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Compte-Rendu - cm du 06 avril 2022 compte rendu Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 06 avril 2022 compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

GI êr es DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

CA

Je-LBorue Conseil Municipal de la commune

Glières-Val-de-Borne

Mercredi 06 avril 2022

à 20h30 Salle d'animation d’Entremont

COMPTE-RENDU DE SEANCE |

Présents (18): M. FOURNIER Christophe, M. VALLIER Laurent, M. SERVAGE Christian, Mme MICHEL Sheila, M.

COLLINI Gilbert, Mme RAPHET Thérèse, Mme GAILLARD Estelle, Mme PASQUIER Marie-Cécile, M. JON Tanguy,

M. SIGNOUX Jean-Jacques, M. THABUIS Lucas, M. BETEND Jean-Pierre, M. BERTELOOT Éric, M. PERILLAT Jean-

Yves, M. MARCHAL Francis, M. ARCADE Jean-Luc, Mme VIX Odile, M. MAISTRE Mickaël.

Excusés (5) : Mme PERILLAT-CHARLAZ Christiane (pouvoir à Mme GAILLARD Estelle), Mme LENOBLE Angélique

(pouvoir à M. VALLIER Laurent}, Mme MACCHI Magalie (pouvoir à Mme MICHEL Sheila), M. JOLIVET-BALON

Mickaël (pouvoir à M. SERVAGE Christian), Mme ROCHE Aurélie (pouvoir à M. ARCADE Jean-Luc).

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 03 mars 2022 : M. le Maire précise que chacun

est libre de signer ou non ce document.

Nomination du secrétaire de séance: M. le MAIRE propose de nommer M. SERVAGE Christian

secrétaire de séance.

VOTE : 23 POUR.

1. 2022-19 Vente de l’ancienne école désaffectée de La Ville et du terrain attenant, parcelles AO-79b,

AQ-75 et AO-77 — Petit Bornand 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE

Le Maire expose,

VU la délibération n° 2022-01 ayant constaté la désaffectation de l’ancienne école de la Ville et de son

terrain et son déclassement pour leur intégration au domaine privé de la commune,

VU le document d’arpentage établi par le géomètre,

VU l’arrêté accordant une déclaration préalable de division en date du 11 juin 2021 portant le n° DP

074 212 21 À 0013,

Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- D'AUTORISER la vente de l’ancienne école désaffectée de la Ville et du terrain attenant au profit de

Madame Monique PICOLLET-SAVOINI et ses enfants, savoir :

- une partie de la parcelle AO 79 pour 1150 m? (terrain à bâtir) à Madame Monique PICOLLET-

SAVOINI, usufruitière, et ses deux enfants, Aymeric et Camille CAILLAT, nus propriétaires,

- le bâtiment et une partie du terrain attenant le tout cadastré AO sous les numéros 75 pour 13ca, 77

pour 54ca et partie de AO 79 pour 802 m2, soit une contenance totale de 869 m2 à Madame Monique

PICOLLET-SAVOINI, usufruitière, et à son fils, Aymeric CAILLAT, nu propriétaire.

Moyennant un prix de 459 500 €, s'appliquant à concurrence de :- 149 500 € pour le terrain à bâtir de 1150 m?, objet de la déclaration préalable de division,

- 310 000 € pour l’ancienne école et le terrain attenant.

- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités et à signer les actes

notariés.

VOTE : 23 POUR.

Mme VIX remarque qu'il n’y a pas l'unanimité car M. SIGNOUX a quitté la salle, M. Le Maire confirme et souligne

que c'est une bonne remarque. M SIGNOUX revient en séance. Il est demandé au conseil de procéder à un

nouveau vote.

VOTE : 23 POUR.

l 2. 2022-20 Vente de l’ancienne école désaffectée de Beffay — Petit Bornand 74130 GLIERES-VAL-DE-

BORNE.

Le Maire expose,

VU la délibération n° 2022-02 ayant constaté la désaffectation de l’ancienne école désaffectée de

Beffay et son déclassement pour leur intégration au domaine privé de la commune,

VU le document d’arpentage établi par le géomètre,

l'est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- D’'AUTORISER la vente de l’ancienne école désaffectée de Beffay au profit de M. BASTARD-

ROSSET Jocelyn moyennant un prix de 125 500 € dont 115 500 € pour la commune de Glières-

Val-de-Borne ;

- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités et à signer les

actes notariés.

