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Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - decision 24 2024 demande de subv region renouvellement gilets pare balle)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°24/2024
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON DECISION
TAVERNY Renouvellement des gilets pare-balle pour la police municipale
COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire, Jean-Christophe POULET,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 01-08-07-20 du 8 juillet 2020 ;
Considérant le projet suivant :
+ Renouvellement des gilets pare-balle pour la police municipale pour 1 500 € HT
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention auprès de la Région Île de France à hauteur de 30% du montant H.T du prix d'achat;
DECIDE
Article 1°’ : de solliciter, pour le projet :
+ Renouvellement des gilets pare-balle pour la police municipale pour 1 500 € HT
la subvention à la Région Ile de France
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Bessancourt est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Val d'Oise.
Fait à Bessancourt le 26 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240624-24-2024-AR
Date de télétransmission : 06/07/2024
Date de réception préfecture : 06/07/2024