Arrêté - 122 booa constructeur occupation du domaine public

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Arrêté - 122 booa constructeur occupation du domaine public Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Touques. Lien du pdf (Arrêté - 122 booa constructeur occupation du domaine public)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE TOUQUES

ARRETE MUNICIPAL

CNR/WB/DH

n° 122-2022

Objet : Occupation domaine public pour livraison de maison ossature bois

Le Maire de la Commune de Touques

Vu le code de la route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de BOOA CONSTRUCTEUR :

-_ d'interdire le stationnement aux véhicules, à proximité du lieu de la livraison d’une maison ossature bois, 26 ter

chemin de l’Epinay, du mardi 20 au jeudi 22 septembre 2022 de 7h00 à 18h00,

- d'autoriser le stationnement de deux camions, à proximité du lieu de la livraison, afin de pouvoir effectuer cette dernière,

Considérant la nécessité qu'il y a d'interdire le stationnement aux véhicules, à proximité du lieu de la livraison, 26

ter chemin de l’Epinay et d'autoriser le stationnement de deux camions pour permettre de procéder à cette

livraison.

Sur proposition du Directeur Général des Services,

ARRETE

Article 1 : L'autorisation est donnée à BOOA CONSTRUCTEUR de stationner avec deux camions, chemin de l’Epinay

afin d'effectuer une livraison de maison ossature bois du mardi 20 au jeudi 22 septembre 2022 de 7h00 à 18h00.

Article 2 : Pendant cette période, afin de permettre le bon déroulement de cette livraison, le stationnement sera

strictement interdit aux véhicules, à proximité du lieu de celle-ci, 26 ter chemin de l’Epinay.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément

aux lois et règlements en vigueur. Son véhicule sera immédiatement mis en fourrière.

Article 4 : BOOA CONSTRUCTEUR devra mettre en place l'affichage du présent arrêté avant le commencement de la

période précitée, procédera à la sécurisation des abords du lieu de stationnement et devra mettre en place tous les

panneaux nécessaires à l'information des usagers.

Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN,

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux pompiers, aux Services Techniques

Municipaux et à BOOA CONSTRUCTEUR.

Le Maire

Cole