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Conseil Municipal - 847cc703337147eb4244e4fbac723d3b Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Malvezie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 847cc703337147eb4244e4fbac723d3b)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 05 décembre 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le samedi 05 décembre 2015, à 17 heures 30, sous

la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.

Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, MMES DEMIGUEL Véronique, PACHERE Christine, DAVID Isabelle, MM. GRAND Christian, et MACHADO Antoine.

Etaient absents excusés : MME ALLEMANE Marion, MM. PEREZ Patrick, CORDIER André.

MME DAVID Isabelle a été désignée secrétaire de séance.

1) Réforme territoriale

La loi Notre votée le 7 août 2015 a instauré entre autres nouveautés la modification des périmètres et des compétences des Communautés de Communes (EPCI) et une taille minimale pour les nouveaux EPCI de 15 000 habitants. Le 19 octobre, le Préfet a présenté son Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) avec les projets de fusion de Communautés de Communes. Ce SDCI propose une fusion des communautés des Communes du Haut-Comminges, de Saint-Béat et de Luchon qui aboutirait au regroupement de 77 communes et 16 177 habitants. Le Conseil Municipal de chaque commune étant appelé à délibérer d’ici à la fin de l’année sur ce projet de fusion, MM. SANS et SARRAUTE présentent au Conseil les différents scénarii envisageables. Après en avoir délibéré, le Conseil

- adopte à l’unanimité le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par le Préfet, proposant la fusion des trois Communautés de Communes du Haut-Comminges, de Saint-Béat et de Luchon,

- émet néanmoins le souhait que soit étudié, dans un souci de prise en compte des bassins quotidiens de vie, le rattachement de la Communauté des Communes de la Vallée de Barousse située dans les Hautes-Pyrénées à ce futur ensemble.

2) Délibération pour l’achat pour l’euro symbolique de la parcelle B197 de M. et Mme RIBAUT

En 2013, M. RIBAUT et sa sœur, propriétaires en indivision de la parcelle B197 située au quartier de Bouves avaient proposé à la municipalité la cession de ce terrain pour un euro symbolique. Le 19 décembre 2013, le Conseil Municipal avait délibéré favorablement et M. Gérard ALLEMANE avait reçu alors délégation de signature afin de représenter la Commune.

L’équipe municipale ayant depuis changé et l’acte n’ayant pas été encore signé, il convient d’honorer l’engagement de la Commune.

M. le Maire propose donc au Conseil de délibérer pour que M. Stéphane SANS, 1er Adjoint, ait tous pouvoirs - pour représenter la Commune et signer toutes les pièces relatives à cette vente, - pour remplir toutes les formalités auprès de l’Administration et de la Conservation des Hypothèques de Saint- Gaudens prescrites par le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 sur la réforme de la publicité foncière, - pour faire d’une manière générale, tout ce qui sera nécessaire à la conclusion de cette vente. La Société d’Economie Mixte Pyrénées Services établira l’ensemble du dossier de l’acte administratif.

3) Primes de fin d’année des employés municipaux

La Municipalité avait pris pour habitude d’octroyer au personnel communal une prime de fin d’année équivalente à la moitié du montant du salaire mensuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve le versement d’une prime de fin d’année au personnel communal en exercice équivalente à la moitié du montant du salaire mensuel.4) Indemnités de Conseil de Mme la Trésorière

Mme la Trésorière de Montréjeau, Comptable du trésor, est Receveur des communes et à ce titre peut prétendre à une indemnité de conseil fixée pour l’année 2015 à un montant net de 130,03 €. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve par 7 voix pour et 1 contre le versement de cette indemnité à Mme la Trésorière.

5) Remplacement de Mme ANNIE DUMAIL

Mme Annie DUMAIL qui était employée par la Mairie deux heures par semaine pour réaliser le nettoyage des bâtiments communaux ayant démissionné au 31 octobre 2015, la Municipalité a lancé dans le village un appel à candidatures pour son remplacement.

Deux candidates se sont signalées : Mme Marie-Andrée ALLEMANE et Mme Anne RIGAUD. Aprés discussion, le Conseil décide de proposer ce contrat de 2 heures hebdomadaires à Mme Marie-Andrée ALLEMANE.

6) Travaux MAIRIE et SALLE des FETES

Les travaux intérieurs et extérieurs réalisés par l’Entreprise LARQUE sur la Mairie se sont élevés à la somme totale de 5 709, 46 € HT. Le devis initial s’élevant à 4 499,50 € HT a été dépassé du fait de la commande des travaux supplémentaires (pose d’une balançoire et aménagements divers).

Le devis demandé pour la reprise de la clôture extérieure du Parc de la Salle des Fêtes au niveau du transformateur situé à l’angle du parking et de la maison Brugnoli, s’élève à la somme de 1 150 € HT. Il est accepté. Un barbecue et une fontaine réutilisant le bassin de la Mairie seront prochainement installés dans le parc de la salle des Fêtes.

Trois bouleaux devenus trop grands ou gênants, seront prochainement abattus par les conseillers. M. PEREZ se chargera de la commande des pruniers et de la nouvelle haie à planter.

7) Travaux ECOLE

Les travaux de réhabilitation du logement communal de l’école devraient débuter prochainement. Le Conseil Régional vient de confirmer l’attribution d’une subvention supplémentaire de 6 000 € pour les travaux projetés.

Les consultations d’entreprises pour les différents lots se poursuivent et des devis sont en cours de réalisation. Le premier lot consistant à la dépose et réfection des planchers du rez-de-chaussée du bâtiment n’ayant à ce jour reçu, malgré de multiples sollicitations auprès de plusieurs entreprises, que deux réponses de la part de sociétés spécialisées (Entreprise NEGRETTO et Entreprise SOUPENE), il conviendrait, afin de lancer rapidement les travaux, d’attribuer le chantier.

