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Arrêté - 023 prestapose occupation domaine public avenue aristide briand
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 023 prestapose occupation domaine public avenue aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/HPC
n° 023-2022
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Monsieur CHENU Nicolas de la société PRESTAPOSE, d'occuper le domaine public avec une
nacelle PL afin d'effectuer la maintenance d’une antenne téléphonique Avenue Aristide Briand le mercredi 30 mars 2022,
Considérant la nécessité d'autoriser la société PRESTAPOSE d'occuper le domaine public,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : Pour les besoins de son opération, la société PRESTAPOSE est autorisée à occuper le domaine public avec
une nacelle PL le mercredi 30 mars 2022.
Article 2 : La société PRESTAPOSE sera autorisé à empiéter sur la chaussée et la circulation sera alternée si besoin. La
société PRESTAPOSE mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des usagers en
amont et en aval du chantier, ainsi que tous les dispositifs de sécurité nécessaires
Article 3 : La société PRESTAPOSE devra impérativement remettre en état la chaussée et les trottoirs à l’issu de son
occupation.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers de Touques, aux Services
Techniques Municipaux, à la société PRESTAPOSE.
Fait à Touques, le 28/02/2022
Le Maire