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Compte-Rendu - Compte rendu analytique du CM du 07 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique du CM du 07 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
RS
MAIRIE
MORILLON
w
COMMUNE
DE
MORILLON
Haute-Savoie
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
07
AVRIL
2022
à 20
h
— Salle
du
Conseil
La
tenue
de
la séance
du
conseil
municipal
commence
par
la désignation
du
secrétaire
de séance
comme
{e précise
l'article
L 2121-22
du
CGCT
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h.
Il rappelle
Les
points
à l'ordre
du
jour.
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Absents
excusés
:
,
M.
BOUVET
Jérémie
qui
donne
pouvoir
à M.
CONVERSY
Éric
M.
POLONIA
Alexi
excusé
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine
qui
donne
pouvoir
à
Mme
REVEL
Béatrice
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lisette
CHEVRIER-DELACOSTE
1.
Fonctionnement
des
assemblées
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
jeudi
24
février
2022
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
2.
Fonctionnement
des
assemblées:
Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
Le Conseil
Municipal
et
tableau
des
DIA
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
connaissance
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
pouvoirs
délégués.
(Article
L
2122-22
du
CGCT)
et
des
déclarations
d'intention
d'alénier
reçues
et
tamponnées
par
la
commune
de
Morillon
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
3.
Administration
générale:
Présentation
des
indemnités
des
élus
pour
l'année
2021
En
vertu
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
La
proximité
de
l'action
publique,
les
communes
sont
dans
l'obligation
de
produire
chaque
année
un
état
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
07
avril 2022
- MORILLON
page
1 présentant
l'ensemble
des
indemnités
perçues
par
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil.
Cet
état
est
présenté
chaque
année
aux
élus
municipaux
et
communautaires
avant
l'examen
du
budget.
Le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
pour
l'année
2021
est
présenté
à
titre
informatif
aux
élus.
Les
élus
prennent
connaissance
de
ce
tableau.
4.
Ressources
humaines
: Création
d'un
poste
de
Technicien
territorial
principal
de
1°"
classe
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
5.
Foncier
: Acquisition
par
voie
amiable
de
la
parcelle
À
n°3993,
située
lieu-dit
« Biollaires
» sur
le
territoire
de
La commune
d'Arâches-la-Frasse
et appartenant
à l'indivision
« Berthod
»
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
6.
Aménagement
: Missions
de
diagnostic
et
de
faisabilité
pour
le
bâtiment
de
l'école
Annie
Bettex
au
Visigny
- Validation
du
principe
de
démolition/reconstruction
de
l'établissement
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE:
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
12
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
{M. BOUVET
Jérémie)
ET
1 VOIX
CONTRE
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
7.
Finances
: Vote
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
8.
Finances
: Vote
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal
En
vertu
de
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Maire,
ordonnateur,
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
de
son
compte
administratif,
Monsieur
Le Maire
ayant
quitté
la séance,
il donne
la
présidence
à M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
1% Adjoint,
qui
soumet
Le Compte
administratif
2021
du
budget
principal
au
vote
du
Conseil
Municipal.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
12 VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
9.
Finances
: Affectation
du
résultat
2021
du
budget
principal
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
10.
Finances
: Vote
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
Tourisme
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(MME
LENOÏR-DÉNARIÉ
Karine)
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
07
avril 2022
- MORILLON
page
2 11.
Finances
: Vote
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Tourisme
En
vertu
de
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Maire,
ordonnateur,
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
de
son
compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
il donne
la
présidence
à
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
1°
Adjoint,
qui
soumet
le Compte
administratif
2021
du
budget
principal
au
vote
du
Conseil
Municipal.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
12
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
12.
Finances
: Affectation
du
résultat
2021
du
budget
annexe
Tourisme
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE; ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
13.
Finances
: Vote
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
14.
Finances
: Vote
du
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Tourisme
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
15.
Finances
: Vote
de
la
fiscalité
locale
pour
2022 :
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
16.
Finances
: Autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
pour
le
projet
de
la
RD
54
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
17.
Finances
: Assujettissement
à la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
du
bail
commercial
pour
La Location
du
restaurant
« La
Carline
»
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
07
avril
2022
- MORILLON
page
3 18.
Vie
associative
: Vote
des
subventions
aux
associations
Afin
de
respecter
l'article
L.2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
interdit
la
prise
de
participation
au
vote
des
conseillers
municipaux
intéressés
sur
Le sujet,
Le vote
des
subventions
aux
associations
est
organisé
par
groupe
d'associations,
afin
d'assurer
Le
quorum
malgré
le
retrait
des
conseillers
municipaux
intéressés
membres
d'associations
subventionnées.
°
Groupe
1 : MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
conseillère
municipale
intéressée
en
tant
que
membre
d'une
association
dont
la subvention
est
sournise
au
vote,
s’abstient
sur
ce
point.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13 VOIX
POUR
+
Groupe
2:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
MME
DUNOYER
Marie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles
et
MME
PEREIRA
Jocelyne,
conseillers
intéressés
en
tant
que
membre
d'une
association
dont
la
subvention
est
soumise
au
vote,
s'abstiennent
sur
ce
point.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DES
VOTANTS
AVEC
10
VOIX
POUR
°
Groupe
3
: MME
BOSSE
Stéphanie,
MME
DUNOYER
Marie,
M.
VUILLE
Bertrand
et
M.
CONVERSY
Éric,
conseillers
intéressés
en
tant
que
membre
d'une
association
dont
la subvention
est
soumise
au
vote,
s'abstiennent
sur
ce
point.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
DES
VOTANTS
AVEC
10 VOIX
POUR
+
Groupe
4
: M.
GIRAT
Martin,
MME
DUNOYER
Marie
et
M,
CONVERSY
Éric,
conseillers
intéressés
en
tant
que
membre
d'une
association
dont
la subvention
est
soumise
au
vote,
s'abstiennent
sur
ce
point.
19.
Finances
: Demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
- marquage
au
sol
et sécurisation
routière
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
20.
Finances
: Demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
- borne
électrique
aux
Esserts
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
21.
Tourisme
: Politique
tarifaire
du
Grand
Massif
Mme
REVEL
Béatrice,
conseillère
municipale
intéressée
en
l'espèce,
5e
retire
et
ne
prend
pas
part
au
débat
et
au
vote
sur
ce
point.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE:
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
8
VOIX
POUR,
4
ABSTENTIONS
(MME
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
MME
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY Éric,
M.
BOUVET
Jérémie)
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
O7
avrif 2022
- MORILLON
page
À 22.
Tourisme
:
Principe
d'engagement
de
la
commune
dans
une
démarche
de
diversification
de
l'activité
touristique
avec
une
phase
de
concertation
préalable
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
:
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
AVEC
13
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(MME
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine)
23.
Questions
diverses
La
séance
est
levée
à 23h00.
Fait
à Morillon,
le
10
avril
2022
Le
secrétaire
de
séance
Simon
BEERENS-BETTEX
Lisette
CHEVRIER-DELACOSTE
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
07
avril
2022
- MORILLON
page
5