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Procès Verbal - 2023 02 13 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 13 PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22
800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
: 13 février
2023
à 20h00
Procès-verbal
de
séance
Présents
: Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Virginie
LAIGLE,
Romuald
TANGUY,
Céline
AUFFRAY,
Vincent
LE
BERR,
Delphine
HELLOCO,
Didier
LE
VEXIER,
Pierre
CHOUPEAUX,
Laëtitia
HENRY,
Gaëlle
SCHOUMAKER,
Emilie
MOMBRTSS,
Jean-Pierre
VARNIER,
Virginie
PHILIPPE,
Sandra
LE
GUILLOUX,
Michel
LE
COQ,
Chantal
BOUHIER,
Patrick
JAGOREL,
Claire
SERRE.
Absents
: Romuald
TANGUY,
pouvoir
donné
à Céline
AUFFRAY
Delphine
HELLOCO),
pouvoir
donné
à Christian
JOLLY
Laetitia
HENRY,
pouvoir
donné
à Franck
CHAMPAGNE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
JAGOREL
Date
d'envoi
de
la Convocation
: 06/02/2023
Ordre
du
jour
:
1. Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17 janvier
2023
2. Accompagnement
pour
mise
en
place
du
Plan
de
Gestion
durable
des
espaces
verts
3. Cession
de
terrains
4. Convention
avec
Plants
d’Argoat
pour
la
récolte
de
semences
d'arbres
et
d’arbustes
sur
la commune
9. Rénovation
lanterne
éclairage
public
par
le SDE
6. Participation
aux
frais
de
frais
de
fonctionnement
de
Ste
Anne
2022-2023
7. Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
2022-2023
8. Annulation
délibération
« Déficit
Culturel
»
9. Informations
:
Permanences
Citoyens
connectés
Présence
L'origan
Pizza
Compte
rendu
Conseil
d’Agglo
10.
Questions
diverses
Avant
d'ouvrir
la
séance,
M.
le Maire
fait
part
du
décès
M.
Patrick
KERHOUSSE,
actuel
PDG
de
l’entreprise
COM
; les
élus
ont
une
pensée
pour
la famille.
Note
de
présentation
du
Conseil
Municipal
du
lundi
13 février
2023
page
1/6 1.
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
17
janvier
2023
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
séance
du
mardi
17
janvier
2023,
joint
à
la
présente
note.
En
l’absence
d'observation,
le
PV
est adopté
à l'unanimité.
2.
Accompagnement
pour
la
mise
en
place
du
plan
de
gestion
durable
des
espaces
verts
Lors
de
la
séance
du
Conseil
du
11
octobre
2022,
il
avait
été
évoqué
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
de
gestion
durable
des
espaces
verts
de
la commune.
La
création
d’un
plan
de
gestion
durable
suit
plusieurs
étapes :
Ÿ Inventaire
de l'existant
Ÿ Détermination
des
espaces
naturels
et affectation
des
codes
Ÿ Codification
et pratiques
à mettre
en
œuvre
sur
chaque
espace
Ÿ Détermination
de
la méthode
de
communication
Ÿ Réalisation
de
la cartographie
Ÿ Rédaction
et mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
durable
Ÿ Délibération
du
conseil
municipal
Suite
à
la
réunion
du
groupe
de
travail
le
samedi
29
janvier
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
soit
accompagnée
par
un
intervenant
extérieur
pour
le
choix
des
pratiques
alternatives
et pour
la communication
auprès
des
habitants.
Le
devis
de
M.
Yvonnick
Boutier,
« Jardins
harmonieux
&
écopaysages
»
est
chiffré
sur
une
base
de
24
heures
d'animation
d'ateliers
ou
de
réunions.
M.
Michel
Le
Coq
demande
à quelle
période
commencera
cet
accompagnement
; M
le
Maire
répond
qu'il
est envisagé
de
démarrer
après
l'été pour
une
durée
de
4-5
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
>
Acceptent
le
devis
d'accompagnement
de
mise
en
place
d’une
gestion
durable
des
espaces
verts
et naturels
de la commune
de l'entreprise
« Jardines
harmonieux
et paysages
» pour
un
montant
de 4 116.40
€ HT
soit
4 939.68
€ TTC
>
Autorise
le Maire
à signer
le devis
et toutes
les pièces
se rapportant
à la délibération
3.
