Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - blois cm 2022 raa 1
Conseil Municipal - blois cm 2020 raa 4
Conseil Municipal - blois cm 2020 raa 2
Conseil Municipal - blois cm 2020 raa 3
Conseil Municipal - blois cm 2021 raa 1
Conseil Municipal - blois cm 2019 raa 1
Conseil Municipal - blois cm 2020 raa 5
Conseil Municipal - blois cm 2018 raa 1
Conseil Municipal - blois cm 2019 raa 3
Conseil Municipal - blois cm 2021 raa 2
Conseil Municipal - blois cm 2020 raa 1
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 2020 raa 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
Publication des actes réglementaires (délibérations du conseil municipal, décisions du Maire et arrêtés du Maire) de Janvier à Février 2020)
Publié le 05 mars 2020 en vertu du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L. 2122-24, L. 2122-29, L. 2131-1 et R. 2121-10.
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Maire de Blois, Hôtel de Ville, 9 place Saint- Louis, 41000 BLOIS
Recueil des actes administratifs
de la Ville de Blois Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
2 sur 210 Le Maire
1er Vice-President
de la Region Centre Val-de-Loire
Votre interlocuteur: Frederique DUPONT
Service des assemblies
Tel. : 02 54 44 50 64
assemblees@blois .fr
Affichage Vie Civile
Affichage Mairie annexe
eiois, le o 5 MARS 2020
Objet :Recueil des actes administratifs
de Janvier a Fevrier 2020
Le recueil des actes administratifs de la commune etabli pour les mois de Janvier a Fevrier 2020, realise en application de I’article R. 2121-10 du code general des collectives territoriales, est consumable a compter de ce jour, aux horaires d’ouverture au public :
a I’accueil de la Vie Civile, 9 place Saint-Louis a Blois, Tel : 02 54 44 50 47 ;
dans les mairies annexes :
- mairie annexe Nord : 5 place Bernard Lorjou a Blois, Tel: 02 54 45 52 20
- mairie annexe Blois Vienne : 1 rue Dupre a Blois, Tel : 02 54 56 58 00
- mairie annexe Quiniere : avenue du Marechal Juin a Blois, Tel 02 54 43 26 12
Ce document est egalement mis en ligne sur le site internet de la ville a I ’adresse suivante :
httos://www. blois.fr/
«
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tel 02 54 44 50 50 ffnff VALDE LOIRE
PATRIMOIN'E MONDIAL
3 sur 210 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
4 sur 210 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
Délibération(s) réglementaire(s) du/des conseil(s)
municipal/aux :
Liste des délibérations page 09
Conseil municipal du 10 février 2020 page 11
Décision(s) du Maire réglementaire(s) :
Liste des décisions page 75
Arrêté(s) du Maire réglementaire(s) :
Liste des arrêtés page 117
Sommaire
5 sur 210 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
6 sur 210 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
Délibération(s) réglementaire(s)
du/des Conseil(s) municipal/aux
7 sur 210 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
8 sur 210 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS RÉGLEMENTAIRES
Conseil Municipal du 10 février 2020 page 11
2020-002 INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts d’Agglopolys - Prise de la compétence optionnelle « Maisons France services »
2020-003 FINANCES - Taux d'imposition - Année 2020
2020-004 FINANCES - Budget principal - Exercice 2020 - Décision modificative n° 1
2020-005 FINANCES - Mise en lumière du patrimoine - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
2020-006 FINANCES - Réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
2020-007 FINANCES - Réhabilitation du gymnase Marie-Amélie Le Fur (ex-Balzac) - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
2020-008 FINANCES - Reconstruction du groupe scolaire Nord - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
2020-009 FINANCES - Secteur Saint Vincent Gare Médicis - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
2020-010 FINANCES - Square Valin de la Vaissière - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
2020-011 FINANCES - Réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
2020-012 FINANCES - Affranchissement du courrier du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), du Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blésoise (SIAB) et du Pays des châteaux par la Ville de Blois - Remboursements 2019.
2020-013 FINANCES - Garantie par la Ville de Blois d'un emprunt souscrit par la SA d'HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Réhabilitation thermique de 24 logements
2020-014 FINANCES - Garantie par la Ville de Blois d'un emprunt souscrit par la SA d'HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Réhabilitation de 136 logements
2020-015 FINANCES - Garantie d'emprunt de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réaménagement de la dette de l'OPH de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » - Abrogation de la délibération n° V-D2018-303 du 17 décembre 2018
2020-017 ELUS MUNICIPAUX - Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais
2020-018 MARCHES PUBLICS - Restauration de l'église Saint-Nicolas-Saint-Laumer - Première tranche de travaux
9 sur 210 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
2020-021 URBANISME - Concession Laplace - Autorisation donnée à la SEM 3 Vals Aménagement pour la cession d'une emprise foncière à la SCCV Le Belvédère du Jeu de Paume
2020-022 ENVIRONNEMENT - Approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Ville de Blois
2020-024 ENVIRONNEMENT - Plan de prévention du bruit dans l'environnement 3ème échéance - Approbation
2020-025 VOIRIE COMMUNALE - Quartier Villejoint - Chemin du Clos Cornu - Déclassement partiel du domaine public communal - Cession d'une emprise de terrain issue du domaine public déclassé à Madame Sonia CHEVET
2020-026 VOIRIE COMMUNALE - Quartier Saint Georges - Rue du Commandant Judes - Incorporation de terrain dans le domaine public routier communal
2020-027 VOIRIE - Quartier Villejoint - Rue Alexandre Vezin - Site Québecor - Dénomination d'une voie Simone et Cino DEL DUCA
2020-029 CULTURE - Interdiction des cirques avec animaux sauvages
2020-032 SPORTS - Macadam Blésois - 37ème édition - Règlement intérieur - Organisation - Demandes de subventions auprès de la Région Centre-Val de Loire et du Département de Loir-et- Cher - Recherche de partenaires
2020-036 SPORTS - Anneau cyclable Puy Cuisy - Autorisation du transfert d'un permis de construire de l'AAJ Blois à la Ville de Blois
2020-037 SPORTS - Anneau cyclable Puy Cuisy - Autorisation de dépôt d'un permis de construire modificatif
2020-040 Féminisation des équipements publics, l'Espace Quinière devient l'Espace Quinière - Rosa Parks
10 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-002 p. 1/3
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA, Claire LOUIS donne procuration à Benjamin VETELE
Excusés :
Christophe DEGRUELLE, Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-002 INTERCOMMUNALITE – Modification des statuts d’Agglopolys – Prise de la compétence optionnelle « Maisons France services »
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-002-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
11 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-002 p. 2/3
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2020-002 INTERCOMMUNALITE – Modification des statuts d’Agglopolys – Prise de la compétence optionnelle « Maisons France services »
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 5216-5 sur les compétences des Communautés d'agglomération ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 02-5197 du 20 décembre 2002 portant extension du périmètre et transformation de la Communauté de communes du Blaisois en Communauté d’agglomération ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2019-11-22-007 du 22 novembre 2019 portant modification de l’article 5 des statuts de la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, promulguée le 13 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Notamment, son article 27-2, donnant compétence aux EPCI, en cas d'inadaptation de l'offre privée, de définir des obligations de service public destinées à assurer la présence effective de certains services sur leur territoire,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 qui créée au 1er janvier 2017 comme compétence optionnelle " 7° " la création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, promulguée le 13 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Vu la délibération du conseil communautaire d’Agglopolys n° A-D-2019-261 du 5 décembre 2019, approuvant la modification statutaire objet de la présente délibération ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys, et en particulier l'article 5 relatif aux compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires exercées par Agglopolys ;
Vu le projet de statuts modifiés joint à la présente délibération ;
Vu la circulaire n° 6094/SG du Premier Ministre du 1er juillet 2019 portant sur la création du réseau « France Services », qui vise à une refonte complète du réseau existant des Maisons de Services Au Public (MSAP) afin de tendre via le label France
Aux termes de la circulaire précitée laquelle vient réactiver le dispositif existant des MSAP lesquelles ont vocation à devenir avant le 31 décembre 2021 MFS une fois labélisées, trois grands objectifs sont poursuivis par le réseau :
- une plus grande accessibilité des services au public à travers des accueils physiques polyvalents ou des services publics itinérants ;
- une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu, physique ou itinérant, des services de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales afin de lutter contre l'errance administrative et d'apporter aux citoyens une réponse sur place, sans avoir à les diriger vers un autre guichet ;
- une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d'un plan de formation d'agents polyvalents et la définition d'un panier de services homogène dans l'ensemble du réseau France Services.
Selon la circulaire, le gouvernement a décidé d'engager dès le 1er janvier 2020 l'ouverture de 300 implantations France services qui seront réparties entre nouvelles implantations et labellisation de MSAP qui respecteront les nouvelles exigences de qualité de services. L'objectif est de couvrir, avant fin 2022, l'ensemble des cantons. Les nouveaux projets d'implantation seront portés par des collectivités territoriales, des associations, des opérateurs partenaires (ex : MSA) ou par La Poste. Dans ce contexte, les instances de la Communauté d'agglomération, ont jugé pertinent d'inscrire cette compétence : " Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 200, promulguée le 13 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations " dans ses statuts, s'agissant d'une compétence optionnelle qui sera exercée à titre facultatif.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-002-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
12 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-002 p. 3/3
Enfin, sur le plan de la procédure relative à la révision des statuts d'Agglopolys, l'article L.5211-17 du CGCT précise que :
- Le conseil municipal de chaque commune membre d'Agglopolys dispose d'un délai de 3 mois, pour se prononcer sur chaque modification statutaire. La position des communes est réputée favorable si aucune délibération n'intervient dans ce délai.
- Le transfert de compétence sera acté uniquement s’il recueille l’avis favorable de deux tiers des communes représentant la moitié de la population concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale. En outre, conformément à l'article L.5211-5 §II 2°du CGCT, à cette majorité s'ajoute également l'accord favorable du conseil municipal de la commune de Blois dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.
- Au terme du délai de consultation, si les conditions de majorité qualifiée sont réunies, le Préfet de Loir-et- Cher prononcera, par voie d'arrêté, l'extension de compétences.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le transfert de compétence tel que décrit précédemment et développé dans le projet de nouveaux statuts joint à la présente délibération ;
- modifier les statuts de la Communauté d'agglomération dans sa rédaction ainsi proposée en annexe de la présente délibération ;
- dire que cette délibération sera notifiée au Préfet de Loir-et-Cher et au Président d'Agglopolys ;
- autoriser en conséquence, le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer tout document y afférent et à dresser les procès-verbaux de mise à disposition des biens et des contrats nécessaires à l'exercice des compétences transférées.
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-002-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
13 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-003 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA, Claire LOUIS donne procuration à Benjamin VETELE
Excusés :
Christophe DEGRUELLE, Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-003 FINANCES – Taux d’imposition - Année 2020.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-003-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
14 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-003 p. 2/2
Rapporteur : Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° B-D2020-003 FINANCES – Taux d’imposition - Année 2020.
Rapport :
Vu l'article 5 du projet de Loi de Finances pour 2020 qui prévoit que les taux et les montants d'abattements de taxe d'habitation sont égaux à ceux appliqués en 2019.
Pour mémoire, le taux de taxe d'habitation était de 20,37 % en 2019.
Considérant que lors du Débat d'Orientations Budgétaires qui s'est tenu en séance du conseil municipal le 25 novembre 2019, il a été annoncé que le budget de la Ville de Blois pour 2020 serait présenté à taux constants pour la neuvième année consécutive.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- fixer les taux d'imposition pour l'année 2020 sans changement par rapport à l'année 2019, à savoir : taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,30 %,
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,91 %.
Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 32 voix pour et 4 abstentions (Gildas VIEIRA, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-003-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
15 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-004 p. 1/5
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA, Claire LOUIS donne procuration à Benjamin VETELE
Excusés :
Christophe DEGRUELLE, Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-004 FINANCES – Budget principal - Exercice 2020 - Décision modificative n° 1.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-004-BF
Date de télétransmission : 20/02/2020
Date de réception préfecture : 20/02/2020
16 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-004 p. 2/5
Rapporteur : Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° B-D2020-004 FINANCES – Budget principal - Exercice 2020 - Décision modificative n° 1.
Rapport :
Il est proposé au conseil municipal de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2020 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Nature Fonction Libellé Dépenses-€ Recettes-€
65 Autres charges de gestion courante
6574 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de
droit privé
40 Sport et jeunesse – Services communs
Rugby Club Blésois 4 000,00
523 Actions en faveur des personnes en
difficulté
ADEPA Informatique 1 000,00
66 Charges financières
6688 Autres
01 Opérations non ventilables 8 334,00
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs)
324 Entretien du patrimoine culturel 4 400,00
6745 Subventions aux personnes de droit
privé
025 Aides aux associations -8 000,00
023 Virement à la section d'investissement
023 Virement à la section d'investissement
01 Opérations non ventilables -9 734,00
TOTAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-004-BF
Date de télétransmission : 20/02/2020
Date de réception préfecture : 20/02/2020
17 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-004 p. 3/5
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Nature Fonction Libellé Dépenses-€ Recettes-€
13 Subventions d'investissement
1322 Subventions d'équipement non
transférables – Régions
324 Entretien du patrimoine culturel 4 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
01 Opérations non ventilables 1 486 607,00
166 Refinancement de dette
01 Opérations non ventilables 1 972 410,00 1 980 744,00
204 Subventions d'équipement versées
20422 Personnes de droit privé – Bâtiments et
installations
313 Théâtres 3 000,00
2029 Réhabilitation du gymnase Marie- Amélie Le Fur (ex-Balzac)
2313 Constructions
411 Salles de sport, gymnases 128 046,00
2039 Secteur Saint Vincent Gare
2152 Installations de voirie
822 Voirie communale et routes 19 104,00
2049 Réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian
21318 Autres bâtiments publics
411 Salles de sport, gymnases 99 283,00
2059 Reconstruction du groupe scolaire Nord
21312 Bâtiments scolaires
213 Classes regroupées 964 892,00
2069 Réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan
21318 Autres bâtiments publics
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-004-BF
Date de télétransmission : 20/02/2020
Date de réception préfecture : 20/02/2020
18 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-004 p. 4/5
411 Salles de sport, gymnases 11 562,00
2079 Square Valin de la Vaissière
2152 Installations de voirie
822 Voirie communale et routes 5 000,00
2089 Mise en lumière du patrimoine
2152 Installations de voirie
814 Éclairage public 258 720,00
041 Opérations patrimoniales
1641 Emprunts en euros
01 Opérations non ventilables 14 269,00
166 Refinancement de dette
01 Opérations non ventilables 14 269,00
021 Virement de la section de fonctionnement
021 Virement de la section de
fonctionnement
01 Opérations non ventilables -9 734,00
TOTAL 3 476 286,00 3 476 286,00
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-004-BF
Date de télétransmission : 20/02/2020
Date de réception préfecture : 20/02/2020
19 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-004 p. 5/5
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2020 comme indiqué ci-dessus,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur.
