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Conseil Municipal - blois cm 2019 raa 4
Conseil Municipal - blois cm 2020 raa 5
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 2020 raa 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
-10. t R.
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
Publication des actes réglementaires (délibérations des conseils municipaux, décisions du Maire et arrêtés du Maire) d’octobre à décembre 2020.
Publié le en vertu du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L. 2122-24, L. 2122-29, L. 2131-1 et R. 2121-10.
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Maire de Blois, Hôtel de Ville, 9 place Saint- Louis, 41000 BLOIS
Recueil des actes administratifs
de la Ville de Blois
21 octobre 2021
21/10/2021 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
2 sur 369.
21 octobre 2021 ee é Marc GRICOURT eR
la
Le Maire
1er Vice-Président
de la Région Centre Val-de-Loire
Votre interlocuteur : Frédérique DUPONT
Service des assemblées
Tél. : 02 54 44 50 64
assemblees@blois.fr
Affichage Vie Civile
Affichage Mairie annexe
Blois, le 2 I OCT. 2021
Objet : Recueil des actes administratifs
d’octobre à décembre 2020
Le recueil des actes administratifs de la commune établi d’octobre à décembre 2020, réalisé en application de l’article R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, est consultable à
compter de ce jour, aux horaires d’ouverture au public :
à l’accueil de la Vie Civile, 9 place Saint-Louis à Blois, Tél : 02 54 44 50 47 ;
dans les mairies annexes :
- mairie annexe Nord : 5 place Bernard Lorjou à Blois, Tél : 02 54 45 52 20
- mairie annexe Blois Vienne : 1 rue Dupré à Blois, Tél : 02 54 56 58 00
- mairie annexe Quinière : avenue du Maréchal Juin à Blois, Tél 02 54 43 26 12
Ce document est également mis en ligne sur le site internet de la ville à l’adresse suivante :
https://www.blois.fr/
9, plate Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 5 4 44 50 50 'Un?! VAL DE LOIRE
PA1WE MONDIAL Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
Délibérations réglementaires des conseils municipaux :
Liste des délibérations page 07
Conseil municipal du 23 novembre 2020 page 13
Conseil municipal du 14 décembre 2020 page 105
Décisions du Maire réglementaire(s) :
Liste des décisions page 217
Arrêtés du Maire réglementaires(s) :
Liste des arrêtés page 245
Sommaire
3 sur 369.
21 octobre 2021 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
4 sur 369.
21 octobre 2021 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
Délibérations réglementaires
des Conseils municipaux
5 sur 369.
21 octobre 2021 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
6 sur 369.
21 octobre 2021 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS RÉGLEMENTAIRES
Conseil Municipal du 23 novembre 2020
B-D2020-214 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Modalités d’organisation de la séance dans le contexte de crise sanitaire - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-216 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-217 - PERSONNEL TERRITORIAL - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-218 - FINANCES - Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2021 - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-219 - FINANCES - Subventions aux budgets annexes - Exercice 2020 - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-220 - FINANCES - Admission en non valeur - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-221 - FINANCES - Créances éteintes - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-223 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - Nomination des représentants de la commune de Blois à la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-224 - PERSONNEL TERRITORIAL - Recensement de la population 2021 - Rémunération des agents recenseurs - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-225 - PERSONNEL TERRITORIAL - Renouvellement de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès de l'association BD Boum - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-228 - ÉLUS MUNICIPAUX - Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-229 - PARC AUTOMOBILE - Réforme et vente de véhicules - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-230 - MARCHÉS PUBLICS - Acquisition de matériels informatiques pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Blois, ainsi que les prestations de maintenance et d'assistance - Autorisation à lancer la procédure et signer le marché - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-231 - MARCHÉS PUBLICS - Marchés publics n° 037-2017 pour la Ville de Blois ; 026/2017 pour la Communauté d'agglomération de Blois ; 2017-10-2 pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale « Fourniture de produits d'entretien et petits matériels ménager » - Acte modificatif n° 2 - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-232 -CHAUFFAGE URBAIN - Réseau de chaleur des quartiers Provinces-Laplace - Rapport du délégataire - Année 2019 - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-233 - MOBILITÉS - STATIONNEMENT - Rapports d'activité 2019 de la SPL Stationéo - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-235 - DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL - Calendrier 2021 des ouvertures des commerces et des concessions automobiles le dimanche - Application de l'article L. 3132-26 du code du travail - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-236 - PLACES ET MARCHÉS - Pérennisation de mini-marchés - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-237 - ENVIRONNEMENT - Défi Alimentation : Convention de partenariat entre le Graine-Centre-Val de Loire, Le Syndicat mixte du Pays des Châteaux, Agglopolys et la Ville de Blois - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
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21 octobre 2021 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
B-D2020-239 - HABITAT - Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Attribution de subvention - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-240 - URBANISME - CPA Saint Vincent-Gare-Médicis - Approbation du compte-rendu Annuel à la Collectivité exercice 2019 - prévisions 2020 - Approbation de l'Avenant n° 24 portant sur la révision du bilan de l'opération, le montant et l'échelonnement des participations d'équilibre du concédant - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-241 - URBANISME - CONCESSION D'AMENAGEMENT Saint Vincent-Gare-Médicis - Autorisation donnée à la SEM 3 Vals Aménagement à céder l'îlot PE1 du projet Gare - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-242 - URBANISME - CONCESSION LAPLACE - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Exercice 2019 - Prévisions 2020 et de l'avenant n° 5 de prorogation et de modification des dispositions financières de la concession - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-243 - URBANISME - 30 CONCESSION LAPLACE - Autorisation donnée à la SEM 3 Vals Aménagement pour la cession d'une emprise foncière à la Société Logement Accessible Français Ouest (MOBICAP) en vue de la construction d'une résidence service de 32 logements pour personnes à mobilité réduite (PMR) - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-244 - CYCLE DE L'EAU - GROUPE SCOLAIRE NORD - Travaux de dévoiement du réseau unitaire rue Christophe Colomb à Blois - Définition de la participation de la Ville dans le cadre d'un projet urbain partenarial (PUP) - Approbation de la convention de mise en œuvre du PUP avec Agglopolys - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-245 - FONCIER - Quartier Saint Georges - Rue Stéphane Hessel - Modificatif au permis d'aménager du Clos de la Maçonnerie - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-246 - FONCIER - 33 ZAC SVGM - Secteur Saint-Vincent - déclassement du bâtiment du collège des Jésuites et de l'espace situé à l'arrière du bâtiment, sis à Blois 7 place Victor Hugo, du domaine public communal - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-247 - VOIRIE COMMUNALE - Quartier Ouest - Rue Albert 1er - Monsieur Pires et Madame Ribeiro - Incorporation dans le domaine public routier communal - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-248 - VOIRIE COMMUNALE - Quartier Ouest - Rue Albert 1er - Déclassement partiel du domaine public communal - Cession d'une emprise de terrain, issue du domaine public déclassé à Monsieur Francis MENU - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-249 - VOIRIE COMMUNALE - Quartier Villejoint - Chemin du Clos Cornu - Déclassement partiel du domaine public communal ' Modificatif à la délibération du 10 février 2020 - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-250 - POLITIQUE DE LA VILLE - Programmation complémentaire 2020 des projets retenus dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-251 - CULTURE - Musiques actuelles et/ou amplifiées - Rapport du délégataire sur sa gestion sur l’exercice 2019 - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-252 - CULTURE - Licences d'entrepreneur de spectacles - Demande de renouvellement et désignation d'un nouveau titulaire - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
B-D2020-253 - VŒU - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL - Pour une réouverture urgente pour sauver le commerce de proximité - Transmis au représentant de l’Etat le 04/12/2020
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21 octobre 2021 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
Conseil Municipal du 14 décembre 2020
B-D2020-255 - FINANCES - Dispositif d'étalement de charges pour les dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-256 - FINANCES - Budget principal - Exercice 2020 - Décision modificative n° 4 - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-257 - FINANCES - Budget annexe Château royal - Exercice 2020 - Décision modificative n° 2 - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-258 - FINANCES - Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2020 - Décision modificative n° 1 - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-259 - FINANCES - Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2020 - Décision modificative n° 1 - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-260 - FINANCES - Budget annexe Maison de la magie - Exercice 2020 - Décision modificative n° 2 - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-261 - FINANCES - Mise en lumière du patrimoine - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP) - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-262 - FINANCES - Réaménagement du mail Pierre Sudreau et de la promenade Pierre Mendès France - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP) - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-263 - FINANCES - Square Valin de la Vaissière - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP) - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-264 - FINANCES - Plan école numérique - Création d'une Autorisation de Programme - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-265 - FINANCES - Réaménagement des cours d'écoles - Création d'une Autorisation de Programme - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-266 - FINANCES - Rénovation thermique et énergétique des bâtiments scolaires - Création d'une Autorisation de Programme - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-267 - FINANCES - Reconstruction du groupe scolaire Nord - Augmentation de l'Autorisation de Programme - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-268 - FINANCES - Budget principal - Exercice 2021 - Budget primitif - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-269 - FINANCES - Budget annexe Château royal - Exercice 2021 - Budget primitif - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-270 - FINANCES - Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2021 - Budget primitif - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-271 - FINANCES - Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2021 - Budget primitif - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-272 - FINANCES - Budget annexe Maison de la Magie - Exercice 2021 - Budget primitif - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-273 - FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2021 - Budget primitif - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-274 - FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Clos de la Maçonnerie - Exercice 2021 - Budget primitif - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-275 - FINANCES - Budget annexe Lotissement communal La Goualière - Exercice 2021 - Budget primitif - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-276 - FINANCES - Subvention d'investissement au budget annexe Maison de la magie - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
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21 octobre 2021 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
B-D2020-277 - FINANCES - Tarifs 2021 Qualité de Vie des Habitants - Services des Sports - Petite Enfance - Théâtres Nicolas Peskine et Maison de la Magie - Solidarité et Vivre Ensemble : services dialogue associatif et opérations funéraires - Transition écologique - Fêtes et manutention - Occupation du domaine public - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-279 - PERSONNEL TERRITORIAL - Fixation du tableau des emplois au 1er janvier 2021 - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-280 - PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, d'emplois de vacataires et d'intermittents pour l'année 2021 - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-281 - PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'un emploi de chargé(e) de mission « administrateur (trice) système » - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-282 - PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'un emploi de chargé(e) de mission « chef de projet contrat de Ville » - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-283 - PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'un emploi de chargé(e) de mission «gestionnaire commande publique» - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-284 - PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'un emploi de chargé(e) de mission «médiation des publics à la Fondation du Doute» - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-285 - PERSONNEL TERRITORIAL - Recours au bénévolat - Convention d'accueil de bénévoles au sein des services - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-287 - PERSONNEL TERRITORIAL - Véhicules de fonction, véhicules de service avec remisage à domicile - Autorisation d'utilisation par les agents pour l'année 2021 - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-288 - ELUS MUNICIPAUX - Autorisation annuelle à donner au Maire - Utilisation d'un véhicule pour l'exercice de son mandat - Année 2021 - Extension du dispositif aux membres du conseil municipal - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-289 - MARCHÉS PUBLICS - Commission d'appel d'offres - Adoption du règlement intérieur - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-292 - URBANISME - Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Loire - Communes de Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil - Avis de la commune de Blois - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-293 - URBANISME - SECTEUR « LAPLACE 2 » - Intention de poursuivre la réflexion de la collectivité en vue de l'aménagement de la partie Est du secteur Laplace - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-294 - CHAUFFAGE URBAIN - Réseau de chaleur Province-Laplace - Fixation de la part communale 2021 - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-295 - CHAUFFAGE URBAIN - Réseau de chaleur Bégon-Croix Chevalier. Fixation de la part communale 2021 - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-296 - CHAUFFAGE URBAIN - Réseau de chaleur des quartiers Bégon et Croix-chevalier - Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-297 - FONCIER - Site de l'Hôtel Dieu à Blois, 17 quai de l'Abbé Grégoire - Décision de désaffectation différée du site - report de la date, et modification de la promesse de vente, par avenant - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-298 - FONCIER - ZAC SVGM - Secteur Saint-Vincent - Cession à JMP Expansion, du bâtiment du collège des Jésuites et de l'espace situé à l'arrière du bâtiment, sis à Blois 7 place Victor Hugo - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-299 - FONCIER - Acquisition d'un ensemble immobilier auprès de TERRES DE LOIRE HABITAT, sis à Blois, 14 rue Pierre MOSNIER - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-300 - FONCIER - Cession du lot 20 au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Blois 16 grands degrés Saint-Louis pour incorporation aux parties communes avec modificatif de l'état descriptif de division (EDD) et du règlement de copropriété - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
10 sur 369.
21 octobre 2021 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
B-D2020-304 - CULTURE - Pass Ville de Blois - Prolongation du dispositif pour une année supplémentaire - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-311 - VŒU - Vœu du Conseil municipal pour le maintien d'un service de santé de qualité - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
B-D2020-312 - VŒU - Vœu du conseil municipal pour la prise en compte de l'urgence climatique - Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2020
11 sur 369.
21 octobre 2021 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
12 sur 369.
21 octobre 2021 Transmis au représentant de l'Etat le Q 2020
v i i, t, ?.
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Modalités d'organisation de la séance dans le contexte de crise sanitaire
N° B-D2020-214
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-214 p. 1/3
13 sur 369. Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Modalités d'organisation de la séance dans le contexte de crise sanitaire
N° B-D2020-214
N° 001-
Rapport :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique notamment son article L.3131-13,
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à OhOO sur l’ensemble du territoire de la République,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'ordonnance modifiée n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-1 9 et notamment son article 6 tel que modifié par la loi n° 2020-1379 susvisée ;
Dans le contexte de crise sanitaire en cours, la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prolonge l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, à compter du 17 octobre 2020 jusqu’au 16 février 2021 inclus.
La nouvelle période d’état d’urgence sanitaire (EUS) ainsi déclarée fait suite à une première période d’EUS instaurée du 24 mars au 10 juillet 2020, au cours de laquelle une série d’ordonnances avaient adapté les règles applicables.
En particulier l’ordonnance n° 2020-391 en date du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 avait en son article 6 adapté les conditions de réunion, de lieu de réunion, de quorum, de procurations, de publicité des débats des assemblées délibérantes.
L’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, réactive et modifie certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, inscrites à l’article 6 et relatives à l’organisation des assemblées délibérantes par visioconférence ou à défaut audioconférence.
Ainsi, s ’agissant des modalités d’organisation des assemblées délibérantes en visioconférence, en application de l’ordonnance modifiée n° 2020-391 (article 6) et jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret no 2020-1257 du 14 octobre 2020 et prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131-14 du code de la santé publique.» :
- le maire peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence ;
- les modalités techniques d’organisation de la séance sont transmises aux membres de l’assemblée avec la convocation ;
- la publicité de la séance est satisfaite lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ;
- les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. En cas d'adoption d’une demande de vote secret, le maire reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure qui ne peut se tenir par voie dématérialisée ;
- le scrutin public peut être organisé soit par appel nominal, soit par scrutin électronique ; - au cours de la première réunion organisée en visioconférence ou à défaut en audioconférence, les modalités d’identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats et les modalités de scrutin sont déterminées par délibération.
Comme au printemps, s ’agissant du quorum, la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (article 6-IV) le réduit au tiers (au lieu de la moitié) des membres en exercice, également, chaque élu peut être porteur de deux pouvoirs.
L’organisation en visioconférence de la présente réunion de l’assemblée était mentionnée sur la convocation adressée aux élus. Chaque élu a été également destinataire d’une notice : « comment participer au conseil municipal organisé en visioconférence ? » (également joint à la délibération)
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-214 p. 2/3
14 sur 369. L’application utilisée, Gotomeeting, est déjà utilisée par la collectivité depuis le printemps 2020 et le secrétariat de l’assemblée et la direction des systèmes d’information se sont rendus disponibles pour tester et lever d’éventuelles difficultés d’accès à la visioconférence.
S'agissant des modalités d'identification des participants :
les participants doivent renseignés leur nom et prénom sur l’application Gotomeeting avant le début de la réunion ;
en début de séance, le maire fait l’appel nominal des présents et se fait confirmer les pouvoirs reçus ;
en cours de séance, les élus qui rejoignent ou quittent la séance sont invités à se manifester par la fenêtre de conversation de l’application et le Maire mentionne leur départ ou leur arrivée ; en cas de perte de connexion en cours de séance, les élus doivent alerter le secrétariat de séance par texto.
S’agissant des modalités d'enregistrement et de conservation des débats : La séance par visioconférence est enregistrée. Cet enregistrement est conservé par le secrétariat de l’assemblée dans les mêmes conditions que les enregistrements des autres séances. Un procès-verbal retraçant l’intégralité des débats est établi.
L’enregistrement de la présente séance est retransmis en direct sur le site blois.fr
S’agissant des modalités de scrutin :
La collectivité a recours à la solution Quizz box de vote électronique sécurisée. Solution pour laquelle les élus ont reçu des identifiants personnelles de connexion d’une part et une notice de présentation d’autre part (également joint à la délibération).
Pour l’utilisation de cette solution également, le secrétariat de l’assemblée et la direction des systèmes d’information se sont rendus disponibles pour lever d’éventuelles difficultés d’usage et permettre aux élus de faire des tests.
A l'issue de la séance, un compte rendu de séance sera transmis par courriel aux participants, faisant état des présents et des votes. Les destinataires disposeront de 24 heures pour déposer une demande de rectification en cas d’erreur. La demande est déposée auprès des assemblées qui en réfèrent alors au Maire, Président de la séance.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de l'ensemble des informations présentées dans la présente délibération ;
- adopter, conformément aux dispositions de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et de l'ordonnance modifiée n° 2020-391 du 1er avril 2020, et jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire les modalités d'identification des participants, d'enregistrement, de conservation des débats et les modalités de scrutin de la présente séance du conseil municipal, présentées ci-dessus.
Décision : Adopté à l'unanimité des votes
exprimés
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
,...Le Maire,
ï\E Dr' /S .
I
Votes pour : 40
Abstention : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Softhiè'
AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER ' " Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-214 p. 3/3
15 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le Q ij ^
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu’à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés ,*
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal __________ N° B-D2020-216
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-216
16 sur 369. Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
N° B-D2020-216
Rapport :
L’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que :
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif.
il est proposé de reconduire le règlement intérieur en vigueur et de reporter à un prochain Conseil l’adoption d’un nouveau règlement intérieur qui aura été présenté préalablement aux membres de l’assemblée.
Le contenu du règlement intérieur est fixé par chaque conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le règlement intérieur du Conseil municipal proposé en annexe.
Décision ; Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
/
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Brétonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http ://www.telereco urs.fr.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-216 p. 2/2
17 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le Q4 DEC. 2020
V I I. I 5 U E
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents ; , , Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann
BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés .*
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2020-217 PERSONNEL TERRITORIAL - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-217 p. 1/4
18 sur 369. Rapporteur : Madame Christelle LECLERC
PERSONNEL TERRITORIAL - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
N° B-D2020-217
Rapport :
L’égalité entre les femmes et les hommes constitue depuis 1946 un principe constitutionnel, rappelé pour ce qui concerne la fonction publique par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L’égalité de droits et de statuts entre femmes et hommes est garantie par la loi, toutefois l’égalité réelle reste en cours de construction et les employeurs publics se doivent de faire preuve d’exemplarité dans cette démarche.
Dans ce cadre, comme le prévoient la loi n° 2014-783 du 4 août 2014 et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 est présenté au Conseil Municipal un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport appréhende tout d’abord la collectivité comme employeur au travers d’un rapport de situation comparée, d ’un bilan des actions menées et d’orientations d’actions à mener. Il présente également les politiques menées sur le territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
I) Politique ressources humaines de la collectivité employeur en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Le rapport de situation comparée de l’égalité professionnelle au sein de la collectivité porte sur les conditions générales d'emploi : effectifs, répartition hiérarchique des agents, durée et organisation du travail, formation, temps de travail et carrière.
1. Les effectifs
Les femmes représentent 58 % de l'effectif fonctionnaire de la Ville (575 agents sur 995).
La filière médico-sociale est la plus féminisée (97 %), suivie des filières administrative (84 %), animation (66 %) et culturelle (64 %). A l'inverse, les filières sportive (17 %), police municipale (26 %) et technique (39 %) restent des filières avec une nette majorité masculine.
La répartition par catégorie hiérarchique (A, B et C) est sensiblement favorable aux femmes parmi les emplois fonctionnaires de catégorie A (56 femmes pour 33 hommes, soit 63%). Les catégories B fonctionnaires sont également représentées plutôt majoritairement par des femmes (71 femmes pour 67 hommes, soit 51 %). Enfin parmi les catégories C fonctionnaires, il y a 447 femmes pour 317 hommes, soit 58 % à mettre en lien avec le taux de féminisation global de la collectivité.
2. La répartition des encadrants et des non encadrants :
Afin de connaître la répartition des femmes et des hommes sur les postes d’« encadrants » et de « non encadrants », nous avons retenu les groupes fonctionnel du RIFSEEP.
La répartition des fonctions retenues pour les :
« Non encadrants » :
-Agents territoriaux
- Chargés d’instruction
- Chargés de projet/mission
- Non concernés
« Encadrants » :
-Adjoints au DGA
- Directeurs
- Responsables d’équipe
- Responsables de service
Après distinction de ces deux catégories, il apparaît que les hommes sont plus sur des postes d’encadrant à 19% par rapport aux femmes à 13%. Au vu des effectifs féminins/masculins, les femmes étant plus présentes que les hommes à la Ville de Blois, on constate que les femmes sont sous représentées sur les postes d’encadrants.
3. La formation :
Les orientations stratégiques de la Direction des Ressources Humaines, arrêtées en 2015, sont articulées
p. 2/4 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-217
19 sur 369. autour de 4 thématiques :
• améliorer les pratiques de gestion des ressources humaines pour accroître l'efficience de la fonction RH
• contribuer à l'adaptation des effectifs de nos organisations
• favoriser la qualité vie au travail et l'égalité professionnelle
• accompagner les évolutions en compétences des agents
Le plan de formation est un outil permettant d'accompagner les évolutions en compétences des agents ainsi que les évolutions de carrière vers des postes à plus grandes responsabilités. Si l'on regarde l'accès à la formation des femmes au sein de la Ville de Blois, on constate que 77 % d’entre elles sont parties au moins une fois en formation au cours de l'année 2019. Ce pourcentage est le même chez les hommes. Ces chiffres sont en légère hausse par rapport à 2018 où 74 % des femmes et 75 % des hommes étaient partis au moins une fois en formation.
CONTRACTUELS SUR
EMPLOI PERMANENT
FONCTIONNAIRES TOTAL
Hommes Femmes Hommes Femmes
| Catégorie A 7IMBBMMM 2ô\ 47\
I Catégorie S 52 49 13
[Catégorie C 245 346
iü ___ H Frôlai ___ ! m immæm
Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2019 et nombre d’agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une journée de formation en 2019.
4. Les temps de travail
S'agissant des temps de travail (agents.es occupant un emploi permanent à temps partiel rémunérés à la date du 31/12/2019), on constate que 98 % des hommes travaillent à temps complet alors que ce n'est le cas que pour 94 % des femmes. A contrario, les femmes représentent 91,5 % des agents travaillant à temps partiel - temps partiel de droit accordé pour une raison familiale (Ne sont pas pris en compte les TP thérapeutique) et les temps partiel sur autorisation pour les fonctionnaires en activité ou en service détaché, qui peuvent être autorisés, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps.
Par ailleurs, en ce qui concerne le télétravail, mis en place dans la collectivité à partir de septembre 2017, 31 agents.es exerçaient leur activité dans le cadre du télétravail au 31/12/2019, dont 25 femmes et 6 hommes. A noter qu’il y avait 11 agents en télétravail lors du lancement en septembre 2017 (il ne s ’agissait alors que de femmes) et 24 en 2018 (20 femmes / 4 hommes).
Il convient également de noter que plus des % des jours pour autorisation d'absence, accordées aux agents.es pour enfants malades, sont pris par des femmes (396,5 jours sur 499 au total).
Pour ce qui est des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les agents.es sur postes permanents durant l’année, 37 % sont accomplies par des femmes contre 63 % par des hommes.
5. Carrière
En matière d'évolution de carrière (avancements de grades et promotions internes), on constate comme en 2018, une répartition à peu près équilibrée femmes / hommes, mais tout de même légèrement en faveur des femmes (56 avancements et promotions pour les femmes, sur un total de 98 en 2019, soit 58%). Il en est de même au sein des catégories hiérarchiques A,B et C (A : 100 % de femmes mais avec un faible total de 3 avancements, B : 60 % de femmes et 58% en catégorie C).
A noter que pour les promotions internes, au nombre de 7 au titre de 2019, elles concernent cette année 3 femmes et 4 hommes alors qu'en 2018, les 8 promotions ne concernaient que des hommes et qu'il en était quasiment de même en 2017 (17 promotions d'hommes sur18). Pour les avancements de grade, 59 % concernent des femmes (54 sur 91 avancements). Il en était de même en 2018 (62 % des avancements de grade pour les femmes). La tendance forte à la promotion interne des hommes s’explique généralement par le fait qu’une grande majorité concerne la promotion dans la filière technique à agent de maîtrise et que cette filière et ce grade sont constitués en grande majorité d’hommes. Mais, cette année, seules 4 promotions à agent de maîtrise ont été prononcées et une femme a par ailleurs été promue.
Par ailleurs, la proportion hommes/femmes dans les avancements de grade est conforme à celle des effectifs (environ 60 % de femmes).
Il) Politiques menées sur le territoire en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-217 p. 3/4
20 sur 369. > Soutien au milieu associatif
La Ville de Blois développe depuis de nombreuses années un partenariat actif avec les associations œu vrant dans le domaine en leur attribuant des subventions de fonctionnement pour la mise en place de pro jets. Ces associations mettent en place des actions de sensibilisation et d'information auprès de la popula tion pour permettre aux femmes de s'approprier et d’exercer leurs droits.
> Semaine Elles
Depuis plusieurs années, la Ville de Blois organise, en partenariat avec des associations, une semaine de manifestations à l'occasion de la journée des droits des femmes.
> La lutte contre les violences faites aux femmes
La Ville de Blois, dans le cadre de sa Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, est partie prenante chaque année de la semaine consacrée à la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes (qui se déroulera cette année du 23 au 29 novembre). Elle coordonne notamment une semaine entière de manifestations diverses (conférences, débats, projections de films, formation des policiers municipaux) à destination de tous les publics (scolaires, professionnels et grand public).
> Réalisation d’un diagnostic approfondi des inégalités entre les femmes et les hommes au sein des services de la Ville de Blois
Un travail approfondi sur l’égalité des femmes ét des hommes dans la collectivité est en cours. Le diagnostic porte sur les effectifs, l’articulation des temps de vie, la rémunération et les violences sexuelles et sexistes. Il est complété par une analyse qualitative réalisée sur la base d’un questionnaire auquel les agents de la collectivité ont répondu. Afin de réaliser ces études, la collectivité a conventionné avec l’Université François Rabelais. Une étudiante de Master 2 psychologie du travail et des organisations a participé à l’élaboration du diagnostic quantitatif et qualitatif.
> Mise en place d’un plan d’action pluriannuel en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (2021-2023)
La Ville de Blois se dote d’un plan d’action afin de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Ce plan d’action sur trois ans (2021-2023), sera co-construit avec les agents de la ville. Il pourra intégrer des propositions d’action au sein des services mais également des actions en faveur de la population et des écoles.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes en 2020 ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Décision ; Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
> Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-217 p. 4/4
21 sur 369. T7 VU 'T LLUS eVLvV
Transmis au représentant de l'Etat le fl 2} 0£Qi 2Q2Q
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2020-218 FINANCES - Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2021.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-218 p. 1/2
22 sur 369. Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2021. N° B-D2020-218
Rapport :
Aux termes de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans le respect des dispositions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales et du règlement intérieur du Conseil.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe a introduit que le débat d'orientations budgétaires donne lieu à l'établissement d'une délibération spécifique par laquelle l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat sur la base d'un rapport et constate en conséquence l'existence du rapport d'orientations budgétaires.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- débattre des orientations budgétaires pour l'exercice 2021 au vu du rapport ci-annexé.
- prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2021 sur la base du rapport d'orientations présenté.
- autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
Décision : Adopté à la majorité des suffrages
exprimés
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Votes pour : 35
Votes contre : 1, Gildas VIEIRA
Abstention : 7, Anne-Sophie AUBERT-RANGOIN,'.-^".-’-.-. ,*^’’’\
Malik BENAKCHA, Michel PILLEFER, Mathilde Marc GRICOURT DESJONQUERES, Etienne PANCHOUT, Sylvain
GIRAUD, Mathilde PARIS
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Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . .
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-218 p. 2/2
23 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le Q ^ DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés,
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
FINANCES - Subventions aux budgets annexes - Exercice 2020. N° B-D2020-219
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-219 p. 1/3
24 sur 369. Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2020-219 FINANCES - Subventions aux budgets annexes - Exercice 2020.
Rapport :
Vu le budget primitif 2020 approuvé par le conseil municipal du 16 décembre 2019, Vu la décision modificative n° 3 approuvée par le conseil municipal du 29 juin 2020, Vu le budget supplémentaire 2020 approuvé par le conseil municipal du 28 septembre 2020,
Dans le cadre de la gestion budgétaire 2020 conformément aux prévisions budgétaires initiales (stade primitif), s'agissant des subventions d'équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes, il est proposé au conseil municipal d'arrêter les montants à verser selon le détail ci-après :
VERSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE
Budget annexe Maison de la Magie
- Article 6748 - Subvention d’équilibre prévue au stade
primitif :_________________________________________
140 000,00 €
Budget annexe Château royal
- Article 6748 - Subvention d’équilibre prévue au stade
primitif :_________________________________________
371 169,00 €
Vu la circulaire NOR TERB2020217C du 24 août 2020 relative au traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID 19 aux termes de laquelle est autorisé le recours à la procédure dérogatoire d'étalement de charges pour les dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire. Le mécanisme d'étalement de charges permet de retraiter des dépenses de fonctionnement, exceptionnelles quant à leur nature et leur montant, en vue d'en lisser l'impact budgétaire et comptable sur plusieurs exercices.
Considérant que la circulaire vise parmi les natures de dépenses éligibles : les abondements de subventions d'équilibre aux budgets annexes ;
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire du Covid-19, s ’agissant des majorations de subventions d’équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes, il est proposé au conseil municipal d’arrêter les montants à verser selon le détail ci-après :
VERSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE
Budget annexe Maison de la Magie
- Article 6748 - Abondement de la subvention d ’équilibre en
raison de la crise sanitaire du Covid-19 (charge à étaler) :
Budget annexe Château royal
- Article 6748 - Abondement de la subvention d’équilibre en
raison de la crise sanitaire du Covid-19 (charge à étaler) :
124 076,00 €
1 448 416,00 €
p. 2/3 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-219
25 sur 369. Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- arrêter les montants à verser selon le détail ci-dessus (1er tableau), dans le cadre de la gestion budgétaire 2020, conformément aux prévisions budgétaires initiales (stade primitif), s'agissant des subventions d'équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes ;
- arrêter les montants à verser selon le détail ci-dessus (2ème tableau), dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire du Covid-19, s ’agissant des majorations de subventions d’équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
tfîarcGRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-219 p. 3/3
26 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le Q i| DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités
territoriales, s ’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents : , Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VETELÉ, Corinne GARCIA, Yann
BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMÜSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULES, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
FINANCES - Admission en non valeur. N° B-D2020-220
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-220 p. 1/3
27 sur 369. Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2020-220 FINANCES - Admission en non valeur.
Rapport :
Conformément aux dispositions relatives au recouvrement des produits locaux, le Trésorier de Blois- Agglomération vient de transmettre, à la Ville de Blois, la liste des créances devenues irrécouvrables malgré les poursuites engagées auprès des débiteurs concernés.
L’admission en non valeur décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l’exercice de sa compétence budgétaire, est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que la créance est désormais irrécouvrable. L'irrécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition...) ou encore dans l'échec du recouvrement amiable. Toutefois, une action ultérieure en recouvrement peut être engagée si la situation d’irrécouvrabilité disparaît et qu’il apparaît que le débiteur revient à " meilleure fortune ". Il s ’agit ici d’un apurement comptable sachant que l’action en recouvrement demeure et peut toujours être engagée ultérieurement.
Le montant de ces créances devenues irrécouvrables représente un montant de 13 379,77 € pour le budget principal, 419,84 € pour le budget annexe Château royal et 654,40 € pour le budget annexe Stationnement payant.
Selon la procédure, le Trésorier de Blois-Agglomération remercie le Maire de Blois de bien vouloir soumettre au conseil municipal l'admission en non valeur de ces créances, et selon l'avis, inscrire les crédits nécessaires à leur mandatement.
Conformément à la délibération n° B-D2020-162 du 28 septembre 2020, les créances de 4 ans et plus ont fait l'objet d'une provision selon leur ancienneté :
BUDGET PRINCIPAL
Montant des
créances
Taux
de provision
Montant
à reprendre Ancienneté de la créance
> à 2016 7 978,63 € 0% - de 4 ans 0
50% 2015-2016 3 024,05 € 1 512,03 € 4 à 5 ans
70% 958,41 € 6 à 10 ans 2010 à 2014 1 369,16 €
< à 2010 1 007,93 € 100% 1 007,93 € + de 10 ans
3 478,37 € 13 379,77 €
BUDGET ANNEXE CHATEAU ROYAL
Montant
à reprendre
Montant des
créances
Taux
de provision Ancienneté de la créance
0% > à 2016 226,24 € 0 € - de 4 ans
70% 135,52 € 2010 à 2014 193,60 € 6 à 10 ans
135,52 € 419,84 €
BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT PAYANT
Montant
à reprendre
Taux
de provision
Montant des
créances Ancienneté de la créance
16,50 € 50% 33,00 € 2015-2016 4 à 5 ans
434,98 € 70% 621,40 € 2010 à 2014 6 à 10 ans
451,48 € 654,40 €
p. 2/3 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-220
28 sur 369. Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser l'admission en non-valeur d'un montant de :
. 13 379,77 € sur le budget principal,
. 419,84 € pour le budget annexe Château royal,
. 654,40 € pour le budget annexe Stationnement payant,
- dire que ces crédits sont inscrits au compte 6541,
- procéder à une reprise partielle de la provision à hauteur de :
. 3 478,37 € sur le budget principal
. 135,52 € sur le budget annexe Château royal,
. 451,48 € sur le budget annexe Stationnement payant
étant précisé que la provision sera ensuite recalculée au regard de l'état des RAR du comptable au 30 juin 2021 en application de la méthode statique décrite dans la délibération n° B-D2020-162,
- autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en oeuvre de cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
\ Le Maire,
AJ. Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-220 p. 3/3
29 sur 369. __——_— Transmis au représentant de l'Etat te 0 h DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2020-221 FINANCES - Créances éteintes.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-221 p. 1/3
30 sur 369. Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2020-221 FINANCES - Créances éteintes.
Rapport :
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L’irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances admises en non valeur, soit définitive dans le cas de créances éteintes.
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s ’impose à la collectivité créancière et qui s ’oppose à toute action en recouvrement.
Il s ’agit notamment du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article L. 643-11 du code de commerce), du prononcé de la décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, ou, depuis le 1er janvier 2018, des mesures imposées par la commission de surendettement sans que le juge ne confère force exécutoire à la recommandation (article L. 741-1 du code de la consommation), du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (article L. 742-21 du code de la consommation).
Les créances éteintes constituant une charge définitive pour la collectivité créancière, la réglementation prévoit que seule la décision de l'assemblée délibérante permet le constat de cette charge budgétaire.
Conformément à ces dispositions, le Trésorier de Blois-Agglomération a transmis à la Ville de Blois, la liste des créances éteintes et devenues irrécouvrables malgré les poursuites engagées auprès des débiteurs concernés.
Ces créances éteintes et devenues irrécouvrables représentent un montant de 9 960,78 € pour le budget principal.
Selon la procédure, le Trésorier de Blois-Agglomération demande au Maire de Blois de bien vouloir soumettre au conseil municipal ces créances éteintes afin de constater la charge budgétaire et d'inscrire les crédits nécessaires à leur mandatement.
Conformément à la délibération n° B-D2020-162 du 28 septembre 2020, les créances de 4 ans et plus ont fait l'objet d'une provision selon leur ancienneté :
Taux
de provision
Montant
à reprendre
Montant des
créances Ancienneté de la créance
7 124,71 € 0% - de 4 ans > à 2016 0
50% 823,29 € 4 à 5 ans 2015-2016 1 646,58 €
70% 391,29 € 6 à 10 ans 2010 à 2014 558,99 €
100 % < à 2010 630,50 € + de 10 ans 630,50 €
1 845,08 € 9 960,78 €
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-221 p. 2/3
31 sur 369. Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- constater les créances éteintes d’un montant de 9 960,78 € pour le budget principal,
- dire que ces crédits sont inscrits au compte 6542,
- procéder à une reprise partielle de la provision à hauteur de 1 845,08 €, étant précisé que la provision sera ensuite recalculée au regard de l'état des RAR du comptable au 30 juin 2021 en application de la méthode statique décrite dans la délibération n° B-D2020-162,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
\
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-221 p. 3/3
32 sur 369. me mme
Transmis au représentant de l'Etat le Q 4 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents : , Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYÈR-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - Nomination des représentants de la commune de Blois à la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC).
N° B-D2020-223
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-223 p. 1/2
33 sur 369. |
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Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - Nomination des représentants de la commune de Blois à la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC).
N° B-D2020-223
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n° A-D2020-082 et n° A-D2020-083 du conseil communautaire d’Agglopolys du 10 juillet 2020 portant composition du Bureau communautaire, élection des vice-présidents et des membres du Bureau,
Vu la délibération n° A-D2020-177 du conseil communautaire d’Agglopolys, du 12 octobre 2020, relative à la création et à la composition de la CLETC. Étant précisé que la CLETC est créée pour la durée du mandat, composée de 55 membres, répartis entre les communes selon la logique qui a présidé à la représentation des communes au sein du Bureau communautaire.
Les représentants de la commune de Blois au sein du Bureau communautaire sont : . Monsieur Christophe DEGRUELLE, Président
. Monsieur Ôzgur ESKI, conseiller communautaire délégué
. Monsieur Marc GRICOURT, membre associé
. Monsieur Jérôme BOUJOT, vice-président
. Monsieur Yann BOURSEGUIN, vice-président
. Madame Corinne GARCIA, vice-présidente
. Monsieur Yann LAFFONT, vice-président
. Monsieur Nicolas ORLEGET, vice-président
Considérant que la commune de Blois est représentée au sein de la CLETC par 8 membres,
Considérant que les rapports de CLETC sont soumis à l'approbation du conseil municipal,
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- nommer, pour représenter la commune de Blois à la CLETC d'Agglopolys, les élus municipaux suivants qui sont membres du Bureau communautaire :
. Monsieur Christophe DEGRUELLE
. Monsieur Ozgur ESKI
. Monsieur Marc GRICOURT
. Monsieur Jérôme BOUJOT
. Monsieur Yann BOURSEGUIN
. Madame Corinne GARCIA
. Monsieur Yann LAFFONT
. Monsieur Nicolas ORLEGET
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
*
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
p. 2/2 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-223
34 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le Q Zj [)££.
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHÀ, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne
PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
PERSONNEL TERRITORIAL - Recensement de la population 2021 - Rémunération des agents recenseurs._____________________ N° B-D2020-224
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-224
35 sur 369. que
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Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2020-224 PERSONNEL TERRITORIAL - Recensement de la population 2021 - Rémunération des agents recenseurs.
Rapport :
La réforme de la méthode de recensement a été fixée par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 (loi n° 2002-276) en son titre V, articles 156 à 158 ainsi que les décrets d’application n° 2003 485 du 05 juin 2003 et n° 2003-561 du 23 juin 2003.
Cette réforme signifie, pour la Ville de Blois, que le recensement se déroule tous les ans et par sondage, c’est à dire sur un échantillon (environ 2000 logements) de la population déterminé par l’INSEE à partir du RIL (Répertoire des Immeubles Localisés) tenu et mis à jour par la Commune. Cette nouvelle méthode a permis d’établir une nouvelle population légale et ensuite de l’actualiser chaque année par le même procédé.
Pour mémoire en 2020, l'INSEE a versé une dotation forfaitaire de 8 933 € destinée à compenser les frais d'organisation du recensement et notamment la rémunération des agents recenseurs. Il revient cependant au Conseil municipal de fixer le mode de rémunération de ces agents recenseurs.
La grille de rémunérations suivantes, sans changement par rapport à 2020, est proposée : Rémunération nette en euros des
agents recenseurs, par document
______ collecté ou rempli______
Recensement de la population 2021
bulletin individuel 1,01 |feuille de logement 1.76
TYPE DE DOCUMENT |fiche de logement non enquêté 1,16
fiche d'adresse non enquêtée 1,16
dossier d'adresse collective 0,59
Forfait repérage (tournée de reconnaissance), diffusion lettres
d'information et affichettes et tenue du carnet de tournée 130
La demi-journée de formation Ville ou INSEE (si elles se déroulent er
dehors des heures habituelles de travail) 26
Cette année, comme tous les 5 ans, les habitations mobiles et les personnes sans abri seront recensées les 2 premiers jours de la collecte, à savoir les 21 et 22 janvier 2021.
Les dépenses et les recettes relatives au recensement de la population seront inscrites dans le budget communal de l’exercice 2021.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- fixer les tarifs de rémunérations des agents recenseurs comme proposé ci-dessus ;
- autoriser le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette décision.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
~w-rv i . Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-224 p. 2/2
36 sur 369. _. 2020 Transmis au représentant de l’Etat le Q Q££a
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’ est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2020-225 PERSONNEL TERRITORIAL - Renouvellement de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès de l'association BD Boum
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-225
37 sur 369. Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2020-225 PERSONNEL TERRITORIAL
fonctionnaire territorial auprès de l'association BD Boum
Renouvellement de mise à disposition d'un
Rapport :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,
Outre le festival annuel de la bande dessinée, l’association BD Boum organise des stages, des expositions, des cours de bande dessinée et assure l’accueil au sein de la Maison de la BD.
En 2016, pour son fonctionnement quotidien, l’association avait souhaité s’adjoindre les services d’un fonctionnaire territorial de la Ville de Blois ayant les missions suivantes :
Suivi de travaux,
Création de décors (menuiserie, pose de tissus, peinture),
Montage d’expositions (cloisonnement, accrochage des cadres, éclairage, montage d’éléments de décor),
Manutention (déplacement et livraison d’expositions),
Encadrement (découpe de précision, mise sous cadre).
Aussi, depuis octobre 2016, dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Blois a arrêté avec l’association le principe de la mise à disposition d ’un agent de la Ville de Blois à 100% de son temps de travail. Il est aujourd ’hui proposé de prolonger cette mise à disposition à compter du 1er octobre 2020, pour une durée d’1 an, étant précisé qu’il continuera d’appartenir à BD Boum de s ’acquitter des dépenses de personnel (charges comprises) dans les conditions prévues par la réglementation et par une convention dont le projet figure en annexe de la présente délibération.
Cette mise à disposition sera susceptible d’être renouvelée après accord des parties, dans la limite de 3 ans.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la mise à disposition d’une fonctionnaire territorial auprès de l’association BD Boum,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce afférente à cette délibération
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 2/2 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-225
38 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le Q 4 DEC. 2020
I. L t U K
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
ÉLUS MUNICIPAUX - Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais
N° B-D2020-228
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-228
39 sur 369. 4
:
‘
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
ÉLUS MUNICIPAUX - Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais
N° B-D2020-228
Rapport :
Les élus municipaux ont effectué des déplacements pouvant donner lieu à un remboursement en application de la délibération du conseil municipal n° B-D-2020-063 du 25 mai 2020 :
Frais à
rembourser Objet de la mission Nom & Prénom Date Lieu
MONTEIRO
Catherine
Rencontre Nationale « Action
coeur de ville » 20 € 08 Septembre 2020 PARIS
Forum « Relocalisation,
territorialisation, innovation,
transformation de l’économie
_______ régionale » _______
ORLÉANS 48,18 € ORGELET Nicolas 01 Juillet 2020
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser les remboursements tels que présentés dans le rapport ci-dessus,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
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40 sur 369. œœmw…—
Transmis au représentant de l'Etat le Q I* DEC. 2020
V i l l : U S
BLOIS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne
PANCHOUT.
Excusés *
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2020-229 PARC AUTOMOBILE - Réforme et vente de véhicules
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-229 p. 1/2
41 sur 369. Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N° B-D2020-229 PARC AUTOMOBILE - Réforme et vente de véhicules
Rapport :
Dans le cadre de la gestion du Parc automobile de la collectivité, il y a nécessité de se séparer des véhicules suivants :
Date de 1ère
mise en service
Valeur
résiduelle Observations Descriptif Immat Compteur
Renault Kangoo 118 192 km Vétuste 2054 RD 41 09/06/99 500,00 €
12 764 h Vétuste Terex Fermée (tractopelle) 07/09/04 73322 1 000,00 €
200,00 € 173 559 km Vétuste 01/09/98 Peugeot 106 7591 RA 41
Hako 1200 (balayeuse) 07/12/06 6 752 h Vétuste 75349 1 000,00 €
Hako 1200 (balayeuse) 14/11/08 5 157 h Vétuste 75353 1 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de désaffecter du patrimoine de la ville de Blois les véhicules ou matériels suivants : • Renault Kangoo 2054 RD 41
• Terex Fermée 73322
•Peugeot 106 7591 RA 41
• Hako 1200 75349
• Hako 1200 75353
- décider d'engager une procédure de vente et d'aliénation de ces. biens,
- décider de mettre en destruction chez un destructeur agréé les biens sans offre, à l'issue de la procédure de vente,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-229 p. 2/2
42 sur 369. PRE
Transmis au représentant de l'Etat le Q 4 DEC. 2020
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BLOIS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
MARCHÉS PUBLICS - Acquisition de matériels informatiques pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Blois, ainsi que les prestations de maintenance et d'assistance - Autorisation à lancer la procédure et signer le marché
N° B-D2020-230
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-230 p. 1/3
43 sur 369. Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
MARCHÉS PUBLICS - Acquisition de matériels informatiques pour les écoles
élémentaires et maternelles de la Ville de Blois, ainsi que les prestations de maintenance et d'assistance - Autorisation à lancer la procédure et signer le marché
N° B-D2020-230
Rapport :
La Ville de Blois équipe depuis plusieurs années les écoles publiques en moyens informatiques. Les équipements sont aujourd ’hui composés de classe mobiles tablettes ou pc portables, de vidéoprojecteurs interactifs pour les classes de cycle 3 (CM1 et CM2) et des postes des directeurs des écoles élémentaires et maternelles.
La Ville de Blois souhaite poursuivre ce déploiement en équipant notamment les classes de cycle 2 (CP, CE1 et CE2) de vidéoprojecteurs interactifs et en dotant les écoles maternelles d’un ordinateur à destination du corps enseignant.
Le marché actuel arrivant à son terme, il convient de lancer une nouvelle procédure pour l’acquisition de matériels informatiques pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Blois, ainsi que les prestations de maintenance et d’assistance .
Pour cela, il est proposé de lancer une consultation portant sur « l’acquisition de matériels informatiques pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Blois, ainsi que les prestations de maintenance et d’assistance » sous la forme d'un marché européen accord cadre conclu en partie à bons de commande et en partie à marchés subséquents (dit « mixte »).
La forme du marché accord-cadre mixte permettra d’utiliser un bordereau des prix pour les prestations connues à ce jour mais il permettra également de référencer de nouveaux matériels et/ou prestations via un marché subséquent en fonction des besoins.
L’accord-cadre sera conclu après mise en œuvre de la procédure de passation et de mise en concurrence applicable au regard de la valeur estimée et des caractéristiques du marché.
Sous réserve de la définition plus précise des besoins, il est proposé de lancer un marché sans seuil minimum ni maximum de commandes afin de permettre une évolution de la stratégie école numérique au cours des quatre prochaines années.
Les montants prévisionnels annuels de commande sont estimés entre 200 000 et 250 000 € TTC en fonctionnement et entre 100 000 et 150 000 € TTC en investissement.
Ce marché sera rattaché pour les investissements sur une AP « école numérique » d'un montant global de 400 000 € TTC et pour le fonctionnement au budget de la Direction des systèmes d'information pour un montant annuel maximal de 250 000 € TTC.
La durée prévisionnelle du marché est de 4 ans.
Vu le code de la commande publique ;
Vu l'article L. 2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° B-D2020-064 du 25 mai 2020 délimitant les délégations d'attribution accordées au Maire par le conseil municipal ;
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-230 p. 2/3
44 sur 369. Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché d'informatisation des écoles « Acquisition de matériels informatiques pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Blois, ainsi que les prestations de maintenance et d’assistance » et documents afférents.
Décision ; Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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^ Marc GRICOURT
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisj par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
. Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-230 p. 3/3
45 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le Q 4 Q££ 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
MARCHÉS PUBLICS - Marchés publics n° 037-2017 pour la Ville de Blois ; 026/2017 pour la Communauté d'agglomération de Blois ; 2017-10-2 pour le Centre intercommunal d'Action Sociale « Fourniture de produits d'entretien et petits matériels
ménager » - Acte modificatif n° 2
N° B-D2020-231
p. 1/3 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-231
46 sur 369. Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
MARCHÉS PUBLICS - Marchés publics n° 037-2017 pour la Ville de Blois ; 026/2017 pour la Communauté d'agglomération de Blois ; 2017-10-2 pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale « Fourniture de produits d'entretien et petits matériels ménager » - Acte modificatif n° 2
N° B-D2020-231
Rapport :
Vu la délibération n° 2017-072 du 24 avril 2017, par laquelle le conseil municipal a approuvé la passation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois et le Centre Intercommunal d'Action Sociale pour la fourniture d'articles de bureau et papiers, habillement pour le personnel, produits et petits matériels d'entretien ménager, prévoyant notamment que la Ville de Blois assure les missions de coordonnateur du groupement et, à ce titre, signe tout acte entraînant une modification du ou des marchés au nom et pour le compte des membres du groupement ;
Vu l'accord-cadre relatif à la fourniture produits et petits matériels d'entretien « buanderie, brosserie, balais et ustensiles », conclu avec la société GROUPE PLG GRAND OUEST, 44860 PONT SAINT MARTIN, pour un début d'exécution le 1er janvier 2018, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, et référencé sous les numéros :
- 037-2017 pour la Ville de Blois ;
- 026/2017 pour la Communauté d'agglomération de Blois ;
- 2017-10-2 pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale.
Vu loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 établissant un contexte d'état d'urgence sanitaire, dû à la pandémie du COVID 19,
Vu les dispositions de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, et notamment son article 6, permettant au pouvoir adjudicateur de modifier de manière significative les conditions d’exécution prévues au contrat.de manière à compenser le surcoût qui résulte de l’exécution, même partielle, du service dont la mise en œuvre demande des moyens supplémentaires qui n’étaient pas prévus au contrat initial et qui représenteraient une charge manifestement excessive au regard de la situation financière du titulaire.
Considérant que la crise sanitaire entraîne pour le marché des vêtements à usage unique une période de pénurie sans précédent, la forte demande mondiale couplée à une offre se raréfiant occasionnant une flambée des prix,
Considérant que cette situation entraîne pour le titulaire du marché de réelles difficultés à honorer les commandes sur certains de ces produits importés, et ne lui permet pas d'exécuter les prestations dans les conditions définies dans le marché initial et qu’il n’existe pas de solution européenne pour l’approvisionnement en gants latex, vinyle et nitrile, l’accroissement de la consommation mondiale ayant entraîné une absorption rapide des stocks,
Considérant que la crise sanitaire du coronavirus est manifestement une circonstance imprévue susceptible de justifier des modifications au contrat, et que le lien de causalité entre les conséquences de la crise et le besoin de modifier le contrat a été établi,
Considérant qu’une revalorisation des tarifs dérogeant au principe de la révision de prix prévue dans le marché initial est demandée par le titulaire du marché afin de ne pas mettre en péril l’équilibre économique de l’entreprise et de lui permettre d’honorer les commandes,
Il convient pour le pouvoir adjudicateur d’autoriser la mise en place de prix nouveaux pour les références faisant l’objet d’une forte augmentation pour le fournisseur,
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-231 p. 2/3
47 sur 369. Nouvelles références :
Prix
à partir du
20/07/20
Prix unitaire
avant le 20/07/2020 Désignation des prestations ordonnées Conditionnem Référence TVA ent
TTC HT TTC HT
LINGETTES DESINFECTANTES
SURFACES ALIMENTAIRES 390028(pn) Boite de 100
TECHLINE ^
GANT VINYLE BLANC NON
POUDRE TECHLINE TAILLE 6/7
GANT VINYLE BLANC NON ÿ
POUDRE TECHLINE TAILLE 7/8
1,82€ 2,18 € 1,84 € 2,21 € 20%
730010(pn) Boite de 100 20% 2,60 € 3,12 € 4,93 € 5,92 €
730011(pn) Boite de 100 20 % 2,60 € 3,12 € 4,93 € 5,92 €
GANT VINYLE BLANC NON
POUDRE TECHLINE TAILLE 8/9
GANT VINYLE BLANC NON
POUDRE TECHLINE TAILLE 9/10
730012(pn) Boite de 100 20% 2,60 € 3,12 € 4,93 € 5,92 €
2,60 € 3,12 € 4,93 € 5,92 € 730013(pn) Boite de 100 20 %
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la passation d’un acte modificatif n° 2 à chacun des accords-cadres pour la fourniture de produits d'entretien et petits matériels ménager, référencés sous les numéros 037-2017 pour la Ville de Blois, 026/2017 pour la Communauté d'agglomération de Blois et 2017-10-2 pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale, ayant pour objet d'autoriser la mise en place de prix nouveaux pour cinq références de petit matériel d’entretien ménager ; .
- autoriser le Maire ou son représentant à signer cet acte modificatif et les documents y afférents.
Décision ; Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
/
"Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-231 p. 3/3
48 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le Q Q£Q, 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés •
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
CHAUFFAGE URBAIN - Réseau de chaleur des quartiers Provinces-Laplace - Rapport du délégataire - Année 2019 _____________________________ N° B-D2020-232
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-232
49 sur 369. Rapporteur : Monsieur Yann LAFFONT
CHAUFFAGE URBAIN - Réseau de chaleur des quartiers Provinces-Laplace - Rapport du délégataire - Année 2019
N° B-D2020-232
Rapport :
L'article L.1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales, modifié parla loi n° 2002-1 du 2janvier 2002, article 10, instaure la mise à l'examen par l'assemblée délibérante qui en prend acte, du rapport annuel des délégataires de service public. .
Par délibération du 27 juin 2016, le conseil municipal a confié à la société DALKIA puis par avenant à la société dédiée Eco Chaleur de Blois (ECB) la gestion de la délégation de service public du réseau de chaleur des quartiers Provinces et Laplace pour une durée de dix ans à compter du 1er septembre 2016.
La société ECB a transmis en juin 2020 le rapport relatif à l'année 2019, rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Le réseau de chaleur affiche pour l'année 2019 une mixitjé vertueuse, 93 % de la chaleur provenant de l'usine de valorisation énergétique (UVE) et 7 % en appoint pour le gaz naturel. Ce bon résultat sera encore amélioré en 2020 grâce à l'avenant 4 au contrat ECB, approuvé au Conseil Municipal du 16 décembre 2019 dont les nouvelles modalités incitent désormais sans ambiguïté le délégataire à prioriser le recours à la chaleur de l'UVE.
Ce rapport a été examiné avec le rapport de service de la Ville de Blois par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 14 octobre 2020.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- donner acte à la société Eco Chaleur de Blois (ECB) de la transmission du rapport de l'année 2019, relatif à la délégation de service public du réseau de chaleur des quartiers Provinces-Laplace, établi et communiqué en application de l'article L.1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales, étant précisé que conformément à l'article L.1411-13 du même Code, ces documents seront mis à la disposition du public.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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> Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http ://www.telereco urs.fr.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-232 p. 2/2
50 sur 369. MURAT PRES CRU UT Es
Transmis au représentant de l'Etat le fl 4 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BÈNAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs ;
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne
PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
MOBILITÉS - STATIONNEMENT - Rapports d'activité 2019 de la SPL Stationeo N° B-D2020-233
p. 1/3 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-233
51 sur 369. Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N° B-D2020-233 MOBILITÉS - STATIONNEMENT - Rapports d'activité 2019 de la SPL Stationeo
Rapport :
Vu l'article L.1411-3 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2013-419 du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal a décidé de confier la gestion en affermage du stationnement payant en ouvrages à la société publique locale (SPL) Blois Agglo Stationnement à compter du 1e' janvier 2014 pour une durée de 10 ans.
Vu la délibération n° 2018-265 du 26 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a décidé de confier la gestion du service public du stationnement payant sur voirie à la société publique locale (SPL) Blois Agglo Stationnement, et d’approuver le contrat de concession du stationnement payant sur voirie à compter du 1erjanvier 2019 pour une durée de cinq ans,
Vu l'examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 octobre 2020,
Considérant l'obligation faite par l'article 1411-3 du CGCT, au délégataire de produire chaque année avant le 1er juin, à l'autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service,
Considérant que les rapports du délégataire relatifs à l'exercice 2019 ont été remis avant le 1er juin 2020 à la Ville de Blois, autorité délégante,
La SPL gère, dans le cadre du contrat de stationnement payant en ouvrage, les trois parcs souterrains Château, Halle aux Grains et Valin de la Vaissiere dont la capacité totale est de 1 118 places.
Le périmètre du contrat du stationnement payant sur voirie porte, quant à lui, au 1er janvier 2019, sur l’exploitation du stationnement payant sur voirie (1538 emplacements), sur la collecte des Forfaits Post Stationnement (FPS) minorés, sur la gestion des cartes d’accès et de stationnement dans les secteurs piétonniers de la ville de Blois et sur l’exploitation de l’aire de stationnement et de service des camping-cars.
L'année 2019 a été marquée par :
Concernant le stationnement payant sur voirie et plus précisément la mission relative à l'exploitation de l’aire de stationnement et de service des camping-cars du parc Expos à Blois, la SPL a financé des travaux et des équipements pour un montant de 105 k€ HT. La maîtrise d’œuvre et le suivi de chantier ont été assurés par la Ville de Blois.
Concernant le stationnement en ouvrage, un certain nombre d'investissements a été réalisé dans les parcs en ouvrage :
- l’aménagement d ’une salle dédiée aux serveurs informatiques,
- la construction d’un réseau local de fibre optiques inter-sites entre les parcs Halle aux Grains et Château, - le renouvellement des équipements de péage et de contrôle d’accès,
- des travaux sur les ascenseurs des parcs Valin et Château.
Concernant les bilans d'activité :
Le stationnement payant sur voirie :
- le nombre de tickets émis (horodateur + mobile) a augmenté de 7,8 % soit 49 365 paiements supplémentaires en un an. L'amélioration concerne autant la zone rouge que la zone verte, - le taux d’occupation est en baisse de 3 points à 68 % tandis que le taux de respect est en forte hausse atteignant 68 % en zone rouge (+ 7 points) et 77 % en zone verte (+ 11 points), - le ticket moyen a poursuivi sa croissance en 2019 (1,50 € en zone rouge et 1,71 € en zone verte) témoignant de l’amélioration progressive des usages du stationnement de surface, - la SPL a collecté 61,54 % des FPS émis soit plus de 9 000 FPS pour un montant de 147 000 €,
p. 2/3 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-233
52 sur 369. | art
- 542 badges d’accès aux secteurs piétonniers du centre-ville ont été délivrés dont 182 étaient des créations pour de nouveaux usagers. Aucun encaissement définitif de caution n’a été réalisé.
Les parcs en ouvrage :
- la fréquentation des visiteurs s ’est légèrement redressée par rapport à 2018 (+2,15%) dans les 3 parcs, - la durée moyenne de stationnement s ’est allongée. Elle est d’1h37 au parc Valin (+ 6 minutes), 1h57 au parc Halle aux Grains (+ 4 minutes) et 2h38 au parc Château (+ 5 minutes), - l’utilisation des chèques-parking a été en forte baisse (avec 1 490 titres utilisés (-29%), - les ventes d’abonnements mensuels ont poursuivi leur évolution à la baisse (-2,5%). Le taux de couverture de la capacité des parcs demeure à des niveaux élevés : Château 69 %, Halle aux Grains 86 %, Valin 81 %.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la production des rapports annuels de la société publique locale BLOIS AGGLO STATIONNEMENT - STATIONEO relatifs à la gestion du stationnement payant en ouvrages et du stationnement payant sur voirie.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votes
exprimés
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Votes pour : 42
Abstention : 1, Mathilde DESJONQUERES
V
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-233 p. 3/3
53 sur 369. pe
Transmis au représentant de l'Etat le Q Z| 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BÔURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël
PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAlN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne
PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL - Calendrier 2021 des ouvertures des commerces et des concessions automobiles le dimanche - Application de l'article L. 3132-26 du code du travail.
N° B-D2020-235
p. 1/3 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-235
54 sur 369. Rapporteur : Monsieur Paul GILLET
DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL - Calendrier 2021 des ouvertures des commerces et des concessions automobiles le dimanche - Application de l'article L. 3132-26 du code du travail.
N° B-D2020-235
Rapport :
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a modifié la réglementation sur le travail dominical.
Dans ce cadre, les dispositions relatives aux dérogations accordées par le maire au titre de l'article L. 3132 26 du code du travail, sur les ouvertures dominicales des commerces, sont modifiées.
A compter du 1er janvier 2016, en application de l'article 250 de la loi du 6 août 2015 susvisée, l'article L. 3132-26 du code du travail s'applique selon les dispositions suivantes :
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire pris après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze (12) par an. La liste de ces dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable ».
C'est ainsi qu'une concertation a été engagée avec les représentants des commerçants, notamment l'Association les Vitrines de Blois ainsi qu’avec les chambres consulaires, Chambre de Commerce et d'industrie, et Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
Une consultation a également été menée auprès des principales enseignes du territoire.
Le calendrier issue de cette concertation est le suivant :
1er dimanche des soldes d'hiver (10 janvier 2021, sous réserve de modification), 1er dimanche des soldes d'été (27 juin 2021, sous réserve de modification), le dimanche du lancement des achats de Noël (28 novembre 2021, sous réserve de modification) et les 4 dimanches de décembre, les 5, 12, 19 et 26 décembre 2021, ainsi que le 4 avril 2021 et le 5 septembre 2021, pour la braderie de rentrée et fête du sport, au titre des deux dimanches de fêtes locales.
Par ailleurs, suite aux concertations avec les enseignes, un calendrier spécifique est établi pour les concessions automobiles : 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir donner son avis sur le calendrier 2021 des ouvertures dominicales des commerces.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-235 p. 2/3
55 sur 369. Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver, dans le respect des dispositions de l'article L. 3132-26 du code du travail, le calendrier des ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2021, élaboré en concertation et présenté ci- dessus soit :
• 1er dimanche des soldes d'hiver, 1er dimanche des soldes d'été, jour du lancement des achats de Noël et les 4 dimanches de décembre 2021 ainsi que le 4 avril 2021 et le 5 septembre 2021, week-end de la braderie de rentrée ; ’
• Pour les concessions automobiles : les 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021.
- autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Décision ; Adopté à l'unanimité des votes
exprimés
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Votes pour : 40
Abstention : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie
AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER ; iMarc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant i» Tri h , . . . . . de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication dn ^una. Administratif d'Orléans, sis 28 rue
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Téléronr.i . not|fic ati° n et de sa transmission au http://www.telerecours.fr . ecours citoyens" accessible par le site Internet
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-235 p. 3/3
56 sur 369. _ 4 DEC. 2020 Transmis au représentant de l'Etat le Q
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu’à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne
PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 r Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2020-236 PLACES ET MARCHÉS - Pérennisation de mini-marchés
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-236
57 sur 369. .
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Rapporteur : Monsieur Paul GILLET
N° B-D2020-236 PLACES ET MARCHÉS - Pérennisation de mini-marchés
Rapport :
Durant la période de confinement liée au COVID19 ayant impliquée la suspension des marchés hebdomadaires et afin de proposer une offre de ravitaillement de proximité aux usagers, il a été décidé de mettre en place 11 points de vente appelés " mini-marchés " dans les différents quartiers de la Ville.
A la reprise des marchés hebdomadaires, et après quelques semaines de fonctionnement, il a été souhaité la pérennisation de certains points de vente compte tenu de l'activité commerciale enregistrée.
Ces points proposeront à la vente 30 % à 40 % de produits de qualité, produits par des producteurs locaux sans faire de concurrence aux marchés hebdomadaires, et seront composés de 3 CNS (Commerçants Non Sédentaires) minimum et jusqu'à 6 maximum.
