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Compte-Rendu - 26 octobre 2019
Document publié le Samedi 26 octobre 2019 par la commune de Malvezie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 octobre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 26 Octobre 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le samedi 26 octobre 2019, à 17 heures sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.
Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, Mmes PACHERE Christine, DEMIGUEL Véronique, MM. MACHADO Antoine, GRAND Christian. Était absente excusée: Mme DAVID Isabelle .
Etait absent : M. CORDIER André.
Mme Véronique DEMIGUEL a été désignée secrétaire de séance.
Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les différentes questions à l’ordre du jour du conseil.
1. Approbation du rapport de la CLECT réunie le 27 septembre 2019 (délibération)
Conformément à la Loi, la Communauté des Communes des Pyrénées Haut Garonnaises a réuni le
27 septembre 2019 une CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) afin de
de définir le coût net pour la Communauté des Communes du transfert des compétences « Stations
de ski » et « Action sociale-Petite enfance ».
Deux décisions principales ont été prises à titre dérogatoire et exceptionnel.
En attente de la convocation d'une nouvelle CLECT en 2020, aucune charge ne sera transférée des
communes vers la CCPHG en 2019.
En ce qui concerne la compétence « Ski », compte tenu du fait que la dotation touristique des
communes adhérentes au Syndicat Mixte Haute Garonne Montagne lui sera dorénavant directement
reversée, ce syndicat déduira de la participation 2019 de la Communauté des Communes un
montant de 238 966 € correspondant à 30 % des charges transférées pour cette compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité le rapport de la CLECT du 27 septembre
2019.
2. Opposition au démantèlement des services des Finances Publiques (délibération)
Le projet de réorganisation des services publics des Finances présenté par le Gouvernement va se
traduire par une fermeture programmée des trésoreries de proximité du Comminges et par la
transformation du Service des Impôts des Entreprises, du Centre des Impôts Fonciers, du Service de
la Publicité Foncière de Saint-Gaudens en antennes de Muret.
Entendu que ces mesures vont encore éloigner les populations des services publics, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, décide de s'opposer à cette nouvelle vague de démantèlement
des services de la DGFIP en milieu rural.
3. Primes de fin d'année du personnel communal (délibération)
M. le Maire propose au Conseil de délibérer comme chaque année sur l'octroi d'une prime de fin
d'année pour l'ensemble des employés municipaux. Cette prime correspond à 50% du salaire
mensuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité l'octroi d'une prime de fin d'année aux
trois employés municipaux. 4. Point sur les différents travaux en cours
• Réseaux
Les travaux d'enfouissement programmés sur la 1ère tranche sont terminés.
Les branchements définitifs d'eau ont été réalisés. Les branchements électriques et téléphoniques
seront effectués d'ici à la fin de l'année.
Au niveau de l'eau potable, la Commune aurait souhaité faire réaliser des travaux supplémentaires
dans le respect de l'enveloppe budgétaire de 200 000 € du SMEA. Ces travaux concerneraient la
réfection du réseau d'eau du Chemin du Troc, la reprise du réseau d'eau du haut de la Rue du
Goutet, la reprise des branchements de M. Gérard ALLEMANE et de la fontaine communale du
Laouïs.
Le SMEA et l'Entreprise CASSAGNE sont actuellement en train de faire l'évaluation du coût de ces
travaux supplémentaires qui donneront certainement lieu à des arbitrages.
• Connexion eau potable VIGNAUT
En prévision de ce chantier, les travaux de sondages géotechniques ont été effectués le 16 octobre
au Cap de la Vielle et sur la route de Vignaut. Un dernier sondage à la Place du Cap de la Vielle se
fera le 30 octobre.
• Atelier Communal
Après avoir analysé les différentes offres du Marché de construction de l'Atelier Municipal et après
en avoir délibéré, le Conseil a validé à l'unanimité les choix suivants :
Lot 1 Maçonnerie, VRD: Entreprise CAMPET → 32 000 €
Lot 2 Ossature, Charpente: Entreprise ANTRAS → 39 000 €
Lot 3 Menuiseries : Entreprise ANTRAS → 10 500 €
Lot 4 Electricité : Entreprise LABASSA → 4 900 €
Lot 5 Plomberie : Entreprise JRV → 4 000 €
Le total du marché Construction s'élèvera donc à 90 400 € HT auxquels s'ajoute le montant du
marché Bois pour un montant de 12 000 € HT. Le Budget prévisionnel de 85 000 € HT est donc
dépassé.
L'Entreprise CAMPET devrait commencer rapidement les travaux d'implantation de l'Atelier.
L'Entreprise ANTRAS devrait ensuite débuter en Atelier l'élaboration des ossatures.
Une formation sur la construction Bois organisée par l'Association des Communes Forestières se
déroulera à MALVEZIE le 13 décembre et permettra d'étudier le chantier.
• Dépositoire
Ces travaux réalisés cet été par l'Entreprise ZAMORA avait bénéficié de l'aide du Conseil
Départemental à hauteur de 40 % soit 1750 €. Une attribution de DETR pour 50 % est venu courant
août compléter le financement de ce chantier (2 188 €). Compte tenu des règles de financement
interdisant de dépasser un taux d'aide de 80 % sur un dossier, des contacts sont en cours avec les
deux instances.