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-004-BF
Date de télétransmission : 20/02/2020
Date de réception préfecture : 20/02/2020
20 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-005 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Christophe DEGRUELLE, Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-005 FINANCES – Mise en lumière du patrimoine - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-005-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
21 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-005 p. 2/2
Rapporteur : Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° B-D2020-005 FINANCES – Mise en lumière du patrimoine - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° V-D-2019-269 en date du 16 décembre 2019 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
Montant global 2019 2020 2021 2022 2023
Mouvements
prévus en CP 1 300 000,00 € 365 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 335 000,00 €
AP votée et
affectée
Considérant qu'à la clôture du dernier exercice budgétaire, la somme des mouvements mandatés en CP s'établit à 106 279,50 €,
Considérant qu'il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l'AP le solde des CP non consommés,
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global 2019 2020 2021 2022 2023 Mouvements
prévus en CP 1 300 000,00 € 106 280,00 € 258 720,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 335 000,00 € Mouvements
mandatés en
CP
106 279,50 €
Rappel n° d'AP : 2089LUMIEREAPD
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-005-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
22 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-006 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Christophe DEGRUELLE, Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-006 FINANCES – Réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-006-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
23 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-006 p. 2/2
Rapporteur : Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° B-D2020-006 FINANCES – Réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° V-D-2019-268 en date du 16 décembre 2019 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
Montant global 2019 2020 2021 2022 2023
Mouvements
prévus en CP
1 528 000,00
€ 38 000,00 € 40 000,00 € 50 000,00 € 700 000,00 € 700 000,00 €
AP votée et
affectée
Considérant qu'à la clôture du dernier exercice budgétaire, la somme des mouvements mandatés en CP s'établit à 26437,65 €,
Considérant qu'il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l'AP le solde des CP non consommés,
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global 2019 2020 2021 2022 2023 Mouvements
prévus en CP 1 528 000,00 € 26 438,00 € 51 562,00 € 50 000,00 € 700 000,00 € 700 000,00 € Mouvements
mandatés en
CP
26 437,65 €
Rappel n° d'AP : 2069CERDANAPD
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-006-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
24 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-007 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Christophe DEGRUELLE, Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-007 FINANCES – Réhabilitation du gymnase Marie-Amélie Le Fur (ex-Balzac) - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-007-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
25 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-007 p. 2/2
Rapporteur : Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° B-D2020-007 FINANCES – Réhabilitation du gymnase Marie-Amélie Le Fur (ex-Balzac) - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° V-D-2019-006 en date du 04 mars 2019 augmentant l'Autorisation de Programme (AP) et approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
Montant global 2016 2017 2018 2019 2020
Mouvements
prévus en CP
2 350 000,00
€ 6 527,00 € 72 676,00 € 59 673,00 €
1 930 000,00
€ 281 124,00 €
AP votée et
affectée 6 526,80 € 72 675,94 € 59 672,98 €
Considérant qu'à la clôture du dernier exercice budgétaire, la somme des mouvements mandatés en CP s'établit à 1 801 953,85 €,
Considérant qu'il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l'AP le solde des CP non consommés,
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global 2016 2017 2018 2019 2020 Mouvements
prévus en CP 2 350 000,00 € 6 527,00 € 72 676,00 € 59 673,00 € 1 801 954,00 € 409 170,00 € Mouvements
mandatés en
CP
6 526,80 € 72 675,94 € 59 672,98 € 1 801 953,85 €
Rappel n° d'AP : 2029BALZACAPD
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-007-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
26 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-008 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Christophe DEGRUELLE, Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-008 FINANCES – Reconstruction du groupe scolaire Nord - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-008-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
27 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-008 p. 2/2
Rapporteur : Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° B-D2020-008 FINANCES – Reconstruction du groupe scolaire Nord - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° V-D-2019-004 en date du 04 mars 2019 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
Montant
global 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Mouvements
prévus en
CP
9 960 000,00
€ 2 988,00 €
1 150 000,00
€
930 000,00
€
3 710 000,00
€
3 910 000,00
€
257 012,00
€
AP votée et
affectée 2 988,00 €
Considérant qu'à la clôture du dernier exercice budgétaire, la somme des mouvements mandatés en CP s'établit à 185 107,20 €,
Considérant qu'il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l'AP le solde des CP non consommés,
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant
global 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Mouvements
prévus en
CP
9 960 000,00
€ 2 988,00 € 185 108,00 €
1 894 892,00
€
3 710 000,00
€
3 910 000,00
€ 257 012,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
2 988,00 € 185 107,20 €
Rappel n° d'AP : 2059SCOLAIRENORDAPD
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-008-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
28 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-009 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Christophe DEGRUELLE, Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-009 FINANCES – Secteur Saint Vincent Gare Médicis - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-009-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
29 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-009 p. 2/2
Rapporteur : Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° B-D2020-009 FINANCES – Secteur Saint Vincent Gare Médicis - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° V-D-2019-267 en date du 16 décembre 2019 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
Montant
global 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
AP votée et
affectée
2 450 000,00
€ 299 958,00 € 108 766,00 € 191 276,00 € 100 000,00 € 650 000,00 € 500 000,00 € 600 000,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
299 957,76 € 108 765,08 €
Considérant qu'à la clôture du dernier exercice budgétaire, la somme des mouvements mandatés en CP s'établit à 172 171,91 €,
Considérant qu'il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l'AP le solde des CP non consommés,
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant
global 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 AP votée et
affectée
2 450 000,00
€ 299 958,00 € 108 766,00 € 172 172,00 € 119 104,00 € 650 000,00 € 500 000,00 € 600 000,00 € Mouvements
mandatés en
CP
299 957,76 € 108 765,08 € 172 171,91 €
Rappel n° d'AP : 2039STVINCENTAPD
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-009-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
30 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-010 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Christophe DEGRUELLE, Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-010 FINANCES – Square Valin de la Vaissière - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-010-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
31 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-010 p. 2/2
Rapporteur : Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° B-D2020-010 FINANCES – Square Valin de la Vaissière - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° V-D-2018-292 en date du 17 décembre 2018 créant l'Autorisation de Programme (AP) et approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
Montant global 2019 2020 2021
Mouvements prévus
en CP 1 295 000,00 € 5 000,00 € 700 000,00 € 590 000,00 €
AP votée et affectée
Considérant qu'à la clôture du dernier exercice budgétaire, la somme des mouvements mandatés en CP s'établit à 0,00 €,
Considérant qu'il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l'AP le solde des CP non consommés,
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global 2019 2020 2021 Mouvements prévus
en CP 1 295 000,00 € 0,00 € 705 000,00 € 590 000,00 € Mouvements
mandatés en CP 0,00 €
Rappel n° d'AP : 2079VALINAPD
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-010-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
32 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-011 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Christophe DEGRUELLE, Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-011 FINANCES – Réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-011-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
33 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-011 p. 2/2
Rapporteur : Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° B-D2020-011 FINANCES – Réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian - Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° V-D-2019-098 en date du 17 juin 2019 augmentant l'Autorisation de Programme (AP) et approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
Montant
global 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Mouvements
prévus en
CP
3 765 000,00
€ 0,00 € 150 000,00 €
400 000,00
€
3 000 000,00
€ 200 000,00 €
15 000,00
€
AP votée et
affectée 0,00 €
Considérant qu'à la clôture du dernier exercice budgétaire, la somme des mouvements mandatés en CP s'établit à 50 716,62 €,
Considérant qu'il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l'AP le solde des CP non consommés,
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant
global 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Mouvements
prévus en
CP
3 765 000,00
€ 0,00 € 50 717,00 € 499 283,00 €
3 000 000,00
€ 200 000,00 € 15 000,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
0,00 € 50 716,62 €
Rappel n° d'AP : 2049TRAOREAPD
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-011-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
34 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-012 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Christophe DEGRUELLE, Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-012 FINANCES – Affranchissement du courrier du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), du Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB) et du Pays des châteaux par la Ville de Blois - Remboursements 2019.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-012-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
35 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-012 p. 2/2
Rapporteur : Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° B-D2020-012 FINANCES – Affranchissement du courrier du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), du Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB) et du Pays des châteaux par la Ville de Blois - Remboursements 2019.
Rapport :
Par délibération n° 2014-03 du 3 février 2014, il a été décidé de passer une convention relative à l'affranchissement du courrier du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) par la Ville de Blois.
En application de cette convention, le CIAS doit rembourser à la Ville les sommes suivantes, au titre de l’année 2019, au vu du relevé des affranchissements et des dépenses engagées par la Ville :
- frais d'affranchissement : 30 873,23 €,
- matériel d’affranchissement (quote-part de 15 % des frais de location, maintenance et fournitures) : 803,16 €,
- participation annuelle correspondant à 0,10 ETP d'un adjoint technique principal 1ère classe au 8ème échelon : 3 642,67 €.
soit un total de 35 319,06 €.
Par ailleurs, la Ville de Blois s’est acquittée au titre de l’année 2019 de frais d’affranchissement imputés au Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB) pour 538,80 € et au syndicat mixte Pays des Châteaux pour 1 483,11 €.
Ces sommes sont à rembourser à la Ville de Blois qui établira un titre de recettes.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- arrêter les frais d'affranchissement dus à la Ville de Blois au titre de l’année 2019 par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) à 35 319,06 €,
- arrêter les frais d'affranchissement dus à la Ville de Blois au titre de l’année 2019 par le Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB) à 538,80 € et par le syndicat mixte Pays des Châteaux à 1 483,11 €,
- demander à ce que ces sommes soient remboursées à la Ville de Blois,
- autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités consécutives à la présente délibération.
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-012-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
36 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-013 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Christophe DEGRUELLE, Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-013 FINANCES – Garantie par la Ville de Blois d’un emprunt souscrit par la SA d’HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Réhabilitation thermique de 24 logements
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-013-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
37 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-013 p. 2/2
Rapporteur : Madame Odile SOULES
N° B-D2020-013 FINANCES – Garantie par la Ville de Blois d’un emprunt souscrit par la SA d’HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Réhabilitation thermique de 24 logements
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions prévues aux articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n° 99750 en annexe signé entre la SA d'HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Le contrat de prêt n° 99750 est composé d'une ligne :
Montant de la ligne du prêt PAM Eco-prêt 384 000 €
Montant de la garantie communale (quotité 50 %) 192 000 €
Durée 20 ans
Périodicité Annuelle
Index Livret A
Marge fixe sur index -0,45 %
Considérant la demande formulée par la SA d'HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE tendant à réaliser l'opération de réhabilitation thermique de 24 logements situés 15 A, B et C avenue du Maréchal Lyautey à Blois.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
La Ville de Blois accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 384 000 € souscrit par la SA d'HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 99750, constitué d'une ligne du prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Ville de Blois est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d'HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la Ville de Blois s'engage dans les meilleurs délais à se substituer la SA d'HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville de Blois s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-013-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
38 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-014 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Christophe DEGRUELLE, Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-014 FINANCES – Garantie par la Ville de Blois d’un emprunt souscrit par la SA d’HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Réhabilitation de 136 logements
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-014-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
39 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-014 p. 2/2
Rapporteur : Madame Odile SOULES
N° B-D2020-014 FINANCES – Garantie par la Ville de Blois d’un emprunt souscrit par la SA d’HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Réhabilitation de 136 logements
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions prévues aux articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n° 102775 en annexe signé entre la SA d'HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Le contrat de prêt n° 102775 présente les caractéristiques principales suivantes :
Montant de la ligne du prêt PHBB 1 356 000 €
Montant de la garantie communale (quotité 50 %) 678 000 €
Phase d'amortissement 1
Durée du différé d'amortissement 240 mois
Durée 20 ans
Index Taux fixe
Taux d'intérêt 0,00 %
Phase d'amortissement 2
Durée 20 ans
Index Livret A
Marge fixe sur index 0,60 %
Considérant la demande formulée par la SA d'HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE tendant à réaliser l'opération de réhabilitation de 136 logements dont 120 logements situés 15, rue Gallieni (résidence Les Bournas) et 16 logements situés 18 à 20, rue Sadi Lecointe, à Blois.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
La Ville de Blois accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 356 000 € souscrit par la SA d'HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 102775, constitué d'une ligne du prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Ville de Blois est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d'HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la Ville de Blois s'engage dans les meilleurs délais à se substituer la SA d'HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville de Blois s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-014-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
40 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-015 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean- Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-015 FINANCES – Garantie d’emprunt de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réaménagement de la dette de l’OPH de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » - Abrogation de la délibération n° V-D2018-303 du 17 décembre 2018
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-015-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
41 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-015 p. 2/2
Rapporteur : Madame Odile SOULES
N° B-D2020-015 FINANCES – Garantie d’emprunt de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réaménagement de la dette de l’OPH de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » - Abrogation de la délibération n° V-D2018-303 du 17 décembre 2018
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions prévues aux articles L. 2252-1 et 2252-2, .
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Suite à la loi de finances 2018, les bailleurs sociaux sont soumis à une réduction de leurs loyers en contrepartie de la réduction de l'APL versée aux locataires. Dans ce dispositif, des mesures de compensation financière à l'égard des bailleurs sociaux ont été mises en place. L'allongement de la durée des emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) fait partie de ces mesures.
L'OPH de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » a décidé d'utiliser ce levier afin d'atténuer l'impact de la réduction des loyers sur son autofinancement.
Par délibération n° V-D2018-303 du 17 décembre 2018, la Ville de Blois a approuvé le réaménagement de l'encours CDC de l'OPH de Loir-et-Cher portant sur un ensemble de 15 lignes de prêts antérieurement garanties par délibérations de la Ville de Blois.
Depuis, le Pacte signé en avril 2019 (« Clause de revoyure ») entre le gouvernement et le mouvement HLM pour la période 2020-2022 introduit de nouveaux engagements pour l’État (limitation du dispositif de Réduction du Loyer Solidarité, baisse du taux de TVA sur les opérations PLAI et NPRU, ...) et pour les acteurs du logement social (production, réhabilitation et rénovation thermique, …).
Dans ce contexte, la mise en œuvre du réaménagement de l'encours CDC de l'OPH de Loir-et-Cher portant sur l'allongement de la durée des remboursements présenterait un coût conséquent sur l'autofinancement du bailleur social. Aussi, par courrier en date du 25 novembre 2019, l'OPH de Loir-et-Cher a informé la Ville de Blois qu'il renonçait à la mise en place de cet avenant de réaménagement.
Considérant le projet de délibération de l'OPH de Loir-et-Cher devant être porté à l'ordre du jour du Bureau du Conseil d'Administration du 4 février 2020, proposant l'abandon de la mise en place de l'allongement de la dette, précisant que l'OPH de Loir-et-Cher n'a pas signé l'avenant de réaménagement de prêts et que les conditions des contrats de prêts restent inchangées.
Il convient d'abroger la délibération du conseil municipal n°V-D2018-303 du 17 décembre 2018. Ainsi, les conditions financières des différentes lignes de prêts ressortant des délibérations antérieures accordant les garanties de la Ville de Blois restent inchangées. La liste détaillée des lignes de prêts visées par cette délibération figure en annexe.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n° V-D2018-303 du 17 décembre 2018,
- les conditions financières en vigueur des différentes lignes de prêts garanties par la Ville de Blois restent inchangées.
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-015-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
42 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-017 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean- Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-017 ELUS MUNICIPAUX – Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-017-DE
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020
43 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-017 p. 2/2
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2020-017 ELUS MUNICIPAUX – Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais
Rapport :
Les élus municipaux ont effectué des déplacements pouvant donner lieu à un remboursement en application de la délibération du conseil municipal n° V-D-2019-049 en date du 6 mai 2019.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser, dans le cadre de cette procédure, les remboursements de missions suivants :
Nom & Prénom Date Lieu Objet de la mission Frais à rembourser
PATIN Joël 25 Octobre 2019 ORLEANS Conférence projet « Tous mobilisés pour Paris 2024 » 15,25 €
COUTY Myriam 07 Novembre 2019 NIORT Forum national de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale 257,54 €
VETELE Benjamin 21 et 22 Novembre 2019 ORLY Rencontre Nationales des villes éducatrices 90,00 €
SOULES Odile 29 Novembre 2019 ORLEANS Journée du réseau régional 69,14 €
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-017-DE
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020
44 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-018 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean- Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-018 MARCHES PUBLICS – Restauration de l’église Saint-Nicolas-Saint-Laumer - Première tranche de travaux
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-018-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
45 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-018 p. 2/2
Rapporteur : Madame Sylvie BORDIER
N° B-D2020-018 MARCHES PUBLICS – Restauration de l’église Saint-Nicolas-Saint-Laumer - Première tranche de travaux
Rapport :
Considérant que la Ville de Blois a des besoins en matière de travaux de restauration de l’Église Saint- Nicolas-Saint-Laumer, dont la maîtrise d’œuvre sur monument historique classé a été confiée au Cabinet d'architecture 1090,
Considérant que l'APD (Avant Projet Définitif) a été soumis à la commission scientifique et technique du Service des Monuments Historiques de la DRAC qui l'a validé le 19 février 2019,
Considérant que l’édifice souffre de différentes pathologies importantes qui nécessitent des restaurations lourdes à court terme,
Considérant l'ampleur des travaux de confortement et d'étanchéité à réaliser et la nécessité d'établir un programme de travaux hiérarchisé en six tranches,
Considérant que la première tranche, objet de la présente délibération, concerne la consolidation du massif occidental, la restauration de la couverture entre les deux clochers et la création d'un plancher technique dans le clocher,
Il est proposé de conclure un marché ordinaire, après mise en œuvre de la procédure de passation et de mise en concurrence applicable au regard de la valeur estimée et des caractéristiques du marché, conformément aux articles L. 1111-1 et L. 2123-1 du Code de la commande publique ainsi que des articles R. 2121-1 à R. 2121-9, R. 2123-1 et suivants.
Sous réserve de la définition plus précise des besoins, il est prévu :
- une décomposition de la consultation en 3 lots :
- lot n° 1 : MAÇONNERIE,
- lot n° 2 : CHARPENTE,
- lot n° 3 : COUVERTURE.
- une durée prévisionnelle des travaux de 12 mois,
- un montant prévisionnel total des marchés de travaux de 440 000,00 € HT votés au BP 2020.
À ce titre, Blois a négocié une subvention de l'Etat pouvant s'élever à 40 % du montant de la première tranche de travaux.
Par ailleurs, le Maire devra être expressément autorisé par le conseil municipal à signer la demande d'autorisation de travaux sur monument historique.
Vu l'article L. 2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2017-122 du conseil municipal du 26 juin 2017 délimitant les délégations d'attribution accordées au Maire par le conseil municipal.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les demandes de subventions relatives à cette opération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la demande d'autorisation de travaux sur monument historique et tous les documents nécessaires pour réaliser cette opération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés de travaux et tous documents y afférents.
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-018-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
46 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-021 p. 1/3
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean- Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-021 URBANISME – Concession Laplace – Autorisation donnée à la SEM 3 Vals Aménagement pour la cession d’une emprise foncière à la SCCV Le Belvédère du Jeu de Paume
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-021-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
47 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-021 p. 2/3
Rapporteur : Madame Chantal REBOUT
N° B-D2020-021 URBANISME – Concession Laplace – Autorisation donnée à la SEM 3 Vals Aménagement pour la cession d’une emprise foncière à la SCCV Le Belvédère du Jeu de Paume
Rapport :
Par délibération du conseil municipal du 11 février 2013, la Ville de Blois a confié à la SEM 3 Vals Aménagement, par voie de concession, l'aménagement du projet de reconversion de l'ancienne friche dite Laplace, avenue de Châteaudun. La concession d'aménagement a été modifiée par quatre avenants. Le dernier, approuvé par le conseil municipal du 25 juin 2018, portait sur la prorogation d'un an de la concession, amenant son échéance au 31 décembre 2021.
