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Procès Verbal - 2022 12 06 PV
Procès Verbal - 2023 06 12 PV CM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 12 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22
800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
: 12 juin
2023
à 20h00
Procès-verbal
de
séance
Présents
:
Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Virginie
LAIGLE,
Romuald
TANGUY,
Céline
AUFFRAY,
Vincent
LE
BERR,
Delphine
HELLOCO),
Didier
LE
VEXIER,
Pierre
CHOUPEAUX,
Emilie
MOMBRES,
Jean-Pierre
VARNIER,
Virginie
PHILIPPE,
Sandra
LE
GUILLOUX,
Michel
LE
COQ,
Patrick
JAGOREL.
Absents
:
Chantal
BOUHIER
pouvoir
à Michel
LE
COQ
Claire
SERRE
pouvoir
à Patrick
JAGOREL
Laetitia
HENRY
pouvoir
donné
à Franck
CHAMPAGNE
Gaëlle
SCHOUMAKER
Secrétaire
de
séance
: Delphine
HELLOCO
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 06/06/2023
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10 mai
2023
Décisions
du
Maire
Décision
de
virement
de
crédit
Projet
Urbain
Partenarial
Lotissement
du
Domaine
du
Vallon
Fond
vert
- Demande
subvention
Cession
du
Presbytère
Devenir
du
car
scolaire
Tarifs
périscolaires
2023-2024
.
Tarifs
salles
2024
10.
Revalorisation
des
loyers
11.
Désignation
d’un
élu
communal
référent
pour
l'Atlas
de
biodiversité
12.
Informations
et questions
diverses
-
Téléphonie
-
Achat
de
mobiles
-
Mise
à disposition
de
la salle
pour
le club
de
gym
de
Lanfains
-
Plan
cimetière
-
Projet
de
centrale
photovoltaïque
de
Berthouan
© © No UE w DR
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
M.
le
Maire
demande
à l'assemblée
s’il y
a
des
remarques
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Jundi
10
mai
2023.
En
l'absence
d'observation,
le procès-verbal
est adopté.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juin
2023
page
1/8 2.
Décisions
du
Maire
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
la
décision
prise
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
2023-004
: Travaux
de
sablage
du
trottoir
rue
de
la Gare
par
l’entreprise
PAILLARDON
TP
pour
un
montant
de
785.00
€ HT
soit 942.00
€ TTC
2023-005
: Travaux
d'étanchéité
par
la société
ATTILA
Ÿ pour
un
montant
de
2 301.03
€ HT
soit
2 761.24
€
TTC,
pour
les
travaux
sur
la
toiture
du
restaurant
scolaire.
Ÿ pour
un
montant
de
1 378.85
€ HT
soit 1 654.62
€ TTC,
pour
les
travaux
sur
la toiture
de
la
garderie.
M.
Patrick
Jagorel
demande
si les
problèmes
d'étanchéité
viennent
des
couvertines,
et propose
de
faire jouer
la garantie
décenale
3.
Décision
de
virement
de
crédits
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
la
décision
de
virement
de
crédits
prise
dans
le
cadre
de
la fongibilité
des
crédits
2023-01
: Correction
d’une
erreur
matérielle
pour
rééquilibrer
les
datations
aux
amortissements :
Budget
Section
Imputation
|
Chapitre
Montant
Principal |
Fonctionnement
6811
042
-0,01
€
Principal | Fonctionnement
60611
O1
+0,01
€
4.
Projet
Urbaïn
Partenarial
Monsieur
Franck
Champagne
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Sté
BREIZH
COOP
a
déposé
une
demande
de
permis
d'aménager
pour
la réalisation
du
lotissement
« Le
Domaine
du
Vallon
»
de
64
logements
rue
du
Tertre
Roussel
à
St
Brandan.
Dans
le
cadre
de
ce
type
d'opération
d'aménagement,
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
conclure
une
convention
avec
l'opérateur
pour
financer
tout
ou
partie
des
équipements
nécessaires
à
l'opération
d'aménagement.
La
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
fixe
les
modalités
de
participation
au
financement
des
équipements
publics,
notamment
les
montants
et
les
délais
de
paiement
et
exonère
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement.
VU
la loi n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové,
dite
loi
"ALUR"'; VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
DB-299-2020
du
Conseil
d'Agglomération
en
date
du
1er
octobre
2020
portant
délégation
d’attributions
de l'assemblée
délibérante
au Président;
VU
le transfert
de
la compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
à Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
en
date
du
27
mars
2017
;
VU
la
délibération
DB-125
du
30
mars
2017
validant
la Charte
de
gouvernance
sur
l'exercice
de
la
compétence
Plan
local
d'urbanisme,
actualisée
par
délibération
78-2018
du
26
avril
2018
;
CONSIDERANT
que
le montant
des
travaux
de
terrassement,
de
voirie,
d'éclairage
public
et de
téléphonie
estimés
collectivement
à 144
631,61€
HT,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juin
2023
page
2/8 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
-
De
conclure
une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP),
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
participation
au
financement
des
équipements
publics,
dont
la
réalisation,
par
la
conne
de
Saint-Brandan,
est
nécessaire
pour
réaliser
l'opération
de
construction
de
64
logements
sur
la parcelle
sur
la parcelle
cadastrée
ZT
185p,
rue
du
Tertre
Roussel
-
De
fixer
la
prise
en
charge
par
la
Société
BREIZH
COOP
à
hauteur
de
62%
du
coût
total
des
équipements
et
aménagements,
soit
un
montant
de
89
671,60
€
HT
-
D'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
PUP
avec
la Société
BREIZH
COOP ;
Monsieur
Michel
Le
Coq
demande
quand
les
travaux
commenceront
? M.
Franck
Champagne
répond
que
le
permis
d'aménager
est
seulement
en
cours
d'instruction,
la
date
d'ouverture
de
chantier
n’est
pas
encore
envisagée.
5.
Fond
vert
-
Rénovation
Energétique
des
bâtiments
- Demande
de
subvention
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
que
dans
un
souci
de
développement
durable
face
aux
enjeux
climatiques,
ïil
est
proposé
de
réaliser
des
opérations
d'économies
d'énergie
et
environnementales
sur
le patrimoine
communal :
+
Relamping
en
LED
de
l'éclairage
de
la
mairie,
du
restaurant
scolaire,
de
l’école
et
de
la
salle
polyvalente.
+
Mise
en
place
d’une
régulation
centralisée
sur
le
bâtiment
de
la
garderie
/
restaurant
scolaire
et à la médiathèque.
+
Remplacement
de
convecteurs
électriques
au
Foyer
du
stade
e
Installation
d'une
citerne
récupératrice
d'eau
à l'atelier
municipal.
Les
objectifs
poursuivis
sont
la
réalisation
d'économies
d'énergie
(relamping
des
différents
bâtiments
et le remplacement
de
convecteurs
au
foyer
du
stade),
l'optimisation
du
chauffage
à
la
garderie,
restaurant
scolaire
et
médiathèque
en
complément
des
bâtiments
déjà
équipés
et
permettant
ainsi
d'optimiser
le
fonctionnement
de
la
chaudière
bois)
et
la
réalisation
d'économies
d’eau
en
installant
une
citerne
de
récupération
des
eaux
de
pluie,
raccordée
sur
la
toiture
de
l'Atelier
(l’eau
collectée
sera
utilisée
pour
l’arrosage,
le
balayage
des
rue
et
l'alimentation
de
la désherbeuse
à eau
chaude).
Calendrier
prévisionnel
:
Date
prévisionnelle
du
lancement
des
consultations
: août
2023
Date
envisagée
pour
le commencement
d'exécution
: 1er
septembre
2023
Date
prévisionnelle
de
démarrage
des
travaux
: septembre
2023
Date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
: 29
décembre
2023
Plan
de
financement
Dépenses
Recettes
Relamping
21
621,30
€ HT |
DSIL
(sollicitée)
13
493.46
€ HT |
30%
Bâtiments Régulations
18
556,91
€ HT |
Fonds
vert
22
489,11
€ HT |
50%
chauffage Convecteurs
Foyer
1 000,00
€ HT |
Autofinancement
8 995,64
€ HT |
20%
Citerne
Atelier
3 800,00
€ HT
Total
44
978,21
€ HT
Total
44
978,21
€ HT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juin
2023
page
3/8 Considérant
l'ensemble
de ces éléments,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
-
Approuve
le projet
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
-
Approuve
le plan
de financement
présenté
ci-dessus
Autorise
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
dut
Fond
vert
Autorise
le Maire
à signer
tout acte
où
document
concernant
ce dossier.
6.
Fond
vert
-
Rénovation
Eclairage
public
- Demande
de
subvention
Dans
un
souci
de
réaliser
des
économies
d'énergie
et
compte
tenu
de
la
vétusté
des
équipements
la rénovation
de
l'éclairage
public
du
parking
de
la salle
polyvalente
et du
giratoire
de
la Villeneuve
a été
inscrite
au
budget
prévisionnel
2023.
Les
travaux
comprennent
le
remplacement
des
luminaires
existants
par
des
lampes
LED
moins
énergivore. Les
luminaires
existants,
datant
de
1994,
du
parking
de
la salle
polyvalente
sont
de
type
boules
lumineuses
entrainant
des
nuisances
sur
la biodiversité
nocturne.
Cette
opération
est
complémentaire
de
la
décision
prise
par
la
municipalité
pour
réduire
l'éclairage
public
en
hiver
(de
6h30
au
lever
du
jour
le
matin
et
du
coucher
du
soleil
à 20h00
le
soir)
et de
l'extinction
en
période
estivale
du
1°
mai
au
1
septembre.
Calendrier
prévisionnel
:
Etude
et chiffrage
des
travaux
par
le SDE :
déjà
réalisés
Commande
des
travaux
: septembre
2023
Mise
en
service
: Fin
d'année
2023
Plan
de
financement
Dépenses
Recettes
EP
Parking
Salle
28
700,00
€ HT |
DSIL
(sollicitée)
15
960,00
€ HT |
30%
Polyvalente EP
Giratoire
de
la
24
500,00
€ HT |
Fonds
vert
26
600,00
€ HT |
50%
Villeneuve
Autofinancement
10
640,00
€
HT
Total
53
200,00
€ HT
Total
53
200,00
€ HT
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-
Approuve
le projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public
de
la
salle
polyvalente
et
du
giratoire
de
la
Villeneuve
-
Approuve
le plan
de financement
présenté
ci-dessus
-
Autorise
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fond
vert
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
7.
Cession
du
Presbytère
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
depuis
plusieurs
mois
le
Presbytère
est
en
vente,
les
acquéreurs
doivent
présenter
un
projet
avec
une
activité
économique
ou
du
locatif
et
à
défaut
pour
de
l'habitation
principale.
Le
coût
des
travaux
estimé
à
300
ou
400
000
€
freine
les
investisseurs
; À
ce jour
deux
offres
ont
été
reçues
maïs
incomplètes
car
il manque
les
garanties
bancaires.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juin
2023
page
4/8 Après
étude,
les
membres
du
Conseil
décident
à l'unanimité,
-
de
demander
aux
deux
acquéreurs
potentiels
de
compléter
leur
dossier
en
y
joignant
l'accord
de
prèt
d'un
organisine
bancaire
-
d'accorder
uit
délai
supplémentaire
d'uir
mois
pour
la
remise
des
offres
: La
date
limite
est fixée
au
03 juillet 2023.
8.
Devenir
du
car
scolaire
Monsieur
Vincent
LE
BERR
rappelle
au
Conseil
que
suite
à vente
du
car
communal,
la commune
loue
à l’année
un
car
pour
les
sorties
scolaires
des
deux
écoles
; le coût
comprenant
la location,
le
carburant
et le
chauffeur
s'élève
à
19500
€/an.
Une
réflexion
a
été
menée
sur
la
reconduction
ou
non
du
contrat
de
location
auprès
de
la Sté
Rouillard.
Parallèlement
des
devis
ont
été
demandé
pour
estimer
le coût
des
sorties :
Par
exemple
une
sortie
à la
piscine
coûte
85
€,
une
sortie à
la journée
à Plouha,
365
€, une
demi-
journée
à Langueux
165
€.
M.
Vincent
Le
Berr
propose
que
les
sorties
obligatoires
(piscine
et
cinéma)
soient
prises
en
charge
par
la
commune
et
que
les
sorties
facultatives
soient
gérées
et
prises
en
charge
par
les
écoles
et/ou
les
associations
de
parents
d'élèves;
la
commune
verserait
alors
une
subvention
annuelle
de
19 €/élève
(en
complément
de
la subvention
de
16 € pour
les
activités
périscolaires).
M.
le
Coq
demande
si
les
écoles
ont
été
informées
et
quels
ont
été
leurs
retours
?
M.
Le
Berr
répond
qu’en
avril
la
municipalité
a
reçu
l’école
Sainte
Anne
qui
devait
former
un
chauffeur
ainsi
que
les
parents
du
Conseil
d'école
des
Chrysalides.
Une
autre
réunion
est
prévue
ce
mercredi
14 juin
sur
les modalités
financières
proposées
ci-dessus.
M.
Le
Berr
ajoute
que
la
commune
de
Saint
Brandan
est
la
seule
à
mettre
à
disposition
un
car
exclusivement
pour
les
sorties
scolaires
; De
plus,
cette
nouvelle
organisation
permettra
de
ne
pas
avoir
à gérer
d’éventuel
arrêt
de
travail
du
chauffeur
et les litiges
de
réservation
en
doublon.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’ancienne
municipalité
s'était
déjà
interrogée
sur
le
devenir
du
car. M.
Patrick
Jagorel
considère
que
même
s'il y
avait
du
ramassage
scolaire
quotidien,
l'achat
du
car,
en
son
temps,
avait
été
un
« fiasco
»
(acquisition,
réparations,
etc..).
Monsieur
le Maire
en
convient
mais
considère
que
la
réflexion
aurait
dû
être
menée
en
2019
quand
SBAA
a
pris
en
charge
le
ramassage
scolaire,
« On
se
doit
de
prendre
nos
responsabilités
» même
si la
décision
n’est pas facile à prendre. M.
Michel
Le
Coq
demande
de
quelle
manière
vont
être
pénalisées
les
écoles
? M.
Vincent
Le
Berr
répond
que
les
écoles
vont
s'adapter
et faire
peut-être
un
peu
moins
de
sorties.
Il pose
la
question
de
savoir
si c'est
à la collectivité
de
financer
l'intégralité
des
sorties
; Cela
va
peut-être
permettre
de
responsabiliser
les
parents
d'élèves
pour
participer
davantage
aux
actions
dans
le
but
de
financer
les projets
de
sorties
scolaires.
M
le
Maire
insiste
sur
le fait que
l’on
revient
à une
situation
normale
comme
beaucoup
d’autres
écoles
du
secteur.
Monsieur
Patrick
Jagorel
s'interroge
sur
la
possibilité
de
regrouper
les
sorties
piscine
entre
les
deux
écoles
pour
limiter
les coûts
de
déplacements.
Après
étude,
les
membres
du
Conseil
décident
par
13
voix
pour,
2
abstentions
(Delphine
Helloco
ET
Virginie
Laigle)
et T voix
contre
(Patrick
Jagorel),
Chantal
Bouluer
et Claire
Serré,
ne
prenant
pas
part au
vote,
-
de
ne pas
renouveler
le contrat
de location
d'un
car auprès
de
la société
Rouillard
-
de
verser à l'APPEL
et à l'Aricale
Laïque
une
subvention
annuelle
de
19
€ par élève.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juin
2023
page
5/8 9.
Tarifs
périscolaires
2023-2024
Mme
Virginie
Laigle
propose
une
revalorisation
des
tarifs
périscolaires
(restaurant
et accueil)
de
2%
pour
la rentrée
2023-2024.
Restaurant
scolaire
:
5%
2%
01/09/2020 | 01/09/2021
01/09/2022
01/09/2023
St
hors
St
hors
Brandan
V|commune
| Brandan
|commune
Tarif
de
basé
2.86
€
2,92
€
3,07
€
3,57
€
3,13
€
3,64
€
Abonnement
mensuelle
[ygsoe
[assoe
|5033e
|asg2e
|°076€
enfant 3°
enfant
50%
50%
50%
50%
50%
50%
4°
enfant
25%
25%
25%
25%
25%
25%
Repas
adulte
4.48
€
4,57
€
4,80
€
8,21€
4,90
€
8,37
€
Repas
pour
enfant
apportant
son
repas
pour | 1.86
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00 €
des
raisons
médicales
Repas
occasionnel
2.92
€
2,98
€
3,13
€
3,63
€
3,19
€
3,70
€
Accueil
périscolaire
5%
2%
01/09/2020
|01/09/2021
| 01/09/2022
01/09/2023
St
hors
St
hors
Brandan
V|commune
| Brandan
V|commune
Matin
1.28
€
1,30
€
1,37
€
1,43
€
1,40
€
1,46
€
Soir
(y compris
goûter)
1.45
€
1,78
€
1,87 €
1,96
€
1,91
€
2,00 €
Soie
(enfants
aprés
Faille
Le
1,30 €
1,37 €
1,43 €
1,40 €
1,46 €
aux
devoirs)
Matin
et soir
2.87€
2,93
€
3,08
€
3,22
€
3,14
€
3,28
€
Matin et
Soi
(enfants |; oc
2,44 €
2,56 €
2,68 €
2,61 €
273€
après
l’aide
aux
devoirs)
M.
Michel
Le
Coq
demande
le
coût
matière
d’un
€/repas,
(augmentation
de
0.40
€ en
un
an).
M.
Vincent
Le
Berr
rappelle
que
ces
services
sont
déficitaires :
en
2022
service
de
restauration
service
de
garderie
-
147
442€
-
79761E€.
repas.
Mme
Virginie
Laigle
répond
1.70
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
-
De fixer
les
tarifs
périscolaires
pour
la
rentrée
2023-2024,
conformément
aux
tableaux
présentés
ci-
dessus
-
D'autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
délibération.
Ô
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juin
2023
page
6/8 10.
Tarif
Salles
2024
M.
Vincent
Le
Berr
commente
les
augmentations
de
2
%
proposées
sur
le
tableau
les
tarifs
de
locations
des
salles
municipales
ci-joint.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
decide,
à l'unanimité,
- De fixer
les
tarifs
des
salles
nrunicipales
à compter
du
T+ janvier
2024,
conformément
au
tableau
ci-
joint
-
D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les actes
se rapportant
à cette
délibération.
11.
Revalorisation
des
loyers
Comme
chaque
année,
les loyers
des
logements
communaux
doivent
être
revalorisés
au
1er
juillet en fonction
de
l’Indice
de
Référence
des
Loyers
(IRL).
Compte
tenu
de
la valeur
de
référence
de
l’IRL
au
1° juillet 2023
et conformément
à la
réglementation,
les loyers
s’élèveront
à :
Valeur
IRL
1er trim 2022
: 133.93
Valeur
IRL
1e
trim
2023
: 138.61
Revalorisation
au
01/07/2022
: 138.61 /133.93
=
1.0349
Loyer
au
01/07/2022
Loyer
au
01/07/2023
LOGT
A-T3
485
€
502
€
LOGT
B-T2
388
€
402
€
LOGT
C-T2
378
€
391
€
LOGT
D-T2
323€
334
€
LOGT
E-T2
343
€
355
€
LOGT
E-T3
490
€
507
€
Carestiemble
LOGT
1-T2
267
€
276
€
Carestiemble
LOGT
2-T2
267
€
276
€
ruelle
de
la Fontaine
LOGT
- T3
456
€
472
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
+
D'appliquer
l'augmentation
ci-dessus
proposée
aux
montants
des
loyers
au
1: juillet
2023
>
D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
délibération.
12.
Désignation
d’un
élu
référent
pour
l'Atlas
de
la
biodiversité
L’agglomération
de Saint Brieuc
s'engage
dès
cette année
dans
la mise
en œuvre
d’un
Atlas
de la
Biodiversité
Intercommunale
et
ce jusqu’en
2025,
Ce
projet
se
veut
multi-partenarial
et
partagé
par
tous
les
acteurs
du
territoire.
C’est
pourquoi
un
COPIL
va
être
constituer
afin
que
chaque
commune
puisse
être
associée
par
l'intermédiaire
d’un
élu
référent.
Il est prévu
que
le COPIL
se
réunisse
une
à
deux
fois
par
an
pour
veiller
au
bon
déroulement
de
l'étude
et
surtout
pour
échanger
et partager
les
enjeux
du
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
désigner
M.
Romuald
TANGU’,
Î
l
&
en
tant qu'élu
référent
« Atlas
de
la Biodiversité
Interconmunale
».
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juin
2023
page
7/8 13.
Informations
et
questions
diverses
e
Téléphonie
et Achat
de téléphones
mobiles
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
du
choix
de
retenir
HEXATEL
suite
au
comparatif
des
offres
d'opérateurs
présenté
en
séance.
Il
précise
également
que
4
seniphons
seront
achetés
pour
équiper
les
agents
e
Mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
M.
le
Maire
informe
le Conseil
de
la
mise
à disposition
gratuite
de
la salle
polyvalente
1
heure
par
semaine
afin
d’héberger
le
club
de
gym
pendant
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes
de
Lanfains.
+
Suite
à
l'acquisition
du
logiciel
cimetière,
la
récupération
des
données
a
été
effectuée,
un
plan
créé.
Le
travail
de
mise
à jour
du
dossier
cimetière
est en
cours.
+
Projet
de
centrale
photovoltaïque
M.
Pierre
Choupeaux
a rencontré
des
pétitionnaires
qui
souhaiteraient
installer
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
à
Berthouan,
les
panneaux
seraient
installés
sur
une
surface
d’1
ha
et
pourraient
produire
1
Megawatt
soit
la
consommation
de
375
foyers.
Pour
ce
projet
la commune
bénéficierait
de
retombées
financières
d'environ
600
€ pendant
les
20
premières
années
et 1600
€ les 20
années
suivantes.
Les
porteurs
de
projet
doivent
déposer
un
permis,
qui
fera
l’objet
d’une
étude
environnementale
et d’une
enquête
publique.
e
Mme
Céline
Auffray
informe
les
élus
que
lors
de
la
prochaine
séance,
l'association
ADOT22
viendra
présenter
la charte
de
Ville
ambassadrice
du
don
d’organe.
Mme
Virginie
Philippe
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
l’Assemblée
consultative
des
sages
organisent
« l’été
en
fête
» qui
se
déroulera
vendredi
16 juin
sur
la
place
de
l'Eglise
e
Organisé
par
les
deux
comités
des
fêtes
(du
Bourg
et
de
la
Gare),
le
championnat
départemental
de
l'avenir
cycliste
rassemblera
environ
150
coureurs
U15,
A17
et U19,
sur
une
boucle
de
7,80
kms,
dimanche
18 juin
2023.
Prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
: Mardi
11 juillet 2023
à 20h00
Séance
close
à 21h35
Le
13
juin
2023,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christian
JOLLY
Delphine
HELLOCO
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juin
2023
page
8/8