Ces points seront sur des places adaptées et les commerçants devront appliquer la règle du ZERO déchet et s'organiser pour ne laisser aucun déchet sur site à la fin du marché.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir donner son avis sur la mise en place et la pérennisation de ces mini-marchés afin de répondre à une forte demande des usagers.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver, la pérennisation de 3 mini-marchés sur la ville défini comme suit :
• Le mercredi après-midi de 15 h 30 à 19 h 00 dans le quartier des Grouëts devant le parking de l’ASPTT • Le jeudi après-midi de 15 h 30 à 19 h 00 dans le quartier des Provinces sur mail Pierre Chariot côté rue Robert Cartier
• Le vendredi matin de 10 h 00 à 13 h 00 dans le quartier Villiersfins en face du centre de loisirs le « Jardin des Lutins »
La tarification du droit de place appliquée sera celle prévue par la délibération V-D-2019-277 du 16 décembre 2019 à savoir 1,44 € le mètre linéaire auquel s'ajouteront 2,77 € de branchement électrique par commerçant et par marché.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens'' accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-236 p. 2/2
58 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le 0 4 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents ■
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu’à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOÛLÉS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne
PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
ENVIRONNEMENT - Défi Alimentation : Convention de partenariat entre le Graine- Centre-Val de Loire, Le Syndicat mixte du Pays des Châteaux, Agglopolys et la Ville de Blois
N° B-D2020-237
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-237 p. 1/3
59 sur 369. Rapporteur : Madame Hélène MENOU
ENVIRONNEMENT - Défi Alimentation : Convention de partenariat entre le Graine- Centre-Val de Loire, Le Syndicat mixte du Pays des Châteaux, Agglopolys et la Ville de Blois
N° B-D2020-237
Rapport :
Travailler sur l'évolution des comportements alimentaires est un puissant accélérateur pour engager la population dans la transition énergétique. Consciente de cela, la Ville de Blois dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), souhaite poursuivre ses actions pour favoriser le développement d'une alimentation de qualité et locale.
Pour accompagner ses collectivités membres dans l'élaboration du diagnostic et du plan d'action sur les volets agricole et alimentaire de leurs PCAET, le Syndicat mixte du Pays des Châteaux a engagé l'élaboration d'un projet alimentaire territorial (PAT) en faveur du climat et d'une alimentation locale. Dans ce cadre le Pays des Châteaux a proposé à la ville de Blois de participer à la mise en place le défi Alimentation porté à l'échelle régionale par le GRAINE centre Val de Loire.
Dans l'esprit d'une réflexion sur les circuits courts et une alimentation saine et pour faire évoluer les habitudes de consommation, ce défi propose aux habitants du territoire d'être accompagnés dans la découverte des productions et de la consommation alimentaires locales. L'action a été engagée dès 2019 sur le territoire communal avec le soutien de l’espace Mirabeau et de l'espace Quinière - Rosa Parks. 26 personnes ont participé aux différents ateliers proposés.
Dans la poursuite de la dynamique engagée le graine centre propose un nouveau défi Alimentation avec des animations à destination des habitants du territoire qui pourront participer librement à : > 4 ateliers thématiques qui se tiendront dans les centres sociaux de la ville > 1 visite de ferme en agriculture biologique à proximité,
> 1 événement convivial permettant la rencontre des habitants et des producteurs locaux.
Le Pays des Châteaux qui finance cette action (3 000 €) assurera le lien entre les services municipaux et le Graine Centre val de Loire qui a confié l'animation des ces actions au collectif Les métairies du pont saint Michel.
Afin de préciser les relations et les engagements réciproques entre les acteurs de ce projet que sont la Ville de Blois, Agglopolys, le Syndicat Mixte du Pays de Châteaux et le Graine Centre Val de Loire il convient d'établir une convention.
La présente convention prend effet lors de sa signature par les parties et s’achèvera le 31 juillet 2021.
Cette action réalisée grâce au soutien financier de la Région centre-Val de Loire, de la banque populaire et de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) ne demande pas de soutien financier direct de la collectivité qui apporte un appui en matière de communication, de moyens logistiques et humains.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-237 p. 2/3
60 sur 369. Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- d'approuver le principe de ce partenariat entre la Ville de Blois, le Graine Centre Val de Loire, Agglopolys et le Syndicat mixte du Pays des Châteaux,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce partenariat.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-237 p. 3/3
61 sur 369. NOVALIS CAM TAPIE RATE MAR EU RE
Transmis au représentant de l'Etat le Q 4 DEC» 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents *
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULES, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
HABITAT - Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Attribution de subvention
N° B-D2020-239
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-239 p. 1/2
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Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2020-239 HABITAT - Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Attribution de subvention
Rapport :
La Ville a décidé de relancer une campagne de ravalement des façades incitative pour la période 2020-2025 et intègre le dispositif d’amélioration de l’habitat privé Rénov’Habitat.
La nouvelle campagne, « Rénov’Façades », a pour objectif, à travers des aides financières et des conseils techniques, d'inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de ravalement sur leurs immeubles afin de participer à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine, d'améliorer la qualité de leur bien (performance énergétique, isolation acoustique), de rendre le centre-ville plus attractif.
Vu la délibération n° 2020-140 du 29 juin 2020, approuvant le renouvellement de la campagne de ravalement de façade pour la période 2020-2025 et son règlement ;
Considérant la demande de subvention déposée le 16 septembre 2020 par Monsieur Jacques POMORSKI, gérant de la SCI de NAMBU, pour des travaux de ravalement, de réfection de corniche, de zinguerie et de couverture, d'un immeuble situé au n° 12, rue Porte Chartraine à Blois (cadastré DN 07160), destiné à l'habitat et à du commerce en rez de chaussée ;
Considérant la déclaration préalable n° DP 41018 20 00212 accordée le 12 août 2020 ;
Considérant l’avis favorable de la commission développement du territoire de la Ville de Blois du 17 novembre 2020 ;
Considérant le calcul de la subvention détaillé comme suit :
- Total des travaux prévus : 48 314,79 € H.T
- Plafond ravalement : 400 € / 85m2
- Plafond des travaux subventionnés (surfaces 2 x 400 €) : 34 000 € - Subvention de 30 % plafonnée à 10 200 €
TOTAL Subvention : 10 200 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une subvention de 10 200 € à Monsieur Jacques POMORSKI, gérant de la SCI de NAMBU au titre de l’aide au ravalement de façade, pour le bâtiment situé au 12 rue porte Chartraine à Blois.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
! Le Majre,
i
7 Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-239 p. 2/2
63 sur 369. _—_—— mme
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Transmis au représentant de l'Etat le Q4 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
URBANISME - CPA SAINT VINCENT GARE MEDICIS - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité exercice 2019 - prévisions 2020 - Approbation de l'Avenant n° 24 portant sur la révision du bilan de l'opération, le montant et l'échelonnement des participations d'équilibre du concédant.
N° B-D2020-240
p. 1/5 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-240
Publié ou notifié le 04 janvier 2021
64 sur 369. Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
URBANISME - CPA SAINT VINCENT GARE MEDICIS - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité exercice 2019 - prévisions 2020 - Approbation de l'Avenant n° 24 portant sur la révision du bilan de l'opération, le montant et l'échelonnement des participations d'équilibre du concédant.
N° B-D2020-240
Rapport :
Par délibération en date du 18 juin 1992, la Ville a décidé la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Saint-Vincent-Gare-Médicis » et a approuvé le dossier de création correspondant, tel que prévu à l'article R. 311-11 du Code de l'urbanisme. Cette ZAC multi-sites compte neuf îlots.
Par délibération en date du 19 avril 1993, la Ville de Blois a décidé, en application des dispositions des articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, de confier à la SEMADEB, devenue 3 VALS AMENAGEMENT le 29 septembre 2010, une Convention Publique d’Aménagement (CPA) sur une partie des îlots opérationnels de la ZAC Saint-Vincent-Gare-Médicis.
La SEM 3 Vais Aménagement a transmis à la Ville de Blois le compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) de la CPA détaillant les réalisations sur l'exercice 2019 et les prévisions pour les années 2020 et futures, ainsi qu'un avenant (n°24) à la CPA.
Le CRACL 2019-2020 transmis comprend :
Une carte d’identité,
Une note de conjoncture,
Un plan de financement et de trésorerie prévisionnel,
Des annexes, comprenant les tableaux d'acquisition, de cession, des emprunts et des participations et avances du concédant.
Il est présenté la décomposition des principaux postes de dépenses et de recettes de la concession d’aménagement, ajustés principalement au vu des actualités et des avancées des projets jusqu’à la fin de la de la concession en 2030.
Réalisations 2019
1- Dépenses 2019 : 3 297 k€ HT se décomposant comme suit :
> Maîtrise des sols : 2 k€ HT correspondant aux frais de notaire pour des rectificatifs d'actes avec la SNCF ; > Études pré-opérationnelles : 58 k€ HT répartis ainsi :
- 4 k€ HT pour l'accompagnement architectural et urbanistique des promoteurs immobiliers sur les programmes immobiliers de la Gare,
- 9 k€ HT pour la finalisation des études de pollution liées au projet de construction des locaux pédagogiques de l'INSA (PE2), ainsi que la réalisation d'un diagnostic amiante dans les enrobés,
- 23 k€ HT pour le contrôle par un géomètre de la bonne tenue du mur de soutènement de la résidence Anne de Bretagne durant le diagnostic archéologique sur le secteur Saint-Vincent,
- 22 k€ HT pour une étude géotechnique sur le mur de soutènement du Collège Saint-Charles (secteur Saint-Vincent),
- 1 k€ HT pour la réalisation d'un diagnostic amiante sur les enrobés lors des travaux de dévoiement de réseaux (secteur Saint-Vincent).
> Travaux : 2 855 k€ HT répartis ainsi :
- 513 k€ HT dédiés à l'îlot Saint-Vincent (211 k€ HT pour la réalisation de tranchées, le passage de nouveaux réseaux et la création/suppression de branchements, 279 k€ HT pour le solde des travaux de désamiantage/démolition du Collège Saint-Charles, 23 k€ HT pour la réalisation et la pose de panneaux de présentation du projet Saint-Vincent sur les grilles de l'ancien Collège) ;
- 2 342 k€ HT dédiés au secteur Gare dont 1 502 k€ HT de travaux (540 k€ pour le confortement de talus, 962 k€ pour la réalisation de la rue Florimond de Beaune, les parkings provisoires et les premiers travaux du parvis et de la rue Germaine Tillion) et 840 k€ versés à SNCF Réseau pour la reconstitution de l'Infrapôle.
> Frais financiers : 168 k€ HT. correspondant aux différents emprunts contractés par la SEM ;
> Rémunération de l'aménageur : 155 k€ HT. conformément aux règles de calcul de la CPA ;
> Autres frais : 59 k€ HT dont 18 k€ d'impôts fonciers.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-240 p. 2/5
65 sur 369. 2-Recettes 2019 : 3 087 k€ HT :
> Aucune recette de cession de terrains ;
> Participations du Concédant : 2 865 k€ dont 1 940 k€ de participation d'équilibre, 375 k€ de participation d'équilibre reversement des subventions perçues par le concédant et 550 k€ HT de participation d'équipement ;
> Subventions Tiers : 180 k€ au titre de la DSIL 2019 (30 % du montant alloué de 600 k€) ;
> Produits de gestion : 42 k€ ;
Après paiement des annuités d'emprunts et TVA, la trésorerie de l'opération au 31 décembre 2019 présentait un solde positif de 4 453 k€.
Bilan actualisé 2020 et années futures
1- Dépenses : 74 985 k€ HT se décomposant comme suit :
> Maîtrise des sols : 22 633 k€ HT pour l'ensemble de la concession dont :
- 1 189 k€ en 2021 pour le secteur Saint-Vincent : acquisition de la Poste (530 k€ de valeur vénale et 600 k€ d'indemnité) et frais de notaire (35 k€).
- 711 k€ en 2022, correspondant à l'acquisition des emprises foncières des terrains de l'ancienne Usine à Gaz (405 k€) en vue du développement d'une forêt urbaine et du foncier restant à acquérir sur le secteur Médicis-Brisebarre (255 k€ HT). La Ville procédera auprès de la SEM à un apport en nature sur le foncier qu'elle maîtrise afin de compléter l'assiette foncière et de permettre la mise en oeuvre d'une opération d'aménagement d'accession à la propriété (terrains à bâtir denses). Les frais de notaires s'élèvent à 51 k€.
> Etudes pré-opérationnelles : 2 570 k€ HT pour l'ensemble de la concession dont :
- 187 k€ HT en 2020 : 130 k€ HT pour le secteur Gare, liés essentiellement à des diagnostics pollution (pour le projet de résidence seniors, le futur gymnase INSA, analyse des déblais sur le chantier des locaux pédagogiques de l'INSA), aux études pour l'accompagnement des promoteurs immobiliers, à l'élaboration de cahiers des charges par un urbaniste ; 17 k€ HT pour le secteur Saint-Vincent (diagnostic pollution, reprise du permis d'aménager, étude de faisabilité liée à la suppression du mur intermédiaire sur Saint-Charles et solutions techniques permettant d'assurer un nouveau soutènement), 25 k€ HT pour l'étude de faisabilité préalable à l'aménagement du secteur Médicis- Brisebarre ; 15 k€ HT de frais de géomètres.
- 124 k€ HT sont provisionnés de 2021 à 2029 : essentiellement liés à l'étude Médicis-Brisebarre (solde de l'étude engagée, permis d'aménager et conseils et accompagnement des futurs acquéreurs par un cabinet spécialisé, pendant toute la période de commercialisation afin de les aider à concevoir leur projet de construction sur des parcelles denses).
> Travaux : 35 620 k€ HT à l'échelle de la concession dont pour les travaux en cours et à venir :
- 3 903 k€ HT pour les aménagements du secteur Gare en 2020 (1 903 k€ liés aux travaux en cours et 2 000 k€ pour les travaux de la SNCF Gares et Connexion relatifs à la reconstitution de l'Infrapôle conformément aux dispositions du protocole d'accord de 2017) ; 2370 k€ en 2021 (correspondant à 1 185 k€ pour le projet Gare, 1 160 k€ de solde de financement de l'Infrapôle et 25 k€ pour la démolition du pavillon SNCF rue Alfred Halou), 235 k€ en 2022 (projet gare et entretien des terrains rue Alfred Halou) et 467 k€ en 2025 pour les travaux de finition du projet Gare, une fois les projets immobiliers achevés.
- 420 k€ HT de travaux d'aménagement pour la réalisation de la forêt urbaine sur les anciens terrains de l'Usine à Gaz (70 k€ d'étude de Maîtrise d’œuvre et 350 k€ de travaux) répartis sur les années 2021 et 2022 ;
- 107 k€ HT en 2020 pour le secteur Saint-Vincent (solde des travaux de dévoiement de réseaux engagés en 2019 et lancement des travaux préparatoires avant fouilles archéologiques), des travaux de fouilles archéologiques en 2021 (en cours de négociation), 838 k€ en 2022 (60 k€ pour la démolition de La Poste, 778 k€ pour la réalisation des premiers équipements publics) et 778 k€ en 2023 pour la seconde partie des équipements publics.
- 6 k€ HT en 2020 pour l'entretien du secteur Médicis-Brisebarre. Plus globalement, sur ce secteur, est envisagée une opération de logements destinée à l'accession à la propriété. A ce titre, figurent 1 954 k€ HT de dépenses liées aux travaux d'aménagement lissés sur plusieurs années : 52 k€ d'entretien et honoraires travaux en 2021, 951 k€ en 2022 pour la 1ère tranche et 951 k€ en 2026 pour la seconde tranche d'aménagement.
> Frais financiers : 3 926 k€ HT pour l'ensemble de la concession compte tenu des emprunts contractés, dont 152 k€ en 2020.
> Rémunération de l'aménageur : 5 384 k€ HT à l'échelle de la concession conformément aux règles de calcul fixées dans la convention publique d'aménagement, dont 260 k€ en 2020.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-240 p. 3/5
66 sur 369. > Frais divers : 4 851 k€ HT pour l'ensemble de la concession conformément aux règles de calcul fixées dans la convention publique d'aménagement, dont 49 k€ en 2020 (frais de communication, abonnements, consommation électrique, frais d'assurances, conseils juridiques et 18 k€ d’impôts fonciers).
2- Recettes : 74 984 k€ HT se décomposant comme suit :
> Cessions de terrains : 22 643 k€ HT pour l'ensemble de la concession dont :
- 969 k€ dont 114 k€ en 2020 correspondant à la cession de l'Immeuble La Tablette, rue Gambetta pour l'implantation d'une entreprise de location de vélos et un prévisionnel de 855 k€ (prévisionnel) pour la vente du foncier dit PE1 au promoteur immobilier Linkcity. Les recettes de cessions de terrains liées au projet Gare sont réparties sur plusieurs années comme suit : 917 k€ (prévisionnel) pour le projet de résidence seniors sur ITIot TE1a-TE2 à Marignan / Aegide en 2021, 670 k€ en 2022 dont 381 k€ de la SNCF pour la réalisation du parking en ouvrage (PE3) et 289 k€ de l'Agglomération correspondant au foncier du futur Gymnase INSA côté Ouest, 423 k€ en 2024 pour l'assiette foncière du programme PE5 (dont la programmation reste à établir) ;
- 1 834 k€ de recettes issues de la commercialisation des lots en accession à la propriété du secteur Médicis-Brisebarre, lissées de 2023 à 2029 à hauteur de 262 k€ HT par an (soit 100 € TTC/m2 cessible).
- 750 k€ en 2021 émanant de la cession à JMP du foncier Saint-Vincent.
> Participations du concédant : 46 977 k€ HT à l'échelle de la concession dont :
- 23 498 k€ de participation d'équilibre de la Ville, répartis pour les années futures comme suit : 1 840 k€ en 2020, 1 440 k€ en 2021, 650 k€ en 2023, 700 k€ en 2024, 600 k€ en 2025,1 075 k€ en 2026, 600 k€ en 2027 et 2028, 500 k€ en 2029 et 1 017 k€ en 2030.
- 2 800 k€ de participations d'équilibre (reversement du CPER perçu par le concédant) dont 1 300 k€ en 2020 et 750 k€ en 2021. -
- 20 679 k€ HT de participation d'équipement dont 550 k€ HT en 2020 et 2021, 645 k€ HT en 2022 et 2023.
> Subventions Tiers : 4 055 k€ à l'échelle de la concession dont :
- 367 k€ de subventions d'Agglopolys (95 k€ en 2010 et 272 k€ en 2021 pour participation financière au projet Gare au titre de sa compétence Mobilités).
- 3 688 k€ de FEDER et DSIL dont la DSIL 2019 (obtenue à hauteur de 600 k€) et la DSIL 2020 (obtenue à hauteur de 240 k€) pour le projet Gare (DSIL au titre pôle multimodal de la Gare). Leur versement est prévu sur sur les années 2019, 2020 et 2021, au gré de l'avancement des travaux et la production des factures acquittées par la SEM.
> Produits de gestion : 1 310 k€ HT pour l'ensemble de la concession
3- Financement de l'opération
Afin de financer les aménagements d'espaces publics qui seront créés sur les anciens terrains de l'Usine à Gaz (forêt urbaine), ainsi que ceux du secteur Médicis-Brisebarre répondant à l'objectif de la Ville de produire des secteurs destinés au développement de terrains à bâtir et de conserver un niveau de trésorerie satisfaisant, la SEM :
> va contracter de nouveaux emprunts : un emprunt de 600 k€ en 2022 à un taux de 1 % sur 4 ans et un emprunt de 900 k€ en 2026 à un taux de 2 % sur 3 ans. Il est à noter que l’emprunt de 600 k€ prévu en 2020 dans le CRACL 2018-2019 n'a pas été activé, compte tenu d'un niveau de trésorerie satisfaisant ;
> intègre à son bilan d'opération la révision et le lissage du montant des participations d'équilibre du concédant. Ce dernier est augmenté de 1 417 k€ (+ 650 k€ en 2023 et +767 k€ en 2030) au regard de l'effet cumulatif de dépenses supplémentaires (l'aménagement du projet Gare, de la forêt urbaine, du secteur Médicis-Brisebarre, de Saint-Vincent) et de la diminution de la recette de cession de terrains pour le secteur Saint-Vincent. A ce titre, l'avenant n°24, tel que joint à la présente délibération, est proposé à l'approbation du Conseil Municipal.
Sur la base de l'ensemble de ces éléments, le résultat final de l'opération s'équilibrerait.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-240 p. 4/5
67 sur 369. Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
Après avoir pris connaissance du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) de l'opération Saint- Vincent-Gare-Médicis, concédée à la SEM 3 Vais Aménagement et du projet d'avenant n° 24 à la Convention Publique d'Aménagement et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
- donner acte de la transmission, par la SEM 3 Vais Aménagement, du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de la Convention Publique d'Aménagement « Saint-Vincent-Gare-Médicis » pour l’exercice 2019- prévisions 2020,
- approuver le dit Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice « réalisations 2019- prévisions 2020 »,
- approuver les termes de l'avenant n° 24 à la Convention Publique d'Aménagement « Saint-Vincent-Gare- Médicis », actant de la révision du bilan de l'opération, ainsi que de la révision du montant et de l'échelonnement de la participation d'équilibre du concédant,
- autoriser le Maire ou son représentant, à signer le-dit avenant n° 24 à la Convention Publique d'Aménagement « Saint-Vincent-Gare-Médicis »,
- autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'application de ce CRACL réalisations 2019, prévisions 2020 et de son avenant n° 24 de la Convention Publique d'Aménagement « Saint-Vincent-Gare-Médicis ».
Décision : Adopté à la majorité des votes
exprimés
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
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Votes pour : 35 . • ; ’
Votes contre : 7, Gildas VIEIRA, Anne-Sophie , AUBERT-RANGUIN, Malik BENAKCHA, Michel
PILLEFER, Mathilde DESJONQUERES, Etienne
PANCHOUT, Sylvain GIRAUD
Abstention : 1, Mathilde PARIS
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-Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-240 p. 5/5
68 sur 369. _—…
Transmis au représentant de l'Etat te Q 4 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
URBANISME - CONCESSION D'AMENAGEMENT SAINT VINCENT GARE MEDICIS -Autorisation donnée à la SEM 3 Vais Aménagement à céder l'îlot PE1 du projet Gare. N° B-D2020-241
p. 1/3 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-241
Publié ou notifié le 15 décembre 2020
69 sur 369. Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
URBANISME - CONCESSION D'AMENAGEMENT SAINT VINCENT GARE MEDICIS - Autorisation donnée à la SEM 3 Vais Aménagement à céder l’îlot PE1 du projet Gare. N° B-D2020-241
Rapport :
Par délibération en date du 18 juin 1992, la Ville de Blois a approuvé le dossier création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), « Saint-Vincent-Gare-Médicis ». Cette ZAC multi-sites compte neuf îlots.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 19 avril 1993, la Ville de Blois a confié à Grand Blois Développement, devenue SEM 3Vals Aménagement, par voie de Traité de concession, l'aménagement de Saint-Vincent-Gare-Médicis.
Le secteur Gare est l'un des derniers secteurs opérationnels de l'opération de reconversion de friches industrielles « ZAC Saint-Vincent, Gare-Médicis ». Il s'inscrit dans la continuité des actions engagées sur le site de la friche Poulain et sa reconversion en logements, équipements pédagogiques (INSA,...).
Le quartier de la gare, par son positionnement stratégique vis-à-vis du centre ville, et son rayonnement en terme d’accessibilité et de déplacements, est non seulement au cœur de la ville de Blois, mais surtout au centre de l’agglomération. Par conséquent, les enjeux d’aménagements se situent à l’échelle d’un projet urbain dont les limites d’interventions s ’inscrivent au-delà des emprises ferroviaires.
Ce secteur composé pour partie de friches ferroviaires constitue une opportunité pour la réalisation de programmes de logements correspondants aux besoins de la Ville, la mise en place des mesures d'accompagnement du projet de pôle d'échange intermodal d'Agglopolys, la réalisation d'une offre de stationnement supplémentaire au sein du quartier. Ce site présente également une capacité suffisante pour accueillir des équipements et des activités tertiaires, en lien avec le fonctionnement d'un quartier tel que celui de la Gare.
Pour mémoire, en 2009 l'engagement d’une réflexion sur la définition du programme et les mesures d'accompagnement du projet urbain a été décidé. S'en est suivi sur la période 2010 et 2011, un marché de définition de l’étude urbaine, fil conducteur de la déclinaison opérationnelle du projet urbain et parallèlement l'engagement des premières discussions foncières avec la SNCF en lien avec la passerelle.
Au fil du temps, la SEM 3Vals Aménagement a acquis le foncier nécessaire, procédé aux études et démolitions préalables à l'aménagement du projet urbain.
Les travaux d'aménagement des espaces publics ont démarré au printemps 2019 et devraient s'achever début 2021 (parvis et gare routière). Ils portent entre autres sur :
- la rue Florimond de Beaune, qui dessert la reconstitution du bâtiment SNCF par une impasse et des îlots cessibles sur le plateau et le talus,
- dans sa continuité, la rue Germaine Tillion, intégrant le pôle d’échange multimodal (gare routière, taxis),
- et le parvis, entièrement dédié aux piétons et cycles.
Les travaux de finitions des espaces publics s ’échelonneront au fur et à mesure de la livraison des programmes de constructions.
Dans le cadre de ses missions, la SEM 3Vals Aménagement a organisé en juin 2018 auprès d'opérateurs nationaux et locaux, une journée de commercialisation du projet urbain la Gare.
La société LINKCITY CENTRE SUD-OUEST a manifesté son intérêt pour la réalisation d'un programme mixte sur l'îlot dit PE1, donnant à la fois sur le parvis de la gare, l'avenue Jean Laigret et la rue Florimond de Beaune. Le projet réside en la réalisation de deux immeubles, destiné pour l'un à un hôtel 3 étoiles d'environ 85 chambres répondant principalement aux besoins d'une clientèle individuelle d'affaires, de groupes de séminaires, de congressistes, ... et une résidence étudiante d’environ 95 chambres (public visé : étudiants des premières et secondes année de l'INSA ainsi qu'à ceux des écoles alentours). Le second immeuble offrira d’une vingtaine de logements et sera destiné à de l'accession à la propriété, permettant ainsi de répondre aux besoins exprimés sur Blois.
La société LINKCITY CENTRE SUD-OUEST, représentée par Monsieur BARRAUD - Directeur Régional Centre, souhaite acquérir une emprise foncière de 2 722 m2 (sous réserve du document d’arpentage définitif), cadastrée DM 354 et DM 356 situées avenue du docteur Jean Laigret sur la commune de Blois.
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70 sur 369. La surface de plancher à construire est de 6 887 m2 maximum. Cette vente est consentie pour un montant de 1 148 171 ;72 € TTC. Le prix se décompose de la manière suivante :
> 836 809,77 € HT soit 1 004 171,72 € TTC payable comptant le jour de la vente ;
> Remise d’un local de 100 m2 valorisé à hauteur de 120 000 € HT soit 144 000,00 € TTC. Ce local commercial, situé au rez de chaussée du projet, sera remis au vendeur dans un délai de 27 mois suivant la signature de l’acte authentique. Il sera ensuite rétrocédé gratuitement à la SNCF, conformément aux accords convenus avec la SNCF.
Conformément à l'article 14 de la concession d'aménagement, l'Aménageur doit recueillir l'accord du concédant sur les noms et qualités des attributaires de terrains, ainsi que sur le prix et les modalités de paiement.
Cette cession viendra créditer en tant que recette le bilan financier de la concession d'aménagement Saint- Vincent-Gare-Médicis, à hauteur 836 809,77 € HT.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la SEM 3 Vais Aménagement à céder à la société LINKCITY CENTRE SUD-OUEST ou toute société qui se sera substituée, une emprise foncière de 2 722 m2 (sous réserve du document d’arpentage définitif), cadastrée DM 354 et DM 356 situées avenue du docteur Jean Laigret sur la commune de Blois.
- dire que cette cession est consentie pour un montant de 1 148 171,72 €TTC. Le prix se décompose de la manière suivante :
> 836 809,77 € HT soit 1 004 171,72 € TTC payable comptant le jour de la vente ;
> Remise d’un local de 100 m2 valorisé à hauteur de 120 000 € HT soit 144 000,00 € TTC. Ce local commercial, situé au rez de chaussée du projet, sera remis au vendeur dans un délai de 27 mois suivant la signature de l’acte authentique. Il sera ensuite rétrocédé gratuitement à la SNCF, conformément aux accords convenus avec la SNCF.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette opération et de la présente délibération.
Décision : Adopté à la majorité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
: LqMaire,
Votes pour : 40
Votes contre : 3, Etienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD 1
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application ’Téléreco 61 06 Sa
http://www.telerecours.fr. citoyens" accessible par le site Internet urs
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71 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le fl ^ DEC. 2020
v i I, i h u g
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents : _ Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann
BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKlTÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2020-242 URBANISME - CONCESSION LAPLACE - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Exercice 2019 - Prévisions 2020 et de l'avenant n° 5 de prorogation et de modification des dispositions financières de la concession.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-242 p. 1/6
Publié ou notifié le 08 janvier 2021
72 sur 369. Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2020-242 URBANISME - CONCESSION LAPLACE - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Exercice 2019 - Prévisions 2020 et de l'avenant n° 5 de prorogation et de modification des dispositions financières de la concession.
Rapport :
Par délibération du Conseil Municipal du 11 février 2013, la Ville de Blois a confié à la SEM 3 Vais Aménagement, par voie de concession, l'aménagement du projet de reconversion de l'ancienne friche dite Laplace, avenue de Châteaudun. La concession d'aménagement a été modifiée par quatre avenants. Le dernier, approuvé par le Conseil Municipal du 25 juin 2018, portait sur la prorogation d'un an de la concession, amenant son échéance au 31 décembre 2021.
Cette opération d'aménagement s'inscrit dans un contexte de requalification d'une friche urbaine de 3,5 ha, visant à valoriser l'entrée de Blois et notamment l'axe Châteaudun. Les objectifs sont également de développer un programme d'habitat répondant à des objectifs de mixité sociale et urbaine et la création d'espaces publics de qualité, ce selon des principes de quartier éco-exemplaire.
La SEM, en sa qualité d'aménageur, a réalisé les études opérationnelles conduisant à l'obtention des autorisations réglementaires nécessaires et a procédé à la viabilisation du site en vue de la réalisation du programme.
Pour mémoire, les travaux de viabilisation du quartier d'habitat (phase provisoire) ont débuté en juin 2015, en lien avec ceux du réseau de chaleur. Ils se sont terminés en 2016 avec la livraison du jardin paysager. Les travaux de finition ont débuté en mai 2018.
Le projet de quartier éco-exemplaire Laplace se compose d’une programmation d’une petite centaine de logements.
Hors concession d ’aménagement, un programme mixte constitué de 17 logements sociaux inclus dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) et d'une antenne de Pôle Emploi a ainsi été initié par la société Jacques Gabriel.
Par ailleurs, dans le cadre de la concession, les programmes suivants ont été réalisés :
- 35 logements locatifs sociaux dans le cadre du PRU, dont 16 réalisés par la société Immobilière Centre Loire (8 logements intermédiaires et 8 maisons individuelles groupées) et 19 par Terres de Loire Habitat (5 logements intermédiaires et 14 maisons individuelles groupées), qui ont été livrés en 2018 ;
- un programme immobilier mixte (appartements et locaux d'activités) porté par la SCCV Les Terrasses du Jeu de Paume : la résidence « Les Terrasses du Jeu de Paume », comprenant 29 logements collectifs et 1 000 m2 d'activités, livrée à l'été 2019 ;
- un magasin Biocoop a également ouvert ses portes en 2019 (sur 1 522 m2 de surface de plancher pour environ 700 m2 de surface de vente).
Dans la continuité des Terrasses du Jeu de Paume avenue de Châteaudun, la SCCV Le Belvédère du Jeu de Paume projette la réalisation d’une opération mixte de 4 logements (appartements de standing du T3 au T5 avec terrasses) et 4 lots d'activités (sur environ 700 m2), sur les lots n°11 et n°17 du quartier Laplace;
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73 sur 369. Le permis de construire a été délivré le 12 juillet 2019 et la cession a été autorisée par la ville par délibération du 10 février 2020. Le programme est en cours de pré-commercialisation, mais le promoteur rencontre des difficultés à trouver des acquéreurs.
Pour les besoins en stationnement de ce programme, une nouvelle division de terrain a été réalisée dans le cadre d’un permis d’aménager modificatif n° 5 délivré le 2 septembre 2020, afin d'attribuer le nouveau lot n°19 à cette opération (diminution du lot MOBICAP). La SEM indique que, s'il s'avérait que les futurs acquéreurs n ’avaient pas besoin de stationnement supplémentaire, ce lot pourrait être proposé à d'autres opérateurs pour satisfaire d'éventuels besoins supplémentaires en stationnement.
S’agissant des parcelles situées derrière Biocoop, l'opération d'habitat participatif n'a pas abouti. Cependant, la société Logement Accessible Français Ouest (MOBICAP) s ’est vu délivrer le 20 octobre dernier un permis de construire sur ce site afin d’y réaliser une résidence service aménagée pour les personnes à mobilité réduite, composée de 32 logements individuels. La cession de ce terrain est prévue pour la fin de l’année 2020.
A ce jour, restent à commercialiser les parcelles composant l'îlot central (lots n° 12-14-15), soit une surface d’environ 3 600 m2 . Initialement dédiées à un programme de 14 maisons individuelles groupées en accession sociale à la propriété, la Ville a souhaité que cette programmation soit revue à la baisse et que soit réalisé un espace vert de type verger, dans un souci de dé-densifier le quartier et d'améliorer le cadre de vie de ses habitants.
En considération de cette demande, la SEM a proposé la réalisation :
- sur les lots n° 14 et 15, d’un programme de 6 maisons individuelles, avec garages et stationnements extérieurs, en PSLA (prêt social location-accession), porté par la société 3F Centre-Val-de-Loire, - sur le lot n° 12, d'un espace vert, aménagé a minima par la SEM (engazonnement/plantation de jachère fleurie) et qui sera rétrocédé en fin de concession à la Ville de Blois, laquelle assurera la maîtrise d’ouvrage directe de la programmation qu'elle aura définie.
Prenant en compte les éléments susmentionnés, la SEM 3 Vais Aménagement a transmis à la Ville de Blois le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) de la concession d'aménagement du projet éco- exemplaire LAPLACE détaillant les réalisations sur l’exercice 2019 et les prévisions 2020 jusqu'à 2022.
Le CRACL “ réalisations 2019 - prévisions 2020 ” comprend :
- une carte d'identité,
- une note de conjoncture,
- un plan du projet,
- un plan de financement prévisionnel,
- un tableau des acquisitions,
- un tableau des cessions,
- un tableau de participations et avances du concédant,
- un tableau des emprunts.
Le présent CRACL présente la décomposition des principaux postes de dépenses et de recettes de la concession d’aménagement, ajustés principalement au vu de l'actualité et de l'avancée du projet jusqu’à la fin de la concession.
Réalisations 2019
En 2019, 3 Vais Aménagement a poursuivi les travaux de finition du quartier (abords de l'opération « Les Terrasses du Jeu de Paume ») et réalisé les travaux d'entretien de ce dernier. En parallèle, le programme mixte appartements/locaux d'activités « Les Terrasses du Jeu de Paume » a été livré à l’été 2019. Le magasin Biocoop a également ouvert ses portes en 2019.
Afin d’accompagner l’implantation du projet « Le Belvédère du Jeu de Paume » (évolution du découpage foncier permettant la réalisation du stationnement nécessaire à la mise en oeuvre du projet), 3 Vais Aménagement a déposé un quatrième permis d’aménager modificatif, qui a été délivré le 6 juin 2019.
1) Les dépenses de 2019 représentent une somme de 57 K € HT. se décomposant comme suit : - 20 K € HT de travaux, comprenant les travaux de finition des voiries et espaces publics et les travaux d’entretien ;
- 2 K € HT d'honoraires de maîtrise d’œuvre ;
- 8 K € HT de frais financiers ;
-16 K € HT de rémunération de l'aménageur, conformément aux dispositions de la concession avenantée ; -12 K € HT de frais divers (impôts et taxes, bornage, etc.).
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74 sur 369. 2) Les recettes 2019 s ’élèvent à 161 K € HT. décomposées comme suit :
- 111 K € correspondant au solde de la subvention octroyée au titre du Contrat Régional 3G Pays des Châteaux (263 K € au global) ;
- 50 K € de participation d'équilibre du concédant, conformément aux dispositions de la concession avenantée.
La trésorerie de la concession en 2019 établit un déficit à hauteur de 371 K €.
Bilan actualisé et perspectives pour 2020 et les années futures
1) Le montant total des dépenses de l'opération s ’élève à 4 380 K € HT. réparti de la façon suivante :
- 1 403 K € HT de maîtrise des sols, correspondant à l'acquisition par la SEM de la totalité de la surface de l'opération et des frais d’actes notariés ;
- 205 K € HT d'études pré-opérationnelles, dont 16 K € HT sont provisionnés pour 2020 pour l'accompagnement des permis d’aménager/permis de construire par l'équipe de maîtrise d’œuvre urbaine (Atelier RUELLE) ;
- 1 999 K € HT de travaux, comprenant principalement les travaux d'aménagement de voiries et d'espaces publics réalisés (1 636 K € HT), des concessionnaires réseaux (115 K € HT), de dépollution (178 K € HT), d'entretien (28 K € HT) et 42 K € HT de divers et imprévus.
A noter qu’en 2021, sur les 136 K € HT de travaux provisionnés, 95 K € HT correspondent à la réalisation par la SEM :
- d'un engazonnement et de plantation de jachère fleurie, ainsi que la dépose des branchements destinés au programme de logements initialement prévu, sur le lot n° 12, avant une reprise par la ville des terrains pour l'implantation d'un verger/espace de détente en régie en fin de concession ; - des travaux de dépose/dévoiement/extension des réseaux en accompagnement des projets sur les lots n°l4-15 et n°20.
A cela, s’ajoute une provision à hauteur de 20 000 € HT de travaux divers/imprévus (aménagements de sécurité pour la circulation, aménités supplémentaires pour le jardin paysager, remise en état des espaces publics détériorés...).
-139 K € HT d'honoraires de maîtrise d’œuvre et SPS liés aux travaux réalisés ;
- 59 K € HT de frais financiers, dont certains dus aux intérêts de l’emprunt contracté en 2015 (1 000 K €) ;
- 457 K € HT de rémunération de l'aménageur, conformément aux conditions fixées par la concession avenantée, dont 29 K € HT sont provisionnés en 2020 ;
-118 K € HT de frais divers, dont 19 K € HT sont provisionnés en 2020.
2) Le montant total des recettes de l'opération s'élève à 4 384 K € HT. comprenant :
-1 385 K € HT de recettes de cessions de terrains, décomposés comme suit :
> En 2016 : perception de 438 K € HT correspondant à la cession de terrains aux bailleurs sociaux (200 K € HT pour 3F Centre-Val de Loire et 238 K € HT pour Terres de Loire Habitat) ;
> En 2017 : cession de l'emprise foncière (2 110 mz) au profit de la SCCV Les Terrasses du Jeu de Paume à hauteur de 207 K € HT. Le bâtiment, livré à l'été 2019, est composé de 29 logements et de près de 1 000 mz d'activités (dont le siège de l'ADA, un cabinet de recrutement/agence d'intérim, une agence en charge des diagnostics immobiliers, un cabinet d’expertise comptable, un cabinet de kinésithérapie) ;
> En 2018 : 180 K € HT issus de la cession de 1 522 mz à Biocoop ;
> En 2019 : aucune cession réalisée ;
> En 2020 : 315 K € HT correspondant à la cession envisagée de l’emprise dédiée au projet MOBICAP portant sur la réalisation d’une résidence service composée de 32 logements T2/T3 à destination de personnes à mobilité réduite et d'un local associatif, sur deux bâtiments en R+2, ainsi que de 15 places de stationnement ;
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75 sur 369. > En 2021 : 145 K € HT correspondant à la cession envisagée de l’emprise dédiée au projet« Le Belvédère du Jeu de Paume » (lots n° 11 et 17) (programme de 4 appartements du T3 au T5 et de près de 700 m2 d'activités) et d'une emprise vouée à du stationnement (lot n° 19) (prioritairement à destination du programme du Belvédère du Jeu de Paume, mais susceptible d'être proposé aux autres opérateurs) ;
> En 2022 : 100 K € HT correspondant à la cession envisagée à la société 3F Centre-Val-de-Loire des lots n° 14 et 15 permettant d'accueillir un programme de 6 maisons individuelles en accession sociale (PSLA), soit 16 670 € HT par logement, soit une perte de recette de 125 K € sur l’îlot central par rapport au CRACL 2018-2019.
- 263 K € de subventions issues du Contrat régional 3G Pays des Châteaux ;
-1 361 K € de participation d'équilibre de la part du concédant : alors que, dans le CRACL 2018-2019 approuvé, aucune participation de la ville n'était prévue à partir de 2020 et jusqu'à la fin de la concession, la SEM prévoit dans le présent CRACL une augmentation de la participation d'équilibre de la collectivité à hauteur de 235 K € sur les exercices 2021-2022, soit 155 K € en 2021 et 80 K € en 2022 (objet du présent avenant 5).
Cette augmentation vise à compenser :
. la perte de recette de cession de terrain d’un montant de 125 K € HT sur l’îlot central résultant de la modification de la programmation souhaitée par la collectivité,
. les dépenses supplémentaires précitées liées à la réalisation de travaux d’engazonnement et de dépose des branchements existants sur le même îlot central.
- 1 375 K € de produits divers, correspondant, à hauteur de 1 299 K €, à la valorisation de l'acquisition foncière dans le bilan de l'opération en 2015 et, à hauteur de 76 K €, à un remboursement d'Enedis.
3) Afin de financer les diverses dépenses afférentes à l’opération, 3 Vais Aménagement a contracté un emprunt de 1 000 K € au cours du second semestre 2015. Les intérêts d'emprunt représentent un montant total de 16 K €, échelonnés dans le temps selon une simulation d'amortissement.
Le solde de trésorerie prévisionnel de l'opération en fin de concession est de 4 000 €.
Avenant n° 5
Au vu du rythme de commercialisation prévisionnel incertain pour la mise en œuvre du projet du Belvédère du Jeu de Paume et de l’évolution de la programmation souhaitée par la ville sur l’îlot central, la conclusion d’un avenant n°5 au traité de concession est nécessaire pour :
- proroger d'un an la durée de la concession d’aménagement. La concession expirerait donc, non plus le 31 décembre 2021, mais le 31 décembre 2022,
- augmenter la participation financière de la collectivité au coût de l’opération de 235 K € (155 K € en 2021 et 80 K € en 2022), ce qui porte le montant total de la participation de la collectivité à 1 361 K €.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
Après avoir pris connaissance du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) du Projet éco-exemplaire Laplace, concédé à la SEM 3 Vais Aménagement, et du projet d'avenant n° 5 au traité de concession, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
- donner acte à la SEM 3 Vais Aménagement de la transmission du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité des réalisations 2019, prévisions 2020 pour la concession Laplace,
- approuver ce Compte-Rendu Annuel à la Collectivité des réalisations 2019, prévisions 2020 et futures pour ladite concession,
- approuver les termes de l'avenant n° 5 à la concession d'aménagement, actant la prorogation de la concession d'une année et la modification des dispositions financières de cette dernière,
- autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités et à signer toutes pièces nécessaires relatives à ce dossier.
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À
Pénrennneet
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ffhafcGRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecoiirs.fir.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-242 p. 6/6
77 sur 369. nn ==
Transmis au représentant de l'Etat le 0 4 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés •
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
URBANISME - CONCESSION l^PLACE - Autorisation donnée à la SEM 3 Vais Aménagement pour la cession d'une emprise foncière à la Société Logement Accessible Français Ouest (MOBICAP) en vue de la construction d'une résidence service de 32 logements pour personnes à mobilité réduite (PMR).
N° B-D2020-243
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-243 p. 1/3
Publié ou notifié le 18 décembre 2020
78 sur 369. Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
URBANISME - CONCESSION LAPLACE - Autorisation donnée à la SEM 3 Vais Aménagement pour la cession d'une emprise foncière à la Société Logement Accessible Français Ouest (MOBICAP) en vue de la construction d'une résidence service de 32 logements pour personnes à mobilité réduite (PMR).
N° B-D2020-243
Rapport :
Par délibération du Conseil Municipal du 11 février 2013, la Ville de Blois a confié à la SEM 3 Vais Aménagement, par voie de concession, l'aménagement du projet de reconversion de l'ancienne friche dite Laplace, avenue de Châteaudun. La concession d'aménagement a été modifiée par plusieurs avenants successifs. Le dernier, approuvé par le Conseil Municipal du 25 juin 2018, portait sur la prorogation d'un an de la concession, amenant son échéance au 31 décembre 2021.
Cette opération d'aménagement s'inscrit dans un contexte de requalification d'une friche urbaine de 3,5 ha, visant à valoriser l'entrée de Blois et notamment l'axe Châteaudun. Les objectifs sont également de développer un programme d'habitat d’une centaine de logements répondant à des objectifs de mixité sociale et urbaine et la création d'espaces publics de qualité, ce selon des principes de quartier éco-exemplaire.
La SEM, en sa qualité d'aménageur, a réalisé les travaux de viabilisation du quartier et d’aménagement des espaces publics permettant d’accueillir les programmes des bailleurs sociaux (Immobilière Centre Loire et Terres de Loire Habitat) livrés en 2018, et des Terrasses du Jeu de Paume et de la Biocoop livrés en 2019.
S’agissant du lot n° 20 situé derrière Biocoop, la société Logement Accessible Français Ouest (MOBICAP) souhaite y implanter une résidence aménagée pour les personnes à mobilité réduite composée de 32 logements individuels (de type T2/T3) et d’un local associatif, représentant environ 1 535 m2 de surface habitable, avec aires de stationnement et de circulation. Ce projet a fait l'objet d'un permis de construire délivré le 20 octobre 2020.
Pour ce faire, la SEM 3 Vais Aménagement prévoit de céder à la société Logement Accessible Français Ouest (MOBICAP) une emprise foncière de 2 691 m2 (parcelle cadastrée AS n°377), sous réserve du document d'arpentage définitif.
La vente entre la SEM 3 Vais Aménagement et la société Logement Accessible Français Ouest est consentie pour un montant de 315 000 € HT, TVA en sus aux régime et taux en vigueur.
Conformément aux dispositions de l'article 12-2 de la concession d'aménagement confiée par la Ville de Blois à 3 Vais Aménagement, la SEM sollicite l'autorisation de céder la parcelle correspondant au lot n° 20, d’une emprise de 2 691 m2, au prix de 315 000 € HT à la société Logement Accessible Français Ouest ou à toute autre personne ou société qui s'y substituerait.
p. 2/3 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-243
79 sur 369. Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la SEM 3 Vais Aménagement à céder à la société Logement Accessible Français Ouest, ou à toute autre personne ou société qui s'y substituerait, un terrain d’une superficie de 2 691 m2 correspondant au lot n° 20 (parcelle cadastrée section AS n° 377) (sous réserve du document d’arpentage définitif), pour la réalisation d’une résidence aménagée pour personnes à mobilité réduite de 32 logements,
- dire que cette cession est consentie moyennant un prix de vente d’un montant de 315 000 € HT, TVA en sus aux régime et taux en vigueur, sur la base de l'emprise foncière actuellement définie,
- autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette opération.
Pourextrait conforme,
Le Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-243 p. 3/3
80 sur 369. MR PR UNT AUS RAI TNT GC GE UT E LLC IT
Transmis au représentant de l'Etat le 0 h DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés .*
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
CYCLE DE L'EAU - GROUPE SCOLAIRE NORD - Travaux de dévoiement du réseau unitaire rue Christophe Colomb à Blois - Définition de la participation de la Ville dans le cadre d'un projet urbain partenarial (PUP) - Approbation de la convention de mise en oeuvre du PUP avec Agglopolys _________________________
N° B-D2020-244
p. 1/3 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-244
81 sur 369. Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
CYCLE DE L'EAU - GROUPE SCOLAIRE NORD - Travaux de dévoiement du réseau unitaire rue Christophe Colomb à Blois - Définition de la participation de la Ville dans le cadre d'un projet urbain partenarial (PUP) - Approbation de la convéhtion de mise en oeuvre du PUP avec Agglopolys
N° B-D2020-244
Rapport :
Vu l'article L. 332-11-3 du Code de l'urbanisme,
La Ville de Blois prévoit la construction d’un nouveau groupe scolaire (dénommé Groupe scolaire Nord) sur la parcelle EV0018, sise rue Christophe Colomb à Blois. Cette parcelle est située en zone Uma du plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre des études de maîtrise d’œuvre relatives à ce projet, il est apparu nécessaire de dévoyer un collecteur public d’assainissement passant en domaine privé sous la parcelle EV0018.
La Communauté d'agglomération de Blois Agglopolys est l’autorité compétente en matière d’assainissement ainsi qu'en attestent ses derniers statuts approuvés par arrêté préfectoral n°41 -2019-11 22-007 en date du 22/11/2019. A ce titre la maîtrise d’ouvrage des travaux de dévoiement du collecteur d’assainissement lui incombe.
La Communauté d’agglomération de Blois Agglopolys est également autorité compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ainsi qu’en attestent ses statuts approuvés par arrêté préfectoral du 23 novembre 2015 et dans ce cadre peut conclure une convention de projet urbain partenarial.
L'article L332-11-3 du code de l’urbanisme prévoit les dispositions suivantes : Dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents d'urbanisme en tenant lieu, lorsqu'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction nécessitent la réalisation d'équipements autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15. le ou les propriétaires des terrains, le ou les aménageurs et le ou les constructeurs peuvent conclure avec la commune ou l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme ou le représentant de l'Etat, dans le cadre des opérations d'intérêt national mentionnées à l'article L 121-2. une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements »,
En l'espèce le coût global prévisionnel de ces équipements est estimé par Agglopolys à 237 000 € HT.
La Ville de Blois, en tant que constructeur du Groupe scolaire Nord, accepte, en application des dispositions des articles précités, de participer au financement des équipements publics rendus nécessaire par cette opération, à hauteur de 50 % du montant HT de l’opération.
Dans ce cadre, il est proposé de conclure avec Agglopolys une convention de projet urbain partenarial ayant notamment pour objet de fixer les conditions et modalités de mise en œuvre de la participation.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de se prononcer favorablement sur la réalisation des travaux susvisés, consistant à procéder à un dévoiement du réseau public de collecte des eaux usées dont le coût global prévisionnel d’opération est estimé à 237 000 euros HT, sous réserve de la signature de la convention de projet urbain partenarial, - approuver le projet de convention ci-joint de projet urbain partenarial avec Agglopolys fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de la participation, et autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-244 p. 2/3
82 sur 369. Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
- , Le Maire, *
' Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-244 p. 3/3
83 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat fe Q 4 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents •
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
FONCIER - Quartier Saint Georges - Rue Stéphane Hessel - Modificatif au permis d'aménager du Clos de la Maçonnerie _____ N° B-D2020-245
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-245
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Rapporteur : Monsieur David LEGRAND
N° B-D2020-245 FONCIER - Quartier Saint Georges - Rue Stéphane Hessel - Modificatif au permis d'aménager du Clos de la Maçonnerie
Rapport :
Le 15 novembre 2007, le conseil municipal a autorisé la création d'un lotissement communal au lieudit " Clos de la Maçonnerie ", 14 lots ont été créés.
Un modificatif a été présenté et accepté au conseil municipal du 20 mars 2012 pour augmenter le nombre de lots à 22.
La quasi totalité des lots sont aujourd'hui vendus.
Reste notamment propriété de la Ville de Blois le lot 15, surplombé d'une ligne électrique. Ce lot ne trouve pas acquéreur. Aussi, il est proposé d'en faire un verger partagé, cultivé et animé par les habitants.
Ce projet nécessite d'obtenir un modificatif au permis d'aménager et leur accord sera demandé aux colotis comme le prévoit le code de l'urbanisme dans son article L. 442-10.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le changement de destination du lot 15 en un espace destiné à un verger partagé ;
- approuver la modification du permis d'aménager;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalités nécessaires à cette modification.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 2/2 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-245
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Transmis au représentant de l'Etat le fl 4 fl££a 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance ; Madame Corinne GARCIA
FONCIER - ZAC SVGM - Secteur Saint-Vincent - déclassement du bâtiment du collège des Jésuites et de l'espace situé à l'arrière du bâtiment, sis à Blois 7 place Victor Hugo, du domaine public communal.
N° B-D2020-246
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-246 p. 1/2
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Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
FONCIER - ZAC SVGM - Secteur Saint-Vincent - déclassement du bâtiment du collège des Jésuites et de l'espace situé à l'arrière du bâtiment, sis à Blois 7 place Victor Hugo, du domaine public communal.
N° B-D2020-246
Rapport :
Par délibération du 18 juin 1992, la Ville de Blois a décidé la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Saint-Vincent-Gare-Médicis » et a approuvé le dossier de création correspondant. Cette ZAC multi- sites s'étend sur environ 13 ha et compte neuf îlots.
Par délibération du 19 avril 1993, la Ville de Blois a décidé, en application des dispositions des articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, de confier à la S.E.M.A.D.E.B, devenue 3 Vais Aménagement le 29 septembre 2010, une Convention Publique d’Aménagement (CPA) sur une partie des îlots opération nels de la ZAC Saint-Vincent-Gare-Médicis.
Par délibération n° 2015/198 du 21 septembre 2015, le Conseil Municipal a pris acte des éléments de pro gramme du projet Saint-Vincent. Le projet d'aménagement commercial a par la suite été retravaillé et amen dé.
Pour la mise en oeuvre du projet Saint-Vincent, la Ville de Blois doit céder le bâtiment du collège des Jé suites, ainsi que l’espace situé à l’arrière du bâtiment, sis à Blois 7 place Victor Hugo, sur la parcelle cadas trée DP 814, à la société JMP Expansion.
Préalablement à cette cession, le Conseil Municipal doit décider de déclasser le bien bâti, ainsi que l’espace situé à l’arrière du bâtiment, du domaine public communal. Le bâtiment auparavant occupé, au rez-de- chaussée par le relais assistante maternelle (RAM), et à l’étage, par le service petite enfance de la Ville de Blois, est aujourd’hui libre de toute occupation et n ’est plus affecté à un service public.
Conformément à l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, le déclassement de ce bien ne portant pas atteinte aux conditions de circulation, est dispensé d’enquête publique préalable.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le déclassement du domaine public communal, du bâtiment du collège des Jésuites, ainsi que de l’espace situé à l’arrière du bâtiment, sis à Blois 7 place Victor Hugo,
- autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités et à signer toutes pièces nécessaires relatives à ce dossier.
Décision : Adopté à la majorité des votants
Membres en exercice : 43
- - Rour extrait conforme,
Lê Maire,
hà - •<- Votes pour : 35 Votes contre : 8, Gildas VIEIRA, Anne-Sophie :. AUBERT-RANGUIN, Malik BENAKCHA, Michéf^ PILLEFER, Mathilde DESJONQUERES, Etienne" Marc GRICOURT
PANCHOUT, Sylvain GIRAUD, Mathilde PARIS
7 *
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-246 p. 212
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Transmis au représentant de l'Etat le Q ^ |}£Q. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
VOIRIE COMMUNALE - Quartier OUEST - Rue Albert 1er - Monsieur Pires et Madame Ribeiro - Incorporation dans le domaine public routier communal N° B-D2020-247
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-247
88 sur 369. Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
VOIRIE COMMUNALE - Quartier OUEST - Rue Albert 1er - Monsieur Pires et Madame Ribeiro - Incorporation dans le domaine public routier communal N° B-D2020-247
Rapport :
En vertu du plan d'alignement approuvé le 12 janvier 1977 pour la rue Albert 1er, il est souhaitable de régulariser la limite de propriété au droit des parcelles cadastrées CE 20 et 21 appartenant à Monsieur Pires et Madame Ribeiro.
L'élargissement a déjà été réalisé : la clôture a été posée en retrait, sur la nouvelle limite. Il y a donc lieu d'acquérir une partie des parcelles CE 20 et 21 pour une surface d'environ 70 m2 sous réserve de l'arpentage.
Cette cession se fera au prix habituel des domaines soit 8 € le m2 et les frais seront pris en charge par la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- acquérir une partie des parcelles cadastrées CE 20 et 21 pour une surface d'environ 70 m2 à confirmer par l'arpentage;
- autoriser cette acquisition au prix de 8 € le m2, les frais de division cadastrale et d'acte notarié étant à la charge de la Ville de Blois ; .
- autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalités nécessaires à ces dossiers.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.teleFecours.ff.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-247 p. 2/2
89 sur 369. CR
Transmis au représentant de l'Etat le 0 4 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULES, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
VOIRIE COMMUNALE - Quartier Ouest - Rue Albert 1er - Déclassement partiel du domaine public communal - Cession d'une emprise de terrain, issue du domaine public déclassé à Monsieur Francis MENU.
N° B-D2020-248
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-248
90 sur 369. Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
VOIRIE COMMUNALE - Quartier Ouest - Rue Albert 1er - Déclassement partiel du domaine public communal - Cession d'une emprise de terrain, issue du domaine public déclassé à Monsieur Francis MENU.
N° B-D2020-248
Rapport :
Monsieur Menu est propriétaire de la parcelle cadastrée CE 278. Le plan d'alignement existant pour la rue Albert 1er a été mis en œuvre lors de la création du terrain à bâtir en 2015.
Mais les parcelles riveraines à la propriété de Monsieur Menu n'ont pas fait l'objet d'un recul de la limite en vertu de ce même plan. La limite de l'une d'elles avec la rue est matérialisé par un ancien mur de pierre, protégé au PLU et la limite de la seconde est matérialisé par un muret en pierre surmonté de grilles.
Afin d'harmoniser la limite du domaine publique sur cette portion de rue, et compte-tenu que la parcelle CE 201 sera rétrocédée aux propriétaires de la parcelle CE 197, il est proposé au conseil municipal de déclasser une bande de terrain d'environ 10 m2 et de la céder à Monsieur Francis Menu.
Cette cession se fera au prix de 6 € le m2 soit environ 60 € : surface et prix seront précisés à l'issue de la division cadastrale.
Les frais de division cadastrale et d'acte notarié seront pris en charge l'acquéreur.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider le déclassement d'une emprise de 10 m2 environ le long de la rue Albert 1er au droit de la parcelle CE 278 ; .
- approuver la cession au profit de M. Francis MENU au prix de 6 € le m2 soit un montant d'environ 60 € ;
- dire que les frais de division cadastrale et d'acte notarié seront pris en charge par Monsieur MENU ;
- autorise le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.
Décision ; Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-248 p. 2/2
91 sur 369. em _ vw QE 2 —— Transmis au représentant de l’Etat le Q4 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs : -
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
VOIRIE COMMUNALE - Quartier Villejoint - Chemin du Clos Cornu - Déclassement partiel du domaine public communal ' Modificatif à la délibération du 10 février 2020 N° B-D2020-249
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-249
92 sur 369. Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
VOIRIE COMMUNALE - Quartier Villejoint - Chemin du Clos Cornu - Déclassement partiel du domaine public communal ' Modificatif à la délibération du 10 février 2020 N° B-D2020-249
Rapport :
Madame CHEVET Sonia était propriétaire de la parcelle HL 201 située chemin du Clos Cornu. La limite cadastrale de sa propriété ne correspondant pas à la limite existant sur le terrain, une délibération a été prise le 10 février 2020 pour régulariser la situation.
Le déclassement de 29 m2 et sa cession à Madame Chevet a été décidé par le conseil municipal.
La division cadastrale a été effectuée et les frais pris en charge par Madame Chevet.
Or Madame Chevet a vendu à Monsieur et Madame Martinez avant que cette régularisation de limites ait eu lieu.
Il est donc nécessaire de substituer le nom de Monsieur et Madame Martinez à celui de Madame Chevet pour les décisions prises le 10 février 2020.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Substituer le nom des nouveaux propriétaires de la parcelle HL 201, Monsieur et Madame Martinez, à celui de Madame Chevet pour le déclassement d'une emprise de 29 m2 correspondant à la partie de domaine public incluse dans leur propriété ;
- approuver la cession au profit de Monsieur, et Madame Martinez de 29 m2 à l'euro symbolique ;
- dire que les frais d'acte notarié sont à la charge des propriétaires actuels ou précédents ;
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GR1COURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-249 p. 2/2
93 sur 369. MONATIVEUN SANS TOSRA I OPNRNE FUME TR AN D OURAR EU X Ù Res = —
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Transmis au représentant de l'Etat le Q ^ DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs ;
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne
PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2020-250 POLITIQUE DE LA VILLE - Programmation complémentaire 2020 des projets retenus dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-250 p. 1/3 94 sur 369. Rapporteur : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2020-250 POLITIQUE DE LA VILLE - Programmation complémentaire 2020 des projets retenus dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020
Rapport :
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine a porté reforme de la politique de la ville en redéfinissant à la fois le cadre contractuel et la géographie prioritaire d'intervention.
Par délibération n° 2015-134 du conseil municipal du 22 juin 2015, la Ville de Blois et ses partenaires ont décidé la mise en place d'un Contrat de Ville. Ce contrat constitue le cadre de référence pour le quartier prioritaire de la politique de la ville jusqu'en 2020.
Le Contrat de Ville est construit autour de 5 enjeux prioritaires :
poursuivre le renouvellement urbain pour garantir la mixité fonctionnelle, dynamiser les quartiers dans la Ville et l’Agglomération,
accompagner les parcours professionnels,
consolider les trajectoires éducatives et scolaires,
mieux vivre son quartier.
En 2019, le présent Contrat de Ville a fait l’objet d’un avenant (Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques), prorogeant son application jusqu’en 2022 et précisant ainsi les objectifs opérationnels et les engagements des partenaires et des signataires sur les cinq enjeux cités précédemment. Le volet éducatif du Contrat de Ville est désormais pilotés à travers un nouveau dispositif nommé « Cité Éducative ». Ce label induit des moyens supplémentaires affectés par l’État , et a pour objectif de fédérer tous les acteurs de l’éducation scolaire et périscolaire afin d’intensifier les prises en charges éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Il consiste en une grande alliance des acteurs éducatifs travaillant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : services de l'État, des collectivités, associations, habitants.
Chaque année, un appel à projets émanant de la Ville de Blois, en partenariat avec les services de l'Etat et les bailleurs sociaux est adressé aux acteurs locaux (associations, services œuvrant sur le territoire) leur permettant de proposer des actions en cohérence avec les objectife de la convention cadre du Contrat de Ville situés ci-dessus.
Pour l'année 2020, il est proposé de subventionner quatre projets complémentaires pour une contribution globale de la Ville de Blois, de 13 486 €, répartie ainsi :
• Besoins Loisirs Organisation - Projet d'expérimentations sociales - 3 300 € • Quartiers Proximité - Projet photo, souvenir d'un quartier - 5 000 € • Compagnie Échappée Belle - Ateliers et pièce de théâtre - 2 000 € • Service de Prévention Spécialisé de l'ACESM - Chantiers éducatifs - 3 186 €
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-250 p. 2/3 95 sur 369. Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant aux porteurs de projets de mettre en œuvre les actions retenues,
- verser la subvention aux porteurs de projets Contrat de Ville au titre de la programmation complémentaire 2020. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire S75, Direction Ville Solidaire.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
.... Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-250 p. 3/3 96 sur 369. RE LL 1
Transmis au représentant de l'Etat le Q ^ jjjrç £Q20
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présonts .*
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
CULTURE - Musiques actuelles et/ou amplifiées - Rapport du délégataire sur sa gestion sur l’exercice 2019
N° B-D2020-251
p. 1/3 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-251
97 sur 369. Rapporteur : Madame Fabienne QUINET
CULTURE - Musiques actuelles et/ou amplifiées - Rapport du délégataire sur sa gestion sur l’exercice 2019
N° B-D2020-251
N°038-
Rapport :
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002, article 10, instaure pour les délégataires de services publics, l’obligation de produire un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public (DSP) et une analyse de la qualité de service.
Ce rapport doit être mis à l’examen de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Par délibération du Conseil municipal n° 2017-103 du 24 avril 2017 et conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Blois a décidé de déléguer son service public des musiques " actuelles " et/ou " amplifiées " et à cette fin, à la gestion par affermage des équipements communaux dénommés le Chato'do et Pôle Nord.
Par délibération n° 2017-365 du 18 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé le choix de l'association MARS comme délégataire et a autorisé le Maire à signer avec elle le contrat de DSP des musiques actuelles et/ou amplifiées à Blois comprenant l'affermage de ces 2 équipements pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.
Comme indiqué dans le rapport d'activité de l'association, les salles du Chato'do ont accueilli en 2019, première année de la nouvelle délégation, 8997 spectateurs. Les entrées payantes 2019 représentent 60 % de la billetterie, les 40 % étant des entrées gratuites ou des invitations contractuelles. Le nombre d'entrées Hangar est estimé à 2 743, sur la base d'un ticket moyen de 5 € en recettes bar.
Cette évolution a plusieurs explications :
• En premier lieu, la baisse de fréquentation globale du Chato’do est essentiellement due à une annulation d’une des soirées du Hangar au mois de juin pour cause de météo défavorable • En second lieu, l'association MARS a dû faire face à une annulation d’une location de salle et à l’annulation d’un concert faute de préventes
Le délégataire a par ailleurs satisfait le cahier des charges de la DSP. Le nombre de concerts prévu est dépassé et la répartition grande salle/club a été respectée. En 2019, 32 productions et 9 coproductions ont été réalisées. 95 groupes et artistes ont été programmés dont 46 de la Région Centre. Les esthétiques se répartissent comme suit : 54% du pop rock et assimilés, 7 % de musique électronique, 22 % de musique du monde, chanson, jazz, 14 % de rap et de reggae et 3 % de diverses autres esthétiques. Le taux de remplissage a été de 62,5 % pour la grande salle et 43 % pour le club. Le taux de remplissage pour les spectacle Jeune Public est lui de 100% en club et de 70 % en grand salle.