Cette opération d'aménagement s'inscrit dans un contexte de requalification d'une friche urbaine de 3,5 ha, visant à valoriser l'entrée de Blois et notamment l'axe Châteaudun. Les objectifs sont également de développer un programme d'habitat répondant à des objectifs de mixité sociale et urbaine, la création d'espaces publics de qualité, et ce selon des principes de quartier éco-exemplaire.
La SEM, en sa qualité d'aménageur, a réalisé les études opérationnelles conduisant à l'obtention des autorisations réglementaires nécessaires. Elle s'est ainsi vu délivrer un permis d'aménager le 15 octobre 2014, qui a été modifié à quatre reprises, la dernière modification en date ayant fait l'objet d'un permis d'aménager modificatif délivré le 6 juin 2019. Cette modification portait sur une évolution du découpage foncier afin de permettre la réalisation du stationnement nécessaire à la mise en œuvre du projet du Belvédère du Jeu de Paume.
Pour mémoire, les travaux de viabilisation du quartier d'habitat (phase provisoire) ont débuté en juin 2015, en lien avec ceux du réseau de chaleur. Ils se sont terminés en 2016 avec la livraison du jardin paysager. Les travaux de finition ont débuté en mai 2018.
Le programme global de logements porte sur un potentiel d'une petite centaine de logements, répartis comme suit :
- 35 logements locatifs sociaux dans le cadre du PRU (maisons individuelles groupées et logements intermédiaires), dont 19 réalisés par le bailleur social 3F Centre-Val de Loire et 16 par Terres de Loire Habitat, qui ont été livrés en 2018,
- 6 maisons individuelles groupées, en accession à la propriété, en cours de commercialisation (lot n° 12),
- 5 maisons individuelles groupées, en accession sociale, en cours de commercialisation (lots n° 14- 15),
- 13 maisons individuelles groupées, en accession à la propriété, dédiées de façon privilégiée à de l'habitat participatif, en cours de commercialisation (lot n° 18),
- des logements collectifs répartis sur deux programmes immobiliers mixtes (appartements et locaux d'activités) : résidences « Les Terrasses du Jeu de Paume » et « Le Belvédère du Jeu de Paume ». Le programme des Terrasses du Jeu de Paume, comprenant 30 logements et 1 000 m² d'activités, a été livré en 2019.
Un magasin Biocoop L’Épi vert a également ouvert ses portes en 2019 (sur 1 522 m² de surface de plancher pour environ 700 m² de surface de vente).
Dans la continuité des Terrasses du Jeu de Paume avenue de Châteaudun, la SCCV Le Belvédère du Jeu de Paume projette la réalisation d’une opération mixte de 4 logements (du T3 au T5) et 4 lots d'activités (sur environ 700 m²), pour une surface de plancher totale d'environ 1 155 m², sur les lots n° 11 et n° 17 du quartier éco-exemplaire Laplace.
La SEM 3 Vals Aménagement prévoit de céder une emprise foncière de 859 m² pour le lot 11 et 482 m² pour le lot 17, issus des parcelles cadastrées section AS n°362 (lot 11) et AS n° 363p (nouvellement AS n°373) (lot 17) d’une contenance totale de 1 341 m² (sous réserve du document d’arpentage définitif) à la SCCV Le Belvédère du Jeu de Paume.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-021-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
48 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-021 p. 3/3
Le permis de construire du projet a été délivré le 12 juillet 2019 sur autorisation du propriétaire foncier, à savoir la SEM 3 Vals Aménagement.
La vente entre la SEM 3 Vals Aménagement et la SCCV Le Belvédère du Jeu de Paume est consentie pour un montant de 135 232 € HT, TVA en sus aux régime et taux en vigueur.
Conformément aux dispositions de l'article 12-2 de la concession d'aménagement confiée par la Ville de Blois à 3 Vals Aménagement, la SEM sollicite l'autorisation de céder les parcelles correspondant aux lots n° 11 et n° 17 portant sur une emprise totale de 1 341 m² – 859 m² pour le lot 11 et 482 m² pour le lot 17 – au prix de 135 232 € HT à la SCCV Le Belvédère du Jeu de Paume ou à toutes autres sociétés constituées par elle qui s'y substitueraient.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser la SEM 3 Vals Aménagement à céder, à la SCCV Le Belvédère du Jeu de Paume ou à toute société constituée par elle, un terrain d’une superficie de 859 m² pour le lot 11 et 482 m² pour le lot 17, issus respectivement des parcelles cadastrées section AS n° 362 et AS n° 363p (nouvellement AS n° 373) (sous réserve du document d’arpentage définitif), pour la réalisation d'un programme de 4 logements et 4 lots d'activités,
- dire que cette cession est consentie moyennant un prix de vente d’un montant total de 135 232 € HT, TVA en sus aux régime et taux en vigueur, sur la base de l'emprise foncière actuellement définie,
- autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette opération.
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-021-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
49 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-022 p. 1/3
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean- Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Sylvaine BOREL, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Joël PATIN, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Denys ROBILIARD, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-022 ENVIRONNEMENT – Approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Ville de Blois
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-022-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
50 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-022 p. 2/3
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2020-022 ENVIRONNEMENT – Approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Ville de Blois
Rapport :
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national en faveur de l'environnement (dite Loi Grenelle II),
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin et l'arrêté du 4 août 2016 définissant le contenu et les modalités d'élaboration des Plans Climat Air Énergie Territoriaux,
Vu la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat qui vise à répondre à l’urgence écologique et climatique et inscrit cette urgence dans le code de l’énergie ainsi que l’objectif d'une neutralité carbone en 2050, en divisant les émissions de gaz à effet de serre par six au moins d'ici cette date.
Considérant l'adoption par la Région Centre le 23 juin 2011 de son Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT), et en particulier son annexe 1 relative au Plan Climat Énergie de la Région Centre,
Considérant l'arrêté n° 12-120 du Préfet de Région du 28 juin 2012, portant validation du Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) de la Région Centre,
Considérant l'état des lieux de l'environnement et les orientations de l'Agenda 21,
Considérant le lancement d'un Plan Climat Air Énergie Territorial par la Communauté d'agglomération de Blois en lien avec celui de la Ville,
Considérant le rapport du GIEC rendu public en octobre 2018 concernant les enjeux relatifs à la réduction des consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre (coûts de l'énergie, impacts sur l'environnement), à la réduction de la vulnérabilité du territoire face au changement climatique (inondations, alimentation en eau potable, qualité de l'air, biodiversité, etc.) et in fine à la qualité de vie sur Terre et à la survie de l'humanité,
Considérant le rapport du GIEC rendu public en août 2019, sur l'état des sols de la planète et la façon dont leur exploitation par les humains les affecte et bouleverse le climat,
Considérant que la ville de Blois, bien que n'en n'ayant aucune obligation réglementaire, a souhaité dés 2014, engager une démarche volontariste de politique énergie-climat à travers l'élaboration d'un PCAET conjoint à celui de la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un programme d'action concret et opérationnel, s'inscrivant dans un projet territorial de développement durable, en cohérence avec les documents cadre tels que SCoT, PLUiHD, plan paysage. À ce titre, il constitue l'une des finalités de l'Agenda 21 (« Lutte contre le changement climatique »). Ces objectifs réglementaires sont :
- Réduction des émissions de GES,
- Adaptation aux conséquences du changement climatique,
- Réduction des consommations énergétiques,
- Production d‘énergie renouvelables,
- Amélioration de la qualité de l’air.
La Ville de Blois souhaite faire sa part en agissant en faveur de la réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Elle a choisit volontairement de réaliser son PCAET pour minimiser - à son échelle - son impact sur le changement climatique et mieux s'y adapter.
En décembre 2018, le conseil municipal a approuvé la mise à l'arrêt de la stratégie et du projet de plan d'action du PCAET.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-022-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
51 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-022 p. 3/3
Au premier semestre 2019, le PCAET de la Ville de Blois et d'Agglopolys a été soumis aux avis de la mission régional de l'autorité environnemental, du préfet de la Région Centre-Val de Loire et du Conseil Régional Centre-Val de Loire.
Suite aux observations formulées par ces différents interlocuteurs, les deux collectivités ont souhaité adopter des objectifs stratégiques plus ambitieux que ceux initialement proposés.
Parmi les objectifs 2050 :
- baisser de 71 % des émissions de gaz à effet de serre,
- baisser de 60 % les consommations d’énergie dans les transports,
- baisser de 41 % les consommations d'énergie dans les logements,
- multiplier par 6 les productions d'énergies renouvelables.
Pendant la période de validité du document (6 ans), les actions seront mises en œuvre, suivies et évaluées annuellement. Une évaluation à mi-parcours sera notamment réalisée en 2022 avec les acteurs associés à l’élaboration du PCAET. Elle se traduira par la rédaction d’un rapport de bilan intermédiaire mis à disposition du public.
Pour compléter son dispositif d'évaluation et structurer fortement sa démarche Energie Climat, la Ville de Blois a souhaité s’engager dans la démarche européenne Cit'Ergie. Ce programme de management et de labellisation récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat-air-énergie ambitieuse. Ainsi, en juillet 2019 la Ville de Blois a été labellisée « CAP Cit'ergie », au même titre qu'Agglopolys et Dreux en Région Centre-Val de Loire.
À travers cette démarche, la collectivité s'engage dans un processus d'amélioration continue de sa politique en faveur de la transition énergétique.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Ville de Blois qui comprend les pièces suivantes :
Un diagnostic,
Une stratégie territoriale,
Un programme d’actions incluant un dispositif de suivi et d’évaluation, Une évaluation environnementale stratégique,
Un rapport environnemental.
Ces pièces sont annexées à la présente délibération.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 34 voix pour et 3 abstentions (Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-022-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
52 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-024 p. 1/3
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Gildas VIEIRA, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-024 ENVIRONNEMENT – Plan de prévention du bruit dans l’environnement 3ème échéance - Approbation
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-024-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
53 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-024 p. 2/3
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2020-024 ENVIRONNEMENT – Plan de prévention du bruit dans l’environnement 3ème échéance - Approbation
Rapport :
Rappel du contexte réglementaire
La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore, de garantir une information des populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé ainsi que les actions prévues pour réduire cette pollution.
Les cartes stratégiques du bruit ayant été établies par les services de l’État (arrêté préfectoral du 26 juillet 2018), il appartient à chaque gestionnaire de voies de mettre en œuvre un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) relatif aux infrastructures routières ou ferroviaires dont il est gestionnaire.
Ainsi, différents PPBE sont élaborées en fonction du gestionnaire de voies (SNCF Réseau, État, Conseil Général, Agglopolys, et Ville de Blois).
Les autres communes du territoire d'Agglopolys n'ont pas de voies routières entrant dans le champ d'application des PPBE.
Le PPBE 1ère échéance (Agglopolys) concernait les voies supportant plus de 16 400 véhicules/jour, selon le 1er seuil règlementaire fixé par la commission européenne. Elles sont situées sur le territoire de Blois, mais à gestion communautaire. Il avait donc été élaboré par Agglopolys et approuvé par le Conseil Communautaire du 22 juin 2012.
Le PPBE 2ème échéance (Ville de Blois et Agglopolys) concernait les voies supportant plus de 8 200 véhicules/jour (2ème seuil réglementaire fixé par la commission européenne). Il a été approuvé par la Ville de Blois le 22 juin 2015
Elles sont toutes situées sur la Ville de Blois, à gestion communautaire ou communale.
Agglopolys et la Ville de Blois se sont regroupées pour élaborer un PPBE commun.
Le diagnostic réalisé avait mis en évidence qu'aucun Point Noir du Bruit n'avait été recensé, autrement dit, il n'y avait pas de bâtiments sensibles (habitations, écoles, établissements de santé ou sociaux) exposés à des niveaux de bruit dépassant l'indicateur global de 68 décibels et l'indicateur de nuit de 62 décibels.
Le PPBE a listé les actions réalisées depuis 10 ans et celles prévues dans les 5 prochaines années qui ont ou vont contribuer à améliorer le niveau sonore généré par le trafic.
Le PPBE 3ème échéance (Ville de Blois et Agglopolys)
Pour cette 3ème échéance, le seuil concernant le trafic n'a pas évolué. Toutefois, la commission européenne demande à ce que les cartes stratégiques et les PPBE soient examinés tous les 5 ans pour être actualisés, le cas échéant révisés.
Il s'agit pour la Ville de Blois et Agglopolys d'une actualisation du PPBE 2ème échéance.
Les voies concernées sont des tronçons des voies suivantes : avenue Maréchal Maunoury, Docteur Jean Laigret, Boulevard Eugène Riffault, quai Henri Chavigny, quai Villebois Mareuil, rue Denis Papin, rue Porte Côté, rue de la Mare, rue du Bourg Neuf, rue du Docteur Lesueur, rue du Père Monsabré, rue Gallois, RD 952).
Le document présente :
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-024-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
54 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-024 p. 3/3
l'actualisation du diagnostic en fonction des données relatives aux trafics routiers le bilan des actions proposées dans le PPBE 2ème échéance (2013-2018), une liste d'actions et de projets pour améliorer l'exposition sonore des citoyens (2018-2023) l'identification de zones calmes qu'il convient de préserver
Les mesures engagées pour limiter l'impact sonore sont des opérations d'aménagements de voiries visant à réduire la vitesse circulée pour une conduite apaisée, des actions favorisant le transport en commun et les déplacements doux, et enfin diverses opérations d'urbanisme qui contribuent à sortir de la dynamique du tout automobile en sécurisant piétons et vélos.
Le PPBE a été mis en consultation publique du 1er décembre 2019 au 31 janvier 2020 à l'hôtel de Ville, à l'hôtel d'agglomération et sur les sites internet de la Ville de Blois et d'Agglopolys.
Le PPBE doit à présent être approuvé par l'instance délibérante, pour les voies dont elle est gestionnaire.
Il sera également soumis à l'approbation du Conseil Communautaire, pour ce qui concerne les voies d'intérêt communautaire.
Ce dossier sera présenté à la commission Urbanisme-PRU-Commerces-Artisanat-Environnement-Travaux et Cadre de Vie.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement 3ème échéance relatif aux voies routières dont la gestion relève de la Ville de Blois,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaire à l'exécution de cette décision.
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-024-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
55 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-025 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Gildas VIEIRA, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-025 VOIRIE COMMUNALE – Quartier Villejoint – Chemin du Clos Cornu – Déclassement partiel du domaine public communal – Cession d’une emprise de terrain issue du domaine public déclassé à Madame Sonia CHEVET
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-025-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
56 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-025 p. 2/2
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2020-025 VOIRIE COMMUNALE – Quartier Villejoint – Chemin du Clos Cornu – Déclassement partiel du domaine public communal – Cession d’une emprise de terrain issue du domaine public déclassé à Madame Sonia CHEVET
Rapport :
Madame Sonia CHEVET est propriétaire de la parcelle HL 201 située chemin du Clos Cornu. La limite cadastrale actuelle ne correspond pas à la limite existant sur le terrain et matérialisée par un muret surmonté d'une clôture en panneaux pleins.
Il y a donc lieu de régulariser la situation en déclassant une emprise d'environ 29 m² et en cédant cette emprise à Madame CHEVET.
La cession se fera à l'euro symbolique, les frais de division cadastrale et d'acte notarié seront à la charge de la propriétaire.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- décider le déclassement d'une emprise de 29 m² environ correspondant à la partie de domaine public incluse dans la propriété de Madame Sonia CHEVET,
- approuver la cession au profit de Madame CHEVET de 29 m² environ, à l'euro symbolique,
- dire que les frais de division cadastrale et d'acte notarié seront à la charge de la propriétaire,
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer tous actes et pièces s'y rapportant.
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-025-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
57 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-026 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Gildas VIEIRA, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-026 VOIRIE COMMUNALE – Quartier Saint Georges – Rue du Commandant Judes – Incorporation de terrain dans le domaine public routier communal
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
58 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-026 p. 2/2
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2020-026 VOIRIE COMMUNALE – Quartier Saint Georges – Rue du Commandant Judes – Incorporation de terrain dans le domaine public routier communal
Rapport :
En vertu de plans d'alignement approuvés, d'emplacements réservés pour l'élargissement de voie repris au Plan Local d'Urbanisme (PLU), de projets d'élargissement ou de reconnaissance des limites de fait lors de bornages, la Ville de Blois procède aux formalités de publicité foncière nécessaires à l'incorporation de ces terrains dans le domaine public routier communal.
Il est proposé d'incorporer une partie des parcelles cadastrées CD 52, 53, 231 situées rue du Commandant Judes.
Monsieur THUAULT, propriétaire de ces parcelles, a édifié sa clôture en retrait de la limite, à la demande de la collectivité, il y a plus de quinze ans.
