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Arrêté - Bagelec RUE DES Longanis 484 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - Bagelec RUE DES Longanis 484 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
À Vice De
SAINT, ANDRÉ nr, DROIT DEVANT
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
SERVICES TECHNIQUES
ARRETE DU MAIRE AG/ST/SA — N°484/2025
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
sur la rue des Longanis
Le Maire de la commune Saint-André
- Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifiée ou complétée,
- Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par les lois N°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 janvier 1983, -Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6, L 2214-3 du code général des collectivités territoriales,
-Vu les articles L 411-1, R417-6, R 417-10, R 325-1, et R 325-12 et suivants du code de la route,
-Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
-Vu la demande de l’entreprise BAGELEC,
- Vu lanalyse des services techniques,
Considérant qu’il importe dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation le stationnement des véhicules de toutes catégories et la circulation piétonne sur la rue des Longanis à l’occasion des travaux sur le réseau d'EDF effectués l’entreprise dénommée BAGELEC.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 20 octobre 2025 et jusqu'au lundi 08 décembre 2025 la circulation des véhicules de toutes catégories se fera de façon alternée et le stationnement sera interdit (aux droits des travaux) sur la rue des Longanis .
ARTICLE 2 : En cas de non-respect de l’article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et le véhicule pourra faire l’objet d’une mise en fourrière (article R.325-1 et suivants du Code de la Route).
ARTICLE 3 : La circulation piétonne se fera du côté opposé aux travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise «BAGELEC» de jour et de nuit pour permettre la bonne exécution du présent arrêté, laquelle société sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5: L'entreprise devra remettre impérativement en état la chaussée après les travaux. Un état des lieux sera effectué.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-André, Monsieur le
Chef de circonscription de la police urbaine de l’est, le Chef de la police municipale de Saint-André, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et, publié au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-André.
Le Maire