFERT DE 326
LOGEMENTS SOCIAUX A
CHAMBLY DE LA SA HLM LA
SABLIERE A LA SA HLM ICF
NORD EST
CDC 185 176,25 111 766,89 9,17 A V Livret A +
0.52
3,270 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 1 565,99 11 539,16
ICF NORD EST 2014 P CDC 253 935,39 195 021,98 9,75 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 4 184,98 19 592,52
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2006 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A CHAMBLY LA
CROIX OU L'ON PRECHE
CE 665 332,00 464 626,75 18,75 T V Livret A +
1.55
4,300 V Livret A + 1.55 2,280 A-1 10 819,49 15 636,35
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A LIANCOURT
CE 1 503
388,21
1 154
130,44
18,75 T V Livret A +
1.55
3,550 V Livret A + 1.55 2,280 A-1 26 875,56 38 840,67
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2004 P REHABILITATION DE 86
LOGEMENTS CREIL (emprunt
d'origine 1029655 CP 18/12/2003)
CDC 374 053,11 129 226,24 1,33 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 746,16 11 602,54
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2006 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 28
LOGEMENTS A CREIL
CDC 447 450,22 357 597,50 38,67 A V Livret A +
0.25
3,000 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 3 650,65 7 467,63
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2006 P CONSTRUCTION DE 28
LOGEMENTS A CREIL
CDC 1 856
326,15
1 458
891,26
23,67 A V Livret A +
0.25
3,000 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 15 124,42 53 550,66 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 229
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2006 P ACQUISTION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 32
LOGEMENTS A CHAMBLY
CDC 228 170,05 4 402,80 38,67 A V Livret A +
1.15
3,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 85,09 75,77
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2006 P CONSTRUCTION DE 32
LOGEMENTS A CHAMBLY
CDC 2 591
213,80
2 070
958,37
23,67 A V Livret A +
1.15
3,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 40 633,07 67 624,34
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS EN VEFA A
SEMPIGNY (réaménagé CP
16/06/2014)
CDC 1 874
407,66
1 497
541,56
19,42 A V Livret A + 1.4 4,250 V Livret A + 1.4 2,140 A-1 33 363,18 54 234,26
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS EN VEFA A
SEMPIGNY
CDC 850 861,73 772 700,21 39,42 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 13 817,99 16 899,03
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS EN VEFA A
SEMPIGNY
CDC 2 228
628,82
1 831
958,15
24,42 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 33 215,57 66 074,24
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 47
LOGEMENTS EN VEFA A
LAIGNEVILLE
CDC 954 829,11 886 179,24 39,75 A V Livret A + 1 4,000 V Livret A + 1 1,750 A-1 15 774,44 15 217,10
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 47
LOGEMENTS EN VEFA A
LAIGNEVILLE
CDC 2 807
413,04
2 340
430,34
24,75 A V Livret A + 1 4,000 V Livret A + 1 1,750 A-1 42 254,87 74 133,60
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2006 P REHABILITATION DE 713
LOGEMENTS (37ASCENSEURS)
A MONTATAIRE QUARTIER DES
MARTINETS
CDC 1 093
796,00
363 455,47 3,42 A V Livret A +
0.65
2,900 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 6 364,91 91 180,73
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2006 P REHABILITATION DE 228
LOGEMENTS (6 ASCENSEURS)
A CREIL QURTIER ROUHER
CDC 232 722,00 77 103,01 3,42 A V Livret A +
0.65
2,900 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 1 350,24 19 342,97
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A MONTATAIRE
SNTE DES CHERES VIGNES
CDC 1 460
206,20
1 098
843,48
19,50 A V LEP + 1.44 4,690 V LEP + 1.44 2,180 A-1 25 231,72 53 289,73
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P AMELIORATION DE 4
LOGEMENTS A MONTATAIRE
CITE BESSEMER
CDC 308 312,61 254 925,87 39,42 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 4 566,16 5 997,41
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P AMELIORATION DE 4
LOGEMENTS A MONTATAIRE
CITE BESSEMER
CDC 192 563,12 134 626,39 24,42 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 2 444,54 5 061,39 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 230
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2006 P REHABILITATION DE 32
LOGEMENTS A PRECY SUR
OISE RUE DES PRES ET RUE
COEURDEROY
CDC 55 857,00 18 560,63 3,50 A V Livret A +
0.65
2,900 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 325,04 4 656,34
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2006 P REHABILITATION DE 256
LOGEMENTS A CREIL
QUARTIER ROUHER
CDC 248 445,00 82 555,34 3,50 A V Livret A +
0.65
2,900 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 1 445,73 20 710,80
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A BREUIL LE SEC
RESIDENCE DE L'AUBIER
(réaménagé CP 16/06/2014)
CDC 1 258
340,96
969 107,06 19,58 A V Livret A + 1.4 4,500 V Livret A + 1.4 2,140 A-1 21 590,38 35 096,73
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2006 P REHABILITATION DE 82
LOGEMENTS A CREIL SQUARE
EDGAR DEGAS QUARTIER DU
MOULIN
CDC 214 552,00 71 293,09 3,50 A V Livret A +
0.65
2,900 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 1 248,50 17 885,43
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2006 P REHABILITATION DE 149
LOGEMENTS A CREIL
ANDRAULT QUARTIER DU
MOULIN
CDC 799 904,00 265 110,62 3,58 A V Livret A +
0.65
2,900 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 4 642,67 66 508,78
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A CREIL CITE
JULES UHRY (réaménagé CP
16/06/2014)
CDC 1 175
909,08
917 387,90 19,83 A V Livret A + 1.4 4,500 V Livret A + 1.4 2,140 A-1 20 438,15 33 223,69
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS A BRETEUIL ZAC
LE VAL ROMAIN (réaménagé CP
16/06/2014)
CDC 2 258
047,70
1 761
620,57
19,58 A V Livret A + 1.4 4,500 V Livret A + 1.4 2,140 A-1 39 246,50 63 798,02
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A SAINT LEU
D'ESSERENT RUE DE L'HOTEL
DIEU (réaménagé CP
16/06/2014)
CDC 1 013
025,17
805 838,84 19,58 A V Livret A + 1.4 4,500 V Livret A + 1.4 2,140 A-1 17 952,99 29 183,88
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P REHABILITATION DE 254
LOGEMENTS A MONTATAIRE
(17 ASCENSEURS) LES
MARTINETS FOND DU CHEMIN
BLANC
CDC 566 528,00 222 846,95 4,50 A V Livret A +
0.45
3,200 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 3 222,74 45 715,12 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 231
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A SAINT VAAST
LES MELLO CLOS DE LA
GARENNE LIEUDIT LES
HAIQUETTES DERRIE
CDC 327 146,99 261 638,18 40,75 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 4 165,04 7 074,33
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A SAINT VAAST
LES MELLO CLOS DE LA
GARENNE LIEUDIT LES
HAIQUETTES DERRIE
CDC 845 220,58 697 953,77 30,75 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 11 188,27 23 870,13
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 28
LOGEMENTS A MONTATAIRE
CITE JULES UHRY
CDC 443 723,43 381 680,65 40,75 A V Livret A +
0.45
4,450 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 4 709,32 10 762,54
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 28
LOGEMENTS A MONTATAIRE
CITE JULES UHRY
CDC 2 115
479,82
1 728
409,87
30,75 A V Livret A +
0.45
4,450 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 21 477,55 61 385,65
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 15 LOGEMENTS A
LABRUYERE ROUTE DE
CATENOY
CDC 116 178,00 101 136,53 40,50 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 1 610,00 2 734,59
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 15 LOGEMENTS A
LABRUYERE ROUTE DE
CATENOY
CDC 1 023
872,00
728 934,95 30,50 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 11 684,90 24 929,69
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 43
LOGEMENTS A CREIL 6-8
ALBERT THOMAS ET 82-86 RUE
GAMBETTA
CDC 883 840,00 768 594,91 41,08 A V Livret A +
0.45
2,950 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 9 478,36 21 268,19
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 43
LOGEMENTS A CREIL 6-8
ALBERT THOMAS ET 82-86 RUE
GAMBETTA
CDC 3 629
123,84
3 018
948,76
31,08 A V Livret A +
0.45
2,950 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 37 479,51 104 343,65
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A CREIL "ALBERT
THOMAS" 6-8 RUE ALBERT
THOMAS RT 86-86 RUE
GAMBETTA
CDC 49 960,00 42 707,24 41,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,300 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 241,94 1 281,65 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 232
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A CREIL "ALBERT
THOMAS" 6-8 RUE ALBERT
THOMAS RT 86-86 RUE
GAMBETTA
CDC 176 783,00 144 301,60 31,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,300 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 823,15 5 361,25
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS A VILLERS SAINT
PAUL QUARTIER DES
COTEAUX RUE ERNEST
ROUSSEAU ET BLD RE
CDC 475 261,00 412 660,15 40,67 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 6 569,18 11 157,74
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS A VILLERS SAINT
PAUL QUARTIER DES
COTEAUX RUE ERNEST
ROUSSEAU ET BLD RE
CDC 2 465
193,00
2 035
670,63
30,67 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 32 632,01 69 620,26
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P REHABILITATION DE 137
LOGEMENTS A VILLERS SAINT
PAUL RUE DES TOURS, BELLE
VISEE MISE EN CONFORMITE D
CDC 300 801,00 118 934,02 4,58 A V Livret A + 0.8 3,550 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 2 217,97 24 160,99
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P REHABILITATION DE 515
LOGEMENTS A CREIL
QUARTIER DU MOULIN
GUYNEMER, CHAMPS AUX
CERFS ET TOUR DES CA
CDC 1 102
104,00
435 761,98 4,58 A V Livret A + 0.8 3,550 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 8 126,42 88 523,45
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P REHABILITATION DE 100
LOGEMENTS A CREIL LA
CAVEE DE PARIS 2 A 12 RUE
PIERRE ET MARIE CURIE ET 2
A 8
CDC 225 017,00 87 859,51 4,58 A V Livret A +
0.45
3,200 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 1 270,60 18 023,61
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P REHABILITATION DE 72
LOGEMENTS A VILLERS SAINT
PAUL LA GLACIERE 16 A 34
ALLEE DE LA GLACIERE
CDC 269 907,00 105 387,12 4,58 A V Livret A +
0.45
3,200 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 1 524,08 21 619,25
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P REHABILITATION DE 82
LOGEMENTS A CREIL
QUARTIER CHAMPS AUX
CERFS 5 A 13 RUE DE
NORMANDIE
CDC 198 244,00 77 405,80 4,58 A V Livret A +
0.45
3,200 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 1 119,42 15 879,12 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 233
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 P REHABILITATION DE 104
LOGEMENTS A CREIL
QUARTIER DU MOULIN
BATIMENTS 34 A 42
CDC 352 921,00 137 800,54 4,58 A V Livret A +
0.45
3,200 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 1 992,83 28 268,58
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A VILLERS SAINT
PAUL SQUARE BECHAMEL
CDC 513 064,00 446 638,09 40,50 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 7 110,08 12 076,46
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A VILLERS SAINT
PAUL SQUARE BECHAMEL
CDC 142 702,00 118 143,68 30,50 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 1 893,86 4 040,53
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 33
LOGEMENTS A FLEURINES
RUE DES FRIEGES (réaménagé
CP 16/06/2014)
CDC 1 891
141,03
1 660
966,96
40,83 A V Livret A +
1.28
5,380 V Livret A + 1.28 2,020 A-1 34 592,68 43 105,96
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 33
LOGEMENTS A FLEURINES
RUE DES FRIEGES (réaménagé
CP 16/06/2014)
CDC 2 767
149,78
2 202
099,37
20,83 A V Livret A +
1.28
5,380 V Livret A + 1.28 2,020 A-1 46 276,82 77 546,86
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P ACQUISITION FONCIERE DE 6
LOGEMENTS EN VEFA A SAINT
VAAST LES MELLO (réaménagé
CP 16/06/2014)
CDC 245 599,86 182 910,54 40,92 A V Livret A +
1.28
5,380 V Livret A + 1.28 2,020 A-1 3 809,45 4 746,95
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P ACQUISITION DE 6
LOGEMENTS EN VEFA A SAINT
VAAST LES MELLO (réaménagé
CP 16/06/2014)
CDC 632 744,84 503 538,70 20,92 A V Livret A +
1.28
5,380 V Livret A + 1.28 2,020 A-1 10 581,80 17 732,10
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P AMENAGEMENT DE L'ILOT
CENTRAL - QUARTIER DES
HAUTES HAIES A CREIL
(réaménagé CP 16/06/2014)
CDC 1 169
283,63
880 558,97 41,17 A V Livret A +
1.28
3,880 V Livret A + 1.28 2,020 A-1 18 330,55 22 423,57
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION DE 48
LOGEMENTS EN VEFA A CREIL
(réaménagé CP 16/06/2014)
CDC 3 790
789,49
2 929
039,26
21,17 A V Livret A +
1.28
3,880 V Livret A + 1.28 2,020 A-1 61 473,39 99 206,46
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A ORRY LA VILLE
RESIDENCE DES CEDRES RUE
DE LA GARE (réaménagé CP
16/06/
CDC 405 137,00 355 827,06 40,67 A V Livret A +
1.28
5,380 V Livret A + 1.28 2,020 A-1 7 410,75 9 234,54 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 234
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A ORRY LA VILLE
RESIDENCE DES CEDRES RUE
DE LA GARE (réaménagé CP
16/06/
CDC 912 057,00 725 815,47 20,67 A V Livret A +
1.28
5,380 V Livret A + 1.28 2,020 A-1 15 252,91 25 559,57
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 36
LOGEMENTS A CREIL
CDC 516 552,47 444 326,49 40,92 A V Livret A +
0.45
4,450 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 5 482,27 12 529,01
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 36
LOGEMENTS A CREIL
CDC 2 239
549,37
1 829
778,38
30,92 A V Livret A +
0.45
4,450 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 22 737,17 64 985,83
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A CREIL
CDC 1 621
805,43
1 325
063,24
30,92 A V Livret A +
0.45
4,450 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 16 465,49 47 060,52
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A CREIL
CDC 381 068,12 327 786,00 40,92 A V Livret A +
0.45
4,450 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 4 044,35 9 242,83
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P REHABILITATION DE 1310
LOGEMENTS A CREIL QUATIER
DU MOULIN ET CONTIGUS A
CE QUARTIER (RENOVATION
DE
CDC 2 114
267,17
966 803,23 5,50 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 17 624,07 168 872,52
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P REHABILITATION DE 86
LOGEMENTS A VILLERS SAINT
PAUL RUE DE L AGLACIERE ET
RESIDENCE LOUISE MICHEL (R
CDC 95 899,55 44 239,16 5,50 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 805,31 7 716,42
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P REHABILITATION DE 23
LOGEMENTS A MOUY
RESDENCE COUSTEAU RUE
JEAN CORROYER (MISE EN
CONFORMITE D'1 AS
CDC 4 561,25 2 104,13 5,50 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 38,30 367,03
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P REHABILITATION DE 56
LOGEMENTS A SENLIS CHEMIN
DU ROY (RENOVAION DE 4
ASCENCEURS)
CDC 106 983,18 49 352,13 5,50 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 898,39 8 608,26
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P REHABILTAION DE 35
LOGEMENTS A PONT SAINTE
MAXENCE (RENOVATION D'1
ASCENSEUR) RESIDENCE DU
FOND ROBI
CDC 21 204,72 9 781,89 5,50 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 178,07 1 706,22 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 235
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P REHABILITATION DE 104
LOGEMNETS A CREIL RUE J.B.
CARPEAUX QUARTIER DU
MOULIN (emprunt d'origine 1111
CDC 303 525,97 179 744,51 5,50 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 2 963,02 11 418,10
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE RUE ROLAND VACHETTE
CDC 122 606,00 95 422,78 41,67 A V Livret A +
(-0.7)
0,550 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 49,63 3 833,31
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE RUE ROLAND VACHETTE
CDC 319 577,00 238 001,68 31,67 A V Livret A +
(-0.7)
0,550 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 124,61 11 211,28
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A BREUIL LE SEC
LES ONGRES
CDC 230 062,00 184 266,19 41,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 577,54 6 663,01
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A BREUIL LE SEC
LES ONGRES
CDC 759 959,00 585 149,55 31,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 234,81 24 836,07
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A CATENOY RUE
DU FOSSE
CDC 97 047,00 77 728,96 41,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 087,28 2 810,66
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A CATENOY RUE
DU FOSSE
CDC 548 631,00 422 432,26 31,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 944,89 17 929,70
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 12 LOGMENTS A BORAN
SUR OISE 9 RUE DE
BEAUMONT
CDC 211 402,44 176 467,08 42,17 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 3 431,65 6 067,71
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 12 LOGMENTS A BORAN
SUR OISE 9 RUE DE
BEAUMONT
CDC 591 970,79 449 747,38 22,17 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 8 891,91 23 226,69
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 12 LOGMENTS A BORAN
SUR OISE 9 RUE DE
BEAUMONT
CDC 682 647,56 546 599,28 32,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 686,17 22 746,29
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A WAVIGNIES
RUE DE LA HERCHERIE
CDC 171 569,00 137 416,73 41,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 922,21 4 968,94
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A WAVIGNIES
RUE DE LA HERCHERIE
CDC 501 222,00 385 928,48 31,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 431,17 16 380,34 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 236
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A BREUIL LE SEC
LES ONGRES
CDC 21 250,00 16 538,60 41,83 A V Livret A +
(-0.7)
0,550 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 8,60 664,39
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A BREUIL LE SEC
LES ONGRES
CDC 72 965,00 54 339,93 31,83 A V Livret A +
(-0.7)
0,550 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 28,45 2 559,73
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SAINT LEU
D'ESSERENT LIEUDIT LE
PASSAGE CHEVELU
CDC 356 338,24 297 451,49 42,17 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 5 784,37 10 227,67
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SAINT LEU
D'ESSERENT LIEUDIT LE
PASSAGE CHEVELU
CDC 533 297,17 405 170,34 22,17 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 8 010,58 20 924,56
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SAINT LEU
D'ESSERENT LIEUDIT LE
PASSAGE CHEVELU
CDC 591 216,12 473 389,66 32,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 656,71 19 699,74
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 87
LOGEMENTS A CREIL RUE DU
PLESSIS POMMERAYE
CDC 587 433,00 470 360,50 32,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 614,11 19 573,68
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 87
LOGEMENTS A CREIL RUE DU
PLESSIS POMMERAYE
CDC 7 279
973,00
5 810
872,28
32,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 81 711,28 241 814,88
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P REHABILITATION ELECTRIQUE
DE 150 LOGEMENTS A
MONTATAIRE 1 ET 3 RUE DU 19
MARS 1962
CDC 273 850,00 121 576,36 5,92 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 1 435,22 21 946,02
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P REHABILITATION DE 256
LOGEMENTS A CREIL QURTIER
ROUHER (MISE EN
CONFORMITE DE 4
ASCENCEURS)
CDC 85 220,00 37 833,62 5,92 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 446,63 6 829,43
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2008 P REHABILITATION ELECTRIQUE
DE 256 LOGEMENTS A CREIL
HERBEVAL BIONDI ROSIERS
LES HIRONVALLES CITE 37
CDC 396 317,00 175 945,86 5,92 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 2 077,06 31 760,37
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS A MELLO 43
GRANDE RUE
CDC 680 711,14 568 220,06 42,17 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 11 049,85 19 537,88 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 237
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS A MELLO 43
GRANDE RUE
CDC 650 367,07 494 113,74 22,17 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 9 769,08 25 517,93
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS A MELLO 43
GRANDE RUE
CDC 801 648,97 641 884,29 32,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 9 026,04 26 711,51
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A VERNBERIE
RUE DES JARDINS
CDC 137 219,00 113 878,49 42,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 592,27 4 067,63
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A VERNBERIE
RUE DES JARDINS
CDC 461 765,00 370 638,43 32,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 211,84 15 423,83
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A THIVERNY LA
CARRIERE SAINT GERMAIN
CDC 250 420,83 222 758,38 42,83 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 082,34 5 563,40
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A THIVERNY LA
CARRIERE SAINT GERMAIN
CDC 2 786
117,10
2 386
062,55
32,83 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 33 226,50 75 159,55
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 3
LOGMENTS A THIVERNY LA
CARRIERE SAINT GERMAIN
CDC 20 382,14 17 789,39 42,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 100,57 496,21
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 3
LOGMENTS A THIVERNY LA
CARRIERE SAINT GERMAIN
CDC 228 673,44 191 804,82 32,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 091,54 6 657,03
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION DE 15
LOGEMENTS A CREIL
RESIDENCES DU PLESSIS
POMMERAYE
CDC 1 224
895,00
1 131
467,18
41,58 A V Livret A +
1.13
2,880 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 21 669,13 21 146,25
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION DE 15
LOGEMENTS A CREIL
RESIDENCES DU PLESSIS
POMMERAYE
CDC 643 301,00 559 062,80 31,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 756,83 15 517,56
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS A CREIL RUES
VILLAGEOISE ET TUMERELLE
CDC 448 388,20 412 621,63 42,75 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 682,32 8 290,79
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS A CREIL RUES
VILLAGEOISE ET TUMERELLE
CDC 1 633
776,97
1 444
991,34
32,75 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 20 030,97 38 784,39 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 238
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A CREIL RUE
VILLAGEOISE ET TUMERELLE
CDC 15 901,95 14 320,21 42,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 80,60 334,53
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A CREIL RUE
VILLAGEOISE ET TUMERELLE
CDC 70 020,58 60 527,33 32,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 342,99 1 834,96
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION DE 11
LOGEMENTS A SAINT VAAST
LES MELLO LE CLOS DE LA
GARENNE II
CDC 1 624
048,00
1 478
760,28
41,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 20 374,86 30 488,35
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION D'1 LOGEMENT A
SAINT VAAST LES MELLO LE
CLOS DE LA GARENNE II
CDC 134 775,00 119 714,52 41,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 674,17 2 861,77
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A CREIL RUE
PIERRE BROSSOLETTE
CDC 182 170,73 166 128,49 42,58 A V Livret A +
0.25
2,000 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 1 696,94 3 565,79
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A CREIL RUE
PIERRE BROSSOLETTE
CDC 1 156
729,77
1 013
207,85
32,58 A V Livret A +
0.25
2,000 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 10 418,96 28 687,80
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL
RESIDENCE LA ROSERAIE 1
ALLE COLETTE
CDC 59 127,00 52 261,24 41,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 294,31 1 249,30
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL
RESIDENCE LA ROSERAIE 1
ALLE COLETTE
CDC 10 636,00 8 959,71 31,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 50,82 280,02
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2009 P REHABILITATION DE 35
LOGEMENTS A MONTATAIRE
LES MARTINETS 7, 9 ET 11 REU
ETIENNE DUWES
CDC 47 919,00 26 727,75 6,75 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 305,52 3 824,24
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN
RUE DU VIEUX MOULIN
CDC 607 770,53 539 584,11 43,33 A V Livret A +
1.13
3,130 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 11 184,67 8 490,24
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN
RUE DU VIEUX MOULIN
CDC 807 381,50 648 357,53 23,33 A V Livret A +
1.13
3,130 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 13 795,96 23 226,04
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN
RUE DU VIEUX MOULIN
CDC 695 644,34 587 467,60 33,33 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 857,94 14 764,94 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 239
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN
RUE DU VIEUX MOULIN
CDC 593 800,67 572 959,70 43,33 A V Livret A +
1.13
3,130 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 10 927,59 8 295,08
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN
RUE DU VIEUX MOULIN
(réaménagé CP 16/06/2014)
CDC 1 047
780,97
922 547,36 23,33 A V Livret A +
1.13
3,130 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 17 899,30 29 542,98
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN
RUE DU VIEUX MOULIN
CDC 870 235,05 802 350,07 33,33 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 11 081,08 18 470,59
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P ACQUISITION D'1 LOGEMENT A
SAINT VAAST LES MELLO
CDC 168 164,00 150 349,60 42,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 064,30 2 561,49
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 17
LOGEMENTS A RIEUX RUE DE
RIEUX
CDC 751 327,49 724 957,73 43,33 A V Livret A +
1.13
3,130 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 13 826,52 10 495,65
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 17
LOGEMENTS A RIEUX RUE DE
RIEUX
CDC 888 461,99 781 962,79 23,33 A V Livret A +
1.13
3,130 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 15 181,40 25 558,50
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 17
LOGEMENTS A RIEUX RUE DE
RIEUX
CDC 714 871,44 659 106,00 33,33 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 9 102,77 15 173,03
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS VEFA A VRBERIE
RUE JEAN DHOURS (réaménagé
CP 16/06/2014)
CDC 113 022,00 98 893,09 42,42 A V Livret A +
1.26
2,610 V Livret A + 1.26 2,000 A-1 2 037,56 2 478,10
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS VEFA A VRBERIE
RUE JEAN DHOURS (réaménagé
CP 16/06/2014)
CDC 119 973,00 103 815,44 22,42 A V Livret A +
1.26
2,610 V Livret A + 1.26 2,000 A-1 2 144,49 2 875,37
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS VEFA A VRBERIE
RUE JEAN DHOURS
CDC 172 057,00 155 698,01 32,42 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 152,14 3 719,83
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS VEFA A CREIL 79
RUE GAMBETTA (réaménagé CP
16/06/2014)
CDC 371 667,00 323 979,87 26,58 A V Livret A +
1.26
3,110 V Livret A + 1.26 2,000 A-1 6 692,36 8 973,27 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 240
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS VEFA A CREIL 79
RUE GAMBETTA (réaménagé CP
16/06/2014)
CDC 386 795,00 353 183,87 42,58 A V Livret A +
1.26
3,110 V Livret A + 1.26 2,000 A-1 7 276,89 8 850,22
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS VEFA A CREIL 79
RUE GAMBETTA
CDC 535 000,00 482 930,00 32,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 675,32 11 537,83
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P REHABILITATION DE 256
LOGEMENTS A CREIL LES
HIRONVALLES RUES
D'HERBEVAL, BIONDI, ROSIERS
CDC 652 558,00 419 455,74 7,17 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 4 707,81 51 324,77
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A SACY LE
GRAND RUES DOLET ET
GENERAL DE GAULLE
CDC 469 101,85 452 637,51 43,08 A V Livret A +
1.13
3,130 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 8 632,78 6 553,11
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A SACY LE
GRAND RUES DOLET ET
GENERAL DE GAULLE
CDC 282 020,78 248 215,19 23,08 A V Livret A +
1.13
3,130 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 4 818,97 8 112,93
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A SACY LE
GRAND RUES DOLET ET
GENERAL DE GAULLE
CDC 263 473,17 242 920,23 33,08 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 354,92 5 592,17
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BRENOUILLE
PLACE LAMARTINE
CDC 250 580,00 144 057,77 32,75 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 991,24 3 441,73
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BRENOUILLE
PLACE LAMARTINE
CDC 10 949,00 6 679,12 42,75 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 91,70 113,80
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P REHABILITATION DE 23
LOGEMENTS A CREIL
RENOVATION DE 2
ASCENSEURS 2 ET 6 RUE
ARISTIDE BRIAND
CDC 55 387,00 35 890,92 7,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 542,91 4 324,93
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS EN VEFA A
MONTATAIRE LA JACQUERIE
NA OUEST II (réaménagé CP
16/06/2014)
CDC 964 192,63 831 679,16 27,58 A V Livret A +
1.26
3,610 V Livret A + 1.26 2,000 A-1 17 158,40 21 972,58 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 241
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS EN VEFA A
MONTATAIRE LA JACQUERIE
NA OUEST II (réaménagé CP
16/06/2014)
CDC 957 731,43 850 466,77 43,58 A V Livret A +
1.26
3,610 V Livret A + 1.26 2,000 A-1 17 515,27 20 939,73
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS EN VEFA A
MONTATAIRE LA JACQUERIE
NA OUEST II (réaménagé CP
16/06/2014)
CDC 1 413
898,87
1 206
051,28
33,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 16 811,94 39 277,70
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN
LOTISSEMENT LE VIEUX
MOULIN (réaménagé CP
16/06/2014)
CDC 269 247,24 240 619,72 27,42 A V Livret A +
1.26
3,360 V Livret A + 1.26 2,000 A-1 4 964,23 6 357,06
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN
LOTISSEMENT LE VIEUX
MOULIN (réaménagé CP
16/06/2014)
CDC 280 327,73 246 649,62 43,42 A V Livret A +
1.26
3,360 V Livret A + 1.26 2,000 A-1 5 079,72 6 072,87
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN
LOTISSEMENT LE VIEUX
MOULIN
CDC 422 773,27 389 793,71 33,42 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 383,35 8 973,30
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS AVENUE DES ERABLES
CDC 492 180,77 433 499,02 23,42 A V Livret A +
1.16
3,160 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 8 549,38 14 112,66
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS AVENUE DES ERABLES
CDC 525 914,36 507 772,77 43,42 A V Livret A +
1.16
3,160 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 9 837,81 7 295,57
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS AVENUE DES ERABLES
CDC 782 287,86 728 988,84 33,42 A V Livret A +
1.05
3,050 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 13 399,25 15 414,05
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A MONTATAIRE
LA JACQUERIE NA OUEST II
CDC 421 791,71 393 705,64 43,58 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 4 007,91 7 084,89
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A MONTATAIRE
LA JACQUERIE NA OUEST II
CDC 1 126
181,08
1 015
651,98
33,58 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 10 406,02 24 950,43 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 242
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A CREIL ROBERT
FAURE
CDC 299 676,80 283 405,82 43,33 A V Livret A +
0.25
2,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 2 885,06 5 100,01
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A CREIL ROBERT
FAURE
CDC 1 415
508,62
1 293
645,98
33,33 A V Livret A +
0.25
2,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 13 254,26 31 779,61
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A CREIL RUE
ROBERT FAURE
CDC 162 003,87 145 884,52 33,33 A V Livret A +
(-0.3)
1,700 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 674,30 3 960,89
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A VCREIL ILOT
PELLOUTIER
CDC 88 997,22 85 927,23 43,33 A V Livret A +
1.16
3,160 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 1 664,79 1 234,59
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A VCREIL ILOT
PELLOUTIER
CDC 233 875,62 205 991,10 23,33 A V Livret A +
1.16
3,160 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 4 062,52 6 706,08
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A CREIL ILOT
PELLOUTIER
CDC 143 398,01 133 627,99 33,33 A V Livret A +
1.05
3,050 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 2 456,16 2 825,49
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRYCTION D'1
LOGEMENT A CREIL ROBERT
FAURE
CDC 17 541,90 16 397,00 43,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 91,99 328,35
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRYCTION D'1
LOGEMENT A CREIL ROBERT
FAURE
CDC 124 140,37 112 099,00 33,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 632,99 2 989,27
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS A CREIL ILOT
PELLOUTIER
CDC 469 975,14 444 457,79 43,33 A V Livret A +
0.25
2,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 4 524,56 7 998,21
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS A CREIL ILOT
PELLOUTIER
CDC 1 700
439,48
1 554
046,85
33,33 A V Livret A +
0.25
2,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 15 922,23 38 176,60
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A CREIL ILOT
PELLOUTIER
CDC 207 975,61 187 282,08 33,33 A V Livret A +
(-0.3)
1,700 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 865,65 5 084,87
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS EN VEFA A
LAIGNEVILLE RUE JULES
FERRY
CDC 796 184,42 708 506,91 33,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 9 785,03 16 310,27 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 243
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS EN VEFA A
LAIGNEVILLE RUE JULES
FERRY
CDC 300 138,69 276 478,33 43,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 794,14 4 569,18
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BRENOUILLE
PLACE LAMARTINE
CDC 95 969,52 83 602,09 33,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 472,07 2 229,37
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BRENOUILLE
PLACE LAMARTINE
CDC 35 903,61 32 393,86 43,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 181,73 648,69
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS AVENUE DES ERABLES
CDC 1 127
490,56
1 039
537,65
33,42 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 14 356,82 23 930,81
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS AVENUE DES ERABLES
CDC 443 526,88 422 990,32 43,42 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 804,74 6 990,49
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS AVENUE DES ERABLES
CDC 166 826,43 150 644,58 33,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 850,64 4 017,15
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS AVENUE DES ERABLES
CDC 65 305,75 61 043,46 43,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 342,46 1 222,40
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P RESIDENTIALISATION DE 42
LOGEMENTS 0 CREIL RUES
BRUYERES ET MATERNITE
PLATEAU ROUHER LES
GRILLES II
CDC 97 028,00 62 368,32 7,25 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 700,00 7 631,41
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P REHABILITATION DE 150
LOGEMENTS A MONTATAIRE
11 ET 13 RUE DU 19 MARS 1962
CDC 288 014,00 185 131,62 7,25 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 2 077,84 22 652,79
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS A LIANCOURT
RUE DE RIEUX
CDC 674 866,58 643 618,31 43,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 832,44 10 636,67
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 26
LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN
LE VIEUX MOULIN
CDC 1 337
805,97
1 233
446,87
33,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 17 034,86 28 394,71
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A CHAMBLY RUE
MARIA CASARES
CDC 114 463,73 96 294,51 43,25 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 321,46 1 591,40 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 244
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A CHAMBLY RUE
MARIA CASARES
CDC 871 889,57 803 875,51 33,25 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 11 102,15 18 505,71
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A CHAMBLY RUE
MARIA CASARES
CDC 13 513,21 12 631,26 43,25 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 70,86 252,94
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A CHAMBLY RUE
MARIA CASARES
CDC 109 344,62 98 738,41 33,25 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 557,54 2 633,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 26
LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN
LE VIEUX MOULIN
CDC 702 406,71 669 883,25 43,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 9 192,88 11 070,73
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 26
LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN
LE VIEUX MOULIN
CDC 1 542
450,97
1 422
127,99
33,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 19 640,69 32 738,27
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A PLAINVAL RUE
DE TONLIEU
CDC 148 787,00 138 907,74 43,25 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 947,28 2 345,05
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A PLAINVAL RUE
DE TONLIEU
CDC 545 818,00 492 271,34 33,25 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 950,14 11 584,89
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2010 P REHABILITATION DE 26
LOGEMENTS A CREIL LA
ROSERAIE CITES 504 ET 506
PLATEAU ROUHER
CDC 100 213,00 64 415,60 7,50 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 722,98 7 881,91
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A BAILLEUL SUR
THERAIN RUE DU GENERAL DE
GAULLE
CDC 287 513,94 272 183,79 43,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 735,21 4 498,20
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A BAILLEUL SUR
THERAIN RUE DU GENERAL DE
GAULLE
CDC 918 050,19 836 025,24 33,75 A V Livret A + 0.4 2,650 V Livret A + 0.4 1,150 A-1 9 844,02 19 976,23
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P ACQUISITION DE 9
LOGEMENTS EN VEFA A
CHMBLY LE HAMEAU DE
CHAMBY
CDC 422 799,66 372 825,72 44,08 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 129,37 7 127,40 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 245
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P ACQUISITION DE 9
LOGEMENTS EN VEFA A
CHMBLY LE HAMEAU DE
CHAMBY
CDC 1 116
750,13
1 025
392,04
34,08 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 14 191,22 25 809,66
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL LA
ROSERAIE RUE MALLARME
CDC 15 612,00 13 870,43 33,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 78,53 408,27
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL LA
ROSERAIE RUE MALLARME
CDC 43 741,00 40 211,61 43,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 226,22 918,46
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL LA
ROSERAIE RUE GUY DE
MAUPASSANT
CDC 59 472,00 54 673,30 43,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 307,57 1 248,78
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL LA
ROSERAIE RUE GUY DE
MAUPASSANT
CDC 19 543,00 17 362,91 33,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 98,31 511,06
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL
PROPRIETE LA ROSERAIE 7
RUE ARTHUR RIMBAUD APP 32
CDC 21 746,00 19 843,09 43,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 111,63 453,23
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION EN VEFA D'1
LOGEMENT A COMPIEGNE
RUE DE CLERMONT
CDC 56 239,00 49 594,80 33,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 280,80 1 459,78
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL
PROPRIETE LA ROSERAIE RUE
STEPHENE MALLARME APP 32
CDC 18 890,00 17 237,02 43,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 96,97 393,71
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL
PROPRIETE LA ROSERAIE RUE
STEPHENE MALLARME APP 32
CDC 47 671,00 42 039,05 33,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 238,02 1 237,38
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL
PROPRIETE LA ROSERAIE RUE
STEPHENE MALLARME APP 2
CDC 19 495,00 17 789,08 43,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 100,07 406,32 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 246
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL
PROPRIETE LA ROSERAIE RUE
STEPHENE MALLARME APP 2
CDC 49 487,00 43 640,48 33,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 247,09 1 284,52
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 41
LOGEMENTS 0 VERNEUIL EN
HALATTE RUE DU MOULIN
CDC 553 483,34 517 900,57 44,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 136,52 10 730,48
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 41
LOGEMENTS 0 VERNEUIL EN
HALATTE RUE DU MOULIN
CDC 2 501
325,04
2 279
409,03
34,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 31 593,81 60 873,06
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 45
LOGEMENTS A RESSONS SUR
MATZ
CDC 1 325
204,25
1 227
893,12
44,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 16 920,01 25 440,95
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 45
LOGEMENTS A RESSONS SUR
MATZ
CDC 2 743
572,16
2 466
407,81
34,83 A V Livret A + 0.4 2,650 V Livret A + 0.4 1,150 A-1 29 143,76 67 832,47
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A MONTATAIRE
SECTEUR DES CHAMPARTS
CDC 129 757,41 120 229,19 44,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 656,72 2 491,06
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A MONTATAIRE
SECTEUR LES CHAMPARTS
CDC 917 787,91 825 070,06 34,75 A V Livret A + 0.4 2,650 V Livret A + 0.4 1,150 A-1 9 749,26 22 691,52
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS A CREIL RUE
LEON BLUM
CDC 946 172,00 876 693,60 44,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 12 080,58 18 164,39
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS A CREIL RUE
LEON BLUM
CDC 3 378
637,54
3 048
804,97
34,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 42 258,04 81 420,27
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A NOGENT SUR
OISE 72 RUE ALEXANDRE
RIBOT
CDC 49 486,00 45 288,04 44,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 255,40 1 147,75
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A NOGENT SUR
OISE 72 RUE ALEXANDRE
RIBOT
CDC 59 219,00 52 740,31 34,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 299,21 1 662,09
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 3 LOGEMENTS A
CHANTILLY RUE BOUTELLIER
CDC 99 066,00 91 947,52 44,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 269,05 2 056,11 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 247
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 3 LOGEMENTS A
CHANTILLY RUE BOUTELLIER
CDC 161 153,00 145 727,30 34,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 022,94 4 120,22
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A COYE LA
FORET ROUTE DES ETANGS
CDC 68 491,00 58 385,86 44,67 A V Livret A + 1.1 3,350 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 1 102,53 1 210,31
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A COYE LA
FORET ROUTE DES ETANGS
CDC 456 979,00 379 239,70 34,67 A V Livret A + 1.1 3,350 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 7 201,45 10 027,62
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A COYE LA
FORET ROUTE DES ETANGS
CDC 380 000,00 315 076,06 34,67 A V Livret A +
1.05
3,300 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 5 822,33 8 386,74
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P REHABILITATION ELECTRIQUE
DE 40 LOGEMENTS A CREIL 1,
2, 3 ET 4 IMPASSE JEAN MACE
CDC 84 860,00 57 981,47 9,08 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 862,17 5 883,10
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RESIDENCE LES TERTRES
CDC 50 112,81 45 876,53 45,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 258,60 1 141,33
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RESIDENCE LES TERTRES
CDC 78 422,81 70 286,29 35,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 398,46 2 160,49
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RESIDENCE LES TERTRES
CDC 226 070,25 206 460,59 35,58 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 3 854,59 5 330,31
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RESIDENCE LES TERTRES
CDC 255 318,79 237 786,84 45,58 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 4 416,01 4 850,96
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RESIDENCES LES TRETRES
CDC 264 191,86 241 049,42 35,58 A V Livret A + 1 2,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 4 328,31 6 282,60
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RESIDENCE LES TERTRES
CDC 177 130,94 164 009,79 45,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 262,67 3 595,38
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RESIDENCE LES TERTRES
CDC 350 332,02 317 867,68 35,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 409,33 8 749,07 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 248
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION EN VEFA DE
15 LOGEMENTS A
MONTATAIRE RESIDENCE LES
TERTRES
CDC 441 377,82 408 682,33 45,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 638,16 8 959,02
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION EN VEFA DE
15 LOGEMENTS A
MONTATAIRE RESIDENCE LES
TERTRES
CDC 841 722,42 763 722,23 35,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 10 594,03 21 020,90
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A MONTATAIRE
SECTEUR DES CHAMPARTS
CDC 219 782,54 206 773,18 45,42 A V Livret A + 1.1 2,850 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 3 902,99 4 199,25
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A MONTATAIRE
SECTEUR DES CHAMPARTS
CDC 845 036,31 779 624,34 35,42 A V Livret A + 1.1 2,850 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 14 793,91 20 046,46
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A MONTATAIRE
SECTEUR DES CHAMPARTS
CDC 768 912,34 708 924,72 35,42 A V Livret A +
1.05
2,800 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 13 090,99 18 352,30
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P REHABILITATION DE 160
LOGEMENTS A CREIL
OPERATIONS DE LA
MARTINIQUE TRANCHE 1 CITE
043
CDC 2 465
000,00
1 948
466,17
9,33 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,890 A-1 40 354,00 175 428,61
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P REHABILITATION DE 160
LOGEMENTS A CREIL
OPERATIONS DE LA
MARTINIQUE TRANCHE 1 CITE
043
CDC 1 965
824,00
1 517
012,17
9,33 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 22 557,64 153 923,76
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P REHABILITATION DE 180
LOGEMENTS A CREIL
OPERATIONS DE LA
MARTINIQUE TRANCHE 2 CITE
043
CDC 2 740
000,00
2 165
840,69
9,33 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,890 A-1 44 855,97 194 999,75
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P REHABILITATION DE 180
LOGEMENTS A CREIL
OPERATIONS DE LA
MARTINIQUE TRANCHE 2 CITE
043
CDC 2 378
600,00
1 835
548,43
9,33 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 27 294,20 186 244,07
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 6 LOGEMENTS A AGNETZ
HAMEAU DE RONQUEROLLES
CDC 93 228,00 85 683,61 44,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 182,60 1 916,04 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 249
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 6 LOGEMENTS A AGNETZ
HAMEAU DE RONQUEROLLES
CDC 198 487,00 177 734,01 34,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 467,25 5 025,16
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A AGNETZ RUE
DES MARAIS
CDC 246 359,00 231 776,52 45,33 A V Livret A + 1.1 2,850 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 4 374,95 4 707,03
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A AGNETZ RUE
DES MARAIS
CDC 279 074,00 257 471,64 35,33 A V Livret A + 1.1 2,850 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 4 885,70 6 620,36
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A AGNETZ RUE
DES MARAIS
CDC 270 000,00 248 935,62 35,33 A V Livret A +
1.05
2,800 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 4 596,84 6 444,33
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RUE DE NOGENT FJT
CDC 247 440,27 226 294,27 45,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 275,58 5 629,85
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RUE DE NOGENT FJT
CDC 1 121
548,76
1 002
422,39
35,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 5 682,79 30 812,88
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS A LIANCOURT
LES ABORDS DU PARC
CDC 223 092,04 206 566,28 45,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 849,78 4 528,28
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS A LIANCOURT
LES ABORDS DU PARC
CDC 1 892
180,17
1 716
836,86
35,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 23 815,24 47 254,68
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P RESIDENTIALISATION DE 40
LOGEMENTS A CREIL CITE
JEAN MACE
CDC 35 919,00 27 582,35 9,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 410,14 2 798,65
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A COYE LA
FORET ROUTE DES ETANGS
CDC 589 360,09 538 238,15 35,83 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 10 048,84 13 895,98
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A COYE LA
FORET ROUTE DES ETANGS
CDC 628 217,48 585 079,73 45,83 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 10 865,68 11 935,90
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A COYE LA
FORET ROUTE DES ETANGS
CDC 731 730,13 667 632,73 35,83 A V Livret A + 1 2,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 11 988,09 17 400,86 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 250
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P REHABILITATION DE 12
LOGEMENTS A COYE LA
FORET 5 ET 10 RUE ROGER
SALENGRO
CDC 168 000,00 132 796,07 9,92 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,890 A-1 2 750,29 11 956,19
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P REHABILITATION DE 18
LOGEMENTS A PRECY SUR
OISE RUE CHARLES ANDRIEUX
CDC 252 000,00 199 194,12 9,92 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,890 A-1 4 125,44 17 934,28
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2012 P REHABILITATION DE 14
LOGEMENTS A CREIL ALLEE
JEAN INGRES
CDC 182 000,00 143 862,41 9,92 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,890 A-1 2 979,48 12 952,54
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 25
LOGEMENTS A CREIL RUE
JEAN JAURES - CHRS
CDC 178 106,89 162 383,57 45,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 915,33 4 039,85
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 25
LOGEMENTS A CREIL RUE
JEAN JAURES - CHRS
CDC 1 041
442,80
929 512,89 35,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 5 269,47 28 571,75
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 25
LOGEMENTS A CREIL IMPASSE
DES MARAIS - MAISON RELAIS
CDC 224 042,92 203 313,79 45,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 146,05 5 058,12
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 25
LOGEMENTS A CREIL IMPASSE
DES MARAIS - MAISON RELAIS
CDC 830 597,24 737 813,36 35,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 4 182,71 22 679,21
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 26
LOGEMENTS A CREIL IMPASSE
DES MARAIS - MAISON RELAIS
CDC 171 965,99 155 999,31 45,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 879,34 3 881,02
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 26
LOGEMENTS A CREIL IMPASSE
DES MARAIS - MAISON RELAIS
CDC 806 173,33 715 867,89 35,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 4 058,30 22 004,64
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A SACY LE PETIT
RUE DE LA FONTAINE
CDC 15 677,00 14 658,94 45,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 202,23 321,35
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A SACY LE PETIT
RUE DE LA FONTAINE
CDC 462 167,00 423 476,74 35,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 874,29 11 655,89
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL RUE
GERARD DE NERVAL 4EME
ETAGE
CDC 49 980,00 45 239,96 35,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 256,47 1 390,60 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 251
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL RUE
GERARD DE NERVAL 4EME
ETAGE
CDC 19 994,00 18 485,84 45,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 104,20 459,90
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL ALLEE
COLETTE ENTREE 11 AU 4EME
ETAGE PLACE GEORGES CL
CDC 49 812,00 45 087,91 35,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 255,61 1 385,93
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL ALLEE
COLETTE ENTREE 11 AU 4EME
ETAGE PLACE GEORGES CL
CDC 23 438,00 21 670,06 45,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 122,15 539,12
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL 24
PLACE GEORGES
CLEMENCEAU
CDC 21 410,00 19 795,03 45,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 111,58 492,47
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL 24
PLACE GEORGES
CLEMENCEAU
CDC 46 732,00 42 300,01 35,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 239,80 1 300,24
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL RUE
STEPHANE MALLARME
APPARTEMENT 534 PLACE
GEORGES CL
CDC 21 646,00 20 013,22 45,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 112,81 497,90
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL RUE
STEPHANE MALLARME
APPARTEMENT 534 PLACE
GEORGES CL
CDC 53 437,00 48 369,11 35,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 274,21 1 486,79
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL RUE
GERARD DE NERVAL ENTREE
104 PLACE GEORGES
CLEMENCE
CDC 47 357,00 42 865,74 35,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 243,01 1 317,62
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL RUE
GERARD DE NERVAL ENTREE
104 PLACE GEORGES
CLEMENCE
CDC 22 619,00 20 912,83 45,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 117,88 520,28 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 252
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION D'1 LOGEMENT A
CREIL ALLEE VAN GOGH
ENTREE 1 AU 9EME ETAGE
CDC 50 557,00 45 762,24 35,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 259,43 1 406,66
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION D'1 LOGEMENT A
CREIL ALLEE VAN GOGH
ENTREE 1 AU 9EME ETAGE
CDC 20 852,00 19 279,13 45,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 108,67 479,64
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION D'1 LOGEMENT A
CREIL ALLEE VAN GOGH
APPARTEMENT 6 AU 6EME
ETAGE
CDC 43 472,00 39 349,18 35,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 223,07 1 209,53
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION D'1 LOGEMENT A
CREIL ALLEE VAN GOGH
APPARTEMENT 6 AU 6EME
ETAGE
CDC 22 991,00 21 256,76 45,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 119,82 528,84
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P REHABILITATION ELECTRIQUE
DE 66 LOGEMENTS A CREIL 2,
4, 6, 8, 8, 10, 12, 14 et 16 RUE
DE LA CHAMPREL
CDC 169 218,00 143 127,95 10,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 110,83 13 229,83
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P TRAVAUX DE RAVALEMENT ET
D'ETANCHEITE DE 206
LOGEMENTS A MONTATAIRE
FOND DU CHEMIN BLANC -
CITE 053
CDC 540 281,00 456 980,41 10,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 739,48 42 240,35
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P TRAVAUX DE RAVALEMENT ET
D'ETANCHEITE DE 168
LOGEMENTS A MONTATAIRE
FOND DU CHEMIN BLANC -
CITE 053
CDC 463 850,00 392 333,56 10,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 786,08 36 264,80
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P REHABILITATION ELECTRIQUE
DE 79 LOGEMENTS A
MONTATAIRE CITE JEAN
BIONDI CITE 031 RUE ROGER
SALENGRO
CDC 141 372,00 119 575,25 10,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 763,48 11 052,77
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 11 LOGEMENTS A SACY LE
PETIT RUE DE L'EGLISE
CDC 488 523,15 455 453,23 36,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 313,51 12 214,25
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 11 LOGEMENTS A SACY LE
PETIT RUE DE L'EGLISE
CDC 216 572,64 204 925,76 46,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 825,98 4 406,32 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 253
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 3 LOGEMENTS A SACY LE
PETIT RUE DE L'EGLISE
CDC 89 766,00 82 925,59 36,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 469,78 2 488,20
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 3 LOGEMENTS A SACY LE
PETIT RUE DE L'EGLISE
CDC 54 942,00 51 548,80 46,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 290,45 1 259,54
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A MONTATAIRE
PLACE DE LA REPUBLIQUE
CDC 43 676,34 40 717,64 36,58 A V Livret A +
1.07
2,070 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 759,68 1 023,25
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A MONTATAIRE
PLACE DE LA REPUBLIQUE
CDC 29 412,78 27 815,33 46,58 A V Livret A +
1.07
2,070 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 516,36 556,27
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A MONTATAIRE
PLACE DE LA REPUBLIQUE
CDC 45 524,24 42 410,63 36,58 A V Livret A + 1 2,000 V Livret A + 1 1,750 A-1 761,02 1 076,10
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A FITZ JAMES
PLACE DE LA REPUBLIQUE
CDC 47 591,00 43 180,87 35,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 598,99 1 188,52
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A FITZ JAMES
PLACE DE LA REPUBLIQUE
CDC 1 691,00 1 565,75 45,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 21,60 34,32
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P REHABILTATION DE 78
LOGEMENTS A MONTATAIRE
CITE 055 - 2 RUE GABIEL PERI
CDC 323 700,00 273 791,89 10,33 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 037,84 25 307,58
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P REHABILTATION DE 150
LOGEMENTS A MONTATAIRE
CITE 053 FOND DU CHEMIN
BLANC RUES PIERRE
BAILLANT COUTU
CDC 369 213,00 312 287,69 10,33 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 605,57 28 865,88
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A BREUIL LE SEC
LES AIGUILLONS
CDC 1 754
885,43
1 636
090,79
36,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 22 679,56 43 876,34
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A BREUIL LE SEC
LES AIGUILLONS
CDC 105 465,89 99 794,14 46,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 376,19 2 145,77
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A BREUIL LE SEC
LES AIGUILLONS
CDC 514 454,22 475 251,42 36,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 692,31 14 260,06 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 254
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A BREUIL LE SEC
LES AIGUILLONS
CDC 32 154,22 30 168,38 46,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 169,98 737,13
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P REHABILITATION DE 23
LOGEMENTS A CREIL 2 ET 6
REU ARISTIDE BRIAND
CDC 258 484,00 219 267,68 10,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 225,09 19 627,64
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P REHABILITATION D(1
LOGEMENT A MONTATAIRE
FOND DU CHEMIN BLANC CITE
053 - 1 BIS RUE DES
CHAMPARTS
CDC 38 486,00 32 647,04 10,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 480,19 2 922,38
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
RESIDENCE CEZANNE
CDC 243 512,86 234 280,71 37,17 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 4 449,47 4 937,90
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
RESIDENCE CEZANNE
CDC 272 957,07 265 146,69 47,17 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 5 010,91 4 257,22
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
RESIDENCE CEZANNE
CDC 375 595,88 361 177,22 37,17 A V Livret A +
1.04
2,040 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 6 602,98 7 704,58
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS BRENOUILLE
(emprunt d'origine n° 226738 CP
24/06/1988)
CDC 233 515,53 172 495,39 16,75 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 529,21 8 489,88
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS SAINT LEU
D'ESSERENT (emprunt d'origine
n° 226841 CP 24/06/1988)
CDC 361 602,48 304 493,93 16,75 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 6 229,87 14 986,58
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 38
LOGEMENTS SAINT LEU
D'ESSERENT (emprunt d'origine
n° 226884 CP 18/07/1988)
CDC 974 928,10 854 284,72 16,00 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 17 478,45 42 046,20
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS LA CHAPELLE EN
SERVAL (emprunt d'origine n°
226940 CP 18/07/1988)
CDC 282 408,88 237 807,51 16,92 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 4 865,48 11 704,42
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 31
LOGEMENTS NEUILLY EN
THELLE (emprunt d'origine n°
226945 CP 16/09/1989)
CDC 939 382,09 791 023,72 16,92 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 16 184,15 38 932,61 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 255
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS BREUIL LE VERT
(emprunt d'origine n° 263401 CP
1980)
CDC 362 912,06 288 924,15 10,00 A V Livret A +
(-0.1)
1,150 V Livret A + (-0.1) 0,650 A-1 2 042,19 25 259,07
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION 39
LOGEMENTS PLESSIS
BELLEVILLE (emprunt d'origine
n° 263412 CP 14/04/1986)
CDC 382 587,25 288 161,44 13,67 A V Livret A +
0.52
1,770 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 4 126,42 19 800,13
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION 38
LOGEMENTS BREUIL LE VERT
(emprunt d'origine 263448 CP
1986)
CDC 394 820,06 315 731,58 13,67 A V Livret A +
0.52
1,770 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 4 270,00 20 489,06
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS SUR 39 LE
PLESSIS BELLEVILLE (emprunt
d'origine n° 263464 CP
17/04/1986)
CDC 257 790,82 207 546,35 14,00 A V Livret A +
0.52
1,770 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 2 947,76 13 174,31
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS SUR 32 SAINT
JUST EN CHAUSSEE (emprunt
d'origine n° 263539 CP
15/09/1986)
CDC 400 345,36 324 941,31 14,58 A V Livret A +
0.52
1,770 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 4 375,08 19 553,38
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION 17
LOGEMENTS SUR 32 SAINT
JUST EN CHAUSSEE (emprunt
d'origine n° 263596 CP
15/09/1986)
CDC 412 368,42 334 699,85 14,75 A V Livret A +
0.52
1,770 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 4 506,47 20 140,60
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS SUR 32 NEUILLY
EN THELLE (emprunt d'origine n°
268004 CP 25/06/1987)
CDC 386 271,83 317 676,21 15,58 A V Livret A +
0.52
1,770 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 4 260,61 17 805,05
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS SUR 30 PONT
SAINTE MAXENCE (emprunt
d'origine n° 268004 CP
22/06/1987)
CDC 298 532,28 245 517,78 15,58 A V Livret A +
0.52
1,770 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 3 292,84 13 760,73
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 50
LOGEMENTS VILLERS SAINT
PAUL (emprunt d'origine n°
354987 CP 17/02/1992)
CDC 1 832
515,29
1 619
051,19
17,08 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 33 024,17 74 495,77 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 256
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION AELIORATION DE
4 LOGEMENTS A CREIL
(emprunt d'origine n° 354988 CP
17/02/1992)
CDC 43 522,15 37 035,06 17,67 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 755,41 1 704,06
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 36
LOGEMENTS PONT SAINTE
MAXENCE (emprunt d'origine n°
356896 CP 17/02/1992)
CDC 1 069
522,88
849 790,24 17,08 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 18 102,76 40 836,12
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS CREIL
BOULEVARD LAENNEC
(emprunt d'origine n° 418215 CP
15/03/1993)
CDC 557 032,23 495 815,03 18,08 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 10 085,55 21 392,76
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRCUTION DE 11
LOGEMENTS CREIL (emprunt
d'origine n° 418219 CP
15/03/1993)
CDC 380 103,28 338 330,37 18,08 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 6 882,10 14 597,82
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 71
LOGEMENTS CREIL (emprunt
d'origine n° 420535 CP
15/03/1993)
CDC 2 902
664,61
2 583
665,12
18,08 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 52 555,26 111 476,52
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS CREIL (emprunt
d'origine n°422315 CP
27/09/1993)
CDC 628 324,63 559 272,48 18,08 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 11 376,36 24 130,74
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS LIANCOURT
(emprunt d'origine n° 422318 CP
12/07/1993)
CDC 628 393,47 559 333,75 18,08 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 11 377,61 24 133,38
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS CREIL (emprunt
d'origine n° 422321 CP
27/09/1993)
CDC 645 741,40 574 775,17 18,08 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 11 691,71 24 799,63
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS PONT SAINTE
MAXENCE (emprunt d'origine n°
439913 CP 26/09/1994)
CDC 1 080
659,12
968 385,03 19,08 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 19 649,63 39 288,24 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 257
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS VILLERS SAINT
PAUL (emprunt d'origine n°
443176 CP 23/01/1995)
CDC 28 400,39 25 279,22 18,33 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 514,21 1 090,72
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P AVENANT AU CONTRAT 884299
(réaménagé en juillet 1999)
CDC 53 503,98 36 813,53 8,00 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 790,19 3 709,28
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P AVENANT AU CONTRAT 885091
(garantie accordée en 1999)
CDC 253 267,40 85 319,90 1,67 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 493,18 42 535,71
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS BRENOUILLE
(remprunt d'origine n° 226857 CP
18/07/1988)
CDC 275 702,12 188 258,70 8,42 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 6 446,81 18 959,75
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 29
LOGEMENTS SAINT JUST EN
CHAUSSEE (empprunt d'oigine n°
226998 CP 16/06/1989)
CDC 790 878,23 628 919,32 9,42 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 21 383,10 55 727,14
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS LA CHAPELLE EN
SERVAL (emrpunt d'origine n°
226999 CP 16/06/1989)
CDC 362 776,02 288 485,45 9,42 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 9 808,44 25 562,04
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION 18
LOGEMENTS SUR 32 NEUILLY
EN THELLE (emprunt d'origine n°
267953 CP 22/06/1987)
CDC 456 640,67 344 614,81 7,67 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 11 878,73 38 546,07
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS CHAMANT
(emprunt d'origine n° 267959 CP
22/06/1987)
CDC 362 804,09 273 798,80 7,67 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 9 437,73 30 625,11
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS SUR 20 CREIL
(emprunt d'origine n° 267960 CP
28/10/1987)
CDC 131 317,52 92 002,52 7,67 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 3 171,29 10 290,71
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION 7
LOGEMENTS SUR 30 PONT
SAINTE MAXENCE (emprunt
d'origine n° 267967 CP
22/06/1987)
CDC 163 200,92 123 163,46 7,67 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 4 245,40 13 776,16 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 258
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION 7
LOGEMENTS SUR 30 PONT
SAINTE MAXENCE (emprunt
d'origine n°268001 CP
28/10/1987)
CDC 141 623,37 99 222,88 7,67 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 3 420,18 11 098,34
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS SUR 30 PONT
SAINTE MAXENCE (emprunt
d'origine n° 268034 CP
22/06/1987)
CDC 274 227,12 213 715,35 8,67 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 7 304,35 20 821,01
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS SAINT VAAST LES
MELLO (emprunt d'origine n°
274123 CP 17/09/1990)
CDC 565 965,93 460 475,53 10,42 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 15 565,01 36 297,35
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 42
LOGEMENTS CREIL (emprunt
d'origine n° 275430 CP
22/10/1990)
CDC 1 323
238,72
1 076
600,17
10,42 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 36 391,29 84 863,87
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 41
LOGEMENTS SAINT JUST EN
CHAUSSEE (emprunt d'origine
n°275434 CP 22/10/1990)
CDC 1 257
191,96
1 022
863,89
10,42 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 34 574,90 80 628,06
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 29
LOGEMENTS RANTIGNY
(emprunt d'origine n° 275725 CP
12/07/1991)
CDC 817 777,60 668 765,63 10,67 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 22 576,47 51 272,33
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A LIANCOURT 4
RUE DE L'ABBE FERRY
(emprunt d'origine n° 0350620 CP
17/0
CDC 158 413,39 130 799,84 11,17 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 4 404,96 9 501,32
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS CIRES LES
MELLO (emprunt d'origine n°
350622 CP 17/02/1992)
CDC 160 122,19 94 837,36 11,17 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 3 830,96 8 245,95
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 58
LOGEMENTS VILLERS SAINT
PAUL (emprunt d'origine n°
356893 CP 17/02/1992)
CDC 2 269
213,61
1 882
153,73
11,42 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 63 313,80 133 180,32 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 259
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS FLEURINES
(emprunt d'origine n° 443175 CP
23/01/1993)
CDC 632 040,02 269 252,23 10,67 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 9 654,07 21 908,16
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 28
LOGEMENTS FITZ JAMES
(emprunt d'origine n° 458694 CP
29/01/1996)
CDC 621 551,46 517 779,82 11,67 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 17 398,77 35 705,95
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 25
LOGEMENTS SAINT VAAST LES
MELLO (emprunt d'origine n°
459078 CP 26/02/1996)
CDC 599 522,77 499 428,98 11,67 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 16 782,13 34 440,47
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 88
LOGEMENTS A CREIL CITE 27
EVASION PLACE AUGUSTE
RODIN ET SQUARE MAILLOL
(emrpru
CDC 710 213,00 577 836,32 10,42 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 19 532,05 45 548,43
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 88
LOGEMENTS A CREIL CITE 27
EVASION PLACE AUGUSTE
RODIN ET SQUARE MAILLOL
emprunt
CDC 456 000,00 372 909,68 10,67 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 12 588,84 28 589,88
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 42
LOGEMENTS A SAINT LEU
D'ESSERENT CITE 046 -
RESIDENCE LE CAVEAU DE LA
PREE (emp
CDC 161 263,00 131 878,41 10,67 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 4 452,01 10 110,71
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 18
LOGEMENTS A PRECY SUR
OISE 2, 5 ET 8 RUE CHARLES
ANDRIEUX (emrpunt d'origine n°
CDC 333 000,00 272 322,15 10,67 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 9 193,16 20 878,16
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 50
LOGEMENTS A CREIL RUE
ROBERT SCHUMANN (emrpunt
d'origine n° 1246764 CP 13/05/20
CDC 451 160,00 368 951,52 10,67 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 12 455,23 28 286,45
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS A SAINT LEU
D'ESSERENT RUE DE ROUEN
(emprunt d'origine n° 350628 CP
17/
CDC 1 610
593,16
1 411
288,83
16,08 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 28 874,62 69 460,82 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 260
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS SAINT JUST EN
CHAUSSEE (emprune d'origine n°
350629 CP 17/02/1992)
CDC 64 009,48 56 088,56 16,08 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 147,56 2 760,57
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 50
LOGEMENTS VILLERS SAINT
PAUL (emprunt d'origine n°
414836 CP 15/03/1993)
CDC 43 269,46 38 229,13 17,08 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 779,77 1 759,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS COYE LA FORET
(emprunt d'origine n° 415955 CP
30/03/1993)
CDC 848 389,06 749 562,81 17,08 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 15 289,01 34 488,88
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P ACQUISITION AMELIORATION
22 LOGEMENTS CREIL (emprunt
d'origine n° 420708 CP
15/03/1993)
CDC 259 212,24 227 135,78 16,08 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 4 647,14 11 179,17
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSRTRUCTION DE 24
LOGEMENTS A RANTIGNY
AVENUE JEAN JAURES
(emprunt d'origine n° 427637 CP
15/03/19
CDC 793 905,34 697 473,51 18,04 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 14 269,05 34 272,78
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 42
LOGEMENTS CREIL (emprunt
d'origine n° 429624 CP
16/12/1993)
CDC 1 510
351,04
1 344
365,22
18,08 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 27 346,22 58 004,86
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 46
LOGEMENTS A VILLERS SAINT
PAUL LES COTEAUX (emprunt
d'origine n° 429633 CP 16/12/
CDC 1 926
148,14
1 692
188,28
18,04 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 34 619,13 83 151,54
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A CHAMBLY LE
CLOS RIVIERE (emprunt d'origine
n° 429639 CP 16/12/1993)
CDC 1 277
765,95
1 079
024,27
18,04 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 22 074,89 53 021,61
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS GOUVIEUX
(emprunt d'oirigne n° 426462 CP
16/12/1993)
CDC 146 403,13 130 313,60 18,08 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 650,76 5 622,59
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P AVENANT AU CONTRAT 884298
(garantie accordée en juillet 1999)
CDC 410 097,79 307 793,89 7,00 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 6 689,11 35 237,28 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 261
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P AVENANT AU CONTRAT 884346
(garantie accordée en juillet 1999)
CDC 140 217,82 111 283,75 9,00 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 364,87 9 991,58
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P AVENANT AU CONTRAT 884347
(garantie accordée en juillet 1999)
CDC 141 986,55 112 687,50 9,00 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 394,70 10 117,61
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P AVENANT AU CONTRAT 884349
(garantie accordée en juillet 1999)
CDC 98 857,60 49 234,14 10,00 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 291,21 4 950,93
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1989 P CONSTRUCTION DE 46
LOGEMENTS SAINT LEU
D'ESSERENT
CDC 1 781
271,79
782 035,12 8,75 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 4,920 A-1 42 418,41 66 525,48
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1990 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT PONT SAINTE
MAXENCE
CDC 86 727,94 39 126,94 9,75 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 548,21 4 039,59
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1979 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS BRENOUILLE
CDC 7 668,19 365,12 0,82 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 25,83 352,43
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1978 P CONSTRUCTION DE 26
LOGEMENTS BRENOUILLE
CDC 24 879,68 1 177,03 0,82 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 83,28 1 136,21
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1981 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS BRENOUILLE
CDC 10 259,82 1 854,60 3,07 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 82,03 424,07
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1999 P ACQUISITION AMELIORATION 4
LOGEMENTS LIANCOURT
CDC 88 601,80 52 238,76 16,42 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 859,21 3 194,35
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1999 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS BREUIL LE SEC
CDC 89 231,71 35 926,87 16,33 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 590,92 2 196,89
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1999 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS BREUIL LE SEC
(réaménagé CP 16/06/2014
CDC 1 152
562,76
500 889,24 16,33 A V Livret A + 1.2 4,300 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 10 179,56 21 139,28
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION DE 72
LOGEMENTS CREIL (réaménagé
CP 16/06/2014
CDC 380 440,64 66 365,57 7,00 A V Livret A + 1.2 4,300 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 442,28 7 597,76
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION 158
LOGEMENTS CREIL (réaménagé
CP 16/06/2014
CDC 869 991,94 151 764,88 0,00 A V Livret A + 1.2 4,300 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 298,22 17 374,55 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 262
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION DE 98
LOGEMENTS CREIL
CDC 427 819,81 0,00 0,00 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 502,21 32 400,90
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION DE 126
LOGEMENTS MONTATAIRE
CDC 626 472,16 0,00 0,00 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 735,41 47 445,83
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2000 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS FITZ JAMES
CDC 89 695,05 55 077,72 17,67 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 903,27 3 197,99
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2000 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS FITZ JAMES
(réaménagé CP 16/06/2014
CDC 648 983,64 441 802,51 17,67 A V Livret A + 1.2 4,300 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 8 909,82 15 111,09
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1980 P 26 LOGEMENTS LOCATIFS
BRENOUILLE
CDC 13 567,96 1 871,51 2,82 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 88,29 581,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS BRETEUIL
(réaménagé CP 16/06/2014)
CDC 111 281,40 91 176,30 33,58 A V Livret A + 1.2 4,300 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 832,27 2 786,15
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS BRENOUILLE
(réaménagé CP 16/06/2014)
CDC 234 081,82 126 841,91 33,58 A V Livret A + 1.2 4,300 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 063,35 4 658,14
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2001 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS BRENOUILLE
(réaménagé CP 16/06/2014)
CDC 828 345,95 366 909,37 15,58 A V Livret A + 1.2 4,300 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 8 926,83 16 862,40
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2000 P REHABILITATION DE 116
LOGEMENTS CREIL (réaménagé
CP 16/06/2014)
CDC 674 024,06 160 336,90 0,50 A V Livret A + 1.2 3,550 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 441,60 16 155,30
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2000 P REHABILITATION DE 49
LOGEMENTS VILLERS SAINT
PAUL (réaménagé CP
16/06/2014)
CDC 179 121,80 42 609,52 0,42 A V Livret A + 1.2 3,550 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 914,60 4 293,27
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2000 P REHABILITATION DE 386
LOGEMENTS CREIL (réaménagé
CP 16/06/2014
CDC 2 142
031,87
509 546,71 8,00 A V Livret A + 1.2 3,550 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 10 937,31 51 341,15
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2000 P REHABILITATION DE 42
LOGEMENTS CREIL (réaménagé
CP 16/06/2014)
CDC 200 768,50 47 758,82 0,42 A V Livret A + 1.2 3,550 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 025,13 4 812,11 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 263
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2002 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS MELLO
CDC 304 299,61 216 218,96 19,50 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 4 387,33 8 772,19
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2002 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS MELLO
CDC 12 544,42 10 736,02 34,50 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 213,50 212,60
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS LE PLESSIS
BELLEVILLE
CDC 13 201,93 11 298,66 34,50 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 224,69 223,74
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2002 P AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS LE PLESSIS
BELLEVILLE
CDC 170 488,16 121 139,70 19,50 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 458,06 4 914,75
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 26
LOGEMENTS LE PLESSIS
BELLEVILLE
CDC 156 006,69 133 709,29 34,67 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 658,96 2 647,86
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION DE 51
LOGEMENTS CREIL
CDC 72 307,21 61 972,64 34,67 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 232,40 1 227,25
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS MONTATAIRE
CDC 153 399,32 31 475,59 34,67 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 716,72 713,72
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2002 P CONSTRUCTION DE 26
LOGEMENTS LE PLESSIS
BELLEVILLE
CDC 1 309
958,21
215 561,74 19,67 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 5 023,25 10 043,70
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2002 P REHABILITATION DE 28
LOGEMENTS BORAN SUR OISE
CDC 62 728,96 0,00 0,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 107,02 5 488,30
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2002 C REHABILITATION DE 15
LOGEMENTS SAINTE
GENEVIEVE
CDC 24 476,60 0,00 0,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 2,120 A-1 21,12 991,80
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2002 P REHABILITATION DE 4
LOGEMENTS BRENOUILLE
CDC 75 518,21 0,00 0,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 128,84 6 607,25
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2002 P REHABILITATION DE 60
LOGEMENTS BRENOUILLE
CDC 132 108,66 0,00 0,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 225,39 11 558,49 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 264
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2002 P REHABILITATION DE 194
LOGEMENTS A MOUY
384.793,06 € ramené 325.652 €
CDC 325 652,00 0,00 0,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 555,59 28 492,03
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2003 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS FRESNOY EN
THELLE
CDC 81 576,25 70 615,20 35,17 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 403,22 1 345,02
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2003 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS FRESNOY EN
THELLE
CDC 594 791,24 435 928,01 20,17 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 8 825,69 16 671,33
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2002 P REHABILITATION DE 83
LOGEMENTS CREIL
CDC 483 776,68 0,00 0,00 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 315,45 42 060,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2002 P REHABILITATION DE 134
LOGEMENTS CREIL
CDC 804 716,62 0,00 0,00 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 524,72 69 962,82
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2002 P REHABILITATION DE 180
LOGEMENTS CREIL
CDC 960 061,86 0,00 0,00 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 626,02 83 468,68
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2002 P REHABILITATION DE 63
LOGEMENTS SAINT LEU
D'ESSERENT
CDC 135 748,07 0,00 0,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 229,92 11 791,02
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2003 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS NEUILLY SOUS
CLERMONT
CDC 7 414,30 6 404,27 35,42 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 127,26 121,98
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2003 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS NEUILLY SOUS
CLERMONT
CDC 448 998,28 328 203,41 20,42 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 6 644,72 12 551,59
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2003 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS LE PLESSIS
BELLEVILLE
CDC 199 815,48 172 851,23 35,58 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 434,80 3 292,31
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2003 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS LE PLESSIS
BELLEVILLE
CDC 818 348,57 598 747,94 20,58 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 12 122,10 22 898,11
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2002 P REHABILITATION DE 324
LOGEMENTS MONTATAIRE
CDC 501 619,31 0,00 0,00 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 327,04 43 605,14 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 265
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2004 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS CREIL (réaménagé
CP 16/06/2014)
CDC 961 207,39 641 119,68 16,17 A V Livret A + 1.5 3,850 V Livret A + 1.5 2,240 A-1 15 046,61 27 618,40
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS CREIL
CDC 92 493,23 19 660,90 36,67 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 223,05 485,38
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2004 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS CREIL
CDC 2 451
377,92
332 518,27 21,67 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 3 847,06 14 959,62
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2003 P REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS MONTATAIRE
CDC 182 042,53 16 101,28 0,67 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 320,43 15 941,86
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2003 P REHABILITATION DE 62
LOGEMENTS MONTATAIRE
CDC 143 718,98 12 312,28 0,58 A V Livret A +
0.25
3,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 245,03 12 190,37
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2003 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
MAROLLES
CDC 26 330,00 22 296,53 35,83 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 330,10 469,28
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2003 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
MAROLLES
CDC 25 896,00 18 471,41 20,83 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 278,68 747,93
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2004 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS RAVENEL
CDC 711 376,11 539 781,87 21,67 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 10 906,04 19 502,38
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERES
CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS RAVENEL
CDC 178 154,00 157 089,48 36,67 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 119,41 2 880,01
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2004 P AMELIORATION DE 12
LOGEMENTS LIANCOURT
CDC 464 177,89 352 211,44 21,67 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 7 116,27 12 725,44
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION DE 12
LOGEMENTS LIANCOURT
CDC 8 655,45 7 632,04 36,67 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 151,55 139,93
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION DE 8
LOGEMENTS MONTATAIRE
CDC 37 329,97 33 702,31 36,83 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 669,24 617,89
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2004 P AMELIORATION DE 8
LOGEMENTS MONTATAIRE
CDC 421 981,63 327 116,40 21,83 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 6 609,24 11 818,75 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 266
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
CONSRUCTION DE 24
LOGEMENTS LIANCOURT
CDC 166 443,28 150 469,45 37,33 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 985,97 2 657,16
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P CONSRUCTION DE 24
LOGEMENTS LIANCOURT
CDC 1 398
290,85
1 104
358,72
22,33 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 22 271,56 37 772,69
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2004 P REHABILITATION DE 62
LOGEMENTS SAINT LEU
D'ESSERENT
CDC 133 392,99 23 539,61 1,50 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 687,08 11 695,26
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION AMELIRATION DE
56 LOGEMENTS SENLIS
(réaménagé CP 16/06/2014)
CDC 4 873
900,00
3 507
235,70
16,50 A V Livret A +
1.45
3,800 V Livret A + 1.45 2,190 A-1 80 338,68 144 522,47
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS LIANCOURT
CDC 195 584,51 178 337,72 37,58 A V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 539,00 3 149,29
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS LIANCOURT
CDC 1 264
624,81
1 006
853,93
22,58 A V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 20 305,19 34 437,70
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P CONSTRUCTION DE 32
LOGEMENTS PRECY SUR OISE
CDC 2 120
181,57
1 618
360,66
22,58 A V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 32 637,42 55 353,25
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 32
LOGEMENTS PRECY SUR OISE
CDC 550 748,07 502 182,74 37,58 A V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 9 965,49 8 868,13
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P CONSTRUCTION DE 12
LOGMENTS FITZ JAMES
CDC 399 275,89 315 344,85 22,42 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 6 359,55 10 785,83
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 12
LOGMENTS FITZ JAMES
CDC 92 206,00 83 356,82 37,42 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 654,16 1 472,01
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS BRETEUIL
(réaménagé CP 16/06/2014)
CDC 1 537
543,58
1 157
648,72
17,75 A V Livret A +
1.47
3,570 V Livret A + 1.47 2,210 A-1 26 708,41 45 432,79
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS CREIL (réaménagé
CP 16/06/2014)
CDC 661 254,37 497 872,23 17,75 A V Livret A +
1.47
3,570 V Livret A + 1.47 2,210 A-1 11 486,54 19 539,37 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 267
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS VEFA MARGNY
LES COMPIEGNE
CDC 1 022
574,70
869 350,81 37,92 A V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 17 251,70 15 352,01
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS VEFA MARGNY
LES COMPIEGNE
CDC 2 097
780,99
1 665
566,80
22,92 A V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 33 589,43 56 967,84
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2006 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS RAVENEL
CDC 12 150,68 10 417,57 38,00 A V Livret A +
1.15
3,150 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 201,34 179,27
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2006 P AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS RAVENEL
CDC 88 101,69 71 644,04 23,00 A V Livret A +
1.15
3,150 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 1 405,69 2 339,44
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P REHABILITATION DE 100
LOGEMENTS CREIL
CDC 345 776,97 86 228,79 2,42 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 1 152,68 29 039,22
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2006 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 34
LOGEMENTS VEFA
LAIGNEVILLE LES AGATES RUE
DE LA REPUBLIQUE
CDC 895 099,95 760 992,54 38,58 A V Livret A +
1.15
3,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 14 707,68 13 095,78
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2006 P CONSTRUCTION DE 34
LOGEMENTS VEFA
LAIGNEVILLE LES AGATES RUE
DE LA REPUBLIQUE
CDC 208 583,86 170 322,12 23,58 A V Livret A +
1.15
3,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 3 341,79 5 561,64
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P REHABILITATION DE 284
LOGEMENTS CREIL LA CAVEE
DE SENLIS
CDC 1 528
925,75
389 114,99 2,58 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 7 525,80 129 905,95
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P REHABILITAION DE 12
LOGEMENTS VILLERS SOUS
SAINT LEU 8 ET 10 PLACE
MARGUERITE MOUTIER
CDC 17 053,42 4 340,14 2,75 A V Livret A + 0.7 2,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 83,94 1 448,95
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P REHABILITATION DE 109
LOGEMENTS CREIL QUATIER
DU MOULIN
CDC 455 788,81 117 523,86 2,83 A V Livret A + 0.7 2,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 2 270,16 39 038,68
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P REHABILITATION DE 44
LOGEMENTS THIVERNY
ROUTE DE SAINT LEU LES
LARRIS
CDC 23 748,88 6 123,59 2,83 A V Livret A + 0.7 2,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 118,29 2 034,11 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 268
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 14
LOGEMENTS A CREIL 52
BOULEVARD LEONARD DE
VINCI
CDC 224 000,00 206 747,81 11,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 1 120,00 17 252,19
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 14
LOGEMENTS A CREIL 52
BOULEVARD LEONARD DE
VINCI
CDC 87 074,00 80 689,63 11,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 175,50 6 384,37
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 32
LOGEMENTS A CREIL 62
BOULEVARD LEONARD DE
VINCI
CDC 496 000,00 457 798,71 11,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 2 480,00 38 201,29
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 32
LOGEMENTS A CREIL
BOULEVARD LEONARD DE
VINCI
CDC 199 026,00 184 433,18 11,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 686,85 14 592,82
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 33
LOGEMENTS A CREIL 53 RUE
JEAN-BAPTISTE CARPEAUX
CDC 528 000,00 487 334,11 11,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 2 640,00 40 665,89
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 33
LOGEMENTS A CREIL 53 RUE
JEAN-BAPTISTE CARPEAUX
CDC 205 245,00 127 196,20 11,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 770,81 15 048,80
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 28
LOGEMENTS A CREIL 89 RUE
JEAN-BAPTISTE CARPEAUX
CDC 429 000,00 395 958,97 11,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 2 145,00 33 041,03
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 28
LOGEMENTS A CREIL 89 RUE
JEAN-BAPTISTE CARPEAUX
CDC 161 709,00 149 852,31 11,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 183,07 11 856,69
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 32
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE 2 ET 4 RUE CLAUDE
PEROCHE
CDC 480 000,00 443 031,01 11,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 2 400,00 36 968,99
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 32
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE 2 TE 4 RUE CLAUDE
PEROCHE
CDC 1 319
642,00
1 222
884,33
11,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 17 815,17 96 757,67
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P RESIDENTIALISATION DE 82
LOGEMENTS A CREIL 45, 58,
74, 93 ET 183 SQUARE EDGAR
DEGAS
CDC 136 949,00 116 789,29 10,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 713,25 10 118,45 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 269
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION ELECTRIQUE
DE 97 LOGEMENTS A SAINT
LEU D'ESSERENT RUE DE LA
CROIX AUDE
CDC 283 312,00 241 606,80 10,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 544,28 20 932,44
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 74
LOGEMENTS A CREIL 1 ET 2
ALLEE DU FAUBOURG
CDC 701 083,00 597 879,43 10,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 770,66 51 799,36
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL LA
ROSERAIE aALLEE VAN GOGH
BAT.D 8EME ETAGE
CDC 50 520,00 47 457,42 36,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 267,36 1 153,01
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL LA
ROSERAIE ALLEE VAN GOGH
BAT.D 8EME ETAGA
CDC 21 007,00 20 052,05 46,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 112,34 372,68
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL LA
ROSERAIE ALLEE VAN GOGH
ENTREE 7 RDC
CDC 48 831,00 45 870,82 36,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 258,42 1 114,46
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL LA
ROSERAIE ALLEE VAN GOGH
ENTREE 7 RDC
CDC 19 443,00 18 559,14 46,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 103,97 344,94
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL LA
ROSERAIE ALLEE COLETTE
(ENTREE 13 AU 4EME ETAGE)
CDC 51 581,00 48 454,10 36,25 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 272,97 1 177,23
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL LA
ROSERAIE ALLEE COLETTE
(ENTREE 13 AU 4EME ETAGE)
CDC 20 527,00 19 593,87 46,25 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 109,77 364,17
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL LA
ROSERAIE ALLEE COLETTE
RUE STEPHANE MALLARME
(BATIM
CDC 52 361,00 49 186,82 36,25 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 277,10 1 195,03 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 270
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL LA
ROSERAIE ALLEE COLETTE
RUE STEPHANE MALLARME
(BATIM
CDC 20 454,00 19 524,19 46,25 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 109,38 362,87
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE AVENUE DU 8 MAI 1945
CDC 276 903,40 266 977,11 37,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 676,29 5 340,52
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE AVENUE DU 8 MAI 1945
CDC 132 668,39 129 221,31 47,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 770,14 1 899,94
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P ACQUISITION EN VEFA D'1
LOGEMENT A NOGENT SUR
OISE AVENUE DU 8 MAI 1945
CDC 92 701,69 88 756,39 37,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 499,68 2 093,65
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION EN VEFA D'1
LOGEMENT A NOGENT SUR
OISE AVENUE DU 8 MAI 1945
CDC 43 867,73 42 440,76 47,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 237,66 770,14
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A CREIL REU
GAMBETTA LE FLEURA
CDC 926 536,53 893 322,53 37,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 12 301,10 17 869,74
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A CREIL RUE
GAMBETTA LE FLEURA
CDC 535 378,91 521 468,34 47,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 143,33 7 667,14
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A CREIL RUE
GAMBETTA LE FLEURA
CDC 241 911,86 231 616,28 37,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 303,94 5 463,56
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A CREIL RUE
GAMBETTA LE FLEURA
CDC 159 007,89 153 835,56 47,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 861,45 2 791,52
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P RESIDENTIALISATION DE 29
LOGEMENTS A RANTIGNY
RESIDENCE GEORGETTE
LELONG 76 AU 80 AVENUE
JEAN JAURES
CDC 119 062,00 101 535,38 10,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 489,49 8 796,86
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P RESIDENTIALISATION DE 24
LOGEMENTS A RANTIGNY
RESIDENCE GEORGETTE
LELONG 68 AU 74 AVENUE
JEAN JAURES
CDC 98 242,00 83 780,20 10,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 229,02 7 258,59 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 271
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P RESIDENTIALISATION D 86
LOGEMENTS A CREIL QUARTIE
DU MOULIN 56, 186, 194, 204,
221 ET 240 SQUARE CLA
CDC 184 956,00 157 729,39 10,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 313,83 13 665,43
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P RESIDENTIALISATION DE 30
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
LES BOSQUETS DES
VENELLES
CDC 97 786,00 83 391,33 10,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 223,32 7 224,89
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
RESIDENCE CEZANNE
CDC 1 031
900,85
994 909,80 37,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 13 699,96 19 901,86
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
RESIDENCE CEZANNE
CDC 616 574,24 600 554,00 47,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 226,68 8 829,94
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
RESIDENCE CEZANNE
CDC 291 366,27 278 965,96 37,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 570,51 6 580,48
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
RESIDENCE CEZANNE
CDC 162 574,87 157 286,51 47,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 880,77 2 854,15
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A BREUIL LE SEC
LES AIGUILLONS
CDC 1 248
046,64
1 203
307,31
37,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 16 569,60 24 070,59
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A BREUIL LE SEC
LES AIGUILLONS
CDC 53 447,54 52 058,83 47,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 713,13 765,42
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A BREUIL LE SEC
LES AIGUILLONS
CDC 474 564,11 454 367,05 37,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 557,97 10 717,98
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSRUCTION D 5
LOGEMENTS A BREUIL LE SEC
LES AIGUILLONS
CDC 21 227,40 20 536,90 47,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 115,00 372,67
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A FITZ JAMES
RUE VOLTAIRE
CDC 1 183
775,94
1 141
340,56
37,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 15 716,32 22 831,02
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A FITZ JAMES
RUE VOLTAIRE
CDC 315 868,72 307 661,62 47,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 214,50 4 523,54 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 272
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A FITZ JAMES
RUE VOLTAIRE
CDC 449 959,24 430 809,33 37,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 425,34 10 162,29
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTA A FITZ JAMES
RUE VOLTAIRE
CDC 125 396,58 121 317,58 47,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 679,35 2 201,45
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A BAILLEUL SUR
THERAIN RUE DE L'ABBAYE
CDC 334 985,31 322 976,92 37,17 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 447,41 6 460,73
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A BAILLEUL SUR
THERAIN RUE DE L'ABBAYE
CDC 113 954,52 110 993,69 47,17 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 520,45 1 631,93
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A BAILLEUL SUR
THERAIN RUE DE L'ABBAYE
CDC 78 628,19 75 281,84 37,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 423,82 1 775,81
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A BAILLEUL SUR
THERAIN RUE DE L'ABBAYE
CDC 29 107,69 28 160,85 47,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 157,70 511,01
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS A CREIL RUE
GAMBETTA
CDC 1 504
646,23
1 450
708,45
37,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 19 976,33 29 019,52
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS A CREIL RUE
GAMBETTA
CDC 196 237,41 191 138,64 47,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 618,31 2 810,31
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 24 A
CREIL RUE GAMBETTZ
CDC 515 755,97 493 805,82 37,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 780,00 11 648,30
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS A CREIL RUE
GAMBETTA
CDC 68 649,70 66 416,61 47,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 371,92 1 205,21
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A CREIL
RESIDENCE JEAN HELIN
CDC 693 559,77 668 697,41 37,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 9 208,00 13 376,41
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A CREIL
RESIDENCE JEAN HELIN
CDC 300 958,06 293 138,37 47,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 015,55 4 310,01
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A CREIL
RESIDENCE JEAN HELIN
CDC 210 527,66 201 567,77 37,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 134,77 4 754,75 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 273
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A CREIL
RESIDENCE JEAN HELIN
CDC 98 871,82 95 655,64 47,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 535,65 1 735,78
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P RESIDENTIALISATION DE 53
LOGEMENTS A CREIL 1 ET 2
RUE DU BOSQUET ET 1 ET 10
RUE DE L'OUEST
CDC 318 707,00 271 791,44 10,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 987,08 23 547,59
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P RESIDENTIALISATION DE 98
LOGEMENTS A CREIL 9 RUE
DE LA GARENNE
CDC 191 491,00 163 302,39 10,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 395,58 14 148,27
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 26
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
RUE JULES FERRY
CDC 1 484
429,09
1 431
216,05
37,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 19 707,92 28 629,60
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 26
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
RUE JULES FERRY
CDC 788 995,44 768 495,24 47,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 10 527,22 11 299,18
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
RUE JULES FERRY
CDC 436 457,29 417 882,03 37,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 352,57 9 857,34
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
REU JULES FERRY
CDC 247 540,98 239 488,78 47,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 341,09 4 345,80
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE AVENUE DU 8 MAI 1945
CDC 1 826
658,50
1 761
177,40
37,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 24 251,50 35 230,04
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE AVENUE DU 8 MAI 1945
CDC 908 618,33 885 010,01 47,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 12 123,30 13 012,29
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE AVENUE DU 8 MAI 1945
CDC 478 188,36 457 837,05 37,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 577,50 10 799,84
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE AVENUE DU 8 MAI 1945
CDC 254 415,46 246 139,63 47,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 378,33 4 466,49
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BRENOUILLE
PLACE LAMARTINE
CDC 176 606,00 142 399,02 36,42 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 962,17 2 947,04 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 274
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRICTOP? DE 2
LOGEMENTS A BRENOUILLE
PLACE LAMARTINE
CDC 17 011,00 13 957,46 46,42 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 191,28 211,16
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RUE DE LA REPUBLIQUE
CDC 662 976,41 626 249,77 36,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 629,34 12 960,61
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RUE DE LA REPUBLIQUE
CDC 238 170,87 228 525,23 46,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 131,76 3 457,32
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A SAINT LEU
D'ESSERENT RUE DE BOISSY
CDC 1 186
652,88
1 144
114,36
37,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 15 754,51 22 886,51
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A SAINT LEU
D'ESSERENT RUE DE BOISSY
CDC 276 211,58 269 034,87 47,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 685,37 3 955,62
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A SAINT LEU
D'ESSERENT RUE DE BOISSY
CDC 355 169,53 340 053,81 37,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 914,41 8 021,47
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A SAINT LEU
D'ESSERENT RUE DE BOISSY
CDC 88 580,99 85 699,56 47,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 479,90 1 555,12
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BAILLEVAL
GRANDE RUE
CDC 36 278,00 35 335,40 47,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 484,04 519,54
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BAILLEVAL
GRANDE RUE
CDC 138 112,00 133 161,02 37,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 833,63 2 663,72
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BAILLEVAL
GRANDE RUE
CDC 21 121,52 20 434,46 47,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 114,43 370,81
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BAILLEVAL
GRANDE RUE
CDC 200 182,29 191 662,69 37,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 079,01 4 521,10
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A BAILLEVAL
GRANDE RUE
CDC 66 458,39 64 731,63 47,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 886,73 951,74
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A BAILLEVAL
GRANDE RUE
CDC 936 597,34 903 022,69 37,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 12 434,67 18 063,78 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 275
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION ELECTRIQUE
DE 100 LOGEMENTS A CREIL
RUES DENIS PAPIN ET PIERRE
ET MARIE CURIE
CDC 272 405,00 252 431,95 11,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 677,47 19 973,05
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 48
LOGEMENTS A CREIL 3, 5 ET 7
RUE DE VERDUN
CDC 585 637,00 542 697,42 11,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 906,10 42 939,58
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 60
LOGEMENTS A CREIL RUE
JEAN BIONDI
CDC 536 342,00 497 016,79 11,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 240,62 39 325,21
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2014 P REHABILITATION DE 60
LOGEMENTS A CREIL 26
BOULEVARD JEAN BIONDI
CDC 870 000,00 802 993,71 11,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 4 350,00 67 006,29
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P REHABILITATION DE 50
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE RUE ALBERT THOMAS
CDC 825 000,00 825 000,00 12,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 4 125,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P REHABILITATION DE 50
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE RUE ALBERT THOMAS
CDC 855 461,00 855 461,00 12,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 11 548,72 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 850 000,00 850 000,00 12,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 4 250,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P REHABILITATION DE 50
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE RUE CLAUDE PEROCHE
CDC 892 774,00 892 774,00 12,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 12 052,45 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RUE ROGER SALENGRO
CDC 375 000,00 375 000,00 12,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 1 875,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RUE ROGER SALENGRO
CDC 107 619,00 107 619,00 12,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 452,86 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 1 105
000,00
1 105
000,00
12,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 5 525,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 304 920,00 304 920,00 12,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 116,42 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 276
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 580 500,00 580 500,00 12,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 2 902,50 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 154 253,00 154 253,00 12,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 082,42 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 658 000,00 658 000,00 12,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 3 290,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 168 603,00 168 603,00 12,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 276,14 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P ACQUISITION EN VEFA DE 30
LOGEMENTS A ESTREES
SAINT DENIS RUE THEOPHILE
HAVY
CDC 2 251
011,52
2 211
430,94
38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 30 388,66 39 580,58
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P ACQUISITION EN VEFA DE 30
LOGEMENTS A ESTREES
SAINT DENIS RUE THEOPHILE
HAVY
CDC 1 201
807,37
1 186
614,36
48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 16 224,40 15 193,01
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A ESTREES
SAINT DENIS RUE THEOPHILE
HAVY
CDC 625 225,23 612 016,67 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 3 438,74 13 208,56
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A ESTREES
SAINT DENIS RUE THEOPHILE
HAVY
CDC 330 763,16 325 433,41 48,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 819,20 5 329,75
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL RUE
GERARD DE NERVAL ENTREE
2 RDC LA ROSERAIE
CDC 46 242,00 44 389,82 37,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 249,58 987,82
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL RUE
GERARD DE NERVAL ENTREE
2 RDC LA ROSERAIE
CDC 21 748,00 21 096,34 47,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 117,98 354,42
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL ALLEE
ARTHUR RAIMBAUD ENTREE 8
- 2EME ETAGE LA ROSERAI
CDC 52 492,00 50 389,48 37,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 283,31 1 121,33 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 277
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL ALLEE
ARTHUR RAIMBAUD ENTREE 8
- 2EME ETAGE LA ROSERAI
CDC 20 498,00 19 883,80 47,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 111,20 334,05
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL RUE
GERARD DE NERVAL ENTREE
9 - 1ER ETAGE LA ROSERAIE
CDC 52 992,00 50 869,45 37,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 286,01 1 132,01
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL RUE
GERARD DE NERVAL ENTREE
9 - 1ER ETAGE LA ROSERAIE
CDC 22 998,00 22 308,89 47,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 124,76 374,79
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL ALLEE
COLETTE BAT A1 - 1ER ETAGE
LA ROSERAIE
CDC 52 827,00 50 711,06 37,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 285,12 1 128,49
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL ALLEE
COLETTE BAT A1 - 1ER ETAGE
LA ROSERAIE
CDC 19 276,00 18 698,42 47,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 104,57 314,13
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL RUE
GERARD DE NERVAL BAT A1 -
1ER ETAGE LA ROSERAIE
CDC 51 078,00 49 032,10 37,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 275,68 1 091,13
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL ALLEE
COLETTE BAT A1 - 1ER ETAGE
LA ROSERAIE
CDC 23 026,00 22 336,05 47,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 124,91 375,25
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P REHABILITATION DE 53
LOGEMENTS A CREIL
RESIDENTIALISATION LES
GRILLES 1 - 1 ET 2 RUE
BOSQUET ET 1 AU
CDC 714 550,00 714 550,00 12,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 9 646,43 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P REHABILITATION DE 160
LOGEMENTS A CREIL
RESIDENTIALISATION
SECTEUR DE LA MARTINIQUE
CDC 250 618,00 250 618,00 12,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 383,34 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 278
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P REHABILITATION DE 180
LOGEMENTS A CREIL
RESIDENTIALISATION
SECTEUR DE LA MARTINIQUE
CDC 279 450,00 279 450,00 12,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 772,58 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P REHABILITATION DE 126
LOGEMENTS A MONTATAIRE 2
ET 3 CITE JEAN BIONDI
CDC 269 892,00 269 892,00 12,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 643,54 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A MONTATAIRE
L'ARGILIERE
CDC 85 855,00 85 855,00 12,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 159,04 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 1 771
525,00
1 742
792,15
38,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 23 915,59 28 732,85
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 166 367,00 164 498,31 48,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 245,95 1 868,69
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
CHEMIN DE LA ROSEE
CDC 1 066
827,11
1 048
068,59
38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 14 402,17 18 758,52
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
CHEMIN DE LA ROSEE
CDC 168 781,39 166 647,69 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 278,55 2 133,70
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
CHEMIN DE LA ROSEE
CDC 394 635,58 386 298,48 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 170,50 8 337,10
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
CHEMIN DE LA ROSEE
CDC 64 434,47 63 396,21 48,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 354,39 1 038,26
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 78 664,00 77 099,99 38,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 432,65 1 564,01
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 7 357,00 7 247,70 48,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 40,46 109,30
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
RUE DES CERISIERS - RUE
DES ROBINIERS
CDC 773 656,61 760 053,04 38,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 10 444,36 13 603,57 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 279
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
RUE DES CERISIERS - RUE
DES ROBINIERS
CDC 234 864,83 231 895,72 48,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 170,68 2 969,11
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
RUE DES CERISIERS - RUE
DES ROBINIERS
CDC 231 914,06 227 014,63 38,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 275,53 4 899,43
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
RUE DES CERISIERS - RUE
DES ROBINIERS
CDC 80 492,68 79 195,66 48,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 442,71 1 297,02
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A LIANCOURT
RUE DE L'ABBE FERRY
CDC 237 282,41 227 213,30 37,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 277,48 5 056,26
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CONTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A LIANCOURT
RUE DE L'ABBE FERRY
CDC 61 815,04 59 814,09 47,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 334,50 1 004,89
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A LIANCOURT
RUE DE L'ABBE FERRY
CDC 614 295,90 592 498,91 37,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 147,17 10 995,53
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CONTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A LIANCOURT
RUE DE L'ABBE FERRY
CDC 167 919,96 163 634,59 47,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 238,26 2 162,56
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A BAILLEUL SUR
THERAIN RUE DU GENERAL DE
GAULLE
CDC 432 745,56 425 136,40 38,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 842,07 7 609,16
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A BAILLEUL SUR
THERAIN RUE DU GENERAL DE
GAULLE
CDC 158 911,11 156 902,19 48,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 145,30 2 008,92
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BAILLEUL SUR
THERAIN RUE DU GENERAL DE
GAULLE
CDC 160 132,89 156 749,91 38,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 880,73 3 382,98
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BAILLEUL SUR
THERAIN RUE DU GENERAL DE
GAULLE
CDC 64 634,36 63 592,88 48,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 355,49 1 041,48 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 280
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A LES AGEUX
RUE DU CHEMIN VERT
CDC 636 299,41 625 111,06 38,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 590,04 11 188,35
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A LES AGEUX
RUE DU CHEMIN VERT
CDC 124 205,97 122 635,78 48,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 676,78 1 570,19
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 182 333,49 178 481,49 38,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 002,83 3 852,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A LES AGEUX
RUE DU CHEMIN VERT
CDC 44 269,03 43 555,70 48,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 243,48 713,33
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A CRAMOISY RUE
DE SAINT MARTIN
CDC 170 230,65 168 078,62 48,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 298,11 2 152,03
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A CRAMOISY RUE
DE SAINT MARTIN
CDC 891 128,29 875 459,16 38,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 12 030,23 15 669,13
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A CRAMOISY RUE
DE SAINT MARTIN
CDC 39 465,72 38 829,79 48,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 217,06 635,93
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A CRAMOISY RUE
DE SAINT MARTIN
CDC 228 754,82 223 922,13 38,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 258,15 4 832,69
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 681 667,39 669 681,31 38,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 9 202,51 11 986,08
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A BREUIL LE SEC
RUE DE LA GARE
CDC 271 352,31 267 921,93 48,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 663,26 3 430,38
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BREUIL LE SEC
RUE DE LA GARE
CDC 116 104,73 114 233,88 48,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 638,58 1 870,85
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 261 367,64 255 845,96 38,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 437,52 5 521,68
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 194 113,79 190 012,93 38,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 067,63 4 100,86 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 281
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A BREUIL LE SEC
RUE DE LA GARE
CDC 119 138,10 117 218,37 48,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 655,26 1 919,73
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 503 517,94 494 664,35 38,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 797,49 8 853,59
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A BREUIL LE SEC
RUE DE LA GARE
CDC 274 776,18 271 302,52 48,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 709,48 3 473,66
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 1 054
645,46
1 036
101,13
38,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 14 237,71 18 544,33
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P ACQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS A CLERMONT 59
RUE HENRI BREUIL
CDC 558 439,51 551 379,82 48,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 538,93 7 059,69
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 321 261,93 314 474,92 38,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 766,94 6 787,01
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS A CLERMONT 59
RUE HENRI BREUIL
CDC 180 326,41 177 420,73 48,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 991,80 2 905,68
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P REHABILITATION DE 27
LOGEMENTS A CREIL 84
SQUARE CHOPIN
CDC 244 361,00 225 646,00 22,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 176,63 9 659,62
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P REHABILITATION DE 100
LOGEMENTS A CREIL
RESIDENTIALISATION PIERRE
ET MARIE CURIE ET
RESIDENCE DENIS
CDC 713 907,00 574 023,15 7,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 706,47 70 900,24
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 1 174
735,88
1 145
288,92
38,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 15 858,93 29 446,96
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 431 246,29 422 409,61 48,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 821,82 8 836,68
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 388 238,76 377 380,45 38,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 135,31 10 858,31 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 282
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 146 436,20 143 042,65 48,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 805,40 3 393,55
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 2 LOGEMENTS A CHAMBLY
RUE DU 11 NOVEMBRE
CDC 40 427,00 39 118,39 47,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 218,77 657,19
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 2 LOGEMENTS A CHAMBLY
RUE DU 11 NOVEMBRE
CDC 80 282,00 76 875,23 37,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 432,22 1 710,73
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 18 LOGEMENTS A CREIL
BOULEVARD LAENNEC ANCIEN
SDIS
CDC 1 813
327,40
1 781
442,82
38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 24 479,92 31 884,58
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 18 LOGEMENTS A CREIL
BOULEVARD LAENNEC ANCIEN
SDIS
CDC 715 512,89 706 467,51 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 9 659,42 9 045,38
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 5 LOGEMENTS A CREIL
BOULEVARD LAENNEC ANCIEN
SDIS
CDC 508 411,41 497 670,67 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 796,26 10 740,74
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 5 LOGEMENTS A CREIL
BOULEVARD LAENNEC ANCIEN
SDIS
CDC 199 713,02 196 494,94 48,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 098,42 3 218,08
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A CHANTILLY
RUE D'AUMALE
CDC 497 489,05 485 839,39 38,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 9 253,30 11 649,66
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A CHANTILLY
RUE D'AUMALE
CDC 589 487,90 575 683,90 38,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 10 964,47 13 804,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A CHANTILLY
RUE D'AUMALE
CDC 67 260,75 65 981,51 48,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 1 251,05 1 279,24
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS A CHANTILLY
RUE D'AUMALE
CDC 2 240
032,78
2 183
882,16
38,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 30 240,44 56 150,62
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS A CHANTILLY
RUE D'AUMALE
CDC 139 006,69 136 158,30 48,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 876,59 2 848,39 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 283
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A CHANTILLY
RUE D'AUMALE
CDC 646 265,53 628 190,71 38,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 3 554,46 18 074,82
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A CHANTILLY
RUE D'AUMALE
CDC 32 976,29 32 212,09 48,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 181,37 764,20
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P REHABILITATION DE 20
LOGEMENTS A CREIL
RESIDENCE FLORA 1 BIS RUE
PASTEUR
CDC 240 000,00 220 042,01 22,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,750 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 1 151,44 10 245,93
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 314 956,00 290 834,30 22,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 094,34 12 450,26
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 456 000,00 418 079,83 22,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,750 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 2 187,74 19 467,26
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 766 690,00 417 971,09 22,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 9 966,76 30 307,38
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 616 000,00 564 774,50 22,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,750 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 2 955,36 26 297,88
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 218 463,00 201 731,45 22,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 839,96 8 635,88
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 1 491
000,00
1 367
011,01
22,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,750 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 7 153,32 63 652,82
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 272 820,00 251 925,39 22,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 546,59 10 784,61
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 1 129
500,00
1 035
572,72
22,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,750 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 5 418,96 48 219,90
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 234 180,00 216 244,73 22,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 044,28 9 257,17 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 284
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 93 859,00 91 007,32 23,08 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 1 745,78 2 851,68
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 86 000,00 83 387,10 23,08 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 1 599,60 2 612,90
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 166 963,00 162 532,47 38,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 918,30 4 430,53
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 1 730
509,10
1 730
509,10
39,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,580 A-1 0,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 453 827,97 453 827,97 49,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,580 A-1 0,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 438 917,07 438 917,07 39,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,240 A-1 0,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 122 048,09 122 048,09 49,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,240 A-1 0,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 200 315,00 195 603,01 38,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 704,25 4 711,99
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 48 407,00 47 494,10 48,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 653,49 912,90
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2017 P CDC 774 607,00 774 607,00 39,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2017 P CDC 166 062,00 166 062,00 49,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2017 P CDC 412 106,00 412 106,00 39,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2017 P CDC 86 962,00 86 962,00 49,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 285
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2017 P CDC 1 264
278,64
1 264
278,64
39,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 75 473,91 75 473,91 49,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,590 A-1 0,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2017 P CDC 429 840,30 429 840,30 39,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 18 765,97 18 765,97 49,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,240 A-1 0,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 101 494,00 99 106,57 38,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 370,17 2 387,43
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 57 835,00 56 744,30 48,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 780,77 1 090,70
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2017 P CDC 1 485
605,10
1 485
605,10
39,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 694 451,63 694 451,63 49,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,540 A-1 0,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2017 P CDC 449 337,80 449 337,80 39,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2015 P CDC 209 883,50 209 883,50 49,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 0,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 4 489
940,00
4 319
185,72
23,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 19 134,33 170 754,28
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 3 492
000,00
3 346
995,12
23,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 12 908,61 145 004,88
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 534 038,00 511 862,14 23,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 2 091,13 22 175,86 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 286
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 72 074,00 69 081,14 23,00 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 282,22 2 992,86
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 943 586,00 907 701,03 23,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 403,13 35 884,97
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 442 883,00 431 585,98 24,00 A F Taux fixe à
0.33 %
0,330 F Taux fixe à 0.33 % 1,070 A-1 4 293,38 11 297,02
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2017 P CDC 560 000,00 536 746,07 23,50 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,420 A-1 942,00 23 253,93
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2017 P CDC 194 876,00 186 783,80 23,50 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,420 A-1 327,81 8 092,20
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2017 P CDC 700 000,00 670 932,58 23,92 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,420 A-1 2 654,57 29 067,42
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2017 P CDC 138 530,00 132 777,56 23,83 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,360 A-1 341,15 5 752,44
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 868 000,00 831 956,40 23,83 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,220 A-1 1 412,58 36 043,60
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 241 646,00 232 456,10 23,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,410 A-1 551,05 9 189,90
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2017 P CDC 89 120,00 85 419,30 23,83 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,440 A-1 315,96 3 700,70
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2017 P CDC 467 500,00 448 087,12 23,83 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,440 A-1 1 657,46 19 412,88
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2016 P CDC 753 234,00 724 588,20 23,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,590 A-1 3 939,83 28 645,80
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2017 P CDC 20 000,00 20 000,00 24,42 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,370 A-1 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 287
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2017 P CDC 27 500,00 27 500,00 24,42 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A + (-0.25) 0,370 A-1 0,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2017 P CDC 284 460,67 284 460,67 24,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,990 A-1 0,00 0,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1987 P CONSTRUCTION 18
LOGEMENTS SAINT VAAST LES
MELLO
CDC 53 293,13 4 901,08 6,25 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,940 A-1 234,51 744,52
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1988 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS ERQUINVILLERS
CDC 90 754,27 35 104,42 7,42 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,370 A-1 596,42 4 405,27
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1988 P ACQUISITION AMELIORATION 4
LOGEMENT ERQUINVILLERS
CDC 203 084,04 78 554,43 7,42 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,370 A-1 1 334,66 9 857,80
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1996 P ACQUISITION AMELIORATION
D' 1 LOGEMENT MOUY
CDC 20 601,35 9 377,75 10,50 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 158,84 869,75
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1997 P ACQUISITION AMELIORATION
D' 1 LOGEMENT NEUILLY SOUS
CLERMONT
CDC 31 100,97 15 135,39 11,17 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 254,60 1 290,30
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1998 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS TROSLY BREUIL
CDC 37 806,96 19 440,93 12,17 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 325,12 1 534,30
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1998 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS TROSLY BREUIL
(réaménagé CP 16/06/2014)
CDC 490 165,55 283 712,97 12,17 A V Livret A + 1.2 4,800 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 5 771,11 12 241,26
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1999 P AVENANT AU CONTRAT
0249558 REAMENAGE EN
JUILLET 1999
CDC 311 793,57 47 509,42 1,17 A V Livret A + 1.2 4,300 V Livret A + 1.2 3,810 A-1 3 473,83 21 976,69
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1999 P AVENANT AU CONTRAT
0249761 REAMENAGE EN
JUILLET 1999
CDC 69 951,73 14 966,23 2,67 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,810 A-1 613,87 4 756,80
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
1999 P AVENANT AU CONTRAT
0249769 REAMENAGE EN
JUILLET 1999
CDC 6 321,89 1 352,57 2,67 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,810 A-1 55,46 429,91
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2006 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A BLAINCOURT
LES PRECY
SFIL CAFFIL 344 100,00 162 706,54 7,33 T V Euribor 03 M
+ 0.35
4,030 V Euribor 03 M +
0.35
0,020 A-1 45,67 21 497,18 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 288
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P CONSTRUCTION EN VEFA DE
34 LOGEMENTS LAIGNEVILLE
SFIL CAFFIL 1 700
000,00
1 113
619,84
14,50 A V Euribor 12 M
+ 0.35
2,600 V Euribor 12 M +
0.35
0,250 A-1 3 619,05 73 118,32
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2007 X REAMENAGEMENT DE
CONTRATS
SFIL CAFFIL 8 573
972,00
6 325
222,00
17,17 S F Taux fixe à
3.89 %
3,930 F Taux fixe à 3.89 % 3,880 A-1 254
696,66
292 000,00
OPAC DES
COMMUNES DE
L'OISE
2005 P REFINANCEMENT DE PRETS A
TAUX ELEVES
SFIL CAFFIL 6 585
000,00
4 804
000,00
16,92 A V Euribor 12 M 1,780 V Euribor 12 M -0,090 A-1 -4 036,10 235 000,00
OPAC de l'OISE 2006 P REHABILITATION DE 3316
LOGEMENTS SUR 65
OPERATIONS DANS 23
COMMUNES DE L'OISE
CDC 7 890
843,00
4 071
445,87
8,42 A V Livret A +
0.65
2,900 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 62 904,49 421 732,04
OPAC de l'OISE 2006 P REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS (RENOVATION DE
4 ASCENSEURS) A NOGENT
SUR OISE
CDC 48 823,00 15 021,34 3,58 A V Livret A +
0.65
2,900 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 261,07 3 626,61
OPAC de l'OISE 2006 P REHABILITATION DE 164
LOGEMENTS (RENOVATION DE
4 ASCENSEURS) A BEAUVAIS
CDC 119 562,00 36 785,55 3,58 A V Livret A +
0.65
2,900 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 639,33 8 881,17
OPAC de l'OISE 2007 P REHABILITATION DE 75
LOGEMENTS A COMPIEGNE (4
ASCENSEURS)
CDC 211 460,00 78 769,95 4,50 A V Livret A +
0.45
3,200 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 1 127,62 15 198,02
OPAC de l'OISE 2007 P REHABILITATION DE 377
LOGEMENTS A COMPIEGNE ( 9
ASCENSEURS)
CDC 57 785,00 21 525,21 4,50 A V Livret A +
0.45
3,200 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 308,14 4 153,11
OPAC de l'OISE 2007 P REHABILITATION DE 23
LOGEMENTS A THOUROTTE
MARTELOIS AVENUE JEAN
MOULIN RENOVATION
ASCENSEUR
CDC 48 570,00 18 158,65 4,75 A V Livret A +
0.45
3,450 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 259,95 3 503,56
OPAC de l'OISE 2007 P REHABILITATION DE 17
LOGEMENTS A MERU
QUARTIER DE LA NACRE
AVENUE DU 11 NOVEMBRE
RENOVATION ASCENSEU
CDC 38 227,00 14 291,76 4,75 A V Livret A +
0.45
3,450 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 204,59 2 757,48 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 289
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2007 P REHABILITATION DE 48
LOGEMENTS A BEAUVAIS ZUP
ARGENTINE 5 RUE DE
SOLOGNE RENOVATION
ASCENSEUR
CDC 36 051,00 13 478,22 4,75 A V Livret A +
0.45
3,450 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 192,94 2 600,52
OPAC de l'OISE 2010 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A RIEUX RUE DE
PLAISANCE
CDC 30 812,00 27 701,71 42,33 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,750 A-1 211,84 544,23
OPAC de l'OISE 2010 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A RIEUX RUE DE
PLAISANCE
CDC 97 954,00 84 594,96 32,33 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,750 A-1 651,35 2 251,99
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 31
LOGEMENTS A ERCUIS LES
CMOS DES MARRONNIERS
CDC 1 155
418,18
750 306,62 11,50 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,620 A-1 19 245,55 53 237,15
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A ABANCOURT
CDC 272 370,57 174 024,87 11,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 4 815,37 12 185,57
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS A BEAUVAIS
HOTEL DIEU BOSSUET
CDC 367 591,85 234 864,27 11,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 6 498,84 16 445,67
OPAC de l'OISE 2007 P CONSRTRUCTIONDE 12
LOGEMENTS A FORMERIE RUE
D'AUMALE
CDC 141 469,65 90 388,74 11,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 2 501,12 6 329,19
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 17
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE RUE CLOS
VALLEE
CDC 759 313,31 475 686,34 11,42 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,660 A-1 13 195,09 34 996,26
OPAC de l'OISE 2007 P CONSRTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A RESSONS SUR
MATZ
CDC 211 003,41 134 815,72 11,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 3 730,43 9 440,07
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A NOGENT SUR
OISE 13 RUE DE LA LIBERTE
CDC 60 321,84 37 002,03 10,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-1 1 029,16 2 865,56
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A VENETTE RUE
DES MARTYRS
CDC 83 529,01 53 368,90 11,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-1 1 476,75 3 737,00
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS A GUISCARD RUE
DE L'EPEE
CDC 171 671,81 113 501,70 12,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,620 A-1 2 904,55 7 682,33 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 290
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A CLAIROIX
TAMBOURINS
CDC 289 980,57 191 722,20 12,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,620 A-1 4 906,25 12 976,63
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 17
LOGEMENTS A GRANVILLIERS
AVENUE SAGET
CDC 250 632,96 165 707,33 12,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,620 A-1 4 240,52 11 215,82
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A SERIFONTAINE
RUE BOYER
CDC 94 556,91 60 414,94 11,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-1 1 671,72 4 230,38
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A CREVECOUER
LE GRAND RUE DE
FRANCASTEL
CDC 226 871,64 149 997,38 12,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,620 A-1 3 838,49 10 152,51
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A NOGENT SUR
OISE 25 AVENUE C. PEROCHE
CDC 46 571,59 29 667,89 11,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,620 A-1 762,92 2 210,54
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE AVENUE DU 8 MAI
CDC 500 359,34 356 362,77 15,25 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,750 A-1 9 734,51 18 404,52
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A CRISOLLES
RUE DE L'ARC
CDC 123 333,34 87 839,70 15,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 2 399,45 4 536,52
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS A CHAMBLY
ROUTE DE BEAUVAIS
CDC 442 638,41 319 157,01 15,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 8 706,11 15 856,84
OPAC de l'OISE 2007 P CPNSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A LONGUEIL
SAINTE MARIE LA LOUVIERE
CDC 197 755,48 142 588,25 15,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 3 889,58 7 084,29
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 36
LOGEMENTS A JAUX RUE
CHARLES LADAME
CDC 629 447,40 453 852,49 15,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 12 380,39 22 548,99
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A FRENICHES
CHEMIN DE L'EGLISE
CDC 168 596,78 120 076,92 15,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 3 280,06 6 201,43
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 17
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE MOULIN A VENT
CDC 865 494,54 631 386,23 16,17 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-1 17 200,82 30 206,88 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 291
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS AU PLESSIS
BRION BOIS SAINT SULPICE
CDC 675 289,55 480 950,49 15,42 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,660 A-1 13 137,78 24 838,90
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 29
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RESIDENCE SOCIALE JAURES
CDC 115 047,96 82 953,42 15,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 2 262,84 4 121,41
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS A NOYON LA
CROIX SAINT CLAUDE
CDC 639 497,29 461 098,80 15,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 12 578,07 22 909,00
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS A HERMES RUE
DU CHÂTEAU
CDC 261 838,69 188 794,39 15,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-1 5 150,02 9 379,97
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A NOGENT SUR
OISE 40 RUE DEMAGNEZ
CDC 27 827,95 19 819,43 15,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 541,39 1 023,59
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A MOLIENS
CDC 270 851,66 199 796,53 16,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 5 436,38 9 212,77
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A CREPY EN
VALOIS RUE H. LAROCHE
CDC 629 067,80 464 038,32 16,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 12 626,29 21 397,16
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A MAREUIL SUR
OURCQ
CDC 150 063,82 110 696,11 16,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 3 011,99 5 104,29
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A MOGNEVILLE
RUE COL. PUITS
CDC 129 128,72 93 106,07 15,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-1 2 539,79 4 625,84
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A PORCHEUX
RUE SAINT NICOLAS
CDC 116 895,08 84 285,25 15,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-1 2 299,17 4 187,59
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A LA RUE SAINT
PIERRE CHAPERON
CDC 102 465,41 73 880,98 15,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-1 2 015,36 3 670,67
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A LA RUE SAINT
PIERRE
CDC 94 804,81 68 357,43 15,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-1 1 864,68 3 396,24
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A LAGNY RUELLE
DIEU
CDC 119 118,08 85 888,10 15,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-1 2 342,89 4 267,22 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 292
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A
GRANDVILLIERS PLACE DE LA
GARE
CDC 365 502,95 269 617,04 16,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 7 336,17 12 432,23
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A LA CHAPELLE
AUX POTS
CDC 345 297,04 254 711,92 16,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 6 930,61 11 744,95
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS A CLERMONT
RUE DES DEPORTES
CDC 680 244,53 501 789,40 16,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 13 653,48 23 137,88
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A VILLERS SAINT
SEPULCRE RUE DE LA PLACE
CDC 179 291,95 132 256,55 16,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 3 598,64 6 098,45
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A VENETTE LA
PRAIRIE
CDC 328 842,56 242 574,11 16,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 6 600,34 11 185,28
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A SAINT
THIBAUULT LE VILLAGE
CDC 112 391,70 83 029,77 16,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,620 A-1 2 095,94 4 044,82
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS A PONT SAINTE
MAXENCE
CDC 403 160,77 300 557,99 17,42 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,660 A-1 8 168,61 13 368,77
OPAC de l'OISE 2007 P REHABILITATION DE 28
LOGEMENTS A BEAUVAIS
ROUTE DE SAVIGNIES
CDC 36 406,25 0,00 0,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,730 A-2 79,86 4 139,38
OPAC de l'OISE 2007 P REHABILITATION DE 25
LOGEMENTS A BRETEUIL
MONTMORENCY BATIMENT C
CDC 64 000,54 0,00 0,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,730 A-2 140,39 7 276,86
OPAC de l'OISE 2007 P REHABILITATION DE 60
LOGEMENTS A NOYON
SQUARE BIZET
CDC 42 280,90 0,00 0,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,730 A-2 92,75 4 807,33
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS A BRETIGNY
ALLEE FER A CHEVAL
CDC 119 612,21 90 074,75 17,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-1 2 445,39 3 867,92
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS A CLERMONT
CROIX PICARD
CDC 437 895,47 329 760,07 17,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-1 8 952,49 14 160,26 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 293
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A CUTS R.
POMMERY
CDC 185 376,14 139 598,73 17,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-1 3 789,90 5 994,52
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 38
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
DE PONTOISE
CDC 946 410,63 712 700,77 17,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-1 19 348,75 30 604,16
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A NOYON PAUL
BERT 51
CDC 678 136,47 181 834,03 2,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,780 A-2 5 895,27 57 509,13
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION D'1 FOYER
ADAPEI A CREPY EN VALOIS
CDC 1 240
160,80
942 935,25 18,33 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,710 A-1 25 572,84 39 119,59
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A CREVECOEUR
LE GRAND CHARMILLE
CDC 259 272,69 186 944,24 15,83 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,700 A-1 5 099,55 9 288,04
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A LE MEUX RUE
CAUMONT
CDC 81 830,24 57 529,12 14,83 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,700 A-1 1 573,80 3 091,62
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A GUISCARD
POTAGER
CDC 145 987,55 105 261,87 15,83 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,700 A-1 2 871,38 5 229,78
OPAC de l'OISE 2007 P DIVERS GROUPES LOCATIFS CDC 273 245,30 192 099,72 14,83 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,700 A-1 5 255,21 10 323,45
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A JAUX RUE DES
VIGNES
CDC 100 875,64 90 319,22 34,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-2 2 408,00 1 591,99
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS A SERIFONTAINE
CDC 439 603,82 320 695,03 16,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-1 8 736,68 15 342,75
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION D'1 FOYER
ADAPEI A LE MEUX
CDC 1 408
029,43
1 027
170,46
16,17 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-1 27 983,17 49 142,04
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A JAUX RUE DES
VIGNES
CDC 407 817,27 297 506,44 16,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-2 8 104,95 14 233,35
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A SERIFONTAINE
CDC 50 103,01 44 859,84 34,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-2 1 196,01 790,71 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 294
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A SERIFONTAINE
CDC 103 934,72 75 821,33 16,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-2 2 065,60 3 627,45
OPAC de l'OISE 2007 P REHABILITATION D'1
LOGEMENT A CUTS 204 RUE
DE L'ODRUE
CDC 45 835,79 40 804,14 33,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-2 1 088,51 751,85
OPAC de l'OISE 2007 P REHABILITATION D'1
LOGEMENT A CUTS 204 RUE
DE L'ODRUE
CDC 11 888,28 8 467,01 15,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-2 231,29 437,28
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 25
CHAMBRES ADAPEI A
LONGUEIL SAINTE MARIE
CDC 153 881,32 138 952,57 34,50 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,620 A-2 3 429,36 2 492,78
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 25
CHAMBRES ADAPEI A
LONGUEIL SAINTE MARIE
CDC 1 203
849,54
898 991,07 16,50 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,620 A-2 22 664,89 42 232,79
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A MARGNY AUX
CERISES
CDC 25 746,38 23 052,04 34,42 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,670 A-2 614,59 406,33
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A NOYON PAUL
BERT 51
CDC 321 240,09 86 136,60 2,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,780 A-2 2 792,65 27 242,65
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS AU MESNIL EN
THELLE
CDC 81 387,01 21 822,93 2,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,780 A-2 707,52 6 902,00
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 38
LOGEMENTS A COMPIEGNE
PUY DU ROY
CDC 1 286
437,22
344 942,47 2,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,780 A-2 11 183,43 109 095,87
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A BORNEL
CDC 490 190,27 131 438,55 2,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,780 A-2 4 261,39 41 570,42
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A BORNEL
CDC 786 597,10 210 916,44 2,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,780 A-2 6 838,16 66 707,10
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A NOYON SAINTE
BARBE
CDC 299 235,90 80 236,46 2,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,780 A-2 2 601,36 25 376,60
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A MARGNY AUX
CERISES
CDC 177 372,39 129 394,81 16,42 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,660 A-2 3 525,10 6 190,53 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 295
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A CLERMONT
RUE BALAINE
CDC 48 201,62 43 276,29 34,75 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,750 A-2 1 153,47 746,28
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A CLERMONT
RUE BALAINE
CDC 179 843,42 140 306,06 19,75 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,750 A-2 3 794,57 5 271,21
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A VENETTE ZAC
DE LA PRAIRIE
CDC 158 658,03 142 446,05 34,92 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,670 A-2 3 796,71 2 456,43
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A VENETTE ZAC
DE LA PRAIRIE
CDC 1 011
946,88
746 473,03 16,92 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,660 A-2 20 311,22 34 420,43
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A COURCELLES
EPAYELLES
CDC 131 819,93 119 336,77 35,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,620 A-2 2 944,42 2 096,20
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A COURCELLES
EPAYELLES
CDC 485 776,88 385 992,96 20,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,620 A-2 9 662,54 14 367,68
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A VERNEUIL EN
HALATTE RUE CRUSSARD
CDC 94 747,06 85 293,32 35,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-2 2 272,78 1 439,29
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A VERNEUIL EN
HALATTE RUE CRUSSARD
CDC 673 248,78 529 336,15 20,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-2 14 303,88 19 264,40
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 17
LOGEMENTS A
GRANDVILLIERS ET 21
LOGEMENTS A MOUY (PRÊT
COMPLEMENTAIRE)
CDC 89 175,18 65 054,09 16,42 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,660 A-1 1 772,27 3 112,33
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 26
LOGEMENTS A VERNEUIL EN
HALATTE RUE JULES FERRY
CDC 118 730,91 107 152,06 35,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-2 2 854,50 1 769,67
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 26
LOGEMENTS A VERNEUIL EN
HALATTE RUE JULES FERRY
CDC 1 364
712,25
1 081
011,26
20,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-2 29 188,12 38 132,66
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A RETHONDES
RUE DU CHEMIN VERT
CDC 95 145,76 85 866,95 35,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-2 2 287,46 1 418,14 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 296
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A RETHONDES
RUE DU CHEMIN VERT
CDC 515 262,79 408 148,22 20,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-2 11 020,31 14 397,42
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE
CDC 71 033,90 64 106,56 35,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-2 1 707,77 1 058,75
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE
CDC 1 199
799,01
950 380,72 20,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-2 25 661,00 33 524,66
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS AU COUDRAY
SUR THELLE RUE DES PATIS
CDC 60 565,36 54 376,69 34,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-2 1 449,34 937,70
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS AU COUDRAY
SUR THELLE RUE DES PATIS
CDC 12 154,61 9 482,51 19,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-2 256,46 356,25
OPAC de l'OISE 2007 P REHABILITATION DE 127
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE PARC VALLEE
CDC 113 799,05 0,00 0,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,630 A-2 249,64 12 938,95
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A CAMPEAUX
RUE DE GOURNAY
CDC 36 154,24 32 459,91 34,92 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,670 A-2 865,17 559,77
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A CAMPEAUX
RUE DE GOURNAY
CDC 119 235,13 93 022,07 19,92 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,660 A-2 2 515,78 3 494,78
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS A LA CROIX
SAINT OUEN RUE JEAN DE LA
FONTAINE
CDC 137 605,28 124 484,83 36,25 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,750 A-2 3 315,40 2 012,54
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS A LA CROIX
SAINT OUEN RUE JEAN DE LA
FONTAINE
CDC 1 215
696,56
969 873,18 21,25 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,750 A-2 26 167,40 33 179,14
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A NOYON
QUARTIER SAINT SIMEON
CDC 87 964,84 5 031,05 0,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,570 A-2 303,35 9 881,29
OPAC de l'OISE 2007 P REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS A SAINT MAXIMIN
BATIMENTS E ET
CHAMPIGNOLLES
CDC 136 622,83 14 911,89 0,50 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,590 A-2 629,50 14 555,30 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 297
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A SAINT PIERRE
LES BITRY 385 RUE DES
JARDINS
CDC 37 824,24 34 135,58 35,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-2 909,36 563,76
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A SAINT PIERRE
LES BITRY 385 RUE DES
JARDINS
CDC 22 180,72 17 569,69 20,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-2 474,39 619,78
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A BERTHECOURT
RUE DU MARECHAL JOFFRE
CDC 123 920,03 111 835,12 35,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-2 2 979,25 1 847,01
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A BERTHECOURT
RUE DU MARECHAL JOFFRE
CDC 335 049,53 265 398,30 20,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-2 7 165,96 9 361,91
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A THIVERNY RUE
DU 19 MARS 1962
CDC 113 904,54 103 285,35 36,75 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,750 A-2 2 750,13 1 634,84
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A THIVERNY RUE
DU 19 MARS 1962
CDC 666 395,91 535 300,84 21,75 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,750 A-2 14 432,07 17 768,89
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A BETZ RUE
BEAUXIS LAGRAVE
CDC 222 041,36 177 142,84 21,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-2 4 779,35 6 060,02
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A BETZ RUE
BEAUXIS LAGRAVE
CDC 96 668,66 87 451,48 36,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-2 2 329,09 1 413,83
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A MIGNELAY RUE
L. DEBOVE
CDC 448 175,24 360 009,10 21,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-2 9 706,09 11 950,22
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A MIGNELAY RUE
L. DEBOVE
CDC 54 552,81 49 466,94 36,67 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-2 1 317,13 782,99
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A FORMERIE RUE
DES CHARMILLES
CDC 109 875,73 100 080,88 37,83 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,710 A-2 2 663,55 1 519,26
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A FORMERIE RUE
DES CHARMILLES
CDC 724 573,14 589 594,33 22,83 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,710 A-2 15 874,34 18 453,78 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 298
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A PUISEUX LE
HAUBERGER
CDC 35 911,93 32 563,93 36,83 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,710 A-2 867,06 515,44
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A PUISEUX LE
HAUBERGER
CDC 377 909,81 303 566,48 21,83 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,710 A-2 8 184,36 10 076,64
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 60
LOGEMENTS RPA A
LAVILLETERTRE
CDC 508 056,23 463 765,67 38,17 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-2 12 339,90 6 896,15
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 60
LOGEMENTS RPA A
LAVILLETERTRE
CDC 3 504
100,89
2 868
731,75
23,17 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,790 A-2 77 189,28 87 249,09
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
DES AGACHOTS
CDC 159 234,04 144 718,00 37,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-2 3 852,41 2 243,10
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
DES AGACHOTS
CDC 46 755,33 37 805,52 22,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-2 1 018,56 1 218,27
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A AUNEUIL 7 ET
14 RUE DE LA PLACE
CDC 52 833,57 42 720,24 22,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-2 1 150,97 1 376,66
OPAC de l'OISE 2007 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A AUNEUIL 7 ET
14 RUE DE LA PLACE
CDC 76 280,55 69 326,70 37,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
2,010 V Inflation INSEE
hors tabac
2,830 A-2 1 845,49 1 074,54
OPAC de l'OISE 2008 P REHABILITATION DE 164
LOGEMENTS A BEAUVAIS ZUP
ARGENTINE AVENUE JEAN
MOULIN TOURS A1 A A4
RENOVATION
CDC 157 997,00 69 287,48 5,42 A V Livret A +
0.45
3,950 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 964,33 11 073,42
OPAC de l'OISE 2008 P REHABILITATION DE 60
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
ALDEBERT BELLIER (1
ASCENCEUR)
CDC 62 542,00 27 160,06 5,83 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 315,31 4 371,12
OPAC de l'OISE 2008 P REHABILITATION DE 38
LOGEMENTS A SENLIS RUE
THOMAS COUTURE
(2ASCENCEURS)
CDC 84 829,00 36 838,61 5,83 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 427,67 5 928,78
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A SAINT PAUL
RUE DES COURILLETS
CDC 144 716,00 129 801,42 33,08 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 792,73 2 993,18 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 299
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A SAINT PAUL
RUE DES COURILLETS
CDC 2 593,00 2 402,61 43,08 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 32,97 39,81
OPAC de l'OISE 2009 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A LAMORLAYE LA
HARAS DU COQ
CDC 221 052,00 166 191,52 41,08 A V Livret A 4,600 V Livret A 2,340 A-1 4 066,65 6 857,56
OPAC de l'OISE 2009 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A LAMORLAYE LA
HARAS DU COQ
CDC 7 566,00 5 688,28 41,08 A V Livret A 4,600 V Livret A 2,340 A-1 139,19 234,71
OPAC de l'OISE 2011 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 12 LOGEMENTS A
CHAMBLY RUE DE CONTI
CDC 130 000,00 120 454,52 43,08 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 653,08 1 995,52
OPAC de l'OISE 2011 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 12 LOGEMENTS A
CHAMBLY RUE DE CONTI
CDC 403 352,00 361 782,13 33,08 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 996,68 8 342,59
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A
GRANDFRESNOY SENTIER DE
L'EGLISE
CDC 408 256,00 345 408,83 23,17 T V Livret A 2,600 V Livret A 1,350 A-1 4 826,62 12 118,70
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A BEAUVAIS LES
RIGALLOIS LOT N° 6
CDC 326 511,00 292 860,45 33,17 T V Livret A 2,600 V Livret A 1,350 A-1 4 044,79 6 753,27
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS A SAINT
GENEVIEVE 127 ROUTE
NATIONALE
CDC 542 113,00 417 954,53 23,17 T V Livret A 2,600 V Livret A 1,350 A-1 5 955,14 23 166,76
OPAC de l'OISE 2009 P REHABILITATION DE 176
LOGEMENTS A COMPIEGNE
RUES WEYMS ET JUIN
(REMPLACEMENT DE 4
ASCENCEURS)
CDC 278 542,00 139 423,61 6,17 A V Livret A +
0.25
2,750 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 1 585,60 19 136,69
OPAC de l'OISE 2009 P REHABILITATION DE 176
LOGEMENTS A COMPIEGNE
RUES WEYMS ET JUIN
(REMPLACEMENT DE 4
ASCENCEURS)
CDC 55 600,00 27 830,46 6,17 A V Livret A +
0.25
2,750 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 316,50 3 819,89 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 300
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2009 P REHABILITATION DE 354
LOGEMENTS A BEAUVAIS
SAINT LUCIEN RUES DE
L'ABBAYE ET MAGNIER
(REMPLACEMENT DE
CDC 802 423,00 401 651,12 6,17 A V Livret A +
0.25
2,750 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 4 567,80 55 128,92
OPAC de l'OISE 2009 P REHABILITATION DE 354
LOGEMENTS A BEAUVAIS
SAINT LUCIEN RUES DE
L'ABBAYE ET MAGNIER
(REMPLACEMENT DE
CDC 454 224,00 227 360,86 6,17 A V Livret A +
0.25
2,750 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 2 585,67 31 206,58
OPAC de l'OISE 2009 P REHABILITATION DE 112
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE 21 - 23 SAINT EXUPERY
VILLE VERTE (RENOVATION DE
2
CDC 87 185,00 43 640,26 6,17 A V Livret A +
0.25
2,750 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 496,30 5 989,88
OPAC de l'OISE 2011 P ACQUISITION EN VEFA DE 33
LOGEMENTS EN CASERNE DE
GENDARMES A CREPY EN
VALOIS RUE DES ERABLES BE
143
CDC 8 050
000,00
7 255
204,10
33,50 T V Livret A 2,600 V Livret A 1,350 A-1 100
203,84
167 302,81
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE ARISTIDE
BRIAND
CDC 198 730,00 185 076,94 43,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 539,93 3 066,11
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE ARISTIDE
BRIAND
CDC 1 445
605,00
1 302
876,93
33,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 17 994,43 30 043,95
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE MANGIN
CDC 341 865,00 318 378,35 43,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 369,31 5 274,47
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE MANGIN
CDC 1 976
439,00
1 781
300,41
33,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 24 602,08 41 076,25
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE PIERRE CURIE
CDC 484 487,00 436 046,59 33,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 022,37 10 055,11
OPAC de l'OISE 2009 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE PIERRE CURIE
CDC 66 605,00 52 829,24 41,58 A V Livret A 2,350 V Livret A 2,340 A-1 1 281,95 1 721,97 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 301
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2011 P RECONSTRUCTION
DEMOLITION DE 10
LOGEMENTS A BEAUVAIS 123
RUE DE PARIS QUARTIER
SAINT JEAN
CDC 33 214,00 30 660,29 43,58 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 312,13 552,62
OPAC de l'OISE 2011 P RECONSTRUCTION
DEMOLITION DE 10
LOGEMENTS A BEAUVAIS 123
RUE DE PARIS QUARTIER
SAINT JEAN
CDC 412 717,00 368 401,88 33,58 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 3 774,62 9 060,49
OPAC de l'OISE 2009 P RECONSTRUCTION
DEMOLITION DE 10
LOGEMENTS A BEAUVAIS 123
RUE DE PARIS QUARTIER
SAINT JEAN
CDC 170 040,00 136 030,80 41,58 A V Livret A 2,000 V Livret A 1,990 A-1 2 805,64 4 251,15
OPAC de l'OISE 2009 P REHABILITATION DE
LOGEMENTS SUR DIVERSES
COMMUNES
CDC 3 791
019,00
1 909
787,44
6,67 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 21 719,17 262 129,26
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS A NOYON LA
CROIX DE PONT L'EVEQUE
CDC 1 136
892,00
1 029
577,10
33,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 14 219,80 23 741,74
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS A NOYON LA
CROIX DE PONT L'EVEQUE
CDC 201 550,00 188 718,82 43,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 589,91 3 126,44
OPAC de l'OISE 2011 P RECONSTRUTION DEMOLITION
DE 28 LOGEMENTS A
BEAUVAIS LES RIGALLOIS RUE
JACQUES YVES COUSTEAU
CDC 1 260
662,00
1 132
077,47
33,75 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 11 599,20 27 842,34
OPAC de l'OISE 2011 P RECONSTRUTION DEMOLITION
DE 28 LOGEMENTS A
BEAUVAIS LES RIGALLOIS RUE
JACQUES YVES COUSTEAU
CDC 231 480,00 215 026,89 43,75 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 2 189,03 3 875,68
OPAC de l'OISE 2010 P RECONSTRUTION DEMOLITION
DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS
AGEL SENEFONTAINE
CDC 97 211,00 86 295,84 33,75 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 487,29 2 302,48
OPAC de l'OISE 2010 P RECONSTRUTION DEMOLITION
DE 2 LOGEMENTS A BEAUVAIS
AGEL SENEFONTAINE
CDC 12 541,00 11 521,48 43,75 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 64,64 230,89 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 302
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2009 P REHABILITATION DE
LOGEMENTS SUR DIVERSES
COMMUNES
CDC 4 610
895,00
4 014
747,27
31,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 55 546,27 99 791,29
OPAC de l'OISE 2009 P REHABILITATION DE
LOGEMENTS SUR DIVERSES
COMMUNES
CDC 3 140
891,00
1 582
274,89
6,75 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 17 994,51 217 176,29
OPAC de l'OISE 2011 P DEMOLITION CONSTRUCTION
DE 21 LOGEMENTS A
BEAUVAIS AGEL EMILE ZOLA
CDC 1 929
641,00
1 732
822,20
33,75 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 17 754,39 42 617,08
OPAC de l'OISE 2011 P DEMOLITION CONSTRUCTION
DE 21 LOGEMENTS A
BEAUVAIS AGEL EMILE ZOLA
CDC 272 224,00 252 874,92 43,75 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 2 574,33 4 557,86
OPAC de l'OISE 2010 P REHABILITATION DE
LOGEMENTS SUR DIVERSES
COMMUNES
CDC 847 857,00 752 656,77 33,75 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 4 250,06 20 081,83
OPAC de l'OISE 2010 P REHABILITATION DE
LOGEMENTS SUR DIVERSES
COMMUNES
CDC 119 125,00 109 440,78 43,75 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 613,99 2 193,19
OPAC de l'OISE 2011 P DEMOLITION CONSTRUCTION
DE 24 LOGEMENTS A
BEAUVAIS AGEL
SENEFONTAINE
CDC 1 106
549,00
993 683,61 33,75 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 10 181,22 24 438,69
OPAC de l'OISE 2011 P DEMOLITION CONSTRUCTION
DE 24 LOGEMENTS A
BEAUVAIS AGEL
SENEFONTAINE
CDC 172 775,00 160 494,53 43,75 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 1 633,87 2 892,78
OPAC de l'OISE 2010 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS
AGEL SENEFONTAINE
CDC 96 987,00 86 096,97 33,75 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 486,17 2 297,17
OPAC de l'OISE 2010 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS
AGEL SENEFONTAINE
CDC 11 671,00 10 722,20 43,75 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 60,15 214,88
OPAC de l'OISE 2009 P REHABILITATION DE
LOGEMENTS SUR DIVERSES
COMMUNES
CDC 2 294
973,00
1 156
129,97
6,75 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 13 148,15 158 685,46
OPAC de l'OISE 2009 P REHABILITATION DE
LOGEMENTS SUR DIVERSES
COMMUNES
CDC 1 695
514,00
865 256,00 6,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 13 261,95 117 110,37 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 303
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS A FITZ JAMES
RUE VOLTAIRE
CDC 495 989,00 469 549,18 43,92 A V Livret A +
1.13
3,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 8 955,85 6 825,70
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS A FITZ JAMES
RUE VOLTAIRE
CDC 803 800,00 694 897,17 23,92 A V Livret A +
1.13
3,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 13 491,78 22 750,66
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS A FITZ JAMES
RUE VOLTAIRE
CDC 208 843,00 189 129,63 33,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 612,13 4 361,27
OPAC de l'OISE 2010 P REHABILITATION DE
LOGEMENTS SUR DIVERSES
COMMUNES
CDC 5 810
858,00
3 329
104,81
7,00 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 37 269,17 397 812,51
OPAC de l'OISE 2010 P REMPLACEMENT D'UN MONTE
CHARGE POUR
150LOGEMENTS A CHANTILLY
FOYER DES LADS SERGE
BOIREAU
CDC 34 554,00 19 971,63 7,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 301,33 2 349,15
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A VILLERS SAINT
PAUL RUE JEAN JAURES
CDC 716 467,00 660 572,34 34,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 9 116,05 14 690,93
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A VILLERS SAINT
PAUL RUE JEAN JAURES
CDC 166 075,00 157 309,90 44,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 157,83 2 529,48
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A LONGUEIL
SAINTE MARIE RUE DE
PICARDIE
CDC 1 033
708,00
953 064,02 34,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 13 152,51 21 195,85
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A LONGUEIL
SAINTE MARIE RUE DE
PICARDIE
CDC 70 819,00 67 081,32 44,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 920,16 1 078,64
OPAC de l'OISE 2010 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A CREVECOEUR
LE GRAND RUE DE LA
CLOUTERIE
CDC 155 450,00 140 983,29 34,17 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 795,45 3 643,81
OPAC de l'OISE 2010 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A CREVECOEUR
LE GRAND RUE DE LA
CLOUTERIE
CDC 70 206,00 65 468,84 44,17 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 367,11 1 279,19 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 304
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2010 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A HARDIVILLERS
RUE DE LA VOIRIE ET PETITE
RUE DU FRENE
CDC 151 869,00 137 735,54 34,17 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 777,12 3 559,88
OPAC de l'OISE 2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A HARDIVILLERS
RUE DE LA VOIRIE ET PETITE
RUE DU FRENE
CDC 62 883,00 58 639,96 44,17 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 328,82 1 145,76
OPAC de l'OISE 2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A CREVECOEUR
LE GRAND LES CHARMILLES
CDC 137 689,00 124 875,17 34,17 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 704,56 3 227,49
OPAC de l'OISE 2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A CREVECOEUR
LE GRAND LES CHARMILLES
CDC 94 552,00 88 172,09 44,17 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 494,42 1 722,78
OPAC de l'OISE 2012 P ACQUISITION D'1 LOGEMENT
EN VEFA A BEAUVZAIS RUE DE
VILLERS SAINT LUCIEN
CDC 45 880,00 41 610,24 34,17 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 234,77 1 075,45
OPAC de l'OISE 2012 P ACQUISITION D'1 LOGEMENT
EN VEFA A BEAUVZAIS RUE DE
VILLERS SAINT LUCIEN
CDC 26 360,00 24 581,36 44,17 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 137,84 480,29
OPAC de l'OISE 2010 P REHABILITATION DE 872
LOGEMENTS SUR LE PARC DE
L'OISE RENOVATION DE 43
ASCENSEURS
CDC 1 362
883,00
787 723,38 7,42 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 11 885,12 92 655,64
OPAC de l'OISE 2012 P DEMOLITION RECONSTRUCION
DE 51 LOGEMENTS A
COMPIEGNE AVENUE DE
L'EUROPE QUARTIER DE LA
VICTOIRE ZUP
CDC 1 589
391,00
1 445
084,24
34,67 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 14 794,28 34 343,90
OPAC de l'OISE 2012 P DEMOLITION RECONSTRUCION
DE 51 LOGEMENTS A
COMPIEGNE AVENUE DE
L'EUROPE QUARTIER DE LA
VICTOIRE ZUP
CDC 293 670,00 274 456,33 44,67 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 2 792,67 4 811,16
OPAC de l'OISE 2010 P RECONSTRUCTION
DEMOLITION DE 51
LOGEMENTS A COMPIEGNE
AVENUE DE L'EUROPE
QUARTIER DE LA VICTOIRE
ZUP
CDC 375 479,00 337 345,83 34,67 A V Livret A +
(-0.3)
1,950 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 1 558,02 8 881,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 305
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
PAUL DOUMER
CDC 118 710,00 113 464,13 44,42 A V Livret A +
1.13
3,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 2 163,13 1 595,76
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
PAUL DOUMER
CDC 963 514,00 856 082,92 24,42 A V Livret A +
1.13
3,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 16 595,16 26 638,49
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A PLAILLY RUE
DE PARIS
CDC 271 504,00 259 506,04 44,42 A V Livret A +
1.13
3,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 4 947,33 3 649,70
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A PLAILLY RUE
DE PARIS
CDC 601 442,00 534 381,68 24,42 A V Livret A +
1.13
3,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 10 358,99 16 628,20
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A PLAILLY RUE
DE PARIS
CDC 206 679,00 190 555,07 34,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 629,70 4 237,89
OPAC de l'OISE 2010 P 150 OPERATIONS DE
REHABILITATION 2007-2009
POUR 9 614 LOGEMENTS DANS
L'OISE
CDC 25 779
751,55
14 829
007,05
7,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 223
739,05
1 744
255,97
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A PIERREFONDS
HAMEAU DE PALESNE
CDC 167 680,00 159 225,82 44,67 A V Livret A +
1.13
3,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 3 035,55 2 239,35
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A PIERREFONDS
HAMEAU DE PALESNE
CDC 505 964,00 446 476,03 24,67 A V Livret A +
1.13
3,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 8 654,94 13 892,86
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A PIERREFONDS
HAMEAU DE PALESNE
CDC 312 504,00 286 148,34 34,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 948,91 6 363,86
OPAC de l'OISE 2012 P RECONSTRUCTION
DEMOLITION DE 15
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
PAUL DOUMER - SAINT JEAN
CDC 1 017
043,00
924 701,85 34,67 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 9 466,78 21 976,49
OPAC de l'OISE 2012 P RECONSTRUCTION
DEMOLITION DE 15
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
PAUL DOUMER - SAINT JEAN
CDC 97 174,00 90 816,28 44,67 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 924,08 1 591,99
OPAC de l'OISE 2012 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A BEAUVAIS RUE
PAUL DOUMER SAINT JEAN
CDC 102 967,00 92 717,12 34,67 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 523,12 2 396,34 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 306
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2012 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A BEAUVAIS RUE
PAUL DOUMER SAINT JEAN
CDC 7 744,00 7 170,32 44,67 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 40,21 140,10
OPAC de l'OISE 2012 P RECONSTRUCTION
DEMOLITION DE 13
LOGEMENTS A COMPIEGNE
RUE PIERRE LOTI QUARIER DE
LA VICTOIRE ZUP 922
CDC 688 370,00 625 870,31 34,67 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 6 407,45 14 874,44
OPAC de l'OISE 2012 P RECONSTRUCTION
DEMOLITION DE 13
LOGEMENTS A COMPIEGNE
RUE PIERRE LOTI QUARIER DE
LA VICTOIRE ZUP 922
CDC 187 364,00 175 105,50 44,67 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 1 781,75 3 069,56
OPAC de l'OISE 2012 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A COMPIEGNE
RUE PIERRE LOTI QUARTIER
DE LA VICTOIRE ZUP 922 C
CDC 123 760,00 111 440,28 34,67 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 628,76 2 880,26
OPAC de l'OISE 2012 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A COMPIEGNE
RUE PIERRE LOTI QUARTIER
DE LA VICTOIRE ZUP 922 C
CDC 14 822,00 13 723,97 44,67 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 76,96 268,15
OPAC de l'OISE 2012 P RECONSTRUCTION
DEMOLITION DE 51
LOGEMENTS A COMPIEGNE
AVENUE DE L'EUROPE
QUARTIER DE LA VICTOIRE
ZUP
CDC 939 460,00 854 162,92 34,67 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 8 744,63 20 300,05
OPAC de l'OISE 2012 P RECONSTRUCTION
DEMOLITION DE 51
LOGEMENTS A COMPIEGNE
AVENUE DE L'EUROPE
QUARTIER DE LA VICTOIRE
ZUP
CDC 165 532,00 154 701,91 44,67 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 1 574,14 2 711,88
OPAC de l'OISE 2012 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A COMPIEGNE
RUE EDMOND ROSTAND ET
SQUARE GERARD DE NERVAL
CDC 70 457,00 63 443,34 34,67 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 357,96 1 639,73 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 307
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2012 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A COMPIEGNE
RUE EDMOND ROSTAND ET
SQUARE GERARD DE NERVAL
CDC 7 803,00 7 224,95 44,67 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 40,51 141,17
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A PIMPREZ RUE
CLOTUCHE
CDC 136 500,00 123 878,53 25,00 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 2 435,87 3 653,69
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A PIMPREZ RUE
CLOTUCHE
CDC 68 100,00 65 376,45 45,00 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 1 265,56 882,98
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A PIMPREZ RUE
CLOTUCHE
CDC 82 290,00 77 296,53 35,00 A V Livret A +
1.05
3,300 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 1 418,65 1 517,37
OPAC de l'OISE 2011 P REHABILITATION DE 56
LOGEMENTS A COMPIEGNE
BAT. L ET N QUARTIER DE LA
VICTOIRE ZUP 922 CLOS DES
ROSE
CDC 672 000,00 425 716,82 8,33 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,890 A-1 8 905,67 43 002,59
OPAC de l'OISE 2011 P REHABILITATION DE 56
LOGEMENTS A COMPIEGNE
BAT. L ET N QUARTIER DE LA
VICTOIRE ZUP 922 CLOS DES
ROSE
CDC 717 828,00 458 914,56 8,33 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 838,69 47 655,20
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION D'1 FOYER DE
VIE DE 45 PLACES A BEAUVAIS
RUE ERIC TABARLY
CDC 266 425,00 245 127,83 44,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 389,09 5 915,61
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION D'UN FOYER
DE VIE DE 45 PLACES A
BEAUVAIS RUE ERIC TABARLY
CDC 938 821,00 844 961,98 29,42 A V Livret A + 0.9 2,900 V Livret A + 0.9 1,650 A-1 14 284,80 20 783,31
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION D'1 FOYER DE
VIE DE 45 PLACES A BEAUVAIS
RUE ERIC TABARLY
CDC 2 081
348,00
1 875
288,36
29,42 A F Taux fixe à
0.72 %
0,720 F Taux fixe à 0.72 % 2,860 A-1 54 520,02 39 914,66
OPAC de l'OISE 2011 P REHABILITATION DE 48
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
BATIMENTS ALSACE ET
CHAMPAGNE RUE
ROUSSELOYE
CDC 432 000,00 273 675,07 8,67 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,890 A-1 5 725,07 27 644,53 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 308
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2011 P REHABILITATION DE 48
LOGEMENTS A LAIGNEVILLE
BATIMENTS ALSACE ET
CHAMPAGNE RUE
ROUSSELOYE
CDC 401 716,00 255 581,69 8,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 808,65 26 540,44
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A HERMES RUE
DU 8 MAI 1945
CDC 144 140,00 133 343,97 35,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 838,79 2 862,37
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A HERMES RUE
DU 8 MAI 1945
CDC 51 890,00 49 032,39 45,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 672,27 765,61
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A HERMES RUE
DU 8 MAI 1945
CDC 74 037,00 67 568,98 35,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 380,94 1 693,06
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A HERMES RUE
DU 8 MAI 1945
CDC 26 653,00 24 860,32 45,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 139,34 473,82
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A HERMES RUE
DU 8 MAI 1945
CDC 125 292,00 113 149,13 25,50 A V Livret A +
1.16
2,910 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 2 224,89 3 337,24
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A HERMES RUE
DU 8 MAI 1945
CDC 94 995,00 90 752,19 45,50 A V Livret A +
1.16
2,910 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 1 756,78 1 225,71
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A HERMES RUE
DU 8 MAI 1945
CDC 46 112,00 43 102,33 35,50 A V Livret A +
1.05
2,800 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 791,07 846,12
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUE DE LA
CHAPELLE SAINT PIERRE
CDC 278 932,00 258 040,12 35,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 558,32 5 539,10
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUE DE LA
CHAPELLE SAINT PIERRE
CDC 48 318,00 45 657,11 45,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 626,00 712,90
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A FITZ JAMES 16
RUE VOLTAIRE
CDC 1 180
741,00
1 092
304,03
35,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 15 062,65 23 447,46
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A FITZ JAMES 16
RUE VOLTAIRE
CDC 340 655,00 321 894,96 45,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 413,44 5 026,17 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 309
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A FITZ JAMES 16
RUE VOLTAIRE
CDC 125 283,00 114 338,06 35,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 644,62 2 864,93
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A FITZ JAMES 16
RUE VOLTAIRE
CDC 36 145,00 33 713,87 45,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 188,96 642,57
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A ALLONNE
CHEMIN DU CALVAIRE
CDC 864 471,00 799 722,49 35,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 11 028,01 17 166,89
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A ALLONNE
CHEMIN DU CALVAIRE
CDC 96 209,00 90 910,73 45,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 246,46 1 419,51
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A RESSONS SUR
MATZ LE CLOS DES MAILLES
CDC 189 771,00 175 557,24 35,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 420,90 3 768,52
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A RESSONS SUR
MATZ LE CLOS DES MAILLES
CDC 182 918,00 172 844,61 45,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 369,84 2 698,85
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A RESSONS SUR
MATZ LE CLOS DES MAILLES
CDC 106 010,00 96 748,76 35,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 545,45 2 424,21
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A RESSONS SUR
MATZ LE CLOS DES MAILLES
CDC 38 400,00 35 817,20 45,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 200,75 682,66
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DEMOLITION
D'1 LOGEMENT A BEAUVAIS
RUE JEAN-JACQUES
ROUSSEAU CITE AGEL
CDC 103 762,00 87 578,01 35,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 207,68 1 879,96
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DEMOLITION
D'1 LOGEMENT A BEAUVAIS
RUE JEAN-JACQUES
ROUSSEAU CITE AGEL
CDC 16 633,00 15 717,02 45,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 215,49 245,41
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
JEAN-JACQUES ROUSSEAU
CITE AGEL
CDC 245 246,00 223 820,87 35,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 261,86 5 608,22
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
JEAN-JACQUES ROUSSEAU
CITE AGEL
CDC 39 316,00 36 671,58 45,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 205,54 698,94 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 310
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
JEAN-JACQUES ROUSSEAU
CITE AGEL
CDC 604 057,00 545 513,91 25,50 A V Livret A +
1.16
2,910 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 10 726,62 16 089,49
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
JEAN-JACQUES ROUSSEAU
CITE AGEL
CDC 268 032,00 256 060,73 45,50 A V Livret A +
1.16
2,910 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 4 956,82 3 458,40
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
JEAN-JACQUES ROUSSEAU
CITE AGEL
CDC 117 587,00 109 912,21 35,50 A V Livret A +
1.05
2,800 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 2 017,26 2 157,63
OPAC de l'OISE 2013 P RECONSTRUCTION
DEMOLITION DE 15
LOGEMENTS A BEAUVAIS
BEAULIEU NORD RUE DE
SENEFONTAINE SAINT JEAN
CDC 788 497,00 729 438,93 35,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 10 058,81 15 658,18
OPAC de l'OISE 2013 P RECONSTRUCTION
DEMOLITION DE 15
LOGEMENTS A BEAUVAIS
BEAULIEU NORD RUE DE
SENEFONTAINE SAINT JEAN
CDC 103 931,00 98 207,46 45,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 346,50 1 533,45
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS A BEAUVAIS
AGEL LA PROCESSION
CDC 1 365
129,00
1 262
881,44
35,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 17 414,87 27 109,09
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS A BEAUVAIS
AGEL LA PROCESSION
CDC 267 833,00 253 083,29 45,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 469,97 3 951,73
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A BEAUVAIS
AGEL RUE DE LA PROCESSION
CDC 519 458,00 474 077,21 35,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 672,76 11 878,82
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A BEAUVAIS
AGEL RUE DE LA PROCESSION
CDC 89 928,00 83 879,39 45,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 470,13 1 598,70
OPAC de l'OISE 2013 P RECONSTRUCTION
DEMOLITION DE 23
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
DE CALAIS
CDC 1 136
505,00
1 051
381,27
35,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 14 498,33 22 569,01 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 311
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2013 P RECONSTRUCTION
DEMOLITON DE 23
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
DE CALAIS
CDC 198 274,00 187 354,93 45,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 568,78 2 925,43
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A FORMERIE RUE
DU CHÂTEAU
CDC 270 070,00 249 841,88 35,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 445,27 5 363,12
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A FORMERIE RUE
DU CHÂTEAU
CDC 35 191,00 33 253,01 45,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 455,93 519,22
OPAC de l'OISE 2013 P COSTRUCTION D'1 LOGEMENT
A FORMERIE RUE DU
CHÂTEAU
CDC 78 613,00 71 745,23 35,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 404,49 1 797,70
OPAC de l'OISE 2013 P COSTRUCTION D'1 LOGEMENT
A FORMERIE RUE DU
CHÂTEAU
CDC 9 704,00 9 051,30 45,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 50,73 172,51
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS 0 MARSEILLE EN
BEAUVAISISI RUE DE SAINT
MAUR
CDC 1 722
422,00
1 593
413,35
35,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 21 972,84 34 204,31
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS 0 MARSEILLE EN
BEAUVAISISI RUE DE SAINT
MAUR
CDC 497 696,00 470 287,62 45,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 448,02 7 343,23
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A SAINTINES RUE
JEAN JAURES
CDC 392 407,00 363 015,89 35,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 005,91 7 792,52
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A SAINTINES RUE
JEAN JAURES
CDC 96 201,00 90 903,15 45,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 246,35 1 419,40
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A SAINTINES RUE
JEAN JAURES
CDC 84 542,00 77 156,25 35,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 434,99 1 933,29
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A SAINTINES RUE
JEAN JAURES
CDC 13 554,00 12 642,34 45,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 70,86 240,96
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A BALAGNY SUR
THERAIN LA COUTURE OUEST
CDC 679 089,00 628 225,54 35,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 663,10 13 485,53 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 312
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A BALAGNY SUR
THERAIN LA COUTURE OUEST
CDC 406 504,00 384 117,60 45,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 266,56 5 997,74
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BALAGNY SUR
THERAIN LA COUTURE OUEST
CDC 173 349,00 158 204,91 35,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 891,93 3 964,10
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BALAGNY SUR
THERAIN LA COUTURE OUEST
CDC 63 989,00 59 685,06 45,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 334,52 1 137,57
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS A NOYON ROUTE
DE MONTDIDIER
CDC 1 022
532,00
945 944,80 35,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 13 044,38 20 305,71
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS A NOYON ROUTE
DE MONTDIDIER
CDC 508 353,00 480 357,75 45,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 586,09 7 500,46
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS A NOYON ROUTE
DE MONTDIDIER
CDC 775 011,00 707 304,63 35,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 3 987,65 17 722,74
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS A NOYON ROUTE
DE MONTDIDIER
CDC 236 189,00 220 302,79 45,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 234,76 4 198,87
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGMEENTS A BEAUVAIS
QUARTIER DES FLEURS RUES
DE TLLE ET DES JONQUILLES
CDC 354 391,00 327 847,28 35,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 520,95 7 037,58
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGMEENTS A BEAUVAIS
QUARTIER DES FLEURS RUES
DE TLLE ET DES JONQUILLES
CDC 140 535,00 132 795,66 45,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 820,73 2 073,52
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS
QUARTIER DES FLEURS RUES
DE TILLE ET DES JONQUILLES
CDC 190 090,00 173 483,39 35,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 978,07 4 346,92
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS
QUARTIER DES FLEURS RUES
DE TILLE ET DES JONQUILLES
CDC 53 463,00 49 867,05 45,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 279,50 950,44
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A CREVECOEUR
LE GRAND RUE DES CHAMPS
CDC 291 385,00 269 560,39 35,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 717,18 5 786,40 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 313
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A CREVECOEUR
LE GRAND RUE DES CHAMPS
CDC 104 452,00 98 699,78 45,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 353,25 1 541,13
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A CREVECOEUR
LE GRAND RUE DES CHAMPS
CDC 258 331,00 235 762,74 35,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 329,19 5 907,44
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A CREVECOEUR
LE GRAND RUE DES CHAMPS
CDC 92 604,00 86 375,39 45,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 484,12 1 646,28
OPAC de l'OISE 2011 P REHABILITATION DE 100
LOGEMENTS A BEAUVAIS
BÄTIMENTS B ET I QUARTIER
SAINT JEAN RUES BINET ET
MONTES
CDC 900 000,00 570 156,45 8,75 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,890 A-1 11 927,23 57 592,76
OPAC de l'OISE 2011 P REHABILITATION DE 100
LOGEMENTS A BEAUVAIS
BÄTIMENTS B ET I QUARTIER
SAINT JEAN RUES BINET ET
MONTES
CDC 115 939,00 73 561,61 8,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 096,21 7 638,88
OPAC de l'OISE 2013 P CREATION DE 24 PLACES A
ETOUY INSTITUT MEDICO
EDUCATIF RUE DE
CREVECOEUR
CDC 3 628
279,01
3 191
520,02
30,83 A F Taux fixe à
0.85 %
0,850 F Taux fixe à 0.85 % 3,590 A-1 116
310,32
57 373,39
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A VERNEUIL EN
HALATTE RUE JACQUES
TAFFANEL
CDC 498 597,00 461 252,30 35,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 360,57 9 901,27
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A VERNEUIL EN
HALATTE RUE JACQUES
TAFFANEL
CDC 20 856,00 19 707,45 45,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 270,20 307,72
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A VERNEUIL EN
HALATTE RUE JACQUES
TAFFANEL
CDC 95 929,00 87 548,46 35,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 493,58 2 193,68
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A VERNEUIL EN
HALATTE RUE JACQUES
TAFFANEL
CDC 7 311,00 6 819,27 45,75 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 38,22 129,97 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 314
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A SAVIGNIES RUE
DE BEAUVAIS
CDC 1 546
421,00
1 430
594,74
35,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 19 727,60 30 709,24
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A SAVIGNIES RUE
DE BEAUVAIS
CDC 104 807,00 99 035,22 45,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 357,85 1 546,37
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A SAVIGNIES RUE
DE BEAUVAIS
CDC 387 769,00 353 892,78 35,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 995,18 8 867,40
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A SAVIGNIES RUE
DE BEAUVAIS
CDC 26 333,00 24 561,83 45,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 137,66 468,14
OPAC de l'OISE 2012 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 33 LOGEMENTS A CREPY
EN VALOIS CASERNE DE
GENDARMERIE RUE DES
ERABLES BE
CDC 350 000,00 320 199,16 34,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 418,82 7 121,14
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS A FITZ JAMES
FERME DU WARTY RUE
BLAMONT
CDC 937 567,00 843 563,10 25,83 A V Livret A +
1.16
2,410 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 16 587,27 24 880,20
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS A FITZ JAMES
FERME DU WARTY RUE
BLAMONT
CDC 312 562,00 297 693,68 45,83 A V Livret A +
1.16
2,410 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 5 762,74 4 020,71
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS A FITZ JAMES
FERME DU WARTY RUE
BLAMONT
CDC 181 612,00 169 174,72 35,83 A V Livret A +
1.05
2,300 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 3 104,92 3 320,98
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A GIRAUMONT
RUES PAUL PLONQUET ET
NACELLE
CDC 581 563,00 549 553,01 36,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 572,80 11 395,00
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A GIRAUMONT
RUES PAUL PLONQUET ET
NACELLE
CDC 53 658,00 51 494,71 46,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 705,72 781,15 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 315
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A GIRAUMONT
RUES PAUL PLONQUET ET
NACELLE
CDC 363 664,00 336 852,27 26,00 A V Livret A +
1.16
2,410 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 6 614,75 9 469,67
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A GIRAUMONT
RUES PAUL PLONQUET ET
NACELLE
CDC 50 336,00 48 589,07 46,00 A V Livret A +
1.16
2,410 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 940,19 635,37
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A ONS EN BRAY
LES SOLONS
CDC 923 312,00 872 491,71 36,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 12 022,87 18 091,14
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A ONS EN BRAY
LES SOLONS
CDC 41 622,00 39 943,96 46,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 547,42 605,93
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS A COMPIEGNE
AVENUE DES MARTYRS -
MASSEY FERGUSON
CDC 3 154
784,00
2 981
140,60
36,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 41 079,89 61 814,04
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS A COMPIEGNE
AVENUE DES MARTYRS -
MASSEY FERGUSON
CDC 336 409,00 322 846,32 46,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 424,54 4 897,41
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS A NOYON CROIX
PONT LEVEQUE
CDC 1 179
006,00
1 114
111,98
36,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 15 352,38 23 101,14
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS A NOYON CROIX
PONT LEVEQUE
CDC 394 433,00 378 531,01 46,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 187,69 5 742,12
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A NOYON CROIX
PONT LEVEQUE
CDC 66 633,00 60 811,83 35,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 342,85 1 523,74
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A NOYON CROIX
PONT LEVEQUE
CDC 17 239,00 16 079,50 45,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 90,12 306,47
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A PONT SAINTE
MAXENCE RUE
JEAN-BAPTISTE CLEMENT
CDC 587 688,00 555 340,89 36,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 652,55 11 515,02 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 316
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A PONT SAINTE
MAXENCE RUE
JEAN-BAPTISTE CLEMENT
CDC 207 650,00 199 278,38 46,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 731,07 3 022,95
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A MARSEILLE EN
BEAUVAISIS RUE DU GENERAL
LECLERC
CDC 2 270
503,00
2 145
531,57
36,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 29 565,26 44 487,66
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A MARSEILLE EN
BEAUVAISIS RUE DU GENERAL
LECLERC
CDC 137 832,00 132 275,15 46,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 812,80 2 006,55
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A MARSEILLE EN
BEAUVAISIS RUE DU GENERAL
LECLERC
CDC 526 174,00 480 206,48 35,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 707,31 12 032,41
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A MARSEILLE EN
BEAUVAISIS RUE DU GENERAL
LECLERC
CDC 31 942,00 29 793,56 45,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 166,99 567,85
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A MAIGNELAY
MONTIGNY RUE DU MOULIN
CDC 468 943,00 443 131,77 36,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 106,32 9 188,35
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A MAIGNELAY
MONTIGNY RUE DU MOULIN
CDC 229 717,00 220 455,70 46,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 021,30 3 344,20
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A MAIGNELAY
MONTIGNY RUE DU MOULIN
CDC 238 780,00 217 919,75 35,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 228,59 5 460,36
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A MAIGNELAY
MONTIGNY RUE DU MOULIN
CDC 84 368,00 78 693,36 45,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 441,06 1 499,86
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A ROMESCAMPS
RUE BERNARPRE
CDC 272 126,00 257 147,84 36,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 543,48 5 331,97
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A ROMESCAMPS
RUE BERNARPRE
CDC 136 437,00 130 936,40 46,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 794,46 1 986,23 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 317
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A ROMESCAMPS
RUE BERNARPRE
CDC 223 783,00 204 232,91 35,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 151,43 5 117,41
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A ROMESCAMPS
RUE BERNARPRE
CDC 81 729,00 76 231,86 45,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 427,27 1 452,94
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A CIRES LES
MELLO HAMEAU DE
BEAUCAMPS
CDC 568 960,00 540 694,70 36,00 A V Livret A + 1.1 2,350 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 10 190,08 10 120,55
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A CIRES LES
MELLO HAMEAU DE
BEAUCAMPS
CDC 695 887,00 671 339,01 46,00 A V Livret A + 1.1 2,350 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 12 584,82 8 921,45
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A CIRES LES
MELLO HAMEAU DE
BEAUCAMPS
CDC 139 608,00 132 600,16 36,00 A V Livret A +
1.05
2,300 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 2 431,94 2 507,75
OPAC de l'OISE 2012 P REHABILITATION DE 20
LOGEMENTS A CHANTILLY
IMPASSE VERSEPUY
CDC 270 000,00 188 324,75 9,00 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,890 A-1 3 900,33 16 955,67
OPAC de l'OISE 2012 P REHABILITATION DE 20
LOGEMENTS A CHANTILLY
IMPASSE VERSEPUY
CDC 123 957,00 86 629,08 9,08 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 278,05 8 041,01
OPAC de l'OISE 2012 P REHABILITATION DE 35
LOGEMENTS A NOYON 524
BOULEVARD SAINT SIMEON
BATIMENTS ERABLES ET
CEDRES
CDC 455 000,00 317 362,10 9,00 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,890 A-1 6 572,78 28 573,44
OPAC de l'OISE 2012 P REHABILITATION DE 35
LOGEMENTS A NOYON
BATIMENTS ERABLES ET
CEDRES
CDC 16 661,00 11 643,77 9,08 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 171,78 1 080,79
OPAC de l'OISE 2012 P REHABILITATION DE 34
LOGEMENTS A NOYON 54 ET
76 ALLEE DE LA GRIMPETTE
BATIMENTS HETRES ET
CHENES
CDC 442 000,00 308 294,60 9,00 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,890 A-1 6 384,98 27 757,06 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 318
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2012 P REHABILITATION DE 24
LOGEMENTS A NOYON
BATIMENTS HETRES ET
CHENES
CDC 16 184,00 11 310,41 9,08 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 166,86 1 049,85
OPAC de l'OISE 2012 P REHABILITATION DE 18
LOGEMENTS A NOYON 524
BOULEVARD SAINT SIMEON
BATIMENT FRENE
CDC 234 000,00 163 214,78 9,00 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,890 A-1 3 380,28 14 694,92
OPAC de l'OISE 2012 P REHABILITATION DE 18
LOGEMENTS A NOYON
BATIMENT FRENE
CDC 8 568,00 5 987,86 9,08 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 88,34 555,80
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A SAVIGNIES RUE
DE BEAUVAIS
CDC 267 784,00 248 041,18 26,17 A V Livret A +
1.16
2,410 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 4 870,77 6 973,00
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A SAVIGNIES RUE
DE BEAUVAIS
CDC 29 837,00 28 801,49 46,17 A V Livret A +
1.16
2,410 V Livret A + 1.16 1,900 A-1 557,30 376,62
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A SAVIGNIES RUE
DE BEAUVAIS
CDC 181 344,00 172 241,15 36,17 A V Livret A +
1.05
2,300 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 3 158,97 3 257,45
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A HERMES RUE
DU 11 NOVEMBRE
CDC 598 946,00 565 979,23 36,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 799,15 11 735,60
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A HERMES RUE
DU 11 NOVEMBRE
CDC 38 163,00 36 624,43 46,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 501,93 555,57
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A HERMES RUE
DU 11 NOVEMBRE 1918
CDC 321 821,00 301 065,45 36,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 696,11 7 319,06
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A HERMES RUE
DU 11 NOVEMBRE 1918
CDC 21 027,00 19 986,51 46,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 111,97 371,77
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A HERMES RUE
DU 11 NOVEMBRE
CDC 244 188,00 232 057,00 36,17 A V Livret A + 1.1 2,350 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 4 373,41 4 343,57
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A HERMES RUE
DU 11 NOVEMBRE
CDC 28 522,00 27 515,87 46,17 A V Livret A + 1.1 2,350 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 515,81 365,66 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 319
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2011 P COMPACTAGE DE 102
EMPRUNTS
CDC 60 445
641,62
43 306
906,54
11,50 T V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 1,930 A-1 877
818,65
3 251
816,75
OPAC de l'OISE 2011 P COMPACTAGE DE 55
EMPRUNTS
CDC 23 464
993,53
7 645
564,84
2,96 T V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 4,450 A-1 420
334,04
2 792
329,00
OPAC de l'OISE 2011 P COMPACTAGE DE 10
EMPRUNTS
CDC 3 946
429,17
3 317
601,43
22,50 T V Livret A +
1.08
3,080 V Livret A + 1.08 1,810 A-1 61 629,11 116 747,77
OPAC de l'OISE 2011 P COMPACTAGE DE 6
EMPRUNTS
CDC 229 766,24 208 223,79 37,50 T V Livret A +
0.62
2,620 V Livret A + 0.62 1,360 A-1 2 873,89 4 191,39
OPAC de l'OISE 2011 P COMPACTAGE DE 258
EMPRUNTS
CDC 13 779
378,94
0,00 0,00 A F Taux fixe à
0.71 %
0,710 F Taux fixe à 0.71 % 2,840 A-1 13 216,72 1 239
722,94
OPAC de l'OISE 2011 P COMPACTAGE DE 105
ANCIENS CONTRATS
CDC 5 752
067,99
4 214
090,33
13,42 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 140
692,31
245 466,45
OPAC de l'OISE 2011 P COMPACTAGE DE 5 ANCIENS
CONTRATS
CDC 320 798,48 162 396,91 5,42 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 5 767,64 26 570,00
OPAC de l'OISE 2011 P COMPACTAGE DE 75 ANCIENS
CONTRATS
CDC 27 384
027,71
17 085
028,63
7,42 T F Taux fixe à
0.81 %
3,260 F Taux fixe à 0.81 % 4,810 A-1 879
939,59
1 817
903,45
OPAC de l'OISE 2011 P COMPACTAGE DE 42 ANCIENS
CONTRATS
CDC 785 208,03 561 888,31 11,50 T V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 1,930 A-1 11 389,32 42 190,92
OPAC de l'OISE 2012 P RENOVATION DE 46
ASCENSEURS SUR UN PARC
DE 1288 LOGEMENTS DANS
L'OISE
CDC 1 754
000,00
765 807,31 9,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 18 084,44 113 780,93
OPAC de l'OISE 2011 P COMPACTAGE DE 8
EMPRUNTS
CDC 5 721
572,73
4 890
672,63
22,12 A V Livret A +
1.34
3,340 V Livret A + 1.34 2,080 A-1 105
649,91
164 347,12
OPAC de l'OISE 2011 P COMPACTAGE DE 22 ANCIENS
CONTRATS
CDC 7 885
076,44
7 113
357,49
34,50 T V Livret A +
0.93
2,930 V Livret A + 0.93 1,670 A-1 120
325,99
149 879,13
OPAC de l'OISE 2011 P COMPACTAGE DE 22
EMPRUNTS
CDC 131 592,82 0,00 0,00 T F Taux fixe à
1.62 %
1,620 F Taux fixe à 1.62 % 1,630 A-1 69,19 11 457,19
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS A BEAUVAIS
SENEFONTAINE LA CLE DES
CHAMPS RUE EDMOND
ROSTAND
CDC 1 402
200,00
1 322
427,82
36,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 18 222,95 27 420,58
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS A BEAUVAIS
SENEFONTAINE LA CLE DES
CHAMPS RUE EDMOND
ROSTAND
CDC 622 225,00 596 044,43 46,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 168,66 9 041,69 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 320
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A BEAUVAIS
SENEFONTAINE LA CLE DES
CHAMPS RUE EDMOND
ROSTAND
CDC 414 622,00 387 019,74 36,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 180,36 9 408,65
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A BEAUVAIS
SENEFONTAINE LA CLE DES
CHAMPS RUE EDMOND
ROSTAND
CDC 105 855,00 100 400,00 46,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 562,47 1 867,52
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A BEAUVAIS
SAINT LUCIEN RUE DE LA
TOUR
CDC 1 090
179,00
1 028
157,92
36,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 14 167,94 21 318,88
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A BEAUVAIS
SAINT LUCIEN RUE DE LA
TOUR
CDC 49 882,00 47 783,18 46,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 654,86 724,84
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BEAUVAIS
SAINT LUCIEN RUE DE LA
TOUR
CDC 247 741,00 231 248,36 36,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 302,79 5 621,77
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BEAUVAIS
SAINT LUCIEN RUE DE LA
TOUR
CDC 11 336,00 10 751,83 46,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,050 A-1 0,00 199,99
OPAC de l'OISE 2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUE DU CANTON
DE BEAUPREAU ET DES
JAMES
CDC 722 366,00 681 270,08 36,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 9 387,85 14 126,15
OPAC de l'OISE 2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUE DU CANTON
DE BEAUPREAU ET DES
JAMES
CDC 250 304,00 239 772,28 46,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 286,03 3 637,22
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUE DU CANTON
DE BEAUPRE ET DES JAMES
CDC 527 300,00 492 196,52 36,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 772,89 11 965,56 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 321
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUE DU CANTON
DE BEAUPRE ET DES JAMES
CDC 178 157,00 168 976,09 46,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 946,66 3 143,08
OPAC de l'OISE 2012 P AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS A PONT SAINTE
MAXENCE 13 RUE GARNIER
CDC 206 422,00 192 680,05 36,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 085,50 4 684,16
OPAC de l'OISE 2012 P AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS A PONT SAINTE
MAXENCE 13 RUE GARNIER
CDC 69 556,00 65 971,58 46,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 369,59 1 227,13
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A SAINT LEGER
EN BRAY RUE D'EN BAS ET
RUE DE LA FONTAINE
CDC 372 162,00 350 989,44 36,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 836,61 7 277,77
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A SAINT LEGER
EN BRAY RUE D'EN BAS ET
RUE DE LA FONTAINE
CDC 117 379,00 112 440,19 46,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 540,97 1 705,66
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 25
LOGEMENTS A SAINT LEGER
EN BRAY RUE D'EN BAS ET
RUE DE LA FONTAINE
CDC 132 253,00 123 448,64 36,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 695,47 3 001,10
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 25
LOGEMENTS A SAINT LEGER
EN BRAY RUE D'EN BAS ET
RUE DE LA FONTAINE
CDC 23 702,00 22 480,57 46,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 125,94 418,16
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A MOLIENS RUE
DES BONNETIERS
CDC 969 141,00 911 922,87 36,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 12 566,23 18 908,74
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS A MOLIENS RUE
DES BONNETIERS
CDC 216 061,00 206 970,08 46,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 836,48 3 139,63
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A MOLIENS RUE
DES BONNETIERS
CDC 314 526,00 293 066,26 36,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 651,05 7 124,59
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A MOLIENS RUE
DES BONNETIERS
CDC 64 756,00 61 418,95 46,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 344,09 1 142,44 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 322
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 5
LOGMENTS A SAINTINES RUE
JOLIOT CURIE
CDC 366 252,00 345 415,64 36,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 759,80 7 162,21
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 5
LOGMENTS A SAINTINES RUE
JOLIOT CURIE
CDC 145 895,00 139 756,37 46,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 915,33 2 120,03
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A SAINTINES RUE
JOLIOT CURIE
CDC 450 354,00 420 372,98 36,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 368,26 10 219,49
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A SAINTINES RUE
JOLIOT CURIE
CDC 109 533,00 103 888,45 46,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 582,01 1 932,41
OPAC de l'OISE 2012 P REHABILITATION DE
LOGEMENTS A BEAUVAIS -
COMPIEGNE - NOGENT SUR -
NOYON
CDC 8 741
250,00
6 081
367,51
9,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 89 718,94 564 479,95
OPAC de l'OISE 2012 P FINANCEMENT DES
OPERATIONS CONDUITES
ENTRE 2010 ET 2012 - 17
OPERATIONS SUR LE
DEPARTEMENT DE L'OISE
CDC 13 132
408,00
9 136
336,27
9,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 134
789,16
848 045,87
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA D'1
LOGEMENT A COMPIEGNE 1
BOULEVARD GAMBETTA
CDC 58 850,00 54 932,24 36,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 309,47 1 335,43
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA D'1
LOGEMENT A COMPIEGNE 1
BOULEVARD GAMBETTA
CDC 26 763,00 25 383,82 46,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 142,21 472,16
OPAC de l'OISE 2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A NOYON ALLEE
DE LA VIGNE AUX MOINES
CDC 181 301,00 170 986,65 36,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 356,18 3 545,42
OPAC de l'OISE 2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A NOYON ALLE
DE LA VIGNE AUX MOINES
CDC 127 610,00 122 240,71 46,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 675,28 1 854,33
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A NOYON ALLEE
DE LA VIGNE AUX MOINES
CDC 247 757,00 231 263,30 36,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 302,87 5 622,13
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A NOYON ALLEE
DE LA VIGNE AUX MOINES
CDC 70 382,00 66 755,01 46,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 373,98 1 241,70 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 323
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA D'1
LOGEMENT A COMPIEGNE
RUE DE CLERMONT
CDC 35 863,00 33 475,51 36,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 188,59 813,81
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA D'1
LOGEMENT A COMPIEGNE
RUE DE CLERMONT
CDC 22 407,00 21 252,31 46,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 119,06 395,31
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A MONCHY SAINT
ELOI RUE EUGENE CAUCHOIS
CDC 431 447,00 406 901,66 36,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 607,07 8 437,12
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A MONCHY SAINT
ELOI RUE EUGENE CAUCHOIS
CDC 111 196,00 106 517,35 46,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 459,80 1 615,81
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A MONCHY SAINT
ELOI RUE EUGENE CAUCHOIS
CDC 574 354,00 536 118,04 36,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 3 020,33 13 033,31
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A MONCHY SAINT
ELOI RUE EUGENE CAUCHOIS
CDC 60 678,00 57 061,81 46,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 319,68 1 061,39
OPAC de l'OISE 2012 P ACQUSITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS A CIRES LES
MELLO HAMEAU DE
BEAUCAMP
CDC 1 251
459,00
1 180
262,58
36,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 16 263,93 24 472,78
OPAC de l'OISE 2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS A CIRES LES
MELLO HAMEAU DE
BEAUCAMP
CDC 581 035,00 556 587,53 46,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 627,91 8 443,15
OPAC de l'OISE 2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS A CIRES LES
MELLO HAMEAU DE
BEAUCAMP
CDC 228 021,00 212 841,15 36,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 199,08 5 174,29
OPAC de l'OISE 2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS A CIRES LES
MELLO HAMEAU DE
BEAUCAMP
CDC 105 867,00 100 411,40 46,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 562,54 1 867,72
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A NOYON
BOULEVARD SCHUMANN
CDC 306 012,00 288 602,74 36,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 976,92 5 984,19
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A NOYON
BOULEVARD SCHUMANN
CDC 64 564,00 61 847,42 46,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 847,61 938,19 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 324
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A NOYON
BOULEVARD SCHUMANN
CDC 530 507,00 500 326,06 36,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 894,45 10 374,28
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A NOYON
BOULEVARD SCHUMANN
CDC 105 117,00 100 694,12 46,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 379,99 1 527,48
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 17
LOGEMENTS A NOYON PLACE
DU MARCHE I
CDC 1 534
041,00
1 446
768,29
36,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 19 936,36 29 998,78
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 17
LOGEMENTS A NOYON PLACE
DU MARCHE I
CDC 184 331,00 176 575,13 46,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 419,92 2 678,56
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A NOYON PLACE
DU MARCHE I
CDC 232 047,00 216 599,14 36,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 220,26 5 265,64
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A NOYON PLACE
DU MARCHE I
CDC 26 722,00 25 344,94 46,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 141,99 471,44
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A NOYON PLACE
DU MARCHE II
CDC 137 466,00 129 645,45 36,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 786,50 2 688,21
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A NOYON PLACE
DU MARCHE II
CDC 71 808,00 68 786,64 46,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 942,71 1 043,45
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A NOYON PLACE
DU MARCHE II RUE
BEAUSEJOUR
CDC 725 804,00 677 485,70 36,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 3 816,76 16 470,03
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A NOYON PLACE
DU MARCHE II RUE
BEAUSEJOUR
CDC 98 784,00 93 693,38 46,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 524,90 1 742,77
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A NOAILLES 36
RUE DE CALAIS
CDC 190 719,00 183 598,44 37,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 528,26 3 679,91
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRCTION DE 4
LOGEMENTS A NOAILLES 36
RUE DE CALAIS
CDC 61 086,00 59 403,42 47,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 813,77 875,83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 325
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A CRECECOEUR
LE GRAND RUE DES CHAMPS
CDC 376 864,00 360 327,22 37,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 028,58 8 505,06
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A CRECECOEUR
LE GRAND RUE DES CHAMPS
CDC 135 675,00 131 076,91 47,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 734,02 2 380,51
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A LA CHAPELLE
AUX POTS ROUTE DE
L'ARMENTIERE
CDC 62 883,00 60 751,86 47,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 340,20 1 103,33
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A LA CHAPELLE
AUX POTS ROUTE DE
L'ARMENTIERE
CDC 246 340,00 235 530,59 37,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 325,99 5 559,41
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A LA CHAPELLE
AUX POTS ROUTE DE
L'ARMENTIERE
CDC 66 034,00 64 215,12 47,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 879,69 946,77
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A LA CHAPELLE
AUX POTS ROUTE DE
L'ARMENTIERE
CDC 241 620,00 232 599,03 37,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 203,02 4 662,04
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A NOAILLES 36
RUE DE CALAIS
CDC 266 126,00 256 190,10 37,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 527,89 5 134,88
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A NOAILLES 36
REU DE CALAIS
CDC 277 540,00 269 895,30 47,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 697,31 3 979,27
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A NOAILLES 36
RUE DE CALAIS
CDC 68 832,00 65 811,66 37,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 370,51 1 553,40
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A NOAILLES 36
RUE DE CALAIS
CDC 66 947,00 64 678,14 47,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 362,19 1 174,63
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A MERU RUE DU
8 MAI 1945
CDC 797 620,00 762 620,45 37,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 4 293,42 18 000,68
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A MERU RUE DU
8 MAI 1945
CDC 133 974,00 129 433,55 47,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 724,81 2 350,67 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 326
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS A MERU RUE DU
8 MAI 1945
CDC 1 391
634,00
1 339
676,87
37,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 18 448,13 26 851,47
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS A MERU RUE DU
8 AMI 1945
CDC 337 015,00 327 732,09 47,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 489,62 4 832,00
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A BORNEL LE
CLOS LAMARTINE
CDC 757 271,00 728 998,04 37,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 10 038,73 14 611,48
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A BORNEL LE
CLOS LAMARTINE
CDC 134 891,00 131 175,50 47,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 796,98 1 934,02
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA D'1
LOGEMENT A BEAUVAIS RUE
DE NOTRE DAME DU THIL
CDC 89 241,00 85 325,11 37,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 480,37 2 013,99
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA D'1
LOGEMENT A BEAUVAIS RUE
DE NOTRE DAME DU THIL
CDC 71 660,00 69 231,41 47,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 387,69 1 257,32
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A MILLY SUR
THERAIN 8 RUE JEAN TOPIN
CDC 67 428,00 64 469,25 37,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 362,95 1 521,72
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A MILLY SUR
THERAIN 8 RUE JEAN TOPIN
CDC 22 807,00 22 034,07 47,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 123,39 400,16
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTYION DE 7
LOGEMENTS A ANDEVILLE
RUE DE L'ABBE GUEULLE
CDC 685 417,00 659 826,73 37,17 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 9 086,20 13 225,06
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A ANDEVILLE
RUE DE L'ABBE GUEULLE
CDC 222 463,00 216 335,37 47,17 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 963,59 3 189,60
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A ANDEVILLE
RUE DE L'ABBE GUEULLE
CDC 442 573,00 423 152,89 37,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 382,27 9 987,99
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A ANDEVILLE
RUE DE L'ABBE GUEULLE
CDC 121 449,00 117 333,03 47,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 657,05 2 130,91
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A CREVECOEUR
LE GRAND RUE DES CHAMPS
CDC 93 953,00 90 445,23 37,17 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 245,48 1 812,82 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 327
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2013 P ACCQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A CREVECOEUR
LE GRAND RUE DES CHAMPS
CDC 94 595,00 91 989,43 47,17 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 260,17 1 356,27
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A COMPIEGNE
170 RUE DE PARIS
CDC 424 911,00 409 046,80 37,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 632,81 8 198,63
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEA DE 8
LOGMENTS A COMPIEGNE 170
RUE DE PARIS
CDC 351 860,00 342 168,19 47,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 687,38 5 044,85
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 24
LOGEMENTS A CIRES LES
MELLO RUE DES USINES
CDC 2 695
844,00
2 595
193,76
37,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 35 737,33 52 016,09
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 24
LOGEMENTS A CIRES LES
MELLO RUE DES USINES
CDC 1 004
704,00
977 029,91 47,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 13 384,37 14 405,11
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS A CIRES LES
MELLO RUE DES USINES
CDC 757 278,00 724 048,64 37,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 4 076,26 17 090,25
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS A CIRES LES
MELLO RUE DES USINES
CDC 272 620,00 263 380,76 47,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 474,90 4 783,32
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A FLEURY LES
AUNAIES
CDC 196 045,00 188 725,60 37,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 598,86 3 782,67
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A FLEURY LES
AUNAIES
CDC 234 746,00 228 280,04 47,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 127,22 3 365,71
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A FLEURY LES
AUNAIES
CDC 286 160,00 273 603,30 37,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 540,34 6 458,06
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A FLEURY LES
AUNAIES
CDC 80 483,00 77 755,39 47,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 435,42 1 412,13
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A LALANDE EN
SON 23 RUE DU CLOS DE LA
TOUR
CDC 76 573,00 73 714,12 37,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 015,09 1 477,47 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 328
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A LALANDE EN
SON 23 RUE DU CLOS DE LA
TOUR
CDC 24 663,00 23 983,67 47,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 328,55 353,61
OPAC de l'OISE 2015 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS A MARSEILLE EN
BEAUVAISIS RUE DE SAINT
MAUR
CDC 883 749,00 853 646,75 37,25 A V Livret A +
1.04
2,040 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 15 559,47 15 597,56
OPAC de l'OISE 2015 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 14 LOGEMENTS A
BEAUVAIS RUE PIERRE
MENDES FRANCE
CDC 513 969,00 496 462,21 37,25 A V Livret A +
1.04
2,040 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 9 049,05 9 071,19
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 25
LOGEMENTS A VILLERS SAINT
PAUL LES POMMIERS
CDC 1 078
223,00
1 041
496,59
37,25 A V Livret A +
1.04
2,040 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 18 983,42 19 029,89
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 32
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE MANGIN
CDC 782 831,00 756 166,23 37,25 A V Livret A +
1.04
2,040 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 13 782,69 13 816,42
OPAC de l'OISE 2015 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE PIERRE CURIE
CDC 855 163,00 826 034,45 37,25 A V Livret A +
1.04
2,040 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 15 056,18 15 093,04
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 32
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE MANGIN
CDC 1 284
824,00
1 241
060,35
37,25 A V Livret A +
1.04
2,040 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 22 620,89 22 676,25
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A HANVOILE 56
GRANDE RUE
CDC 594 600,00 572 400,41 37,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 882,29 11 472,76
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A HANVOILE 56
GRANDE RUE
CDC 77 204,00 75 077,45 47,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 028,49 1 106,92
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A HANVOILE 56
GRANDE RUE
CDC 373 467,00 357 079,27 37,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 010,29 8 428,41
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A HANVOILE 56
GRANDE RUE
CDC 47 175,00 45 576,21 47,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 255,22 827,72
OPAC de l'OISE 2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE DEVIN GRAVILLE
CDC 535 892,00 517 906,33 37,33 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 9 806,47 9 323,17 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 329
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE DEVIN GRAVILLE
CDC 705 926,00 688 986,21 47,33 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 12 979,71 8 847,41
OPAC de l'OISE 2015 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
DE LA TOUR
CDC 1 418
001,00
1 370
409,90
37,33 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 25 948,48 24 669,64
OPAC de l'OISE 2015 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
DE LA TOUR
CDC 265 668,00 259 292,88 47,33 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 4 884,78 3 329,63
OPAC de l'OISE 2015 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A ANDEVILLE
RUE DE L'ABBE GUEULLE
CDC 226 858,00 219 244,16 37,33 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 4 151,35 3 946,76
OPAC de l'OISE 2015 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A ANDEVILLE
RUE DE L'ABBE GUEULLE
CDC 159 811,00 155 976,08 47,33 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 2 938,41 2 002,92
OPAC de l'OISE 2015 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
DE LA TOUR
CDC 553 651,00 534 792,56 37,42 A V Livret A +
1.04
2,040 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 9 747,70 9 771,55
OPAC de l'OISE 2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE LE CLOS SAINT LOUIS
CDC 1 102
738,00
1 065
727,80
37,42 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 20 179,38 19 184,85
OPAC de l'OISE 2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE LE CLOS SAINT LOUIS
CDC 471 067,00 459 763,00 47,42 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 8 661,40 5 903,92
OPAC de l'OISE 2015 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A NOAILLES 36
RUE DE PARIS
CDC 191 093,00 184 679,52 37,42 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 3 496,88 3 324,53
OPAC de l'OISE 2015 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A NOAILLES 36
RUE DE PARIS
CDC 112 830,00 110 122,46 47,42 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 2 074,58 1 414,11
OPAC de l'OISE 2015 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 6 LOGEMENTS A NOAILLES
36 RUE DE PARIS
CDC 340 351,00 328 928,11 37,42 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 6 228,20 5 921,25
OPAC de l'OISE 2015 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 6 LOGEMENTS A NOAILLES
36 RUE DE PARIS
CDC 240 749,00 234 971,85 47,42 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 4 426,60 3 017,32
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFADE 2
LOGEMENTS A THERDONNE
RUE DU PONT DE PIERRE
CDC 267 137,00 257 163,35 37,42 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 541,29 5 154,39 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 330
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A THERDONNE
RUE DU PONT DE PIERRE
CDC 123 078,00 119 687,88 47,42 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 639,61 1 764,65
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A THERDONNE
RUE DU PONT DE PIERRE
CDC 265 757,00 254 095,58 37,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 430,51 5 997,61
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A THERDONNE
RUE DU PONT DE PIERRE
CDC 122 458,00 118 307,83 47,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 662,51 2 148,61
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 53
LOGEMENTS A MERU RUE
ARISTIDE BRIAND
CDC 2 782
026,00
2 678
158,14
37,42 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 36 879,80 53 678,96
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 53
LOGEMENTS A MERU RUE
ARISTIDE BRIAND
CDC 1 605
653,00
1 561
426,07
47,42 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 21 390,04 23 021,31
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS A MERU RUE
ARISTIDE BRIAND
CDC 1 512
117,00
1 445
765,32
37,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 8 139,40 34 125,46
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS A MERU RUE
ARISTIDE BRIAND
CDC 501 320,00 484 330,01 47,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 712,19 8 796,02
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE DEVIN GRAVILLE
CDC 986 488,00 949 657,14 37,42 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 13 077,33 19 034,21
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE DEVIN GRAVILLE
CDC 544 409,00 529 413,52 47,42 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 252,46 7 805,55
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE DEVIN GRAVILLE
CDC 128 721,00 123 072,73 37,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 692,88 2 904,97
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A LONGUEIL
ANNEL RUE DEVIN GRAVILLE
CDC 58 885,00 56 889,36 47,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 318,57 1 033,18
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A ROSOY EN
MULTIEN GRANDE RUE
CDC 412 597,00 396 796,76 37,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 464,12 7 953,09
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A ROSOY EN
MULTIEN GRANDE RUE
CDC 149 849,00 145 584,65 47,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 994,37 2 146,47 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 331
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A ROSOY EN
MULTIEN GRANDE RUE
CDC 164 304,00 156 916,62 37,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 883,41 3 703,82
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A ROSOY EN
MULTIEN GRANDE RUE
CDC 36 658,00 35 376,54 47,67 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 198,10 642,49
OPAC de l'OISE 1973 P CONSTRUCTION DE 110
LOGEMENTS COMPIEGNE
CDC 696 554,80 20 189,99 0,32 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 401,80 19 990,12
OPAC de l'OISE 1974 P 110 LOGEMENTS COMPIEGNE
ZUP
CDC 15 595,53 899,53 1,32 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 13,43 443,14
OPAC de l'OISE 1974 P 1 FOYER PERS AGEES
NOGENT
CDC 464 024,32 26 766,78 1,32 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 399,52 13 184,99
OPAC de l'OISE 1974 P 1 FOYER PERSONNES AGEES
BEAUVAIS
CDC 550 203,75 31 737,95 1,32 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 473,72 15 633,73
OPAC de l'OISE 1975 P CONSTRUCTION DE 64
LOGEMENTS NOGENT SUR
OISE
CDC 56 589,08 4 872,26 2,07 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 64,64 1 592,03
OPAC de l'OISE 1975 P CONSTRUCTION DE 110
LOGEMENTS COMPIEGNE
CDC 33 096,68 2 849,60 2,82 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 37,81 931,11
OPAC de l'OISE 1976 P CONSTRUCTION DE 110
LOGEMENTS COMPIEGNE
CDC 179 798,37 20 346,36 3,82 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 253,08 4 961,32
OPAC de l'OISE 1976 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 29 880,01 3 381,31 3,82 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 42,06 824,50
OPAC de l'OISE 1975 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 308 297,65 26 544,02 2,32 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 352,17 8 673,38
OPAC de l'OISE 1976 P CONSTRUCTION DE 62
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 72 382,79 8 191,00 3,82 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 101,88 1 997,32
OPAC de l'OISE 1992 P CONSTRUCTION DE 74
LOGEMENTS CREPY EN
VALOIS
CDC 2 140
703,56
907 387,72 9,25 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 20 450,15 90 180,54
OPAC de l'OISE 1992 P CONSTRUCTION DE 26
LOGEMENTS SAINT MAXIMIN
CDC 1 249
699,85
526 171,02 9,25 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 11 858,52 52 293,40
OPAC de l'OISE 1977 P CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS VILLIERS ST
PAUL
CDC 385 787,48 56 681,37 4,32 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 811,41 10 936,21
OPAC de l'OISE 1978 P CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS PONT SAINTE
MAXENCE
CDC 33 996,13 5 905,17 5,57 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 82,19 943,76 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 332
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 1977 P CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS PONT SAINTE
MAXENCE
CDC 33 111,93 4 864,97 4,82 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 69,64 938,65
OPAC de l'OISE 1978 P CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS PONT SAINTE
MAXENCE
CDC 52 000,36 9 032,52 5,07 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 125,71 1 443,58
OPAC de l'OISE 1977 P CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS CLERMONT
CDC 689 664,11 101 328,14 4,57 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 1 450,54 19 550,43
OPAC de l'OISE 1977 P 1 FOYER PERSONNES AGEES
MERU
CDC 724 834,10 106 495,34 4,32 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 1 524,51 20 547,43
OPAC de l'OISE 1978 P 1 FOYER COMPIEGNE CDC 61 863,81 2 926,97 0,07 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 207,08 2 825,19
OPAC de l'OISE 1979 P CONSTRUCTION DE CHAMBLY
FOYER PERS AGEES
CDC 100 616,35 20 270,48 6,82 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 276,37 2 760,07
OPAC de l'OISE 1978 P CONSTRUCTION DE CHAMBLY
FOYER PERS AGEE
CDC 63 998,10 11 216,97 5,07 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 156,12 1 792,69
OPAC de l'OISE 1979 P CLERMONT CONSTRUCTION
DE 40 LOGEMENTS
CDC 66 056,16 13 307,85 6,32 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 181,44 1 812,03
OPAC de l'OISE 1979 P CONSTRUCTION DE
LAMORLAYE 4 LOGEMENTS
CDC 10 930,59 1 016,25 1,07 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 53,93 481,84
OPAC de l'OISE 1978 P CONSTRUCTION DE
LAMORLAYE FOYER PERS
AGEES
CDC 109 397,41 5 208,86 0,07 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 368,52 5 027,90
OPAC de l'OISE 1978 P CONSTRUCTION D'1 FOYER
POUR PERSONNES AGEES
CLERMONT
CDC 41 161,23 7 214,42 5,57 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 100,41 1 152,99
OPAC de l'OISE 1978 P CONSTRUCTION D'1 FOYER
PERS AGEES MERU
CDC 25 718,15 4 507,73 5,07 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 62,74 720,40
OPAC de l'OISE 1979 P CONSTRUCTION D'1 FOYER
VILLIERS ST PAUL
CDC 40 094,09 8 077,56 6,32 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 110,13 1 099,84
OPAC de l'OISE 1980 P CONSTRUCTION D'1 FOYER
VILLERS ST PAUL
CDC 1 006,16 230,38 7,57 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 3,09 27,27
OPAC de l'OISE 1980 P RESIDENTIALISATION DE 40
LOGEMENTS A CREIL CITE
JEAN MACE
CDC 81 102,88 18 731,64 7,07 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 251,40 2 218,27
OPAC de l'OISE 1980 P CONSTRUCTION D'1 FOYER
COMPIEGNE
CDC 34 331,52 4 735,54 2,07 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 223,40 1 470,13 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 333
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 1981 P CONSTRUCTION D'1 FPA
BEAUVAIS
CDC 14 223,49 3 533,53 8,32 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 39,07 373,43
OPAC de l'OISE 1980 P CONSTRUCTION D'1 FOYER
VILLERS ST PAUL
CDC 15 031,47 3 471,77 7,07 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 46,59 411,13
OPAC de l'OISE 1995 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS AGNETZ
CDC 892 894,69 469 368,46 12,25 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 10 359,94 35 994,42
OPAC de l'OISE 1995 P CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 1 767
056,25
928 889,47 12,25 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 20 502,53 71 233,66
OPAC de l'OISE 1994 P RACHAT 1 LOGEMENT PAP EN
PLA DAMERAUCOURT
CDC 37 799,73 13 120,28 6,50 A F Taux fixe à
5.8 %
5,800 F Taux fixe à 5.8 % 12,320 A-1 1 719,19 1 597,26
OPAC de l'OISE 1996 P CONSTRUCTION DE 83
LOGEMENTS MARGNY LES
COMPIEGNE
CDC 2 105
545,56
989 869,94 10,42 A V Livret A + 1.3 4,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 22 127,23 89 506,79
OPAC de l'OISE 1996 P RACHAT D 1 LOGEMENT PAP
EN PLA
CDC 47 259,20 20 320,79 8,25 A F Taux fixe à
5.8 %
5,800 F Taux fixe à 5.8 % 10,300 A-1 2 142,97 1 846,32
OPAC de l'OISE 1981 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 11 967,25 2 972,93 8,32 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 32,87 314,20
OPAC de l'OISE 1981 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS LAMORLAYE
CDC 2 561,14 459,89 3,32 A F Taux fixe à
3.6 %
3,600 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 A-1 20,34 105,20
OPAC de l'OISE 1988 P CONSTRUCTION DE 37
LOGEMENTS NOYON
CDC 553 307,61 214 549,19 7,50 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,520 A-1 4 236,85 26 332,18
OPAC de l'OISE 1999 P ACQUISITION D'1 LOGEMENT
BAILLEUL SUR THERAIN
CDC 178 056,95 26 594,18 1,58 A F Taux fixe à
4.3 %
4,300 F Taux fixe à 4.3 % 4,290 A-1 1 675,89 12 380,05
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A LA CHAPELLE
AUX POTS
ARKEA 108 489,00 106 255,41 45,08 A V Livret A +
1.09
3,340 V Livret A + 1.09 1,830 A-1 1 966,14 599,90
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A LA CHAPELLE
AUX POTS
ARKEA 195 303,00 188 334,60 35,08 A V Livret A +
1.09
3,340 V Livret A + 1.09 1,830 A-1 3 499,79 1 871,59
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A SAINTINES RUE
JOLIOT CURIE
ARKEA 120 786,00 118 299,23 45,08 A V Livret A +
1.09
3,340 V Livret A + 1.09 1,830 A-1 2 189,00 667,90
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A SAINTINES RUE
JOLIOT CURIE
ARKEA 203 881,00 196 606,54 35,08 A V Livret A +
1.09
3,340 V Livret A + 1.09 1,830 A-1 3 653,51 1 953,79
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A LAMORLAYE
RUE DE LA SEIGNEURIE
HARAS DU COQ
ARKEA 101 168,00 97 558,32 35,08 A V Livret A +
1.09
3,340 V Livret A + 1.09 1,830 A-1 1 812,91 969,50 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 334
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A LAMORLAYE
RUE DE LA SEIGNEURIE
HARAS DU COQ
ARKEA 97 787,00 95 773,73 45,08 A V Livret A +
1.09
3,340 V Livret A + 1.09 1,830 A-1 1 772,19 540,73
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A HANVOILE 56
GRANDE RUE
ARKEA 297 546,00 286 929,60 35,08 A V Livret A +
1.09
3,340 V Livret A + 1.09 1,830 A-1 5 331,97 2 851,38
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A HANVOILE 56
GRANDE RUE
ARKEA 82 607,00 80 906,26 45,08 A V Livret A +
1.09
3,340 V Livret A + 1.09 1,830 A-1 1 497,08 456,79
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A MONCHY SAINT
ELOI RUE EUGENE CAUCHOIS
ARKEA 174 305,00 170 716,35 45,08 A V Livret A +
1.09
3,340 V Livret A + 1.09 1,830 A-1 3 158,92 963,85
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A MONCHY SAINT
ELOI RUE EUGENE CAUCHOIS
ARKEA 207 715,00 200 303,73 35,08 A V Livret A +
1.09
3,340 V Livret A + 1.09 1,830 A-1 3 722,21 1 990,54
OPAC de l'OISE 1976 P FPA A PONT STE MAXENCE
CONSTRUCTION
CDC 632 510,97 74 785,54 3,32 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 1 115,17 18 145,43
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION D'1 IME A
ETOUY (25 LITS) ET DU SIEGE
DE L'ADAPEI RUE DE
CREVECOEUR
CE 644 194,50 562 946,91 16,26 T F Taux fixe à
3.72 %
3,770 F Taux fixe à 3.72 % 3,710 A-1 21 509,16 24 297,68
OPAC de l'OISE 2002 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS THIVERNY
CDC 227 954,88 149 766,86 19,67 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 1 175,13 6 916,87
OPAC de l'OISE 2002 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS THIVERNY
CDC 93 242,24 74 458,61 34,67 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 572,35 1 854,38
OPAC de l'OISE 1977 P RPA A NOGENT SUR OISE
CONSTRUCTION
CDC 31 922,82 4 493,26 4,82 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 53,65 872,16
OPAC de l'OISE 2003 P TRAVAUX D'AMELIORATION DE
240 LOGEMENTS NOGENT SUR
OISE
CDC 170 823,84 13 303,92 0,25 A V Livret A +
0.25
3,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 264,76 13 172,20
OPAC de l'OISE 2003 P TRAVAUX D'AMELIORATION DE
198 LOGEMENTS VENETTE
CDC 472 400,00 36 790,95 0,25 A V Livret A +
0.25
3,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 732,18 36 426,67
OPAC de l'OISE 2008 P CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS A FEUQUIERES
RUE HENRI DEMONT
Crédit
Foncier
848 805,00 602 452,03 19,91 A V Livret A + 1.5 5,500 V Livret A + 1.5 2,240 A-1 14 275,07 31 995,73 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 335
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2009 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A BEAUVAIS LES
RIGALLOIS
Crédit
Foncier
950 000,00 682 865,81 19,33 A V Livret A + 1.5 4,000 V Livret A + 1.5 2,240 A-1 16 180,48 36 266,43
OPAC de l'OISE 2008 P CONSTRUCTION DE 29
LOGEMENTS ET
REHABILITATION DE 3
LOGEMENTS A ATTICHY 42-44
RUE FAROUD HEINOLD
Crédit
Foncier
1 660
000,00
1 178
209,77
19,91 A V Livret A + 1.5 5,500 V Livret A + 1.5 2,240 A-1 27 917,63 62 573,75
OPAC de l'OISE 2006 P CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS A BETHISY SAINT
PIERRE RUE DU DOCTEUR
CHOPINET
Crédit
Foncier
2 067
300,00
1 467
297,05
19,91 A V Livret A + 1.5 4,250 V Livret A + 1.5 2,240 A-1 34 767,54 77 926,93
OPAC de l'OISE 2005 P ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS BEAUVAIS ET 17
GARAGES RUE DE VILLEBOIS
MAREUIL
Crédit
Foncier
1 217
000,00
878 140,93 18,41 A V Livret A +
1.55
3,800 V Livret A + 1.55 2,370 A-1 22 882,09 45 522,33
OPAC de l'OISE 2004 P CONSTRUCTION DE 7
PAVILLONS BAILLEUL SUR
THERAIN
Crédit
Foncier
610 846,16 422 811,08 16,00 A V LEP + 0.95 4,200 V LEP + 0.95 2,190 A-1 9 704,37 18 296,52
OPAC de l'OISE 2008 P CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS A CLERMONT 37
BIS RUE DES FONTAINES
Crédit
Foncier
600 000,00 429 942,79 19,75 A V Livret A + 1.5 5,500 V Livret A + 1.5 2,240 A-1 10 187,48 22 833,90
OPAC de l'OISE 2008 P ACQUISITION EN VEFA de 8
LOGEMENTS A CREVECOEUR
LE GRAND RUE DE LA MARE
BRACONNE
Crédit
Foncier
294 731,00 214 797,78 22,75 A V Livret A +
1.13
5,130 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 4 271,37 12 402,91
OPAC de l'OISE 2008 P ACQUISITION EN VEFA de 8
LOGEMENTS A CREVECOEUR
LE GRAND RUE DE LA MARE
BRACONNE
Crédit
Foncier
164 745,00 131 706,25 42,75 A V Livret A +
1.13
5,130 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 2 576,25 5 328,43
OPAC de l'OISE 2009 P CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS A CLERMONT 37
BIS RUE DES FONTAINES
Crédit
Foncier
241 309,00 194 638,35 21,91 A V Livret A +
1.15
2,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 3 844,54 7 705,99
OPAC de l'OISE 2009 P CONSTRUCTION DE 25
LOGEMENTS A VILLERS SANT
PAUL AVENUE DES POMMIERS
Crédit
Foncier
729 499,00 670 468,79 43,50 A V Livret A +
1.13
2,880 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 12 876,86 14 470,61
OPAC de l'OISE 2005 P ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC DE LA
PRAIRIE DE VENETTE
Crédit
Foncier
1 627
000,00
1 179
857,48
18,08 A V Livret A +
1.55
3,800 V Livret A + 1.55 2,290 A-1 28 543,47 61 163,14 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 336
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2008 P RESTRUCTURATION DE 4
LOGEMENTS ET LEURS
ANNEXES A MOYVILLERS
RESIDANCE LA
CHATAIGNERAIE RUE NEUVE
Crédit
Foncier
388 000,00 284 798,71 20,50 A V Livret A + 1.4 4,900 V Livret A + 1.4 2,140 A-1 6 436,60 14 578,01
OPAC de l'OISE 1995 P CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS COMPIEGNE
Crédit
Foncier
1 571
215,80
334 642,17 2,50 A F Taux fixe à 6
%
6,000 F Taux fixe à 6 % 5,990 A-1 26 028,40 99 164,51
OPAC de l'OISE 1997 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS NOYON
Crédit
Foncier
1 020
540,07
338 484,08 5,00 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,490 A-1 21 778,39 57 486,61
OPAC de l'OISE 2009 P CONSTRUCTION DE 25
LOGEMENTS A VILLERS SANT
PAUL AVENUE DES POMMIERS
Crédit
Foncier
1 322
928,00
1 113
361,12
23,50 A V Livret A +
1.13
2,880 V Livret A + 1.13 1,880 A-1 21 754,89 43 813,79
OPAC de l'OISE 2000 P CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS GUISCARD
Crédit
Foncier
1 152
816,11
544 403,33 7,58 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,490 A-1 32 861,59 53 080,12
OPAC de l'OISE 2002 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS ET 6 GARAGES
CREVECOEUR LE GRAND
Crédit
Foncier
504 815,25 351 312,17 14,83 A V LEP 5,350 V LEP 1,250 A-1 4 579,54 15 051,20
OPAC de l'OISE 2000 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS NOYON
Crédit
Foncier
655 084,25 309 355,58 7,58 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,490 A-1 18 673,50 30 162,61
OPAC de l'OISE 2000 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS NOYON
Crédit
Foncier
575 047,14 271 559,06 7,58 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à 5.5 % 5,490 A-1 16 392,00 26 477,39
OPAC de l'OISE 2001 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS ET CHARGE
FONCIERE VENETTE
Crédit
Foncier
821 105,19 554 023,29 13,91 A F Taux fixe à
4.35 %
5,350 F Taux fixe à 4.35 % 4,340 A-1 25 239,18 26 187,77
OPAC de l'OISE 2008 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS A VERDERONNE
LA MONTAGNE
Crédit
Foncier
923 973,00 614 682,92 16,66 A V Livret A + 1.6 5,600 V Livret A + 1.6 2,340 A-1 15 278,22 35 454,10
OPAC de l'OISE 2004 P CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS BORNEL
Crédit
Foncier
2 257
438,00
1 328
465,03
16,00 A V Livret A +
2.35
4,600 V Livret A + 2.35 3,090 A-1 43 931,14 88 668,53
OPAC de l'OISE 2003 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS BORNEL
Crédit
Foncier
3 441
021,00
2 140
121,11
11,41 A F Taux fixe à
4.75 %
4,750 F Taux fixe à 4.75 % 4,740 A-1 107
841,49
130 225,98
OPAC de l'OISE 2001 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS ET 12 GARAGES
LE MEUX
Crédit
Foncier
1 059
686,69
704 174,38 13,91 A F Taux fixe à
4.35 %
5,350 F Taux fixe à 4.35 % 4,340 A-1 32 079,49 33 285,17
OPAC de l'OISE 2001 P CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS ET 42 GARAGES
COMPIEGNE
Crédit
Foncier
2 389
022,79
1 565
039,26
13,91 A F Taux fixe à
4.35 %
5,350 F Taux fixe à 4.35 % 4,340 A-1 71 297,20 73 976,84
OPAC de l'OISE 1976 P 44 LOGEMENTS A CHAMBLY
CONSTRUCTION
CDC 773 815,97 91 492,87 3,82 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 A-1 1 364,30 22 199,18 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 337
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 589 171,00 577 965,60 38,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 953,81 11 205,40
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 125 239,00 123 468,95 48,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 690,73 1 770,05
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A CHANTILLY
BOULEVARD MICHEL
LEFEBURE
CDC 327 702,00 320 355,19 38,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,330 A-1 1 802,36 7 346,81
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A CHANTILLY
BOULEVARD MICHEL
LEFEBURE
CDC 45 617,00 44 821,87 48,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,330 A-1 250,89 795,13
OPAC de l'OISE 2016 P CONSTRUCTION DE 21
LOGEMENTS A ESTREES
SAINT DENIS RUE THEOPHILE
HAVY
CDC 586 844,00 575 682,85 38,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 922,39 11 161,15
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION D'UNE
MAISON D'ACCUEIL
SPECIALISEE DE 48 PLACES,
D'UN ETABLISSEMENT
MEDICO-EDUCATIF DE
CDC 16 235
360,00
12 981
401,36
31,25 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à 0.81 % 3,210 A-1 422
857,73
234 589,83
OPAC de l'OISE 2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS A SAINT
SAUVEUR 181 RUE DE LA
MABONNERIE
CDC 774 702,00 748 016,81 37,92 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 14 163,57 13 465,54
OPAC de l'OISE 2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS A SAINT
SAUVEUR 181 RUE DE LA
MABONNERIE
CDC 726 722,00 708 687,36 47,92 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 13 350,85 9 100,41
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
DE LA TREPINIERE
CDC 911 547,00 894 210,34 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 12 305,88 17 336,66
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
DE LA TREPINIERE
CDC 349 047,00 344 113,77 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 712,13 4 933,23
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
DE LA TREPINIERE
CDC 89 556,00 87 548,23 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 492,56 2 007,77
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
DE LA TREPINIERE
CDC 23 475,00 23 065,82 48,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 129,11 409,18 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 338
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2014 P DEMOLITION CONSTRUCTION
DE 4 LOGEMENTS A NOGENT
SUR OISE RUE DU MARAIS
MONROY
CDC 295 662,00 290 038,83 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 991,44 5 623,17
OPAC de l'OISE 2014 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE RUE DU MARAIS
MONROY
CDC 146 139,00 144 073,56 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 972,88 2 065,44
OPAC de l'OISE 2014 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE RUE DU MARAIS
MONROY
CDC 197 999,00 193 560,02 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 088,99 4 438,98
OPAC de l'OISE 2014 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE RUE DU MARAIS
MONROY
CDC 67 320,00 66 146,58 48,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 370,26 1 173,42
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A BEAURAINS
LES NOYON RUE D'EN BAS
CDC 337 866,00 331 440,15 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 561,19 6 425,85
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A BEAURAINS
LES NOYON RUE D'EN BAS
CDC 73 211,00 72 176,28 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 988,35 1 034,72
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A BEAURAINS
LES NOYON RUE D'EN BAS
CDC 292 394,00 285 838,77 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 608,17 6 555,23
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A BEAURAINS
LES NOYON RUE D'EN BAS
CDC 43 766,00 43 003,13 48,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 240,71 762,87
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 64 920,00 63 685,29 38,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 876,42 1 234,71
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 184 282,00 181 677,47 48,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 487,81 2 604,53
OPAC de l'OISE 2014 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS A NOYON RUE DE
LA FONTAINE PAUQUET
CDC 1 351
944,00
1 326
231,46
38,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,970 A-1 18 251,24 25 712,54 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 339
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2014 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS A NOYON RUE DE
LA FONTAINE PAUQUET
CDC 1 080
419,00
1 065
149,01
48,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,970 A-1 14 585,66 15 269,99
OPAC de l'OISE 2014 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A NOYON RUE DE
LA FONTAINE PAUQUET
CDC 384 178,00 375 565,05 38,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,390 A-1 2 112,98 8 612,95
OPAC de l'OISE 2014 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A NOYON RUE DE
LA FONTAINE PAUQUET
CDC 197 952,00 194 501,60 48,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,400 A-1 1 088,74 3 450,40
OPAC de l'OISE 2014 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
JOSQUIN DES PRES
CDC 863 957,00 847 525,46 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 11 663,42 16 431,54
OPAC de l'OISE 2014 P DEMOLITION RECONSTRUTION
DE 9 LOGEMENTS A BEAUVAIS
RUE JOSQUIN DES PRES
CDC 222 095,00 218 956,04 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 998,28 3 138,96
OPAC de l'OISE 2014 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
JOSQUIN DES PRES
CDC 755 355,00 738 420,57 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 4 154,45 16 934,43
OPAC de l'OISE 2014 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
JOSQUIN DES PRES
CDC 160 200,00 157 407,64 48,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 881,10 2 792,36
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 64 005,00 62 787,70 38,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 864,07 1 217,30
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION DE 3
LOGEMENTS A TILLE RUE DU
MOULIN
CDC 410 122,00 400 927,41 38,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 2 255,67 9 194,59
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION DE 3
LOGEMENTS A TILLE RUE DU
MOULIN
CDC 152 357,00 149 701,34 48,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 837,96 2 655,66
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 669 706,00 656 968,90 38,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 9 041,03 12 737,10
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 144 249,00 142 210,27 48,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 947,36 2 038,73 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 340
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A NANTEUIL LE
HAUDOUIN LA CROIX AUX
LOUPS
CDC 345 067,00 337 330,89 38,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 1 897,87 7 736,11
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A NANTEUIL LE
HAUDOUIN LA CROIX AUX
LOUPS
CDC 74 324,00 73 028,49 48,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 408,78 1 295,51
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS A BEAUVAIS
LOTISSEMENT AGEL AGEL
RUES MAURICE SEGONDS ET
ARNAUD BISSON
CDC 1 792
986,00
1 704
097,18
36,08 A V Livret A +
1.11
2,360 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 32 288,26 31 830,81
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 219 876,00 215 694,20 38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 968,33 4 181,80
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A MARSEILLE EN
BEAUVAISIS RUE DE LA GARE
PRE DE L'ORMELET
CDC 768 565,00 751 334,42 38,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 4 227,11 17 230,58
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS A MARSEILLE EN
BEAUVAISIS RUE DE LA GARE
PRE DE L'ORMELET
CDC 217 525,00 213 733,44 48,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 1 196,39 3 791,56
OPAC de l'OISE 2016 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE RUE DU CHAMPS DES
BOULEUX
CDC 582 032,00 570 962,37 38,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 857,43 11 069,63
OPAC de l'OISE 2016 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE RUE DU CHAMPS DES
BOULEUX
CDC 107 959,00 106 433,18 48,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 457,45 1 525,82
OPAC de l'OISE 2014 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE RUE DU CHAMPS DES
BOULEUX
CDC 256 897,00 251 137,58 38,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 1 412,93 5 759,42 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 341
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2014 P DEMOLITION
RECONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A NOGENT SUR
OISE RUE DU CHAMPS DES
BOULEUX
CDC 32 977,00 32 402,19 48,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 181,37 574,81
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 372 952,00 372 952,00 39,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 402 759,00 402 759,00 49,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 313 640,00 313 640,00 39,00 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A + 1.04 0,590 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 87 708,00 87 708,00 39,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 25 985,00 25 985,00 49,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 64 266,00 64 266,00 39,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 69 009,00 69 009,00 49,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 488 389,00 488 389,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 251 480,00 251 480,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A AUNEUIL
PLACE DE LA FOLIE
CDC 232 641,00 232 641,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A AUNEUIL
PLACE DE LA FOLIE
CDC 63 380,00 63 380,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P REHABILITATION DU PARC
SOCIAL COMME SUIT : 333
LOGEMENTS A BEAUVAIS ZUP,
184 LOGEMENTS A CREPY EN
VA
CDC 6 376
557,00
5 219
573,65
11,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 75 840,35 398 230,19
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A THERDONNE
RUE XAVIER MOQUET
CDC 376 046,00 367 615,36 38,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 2 068,25 8 430,64
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 3
LOGEMENTS A THERDONNE
RUE XAVIER MOQUET
CDC 171 645,00 168 653,15 48,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,430 A-1 944,05 2 991,85 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 342
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 91 734,00 91 734,00 39,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 65 791,00 65 791,00 49,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 32 768,00 32 768,00 39,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 82 645,00 82 645,00 39,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 26 904,00 26 904,00 49,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 145 524,00 142 756,28 38,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 964,57 2 767,72
OPAC de l'OISE 2016 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A CHANTILLY
RUE DE LA SEIGNEURIE
CDC 259 414,00 253 598,16 38,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 426,78 5 815,84
OPAC de l'OISE 2016 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A CHANTILLY
RUE DE LA SEIGNEURIE
CDC 33 126,00 32 548,59 48,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 182,19 577,41
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 244 713,00 244 713,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 154 846,00 154 846,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 592 062,00 592 062,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 139 586,00 154 329,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,160 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 26
LOGEMENTS A COMPIEGNE
8-10 RUE GAMBETTA
CDC 1 635
070,00
1 488
526,81
26,25 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 8 467,45 51 009,09
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 26
LOGEMENTS A COMPIEGNE
8-10 RUE GAMBETTA
CDC 186 406,00 169 699,35 26,25 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 965,33 5 815,29
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 1 207
986,00
1 080
919,01
31,42 T F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à 0.8 % 3,170 A-1 34 785,89 19 676,63
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 787 577,00 787 577,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 111 807,00 111 807,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 634 867,00 634 867,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 53 472,00 53 472,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 341 790,00 341 790,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 343
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 128 320,00 128 320,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 372 794,00 372 794,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 94 475,00 94 475,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 1 080
111,00
1 080
111,00
39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 567 095,00 567 095,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 702 260,00 702 260,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 389 219,00 389 219,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 4 LOGEMENTS A CHAMBLY
RUE DE CONTI
CDC 185 462,00 178 537,72 37,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 458,57 3 578,47
OPAC de l'OISE 2015 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 4 LOGEMENTS A CHAMBLY
RUE DE CONTI
CDC 61 821,00 60 118,17 47,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 823,56 886,37
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 108 114,00 108 114,00 39,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 18 814,00 18 814,00 49,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 673 238,00 673 238,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 235 236,00 235 236,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 682 675,00 682 675,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 98 419,00 199 922,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,090 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 125 272,00 125 272,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 37 999,00 37 999,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 123 428,00 123 428,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 37 393,00 37 393,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 226 664,00 226 664,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 50 385,00 50 385,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 344
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 145 656,00 145 656,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 22 917,00 25 069,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,170 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 59 785,00 59 785,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 18 727,00 18 727,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 1 816
466,00
1 816
466,00
39,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 784 488,00 784 488,00 49,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 784 202,00 784 202,00 39,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 267 552,00 267 552,00 49,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 656 534,00 656 534,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 244 217,00 244 217,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 186 609,00 186 609,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 86 870,00 86 870,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 886 504,00 886 504,00 39,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 304 342,00 304 342,00 49,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 717 972,00 717 972,00 39,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 180 260,00 180 260,00 49,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 78 287,00 78 287,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 34 264,00 34 264,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 150 622,00 150 622,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 65 924,00 65 924,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 557 460,00 557 460,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 187 087,00 187 087,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 321 084,00 321 084,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 345
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 101 326,00 101 326,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 2 508
322,00
2 508
322,00
39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 282 872,00 474 301,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,260 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 946 463,00 946 463,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 105 580,00 176 035,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,110 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 57 702,00 56 604,57 38,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 778,98 1 097,43
OPAC de l'OISE 2016 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A SAINT MARTIN
