Arrêté - 033 vauquelin occupation domaine public

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Arrêté - 033 vauquelin occupation domaine public Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Touques. Lien du pdf (Arrêté - 033 vauquelin occupation domaine public)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RS LETERTTA S

ARRETE MUNICIPAL

CNR/WB/DH

N° 033-2023 Ù

Objet : Occupation du domaine public

Le Maire de la Commune de Touques,

Vu le code de la route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande présentée par la société Vauquelin représentée par Monsieur Vauquelin d'effectuer une pose de

goudron sur la voirie du Rond-point de la Touques, le 9 mai 2023,

Considérant la nécessité d'autoriser la société Vauquelin à effectuer ces travaux,

Sur proposition du Directeur Général des Services,

ARRETE

Article 1 : La société Vauquelin représentée par Monsieur Vauquelin est autorisée à effectuer une pose de goudron

sur la voirie du Rond-point de la Touques, le 9 mai 2023.

Article 2 : Pendant cette période, la société Vauquelin sera autorisée à empiéter sur la chaussée, sur 1 voie au

niveau du Rond-point de la Touques.

Article 3 : La société Vauquelin mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des

usagers en amont et en aval du chantier et assurera la pose de l'arrêté.

Article 4 : La société Vauquelin devra impérativement remettre en l'état le domaine public.

Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police nationale, aux Pompiers, aux Services Techniques

Municipaux et la société Vauquelin.

Colette NOUVEL ROUSSELOT