Le Code de la Voirie Routière prévoyant le paiement d'une indemnité lors du transfert de propriété, ces incorporations se feront aux conditions financières suivantes :
- Acquisition d'environ 450 m² au prix de 5 € le m², soit un montant d'environ 2 250 €, surface indiquée sous réserve d'arpentage,
- Les frais de division cadastrale et d'acte notarié seront pris en charge par la Ville de Blois.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- acquérir le terrain en vue de son incorporation dans le domaine public routier communal,
- autoriser cette acquisition au prix de 5 € le m², les frais d'acte notarié et de division cadastrale étant à la charge de la Ville,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer cette délibération et tous actes et pièces afférents à ce dossier.
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
59 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-027 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Gildas VIEIRA, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-027 VOIRIE – Quartier Villejoint - Rue Alexandre Vezin - Site Québecor - Dénomination d’une voie Simone et Cino DEL DUCA
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-027-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
60 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-027 p. 2/2
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2020-027 VOIRIE – Quartier Villejoint - Rue Alexandre Vezin - Site Québecor - Dénomination d’une voie Simone et Cino DEL DUCA
Rapport :
La Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys a aménagé le site de l'ancienne imprimerie Québecor pour relancer ce site devenu une friche industrielle. Plusieurs lots ont été viabilisés pour des implantations d'entreprises. Une voie d'accès a été créée pour desservir les différentes parcelles.
Il appartient au conseil municipal de déterminer par délibération le nom à attribuer aux rues et aux places publiques. Par ailleurs, le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le site a été occupé pendant de nombreuses années par l'imprimerie créée par Monsieur Cino DEL DUCA. Si le « patron de presse » est bien connu des Blésois, la dénomination de cette rue pourrait également mettre en avant le rôle de Madame Simone DEL DUCA. Elle a créé un prix en 1969 pour récompenser le talent et les qualités humanistes de scientifiques ou d'écrivains. Le premier lauréat de ce prix a été le physicien Konrad Lorenz qui recevra le prix Nobel quatre ans plus tard. La Fondation Simone et Cino DEL DUCA attribue également des subventions aux chercheurs en biologie et en sciences sociales.
Compte-tenu du rôle éminent de Simone et Cino DEL DUCA pour le monde de la presse, des sciences et de la culture, il est proposé au conseil municipal de nommer la voie nouvelle, créée sur l'ancien site de Québecor, du nom de « rue Simone et Cino DEL DUCA ».
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- dénommer la voie nouvelle créée sur l'ancien site Québecor, "rue Simone et Cino DEL DUCA",
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-027-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
61 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-029 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Gildas VIEIRA, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-029 CULTURE – Interdiction des cirques avec animaux sauvages
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-029-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
62 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-029 p. 2/2
Rapporteur : Monsieur Christophe DEGRUELLE
N° B-D2020-029 CULTURE – Interdiction des cirques avec animaux sauvages
Rapport :
Considérant la longue histoire du cirque à Blois,
Considérant les liens étroits entre le monde du cirque et la Ville de Blois, notamment l'adoption le 21 septembre 2001 de la Charte d'accueil des cirques dans les communes,
Considérant la prise de conscience de notre société concernant le bien être animal,
Considérant la déclaration de la Fédération des Vétérinaires d'Europe en juin 2015 recommandant « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate a leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux »,
Vu l'émergence d'une nouvelle culture du cirque refusant le dressage et la captivité d'animaux sauvages, celles-ci impliquant de la souffrance animale,
Il est proposé que la Ville de Blois n'accueille plus de cirque présentant des numéros avec des animaux non domestiques.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- décider de ne plus accueillir de cirque à Blois avec des animaux d'espèces non domestiques ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-029-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
63 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-032 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Gildas VIEIRA, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-032 SPORTS – Macadam Blésois - 37ème édition - Règlement intérieur - Organisation - Demandes de subventions auprès de la Région Centre-Val de Loire et du Département de Loir-et-Cher - Recherche de partenaires
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
64 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-032 p. 2/2
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2020-032 SPORTS – Macadam Blésois - 37ème édition - Règlement intérieur - Organisation - Demandes de subventions auprès de la Région Centre-Val de Loire et du Département de Loir-et-Cher - Recherche de partenaires
Rapport :
La Ville de Blois organise le dimanche 7 juin 2020 la 37ème édition du Macadam Blésois. Cette manifestation est une course sur route dans les rues de Blois ouverte à tous. Cette manifestation regroupe près de 2 000 participants et 2 500 spectateurs, ce qui en fait une manifestation locale populaire d’envergure.
Comme chaque année, le Macadam Blésois fait l'objet d'un règlement sportif soumis à l'assemblée délibérante.
Ce règlement fixe, entre autres, les heures de départ des différentes courses, les droits d’engagement, les conditions de participation des coureurs à la compétition, les catégories de coureurs selon leur date de naissance, les distances maximales des parcours, les épreuves réservées aux enfants, l’organisation des différents challenges, les prix et récompenses attribués.
Pour cette manifestation, des subventions seront sollicitées auprès de la Région Centre-Val de Loire et du Département de Loir-et-Cher.
Afin de développer et d'encourager cette manifestation, sont recherchés notamment pour l'organisation matérielle de la manifestation sportive :
- des sponsors, mécènes et parrains,
- des partenariats avec des sociétés privées.
Avec lesquels des conventions seront passées.
Par ailleurs, les coureurs auront la possibilité de s'inscrire sur le site de la Ville de Blois ou sur le réseau de la société Protiming pour les courses payantes et classantes des 5 et 10 kms. Ce site informatique est sécurisé pour les paiements en ligne.
La société Protiming prendra en charge toutes les inscriptions adultes, enfants et course « Color Run » de l’association Les Vitrines de Blois, jusqu'au vendredi 5 juin 2020 à 16h00.
Les paiements sur place du samedi 6 et du dimanche 7 juin 2020 seront assurés par les agents de la Ville de Blois en régie municipale.
Enfin, la société Protiming sera chargée de fournir les dossards des coureurs, de les équiper électroniquement et d'assurer la chronométrie de la course. La société Protiming a présenté un devis pour l'ensemble de ces prestations qui seront délivrées avant, pendant et après la 37ème édition du Macadam.
Vu l'avis conforme du comptable public rendu le 22 janvier 2020, en application des articles L. 1611-7-1 et D. 1644-32-2 du CGCT, sur le projet de convention confiant à la société Protiming le soin de recouvrer le produit des inscriptions à la course Macadam et de les reverser ensuite à la Ville.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adopter le règlement intérieur de la 37ème édition du Macadam Blésois,
- solliciter et accepter des subventions ou des participations auprès de la Région Centre-Val de Loire et du Département de Loir-et-Cher,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les contrats, conventions et autres documents relatifs à l'organisation de la manifestation, avec les sponsors, mécènes ou parrains et autres partenaires,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec la société Protiming, précisant les modalités de partenariat,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
65 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-036 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Gildas VIEIRA, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-036 SPORTS – Anneau cyclable Puy Cuisy - Autorisation du transfert d’un permis de construire de l’AAJ Blois à la Ville de Blois
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-036-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
66 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-036 p. 2/2
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2020-036 SPORTS – Anneau cyclable Puy Cuisy - Autorisation du transfert d’un permis de construire de l’AAJ Blois à la Ville de Blois
Rapport :
Dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI), un transfert du stade de Vienne, propriété de l'AAJB Omnisports, s'est effectué au Puy Cuisy en 2013. Ce projet de relocalisation comprenait la reconstruction de terrains de tennis et initialement d'un vélodrome avec une option de piste BMX / VTT. Pour des raisons financières, l'association n'a pu mener à bien l'ensemble du projet et n'a donc pas réalisé le vélodrome.
En 2017, la Ville de Blois a fait l'acquisition du site sportif pour permettre à l'AAJB Omnisports de poursuivre les activités mais faute de nouveaux investisseurs le projet de construction d'un anneau cyclable et des bureaux du bâtiment dédiés aux sections du club n'a pas pu aller à son terme.
La section cycliste s'est donc trouvée privée d'un équipement qui devait concourir à la formation de ses coureurs et au développement de la pratique du cyclisme. Pour remédier à ce manque, l'AAJB a déposé un permis de construire pour la réalisation d'un anneau cycliste d'entraînement : piste de 250 m de long pour 7 m de largeur et les réseaux afférents. Ce permis a été délivré le 24 avril 2018.
L'AAJB a fait appel à la Ville de Blois afin de soutenir la réalisation de cet ouvrage. En septembre 2019, la Ville de Blois a pris la décision de répondre favorablement à la demande de l'association.
La maîtrise d'ouvrage de la construction d'un anneau cycliste d'entraînement sera donc portée par la Ville de Blois.
L'AAJB doit en conséquence procéder au transfert des droits de son permis de construire au profit de la Ville de Blois afin que cette dernière soit titrée pour la réalisation des travaux.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant, à déposer et à signer toutes les pièces nécessaires à la demande de transfert du permis de construire n° 41018 17 00080, accordé le 24 avril 2018 à l'AAJ Blois, ainsi que tous les documents nécessaires pour réaliser cette opération.
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-036-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
67 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-037 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Gildas VIEIRA, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-037 SPORTS – Anneau cyclable Puy Cuisy - Autorisation de dépôt d’un permis de construire modificatif
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-037-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
68 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-037 p. 2/2
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2020-037 SPORTS – Anneau cyclable Puy Cuisy - Autorisation de dépôt d’un permis de construire modificatif
Rapport :
Le point précédent de l’ordre du jour propose au conseil municipal d’acter du transfert au profit de la Ville de Blois des droits du permis de construire n° 41018 17 00080, accordé le 24 avril 2018 à l'AAJ Blois omnisports pour la réalisation d'un anneau cycliste d'entraînement au Puy Cuisy.
Au regard du permis de construire ainsi délivré et transféré, la Ville de Blois souhaite compléter le projet initial par l'ajout d'une main courante sur le pourtour de l'anneau cyclable pour garantir la sécurité des personnes. Un dépôt de permis de construire modificatif sera donc nécessaire.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à déposer et à signer toutes les pièces nécessaires à la demande de modification du permis de construire n° 41018 17 00080, accordé le 24 avril 2018 à l'AAJ Blois, ainsi que tous les documents nécessaires pour réaliser cette opération.
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-037-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
69 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-040 p. 1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 10 février 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 4 février 2020, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, Claire LOUIS, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs :
Yves OLIVIER donne procuration à Odile SOULES, François THIOLLET donne procuration à Françoise BEIGBEDER, Myriam COUTY donne procuration à Corinne GARCIA
Excusés :
Gildas VIEIRA, Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER, Louison DELVERT
Secrétaire de séance :
Madame Marylène DE RUL
N° B-D2020-040 DROIT DES FEMMES – Féminisation des équipements publics, l’Espace Quinière devient l’Espace Quinière - Rosa Parks
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-040-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
70 sur 210 Conseil municipal du 10 Février 2020 - B-D2020-040 p. 2/2
Rapporteur : Madame Claire LOUIS
N° B-D2020-040 DROIT DES FEMMES – Féminisation des équipements publics, l’Espace Quinière devient l’Espace Quinière - Rosa Parks
Rapport :
La grande majorité de nos rues et espaces publics porte le nom de grands hommes. En proportion, les femmes sont injustement oubliées, à Blois comme ailleurs. La Ville souhaite corriger cet état de fait, en baptisant certains équipements du nom de grandes figures féminines.
Pour ce faire, à l'occasion de la semaine Elles de mars 2019, les Blésoises et les Blésois ont été invités à soumettre leurs idées de dénominations, par l'intermédiaire du Blois mag et du site web blois.fr. 182 noms ont ainsi été proposés.
Les habitants ont été de nouveau sollicités en octobre 2019 afin de choisir 5 noms parmi une liste de 31 proposés. Plus de 350 personnes ont participé.
Olympe de Gouges, Rosa Parks, Lucie Aubrac, Simone Weil, Joséphine Baker, Simone de Beauvoir, Anne Franck, Gisèle Halimi, Louise Michel et Malala Yousafsaï ont remporté le plus de suffrages et accompagnent la liste de noms déjà retenue par la Ville (Joséphine Marchais, Marie-Amélie le Fur, Sonia Bompastor).
A compter de la semaine Elles de mars 2020, la Ville va donc s'engager à baptiser certains équipements ou lieux publics. Le premier équipement à l'honneur sera l'Espace Quinière qui accueillera l'inauguration de la semaine Elles et pour lequel est proposé le nom de Rosa Parks.
Figure emblématique de la lutte contre la ségrégation aux États-Unis, Rosa Parks est devenue célèbre le 1er décembre 1955 lorsqu’elle a refusé de laisser sa place à un passager blanc à bord d’un bus. Une campagne de protestation et de boycott de la compagnie fut lancée par Martin Luther King, inconnu à l’époque. Les lois ségrégationnistes dans les bus furent abolies presque un an plus tard.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- attribuer à l'Espace Quinière, le nom de Rosa Parks, en reconnaissance de son engagement contre la ségrégation, la lutte pour l'égalité et la lutte pour le droit des femmes ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200210-B-D2020-040-DE
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
71 sur 210 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
72 sur 210 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
Décision(s) du Maire
réglementaire(s)
73 sur 210 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
74 sur 210 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
LISTE DES DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES
V-DM2019-210 - Finances - Institution d'une régie de recettes auprès du service Relations Publiques pour l'activité Congrès et tourisme d'affaires
V-DM2019-215 - Finances - Réalisation d'un prêt à taux fixe de 3 000 000 euros auprès du CREDIT AGRICOLE Val de France
V-DM2019-216 - Finances - Réalisation d'un prêt à taux fixe de 82 000 euros auprès du CREDIT AGRICOLE Val de France (refinancement)
V-DM2019-217 - Château Royal de Blois - Mise à jour n° 11 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique à la Boutique du Château pour 2020
B-DM2020-004 - Château Royal - Demande de subvention auprès de l'Etat, Ministère de la culture et de la communication (Direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire)
B-DM2020-005 - Marchés publics - « Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du gymnase Moussa Traoré à Blois » - Marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure avec négociation - Phase 2 « offre » - Décision d'attribution de la prime aux soumissionnaires
B-DM2020-006 - Marchés publics - « Conception, réalisation et maintenance d'un bassin existant avec fil d'eau Square Victor-Hugo et remise en eau de la fontaine Corbigny Square Clément-Levy » - Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée restreinte - Phase 1 d'appel à candidature
B-DM2020-007 - Marchés publics - Marché n°001/2020 « Prestations de communication/relations publiques et billetterie dans le cadre d'un partenariat avec SASP ADA BLOIS BASKET, pendant la durée de la saison sportive 2019 - 2020 » - Marché public de services passé sans publicité ni mise en concurrence
B-DM2020-008 - Fondation du Doute - Mise à jour n° 1 des tarifs applicables aux articles mis en vente au Bar de la Fondation du doute
B-DM2020-009 - Muséum d'Histoire Naturelle - Prêt d'un objet appartenant aux collections du Musée de la Musique mécanique, pour l'exposition « Les oiseaux en-chanteurs », qui sera présentée au Muséum d'Histoire naturelle de Blois, du 4 avril 2020 au 20 septembre 2020. (décision renommée du n° 013 en 009 suite réception en double de la décision n° 006)
B-DM2020-010 - Maison de la Magie - Passation d'un contrat avec Monsieur Arnaud DALAINE pour la direction artistique du spectacle 2020 de la Maison de la Magie de Blois
B-DM2020-011 - Muséum d'Histoire Naturelle - Prêt d'un objet appartenant à Monsieur Didier Lecocq, pour l'exposition « Les oiseaux en-chanteurs », qui sera présentée au Muséum d'Histoire naturelle de Blois, du 4 avril 2020 au 20 septembre 2020
B-DM2020-012 - Muséum d'Histoire Naturelle - Prêt d'un objet appartenant aux collections du Musée Henri Barré, pour l'exposition « Les oiseaux en-chanteurs », qui sera présentée au Muséum d'Histoire naturelle de Blois, du 4 avril 2020 au 20 septembre 2020
B-DM2020-013 - Muséum d'Histoire Naturelle - Don d'un moulage de biface
B-DM2020-014 - Muséum d'Histoire Naturelle - Don d'un lot de minéraux
B-DM2020-015 - Muséum d'Histoire Naturelle - Don d'un spécimen naturalisé
B-DM2020-016 - Finances - Réalisation d'un prêt à taux fixe de 3 000 000 euros auprès du CREDIT COOPERATIF
75 sur 210 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
B-DM2020-017 - Muséum d'Histoire Naturelle - Passation d'une convention entre la Ville de Blois et Monsieur Patrice PRAT pour l'emprunt de l'exposition « De la plume au pinceau » du 7 février 2020 au 7 mai 2020
B-DM2020-018 - Culture - Renouvellement de l'adhésion à CCSTI Centre-Sciences pour l'année 2020 et signature de la charte
B-DM2020-019 - Château Royal - Mise à jour n° 1 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique du Château
B-DM2020-020 - Maison de la Magie - Maison de la Magie - Tarification des spectacles et avantages tarifaire
B-DM2020-021 - Citoyenneté - Renouvellement de l'adhésion à l'Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain
B-DM2020-022 - Château Royal - Château Royal de Blois - Tarification des animations de la saison 2020
B-DM2020-028 - Finances - Réalisation d'un prêt à taux fixe de 1 980 744 euros auprès de La Banque Postale (refinancement)
76 sur 210 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
77 sur 210 Direction Moyens Ressources
Service des Finances
DECISION DU MAIRE N° V-DM2019-210
Objet : Institution d'une régie de recettes auprès du service Relations Publiques pour l'activité Congrès et tourisme d'affaires.