LONGUEAU RUE DE L'EGLISE
CDC 224 534,00 219 500,14 38,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 234,94 5 033,86
OPAC de l'OISE 2016 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A SAINT MARTIN
LONGUEAU RUE DE L'EGLISE
CDC 50 640,00 49 757,32 48,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 278,52 882,68
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 854 193,00 854 193,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 392 967,00 392 967,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 294 626,00 294 626,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 42 169,00 42 169,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CONTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A VENETTE
SECTEUR MEDICOSOCIAL
LIEUDIT L'ECLUSE
CDC 1 594
077,00
1 503
388,80
36,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 20 716,58 31 172,81
OPAC de l'OISE 2014 P CONTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A VENETTE
SECTEUR MEDICOSOCIAL
LIEUDIT L'ECLUSE
CDC 375 097,00 359 314,51 46,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 924,33 5 450,62
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 807 696,00 807 696,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 163 807,00 163 807,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUELLE BON ET
JARDINS DU PLACEAU
CDC 620 959,00 620 959,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 346
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUELLE BON ET
JARDINS DU PLACEAU
CDC 71 230,00 95 927,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,130 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 499 499,00 499 499,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 225 212,00 225 212,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 755 882,00 755 882,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 161 697,00 161 697,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 1 475
737,00
1 475
737,00
39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 621 787,00 621 787,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A RESSONS SUR
MATZ RUE LE CLOS DES
MAILLES 2
CDC 1 018
842,00
1 018
842,00
39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A RESSONS SUR
MATZ RUE LE CLOS DES
MAILLES 2
CDC 261 805,00 261 805,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 765 859,00 765 859,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 119 600,00 119 600,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 190 158,00 190 158,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 7 325,00 7 325,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 481 078,00 481 078,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 120 796,00 145 237,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,150 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 51 206,00 51 206,00 39,75 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 42 435,00 42 435,00 49,75 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 76 615,00 76 615,00 39,75 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 693 830,00 693 830,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 347
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 38 164,00 38 164,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 229 297,00 229 297,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 11 165,00 11 165,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A SAINT
SAUVEUR 181 RUE DE LA
MABONNEIRE
CDC 577 824,00 577 824,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS A SAINT
SAUVEUR 181 RUE DE LA
MABONNEIRE
CDC 180 563,00 180 563,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 237 016,00 237 016,00 39,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 59 656,00 59 656,00 49,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 318 951,00 318 951,00 39,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 80 279,00 80 279,00 49,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 188 526,00 188 526,00 39,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 47 450,00 47 450,00 49,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 108 749,00 108 749,00 39,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 15 654,00 15 654,00 49,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 2 135
854,00
2 135
854,00
39,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 1 022
132,00
1 022
132,00
49,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 478 817,00 478 817,00 39,00 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A + 1.04 0,590 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 361 978,00 361 978,00 39,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 175 344,00 175 344,00 49,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 351 202,00 351 202,00 39,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 348
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 75 056,00 75 056,00 49,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 72 588,00 72 588,00 39,33 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 162 079,00 162 079,00 49,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 288 976,00 288 976,00 39,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 160 760,00 160 760,00 39,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 139 233,00 139 233,00 49,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P REHABILITATION DE 504
LOGEMENTS DANS L'OISE
CDC 5 080
000,00
4 459
482,27
12,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 64 498,41 318 177,69
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 157 130,00 157 130,00 39,17 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 162 944,00 162 944,00 49,17 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 275 974,00 275 974,00 49,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 954 011,00 954 011,00 39,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 528 365,00 528 365,00 39,08 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 340 692,00 340 692,00 49,08 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 751 448,00 751 448,00 49,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 593 619,00 593 619,00 39,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 282 133,00 282 133,00 49,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2014 P CDC 483 201,00 483 201,00 39,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 1 003
936,00
1 003
936,00
39,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 328 094,00 328 094,00 49,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 349
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 604 164,00 604 164,00 39,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 127 372,00 127 372,00 49,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 1 245
579,00
1 245
579,00
39,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 182 498,00 182 498,00 49,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 636 710,00 636 710,00 39,17 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 254 834,00 254 834,00 49,17 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 672 979,00 672 979,00 39,17 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 429 617,00 429 617,00 49,17 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 290 902,00 290 902,00 39,25 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 108 326,00 108 326,00 49,25 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 606 648,00 606 648,00 39,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 356 182,00 356 182,00 49,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 414 380,00 414 380,00 39,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 182 695,00 182 695,00 49,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 233 646,00 233 646,00 39,17 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 216 621,00 216 621,00 49,17 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 176 803,00 176 803,00 39,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 99 073,00 99 073,00 49,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 621 421,00 621 421,00 39,75 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 839 200,00 839 200,00 49,75 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 350
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 402 916,00 402 916,00 39,92 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 488 651,00 488 651,00 49,92 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 3 023
251,00
3 023
251,00
39,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 678 335,00 678 335,00 49,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 312 918,00 312 918,00 39,25 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 109 363,00 109 363,00 49,25 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 32 629,00 31 379,48 37,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 432,11 628,95
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 3 489,00 3 389,72 47,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 46,44 49,97
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 75 723,00 75 723,00 39,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 16 225,00 16 225,00 49,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 71 224,00 71 224,00 39,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 16 225,00 16 225,00 49,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 352 616,00 352 616,00 39,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 156 960,00 156 960,00 49,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 415 909,00 415 909,00 39,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 117 389,00 117 389,00 49,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 253 728,00 253 728,00 39,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 186 804,00 186 804,00 49,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 222 294,00 222 294,00 39,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 88 306,00 88 306,00 49,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 329 478,00 329 478,00 39,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 60 246,00 60 246,00 49,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 308 952,00 308 952,00 39,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 49 247,00 49 247,00 49,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 351
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 426 161,00 426 161,00 39,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 236 601,00 236 601,00 49,33 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 969 541,00 410 632,00 39,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,050 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 152 158,00 45 648,00 49,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,490 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 806 487,00 273 711,00 39,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,540 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 97 780,00 29 334,00 49,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 162 717,00 48 816,00 40,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,480 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 229 190,00 68 757,00 50,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,480 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 528 470,00 158 541,00 40,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,600 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 228 879,00 68 664,00 50,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,600 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 640 494,00 640 494,00 39,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 316 183,00 316 183,00 49,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 590 385,00 590 385,00 39,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 279 336,00 279 336,00 49,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 901 449,00 878 736,99 28,08 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,750 A-1 5 478,36 22 712,01
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 14 340
000,00
12 590
497,29
12,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 181
860,03
880 616,34
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 1 597
164,00
1 597
164,00
15,00 A V Livret A +
(-0.75)
0,000 V Livret A + (-0.75) 0,000 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 1 256
500,00
1 256
500,00
15,00 A V Livret A +
(-0.75)
0,000 V Livret A + (-0.75) 0,000 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 1 420
000,00
1 420
000,00
15,00 A V Livret A +
(-0.75)
0,000 V Livret A + (-0.75) 0,000 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 731 033,00 219 310,00 39,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,480 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 341 037,00 102 312,00 49,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,480 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 2 718
047,00
1 115
415,00
39,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,440 A-1 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 352
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 351 208,00 105 363,00 49,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,600 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 164 524,00 164 524,00 39,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 45 031,00 45 031,00 49,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,480 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 141 103,00 141 103,00 39,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 24 407,00 24 407,00 49,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 1 187
075,00
356 123,00 39,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,490 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 380 100,00 114 030,00 49,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,490 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 1 160
520,00
348 156,00 39,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 261 599,00 78 480,00 49,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 579 742,00 173 922,00 39,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,460 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 166 216,00 49 865,00 49,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,460 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 620 363,00 620 363,00 39,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 133 787,00 133 787,00 49,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 680 101,00 204 030,00 39,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,490 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 191 300,00 57 390,00 49,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,490 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 718 094,00 718 094,00 39,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 137 774,00 137 774,00 49,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 272 900,00 81 870,00 39,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,490 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 96 730,00 29 019,00 49,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,490 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 288 391,00 86 518,00 39,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 70 605,00 21 182,00 49,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,610 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 82 717,00 24 816,00 40,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,470 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 90 907,00 27 273,00 50,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,470 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 136 568,00 40 971,00 40,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,600 A-1 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 353
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 45 329,00 13 599,00 50,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,600 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 41 139,00 41 139,00 49,92 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 103 336,00 103 336,00 39,92 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 394 941,00 394 941,00 49,92 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 764 479,00 764 479,00 39,92 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 92 833,00 92 833,00 39,92 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 42 447,00 42 447,00 49,92 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 41 988,00 41 256,12 48,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,460 A-1 81,47 731,88
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 71 184,00 69 588,11 38,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,460 A-1 138,12 1 595,89
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 642 934,00 192 881,00 40,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,460 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 207 858,00 62 358,00 50,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,460 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 510 480,00 153 144,00 40,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,590 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 150 061,00 45 019,00 50,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,590 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 245 234,00 73 571,00 40,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,470 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 308 377,00 92 514,00 50,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,470 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 50 792,00 15 238,00 40,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,600 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2015 P CDC 78 473,00 23 542,00 50,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,600 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 96 631,00 94 793,18 38,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,130 A-1 798,51 1 837,82
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 26 715,00 26 337,42 48,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,130 A-1 220,76 377,58
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 150 000,00 147 147,16 38,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,130 A-1 1 239,52 2 852,84
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 1 690
008,00
1 653
913,66
33,50 A F Taux fixe à
0.71 %
0,710 F Taux fixe à 0.71 % 2,810 A-1 47 153,50 28 976,54
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 3 401
971,00
3 343
919,17
38,50 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,570 A-1 43 910,08 58 051,83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 354
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 531 359,00 524 826,54 48,50 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,570 A-1 6 858,38 6 532,46
OPAC de l'OISE 2016 P CDC 328 553,00 321 187,12 38,75 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 355,67 7 365,88
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 1 579
036,00
1 558
152,15
34,17 A F Taux fixe à
0.66 %
0,660 F Taux fixe à 0.66 % 2,620 A-1 31 139,13 20 883,85
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 145 244,00 145 244,00 49,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 2017 P CDC 1 884
014,00
1 884
014,00
39,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
OPAC de l'OISE 1976 P CONSTRUCTION D'UN FOYER
POUR PERSONNES
HANDICAPEES BEAUVAIS
CDC 44 042,52 5 031,14 3,07 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 62,58 1 226,78
OPAC de l'OISE 2005 P ACQUISITION DE 23
LOGEMENTS MARGNY LES
COMPIEGNE ZAC DE LA
PRAIRIE
CE 1 910
000,00
398 009,42 2,43 T F Taux fixe à
3.8 %
3,850 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 A-1 18 678,92 148 961,32
OPAC de l'OISE 2006 P ACQUSITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS A BEAUVAIS LE
RIGALLOIS
CE 1 906
700,00
745 864,52 4,18 A F Taux fixe à
3.45 %
3,510 F Taux fixe à 3.45 % 3,440 A-1 30 375,53 134 585,70
OPAC de l'OISE 2005 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A NOYON ET 39
LOGEMENTS A COMPIEGNE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
191 000,00 124 410,20 12,12 A F Taux fixe à
4.44 %
4,440 F Taux fixe à 4.44 % 4,430 A-1 5 833,20 6 968,22
OPAC de l'OISE 1987 P CONSTRUCTION 24
LOGEMENTS NOYON
CDC 1 143
367,63
396 740,46 6,42 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,890 A-1 11 991,91 51 697,01
OPAC de l'OISE 1987 P AMELIORATION 44
LOGEMENTS COMPIEGNE
CDC 706 365,81 246 901,40 6,25 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,850 A-1 9 494,55 30 140,64
OPAC de l'OISE 2008 P CONSTRUCTION DE 32
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE MANGIN
CRCAM
BRIE
PICARDIE
394 061,00 366 841,11 42,12 A V Livret A +
1.37
5,370 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 7 874,41 4 593,17
OPAC de l'OISE 2010 P CONSTRUCTION DE 32
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE MANGIN
CRCAM
BRIE
PICARDIE
1 204
355,00
1 007
193,66
22,12 A V Livret A +
1.37
2,620 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 22 045,00 32 665,04
OPAC de l'OISE 2008 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE PIERRE CURIE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
182 039,00 169 497,03 43,96 A V Livret A +
1.37
5,370 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 3 637,88 2 100,99
OPAC de l'OISE 2008 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE PIERRE CURIE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
669 161,00 567 683,88 23,96 A V Livret A +
1.37
5,370 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 12 384,91 16 509,88 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 355
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2008 P CONSTRUCTION DE 32
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE ARISTIDE
BRIAND
CRCAM
BRIE
PICARDIE
387 593,00 360 595,68 42,04 A V Livret A +
1.37
5,370 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 7 740,35 4 514,97
OPAC de l'OISE 2008 P CONSTRUCTION DE 32
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE ARISTIDE
BRIAND
CRCAM
BRIE
PICARDIE
1 358
107,00
1 138
151,49
22,04 A V Livret A +
1.37
5,370 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 24 886,78 35 753,29
OPAC de l'OISE 2008 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS A MARSEILLE EN
BEAUVAISIS QUARTIER DU
BONHEUR RUE DE SAINT
MAUR
CRCAM
BRIE
PICARDIE
544 918,00 514 883,12 44,96 A V Livret A +
1.37
5,370 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 11 050,71 6 376,94
OPAC de l'OISE 2008 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS A MARSEILLE EN
BEAUVAISIS QUARTIER DU
BONHEUR RUE DE SAINT
MAUR
CRCAM
BRIE
PICARDIE
915 181,00 804 270,47 24,96 A V Livret A +
1.37
5,370 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 17 546,41 23 390,50
OPAC de l'OISE 2010 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A BEAUVAIS
AGEL PROCESSION
CRCAM
BRIE
PICARDIE
639 400,00 564 589,05 24,21 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A + 1.13 1,880 A-1 10 922,54 16 397,08
OPAC de l'OISE 2010 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A BEAUVAIS
AGEL PROCESSION
CRCAM
BRIE
PICARDIE
305 600,00 289 798,05 44,21 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 5 515,50 3 579,80
OPAC de l'OISE 2010 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A BEAUVAIS
BERRY MAGNIER
CRCAM
BRIE
PICARDIE
481 833,00 425 457,68 24,21 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A + 1.13 1,880 A-1 8 230,90 12 356,36
OPAC de l'OISE 2010 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A BEAUVAIS
BERRY MAGNIER
CRCAM
BRIE
PICARDIE
181 208,00 171 838,13 44,21 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 3 270,46 2 122,66
OPAC de l'OISE 2010 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A BEAUVAIS
BERRY MAGNIER
CRCAM
BRIE
PICARDIE
89 923,00 85 202,98 44,21 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 1 621,62 1 053,36
OPAC de l'OISE 2010 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A BEAUVAIS
BERRY MAGNIER
CRCAM
BRIE
PICARDIE
200 690,00 177 208,90 24,21 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A + 1.13 1,880 A-1 3 428,28 5 146,59
OPAC de l'OISE 2010 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A THOUROTTE
MEUNIER
CRCAM
BRIE
PICARDIE
496 672,00 438 560,47 24,21 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A + 1.13 1,880 A-1 8 484,39 12 736,90 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 356
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2010 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A THOUROTTE
MEUNIER
CRCAM
BRIE
PICARDIE
128 668,00 122 014,86 44,21 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 2 322,21 1 507,21
OPAC de l'OISE 2010 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUE DE LA
CHAPELLE SAINT PIERRE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
29 218,00 27 725,59 44,29 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 526,90 301,02
OPAC de l'OISE 2010 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUE DE LA
CHAPELLE SAINT PIERRE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
125 124,00 110 893,03 24,29 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 2 141,36 3 009,19
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A ALLONNE
CHEMIN DU CALVAIRE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
383 000,00 348 872,16 25,50 A V Livret A +
1.15
2,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 6 797,72 8 902,50
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A BORNEL RUE
LAMARTINE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
314 500,00 286 475,98 25,50 A V Livret A +
1.15
2,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 5 581,94 7 310,27
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A ALLONNE
CHEMIN DU CALVAIRE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
89 000,00 85 168,14 45,46 A V Livret A +
1.15
2,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 1 637,34 1 007,71
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A BORNEL RUE
LAMARTINE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
74 900,00 71 675,23 45,46 A V Livret A +
1.15
2,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 1 377,94 848,06
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
PIERRE MENDES France
CRCAM
BRIE
PICARDIE
504 905,00 446 077,63 24,21 A V Livret A +
1.15
2,900 V Livret A + 1.15 1,900 A-1 8 720,60 12 901,34
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
PIERRE MENDES France
CRCAM
BRIE
PICARDIE
202 694,00 192 297,51 44,21 A V Livret A +
1.15
2,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 3 698,43 2 356,73
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A ESTREES
SAINT DENIS RUE THEOPHILE
HAVY
CRCAM
BRIE
PICARDIE
943 000,00 858 972,50 25,50 A V Livret A +
1.15
2,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 16 736,94 21 919,19
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A ESTREES
SAINT DENIS RUE THEOPHILE
HAVY
CRCAM
BRIE
PICARDIE
126 000,00 120 575,13 45,46 A V Livret A +
1.15
2,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 2 318,03 1 426,64
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION DE 24
LOGEMENTS A NOYON RUE
DES 7 PECHES CAPITAUX
CRCAM
BRIE
PICARDIE
361 957,00 345 612,61 45,96 A V Livret A + 1.1 2,350 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 6 470,72 4 155,93 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 357
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A MERU
NORINCO
CRCAM
BRIE
PICARDIE
268 945,00 256 800,63 45,96 A V Livret A + 1.1 2,350 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 4 807,94 3 087,98
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A NOYON PLACE
DU MARCHE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
169 279,00 161 635,11 45,96 A V Livret A + 1.1 2,350 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 3 026,21 1 943,63
OPAC de l'OISE 2013 P ACQUISITION DE 24
LOGEMENTS A NOYON RUE
DES PECHES CAPITAUX
CRCAM
BRIE
PICARDIE
1 447
830,00
1 355
831,23
35,96 A V Livret A + 1.1 2,350 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 25 523,31 23 807,15
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A NOYON PLACE
DU MARCHE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
449 186,00 420 258,34 35,96 A V Livret A + 1.1 2,350 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 7 911,42 7 386,11
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A MERU
NORINCO
CRCAM
BRIE
PICARDIE
376 180,00 351 953,95 35,96 A V Livret A + 1.1 2,350 V Livret A + 1.1 1,840 A-1 6 625,58 6 185,65
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A SAINT PAUL
RUE DES AUGES
CRCAM
BRIE
PICARDIE
432 049,00 411 571,08 36,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 7 617,69 6 983,11
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A SAINT PAUL
RUE DES AUGES
CRCAM
BRIE
PICARDIE
256 970,00 248 448,68 46,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 4 574,65 2 905,83
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A SAINT MARTIN
LONGUEAU RUE DE L'EGLISE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
49 336,00 47 660,94 46,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 877,58 557,90
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A SAINT MARTIN
LONGUEAU RUE DE L'EGLISE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
150 216,00 143 096,17 36,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 2 648,54 2 427,91
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A NANTEUIL LE
HAUDOUIN LA CROIX AUX
LOUPS
CRCAM
BRIE
PICARDIE
228 244,00 220 675,29 46,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 4 063,26 2 580,98
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A LASSIGNY 2
RUE DE LA MALADRERIE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
55 270,00 53 393,47 46,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 983,14 625,00
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A LASSIGNY 2
RUE DE LA MALADRERIE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
101 954,00 97 033,79 36,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 1 796,01 1 647,86 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 358
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A NANTEUIL LE
HAUDOUIN LA CROIX AUX
LOUPS
CRCAM
BRIE
PICARDIE
967 450,00 921 595,55 36,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 17 057,63 15 636,68
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION EN VEFA DE
15 LOGEMENTS A BEAUVAIS
LA CLE DES CHAMPS AVENUE
JEAN ROSTAND
CRCAM
BRIE
PICARDIE
871 002,00 842 118,96 46,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 15 505,82 9 849,32
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION EN VEFA DE
15 LOGEMENTS A BEAUVAIS
LA CLE DES CHAMPS AVENUE
JEAN ROSTAND
CRCAM
BRIE
PICARDIE
1 400
272,00
1 333
903,01
36,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 24 688,94 22 632,28
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A THERDONNE
RUE DU PONT PIERRE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
333 885,00 322 813,14 46,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 5 943,91 3 775,58
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS A THERDONNE
RUE DU PONT PIERRE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
358 190,00 341 212,81 36,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 6 315,44 5 789,34
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS
BEAULIEU SUD
CRCAM
BRIE
PICARDIE
14 882,00 14 376,74 46,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 264,72 168,28
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A ANDEVILLE
RUE DU DOCTEUR GEY ET
DUMAGE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
460 557,00 445 284,60 46,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 8 198,97 5 207,99
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A ANDEVILLE
RUE DU DOCTEUR GEY ET
DUMAGE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
764 627,00 728 385,82 36,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 13 481,55 12 358,49
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS
BEAULIEU SUD
CRCAM
BRIE
PICARDIE
83 071,00 79 062,06 36,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 1 463,37 1 342,66
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUELLE BON LES
JARDINS DU PLACEAU
CRCAM
BRIE
PICARDIE
75 902,00 73 324,99 46,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 1 350,14 858,30
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A SAINTE
GENEVIEVE RUELLE BON LES
JARDINS DU PLACEAU
CRCAM
BRIE
PICARDIE
239 281,00 227 939,76 36,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 4 218,89 3 867,44 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 359
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION EN VEFA DE
20 LOGEMENTS A MERU
NORINCO RUE ARISTIDE
BRIAND
CRCAM
BRIE
PICARDIE
1 157
052,00
1 118
683,37
46,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 20 598,17 13 083,97
OPAC de l'OISE 2014 P CONSTRUCTION EN VEFA DE
20 LOGEMENTS A MERU
NORINCO RUE ARISTIDE
BRIAND
CRCAM
BRIE
PICARDIE
1 954
669,00
1 862
023,13
36,29 A V Livret A +
1.07
2,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 34 463,81 31 592,88
OPAC de l'OISE 2011 P FINANCEMENT DE LA
CONSTRUCTION DU SIEGE
SOCIAL SITUE EN ZONE
D'ACTIVITE LE HAUT VILLE A
BEAUVAIS
CE 10 000
000,00
8 806
142,38
20,10 S F Taux fixe à
3.71 %
3,740 F Taux fixe à 3.71 % 3,700 A-1 334
595,96
282 623,10
OPAC de l'OISE 1996 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS VERNEUIL EN
HALATTE
CDC 128 057,17 34 711,73 3,42 A F Taux fixe à 6
%
6,000 F Taux fixe à 6 % 5,980 A-1 2 531,84 7 485,65
OPAC de l'OISE 1997 P RACHAT D'1 LOGEMENT PAP
EN PLA QUINCAMPOIX FLEUZY
CDC 36 583,19 17 159,50 9,08 A F Taux fixe à
4.8 %
4,800 F Taux fixe à 4.8 % 6,380 A-1 1 133,23 1 374,26
OPAC de l'OISE 2000 P AVENANT AU CONTRAT
0240238
CDC 849 902,48 0,00 0,00 T V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A + 1.3 2,030 A-1 561,30 55 143,05
OPAC de l'OISE 2000 P AVENANT AU CONTRAT
0240504
CDC 162 000,26 51 904,78 4,67 T V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A + 1.3 4,410 A-1 2 573,77 9 397,07
OPAC de l'OISE 2000 P AVENANT AU CONTRAT
0240310
CDC 1 048
796,34
43 248,83 0,42 T V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A + 1.3 2,070 A-1 2 036,34 85 910,83
OPAC de l'OISE 2000 P AVENANT AU CONTRAT
0240430
CDC 1 549
808,24
449 836,91 4,17 T V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A + 1.3 4,570 A-1 23 461,94 92 250,47
OPAC de l'OISE 1999 P AVENANT AU CONTRAT
0240452
CDC 48 973,94 13 462,24 3,92 T V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A + 1.3 4,570 A-1 708,09 2 952,99
OPAC de l'OISE 2000 P AVENANT AU CONTRAT
0249620
CDC 2 494
537,14
469 152,50 2,42 T V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A + 1.3 5,720 A-1 33 201,26 171 344,84
OPAC de l'OISE 2000 P AVENANT AU CONTRAT
0249716
CDC 92 831,21 21 669,10 3,17 T V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A + 1.3 5,130 A-1 1 316,26 5 968,10
OPAC de l'OISE 2004 P CONSTRUCTION DE 50
LOGEMENTS PERSONNEL
PENITENTIAIRE LIANCOURT
CE 3 542
718,00
2 680
727,51
16,54 A F Taux fixe à
5.55 %
5,550 F Taux fixe à 5.55 % 5,540 A-1 153
978,82
93 665,66
OPAC de l'OISE 2005 P REFINANCEMENT DE PRETS A
TAUX ELEVES ancien n°
MIN982460EUR
DEXIA CL 7 262
929,47
4 181
477,78
8,08 A V Euribor 12 M
+ 2
1,720 V Euribor 12 M + 2 1,930 A-1 93 988,91 390 634,60 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 360
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 5
LOGMENTS A BEAUVAIS 123
RUE DE PARIS
DEXIA CL 150 315,00 140 151,04 43,33 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.13
3,320 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.13
1,870 A-1 2 668,59 1 795,14
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 5
LOGMENTS A BEAUVAIS 123
RUE DE PARIS
DEXIA CL 198 315,00 168 993,12 23,33 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.13
3,320 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.13
1,880 A-1 3 274,43 5 178,79
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 5
LOGMENTS A BEAUVAIS 123
RUE DE PARIS
DEXIA CL 138 820,00 129 433,25 43,33 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.13
3,380 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.13
1,870 A-1 2 464,51 1 657,87
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
DE CALAIS
DEXIA CL 392 657,00 334 600,76 23,58 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.13
3,380 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.13
1,870 A-1 6 483,27 10 253,81 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 361
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BEAUVAIS
QUARTIER SAINT JEAN - AGEL
ZOLA
DEXIA CL 63 265,00 58 987,09 43,33 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.13
3,380 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.13
1,870 A-1 1 123,16 755,56
OPAC de l'OISE 2011 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BEAUVAIS
QUARTIER SAINT JEAN - AGEL
ZOLA
DEXIA CL 160 961,00 137 162,11 23,58 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.13
3,380 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.13
1,870 A-1 2 657,67 4 203,32
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A FORMERIE RUE
DU CHATEAU
DEXIA CL 449 153,00 398 601,74 24,33 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.19
3,360 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.19
1,960 A-1 8 050,83 10 704,48
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A FORMERIE RUE
DU CHATEAU
DEXIA CL 56 086,00 53 402,20 44,33 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.19
3,360 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.19
1,960 A-1 1 061,57 568,31 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 362
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A CREVECOEUR
LE GRAND
DEXIA CL 137 400,00 121 935,89 24,33 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.19
3,360 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.19
1,960 A-1 2 462,82 3 274,60
OPAC de l'OISE 2012 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A CREVECOEUR
LE GRAND
DEXIA CL 78 862,00 75 088,34 44,33 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.19
3,360 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.19
1,960 A-1 1 492,66 799,09
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
JEAN-JACQUES ROUSSEAU
DEXIA CL 51 930,00 50 185,69 45,83 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.1
2,290 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.1
1,840 A-1 936,91 457,86
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
JEAN-JACQUES ROUSSEAU
DEXIA CL 211 879,00 200 969,08 35,83 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.1
2,290 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.1
1,840 A-1 3 770,91 2 863,74 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 363
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A NOYON RUE
BEAUSEJOUR PLACE DU
MARCHE
DEXIA CL 38 985,00 37 675,49 45,83 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.1
2,290 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.1
1,840 A-1 703,36 343,73
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A NOYON RUE
BEAUSEJOUR PLACE DU
MARCHE
DEXIA CL 69 582,00 65 999,14 35,83 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.1
2,290 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.1
1,840 A-1 1 238,38 940,46
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A CREVECOEUR
LE GRAND RUE DES CHAMPS
DEXIA CL 43 929,00 41 667,05 35,83 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.1
2,290 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.1
1,840 A-1 781,82 593,74
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A CREVECOEUR
LE GRAND RUE DES CHAMPS
DEXIA CL 44 794,00 43 289,37 45,58 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.15
2,340 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.15
1,890 A-1 830,00 394,95 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 364
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BEAURAINS
LES NOYON RUE DU BAS
BEAURAINS
DEXIA CL 94 488,00 89 622,70 35,83 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.1
2,290 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.1
1,840 A-1 1 681,65 1 277,09
OPAC de l'OISE 2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BEAURAINS
LES NOYON RUE DU BAS
BEAURAINS
DEXIA CL 34 277,00 33 125,65 45,83 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.1
2,290 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.1
1,840 A-1 618,42 302,22
OPAC de l'OISE 2005 P REFINANCEMENT DE PRETS
INDEXES SUR LE LIVRET A
ACCORDES PAR LA CDC
SFIL CAFFIL 6 690
003,72
4 781
442,95
15,58 A V Taux fixe à
1.8 %
1,830 F (Inflation française
hors tabac + Cap
à 1.8 activant à
1.8 sur Inflation
française hors
tabac) + 1.9
2,940 A-2 142
267,05
221 275,96
OPAC de l'OISE 2007 P REFINANCEMENT DE PRETS
INDEXES SUR LIVRET A
SFIL CAFFIL 6 594
432,24
4 931
251,56
16,08 A F Taux fixe à
3.27 %
3,270 F Taux fixe 3.27% si
Spread CMS EUR
30
ans(Postfixé)-CMS
EUR 01
an(Postfixé) >=
0% sinon (6.27% -
5 x
3,260 E-3 168
146,42
211 413,79
OSICA (ex SA HLM
SAPI HABITAT)
2008 P REHABILITATION DE 94
LOGEMENTS A MERU
QUARTIER DE LA NACRE
AVENUE DU 11 NOVEMBRE
CDC 892 192,00 394 917,86 5,08 A V Livret A +
0.65
3,650 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 6 406,31 62 675,86
OSICA (ex SA HLM
SAPI HABITAT)
2016 P CDC 3 020
840,00
2 971
844,16
38,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,280 A-1 18 702,68 48 995,84
OSICA (ex SA HLM
SAPI HABITAT)
2016 P CDC 950 312,00 939 637,82 48,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,280 A-1 5 883,59 10 674,18 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 365
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OSICA (ex SA HLM
SAPI HABITAT)
2016 P CDC 590 588,00 578 845,88 38,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,520 A-1 1 492,86 11 742,12
OSICA (ex SA HLM
SAPI HABITAT)
2016 P CDC 199 826,00 196 857,37 48,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,520 A-1 505,11 2 968,63
OSICA (ex SA HLM
SAPI HABITAT)
1999 P CDC 680 492,18 334 641,36 9,33 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 7 541,94 33 258,26
OSICA (ex SA HLM
SAPI HABITAT)
1999 P CDC 749 046,80 331 553,95 7,67 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 4 750,36 42 489,55
OSICA (ex SA HLM
SAPI HABITAT)
1999 P CDC 580 889,53 279 601,45 8,25 A V Livret A +
0.52
3,520 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 3 956,83 31 960,13
OSICA (ex SA HLM
SAPI HABITAT)
1999 P CDC 190 026,29 91 465,98 8,25 A V Livret A +
0.52
3,520 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 1 294,40 10 455,11
OSICA (ex SA HLM
SAPI HABITAT)
1999 P CDC 296 720,43 140 298,28 8,67 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 1 985,46 16 036,93
OSICA (ex SA HLM
SAPI HABITAT)
2006 P ACQUISITION DE 40
LOGEMENTS A LA CHAPELLE
EN SERVAL (ancien n° DEXIA
MON242066EUR)
SFIL CAFFIL 2 369
702,36
1 850
653,28
13,75 T V Euribor 03 M
+ 0.1
3,520 V Euribor 03 M + 0.1 -0,230 A-1 -4 271,47 101 678,40
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2012 P CONSTRUCTION DE 132
LOGEMENTS ETUDIANTS A
BEAUVAIS RESIDENCE SAINT
LAURENT
ARKEA 6 368
162,16
6 076
869,28
34,75 A V Livret A +
1.09
3,340 V Livret A + 1.09 1,830 A-1 112
993,42
64 077,44
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2012 P CONSTRUCTION DE 132
LOGEMENTS ETUDIANTS A
BEAUVAIS RESIDENCE SAINT
LAURENT
ARKEA 296 218,00 288 399,51 44,75 A V Livret A +
1.09
3,340 V Livret A + 1.09 1,830 A-1 5 338,20 1 719,88
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2008 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 3 LOGEMENTS A VENETTE
50 RUE DU GENERAL KOENIG
(réaménagé CP 16/06/2014)
CDC 316 753,39 257 658,64 24,00 A V Livret A + 1.5 4,500 V Livret A + 1.5 2,240 A-1 5 988,64 8 503,23
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2008 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A MONTATAIRE
CITE MERTIAN (réaménagé CP
16/06/2014)
CDC 119 991,17 105 978,17 40,83 A V Livret A 4,800 V Livret A 1,800 A-1 1 951,46 2 170,14
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2008 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A MONTATAIRE
CITE MERTIAN (réaménagé CP
16/06/2014)
CDC 407 873,64 342 280,35 30,83 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 5 453,74 9 574,16 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 366
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2008 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A MONTATAIRE
CITE MERTIAN
CDC 49 853,90 41 460,61 40,83 A V Livret A +
(-0.2)
3,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 235,37 1 334,14
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2008 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A MONTATAIRE
CITE MERTIAN
CDC 101 143,07 79 792,11 30,83 A V Livret A +
(-0.2)
3,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 456,27 3 165,93
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2008 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A MARSEILLE EN
BEAUVAISIS RUE DE LA GARE
(réaménagé CP 16/06/2014)
CDC 320 790,10 283 327,07 40,83 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 4 481,50 5 801,74
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2008 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A MARSEILLE EN
BEAUVAISIS RUE DE LA GARE
(réaménagé CP 16/06/2014)
CDC 1 069
073,49
897 147,55 30,83 A V Livret A 4,800 V Livret A 1,800 A-1 16 641,23 25 094,72
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2008 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A MARSEILLE EN
BEAUVAISIS RUE DE LA GARE
CDC 57 009,80 47 411,75 40,83 A V Livret A +
(-0.2)
3,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 269,16 1 525,64
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2008 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A MARSEILLE EN
BEAUVAISIS RUE DE LA GARE
CDC 183 230,40 144 551,11 30,83 A V Livret A +
(-0.2)
3,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 826,58 5 735,39
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2009 P ACQUISIION AMELIORATION
DE 4 LOGEMENTS A VENETTE
RUE DU GENERAL KOENING
CDC 72 406,31 61 429,32 41,08 A V Livret A 2,500 V Livret A 0,750 A-1 474,96 1 898,95
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2009 P ACQUISIION AMELIORATION
DE 4 LOGEMENTS A VENETTE
RUE DU GENERAL KOENING
CDC 185 213,08 150 225,59 31,08 A V Livret A 2,500 V Livret A 0,750 A-1 1 169,40 5 694,15
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2009 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A VENETTE RUE
DU GENERAL KOENING
CDC 146 562,84 124 343,52 41,08 A V Livret A 2,500 V Livret A 0,750 A-1 961,40 3 843,79
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2009 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A VENETTE RUE
DU GENERAL KOENING
CDC 364 003,91 295 242,10 31,08 A V Livret A 2,500 V Livret A 0,750 A-1 2 298,25 11 190,85
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2009 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A ALLONNE
CHEMIN DES COUTUMES
CDC 16 984,80 14 333,92 41,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,300 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 81,33 453,46
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2009 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A ALLONNE
CHEMIN DES COUTUMES
CDC 163 719,58 132 018,89 31,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,300 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 754,21 5 109,81 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 367
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2009 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A ALLONNE
CHEMIN DES COUTUMES
(réaménagé CP 16/06/2014)
CDC 54 081,47 48 211,30 41,08 A V Livret A + 0.8 3,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 760,30 840,21
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2009 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A ALLONNE
CHEMIN DES COUTUMES
(réaménagé CP 16/06/2014)
CDC 490 094,93 417 969,10 31,08 A V Livret A + 0.8 3,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 6 637,12 10 231,97
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2009 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A NOAILLES LE
HAMEAU DE BONCOURT
(réaménagé CP 16/06/2014)
CDC 301 642,85 238 829,19 25,58 A V Livret A +
1.13
5,130 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 4 636,41 7 788,17
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2009 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A NOAILLES LE
HAMEAU DE BONCOURT
(réaménagé CP 16/06/2014)
CDC 82 015,77 71 720,75 41,58 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 1 373,65 1 345,99
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2009 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A NOAILLES LE
HAMEAU DE BONCOURT
CDC 439 652,88 389 109,18 31,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
0,710 V Inflation INSEE
hors tabac
2,480 A-2 9 032,95 8 177,65
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2009 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A NOAILLES LE
HAMEAU DE BONCOURT
(réaménagé CP 16/06/2014)
CDC 99 245,15 86 139,63 41,58 A V Livret A 2,050 V Livret A 1,800 A-1 1 585,31 1 716,97
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2009 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A NOAILLES LE
HAMEAU DE BONCOURT
CDC 404 789,45 313 647,30 31,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 797,34 13 141,51
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2009 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A NOAILLES LE
HAMEAU DE BONCOURT
CDC 55 500,39 44 941,15 41,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 255,83 1 572,91
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2009 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A NOAILLES LE
HAMEAU DE BONCOURT
CDC 218 778,67 193 627,28 31,58 A V Inflation
INSEE hors
tabac
0,710 V Inflation INSEE
hors tabac
2,480 A-2 4 494,95 4 069,33
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2008 P CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A NOAILLES ZAC
DE NINFLE ET 4 LOGEMENTS A
ALLONNE CHEMIN VERT
(réaménag
CDC 1 176
993,54
997 203,07 30,08 A V Livret A +
1.15
4,650 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 19 403,16 24 015,83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 368
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2012 P CONSTRUCTION DE 80
LOGEMENTS A BEAUVAIS
RESIDENCE POUR
PERSONNES AGEES
LOTISSEMENT AGEL 1
QUARTIER S
CDC 5 973
552,80
5 467
034,04
33,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 75 504,00 125 854,51
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2011 P CONSTRUCTION DE 80
LOGEMENTS A BEAUVAIS
RESIDENCE POUR
PERSONNES AGEES
LOTISSEMENT AGEL 1
QUARTIER S
CDC 347 560,83 329 028,97 43,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 515,30 5 437,65
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2012 P CONSTRUCTION DE 37
LOGEMENTS A BEAUVAIS 128
RUE RABELAIS
CDC 605 968,28 571 523,34 44,08 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 863,07 10 925,96
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2012 P CONSTRUCTION DE 37
LOGEMENTS A BEAUVAIS 128
RUE RABELAIS
CDC 2 227
995,92
2 045
730,05
34,08 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 28 312,50 51 492,10
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2012 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A BEAUVAIS
RESIDENCE POUR ETUDIANTS
CAMPUS LASALLE 19 RUE
PIERRE WAGUET
CDC 3 023
099,43
2 784
165,33
34,75 A V Livret A +
1.07
3,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 51 701,06 56 552,24
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2012 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A BEAUVAIS
RESIDENCE POUR ETUDIANTS
CAMPUS LASALLE 19 RUE
PIERRE WAGUET
CDC 392 709,92 371 308,58 44,75 A V Livret A +
1.07
3,320 V Livret A + 1.07 1,820 A-1 6 854,33 5 302,87
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2012 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS A BEAUVAIS
RESIDENCE POUR ETUDIANTS
CAMPUS LASALLE 19 RUE
PIERRE WAGUET
CDC 2 926
580,00
2 691
856,90
34,75 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 48 077,46 55 426,63
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS A MONTATAIRE
LE CLOS DE L'ORME AVENUE
DE LA LIBERATION
CDC 1 471
555,52
1 387
837,66
36,58 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 19 124,30 28 776,85 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 369
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS A MONTATAIRE
LE CLOS DE L'ORME AVENUE
DE LA LIBERATION
CDC 267 580,89 256 322,21 46,58 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 512,84 3 888,28
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A MONTATAIRE
LE CLOS DE L'ORME AVENUE
DE LA LIBERATION
CDC 623 342,58 581 845,36 36,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 3 277,95 14 144,96
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A MONTATAIRE
LE CLOS DE L'ORME AVENUE
DE LA LIBERATION
CDC 89 942,73 85 307,73 46,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 477,92 1 586,79
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CONSTRUCTION DE 148
LOGEMENTS A MERU ZAC DE
LA NACRE (emprunt d'origine
1129123 CP 20/10/2008)
CDC 487 031,85 379 226,51 8,92 A F Taux fixe à
0.96 %
0,960 F Taux fixe à 0.96 % 3,840 A-1 15 452,91 34 613,21
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CONSTRUCTION DE 123
LOGEMENTS A CLERMONT
L'EQUIPEE (emprunt d'origine
1129411 CP 20/10/2008)
CDC 3 130
514,20
2 658
361,41
17,33 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 54 373,77 130 036,99
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P 4 LOGEMENTS EN SECTEUR
DIFFUS A BRESLES (emprunt
d'roigine 1129449 CP 20/10/2008)
CDC 64 074,04 54 410,22 17,15 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 112,90 2 661,54
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CONSTRUCTION DE39
LOGEMENTS A CLERMONT
HAMEAU DE FAY (emprunt
d'origine 1132852 CP 20/10/2008)
CDC 1 619
693,23
1 404
380,62
20,83 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 28 513,16 57 832,87
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CONSTRUCTION DE 34
LOGEMENTS A BRESLES LES
HAUTS DU WART (emprunt
d'origine 1135523 CP 20/10/2008)
CDC 1 694
127,38
1 438
614,41
17,07 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 29 425,23 70 371,58
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS ET ACQUISITION
AMELIORATION DE 8
LOGEMENTS A BRETEUIL
(contrat d'origin
CDC 430 191,20 365 308,58 17,07 A V Livret A + 1.2 2,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 7 471,98 17 869,52
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2002 P REHABILITATION DE 148
LOGEMENTS MERU
CDC 781 062,17 385 264,73 9,25 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 3 166,74 36 966,76 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 370
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS A BEAUVIAS RUE
ABEL SEGONDS
CDC 1 339
748,06
1 273
209,85
36,83 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 24 122,71 23 710,03
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
ABEL SEGONDS
CDC 640 591,52 618 145,07 46,83 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 11 649,20 8 156,01
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
ABEL SEGONDS
CDC 872 976,77 824 616,81 36,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 11 362,72 17 065,94
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
ABEL SEGONDS
CDC 383 737,63 368 196,73 46,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 045,86 5 570,38
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2016 P CDC 1 065
460,38
1 047
279,17
38,08 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 19 817,56 18 181,21
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2016 P CDC 917 730,00 906 447,54 48,08 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 17 069,78 11 282,46
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2016 P CDC 745 083,64 732 176,64 38,08 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A + 1.04 1,780 A-1 13 337,00 12 907,00
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2016 P CDC 234 120,64 230 125,56 38,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 4 354,64 3 995,08
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2016 P CDC 215 720,78 213 068,74 48,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 4 012,41 2 652,04
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2016 P CDC 280 027,22 275 176,34 38,00 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A + 1.04 1,790 A-1 5 012,49 4 850,88
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2016 P CDC 3 309
955,68
3 247
003,85
38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 44 684,40 62 951,83
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2016 P CDC 465 668,29 459 086,81 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 286,52 6 581,48
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2016 P CDC 802 811,07 789 111,76 38,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 14 932,29 13 699,31
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2016 P CDC 194 102,60 191 716,33 48,00 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 3 610,31 2 386,27
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2016 P CDC 1 107
614,22
1 082
782,44
38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 6 091,88 24 831,78
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2016 P CDC 137 991,64 135 586,37 48,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 758,95 2 405,27 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 371
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A MONTATAIRE
AVENUE DE LA LIBERATION
CDC 291 942,32 286 927,71 48,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,200 A-1 3 941,22 5 014,61
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A MONTATAIRE
AVENUE DE LA LIBERATION
CDC 680 307,89 665 391,34 38,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,200 A-1 9 184,16 14 916,55
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A MONTATAIRE
AVENUE DE LA LIBERATION
CDC 556 749,72 542 778,96 38,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 3 062,12 13 970,76
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A MONTATAIRE
AVENUE DE LA LIBERATION
CDC 137 950,19 135 166,08 48,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,490 A-1 758,73 2 784,11
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CDC 1 314
118,85
1 314
118,85
39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CDC 302 245,55 302 245,55 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CDC 520 110,90 520 110,90 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CDC 90 046,60 90 046,60 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2016 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A MILLY SUR
THERAIN RUE DE LA CAVEE
CDC 421 241,43 411 797,55 38,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 316,83 9 443,88
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2016 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A MILLY SUR
THERAIN RUE DE LA CAVEE
CDC 181 742,08 178 574,23 48,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 999,58 3 167,85
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2016 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A MILLY SUR
THERAIN RUE DE LA CAVEE
CDC 962 193,25 943 893,36 38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 12 989,61 18 299,89
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2016 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A MILLY SUR
THERAIN RUE DE LA CAVEE
CDC 598 963,98 590 498,58 48,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 086,01 8 465,40
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CDC 727 446,26 727 446,26 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CDC 130 448,50 130 448,50 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A VENETTE RUE
DE LA REPUBLIQUE
CDC 442 205,62 442 205,62 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 372
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2014 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A VENETTE RUE
DE LA REPUBLIQUE
CDC 61 132,64 61 132,64 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2015 P CDC 924 297,09 924 297,09 39,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2015 P CDC 164 840,34 164 840,34 49,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2015 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A RAINVILLERS
RUE DE TROUSSURES
CDC 59 044,05 59 044,05 49,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2015 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A RAINVILLERS
RUE DE TROUSSURES
CDC 348 481,71 348 481,71 39,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2017 P CDC 1 362
071,04
1 362
071,04
39,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2017 P CDC 654 033,03 654 033,03 59,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2015 P CDC 216 682,00 216 682,00 14,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,650 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2015 P CDC 550 512,00 550 512,00 14,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,650 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2015 P CDC 216 183,00 216 183,00 14,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,650 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2008 P CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS COLLECTIFS ET 4
LOGEMENTS INDIVIDUELS A
BEAUVAIS LES RIGALLOIS
CRCAM
BRIE
PICARDIE
537 284,00 490 461,69 41,12 T V Livret A +
1.37
4,960 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 10 466,86 5 189,71
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2008 P CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS COLLECTIFS ET 4
LOGEMENTS INDIVIDUELS A
BEAUVAIS LES RIGALLOIS
CRCAM
BRIE
PICARDIE
1 430
000,00
1 144
486,63
21,37 T V Livret A +
1.37
4,960 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 24 732,83 35 293,45
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2008 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A MONTATAIRE
CITE LOUIS BLANC
CRCAM
BRIE
PICARDIE
181 433,00 165 191,86 40,87 T V Livret A +
1.37
4,960 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 3 525,60 1 768,36
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2008 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A MONTATAIRE
CITE LOUIS BLANC
CRCAM
BRIE
PICARDIE
578 409,00 455 282,54 20,87 T V Livret A +
1.37
4,960 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 9 845,34 14 528,01 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 373
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2013 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A MONTATAIRE
AVENUE DE LA LIBERATION
DEXIA CL 650 415,52 616 708,25 35,83 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.07
2,260 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.07
1,810 A-1 11 385,05 8 844,04
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2013 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A MONTATAIRE
AVENUE DE LA LIBERATION
DEXIA CL 165 929,67 160 308,17 45,83 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4
+ 1.07
2,260 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret A(Postfixé))
+ Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.07
1,810 A-1 2 944,45 1 474,96
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2006 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS NOAILLES
DEXIA CL 982 499,48 737 536,83 18,08 T V Livret A +
1.25
3,550 V Livret A + 1.25 1,990 A-1 15 098,35 27 679,54
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2005 P REFINANCEMENT DE PRETS
CDC (ancien n° MPH984644EUR
DEXIA)
SFIL CAFFIL 7 779
000,00
5 209
000,00
13,83 A F Taux fixe à
1.64 %
1,640 F Taux fixe à 1.64 % 1,630 A-1 90 150,19 300 000,00
SA HLM DU
BEAUVAISIS
2018 P SG 7 367
000,00
1 613
413,00
30,49 X F Taux fixe à
2.02 %
2,070 F Taux fixe à 2.02 % 3,100 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P REAMENAGEMENT DU PRÊT N°
060199001 DE 710.412,42 €
GARANTI LE 10 décembre 1999
CE 556 870,48 296 338,53 7,01 T F Taux fixe à
4.44 %
4,510 F Taux fixe 4.44% à
barrière 6% sur
Euribor 03
M(Postfixé)
4,490 B-1 14 317,04 34 567,69
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P REHABILITATION DE 169
LOGEMENTS A COMPIEGNE
CDC 16 245,22 3 809,51 2,92 A V Livret A + 0.5 2,500 V Livret A + 0.5 1,250 A-1 63,10 1 238,62
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
A BEAUVAIS
CDC 95 539,47 87 479,98 37,92 A V Livret A + 1 3,000 V Livret A + 1 1,750 A-1 1 559,11 1 612,03
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
A BEAUVAIS
CDC 10 357,52 8 261,79 22,92 A V Livret A + 1 3,000 V Livret A + 1 1,750 A-1 149,65 289,78 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 374
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P CLOTURE DE 26 OPERATIONS
DANS DIVERSES COMMUNES
DE L'OISE
CDC 1 114
208,00
889 505,86 23,08 A V Livret A + 1 3,000 V Livret A + 1 1,740 A-1 16 084,76 29 623,08
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P CLOTURE D'OPERATIONS
DANS DIVERSES COMMUNES
DE L'OISE
CDC 37 836,00 29 618,62 23,08 A V Livret A + 0.5 2,500 V Livret A + 0.5 1,250 A-1 383,39 1 052,72
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A ESTREES
SAINT DENIS RUE DES
MOULINS DES HAYES
CDC 72 062,46 64 251,49 38,33 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 1 144,40 1 142,57
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS A ESTREES
SAINT DENIS RUE DES
MOULINS DES HAYES
CDC 900 514,76 751 021,56 28,33 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 13 488,59 19 754,81
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P REHABILITATION D'1
LOGEMENT A SAINT GERMER
DE FLY RUE DOMANE
CDC 2 371,48 739,58 3,33 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,740 A-1 16,04 177,01
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P REHABILITATION D'1
LOGEMENT A MORVILLERS 2
RUE RIQUEFOSSE
CDC 25 496,58 7 914,65 3,33 A V Livret A +
0.65
2,900 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 137,56 1 910,83
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P REHABILITATION D'1
LOGEMENT A TROSLY BREUIL
RUE HENRI MASSEIN
CDC 5 696,87 1 768,42 3,33 A V Livret A +
0.65
2,900 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 30,74 426,95
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
A BEAUVAIS 10 RUE DE
POITOU
CDC 36 750,51 33 305,55 38,33 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 593,21 592,27
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
A BEAUVAIS 10 RUE DE
POITOU
CDC 22 616,44 19 153,57 28,33 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 344,00 503,82
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P AMELIORATION DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS 92
RUE D'AMIENS
CDC 128 197,58 116 180,51 38,33 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 2 069,31 2 066,02
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P AMELIORATION DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS 92
RUE D'AMIENS
CDC 49 079,00 41 564,33 28,33 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 746,51 1 093,30
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P ACQUISITION FONCIERE
CONTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A CREVECOEUR
LE GRAND RUE DU CHÂTEAU
CDC 85 754,61 76 459,53 38,50 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 1 361,84 1 359,66 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 375
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P ACQUISITION FONCIERE
CONTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A CREVECOEUR
LE GRAND RUE DU CHÂTEAU
CDC 1 147
522,86
957 024,19 28,50 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 17 188,46 25 173,48
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P AMELIORATION D'1 FOYER
POUR PERSONNES AGEES DE
72 LOGEMENTS A CREIL RUE
SOMASCO
CDC 831 713,00 704 366,35 28,33 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 12 650,64 18 527,60
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P AMELIORATION D'1 FOYER
POUR PERSONNES AGEES DE
72 LOGEMENTS A CREIL RUE
SOMASCO
CDC 1 568
965,00
1 421
892,27
38,33 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 25 325,61 25 285,21
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P AMELIORATION D'1 FOYER
POUR PERSONNES AGEES DE
52 LOGEMENTS A CREIL RUE
DE VERDUN
CDC 977 500,34 827 831,68 28,33 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 14 868,12 21 775,22
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P AMELIORATION D'1 FOYER
POUR PERSONNES AGEES DE
52 LOGEMENTS A CREIL RUE
DE VERDUN
CDC 1 284
160,50
1 163
784,96
38,33 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 20 728,41 20 695,34
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION D'1 FOYER
POUR PERSONNES AGEES DE
57 LOGEMENTS A BEAUVAIS
RUES NULLY D'HECOURT ET
AVENU
CDC 4 064
093,66
3 570
042,77
29,00 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 64 049,45 89 925,62
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION D'1 FOYER
POUR PERSONNES AGEES DE
57 LOGEMENTS A BEAUVAIS
RUES NULLY D'HECOURT ET
AVENU
CDC 630 674,33 588 120,40 39,00 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 10 468,84 10 098,96
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P RESTRUCTURATION D'1 IME
DE 30 CHAMBRES A BEAUVAIS
RUE SALVADOR ALLENDE
CDC 5 329
024,96
3 772
667,96
14,00 T V Livret A 3,750 V Livret A 1,750 A-1 69 842,02 218 304,50
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION D'UNE MAS
DE 14 CHAMBRES A BEAUVAIS
RUE SALVADOR ALLENDE
CDC 207 143,03 193 166,33 39,00 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 3 438,46 3 316,97
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION D'UNE MAS
DE 14 CHAMBRES A BEAUVAIS
RUE SALVADOR ALLENDE
CDC 1 451
589,75
1 275
127,48
29,00 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 22 876,82 32 119,12 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 376
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION D'1 FOYER
OCCUPATIONNEL DE 51 LITS A
PONT SAINTE MAXENCE RUE
LOUIS BOILET
CDC 1 993
806,00
1 645
015,30
24,00 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 29 699,63 52 106,19
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION D'1 FOYER
OCCUPATIONNEL DE 51
LOGEMENTS A VERBERIE
CDC 338 708,16 315 854,28 39,00 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 5 622,36 5 423,72
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION D'1 FOYER
OCCUPATIONNEL DE 51
LOGEMENTS A VERBERIE
CHEMIN DE L'ABBAYE
CDC 3 381
745,85
2 970
644,48
29,00 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 53 295,76 74 827,41
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION D'1 FOYER
POUR PERSONNES AGEES DE
48 LOGEMENTS A ANDEVILLE
CDC 271 061,51 252 771,98 39,00 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 4 499,47 4 340,49
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION D'1 FOYER
POUR PERSONNES AGEES DE
48 LOGEMENTS A ANDEVILLE
RUE DES
CDC 2 471
324,21
2 170
898,09
29,00 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 38 947,66 54 682,64
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
LEON ZEUDE
CDC 416 082,28 359 382,40 29,00 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 6 447,61 9 052,47
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
LEON ZEUDE
CDC 152 289,91 139 489,05 39,00 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 2 482,98 2 395,24
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P ACQUISITION DE 3
LOGEMENTS A AUNEUIL
CDC 334 065,00 299 189,72 38,58 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,750 A-1 5 328,93 5 320,43
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P ACQUISITION FONCIERE D'1
LOGEMENT A AUNEUIL
CDC 100 624,00 88 540,59 38,58 A V Livret A + 0.5 2,750 V Livret A + 0.5 1,250 A-1 1 128,68 1 753,64
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A BEAUVAIS 19
RUE BRISPOT
CDC 41 190,00 37 357,79 39,08 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,740 A-1 664,99 641,49
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A NANTEUIL LE
HAUDOUIN 21 ET 23 RUE
GAMBETTA
CDC 390 562,00 316 255,55 24,25 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 5 709,78 10 017,46 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 377
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A HENONVILLE
RUE TALON
CDC 67 479,00 61 200,95 39,25 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 1 089,41 1 050,92
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A HENONVILLE
RUE TALON
CDC 359 618,00 307 524,73 29,25 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 5 517,24 7 746,23
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION D'1 FOYER
POUR PERSONNES AGEES (94
LITS) BEAUVAIS LA
COMPASSION
CDC 713 122,52 651 528,53 40,25 A V Livret A + 1 4,500 V Livret A + 1 1,750 A-1 11 590,92 10 809,74
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 94
LOGEMENTS A BEAUVAIS FPA
LA COMPASSION
CDC 5 748
752,78
4 988
493,31
30,25 A V Livret A + 1 4,500 V Livret A + 1 1,750 A-1 89 406,67 120 459,52
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P ACQUISITON AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A
HARDIVILLERS 27 RUE DE LA
VOIRIE
CDC 69 912,00 63 161,09 39,33 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 1 124,30 1 084,58
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P ACQUISITON AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A
HARDIVILLERS 27 RUE DE LA
VOIRIE
CDC 28 439,00 24 220,08 29,33 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 434,53 610,08
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P REHABILITATION DE 48
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RUE DE COLONEL FABIEN
CDC 223 794,00 83 364,43 4,33 A V Livret A +
0.45
3,200 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 1 193,39 16 084,49
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A ENENCOURT
LE SEC 9 CLOS DU BUISSON
CDC 111 660,00 100 253,07 39,33 A V Livret A + 0.8 3,550 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 1 581,82 1 800,01
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A ENENCOURT
LE SEC 9 CLOS DU BUISSON
CDC 7 306,00 6 179,15 29,33 A V Livret A + 0.8 3,550 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 98,27 160,85
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A CREVECOEUR
LE GRAND 3 AVENUE DU
CHÂTEAU
CDC 20 264,00 17 565,87 39,50 A V Livret A +
(-0.2)
2,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 98,77 391,65
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A CREVECOEUR
LE GRAND 3 AVENUE DU
CHÂTEAU
CDC 99 910,00 81 347,35 29,50 A V Livret A +
(-0.2)
2,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 461,09 2 487,78 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 378
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P ONSTRUCTION DE 240
LOGEMENTS A BEAUVAIS ISAB
RUE PIERRE WAGUET
CDC 7 049
637,00
5 920
264,61
29,50 A V Livret A + 0.8 3,550 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 94 152,85 154 112,96
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P ACQUISITION FONCIERES
CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A FEUQUIERES
CDC 86 249,00 77 438,02 39,50 A V Livret A + 0.8 3,550 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 1 221,84 1 390,37
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P AMELIORATION DE 6
LOGEMENTS A FEUQUIERES
CDC 169 029,00 142 958,57 29,50 A V Livret A + 0.8 3,550 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 2 273,54 3 721,42
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A CORMEILLES
CDC 17 062,00 15 129,35 40,00 A V Livret A +
(-0.2)
2,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 85,02 328,17
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A CORMEILLES
CDC 187 880,00 157 759,41 30,00 A V Livret A +
(-0.2)
2,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 893,28 4 655,84
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A MILLY SUR
THERAIN ALLEE DU GRAND
ETANG (PAILLON ADAPTE
HANDICAPE)
CDC 17 480,00 15 499,98 40,00 A V Livret A +
(-0.2)
2,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 87,10 336,21
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A MILLY SUR
THERAIN ALLEE DU GRAND
ETANG (PAILLON ADAPTE
HANDICAPE)
CDC 98 815,00 82 973,14 30,00 A V Livret A +
(-0.2)
2,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 469,82 2 448,73
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 6 LOGEMENTS A BEAUVAIS
48 ROUTE DE CREVECOEUR
CDC 148 335,00 126 402,77 30,08 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 2 008,19 3 158,02
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A BEAUVAIS 48
RUE DE BINCHE
CDC 95 675,00 86 192,77 40,08 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 1 359,19 1 497,07
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A BEAUVAIS 48
RUE DE BINCHE
CDC 3 010,00 2 574,41 30,08 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 40,90 64,32
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P COMPACTAGE LOCATIF
SOCIAL INTERMEDIAIRE
CDC 428 862,46 321 235,83 18,87 T V Livret A +
1.58
4,580 V Livret A + 1.58 2,300 A-1 7 619,61 13 767,39
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P REAMENAGEMENT DE PRETS CDC 9 300
811,13
6 286
330,24
18,62 T V Livret A +
0.79
3,790 V Livret A + 0.79 1,530 A-1 100
202,18
290 764,04 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 379
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P COMPACTAGE PLA
INTEGRATION ET PLA
INTEGRATION FONCIER
CDC 5 288
303,98
3 321
485,57
13,37 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,030 A-1 70 588,71 212 651,41
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P COMPACTAGE PLA FONGIBLE CDC 28 461
016,55
19 994
475,95
17,12 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,030 A-1 419
446,18
959 314,16
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P COMPACTAGE PLA FONGIBLE CDC 41 422
936,42
27 179
175,43
13,37 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,030 A-1 575
024,50
1 732
440,90
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P COMPACTAGE PLUS ET PLUS
FONCIER
CDC 11 345
180,00
8 541
232,62
20,37 T V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,930 A-1 169
429,11
336 339,69
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A NOYERS
SAINT MARTIN 265 RUE DES
MARRONNIERS
CDC 94 294,00 84 862,13 40,33 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 1 338,21 1 473,95
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A NOYERS
SAINT MARTIN 265 RUE DES
MARRONNIERS
CDC 17 605,00 15 040,88 30,33 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 238,96 375,78
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P ACQUISITION AMELIORATION
D1 LOGEMENT A SAINTE
EUSOYE 5 PLACE DE TILLEULS
CDC 118 345,00 106 507,41 40,33 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 1 679,54 1 849,90
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P ACQUISITION AMELIORATION
D1 LOGEMENT A SAINTE
EUSOYE 5 PLACE DE TILLEULS
CDC 42 623,00 36 415,08 30,33 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 578,54 909,78
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CAMPEAUX
316 ROUTE NATIONALE
CDC 100 186,00 89 810,27 40,33 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 1 416,24 1 559,89
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CAMPEAUX
316 ROUTE NATIONALE
CDC 141 754,00 120 661,08 30,33 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 1 916,97 3 014,57
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS CHAUMONT EN
VEXIN RUE EMILE DESCHAMPS
CDC 457 677,00 280 059,01 10,33 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 4 700,33 23 188,02
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P REHABILITATION D'1
LOGEMENT A BRENOUILLE 12
RUE ALFRED KASTLER
CDC 2 363,00 1 054,09 5,33 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 18,92 166,41 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 380
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P REHABILITATION D'1
LOGEMENT A VILLERS SAINT
SEPULCRE 13 LOTISSEMENT
LES FERRIERES
CDC 2 752,00 1 223,97 5,33 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 21,97 193,23
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P REHABILITATION D'1 PAVILLON
A LE VAUMAIN 11 RUE
CAGNIER
CDC 19 781,37 8 700,28 5,50 A V Livret A +
0.45
3,950 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 121,09 1 390,46
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P REHABILITATION D'1 PAVILLON
A SENANTES 29 RUE DE LA
MARE
CDC 22 821,67 10 037,48 5,50 A V Livret A +
0.45
3,950 V Livret A + 0.45 1,200 A-1 139,70 1 604,17
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A ONS EN BRAY
PLACE DOFFOY VASSEUR
CDC 235 112,00 215 703,89 41,00 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 3 399,62 3 626,34
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A ONS EN BRAY
PLACE DOFFOY VASSEUR
CDC 854 470,00 749 610,26 31,00 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 11 897,85 17 992,68
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A ONS EN BRAY
PLACE DOFFOY VASSEUR
CDC 28 281,00 24 663,75 40,50 A V Livret A +
(-0.2)
3,300 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 138,59 534,98
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A ONS EN BRAY
PLACE DOFFOY VASSEUR
CDC 102 784,00 84 872,53 30,50 A V Livret A +
(-0.2)
3,300 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 480,58 2 504,78
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P CONSRUCTION DE 5
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE DU MOULIN
CDC 83 481,00 76 589,79 41,00 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 1 207,10 1 287,60
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P CONSRUCTION DE 5
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE DU MOULIN
CDC 462 703,00 405 920,51 31,00 A V Livret A + 0.8 4,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 6 442,79 9 743,20
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DDE 6
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
MARCADE
CDC 102 445,89 94 449,63 41,00 A V Livret A + 1 5,000 V Livret A + 1 1,750 A-1 1 679,38 1 514,96
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DDE 6
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
MARCADE
CDC 627 485,12 553 496,70 31,00 A V Livret A + 1 5,000 V Livret A + 1 1,750 A-1 9 910,65 12 825,95
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
MARCADE
CDC 16 864,52 15 139,84 41,00 A V Livret A 4,000 V Livret A 0,750 A-1 115,84 305,72 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 381
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
MARCADE
CDC 103 295,86 88 500,18 31,00 A V Livret A 4,000 V Livret A 0,750 A-1 682,04 2 439,04
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P REHABILITATION D'1
LOGEMENT A DIEUDONNE 7BIS
RUE ANCIENNE CHAPELLE - LA
FOSSE SAINT CLAIR
CDC 2 583,00 285,08 0,75 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7,65 281,28
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BRETEUIL 1
RUE DE PARIS
CDC 101 842,00 90 960,63 40,75 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 250,29 1 653,17
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BRETEUIL 1
RUE DE PARIS
CDC 219 863,00 186 311,48 30,75 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 580,20 4 814,81
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A TRICOT RUE
DES TILLEULS
CDC 20 958,00 17 910,10 40,92 A V Livret A +
(-0.7)
3,300 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 9,17 432,26
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A TRICOT RUE
DES TILLEULS
CDC 190 352,00 153 914,41 30,92 A V Livret A +
(-0.7)
3,300 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 79,42 4 925,38
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A CREVECOEUR
LE GRAND RUE DE L'ABBE
SELLIER
CDC 11 622,00 9 931,83 40,92 A V Livret A +
(-0.7)
3,300 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 5,09 239,70
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A CREVECOEUR
LE GRAND RUE DE L'ABBE
SELLIER
CDC 104 857,00 84 785,05 30,92 A V Livret A +
(-0.7)
3,300 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 43,75 2 713,19
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BERTHECOURT
RUE DU GENERAL DE GAULLE
CDC 31 169,00 27 838,73 40,83 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 382,65 505,96
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BERTHECOURT
RUE DU GENERAL DE GAULLE
CDC 213 376,00 180 814,42 30,83 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 504,08 4 672,74
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A BERTHECOURT
RUE DU GENERAL DE GAULLE
CDC 11 991,00 10 247,15 40,83 A V Livret A +
(-0.7)
3,300 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 5,25 247,31
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A BERTHECOURT
RUE DU GENERAL DE GAULLE
CDC 82 088,00 66 374,52 30,83 A V Livret A +
(-0.7)
3,300 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 34,25 2 124,04 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 382
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2008 P REHABILITATION D'1
LOGEMENT A MOGNEVILLE 12
VOIRIE DE FESCAMPS
CDC 6 847,00 3 025,06 5,75 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 47,33 480,94
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P RAHABILITATION D'1
LOGEMENT A ANGY 238 RUE
ROGER SALENGRO
CDC 13 729,00 5 883,80 6,25 T V Livret A + 0.6 3,100 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 87,05 956,40
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A SAINT AUBIN
EN BRAY 1 ROUTE DE GISORS
CDC 175 651,00 159 330,92 41,25 A V Livret A + 0.6 3,100 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 188,85 2 806,20
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A SAINT AUBIN
EN BRAY 1 ROUTE DE GISORS
CDC 18 041,00 15 630,22 31,25 A V Livret A + 0.6 3,100 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 216,25 388,51
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D''1 LOGEMENT A
BERTHECOURT 125 RUE
CURIE
CDC 121 081,00 109 831,14 41,25 A V Livret A + 0.6 3,100 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 508,83 1 934,39
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D''1 LOGEMENT A
BERTHECOURT 125 RUE
CURIE
CDC 9 233,00 7 999,22 31,25 A V Livret A + 0.6 3,100 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 110,67 198,83
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A
GRANDVILLIERS 67 RUE
D'AMIENS
CDC 36 544,00 32 377,95 41,25 A V Livret A +
(-0.2)
2,300 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 181,84 683,64
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A
GRANDVILLIERS 67 RUE
D'AMIENS
CDC 5 388,00 4 551,99 31,25 A V Livret A +
(-0.2)
2,300 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 25,75 129,77
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BRETEUIL
LOTISSEMENT LE VAL ROMAIN
CDC 32 965,00 29 614,04 42,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 166,23 609,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BRETEUIL
LOTISSEMENT LE VAL ROMAIN
CDC 179 700,00 154 992,81 32,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 875,96 4 272,78
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS A BRETEUIL LE
VAL ROMAIN
CDC 433 870,00 398 045,83 42,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 465,38 6 797,44
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS A BRETEUIL LE
VAL ROMAIN
CDC 5 147
112,00
4 539
838,27
32,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 62 754,45 108 639,59 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 383
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS A BRETEUIL LE
VAL ROMAIN
CDC 486 650,00 385 997,12 41,50 A V Livret A 2,350 V Livret A 2,340 A-1 9 366,60 12 581,61
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A BRETEUIL
LOTISSEMENT LE VAL ROMAIN
CDC 601 516,00 517 264,08 32,50 A V Livret A +
(-0.3)
0,950 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 2 392,98 14 509,50
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A CLAIROIX RUE
DU GENERAL DE GAULLE
CDC 180 531,00 166 028,32 42,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 279,66 2 835,27
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A CLAIROIX RUE
DU GENERAL DE GAULLE
CDC 973 498,00 860 733,62 32,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 11 897,97 20 597,60
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A CLAIROIX RUE
DU GENERAL DE GAULLE
CDC 100 655,00 86 769,43 32,00 A V Livret A +
(-0.3)
0,950 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 401,42 2 433,92
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A BERTHECOURT
RUE ROBERT BELLEIL
CDC 376 438,00 346 197,42 42,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 753,48 5 912,02
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS A BERTHECOURT
RUE ROBERT BELLEIL
CDC 712 602,00 630 058,31 32,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 709,33 15 077,47
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BERTHECOURT
RUE ROBERT BELLEIL
CDC 104 457,00 90 046,93 32,00 A V Livret A +
(-0.3)
0,950 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 416,58 2 525,86
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BERTHECOURT
RUE ROBERT BELLEIL
CDC 66 677,00 60 046,26 42,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 337,05 1 234,82
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BERTHECOURT
RUE ROBERT BELLEIL
CDC 129 535,00 111 999,45 32,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 632,98 3 087,55
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A BERTHECOURT
RUE ROBERT BELLEIL
CDC 23 161,00 19 965,90 32,00 A V Livret A +
(-0.3)
0,950 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 92,37 560,05
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A
GRANDVILLERS AUX BOIS LE
HAMEAU DE BEAUPUITS
CDC 110 020,00 99 544,66 41,42 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 367,52 1 753,22 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 384
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A NOYERS
SAINT MARTIN 75 RUE DES
TILLEULS
CDC 94 999,00 83 926,83 41,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 471,34 1 772,06
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A NOYERS
SAINT MARTIN 75 RUE DES
TILLEULS
CDC 12 208,00 10 282,16 31,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 58,16 293,14
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A
LEGLANTIERS 27 RUE DES
CARABINS
CDC 86 699,00 76 594,18 41,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 430,16 1 617,24
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A DOMPIERRE
21 RUE DES ECOLES
CDC 61 054,00 55 240,86 41,42 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 758,89 972,92
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A DOMPIERRE
21 RUE DES ECOLES
CDC 8 432,00 7 284,87 31,42 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 100,79 181,07
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AM2LIORATION
DE 2 LOGMENTS A
GOLANCOURT 511 ET 515 RUE
ROCHINEUSE
CDC 81 493,00 71 994,95 41,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 404,33 1 520,13
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AM2LIORATION
DE 2 LOGMENTS A
GOLANCOURT 511 ET 515 RUE
ROCHINEUSE
CDC 4 795,00 4 038,59 31,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 22,85 115,13
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A BETHISY
SAINT MARTIN 41 CHEMIN
LATERAL
CDC 88 231,00 77 947,65 41,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 437,76 1 645,81
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A LE CROCQ 8
RUE PRINCIPALE
CDC 24 164,00 21 347,67 41,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 119,89 450,74
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A LE CROCQ 8
RUE PRINCIPALE
CDC 43 136,00 36 331,19 31,42 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 205,52 1 035,78
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION SDE 5
LOGEMENTS A REUIL SUR
BRECHE
CDC 552 041,00 506 139,33 41,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 953,22 8 914,33 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 385
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION D'1 LOGEMENT A
REUIL SUR BRECHE CHEMIN
DE BULLES
CDC 124 850,00 111 634,05 41,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 626,95 2 357,08
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P REHABILITATION DE 22
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE MADELEINE
BLIN
CDC 72 751,00 35 838,45 6,58 A V Livret A +
0.25
2,000 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 409,66 5 127,81
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P REHABILITATION DE 49
LOGEMENTS A BRETEUIL RUE
DOCTEUR BOIDIN DE
L'ARGILLIERE
CDC 109 630,07 53 930,03 6,58 A V Livret A +
0.25
2,000 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 616,46 7 716,37
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P REHABILITATION DE 58
LOGEMENTS A BRETEUIL RUE
DES TILLEULS ET DES FRENES
CDC 93 823,00 46 218,88 6,58 A V Livret A +
0.25
2,000 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 528,32 6 613,05
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P REHABILITATION DE 38
LOGEMENTS A
GRANDVILLIERS RESIDENCE
CHANTEMERLE
CDC 75 136,00 35 699,51 6,58 A V Livret A +
0.25
2,000 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 408,07 5 107,93
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P REHABILITATION DE 169
LOGEMENTS A COMPIEGNE
SQUARE DU MOULIN
CDC 209 705,00 103 304,42 6,58 A V Livret A +
0.25
2,000 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 1 180,85 14 780,92
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A BRETEUIL
CDC 406 221,00 370 802,48 41,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 094,00 6 530,72
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A BRETEUIL
CDC 665 760,00 579 843,61 31,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 022,46 14 412,70
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A BRETEUIL
CDC 109 965,00 92 923,41 31,67 A V Livret A +
(-0.3)
0,950 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 430,28 2 694,19
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE DU BANC
SAINT PIERRE
CDC 68 362,00 62 401,49 41,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 857,26 1 099,04
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE DU BANC
SAINT PIERRE
CDC 325 966,00 283 900,05 31,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 927,92 7 056,67 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 386
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 2 LOGEMENTS A
THIBIVILLERS RUE DES
CEDRES
CDC 12 940,00 11 811,76 41,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 162,27 208,03
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 2 LOGEMENTS A
THIBIVILLERS RUE DES
CEDRES
CDC 120 818,00 105 226,44 31,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 455,87 2 615,52
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P REHABILITATION DE 60
LOGEMENTS A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE JEAN JAURES
CDC 578 250,00 289 447,89 6,83 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 3 300,15 40 567,46
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P REHABILITATION DE 54
LOGEMENTS A MAIGNELAY
MONTUGNY LES PLATANES
CDC 240 374,00 118 023,09 6,83 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 1 345,65 16 541,48
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P ACQUISITION DE 5
LOGEMENTS AU COUDRAY
SAINT GERMER 11 RUE DE
L'EGLISE
CDC 1 009
750,00
882 724,65 32,08 T V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 12 039,68 21 732,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A BEAUVAIS 14
RUE MAZAGRAN
CDC 54 565,00 50 654,38 41,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 695,85 890,12
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A TRIE CHÂTEAU
ROUTE NATIONALE
CDC 50 982,00 45 127,19 31,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 624,34 1 119,93
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A TRIE CHÂTEAU
ROUTE NATIONALE
CDC 2 115,00 1 963,42 41,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 26,97 34,50
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P PORTAGE FONCIER
ACQUISITION FONCIERE DE
PARCELLES SITUEES A
TROISSEREUX PARCELLES
AB467, ZB101 ET ZB
CDC 325 000,00 221 255,51 5,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 461,82 35 175,96
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS A CAMPREMY
RUE DE LA GARE
CDC 554 962,00 522 967,04 42,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 180,34 8 909,71
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS A CAMPREMY
RUE DE LA GARE
CDC 1 288
944,00
1 166
392,66
32,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 16 122,50 27 866,66 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 387
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A LA CHAPELLE
AUX POTS 16 RUE GERBEROY
CDC 147 579,00 139 070,69 42,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 909,44 2 369,33
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 7 LOGEMENTS A BEAUVAIS
22 ET 24 RUE RICARD
CDC 350 537,00 330 327,64 42,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 535,40 5 627,74
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION D'UN
LOGEMENT A BERTHECOURT
RUE ROBERT BELLEIL
CDC 97 454,00 86 067,35 32,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 486,41 2 371,39
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION D'UN
LOGEMENT A BERTHECOURT
RUE ROBERT BELLEIL
CDC 16 706,00 15 377,31 42,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 86,31 316,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A BRIOT 1 RUE
DE THIEULOY
CDC 79 998,00 75 385,92 42,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 035,05 1 284,34
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A RESSONS
L'ABBAYE RUE ALBERT FERET
CDC 127 880,00 118 191,66 33,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 632,32 2 720,84
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A RESSONS
L'ABBAYE RUE ALBERT FERET
CDC 249 248,00 238 286,30 43,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 270,03 3 938,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A RESSONS
L'ABBAYE RUE ALBERT FERET
CDC 115 537,00 104 586,33 33,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 590,56 2 788,95
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A RESSONS
L'ABBAYE RUE ALBERT FERET
CDC 57 089,00 53 494,06 43,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 300,11 1 071,22
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A RESSONS
L'ABBAYE RUE ALBERT FERET
CDC 76 546,00 69 099,12 33,00 A V Livret A +
(-0.3)
1,450 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 319,39 1 876,10
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A TROISSEREUX
CDC 116 749,00 109 397,21 43,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 613,73 2 190,68
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A TROISSEREUX
CDC 253 105,00 229 115,57 33,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 293,74 6 109,69
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A TROISSEREUX
RUE DE CALAIS
CDC 363 988,00 347 980,15 43,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 775,37 5 750,84 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 388
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A TROISSEREUX
RUE DE CALAIS
CDC 149 418,00 138 097,92 33,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 907,24 3 179,10
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A TROISSEREUX
RUE DE CALAIS
CDC 129 679,00 114 156,47 32,50 A V Livret A +
(-0.3)
0,950 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 528,11 3 200,77
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A NOYERS SAINT
MARTIN RUE DES SORBIERS
CDC 103 532,00 93 719,19 33,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 529,20 2 499,15
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A NOYERS SAINT
MARTIN RUE DES SORBIERS
CDC 20 126,00 18 858,66 43,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 105,80 377,64
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A NOYERS SAINT
MARTIN RUE DES SORBIERS
CDC 279 355,00 258 190,76 33,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 565,82 5 943,71
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A NOYERS SAINT
MARTIN RUE DES SORBIERS
CDC 81 986,00 78 380,32 43,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 075,62 1 295,34
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A NOYERS SAINT
MARTIN RUE DES SORBIERS
CDC 52 375,00 47 279,63 33,00 A V Livret A +
(-0.3)
1,450 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 218,53 1 283,69
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A FROISSY RUE
DE CREVECOEUR
CDC 114 982,00 107 555,79 42,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 476,74 1 832,41
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A FROISSY RUE
DE CREVECOEUR
CDC 590 569,00 530 486,38 32,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 332,67 12 674,01
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION EN VEFA DE 15
LOGEMENTS A CHAMBLY RUE
DU 11 NOVEMBRE ET RUE R
JOLY
CDC 726 396,00 692 761,79 43,08 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 9 506,84 11 448,83
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 15 LOGEMENTS EN VEFA A
CHAMBLY RUE DU 11
NOVEMBRE ET RUE RAYMOND
JOLY
CDC 1 687
114,00
1 555
506,20
33,08 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 21 482,75 35 808,72
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS A CHAMBLY RUE
DU 11 NOVEMBRE ET RUE R
JOLY
CDC 101 939,00 95 285,82 43,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 534,57 1 908,09 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 389
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 2 LOGEMENTS EN VEFA A
CHAMBLY RUE DU 11
NOVEMBRE ET RUE RAYMOND
JOLY
CDC 236 762,00 213 796,53 33,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 207,24 5 701,18
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P ACQUISITION AMELIORATRION
D'1 LOGEMENT A BREUIL LE
VERT HAMEAU DE ROTHELEUX
CDC 118 433,00 110 783,89 42,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 521,06 1 887,41
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2010 P ACQUISITION AMELIORATRION
D'1 LOGEMENT A BREUIL LE
VERT HAMEAU DE ROTHELEUX
CDC 5 887,00 5 288,08 32,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 73,09 126,34
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 18
CHAMBRES ET 23 LOGEMENTS
A CHANTILLY AVENUE
JACQUES BARA (LOGEMENTS
GENDARMERIE)
CDC 746 387,00 711 827,13 43,08 T V Livret A 2,600 V Livret A 1,350 A-1 9 768,48 11 763,91
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 18
CHAMBRES ET 23 LOGEMENTS
A CHANTILLY AVENUE
JACQUES BARA (LOGEMENTS
GENDARMERIE)
CDC 4 196
836,00
3 869
450,70
33,08 T V Livret A 2,600 V Livret A 1,350 A-1 53 440,13 89 077,15
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A MOLIENS
HAMEAU DE LA NEUVILLE
CDC 49 855,00 46 495,24 44,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 260,72 908,46
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A MOLIENS
HAMEAU DE LA NEUVILLE
CDC 152 955,00 138 732,67 34,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 782,75 3 585,64
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A FEUQUIERS RUE
HENRI DEMONT
CDC 21 502,00 20 052,97 44,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 112,45 391,81
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A FEUQUIERS RUE
HENRI DEMONT
CDC 159 676,00 144 828,73 34,08 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 817,15 3 743,20
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A FEUQUIERES
PLACE DU VIEUX MARCHE ET
RUE DES ECOLES
CDC 275 305,00 257 823,40 43,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 538,28 4 271,27 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 390
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 32
LOGEMENTS A FEUQUIERS
PLACE DU MARCHE ET RUE
DES ECOLES
CDC 2 439
248,00
2 209
368,12
33,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 30 514,26 50 947,36
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 32
LOGEMENTS A FEUQUIERS
PLACE DU MARCHE ET RUE
DES ECOLES
CDC 35 847,00 32 935,83 43,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 184,78 660,03
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A FEUQUIERES
PLACE DU VIEUX MARCHE ET
RUE DES ECOLES
CDC 317 613,00 281 975,13 33,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 592,24 7 523,45
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRRUCTION DE 4
LOGEMENTS A AUNEUIL
IMPASSE SOLEIL D'OR
CDC 414 832,00 377 437,77 33,33 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 212,91 8 703,60
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRRUCTION DE 4
LOGEMENTS A AUNEUIL
IMPASSE SOLEIL D'OR
CDC 89 385,00 84 077,70 43,33 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 153,85 1 392,89
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRRUCTION DE 4
LOGEMENTS A AUNEUIL
IMPASSE SOLEIL D'OR
CDC 117 369,00 104 696,27 33,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 591,19 2 793,43
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRRUCTION DE 4
LOGEMENTS A AUNEUIL
IMPASSE SOLEIL D'OR
CDC 23 852,00 22 018,00 43,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 123,53 441,24
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A VERNEUIL EN
HALATTE LOTISSEMENT LE
PETIT HEUMONT
CDC 149 451,57 141 588,56 44,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 942,18 2 276,69
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A VERNEUIL EN
HALATTE LOTISSEMENT LE
PETIT HEUMONT
CDC 565 893,49 521 832,77 34,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 7 201,42 11 605,40
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION DE 6
LOGEMENTS EN VEFA AU
MONT SAINT ADRIEN IMPASSE
DES CHARMILLES
CDC 489 695,00 460 619,05 43,42 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 321,37 7 630,92
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS AU MONT SAINT
ADRIEN IMPASSE DES
CHARMILLES
CDC 513 847,00 467 527,25 33,42 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 457,16 10 781,04 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 391
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A VERNEUIL EN
HALATTE 21 PLACE DU
GENERAL SARRAIL
CDC 169 988,00 161 306,12 44,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 212,65 2 593,73
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A VERNEUIL EN
HALATTE 21 PLACE DU
GENERAL SARRAIL
CDC 135 883,00 125 525,43 34,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 732,28 2 791,65
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P 50% CONJOINTEMENT AVEC
LA CAISSE D'EPARGNE
CONSTRUCTION D'UN ESAT A
CHAUMONT EN VEXIN SITUE
ZAC DU M
CDC 266 966,00 243 541,93 33,58 A F Taux fixe à
0.77 %
0,770 F Taux fixe à 0.77 % 3,070 A-1 7 565,62 4 055,57
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P 50% CONJOINTEMENT AVEC
LA CAISSE D'EPARGNE
CONSTRUCTION D'UN ESAT A
CHAUMONT EN VEXIN SITUE
ZAC DU M
CDC 898 201,00 799 394,92 28,58 A F Taux fixe à
0.77 %
0,770 F Taux fixe à 0.77 % 3,060 A-1 24 827,10 17 102,75
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 2 LOGEMENTS A SAINT
MARTIN LE NŒUD 2 RUE D'AUX
MARAIS
CDC 207 368,00 196 776,98 44,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 699,20 3 164,10
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 2 LOGEMENTS A SAINT
MARTIN LE NŒUD 2 RUE D'AUX
MARAIS
CDC 66 745,00 61 657,40 34,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 850,89 1 371,24
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 C REFINANCEMENT DU PRÊT N°
0127227
CDC 142 725,31 55 767,26 3,33 T V Livret A +
1.59
3,640 V Livret A + 1.59 2,330 A-1 1 521,03 14 709,31
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 C REFINANCEMENT DU PRÊT N°
0127228
CDC 165 629,06 75 591,79 4,33 T V Livret A +
0.59
2,620 V Livret A + 0.59 1,340 A-1 1 141,05 15 230,17
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 C REFINANCEMENT DU PRÊT N°
0127229
CDC 103 136,54 61 516,51 7,33 T V Livret A +
0.59
2,620 V Livret A + 0.59 1,340 A-1 883,54 7 040,20
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 C REFINANCEMENT DU PRÊT N°
0149917
CDC 144 402,71 56 422,47 3,33 T V Livret A +
0.59
2,620 V Livret A + 0.59 1,340 A-1 881,24 14 882,22 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 392
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 C REFINANCEMENT DU PRÊT N°
0193634
CDC 68 015,64 40 568,25 7,33 T V Livret A +
0.59
2,620 V Livret A + 0.59 1,340 A-1 582,67 4 642,84
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 C REFINANCEMENT DU PRÊT N°
0193637
CDC 40 191,12 23 972,20 7,33 T V Livret A +
0.59
2,620 V Livret A + 0.59 1,340 A-1 344,31 2 743,49
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P REFINANCEMENT DU PRÊT N°
0226852
CDC 1 606
174,50
1 237
636,30
14,33 T V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 1,930 A-1 24 955,36 82 278,73
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P REFINANCEMENT DU PRÊT N°
0226944
CDC 582 502,14 451 661,11 15,33 T V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 1,930 A-1 9 083,36 28 060,92
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P REFINANCCEMENT DU PRÊT
N° 0263510
CDC 730 541,10 555 806,25 12,33 T V Livret A +
0.52
2,520 V Livret A + 0.52 3,790 A-1 22 019,44 30 842,91
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P REFINANCEMENT DU PRÊT N°
0263613
CDC 364 047,38 283 777,77 13,33 T V Livret A +
0.53
2,530 V Livret A + 0.53 3,550 A-1 10 883,35 14 168,60
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P REFINANCEMENT DU PRÊT N°
0263644
CDC 532 277,45 414 914,43 13,33 T V Livret A +
0.52
2,520 V Livret A + 0.52 3,530 A-1 15 879,32 20 716,05
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P REFINANCEMENT DU PRÊT N°
0263659
CDC 530 330,49 411 880,74 13,33 T V Livret A +
0.52
2,520 V Livret A + 0.52 2,890 A-1 14 043,59 22 156,30
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A FRANCASTEL
LIEUDIT LE PRE A BULLES
PETITE RUE D'ECU
CDC 388 637,00 363 798,15 43,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 992,64 6 026,91
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS A FRANCASTEL
LIEUDIT LE PRE A BULLES
PETITE RUE D'ECU
CDC 863 768,00 782 289,39 33,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 10 804,44 18 039,35
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION EN VEFA D'1
LOGEMENT A FRANCASTEL
LIEUDIT LE PRE A BULLES
PETITE RUE D'ECU
CDC 68 019,00 62 513,04 43,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 350,71 1 252,76
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P ACQUISITION EN VEFA D'1
LOGEMENT A FRANCASTEL
LIEUDIT LE PRE A BULLES
PETITE RUE D'ECU
CDC 151 174,00 134 277,47 33,50 A V Livret A +
(-0.2)
1,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 758,23 3 582,69 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 393
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A
GRANDVILLIERS ANGLE PLACE
BARBIER ET RUE EUGENE DE
SAINT FUSCIEN
CDC 204 917,00 194 451,16 44,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 667,30 3 126,70
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A
GRANDVILLIERS ANGLE PLACE
BARBIER ET RUE EUGENE DE
SAINT FUSCIEN
CDC 819 667,00 757 188,52 34,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 10 449,38 16 839,64
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
A BEAULIEU LES FONTAINES
RUE DE NOYON
CDC 34 755,00 31 476,59 33,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 434,73 725,84
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A
LAVILLETERTRE RUE JEAN
DESSEIN
CDC 63 575,00 59 344,86 43,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 814,43 983,14
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A
LAVILLETERTRE RUE JEAN
DESSEIN
CDC 277 022,00 250 138,10 33,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 454,73 5 768,11
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A TROISSEREUX
CDC 418 421,00 395 120,52 44,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 419,90 6 353,37
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A TROISSEREUX
CDC 516 374,00 474 694,81 34,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 550,90 10 557,07
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 60
LOGEMENTS A BEAUVAIS RUE
PIERRE WAGUET
CDC 943 130,00 871 417,78 34,50 A V Livret A +
1.05
3,300 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 16 005,37 17 769,36
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A ESQUENNOY
RUE VAN DAELE
CDC 78 995,00 74 085,87 44,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 016,24 1 191,27
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A ESQUENNOY
RUE VAN DAELE
CDC 428 648,00 391 309,84 34,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 400,17 8 702,61
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A ESQUENNOY
RUE DE PAILLART
CDC 30 447,00 28 108,76 44,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 157,62 549,21 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 394
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A ESQUENNOY
RUE DE PAILLART
CDC 115 898,00 104 065,11 34,58 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 587,15 2 689,64
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2012 P REHABILITATION D'1
LOGEMENT A CHAUMONT EN
VEXIN 28 RUE JEAN ROSTAND
CDC 19 300,00 13 186,92 9,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 196,09 1 338,01
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A
BOUCONVILLERS RUE
ROBERT ROUSSEY
CDC 275 854,00 261 593,11 45,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 586,65 4 084,60
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A
BOUCONVILLERS RUE
ROBERT ROUSSEY
CDC 646 772,00 600 630,60 35,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 282,57 12 893,17
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A
BOUCONVILLERS RUE
ROBERT ROUSSEY
CDC 83 358,00 78 075,57 45,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 437,60 1 488,09
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2013 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A
BOUCONVILLERS RUE
ROBERT ROUSSEY
CDC 195 444,00 179 143,30 35,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 009,98 4 488,74
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1990 P CONSTR. A BRETEUIL PLA CDC 558 393,92 222 272,28 7,83 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,880 A-1 7 513,42 25 196,01
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS BRETEUIL
CDC 56 699,29 23 812,74 8,08 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 542,03 2 628,06
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
FRANCASTEL
CDC 39 729,59 16 586,21 8,17 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 377,54 1 830,51
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
VAUDANCOURT
CDC 56 542,42 23 491,74 8,50 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 534,73 2 592,63
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P AMELIORATION DE 55
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 326 397,15 135 608,65 8,50 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 3 086,79 14 966,23
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1990 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
DAMERAUCOURT
CDC 38 709,25 14 601,24 7,92 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 336,48 1 812,23 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 395
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
SENANTES
CDC 53 182,15 21 827,55 8,83 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 496,85 2 408,96
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BITRY
CDC 56 277,16 23 097,83 8,83 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 525,77 2 549,15
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P AMELIORATION DE 55
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 1 597
665,70
662 170,33 8,42 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 15 072,62 73 079,37
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
LUCHY
CDC 55 890,56 22 939,15 8,67 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 522,15 2 531,64
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
LIBERMONT
CDC 55 890,56 22 939,15 8,67 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 522,15 2 531,64
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS SAINT CREPIN
IBOUVILLERS
CDC 605 240,45 296 323,86 12,58 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 6 549,68 23 172,65
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS BAILLEUL SUR
THERAIN
CDC 658 927,66 298 135,18 12,58 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 6 589,72 23 314,29
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS MERU
CDC 478 042,97 234 048,38 12,75 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 5 173,20 18 302,68
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS HAUTE EPINE
CDC 531 662,93 248 631,29 11,92 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 5 527,53 21 004,20
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS MILLY SUR
THERAIN
CDC 1 037
731,30
485 293,33 11,92 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 10 788,96 40 997,25
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS MAIGNELAY
MONTIGNY
CDC 1 470
473,53
687 664,52 11,92 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 15 288,04 58 093,43
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS MAIGNELAY
MONTIGNY
CDC 853 216,17 432 712,81 12,00 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 9 564,30 33 838,32
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1990 P CONSTRUCTION A BAILLEUL
SUR THERAIN PLA
CDC 45 277,82 17 078,93 7,83 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 393,57 2 119,75 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 396
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P AMELIORARION D'1 LOGEMENT
ROUVRES
CDC 61 333,14 31 105,41 12,00 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 687,52 2 432,46
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P AMELIRATION D' 1 LOGEMENT
PONT - L'EVEQUE
CDC 54 625,99 27 440,11 12,08 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 606,51 2 145,83
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P AMELIORATION D' 1
LOGEMENT SAINT GERMER DE
FLY
CDC 37 489,80 18 832,14 12,08 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 416,25 1 472,68
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P AMELIRATION D' 1 LOGEMENT
VENDEUIL CAPLY
CDC 51 990,00 26 115,98 12,08 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 577,24 2 042,28
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P AMELIORATION D' 1
LOGEMENT PONT SAINTE
MAXENCE
CDC 64 512,46 32 717,82 12,00 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 723,16 2 558,55
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT ANDEVILLE
CDC 56 113,13 27 472,82 12,58 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 607,24 2 148,38
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT MONCHY SAINT
ELOI
CDC 55 709,44 27 275,18 12,58 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 602,87 2 132,93
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT CREVECOEUR
LE GRAND
CDC 50 731,99 24 838,23 12,58 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 549,01 1 942,35
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT SENANTES
CDC 25 145,09 12 310,96 12,58 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 272,11 962,72
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT CAMBRONNE
LES RIBECOURT
CDC 39 257,15 19 220,19 12,58 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 424,83 1 503,02
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT BEAUVAIS
CDC 48 686,88 23 836,96 12,58 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 526,87 1 864,06
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT CUISE LA
MOTTE
CDC 41 370,09 20 254,66 12,58 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 447,69 1 583,92
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT CIRES LES
MELLO
CDC 55 583,52 27 213,53 12,58 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 601,50 2 128,11 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 397
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT HARDIVILLERS
EN VEXIN
CDC 56 901,60 27 858,84 12,75 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 615,77 2 178,57
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT LE PLESSIER
SUR BULLES
CDC 43 719,79 21 405,08 12,58 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 473,11 1 673,89
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT REMY
CDC 49 682,22 24 324,27 12,58 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 537,64 1 902,17
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT CAUFFRY
CDC 65 671,07 32 152,36 12,58 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 710,66 2 514,33
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P ACQUISITION AMELIORATION 1
LOGEMENT BEAUVAIS
CDC 56 718,96 27 769,43 12,83 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 613,79 2 171,58
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P ACQUISITION AMELIORATION 1
LOGEMENT REMY
CDC 48 919,37 23 950,77 12,83 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 529,39 1 872,96
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1993 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS CLAIROIX
CDC 688 696,67 69 881,45 0,25 A F Taux fixe à 7
%
7,000 F Taux fixe à 7 % 6,980 A-1 9 391,09 64 277,02
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P CDC 183 006,09 89 599,23 12,67 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 1 980,42 7 006,70