Comme souhaité dans le cahier des charges de la DSP, MARS a accentué ses actions en partenariat et autres coproductions. Les partenaires ont été multiples en 2019 : concert avec Les Lobis, BD Boum, la Ligue de l'enseignement et surtout le Jeu de Paume avec le concert d’Etienne DAHO
De même l'activité « accompagnement des pratiques » a répondu aux attentes : 67 groupes et artistes en ont bénéficié, soit 1539,50 heures de répétitions accueillies sur l'année. Cette activité continue de croître par rapport à 2018.
Depuis 2018, MARS a lancé des actions destinées plus spécialement vers la scène locale comme les scènes ouvertes (accueil pour une première scène en conditions d'accueil professionnel) et « l'Effet bœuf », des soirées où tous les artistes amateurs sont conviés. Dans ce dernier cadre, l'équipe de MARS se déplace dans la ville et multiplie les partenariats (soirées à la Fabrique, à l'ALCV, aux Provinces, à Quinière, à la Caverne etc). Cette mobilisation est complètement en phase avec les souhaits de la Collectivité.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-251 p. 2/3
98 sur 369. Autre volet désormais essentiel à la DSP, MARS met en œuvre de nombreux projets dits d'action culturelle. Plus de 1646 scolaires (primaires, collégiens et lycéens) ont ainsi bénéficié en 2019 d'actions, de projets conçus avec le médiateur de l'association. De nombreuses structures sociales se sont par ailleurs associées à MARS sur différents projets (CHRS L’Astrolabe, Maison d’Arrêt, IME d’Herbault etc).
Le rapport financier 2019 est tout à fait conforme au budget prévisionnel de l'année 2 établi dans le cadre de la DSP. Le compte de résultat 2019 de l’association MARS présente un résultat déficitaire de 4 130 €.
En cette seconde année de DSP, conformément au Contrat, la Ville de Blois a versé à l'association MARS une redevance de compensation de service public d’un montant de 303 000 €.
La Ville de Blois constate, qu'au-delà des concerts proposés tout au long de l'année (par exemple en 2019 Etienne DAHO, JAHNERATION, ULTRA VOMIT), MARS respecte le cahier des charges de la DSP et plus globalement le label Scène de Musiques Actuelles (SMAC) en multipliant les actions d'accompagnement des jeunes artistes de Blois et de la région. Une SMAC n'est pas qu'un lieu de concert et l'équipe de MARS le montre tout au long de l'année en veillant à respecter les moyens financiers qui leur sont alloués pour leurs diverses missions.
Le rapport transmis par l'Association MARS relatif à la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 a été examiné avec le rapport de service de la Ville par la commission consultative des services publics locaux.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- donner acte à l’Association MARS de la transmission du rapport de la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 relatif à l’affermage des Musiques actuelles et/ou amplifiées à Blois, établi et communiqué en application de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, étant précisé que conformément à l’article L. 1411-13 du même code, ces documents seront mis à la disposition du public.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
.. . Le Maire,
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-251 p. 3/3
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Transmis au représentant de l'Etat le 0 ^ DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
CULTURE - Licences d'entrepreneur de spectacles - Demande de renouvellement et désignation d'un nouveau titulaire. ________________________ N° B-D2020-252
P, 1/3 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-252
100 sur 369. Rapporteur : Madame Fabienne QUINET
N° B-D2020-252 CULTURE - Licences d'entrepreneur de spectacles - Demande de renouvellement et désignation d'un nouveau titulaire.
Rapport :
L’emploi d’artistes est réglementé par l’ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée à plusieurs reprises et notamment par la loi 99-198 du 18 mars 1999, elle-même complétée par un décret d’application et un arrêté du 29 juin 2000.
La loi de 1999 prévoit qu’est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non de ces activités.
La licence peut se définir comme étant une autorisation professionnelle qui a pour but de professionnaliser le secteur très varié du spectacle vivant en demandant à tout organisateur d'offrir des garanties à la fois administratives et juridiques. Elle permet par ailleurs le contrôle du régime de protection sociale des artistes qui sont en situation de salarié vis-à-vis de leur employeur, l'entrepreneur de spectacles.
A ce jour, la Ville de Blois est détentrice de 3 licences :
- la licence de 1ère catégorie accordée à tout exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, tels que les salles polyvalentes, les salles traditionnelles ou les locaux temporairement aménagés comme lieux de spectacles ;
- la licence de 2ème catégorie attribuée à tout producteur de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique ; - la licence de 3*me catégorie délivrée au diffuseur de spectacles ayant la charge de l'accueil du public, la billetterie, la sécurité des spectacles et les entrepreneurs de tournées qui n’ont pas la responsabilité d'employeurs à l’égard du plateau artistique.
Par délibération n° V-D201 8-237 du 24 septembre 2018, le conseil municipal a désigné Monsieur Frédéric DURIN comme titulaire des licences d'entrepreneur du spectacle de la Ville de Blois.
Suite à la réorganisation des services de la Ville de Blois, d'Agglopolys et du CIAS depuis le 19roctobre 2020, il convient de procéder à un changement de titulaire des licences et de procéder à un renouvellement.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser cette demande auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire et de désigner Madame Marie-Hélène HAMELIN, Directrice Générale Adjointe, en qualité de titulaire de ces licences.
p. 2/3 Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-252
101 sur 369. Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- donner son accord sur le renouvellement des trois licences d'entrepreneur de spectacles : d'exploitant de lieux, producteur et diffuseur de spectacles,
- désigner, en qualité de titulaire de ces licences, Madame Marie-Hélène HAMELIN, Directrice Générale Adjointe,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville toutes pièces relatives à cette délibération.
Décision ; Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire.
> Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-252 p. 3/3
102 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le Q 2020
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 23 novembre 2020, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 17 novembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni en visioconférence.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO jusqu'à la délibération n° B-D2020-252, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Marie-Agnès FÉRET, Sylvain GIRAUD donne procuration à Étienne PANCHOUT.
Excusés :
Pauline SALCEDO à partir de 22h40 - Délibération n° B-D2020-253, Christophe DEGRUELLE à partir de 23h30 - Délibération n° B-D2020-253
Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA
VOEU - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL - Pour une réouverture urgente pour sauver le commerce de proximité______________ _____________ N° B-D2020-253
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Rapporteur : Monsieur Malik BENAKCHA
VOEU - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL - Pour une réouverture urgente pour sauver le commerce de proximité
N° B-D2020-253
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Rapport :
Voeu à l'attention d'Emmanuel Macron. président de la République, de Madame Jacqueline Gourault. ministre de la Cohésion des territoires. Monsieur Marc Fesneau. ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et Monsieur Yves Rousset. préfet de Loir-et-Cher. présenté par le groupe Osons l’Avenir - Union de la droite et du Centre.
Considérant le confinement imposé par le président de la République du 30 octobre au 1er décembre minimum,
Considérant que les commerces jugés « non essentiels » sont fermés pendant le confinement et que le débat reste ouvert quant à l’interprétation des « biens essentiels », comme par exemple quand le tabac reste ouvert mais la librairie doit fermer,
Considérant que les commerces Blésois sont durement touchés,
Considérant que désormais, dans les grandes surfaces, seuls les rayons de produits de première nécessité ou dont la vente est autorisée par ailleurs, sont accessibles et que cette stratégie du « perdant-perdant » pour les grandes surfaces comme le commerce de proximité favorise les grandes plateformes de vente en ligne,
Considérant que le commerce de ville, c ’est le conseil, la proximité, le garant du lien social, le service, la compétence du personnel, la qualité de l’accueil et l’authenticité du cadre et que ce n’est donc ni le digital ni le « click-and-collect » face à des géants comme Amazon qui va sauver le commerce de proximité mais bien sa réouverture prochaine,
Considérant qu’il n’est pas plus dangereux d'aller dans un petit commerce respectant le protocole sanitaire que dans une grande surface,
De ces considérants,
Le Conseil municipal de Blois, réuni le 23 Novembre 2020, demande instamment au Gouvernement de fournir une feuille de route claire et précise intégrant la réouverture des commerces de proximité afin de ne plus sanctionner les petits commerces qui ont été exemplaires concernant le respect des protocoles sanitaires et enfin mettre un terme à cette désorganisation de la parole publique qui empêche de redonner confiance aux français.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
Adopter le vœu présenté ci-dessus.
Décision : Adopté à l'unanimité des votes
exprimés
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Votes pour : 39 \ \ ^
Abstention : 2, Christine ROBIN, Ozgur ESKI
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 23 novembre 2020 - B-D2020-253 p. 2/2
104 sur 369. mc
Transmis au représentant de l'Etat te \ Q DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu’à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
N° B-D2020-255 FINANCES - Dispositif d'étalement de charges pour les dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19.
p. 1/3 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-255
105 sur 369. Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2020-255 FINANCES - Dispositif d'étalement de charges pour les dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19.
Rapport :
Vu la circulaire NOR : TERRB2020217C relative au traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 ;
Cette circulaire expose dans son préambule que les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire du Covid-19 affectent les budgets et comptes des collectivités territoriales, notamment par leurs effets sur les équilibres budgétaires et sur la capacité d’autofinancement, ainsi que sur la comparabilité des comptes par rapport aux exercices précédents.
Cette circulaire précise les mesures d’adaptation du cadre budgétaire et comptable répondant au double objectif de préservation des équilibres budgétaires et de traçabilité des dépenses mobilisées dans le cadre de la crise sanitaire.
Parmi ces mesures figure l’assouplissement de la procédure d’étalement de charges avec la création d’un compte dédié afin de suivre les dépenses de fonctionnement ayant donné lieu à un étalement sur plusieurs exercices. Ce mécanisme de l’étalement de charges permet de retraiter des dépenses de fonctionnement, exceptionnelles quant à leur nature et leur montant, en vue d ’en lisser l’impact budgétaire et comptable sur plusieurs exercices. Par dérogation, le recours à cette procédure est autorisé sans instruction préalable des dossiers par les administrations centrales pour les dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid- 19.
Les dépenses concernées sont les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire, notamment: frais de nettoyage des bâtiments, des véhicules, frais liés au matériel de protection des personnels, frais liés aux aménagements de l’accueil du public - hors dépenses de personnel - et les abondements de subventions d’équilibre aux budgets annexes. Ce dernier point est le plus symptomatique pour la Ville de Blois.
La période couverte par cette dérogation s’étend du début de l’état d’urgence sanitaire (24 mars 2020) jusqu'à la fin de l’exercice 2020.
Monsieur le Maire, en sa qualité d’ordonnateur a dressé, pour l’exercice 2020, un état récapitulatif des dépenses éligibles liées à la gestion de la crise détaillant les mandats de paiement pris en charge par le comptable public. Cet état doit être communiqué au conseil municipal à l’appui de la délibération. La présente délibération, accompagnée de l’état récapitulatif, sera transmise au comptable public pour procéder à l’enregistrement comptable :
- débit du compte créé spécifiquement à cet effet : compte 4815 « charges liées à la crise sanitaire Covid- 19 » par le crédit du compte 791 pour le montant total des charges à étaler ; - puis annuellement sur la période d’étalement, débit du compte 6812 par le crédit du compte 4845 pour le montant de la quote-part annuelle reprise au compte de résultat.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser l’application de la procédure d’étalement de charges pour les dépenses exceptionnelles directement liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 ;
- prendre acte de la communication par le Maire de l’état récapitulatif ci-annexé des dépenses éligibles liées à la gestion de cette crise ;
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-255 p. 2/3
106 sur 369. - fixer la durée de leur étalement à 5 ans.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
MarcXSRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-255 p. 3/3
107 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le { 3 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance ; Monsieur Nicolas ORGELET
N° B-D2020-256 FINANCES - Budget principal - Exercice 2020 - Décision modificative n° 4
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-256 p. 1/3
108 sur 369. Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2020-256 FINANCES - Budget principal - Exercice 2020 - Décision modificative n° 4 N°
Rapport :
Il est proposé au conseil municipal de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2020 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
011 Charges à caractère général -65 578,00
65 Autres charges de gestion courante 54 178,00
Charges exceptionnelles 67 7 874,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 148 880,00
023 Virement à la section d'investissement 2 247440,00
TOTAL 2 392 794,00
RECETTES
Chap. Libellé Montant
Impôts et taxes 73 130 624,00
74 Dotations et participations 60 603,00
78 Reprises sur amortissements et provisions 98 567,00
Opérations d ’ordre de transfert entre sections 042 2 103 000,00
TOTAL 2 392 794,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 49 000,00
Opé.1023 Enfance - Jeunesse 15 782,00
Opé.1027 Culture 60 000,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 040 2 103 000,00
041 Opérations patrimoniales 12 000,00
2 239 782,00 TOTAL
RECETTES
Montant Chap. Libellé
Subventions d’investissement 13 -38 993,73
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-256 p. 2/3
109 sur 369. -762,52 Emprunts et dettes assimilées 16
49 000,00 Autres immobilisations financières 27
-28 901,75 Opé.1027 Culture
12 000,00 Opérations patrimoniales 041
2 247 440,00 Virement de la section de fonctionnement 021
2 239 782,00 TOTAL
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2020 comme indiqué ci-dessus,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire.
*
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-256 p. 3/3
110 sur 369. vou
Transmis au représentant de l'Etat le f g 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs ;
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
FINANCES - Budget annexe Château royal - Exercice 2020 - Décision modificative n° N° B-D2020-257 2
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-257 p. 1/2
111 sur 369. Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
FINANCES - Budget annexe Château royal - Exercice 2020 - Décision modificative n° N° B-D2020-257 2
Rapport :
Il est proposé au conseil municipal de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2020 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
011 Charges à caractère général 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 136,00
TOTAL 30 336,00
RECETTES
Chap. Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 30 336,00
TOTAL 30 336,00
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2020 comme indiqué ci-dessus.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
o/r-eV
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-257 p. 2/2
112 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le t 8 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés • . . Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
FINANCES - Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2020 - Décision modificative N° B-D2020-258 n° 1
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-258 p. 1/2
113 sur 369. Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
FINANCES - Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2020 - Décision modificative N° B-D2020-258 n° 1
Rapport :
Il est proposé au conseil municipal de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2020 comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION
DÉPENSES
Libellé Montant Chap.
4 470,00 Dotations aux amortissements et provisions 68
TOTAL 4 470,00
RECETTES
Montant Chap. Libellé
4 470,00 Subventions d’exploitation 74
TOTAL 4 470,00
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2020 comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votant
^o/f.evCJ
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
p. 2/2 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-258
114 sur 369. D me mm
Transmis au représentant de l'Etat le \ g DEC, 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULES jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs : ^ Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BlGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuratioh; à; Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
FINANCES - Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2020 - Décision modificative n° 1
N° B-D2020-259
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-259 p. 1/2
115 sur 369. Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
FINANCES - Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2020 - Décision modificative n° 1
N° B-D2020-259
Rapport :
Il est proposé au conseil municipal de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2020 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
Autres charges de gestion courante 65 -5 960,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 5 960,00
TOTAL 0,00
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2020 comme indiqué ci-dessus.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-259 p. 2/2
116 sur 369. ne ep ee
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Transmis au représentant de l'Etat le 1 8 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULES jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés •
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
N° B-D2020-260 FINANCES - Budget annexe Maison de la magie - Exercice 2020 modificative n° 2
Décision
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-260 p. 1/2
117 sur 369. Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
FINANCES - Budget annexe Maison de la magie - Exercice 2020 - Décision modificative n° 2
N° B-D2020-260
Rapport :
Il est proposé au conseil municipal de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2020 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Libellé Chap. Montant
Charges à caractère général 011 80,00
Charges financières 66 --183,00
Dotations aux amortissements et provisions 68 103,00
TOTAL 0,00
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2020 comme indiqué ci-dessus.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
0
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-260 p. 2/2
118 sur 369. LEMEINIUTIS pen
me Transmis au représentant de l'Etat le 1 8 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOÛLÉS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
FINANCES - Mise en lumière du patrimoine - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
N° B-D2020-261
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-261 p. 1/2
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Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
FINANCES - Mise en lumière du patrimoine - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
N° B-D2020-261
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-005 en date du 10 février 2020 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2019 2020 2021 2022 2023 Mouvements
prévus en CP 106 280,00 € 258 720,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 335 000,00 €
AP votée et
affectée 1 300 000,00 €
Considérant que quatre éléments du patrimoine ont été initialement fléchés sur cette autorisation de programme : le pont Jacques Gabriel, les églises Saint Saturnin et Saint Nicolas ainsi que le Château de Blois,
Considérant d ’une part que la mise en lumière du pont Jacques Gabriel a été inaugurée en février 2020 et que, d’autre part, aucun projet n’a été porté en 2020 et que l’église Saint Nicolas fera l’objet de travaux de restauration importants ces prochaines années, le Château de Blois a été identifié comme le prochain monument à mettre en lumière notamment par le traitement des façades Louis XII.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2020 2021 2022 2023 2019
Mouvemen
ts prévus
en CP
500 000,00 € 425 000,00 € 106 280,00 € 258 720,00 € 10 000,00 €
AP votée
et affectée 1 300 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci-dessus.
Rappel n° d'AP : 2089LUMIEREAPD
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
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0
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fir.
p. 2/2 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-261
120 sur 369. . DEC, ___ Transmis au représentant de l'Etat le j g 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
FINANCES - Réaménagement du mail Pierre Sudreau et de la promenade Pierre Mendès France - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP) __________________________ _
N° B-D2020-262
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-262
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Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
FINANCES - Réaménagement du mail Pierre Sudreau et de la promenade Pierre Mendès France - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
N° B-D2020-262
Rapport:
Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-164 du 28 septembre 2020 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2022 2020 2021 2023
Mouvements
prévus en CP 432 000,00 € 210 000,00 € 590 000,00 € 418 000,00 €
AP votée et
affectée 1 650 000,00 €
Considérant que l'année 2021 doit permettre de réaliser la phase d ’étude et de définition du programme sur le réaménagement du Mail Sudreau, en lien avec les préconisations des services de l’État notamment au regard des contraintes générées par les digues de protection de la Loire,
Considérant que la phase de travaux sera quant à elle envisagée à partir de 2022,
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2022 2020 2021 2023
Mouvements
prévus en CP 10 000,00 € 618 000,00 € 432 000,00 € 590 000,00 €
AP votée et
affectée 1 650 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci-dessus.
Rappel n° d'AP : 2099SUDREAUAPD
Pour extrait conforme, Décision : Adopté à l'unanimité des votants
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-262 p. 2/2
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Transmis au représentant de l'Etat le J 8 OEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOÛLÉS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu’à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
FINANCES - Square Valin de la Vaissière - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
N° B-D2020-263
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-263
123 sur 369. MN EL NT ANR AR LE ADP OI OMR I DNS PEN AN LE ANA OPA PAR e _ LL … …
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
FINANCES - Square Valin de la Vaissière - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
N° B-D2020-263
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-010 du 10 février 2020 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2019 2020 2021
Mouvements
prévus en CP 0,00 € 705 000,00 € 590 000,00 €
AP votée et
affectée 1 295 000,00 €
Considérant l’objectif de validation du programme d'aménagement du square Valin de la Vaissière pour la fin 2020 en tenant compte de l’ensemble des contraintes et des enjeux du site (aménagement sur la dalle du parking souterrain, ouverture sur la Loire, création d’un îlot de fraîcheur par la végétalisation des espaces, amélioration des accès piétons au parking souterrain),
Considérant que l'année 2021 permettra la consultation et la réalisation d'un marché de maîtrise d’œuvre,
Considérant que la consultation et le lancement des travaux sont prévus pour 2022,
Considérant qu’il convient ainsi de prolonger de 2 années la durée de cette Autorisation de Programme,
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2021 2019 2020 2022 2023
Mouvements
prévus en CP 705 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 300 000,00 € 190 000,00 €
AP votée et
affectée 1 295 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’augmentation de la durée de l’Autorisation de Programme en la portant de 3 à 5 années,
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci-dessus. Rappel n° d'AP : 2079VALINAPD
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
«
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-263 p. 2/2
124 sur 369. veu
Transmis au représentant de l'Etat le f g DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
FINANCES - Plan école numérique - Création d'une Autorisation de Programme N° B-D2020-264
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-264 p. 1/2
125 sur 369. ANA ANR NN LE ACER ANA AN Z ACCRO ONN NA EL - - -
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N° B-D2020-264 FINANCES - Plan école numérique - Création d'une Autorisation de Programme
Rapport :
Initié en 2016, le plan école numérique a permis sur les quatre dernières années de moderniser les équipements numériques des écoles publiques de la Ville de Blois avec entre autres la dotation des classes mobiles, l'installation des vidéoprojecteurs interactifs dans les classes de cycle 3 et le renouvellement du parc informatique dédié aux directeurs d'établissements.
Il est proposé de poursuivre cette modernisation avec un nouveau plan école numérique dont les objectifs principaux sont de mettre à disposition un matériel informatique par école maternelle ainsi que la poursuite du déploiement des vidéoprojecteurs interactifs dans les classes de cycle 2.
Il est donc proposé de créer une autorisation de programme (AP) portant sur le plan école numérique et ce pour un montant de 400 000,00 € TTC.
La répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants s'établit comme suit :
2021 2022 2023
Mouvements
prévus en CP 100 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €
AP votée et
affectée 400 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le programme relatif au pian école numérique ainsi que la création de l'autorisation de programme (AP) correspondante pour un montant de 400 000,00 € TTC,
- approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
AP n° 2139
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-264 p. 2/2
126 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le f g 0EC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
N° B-D2020-265 FINANCES - Réaménagement des cours d'écoles - Création d'une Autorisation de Programme
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-265 p. 1/3
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Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
FINANCES - Réaménagement des cours d'écoles - Création d'une Autorisation de Programme
N° B-D2020-265
Rapport :
La Ville de Blois possèdent 33 cours d'écoles qui représentent une surface d'environ 7,5 ha.
Plusieurs constats ont pu être faits ces dernières années :
- dans la plupart des cours, les revêtements sont imperméabilisés et parfois vétustes, t certains aménagements ne correspondent plus aux usages et principes éducatifs en vigueur, - les cours constituent des îlots de chaleur ne permettant pas de rafraîchir les enfants en période de forte canicule.
Dans ce contexte et afin de répondre à ces différents enjeux (déploiement de la gestion intégrée des eaux pluviales, lutte contre les îlots de chaleur, rafraîchissement de la ville par une conception des espaces durable et intégrée, développement de nouveaux usages éducatifs), la collectivité a souhaité s'inscrire dans une démarche de réhabilitation.
La volonté politique de cette démarche est de faire des cours d'écoles de Blois : - un espace dés-imperméabilisé avec des îlots de fraîcheur naturels (présence d'arbres, de terre, de faune et de flore),
- un lieu divers, varié, hétérogène dans son aménagement et permettant une pluralité des usages et où les les enfants ont plaisir à être,
- un lieu de vie pédagogique et social permettant aux enfants de se rapprocher de la nature, d'accéder à des espaces mieux adaptés à leurs besoins (création de zones de calme, de jeu, d’apprentissage et d’activité physique) tout en étant à même de les sensibiliser à l'environnement et aux enjeux de la ressource en eau, - un endroit où l’on apprend à vivre ensemble (grands et petits, filles et garçons, valides et enfants porteurs de handicaps, sportifs ou non),
- un espace qui doit pouvoir être entretenu par les agents et accessible en cas d'interventions d'urgence ou techniques.
L'objectif fixé est de pouvoir réhabiliter une cour d'école par an sur les quatre prochaines années. Accompagné par le bureau d'études de la Direction de l'Aménagement de l'Espace, le souhait est d'associer aux projets les élèves et les parents d'élèves, les enseignants, les animateurs et ATSEM ainsi que les personnels d'entretien des écoles. Une démarche innovante et participative a été élaborée. Le premier projet concernera l'école Raphaël Périé qui servira d'expérimentation et de référence pour la rédaction d'une charte d'aménagement des cours d'écoles de Blois.
Il est donc proposé de créer une autorisation de programme (AP) portant sur le réaménagement des cours d’écoles et ce pour un montant de 590 000,00 € TTC.
La répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants s'établit comme suit :
2021 2022 2023 2024
Mouvements prévus en CP 100 000,00 € 250 000,00 € 140 000,00 € 100 000,00 €
AP votée et affectée 590 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le programme de réaménagement des cours d’écoles ainsi que la création de l'autorisation de programme (AP) correspondante pour un montant de 590 000,00 € TTC,
- approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus,
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-265 p. 2/3
128 sur 369. - autoriser le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions susceptibles de cofinancer cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette opération. AP n° 2119
Pour extrait conforme, Décision : Adopté à l'unanimité des votants Dg.gN.Le Maire,
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a °ir-e1-{ Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-265 p. 3/3
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Transmis au représentant de l'Etat le f g Q££( 2020
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
FINANCES - Rénovation thermique et énergétique des bâtiments scolaires - Création d'une Autorisation de Programme
N° B-D2020-266
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-266 p. 1/2
130 sur 369. - . _ - .
3
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
FINANCES - Rénovation thermique et énergétique des bâtiments scolaires - Création d'une Autorisation de Programme
N° B-D2020-266
Rapport :
Les bâtiments scolaires (25 sites) représentent un patrimoine conséquent pour notre collectivité. Une gestion consciencieuse des investissements annuels et une maintenance quotidienne de ces équipement ont permis un fonctionnement correct au cours des 40 dernières années.
Cependant, ces constructions pour la plupart édifiées ou réhabilitées dans les années 1960-1970 sont vieillissantes et nécessitent aujourd’hui une réelle évolution de leur bâti et de leurs aménagements afin de répondre aux enjeux environnementaux actuels et donc aux enjeux éducatifs en apportant plus de confort à leurs occupants.
Les travaux proposés devront permettre pour chaque site concerné de disposer de locaux modernes et donc adaptés aux nouveaux usages pédagogiques.
Ces travaux concerneront des interventions liées au clos et couvert et porteront notamment sur les menuiseries, les toitures. Ils pourront être accompagnés d’interventions sur l’éclairage (passage en éclairage LED) ainsi que sur le chauffage et la ventilation.
Dans cette démarche, la Ville de Blois a décidé de mettre en place un plan pluriannuel de travaux.
Il est donc proposé de créer une autorisation de programme (AP) portant sur la rénovation thermique et énergétique des bâtiments scolaires et ce pour un montant de 2 800 000,00 € TTC.
La répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants s'établit comme suit :
2021 2023 2024 2025 2022
Mouvements
prévus en CP 560 000,00 € 560 000,00 € 560 000,00 € 560 000,00 € 560 000,00 €
AP votée et
affectée 2 800 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le programme de rénovation thermique et énergétique des bâtiments scolaires ainsi que la création de l'autorisation de programme (AP) correspondante pour un montant de 2 800 000,00 € TTC (AP n° 2129),
- approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Pour extrait conforme,
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Décision : Adopté à l'unanimité des votants
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a °ir-e\- Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-266 P, 212
131 sur 369. ed Transmis au représentant de l'Etat le 18 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
N° B-D2020-267 FINANCES - Reconstruction du groupe scolaire Nord - Augmentation de l'Autorisation de Programme.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-267 p. 1/3
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Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
FINANCES - Reconstruction du groupe scolaire Nord - Augmentation de l'Autorisation de Programme.
N° B-D2020-267
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-008 du 10 février 2020 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2019 2020 2021 2018 2022 2023 Mouvements
prévus en CP 185 108,00 € 1 894 892,00 € 3 710 000,00 € 3 910 000,00 € 257 012,00 € 2 988,00 €
AP votée et
affectée 9 960 000,00 €
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité la reconstruction d'un groupe scolaire comportant 24 classes dont 9 classes maternelles et 15 classes élémentaires pour désengorger ces quartiers défavorisés au titre de l'égalité des chances des territoires.
Dans le contexte climatique, environnemental et réglementaire actuel, la collectivité a fait le choix, pour ce projet représentant environ 3 700 mz , de s'inscrire dans une démarche exemplaire et novatrice à plusieurs titres.
En effet, le programme architectural initial du projet, coconstruit avec la communauté éducative a intégré le recours à l'écoconstruction (matériaux biosourcés) et à la pré-industrialisation (privilégiant ainsi la filière sèche qui génère moins de nuisances et de déchets), pour ensuite évoluer vers une démarche de développement durable expérimentale plus ambitieuse.
La collectivité, dans le cadre de l'adaptation aux changements climatiques, a opté pour une Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP). Ce dispositif permettant d'infiltrer l'ensemble des eaux pluviales du site aux périodes de pluviométrie importante pour recharger la nappe phréatique sera associé à une cuve de 60 m3 répondant aux besoins d'arrosage des projets pédagogiques pendant la saison sèche.
Par ailleurs dans l'optique de la lutte contre les îlots de chaleur, un travail tout particulier va être réalisé sur les cours d'école. Ces " Eco-Cours " associeront pédagogie et développement durable en privilégiant matériaux écologiques et plantations afin de permettre aux élèves d'évoluer et de jouer dans un environnement sain moins minéral et agréable, même par forte chaleur.
Enfin cette ambition de la Ville de Blois s'accompagne de la volonté d'atteindre un objectif performantiel maximum, celui du E4 C2.
Cet objectif vise pour la cible énergie (E4), le meilleur niveau, correspondant à un bâtiment avec un bilan énergétique excédentaire qui contribuera à la production d'énergie renouvelable, ce qui en fera l’un des premiers en France à atteindre cette performance.
Quant à la cible carbone (C), le C2 visera à valoriser les opérations les plus performantes grâce à un travail renforcé sur la réduction de l'empreinte carbone des matériaux et équipements mis en œuvre sur un cycle de vie du bâtiment.
Ainsi, par exemple, des dispositifs de type panneaux photovoltaïques associés à un réseau de chaleur issu de l'incinération des déchets et d'une chaufferie bois seront notamment mis en œuvre tout comme la mise en place de caisson « paille » produite en circuit court pour l'isolation du bâtiment (excellent déphasage thermique lors des canicules).
Le projet, à ce titre, a été éligible à une subvention d’un montant de 1 532 994 € dans le cadre d’un appel à projet « bâtiment démonstrateur » financé par le fonds européen FEDER.
Actuellement, le stade de la consultation est réalisé permettant ainsi une meilleure visibilité des engagements financiers. Ce projet démarrera au mois de janvier 2021 pour une livraison en juillet 2022.
Afin de prendre en compte les nouveaux objectifs participant au développement durable ainsi que les résultats de l’appel d’offres, il convient donc d’augmenter le montant global de l’Autorisation de Programme
p. 2/3 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-267
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(AP) pour le faire évoluer de 9 960 000,00 € TTC à 11 670 000,00 € TTC.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Mouvements
prévus en CP 2 988,00 € 185 108,00 € 1 894 892,00 € 4491 006,00 € 4 735 994,00 € 360 012,00 €
AP votée et
affectée 11 670 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) relative à la reconstruction du groupe scolaire Nord pour arriver à un montant actualisé de 11 670 000,00 € TTC.
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci-dessus.
Rappel n° d'AP : 2059SCOLAIRENORDAPD
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
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a °/r-et- Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-267 p. 3/3
134 sur 369. YU WEV, LULU
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Transmis au représentant de l'Etat le f g £020
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOU LÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
N° B-D2020-268 FINANCES - Budget principal - Exercice 2021 - Budget primitif
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-268 p. 1/2 135 sur 369. 72 IEO PA NN £
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Rapporteur: Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2020-268 FINANCES - Budget principal - Exercice 2021 - Budget primitif
Rapport :
Le projet de budget primitif pour l'année 2021 s'équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 76 758 600,00 € 76 758 600,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 35 087 004,00 € 35 087 004,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- examiner les différents chapitres qui constituent le budget présenté par Malik BENAKCHA en séance (joint à la présente délibération),
- examiner les différents chapitres qui constituent le budget présenté par le Maire (joint à la présente délibération) et les adopter,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toute convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions attribuées et individualisées dans l'annexe audit budget.
Décision :
- rejet à la majorité des votes exprimés du budget alternatif présenté par Malik BENAKCHA en séance, Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FERET, Benjamin VÉTELÊ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, Odile SOULÈS, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE et Mathilde PARIS (35) votant contre Etienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD (3) s’abstenant
- adoption à la majorité des votants du budget présenté par le Maire et des différents chapitres qui le constituent,
Etienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUERT-RANGUIN, Michel PILLFER, Gildas VIEIRA, Mathilde PARIS (8) votant contre
- adoption à la majorité des votants de l’autorisation faite au Maire ou à son représentant à signer toute convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions attribuées et individualisées dans l’annexe audit budget,
Etienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUERT-RANGUIN, Michel PILLFER, Gildas VIEIRA, Mathilde PARIS (8) votant contre.
Pour extrait conforme,
Mard GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-268 p. 2/2 136 sur 369. 4 Ter ww
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SÔULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
FINANCES - Budget annexe Château royal - Exercice 2021 - Budget primitif N° B-D2020-269
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-269 p. 1/2
137 sur 369. CPS TETS OR mutrn AN ÉTESTIÉS PO PCR APPRIT
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Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2020-269 FINANCES - Budget annexe Château royal - Exercice 2021 - Budget primitif
Rapport :
Le projet de budget primitif pour l'année 2021 s'équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 3 960 660,00 € 3 960 660,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 108 990,00 € 108 990,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-269 p. 2/2
138 sur 369. ___vr SULU
Transmis au représentant de l'Etat le f g g££ 2020
V i L t S U £
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
FINANCES - Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2021 - Budget primitif N° B-D2020-271
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-271 p. 1/2
139 sur 369. EN PPS TI PS RIT POUR TO TIC OO ERATRIT
nn ne ne mn me TAPRPAI PO DAS TTIEN Mr
Rapporteur: Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2020-271 FINANCES - Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2021 - Budget primitif
Rapport :
Le projet de budget primitif pour l'année 2021 s'équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 1 584 399,00 € 1 584 399,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 21 800,00 € 21 800,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
».
»
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-271 p. 2/2
140 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le
î 8 DEC. 2020
t. I H
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun .
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents *
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés «
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
N° B-D2020-272 FINANCES - Budget annexe Maison de la Magie - Exercice 2021 - Budget primitif
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-272 p. 1/2
141 sur 369. EPL TAPER POELE SPAS CPR ATRET
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Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2020-272 FINANCES - Budget annexe Maison de la Magie - Exercice 2021 - Budget primitif
Rapport :
Le projet de budget primitif pour l'année 2021 s'équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 794 000,00 € 794 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 193 500,00 € 193 500,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Mair&.
»
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-272 p. 2/2
142 sur 369. ver
Transmis au représentant de l'Etat le f g DEC. 2020
v i i. t a i» s
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2021 - Budget primitif
N° B-D2020-273
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-273 p. 1/2
143 sur 369. se mm mms me TPATAI PMP MOTTE ES PM
Rapporteur: Monsieur Marc GRICOURT
FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2021 - Budget primitif
N° B-D2020-273
Rapport :
Le projet de budget primitif pour l'année 2021 s'équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 500,00 € 500,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES DE
L’EXERCICE 500,00 € 500,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.ff .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-273 p. 2/2
144 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le
t 8 DEC. 2020
5. L S
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGAChE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Clos de la Maçonnerie - Exercice 2021 - Budget primitif
N° B-D2020-274
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-274 p. 1/2
145 sur 369. mnt mm menus same mu — TATAI MEC DOSNETTEC PT
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2020-274 FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Clos de la Maçonnerie - Exercice 2021 - Budget primitif
Rapport :
Le projet de budget primitif pour l'année 2021 s'équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES DE
L’EXERCICE 500,00 € 500,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 500,00 € 500,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire.
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.ff.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-274 p. 2/2 •
146 sur 369. VV lee CULU
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
N° B-D2020-275 FINANCES - Budget annexe Lotissement communal La Goualière - Exercice 2021 - Budget primitif
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-275 p. 1/2
147 sur 369. Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
FINANCES - Budget annexe Lotissement communal La Goualière - Exercice 2021 - Budget primitif
N° B-D2020-275
Rapport :
Le projet de budget primitif pour l'année 2021 s'équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 500,00 € 500,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 500,00 € 500,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens ” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-275 p. 2/2
148 sur 369. | + vs LULU
Transmis au représentant de VEtat le J g Q££ 2Q2(J
v l i. i, s
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2Q20-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à fa délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés i '
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
FINANCES - Subvention d'investissement au budget annexe Maison de la magie. N° B-D2020-276
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-276
149 sur 369. Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
FINANCES - Subvention d'investissement au budget annexe Maison de la magie. N° B-D2020-276
Rapport :
Vu le budget voté en section d’investissement du budget annexe Maison de la magie pour financer en 2020 :
- l'aménagement de la rotonde (scénographie, film, décoration),
- l'acquisition d'une montre en or,
- le remplacement d'huisseries,
- le dispositif de visiophone, vidéosurveillance,
- l'installation d’un nouveau système sonore.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser pour l’exercice 2020 le versement d’une subvention d’investissement de 101 000 € au budget annexe Maison de la magie,
- préciser que cette subvention sera imputée en dépenses au chapitre 204 du budget principal et en recettes au compte 13241 du budget annexe Maison de la magie - subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, x'é. D g £>\ Le Maire,
a °/r-eV' Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-276 p. 2/2
150 sur 369. VON LULU Transmis au représentant de l'Etat le j g |j££ £020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
N° B-D2020-277 FINANCES - Tarifs 2021 Qualité de Vie des Habitants - Services des Sports - Petite Enfance - Théâtres Nicolas Peskine et Maison de la Magie - Solidarité et Vivre Ensemble : services dialogue associatif et opérations funéraires - Transition écologique - Fêtes et manutention - Occupation du domaine public
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-277 p. 1/4
151 sur 369. Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
FINANCES - Tarifs 2021 Qualité de Vie des Habitants - Services des Sports - Petite Enfance - Théâtres Nicolas Peskine et Maison de la Magie - Solidarité et Vivre Ensemble : services dialogue associatif et opérations funéraires - Transition écologique - Fêtes et manutention - Occupation du domaine public
N° B-D2020-277
Rapport :
Les services de la Ville de Blois réalisent des prestations pour le compte des collectivités, associations, particuliers, entreprises. Il est nécessaire de fixer des tarifs pour ces prestations pour l’année à venir.
Compte-tenu de la situation économique actuelle, il a été décidé qu’il n'y aurait pas d’augmentation des tarifs de la Ville de Blois pour l'année 2021.
La présente délibération a pour objet de définir les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021 dans les secteurs suivants :
1. Qualité de Vie des Habitants - Services des Sports - Petite Enfance - Théâtres Nicolas Peskine et Maison de la Magie (voir l'annexe tarifaire n° 1)
a) Prestations du service des sports
1 ) Les stages sportifs et les journées d'activités sportives à l'extérieur de Blois Tous les stages « petites et grandes vacances » seront payants et les inscriptions se feront au Guichet Unique.
2) La mise à disposition d'équipement
Les équipements mis à disposition sont les suivants :
Salles ou gymnases (1): Gymnase Moussa Traoré, Gymnase Marcel Cerdan, Gymnase Rabelais, Gymnase Foch, Gymnase-Marie-Amélie Le Fur, Halle des Sports Raymond Etelin, Hall des sports Maunoury.
Complexes (2) : Tabarly, St Georges.
Terrains synthétiques et enaazonnés (3): Complexe Eric Tabarly (terrain synthétique, terrain engazonné), Stade Jean Leroi (terrain honneur, terrain n° 2, terrain synthétique), Stade Marie-Amélie Le Fur (1 terrain de football synthétique), Complexe Saint-Georges (2 terrains de rugby, 1 terrain de football, 1 terrain football synthétique).
Salles spécialisées (4) :
• Boxe - Haltérophilie : Complexe Sauvageau.
• Dojos : Stade des Allées, Complexe Saint-Georges, Dojo Quinière, Gymnase Raymond Etelin. • Gymnastique : Gymnase Moussa Traoré.
• Danse -Gymnastique douce : Complexe des Provinces.
• Haltérophilie : Complexe Sauvageau.
• Musculation : Stade Jean Leroi.
• Piste d'athlétisme : Stade Jean Leroi, Stade Marie-Amélie Le Fur.
• Structures d'escalade : Complexe Eric Tabarly, Gymnase Rabelais, Complexe Saint-Georges. • Tennis de table : Salle Pierre Lesinge (complexe Tabarly), Maison des Provinces. Salles de réunion (5) : Stade Jean Leroi, Complexe St Georges, Club-house St Georges, Gymnase Tabarly, Gymnase Traoré, Complexe Sauvageau, Club house du complexe Tabarly.
Les équipements sont mis à dispositions selon les conditions tarifaires en week-end, à la journée, à la demi journée ou à l'heure. Il n'y a pas de tarifications à la demi heure.
Pour les activités récurrentes et représentant un intérêt général de politique sportive, aux associations et clubs sportifs blésois des utilisations gracieuses des équipements ci-dessus visés. Le conventionnement avec les associations utilisatrices, de manière permanente ou ponctuelle, permettra d'autoriser le club, l'association à utiliser les équipements de la Ville de Blois.
3) Les mises à disposition de matériel.
Le service des sports propose également aux associations sportives la possibilité de location de matériel spécifique pour leur permettre l'organisation d'équipements sportifs.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-277 p. 2/4
152 sur 369. b) Prestations du service Petite Enfance.
La participation financière des familles tient compte des ressources et de la composition de la famille. Elle est calculée sur la base de taux d'effort et définis par la CNAF. Le tarif est calculé à la demi heure et toute demi heure commencée est due en totalité. L'enregistrement à l’arrivée et au départ est indispensable au calcul de la facturation. En cas de dépassement des horaires d'ouverture, les mesures financières arrêtées dans le règlement intérieur des établissement d'accueil du jeune enfant s'appliquent.
La CNAF définit annuellement un prix plancher et un prix plafond facultatif.
Pour les familles ayant un enfant à charge porteur de handicaps, le tarif sera calculé sur la base d'un taux d'effort applicable pour un enfant supplémentaire.
Lorsque des horaires sont réservés par des organismes ou des partenaires, le tarif est calculé selon la moyenne des montants unitaires des participations familiales de l'année N-1. Pour les hors Blois le tarif de référence est supérieur de 25 %
Pour ce secteur, la volonté de stabilité des tarifs est contredite parla prescription des tarifs nationaux parla Caisse Nationale d\Allocations Familiales.
C'est la circulaire n° 2019-005 du 5 juin 2019 qui fixe le barème applicable en accueil collectif et micro crèche.
c) Théâtre Nicolas Peskine et théâtre de la Maison de la Magie pour mise à disposition à des associations ou structures culturelles
Le théâtre Nicolas Peskine est mis à disposition du Centre Culturel du Blésois / Scène Nationale 150 jours par an, du 1 er septembre au 30 juin dans le cadre de sa programmation.
Toutefois, la Ville se réserve la possibilité d'accorder des mises à disposition temporaires du théâtre au profit d’associations et de partenaires œuvrant en matière de création et de diffusion de spectacles ou de manifestations culturelles, conformément à la vocation assignée à ce lieu par la municipalité.
Les compagnies blésoises de théâtre amateur et professionnel qui sont impliquées dans des projets culturels ou socioculturels à Blois bénéficient de 10 jours de répétition gratuits pendant l’année. Le calendrier est défini en fonction des disponibilités laissées par la Scène Nationale. Le ou les jours de représentation, la tarification sera appliquée. Les demandes de location pour une semaine seront subordonnées au paiement d’un jour de forfait ménage.
Le théâtre de la Maison de Magie est également sollicité par des associations ou des compagnies pour accueillir des représentations théâtrales, hors saison touristique.
La prestation de gardiennage est réglée directement par l'occupant. De la même manière, il prend à sa charge les frais de ménage selon la procédure qui leur est transmise.
2. Solidarité et Vivre Ensemble : services dialogue associatif et opérations funéraires (voir l’annexe tarifaire n° 2)
a) Prestations du service Dialogue Associatif.
Les tarifs de location des salles sont applicables aux particuliers, aux associations (loi 1905), aux organismes d'intérêt privé, ainsi qu'à tout organisme à l'occasion de manifestation d'intérêt privé.
Les associations blésoises bénéficient de gratuités sur toutes les salles, à l'exception de la salle Brisebarre.
En ce qui concerne les partis politiques, en dehors des périodes électorales, les tarifs seront appliqués à compter de la 6 ième réservation.
La caution en cas de nettoyage particulier est applicable à tout particulier, organisme ou association quel que soit le type de manifestation.
De plus, une caution est demandée à toutes les associations ou organisations ayant obtenu une gratuité pour des manifestations liées aux activités de l'association ou de l'organisme, cette caution sera encaissée en cas de non respect des conditions d'utilisations accordée lors de la gratuité.
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153 sur 369. Toute dégradation ou disparition de matériel, toute détérioration des locaux fera l'objet d'une réparation ou d'un remplacement dont le coût incluant éventuellement la prestation des services techniques, sera mis à la charge de l'utilisateur.
b) Prestations du service opérations funéraires
Pour le service des opérations funéraires, diverses prestations sont proposées, elles concernent les concessions de terrains, les dispositions applicables aux cercueils et urnes, l'entretien des tombes, les concessions de cases de columbarium et les dispersions de cendres.
3. Transition écologique - Fêtes et manutention - Occupation du domaine public (voir l’annexe tarifaire n° 3)
Les tarifs se rapportant aux frais de personnel, de prestations de services et de locations de matériels festifs sont applicables aux particuliers, aux organismes d’intérêt privé et à tout organisme à l’occasion de manifes tations d’intérêt privé. Les autres tarifs sont applicables à tout utilisateur.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter les tarifs présentés dans la délibération et les pièces annexes à compter du 1er janvier 2021 ;
S'agissant des tarifs relatifs aux fêtes et manutention et à l'occupation du domaine public : * décider que les prestations ci-dessus seront assurées par les services de la Ville sous réserve qu'elles n'apportent aucune gêne au fonctionnement normal des services ;
* fixer le montant de chacune de ces prestations à compter du 1er janvier 2021, conformément aux propositions ci-dessus, étant précisé que, pour toute prestation effectuée, les dimanches et jours fériés ou en période de nuit (22 heures à 7 heures), les tarifs de personnel seront majorés de 100 % ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
*
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-277 p. 4/4
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Transmis au représentant de l'Etat le 1 8 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés : -
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2Ô20-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
PERSONNEL TERRITORIAL - Fixation du tableau des emplois au 1er janvier 2021 N° B-D2020-279
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-279 p. 1/2
155 sur 369. Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2020-279 PERSONNEL TERRITORIAL - Fixation du tableau des emplois au 1er janvier 2021
Rapport :
En application de l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois du personnel municipal sont créés et supprimés par l'organe délibérant.
Il est nécessaire de procéder à des ajustements du tableau des emplois dans le cadre de la préparation annuelle des commissions administratives paritaires (CAP) au titre de l’année de 2021, ainsi que des mouvements de personnel.
Le tableau joint en annexe n° 1 à la présente délibération précise le détail des créations, transformations et suppressions d'emplois qui en résultent. L ’annexe n° 2 présente le tableau des emplois actualisé.
Ces deux documents sont soumis à l'avis du comité technique.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les créations, transformations et suppressions d’emplois détaillées en annexe n° 1 à la présente délibération ;
- adopter en conséquence le tableau des emplois de la collectivité tel que joint en annexe n° 2 à la présente délibération.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
*•
«
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-279 p. 2/2
156 sur 369. y
Transmis au représentant de l'Etat le 1 8 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
N° B-D2020-280 PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, d'emplois de vacataires et d'intermittents pour l'année 2021
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-280 p. 1/9
157 sur 369. Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, d'emplois de vacataires et d'intermittents pour l'année 2021
N° B-D2020-280
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des techniciens intermittents dans le cadre de la politique culturelle, touristique et d’animation de la Ville de Blois, étant précisé que la nature ponctuelle des interventions et de leur spécificité nécessite en fonction du type d’emploi de fixer la rémunération hors indice de la fonction publique, via le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) auquel la Ville est affiliée depuis 2004,
Par délibération n° V-D201 9-284 du 16 décembre 2019, le Conseil municipal autorisait la création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité (ATA) ou saisonnier d’activité (ASA), ainsi que d’emplois de vacataires pour l’année 2020.
Il convient de renouveler l'autorisation pour l’année 2021 étant précisé que les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif 2021 de la Ville de Blois.
1/ RELATIONS PUBLIQUES
Dans le cadre de l'organisation de cérémonies et diverses manifestations, et pour assurer leur bon déroulement, le service des relations publiques est amené à faire appel de manière ponctuelle à du personnel vacataire pour l'accueil ou le service des réceptions, comme les vœux du maire, ou la fête du personnel.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Actions Statut
Heures normales (de 7h jusqu’à 22h) : 13 € brut / heure
Dimanche et jours fériés : 16 € brut / heure
Nuit (de 22h jusqu’à 7h) : 18 € brut par heure
Accueil et service Vacataire 987 heures
Sur le grade d’adjoint technique :
Heures normales (de 7h jusqu’à 22h) : IB 354
Dimanche et jours fériés : IB 354 * 1,25 * 1,6666
Nuit (de 22h jusqu’à 7h) : IB 354 * 1,25 * 2
Manutention
Colis de Noël Vacataire 80 heures
Animations
EPHAD
Colis de Noél
Rémunération par cachet dans la limite des crédits
ouverts au budget Intermittent
2/ COMMUNICATION
Dans le cadre de plusieurs opérations comme les Rendez-vous de l’Histoire, les Journées du Patrimoine, le marché de Noël, le service Communication est amené à faire appel de manière ponctuelle à du personnel vacataire afin de tenir le stand de produits B-Blois, marque de la Ville de Blois destinée à soutenir et Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-280 p. 2/9
158 sur 369. promouvoir l’économie locale.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Actions Statut
Accueil et service Vacataire 173 heures IB 354 du grade d’adjoint administratif
3/ QUALITÉ DE VIE DES HABITANTS
Action culturelle
Pour assurer la gestion de la manifestation de fin d’année « Des Lyres d’Hiver », le service action culturelle est chargé du programme d'animation en centre ville et sur les quartiers de Blois.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Statut Actions
100 heures Régisseur Vacataire IB 360 du grade d’agent de maîtrise
150 heures Vacataire IB 354 du grade d’adjoint technique Technicien Rémunération par cachet dans la limite des crédits
____________ ouverts au budget____________ Intermittent
50 heures IB 354 du grade d’adjoint technique Vacataire Animation
Dans le cadre de la programmation culturelle et d’animations de la Ville de Blois, quatre temps forts rythment l’année : le carnaval en mars, la fête de la musique (21 juin), Des Lyres d’Eté (juillet et août, y compris les cérémonies du 14 juillet) et enfin les Rencontres de Blois en juin.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Statut Actions
50 heures Vacataire
IB 360 du grade d’agent de maîtrise
2 mois ASA Régisseur
Rémunération par cachet dans la limite des crédits
ouverts au budget____________ Intermittent
Rémunération par cachet dans la limite des crédits
ouverts au budget____________ Intermittent Technicien
IB 354 du grade d’adjoint technique 40 heures Vacataire Distributeur
IB 354 du grade d’adjoint technique Vacataire 140 heures Accueil artistes et
groupes Rémunération par cachet dans la limite des crédits ouverts au budget Intermittent
Rémunération par cachet dans la limite des crédits
ouverts au budget Intermittent Artistes
Château Royal (budget annexe!
Le personnel du Château Royal a vocation à accueillir des visiteurs, d'assurer la sécurité et la surveillance du public et des collections, des proposer des visites guidées et d'assurer la billetterie et la gestion des supports de visites (histopad). Il est également chargé d’assurer le bon déroulement du Son & Lumière.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Statut Actions
IB 372 du grade d’assistant de conservation du
patrimoine Guide conférencier ASA 13 mois
p. 3/9 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-280
159 sur 369. 46 jours et
81 demi-
jours
Guide conférencier
agréé CNMHS
Forfait de 99,09 € brut par journée (7 heures) ou
57,93 € brut par demi-journée (3h30) Vacataire
25 mois ASA
Billetterie et boutique IB 354 du grade d'adjoint administratif 2 000
heures Vacataire
58 mois ASA Accueil et
surveillance IB 354 du grade d’adjoint du patrimoine 2 390
heures Vacataire
Technicien Son et
Lumière
2 334
heures
Sur le grade d’adjoint technique :
Heures normales (de 7h jusqu’à 22h) : IB 401
Dimanche et jours fériés : IB 401 * 1,25 * 1,6666
Nuit (de 22h jusqu’à 7h) : IB 401 * 1,25 * 2
Vacataire
3 mois ASA
Entretien IB 354 du grade d ’adjoint technique
Vacataire 500 heures
Manutention et aides
techniques aux
(dé)montages
d'événements liés à
Blois Congrès_____
Vacations 144 heures Taux horaire de 12 € brut
Rémunération par cachet dans la limite des crédits
ouverts au budget Intermittent
Maison de la Maaie (budget annexe)
La Maison de la magie regroupe un espace " musée de France " autour de la présentation des collections " magie " de l’espace Robert Houdin et un théâtre qui permet une programmation culturelle tout au long de l'année.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Actions Statut
ASA 20 mois Sécurité et
surveillance
Vacataire 120 heures
IB 354 du grade d’adjoint du patrimoine Accueil, surveillance
et médiation ASA 6 mois
Programmation
culturelle Vacataire 400 heures
20 mois ASA
Billetterie et boutique IB 354 du grade d’adjoint administratif
Vacataire 150 heures
ASA 9 mois
Entretien IB 354 du grade d'adjoint technique
Vacataire 300 heures
Programmation
culturelle Intermittent
Artistes spectacles
et close up
Rémunération par cachet dans la limite des crédits
ouverts au budget Intermittent
Artistes Noël Intermittent
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-280 p. 4/9
160 sur 369. Fondation du doute
Dédiée au mouvement Fluxus, la Fondation du doute présente des collections d'art contemporain. Le personnel de la Fondation assure l'accueil des visiteurs, la sécurité et la surveillance du public et des collections et l'animation du café Fluxus.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Actions Statut
ASA 4 mois IB 354 du grade d’adjoint administratif Accueil et surveillance
Vacataire 350 heures IB 354 du grade d’adjoint du patrimoine
Billetterie et boutique Vacataire 570 heures IB 354 du grade d’adjoint administratif
Animation bar Fluxus Vacataire 417 heures IB 354 du grade d’adjoint d’animation
Nouvel accrochage
Fluxus 2 350 heures IB 354 du grade d’adjoint technique Vacataire
Animation (artistes et
techniciens)_______
Rémunération par cachet dans la limite des crédits
____________ ouverts au budget____________ Intermittent
Centre de la résistance, de la déportation et de la mémoire (CRPM)
Le CRDM propose un parcours de visite lié à la deuxième guerre mondiale qui s'appuie sur l'histoire locale. L'évolution du CRDM en 2020 permet une nouvelle approche et une présentation des collections renouvelée.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Actions Statut
Accueil du public Vacataire IB 354 du grade d’adjoint du patrimoine 700 heures
Affaires scolaires
A la suite des réformes successives des rythmes scolaires, la Ville de Blois a réorganisé le temps de travail des agents d'entretien et de restauration et des ATSEM du service des affaires scolaires. Il est nécessaire de faire appel ponctuellement à du personnel vacataire afin de renforcer les effectifs et répondre à la nouvelle organisation de travail.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Actions Statut
Renfort ATS EM et
AE/AR
8 504
heures Vacataire IB 354 du grade d’adjoint technique
Aide aux devoirs
La Ville de Blois a identifié la lutte contre le décrochage scolaire et sa prévention comme une de ses priorités. Elle propose des ateliers d’aide aux leçons dans les écoles élémentaires animés par des enseignants et/ou des étudiants de l’Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education sur le temps périscolaire de 16h à 17h30.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Actions Statut
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-280 p. 5/9
161 sur 369. Dans les conditions prévues par la délibération n° 2017
153 du 26 juin 2017 relative à l’extension du dispositif
d ’aide aux leçons
Encadrement aide
aux devoirs Vacataire 900 heures
Jeunesse
Le service accueille les jeunes de 11 à 25 ans au sein de 6 structures réparties sur le territoire dans des espaces ouverts le soir, les mercredis et pendant les vacances scolaires. Il est nécessaire de pouvoir recourir ponctuellement à des vacataires afin d’assurer la continuité du service dans l’animation de ces accueils.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Actions Statut
Animation
jeunesse Vacataire 400 heures IB 354 du grade d’adjoint d’animation
Enfance
A la suite des réformes successives des rythmes scolaires, la Ville de Blois a réorganisé le temps de travail des animateurs du service enfance. Il est nécessaire de faire appel ponctuellement à du personnel vacataire ainsi qu’à des contractuels recrutés pour accroissement temporaire d’activité afin de renforcer les effectifs, répondre à la nouvelle organisation de travail et s’adapter à l’accroissement d’activité lié aux demandes des familles.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Actions Statut
IB 354 du grade d’adjoint d’animation sur la base de 8
animateurs à temps complet pendant 12 mois, 6
animateurs à temps non complet 80% pendant 12 mois
et 14 animateurs à temps non complet 80% pendant 10
mois
ATA 308 mois
Accueil de loisirs
périscolaires
37 410
heures IB 354 du grade d’adjoint d’animation Vacataire
Accueil de loisirs
sans hébergement
(mercredi et
vacances)_______
Dans les conditions prévues par la délibération n°
1999-321 du 24 juin 1999 relative à la rémunération
des animateurs saisonniers
12 200
heures Vacataire
Petite enfance
La Ville souhaite s ’assurer du concours d’une équipe pluridisciplinaire médicale pour ses établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans (multi-accueil). Par conséquent, elle fait appel à des professionnels de santé : médecins et psychologues pour assister les professionnels des établissements dans les domaines relatifs à la santé et l’hygiène (mesures à prendre en cas de maladie contagieuse, intégration des enfants porteur d'un handicap, examen des enfants, actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel, analyse de pratiques professionnelles).
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Statut Actions
71,18 € brut / heure (taux de rémunération brut par
heure de vacation et qui évolue en fonction de l’indice
100)
Médecin pédiatre Vacataire 220 heures
340 heures Honoraires maximum de 80 € brut par heure Vacataire Psychologue
p. 6/9 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-280
162 sur 369. IB 707 du grade de technicien paramédical de classe
supérieure Psychomotricien Vacataire 90 heures
Sports
Dans le cadre des missions du service des sports, il est nécessaire de faire appel à du personnel vacataire pour assurer le bon déroulement des manifestations, notamment la patinoire et les « Quartiers d'été », il peut être fait appel ponctuellement à des vacataires pour renforcer les équipes dans le cadre de grands rendez- vous sportifs et/ou des pratiques de sport de loisirs.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Actions Statut
1 540
heures IB 354 du grade d’adjoint d’animation Patinoire Vacataire
Animations
estivales 560 heures IB 354 du grade d’adjoint d’animation Vacataire
4/ SOLIDARITÉ ET VIVRE ENSEMBLE
Espace Mirabeau
L’Espace Mirabeau constitue un accueil de proximité et un lieu d’animation de la vie sociale, où de nombreuses activités sont organisées toute l’année afin d’améliorer la vie quotidienne des habitants et des familles. Des dispositifs sont également mis en place pour accompagner les enfants dans leur scolarité et dans le cadre de l’aide à la parentalité. Le service est amené à faire appel à du personnel contractuel ou vacataire sur des missions nécessitant une technicité particulière afin d’assurer la continuité du service.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Statut Actions
Activités arts
plastiques 54 heures Vacataire
IB 354 du grade d’adjoint d’animation Animation
mercredi et
vacances
261 heures Vacataire
Ville au service de la population
Afin d’assurer une continuité du service public, notamment durant les périodes de congés, la direction Ville au service de la population fait appel à des renforts saisonniers.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Actions Statut
Renfort de l'équipe
vie civile IB 354 du grade d ’adjoint administratif ASA 2 mois
SI TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Eté jeunes
Chaque année, les services municipaux accueillent durant l’été 40 jeunes de 16 à 25 ans révolus dans le cadre de cette opération. Le dispositif reconduit depuis plusieurs années reçoit un accueil satisfaisant de la part de l’ensemble des partenaires et suscite l’intérêt de nombreux jeunes. Le pôle transition écologique accueille 33 jeunes dans les services propreté, parcs et jardins et mobilier-signalisation.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Actions Statut
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-280 p. 7/9
163 sur 369. Renforts dans le
cadre d’été jeunes
2 310
heures IB 354 du grade d’adjoint technique ASA
Parcs et jardins
A la suite de la réforme de l'organisation du service des parcs et jardins menée en 2015 et dans un objectif d’optimisation des travaux réalisés en régie, la Ville de Blois doit faire face à un accroissement d'activité à certaines périodes de l'année nécessitant de faire appel à des contractuels pour renforcer l'équipe.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Actions Statut
Renfort des équipes
techniques IB 354 du grade d’adjoint technique ATA 48 mois
Maison de la biodiversité et d'histoire naturelle
La Maison de la biodiversité et d’histoire naturelle, est un lieu de diffusion de culture scientifique qui propose une collection permanente en lien avec la faune et le milieu ligérien et des expositions temporaires.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Actions Statut
Accueil du public IB 354 du grade d’adjoint du patrimoine Vacataire 400 heures
IB 389 du grade d’assistant de conservation du
patrimoine ppal 2CL Récolement ASA 5 mois
6/ MUTUALISATION ET SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Eté jeunes
Chaque année, les services municipaux accueillent durant l’été 40 jeunes de 16 à 25 ans révolus dans le cadre de cette opération. Le dispositif reconduit depuis plusieurs années reçoit un accueil satisfaisant de la part de l'ensemble des partenaires et suscite l’intérêt de nombreux jeunes. Le pôle mutualisation et soutien au fonctionnement des services accueille 7 jeunes dans les services fêtes et manutention et régie bâtiments.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Actions Statut
Renforts dans le
cadre d’été jeunes ASA IB 354 du grade d’adjoint technique 490 heures
Fêtes et manutention
Dans le cadre de l'organisation des diverses manifestations de la Ville, et pour assurer leur bon déroulement, le service Fêtes et Manutention est amené à faire appel de manière ponctuelle à du personnel vacataire.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Actions Statut
Sur le grade d’adjoint technique :
Heures normales (de 7h jusqu’à 22h) : IB 354
Dimanche et jours fériés : IB 354 * 1,25 * 1,6666
Nuit (de 22h jusqu’à 7h) : IB 354 * 1,25 * 2
1 380
heures Manutentionnaire Vacataire
Sur le grade d’adjoint technique :
Heures normales (de 7h jusqu’à 22h) : IB 401
Dimanche et jours fériés : IB 401 * 1,25 * 1,6666
Nuit (de 22h jusqu’à 7h) : IB 401 * 1,25 * 2
Manutentionnaire
qualifié
1 040
heures Vacataire
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-280 p. 8/9
164 sur 369. Rémunération par cachet dans la limite des crédits
ouverts au budget Intermittent Technicien
Ressources humaines
Le psychologue se doit dans l'exercice de sa profession, dans le respect du code de déontologie, de s'assurer des capacités de discernement et d'analyse des situations qui lui sont confiées, où il doit accompagner, émettre un avis... L'analyse de sa pratique est un outil d'accompagnement lui permettant de remplir ces conditions d'exercice.
Par ailleurs, la DRH peut être amenée à faire appel à un magistrat de l’ordre administratif désigné pour présider les conseils de discipline.
Nombre
maximum
autorisé
Conditions de rémunération
(indice brut maximum) Actions Statut
Psychologue
analyse des
pratiques
Honoraires maximum de 80 € brut par heure Vacataire 16 heures
Dans les conditions prévue par l’arrêté du 2 décembre
1996 fixant le montant des vacations allouées aux
magistrats de l'ordre administratif désignés pour présider
les conseils de discipline de la fonction publique
territoriale
Magistrat conseils
de discipline Vacataire
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la création des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, d’emplois de vacataires et d’intermittents pour l’année 2021 dans les conditions détaillées dans la présente délibération ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
a Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 9/9 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-280
165 sur 369. _——"
Transmis au représentant de l'Etat le 1 8 DEC. 2020
v i t. t s a «
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu’à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
N° B-D2020-281 PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'un emploi de chargé(e) de mission « administrateur(trice) système »
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-281 p. 1/3
166 sur 369. Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'un emploi de chargé(e) de mission « administrateur(trice) système »
N° B-D2020-281
Rapport :
La Direction des Systèmes d'information (DSI) est une direction mutualisée de la Ville de Blois et d'Agglopolys qui assume des missions et répond à des enjeux stratégiques. Aussi, son organisation nécessite une certaine stabilité, suite aux nombreux mouvements de personnel qui y sont intervenus récemment.
Dans ce cadre, il s'avère nécessaire de créer un emploi de chargé(e) de mission « administrateur(trice) système ».
Il (elle) sera chargé(e), au sein du Service Système d’information technique et téléphonie de la Direction des Systèmes d'information (DSI) de la gestion de l’architecture virtuelle et des serveurs (environnement Windows ou Linux), de gérer l’Active Directory et les serveurs de fichiers en application des droits qui en découlent.