VOTE : 23 POUR.

_ 3. 2022-21 Participation au financement de la classe découverte école Tom Morel - Entremont 74130 |

GLIERES-VAL-DE-BORNE

Le Maire expose,

L'école Tom Morel envisage d'organiser une classe découverte pour l’ensemble des classes de l’école

soit au total 56 élèves.

Cette sortie se déroulera à Saint Paul en Chablais et durera 3 jours et 2 nuits pour les petits, 4 jours et

3 nuits pour les grands.

Le Conseil Départemental octroie des subventions pour les séjours et classes découvertes. Le montant

de la subvention par élève est à hauteur du montant octroyé par la mairie.

La subvention demandée par le groupe scolaire est de 2280 €, le complément fera l’objet de la

demande de subvention départementale.

Il est proposé au conseil municipal après en avoir délibéré :- D'ACCORDER cette aide financière pour la réalisation de ce projet.

Mme VIX remarque qu'il y a une erreur sur le nombre de nuitées pour les grands, il s’agit de 5 jours et 4 nuits.

M. Le Maire dit que la délibération sera rectifiée en ce sens.

VOTE : 23 POUR.

| 4. 2022-22 Election d’un président pour le vote du compte administratif 2021. .

Le Maire expose,

l'est demandé au conseil municipal d’élire un président pour la séance de vote du compte administratif.

La candidature de Mme MICHEL Sheila est proposée.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

l'est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DE NOMMER Mme Sheila MICHEL comme présidente pour le vote du compte administratif.

Mme VIX remarque que M. SIGNOUX a de nouveau quitté la salle, M. Le Maire lui demande de bien vouloir

rester parmi le conseil municipal ce dernier l’informe qu'il a une urgence professionnelle et qu’il doit

s’absenter. M. Le Maire lui propose de donner une procuration à Mme RAPHET, ce qu’il fait avant de

s’absenter.

VOTE : 23 POUR.

Départ de M. SIGNOUX à 20h45.

| 5. 2022-23 Budget principal —- Compte administratif 2021.

Monsieur le Maire sort de la salle.

Madame Sheila MICHEL présente le compte administratif établi par l’ordonnateur, qui peut se résumer

comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2021

|Recettes de l'exercice de _ 1838374,45€

Excédent antérieur reporté 708 633,71 €

Total des recettes 2 547 008,16 €

Dépenses de l'exercice 1 661 587,54 € |

Déficit antérieur reporté 0 €

Total des dépenses 1 661 587,54 €

Résultat de l’exercice 176 786,91 €

Résultat de clôture à affecter ___ 885420,62€

SECTION D’INVESTISSEMENT 2021Recettes de l'exercice 188 172,17 €

Excédent antérieur reporté 0 €

Total des recettes 188 172,17 €

Dépenses de l’exercice 558 428,79 €

Déficit antérieur reporté 24 406,81 €

Total des dépenses 582 835,60 €

Résultat de l’exercice | - 370 256,62 €

| Résultat de clôture à affecter _-394663,43 € |

Mme Sheila MICHEL demande au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DE VALIDER le compte administratif présenté.

M. MAISTRE remarque que le budget pour les écoles est baisse, M. BERTELOOT et M. VALLIER répondent que

au contraire il a augmenté. Que dorénavant le budget est calculé sur une année civile et non scolaire. Ls

directrices semblent satisfaites de 90 euros alloués par élèves.

Mme MICHEL explique qu'il ne faut pas se fier uniquement à la ligne du budget fournitures scolaires car il ya

d’autres lignes concernées mais qui sont noyées dans le budget, exemple le transport pour la piscine.

M. MAISTRE dit que la navette de la commune était un plus pour les écoles.

Mme VIX demande à quoi correspond la ligne location mobilière et pourquoi elle est de nouveau prévue sur

le budget 2022 ?

Mme MICHEL répond qu’il s’agit du logement pour la personne qui est intervenue pour les fouilles et qu’elle

sera de nouveau sur la commune en 2022.

M. MAISTRE fait Une remarque sur les indemnités perçues par les élus et M. Le Maire. L'indemnité élu est

mérité mais celle de M. Le Maire est trop élevé à son avis.

VOTE : 5 CONTRE : 18 POUR.

Annulée, mise au vote lors du conseil municipal en date du mardi 12 avril 2022.