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1992 P CDC 463 922,71 221 474,12 12,67 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 4 895,26 17 319,37
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1998 P REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS CREIL
REAMENAGE 7 6 2001
CDC 306 963,11 73 387,89 3,33 A V Livret A + 1.3 4,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 1 878,09 18 226,45
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1998 P REHABILITATION 250
LOGEMENTS CREIL
REAMENAGE 7 6 2001
CDC 1 919
824,62
481 841,31 3,58 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 12 299,99 118 158,05
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION DE 44
LOGEMENTS MERU
REAMENAGE 7 6 2001
CDC 60 564,34 0,00 0,00 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 0,000 A-1 71,21 4 594,41
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION DE 29
LOGEMENTS TRICOT
REAMENAGE 7 6 2001
CDC 302 064,62 90 064,37 4,17 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 2 213,14 17 893,51 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 398
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION DE 14
LOGEMENTS MAREUIL SUR
OURCQ REAM 7 6 2001
CDC 126 545,03 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 204,55 9 978,15
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION DE 8
LOGEMENTS ROUVRES ST
LUCIEN REAM 7 6 01
CDC 95 184,29 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 153,86 7 505,34
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION DE 10
LOGEMENTS CREVECOEUR LE
GRAND REAM 7 6 01
CDC 115 935,80 34 567,73 4,17 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 849,43 6 867,73
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION DE 49
LOGEMENTS SAINTE
GENEVIEVE REAM 7 6 2001
CDC 42 084,62 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 60,72 2 961,82
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION DE 54
LOGEMENTS MAIGNELAY
MONTIGNY REAM 7 6 01
CDC 61 383,45 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 86,87 4 237,51
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION DE 58
LOGEMENTS BRETEUIL
REAMENAGE 7 6 2001
CDC 60 591,47 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 87,42 4 264,29
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION DE 15
LOGEMENTS BURY
REAMENAGE 7 6 2001
CDC 119 014,20 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 166,56 8 124,95
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION DE 18
LOGEMENTS SAINTE
GENEVIEVE REAM 7 6 01
CDC 227 769,66 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 344,65 16 812,29
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION DE 43
LOGEMENTS BRETEUIL
REAMENAGE 7 6 2001
CDC 533 196,23 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 855,65 41 739,08
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION DE 11
LOGEMENTS BORAN SUR OISE
REAM 7 6 2001
CDC 93 963,78 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 150,79 7 355,57
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION 100
LOGEMENTS COMPIEGNE
REAMENAGE 7 6 2001
CDC 52 141,98 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 75,23 3 669,63
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P AVENANT AU CONTRAT
0240544
CDC 939 042,11 280 359,56 4,67 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,030 A-1 6 449,45 58 638,55
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P AVENANT AU CONTRAT
0249624
CDC 603 868,31 112 577,39 2,42 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 3,500 A-1 5 200,19 42 471,86 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 399
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P AVENANT AU CONTRAT
0249635
CDC 543 691,52 101 358,83 2,42 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 3,500 A-1 4 682,04 38 239,39
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P AVENANT AU CONTRAT
0249641
CDC 916 864,57 170 928,38 2,42 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 3,500 A-1 7 895,63 64 485,75
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P AVENANT AU CONTRAT
0249646
CDC 106 537,34 19 861,45 2,42 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 3,500 A-1 917,44 7 493,09
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P AVENANT AU CONTRAT
0249647
CDC 177 562,24 33 102,41 2,42 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 3,500 A-1 1 529,08 12 488,47
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P AVENANT AU CONTRAT
0249681
CDC 158 269,65 31 159,60 2,67 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,700 A-1 1 112,50 10 937,70
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P AVENANT AU CONTRAT
0249693
CDC 55 095,90 11 673,81 2,92 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,080 A-1 296,68 3 860,57
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P AVENANT CONTRATS CDC 3 345
711,50
0,00 0,00 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,030 A-1 1 955,81 192 299,05
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P AVENANT AUX CONTRATS CDC 2 885
051,91
151 465,39 0,50 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,030 A-1 5 652,90 202 287,11
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P AVENANT AUX CONTRATS CDC 4 532
115,11
547 077,14 1,58 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,030 A-1 15 115,52 313 553,24
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P AVENANT CDC 4 025
644,01
977 991,60 3,50 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,030 A-1 23 233,02 262 515,06
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P AVENANT CDC 1 595
892,81
440 885,44 4,42 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,030 A-1 10 224,93 98 781,21
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REFINANCEMENT DE PRETS CDC 2 558
044,30
407 711,68 2,67 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,030 A-1 10 187,78 148 947,39
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REFINANCEMENT DE PRETS CDC 1 752
923,06
213 066,69 1,92 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,030 A-1 5 693,42 106 893,75 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 400
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REFINANCEMENT DE PRETS CDC 2 577
480,27
410 809,48 2,67 T V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,030 A-1 10 265,19 150 079,10
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT CINQUEUX
REAMENAGE 7 6 2001
CDC 29 062,88 0,00 0,00 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 42,61 2 078,42
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT BEAUVAIS
CDC 45 842,18 37 870,48 32,00 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 800,25 1 166,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P 1ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT BEAUVAIS
CDC 52 586,52 43 442,03 32,00 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 917,98 1 337,55
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P REHABILITATION DE 70
LOGEMENTS COMPIEGNE
REAM 7 6 2001
CDC 16 268,29 1 163,42 0,00 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 47,57 1 157,16
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P REHABILITATION DE 22
LOGEMENTS ST JUST EN
CHAUSSEE REAM7 6 01
CDC 26 420,48 1 889,45 0,00 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 77,26 1 879,27
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P REHABILITATION DE 44
LOGEMENTS CREVECOEUR LE
GRAND REAM7 6 01
CDC 42 868,51 3 065,72 0,00 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 125,36 3 049,19
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P REHABILITATION DE 49
LOGEMENTS SAINTE
GENEVIEVE REAM 7 6 2001
CDC 38 735,31 2 770,14 0,00 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 113,27 2 755,21
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT SAINT SULPICE
CDC 68 320,18 55 113,63 32,00 A V Livret A + 0.8 3,050 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 882,02 1 790,57
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT MONTMARTIN
CDC 49 690,30 40 084,99 32,00 A V Livret A + 0.8 3,050 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 641,50 1 302,32
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT THIESCOURT
CDC 48 177,86 38 864,87 32,00 A V Livret A + 0.8 3,050 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 621,98 1 262,67
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT ESTREES
SAINT DENIS
CDC 65 234,15 52 624,12 32,00 A V Livret A + 0.8 3,050 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 842,17 1 709,70
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION DE 131
LOGEMENTS BEAUVAIS
REAMENAGE 7 6 2001
CDC 609 813,91 0,00 0,00 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 0,000 A-1 642,03 41 421,22 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 401
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REHABILITATION DE 110
LOGEMENTS CREIL
REAMENAGE 7 6 2001
CDC 841 099,49 251 169,07 4,00 A V Livret A + 1.3 4,300 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 6 171,94 49 900,94
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION AMELIORATION
D' 1 LOGEMENT BEAUVAIS
CDC 41 326,04 33 814,69 32,17 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 714,54 1 041,13
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION AMELIORATION
D' 1 LOGEMENT BEAUVAIS
CDC 40 266,97 32 948,12 32,17 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 696,23 1 014,45
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION AMELIORATION
D' 1 LOGEMENT BEAUVAIS
CDC 54 183,73 44 335,37 32,17 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 936,86 1 365,05
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION AMELIORATION
D' 1 LOGEMENT BRESLES
CDC 69 681,09 57 015,97 32,17 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 1 204,81 1 755,49
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS ST JUST EN
CHAUSSEECHAUSSEE
CDC 188 828,38 163 545,47 33,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 254,85 3 369,89
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS ST JUST EN
CHAUSSEE
CDC 39 670,89 34 359,20 33,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 683,81 707,98
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT BONNEUIL LES
EAUX
CDC 21 389,05 17 089,43 32,17 A V Livret A + 0.8 3,050 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 273,49 555,22
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION FONCIERE 2
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 56 682,53 47 836,07 32,25 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 952,82 1 026,46
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P AMELIORATION DE 131
LOGEMENTS BEAUVAIS
REAMENAGE 7 6 2001
CDC 240 654,19 17 272,63 0,25 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 706,27 17 179,54
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P REHABILITATION DE 7
LOGEMENTS MORIENVAL
REAMENAGE 7 6 2001
CDC 76 229,39 27 178,84 5,25 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 648,60 4 460,38
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P REHABILITATION DE 13
LOGEMENTS ST AUBIN EN
BRAY REAM 7 6 2001
CDC 115 090,62 38 208,27 5,25 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 911,81 6 270,45
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P REHABILITATION DE 19
LOGEMENTS VERBERIE
REAMENAGE 7 6 2001
CDC 155 364,76 12 209,10 0,25 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 499,22 12 143,31 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 402
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P REHABILITATION DE 11
LOGEMENTS BEAUVAIS
REAMENAGE 7 6 2001
CDC 68 902,38 5 414,59 0,25 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 221,40 5 385,41
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P REHABILITATION DE 10
LOGEMENTS BRESLES
REAMENAGE 7 6 2001
CDC 109 415,40 7 661,80 0,25 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 313,29 7 620,51
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION FONCIERE D'1
LOGEMENT DIEUDONNE
CDC 52 208,91 41 411,01 32,33 A V Livret A + 0.8 3,050 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 662,72 1 345,40
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION FONCIERE DE 2
LOGEMENTS MOLIENS
CDC 61 609,06 48 867,04 32,33 A V Livret A + 0.8 3,050 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 782,05 1 587,63
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION FONCIERE DE 3
LOGEMENTS SONGEONS
CDC 7 028,20 5 709,20 32,50 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 120,64 175,78
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION FONCIERE DE 10
LOGEMENTS ST OMER EN
CHAUSSEE
CDC 250 053,89 203 126,09 32,50 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 4 292,29 6 254,11
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUSITION FONCIERE DE 3
LOGEMENTS ANSAUVILLERS
CDC 90 092,79 75 739,14 32,50 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 508,60 1 625,20
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUSITION FONCIERE DE 15
LOGEMENTS BALAGNY SUR
THERAIN
CDC 82 520,65 67 033,99 32,50 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 1 416,51 2 063,92
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P AMELIORATION DE 12
LOGEMENTS TALMONTIERS
REAMENAGE 7 6 2001
CDC 48 372,07 3 446,76 0,50 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 140,94 3 428,17
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P AMELIORATION DE 188
LOGEMENTS CREIL
REAMENAGE 7 6 2001
CDC 101 332,86 7 220,48 0,50 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 295,24 7 181,56
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P AMELIORATION DE 2
LOGEMENTS SENOTS
CDC 68 173,07 56 036,51 32,75 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 116,16 1 202,42
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION D'1 LOGEMENT
VELENNES
CDC 167 693,92 137 840,07 32,75 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 745,56 2 957,74
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION FONCIERE D'1
LOGEMENT BEAUVAIS
CDC 243 918,43 200 494,70 32,75 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 993,54 4 302,17 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 403
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION FONCIERE D'1
LOGEMENT BEAUVAIS
CDC 149 651,27 123 009,51 32,75 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 450,16 2 639,51
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION FONCIERE DE 7
LOGEMENTS CREIL
CDC 174 691,64 143 592,04 32,75 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 860,13 3 081,17
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION FONCIERE D'1
LOGEMENT GRANDFRESNOY
CDC 54 889,42 39 759,93 32,83 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 598,38 1 507,76
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION FONCIERE DE 2
LOGEMENTS SENOTS
CDC 89 169,72 73 295,22 32,83 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 459,93 1 572,75
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION FONCIERE D'1
LOGEMENT ESCHES
CDC 23 745,61 17 200,46 32,83 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 258,86 652,27
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ACQUISITION FONCIERE D'1
LOGEMENT REMY
CDC 60 125,13 49 421,30 32,92 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 984,39 1 060,48
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P ANTICIPATION FONCIERE D'1
PROPRIETE BEAUVAIS
CDC 609 796,07 501 236,69 32,92 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 9 983,85 10 755,43
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE DE 12
LOGEMENTS MARSEILLE EN
BEAUVAISIS
CDC 111 656,86 93 748,44 33,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 865,76 1 931,71
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS SAINT MAUR
CDC 49 410,56 41 485,70 33,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 825,64 854,82
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BEAUVAIS
CDC 59 937,47 50 324,22 33,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 001,54 1 036,94
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
MERU
CDC 52 232,39 43 854,96 33,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 872,79 903,64
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
SENOTS
CDC 48 590,53 36 531,95 33,00 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 549,38 1 356,42
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE D'1
LOGEMENT SAINT PIERRE ES
CHAMPS
CDC 59 462,13 49 925,14 33,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 993,60 1 028,72 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 404
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE D'1
LOGEMENT LA RUE SAINT
PIERRE
CDC 58 416,63 43 919,54 33,00 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 660,48 1 630,71
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
LA CHAPELLE AUX POTS
CDC 40 825,54 30 400,13 33,08 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 457,17 1 128,74
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BRESLES
CDC 50 314,58 41 988,60 33,08 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 835,65 865,18
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
MORVILLERS
CDC 89 871,13 74 999,43 33,08 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 492,62 1 545,38
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE D'1
LOGEMENT BAILLEUL SUR
THERAIN
CDC 54 976,47 45 879,06 33,17 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 913,08 945,34
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION 190
LOGEMENTS FOYER
TRAVAILLEURS MIGRANTS
NOYON
CDC 216 077,58 160 898,89 33,25 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 2 419,66 5 974,10
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION 127
LOGEMENTS FOYER
RESIDENCE SOCIALE NOYON
CDC 125 719,83 93 615,36 33,25 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 1 407,82 3 475,90
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P CONSTRUCTION DE 70
CHAMBRES FOYER POUR MAL
VOYANTS QUINQUEMPOIX
CDC 214 897,62 182 096,17 33,42 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 624,04 3 752,13
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION 1 LOGEMENT
SAINT OMER EN CHAUSSEE
CDC 9 100,60 6 727,41 33,42 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 101,17 249,79
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS SAINT OMER EN
CHAUSSEE
CDC 154 389,08 128 572,96 33,42 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 558,83 2 649,28
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION-AMELIORATION
D'1 LOGEMENT GUISCARD
CDC 38 744,16 28 640,58 33,42 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 430,71 1 063,41
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
CONTRUCTION DE 10
LOGEMENTS HARDIVILLERS
CDC 87 960,19 74 872,97 34,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 488,94 1 482,71 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 405
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
CONTRUCTION DE 10
LOGEMENTS MERY LA
BATAILLE
CDC 85 728,64 72 973,40 34,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 451,16 1 445,10
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION DE 2
LOGEMENTS BACOUEL
CDC 29 301,62 21 660,44 33,50 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 325,74 804,24
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 10
LOGMENTS LIEUVILLERS
CDC 105 618,20 77 958,06 33,58 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 551,51 1 606,34
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION POUR
L'AMELIORATION D'1
LOGEMENT MARSEILLE EN
BEAUVAISIS
CDC 60 205,32 50 212,96 33,75 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 999,33 1 034,65
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION FONCIERE 2
LOGEMENTS LA HOUSSOYE
CDC 223 713,44 186 583,39 33,92 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 713,35 3 844,59
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P REHABILITATION DE 60
LOGEMENTS CREIL
CDC 33 868,07 0,00 0,00 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,000 A-1 19,81 2 642,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
ROCHY CONDE
CDC 6 630,92 5 644,33 34,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 112,24 111,78
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
THIERSFONTAINE AUNEUIL
CDC 85 671,01 72 924,37 34,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 450,19 1 444,12
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
ESTREES SAINT DENIS
CDC 80 847,07 68 818,16 34,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 368,53 1 362,81
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE 3
LOGEMENTS ANDEVILLE
CDC 318 760,83 271 333,63 34,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 5 395,78 5 373,24
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION DE 2
LOGEMENTS ROCHY CONDE
CDC 92 113,05 78 407,95 34,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 559,23 1 552,72
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
NEUILLY SOUS CLERMONTR
CDC 71 337,30 60 723,32 34,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 207,55 1 202,51 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 406
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION FPA
BRETEUIL
CDC 139 737,67 119 853,83 34,08 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 383,43 2 373,47
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS NOYERS SAINT
MARTIN
CDC 74 842,41 64 192,80 34,08 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 276,55 1 271,21
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS BRUNVILLERS LA
MOTTE
CDC 32 793,77 28 127,40 34,08 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 559,35 557,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P CONSTRUCTION MAISON
D'ENFANTS LA VIE AU GRAND
AIR MERU
CDC 728 144,38 336 299,43 9,25 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 7 233,38 34 643,14
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P REHABILITATION DE 188
LOGEMENTS CREIL
CDC 331 209,97 0,00 0,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 508,30 26 066,75
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS LALANDE EN SON
CDC 126 883,16 96 607,02 34,25 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 921,14 1 913,12
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
REMY
CDC 71 668,87 60 512,97 34,33 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 203,37 1 198,34
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS FORMERIE
CDC 54 134,34 45 707,87 34,50 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 908,95 905,16
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS BAILLEUL SUR
THERAIN
CDC 172 385,23 145 551,98 34,50 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 894,47 2 882,37
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
LA NEUVILLE SAINT PIERRE
CDC 30 844,55 26 397,90 34,50 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 524,95 522,76
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P PRET COMPLEMENTAIRE
REHABILITATION DE 11
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 3 670,06 0,00 0,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 5,56 285,32
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P GLOBALISATION 3
OPERATIONS PRET
COMPLEMENTAIRE QUESNEL
AUBRY,BEAUVAIS,LIEUVILLERS
CDC 10 660,45 5 497,44 19,58 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 84,20 309,64 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 407
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P GLOBALISATION 2
OPERATIONS PRET
COMPLEMENTAIRE ESTREES
SAINT DENIS, BRESLES
CDC 64 766,29 40 825,05 19,58 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 839,34 2 218,08
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P REHABILITATION DE 161
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 88 714,50 0,00 0,00 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 51,36 6 847,97
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P ACQUISITION FONCIERE D'1
LOGEMENT BEAUVAIS
CDC 42 844,71 36 230,79 34,83 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 720,49 717,48
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2002 P REHABILITATION DE 502
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 268 623,71 0,00 0,00 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 155,52 20 735,36
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS BAILLEUL SUR
THEARAIN
CDC 655 722,00 339 698,64 15,00 A V LEP + 1.65 5,400 V LEP + 1.65 2,390 A-1 8 717,37 23 525,27
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
POUILLY
CDC 6 999,26 5 117,54 20,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 103,61 195,71
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P ACQUISITON DE 7 LOGEMENTS
HERCHIES
CDC 550 078,04 474 374,65 35,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 9 426,50 9 035,45
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
POUILLY
CDC 70 895,95 61 139,01 35,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 214,92 1 164,52
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P ACQUISITION FONCIERE
CONTRUCTION DE 51
LOGEMENTS BAILLEUL SUR
THERAIN
CDC 205 353,55 179 488,63 35,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 566,69 3 418,74
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P CONTRUCTION DE 51
LOGEMENTS BAILLEUL SUR
THERAIN
CDC 2 403
350,22
1 778
575,02
20,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 36 008,58 68 018,62
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BEAUVAIS
CDC 92 984,94 80 188,05 35,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 593,45 1 527,35
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BEAUVAIS
CDC 11 916,72 8 712,97 20,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 176,40 333,21 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 408
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION DE 11
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 185 591,24 160 049,60 35,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 180,41 3 048,48
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS LE MESNIL
THERIBUS
CDC 124 294,48 108 639,22 35,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 158,82 2 069,26
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BEAUVAIS
CDC 28 521,34 24 102,33 35,00 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 356,84 507,28
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BEAUVAIS
CDC 12 830,75 9 152,88 20,00 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 138,09 370,61
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 91 416,33 80 586,34 36,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 600,24 1 477,44
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 147 821,06 112 290,01 21,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 268,77 4 057,05
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS LE MESNIL
THERIBUS
CDC 552 262,14 408 696,03 20,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 8 274,36 15 629,89
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P REHABILITATION FOYER POUR
PERSONNES AGEES 51
LOGEMENTS AUNEUIL
CDC 145 036,48 11 275,56 0,00 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 440,39 11 308,75
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P CONSTRUCTION DE 96
LOGEMENTS F P A
DEPENDANTES BEAUVAIS
CDC 4 004
752,90
3 042
149,68
21,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 61 465,23 109 913,20
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P REHABILITATION DE 60
LOGEMENTS CREIL
CDC 55 876,18 4 336,83 0,33 A V Livret A +
0.25
3,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 86,31 4 293,89
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P TRAVAUX AMENAGEMENT 502
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 55 245,22 4 287,85 0,33 A V Livret A +
0.25
3,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 85,33 4 245,41
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P TRAVAUX AMENAGEMENT 161
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 9 781,07 759,16 0,33 A V Livret A +
0.25
3,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 15,11 751,64 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 409
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P PRET COMPLEMENTAIRE
ACQUISITION AMELIORATION 1
LOGEMENT HENONVILLE
CDC 7 423,30 5 379,14 20,33 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 108,90 205,72
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P REHABILITATION DE 51
LOGEMENTS RPA SAINT JUST
EN CHAUSSEE
CDC 115 578,53 8 835,43 0,33 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 345,09 8 861,43
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 41
LOGEMENT BUCAMPS
CDC 10 469,25 8 772,92 35,33 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 129,88 184,65
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT BUCAMPS
CDC 57 437,27 40 596,01 20,33 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 612,48 1 643,77
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS AVRICOURT
CDC 117 129,93 101 173,98 35,33 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 010,47 1 927,07
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS AVRICOURT
CDC 372 845,01 272 537,83 20,33 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 5 517,73 10 422,75
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION 84
CHAMBRES EHPAD GUISCARD
CDC 285 538,69 248 761,34 36,33 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 4 939,78 4 560,69
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P CONSTRUCTION MAISON DE
RETRAITE 84 CHAMBRES
EHPAD GUISCARD
CDC 3 945
717,54
2 960
667,76
21,33 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 59 818,92 106 969,25
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 2 LOGEMENTS BETZ
CDC 89 924,93 65 162,45 20,42 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 319,26 2 492,03
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P REHABILITATION DE 502
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 1 010
132,77
78 401,49 0,42 A V Livret A +
0.25
3,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 1 560,27 77 625,23
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BEAUVAIS
CDC 9 342,69 6 770,01 20,42 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 137,06 258,91
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BEAUVAIS
CDC 72 140,08 61 713,15 35,42 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 226,33 1 175,45 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 410
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS VILLENEUVE LES
SABLONS
CDC 230 310,42 203 025,81 36,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 4 031,59 3 722,19
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS VILLENEUVE LES
SABLONS
CDC 534 239,46 405 826,87 21,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 8 199,54 14 662,57
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS GRANDVILLIERS
CDC 47 552,85 41 075,02 35,50 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 816,22 782,36
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS GRANDVILLIERS
CDC 216 094,92 157 958,51 20,50 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 197,99 6 040,86
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D' 1
LOGEMENT LAIGNEVILLE
CDC 57 816,90 50 265,36 35,75 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 998,84 957,41
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P AMELIORATION D' 1
LOGEMENT LAIGNEVILLE
CDC 3 653,57 2 685,23 20,75 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 54,36 102,70
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
TRACY LE MONT
CDC 77 897,79 69 013,40 36,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 370,43 1 265,27
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
TRACY LE MONT
CDC 4 589,25 3 501,88 21,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 70,75 126,53
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BAILLEUL SUR THERAIN
CDC 55 147,17 48 857,52 36,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 970,19 895,73
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BAILLEUL SUR THERAIN
CDC 15 669,56 11 956,86 21,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 241,58 432,01
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BUCAMPS
CDC 55 794,25 49 430,79 36,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 981,57 906,25
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BUCAMPS
CDC 12 005,38 9 160,87 21,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 185,09 330,98 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 411
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION 1 LOGEMENT
BAILLEUL SUR THERAIN
CDC 56 659,00 50 196,94 36,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 996,79 920,29
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P AMELIORATION 1 LOGEMENT
BAILLEUL SUR THERAIN
CDC 11 932,05 9 104,94 21,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 183,96 328,96
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION AMELIORATION
FOYER JEUNES
TRAVAILLEUSES BEAUVAIS
CDC 120 617,02 92 038,62 21,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 859,60 3 325,36
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION 1 LOGEMENT
OURCEL MAISON
CDC 62 753,17 55 596,06 36,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 104,00 1 019,27
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P AMELIORATION 1 LOGEMENT
OURCEL MAISON
CDC 13 811,77 10 539,29 21,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 212,94 380,79
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION 1 LOGEMENT
BEAUVAIS
CDC 73 257,01 64 901,92 36,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 288,79 1 189,88
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P AMELIORATION 1 LOGEMENT
BEAUVAIS
CDC 5 697,40 4 347,48 21,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 87,84 157,07
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P AMELIORATION DE 45
LOGEMENTS FEUQUIERES
CDC 321 627,11 49 681,22 1,08 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 450,11 24 683,26
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P CONSTRUCTION D'UN CENTRE
HEBERGEMENT POUR
ENFANTS MILLY SUR THERAIN
CDC 379 053,20 214 236,12 11,08 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 4 520,50 17 584,31
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
FOYER PERSONNES AGEES 51
LOGEMENTS GOUVIEUX
CDC 1 147
388,05
1 006
743,46
36,17 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 19 991,41 18 457,21
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P AMELIORATION FOYER
PERSONNES AGEES 51
LOGEMENTS GOUVIEUX
CDC 495 468,45 374 431,86 21,17 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 7 565,22 13 528,27
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 4 LOGEMENTS BRESLES
CDC 126 455,39 110 954,74 36,25 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 203,28 2 034,20
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P AMELIORATION DE 4
LOGEMENTS BRESLES
CDC 51 165,59 38 666,51 21,25 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 781,24 1 397,02 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 412
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 7 LOGEMENTS NANTEUIL
LE HAUDOUIN
CDC 172 833,68 151 648,07 36,25 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 011,35 2 780,25
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P AMELIORATION DE 7
LOGEMENTS NANTEUIL LE
HAUDOUIN
CDC 171 251,54 129 416,99 21,25 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 614,81 4 675,85
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 5 LOGEMENTS BERNEUIL
EN BRAY
CDC 155 154,01 136 135,52 36,25 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 703,31 2 495,85
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P AMELIORATION DE 5
LOGEMENTS BERNEUIL EN
BRAY
CDC 119 291,88 90 150,40 21,25 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 821,45 3 257,14
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS CREVECOEUR LE
GRAND
CDC 369 336,34 277 968,28 21,33 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 5 616,22 10 043,02
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS CREVECOEUR LE
GRAND
CDC 102 266,72 89 393,05 36,33 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 775,12 1 638,90
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 18 LOGTS
19 CREVECOEUR LE GRAND
CDC 193 694,70 169 311,78 36,33 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 362,11 3 104,09
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS SUR 19
CREVECOEUR LE GRAND
CDC 1 224
161,35
921 322,80 21,33 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 18 614,90 33 287,50
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION D'1 LOGT SUR
19 CREVECOEUR LE GRANDC
CDC 9 094,92 7 795,07 36,33 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 115,33 158,38
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT SUR 19
CREVECOEUR LE GRAND
CDC 47 782,55 35 126,85 21,33 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 528,88 1 347,43
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS REMY
CDC 341 666,83 257 143,78 21,33 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 5 195,47 9 290,63
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS REMY
CDC 124 819,45 109 106,78 36,33 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 166,59 2 000,32 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 413
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS LE PLESSIER
SUR SAINT JUST
CDC 36 154,13 31 602,95 36,33 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 627,56 579,39
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS LE PLESSIER
SUR SAINT JUST
CDC 240 687,39 181 145,05 21,33 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 659,95 6 544,79
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS VILLESELVE
CDC 73 448,47 64 202,53 36,42 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 274,90 1 177,06
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS VILLESELVE
CDC 253 772,53 190 993,15 21,42 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 858,93 6 900,60
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS LEGLANTIERS
CDC 241 493,40 222 022,88 37,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 4 405,90 3 920,74
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS LEGLANTIERS
CDC 979 499,25 786 732,67 22,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 15 866,01 26 908,84
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS CHAMBORS
CDC 85 406,28 74 655,04 36,42 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 482,46 1 368,70
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS CHAMBORS
CDC 365 370,95 274 983,84 21,42 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 5 555,92 9 935,20
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
CHAMBORS
CDC 12 921,08 11 294,51 36,42 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 224,28 207,07
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
CHAMBORS
CDC 63 930,41 48 115,03 21,42 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 972,14 1 738,40
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1995 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS AUNEUIL
Crédit
Foncier
429 906,23 115 314,97 2,16 A F Taux fixe à
6.5 %
6,500 F Taux fixe à 6.5 % 6,480 A-1 9 592,12 32 667,18
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1996 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS GRANDVILLIERS
Crédit
Foncier
461 872,20 125 196,76 3,83 A F Taux fixe à 6
%
6,000 F Taux fixe à 6 % 5,990 A-1 9 131,75 26 999,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 414
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1996 P CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS LA CHAPELLE
AUX POTS
Crédit
Foncier
316 905,38 85 901,64 3,83 A F Taux fixe à 6
%
6,000 F Taux fixe à 6 % 5,990 A-1 6 265,59 18 524,88
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1996 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS MERU
Crédit
Foncier
1 502
881,29
423 269,37 3,83 A F Taux fixe à 6
%
6,000 F Taux fixe à 6 % 5,990 A-1 30 872,90 91 279,01
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1996 P ACQUISITION REHABILITATION
4 LOGEMENTS BEAUVAIS
Crédit
Foncier
304 898,03 85 871,06 3,83 A F Taux fixe à 6
%
6,000 F Taux fixe à 6 % 5,990 A-1 6 263,36 18 518,29
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1996 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS COURTEUIL
Crédit
Foncier
343 714,15 96 803,19 3,83 A F Taux fixe à 6
%
6,000 F Taux fixe à 6 % 5,990 A-1 7 060,74 20 875,84
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1996 P ACQUISITION D'1 LOGEMENT
LORMAISON REAMENAGE 27 9
99
Crédit
Foncier
45 119,90 0,00 0,00 T V Euribor 12 M
+ 0.4
3,600 V Euribor 12 M + 0.4 0,330 A-1 0,72 850,58
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGMENT
MOYENNEVILLE
CDC 72 047,40 62 977,86 36,50 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 250,58 1 154,61
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P AMELIORATION D'1 LOGMENT
MOYENNEVILLE
CDC 3 701,45 2 785,77 21,50 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 56,29 100,65
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
COURCELLES LES GISORS
CDC 71 387,07 63 483,64 37,08 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 1 259,79 1 121,07
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
COURCELLES LES GISORS
CDC 9 178,50 7 146,65 22,08 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 144,13 244,43
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1997 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS FORMERIE LE
GRAND CLOS ROUTE DE
GRUMESNIL ET RUE DE
FRANCASTEL REAMENAGE
Crédit
Foncier
124 036,03 39 812,32 4,58 A F Taux fixe à 5
%
6,500 F Taux fixe à 5 % 4,990 A-1 2 333,71 6 861,93
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS MUIRANCOURT
Crédit
Foncier
884 204,30 0,00 0,00 T V Euribor 12 M
+ 0.75
4,150 V Euribor 12 M +
0.75
0,710 A-1 74,17 32 596,20
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS LA NEUVILLEROY
Crédit
Foncier
716 510,38 0,00 0,00 T V Euribor 12 M
+ 0.7
4,230 V Euribor 12 M + 0.7 0,660 A-1 60,36 27 771,83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 415
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P ACQUISITION DE 60
LOGEMENTS A MONTATAIRE
RUE LESIOUR (ancien n°
20043765A)
Crédit
Foncier
2 345
580,58
382 417,86 2,08 M F Taux fixe à
6.5 %
6,700 F Taux fixe à 6.5 % 6,490 A-1 30 759,77 166 005,67
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
TROUSSENCOURT
CDC 69 552,02 62 138,16 37,08 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 918,69 1 219,72
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
TROUSSENCOURT
CDC 30 702,56 23 886,01 22,08 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,450 A-1 358,96 869,79
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
AMENAGEMENT D'1
LOGEMENT MORVILLERS
CDC 4 729,46 4 198,63 37,08 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 81,20 74,94
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P AMENAGEMENT D'1
LOGEMENT MORVILLERS
CDC 53 128,65 41 280,88 22,08 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 811,33 1 420,86
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
REUIL SUR BRECHE
CDC 78 098,86 69 332,96 37,17 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 1 340,84 1 237,51
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
REUIL SUR BRECHE
CDC 9 992,30 7 763,99 22,17 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 152,59 267,24
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
GRANDFRESNOY
CDC 59 503,75 52 825,02 37,17 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 1 021,59 942,86
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
GRANDFRESNOY
CDC 1 491,83 1 159,15 22,17 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 22,78 39,90
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BRETIGNY
CDC 67 140,14 59 604,30 37,17 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 1 152,70 1 063,86
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BRETIGNY
CDC 7 743,64 6 016,79 22,17 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 118,25 207,10
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
MERU
CDC 78 349,10 69 555,17 37,17 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 1 345,14 1 241,47 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 416
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
MERU
CDC 30 641,85 23 808,67 22,17 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 467,93 819,48
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BRETEUIL
CDC 70 228,51 62 346,01 37,17 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 1 205,72 1 112,80
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS MERY LA
BATAILLE
CDC 474 930,11 377 009,68 22,17 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 7 409,74 12 976,42
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
SARCUS
CDC 84 444,27 74 966,17 37,17 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 1 449,78 1 338,06
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
SARCUS
CDC 15 586,61 12 110,73 22,17 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 238,02 416,85
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BRETEUIL
CDC 39 165,04 30 431,16 22,17 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 598,09 1 047,42
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT LA NEUVILLE
SAINT PIERRE
CDC 16 097,09 14 631,56 37,17 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 282,96 261,16
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT LA NEUVILLE
SAINT PIERRE
CDC 77 140,26 61 235,58 22,17 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 1 203,52 2 107,69
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION
FONCIERECONSTRUCTION DE
10 LOGEMENTS IVRY LE
TEMPLE
CDC 135 601,75 123 256,18 37,17 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 2 383,67 2 199,97
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS IVRY LE TEMPLE
CDC 385 752,88 306 218,89 22,17 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 6 018,42 10 539,85
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS MERY LA
BATAILLE
CDC 122 527,24 111 372,02 37,17 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 2 153,84 1 987,85
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P REHABILITATION D'1
LOGEMENT FOURNIVAL 26
RUE GEORGES BRASSENS
CDC 2 377,55 571,86 2,25 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,900 A-1 14,35 183,56 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 417
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P REHABILITATION D'1
LOGEMENT SAINT SULPICE 24
CLOS DU CHEMIN VERT
CDC 2 594,03 623,93 2,25 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 15,66 200,27
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P REHABILITATION D'1
LOGEMENT SAINT SULPICE 8
CLOS DU CHEMIN VERT
CDC 2 960,54 712,09 2,25 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 17,87 228,57
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS TRICOT RUE
BRULEE
CDC 160 125,66 144 494,18 37,33 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 2 794,39 2 579,05
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS TRICOT RUE
BRULEE
CDC 920 937,55 725 770,05 22,33 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 14 264,26 24 980,52
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT BEAUVAIS 7
RUE DE LA PREFECTURE
CDC 37 003,87 29 900,93 23,33 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 586,67 976,37
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT BEAUVAIS 34 RUE
DU GENERAL LECLERC
CDC 82 531,52 66 689,48 23,33 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 1 308,48 2 177,65
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS TRICOT
CDC 60 386,94 54 491,98 37,50 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 1 053,83 972,61
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS TRICOT RUE DE
COUCELLES EPAYELLES
CDC 296 493,79 233 660,07 22,50 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 4 592,35 8 042,42
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BEAUVAIS RUE DE
COUCELLES EPAYELLES
CDC 127 125,08 112 431,85 37,50 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 2 174,33 2 006,78
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
BEAUVAIS
CDC 844,99 653,86 22,50 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 12,85 22,51
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
RIBECOURT DRESLINCOURT
814 RUE DES ORMES
CDC 78 562,01 70 711,15 37,67 A V Livret A +
1.15
3,150 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 1 367,49 1 262,11
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P AMELIORATION D'1 LOGEMENT
RIBECOURT DRESLINCOURT
814 RUE DES ORMES
CDC 30 636,63 24 093,71 22,67 A V Livret A +
1.15
3,150 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 473,54 829,29 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 418
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
LAVERSINES 74 RUE SAINT
GERMAIN
CDC 23 859,14 21 537,43 37,67 A V Livret A +
0.65
2,650 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 307,50 427,21
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
LAVERSINES 74 RUE SAINT
GERMAIN
CDC 24 650,04 19 345,35 22,67 A V Livret A +
0.65
2,650 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 280,76 708,84
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P CONSTRUCTION D'1 FOYER
POUR PERSONNES
HANDICAPEES BEAUVAIS 34
RUE DU GENERAL LECLERC
CDC 2 042
355,13
1 632
368,11
23,08 A V Livret A +
1.15
3,400 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 32 027,75 53 302,77
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
REMY 3 RUE DES BLEUETS
CDC 44 078,16 38 927,01 37,75 A V Livret A +
0.65
2,650 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 555,79 772,13
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION FONCIERE
AMELIORATION D'1 LOGEMENT
REMY 3 RUE DES BLEUETS
CDC 43 170,89 33 204,85 22,75 A V Livret A +
0.65
2,650 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 481,90 1 216,67
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1988 P 2 LOGEMENTS ST JUST EN
CHAUSSEE
CDC 92 228,00 35 324,83 7,83 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 506,11 4 526,98
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1988 P 7 LOGEMENTS ST JUST EN
CHAUSSEE
CDC 384 171,52 149 690,21 7,17 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,440 A-1 3 769,82 17 558,09
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1989 P 15 LOGEMENTS ST JUST EN
CHAUSSEE
CDC 561 687,89 245 802,10 8,08 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 5,110 A-1 14 243,18 20 909,68
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1988 P 1 LOGEMENT AUNEUIL CDC 53 477,29 20 948,54 7,08 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,460 A-1 768,28 2 216,47
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1988 P REAJUSTEMENT PRET 3
LOGEMENTS
CDC 10 415,01 4 028,59 7,42 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,370 A-1 68,44 505,56
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1988 P 1 LOGEMENT ESTREES ST
DENIS
CDC 39 062,32 15 109,60 7,42 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,370 A-1 256,72 1 896,10
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P 6 LOGEMENTS FORMERIE CDC 426 636,35 147 248,74 6,83 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,520 A-1 2 632,83 21 005,07 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 419
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2015 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS AU COUDRAY
SAINT GERMER RUE DE
L'ARGILIERE
RESTRUCTURATION PARTIE
LLE D
CDC 416 878,00 403 077,80 37,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 542,53 7 480,27
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2015 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS AU COUDRAY
SAINT GERMER RUE DE
L'ARGILIERE
RESTRUCTURATION PARTIE
LLE D
CDC 24 131,00 23 573,18 47,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 322,44 311,54
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2015 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS AU COUDRAY
SAINT GERMER RUE DE
L'ARGILIERE
RESTRUCTURATION PARTIE
LLE DE
CDC 136 282,00 130 823,32 37,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 735,54 2 911,26
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2015 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS AU COUDRAY
SAINT GERMER RUE DE
L'ARGILIERE
RESTRUCTURATION PARTIE
LLE DE
CDC 7 888,00 7 651,64 47,25 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 42,79 128,55
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2015 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A PUISEUX EN
BRAY RUE PRINCIPALE
CDC 229 388,00 221 794,41 37,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 049,79 4 116,04
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2015 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A PUISEUX EN
BRAY RUE PRINCIPALE
CDC 46 983,00 45 896,92 47,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 627,80 606,56
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2015 P CDC 237 093,00 237 093,00 49,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2015 P CDC 857 390,00 857 390,00 39,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,220 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2015 P CDC 1 543
355,00
1 543
355,00
39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,530 A-1 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 420
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2015 P CDC 667 520,00 667 520,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,530 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 48 476,00 47 425,06 48,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 266,62 1 050,94
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 242 792,00 236 349,27 38,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 335,36 6 442,73
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 414 141,00 404 399,20 38,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 590,90 9 741,80
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 132 086,00 129 595,03 48,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 783,16 2 490,97
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 1 815
992,00
1 767
454,36
38,50 T V Livret A 2,150 V Livret A 4,520 A-1 70 157,76 48 537,64
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 583 998,00 571 160,48 48,50 T V Livret A 2,150 V Livret A 4,530 A-1 22 605,64 12 837,52
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 188 727,00 186 341,15 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 547,81 2 385,85
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 619 310,00 608 420,39 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 360,69 10 889,61
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 123 630,00 121 018,18 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 679,96 2 611,82
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A NOYERS SAINT
MARTIN RUE DES SORBIERS
CDC 34 704,00 34 144,80 48,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 190,87 559,20
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 2 098
548,00
2 045
943,96
38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 28 330,40 52 604,04
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 773 106,00 757 264,28 48,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 10 436,93 15 841,72 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 421
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A CREVECEOUR
LE GRAND RUE DE BRETEUIL
CDC 824 500,00 801 440,30 38,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 4 534,75 23 059,70
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS A CREVECEOUR
LE GRAND RUE DE BRETEUIL
CDC 290 660,00 283 924,17 48,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 598,63 6 735,83
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 501 804,00 489 225,34 38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 774,35 12 578,66
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 170 451,00 166 958,29 48,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 301,09 3 492,71
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 330 093,00 320 860,92 38,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 815,51 9 232,08
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 82 524,00 80 611,57 48,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 453,88 1 912,43
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 384 295,00 374 661,92 38,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 187,98 9 633,08
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 151 098,00 148 001,85 48,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 039,82 3 096,15
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 195 173,00 189 714,38 38,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 073,45 5 458,62
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 65 057,00 63 549,35 48,58 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 357,81 1 507,65
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 435 486,00 425 288,25 38,58 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 8 100,04 10 197,75
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 403 228,00 395 558,98 48,58 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 7 500,04 7 669,02
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 639 821,00 624 838,35 38,58 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 11 900,67 14 982,65 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 422
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 982 221,00 957 599,79 38,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 13 259,98 24 621,21
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 327 407,00 320 698,10 48,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 4 419,99 6 708,90
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 432 559,00 420 461,14 38,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 2 379,07 12 097,86
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 144 186,00 140 844,60 48,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 793,02 3 341,40
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 208 412,00 203 531,63 38,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 3 876,46 4 880,37
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 192 975,00 189 304,80 48,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 3 589,34 3 670,20
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 63 412,00 61 927,08 38,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 1 179,46 1 484,92
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2015 P CDC 1 549
742,00
1 400
572,23
17,58 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 19 940,85 76 528,02
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2015 P CDC 584 304,00 584 304,00 49,50 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2015 P CDC 862 899,00 862 899,00 39,50 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,610 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2015 P CDC 911 116,00 911 116,00 39,50 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A + 1.04 0,590 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A THIEUX
CDC 529 398,88 182 716,06 6,67 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,470 A-1 3 267,00 26 064,49
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS HAUDIVILLIERS
CDC 419 847,95 113 207,65 6,67 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,470 A-1 2 024,18 16 149,09 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 423
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS SAVIGNIES
CDC 1 050
464,13
362 555,90 6,58 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,450 A-1 6 482,58 51 718,67
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1988 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS GRANDVILLIERS
CDC 1 337
008,37
523 743,11 7,08 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,460 A-1 19 207,88 55 415,20
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 142 926,00 142 926,00 39,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,650 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 84 981,00 84 981,00 49,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,650 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 242 936,00 242 936,00 39,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,260 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 60 734,00 60 734,00 49,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,260 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 1 410
348,00
1 121
867,00
40,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,740 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 500 139,00 500 139,00 50,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 568 130,00 568 130,00 40,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 149 981,00 149 981,00 50,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 255 765,00 255 765,00 39,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,730 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 85 327,00 85 327,00 49,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,730 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 75 832,00 75 832,00 39,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 424
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 23 897,00 23 897,00 49,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2015 P CDC 126 708,00 126 708,00 39,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,040 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 99 432,00 99 432,00 49,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,560 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 264 213,00 264 213,00 39,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,020 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 244 641,00 244 641,00 49,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 0,920 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 236 549,00 236 549,00 39,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,280 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 78 850,00 78 850,00 49,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,270 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 245 335,00 245 335,00 39,42 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,010 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 130 363,00 130 363,00 49,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,670 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 368 088,00 368 088,00 39,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,670 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 178 902,00 178 902,00 39,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 3,830 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 50 641,00 50 641,00 49,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 3,580 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 136 807,00 136 807,00 39,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,330 A-1 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 425
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2016 P CDC 23 614,00 23 614,00 49,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,330 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 98 180,00 98 180,00 39,92 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 78 535,00 78 535,00 56,92 A V Livret A +
0.59
1,340 V Livret A + 0.59 1,340 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 129 430,00 129 430,00 39,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 52 537,00 52 537,00 56,92 A V Livret A +
0.59
1,340 V Livret A + 0.59 1,340 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 198 046,00 198 046,00 39,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 111 510,00 111 510,00 56,92 A V Livret A +
0.59
1,340 V Livret A + 0.59 1,340 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 9 294,00 9 294,00 39,92 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 184 981,00 184 981,00 39,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 54 819,00 54 819,00 56,92 A V Livret A +
0.62
1,370 V Livret A + 0.62 1,370 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 96 994,00 96 994,00 56,92 A V Livret A +
0.62
1,370 V Livret A + 0.62 1,370 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 161 649,00 161 649,00 39,92 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 161 657,00 161 657,00 56,92 A V Livret A +
0.62
1,370 V Livret A + 0.62 1,370 A-1 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 426
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 550 638,00 550 638,00 39,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 192 699,00 192 699,00 39,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 64 945,00 64 945,00 56,92 A V Livret A +
0.58
1,330 V Livret A + 0.58 1,330 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 546 175,00 546 175,00 39,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 197 094,00 197 094,00 56,92 A V Livret A +
0.58
1,330 V Livret A + 0.58 1,330 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 144 025,00 144 025,00 39,92 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 90 607,00 90 607,00 56,92 A V Livret A +
0.58
1,330 V Livret A + 0.58 1,330 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 1 594
213,00
1 594
213,00
19,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,280 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 1 445
656,85
1 445
656,85
14,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,150 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2017 P CDC 2 864
999,00
2 864
999,00
24,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,190 A-1 0,00 0,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1986 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS LALANDE EN SON
CDC 506 133,02 123 612,37 5,42 A V Livret A +
(-0.1)
5,750 V Livret A + (-0.1) 0,650 A-1 947,61 22 174,36
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1986 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS ST JUST
CHAUSSE
CDC 46 740,87 14 236,45 5,67 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 2,210 A-1 431,95 2 196,41
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P 11 LOGEMENTS PLESSIER SUR
SAINT JUST
CDC 557 347,04 260 642,43 11,92 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 5 794,56 22 018,89 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 427
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P CONSTRUCTION 9
LOGEMENTS LA LANDE EN
SON
CDC 13 689,92 4 783,41 6,50 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 2,080 A-1 152,36 615,52
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P CONSTRUCTION 9
LOGEMENTS FORMERIE
CDC 381 122,54 133 992,59 6,08 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,870 A-1 6 102,81 15 486,57
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P CONSTRUCTION SUPERETTE,
HOTEL DES FINANCES,3
COMMERCES MERU ET
CHAUMONT EN VEXIN
CE 1 638
826,94
895 575,00 9,48 T F Taux fixe à
5.6 %
5,720 F Taux fixe à 5.6 % 5,590 A-1 52 605,07 69 598,22
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION AMELIORATION
DU FOYER POUR
TRAVAILLEURS MIGRANTS A
NOYON RUE DU MOULIN SAINT
BLAISE
PROCILIA 424 759,09 198 198,94 7,33 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 2 218,83 23 683,85
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P ACQUISITION AMELIORATION
DU FOYER POUR
TRAVAILLEURS MIGRANTS A
NOYON R'ORROIRE
PROCILIA 1 084
611,95
566 572,30 8,08 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 6 264,50 59 877,36
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 C FINANCEMENT DE
COMMERCES ET DE
LOGEMENTS
CRCAM
BRIE
PICARDIE
1 950
000,00
916 500,00 11,53 T F Taux fixe à
3.95 %
4,010 F Taux fixe à 3.95 % 3,940 A-1 38 127,38 78 000,00
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P ACQUISTION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A OURSEL
MAISON 34 RUE NEUVE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
92 061,71 67 418,04 18,60 T V Livret A + 1.5 4,320 V Livret A + 1.5 2,240 A-1 1 556,25 2 788,88
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS BEAUVAIS 1
AVENUE DE LA REPUBLIQUE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
1 172
265,00
893 638,50 20,44 T V Livret A + 1 3,800 V Livret A + 1 1,750 A-1 16 021,84 34 944,38
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A RAINVILLERS
RUE DU TROU MAROT
CRCAM
BRIE
PICARDIE
1 110
501,05
865 810,71 21,19 T V Livret A + 1 3,800 V Livret A + 1 1,750 A-1 15 506,96 32 400,96
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A VERNEUIL EN
HALATTE LOTISSEMENT LES
TOURELLES
CRCAM
BRIE
PICARDIE
863 300,00 678 910,09 21,44 T V Livret A + 1 3,800 V Livret A + 1 1,750 A-1 12 155,53 25 044,21
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS ET ACQUISITION
DE 2 LOGEMENTS A TRIE
CHÂTEAU ROUTE NATIONALE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
1 105
937,00
869 722,72 21,44 T V Livret A + 1 3,800 V Livret A + 1 1,750 A-1 15 571,93 32 083,11 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 428
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A TROISSEREUX
CRCAM
BRIE
PICARDIE
303 927,00 235 045,28 20,94 T V Livret A + 1 3,800 V Livret A + 1 1,750 A-1 4 211,15 8 924,55
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1988 P CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS ESTREES SAINT
DENIS
CDC 608 290,63 242 351,39 7,58 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 5,120 A-1 13 951,27 23 844,69
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1988 P CONSTRUCTION 9
LOGEMENTS ROMESCAMPS
CDC 527 813,41 210 288,14 7,58 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 5,120 A-1 12 105,50 20 690,03
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1989 P CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS LE COUDRAY
SAINT GERMER
CDC 408 820,40 178 905,25 8,08 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 5,110 A-1 10 366,80 15 218,95
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1988 P CONSTRUCTION 13
LOGEMENTS SAVIGNIES
CDC 647 772,80 250 563,39 7,42 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,370 A-1 4 257,17 31 443,18
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1989 P CONSTRUCTION 18
LOGEMENTS AUNEUIL
CDC 890 307,29 386 402,25 8,25 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 5,030 A-1 21 883,19 32 870,13
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS SAINT PAUL
CDC 78 564,75 27 451,38 6,50 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 2,080 A-1 874,34 3 532,44
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS ACHY
CDC 17 870,38 6 244,11 6,50 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 2,080 A-1 198,89 803,48
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P CONSTRUCTION DE 1
LOGEMENT CREVECOEUR LE
GRAND
CDC 76 773,33 26 497,46 6,67 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,470 A-1 473,78 3 779,87
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1988 P CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS LE COUDRAY
SAINT GERMER
CDC 351 168,29 139 910,30 7,67 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 5,140 A-1 8 054,12 13 765,62
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1988 P CONSTRUCTION 19
LOGEMENTS BEAUVAIS
CDC 922 940,53 352 335,25 7,83 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 5,190 A-1 20 282,62 34 665,89
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1988 P ACQUISITION AMELIORATION
D'1 LOGEMENT A CREIL RUE
GERARD DE NERVAL 4EME
ETAGE
CDC 1 503
402,97
592 125,04 7,83 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 5,190 A-1 34 086,43 58 258,55 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 429
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1986 P CDC 518 953,22 158 063,95 5,67 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 2,210 A-1 4 795,81 24 386,25
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1986 P CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS SAINT MAUR
CDC 18 529,26 5 643,69 5,67 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 2,210 A-1 171,25 870,70
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1986 P CONSTRUCTION 60
LOGEMENTS SAINT JUST EN
CHAUSSEE
CDC 21 878,26 6 663,73 5,67 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 2,210 A-1 202,18 1 028,09
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1990 P CONSTRUCTION DE 48
LOGEMENTS AUNEUIL
BERTHECOURT NOAILLES
CDC 1 487
040,34
554 500,05 7,92 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 12 778,10 68 821,74
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS ANDEVILLE
CDC 1 173
140,92
445 174,91 8,00 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 10 133,27 49 131,02
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS ROMESCAMPS
CDC 499 716,23 211 889,47 8,00 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 4 823,13 23 384,84
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P CONSTRUCTION 48
LOGEMENTS AUNEUIL
BERTHECOURT NOAILLES
CDC 1 199
413,26
497 971,35 8,08 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 11 335,04 54 957,82
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1988 P CONSTRUCTION 48
LOGEMENTS AUNEUIL
BERTHECOURT NOAILLES
CDC 1 372
041,16
540 387,34 7,75 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 5,170 A-1 31 108,08 53 168,13
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS CREVECOEUR LE
GRAND
CDC 178 302,85 62 686,55 6,00 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 2,620 A-1 2 952,92 7 245,18
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS A ROCHY CONDE
RUE DE LA PLACE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
1 081
076,00
844 895,80 20,96 T V Livret A +
1.37
4,370 V Livret A + 1.37 2,100 A-1 18 177,00 30 784,17
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A AGNETZ RUE
DE L'ABBAYE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
413 678,00 328 382,06 21,46 T V Livret A +
1.37
4,440 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 7 116,12 11 618,94
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2009 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A SAINT JUST EN
CHAUSSEE RUE DU BANC
SAINT PIERRE
CRCAM
BRIE
PICARDIE
169 438,00 136 894,13 21,79 T V Livret A +
1.37
2,650 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 2 964,64 4 702,30 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 430
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2007 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A ONS EN BRAY
PLACE DOFFOY VASSEUR
CRCAM
BRIE
PICARDIE
413 678,00 261 665,57 21,46 T V Livret A +
1.37
4,440 V Livret A + 1.37 2,110 A-1 5 670,28 9 253,33
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS LIBERMONT
CDC 266 199,37 109 256,16 8,67 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 2 486,94 12 057,88
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS QUESMY
CDC 128 634,63 26 542,61 8,50 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 604,18 2 929,33
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT SAINT PAUL
CDC 83 966,01 34 462,15 8,75 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 784,44 3 803,36
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS ROUVRES
CDC 738 449,11 296 074,53 8,67 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 6 739,38 32 675,80
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS MUIRANCOURT
CDC 341 370,91 141 829,82 8,50 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 3 228,40 15 652,82
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS SAINT ANDRE
FARIVILLERS
CDC 460 962,23 136 934,05 8,50 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 3 116,95 15 112,51
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS MAUCOURT
CDC 129 453,66 53 784,28 8,50 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 1 224,26 5 935,82
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS VILLESELVE
CDC 105 664,78 43 900,68 8,50 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 999,29 4 845,03
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1991 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS VILLESELVE
CDC 160 377,83 66 632,39 8,50 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 1 516,71 7 353,78
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1986 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS SAINT AUBIN EN
BRAY
CDC 457 347,05 139 299,79 5,92 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 2,520 A-1 4 226,47 21 491,32
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1986 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS SAINT PAUL LE
BOIS MICHEL CAMP
CDC 853 714,50 260 026,29 5,83 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 2,420 A-1 7 889,42 40 117,11
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P ACQUISITION AMELIORATION 3
LOGEMENTS AUNEUIL LE
PRIEURE
CDC 143 801,50 50 480,98 6,00 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 2,620 A-1 2 377,97 5 834,48 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 431
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS ACHY
CDC 382 647,03 134 528,56 6,08 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,870 A-1 6 127,22 15 548,52
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS PUITS LA VALLEE
CDC 515 986,57 181 407,21 6,08 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,870 A-1 8 262,35 20 966,65
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS CREVECOEUR LE
GRAND
CDC 426 857,25 149 874,31 6,17 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,630 A-1 5 592,77 18 466,62
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS SAINT JUST EN
CHAUSSEE
CDC 14 055,80 4 935,14 6,17 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,630 A-1 184,15 608,09
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS SAINT AUBIN EN
BRAY
CDC 217 771,44 76 091,74 6,50 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 2,080 A-1 2 423,63 9 791,41
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS PUITS LA VALLEE
CDC 17 399,46 6 005,24 6,67 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,470 A-1 107,37 856,65
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS LEGLANTIERS
CDC 198 183,72 68 400,88 6,67 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 1,470 A-1 1 223,02 9 757,40
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1987 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS GRANDVILLIERS
CDC 124 479,20 43 763,60 6,00 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A + 0.52 2,620 A-1 2 061,53 5 058,10
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P AVENANT AU CONTRAT
0011951
CDC 849 177,78 134 163,64 2,42 T V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A + 1.3 2,030 A-1 3 408,92 53 421,97
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P AVENANT AU CONTRAT
0011829
CDC 563 595,25 68 586,50 1,67 T V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A + 1.3 2,030 A-1 1 888,75 38 768,18
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A FROISSY
CDC 243 918,43 46 183,20 13,67 A V LEP + 1.6 5,350 V LEP + 1.6 2,340 A-1 1 169,92 3 600,68
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A CHAUMONT EN
VEXIN
CDC 388 744,99 213 392,14 13,67 A V LEP + 1.6 5,350 V LEP + 1.6 2,340 A-1 5 405,69 16 637,12
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P CONSTRUCTION D'1
LOGEMENT A OURCEL MAISON
CDC 34 310,79 18 834,07 13,67 A V LEP + 1.6 5,350 V LEP + 1.6 2,340 A-1 477,11 1 468,40 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 432
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2001 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A BALAGNY SUR
THERAIN
CDC 365 877,64 200 839,64 13,67 A V LEP + 1.6 5,350 V LEP + 1.6 2,340 A-1 5 087,71 15 658,46
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P CONSTRUCTION ACQUISITION
DE LOGEMENTS POUR
GENDARMES PONT SAINTE
MAXENCE
SFIL CAFFIL 609 796,07 73 806,50 1,75 T V Euribor 03 M
+ 0.4
5,200 V Euribor 03 M + 0.4 0,070 A-1 82,66 42 241,80
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 C CONSTRUCTION ACQUISITION
DE LOGEMENTS POUR
GENDARMES CHAMBLY
SFIL CAFFIL 1 067
143,12
153 382,50 2,00 T F Euribor 03 M 4,690 V Taux fixe à 2.97 % 2,960 A-1 5 820,88 68 170,04
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2000 P AQUISITION DE LOCAUX
AMENAGES EN BUREAUX
BEAUVAIS
DEXIA CL 762 245,09 0,00 0,00 T F Taux fixe à
5.11 %
5,210 F Taux fixe à 5.11 % 5,150 A-1 1 061,33 41 539,32
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P REFINANCEMENT
D'EMPRUNTS
SFIL CAFFIL 1 032
851,85
708 751,05 15,50 T V Taux fixe à
4.19 %
4,260 F Euribor 03 M + 0.3 -0,030 A-1 -148,39 31 179,33
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 C FINANCNEMENT DU
PROGRAMME PALULOS 2003
SFIL CAFFIL 1 740
990,87
73 140,74 0,25 T V Taux fixe à
3.81 %
3,810 F Euribor 03 M + 0.3 -0,030 A-1 -28,75 142 186,11
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 60
CHAMBRES D'ETUDIANTS A
BEAUVAIS RUE PIERRE
WAGUET
DEXIA CL 1 415
683,00
1 236
638,38
24,08 T V Livret A +
1.19
3,280 V Livret A + 1.19 1,960 A-1 24 736,79 33 503,16
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2011 P CONSTRUCTION DE 60
CHAMBRES D'ETUDIANTS A
BEAUVAIS RUE PIERRE
WAGUET
DEXIA CL 202 089,00 191 577,06 44,08 T V Livret A +
1.19
2,970 V Livret A + 1.19 1,930 A-1 3 740,54 1 967,01
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2003 P FINANCEMENT DE 5
PAVILLONS GRANDVILLIERS
SFIL CAFFIL 341 482,78 242 251,84 15,83 T F Taux fixe à
5.05 %
5,150 F Taux fixe à 5.05 % 5,040 A-1 12 539,37 9 623,51
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2004 P CONSTRUCTION DU CENTRE
MEDICO-SOCIAL A MERU
SFIL CAFFIL 1 128
415,00
703 099,68 11,08 A F Taux fixe à
4.97 %
4,970 F Taux fixe à 4.97 % 4,960 A-1 37 039,12 42 154,24
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P ACQUISITION DE 6
LOGEMENTS GOINCOURT
ancien n° MIN982491EUR
DEXIA CL 536 827,80 395 091,54 17,08 T F Taux fixe à
3.75 %
3,800 F Taux fixe à 3.75 % 3,740 A-1 15 193,06 16 015,49
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS MERU ancien n°
MIN982500EUR
DEXIA CL 389 610,48 286 744,20 17,08 T F Taux fixe à
3.75 %
3,800 F Taux fixe à 3.75 % 3,740 A-1 11 026,60 11 623,49 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 433
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2006 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS MILLY SUR
THERAIN ALLEE DU GRAND
ETANG ancoen n°
MIN982589EUR
DEXIA CL 2 120
671,35
1 591
933,12
18,08 T V Livret A +
1.25
3,550 V Livret A + 1.25 1,990 A-1 32 588,96 59 744,74
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
2005 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS MARSEILLE EN
BEAUVAISIS ancien n°
MIN982859EUR
DEXIA CL 183 891,20 136 681,42 17,58 T V Livret A +
1.55
3,850 V Livret A + 1.55 2,290 A-1 3 221,21 5 366,57
SA HLM DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
1999 P REFIANCEMENT DE PRETS
CAISSE D'EPARGNE
SFIL CAFFIL 2 450
755,16
39 478,39 1,79 T V Taux fixe à
4.12 %
4,180 F Euribor 03 M + 0.4 0,070 A-1 119,30 179 753,98
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS A CREIL RUE LEO
LAGRANGE
CDC 109 504,34 62 345,44 9,50 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 1 405,10 6 196,19
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CONSTURCTION DE
LOGEMENTS A CREIL RUE
LAFAYETTE BATIMENTS A2 ET
K2
CDC 220 461,60 99 155,23 5,67 A V Livret A +
0.52
3,270 V Livret A + 0.52 2,210 A-1 3 008,46 15 297,77
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CONSTURCTION DE
LOGEMENTS A CREIL RUE
KENNEDY BATIMENTS
C7-8-9-11-J1-L1
CDC 339 433,39 152 664,20 5,67 A V Livret A +
0.52
3,270 V Livret A + 0.52 2,210 A-1 4 631,97 23 553,18
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CONSTURCTION DE
LOGEMENTS A CREIL RUE
KENNEDY BATIMENTS
C7-8-9-11-J1-L1
CDC 176 764,94 79 502,14 5,67 A V Livret A +
0.52
3,270 V Livret A + 0.52 2,210 A-1 2 412,17 12 265,66
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CONSTURCTION DE
LOGEMENTS A CREIL RUE
KENNEDY BATIMENTS
C7-8-9-11-J1-L1
CDC 322 623,96 145 103,96 5,92 A V Livret A +
0.52
3,270 V Livret A + 0.52 2,520 A-1 4 402,59 22 386,78
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CONSTURCTION DE
LOGEMENTS A CREIL RUE
KENNEDY BATIMENTS
C7-8-9-11-J1-L1
CDC 211 341,05 103 416,22 6,75 A V Livret A +
0.52
3,270 V Livret A + 0.52 1,490 A-1 1 849,11 14 752,34
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS A CREIL RUE
LAMARTINE
CDC 536 911,83 20 916,57 3,92 A V Livret A + 1.3 4,050 V Livret A + 1.3 4,510 A-1 1 167,91 4 588,13 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 434
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P CREIL AMENAGEMENT ILOT
CENTRAL
CDC 974 776,31 574 029,50 11,08 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 6 188,43 44 813,40
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2006 P REHABILITATION DE 60
LOGEMENTS A CREIL -
HAUTES HAIES - ROUHER
CDC 87 712,50 26 893,98 3,83 A V Livret A +
0.65
3,400 V Livret A + 0.65 1,400 A-1 467,42 6 493,04
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2010 P REHABILITATION DE 5
LOGEMENTS A CREIL PLATEAU
ROUHER 3 RUE WINSTON
CHURCHILL
CDC 86 843,00 49 631,97 7,17 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 555,63 5 930,79
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P REHABILITATION A CREIL 1 A 5
RUE ALLE BELLEVUE, 2 A 10
RUE JEAN FONTAINE, 2 A 8
REU ALFRED MUSSET, 1
CDC 1 683
706,00
1 322
618,59
14,08 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 18 922,83 79 072,36
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS A CHAUMONT EN
VEXIN RUE D'ENENCOURT
CDC 1 802
971,97
1 667
930,16
35,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 23 000,41 35 803,89
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 20
LOGEMENTS A CHAUMONT EN
VEXIN RUE D'ENENCOURT
CDC 638 200,97 603 054,92 45,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 268,36 9 416,30
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS A CHAUMONT EN
VEXIN RUE D'ENENCOURT
CDC 717 199,37 654 543,52 35,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 3 690,19 16 400,72
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS A CHAUMONT EN
VEXIN RUE D'ENENCOURT
CDC 252 013,19 235 062,65 45,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 1 317,49 4 480,18
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2014 P RESIDENTIALISATION DE 23
LOGEMENTS A CREIL BAT. O P
Q L2-OP 751 - 1 A 5 ALLEE
BELLEVUE, 2 A 10 RUE J
CDC 898 372,50 678 506,07 10,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 9 927,48 56 862,79
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2014 P REHABILITATION DE 15
LOGEMENTS A CREIL OP 751 -
14 ET 15 RUE ALFRED DE
MUSSET (50% DE L'EMPRUNT
DE 2
CDC 136 985,50 103 459,86 10,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 513,76 8 670,55
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2013 P CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS A ERCUIS RUE
DE LA CITE emprunt d'origine
n°1091467 garanties accordées :
CDC 146 409,13 0,00 0,00 A V Livret A + 1.2 2,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 733,59 37 619,79 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 435
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2012 P CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS A ERCUIS RUE
DU CALVAIRE emprunt d'origine
n°1091468 garanties accordées :
CDC 21 061,85 3 677,01 0,92 A V Livret A + 1.2 2,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 142,55 3 633,20
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2013 P CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS A ERCUIS RUE
DE LA CITE emprunt d'origine
n°1091469 garanties accordées :
CDC 30 105,92 10 344,73 1,17 A V Livret A + 1.2 2,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 301,54 5 119,10
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2013 P CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS A ERCUIS RUE
DE LA CITE emprunt d'origine
n°1091472 garanties accordées :
CDC 55 303,91 24 424,51 2,17 A V Livret A + 1.2 2,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 632,91 8 032,35
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2015 P CDC 467 272,59 426 455,52 17,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 6 038,06 20 807,75
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2015 P CDC 780 777,08 712 574,85 17,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 10 089,13 34 768,17
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2015 P CDC 757 574,78 691 399,31 17,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 9 789,32 33 734,97
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2015 P CDC 179 015,07 157 354,98 12,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 2 272,87 11 005,87
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2015 P CDC 140 210,05 123 245,21 12,33 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 780,18 8 620,14
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2001 P REFINANCEMENT DE PRÊT (ex
n° MON137031EUR DEXIA)
SFIL CAFFIL 347 301,59 39 052,03 0,08 A F Taux fixe à
4.55 %
4,550 F Taux fixe à 4.55 % 4,530 A-1 3 476,41 37 352,51
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
1998 P REFINANCEMENT DE PRÊT (ex
n° MON137038EUR DEXIA)
SFIL CAFFIL 222 945,28 25 068,90 0,08 A F Taux fixe à
4.55 %
4,550 F Taux fixe à 4.55 % 4,530 A-1 2 231,63 23 977,91
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
2001 P REFINANCEMENT DE PRÊT (ex
n° MON137039EUR DEXIA)
SFIL CAFFIL 482 498,78 54 254,18 0,08 A F Taux fixe à
4.55 %
4,550 F Taux fixe à 4.55 % 4,530 A-1 4 829,70 51 893,05
SA HLM LE
LOGEMENT
FRANCILIEN
1998 P REFINANCEMENT DE PRÊT (ex
n° MON137045EUR DEXIA)
SFIL CAFFIL 250 905,26 28 212,85 0,08 A F Taux fixe à
4.55 %
4,550 F Taux fixe à 4.55 % 4,530 A-1 2 511,51 26 985,02 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 436
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SAHLM MAISON DU
CIL
2010 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A NOYON ALLEE
SAINT ROMUALD
CDC 22 500,00 19 621,92 32,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 110,90 540,93
SAHLM MAISON DU
CIL
2010 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A NOYON ALLEE
SAINT ROMUALD
CDC 5 996,00 5 447,98 42,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 30,58 112,04
SAHLM MAISON DU
CIL
2010 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A NOYON ALLEE
SAINT ROMUALD
CDC 475 000,00 423 866,91 32,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 5 859,14 10 143,25
SAHLM MAISON DU
CIL
2010 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A NOYON ALLEE
SAINT ROMUALD
CDC 122 126,50 113 408,80 42,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 557,17 1 936,69
SAHLM MAISON DU
CIL
2015 P CDC 101 305,00 75 623,92 5,67 A V Livret A +
0.52
1,270 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 1 123,08 12 807,65
SAHLM MAISON DU
CIL
2015 P CDC 12 257,58 7 929,66 2,32 A F Taux fixe à
5.8 %
5,800 F Taux fixe à 5.8 % 5,780 A-1 590,54 2 252,03
SAHLM MAISON DU
CIL
2015 P CDC 12 992,10 8 404,83 2,32 A F Taux fixe à
5.8 %
5,800 F Taux fixe à 5.8 % 5,780 A-1 625,92 2 386,98
SAHLM MAISON DU
CIL
2015 P CDC 48 723,90 16 271,50 0,17 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 633,96 16 239,50
SAHLM MAISON DU
CIL
2015 P CDC 6 730,19 2 245,35 0,42 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 87,53 2 243,13
SAHLM MAISON DU
CIL
2015 P CDC 7 220,73 4 814,64 3,17 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 117,34 1 202,80
SAHLM MAISON DU
CIL
2015 P CDC 4 714,87 3 143,79 3,17 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 76,62 785,38
SAHLM MAISON DU
CIL
2015 P CDC 13 126,04 6 567,18 1,42 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 192,02 3 279,90
SAHLM MAISON DU
CIL
2015 P CDC 40 819,52 20 422,69 1,17 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 597,14 10 199,87
SAHLM MAISON DU
CIL
2015 P CDC 39 974,70 20 000,02 1,67 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 584,78 9 988,77
SAHLM MAISON DU
CIL
2015 P CDC 2 055
833,97
1 924
583,36
22,92 A V Livret A +
1.15
1,900 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 37 825,70 66 242,88
SAHLM MAISON DU
CIL
2009 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A NOYON ALLEE
SAINT ROMUALD
Crédit
Foncier
35 075,75 31 919,30 43,50 T V Livret A +
1.13
2,910 V Livret A + 1.13 1,870 A-1 608,15 686,62 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 437
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SAHLM MAISON DU
CIL
2009 P CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS A NOYON ALLEE
SAINT ROMUALD
Crédit
Foncier
156 250,00 130 223,14 23,58 T V Livret A +
1.13
2,400 V Livret A + 1.13 1,880 A-1 2 508,40 5 121,45
SAHLM MAISON DU
CIL
2000 P AVENANT AU CONTRAT
0012001
CDC 436 032,50 83 198,48 2,17 A V Livret A + 1.2 3,800 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 161,51 27 648,12
TOTAL GENERAL 1 995 310
426,80
1 496 081
236,38
26 885
284,06
71 217
785,42
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 438
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT C1.2
C1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 6 459 809,44
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 70 717 137,17
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 77 176 946,61
Recettes réelles de fonctionnement II 770 635 777,24
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,01
(1) Hors opérations visées par l’article L. 3231-4-1 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 439
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE C3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
(en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
Contrat de partenariat de la déviation de Troissereux 2014 D3 - Société de la
déviation de Troissereux
Construction, entretien et
maintenance de la déviation
de la route départementale
901 de Troissereux
142 519 064,82 142 519 064,82 300 13/01/2039 84 929 789,44 84 929 789,44
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 440
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C6
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME *
Stocks AP votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AP nouvelles
votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AP
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
Restes à financer
au titre des AP
affectées au
31/12/N
(6)=(4)-(5)
Numéro Libellé
04-07 Aménagement et animation du territoire 11 914 072,16 11 000,00 5 386 754,99 11 000,00 0,00 5 397 754,99 1 365 153,73 4 032 601,26
03-02 Aménagements 108 460 000,00 -155 000,00 106 635 338,57 0,00 155 000,00 106 480 338,57 695 267,81 105 785 070,76
02-03 Attractivité et ruralité 12 075 235,07 -1 056 739,30 6 044 666,35 0,00 1 056 739,30 4 987 927,05 680 743,40 4 307 183,65
01-02 Autonomie des personnes 14 239 966,92 -2 171 356,74 10 937 429,74 0,00 2 171 356,74 8 766 073,00 699 271,00 8 066 802,00
06-05 Autres recettes et dépenses 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
04-02 Dépenses pour les collèges publics et
privés sous contrat d'association avec l'Etat
4 540 000,00 0,00 4 050 000,00 0,00 0,00 4 050 000,00 750 000,00 3 300 000,00
01-01 Enfance et famille 1 078 532,00 -105 570,00 900 000,00 0,00 105 570,00 794 430,00 794 430,00 0,00
02-05 Environnement 1 838 522,59 -27 973,20 811 891,41 0,00 27 973,20 783 918,21 226 026,99 557 891,22
02-04 Habitat-politique de la ville 82 991 269,15 183 447,10 25 278 240,04 183 447,10 0,00 25 461 687,14 6 705 780,50 18 755 906,64
06-04 Moyens des services 19 110 890,02 15 223 405,31 11 008 375,79 15 223 405,31 0,00 26 231 781,10 3 476 972,63 22 754 808,47
05-02 Musée départemental 15 140 000,00 2 395 721,34 4 035 531,14 2 395 721,34 0,00 6 431 252,48 62 845,76 6 368 406,72
05-04 Parc Jean-Jacques-Rousseau 240 957,21 999 470,80 529,20 999 470,80 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
04-01 Patrimoine immobilier d'enseignement 80 517 910,10 -92 325,28 67 969 983,39 0,00 92 325,28 67 877 658,11 5 935 201,60 61 942 456,51
03-01 Réseau routier 283 645 683,61 58 387 916,36 144 733 696,23 58 387 916,36 0,00 203 121 612,59 40 350 018,25 162 771 594,34
02-02 Soutien aux acteurs territoriaux 488 612 657,94 -3 520 193,61 128 219 399,58 0,00 3 520 193,61 124 699 205,97 35 097 455,00 89 601 750,97
02-06 Sécurité 25 250 000,00 9 950 000,00 7 311 404,20 9 950 000,00 0,00 17 261 404,20 150 520,09 17 110 884,11
03-03 Transports 29 566 190,00 91 423,63 11 786 674,37 91 423,63 0,00 11 878 098,00 155 268,00 11 722 830,00
TOTAL
1 180 221 886,77 80 113 226,41 536 109 915,00 87 242 384,54 7 129 158,13 616 223 141,41 97 144 954,76 519 078 186,65
*Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2003. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 441
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(3) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 442
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE C8
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe d'aménagement 7 651 794,15 6 145 650,24 3 381 270,66 10 416 173,73
Total 7 651 794,15 6 145 650,24 3 381 270,66 10 416 173,73
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2): Taxe d'aménagement
Reste à employer au 01/01/N 7 651 794,15
Recettes
Article Libellé article Montant
7323 Taxe dptale espaces naturels sensibles 11 459,00
7327 Taxe d'aménagement 6 101 476,98
773 Mandat annulé ou déchéance quadriennale 31 753,26
961 Taxe financement dépenses CAUE 961,00
Total 6 145 650,24
Dépenses
Article Libellé article Montant
204141 COMMUNE+STRUCTURE BIEN MOBILIER MATERIEL 30 558,84
204142 COMMUNE+STRUCTURE BATIMENTS INSTALLATION 623 507,50
204152 AUTRE GRP COLLECT BATIMENTS ET INST 36 775,50
204162 SPIC BATIMENTS ET INSTALLATIONS 54 797,23
204182 ORG PUBLIC DIVERS BATIMENTS+INSTALLATION 10 000,00
20421 SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB 7 500,00
20422 SUBV EQPT DROIT PRIVE BATIMENT+INSTALLA 74 087,92
2157 Matériel et outillage technique 36 382,37
23153 Réseaux divers 47 131,81
238 Avances et acomptes sur immo. corp. 604 378,49
60611 Eau et assainissement 92,23
60612 Énergie - Électricité 2 269,24
60628 Autres fournitures non stockées 7 920,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 214,92
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 680,29
6068 Autres matières et fournitures. 4 680,00
611 Contrat prestation service avec entrepri 5 544,00
6132 Locations immobilières 12 556,20
6135 Locations mobilières 1 678,23
614 Charges locatives et de copropriété 152,00
61521 Terrains 6 270,54 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 443
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2): Taxe d'aménagement 61558 Autres biens mobiliers 362,36 6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 73,67 6188 Autres frais divers 12 000,00 6251 Voyages, déplacements et missions 1 275,76 6281 Concours divers (cotisations...) 10 000,00 6288 Autres 3 553,27 6331 Versement de transport 285,78 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 585,00 6336 Cotisations au CNFPT et au CGFPT 527,85 64111 Rémunération principale 56 266,13 64113 NBI 1 124,08 64118 Autres indemnités. 22 153,46 64162 EMPLOIS D'AVENIR 1 269,13 6417 Rémunérations des apprentis 13 500,09 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 167,06 6453 Cotisations aux caisses de retraite 18 916,14 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 81,22 6561 Org de regroup (syndic mixte et entente) 5 228,00 6568 Autres participations 437 158,84 65734 Communes et Structures Intercommunales 17 965,77 65736 SPIC 103 721,55 6574 Sub. fonct. aux pers. ass. et autres org 311 774,80 6574 Sub Fonct Aux personnes et autres organismes 350 000,00 7398 CAUE 427 103,39
Total 3 381 270,66
Reste à employer au 31/12/N (3) 10 416 173,73
(1) Par exemple, TCAUE, TDENS, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation
croisée…
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = Reste à employer au 01/01/N + Total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 444
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N D1.1
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 941,00 0,00 941,00 862,00 56,00 918,00
Adjoint administratif terr. principal 1° classe C 88,00 0,00 88,00 86,00 1,00 87,00
Adjoint administratif terr. principal 2° classe C 213,00 0,00 213,00 210,00 0,00 210,00
Adjoint administratif territorial C 226,00 0,00 226,00 219,00 4,00 223,00
Administrateur A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché principal A 29,00 0,00 29,00 27,00 1,00 28,00
Attaché territorial A 122,00 0,00 122,00 80,00 31,00 111,00
Directeur territorial A 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
Personnel de groupe d'élus B A C 8,00 0,00 8,00 4,00 4,00 8,00
Rédacteur B 143,00 0,00 143,00 127,00 14,00 141,00
Rédacteur principal 1° classe B 56,00 0,00 56,00 55,00 0,00 55,00
Rédacteur principal 2° classe B 40,00 0,00 40,00 40,00 0,00 40,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 244,00 0,00 1 244,00 1 174,00 30,00 1 204,00
Adjoint technique terr. ppal 1° classe Étab. Ens. C 33,00 0,00 33,00 32,00 0,00 32,00
Adjoint technique terr. ppal 2° classe Étab. Ens. C 398,00 0,00 398,00 391,00 0,00 391,00
Adjoint technique terr. principal 1° classe C 75,00 0,00 75,00 74,00 0,00 74,00
Adjoint technique terr. principal 2° classe C 99,00 0,00 99,00 98,00 0,00 98,00
Adjoint technique territorial C 157,00 0,00 157,00 153,00 2,00 155,00
Adjoint technique territorial Étab. Ens. C 176,00 0,00 176,00 157,00 9,00 166,00
Agent de maîtrise C 60,00 0,00 60,00 57,00 1,00 58,00
Agent de maîtrise principal C 75,00 0,00 75,00 74,00 0,00 74,00
Ingénieur A 42,00 0,00 42,00 29,00 9,00 38,00
Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur en chef hors classe A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Ingénieur principal A 27,00 0,00 27,00 26,00 0,00 26,00
Technicien principal 1° classe B 27,00 0,00 27,00 24,00 0,00 24,00
Technicien principal 2° classe B 31,00 0,00 31,00 25,00 2,00 27,00
IV – ANNEXES IV CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 445
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien territorial B 39,00 0,00 39,00 31,00 6,00 37,00
FILIERE SOCIALE (d) 387,00 0,00 387,00 359,00 13,00 372,00
Assistant socio-éducatif B 97,00 0,00 97,00 77,00 13,00 90,00
Assistant socio-éducatif principal B 255,00 0,00 255,00 248,00 0,00 248,00
Conseiller socio-éducatif A 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
Conseiller supérieur socio-éducatif A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Educateur jeunes enfants B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur principal de jeunes enfants B 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 182,00 0,00 182,00 154,00 19,00 173,00
Auxiliaire de puériculture principal 1° classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Auxiliaire de puériculture principal 2° classe C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Cadre de santé 1° classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Cadre de santé 2° classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Infirmier soins généraux classe normale A 20,00 0,00 20,00 16,00 2,00 18,00
Infirmier soins généraux classe supérieure A 18,00 0,00 18,00 14,00 3,00 17,00
Infirmier soins généraux hors classe A 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
Médecin territorial 1° classe A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Médecin territorial 2° classe A 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
Médecin territorial hors classe A 19,00 0,00 19,00 11,00 8,00 19,00
Psychologue territorial de classe normale A 14,00 0,00 14,00 10,00 3,00 13,00
Psychologue territorial hors classe A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Puéricultrice de classe normale A 8,00 0,00 8,00 5,00 1,00 6,00
Puéricultrice de classe supérieure A 31,00 0,00 31,00 31,00 0,00 31,00
Puéricultrice hors classe A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Sage-femme territoriale de classe normale A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Sage-femme territoriale hors classe A 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Technicien paramédical de classe normale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien paramédical de classe supérieure B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conseiller des APS A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 64,00 0,00 64,00 52,00 10,00 62,00
Adjoint terr. du patrimoine principal 1° classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint terr. du patrimoine principal 2° classe C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint territorial du patrimoine C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Assistant de conservation B 7,00 0,00 7,00 3,00 3,00 6,00
Assistant de conservation principal 1° classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 446
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant de conservation principal 2° classe B 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Attaché de conservation patrimoine A 14,00 0,00 14,00 7,00 7,00 14,00
Attaché principal de conservation patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur en chef du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint territorial d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal 2° classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Animateur principal 1° classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal 2° classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 196,00 0,00 196,00 124,00 57,00 181,00
Adjoint administratif hospitalier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif principal 2° classe hosp. C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint des cadres hospitaliers cl. normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent d'entretien qualifié hospitalier C 28,00 0,00 28,00 17,00 10,00 27,00
Agent de service hospitalier classe normale C 9,00 0,00 9,00 0,00 8,00 8,00
Aide soignant C 16,00 0,00 16,00 8,00 8,00 16,00
Aide soignant principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant socio-éducatif de classe normale hosp. B 28,00 0,00 28,00 18,00 8,00 26,00
Assistant socio-éducatif de classe supérieure hosp. B 27,00 0,00 27,00 23,00 0,00 23,00
Attaché principal d'administration hospitalière A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Cadre socio-éducatif hospitalier A 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
Dessinateur principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur établissement classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur établissement hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants cl. normale hosp. B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Educateur jeunes enfants cl. supérieure hosp. B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A 10,00 0,00 10,00 2,00 8,00 10,00
Moniteur d'atelier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Moniteur éducateur hospitalier B 21,00 0,00 21,00 14,00 7,00 21,00
Moniteur éducateur principal hospitalier B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ouvrier principal 1° classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ouvrier principal 2° classe C 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
Psychologue classe normale hospitalier A 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 447
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Psychologue hors classe hospitalier A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice classe normale hospitalier A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice classe supérieure hospitalier A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien supérieur hospitalier 1° classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Éducateur technique spécialisé cl. normale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3 035,00 0,00 3 035,00 2 746,00 185,00 2 931,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 448
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N D1.1
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. principal 1° classe C ADM 445 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 370 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Adjoint administratif territorial C ADM 347 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Adjoint technique territorial C TECH 351 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Adjoint technique territorial Étab. Ens. C TECH 349 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Adjoint technique territorial Étab. Ens. C TECH 347 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Administrateur hors classe A ADM 8967 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Agent d'entretien qualifié hospitalier C OTR 347 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Agent de maîtrise C TECH 388 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Agent de service hospitalier classe normale C OTR 347 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Aide soignant C OTR 459 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Aide soignant C OTR 444 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Aide soignant C OTR 380 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Aide soignant C OTR 351 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Assistant de conservation B CULT 373 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Assistant de conservation B CULT 366 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Assistant socio-éducatif B S 460 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
IV – ANNEXES IV CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 449
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant socio-éducatif B S 445 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Assistant socio-éducatif B S 425 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Assistant socio-éducatif B S 377 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Assistant socio-éducatif de classe normale hosp. B OTR 377 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Attaché de conservation patrimoine A CULT 556 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Attaché de conservation patrimoine A CULT 457 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché de conservation patrimoine A CULT 457 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Attaché de conservation patrimoine A CULT 434 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Attaché principal A ADM 979 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Attaché principal d'administration hospitalière A OTR 864 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Attaché territorial A ADM 672 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché territorial A ADM 672 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Attaché territorial A ADM 635 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché territorial A ADM 635 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Attaché territorial A ADM 600 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché territorial A ADM 600 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Attaché territorial A ADM 551 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché territorial A ADM 551 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Attaché territorial A ADM 512 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Attaché territorial A ADM 483 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Attaché territorial A ADM 457 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Attaché territorial A ADM 434 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Attaché territorial A ADM 434 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 450
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Cadre socio-éducatif hospitalier A OTR 680 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Cadre socio-éducatif hospitalier A OTR 605 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 9067 0,00 110 Collaborateurs groupes cabinets
CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 1015 0,00 110 Collaborateurs groupes cabinets
CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 947 0,00 110 Collaborateurs groupes cabinets
CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 852 0,00 110 Collaborateurs groupes cabinets
CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 600 0,00 110 Collaborateurs groupes cabinets
CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 512 0,00 110 Collaborateurs groupes cabinets
CDD
Directeur général adjoint A OTR 9221 0,00 47 Emploi fonctionnel CDD
Directeur général adjoint A OTR 8967 0,00 47 Emploi fonctionnel CDD
Educateur jeunes enfants cl. normale hosp. B OTR 377 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Educateur jeunes enfants cl. supérieure hosp. B OTR 701 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A OTR 702 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A OTR 504 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A OTR 446 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A OTR 420 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Infirmier soins généraux classe normale A MS 633 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Infirmier soins généraux classe normale A MS 446 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Infirmier soins généraux classe supérieure A MS 675 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Infirmier soins généraux classe supérieure A MS 619 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Ingénieur A TECH 597 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Ingénieur A TECH 551 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Ingénieur A TECH 551 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Ingénieur A TECH 505 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 451
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieur A TECH 464 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Ingénieur A TECH 434 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Ingénieur en chef hors classe A TECH 971 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Moniteur éducateur hospitalier B OTR 366 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Médecin territorial 2° classe A MS 857 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Médecin territorial hors classe A MS 9090 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Médecin territorial hors classe A MS 9062 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Médecin territorial hors classe A MS 9062 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Médecin territorial hors classe A MS 9062 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Médecin territorial hors classe A MS 8967 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Médecin territorial hors classe A MS 8885 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Médecin territorial hors classe A MS 1021 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Personnel de groupe d'élus A ADM 712 0,00 110-1 Art 110-1 coll. groupe élu
CDD
Personnel de groupe d'élus A ADM 434 0,00 110-1 Art 110-1 coll. groupe élu
CDD
Personnel de groupe d'élus B ADM 475 0,00 110-1 Art 110-1 coll. groupe élu
CDD
Personnel de groupe d'élus C ADM 347 0,00 110-1 Art 110-1 coll. groupe élu
CDD
Psychologue classe normale hospitalier A OTR 697 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Psychologue classe normale hospitalier A OTR 434 0,00 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance
CDD
Psychologue territorial de classe normale A MS 521 0,00 3-3-2° alinéa 2 besoin service A
CDD
Psychologue territorial de classe normale A MS 450 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Psychologue territorial de classe normale A MS 434 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Puéricultrice de classe normale A MS 476 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Rédacteur B ADM 475 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 452
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 449 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Rédacteur B ADM 449 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Rédacteur B ADM 429 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Rédacteur B ADM 429 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Rédacteur B ADM 406 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Rédacteur B ADM 406 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Rédacteur B ADM 373 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Rédacteur B ADM 366 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Sage-femme territoriale de classe normale A MS 501 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Technicien principal 2° classe B TECH 437 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Technicien principal 2° classe B TECH 387 0,00 3-4 Contrat durée indéterminée
CDI
Technicien territorial B TECH 498 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Technicien territorial B TECH 379 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Technicien territorial B TECH 366 0,00 3-2 vacance temporaire emploi
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. principal 2° classe C ADM 403 0,00 3-a° Art 3 alinéa 1 Acc. temporaire
CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-1 remplacement momentané
CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-1 remplacement momentané
CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 347 0,00 3-1 remplacement momentané
CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 347 0,00 3-a° Art 3 alinéa 1 Acc. temporaire
CDD
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° Art 3 alinéa 1 Acc. temporaire
CDD CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 453
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 remplacement momentané
CDD
Adjoint technique territorial Étab. Ens. C TECH 347 0,00 3-1 remplacement momentané
CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 347 0,00 3-1 remplacement momentané
CDD
Agent d'entretien qualifié hospitalier C OTR 347 0,00 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement
CDD
Agent de service hospitalier classe normale C OTR 347 0,00 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement
CDD
Aide soignant C OTR 351 0,00 A Art 9-1 al3 FPH Acc temporaire
CDD
Aide soignant C OTR 351 0,00 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement
CDD
Apprentis C OTR 340 0,00 A Contrat apprentissage CDD
Assistant de conservation B CULT 366 0,00 3-a° Art 3 alinéa 1 Acc. temporaire
CDD
Assistant de conservation principal 2° classe B CULT 377 0,00 3-a° Art 3 alinéa 1 Acc. temporaire
CDD
Assistant socio-éducatif B S 389 0,00 3-1 remplacement momentané
CDD
Assistant socio-éducatif B S 377 0,00 3-1 remplacement momentané
CDD
Assistant socio-éducatif B S 377 0,00 3-a° Art 3 alinéa 1 Acc. temporaire
CDD
Assistant socio-éducatif de classe normale hosp. B OTR 377 0,00 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement
CDD
Conservateur du patrimoine A CULT 857 0,00 3-a° Art 3 alinéa 1 Acc. temporaire
CDD
Educateur jeunes enfants cl. normale hosp. B OTR 377 0,00 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement
CDD
Emplois aidés C OTR 340 0,00 A Emplois aidés CDD
Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A OTR 631 0,00 A Art 9-1 al3 FPH Acc temporaire
CDD
Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A OTR 420 0,00 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement
CDD
Moniteur éducateur hospitalier B OTR 366 0,00 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement
CDD
Médecin territorial 2° classe A MS 659 0,00 3-a° Art 3 alinéa 1 Acc. temporaire
CDD
Médecin territorial hors classe A MS 9008 0,00 3-a° Art 3 alinéa 1 Acc. temporaire
CDD
Rédacteur B ADM 366 0,00 3-a° Art 3 alinéa 1 Acc. temporaire
CDD
Rédacteur B ADM 366 0,00 3-1 remplacement momentané
CDD CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 454
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Sage-femme territoriale de classe normale A MS 501 0,00 3-1 remplacement momentané
CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 455
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE D1.2
GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Collaborateur de cabinet
Secteur administratif :
Administrateur
Directeur
Attaché principal
Attaché
Rédacteur en chef
Rédacteur principal
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Agent administratif qualifié
Agent administratif
Autres (préciser)
Secteur technique:
Ingénieur en chef de 1èrecatégorie
Ingénieur en chef
Ingénieur subdivisionnaire
Technicien en chef
Technicien principal
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise qualifié
Agent de maîtrise
Agent technique en chef
Agent technique principal et qualifié
Agent technique
Gardien d’immeuble en chef
Gardien d’immeuble principal et qualifié
Gardien d’immeuble
Chef de garage principal
Chef de garage
Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau
Conducteur
Agent de salubrité en chef
Agent de salubrité principal et qualifié
A
A
A
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
A
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
Agent de salubrité
Agent d’entretien qualifié
Agent d’entretien
Autres (préciser)
Secteur social :
Conseiller socio-éducatif
Assistant socio-éducatif principal, dont:
* assistant de service social
* conseiller en ESF
* éducateur spécialisé
Assistant socio-éducatif, dont:
* assistant de service social
* conseiller en ESF
* éducateur spécialisé
Educateur de jeunes enfants chef
Educateur de jeunes enfants principal
Educateur de jeunes enfants
Moniteur éducateur
Agent social qualifié de 1ère classe
Agent social qualifié de 2ème classe
Agent social
Autres (préciser)
Secteur sportif :
Cons. des activités phys.& sport. ppal
Conseiller des activités phys.& sport.
