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Document publié le Vendredi 19 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 087)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
ZAC DU PARC D'ACTIVITÉS DES GRAVANCHES RÉTROCESSIONS FONCIÈRES
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_087
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Hervé PRONONCE pouvoir à Didier LAVILLE
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Julie DUVERT pouvoir à Chantal LAVAL
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE
Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE
René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Patricia GUILHOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_087
1/3
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1687
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
55
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
79 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 28 mai 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Nadine BARTHOMEUF / 1687
ZAC DU PARC D'ACTIVITÉS DES GRAVANCHES RÉTROCESSIONS FONCIÈRES
Dans le cadre de la concession d'aménagement confiée à la SEAu pour la ZAC du Parc d'Activités des Gravanches sur la commune de Clermont Ferrand, le concessionnaire doit rétrocéder à Clermont Communauté un certain nombre d'équipements publics au fur et à mesure de leur réalisation.
La présente délibération porte sur la rétrocession des équipements publics suivants :
voiries et espaces publics de la ZAC pour une superficie totale de 18 179 m². La liste des parcelles cadastrées concernées en tout ou partie figure dans le tableau ci- joint.
Ces rétrocessions foncières, d'une emprise totale de 18 179 m², interviennent conformément aux dispositions des articles 14-IV et 24 de la convention publique d'aménagement et seront réalisées à l'euro symbolique.
Les aménagements et ouvrages réalisés sur ces parcelles sont, à ce jour, terminés et en cours de réception.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le principe de rétrocession des voiries et espaces publics de la ZAC pour une superficie totale de 18 179 m² ;
de désigner Maître Frédéric MARTIN, notaire rédacteur de l'acte ;
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant le Vice Président en charge de la politique foncière à signer les différents documents et acte notarié relatifs à cette vente.
TOTAL VOTANTS : 79 = 55 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20150619_087
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1687 SE/\U
OPERATION n° 462 : Z.A.C. DES GRAVANCHES
COMMUNE : CLERMONT FERRAND
CESSION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SECTION NUMERO SURFACE OBSERVATIONS en m2
BD 55 10
BD 57 103
BD 68 1 397
BD 70 54
BD 73 84
BD 75 44
BD F7 153
BD 79 415
BD 81 24
BH 65 6
BH 66 6
BH 99 100
BH 104 88
BH 105 1
BH TIT 953
BH 121 235
BH 124 177
BH 126 71
BH 128 139
BH 129 34
BH 131 13
BH 133 34
BM 52 167
BM 68 36
BM 89(p) 5 484
BI 89 Lil
BI 93 581
BI 96 1 048
BI 84(p) 460
BI 11(p) 261
BI 61 200
BI 82(p) 216
BI 86(p) 20
BI 107(p) 2 087
BI 103(p) ( 1 595 marche de gros négociation en cours ( 712 marche de gros négociation en cours
TOTAL 18 179
13/04/2015
N° DEL20150619_087
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1687