Le Maire de Blois,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 2017-122 du 26 juin 2017 du conseil municipal déléguant notamment à Monsieur le Maire la création, modification ou suppression des règles comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, en application de l'article L, 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° V-D-2019-259 du 25 novembre 2019 approuvant la reprise de l'activité Congrès en régie directe.
Considérant la nécessité d'instituer une régie de recettes pour l'activité Congrès et tourisme d'affaires.
Vu l’avis conforme du Trésorier de Blois Agglomération en date du 04 décembre 2019 .
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est institué une régie de recettes auprès du service Relations Publiques pour l'activité Congrès et tourisme d'affaires.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20191219-V-DM2019-210-
AU
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019
78 sur 210 ARTICLE 2 :
Cette régie est installée au 9 Place Saint Louis – 410000 BLOIS.
ARTICLE 3 :
La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4 :
La régie encaisse les produits liés à l'activité de Blois Congres à savoir :
- location de salles auxquelles peuvent s'ajouter
- location de matériel
- prestations de services (techniques, sécurité, nettoyages, traiteur, décoration...)
ARTICLE 5 :
Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants/
- chèques bancaires, postaux
- carte bancaires
- virements
ARTICLE 6 :
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Trésorerie de Blois Agglomération.
ARTICLE 7 :
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 40 000€.
ARTICLE 8 :
Le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l'article 7 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 9 :
Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 :
Le régisseur titulaire est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20191219-V-DM2019-210-
AU
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019
79 sur 210 nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 :
Les mandataires suppléants percevront l'indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur .
ARTICLE 13 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’Etat dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 19 décembre 2019
Pour avis conforme,
Le Trésorier Le Maire,
de Blois-Agglomération
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'État chargés du contrôle de la légalité.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20191219-V-DM2019-210-
AU
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019
80 sur 210 Direction Générale Adjointe Moyens-Ressources
Service Financier
DÉCISION DU MAIRE N° V-DM2019-215
Objet : Réalisation d'un prêt à taux fixe de 3 000 000 euros auprès du CREDIT AGRICOLE Val de France.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Vu le budget principal 2019,
Considérant la proposition de financement établie par le CREDIT AGRICOLE Val de France du 16 décembre 2019,
DECIDE
OBJET : Financement du programme d’investissements du budget général au titre de l'exercice 2019.
ARTICLE 1 : Principales caractéristiques du prêt à taux fixe.
Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France
Montant : 3 000 000 euros
Type d'amortissement : Échéance constante
Échéance trimestrielle : 52 203,55 euros
Taux fixe : 0,57 %
Durée d'amortissement : 15 ans
Commission de mise en place : 1 000 euros
Phase de déblocage des fonds de 12 mois à partir de la date d'édition du contrat.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20191220-V-DM2019-215-
AU
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
81 sur 210 ARTICLE 2 :
Le Maire signera la convention de crédit susvisée et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution de ladite convention.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 20 décembre 2019
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20191220-V-DM2019-215-
AU
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
82 sur 210 Direction Générale Adjointe Moyens-Ressources
Service Financier
DÉCISION DU MAIRE N° V-DM2019-216
Objet : Réalisation d'un prêt à taux fixe de 82 000 euros auprès du CREDIT AGRICOLE Val de France (refinancement).
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Vu le budget annexe de la Maison de la Magie 2019,
Considérant la proposition de financement établie par le CREDIT AGRICOLE Val de France du 16 décembre 2019,
DECIDE
OBJET : Refinancement du crédit n° CO8423 du 17 mars 2015 établi entre Crédit Agricole CIB, le Crédit Agricole Val de France et la Ville de Blois.
ARTICLE 1 : Principales caractéristiques du prêt à taux fixe.
Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France
Montant : 82 000 euros
Type d'amortissement : Échéance constante
Échéance annuelle : 8 326,81 euros
Taux fixe : 0,28 %
Durée d'amortissement : 10 ans
Commission de mise en place : 80 euros
Phase de déblocage des fonds de 12 mois à partir de la date d'édition du contrat.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20191220-V-DM2019-216-
AU
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
83 sur 210 ARTICLE 2 :
Le Maire signera la convention de crédit susvisée et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution de ladite convention.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 20 décembre 2019
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20191220-V-DM2019-216-
AU
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
84 sur 210 Direction Culture, Tourisme, Loisirs, Coopération
Service Boutique du Château
DECISION DU MAIRE N° V-DM2019-217
Objet : Mise à jour n° 11 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique du Château
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
Considérant qu'il convient d'actualiser les prix de vente des produits proposés dans la Boutique du Château, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est décidé de réactualiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente à la Boutique du Château, selon les dispositions figurant sur tableau ci-joint.
ARTICLE 2 :
Ces dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2020.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’Etat dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 31 décembre 2019
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20191231-V-DM2019-217-
AU
Date de télétransmission : 31/12/2019
Date de réception préfecture : 31/12/2019
85 sur 210 Direction Culture Tourisme
Service Ville d'art et d'histoire
DECISION DU MAIRE N°B-DM2020-004
Objet : Demande de subvention auprès de l'Etat, Ministère de la culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017 par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait l'objet d'un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
considérant que dans le cadre de la convention Villes et Pays d'art et d'histoire (VPAH) qui lie la Ville de Blois au Ministère de la culture, il est possible de solliciter une subvention auprès de la DRAC Centre-Val de Loire, pour des projets spécifiques de valorisation prévus par le service Ville d'art et d'histoire,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter une subvention auprès de la DRAC Centre-Val de Loire d'un montant de douze mille (12 000,00) euros, représentant environ 32 % du budget du service Ville d'art et d'histoire, afin de poursuivre un ensemble d'actions de valorisation de la Ville . Cette demande est décomposée de la façon suivante :
- 5 000,00 € pour les publications,
- 2 500,00 € pour le programme d'animations
- 4 500,00 € pour le projet de valorisation patrimoniale spécifique 2020
ARTICLE 2 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’Etat dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 20 janvier 2020
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200120-B-DM2020-004-
AU
Date de télétransmission : 20/01/2020
Date de réception préfecture : 20/01/2020
86 sur 210 DGA Moyens-Ressources
Marchés Publics
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-005
Objet : « Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du gymnase Moussa Traoré à Blois » - Marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure avec négociation - Phase 2 « offre » - Décision d'attribution de la prime aux soumissionnaires.
Le Maire de Blois ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2172-5 ;
Vu par délibération n° V-D-2019-098, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, l'ensemble de la délégation prévue à l'article L. 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de souscrire le marché ;
Considérant l'autorisation de programme de travaux de réhabilitation du gymnase Moussa Traoré à Blois ;
Considérant la décision n° V-DM2019-167 du 24 septembre 2019 ayant pour objet de retenir les 4 candidatures admises à présenter une offre soit :
1 – Groupement CS ARCHITECTURE / EGIS BÂTIMENTS CENTRE OUEST/ VIA SONORA
2 – Groupement LIGNE 7 ARCHITECTURE / EGIS BÂTIMENTS CENTRE OUEST / THERMIBEL
3 – Groupement ATELIER ARCOS ARCHITECTURE / ICEGEM / ATES / THB / TARAVELLA
4 – Groupement ATELIER 2A / EQUIPE INGENIERIE/ OUEST ACOUSTIQUE
Vu la consultation réalisée par les services de la Ville de Blois, prévoyant notamment le versement d'une prime de 1 250,00 € aux soumissionnaires ayant remis une prestation et précisant que celle-ci pourrait être réduite ou supprimée dans le cas où l'offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme ;
Vu la proposition formulée dans le rapport d'analyse des offres quant à l'attribution de la prime aux soumissionnaires ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'attribuer la prime aux 4 soumissionnaires, dans les conditions suivantes :
ATELIER 2A
Offre complète répondant au programme : sans réfaction, versement de la prime de 1 250,00 € HT.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200122-B-DM2020-005-
AU
Date de télétransmission : 22/01/2020
Date de réception préfecture : 22/01/2020
87 sur 210 ATELIER ARCOS ARCHITECTURE
Offre complète répondant au programme : sans réfaction, versement de la prime de 1 250,00 € HT.
CS ARCHITECTURE
Offre complète, mais ne répondant pas au programme : application d'un coefficient de réfaction de 0,8, versement de la prime à hauteur de 1 000,00 € HT.
LIGNE 7 ARCHITECTURE
Offre complète, répondant au programme : sans réfaction, versement de la prime de 1 250,00 € HT.
ARTICLE 2 :
Les crédits sont inscrits au Budget principal de la Ville de Blois, à l’imputation suivante : opération 2049 – article 21318 – fonction 411 – service T51.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’Etat dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 22 janvier 2020.
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200122-B-DM2020-005-
AU
Date de télétransmission : 22/01/2020
Date de réception préfecture : 22/01/2020
88 sur 210 Direction Moyens-Ressources
Service Marchés Publics
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2020-006
Objet : « Conception, réalisation et maintenance d'un bassin existant avec fil d'eau Square Victor-Hugo et remise en eau de la fontaine Corbigny Square Clément-Levy » - Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée restreinte - Phase 1 d'appel à candidature.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, articles R. 2121-5 à R. 2121-9, R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2131-18,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres dans la limite d'un montant inférieur à 300 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence du 18 septembre 2019 pour un dépôt des candidatures le 11 octobre 2019 à 12 heures 00,
Considérant l'autorisation de programme de travaux de la « Conception, réalisation et maintenance d'un bassin existant avec fil d'eau Square Victor-Hugo et remise en eau de la fontaine Corbigny Square Clément-Levy »,
Considérant la consultation d'appel à candidature, phase 1 de la procédure adaptée restreinte, réalisée par les services de la Ville de Blois, et prévoyant notamment de retenir au minimum trois et au maximum cinq candidats autorisés à présenter une offre ,
Considérant le choix de retenir 4 candidats, à l'issue de l'analyse des candidatures,
Vu le rapport d'analyse des candidatures réalisé par les services de la Ville de Blois,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De retenir les 4 premiers candidats pour la seconde phase de la procédure :
1 – Groupement E.C.F. / ART ET EAU
2 – Groupement BELLE ENVIRONNEMENT / OGI
3 – SIREV
4 - AQUAFOR
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200127-B-DM2020-006-
AU
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020
89 sur 210 ARTICLE 2 :
D'inviter les 4 candidats à présenter une offre dans le cadre de la 2nde phase de la consultation.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 27 janvier 2020.
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200127-B-DM2020-006-
AU
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020
90 sur 210 Direction Moyens-Ressources
Service Marchés Publics
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2020-007
Objet : Marché n° 001/2020 « Prestations de communication/relations publiques et billetterie dans le cadre d'un partenariat avec SASP ADA BLOIS BASKET, pendant la durée de la saison sportive 2019 – 2020 » - Marché public de services passé sans publicité ni mise en concurrence.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2122-21 et R. 2122-3,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres dans la limite d'un montant inférieur à 300 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le besoin de la Ville de Blois en matière de prestations de communication, relations publiques et billetterie dans le cadre d'un partenariat avec SASP ADA BLOIS BASKET, pendant la durée de la saison sportive 2019-2020 au Jeu de Paume – 66 avenue de Châteaudun – 41000 Blois,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De passer le marché relatif aux « Prestations de communication/relations publiques et billetterie dans le cadre d'un partenariat avec la SASP ADA BLOIS BASKET, pendant la durée de la saison sportive 2019 – 2020 » avec la :
SASP ADA BLOIS BASKET – 5 rue du Grand Filaine – 41000 Blois
ARTICLE 2 :
De passer le marché pour le montant suivant :
98 000,00 € HT
TVA (taux de 5,5 %) : 1 672,00 €
TVA (taux de 20 %) : 13 520,00 €
soit 113 192,00 € TTC
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200127-B-DM2020-007-
AU
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020
91 sur 210 ARTICLE 3 :
La durée du contrat est de un an, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 :
Les crédits sont inscrits au Budget principal de la Ville de Blois, à l’imputation suivante : article 611 – fonction 40 – service J11.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 27 janvier 2020.
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200127-B-DM2020-007-
AU
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020
92 sur 210 Direction Culture, Tourisme, Loisirs
Service Fondation du doute
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-008
Objet : Mise à jour n° 1 des tarifs applicables aux articles mis en vente au Bar de la Fondation du doute.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
Considérant qu'il convient d'actualiser les prix de vente des produits proposés au Bar de la Fondation du doute, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est décidé de réactualiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente au Bar, selon les dispositions figurant sur tableau ci-joint.
ARTICLE 2 :
Ces dispositions seront applicables à compter de la signature de la présente décision.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’Etat dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 27 janvier 2020.
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200127-B-DM2020-008-
AU
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020
93 sur 210 Direction Culture Tourisme Loisirs
Service Muséum d'Histoire naturelle
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2020-009
Objet : Prêt d'un objet appartenant aux collections du Musée de la Musique mécanique, pour l'exposition « Les oiseaux en-chanteurs », qui sera présentée au Muséum d'Histoire naturelle de Blois, du 4 avril 2020 au 20 septembre 2020.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que le Muséum d'Histoire naturelle de Blois a prévu d'emprunter 1 objet au Musée associatif de la Musique mécanique, dans le cadre de sa programmation de l'exposition « Les oiseaux en-chanteurs », qui sera présentée du 4 avril 2020 au 20 septembre 2020.
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le Musée associatif de la Musique mécanique prête à titre gracieux, à partir du 16 mars 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020, au Muséum d'Histoire naturelle de Blois, 1 objet pour l'exposition « Les oiseaux en-chanteurs ».
L'exposition sera présentée du 4 avril 2020 au 20 septembre 2020 au Muséum d'Histoire naturelle de Blois.
ARTICLE 2 :
L'objet sera prêté pour une durée bien déterminée comprenant la durée de l'exposition ainsi que le transport aller et retour, le Muséum d'Histoire naturelle de Blois s'engageant à restituer l'objet au plus tard le 30 septembre 2020.
Le Muséum d'Histoire naturelle de Blois souscrira une assurance tout risque exposition « clou à clou » pour une valeur de 1 200 € (mille deux cents euros).
Une convention de location sera conclue entre le Musée associatif de la Musique mécanique et la Ville de Blois pour définir les modalités pratiques de cette mise à disposition.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l'État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 27 janvier 2020.
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200127-B-DM2020-009-
AU
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020
94 sur 210 Direction Culture-Tourisme-Loisirs
Service Maison de la Magie
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2020-010
Objet : Passation d'un contrat avec Monsieur Arnaud DALAINE pour la direction artistique du spectacle 2020 de la Maison de la Magie de Blois
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, dans la limite d'un montant inférieur à 300 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'il est prévu d'organiser un nouveau spectacle en 2020 à la Maison de la Magie,
Considérant le projet de spectacle proposé par Monsieur Arnaud DALAINE, directeur artistique en lien avec Monsieur Bertran LOTTH, metteur en scène,
Considérant la proposition conjointe de Monsieur Bertran LOTTH de créer un spectacle pour la Maison de la Magie,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de Blois confie à Monsieur Arnaud DALAINE, en raison de ses compétences, son expérience et son savoir-faire en matière de conseil et assistance dans le domaine de la magie, la direction artistique du spectacle 2020 de la Maison de la Magie.
Monsieur Arnaud DALAINE assurera le recrutement des comédiens en lien avec Monsieur Bertran LOTTH, qui assurera la mise en scène.
La Ville de Blois s'engage à verser au directeur artistique la somme de 12 000 € Le versement interviendra par mandat administratif selon les modalités définies dans le contrat.
ARTICLE 2 :
Le directeur artistique s'engage à garantir la création originale du spectacle 2020 à la Maison de la Magie, sa mise en œuvre, son suivi et sa continuité sur la période d'engagement ainsi que le bon déroulement des animations présentées dans le Musée.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200127-B-DM2020-010-
AU
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020
95 sur 210 Il s'engage également à assurer la gestion du budget du spectacle, le suivi de la préparation, des répétitions et de la mise en place du spectacle avant l'ouverture au public, la gestion des plannings et l'encadrement des artistes, et le lien avec les différents services de la Ville de Blois concernant les disponibilités du théâtre pour d'autres événements.
Le spectacle d'une durée de trente minutes sera donné tous les jours sur la période du 4 avril au 20 septembre 2020.
ARTICLE 3 :
Un contrat sera conclu entre la Ville de Blois et Monsieur Arnaud DALAINE précisant les conditions et les dispositions applicables.
L'article 2-1 du contrat précise le nombre de représentations journalières ainsi que le calendrier.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 27 janvier 2020.
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200127-B-DM2020-010-
AU
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020
96 sur 210 Direction Culture Tourisme Loisirs
Service Muséum d'Histoire naturelle
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2020-011
Objet : Prêt d'un objet appartenant à Monsieur Didier LECOCQ pour l'exposition « Les oiseaux en-chanteurs », qui sera présentée au Muséum d'Histoire naturelle de Blois, du 4 avril 2020 au 20 septembre 2020.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que le Muséum d'Histoire naturelle de Blois a prévu d'emprunter 1 objet à Monsieur Didier LECOCQ, dans le cadre de sa programmation de l'exposition « Les oiseaux en-chanteurs », qui sera présentée du 4 avril 2020 au 20 septembre 2020.
DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Didier Lecocq prête à titre gracieux, à partir du 16 mars 2020 et jusqu'au 30 septembre2020, au Muséum d'Histoire naturelle de Blois, 1 objet pour l'exposition « Les oiseaux en-chanteurs ».
L'exposition sera présentée du 4 avril 2020 au 20 septembre 2020 au Muséum d'Histoire naturelle de Blois.
ARTICLE 2 :
L'objet sera prêté pour une durée bien déterminée comprenant la durée de l'exposition ainsi que le transport aller et retour, le Muséum d'Histoire naturelle de Blois s'engageant à restituer l'objet au plus tard le 30 septembre 2020.
Le Muséum d'Histoire naturelle de Blois souscrira une assurance tout risque exposition « clou à clou » pour une valeur de 2 500 € (deux mille cinq cents euros).
Une convention de location sera conclue entre Monsieur Didier LECOCQ et la Ville de Blois pour définir les modalités pratiques de cette mise à disposition.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l'État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 27 janvier 2020.
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200127-B-DM2020-011-
AU
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020
97 sur 210 Direction Culture Tourisme Loisirs
Service Muséum d'Histoire naturelle
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2020-012
Objet : Prêt d'un objet appartenant aux collections du Musée Henri Barré, pour l'exposition « Les oiseaux en-chanteurs », qui sera présentée au Muséum d'Histoire naturelle de Blois, du 4 avril 2020 au 20 septembre 2020.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que le Muséum d'Histoire naturelle de Blois a prévu d'emprunter 1 objet au Musée Henri Barré - Ville de Thouars, dans le cadre de sa programmation de l'exposition « Les oiseaux en- chanteurs », qui sera présentée du 4 avril 2020 au 20 septembre 2020.
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de Thouars prête à titre gracieux, à partir du 16 mars 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020, au Muséum d'Histoire naturelle de Blois, 1 objet pour l'exposition « Les oiseaux en-chanteurs ».
L'exposition sera présentée du 4 avril 2020 au 20 septembre 2020 au Muséum d'Histoire naturelle de Blois.
ARTICLE 2 :
L'objet sera prêté pour une durée bien déterminée comprenant la durée de l'exposition ainsi que le transport aller et retour, le Muséum d'Histoire naturelle de Blois s'engageant à restituer l'objet au plus tard le 30 septembre 2020.
Le Muséum d'Histoire naturelle de Blois souscrira une assurance tout risque exposition « clou à clou » pour une valeur de 1 500 € (mille cinq cents euros).
Une convention de location sera conclue entre le Musée Henri Barré - Ville de Thouars et la Ville de Blois pour définir les modalités pratiques de cette mise à disposition.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l'État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 27 janvier 2020.
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200127-B-DM2020-012-
AU
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020
98 sur 210 Direction Culture Tourisme Loisirs
Service Muséum d'histoire naturelle
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2020-013
Objet : Don d'un moulage de biface
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, les diverses compétences visées à l'article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales, dont le soin d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
Considérant le don sans charge ni condition d'un moulage de biface de Monsieur Jacky DESPRIÉE, demeurant 18 rue Charles Lindberg, 41000 Blois,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de Blois accepte la donation, sans charges ni conditions, de Monsieur Jacky DESPRIÉE, du moulage d 'un biface trouvé par l'abbé Louis-Alexis Bourgeois à Thenay – Loir-et-Cher – entre 1862 et 1865. Le moulage provient de l'Institut de Paléontologie Humaine, 1 rue René Panhard, 75013 Paris.
ARTICLE 2 :
Sa conservation au sein des collections de la Ville permettra d'enrichir les réserves du Muséum d'histoire naturelle.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 5 février 2020
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200205-B-DM2020-013-
AU
Date de télétransmission : 05/02/2020
Date de réception préfecture : 05/02/2020
99 sur 210 Direction Culture Tourisme Loisirs
Service Muséum d'histoire naturelle
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2020-014
Objet : Don d'un lot de minéraux
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, les diverses compétences visées à l'article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales, dont le soin d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Considérant le don sans charge ni condition d'un lot de minéraux de Madame Monique DIOT, demeurant 14 rue Boieldieu, 93150 Blanc-Mesnil.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de Blois accepte la donation, sans charges ni conditions, de Madame Monique DIOT, d'un lot de minéraux - environs 200 échantillons - correspondant à une collection personnelle.
ARTICLE 2 :
Sa conservation au sein des collections de la Ville permettra d'enrichir les réserves du Muséum d'histoire naturelle.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 5 février 2020
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200205-B-DM2020-014-
AU
Date de télétransmission : 05/02/2020
Date de réception préfecture : 05/02/2020
100 sur 210 Direction Culture Tourisme Loisirs
Service Muséum d'histoire naturelle
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2020-015
Objet : Don d'un spécimen naturalisé
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, les diverses compétences visées à l'article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales, dont le soin d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Considérant le don sans charge ni condition d'un spécimen naturalisé de Madame Christiane LETOURNEUX, demeurant 15 route des Perdrielles, 41000 Villerbon,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de Blois accepte la donation, sans charges ni conditions, de Madame Christiane LETOURNEUX, d'un spécimen naturalisé – un Martin-pêcheur d'Europe – hérité de ses parents.
ARTICLE 2 :
Sa conservation au sein des collections de la Ville permettra d'enrichir les réserves du Muséum d'histoire naturelle.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 5 février 2020
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200205-B-DM2020-015-
AU
Date de télétransmission : 05/02/2020
Date de réception préfecture : 05/02/2020
101 sur 210 Direction Générale Adjointe Moyens-Ressources
Service Financier
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-016
Objet : Réalisation d'un prêt à taux fixe de 3 000 000 euros auprès du CREDIT COOPERATIF.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures de risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Vu le budget principal 2020,
Considérant la proposition de financement établie par le CREDIT COOPERATIF du 3 décembre 2019,
DÉCIDE
OBJET : Financement du programme d’investissements du budget général au titre de l'exercice 2020.
ARTICLE 1 : Principales caractéristiques du prêt à taux fixe.
Prêteur : Crédit Coopératif
Montant : 3 000 000 euros
Durée d'amortissement : 15 ans (non compris la période de préfinancement) Frais de dossier : 3 000 euros
Période de préfinancement :
- Date limite de préfinancement : le 1er juillet 2020
- Conditions financières : taux fixe de 0,51 %
- Calcul des intérêts : base d'un mois forfaitaire de 30 jours et d'une année de 360 jours - Commission de non utilisation : 3,50 % du montant des fonds non appelés à la date de consolidation.
Période d'amortissement :
- Durée : 15 ans
- Date de consolidation : le 1er juillet 2020
- Date de la première échéance : le 1er octobre 2020
- Périodicité des échéances : trimestrielle à terme échu
- Calcul des intérêts : base d'un mois forfaitaire de 30 jours et d'une année de 360 jours - Mode d'amortissement du capital : progressif
- Taux fixe : 0,51 %
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200207-B-DM2020-016-
AU
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
102 sur 210 ARTICLE 2 :
Le Maire signera la convention de crédit susvisée et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution de ladite convention.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 07 février 2020.
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200207-B-DM2020-016-
AU
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
103 sur 210 Direction Tourisme Culture Loisirs
Service Muséum d'Histoire naturelle
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2020-017
Objet : Passation d'une convention entre la Ville de Blois et Monsieur Patrice RAT pour l'emprunt de l'exposition « De la plume au pinceau » du 7 février 2020 au 7 mai 2020.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant l'intérêt de l'exposition de M. Patrice PRAT ,
Considérant le souhait de la Ville de Blois d'accueillir, pour le Muséum d'Histoire naturelle, l'exposition « De la plume au pinceau », composée d'aquarelles de Monsieur Patrice RAT,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de Blois emprunte à titre gracieux, à Monsieur Patrice RAT, demeurant 2 rue de Touraine, 41100 Sainte-Anne, l'exposition « De la plume au pinceau », qui sera présentée au Muséum d'Histoire naturelle du 8 février 2020 au 3 mai 2020.
ARTICLE 2 :
L'exposition sera mise à disposition du Muséum d'Histoire naturelle du 07/02/2020 au 07/05/2020, période comprenant la durée de l'exposition ainsi que le montage/démontage et le transport aller et retour.
La Ville de Blois souscrira une assurance « tout risque exposition - séjour » pour une valeur de 14 500 € (quatorze mille cinq cent euros).
Une convention de location sera conclue entre Monsieur Patrice RAT et la Ville de Blois pour définir les modalités pratiques de la mise à disposition de l'exposition.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 11 février 2020
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200211-B-DM2020-0017-
AU
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020
104 sur 210 Direction Culture-Tourisme-Loisirs
Service Action Culturelle
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2020-018
OBJET : Renouvellement de l'adhésion à CCSTI Centre-Sciences pour l'année 2020 et signature de la charte.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
Considérant l'intérêt général qui s'attache à l'activité du Centre régional de promotion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle, Centre-Sciences dont la mission est de faire partager les sciences et les techniques à tous les habitants de la région Centre-Val de Loire afin de favoriser les échanges entre la communauté scientifique et le public,
Considérant que Centre-Sciences est un centre de ressources pour tous ses partenaires régionaux et qu'à ce titre, il est partenaire des Rencontres de Blois et organise la conférence grand public,
Considérant par ailleurs que Centre-Sciences conçoit et diffuse des expositions réalisées avec les organismes de recherche, l'enseignement supérieur, les entreprises innovantes et les pôles de compétitivité en région et met ces outils nomades à la disposition des partenaires en région, sous réserve d'adhésion à Centre-Sciences,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Afin de continuer à bénéficier de ce centre de ressources pour organiser des expositions, notamment dans le cadre des Rencontres de Blois, la Ville de Blois,renouvelle pour l'année 2020 son adhésion à Centre-Sciences et versera à ce titre la cotisation correspondante d'un montant de 80 € (quatre vingt euros).
ARTICLE 2 :
La Ville de Blois signera la charte de valeurs du réseau régional des acteurs de CSTI ayant pour ambition de réunir dans une même dynamique les divers acteurs de la région Centre-Val de Loire fédérés par le même engagement pour le partage des savoirs et le développement de la Culture Scientifique Technique et Industrielle (CSTI).
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200213-B-DM2020-018-
AU
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020
105 sur 210 La signature de cette charte permettra d'inscrire les structures dans un nouvel annuaire régional qui sera ouvert en mars 2020.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’Etat dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 13 février 2020.
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200213-B-DM2020-018-
AU
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020
106 sur 210 Direction Culture, Tourisme, Loisirs, Coopération
Service Boutique du Château
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-019
Objet : Mise à jour n° 1 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique à la Boutique du Château
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
Considérant qu'il convient d'actualiser les prix de vente des produits proposés dans la Boutique de la Boutique du Château, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est décidé de réactualiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente à la Boutique du Château, selon les dispositions figurant sur tableau ci-joint.
ARTICLE 2 :
Ces dispositions seront applicables à compter de la signature de la présente décision.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’Etat dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 13 février 2020.
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200213-B-DM2020-019-
AU
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020
107 sur 210 Direction Culture Tourisme Loisirs
Service Maison de la Magie
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2020-020
Objet : Maison de la Magie - Tarification des spectacles et avantages tarifaire
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
Considérant la programmation de deux spectacles pour la saison culturelle 2020,
Considérant que la Ville de Blois souhaite accorder des tarifs avantageux à des partenaires pour la saison culturelle 2020.
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le Crédit Agricole sera partenaire de la saison culturelle 2020 à hauteur de 4000 €, permettant de surcroît une large communication auprès de 120 agences ; une convention fixe les conditions de ce mécénat.
En contrepartie, il est proposé d'accorder un tarif spécifique à 8,50 € au lieu de 11 € qui s'appliquera uniquement sur l'entrée à tarif plein de la Maison de la Magie aux dates d'ouverture de la saison 2020 pour les titulaires de la carte sociétaire du Crédit Agricole, dans la limite de 400 entrées.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de la programmation cinéma, en partenariat avec Ciné dimanche, l'accès gratuit à la Maison de la Magie sera proposé le dimanche 17 mai, sur présentation du ticket du jour de la séance du film "Le voyage de Chihiro".
ARTICLE 3 :
La Maison de la Magie organise deux soirées spectacles pour sa saison culturelle 2020, aux tarifs suivants :
- Rémi Larrousse "Songes d'un illusionniste", le samedi 14 novembre à 20h30 : tarifs : 15 € (plein), 12 € (réduit)
- Viktor Vincent "Mental circus", le samedi 12 décembre à 20h30 : tarifs : 20 € (plein), 15 € (réduit)
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200213-B-DM2020-020-
AU
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020
108 sur 210 ARTICLE 4 :
La Maison de la Magie accueille également du 17 octobre au 1er novembre, l’équipe de France de magie de scène et ses maîtres magiciens en résidence spectacle. Compte tenu de l’affluence du public à cette période, il est proposé que les titulaires du Pass Ville de Blois bénéficient un droit d'entrée spécifique à 6,50 €.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l'État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 13 février 2020.
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200213-B-DM2020-020-
AU
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020
109 sur 210 Transmis au représentant de l'Etat le j j 2020
v r t. r. s b r.
BLOIS
Direction Education - Cohésion sociale - Solidarités
Direction Ville Solidaire
DECISION DU MAIRE N° B-DM2020-021
Objet : Renouvellement de l'adhésion à l'Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou eh cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
Considérant que la Ville de Blois, engagée dans diverses actions de la Politique de la Ville a besoin de supports d'échanges professionnels, de relais d'informations au niveau local mais aussi au niveau national,
Considérant qu'il convient que la Ville de Blois renouvelle son adhésion auprès de l'IRDSU.
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est décidé le renouvellement de l'adhésion à l'Inter Réseau des Professionnels du Développement Social Urbain, réseau de professionnels de la Politique de la Ville qui permet de mobiliser des informations, des ressources, des contacts et d'être informé au plus près des évolutions nationales de l'action dans les quartiers prioritaires
ARTICLE 2 :
Le montant de l'adhésion pour l'année 2020 s'élève à 350 € et sera imputé sur le budget du service Ville Solidaire (S75).
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’Etat dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
13 FEV. 2020 Fait à Blois, le
Le Mai
N
.GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
110 sur 210 Direction Culture Tourisme Loisirs
Service Château Royal de Blois
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2020-022
Objet : Château Royal de Blois - Tarification des animations de la saison 2020
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
Considérant la programmation d'animations payantes sur la thématique « zen » pour la saison culturelle 2020,
DÉCIDE
ARTICLE 1
Le Château Royal de Blois organisera des séances de sophrologie au Musée des Beaux-Arts avec Sonia CHAUVEAU pour la saison culturelle 2020 selon les modalités ci-après:
Du 4 avril au 1er juillet :
- les lundis de 17h à 18h
- les mercredis de 16h30 à 17h30 – séance Parents / Enfants (8 – 17 ans) - les samedis de 9h30 à 10h30
Du 7 juillet au 6 août :
- les mardis et jeudis de 18h à 19h
ARTICLE 2
Le Château Royal de Blois organisera des séances de Qi Gong au jardin (ou dans la galerie de la reine en cas de mauvaise météo) avec Evelyne VASSEUR pour la saison culturelle 2020 selon les modalités ci-après:
Du 8 avril au 15 juillet :
- les mercredis de 18h30 à 19h30
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200218-B-DM2020-022-
AU
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
111 sur 210 ARTICLE 3
Ces animations seront proposées selon tes tarifs suivants :
Tarifs « séance unique » :
- Adulte : 15 €
- Enfant : 10 €
- Pass Culture de la Ville de Blois et Amis du château : 13 €
Forfait « 10 séances » :
- Adulte : 130 €
- Pass Culture et Amis du château : 120 €
Privatisations pour groupe (à la demande en dehors des créneaux Grand Public) :
Sophrologie : 300 € / séance
Qi Gong : moins de 12 personnes : 200 € / 12 à 15 personnes : 300 €
ARTICLE 4
Le château se chargera d'encaisser les recettes et de fournir chaque mois un état des participants. Les prestataires établiront une facture mensuelle, sur la base de cet état d'un montant de 10 € par personne.
Une convention sera conclue entre chaque prestataire et la Ville de Blois pour définir les modalités pratiques des prestations.
ARTICLE 5
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l'État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 18 février 2020.
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200218-B-DM2020-022-
AU
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020
112 sur 210 Direction Générale Adjointe Moyens-Ressources
Service Financier
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2020-028
Objet : Réalisation d'un prêt à taux fixe de 1 980 744 euros auprès de La Banque Postale (refinancement).
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations municipales n° 2017-122 du 26 juin 2017 et n° 2018-110 du 25 juin 2018, par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de notamment de procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures de risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Vu le budget principal 2020,
Considérant l'offre de financement proposée par La Banque Postale en date du 24 février 2020,
DECIDE
OBJET : Refinancement de six contrats de prêts établis entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville de Blois :
– Contrat n°1159 260 en date du 22 février 2010
– Contrat n°1257 529 en date du 15 octobre 2013
– Contrat n°1257 532 en date du 15 octobre 2013
– Contrat n°1257 534 en date du 15 octobre 2013
– Contrat n°1257 535 en date du 15 octobre 2013
– Contrat n°1257 538 en date du 15 octobre 2013
ARTICLE 1 : Principales caractéristiques du prêt à taux fixe.