A ce titre, il (elle) exercera les missions suivantes :
• Assurer la gestion :
- de la supervision,
- de l’environnement VMware et du stockage,
- des serveurs Linux et Microsoft,
- de l’Active Directory et support niveau 2 sur les GPO,
- des bases de données sur la partie système,
- des éléments de sécurité hors firewall, y compris filtrage, proxi et relais de messagerie.
• Apporter une aide aux chefs de projet sur les parties techniques
• Participer à la cohérence de l’architecture système et réseau
• Assurer une veille technologique
Cet emploi à temps complet est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de catégorie B, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le (la) titulaire de cet emploi devra justifier d’une formation Bac+2 en informatique, de bonnes connaissances en infrastructure réseau, en architecture système (réseau, serveurs, stockage), des outils de supervision et de l’outil de sauvegardes (notamment Backup Exec), d’une maîtrise de l’environnement VMware, d’une expertise Linux et du composant Windows server et de savoir faire en évolution des architectures en prenant en compte l’ensemble des contraintes techniques et organisationnelles et en rédaction de cahiers des charges techniques.
La rémunération de cet emploi serait fixée en référence au cadre d'emplois des techniciens territoriaux avec attribution du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La prime annuelle sera également versée dans le cadre des modalités applicables au personnel de la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- créer un emploi de chargé de mission « administrateur(trice) système » (en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012 ;
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-281 p. 2/3
167 sur 369. - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
»
a O/'r-eV Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-281 p. 3/3
168 sur 369. vou
Transmis au représentant de l'Etat le J g £020
ILS i> E
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents •
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
N° B-D2020-282 PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'un emploi de chargé(e) de mission « chef de projet contrat de Ville »
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-282 p. 1/3
169 sur 369. _
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'un emploi de chargé(e) de mission « chef de projet contrat de Ville »
N° B-D2020-282
Rapport :
Dotée d'un quartier prioritaire de politique de la Ville de plus de 10 000 habitants, la Ville de Blois pilote et met en œuvre une politique ambitieuse en matière de politique de la Ville.
Dans ce cadre, il s'avère nécessaire de créer un emploi de chargé(e) de mission «chef de projet Contrat de Ville». Au sein de la direction Ville Solidaire et sous la responsabilité de son directeur(trice), ll(elle) sera chargé(e) de piloter le dispositif du Contrat de Ville au niveau stratégique et opérationnel et de coordonner le réseau partenarial en interne et en externe
A ce titre, il (elle) exercera les missions suivantes :
• Animer, piloter et coordonner le dispositif Contrat de Ville :
- Conduire et évaluer le dispositif et sa réécriture,
- Assurer un rôle conseil et d’information auprès du Maire, des élu.es et de la direction générale adjointe,
- Participer aux instances de suivi des autres dispositifs Politique de la Ville, et suivre le Conseil Citoyen
• Assurer la conduite opérationnelle du Contrat de Ville :
- Assurer le suivi, la mise en œuvre de l'appel à projet annuel avec l’ensemble des partenaires, un appui technique auprès des porteurs de projets et gérer l’instruction des dossiers
• Assurer la coordination des acteurs locaux :
- Animer des temps de coordination des acteurs du territoire, institutions, associations, habitants avec une approche transversale,
- Développer le réseau partenarial
• Développer des projets transversaux :
- Porter ou participer aux développements de projets de développement social local, - Être force de proposition pour développer des actions en lien avec les besoins identifiés du territoire
• Assurer une veille territoriale et analyser le contexte pour alimenter le projet de territoire en lien avec l’Observatoire 41 et établir le rapport annuel de la politique de la Ville
Cet emploi à temps complet est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de catégorie A, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le(la) titulaire de cet emploi devra justifier d’une formation Bac+5 en politique de la ville, développement social et/ou disposer d’une expérience de 2 à 5 ans sur un poste similaire, de bonnes connaissances des dispositifs Politique de la Ville et du fonctionnement de l’environnement territorial et des partenaires institutionnels et de savoir faire en conduite de projets transversaux, en animation de réunions et en méthodologie participative.
La rémunération de cet emploi serait fixée en référence au cadre d'emplois des attachés territoriaux avec attribution du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La prime annuelle sera également versée dans le cadre des modalités applicables au personnel de la Ville de Blois.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-282 p. 2/3
170 sur 369. Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- créer un emploi de chargé de mission « chef de projet contrat de Ville » (en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
»
«
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-282 p. 3/3
171 sur 369. eve ”
Transmis au représentant de l'Etat le t 8 DÉC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu’à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
N° B-D2020-283 PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'un emploi de chargé(e) de mission «gestionnaire commande publique» . .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-283 p. 1/2
172 sur 369. Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'un emploi de chargé(e) de mission «gestionnaire commande publique»
N° B-D2020-283
Rapport :
Dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de marchés publics au sein de la Ville de Blois et d’Agglopolys,, il est nécessaire de garantir sur la durée la qualité et les délais des processus de marchés, leur régularité, leur sincérité et leur sécurité juridique.
Aussi, il s'avère nécessaire de créer un emploi de chargé(e) de mission «gestionnaire commande publique».
Au sein de la Direction juridique et de la commande publique, mutualisée Ville/Agglo, et placé(e) sous l’autorité du(de la) responsable du service des marchés publics, il(elle) sera chargé(e) de suivre les procédures et d'assister le(la) responsable dans la préparation des marchés publics.
A ce titre, il (elle) exercera les missions suivantes :
• Rédiger les pièces administratives du dossier de consultation des entreprises via le logiciel MARCO • Elaborer et suivre les procédures de passation des marchés
• Assurer un accompagnement juridique des services lors de la passation des délégations de services publics et autres contrats complexes
• Préparer et aider à la rédaction des délibérations, décisions, conventions, avenants et actes de sous- traitance, reconductions, ...
• Préparer et participer si nécessaire aux commissions
• Assister les services dans l'aide à la définition du besoin et pour le suivi de l’exécution des marchés • Contribuer à la veille juridique au sein du service.
Cet emploi à temps complet est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de catégorie A, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le(la) titulaire de cet emploi devra justifier d’un diplôme d’études supérieures en droit public, d’une expérience professionnelle sur des fonctions équivalentes (acquises de préférence dans des structures comparables), d’une maîtrise des outils bureautiques (open office, excel, internet,...), d’une connaissance du logiciel MARCO, de la plateforme de publication des marchés publics et des sites spécifiques aux marchés publics (BOAMP, JOUE, documentation juridique,...), d’une aptitude à traiter tous types d’achats (fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux) et d’une autonomie dans la gestion des marchés confiés.
La rémunération de cet emploi serait fixée en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux avec attribution du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La prime annuelle sera également versée dans le cadre des modalités applicables au personnel de la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- créer un emploi de chargé de mission « gestionnaire commande publique » (en application de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.
Décision : Adopté à l’unanimité des votantsXo\fc Pour extrait conforme, £
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 me de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-283 p. 2/2
173 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le \ 8 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'un emploi de chargé(e) de mission «médiation des publics à la Fondation du Doute»
N° B-D2020-284
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-284
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Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'un emploi de chargé(e) de mission «médiation des publics à la Fondation du Doute»
N° B-D2020-284
Rapport :
Lieu imaginé et conçu par l'artiste Ben, la Fondation du Doute constitue depuis son ouverture en avril 2013 un équipement culturel municipal qui contribue à l'attractivité et au rayonnement de la Ville de Blois. Dans ce cadre, pour poursuivre le développement de ce lieu en lien avec le projet de la Fondation du Doute, il est nécessaire d'avoir un agent dédié à la médiation et à l'accueil des différents publics et il y a par conséquent lieu de créer un emploi de chargé(e) de mission « médiation des publics à la Fondation du Doute ». Placé(e) sous la responsabilité du Directeur de la Fondation du Doute, il(elle) sera chargé(e), au sein de la Fondation de la médiation et de l'accueil des publics (grand public, scolaire, individuels).
A ce titre, il (elle) exercera les missions suivantes :
• Elaborer et mettre en oeuvre la médiation pour les publics scolaires :
- Concevoir des types de médiation (visites participatives, journées ateliers) - Présenter des contenus aux enseignants et professeurs
• Accueillir les publics et mettre en place des médiations innovantes et interactives : - Organiser des visites singulières
- Travailler sur les contenus des expositions temporaires
- Participer à la création de propositions participatives
• Prospecter, développer et fidéliser les publics :
- Participer à des salons en direction des scolaires
- Mettre en place une stratégie de communication des actions et offres participatives • Développer des outils de médiation et de documentations nécessaires à la médiation : - Collaborer avec l’École d’Art pour la création de fiches et dossiers pédagogiques • Participer aux montages d’expositions :
- Échanger avec les artistes sur les contenus artistiques en préparation de la médiation • Assurer une assistance sur certains projets artistiques de l’École d’Art
Cet emploi à temps complet est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de catégorie B, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le titulaire de cet emploi devra justifier d’un diplôme supérieur en médiation culturelle ou d’une école d’art, de bonnes capacités de synthèse rédactionnelles, d’une maîtrise de l’anglais et de l’italien souhaitée ainsi que d’une bonne maîtrise des outils informatiques.
La rémunération de cet emploi serait fixée en référence au cadre d'emplois des assistants de conservation territoriaux avec attribution du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La prime annuelle sera également versée dans le cadre des modalités applicables au personnel de la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- créer un emploi de chargé de mission « médiation des publics à la Fondation du Doute » (en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.
Décision : Adopté à la majorité des votants/^ç. Dç pour extrait conforme,
nmwih'» f Votes contre : 4, Malik BENAKCHA, j ml ipjfn , >w_ i <| AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Gilèlaÿ
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-284 p. 2/2
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés !
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
PERSONNEL TERRITORIAL - Recburs au bénévolat - Convention d'accueil de bénévoles au sein des services
N° B-D2020-285
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-285 p. 1/2
176 sur 369. Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
PERSONNEL TERRITORIAL - Recours au bénévolat - Convention d'accueil de bénévoles au sein des services
N° B-D2020-285
Rapport :
Des particuliers peuvent être amenés à apporter leur concours aux collectivités territoriales, dans le cadre normal de leurs activités (temps d’activités périscolaires, affaires scolaires en général, action sociale, animations, culture, sports, jeunesse, etc.), de manifestations municipales, de situations d’urgence, etc. Ces personnes bénévoles, choisies par la collectivité, ont alors le statut de « collaborateur occasionnel du service public ». La notion de bénévole n ’est pas définie par la réglementation. Elle résulte de la jurisprudence qui a ainsi déterminé les conditions dans lesquelles le particulier se voit reconnaître la qualité de bénévole du service public.
Le collaborateur bénévole est ainsi celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d ’intérêt général, soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément. Selon le Conseil d’Etat, « dès lors qu’une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au fonctionnement du service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel ou bénévole ». Le collaborateur doit donc intervenir de manière effective, justifiée et en sa qualité de particulier. Il agit de façon temporaire et gratuite pour le compte de la collectivité avec laquelle il n’a pas de lien direct de subordination.
A l’occasion de cette collaboration, les bénévoles peuvent subir ou causer des dommages à des tiers du fait de leur participation au service public. Ils doivent ainsi être protégés par la collectivité qui doit posséder une couverture multirisque appropriée garantissant les risques d’accident. Les bénévoles doivent quant à eux justifier de la souscription d’une garantie de responsabilité civile. Ces interventions doivent également intervenir en tenant compte des contraintes de service.
Enfin, la possibilité de remboursement des frais éventuels avancés par le collaborateur pour sa participation âu service public peut être prévue, dans les conditions réglementaires de prise en charge des frais de déplacements des agents municipaux (en application du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et de la délibération du Conseil Municipal n° V-D2019-048 du 6 mai 2019 fixant les modalités de remboursement des frais de déplacements temporaires des personnels de la Ville de Blois, complétée par la délibération n° V-D2019-287 du 16 décembre 2019).
Aussi, une convention d’accueil type prévoyant les modalités d’intervention de ces bénévoles à la Ville de Blois est proposée au conseil municipal en annexe au présent rapport.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe de l’accueil de bénévoles au sein des services de la Ville de Blois dans les conditions prévues au présent rapport,
- approuver la convention d’accueil type prévoyant les modalités d’intervention de ces bénévoles,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-285 p. 2/2
177 sur 369. D a EN NON EUR T7 Transmis au représentant de l'Etat le 1 8 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
N° B-D2020-287 PERSONNEL TERRITORIAL - Véhicules de fonction, véhicules de service avec remisage à domicile - Autorisation d'utilisation par les agents pour l'année 2021.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-287 p. 1/3
178 sur 369. Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
PERSONNEL TERRITORIAL - Véhicules de fonction, véhicules de service avec remisage à domicile - Autorisation d'utilisation par les agents pour l'année 2021. N° B-D2020-287
Rapport :
La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, a ajouté au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), diverses dispositions relatives aux véhicules mis à disposition des élus ou des agents des collectivités.
S’agissant des communes, l’article 34 de la loi précitée a inséré au CGCT un article L. 2123-18-1-1 prévoyant l’autorisation, par une délibération nominative annuelle, de la mise à disposition de véhicules aux agents lorsque l'exercice de leurs fonctions le justifie.
1°/Véhicule de fonction dont l’utilisation lorsqu’elle est privative est constitutive d’un avantage en nature :
La fonction de Directeur Général des Services de la Ville de Blois impliquant diverses contraintes et de nombreux déplacements, il est proposé d’attribuer un véhicule de fonctions à Sylvain HEURTEBISE, Directeur Général des Services et de l’autoriser, pour 2021, à utiliser le véhicule mis à sa disposition de façon permanente et exclusive pour les besoins tenant à sa fonction.
Pour le cas où le véhicule serait utilisé à des fins privées, cette utilisation privative fera l’objet d’une déclaration d’avantage en nature auprès des services intéressés et d’une évaluation selon les règles de l’URSSAF.
2°/ Véhicules de service dont le remisage à domicile autorisé est constitutif d’un avantage en nature :
Des véhicules de service dont la collectivité est dotée sont utilisés par des agents de la collectivité qui pour certains, doivent bénéficier d’une autorisation permanente de remisage à domicile (trajets domicile/travail) pour des raisons tenant aux conditions spécifiques d’exercice de leurs missions (réunions en soirée notamment, missions itinérantes, obligations inhérentes aux fonctions notamment de direction, missions nécessitant des interventions en dehors des heures d’ouverture des services municipaux, etc.).
Il est proposé d’autoriser pour l’année 2021 le remisage à domicile des véhicules de service pour les agents suivants au regard de leurs missions :
- Damien BERTRAND, Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Mutualisation et du Soutien au Fonctionnement des Services,
- Cécile CHAPDELAINE, Directrice Générale Adjointe des Services en charge de la Solidarité et du Vivre Ensemble,
- Thierry GIRARD, Directeur de la Sécurité et de la Prévention,
- Thierry HERVE, Chargé des Relations Publiques.
- Marie-Hélène HAMELIN, Directrice Générale Adjointe des Services en charge de la Qualité de Vie des Habitants,
- Franck HEYDE-BETANCOURT, Directeur du Cabinet du Maire,
- Cyril VIGNON, Directeur des Systèmes d’information,
Cette utilisation des véhicules de service pour les trajets domicile/travail, considérée comme avantage en nature, fera l’objet d’une déclaration auprès des services intéressés et d ’une évaluation selon les règles de l’URSSAF
Il est rappelé que le règlement d’utilisation des véhicules de service ou de fonction adopté par le conseil municipal sera appliqué.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer un véhicule de fonctions à Sylvain HEURTEBISE, Directeur Général des Services et lui donner pour 2021 l’autorisation d’utiliser le véhicule dont la collectivité est dotée, pour l’exercice de ses fonctions, en
p. 2/3 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-287
179 sur 369. application de l'article L. 2123-18-1-1 du CGCT ;
- décider pour le cas où le véhicule serait utilisé à des fins privées, que cette utilisation privative fera l’objet d’une déclaration d’avantage en nature auprès des services intéressés et d ’une évaluation selon les règles de l’URSSAF ;
- donner pour 2021, à : Damien BERTRAND, DGA Mutualisation et du Soutien au Fonctionnement des Services, Cécile CHAPDELAINE, DGA Solidarité et du Vivre Ensemble, Thierry GIRARD, Directeur de la Sécurité et de la Prévention, Thierry HERVE, Chargé des Relations Publiques, Marie-Hélène HAMELIN, DGA Qualité de Vie des Habitants, Franck HEYDE-BETANCOURT, Directeur du Cabinet du Maire, Cyril VIGNON, Directeur des Systèmes d ’information ;l’autorisation de remiser à leur domicile le véhicule de service qu’ils utilisent, en application de l'article L. 2123-18-1-1 du CGCT, et décider que cet avantage en nature fera l’objet d’une déclaration auprès des services intéressés et d’une évaluation selon les règles de l’URSSAF ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens1' accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 3/3 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-287
180 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le 1 8 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents i Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann
BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOU LÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs : Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à
Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
ÉLUS MUNICIPAUX - Autorisation annuelle à donner au Maire - Utilisation d'un véhicule pour l'exercice de son mandat - Année 2021 - Extension du dispositif aux membres du conseil municipal
N° B-D2020-288
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-288 181 sur 369. Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
ÉLUS MUNICIPAUX - Autorisation annuelle à donner au Maire - Utilisation d'un véhicule pour l'exercice de son mandat - Année 2021 - Extension du dispositif aux membres du conseil municipal
N° B-D2020-288
Rapport :
La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, a ajouté au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), diverses dispositions relatives aux véhicules mis à disposition des élus ou des agents des collectivités.
S’agissant des communes, l’article 34 de la loi précitée a inséré au CGCT un article L. 2123-18-1-1 prévoyant l’autorisation, par une délibération nominative annuelle, de la mise à disposition de véhicules à des membres du conseil municipal lorsque l'exercice de leurs mandats le justifie.
La fonction de Maire impliquant de nombreux déplacements, il convient conformément aux dispositions de l’article L. 2123-18-1-1 du CGCT, de donner à nouveau pour 2021, l’autorisation à Marc GRICOURT, Maire de Blois, d’utiliser un véhicule dont la collectivité est dotée, pour l’exercice de son mandat.
Par ailleurs, les membres du conseil municipal pouvant utiliser des véhicules de la collectivité pour des déplacements s ’inscrivant dans l’exercice de leur mandat, il convient également de prévoir pour ces derniers l’autorisation prévue à l’article L. 2123-18-1-1 du CGCT.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- donner pour 2021, l’autorisation à Marc GRICOURT, Maire de Blois, d’utiliser un véhicule dont la collectivité est dotée, pour l’exercice de son mandat, en application de l’article L. 2123-18-1-1 du CGCT,
- autoriser les membres du conseil municipal à utiliser des véhicules de la collectivité pour des déplacements dans l’exercice de leur mandat, en application de l’article L. 2123-18-1-1 du CGCT,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Décision : Adopté à l’unanimité des votes
exprimés
Abstention: (3) Etienne PANCHOUT, Mathilde
DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOUI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-288 p. 2/2 182 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le f g J)^ 2020
iN Ü E VILLE
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
MARCHÉS PUBLICS - Commission d'appel d'offres - Adoption du règlement intérieur N° B-D2020-289
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-289 p. 1/2
183 sur 369. Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N° B-D2020-289 MARCHÉS PUBLICS - Commission d'appel d'offres - Adoption du règlement intérieur
Rapport :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1414-1 à L. 1414-4, L. 1411-5, D. 1411-3 et D. 1411-5;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;
Le titulaire des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens est choisi par une commission d'appel d'offres, conformément aux dispositions de l'article L. 1414-2 du CGCT ;
La commission d'appel d'offres se prononce également pour avis sur tout projet d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %, conformément aux dispositions de l'article L. 1414-4 du CGCT ;
Par ailleurs, les acheteurs sont libres de consulter la commission d'appel d'offres pour l'ensemble des points qui ne relèvent pas de sa compétence ;
Le CGCT et le code de la commande publique ne précisent pas les modalités relatives au fonctionnement de la commission d'appel d'offres, ni celles relatives au remplacement des membres de celle-ci. L'article L. 1411-5 prévoit uniquement qu'il soit procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires, sans préciser toutefois si ces suppléants ont vocation à assurer uniquement des remplacements temporaires ou bien à se substituer de manière définitive à un titulaire cessant d'exercer ses fonctions, en cas de démission par exemple ;
Par conséquent, les services de l'Etat préconisent aux personnes publiques concernées de fixer ces règles dans un règlement intérieur ;
Ainsi, il apparaît souhaitable, même si les textes ne l'imposent pas, d'adopter un règlement intérieur fixant le fonctionnement de la commission d'appel d'offres.
Ce règlement vient préciser les règles de fonctionnement de la commission d’appel d’offres, leur donner une base juridique opposable et prévenir ainsi toute contestation quant à leur application.
Pour l'essentiel, parmi les principales modalités de fonctionnement repris dans ce règlement intérieur, figurent notamment les règles suivantes : délai de convocation de 5 jours francs, remplacement occasionnel des titulaires par les suppléants, voix prépondérante du président et rôle complémentaire de la Commission d'Appel d’Offres au-delà de ses attributions réglementaires.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
approuver le règlement intérieur joint à la présente délibération, applicable à compter de la présente délibération et jusqu'à la fin de l'actuelle mandature.
Décision : Adopté à l'unanimité des vota Pour extrait conforme, Le Majse>
»
*
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-289 p. 2/2
184 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le 1 8 DEC. 2020
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V I I. L K U K
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle de spectacle de l’Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés •
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
URBANISME - Plan de Prévention des Risques d'inondation de la Loire - Communes de Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil - Avis de la commune de Blois. N° B-D2020-292
p. 1/3 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-292
185 sur 369. Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
URBANISME - Plan de Prévention des Risques d'inondation de la Loire - Communes de Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil - Avis de la commune de Blois. N° B-D2020-292
Rapport :
Considérant l’arrêté préfectoral n° 99-1933 du 2 juillet 1999 portant approbation du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la Loire (PPRI) sur les communes de Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil ;
Considérant que les dispositions du PPRI approuvé le 2 juillet 1999 paraissaient insuffisantes vis-à-vis de l’ensemble des objectifs de prévention des risques naturels, en particulier en ce qui concerne la maîtrise de l’urbanisation des zones à risque, la sécurité des personnes et la réduction de la vulnérabilité des biens ;
Considérant l’arrêté préfectoral n° 2010-138-13 du 18 mai 2010 prescrivant la révision du PPRI sur les communes de Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil ;
Considérant la transmission par le Préfet de Loir-et-Cher des portés à connaissance de février 2018 puis d’octobre 2019 ;
Considérant la transmission par le Préfet de Loir-et-Cher du projet de PPRI sur les communes de Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil en date du 5 novembre 2020 reçu le 13 novembre 2020 et sollicitant l’avis de la commune de Blois dans un délai de 2 mois avant mise à enquête publique du projet ;
Considérant le long processus d’élaboration au cours duquel les collectivités et en particulier la Ville de Blois ont été associées et ont pu faire part de leurs remarques tant lors des comités de pilotage politiques que des comités techniques ;
Considérant l’association de la Ville de Blois lors des principales phases qu’ont été :
• Le travail sur les aléas et l’introduction de la notion de rupture de digues qui conduit à la matérialisation d’une zone de dissipation d’énergie (ZDE),
• La détermination des formes urbaines : centres urbains, autres formes urbaines, champs d ’expansion des crues,
• La cartographie des enjeux qui a conduit à des échanges avec les services de l’État notamment
pour :
- permettre la création d'une zone de vente aux exploitations agricoles, - autoriser les cabanes de jardins dans les jardins familiaux,
- encadrer les terrains familiaux créés dans le cadre de la politique de sédentarisation des gens du voyage et la désurbanisation du secteur de la Bouillie,
- permettre les extensions nécessaires des équipements scolaires et sportifs permettant de faire face aux besoins consécutifs au renouvellement/rajeunissement de la population du quartier de Vienne en particulier, - permettre les constructions nouvelles mais sous conditions notamment en centre urbain dense, - laisser la possibilité d’entretien et de gestion des constructions existantes.
Toutefois, au regard des projets en cours sur la Ville de Blois, quelques interrogations demeurent quant à l’application du règlement notamment sur le projet dit de l’hôpital psychiatrique ou Saint-Saturnin dans le quartier de Blois Vienne. En effet, la zone de dissipation d’énergie (ZDE) impactant la totalité du terrain les règles d’emprise au sol ont été drastiquement revues à la baisse sur cette emprise foncière passant de 70 % dans le cadre du PPRI actuel à 15 % dans le présent projet de PPRI révisé. Dans le cadre de la collaboration avec l’État, des avancées significatives permettraient de réaliser un projet dans le cadre d’un renouvellement urbain. Le souhait de la collectivité est de retravailler le projet pour proposer des densités plus faibles et accueillir moins de population sur ce site afin de ne pas augmenter significativement la population exposée au risque. Cependant l’emprise au sol imposée dans le cadre du PPRI révisé doit aussi permettre de proposer un projet qui sera économiquement viable. La Ville de Blois sollicite donc un surplus d’emprise au sol de l’ordre de 5 % afin de trouver un opérateur en capacité de réaliser une opération sur ce
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-292 p. 2/3 186 sur 369. secteur stratégique du quartier de Vienne.
De même, bien que des discussions ont déjà permis d’aboutir à une formulation de la règle pour les installations sportives permettant notamment la construction de petits bâtiments (vestiaires, sanitaires, locaux techniques) strictement nécessaires à leur fonctionnement, il semble important pour la Ville de Blois de conserver des possibilités constructives sur le secteur du Puy Cuisy (installation AAJB). Bien qu’aucun projet ne soit actuellement à l’étude sur ce site, la limitation de l’emprise au sol totale (existant et projet) à 20 % maximum de l’unité foncière ou, si ce plafond est déjà atteint, limiter l’extension à 100 m2 maximum d’emprise au sol ne semble pas pouvoir répondre à un éventuel projet de loisirs ou sportif sur ce secteur. La Ville de Blois sollicite donc un surplus d’emprise au sol uniquement pour les équipements à vocation de loisirs ou sportifs de la zone concernée.
Enfin, sur le secteur quai Saint-Jean, en rive droite, la dent creuse laissée par la démolition de l’ancienne piscine municipale pourrait permettre l’implantation d’un nouveau parc de stationnement en ouvrage voire un projet mixte mêlant habitat et parc de stationnement.
Dans le cadre d’un projet de parc de stationnement en ouvrage, considéré au titre du code de l’urbanisme comme une construction à destination d’équipement d’intérêt collectif, la ville de Blois souhaite s ’assurer qu’il sera uniquement demandé de ne pas nuire à l’écoulement de l’eau et donc s ’assurer d’une certaine transparence hydraulique de l’ouvrage et qu’aucune règle d’emprise au sol ne viendra gréver le projet. Dans le cadre d’un projet mixte, au regard des niveaux d’aléas différents sur cette emprise foncière la ville de Blois souhaiterait que le règlement du PPRI puisse introduire une règle particulière pour les projet mixtes qui soit favorable au renouvellement urbain et à la reconquête de dents creuses en cente urbain dense.
Ces demandes ne remettent nullement en cause les actions ambitieuses en matière de prévention des risques inondation portées par la Ville de Blois, il s ’agit uniquement d’adaptations du règlement pour permettre au territoire de continuer à vivre et d’évoluer avec le risque.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- rendre un avis favorable sur le projet de Plan de Prévention des Risques d'inondation de la Loire pour les communes de Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil sous réserve de la prise en compte des adaptations demandées ci-dessus.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
*
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-292 p. 3/3 187 sur 369. CULU
Transmis au représentant de l'Etat le | 8 DEC. 2020
V I I. L K 1) I;
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents *
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann
BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik
BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu’à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
N° B-D2020-293 URBANISME - SECTEUR « LAPLACE 2 » - Intention de poursuivre la réflexion de la collectivité en vue de l’aménagement de la partie Est du secteur Laplace
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-293 p. 1/3
188 sur 369. Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
URBANISME - SECTEUR « LAPLACE 2 » - Intention de poursuivre la réflexion de la collectivité en vue de l'aménagement de la partie Est du secteur Laplace N° B-D2020-293
Rapport :
Le secteur Laplace, situé au Nord-Est de Blois, s ’étend de part et d’autre de l’avenue de Châteaudun et est délimité au Nord par la rue Laplace, au Sud par la voie ferrée située au-delà de la rue du Cavalier et à l’Est par le boulevard des cités unies. Accueillant par le passé des activités industrielles, il s ’agit aujourd’hui d’un espace en mutation.
Ce secteur constitue une des principales portes de la Ville et est en même temps très proche du centre urbain blésois. De cette double caractéristique est née la volonté de la collectivité de développer une plus grande diversité des fonctions d’habitat et d’activités, en combinant logements et emplois.
Profitant du départ d’anciennes activités industrielles, la Ville de Blois a initié depuis une dizaine d’années (date de lancement des premières études) un projet de requalification de cette ancienne friche qui s ’est traduit par la réalisation en 2017 par la Communauté d’agglomération de Blois, Agglopolys, du complexe du Jeu de Paume - équipement intercommunal destiné à accueillir des manifestations culturelles, sportives et événementielles - à l’Ouest de l’avenue de Châteaudun, et par l’aménagement du quartier dit Laplace, à l’Est de cette voie.
Cette opération d'aménagement, dont la réalisation a été confiée en 2013 par la Ville à la SEM 3 Vais Aménagement par voie de concession, s'inscrit dans un contexte de requalification d'une friche urbaine de 3,5 ha, visant à valoriser l'entrée de Blois, notamment l’axe Châteaudun, et à développer un programme d’une centaine de logements répondant à des objectifs de mixité sociale et urbaine et contenant des espaces publics de qualité, selon des principes de quartier éco-exemplaire.
Cette opération est aujourd ’hui bien avancée et a répondu aux objectifs que la collectivité s'était fixée : requalification réussie de l'axe Châteaudun, alliant constructions répondant à des critères éco-exemplaires et formes urbaines contemporaines, réalisation d'un équipement public d’envergure et de belle facture - le Jeu de Paume - et espaces publics reconsidérés, réaménagés et permettant de pacifier les déplacements. La mixité sociale (locatif social et privé, propriété) et urbaine (habitat, commerce, services, équipement public) est, par ailleurs, respectée. Cette opération d’aménagement touche, toutefois, à sa fin puisque la concession devrait s ’achever en décembre 2022.
Dans ce contexte et en lien avec les objectifs assignés par le PLUI-HD (Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains) en terme de création de logements (200 logements par an, pour la Ville de Blois, pour partie en optimisation au sein de l'enveloppe urbaine et pour partie en extension), la ville souhaite poursuivre sa réflexion autour du renouvellement urbain de la partie Est du secteur Laplace, au regard notamment de la récente cessation d’activités de la centrale d’enrobés qui était exploitée sur le site par le Département de Loir-et-Cher et sachant qu'à plus ou moins court-moyen terme, les activités en place sont vouées à disparaître.
Le secteur concerné, dit "Laplace 2", situé dans la continuité de l’opération Laplace (mais excluant toutefois le site du CEREMA), s’étend sur une surface d'environ 14 hectares et est composé de parcelles appartenant majoritairement à l’État et au Département de Loir-et-Cher.
Il est actuellement classé dans le PLU de la Ville de Blois en zone urbaine de restructuration, l'objectif affirmé dans ce document étant d’y réaliser un véritable nouveau quartier, dans une logique d’extension du centre-ville, comprenant des formes de logement diversifiées, des commerces, des équipements structurants, du stationnement, des espaces verts, dans une démarche de développement durable forte et ambitieuse.
Par ailleurs, une des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI-HD, débattu en Conseil communautaire le 8 novembre 2018, est d’optimiser le développement urbain et de prévoir des extensions au plus près des services et de l’emploi. Sur la ville-centre de Blois, cela se traduit plus précisément par le fait de développer la ville en accordant la priorité au renouvellement urbain et à la reconquête des friches, et de renforcer la centralité blésoise en élargissant le centre-ville. Sur ce point, le site Laplace est expressément identifié dans le PADD comme un secteur d’extension du centre-ville.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-293 p. 2/3 189 sur 369. Dans ce cadre, Agglopolys et la Ville de Blois mènent une veille foncière active sur ce secteur stratégique en terme de renouvellement urbain pour cette dernière. Ainsi, des courriers ont été adressés, le 6 janvier et le 5 août 2020, à l’ensemble des propriétaires des terrains situés dans le périmètre concerné les informant de l’intérêt de la collectivité pour acquérir ce foncier.
Parallèlement, la Ville de Blois a lancé, le 9 octobre dernier, une consultation en vue de l’attribution d’un marché d’étude préalable à l’aménagement du site dit « Laplace 2 », afin de pouvoir disposer d’un éclairage sur le potentiel de celui-ci, notamment en terme de création de logements, et de conseils sur la mise en œuvre pré-opérationnelle d’un tel projet. La finalité de cette étude est d'arrêter une programmation et d'établir les conditions de faisabilité technique, financière et procédurale d’une telle opération, sur la base d'un scénario d'aménagement, afin d’engager à son issue les procédures retenues. Ce marché devrait être attribué en décembre pour un démarrage de l’étude en janvier 2021.
En considération de l’ensemble de ce qui précède, la Ville de Blois réaffirme donc son intérêt pour ce secteur stratégique en mutation, dit « Laplace 2 », dont le périmètre est annexé à la présente délibération, sur lequel elle souhaite poursuivre sa réflexion relative à sa requalification urbaine et à son aménagement futur.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- réaffirmer l’identification du secteur Laplace comme un secteur stratégique de renouvellement urbain, dans une logique d’extension du centre-ville,
- confirmer l’intention de la Ville de Blois de poursuivre sa réflexion en vue de l’aménagement de la partie Est du secteur Laplace, dont le périmètre figure en pièce jointe.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
*
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-293 p. 3/3 190 sur 369. "7
Transmis au représentant de l'Etat le J g J)££( 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOÛLÉS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
CHAUFFAGE URBAIN - Réseau de chaleur Province-Laplace - Fixation de la part communale 2021. : ' '
N° B-D2020-294
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-294 p. 1/2
191 sur 369. Rapporteur : Monsieur Yann LAFFONT
CHAUFFAGE URBAIN - Réseau de chaleur Province-Laplace - Fixation de la part communale 2021.
N° B-D2020-294
Rapport :
Par délibération n° 2020-136, le Conseil Municipal a fixé la surtaxe communale du réseau de chauffage urbain Province-Laplace au montant de 312 000 € pour l'année 2020.
Cette surtaxe, perçue chaque mois auprès de chaque abonné par le délégataire (Eco Chaleur de Blois), est reversée à la Ville. Elle est utilisée pour couvrir les frais d'amortissement des ouvrages financés par elle, pour réaliser des travaux concourant à l'amélioration de la performance du réseau et pour réaliser les raccordements de nouveaux abonnés.
La recette attendue pour 2021 est de 310 000 € pour financer le programme de travaux en 2021, notamment pour réaliser trois raccordements de nouveaux abonnés (locaux administratifs de l’État sur le mail Chariot, la résidence privée des Cèdres sur l'avenue Maunoury, le siège du bailleur Loir-et-cher Logement).
La somme des puissances souscrites au réseau par les abonnés est de 18 505 kW.
Le taux de la surtaxe communale s'établit en conséquence pour 2021 au prix unitaire de 1,40 € HT par kW et par mois.
Par rapport à la saison de chauffage 2019/2020, le nouveau montant de la surtaxe associé à la baisse du prix d'achat de la chaleur provenant de l'usine d'incinération depuis le 1er juillet 2020 entraînera une baisse moyenne de la facture de chaque abonné de l'ordre de - 3,8 % en 2021.
Les recettes correspondantes seront inscrites sur l'imputation budgétaire suivante : nature 706 du budget annexe chauffage urbain.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- fixer la recette de la surtaxe communale 2021 pour le réseau de chauffage urbain Province-Laplace au prix unitaire de 1,40 € HT par kW et par mois correspondant, à titre indicatif, à un montant de 310 000 € sur l'année.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
♦
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-294 p. 2/2
192 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le \ g OEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu’à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance ; Monsieur Nicolas ORGELET
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CHAUFFAGE URBAIN - Réseau de chaleur Bégon-Croix Chevalier. Fixation de la part communale 2021. - ___ ________________________ N° B-D2020-295
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-295
Publié ou notifié le 26 février 2021
193 sur 369. Rapporteur : Monsieur Yann LAFFONT
CHAUFFAGE URBAIN - Réseau de chaleur Bégon-Croix Chevalier. Fixation de la part communale 2021.
N° B-D2020-295
Rapport :
Par délibération n° 2019-245, le Conseil Municipal a fixé la surtaxe communale du réseau de chauffage urbain Bégon-Croix Chevalier au montant de 330 000 € pour l'année 2020 puis l’a portée à 380 000 € par délibération n° 2020-134.
Cette surtaxe, perçue chaque mois auprès de chaque abonné par le délégataire (la société Blésoise de Distribution de Chaleur), est reversée à la Ville. Elle est utilisée pour réaliser les travaux de renouvellement sur le réseau de chauffage, les travaux de mises en conformité, les raccordements de nouveaux abonnés et la modernisation de la chaufferie urbaine.
Le programme de modernisation de la chaufferie sera connu après la réalisation d'un schéma directeur à lancer en 2021.
La surtaxe sera ajustée le moment venu pour financer ce programme.
Pour l'année 2021 la surtaxe est ainsi maintenue au montant fixé initialement pour 2020 à savoir 330 000 €.
La somme des puissances souscrites au réseau par les abonnés est de 27 884 kW.
Le taux de la surtaxe communale s'établit en conséquence pour 2021 au prix unitaire de 0,99 € HT par kW et par mois.
Par rapport à la saison de chauffage 2019/2020, la stabilité du montant de la surtaxe associée à la baisse du prix d'achat de la chaleur provenant de l'usine d'incinération depuis le 1er juillet 2020 entraînera en 2021 une baisse moyenne de la facture de chaque abonné de l'ordre de - 3,8 %.
Les recettes correspondantes seront inscrites sur l'imputation budgétaire suivante : nature 706 du budget annexe chauffage urbain.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- fixer la recette de la surtaxe communale 2021 pour le réseau de chauffage urbain Bégon-Croix Chevalier au prix unitaire de 0,99 € HT par kW et par mois, correspondant, à titre indicatif, à un montant de 330 000 € sur l'année ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
♦
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-295 p. 2/2
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Transmis au représentant de l'Etat le 1 8 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun. .
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu’à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
CHAUFFAGE URBAIN - Réseau de chaleur des quartiers Bégon et Croix-chevalier - Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public
N° B-D2020-296
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-296 p. 1/2
195 sur 369. Rapporteur: Monsieur Yann LAFFONT
CHAUFFAGE URBAIN - Réseau de chaleur des quartiers Bégon et Croix-chevalier - Avenant n° 4 au contrat de délégation de service public
N° B-D2020-296
Rapport :
La délégation de service public Bégon Croix Chevalier a été renouvelée au 1er juillet 2018 pour neuf ans jusqu’en 2027. Elle a été attribuée à la Société Blésoise de Distribution de la Chaleur (SBDC).
Les bilans annuels de la délégation, compte-rendu annuel d'activité (CRA), sont établis sur une période courant du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.
La chambre régionale des comptes du Centre Val de Loire a procédé en 2019 à un examen des comptes et de la gestion de la Ville de Blois. Son contrôle a porté notamment sur l'analyse financière du budget annexe des réseaux de chaleur.
Dans ses conclusions rendues en juin 2020, la chambre a formulé la Recommandation n° 3 suivante : « Faire coïncider la périodisation de l’information des rapports annuels du délégataire et des comptes financiers pour faciliter le contrôle de la délégation de service public (DSP) sur le réseau Bégon Croix Chevalier ».
Les comptes financiers de la société dédiée SBDC sont en effet calés sur l'année civile ainsi que les déclarations fiscales alors que le CRA est présenté de juillet à juin.
Cette recommandation a été évoquée avec le délégataire SBDC.
Compte tenu qu'il n’y a pas d'intérêt particulier à présenter le CRA par saison de chauffage, il a été convenu de présenter dorénavant le CRA par année civile à partir de l'année 2020.
Le rapport continuera à être remis dans les quatre mois après l'échéance de la période, conformément à l'article 57 du contrat, donc au plus tard le 30 avril chaque année.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter l'avenant n° 4 au contrat de délégation de service public du réseau de chaleur des quartiers Bégon-Croix Chevalier conclu avec la société SBDC,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant et à prendre toute mesure d’exécution s’y rapportant.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
*
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-296 p. 2/2
196 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le \ g DEC, 2020
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
FONCIER - Site de l'Hôtel Dieu à Blois, 17 quai de l'Abbé Grégoire - Décision de désaffectation différée du site - report de la date, et modification de la promesse de vente, par avenant.
N° B-D2020-297
p. 1/3 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-297
197 sur 369. ' Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
FONCIER - Site de l'Hôtel Dieu à Blois, 17 quai de l'Abbé Grégoire - Décision de désaffectation différée du site - report de la date, et modification de la promesse de vente, par avenant.
Rapport :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment ses articles L.2141-1 et L.3112-4,
Vu la promesse de vente du 18 décembre 2019 conclue entre la Ville de Blois et la société MERIMEE.
Par délibération n° V-D-2019-292 du 16 décembre 2019, le conseil municipal :
- a décidé de la désaffectation du site de l’hôtel Dieu, en vue de son déclassement ultérieur par délibération, puis de sa cession ; étant précisé que les nécessités du service public ou de l’usage direct du public, justifiaient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que le 31 mars 2021, au plus tard, ce délai devant être fixé dans la promesse de vente à intervenir conformément à l’article L.3112-4 au Code général de la propriété des personnes publiques.
Par délibération n° V-D-201 9-293 du 16 décembre 2019, le conseil municipal a autorisé la signature d’une promesse de vente avec Histoire et Patrimoine où toute filiale du même groupe, pour la cession du site de l’Hôtel Dieu, moyennant le prix de 3 250 000 € net vendeur, assortie notamment de la condition suspensive suivante :
- conformément à l'article L. 3112-4 du CG3P, absence, postérieurement à la formation de la promesse, d'un motif tiré de la continuité des services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté qui imposerait le maintien du bien dans le domaine public au-delà de la date du 31 mars 2021, cette date correspondant à celle fixée pour la prise d'effet de la désaffectation du site de l'Hôtel Dieu.
Consécutivement, une promesse de vente a été signée le 18 décembre 2019 entre la Ville de Blois et la société MERIMEE.
Au paragraphe « PROPRIETE JOUISSANCE », il a été indiqué : «Le BENEFICIAIRE sera propriétaire du BIEN le jour de la constatation de la vente en ia forme authentique. Ii en aura ta jouissance à compter du même jour par ia prise de possession réelle, ie BIEN devant être impérativement, à cette même date, libre de toute location ou occupation, et vides de tous meubles ou encombrants quelconque. Le PROMETTANT déclare que ie BIEN n'a pas, avant ce jour, fait l'objet d'un congé pouvant donner lieu à l'exercice d'un droit de préemption.»
Par ailleurs, cette promesse de vente prévoyait notamment un certain nombre de conditions.
A ce titre :
- une condition particulière afférente au bail emphytéotique liant la Ville de Blois et la Direction Départementale des Territoires et arrivant à expiration le 1er janvier 2021, par laquelle la Ville de Blois s ’obligeait à ne consentir aucun renouvellement ou prorogation quelconque dudit bail. - une condition suspensive selon laquelle, en application des dispositions de l'article L. 3112-4 du CG3P, il était convenu que la désaffectation devrait prendre effet préalablement à la régularisation par acte authentique, soit au plus tard le 31 mars 2021.
Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher a indiqué à la Ville de Blois qu'il souhaitait proroger le bail emphytéotique du 23 septembre 1981, arrivant à échéance le 1erjanvier 2021, jusqu’au 31 mai 2021, la libération effective des locaux par les services de la Direction Départementale des Territoires étant reportée à cette date.
Juridiquement, l’engagement de la désaffectation reste subordonné à l’absence d’un motif tiré de la continuité des services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté qui imposerait le maintien du bien dans le domaine public.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-297 p. 2/3
198 sur 369. Du fait du maintien dans les lieux des services de la DDT jusqu’au 31 mai 2021, la désaffectation du site de l’hôtel Dieu ne pourra pas prendre effet le 31 mars 2021 comme stipulé dans la délibération n° V-D-2019-292 du Conseil municipal du 16 décembre 2019.
Dans ce contexte, la présente délibération a pour objet :
- d’une part, de reporter au 31 mai 2021 la date de prise d’effet de la désaffectation du site permettant ainsi son déclassement,
- d’autre part, de dire que la promesse de vente signée le 18 décembre 2019 qui fixait / retenait le 31 mars 2021 comme date de prise d’effet de la désaffectation du site sera modifiée par avenant pour acter le report de cette date au 31 mai 2021 et amender toutes dispositions s ’inscrivant en contradiction tant avec ce report qu’avec le maintien de la DDT dans les lieux jusqu’à cette même date.
Il est précisé que cette modification s ’opère avec l’accord du bénéficiaire de la promesse et sans revendication d’aucune sorte.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la demande du Préfet de Loir-et-Cher de reporter au 31 mai 2021, la date de libération des locaux par les services de la Direction Départementale des Territoires,
- dire que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public consécutives au maintien de la DDT dans les lieux justifient que la désaffectation permettant le déclassement soit reportée et ne prenne effet que le 31 mai 2021, date de libération des lieux par la DDT,
- dire que la promesse de vente signée le 18 décembre 2019 qui fixait au 31 mars 2021 la date de prise d’effet de la désaffectation du site sera modifiée par avenant pour acter le report de cette date au 31 mai 2021 et amender toutes dispositions contraires au maintien de la DDT dans les lieux jusqu’à cette même date,
- autoriser en conséquence le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision et notamment l'avenant à intervenir en conséquence à la promesse de vente signée le 18 décembre 2019 entre la Ville de Blois et la société MERIMEE.
Décision : Adopté à la majorité des votes
exprimés
Votes contre : (5) Malik BENAKCHA, Anne
AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFERj VIEIRA, Mathilde DESJONQUERES, 1
Abstention : (2) Etienne PANCHOUT,
GIRAUD
Pour extrait conforme,
Le Maire,
/
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-297 p. 3/3
199 sur 369. ' *
200 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le 1 g flEC. 2020
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VILLE UE
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu’à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés:
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
FONCIER - ZAC SVGM - Secteur Saint-Vincent - Cession à JMP Expansion, du bâtiment du collège des Jésuites et de l'espace situé à l'arrière du bâtiment, sis.à Blois 7 place Victor Hugo.
N° B-D2020-298
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-298 p. 1/2
201 sur 369. Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2020-298 FONCIER - ZAC SVGM - Secteur Saint-Vincent - Cession à JMP Expansion, du bâtiment du collège des Jésuites et de l'espace situé à l'arrière du bâtiment, sis à Blois 7 place Victor Hugo.
Rapport :
Par délibération du 23 novembre 2020, la Ville de Blois a autorisé le déclassement du domaine public com munal, du bâtiment du collège des Jésuites, ainsi que de l’espace situé à l’arrière du bâtiment, sis à Blois 7 place Victor Hugo, sur la parcelle cadastrée DP 814.
Il convient aujourd’ hui, pour les besoins du projet Saint Vincent, de diviser la parcelle DP 814, pour isoler le bâtiment du Collège des Jésuites et l’espace à l’arrière qui seront cédés à JMP Expansion, du square « Clé ment Lévy » situé à l’avant, lequel restera propriété de la Ville de Blois.
Vu l’estimation des domaines reçue le 20 octobre 2020, d’un montant de 246 000 €, la cession à JMP Ex pansion se fera moyennant le prix de 250 000 €, les frais d’acte en sus étant supportés par l’acquéreur.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de céder à JMP Expansion, le bâtiment du collège des Jésuites, ainsi que l’espace situé à l’arrière du bâtiment, sis à Blois 7 place Victor Hugo, moyennant le prix de 250 000 €, conformément à l’évaluation des domaines,
- dire que les frais d’acte en sus seront à la charge de JMP Expansion,
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.
Décision : Adopté à la majorité des votants
Votes contre : (8) Malik BENAKCHA, Anne-Sophie
AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Gildas
VIEIRA, Mathilde DESJONQUERES, Etienne
PANCHOUT, Sylvain GIRAUD, Mathilde PARIS
Pour extrait copier
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
p. 2/2 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-298
202 sur 369. + - P
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu’à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
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N° B-D2020-299 ; FONCIËR - Acquisition d’un ensemble immobilier auprès de TERRES DE LOIRE HABITAT, sis à Blois, 14 rue Pierre MOSNIER.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-299 p. 1/2
203 sur 369. Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2020-299 FONCIER - Acquisition d'un ensemble immobilier auprès de TERRES DE LOIRE HABITAT, sis à Blois, 14 rue Pierre MOSNIER.
Rapport :
Terres de Loire Habitat (TDLH) est propriétaire du foyer-logement Mosnier depuis 1970. Ce foyer, qui accueille des personnes âgées autonomes, est géré par le CIAS du Blaisois. Les locaux ne correspondent plus aux attentes des résidents (salles de bain communes, cuisines non aménagées, déperditions thermiques importantes, etc.).
Afin de créer une offre de logements correspondant aux souhaits des personnes âgées, TDLH construit actuellement une résidence autonomie de 90 chambres, rue Vauquois à Blois. Cette nouvelle résidence sera gérée par le CIAS du Blaisois et accueillera les derniers résidents de la résidence autonomie Mosnier. TDLH envisage la reconversion de l’ancien foyer Mosnier en logements locatifs conventionnés (PLUS et PLAI) par une réhabilitation complète et lourde du site (isolation des façades et toitures, reconfiguration de l’ensemble des logements, démolition du restaurant et des cuisines, etc.).
Or, afin de permettre le conventionnement des logements et l’entrée de l’opération dans le dispositif d’Acquisition-Amélioration, il convient de réaliser un acte de mutation immobilière afin que le bailleur soit considéré comme nouvellement propriétaire du bâtiment.
En accord avec la Ville de Blois, TDLH lui cédera l’ensemble immobilier avant de le racheter auprès d'elle.
Ce projet de transaction porte sur les parcelles DH 433 et DH 434, d'une superficie de 4 099 m2, sises 14 rue Mosnier à Blois.
Par ailleurs, la Ville de Blois envisage de vendre à TDLH la parcelle mitoyenne, cadastrée DH 449, utilisée aujourd'hui comme jardin d’agrément par la résidence autonomie Mosnier.
Le 11 septembre 2020, les domaines ont estimé l’ensemble immobilier à 1 630 000 €, cependant compte tenu de la nature de la transaction (acquisition/revente), l'acquisition se fera moyennant l’euro symbolique.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider d'acquérir auprès de TERRES DE LOIRE HABITAT, un ensemble immobilier cadastré DH 433, 434, d'une superficie de 4 099 m2 , situé à Blois, 14 rue Pierre Mosnier, moyennant l'euro symbolique,
- dire que les frais d'acquisition seront supportés par TERRES DE LOIRE HABITAT,
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.
Décision : Adopté à la majorité des votants
Votes contre : (4) Malik BENAKCHA, Anne-Sophie
AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Gildas
VIEIRA
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-299 p. 2/2
204 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le
1 8 DEC. 2020
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés *
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance ; Monsieur Nicolas ORGELET ■ .• . / / . •:
FONCIER - Cession du lot 20 au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à Blois 16 grands degrés Saint-Louis pour incorporation aux parties communes avec modificatif de l’état descriptif de division (EDD) et du règlement de copropriété.
N° B-D2020-300
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-300
205 sur 369. Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
FONCIER - Cession du lot 20 au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Blois 16 grands degrés Saint-Louis pour incorporation aux parties communes avec modificatif de l'état descriptif de division (EDD) et du règlement de copropriété.
N° B-D2020-300
Rapport :
Par délibération n° 2015-327 du 14 décembre 2015, le conseil municipal a décidé d’acquérir auprès du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à Blois 16 Grands degrés Saint-Louis, le couloir, la courette et les escaliers descendants aux caves qui appartiennent aux parties communes de l’immeuble.
L’acte de vente par le syndicat des copropriétaires à la Ville de Blois correspondant, ainsi que le modificatif de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété, ont été signés le 19 mars 2020.
Comme indiqué dans l’état descriptif de division, le lot n° 1 (cave) a été supprimé et deux nouveaux lots ont été créés, à savoir le lot 20 correspondant au couloir et le lot 21 (cave).
Il convient aujourd ’hui de rétrocéder le lot 20 au syndicat des copropriétaires pour qu’il soit intégré aux parties communes de la copropriété.
Cette cession entraînera un nouveau modificatif de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété.
Le syndicat des copropriétaires lors de son Assemblée Générale du 13 novembre 2019, a validé cette rétrocession.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de céder pour 1 euro, au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 16 Grands degrés Saint-louis à Blois, le lot 20 pour incorporation aux parties communes, avec modificatif de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété,
- dire que les frais d'acte, ainsi que les frais de modificatif d'état descriptif de division et de règlement de copropriété seront supportés par la Ville de Blois,
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous acte et pièces s'y rapportant.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.ff.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-300 p. 2/2
206 sur 369. 1 8 DEC. 2020 Transmis au représentant de l'Etat le
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l'Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés:
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
Pass Ville de Blois - Prolongation du dispositif pour une année N° B-D2020-304 CULTURE supplémentaire
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-304 p. 1/2
207 sur 369. Rapporteur : Monsieur Cédric MARMUSE
CULTURE - Pass Ville de Blois - Prolongation du dispositif pour une année supplémentaire
N° B-D2020-304
Rapport :
Le Pass Ville de Blois permet aux Blésois de bénéficier de l'accès gratuit aux sites culturels et touristiques gérés par la Ville et de l'accès à tarif réduit à certaines structures culturelles partenaires.
Le dispositif en cours s'achevant le 31 décembre 2020, il est proposé de prolonger la validité du Pass Ville de Blois pour une période d'un an. Ainsi l'actuelle carte sera valable sur l'ensemble des sites jusqu'au 31 décembre 2021.
Le bilan du dispositif est largement positif avec près de 17 000 cartes distribuées depuis le début de l'opération en 2016.
Le Pass Ville de Blois peut-être récupéré dans les lieux suivants : accueil de l'hôtel de ville, mairies annexes de Blois, office du tourisme, château, muséum d'histoire naturelle, Maison de la magie, Centre de la Résistance, de la déportation et de la mémoire , Fondation du Doute et sur blois.fr.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accepter le principe de prolonger la validité de l'actuel Pass Ville de Blois jusqu'à la fin de l'année 2021,
- accepter la continuité de la gratuité d'accès pour les visites du château (visites classiques et expositions gratuites ; visites insolites, exceptionnelles à tarif réduit), de la Maison de la magie, de Blois Ville d'art et d'histoire, du spectacle du son et lumière, du Muséum d'Histoire Naturelle, du Centre de la Résistance de la Fondation du Doute (gratuité pour le titulaire du PASS et deux enfants de moins de 18 ans),
- accepter les tarifs proposés par les structures partenaires,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions et documents afférents à ce dispositif.
Pour extrait conforme, Décision : Adopté à l'unanimité des votants
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*
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-304 p. 2/2
208 sur 369. VU www: eV
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VILLE DE
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle de spectacle de l’Espace Jorge Semprun
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés :
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas ORGELET
N° B-D2020-311 VOEU - Vœu du Conseil municipal pour le maintien d'un service de santé de qualité
p. 1/3 Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-311
209 sur 369. i
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2020-311 VOEU - Vœu du Conseil municipal pour le maintien d'un service de santé de qualité
Rapport :
La crise sanitaire que nous connaissons agit comme un catalyseur des problèmes que rencontre notre système de santé. Les manques de moyens et de personnels dans les hôpitaux publics, le manque de professionnels de santé en ville, un certain manque d’organisation et de communication, et des Agences Régionales de Santé dépassées sont mis en lumière par l'épidémie de la Covid-19.
Cette situation, que personne ne peut nier, résulte des politiques menées par les différents gouvernements depuis des années.
Que sont devenues les belles promesses du Ségur de la santé ? Elle ne semble pas avoir atteint le terrain puisque rien ne semble bouger. Les acteurs de la santé continuent de dénoncer l'insuffisance des ouvertures de lits et le manque de recrutement, poussant même certains professionnels au départ face à un retour à « l'anormal ». Nous tenons à rappeler que ces soignants sont en première ligne face à la crise sanitaire et qu'il revient au gouvernement de leur donner les moyens d’exercer leur métier dans des conditions de travail satisfaisantes pour garantir l’égalité de traitement entre les citoyens et les territoires.
Les Communautés Professionnelles Territoriales de santé (CPTS) mises en place par le plan « ma santé 2022 » ont permis l’organisation et le soutien des personnels libéraux à l’hôpital public. Cependant, le parcours santé reste tumultueux pour la majorité des citoyens. Il est donc important de travailler de façon systémique sur l’attractivité du territoire, notamment pour les médecins généralistes pivot du parcours santé.
La Ville de Blois a ainsi fait le choix de soutenir et d'accompagner les indispensables rénovation et restructuration du Centre Hospitalier Simone Veil. L'objectif est d'améliorer les conditions de travail, d'assurer une meilleure qualité d'accueil et d'hébergement des patients, et de renforcer la qualité de soin. La réalisation du projet « Nouvel Hôpital » sera une avancée indéniable pour la communauté hospitalière blaisoise mais doit s'accompagner de réformes importantes menées à l'échelle nationale, avec par exemple, la mise en œuvre de protocoles de coopération, le soutien aux projets territoriaux, l'amélioration du lien ville- hôpital et de la place du secteur médico-social dans le parcours santé.
On ne peut ainsi que regretter le manque d'ambition du récent projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en matière de gouvernance, du recrutement et de reconnaissance des soignants ou encore du financement des hôpitaux publics La recherche constante d'économies est souvent déconnectée de la réalité et des besoins de santé. La recherche constante de mesures d'économies est souvent déconnectée de la réalité et des besoins de santé.
Dès lors, le Conseil municipal renouvelle sa solidarité ainsi que sa confiance envers les professionnels de santé et interpelle le gouvernement afin :
- d'investir massivement dans le système hospitalier public, notamment par l'augmentation de 1,5 milliard d'euros par an l'investissement dans les hôpitaux ;
- d'augmenter le budget de l'hôpital pour garantir des soins de qualité avec, par exemple, le financement des urgences sur la base d’indicateurs de précarité des territoires et du manque de médecins de ville ; - d'agir pour le bien-être à l’hôpital, par l'augmentation de la rémunération des personnels soignants et non- soignants et l'arrêt immédiat des réductions du personnel ;
- d'agir fortement pour la dépendance avec la rénovation des EHPAD et une meilleure coordination entre les soins à domicile et les EHPAD ;
- de financer un plan d'urgence pour l’hôpital et l'autonomie avec le report de deux ans du remboursement de la dette sociale ;
- de s'impliquer davantage dans les problématiques du grand âge, des EHPAD et du handicap - de pérenniser les actions de prévention et de promotion de la santé
- de garantir un accès aux soins pour tous à travers les secteurs de santé libéraux et hospitaliers
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-311 p. 2/3
210 sur 369. t
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le vœu présenté ci-dessus.
Décision : Adopté à l'unanimité des votes
exprimés
Pour extrait c
Le Maire,
Abstentions (7) : Etienne PANCHOUT, Mathilde
DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD, Malik
BENAKCHA, Anne-Sophie AUERT-RANGUIN,
Michel PILLFER, Gildas VIEIRA
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-311 p. 3/3
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 14 décembre 2020, à compter de 17 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 08 décembre 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle de spectacle de l’Espace Jorge Semprun.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC à partir de la délibération B-D2020-263, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération B-D2020-263, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO à partir de la délibération B-D2020-263, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA à partir de la délibération B- D2020-256, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération B-D2020-263, Odile SOULÈS jusqu'à la délibération B-D2020-268, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY
Pouvoirs :
Kadiatou DIAKITÉ donne procuration à Danièle ROYER-BIGACHE, Gildas VIEIRA donne procuration à Malik BENAKCHA, Pauline SALCEDO donne procuration à Christine ROBIN, Christelle LECLERC donne procuration à Fabienne QUINET jusqu'à la délibération B-D2020-262, Catherine MONTEIRO donne procuration à Jérôme BOUJOT jusqu’à la délibération B-D2020-262, Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND à partir de la délibération B-D2020-269,
Excusés
Sébastien BRETON, José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération B-D2020-255, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB jusqu'à la délibération B-D2020-262, Christelle BERENGER jusqu'à la délibération B-D2020-262
Secrétaire de séance ; Monsieur Nicolas ORGELET
N° B-D2020-312 VOEU - Vœu du conseil municipal pour la prise en compte de l'urgence climatique
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-312 p. 1/3
212 sur 369. i
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2020-312 VOEU - Vœu du conseil municipal pour la prise en compte de l'urgence climatique
Rapport :
L’Etat d’urgence climatique, c’ est maintenant!
Blois se déclare en état d’urgence climatique et sociale, et demande le respect des engagements pris auprès des 150 membres de la convention citoyenne pour le climat.
à l'attention de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République et de Madame Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique,
Considérant les rapports des groupes d’experts intergouvemementaux sur l’évolution du climat et l’évolution de la biodiversité,
Considérant que la synthèse des travaux scientifiques réalisée par l’équipe de Johan Rockstrom, nous précise que avons dépassé plusieurs des limites planétaires menaçant la stabilité de notre planète, et que l’humanité est menacée,
Considérant que le changement climatique et le dépassement des limites écologiques par l’économie mondiale sont à l’origine de la 6e extinction de masse des espèces et pèsent désormais sur la santé et l'espérance de vie des humains,
Considérant que l’intensification des dérèglements climatiques, déjà causées par une augmentation de seulement 1 degré des températures, provoque déjà en plus grand nombre incendies, inondations, maladies, sécheresses et canicules..., met en danger les populations, contribue aux nombreuses migrations humaines et accentue les inégalités sociales au niveau mondial.
Considérant que la Ville de Blois subit déjà les effets du changement climatique, que les effets à long terme de ces changements présentent des risques importants pour la commune, ses habitant.e.s et ses activités,
Considérant que la lutte pour l’écologie et la lutte contre les inégalités sociales sont liées, que les plus aisés polluent plus et subissent moins les effets du changement climatique, et que la Ville de Blois concentre près des % des situations de pauvreté du territoire de l’agglomération,
Considérant que selon le GIEC, 50 à 70% des leviers d’actions pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre se situent au niveau local ou régional,
Considérant que plus de 1700 villes ou autorités locales à travers le monde ont déjà déclaré l'état d’urgence climatique, souvent sous l’impulsion de collectifs citoyens,
Par ces motifs, la Ville de Blois se déclare en état d’ urgence climatique et sociale en réponse aux menaces qui pèsent sur son territoire, sur l’humanité et le monde naturel.
La Ville de Blois prend acte de la nécessité d’une mobilisation sans précédent et de l’urgence à agir en conciliant écologie et justice sociale. La collectivité locale étant le premier échelon de la puissance publique et la plus proche des citoyens, la Ville de Blois est déterminée, dans le cadre de ses compétences, à accélérer sa stratégie d’adaptation et de résilience face à l’intensification des urgences climatiques.
Pour cela, elle s ’engage à :
- intégrer l’urgence climatique et sociale dans ses politiques publiques engagées à travers l’amplification de ses démarches PCAET et à la mise en oeuvre d’un plan d’urgence agenda 2030 de réduction des GES en intégrant une stratégie, avec des objectifs chiffrés et un échéancier dans le cadre de sa démarche Cit ’ergie et dans un travail transversal interne avec l’ensemble des services qui mettent en oeuvre les politiques (énergie, habitat, alimentation, transport, cadre de vie,...),
- tenir compte de la durabilité sociale et environnementale pour tous ses projets et ses activités, - renforcer l’intégration des citoyens et citoyennes dans les décisions, - informer de façon transparente et régulière les citoyens concernant l’impact du PCAET et de l’agenda 2030 pour permettre la concertation avec les habitants et les associations environnementales et locales, - accompagner les entreprises et les habitants afin que l’effort de transition soit juste et partagé,
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-312 p. 2/3
213 sur 369. La Ville de Blois demande au gouvernement qu’il agisse immédiatement et efficacement afin d’éviter la catastrophe climatique imminente, et en conséquence,
- de respecter la parole donnée aux 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, pour cesser d’affaiblir la confiance des citoyens en la démocratie par le nombre des promesses non tenues, - de transmettre sans filtre aux Assemblées les propositions de la CCC afin de mettre un terme à la censure de certaines mesures essentielles,
- de déclarer un état d’ urgence climatique national pour alerter et mobiliser les citoyens, et pour tenir les engagements pris par la France lors de la COP21.
Nous n’avons plus le choix, plus le temps, il faut sortir d’un modèle de société écologiquement intenable et socialement injuste. L'État d’urgence climatique, c’est maintenant.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le vœu présenté ci-dessus.
Décision : Adopté à la majorité des votes
exprimés
Contre (5) : Malik BENAKCHA, Anne-Sophie
AUERT-RANGUIN, Michel PILLFER, Gildas VIEIRA,
Mathilde PARIS
Abstentions (3) Etienne PANCHOUT, Mathilde
DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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SJ® U 'II»*' ^■oir-e^
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 14 décembre 2020 - B-D2020-312 p. 3/3
214 sur 369. Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
Décisions du Maire
réglementaires
215 sur 369.
21 octobre 2021 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
216 sur 369.
