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Arrêté - ARR2023 011 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 011 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ ANNUEL
N° ARR2023 – 011
POUR L’ANNÉE 2023
Le maire de la ville de Wasquehal ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment l'Article R 411-3, R411-4 et R411-8 Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant les travaux de réparation ponctuels sur le territoire de la ville de Wasquehal, travaux effectués par l’entreprise Concerto pour le compte de la commune de Wasquehal durant l’année 2023.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte et limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit des chantiers.
ARTICLE 3
La circulation sera ponctuellement alternée par des feux de chantier en cas de nécessité. Les travaux ne commenceront pas avant 8h00 pour éviter toutes nuisances sonores.
ARTICLE 4
La signalisation indiquant cette prescription sera mise en place par CONCERTO, 501 chemin du Marderic, 84530 Villelaure.
Cette signalisation sera matérialisée par des panneaux soit pour les travaux de courte durée, par tout autre moyen temporaire (véhicules à logo communautaire…)
ARTICLE 5
Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise CONCERTO, effectuera l’enlèvement des matériaux en excès laissés sur la chaussée ou le trottoir (gravillons, sable…). En cas de dégradations, celle-ci sera dans l’obligation de remettre en état.
Les infractions seront sanctionnées par des Procès-Verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :
- Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix.
Wasquehal, le 06 janvier 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint