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Arrêté - C39 2025 Place de la République Festivités juin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C39 2025 Place de la République Festivités juin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
2026-040 Ville de
ARRETE N° C39/2026
Le Maire de CODOGNAN,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière
Considérant les festivités organisées durant le mois de juin 2026 dans le cadre de la fête du club taurin « Les Enganes » et de la Fête Votive,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre l'installation des forains et le bon déroulement des festivités,
ARRÊTE
Article 1 — Du mardi 9 juin à midi au mardi 23 juin 2026 à 18 heures, le stationnement et la circulation sont interdits place de la République.
Article 2 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 — M. le Policier Municipal, Messieurs les Policiers Municipaux Intercommunaux, Mme la Commande de la compagnie de gendarmerie de Vauvert sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à M. le Chef de poste de secours de Vergèze.
Fait à CODOGNAN, le 29 mai 2026
LeMäire, \
Philippe GRAS