Cession
de
terrain
ZA
de
Tournemine
Monsieur
Franck
Champagne
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
25
août
2020
le
Conseil
Municipal
a autorisé
la vente
d’une
partie
du
Domaine
Public
au
profit
de
Pierre-
Marie
JOUFFRE
acquéreur
des
parcelles
D
1638
et YA
183.
Suite
à
l'intervention
du
géomètre,
il
convient
de
procéder
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
de
l'emprise
de
domaine
public
d'une
superficie
de
393
m?
et de
régulariser
la
limite
cadastrale
au
droit
de
la
parcelle
D
1946
d’une
surface
de
161
m?
pour
que
les
équipements
publics
(éclairage
et réseaux)
ne
soient
plus
en
domaine
privé.
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L
141-2,
L
141-3
et L
141-7.
Vu
l'article
L 318-1
du
code
de
l'urbanisme
Vu
l'article
L 2131-2
du
code général
des
collectivités
territoriales
Note
de
présentation
du
Conseil
Municipal
du
lundi
13 février
2023
page
2/6 Vu
la
loi
n°
2004-1343
du
9
décembre
2004
art.62
IT
(Journal
Officiel
du
10
décembre
2004)
modifiant
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
qui
prévoit
désormais
que
la
procédure
de
classement
ou
de
déclassement
d'une
voie
communale
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
le
classement
ou
le
déclassement
envisagé
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Considérant
que
l'emprise
concernée
n'a
pas
fonction
de
desservir
ou
d'assurer
la
circulation,
Considérant
que
l'emprise
faisant
l'objet
du
déclassement
n'est
pas
affectée
à
la
circulation
générale, Considérant
que
la
dépendance
domaniale
précitée
appartenant
à la
commune
n'est
plus
affectée
à
l'usage
du
public,
Considérant
que
le
déclassement
peut
se
dispenser
d’une
enquête
publique,
Considérant
que
le
bien
déclassé
sera
cédé
à Mr
JOUFFRE,
Considérant
l'avis
des
domaines
estimant
le
prix
de
vente
à 3
€ le
m!,
Considérant
qu'un
procès-verbal
de
délimitation
sera
établi
et
transmis
au
service
du
cadastre
par
le
géomètre-expert,
Considérant
que
l'acte
de
transfert
de
propriété
sera
passé
parallèlement
et
publié
au
fichier
immobilier
de
la
Conservation
des
Hypothèques,
Considérant
que
la
partie
déclassée
dépendra
du
domaine
privé
de
la
commune
à
compter
de
l'acquisition
du
caractère
exutoire
de
la
présente
délibération,
Considérant
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
du
bénéficiaire,
Considérant
l'avis
du
Conseil
Municipal
du
25
août
2020,
Considérant
le
PV
de
délimitation
du
géomètre,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'autoriser :
>
La
désaffectation
et le déclassement
du
domaine
public
de
l'emprise
située
rue
Saint-Eutrope
(lieu-dit La pâture
d'en
Haut)
d'une
superficie
de 393
m2.
>
L'acquisition
d'une
parcelle
de
161
m°?
afin
de
régulariser
les
délimitations
du
Domaine
Public
>
La
cession
de
la parcelle
déclassée
à Mr
JOUFFRE,
au
prix
de 696.00
€
(393-161
= 232
m°
* 3.00
€ = 696.00
€),
>
Que
les frais
relatifs
à la transaction
soient à la charge
de l'acquéreur,
>
Mr
Le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
qui
sera
rédigé
par
l'étude
notariale
au
choix
de
l'acquéreur
ou
par acte en
la forme
administrative
rédigé par
le Centre
de Gestion
22.
4.
Cession
de
terrain
au
Gué
Daniel
Par
courrier
en
date
du
19
janvier
2023,
Mr
Mouaci,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
ZI
36
sollicite
l'acquisition
de
la parcelle
voisine
cadastrée
ZI
330
d’une
surface
de
200
m2
et appartenant
à la commune.
