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Arrêté - ATS RUE DES Aloes 487 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ATS RUE DES Aloes 487 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
À os SAINT, ANDRÉ
DROIT DEVANT
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
SERVICES TECHNIQUES
ARRETE DU MAIRE AG/ST/SA- N°487/2025
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
sur la rue des Aloes
Le Maire de la commune Saint-André
-Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifiée ou complétée,
-Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par les lois N°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 janvier 1983, -Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6, L 2214-3 du code général des collectivités territoriales,
-Vu les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-1, et R 325-12 et suivants du code de la route,
-Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
-Vu la demande de l’entreprise ATS,
-Vu l'analyse des services techniques,
Considérant qu’il importe dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories et la circulation piétonne sur la rue des Aloes à l’occasion d’une opération de grutage effectuée par l’entreprise dénommée ATS.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 13 octobre 2025 et ce jusqu’au vendredi 07 novembre 2025 la circulation des véhicules de toutes catégories se fera de façon alternée et le stationnement sera interdit (aux droits des travaux) sur la rue des Aloes.
ARTICLE 2 : En cas de non-respect de l’article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et le véhicule pourra faire l’objet d’une mise en fourrière (article R.325-1 et suivants du Code de la Route).
ARTICLE 2:La circulation piétonne se fera du côté opposé aux travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise «ATS» de jour et de nuit pour permettre la bonne exécution du présent arrêté, laquelle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-André, Monsieur le Chef
de circonscription de la police urbaine de l’est, le Chef de la police municipale de Saint-André, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et, publié au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-André.
r délégation
ji 63-40 20 A £5