Suite à une remarque de M. MARCHAL concernant les annexes du budget les délibérations 2022-22 à 2022-

27 incluse, sont annulées et seront mise au vote lors du conseil municipal en date du mardi 12 avril 2022.

L 6... 2022-24 Budget principal — Affectation de résultat 2021.

Monsieur le Maire sort de la salle.

Madame Sheila MICHEL propose l'affectation des résultats de l'exercice 2021 comme suit :

> 394 663,43 € en section investissement (compte 1068)

> 490 757,19 € en section fonctionnement (compte 002).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Mme Sheila MICHEL demande au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DE VALIDER l'affectation des résultats 2021 présenté.

VOTE : 3 CONTRES ; 2 ABSTENTIONS; 18 POUR.

Annulée, mise au vote lors du conseil municipal en date du mardi 12 avril 2022.7. 2022-25 Budget principal - Compte de gestion 2021.

Madame Sheila MICHEL rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté après le compte administratif. Après s'être fait présenter le

budget primitif de l'exercice 2021, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des

restes à payer,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Mme Sheila MICHEL propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal du budget principal 2021 de la commune.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE : 3 CONTRES ; 2 ABSTENTIONS : 18 POUR.

Annulée, mise au vote lors du conseil municipal en date du mardi 12 avril 2022.

8. 2022-26 Vote des taux 2022 — Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et Taxe foncière sur

les propriétés non bâties (TFNB).

Madame Sheila MICHEL expose :

Chaque année le conseil municipal doit voter le taux des taxes locales relevant de la compétence de la

commune.

Elle rappelle que pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, les communes se sont vu

transférer la part départementale sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Aussi, la commune

délibère sur un taux de référence de TFPB correspondant au taux 2021 de la commune (14,23 %), majoré

de 12,03 % (taux départemental Haute-Savoie 2021), soit 26,26 %.

l'est proposé au conseil municipal de ne pas modifier les taux de fiscalité 2022.

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs

aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Il est demandé au conseil municipal de fixer les taux suivants :

- taxe foncière (bâti} : 26,26 %

- taxe foncière {non bâti} : 79,36 %

VOTE : 23 POUR.

Annulée, mise au vote lors du conseil municipal en date du mardi 12 avril 2022.

D 9, 2022-27 Budget principal - Budget primitif 2022.

Madame Sheila MICHEL expose,

l'est proposé au conseil municipal le budget 2022 équilibré en dépenses et recettes.- En fonctionnement à 2 280 000 €

- Eninvestissement à 2 311 000 €

l'est demandé au conseil municipal sous la présidence de Christophe FOURNIER, Maire, après en avoir

délibéré,

- D'APPROUVER le budget 2022 équilibré en dépenses et recettes.

- En fonctionnement à 2 280 000 €

- En investissement à 2 311 000 €

M. MARCHAL demande des documents annexes au Budget Primitif 2022 :

Etat « informations statistiques, fiscales et financières » (A) ;

Etat de la dette (A2-2):

Etat des provisions (A4) :

Détails des opérations pour comptes de tiers (A9) ;

Etat des emprunts garantis (B1-1) :

Etat des subventions versées dans le cadre du budget (B1-7) ;

Etat du personnel (C1) ;

Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la Commune (C3-1) ;

Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe (C3-4) :

Etat « taux des contributions directes » (D1).

Mme MICHEL répond qu’elle ne les a pas. M. COLLINI dit qu’il y a eu une commission finance le lundi 28 mars

2022 et que ces documents auraient pu être demandé à celle-ci.

M. MAISTRE rebondi en disant que l’opposition n'est jamais conviée aux commissions dont celle de

l'urbanisme.

VOTE : 5 CONTRE ; 18 POUR.

Annulée, mise au vote lors du conseil municipal en date du mardi 12 avril 2022.

Suite à une remarque de M. MARCHAL concernant les annexes du budget les délibérations 2022-22 à 2022-

27 incluse, sont annulées et seront mise au vote lors du conseil municipal en date du mardi 12 avril 2022.

C 10. 2022-28 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023 = avis du comptable public.

Madame Sheila MICHEL rappelle la délibération n° 2022-10 du 03 mars 2022 par laquelle le conseil

municipal a décidé d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier

2023.

Elle informe qu'il convient de compléter cette délibération en y indiquant que le comptable public

donne un avis favorable à ce passage à la nomenclature M57.

