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Déliberation - 3526?projectId=150
Document publié le Jeudi 4 septembre 2014 par la commune de Chapelle-Palluau.
Lien du pdf (Déliberation - 3526?projectId=150)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 4 SEPTEMBRE 2014
DELIBERATIONS PRISES
1. Modification du P.L.U. concernant le projet multi-services
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Est d’accord sur le projet multi-services au bas du cimetière
Est informé du projet d’achat du terrain : 4550 m² environ pour voirie accès multiservices, stationnement cimetière et desserte future zone pour une enveloppe financière globale d’environ 65 000 € Décide de modifier le PLU pour :
l’ouverture d’une urbanisation partielle (7000 m² environ dont 2000 m² environ seront pour la construction par un privé et 4550 m² environ pour de la voirie et du stationnement par la commune) en 1 AU de la zone 2 AU des Rouillères assortie d’orientation d’aménagement et de programmation afin de permettre la réalisation d’un projet général communal : un complexe multiservices
Créer un emplacement réservé pour l’extension du cimetière
Accepte les honoraires du cabinet « ouest paysages » pour un montant de 2 430 € T.T.C.
2. Etude de l’avant-projet pour la maitrise d’œuvre voirie par la S.P.L. pour le projet multiservices a. Le conseil municipal accepte l’avant-projet proposé par la Société Publique Locale qui propose pour cette prestation un coût de 3 360 € T.T.C. : avant-projet pour définir les travaux de voirie à faire dans le cadre du projet multiservives avec estimation du coût, consultation des entreprises…. b. Une tranche ferme sera proposée avec réalisation d’un réseau eaux usées afin de raccorder la parcelle ZK 54, la création d’une voirie d’accès au projet multiservices, la réalisation d’une zone de stationnement pour le cimetière et une tranche conditionnelle pour la réalisation d’un giratoire au carrefour de la R.D. 978 et du chemin des Rouillères.
c. Afin de mener à bien cet avant-projet, un lever topographique est nécessaire. 3 géomètres ont été consultés :
Cabinet BONNARD : 1 200 € HT
Cabinet BRETAUDEAU : 900 € HT
Cabinet CESBRON : 1 590 € HT
Le conseil municipal choisit le mieux-disant soit le cabinet BRETAUDEAU pour un montant H.T. de 900 €.
3. Devis pour le décapage et le sablage des trottoirs en centre bourg
Le total devrait s’élever à 5 500 € T.T.C avec l’intervention d’une entreprise, l’achat de sable et la participation des employés communaux. Le conseil municipal demande :
- à ce que ce projet soit mieux étudié dans le cadre de la convention « 0 pesticide ». Comment allier environnement et voirie…
- De consulter d’autres entreprises
4. Consultation des entreprises pour les travaux voirie au Piquérant et du Piquérant à Douin Une consultation auprès de 5 entreprises a été faite pour une remise des plis le 12-09-2014 à 12h30 Proposition de réunir la commission d’appel d’offres le vendredi 12-09-2014 à 19h Le conseil municipal donne un avis favorable
5. Validation du prochain bulletin trimestriel n° 50
Le conseil municipal, après l’émission de corrections, valide le bulletin trimestriel n° 50 et décide l’impression par l’imprimeur « Aurélis » de Challans de 405 bulletins pour un montant de 400 € T.T.C. et la distribution qui se fera le jeudi 11-09-2014
QUESTIONS DIVERSES
Distributeur de baguettes
Le conseil municipal est informé de différentes solutions proposées concernant l’implantation d’un distributeur de baguettes : l’étude du projet continue.
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La séance est levée à 22h32