Educ. des activités phys.et sport.hors cl.
Educ. des activités phys.et sport.1ère cl.
Educ. des activités phys.et sport. 2è cl.
Opér. des activités phys.et sport. ppal
Opér. des activités phys.et sport. qualif.
Opér. des activités phys. et sport.
Aide-opérateur
Autres (préciser)
Secteur animation :
Animateur –chef
Animateur principal
Animateur
C
C
C
C
A
B
B
B
B
B
C
C
C
C
A
A
B
B
B
C
C
C
C
B
B
B
Adjoint d’animation principal
Adjoint d’animation qualifié
Adjoint d’animation
Agent d’animation qualifié
Agent d’animation
Secteur culturel :
Conservateur du patrimoine (dont conservateur en
chef)
Conservateur de bibliothèques (dont conservateur en
chef)
Attaché de conservation
Bibliothécaire
Directeur d’enseignement artistique
Professeur d’enseignt artist.hors classe
Prof. d’enseignt. art. de classe normale
Assistant qualifié de conserv. hors cl.
Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl.
Assistant qualifié de conserv. de 2è cl.
Assistant de conserv. hors classe
Assistant de conserv. de 1ère classe
Assistant de conserv. de 2ème classe
Assistant spécialisé d’enseignt. artist.
Assitant d’enseignement artistique
Agent qualifié du patrimoine hors classe
Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl.
Agent du patrimoine de 1ère classe
Agent du patrimoine de 2ème classe
Autres (préciser)
C
C
C
C
C
A
A
A
A
A
A
A
B
B
B
B
B
B
B
B
C
C
C
C CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 456
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) D1.2
GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie
Secteur médico-social :
Médecin hors classe
Médecin de 1ère et 2ème classe
Psychologue hors classe
Psychologue de classe normale
Sage-femme hors classe
Sage-femme de 1 classe ère
Sage-femme de 2ème classe
Coordinatrice de crèches
Puéricultrice hors classe
Puéricultrice de classe supérieure
Puéricultrice de classe normale
Infirmière hors classe
Infirmière de classe supérieure
Infirmière de classe normale
Rééducateur hors classe
Rééducateur de classe supérieure
Rééducateur de classe normale
A
A
A
A
A
A
A
A
B
B
B
B
B
B
B
B
B
Auxiliaire de puériculture principal
Auxiliaire de puériculture
Auxiliaire de soins principal
Auxiliaire de soins
Autres (préciser)
Secteur médico-technique :
Biologiste, vétér. et pharm. de cl. except
Biologiste, vétér. et pharm. hors classe
Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl.
Assistant médico-technique hors classe
Assistant médico-technique de cl. supér.
Assistant médico-technique de cl. normale
Aide médico-technique qualifié
Aide médico-technique
Autres (préciser)
C
C
C
C
A
A
A
B
B
B
C
C CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 457
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D1.3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT OU L’ETABLISSEMENT
Madame AnaÏs DHAMY Evaluation de mi-mandat / Média-training
Madame Gillian ROUX Evaluer mon action de conseiller départemental après 2 ans de mandat
Madame Gillian ROUX Constr. une feuille de route pour optimis. le contact avec les citoyens dans le cadre de mon mandat
Madame Nathalie JORAND Départements : quelles compétences économiques depuis la réforme territoriale ?
Madame Ophélie VAN ELSUWE Evaluation, Bilan, Perspective à mi-mandat
Madame Ophélie VAN ELSUWE Média-training
Madame Ophélie VAN ELSUWE Passage caméra - gestion image réseaux sociaux
Madame Ophélie VAN ELSUWE Constr.une cartographie d'acteur et une feuille de route sur la thémat de la citoyenneté dans dpt
Madame Ophélie VAN ELSUWE Prendre en compte le handicap dans ma collectivité
Madame Sophie LEVESQUE Média-training Module 1 et 2
Monsieur Alain BLANCHARD "Local et national" - Les attentes des français pour l'avenir
Monsieur Alain BLANCHARD Communes, intercommunalités : quelles articulations dans l'action des élu-es ?
Monsieur Christophe DIETRICH Eval.mon action de conseiller après 2 ans de mandat pour approfondir mon lien avec les citoyens
Monsieur Christophe DIETRICH Evaluer mon action de conseiller après 2 ans de mandat pour approfondir mon lien avec les citoyens
Monsieur Jean DESESSART Optimiser et porter à la connaissance l'action régionale par les moyens numériques et citoyens
Monsieur Jean DESESSART Maitriser mon image vidéo et sur les réseaux sociaux dans l'intérêt du Département
Monsieur Jean DESESSART Etablir un bilan de mon action départementale
Monsieur Jean DESESSART Améliorer le porté à connaissance de l'action départementale dans le canton
Monsieur Jean DESESSART Evaluer mon action de délégué aux sports et optimiser la politique du département dans ce domaine
Monsieur Jean-Paul LETOURNEUR Départements : quelles compétences économiques depuis la réforme territoriale ?
(1) Article L. 3123-10 du CGCT. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 458
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT) D2.1
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- CONCESSION ATRIOM DU BEAUVAISIS ATRIOM DU BEAUVAISIS SOCIETE PAR ACTIONS SUMPLIFIEES AU CAPITAL
DE 37 KE
14 376 092,78
- CONCESSION ATRIOM DU COMPIEGNOIS ATRIOM DU COMPIEGNOIS SOCIETE PAR ACTIONS SUMPLIFIEES AU CAPITAL
DE 37 KE
10 028 012,06
- CONCESSION KEOLIS OISE KEOLIS OISE SOCIETE PAR ACTIONS SUMPLIFIEES AU CAPITAL
DE 10 KE
12 467 996,41
Détention d’une part du capital
18/05/2009 - SAO SOCIETE D AMENAGEMENT DE L OISE
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE D AMENAGEMENT
1 786 482,30
08/10/2009 - Picardie Bois Energie SCIC PICARDIE ENERGIE BOIS SOCIETE COOPERATIVE INT COLLECTIF
24 085,00
24/01/2011 - ADTO ASSISTANCE DPT TERRITOIRE DE L OISE
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE D AMENAGEMENT
47 350,00
26/07/2017 - HLM DEPT OISE HLM DEPT OISE SOCIETE 10 099,16
15/11/2017 - SAFER SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET D
ETABLISSEMENT RURAL
SOCIETE ANONYME 38 400,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- SUBVENTIONS CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE JJ
CENTRE CULTUREL DE
RENCONTRE JJ
Association 650 000,00
- SUBVENTIONS ATRIOM DU COMPIEGNOIS ATRIOM DU COMPIEGNOIS Association 508 187,97
- SUBVENTIONS OGOSPDO ORG GEST OEUVRES SOC DU
OGOSPDO ORG GEST
OEUVRES SOC DU
Association 500 000,00
- SUBVENTIONS CAUE CONSEIL ARCHITECTURE CAUE CONSEIL ARCHITECTURE
Association 350 000,00
- SUBVENTIONS FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY OISE FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY OISE
Association 260 000,00
- SUBVENTIONS PICARDIE HABITAT GESTION LOCATIV
PICARDIE HABITAT GESTION
LOCATIV
Société 239 250,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 459
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SUBVENTIONS COMM AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
COMM AGGLOMERATION DU
BEAUVAISIS
Collectivité territoriale / EPL /
EPS
215 069,21
- SUBVENTIONS COMMUNAUTE COMM PAYS DU VALOIS
COMMUNAUTE COMM PAYS DU
VALOIS
Collectivité territoriale / EPL /
EPS
201 224,00
- SUBVENTIONS CACCV ESPACE J LEGENDRE CENTRE
CACCV ESPACE J LEGENDRE
CENTRE
Association 180 000,00
- SUBVENTIONS COMMUNE DE NOGENT SUR OISE COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
Collectivité territoriale / EPL /
EPS
179 605,00
- SUBVENTIONS SPL ADTO SVF SPL ADTO SVF Société 172 900,00
- SUBVENTIONS OGOSPDO ORG GEST OEUVRES SOC DU
OGOSPDO ORG GEST
OEUVRES SOC DU
Association 169 800,00
- SUBVENTIONS PICARDIE HABITAT GESTION LOCATIV
PICARDIE HABITAT GESTION
LOCATIV
Société 157 500,00
- SUBVENTIONS CYCLO CLUB NOGENT SUR OISE CYCLO CLUB NOGENT SUR OISE
Association 157 000,00
- SUBVENTIONS ADIL BEAUVAIS ADIL BEAUVAIS Association 150 000,00
- SUBVENTIONS MUTUELLE DE RETRAITE CONSEILLERS
MUTUELLE DE RETRAITE
CONSEILLERS
Caisse complémentaire 146 500,00
- SUBVENTIONS MUTUELLE DE RETRAITE CONSEILLERS
MUTUELLE DE RETRAITE
CONSEILLERS
Caisse complémentaire 146 500,00
- SUBVENTIONS ADOMA ADOMA Société 137 813,00
- SUBVENTIONS ADOMA ADOMA Société 127 670,00
- SUBVENTIONS ASS DU CGTB GESTION THEATRE DU ASS DU CGTB GESTION THEATRE DU
Association 126 000,00
- SUBVENTIONS LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL
Association 126 000,00
- SUBVENTIONS DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
DIRECTION REGIONALE DES
FINANCES
Etablissement public national 125 102,00
- SUBVENTIONS UNION DES MAIRES DE L OISE UNION DES MAIRES DE L OISE Association 125 000,00
- SUBVENTIONS CHAMBRE DE METIERS DE L OISE CHAMBRE DE METIERS DE L OISE
Etat ou organisme d'Etat 122 500,00
- SUBVENTIONS BEAUVAIS XV RUGBY CLUB BEAUVAIS XV RUGBY CLUB Association 110 000,00
- SUBVENTIONS OISE HABITAT OISE HABITAT Société 109 500,00
- SUBVENTIONS SYND INTERCOM EAU POTABLE FRESNE
SYND INTERCOM EAU
POTABLE FRESNE
Collectivité territoriale / EPL /
EPS
103 400,00
- SUBVENTIONS OPAC OISE OFFICE PUBLIC OPAC OISE OFFICE PUBLIC Société 102 750,00
- SUBVENTIONS SIVOM DE MARGNY SUR MATZ SIVOM DE MARGNY SUR MATZ Collectivité territoriale / EPL / EPS
101 250,00
- SUBVENTIONS BOUC VOLLEY BOUC VOLLEY Association 100 000,00
- SUBVENTIONS RUGBY CLUB COMPIEGNOIS RUGBY CLUB COMPIEGNOIS Association 100 000,00
- SUBVENTIONS BGE PICARDIE BGE PICARDIE Association 100 000,00
- SUBVENTIONS CINE RURAL 60 CINE RURAL 60 Association 100 000,00
- SUBVENTIONS CACCV ESPACE J LEGENDRE CENTRE
CACCV ESPACE J LEGENDRE
CENTRE
Association 100 000,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 460
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SUBVENTIONS SIVU SYND INTERCOM PARC ACTIVITE
SIVU SYND INTERCOM PARC
ACTIVITE
Collectivité territoriale / EPL /
EPS
100 000,00
- SUBVENTIONS OPAC OISE OFFICE PUBLIC OPAC OISE OFFICE PUBLIC Société 98 361,00
- SUBVENTIONS OISE HABITAT OISE HABITAT Société 95 250,00
- SUBVENTIONS OISE HABITAT OISE HABITAT Société 92 000,00
- SUBVENTIONS COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN
Collectivité territoriale / EPL /
EPS
91 200,00
- SUBVENTIONS ARC ECOLE MUSIQUE DANSE ARC ECOLE MUSIQUE DANSE Association 90 000,00
- SUBVENTIONS OPAC OISE OFFICE PUBLIC OPAC OISE OFFICE PUBLIC Société 88 750,00
- SUBVENTIONS PICARDIE HABITAT GESTION LOCATIV
PICARDIE HABITAT GESTION
LOCATIV
Société 88 211,00
- SUBVENTIONS SYNDICAT EAUX AUGER ST VINCENT SYNDICAT EAUX AUGER ST VINCENT
Collectivité territoriale / EPL /
EPS
87 860,00
- SUBVENTIONS RECHERCHE NATURE PATRIMOINE RECHERCHE NATURE PATRIMOINE
Association 85 000,00
- SUBVENTIONS CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS
CONSERVATOIRE ESPACES
NATURELS
Association 84 390,00
- SUBVENTIONS OGEC INSTITUTION DU ST ESPRIT OGEC INSTITUTION DU ST ESPRIT
Association 84 300,00
- SUBVENTIONS COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY
COMMUNE DE SAINT GERMER
DE FLY
Collectivité territoriale / EPL /
EPS
83 310,00
- SUBVENTIONS MOB 60 MOB 60 Société 80 000,00
- SUBVENTIONS OISE HABITAT OISE HABITAT Société 76 121,00
- SUBVENTIONS SYND EAU POTABLE ULLY SAINT SYND EAU POTABLE ULLY SAINT
Collectivité territoriale / EPL /
EPS
76 000,00
24/04/2018 - SUBVENTIONS SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT
Collectivité territoriale / EPL /
EPS
8 000 000,00
24/04/2018 - SUBVENTIONS OISE TOURISME ADRT OISE TOURISME ADRT Association 1 730 000,00
24/04/2018 - SUBVENTIONS ATRIOM DU BEAUVAISIS ATRIOM DU BEAUVAISIS Association 913 008,60
24/04/2018 - SUBVENTIONS COMMUNAUTE AGGL REGION COMPIEGNE
COMMUNAUTE AGGL REGION
COMPIEGNE
Collectivité territoriale / EPL /
EPS
735 485,00
24/04/2018 - SUBVENTIONS KEOLIS OISE KEOLIS OISE Société 708 822,00
24/04/2018 - SUBVENTIONS SDIS SCE DEP INCENDIE ET SECOURS
SDIS SCE DEP INCENDIE ET
SECOURS
Collectivité territoriale / EPL /
EPS
625 000,00
Autres
(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 461
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS D2.2
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 3312-2 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 34 392 900,27
Personnes de droit privé 21 742 410,69
Associations 17 255 338,53
1 2 3 BOUT CHOUX 590,00 Acquisition de matériel sportif
1ERE CIE D ARC DE NANTEUIL LE 4 241,00 1er Compagnie d'Arc de Nanteuil le Haudo
1ERE CIE D ARC GRAND ST MARTIN 1 617,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
1ERE CIE D ARC GRAND ST MARTIN 120,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
1ERE COMPAGNIE D ARC VAUCIENNES 0,00 Acquisition de matériel
1PAS2DANSE 169,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
2EME COMPAGNIE D ARC D ANGY 1 635,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
60 CORDES 800,00 Organisation de la 7ème Edition du festi
8 VIOLONCELLES 677,22 Organisation de la 9ème édition du festi
A DOMICILE 60 10 008,48 ADOM60 GARDE DOMICILE 17062-79
A VRAI DIRE PARIS 2 355,00 Résidence artistique à BEAUVAIS de 2015
A VRAI DIRE PARIS 300,00 Diffusion du spectacle "Les bâtisseurs d
ACA ASS COURSE A PIED ET SPORTS 183,00 Organisation de la 30ème "Hivernale de M
ACADEMIE BEAUVAISIENNE D ESCRIME 172 900,00 AVENANT EQUIPE NATIONAL 2016(REPORT)
ACADEMIE BEAUVAISIENNE D ESCRIME 6 000,00 Académie Beauvaisienne d'Escrime - Equip
ACADEMIE BEAUVAISIENNE D ESCRIME 1 395,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ACADEMIE D ETUDE KARATE SHOTOKAN 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
ACADEMIE D ETUDE KARATE SHOTOKAN 30,00 Pass_Sports 2017/2018
ACADEMIE DE BOXE ALAIN MARION 60,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
ACAP POLE REGIONAL IMAGE 4 635,00 Fonctionnement 2017 - ACAP Pôle Régional
ACAPAL DE PONT SAINTE MAXENCE 420,00 Organisation de la fête de la bulle le 1
ACCES INST LOCALE GERONTOLOGIE 4 011,00 Fonctionnement 2017 - Instrance Locale d
ACCUEIL ET PROMOTION EN PICARDIE 2 835,00 Fonctionnement 2017 - Association Accuei
ACE ASS COMPIEGNE EQUESTRE 2 295,00 Organisation de Concours de Dressage Int
ACIM AQUATIC CLUB INTERCOMMUNAL 2 602,00 Rémunération des entraîneurs
ACPG CATM CREIL ASS COMBATTANTS 800,00 Acquisition d'un drapeau pour la section
ACPG CATM CREIL ASS COMBATTANTS 4 668,00 Fonctionnement 2017 de la section de Bea
ACPG CATM CREIL ASS COMBATTANTS 3 000,00 Fonctionnement 2017 - ACPG-CATM départem
ACPG CATM CREIL ASS COMBATTANTS 361,00 Acquisition d'un baudrier, subvention re
ACPG CATM CREIL ASS COMBATTANTS 331,00 Commémoration du soldat inconnu de Notre
ACPG CATM CREIL ASS COMBATTANTS 330,00 Acquisition de gants blancs, subvention
ACSSO ASSOC DE COORDINATION 0,00 Acquisition de matériel sportif
ACTIVITES LOISIRS POUR ADULTES 1 890,00 Rémunération des entraîneurs CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 462
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ADAIS ASS ARTISTES INDEPENDANTS 105,00 Organisation de 3 manifestations en 2017
ADARS BEAUVAIS ASS DPTALE 650 000,00 ADARS SUBV 15012/07(RATTACH.)(REPORT)
ADARS BEAUVAIS ASS DPTALE 110 000,00 ADARS SUBV 16012/31(REPORT)
ADARS BEAUVAIS ASS DPTALE 10 409,00 ADARS SUBVENTION 17012-36
ADATH ASS DEVELOP DES ARTS ET 232,00 Organisation de la Fête de la Science du
ADEPAPE ASS DEPT ENTRAIDE PERSON 4 520,00 Fonctionnement 2017 - Association Départ
ADEX LES ATELIERS D EXPRESSIONS 4 052,00 Fonctionnement 2017 - Les ADEX (les Atel
ADICO ASS PR DEVPT ET INNOVATION 2 492,00 Salon du numérique territorial, le 2 mar
ADIE ASS DROIT INITIATIVE ECONO 50 000,00 subvention de fonctonnement BP 2(REPORT)
ADIE ASS DROIT INITIATIVE ECONO 3 390,00 Fonctionnement BP 2017 - Association pou
ADIL BEAUVAIS 3 130,00 Fonctionnement 2017 - ADIL
ADIL SABRINA TAEKWONDO 60 400,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ADIRP DEPORTES INTERNES RESIS 5 000,00 Fonctionnement 2017 Association des Dépo
ADOHJ RESIDENCE DE LA FRUITAIE 3 605,00 Fonctionnement 2016 - A.D.O.H.J. - Asso
ADOHJ RESIDENCE DE LA FRUITAIE 0,00 Acquisition de matériel sportif
ADPAO ASS PIEGEURS AGREES OISE 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Association Départ
ADPC 60 PROTECTION CIVILE OISE 2 351,00 Fonctionnement 2017 - Association Départ
AERO CLUB DU BEAUVAISIS 0,00 Acquisition de matériel
AERO CLUB DU BEAUVAISIS 2 930,00 Rémunération des entraîneurs
AEROCLUB BEAUVAIS TILLE 4 900,00 Fonctionnement 2017 - Aéroclub de Beauva
AFCCC APCE 60 ASS FSE CTRES 2 535,00 Fonctionnement 2017 - Association pour l
AFD 60 DIABETIQUES NOYONNAIS 600,00 Diverses activités 2017
AFIAFAF TROISSEREUX 2 000,00 Acquisition de matériel sportif
AFIB 55 000,00 AFIB SUBV ACTIONS 16021/109(REPORT)
AFMA OISE 122 500,00 VACANCES FAMILLES 16032/33(RATTACH.)
AFMA OISE 10 957,56 VACANCES FAMILLES 17032/38
AGEC GESTION COLLEGE AM JAVOUHEY 270,00 CDDC 17-18 CLG A.M. JAVOUHEY
AGEC GESTION COLLEGE AM JAVOUHEY 43 193,00 PPRT STORENGY MESURES EXPROPRIATION
AGENCE POUR LE PICARD 3 612,00 Fonctionnement 2017 - Agence régionale d
AGES LA MAISON FRANCAISE 225,00 CDDC 17-18 CLG LA MAISON FRANCAISE
AGIR POUR LA REUSSITE SCOLAIRE 3 565,00 Fonctionnement 2017 - Agir pour la Réuss
AGRO SPHERES POLE DE VALORISATIO 3 270,00 Fonctionnement 2017 - Agro-Sphères
AHCP ASS HABITANTS COMM PONCHON 3 750,00 Fonctionnement 2017 - Association des ha
AIDE AUX VICTIMES 60 4 480,35 Fonctionnement 2017- Aides aux Victimes
AIKIDO DE LAIGUE 1 260,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
AIKIDO DE LAIGUE 60,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
AIKIDO METSUKE ET AIKIBUDO 645,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
AIKIDO SELF DEFENSE BRESLES 0,00 REFECTION TOTALE DE LA TOITURE DE LA MAI
AIKIKAI DE NOYON 930,00 Pass_Sports 2016/2017
AJLA GYM JEUNESSE LOISIRS ANGY 60,00 Pass_Sports 2017/2018
AJLA GYM JEUNESSE LOISIRS ANGY 0,00 FOUQUE - HERCHIES
AKC ALLONNE KODOKAN CLUB 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
AKC ALLONNE KODOKAN CLUB 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 463
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ALATE ASS POUR LOISIR AMATEURS 795,00 Rémunération des entraîneurs
ALATE ASS POUR LOISIR AMATEURS 723,30 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ALB ACTIVITES ET LOISIRS BURY 1 873,87 Rémunérations des entraîneurs
ALB ACTIVITES ET LOISIRS BURY 687,22 Pass_Sports 2016/2017
ALBARRAN 8 000,00 ALLOC INDIV HA ALBARRAN 2017
ALERTE SPORTIVE DE BORNEL 1 110,00 Pass'sports 2016/2017
ALERTE SPORTIVE DE BORNEL 104,00 Pass'Sports 2017/2018
ALERTE SPORTIVE DE BORNEL 0,00 NORTIER -CATHEUX
ALPA CB ASS ACTIVITES LOISIRS 2 445,00 Rémunération des entraîneurs
ALPA CB ASS ACTIVITES LOISIRS 178,00 Pass'Sports 2017/2018
ALPA CB ASS ACTIVITES LOISIRS 0,00 SIAVAL : ETUDE CONTROLE DE CONFORMITE DE
ALPA THOUROTTE ACTIVITES LOISIR 1 845,00 Rémunération des entraîneurs
AMANT 7 700,00 ALLOC INDIV DP PICQUE LENA 2016-17
AMATHEA 60 4 018,00 Fonctionnement 2017 - Amathéa 60
AMEM ASS MUNICIP EDUC MUSICALE 4 665,00 Fonctionnement 2017 - Association Munici
AMEM ASS MUNICIP EDUC MUSICALE 300,00 Enseignement musical à l'école année sco
AMI MEDIATRICES INTERCULTURELLES 4 016,25 Fonctionnement 2017 - AMI
AMIC ARTISTES AMATEURS PONTOIS 1 215,00 Organisation du 70ème Salon Annuel de Pe
AMIC TENNIS DE TABLE MONTATAIRE 560,00 Pass_Sports 2016/2017
AMICALE ANCIENS ELEVES 6 000,00 Amicale des Anciens Elèves des Ecoles La
AMICALE ANCIENS ELEVES 840,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
AMICALE ANCIENS ELEVES 573,00 Organisation du tournoi national B de te
AMICALE ANCIENS ELEVES 60,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
AMICALE ANCIENS ELEVES BARON 630,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
AMICALE ANCIENS ELEVES BARON 600,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
AMICALE BOULISTE 250,00 Championnat de France Quadrette du 21 au
AMICALE COMPAGNIE D ARC DE JAUX 1 400,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
AMICALE COMPAGNIE D ARC DE JAUX 420,00 Championnat de France salle du 17 au 19
AMICALE COMPAGNIE D ARC DE JAUX 150,00 Championnat de France jeunes Vichy du 27
AMICALE COMPAGNIE D ARC DE JAUX 65,00 Pass'sports 2017/2018 Envoi 1
AMICALE CREILLOISE NATATION 622,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
AMICALE CYCLISTE D HERCHIES 495,04 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
AMICALE CYCLISTE D HERCHIES 0,00 GUILLOTTE - SAINT GERMAIN LA POTERIE
AMICALE D ESTREES SAINT DENIS 372,00 Activités musicales 2017
AMICALE DE CINQUEUX 2 406,00 Rémunération des entraîneurs
AMICALE DE CINQUEUX 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
AMICALE DE CINQUEUX 0,00 RAVALEMENT DE LA FACADE SUD ET GRILLE A
AMICALE DE JEUNES DE LABOISSIERE 1 245,00 Pass_Sports 2016/2017
AMICALE DE JEUNES DE LABOISSIERE 0,00 PUISEUX EN BRAY - RUE PRINCIPALE : CONST
AMICALE DES BROSSIERS RETRAITES 3 927,00 Fonctionnement 2017 - Amicale des Brossi
AMICALE DES MAIRES DU CANTON 540,00 Activités annuelles de l'association
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE 4 845,00 Fonctionnement 2017 - Amicale des Sapeur
AMICALE DES SENIORS DE 2 229,00 Diverses activités 2017 : sorties, anima CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 464
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AMICALE DU QUARTIER DES JARDINS 405,00 Organisation de la 8ème édition des "Jar
AMICALE FETES ET LOISIRS DE 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
AMICALE LAIQUES ANCIENS ELEVES 0,00 DUFRESNE - RIBECOURT-DRESLINCOURT
AMICALE PETANQUE SENLIS 836,00 Organisation d'un concours de triplettes
AMICALE SPOR CHEMINOTS COMPIEGNE 1 275,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
AMICALE SPOR CHEMINOTS COMPIEGNE 30,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
AMICALE SPOR CHEMINOTS COMPIEGNE 5 582,32 Amicale Sportive des Cheminots de Compiè
AMICALE SPORT MAISON DES JEUNES 800,00 Championnat National de cross country le
AMICALE SPORT MAISON DES JEUNES 255,00 Championnat national de cross UFOLEP du
AMICALE SPORTIVE MONTCHEVREUIL 95,00 Pass'Sports 2017/2018
AMICALE SPORTIVE MONTCHEVREUIL 0,00 NOGENT SUR OISE - IMECA : CONSTRUCTION D
AMICALE SPORTIVE ONS EN BRAY 800,00 Pass_Sports 2016/2017
AMICALE SPORTIVE SAINT SAUVEUR 634,81 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
AMICALE SPORTIVE SAINT SAUVEUR 0,00 NOGENT SUR OISE - RESIDENCES DU PARC ET
AMICALE SPORTIVE SILLY LE LONG 1 500,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
AMICALE SPORTIVE TIR CREIL 1 500,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
AMICALE SPORTIVE TIR CREIL 300,00 Organisation du championnat de France US
AMICALE SPORTIVE TIR CREIL 0,00 GARNIER - BABOEUF (REPORT)
AMICALE SPORTIVE TIR CREIL 6 039,60 Amicale sportive de tir de Creil - Equip
AMICALE SPORTIVE TIR CREIL 2 254,32 Accueil des sportifs handicapés
AMICALE SPORTIVE TRACY LE MONT 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
AMICALE SPORTS ET LOISIRS SACY 2 039,00 Rémunération des entraîneurs
AMICALE SPORTS ET LOISIRS SACY 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
AMICALE SPORTS ET LOISIRS SACY 0,00 ARMENGOL - TRIE LA VILLE
AMIS NOTRE DAME MARISSEL 3 850,00 Fonctionnement 2017 - Les Amis de Notre
AMITIE CHAUMONTOISE 852,00 Diverses rencontres entre aînés, animati
AMPHIBIA 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
ANCIENS COMBATTANTS DE 800,00 Acquisition d'un drapeau
ANENA ANE ECOLE NATURE ATTELAGE 2 325,00 Organisation de divers stages et concour
ANGAD TAEKWONDO ACADEMIE 0,00 Acquisition de matériel sportif
ANGIVILLERS EN FETES 2 981,00 Diverses activités 2017 : loto, brocante
ANGOT 9 758,00 ALLOC INDIV HA ANGOT JANVIER-JUILLET 17
ANIMATIONS LOISIRS DES TEMPLIERS 2 400,00 Rémunération des entraîneurs
ANIMATIONS LOISIRS DES TEMPLIERS 500,00 Pass_Sports 2016/2017
ANIMATIONS LOISIRS DES TEMPLIERS 225,00 Championnat de France Poneys du 8 au 16
ANIMATIONS LOISIRS DES TEMPLIERS 0,00 GRESSIER ALEXIS ET JUNG ELODIE - RIEUX
ANPAA 60 ASS NATIONAL PREVENTION 4 095,00 Fonctionnement 2017 - Association Nation
ANVP ASS NALE VISITEURS PRISON 800,00 Diverses activités 2017 : aides matériel
AORC OFFICIERS RESERVES 1 770,00 Acquisition d'un drapeau
AORC OFFICIERS RESERVES 500,00 Acquisition d'un baudrier et des gants
APECITA BEAUVAIS 3 360,00 Fonctionnement 2017
APEDYS ASSO PARENTS DYSLEXIQUES 5 202,68 Fonctionnement 2017 - APEDYS Oise
APEI DE BEAUVAIS ET DE SA REGION 3 554,00 Fonctionnement 2017 - APEI de Beauvais e CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 465
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
APEI NOGENT SUR OISE 3 500,00 Fonctionnement 2017 - APEI Creil/Nogent
APEI PAPILLONS BLANCS COMPIEGNE 4 000,00 Fonctionnement 2017 - Apei de Compiègne
APF SEM CAUFFRY 12 000,00 DOT ENTRETIIEN SEPULTURE SEM CAUFFRY
APREMONT GROUPEMENT INTERLOISIRS 690,00 Pass_Sports 2016/2017
APREMONT GROUPEMENT INTERLOISIRS 0,00 Acquisition de matériel
ARAC ASS REPUBLICAINE ANCIENS 3 007,80 Fonctionnement 2017 - ARAC
ARAC ASS REPUBLICAINE THOUROTTE 2 805,00 Fonctionnement 2017 - Association Républ
ARC ECOLE MUSIQUE DANSE 1 348,00 Contrat 2017 - ARC
ARC EN TERRE 3 000,00 Organisation de 2 soirées Noctambules "M
ARC JUDO CLUB 60 645,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ARC JUDO CLUB 60 0,00 Acquisition de matériel sportif
ARTAMUSE 4 000,00 Fonctionnement 2017 - Artamuse
ARTEMOISE 690,00 Création d'un opéra "Kaiser von Atlantis
ARTHUR S DAY FESTIVAL 800,00 Organisation de la 7ème édition de "Arth
ARTS LETTRES ET CULTURE 400,00 Organisation du 18ème salon internationa
ARTS MARTIAUX COMPIEGNOIS 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ARTS MARTIAUX DES 3 FORETS AM3F 800,00 Rémunération des entraîneurs
ARTS MARTIAUX DES 3 FORETS AM3F 419,00 Pass_Sports 2016/2017
ARTS MARTIAUX THOUROTTOIS 30,00 Pass_Sports 2017/2018
ARTS MARTIAUX THOUROTTOIS 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
ARTS MARTIAUX THOUROTTOIS 1 500,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
ARTS MARTIAUX VERBERIE 500,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
ARTSOUILLES ET CIE 800,00 Déclinaisons 2017 du 4ème Son et Lumière
AS CLUB DU LYS CHANTILLY 405,00 Pass_Sports 2016/2017
AS EXPRESSION CORPORELLE ENTRONS 1 000,00 Rémunération des entraîneurs
AS EXPRESSION CORPORELLE ENTRONS 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
AS EXPRESSION CORPORELLE ENTRONS 138,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
AS GV MUSCLES PLESSIS BELLEVILLE 1 830,00 Rémunération des entraîneurs
AS SPORTIVE CREPYNOISE BADMINTON 505,44 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
ASA 60 AS SPORTIVE AUTOMOBILE 60 975,00 Organisation de la Course de Côte de Pon
ASBM BILLARD ASS SPORT BEAUVAIS 0,00 FLEURY : HAMEAU DE NEUVILLETTE CD3-D3 -
ASBO FOOTBALL BEAUVAIS 6 597,00 Association Sportive Beauvais Oise - Equ
ASBO FOOTBALL BEAUVAIS 450,00 EQUIPE NATIONALE 2017 - ASBO - AVENANT
ASBO FOOTBALL BEAUVAIS 74,00 Pass'sports 2017/2018 Envoi 1
ASCALIT ASS CULT ARCHITEC LITURG 300,00 Organisation de deux matinées théâtrales
ASCVA ASS SPORTIVE CULTURELLE 1 508,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1 - Sectio
ASCVA ASS SPORTIVE CULTURELLE 135,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
ASCVA ASS SPORTIVE CULTURELLE 15,00 Pass'Sports 2017/2018
ASELLE SPORT LOISIRS LIEUVILLERS 750,00 Pass'sports 2016/2017 Danse envoi 1
ASELLE SPORT LOISIRS LIEUVILLERS 750,00 Pass'sports 2016/2017 T. Table envoi 1
ASELLE SPORT LOISIRS LIEUVILLERS 190,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
ASELLE SPORT LOISIRS LIEUVILLERS 75,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 2
ASELVO ASSOC SPORT ECO LOISIRS 800,00 Pass_Sports 2016/2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 466
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASELVO ASSOC SPORT ECO LOISIRS 0,00 THEODULE - CREPY-EN-VALOIS
ASELVO ASSOC SPORT ECO LOISIRS 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
ASLF SPORTS LOISIRS FOURNIVAL 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
ASPAG SAUVEGARDE PATRIMOINE 50 000,00 FONCTIONNEMENT BP 2016 - ASSOCIA(REPORT)
ASPAG SAUVEGARDE PATRIMOINE 5 004,24 Fonctionnement 2017 - Association de Sa
ASPTT BEAUVAIS 165,00 Pass'Sports 2017/2018
ASPTT BEAUVAIS 120,00 Pass'Sport 2017/2018 Envoi 2
ASPTT BEAUVAIS 0,00 CHEVRIERES - LE VILLAGE - RUE DE COMPIEG
ASPTT COMPIEGNE 540,00 Organisation du Trail des Beaux-Monts le
ASS ACLES ASS CULTURE LOISIRS 607,36 Pass'sports 2016/2017 BASKET envoi 2
ASS ACLES ASS CULTURE LOISIRS 1 500,00 Pass'sports 2016/2017 JUDO envoi 1
ASS ACLES ASS CULTURE LOISIRS 427,00 Championnat de France des jeunes -A.C.L.
ASS ACLES ASS CULTURE LOISIRS 45,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
ASS ACLES ASS CULTURE LOISIRS 2 830,00 Rémunération des entraîneurs
ASS ACLES ASS CULTURE LOISIRS 603,96 Pass'sports 2016/2017 basket envoi 1
ASS AIKIDO COMPIEGNE 1 035,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS AMIS FETES JEANNE HACHETTE 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Association Les Am
ASS ANIMATION ET LOISIRS PLAILLY 1 130,00 Rémunération des entraîneurs
ASS ANIMATION ET LOISIRS PLAILLY 0,00 CREATION D'UNE VOIE PENETRANTE A LA ZONE
ASS ANSACQ GYM 2 875,41 Rémunération des entraîneurs
ASS ARTS LOISIRS ET CULTURE MERU 3 805,74 Fonctionnement 2017 - Arts Loisirs Cultu
ASS AS TEMPLIER GOLF CLUB 307,64 Championnat de France interclub par équi
ASS AS TEMPLIER GOLF CLUB 870,00 Organisation d'une compétition de golf P
ASS AS TEMPLIER GOLF CLUB 308,00 Championnat de France golf par équipes d
ASS AS TEMPLIER GOLF CLUB 0,00 CONSTRUCTION D'UNE CANTINE A COTE DE L'E
ASS AS TEMPLIER GOLF CLUB 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS AU THEATRE DES POISSONS 1 192,46 Contrat 2017 - au Théâtre des Poissons
ASS AU THEATRE DES POISSONS 21 000,00 contrta 2016 au théâtre des pois(REPORT)
ASS AVENIR CYCLISTE CLERMONTOIS 855,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS AVENIR CYCLISTE DE CATENOY 195,00 Pass'Sports 2017/2018
ASS AVENIR CYCLISTE DE CATENOY 135,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 2
ASS BASKET BALL LACROIX ST OUEN 1 375,92 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 3
ASS BASKET BALL LACROIX ST OUEN 195,00 Pass'Sports 2017/2018
ASS BASKET BALL LACROIX ST OUEN 180,00 Pass'Sports 2017/2018
ASS BEAUVAIS CATHEDRALE ST PIERR 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Association Beauva
ASS BEAUVAIS OISE TENNIS 800,00 Organisation de la 1ère édition de l'Ope
ASS BEAUVAIS OISE TENNIS 1 083,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS BEAUVAIS OISE TENNIS 105,00 Pass'sports 2017/2018 Envoi 1
ASS BEAUVAIS OISE TENNIS 6 039,60 Beauvais Oise Tennis - Equipe nationale
ASS BEAUVAIS SAINT LUCIEN TENNIS 0,00 ETUDE D'INCIDENCE PREALABLE A LA RECONST
ASS BEI LONG QUAN 1 437,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS BICROSSING DIONYSIEN 2 130,00 Rémunération des entraîneurs
ASS BICROSSING DIONYSIEN 1 050,00 Pass_Sports 2016/2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 467
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS BICROSSING DIONYSIEN 0,00 PAPAVOINE - BAILLY
ASS BLEUETS DU MONT RENAUD 709,80 Pass_Sports 2016/2017 - F.F.G
ASS BLEUETS DU MONT RENAUD 709,80 Pass_Sports 2016/2017 - F.S.C.F
ASS BLEUETS DU MONT RENAUD 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASS BLEUETS DU MONT RENAUD 2 900,00 Rémunération des entraîneurs
ASS BLEUETS DU MONT RENAUD 19,00 Pass'Sports 2017/2018 - FF gymnastique
ASS BLEUETS DU MONT RENAUD 17,00 Pass'Sports 2017/2018 - FSCF
ASS BOUGEONS ENSEMBLE A MOLIENS 555,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
ASS BOUGEONS ENSEMBLE A MOLIENS 2 100,00 Rémunération des entraineurs
ASS BUSHIDO KARATE DU VALOIS 2 025,00 Rémunération des entraineurs
ASS BUSHIDO KARATE DU VALOIS 555,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
ASS BUSHIDO KARATE DU VALOIS 0,00 LAMRANI BROSSARD - THERDONNE
ASS CARISIOLAS 2 639,25 Fonctionnement 2017 - Carisiolas
ASS CENTRE SOCIAL RURAL THELLE 301,39 PJOR 2017-18- CSR AUNEUIL
ASS CENTRE SOCIAL RURAL THELLE 84 390,00 EPICERIE THELLE BRAY SUB 16022/4(REPORT)
ASS CENTRE SOCIAL RURAL THELLE 17 139,00 PJOR 2016-2017 (REPORT)
ASS CENTRE SOCIAL RURAL THELLE 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASS CENTRE SOCIAL RURAL THELLE 11 043,84 EPICERIE CSR LA CANOPEE 17022/53
ASS CERCLE DE VOILE THERDONNE 750,00 Pass'Sports 2016/2017
ASS CERCLE DE VOILE THERDONNE 0,00 BIOLET - CHIRY OURSCAMP
ASS CHAMBLY PETANQUE 1 500,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS CHAMBLY PETANQUE 45,00 Pass'Sports 2017/2018
ASS CHANTILLY JUMPING 800,00 Organisation de manifestations équestres
ASS CHE FOUS D CHE BETES 5 000,00 Fonctionnement 2017 Ché Fous d'Ché Bêtes
ASS CHORALE CHOEUR A COEUR 4 552,00 Fonctionnement 2017 - Choeur à Coeur Cho
ASS CIE D ARC JEANNE HACHETTE 1 400,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ASS CIE D ARC JEANNE HACHETTE 0,00 AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DEVANT LE
ASS CIMS CENTRE INFORMATION 3 520,00 Fonctionnement 2017 - C.I.M.S (Centre d'
ASS CLERMONT CLUB RUGBY 1 635,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
ASS CLERMONT CLUB RUGBY 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 3
ASS CLERMONT CLUB RUGBY 120,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
ASS COLOMBES INTERCOMMUNALES 3 000,00 Fonctionnement 2017 - Les Colombes Inter
ASS COMPAGNIE ARC MONTAGNY STE 1 005,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ASS COMPAGNIE ARC PLESSIS BRION 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASS COMPAGNIE D ARC DE LASSIGNY 0,00 REFECTION DU TOIT DE LA SALLE DU CONSEIL
ASS COMPAGNIE D ARC DE NOYON 0,00 BREUIL LE VERT - RUE DES GRIVES - CITE 5
ASS COMPAGNIE DE LA YOLE 267,91 Résidence artistique à Beauvais de 2015
ASS COMPAGNIE DES LUCIOLES 1 440,00 Création du spectacle "TTTT "
ASS COMPAGNIE THEATRE AL DENTE 4 500,00 Fonctionnement 2017 - Compagnie Théâtral
ASS COMPAGNIE THEATRE AL DENTE 345,00 Organisation du spectacle "Rousseau à Tr
ASS CONCORDIA PICARDIE 500,00 Organisation de 8 chantiers de jeunes bé
ASS COURIR EN PICARDIE VERTE 1 455,00 Organisation des Championnats de l'Oise
ASS CULTURELLE ARTISTIQUE DE 15 000,00 PJOR 2016-2017 (REPORT) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 468
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS CULTURELLE ARTISTIQUE DE 4 314,00 Fonctionnement 2017 - Association Cultur
ASS CULTURELLE ET SPORTIVE TRACY 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
ASS CULTURELLE ET SPORTIVE TRACY 166,00 Pass'Sports 2017/2018
ASS DANSE RYTHME ET GYMNASTIQUE 2 400,00 Rémunération des entraîneurs
ASS DANSE RYTHME ET GYMNASTIQUE 700,00 Pass_Sports 2016/2017 - E.P.G.V
ASS DANSE RYTHME ET GYMNASTIQUE 700,00 Pass_Sports 2016/2017 - F.F.D
ASS DE BADMINTON COSACIEN 800,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS DE BADMINTON COSACIEN 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASS DE FAMILLES DE TRAUMATISES 5 245,00 Fonctionnement 2017 - Association des Fa
ASS DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 2 940,00 Rémunération des entraîneurs
ASS DE PECHE DE PROTECTION DU 1 700,00 Diverses activités en 2017 dont des conc
ASS DES ANCIENS MAIRES ADJOINTS 3 000,00 Fonctionnement 2017 - Union des Anciens
ASS DES ECURIES D ALOES 570,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
ASS DES SAUVETEURS DE L OISE 900,00 Organisation d'un défilé, d'une cérémoni
ASS DETENTE LOISIRS BOISSY LE 1 820,00 Rémunération des entraîneurs
ASS DEVPT DES SOINS PALLIATIFS 3 500,00 Fonctionnement 2017 - Association pour l
ASS DPTALE CHASSEURS DE GRAND 48 620,00 FONCTIONNEMENT BP 2016 (REPORT)
ASS DU CGTB GESTION THEATRE DU 765,00 Contrat 2017 - Comité de gestion théâtre
ASS DU CGTB GESTION THEATRE DU 585,00 Festival Temps Danse du 9 au 11 juin 201
ASS ECHEC ET PAT DU PLATEAU 45,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
ASS ECHEC ET PAT DU PLATEAU 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS ECHIQUIER CREILLOIS 1 005,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ASS ECHIQUIERS ESCAMES SONGEONS 2 500,00 rémunération des entraineurs
ASS ECHIQUIERS ESCAMES SONGEONS 426,00 Championnat de France jeunes d'échecs du
ASS ECOLE DE MUSIQUE COM COM 500,00 Enseignement musical dans les écoles ann
ASS ENTR MALADES TRAUMATISES 5 150,00 Fonctionnement 2017 - A E M T C
ASS EQUESTRE DU PETIT CAPRIN 1 250,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS EQUESTRE DU PETIT CAPRIN 30,00 Pass'Sport 2017/2018
ASS EQUESTRE VERNEUIL EN HALATTE 2 112,00 Rémunération des entraîneurs
ASS EQUESTRE VERNEUIL EN HALATTE 1 410,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS EQUESTRE VERNEUIL EN HALATTE 870,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
ASS EQUESTRE VERNEUIL EN HALATTE 0,00 MISE EN SECURITE DE L'EGLISE PAR L'INSTA
ASS FAMILIALE DE LACHELLE ET 800,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
ASS FAMILIALE DE LACHELLE ET 0,00 GUILLEMAN - BRENOUILLE
ASS FAMILIALE INTERCOMMUNALE 3 786,00 Fonctionnement 2017 - Association Famili
ASS FAMILLES RURALES DE REMY 15 000,00 PJOR 2016-2017 (REPORT)
ASS FAMILLES RURALES DE REMY 300,00 PJOR 2017-18 - FAMILLES RURALES REMY
ASS FEMME D AUJOURD HUI BRETEUIL 0,00 REFECTION DES VITRAUX DE L'EGLISE
ASS FEMMES SANS FRONTIERE 1 110,00 Organisation d'actions autour de la "cit
ASS FEMMES SANS FRONTIERE 3 120,00 Fonctionnement 2017 - Femmes sans Fronti
ASS FOYER RURAL DE SONGEONS 800,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 5
ASS FOYER RURAL DE SONGEONS 2 625,00 Rémunération des entraineurs
ASS FOYER RURAL DE SONGEONS 800,00 Pass_Sports 2016/2017 - Section Judo - E CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 469
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS FOYER RURAL DE SONGEONS 800,00 Pass_Sports 2016/2017 - Section tennis -
ASS FOYER RURAL DE SONGEONS 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASS FRANCAISE POUR LA LECTURE 4 200,00 Fonctionnement 2017 - Association França
ASS GESTION ECOLE DE MUSIQUE 3 563,00 Fonctionnement 2017 - Association de Ges
ASS GRANDIR ENSEMBLE 4 000,00 Fonctionnement 2017 - Grandir Ensemble
ASS GYM DETENTE CUVILLY 2 503,00 Rémunaration des entraineurs
ASS GYM DETENTE CUVILLY 0,00 WAVIGNIES - IMPASSE DE LA GARE : CONSTRU
ASS GYMNAST LOISIRS LAIGNEVILLE 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
ASS GYMNASTIQUE DE PRECY OISE 1 834,56 Rémunération des entraîneurs
ASS GYMNASTIQUE HARMONIQUE ET 2 585,86 Rémunération des entraîneurs
ASS GYMNASTIQUE HARMONIQUE ET 650,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ASS GYMNASTIQUE HARMONIQUE ET 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 800,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 752,84 Pass'Sports 2016/2017
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 2 385,00 Rémunération des entraîneurs
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 150,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 90,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 45,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 3
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 15,00 Pass'Sports 2017/2018
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 0,00 SAUVEGARDE DE L'EGLISE SAINT SIMON ET SA
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 2 730,00 Rémunération des entraineurs
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ET DE 851,00 Rémunération des entraîneurs
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ET DE 630,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MERU 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MERU 2 657,10 Rémunération des entraîneurs
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PONT 45,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PONT 0,00 ULLY SAINT GEORGES : RENFORCEMENT DU RES
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PONT 2 450,00 Rémunération des entraîneurs
ASS HARAS DE CHAMBLY 6 000,00 Haras de Chambly - Equipe nationale 2017
ASS HARAS DE CHAMBLY 105,00 Pass'Sports 2017/2018
ASS HARMONIE DE MONTATAIRE 375,00 Activités musicales 2017
ASS JEUNESSE ET LOISIRS ESCAMES 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Association Jeunes
ASS JUDO CLUB DE SACY LE GRAND 2 820,00 Rémunération des entraîneurs
ASS JUDO CLUB DE SACY LE GRAND 30,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
ASS JUDO CLUB DE SACY LE GRAND 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASS JUDO CLUB PEROY LES GOMBRIES 1 000,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ASS JUDO CLUB PEROY LES GOMBRIES 1 000,00 Rémunération des entraîneurs
ASS JUDO CLUB PEROY LES GOMBRIES 75,00 Pass_Sports 2017/2018
ASS KARATE SHOTOKAN RIBECOURT 700,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS KARATE SHOTOKAN RIBECOURT 135,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
ASS KARATE SHOTOKAN RIBECOURT 75,00 Pass_Sports 2017/2018
ASS L ECOLE DU CHAT DE L OISE 4 466,00 Fonctionnement 2017 - Ecole du Chat de l
ASS L USINE A DANSES 1 575,00 Fonctionnement 2017 - Association L'Usin CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 470
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS LA DETENTE CAMBLYSIENNE 0,00 ARMSTRONG - COMIEGNE
ASS LA JOIE DES GOSSES 3 796,00 Fonctionnement 2017 - La Joie des Gosses
ASS LA PASSELOISE 2 430,00 Organisation des Feux de la Saint Jean l
ASS LA TETE ET LES JAMBES PEROY 400,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ASS LA TETE ET LES JAMBES PEROY 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASS LA TETE ET LES JAMBES PEROY 2 922,35 Rémunération des entraîneurs
ASS LE CLOS GERBEROY 1 980,00 Fonctionnement 2017 - Association Le Clo
ASS LES ARCHERS DE BRESLES 690,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS LES ARCHERS DE BRESLES 0,00 LIAISON INTERCOMMUNALE D'ASSAINISSEMENT
ASS LES CHEVAUX D AGNETZ 2 070,43 Rémunération des entraîneurs
ASS LES CHEVAUX D AGNETZ 254,80 Open de France Club du 23 au 30 juillet
ASS LES CHEVAUX D AGNETZ 1 300,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
ASS LES CHEVAUX D AGNETZ 90,00 Pass_Sports 2017/2018
ASS LES CHEVAUX D AGNETZ 5 297,59 Organisation d'une journée départemental
ASS LES COMPAGNONS D ORPHEE 1 485,00 Organisation de la 15ème édition du Fest
ASS LES COPAINS D ABORD 1 100,00 Diverses sorties et rencontres entre ret
ASS LES FOULEES DE LA RUE 2 355,00 Organisation des 16èmes Foulées de la Ru
ASS LES INDEPENDANTS 779,00 Organisation du 12ème Tournoi Internatio
ASS LIGUE DE TIR DE PICARDIE 705,00 Organisation du 18ème Grand Prix de Pica
ASS MODERN JAZZ DANCE 2 777,00 Rémunération des entraîneurs
ASS MODERN JAZZ DANCE 735,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS MODERN JAZZ DANCE 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASS MOUNTAINBOARD COMPIEGNE AMC 1 350,00 Organisation des Championnats du monde d
ASS NOYON COURSE D ORIENTATION 6 039,60 Noyon Course d'Orientation - Equipe nati
ASS OISE DU CONCOURS NATIONAL DE 3 000,00 Fonctionnement 2017 - Association Oise d
ASS OLCVB ORRY LAMORLAYE 540,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS OLIVIER PLUS 3 850,00 Fonctionnement 2017 - Association Olivie
ASS OMNISPORTS FEUQUIERES TENNIS 330,00 Pass'Sports 2016-2017
ASS PETANQUE CLUB BREUIL LE VERT 500,00 Organisation de 3 concours de pétanque l
ASS PETITS PRINCES 800,00 Organisation du loto caritatif annuel po
ASS PHONG SAWAN BOXING 300,00 Pass'sports 2016/2017
ASS PLANCHE OISE PASSION 330,00 Organisation de la 2ème édition de La Pa
ASS PLANCHE OISE PASSION 315,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ASS PONEY CLUB SAINT JONES 2 054,00 Rémunération des entraîneurs
ASS PONEY CLUB SAINT JONES 738,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS PONEY CLUB SAINT JONES 500,00 Copie du dossier "00033570" (Rémunératio
ASS PONEY CLUB SAINT JONES 405,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS PONEY CLUB SAINT JONES 165,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
ASS PONEY CLUB SAINT JONES 0,00 PINOY - LONGUEIL ANNEL
ASS PONGISTE DE FEUQUIERES 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS POUR LA MEMOIRE OUVRIERE ET 3 600,00 Fonctionnement 2017 - Association pour l
ASS PROMOUVOIR LA MEMOIRE ET LA 3 004,00 Fonctionnement 2017 - Association Promou
ASS RANCH DE LA VALLEE DU PUITS 1 485,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 471
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS RANCH DE LA VALLEE DU PUITS 181,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
ASS RANDONNEE NOGENTAISE 500,00 Organisation des 60 km de marche de l'Oi
ASS RENCONTRES OVALIES 1 437,07 Organisation des 23ème Ovalies UniLasall
ASS ROSALIE CAMPS 800,00 Organisation de sorties familiales 2017
ASS SANTE ETUDIANTS CLERMONTOIS 870,00 Organisation de journées à thèmes en 201
ASS SAV FEUQUIERES 800,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
ASS SOCIO CULTUR ET SPORTIVE 800,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS SOCIO CULTUR ET SPORTIVE 1 200,00 Organisation des 16èmes Foulées de Blaco
ASS SPORT CES FONTAINE DES PRES 315,00 Championnat de France de course d'orient
ASS SPORT CHEMINOTS CREIL NOGENT 500,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ASS SPORT COL CHANTILLY 326,74 UNSS Futsal minimes garçons du 6 au 9 ju
ASS SPORT COLL ARAMONT VERBERIE 330,00 Championnat de France UNSS de VTT les 29
ASS SPORT COLL JJ ROUSSEAU CREIL 420,00 Championnat de France UNSS de boxe Franç
ASS SPORT COLL L MICHEL ST JUST 345,00 Championnat de France UNSS Rugby minimes
ASS SPORT COLL MICHELET BEAUVAIS 405,00 Championnat de France UNSS de gymnastiqu
ASS SPORT COLL PAGNOL BETZ 345,00 Championnat de France UNSS en Ultimate d
ASS SPORT COLL PAGNOL BETZ 345,00 Championnat de France UNSS en Badten du
ASS SPORT COLL PAUL ELUARD NOYON 420,00 Championnat de France UNSS de tir à l'ar
ASS SPORT COLL PAUL ELUARD NOYON 420,00 Championnat de France UNSS de tir à l'ar
ASS SPORT CULTUR LA SALENCIENNE 1 915,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ASS SPORT CULTUR LA SALENCIENNE 75,00 Pass_Sports 2017/2018
ASS SPORT CULTURELLE BRENOUILLE 90,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
ASS SPORT CULTURELLE BRENOUILLE 2 730,00 Rémunération des entraîneurs
ASS SPORT DU CLG NEUILLY THELLE 350,00 Championnat de France Handball minimes g
ASS SPORT DU GOLF CLUB DE REBETZ 105,00 Pass'Sports 2017/2018
ASS SPORT DU GOLF CLUB DE REBETZ 2 220,00 Rémunération des entraîneurs
ASS SPORT HERCHIES TROISSEREUX 24,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
ASS SPORT HERCHIES TROISSEREUX 0,00 raccordement au réseau d'assainissement
ASS SPORT JUDO JUJITSU 800,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS SPORT JUDO JUJITSU 2 076,00 Rémunération des entraineurs
ASS SPORT JUDO JUJITSU 0,00 AMENAGEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°2 REL
ASS SPORT L ARDENTE VINEUIL ST 1 000,00 Organisation de la 28ème édition des Fou
ASS SPORT LOISIRS STE GENEVIEVE 600,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS SPORT LOISIRS STE GENEVIEVE 3 850,00 Fonctionnement 2017 - Sports Loisirs Cul
ASS SPORT LOISIRS STE GENEVIEVE 1 065,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS SPORT LOISIRS STE GENEVIEVE 30,00 Pass'Sport 2017/2018
ASS SPORT LOISIRS STE GENEVIEVE 0,00 MAGNIER - TRACY LE VAL
ASS SPORT LOISIRS STE GENEVIEVE 1 908,00 Rémunération des entraîneurs
ASS SPORT LYCEE TECH COMPIEGNE 270,00 Championnat de France Triathlon du 17 au
ASS SPORT LYCEE TECH COMPIEGNE 342,00 Championnat de France de Raid du 10 au 1
ASS SPORTIVE ABEL DIDELET 268,00 Championnat de France de badminton du 6
ASS SPORTIVE AGNETZ ASA TENNIS 2 941,00 Rémunération des entraîneurs
ASS SPORTIVE AGNETZ ASA TENNIS 1 500,00 Pass_Sports 2016/2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 472
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS SPORTIVE AGNETZ ASA TENNIS 120,00 Pass'Sports 2017/2018
ASS SPORTIVE AGNETZ ASA TENNIS 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASS SPORTIVE AGNETZ TIR A L ARC 855,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS SPORTIVE AGNETZ TIR A L ARC 0,00 PORCHEY - CREIL
ASS SPORTIVE ALLONNE 1 950,00 Rémunération des entraîneurs
ASS SPORTIVE ALLONNE 1 095,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS SPORTIVE ALLONNE 600,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
ASS SPORTIVE ALLONNE 0,00 raccordement au réseau d'assainissement
ASS SPORTIVE ATHLETISME AGNETZ 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ASS SPORTIVE AUNEUIL FOOTBALL 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ASS SPORTIVE AUNEUIL FOOTBALL 0,00 COMPIEGNE CLOS DES ROSES 25 LOGTS CO
ASS SPORTIVE AVENIR DE CREIL 1 500,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
ASS SPORTIVE AVENIR DE CREIL 420,00 Rémunération des entraîneurs
ASS SPORTIVE AVENIR DE CREIL 0,00 VERDIN - ONS EN BRAY
ASS SPORTIVE BEAULIEU ECUVILLY 412,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS SPORTIVE BEAULIEU ECUVILLY 0,00 ACQUISITION DE MATERIEL POUR DEUX CONTRA
ASS SPORTIVE CANNECTANCOURT 728,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ASS SPORTIVE CANNECTANCOURT 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASS SPORTIVE CES G HAVEZ CREIL 345,00 UNSS Danse battle HIP-HOP du 17 au 19 ma
ASS SPORTIVE CES PASTEUR NOYON 705,00 Championnat de France de cross country l
ASS SPORTIVE CES PASTEUR NOYON 675,00 Participation aux championnat de France
ASS SPORTIVE COLLEGE C BOURGEOIS 400,00 Championnat de France UNSS de step, du 1
ASS SPORTIVE COLLEGE CONDORCET 345,00 Championnat de France de danse chorégrap
ASS SPORTIVE COLLEGE DE CAUFFRY 6 650,00 U.N.S.S de badminton du 8 au 10 juin 201
ASS SPORTIVE COLLEGE DE LASSIGNY 450,00 Championnat de France UNSS GAF le 10 mai
ASS SPORTIVE COLLEGE DEBUSSY 313,00 Championnat de France tennis de table UN
ASS SPORTIVE COLLEGE DENAIN 300,00 Championnat de France aviron le 21 mai 2
ASS SPORTIVE COLLEGE E LAMBERT 330,00 Championnat de France UNSS de foot minim
ASS SPORTIVE COLLEGE FERNEL 345,00 Championnat de France Futsal minimes fil
ASS SPORTIVE COLLEGE LACROIX ST 360,00 Championnat de France de Raid du 21 au 2
ASS SPORTIVE COLLEGE LACROIX ST 353,00 Championnat de France de course d'orient
ASS SPORTIVE COYE LA FORET 30,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
ASS SPORTIVE CULTURELLE IVRY 743,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS SPORTIVE DE BREUIL LE VERT 650,00 Organisation d'un tournoi de football po
ASS SPORTIVE DE BREUIL LE VERT 177,00 Pass'Sports 2017/2018
ASS SPORTIVE DE BREUIL LE VERT 120,00 Pass'Sport 2017/2018 Envoi 1
ASS SPORTIVE DE PONTPOINT 659,86 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ASS SPORTIVE DE PONTPOINT 0,00 ROCHY CONDE - 1 RUE DU BOUT DE LA VILLE
ASS SPORTIVE DE ROSOY EN MULTIEN 611,52 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ASS SPORTIVE DU GOLF DE RARAY 2 220,00 Rémunération des entraîneurs
ASS SPORTIVE ELINCOURT 405,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS SPORTIVE FRANCE POLO 1 365,00 Organisation du 1er Championnat d'Europe
ASS SPORTIVE HAND BALL MERU 1 415,00 Pass_Sports 2016/2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 473
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS SPORTIVE INTER COMMUNAL ORRY 780,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS SPORTIVE JUDO NOYONNAIS 1 600,00 Pass'sports 20016/2017 envoi 1
ASS SPORTIVE JUDO NOYONNAIS 750,00 Pass'Sports 2016/2017
ASS SPORTIVE JUDO NOYONNAIS 165,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
ASS SPORTIVE JUDO NOYONNAIS 90,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 2
ASS SPORTIVE KARTING NOYON 0,00 CATENOY - RUE DE SACY LE GRAND : CONSTRU
ASS SPORTIVE LAIGNEVILLE 1 005,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ASS SPORTIVE MERYSIENNE 405,00 Organisation de la 38ème Randonnée en Pl
ASS SPORTIVE MERYSIENNE 390,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
ASS SPORTIVE MONTESSORI 2 000,00 Accueil des sportifs handicapés
ASS SPORTIVE MONTESSORI 0,00 VILLAIN - RIBECOURT DRESLINCOURT
ASS SPORTIVE NEUILLY EN THELLE 180,00 Pass'Sports 2017/2018
ASS SPORTIVE NEUILLY EN THELLE 0,00 SECURISATION DE L'AGENCE POSTALE, RUE MA
ASS SPORTIVE NEUILLY EN THELLE 1 100,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS SPORTIVE NOYERS ST MARTIN 1 860,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ASS SPORTIVE NOYERS ST MARTIN 0,00 BLANCFOSSE - 12 GRANDE RUE : CONSTRUCTIO
ASS SPORTIVE ORRY LA CHAPELLE 0,00 CREIL - OA2 RUE DES USINES : CONSTRUCTIO
ASS SPORTIVE ORRY LA CHAPELLE 1 417,80 Pass_Sports 2016/2017
ASS SPORTIVE PEROY LES GOMBRIES 68,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
ASS SPORTIVE PEROY LES GOMBRIES 0,00 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN
ASS SPORTIVE PLAILLY 1 500,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS SPORTIVE PLAILLY 30,00 Pass'Sport 2017/2018
ASS SPORTIVE PLAILLY 0,00 MERU - LA NACRE - TOURS A ET B - ROCADE
ASS SPORTIVE PONTS ET CHAUSSEES 1 275,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ASS SPORTIVE PONTS ET CHAUSSEES 0,00 EMERY - MONTMACQ
ASS SPORTIVE SAINT SULPICE 943,51 Pass_Sports 2016/2017
ASS SPORTIVE SAINT SULPICE 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
ASS SPORTIVE SAINT SULPICE 1 352,00 Organisation de la journée "Sports pour
ASS SPORTIVE SAINT SULPICE 0,00 HECTOR - MAREST SUR MATZ
ASS SPORTIVE SECTION TENNIS 0,00 SAAD MONTATAIRE
ASS SPORTIVE ST REMY EN L EAU 525,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ASS SPORTIVE ST REMY EN L EAU 0,00 TREBOUTE - FORMERIE
ASS SPORTIVE THOUROTTE FOOTBALL 750,00 Pass'Sports 2016/2017
ASS SPORTIVE THOUROTTE FOOTBALL 0,00 TRAVAUX DE VIABILISATION CHEMIN DE CHAMB
ASS SPORTIVE THOUROTTE GYM 2 790,00 Rémunération des entraîneurs
ASS SPORTIVE THOUROTTE GYM 1 489,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS SPORTIVE THOUROTTE GYM 165,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
ASS SPORTIVE VERDEREL 405,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS SPORTIVE VERDEREL 0,00 1ERE TRANCHE FONCTIONNELLE: REHABILITATI
ASS SPORTS ET LOISIRS ST CREPIN 105,00 Pass'Sports 2017/2018
ASS SPORTS ET LOISIRS ST CREPIN 62,00 Pass'Sports 2017/2018
ASS SPORTS ET LOISIRS ST CREPIN 0,00 PARMENTIER - CAMBRONNE LES RIBECOURT
ASS SPORTS LOISIRS SAINT MARTIN 855,00 Pass_Sports 2016/2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 474
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS SPORTS LOISIRS SAINT MARTIN 60,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
ASS SYNDICALE AUTORISEE L EPTE 180 000,00 Travaux de pose d_abreuvoirs - 2(REPORT)
ASS SYNDICALE AUTORISEE L EPTE 480,00 4ème tranche d'entretien de l'Epte 2017/
ASS TEMPS DANSE DETENTE 677,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS TEN DANSE DE NOVILLERS 736,01 Pass_Sports 2016/2017
ASS TENNIS CLUB DE TILLE 2 595,00 Rémunération des entraîneurs
ASS TENNIS CLUB DE TILLE 74,00 Pass'sports 2017/2018 Envoi 1
ASS TENNIS CLUB DE TILLE 0,00 Vie Sportive Locale
ASS TENNIS DE LAIGNEVILLE 2 594,00 Rémunération des entraîneurs
ASS TENNIS DE LAIGNEVILLE 707,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ASS TENNIS DE LAIGNEVILLE 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASS TENNIS DE TABLE BRENOUILLE 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ASS TENNIS DE TABLE BRENOUILLE 0,00 raccordement au réseau d'assainissement
ASS TENNIS DE TABLE DE BETZ 400,00 Pass'sports 20016/2017 envoi 1
ASS TENNIS DE TABLE NOYERS SAINT 105,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
ASS TENNIS DE TABLE SAINTINES 570,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
ASS TENNIS DE TABLE SAINTINES 0,00 CORMON - WAVIGNIES
ASS THEATRE DE LA RAMEE 960,00 Projet théâtral sur le territoire de la
ASS TRACES ET COMPAGNIE 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Traces et Cie
ASS TRACES ET COMPAGNIE 300,00 PJOR 2017-18 ASSO TRACES ET CIE
ASS TRACES ET COMPAGNIE 15 000,00 PJOR 2016-2017 (REPORT)
ASS U S PONT STE MAXENCE VOLLEY 1 050,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS UNION DES QUARTIERS SENLIS 1 244,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS UNION DES QUARTIERS SENLIS 1 005,00 Rémunération des entraîneurs
ASS VIE AU GRAND AIR ATTICHY 800,00 Organisation de l'épreuve de lancer de p
ASS VIE AU GRAND AIR ATTICHY 255,00 Organisation du trail "La nocturne de Ch
ASS VIE AU GRAND AIR ATTICHY 800,00 Pass_Sports 2016/2017
ASS VIE AU GRAND AIR ATTICHY 195,00 Organisation des Foulées Attichoises le
ASS VIE AU GRAND AIR ATTICHY 120,00 Organisation du Kid's Cross le 4 novembr
ASS VIE AU GRAND AIR ATTICHY 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASS VILLERSOISE DE DANSE 1 800,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
ASS VILLERSOISE DE DANSE 172,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
ASS VOLONTAIRE DE GYMNASTIQUE DU 2 782,00 Rémunération des entraîneurs
ASS VOLONTAIRE DE GYMNASTIQUE DU 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASS VTT ROUTE CLUB DE MOUY 1 100,00 Organisation de 8 manifestations cyclist
ASS YURAI JIN SEI RYU 611,52 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
ASSO AMICALE DE TRIE CHATEAU 585,28 Pass_Sports 2016/2017
ASSO AMIS FONDATION MEMOIRE 5 000,00 Fonctionnement 2017 - AFMD
ASSO FRANCHEMENT TU 420,00 Résidence artistique à NOYON de 2015 à 2
ASSO PARALYSES DE FRANCE APF 4 000,00 Fonctionnement 2017 -Association des Par
ASSO POUR LA SAUVEGARDE DE LA 15 000,00 Etude de développement de la suc(REPORT)
ASSO POUR LA SAUVEGARDE DE LA 4 169,00 Fonctionnement 2017 - Association pour l
ASSO RUGBYSTIQUE THOUROTTOISE 90,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 475
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSO RUGBYSTIQUE THOUROTTOISE 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
ASSO SELF DEFENSE BAILLEVAL 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ASSO SPORT DE BRUNVILLERS 0,00 CREATION D'UNE STATION D'EPURATION DE 7
ASSO SPORT MONTCHEVREUIL TENNIS 45,00 Pass'Sports 2017/2018
ASSO SPORT MONTCHEVREUIL TENNIS 0,00 DOUAY - MELICOCQ
ASSO SPORTIVE D HENONVILLE 75,00 Pass'Sports 2017/2018
ASSO THURY SOUS CLERMONT FOOTBAL 0,00 POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE
ASSOC POUR LE TENNIS A MARGNY 2 775,00 Rémunération des entraîneurs
ASSOC POUR LE TENNIS A MARGNY 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASSOC SPORT THOUROTTE CYCLISME 0,00 BORNEL - RUE DU STADE - CONSTRUCTION DE
ASSOC SPORTIVE OISE ESQUENNOY 1 185,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
ASSOCIATION ADOT 60 14 000,00 COMPLEMENT SUBV ADOT 60 CP NOVEMBRE 2017
ASSOCIATION ADOT 60 3 500,00 Fonctionnement 2017 - France ADOT 60
ASSOCIATION ADOT 60 197,00 Diverses actions en 2017 : Conférences d
ASSOCIATION ALAIN BUEE DETENTE 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Association des An
ASSOCIATION AMPHIBIA 0,00 RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE, RU
ASSOCIATION ARNAUD COYOT 330,00 Organisation du cyclo-cross Arnaud Coyot
ASSOCIATION ARPEGE 385,00 Activités musicales 2017
ASSOCIATION ATOUT COEUR 1 455,00 Organisation d'un concours complet d'équ
ASSOCIATION BADMINTON MARGNOTIN 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 3
ASSOCIATION BADMINTON MARGNOTIN 195,00 Pass'Sports 2017/2018
ASSOCIATION BADMINTON MARGNOTIN 81,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 2
ASSOCIATION BADMINTON MARGNOTIN 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASSOCIATION BEAUVAIS IN LINE 1 290,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ASSOCIATION BEAUVAIS IN LINE 0,00 REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES
ASSOCIATION BEAUVAISIENNE 5 016,00 Fonctionnement 2017 Association Beauvais
ASSOCIATION BIEN ETRE POUR TOUS 790,36 Rémunérations des entraineurs
ASSOCIATION BIEN ETRE POUR TOUS 808,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
ASSOCIATION CADANSE 510,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 2
ASSOCIATION CANTUS FELIX 4 883,00 Fonctionnement 2017 - Association Cantus
ASSOCIATION CLERMONTOISE DE DANS 2 271,00 Rémunération des entraîneurs
ASSOCIATION CLERMONTOISE DE DANS 1 395,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ASSOCIATION CLERMONTOISE DE DANS 135,00 Pass'Sport 2017/2018 Envoi 1
ASSOCIATION CLERMONTOISE DE DANS 0,00 BADUFLE - HERCHIES
ASSOCIATION CLERMONTOISE IN LINE 400,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ASSOCIATION COMMERCANTS ARTISANS 550,36 Organisation du 16ème week-end du savoir
ASSOCIATION COMMUNALE DE 902,00 Rémunération des entraîneurs
ASSOCIATION COMMUNALE DE 60,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
ASSOCIATION COMPIEGNE TRIATHLON 1 829,00 Rémunération des entraîneurs
ASSOCIATION COMPIEGNE TRIATHLON 600,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ASSOCIATION CROISEE DES ARTS 4 394,00 Fonctionnement 2017 - Croisée des Arts
ASSOCIATION CULTURELLE ARGENTINE 800,00 fonds de soutien à la diffusion culturel
ASSOCIATION CULTURELLE ARGENTINE 24 000,00 contrat 2016 asca (REPORT) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 476
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION CULTURELLE ARGENTINE 1 100,00 Contrat 2017 asca
ASSOCIATION CULTURELLE DES 585,00 Organisation d'un spectacle avec Fellag
ASSOCIATION CULTURELLE KANA 420,00 Organisation de la manifestation "Tous e
ASSOCIATION DANSELA VIE 6 039,60 Organisation de 3 stages de danse nature
ASSOCIATION DE COURSE A PIED DE 797,25 Championnat Nationnal de Cross UFOLEP le
ASSOCIATION DE COURSE A PIED DE 405,00 Organisation de la 4ème édition de la co
ASSOCIATION DE COURSE A PIED DE 1 500,00 Organisation de la 3ème édition de la se
ASSOCIATION DE VOLTIGE EQUESTRE 0,00 SANIEZ - ROUVROY LES MERLES
ASSOCIATION DES AMATEURS DE 705,00 Publication du tome 6 de l'ouvrage sur l
ASSOCIATION DES AMIS DE L ORGUE 3 230,00 Organisation du 17ème concert autour de
ASSOCIATION DES CHASSEURS DE 345,00 Diverses activités 2017
ASSOCIATION DES SOURDS DE L OISE 4 840,00 Diverses activités 2017 : sorties, renco
ASSOCIATION DIAPHANE 2 100,00 Contrat 2017 - Diaphane
ASSOCIATION DIAPHANE 300,00 PJOR 2017-18 - ASSO DIAPHANE
ASSOCIATION DIAPHANE 21 417,45 contrat 2016 (REPORT)
ASSOCIATION EMMAUS DE BEAUVAIS 100 000,00 EMMAUS EPICERIES SUB 16012/37(REPORT)
ASSOCIATION EMMAUS DE BEAUVAIS 56 000,00 EMMAUS SUBVENTION 16012/29(RATTACH.)
ASSOCIATION EMMAUS DE BEAUVAIS 10 800,00 EMMAUS EPICERIES 17012/43
ASSOCIATION EMMAUS DE BEAUVAIS 10 526,16 EMMAUS SUBVENTION 17012/34
ASSOCIATION ENTRAIDE LA SOURCE 85 000,00 LA SOURCE EPICERIE SUB 16052/39(REPORT)
ASSOCIATION ENTRAIDE LA SOURCE 10 500,00 ENTRAIDE EPICERIE 17052-45
ASSOCIATION ETOILE DE SOI 4 826,17 Fonctionnement 2017 - Etoile de Soi
ASSOCIATION ETUDE ENSEIGNEMENT 570,00 Pass_Sports 2016/2017
ASSOCIATION FEMMES SOLIDAIRES 3 703,00 Fonctionnement 2017 - Femmes Solidaires
ASSOCIATION FITNESS ACTIVITE 1 257,99 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
ASSOCIATION FITNESS ACTIVITE 83,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
ASSOCIATION FRANCOIS 1ER 4 626,00 Fonctionnement 2017 - Association Franço
ASSOCIATION GEOLOGIQUE DU 816,00 Organisation de la 4ème bourse expositio
ASSOCIATION HORS CADRE 4 408,00 Fonctionnement 2017 - Association Hors C
ASSOCIATION INTERM AIDE 4 665,00 Fonctionnement 2017 - Interm'Aide
ASSOCIATION JEAN DE LA LUNE 4 373,00 Fonctionnement 2017 - Association Jean d
ASSOCIATION JOHN S COMPAGNIE AJC 800,00 Organisation de la 3ème édition du festi
ASSOCIATION LA JEANNE D ARC 800,00 Fonds de soutien à la diffusion culturel
ASSOCIATION LA PETITE VADROUILLE 5 425,00 Diffusion "Shakespeare, comme il nous pl
ASSOCIATION LAZARE VAUMOISE 10 000,00 LAZARE ACCES LOGEMENT 17052-91
ASSOCIATION LE BAC 1 100,00 Diverses activités pour l'année 2017: re
ASSOCIATION LE FIL D ARIANE 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Le Fil d'Ariane
ASSOCIATION LE MAUPAS 1 005,00 Rémunération des entraîneurs
ASSOCIATION LE MAUPAS 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
ASSOCIATION LE MAUPAS 0,00 RIBECOURT DRESLINCOURT - LE GOUTFIN : CO
ASSOCIATION LES COCHONS DE CREPY 844,00 Organisation de la 21ème Fête des Cochon
ASSOCIATION LES ESSERRES 4 288,95 Fonctionnement 2017 - Les Esserres
ASSOCIATION LES GRIBOUILLES 825,00 Diverses activités 2017 : Loto, sorties, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 477
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE 4 270,00 Fonctionnement 2017 - Association Loisir
ASSOCIATION LUTTE ENVIRON PICARD 3 330,00 FONCTIONNEMENT 2017
ASSOCIATION MISTRAL GAGNANT 735,00 Organisation du 10ème Festival de l'Amit
ASSOCIATION MODERN GYM 2 644,00 Rémunération des entraîneurs
ASSOCIATION MODERN GYM 30,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
ASSOCIATION MODERN GYM 14 000,00 REMUNERATION DES ENTRAINEURS
ASSOCIATION MULTISPORTSDE CHANT 750,00 Pass_Sports 2016/2017
ASSOCIATION MULTISPORTSDE CHANT 75,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
ASSOCIATION MUSIQUE EN VALOIS 20 000,00 contrat 2016 musique en valois (REPORT)
ASSOCIATION MUSIQUE EN VALOIS 495,00 Avenant au Contrat 2017 Musique en Valoi
ASSOCIATION MUSIQUE EN VALOIS 1 065,74 Contrat 2017 Musique en Valois
ASSOCIATION MUSIQUE MUNICIPALE 372,74 Activités musicales 2017
ASSOCIATION NATIONALE DES GUIDES 6 617,25 Organisation du congrès national des gui
ASSOCIATION NO MADE 90,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
ASSOCIATION PABO PASSO WLOU 1 155,00 Pass_Sports 2016/2017
ASSOCIATION PILATES ET FITNESS 2 500,00 Rémunération des entraîneurs
ASSOCIATION PILATES ET FITNESS 0,00 ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME
ASSOCIATION POUR LA CULTURE 2 835,00 FONCTIONNEMENT 2017 - Association pour l
ASSOCIATION POUR LA RENOVATION 1 000,00 Organisation de festivités dans le cadre
ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT 5 142,00 Contrat 2017 - Association pour le Rayon
ASSOCIATION ROLLER MERU 750,00 « Pass_Sports 2016/2017
ASSOCIATION RURALE CULTURELLE 3 623,76 Fonctionnement 2017 - Association Rurale
ASSOCIATION SAINT DENIS 1 993,26 Entraineurs
ASSOCIATION SAINT DENIS 510,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
ASSOCIATION SAINT DENIS 500,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 2
ASSOCIATION SAINT DENIS 270,00 Championnat de France National 2 du 27 a
ASSOCIATION SAINT DENIS 270,00 Championnat de France National 1 du 3 au
ASSOCIATION SAINT DENIS 270,00 Championnat de France National 3 du 17 a
ASSOCIATION SAINT DENIS 270,00 Championnat de France National F2 - F3 d
ASSOCIATION SOFA 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
ASSOCIATION SOFA 0,00 AMENAGEMENT D'UNE RESERVE INCENDIE DE 60
ASSOCIATION SPORTIVE DE 800,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 2
ASSOCIATION SPORTIVE DE 0,00 CREIL - OA2 RUE DES USINES : CONSTRUCTIO
ASSOCIATION SPORTIVE DE 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
ASSOCIATION SPORTIVE DE CLERMONT 1 080,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
ASSOCIATION SPORTIVE DE CLERMONT 177,00 Pass'Sports 2017/2018
ASSOCIATION SPORTIVE DE GLAIGNES 1 856,00 Rémunération des entraineurs
ASSOCIATION SPORTIVE DE GLAIGNES 30,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
ASSOCIATION SPORTIVE DE NOAILLES 1 920,00 Rémunération des entraîneurs
ASSOCIATION SPORTIVE DE NOAILLES 750,00 Pass'Sports 2016/2017
ASSOCIATION SPORTIVE DE NOAILLES 75,00 Pass'Sports 2017/2018
ASSOCIATION SPORTIVE DE NOAILLES 0,00 DRIENCOURT - THOUROTTE
ASSOCIATION SPORTIVE DES 1 500,00 Pass_Sports 2016/2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 478
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF 2 812,99 Rémunération des entraineurs
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF 240,00 Championnat de France 3ème division U16
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF 960,00 Pass_Sports 2016/2017
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF 360,00 Championnat de France par équipes mid am
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE 300,00 Championnat de France UNSS de danse chor
ASSOCIATION SPORTIVE FITZ JAMES 900,00 Rémunération des entraîneurs
ASSOCIATION SPORTIVE FUTSAL CLUB 645,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ASSOCIATION SPORTIVE FUTSAL CLUB 150,00 Pass'sport 2017/2018 Envoi 1
ASSOCIATION SPORTIVE LAVERSINES 405,00 Pass_Sports 2016/2017
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE 250,00 Championnat de France UNSS de danse les
ASSOCIATION ST PETER S CHURCH 511,05 Organisation d'un concert "Redhot & Blue
ASSOCIATION TERRITORAILE LES PEP 3 355,00 Fonctionnement 2017 - Les PEP 60
ASSOCIATION THEATRE DE PAILLE 765,00 Création "L'Ogrelet" de Suzanne Lebeau e
ASSOCIATION TONIC CLUB 0,00 Acquisition de matériel sportif
ASSOCIATION TONIC CLUB 2 807,61 Rémunération des entraîneurs
AST VERNEUIL EN HALATTE 795,00 Organisation des championnats régionaux
AST VERNEUIL EN HALATTE 500,00 Championnat fédéral individuel les 1er e
AST VERNEUIL EN HALATTE 300,00 Participation au championnat fédéral équ
AST VERNEUIL EN HALATTE 141,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
AST VERNEUIL EN HALATTE 0,00 MARGNY-SUR-MATZ : CREATION DE RESEAUX D'
ASTRE CREILLOIS CLUB TRIATHLON 255,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ATAM THOUROTTOISE ASSISTANTES 800,00 Diverses activités 2017 : soutien et con
ATELIER D ARTS PLASTIQUES 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Association Atelie
ATELIER LES PETITES MAINS 3 000,00 Fonctionnement 2017 - Les petites mains
ATELIER MUSICAL MEDIUM 6 8 375,00 Activités musicales 2017
ATELIERS D ARTISTES DE SACY 3 000,00 Fonctionnement 2017 - Ateliers d'Artiste
ATELIERS PIECES DETACHEES 500,00 Organisation des journées portes ouverte
ATHLETIC CLUB CLERMONTOIS 600,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
ATHLETIC CLUB INTERCOM ACIP 1 000,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ATHLETIC CLUB MARGNY LES COMPIEG 648,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ATHLETIC CLUB MERUVIEN 764,00 Pass_Sports 2016/2017
ATHLETIC CLUB NOYONNAIS 800,00 Organisation de l'Ekiden du Noyonnais le
ATHLETIC CLUB NOYONNAIS 750,00 Pass_Sports 2016/2017
ATHLETIC CLUB NOYONNAIS 435,00 Championnat National de cross country le
ATHLETIC CLUB NOYONNAIS 150,00 Organisation du 45ème Prix Pédestre de l
ATHLETIC SAUTRIAUT DE VERBERIE 1 750,00 Organisation de la course nature La Saut
ATHLETIC SAUTRIAUT DE VERBERIE 840,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 2
ATHLETIC SAUTRIAUT DE VERBERIE 630,00 Championnat de France UFOLEP de cross co
ATHLETIC SAUTRIAUT DE VERBERIE 630,00 Championnat de France UFOLEP piste en sa
ATHLETIC SAUTRIAUT DE VERBERIE 200,00 Championnat National UFOLEP les 1er et 2
ATHLETIC SAUTRIAUT DE VERBERIE 62,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
ATHLETIQUE CLUB CAUFFRY RANTIGNY 1 231,78 Organisation de diverses manifestations CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 479
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ATHLETIQUE CLUB CAUFFRY RANTIGNY 267,90 Championnat de France junior les 1 et 2
ATHLETIQUE CLUB CAUFFRY RANTIGNY 800,00 Championnat de France Nationnal séniors
ATHLETIQUE CLUB CAUFFRY RANTIGNY 800,00 Championnat de France cadet en salle le
ATHLETIQUE CLUB CAUFFRY RANTIGNY 800,00 Championnat de France Master sénior en s
ATHLETIQUE CLUB CAUFFRY RANTIGNY 800,00 Championnat de France cross country le 2
ATHLETIQUE CLUB CAUFFRY RANTIGNY 800,00 Championnat de France juniors en salle l
ATHLETIQUE CLUB CAUFFRY RANTIGNY 732,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ATHLETIQUE CLUB CAUFFRY RANTIGNY 225,00 Championnat de France Master du 16 au 18
ATHLETIQUE CLUB CAUFFRY RANTIGNY 0,00 RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE RUE
ATRIOM DU BEAUVAISIS 913 008,60 Acquistion de matériel et mobili(REPORT)
ATRIOM DU BEAUVAISIS 32 935,00 Acquisition de matériel sportif
ATRIOM DU COMPIEGNOIS 508 187,97 Acquisition d'un défibrillateur (REPORT)
ATRIOM DU COMPIEGNOIS 6 824,00 Acquisition de matériel
ATRIOM DU COMPIEGNOIS 5 510,00 Acquisition de matériel sportif
ATRIOM DU COMPIEGNOIS 4 594,00 Acquisition de matériel sportif
AU FIL DES JOURS 0,00 Acquisition de matériel sportif
AU5V ASSO USAGERS VELO VOIES VER 4 000,00 Fonctionnement 2017 - AU5V
AUNEUIL GYMNASTIQUE ARTISTIQUE 2 500,00 Rémunération des entraîneurs
AUNEUIL GYMNASTIQUE ARTISTIQUE 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
AUNEUIL GYMNASTIQUE ARTISTIQUE 659,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
AUNEUIL GYMNASTIQUE ARTISTIQUE 0,00 RACAPE COMPIEGNE
AUTOUR DE MOZART 900,00 Organisation de divers concerts au cours
AVENIR ET JEUNESSE DE CREIL 800,00 Projet de court métrage de fiction intit
AVENIR PLUS 1 784,00 Diverses activités 2017 : Rassemblement
BABY CLUB DE BEAUVAIS 2 600,00 Rémunération des entraîneurs
BABY CLUB DE BEAUVAIS 1 395,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
BADMINTON CLUB COMPIEGNOIS 1 100,00 Organisation du 7ème Tournoi National de
BADMINTON CLUB COMPIEGNOIS 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
BADMINTON CLUB COMPIEGNOIS 0,00 Acquisition de matériel sportif
BADMINTON CLUB DE CHAMBLY OISE 161,28 Pass'Sports 2017/2018
BADMINTON CLUB DE CHAMBLY OISE 1 800,00 Organisation de la Finale du Championnat
BADMINTON CLUB DE CHAMBLY OISE 5 824,20 Badminton Club Chambly Oise - Equipe nat
BAILLY 352,00 Aide exceptionnelle relative au controle
BAILLY EPOUSE WOLFF 7 660,00 ALLOC INDIV HA WOLFF 2016-2017
BANQUE ALIMENTAIRE COMPIEGNE 3 000,00 Fonctionnement 2017 - Banque Alimentaire
BASKET BALL NOYON 435,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
BASKET BALL NOYON 0,00 VRD AU NOUVEAU QUARTIER D'HABITATIONS "L
BASKET CLUB CANTON NANTEUIL 1 000,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
BASKET CLUB DE COYE LA FORET 1 170,00 Rémunération des entraîneurs
BASKET CLUB DE COYE LA FORET 945,00 Pass_Sports 2016/2017
BASKET CLUB DE COYE LA FORET 690,00 Pass_Sports 2016/2017
BASKET CLUB DE COYE LA FORET 0,00 ACQUISITION D'UNE PROPRIETE BATIE POUR L
BASKET CLUB DU VEXIN THELLE 588,00 Pass_Sports 2016/2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 480
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BASKET CLUB PAYS DU CLERMONTOIS 1 400,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
BASKET NEVER DIES 2 300,00 Organisation d'un tournoi de basketball
BASKET NEVER DIES 0,00 COMPIEGNE - RESIDENCE PIERRE LOTI - 12 E
BATTERIE FANFARE CANNECTANCOURT 365,00 Activités musicales 2017
BATTERIE FANFARE SAINT ANDRE 375,00 Activités musicales 2017
BAZ 8 500,00 ALLOC INDIV HA SMAIL JANVIER-JUILLET 17
BCOP BOXING CLUB OLYMPIQUE 63,00 Pass'sports 2017/2018 Envoi 1
BCOP BOXING CLUB OLYMPIQUE 6 039,60 Boxing Club Olympique de Pont Sainte Max
BCOP BOXING CLUB OLYMPIQUE 776,64 Organisation d'un gala international de
BEAUVAIS AQUATIC CLUB 6 032,00 Beauvaisis Aquatic Club - Equipe nationa
BEAUVAIS AQUATIC CLUB 1 600,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 3
BEAUVAIS AQUATIC CLUB 90,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
BEAUVAIS AQUATIC CLUB 45,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 2
BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE 525,00 Fonctionnement - BP 2017 Beauvais Argent
BEAUVAIS BASKET CLUB OISE 450,00 Organisation d'un tournoi international
BEAUVAIS BIKE 3 000,00 Organisation de la 5ème randonnée VTT L
BEAUVAIS GR 315,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
BEAUVAIS JUDO JUJITSU BRESILIEN 600,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
BEAUVAIS OISE UNION CLUB 6 000,00 Beauvais Oise Union Club - Equipe nation
BEAUVAIS OISE UNION CLUB 315,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
BEAUVAIS OISE UNITED OF 1 395,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 3
BEAUVAIS OISE UNITED OF 195,00 Pass'Sports 2017/2018
BEAUVAIS OISE UNITED OF 128,00 Pass'Sport 2017/2018 Envoi 2
BEAUVAIS OISE UNITED OF 0,00 Acquisition de matériel sportif
BEAUVAIS TRIATHLON 1 260,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
BEAUVAIS TRIATHLON 30,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 1 282,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 113,00 Pass'Sports 2017/2018
BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 0,00 Acquisition de matériel sportif
BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 4 782,00 Beauvais XV Rugby Club - Equipe National
BEAUVAISSUB PATAPLOUF 1 275,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
BEAUVAISSUB PATAPLOUF 0,00 AIDENE - NOGENT SUR OISE
BEAUVELO 3 000,00 Fonctionnement 2017 - BeauVélo
BEFVE 9 750,00 ALLOC INDIV HA BEFVE JANVIER-JUILLET 17
BEFVE 8 000,00 ALLOC INDIV HA BEFVE JANVIER-JUILLET 17
BELLE VUE EQUITATION 132,00 Pass'Sport 2017/2018 Envoi 1
BELLE VUE EQUITATION 60,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
BELLE VUE EQUITATION 30,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 3
BERTIN 30,00 Pass'Sports rattrapage 2016 et 2017
BETHISY BADMINTON CLUB 800,00 Pass_Sports 2016/2017
BETHISY BADMINTON CLUB 0,00 Acquisition de matériel sportif
BETHISY GRIMP 1 110,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
BGE PICARDIE 3 330,00 Fonctionnement 2017 - BGE Picardie CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 481
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BIEN DANS SON ASSIETTE A L AISE 800,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 3
BIEN DANS SON ASSIETTE A L AISE 1 905,00 Rémunération des entraîneurs
BIEN DANS SON ASSIETTE A L AISE 800,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
BIEN DANS SON ASSIETTE A L AISE 225,00 Journée de l'accident vasculaire cérébra
BIEN DANS SON ASSIETTE A L AISE 90,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
BIEN DANS SON ASSIETTE A L AISE 0,00 NOGENT-SUR-OISE PRU OBIER GRANGES - OPER
BIEN DANS SON ASSIETTE A L AISE 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
BIEN VIVRE ENSEMBLE 5 600,00 Organisation d'une manifestation - les 1
BIGOURIE 9 359,00 ALLOC INDIV HA DUPONT JANVIER-JUILLET 17
BIGOURIE 7 367,00 ALLOC INDIV HA DUPONT SEPT A DEC 2017
BILLARD CLUB DE GOUVIEUX 0,00 KENOUZE - MONTATAIRE
BILLARD CLUB MONTATAIRIEN 0,00 BETHISY SAINT PIERRE - 142 RUE DU DOCTEU
BILLARD CLUB MONTREUILLOIS 0,00 NAIDJI - VILLERS SAINT PAUL
BILLARD CLUB MUNICIPAL CHAMBLY 800,00 Pass'Sports 2016/2017
BIO EN HAUTS DE FRANCE 3 142,90 Fonctionnement 2017
BISCHOFF 6 923,00 ALLOC INDIV HA BISCHOFF ALEX SEPT DEC 17
BITTAN ACADEMY KRAN MAGA SELF 1 050,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
BITTAN ACADEMY KRAN MAGA SELF 0,00 BOUSSENA - MONTATAIRE
BMX COMPIEGNE CLAIROIX 6 000,00 BMX Compiègne Clairoix - Equipe national
BMX COMPIEGNE CLAIROIX 1 300,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
BMX COMPIEGNE CLAIROIX 600,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
BOLS D AIR 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Bols d'Air
BOUC GENERAL BEAUVAIS OLYMPIQUE 5 657,13 Beauvais Olympique Université Club secti
BOUC GENERAL BEAUVAIS OLYMPIQUE 600,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
BOUC GENERAL BEAUVAIS OLYMPIQUE 500,00 Pass'Sports 2016/2017 envoi 3
BOUC GENERAL BEAUVAIS OLYMPIQUE 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
BOUC VOLLEY 6 000,00 BOUC Volley - Equipe nationale 2017
BOUC VOLLEY 1 332,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
BOUC VOLLEY 120,00 Pass'Sports 2017/2018
BOUGE TON CORPS 2 690,00 Rémunération des entraîneurs
BOULISTES LIANCOURTOIS 720,00 Diverses activités au cours de l'année 2
BOUQUIN AGE 800,00 Diverses activités 2017 : socialisation
BOUSALIM 7 548,00 ALLOC INDIV HA BOUSALIM IHAB 2016-2017
BOXE FRANCAISE SAVATE THOUROTTE 120,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
BOXE FRANCAISE SAVATE THOUROTTE 0,00 CASANOVAS - ANGICOURT
BOXING CLUB DU VALOIS 816,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
BOXING VERBERIE 1 174,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
BRASS BAND DE L OISE 5 040,00 Fonctionnement 2017 - Brass Band de l'Oi
BRASS BAND DE L OISE 0,00 Acquisition de matériel sportif
BRESLES ATHLETIC 750,00 Pass'Sports 2016/2017
BRESLES ATHLETIC 0,00 Acquisition de matériel sportif
BRESLES TENNIS CLUB 755,87 Pass'Sports 2016/2017
BRESLES TENNIS CLUB 2 655,00 Vie Sportive Locale CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 482
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BRESLES TENNIS CLUB 30,00 Pass_Sports 2017/2018
BRESLES TENNIS CLUB 0,00 Acquisition de matériel sportif
BRETEUIL AIKIDO CLUB 1 125,00 Pass_Sport 2016/2017 - Envoi 1
BRIL 210,00 Aide exceptionnelle relative au controle
BUDO CLUB CHAUMONTOIS 75,00 Pass'Sports 2017/2018
BUDO TRADITIONNEL METHODE WAJUTS 1 575,00 Pass_Sports 2016/2017
BUDOKAN MERU 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
BUDOKAN MERU 855,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
BUDOKAN MERU 500,00 Pass_Sports 2016/2017
BUDOKAN MERU 105,00 Pass'Sports 2017/2018
BUDOKAN MERU 45,00 Pass'Sports 2017/2018
BUDOKAN MERU 0,00 MOITTIER AIT EL MAATI - FOURNIVAL
BUEB 9 750,00 ALLOC INDIV HA BUEB JANVIER-JUILLET 17
CACCV ESPACE J LEGENDRE CENTRE 22 750,00 Contrat 2016 caccv espace J leg(REPORT)
CACCV ESPACE J LEGENDRE CENTRE 4 200,00 Contrat 2017 - CACCV pour l'Espace Jean
CACCV ESPACE J LEGENDRE CENTRE 585,00 Contrat 2017 - CACCV pour le Théâtre Imp
CAEM CARREFOUR ANIMATION ET 4 025,82 Fonctionnement 2017 - Carrefour d'Animat
CAFE SEP 60 800,00 Diverses activités 2017 : loto, mini-oly
CAHMER ARCHEOLOGIE HISTOIRE 5 000,00 Fonctionnement 2017 - CAHMER
CAHMER ARCHEOLOGIE HISTOIRE 49 000,00 FONCTIONNEMENT BP 2016 - CENTRE (REPORT)
CAISSE EPARGNE HAUTS DE FRANCE 10 000,00 CAISSE EPARGNE MICRO CREDIT 17062-88
CAMBRONNE EN FETE 1 230,00 Organisation des jeux inter villages le
CAMBRONNE FUSTAL CLUB 0,00 CHANTILLY - 12 BIS RUE D'AUMALE : CONSTR
CAMBRONNE SPORTING CLUB 950,00 Pass_Sports 2016/2017
CAMBRONNE SPORTING CLUB 705,00 Pass_Sports 2016/2017
CAMBRONNE SPORTING CLUB 0,00 THOMAS - HAUDIVILLERS
CAMCO 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
CAMCO 1 320,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
CAMCO 0,00 REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE (VE
CANNE DE COMBAT ET BATON 240,00 Championnat de France de Canne de Combat
CANNE DE COMBAT ET BATON 0,00 REFECTION DE BORDURES, TROTTOIRS ET CANI
CANOE KAYAK DU BEAUVAISIS 800,00 Pass_Sports 2016/2017
CANOE KAYAK DU BEAUVAISIS 0,00 LEBRETON - MONTATAIRE
CANOE KAYAK HERMES 2 213,12 Rémunération des entraîneurs
CANOE KAYAK HERMES 258,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
CAP SUD EMERGENCES 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Cap Sud Emergences
CARLU 470,00 Aide exceptionnelle relative au controle
CARON 9 016,00 ALLOC INDIV HA GUERIN JANVIER-JUILLET 17
CASTANO 7 519,00 ALLOC INDIV HA CASTANO SEPT DEC 2017
CAUE CONSEIL ARCHITECTURE 10 000,00 SUBVENTION 2017 AU CAUE
CCI OISE CHAMBRE DE COMMERCE 44 000,00 subvention de fonctionnement pré(REPORT)
CCI OISE CHAMBRE DE COMMERCE 6 796,00 CCI OISE/PREFERENCE COMMERCE 2015
CCI OISE CHAMBRE DE COMMERCE 200,00 Fonctionnement Preference commerce 2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 483
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CCLO COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 49 271,00 Actions de promotion et de dével(REPORT)
CCLO COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 13 980,00 GYMNASE COL COULOISY CP JANV2017
CDAD CONSEIL DEPARTEMENTAL DE 4 284,00 Fonctionnement 2017 - Conseil Départemen
CDO EPEMM EDUCATION PHYSIQUE 25 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
CDO EPEMM EDUCATION PHYSIQUE 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
CDOS OISE COMITE DPTAL OLYMPIQUE 37 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
CDOS OISE COMITE DPTAL OLYMPIQUE 6 050,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPAR
CDSTO COMITE DPTAL SOCIETES TIR 25 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
CDSTO COMITE DPTAL SOCIETES TIR 6 380,10 CONTRAT D' OBJECTIFS 2017- COMITE DEPART
CENTRE AERE LEO LAGRANGE 600,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
CENTRE CHOREGRAP MOUVEMENT DANSE 22 000,00 Contrat 2016 CCMD (REPORT)
CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE JJ 14 291,20 ASS CCR JJ ROUSSEAU CONVENTION CP270317
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX 4 000,00 Fonctionnement 2017 - Centre des Monumen
CENTRE EQUESTRE DE BAUGY 317,41 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
CENTRE EQUESTRE DE GRANVILLIERS 320,00 Pass'Sports 2016-2017
CENTRE EQUESTRE DE SENLIS 405,00 Pass'Sports 2016/2017
CENTRE EQUESTRE DE SENLIS 2 430,00 Rémunération des entraîneurs
CENTRE EQUESTRE DE SENLIS 0,00 GRANDVILLIERS : RENFORCEMENT DU RESEAU D
CENTRE EQUESTRE DES NONAINS 593,30 Pass_Sports 2016/2017
CENTRE EQUESTRE DU MAI 738,18 Pass_Sports 2016/2017
CENTRE EQUESTRE NOYONNAIS 956,00 Pass_Sports 2016/2017
CENTRE EQUESTRE NOYONNAIS 700,00 Pass_Sports 2016/2017
CENTRE EQUESTRE NOYONNAIS 90,00 Pass_Sports 2017/2018
CENTRE EQUESTRE NOYONNAIS 500,00 Pass_Sports 2016/2017
CENTRE EQUESTRE SAINT VICTOR 1 067,00 Rémunération des entraîneurs
CENTRE EUROPEEN D EXCELLENCE EN 1 470,00 Organisation du Salon Biomim'Expo2 les 2
CENTRE GEORGES BRASSENS CREIL 3 598,00 Fonctionnement 2017 - Association d'Anim
CENTRE GEORGES BRASSENS CREIL 0,00 Acquisition de matériel sportif
CENTRE INTERCOM SERVICE DOMICILE 3 675,00 Fonctionnement 2017 - Centre Intercommun
CENTRE RESSOURCE LECTURE 100 000,00 CRL SUBV 16042/32(RATTACH.)
