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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 032 approbation du projet plu de mons en pevele annexe tamponne 16
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 032 approbation du projet plu de mons en pevele annexe tamponne 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
pe
Î
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
. ww
PRÉFET DU NORD
\N
x
N Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
Service
études,
planification
et analyses
territoriales
Pôle
Planification
Affaire
suivie
par
: Sophie
Guyomarch
sophie.guyomarch@nord.gouv.fr Tél.
: 03
28
03
86 21
- Fax
: 03
28
03
85
92
Courriel
: ddtm-sepat@nord.gouv.fr
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-200041960-20230329-CC_2023_032-DE
Lille,
le
2 4
JUIN
2919
Le
Chef
de
service
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de
ville
230
rue
du
Moulin
59246
MONS
EN
PEVELE
Objet:
révision
du
PLU
- complément
à l’envoi
du
Porter à Connaissance
initial
PJ:1 Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
juin
2017,
vous
avez
engagé
la révision
de
votre
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Aussi,
selon
les
dispositions
de
l’article
L
132-2
du
code
de
l'urbanisme,
je
vous
ai
transmis
le
Porter
à
Connaissance
(PAC)
initial
par
courrier
du
26
février
2018.
Vous
trouverez
ci-joint
les éléments
complémentaires
relatifs
à la sécurité
routière.
wa.nord.gouvifr
Le
Chef
du
serVice
études,
planification
Horaires
d'ouverture
: lundi
au
vendredi
8h-12h30
- 13h30-17h
Tél. : 03
28
03
83
00—
Fax
: 03
28
03
83
10
62
Boulevard
de
Belfort
- CS
90007
- 59042
Lille
Cedex Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-200041960-20230329-CC_2023_032-DE Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
S
L
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
lisss
ü
n
»
AT
+
ds
ID
: 059-200041960-20230329-CC_2023_032-DE
Service
Sécurité
Risques
et
Crises
er
Unité
Sécurité
et
Circulation
Routières
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PORTER
A
CONNAISSANCE
SECURITE
ROUTIERE
Commune
de
MONS-EN-PEVELE
Le
Porter
À
Connaissance
(PAC)
Le
Porter
à
Connaissance
(PAC)
constitue
l'acte
par
lequel
le
Préfet
porte
à
la connaissance
des
collectivités
locales
engageant
l'élaboration/la
révision
de
documents
d'urbanisme
(SCOT
et
PLUÏ)
les
informations
nécessaires
à
l'exercice
de
leurs
compétences
en
matière
d'urbanisme
c'est-à-dire
tout
élément
à
portée
juridique
certaine
(articles
L.
132-1
à
L.
132-4,
R.
132-1
et
R.
132-3
du
code
de
l'urbanisme).
La
politique
sécurité
routière
vise
à
réduire
l’accidentalité
routière,
le
nombre
de
morts
et
de
blessés
sur
les
routes.
Elle
concerne
de
nombreux
acteurs
au
sein
de
l'État,
des
collectivités
(départements,
intercommunalités,
communes,
etc)
et des
acteurs
privés
(constructeurs
de
véhicules,
associations,
etc.)
Le
développement
de
la mobilité
durable
et l'urbanisation
ont
un
impact
sur
la politique
de
sécurité
routière.
C'est
pourquoi,
les
auteurs
de
documents
d'urbanisme
peuvent
agir
en
posant
les
principes
de
base
susceptibles
d'assurer
un
haut
niveau
de
sécurité
routière,
à savoir
:
+ __
la
prise
en
compte
des
usagers
vulnérables
(piétons,
cyclistes,
deux
roues
motorisés,
etc),
*
la
vérification
de
la
cohérence
entre
l'affectation
des
voies
et
leurs
caractéristiques
afin
que
les
usagers
adaptent
leur
comportement,
*__
l'équilibre
entre
les
divers
modes
de
déplacement.
Les
informations
qui
se
trouvent
dans
le
présent
document
ont
pour
objectif
de
“porter
à
la connaissance”
des
acteurs
les
données
d'accidentologie
afin
de
donner
une
vision
factuelle
des
accidents
survenus
sur
le
territoire
communal
lors
des
cinq
dernières
années,
et
qu'ainsi
le
“risque
routier”
soit
pris
en
compte
dans
les
documents
d'urbanisme
et dans
les
projets
d'aménagement.
