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Déliberation - dec 20 2024 demande de subv region pour restauration eglise
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - dec 20 2024 demande de subv region pour restauration eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°20/2024
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON DECISION
Demande de subvention à la Région Ile De France
TAVERNY
Restauration générale de l’église Saint Gervais Saint Protais - tranche ferme COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire, Jean-Christophe POULET,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 01-08-07-20 du 8 juillet 2020 ;
Considérant le projet suivant :
= Restauration générale de l’église Saint Gervais Saint Protais — tranche ferme pour 900 497.40 € HT
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention auprès de la Région Ile De France à hauteur de 20 % du montant H.T des travaux;
DECIDE
Article 1° : de solliciter, pour le projet :
» Restauration générale de l’église Saint Gervais Saint Protais — tranche ferme pour 900 497.40 € HT
la subvention à la Région Île De France.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Bessancourt est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Val d'Oise.
Fait à Bessancourt, le 26 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240626-20-2024-AR
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024