21 octobre 2021 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
LISTE DES DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES
B-DM2020-115 - Mobilités - Accès aux aires piétonnes – Modification du montant du dépôt de garantie pour les badges et télécommandes - transmis au représentant de l’Etat le 08/10/2020
B-DM2020-117 - Château Royal de Blois - Conservation préventive des œuvres - transmis au représentant de l’Etat le 14/10/2020
B-DM2020-118 - Château Royal de Blois - Conservation préventive des costumes - transmis au représentant de l’Etat le 14/10/2020
B-DM2020-121 - Fondation du Doute - Mise à jour n° 3 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique de la Fondation du doute - transmis au représentant de l’Etat le 14/10/2020
B-DM2020-130 - Château Royal de Blois - Château Royal de Blois – Tarification des ateliers de cuisine - Noël 2020 - transmis au représentant de l’Etat le 23/10/2020
B-DM2020-133 - Château Royal de Blois - Mise à jour n° 5 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique à la Boutique du Château - transmis au représentant de l’Etat le 23/10/2020
B-DM2020-140 - Gestion Immobilière - Récupération des charges locatives 2020 des logements communaux - transmis au représentant de l’Etat le 19/11/2020
B-DM2020-141 - Muséum d'Histoire Naturelle - Muséum d'histoire naturelle - Gestion des collections et conservation préventive - transmis au représentant de l’Etat le 19/11/2020
B-DM2020-144 - Muséum d'Histoire Naturelle - Emprunt d'une exposition - transmis au représentant de l’Etat le 02/12/2020
B-DM2020-147 - Gestion Immobilière - Exonération des loyers des locaux professionnels et commerciaux dont la ville est propriétaire - transmis au représentant de l’Etat le 02/12/2020
B-DM2020-148 - Gestion et Evaluation - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour la construction d'un bâtiment pour l'accueil périscolaire Raphaël Périé - transmis au contrôle de la légalité le 02/12/2020 - transmis au représentant de l’Etat le 02/12/2020
B-DM2020-149 - Château Royal de Blois - Mise à jour n° 6 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique à la Boutique du Château - transmis au représentant de l’Etat le 02/12/2020
B-DM2020-154 - Culture - Demande de subvention auprès du Ministère de la culture et de la communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre-Val de Loire (DRAC) pour les travaux d'étanchéité de la Tour des Champs - Château Royal de Blois - transmis au représentant de l’Etat le 02/12/2020
B-DM2020-158 - Conseil en gestion et en évaluation - Demande de subvention au titre de la dotation départementale d'aménagement durable 2021 pour les travaux d'aménagement en faveur de la biodiversité dans le Cimetière Blois - Ville - transmis au représentant de l’Etat le 11/12/2020
B-DM2020-159 - Muséum d'Histoire Naturelle - Muséum d'histoire naturelle - Gestion des collections et conservation préventive Modification de la décision B-DM2020-141 - transmis au représentant de l’Etat le 16/12/2020
217 sur 369.
21 octobre 2021 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
218 sur 369.
21 octobre 2021 Prey
Transmis au représentant de /'Etat te 08 OCT. 2020
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BLOIS
Direction Générale Adjointe Planification Aménagement et Développement Durable Direction des Mobilités
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-115
Objet : Accès aux aires piétonnes - Modification du montant du dépôt de garantie pour les badges et télécommandes
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
!
Vu la délibération n° 2017-240 du Conseil municipal du 18 septembre 2017, instaurant un dispositif de caution pour les badges et télécommandes afférents aux bornes escamotables permettant l’accès à certains secteurs piétonniers de la Ville,
Vu la délibération n° 2018-265 du 26 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a décidé de confier la gestion du service public du stationnement payant sur voirie à la société publique locale (SPL) Blois Agglo Stationnement, et d’approuver le contrat de concession du stationnement payant sur voirie à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de cinq ans,
Considérant que pour préserver la sécurité des piétons les accès et les sorties de certaines voies de l’hyper-centre sont équipées de bornes escamotables qui sont programmées pour rester en position haute, de sorte que toute personne souhaitant accéder au centre-ville avec son véhicule doit s’identifier par un système'de badge ou de télécommande,
Considérant que par délibération n° 2017-240 du 18 septembre 2017, le conseil Municipal a institué un système de dépôt de garantie afin de lutter contré la nori-restitution des badges notamment lors du départ des riverains du centre-ville de Blois ; le nrtpntaritirdiji dépôt de garantie est de 50 € pour les
badges et de 100 € pour les télécommandes ; le dépôt de "garantie est conservé à titre de recette définitive en cas de non-restitution du badge et/ou de la télécommande,
Considérant que dans le cadre du contrat de concession susvisé, la Ville de Blois a confié à la SPL Blois Agglo Stationnement un certain nombre de missions concernant la gestion des cartes d'accès et de stationnement dans les secteurs piétonniers de la Ville de Blois, notamment l’enregistrement des inscriptions et la vérification des pièces justificatives, l’encodage des cartes et/ou télécommandes d’accès, l’encaissement et le décaissement des dépôts de garantie,
Décision du Maire n° B-DM2020-115 p. 1/2
219 sur 369. Considérant que la SPL Blois Agglo Stationnement est notamment chargée à ce titre de la tenue d’une régie d’avances et de recettes dédiée aux dépôts de garantie étant précisé que ceux-ci sont déposés sur un compte de dépôt de fonds au Trésor et remboursés en contrepartie de la remise de la carte d’accès par l’usager à la fin de sa période d’utilisation,
Considérant que le montant du dépôt de garantie demandé est trop élevé au regard du coût de remplacement des dispositifs proposés, badges et télécommandes, et qu’un tarif de 10 € pour les badges et 30 € pour les télécommandes est suffisant,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De modifier la délibération n° 2017-240 du Conseil municipal du 18 septembre 2017 et de fixer les montants du dépôt de garantie, à compter du 1er novembre 2020, à : • 10 € pour les badges,
• 30 € pour les télécommandes.
Les autres décisions de la délibération n° 2017-240 demeurent inchangées.
ARTICLE 2 :
Peuvent se voir attribuer un badge d’accès aux secteurs piétonniers les riverains ou commerçants, les services de secours, les services publics et concessionnaires de réseaux, les taxis et les transports de fonds. La délivrance d’une télécommande est autorisée pour les personnes à mobilité réduite, les riverains ou commerçants disposant d’un garage ou d’un parking privatif, les taxis et les transports de fonds.
ARTICLE 3:
Tout remplacement suite à la perte, au vol ou la dégradation d’un badge d’accès ou d’une télécommande fera à nouveau l’objet d’un dépôt de garantie par l’usager du même montant que le dépôt initial.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 0 7 OCT. 2020
Loiflaire,
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arc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Décision du Maire n° B-DM2020-115 p. 212
220 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le j 4 OCT. 2020
Direction Culture / Tourisme / Loisirs
Château Royal de Blois
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-117
Objet : Château Royal de Blois - Conservation préventive des œuvres.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait l’objet d'un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant que la Ville de Blois est dans un processus d'amélioration des conditions de conservation de ses collections, et que la DRAC propose en cette fin d'année l'opportunité d'une large subvention pour ce type de projet (80%),
Considérant que les collections sont actuellement dans des réserves aménagées dans le château qui ne permettent pas de donner des conditions de conservation satisfaisantes pour la préservation des
œuvres,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter une subvention auprès de la DRAC pour la réalisation d’une étude de conservation préventive des collections du Château de Blois, qui définisse avec précision l’état sanitaire actuel des collections afin de réfléchir à une mutualisation à l'échelle de la ville du stockage des collections.
ARTICLE 2 :
Le coût de cette opération s'élève à 29 760 € TTC.
ARTICLE 3 :
La subvention la plus élevée possible est sollicitée auprès de l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles du Centre), de la Région Centre et du Département de Loir-et-Cher.
p. 1/2 Décision du Maire n° B-DM2020-117
221 sur 369. ARTICLE 4 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le \ 4 0€T. 2020
Le Maire,
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a Oir- laV GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 2/2 Décision du Maire n° B-DM2020-117
222 sur 369. LL 1 1 2
Transmis au représentant de l'Etat le J 4 OCT. 2020
Direction Culture / Tourisme / Loisirs
Château Royal de Blois
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-118
Objet : Château Royal de Blois - Conservation préventive des costumes.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait l'objet d'un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant que la Ville de Blois est dans un processus d'amélioration des conditions de conservation de ses collections, et que la DRAC propose en cette fin d'année l'opportunité d'une large subvention pour ce type de projet (80%),
Considérant la découverte au Château de Blois d’une infestation dans ses réserves de costumes qui met en péril les collections,
Considérant l’appel fait à des restaurateurs spécialisés pour organiser une campagne d'anoxie pour stopper cette infestation, avant de dépoussiérer et reconditionner toutes les pièces, afin d'améliorer les conditions de conservation de cette collection importante tant quantitativement que qualitativement
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter une subvention auprès de la DRAC pour le financement de la campagne d’anoxie engagée pour préserver les réserves de costumes du château de Blois.
ARTICLE 2 :
Le coût de la première phase du projet (anoxie) s'élève à 9 144 € TTC.
ARTICLE 3 :
La subvention la plus élevée possible est sollicitée auprès de l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles du Centre), de la Région Centre et du Département de Loir-et-Cher.
Décision du Maire n° B-DM2020-118 p. 1/2
223 sur 369. ARTICLE 4 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 1 4 0£T. 2020
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.teierecours.fr .
Décision du Maire n° B-DM2020-118 p. 2/2
224 sur 369. , ni VW. Wie
Transmis au représentant de l'Etat le "f ^ OCT 2020
Direction Culture, Tourisme, Loisirs
Service Fondation du doute
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2020-121
Objet : Mise à jour n° 3 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique de la Fondation du doute.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
Considérant qu’il convient d'actualiser les prix de vente des produits proposés dans la Boutique de la Fondation du doute, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Il est décidé de réactualiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente à la Boutique de la Fondation du doute, selon les dispositions figurant sur tableau ci-joint.
ARTICLE 2 :
Ces dispositions seront applicables à compter de la signature de la présente décision.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’Etat dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 14 OC?. 2020
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2020-121 p. 1/1
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Transmis au représentant de l'Etat le 2 3 QCf 2020
Direction Culture / Tourisme / Loisirs
Service Château Royal de Blois
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-130
Objet : Château Royal de Blois - Tarification des ateliers de cuisine - Noël 2020
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, alinéa 23, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
Considérant la programmation d'animations payantes pour la saison culturelle 2020.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Le Château Royal de Blois propose des ateliers de cuisine pour Noël 2020, encadrés par deux formateurs et en collaboration avec la Grange aux savoir-faire. Les ateliers auront lieu sur les dates suivantes : les samedis 12, 19, 26 décembre 2020 et 2 janvier 2021.
ARTICLE 2 :
Les ateliers (de 2 heures) seront proposés aux tarifs suivants :
- Tarif unique : 25€ par personne (adulte et enfant de plus de 6 ans) - Tarif « Pass Culture de la Ville de Blois »: 22€ par personne (adulte ou enfant de plus de 6 ans)
Le tarif incluant le droit d'entrée au château ainsi que le matériel et les ingrédients. - Forfait groupe notamment pour les comités d'entreprises : 900€ comprenant l'atelier + le droit d'entrée au château pour l'ensemble du groupe (20 personnes maximum).
ARTICLE 3 :
Un contrat de prestations de services sera conclu entre la Grange aux savoir-faire et la Ville de Blois pour définir les modalités pratiques des représentations.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 2 3 OCT. 2020
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Décision du Maire n° B-DM2020-130 p. 1/1
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Transmis au représentant de l'Etat le 2 3 OC T. 2020
Pôle Qualité de vie des Habitants
Service Boutique du Château
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-133
Objet : Mise à jour n° 5 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique à ia Boutique du Château
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
Considérant qu'il convient d'actualiser les prix de vente des produits proposés dans la Boutique de la Boutique du Château, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est décidé de réactualiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente à la Boutique du Château, selon les dispositions figurant sur tableau ci-joint.
ARTICLE 2 :
Ces dispositions seront applicables à compter de la signature de la présente décision.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l'Etat dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 2 3 OCT. 2020
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Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet httD://www.telerecours.fr .
Décision du Maire n° B-DM2020M33 p. 1/1
228 sur 369. 229 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le
19 NOV. 2020
Direction du Patrimoine Bâti
Service Gestion Immobilière
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-140
Objet : Récupération des charges locatives 2020 des logements communaux.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant qu'il convient d'actualiser les tarifs des charges locatives récupérées sur les occupants de logements communaux,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Les tarifs des charges locatives récupérées sur les occupants de logements communaux sont fixés pour l'année 2020 :
- Fourniture d'eau :
La consommation forfaitaire est arrêtée à :
-F2 80 m3
96 m3
120 m3
160 m3 .
-F3
-F4
-F5
Le tarif appliqué est celui qui est en vigueur pendant l'année considérée soit 1,61 € TTC le mètre cube au titre de l'année 2020.
- Taxe d'assainissement :
Cette taxe est basée sur la consommation d'eau potable, le tarif est celui en vigueur au cours de l'année considérée, soit 1,64 € T.T.C. le mètre cube d'eau en 2020.
- Eau chaude :
La consommation forfaitaire est arrêtée à :
- F2 40 m3
48 m3
60 m3
-F3
-F4
-F5
Le tarif moyen du mètre cube d'eau chaude est de 8,418 € TTC. au titre de l'année 2020. 80 m3
p. 1/2 Décision du Maire n° B-DM2020-140
230 sur 369. LOL
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En ME A
AO DURE nomme
- Chauffage :
Compte tenu du type de logement, il est fait référence au prix du chauffage au gaz, pendant l'année considérée, soit pour l'année 2020 :
364,50 €
468,64 €
546,74 €
650,89 €
-F2
-F3
-F4
-F5
pour une période de 223 jours.
- Fourniture d’électricité:
La contribution forfaitaire est arrêtée à :
1 567 kwh
2 098 kwh
2 786 kwh
3 212 kwh
-F2
-F3
-F4
-F5
Le tarif appliqué est celui qui est en vigueur pendant l'année considérée soit 0,1874€ TTC le kilowatt-heure au titre de l'année 2020.
- Entretien Chaudière murale + ramonage :
Pour l'année 2020, la redevance est de 105,12 € TTC
- Garage :
186,30 € par an
254,66 € par an
Garage commun
Garage individuel
ARTICLE 2 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l'État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le J^-(m (
Le Maire.
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Décision du Maire n° B-DM2020-140 p. 2/2
231 sur 369. VF "VIE LULU
Transmis au représentant de l'Etat le j g ||Qy £Q2Q
Direction Culture / Tourisme / Loisirs
Muséum d'histoire naturelle
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-141
Objet : Muséum d'histoire naturelle - Gestion des collections et conservation préventive
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait l'objet d'un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant qu’il est nécessaire d'effectuer des mesures de la radioactivité naturellement présente dans les fossiles et les roches et afin de pouvoir poursuivre le récolement des collections de géologie, leur informatisation, leur consultation et exposition au public,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De faire appel à un consultant en conservation préventive, spécialisé dans les collections de sciences naturelles et personne compétente en radioactivité. Cette démarche s'inscrit également dans une réflexion sur une conservation mutualisée des collections des musées de la collectivité.
ARTICLE 2 :
Le coût de cette intervention s'élève à 20 000 € TTC.
ARTICLE 3 :
De solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles du Centre), de la Région Centre et du Département de Loir-et-Cher.
ARTICLE 4 :
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 :
Décision du Maire n° B-D2020-141 p. 1/2
232 sur 369. La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés
Fait à Blois, le
Le Maire,
lMarc C^RICOÜRte^' X
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible
par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Décision du Maire n° B-D2020-141 p. 2/2
233 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le 2 décembre 2020
_ Lu —
Direction Amenagement de I'espace public
Service Biodiversite/Museum d'Histoire naturelle
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-144
Objet: Emprunt d'une exposition.
Le Maire de Blois,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la deliberation municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire, et en son absence ou en cas d’empSchement, 6 chacun des adjoints dans I’ordre du tableau le soin de decider de la conclusion et de la revision du louage de choses pour une dur6e n'excedant pas douze ans,
Considerant le souhait de la Ville de Blois d'accueillir, pour le Mus6um d’histoire naturelle, I'exposition « Primates d'Afrique», composee de photographies de Monsieur Dominique MIGNARD et de panneaux pedagogiques de I'association Mammif6resafricains.org,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de Blois emprunte a titre gracieux, 6 Monsieur Dominique MIGNARD, demeurant 41 route de Blois, 41220 Saint-Laurent-Nouan, I'exposition « Primates d'Afrique », qui sera pr6sent6e au Museum d'histoire naturelle du 2 d6cembre 2020 au 7 mars 2021.
ARTICLE 2 :
L'exposition sera mise 6 disposition du Museum d'Histoire naturelle du 01 decembre 2020 au 08 mars 2021, p6riode comprenant la duree de I'exposition ainsi que le montage/d6montage et le transport aller et retour.
La Ville de Blois souscrira une assurance «tout risque exposition - sejour» pour une valeur de 1 050 € (mille cinquante euros).
Une convention de location sera conclue entre Monsieur Dominique MIGNARD et la Ville de Blois pour d6finir les modalites pratiques de la mise 6 disposition de I'exposition.
ARTICLE 3 :
La pr6sente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au representant de l’£tat dans le departement et affichee, publiee ou notifi6e aux interesses.
Fait a Blois, le 'hz (^uAjQayAvil 2&oU)
Le Ntofoq, i
"Marc SRICOURT
Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orleans, sis 28 rue de la Bretonnerie £ Orleans, dans un delai de 2 mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. Le tribunal administratif peut etre saisi par I’application "Telerecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
p. 1/1 Decision du Maire n° B-DM2020-144
234 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le 2 décembre 2020
Direction du Patrimoine Bati
Service Gestion Immobiliere
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-147
Objet: Exoneration des loyers des locaux professionnels et commerciaux ,dont la ville est propri§taire.
Le Maire de Blois,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la deliberation municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire, et en son absence ou en cas d’empechement, e chacun des adjoints dans I’ordre du tableau le soin de decider de la conclusion et de la revision du louage des choses pour une duree n’excedant pas douze ans,
Considerant I’allocution du Ministre de I'Economie qui sollicite les bailleurs a renoncer e au moins un mois de loyer sur la periode octobre-novembre-decembre
Considerant le contexte actuel et les difficultes financieres qui en resultent pour de nombreux acteurs economiques, la Mairie de Blois propose aux commergants locataire de son pare prive, un mois de gratuite de loyers pour les commerces contraints a la fermeture.
DECIDE
ARTICLE 1 :
Pour soutenir les « entreprises » fermees depuis I'ordre de confinement du 30 octobre 2020 lie a la pandemie du Coronavirus, M. le Maire de Blois decide de les exempter du paiement du loyer afferent e leurs locaux professionnels et commerciaux relevant du domaine prive de la Ville.
ARTICLE 2 :
Les personnes physiques et personnes morales de droit prive (societes, associations, etc.) concernees par cette exemption sont:
• La societe AMF Handysign representee par Monsieur Franck MAFIY, • La societe L'Esprit Fripe representee par Madame Marianne DE FRANCESCO, • L'auto ecole CEFR Jean JAURES representee par Monsieur Thierry FAUVIN, • La SARL I'Orangerie du Chateau representee par Monsieur Jean-Marc MOLVEAUX, • BGE ISMER representee par Madame Jacqueline DUMAS
ARTICLE 3:
Cette exemption s'applique pour la periode du 1er au 31 decembre 2020.
Decision du Maire n° B-DM2020-147 p. 1/2p.
235 sur 369. ARTICLE 4:
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au representant de I’Ectat dans le dSpartement et affichee, publiee ou notifiee aux interesses.
Fait e Blois, le
Le Maire,
MarcLGRICOURT
Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exc6s de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orieans, sis 28 rue de la Bretonnerie a Orleans, dans un delai de 2 mois & compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Btat. Le tribunal administratif peut Stre saisi par I’application "Tei£recours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Decision du Maire n° B-DM2020-147 p. 2/2p.
236 sur 369. Transmis au representant de l'Etat le 2 décembre 2020
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Direction Generate des Services
Service Conseil en gestion eten evaluation
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-148
Objet: Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien a I'lnvestissement Local pour la construction d'un batiment pour I'accueil periscolaire Raphael Perie
Le Maire de Blois,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la deliberation municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire, et en son absence ou en cas d’emp#chement, a chacun des adjoints dans I’ordre du tableau le soin de demander & tout organisme financeur I'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l’op§ration et le montant prSvisionnel de la d6pense subventionnable, sauf si cette recherche de financement fait I’objet d’un vote en assemble en m§me temps que la presentation du dossier auquel le financement serait affecte,
Considerant le projet de construction d'un batiment pour I'accueil periscolaire Raphael Perie estime a 158 300 €HT,
Considerant I'abondement de la Dotation de soutien a I'investissement locale (DSIL) dans le cadre de la troisieme loi de finances rectificatives pour soutenir les projets des collectivites territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1 :
- de solliciter une subvention aupres de I'Etat au titre de la DSIL & hauteur de 126 640 € (80 %), pour le projet de construction d'un batiment pour I'accueil periscolaire Raphael Perie estime e 158 300 €HT,
ARTICLE 2 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au representant de l’l=tat dans le departement et affichee, publiee ou notifiee aux interesses.
Fait a Blois, le 3 0 NOV. 2020
Le Make,
Marc ICOURT
Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orleans, sis 28 rue de la Bretonnerie a Orleans, dans un delai de 2 mois & compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. Le tribunal administratif peut itre saisi par I’application "Telerecours
citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Decision du Maire n° B-DM2020-148 p. 1/1
237 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le 2 décembre 2020
Pole Qualite de vie des Habitants
Service Boutique du Chateau
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-149
Objet: Mise a jour n° 6 des tarifs applicables aux articles mis en vente a la Boutique du Chateau
Le Maire de Blois,
Vu le Code G§n6ral des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la deliberation municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire, et en son absence ou en cas d’empechement, a chacun des adjoints dans I’ordre du tableau le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de depot temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manure generate, des droits pr£vus au profit de la commune qui n'ont pas un caractere fiscal des lors que ceux-ci doivent etre fixes sans attendre la reunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas echeant, faire I'objet de modulations resultant de I'utilisation de procedures dematerialisees,
Considerant qu'il convient d'actualiser les prix de vente des produits proposes dans la Boutique du Chateau, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou repercuter les modifications de prix apportees par les fournisseurs sur les produits mis en vente,
DECIDE
ARTICLE 1 :
II est decide de reactualiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente a la Boutique du Chateau, selon les dispositions figurant sur tableau ci-joint.
ARTICLE 2 :
Ces dispositions seront applicables a compter de la signature de la presente decision.
ARTICLE 3 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au representant de I’Etat dans le departement et affichee, publiee ou notifiee aux interesses.
Fait e Blois, le ,
Le M:
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Marc GSUCOURT
Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orieans, sis 28 Rue de la Bretonnerie a Orleans, dans un d6lai de 2 mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'fetat. Le tribunal administratif peut £tre saisi par I’application " Teierecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Decision du Maire n° B-DM2020-149 1/1
238 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le 2 décembre 2020
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Direction du Patrimoine Bati
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-154
Objet: Demande de subvention aupres du Ministere de la culture et de la communication - Direction Regionale des Affaires Culturelles Centre-Val de Loire (DRAC) pour les travaux d ’etancheite de la Tour des Champs - Chateau Royal de Blois.
Le Maire de Blois,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la delib6ration municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accord^ au Maire, et en son absence ou en cas d’empechement, & chacun des adjoints dans I’ordre du tableau le soin de demander a tout organisme financeur I'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de I'operation et le montant ptevisionnel de la d^pense subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait I'objet d'un vote en assemble en meme temps que la presentation du dossier auquel le financement serait affects,
Considerant qu'il a ete constate des traces d'humidite dans la salle des Etats GSneraux qui proviendraient de la terrasse de la Tour des Champs du Chateau Royal de Blois,
Considerant qu'il convient de remedier a cet etat de fait et par consequent de realiser des travaux d'etancheite sur la terrasse de la Tour des champs,
Considerant que le Chateau Royal de Blois est classe Monument Historique depuis 1840,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter une subvention aupres de la DRAC Centre-Val de Loire d'un montant de trente sept mille trois cent cinquante neuf euros et neuf cents (37 359,09 €), reprSsentant 60 % du montant de I'operation relative aux travaux d'etancheite sur la terrasse haute de la Tour des Champs, le solde etant a la charge de la Ville de Blois.
ARTICLE 2 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au reptesentant de I’lztat dans le departement et affichee, publiee ou notifiSe aux interess6s.
Fait & Blois, le
Le Mai
I
*
Marc GRICOURT
Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orteans, sis 28 rue de la Bretonnerie & Orleans, dans un d6lai de 2 mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr^sentant de l'£tat. Le tribunal administratif peut §tre saisi par I ’application "Telerecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 1/1 Decision du Maire n° B-DM2020-154
239 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le J J DEC. 2020
Direction Générale des Services
Service Conseil en gestion et en évaluation
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-158
Objet : Demande de subvention au titre de la dotation départementale d'aménagement durable 2021 pour les travaux d'aménagement en faveur de la biodiversité dans le Cimetière Blois - Ville
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement fait l’objet d’un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant la possibilité de solliciter une aide au titre de la DDAD 2021 pour les travaux d'aménagement en faveur de la biodiversité dans le cimetière Blois-Ville estimés à 42 000 € HT ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter auprès du Département, au titre de la Dotation Départementale d’Aménagement Durable 2021, une subvention à hauteur de 50 % du montant total estimé des travaux d’aménagement en faveur de la biodiversité dans le cimetière Blois-Ville, soit une sollicitation à hauteur de 21 000 €.
ARTICLE 2 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le Xk
Le Main
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MarclGRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 1/1 Décision du Maire n° B-DM2020-158
240 sur 369. _ 7. ve’
Transmis au représentant de l'Etat le 1 6 DEC. 2020
Direction Aménagement de l'Espace Public
Service Biodiversité/Muséum
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-159
Objet : Muséum d'histoire naturelle - Gestion des collections et conservation préventive - Modification de ia décision B-DM2020-141
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l'opération et le montent prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait l'objet d’un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Vu la décision B-DM2020-141 du 17 novembre 2020 portant signature d’une demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire pour l'intervention d’un prestataire spécialisé dans la prise de mesure de radioactivité sur les collections de géologie du muséum d'histoire naturelle, afin de permettre la poursuite du récolement et la gestion de ces collections, ,
Considérant l'erreur matérielle figurant dans l'article 2 de ladite décision B-DM2020-141 du 17 novembre 2020, il convient de rectifier le coût de cette intervention de « 20 000 €TTC » par « 9 998 € TTC»,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De rectifier dans l'article 2 de ladite décision B-DM2020-141 du 17 novembre 2020 le coût de cette intervention en remplaçant « 20 000 € TTC » par « 9 998 € TTC ».
ARTICLE 2 :
Les autres termes de la décision B-DM2020-141 du 17 novembre 2020 demeurent inchangés.
Décision du Maire n° B-DM2020-159 p. 1/2
241 sur 369. Alice
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l'État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Faità Blois, le ^ | 2p &
Le Maire,
o. CP,
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mm ^NpSfii a oir-eV
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
v.
Décision du Maire n° B-DM2020-159 p. 2/2
242 sur 369. Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
Arrêtés du Maire
réglementaires
243 sur 369.
21 octobre 2021 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
244 sur 369.
21 octobre 2021 test
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
LISTE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE RÉGLEMENTAIRES
VAR2020AS1295P - Délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers et conseillers municipaux
VAR2020AS1296P - Délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers, conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services, en matière de marchés publics
VAR2020AS1297P - Délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services
VAR2020AS1322P - Réglementation du stationnement des véhicules sur les emplacements à durée limitée - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0260P du 14 février 2020 - Place située devant le 8 rue d'Angleterre
VAR2020AS1323P - Implantation des places de stationnement pour les véhicules arborant la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1224P du 23 septembre 2020 - Suppression de la place au 8 rue d’Angleterre
VAR2020AS1324P - Implantation et réglementation des emplacements pour véhicules de livraison et/ou enlèvement de marchandises et de transport en commun - Annulation et remplacement de l’arrêté municipal n° V-AR2020AS-0259P du 14 février 2020 - Création d’une place livraison devant le 8 rue d’Angleterre
VAR2020AS1344P - Délégation permanente de fonction et de signature pour la présidence de la commission consultative des services publics locaux
VAR2020AS1348P Réglementation de la circulation des véhicules rue Auguste Poulain dans sa partie comprise entre l’avenue Gambetta et la rue du Docteur Ducoux - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0423P du 18 mars 2020
VAR2020AS1366P - Taxi Autorisation de stationnement, emplacement n° 18 - Changement d’immatriculation
VAR2020AS1390P - 8 rue d’Angleterre : Création d’une place de stationnement réservée uniquement aux véhicules sanitaires légers (V.S.L.)
VAR2020AS1391T - Du lundi 2 novembre 2020 au vendredi 26 mars 2021 inclus : Rues Foulerie et Porte Bastille mises en aires piétonnes pendant la période hivernale - Réglementation de la circulation et du stationnement
VAR2020AS1427T - Interdiction temporaire d'accès aux installations sportives intérieures et extérieures de la Ville de Blois
VAR2020AS1434P - Réglementation du stationnement payant sur voirie de la Ville de Blois - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0661P du 9 juin 2020 - Création d’une place de stationnement payant face au 32 avenue du Maréchal Maunoury
VAR2020AS1453T - Du lundi 16 novembre 2020 au lundi 1er mars 2021 : Prolongation de la zone de test avenue de Châteaudun : Création d’une piste cyclable temporaire du n° 13 au n° 47 dans le cadre de la COVID-19 - Annulation et remplacement de l’arrêté n° V-AR2020AS-1001T
VAR2020AS1461P - Réglementation de l'arrêt et du stationnement aux abords des Établissements Bancaires et Sécurité des transports de fonds. Annulation et remplacement de l’arrêté municipal n° V-AR2018AS-1179P du 26 septembre 2018 - Suppression d'une place de transports de fonds située face au 32 avenue du Maréchal Maunoury
VAR2020AS1465P - Autorisation d'Ouverture au Public de l'extension du restaurant du Foyer des Jeunes Travailleurs sis 37, rue Pierre et Marie Curie - 41000
245 sur 369.
21 octobre 2021 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
VAR2020AS1475P - Arrêté individuel d'alignement - Ville de Blois Délimitation du domaine public routier communal -Rue de Beauséjour Propriété cadastrée section DR 234, 237, 504, 507 et 814 appartenant à la société IMMOTER
VAR2020AS1476P - Arrêté individuel d'alignement - Ville de Blois Délimitation du domaine public routier communal - Rue Louis et Auguste Lumière Propriété cadastrée section DR 88 appartenant à la SCI JEP
VAR2020AS1483T - Du lundi 23 novembre 2020 au lundi 24 mai 2021 inclus : Rue d'Angleterre - Création d'un couloir réservé aux véhicules de transports en commun, TAXIS ET CYCLISTES
VAR2020AS1506P - Arrêté d’opposition du transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de la Communauté d’Agglomération de Blois en matière d’Habitat
VAR2020AS1518P - Réglementation du stationnement payant sur voirie de la Ville de Blois - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1434P du 17 novembre 2020 - Suppression de 2 places de stationnement payant devant le 19 rue René Calenge
AR2020AS1528T - Interdiction temporaire d’accès aux installations sportives intérieures et extérieures de la Ville de Blois
VAR2020AS1541P - Délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints adjoints de quartiers conseillers municipaux au directeur général des services aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services en matière de marchés publiques
VAR2020AS1542P - Délégation de signature au directeur général des services aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services
VAR2020AS1547P - QUARTIER DES PROVINCES : Création d'une zone 30. - Annule et remplace les arrêtés municipaux : P 2008/608 du 11 septembre 2008 et V AR2020AS-1197P du 17 septembre 2020 - Réglementation du stationnement et de la circulation
VAR2020AS1548P - Intersection de la rue Honoré de Balzac sur le carrefour formé par les rues du Bourg Neuf/avenue de Vendôme/avenue de Châteaudun - Réglementation de la circulation
VAR2020AS1562T - Du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 : Arrêté interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées du 3ème au 5ème groupes dans certains secteurs de la ville
VAR2020AS1563T - Du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 : occupation des rues et dépendances de la voie publique, dans certains secteurs de la ville
VAR2020AS1586T - Du 20 décembre 2020 au dimanche 30 mai 2021 : Ordre de Malte - Distribution de café et de produits alimentaires sur le parking Saint Vincent tous les dimanches - Autorisation d'occupation du domaine public à titre gratuit par une association - Réglementation du stationnement des véhicules
VAR2020AS1594P - Quartier Pierre de Ronsard : Création d’une zone 30 - Annule et remplace les arrêtés municipaux n°s 708 du 4 novembre 1975, 209 et 210 du 8 juin 1999, 2132 du 15 décembre 1992, 331 et 332 du 20 septembre 1999, 32 du 25 janvier 2005, 1295 du 8 décembre 2015, V-AR2020AS-1223P du 23 septembre 2020. Réglementation de la circulation et du stationnement
VAR2020AS1597P - Implantation et réglementation des emplacements pour véhicules de livraison et/ou enlèvement de marchandises et de transport en commun - Annulation et remplacement de l’arrêté municipal n° V-AR2020AS-1324P du 7 octobre 2020 - Modification de l’horaire de l’horaire de la place de livraison située rue du Père Monsabré
VAR2020AS1631P - Taxi - Autorisation de stationnement, emplacement n° 8 - Changement d'immatriculation
246 sur 369.
21 octobre 2021 pe ee em ee ee men Fu YU VUI: Re’ Transmis au représentant de l'Etat le Q6 QCT. 2Ô20
Affiché le 06 OCT. 2020
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BLOIS
DGA Mutualisation et soutien au fonctionnement des services
Service des Assemblées
ARRETE DU MAIRE N° V-AR2020AS-1295p
Objet : Délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers et conseillers municipaux
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-19,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-059 du 25 mai 2020 portant la création de seize postes d’Adjoints au maire,
Vu la délibération n° B-D2020-060 du 25 mai 2020 portant élection de ces seize adjoints,
Vu la délibération n° B-D2020-064 du 25 mai 2020 par laquelle sur le fondement des articles L. 2122 22 et suivants du CGCT, le conseil municipal a décidé de déléguer au maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, l’exercice d’un certain nombre d'attributions,
Vu l’arrêté n° V-AR2020AS-0604p du 26 mai 2020 de délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers et conseillers municipaux et de délégation de signature en matière de marchés publics,
Considérant que l’article L. 2122-18 du CGCT dispose que si le maire est seul chargé de l’administration, il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal,
Considérant que l’article L. 2122-19 prévoit que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et aux responsables de service communaux,
Considérant qu’il importe dans un souci de bonne administration de procéder à quelques ajustements dans l’attribution des délégations aux élus,
Considérant l’intérêt dans un souci de bonne administration et de lisibilité des délégations de fonction et de signature de scinder en deux arrêtés, les délégations accordées aux élus et celles en matière de marchés publics au profit des élus et de l’administration,
ARRETE
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1295p p. 1/8
247 sur 369. !
ARTICLE 1 : Délégations de fonctions et de signature à Jérôme BOUJOT, premier adjoint
Jérôme BOUJOT, premier adjoint, devient Adjoint à la ville durable et reçoit délégation permanente de fonctions en matière :
D’urbanisme; architecture; patrimoine bâti, patrimoine culturel et historique; transition écologique des bâtiments ; énergie ; projet de rénovation urbain d’intérêt régional (PRUIR) ; action cœur de ville.
Aussi, Jérôme BOUJOT, premier adjoint, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations et notamment les permis de construire et autres autorisations prévues par le code de l'urbanisme, documents d'urbanisme, publicités et pour toutes enquêtes publiques.
ARTICLE 2 : Délégations de fonctions et de signature à Marie-Agnès FERET, deuxième adjointe
Marie-Agnès FERET, deuxième adjointe, devient Adjointe du quartier Est et à la ville solidaire et reçoit délégation permanente de fonctions en matière :
De politiques intergénérationnelles ; conseil des sages ; solidarité et action sociale ; santé ; logement ; handicap ; ville inclusive ; familles et familles mono-parentales.
Elle reçoit également délégation permanente de fonction pour connaître toute question concernant le quartier Est et veiller à l'information des habitants et favoriser leur participation à la vie de ce quartier.
Aussi, Marie-Agnès FERET, deuxième adjointe, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats déclarations et attestations.
ARTICLE 3 : Délégations de fonctions et de signature à Benjamin VETELE, troisième adjoint
Benjamin VETELE, troisième adjoint, devient Adjoint à la ville éducatrice et à la politique de la ville et reçoit délégation permanente de fonctions en matière :
D’éducation ; affaires scolaires ; réussite éducative ; petite enfance ; enfance ; jeunesse ; vie étudiante ; conseil des jeunes ; politique de la ville.
Aussi, Benjamin VETELE, troisième adjoint, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 4 : Délégations de fonctions et de signature à Corinne GARCIA, quatrième adjointe
Corinne GARCIA, quatrième adjointe, devient Adjointe au personnel, à la vie civile et à la ville numérique et reçoit délégation permanente de fonctions en matière :
De ressources humaines ; vie civile ; ville numérique ; élections.
Aussi, Corinne GARCIA, quatrième adjointe, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 5 : Délégations de fonctions et de signature à Yann BOURSEGUIN, cinquième adjoint
Yann BOURSEGUIN, cinquième adjoint, devient Adjoint à la sécurité ; à la tranquillité publique ; à la prévention de la délinquance et reçoit délégation permanente de fonctions en matière :
De tranquillité publique ; sécurité ; prévention de la délinquance ; médiation ; sécurité routière, y compris du stationnement payant.
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1295p p. 2/8
248 sur 369. Aussi, Yann BOURSEGUIN, cinquième adjoint, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 6 : Délégations de fonctions et de signature à Christine ROBIN, sixième adjointe
Christine ROBIN, sixième adjointe, devient Adjointe à la démocratie vivante et permanente et reçoit délégation permanente de fonctions en matière :
De participation citoyenne ; initiatives et consultations citoyennes ; instances participatives.
Aussi, Christine ROBIN, sixième adjointe, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 7 : Délégations de fonctions et de signature à Paul GILLET, septième adjoint
Paul GILLET, septième adjoint, devient Adjoint en charge du commerce ; de l'artisanat ; du tertiaire et reçoit délégation permanente de fonctions en matière :
De développement commercial ; économie sociale et solidaire ; relations avec les commerçants, sédentaires, non sédentaires, les chambres consulaires.
Aussi, Paul GILLET, septième adjoint, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 8 : Délégations de fonctions et de signature à Fabienne QUINET, huitième adjointe
Fabienne QUINET, huitième adjointe, devient Adjointe du quartier Sud et à la ville culturelle et aux relations internationales et reçoit délégation permanente de fonctions en matière :
De culture ; médiation culturelle ; événements culturels ; relations internationales.
Elle reçoit également délégation permanente de fonctions pour connaître toute question concernant le quartier Sud et veiller à l'information des habitants et favoriser leur participation à la vie de ce quartier.
Aussi, Fabienne QUINET, huitième adjointe, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 9 : Délégations de fonctions et de signature à Ozgur ESKI, neuvième adjoint
Ozgur ESKI, neuvième adjoint, devient Adjoint aux travaux ; espaces publics ; intermodalité et reçoit délégation permanente de fonctions en matière :
De travaux ; voirie communale ; circulation ; stationnement ; accessibilité, sécurité des bâtiments et événementiels ; mobilités douces et politique cycliste.
Aussi, Ozgur ESKI, neuvième adjoint reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 10 : Délégations de fonctions et de signature à Christelle LECLERC, dixième adjointe
Christelle LECLERC, dixième adjointe, devient Adjointe à l'intégration républicaine ; à l'égalité ; aux droits des femmes et à la mémoire et reçoit délégation permanente de fonctions en matière :
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1295p p. 3/8
249 sur 369. De mémoire et éducation mémorielle ; associations patriotiques ; ordres nationaux ; Centre de la Résistance, de la déportation et de la mémoire (CRDM) ; laïcité ; égalité et lutte contre les discriminations ; droits des femmes.
Aussi, Christelle LECLERC, dixième adjointe, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 11 : Délégations de fonctions et de signature à Joël PATIN, onzième adjoint
Joël PATIN, onzième adjoint, devient Adjoint à la ville sportive et aux loisirs et reçoit délégation permanente de fonctions en matière :
De politique sportive ; relations avec les clubs et associations sportives.
Aussi, Joël PATIN, onzième adjoint, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 12 : Délégations de fonctions et de signature à Hélène MENOU, douzième adjointe
Hélène MENOU, douzième adjointe, devient Adjointe à la nature en ville ; agriculture urbaine et alimentation et reçoit délégation permanente de fonctions en matière :
De biodiversité ; environnement ; végétalisation ; paysages ; nature et agriculture urbaines ; alimentation ; suivi du plan climat 2030.
Aussi, Hélène MENOU, douzième adjointe, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 13 : Délégations de fonctions et de signature à Rachid MERESS, treizième adjoint
Rachid MERESS, treizième adjoint, devient Adjoint du quartier Nord et aux équipements et évé nements sportifs et reçoit délégation permanente de fonctions pour ces matières.
Il reçoit également délégation permanente de fonctions pour connaître toute question concernant le quartier Nord et veiller à l'information des habitants et favoriser leur participation à la vie de ce quartier.
Aussi, Rachid MERESS, treizième adjoint reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 14 : Délégations de fonctions et de signature à Claire LOUIS, quatorzième adjointe
Claire LOUIS, quatorzième adjointe, devient Adjointe à la vie associative et reçoit délégation permanente de fonctions en matière :
De relations avec les associations ; développement des associations ; partenariats ; accompagnement à la vie associative ; gestion des maisons des associations.
Aussi, Claire LOUIS, quatorzième adjointe, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
p. 4/8 Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1295p
250 sur 369. ARTICLE 15 : Délégations de fonctions et de signature à David LEGRAND, quinzième adjoint
David LEGRAND, quinzième adjoint, devient Adjoint du quartier Centre et à la qualité du cadre de vie : espaces verts ; propreté urbaine ; gestion urbaine de proximité et reçoit délégation permanente de fonctions pour ces matières.
Il reçoit également délégation permanente de fonctions pour connaître toute question concernant le quartier Centre et veiller à l'information des habitants et favoriser leur participation à la vie de ce quartier.
Aussi, David LEGRAND, quinzième adjoint reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 16 : Délégations de fonctions et de signature à Christelle BERENGER, seizième adjointe
Christelle BERENGER, seizième adjointe, devient Adjointe du quartier Ouest et aux maisons de quartiers ; centres sociaux Mirabeau et Quinière - Rosa Parks et reçoit délégation permanente de fonctions pour ces matières.
Elle reçoit également délégation permanente de fonctions pour connaître toute question concernant le quartier Ouest et veiller à l'information des habitants et favoriser leur participation à la vie de ce quartier.
Aussi, Christelle BERENGER, seizième adjointe, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
ARTICLE 17 : Délégations de signatures accordées à chacun des adjoints
/ - Délégations de signature pour les affaires générales (formalités au profit des administrés)
Les adjoints, ci-dessus, visés aux articles précédents, reçoivent concurremment délégation permanente de signature pour :
- formalités diverses au profit des administrés :
- les légalisations de toutes signatures,
- les certifications de copies conformes,
- les certificats d'hérédité,
- les certificats de résidence,
- les certificats de changement de résidence,
- les attestations d'accueil,
- les attestations d'intégration républicaine,
- les demandes de regroupement familial,
- les demandes temporaires de débit de boissons,
- les licences de débit de boissons,
- les certificats de dépôt de statuts des syndicats professionnels,
- les certificats d'affichage,
- les certificats de remise d'ampliation d'arrêté,
- recensement militaire :
- les notices de recensement militaire,
- les avis d'inscription pour le recensement militaire,
- les récépissés d'avis d'inscription pour le recensement militaire,
- les attestations de recensement militaire,
- les listes récapitulatives des recensés,
- pièces d’identité :
- les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs,
- agriculture :
- les bordereaux de remembrement,
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1295p p. 5/8
251 sur 369. - jurys criminels :
- signature des lettres aux électeurs tirés au sort et présidence de la séance au tirage au sort des électeurs,
- cimetières :
- les titres provisoires de recettes,
- les arrêtés de concession,
- les demandes de transport avant mise en bière,
- les demandes de transport après mise en bière,
- les autorisations d'incinération,
- les demandes de soins de conservation.
Il - Délégations de signature pour les hospitalisations en soins psychiatriques sans consentement :
Les adjoints, ci-dessus, visés aux articles précédents, reçoivent délégation permanente de signature pour les arrêtés et tous actes pris en application de l’article L. 2212-2 6° du CGCT.
ARTICLE 18 : Délégations de fonctions et de signature à Sébastien BRETON, conseiller municipal délégué
Sébastien BRETON, conseiller municipal délégué, reçoit délégation de fonctions et devient Rapporteur du budget et suivi financier, délégué aux marchés publics et à l'évaluation des politiques publiques.
Aussi, Sébastien BRETON, conseiller municipal délégué, reçoit à ce titre, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
Par ailleurs, il reçoit délégation de signature, en matière de marchés publics, pour les actes mentionnés à l’arrêté n° V-AR2020AS-1296p ou tout arrêté qui s’y substituerait.
ARTICLE 19 : Délégations de fonctions et de signature à Yann LAFFONT, conseiller municipal délégué
Yann LAFFONT, conseiller municipal délégué, devient Délégué à la transition énergétique et reçoit délégation de fonctions en matière d’énergies nouvelles ; transition énergétique des bâtiments auprès de Jérôme BOUJOT, premier adjoint.
Aussi, Yann LAFFONT, conseiller municipal délégué, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Jérôme BOUJOT, premier adjoint, délégation de signature en matière d’énergies nouvelles ; transition énergétique des bâtiments.
ARTICLE 20 : Délégations de fonctions et de signature à Catherine MONTEIRO, conseillère municipale déléguée
Catherine MONTEIRO, conseillère municipale déléguée, devient Déléguée Action cœur de ville ; tourisme ; patrimoine historique et culturel et reçoit délégation de fonctions sur ces matières auprès de Jérôme BOUJOT, premier adjoint.
Aussi, Catherine MONTEIRO, conseillère municipale déléguée, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Jérôme BOUJOT, premier adjoint, délégation de signature en matière de tourisme ; patrimoine historique et culturel ; programme Action cœur de ville.
ARTICLE 21 : Délégations de fonctions et de signature à Kadiatou DIAKITE, conseillère municipale déléguée
Kadiatou DIAKITE, conseillère municipale déléguée, devient Déléguée à la santé et au handicap et reçoit délégation de fonctions en matière de Politique de santé, suivi du contrat local de santé ; politique d'inclusion des personnes porteuses de handicap(s) auprès de Marie-Agnès FERET, deuxième adjointe.
p. 6/8 Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1295p
252 sur 369. Aussi, Kadiatou DIAKITE, conseillère municipale déléguée, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-Agnès FERET, deuxième adjointe, délégation de signature en matière de Politique de santé, suivi du contrat local de santé ; politique d'inclusion des personnes porteuses de handicap(s).
ARTICLE 22 : Délégations de fonctions et de signature à Sylvaine BOREL, conseillère municipale déléguée
Sylvaine BOREL, conseillère municipale déléguée, devient Déléguée aux Personnes âgées et aux politiques intergénérationnelles et Déléguée au conseil des sages et reçoit délégation de fonctions en matière de Personnes âgées ; politiques intergénérationnelles ; conseil des sages auprès de Marie-Agnès FERET, deuxième adjointe et Christine ROBIN sixième adjointe.
Aussi, Sylvaine BOREL, conseillère municipale déléguée, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-Agnès FERET, deuxième adjointe, délégation de signature en matière de Personnes âgées ; politiques intergénérationnelles.
Également, Sylvaine BOREL, conseillère municipale déléguée, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Christine ROBIN, sixième adjointe, délégation de signature en matière de Conseil des sages.
ARTICLE 23 : Délégations de fonctions et de signature à Danièle ROYER-BIGACHE, conseillère municipale déléguée
Danièle ROYER-BIGACHE, conseillère municipale déléguée, devient Déléguée au logement et reçoit délégation de fonctions en matière de Politique du logement, suivi des copropriétés auprès de Marie-Agnès FERET, deuxième adjointe.
Aussi, Danièle ROYER-BIGACHE, conseillère municipale déléguée, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-Agnès FERET, deuxième adjointe, délégation de signature en matière de Politique du logement, suivi des copropriétés.
ARTICLE 24 : Délégations de fonctions et de signature à Céline MOREAU, conseillère municipale déléguée
Céline MOREAU, conseillère municipale déléguée, devient Déléguée à la petite enfance et reçoit délégation de fonctions sur cette matière auprès de Benjamin VETELE, troisième adjoint.
Aussi, Céline MOREAU, conseillère municipale déléguée, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d’empêchement de Benjamin VETELE, troisième adjoint, délégation de signature en matière de petite enfance.
ARTICLE 25 : Délégations de fonctions et de signature à Mourad SALAH-BRAHIM, conseiller municipal délégué
Mourad SALAH-BRAHIM, conseiller municipal délégué, devient Délégué à la jeunesse et à la politique de la ville et reçoit délégation de fonctions en matière de jeunesse, événementiels jeunesse ; conseil des jeunes ; politique de la ville auprès de Benjamin VETELE, troisième adjoint.
Aussi, Mourad SALAH-BRAHIM, conseiller municipal délégué, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Benjamin VETELE, troisième adjoint, délégation de signature en matière de jeunesse, événementiels jeunesse ; conseil des jeunes ; politique de la ville.
ARTICLE 26 : Délégations de fonctions et de signature à Cédric MARMUSE, conseiller municipal délégué
Cédric MARMUSE, conseiller municipal délégué, devient Délégué à la médiation culturelle et aux relations internationales et reçoit délégation de fonctions en matière de Médiation culturelle ; relations internationales et coopérations auprès de Fabienne QUINET, huitième adjointe.
Aussi, Cédric MARMUSE, conseiller municipal délégué, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Fabienne QUINET, huitième adjointe, délégation de signature en matière de Médiation culturelle ; relations internationales et coopérations.
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1295p p. 7/8
253 sur 369. ARTICLE 27 : Délégations de fonctions et de signature à José ABRUNHOSA, conseiller municipal délégué
José ABRUNHOSA, conseiller municipal délégué, devient Délégué à l'accessibilité, la sécurité des bâtiments et aux événementiels et reçoit délégation de fonctions sur ces matières auprès de Ozgur ESKI, neuvième adjoint.
Aussi, José ABRUNHOSA, conseiller municipal délégué, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Ozgur ESKI, neuvième adjoint, délégation de fonctions et de signature en matière d’accessibilité, de sécurité des bâtiments et des événementiels et notamment pour participer aux visites de sécurité et commissions relatives aux établissements recevant du public, événementiels et à l’accessibilité.
ARTICLE 28 : Délégations de fonctions et de signature à Frédéric ORAIN, conseiller municipal délégué
Frédéric ORAIN, conseiller municipal délégué, devient Délégué à la mémoire et éducation mémorielle et reçoit délégation de fonctions sur ces matières auprès de Christelle LECLERC, dixième adjointe.
Aussi, Frédéric ORAIN, conseiller municipal délégué, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'em pêchement de Christelle LECLERC, dixième adjointe, délégation de signature en matière de mémoire et éducation mémorielle ; associations patriotiques ; ordres nationaux ; Centre de la Résis tance, de la déportation et de la mémoire (CRDM), laïcité ; égalité et lutte contre les discrimina tions ; droits des femmes.
ARTICLE 29 : Délégations de fonctions et de signature à Françoise BEIGBEDER, conseillère municipale déléguée
Françoise BEIGBEDER, conseillère municipale déléguée, devient Déléguée à l'alimentation et aux jardins familiaux ou participatifs et reçoit délégation de fonctions sur ces matières auprès d’Hélène MENOU, douzième adjointe.
Aussi, Françoise BEIGBEDER, conseillère municipale déléguée, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement d’Hélène MENOU, douzième adjointe, délégation de signature en matière d’alimentation urbaine et collective ; jardins familiaux ou participatifs.
ARTICLE 30 : Validité des délégations
Les dispositions fixées par l’arrêté n° V-AR2020AS-0604p du 26 mai 2020 sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté qui intervient au jour de sa signature.
Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
ARTICLE 31 : Communication et transcription du présent arrêté
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’Etat dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 6 octobre 2020.
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 8/8 Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1295p
254 sur 369. =.
= = =
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Transmis au représentant de l'Etat le n R flPT
06 0CT"y . 2020 Affiché le
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VILLE
BLOIS
DGA Mutualisation et soutien au fonctionnement des services
Service des Assemblées
ARRETE DU MAIRE N° V-AR2020AS-1296p
Objet : Délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers, conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services, en matière de marchés publics.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-19,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-059 du 25 mai 2020 portant la création de seize postes d’Adjoints au maire,
Vu la délibération n° B-D2020-060 du 25 mai 2020 portant élection de ces seize adjoints,
Vu la délibération n° B-D2020-064 du 25 mai 2020 par laquelle sur le fondement des articles L. 2122 22 et suivants du CGCT, le conseil municipal a décidé de déléguer au maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, l’exercice d’un certain nombre d'attributions, parmi lesquelles celle de « 4° - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans la limite d'un montant inférieur à 300 000 HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu ladite délibération n° B-D2020-064 autorisant également le maire à accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté et dans le respect des dispositions de l’article L. 2122-19 du CGCT, des délégations de signature en matière de marchés publics, au directeur général des services et aux directeurs généraux adjoints, ainsi qu’à certains responsables de service,
Vu les décisions du Maire de Blois et du Président d’Agglopolys d’accorder aux directeurs généraux adjoints cités ci-après la responsabilité de directions générales adjointes notifiées par courriers datés du 29 septembre 2020,
Vu les conventions de mutualisation des services conclues avec la Ville de Blois,
Considérant que l’article L. 2122-18 du CGCT dispose que si le maire est seul chargé de l’administration, il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l’absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal,
Considérant que l’article L. 2122-19 prévoit que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et aux responsables de service communaux,
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1296p p. 1/3
255 sur 369. Considérant qu’il importe dans un souci de bonne administration, d’accorder certaines délégations de signature en matière de marchés publics aux adjoints, aux adjoints de quartiers, aux conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services.
ARRETE
ARTICLE 1 : S’agissant des marchés publics inférieurs à 15 000 € HT pour les prestations intellectuelles et à 40 000 € HT pour les autres marchés.
reçoivent délégation de signature, pour les contrats, les devis, les bons de commande et dans le ressort de leurs directions générales respectives : • - Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services,
- Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, son adjointe Christelle GENRE BADOINOT,
- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,
reçoit également délégation pour les marchés relevant des eaux pluviales non urbaines et de la défense extérieure contre l’incendie, Laure Anne CHAPELLE, directrice du cycle de l’eau et des régies de l’assainissement et de l’eau de Blois-Agglopolys. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, cette délégation est attribuée à Benjamin DENIS, directeur général adjoint.
Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoivent délégation de signature.
ARTICLE 2 : Par dérogation temporaire en application du décret n°2020-893 du 22 juillet 2020, s'agissant des marchés publics de travaux supérieurs à 40 000 € HT et jusqu'à 70 000 € HT. ce jusqu'au 10 juillet 2021 inclus :
reçoivent délégation de signature, pour les contrats, les devis, les bons de commande, dans le ressort de leurs directions générales respectives :
- Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services,
- Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, son adjointe Christelle GENRE BADOINOT,
- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,
reçoit également délégation pour les marchés relevant des eaux pluviales non urbaines et de la défense extérieure contre l’incendie, Laure Anne CHAPELLE, directrice du cycle de l’eau et des régies de l’assainissement et de l’eau de Blois-Agglopolys. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, cette délégation est attribuée à Benjamin DENIS, directeur général adjoint.
Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services reçoivent délégation de signature.
ARTICLE 3 : S’agissant des marchés publics supérieurs à 40 000 € HT et iusau’à 90 000 € HT :
Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation de signature pour les actes suivants : lettre de déclaration sans suite ou d'infructuosité, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complémentaire, lettre de notification, pièces du marché, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, décision d'affermissement des tranches, décision de pour suivre, avenant, mise en demeure, ordres de service, réception avec ou sans réserves, remise d'ou vrage, délivrance de l’exemplaire unique, libération de la retenue de garantie, attestation de mainlevée de caution, décompte général définitif.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature.
p. 2/3 Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1296p
256 sur 369. ARTICLE 4 : S’agissant des marchés publics supérieurs à 15 000 € HT pour les prestations intellectuelles et à 90 000 € HT pour les autres marchés :
a) Sébastien BRETON, conseiller municipal délégué aux Marchés publics et rapporteur du budget reçoit délégation de signature pour les actes suivants : registre de dépôts, procès-verbal d’enregistrement du contenu des plis, procès-verbal de sélection des candidats, procès-verbal de sélection des offres, lettre de déclaration sans suite ou d'infructuosité, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complémentaire, lettre de notification, pièces du marché, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, décision de poursuivre, avenant, ordre de service validant les prix nouveaux.
b) Sébastien BRETON, reçoit également délégation de signature pour les actes suivants : délivrance de l’exemplaire unique, libération de la retenue de garantie, attestation de mainlevée de caution, dé compte général définitif.
c) Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services reçoit délégation de signature pour les actes suivants : décision d’affermissement des tranches, ordres de service (hors prix nouveaux), mise en demeure, réception avec ou sans réserve, remise d’ouvrage.
Et en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature.
d) pour les bons de commande en exécution des accords-cadres à bons de commande et les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre :
reçoivent délégation de signature, dans le ressort de leurs directions générales respectives : - Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services,
- Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, son adjointe Christelle GENRE BADOINOT,
- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,
reçoit également délégation pour les marchés relevant des eaux pluviales non urbaines et de la défense extérieure contre l’incendie, Laure Anne CHAPELLE, directrice du cycle de l’eau et des régies de l’assainissement et de l’eau de Blois-Agglopolys. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, cette délégation est attribuée à Benjamin DENIS, directeur général adjoint.
Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoivent délégation de signature.
ARTICLE 5 : Validité des délégations
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature. Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées, à l’exception des dispositions de l’article 2, prises en application du décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 qui cesseront au 10 juillet 2021 inclus, conformément aux dispositions dudit décret.
ARTICLE 6 : Communication et transcription du présent arrêté
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’Etat dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 6 octobre 2020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
" Télérecours citoyens " accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1296p p. 3/3
257 sur 369. ne le mm =
Transmis au représentant de PEtat le
0 6 OCT. 2020
Affiché 6 OCT. 2020
VILLE
P E
BLOIS DGA Mutualisation et soutien au fonctionnement des services
Service des Assemblées
ARRETE DU MAIRE N° VAR2020AS-1297P
Objet : Délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services.
Le Maire de Blois ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2122-19 ;
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au maire,
Vu l’arrêté n° VAR2020AS-0605P du 26 mai 2020 de délégation de signature au directeur général des sen/ices, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services,
Vu les décisions du Maire de Blois et du Président d ’Agglopolys d’accorder aux directeurs généraux adjoints cités ci-après la responsabilité de directions générales adjointes notifiées par courriers datés du 29 septembre 2020,
Vu les conventions de mutualisation des services conclues avec la Ville de Blois,
Considérant que l’article L. 2122-19 du CGCT visé ci-dessus, dispose notamment que «Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1 ° au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° au directeur général et au directeur des services techniques ;
3° aux responsables de services communaux. »
Considérant qu’il importe, dans un souci de bonne administration de la Ville de Blois, de charger certains membres de l’administration de la signature de certaines pièces ;
Considérant les évolutions dans l’organigramme des services d’Agglopolys, mises en œuvre à compter du 1er octobre 2020,
ARRETE
ARTICLE 1 : CERTIFICATION DU CARACTERE EXECUTOIRE D’ACTES.
Pour les actes autres que les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire prises par délégation du conseil municipal et les arrêtés de délégations de fonctions et/ou de signature,
reçoivent délégation de signature, dans le ressort de leurs directions générales respectives :
- Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services
- Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services ou son adjointe Christelle GENRE BADOINOT, en cas d’absence de celui-ci,
- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services.
Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services reçoit délégation de signature.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature.
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1297p p. 1/4 258 sur 369. ;
ARTICLE 2 : NOTES, COURRIERS ET TOUT ÀUTRÉ DOCUMENT PORTANT MESURE D'ORDRE
INTERNE POUR LA BONNE MARCHE DES SERVICES DE LA VILLE DE BLOIS.
Pour ces pièces, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation permanente de signature.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature.
ARTICLE 3 : ACTES ET PIECES RELATIFS AU PERSONNEL MUNICIPAL.
Pour ces pièces et notamment :
- pour les convocations des instances paritaires (CAP, CTP, CHS en commission ou sous commission) ; - pour les actes et pièces relatifs à l’affectation interne des personnels municipaux ;
Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services reçoit délégation permanente de signature. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature.
Étant précisé que pour :
- les arrêtés relatifs aux personnels municipaux, à l'exception des actes et pièces liés aux recrutements, aux mutations, aux titularisations et aux avancements de grade des fonctionnaires territoriaux, ainsi qu’aux recrutements des personnels sous contrat de droit public à durée déterminée supérieure à un an ;
- les ordres de mission, courriers, certificats, attestations liés à la situation statutaire et administrative du personnel municipal ;
- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les déclarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) autres que ceux du ressort de la direction générale adjointe qualité de vie des habitants ;
Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services reçoit délégation de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation permanente de signature.
- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les déclarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) du ressort de la direction générale adjointe qualité de vie des habitants,
Frédéric DURIN, directeur général adjoint, reçoit délégation permanente de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services et Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoivent successivement délégation permanente de signature.
- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les déclarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) du ressort de l’activité de Blois Congrès,
Thierry HERVE, Chargé de Relations Publiques et Protocole, reçoit délégation permanente de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services et Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoivent successivement délégation permanente de signature.
- les conventions de stages signées avec des stagiaires et tous organismes compétents, quelle que soit la durée des stages,
Marie-Laure BENESTEAU, responsable du service recrutement-stagiaires-écoles, reçoit délégation permanente de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services et Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoivent successivement délégation permanente de signature.
p. 2/4 Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1297p
259 sur 369. ARTICLE 4 : FINANCES.
Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation de signature pour les pièces listées, ci-dessous :
courriers et certificats relatifs aux sujets suivants :
- cession ou nantissement des créances résultant des marchés publics, - mainlevée des cautions ou de garantie à première demande et certificat libératoire de retenue de garantie,
- demandes de documents financiers et comptables aux organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement,
- demandes de versement des subventions à encaisser,
- état des dépenses mandatées,
bordereaux de mandats ou de titres de recettes, tous budgets,
ordre de paiement,
certificat de transfert,
certificat de réforme des biens,
certificats pour annulation de mandats ou de titres,
déclaration de TVA sur formulaire n° 3310-K-CA3,
attestation de TVA pour délégataire,
déclaration FCTVA pour les services préfectoraux,
reçu au titre de dons à certains organismes d’intérêt général,
état des restes à réaliser.
En cas d'absence ou d'empêchement de Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services reçoit délégation de signature pour les pièces listées, ci-dessus.
Sylvain HEURTEBISE et Damien BERTRAND seront accrédités auprès du comptable public assignataire, au titre de la délégation de signature reçue de la part de l’ordonnateur.
ARTICLE 5 : ASSURANCES.
Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation permanente de signature en matière d'assurances.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature en matière d’assurances.
ARTICLE 6 : PLAINTES.
Mylène CORMIER, coordinatrice de la prévention de la délinquance, reçoit délégation permanente pour les dépôts de plaintes. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Thierry GIRARD, directeur de la sécurité et de la prévention, reçoit délégation pour les dépôts de plaintes. En cas d'absence ou empêchement de ce dernier, reçoivent délégation pour déposer plainte, dans le ressort de leurs directions générales respectives, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier son adjointe Christelle GENRE BADOINOT,
Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services.
Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services.
ARTICLE 7 : EAUX PLUVIALES NON URBAINES ET DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Laure-Anne CHAPELLE, Directrice du cycle de l’eau et de la régie de l’Eau de Blois / Agglopolys, reçoit délégation de signature pour les actes suivants intéressant le fonctionnement des services publics de gestion des eaux pluviales non urbaines et de défense extérieure contre l’incendie : avis d’urbanisme.
ARTICLE 8 : VALIDITE DES DELEGATIONS.
Les dispositions fixées par l’arrêté du Maire n° V-AR2020AS-0605p du 26 mai 2020 sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté qui intervient au jour de sa signature.
Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1297p p. 3/4 260 sur 369. ARTICLE 9 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRESENT ARRETE
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’Etat dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 6 octobre 2020
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1297p p. 4/4 261 sur 369. + Le f
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Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
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| ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-1322P
Objet : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LES EMPLACEMENTS À DUREE LIMITÉE.
- Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0260P du 14 février 2020. - Place située devant le 8 rue d'Angleterre.