CENTRE RESSOURCE LECTURE 3 300,00 Fonctionnement 2017 - C.R.L. Centre Ress
CENTRE RESSOURCE LECTURE 10 500,00 CENTRE RESSOURCE LECTURE 17042/37
CENTRE SOC RURAL GRANDVILLIERS 100 000,00 EPICERIES GRAND FORM SUB 16012/3(REPORT)
CENTRE SOC RURAL GRANDVILLIERS 16 000,00 PJOR 2016-2017 (REPORT)
CENTRE SOC RURAL GRANDVILLIERS 11 000,00 EPICERIE CSR GRANDV FORMERIE 17012/44
CENTRE SOC RURAL GRANDVILLIERS 300,00 PJOR 2017-18- CSR GRANDVILLIERS
CENTRE SOC RURAL MARSEILLE BVSIS 21 000,00 PEL 2016 - Découverte d'activité(REPORT)
CENTRE SOC RURAL MARSEILLE BVSIS 15 000,00 PEL 2016 AVENANT 2017 CSR MARSEI(REPORT)
CENTRE SOC RURAL MARSEILLE BVSIS 300,00 PJOR 2017-18 - CSR MARSEILLE-EN-BVSIS
CENTRE SOCIAL RURAL COUDRAY 300,00 PJOR 2017-18 - CSRI LE COUDRAY ST GERMER
CENTRE SOCIAL RURAL COUDRAY 15 000,00 PJOR 2016-2017 (REPORT)
CENTRE SOCIAL RURAL DE BETZ 100 000,00 EPICERIES BETZ SUB16052/40(REPORT)
CENTRE SOCIAL RURAL DE BETZ 17 000,00 PJOR 2016-2017 (REPORT) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 484
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CENTRE SOCIAL RURAL DE BETZ 10 500,00 CSR BETZ EPICERIE 17052-46
CENTRE SOCIAL RURAL DE BETZ 300,00 PJOR 2017-18- CSR BETZ
CENTRE SOCIAL RURAL FROISSY 16 800,00 PJOR 2016-2017 (REPORT)
CENTRE SOCIAL RURAL FROISSY 16 785,00 PJOR 2016-2017 (REPORT)
CENTRE SOCIAL RURAL FROISSY 3 345,00 Fonctionnement 2017 - Centre Social Rura
CENTRE SOCIAL RURAL FROISSY 300,00 PJOR 2017-18- CSR FROISSY COLL CREVECOEU
CENTRE SOCIAL RURAL FROISSY 300,00 PJOR 2017-18- CSR FROISSY COLL FROISSY
CENTRE SOCIAL RURAL GUISCARD 300,00 PJOR 2017-18- CSR GUISCARD
CENTRE SOCIAL RURAL GUISCARD 15 835,00 PJOR 2016-2017 (REPORT)
CENTRE SOCIAL RURAL LA CANOPEE 500 000,00 CSR THELLE BRAY REISO(RATTACH.)(REPORT)
CENTRE SOCIAL RURAL LASSIGNY 915,00 Pass_Sports 2016/2017
CENTRE SOCIAL RURAL NANTEUIL 74 424,00 EPICERIE NANTEUIL SUB 16052/41(REPORT)
CENTRE SOCIAL RURAL NANTEUIL 20 700,00 PEL 2016 - Découverte d'activité(REPORT)
CENTRE SOCIAL RURAL NANTEUIL 300,00 PJOR 2017-18- CSR NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
CENTRE SOCIAL RURAL NANTEUIL 15 000,00 PEL 2016 AVENANT 2017 CSR NANTEU(REPORT)
CENTRE SOCIAL RURAL NANTEUIL 10 181,04 CSR NANTEUIL EPICERIE 17052-47
CENTRE SOCIAL RURAL SONGEONS 21 000,00 PEL 2016 - Découverte d'activité(REPORT)
CENTRE SOCIAL RURAL SONGEONS 15 000,00 PEL 2016 AVENANT 2017 CSR SONGEO(REPORT)
CENTRE SOCIAL RURAL SONGEONS 5 000,00 Accompagnement à la scolarité et soutien
CENTRE SOCIAL RURAL SONGEONS 300,00 PJOR 2017-18- CSR SONGEONS
CENTRE SOCIAL RURAL VEXIN 16 800,00 PJOR 2016-2017 (REPORT)
CENTRE SOCIAL RURAL VEXIN 300,00 PJOR 2017-18 - CSR CHAUMONT EN VEXIN
CERCLE ATHLETIQUE DE VENETTE 1 425,00 Pass_Sports 2016/2017
CERCLE ATHLETIQUE DE VENETTE 0,00 HONORE - FEUQUIERES
CERCLE D ECHECS SENLISIEN 1 155,00 Pass_Sports 2016/2017
CERCLE D ESCRIME DE CHANTILLY 690,00 Pass_Sports 2016/2017
CERCLE D ESCRIME DE CHANTILLY 5 935,00 Cercle Escrime de Chantilly - Equipe nat
CERCLE D ESCRIME DE CREIL 2 500,00 Rémunération des entraîneurs
CERCLE D ESCRIME DE CREIL 1 500,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
CERCLE D ESCRIME DE CREIL 0,00 AMENAGEMENTS POUR LES ECOULEMENTS DES EA
CERCLE D ESCRIME TAINTURIER 1 324,96 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
CERCLE D ESCRIME TAINTURIER 840,00 Rémunération des entraîneurs
CERCLE DE LOISIRS EDUCATIFS DE 4 305,00 Fonctionnement Loisirs 2017 - Cercle de
CERCLE DE LOISIRS EDUCATIFS DE 1 890,00 Rémunération des entraîneurs et accueil
CERCLE DE LOISIRS EDUCATIFS DE 1 330,00 Organisation de la 4ème édition "les méd
CERCLE DE LOISIRS EDUCATIFS DE 525,00 Pass_Sports 2016/2017
CERCLE DE LOISIRS EDUCATIFS DE 105,00 Pass'Sports 2017/2018
CERCLE LAIQUE EDUCATION COMPIEGN 3 390,00 Fonctionnement 2017 Cercle Laïque d'Educ
CERCLE LOISIRS EDUCATIFS CHAMBLY 0,00 PIOCELLE - COURCELLES LES GISORS
CERCLE OMNISPORT FLEURINES JUDO 1 000,00 Rémunération des entraîneurs
CERCLE OMNISPORT FLEURINES JUDO 0,00 AMENAGEMENT DU CENTRE DU VILLAGE : VOIRI
CERCLE SPORTIF PONTPOINT 1 080,00 Pass_Sports 2016/2017
CERCLE SPORTIF PONTPOINT 0,00 HADINI - NOGENT SUR OISE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 485
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CERCLE SPORTIF PONTPOINT 2 267,44 Rémunération des entraîneurs
CGNIE THEATRALE ART K ANGE 450,00 Organisation des ateliers théâtre et des
CHAMBRE D AGRICULTURE DE L OISE 18 500,00 CHAMBRE CONSULAIRE FONCTIONNEMEN(REPORT)
CHAMBRE D AGRICULTURE DE L OISE 200,00 fonctionnement Chambre d'agriculture de
CHAMBRE DE METIERS DE L OISE 40 000,00 subvention de fonctionnement ch(REPORT)
CHAMBRE DE METIERS DE L OISE 200,00 fonctionnement Chambre Metiers 2017
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE 18 500,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 201(REPORT)
CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE 200,00 fonctionnement 2017
CHANTILLY ATHLETISME 915,00 Pass_Sports 2016/2017
CHANTILLY ATHLETISME 615,00 Pass_Sports 2016/2017
CHANTILLY GYM 758,70 Pass'Sports 2016/2017
CHANTILLY GYM 1 829,00 Rémunération de l'entraîneur
CHANTILLY GYM 750,00 Pass'Sports 2016/2017
CHANTILLY TENNIS CLUB 2 235,00 Rémunération des entraîneurs
CHANTILLY TENNIS CLUB 690,00 Pass_Sports 2016/2017
CHANTILLY TENNIS CLUB 0,00 RESTAURATION DE LA CLOCHE SAINTE GODEBER
CHANTILLY TRIATHLON 1 000,00 Rémunération des entraîneurs
CHANTILLY TRIATHLON 540,00 Pass_Sports 2016/2017
CHANTS ET DANSES DU MONDE 1 207,92 Organisation du 10ème Festival Internati
CHAPERON ROUGE INSTANCE GERONTO 3 500,00 Fonctionnement 2017 - Chaperon rouge
CHARLOT 7 235,00 ALLOC INDIV HA DURAND SEPT A DEC 2017
CHASSERY 60,00 Aide exceptionnelle relative au controle
CHAUMONT VEXIN THELLE ATHLETIC 1 170,00 Pass_Sports 2016/2017
CHBC COMPIEGNE HANDBALL CLUB 960,96 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 3
CHBC COMPIEGNE HANDBALL CLUB 6 000,00 Compiègne Handball Club - Equipe nationa
CHBC COMPIEGNE HANDBALL CLUB 261,00 Organisation d'un tournoi National du 1e
CHBC COMPIEGNE HANDBALL CLUB 153,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
CHBC COMPIEGNE HANDBALL CLUB 60,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 2
CHBC COMPIEGNE HANDBALL CLUB 42,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 3
CHBOURK 9 750,00 ALLOC INDIV HA CHBOURK JANV-JUILLET 17
CHBOURK 7 500,00 ALLOC INDIV HA CHBOURK SEPT A DEC 2017
CHEVAL ROUGE 2 070,00 Création du groupe MAM "La Mélodie des C
CHEVALLIOT 9 750,00 ALLOC INDI HA CHEVALLIOT JANV-JUILLET 17
CIE D ARC DE CHIRY 414,00 Pass_Sports 2016/2017
CIE D ARC DE ROUVRES EN MULTIEN 75,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
CIE D ARC DE ST LEU D ESSERENT 150,00 PASS'SPORTS 2017/2018
CIE DE L EVENTUEL HERISSON BLEU 675,23 Organisation de la 3ème édition du Festi
CINE FRERES 800,00 Fonds de soutien à la diffusion culturel
CINE RURAL 60 1 820,00 Contrat 2017 - Ciné Rural 60
CINECLAP 4 000,00 Fonctionnement 2017 - CinéClap
CINEMA LE PARADISIO 800,00 Fonds de soutien à la diffusion culturel
CINEMA SALLE J MOREAU IMAGE ET 800,00 Fonds de soutien à la diffusion culturel
CINEMAS DU VALOIS 768,77 Fonds de soutien à la diffusion culturel CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 486
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CINEODE 800,00 Fonds de soutien à la diffusion culturel
CINQ SUR CINQ ATELIER 3 000,00 Fonctionnement 2017 - Collectif Cinq sur
CINQUEUX UNION NALE COMBATTANTS 5 000,00 Fonctionnement 2017 UNCOise
CIR ESCALADE 180,00 Pass'Sports 2017/2018
CL BEAUVAISIS RETRAITE SPORTIVE 0,00 POURSUITE DE LA SAUVEGARDE DE L'EGLISE :
CL COMMUNAL TENNIS SERIFONTAINE 645,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
CL COMMUNAL TENNIS SERIFONTAINE 195,00 Pass'Sports 2017/2018
CL COMMUNAL TENNIS SERIFONTAINE 60,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
CL COMMUNAL TENNIS SERIFONTAINE 1 655,77 Pass_Sports 2016/2017
CL COMMUNAL TENNIS SERIFONTAINE 2 585,70 Rémunération des entraîneurs
CLAJ CLERMONT LOISIRS ANIMATION 1 500,00 Organisation de la 22ème édition du fest
CLCV CONSOMMATION LOGEMENT ET 3 330,00 Fonctionnement 2017 - Consommation Logem
CLOUX 9 921,00 ALLOC INDIV HA JAMAI 1ER TRIM 2016-2017
CLOUX 9 000,00 ALLOC INDIV HA JAMAI JANVIER-JUILLET 17
CLOUX 7 079,00 ALLOC INDIV HA JAMAI SEPT A OCT 2017
CLUB 3EME AGE LA CHENAIE 855,00 Organisation d'une sortie pour les adhér
CLUB AMICAL DE TENNIS DE CREIL 5 745,00 Club Amical de Tennis de Creil - Equipe
CLUB AMICAL DE TENNIS DE CREIL 500,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
CLUB AMICAL DE TENNIS DE CREIL 180,00 Organisation d'un tournoi du Circuit Nat
CLUB ATHLETIQUE DE GOUVIEUX 672,67 Pass_Sports 2016/2017
CLUB ATHLETIQUE DE GOUVIEUX 1 110,00 Organisation du Championnat National UFO
CLUB BIEN ETRE 1 500,00 Pass_Sports 2016/2017
CLUB BIEN ETRE 0,00 GOCHON - WELLES PERENNES
CLUB BIEN ETRE 2 310,30 Rémunération des entraîneurs
CLUB COLLECTIONNEURS CLERMONTOIS 4 890,00 Fonctionnement 2017 - Club des Collectio
CLUB COMM HANDBALL SERIFONTAINE 800,00 Pass_Sports 2016/2017
CLUB COMMUNAL DE MUSCULATION 194,80 Pass'Sports 2017/2018
CLUB COMMUNAL DE MUSCULATION 1 380,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
CLUB COMMUNAL DE PETANQUE 870,00 Organisation du championnat de l'Oise do
CLUB COMMUNAL DES ARCHERS 1 665,00 Pass_Sports 2016/2017
CLUB CYCLO SACY LE GRAND 600,00 Organisation de la 36ème Balade en forêt
CLUB CYCLOTOURISME DES BLEUETS 800,00 Organisation de la manifestation sportiv
CLUB D AEROMODELISME SENLISIEN 800,00 Organisation de 2 manifestations : la sé
CLUB D AEROMODELISME SENLISIEN 800,00 Pass_Sports 2016/2017
CLUB D ESCALADE DU BEAUVAISIS 84,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
CLUB D SABLE ANCIENS DE MARISSEL 3 780,00 Fonctionnement 2017 - Le Club Danielle S
CLUB DE BADMINTON DE LIANCOURT 163,07 Pass'Sports 2017/2018
CLUB DE BADMINTON DE LIANCOURT 5 834,00 Club de Badminton de Liancourt - Equipe
CLUB DE BADMINTON DE LIANCOURT 1 575,00 Pass_Sports 2016/2017
CLUB DE BADMINTON DE NOYON 0,00 Acquisition de matériel sportif
CLUB DE GYM DANSE DE SENANTES 1 842,00 Rémunération des entraineurs
CLUB DE GYM DANSE DE SENANTES 118,00 Pass'Sports 2017/2018
CLUB DE GYMNASTIQUE DE HERMES 708,72 Pass_Sports 2016/2017 - F.F.G CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 487
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB DE GYMNASTIQUE DE HERMES 2 955,00 Rémunération des entraîneurs
CLUB DE GYMNASTIQUE DE HERMES 708,00 Pass_Sports 2016/2017 - F.S.C.F
CLUB DE GYMNASTIQUE DE HERMES 200,00 Championnat National de Gymnastique Fémi
CLUB DE GYMNASTIQUE DE HERMES 0,00 Acquisition de matériel sportif
CLUB DE GYMNASTIQUE FRESNEAUX 2 550,00 Rémunération des entraîneurs
CLUB DE KUNG FU STE GENEVIEVE 135,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
CLUB DE KUNG FU STE GENEVIEVE 1 410,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 3
CLUB DE KUNG FU STE GENEVIEVE 45,00 Pass'Sports 2017/2018
CLUB DE KUNG FU STE GENEVIEVE 0,00 DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU MUR DU C
CLUB DE L AMITIE 4 815,00 Fonctionnement 2017 - Club de l'amitié d
CLUB DE L AMITIE DE NANTEUIL 3 045,00 Fonctionnement 2017 - Club de l'Amitié d
CLUB DE LA GAIETE LOUEUSE 3 000,00 Fonctionnement 2017 - Club de la gaieté
CLUB DE PLONGEE DE BRETEUIL 90,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
CLUB DE PLONGEE KOOL 1 000,00 Accueil sportifs handicapés
CLUB DE PLONGEE KOOL 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS CTC 6 000,00 Club de Tennis Clermontois - Equipe nati
CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS CTC 17 500,00 Avenant 2016 - Equipes évoluant (REPORT)
CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS CTC 1 620,00 Pass_Sports 2016/2017
CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS CTC 400,00 Avenant 2017 - Equipes évoluant au nivea
CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS CTC 120,00 Pass'Sports 2017/2018
CLUB DE TENNIS DE CHAMANT 2 640,00 Rémunération des entraîneurs
CLUB DE TENNIS DE CHAMANT 885,00 Pass_Sports 2016/2017
CLUB DE TENNIS DE CHAMANT 0,00 Acquisition de matériel Sportif
CLUB DE TENNIS DE LE MEUX 645,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
CLUB DE TENNIS DE RULLY 800,00 Pass_Sports 2016/2017
CLUB DE TENNIS DE RULLY 5 795,40 Tennis Club de Rully - Equipe nationale
CLUB DES AINES DE MARGNY LES 5 211,00 Organisation d'un repas du club des aîné
CLUB DES AINES INTERCOMMUNAL 5 471,00 Fonctionnement 2017 - Club des Aînés Int
CLUB DES ANCIENS DE THERDONNE 1 543,00 Repas, sorties culturelles et après-midi
CLUB DES SPORTS DE RIMBERLIEU 1 361,36 Rémunération des entraineurs
CLUB DES SPORTS DE RIMBERLIEU 60,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
CLUB DES TROIS ARMES SENLIS 594,04 Pass_Sports 2016/2017
CLUB DES TROIS ARMES SENLIS 6 039,60 Les Trois Armes de Senlis - Equipe natio
CLUB DU 3EME AGE 840,00 Diverses rencontres entre aînés en 2017:
CLUB DU 3EME AGE DE 1 201,00 Diverses activités en 2017: sorties, rep
CLUB DU LYS CHANTILLY 690,00 Pass_Sports 2016/2017
CLUB DU LYS CHANTILLY 0,00 CATRY - THOUROTTE
CLUB DU SOLEIL D AUTOMNE 800,00 Diverses activités pour 2017
CLUB DU VIEUX MANOIR 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Club du vieux mano
CLUB ESCALADE CANTILIENNE 1 684,60 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
CLUB ESCRIME CLERMONT 2 450,00 Rémunération des entraîneurs
CLUB ESCRIME CLERMONT 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
CLUB ESCRIME CLERMONT 0,00 TRAVAUX DE REFECTION DES RUES JEAN CASSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 488
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB GYM TONIC 749,84 Pass_Sports 2016/2017
CLUB GYM TONIC 2 010,00 Rémunération des entraîneurs
CLUB GYM VOLONTAIRE 2 614,00 Rémunération des entraîneurs
CLUB GYM VOLONTAIRE 0,00 Acquisition de matériel sportif
CLUB GYMNIQUE DE LASSIGNY 1 830,00 Rémunération des entraîneurs
CLUB GYMNIQUE DE LASSIGNY 660,00 Pass_Sports 2016/2017
CLUB HALTEROPHILIE MUSCULATION 2 257,00 Rémunération des entraîneurs
CLUB HALTEROPHILIE MUSCULATION 500,00 Pass'Sports 2016/2017
CLUB HALTEROPHILIE MUSCULATION 0,00 DELARUE - BEAUVAIS
CLUB INFORMATIQUE AGNESSOIS 1 525,00 Acquisition de matériel sportif
CLUB JEUNES SPORTS ET LOISIRS 765,00 Organisation de la 13ème fête du Rollot
CLUB JEUX ET ECHECS NOYON 933,00 Pass_Sports 2016/2017
CLUB JEUX ET ECHECS NOYON 75,00 Pass_Sports 2017/2018
CLUB KARATE DU CLERMONTOIS 120,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
CLUB LES FLOCONS BLANCS 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Club les flocons b
CLUB LONGUILLOIS TENNIS DE TABLE 540,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
CLUB LONGUILLOIS TENNIS DE TABLE 0,00 TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RESSOURCE
CLUB LORMAISONNAIS ARTS MARTIAUX 525,00 Pass_Sports 2016/2017
CLUB NAUTIQUE ATTICHY 800,00 Pass_Sports 2016/2017
CLUB NAUTIQUE ATTICHY 2 010,00 Rémunération des entraîneurs
CLUB NAUTIQUE ATTICHY 660,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
CLUB NAUTIQUE ATTICHY 650,00 Organisation des Journées Eau Libre les
CLUB OLYMPIQUE CHEVRIERES 1 125,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 2
CLUB OLYMPIQUE CHEVRIERES 0,00 RENOVATION DE L'ANCIENNE PHARMACIE POUR
CLUB OMNISPORT CULTUREL PLESIS 400,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
CLUB PLONGEE CHAUMONT EN VEXIN 0,00 MISE AUX NORMES DES MENUISERIES DE LA MA
CLUB PLONGEE COMPIEGNOIS 180,00 Pass'Sports 2017/2018
CLUB PLONGEE COMPIEGNOIS 120,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 2
CLUB PLONGEE COMPIEGNOIS 0,00 RACCOURCISSEMENT D'UN ILOT CENTRAL, SQUA
CLUB SPORTIF ARTISTIQUE GUY DE 0,00 Acquisition de matériel sportif
CLUB SPORTIF ARTISTIQUE GUY DE 2 000,00 Rémunération de l'entraîneur
CLUB SPORTIF CHAUMONTOIS FOOT 1 886,98 Rémunération des entraîneurs
CLUB SPORTIF CHAUMONTOIS FOOT 6 240,00 Organisation du 1er Tournoi Internationa
CLUB SPORTIF CHAUMONTOIS FOOT 525,00 Pass_Sports 2016/2017
CLUB SPORTIF CHAUMONTOIS FOOT 46,00 Pass'Sports 2017/2018
CLUB SPORTIF D AVILLY ST LEONARD 0,00 BREUIL LE SEC - RUE DE LA GARE : ACQUISI
CLUB SPORTIF D HAUDIVILLERS 30,00 Pass_Sports 2017/2018
CLUB SPORTIF DE VAUCIENNES 735,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
CLUB SPORTIF LIANCOURT 1 946,00 Rémunération des entraîneurs
CLUB SPORTIF LIANCOURT 650,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
CLUB SPORTIF LIANCOURT 0,00 installation d'une fosse septique
CLUB SPORTIF MUNICIPAL MESNIL 2 000,00 Rémunérations des entraîneurs
CLUB SPORTIF MUNICIPAL MESNIL 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 489
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB SPORTIF MUNICIPAL MESNIL 615,00 Pass_Sports 2016/2017
CLUB SPORTIF MUNICIPAL MESNIL 255,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 5
CLUB SPORTIF MUNICIPAL MESNIL 0,00 PINA CABRAL - THIL - MONCHY ST ELOI
CLUB SPORTS ET LOISIRS VILLERS 305,66 Organisation de la 21ème édition de la c
CLUB SPORTS ET LOISIRS VILLERS 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
CLUB TENNIS DE TABLE CHOISY AU 645,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
CLUB VIDEO MULTIMEDIA DE 5 004,24 Fonctionnement 2017 - Club Vidéo Multimé
CLUB VITAGYM 1 755,00 Rémunération des entraineurs
CLUB VITAGYM 975,00 Pass_Sports 2016/2017
CLUB VITAGYM 0,00 SECURISATION DES MACONNERIES ET MISE HOR
CNB CERCLE NAUTIQUE DE BEAUVAIS 0,00 CLERMONT - 50 RUE HENRI BEUIL : ACQUISIT
CNS CERCLE DES NAGEURS DE SENLIS 480,00 Rémunération des entraîneurs
COB FOOTBALL BEAUVAIS 1 290,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
CODERS OISE RETRAITE SPORTIVE 26 543,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
CODERS OISE RETRAITE SPORTIVE 6 250,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COH CLUB OMNISPORT D HENONVILLE 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
COLLEGE ABEL LEFRANC LASSIGNY 285,00 CDDC 17-18 CLG A. LEFRANC
COLLEGE ALBERIC MAGNARD SENLIS 270,00 CDDC 17-18 CLG A. MAGNARD
COLLEGE ANATOLE FRANCE MONTATAIR 285,00 CDDC 17-18 CLG A. FRANCE
COLLEGE ANDRE MALRAUX COMPIEGNE 300,00 CDDC 17-18 CLG MALRAUX
COLLEGE ANNA DE NOAILLES 285,00 CDDC 17-18 CLG ANNA DE NOAILLES
COLLEGE C BAUJOIN THOUROTTE 270,00 CDDC 17-18 CLG C. BAUJOIN
COLLEGE CH FAUQUEUX BEAUVAIS 300,00 CDDC 17-18 CLG FAUQUEUX
COLLEGE CLAUDE DEBUSSY MARGNY 285,00 CDDC 17-18 CLG DEBUSSY
COLLEGE COMPERE MOREL BRETEUIL 300,00 CDDC 17-18 CLG COMPÈRE MOREL
COLLEGE CONDORCET BRESLES 300,00 CDDC 17-18 CLG CONDORCET
COLLEGE D ARAMONT VERBERIE 270,00 CDDC 17-18 CLG D'ARAMONT
COLLEGE DE BORNEL 300,00 CDDC 17-18 CLG FRANÇOISE SAGAN
COLLEGE DE BORNEL 150,00 CULTURE+ 17-18 CLG F.SAGAN
COLLEGE DE GUISCARD 288,00 CDDC 17-18 CLG CONSTANT BOURGEOIS
COLLEGE DE MARLY RIBECOURT 277,00 CDDC 17-18 CLG DE MARLY
COLLEGE DES BOURGOGNES CHANTILLY 300,00 CDDC 17-18 CLG BOURGOGNES
COLLEGE DU MARAIS CAUFFRY 300,00 CDDC 17-18 CLG DU MARAIS
COLLEGE DU SERVOIS LA CHAPELLE 285,00 CDDC 17-18 CLG SERVOIS
COLLEGE DU THELLE MERU 270,00 CDDC 17-18 CLG DU THELLE
COLLEGE E HERRIOT NOGENT SUR 285,00 CDDC 17-18 CLG E. HERRIOT
COLLEGE E LAMBERT VILLERS SAINT 270,00 CDDC 17-18 CLG EMILE LAMBERT
COLLEGE F BUISSON GRANDVILLIERS 150,00 CULTURE+ 17-18 CLG F.BUISSON
COLLEGE F DOLTO LAMORLAYE 285,00 CDDC 17-18 CLG FRANÇOISE DOLTO
COLLEGE FERDINAND BAC COMPIEGNE 300,00 CDDC 17-18 CLG BAC
COLLEGE FONTAINE DES PRES SENLIS 270,00 CDDC 17-18 CLG LA FONTAINE DES PRÉS
COLLEGE G DE MAUPASSANT CHAUMONT 300,00 CDDC 17-18 CLG MAUPASSANT
COLLEGE G DE MAUPASSANT CHAUMONT 150,00 CULTURE+2017-18 CLG MAUPASSANT CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 490
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE GABRIEL HAVEZ CREIL 300,00 CDDC 17-18 CLG HAVEZ
COLLEGE GAETAN DENAIN COMPIEGNE 300,00 CDDC 17-18 CLG DENAIN
COLLEGE GEORGE SAND BEAUVAIS 300,00 CDDC 17-18 CLG G. SAND
COLLEGE GERARD DE NERVAL CREPY 300,00 CDDC 17-18 CLG GÉRARD DE NERVAL
COLLEGE GERARD DE NERVAL CREPY 150,00 CULTURE+17-18 CLG DE NERVAL
COLLEGE GERARD PHILIPE FROISSY 296,00 CDDC 17-18 CLG GÉRARD PHILIPE
COLLEGE GERARD PHILIPE FROISSY 150,00 CULTURE+17-18 CLG G. PHILIPE
COLLEGE GUILLAUME CALE NANTEUIL 285,00 CDDC 17-18 CLG G. CALE
COLLEGE H DE MONTHERLANT NEUILLY 285,00 CDDC 17-18 CLG H. DE MONTHERLANT
COLLEGE HENRI BAUMONT BEAUVAIS 300,00 CDDC 17-18 CLG BAUMONT
COLLEGE HENRI BAUMONT BEAUVAIS 2 000,00 Organisation d'un spectacle intitulé "Gé
COLLEGE J JACQUES ROUSSEAU CREIL 300,00 CDDC 17-18 CLG J.J ROUSSEAU
COLLEGE J LE FRERON CREVECOEUR 298,00 CDDC 17-18 CLG JEHAN LE FRÉRON
COLLEGE J LE FRERON CREVECOEUR 150,00 CULTURE+17-18 LE FRERON
COLLEGE JACQUES MONOD COMPIEGNE 300,00 CDDC 17-18 CLG MONOD
COLLEGE JACQUES PREVERT CHAMBLY 300,00 CDDC 17-18 CLG JACQUES PRÉVERT
COLLEGE JB PELLERIN BEAUVAIS 300,00 CDDC 17-18 CLG PELLERIN
COLLEGE JEAN FERNEL CLERMONT 300,00 CDDC 17-18 CLG FERNEL
COLLEGE JEAN MOULIN FORMERIE 296,00 CDDC 17-18 CLG JEAN MOULIN
COLLEGE JEAN MOULIN FORMERIE 150,00 CULTURE+17-18 CLG J. MOULIN
COLLEGE JULES MICHELET BEAUVAIS 300,00 CDDC 17-18 CLG MICHELET
COLLEGE JULES MICHELET CREIL 300,00 CDDC 17-18 CLG MICHELET
COLLEGE JULES VALLES SAINT LEU 273,00 CDDC 17-18 CLG JULES VALLÈS
COLLEGE JY COUSTEAU BREUIL LE 300,00 CDDC 17-18 CLG COUSTEAU
COLLEGE L DE VINCI STE GENEVIEVE 270,00 CDDC 17-18 CLG LÉONARD DE VINCI
COLLEGE L DE VINCI STE GENEVIEVE 150,00 CULTURE+ 17-18 CLG DE VINCI
COLLEGE LA ROCHEFOUCAULD 285,00 CDDC 17-18 CLG LA ROCHEFOUCAULD
COLLEGE LE POINT DU JOUR AUNEUIL 300,00 CDDC 17-18 CLG POINT DU JOUR
COLLEGE LES FONTAINETTES SAINT 272,00 CDDC 17-18 CLG FONTAINETTES
COLLEGE LOUIS BOULAND COULOISY 300,00 CDDC 17-18 CLG L. BOULAND
COLLEGE LOUIS PASTEUR NOYON 285,00 CDDC 17-18 CLG PASTEUR
COLLEGE LOUISE MICHEL SAINT JUST 274,00 CDDC 17-18 CLG LOUISE MICHEL
COLLEGE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 285,00 CDDC 17-18 CLG LUCIE ET RAYMOND AUBRAC
COLLEGE M BERTHELOT NOGENT SUR 285,00 CDDC 17-18 CLG M. BERTHELOT
COLLEGE M ET G BLIN MAIGNELAY 285,00 CDDC 17-18 CLG M. ET G. BLIN
COLLEGE M ET G BLIN MAIGNELAY 150,00 -CULTURE+ 17-18 CLG BLIN
COLLEGE MARCEL PAGNOL BETZ 150,00 CULTURE+ 17-18 CLG PAGNOL
COLLEGE MARCEL PAGNOL BETZ 300,00 CDDC 17-18 CLG PAGNOL
COLLEGE P LEBESGUE MARSEILLE EN 285,00 CDDC 17-18 CLG P. LEBESGUE
COLLEGE P LEBESGUE MARSEILLE EN 150,00 CULTURE+ 17-18 CLG LEBESGUE
COLLEGE P MENDES FRANCE MERU 285,00 CDDC 17-18 CLG MENDÈS FRANCE
COLLEGE PAUL ELUARD NOYON 285,00 CDDC 17-18 CLG PAUL ELUARD
COLLEGE ROMAIN ROLLAND MOUY 285,00 CDDC 17-18 CLG R. ROLLAND CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 491
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE ROMAIN ROLLAND MOUY 150,00 CULTURE+ 17-18 CLGR.ROLLAND
COLLEGE SAINT EXUPERY CHAUMONT 300,00 CDDC 17-18 CLG ST EXUPÉRY
COM COMMUNES PAYS NOYONNAIS 630,00 Organisation du Marché aux fruits rouges
COM DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS 75,00 Fonctionnement des piscines couvertes 20
COM FETES LOISIRS LA NEUVILLE 3 000,00 Fonctionnement 2017 - Comité des fêtes e
COMITE BOULISTE DPTAL DE L OISE 25 000,00 CONTRAT D4OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE BOULISTE DPTAL DE L OISE 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIF 2017 - COMITE BOULIST
COMITE DE DEFENSE DES LOCATAIRES 76,00 Diverses activités en 2017
COMITE DE LA FOIRE DE STE CECILE 300,00 Organisation de la foire de la Sainte Cé
COMITE DE TIR A L ARC 3 255,00 Fonctionnement 2017 - Ligue de Picardie
COMITE DEPARTEMENTAL DE BALLE AU 38 500,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DEPARTEMENTAL DE BALLE AU 5 288,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DEPARTEMENTAL DE DANSE 4 890,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 -FEDERATION FRA
COMITE DEPARTEMENTAL DE DANSE 35 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DEPARTEMENTAL DE L OISE 3 723,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DEPARTEMENTAL OISE JUDO 28 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DEPARTEMENTAL OISE JUDO 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DEPARTEMENTAL OISE TENNIS 25 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DEPARTEMENTAL OISE TENNIS 6 039,60 CONTRAT D'objectifs 2017 - COMITE DEPART
COMITE DEPTAL OISE FOOTBALL 31 896,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DEPTAL OISE FOOTBALL 5 741,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DEPTAL OISE FSCF 31 500,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DEPTAL OISE FSCF 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DEPTAL UFOLEP OISE 23 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DEPTAL UFOLEP OISE 5 764,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE UFOLEP
COMITE DEPTAL VOL A VOILE 22 750,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DEPTAL VOL A VOILE 6 061,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DEPTAL VOL A VOILE 1 250,00 Organisation des journées "Bleu planeur"
COMITE DES COUREURS DU THELLE 800,00 Organisation de la course "Neuilly en Tr
COMITE DES FETE DE BRENOUILLE 420,00 Organisation d'une manifestation histori
COMITE DES FETES CULTURE PEROY 800,00 Activités 2017 : loto, brocante, soirées
COMITE DES FETES D ATTICHY 800,00 Organisation d'un bal à Attichy
COMITE DES FETES D'AUX MARAIS 1 590,00 Organisation de la 8ème édition de la ma
COMITE DES FETES DE PONCHON 1 200,00 Diverses manifestations en 2017: loto, b
COMITE DES FETES DU MESNIL 1 082,00 Organisation de la "Fête de la basse cou
COMITE DES FETES ET ACTIVITES DE 3 738,30 Fonctionnement 2017 - Comité des Fêtes d
COMITE DES FETES HODENC 3H 1 350,00 1er rassemblement de véhicules anciens l
COMITE DPT RANDONNEE PEDESTRE 26 600,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPT RANDONNEE PEDESTRE 6 129,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPERT
COMITE DPT RANDONNEE PEDESTRE 2 295,00 2017 CDRP60 sub PDIPR
COMITE DPTAL DE GOLF DE L OISE 30 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL DE GOLF DE L OISE 6 450,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL EQUITATION DE OISE 33 939,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 492
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE DPTAL EQUITATION DE OISE 5 521,92 CONTRAT D'OBJETCIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL JEU D ECHECS OISE 34 027,93 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL JEU D ECHECS OISE 6 039,60 CONTRAT D'OBJETS 2017 - COMITE DEPARTEME
COMITE DPTAL MEDAILLES JEUNESSE 28 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL MEDAILLES JEUNESSE 6 160,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL OISE ATHLETISME 40 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE ATHLETISME 6 124,80 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPAR
COMITE DPTAL OISE AVIRON 40 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE AVIRON 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL OISE BASKET BALL 39 386,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE BASKET BALL 5 521,92 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL OISE BILLARD 38 500,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE BILLARD 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL OISE CANOE KAYAK 36 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE CANOE KAYAK 5 491,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL OISE CYCLOTOURISME 35 625,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE CYCLOTOURISME 5 280,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017- COMITE DEPARTE
COMITE DPTAL OISE DE BADMINTON 40 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE DE BADMINTON 5 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL OISE DE BOXE 38 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE DE BOXE 5 738,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE OISE B
COMITE DPTAL OISE DE CYCLISME 35 000,00 CONTRAT D'OBJCETIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE DE CYCLISME 1 200,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL OISE DE KARATE 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL OISE DE KARTING 21 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE DE KARTING 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIF 2017 - COMITE DE KART
COMITE DPTAL OISE DE NATATION 27 600,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE DE NATATION 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL OISE DE SPELEOLOGIE 26 215,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE DE SPELEOLOGIE 6 210,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017- COMITE DEPARTE
COMITE DPTAL OISE DE VOILE 22 750,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE DE VOILE 6 500,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017- COMITE DEPARTE
COMITE DPTAL OISE EPGV CODEP 60 5 497,76 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL OISE ESCRIME 33 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE ESCRIME 6 039,60 CONTRAT D'OBECTIFS 2017 - COMITE DEPARTE
COMITE DPTAL OISE GYMNASTIQUE 30 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE GYMNASTIQUE 4 750,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE D'EPAR
COMITE DPTAL OISE HALTEROPHILIE 30 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE HALTEROPHILIE 6 248,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017-COMITE DEPARTEM
COMITE DPTAL OISE HANDISPORT 30 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE HANDISPORT 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE HANDIS
COMITE DPTAL OISE LONGUE PAUME 28 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - UNION(REPORT)
COMITE DPTAL OISE LONGUE PAUME 6 422,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - UNION DE L'OI CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 493
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE DPTAL OISE ORIENTATION 36 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE ORIENTATION 5 563,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL OISE PARACHUTISME 27 300,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE PARACHUTISME 6 500,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL OISE PENTATHLON 27 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE PENTATHLON 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL OISE RUGBY 26 220,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE RUGBY 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTFS 2017 - COMITE DEPARTE
COMITE DPTAL OISE SUBAQUATIQUE 26 686,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE SUBAQUATIQUE 5 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL OISE TRIATHLON 24 415,50 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE TRIATHLON 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL OISE TWIRLING BATON 23 750,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL OISE TWIRLING BATON 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL SPORT LEO LAGRANGE 28 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL SPORT LEO LAGRANGE 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL SPORT MILIEU RURAL 25 500,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL SPORT MILIEU RURAL 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL SPORTS ADAPTES 3 630,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL SPORTS ADAPTES 26 100,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL TENNIS DE TABLE 25 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL TENNIS DE TABLE 6 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE DPTAL TOURISME EQUESTRE 24 500,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DPTAL TOURISME EQUESTRE 2 296,00 2017 CDTE sub PDIPR
COMITE DPTAL TOURISME EQUESTRE 6 039,60 CONTRAT D'OBJECIFS 2017 - COMITE DEPARTE
COMITE DTPAL OISE TIR A L ARC 24 710,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE DTPAL OISE TIR A L ARC 6 268,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMITE ENTRAIDE ST JACQUES 5 245,00 Fonctionnement 2017 - Comité d'entraide
COMITE FETES GREMEVILLERS 1 000,00 Organisation de la brocante le 21 mai 20
COMITE FETES MILLY THERAIN 465,00 Organisation de la 26ème fête du cidre e
COMITE OISE DE LA LIGUE CONTRE 3 480,00 Fonctionnement 2017 - Comité de l'Oise d
COMITE OISE FFSS FED SAUVETAGE 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Comité Département
COMITE OISE HANDBALL AUNEUIL 30 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE OISE HANDBALL AUNEUIL 5 636,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE OISE H
COMITE ORGANISATION LA VILLE AUX 2 850,00 FONCTIONNEMENT 2017 - Comité d'Organisat
COMITE RESISTANCE DEPORTATION 3 920,00 Fonctionnement 2017 - Comité d'entente d
COMITE TERRITORIAL DE L OISE DE 33 510,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
COMITE TERRITORIAL DE L OISE DE 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
COMM AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS 20 696,00 2EME ANNEE PIG DU BEAUVAISIS (RATTACH.)
COMM AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS 9 800,00 TRANSPORT AGGLO BVS 2017
COMM AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS 2 040,00 Fonctionnement 2017 - Communauté d'Agglo
COMM AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS 345,00 Organisation du Festival Amorissimo et d
COMM AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS 270,00 3EME ANNEE DU PROGRAMME D'INTERET GENERA CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 494
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNAUTE AGGL REGION COMPIEGNE 9 800,00 TRANSPORT ARC 2017
COMMUNAUTE AGGLO CREIL SUD OISE 765,00 Organisation d_un marché 100 % picard le
COMMUNAUTE AGGLO CREIL SUD OISE 660,00 Actions de promotion et de développement
COMMUNAUTE AGGLO CREIL SUD OISE 267,00 OPAH ACSO 5EME ANNEE 2017-2018
COMMUNAUTE COMM PAYS D OISE ET 21 117,00 Contrat 2016 - CCPV La Manekine (REPORT)
COMMUNAUTE COMM PAYS D OISE ET 675,00 Actions de promotion et de développement
COMMUNAUTE COMM PAYS D OISE ET 585,00 Contrat 2017 CCPOH - la Manekine
COMMUNAUTE COMM PAYS DES SOURCES 13 484,00 GYMNASE COL LASSIGNY CP JANV2017
COMMUNAUTE COMM PAYS DU VALOIS 572,00 Contrat 2017 - CCPV
COMMUNAUTE COMM PICARDIE VERTE 250,00 Fonctionnement des piscines couvertes 20
COMMUNAUTE COMM PLATEAU PICARD 615,00 Organisation de la 3ème édition du Festi
COMMUNAUTE COMMUNES DEUX VALLEES 18 550,00 Actions de promotion et de dével(REPORT)
COMMUNAUTE COMMUNES DEUX VALLEES 1 000,00 Actions de promotion et de développement
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BRAY 20 000,00 Actions de promotion et de dével(REPORT)
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BRAY 3 000,00 Actions de promotion et de développement
COMMUNAUTE COMMUNES VEXIN THELLE 13 000,00 CCVT/GYM CHAUMONT/CP 30 01 17
COMMUNAUTE COMMUNES VEXIN THELLE 3 838,00 Actions de promotion et de développement
COMMUNAUTE COMMUNES VEXIN THELLE 435,00 Organisation de la 7ème édition de la se
COMMUNE DE ACY EN MULTIEN 0,00 Commune ACY-EN-MULTIEN Presco
COMMUNE DE AVILLY SAINT LEONARD 0,00 Commune AVILLY SAINT LEONARD Presco
COMMUNE DE BACOUEL 450,00 Organisation d'une manifestation, pour c
COMMUNE DE BARON 0,00 Commune BARON Presco
COMMUNE DE BEAUVAIS 17 500,00 AIDE A LA FORMATION POUR L'ARMEM(REPORT)
COMMUNE DE BEAUVAIS 15 000,00 contrat 2016 - ville de Beauvais(REPORT)
COMMUNE DE BEAUVAIS 435,00 Organisation de la 6ème édition de la Tr
COMMUNE DE BEAUVAIS 336,00 Organisation de la 12ème édition du fest
COMMUNE DE BEAUVAIS 250,00 Fonctionnement des piscines couvertes 20
COMMUNE DE BONNEUIL EN VALOIS 15,00 Commune BONNEUIL-EN-VALOIS Presco
COMMUNE DE BRETEUIL 20 000,00 contrat 2016 Commune de Bretuil (REPORT)
COMMUNE DE BRETEUIL 1 070,00 Contrat 2017 Centre Jules Verne
COMMUNE DE BRETEUIL 1 000,00 14ème édition de "l'escapade des mamies
COMMUNE DE CAMPEAUX 15,00 Commune CAMPEAUX Presco
COMMUNE DE CAUVIGNY 15,00 Commune CAUVIGNY Presco
COMMUNE DE CHANTILLY 184,00 Commune de Chantilly enseignement musica
COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN 779,00 Organisation d'un repas le jour de Noël
COMMUNE DE CHEVRIERES 231,00 Enseignement musical à l'école année sco
COMMUNE DE CLERMONT 62 650,00 CLERMONT EPICERIES SOCIALES 1603(REPORT)
COMMUNE DE CLERMONT 10 094,76 EPICERIE SOCIALE CLERMONT 17032-49
COMMUNE DE COMPIEGNE 250,00 Fonctionnement des piscines couvertes 20
COMMUNE DE COUDUN 12 657,00 COMMUNE DE COUDUN PRESCO 2015-2016
COMMUNE DE COUDUN 15,00 Commune COUDUN Presco
COMMUNE DE COURCELLES LES GISORS 15,00 Commune COURCELLES LES GISORS Presco
COMMUNE DE CREIL 240,00 Fonctionnement des piscines couvertes 20 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 495
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE CREIL 2 162,90 Fonctionnement 2017 - Ville de Creil
COMMUNE DE CREPY EN VALOIS 12 000,00 GYMNASE/CREPY FONTAINE/CP 13 11 2017
COMMUNE DE CREVECOEUR LE GRAND 12 500,00 GYMN/CREVECOEUR/CP 27 03 17
COMMUNE DE FOULANGUES 0,00 Commune FOULANGUES Presco
COMMUNE DE GOUVIEUX 840,00 Critérium du jeune conducteur en octobre
COMMUNE DE GRANDVILLIERS 13 000,00 COM GRANDVILLIERS/GYM/CP 30 01 17
COMMUNE DE GUISCARD 12 134,00 GYM/COMMUNE/GUISCARD/27/03/17
COMMUNE DE LA RUE ST PIERRE 0,00 Commune LA RUE-SAINT-PIERRE Presco
COMMUNE DE LAIGNEVILLE 255,00 Organisation du festival de l'humour le
COMMUNE DE LALANDELLE 15,00 Commune LALANDELLE Presco
COMMUNE DE LAMORLAYE 195,00 Organisation d'un colloque "cheval et dé
COMMUNE DE LIANCOURT 65 000,00 LIANCOURT EPICERIES SOCIALES 160(REPORT)
COMMUNE DE LIANCOURT 10 034,36 CCAS LIANCOURT EPICERIE 17032-52
COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL 15 000,00 PJOR 2016-2017 (REPORT)
COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL 645,00 Organisation de la 32ème Fête du Pardon
COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL 300,00 PJOR 2017-18- COMMUNE LONGUEIL ANNEL
COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE 15,00 Commune LONGUEIL-SAINTE-MARIE Presco
COMMUNE DE MACHEMONT 0,00 Commune MACHEMONT Presco
COMMUNE DE MONTATAIRE 555,00 Organisation du Festival Danses et Musiq
COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN 420,00 Organisation de la 1ère Nanteuillaise le
COMMUNE DE NOYON 22 000,00 Contrat 2016 - Noyon Théâtre du (REPORT)
COMMUNE DE NOYON 800,00 Contrat 2017 commune de Noyon Théâtre du
COMMUNE DE NOYON 250,00 Fonctionnement des piscines couvertes 20
COMMUNE DE PIERREFONDS 975,00 Organisation du festival "Les Petites Bo
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE 250,00 Fonctionnement des piscines couvertes 20
COMMUNE DE RAVENEL 1 100,00 8ème Rétro-Mobile le 25 mai 2017 à Raven
COMMUNE DE SAINT THIBAULT 14,00 Commune SAINT-THIBAULT Presco
COMMUNE DE ST CREPIN IBOUVILLERS 12 000,00 AIDE A LA PRESCOLARISATION 2016-2017
COMMUNE DE ST JUST EN CHAUSSEE 300,00 PJOR 2017-18 - COMMUNE ST JUST EN CHAUSS
COMMUNE DE THOUROTTE 13 000,00 GYMNASE COL THOUROTTE CP JANV2017
COMMUNE DE THOUROTTE 250,00 Fonctionnement des piscines couvertes 20
COMMUNE DE THURY SOUS CLERMONT 0,00 Commune THURY-SOUS-CLERMONT Presco
COMMUNE DE VERBERIE 12 052,00 GYMNASE/VERBERIE/CP 13 11 2017
COMMUNE DE VILLERS ST FRAMBOURG 0,00 Commune VILLERS-SAINT-FRAMBOURG Presco
COMMUNE LA VILLENEUVE S S THURY 0,00 Commune LA VILLENEUVE-SOUS-THURY Presco
COMMUNE RIBECOURT DRESLINCOURT 13 000,00 GYMNASE COL RIBECOURT CP JANV2017
COMMUNE VILLERS ST BARTHELEMY 15,00 Commune VILLERS-SAINT-BARTHELEMY Presco
COMPAGNIE ARC BETHISY ST MARTIN 45,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
COMPAGNIE ARC BETHISY ST MARTIN 0,00 AMENAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE EN SA
COMPAGNIE ARC CIRES LES MELLO 500,00 Pass'Sports 2016/2017
COMPAGNIE ARC ESTREES ST DENIS 1 515,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 2
COMPAGNIE ARC ESTREES ST DENIS 2 195,00 Rémunération des entraineurs
COMPAGNIE ARC ESTREES ST DENIS 150,00 Championnat de France Scratch poulies du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 496
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPAGNIE ARC ESTREES ST DENIS 150,00 Championnat de France Beursault du 1er o
COMPAGNIE ARC ESTREES ST DENIS 112,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
COMPAGNIE ARC ESTREES ST DENIS 0,00 SINGA - MERU
COMPAGNIE CHENEVOY 435,35 Création de la pièce "Pacamanbo" de Wajd
COMPAGNIE D ARC CHAMANT 30,00 Pass'Sport 2017/2018
COMPAGNIE D ARC CHAMANT 0,00 SAINT MAUR - 72 RUE DE LA VALLEE : ACQUI
COMPAGNIE D ARC CHOISY AU BAC 705,00 Championnat de France tir en salle le 17
COMPAGNIE D ARC CUISE LA MOTTE 645,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
COMPAGNIE D ARC CUISE LA MOTTE 0,00 Acquisition de matériel sportif
COMPAGNIE D ARC D APREMONT 0,00 MONTATAIRE - 84 BIS RUE ANATOLE FRANCE :
COMPAGNIE D ARC DE BETZ 500,00 Pass'sports 20016/2017 envoi 1
COMPAGNIE D ARC DE CARLEPONT 945,00 Pass_Sports 2016/2017
COMPAGNIE D ARC DE CREPY 800,00 Pass_Sports 2016/2017
COMPAGNIE D ARC DE JONQUIERES 90,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
COMPAGNIE D ARC DE PLAILLY 0,00 GUETTE - GUISCARD (3L)
COMPAGNIE D ARC DE PRECY OISE 571,91 Pass_Sports 2016/2017
COMPAGNIE D ARC DE RETHONDES 165,00 Pass'Sports 2017/2018
COMPAGNIE D ARC DE RIEUX 800,00 Pass_Sports 2016/2017
COMPAGNIE D ARC DE RIEUX 0,00 Acquisition de matériel sportif
COMPAGNIE D ARC DE VERBERIE 45,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
COMPAGNIE D ARC DE VIGNEMONT 120,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
COMPAGNIE D ARC DE VIGNEMONT 0,00 BRULEY - BEAUVAIS
COMPAGNIE D ARC DE VILLE 141,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
COMPAGNIE D ARC DU MONTAUBAN 1 716,00 Pass_Sports 2016/2017
COMPAGNIE D ARC DUVY 62,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
COMPAGNIE D ARC DUVY 0,00 ESTREES SAINT DENIS - LES SABLONS II - 6
COMPAGNIE D ARC ESPERANCE 1 590,00 Pass_Sports 2016/2017
COMPAGNIE D ARC LA JANVILLOISE 180,00 Pass'Sports 2017/2018
COMPAGNIE D ARC THOUROTTE 165,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
COMPAGNIE D'ARC DE SAINT MAXIMIN 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
COMPAGNIE DE LA CYRENE 1 125,00 Création et diffusion de spectacles au t
COMPAGNIE DE LA CYRENE 1 218,13 Acquisition de matériel sportif
COMPAGNIE DES TROUBLIONS 4 571,00 Fonctionnement 2017 - Compagnie des Trou
COMPAGNIE GILLES AMIOT 330,00 Diffusion "Cantonal tour" 2017
COMPAGNIE L ECHAPPEE 1 807,95 Création du spectacle "Pierre de patienc
COMPAGNIE TIR A L ARC DE BURY 1 500,00 Pass_Sports 2016/2017
COMPAGNIE TIR A L ARC DE BURY 75,00 Pass_Sports 2017/2018
COMPAGNONS DE LA NUIT MINERALE 1 301,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
COMPIEGNE SPORTS CYCLISTES 1 287,10 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
COMPIEGNE SPORTS CYCLISTES 1 350,00 Organisation de 16 courses cyclistes dan
COMPIEGNE SPORTS CYCLISTES 330,00 Organisation des Championnats de l'Oise
COMPIEGNE SPORTS CYCLISTES 0,00 AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DU CHENE NOTRE
COMPIEGNE VOLLEY 1 050,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 3 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 497
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPIEGNE VOLLEY 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 4
CONFI DANSE 450,00 Pass'Sports 2016/2017
CONNAISSANCE ET CONSERVATION 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Association pour l
CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS 22 750,00 Fonctionnement 2016 sites ENS (REPORT)
CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS 3 665,00 Fonctionnement 2017 Gestion de sites nat
CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS 3 637,00 CENP - Mission Oise 2017
CORNIQUET 360,00 Aide exceptionnelle relative au controle
COUDRAY ANIMATIONS 1 100,00 Organisation de la fête de la moisson le
COUP DE POUCE SCOLAIRE DE CREIL 3 517,00 Fonctionnement 2017 - Coup de Pouce Scol
COURSE DES ROSES 795,00 Organisation de la Course des Roses le 1
COUSYN 360,00 Aide exceptionnelle relative au controle
COYOTES COUNTRY CLUB 2 665,00 Rémunération des entraîneurs
CREA SON 700,00 Organisation du Festival Derrière les ba
CREATION SPECTACLES VIVANTS 570,00 Diffusion de spectacles
CREIL BADMINTON CLUB 1 500,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
CREIL BADMINTON CLUB 0,00 Acquisition de matériel
CREIL ROLLER IN LINE 0,00 BRIANTAIS ALAIN - LEGLANTIERS
CREILLOISE PLEIN AIR CRICKET 5 798,00 Cricket Club Creillois - Equipe national
CREILLOISE ROLLER 90,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
CREILLOISE ROLLER 1 000,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
CREPY BMX 776,05 Pass'Sports 2016/2017 - Envoi 1
CREPY TRIATHLON 45,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
CREPY TRIATHLON 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
CREPYFORME 2 000,00 Rémunération des Entraineurs
CRESCENDO 3 430,00 Fonctionnement 2017 - Association Cresce
CROIX ROUGE FRANCAISE BEAUVAIS 3 944,85 Fonctionnement 2017 - Croix Rouge França
CSL CHEVAUX SAINT LEGER SARL 405,00 Pass_Sports 2016/2017
CSR CTRE SOCIAL CANTON BRETEUIL 17 000,00 PJOR 2016-2017 (REPORT)
CTE EDUC CORPOR ET CHOREGRAPHIE 750,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
CTRE D INFORMATION DROITS FEMME 4 000,00 Fonctionnement 2017 - Centre d'Informati
CTRE REG PHYTOSOCIOLOGIE CBNB 3 799,50 Programme de fonctionnement 2017 : gesti
CTRE REGION HANDISPORT PICARDIE 397,00 Organisation de l'opération vacances spo
CULTURE ET LOISIRS DE NANTEUIL 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
CULTURE ET LOISIRS DE NANTEUIL 1 000,00 Pass'sports 2016/2017 JUDO envoi 1
CULTURE ET LOISIRS DE NANTEUIL 1 000,00 Pass'sports 2016/2017 TENNIS envoi 1
CULTURE ET LOISIRS DE NANTEUIL 30,00 Pass'sports 2017/2018 JUDO envoi 1
CULTURE ET LOISIRS DE NANTEUIL 30,00 Pass'sports 2017/2018 TENNIS envoi 1
CULTURE ET LOISIRS DE NOAILLES 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
CULTURE ET LOISIRS DE NOAILLES 1 000,00 Pass'Sports 2016/2017
CULTURE ET LOISIRS DE NOAILLES 675,00 Organisation de la fête des activités le
CULTURE ET PATRIMOINE 3 000,00 Fonctionnement 2017 - Culture et Patrimo
CYCLISTE MARGNY LES COMPIEGNE 795,00 Organisation de 5 courses au cours de l'
CYCLO CLUB FORMERIE 102,00 Organisation d'une épreuve VTT le 8 déce CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 498
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CYCLO CLUB NOGENT SUR OISE 4 365,00 Cyclo club de Nogent sur Oise - Equipe n
CYCLO CLUB NOGENT SUR OISE 1 605,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
CYCLO CLUB NOGENT SUR OISE 1 200,00 Organisation d'une nouvelle épreuve cycl
CYCLO CLUB NOGENT SUR OISE 1 000,00 Organisation du 73ème Grand Prix de la v
CYCLO CLUB NOGENT SUR OISE 603,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
DAIGNEAU 9 750,00 ALLOC INDIV HA DAIGNEAU JANV-JUILLET 17
DAIGNEAU 7 500,00 ALLOC INDIV HA DAIGNEAU SEPT A DEC 2017
DANSE ATIKA FITNESS FORME 500,00 Organisation du 1er grand prix internati
DANSE REFLET 780,00 Pass_Sports 2016/2017
DANSE REFLET 599,00 Pass_Sports 2016/2017
DARY 7 660,00 REGUL ALLOC INDIV HA DARY TRIM3 2016-17
DAUPHIN CLUB D ATTICHY 400,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
DAUPHIN CLUB D ATTICHY 0,00 NOGENT SUR OISE - SITE MONTUPET I - ACQU
DE CAIGNY 350,00 Aide exceptionnelle relative au controle
DE COCK 9 500,00 ALLOC INDIV HA DE COCK JANV-JUILLET 17
DEBORDES 152,88 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 2
DEBORDES 155,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
DEBORDES 45,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 3
DELATTRE 60,00 Aide exeptionnelle relative au controle
DENTENTE GYM ET LOISIRS DE THURY 690,00 Pass_Sports 2016/2017
DENTENTE GYM ET LOISIRS DE THURY 1 200,00 Rémunération des entraîneurs
DENTENTE GYM ET LOISIRS DE THURY 1 170,00 Pass'Sport 2016/2017
DENTENTE GYM ET LOISIRS DE THURY 690,00 Pass_Sports 2016/2017 - F.F.E.P.G.V
DENTENTE GYM ET LOISIRS DE THURY 0,00 MISE AUX NORMES DES BATIMENTS COMMUNAUX
DEROITE 7 775,00 ALLOC INDIV DP IBERT MAXENCE 2016-17
DES PETITS PAS DANS LES GRANDS 390,00 Création de "O' Yuki" 2017
DESCAMPEAUX 495,00 Aide exceptionnelle relative au controle
DESPLANQUES 210,00 Aide exceptionnelle relative au controle
DETENTE SPORTS ET LOISIRS 1 860,00 Rémunération des entraîneurs
DETENTE SPORTS ET LOISIRS 135,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
DETENTE SPORTS ET LOISIRS 30,00 Pass_Sports 2017/2018
DETENTE SPORTS ET LOISIRS 0,00 ESTREES SAINT DENIS - LES SABLONS I - 1
DETENTE SPORTS ET LOISIRS 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
DEWACHTER 993,00 Pass_Sports 2016/2017
DIRTY AND LOUD 800,00 Réalisation du projet intitulé Le cortèg
DISTRICT OISE DE FOOTBALL 32 500,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
DISTRICT OISE DE FOOTBALL 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - DISTRICT OISE
DJILO 7 472,00 ALLOC INDIV HA DJILO SEPT A DEC 2017
DOJO CREILLOIS 1 035,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
DOJO NEUILLYSIEN 190,00 Pass'Sports 2017/2018
DOJO NEUILLYSIEN 2 019,60 Rémunération des entraîneurs
DOJO VILLERSOIS 600,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
DOMAINE DU CYCLONE 735,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 499
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DROIT AU MAT 400,00 Pass'Sports 2016/2017
DUCHENE LAVA 9 377,00 ALLOC INDIV HA DUCHENE JANV-JUILLET 17
DUPREZ 9 287,00 ALLOC INDIV HA DUPREZ JANVIER-JUILLET 17
DUVAL 60,00 Aide exceptionnelle relative au controle
E P 2 M L 120,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 3
E P 2 M L 0,00 DESSAINT - PONT L'EVEQUE
EACCE ENTR AIDE A COMPIEGNE 90 000,00 ENTRAIDES EPICERIES SUB 16042/36(REPORT)
EACCE ENTR AIDE A COMPIEGNE 10 671,75 ENTRAIDES COMPIEGNE EPICERIE 17042/42
EARL AR STIVELL 480,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL AU GRE DU VENT 215,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL BACON 456,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL BERLU 350,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL BIZET 450,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL BONTEMPS 50,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL BRAURE 450,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL BUKWA 456,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL BURDIN ECURIES DU VAL DARRE 190,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
EARL CADET 350,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL COULON 50,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL COURTY 350,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL CREVEL CENTRE EQUESTRE 735,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
EARL CRIGNON 360,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DAUSSY 210,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DE BOIS AUBERT 350,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DE CLERCK 360,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DE CORLEUX 60,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DE L ALOUETTE 210,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DE L AULNOIS 490,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DE LA BRECHE 525,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
EARL DE LA BRIQUETERIE 465,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DE LA CELLE 210,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DE LA GRAND COUR 360,00 Aide exeptionnelle relative au controle
EARL DE LA GRANDE COUR 60,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DELAUNAY SANDRE 465,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DEMARCY MUREAUMONT 210,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DEMAZURE NICOLAS 450,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DES BEAUX CORS 495,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DES PLATANES 1 230,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
EARL DU CHAROLAIS 50,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DU DOMAINE BRAYON 480,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DU FIL D OR 480,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DU GRAND COURTIL 210,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DU HAUT BOSQUET 465,00 Aide exceptionnelle relative au controle CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 500
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
EARL DU HAUT DE FRETTENCOURT 489,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DU MOULIN 480,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DU PAROI 50,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DU VAL DE LA HAYE 50,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DUFEY 360,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DUSAUTOIR 50,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DUYNSLAGER 210,00 Aide exeptionnelle relative au controle
EARL GRUGEON 491,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL GRUSON OLIVIER 360,00 Aide exeptionnelle relative au controle
EARL KLAES D HALESCOURT 60,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL LABITTE 350,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL LE CLOS ANCELOT 200,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL LE MESNIL ALBERT 495,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL LE VALERAN 210,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL LEBON 360,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL LEGAC 60,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL LEROY MARC 450,00 Aide exceptionnelle relative au conrole
EARL LES ECURIES DE BALAGNY 30,00 Pass'Sport 2017/2018
EARL LES ECURIES DU CHATEAU DE 30,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
EARL MACRET 59,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL MAISON 350,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL MANCEL 200,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL MASSON 360,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL PELLETIER 200,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL PETIT HALEINE 350,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL PUISSANT 465,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL REGIS VAN HOECKE 200,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL ROLLET 200,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL ROSE MICHEL 360,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL SYRYN MARGOTTET 350,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL TANGHE 58,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL VEBE 105,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
EARL VERSCHUERE 50,00 Aide exceptionnelle relative au controle
ECHANGES TERRE SOLIDAIRE 4 000,00 Fonctionnement BP 2017 - Echanges pour u
ECHECS ET NACRE 1 500,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
ECHECS ET NACRE 500,00 Championnat de France jeunes d'échecs "e
ECHECS ET NACRE 105,00 Pass'Sports 2017/2018
ECHECS ET NACRE 45,00 Pass'Sports 2017/2018 envoi 2
ECLA ENTENTE CREIL LIANCOURT ASS 900,00 Rémunérations des entraîneurs
ECLA ENTENTE CREIL LIANCOURT ASS 400,00 Organisation d'un tournoi international
ECOLE CHORALE ORCHESTRE MUSIQUE 4 264,62 Fonctionnement 2017 - Ecole de Musique,
ECOLE D EQUITATION BALANGER JEAN 405,00 Pass_Sports 2016/2017
ECOLE D EQUITATION BERNARD 915,00 Pass_Sports 2016/2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 501
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ECOLE D EQUITATION DE GOUVIEUX 2 100,00 Rémunération des entraîneurs
ECOLE D EQUITATION DE GOUVIEUX 930,00 Pass_Sports 2016/2017
ECOLE D EQUITATION DE GOUVIEUX 90,00 Pass'Sports 2017/2018 1er envoi
ECOLE DE BOWLING DE ST MAXIMIN 4 216,80 National jeunes cadets du 8 au 9 octobre
ECOLE DE BOWLING DE ST MAXIMIN 176,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
ECOLE DE DANSE CHOR E SENS 1 248,52 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
ECOLE DE DANSE CHOR E SENS 2 760,00 Rémunération des entraîneurs
ECOLE DE DANSE CHOR E SENS 1 680,00 Pass_Sports 2016/2017
ECOLE DE KARATE DE VILLERS SOUS 0,00 LECLERCQ - MONTATAIRE
ECOLE DE KARATE SHOTOKAN BREUIL 2 175,00 Rémunération des entraîneurs
ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE DE 4 342,00 Fonctionnement 2017 - Ecole de Musique A
ECOLE DE MUSIQUE CHAMBLY 389,00 Activités musicales 2017
ECOLE DE MUSIQUE CONCERTO 3 500,00 Fonctionnement 2017 - Ecole de Musique C
ECOLE DE MUSIQUE DE LA CROIX 1 200,00 Contrat 2017 association musicale de la
ECOLE DE MUSIQUE DE LAMORLAYE 4 000,00 Fonctionnement 2017 - Ecole de Musique d
ECOLE DE MUSIQUE DE SENLIS 4 112,00 Fonctionnement 2017 - Ecole de Musique d
ECOLE DE MUSIQUE LE REVEIL DE 3 000,00 Fonctionnement 2017 - Ecole de Musique L
ECOLE DE MUSIQUE MUSICORRY 4 815,00 Fonctionnement 2017 - Ecole de musique M
ECOLE JUDO BEAUVAIS 856,13 Pass_Sports 2016/2017
ECOLE JUDO BEAUVAIS 2 100,00 Rémunération des entraîneurs
ECOLE JUDO BEAUVAIS 0,00 VANAKER - MAIGNELAY MONTIGNY
ECOLE MUSIQUE PRECY S OISE 3 882,00 Fonctionnement 2017 - Ecole de musique D
ECOLE SELF COMBAT ARTS MARTIAUX 1 005,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ECOLE TAKADANSER 2 655,00 Rémunérations des entraîneurs
ECOLE TAKADANSER 620,00 Pass_Sports 2016/2017
ECOLE TAKADANSER 75,00 Pass_Sports 2017/2018
ECURIE AS ALEXIA SIMONIAN 1 200,00 Pass_Sports 2016/2017
ECURIE D AUNAIE - ROMAIN BENOIT 15,00 Pass'Sports 2017/2018
ECURIES 2 115,00 Rémunération des entraîneurs
ECURIES 75,00 Pass'Sports 2017/2018
ECURIES 0,00 Acquisition de matériel sportif
EFORC ENTENTE FAMILIALE 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ELAN GYMNASTIQUE DE PISSELEU 111,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
ELAN GYMNIQUE DE ST LEU 2 922,00 Rémunération des entraîneurs
ELAN GYMNIQUE DE ST LEU 330,00 Pass'Sports 2016/2017
ELAN GYMNIQUE DE ST LEU 0,00 Acquisition de matériel sportif
EMION ECOLE DE MUSIQUE 15 000,00 PJOR 2016-2017 (REPORT)
EMION ECOLE DE MUSIQUE 5 000,00 Fonctionnement 2017 - EMION
EMION ECOLE DE MUSIQUE 300,00 PJOR 2017-18- ASSOCIATION EMION SONGEONS
ENERGIE KARATE DO BRENOUILLE 45,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
ENFANCE FAMILLES ADOPTION OISE 3 980,00 Fonctionnement 2017 - Enfance et Famille
ENSEMBLE POUR L OREILLE DE MAEL 5 435,64 Participation aux frais liés à l'opérati
ENSEMBLE VOCAL AEDES 3 000,00 Création, diffusion et actions culturell CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 502
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ENSEMBLE VOCAL LES MULTICOLORES 780,00 Organisation d'un concert à l'église Sai
ENTENTE AQUATIQUE NOGENT 2 115,00 Rémunération des entraîneurs
ENTENTE AQUATIQUE NOGENT 500,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ENTENTE AQUATIQUE NOGENT 4 850,10 Organisation de 5 manifestations de janv
ENTENTE AQUATIQUE NOGENT ET 0,00 Acquisition de matériel sportif
ENTENTE AQUATIQUE NOGENT ET 0,00 VERMEULEN - FONTAINE SAINT LUCIEN
ENTENTE ATHLETIQUE CLUB MERU 585,00 Pass_Sports 2016/2017
ENTENTE ATHLETIQUE CLUB MERU 1 065,00 Pass_Sports 2016/2017
ENTENTE FOOTBALL CLUB DIEUDONNE 270,00 Pass'Sports 2016/2017
ENTENTE LOISIRS CARLEPONT 700,00 Pass_Sports 2016/2017
ENTENTE LOISIRS CARLEPONT 600,00 Organisation de la course à pied "la Car
ENTENTE OISE ATHLETISME E O A 1 365,00 Organisation de la 1ère édition du Marat
ENTENTE OISE ATHLETISME E O A 5 867,04 Entente Oise Athlétisme - Equipe nationa
ENTENTE PONGISTE DISTRICT MOUY 1 590,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ENTENTE PONGISTE DISTRICT MOUY 93,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
ENTENTE PONGISTE DISTRICT MOUY 0,00 MAITRISE D'OEUVRE DE LA RECONSTRUCTION D
ENTENTE PONGISTE DU CLERMONTOIS 550,00 Championnat de france de tennis de table
ENTENTE PONGISTE DU CLERMONTOIS 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ENTENTE PONGISTE DU CLERMONTOIS 0,00 MARCEAU - LEVIGNEN
ENTENTE SPORTIVE COMPIEGNE 300,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
ENTENTE SPORTIVE COMPIEGNE 0,00 CLERMONT - 3 RUE DE BETHENCOURTEL : CONS
ENTENTE SPORTIVE VALDAMPIERRE 1 605,00 Pass_Sports 2016/2017
ENTENTE SPORTIVE VALOIS MULTIEN 1 528,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ENTENTE SPORTIVE VALOIS MULTIEN 0,00 CHEVRIERES - LE VILLAGE - RUE DE COMPIEG
ENTENTE TENNIS LONGUEIL SAINTE 1 700,00 Rémunération des entraineurs
ENTRAIDE SAMU SOCIAL OISE 75,00 Diverses activités en 2017
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 3 150,00 Fonctionnement 2017
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 6 690,15 ENTREPRENDRE PR APPRENDRE/FONCT 2017
EPICERIE SOLIDAIRE DE LA VALLEE 11 216,40 EPICERIES VALLEE AUTOMNE 17052/55
EQUIPE ST VINCENT 5 263,08 Fonctionnement 2017 - Equipe Saint Vince
ERMENONVILLOISE DE TIR 105,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
ERVINCK 60,00 Aide exceptionnelle relative au controle
ESCOPETTE PICARDE 1 672,00 Pass_Sports 2016/2017
ESCOPETTE PICARDE 650,00 Participation au championnat de France 1
ESCOPETTE PICARDE 345,00 Participation au championnat de France d
ESCOPETTE PICARDE 216,00 Championnat de France Ecoles de Tir du 7
ESCOPETTE PICARDE 0,00 AMELIORATION DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES
ESCRIME DE PONT STE MAXENCE 2 450,00 Rémunération des entraîneurs
ESCRIME DE PONT STE MAXENCE 864,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
ESCRIME DE PONT STE MAXENCE 165,00 Pass'Sports 2017/2018
ESCRIME DE PONT STE MAXENCE 0,00 TRANSFORMATION DU LOGEMENT COMMUNAL EN N
ESMSL TENNIS DE TABLE ENTENTE 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
ESMSL TENNIS DE TABLE ENTENTE 765,00 Pass_Sports 2016/2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 503
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ESMSL TENNIS DE TABLE ENTENTE 250,00 Championnat de France Sport Adapté Tenni
ESMSL TENNIS DE TABLE ENTENTE 0,00 FOURNIER - LASSIGNY
ESPACE INTERCLUBS PARACHUTISME 45 000,00 E.I.C.E.P.S - Fonctionnement B.(REPORT)
ESPACE INTERCLUBS PARACHUTISME 500,00 Fonctionnement 2017
ESPERANCE MUNICIPALE MONTATAIRE 2 723,00 Rémunération des entraîneurs et sportifs
ESPERANCE MUNICIPALE MONTATAIRE 1 163,00 Pass_Sports 2016/2017
ESPERANCE MUNICIPALE MONTATAIRE 345,00 Finale Nationale Team Gym les 8 janvier,
ESPERANCE MUNICIPALE MONTATAIRE 330,00 Championnat de France juniors gymnique l
ESPERANCE MUNICIPALE MONTATAIRE 0,00 Acquisition de matériel sportif
ESPOIR SPORTIF ST LEGER 260,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ESTREES TENNIS CLUB 510,00 Rémunération des entraineurs
ESTREES TENNIS CLUB 102,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
ESTREES TENNIS CLUB 0,00 CHENAIS - VARINFROY
ESTREES TENNIS CLUB 2 035,20 Rémunération des entraineurs
ETOILE CLUB DE VILLERS BAILLEUL 840,00 Pass_Sports 2016/2017
ETOILE CLUB DE VILLERS BAILLEUL 0,00 ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME
ETOILE DE MILLY JUDO CLUB 980,00 Pass_Sports 2016/2017
ETOILE DE MILLY JUDO CLUB 1 935,00 Rémunration des entraineurs
ETOILE DE MILLY SECTION HANDBALL 800,00 Pass_Sports 2016/2017
ETOILE NAUTIQUE DE L OISE 400,00 Accueil des sportifs handicapés
ETOILE NAUTIQUE DE L OISE 6 000,00 Etoile Nautique de l'Oise - Equipe natio
ETOILE SPORTING CLUB DE WAVIGNIE 525,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ETOILE SPORTIVE DE DUVY 1 200,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
ETOILE SPORTIVE DE DUVY 0,00 FROISSY - RUE DE PROVINLIEU : CONSTRUCTI
ETOILE SPORTIVE DE THIERS 0,00 CLERMONT - 3 RUE DE BETHENCOURTEL : ACQU
ETOILE SPORTIVE FORMERIE 800,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
ETOILE SPORTIVE PETANQUE 241,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi n° 2
EURL CENTRE EQUESTRE DE LA 75,00 Pass_Sports 2017/2018
EURL CENTRE EQUESTRE DE LA 60,00 Pass_Sports 2017/2018
EVEIL DES BAMBINOUS - ACAM 800,00 Diverses activités 2017 : chasse aux oeu
EVEIL GYMNIQUE CLERMONTOIS 2 558,00 Rémunération des entraîneurs
EVEIL GYMNIQUE CLERMONTOIS 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
EVEIL GYMNIQUE CLERMONTOIS 0,00 AUX MARAIS - 6 LOGTS INDIV ACC SOCIALE
FABRE 10 000,00 ALLOC INDIV FABRE 1ER TRIM 2016-17
FABRE 8 000,00 ALLOC INDIV HA FABRE PARRAS 2017
FAMAPP FED ASSO MAINTIEN AGRICUL 4 000,00 Subvention de fonctionnement 2017
FAMILLES RURALES COMPIEGNE 4 236,00 Fonctionnement 2017 - Familles Rurales F
FANFARE BONNEUIL LES EAUX 375,00 Activités musicales 2017
FANFARE JEUNESSE D AUNEUIL 363,00 Activités musicales 2017
FARIA 7 173,00 ALLOC INDIV HA FARIA SEPT A DEC 2017
FC DE ST JUST DES MARAIS 1 373,01 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
FC DE ST JUST DES MARAIS 120,00 Pass'Sports 2017/2018
FCAS FOOTBALL CLUB AMBLAINVILLE 525,00 Pass_Sports 2016/2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 504
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FCAS FOOTBALL CLUB AMBLAINVILLE 0,00 SAUVEGARDE ET RESTAURATION DE L'EGLISE (
FCJ BOX 1 500,00 Organisation d'une course à obstacles in
FDCO FEDER DPTAL CHORALES OISE 1 194,00 Contrat 2017 Fédération Départementale d
FDMJC FED DEP MAISONS JEUNES 4 364,00 Fonctionnement 2017 - Fédération Départe
FED DEP CHASSEURS OISE AGNETZ 50 000,00 FONCTIONNEMENT BP 2016 (REPORT)
FED DEP CHASSEURS OISE AGNETZ 3 570,00 Fonctionnement 2017 - Fédération Départe
FED OISE PECHE PROTECTION 3 330,00 Fonctionnement 2017 - Fédération de l'Oi
FED REGIONALES DES MAISONS 300,00 Challenge Graine d'éleveur le 16 mars 20
FEDERAT COMITE JUMELAGE VERNEUIL 4 410,00 Fonctionnement 2017 - Fédération des Com
FEDERATION DES ASSOCIATIONS 825,00 Organisation de la 21ème Foire Gastronom
FEDERATION LUDIQUE POUR LA 5 573,69 Organisation du 1er festival ludique - p
FERME DE LA PATTE D OIE 225,00 Organisation de la fête du potiron et du
FESTIVAL DE LA TERRE ET DE 250,00 Organisation du Festival de la Terre et
FESTIVAL DES FORETS 2 500,00 Contrat 2017 - Festival des forêts
FESTIVAL THEATRAL COYE LA FORET 5 505,00 Contrat 2017 - festival théâtral de coye
FETE DES ROSES 1 500,00 Organisation de la Fête des Roses le 4 j
FETES LOIS ET CULT RICQUEBOURG 5 090,52 Fonctionnement 2017 - Fêtes et loisirs d
FILLATRE 210,00 Aide exceptionnelle relative au controle
FIRBALL 0,00 Acquisition de matériel sportif
FIT DANSE BLS 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN FCB 400,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN FCB 60,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN FCB 1 100,00 Rémunération des entraîneurs
FJT FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 3 402,00 Fonctionnement 2017 - Association Accuei
FJT FOYER JEUNES TRAVAILLEUSES 2 248,35 Fonctionnement 2017 - Foyer de Jeunes Tr
FLECHE DE NACRE 180,00 Pass'Sports 2017/2018
FLEURINES PETANQUE 817,00 Organisation du Festival de la Pétanque
FLOCH 60,00 Aide exeptionnelle relative au controle
FNACA COMITE DE PONTPOINT 264,00 Acquisition d'un drapeau
FNACA COMITE DE PONTPOINT 2 112,00 Sortie pédagogique et culturelle doublée
FNACA COMITE DE PONTPOINT 264,00 Acquisition de gants et baudrier
FNACA COMITE DPTAL DE L OISE 1 200,00 Organisation du 39ème congrès départemen
FNAME OISE FED NAT ANCIENS 540,00 Acquisition d'un drapeau
FNAME OISE FED NAT ANCIENS 540,00 Acquisition de gants et baudriers
FNATH AASOCIATION DES 3 370,00 Fonctionnement 2017 - FNATH, association
FOIRE AUX FROMAGES ET AUX VINS 2 160,00 Organisation de la 28ème foire aux froma
FOLKLORIQUE SOUVENIR DU PORTUGAL 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Association Folklo
FONDATION CZIFFRA 4 393,00 Fonctionnement 2017 - Association Fondat
FONDATION CZIFFRA 225,00 Subvention dans le cadre de l'acquisitio
FONDATION DES ANCIENS DE POCLAIN 1 470,00 Manifestation autour de la création des
FONDATION DU PATRIMOINE 45 220,00 FONCTIONNEMENT BP 2016 - FONDATI(REPORT)
FONDATION DU PATRIMOINE 3 300,00 Fonctionnement 2017 - Fondation du Patri
FONDATION DU PATRIMOINE 90,00 Complément subvention de fonctionnement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 505
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FOOT BALL CLUB LONGUEIL ANNEL 0,00 raccordement au réseau d'assainissement
FOOTBALL CLUB BETHISY ST PIERRE 1 519,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
FOOTBALL CLUB BETHISY ST PIERRE 100,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
FOOTBALL CLUB BETHISY ST PIERRE 0,00 BETHISY SAINT PIERRE - 142 RUE DU DOCTEU
FOOTBALL CLUB BORANNAIS 500,00 Pass_Sports 2016/2017
FOOTBALL CLUB CAUFFRY 0,00 raccordement au réseau d'assainissement
FOOTBALL CLUB CLAIROIX 0,00 DAVID - GOURCHELLES
FOOTBALL CLUB COMPIEGNE 1 905,00 Rémunération des entraîneurs
FOOTBALL CLUB COMPIEGNE 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
FOOTBALL CLUB COMPIEGNE 195,00 Pass'Sports 2017/2018
FOOTBALL CLUB COMPIEGNE 60,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 2
FOOTBALL CLUB COMPIEGNE 0,00 GRANGET - MERU
FOOTBALL CLUB D ANGY 410,00 Pass_Sports 2016/2017
FOOTBALL CLUB DE CARLEPONT 915,00 Pass_Sports 2016/2017
FOOTBALL CLUB DE CEMPUIS 1 140,00 Pass_Sports 2016/2017 -Envoi 1
FOOTBALL CLUB DE CEMPUIS 0,00 BORNEL - 14 RUE GAMBETTA : CONSTRUCTION
FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY OISE 1 713,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY OISE 450,00 EQUIPE NATIONALE 2017 - AVENANT FOOTBALL
FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY OISE 195,00 Pass'Sports 2017/2018
FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY OISE 150,00 Pass'Sports 2017/2018
FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY OISE 45,00 Pass'Sports 2017/2018
FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY OISE 6 039,60 Football Club de Chambly-Thelle - Equipe
FOOTBALL CLUB DE CHIRY OURSCAMP 525,00 Pass'Sports 2016-2017
FOOTBALL CLUB DE CREIL 600,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
FOOTBALL CLUB DE LE MEUX 1 080,00 Pass_Sports 2016/2017
FOOTBALL CLUB DE MONTATAIRE 800,00 Pass_Sports 2016/2017
FOOTBALL CLUB DE MONTATAIRE 0,00 SALOPPE - PONTPOINT
FOOTBALL CLUB DE MUIRANCOURT 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
FOOTBALL CLUB DE ROUVRES EN 720,85 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
FOOTBALL CLUB DE RURAVILLE 800,00 Pass_Sports 2016/2017
FOOTBALL CLUB DE RURAVILLE 0,00 SALLE DE QUARTIER DU CAMP DE ROYALLIEU
FOOTBALL CLUB DE SALENCY 500,00 Pass'Sports 2016/2017
FOOTBALL CLUB DE SALENCY 0,00 LAIGNEVILLE - LES SABLONS RUE DE ROUSSEL
FOOTBALL CLUB DE TILLE 255,00 Pass'Sports 2016-2017
FOOTBALL CLUB DE TILLE 0,00 PIOT - BETHISY SAINT PIERRE
FOOTBALL CLUB FONTAINETTES 0,00 raccordement au réseau d'assainissement
FOOTBALL CLUB GUIGNECOURT 405,00 Pass_Sports 2016/2017
FOOTBALL CLUB GUIGNECOURT 0,00 LAIGNEVILLE - RESIDENCE CEZANNE : ACQUIS
FOOTBALL CLUB LAGNY PLESSIS 885,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 5
FOOTBALL CLUB LAGNY PLESSIS 700,00 Pass_Sports 2016/2017
FOOTBALL CLUB LAGNY PLESSIS 180,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
FOOTBALL CLUB LAGNY PLESSIS 175,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
FOOTBALL CLUB LAGNY PLESSIS 94,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 3 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 506
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FOOTBALL CLUB LAGNY PLESSIS 15,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 4
FOOTBALL CLUB LAGNY PLESSIS 0,00 NOINTEL - RUE DE COURCELLES : CONSTRUCTI
FOOTBALL CLUB LIANCOURT CLERMONT 75,00 Diverses activités du club en 2017
FOOTBALL CLUB LIANCOURT CLERMONT 14 076,80 MUTUALISATION DES ASSOCIATIONS
FOOTBALL CLUB LONGUEUIL STE 45,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
FOOTBALL CLUB LONGUEUIL STE 0,00 MESSAOUDI - CREIL
FOOTBALL CLUB MONCHY SAINT ELOI 1 800,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
FOOTBALL CLUB MONCHY SAINT ELOI 517,68 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
FOOTBALL CLUB NEUILLY SOUS 915,00 Pass_Sports 2016/2017
FOOTBALL CLUB NOINTEL 1 050,00 Pass_Sports 2016/2017
FOOTBALL CLUB SACY ST MARTIN 1 095,00 Pass_Sports 2016/2017
FOOTBALL CLUB SAINT PAUL PROGRES 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
FOOTBALL CLUB SAINT PAUL PROGRES 0,00 ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D'ASSAINISS
FORESTIERS PRIVES DE L OISE 3 168,00 Fonctionnement 2017 - Forestiers Privés
FORM ET VOUS 800,00 Pass_Sports 2016/2017
FORM ET VOUS 2 900,00 Rémunération des entraineurs
FORM ET VOUS 975,00 Pass_Sports 2016/2017
FORM ET VOUS 0,00 Acquisition de matériel sportif
FORME -S ET SANTE 2 500,00 Rémunération des entraineurs
FORME -S ET SANTE 0,00 BETHISY SAINT PIERRE - 142 RUE DU DOCTEU
FORME ET VITALITE 1 005,00 Rémunération des entraineurs
FOUCQUE 60,00 Aide exceptionnelle relative au controle
FOYER CULTUREL LOISIRS NEUILLY 450,00 Pas'Sports 2016/2017
FOYER CULTUREL LOISIRS NEUILLY 75,00 Pass'Sports 2017/2018
FOYER CULTUREL LOISIRS NEUILLY 0,00 DIAGNOSTIC DU GENIE CIVIL DU RESERVOIR S
FOYER CULTUREL LOISIRS NEUILLY 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
FOYER CULTUREL LOISIRS NEUILLY 1 100,00 Pass_Sports 2016/2017
FOYER DES ARTS 750,00 Organisation du 40ème Salon d'Automne, e
FOYER JEUNES EDUCATION POPUL 594,05 Pass_Sports 2016/2017
FOYER JEUNES EDUCATION POPUL 914,00 Rémunération des entraîneurs
FOYER RURAL D ANGICOURT 3 020,00 Fonctionnement 2017 - Foyer rural d'Angi
FOYER RURAL D ESCHES 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
FOYER RURAL D ESCHES 0,00 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POU
FOYER RURAL DE BLAINCOURT PRECY 300,00 Critérium National de Tir à l'arc du 3 a
FOYER RURAL DE BLAINCOURT PRECY 120,00 Pass'Sports 2017/2018
FOYER RURAL DE BLAINCOURT PRECY 95,00 Pass'Sports 2017/2018
FOYER RURAL DE MAREUIL SUR OURCQ 735,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
FOYER RURAL DU VALOIS MULTIEN 732,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
FOYER RURAL LES AGEUX FOOTBALL 1 302,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
FOYER RURAL LES AGEUX FOOTBALL 195,00 Pass'Sports 2017/2018
FOYER RURAL LES AGEUX FOOTBALL 80,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 2
FOYER RURAL OMNIPSORTS ANDEVILLE 847,37 Organisation du spectacle de danse sur l
FOYER RURAL OMNIPSORTS ANDEVILLE 1 000,00 Rémunération des entraîneurs CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 507
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FOYER RURAL OMNIPSORTS ANDEVILLE 180,00 Pass'Sports 2017/2018
FOYER RURAL OMNIPSORTS ANDEVILLE 0,00 SECURISATION DE L'EGLISE SAINT GEORGES
FOYER RURAL OMNIPSORTS ANDEVILLE 1 100,00 Pass'Sports
FOYER RURAL ST MAXIMIN 4 804,80 Fonctionnement 2017 - Foyer Rural de Sa
FOYER RURAL ULLY SAINT GEORGES 2 500,00 Rémunération des entraîneurs
FOYER RURAL ULLY SAINT GEORGES 1 425,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
FOYER RURAL ULLY SAINT GEORGES 30,00 Pass'Sport 2017/2018
FOYER RURAL ULLY SAINT GEORGES 0,00 SECURISATION ET SAUVEGARDE DU CHOEUR DE
FRAC FONDS REG ART CONTEMPORAIN 4 588,00 Fonctionnement 2017 - Fonds Régional d'A
FRANCE ALZHEIMER OISE 5 163,75 Fonctionnement 2017 - France Alzheimer
FRANQUE 9 130,00 ALLOC INDIV HA FRANQUE JANV-JUILLET 17
FRATERNELLE DE CUVILLY 6 500,00 La Fraternelle de Cuvilly - Equipe natio
FRATERNELLE DE CUVILLY 987,00 Pass_Sports 2016/2017
FRATERNELLE DE CUVILLY 0,00 Acquisition de matériel sportif
FRISE 8 000,00 ALLOC INDIV HA PELANGEON STAGE MARS 2017
FROISSY ATHLETIC CLUB 1 185,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
FSMO FEDERATION STES MUSICALES 1 068,71 Contrat 2017 - FSMO
FULL CONTACT NOGENTAIS 720,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
FULLCONTACT BURBAN BAC 317,41 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
GAEC BUTEAU 350,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC COMMELIN 454,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC CORNET 60,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC CRESPEL TRAEN 495,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC D HARDONSEILLES 480,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC DE CALONNE 60,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC DE L AVELON 60,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC DE L'ESPERANCE 200,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC DE LA CHAPELLE SAINT JEAN 210,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC DE LA CROIX PATTE 350,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC DE LA CROIX VERTE 495,00 Aide exceptionnelle relative au contrôle
GAEC DE LA HAIE BIZET 495,00 Aide exeptionnelle relative au controle
GAEC DE MEURICHY DAVENNE 450,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC DE REDDERIES 495,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC DE RYCKE 350,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC DELAFONTAINE 465,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC DOUCET 360,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC DU LARIQUET 51,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC DU MOULIN DE BRESIL 480,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC DU MOULIN DE FRAMICOURT 480,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC DU RIDY 480,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC GUEROUT 465,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC LESUEUR 210,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC LEVAN 350,00 Aide exceptionnelle relative au controle CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 508
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GAEC LEVOIR 480,48 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC LOGGHE 201,65 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC MAGNIER 360,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC NANTIER 210,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC PETIT 210,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC RECONNU WARME 480,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC SOREL 210,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC SOUPLY FRERES 50,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC TACK PERE ET FILS 50,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC TIMMERMAN 210,00 Aide exeptionnelle relative au controle
GAEC TRANCART 480,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC VISSE 55,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GAEC WALLET 50,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GASC CHANTILLY GRPE ATHLETIQUE 2 790,00 Rémunération des entraîneurs
GASC CHANTILLY GRPE ATHLETIQUE 750,00 Pass_Sports 2016/2017 - F.F.B
GASC CHANTILLY GRPE ATHLETIQUE 750,00 Pass_Sports 2016/2017 - F.F.T.T
GASC CHANTILLY GRPE ATHLETIQUE 0,00 Acquisition de matériel sportif
GDS GROUPT DPAL DEFENSE SANIT 3 669,12 Fonctionnement 2017
GEM LE CLUB BEAUVAISIEN 11 700,00 GEM LE CLUB BEAUVAISIEN CONVENTION 2017
GEM LE CLUB DE MARGNY 11 790,00 GEM CLUB DE MARGNY CONVENTION 2017
GEMOB BEAUVAIS 4 180,00 Fonctionnement 2017 - GEMOB
GENERATION DOMPIERROISE 165,00 Organisation de diverses activités en 20
GENERATION MOUVEMENT LES AINES 4 272,00 Fonctionnement 2017- Géneration Mouvemen
GENERATION MOUVEMENT LES AINES 197,00 Diverses réunions sur le dispositif Mona
GENERATIONS ANIMATIONS 800,00 Diverses animations et sorties entre aîn
GEPIC GPT EMPLOYEUR PICARDIE 1 890,00 Rémunération des entraîneurs
GERMAIN 9 039,84 ALLOC INDIV HA GERMAIN JANV-JUILLET 17
GILLON 355,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GITOISE 1 621,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017
GOSPEL A S E D 450,00 Organisation de la 2ème édition de la Jo
GOUVIEUX BASKET OISE 2 250,00 Rémunération des entraîneurs
GOUVIEUX BASKET OISE 715,00 Pass_Sports 2016/2017
GOUVIEUX BASKET OISE 105,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
GOUVIEUX BASKET OISE 0,00 AIT RAHOU LAHCEN - COMPIEGNE
GOUVIEUX LAMORLAYE SUD OISE 2 500,00 Rémunération des entraîneurs
GPST GROUPE PLONGEE SUBAQUATIQUE 420,00 Pass_Sports 2016/2017
GPST GROUPE PLONGEE SUBAQUATIQUE 0,00 MARTIN - BRIOT
GRABSKI 6 813,00 ALLOC INDIV HA LEFEVRE SEP DEC 2017
GRAINES DE MOTS 675,01 Programmation 2017 autour de 3 temps for
GRANDVILLIERS ATHLETIC FOOTBALL 800,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
GRANDVILLIERS ATHLETIC TENNIS 2 624,00 Rémunérations des entraineurs
GRANDVILLIERS ATHLETIC TENNIS 0,00 Acquisition de matériel sportif
GRECB GROUPE RECHERCHES ETUDES 4 732,00 Fonctionnement 2017 - Groupe de Recherch CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 509
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GRECB GROUPE RECHERCHES ETUDES 500,00 Organisation de plusieurs évènements cul
GRIMPEURS COMPIEGNOIS 0,00 TAILLIER - LA CHAPELLE SAINT PIERRE
GROUPE ACTIVITES SUBAQUATIQUE 1 050,00 Pass_Sports 2016/2017
GROUPE CULTUREL DE CAUVIGNY 870,00 Pass'sports 2016/2017
GROUPE CULTUREL DE CAUVIGNY 400,00 Championnat de France UFOLEP de cross le
GROUPE D ARCHEOLOGIE DES 4 801,88 Fonctionnement 2017 - Groupe Archéologiq
GROUPE FOLKLORIQUE THOUROTTE 2 700,00 Rémunération des entraîneurs
GROUPE SPORTIF SENLISIEN 800,00 Pass'Sports 2016/2017
GROUPE SPORTIF SENLISIEN 2 100,00 Rémunération des entraîneurs
GROUPE VOCAL DE MONT L EVEQUE 300,00 Organisation de spectacles musicaux et t
GROUPEMENT EMPLOYEURS PROFESSION 448,44 Organisation de la journée Sport et Lois
GROUPEMENT EMPLOYEURS PROFESSION 3 150,00 Fonctionnement 2017 - Groupement d'Emplo
GROUPEMENT FORESTIER DROIZELLES 703,43 Bois du Roi - fonctionnement 2017
GRPMT FORESTIER ST MARGUERITE 700,00 Pierre Monconseil - fonctionnement 2017
GSCC GROUPE SPORT CULTUREL CROUY 719,28 Pass_Sports 2016/2017
GSCC GROUPE SPORT CULTUREL CROUY 2 000,00 Rémunération des Entraîneurs
GYM BIEN ETRE 1 860,00 Rémunération des entraîneurs
GYM DANSE JUNIORS 495,00 Club Sport 60 _ Fonctionnement
GYM DANSE JUNIORS 120,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
GYM DANSE JUNIORS 0,00 BRIGANT - REUIL SUR BRECHE
GYM ET LOISIRS CLAIROIX 2 598,00 Rémunération des entraîneurs
GYM ET LOISIRS CLAIROIX 1 290,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
GYM ET LOISIRS CLAIROIX 45,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
GYM ET LOISIRS CLAIROIX 0,00 Acquisition de matériel sportif
GYM FORM BIEN ETRE 2 650,00 rémunération d'un entraîneur
GYM FORM BIEN ETRE 0,00 Acquisition Matériel Sportif
GYM RIEUX 2 791,00 Rémunération des entraîneurs
GYM RIEUX 0,00 Acquisition de matériel sportif
GYM TONIQUE DE MILLY SUR THERAIN 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
GYM TROIS POINT COM 900,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
GYM V OXYGENE GYM VOLONTAIRE 2 790,00 Rémunération des entraîneurs
GYM V OXYGENE GYM VOLONTAIRE 0,00 Acquisition de matériel sportif
GYM VOLONTAIRE DE COYE LA FORET 500,00 Pass_Sports 2016/2017
GYM VOLONTAIRE DE COYE LA FORET 0,00 Acquisition de matériel sportif
GYM VOLONTAIRE FOUQUEROLLES 2 307,00 Rémunération des entraîneurs
GYM VOLONTAIRE ORRYGEOISE 2 500,00 Rémunération des entraîneurs
GYM VOLONTAIRE ORRYGEOISE 0,00 LIAISON INTERCOMMUNALE ENTRE MAREUIL-LA-
GYM VOLONTAIRE TOUS EN FORME 1 850,00 Rémunération des entraîneurs
GYMNASTIQUE VOLONT DE LAVERSINES 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
GYMNASTIQUE VOLONT DE LAVERSINES 711,00 Pass_Sports 2016/2017
GYMNASTIQUE VOLONT FITZ JAMES 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CREPY 2 905,00 Rémunération des entraineurs
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CREVECOEU 2 897,44 Rémunération des entraîneurs CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 510
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CREVECOEU 0,00 Acquisition de matériel
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE FEMININE 900,00 Rémunération des entraîneurs
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MAIGNELAY 1 114,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MONCEAUX 2 588,00 Rémunération des entraîneurs
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MONCEAUX 0,00 Acquisition de matériel sportif
GYMNASTQUE SENLISIENNE 1 500,00 Pass_Sports 2016/2017
GYMNASTQUE SENLISIENNE 0,00 Acquisition de matériel sportif
GYMNATISQUE ARTISTIQUE GOUVIEUX 2 595,00 Rémunération des entraîneurs
GYMNATISQUE ARTISTIQUE GOUVIEUX 687,00 Pass_Sports 2016/2017
GYMTONIC MONTGERAIN 500,00 Club Sport 60 - Fonctionnement
HALTEROPHILIE CLUB NOYONNAIS 180,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
HALTEROPHILIE CLUB NOYONNAIS 135,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 2
HAND BALL CLUB NOYONNAIS 500,00 Pass_Sports 2016/2017
HAND BALL CLUB ST MAXIMIN 2 895,00 Rémunération des entraîneurs
HAND BALL CLUB ST MAXIMIN 149,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
HAND BALL DE CHAMBLY 600,00 Pass_Sports 2016/2017
HAND BALL DE CHAMBLY 5 867,04 Hand-Ball Club de Chambly - Equipe Natio
HANDBALL CLUB DE GUISCARD 1 485,00 Pass_Sports 2016/2017
HANDBALL CLUB DE LAIGNEVILLE 1 050,00 Pass_Sports 2016/2017
HANDBALL CLUB DE LAIGNEVILLE 0,00 ACLOQUE - SAINT JUST EN CHAUSSEE
HANDBALL CLUB MAIGNELAY MONTIGNY 1 215,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 2
HANDBALL CLUB MAIGNELAY MONTIGNY 100,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
HANDBALL CLUB VALOIS 500,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
HANDBALL OLYMPIQUE PAYS SOURCES 260,88 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
HANDBALL OLYMPIQUE PAYS SOURCES 0,00 raccordement au réseau d'assainissement
HANDICAP SERVICES 3 116,10 Fonctionnement 2017 - Handicap Services
HANDISPORT CREIL 675,00 Organisation de la rencontre de basket f
HANDISPORT CREIL 5 754,88 Handisport-Creil - Equipe nationale 2017
HAPPY FITNESS 840,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
HAPPY FITNESS 120,00 Pass'Sports 2017/2018
HARMOL 700,00 Bois de la Mare - fonctionnement 2017
HARMONIE BETHISY ST PIERRE 375,00 Activités musicales 2017
HARMONIE DE CHAMBLY MOULIN NEUF 390,00 Activités musicales 2017
HARMONIE DU PAYS DE BRAY 363,00 Activités musicales 2017
HARMONIE HAUDICOEUR 375,00 Activités musicales 2017
HARMONIE L AMICALE ORVILLERS 375,00 Activités musicales 2017
HAUT LES COEURS 240,00 Spectacle musical intitulé "Anne Marie"
HAUTE FIDELITE 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Le Patch
HAUTEKIET 480,00 Aide exceptionnelle relative au controle
HAUTS DE FRANCE EN SCENE 195,00 Organisation du Festival Région en scène
HBCV HAND BALL BRENOUILLE 630,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
HBCV HAND BALL BRENOUILLE 0,00 ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LA POLICE
HEINOLA SARL 1 020,00 Pass_Sports 2016/2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 511
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HERMES BERTHECOURT ATHLETIC CLUB 800,00 Pass_Sports 2016/2017
HERMES BERTHECOURT ATHLETIC CLUB 0,00 Acquisition de matériel
HERVE LAMBERT ECOLE EQUITATION 735,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
HOCKEY CLUB COMPIEGNOIS 2 400,00 Rémunération des entraîneurs
HOCKEY CLUB COMPIEGNOIS 400,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
HOCKEY CLUB COMPIEGNOIS 135,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
HOCKEY CLUB COMPIEGNOIS 0,00 RESTAURATION DES PANNEAUX SCULPTES DU TR
HOMMES GRENOUILLE BEAUVAIS 332,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
HOMMES GRENOUILLE BEAUVAIS 0,00 INTEGRATION DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBL
HONNEUR ET PATRIE PICARDIE CZ MR 825,00 Diverses manifestations patriotiques 201
HU BEI CHUAN KUNG FU CLUB 1 560,00 Pass_Sports 2016/2017
HU BEI CHUAN KUNG FU CLUB 660,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
HU BEI CHUAN KUNG FU CLUB 120,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
IGUANE CLUB 800,00 18ème rassemblement de Motos et Voitures
IL SUFFIT DE 800,00 Organisation d'évènements culturels chez
IMAGINARIUM FESTIVAL 795,47 Organisation de la 4ème édition de l'Ima
IN YOUR BAND 400,00 Organisation du Festival des Sablons #2,
INITIATIVE OISE EST 18 000,00 Subvention de fonctionnement 201(REPORT)
INITIATIVE OISE EST 120,00 Oise Est Initiative 2017
INITIATIVE OISE OUEST 22 089,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT (REPORT)
INITIATIVE OISE OUEST 120,00 Oise Ouest Initiative 2017
INITIATIVE OISE SUD 6 670,00 INITIATIVE OISE SUD INITIATIVE 2017
INITIATIVE OISE SUD 17 885,70 Subvention de fonctionnement 201(REPORT)
INLINE ROLLER ICE SKATING 660,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
INLINE ROLLER ICE SKATING 255,00 Organisation d'un spectacle sportif le 1
INLINE ROLLER ICE SKATING 225,00 Championnat de France de roller in line
INSTITUT DE FRANCE 22 000,00 Contrat 2016 - institut de Franc(REPORT)
INSTITUT DE FRANCE 600,00 Contrat 2017- Institut de France Abbaye
INSTITUT POLYTECHNIQUE 15 000,00 Echange universitaire : accueil (REPORT)
INSTITUT POLYTECHNIQUE 500,00 Echange universitaire : accueil d'étudia
INSTITUTION JEAN PAUL 2 300,00 CDDC 17-18 CLG JEAN PAUL II
INSTITUTION ST JOSEPH DU MONCEL 281,74 CDDC 17-18 CLG SAINT JOSEPH DU MONCEL
INT8TION 240,00 Organisation d'une compétition de danse
ITO KWAN PICARDIE 800,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
ITO KWAN PICARDIE 0,00 Acquisition de matériel sportif
JALMALV BEAUVAIS 4 065,00 Fonctionnement 2017 - JALMALV
JALMALV COMPIEGNE JUSQU A LA 4 000,00 Fonctionnement 2017 - J.A.L.M.A.L.V Comp
JAPAN BUDO CLUB LORMAISON 800,00 Pass_Sports 2016/2017
JARDIN DE LA PAIX PARC LEBLANC 5 654,00 Diverses activités
JARDINS FAMILIAUX DE L OISE 786,50 Diverses activités en 2017 de la section
JARDINS FAMILIAUX DE L OISE 1 200,00 Activités diverses 2017 pour la section
JARDINS FAMILIAUX DE L OISE 3 947,40 Subvention de fonctionnement 2017
JEAN LOUIS DELECLUSE 315,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 3 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 512
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JEAN LOUIS DELECLUSE 114,00 Pass'Sports 2017/2018
JEAN-CHARLES 8 000,00 ALLOC INDIV HA JEAN-CHARLES FEVRIER MARS
JEET KUNE DO ET KALI 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE BEAUVAI 3 126,30 Fonctionnement 2017
JEUNES AGRICULTEURS DE L OISE 3 393,00 Fonctionnement 2017
JEUNESSE NATATION COMPIEGNE 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
JEUNESSE NATATION COMPIEGNE 500,00 Organisation d'un Gala de natation synch
JEUNESSE NATATION COMPIEGNE 14 280,00 POUR AFFACTURAGE CGA
JEUNESSE NATATION COMPIEGNE 5 774,00 Jeunesse Natation Compiègne 60 - Equipe
JEUNESSE SPORTIVE AGGLO 14 000,00 MUTUALISATION DES ASSOCIATIONS
JEUNESSE SPORTIVE AGGLO 660,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
JEUNESSE SPORTIVE AGGLO 120,00 Pass'Sport 2017/2018 Envoi 1
JEUNESSE SPORTIVE AGGLO 0,00 MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRU
JEUNESSE SPORTIVE DE BULLES 0,00 MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION POUR LA CRE
JEUNESSE SPORTIVE DE MOLIENS 800,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 2
JEUNESSE SPORTIVE DE MOLIENS 100,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
JEUNESSE SPORTIVE DE MOLIENS 0,00 RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION
JEUNESSE SPORTIVE GUISCARD 2 176,00 Rémunération des entraîneurs
JEUNESSE SPORTIVE GUISCARD 690,00 Pass_Sports 2016/2017
JEUNESSE SPORTIVE GUISCARD 0,00 LAMBERT - NOYON
JEUNESSE SPORTIVE THIEUX 1 005,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
JEUNESSE SPORTIVE THIEUX 0,00 CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION A
JU JITSU CLUB PONTOIS 870,00 Pass_Sports 2016/2017
JU JITSU CLUB PONTOIS 0,00 REFECTION DU PIGNON DE L'EGLISE
JUDO BEAUVAIS OISE 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
JUDO BEAUVAIS OISE 77,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
JUDO CLUB ANDEVILLE 2 055,00 Rémunération des entraîneurs
JUDO CLUB ANDEVILLE 559,00 Pass_Sports 2016/2017
JUDO CLUB ANDEVILLE 0,00 FRANCOIS - LE PLESSIS BRION
JUDO CLUB AUNEUIL 645,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
JUDO CLUB BAILLEUL THERAIN 1 268,17 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
JUDO CLUB BETZ 1 019,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
JUDO CLUB BORNEL 855,00 Pass_Sports 2016/2017
JUDO CLUB BORNEL 2 700,00 Rémunération des entraîneurs
JUDO CLUB BRETEUILLOIS 1 000,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
JUDO CLUB BRETEUILLOIS 975,00 Rémunération des entraîneurs
JUDO CLUB BRETEUILLOIS 615,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
JUDO CLUB BRETEUILLOIS 30,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
JUDO CLUB CHANTILLY 700,00 Pass_Sports 2016/2017
JUDO CLUB CLERMONTOIS 3 000,00 Individuel minimes du 29 octobre 2016 à
JUDO CLUB CLERMONTOIS 3 000,00 Coupe et critérium National cadets du 15
JUDO CLUB CLERMONTOIS 1 905,00 Rémunération des entraîneurs
JUDO CLUB CLERMONTOIS 645,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 513
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JUDO CLUB CLERMONTOIS 165,00 Organisation du Challenge du Judo Clermo
JUDO CLUB CLERMONTOIS 90,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
JUDO CLUB CREVECOEUR LE GRAND 1 919,00 Rémunération des entraineurs
JUDO CLUB CREVECOEUR LE GRAND 1 800,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
JUDO CLUB DE CHEVRIERES 390,21 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
JUDO CLUB DE CHOISY AU BAC 722,48 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
JUDO CLUB DE GOINCOURT 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
JUDO CLUB DE GOINCOURT 0,00 Acquisition de matériel sportif
JUDO CLUB DE LA PLAINE ESTREES 807,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
JUDO CLUB DE MONTAGNY EN VEXIN 1 976,00 Rémunération des entraîneurs
JUDO CLUB DE MONTAGNY EN VEXIN 500,00 Pass_Sports 2016/2017
JUDO CLUB DE ONS EN BRAY 1 968,52 Rémunération des entraîneurs
JUDO CLUB DE ONS EN BRAY 1 035,00 Pass_Sports 2016/2017
JUDO CLUB DE PIERREFONDS 60,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
JUDO CLUB DE SAINT MAXIMIN 945,00 Pass_Sports 2016/2017
JUDO CLUB DES OBIERS 270,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
JUDO CLUB GRANDVILLIERS 2 040,00 Rémunération des entraineurs
JUDO CLUB GRANDVILLIERS 555,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
JUDO CLUB GRANDVILLIERS 0,00 GALLINATO CONTINO - LE FRESTOY VAUX
JUDO CLUB HENONVILLOIS 600,00 Pass_Sports 2016/2017
JUDO CLUB JUJITSU MAIGNELAY 1 910,00 Rémunérations des entraineurs
JUDO CLUB JUJITSU MAIGNELAY 1 200,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
JUDO CLUB LACROIX ST OUEN 1 636,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
JUDO CLUB LACROIX ST OUEN 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 3
JUDO CLUB LACROIX ST OUEN 90,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
JUDO CLUB LAGNY PLESSIS 612,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
JUDO CLUB LAIGNEVILLE 1 695,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
JUDO CLUB LAIGNEVILLE 1 200,00 Coupe de France cadets du 14 au 16 octob
JUDO CLUB LAIGNEVILLE 6 370,00 Organisation de la rencontre amicale int
JUDO CLUB LIANCOURTOIS 645,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
JUDO CLUB LONGUEIL STE MARIE 2 100,00 Rémunération des entraineurs
JUDO CLUB LONGUEIL STE MARIE 500,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
JUDO CLUB MUNICIPAL MONTATAIRE 855,00 Pass_Sports 2016/2017
JUDO CLUB NOGENTAIS 1 909,00 Rémunération des entraîneurs
JUDO CLUB NOGENTAIS 500,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
JUDO CLUB NOYON 2 109,60 Rémunération des entraîneurs
JUDO CLUB NOYON 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
JUDO CLUB NOYON 1 000,00 Equipes cadets et juniors du 26 au 27 no
JUDO CLUB NOYON 500,00 Pass_Sports 2016/2017
JUDO CLUB NOYON 60,00 Pass_Sports 2017/2018
JUDO CLUB NOYON 0,00 REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME
JUDO CLUB ORRY LA VILLE 1 960,00 Rémunération des entraîneurs
JUDO CLUB ORRY LA VILLE 1 065,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 514
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JUDO CLUB ORRY LA VILLE 120,00 Pass'Sports 2017/2018
JUDO CLUB PONTOIS 1 978,00 Rémunération des entraîneurs
JUDO CLUB PONTPOINT 800,00 Pass_Sports 2016/2017
JUDO CLUB RESSONTOIS 2 040,00 Rémunération des entraîneurs
JUDO CLUB RESSONTOIS 948,00 Pass_Sports 2016/2017
JUDO CLUB SAINT JUSTOIS 1 956,86 Rémunération des entraîneurs
JUDO CLUB SAINT JUSTOIS 720,83 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
JUDO CLUB ST CREPIN IBOUVILLERS 1 965,00 Rémunération des entraîneurs
JUDO CLUB ST CREPIN IBOUVILLERS 1 155,00 Pass_Sports 2016/2017
JUDO CLUB VILLERS SS SAINT LEU 1 942,00 Rémunération des entraîneurs
JUDO JU JITSU CLUB DE VENETTE 1 636,00 Pass_Sports 2016/2017
JUDO JU JITSU CLUB DE VENETTE 0,00 SILVESTRINI - THOUROTTE
JUDO JUJITSU CLUB BRENOUILLE 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
JUDO OISE PICARDIE 6 039,60 Judo Oise Picardie - Equipe nationale 20
JUMP 60 LACROIX SAINT OUEN 2 253,88 Organisation de 2 compétitions, le Grand
K1 ET THAI BOXING 1 515,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 3
KARATE CLUB AUTRECHOIS 195,00 Pass'Sports 2017/2018
KARATE CLUB AUTRECHOIS 90,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 2
KARATE CLUB DE CHEVRIERES 510,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
KARATE CLUB DE CHOISY AU BAC 163,00 Pass'Sports 2017/2018
KARATE CLUB DE LAIGNEVILLE 735,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
KARATE CLUB PRECY SUR OISE 120,00 Pass'Sports 2017/2018
KARATE CLUB PRECY SUR OISE 1 680,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
KARATE CLUB RANTIGNY 800,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
KARATE CLUB RANTIGNY 1 050,00 Pass_Sports 2016/2017
KARATE CLUB SHOTOKAN CREIL 135,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
KARATE DO SHITO RYU NOGENT 585,00 Pass_Sports 2016/2017
KARATE SHOTOKAN NEUILLY SOUS 192,00 Pass'Sports 2017/2018
KARATE SHOTOKAN NEUILLY SOUS 30,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 2
KARATE SHOTOKAN NEUILLY SOUS 0,00 MISE AUX NORMES DE LA MAIRIE POUR L'ACCE
KHEOPS 60 000,00 KHEOPS LE LOGI 16062/50(REPORT)
KHEOPS 10 217,85 KHEOPS LE LOGI 17062-40
KITE UNIT 300,00 Organisation d'une conviviale de landkit
KOJALAVICIUS 60,00 Aide exceptionnelle relative au controle
KORFBAL CLUB DE L OISE 1 140,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
L AGRION DE L OISE 3 231,00 Fonctionnement 2017 -
L ALTERNATIVE MUSICALE 5 000,00 Fonctionnement 2017 - L'Alternative Musi
L ARBRE A POULE 48 500,00 Fonctionnement BP 2016 L arbre (REPORT)
L ART EN CHEMIN 1 100,00 Projet de parcours artistique intitulé "
L ATELIER DE RARAY 1 100,00 Organisation de 4 spectacles entre le 4
L AVENIR D ARSY 375,00 Activités musicales 2017
L ECHIQUIER BEAUVAISIEN 2 500,00 Rémunération des entraîneurs
L ECHIQUIER BEAUVAISIEN 1 300,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 515
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
L ECHIQUIER BEAUVAISIEN 120,00 Pass'Sport 2017/2018 Envoi 1
L ECHIQUIER BEAUVAISIEN 0,00 VANDEZANDE BRESLES
L ECHIQUIER MAXIPONTAIN 975,00 Pass_Sports 2016/2017
L ECHO 2001 190,00 Organisation d'un spectacle de fin d'ann
L ESPERANCE DE FORMERIE 375,00 Activités musicales 2017
L ESPOIR GYMNIQUE DU VALOIS 1 170,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
L ETOILE DE NOGENT GYMNASTIQUE 2 035,00 Rémunération des entraîneurs
L ETOILE DE NOGENT GYMNASTIQUE 600,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
L ETOILE DE NOGENT GYMNASTIQUE 500,00 Pass_Sports 2016/2017 envoi 1
L ETOILE DE NOGENT GYMNASTIQUE 0,00 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE AUX PERSON
L OUTIL EN MAIN DE LA PICARDIE 855,00 Initiation des jeunes aux métiers manuel
L'ORDRE DU PHENIX EVENEMENT 800,00 Organisation de la 3ème édition du Festi
L'OUTIL EN MAIN DU VALOIS 2 505,00 Fonctionnement 2017 - L'outil en main du
LA BAK 1 070,16 Organisation de la 9ème édition du festi
LA BALAYETTE A CIEL 2 991,75 Organisation des projets de l'associatio
LA BATOUDE CENTRE DES ARTS DU 1 703,52 Contrat 2017 - la Batoude
LA BATOUDE CENTRE DES ARTS DU 20 000,00 Contrat 2016 - la Batoude (REPORT)
LA CAVALERIE D ADONIS 335,46 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
LA CIBLE CLERMONTOISE 800,00 Organisation de l'Open de France de tir
LA CIBLE CLERMONTOISE 800,00 Pass_Sports 2016/2017
LA CIBLE CLERMONTOISE 540,00 Championnat de France 10/18m du 30 janvi
LA COMPAGNIE SENLISIENNE DU 4 000,00 Fonctionnement 2017 - Compagnie Senlsien
LA DEFENSE D AMBLAINVILLE 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
LA DEFENSE D AMBLAINVILLE 885,00 Pass_Sports 2016/2017
LA DEFENSE D AMBLAINVILLE 240,00 Championnat de France individuel de gymn
LA DISTRACTION DES MALADES ASSO 800,00 Diverses activités 2017 : gestion des bi
LA DO CMR ASS DEP OISE CENTRES 1 000,00 28ème festival départemental des chorale
LA DO CMR ASS DEP OISE CENTRES 500,00 Enseignement musical dans les écoles ann
LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 800,00 fonds de soutien à la diffusion culturel
LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 24 000,00 Contrat 2016 Faïencerie théâtre (REPORT)
LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 600,00 Contrat 2017 Faïencerie théâtre de Creil
LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 345,00 Organisation du festival de rue Chamb'ar
LA FERME D APREMONT 915,00 Pass_Sports 2016/2017
LA JEANNE D ARC DE MOYENNEVILLE 1 185,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FOL 10 000,00 LIGUE CRECHE ZAC THER 17012-85
LA LUDO PLANETE 4 311,22 Fonctionnement 2017 - la Ludoplanète
LA LUDO PLANETE 15 628,00 PJOR 2016-2017 (REPORT)
LA LUDO PLANETE 1 000,00 Organisation d'un pentathlon des jeux de
LA LUDO PLANETE 300,00 PJOR 2017-18 - ASSO LUDO PLANETE
LA LUDO PLANETE 300,00 PJOR 2017-18 - ASSO LUDO PLANETE 2
LA MACHEMONTOISE 4 873,00 Fonctionnement 2017 - La Machemontoise
LA MAISON AVRON 420,00 Inauguration officielle de la maison Avr
LA MUSICALE DE CLERMONT DE L 3 000,00 Fonctionnement 2017 - La Musicale de Cle CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 516
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA NEUVILLOISE 300,00 Organisation d'un trail et d'une marche
LA NOEMIENNE 600,00 Organisation de la course à obstacles La
LA NYMPHEAS COMPAGNIE 5 000,00 Organisation de la 2ème édition du festi
LA PARENTELE 4 000,00 Fonctionnement 2017 - LA PARENTELE
LA PETANQUE HAUDIVILLOISE 555,00 Organisation d'un concours de pétanque l
LA PIEUVRE SPORTIVE 1 859,00 Rémunération des entraîneurs
LA RAQUETTE CHAUMONTOISE 0,00 raccordement au réseau d'assainissement
LA RAQUETTE CHAUMONTOISE 1 100,00 Organisation de la 3ème édition du Vexin
LA RAQUETTE CHAUMONTOISE 900,00 Pass_Sports 2016/2017
LA RONDE DES BOUT CHOUX 825,00 Diverses activités 2017 : éveil musical,
LA SCENE AU JARDIN 1 074,53 Organisation de la 10ème édition du Fest
LA VAILLANTE 375,00 Activités musicales 2017
LA VAILLANTE BEAUVAIS VOISINLIEU 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
LA VAILLANTE BEAUVAIS VOISINLIEU 300,00 Championnat de France individuel du 6 au
LA VAILLANTE BEAUVAIS VOISINLIEU 300,00 Finale nationale UFOLEP les 10 et 11 jui
LA VAILLANTE BEAUVAIS VOISINLIEU 0,00 ACQUISITION DES LOCAUX DE LA POSTE EN VU
LA VAILLANTE BEAUVAIS VOISINLIEU 2 500,00 Rémunération des entraîneurs et accueil
LA VENETTIENNE BATTERIE FANFARE 5 370,00 Organisation d'une manifestation de la V
LA VENETTIENNE BATTERIE FANFARE 375,00 Activités musicales 2017
LA VIE AU GRAND AIR COMPIEGNE 2 162,00 Organisation de la 2ème édition de la ma
LA VIE AU GRAND AIR COMPIEGNE 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
LA VIE AU GRAND AIR COMPIEGNE 0,00 Acquisition de matériel sportif
LA VIE AU GRAND AIR COMPIEGNE 2 790,00 Rémunération des entraîneurs
LACROIX ESCALADE 448,45 Organisation de la compétition Grimp' à
LACROIX ESCALADE 180,00 Pass'Sports 2017/2018
LACROIX ESCALADE 2 500,00 Championnat de l'Oise escalade de vitess
LACROIX ESCALADE 1 500,00 Blocs jeunes et séniors du 11 au 13 nove
LACROIX ESCALADE 502,00 Championnat de France d'escalade de vite
LACROIX ESCALADE 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
LACROIX ESCALADE 300,00 Participation au championnat de France j
LACROIX ESCALADE 300,00 Participation au championnat de France v
LACROIX ESCALADE 0,00 MEDJAHED - VILLERS SAINT PAUL
LACROIX KARATE CLUB 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
LAFORGE 10 000,00 ALLOC INDIV HA LAFORGE 1ER TRIM 2016
LAFORGE 7 063,00 ALLOC INDIV HA LAFORGE SEPT A DEC 2017
LAGNY OMNISPORTS 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
LAGNY VTT 900,00 Organisation de la 9ème Randonnée de la
LAM SAI WING 1 400,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 3
LAM SAI WING 132,00 Pass'Sport 2017/2018 Envoi 1
LAM SAI WING 45,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 2
LANGAGE ET INTEGRATION SURDIPOLE 4 602,41 Fonctionnement 2017 - Langage et Intégra
LE BONHEUR DANS LE PRE 4 486,56 Fonctionnement 2017 - Le Bonheur est dan
LE CAMELEON 4 314,00 Fonctionnement 2017 - Le Caméléon CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 517
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE CARQUOIS 0,00 NOGENT SUR OISE - RUE RIBOT - CONSTRUCTI
LE CERCLE DES MACHINES VOLANTES 781,42 Compiègne Aéro Classic 2017, les 17 et 1
LE CERCLE DES MACHINES VOLANTES 75,00 Diverses activités en 2017
LE CHANDELIER HANDICAP 840,00 Diverses activités 2017 : Rencontres et
LE CHOEUR DES AULNES 5 016,00 Fonctionnement 2017 - Choeur des Aulnes
LE COMPTOIR MAGIQUE 75,00 Organisation de concerts en 2017
LE COMPTOIR MAGIQUE 5 526,00 Contrat 2017- Comptoir Magique
LE MENESTREL CHANTILLY 1 500,00 contrat 2017 - le Ménestrel
LE MEUX PETANQUE 6 000,00 Le Meux Pétanque - Equipe nationale 2017
LE MONDE MUSICAL VILLERS COUDUN 375,00 Activités musicales 2017
LE PIED A L ETRIER 240,00 Championnat de France équitation sport a
LE QUART D HEURE AMERICAIN 3 150,00 Fonctionnement 2017 - Le quart d'heure a
LE RALLIEMENT 1 395,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
LE RELAIS DES REVES 645,00 Organisation du défi sportif "la descent
LE REVEIL D AUTEUIL 675,00 Participation au championnat de France 1
LE REVEIL D AUTEUIL 240,00 Championnat de France de Tir sur cibles
LE REVEIL D AUTEUIL 240,00 Championnat de France 10 mètres Minimes
LE REVEIL D AUTEUIL 234,00 Championnat de France 10 mètres Benjamin
LE REVEIL D AUTEUIL 30,00 Pass'Sports 2017/2018
LE SOUVENIR FRANCAIS 1 365,00 Diverses manifestations patriotiques en
LE SOUVENIR FRANCAIS 800,00 Aide pour l'acquisition d'un drapeau, re
LE SOUVENIR FRANCAIS 550,00 Aide pour l'acquisition d'un baudrier, r
LE SPRINTER CLUB 0,00 CREATION DE TROTTOIRS RUE DU GRAND PRE
LE TAS DE SABLE CHES PANSES 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Le Tas de Sable Ch
LE THEATRE DE L AUTRE COTE 1 440,00 Diffusion " La boîte à murmures "
LE TOUR DU CADRAN 225,00 Résidence artistique à PONT SAINTE MAXEN
LE WAGON DES TCHOU PINOUS 475,00 Acquisition de matériel sportif
LEBOEUF 9 000,00 ALLOC INDIV HA LEGRAND JANV-JUILLET 17
LEFEVRE 470,00 Aide exceptionnelle relative au controle
LELOIRE 8 000,00 ALLOC INDIV HA DOYELLE 2017
LEMAITRE 9 000,00 ALLOC INDIV HA LEMAITRE JANVI-JUILLET 17
LEO LAGRANGE VERNEUIL EN HALATTE 2 662,00 Rémunération des entraîneurs
LEO LAGRANGE VERNEUIL EN HALATTE 750,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
LEO LAGRANGE VERNEUIL EN HALATTE 0,00 Acquisition de matériel sportif
LES AMIS DE LA FORET DE HEZ 1 785,00 Diverses activités en 2017 : sorties, ex
LES AMIS DU CINEMA 21 014,00 contrat 2016 - les amis du ciném(REPORT)
LES AMIS DU CINEMA 576,00 contrat 2017 - les amis du cinéma
LES AMIS DU FESTIVAL DU FILM 1 170,45 Contrat 2017 Les Amis du Festival du Fil
LES AMIS DU MOULIN 3 591,00 Fonctionnement 2017 - Les amis du moulin
LES AMIS DU QUARTIER 5 489,00 Organisation d'un marché de Noël les 3 e
LES AMIS DU QUARTIER 150,00 Organisation d'un marché de Noël les 2 e
LES AMIS DU VALOIS 4 526,00 Fonctionnement 2017 - Les Amis du Musée
LES AMIS DU VIEUX VERNEUIL 4 379,00 Fonctionnement 2017 - Société Archéologi CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 518
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES AMIS REUNIS CLAIROIX 70,00 Pass'sports 2017/2018 Envoi 1
LES AMIS REUNIS CLAIROIX 1 387,20 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
LES ANTHROPOLOGUES 150,00 Création du spectacle "Peter Pan"
LES ARCHERS DE COMPIEGNE 583,90 Organisation du championnat de France Fé
LES ARCHERS DE COMPIEGNE 6 000,00 Archers de Compiègne - Equipe nationale
LES ARCHERS DU PAYS DE BRAY 1 182,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
LES ATELIERS DE LA BERGERETTE 3 224,00 Fonctionnement 2017 - Les Atelliers de l
LES ATELIERS DE LA BUTE 10 927,00 ATELIER BUTTE 17012/39
LES COMPAGNONS DE JEHANNE 5 090,00 Fonctionnement 2017 - Les Compagnons de
LES CROCOS DU MARAIS 600,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
LES DIABLES BLEUS DE L OISE 3 000,00 Fonctionnement 2017 - Les Diables Bleus
LES ECURIES DE BAILLEVAL 45,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
LES ECURIES DE LA POTERIE 168,00 Pass'Sports 2017/2018
LES ECURIES DE LA POTERIE 1 680,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 4
LES ECURIES DE LA POTERIE 735,00 Pass_Sports 2016/2017
LES ECURIES DE LA POTERIE 45,00 Pass'Sports 2017/2018
LES ECURIES DE MATT 1 215,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
LES ECURIES DE MATT 675,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 2
LES ECURIES DE MORTEFONTAINE 1 425,00 Pass_Sports 2016/2017
LES ECURIES DE MORTEFONTAINE 300,00 Pass'Sports 2016/2017 - régularisation
LES ECURIES DU MONT HUBERT 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
LES ECURIES FRANCONVILLE 915,00 Pass_Sports 2016/2017
LES ENTRECHATS 800,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
LES ENTRECHATS 2 500,00 Rémunération des entraineurs
LES ENTRECHATS 0,00 LESAGE - TROISSEREUX
LES ETONNES 5 021,25 Fonctionnement 2017 - Les Etonnés
LES FETES HISTORIQUES DE 800,00 Organisation de la Fête de l_Eau au Fil
LES FIGURANTS DE L HISTOIRE 600,00 Organisation de la foire médiévale "Au t
LES FILMS DE LA GORGONE 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Les Films de la Go
LES FLORALINES COSACIENNES 3 000,00 Fonctionnement 2017 - Les Floralines Cos
LES FRANCAS DE L OISE 5 245,00 Fonctionnement BP 2017 - Association les
LES GOURMANDISES CULTURELLES 555,00 Organisation d'une manifestation festive
LES GRIMP TOUT 500,00 Pass'Sports 2016/2017
LES MOMENTS MUSICAUX DE GERBEROY 1 500,00 Organisation de la 11ème saison des Mome
LES MUSICALES DE COMPIEGNE 5 025,00 Fonctionnement 2017 - Association les Mu
LES P TITS BOUTS DE L AUTOMNE 297,00 Acquisition de matériel sportif
LES P TITS CURIEUX 1 500,00 Divers projets au cours de l'année scola
LES PAS PRESSES 750,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
LES PAS PRESSES 190,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
LES PAS PRESSES 75,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 2
LES PLUMES EN FOLIE SERIFONTAINE 166,00 Pass'Sports 2017/2018
LES PLUMES EN FOLIE SERIFONTAINE 75,00 Pass'sports 2017/2018 Envoi 2
LES PLUS BEAUX VILLAGES FRANCE 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Les Plus Beaux Vil CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 519
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES QUATRE SAISONS CHAMANTAISES 1 500,00 Diverses activités en 2017 : rencontres
LES RENCONTRES BRAYONNE 800,00 Organisation des jeux intervillages 2017
LES RESTAURANTS DU COEUR 4 200,00 Fonctionnement 2017 - Les Restaurants du
LES ROUTES DE L OISE 2 361,00 Organisation de l'épreuve cycliste natio
LES SAMSONNAIS CLUB DU 3 EME AGE 255,00 Organisation d'un concours de pétanque l
LES SCORPIONS DE COMPIEGNE 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
LES SOURCES 1 360,00 Organisation de diverses activités 2017
LES TERRES DE JIM 390,00 Organisation de la manifestation Terres
LES VOLANTS DE PRECY 870,00 Pass_Sports 2016/2017
LES ZIFOUN S 600,00 Pass_Sports 2016/2017
LEVIEIL 472,00 Aide exceptionnelle relative au controle
LEVIEILLE 7 840,00 ALLOC INDIV DP LEVIEILLE 2016-2017
LIANCOURT AQUA CLUB 855,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
LIANCOURT AQUA CLUB 0,00 raccordement au réseau d'assainissement
LIB 44 2 154,00 Diverses activités 2017 : cérémonies com
LIENNEL 7 500,00 ALLOC INDIV HA LE FLOHIC OCTOBRE 2017
LIGNE ET FORME 2 625,00 Rémunération des entraîneurs
LIGNE ET FORME 1 500,00 Pass_Sports 2016/2017
LIGNE ET FORME 0,00 Vie Sportive Locale - Investissement
LIGNES D ECRITURES 4 040,00 Fonctionnement 2017 - Ligne d'Ecriture
LIGUE DE PICARDIE ATHLETISME 3 165,00 Fonctionnement 2017 - Ligne de Picardie
LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE 5 234,00 Fonctionnement 2017 - Ligue Française po
LOISIRS CAPELLOIS 2000 800,00 Pass'Sports 2016/2017
LOISIRS CYCLISTE CREVECOEUR 800,00 Organisation du Championnat départementa
LONGUEIL TENNIS CLUB 317,41 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
LONGUEIL TENNIS CLUB 0,00 FABUREL - BRESLES
LOUIFI 8 000,00 ALLOC INDIV LOUIFI 2016-2017
LOUIS 9 000,00 ALLOC INDIV HA LOUIS JANVIER-JUILLET 17
LOUIS 7 000,00 ALLOC INDI HA LOUIS PERRON SEPT A DEC 17
LSSM LOISIRS SPORTS ST MARTIN LE 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Loisirs et Sports
LUCE 8 968,00 ALLOC INDIV HA LUCE JANVIER-JUILLET 17
MACADAM RIDERS MOTO CLUB 1 812,00 18ème fête de la moto le 30 avril 2017
MAERTENS 200,00 Aide exceptionnelle relative au controle
MAESTRA TWIRLING CLUB COMPIEGNE 966,78 Pass_Sports 2016/2017
MAESTRA TWIRLING CLUB COMPIEGNE 2 376,00 Rémunération des entraîneurs
MAESTRA TWIRLING CLUB COMPIEGNE 0,00 LEROY LOIC - HERMES
MAILLOT 540,00 Pass_Sports 2016/2017
MAINTIEN DE FETE FOLKLORIQUE DU 6 615,00 Organisation de la 769ème édition de la
MAINTIEN DE FETE FOLKLORIQUE DU 390,00 Organisation de la fête du cidre et de l
MAISON DE EMPLOI ET LA FORMATION 146 500,00 MEF BEAUVAIS PARTENARIAT 16011(RATTACH.)
MAISON DE EMPLOI ET LA FORMATION 11 601,21 MEF BEAUVAIS SUBVENTION 17011/04
MAISON DE L EMPLOI MISSION LOCAL 125 000,00 ML JEUNE MERU PARTENARIAT 1605(RATTACH.)
MAISON DE L EMPLOI MISSION LOCAL 11 500,00 ML SENLIS SUBVENTION 17051/06 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 520
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAISON DES JEUNES ET CULTURE 405,00 Organisation de la 14ème édition des Jou
MAISON DES JEUNES ET DE CULTURE 762,53 Pass'Sports 2016/2017
MAISON DES JEUNES ET DE LA 1 800,00 Organisation de la 35ème édition du Carn
MAISON DES JEUNES ET DE LA 345,00 Organisation d'un repas concert "Jazz ma
MAISON FAMILIALE HOSPITALIERE 6 640,00 Accueil des familles de malades hospital
MAISON RETRAITE LIANCOURT 400,00 Organisation d'un dîner spectacle au pro
MAISONS PAYSANNES OISE 3 130,00 Fonctionnement 2017 - Maisons Paysannes
MARGNY ESCALADE ET MONTAGNE 1 400,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
MARGNY ESCALADE ET MONTAGNE 0,00 TEIXEIRA - ERCUIS
MARGNY SPORTS ET LOISIRS 1 860,00 Rémunération des entraîneurs
MARIE ROUSSEL 400,32 Pass'Sports 2016/2017
MARTEL 10 000,00 ALLOC INDIV HA MARTEL 1ER TRIM 2016-17
MARTEL 8 939,00 ALLOC INDIV HA MARTEL JANVIER-JUILLET 17
MARTIN 7 500,00 ALLOC INDIV HA BELHADJ SEPT A DEC 2017
MARTIN 60,00 Aide exceptionnelle relative au controle
MARTINEZ 7 000,00 ALLOC INDIV HA LESIEUR SEPT A DEC 2017
MAUPIN 210,00 Aide exceptionnelle relative au controle
MEF DU PAYS CLERMONTOIS 6 575,00 Organisation de la 3ème édition du Forum
MELTING POP 3 000,00 Organisation de la 7ème édition du festi
MEMOIRE SENLISIENNE 345,00 Organisation du 31ème salon de la carte
MEMORIAL DE LA CLAIRIERE DE 3 900,00 Fonctionnement 2017 - Mémorial de la Cla
MEMORIAL DU WAGON DE LA 3 830,00 Fonctionnement 2017 - Mémorial du Wagon
MENDO BOXING CLUB 420,00 Pass_Sports 2016/2017
MEUNIER 7 800,00 ALLOC INDIV HA MEUNIER 2017
MEUNIER 7 570,00 ALLOC INDIV HA REGUL MEUNIER 2016-17
MGA MARKET GARDEN MUSEE AVIONS 5 021,50 Fonctionnement 2017 Market Garden
MISS LOCALE PAYS COMPIEGNOIS 11 302,68 ML COMPIEGNE SUBVENTION 17041/11
MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE 150 000,00 ML NOYON PARTENARIAT 16041/04(RATTACH.)
MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE 11 220,00 ML COEUR PICARDIE SUB 17041/07
MISSION LOCALE DE LA VALLEE OISE 126 000,00 ML CREIL PARTENARIAT 16031/05(RATTACH.)
MISSION LOCALE DE LA VALLEE OISE 11 500,00 ML CREIL SUBVENTION 17031/08
MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS 169 800,00 ML CLERMONT PARTENARIAT 16031/(RATTACH.)
MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS 11 475,24 ML CLERMONT SUBVENTION 17031/09
MISSION LOCALE RURALE PLATEAU 126 000,00 ML ST JUST PARTENARIAT 16031/0(RATTACH.)
MISSION LOCALE RURALE PLATEAU 11 275,00 MLRGPP SUBVENTION 17031/10
MISSION LOCALE SUD OUEST OISE 146 500,00 MEF MERU PARTENARIAT 16031/02(RATTACH.)
MISSION LOCALE SUD OUEST OISE 11 561,52 MEF MERU SUBVENTION 17031/05
MJC CREPY EN VALOIS 5 012,00 Fonctionnement 2017 - Maison des Jeunes
MOB 60 157 000,00 MOB60 MOBILITE 16011/24(RATTACH.)
MOB 60 11 250,00 MOB60 LEVER FREINS 17011/27
MONTATAIRE ATHLETIQUE CLUB 1 766,00 Pass_Sports 2016/2017
MONTATAIRE BASKET BALL 2 295,00 Rémunération des entraîneurs
MONTATAIRE BASKET BALL 764,00 Pass_Sports 2016/2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 521
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MONTATAIRE BASKET BALL 0,00 MISE AUX NORMES DES TOILETTES AVEC ACCES
MOTO CLUB BLARGIES 570,00 Organisation d'une épreuve de niveau nat
MOTO TRIAL DE CAISNES 750,00 Pass_Sports 2016/2017
MOTO TRIAL DE CAISNES 915,00 Pass_Sports 2016/2017
MOTO TRIAL DE CAISNES 700,00 Organisation du 28ème Trial National de
MOTO TRIAL DE CAISNES 0,00 Aide à l'acquisition matériel sportif
MOUVEMENT VIE LIBRE 435,00 Fonctionnement 2017 - Mouvement Vie Libr
MOUY ASSOC THERAIN ATHLETIC CLUB 5 918,00 Mouy Association Thérain Athlétic Club -
MUSEE CONSERVATOIRE VIE AGRICOLE 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Conservatoire de l
MUSEE DE L AVIATION WARLUIS 4 978,00 Fonctionnement 2017 - Musée de l'Aviatio
MUSICALE DE VERNEUIL EN HALATTE 4 635,00 Fonctionnement 2017 - Ecole de Musique d
MUSIQUE A MELLO 4 275,00 Fonctionnement 2017 - Musique à Mello
MUSIQUE EN PAYS DE NOAILLES 3 600,00 Fonctionnement 2017 - Association Musiqu
MUSIQUE MUNICIPALE CHANTILLY 375,00 Activités musicales 2017
MUTUELLE DE RETRAITE CONSEILLERS 10 000,00 ACPTE SUBV2017 ASSO MUTUELLE DE RETRAITE
MUTUELLE DE RETRAITE CONSEILLERS 10 000,00 SOLDE SUBV 2017 ASS MUTELLE DE RETRAITE
N OUBLIE PAS 44 2 200,00 Organisation de déplacements avec véhicu
NAUTIQUE CLUB DE NOYON 2 079,17 Rémunération des entraîneurs
NAUTIQUE CLUB DE NOYON 937,00 Pass_Sports 2016/2017
NAUTIQUE CLUB DE NOYON 0,00 POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE
NAUTIQUE DISTRICT LIANCOURT 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
NOAILLES BASKET BALL ASSOCIATION 500,00 Pass_Sports 2016/2017
NOGENT BASKET BALL CLUB 630,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
NOGENT BASKET BALL CLUB 225,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
NOGENT BASKET BALL CLUB 180,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 2
NOGENT BASKET BALL CLUB 105,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 3
NOGENT BASKET BALL CLUB 32,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 4
NOGENT SUR OISE ATHLETISME 3 143,00 Diverses courses : Trail des Rochers le
NOGENT SUR OISE ATHLETISME 885,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
NORMAND 450,00 Aide exceptionnelle relative au controle
NOUVELLES ORGUES EN THEVE 480,00 Organisation de la 11ème édition du fest
NOYON PENTATHLON MODERNE 435,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
NOYON PENTATHLON MODERNE 6 039,60 Noyon Pentathlon Moderne - Equipe nation
NOYON PM TIR 727,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
NOYON PM TIR 195,00 Participation aux championnats de France
NOYON PM TIR 195,00 Participation aux championnats de France
NOYON PUISSANCE 3 TRIATHLON 241,60 Organisation des finales de 1ère, 2ème e
NOYON PUISSANCE 3 TRIATHLON 615,00 Pass_Sports 2016/2017
NOYON PUISSANCE 3 TRIATHLON 5 694,48 Team Noyon Triathlon - Equipe nationale
OBJECTIF SCIENCE ENVIRONNEMENT 246,00 Organisation d'une exposition conférence
OCTAVE V CLARINET CAPRICCIO 375,00 Activités musicales 2017
OEUVRES DES PUPILLES ORPHELINS 825,00 Diverses activités 2017 : protection mat
OFFICE CULTUREL DE COMPIEGNE 1 815,00 Fonctionnement 2017 - Office Culturel de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 522
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OFFICE CULTUREL SPORTIF MONCHY 105,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 4
OFFICE CULTUREL SPORTIF MONCHY 190,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
OFFICE CULTUREL SPORTIF MONCHY 180,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 2
OFFICE CULTUREL SPORTIF MONCHY 148,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 3
OFFICE DE LA JEUNESSE DES SPORTS 20,00 Pass'Sports 2017/2018
OFFICE DE LA JEUNESSE DES SPORTS 0,00 ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME
OFFICE DU TOURISME 800,00 Organisation du 5ème Trail du Château de
OFFICE DU TOURISME DE NOYON 19 000,00 Actions de promotion et de dével(REPORT)
OFFICE MAXIPONTAIN DES 5 245,00 Fonctionnement 2017 - O M R P A
OFFICE MUNICIP SPORTS MONTATAIRE 2 130,00 Rémunération des entraîneurs
OFFICE MUNICIP SPORTS MONTATAIRE 435,00 Organisation de la 7ème édition des jour
OFFICE MUNICIP SPORTS MONTATAIRE 0,00 OFFER - MOGNEVILLE
OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE 3 285,00 Fonctionnement 2017 - Office de la Cutur
OFFICE NAL ANCIENS COMBATTANTS 4 682,00 Fonctionnement - 2017 ONAC
OFFICE NATIONAL DES FORETS 22 500,00 Fonctionnement ONF 2016 (REPORT)
OFFICE TOURISME CC LISIERES OISE 3 000,00 Actions de promotion et de développement
OFFICE TOURISME COMPIEGNE 3 075,00 Actions de promotion et de développement
OFFICE TOURISME DE AGGLOMERATION 19 000,00 Actions de promotion et de dével(REPORT)
OFFICE TOURISME DE AGGLOMERATION 3 000,00 Actions de promotion et de développement
OFFICE TOURISME DES SABLONS EN 19 600,00 Actions de promotion et de dével(REPORT)
OFFICE TOURISME DES SABLONS EN 3 000,00 Actions de promotion et de développement
OFFICE TOURISME PAYS VALOIS 3 099,00 Action de promotion et de développement
OFFICE TOURISME PAYS VALOIS 336,00 Organisation du Festival des 35 Clochers
OFFICE TOURISME PAYS VALOIS 19 943,55 Actions de promotion et de dével(REPORT)
OFFICE TOURISME PICARDIE VERTE 3 098,37 Actions de promotion et de développement
OFFICE TOURISME PIERRE SUD OISE 18 500,00 Actions de promotion et de dével(REPORT)
OFFICE TOURISME SENLIS 20 000,00 ACTIONS DE PROMOTION ET DE DEVEL(REPORT)
OFFICE TOURISME SENLIS 3 102,00 Actions de promotion et de développement
OGEC COLLEGE ECOLE NOTRE DAME 300,00 CDDC 17-18 CLG NOTRE DAME
OGEC COLLEGE ECOLE NOTRE DAME 2 000,00 Acquisition de matériel sportif
OGEC COLLEGE STE JEANNE D ARC 300,00 CDDC 17-18 CLG JEANNE D ARC
OGEC COLLEGE STE JEANNE D ARC 51 000,00 091421001/ATB/2017 SUB RENOUVEL CARS
OGEC ECOLE PRIM PRIVEE IMMACULEE 21 615,00 Acquisition de matériel sportif
OGEC INSTITUTION DU ST ESPRIT 300,00 CDDC 17-18 CLG SAINT ESPRIT
OGEC INSTITUTION DU ST ESPRIT 84 300,00 TVX COL PRIVE 2016-2017 IC MERU
OGEC INSTITUTION SEVIGNE 300,00 CDDC 17-18 CLG SÉVIGNÉ
OGEC NOTRE DAME NOYON 285,00 CDDC 17-18 CLG NOTRE DAME
OGEC NOTRE DAME NOYON 6 892,00 Acquisition de matériel sportif
OGEC ST DOMINIQUE MORTEFONTAINE 30 000,00 Acquisition de matériel
OGEC ST DOMINIQUE MORTEFONTAINE 9 000,00 Acquisition de matériel sportif
OGOSPDO ORG GEST OEUVRES SOC DU 10 000,00 SUBVENTION OGOSPDO
OGOSPDO ORG GEST OEUVRES SOC DU 10 000,00 SUBVENTION CHEQUES CADEAUX COS
OISE SPORT ADAPTE 2 000,00 Rémunération des entraîneurs CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 523
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OISE SPORT ADAPTE 30,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
OISE SPORT ADAPTE 0,00 ABDUL - CREIL
OISE TOURISME ADRT 1 624,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017
OISIS 11 626,00 GEM OISIS CONVENTION 2017
OLLEVILLE 8 919,00 ALLOC INDIVI HA OLLEVILLE JANV-JUIL 17
OLYMPIC KARATE CLUB DE BEAUVAIS 1 170,00 Accueil des sportifs handicapés
OLYMPIC KARATE CLUB DE BEAUVAIS 1 047,00 Pass_Sports 2016/2017
OLYMPIC KARATE CLUB DE VILLERS 1 001,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
OMCA OFFICE MUNICIPAL CULTURE 1 360,00 Organisation de la 9 ème édition du fest
ONE AIRCOOLED DAY 832,00 Rassemblement de véhicules anciens, les
ORCH PHILHARMONIQUE LE CONCERT 1 110,00 Contrat 2017 - Orchestre Départemental d
ORCH PHILHARMONIQUE LE CONCERT 75,00 Organisation d'un concert le 30 décembre
ORCHESTRE HARMONIE THOUROTTE 375,00 Activités musicales 2017
ORCHESTRE HARMONIE THOUROTTE 300,00 Organisation du spectacle "Nuit Bretonne
ORCHESTRES D HARMONIE COMPIEGNE 375,00 Activités musicales 2017
ORPH OEUVRES MEDAILLES MILITAIRE 850,00 66ème Congrès Départemental de l'Union d
ORPHELINS APPRENTIS D AUTEUIL 195,00 CDDC 2017-18 CLG MARCEL CALLO
OSC OFFICE SPORTS DE COMPIEGNE 1 200,00 Organisation d'un salon et d'une soirée
OSC OFFICE SPORTS DE COMPIEGNE 810,00 Organisation de la 12ème édition du Déca
OSC OFFICE SPORTS DE COMPIEGNE 6 660,00 Organisation du Décastade en mai, juin,
OUTIL EN MAIN DE CREVECOEUR 2 818,00 Fonctionnement 2017 - Outil en Main de C
OUTIL EN MAIN DE PICARDIE VERTE 16 120,00 PJOR 2016-2017 (REPORT)
OUVRE LES YEUX 500,00 Organisation de la 9ème édition du festi
PABO PASSO WLOU CHAMBLY 105,00 Pass'Sports 2017/2018
PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L OISE 55 000,00 RATTACHEMENT65734/72(RATTACH.)
PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L OISE 54 000,00 RATTACHEMENT6574/311(RATTACH.)
PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L OISE 54 000,00 RATTACHEMENT6574/547(RATTACH.)
PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L OISE 50 000,00 RATTACHEMENT6574/564(RATTACH.)
PALANQUEE CLUB INTERCOMMUNAL 1 500,00 Pass_Sports 2016/2017
PALANQUEE CLUB INTERCOMMUNAL 142,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 2
PALANQUEE CLUB INTERCOMMUNAL 180,00 Pass'Sports 2017/2018
PALANQUEE-CLUB INTERCOMMUNAL 0,00 MARGNY-SUR-MATZ : CREATION DE RESEAUX D'
PARA CLUB LES AILES DU NOYONNAIS 5 310,00 Open de parachutisme du 4 au 7 août 2016
PARDON DE LA BATELLERIE A 500,88 Organisation de la 32ème Fête du Pardon
PAVILLON JACQUES DE MANSE 4 659,12 Fonctionnement 2017 - Pavillon Jacques d
PAYS DU CLERMONTOIS HAND BALL 1 455,00 Rémunération des entraîneurs
PAYS DU CLERMONTOIS HAND BALL 1 000,00 Handball sport adapté du 9 au 11 décembr
PAYS DU CLERMONTOIS HAND BALL 810,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
PECHE COMPETITION VENETTE 3 000,00 Finale carpes au coup du 15 au 16 octobr
PECHE COMPETITION VENETTE 3 000,00 Carpe au coup du 16 au 18 septembre 2016
PECHE COMPETITION VENETTE 300,00 Participation au championnat de France d
PECHE COMPETITION VENETTE 184,00 Championnat de France "1ère division nat
PECHE COMPETITION VENETTE 184,00 Championnat de France "1ère division nat CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 524
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PETANQUE CLUB SAINT JUSTOIS 1 080,00 Organisation du Championnat de l'Oise tr
PICARDIE FOR EVER 5 349,36 Organisation du festival "Picardie For E
PICARDIE MEMOIRE 1 441,44 Diverses restaurations de monuments et d
PICARDIE NATURE 4 000,00 Fonctionnement 2017 - Picardie Nature
PICARDIE VERTE GRANDVILLIERS 435,00 Championnat de France hiver Open des Maî
PICARDIE VERTE GRANDVILLIERS 1 200,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
PICARDIE VERTE GRANDVILLIERS 300,00 Participation au championnat de France d
PICARDIE VERTE GRANDVILLIERS 300,00 Participation au championnat de France c
PICARDIE VERTE GRANDVILLIERS 300,00 Participation au championnat de France m
PICARDIE VERTE GRANDVILLIERS 225,00 Championnat de France filles 15 ans et m
PICARDIE VERTE GRANDVILLIERS 0,00 AMENAGEMENT DE VOIRIE ET AIRE DE RETOURN
PING PONG ANDEVILLE 906,00 Pass_Sports 2016/2017
PING PONG ANDEVILLE 0,00 DUSAUTOIR - PONCHON (REPORT)
PING PONG CLUB MERUVIEN 1 605,00 Pass_Sports 2016/2017
PING PONG CLUB MERUVIEN 0,00 AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX D'ENFANTS
PINGOUINS CLUB DE NOYON 0,00 NANTEUIL LE HAUDOUIN - LA CROIX AUX LOUP
PK60 AMFB ASS MODELISTES FERROVI 5 065,00 Fonctionnement 2017 - Point Kilométrique
PLAINVILLE MOTO VERTE 195,00 Diverses activités 2017
PLANETE SCIENCES HAUTS DE FRANCE 3 330,00 Fonctionnement 2017 - Planète Sciences P
PLEINE FORME 975,00 Rémunération des entraîneurs
PLEINE FORME 90,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
PLEINE FORME 0,00 EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE ROMESCAM
PLESSIS BELLEVILLE TENNIS CLUB 500,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
PLESSIS BELLEVILLE TENNIS CLUB 0,00 BARLESI - AUX MARAIS
PLESSIS BELLEVILLE TENNIS CLUB 2 236,00 Rémunération des entraîneurs
POIX 210,00 Aide exceptionnelle relative au controle
POLE ARTISTIQUE ET EVENEMENTIEL 231,00 Organisation de 3 représentations d'une
POLE ARTISTIQUE ET EVENEMENTIEL 2 958,97 Organisation de la 25ème édition du fest
PONCHON GYM 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
PONEY CLUB DE LA HULOTTE 1 324,96 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
PONEY CLUB DE LA HULOTTE 0,00 TRIBALAT - ANGY
PONEY CLUB DE LA HULOTTE 2 100,00 Rémunération des entraîneurs
PONEY CLUB DE NANTEUIL 840,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
PONEY CLUB DE NANTEUIL 255,00 Pass'sports 2016/2017
PONEY CLUB DU BUIS SUD 1 746,00 Pass_Sports 2016/2017
PONEY CLUB DU BUIS SUD 0,00 COMPIEGNE : travaux aménagement et VRD r
PONEY CLUB DU ROYE 600,00 Pass_Sports 2016/2017
PONEY CLUB DU TERRIER BLANC 1 500,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
PONEY CLUB DU TERRIER BLANC 180,00 Pass'Sports 2017/2018
PONEY CLUB DU TERRIER BLANC 30,00 Pass'Sports 2017/2018
PONEY CLUB DU VAL D AUTOMNE 225,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
PONEY CLUB DU VAL D AUTOMNE 120,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 2
PONEY CLUB ONS EN BRAY 89,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 525
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PONT OLYMPIQUE HANDBALL 400,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
PONT OLYMPIQUE HANDBALL 6 039,60 Organisation d'un tournoi de hand ball i
PONYREVE 1 500,00 Pass_Sports 2016/2017
POPYK 8 870,00 ALLOC INDIV HA POPYK JANVIER-JUILLET 17
POPYK 7 000,00 ALLOC INDIV HA POPYK SEPT A DEC 2017
POTY 8 820,00 ALLOC INDIV HA POTY JANVIER-JUILLET 17
POUR LE MUSEE BROSSERIES OISE 4 605,00 Fonctionnement 2017 - Association pour l
PRECY JUDO CLUB 800,00 Pass'Sports 2016/2017
PRECY JUDO CLUB 2 820,00 Rémunération des entraîneurs
PRECY JUDO CLUB 75,00 Pass'Sports 2017/2018
PRECY JUDO CLUB 0,00 Acquisition de matériel sportif
PREMIER CLAP 221,00 PJOR 2017-18 - ASSO PREMIER CLAP MONTAGN
PREMIERE CIE D ARC DE CHANTILLY 915,00 Pass_Sports 2016/2017
PREMIERE CIE D ARC DE CHANTILLY 120,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
PREMIERE CIE D ARC ORRY LA VILLE 105,00 Pass'Sports 2017/2018
PREMIERE CIE D ARC ORRY LA VILLE 0,00 HERMES - RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 : CONST
PREMIERE COMPAGNIE 855,00 Organisation du Concours Fédéral de Tir
PREMIERE COMPAGNIE 791,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
PREMIERE CPGNIE D ARC LE PLESSIS 135,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
PREMIERE CPGNIE D ARC LE PLESSIS 0,00 Aide à l'acquisition SIVU Mt Ganelon Dup
PREVENTION ROUTIERE DE L OISE 1 500,00 Fonctionnement 2017 - Comité Département
PROJET ACTION PICARDIE 800,00 Organisation de la 3ème édition des véhi
QUINQUETTE 8 565,00 ALLOC INDIV HA QUINQUETTE JANV-JUIL 17
QUINQUETTE 7 000,00 ALLOC INDIV HA QUINQUETTE SEPT A DEC 17
RACE 9 900,00 ALLOC INDIV HA RACE 2016-2017
RACE 8 772,00 ALLOC INDIV HA RACE JANVIER-JUILLET 17
RACING CLUB CLERMONTOIS 640,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
RACING CLUB CLERMONTOIS 0,00 NEUILLY EN THELLE - IMPASSE NADEGE MORA
RACING CLUB DE PRECY SUR OISE 585,00 Pass_Sports 2016/2017
RACING CLUB DE PRECY SUR OISE 0,00 MAILLARD - MERY LA BATAILLE
RACING CLUB DE RETHONDES 634,81 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
RACING CLUB DE RETHONDES 1 260,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
RACING CLUB DE SAINT OMER 800,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
RAMBAUD 8 750,00 ALLOC INDIV HA RAMBAUD JANV-JUILLET 17
RE BOND DIRE 10 927,00 REBONDDIRE 17042/35
REAGIR AGRI COLLECTIF OISE 55 000,00 REAGIR AGRI COLLECTIF 60/FONCT C(REPORT)
REAGIR AGRI COLLECTIF OISE 400,00 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017
RECHERCHE NATURE PATRIMOINE 3 467,08 Partenariat global 2017 - CPIE des Pays
REGIONALE ATTELAGE DE PICARDIE 615,00 Pass_Sports 2016/2017
REGIONALE ATTELAGE DE PICARDIE 330,00 Organisation du championnat d'attelage d
REPERES ASSOCIATION 3 500,00 Fonctionnement 2017 - Repères
RESBVS L ECUME DU JOUR BEAUVAIS 5 095,00 Fonctionnement 2017 - Ecume du jour
RESEAU ENTREPRENDRE PICARDIE 18 000,00 Subvention de fonctionnement 201(REPORT) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 526
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RESEAU ENTREPRENDRE PICARDIE 120,00 Réseau Entreprendre Picardie 2017
REST EN FORM 1 000,00 Rémunération des entraîneurs
REVEIL ATHLETIQUE BRETEUIL ET 1 040,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
REVEIL ATHLETIQUE BRETEUIL ET 2 800,00 Rémunération des entraîneurs
REVEIL CYCLOTOURISTE GOUVIEUX 744,02 Pass_Sports 2016/2017
REVUE ARCHEOLOGIQUE PICARDIE 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Revue Archéologiqu
RIBECOURT ESCALADE ET MONTAGNES 928,00 Pass_Sports 2016/2017
RIBECOURT ESCALADE ET MONTAGNES 750,00 Pass_Sports 2016/2017
RIBECOURT ESCALADE ET MONTAGNES 22,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
RICARD 60,00 Aide exceptionnelle relative au controle
RICOCHETS 5 245,00 Fonctionnement 2017 Ricochets
RICOCHETS DES SAVOIRS 5 245,00 Fonctionnement 2017 - Ricochets des savo
RICPL RUGBY INTER COMMU PLESSIS 615,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
RICPL RUGBY INTER COMMU PLESSIS 500,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
RIEUX TENNIS CLUB 500,00 Pass_Sports 2016/2017
RIEUX VILLERS SAINT PAUL 0,00 raccordement au réseau d'assainissement
RING BEAUVAISIEN 2 310,00 Rémunération des entraîneurs
RING BEAUVAISIEN 1 320,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
RING BEAUVAISIEN 500,00 Regul rémunération entraîneur
RING BEAUVAISIEN 78,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
RING BEAUVAISIEN 0,00 HOUWAER CAJUSTE - LE MESNIL EN THELLE
RING BEAUVAISIEN 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 3
RING OLYMPIQUE COMPIEGNOIS 1 300,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
RING OLYMPIQUE COMPIEGNOIS 0,00 Acquisition de matériel sportif
RING OLYMPIQUE COMPIEGNOIS 2 795,00 Accueil des sportifs handicapés
ROCHES ET CARRIERES 3 600,00 Fonctionnement 2017 - Roches et Carrière
ROLLER CLUB DE COMPIEGNE 540,00 Pass_Sports 2016/2017
ROLLER HOCKEY 60 1 005,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
ROMAIN GABRIELI LE BUISSONNIER 30,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
ROUSSEL 8 683,67 ALLOC INDIV HA ROUSSEL JANV-JUILLET 17
ROUSSEL 7 000,00 ALLOC INDIV HA ROUSSEL SEPT 2017
RUGBY CLUB CHAUMONT VEXIN THELLE 780,00 Pass_Sports 2016/2017
RUGBY CLUB COMPIEGNOIS 1 375,92 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
RUGBY CLUB COMPIEGNOIS 450,00 Organisation de la manifestation Magic B
RUGBY CLUB COMPIEGNOIS 6 000,00 Rugby Club Compiègnois - Equipe national
RUGBY CLUB DE SENLIS 2 355,00 Rémunération des entraîneurs
RUGBY CLUB DE SENLIS 1 437,00 Pass_Sports 2016/2017
RUGBY CLUB DE SENLIS 0,00 LEON - LAVERSINES
RUGBY CLUB NOYON 405,00 Pass_Sports 2016/2017
RUGBY CLUB NOYON 0,00 NOGENT SUR OISE Quartier des Rochers rue
RUGBY OLYMPIQUE CLUB CHANTILLY 700,00 Pass_Sports 2016/2017
RUR ART CLAIRVAL 800,00 Organisation d'une manifestation les 20
RYOOKAI WADO GOUVIEUX 939,00 Pass_Sports 2016/2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 527
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
S A T E D EN PICARDIE 3 500,00 Fonctionnement 2017 - SATED EN PICARDIE
S I DE LA VALLEE DU THERAIN 20 000,00 Travaux d_entretien du Thérain t(REPORT)
S I DE LA VALLEE DU THERAIN 300,00 Travaux d'entretien du Thérain 2017 tran
S2B SENLIS BASKET BALL 800,00 Pass'Sports 2016/2017
SAGEBA 1 320,00 Troisième tranche d_entretien du PPRE de
SAINT JUST ATHLETISME 1 528,81 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
SAINT JUST ATHLETISME 2 800,00 Rémunération des entraîneurs
SAINT JUST ATHLETISME 198,00 Organisation de la Corrida de Noël le 17
SAINT LEU D ESSERENT ATHLETISME 750,00 « Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
SAINT LEU D ESSERENT ATHLETISME 150,00 PASS'SPORTS 2017/2018
SAINT LEU TWIRL 780,00 Pass_Sports 2016/2017
SAINT PAUL POSITION SPP 800,00 Organisation de la 3ème édition de la ra
SAINT PAUL POSITION SPP 1 624,00 Pass_Sports 2016/2017
SALLE JEANNE D ARC CINEMA 800,00 fonds de soutien à la diffusion culturel
SANDYZUMBA 129,00 Pass'Sport 2017/2018 Envoi 1
SANDYZUMBA 0,00 RESTAURATION DU PORCHE ET DU SOLIVAGE DU
SARL CENTRE EQUESTRE DE BOISSY 48,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
SARL CENTRE EQUESTRE DU LONVAL 990,00 Pass_Sports 2016/2017
SARL DETOURBET MANEGE DES 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
SARL DETOURBET MANEGE DES 80,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
SARL LES ECURIES DU MONT CESAR 1 680,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
SARL LES ECURIES DU MONT CESAR 660,00 Pass_Sports 2016/2017
SARL LES ECURIES DU MONT CESAR 540,00 Pass_Sports 2016/2017
SARL LES ECURIES DU MONT CESAR 90,00 Pass_Sports 2017/2018
SARL MORVILLERS EQUITATION 1 400,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
SASTI SERVICE ACTION SOCIALE 3 933,00 Fonctionnement 2017 - S.A.S.T.I 60 ( Ser
SAUDADE CIRQUE EQUESTRE 1 200,00 Création du spectacle de cirque et danse
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DES 3 480,00 Fonctionnement 2017 - Sauvegarde du Patr
SAUVEGARDE PATRIMOINE PONT STE M 4 200,00 Fonctionnement 2017 - Sauvegarde et Valo
SAUVEGARDE PATRIMOINE THIESCOURT 3 915,00 Fonctionnement 2017 - Sauvegarde du Patr
SAVATE BOXE FRANCAISE BRETEUIL 270,00 Championnat de France boxe vétéran du 19
SAVATE BOXE FRANCAISE BRETEUIL 183,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
SAVATE BOXE FRANCAISE BRETEUIL 120,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 2
SAVATE BOXING CLUB DE BEAUVAIS 180,00 Pass'Sports 2017/2018
SCA ST QUENTIN D AUTEUIL 476,00 Aide exceptionnelle relative au controle
SCE COMPETENCE NATIONALE MUSEES 20 000,00 Contrat 2016 SNC Palais de Compi(REPORT)
SCE COMPETENCE NATIONALE MUSEES 600,00 Contrat 2017 SNC Palais de Compiègne
SCEA GRUMESNIL MACLOU 495,00 Aide exceptionnelle relative au controle
SCEA LES BASSES PERELLES 1 290,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
SCEA LES BASSES PERELLES 63,00 Pass'sports 2017/2018 Envoi 1
SCEA LESOBRE MENTION 50,00 Aide exceptionnelle relative au controle
SCEA MIGEON 350,00 Aide exceptionnelle relative au controle
SCEA SIMAR ROGE 495,00 Aide exceptionnelle relative au controle CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 528
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SCEA VERSCHUERE CHRISTOPHE 50,00 Aide exceptionnelle relative au controle
SCI LES MARAIS 700,00 Marais de Reilly - fonctionnement 2017
SCOUTS ET GUIDE DE FRANCE 3 780,00 Fonctionnement 2017 - Scouts et Guides d
SECOURS CATHOLIQUE COMPIEGNE 2 152,20 Fonctionnement 2017 - Secours Catholique
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS CREIL 5 245,00 Fonctionnement 2017 - Fédération de l'Oi
SENLIS ATHLE 2 790,00 Rémunération des entraîneurs
SENLIS ATHLE 1 410,00 Pass_Sports 2016/2017
SENLIS ATHLE 500,00 Organisation de la manifestation de marc
SENLIS ATHLE 0,00 Acquisition de matériel sportif
SENLIS HANDBALL 1 435,62 Pass_Sports 2016/2017
SENLIS HANDBALL 0,00 CREATION D'UNE SUR-COUVERTURE SUR LA TOI
SERGENT 8 883,00 ALLOC INDIV HA PELLETIER JANV-JUIL 17
SERIFONTAINE BOXE ANGLAISE 1 245,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
SERIFONTAINE BOXE ANGLAISE 81,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
SERVICE DE REMPLACEMENT 3 300,00 Subvention de fonctionnement 2017
SEVESTRE 8 532,00 ALLOC INDIV HA SEVESTRE JANV-JUIL 17
SEVESTRE 7 000,00 ALLOC INDIV HA SEVESTRE SEPT A DEC 2017
SHITO RYU KARATE DO 1 500,00 Pass_Sports 2016/2017
SHOTOKAN KARATE AMBLAINVILLE 598,00 Pass_Sports 2016/2017
SHOTOKAN KARATE DO VERNOLIEN 0,00 INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO PROTE
SI AMENAG ENT COURS EAU FOSSES 1 800,00 Travaux d'entretien de la Verse 2017
SI AMENAG ENTRET NOYE AFFLUENTS 350 000,00 Programme d_aménagement et d_ent(REPORT)
SI AMENAGEMENT VALLEE BRECHE 260 000,00 Travaux sur la Brèche et ses aff(REPORT)
SI BASSIN NATATION SAVIGNIES 250,00 Fonctionnement des piscines couvertes 20
SI BASSIN VERSANT DE LA NONETTE 20 000,00 Opération de lutte contre les es(REPORT)
SI BASSIN VERSANT DE LA NONETTE 20 000,00 Programme de travaux estivaux 20(REPORT)
SI BASSIN VERSANT DE LA NONETTE 20 000,00 Programme de travaux hivernaux 2(REPORT)
SI BASSIN VERSANT DE LA NONETTE 1 470,00 Programme de travaux d'entretien estival
SI BASSIN VERSANT DE LA NONETTE 1 470,00 Programme de travaux d'entretien hiverna
SI BASSIN VERSANT DE LA NONETTE 1 456,00 Opérations de lutte contre les espèces v
SI CONSTRUCTION GESTION ENSEMBLE 250,00 Fonctionnement des piscines couvertes 20
SI DE LA THEVE ET RU ST MARTIN 19 000,00 Travaux d_entretien et restaurat(REPORT)
SI DE LA VALLEE DE LA TROESNE 45 000,00 Première tranche d_entretien de (REPORT)
SI DU RU DU THERINET 652,29 Programme d_entretien du Thérinet 3ème e
SI ECOLE MATERNELLE RESSONS SUR 15,00 Syndicat RESSONS-SUR-MATZ Presco
SIRE CONQUE ET RAMIFICATIONS 480,00 2ème tranche d_entretien de la Conque
SIRP BOULOGNE LA GRASSE CANNY MA 15,00 SIRP BOULOGNE-LA-GRASSE Presco
SIRP HOUDANCOURT SACY LE PETIT 15,00 SIRP HOUDANCOURT Presco
SIRS ABANCOURT BLARGIE BOUTAVENT 15,00 SIRS ABANCOURT Presco
SIRS ACHY HAUTE EPINE NEUVILLE 15,00 SIRS HAUTE-EPINE Presco
SIRS APPILLY BRETIGNY MONDESCOUR 0,00 SIRS BRETIGNY Presco
SIRS AUCHY LA MONTAGNE LUCHY 0,00 SIRS AUCHY-LA-MONTAGNE Presco
SIRS AUTHEUIL BOURSONNE YVORS 0,00 SYRPI AUTHEUIL-EN-VALOIS Presco CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 529
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SIRS AVRIGNY BLINCOURT CHOISY 15,00 SIS AVRIGNY Presco
SIRS BITRY MOULIN SOUS TOUVENT 15,00 SIRS BITRY Presco
SIRS BLACOURT ESPAUBOURG 15,00 SIRS ESPAUBOURG Presco
SIRS BLICOURT OUDEUIL LIHUS 15,00 SIRS BLICOURT Presco
SIRS BRIOT BROMBOS HALLOY 15,00 SIRS BRIOT Presco
SIRS CRILLON HAUCOURT VROCOURT 15,00 SRS CRILLON Presco
SIRS CUVILLY BIERMONT MORTEMER 15,00 SIRS CUVILLY Presco
SIRS DAMERAUCOURT DARGIES 15,00 SIRS DAMERAUCOURT Presco
SIRS DE LA PIERRE FRITE 15,00 SIRS MONNEVILLE Presco
SIRS ERQUERY ST AUBIN SOUS 15,00 SIS ERQUERY Presco
SIRS FONTAINE LAVAGANNE GAUDECHA 15,00 SIRS FONTAINE Presco
SIRS FRANCIERES SYND INTERCOM RE 15,00 SIRS FRANCIERES Presco
SIRS GRANDVILLIERS BOIS BAILLEUL 15,00 SIRS GRANDVILLERS-AUX-BOIS Presco
SIRS HANVOILE GLATIGNY LHERAULE 15,00 SIRS HANVOILE Presco
SIRS HAUTBOS ST DENISCOURT ST 15,00 SIRS HAUTBOS Presco
SIRS JUVIGNIES VERDEREL LES 0,00 SIRS VERDEREL-LES-SAUQUEUSE Presco
SIRS LA CHAPELLE AUX POTS HODENC 15,00 SIRS LA CHAPELLE-AUX-POTS Presco
SIRS MARQUEGLISE ANTHEUIL PORTE 15,00 SIRS ANTHEUIL-PORTES Presco
SIRS MESNIL CONTEVILLE BEAUDEDUI 15,00 SRS LE MESNIL-CONTEVILLE Presco
SIRS MILLY SUR THERAIN BONNIERES 12 000,00 AIDE A LA PRESCOLARISATION 2016-2017
SIRS MONTS NEUVILLE BOSC 15,00 SIRS MONTS Presco
SIRS MOYENNEVILLE GOURNAY SUR 15,00 SIRS GOURNAY-SUR-ARONDE Presco
SIRS NEUVILLE D AUMONT COUDRAY 15,00 SIRS LA NEUVILLE D'AUMONT Presco
SIRS OROER ABBEVILLE ST LUCIEN 0,00 SIRS OROER Presco
SIRS ORROUY GILOCOURT GLAIGNES 15,00 SIRS ORROUY Presco
SIRS PLAINVAL PLESSIER SUR ST 0,00 SS PLESSIER-SUR-SAINT-JUST Presco
SIRS ROMESCAMPS GOURCHELLES 15,00 SIRS ROMESCAMPS Presco
SIRS SAVIGNIES PIERREFITTE NEUVI 15,00 SIRS SAVIGNIES Presco
SIRS SONGEONS BUICOURT ERNEMONT 4,00 SIVOS SONGEONS Presco
SIRS SYND SCOL MONTAGNY PARNES 15,00 SIRS MONTAGNY-EN-VEXIN Presco
SIRS TRACY LE MONT TRACY LE VAL 15,00 SIS TRACY-LE-MONT Presco
SIRS VALDAMPIERRE BEAUMONT LES 15,00 SI VALDAMPIERRE Presco
SIRS VALLEE DU VANDY CHELLES 15,00 SI CHELLES Presco
SIRS VELENNES BONLIER NIVILLERS 0,00 SIRS VELENNES Presco
SIRS VILLERS HANNACHES SENANTES 0,00 SIRS VILLERS-SUR-AUCHY Presco
SIS FEIGNEUX FRESNOY LA RIVIERE 15,00 SIVOS FEIGNEUX Presco
SIS PORCHEUX LA HOUSSOYE 15,00 SIVOS PORCHEUX Presco
SIVOM DE L AUNETTE ENENCOURT 15,00 SIVOM ENENCOURT-LEAGE Presco
SIVOM DU THEL VEXIN ENENCOURT 15,00 Syndicat ENENCOURT-LE-SEC Presco
SIVOM HADANCOURT SERANS 15,00 SIVOM HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCH Presco
SIVOM LABRUYERE ROSOY 15,00 SIVOM LABRUYERE Presco
SIVOM VALLEE DU REVEILLON 15,00 SIVOM DELINCOURT Presco
SIVOS AUGER ST VINCENT FRESNOY 15,00 SIVOS AUGER SAINT VINCENT Presco CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 530
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SIVOS BAZANCOURT ST QUENTIN DES 15,00 SIVOS BAZANCOURT Presco
SIVOS BIANCOURT FAY FLEURY 15,00 SIVOS TOURLY Presco
SIVOS DE DUVY ORMOY VILLERS 15,00 SIVOS DUVY Presco
SIVOS DE ROUVRES EN MULTIEN 0,00 SIVOS ROUVRES-EN-MULTIEN Presco
SIVOS DES DEUX VALLEES 15,00 SIVOS SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS Presco
SIVOSAS ABBECOURT ST SULPICE 15,00 SIVOS ABBECOURT Presco
SIVU DU MONT GANELON 15 000,00 Programme 2016 du plan de gestio(REPORT)
SIVU DU MONT GANELON 135,00 Programme 2017 du plan de gestion du Mon
SJC BOXING 1 000,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
SKATING CLUB DE COMPIEGNE 1 311,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
SKATING CLUB DE COMPIEGNE 302,00 Organisation des Masters Internationaux
SKATING CLUB DE COMPIEGNE 6 039,60 Skating Club de Compiègne Oise - Equipe
SOC MUSICALE AUX MARAIS ENVIRONS 369,00 Activités musicales 2017
SOCIETE DES REGATES DE CREIL 0,00 BIRET - ERMENONVILLE
SOCIETE ENTRAIDE MEMBRES LEGION 1 428,33 Acquisition d'un baudrier pour le Comité
SOCIETE ENTRAIDE MEMBRES LEGION 153,60 Acquisition de drapeaux, subvention reve
SOCIETE ENTRAIDE MEMBRES LEGION 399,00 Organisation du congrès annuel départeme
SOCIETE ENTRAIDE MEMBRES LEGION 105,00 Acquisition de gants blancs et baudriers
SOCIETE NAPOLEONIENNE DE 350,00 Organisation d'un weekend de reconstitut
SOCIETE OUACHEE FILS 644,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
SOCIETE TIR A L ARC DE NOGENT 2 190,00 Rémunération des entraîneurs
SOCIETE TIR A L ARC DE NOGENT 0,00 SINGA - MERU
SOLECUS 1 005,00 Organisation d'une séance découverte de
SOLEIL D AUTOMNE CLUB PERSONNES 700,00 Organisation des activités de l'associat
SOLEPI 63 000,00 SOLEPI EPICERIES SOCIALES 16052/(REPORT)
SOLEPI 11 000,00 EPICERIE SOLEPI 17052/48
SOLIDARITE NOYONNAISE 63 478,00 SOLID NOYON EPICERIE SOCIALES 16(REPORT)
SOLIDARITE NOYONNAISE 10 684,00 SOLIDARITE NOYON EPICERIE 17042/41
SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE 3 623,76 Subvention de fonctionnement 2017
SOUFFLER N EST PAS JOUER 4 000,00 Fonctionnement 2017 - Souffler n'est pas
SOUPLY 10 000,00 ALLOC INDIV HA BEAURAIN 1ER TRIM 2016-17
SOUPLY 9 750,00 ALLOC INDIV HA BEAURAIN JANV-JUILLET 17
SOUPLY 7 500,00 ALLOC INDIV HA BEAURAIN SEPT A DEC 2017
SOURICETTE ET COMPAGNIE 0,00 Acquisition de matériel sportif
SPA BEAUVAIS 3 060,00 Fonctionnement 2017 - SPA de Beauvais et
SPL ADTO SVF 14 585,00 2EME VST ADTO CONV 2017
SPORT CHANBARA LACROIX ST OUEN 45,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
SPORT CULTURE LOISIRS RETHONDES 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
SPORT CULTURE LOISIRS RETHONDES 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
SPORT CULTURE LOISIRS RETHONDES 68,00 Pass'sports 2017/2018 Envoi 1
SPORT CULTURE LOISIRS RETHONDES 0,00 SAUVEGARDE DE LA TOITURE DE L'EGLISE : C
SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS 1 059,97 Pass_Sports 2016/2017
SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS 0,00 Acquisition de matériel sportif CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 531
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS 6 039,60 Sport Nautique Compiégnois - Equipe nati
SPORT TAMBOURIN CAPELLOIS 1 020,00 Pass_Sports 2016/2017
SPORT THOUROTTE BASKET BALL 671,00 Pass_Sports 2016/2017
SPORT TWIRL SAINT MAXIMIN 141,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
SPORT TWIRL SAINT MAXIMIN 90,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 2
SPORTING CLUB COMM SERIFONTAINE 154,56 Pass'Sports 2017/2018
SPORTING CLUB COMM SERIFONTAINE 800,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 5
SPORTING CLUB COMM SERIFONTAINE 1 320,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 4
SPORTING CLUB DE CREIL 240,00 Championnat de France FSGT de Muaythai l
SPORTING CLUB LAMOTTE BREUIL 30,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
SPORTING CLUB LES MARETTES 0,00 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE DE LA RU
SPORTING CLUB SAINT JUSTOIS 720,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
SPORTING CLUB SAINT JUSTOIS 99,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
SPORTING CLUB SAINT JUSTOIS 0,00 BEAUVAIS - RESIDENCE DES MUSICIENS : AME
SPORTING CLUB SECT JUDO CHAUMONT 30,00 Pass'Sport 2017/2018
SPORTING CLUB SONGEONNAIS 765,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
SPORTING CLUB SONGEONNAIS 0,00 NOGENT SUR OISE - RESIDENCES DU PARC ET
SPORTIVE ET CULTURELLE CUTS 400,00 Organisation des 28ème Foulées Cutsoises
SPORTIVE FOOTBALL VERNEUIL 0,00 NOGENT SUR OISE - FICOP : CONSTRUCTION D
SPORTS ET LOISIRS CAMPEAUX 1 975,79 Rémunération des entraineurs
SPORTS ET LOISIRS CAMPEAUX 800,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 2
SPORTS ET LOISIRS CAMPEAUX 978,00 Pass_Sports 2016/2017
SPORTS ET LOISIRS CAMPEAUX 120,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
SPORTS ET LOISIRS DE COUDUN 800,00 Organisation d'un tournoi populaire de t
SPORTS ET LOISIRS DE COUDUN 510,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 2
SPORTS ET LOISIRS DE COUDUN 6 039,60 Sports et Loisirs de Coudun - Equipe nat
SPORTS ET LOISIRS LONGUEIL STE 255,00 Organisation de la course de vélo "les 6
SPORTS LOISIRS CULTURE BONLIER 30,00 Pass_Sports 2017/2018
SPORTS LOISIRS CULTURE BONLIER 0,00 CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX SE
SPORTSPLUS SERIF 800,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 3
SPORTSPLUS SERIF 1 995,00 Rémunération des entraîneurs
SPORTSPLUS SERIF 195,00 Pass'Sports 2017/2018
SPORTSPLUS SERIF 121,00 Pass'Sport 2017/2018 Envoi 2
SPORTSPLUS SERIF 0,00 BEN AHMOU - LES AGEUX
SPRINTER CLUB DU VAL D ARRE 510,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
SQUALES BOWLING CLUB CREIL SAINT 5 295,00 Vétérans dames du 24 au 25 septembre 201
SQUALES BOWLING CLUB CREIL SAINT 4 022,00 National jeunes minimes du 8 et 9 octobr
SQUALES BOWLING CLUB CREIL SAINT 3 000,00 Doublettes bowling du 5 et 6 novembre 20
SQUALES BOWLING CLUB CREIL SAINT 600,00 Pass_Sports 2016/2017
SRPI ANTILLY BARGNY BETZ 0,00 SRPI BETZ Presco
SRPI COURTIEUX COULOISY 15,00 SRPI COULOISY Presco
ST PAUL BADMINTON 1 650,00 Pass_Sports 2016/2017
STADE COMPIEGNOIS BASKET BALL 6 000,00 Stade Compiégnois Basket-Ball - Equipe n CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 532
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
STADE COMPIEGNOIS BASKET BALL 1 380,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
STADE RESSONTOIS 2 580,00 Rémunération des entraineurs
STADE RESSONTOIS 1 230,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 2
STADE RESSONTOIS 150,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
STADE RESSONTOIS 0,00 Acquisition de matériel sportif
STE ACADEMIQUE ARCHEOLOGIE 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Société Académique
STE CONCOURS HIPPIQUE VEXIN 0,00 HERVE - THOUROTTE
STE CONCOURS HIPPIQUE VEXIN 900,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
STE CONCOURS HIPPIQUE VEXIN 2 022,15 Rémunération des entraîneurs
STE D HISTOIRE DE COMPIEGNE 5 000,00 Fonctionnement 2017 - Société d'histoire
STE D HISTOIRE ET D ARCHEOLOGIE 542,93 Fouilles archéologiques au Château de Mo
STE DE TIR L ALERTE BRUNVILLERS 229,00 Championnat de France de tir 25/50 m les
STE HISTOIRE ARCHEOLOGIE VALOIS 4 203,12 Fonctionnement 2017 - Société d'Histoire
STE HISTORIQUE ET GEOGRAPHIQUE 4 200,00 Fonctionnement 2017 - Société Historique
STE HORTICULTURE APICULTURE 3 150,00 Subvention de fonctionnement 2017
STE LONGUE PAUME MERY LA BATAILL 0,00 ULUG - NOGENT SUR OISE
STREET SELF DEFENSE TEAM JOUY 0,00 NOGENT SUR OISE - PARKING MONTUPET - RUE
STUDIO SAINT REMY 165,00 Pass'Sports 2017/2018
SUBAQUATIQUE CREILLOIS 330,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
SUD BASKET OISE SBO LA CHAPELLE 945,00 Pass_Sports 2016/2017
SUD BASKET OISE SBO LA CHAPELLE 400,00 Rémunération des entraîneurs
SUD OISE ATHLETISME EA CREIL 1 500,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
SUD OISE ESCALADE 406,00 Pass_Sports 2016/2017
SUD OISE ESCALADE 30,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
SUD OISE HANDBALL GOUVIEUX 540,00 Pass_Sports 2016/2017
SUSSET 8 471,00 ALLOC INDIV HA SUSSET JANVIER-JUILLET 17
SYN REGROUP PEDAGOGIQUE MOUSTIER 0,00 SIRP SAINT-EUSOY Presco
SYND ATELIER MUSICAL DE CHOISY 1 100,00 Contrat 2017 - Atelier Musical de l'Oise
SYND ECOLE INTERCOMM MUSIQUE 361,00 Enseignement musical dans les écoles ann
SYND INT BASE LOISIRS SAINT LEU 150,00 PASS'SPORTS 2017/2018
SYND INT BASE LOISIRS SAINT LEU 48,00 Pass'Sports 2017/2018
SYND INTERCOM EAUX SOMMEREUX 12,00 SIRS SOMMEREUX Presco
SYND REGROUP PEDAGOG CONCENTRE 0,00 SRPI BACOUEL Presco
SYND REGROUP SCOLAIRE COURCELLES 15,00 SIRS COURCELLES-EPAYELLES Presco
SYND RPI TOURBIERES LIANCOURT 15,00 Syndicat LIANCOURT-SAINT-PIERRE Presco
SYND SCOLAIRE CHEVREVILLE OGNES 0,00 SS OGNES Presco
SYNDICAT INTERCOM DE LA TRYE 1 730 000,00 Restauration hydromorphologique (REPORT)
SYNDICAT INTERCOM DE LA TRYE 495,00 Travaux de faucardage de la Trye
SYNDICAT MIXTE AMEVA 2 991,00 Etude de renouvellement du plan de gesti
SYNDICAT MIXTE MARAIS DE SACY 45 000,00 Mise en oeuvre et suivi d'une ex(REPORT)
SYNDICAT MIXTE MARAIS DE SACY 1 725,00 Poursuite du pâturage dans les Marais de
SYNDICAT SCOL VIGNES BLANCHES 15,00 SS CATENOY Presco
T T BEAUVAIS 334,88 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 533
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
T T BEAUVAIS 2 500,00 Rémunération des entraîneurs
T T BEAUVAIS 0,00 LEVENT HENAFF - AMBLAINVILLE
TABARY 7 685,00 ALLOC INDIV DP TABARY TOM 201-17
TAE KWON DO BRETEUIL ESPOIR 375,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
TANDEM IMMOBILIER BEAUVAIS 3 300,00 Fonctionnement 2017 - Tandem immobilier
TANI HA SHUKOKAI KARATE CLUB 165,00 Pass'Sports 2017/2018
TANI HA SHUKOKAI KARATE CLUB 1 320,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
TAP DANCE ET JAZZ 2 744,56 Rémunération des entraîneurs
TAP DANCE ET JAZZ 331,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
TCMK TENNIS CLUB MOLIENS KINDY 795,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 3
TCMK TENNIS CLUB MOLIENS KINDY 0,00 AMENAGEMENTS SECURITAIRES AUX ABORDS DE
TEAM ECOUVILLON AVENTURE 5 487,00 Organisation de la 7ème édition de la co
TEAM ECOUVILLON AVENTURE 300,00 Organisation d'un trail nocturne à la ba
TEAM ECOUVILLON AVENTURE 300,00 Participation au championnat de France r
TEAM ECOUVILLON AVENTURE 0,00 Acquisition de matériel sportif
TEAM OISE ORGANISATION 420,00 Pass_Sports 2016/2017
TEAM SENSAS NOYON PECHE 1 000,00 Organisation des Championnats de France
TEAM TERRIER BLANC 240,00 Championnat de France de poneys du 8 jui
TEATRO DI FABIO 1 110,00 Création et diffusion des spectacles et
TEMPLIERS BOWLING CLUB ST MAXIMI 2 970,00 Doublettes bowling du 5 et 6 novembre 20
TEMPLIERS BOWLING CLUB ST MAXIMI 6 039,60 Templiers Bowling Club Saint Maximin-Cre
TEMPO GYM DANSE GOUVIEUX 0,00 raccordement au réseau d'assainissement
TEMPO GYM DANSE GOUVIEUX 2 330,00 Rémunérations des entraîneurs
TEMPS LIBRE DE LABOISSIERE EN TH 784,71 Rémunération des entraîneurs
TEMPS LIBRE DE LABOISSIERE EN TH 45,00 Pass'Sports 2017/2018
TEMPS LIBRE DE LABOISSIERE EN TH 1 410,00 Pass_Sports 2016/2017
TENDANSE CIE REG ARTIST DE DANSE 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
TENDANSE CIE REG ARTIST DE DANSE 262,00 Diverses activités 2017
TENNIS CLUB ANDEVILLE 0,00 CREATION D'UN DORTOIR POUR LES MATERNELL
TENNIS CLUB AVILLY SAINT LEONARD 2 010,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB AVILLY SAINT LEONARD 401,00 Pass'Sports 2016/2017
TENNIS CLUB BETHISY VERBERIE 2 695,00 Rémunérations des entraineurs
TENNIS CLUB BETHISY VERBERIE 510,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
TENNIS CLUB BRENOUILLE MONCEAUX 2 629,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB BRENOUILLE MONCEAUX 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
TENNIS CLUB BRENOUILLE MONCEAUX 0,00 Acquisition de matériel sportif
TENNIS CLUB CAUFFRY 2 955,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB CAUFFRY 104,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
TENNIS CLUB CAUFFRY 97,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 2
TENNIS CLUB CAUFFRY 0,00 Acquisition de matériel
TENNIS CLUB CAUFFRY 1 825,20 Organisation du 5ème Open de Tennis Hand
TENNIS CLUB CHOISY AU BAC TCCB 2 063,15 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB CHOISY AU BAC TCCB 1 605,00 Pass_Sports 2016/2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 534
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TENNIS CLUB CHOISY AU BAC TCCB 0,00 KHALID - CREIL
TENNIS CLUB COYE LA FORET 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB COYE LA FORET 750,00 Pass'Sports 2016/2017
TENNIS CLUB COYE LA FORET 165,00 Pass'sorts 2017/2018 envoi 1
TENNIS CLUB COYE LA FORET 0,00 ORROUY : RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU PO
TENNIS CLUB CREPY EN VALOIS 2 790,00 Rémunération des entraineurs
TENNIS CLUB CREPY EN VALOIS 1 506,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
TENNIS CLUB CREPY EN VALOIS 0,00 Acquisition de matériel sportif
TENNIS CLUB CREVECOEUR LE GRAND 2 925,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB CREVECOEUR LE GRAND 173,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
TENNIS CLUB CREVECOEUR LE GRAND 0,00 Acquisition de matériel sportif
TENNIS CLUB D AMBLAINVILLE 2 625,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB D AMBLAINVILLE 566,00 Pass_Sports 2016/2017
TENNIS CLUB D AMBLAINVILLE 0,00 Acquisition de matériel sportif
TENNIS CLUB D APREMONT 105,00 Tennis Club d'Apremont
TENNIS CLUB D ARAMONT 0,00 Acquisition de matériel sportif
TENNIS CLUB D ATTICHY 1 635,00 Pass_Sports 2016/2017
TENNIS CLUB D AUNEUIL 2 123,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB D AUNEUIL 1 637,00 Pass_Sports 2016/2017
TENNIS CLUB D AUNEUIL 0,00 PONTPOINT - RUE ROBERT MANCHERON - LA FE
TENNIS CLUB D ONS EN BRAY 2 500,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB D ONS EN BRAY 30,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
TENNIS CLUB DE BORNEL 75,00 Pass_Sports 2017/2018
TENNIS CLUB DE BORNEL 30,00 Pass'Sport 2017/2018
TENNIS CLUB DE BORNEL 0,00 DOS SANTOS RAMOS MONTEIRO VALLEE - AVREC
TENNIS CLUB DE BORNEL 2 286,86 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB DE BRETEUIL 2 475,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB DE BRETEUIL 0,00 RESTAURATION DE L'EGLISE ST JEAN BAPTIST
TENNIS CLUB DE BREUIL LE SEC 2 630,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB DE BREUIL LE SEC 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
TENNIS CLUB DE BREUIL LE SEC 0,00 Acquisition de matériel sportif
TENNIS CLUB DE CATENOY 2 112,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB DE CATENOY 630,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
TENNIS CLUB DE CATENOY 0,00 ACQUISITION DE 2 ORDINATEURS PORTABLES E
TENNIS CLUB DE CHAMBLY 500,00 Pass'Sports 2016/2017
TENNIS CLUB DE CHAMBLY 465,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB DE CHEVRIERES 0,00 raccordement au réseau d'assainissement
TENNIS CLUB DE CHEVRIERES 2 000,00 Entraineur
TENNIS CLUB DE CHEVRIERES 540,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
TENNIS CLUB DE FLEURINES 1 500,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB DE FLEURINES 800,00 Pass_Sports 2016/2017
TENNIS CLUB DE FLEURINES 0,00 SAINTINES : RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU
TENNIS CLUB DE GOUVIEUX 2 458,00 Rémunération des entraîneurs CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 535
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TENNIS CLUB DE GOUVIEUX 0,00 AMENAGEMENT D'UNE PLATEFORME EN VUE DE L
TENNIS CLUB DE HERMES 0,00 SCI LES 3 FRERES - ESQUENNOY (2L)
TENNIS CLUB DE HERMES 2 244,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB DE L AGGLOMERATION 450,00 Organisation du Tennis Tour du Beauvaisi
TENNIS CLUB DE L AGGLOMERATION 45,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
TENNIS CLUB DE L AGGLOMERATION 3 330,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB DE LA TROESNE TCT 0,00 RESTAURATION DE LA TOITURE ET DES PAREME
TENNIS CLUB DE LAGNY LE SEC 2 100,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB DE NOAILLES 0,00 FROISSY - RUE DE PROVINLIEU - CONSTRUCTI
TENNIS CLUB DE PLAILLY 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB DE PLAILLY 0,00 COHEN - MONTATAIRE
TENNIS CLUB DE PRECY SUR OISE 585,00 Pass_Sports 2016/2017
TENNIS CLUB DE REMY 390,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
TENNIS CLUB DE REMY 0,00 Acquisition de matériel sportif
TENNIS CLUB DE REMY 2 733,55 Vie Sportive Locale
TENNIS CLUB DE THOUROTTE 2 334,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB DE THOUROTTE 700,00 Pass_Sports 2016/2017
TENNIS CLUB DE THOUROTTE 0,00 POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE
TENNIS CLUB DE VINEUIL 675,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB DU SERVOIS 2 250,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB DU SERVOIS 750,00 Pass_Sports 2016/2017
TENNIS CLUB DU SERVOIS 0,00 RAADA - COMPIEGNE
TENNIS CLUB DU VAL D ARRE 2 370,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB DU VAL D ARRE 1 000,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
TENNIS CLUB DU VAL D ARRE 0,00 TROPEE REMI - FRESNEAUX MONTCHEVREUIL
TENNIS CLUB DU VEXIN THELLE 2 511,00 Rémunération des entraîneurs et accueil
TENNIS CLUB DU VEXIN THELLE 2 000,00 Organisation du 16ème tournoi internatio
TENNIS CLUB FORMERIE 800,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
TENNIS CLUB FORMERIE 2 600,00 Rémunération des entraineurs
TENNIS CLUB FORMERIE 608,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 2
TENNIS CLUB FORMERIE 0,00 Acquisition de matériel sportif
TENNIS CLUB LAMORLAYE 691,00 Pass_Sports 2016/2017
TENNIS CLUB LAMORLAYE 30,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
TENNIS CLUB LAMORLAYE 6 039,60 Tennis club de Lamorlaye - Equipe nation
TENNIS CLUB MARSEILLE EN 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
TENNIS CLUB MERU 6 000,00 Tennis Club de Méru - Equipe nationale 2
TENNIS CLUB MERU 1 200,00 Organisation du Tournoi Open 2017 du 19
TENNIS CLUB MERU 1 065,00 Pass_Sports 2016/2017
TENNIS CLUB MONTATAIRE 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB MONTATAIRE 960,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
TENNIS CLUB MONTATAIRE 48,00 Pass'Sports 2017/2018
TENNIS CLUB MONTATAIRE 0,00 ACQUISITION D'UNE RAMPE AMOVIBLE POUR L'
TENNIS CLUB MUNICIPAL RESSONTOIS 0,00 Acquisition de matériel sportif CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 536
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TENNIS CLUB NOYONNAIS 2 430,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB NOYONNAIS 700,00 Pass_Sports 2016/2017
TENNIS CLUB NOYONNAIS 0,00 TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE N°7
TENNIS CLUB PONT STE MAXENCE 2 314,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB PONT STE MAXENCE 180,00 Pass'Sports 2017/2018
TENNIS CLUB PONT STE MAXENCE 0,00 N'DIAYE - NOGENT SUR OISE
TENNIS CLUB SAINT LEU D ESSERENT 2 475,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB SAINT LEU D ESSERENT 500,00 Copie du dossier "00033352" (Rémunératio
TENNIS CLUB SAINT LEU D ESSERENT 120,00 Pass'Sports 2017/2018
TENNIS CLUB SAINT LEU D ESSERENT 0,00 TRAVAUX D'EXTENSION DU LOCAL DE STOCKAGE
TENNIS CLUB SAINT PAUL PROGRES 15,00 Pass'Sports 2017/2018
TENNIS CLUB SAINT PAUL PROGRES 0,00 AIDE A L'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UN C
TENNIS CLUB SAINTE GENEVIEVE 735,20 Pass_Sports 2016/2017
TENNIS CLUB SAINTE GENEVIEVE 2 004,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB SAINTE GENEVIEVE 30,00 Pass'Sports 2017/2018
TENNIS CLUB SAINTE GENEVIEVE 0,00 SCHONWALD - GOUVIEUX
TENNIS CLUB SENLIS 2 700,88 Rémunération des entraîneurs
TENNIS CLUB SENLIS 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
TENNIS CLUB SENLIS 0,00 Acquisition de matériel
TENNIS CLUB SENLIS 6 000,00 Tennis Club de Senlis - Equipe national
TENNIS DE TABLE ANSAUVILLERS 525,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
TENNIS DE TABLE DE COMPIEGNE 840,00 Rémunération des Entraîneurs
TENNIS DE TABLE DE COMPIEGNE 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
TENNIS DE TABLE DE SENLIS 2 685,00 Tennis de Table Senlis - Equipe national
TENNIS DE TABLE DE SENLIS 255,00 Pass'Sports 2016-2017
TENNIS DE TABLE DU NOYONNAIS 664,00 Pass_Sports 2016/2017
TENNIS DE TABLE LASSIGNY 1 500,00 Organisation d'un tournoi jeunes le 13 f
TENNIS DE TABLE LASSIGNY 915,00 Pass_Sports 2016/2017
TENNIS DE TABLE LASSIGNY 0,00 BROUTIN - LONGUEIL ANNEL
TENNIS LACROIX SAINT OUEN 733,54 Organisation de 5 tournois de tennis ent
TENNIS LACROIX SAINT OUEN 2 565,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS LACROIX SAINT OUEN 650,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
TENNIS LACROIX SAINT OUEN 0,00 Acquisition de matériel sportif
TENNIS MUNICIPAL NOGENT SUR OISE 1 008,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
TENNIS MUNICIPAL NOGENT SUR OISE 0,00 Acquisition de matériel sportif
TENNIS POMPADOUR DE COMPIEGNE 1 260,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
TENNIS POMPADOUR DE COMPIEGNE 120,00 Pass'Sports 2017/2018
TENNIS POMPADOUR DE COMPIEGNE 4 702,20 Tennis Pompadour Compiègne - Equipe Nati
TENNIS SPORTS LOISIRS PONTPOINT 2 565,00 Rémunération des entraîneurs
TENNIS SPORTS LOISIRS PONTPOINT 600,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
TENNIS SPORTS LOISIRS PONTPOINT 0,00 SIAVAL : ETUDE DE DIAGNOSTIC DES RESEAUX
TERRE DE LIENS PICARDIE 3 394,00 Fonctionnement 2017
THEATRE DE L EVEIL 4 556,00 Fonctionnement 2017 - Théâtre de l'Eveil CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 537
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
THEATRE DE L ORAGE 480,00 Création du spectacle "Mais n'te promène
THEATRE DE LA LUCARNE 4 500,00 Fonctionnement 2017 - Théâtre de la Luca
THEME ET VARIATIONS TRICOT 2 228,70 Organisation des 25èmes Moments Musicaux
THIERY 10 000,00 ALLOC INDIV THIERY 1ER TRIM 2016-17
THIERY 7 000,00 ALLOC INDIV HA THIERY SEPT A DEC 2017
THOUROTTE NAT SPORT 0,00 CREATION DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX, RUE
THOUROTTE NATATION SPORT 2 040,00 Rémunération des entraîneurs
THOUROTTE NATATION SPORT 1 544,00 Elite petit bassin du 17 au 20 novembre
THOUROTTE NATATION SPORT 1 200,00 Natation jeunes du 21 au 31 juillet 2016
THOUROTTE NATATION SPORT 615,00 Pass_Sports 2016/2017
THOUROTTE NATATION SPORT 550,00 Championnat de France d'hiver open des m
THOUROTTE TENNIS DE TABLE 300,00 Championnat de France par classement les
THOUROTTE TENNIS DE TABLE 250,00 Pass'Sports 2016-2017
THOUROTTE TENNIS DE TABLE 135,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
THOUROTTE TENNIS DE TABLE 0,00 REYNOUDT - CAMBRONNE LES RIBECOURT
TISSIER 8 000,00 ALLOC INDIV HA TISSIER 2016-2017
TOP GYM 2 610,00 Rémunération des entraîneurs
TOP GYM 105,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
TOP GYM GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 0,00 Acquisition de matériel sportif
TORINI 9 750,00 ALLOC INDIV HA BARAVI JANVIER-JUILLET 17
TORINI 7 500,00 ALLOC INDIV HA BARAVI SEPT A DEC 2017
TOVH TENNIS OLYMPIQUE VERNEUIL 2 499,96 Rémunération des entraîneurs
TOVH TENNIS OLYMPIQUE VERNEUIL 525,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
TOVH TENNIS OLYMPIQUE VERNEUIL 0,00 TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DES PERSONNES A
TRES RICHES HEURES DE LA THEVE 4 314,00 Fonctionnement 2017 - Les Très Riches He
TRICOT OMNI SPORTS 500,00 Pass_Sports 2016/2017
TRICOT OMNI SPORTS 0,00 raccordement au réseau d'assainissement
TRICOT TENNIS CLUB 1 228,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
TRICOT TENNIS CLUB 15,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
TROPICANA BRASIL SHOW 435,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
TWIRLING BATON DE CATILLON 1 725,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
TWIRLING CLUB BEAUVAIS 1 553,00 Pass_Sports 2016/2017
TWIRLING CLUB DE BETZ 1 005,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
TWIRLING CLUB DE BETZ 30,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
TWIRLING CLUB DU CLERMONTOIS 75,00 Pass_Sports 2017/2018
TWIRLING CLUB MARGNY LES COMPIEG 0,00 BEAUVAIS - 13 RUE DU WAGE : ACQUISITION
TWIRLING CLUB MARGNY LES COMPIEG 2 353,65 Rémunération des entraîneurs
TWIRLING CLUB NANTEUIL 400,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
TWIRLING CLUB NANTEUIL 330,00 Championnat national individuel du 1er a
TWIRLING CLUB NANTEUIL 225,00 Championnat de France FSCF duos et équip
TWIRLING DIONYSIEN 5 700,00 Equipes et duos twirling du 25 au 26 jui
TWIRLING DIONYSIEN 765,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
TWIRLING DIONYSIEN 325,00 Championnat national individuel de twirl CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 538
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TWIRLING DIONYSIEN 221,00 Championnat National équipes et duos du
TWIRLING SPORT DE NOYON 240,00 Championnat de France FFSTB filière n°3
TWIRLING SPORT DE NOYON 2 394,00 Rémunération des entraîneurs
TWIRLING SPORT DE NOYON 420,00 Pass_Sports 2016/2017 - FFTB
TWIRLING SPORT DE NOYON 420,00 Pass_Sports 2016/2017 - FSCF
TWIRLING SPORT DE NOYON 240,00 Championnat national en équipes et duos
TWIRLING SPORT DE NOYON 240,00 Championnat de France FFSTB filière n°1
TWIRLING SPORT REMYNOIS 2 500,00 Championnat régional de Twirling bâton e
TWIRLING SPORT REMYNOIS 345,00 Championnat national individuel de twirl
TWIRLING SPORT REMYNOIS 270,00 Championnat de France Twirling National
TWIRLING SPORT REMYNOIS 41,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
U S CHEVRIERES GRANDFRESNOY 346,00 Rémunération des entraineurs
U S CHEVRIERES GRANDFRESNOY 151,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
U S CHEVRIERES GRANDFRESNOY 0,00 Acquisition de matériel
U S ROYE NOYON COEUR DE PICARDIE 684,32 Pass_Sports 2016/2017
U S ROYE NOYON COEUR DE PICARDIE 1 824,75 U.S. Roye-Noyon Coeur de Picardie - Equi
U SPORTIVE BRESLOISE FOOTBALL 30,00 Pass_Sports 2017/2018
U SPORTIVE BRESLOISE FOOTBALL 0,00 RECONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION
UDAF DE L OISE 5 263,08 Fonctionnement 2017 - UDAF 60
UDAMO UNION DEP ANCIENS MARINS 5 029,00 Fonctionnement 2017 - Union Départementa
UDOGECO 4 263,60 Fonctionnement 2017 - ( U.D.O.G.E.C.O) U
UECHI RYU KARATE SAINT MAXIMIN 922,00 Pass_Sports 2016/2017
UECHI RYU KARATE SAINT MAXIMIN 30,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
UGSEL UNION GENERALE SPORTIVE 22 750,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
UGSEL UNION GENERALE SPORTIVE 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE UGSEL
UKKN 780,00 Rémunération des entraineurs
UKKN 420,00 Pass_Sports 2016/2017
UMRAC GROUPE DE BEAUVAIS 5 245,00 Fonctionnement 2017 UMRAC groupe de Beau
UN AUTRE REGARD STE BERNADETTE 11 906,64 SUBVENTION CAFAU 2017
UNACITA UNION NAT ANCIENS COMBAT 3 742,00 Fonctionnement 2017 - UNACITA
UNAFAM OISE 832,00 Diverses activités 2017 : réunions d'inf
UNC AFN SECTION BEAUVAIS 4 800,00 Organisation d'un évènement le 12 févrie
UNION COMMERCANTS ARTISANS ET 840,00 Diverses manifestations à Crèvecoeur le
UNION CYCLISTE LIANCOURT RANTIGN 211,00 Organisation de la 64ème Ronde de l'Oise
UNION CYCLISTE LIANCOURT RANTIGN 2 250,00 Organisation de la 64ème Ronde de l'Oise
UNION DEPARTEMENTALE SAPEURS 3 135,00 Fonctionnement 2017 - Union Départementa
UNION DES ASSOCIATIONS D ANCIENS 3 000,00 Fonctionnement 2017 - UDAC
UNION DES BERBERES DU BEAUVAISIS 3 915,00 Fonctionnement 2017 - Union des Berbères
UNION DES ETABLISSEMENTS 21 000,00 contar 20016 udeea 60 (REPORT)
UNION DES ETABLISSEMENTS 1 335,00 Contrat 2017 UDEEA 60
UNION DES MAIRES DE L OISE 3 244,00 Fonctionnement 2017 - Union des Maires d
UNION DPT FEDEREE DES ASS POUR 810,00 Diverses activités 2017 : actions d'info
UNION DPTALE SECTIONS MEDAILLES 3 015,00 Fonctionnement 2017 - Union Départementa CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 539
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION FRATERNELLE TIREURS TRACY 1 000,00 Tir 10/18 mètres du 2 au 4 février 2017
UNION FRATERNELLE TIREURS TRACY 225,00 Championnat de France 25/50 mètres du 16
UNION FRATERNELLE TIREURS TRACY 225,00 Championnat de France Tir aux armes régl
UNION FRATERNELLE TIREURS TRACY 150,00 Pass'sport 2017/2018 Envoi 1
UNION MUTILES REFORMES AC 500,86 Organisation de la Fête des drapeaux, le
UNION MUTILES REFORMES AC 800,00 Acquisition d'un baudrier pour la sectio
UNION MUTILES REFORMES AC 1 485,00 Fête des drapeaux, le 30 avril 2017 subv
UNION MUTILES REFORMES AC 400,00 Diverses manifestations patriotiques et
UNION MUTILES REFORMES AC 240,00 Acquisition de baudriers et de gants bla
UNION MUTILES REFORMES AC 225,00 Diverses manifestations patriotiques et
UNION MUTILES REFORMES AC 3 840,06 Fonctionnement 2017 - UMRAC
UNION NALE COMBATTANTS AFRIQUE 512,52 Organisation de la cérémonie du 1er nove
UNION NATIONALE SPORT SCOLAIRE 22 750,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
UNION NATIONALE SPORT SCOLAIRE 6 039,60 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
UNION RANDONNEES CYCLOTOURISTE 495,00 Organisation de la 14ème édition de la F
UNION REGIONALE DES SCOP 3 330,00 Fonctionnement 2017
UNION SPORT CULTURELLE PORTUGAIS 1 365,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
UNION SPORT CULTURELLE PORTUGAIS 0,00 ANDRIEUX - SENANTES
UNION SPORT RIBECOURT FOOTBALL 688,00 Pass_Sports 2016/2017
UNION SPORT RIBECOURT FOOTBALL 0,00 TRAVAUX DE BORDURAGE RUE SAINTE-MADELEIN
UNION SPORT ST LEU CYCLO VTT 1 500,00 Pass_Sports 2016/2017
UNION SPORT ST LEU CYCLO VTT 30,00 Pass'Sports 2017/2018
UNION SPORTI VILLERSOISE TENNIS 2 645,54 Rémunération des entraîneurs
UNION SPORTI VILLERSOISE TENNIS 0,00 Acquisition de matériel sportif
UNION SPORTIVE BAUGY MONCHY 771,26 Pass'Sports 2016/2017 - Envoi 1
UNION SPORTIVE BAUGY MONCHY 0,00 SAUVEGARDE ET RESTAURATION DE L'EGLISE (
UNION SPORTIVE BONNEUILLOISE 625,00 Organisation d'une journée football le 1
UNION SPORTIVE BONNEUILLOISE 100,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
UNION SPORTIVE BONNEUILLOISE 45,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 2
UNION SPORTIVE BONNEUILLOISE 0,00 CREATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT CO
UNION SPORTIVE BRESLES PETANQUE 780,00 Organisation de la Coupe de l'Oise en tr
UNION SPORTIVE BRETEUIL USB 1 005,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
UNION SPORTIVE BRETEUIL USB 0,00 PENNETEAU BECU - CAISNES
UNION SPORTIVE BREUIL LE SEC 1 269,63 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
UNION SPORTIVE BREUIL LE SEC 163,00 Pass'Sports 2017/2018
UNION SPORTIVE BREUIL LE SEC 45,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 2
UNION SPORTIVE CIRES LES MELLO 1 411,00 Pass_Sports 2016/2017
UNION SPORTIVE CIRES LES MELLO 30,00 Pass'Sport 2017/2018
UNION SPORTIVE CIRES LES MELLO 0,00 MERU - LA NACRE - TOURS A ET B - ROCADE
UNION SPORTIVE CREPY CYCLISME 2 140,00 Rémunération des entraineurs
UNION SPORTIVE CREPY CYCLISME 1 200,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
UNION SPORTIVE CREPYNOISE DE NAT 1 005,00 Rémunération des entraineurs
UNION SPORTIVE CREPYNOISE DE NAT 800,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 540
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION SPORTIVE CREPYNOISE DE NAT 195,00 Championnat de France Filles 15 ans et m
UNION SPORTIVE DE BALAGNY 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
UNION SPORTIVE DE BALAGNY 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
UNION SPORTIVE DE BALAGNY 840,00 Organisation du 33ème Tournoi Internatio
UNION SPORTIVE DE BALAGNY 0,00 NOGENT SUR OISE - SITE MONTUPET II - ACQ
UNION SPORTIVE DE FOUQUENIES 800,00 Pass_Sports 2016/2017
UNION SPORTIVE DE FOUQUENIES 30,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
UNION SPORTIVE DE PAILLART 96,10 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
UNION SPORTIVE DE SAINT MAXIMIN 1 914,00 Rémunération des entraîneurs
UNION SPORTIVE DE SAINT MAXIMIN 700,00 Pass_Sports 2016/2017
UNION SPORTIVE DE SAINT MAXIMIN 0,00 LAMBERT - MAREST SUR MATZ
UNION SPORTIVE ESTREES ST DENIS 1 830,00 Rémunération des entraineurs
UNION SPORTIVE ET RECREATIVE 45,00 Pass'Sports 2017/2018
UNION SPORTIVE ET RECREATIVE 405,00 Pass'Sports 2016/2017
UNION SPORTIVE FOOTBALL ETOUY 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
UNION SPORTIVE FOOTBALL ETOUY 0,00 DUVY : INTERCONNEXION DE L'ALIMENTATION
UNION SPORTIVE FROISSY FOOTBALL 30,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
UNION SPORTIVE FROISSY FOOTBALL 0,00 Acquisition de matériel sportif
UNION SPORTIVE LIEUVILLERS ET 49,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
UNION SPORTIVE LIEUVILLERS ET 0,00 TRAVAUX DE VOIRIE DANS LA COMMUNE - PLAC
UNION SPORTIVE MARSEILLE BVSIS 1 535,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
UNION SPORTIVE MARSEILLE BVSIS 0,00 BREUIL LE SEC - RUE DE LA GARE : ACQUISI
UNION SPORTIVE MOUY BASKET 1 725,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 3
UNION SPORTIVE MOUY BASKET 156,00 Pass'Sports 2017/2018
UNION SPORTIVE MOUY BASKET 105,00 Pass'Sports 2017/2018
UNION SPORTIVE MOUY FOOTBALL 0,00 FLEURY : HAMEAU NEUVILLETTE : TRAVAUX DE
UNION SPORTIVE MOUY SECTION JUDO 750,00 Pass'Sports 2016/2017
UNION SPORTIVE MOUY SECTION JUDO 690,00 Pass_Sports 2016/2017
UNION SPORTIVE MOUY SECTION JUDO 171,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
UNION SPORTIVE MOUY SECTION JUDO 60,00 Pass_Sports 2017/2018
UNION SPORTIVE MOUY SECTION JUDO 21,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 2
UNION SPORTIVE MOUY SECTION JUDO 0,00 DELAMARRE- CRILLON
UNION SPORTIVE MOUY SECTION JUDO 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
UNION SPORTIVE MOUY TENNIS 840,00 Rémunération des entraîneurs
UNION SPORTIVE MUNICIPALE SENLIS 1 965,00 Rémunération des entraîneurs
UNION SPORTIVE MUNICIPALE SENLIS 495,00 Pass'Sports 2016/2017
UNION SPORTIVE MUNICIPALE SENLIS 0,00 BOULOT - CREPY EN VALOIS
UNION SPORTIVE MUNICIPALE SENLIS 6 000,00 Union Sportive Municipale Senlisienne -
UNION SPORTIVE PIERREFONDS 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
UNION SPORTIVE PIERREFONDS 495,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 3
UNION SPORTIVE ST GERMER DE FLY 674,08 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 2
UNION SPORTIVE ST GERMER DE FLY 135,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
UNION SPORTIVE ST GERMER DE FLY 0,00 VOIE INTERNE ET PLACEAU CHAMPARTS CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 541
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION SPORTIVE VILLERS ST PAUL 1 995,00 Rémunération des entraîneurs
UNION SPORTIVE VILLERS ST PAUL 758,00 Pass'sports 2016/2017 TENNIS DE TABLE en
UNION SPORTIVE VILLERS ST PAUL 600,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
UNION SPORTIVE VILLERS ST PAUL 0,00 MONIOT - NOYON
UNIVERSITE PICARDIE JULES VERNE 4 545,00 Organisation de l'édition 2017 du concou
UNRPA SECTION DE MOUY 3 057,60 Fonctionnement 2017 - UNRPA de Mouy
UNRPA UNION NALE PERSONNES AGEES 825,00 Diverses activités 2017 : Congrès fédéra
US BASKET BALL ST LEU 600,00 Pass_Sports 2016/2017
US CHANTILLY 1 935,00 Vie Sportive Locale
US CHANTILLY 1 611,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
US CHANTILLY 60,00 Pass_Sports 2017/2018
US CHANTILLY 0,00 Acquisition de matériel sportif
US CHANTILLY 0,00 VILLAIN - THOUROTTE
US CHOISY AU BAC 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
US CHOISY AU BAC 30,00 Pass'Sports 2017/2018 Envoi 1
US CREVECOEUR LE GRAND 195,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
US CREVECOEUR LE GRAND 90,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 2
US CREVECOEUR LE GRAND 0,00 ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME
US DE MARGNY LES COMPIEGNE 1 395,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
US DE MARGNY LES COMPIEGNE 63,00 Pass'sports 2017/2018 Envoi 1
US DE MARGNY LES COMPIEGNE 0,00 ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME
US ENTENTE ST LEU D ESSERENT 525,00 Pass_Sports 2016/2017
US ENTENTE ST LEU FOOT BALL 1 245,00 Pass_Sports 2016/2017