Le
Services
des
Domaines a
été
consulté
et la valeur
vénale
de
la parcelle
est estimée
à 5 €
/m2. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'autoriser
:
>
La
cession
de
la parcelle
ZI 330,
au
prix
de
1 000
€ TTC.
>
Que
les frais
relatifs
à la transaction
soient à la charge
de l'acquéreur,
>
Mr
Le Maire
à signer
l'acte administratif
qui
sera
rédigé par
le Centre
de Gestion
22
Note
de
présentation
du
Conseil
Municipal
du
lundi
13 février
2023
page
3/6 5.
Convention
avec
Plants
d’Argoat
pour
la
récolte
de
semences
d'arbres
et
d’arbustes
sur
la commune
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
société
PLANTS
D'ARGOAT
sise
à
4
La
Fosse
à
Saint-Brandan
met
en
place
sur
son
exploitation
une
production
d'arbres
et d’arbustes
d’origine
locale
; cette
production
poursuivra
3
objectifs
de
nature
pédagogique,
expérimentale
et
commerciale.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
nécessite
la
détermination
de
«sites
ressources
»
sur
lesquels
les
graines
seront
prélevées
;
une
autorisation
de
leur
ayant-droit
est donc
nécessaire
par
le biais
d’une
convention.
L'objet
de
la
convention
est
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
des
parcelles
du
domaine
public
et privé
de
la commune
pour
la récolte
de
graines
d'arbres
et d’arbustes
champêtres
tout
en
renonçant
à la restitution
des
graines
et boutures
prélevées
par
la Sté
Plants
d’Argoat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-
Approuve
la convention
d'accès
aux
sites
pour
la récolte
des
semences
d’arbres/arbustes
sur
la
commune
de
Saint-Brandan
par
la
Sté
PLANTS
D'ARGOAT,
pour
une
durée
indéterminée
-
Autorise
le Maire
à signer
la
convention
ci-jointe,
et
toutes
les pièces
se
rapportant
à cette
délibération.
6.
Rénovation
lanterne
d'éclairage
public
par
le SDE
M.
Franck
Champagne
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
rénovation
d’une
lanterne
de
foyer
d'éclairage
public
allée
des
Sentes
(foyer
K205)
pour
un
montant
de
959.04
€
TTC
dont
une
participation
de
la
commune
de
577.20
€
Après
en
avoir délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
approuvent
à l'unanimité,
>
le projet
rénovation
de
la lanterne
du foyer
K205
« Allée
des
Sentes»
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif de
959.04
€ TTC
(coût
total des
travaux
majoré
de
8%
de frais
de maîtrise
d'ingénierie
»
>
La
commune
de
Saint-Brandan
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le 20
décembre
2019
d'un
montant
de
577.20
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la facture
entreprise
affectée
d'un
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
auquel
se rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
SDE.
Ces
montants
sont
transmis
à titre
indicatif.
Le
montant
définitif de
notre
participation
sera
revu
en fonction
du
coût
réel des
travaux.
Les
appels
de fonds
du
Syndicat
se font
en
une
ou
plusieurs fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
un
ou plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et au
prorata
de chaque
paiement
à celle-ci.
7.
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Ste
Anne
Le
contrat
d'association
prévoit
de
verser
à
l’école
Sainte-Anne,
le
coût
moyen
des
Chrysalides
par
enfant
de
St-Brandan.
Note
de
présentation
du
Conseil
Municipal
du
lundi
13 février
2023
page
4/6 Le
bilan
financier
des
dépenses
de
fonctionnement
constatées
aux
Chrysalides
pour
l’année
2022
est
présenté
en
séance
par
M.
Vincent
Le
Berr
(ci-joint).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- d'arrêter
le coût
moyen
par élève
à 1 120.85
€€
- d'autoriser
le Maire
à verser
la subvention
correspondante
à l’'OGEC
pour
l'année
scolaire
2022-
2023
à partir des effectifs
de l'Ecole
Sainte Anne
au
1°" mars
de
l’année
en
cours,
comme
prévu
dans
la convention
en
vigueur
entre
la commune
et l'OGEC
- d'autoriser
le Maire
à verser
un
acompte
à hauteur
de
80%
du
coût prévisionnel,
le solde
sera
revu
et liquidé courant
mars
2023,
en fonction
du
décompte
définitif
- d'inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
primitif 2023.