Le Maire de Blois,
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du code général des collectivités territoriales fixant les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière, dévolus au maire dans la commune,
Vu les dispositions du code de la route,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 modifiant l'article R.417-3 du code de la route, relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0260P du 14 février 2020 qui réglemente le stationnement des véhicules sur les emplacements à durée limitée à 20 minutes à Blois,
Considérant que la place située au 8 rue d'Angleterre est considérée comme une place livraison de 6 heures à 11 heures et devient une place à durée limitée à partir de 11 heures,
Considérant que la réglementation du stationnement des véhicules sur les emplacements à durée limitée nécessite une harmonisation du temps autorisé pour en améliorer la lisibilité par les usagers,
Considérant qu'il convient de supprimer des emplacements à durée limitée pour accélérer la rotation des véhicules dans les lieux à forte demande de stationnement pour satisfaire l'ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0260P du 14 février 2020 est annulé et abrogé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tout véhicule est limité à 20 minutes sur les emplacements gratuits indiqués ci-après :
rs à Ville de Blois — 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Té102 54 44 50 50 — Fax : 02 54 74 23 69 [ff VAL DE LOIRE ne RU nn PATRIMOINE MONDIAL ES
262 sur 369. - Albert Thibaudet (ru Ch.
- Alsace Lorraine (rue)...
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- Bourg Neuf (rue du)
- Carnot (boulevard).
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- Croix Boissée (rue).
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- Flandres (rue de)...
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- Foch (avenue du Maréchal)...
- France (avenue de)
- Franciade (rue)...
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- Gaston d'Orléans (rue)...
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- Jean Laigret (avenu
- Jehan de Saveuse..
- Juifs (rue des)...
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1 place au n° 18, devant le magasin «l'Art de la
boucherie », à l'angle de l'avenue du Maréchal Foch,
2 places,
1 place au n° 8 à partir de 11 heures,
3 places au n° 11,
2 places face à la Crèche des Provinces,
1 place au n° 23,
1 place face au n° 69, 2 places au n° 59, 3 places au n° 29,
1 zone « dépose-minute » au n° 33, devant le lycée Sainte
Marie,
2 places face au n° 2,
de l'entrée de la rue par le Quai Amédée Contant jusqu'à
la rue Sainte Anne
1 place avant les bornes,
2 places au n° 1,
2 places au n° 13 devant le lycée Augustin Thierry,
2 places entre le point tri et le potelet,
2 places au n° 4,
1 place au n° 78,
2 places au n° 1, 1 place au n° 7, 3 places du n° 4 au n°6,
1 place au n° 18, 1 place face au n° 45, 2 places face au
n° 63 (de 10 heures à 13 heures 30 et de 15 heures à
7 heures le lendemain),
1 place au n° 1,
1 place au n°6,
2 places à l'angle avec la rue Pierre de Ronsard,
2 places devant le n° 27,
4 places entre les numéros 2 et 4,
3 places au n° 11, devant la boulangerie, 2 places devant
le 17, 1 place aux n°s 24-26 devant la pharmacie, 1 place
devant le 35,
6 places au n° 40, côté rue Pierre et Marie Curie,
5 places au n° 6 devant la Fondation du Doute,
1 place face au n° 27,
5 places devant la Poste centrale, 1 place au n°5,
1 place au n° 4
1 place au droit n° 1,
1 place au n° 15,
2 places au n° 13,
1 place devant le n° 1B,
2 places au n° 10,
1 place au n° 1,
3 places aux numéros 2-4, 1 place aux n°s 10-12,
- Lattre de Tassigny (rue du Maréchal de) 3 places au n° 20,
- La Villette (rue dessus
- Lavoisier (rue)...
- Lices (rue des)...
- Louis XII (place)...
- Mare (rue)...
- Maunoury (avenue du Maréchal)...
- Michel Bégon: (FUS)ssssssssssncenemme
- Monsabré (parking)..........................….…
= Orfèvres (rUS des).
- Paix (rue de la)...
- Plessis (rue du)...
- Porte Côté (rue)...
- Pressoir Blanc (rue)
- Quai de la Saussaye........................….…
- René Calenge (rue)
1 place au n° 8,
4 place au n° 1, 1 place face au n° 1,
1 place au n° 16,
2 places au n° 4, 2 places au n° 6,
2 places au n° 5 (sur le parking),
5 places entre les numéros 4 et 10 ; 1 place au n° 30,
2 places au n° 32 Ter, 1 place au n° 42 bis (à gauche du
coiffeur), 1 place face au n° 42 bis (côté caserne Maurice de
Saxe),
1 place au n° 60, 2 places au n° 8; 2 places face au n° 8,
4 places au n° 5 (2 x2 places de part et d'autre du passage
piéton), 3 places au n° 1 (APST), 6 places au 123, 3 places
au n° 122, 5 places au 122 A et B, 1 place face au n° 129,
2 places à l'entrée à droite,
8 places du n° 10 au n° 16,
1 place au n° 13,
3 places face au n°4, 2 places au n°5,
2 places au n° 4 (de 10 heures à 13 heures 30 et de
15 heures à 7 heures le lendemain),
2 places au n°43 devant la boulangerie,
1 place (côté Loire) face au square Valin de la Vaissière,
2 places côté impair au carrefour de la rue Maunoury,
1.
263 sur 369. - Remparts (rue des)..….......................….. 2 places au n° 3,
- Saint-Louis (place)... 3 places à côté des places handicapées,
- Saussaye (quai de la)......................….. 3 places au n° 7,
- Tourville (avenue du Maréchal)... 2 places au n° 27,
- Trois Marchands (rue des)... 1 place au n° 25, 1 place au n° 27, - Vendôme (avenue de)..…..................…. 1 place au n° 10 (place située entre les magasins Blois Store et Empire Perse),
- Verdun (avenue de)... 2 places au n° 36 devant le bar « Le Narval »,
- Villebois Mareuil (quai)... Sur tous les emplacements situés entre la place de la Libération et la rue Gaston d'Orléans
- Villejoint (allée de)... 2 places au n° 10, face à la crèche Tom Pouce, - Wilson (Avenue du Président)... 26 places du n° 1 au n° 63 (côté impair), 28 places du n° 6 au n° 48 (côté pair), 2 places au 60/62,
- 1°" septembre (rue du)... 2 places au n° 22.
ARTICLE 3 : DURÉE DU STATIONNEMENT
La durée de stationnement d'un véhicule en Zone Bleue est de_ 20 minutes entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 18 heures 30.
Cette réglementation s'applique tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 4 : Le stationnement de tout véhicule est limité à 1 heure 30 entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 18 heures 30 :
- entre la rue Gaston d'Orléans et la rue des Chalands de part et d'autre de la chaussée sur les 11 emplacements.
ARTICLE 5: Les usagers utilisateurs des emplacements indiqués à l'article 2, ci-dessus, doivent obligatoirement placer le dispositif de contrôle agréé (disque européen) à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ne soit obligé de s'engager sur la chaussée.
ARTICLE 6 : Hors des périodes de stationnement fixées à l'article 2 du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule ne peut excéder 48 heures consécutivement.
ARTICLE 7 : SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès la mise en place, par les Services Techniques Municipaux de la ville de Blois, de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 8 : FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Madame le Chef du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie, - Monsieur le Responsable du Samu, mail Pierre Charlot.
Il sera en outre affiché à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
264 sur 369. Fait à Blois, le — 7 [JCT. 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
ravaux, espaces publics, intermodalité,
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
265 sur 369. MES
VILLE DE
BLOIS
Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-1323P
Objet : IMPLANTATION DES PLACES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES ARBORANT LA CARTE EUROPÉENNE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES. - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1224P du 23 septembre 2020. - Suppression de la place au 8 rue d’Angieterre.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-2, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014- art. 51,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L. 241-3-2, relatif à la délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, et du renouvellement des cartes GIG ou GIC,
Vu la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement,
Vu les dispositions du code de la route, et notamment l'article R. 417-11, prévoyant le caractère gênant du stationnement sur une place réservée aux personnes titulaires de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapée,
Vu la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1224P en date du 23 septembre 2020 concernant les emplacements de stationnement pour les véhicules arborant la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées,
Considérant qu’il convient de supprimer la place pour les personnes à mobilité réduite située devant le 8 rue d'Angleterre,
Considérant qu'il convient de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite sur le territoire communal, et qu'il convient de ce fait de réserver des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, en conséquence,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1224P du 23 septembre 2020 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
em Ville de Blois — 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 — Fax : 02 54 74 23 69 fifi VAL DE LOIRE A. PATRIMOINE MONDIAL NL
266 sur 369. ARTICLE 2 : Des emplacements de stationnement réservés à l'usage exclusif des véhicules arborant la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées sont créées à Blois :
- Albert Camus (rue).................................... 2 places (parking lycée Camille Claudel), - Albert 1°'(rue).......................................... 1 place au n° 32 bis ; 1 place au n° 43, Alan Bombard (NB)... 1 place au n° 32 (face L. Bernicot) ; 1 place au n° 40 (rue A. Colas),
Alain Gerbault (Ue)sssscersssnseneenn 2 places au carrefour de la rue Jacqueline Auriol, - Alexandre Parodi (rue)... 1 place au n 13, 1 place au n° 16 et 1 place au n° 22, - Alexandre Vezin (rue)................................ 2 places entrée Chato'do, - Alliés (rue des)........................................... 1 place au n° 14, - Amiral de Querville (rue)............................ 1 place face au n° 42 (sur le parking des Papillons
Blancs),
= AINPDOrS (US isssrrnmenensmensenmmmane 1 place face au n°4,
-- André Boule (NUR).vcsssesssssnseeneserses 1 place devant le Chato'do, - Anne de Bretagne (rue)... 1 place au n° 15,
- Antoine de Boesset (rue)........................... 1 place face au n° 4 bis, - Appell (UE)... 2 places sur le parking, - AragO (TUE)................................................ 4 places au n° 41,
- Augustin Thierry (rue)............................... 2 places au n° 12,1 place au n° 13, …AUVSrONS (US Misco 1 place au n° 7 (La Fabrique) ; 1 place au n° 12, 1 place au n° 13, 1 place au n° 15 ; 1 place au n° 21, 1 place n° 23, 3 places face aux numéros 32-34, 1 place au n° 50,
- Bapliste Marcel (MUC).......sveecureness 1 place au n° 1, 1 place au n°2, - Basse des Grouëts (rue)... 1 place à l'entrée du stade de football, - Beaumarchais (rue)... 1 place aux n°s 5/7, 1 place face au n° 10 ; 1 place face au n° 16,
- Bel Air (rue de)... 2 places au n° 53,
PO ME Or nmenn ee 1 place au n° 1,
- Bécquerél (US) 1 place au n° 7, - Berdevin (Username 1 place face à la crèche, - Bernard Lorjou (PlACS)...ccscsssssrccersuss 2 places face à la pharmacie, 2 places face au laboratoire, 1 place face au supermarché,
- Bertrand Duguesclin (rue)... 1 place devant l'école Alexandre Parodi, - Blaise Pascal (rue)... 1 place derrière le 18 rue de Waldshut, - Boileau (Impasse)... 2 places au n° 4,
BOUDAINVIIS (UE)... 1 place au n° 8, 1 place au n° 10, - Bourbonnals (rubis mas 1 place face au n°6, - Bourseul (rUS Aehsssssrscnnessmerereseenvences 2 places au n° 4,
--Bourg Neuf (rue QU) 1 place au n° 33, 1 place au n° 34, 1 place au n° 61, 1 place au n° 109,
- Bourg Saint Jean (rue du)... 1 place face au n° 78, - Bretaches (rue des)... 1 place au n° 16,
- Bury (Allée de)... 2 places + 2 places (stade des Allées), - Butte (avenue de la)................................ 1 place face au n° 16, "LOG Caranec (MB 2 places au n° 4 ; 2 places au n°6, - Carmélites (rue des)... 1 place face au n° 17, -.Ghaîne (us de (A):ssrccceresesrerseneessen 1 place face au n°7, #Chalands (rue des). 1 place au n° 42, 1 place à l'angle de la rue des Chalands (à gauche de l'entrée de la maison de retraite),
- Chambourdin (rue)... 1 place au n° 33,
- Charles d'Orléans (rue)... 1 place au n° 11,
- Charles Ruche (rue)... 1 place face au n° 11, … CTAIGAU (DICO)... rss 2 places,
Chateaubriand (TU): 2 places au n° 15, 1 place derrière le centre socio- culturel Quinière,
- Châteaudun (avenue de).........................…. 4 places au n° 11 (devant l'entrée du lycée A. Thierry),
- Christophe Colomb (rue)... 2 places face au n° 2, 1 place au n° 6, 1 place au n° 24, 2 places au n° 32, 1 place au n° 40; 1 place au n° 52,
4 place au n° 58, 1 place au n° 62, 2 places aux n°s 64-66,
- Christophe Lebreton (rue).......................….. 1 place face à l'église St Joseph, Clément Aer (MUR)... 1 place à droite dun° 6, -Clouiséau (Malassssssmmanesummenmanns 4 place au n° 3, 1 place au n° 17, -ComMmelle TS 1 place au n° 4, 1 place face au n° 16, = Coty: (PACS hisser 1 place,
267 sur 369. - Creusille (Port
- Croix Boissée
de IAhsommmenenesenavens
(Resrsseneranesveneneneenr
- Croix Pichon (rue de la)............................
- Denis Papin (rue)...
- Descartes (rue)...
DAUDAN HS AU ares
- Desfray (rue du Docteur)...
- Detroyat (rue Michel)...
s Duguay TTouin (MUO)svccscscsamernenesrans
- Michel Bégon (rue)...
- Michel Détroyat (rue)...
- Docteur Roux RU sem renegnenes
| 2 places,
1 place au n° 135 (cimetière),
. 2 places devant la clinique Claude de France,
. 2 places au n° 15,
. 1 place au n° 49,
1 place à l'entrée de service école Quinière,
1 place face au n°2,
1 place angle Jean Laigret,
1 place au n° 10, 1 place au n° 12,
: 4 place au n° 19 (1*° place de parking à gauche de
l'entrée de l'immeuble « Les Fauvettes »),
1 place au n° 133,
: 2 places au n° 6, 1 place école Sarrazines,
1 place au n° 7, 2 places au n° 21,
“ DHGOUX (US hrssreremses annees 1 place au n° 8,
= Duguay TOUR (IS issssscscsrsssnemess
- Dumont d'Urville (rue)...
- Dupré (rue)...
- Edouard Belin TU
-Érdbles (Ales)...
- Étienne Gaudet (place)...
- Faidherbe (Impasse).................................
- Flandres (rue de)...
- Florimond Rob ertet (rue)...
- France (avenue de)..….................................
- Franciade (rue
- Foch (avenue)
dresse
«Oallié res (TU des reseau
- Gambetta (avenue)...
- Garenne (rue de la)...
- Georges Hutin
- Grève (place d
- Guerry (place)
(rue)...
S Ahssmrersenneenmnrn
s'Guynemer (US) srscsssssemeennmesmeues
=: Haut.BOUurg (USA .scmemeremsmeneess
- Hautes Granges (rue des)...
- Jacobins (rue des)...
- Jacqueline Auriol (rue).............................
- Jacques Cartier (MB)
-28 janvier 1871 (US QU
- Jean-Baptiste Charcot (PUS hs
- Jean Bart (rue)...
- Jean Bernier (rue)....................................
- Jean de la Bru yère (rue)..........................
“Jean Perrin: (re)...
- Jeanne d'Arc ( US ssesrmnenirenememsemmens
- Jules Feng (HO
s Lamartine (EUR hisser
- Landes (Chemin des)...
- Langevin (rue)
- Latham (rue)...........................................
- Lattre de Tass igny (rue du Maréchal de).
«+ LEO (US lsssrsnes se nn
4 place au n° 5, 3 places au n° 9, 1 place au n° 11,
2 places au n° 13, 1 place au n° 15, 1 place au n° 17,
1 place au n° 21,
|: 2 places au n° 1, 3 places au n° 37, 2 places au n° 51,
2 places au n° 61,
2 places au n° 3 (Association Loisir et Culture en
Vienne),
1 place devant le n° 50,
1 place angle rue des Noisetiers,
1 place,
1 place au n° 1,
1 place au n° 30,
1 place face au n° 26 côté droit,
1 place au n° 12,1 place au n° 54,1 place au n° 60,
2 places au n° 62,1 place au n° 78,1 place au n° 80, 1 place
au n° 84, 1 place au n° 86,
1 place au n° 2,
1 place au n° 3, 1 place face au n° 28 bis,
1 place au n° 73,1 place au n° 77,
2 places au n° 14,1 place au n° 15, 1 place au n° 27,
1 place au n° 51,
4 place (parking situé entre l'allée de la Huche et l'allée
de la Tortat),
4 place au n° 1(face au musée), 1 place face au n° 3
(sur le parking),
1 place au n° 1, 1 place au n° 2,
1 place au n° 27,
1 place au n° 8 bis, 1 place au n° 13,
1 place au n° 31,
1 place (angle parking J. Lob/quai Abbé Grégoire),
4 place au n° 8, 1 place au n° 18, 1 place face au n° 34,
1 place,
1 place au n° 7,
4 place au n° 7, 1 place au n° 30, 1 place au n° 34,
1 place sur le parking du local jeunes, 2 places salle Jorge
semprun,
1 place devant la mairie annexe, 1 place aux n°s 5/7,
1 place au n°6,
1 place au n° 6, 1 place au n° 8, 1 place au n° 15,
1 place au n° 1 (devant école maternelle), 1 place au
n° 10 (Caisse Primaire d'Assurance Maladie),
1 place au n° 1,
1 place au n° 35,
1 place au n° 9, 1 place au n° 23,
4 place au n° 16, 2 places au n° 22, 1 place sur le
parking central situé devant le city stade,
1 place au n° 1, 1 place au n° 7, 1 place au n°9,
1 place au n° 8, 2 places au n° 10,
2 places au n° 30,
4 place au n°14, 1 place sur le parking du service des
sports et du centre médico-professionnel,
…l.
268 sur 369. - Lesueur (rue du Docteur)...
- Le Verrier (PUB hisser
- Lewes (TS dOhsrssisensesenmenseecmsen
a LICOS PUR CSS maneccemnseemeñéncennn
- Logettes (rue des)...................................
- Louis Bréguet (parking rue)...
- Louis Pétré (parking)...
ms LOUIS AIT (DIACS ssrrersssennrruneeerenses
- Marcel Doret (He sise
- Marché aux Veaux (rue du)...
e Mare: HO SIA ).rcccamemmremenmmmnscammmn
- Maréchal Juin (avenue du)...
- Maunoury (avenue du Maréchal)...
- Marie-Virginie Vaslin (rue)...
- Maryse Bastié (FUB)..ccrccccniasss
= Maryse HilSZ (IS )hsssscsccrerevensmmeneesns
Michel BédON QUO ).ssssccmececreneone
- Michel Détroyat (rue)...
- Michel Moser (place)..............................….
Mirabeau (TU).
=: MOIS (FLI@).sesscecesveernensnenmmsnmanesne
AMOR le Lmmeremmemcnrrocrenmenme
- Montgolfier (place)...................................
- Montgolfier (rue).......................................
- Montlaur (rue du Colonel de)...
- Nungesser et Coli (place)...
- Onze Arpents (rue des)...
« Orfèvres: (rue des)::cvcrrvrrreresancenses
Paix (rue de lisses
: Papillons (ue MS) coatoonsemenmrmneencs
- Pasteur (Square)...
- Paul Renouard (rue)...
- Péqout (fU8)........semamaisenenes
- Père Brottier (rue du)...
- Père Monsabré (rue du)...
--Peupliers (rue des):
- Pierre et Marie Curie (rue)...
- Pierre Charlot (Mail)...
- Pierre de Ronsard (rue)...
- Pierre Sudreau (Mail)...
= PIgelée (UC }.cccovsissanrreuinrmeeccen
- Pinçonnière (avenue de la)...
4 place au n° 11, 1 place au n° 12, 1 place au n° 14,
2 places, entre l'école maternelle et l'école primaire,
2 places à proximité de l'école maternelle Jules Ferry,
1 place au n° 16,
4 place parking angle Montesquieu,
1 place au n° 5 (l'arc en ciel),
1 place,
1 place au n° 4,
4 place au n° 17, 1 place au n° 19, 1 place au n° 42,
1 place face au n°5,
1 place au n° 4,
1 place au n° 30,
4 place au n° 28, 2 places au n° 32-4, 3 places
au n° 34, 2 places au n° 47, 1 place au n° 62, 1 place au
n° 68,
1 place au n° 7,
2 places au n° 6,
1 place au n° 40,
4 place au n° 51, 1 place au n° 84 (angle Buffon),
4 place au n° 113 (impasse La Poste), 1 place au n° 133
(commissariat),
1 place au n° 25,
2 places,
1 place au n° 12, 2 places (angle de la place de la
Laïcité et de la rue Mirabeau),
4 place au n° 8, 1 place au n° 10,
1 place au n° 11,
4 place au n° 1, 1 place au n° 23,
4 place sur le parking face au n° 6,
1 place au n° 13,
1 place au n°5,
1 place devant le centre de formation UIMM au n° 6,
1 place au n° 6,
1 place à l'angle de la rue Franciade (Mur de Ben),
2 places au n° 22 (parking extérieur du gymnase
Raymond Etelin),
2 places face au laboratoire,
1 place au n° 14,
1 place au n° 4,
1 place au n° 7, 1 place au n°9,
1 place devant la Poste-château,
1 place au n° 19,
1 place au n° 3, 1 place face au n° 3, 2 places (face au
Foyer des Jeunes Travailleurs),
4 places face à La Roselière ; 1 place au n° 11, 1 place
au n° 21, 1 place au n° 27, 1 place au n° 29, 1 place angle
Mail Pierre Charlot/rue de Signeux, 1 place angle Mail Pierre
Charlot/rue Rober Cartier,
4 place au n° 1 sur le parking à l'angle de la rue Fénelon,
4 places,
2 places au n° 46,
2 places sur le parking de l'Arrou,
- Pinçonnière (parking du Lac)... 1 place parking côté allée de l'Étang, 1 place parking côté rue des Lauriers,
- Pins (allée des)... 1 place face au n° 33 b,
-Püint dù-JoUr US QU resmmrenerane 1 place au n° 3,
- Ponts Chartrains (rue des)... 1 place au n° 3, 1 place au n° 15,
= Porte: Bastille (TU )sssscseerenennsann 1 place face au n°6,
+ Porte=CÔTÉ (FUB)2crcccrcrrernseavrenenenns 1 place devant le n° 19, 1 place devant le n° 24, -Quinière (rue: de: la).vvseucrsssess 1 place au n° 25,
Racine US annensmenemsenncosenenmemm 1 place au n° 15 (pôle emploi),
- République (place de la)... 6 places,
- René Fonck (rue)... 2 places au n°2,
- Roland Garros (rue)... 4 place face au n° 16, 1 place face au n° 18, 1 place au n° 21, 2 places au n° 34, 2 places face au n° 57, 2 places
face au n° 47,
tone
269 sur 369. - Ronceraie (rUe@)......................................... 1 place face au n° 7,
-Sadi LéCOIME (US)... rs 2 places au n° 20, 3 places face au n° 6,
- Saint Georges (parking stade)... 4 places, côté/rue Albert Camus,
- Saint HOnOré (ParKINY css 1 place,
- Saint-Jean (QUAI )sssssasssreeiesenanssx 3 places, sur le parking de l'ancienne piscine situées à droite de la sortie du parking, au n° 36,
- Saint Joseph (place)................................. 1 place au n° 1,
- Saint Louis (place)... 2 places au droit de l'entrée de l'Hôtel de Ville, 1 place face au n° 4,
«Saint Vincent (HMAGO )srsssenmasanesnees 2 places,
- Saintes Maries (rug des)... 1 place face au n° 11, 1 place au n ° 25,
- Samuel de Champlain (rue)... 2 places face à la piscine Tournesol,
-Saussaye (quai dela)... 1 place aux n°s 5-7,
- Sauvageau (parking du)... 1 place,
- Sarrazines (place)..................................... 1 place au n° 4,
- Schweitzer (rue du Docteur)... 1 place au n° 4,
: SefMon([Üe)..........sssmmmenasmemnece 1 place au n° 8,
« Sourderié (US asser mnserenceereerrnss 1 place face au n°9,
- Stéphane Hessel (rue)... 2 places,
- Taille aux Moines (rue de la)... 1 place au n° 20, 2 places au n° 24, 1 place au n° 26,
2 places sur le parking CRYS,
- Tourville (rue du Maréchal de)... 1 place, devant le collège, 1 place Bibliothèque, - Vasco de Gama (rue de)... 1 place (Médiathèque Maurice Genevoix),
- Védrines (rue)... 2 places au n° 7,1 place au bâtiment le Colbert, - Vendôme (avenue de)... 1 place au n° 8, 1 place au n° 12 bis, 1 place au n° 15,
2 places au n° 19,
- Verdun (avenue de)... 1 place au n° 7, 1 place au n° 10, 1 place au n° 26,
1 place au n° 55, 1 place au n° 74, 1 place au n° 75,
- Villebois Mareuil (quai)... 1 place au n° 14,
- Villebout (cimetière de)... 2 places sur le parking intérieur du cimetière, - Villebrème (rue de)..…..............................…. 1 place au n° 88,
- Villette (rue de la)... 4 place au n° 8, 1 place au n° 24,
NON (IMDASSE)...... since 2 places au n° 4,
A NVONAITS (MUÉ) raser 2 places au n° 8,
- Voûte du Château (rue de la)... 4 place face au n° 11 (Langlois),
- Weimar (US: de )crcsvsrcsnncresmmsseemeenmens 2 places devant le centre d'examen, 1 place au niveau du virage,
- Wilson (avenue du Président)... 1 place au n° 12, 1 place au n° 33,
- 1°" septembre (rue du)... 1 place au 2,
- 18 juin 1940 (rue du)... 1 place au n° 1, 1 place face au n° 11,
- Parking du centre commercial Quinière…. 2 places (sur domaine privé ouvert à la circulation), - Parking situé à côté de la Maison de Bégon 3 places,
- Parking souterrain Château... 9 places,
- Parking souterrain Halle aux Grains... 8 places (4 au niveau -1 et 4 au niveau -2),
- Parking souterrain Valin de la Vaissière.…. 7 places.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès la mise en place, par les Services Techniques Municipaux, de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Madame le Chef du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie,
- Monsieur le Responsable du Samu, mail Pierre Charlot.
270 sur 369. ll sera en outre affiché à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 7 (CT, 2020
Pour le Maire,
L'Agjoint Délégué,
PACE
GS Net Ozgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/1www.telerecours.fr.
271 sur 369. Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
| ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-1324P
Objet : IMPLANTATION ET RÉGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS POUR VÉHICULES DE LIVRAISON ET/OU ENLEVEMENT DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORT EN COMMUN. - Annulation et remplacement de l’arrêté municipal n° V-AR2020AS-0259P du 14 février 2020. - Création d’une place livraison devant le 8 rue d'Angleterre.
Le Maire de Blois,
Vu les articles L. 2213-1 à L.2213-6 du code général des collectivités territoriales fixant les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière, dévolus au maire dans la commune,
Vu les dispositions du code de la route, et notamment les articles L. 411-1 et R. 417-10-I11-4°,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0259P du 14 février 2020 qui réglemente les emplacements pour véhicules de livraisons et de transport en commun,
Vu que les horaires de livraison en centre-ville doivent être uniformisés afin de préserver la tranquillité publique et la fluidité de la circulation automobile,
Considérant qu'il convient de créer une place livraison au n° 8 rue d'Angleterre,
Considérant que, dans le but d'améliorer les conditions de déroulement des livraisons et préserver ainsi la tranquillité publique de même que la fluidité de la circulation automobile, il convient de réglementer les opérations de chargement et de déchargement de marchandises, de matériels ou de matériaux sur le secteur du centre-ville de Blois,
Considérant qu'il convient également de réglementer l'accessibilité à ces emplacements,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0259P du 14 février 2020 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : RÉGLEMENTATION DES LIVRAISONS ET/OU ENLÈVEMENT DE MARCHANDISES Les livraisons et/ou enlèvement de marchandises, de quelque nature que se soit, sont autorisées dans la plage horaire comprise entre 6 heures et 11 heures du lundi au samedi (sauf dimanche et jours fériés) dans le périmètre suivant (voir plan annexé) :
PE ETES à 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 fi » _— ne | PATRIMOINE MONDIAL 07:
272 sur 369. - quai de la Saussaye, quai de l'Abbé Grégoire, quai du Foix, quai Ulysse Besnard dans sa partie comprise entre le boulevard Daniel Dupuis et le quai du Foix, boulevard Daniel Depuis, avenue Jean Laigret, rue Jean Moulin, rue de l'Usine à Gaz, rue des Basses Granges dans sa partie comprise entre la rue de l'Arcade et la rampe des Chevaliers, rue des Écoles, rue Honoré de Balzac dans sa partie comprise entre la rue des Ecoles et l'avenue du Maréchal Leclerc, avenue du Maréchal Leclerc, rue René Calenge, avenue Paul Reneaulme dans sa partie comprise entre la rue du Prêche et le Boulevard Eugène Riffault, boulevard Eugène Riffault, quai Saint-Jean, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, pont Jacques Gabriel, quai Amédé Contant, rue des Ponts Chartrains, rue Pierre Trinqueau, avenue du Président Wilson dans sa partie comprise entre la rue Pierre Trinqueau et la rue du 28 janvier 1871, rue du 28 janvier 1871, rue Croix Boissée, rue Gaston d'Orléans, quai Villebois Mareuil dans sa partie comprise entre la rue Gaston d'Orléans et la place de la Libération.
En dehors des horaires indiqués ci-dessus, les dits emplacements sont laissés libres au stationnement des autres véhicules, conformément, le cas échéant, à la réglementation sur le stationnement payant et selon les tarifs en vigueur.
Il - Les véhicules de livraison et de transport en commun peuvent stationner sur les emplacements indiqués ci-après le temps strictement nécessaire à leurs opérations : + GAllOIS (NUS ssrnsrmenersmnnmnemEmevrense 3 places au n°3, - Maréchal Maunoury (avenue du)... 1 place aux n°s 24 et 26,
Il - Les véhicules de livraison peuvent stationner sur les emplacements indiqués ci-après le temps strictement nécessaire à leurs opérations :
- Auguste Lebon (rue)................................ 1 place face au n°2,
- Basse des Grouëts (rue)... 1 place au n° 23,
- Basses Granges (rue des)... 1 place au n° 15,
: Bourg Neuf (rue du)... ss 1 place au n° 63 ; 1 place au n° 87 ; 1 place au n° 88, 3 Ghaîne (ru6: de la). 1 place au n° 33,
- Cobaudière (rue)........................................ 1 place au n° 13 bis,
- Colonel de Montlaur (avenue du)... 1 place au n° 15,
- Eugène Riffault (boulevard)... 1 place, entrée de la Bibliothèque Abbé Grégoire, - Foch (avenue)... 1 place devant le 35,
= LOTO DOS crc 1 place (10°"° place située en partant de la rue du Maréchal de Tourville)
- Maréchal de Lattre de Tassigny (quai du) 1 place au n° 44,
- Maréchal de Tourville (rue du)... 1 place à l'angle de la rue Bernard Moitessier, - Maréchal Maunoury (avenue du)... 1 place au n° 18,
- Michel Bégon (rue)... face au débouché de la rue du Maréchal Tourville, - Pierre et Marie Curie (rue)... 1 place au droit de la Maison de Bégon, 1 place au n° 37 (Foyer des Jeunes Travailleurs),
- Saintes Maries (rue des)... 1 place au n° 4, - Verdun (avenue de)..................................…. 1 place au n° 89, - Villebois-Mareuil (quai)..…..........................… 2 places au n° 4, - Voûte du Château (rue de la)... 1 place face au n° 5.
ARTICLE 3 : Tout stationnement ou arrêt pour effectuer des livraisons ne respectant pas les prescriptions précisées dans l'arrêté municipal en vigueur, relatif à la réglementation de la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d'enlèvement de marchandises sur la commune de Blois, sera considéré comme un arrêt ou un stationnement gênant.
ARTICLE 4 : NUISANCES SONORES
Lors des livraisons effectuées entre 6 heures et 11 heures :
- Le moteur des véhicules doit être arrêté pendant la durée des opérations, - L'usage des moteurs auxiliaires des groupes de réfrigération n'est pas autorisé en raison de leur caractère trop bruyant.
ARTICLE 5 : Toute opération de transport de marchandises réalisée sur la voie publique à Blois au moyen d'un véhicule pour le compte d'autrui ou pour son propre compte, par les personnes physiques exerçant à titre professionnel des activités de livraison et par les personnes morales, ne peut être exécutée qu'en accomplissement d'une commande préalable ou * document admis à en tenir lieu ou selon le cas d'une facture.
…L..
273 sur 369. Les prescriptions du présent article s'appliquent aussi pour les livraisons effectuées pour son propre compte par le commerçant, artisan. ou un personnel de son entreprise ou de son établissement. Le conducteur du véhicule sera tenu de présenter ce justificatif à toute réquisition en cas de contrôle, sauf exonération prévue par la loi.
ARTICLE 6 : DÉFINITIONS
Par « conducteur livreur urbain de marchandises » : on entend le personnel roulant affecté à titre principal ou dans le cadre d’une activité polyvalente dans une entreprise assurant pour compte propre ou compte d'autrui, au moyen de véhicules utilitaires ou porteurs de petit, moyen ou gros tonnage, soit des services organisés qui effectuent, en milieu urbain au moyen de véhicules utilitaires légers ou porteurs de petit et moyen tonnage, soit des opérations de courses consistant à acheminer sans rupture de charge des colis, des objets ou des plis, soit des enlèvements ou des livraisons de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières ou occasionnelles nécessitant pour une même expédition acheminée de domicile à domicile des opérations caractéristiques de l'activité de messagerie expresse, rapide ou traditionnelle.
Par « livreur à titre ponctuel de marchandises » : on entend les professionnels commerçants, artisans. ou un personnel de son entreprise ou de son établissement effectuant pour son propre compte dans le cadre d'une activité professionnelle, une livraison dans ses locaux de la commune, au moyen de véhicules utilitaires ou porteurs de petit tonnage.
Ces activités sont soumises aux mêmes contraintes spécifiques en matière de livraison.
ARTICLE 7 : Il est rappelé, en application de l'article R 110-2 du Code de la Route, que l'arrêt se distingue du stationnement par le fait que le conducteur doit rester aux commandes ou à proximité du véhicule pour pouvoir le déplacer le cas échéant sur simple demande d’un agent de police ou chargé de la Surveillance de la voie publique.
ARTICLE 8 : SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès la signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux de la Ville de Blois.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 3265-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Madame le Chef du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie,
- Monsieur le Responsable du Samu, mail Pierre Charlot.
Il sera en outre affiché à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le … 7 fCT. 2020
Pourle Maire,
Ozgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
274 sur 369. réglementation des emplacements pour véhicules de livraison et/ou enlèvement de marchandises et de transport en | Plan annexé à l'arrêté municipal n° V-AR2020-1324P en date du 7 octobre 2020 concernant l'implantation et
BLOIS - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0259P du 14 février 2020. - Création d'une place livraison devant le 8 rue d'Angleterre.
275 sur 369. Transmis au représentant
j
BLOIS
Direction Générale Adjointe Moyens-Ressources
Service des assemblées
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VAR2020AS1344P
Objet : Délégation permanente de fonction et de signature pour la présidence de la commission consultative des services publics locaux
Le Maire de Blois,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18 qui dispose que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au maire,
Vu la délibération n° B-D2020-148 du 28 septembre 2020 portant élection des membres de la commission consultative des services publics locaux,
Vu l’arrêté n° V-AR2020AS-1295P du 6 octobre 2020 de délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers et conseillers municipaux,
Considérant le souhait du Maire de Blois, Marc GRICOURT, de se faire représenter pour la présidence de ladite commission consultative des services publics locaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Ozgur ESKI, neuvième adjoint, reçoit délégation permanente de fonction et de signature pour la présidence de la commission consultative des services publics locaux.
À ce titre, Ozgur ESKI peut donner toutes les instructions nécessaires aux services concernés et signer tous les documents, tels que comptes rendus, convocations ou courriers, afférents au fonctionnement de cette commission.
ARTICLE 2 :
Les dispositions fixées par le présent arrêté prennent effet à compter de son entrée en vigueur, qui intervient à la date de sa signature. Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, la délégation visée ci-dessus subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 13 octobre 2020
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Uf»l* Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un re
de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
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Marc ARICOURT
pour excèsfle pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue sa publication, de sa notification et de sa transmission au
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1344P p. 1/1
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BLOIS Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/RL/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° V-AR2020AS-1348P|
Objet : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE AUGUSTE POULAIN DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE L'AVENUE GAMBETTA ET LA RUE DU DOCTEUR DUCOUX. - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0423P du 18 mars 2020. - Réglementation de la circulation des cyclistes.
Le Maire de Blois,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement en agglomération,
Vu le code de la voirie routière, et notamment l'article L 113-1, et le code de la route article L 411-6, concernant les règles relatives au droit de placer en vue du public des indications ou signaux concernant la circulation,
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0423P du 18 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation des véhicules rue Auguste Poulain dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et la rue du Docteur Ducoux,
Considérant que l'article L. 2213-2 du CGCT prévoit que le maire peut par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, réserver l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules,
Considérant qu'il convient d'autoriser la circulation des cycles dans le couloir réservé aux véhicules de transport en commun et aux taxis de la rue Auguste Poulain, dans sa partie comprise entre la rue du Docteur Ducoux et l'avenue Gambetta dans le sens de la rue du Docteur Ducoux vers l'avenue Gambetta.
Considérant qu'il convient de faciliter la circulation des cycles de la gare SNCF vers les quartiers nord et de l’ouest de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° V-AR2020A$S-0423P du 18 mars 2020 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
ee . Ville de Blois — 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS -"Tél 02 54 44 50 50 — Fax : 02 54 74 23 69 jf VALDE LOIRE « is RER mere PATRIMOINE MONDIAL *Q£Z:
277 sur 369. ARTICLE 2 : CIRCULATION
La circulation des cycles non motorisés est autorisée dans le couloir réservé aux véhicules de transport en commun et aux taxis de la rue Auguste Poulain, dans sa partie comprise entre la rue du Docteur Ducoux et l'avenue Gambetta dans le sens de la rue du Docteur Ducoux vers l'avenue Gambetta.
ARTICLE 3 : DÉROGATION
Les véhicules de secours et d'incendie, de police et les ambulances peuvent, en cas de nécessité, circuler dans ce couloir.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux de la Ville de Blois.
ARTICLE 5 : FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L.. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois.
Il est en outre affiché à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Faità Blois, le {5 NCT, 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Tfavaux, espaces publics, intermodalité,
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
278 sur 369. b EE VILLE
■T
préfecture
F3 m. 2020 pE LOIR-&-CHER Pôle Développement Territorial
Service Places et Marchés
ARRÊTÉ N° VAR2020AS1366P
Objet : Taxi - Autorisation de stationnement, emplacement n° 18. Changement numéro d'immatriculation du véhicule
Le Maire de la Ville de BLOIS
L.2212-1, L.2212-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.2213-2, et L.2213-3 ;
Vu le Code des Transports, notamment les articles L.3121-1, L.3121-22-2 et R.3121-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transports avec
chauffeur ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative
à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ; ..........
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2018-07-03-0004 du 3 juillet 2018 portant réglementation de la profession
et de l'exploitation des taxis dans le département de Loir-et-Cher ;
VU l’arrêté municipal du 20 Septembre 1974 portant réglementation des taxis autos dans la ville de Blois modifié par les arrêtés n°798.76 du 22 Décembre 1976 et n° 884.80 du 5 Novembre 1980 ;
Vu l'arrêté municipal du 28 avril 2018 fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxi offertes à l'exploitation dans la commune ;
Vu l'arrêté municipal n° VAR2018AS1596P du 17 janvier 2019 délivrant une autorisation de stationnement de taxi à Monsieur LEMAIRE Pascal ;
Vu le changement d'immatriculation du véhicule de Monsieur LEMAIRE Pascal, en date du 14 octobre 2020 et au regard de la copie de la carte grise présentée par ce dernier ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté VAR2019AS0485P du 30 avril 2019, concernant I' emplacement 18 est abrogé.
Article 2 :
Monsieur Pascal LEMAIRE, né le 03 mai 1971 à Saint-Calais (72), demeurant au 46 rue Lucien Jardel - 41000 BLOIS, est autorisé à stationner aux emplacements délimités par l’administration municipale en attente de la clientèle et dans le respect des règles fixées par les textes susvisés, pour l’exploitation des taxis à compter de la notification du présent arrêté.
La présente autorisation est valable pour le véhicule BMW, immatriculé sous le n° : FL-907-MF
279 sur 369. FURDIIE UU TEUUHIS 1€ TT
[UT
Article 3 :
Monsieur Pascal LEMAIRE devra s'acquitter auprès de Monsieur le Receveur Placier le droit de place correspondant.
Article 4 :
Monsieur le Directeur général des Services de la Ville de Blois est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
- Monsieur le Trésorier Principal de Blois-Agglomération,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Blois,
- Service des Douanes de Blois, Cité Administrative, 34 avenue Maunoury 41000 Blois, - Monsieur Pascal LEMAIRE, 46 rue Lucien Jardel 41000 Blois
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés du maire.
Fait à Blois, le 16 octobre 2020
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Commerce, Artisanat et Tertaire
Paul GILLET
l r
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'État.
ACTE ADMINISTRATIF
Transmis au contrôle de légalité le 9 6 ÛCT. 2020
Reçu par le contrôle d$,légalité le '3 " RUV. 2020
Publié ou notifié le ^ “ "ÛV. 2020
0 - NOV. 2028 EXÉCUTOIRE LE
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Commerce, Artisanat et Tertaire
Paul GILLET
280 sur 369. Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-1390P |
Objet : 8 RUE D’ANGLETERRE : CRÉATION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT RÉSERVÉE UNIQUEMENT AUX VEHICULES SANITAIRES LEGERS (V.S.L.).
Le Maire de Blois,
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du code général des collectivités territoriales fixant les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière, dévolus au maire dans la commune,
Vu les dispositions du code de la route,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il convient de créer une place réservée aux véhicules sanitaires légers devant l'école située au 8 rue d'Angleterre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une place réservée uniquement aux véhicules sanitaires légers (V.S.L.) est créée au 8 rue d'Angleterre.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès la mise en place, par les Services Techniques Municipaux de la ville de Blois, de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 : FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à: ee
sé. ne Ville de Blois —9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 — Fax : 02 54 74 23 69 fi VAL DE LOIRE es : | _ .
PATRIMOINE MONDIAL NZ"
281 sur 369. - Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Madame le Chef du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie,
- Monsieur le Responsable du Samu, mail Pierre Charlot.
Il sera en outre affiché à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 9-2 CT. 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Travaux, espaces publics, intermodalité,
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa: publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
282 sur 369. Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
| ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-1391T
Objet: DU LUNDI 2 NOVEMBRE 2020 AU VENDREDI 26 MARS 2021 INCLUS : RUES FOULERIE, ET PORTE BASTILLE MISES EN AIRES PIÉTONNES PENDANT LA PÉRIODE HIVERNALE. - Réglementation de la circulation et du stationnement.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n° P 311/2013 en date du 3 avril 2013 interdisant le stationnement dans les voies étroites de la Ville de Blois,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0661P du 9 juin 2020 concernant la réglementation du stationnement payant sur voirie ville de Blois,
Vu la demande du 14 octobre 2020 de l'Espace Public Service Études et Travaux de mettre en aires
piétonnes les rues Foulerie et Porte Bastille pendant la saison hivernale qui se déroule du
lundi 2 novembre 2020 au vendredi 26 mars 2021 inclus,
Considérant que durant la période hivernale les rues Foulerie et Porte Bastille sont fréquentées par un nombreux public,
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions pour préserver la sécurité des piétons et la commodité de circulation dans ce quartier,
Considérant qu'il convient également de prévoir la livraison des commerces, des propriétés riveraines et l'accès des riverains à leurs garages,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : MISE EN AIRES PIÉTONNES
Les rues Foulerie et Porte Bastille sont mises en aires piétonnes du: lundi2 novembre 2020 au vendredi 26 mars 2021 inclus.
Le stationnement et la circulation des véhicules sont réglementés, pendant cette période, comme suit : - rue Foulerie : le stationnement et la circulation sont interdits tous les jours : de 20 heures à 6 heures le lendemain,
+ AL DE LOIRE4 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 «4: AE Lit PATRIMOINE MONDIAL À BhENr È
283 sur 369. - rue Porte Bastille : Le stationnement est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol. La circulation est interdite tous les jours de : 20 heures à 6 heures le lendemain.
ARTICLE 3 : les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules antérieures aux dispositions du présent arrêté reprennent leur plein droit dès l'enlèvement des dispositifs précités.
ARTICLE 4 : RÉGIME DÉROGATOIRE
1) Livraisons : pour permettre l'approvisionnement des commerces riverains des rues citées à l’article 2, les véhicules de livraisons sont autorisés à circuler et à stationner entre 6 heures et 11 heures du lundi au samedi, sauf dimanches et jours fériés.
2) Riverains : les véhicules des riverains sont autorisés à circuler au pas pour sortir ou accéder à leurs garages.
Les riverains ne possédant pas de garage sont autorisés à faire circuler leurs véhicules au pas et à les stationner aux abords de leurs habitations le temps nécessaire au chargement ou déchargement sans excéder 20 minutes de stationnement.
Pour permettre tout contrôle, les riverains mentionnés ci-dessus devront obligatoirement placer le dispositif de contrôle agréé (disque européen) à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être dans tous les cas, facilement consulté.
3) Autres véhicules : les véhicules des services publics (ville de Blois, CEO, EDF/GDF, de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie, d'enlèvement des ordures ménagères...) peuvent accéder dans ces rues en fonction des nécessités.
Tous les autres véhicules dont la présence est indispensable pour travaux et interventions chez l'habitant ne peuvent accéder qu'après avoir obtenu une autorisation de Monsieur le Maire, service de la Police Municipale.
ARTICLE 5 : SENS DE CIRCULATION ET VITESSE AUTORISÉE
Les catégories de véhicules, cités à l’article 4, doivent respecter les sens de circulation suivants :
- rue Foulerie: de la rue Jehan de Saveuse vers la rue Porte Bastille pour rejoindre la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny ou vers la rue Fontaine des Élus pour rejoindre la place Avé Maria et la rue des Juifs,
- rue Porte Bastille : vers la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Les véhicules autorisés à circuler dans les rues précitées doivent rouler au pas et les chauffeurs doivent prendre toutes précautions pour laisser la priorité aux piétons.
ARTICLE 6 : SIGNALISATION
Les barrières nécessaires à la neutralisation des rues et la signalisation réglementaire sont mises en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 7 : FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police,
- Madame le Chef du Centre de Secours et de lutte contre l'incendie - Monsieur le Responsable du Samu.
284 sur 369. Il sera en outre affiché à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 2 2 OCT 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Travaux, espaces publics, intermodalité,
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
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Pôle Qualité de Vie des Habitants
Direction ville éducatrice
Service des sports
ARRETE N° VAR2020AS1427T
Objet : Interdiction temporaire d'accès aux installations sportives intérieures et extérieures de la ville de Blois
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-27 Vu le Code de la santé publique notamment son article L1311-2 et ses articles L.3131-12 et suivants, Vu le Code du sport notamment son article L. 322-2, qui dispose que les établissements où#sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d'gctivit^ et d'établissement des garanties d’hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire. Vu le décret n° 2020-1257 du 14 Octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire , notammepi^on article 42, • Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour ;••• faire face à l’épidémie de COVID1 9, notamment son chapitre 4. * *
Considérant qu'il ressort de la stratégie nationale de confinement en matière d'activités sportiVes et notamment de sa première phase que certaines disciplines sportives, parce que leurs règles de|euwc3u bien les espaces dans lesquels elles sont pratiquées augmentent les risques de contagion^ ne peuvent pas être pratiquées jusqu’à nouvel ordre. . . • • • • • • •
Considérant que dans ce contexte de crise sanitaire, un certain nombre d’équipements s*poiîîs * nécessaires à la pratique sportive relèvent de la responsabilité de la Ville de Blois, à laqfielle 9 ••••• incombe de compléter ces mesures dans le respect des dispositions susvisées ainsi que des règles
sanitaires et de sécurité qui s'imposent,
Considérant qu'en application de ces dispositions, le respect des mesures sanitaires nécessaires est un préalable à l'ouverture des établissements et installations sportives autorisées,
• • • • • • • •••
• • ••
* # #
Considérant que l’article 42 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, prévoit notamment que « les établissements relevant des catégories mentionnées parle règlement en application de l'Art R.53-12 du code de la construction et de l'habitation, figurant ci-après ne peuvent accueillir du public : Etablissements de type X (établissements sportifs couverts) et établissements de type PA (établissements de plein-air) » et que « par dérogation, les établissements mentionnés ci-dessus peuvent continuer à accueillir du public pour l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau, les groupes scolaires péri-scolaires et les activités sportive participant à la formation universitaire, les formations continues ou entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ».
Considérant que l'utilisation des installations sportives en raison de la crise sanitaire du COVID19, s'avère, porteuse de risques pour les usagers.
Considérant dès lors que compte tenu de la permanence du risque sanitaire sur le territoire de la Ville et afin de permettre à la Ville d'organiser et de mettre en place sur les sites et les équipements et les moyens nécessaires au respect des mesures sanitaires d'hygiène et de distanciation sociale (Nettoyage/désinfection pour la réouverture ...), l’accès aux équipements sportifs considérés doit être temporairement interdit,
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Considérant que les termes des restrictions ressortant du présent arrêté pourront être revus ultérieurement notamment en fonction de l'évolution de la mise en place des mesures sanitaires nécessaires, en fonction de la situation sanitaire ainsi qu'en fonction de l'intervention de nouvelles dispositions susceptibles d'entrer en vigueur,
ARRETE
Article 1 :
L'accès aux installations sportives intérieures (ERP de type X : Établissements sportifs couverts : gymnases, dojos, salles de sports,...) est interdit jusqu'au 1er Décembre 2020 inclus.
Article 2 :
L'accès des équipements sportifs extérieurs (établissements de type PA : Établissements de plein air : pistes, terrains extérieurs) dans les installations de la Ville de Blois est interdit jusqu'au 1er Décembre 2020 inclus.
Article 3 : • • • •
Par dérogation au principe énoncé aux articles 1 et 2, l'accès aux équipements sportifs extéPi|J^§ (équipements sportifs relevant du type X et PA définis par le règlement pris en application de taCiPle R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation) pourra être autorisé : * - aux sportifs professionnels mentionnés au 1° de l'article L. 222-2 du code du sport et aux sportifs de Haut-Niveau, inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et/oi|»90ws
convention avec la Ville de Blois et aux pensionnaires du Centre de Formation Professionnel de l'ADA Blois Basket 41, ;••••• - aux établissements scolaires (élémentaires, collèges, lycées, centre de formation des apprentis, activités sportives participant à la formation universitaire). Ne peuvent pas avoir accè£# awx installations sportives les Classes à Horaires Aménagés sportives, les sections sportives.# associations sportives scolaires (USEP, UNSS, UGSEL). . # - les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compéteocçS professionnelles.
- les accueils périscolaires de la Ville de Blois, en respect des normes sanitaires et de distanciations sociales, suivant protocole sanitaire renforcé et validé.
• •
• • • •
• • ••
• •••
Article 4 :
L'accès aux installations pour les sportifs cités ci-dessus sera soumis à une autorisation préalable à solliciter auprès du service des sports de la ville de Blois et se fera dans le respect des normes sanitaires en vigueur, (notamment respect des mesures dites « barrière » d'hygiène et de distanciation sociale propres à la discipline considérée) dans le cadre des activités sportives autorisées par les services de l’État dans le contexte de crise sanitaire.
Les intéressés devront respecter le plan d’organisation spécial Covid-19, s’engager par écrit à respecter les dispositions du règlement intérieur, l’appliquer (si utilisateur individuel) ou à le faire appliquer sans réserve au sein de leur organisation (si associations et autres groupes constitués). Les activités pouvant être autorisées seront celles qui n’auront pas fait l'objet d’interdiction expresse de la part des services de l’État et qui auront présenté un dispositif clair avec des gestes barrières propres à leur discipline.
En outre la Ville de Blois se réserve la possibilité d'utiliser les installations pour toute mission nécessaire à la sortie de crise sanitaire COVID19.
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Article 5 : S' y V
Le présent arrêté sera affiché en Mairie, sur les gymnases et équipements sportifs concernés, il sera publié sur sur le site internet de la Ville et sera adressé à :
- Mesdames les Présidentes et Messieurs les Présidents de clubs sportifs de Blois. - Mesdames les Présidentes et Messieurs les Présidents de comités départementaux. - Monsieur le Président du CRÛS de Blois.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de son affichage.
Article 6 :
Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Blois est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
- Monsieur le Trésorier principal de Blois-Agglomération.
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés du maire.
Fait à Blois, le 3 novembre 2020.
P/ le Maire, l'AdjoiDtxléiégué —
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• • • *••• Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administrait *
d'Orléans sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans dans un délai de deux mois à compter «de s» ••• publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.. « Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet .
En application l'article 2 de l'ordonnance modifiée n° 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus
pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, « Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, irrecevabilité, péremption, désistement d'office, application d'un régime particulier, non avenu ou déchéance d'un droit quelconque et oui aurait dû être accompli pendant la période mentionnée à l'article 1er (*) sera réputé avoir été fait à temps s'il a été effectué dans un délai oui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir dans la limite de deux mois.
O « entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 ». soit (au vu de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions prorogeant jusqu'au 10 juillet 2020 inclus l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ), entre le 12/03/2020 et le 10/08/2020
ACTE ADMINISTRATIF
Transmis au contrôle de légalité le
Reçu par le contrôle de légalité le
Publié ou notifié le
EXECUTOIRE LE
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Le Maire,
Marc GRICOURT
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Affiché le 19 |)0V. 2920
V I t L D B
BLOIS Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-1434P
Objet : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE DE LA VILLE DE BLOIS. > Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0661P du 9 juin 2020. - Création d’une place de stationnement payant face au 32 avenue du Maréchal Maunoury.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1617-5, L. 2212-2, L. 2213- 2, L. 2213-6, L. 2333-87, L. 2333-87-1 à L.2333-87-4 et L. 2333-87-5 à L. 2333-87-11 pour sa partie législative et ses articles R. 2333-120-1 à R. 2333-120-16, R. 2333-120-17-4, R. 2333-120-18 à R. 2333-120-19 pour sa partie réglementaire,
Vu Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-9, L. 2323- 3, L. 2323-5 et L. 2323-14,
Vu le Code de la Route notamment ses articles L. 322-1, L. 330-2 et L. 411 -1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, actant la dépénalisation des règles relatives au défaut ou à l'insuffisance de paiement du stationnement,
Vu la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 modifiant l'article L. 241-3-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles et visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement,
Vu le décret n° 2015-575 du 27 mai 2015 modifiant le décret N° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de Traitement Automatisé des Infractions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété par les textes subséquents, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté municipal n° P 19/2002 du 21 janvier 2002, relatif à l'utilisation privative du domaine public et de la voirie communale,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0661P du 9 juin 2020 portant réglementation du stationnement payant sur voirie de la Ville de Blois,
Vu la délibération du conseil municipal n° 317 du 28 novembre 2014, relative aux tarifs du stationnement payant de surface et à la mise en place du paiement par horodateur individuel électronique, à la création d'une tarification pour le stationnement des résidents, ainsi que pour les professionnels de santé mobiles, et à la création d'un forfait pour l'occupation temporaire du stationnement payant,
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69
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Vu la délibération municipale n° 2013-420 du 16 décembre 2013 par laquelle la ville de Blois a confié la gestion du stationnement payant sur voirie à la SPL Stationéo à compter du 1 er janvier 2014,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2017-299 du 13 novembre 2017, relative à la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant instaurant un forfait post-stationnement et modifiant le barème tarifaire du paiement immédiat,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d'intérêts privés de caractère patrimonial, tels ceux que traduisent des stationnements prolongés exclusifs, donc abusifs,
Considérant qu'en raison de l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des dépendances du domaine public répond à une nécessité,
Considérant que l’institution d'un stationnement payant permet de libérer un nombre notable de places de stationnement et d'accélérer la rotation des véhicules en stationnement de façon sensible,
Considérant que l'article L. 241-3-2 du Code de l'action sociale et des familles modifié par la loi n° 2015 300 du 18 mars 2015 instaure la gratuité du stationnement de surface pour personnes handicapées porteuses de la carte de stationnement sur les emplacements qui leur sont réservés par la signalisation réglementaire ; lesdits emplacements réservés sont soustraits du calcul du nombre de places payantes des rues et des places listées à l'article 2,
Considérant que la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0661P du 9 juin 2020 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Lé stationnement payant est institué par zone à durée déterminée dans les rues et places suivantes pour un nombre total de 1537 places comme détaillé ci-après, étant précisé que ce nombre de places est susceptible de varier dans le temps.
a) Stationnement zone 2, courte durée, dite « ROUGE» : limitée à 2 heures 15 consécutives : 506 places.
Rues et places concernées :
-Anne de Bretagne (rue)..........................
- Bourg Moyen (rue du)............................
- Denis Papin (rue)........................ :..........
- Étienne Gaudet (place) ..........................
- Jacobins (rue des)..................................
- Jacques Lob (place)...............................
- Jean Gallois (rue)...................................
- Jean Laigret (avenue)............................
- Jeanne d'Arc (rue)..................................
- Louis XII (place) .....................................
- Louis de La Saussaye (quai)..................
- Maréchal de Lattre de Tassigny (rue du)
- Orfèvres (rue des)..................................
- Père Monsabré (parking du)..................
- Pierre Sudreau (mail).............................
- Poids du Roi (rue du).............................
- Pont du Gast (rue du).............................
- Porte Bastille (rue)..................... :...........
- Porte Côté (rue)........... ..........................
- Robert Houdin (rue)...............................
- Saint-Louis (place).................................
22 places
19 places
18 places
5 places
26 places
14 places
7 places
43 places
8 places
2 places
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7 places
33 places
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- Saint-Honoré (parking).
- Saint-Lubin (rue).........
- Saint-Vincent (parking)
46 places
7 places
60 places
b) Stationnement zone 1, moyenne durée et longue durée, dite «VERTE»: limitée à 7 heures 30 consécutives : 1031 places.
Rues et places concernées :
-Abbé Grégoire (quai de I').................................
- Alfred Chanzy (boulevard).................................
-Anatole France (rue)..........................................
-André-Michel Guerry (place).............................
- Angleterre (rue d')..............................................
- Arthur Trouëssard (rue).....................................
- Bourg Neuf (rue du)...........................................
- Chocolaterie (rue de la)............................... ......
- Claude Robin (rue)............................................
- Clouseau (mail).................................................
- Cordeliers (rue des)...........................................
-18 juin 1940 (rue du)..........................................
- Docteur Desfray (rue)........................................
- Flandres Dunkerque 1940 (place).....................
- Fourneaux (rue des)..........................................
- François-Joseph Ducoux (rue)..........................
- Garenne (rue de la)...........................................
- Grève (place de la)............................................
- Haut Bourg (rue du)...........................................
- Jean Laigret (avenue), face Gare SNCF...........
- Jehan de Saveuse (rue)....................................
- Léon Gambetta (avenue) ..................................
- Lices (rue des)............... ...................................
- Louis Pasteur/Jean Laigret (parking)................
- Louis Pétré (place)............................................
- Marché aux Veaux (place du)............................
- Maréchal Maunoury (avenue du)......................
- Maréchal Philippe Leclerc (avenuë du).............
- Michel Moser (place).........................................
- Minimes (rue des)..............................................
- Palais (rue du).... ...............................................
- Paul Rénouard (rue)..........................................
- Père Daniel Brottier (rue du).............................
- Pierre Sudreau (mail)........................................
- Rouillis (rue des)................................................
- Remparts (rue des)...........................................
- René Calenge (rue)...........................................
- République (place de la)...................................
- Trois Marchands (rue des)................................
- Usine à Gaz (rue de I')......................................
- Violettes (rue des), parking du Jardin d’Enfants.
20 places
8 places
8 places
15 places
21 places
14 places
66 places
3 places
3 places
35 places
23 places
47 places
15 places
15 places
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10 places
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4 places
6 places
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38 places
6 places
10 places
8 places
13 places
71 places
8 places
6 places
54 places
197 places
9 places
13 places
18 places
Sur l'ensemble des voies et section de voies précédemment définies, la redevance de stationnement et le forfait post-stationnement tels que définis par délibération municipale s'appliqueront.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit hors des emplacements matérialisés et dénombrés dans les voies décrites à l'article 2 du présent arrêté :
- Place et rue de la Voûte du Château,
- Parvis de la rue des Lices : dans toute sa surface, délimitée par des bornes, - Parvis de l'église Saint-Nicolas : dans sa partie délimitée par des bornes, - Parvis de la Cathédrale Saint-Louis : en dehors des emplacements de stationnement délimités par un marquage au sol,
294 sur 369. - Parvis de l'église Saint-Vincent et sa voie d'accès, située entre cette dernière et le square Augustin Thierry,
- Parvis de la Halle aux Grains, situé place de la République,
- Parvis de la bibliothèque Abbé Grégoire, situé place Tien-An-Men et Jean Jaurès.
ARTICLE 4 : Ces droits de stationnement sont perçus pour les périodes quotidiennes d'occupation allant de:
- 9 heures à 12 heures d'une part,
-14 heures à 18 heures 30 d'autre part,
compte tenu de la pause méridienne gratuite.
Aucun droit de stationnement n’est perçu le dimanche et les jours fériés listés à l’article L. 3133-1 du Code du Travail.
Le recouvrement des droits de stationnement est assuré au moyen des possibilités suivantes : - horodateurs (monnaie, carte à puce rechargeable, carte bancaire),
- application mobile PrestoPark,
- cartes d'abonnement,
- horodateur individuel électronique.
Pour permettre tout contrôle :
- Chaque conducteur stationnant son véhicule sur les emplacements décrits à l'article 2 du présent arrêté est tenu de positionner son ticket de règlement pris à l'horodateur ou la carte d'abonnement type « Parc Fiche », sur la planche du tableau de bord interne de son véhicule de manière à ce qu'ils soient parfaitement visible de l'extérieur.
- Chaque utilisateur du système PIAF, doit positionner son appareil en état de fonctionnement et approvisionné, de manière à ce que les informations données par l'appareil soient également parfaitement visibles de l'extérieur.
ARTICLE 5 : Les droits de stationnement n'entraînent en aucun cas une obligation de gardiennage à la charge de la commune, qui n'est pas responsable des détériorations, vols ou autres accidents dont peuvent être victimes les propriétaires et usagers des véhicules en stationnement dans les emplacements payants.
ARTICLE 6 : Le stationnement des véhicules est strictement limité en durée maximale autorisée et consécutive dans chaque zone de la manière suivante :
a) Zone 1, stationnement de moyenne durée et longue durée dite « VERTE » : - Durée maximale : 7 heures 30 consécutives, pas de dépassement autorisé, mais report automatique des durées le jour ouvrable suivant.
- Les ayant-droits à la tarification spécifique aux résidents ne sont pas soumis à cette limitation de durée.
- Les utilisateurs de l'abonnement mensuel ne sont pas soumis à cette limitation de durée.
b) Zone 2, stationnement de courte durée dite « ROUGE » :
- Durée maximale : 2 heures 15 consécutives, pas de dépassement autorisé, mais report automatique des durées le jour ouvrable suivant.
- Les ayant-droits à la tarification spécifique aux résidents ne sont pas soumis à cette limitation de durée.
ARTICLE 7 : Hors des périodes de stationnement payant fixées à l'article 4 du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule ne peut excéder 48 heures (2 jours) consécutivement. Le véhicule en infraction à cette disposition sera considéré en stationnement abusif et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, selon les dispositions de l'article suivant.
Pour les stationnements d'une durée inférieure au temps autorisé, les entreprises doivent obligatoirement s ’acquitter des droits de voirié selon la procédure habituelle, en alimentant les horodateurs.
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ARTICLE 8 : Les autorisations ou quittances délivrées par les services de la ville ou la régie de recettes pour les emplacements de stationnement doivent être apposées sur la face interne du pare- brise d'un véhicule, ou à un endroit nettement apparent de façon à permettre tout contrôle.
Les sommes versées ne donnent en aucun cas droit à un stationnement de durée plus longue que celle nécessaire à l'une des activités prévues à l'article 10. La fin de ces activités doit entraîner le départ des véhicules utilisés.
En aucun cas, il n’est procédé à un remboursement pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 9 : AUTORISATIONS
Les entreprises effectuant des déménagements, des travaux et étant dans l'obligation de faire stationner plus du temps maximum autorisé dans chaque zone décrite à l'article 7, des véhicules utilitaires ou du matériel en un même point de la zone de stationnement, doivent faire une demande auprès du service concerné, et ont la faculté de s'acquitter de leurs droits de stationnement à l'avance auprès de Monsieur le Régisseur des recettes ou ses suppléants.
Les entreprises publiques ou privées effectuant des travaux sur les emplacements payants doivent s'acquitter des droits de stationnement après avoir obtenu une autorisation auprès du service concerné.