• Défense INCENDIE terrain VALIERE
L'achat du terrain VALIERE a été finalisé fin août.
Les travaux de terrassement et d'aménagement devraient commencer cet hiver au niveau du village. Pour des raisons de place, la citerne de 120 m3 sera finalement remplacée par deux citernes de 60
m3. La partie haute du terrain sera débroussaillée et fera l'objet d'une plantation d'arbres fruitiers.
Ce dossier a reçu une aide supplémentaire du Conseil Départemental à hauteur de 1 400 €.
Des renseignements vont être pris afin de finaliser les cessions de terrain nécessaires à la réalisation
de la deuxième phase de la mise en place de la Défense Incendie des hameaux.
5. Dossier Grange de BOUVE/Agriculture
Le dossier de l'achat de la Grange de Bouve sur lequel la commune est confrontée au droit de
préemption d'un exploitant, a demandé à MM. SANS, RENALIER et SARRAUTE de se rendre à
une réunion en Préfecture à Toulouse.
Le compte-rendu de cette réunion a permis de soulever une nouvelle fois le problème de l'état
préoccupant de plusieurs zones agricoles de notre commune.
Plusieurs propriétaires ont ainsi rédigé des courriers attestant du non-entretien de leurs parcelles et
parfois du non-paiement des fermages. Devant cette situation qui pourrait rapidement se révéler
irrémédiable devant l'avancée des broussailles et de la forêt, le Conseil a décidé de lancer une
réflexion générale sur ce dossier. Des contacts seront prochainement pris avec la Chambre
d'Agriculture et le Conseil Départemental afin d'explorer les solutions alternatives possibles.
La constitution d'une Association Foncière et Pastorale, l'installation d'un jeune agriculteur sur la
commune pourraient en faire partie.
6. Fêtes de FIN d'ANNEE
En raison des travaux sur les réseaux et de leur mauvais état, les éclairages et décorations de Noël
ne seront pas mis en place comme les autres années. L'effacement des réseaux va entraîner la
disparition de beaucoup de supports actuels des décorations.
Comme chaque année, les électeurs de plus de 70 ans de notre commune (16 colis) et les enfants de
moins de 10 ans recevront un cadeau de la Municipalité (48 cadeaux).
Un goûter et un apéritif dînatoire seront aussi offerts à la population. La date en sera
prochainement fixée.
7. QUESTIONS DIVERSES
• Fête de la Laine
La Fête de la Laine se déroulera les 2 et 3 novembre prochains.
Au programme :
le 2, Ateliers divers de 14 à 18h et Soirée CONTE à 20h30 à la Salle des Fêtes ; le 3 Exposition, animations diverses, pot de l'amitié à 12h, repas sur place à 13h, Conférence à 15h. Venez nombreux...
• Habitat Indigne
Une procédure a été lancée sur la commune concernant un logement en très mauvais état loué à une
famille. Le propriétaire n'ayant pas répondu aux Mises en Demeure et la responsabilité du Maire
étant pour des raisons de sécurité engagée, le logement a été signalé auprès du Pôle de Lutte contre
l'Habitat Indigne. • Urbanisme
Les travaux d'urbanisme sont soumis à autorisation et notre commune est dotée depuis 2011 d'un Plan Local d'Urbanisme dit PLU.
Ce PLU implique un zonage de la commune réglementant les constructions. Pour tous travaux de construction ou d'aménagement, les demandeurs se doivent donc de consulter au préalable ce PLU accessible en Mairie ou sur INTERNET sur le site communal. Les Services Instructeurs de l'urbanisme se référant au règlement du PLU, cette consultation préalable évite à priori les contentieux futurs. Dernièrement, plusieurs dossiers ont été déposés afin de régulariser des travaux déjà réalisés ou déjà commencés. Enfin, en contravention avec le PLU, un administré a réalisé une construction illicite en zone N. Son dossier sera transmis au Procureur de la République.
• Formations employé municipal
M. Christophe AUTIER a participé les 14 et 15 octobre à une formation su r les plantes vivaces.
• Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le Préfet a demandé à l'ensemble des communes du Département d'élaborer et de porter à la connaissance de la population le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), et d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) avec mise en place d'exercices. Une maquette de ce document est présentée au Conseil. Le PCS sera validé lors du prochain Conseil.
• Elections Municipales
Les Elections Municipales se dérouleront les 15 et 22 mars prochains.
Après avoir remercié l'ensemble de l'équipe municipale pour son investissement au cours de ce
mandat, M. le Maire a souhaité que chacun s'exprime sur le bilan qu'il pouvait faire de cet exercice
et sur les perspectives qu'il entrevoyait pour les années à venir.
Après discussion, la majeure partie de l'équipe sortante a émis le souhait de se représenter aux
prochaines élections.
La séance est levée à 20h30.
Le Maire
D. SARRAUTE
Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Les Conseillers Municipaux