8.
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
2022-2023
L'état
des
dépenses
des
frais
de
fonctionnement
de
l'Ecole
Les
Chrysalides
pour
l’année
2022
permet
de
déterminer
un
coût
moyen
par
élève
scolarisé
qui
s'élève
à 1 120.85
€.
Dix-neuf
enfants
dont
les
parents
sont
domiciliés
dans
une
autre
commune
sont
scolarisés
à l'école
publique
des
Chrysalides
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'autoriser
le Maire
à solliciter
auprès
des
communes
extérieures
la participation
correspondant
au
coût
moyen
par élève
scolarisé
en 2022-2092
à l'école des
Chrysalides
qui
s'élève
à 1 120.85
€.
9.
Annulation
« Déficit
culturel
»
Lors
de
la séance
du
Conseil
du
18 janvier
2022,
les élus
avaient
proposé
que
soit réétudié
le principe
de
subvention
en cas
de
déficit
culturel.
En
effet,
à plusieurs
reprises
depuis
plusieurs
années,
des
associations
avaient
sollicité
la
commune
pour
la
prise
en
charge
d’une
partie
du
déficit
d’une
manifestation
culturelle
qu'elles
avaient
organisées.
Une
commission
se
réunissait
pour
étudier
l’éligibilité
en
fonction
des
projets.
Après
en
avoir
échangés,
les
membres
du
Conseil
décident,
à l'unanimité,
qu'à
compter
de
l’année
2023,
la Mairie
ne versera plus
de subvention
exceptionnelle
au
titre du
déficit culturel.
M.
Michel
Le
Coq
demande
si
les
associations
seront
prévenues,
M.
le
Maire
répond
que
lors
de
la réunion
des
associations,
ce
sera
précisé.
10.
Informations >M.
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’en
raison
de
problème
de
personnel,
les
permanences
Citoyens
connectés
se
terminent
fin
mars
2023.
Mme
Céline
Auffray
précise
qu'une
autre
formule
d'accompagnement
est
en
réflexion
par
la
MJC
de
Quintin.
Note
de
présentation
du
Conseil
Municipal
du
lundi
13 février
2023
page
5/6 Elle
ajoute
que
depuis
le 1*
janvier
2023,
la
MJC
a
obtenu
la
labellisation
Centre
Social
(et
non
plus
espace
de
vie
social)
ce
qui
permet
de
bénéficier
d’une
subvention
et de
salarier
du
personnel.
>M.
le
Maire
indique
que
«L'origan
Pizza»
n'est
désormais
présent,
place
de
l’église,
que
le samedi
soir.
- Fermeture
Classe
Ecole
des
Chrysalides:
Les
services
de
l'Education
Nationale
projettent
la
fermeture
de
la
7ème
classe
à
l'école
des
Chrysalides
à
la
rentrée
prochaine.
En
effet,
les
effectifs
actuels
sont
à 18.71
enfants
par
classe
alors
que
la
moyenne
départementale
se
situe
entre
24
et
25
enfants
par
classe.
Avec
6 classes,
la moyenne
monterait
à 21
enfants
par
classe.
La
décision
définitive
de
l'Inspection
Académique
sera
annoncée
début
juillet,
ce
qui
semble
très
tard
pour
organiser
les
services
et
les
emplois
du
temps
des
agents
pour
la
rentrée
prochaine.
Les
élus
regrettent
la
décision
et la vision
comptable
de
l'Education
Nationale
car
ils
trouvent
que
l'enseignement
est
plus
favorable
tant
pour
les
enfants
que
pour
les
enseignants
avec
des
petits
effectifs
dans
les
classes.
Néanmoins,
ils
sont
conscients
que
si
les
effectifs
n'évoluent
pas
à
la
hausse,
il subsistera
encore
un
risque
de
fermeture
d’une
autre
classe
à l'avenir.
7 Comptes-rendus
Conseil
d'agglo
des
10 novembre
et 08 décembre
2023
11.
Questions
diverses
Aucune La
séance
est
levée
à
21h05.
Le
14
février
2023,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
JOLLY
Patrick
JAGOREL
Note
de
présentation
du
Conseil
Municipal
du
lundi
13 février
2023
page
6/6