ARTICLE 10 : Le bureau de Monsieur le Régisseur de recettes et ses suppléants est situé avenue Gambetta, 41000 Blois, SPL Stationéo Stationnement de Surface, il est accessible aux entreprises désirant user de la faculté décrite à l'article 10, tous les jours ouvrables de la semaine.
ARTICLE 11 :Toute constatation de la fin des déménagements, travaux et d'un stationnement qui se prolonge au-delà du terme de ces activités donne lieu :
- à un avis, de paiement à hauteur du Forfait Post-Stationnement si la constatation est faite sur une place matérialisée des zones rouge et verte, . - à une contravention de 35 € si la constatation est faite sur une place matérialisée de la Zone Bleue ou places arrêt-minute.
Les contraventions relatives aux autres infractions au Code de la Route, concèrnant notamment les stationnements gênants, très gênants, dangereux, interdits ou abusifs sont maintenues et passibles d'une amende.
ARTICLE 12 : Le paiement des droits de stationnement par versement direct entre les mains de Monsieur le Régisseur de recettes ou de ses suppléants ne dispense en aucun cas les entreprises du respect des règles relatives à la circulation et au stationnement, notamment celles concernant le stationnement en simple file qui demeure seul permis.
ARTICLE 13: FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par un avis de paiement déposé sur le pare brise du véhicule et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Préfet de Loir et Cher,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Monsieur le Directeur de la Spl Stationéo, 2 avenue Jean Laigret, 41000 Blois,
.../...
296 sur 369. Il sera en outre affiché à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le
Le Maire de Blois,
1er Vice-Président de la Région
Centrerai de Loire a
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Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet : http://www.telerecours.fr
297 sur 369. / 7 7 M” Z |
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BLOIS
Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
| ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-1453T
Objet: DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2020 AU LUNDI 1 MARS 2021 : PROLONGATION DE LA ZONE DE TEST AVENUE DE CHATEAUDUN : CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE TEMPORAIRE DU N° 13 AU N° 47 DANS LE CADRE DE LA COVID-19.
- Annulation et remplacement de l’arrêté n° V-AR2020AS-1001T du 30 juillet 2020. - Réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de Blois,
Vu le code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement en agglomération,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 411-1 à R 411-7,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation routière,
Vu que dans le cadre de la Covid-19 des aménagements cyclables temporaires sont mis en place afin d'améliorer les conditions sanitaires de déplacements des cyclistes,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1001T du 30 juillet 2020 concernant la zone de test avenue de Châteaudun, création d'une piste cyclable temporaire du n° 13 au n° 47 dans le cadre de la Covid-19 du 17 août 2020 au 30 novembre 2020,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des usagers en créant une zone de test avenue de Châteaudun du lundi 16 novembre 2020 au lundi 1° mars 2021 inclus, en aménageant une piste cyclable temporaire allant du n° 13 au 47,
Considérant qu'il convient de supprimer toutes les places de stationnement situées entre les n°s 27 et 47 afin de permettre l'aménagement de la piste cyclable temporaire en zone de test du lundi 16 novembre 2020 au lundi 1°" mars 2021 inclus,
Considérant qu'il convient, pour cet aménagement, de supprimer les 2 bandes d'arrêt minute réservées aux usagers situées devant le lycée Augustin Thierry,
Considérant qu'il convient, pour cet aménagement, que le parvis du lycée Augustin Thierry au niveau de son entrée, devienne un espace partagé entre les cyclistes et les piétons,
Considérant qu'il convient d'autoriser les cyclistes à circuler sur les espaces de trottoirs allant du n° 13 au n° 47,
Considérant qu'un cédez le passage est implanté pour les cyclistes au débouché de la piste temporaire sur la rue du cavalier,
je 3 int-Louis 41012 BLOIS - Tél 0 ga TT VAL DE LOIRE es EE PATRIMOINE MONDAL NL
298 sur 369. ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1001T du 30 juillet 2020 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : PROLONGATION DE LA CRÉATION D’UNE PISTE CYCLABLE TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE LA COVID-19
La zone de test de la piste cyclable créée avenue de Châteaudun dans le cadre de la Covid-19, allant du n° 13 au n° 47 est prolongée : du lundi 16 novembre 2020 au lundi 1°’ mars 2021 inclus.
ARTICLE 3 : STATIONNEMENT
Pendant la zone de test du : lundi 16 novembre 2020 au lundi 1° mars 2021 inclus : a) le stationnement est interdit et sera considéré comme gênant sur toutes les places de stationnement situées entre les n°s 27 et 47,
b) les 2 bandes d'arrêt minute réservées aux usagers sont supprimées, c) le parvis du Lycée Augustin au niveau de l'entrée de l'établissement est un espace partagé entre les cyclistes et les piétons.
ARTICLE 4 : CIRCULATION
Pendant la zone de test du : jeudi 12 novembre 2020 au lundi 1° mars 2021 inclus, les cyclistes sont autorisés à circuler sur les espaces de trottoirs allant du n° 13 au n° 47.
Un cédez le passage est implanté pour les cyclistes au débouché de la piste temporaire sur la rue du cavalier.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès la signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux de la Ville de Blois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean 41000 Blois, - Madame le Chef du Centre de Secours et de lutte contre l'incendie, - Monsieur le Directeur du Samu, Mail Pierre Charlot, 41000 Blois.
Il sera en outre affiché à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Faità Blois, le 4 2 NOV. 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Ozgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
299 sur 369. We }
BLOIS Pôle solidarité et vivre ensemble
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Service Police Municipale/FW/CP
|ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-1461P |
OBJET : RÉGLEMENTATION DE L'ARRÊT ET DU STATIONNEMENT AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DE FONDS. - Annulation et remplacement de l’arrêté municipal n° V-AR2018AS-1179P du 26 septembre 2018. - Suppression d'une place de transports de fonds située face au 32 avenue du Maréchal Maunoury.
Le Maire de la Ville de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation routière,
Vu le décret n° 2013-959 du 25 octobre 2013 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la
protection des transports de fonds,
Vu le décret n° 2014-816 du 17 juillet 2014 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds et portant diverses dispositions relatives au transport de fonds,
Vu l'arrêté municipal relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans les voies piétonnes,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2018AS-1179P du 26 septembre 2018 qui réglemente le stationnement des
transports de fonds aux abords des établissements bancaires,
Considérant qu'il convient de supprimer la place transports de fonds située en face du 32 avenue du Maréchal Maunoury,
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions pour faciliter l'accès des véhicules transportant
des fonds aux abords des établissements bancaires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'arrêté municipal n° V-AR2018AS-1179P du 26 septembre 2018 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
fai VAL DE LOIRE {À V ATRIMOINE MONDIAL “A Ville de Blois — 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69
300 sur 369. ARTICLE 2 : IMPLANTATION DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AUX TRANSPORTS DE FONDS Le stationnement de tout véhicule est considéré comme gênant, à l'exception des véhicules transportant des fonds, sur les emplacements indiqués ci-après :
QUARTIER CENTRE-VILLE
Quai de la Saussaye (contre-allée): agence de la Société Générale, sur le trottoir, face au trappon aménagé spécifiquement pour le transfert des fonds. Toutefois, cette tolérance exceptionnelle ne fait l'objet d'aucune matérialisation sur le site, afin d'éviter toute confusion avec l'autorisation d'un Stationnement de longue durée.
Rue Denis Papin
- Agence de la Banque Populaire au n° 7, rue Denis Papin.
- Agence de la BNP Paribas au n° 42, sur le trottoir, face au trappon aménagé spécifiquement pour le transfert des fonds. Toutefois, cette tolérance exceptionnelle ne fait l'objet d'aucune matérialisation sur le site, afin d'éviter toute confusion avec l'autorisation d'un stationnement de longue durée. - Agence du Crédit Lyonnais au n° 43, sur l'emplacement situé après la zone d'arrêt des véhicules de transport en commun.
- Agence de la Caisse d'Épargne au n° 57, rue Denis Papin.
Rue du Bourg Moyen : sur l'emplacement situé à l'arrière de l'agence du Crédit Agricole Val de France, située 6 place Louis XII.
Rue du Commerce : face à l'agence du Crédit Mutuel, située au n° 2.
Rue Porte Côté : face à l'agence de la Banque Tarneaud, située au n° 3.
Rue Gallois : face à l'agence de la C.I.C., située au n° 5.
Avenue du Maréchal Maunoury : face à l'agence du Crédit Mutuel, située au n° 20.
Rue du Général de Galembert : face à l'agence de La Poste, située au n° 27.
QUARTIER SUD
Avenue du Président Wilson |
- Face à l'agence de la Caisse d'Épargne du Centre Val de Loire, située au n° 9, - Agence du Crédit Agricole Val de France : sur l'emplacement de stationnement situé à proximité du passage piéton au n° 9.
Rue Bertheau : sur le premier emplacement de stationnement après son intersection avec l'avenue du Président Wilson, côté de l'agence du C.I.C. dont l'entrée principale est au n° 37 avenue du Président Wilson.
Rue Ronceraie : face au n° 15.
QUARTIER OUEST
Avenue Foch
- Face à l'agence de la Caisse d'Épargne du Centre Val de Loire, située au n° 34. - Face à l'agence du Crédit Agricole Val de France, située au n° 30.
- Face à l'agence du C.I.C., située au n° 23.
Rue Châteaubriand : agence de La Poste : située au n° 3.
QUARTIER NORD
Avenue de Vendôme : agence du Crédit Agricole Val de France (Autobanque), située au n° 23. Place Bernard Lorjou : devant le supermarché « DIA », situé au n° 9.
VOIES PIÉTONNES
- Accès dans les voies piétonnes et stationnement autorisés à proximité de l'automate bancaire pour les
agences bancaires installées dans ces voies.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès la mise en place, par les Services Techniques Municipaux de la ville de
Blois, de la signalisation réglementaire.
301 sur 369. ARTICLE 4 : FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-138 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois,
- Monsieur le Directeur de la SPL Stationéo.
Il sera en outre affiché à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le { 2 NOV, 2020
Pour le Maire,
‘Adjoint Délégué,
Travaux, espaces publics, intermodalité,
Ozgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/1vww.telerecours.fr.
302 sur 369. Pôle Transition Écologique
Service Santé Sécurité Accessibilité
ARRÊTÉ N°
VAR2020AS1465P
Objet : Établissement Recevant du Public
Autorisation d'Ouverture au Public de l'extension du restaurant du Foyer des Jeunes Travailleurs sis 37, rue Pierre et Marie Curie - 41000 BLOIS
Le Maire de Blois,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles R. 421-47 à R. 421-50,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L. 123-2, L. 122-1, L. 122-2, R. 122-1 à R. 122-29, R. 123-1 à R. 123-55, R. 152-1 à R. 152-4,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif aux commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité,
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2015 modifié par l'arrêté n°41.2016.10.10.008 du 10 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral rï° 41.2019.01.18.004 du 18 janvier 2019 portant renouvellement de la sous-commissiôn départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2019.01.18.005 du 18 janvier 2019 portant renouvellement de la commission d’arrondissement de BLOIS pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l’arrêté municipal n° V-AR2020AS-0604p du 26 mai 2020 accordant à Monsieur José ABRUNHOSA, conseiller municipal délégué, délégation de fonctions et de signature en matière de sécurité des bâtiments et événementiels, pour assister Monsieur Ozgur ESKI, neuvième adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement,
Vu l'attestation prévue à l'article L.111-7-4 du code de la Construction et de l'Habitation datée du 15 octobre 2020 établie par SOCOTEC relative à la conformité des travaux réalisés en matière d'accessibilité aux personnes handicapées,
Vu le procès-verbal de visite de la commission d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 20 novembre 2020 relatif à l’ouverture au public de l'extension du restaurant du Foyer des Jeunes Travailleurs sis 37, rue Pierre et Marie Curie - 41000 BLOIS,
Considérant que le procès-verbal visé ci-dessus indique que la commission concernée a rendu un avis favorable à l’ouverture au public de cet établissement,
303 sur 369. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Est autorisée l’ouverture au public de l'extension du restaurant du Foyer des Jeunes Travailleurs sis 37, rue Pierre et Marie - 41000 BLOIS.
ARTICLE 2 : Sécurité incendie
Monsieur Denis LEBERT, en sa qualité de Directeur de Terres de Loire Habitat et propriétaire de l'établissement, devra faire réaliser et/ou respecter les prescriptions qui les concernent et qui leur ont été indiquées par les membres de ladite commission de Sécurité, dans le délai suivant : IMMÉDIAT.
ARTICLE 3 : Accessibilité handicapés
Monsieur Denis LEBERT, en sa qualité de Directeur de Terres de Loire Habitat et propriétaire de l'établissement, devra faire réaliser et/ou respecter les prescriptions qui les concernent et indiquées dans l'attestation de conformité en matière d'accessibilité aux personnes handicapées datée du 15 octobre 2020.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Blois, le Directeur de la Police Municipale et le Commissaire Principal, chef de la circonscription de sécurité publique de Blois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
• Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, pour contrôle de la légalité, et au titre du Service Inter ministériel de Défense et de Protection Civile,
• Monsieur le Commissaire Principal, chef de la circonscription de sécurité publique de Blois • Monsieur le responsable de la Police Municipale de Blois
• au responsable de l'établissement indiqué(e) à l’article premier du présent arrêté.
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 20 novembre 2020
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipale Délégué
Accessibilité, sécurité bâtiments et
événementiels
José Abrunhosa
Conseiller délégué
©§jâ&ecéssibiïité, sécurité des bâtiments
et des événementiels
José.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible parle site Internet http://www.telere- cours.fr .
Monsieur Denis LEBERT, en sa qualité de de
Directeur de Terres de Loire Habitat,
reconnaît avoir reçu notification du présent
arrêté le 20 novembre 2020. s ^
Signature :
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304 sur 369. f-
R fçu. * la Préfecture
de Loir-et-Cher, / e;
'1 °£c. aeo Pôle Transition Ecologique Service des géomètres
ARRETE N° VAR2020AS1475P
Objet : Arrêté individuel d'alignement - Ville de Blois
Délimitation du domaine public routier communal - Rue de Beauséjour Propriété cadastrée section DR 234, 237, 504, 507 et 814 appartenant à la société IMMOTER.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1 à L112-7,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L151-43,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2111-
14,
Vu l'arrêté municipal n° VAR2020AS-0605p du 26 mai 2020 de délégations permanentes de
fonctions et de signature à Mesdames et Messieurs les adjoints,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 novembre 2013 modifié par délibération du Conseil Communautaire le 11 juillet 2019,
Vu la demande en date du 16 septembre 2020 présentée par la SCP PERRONET-LUCAS, géomètres-experts, représentant la société IMMOTER.
Vu l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'alignement de la propriété cadastrée section DR,?34, 237, 504, 507 et 814 appartenant à la société IMMOTER est défini, en l'absence de toute autre disposition, par l'alignement de fait qui est à conserver, rue de Beauséjour.
ARTICLE 2 :
La limite entre le domaine public et le domaine privé est définie par la ligne CDEF figurant sur le plan de bornage et d'alignement établi par le cabinet Perronet-Lucas le 08 septembre 2020 :
- le point C matérialisé par l'angle du mur faisant limite de propriété avec la parcelle DR 238, - les points D et E matérialisés par le nu du mur en façade sur la rue de Beauséjour, - le point F matérialisé par l'angle du mur faisant limite de propriété avec la parcelle DR 233.
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305 sur 369. Ê
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1,
ARTICLE 3 :
La délivrance de l’alignement individuel ne vaut pas autorisation d’urbanisme (permis de construire, autorisation de clôture, etc...) et ne dispense pas d’en faire la demande en bonne et due forme.
Toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation de voirie établie par le service gestion réglementaire du domaine public.
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
L'arrêté sera notifié au cabinet Perronet-Lucas, géomètres-experts, domicilié au 23 rue de la cordonnerie-45190 Beaugency.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’Etat dans le département, publié et notifié aux intéressés.
P/Ie Maire,
L'Adjoint délégué,
aux travaux, voirie communale, circulation,
stationnement, accessibilité, sécurité des
bâtiments et événementiels, mobilités douces
et Dolitique cycliste.
* M. Ozgur ESKI
10 ML 1020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
ACTE ADMINISTRATIF
Transmis au contrôle de légalité le 0 8 OEC. 2020
Reçu par le contrôle de légalité le Q Q ÜECi 2020
Publié ou notifié le 1 5 DEC. 2020
t 5 BEC. 2020 EXECUTOIRE LE
L’Adjoint délégué soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Pour l'Adjoint délégué, par délégation
Benjamin DENIS
Directeur Général Adjoint
306 sur 369. 0
2
+
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3N » b Préfecture
® Lo"--et-Cher, le.-
11 D& 2020 Pôle Transition Ecologique Service des géomètres
ARRETE N° VAR2020AS1476P
Objet : Arrêté individuel d'alignement - Ville de Blois
Délimitation du domaine public routier communal - Rue Louis et Auguste Lumière Propriété cadastrée section DR 88 appartenant à la SCI JEP.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1 à L112-7,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L151-43,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2111-
14,
Vu l'arrêté municipal n° VAR2020AS-0605p du 26 mai 2020 de délégations permanentes de fonctions et de signature à Mesdames et Messieurs les adjoints,
Vu le plan d'alignement approuvé le 05 septembre 1963 pour la rue Louis et Auguste Lumière,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 novembre 2013 modifié par délibération du Conseil Communautaire le 11 juillet 2019
Vu la demande en date du 24 septembre 2020 présentée par la société Géomexpert, géomètre- expert, représentant la SCI JEP,
Vu l'état des lieux,
t -
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'alignement de la propriété cadastrée section DR 88 appartenant à la SCI JEP est défini conformément au plan d'alignement approuvé le 05 septembre 1963.
ARTICLE 2 :
La limite entre le domaine public et le domaine privé est définie par la ligne ABC figurant sur le plan joint :
le point A matérialisé par l'angle du mur faisant limite de propriété avec la parcelle DR 497, le point B matérialisé l'angle du portail,
le point C matérialisé par l'angle de la clôture de façade de la parcelle DR 770.
307 sur 369. &. = en =.
Sc =
V-
r*
ARTICLE 3 :
La délivrance de, l’alignement individuel ne vaut pas autorisation d’urbanisme (permis de construire, autorisation de clôture, etc...) et ne dispense pas d’en faire la demande en bonne et due forme.
Toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation de voirie établie par le service gestion réglementaire du domaine public.
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
L'arrêté sera notifié à la société Géomexpert, géomètre-expert, domicilié au 25 rue des Arches - 41000 BLOIS.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’Etat dans le département, publié et notifié aux intéressés.
P/le Maire,
L'Adjoint délégué,
aux travaux, voirie communale, circulation,
stationnement, accessibilité, sécurité des
bâtiments et événementiels, mobilités douces
et politique cycliste.
jZi
1 0 DEC. 2020
M. Ozgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat.
ACTE ADMINISTRATIF
Transmis au contrôle de légalité le 0: g DEC. 2020
Reçu par le contrôle de légalité le Q g BEC. 2020
Publié ou notifié le ^ § ÔEG. 2020
EXECUTOIRE LE \ 5 DEC. 2020
L’Adjoint délégué soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Pour l'Adjoint délégué, par délégation
1
Benjamin DENIS
Directeur Général Adjoint
308 sur 369. E— TT Ville de Blois — 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 — Fax : 02 54 74 23 69
JEU (Ko): PATRIMOINE MONDIAL A Le
Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-1483T
Objet : DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2020 AU LUNDI 24 MAI 2021 INCLUS : RUE D'ANGLETERRE CRÉATION D'UN COULOIR RÉSERVÉ AUX VÉHICULES DE TRANSPORTS EN COMMUN, TAXIS ET CYCLISTES.
Le Maire de Blois,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales fixant les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au maire dans la commune, et notamment l'article L.2213-2,
Vu les dispositions du Code de la Route, notamment son article L.411-1,
Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière, modifiant le Code de la route,
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant que l'article L. 2213-2 du CGCT prévoit que le maire peut par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, réserver l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;
Considérant qu'en application de ces dispositions, des voies de circulation peuvent notamment être réservées aux véhicules de transport en commun, aux taxis et aux cyclistes,
Considérant qu’il importe à l’autorité territoriale de prendre toutes les mesures de sécurité en matière de circulation dans l'agglomération, pour préserver la sécurité des usagers,
Considérant qu'il convient de faciliter la commodité de circulation des véhicules assurant une mission de service public au nombre desquels les services de secours et d'incendie, les services de police, les ambulances et le service collecte des déchets,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule est interdit rue d'Angleterre du coté des numéros impairs.
.../...
309 sur 369. ARTICLE 2 : CIRCULATION
Du lundi 23 novembre 2020 au lundi 24 mai 2021 une voie de circulation est réservée uniquement à la circulation des véhicules de transports en commun, taxis et aux cyclistes rue d'Angleterre.
ARTICLE 3 : Ce couloir est signalé à l'attention des usagers par l'inscription du mot « Bus » au sol et des panneaux réglementaires lorsque ce couloir est situé à droite de la chaussée.
ARTICLE 4 : Par dérogation à l'article 3, les véhicules suivants, peuvent en cas de nécessité, circuler dans ces couloirs : les services de secours et d'incendie, les services de police, les ambulances et le service collecte des déchets.
ARTICLE 5 : Afin de permettre aux véhicules circulant sur les autres voies de circulation, de s'engager dans les rues situées à droites ou à gauche du couloir pour les véhicules de transports en commun, des passages identifiables par un marquage au sol en tiret seront aménagés.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Madame le Chef du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie, - Monsieur le Responsable du Samu.
Il est en outre affiché à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 19 novembre 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Travaux, espaces publics, intermodalité,
Ozgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
310 sur 369. Affiché le 1 4 DEC. 2020
ta Préfecture
i-oïir-et-Cher, teî
-3 DEC. 30)
Pôle Transition Ecologique
Service Santé-Sécurité-Accessibilité
ARRÊTÉ D’OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE
POLICE SPECIALE DU MAIRE AU PRESIDENT DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS
EN MATIERE D’HABITAT
N° VAR2020AS1506P
Objet : Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du maire en matière d'habitat
(article L.5211-9-2 du CGCT)
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2
relatifs aux pouvoirs de police générale du maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-9-2 modifié par la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 (article 11 (V)
Vu le Code de la construction et de l’habitation,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois, approuvés par arrêté préfectoral n° AP 41-2019-11-12-007 en date du 22/11/2019,
Vu la délibération n°A-D2020-080 en date du 10 juillet 2020 relative à l'élection du président de la Communauté d'Agglomération de Blois,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Blois exerce une compétence en matière d’Habitat,
Considérant que l'exercice de cette compétence par la communauté d’Agglomération de Blois implique le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire attachés à cette compétence au président de la communauté d'Agglomération de Blois,
Considérant en effet que, sauf opposition au transfert, formulée par un ou plusieurs maires dans les formes et conditions décrites à l’article L. 5211-9-2 susvisé du Code général des collectivités territoriales, les polices spéciales de l'habitat détenues par le Maire font partie de la liste des polices transférées au président d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat,
Considérant que les polices concernées sont les suivantes :
- la police des édifices menaçant ruine (articles L. 511-1 à L. 511-4, L. 511-5 et L. 511-6 du code de la construction et de l’habitation - CCH), y compris lorsque les bâtiments en ruine ne sont pas à usage d'habitation (périls d’immeubles) ;
- la police des établissements recevant du public à usage d'hébergement (article L. 123-3 du CCH) ; - la police des équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d'habitation (articles L. 129-1 àL. 129-6 du CCH).
311 sur 369. 7 Mar \GRICOURT
Considérant que L. 5211-9-2 susvisé du CGCT permet au maire de s'opposer au transfert de son pouvoir de police spéciale en matière d’habitat,
Considérant qu’en pareille hypothèse le maire notifie son opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Par le présent arrêté il est fait opposition au transfert automatique du pouvoir de police administrative spéciale en matière d ’habitat détenu par le Maire de Blois au Président de la Communauté d’Agglomération de Blois.
Est ainsi refusé le transfert desdits pouvoirs de police spéciale en matière d’habitat détenus par le maire ; étant précisé que l’opposition concerne les domaines suivants :
police spéciale des établissements recevant du public à usage d'hébergement (sécurité des ERP),
police spéciale des équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d'habitation,
police spéciale des édifices menaçant ruine y compris lorsque les bâtiments en ruine ne sont pas à usage d'habitation (périls d’immeubles)
ARTICLE 2 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Blois.
ARTICLE 3 :
Monsieur Le Directeur général des services de la Ville de Blois est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à
- Monsieur Le Préfet de Loir-et-Cher
- Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Blois,
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. En application de l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales, il sera transmis au représentant de l’État dans le
département, affiché, publié.
Fait à Blois, le
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
312 sur 369. Transmis au représentant de l'Etat le 2 décembre 2020
Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-1518P
Objet : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE DE LA VILLE DE BLOIS. - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1434P du 17 novembre 2020. - Suppression de 2 places de stationnement payant devant le 19 rue René Calenge.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1617-5, L. 2212-2, L. 2213- 2, L. 2213-6, L. 2333-87, L. 2333-87-1 à L.2333-87-4 et L. 23383-87-5 à L. 2333-87-11 pour sa partie législative et ses articles R. 2333-120-1 à R. 2333-120-16, R. 2333-120-17-4, R. 2333-120-18 à R. 2333- 120-19 pour sa partie réglementaire,
Vu Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-9, L. 2323- 3, L. 2323-65 et L. 2323-14,
Vu le Code de la Route notamment ses articles L. 322-1, L. 330-2 et L. 411 -1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, actant la dépénalisation des règles relatives au défaut ou à l'insuffisance de paiement du stationnement,
Vu la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 modifiant l'article L. 241-3-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles et visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement,
Vu le décret n° 2015-575 du 27 mai 2015 modifiant le décret N° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de Traitement Automatisé des Infractions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété par les textes subséquents, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté municipal n° P 19/2002 du 21 janvier 2002, relatif à l'utilisation privative du domaine public et de la voirie communale,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2020A$S-1434P du 17 novembre 2020 portant réglementation du stationnement payant sur voirie de la Ville de Blois,
Vu la délibération du conseil municipal n° 317 du 28 novembre 2014, relative aux tarifs du stationnement payant de surface et à la mise en place du paiement par horodateur individuel électronique, à la création d'une tarification pour le stationnement des résidents, ainsi que pour les professionnels de santé mobiles, et à la création d'un forfait pour l'occupation temporaire du stationnement payant,
Ville de Blois — 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 — Fax : 02 54 74 23 69 fi VAL DE LOIRE ZA. PATRIMOINE MONDIAL CZ”
313 sur 369. Vu la délibération municipale n° 2013-420 du 16 décembre 2013 par laquelle la ville de Blois a confié la gestion du stationnement payant sur voirie à la SPL Stationéo à compter du 1° janvier 2014,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2017-299 du 13 novembre 2017, relative à la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant instaurant un forfait post-stationnement et modifiant le barème tarifaire du paiement immédiat,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d'intérêts privés de caractère patrimonial, tels ceux que traduisent des stationnements prolongés exclusifs, donc abusifs,
Considérant qu'en raison de l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des dépendances du domaine public répond à une nécessité,
Considérant que l'institution d'un stationnement payant permet de libérer un nombre notable de places de stationnement et d'accélérer la rotation des véhicules en stationnement de façon sensible,
Considérant que l'article L. 241-3-2 du Code de l'action sociale et des familles modifié par la loi n° 2015 300 du 18 mars 2015 instaure la gratuité du stationnement de surface pour personnes handicapées porteuses de la carte de stationnement sur les emplacements qui leur sont réservés par la signalisation réglementaire ; lesdits emplacements réservés sont soustraits du calcul du nombre de places payantes des rues et des places listées à l'article 2,
Considérant que la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1° janvier 2018,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1434P du 17 novembre 2020 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le stationnement payant est institué par zone à durée déterminée dans les rues et places suivantes pour un nombre total de 1537 places comme détaillé ci-après, étant précisé que ce nombre de places est susceptible de varier dans le temps.
a) Stationnement zone 2, courte durée, dite « ROUGE» : limitée à 2 heures 15 consécutives : 506 places.
Rues et places concernées :
- Anne de Bretagne (rue)........................................... 22 places - Bourg Moyen (rue dU).............................................. 19 places - Denis Papin (rue)... 18 places - Étienne Gaudet (place)... 5 places - Jacobins (rue des).…................................................ 26 places - Jacques Lob (place)... 14 places - Jean Gallois (rue)... 7 places - Jean Laigret (avenue)... es 43 places - Jeanne d'Arc (rUe).................................................. 8 places - Louis XII (place)... 2 places - Louis de La Saussaye (quai)... 8 places - Maréchal de Lattre de Tassigny (rue du)... 14 places - Orfèvres (rue des)... 7 places - Père Monsabré (parking du)... 33 places - Pierre Sudreau (mail)... 82 places - Poids du Roi (rue du)... 9 places - Pont du Gast (rue du)... 7 places - Porte Bastille (rue)... 4 places RÉ MERTTrememmenmmeremesncr 20 places
DST OUR rcmennenenmacnmmesstommun 6 places
- Saint-Louis (place)..…...............................................…. 39 places
314 sur 369. - Saint-Honoré (parking)... 46 places - Saint-Lubin (rue)... 7 places - Saint-Vincent (parking)... 60 places
b) Stationnement zone 1, moyenne durée et longue durée, dite «VERTE»: limitée à 7 heures 30 consécutives : 1029 places.
Rues et places concernées :
- Abbé Grégoire (quai de |')................ 20 places
- Alfred Chanzy (boulevard)... 8 places
- Anatole France (rue)... 8 places - André-Michel Guerry (place)... 15 places - Angleterre (rue d')............................................. 21 places - Arthur Trouëssard (rue)... 14 places - Bourg Neuf (rue du)... 66 places - Chocolaterie (rue de la)... 3 places - Claude Robin (rue)... 3 places - Clouseau (mail)... 35 places - Cordeliers (rue des)... 23 places -18 juin 1940 (rue du)... 47 places - Docteur Desfray (rue)... 15 places - Flandres Dunkerque 1940 (place)... 15 places - Fourneaux (rue des)... 9 places - François-Joseph Ducoux (rue)... 20 places - Garenne (rue de 1a)..........:........... 10 places - Grève (place de la)... 18 places + Haut Bourg:(rué du) reenereensssnnnes 13 places - Jean Laigret (avenue), face Gare SNCF... 4 places - Jehan de Saveuse (rue)... 12 places - Léon Gambetta (avenue)... 29 places - LICSS TUBES nm cnerereannens 10 places - Louis Pasteur/Jean Laigret (parking)... 38 places - LOUIS PéIré (DIACO).ssssereessnnnoneseneonees 100 places - Marché aux Veaux (place du)... 4 places - Maréchal Maunoury (avenue du)... 6 places - Maréchal Philippe Leclerc (avenuë du)... 14 places - Michel Moser (place)... 38 places - Minimes (rue des)... 6 places = Palais (TOUS ne rs nmneseenennenenteseeaneranes 10 places - Paul Renouard (rue)... 8 places - Père Daniel Brottier (rue du)... 13 places - Pierre Sudreau (mail)... 71 places - Rouillis (rue des)... ss 8 places - Remparts (rue des)... 6 places - René Calenge (rue)................................................. 52 places
- République (place de la)......................................... 197 places - Trois Marchands (rue des)... 9 places - Usine à Gaz (rue de |')......................... 13 places - Violettes (rue des), parking du Jardin d'Enfants... 18 places
Sur l'ensemble des voies et section de voies précédemment définies, la redevance de stationnement et le forfait post-stationnement tels que définis par délibération municipale s'appliqueront.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit hors des emplacements matérialisés et dénombrés dans les voies décrites à l'article 2 du présent arrêté :
- Place et rue de la Voûte du Château,
- Parvis de la rue des Lices : dans toute sa surface, délimitée par des bornes, - Parvis de l'église Saint-Nicolas : dans sa partie délimitée par des bornes,
- Parvis de la Cathédrale Saint-Louis : en dehors des emplacements de stationnement délimités par un marquage au sol,
315 sur 369. - Parvis de l'église Saint-Vincent et sa voie d'accès, située entre cette dernière et le square Augustin Thierry,
- Parvis de la Halle aux Grains, situé place de la République,
- Parvis de la bibliothèque Abbé Grégoire, situé place Tien-An-Men et Jean Jaurès.
ARTICLE 4 : Ces droits de stationnement sont perçus pour les périodes quotidiennes d'occupation allant de :
- 9 heures à 12 heures d'une part,
-14 heures à 18 heures 30 d'autre part,
compte tenu de la pause méridienne gratuite.
Aucun droit de stationnement n'est perçu le dimanche et les jours fériés listés à l'article L. 3133-1 du Code du Travail.
Le recouvrement des droits de stationnement est assuré au moyen des possibilités suivantes : - horodateurs (monnaie, carte à puce rechargeable, carte bancaire),
- application mobile PrestoPark,
- Cartes d'abonnement,
- horodateur individuel électronique.
Pour permettre tout contrôle :
- Chaque conducteur stationnant son véhicule sur les emplacements décrits à l'article 2 du présent arrêté est tenu de positionner son ticket de règlement pris à l'horodateur ou la carte d'abonnement type « Parc Fiche », sur la planche du tableau de bord interne de son véhicule de manière à ce qu'ils soient parfaitement visible de l'extérieur.
- Chaque utilisateur du système PIAF, doit positionner son appareil en état de fonctionnement et approvisionné, de manière à ce que les informations données par l'appareil soient également parfaitement visibles de l'extérieur.
ARTICLE 5 : Les droits de stationnement n'entraînent en aucun cas une obligation de gardiennage à la charge de la commune, qui n'est pas responsable des détériorations, vols ou autres accidents dont peuvent être victimes les propriétaires et usagers des véhicules en stationnement dans les emplacements payants.
ARTICLE 6 : Le stationnement des véhicules est strictement limité en durée maximale autorisée et consécutive dans chaque zone de la manière suivante :
a) Zone 1, stationnement de moyenne durée et longue durée dite « VERTE »: - Durée maximale : 7 heures 30 consécutives, pas de dépassement autorisé, mais report automatique des durées le jour ouvrable suivant.
- Les ayant-droits à la tarification spécifique aux résidents ne sont pas soumis à cette limitation de durée.
- Les utilisateurs de l'abonnement mensuel ne sont pas soumis à cette limitation de durée.
b) Zone 2, stationnement de courte durée dite « ROUGE » :
- Durée maximale : 2 heures 15 consécutives, pas de dépassement autorisé, mais report automatique des durées le jour ouvrable suivant.
- Les ayant-droits à la tarification spécifique aux résidents ne sont pas soumis à cette limitation de durée.
ARTICLE 7 : Hors des périodes de stationnement payant fixées à l'article 4 du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule ne peut excéder 48 heures (2 jours) consécutivement. Le véhicule en infraction à cette disposition sera considéré en stationnement abusif et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, selon les dispositions de l'article suivant.
Pour les stationnements d'une durée inférieure au temps autorisé, les entreprises doivent obligatoirement s'acquitter des droits de voirie selon la procédure habituelle, en alimentant les horodateurs.
316 sur 369. ARTICLE 8 : Les autorisations ou quittances délivrées par les services de la ville ou la régie de recettes pour les emplacements de stationnement doivent être apposées sur la face interne du pare- brise d'un véhicule, ou à un endroit nettement apparent de façon à permettre tout contrôle.
Les sommes versées ne donnent en aucun cas droit à un stationnement de durée plus longue que celle nécessaire à l'une des activités prévues à l'article 10. La fin de ces activités doit entraîner le départ des véhicules utilisés.
En aucun cas, il n'est procédé à un remboursement pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 9 : AUTORISATIONS
Les entreprises effectuant des déménagements, des travaux et étant dans l'obligation de faire stationner plus du temps maximum autorisé dans chaque zone décrite à l'article 7, des véhicules utilitaires ou du matériel en un même point de la zone de stationnement, doivent faire une demande auprès du service concerné, et ont la faculté de s'acquitter de leurs droits de stationnement à l'avance auprès de Monsieur le Régisseur des recettes ou ses suppléants.
Les entreprises publiques ou privées effectuant des travaux sur les emplacements payants doivent s'acquitter des droits de stationnement après avoir obtenu une autorisation auprès du service concerné.
ARTICLE 10 : Le bureau de Monsieur le Régisseur de recettes et ses suppléants est situé avenue Gambetta, 41000 Blois, SPL Stationéo Stationnement de Surface, il est accessible aux entreprises désirant user de la faculté décrite à l'article 10, tous les jours ouvrables de la semaine.
ARTICLE 11 :Toute constatation de la fin des déménagements, travaux et d'un stationnement qui se prolonge au-delà du terme de ces activités donne lieu :
- à un avis, de paiement à hauteur du Forfait Post-Stationnement si la constatation est faite sur une place matérialisée des zones rouge et verte,
- à une contravention de 35 € si la constatation est faite sur une place matérialisée de la Zone Bleue ou places arrêt-minute.
Les contraventions relatives aux autres infractions au Code de la Route, concernant notamment les
stationnements gênants, très gênants, dangereux, interdits ou abusifs sont maintenues et passibles d'une amende.
ARTICLE 12 : Le paiement des droits de stationnement par versement direct entre les mains de Monsieur le Régisseur de recettes ou de ses suppléants ne dispense en aucun cas les entreprises du respect des règles relatives à la circulation et au stationnement, notamment celles concernant le stationnement en simple file qui demeure seul permis.
ARTICLE 13 : FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par un avis de paiement déposé sur le pare brise du véhicule et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Préfet de Loir et Cher,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Monsieur le Directeur de la Spl Stationéo, 2 avenue Jean Laigret, 41000 Blois,
317 sur 369. Il sera en outre affiché à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 2 décembre 2020
Le Maire de Blois,
1°" Vice-Président de la Région
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet : http://www.telerecours.fr
318 sur 369. Affiché le 01 DEC. 2020
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Pôle Qualité de Vie des Habitants
Direction ville éducatrice
Service des sports
ARRETE N° VAR2020AS1528T
Objet : Interdiction temporaire d'accès aux installations sportives intérieures et extérieures de
la ville de Blois
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2T Vu le Code de la santé publique notamment son article L1311-2 et ses articles L.3131-12 et suivants, Vu le Code du sport notamment son article L. 322-2, qui dispose que les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d’activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire. Vu le décret n° 2020-1257 du 14 Octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire , notamment son article 42,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID19, notamment son chapitre 4.
Considérant qu'il ressort de la stratégie nationale de confinement en matière d'activités sportives et notamment de sa première phase que certaines disciplines sportives, parce que leurs règles de jeu ou bien les espaces dans lesquels elles sont pratiquées augmentent les risques de contagion, ne peuvent pas être pratiquées jusqu'à nouvel ordre.
Vu le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310, du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le l’état d'urgence sanitaire.
Considérant que dans ce contexte de crise sanitaire, un certain nombre d’équipements sportifs nécessaires à la pratique sportive relèvent de la responsabilité de la Ville de Blois, à laquelle il incombe de compléter ces mesures dans le respect des dispositions susvisées ainsi que des règles sanitaires et de sécurité qui s'imposent,
Considérant qu'en application de ces dispositions, le respect des mesures sanitaires nécessaires est un préalable à l'ouverture des établissements et installations sportives autorisées,
Considérant que l'article 42 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, prévoit notamment que « les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement en application de l'Art R. 53-12 du code de la construction et de l'habitation, figurant ci-après ne peuvent accueillir du public : Etablissements de type X (établissements sportifs couverts) et établissements de type PA (établissements de plein-air) » et que « par dérogation, les établissements mentionnés ci-dessus peuvent continuer à accueillir du public pour l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau, les groupes scolaires péri-scolaires et les activités sportive participant à la formation universitaire, les formations continues ou entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ».
Considérant que l'article 1 du décret n° 2020-1454 du 27 novembre dans ses alinéa 9° et 10", modifie les possibilités de pratiques sportives notamment pour les mineurs dans les associations sportives (sports individuels ou collectifs) et les majeurs dans les associations sportives pour le sport individuel. Considérant que les établissements de Plein Air peuvent de nouveau accueillir des pratiques sportives ci-dessus visées, à l'exception des sports collectifs et sports de combat pour les majeurs. Considérant que les activités autorisées se déroulent dans le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas. Sauf pour la pratique d'activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection.
319 sur 369. Considérant que les vestiaires collectifs sont fermés.
Considérant que l’utilisation des installations sportives en raison de la crise sanitaire du COVID19, s'avère, porteuse de risques pour les usagers. »
Considérant dès lors que compte tenu de la permanence du risque sanitaire sur le territoire de la Ville et afin de permettre à la Ville d'organiser et de mettre en place sur les sites et les équipements et les moyens nécessaires au respect des mesures sanitaires d’hygiène et de distanciation sociale (Nettoyage/désinfection pour la réouverture ...), l’accès aux équipements sportifs considérés doit être temporairement interdit,
Considérant que les termes des restrictions ressortant du présent arrêté pourront être revus ultérieurement notamment en fonction de l'évolution de la mise en place des mesures sanitaires nécessaires, en fonction de la situation sanitaire ainsi qu'en fonction de l'intervention de nouvelles dispositions susceptibles d'entrer en vigueur,
ARRETE
Article 1 :
L'accès aux installations sportives intérieures (ERP de type X : Établissements sportifs couverts : gymnases, dojos, salles de sports,...) est interdit jusqu'au 15 Décembre 2020 inclus. Les vestiaires collectifs sont fermés.
Article 2 :
L'accès des équipements sportifs extérieurs (établissements de type PA : Établissements de plein air : pistes, terrains extérieurs) dans les installations de la Ville de Blois est interdit au titre du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et est autorisé par modification au titre du décret 2020-1454 du 27 novembre 2020, à partir du mercredi 2 décembre 2020 et jusqu'au 15 Décembre 2020 inclus.
Article 3 :
Par dérogation au principe énoncé aux articles 1 et 2, l'accès aux équipements sportifs extérieurs (équipements sportifs relevant du type X et PA définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation) pourra être autorisé : - aux sportifs professionnels mentionnés au 1° de l'article L. 222-2 du code du sport et aux sportifs de Haut-Niveau, inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et/ou sous convention avec la Ville de Blois et aux pensionnaires du Centre de Formation Professionnel de l'ADA Blois Basket 41,
- aux établissements scolaires (élémentaires, collèges, lycées, centre de formation des apprentis, activités sportives participant à la formation universitaire). Ne peuvent pas avoir accès aux installations sportives les Classes à Horaires Aménagés sportives, les sections sportives et associations sportives scolaires (USEP, UNSS, UGSEL).
- les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles.
- les accueils périscolaires de la Ville de Blois, en respect des normes sanitaires et de distanciations sociales, suivant protocole sanitaire renforcé et validé.
- les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public, pour les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ; les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat.
320 sur 369. . ! dans le respect des
normes Sanitaires en vigueur, (notamment respect des mesures dites « barrière ** ct SOCiale propres à la discipline considérée)
dans le cadre des activités Services de l'État
dans le contexte de crise sanitaire.
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œ s&srrs: Les intéressés devront respecter \e plan P’organisation spècial Cov\d-t9, s’engager par écrit à respecter tes dispositions du règtement intérieur, l'appliquer (si utüisateur individuel} ou à \e taire
appliquer sans réserve au sein de leur organisation (si associations et autres groupes constitués}. Les activités pouvant être autorisées seront celles qui n ’auront pas tait V objet d ’interdiction expresse de la part des services de l’État et qui auront présenté un dispositii clair avec des gestes barrières propres à leur discipline.
En outre Va Ville de Blois se réserve Va possibilité tfuBVVser les installations pour toute mission nécessaire à la sortie de crise sanitaire COV1DA9. 1
\
Article 5 : \ Le présent arrêté sera affiché en Mairie, sur les gymnases et équipements sportifs concernés, il
publié sur sur le site internet de la Ville et sera adressé à :
tes Présidentes et Messieurs les Présidents de clubs sportifs de Blois.
- Mesdames les Présidentes et Messieurs les Présidents de comités départementaux.
- Monsieur 1e Président du CRJS de Blois.
à compter de son affichage.
sera
- Mesdames
Le présent arrêté entrera en vigueur
Vexécution du présent st chargé de
Article 6 : Monsieur te Directeur général des services de
arrêté, dont ampliation sera transmise à
- Monsieur 1e Préfet de Loir-et-Cher, - Monsieur te Trésorier principal de Blois-Agglomération.
\a Ville de Blois e
rrêtés du maire. crtl au registre des a
2020. outre trans , le 30 novembre
P/ te Maire, rAdjgiptdéîéguér---- ^
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Le présent acte administratif peut faire i ’objet d ’un recours pour
d ’Orléans sis 28 Rue de la Bretonnerle à Orléans publication, de sa notification et de sa transmission aux services de
être saisi par l’application informatique " Télérecours
En application l'article 2 de l’ordonnance modifiée
.306 du n« 202°
321 sur 369. pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, « Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, irrecevabilité, péremption, désistement d'office, application d'un régime particulier, non avenu ou déchéance d'un droit quelconque et qui aurait dû être accompli pendant la période mentionnée à l'article 1er (*) sera réputé avoir été fait à temps s'il a été effectué dans un délai qui ne peut excéder, à compter de là fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir dans la limite de deux mois.
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(") « entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 ». soit (au vu de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions prorogeant jusqu'au 10 juillet 2020 inclus l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ), entre le 12/03/2020 et le 10/08/2020
ACTE ADMINISTRATIF
Transmis au contrôle de légalité le
Reçu par le contrôle de légalité le
Publié ou notifié le
EXECUTOIRE LE
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Le Maire,
Marc GRICOURT
322 sur 369. ane me em Y y ——: ——— Transmis au représentant de l'Etatle Q DEC. 2020
VILLE
D E
BLOIS
DGA Mutualisation et soutien au fonctionnement des services
Direction assemblées archives documentation
ARRETE DU MAIRE N° V-AR2020AS-1541 p
Objet : Délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers, conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services, en matière de marchés publics.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-19,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-059 du 25 mai 2020 portant la création de seize postes d’Adjoints au maire,
Vu la délibération n° B-D2020-060 du 25 mai 2020 portant élection de ces seize adjoints,
Vu la délibération n° B-D2020-064 du 25 mai 2020 par laquelle sur le fondement des articles L. 2122 22 et suivants du CGCT, le conseil municipal a décidé de déléguer au maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, l’exercice d’un certain nombre d’attributions, parmi lesquelles celle de « 4° - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans la limite d'un montant inférieur à 300 000 HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu ladite délibération n° B-D2020-064 autorisant également le maire à accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté et dans le respect des dispositions de l’article L. 2122-19 du CGCT, des délégations de signature en matière de marchés publics, au directeur général des services et aux directeurs généraux adjoints, ainsi qu’à certains responsables de service,
Vu l’arrêté du Maire n°V-AR2020AS-1296p du 6 octobre 2020 d’attribution de délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers, conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services, en matière de marchés publics,
Vu les décisions du Maire de Blois et du Président d’Agglopolys d’accorder aux directeurs généraux adjoints cités ci-après la responsabilité de directions générales adjointes notifiées par courriers datés du 29 septembre 2020,
Vu les conventions de mutualisation des services conclues avec la Ville de Blois,
Considérant que l’article L. 2122-18 du CGCT dispose que si le maire est seul chargé de l’administration, il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal,
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1541p p. 1/4
323 sur 369. Considérant que l’article L. 2122-19 prévoit que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et aux responsables de service communaux,
Considérant qu’il importe dans un souci de bonne administration, d’accorder certaines délégations de signature en matière de marchés publics aux adjoints, aux adjoints de quartiers, aux conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services,
Considérant que, depuis le 16 novembre 2020, Marie-Hélène HAMELIN occupe les fonctions de directrice générale adjointe des services et qu’il importe en conséquence d’ajuster les délégations déjà accordées,
ARRETE
ARTICLE 1 : S’agissant des marchés publics inférieurs à 15 000 € HT pour les prestations intellectuelles et à 40 000 € HT pour les autres marchés .
reçoivent délégation de signature, pour les contrats, les devis, les bons de commande et dans le ressort de leurs directions générales respectives :
- Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services,
- Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, son adjointe Christelle GENRE BADOINOT,
- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,
- Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services,
reçoit également délégation pour les marchés relevant des eaux pluviales non urbaines et de la défense extérieure contre l’incendie, Laure Anne CHAPELLE, directrice du cycle de l’eau et des régies de l’assainissement et de l’eau de Blois-Agglopolys. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, cette délégation est attribuée à Benjamin DENIS, directeur général adjoint.
Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoivent délégation de signature.
ARTICLE 2 : Par dérogation temporaire en application du décret n°2020-893 du 22 juillet 2020, s'agissant des marchés publics de travaux supérieurs à 40 000 € HT et jusqu'à 70 000 € HT. ce jusqu'au 10 juillet 2021 inclus :
reçoivent délégation de signature, pour les contrats, les devis, les bons de commande, dans le ressort de leurs directions générales respectives :
- Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services,
- Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, son adjointe Christelle GENRE BADOINOT,
- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,
- Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services,
reçoit également délégation pour les marchés relevant des eaux pluviales non urbaines et de la défense extérieure contre l’incendie, Laure Anne CHAPELLE, directrice du cycle de l’eau et des régies de l’assainissement et de l’eau de Blois-Agglopolys. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, cette délégation est attribuée à Benjamin DENIS, directeur général adjoint.
Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services reçoivent délégation de signature.
p. 2/4 Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1541p
324 sur 369. V
ARTICLE 3 : S’agissant des marchés publics supérieurs à 40 000 € HT et jusqu’à 90 000 € HT :
Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation de signature pour les actes suivants : lettre de déclaration sans suite ou d'infructuosité, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complémentaire, lettre de notification, pièces du marché, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, décision d'affermissement des tranches, décision de pour suivre, avenant, mise en demeure, ordres de service, réception avec ou sans réserves, remise d'ou vrage, délivrance de l’exemplaire unique, libération de la retenue de garantie, attestation de mainlevée de caution, décompte général définitif.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature.
ARTICLE 4 : S’agissant des marchés publics supérieurs à 15 000 € HT pour les prestations intellectuelles et à 90 000 € HT pour les autres marchés :
a) Sébastien BRETON, conseiller municipal délégué aux Marchés publics et rapporteur du budget reçoit délégation de signature pour les actes suivants : registre de dépôts, procès-verbal d’enregistrement du contenu des plis, procès-verbal de sélection des candidats, procès-verbal de sélection des offres, lettre de déclaration sans suite ou d'infructuosité, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complémentaire, lettre de notification, pièces du marché, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, décision de poursuivre, avenant, ordre de service validant les prix nouveaux.
b) Sébastien BRETON, reçoit également délégation de signature pour les actes suivants : délivrance de l’exemplaire unique, libération de la retenue de garantie, attestation de mainlevée de caution, dé compte général définitif.
c) Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services reçoit délégation de signature pour les actes suivants : décision d’affermissement des tranches, ordres de service (hors prix nouveaux), mise en demeure, réception avec ou sans réserve, remise d’ouvrage.
Et en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature.
d) pour les bons de commande en exécution des accords-cadres à bons de commande et les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre, ainsi que l'ensemble des actes suivants afférents à ces marchés subséquents : lettre de déclaration sans suite ou d'infructuosité, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complémentaire, lettre de notification, pièces du marché, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, décision d'affermissement des tranches, décision de poursuivre, avenant, mise en demeure, ordres de service, réception avec ou sans réserves, remise d'ouvrage.
reçoivent délégation de signature, dans le ressort de leurs directions générales respectives : - Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services,
- Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, son adjointe Christelle GENRE BADOINOT,
- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,
- Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services,
reçoit également délégation pour les marchés relevant des eaux pluviales non urbaines et de la défense extérieure contre l’incendie, Laure Anne CHAPELLE, directrice du cycle de l’eau et des régies de l’assainissement et de l’eau de Blois-Agglopolys. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, cette délégation est attribuée à Benjamin DENIS, directeur général adjoint.
Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoivent délégation de signature.
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1541p p. 3/4
325 sur 369. 7 Us
I
ARTICLE 5 : Validité des délégations
Les dispositions fixées par l’arrêté n°V-AR2020AS-1296p du 6 octobre 2020 sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté qui intervient au jour de sa signature.
Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées, à l’exception des dispositions de l’article 2, prises en application du décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 qui cesseront au 10 juillet 2021 inclus, conformément aux dispositions dudit décret.
ARTICLE 6 : Communication et transcription du présent arrêté
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’Etat dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 4 décembre 2020
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Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
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p. 4/4 Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1541p
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\ Transmis au représentant de l'Etat le 0 4 DEC» 2020
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BLOIS DGA Mutualisation et soutien au fonctionnement des services
Direction assemblées archives documentation
ARRETE DU MAIRE N° VAR2020AS-1542p
Objet : Délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services.
Le Maire de Blois ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2122-19 ;
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au maire,
Vu l’arrêté du Maire n° VAR2020AS-1297p du 6 octobre 2020 de délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services,
Vu les décisions du Maire de Blois et du Président d’Agglopolys d’accorder aux directeurs généraux adjoints cités ci-après la responsabilité de directions générales adjointes notifiées par courriers datés du 29 septembre 2020,
Vu les conventions de mutualisation des services conclues avec la Ville de Blois,
Considérant que l’article L. 2122-19 du CGCT visé ci-dessus, dispose notamment que «Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1 ° au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° au directeur général et au directeur des services techniques ;
3° aux responsables de services communaux. »
Considérant qu’il importe, dans un souci de bonne administration de la Ville de Blois, de charger certains membres de l’administration de la signature de certaines pièces ;
Considérant que, depuis le 16 novembre 2020, Marie-Hélène HAMELIN d’une part, occupe les fonctions de directrice générale adjointe des services et Quentin HEREL d’autre part, occupe les fonctions de directeur des ressources humaines, et qu’il importe en conséquence d’ajuster les délégations déjà accordées,
ARRETE
ARTICLE 1 : CERTIFICATION DU CARACTERE EXECUTOIRE D'ACTES.
Pour les actes autres que les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire prises par délégation du conseil municipal et les arrêtés de délégations de fonctions et/ou de signature,
reçoivent délégation de signature, dans le ressort de leurs directions générales respectives :
- Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services
- Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services ou son adjointe Christelle GENRE BADOINOT, en cas d ’absence de celui-ci,
- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,
- Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services.
Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services reçoit délégation de signature.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur générai adjoint des services, reçoit délégation de signature.
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1542p p. 1/4 327 sur 369. î
ARTICLE 2 : NOTES, COURRIERS ET TOUT AUTRE DOCUMENT PORTANT MESURE D'ORDRE INTERNE POUR LA BONNE MARCHE DES SERVICES DE LA VILLE DE BLOIS.
Pour ces pièces, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation permanente de signature.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Quentin HEREL, directeur des ressources humaines, reçoit délégation de signature.
ARTICLE 3 : ACTES ET PIECES RELATIFS AU PERSONNEL MUNICIPAL.
Pour ces pièces et notamment :
- pour les convocations des instances paritaires (CAP, CTP, CHS en commission ou sous commission) ; - pour les actes et pièces relatifs à l’affectation interne des personnels municipaux ;
Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services reçoit délégation permanente de signature. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Quentin HEREL, directeur des ressources humaines, reçoit délégation de signature.
Étant précisé que pour :
- les arrêtés relatifs aux personnels municipaux, à l'exception des actes et pièces liés aux recrutements, aux mutations, aux titularisations et aux avancements de grade des fonctionnaires territoriaux, ainsi qu’aux recrutements des personnels sous contrat de droit public à durée déterminée supérieure à un an ;
- les ordres de mission, courriers, certificats, attestations liés à la situation statutaire et administrative du personnel municipal ;
- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les déclarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) autres que ceux du ressort de la direction générale adjointe qualité de vie des habitants ;
Quentin HEREL, directeur des ressources humaines, reçoit délégation de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation permanente de signature.
- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les déclarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) du ressort de la direction générale adjointe qualité de vie des habitants,
Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services, reçoit délégation permanente de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoivent successivement délégation permanente de signature.
- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les déclarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) du ressort de l’activité de Blois Congrès,
Thierry HERVE, Chargé de Relations Publiques et Protocole, reçoit délégation permanente de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services et Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoivent successivement délégation permanente de signature.
- les conventions de stages signées avec des stagiaires et tous organismes compétents, quelle que soit la durée des stages,
Marie-Laure BENESTEAU, responsable du service recrutement-stagiaires-écoles, reçoit délégation permanente de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Quentin HEREL, directeur des ressources humaines et Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoivent successivement délégation permanente de signature.
p. 2/4 Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1542p 328 sur 369. «
ARTICLE 4 : FINANCES.
Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation de signature pour les pièces listées, ci-dessous :
- courriers et certificats relatifs aux sujets suivants :
- cession ou nantissement des créances résultant des marchés publics, - mainlevée des cautions ou de garantie à première demande et certificat libératoire de retenue de garantie,
- demandes de documents financiers et comptables aux organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement,
- demandes de versement des subventions à encaisser,
- état des dépenses mandatées, 7 ,}'ÿ: ;
- bordereaux de mandats ou de titres de recettes, tous bydgets, ; - ordre de paiement, :
- certificat de transfert, , 7 " ' - certificat de réforme des biens,
- certificats pour annulation de mandats ou de titres,
- déclaration de TVA sur formulaire n° 3310-K-CA3,
- attestation de TVA pour délégataire,
- déclaration FCTVA pour les services préfectoraux,
- reçu au titre de dons à certains organismes d’intérêt général,
- état des restes à réaliser.
En cas d’absence ou d’empêchement de Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services reçoit délégation de signature pour les pièces listées, ci-dessus.
Sylvain HEURTEBISE et Damien BERTRAND seront accrédités auprès du comptable public assignataire, au titre de la délégation de signature reçue de la part de l’ordonnateur.
ARTICLE 5 : ASSURANCES.
Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation permanente de signature en matière d’assurances.
En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature en matière d’assurances.
ARTICLE 6 : PLAINTES.
Mylène CORMIER, coordinatrice de la prévention de la délinquance, reçoit délégation permanente pour les dépôts de plaintes. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Thierry GIRARD, directeur de la sécurité et de la prévention, reçoit délégation pour les dépôts de plaintes. En cas d’absence ou empêchement de ce dernier, reçoivent délégation pour déposer plainte, dans le ressort de leurs directions générales respectives, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier son adjointe Christelle GENRE BADOINOT, Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services, Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services.
Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services.
ARTICLE 7 : EAUX PLUVIALES NON URBAINES ET DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Laure-Anne CHAPELLE, Directrice du cycle de l’eau et de la régie de l’Eau de Blois / Agglopolys, reçoit délégation de signature pour les actes suivants intéressant le fonctionnement des services publics de gestion des eaux pluviales non urbaines et de défense extérieure contre l’incendie : avis d’urbanisme.
ARTICLE 8 : VALIDITE DES DELEGATIONS.
Les dispositions fixées par l’arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1297p du 6 octobre 2020 sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté qui intervient au jour de sa signature.
Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1542p p. 3/4 329 sur 369. ■
ARTICLE 9 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRESENT ARRETE
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’Etat dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 4 décembre 2020
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 4/4 Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1542p 330 sur 369. CRLPTESLE] Ur LEE
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BLOIS DGA Mutualisation et soutien au fonctionnement des services
Direction assemblées archives documentation
ARRETE DU MAIRE N° VAR2020AS-1542p
Objet : Délégation de signature au directeur générai des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services.
Le Maire de Blois ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2122-19 ;
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l’élection du Maire et des Adjoints au maire,
Vu l’arrêté du Maire n° VAR2020AS-1297p du 6 octobre 2020 de délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services,
Vu les décisions du Maire de Blois et du Président d’Agglopolys d’accorder aux directeurs généraux adjoints cités ci-après la responsabilité de directions générales adjointes notifiées par courriers datés du 29 septembre 2020,
Vu les conventions de mutualisation des services conclues avec la Ville de Blois,
Considérant que l’article L. 2122-19 du CGCT visé ci-dessus, dispose notamment que «Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2e au directeur général et au directeur des services techniques ;
3° aux responsables de services communaux. »
Considérant qu’il importe, dans un souci de bonne administration de la Ville de Blois, de charger certains membres de l’administration de la signature de certaines pièces ;
Considérant que, depuis le 16 novembre 2020, Marie-Hélène HAMELIN d’une part, occupe les fonctions de directrice générale adjointe des services et Quentin HEREL d’autre part, occupe les fonctions de directeur des ressources humaines, et qu’il importe en conséquence d’ajuster les délégations déjà accordées,
ARRETE
ARTICLE 1 : CERTIFICATION DU CARACTERE EXECUTOIRE D'ACTES.
Pour les actes autres que les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire prises par délégation du conseil municipal et les arrêtés de délégations de fonctions et/ou de signature,
reçoivent délégation de signature, dans le ressort de leurs directions générales respectives :
- Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services
- Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services ou son adjointe Christelle GENRE BADOINOT, en cas d’absence de celui-ci,
- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,
- Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services.
Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services reçoit délégation de signature.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature.
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1542p p. 1/4 331 sur 369. )
ARTICLE 2 : NOTES, COURRIERS ET TOUT AUTRE DOCUMENT PORTANT MESURE D’ORDRE INTERNE POUR LA BONNE MARCHE DES SERVICES DE LA VILLE DE BLOIS.
Pour ces pièces, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation permanente de signature.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Quentin HEREL, directeur des ressources humaines, reçoit délégation de signature.
ARTICLE 3 : ACTES ET PIECES RELATIFS AU PERSONNEL MUNICIPAL.
Pour ces pièces et notamment :
- pour les convocations des instances paritaires (CAP, CTP, CHS en commission ou sous commission) ; - pour les actes et pièces relatifs à l’affectation interne des personnels municipaux ;
Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services reçoit délégation permanente de signature. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Quentin HEREL, directeur des ressources humaines, reçoit délégation de signature.
Étant précisé que pour :
- les arrêtés relatifs aux personnels municipaux, à l'exception des actes et pièces liés aux recrutements, aux mutations, aux titularisations et aux avancements de grade des fonctionnaires territoriaux, ainsi qu’aux recrutements des personnels sous contrat de droit public à durée déterminée supérieure à un an ;
■ les ordres de mission, courriers, certificats, attestations liés à la situation statutaire et administrative du personnel municipal ;
- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les déclarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) autres que ceux du ressort de la direction générale adjointe qualité de vie des habitants ;
Quentin HEREL, directeur des ressources humaines, reçoit délégation de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation permanente de signature.
- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les déclarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) du ressort de la direction générale adjointe qualité de vie des habitants,
Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services, reçoit délégation permanente de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoivent successivement délégation permanente de signature.
- les contrats d’engagement des artistes et techniciens intermittents et les déclarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) du ressort de l’activité de Blois Congrès,
Thierry HERVE, Chargé de Relations Publiques et Protocole, reçoit délégation permanente de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services et Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoivent successivement délégation permanente de signature.
- les conventions de stages signées avec des stagiaires et tous organismes compétents, quelle que soit la durée des stages,
Marie-Laure BENESTEAU, responsable du service recrutement-stagiaires-écoles, reçoit délégation permanente de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Quentin HEREL, directeur des ressources humaines et Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoivent successivement délégation permanente de signature.
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1542p p. 2/4 332 sur 369. h . - - = - —. _. - - - 2
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ARTICLE 4 : FINANCES.
Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation de signature pour les pièces listées, ci-dessous :
courriers et certificats relatifs aux sujets suivants :
- cession ou nantissement des créances résultant des marchés publics, - mainlevée des cautions ou de garantie à première demande et certificat libératoire de retenue de garantie,
- demandes de documents financiers et comptables aux organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement,
- demandes de versement des subventions à encaisser,
- état des dépenses mandatées, . j bordereaux de mandats ou de titres de recettes, tous budgets, :
ordre de paiement,
certificat de transfert,
certificat de réforme des biens,
certificats pour annulation de mandats ou de titres,
déclaration de TVA sur formulaire n° 3310-K-CA3,
attestation de TVA pour délégataire,
déclaration FCTVA pour les services préfectoraux,
reçu au titre de dons à certains organismes d’intérêt général,
état des restes à réaliser.
En cas d'absence ou d'empêchement de Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services reçoit délégation de signature pour les pièces listées, ci-dessus.
Sylvain HEURTEBISE et Damien BERTRAND seront accrédités auprès du comptable public assignataire, au titre de la délégation de signature reçue de la part de l’ordonnateur.
ARTICLE 5 : ASSURANCES.
Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation permanente de signature en matière d'assurances.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature en matière d'assurances.
ARTICLE 6 : PLAINTES.
Mylène CORMIER, coordinatrice de la prévention de la délinquance, reçoit délégation permanente pour les dépôts de plaintes. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Thierry GIRARD, directeur de la sécurité et de la prévention, reçoit délégation pour les dépôts de plaintes. En cas d'absence ou empêchement de ce dernier, reçoivent délégation pour déposer plainte, dans le ressort de leurs directions générales respectives, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier son adjointe Christelle GENRE BADOINOT, Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services, Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services.
Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services.
ARTICLE 7 : EAUX PLUVIALES NON URBAINES ET DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Laure-Anne CHAPELLE, Directrice du cycle de l’eau et de la régie de l’Eau de Blois / Agglopolys, reçoit délégation de signature pour les actes suivants intéressant le fonctionnement des services publics de gestion des eaux pluviales non urbaines et de défense extérieure contre l’incendie : avis d’urbanisme.