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 1 980 744,00 euros
Durée du contrat de prêt : 8 ans
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/05/2028 : Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200227-B-DM2020-028-
AU
Date de télétransmission : 28/02/2020
Date de réception préfecture : 28/02/2020
113 sur 210 Montant : 1 980 744,00 euros
Versement des fonds :
– à la demande de l'emprunteur jusqu'au 24/04/2020, en une fois avec versement automatique à cette date.
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,31%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Échéances d'amortissement et d'intérêts :
– Périodicité : trimestrielle
– Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.
Commission d'engagement : 0,05 % du montant du contrat de prêt
ARTICLE 2 :
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 27 février 2020
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20200227-B-DM2020-028-
AU
Date de télétransmission : 28/02/2020
Date de réception préfecture : 28/02/2020
114 sur 210 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
Arrêté(s) du Maire
réglementaire(s)
115 sur 210 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
116 sur 210 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
LISTE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE RÉGLEMENTAIRES
VAR2020AS0036P Taxi - Autorisation de stationnement emplacement n° 13 - Changement d'immatriculation du véhicule
VAR2020AS0037P Création d'une « Zone de rencontre » rue de la Villette - Abrogation et remplacement de l'arrêté n° P 307/2013 du 3 avril 2013 - Réglementation de la circulation rue de la Villette
VAR2020AS0038P Création d'un couloir réservé aux véhicules de transports en commun, taxis et cyclistes dans certaines voies de la Ville de Blois - Abrogation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1345P du 25 septembre 2019
VAR2020AS0039P Quartier des Provinces : création d'une zone 30 - Abrogation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1224P du 30 août 2019 - Réglementation du stationnement et de la circulation
VAR2020AS0047P Autorisation d'Ouverture au Public de l'établissement " Grande Mosquée de Blois " sis 135, rue Michel Bégon à Blois
VAR2020AS0067P Règlement Général des marchés de Blois
VAR2020AS0068P Quartier des Hautes Granges : Créations d'une zone 30 et de zones de rencontre - Abrogation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1610P du 19 novembre 2019 - Réglementation du stationnement et de la circulation
VAR2020AS0069P Quartier de Vienne : Création d'une zone 30 et de zones de rencontre - abrogation et remplacement des arrêtés municipaux n°s P 2006-508 du 21 juillet 2006 et V AR2019AS-1415P du 8 octobre 2019 - Réglementation du stationnement et de la circulation
VAR2020AS0078T Réglementation du stationnement rue de Villebrême
VAR2020AS0090P Enquête publique - Sentier rural n°97 dit « Chemin des Aventures » Quartier des Grouëts, domaine public non cadastré entre la voie ferrée et le chemin de Bellevue Désaffectation partielle du sentier rural n° 97 dit « Chemin des Aventures »
VAR2020AS0106P Rue Pigelée : Mise en place de deux coussins de type trapézoïdal - Limitation de la vitesse à 30 km/heure
VAR2020AS0159P Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
VAR2020AS0160P Taxi - Autorisation de stationnement, emplacement n° 3 - Cessation à titre onéreux
VAR2020AS0161P Arrêté portant interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux - immeuble 43 rue Foulerie-Blois
VAR2020AS0213T Arrêté de Péril Imminent sur l’annexe de l’immeuble 34 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Blois donnant 43 rue Foulerie et cadastré DO328
VAR2020AS0258P Implantation des places de stationnement pour les véhicules arborant la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées - Abrogation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1136P du 13 décembre 2019 - Création : 1 place au 8 rue d’Angleterre
117 sur 210 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
VAR2020AS0259P Implantation et réglementation des emplacements pour véhicules de livraison et/ou enlèvement de marchandises et de transport en commun - Abrogation et remplacement de l’arrêté municipal n° V-AR2019AS-1700P du 9 décembre 2019 - Suppression de la place livraison située devant le 8 rue d’Angleterre
VAR2020AS0260P Réglementation du stationnement des véhicules sur les emplacements à durée limitée - Abrogation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1137P du 9 août 2019 - Suppression d'une des 2 places situées devant le 8 rue d'Angleterre
VAR2020AS0268P Arrêté individuel d'alignement Délimitation du domaine public routier communal rue de Villebrême Propriété cadastrée section HP n°192 appartenant à Monsieur et Madame HERMANN Michel
VAR2020AS0307P Réglementation du stationnement payant sur voirie de la Ville de Blois - Abrogation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2018AS-0182p du 14 février 2018
118 sur 210 — V
PREFECTURE
2 2 IM.m
DE LOIR-ft-cHEB
Direction Générale Adjointe des Services
Planification, Aménagement,
et Développement Durable
Places et Marchés
ARRÊTÉ N° V-AR2020AS-0036P
Objet : Taxi auto - Autorisation de stationnement, emplacement n° 13 Changement numéro d'immatriculation du véhicule.
Le Maire de la Ville de BLOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-2, et L.2213-3 ;
Vu le Code des Transports, notamment les articles L.3121-1, L.3121-22-2 et R.3121-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transports avec chauffeur ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2018-07-03-0004 du 3 juillet 2018 portant réglementation de la profession et de l'exploitation des taxis dans le département de Loir-et-Cher ;
VU l’arrêté municipal du 20 Septembre 1974 portant réglementation des taxis autos dans la ville de Blois modifié par les arrêtés n°798.76 du 22 Décembre 1976 et n° 884.80 du 5 Novembre 1980 ;
Vu l'arrêté municipal du 28 avril 2018 fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxi offertes à l'exploitation dans la commune ;
Vu l'arrêté municipal n° P 2007-408 du 11 juin 2007 délivrant une autorisation de stationnement de taxi à Monsieur CHAHAT BAIS Arnaud ;
Considérant le changement d'immatriculation du véhicule de Monsieur CHAHAT BAIS Arnaud au regard de la copie de la carte grise présentée,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté VAR2019AS-0640P du 24 mai 2019 portant nomination d'un chauffeur de taxi, emplacement 13 est abrogé.
119 sur 210 •• .?
Article 2 :
Monsieur CHAHAT BAIS Arnaud, né le 27 avril 1976 demeurant 22 rue du Sauvageau - 41000 BLOIS, est autorisé à stationner aux emplacements délimités par l’administration municipale, en attente de la clientèle et dans le respect des règles fixées par les textes susvisés, pour l’exploitation des taxis à compter de la notification du présent arrêté.
Numéro d’immatriculation du véhicule : ET-016-EZ
Article 3 :
CHAHAT BAIS Arnaud devra s'acquitter auprès de Monsieur le Receveur Placier Municipal le droit de place correspondant.
Article 4 :
Monsieur le Directeur général des Services de la Ville de Blois est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
- Monsieur le Trésorier Principal de Blois-Agglomération,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Blois,
- Service des Douanes de Blois, 80 rue André Boulle, CS 93301 Blois, - Monsieur CHAHAT BAIS Arnaud, 22 rue du Sauvageau 41000 Blois
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés du maire.
Fait à Blois, le 9 Janvier 2020
Le Maire,
Région Centre-Val de Loire,
*
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'État.
ACTE ADMINISTRATIF
Transmis au contrôle de légalité le
Reçu par le contrôle de légalité le
Publié ou notifié le
2 2 JAN. 2020
2 Z JAN. 2020
2 7 JAN. 2020 EXÉCUTOIRE LE
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l’acte.
Le Maire
égion Centre-Val de Loire,
120 sur 210 V
•V-, -
c
121 sur 210 éÊf, mmÊÊÈBË
♦ r ' , VILLE
D E
BLOIS
Direction Proximité/Prévention
Politique de la Ville/Solidarité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-0037P
Objet : CRÉATION D'UNE « ZONE DE RENCONTRE » RUE DE LA VILLETTE.
-Abrogation et remplacement de l'arrêté n° P 307/2013 du 3 avril 2013. - Réglementation de la circulation rue de la Villette.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213 1 à L. 2213-6,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.110-2, R.412-28-1 et R.411-3-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière, modifiant le Code de la route,
Vu le décret n° 2019-1082 en date du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, .
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,
Vu l'arrêté municipal n° P 307/2013 du 3 avril 2013 instituant une zone 30 rue de la Villette,
Considérant que tel qu'il ressort de l'article R.110-2 du Code de la route, une zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers ; dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules ; la vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.
Considérant que la création sur la rue de la Villette, d'une zone de rencontre, en lieu et place de la zone 30 préexistante, permettra un partage de la voirie par la cohabitation sur cette zone entre les piétons et les véhicules à faible vitesse,
Considérant que cette mesure vise à améliorer la sûreté du trafic et qu’il importe à l’autorité territoriale de prendre toutes les mesures de sécurité en matière de circulation,
ARRÊTE
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tfl 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69 m™--#
122 sur 210 ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° P 307/2013 du 3 avril 2013 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Un périmètre de « Zone de rencontre » au sens des dispositions de l’article R110-2 du Code de la Route, est instauré rue de la Villette, dans son intégralité. Un cédez le passage est implanté à son débouché sur la rue de Chocolaterie. Les cycles débouchant sur la rue de la Chocolaterie doivent céder le passage aux véhicules y circulant.
ARTICLE 3 : Les dispositions relatives au sens unique de circulation et à l'implantation d'un panneau stop au débouché sur la rue de la Chocolaterie demeurent inchangés.
ARTICLE 4 : Cette zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R110-2 du Code de la Route :
- les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules, - la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/heure,
- toutes les chaussées sont à double sens de circulation pour les cyclistes et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisé,
- est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans la zone de rencontre.
Le cas échéant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L. 325-3 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l'article R.411-25 du Code de la route, les dispositions du présent arrêté feront l'objet de la mise en place par les services techniques municipaux d'une signalisation sur place.
L'entrée de zone est matérialisée par un panneau B52 et la sortie de zone par un panneau B53.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'affichage de l'arrêté.
ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher, - Madame le Chef du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie, - Monsieur le Responsable du Samu, mail Pierre Chariot,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint Patrimoine, énergie, événementiel, - Monsieur le Directeur Général Adjoint du cadre de vie,
- Monsieur le Directeur du service Propreté Urbaine,
- Monsieur le Responsable des Relations Publiques,
- Madame la Responsable du service collecte des déchets,
- Monsieur le Responsable de la fourrière communautaire, Agglopolys.
Il sera en outre affiché en Mairie et à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 10 janvier 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Cadre de vie, Environnement,
Travsgxojrarisition énergétique,
m Çfi I
Jér<
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant dé l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens ” accessible par' le site Internet http://www.telerecours.fr.
rUJtTT
123 sur 210 ftf
D E VILLE
BLOIS Direction Proximité/Prévention
Politique de la Ville/Solidarité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-0038P
Objet : CRÉATION D'UN COULOIR RÉSERVÉ AUX VÉHICULES DE TRANSPORTS EN COMMUN,
TAXIS ET CYCLISTES DANS CERTAINES VOIES DE LA VILLE DE BLOIS. -Abrogation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1345P du 25 septembre 2019.
Le Maire de Blois,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales fixant les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au maire dans la commune, et notamment l’article L.2213-2,
Vu les dispositions du Code de la Route, notamment son article L.411-1,
Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière, modifiant le Code de la route,
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1345P du 25 septembre 2019 concernant la création d'un couloir réservé aux véhicules de transports en commun et aux taxis,
Considérant que l'article L. 2213-2 du CGCT prévoit que le maire peut par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, réserver l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;
Considérant qu'en application de ces dispositions, des voies de circulation peuvent notamment être réservées aux véhicules de transport en commun, aux taxis et aux cyclistes,
Considérant qu’il importe à l’autorité territoriale de prendre toutes les mesures de sécurité en matière de
circulation dans l'agglomération, pour préserver la sécurité des usagers,
Considérant qu'il convient de faciliter la commodité de circulation des véhicules assurant une mission de service public au nombre desquels les services de secours et d'incendie, les services de police, les ambulances et le service collecte des déchets, .
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1345P du 25 septembre 2019 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tel 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69 fffffî VAL DE LOIRE
PATRIMOINE MONDIAL '‘SÿlUy
124 sur 210 ARTICLE 2 : CIRCULATION
Une voie de circulation est réservée uniquement à la circulation des véhicules de transports en commun, taxis et aux cyclistes dans les voies suivantes :
- avenue Gambetta, de la rue Michel Ange jusqu'à la rue du Colonel de Montlaur, - rue du Colonel de Montlaur,
- rue Auguste Poulain, de la rue Ducoux vers le pont Gambetta,
- avenue Jean Laigret : de la rue du docteur Desfray au boulevard Chanzy et de l'avenue Gambetta à la place Victor Hugo,
- boulevard Chanzy, de l'avenue Jean Laigret à l'avenue Gambetta,
- voie périphérique de la place Victor Hugo, de l’avenue Jean Laigret à la rue Porte Côté, - rue Jean Moulin, dans sa partie comprise entre la rue du Pont du Gast et la rue de l'Usine à Gaz, - rue Fénelon,
- rue Édouard Branly.
ARTICLE 3 : Ces couloirs sont signalés à l'attention des usagers par l'inscription du mot « Bus » au sol et des panneaux réglementaires lorsque ces couloirs sont situés à droite de la chaussée.
ARTICLE 4 : Par dérogation à l'article 2, les véhicules suivants, peuvent en cas de nécessité, circuler dans ces couloirs : les services de secours et d'incendie, les services de police, les ambulances et le service collecte des déchets.
ARTICLE 5 : Afin de permettre aux véhicules circulant sur les autres voies de circulation, de s'engager dans les rues situées à droites ou à gauche du couloir pour les véhicules de transports en commun, des passages identifiables par un marquage au sol en tiret seront aménagés.
Sur ces passages, la circulation des autres véhicules est autorisée dans le seul but de leur permettre de s'engager : sur le pont Gambetta, dans la rue des Fossés du Château, dans la rue Porte Côté.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Madame le Chef du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie, . - Monsieur le Responsable du Samu,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Relations Publiques,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint du Cadre de Vie,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint Patrimoine, énergie, événementiel, - Monsieur le Responsable du service réglementation voirie,
- Monsieur le Responsable du service propreté urbaine,
- Madame la Responsable du service collecte des déchets,
- Monsieur le Responsable de la fourrière communautaire Agglopolys.
Il est en outre affiché en Mairie et à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 10 janvier 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Cadre de vie, Environnement,
Tr^j^çfg^nsition énergétique,
© icS
Je
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens ” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
125 sur 210 ■ -y- és- fvt Sff” Bîa^w %
ni v- . - 1 X(>
VILLE DE
BLOIS Direction Proximité/Prévention
Politique de la Ville/Solidarité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-0039P
Objet : QUARTIER DES PROVINCES : CRÉATION D'UNE ZONE 30. -Abrogation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1224P du 30 août 2019. - Réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213 1 à L. 2213-6,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.110-2, R. 412-28-1 et R.411-4
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière, modifiant le Code de la route,
Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1224P du 30 août 2019 concernant la création d'une zone 30, quartier des Provinces,
Considérant qu'en application de l'article L2213-2 du CGCT, le Maire peut notamment par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules,
Considérant qu'en application de l'article L.2213-1, le Maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard notamment à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité,
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50
Misse®
126 sur 210 Considérant que le trafic observé rue Honoré de Balzac dans sa partie comprise entre la rue du Maréchal Leclerc et la rue d'Auvergne, est très élevé et notamment le trafic poids-lourds, le double sens- cyclable ne sera pas réalisé dans cette voie,
Considérant que le trafic observé rue d'Auvergne est très élevé et notamment le trafic poids-lourds, le double sens-cyclable ne sera pas réalisé dans cette voie,
Considérant que le mail Pierre Chariot s'avère particulièrement étroit au regard du trafic observé notamment le trafic poids-lourds, qu'une bande cyclable existante permet aux cyclistes d'en effectuer le tour en toute sécurité, le double sens-cyclable ne sera pas réalisé dans cette voie,
Considérant qu'il convient de faciliter rue d'Auvergne la circulation des transports en commun, taxis et cyclistes
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures propres pour renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que l'implantation d'une zone 30 permet de renforcer la sécurité et de pacifier la circulation dans cette zone,
Considérant qu'en application de l'article R.110-2 et de l'article R. 412-28-1 du Code de la route, dans les zones 30 et les zones de rencontre toutes les chaussées à sens unique sont à double sens de circulation pour les cyclistes et pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisé, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police dans le présent arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1224P du 30 août 2019 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
5
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE LA ZONE 30
Une zone 30 est instaurée dans le quartier des Provinces.
Rue d'Alsace et de Lorraine
-4 la rue d'Alsace Lorraine est en sens unique dans sa partie comprise entre la rue d'Anjou vers la rue d'Auvergne.