Ces
données
pourront
être
à
la
genèse
d'une
étude
plus
approfondie
sur
les
enjeux
propres
à
la
commune,
afin
d'obtenir
un
diagnostic
de
l'espace
urbain,
préalable
nécessaire
à
l'établissement
d'un
plan
d'actions
dirigées
sur
l'amélioration
de
la sécurité
sur
le réseau
existant
ou
futur. Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-200041960-20230329-CC_2023_032-DE
BTE
ae
all
Observatoire
Départemental
de
Sécurité
Routière
PORTER
À
CONNAISSANCE
Commune
de
MONS-EN-PEVELE
E
EE:
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Eléments
liminaires
Un
accident
corporel
de
la circulation
routière :
—
provoque
au
moins
une
victime
(personne
décédée
ou
nécessitant
des
soins
médicaux),
— _ Survient
sur
une
voie
ouverte
à la circulation
publique,
—
implique
au
moins
un
véhicule,
—
en
excluant
les
actes
volontaires
(homicides
volontaires,
suicides)
et
les
catastrophes
naturelles.
Sont
donc
exclus
tous
les
accidents
matériels
ainsi
que
les
accidents
corporels
qui
se
produisent
sur
une
voie
privée
ou
qui
n'impliquent
pas
de
véhicule.
Un
accident
corporel
implique
un
certain
nombre
d'usagers.
Parmi
les
impliqués,
on
distingue
:
—
les
victimes
: personnes
impliquées,
décédées
ou
ayant
fait l'objet
de
soins
médicaux,
—
les
indemnes
: personnes
impliquées
non
victimes.
Les
victimes
:
*__les
personnes
tuées
:
toute
personne
qui
décède
sur
le
coup
où
dans
les
trente
jours
qui
suivent
l'accident
;
Parmi
les
blessés,
on
distingue
:
*__les
personnes
blessées
hospitalisées :
victimes
admises
comme
patients
dans
un
hôpital
plus
de
24
heures
*__les
personnes
blessées
légers :
victimes
ayant
fait
l'objet
de
soins
médicaux
mais
n'ayant
pas
été
admises
comme
patients
à l'hôpital
plus
de
24
heures. Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
S
L
Or
ETS
ID
: 059-200041960-20230329-CC_2023_032-DE
Les
données
proviennent
de
la
base
de
données
nationale
des
accidents
corporels
de
la
circulation
routière
(Base
Concerto).
Tout
accident
corporel
de
la
circulation
routière
connu
des
forces
de
l'ordre
fait
l'objet
d'un
BAAC
(Bulletin
d'Analyse
d'Accident
Corporel
de
la
Circulation),
rempli
par
le
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
(selon
le site
de
l'accident).
Véritable
clé
de
voûte
du
système
d'information
de
la
sécurité
routière,
ce
bulletin
regroupe
des
informations
très
complètes,
organisées
en
quatre
grands
chapitres
: caractéristiques
et
lieux
de
l'accident,
véhicules
et
usagers
impliqués.
En
application
de
la
réglementation
sur
la statistique
publique
, ne
sont
rendus
accessibles
au
grand
public,
aux
médias
ou
aux
tiers
que
des
résultats
agrégés
à
un
niveau
suffisant
pour
empêcher
toute
identification
indirecte
des
personnes
impliquées
dans
les
accidents.
N'ont
accès
à
la
base
intégrale
ou
à des
extraits
intégraux
de
la base,
administrée
par
l'ONISR,
que
des
agents
dûment
habilités
ou
des
organismes
autorisés(décret
2017-1776).
Tout
prestataire
ou
tiers
souhaitant
approfondir
la
connaissance
des
accidents
sur
le
territoire
et
disposer
de
données
supplémentaires,
issues
du
BAAC,
n'apparaissant
pas
dans
le
présent
document
peuvent
faire
la
demande
auprès
de
l'Observatoire
Départemental
de
Sécurité
Routière
du
Nord,
dont
les
coordonnées
figurent
ci-après.
Ils
seront
soumis
aux
préconisations
dictées
par
l'ONISR
et évoquées
au
précédent
paragraphe.