ARTICLE 8 : VALIDITE DES DELEGATIONS.
Les dispositions fixées par l’arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1297p du 6 octobre 2020 sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté qui intervient au jour de sa signature.
Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
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333 sur 369. !
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ARTICLE 9 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRESENT ARRETE
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’Etat dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 4 décembre 2020
Le Main
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en. %
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
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334 sur 369. 1.
Rs aire.
Pôle solidaire et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-1547P
Objet : QUARTIER DES PROVINCES : CRÉATION D'UNE ZONE 30. - Annule et remplace les arrêtés municipaux : P 2008/608 du 11 septembre 2008 et V AR2020AS- 1197P du 17 septembre 2020.
- Réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.110-2, R. 412-28-1 et R.411-4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière, modifiant le Code de la route,
Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010, portant diverses disposant de sécurité routière, et modifiant notamment l’article 415-5, article 18, du Code de la Route,
Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,
Vu l’arrêté municipal n° P 2008/680 du 11 septembre 2008 concernant la création d'une aire piétonne allée d'Aquitaine et la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1 1 97P du 17 septembre 2020 concernant la création d'une zone 30, quartier des Provinces,
Considérant qu'en application de l'article L2213-2 du CGCT, le Maire peut notamment par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules,
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS-Tél 02 54 44 50 50
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335 sur 369. Considérant qu'en application de l'article L.2213-1, le Maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard notamment à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité,
Considérant que le trafic observé rue Honoré de Balzac dans sa partie comprise entre la rue du Maréchal Leclerc et la rue d'Auvergne, est très élevé et notamment le trafic poids-lourds, le double sens- cyclable ne sera pas réalisé dans cette voie,
Considérant que le trafic observé rue d'Auvergne est très élevé et notamment le trafic poids-lourds, le double sens-cyclable ne sera pas réalisé dans cette voie,
Considérant que le mail Pierre Chariot s'avère particulièrement étroit au regard du trafic observé notamment le trafic poids-lourds, qu'une bande cyclable existante permet aux cyclistes d'en effectuer le tour en toute sécurité, le double sens-cyclable ne sera pas réalisé dans cette voie,
Considérant qu'il convient de faciliter rue d'Auvergne la circulation des transports en commun, taxis et cyclistes
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures propres pour renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que l'implantation d'une zone 30 permet de renforcer la sécurité et de pacifier la circulation dans cette zone,
Considérant qu’aux intersections, l’autorité investie du pouvoir de police, peut décider de mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation, une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante,
Considérant qu'en application de l'article R.110-2 et de l'article R. 412-28-1 du Code de la route, dans les zones 30 et les zones de rencontre toutes les chaussées à sens unique sont à double sens de circulation pour les cyclistes et pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisé, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police dans le présent arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les arrêtés municipaux n° P 2008/680 du 11 septembre 2008 et n° V-AR2020AS-1 197P du 17 septembre 2020 sont annulés et remplacés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE LA ZONE 30
Une zone 30 est instaurée dans le quartier des Provinces.
Rue d’Alsace et de Lorraine
la rue d'Alsace Lorraine est en sens unique dans sa partie comprise entre la rue d'Anjou vers la rue d'Auvergne,
les carrefours de la rue d'Alsace Lorraine avec l'avenue du Maréchal Leclerc et de la rue d'Auvergne sont gérés par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue d'Alsace Lorraine perdent leurs priorités sur ceux roulant avenue du Maréchal Leclerc et rue d'Auvergne,
4 le stationnement des véhicules est exclusivement autorisé sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue d'Anjou
4 la rue d'Anjou est en sens unique de la rue d'Auvergne vers la rue d'Alsace Lorraine, -4 la circulation des véhicules au carrefour de la rue d'Anjou avec la rue d'Auvergne est réglementée conformément à l'article R 415-6 du code de la route,
-4 la circulation des véhicules au carrefour de la rue d'Anjou avec la rue Alsace Lorraine est réglementée conformément à l'Article R 415-7 du code de la route,
-4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol, .../...
336 sur 369. ■4 un cédez le passage est implanté rue d’Anjou au débouché du double sens cyclable sur le carrefour formé par cette dernière avec la rue de Touraine.
Allée d'Aquitaine
■4 l’allée d’Aquitaine et son parvis sont mis en aire piétonne,
4 la circulation, l’arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits. Par dérogation, les cycles et d’autre part les véhicules nécessaires à la desserte interne de l’allée d’Aquitaine sont autorisés à circuler à l'allure du pas des piétons, la circulation des piétons restent prioritaires sur celles des véhicules, cycles compris,
■4 Un sens interdit sauf riverains et Véhicules Sanitaires Légers (V.S.L.) est implanté à l'entrée de l'allée d'Aquitaine.
Rue d'Auvergne
4 deux ralentisseurs de type trapézoïdal ainsi qu'un îlot en bordures collées sont implantés face au n° 10,
■4 deux ralentisseurs de type trapézoïdal sont implantés face au n° 31, ■4 la rue d'Auvergne est mise en sens unique de l'avenue du Maréchal Maunoury vers la rue . Honoré de Balzac,
-4 le stationnement des véhicules est exclusivement autorisé sur les emplacements matérialisés au sol ou aménagé en bordure de rue,
■4 une voie de circulation est réservée uniquement à la circulation des transports en commun, taxis et cyclistes,
-4 les véhicules suivants peuvent en cas de nécessité y circuler : les services de secours et d'incendie, les services de police, les ambulances et le service collecte des déchets. 4 le trafic observé dans cette rue étant très élevé et notamment le trafic Poids-lourds, le double sens-cyclable n'est donc pas réalisé dans cette voie.
Rue de Béarn
Rue du Bourbonnais
■4 la circulation des véhicules au carrefour de la rue du Bourbonnais avec la rue d'Auvergne est réglementée conformément à l'article R415-6,
■4 la rue du Bourbonnais est en sens unique de la rue Dessaignes vers la rue d'Auvergne, ■4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol.
Allée de Bourgogne
■4 l'Allée de Bourgogne est en voie sans issue.
Rue de Champagne
■4 la rue de Champagne est en sens unique de la rue Honoré de Balzac vers la rue de Flandres,
Rue Dessaignes
■4 un feu tricolore pour les cyclistes est implanté rue Dessaignes à son débouché sur l'avenue du Maréchal Maunoury,
-4 en cas de panne de ces feux, les cyclistes circulant rue Dessaignes perdent la priorité sur ceux circulant avenue du Maréchal Maunoury,
-4 sens de circulation de la rue Dessaignes :
- pour sa partie comprise entre la rue Marcel Paul et la rue du Bourbonnais : sens unique de la rue Marcel Paul vers la rue du Bourbonnais,
- pour sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal Maunoury et la rue du Bourbonnais : sens unique de l'avenue du Maréchal Maunoury vers la rue du Bourbonnais, -4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisé au sol. En conséquence le stationnement de tout véhicule est rigoureusement interdit le long du mur d'enceinte de la maison d'arrêt.
Rue du Docteur Lesueur
-4 le débouché de la rue du Docteur Lesueur sur l'avenue du Maréchal Maunoury est réglementé par des feux tricolores,
•4 en cas de panne de ces feux, les véhicules circulant rue du Docteur Lesueur perdent la priorité sur ceux circulant avenue du Maréchal Maunoury,
■4 un panonceau M12d est implanté au débouché de la rue du Docteur Lesueur pour la rue de la Poudrette et l'avenue du Maréchal Maunoury,
■4 Le stationnement des véhicules est exclusivement autorisé sur les emplacements matérialisés au sol.
.../...
337 sur 369. Rue Édouard Blau
-4 un mini-giratoire franchissable est installé au débouché de la rue Édouard-Blau avec le carrefour des rues Robert Cartier et Honoré de Balzac. La circulation de ce carrefour est réglementé conformément à l'article R 415-10 du code de la route.
Rue de Flandres
■4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements aménagés ou matérialisés au sol,
4 la circulation des véhicules au carrefour de la rue de Flandres avec la rue d'Auvergne est réglementé conformément à l'article R 415-6 du code de la route,
* la circulation des véhicules au carrefour de la rue de Flandres avec la rue Robert Cartier est réglementé conformément à l'article R 415-5 du code de la route.
Rue de Gascogne
Allée de Guyenne
■4 l'Allée de Guyenne est en voie sans issue.
Rue Honoré de Balzac
4 la partie de la rue Honoré de Balzac comprise entre la rue du Maréchal Leclerc et la rue Robert Cartier est en sens unique à partir de cette dernière vers la rue du Maréchal Leclerc, les débouchés du contresens cyclable sur les rues perpendiculaires sont régis par l'article R 415.5 du code de la route priorité à droite,
-4 la rue Honoré de Balzac est rétrécie dans sa partie comprise entre le n° 39 et l'accès au lycée Augustin Thierry,
■4 un ralentisseur de type trapézoïdal est implanté en amont de la partie rétrécie de la chaussée, * la circulation des véhicules au carrefour de la rue Honoré de Balzac avec la rue d'Auvergne est réglementée conformément à l'article R 415-6 du code de la route,
■4 un panneau stop est implanté au débouché de la rue Honoré de Balzac sur la rue d'Auvergne, 4 les véhicules circulant sur la rue Honoré de Balzac doivent s’arrêter et marquer l'arrêt au stop pour laisser le passage aux véhicules venant de la rue d'Auvergne,
■4 un mini giratoire franchissable est implanté au débouché de la rue Honoré de Balzac sur les rues Robert Cartier et Édouard Blau,
■4 la circulation dans ce carrefour est réglementé conformément à l'article R 415-10 du code de la route qui stipule : « Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quelque soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire »,
■4 une aire d'arrêt pour les véhicules de transport en commun est instituée sur la chaussée de la rue Honoré de Balzac côté des numéros impairs à partir du n° 47 jusqu'au n° 41, ■4 le stationnement de tout autre véhicule est interdit sur cette aire,
■4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol, le double-sens cyclable ne s'applique pas rue Honoré de Balzac dans sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal Leclerc et la rue d'Auvergne,
4 le trafic observé dans cette portion de rue étant très élevé et notamment le trafic Poids-lourds, le double sens-cyclable n'est donc pas réalisé dans cette voie.
■4
Rue du Lieutenant Godineau
■4 la rue du Lieutenant Godineau est en sens unique de la rue de Picardie vers et jusqu'au carrefour du mini giratoire implanté au débouché avec la rue Marcel Paul, ■4 deux cédez le passage sont implantés à son débouché :
a) sur le mini giratoire,
b) sur les rues Robert Cartier et Signeulx.
■4 les véhicules qui circulent sur la rue du Lieutenant Godineau doivent laisser le passage à ceux circulant sur les rues précitées,
■4 un cédez le passage est implanté au débouché du contre sens cyclable sur la rue de Picardie. Les cycles doivent laisser le passage aux véhicules circulant rue Marcel Paul et ne s'y engagent qu'après avoir pris toutes les précautions conformément aux dispositions du code de la route, -4 le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés ou prévus à cet effet.
Rue du Languedoc
■4 la rue du Languedoc est en sens unique de la rue Honoré de Balzac vers la rue de Flandres, ■4 le débouché de la rue du Languedoc sur la rue de Flandres est réglementé conformément aux dispositions de l'article R 415-5 du code de la route,
.../...
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* des emplacements de stationnement sont aménagés en quinconce sur la chaussée. Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur ces emplacements.
Rue du Limousin
* la rue du Limousin est en sens unique de la rue d'Auvergne vers le carrefour des rues de Picardie et du Lieutenant Godineau,
un plateau surélevé est implanté face à l'accès de l'école Picardie situé au n° 7, une zone d'arrêt réservée aux véhicules de transport en commun est instituée, côté des numéros impairs, à partir de son accès par la rue d'Auvergne (n° 1) jusqu'au plateau surélevé implanté face à l'accès de l'école Picardie situé au n° 7. Le stationnement de tout véhicule est interdit dans cette zone,
le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol, situés du côté des numéros impairs, entre le plateau surélevé et l'accès à la rue de Picardie, la circulation des véhicules au carrefour de la rue du Limousin avec la rue de Picardie est réglementée conformément à l'article R 415-6 du code de la route,
un panneau stop est installé à son débouché sur le carrefour avec les rues'de Picardie et du Lieutenant Godineau,
un cédez le passage est implanté au débouché du double sens cyclable sur la rue d'Auvergne. Les cyclistes circulant rue du Limousin doivent céder le passage aux véhicules roulant rue d'Auvergne. Ils ne peuvent s'y engager qu'après avoir pris toutes précautions, conformément aux dispositions du code de la route.
Rue Louis Bodin
la circulation des véhicules au carrefour de la rue Louis Bodin avec la rue du Maréchal Leclerc est réglementée conformément à l'article R 415-6 du code de la route,
la rue Louis Bodin est en sens unique de la rue d'Auvergne vers la rue du Maréchal Leclerc, le stationnement des véhicules est exclusivement autorisé sur les emplacements matérialisés au sol.
Allée du Maine
* l'Allée du Maine est en voie sans issue.
Rue Marcel Paul
la rue Marcel Paul est en sens unique du mini carrefour à sens giratoire avec la rue du Lieutenant Godineau vers le carrefour formé avec les rues Dessaignes et Picardie, le stationnement de tout véhicule est interdit rue Marcel Paul,
un cédez le passage est implanté au débouché de la rue Marcel Paul sur la rue du Lieutenant Godineau. Les cyclistes doivent obligatoirement laisser le passage aux usagers engagés dans le mini giratoire avant d'y circuler.
Rue de Normandie
Allée de la Pierre Chanlie
-* l'Allée de la Pierre Chanlie est en voie sans issue.
Mail Pierre Chariot
les voies longeant le mail Pierre Chariot sont en sens unique dans le sens suivant : - voie située côté sud : rue de Signeulx vers la rue du Docteur Lesueur sur toute la longueur du mail,
- voie située côté nord : de la rue du Docteur Lesueur à la rue de Signeulx sur toute la longueur du mail,
un panneau cédez le passage est installé sur la voie desservant la plaine de jeux à son débouché sur le mail Pierre Chariot,
un panneau cédez le passage est implantée au débouché de la sortie de l'hôpital sur le mail Pierre Chariot,
4 un panneau stop est implanté sur le mail Pierre Chariot à l'intersection avec la rue du Docteur Lesueur sur la partie du mail Pierre Chariot en sens unique entre la rue de Signeulx et l'entrée de l'hôpital,
Un panneau stop est implanté mail Pierre Chariot à son débouché sur les rues Signeulx et Robert Cartier,
un panneau stop AB4 est implanté à chaque extrémité de la voie reliant les axes de circulation du mail Pierre Chariot,
le trafic observé dans cette rue étant très élevé et notamment le trafic Poids-lourds, le double sens-cyclable ne sera donc pas réalisé dans cette voie.
.../...
339 sur 369. V
4
Rue de Picardie
la rue de Picardie est en sens unique de la rue Marcel Paul vers et jusqu'à la rue de Flandres, * un panneau stop est implanté au débouché de la rue de Picardie sur la rue de Flandres. Les usagers qui circulent rue de Picardie doivent obligatoirement marquer l'arrêté au niveau du débouché sur la rue de Flandres conformément aux dispositions du code de la route, le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol,
un panneau cédez le passage est implanté au débouché sur la rue Marcel Paul, * les cycles débouchant sur la rue Marcel Paul doivent céder le passage aux véhicules circulant sur cette dernière.
Allée du Poitou
* l'Allée du Poitou est en voie sans issue.
Chemin de la Poudrette
le chemin de la Poudrette est en sens unique de l'avenue du Maréchal Maunoury et jusqu'à la rue de la Poudrette,
la circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R412-35 et R412-36,
la circulation des véhicules motorisés est interdite à l'exception des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie, de sécurité, des riverains, des services dont la présence est indispensable (déménagements, déchets ménagers, services techniques municipaux, concessionnaires de réseaux, etc),
un panneau cédez le passage est implanté à son débouché sur l'avenue du Maréchal Maunoury, Les cycles débouchant sur l'avenue du Maréchal Maunoury doivent laisser le passage à ceux roulant sur cette dernière.
Rue de la Poudrette
la circulation des véhicules motorisés est interdite rue de la Poudrette, sauf riverains, services de Secours et de lutte contre l'incendie, de Sécurité et des services dont la présence est indispensable (déménagements, déchets ménagers, services techniques municipaux, concessionnaires de réseaux, etc),
4 pour les véhicules autorisés un sens de circulation unique est institué de la rue du Docteur Lesueur vers la rue de Signeulx,
un panneau stop est implanté à son débouché sur la rue de Signeulx. Les véhicules qui circulent rue de la Poudrette doivent obligatoirement marquer l'arrêt à son débouché sur la rue de Signeulx, conformément aux dispositions du code de la route,
un cédez le passage est implanté à son débouché sur la rue du Docteur Lesueur, les cycles débouchant sur la rue du Docteur Lesueur doivent céder le passage aux véhicules circulant sur.cette dernière.
Rue de Provence
Rue Robert Cartier
la rue Robert Cartier est prioritaire par rapport à toutes les voies débouchant sur celle-ci, à l'exception de la rue de Flandres,
un ralentisseur (plateau surélevé) est implanté rue Robert Cartier depuis l'intersection avec l'allée dAquitaine jusqu'à celle formée avec la rue de Flandres,
une aire de stationnement réservée aux véhicules de transport en commun est créée, hors chaussée, côté du Collège des Provinces, face au n° 24 jusqu'au n° 30. Le stationnement de tout véhicule est interdit sur cette aire,
une aire d'arrêt pour les véhicules de transport en commun est instaurée sur la chaussée au droit du n° 18, '
des emplacements de stationnement pour les véhicules légers sont créés, côté du collège des Provinces, face au n° 32 jusqu'au n° 36. Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements ainsi définis,
un mini carrefour giratoire franchissable est implanté au débouché de la rue Robert Cartier sur les rues Honoré de Balzac et Édouard Blau. La circulation dans ce carrefour est réglementé conformément à l'article R.415-10 du code de la route, . une piste cyclable, pour les cycles non motorisés, à double sens de circulation est matérialisée, hors chaussée, côté des numéros impairs, depuis le mail Pierre Chariot, jusqu'au mini giratoire avec la rue Édouard Blau,
des panneaux cédez le passage sont implantés aux débouchés de la piste cyclable sur le mini giratoire.(rue Édouard Blau) et du mail Pierre Chariot,
les cycles circulant sur la piste cyclable doivent laisser le passage aux véhicules circulant dans le mini giratoire, et sur le mail Pierre Chariot avant de s'y engager.
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340 sur 369. Tr:
Rue du Roussillon
un cédez le passage est implanté au débouché de la rue du Roussillon sur la rue Honoré de Balzac. Les usagers qui circulent rue du Roussillon doivent laisser le passage à ceux de la rue Honoré de Balzac.
Allée de Savoie
l'Allée de Savoie est en voie sans issue.
Rue de Signeulx
le débouché de la rue de Signeulx sur l'avenue du Maréchal Maunoury est réglementé par des feux tricolores,
en cas de panne de ces feux, les véhicules circulant rue de Signeulx perdent la priorité sur.ceux circulant avenue du Maréchal Maunoury,
un panonceau M12d est implanté au débouché de la rue de Signeulx sur l'avenue du Maréchal Maunoury,
le stationnement de tous véhicules est interdit du coté des numéros pairs.
Rue de Touraine
la circulation des véhicules rue de Touraine est en sens unique de la rue Honoré de Balzac vers la rue d'Auvergne,
4 un stop est installé rue de Touraine à son débouché sur la rue d'Auvergne.Les véhicules qui circulent rue de Touraine doivent obligatoirement marquer l'arrêt au niveau de son débouché sur la rue d'Auvergne, conformément aux dispositions du code de la route,
* le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol, un cédez le passage est installé au débouché de la rue de Touraine sur la rue Honoré de Balzac.
ARTICLE 3 : NON-APPLICATION DU DOUBLE SENS CYCLABLE
Au regard du trafic Poids-lourd observé et pour les motifs exposés dans les « considérant » pour chacune de ces voies, le double sens cyclable ne sera pas réalisé rue d'Auvergne, Mail Pierre Chariot et rue Honoré de Balzac dans sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal Leclerc et la rue d'Auvergne.
ARTICLE 4 : Ce périmètre de zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du Code de la route est affectée à la circulation de tous les usagers.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure dans le périmètre définit à l'article 2.
ARTICLE 5 : Une voie de circulation est réservée uniquement à la circulation des véhicules de transport en commun, taxis et cyclistes-rue d'Auvergne.
Les couloirs sont signalés à l'attention des usagers par l'inscription du mot « bus » au sol et des panneaux réglementaires.
Par dérogation les véhicules énumérés ci-dessous peuvent, en cas de nécessité, circuler dans ces couloirs :
les services de secours et d'incendie,
les services de sécurité,
les ambulances,
4 la collecte des déchets.
Afin de permettre aux véhicules circulant sur les autres voies de circulation, de s'engager dans les rues situées à droite et à gauche du couloir réservé, un marquage au sol en tiret est aménagé.
ARTICLE 6 : SIGNALISATION
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Préfet de Loir et Cher, Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois,
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341 sur 369. - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher, - Madame le Chef du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie,
- Monsieur le Responsable du Samu, mail Pierre Chariot.
Il sera en outre affiché à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 4 décembre 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Travaux, espaces publics, intermodalité,
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
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Direction de la prévention et de la sécurité
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ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-1548P
Objet : INTERSECTION DE LA RUE HONORÉ DE BALZAC SUR LE CARREFOUR FORMÉ PAR LES RUES DU BOURG NEUF/AVENUE DE VENDÔME/AVENUE DE CHÂTEAUDUN. - Réglementation de la circulation.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.110-2, R. 412-28-1 et R.411-4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010, portant diverses disposant de sécurité routière, et modifiant notamment l’article 415-5, article 18, du Code de la Route,
Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,
Considérant qu'en application de l'article L2213-2 du CGCT, le Maire peut notamment par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules,
Considérant qu'en application de l'article L.2213-1, le Maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard notamment à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité,
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 ffnjr VAL DE LOIRE
343 sur 369. Considérant qu’aux intersections, l’autorité investie du pouvoir de police, peut décider de mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation, une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant que l’intersection de la rue Honoré de Balzac sur le carrefour formé par les rues du Bourg Neuf, avenue de Vendôme, avenue de Châteaudun est réglementé par des feux tricolores,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures propres pour renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l’intersection de la rue Honoré de Balzac sur le carrefour formé par les rues du Bourg Neuf/avenue de Vendôme/avenue de Châteaudun est réglementé par des feux tricolores. En cas de panne de ces feux, les véhicules circulant rue Honoré de Balzac perdent la priorité (cédez le passage) sur ceux circulant sur les autres rues du carrefour précité.
Un panonceau M12d est implanté au débouché de la rue Honoré de Balzac sur le carrefour Jean Marie Lorrain.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Préfet de Loir et Cher, Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher, - Madame le Chef du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie,
- Monsieur le Responsable du Samu, mail Pierre Chariot.
Il sera en outre affiché à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 4 décembre 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Travaux, espaces publics, intermodalité,
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
344 sur 369. - QUARTIER PIERRE DE RONSARD : CRÉATION D’UNE ZONE 30 ET MODIFICATION DES SENS DE CIRCULATION.
ANNULE ET REMPLACE LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX N’3 708 DU 4 NOVEMBRE 1975, 209 ET 210 DU 8 JUIN 1999, 2132 DU 15 DÉCEMBRE 1992, 331 ET 332 DU 20 SEPTEMBRE 1999, 32 DU 25 JANVIER 2005,1295 DU 8 DÉCEMBRE 2015, V-AR2020AS-1223P DU 23 SEPTEMBRE 2020.
Plan annexé à l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1594P du 18 décembre 2020___________ ______________
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Direction de la Prevention et de la securite
Service Police Municipale/FW/CP
ARRETE DU MAIRE N° : V-AR2020AS-1562T
OBJET : DU 1ER JANVIER 2021 AU 30 JUIN 2021 : ARRETE INTERDISANT LA VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLISEES DU 3EME AU 5EME GROUPES, DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE.
Le Maire de la Ville de Blois,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment ses articles L. 2122-24, L. 2211-1, L. 2212- let L. 2212-2;
Vu le code de la sante publique, et plus particulierement le livre III de sa troisieme partie, relatif a la lutte contre I'alcoolisme, dont notamment les articles L. 3341.1 et suivants relatifs a la repression de I'ivresse publique, et L.3342-1 et suivants relatifs a la protection des mineurs contre I'alcoolisme,
Vu le code penal, en particulier le livre VI relatif aux contraventions,
Vu le code de la voirie routiere,
Vu I'article 95 de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant reforme de I'hopital et relative aux patients, a la sante et aux territoires, qui dispose que « sans prejudice du pouvoir de police generale, le maire peut fixer par arrete une plage horaire, qui ne peut etre etablie en-dega de 20 heures et au-dela de 8 heures, durant laquelle la vente a emporter de boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite »,
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative a la prevention des atteintes a I'ordre public et a la tranquillite publique, liees a la vente de boissons alcooliques a emporter et a la consommation d'alcool,
Vu la circulaire de Monsieur le Prefet du Loir et Cher du 11 septembre 2012 relative aux declarations de debits de boissons et ses annexes,
Vu le nombre consequent de constats et d’interventions effectues ces derniers mois par les services de Police Nationale et de Police Municipale, relatifs aux troubles et nuisances au bon ordre public en soiree et debut de nuit occasionnes par des regroupements d'individus consommant des boissons alcoolisees sur le domaine public, a proximite de commerces d'alimentation generale et de detail exergant la vente a emporter desdites boissons durant ces memes periodes,
Vu les nombreuses doleances des riverains des secteurs concernes regues en Mairie, relatives aux atteintes repetees a la tranquillite et au bon ordre public en periode nocturne (cris, chahuts, altercations, degradations de biens publics et prives) dues a des personnes prises de boisson,
Considerant que la vente a emporter de nuit de boissons alcoolisees favorise la consommation excessive d'alcool en reunion sur la voie publique, entramant frequemment des comportements delictueux tels que tapages, rixes, comportements agressifs vis-a-vis des autres usagers, depdts et jets de detritus sur le domaine public,
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - T<5102 54 44 50 50
346 sur 369. a Es 2
Considerant les troubles divers au bon ordre public regulierement constates et subis par le voisinage des commerces de detail vendant durant la nuit des boissons alcoolisees a emporter,
Considerant que la consommation excessive de boissons alcoolisees constitue egalement un facteur d'aggravation de I'insecurite routiere, certains participants a ces regroupements se deplagant en vehicules particulars pour y venir et en repartir, pouvant ainsi porter atteinte a la securite des personnes,
Considerant qu'il y a lieu dans ces conditions, pour le bon ordre, la securite, I'hygiene et la salubrite publiques, d'interdire la vente a emporter de boissons alcoolisees du 3®me au 5®me groupes dans les quartiers du centre-ville et en Vienne pour la periode du : vendredi 1er janvier 2021 au mercredi 30 juin 2021 de 22 heures a 6 heures,
ARRETE
ARTICLE 1 : La vente a emporter de boissons alcoolisees du 3®me au 5®me groupes pratiquee par les commerces d'alimentation generate, tels que les epiceries et superettes, implantes sur le secteur defini ci- apres est interdite aux plages horaires visees ci-dessous :
- du vendredi 1er janvier 2021 au mercredi 30 juin 2021 de 22 heures a 6 heures.
II appartient aux exploitants des etablissements concernes de prendre toutes les mesures utiles de leur choix (systeme de bachage dissimulant les boissons alcoolisees, chaTne interdisant I'acces au rayon des alcools...) visant a mettre hors de portee de la clientele I'integralite des boissons alcoolisees pendant les horaires d'interdiction.
Cette interdiction ne s'applique pas aux debits de boissons titulaires d'une licence a consommer sur place et lieux de manifestations locates ou la consommation a ete dument autorisee.
Perimetres concernes, voies et places cites, incluses (cartographie en annexe) :
Secteur Centre-Ville
- quai de I'Abbe Gregoire,
- rue d'Angleterre,
- rue Auguste Poulain, entre I'avenue Gambetta et I'avenue du Docteur Jean Laigret, - rue du Bourg Neuf, entre la rue Gallois et la rue Lavoisier,
- rue du Commerce,
- avenue du Docteur Jean Laigret, entre la place Victor Hugo et I'avenue Gambetta, - avenue du Docteur Jean Laigret entre la rue Auguste Poulain et la rue Jean Moulin, - boulevard Eugene Riffault,
- rue des Fosses du Chateau,
- rue Gallois,
- avenue Gambetta, entre I'avenue du Docteur Jean Laigret et la rue Auguste Poulain, - rue Jean Moulin,
- rue du Marechal de Lattre de Tassigny,
- avenue du Marechal Maunoury, entre la rue d'Angleterre et le boulevard Eugene Riffault, - rue du Pere Monsabre,
- place de la Resistance
- quai Saint Jean,
- quai de la Saussaye,
- rue des Trois Marchands,
- place Victor Hugo.
Secteur Vienne (Creusille)
- quai Amedee Contant,
- rue Cobaudiere,
- rue Croix Boissee, entre la rue Cobaudiere et la rue Gaston d'Orleans, - rue Dupre,
- rue Gaston d'Orleans,
- quai Henri Chavigny, entre le quai Amedee Contant et la rue Jean de Morvilliers, - rue Jean de Morvilliers, entre le quai Henri Chavigny et la rue Neuve des Ponts Chartrains, - place de la Liberation,
- rue Neuve des Ponts Chartrains,
- rue des Ponts Chartrains, entre rue Neuve des Ponts Chartrains et rue Dupre, - quai Villebois Mareuil, entre la rue Gaston d'Orleans et la place de la Liberation,
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ARTICLE 2 : Les infractions au present arrete seront constatees et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilite a dresser procds-verbal, conformement aux lois et reglements en vigueur.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur General des Services de la Ville de Blois est charge en ce qui le concerne de I'application du present arrete dont ampliation est adressee a :
- Monsieur le Prefet de Loir-et-Cher, pour controle de legalite,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hotel de Police, 42 quai Saint Jean 41000 Blois.
II sera en outre affiche et transcrit au registre des arretes de la commune.
Fait a Blois, le 8 decembre 2020
Le Maire de Blois,
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Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orleans, sis 28 Rue de la Bretonnerie a Orleans, dans un delai de 2 mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. Le tribunal administratif peut etre saisi par I’application " Telerecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
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DU 1ER JANVIER 2021 AU MERCREDI 30 JUIN 2021 : ARRETE INTERDISANT LA VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLISEES DU 3EMEAU 5EmeGROUPES, DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE.
Plan annexe a I'arrete municipal n° V-AR2020AS-1562T du 8 decembre 2020
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ARRETE DU MAIRE N° :V-AR2020AS-1563T
Objet: DU 1ER JANVIER 2021 AU 30 JUIN 2021 : OCCUPATION DES RUES ET DEPENDANCES DE LA VOIE PUBLIQUE, DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE.
Le Maire de la Ville de Blois
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment les articles L. 2122-24, L. 2211-1, L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le code de procedure penale, notamment les articles 20 et 21,
Vu le code penal, notamment I'article R.610-5,
Vu le code de la sante publique, notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et L.1422-1 relatifs aux infractions en matiere d'hygiene publique,
Vu le code rural,
Vu le code de la route,
Vu la loi n° 96-142 du 12 fevrier 1996 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions,
Vu le reglement sanitaire departemental du Loir et Cher,
Vu I'arrete prefectoral n° 2011034-0002 du 3 fevrier 2011, portant reglementation des heures d'ouverture et de fermeture des debits de boissons,
Vu I'arrete municipal n° P 803/2011 du 19 septembre 2011, relatif au regroupement des chiens en centre-ville,
Vu le nombre croissant de constats et interventions effectues par les services de police, relatifs aux troubles et nuisances au bon ordre public occasionnes par la presence prolongee d'individus au comportement bruyant et agressif, consommant de maniere habituelle des boissons alcoolisees du 2®me au 5®me groupe sur le domaine public, et accompagnes de nombreux chiens, genant la circulation des personnes et/ou perturbant les activites commerciales environnantes,
Considerant que la securite est un droit fondamental et une condition de I'exercice des libertes ; qu'il convient de preserver le bon ordre public,
Considerant qu'il a ete etabli qu'un certain nombre de troubles au bon ordre et a la tranquillite publique, bruits excessifs, agressions verbales, degradations diverses et abandon de bouteilles de verre vides et/ou cassees sont directement lies a la consommation de boissons alcoolisees en reunion sur le domaine public ou ses dependances,
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tel 02 54 44 50 50
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Considerant les doleances repetees repues en Mairie, qu'il y a lieu de reglementer les rassemblements intempestifs d'individus accompagnes de nombreux chiens afin de garantir la liberte d'aller et venir des usagers et de veiller au respect au bon usage des voies et places publiques, ainsi que de la surete et de la commodite des passages,
Considerant que les dejections canines sur les voies et espaces publics constituent des atteintes a I'environnement, a I'hygiene et a la salubrite publiques,
Considerant le danger que constituent, pour les usagers des routes, rues et espaces publics, les chiens divagants et/ou non tenus en laisse par leur proprietaire ou gardien,
Considerant que cette situation donne lieu a des desordres sur le domaine public qu'il appartient au Maire de prevenir, et qu'il convient d'adopter des mesures strictement proportionnees aux troubles constates au bon ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1 : du vendredi 1er janvier 2021 au mercredi 30 juin 2021 sont interdites, sauf autorisations speciales, toutes occupations abusives et prolongees des voies, places, espaces et autres dependances domaniales visees a I'article 4, accompagnees ou non de solicitations ou quetes a regard des passants et autres usagers, lorsqu'elles sont de nature a entraver la libre circulation des personnes ou a porter atteinte a la securite et au bon ordre publics.
Est egalement visee par cette interdiction, dans la meme periode et les memes lieux, la station assise ou allongee lorsqu'elle est constitutive d'une entrave a la libre circulation des pietons et autres usagers ou de nature a troubler le bon ordre et la surete publique.
ARTICLE 2 : Dans la meme periode et dans les memes lieux, le regroupement de chiens, meme tenus en laisse et accompagnes de leurs maitres ou gardiens, est interdit lorsqu’il est de nature a troubler le bon ordre, la surete et la securite publique.
A defaut de gardien des animaux mis en cause, ou faute pour le ou les gardiens d'avoir obtempere a I'injonction qui leur est faite de quitter les lieux, lesdits animaux peuvent etre places dans un lieu de depot adapte a I'accueil et a la garde de ceux-ci. Les frais de capture et/ou de conduite des animaux, et de sejour en fourriere, sont a la charge de leur proprietaire ou gardien.
ARTICLE 3 : La consommation de boissons alcoolisees du 3®me au 5®me groupe est interdite sur le domaine public dans I'ensemble des voies, places, espaces et dependances domaniales inscrits dans les perimetres definis ci-apres, hors les autorisations d'occupation du domaine public, regulierement accordees aux gerants des debits de boissons et restaurateurs, pour y installer leurs terrasses.
ARTICLE 4 : Sont vises par le present arrete les perimetres ci-dessous definis, voies citees incluses : (cartographie en annexe):
Secteur Centre-Ville
- rue d'Angleterre,
- avenue du Marechal Maunoury, jusqu'au boulevard Eugene Riffault, - boulevard Eugene Riffault,
- promenade Pierre Mendes France - Mail Pierre Sudreau,
- quai Saint Jean,
- quai du Marechal de Lattre de Tassigny,
- quai de la Saussaye,
- quai de I'Abbe Gregoire,
- rue des Trois Marchands,
- rue du Commerce,
- rue des Fosses du Chateau,
- place Victor Flugo,
- avenue du Docteur Jean Laigret,
- avenue Gambetta,
- rue Auguste Poulain, entre I'avenue Gambetta et I'avenue Jean Laigret, - rue Jean Moulin,
351 sur 369. - rue du Pere Monsabre,
- rue Gallois,
- rue du Bourg Neuf, dans sa partie comprise entre la rue Gallois et la rue d'Angleterre.
Secteur Quiniere - Saint Georges
- avenue du Marechal Juin,
- rue Henri Daudin,
- rue du Docteur Vigneron,
- rue Albert 1er, entre la rue du Docteur Vigneron et la rue Lucien Jardel, - rue Lucien Jardel, entre la rue Albert 1er et la rue des Grenailleres,
- rue des Grenailleres,
- rue Paul Foulet,
- rue Victor Dillard, entre la rue Paul Foulet et la rue de la Taille aux Moines, - rue de la Taille aux Moines, entre la rue Victor Dillard et la rue de Cabochon - rue de Cabochon, entre la rue de la Taille aux Moines et la rue de la Quiniere, - rue de la Quiniere,
- rue Lenotre,
- allee Frangois 1er, entre la rue Jean de la Fontaine et I’avenue du Marechal Juin.
Secteur Nord
- rue Michel Begon, entre la rue de la Croix Pichon et la rue du Bellay, - carrefour de la rue de la Mare/Michel Begon,
- rue de la Mare jusqu’a son intersection avec la rue Louis et Auguste Lumiere, - rue Louis et Auguste Lumiere,
- rue Pierre et Marie jusqu’a son intersection avec la rue Louis et Auguste Lumiere, - rue du Bellay,
- rue de Lewes, entre la rue de Waldshut et la rue du Bellay,
- rue de Waldshut, entre la rue Ampere et la rue Edouard Branly,
- rue Edouard Branly, entre la rue de Walshut et la rue Etienne Baudet, - rue Etienne Baudet,
- rue Montesquieu,
- rue Duguay-Trouin,
- rue Bertrand Duguesclin,
- rue Louis Armand, entre la rue Bertrand Duguesclin et la rue de la Croix Pichon, - rue de la Croix Pichon.
Secteur Vienne (Lycee Horticole)
- rue des Linieres,
- rue des Grands Champs, entre le rond-point Hubert Brucker et la rue des Pres d’Amont, - rue des Pres d’Amont.
Secteur Vienne (Creusille)
- quai Amedee Contant,
- quai Henri Chavigny, entre le quai Amedee Contant et la rue Jean de Morvilliers, - rue Jean de Morvilliers, entre le quai Henri Chavigny et la rue Neuve des Ponts Chartrains, - rue Neuve des Ponts Chartrains,
- rue des Ponts Chartrains, entre la rue Neuve des Ponts Chartrains et la rue Dupre, - rue Dupre,
- avenue du President Wilson, entre la rue Dupre et le quai Amedee Contant.
ARTICLE 5 : Les proprietaires de chiens ou les personnes qui en ont la garde doivent tenir leurs animaux en laisse lors de leurs deplacements sur le domaine public (voirie, squares et jardins...) ainsi que dans les etablissements publics ou les animaux sont admis.
ARTICLE 6 : II est interdit aux proprietaires de chiens et a ceux qui en ont la garde de laisser leurs animaux souiller les trottoirs et le domaine public affecte a la circulation, tant des pietons que des vehicules.
ARTICLE 7 : Les infractions au present arrete sont constatees et poursuivies conformement aux lois et reglements en vigueur.
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352 sur 369. ARTICLE 8 : Le Directeur General des Services de la Ville de Blois est charge de I'execution du present arrete dont ampliation est transmise a :
- Monsieur le Prefet de Loir et Cher, pour controle de legalite,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hotel de Police, 42 quai Saint Jean 41000 Blois.
II sera en outre affiche et transcrit au registre des arretes de la commune.
Fait a Blois, le 8 decembre 2020
Le Maire,
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Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orleans, sis 28 Rue de la Bretonnerie a Orleans, dans un delai de 2 mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. Le tribunal administratif peut etre saisi par (’application " Telerecours citoyens" accessible par le site Internet http:// www.telerecours.fr .
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DU JEUDI 1ER JANVIER 2021 AU MERCREDI 30 JUIN 2021 : OCCUPATION DES RUES ET DEPENDANCES DE LA VOIE PUBLIQUE, DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE
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ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-1586T
Objet : DU 20 DÉCEMBRE 2020 AU DIMANCHE 30 MAI 2021 : ORDRE DE MALTE DISTRIBUTION DE CAFÉ ET DE PRODUITS ALIMENTAIRES SUR LE PARKING SAINT VINCENT TOUS LES DIMANCHES.
- Autorisation d'occupation du domaine public à titre gratuit par une association. - Réglementation du stationnement des véhicules.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L 2122-1 et R. 2122-7,
Vu les dispositions du code de la route,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’arrêté municipal P 2002-19 du 21 février 2002 relatif à l'occupation de domaine public sur la commune,
Vu la demande en date du 10 décembre 2020 de l'association de l'Ordre de Malte, représentée par Madame Roseline des Grottes, en sa qualité de déléguée départementale 41, La Roche Bodard, 41100 Saint Firmin des Prés, pour obtenir l'autorisation d'effectuer la distribution de café et de produits alimentaires tous les dimanches matin du dimanche 20 décembre 2020 au dimanche 30 mai 2021 sur le parking Saint-Vincent et dans les rues de Blois,
Vu le caractère d’intérêt général que représente cette manifestation,
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif,
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires à la réalisation de cette manifestation afin de préserver la sécurité des participants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L'association de l'Ordre de Malte, représentée par Madame Roseline des Grottes, en sa qualité de déléguée départementale 41, est autorisée à occuper le domaine public à l'occasion de la distribution de café et de produits alimentaires qui se déroulera de 9 heures 45 à 12 heures aux dates suivantes :
.../...
355 sur 369. - les dimanches 20 et 27 décembre 2020,
- les dimanches 3, 10, 17, 24 et 31 janvier 2021,
- les dimanches 7, 14, 21 et 28 février 2021,
- les dimanches 7, 14, 21 et 28 mars 2021,
- les dimanches 4, 11, 18 et 25 avril 2021,
- les dimanches 2, 9, 16, 23 et 30 mai 2021.
sur le parking Saint-Vincent, rue Porte Côté, rue du Commerce, place Louis XII, parking Valin de la Vaissière, rue Porte Chartraine, rue Saint-Honoré, rue du Palais, place de la Cathédrale, puis retour à l'église Saint-Vincent et dans certaines rues de Blois.
ARTICLE 2 : Un espace doit être prévu afin de permettre le contournement de l'emplacement mentionné ci-dessus pour les piétons.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire doit lors de sa manifestation pouvoir présenter la présente autorisation à toute réquisition.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle peut donc être retirée à tout moment. Il est entendu que son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui peut résulter de son installation et de son activité. Il doit pour cela se munir d'une assurance responsabilité civile.
ARTICLE 5 : Le demandeur doit conserver le domaine public en parfait état pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration ou salissures constatées à l'issue de sa manifestation, les frais de remise en état seront à la charge unique du demandeur.
ARTICLE 6 : Les dispositions prévues à l'article 1 ne doivent pas faire obstacle aux éventuelles interventions des Services de Secours et d'Incendie, de Police.
ARTICLE 7 : Si nécessaire, des panneaux réglementaires matérialiseront les dispositions précitées. Ils seront mis en place, par les soins et sous l’entière responsabilité du pétitionnaire.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément à l’article L. 325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé, en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Madame le Chef du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie, - Monsieur le Directeur du SAMU,
- Madame Roselyne Des Grottes, déléguée départementale de L'Ordre de Malte, La Roche Bodard, 41100 Saint Firmin des Prés.
Il sera en outre affiché et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 15 décembre 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Travaux, espaces publics, intermodalité,
Ozgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
356 sur 369. 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 Era = TN [ET ALDELORE Q)
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Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-1594P
Objet : QUARTIER PIERRE DE RONSARD : CRÉATION D’UNE ZONE 30. - Annule et remplace les arrêtés municipaux n°s 708 du 4 novembre 1975, 209 et 210 du 8 juin 1999, 2132 du 15 décembre 1992, 331 et 332 du 20 septembre 1999, 32 du 25 janvier 2005, 1295 du 8 décembre 2015, V-AR2020AS-1223P du 23 septembre 2020. - Réglementation de la circulation et du stationnement.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213- 1 à L. 2213-6,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-2, R.411-4 et R.412-28-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le décret 2008-754 du 30 juillet 2008, relatif à la généralisation des doubles sens cyclables dans les "zone30" et les "zones de rencontre" pour les cyclistes,
Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010, portant diverses disposant de sécurité routière, et modifiant notamment l’article 415-5, article 18, du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,
Vu les arrêtés municipaux n°s 708 du 4 novembre 1975, 209 et 210 du 8 juin 1999, 2132 du 15 décembre 1992, 331 et 332 du 20 septembre 1999, 32 du 25 janvier 2005, 1295 du 8 décembre 2015, V-AR2020AS-1223P du 23 septembre 2020.
Considérant qu'en application de l'article L2213-2 du CGCT, le Maire peut notamment par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules,
.../...
357 sur 369. Considérant qu'en application de l'article L.2213-1 du CGCT, le Maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard notamment à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures propres pour renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que l'implantation d'une zone de rencontre permet d'avoir une circulation apaisée et propice aux déplacements des cyclistes et des piétons",
Considérant que l'implantation d'une zone 30 permet de renforcer la sécurité et de pacifier la circulation dans cette zone (voir plan joint),
Considérant qu'en application de l'article R.110-2 du Code de la route, que dans les zones 30 et les zones de rencontre toutes les chaussées à sens unique sont à double sens de circulation pour les cyclistes et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés,
Considérant qu’aux intersections, l’autorité investie du pouvoir de police, peut décider de mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation, une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaire pour préserver la sécurité des usagers et apaiser la circulation, en modifiant les sens de circulation rue Pierre de Ronsard, dans sa partie comprise entre le carrefour formé avec les rues Étienne Baudet et Frédéric Chopin et celui formé avec l'avenue de l'Arrou, en instaurant sa mise en sens unique du carrefour formé avec les rues Étienne Baudet et Frédéric Chopin vers l'avenue de l'Arrou, et avenue de l'Arrou en instaurant sa mise en sens unique dans le sens de la rue Pierre de Ronsard vers la rue Étienne Baudet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les arrêtés municipaux n°s 708 du 4 novembre 1975, 209 et 210 du 8 juin 1999, 2132 du 15 décembre 1992, 331 et 332 du 20 septembre 1999, 32 du 25 janvier 2005, 1295 du 8 décembre 2015, V-AR2020AS-1223P du 23 septembre 2020 sont annulés et remplacés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE LA ZONE 30
Une zone 30 est instaurée dans le quartier Pierre de Ronsard :
Rue Alfred Halou
➔ un sens unique est instauré rue Alfred Halou entre la rue du Pressoir Blanc vers l'avenue Gambetta,
➔ une zone de rencontre est instaurée entre le n° 22 et le n° 28 de la rue Alfred Halou, ➔ le carrefour formé par l'avenue Gambetta et la rue Alfred Halou est régie par un stop avec une priorité de passage de l'avenue Gambetta sur la rue Alfred Halou.
Rue Alfred de Musset
➔ la rue Alfred de Musset est en voie sans issue sauf piétons et cyclistes.
Rue Antoine de Baïf
➔ la rue Antoine de Baïf est en voie sans issue.
Avenue de l'Arrou
➔ le stationnement dans l'avenue de l'Arrou est unilatéral côté numéros pairs (opposé au mail) et matérialisé par un marquage au sol,
➔ l'avenue de l'Arrou est mise en sens unique dans le sens de la rue Pierre de Ronsard vers la rue Étienne Baudet,
Rue du Bellay
Rue Blaise Pascal
➔ La rue Blaise Pascal est en voie sans issue
358 sur 369. Rue Bossue
Rue Frédéric Chopin
Rond-point du Cimetière
➔ la durée de stationnement d'un véhicule en zone bleue, rond point du cimetière, est de : 1 heure 30 entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 18 heures 30 sur tous les emplacements situés rond-point du cimetière. Cette réglementation s’applique tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés,
➔ tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un dispositif de contrôle du type disque de stationnement européen selon le modèle type défini par le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou, si le véhicule n’en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi, de manière telle que les indications puissent être vues distinctement et aisément par un observateur placé devant le véhicule. Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation,
➔ il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement,
➔ hors des périodes de stationnement fixées à l’article 2 du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule ne peut excéder 48 heures consécutivement,
➔ les emplacements réservés aux véhicules arborant la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées ne sont pas soumis aux dispositions de la zone bleue instituée par le présent arrêté.
Ruelle du Cimetière
Rue Courte
Rue Étienne Baudet (dans sa partie comprise entre le carrefour Fenelon/Edouard Branly et le carrefour Frédéric Chopin/Pierre de Ronsard)
➔ le carrefour de la rue Étienne Baudet avec les rues Fénelon et Édouard Branly est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue Étienne Baudet doivent la priorité à ceux circulant rue Fénélon et Édouard Branly. ➔ un panonceau M12d est implanté au à l'intersection de la rue Étienne Baudet avec les rues Fénelon et Édouard Branly.
Rue George Sand
➔ une balise de perte de priorité AB3a cédez le passage est posée rue George Sand, à son débouché sur la rue de Waldshut,
➔ la contre-allée de la rue George Sand est mise en impasse, ➔ un panneau d'indication de type C13d est implanté :
. à l'angle de la rue et de la contre-allée George Sand longeant les bâtiments n°s 14 et 16, . à l'angle des rues Alfred de Musset et George Sand.
Rue Jean Doublier
➔ la rue Jean Doublier est mise en sens unique de la rue Étienne Baudet vers la rue Pierre de Ronsard à son débouché sur la rue de Waldshut,
➔ un cédez le passage pour les cyclistes est implanté rue Jean Doublier à son débouché sur la rue Étienne Baudet.
Rue Madame de Sévigné
➔ la rue Madame de Sévigné est mise en sens unique sur toute la longueur de la voie dans le sens rue Pierre de Ronsard vers la rue Bossuet,
➔ un panneau cédez le passage est implanté au débouché de la rue Madame de Sévigné au croisement de la rue Bossuet,
➔ les usagers circulant sur la rue Madame de Sévigné doivent céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue Bossuet, considérée comme prioritaire,
➔ un céder le passage pour les cyclistes est implanté rue Madame de Sévigné à son débouché sur la rue Pierre de Ronsard.
Avenue Médicis
➔ un cédez le passage est implanté avenue de Médicis à son débouché sur l'avenue Gambetta..../...
359 sur 369. Impasse Pierre de Ronsard
Rue Pierre de Ronsard
➔ la partie de la rue Pierre de Ronsard desservant le parking, compris entre le n° 4 de celle-ci et la rue Fénelon, est mise en double sens de circulation,
➔ un panneau stop AB4 est implanté rue Pierre de Ronsard à son débouché sur la rue Fénelon, ➔ la rue Pierre de Ronsard dans sa partie comprise entre le n° 4 et le carrefour formé avec les rues Étienne Baudet et Frédéric Chopin est mise en sens unique du n° 4 vers le carrefour précité, ➔ la rue Pierre de Ronsard (dans sa partie comprise entre le carrefour formé avec les rues Étienne Baudet et Frédéric Chopin et celui formé avec l'avenue de l'Arrou) est en sens unique du carrefour formé avec les rues Étienne Baudet et Frédéric Chopin vers l'avenue de l'Arrou, ➔ un céder le passage pour les cyclistes est implanté rue Pierre de Ronsard à son débouché sur le carrefour avec les rues Étienne Baudet et Frédéric Chopin,
➔ création de quatre dos d'âne face aux n°s 3, 12, 38 et 60.
Rue du Pressoir Blanc
➔ les véhicules motorisés sont autorisés à y circuler en sens unique, dans le sens venant du rond- point Médicis vers la rue rue Frédéric Chopin,
➔ des emplacements de stationnement non payant sont créés rue du Pressoir Blanc. Le stationnement de tout véhicule est considéré comme gênant en dehors de ces emplacements matérialisés,
➔ un céder le passage pour les cyclistes est implanté rue du Pressoir Blanc à son débouché sur le rond point Médicis.
Chemin des Ruelles
Rue Salviati
➔ la rue Salviati est en voie sans issue sauf piétons et cyclistes.
Les limites de ce périmètre sont définies sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Ce périmètre de zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du Code de la route est affectée à la circulation de tous les usagers.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure dans le périmètre définit à l'article 2.
ARTICLE 4 : DOUBLE SENS CYCLABLE
Un double sens cyclable sera instauré dans toutes les rues à sens unique comprises dans le périmètre de la zone 30.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Préfet de Loir et Cher, Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher, - Madame le Chef du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie, - Monsieur le Responsable du Samu, mail Pierre Charlot.
L'arrêté sera en outre affiché à la Police Municipale.
.../...
360 sur 369. Fait à Blois, le 18 décembre 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Travaux, espaces publics, intermodalité,
Ozgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
361 sur 369. - QUARTIER PIERRE DE RONSARD : CRÉATION D’UNE ZONE 30 ET MODIFICATION DES SENS DE CIRCULATION.
ANNULE ET REMPLACE LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX N°S 708 DU 4 NOVEMBRE 1975, 209 ET 210 DU 8 JUIN 1999, 2132 DU 15 DÉCEMBRE 1992, 331 ET 332 DU 20 SEPTEMBRE 1999, 32 DU 25 JANVIER 2005, 1295 DU 8 DÉCEMBRE 2015, V-AR2020AS-1223P DU 23 SEPTEMBRE 2020.
Plan annexé à l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1594P du 18 décembre 2020
362 sur 369. 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 Era Ge ES, IT RDA LORE Q)
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ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-1597P
Objet : IMPLANTATION ET RÉGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS POUR VÉHICULES DE LIVRAISON ET/OU ENLÈVEMENT DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORT EN COMMUN. - Annule et remplace l’arrêté municipal n° V-AR2020AS-1324P du 7 octobre 2020. - Modification de l’horaire de la place livraison située rue du Père Monsabré.
Le Maire de Blois,
Vu les articles L. 2213-1 à L.2213-6 du code général des collectivités territoriales fixant les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière, dévolus au maire dans la commune,
Vu les dispositions du code de la route, et notamment les articles L. 411-1 et R. 417-10-III-4°,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté municipal n° V-AR2020AS-1324P du 7 octobre 2020 qui réglemente les emplacements pour véhicules de livraisons et de transport en commun,
Vu que les horaires de livraison en centre-ville doivent être uniformisés afin de préserver la tranquillité publique et la fluidité de la circulation automobile,
Considérant que, dans le but d'améliorer les conditions de déroulement des livraisons et préserver ainsi la tranquillité publique de même que la fluidité de la circulation automobile, il convient de réglementer les opérations de chargement et de déchargement de marchandises, de matériels ou de matériaux sur le secteur du centre-ville de Blois,
Considérant qu’il convient également de réglementer l’accessibilité à ces emplacements,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêté municipal n° V-AR2020AS-1324P du 7 octobre 2020 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : RÉGLEMENTATION DES LIVRAISONS ET/OU ENLÈVEMENT DE MARCHANDISES A - Les livraisons et/ou enlèvements de marchandises, de quelle que nature que ce soit, sont autorisés dans la plage horaire comprise entre 6 heures et 11 heures du lundi au samedi (sauf dimanche et jours fériés) dans le périmètre suivant (voir plan annexé) :
…/...
363 sur 369. - quai de la Saussaye, quai de l'Abbé Grégoire, quai du Foix, quai Ulysse Besnard dans sa partie comprise entre le boulevard Daniel Dupuis et le quai du Foix, boulevard Daniel Depuis, avenue Jean Laigret, rue Jean Moulin, rue de l'Usine à Gaz, rue des Basses Granges dans sa partie comprise entre la rue de l'Arcade et la rampe des Chevaliers, rue des Écoles, rue Honoré de Balzac dans sa partie comprise entre la rue des Écoles et l'avenue du Maréchal Leclerc, avenue du Maréchal Leclerc, rue René Calenge, avenue Paul Reneaulme dans sa partie comprise entre la rue du Prêche et le Boulevard Eugène Riffault, boulevard Eugène Riffault, quai Saint-Jean, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, pont Jacques Gabriel, quai Amédé Contant, rue des Ponts Chartrains, rue Pierre Trinqueau, avenue du Président Wilson dans sa partie comprise entre la rue Pierre Trinqueau et la rue du 28 janvier 1871, rue du 28 janvier 1871, rue Croix Boissée, rue Gaston d'Orléans, quai Villebois Mareuil dans sa partie comprise entre la rue Gaston d'Orléans et la place de la Libération.
B - Les livraisons et/ou enlèvements de marchandises, de quelle que nature que ce soit, sont autorisés dans la plage horaire comprise de 6 heures à 11 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au samedi (sauf dimanche et jours fériés) :
- Père Monsabré (rue du)............................ 1 place devant la Poste-château.
En dehors des horaires indiqués ci-dessus, les dits emplacements sont laissés libres au stationnement des autres véhicules, conformément, le cas échéant, à la réglementation sur le stationnement payant et selon les tarifs en vigueur.
II - Les véhicules de livraison et de transport en commun peuvent stationner sur les emplacements indiqués ci-après le temps strictement nécessaire à leurs opérations : - Gallois (rue)................................................. 3 places au n° 3,
- Maréchal Maunoury (avenue du)................ 1 place aux n°s 24 et 26,
III - Les véhicules de livraison peuvent stationner sur les emplacements indiqués ci-après le temps strictement nécessaire à leurs opérations :
- Auguste Lebon (rue).................................. 1 place face au n° 2,
- Basse des Grouëts (rue)............................ 1 place au n° 23,
- Basses Granges (rue des).......................... 1 place au n° 15,
- Bourg Neuf (rue du).................................... 1 place au n° 63 ; 1 place au n° 87 ; 1 place au n° 88, - Chaîne (rue de la)........................................ 1 place au n° 33,
- Cobaudière (rue)......................................... 1 place au n° 13 bis,
- Colonel de Montlaur (avenue du).............. 1 place au n° 15,
- Eugène Riffault (boulevard)....................... 1 place, entrée de la Bibliothèque Abbé Grégoire, - Foch (avenue)............................................. 1 place devant le 35, - Lorjou (place).............................................. 1 place (10ème place située en partant de la rue du Maréchal de Tourville)
- Maréchal de Lattre de Tassigny (quai du) 1 place au n° 44,
- Maréchal de Tourville (rue du)................... 1 place à l'angle de la rue Bernard Moitessier, - Maréchal Maunoury (avenue du)............... 1 place au n° 18,
- Michel Bégon (rue)..................................... face au débouché de la rue du Maréchal Tourville, - Pierre et Marie Curie (rue).......................... 1 place au droit de la Maison de Bégon, 1 place au n° 37 (Foyer des Jeunes Travailleurs),
- Saintes Maries (rue des)............................. 1 place au n° 4,
- Verdun (avenue de)..................................... 1 place au n° 89,
- Villebois-Mareuil (quai).............................. 2 places au n° 4,
- Voûte du Château (rue de la)..................... 1 place face au n° 5.
ARTICLE 3 : Tout stationnement ou arrêt pour effectuer des livraisons ne respectant pas les prescriptions précisées dans l’arrêté municipal en vigueur, relatif à la réglementation de la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d’enlèvement de marchandises sur la commune de Blois, sera considéré comme un arrêt ou un stationnement gênant.
ARTICLE 4 : NUISANCES SONORES
Lors des livraisons effectuées entre 6 heures et 11 heures :
- Le moteur des véhicules doit être arrêté pendant la durée des opérations, - L'usage des moteurs auxiliaires des groupes de réfrigération n'est pas autorisé en raison de leur caractère trop bruyant.
364 sur 369. ARTICLE 5 : Toute opération de transport de marchandises réalisée sur la voie publique à Blois au moyen d’un véhicule pour le compte d’autrui ou pour son propre compte, par les personnes physiques exerçant à titre professionnel des activités de livraison et par les personnes morales, ne peut être exécutée qu’en accomplissement d’une commande préalable ou du document admis à en tenir lieu ou selon le cas d’une facture.
Les prescriptions du présent article s’appliquent aussi pour les livraisons effectuées pour son propre compte par le commerçant, artisan... ou un personnel de son entreprise ou de son établissement. Le conducteur du véhicule sera tenu de présenter ce justificatif à toute réquisition en cas de contrôle, sauf exonération prévue par la loi.
ARTICLE 6 : DÉFINITIONS
Par « conducteur livreur urbain de marchandises » : on entend le personnel roulant affecté à titre principal ou dans le cadre d’une activité polyvalente dans une entreprise assurant pour compte propre ou compte d’autrui, au moyen de véhicules utilitaires ou porteurs de petit, moyen ou gros tonnage, soit des services organisés qui effectuent, en milieu urbain au moyen de véhicules utilitaires légers ou porteurs de petit et moyen tonnage, soit des opérations de courses consistant à acheminer sans rupture de charge des colis, des objets ou des plis, soit des enlèvements ou des livraisons de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières ou occasionnelles nécessitant pour une même expédition acheminée de domicile à domicile des opérations caractéristiques de l'activité de messagerie expresse, rapide ou traditionnelle.
Par « livreur à titre ponctuel de marchandises » : on entend les professionnels commerçants, artisans... ou un personnel de son entreprise ou de son établissement effectuant pour son propre compte dans le cadre d’une activité professionnelle, une livraison dans ses locaux de la commune, au moyen de véhicules utilitaires ou porteurs de petit tonnage.
Ces activités sont soumises aux mêmes contraintes spécifiques en matière de livraison.
ARTICLE 7 : Il est rappelé, en application de l’article R 110-2 du Code de la Route, que l’arrêt se distingue du stationnement par le fait que le conducteur doit rester aux commandes ou à proximité du véhicule pour pouvoir le déplacer le cas échéant sur simple demande d’un agent de police ou chargé de la surveillance de la voie publique.
ARTICLE 8 : SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès la signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux de la Ville de Blois.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois
Il sera en outre affiché à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 18 décembre 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Travaux, espaces publics, intermodalité,
Ozgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
365 sur 369. Plan annexé à l'arrêté municipal n° V-AR2020-1597P en date du 18 décembre 2020 concernant l'implantation et réglementation des emplacements pour véhicules de livraison et/ou enlèvement de marchandises et de transport en commun.
- Annulation et remplacement de l’arrêté municipal n° V-AR2020AS-1324P du 7 octobre 2020. - Modification de l’horaire de la place livraison située rue du Père Monsabré.
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PRÉFECTURE
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gg L-OIR-a-CHFB Pôle Développement Territorial
Places et Marchés
ARRÊTÉ N° VAR2020AS1 631P
Objet : Taxi - Autorisation de stationnement, emplacement n° 8
Changement numéro d'immatriculation du véhicule.
Le Maire de la Ville de BLOIS
L.2212-1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.2212-2, L.2213-2, et L.2213-3 ;
Vu le Code des Transports, notamment les articles L.3121-1, L.3121-22-2 et R.3121-5 ,
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transports
avec chauffeur ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2018-07-03-0004 du 3 juillet 2018 portant réglementation de la
profession et de l'exploitation des taxis dans le département de Loir-et-Cher ;
VU l’arrêté municipal du 20 Septembre 1974 portant réglementation des taxis autos dans la ville de Blois modifié par les arrêtés n°798.76 du 22 Décembre 1976 et n° 884.80 du 5 Novembre 1980 ;
Vu l'arrêté municipal du 28 avril 2018 fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxi offertes à l'exploitation dans la commune ;
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2018AS-0848P du 24 Juillet 2018 délivrant une autorisation de stationnement de taxi à Monsieur Franck MATHON,
CONSIDÉRANT le changement d'immatriculation du véhicule de Monsieur Franck MATHON au regard de la copie de la carte grise présentée en date du 23 Décembre 2020,
ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté n° n° V-AR2018AS-0848P du 24 Juillet 2018
taxi, emplacement n° 8 est abrogé.
portant nomination d’un chauffeur de
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Article 2 :
Monsieur Franck MATHON, né le 10 avril 1970 à Blois (Loir-et-Cher), demeurant au 6 rue des Apothicaires - 41260 LA CHAUSSÉE ST VICTOR, est autorisé à stationner aux emplacements délimités par l’administration municipale, en attente de la clientèle et dans le respect des règles fixées par les textes susvisés, pour l’exploitation des taxis à compter de la notification du présent arrêté.
La présente autorisation est valable pour le véhicule TOYOTA RAV4, immatriculé sous le n° : FV-769-ZP
Article 3 :
Monsieur Franck MATHON devra s'acquitter auprès de Monsieur le Receveur Placier Municipal le droit de place correspondant.
Article 4 :
Monsieur le Directeur général des Services de la Ville de Blois est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
- Monsieur le Trésorier Principal de Blois-Agglomération,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Blois,
- Service des Douanes de Blois, Cité Administrative, 34 avenue Maunoury 41000 BLOIS, - Monsieur Franck MATHON, 6 rue des Apothicaires - 41260 LA CHAUSSÉE ST VICTOR
Il sera en outre-transcrit au registre des arrêtés du maire.
Fait à Blois, le 1 2 JAN. 2021
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Commerce, Artis^n^t-etTertai
Paul GILLET
V
inistrâtrf peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif Le présent acte d'Orléans dans"un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'État.
ACTE ADMINISTRATIF
1 2 JAN. 2021
1 A JAN. 2021
Transmis au contrôle de légalité le
Reçu par le contrôle de légalité le
Publié ou notifié le 2 1 JAN. 2021
EXÉCUTOIRE LE 2 1 JAN. 2021
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Commerce, Artisan^ rtaire
Paul GILLET
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368 sur 369. Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois d’octobre à décembre 2020 publié le
Fin de document
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21 octobre 2021