Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 099
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 085
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 003
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 087
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 080
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 098
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 088
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 084
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 089
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 091
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 081
Document publié le Vendredi 19 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 081)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
ZAC DES RONZIÈRES - LIQUIDATION DE L'OPÉRATION
RÉPARTITION DU BÉNÉFICE ENTRE LES DEUX CONCÉDANTS SUCCESSIFS
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_081
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Hervé PRONONCE pouvoir à Didier LAVILLE
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Julie DUVERT pouvoir à Chantal LAVAL
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE
Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE
René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Patricia GUILHOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_081
1/3
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1809
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
55
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
79 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 28 mai 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Nadine BARTHOMEUF / 1809
ZAC DES RONZIÈRES - LIQUIDATION DE L'OPÉRATION
RÉPARTITION DU BÉNÉFICE ENTRE LES DEUX CONCÉDANTS SUCCESSIFS
La ZAC des Ronzières a été réalisée dans le cadre d'une opération d'aménagement concédée par la Commune d'Aulnat à la Société d'Équipement de l'Auvergne en 1978.
Historiquement cette ZAC comprenait deux secteurs : un secteur à vocation économique transféré à Clermont Communauté à compter du 1er mars 2002 et un secteur à vocation d'habitat resté de compétence communale.
Le secteur économique de cette ZAC a été classé d'intérêt communautaire par délibération du Conseil de la Communauté du 1er mars 2002, entraînant son transfert administratif et patrimonial.
Ainsi, la répartition du résultat imputable au secteur économique doit se faire entre la Commune d'Aulnat et la Communauté d'Agglomération, au prorata des opérations de cession (montant HT des ventes ou promesses de vente actées) conclues sous la responsabilité de chacun des concédants successifs.
Il est précisé que sera prise en compte la date effective de l'acte ou de la promesse de vente si elle est antérieure au 1er janvier 2002.
En fonction de la liste des cessions réalisées sur la zone, le prorata des ventes se ventile à hauteur de 79,96 % pour la commune d'Aulnat et de 20,04 % pour Clermont Communauté.
Au dernier arrêté des comptes produit par la SEAu en date du 10 septembre 2012, le montant total des dépenses HT de l'opération, s'élève à 2 164 111,02 € et le montant total des recettes HT à 2 894 467,43 € laissant apparaître un solde d'exploitation de l'opération créditeur de 730 356,41 € HT.
Or, à l'arrêté des comptes du 31 décembre 2001, la SEAu a versé à la Commune d'Aulnat 670 775,67 € sur boni prévisionnel de l'opération.
Ce versement était lié au fait que la Commune d'Aulnat avait acquis des terrains sur la ZAC pour un montant de 4MF en 1985 (soit 609 796,06 €) et les avait rétrocédés à la SEAu au franc symbolique en 1989. Cet apport de terrain de la Commune n'ayant pas été valorisé « officiellement » dans l'opération ; il paraît donc équitable de le réintégrer et de l'imputer sur le solde d'exploitation qui serait ramené à 120 560,35€ (730 356,41€ HT – 609 796,06€HT = 120 560,35 € ).
Ainsi, la part revenant à la Commune d'Aulnat s'établira comme suit :
120 560,35 x 79,96 % = 96 400, 05 € déduction faite de l'avance résiduelle sur le boni prévisionnel (670 775,65 – 609 796,06 = 60 979,61) soit 35 420,45 €.
N° DEL20150619_081
2/3
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1809 Quant à la part revenant à Clermont Communauté elle sera de :
120 560,35 x 20,04 % = 24 160,29 €.
Cette méthode et les montants correspondants ont été examinés en liaison avec les représentants de la Commune d'Aulnat.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la répartition du solde d'exploitation entre la Commune d'Aulnat et la Communauté d'Agglomération.
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, Vice Président chargé des Finances, à verser à la Commune d'Aulnat le montant de 35 420,45 €.
TOTAL VOTANTS : 79 = 55 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20150619_081
3/3
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1809