DDTM
- Nord
—
Service
Sécurité
Risques
et
Crises
—
Unité
Sécurité
et
Circulation
Routières
Observatoire
Départemental
de
Sécurité
Routière
62
Boulevard
de Belfort
-
CS
90007
59042
LILLE
Cedex
@nord.gouv.fr
38.85.33
—
Fax :
03.28.03.85.12
site
web
DDTM:
www.nord.gouv.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
SLOF
ID
: 059-200041960-20230329-CC_2023_032-DE
Commune
de
MONS-EN-PEVELE
-
Bilan
des
accidents
corporels
sur
la
période
2013-2017
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
Accidents
Nombre
corporels
Nombre
d'accidents
2013-2017
Nombre
ee
avec
au
TE
MONS-EN-
|
d'accidents
à
re
moins
un
NémbredeMicumes
PEVELE
mort
ou
un
BH
Tués
BH
BL
Indemnes
2014
4
0
4
0
4
0
2
Ensemble
4
0
4
0
4
0
2
Nbre
total
Nbre
total
Nbre
total
Total
des
|Total
des
BH|Total
des
BL|
Total
des
d'accidents |
d'accidents |
d'accidents
tués
indemnes
mortels
graves
Commune
de
MONS-EN-PEVELE
- Liste
détaillée
[Carac
Lieu
[Lieu2
Véhit
|Véhi2
[Véhi3
[Récap
Date
Heure
Lumi
Agglo
Inter
Almo
Adresse
CatR
NumR
PR
CatR
NumR
PR
CAdmin
CAdmin
CAdmin
NTu
NEH
NBL
12/01/2014
07:30
Crép
Hors
Hors
Autr
RUE
DE
MARTINVAL
RD
120
0003+0500|
VL
VL
0
1
0
18/04/2014
16:30
Pjou
Hors
Hors
Norm
RD
954
0000+0000 |
VL
0
1
0
02/05/2014
05:00
Nsép
Hors
Hors
Norm
RD
917
0000+ 0000 |
Biy
0
1
0
02/07/2014
14:00
Pjou
Hors
Hors
Norm
RD
917
-0000+0000 |
Moto>125
TrAgr
0
1
0
L'ensemble
des
accidents
se
sont
produit
hors-agglomération. Liste
des
abréviations
IVOyÉ
en
pr m1 nvOoyÉ
en
fé
28/03/2083
Variable
Abréviation
SH
adSea2e.CC
2023. 082-DE
CatR
Catégorie
de
route
Lieu
de
l'accident
NumR
Numéro
de
la
route
D
PR
Point
de
repère
géographique
…
Pjou
Plein
jour
Crép
Crépuscule
ou aube
Luminosité
Nsép
Nuit
sans
éclairage
public
Népn
Nuit
avec
éclairage
public
non
allumé
Népa
Nuit
avec
éclairage
public
ailumé
Hors
Hors
Intersection
X
En
X
T
EnT
Y
EnY
Intersection
>4
A
plus
de
quatre
branches
Gira
Giratoire
Pla
Place
Pniv
Passage
à
niveau
Autr
Autre
Norm
Normale
Pleg
Pluie
légère
Pfor
Pluie
forte
Neig
Neige
—
Grêle
Conditions
Atmosphériques
Brou
Brouillard
—
Fumée
Vent
Vent
fort
- Tempête
Ebiou
Temps
éblouissant
Couv
Temps
couvert
AUtr
Autre
Bicy
Bicyclette
Cyclo
Cyclomoteur
Scoo<=50
Scooter
<50cm3
Moto50-125
Motocyclette
légère
Scoo50-125
Scooter
>
50cm3<125cm3
Moto>125
Motocyclette
Lourde
Scoo>125
Scooter
>125cm3
_Q<=50
Quad
léger
<50cm3
Q>50
Quad
lourd
>50cm3
Voi
Voiturette
VL
Véhicule
de tourisme
Catégorie
de
véhicule
MU
_
Véhicule
utilitaire
PLe=7,5
Poids
lourd
seul
(3,5
t <
PTAC
? 7,5
t)
PL>7,5
Poids
lourd
seul
(PTAC
>
7,5
t)
PLRem
Poids
lourd
+
remorque(s)
TR
Tracteur
routier
seul
TRSem
Tracteur
routier
+
remorque
Engin
Engin
spécial
TrAgr
Tracteur
agricole
Bus
Autobus
Car
Autocar
Train
Train
Tram
Tramway
Autr
Autre
Ntu
Nombre
de
tués
Usagers
NBH
Nombre
de
blessés
hospitalisés
NBL
Nombre
de
blessés
légers