VU l'avis favorable du comptable public en date du 11 mars 2022,

l'est demandé au conseil municipal après en avoir délibéré :

- D'ADOPTER la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2023, avec

l’avis favorable du comptable public.

VOTE : 23 POUR.11. Questions diverses. |

Question posée par M. MARCHAL :

Monsieur le Maire,

Dans le cadre des questions diverses examinées à la fin de la séance du Conseil Municipal rappelée en objet,

notre Groupe souhaiterai obtenir des précisions sur le point suivant :

° Délégations de compétences accordées à Monsieur le Maire :

En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des collectivités Territoriales, les élus

majoritaires du Conseil municipal GLIERES VAL DE BORNE ont accordé, par délibérations, un grand nombre

de délégations de compétences à Monsieur le Maire.

Or, l’article L 2122-23 du CGCT, 3°"° alinéa, précise que le Maire doit rendre compte des décisions qu’il a

prises dans le cadre des délégations qu’il a reçu en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT à chacune des

réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Notre groupe a constaté que le Maire ne remplit pas cette obligation d’information au Conseil Municipal.

En conséquence, notre Groupe demande à Monsieur le Maire :

+ de lui fournir les raisons pour lesquelles il n’a pas rempli cette obligation d’information auprès du

Conseil Municipal conformément au CGCT ;

+ de bien vouloir régulariser cette situation en lui transmettant un compte-rendu suffisamment

explicite de toutes les décisions prises depuis le début de son mandat de Maire de GLIERES VAL DE

BORNE ;

+ de lui préciser le délai dans lequel il obtiendra ce compte-rendu explicite ;

+ de respecter, dorénavant, les dispositions prévues au 3°" alinéa de l’article 2122-23 du CGCT.

Avec nos remerciements.

Cordialement,

Aurélie ROCHE,

Odile VIX,

Mickaël MAISTRE,

Jean-Luc ARCADE,

Francis MARCHAL,

Conseillers municipaux de GLIERES VAL DE BORNE

Question posée par M. MAISTRE :

Bonjour,

Dans le cadre des « questions diverses » lors de la séance du Conseil Municipal du 06 avril 2022, voici mes

questions :

1) Lors du dernier CM du 3 mars 2022 Monsieur FOURNIER a indiqué qu’il réfutait la phrase qu’il a

prononcé à l'encontre de Madame ELIE : « Pas de photo, pas de cadeau ! » Question : « S'il n’a pas

dit « Pas de photo, pas de Cadeau ! », qu’a-t-il dit exactement ? »2)

Même si le Maire est président du CCAS, le CCAS existe au service des habitants de la Commune et

non pas au service d’un Maire politicien qui ne fait de la communication que pour se mettre en

avant, en méprisant ses administrés qui ne font pas partie de son clan. Question : « Pourquoi un

cadeau pour Mme ELIE n’aurait-il pas pu être apporté par un autre membre du CCAS, sachant que

Mme ELIE ne souhaitait pas que le maire et son adjointe soient présents à sa fête ? »

Enfin dans le CR du CM du 3 mars, le Maire indique que monsieur SERVAGE a rencontré Monsieur

ERARD, gendre de Mme ELIE. Or Monsieur ERARD a écrit une lettre au maire et aux conseillers

municipaux pour expliquer qu’il n’a jamais rencontré Monsieur SERVAGE, expliquant que les propos

tenus par le Maire sont « soit issu d’un rêve, soit une désinformation ». Questions : « pourquoi ce

nouveau mensonge de monsieur Christophe FOURNIER ? Que s'est-il exactement passé concernant

le centenaire de notre doyenne ? »

M. MAISTRE répond : « Donc Mme ELIE ne sait plus ce qu’elle dit »

Lors du CM du 16 décembre 2020, répondant à une question concernant le montant exorbitant des

indemnités d’élu qu’il s'était fait voter en tant que Maire (indemnités maximales majorées),

monsieur Christophe FOURNIER avait indiqué qu'il informait le conseil municipal « que ces

indemnités vont être rendues publiques ». On attend toujours...

Question : Quelles sont toutes les indemnités touchées par Monsieur FOURNIER en tant qu'élu

(Maire, Conseiller régional, CCFG, SCOT, autres...) et leur montant exact ?

Cordialement,

Mickaël MAISTRE

M. MAISTRE demande si M. le Maire perçoit une indemnité en tant que Président des maires

Ruraux ?

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

M. Le Maire, C. FOURNIER

Le 08 avril 2022