US ENTENTE ST LEU FOOT BALL 0,00 BOURGEOIS - LAMORLAYE
US FOOTBALL PONT STE MAXENCE 3 285,00 Fonctionnement 2017 - Union Sportive Pon
US FOOTBALL PONT STE MAXENCE 1 300,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 2
US GOUVIEUX FOOTBALL 1 945,00 Rémunération d'un entraîneur
US GOUVIEUX FOOTBALL 500,00 Pass_Sports 2016/2017
US GOUVIEUX FOOTBALL 30,00 Pass_Sports 2017/2018
US GOUVIEUX FOOTBALL 0,00 raccordement au réseau d'assainissement
US JUDO RIBECOURT 690,00 Pass_Sports 2016/2017
US JUDO RIBECOURT 60,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
US LE LYS LAMORLAYE FOOT BALL 1 904,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
US LE LYS LAMORLAYE FOOT BALL 1 500,00 Pass_Sports 2016/2017
US LE LYS LAMORLAYE FOOT BALL 0,00 CHATELET - BETHISY SAINT PIERRE
US LONGUEIL ANNEL JOUTES 800,00 Vie Sportive Locale
US LONGUEIL ANNEL JOUTES 4 900,00 Joute méthode Parisienne du 3 au 4 septe
US MERU SANDRICOURT 150,00 Pass_Sports 2017/2018
US MERU SANDRICOURT 0,00 COMPIEGNE - SITE 25EME RGA : CONSTRUCTIO
US NOGENT FOOTBALL 2 000,00 Vie Sportive Locale
US NOGENT FOOTBALL 1 365,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
US NOGENT FOOTBALL 500,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
US NOGENT FOOTBALL 43,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 542
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
US NOGENT FOOTBALL 0,00 POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE
US SAINTE GENEVIEVE FOOTBALL 800,00 Pass_Sports 2016/2017
US SAINTE GENEVIEVE FOOTBALL 0,00 LIZARD - ESQUENNOY
US TIR GOUVIEUX 225,00 Championnat de France armes anciennes du
US TIR GOUVIEUX 195,00 Championnat de France des Ecoles de Tir
US TIR GOUVIEUX 195,00 Championnat de France Silhouettes Métall
US TIR GOUVIEUX 30,00 Pass_Sports 2017/2018
USB JUDO CLUB BRESLES 750,00 Pass_Sports 2016/2017
USB JUDO CLUB BRESLES 75,00 Pass_Sports 2017/2018
USB STEP TONIC BRESLES UNION 90,00 Pass_Sports 2017/2018
USB STEP TONIC BRESLES UNION 900,00 Rémunération des entraîneurs
USB STEP TONIC BRESLES UNION 690,00 Pass_Sports 2016/2017
USC ATHLETISME CREPY EN VALOIS 570,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
USC BASKET BALL CREPY EN VALOIS 645,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
USC BASKET BALL CREPY EN VALOIS 0,00 Acquisition de matériel sportif
USC CREPYNOISE ARTS MARTIAUX 1 200,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
USC CREPYNOISE ARTS MARTIAUX 612,00 Rémunération des entraineurs
USC CREPYNOISE PLONGEE 15,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
USC CREPYNOISE TENNIS DE TABLE 398,00 Pass_Sports 2016/2017 Envoi 1
USC CREPYNOISE TENNIS DE TABLE 0,00 raccordement au réseau d'assainissement
USC CREPYNOISE TENNIS DE TABLE 2 000,00 Rémunération des entraineurs
USC KARATE SHOTOKAN CREPY EN V 540,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
USC UNION SPORTIVE CREPINOISE 1 117,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1 et 2
USC UNION SPORTIVE CREPINOISE 0,00 ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME
USEP UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENT 22 750,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2016 - COMIT(REPORT)
USEP UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENT 6 000,00 CONTRAT D'OBJECTIFS 2017 - COMITE DEPART
USPB UNION SPORT PLESSIS BRION 690,00 Pass_Sports 2016/2017
USPB UNION SPORT PLESSIS BRION 0,00 LEGRAND - MERU
VAINCRE LES MALADIES LYSOSOMALES 3 571,00 Fonctionnement 2017 - Vaincre les Maladi
VALENZUELA 7 000,00 ALLOC INDIV HA VALENZUELA SEPT A DEC 17
VALLAEYS 480,00 Aide exceptionnelle relative au controle
VANCOILLIE 360,00 Aide exceptionnelle relative au controle
VASSEUR 10 000,00 ALLOC INDIV HA VASSEUR 1ER TRIM 2016-17
VASSEUR 8 400,00 ALLOC INDIV HA VASSEUR JANV-JUIL 2017
VELO CLUB CIROIS 150,00 Pass_Sports 2017/2018
VELO CLUB MERUVIEN 904,18 Pass_Sports 2016/2017
VELO CLUB MERUVIEN 0,00 Acquisition de matériel sportif
VELOCE CLUB BEAUVAISIEN OISE 800,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
VELOCE CLUB BEAUVAISIEN OISE 1 590,00 Pass_Sports 2016/2017
VENETTE INDOOR CLUB 800,00 Pass_Sports 2016/2017 ENVOI 2
VENETTE INDOOR CLUB 1 400,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
VENETTE SPORT LOISIRS TENNIS DE 1 000,00 Pass_Sports 2016/2017
VENETTE SPORT LOISIRS TENNIS DE 0,00 MAHDAOUI - NOYON CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 543
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VERBERIE BASKET 2 300,00 Rémunération des entraineurs
VERBERIE BASKET 976,00 Pass_Sports 2016/2017
VERBERIE BASKET 30,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
VERLEYE 60,00 Aide exceptionnelle relative au controle
VERMEULEN 60,00 Aide exceptionnelle relative au controle
VEXIN NATATION CLUB 2 018,00 Rémunération des entraîneurs
VEXIN NATATION CLUB 330,00 Pass'Sports 2016/2017
VEXIN NATATION CLUB 0,00 ELARGISSEMENT DE CHAUSSEE ET AMENAGEMENT
VEXIN THELLE ESCALADE 1 155,00 Pass_Sports 2016/2017
VEXIN THELLE ESCRIME 2 400,00 Rémunération des entraîneurs
VEXIN THELLE ESCRIME 0,00 POURSUITE DE LA REFECTION DES MACONNERIE
VIGNON 8 153,00 ALLOC INDIV HA WAFLART JANV-JUIL 2017
VIGNON 7 000,00 ALLOC INDIV HA WAFLART SEPT A DEC 2017
VIOLET S GIRLS TWIRLING CLUB 127,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
VIRE ET VOLTE 500,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
VIRE ET VOLTE 120,00 Pass_Sports 2017/2018 - Envoi 1
VITAGYM GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 2 850,00 Rémunération des entraîneurs
VITAGYM GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 0,00 EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE ROMESCAM
VIVRE A SAINT LUCIEN 5 600,00 Intégration d'un chien d'accompagnement
VIVRE A SARRON 450,00 Organisation d'expositions artisanales,
VMEH VISITES MALADES HOPITAUX 4 659,12 Fonctionnement 2017 - Association des Vi
VOISINLIEU POUR TOUS 3 069,00 Fonctionnement 2017 - Voisinlieu pour to
VOISINLIEU POUR TOUS 2 000,00 Rémunération des entraîneurs
VOLLEY BADMINTON LOISIR 800,00 Pass'Sports 2016/2017
VOLLEY BALL MAIGNELAY MONTIGNY 450,00 Organisation du tournoi de volley-ball d
VOLLEY BALL MAIGNELAY MONTIGNY 0,00 raccordement au réseau d'assainissement
VOLLEY BALL RANTIGNY 315,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
VOLLEY LOISIRS CREVECOEUR 1 020,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
VORILLON 8 000,00 ALLOC INDIV HA VORILLON 2017
VTT COMPIEGNOIS 1 305,00 Organisation des 6èmes "XC-DAY" à Lassig
VTT COMPIEGNOIS 765,00 Organisation de la randonnée VTT et Marc
VTT COMPIEGNOIS 500,00 Pass'Sports 2016/2017 Envoi 1
VUKOVIC 10 000,00 ALLOC INDIV VUKOVIC 1ER TRIM 2016-17
VUKOVIC 8 362,00 ALLOC INDIV HA VUKOVIC JANV-JUIL 2017
WARRINGTON 10 000,00 ALLOC INDIV HA JOHN 1ER TRIM 2016-17
WARRINGTON 9 000,00 ALLOC INDIV HA JOHN JANVIER-JUILLET 17
WHEELING CLUB ST JUSTOIS 400,00 Organisation d'une course de moto cross
XV CREPYNOIS 390,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
YVER 9 800,00 ALLOC INDIV HA YVER 1ER TRIM 2016-17
YVER 8 000,00 ALLOC INDIV HA YVER JANVIER-JUILLET 17
YVER 7 000,00 ALLOC INDIV HA YVER SEPT A DEC 2017
ZANCHIN KARATE DO 390,00 Pass_Sports 2016/2017 - Envoi 1
ZENTZ D ALNOIS PHILIPPE CHATEAU 17 827,00 CHATEAU DE BOURY EN VEXIN : TRAV(REPORT) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 544
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ZUP JEUNES 1 750,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
Entreprises 3 362 651,16
ADOMA 137 813,00 achat d'un mini bus de 9 places (REPORT)
ADOMA 127 670,00 Acquisition d'un véhicule Renaul(REPORT)
COOPERATIVE HLM COMPIEGNE 20 000,00 Acquisition de matériel sportif
COOPERATIVE HLM COMPIEGNE 20 000,00 Acquisition de matériel sportif
EARL BOCQUET 60,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL BURDIN ECURIES DU VAL DARRE 728,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 2
EARL DE COLAGNIES 465,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DE ZUTTER 60,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL DU PETIT VILLERS 105,00 Pass'sports 2017/2018 envoi 1
EARL DU VAUDOIN 490,54 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL FLOT LEGER 495,00 Aide exceptionnelle relative au controle
EARL MYLLE VAN COILLIE 489,62 Aide exceptionnelle relative au controle
EUREAU SOURCES 13 500,00 Acquisition de matériel sportif
HLM DU BEAUVAISIS 38 000,00 Acquisition de matériel sportif
HLM DU DEPARTEMENT DE L OISE 23 680,00 Acquisition de matériel sportif
HLM DU DEPARTEMENT DE L OISE 4 000,00 Acquisition de matériel
HLM DU DEPARTEMENT DE L OISE 2 250,00 Acquisition de matériel sportif
KEOLIS OISE 708 822,00 acquisition de matériel de puéri(REPORT)
KEOLIS OISE 33 980,00 Acquisition de matériel sportif
OISE HABITAT 109 500,00 Acquisition d'un véhicule Renaul(REPORT)
OISE HABITAT 95 250,00 Achat d'un trampoline et 4 échas(REPORT)
OISE HABITAT 92 000,00 Achat d'un micro serre-tête, 3 s(REPORT)
OISE HABITAT 76 121,00 TVX COL PRIVE 2016 AMJ SENLIS
OISE HABITAT 57 500,00 091421003/ATC/2016 EQUIPEMENT GIROUETTES
OISE HABITAT 45 124,00 GARNIER-BABOEUF
OISE HABITAT 43 250,00 PPRT STORENGY MESURES FONCIERES COMPLEME
OISE HABITAT 42 921,00 Acquisition de matériel sportif
OISE HABITAT 35 750,00 Acquisition de matériel sportif
OISE HABITAT 35 750,00 Acquisition de matériel sportif
OISE HABITAT 32 487,00 Acquisition de matériel sportif
OISE HABITAT 29 000,00 Acquisition de matériel sportif
OISE HABITAT 19 175,00 Acquisition de matériel sportif
OISE HABITAT 16 993,00 Acquisition de matériel sportif
OISE HABITAT 12 475,00 Acquisition de matériel sportif
OISE HABITAT 10 500,00 Acquisition de matériel sportif
OISE HABITAT 4 500,00 Acquisition de matériel sportif
OISE HABITAT 2 250,00 Acquisition de matériel sportif
OPAC OISE OFFICE PUBLIC 102 750,00 acquisition d'un premier équipem(REPORT)
OPAC OISE OFFICE PUBLIC 98 361,00 Acquisition d'un premier équipem(REPORT)
OPAC OISE OFFICE PUBLIC 88 750,00 SUBV EQUIPEMENT CD60 SMOTHD 2017
OPAC OISE OFFICE PUBLIC 63 500,00 091421001/ATB/2016 EQUIPEMENT GIROUETTES CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 545
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OPAC OISE OFFICE PUBLIC 47 192,00 SUBVENTION COMM COMMUNE PAYS DU VALOIS
OPAC OISE OFFICE PUBLIC 46 980,00 ACOMPTE SUR SUBVENTION
OPAC OISE OFFICE PUBLIC 34 750,00 Acquisition de matériel sportif
OPAC OISE OFFICE PUBLIC 29 233,00 Acquisition de matériel sportif
OPAC OISE OFFICE PUBLIC 20 000,00 Acquisition de matériel sportif
OPAC OISE OFFICE PUBLIC 19 500,00 Acquisition de matériel sportif
OPAC OISE OFFICE PUBLIC 15 500,00 Acquisition de matériel
OPAC OISE OFFICE PUBLIC 7 000,00 Acquisition de matériel sportif
OSICA 41 163,00 Acquisition de matériel sportif
OSICA 18 848,00 Acquisition de matériel sportif
OSICA 8 837,00 Acquisition de matériel sportif
PICARDIE HABITAT GESTION LOCATIV 239 250,00 acquisition de matériel divers (REPORT)
PICARDIE HABITAT GESTION LOCATIV 157 500,00 Acquisition d'un véhicule d'occa(REPORT)
PICARDIE HABITAT GESTION LOCATIV 88 211,00 TVX COL PRIVE 2016-2017 ND NOYON
PICARDIE HABITAT GESTION LOCATIV 72 250,00 TVX COL PRIVE 2016-2017 MORTEFONTAINE
PICARDIE HABITAT GESTION LOCATIV 60 437,00 091421003/ATC/2016 EQUIPEMENT GIROUETTES
PICARDIE HABITAT GESTION LOCATIV 43 057,00 EUREAU SOURCE TRX MAROLLES CP 23/09/2013
PICARDIE HABITAT GESTION LOCATIV 29 125,00 Acquisition de matériel
PICARDIE HABITAT GESTION LOCATIV 28 000,00 Acquisition de matériel sportif
PICARDIE HABITAT GESTION LOCATIV 25 500,00 Acquisition de matériel sportif
PICARDIE HABITAT GESTION LOCATIV 22 500,00 Acquisition de matériel sportif
PICARDIE HABITAT GESTION LOCATIV 13 681,00 Acquisition de matériel sportif
SARL CENTRE EQUESTRE DE BOISSY 1 736,00 Pass'sports 2016/2017 envoi 1
SCI LES 3 FRERES 25 886,00 Acquisition de matériel sportif
SCI LES MARAIS 20 000,00 Marais de Reilly - fonctionnemen(REPORT)
Personnes physiques 499 421,00
ABDUL 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
ACLOQUE 500,00 Acquisition de matériel sportif
AGENHEN 731,00 Acquisition de matériel sportif
AIDENE 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
AIT RAHOU 3 000,00 Acquisition de matériel
ALBARRAN 6 961,50 ALLOC INDIV HA ALBARRAN OCT NOVEM 2017
ALLARD 1 178,00 Acquisition de matériel sportif
AMIN 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
ANDRIEUX 2 000,00 Acquisition de matériel sportif
ANGOT 7 500,00 ALLOC INDIV HA ANGOT SEPT A DECEMBRE
ARMENGOL 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
ARMSTRONG 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
BADUFLE 1 800,00 Acquisition de matériel sportif
BARLESI 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
BEFVE 8 000,00 ALLOC INDIV HA BEFVE JANVIER-JUILLET 17
BEN AHMOU 1 000,00 Acquisition de matériel
BEQUIN 850,00 Acquisition de matériel sportif CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 546
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BIOLET 1 800,00 Acquisition de matériel
BIRET 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
BIRON 771,00 Acquisition de matériel sportif
BONNAY 1 677,00 Acquisition de matériel sportif
BOULANGER 723,00 Acquisition de matériel sportif
BOULOT 2 000,00 Acquisition de matériel sportif
BOURGEOIS 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
BOUSSENA 1 810,00 Acquisition de matériel sportif
BRANDICOURT 7 123,28 ALLOC INDIV HA HADBI SEPT A NOV 2017
BRIANTAIS 500,00 Acquisition de matériel sportif
BRIGANT 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
BROUTIN 715,00 Acquisition de matériel sportif
BRULEY 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
CASANOVAS 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
CATRY 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
CHARLOT 9 231,96 ALLOC INDIV HA DURAND JANVIER-JUILLET 17
CHATELET 500,00 Acquisition de matériel sportif
CHENAIS 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
COHEN 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
CORMON 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
DARY 9 654,73 ALLOC INDIV HA DARY JANVIER-JUILLET 17
DAUGUET 9 563,75 ALLOC INDIV HA DAUGUET JANV-JUILLET 17
DAVID 2 000,00 Acquisition de matériel sportif
DE COCK 9 785,78 ALLOC INDIV HA DE COCK TRIM1
DE FIGUEIREDO PAIS 9 145,68 ALLOC INDIV HA FIGUEIREDO JANV-JUIL 17
DELAMARRE 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
DELARUE 1 609,00 Acquisition de matériel sportif
DESLIENS 1 677,00 Acquisition de matériel sportif
DESSAINT 500,00 Acquisition de matériel sportif
DJILO 9 490,80 ALLOC INDIV HA DJILO JANVIER-JUILLET 17
DOS SANTOS RAMOS MONTEIRO RUTE 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
DOUAY 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
DOUVION 450,00 Aide exceptionnelle relative au controle
DREO 9 490,80 ALLOC INDIV HA DREO JANVIER-JUILLET 17
DRIENCOURT 2 955,00 Acquisition de matériel sportif
DUFOUR 7 440,90 ALLOC INDIV HA DUFOUR SEPT A DEC 2017
DUFRESNE 1 405,00 Acquisition de matériel sportif
DUPLESSI 1 677,00 Acquisition de matériel sportif
DUSAUTOIR 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
DUSAUTOIR 0,00 POURSUITE RESTAURATION DE L'EGLISE (4EM
EMERY 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
FABUREL 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
FAGLIN 7 209,36 ALLOC INDIV HA FABLIN SEPT A DEC 2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 547
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FERE 1 677,00 Acquisition de matériel sportif
FOUQUE 1 602,00 Acquisition de matériel sportif
FOURNIER 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
FOURNIER 427,00 Acquisition de matériel sportif
FRANCOIS 952,00 Acquisition de matériel
FRANQUE 7 160,00 ALLOC INDIV HA FRANQUE SEPT A DEC 2017
GAEC VERHOEVEN 450,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GALLINATO CONTINO 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
GARNIER 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
GARNIER 0,00 POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE
GARRIDO 9 059,40 ALLOC INDIV HA GARRIDO JANV-JUILLET 17
GARRIDO 7 160,00 ALLOC INDIV HA GARRIDO SEPT A DEC 2017
GERMAIN 6 856,00 ALLOC INDIV HA GERMAIN 1ER TRIM 2017 18
GOCHON 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
GODIN 450,00 Aide exceptionnelle relative au controle
GRANGET 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
GRESSIER ALEXIS 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
GUETTE 45 000,00 DUSAUTOIR-PONCHON
GUILLEMAN 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
GUILLOTTE 146,00 Acquisition de matériel
HADINI 1 155,00 Acquisition de matériel sportif
HATTE 581,00 Acquisition de matériel sportif
HECTOR 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
HERVE 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
HONORE 2 000,00 Acquisition de matériel sportif
HOUWAER GREGORY 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
JUBERT 890,00 Acquisition de matériel sportif
KENOUZE 1 650,00 Acquisition de matériel sportif
LAFORGE 9 000,00 ALLOC INDIV HA LAFORGE JANV-JUILLET 17
LAMBERT 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
LAMBERT 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
LAMRANI RACHID 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
LEBRETON 2 273,00 Acquisition de matériel sportif
LECLERCQ 2 038,00 Acquisition de matériel sportif
LEFEBVRE POILLY 7 009,00 ALLOC INDIV LEFEBVRE SEPT A DEC 2017
LEGER 805,00 Acquisition de matériel sportif
LEGRAND 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
LEON 2 372,00 Acquisition de matériel sportif
LEROY 1 595,00 Acquisition de matériel sportif
LESAGE 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
LEVENT HENAFF 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
LEVIEL 7 885,99 ALLOC INDIV DP LEVIEL 2016-2017
LIENNEL 6 988,80 ALLOC INDIV HA LE FLOHIC NOV DEC 2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 548
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LIZARD 2 000,00 Acquisition de matériel sportif
MAGALHAES 7 785,60 ALLOC INDIV HA MAGALHAES 2016-2017
MAGNIER 1 241,00 Acquisition de matériel
MAHDAOUI 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
MAILLARD 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
MARCEAU 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
MARTIN 1 000,00 Acquisition de matériel
MEDJAHED 3 000,00 Acquisition de matériel
MESSAOUDI 648,00 Acquisition de matériel sportif
MEUNIER 6 922,00 ALLOC INDIV HA MEUNIER SEPT DEC 2017
MIGNOT 469,44 Aide exceptionnelle relative au controle
MOITTIE MICHEL 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
MONIOT 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
N DIAYE 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
NAIDJI 391,00 Acquisition de matériel sportif
NEVEU 1 203,00 Acquisition de matériel sportif
NORTIER 2 000,00 Acquisition de matériel sportif
OFFER 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
PALLIN 7 023,73 ALLOC INDIV HA LAMBIN SEPT A DEC 2017
PAPAVOINE 2 280,00 Acquisition de matériel sportif
PARMENTIER 2 476,00 Acquisition de matériel sportif
PENNETEAU ARNAUD 500,00 Acquisition de matériel sportif
PIEAUCELLE 7 882,56 ALLOC INDIV DP CARTIER ANTONIN 2016-2017
PILLOT 1 022,00 Acquisition de matériel sportif
PINA CABRAL THIL 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
PINOY 2 008,00 Acquisition de matériel sportif
PIOCELLE 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
PIOT 2 000,00 Acquisition de matériel
PORCHEY SYLVAIN 3 000,00 Acquisition de matériel
RAADA 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
RACAPE 2 182,00 Acquisition de matériel
RAMBAUD 7 500,00 ALLOC INDIV HA RAMBAUD 1ER TRIM 2017-18
REYNOUDT 1 658,00 Acquisition de matériel sportif
SAAD 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
SALOPPE 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
SANIEZ 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
SAVART 1 677,00 Acquisition de matériel sportif
SCHONWALD 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
SILVESTRINI 691,00 Acquisition de matériel
SINGA 1 500,00 Acquisition de matériel sportif
SINGA 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
SKOUDY 6 827,00 ALLOC INDIV HA SKOUKY SEP DEC 2017
SOUISSI 8 000,00 ALLOC INDIV HA SOUISSI 2016-2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 549
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TAILLIER 500,00 Acquisition de matériel sportif
TEIXEIRA 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
THEODULE 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
THIERY 8 412,45 ALLOC INDIV HA THIERY JANVIER-JUILLET 17
THOMAS 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
TREBOUTE 1 000,00 Acquisition de matériel
TRIBALAT 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
TROPEE 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
ULUG 1 650,00 Acquisition de matériel sportif
VALENZUELA 8 400,00 ALLOC INDIV HA VALENZUELA JANV-JUIL 17
VANAKER 1 000,00 Acquisition de matériel
VANDEZANDE 2 250,00 Acquisition de matériel
VERDIN 1 000,00 Acquisition de matériel sportif
VERMEULEN 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
VILLAIN 3 000,00 Acquisition de matériel sportif
VILLAIN 1 800,00 Acquisition de matériel sportif
VILLARD 1 012,00 Acquisition de matériel
VUKOVIC 7 000,00 ALLOC INDIV HA VUKOVIC SEPT A DEC 2017
ZAFFIROFF 7 900,49 ALLOC INDIV HA LENFANT 2016-2017
Autres 625 000,00
SDIS SCE DEP INCENDIE ET SECOURS 625 000,00 Acquisition de matériel et mobil(REPORT)
Personnes de droit public 12 650 489,58
Etat 0,00
Régions 167 280,00
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES 125 102,00 Achat de trépieds, une carte mém(REPORT)
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES 42 178,00 Acquisition de matériel sportif
Départements 0,00
Communes 2 036 911,13
COMMUNE CAMBRONNE LES CLERMONT 24 370,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE CAMBRONNE LES CLERMONT 22 130,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE D ACHY 7 890,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE D AUNEUIL 20 000,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE D EPINEUSE 16 100,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE D ESCLES SAINT PIERRE 3 760,00 Acquisition de matériel
COMMUNE D ONS EN BRAY 41 250,00 Acquisition de matériel
COMMUNE DE ACY EN MULTIEN 2 350,00 Acquisition de matériel
COMMUNE DE ANGY 1 430,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE APREMONT 36 220,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE AVILLY SAINT LEONARD 7 050,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE BABOEUF 2 430,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE BARBERY 0,00 Commune BARBERY Presco CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 550
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE BARON 3 160,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE BEAUVAIS 12 600,00 GYMN/BEAUVAIS/CP 27 03 17
COMMUNE DE BEAUVAIS 12 079,20 GYM JANV A JUIL 17/BVS/CP 13 11 17
COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY 15,00 Commune BERNEUIL-EN-BRAY Presco
COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN 1 130,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE BIERMONT 2 450,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE BITRY 6 910,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE BOISSY FRESNOY 8 900,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX 0,00 Commune BONNEUIL-LES-EAUX Presco
COMMUNE DE BOREST 0,00 Commune BOREST Presco
COMMUNE DE BRAISNES 10 140,00 Acquisition de matériel
COMMUNE DE BRETEUIL 17 334,90 AIDE A LA FORMATION POUR L'ARMEM(REPORT)
COMMUNE DE BRETEUIL 71 200,00 TVX COL PRIVE 2016-2017 ND BVS
COMMUNE DE CATIGNY 3 340,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE CHANTILLY 12 079,20 GYM/CHANTILLY/CP 18 09 2017
COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN 47 900,00 091421002/KRDSO/2017 SUBV RENOUVEL CARS
COMMUNE DE CHEVINCOURT 0,00 Commune CHEVINCOURT Presco
COMMUNE DE CHEVREVILLE 2 260,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE CLERMONT 2 300,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE COMPIEGNE 14 000,00 GYMNASE COL COMPIEGNE CP JANV 2017
COMMUNE DE COMPIEGNE 17 500,00 AIDE A LA FORMATION A L'ARMEMENT(REPORT)
COMMUNE DE COMPIEGNE 12 079,20 GYM/COM DE COMPIEGNE BAC CP 11/87
COMMUNE DE COMPIEGNE 12 079,20 GYM/COM DE COMPIEGNE DENAIN CP 11/17
COMMUNE DE COMPIEGNE 12 079,20 GYM/COM DE COMPIEGNE MALRAUX CP 11/17
COMMUNE DE COMPIEGNE 12 079,20 GYM/COM DE COMPIEGNE MONOD CP 11/17
COMMUNE DE COMPIEGNE 55 017,00 091421003/ATC/2016 EQUIPEMENT GIROUETTES
COMMUNE DE COMPIEGNE 9 173,00 Acquisition de matériel
COMMUNE DE CREIL 40 000,00 Fonctionnement BP 2016 - Ville(RATTACH.)
COMMUNE DE CREPY EN VALOIS 17 712,00 AIDE A LA FORMATION POUR L'ARMEM(REPORT)
COMMUNE DE CREPY EN VALOIS 12 079,20 GYM/CREPY FONTAINE/CP 27 03 2017
COMMUNE DE CREVECOEUR LE GRAND 12 079,20 GYM/CREVECOEUR/CP 18 09 17
COMMUNE DE CRILLON 8 040,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE DUVY 4 290,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE ENENCOURT LEAGE 10 840,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE ERAGNY SUR EPTE 400,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE FLEURINES 11 330,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE FORMERIE 12 079,20 GYM/FORMERIE/CP 10 07 17
COMMUNE DE FORMERIE 12 079,20 GYM JAN A JUIL 17/ FORMERIE/CP 13 11 17
COMMUNE DE FOUILLEUSE 2 240,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE FOUQUENIES 4 320,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE GODENVILLERS 36 840,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE GONDREVILLE 16 010,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE GOUVIEUX 12 079,20 GYM/GOUVIEUX/CP 27 03 2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 551
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE GUISCARD 12 079,20 GYM/GUISCARD/09/17
COMMUNE DE GUISCARD 2 550,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE GURY 18 960,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE HANVOILE 5 310,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE HARDIVILLERS 4 620,00 Acquisition de matériel
COMMUNE DE HARDIVILLERS 2 460,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE HEILLES 0,00 Commune HEILLES Presco
COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL 12 079,20 GYM/LA CHAPELLE/CP 27 03 2017
COMMUNE DE LA HOUSSOYE 6 220,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE 12 500,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE LABOSSE 10 430,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE LALANDELLE 4 920,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE LARBROYE 4 400,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE LASSIGNY 49 010,00 091421003/ATC/2017 SUB RENOUVEL CARS
COMMUNE DE LATTAINVILLE 2 600,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE LEGLANTIERS 12 710,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE LEVIGNEN 0,00 Commune LEVIGNEN Presco
COMMUNE DE LHERAULE 33 600,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE LITZ 0,00 Commune LITZ Presco
COMMUNE DE LUCHY 3 540,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE LUCHY 670,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE 800,00 Saison culturelle 2016-2017 de la ville
COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE 20 000,00 AIDE A LA FORMATION POUR L'ARMEM(REPORT)
COMMUNE DE MAYSEL 0,00 Commune MAYSEL Presco
COMMUNE DE MONDESCOURT 3 180,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE MONTATAIRE 585,63 contrat 2017 - commune de Montataire - L
COMMUNE DE MONTATAIRE 21 280,00 Contat 2016 Montataire le palace(REPORT)
COMMUNE DE MONTATAIRE 28 309,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE MONTEPILLOY 2 790,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE MONTGERAIN 37 000,00 Acquisition de matériel
COMMUNE DE MONTGERAIN 4 090,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE MONTLOGNON 0,00 Commune MONTLOGNON Presco
COMMUNE DE MONTLOGNON 620,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE MORIENVAL 1 670,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE MORLINCOURT 12 500,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE MORLINCOURT 8 210,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE MORLINCOURT 1 400,00 Acquisition de matériel
COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE 12 079,20 GYM/NEUILLY/CP 27 04 2017
COMMUNE DE NEUVILLE SUR RESSONS 1 110,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE 179 605,00 Acquisition de 2 véhicules Wolks(REPORT)
COMMUNE DE NOYON 14 280,00 COMMUNE DE NOYON SOLDE CONTRAT 2015
COMMUNE DE NOYON 12 079,20 GYM JANV A JUIL 17/NOYON/CP 13 11 17
COMMUNE DE NOYON 660,00 Acquisition de matériel sportif CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 552
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE ORROUY 7 200,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE OUDEUIL 3 860,00 Acquisition de matériel
COMMUNE DE PONT L EVEQUE 0,00 Commune PONT-L'EVEQUE Presco
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE 18 900,00 Actions de promotion et de dével(REPORT)
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE 23 690,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE 20 540,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE 5 610,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE PORQUERICOURT 14 490,00 Acquisition de matériel
COMMUNE DE PRECY SUR OISE 35 240,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE PREVILLERS 2 000,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE PUITS LA VALLEE 40 480,00 Acquisition de matériel
COMMUNE DE QUESMY 1 390,00 Acquisition de matériel
COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ 4 450,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE RHUIS 10 200,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE ROUVRES 68 310,00 CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE SDIS 2017
COMMUNE DE ROUVRES 9 120,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE RULLY 2 910,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY 83 310,00 TVX COL PRIVE 2017 AGNETZ
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY 29 040,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY 830,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY 630,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE SAINTINES 18 000,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE SEMPIGNY 0,00 Commune SEMPIGNY Presco
COMMUNE DE SENLIS 0,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE SERIFONTAINE 22 470,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE SONGEONS 2 670,00 Acquisition de matériel
COMMUNE DE ST AUBIN SOUS ERQUERY 9 060,00 Acquisition de matériel
COMMUNE DE ST GERMAIN LA POTERIE 4 430,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE ST OMER EN CHAUSSEE 15,00 Commune SAINT OMER EN CHAUSSEE Presco
COMMUNE DE ST OMER EN CHAUSSEE 23 840,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE THIVERNY 8 930,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE THOUROTTE 12 079,20 GYM/COM DE THOUROTTE/CP 09/17
COMMUNE DE VAUMOISE 15 200,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE 0,00 Commune VER-SUR-LAUNETTE Presco
COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE 10 950,00 Acquisition de matériel
COMMUNE DE VERBERIE 12 079,20 GYM/VERBERIE/CP 27 03 2017
COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE 15 360,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE VILLERS ST FRAMBOURG 1 380,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE VILLERS VERMONT 12 310,00 Acquisition de matériel sportif
COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN 91 200,00 Achat d'un trombone basse (REPORT)
COMMUNE DE WAVIGNIES 7 480,00 Acquisition de matériel
COMMUNE LACHAPELLE AUX POTS 14 020,00 Acquisition de matériel
COMMUNE LACHAPELLE AUX POTS 12 720,00 Acquisition de matériel sportif CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 553
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE RIBECOURT DRESLINCOURT 12 079,20 GYM/RIBECOURT/CP 09/17
MAIRIE DE MERU 800,00 fonds de soutien à la diffusion culturel
MAIRIE DE MERU 31 529,00 Acquisition de matériel sportif
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 10 163 853,03
ASS SYNDICALE AUTORISEE L EPTE 215 069,21 Tranche 3 d_entretien de l_Epte (REPORT)
CCLO COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 0,00 Acquisition de matériel sportif
COMM AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS 14 718,33 Contrat 2017 communaute d'agglo(REPORT)
COMM AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS 12 566,40 GYMN/CAB COL BRESLES/CP 27 03 17
COMMUNAUTE AGGLO CREIL SUD OISE 12 079,20 GYM/CACSO/CP 09/17
COMMUNAUTE AGGLO CREIL SUD OISE 12 079,20 GYM/CACSO/CREIL HAVEZ CP 11/17
COMMUNAUTE AGGLO CREIL SUD OISE 6 039,60 OPAH CAC 4EME ANNEE 2016-2017
COMMUNAUTE COMM PAYS DES SOURCES 12 079,20 GYM/CC DU PAYS DES SOURCES/CP 09/17
COMMUNAUTE COMM PAYS DU VALOIS 12 079,20 GYM/BETZ CREPY NERV NANT/CP 27 03 2017
COMMUNAUTE COMM PAYS DU VALOIS 12 079,20 GYM/BETZ NANTCREPY/CP 18 09 2017
COMMUNAUTE COMM PAYS DU VALOIS 201 224,00 acquisition d'un premier équipem(REPORT)
COMMUNAUTE COMM PLAINE ESTREES 12 079,20 GYM/CC PLAINE ESTREES/CP 18 09 17
COMMUNAUTE COMM PLAINE ESTREES 12 079,20 GYM MA A JUIL 17/CC PL ESTREES/CP 13 11
COMMUNAUTE COMM PLATEAU PICARD 240,25 Organisation de la 11ème édition du Fest
COMMUNAUTE COMMUNES CLERMONTOIS 800,00 Fonds de soutien à la diffusion artistiq
COMMUNAUTE COMMUNES CLERMONTOIS 0,00 Acquisition de matériel
COMMUNAUTE COMMUNES DEUX VALLEES 800,00 Programmation culturelle 2017 de la Comm
COMMUNAUTE COMMUNES VEXIN THELLE 12 079,20 GYM/CC VEXIN THELLE/CP 18 09 17
COMMUNAUTE DE COM DES SABLONS 12 079,20 GYMNASE COLLS DUTHELLE PMF MERU CPAVRIL
COMMUNAUTE DE COM DES SABLONS 5 435,64 Programme local de l'habitat - Communaut
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OISE 12 079,20 GYM/CCOP/CP 18 09 17
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OISE 12 079,20 GYM JANV A JUILL 17/CCOP/CP 13 11 17
GOUVIEUX LAMORLAYE SUD OISE 673,20 Pass_Sports 2016/2017
OFFICE NATIONAL DES FORETS 980,00 Fonctionnement ONF 2017
RIEUX VILLERS SAINT PAUL 133,95 Pass'Sport 2017/2018 Envoi 1
SI EAU POTABLE LUCHY 650,00 Acquisition de matériel
SI ENTRET AMENAG RUS DE BERNE ET 653,28 Travaux d_entretien pluriannuel des rus
SI ENTRET AMENAG RUS DE BERNE ET 45 500,00 Tranche 4 du Programme pluriannu(REPORT)
SI INTERDEP DE LA GERGOGNE 17 660,00 Recentrage d_un bras de la Gergo(REPORT)
SI REGROUP SCOLAIRE HARDIVILLERS 0,00 SIVOS HARDIVILLERS Presco
SI VALLEE DE L ARONDE 658,24 Travaux d_entretien pluriannuel de la ri
SI VALLEE DE L ARONDE 18 300,00 Programme de travaux d'entretien(REPORT)
SIAVAL SYND INTERC ASSAIN VALLEE 4 880,00 Acquisition de matériel sportif
SIAVAL SYND INTERC ASSAIN VALLEE 3 080,00 Acquisition de matériel sportif
SIE VILLE PASSEL CHIRY OURSCAMP 11 410,00 Acquisition de matériel sportif
SIRE CONQUE ET RAMIFICATIONS 18 000,00 Première tranche du programme d'(REPORT)
SIRP BAZICOURT ST MARTIN LONGEAU 0,00 SIRP SAINT MARTIN LONGUEAU Presco
SIRP EVRICOURT THIESCOURT 0,00 SIVOM EVRICOURT Presco
SIRP FONTAINE BONNELEAU CATHEUX 0,00 SRPI FONTAINE-BONNELEAU Presco CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 554
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SIRS BABOEUF BEHERICOURT GRANDRU 0,00 SIRS BABOEUF Presco
SIRS BEAURAINS BUSSY GENVRY 0,00 SIRS GENVRY Presco
SIRS BONVILLERS CHEPOIX MORY 0,00 SIRS BONVILLERS Presco
SIRS BOUBIERS BOUCONVILLERS 15,00 SS BOUBIERS Presco
SIRS BOUILLANCY BREGY REEZ FOSSE 0,00 SIRS BREGY Presco
SIRS BUCAMPS MONTREUIL QUESNEL 0,00 SIRS MONTREUIL-SUR-BRECHE Presco
SIRS CAISNES CUTS 0,00 SIRS CUTS Presco
SIRS CAMPAGNE SERMAIZE CATIGNY 0,00 SIRS SERMAIZE Presco
SIRS CATILLON FUMECHON NOURARD 0,00 SIRS CATILLON-FUMECHON Presco
SIRS ELINCOURT MAREST SUR MATZ 0,00 SIRS ELINCOURT-SAINTE-MARGUER Presco
SIRS ELINCOURT MAREST SUR MATZ 4 000,00 Acquisition de matériel sportif
SIRS FAY SAINT QUENTIN ESSUILES 0,00 SIRS FAY-SAINT-QUENTIN Presco
SIRS FOUQUEROLLES LAFRAYE 0,00 SIRS FOUQUEROLLES Presco
SIRS GANNES BRUNVILLERS LA MOTTE 0,00 SIRS GANNES Presco
SIRS GOLANCOURT BERLANCOURT LE 0,00 SIRS GOLANCOURT Presco
SIRS LARBROYE PORQUERICOURT 0,00 SI LARBROYE Presco
SIRS MONCHY HUMIERES BAUGY 15,00 SIRS MONCHY-HUMIERES Presco
SIRS ROMESCAMPS GOURCHELLES 40 850,00 Acquisition de matériel sportif
SIRS ROMESCAMPS GOURCHELLES 16 690,00 Acquisition de matériel sportif
SIRS ST REMY EN L EAU FOURNIVAL 0,00 SRS SAINT-REMY-EN-L'EAU Presco
SIRS SYND SCOLAIRE MUIRANCOURT 0,00 SI MUIRANCOURT Presco
SIRS VIEFVILLERS FRANCASTEL LE 0,00 SIRS FRANCASTEL Presco
SIRS VILLE SUZOY PASSEL 0,00 SIRS SUZOY Presco
SIVOM DE MARGNY SUR MATZ 101 250,00 Achat d'une imprimante, un scann(REPORT)
SIVOM DE MARGNY SUR MATZ 54 790,00 0914210002/KRDSO/2016 SUBV INV GIROUETTE
SIVOM DE MARGNY SUR MATZ 13 050,00 Acquisition de matériel sportif
SIVOM DE MARGNY SUR MATZ 4 950,00 Acquisition de matériel sportif
SIVOM LATAULE BELLOY 6 550,00 Acquisition de matériel sportif
SIVOS CAMPREMY THIEUX 0,00 SIVOS THIEUX Presco
SIVOS CORMEILLES LE CROCQ VILLE 0,00 SS CORMEILLES Presco
SIVOS MONTAGNY STE FELICITE 0,00 SIVOS ERMENONVILLE Presco
SIVS MAULERS LA CHAUSSEE DU BOIS 0,00 SIVS MAULERS Presco
SIVU DU MONT GANELON 735 485,00 Programme 2014 du plan de gestio(REPORT)
SIVU DU MONT GANELON 4 680,00 Acquisition de matériel sportif
SIVU SYND INTERCOM PARC ACTIVITE 100 000,00 Acquisition d'un véhicule de ser(REPORT)
SPL ADTO SVF 14 630,53 1ER VST ADTO CONV 2017
SS PAILLART ROUVROY LES MERLES 0,00 SS PAILLART Presco
SS VENDEUIL CAPLY SAINT ANDRE 0,00 SS VENDEUIL-CAPLY Presco
SYND EAU POTABLE ULLY SAINT 76 000,00 TVX COLLEGE PRIVE 2016-2017ST ESPRIT BVS
SYND INTERCOM ASSAIN PLESSIS 3 730,00 Acquisition de matériel sportif
SYND INTERCOM EAU POT SAINTINES 24 120,00 Acquisition de matériel sportif
SYND INTERCOM EAU POTABLE FRESNE 103 400,00 acquisition d'un véhicule de ser(REPORT)
SYND INTERCOM EAU POTABLE FRESNE 4 300,00 Acquisition de matériel sportif CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 555
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SYND INTERCOM SCOLAIRE FERRIERES 15,00 SSI FERRIERES Presco
SYND MIXTE INTERCOMMUNAL 12 079,20 SMIOCE SUBVENTION 2017
SYNDICAT DES EAUX GRANDVILLIERS 37 240,00 Acquisition de matériel
SYNDICAT EAUX AUGER ST VINCENT 87 860,00 TVX COL PRIVE 2016-2017 MORTEFONTAINE
SYNDICAT EAUX AUGER ST VINCENT 5 810,00 Acquisition de matériel sportif
SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT 8 000 000,00 aménagement des locaux petite en(REPORT)
Autres 282 445,42
CCAS CREIL CTRE COMMUNAL ACTION 80 000,00 EPICERIE CREIL SUB 16032/44(REPORT)
CCAS CREIL CTRE COMMUNAL ACTION 10 800,00 CCAS CREIL EPICERIES 17032/50
CCAS MERU CTRE COMMUNAL ACTION 10 500,00 CCAS MERU EPICERIE 17022-54
CCAS MERU CTRE COMMUNAL ACTION 69 693,62 EPICERIES MERU SUB 16022/48(REPORT)
CCAS VILLERS SAINT PAUL 100 000,00 EPICERIES VILLERS SUB 16032/45(REPORT)
CCAS VILLERS SAINT PAUL 10 579,65 CCAS VILLERS EPICERIE 17032/51
COLLEGE ABEL DIDELET ESTREES 297,03 CDDC 17-18 CLG A. DIDELET
COLLEGE DE LA VALLEE DU MATZ 279,55 CDDC 17-18 CLG VALLÉE DU MATZ
COLLEGE F BUISSON GRANDVILLIERS 295,57 CDDC 17-18 CLG F. BUISSON CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 556
IV– ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT AUX COMMUNES D2.3
SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT AUX COMMUNES (article L. 3312-5 du CGCT)
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MAYSEL COMMUNE DE HEILLES COMMUNE DE LITZ
Numéro de SIREN : 13001165300743
Population de la commune : 248
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales Commune HEILLES Presco 65734 0,00 0,00
Communes et Structures Intercommunales Commune LITZ Presco 65734 0,00 0,00
Communes et Structures Intercommunales Commune MAYSEL Presco 65734 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CHEVINCOURT
Numéro de SIREN : 13002167800011
Population de la commune : 887
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales Commune CHEVINCOURT Presco 65734 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE COMPIEGNE
Numéro de SIREN : 16004607400342
Population de la commune : 42 184
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales GYMNASE COL COMPIEGNE CP JANV 2017 65734 14 000,00 0,33
Total 14 000,00 0,33
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
Numéro de SIREN : 18600851200177
Population de la commune : 12 833
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales Actions de promotion et de dével(REPORT) 65734 18 900,00 1,47
Total 18 900,00 1,47 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 557
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MONTATAIRE
Numéro de SIREN : 18600861100011
Population de la commune : 13 315
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales Contat 2016 Montataire le palace(REPORT) 65734 21 280,00 1,60
Total 21 280,00 1,60
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CREPY EN VALOIS COMMUNE DE BEAUVAIS
Numéro de SIREN : 20006799900017
Population de la commune : 15 221
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales AIDE A LA FORMATION POUR L'ARMEM(REPORT) 65734 17 712,00 1,16
Communes et Structures Intercommunales GYMN/BEAUVAIS/CP 27 03 17 65734 12 600,00 0,22
Total 30 312,00 1,38
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE
Numéro de SIREN : 20006804700014
Population de la commune : 8 110
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales AIDE A LA FORMATION POUR L'ARMEM(REPORT) 65734 20 000,00 2,47
Total 20 000,00 2,47
Nom de la commune (1) : COMMUNE D ACHY
Numéro de SIREN : 21600002600015
Population de la commune : 404
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 7 890,00 19,53
Total 7 890,00 19,53
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE ACY EN MULTIEN
Numéro de SIREN : 21600003400019
Population de la commune : 845
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel 20421 2 350,00 2,78 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 558
Total 2 350,00 2,78
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE ANGY
Numéro de SIREN : 21600015800016
Population de la commune : 1 221
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 1 430,00 1,17
Total 1 430,00 1,17
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE APREMONT
Numéro de SIREN : 21600022400016
Population de la commune : 702
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 36 220,00 51,60
Total 36 220,00 51,60
Nom de la commune (1) : COMMUNE D AUNEUIL
Numéro de SIREN : 21600029900018
Population de la commune : 3 054
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 20 000,00 6,55
Total 20 000,00 6,55
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE AVILLY SAINT LEONARD
Numéro de SIREN : 21600032300016
Population de la commune : 930
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 7 050,00 7,58
Total 7 050,00 7,58
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BABOEUF
Numéro de SIREN : 21600036400010
Population de la commune : 539
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 2 430,00 4,51 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 559
Total 2 430,00 4,51
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BARON
Numéro de SIREN : 21600046300010
Population de la commune : 802
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 3 160,00 3,94
Total 3 160,00 3,94
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BETHISY SAINT MARTIN
Numéro de SIREN : 21600067900011
Population de la commune : 1 155
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 1 130,00 0,98
Total 1 130,00 0,98
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BIERMONT
Numéro de SIREN : 21600071100012
Population de la commune : 179
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 2 450,00 13,69
Total 2 450,00 13,69
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BITRY
Numéro de SIREN : 21600072900014
Population de la commune : 316
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 6 910,00 21,87
Total 6 910,00 21,87
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BOISSY FRESNOY
Numéro de SIREN : 21600079400018
Population de la commune : 1 068
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 8 900,00 8,33 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 560
Total 8 900,00 8,33
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BRAISNES
Numéro de SIREN : 21600099200018
Population de la commune : 172
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel 20421 10 140,00 58,95
Total 10 140,00 58,95
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MONTLOGNON COMMUNE DE BRETEUIL
Numéro de SIREN : 21600104000015
Population de la commune : 202
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales Commune MONTLOGNON Presco 65734 0,00 0,00
SUBV EQPT DROIT PRIVE BATIMENT+INSTALLA TVX COL PRIVE 2016-2017 ND BVS 20422 71 200,00 15,27
Total 71 200,00 15,27
Nom de la commune (1) : COMMUNE CAMBRONNE LES CLERMONT
Numéro de SIREN : 21600120600012
Population de la commune : 1 119
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 24 370,00 21,78
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 22 130,00 19,78
Total 46 500,00 41,56
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CATIGNY
Numéro de SIREN : 21600131300016
Population de la commune : 196
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 3 340,00 17,04
Total 3 340,00 17,04
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
Numéro de SIREN : 21600142000019
Population de la commune : 3 205 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 561
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB 091421002/KRDSO/2017 SUBV RENOUVEL CARS 20421 47 900,00 14,95
Total 47 900,00 14,95
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CHEVREVILLE
Numéro de SIREN : 21600147900015
Population de la commune : 459
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 2 260,00 4,92
Total 2 260,00 4,92
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CLERMONT
Numéro de SIREN : 21600156000012
Population de la commune : 10 762
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 2 300,00 0,21
Total 2 300,00 0,21
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE COMPIEGNE
Numéro de SIREN : 21600158600017
Population de la commune : 42 184
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB 091421003/ATC/2016 EQUIPEMENT GIROUETTES 20421 55 017,00 1,30
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel 20421 9 173,00 0,22
Total 64 190,00 1,52
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LEVIGNEN
Numéro de SIREN : 21600175000019
Population de la commune : 942
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales Commune LEVIGNEN Presco 65734 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CRILLON
Numéro de SIREN : 21600179200011 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 562
Population de la commune : 466
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 8 040,00 17,25
Total 8 040,00 17,25
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE DUVY
Numéro de SIREN : 21600201400019
Population de la commune : 473
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 4 290,00 9,07
Total 4 290,00 9,07
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE ENENCOURT LEAGE
Numéro de SIREN : 21600206300016
Population de la commune : 145
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 10 840,00 74,76
Total 10 840,00 74,76
Nom de la commune (1) : COMMUNE D EPINEUSE
Numéro de SIREN : 21600208900011
Population de la commune : 265
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 16 100,00 60,75
Total 16 100,00 60,75
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE ERAGNY SUR EPTE
Numéro de SIREN : 21600209700014
Population de la commune : 624
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 400,00 0,64
Total 400,00 0,64
Nom de la commune (1) : COMMUNE D ESCLES SAINT PIERRE
Numéro de SIREN : 21600217000019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 563
Population de la commune : 155
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel 20421 3 760,00 24,26
Total 3 760,00 24,26
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FLEURINES
Numéro de SIREN : 21600236000016
Population de la commune : 1 983
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 11 330,00 5,71
Total 11 330,00 5,71
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FOUILLEUSE
Numéro de SIREN : 21600245100013
Population de la commune : 129
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 2 240,00 17,36
Total 2 240,00 17,36
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FOUQUENIES
Numéro de SIREN : 21600248500011
Population de la commune : 427
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 4 320,00 10,12
Total 4 320,00 10,12
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE GODENVILLERS
Numéro de SIREN : 21600273300014
Population de la commune : 211
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 36 840,00 174,60
Total 36 840,00 174,60
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE GONDREVILLE
Numéro de SIREN : 21600276600014 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 564
Population de la commune : 216
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 16 010,00 74,12
Total 16 010,00 74,12
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE NOYON
Numéro de SIREN : 21600279000014
Population de la commune : 14 162
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales COMMUNE DE NOYON SOLDE CONTRAT 2015 65734 14 280,00 1,01
Total 14 280,00 1,01
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE GUISCARD
Numéro de SIREN : 21600288100011
Population de la commune : 1 824
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 2 550,00 1,40
Total 2 550,00 1,40
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE GURY
Numéro de SIREN : 21600289900013
Population de la commune : 245
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 18 960,00 77,39
Total 18 960,00 77,39
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE HANVOILE
Numéro de SIREN : 21600295600011
Population de la commune : 624
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 5 310,00 8,51
Total 5 310,00 8,51
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE HARDIVILLERS
Numéro de SIREN : 21600296400015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 565
Population de la commune : 843
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel 20421 4 620,00 5,48
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 2 460,00 2,92
Total 7 080,00 8,40
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LA HOUSSOYE
Numéro de SIREN : 21600316000019
Population de la commune : 622
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 6 220,00 10,00
Total 6 220,00 10,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
Numéro de SIREN : 21600327700011
Population de la commune : 1 313
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 12 500,00 9,52
Total 12 500,00 9,52
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LABOSSE
Numéro de SIREN : 21600328500014
Population de la commune : 458
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 10 430,00 22,77
Total 10 430,00 22,77
Nom de la commune (1) : COMMUNE LACHAPELLE AUX POTS
Numéro de SIREN : 21600330100019
Population de la commune : 1 633
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel 20421 14 020,00 8,59
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 12 720,00 7,79
Total 26 740,00 16,38 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 566
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CREPY EN VALOIS COMMUNE DE LALANDELLE
Numéro de SIREN : 21600341800011
Population de la commune : 15 221
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 4 920,00 10,36
Communes et Structures Intercommunales GYM/CREPY FONTAINE/CP 27 03 2017 65734 12 079,20 0,79
Total 16 999,20 11,15
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LARBROYE
Numéro de SIREN : 21600346700018
Population de la commune : 508
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 4 400,00 8,66
Total 4 400,00 8,66
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LASSIGNY
Numéro de SIREN : 21600347500011
Population de la commune : 1 422
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB 091421003/ATC/2017 SUB RENOUVEL CARS 20421 49 010,00 34,47
Total 49 010,00 34,47
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LATTAINVILLE
Numéro de SIREN : 21600349100018
Population de la commune : 158
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 2 600,00 16,46
Total 2 600,00 16,46
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LEGLANTIERS
Numéro de SIREN : 21600354100010
Population de la commune : 568
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 12 710,00 22,38 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 567
Total 12 710,00 22,38
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LHERAULE
Numéro de SIREN : 21600356600017
Population de la commune : 194
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 33 600,00 173,20
Total 33 600,00 173,20
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LUCHY
Numéro de SIREN : 21600369900016
Population de la commune : 635
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 3 540,00 5,57
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 670,00 1,06
Total 4 210,00 6,63
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BOREST
Numéro de SIREN : 21600379800016
Population de la commune : 350
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales Commune BOREST Presco 65734 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
Nom de la commune (1) : MAIRIE DE MERU
Numéro de SIREN : 21600391300011
Population de la commune : 14 502
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 31 529,00 2,17
Total 31 529,00 2,17
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MONDESCOURT
Numéro de SIREN : 21600406900011
Population de la commune : 265
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 568
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 3 180,00 12,00
Total 3 180,00 12,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE COMPIEGNE COMMUNE DE MONTATAIRE
Numéro de SIREN : 21600410100012
Population de la commune : 42 184
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales AIDE A LA FORMATION A L'ARMEMENT(REPORT) 65734 17 500,00 0,41
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 28 309,00 2,13
Total 45 809,00 2,54
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MONTEPILLOY
Numéro de SIREN : 21600411900014
Population de la commune : 166
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 2 790,00 16,81
Total 2 790,00 16,81
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MONTGERAIN
Numéro de SIREN : 21600412700017
Population de la commune : 178
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel 20421 37 000,00 207,87
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 4 090,00 8,56
Total 41 090,00 216,43
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MONTLOGNON
Numéro de SIREN : 21600417600014
Population de la commune : 202
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 620,00 3,07
Total 620,00 3,07
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MORIENVAL
Numéro de SIREN : 21600425900018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 569
Population de la commune : 1 079
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 1 670,00 1,55
Total 1 670,00 1,55
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MORLINCOURT
Numéro de SIREN : 21600426700011
Population de la commune : 520
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel 20421 1 400,00 2,69
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 12 500,00 24,04
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 8 210,00 15,79
Total 22 110,00 42,52
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE NEUVILLE SUR RESSONS
Numéro de SIREN : 21600454900012
Population de la commune : 226
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 1 110,00 4,91
Total 1 110,00 4,91
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
Numéro de SIREN : 21600458000017
Population de la commune : 19 584
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de 2 véhicules Wolks(REPORT) 20421 179 605,00 9,17
Total 179 605,00 9,17
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE NOYON
Numéro de SIREN : 21600465500017
Population de la commune : 14 162
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 660,00 0,05
Total 660,00 0,05 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 570
Nom de la commune (1) : COMMUNE D ONS EN BRAY
Numéro de SIREN : 21600471300014
Population de la commune : 1 418
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel 20421 41 250,00 29,09
Total 41 250,00 29,09
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE ORROUY
Numéro de SIREN : 21600475400018
Population de la commune : 590
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 7 200,00 12,20
Total 7 200,00 12,20
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE OUDEUIL
Numéro de SIREN : 21600478800016
Population de la commune : 267
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel 20421 3 860,00 14,46
Total 3 860,00 14,46
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
Numéro de SIREN : 21600503300016
Population de la commune : 12 833
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 23 690,00 1,85
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 20 540,00 1,60
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 5 610,00 0,44
Total 49 840,00 3,89
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PORQUERICOURT
Numéro de SIREN : 21600505800013
Population de la commune : 383
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel 20421 14 490,00 37,83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 571
Total 14 490,00 37,83
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PRECY SUR OISE
Numéro de SIREN : 21600507400010
Population de la commune : 3 298
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 35 240,00 10,69
Total 35 240,00 10,69
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PREVILLERS
Numéro de SIREN : 21600508200013
Population de la commune : 215
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 2 000,00 9,30
Total 2 000,00 9,30
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PUITS LA VALLEE
Numéro de SIREN : 21600512400013
Population de la commune : 212
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel 20421 40 480,00 190,94
Total 40 480,00 190,94
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE QUESMY
Numéro de SIREN : 21600513200016
Population de la commune : 184
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel 20421 1 390,00 7,55
Total 1 390,00 7,55
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ
Numéro de SIREN : 21600527200010
Population de la commune : 1 732
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 4 450,00 2,57 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 572
Total 4 450,00 2,57
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE RHUIS
Numéro de SIREN : 21600530600016
Population de la commune : 146
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 10 200,00 69,86
Total 10 200,00 69,86
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE ROUVRES
Numéro de SIREN : 21600548800012
Population de la commune : 471
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 9 120,00 19,36
AUTRES BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE SDIS 2017 2041782 68 310,00 145,03
Total 77 430,00 164,39
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE RULLY
Numéro de SIREN : 21600554600017
Population de la commune : 766
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 2 910,00 3,80
Total 2 910,00 3,80
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE ST AUBIN SOUS ERQUERY
Numéro de SIREN : 21600562900011
Population de la commune : 331
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel 20421 9 060,00 27,37
Total 9 060,00 27,37
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE ST GERMAIN LA POTERIE
Numéro de SIREN : 21600570200016
Population de la commune : 412
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 573
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 4 430,00 10,75
Total 4 430,00 10,75
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLY
Numéro de SIREN : 21600571000019
Population de la commune : 1 763
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 29 040,00 16,47
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 830,00 0,47
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 630,00 0,36
SUBV EQPT DROIT PRIVE BATIMENT+INSTALLA TVX COL PRIVE 2017 AGNETZ 20422 83 310,00 47,25
Total 113 810,00 64,55
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SAINTINES
Numéro de SIREN : 21600572800011
Population de la commune : 1 015
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 18 000,00 17,73
Total 18 000,00 17,73
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE ST OMER EN CHAUSSEE
Numéro de SIREN : 21600583500014
Population de la commune : 1 301
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 23 840,00 18,32
Total 23 840,00 18,32
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SENLIS
Numéro de SIREN : 21600603100019
Population de la commune : 16 011
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 574
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SERIFONTAINE
Numéro de SIREN : 21600607200013
Population de la commune : 2 902
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 22 470,00 7,74
Total 22 470,00 7,74
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SONGEONS
Numéro de SIREN : 21600614800011
Population de la commune : 1 136
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel 20421 2 670,00 2,35
Total 2 670,00 2,35
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE THIVERNY
Numéro de SIREN : 21600626200010
Population de la commune : 1 081
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 8 930,00 8,26
Total 8 930,00 8,26
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VAUMOISE
Numéro de SIREN : 21600652800014
Population de la commune : 1 057
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 15 200,00 14,38
Total 15 200,00 14,38
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
Numéro de SIREN : 21600657700011
Population de la commune : 1 217
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel 20421 10 950,00 9,00
Total 10 950,00 9,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 575
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Numéro de SIREN : 21600661900011
Population de la commune : 4 779
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 15 360,00 3,21
Total 15 360,00 3,21
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VILLERS ST FRAMBOURG
Numéro de SIREN : 21600673400018
Population de la commune : 596
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 1 380,00 2,32
Total 1 380,00 2,32
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VILLERS VERMONT
Numéro de SIREN : 21600682500014
Population de la commune : 132
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel sportif 20421 12 310,00 93,26
Total 12 310,00 93,26
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN
Numéro de SIREN : 21600686600018
Population de la commune : 1 429
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Achat d'un trombone basse (REPORT) 20421 91 200,00 63,82
Total 91 200,00 63,82
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE WAVIGNIES
Numéro de SIREN : 21600691600011
Population de la commune : 1 223
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
SUBV EQPT PERSONNES DROIT PRIVE BIEN MOB Acquisition de matériel 20421 7 480,00 6,12
Total 7 480,00 6,12 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 576
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE
Numéro de SIREN : 24600036800018
Population de la commune : 3 356
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales GYM/NEUILLY/CP 27 04 2017 65734 12 079,20 3,60
Total 12 079,20 3,60
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BRETEUIL
Numéro de SIREN : 24600087100060
Population de la commune : 4 664
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales AIDE A LA FORMATION POUR L'ARMEM(REPORT) 65734 17 334,90 3,72
Total 17 334,90 3,72
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CREVECOEUR LE GRAND
Numéro de SIREN : 25600077900015
Population de la commune : 3 677
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales GYM/CREVECOEUR/CP 18 09 17 65734 12 079,20 3,29
Total 12 079,20 3,29
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE COMPIEGNE
Numéro de SIREN : 25600094400015
Population de la commune : 42 184
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales GYM/COM DE COMPIEGNE MALRAUX CP 11/17 65734 12 079,20 0,29
Total 12 079,20 0,29
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CHANTILLY
Numéro de SIREN : 25600111600019
Population de la commune : 11 122
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales GYM/CHANTILLY/CP 18 09 2017 65734 12 079,20 1,09
Total 12 079,20 1,09 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 577
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL
Numéro de SIREN : 25600150400016
Population de la commune : 3 027
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales GYM/LA CHAPELLE/CP 27 03 2017 65734 12 079,20 3,99
Total 12 079,20 3,99
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FORMERIE
Numéro de SIREN : 25600173600022
Population de la commune : 2 105
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales GYM/FORMERIE/CP 10 07 17 65734 12 079,20 5,74
Total 12 079,20 5,74
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE GUISCARD
Numéro de SIREN : 25600188400012
Population de la commune : 1 824
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales GYM/GUISCARD/09/17 65734 12 079,20 6,62
Total 12 079,20 6,62
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FORMERIE
Numéro de SIREN : 25600195900012
Population de la commune : 2 105
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales GYM JAN A JUIL 17/ FORMERIE/CP 13 11 17 65734 12 079,20 5,74
Total 12 079,20 5,74
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE NOYON
Numéro de SIREN : 25600221300013
Population de la commune : 14 162
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales GYM JANV A JUIL 17/NOYON/CP 13 11 17 65734 12 079,20 0,85
Total 12 079,20 0,85 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 578
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CREIL
Numéro de SIREN : 25600260100019
Population de la commune : 35 289
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Sub. fonct. aux pers. ass. et autres org Fonctionnement BP 2016 - Ville(RATTACH.) 6574 40 000,00 1,13
Total 40 000,00 1,13
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE COMPIEGNE
Numéro de SIREN : 25600386400012
Population de la commune : 42 184
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales GYM/COM DE COMPIEGNE DENAIN CP 11/17 65734 12 079,20 0,29
Total 12 079,20 0,29
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE THOUROTTE
Numéro de SIREN : 25600391400015
Population de la commune : 4 705
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales GYM/COM DE THOUROTTE/CP 09/17 65734 12 079,20 2,57
Total 12 079,20 2,57
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE COMPIEGNE
Numéro de SIREN : 25600425000013
Population de la commune : 42 184
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales GYM/COM DE COMPIEGNE MONOD CP 11/17 65734 12 079,20 0,29
Total 12 079,20 0,29
Nom de la commune (1) : COMMUNE RIBECOURT DRESLINCOURT
Numéro de SIREN : 25600427600018
Population de la commune : 4 048
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales GYM/RIBECOURT/CP 09/17 65734 12 079,20 2,98
Total 12 079,20 2,98 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 579
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VERBERIE
Numéro de SIREN : 25600429200015
Population de la commune : 4 171
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales GYM/VERBERIE/CP 27 03 2017 65734 12 079,20 2,90
Total 12 079,20 2,90
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE GOUVIEUX
Numéro de SIREN : 25600431800018
Population de la commune : 9 569
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales GYM/GOUVIEUX/CP 27 03 2017 65734 12 079,20 1,26
Total 12 079,20 1,26
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE COMPIEGNE
Numéro de SIREN : 25600478900010
Population de la commune : 42 184
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales GYM/COM DE COMPIEGNE BAC CP 11/87 65734 12 079,20 0,29
Total 12 079,20 0,29
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BEAUVAIS
Numéro de SIREN : 25600528100017
Population de la commune : 56 284
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales GYM JANV A JUIL 17/BVS/CP 13 11 17 65734 12 079,20 0,21
Total 12 079,20 0,21
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY
Numéro de SIREN : 34255205600018
Population de la commune : 829
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales Commune BERNEUIL-EN-BRAY Presco 65734 15,00 0,02
Total 15,00 0,02 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 580
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE
Numéro de SIREN : 34490657300011
Population de la commune : 8 110
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Sub. fonct. aux pers. ass. et autres org Saison culturelle 2016-2017 de la ville 6574 800,00 0,10
Total 800,00 0,10
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MONTATAIRE
Numéro de SIREN : 39531374500014
Population de la commune : 13 315
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales contrat 2017 - commune de Montataire - L 65734 585,63 0,04
Total 585,63 0,04
Nom de la commune (1) : MAIRIE DE MERU
Numéro de SIREN : 49896775100013
Population de la commune : 14 502
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Sub. fonct. aux pers. ass. et autres org fonds de soutien à la diffusion culturel 6574 800,00 0,06
Total 800,00 0,06
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE ST OMER EN CHAUSSEE
Numéro de SIREN : 51281162100055
Population de la commune : 1 301
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales Commune SAINT OMER EN CHAUSSEE Presco 65734 15,00 0,01
Total 15,00 0,01
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
Numéro de SIREN : 53166900000022
Population de la commune : 1 217
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales Commune VER-SUR-LAUNETTE Presco 65734 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 581
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX
Numéro de SIREN : 81821437100010
Population de la commune : 831
Intitulé de la subvention Objet Article (2) Montant en € Montant en €/hab
Communes et Structures Intercommunales Commune BONNEUIL-LES-EAUX Presco 65734 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par le département.
(2) Détailler le numéro d’article. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 582
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT D3.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT
Syndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT)
Parc Naturel Régional 20/01/2003 4/15ème du budget 437 158,84
Syndicat Mixte de l'aéroport de Beauvais Tillé 19/10/2006 38% du budget 128 400,00
Syndicat Mixte des des marais de Sacy 16/09/2009 40% du budget 5 228,00
Syndicat mixte Aménagement et valorisation du bassin versant de la somme 28/01/2013 2,4% du budget 6 832,00
Syndicat Mixte Oise très haut débit 03/05/2013 Participation exceptionnelle 8 000 000,00
Autres organismes de regroupement
Entente interdépt pour la protection contre les inondations de l'Oise, de l'Aisne 01/09/1968 32% du budget 696 511,13
SDIS Service Déptal d'incendie et de secours 03/05/1996 art 35 de la loi relative aux services incendie 30 924 466,00
Institution interdépartementale(60,80,76) pour la gestion de la bresle 09/12/2002 10% du budget 23 555,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 583
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D4
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 616 378 793,40 488 071 020,34 4 061 269,88 124 246 503,18
RECETTES 616 378 793,40 423 873 233,80 0,00 192 505 559,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 908 436 421,13 757 314 270,40 8 435 432,19 142 686 718,54
RECETTES 908 436 421,13 867 087 174,06 220 044,80 41 129 202,27
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CG60 - C.D.E.F/ n° SIRET :22600001600478
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 336 091,59 1 551 616,91 474 673,76 309 800,92
RECETTES 2 366 091,59 1 284 504,79 0,00 1 081 586,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 858 608,85 10 227 514,33 65 649,78 565 444,74
RECETTES 10 858 608,85 10 230 892,97 0,00 627 715,88
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 618 714 884,99 489 622 637,25 4 535 943,64 124 556 304,10
RECETTES 618 744 884,99 425 157 738,59 0,00 193 587 146,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 919 295 029,98 767 541 784,73 8 501 081,97 143 252 163,28
RECETTES 919 295 029,98 877 318 067,03 220 044,80 41 756 918,15 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 584
(1) Y compris les rattachements. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 585
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D4
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de la M52) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 094 679,00 775 396,90 0,00 319 282,10
RECETTES 1 094 679,00 775 396,92 0,00 319 282,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 207 234,00 9 636 934,02 0,00 570 299,98
RECETTES 10 207 234,00 9 636 934,02 0,00 570 299,98
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative ;
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES(après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 617 620 205,99 488 847 240,35 4 535 943,64 124 237 022,00
RECETTES 617 650 205,99 424 382 341,67 0,00 193 267 864,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 909 087 795,98 757 904 850,71 8 501 081,97 142 681 863,30
RECETTES 909 087 795,98 867 681 133,01 220 044,80 41 186 618,17
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 526 708 001,97 1 246 752 091,06 13 037 025,61 266 918 885,30
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 526 738 001,97 1 292 063 474,68 220 044,80 234 454 482,49
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 586
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE D5
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l’annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : FSE
I – AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l’Etat à la région)
Objet Article (1) Montant
TOTAL 0,00
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Titre de la mesure
Bénéficiaires(nom de
l’entreprise, de l’association,
de la collectivité
gestionnaire(2))
Libellé de l’opération Article (1) Montant (3)
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
CSR Guiscard AGIR 6568 30 989,89
Dispositif B :Faciliter l'accès-retour l'emploi des salariés en insertion dans cadre chant
d'insert
Un château pour l'emploi Abbaye d'Ourscamp 6568 12 715,94
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
Centre d'information sur les
droits des femmes et des
familles de l'Oise
Accompagnement individualisé vers l'Emploi des femmes -AIE
départemental 2017
6568 29 502,11
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
Association KHEOPS Accompagnement vers l'emploi 6568 30 547,70
Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou
non marchand
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand et
non marchand
64111 139 692,33
Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou
non marchand
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand et
non marchand
64112 1 709,12
Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou
non marchand
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand et
non marchand
64118 36 174,64
Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou
non marchand
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand et
non marchand
64131 81 398,29
Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou
non marchand
URSSAF Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand et
non marchand
6331 794,38
Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou
non marchand
URSSAF Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand et
non marchand
6332 711,57
Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou
non marchand
CNFPT Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand et
non marchand
6336 1 284,00
Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou
non marchand
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand et
non marchand
6451 23 188,68 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 587
Titre de la mesure
Bénéficiaires(nom de
l’entreprise, de l’association,
de la collectivité
gestionnaire(2))
Libellé de l’opération Article (1) Montant (3)
Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou
non marchand
CNRACL ou IRCANTEC Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand et
non marchand
6453 36 865,40
Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou
non marchand
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand et
non marchand
6454 7 483,84
Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou
non marchand
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand et
non marchand
6251 1 913,90
Dispositif B :Faciliter l'accès-retour l'emploi des salariés en insertion dans cadre chant
d'insert
Recherches emplois Bury Atelier chantier d'insertion "Emulsion et fil à plomb" 6568 19 650,39
Dispositif B :Faciliter l'accès-retour l'emploi des salariés en insertion dans cadre chant
d'insert
Recherches emplois Bury Atelier chantier d'insertion "Environnement centre Oise" 6568 19 823,47
Dispositif B :Faciliter l'accès-retour l'emploi des salariés en insertion dans cadre chant
d'insert
Un château pour l'emploi Au fil de l'eau 6568 18 600,00
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
A domicile 60 Au plus près des bénéficiaires du RSA 6568 31 253,58
Dispositif E :Dévelop projets coordinat animat-l'offre en fav-l'insert de l'économie
sociale solid
Chambre Régionale de
l'Economié Sociale et
Solidaire des Hauts de
France (CRESS)
Busin'Ess Oise 2017 - Développement de l'offre de service des
entreprises de l'ESS
6568 18 383,44
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
Association Itinér'air CAP Redynamisation Sociale 6568 34 356,25
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
Association Itinér'air CAP Remobilisation vers l'Emploi 6568 42 202,37
Dispositif B :Faciliter l'accès-retour l'emploi des salariés en insertion dans cadre chant
d'insert
Ville de Beauvais Chantier d'Insertion Ecospace 6568 24 633,00
Dispositif B :Faciliter l'accès-retour l'emploi des salariés en insertion dans cadre chant
d'insert
Communauté
d'agglomération du
Beauvaisis
Chantier d'insertion Batiment nature 6568 22 770,00
Dispositif B :Faciliter l'accès-retour l'emploi des salariés en insertion dans cadre chant
d'insert
Emmaüs Beauvais Chantier d'insertion DEFI Emmaüs 6568 33 081,11
Dispositif B :Faciliter l'accès-retour l'emploi des salariés en insertion dans cadre chant
d'insert
Communauté
d'agglomération du
Beauvaisis
Chantier d'insertionEspaces Naturels 6568 1 041,30
Dispositif B :Faciliter l'accès-retour l'emploi des salariés en insertion dans cadre chant
d'insert
Un château pour l'emploi Domaine de Chantilly et ses abords 6568 15 279,67
Dipositif F :Dével-projets coordinat et d'animat offre en fav de l'insert-l'économie
sociale solid
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Dévelop projets coordinatd'animation offre en faveur de l'insertion
l'économie sociale solidaire
64111 39 306,13
Dipositif F :Dével-projets coordinat et d'animat offre en fav de l'insert-l'économie
sociale solid
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Dévelop projets coordinatd'animation offre en faveur de l'insertion
l'économie sociale solidaire
64112 1 136,00
Dipositif F :Dével-projets coordinat et d'animat offre en fav de l'insert-l'économie
sociale solid
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Dévelop projets coordinatd'animation offre en faveur de l'insertion
l'économie sociale solidaire
64118 13 877,00
Dipositif F :Dével-projets coordinat et d'animat offre en fav de l'insert-l'économie
sociale solid
URSSAF Dévelop projets coordinatd'animation offre en faveur de l'insertion
l'économie sociale solidaire
6331 354,90
Dipositif F :Dével-projets coordinat et d'animat offre en fav de l'insert-l'économie
sociale solid
URSSAF Dévelop projets coordinatd'animation offre en faveur de l'insertion
l'économie sociale solidaire
6332 197,16 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 588
Titre de la mesure
Bénéficiaires(nom de
l’entreprise, de l’association,
de la collectivité
gestionnaire(2))
Libellé de l’opération Article (1) Montant (3)
Dipositif F :Dével-projets coordinat et d'animat offre en fav de l'insert-l'économie
sociale solid
CNFPT Dévelop projets coordinatd'animation offre en faveur de l'insertion
l'économie sociale solidaire
6336 326,69
Dipositif F :Dével-projets coordinat et d'animat offre en fav de l'insert-l'économie
sociale solid
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Dévelop projets coordinatd'animation offre en faveur de l'insertion
l'économie sociale solidaire
6451 6 967,02
Dipositif F :Dével-projets coordinat et d'animat offre en fav de l'insert-l'économie
sociale solid
CNRACL ou IRCANTEC Dévelop projets coordinatd'animation offre en faveur de l'insertion
l'économie sociale solidaire
6453 10 497,97
Dipositif F :Dével-projets coordinat et d'animat offre en fav de l'insert-l'économie
sociale solid
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Dévelop projets coordinatd'animation offre en faveur de l'insertion
l'économie sociale solidaire
6454 2 070,18
Dipositif F :Dével-projets coordinat et d'animat offre en fav de l'insert-l'économie
sociale solid
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Dévelop projets coordinatd'animation offre en faveur de l'insertion
l'économie sociale solidaire
6251 12 761,85
Dispositif E :Dévelop projets coordinat animat-l'offre en fav-l'insert de l'économie
sociale solid
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Dévelop projets d'économie sociale et solidaire (ESS) et expériment
projets d'innovation sociale
64131 43 982,79
Dispositif E :Dévelop projets coordinat animat-l'offre en fav-l'insert de l'économie
sociale solid
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Dévelop projets d'économie sociale solidaire (ESS) et expérimentation
des projets d'innov sociale
6251 543,00
Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou
non marchand
SIME Dévelop relat avec employeurs-secteur marchand et non marchand afin
de favor les passerelles emploi
6568 38 671,21
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
CSR La Canopée Emploi, mode d'emploi 6568 53 592,00
Dispositif B :Faciliter l'accès-retour l'emploi des salariés en insertion dans cadre chant
d'insert
Un château pour l'emploi Entretien des espaces verts des cimetières de Compiègne 6568 6 145,50
Dispositif E :Dévelop projets coordinat animat-l'offre en fav-l'insert de l'économie
sociale solid
Maison de l'Economie
Solidaire
Esspace'co du bassin des 3 gares 6568 33 791,49
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
Recherches emplois Bury Etre acteur de son parcours 6568 31 370,42
Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou
non marchand
Maison de l'emploi et de la
formation du pays du grand
Beauvaisis
Facilitateur pour les clauses d'insertion par l'activité économique
(C.I.A.E)
6568 44 688,00
Dispositif B :Faciliter l'accès-retour l'emploi des salariés en insertion dans cadre chant
d'insert
Association Formation &
Développement
Faciliter l'accès ou le retour à l'emploi dans le cadre des chantiers
d'insertion
6568 47 952,00
Dispositif B :Faciliter l'accès-retour l'emploi des salariés en insertion dans cadre chant
d'insert
Les jardins du plateau picard Faciliter l'accès ou le retour à l'emploi dans le cadre des chantiers
d'insertion
6568 29 332,80
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
CSR Ressons sur Matz Insertion socio-professionnelle 6568 18 235,60
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Le départ de l'Oise facilite l'accès retour à l'emploi des publics éloignés
par accomptspécifique
64111 819 119,67
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Le départ de l'Oise facilite l'accès retour à l'emploi des publics éloignés
par accomptspécifique
64112 15 061,41
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Le départ de l'Oise facilite l'accès retour à l'emploi des publics éloignés
par accomptspécifique
64113 13 233,09
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Le départ de l'Oise facilite l'accès retour à l'emploi des publics éloignés
par accomptspécifique
64118 209 067,04
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Le départ de l'Oise facilite l'accès retour à l'emploi des publics éloignés
par accomptspécifique
64131 163 022,89 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 589
Titre de la mesure
Bénéficiaires(nom de
l’entreprise, de l’association,
de la collectivité
gestionnaire(2))
Libellé de l’opération Article (1) Montant (3)
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Le départ de l'Oise facilite l'accès retour à l'emploi des publics éloignés
par accomptspécifique
64162 1 712,64
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
URSSAF Le départ de l'Oise facilite l'accès retour à l'emploi des publics éloignés
par accomptspécifique
6331 4 657,27
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
URSSAF Le départ de l'Oise facilite l'accès retour à l'emploi des publics éloignés
par accomptspécifique
6332 4 257,76
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
CNFPT Le départ de l'Oise facilite l'accès retour à l'emploi des publics éloignés
par accomptspécifique
6336 7 692,66
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Le départ de l'Oise facilite l'accès retour à l'emploi des publics éloignés
par accomptspécifique
6451 114 479,21
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
CNRACL ou IRCANTEC Le départ de l'Oise facilite l'accès retour à l'emploi des publics éloignés
par accomptspécifique
6453 224 809,09
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Le départ de l'Oise facilite l'accès retour à l'emploi des publics éloignés
par accomptspécifique
6454 43 081,49
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
Agents du Conseil
départemental de l'Oise
Le départ de l'Oise facilite l'accès retour à l'emploi des publics éloignés
par accomptspécifique
6251 29 428,46
Dispositif B :Faciliter l'accès-retour l'emploi des salariés en insertion dans cadre chant
d'insert
Un château pour l'emploi Les remparts de Senlis 6568 6 707,42
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
Recherches emplois Bury Mieux vivre ensemble 6568 31 526,05
Dispositif B :Faciliter l'accès-retour l'emploi des salariés en insertion dans cadre chant
d'insert
Formation Action par
l'Insertion et la
Redynamisation vers
l'Emploi
Mise en oeuvre de l'accompt global dans le chantier d'insertion de
repassage FAIRE du Beauvaisis
6568 17 406,24
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
CSR Grandvilliers Passeport pour l'emploi 6568 86 615,94
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
CSR Grandvilliers Passerelle 6568 11 614,62
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
Insertion Professionnelle et
Suivi des Personnes en
Situation de Handicap de
l'Oise (IPSHO)
Prestation Unique du Lien Social Santé Emploi en direction des
bénéficiaires du RSA (PULLSERsa)
6568 17 754,00
Dispositif A: Faciliter l'accès-retour l'emploi publics éloignés de l'empl par accomp
spécifique
Creneau Emploi REPI'M Réussir ensemble pour l'insertion par la mobilité 6568 35 924,47
Dispositif B :Faciliter l'accès-retour l'emploi des salariés en insertion dans cadre chant
d'insert
Un château pour l'emploi Saint Leu d'Esserent 6568 10 759,54
Dispositif E :Dévelop projets coordinat animat-l'offre en fav-l'insert de l'économie
sociale solid
Groupement régional GRIEP Soutien à l'insertion par l'activité économique dans l'Oise 6568 21 366,36
Dispositif B :Faciliter l'accès-retour l'emploi des salariés en insertion dans cadre chant
d'insert
Sud Oise Recyclerie Sud Oise Recyclerie 6568 27 242,88
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 3 068 386,28
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 590
II – AU TITRE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE (5)
Montant des recettes Dépenses d’assistance technique justifiées par l’organisme intermédiaire (6)
Article (1) Montant Mesure Libellé de l’opération Emetteurs (4) Date d’acquittement de la facture Montant
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
(2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu’elle est maître d’ouvrage.
(3) Hors dépenses d’assistance technique.
(4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
(6) Les informations seront extraites de PRESAGE. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 591
IV – ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES E1
Taux des contributions directes et indirectes
Base notifiée
(si connue à la date de
vote) ou assiettes
Variation des bases
ou assiettes / (N-1)
Taux ou coefficient
multiplicateur appliqué
par décision du Conseil
général
Variation du taux /
N-1
Produit voté par le Conseil
général
Variation du
produit / N-1
Taxe foncières sur les propriétés bâties 830 627 317,00 1,50 % 21,54 % 0,00 % 178 677 962,00 1,24 %
Taxe destinée au financement des dépenses
des conseils d’architecture, d’urbanisme et
d’environnement
0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %
Taxe départementale des espaces naturels
sensibles
0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %
Taxe départementale de publicité foncière et
droit départemental d’enregistrement
0,00 0,00 % 4,50 % 0,00 % 100 000 000,00 13,64 %
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 % 4,25 0,00 % 8 500 000,00 0,00 %
Taxe sur les remontées mécaniques 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 % 2,50 % 0,00 % 6 500 000,00 116,67 %
Total des contributions directes et indirectes 0,00 0,00 % 0,00 0,00 %
(1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux.