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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 089
Document publié le Vendredi 19 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 089)
Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Entrepreneuriat et startup,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
ZAC DE LA FONTANILLE 2 - RÉTROCESSIONS FONCIÈRES
(BASSIN ET PARTIE DE VOIRIES)
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_089
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Hervé PRONONCE pouvoir à Didier LAVILLE
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Julie DUVERT pouvoir à Chantal LAVAL
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE
Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE
René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Patricia GUILHOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_089
1/6
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1777
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
55
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
79 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 28 mai 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Valérie BENIERE / 1777
ZAC DE LA FONTANILLE 2 - RÉTROCESSIONS FONCIÈRES
(BASSIN ET PARTIE DE VOIRIES)
Conformément à sa concession d'aménagement, la Société d'Equipement de l'Auvergne (SEAU) doit rétrocéder à la Communauté d'agglomération l'ensemble des voiries, bassins d'orage, terrain invendu et espaces publics compris dans le périmètre de la ZAC en objet.
Le bassin d'orage étant terminé, en fonctionnement, et en cours de transfert (remise d'ouvrage), la SEAU souhaiterait procéder à sa rétrocession. Cette rétrocession comprendra également le chemin d'accès au bassin d'orage. Il est prévu de rétrocéder également une partie de la voirie (giratoire RD, giratoire intérieur et voirie centrale) en cours de transfert ainsi que les parties de parcelles relatives à l'alignement avec la RD.
Cette cession intervient conformément aux dispositions des articles 14 IV et 24 de la concession d'aménagement, elle sera à l'euro symbolique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le principe de cession des parcelles de références cadastrales : AE 127, AE 124, AH 324, AH 333, AH 325, AH 330, AH 337, AH 339, AH 341, AH 343, AH 347, AH 351, AH 355, AH 312 (ci joint tableau des surfaces).
d'autoriser Monsieur Le Président ou son représentant, Vice-Président en charge du Patrimoine bâti et foncier à signer les différents documents et actes notariés relatifs à cette vente.
TOTAL VOTANTS : 79 = 55 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20150619_089
2/6
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1777 SEL
OPERATION n° 460 : Z.A.C. FONTANILLE II
COMMUNE :LEMPDES
CESSION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SECTION NUMERO SURFACE OBSERVATIONS
en m?
AE 127 449 Chemin bassin d'orage
AE 124 7 364 Bassin d'Orage
AH 324 175 Alignement RD
AH 333 7 905 Giratoires |
AH 325 1 169 Bassin d'Orage
AH 330 1 621 Bassin d'Orage
AH 337 929 _ Giratoire RD
AH 339 579 Giratoire intérieur
AH 341 662 Alignement RD
AH 343 93 _ Alignement RD
AH 347 138 Alignement RD
AH 351 375 Alignement RD
AH 355 425 Alignement RD
AH 312 2 723 Noue et voirie
TOTAL 24 607
28/04/2015
N° DEL20150619_089
3/6
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1777 DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Département :
PUY DE DOME
Commune
LEMPDES
Section : AH
Feuille : 000 AH 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/2500
Date d'édition : 26/11/2014
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
CLERMONT-FERRAND
Centre des Finances Publiques Boulevard
Berthelot 63033
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
tél. 04 73 43 21 32 -fax 04 73 43 21 85
cdif.clermont-ferrand@dgfip finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par:
cadastre.gouv.fr
©2012 Ministère de l'Économie et des finances
5175250
5175000
1716000 1716260
5175750
5175500
1716500 1716780 SEL
OPERATION n° 460 : Z.A.C. FONTANILLE II
COMMUNE :LEMPDES
CESSION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SECTION NUMERO SURFACE OBSERVATIONS
en m?
AE 127 449 Chemin bassin d'orage
AE 124 7 364 Bassin d'Orage
AH 324 175 Alignement RD
AH 333 7 905 Giratoires |
AH 325 1 169 Bassin d'Orage
AH 330 1 621 Bassin d'Orage
AH 337 929 _ Giratoire RD
AH 339 579 Giratoire intérieur
AH 341 662 Alignement RD
AH 343 93 _ Alignement RD
AH 347 138 Alignement RD
AH 351 375 Alignement RD
AH 355 425 Alignement RD
AH 312 2 723 Noue et voirie
TOTAL 24 607
28/04/2015
N° DEL20150619_089
5/6
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par VB / 1777 DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Département :
PUY DE DOME
Commune
LEMPDES
Section : AH
Feuille : 000 AH 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/2500
Date d'édition : 26/11/2014
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
CLERMONT-FERRAND
Centre des Finances Publiques Boulevard
Berthelot 63033
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
tél. 04 73 43 21 32 -fax 04 73 43 21 85
cdif.clermont-ferrand@dgfip finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par:
cadastre.gouv.fr
©2012 Ministère de l'Économie et des finances
5175250
5175000
1716000 1716260
5175750
5175500
1716500 1716780