Dès réception du chiffrage définitif de l’Entreprise NEGRETTO, une commission se mettra en place à cet effet. Un devis a de plus été demandé pour le traitement des charpentes auprès de l’Entreprise TERBOIS. Il s’élève à 4 070 € HT. Un devis supplémentaire sera demandé.

8) FETES de FIN d’ANNEE

Les Conseillers ont commencé le 5 décembre la mise en place des éclairages de Noël dans le village. Comme l’an passé, la Municipalité offrira à nos Aînés et aux enfants du village de moins de 10 ans un petit cadeau pour les fêtes de fin d’année.

Un goûter sera organisé le dimanche 27 décembre à 17h à la Salle des Fêtes au cours duquel la population pourra assister à un spectacle de magie offert par le Comité des Fêtes suivi d’un apéritif de fin d’année offert par la Municipalité.9) CIMETIERE

Grâce à l’implication de notre employé municipal, de plusieurs conseillers et de M. SOULE, les travaux 2014 au cimetière avaient permis la reprise complète des allées avec pose de géotextile, de bordures béton (pour les allées qui en étaient dépourvues) et l’apport de nouveaux gravillons. Ils avaient été suivis par l’aménagement du coin poubelle à l’entrée du cimetière.

Prochainement, afin de se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité, c’est l’allée principale qui va recevoir un revêtement de type émulsion.

Le cimetière communal de MALVEZIE ne dispose pas de dépositoire. Un caveau non entretenu depuis plusieurs années et en voie d’effondrement pourrait être repris par la Municipalité à cet usage. Pour cela une procédure de reprise de concession doit être lancée. Après discussion, le Conseil décide d’élargir la procédure à l’ensemble des concessions abandonnées à ce jour.

10) Questions diverses

• Assainissement

M. le Maire expose au Conseil le bilan provisoire des contacts pris sur ce dossier complexe. Le financement d’un tel projet qui nécessiterait la mise en place d’un budget communal annexe avec intégration d’amortissements ne sera pas sans conséquences financières pour les abonnés concernés. Les coûts futurs du service sont encore, en l’absence d’étude chiffrée plus précise difficiles à évaluer.

Au moment où les coûts de l’eau potable sont aussi en phase d’augmentation sensible, la prudence est de mise. L’entreprise TERREO, spécialisée dans l’assainissement autonome et autonome regroupé, propose peut-être une alternative moins coûteuse mais qui devra être plus ciblée sur les points les plus problématiques du village. M. DUCOS de la Société TERREO revient à MALVEZIE le mercredi 9 décembre afin de préciser techniquement et financièrement les possibilités d’intervention de son entreprise.

• Contrat de Territoire

Suite à la demande du Conseil Départemental, la Municipalité a essayé de préparer une programmation des futurs dossiers et chantiers de la Commune sur la période 2016-2020. Cette programmation devrait permettre au conseil Départemental de mieux évaluer ses contraintes financières pour l’avenir et de signer avec chaque Communauté des communes un Contrat de Territoire recensant l’ensemble des projets structurants. M. le Maire présente au Conseil le document transmis à cette occasion.

• Eau des Hameaux

Le Conseil est informé de l’évolution des démarches entamées sur le dossier de l’eau des hameaux. Le 29 octobre, une réunion à laquelle ont assisté Mme DAVID et MM. MACHADO et SARRAUTE a permis au SMEA 31 de présenter le bilan des études de débit des sources. Cette étude a été réalisée cette année dans des conditions particulièrement difficiles au niveau des précipitations.

Néanmoins, ce rapport invalide, pour des raisons de débit, de pérennité et de qualité, la possibilité de capter les sources existantes sur les hameaux.

La seule solution techniquement viable reste donc la connexion des hameaux au réseau communal de MALVEZIE. De par ses coûts prohibitifs prévisibles, cette option déjà étudiée, n’est envisageable qu’à très moyen terme. Face à cette situation, le Conseil a décidé de consulter le Conseil Départemental, l’ATD et le SMEA 31 afin d’étudier la possibilité d’installation d’équipements de récupération d’eau pluviale sur les hameaux.

• Verger communal

La Municipalité désirerait implanter un verger communal à proximité du village. Pour cela, elle est à la recherche d’un terrain à vendre. Prière de s’adresser à la Mairie.

• Voierie

Le nouveau responsable technique du SIVOM sera en poste le 16 décembre 2015. M. BARTHIE, Vice-Président du SIVOM, devrait prochainement visiter les chantiers en attente.

Une étude sera demandée pour la mise en place de miroirs de sécurité au carrefour de l’Eglise et de la Rue d’Amplan et des Courteillasses.• Chemin Vignaut-Col des Ares

Ce chemin d’exploitation utilisé principalement par les chasseurs et les exploitants forestiers et financé par les impôts de tous les habitants de la Commune, se dégrade depuis plusieurs années. Sa réfection totale n’étant pas financièrement envisageable, la Municipalité se contente aujourd’hui d’y faire périodiquement réaliser des travaux d’entretien qui restent néanmoins coûteux et insuffisants.

Suite à des plaintes d’usagers, le recouvrement d’une contribution spéciale annuelle auprès de ses principaux utilisateurs chasseurs va être mise à l’étude.

Elle permettrait d’aider financièrement la Commune à réaliser les travaux nécessaires à la conservation de ce chemin.

La séance est levée à 21h00.

Le Maire

D. SARRAUTE

Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Les Conseillers Municipaux