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Arrêté - ARR2023 012 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 012 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N°ARR2023–012

Le Maire de la Ville de Wasquehal,

Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l’article R610-5 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;

Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;

Considérant la demande de la société SARL O.S SOLS pour le stationnement d’un camion et remorque ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit du véhicule de travaux :

7 rue du Transvaal

Du 13 au 17 février 2023

De 8h à 18h

ARTICLE 2

Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation installés 48 heures auparavant par la société SARL O.S SOLS, 37 rue de Condorcet 59950 AUBY.

ARTICLE 3

Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4

Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.

- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia

- SDIS 59 Groupement 2

- Monsieur le Directeur de la Société Esterra

Wasquehal, le 25 janvier 2023

Par délégation du Maire,

Ghislain PLANCKE,

Premier Adjoint