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Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Chapelle-Palluau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3502?projectId=150)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 5 NOVEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le 5 novembre, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 31-10-2015.
Etaient présents : Xavier PROUTEAU, Dominique LEFRANC-QUEFFURUS, Carole ROCHETEAU, Laëtitia CHATRY, Laurent PREAULT, Perrine OIRY, André BEAUGENDRE, Elodie COUTAND, Bruno GUILLET, Jérôme QUINT, Patrice BAERT, Emmanuel VALOT, Valérie JOLLY, Claude MORANDEAU et Séverine BOURGET.
Patrice BAERT a été élu secrétaire de séance.
Le P.V. du 08-10-2015 a été approuvé à l’unanimité.
Documentation remise dans les chemises aux conseillers : néant
1. Choix de l’entreprise et du coordonnateur sécurité pour les travaux de voirie de la zone multi- Commerces
9 candidats ont remis les offres pour le lot 1 : travaux de voirie
5 candidats pour le lot 2 : signalisation
Le conseil municipal, s’appuyant sur l’aide de l’analyse de la Société Publique Locale (S.P.L.), décide d’attribuer le marché à :
- L’entreprise SEDEP pour le lot 1 pour 261 999 € H.T.
- L’entreprise SVEM pour le lot 2 pour 12 511.90 € H.T.
Pour le coordonnateur sécurité, 4 entreprises ont été consultées, 2 ont répondu et le conseil municipal a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise :
- SPS 85 de Brétignolles sur Mer pour 1 330 € H.T.
2. Convention vendée eau pour la desserte en eau potable de la zone multi-commerces Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec Vendée eau pour la desserte en eau potable de la zone multi-commerces. La participation financière est de 5 851.34 € T.T.C. avec la pose d’un poteau incendie.
3. Recensement de la population
Le recensement de la population se fera du 20 janvier au 21 février 2016
Danièle FILLATRE et Marc RECULEAU sont nommés agent recenseur. La dotation de l’état pour cette mission s’élève à 1 945 €.
4. Evolution de l’attribution de compensation 2016 par la communauté de communes Les montants de ces attributions de compensation peuvent être révisés dans différents cas : diminution des bases de fiscalités professionnelle, changement du montant des charges transférées, remodelage du périmètre intercommunal (dans la limite de 15% du montant initial des compensations, sous réserve majorité qualifiée du Conseil Communautaire et communes concernées), mutualisation de ressources au niveau intercommunal… S’agissant d’une procédure de « révision libre », l’article 34 de la loi de Finances rectificative n°2014-1655 du 29 décembre 2014 dispose qu’à compter du 1er janvier 2015 « les attributions de compensation pourront être révisées librement par délibérations concordantes du Conseil Communautaire statuant à la majorité des deux- tiers, et à majorité simple de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres ».
Monsieur le Maire présente les nouveaux montants d’attribution de compensation qui pourraient être applicables au 1er janvier 2016 : L’évolution de ces montants de compensation n’aurait aucune incidence pour le budget 2016 de la commune ni pour celui de la Communauté de communes, puisque le total des sommes transférées au niveau de l’attribution de compensation, des fonds de concours, et de la dotation solidarité demeure stable. Il s’agit uniquement d’un transfert entre lignes budgétaires.
Le conseil municipal donne un avis favorable sur le tableau présenté et à l’application de cette révision selon la règle de procédure de révision libre, qui prendrait effet pour l’exercice 2016 sous réserve des délibérations concordantes à majorité simple de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes.
5. Information sur le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)
Le P.C.S. a été présenté en préfecture le 20-10-2015. Des modifications doivent être opérées. Le P.C.S. doit être arrêté avant fin 2015. Une réunion devra être programmée avec l’ensemble des acteurs pour formation et information. Des référents extérieurs au conseil municipal doivent être trouvés.
QUESTIONS DIVERSES
1. Compte-rendu des différentes commissions
2. Elections régionales des 6 et 13-12-2015 : permanence du bureau de vote
3. Cérémonie du 11 novembre
4. Dossier « Multi-montages services » pour la location du bâtiment de l’ancienne cavac La vente aux enchères du matériel à l’intérieur du bâtiment a eu lieu le mardi 27 octobre 2015. Monsieur le Maire a récupéré les clés du local à l’issu de cette vente.
5. Départ et arrivée au locatif n° 3 au 26, rue des Sables
L’ancienne locataire est partie au 30-10-2015 et la nouvelle locataire prend possession des lieux le 15- 11-2015.
6. Vœux du maire le samedi le 9 janvier à 16h
7. Prochaine réunion le 03-12-2015
La séance est levée à 22h45
Le Maire : Xavier PROUTEAU
Attribution de
compensation
Fond de
concours
Dotation de
solidarité TOTAUX
2015 2016 2015 2016
DS
2015
DS
2016 2015 2016
APREMONT
82 469,82
€
121 508
€
56 301
€
56 301
€
104 101
€
65 063
€
242 871
€
242 871
€
FALLERON
201 160,02
€
237 596
€
49 417
€
49 417
€
97 163
€
60 727
€
347 740
€
347 740
€
GRANDLANDES
50 266,80
€
77 038
€
17 779
€
17 779
€
71 391
€
44 619
€
139 437
€
139 437
€
LA CHAPELLE PALLUAU
-19 101,00
€
5 827
€
30 712
€
30 712
€
66 474
€
41 546
€
78 085
€
78 085
€
MACHE
-18 366,12
€
12 853
€
42 905
€
42 905
€
83 251
€
52 032
€
107 789
€
107 789
€
PALLUAU
39 410,88
€
70 277
€
34 293
€
34 293
€
82 311
€
51 444
€
156 014
€
156 014
€
ST CHRISTOPHE DU
LIGNERON
14 162,70
€
107 329
€
80 161
€
30 161
€
115 110
€
71 944
€
209 433
€
209 433
€
ST ETIENNE DU BOIS 3 148,42 €
43 097
€
65 128
€
65 128
€
106 530
€
66 582
€
174 807
€
174 807
€
ST PAUL MONT PENIT
85 415,58
€
113 042
€
23 304
€
23 304
€
73 670
€
46 044
€
182 390
€
182 390
€
TOTAL
438 567,10
€
788 567
€
400 000
€
350 000
€
800 000
€
500 000
€
1 638 567
€
1 638 567
€