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Arrêté - ARR2023 007 1
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 007 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ PERMANENT
N° ARR2023 – 007
Récapitulant les emplacements réservés à l’arrêt et au stationnement des engins de déplacement personnels motorisés en libre-service dans la commune de WASQUEHAL
Le Maire de la Ville de WASQUEHAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212- 2 alinéa 1 et L 2212-5 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L 2213-1 à L 2213- 6 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 110-2, R 417-6, R 417-10 et R 417- 12 ;
VU l’appel à manifestation d’intérêt organisé par la Métropole Européenne de Lille, par la délibération 22C0401 du conseil métropolitain du 16 décembre 2022, pour le déploiement d’un service de vélos à assistance électrique en libre-service ; CONSIDERANT les objectifs du Plan de mobilité métropolitain en faveur du développement des modes actifs, qui constituent une alternative à l’utilisation de la voiture individuelle ;
CONSIDERANT que la commune de WASQUEHAL accepte le stationnement des vélos à assistance électrique appartenant aux opérateurs LIME et TIER Mobility, sélectionnés après l’appel à manifestation d’intérêt organisé par la Métropole Européenne de Lille ;
CONSIDERANT qu’il importe d’instituer une offre cohérente de stationnement pour cette catégorie de véhicules ;
CONSIDERANT que cette offre de stationnement cohérente permet de réguler et d’organiser le stationnement ;
CONSIDERANT dès lors qu’il est nécessaire de réserver des emplacements au stationnement des engins de déplacement personnels motorisés appartenant aux opérateurs LIME et TIER Mobility, dans la commune de WASQUEHAL,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’arrêt et le stationnement des véhicules de toutes catégories sont interdits sur les emplacements définis par la liste ci-dessous et sur les distances correspondant au besoin de chaque station. Seuls sont autorisés à stationner sur ces emplacements les vélos à assistance électriques appartenant aux opérateurs LIME et TIER Mobility aux adresses suivantes :
NOM DE LA RUE CÔTE PAIR OU IMPAIR POINT DE REPERE
Rue Michelet Impair Métro hôtel de ville
Rue Louise Michel Impair Mairie Annexe
Rue du Molinel Impair Patinoire Serge Charles
Rue Lavoisier Pair Entrée de rue/ parking
Rue Lavoisier Pair Piscine Calypso
Rue du Molinel Pair Places stationnement
face au panneau Rue
Salvador Allende Avenue Pierre
Mauroy
Pair La Goguette
Rue de la Couture Impair A l’angle de la rue de la
Ladrié
Rue de Tourcoing Impair Contrôle Technique
Rue Louis Lejeune Impair Au feu côté
appartements angle de
la rue Jean Wastyn
Rue Konrad
Adenauer
Impair Devant logements
appartements
Rue du Triez Pair Espace stationnement
face à la haie au stop
Rue Louise Michel Pair Devant le stade Léo
Lagrange
Sentier des Briques Pair Sur trottoir proche du
cédez le passage
Rue Favreuil Pair Espace stationnement
Rue du Haut Vinage Pair A l’angle de la rue Emile Zola
Rue de Marcq-en-
Baroeul
Pair Devant le site Delcourt
Rue Léon Jouhaux Impair Devant l’école Charles
de Gaulle
Place Gambetta Impair Places stationnement à
côté abri bus
Rue Turgot Impair Trottoir à côté Ecole
Louis Aragon
Rue Arthur Buyse Pair Face à la Maison pour
tous
Rue Jean Bart Impair Face au n° 57
Avenue de Flandre Impair Station de métro Pavé
de Lille
Avenue de Flandre Impair Parking Conservatoire
Avenue de la Marne Impair Face au parc des trois
Chênes
Avenue de la Marne Impair Tramway Cartelot
Ferme Dehaudt Impasse du Triest Entrée Parking
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Elles s’appliquent dès la mise en place de la signalisation correspondante.
ARTICLE 3
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur de la Police Municipale ainsi que les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :
- Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix.
Fait à Wasquehal le 18 septembre 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint