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Procès Verbal - 2024 02 13 PV&IDproduit orig=&IDpage orig=183
Compte-Rendu - 2024 01 09 Compte Rendu CM
Procès Verbal - 2024 02 13 PV
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 13 PV)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22
800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
: 13 février
2024
à 20h00
Procès-verbal
de
séance
Présents
:
Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Virginie
LAIGLE,
Romuald
TANGUY,
Céline
AUFFRAY,
Vincent
LE
BERR,
Delphine
HELLOCO,
Didier
LE
VEXIER,
Pierre
CHOUPEAUX,
Jean-Pierre
VARNIER,
Sandra
LE
GUILLOUX,
Michel
LE
COQ,
Chantal
BOUHIER,
Patrick
JAGOREL.
Absents
:
Gaëlle
SCHOUMAKER
pouvoir
donné
à Didier
LE
VEXIER
Emilie
MOMBRIS
pouvoir
donné
à Vincent
LE
BERR
Virginie
PHILIPPE,
pouvoir
donné
à
Pierre
CHOUPEAUX
Claire
SERRE,
pouvoir
donné
à Michel
LE
COQ
Laëtitia
HENRY
Secrétaire
de
séance
: Vincent
LE
BERR
Date
d'envoi
de
la
Convocation
: 05
février
2024
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
09 janvier
2024
Décision
du
Maire
Eclairage
Public
Lotissement
la Clé
des
Champs
Rénovation
d'une
lanterne
d'éclairage
Public
au
Foyer
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Ste
Anne
pour
l’année
2023-2024
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
2023-2024
Loyer
Local
ruelle
de
la Fontaine
Intégration
des
circuits
de
randonnée
dans
le projet
de
station
Rando
communautaire
Informations
et questions
diverses
-
Assurances
Dommages
aux
Biens
-__
Signature
compromis
de vente
Presbytère
-_
Bilan
Gendarmerie
-
Réseau
Initiative
Armor
© © Nu pwN
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
09
Janvier
2024
M.
le
Maire
demande
à l'assemblée
s’il
y
a des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
09
janvier
2024.
En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2024
est
adopté
à l'unanimité.
2.
Décisions
du
Maire
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
la
décision
prise
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire :
2024-01
: Etudes
pour
régularisation
le
système
de
sécurité
incendie
de
la
salle
polyvalente,
par
la Sté
SSI
Armor
pour
un
montant
de
3 301,00
€ HT
soit 3 961,20
€.
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
13 février
2024
page
1/5 M.
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’en
plus
du
système
d'incendie,
la
salle
polyvalente,
en
tant
qu'Etablissement
Recevant
du
Public
de
Cat
1
est
soumise
à
une
réglementation
stricte
: pour
chaque
manifestation
jusqu’à
300
personnes,
l'organisateur
doit
nommer
un
référent
sécurité ;
au-delà
de
300
personnes
une
personne
habilitée
SSIAP
(Service
de
Sécurité
Incendie
et
Assistance
à Personnes)
devra
être
présent
sur
place.
Une
information
sera
faite
en
direction
des
associations. 2024-02:
Enrobé
voie
derrière
la
garderie
par
l’entreprise
Armor
Enrobé
Création
pour
un
montant
de
1 570,00
€ HT
soit
1 884,00
€ TTC
3.
Eclairage
Public
La
Clé
des
Champs
par
le
SDE
M.
Franck
Champagne
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
pour
la
deuxième
phase
de
l'éclairage
public
du
lotissement
de
la
Clé
des
champs.
Les
travaux
prévus
vers
la mi-avril
2024,
d'un
montant
de
39
800
€ TTC
comprennent
:
-
Déroulage
de
450
ml
de
câble
sous
fourreau
-
50m
de
tranchée
-
Pose
de
14 mâts
et lanternes
-
Pose
de
30
potelets
de
protection
-
Pose
d’une
lanterne
sur
mats
existants
Après
en avoir délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
approuvent
à l'unanimité,
>
le
projet
d'éclairage
public
du
lotissement
de
la
Clé
des
Champs
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif de 39
800
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de frais
de maîtrise
d'ingénierie
»
>
La
commune
de
Saint-Brandan
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement financier
approuvé
par
le comité
syndical
du
SDE?22
le
20
décembre
2019
d'un
montant
de
23
953,71
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
d'un
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
auquel
se rapportera
le dossier conformément
au
règlement
du
SDE.
Ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
un
ou plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et au
prorata
de chaque
paiement
à celle-ci.
4.
Rénovation
lanterne
éclairage
public
par
le SDE
M.
Franck
Champagne
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
de
rénovation
d’une
lanterne
de
foyer
d'éclairage
public
au
Foyer
(foyer
Q
322)
pour
un
montant
de
803,52
€
TIC
dont
une
participation
de
la
commune
de
483,60
€.
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
approuvent
à l'unanimité,
>
le projet
rénovation
de
la lanterne
du foyer
Q322
« Le Foyer»
présenté par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
803,52
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de 8%
de frais
de
maîtrise
d'ingénierie
»
>
La
commune
de
Saint-Brandan
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le comité
syndical
du
SDE?22
le 20
décembre
2019
d’un
montant
de
483,60
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la facture
entreprise
affectée
d'un
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
auquel
se rapportera
le dossier conformément
au
règlement
du
SDE.
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
13 février
2024
page
2/5 Ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci.
5.
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Ste
Anne
pour
l’année
2023-2024
Le
contrat
d'association
prévoit
de
verser
à
l’école
Sainte-Anne,
le
coût
moyen
des
Chrysalides
par
enfant
de
St-Brandan.
Le
bilan
financier
des
dépenses
de
fonctionnement
constatées
aux
Chrysalides
pour
l’année
2023
est
présenté
en
séance
par
M.
Vincent
Le
Berr
(ci-joint).
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
> d'arrêter
le coût
moyen
par élève
de maternelle
à 2 093,77
€ et par élève
d'élémentaire
à 582,12
€
d'autoriser
le Maire
à
verser
la
subvention
correspondante
à
l’'OGEC
pour
l'année
scolaire
2023-
2024
à partir
des
effectifs
de
l'Ecole
Sainte
Anne
au
1:
mars
de
l'année
en
cours,
comme
prévu
dans
la convention
en
vigueur
entre
la commune
et l'OGEC
>
d'autoriser
le Maire
à verser
un
acompte
à hauteur
de
80%
du
coût
prévisionnel,
le
solde
sera
revu
et liquidé courant
mars
2024,
en fonction
du
décompte
définitif
> d'inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
primitif 2024.
6.
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
2023-2024
de
l’école
des
Chrysalides
L'état
des
dépenses
des
frais
de
fonctionnement
de
l'Ecole
Les
Chrysalides
pour
l’année
2022
permet
de
déterminer
un
coût
moyen
par
élève
scolarisé
qui
s'élève
à
2 093,77
€
par
élève
de
maternelle
et
à
582,12
€
par
élève
d’élémentaire.
18
enfants
dont
les
parents
sont
domiciliés
dans
une
autre
commune
sont
scolarisés
à
l’école
publique
des
Chrysalides
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'autoriser
le
Maire
à solliciter
auprès
des
communes
extérieures
la
participation
correspondant
au
coût
moyen
par
élève
scolarisé
en
2023-2024
à
l'école
des
Chrysalides
qui
s'élève
à
2
093,77
€
par
élève
de
maternelle
(9)
et
à
582,12
€
par
élève
d'élémentaire
(9)
soit
un
coût
total
de
24
083,01
€.
7.
Loyer
local
Ruelle
de
la
Fontaine
Le
local
paramédical
situé
au
rez-de
chaussée
1
ruelle
de
la
Fontaine
n’est
plus
loué
depuis
janvier
2022.
Le
loyer
s'élève
à 350€/mois
pour
le local
de
37 m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
> revoir
le montant
du
loyer mensuel
du
local
sis au
rez-de-chaussée
1 ruelle
de
la Fontaine
> de fixer le loyer à 250
€/mois
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’une
personne
serait
intéressée
par
ce
local
pour
y
installer
un
atelier
de
création.
8.
Intégration
des
circuits
de
randonnée
dans
le
projet
de
station
Rando
communautaire
M.
Romuald
Tanguy
rappelle
que
depuis
la
fusion
au
1*
janvier
2017,
Saint
Brieuc
Armor
Agglomération
assure
la promotion,
le balisage
et la signalétique
des
circuits
de
la station VTT
et
station
TRAIL
Les
circuits
de
randonnée
pédestre
sont
issus
des
anciennes
communautés
de
communes
et
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
13 février
2024
page
3/5 n'ont
pas
fait l’objet
d'une
définition
communautaire
jusqu’à
aujourd’hui
Afin
de
préciser
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
randonnée
pédestre
et
d’harmoniser
la
compétence,
tout
en
recherchant
l'équilibre
territorial,
il
est
proposé
d'intégrer
une
liste
de
circuits
à la délibération
DB-199-2022
de
Saint
Brieuc
Armor
Agglomération
Ces
circuits
seront
valorisés,
signalés,
balisés
avec
le
budget
de
l’Agglomération
et feront
l’objet
de
possibles
petits
aménagements
type
platelages,
caillebotis,
passerelles
(cf
délibération
DB-
199-2022)
tout
comme
les circuits
de
la station
VTT
et TRAIL
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
-
valider
l'intégration
du
circuit
« St
Brandan
par
les
chemins»
dans
le
projet
de
station
rando
communautaire - autoriser
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de cette
délibération
M.
Romuald
Tanguy
ajoute
que
les
services
de
l’agglomération
proposent
d’une
part
de
déplacer
le
point
de
départ
du
circuit
au
niveau
de
la
Médiathèque
et d'autre
part
de
créer
une
variante
afin
de
réduire
la longueur
de
la randonnée
à 6-7
kms.
Dans
un
second
temps,
d’autres
circuits
pourront
également
être
proposés.
9.
Informations
et
questions
diverses
-__
Assurance
dommages
aux
biens
En
novembre
2023,
le
Courtier
Pilliot
assurances
a
averti
la
collectivité
qu’il
était
à
la
recherche
d’un
nouvel
assureur
car
au
01/01/2024,
l'assureur
actuel
VHV
résiliait
le contrat
d'assurance
dommages
aux
biens
Or
sans
nouvelles
de
leur
part,
David
Jouanny
les a
sollicités
en janvier
2024
et a appris
que
la
commune
n’était
plus
assurée.
Il a
donc
sollicité
la
SMACL
qui
est
titulaire
de
nos
autres
contrats
d'assurances
et qui
a fait une
proposition.
Rappel
des
appels
à cotisation :
2024
SMACL
9 544,21
€
2023
Pilliot
assurances
5
104,43
€
2022
Pilliot
assurances
3 846,12
€
2021
Pilliot
assurances
3
744,05
€
-
Réseau
Initiative
Armor:
entreprises
financées
et
chiffres
clés
transmis
avec
la
note
de
présentation
-
Bilan
Gendarmerie
2023
transmis
avec
la note
de
présentation
-
Presbytère M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compromis
de
vente
du
Presbytère
a été
signé
le 25 janvier,
la signature
de
l'acte
de
vente
est
prévue
le 04
avril
2024.
Il ajoute
que
Mme
Karen
Gabillard
a déposé
son
préavis
pour
quitte
le local
taxi
au
31
mars
2024.
-
L'école
Sainte
Anne
serait
susceptible
de
perdre
une
classe
à la rentrée
prochaine,
2024-2025.
-
Correspondant
Ouest
France
M.
le Maire
fait part
au
Conseil
que
M.
David
Tollemer
arrête
ses
fonctions
de
correspondant
Ouest
France,
les
coordonnées
d’un
nouveau
correspondant
seront
transmises
ultérieurement.
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
13 février
2024
page
4/5 De
plus,
les
rédactions
des
journaux
Ouest
France
ont
décidé
de
réduire
le
nombre
d’articles
concernant
les
écoles.
-
Prochaines
réunions
Réunion
Publique
Plan
Gestion
Durable
16
février
2024
à 19h00
CCAS
12
mars
2024
à 18h30
Commission
des
Finances
13
mars
2024
à 18h30
Commission
Communication
18
mars
2024
à 18h30
Conseil
Municipal
19 mars
2024
à 20h00
Commission
plénière
BP
03
avril
2024
à 19h00
Conseil
Municipal
09 avril 2024
à 19h00
Séance
levée
à
21h10.
Le
14
février
2024,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Christian
JOLLY
Vincent
LE
BERR
M
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
13 février
2024
page
5/5