■4 les carrefours de la rue d'Alsace Lorraine avec l'avenue du Maréchal Leclerc et de la rue d'Auvergne sont gérés par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue d'Alsace Lorraine perdent leurs priorités sur ceux roulant avenue du Maréchal Leclerc et rue d'Auvergne. • 4 le stationnement des véhicules est exclusivement autorisé sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue d'Anjou
4 la rue d'Anjou est en sens unique de la rue d'Auvergne vers la rue d'Alsace Lorraine, 4 la circulation des véhicules au carrefour de la rue d'Anjou avec la rue d'Auvergne est réglementée conformément à l'article R 415-6 du code de la route,
4 la circulation des véhicules au carrefour de la rue d'Anjou avec la rue Alsace Lorraine est réglementée conformément à l'Article R 415-7 du code de la route,
■4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue d'Auvergne
4 deux ralentisseurs de type trapézoïdal ainsi qu'un îlot en bordures collées sont implantés face au n° 10,
4 deux ralentisseurs de type trapézoïdal sont implantés face au n° 31, 4 la rue d'Auvergne est mise en sens unique de l'Avenue du Maréchal Maunoury vers la rue Honoré de Balzac.
4 le stationnement des véhicules est exclusivement autorisé sur les emplacements matérialisés au sol ou aménagé en bordure de rue,
4 le trafic observé dans cette rue étant très élevé et notamment le trafic Poids-lourds, le double sens-cyclable ne sera donc pas réalisé dans cette voie.
127 sur 210 Rue de Béarn
Rue du Bourbonnais
4 la rue du Bourbonnais est en sens unique de la rue Dessaignes vers la rue d'Auvergne, ■4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol.
Allée de Bourgogne
4 L'Allée de Bourgogne est en voie sans issue.
Rue de Champagne
4 la rue de Champagne est en sens unique de la rue Honoré de Balzac vers la rue de Flandres,
Rue Dessaignes
-4 sens de circulation de la rue Dessaignes :
- pour sa partie comprise entre la rue Marcel Paul et la rue du Bourbonnais : sens unique de la rue Marcel Paul vers la rue du Bourbonnais,
- pour sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal Maunoury et la rue du Bourbonnais : sens unique de l'avenue du Maréchal Maunoury vers la rue du Bourbonnais, -4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisé au sol. En conséquence le stationnement de tout véhicule est rigoureusement interdit le long du mur d'enceinte de la maison d'arrêt.
Rue du Docteur Lesueur
■4 Le stationnement des véhicules est exclusivement autorisé sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue Édouard Blau
■4 un mini-giratoire franchissable est installé au débouché de la rue Édouard Blau avec le carrefour des rues Robert Cartier et Honoré de Balzac. La circulation de ce carrefour est réglementé conformément à l'article R 415-10 du code de la route.
Rue de Flandres
■4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements aménagés ou matérialisés au sol,
■4 la circulation des véhicules au carrefour de la rue de Flandres avec la rue d’Auvergne est réglementé conformément à l'article R 415-6 du code de la route,
■4 la circulation des véhicules au carrefour de la rue de Flandres avec la rue Robert Cartier est réglementé conformément à l'article R 415-5 du code de la route.
Rue de Gascogne
Allée de Guyenne
■4 L'Allée de Guyenne est en voie sans issue.
Rue Honoré de Balzac
-4 La partie de la rue Honoré de Balzac comprise entre la rue du Maréchal Leclerc et la rue Robert Cartier est en sens unique à partir de cette dernière vers la rue du Maréchal Leclerc, ■4 les débouchés du contresens cyclable sur les rues perpendiculaires sont régis par l'article R 415.5 du code de la route « priorité à droite »,
■4 la rue Honoré de Balzac est rétrécie dans sa partie comprise entre le n° 39 et l'accès au Lycée Augustin Thierry,
-4 un ralentisseur de type trapézoïdal est implanté en amont de la partie rétrécie de la chaussée, ■4 la circulation des véhicules au carrefour de la rue Honoré de Balzac avec la rue d'Auvergne est réglementée conformément à l'article R 415-6 du code de la route,
-4 un panneau stop est implanté au débouché de la rue Honoré de Balzac sur la rue d'Auvergne, -4 les véhicules circulant sur la rue Honoré de Balzac doivent s'arrêter et marquer l'arrêt au stop pour laisser le passage aux véhicules venant de la rue d'Auvergne,
■4 le débouché de la rue Honoré de Balzac sur le carrefour formé par les rues du Bourg Neuf/avenue de Vendôme/avenue de Châteaudun est réglementé par des feux tricolores, -4 en cas de panne de ces feux, les véhicules circulant rue Honoré de Balzac perdent la priorité (cédez le passage) sur ceux circulant sur les autres rues du carrefour précité, ■4 un mini giratoire franchissable est implanté au débouché de la rue Honoré de Balzac sur les rues Robert Cartier et Édouard Blau,
-4 la circulation dans ce carrefour est réglementé conformément à l'article R 415-10 du code de la route qui stipule : « Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quelque soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire », - .../...
128 sur 210 une aire d'arrêt pour les véhicules de transport en commun est instituée sur la chaussée de la rue Honoré de Balzac côté des numéros impairs à partir du numéro 47 jusqu'au numéro 41, le stationnement de tout autre véhicule est interdit sur cette aire.
le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol. le double-sens cyclable ne s'applique pas rue Honoré de Balzac dans sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal Leclerc et la rue d'Auvergne,
le trafic observé dans cette portion de rue étant très élevé et notamment le trafic Poids-lourds, le double sens-cyclable ne sera donc pas réalisé dans cette voie.
Rue du Lieutenant Godineau
-*■ la rue du Lieutenant Godineau est en sens unique de la rue de Picardie vers et jusqu'au carrefour du mini giratoire implanté au débouché avec la rue Marcel Paul,
deux cédez le passage sont implantés à son débouché :
a) sur le mini giratoire,
b) sur les rués Robert Cartier et Signeulx.
4 les véhicules qui circulent sur la rue du Lieutenant Godineau doivent laisser le passage à ceux circulant sur les rues précitées,
un cédez le passage est implanté au débouché du contre sens cyclable sur la rue de Picardie. Les cycles doivent laisser le passage aux véhicules circulant rue de Picardie et ne s'y engagent qu'après avoir pris toutes les précautions conformément aux dispositions du code de la route, le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés ou prévus à cet effet.
Rue du Languedoc
la rue du Languedoc est en sens unique de la rue Honoré de Balzac vers la rue de Flandres, le débouché de la rue du Languedoc sur la rue de Flandres est réglementé conformément aux dispositions de l'article R 415-5 du code de la route,
des emplacements de stationnement sont aménagés en quinconce sur la chaussée. Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur ces emplacements.
Rue du Limousin
la rue du Limousin est en sens unique de la rue d'Auvergne vers le carrefour des rues de Picardie et du Lieutenant Godineau,
un plateau surélevé est implanté face à l'accès de l'école Picardie situé au n° 7, une zone d'arrêt réservée aux véhicules de transport en commun est instituée, côté des numéros impairs, à partir de son accès par la rue d'Auvergne (n° 1) jusqu'au plateau surélevé implanté face à l'accès de l'école Picardie situé au n° 7. Le stationnement de tout véhicule est interdit dans cette zone, 1
le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol, situés du côté des numéros impairs, entre le plateau surélevé et l'accès à la rue de Picardie, la circulation des véhicules au carrefour de la rue du Limousin avec la rue de Picardie est réglementée conformément à l'Article R 415-6 du code de la route,
un panneau stop est installé à son débouché sur le carrefour avec les rues de Picardie et du Lieutenant Godineau,
un cédez le passage est implanté au débouché du double sens cyclable sur la rue d'Auvergne. Les cyclistes circulant rue du Limousin doivent céder le passage aux véhicules roulant rue d'Auvergne. Ils ne peuvent s'y engager qu'après avoir pris toutes précautions, conformément aux dispositions du code de la route.
Rue Louis Bodin
4 la circulation des véhicules au carrefour de la rue Louis Bodin avec la rue du Maréchal Leclerc est réglementée conformément à l'article R 415-6 du code de la route,
la rue Louis Bodin est en sens unique de la rue d’Auvergne vers la rue du Maréchal Leclerc, 4 le stationnement des véhicules est exclusivement autorisé sur les emplacements matérialisés au sol.
Allée du Maine
L'Allée du Maine est en voie sans issue.
Rue Marcel Paul
la rue Marcel Paul est en sens unique du mini carrefour à sens giratoire avec la rue du Lieutenant Godineau vers le carrefour formé avec les rues Dessaignes et Picardie, le stationnement de tout véhicule est interdit rue Marcel Paul,
un cédez le passage est implanté au débouché de la rue Marcel Paul sur la rue du Lieutenant Godineau. Les usagers doivent obligatoirement laisser le passage aux usagers engagés dans le mini giratoire avant d'y circuler.
129 sur 210 Rue de Normandie
Allée de la Pierre Chanlie
-4 L'Allée de la Pierre Chanlie est en voie sans issue.
Mail Pierre Chariot
4 les voies longeant le mail Pierre Chariot sont en sens unique dans le sens suivant : - voie située côté sud : rue de Signeulx vers la rue du Docteur Lesueur sur toute la longueur du mail,
- voie située côté nord : de la rue du Docteur Lesueur à la rue de Signeulx sur toute la longueur du mail,
- une balise de priorité est installée sur la voie desservant la plaine de jeux à son débouché sur le mail Pierre Chariot,
■4 une balise de priorité est implantée au débouché de la sortie de l'hôpital sur le mail Pierre Chariot, 4 un panneau stop est implanté sur le mail Pierre Chariot à l'intersection avec la rue du Docteur Lesueur sur la partie du mail Pierre Chariot en sens unique entre la rue de Signeulx et l’entrée de l'hôpital,
4 un panneau stop AB4 est implanté à chaque extrémité de la voie reliant les axes de circulation du mail Pierre Chariot,
4 le trafic observé dans cette rue étant très élevé et notamment le trafic Poids-lourds, le double sens-cyclable ne sera donc pas réalisé dans cette voie.
Rue de Picardie
-4 la rue de Picardie est en sens unique de la rue Marcel Paul vers et jusqu'à la rue de Flandres, ■4 un panneau stop est implanté au débouché de la rue de Picardie sur la rue de Flandres. Les usagers qui circulent rue de Picardie doivent obligatoirement marquer l'arrêté au niveau du débouché sur la rue de Flandres conformément aux dispositions du code de la route, -4 le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol.
Allée du Poitou
-4 L'Allée du Poitou est en voie sans issue.
Chemin de la Poudrette
■4 le chemin de la Poudrette est en sens unique de l'avenue du Maréchal Maunoury et jusqu'à la rue de la Poudrette,
■4 la circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R412-35 et R412-36,
■4 la circulation des véhicules motorisés est interdite à l'exception des véhicules de Secours et de lutte contre l'incendie, de Sécurité, des riverains, des services dont la présence est indispensablè (déménagements, déchets ménagers, services techniques municipaux, concessionnaires de réseaux, etc),
■4 un panneau cédez le passage est implanté à son débouché sur l'avenue du Maréchal Maunoury. Les cycles débouchant sur l'avenue du Maréchal Maunoury doivent laisser le passage à ceux roulant sur cette dernière.
Rue de la Poudrette
■4 la circulation des véhicules motorisés est interdite rue de la Poudrette, sauf riverains, services de Secours et de lutte contre l'incendie, de Sécurité et des services dont la présence est indispensable (déménagements, déchets ménagers, services techniques municipaux, concessionnaires de réseaux, etc),
■4 pour les véhicules autorisés un sens de circulation unique est institué de la rue du Docteur Lesueur vers la rue de Signeulx,
■4 un panneau stop est implanté à son débouché sur la rue de Signeulx. Les véhicules qui circulent rue de la Poudrette doivent obligatoirement marquer l'arrêt à son débouché sur la rue de Signeulx, conformément aux dispositions du code de la route,
■4 un cédez le passage est implanté à son débouché sur la rue du Docteur Lesueur, ■4 les cycles débouchant sur la rue du Docteur Lesueur doivent céder le passage aux véhicules circulant sur cette dernière.
Rue de Provence
Rue Robert Cartier
■4 la rue Robert Cartier est prioritaire par rapport à toutes les voies débouchant sur celle-ci, à l'exception de la rue de Flandres,
■4 un ralentisseur (plateau surélevé) est implanté rue Robert Cartier depuis l'intersection avec l'allée d'Aquitaine jusqu'à celle formée avec la rue de Flandres,
.J...
130 sur 210 une aire de stationnement réservée aux véhicules de transport en commun est créée, hors chaussée, côté du Collège des Provinces, face au n° 24 jusqu'au n° 30. Le stationnement de tout véhicule est interdit sur cette aire,
une aire d'arrêt pour les véhicules de transport en commun est instaurée sur la chaussée au droit dun°18,
des emplacements de stationnement pour les véhicules légers sont créés, côté du collège des Provinces, face au n° 32 jusqu'au n° 36. Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements ainsi définis,
un mini carrefour giratoire franchissable est implanté au débouché de la rue Robert Cartier sur les rues Honoré de Balzac et Édouard Blau. La circulation dans ce carrefour est réglementé conformément à l'article R.415-10 du code de la route,
une piste cyclable, pour les cycles non motorisés, à double sens de circulation est matérialisée, hors chaussée, côté des numéros impairs, depuis le mail Pierre Chariot, jusqu'au mini giratoire avec la rue Édouard Blau,
des panneaux cédez le passage sont implantés aux débouchés de la piste cyclable sur le mini giratoire.(rue Édouard Blau) et du mail Pierre Chariot,
les cycles circulant sur la piste cyclable doivent laisser le passage aux véhicules circulant dans le mini giratoire, et sur le mail Pierre Chariot avant de s'y engager.
Rue du Roussillon
un cédez le passage est implanté au débouché de la rue du Roussillon sur la rue Honoré de Balzac. Les usagers qui circulent rue du Roussillon doivent laisser le passage à ceux de la rue Honoré de Balzac.
Allée de Savoie
L'Allée de Savoie est en voie sans issue.
Rue de Signeulx
Le stationnement de tous véhicules est interdit du coté des numéros pairs.
Rue de Touraine
la circulation des véhicules rue de Touraine est en sens unique de la rue Honoré de Balzac vers la rue d'Auvergne,
un stop est installé rue de Touraine à son débouché sur la rue d'Auvergne.Les véhicules qui circulent rue de Touraine doivent obligatoirement marquer l'arrêt au niveau de son débouché sur la rue d'Auvergne, conformément aux dispositions du code de la route, 4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol, un cédez le passage est installé au débouché de la rue de Touraine sur la rue Honoré de Balzac, 4 Les cycles débouchant sur la rue Honoré de Balzac doivent laisser le passage à ceux roulant sur cette dernière.
ARTICLE 3 : NON-APPLICATION DU DOUBLE SENS CYCLABLE Au regard du trafic Poids-lourd observé et pour les motifs exposés dans les « considérant » pour chacune de ces voies, le double sens cyclable ne sera pas réalisé rue d'Auvergne, Mail Pierre Chariot et rue Honoré de Balzac dans sa partie comprise entre la rue de Touraine et la rue d'Auvergne.
ARTICLE 4 : Ce périmètre de zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du Code de la route est affectée à la circulation de tous les usagers.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure dans le périmètre définit à l'article 2.
ARTICLE 5 : Une voie de circulation est réservée uniquement à la circulation des véhicules de transport en commun, taxis et cyclistes-rue d'Auvergne.
Les couloirs seront signalés à l'attention des usagers par l'inscription du mot « Bus » au sol et des panneaux réglementaires.
Par dérogation les véhicules énumérés ci-dessous pourront, en cas de nécessité, circuler dans ces couloirs :
les services de secours et d'incendie,
4 les services de sécurité,
^ les ambulances,
4 collecte des déchets.
Afin de permettre aux véhicules circulant sur les autres voies de circulation, de s'engager dans les rues situées à droite et à gauche du couloir réservé, un marquage au sol en tiret sera aménagé. .../...
131 sur 210 ARTICLE 6 : SIGNALISATION
Conformément aux dispositions de l'article R.411-25 du Code de la route, les dispositions du présent arrêté feront l'objet de la mise en place par les services techniques municipaux d'une signalisation sur place.
0
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Préfet de Loir et Cher, Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher, - Madame le Chef du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie, - Monsieur le Responsable du Samu, mail Pierre Chariot,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint Patrimoine, énergie, événementiel, - Monsieur le Directeur Général Adjoint du cadre de vie,
- Monsieur le Directeur du service Propreté Urbaine,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Relations Publiques,
- Madame la Responsable du service collecte des déchets,
- Monsieur le Responsable de la fourrière communautaire, Agglopolys.
Il sera en outre affiché en Mairie et à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune. L'arrêté entrera en vigueur à compter de son affichage.
Fait à Blois, le 10 janvier 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Cadre de vie, Environnement,
nsition énergétique, Tr
œms. C?KJ SC * » Jéro iUJot
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
;
132 sur 210 Reçu à la Préfecture
de Loir-et-Cher, le :
26 FEV. 2Q20 VILLE DE BLOIS
Direction de la Planification, de l'Aménagement et du Développement Durable Service Santé Sécurité Accessibilité
ARRÊTÉ N°VAR2020AS0047P
Objet : Établissements Recevant du Public
Autorisation d'Ouverture au Public de l'établissement « Grande Mosquée de Blois » sis 135, rue Michel Bégon à BLOIS
Le Maire de Blois,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1 et suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles R. 421-47 à R. 421-50,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L. 123-2, L. 122-1, L. 122-2, R. 122-1 à R. 122-29, R. 123-1 à R. 123-55, R. 152-1 à R. 152-4,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif aux commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité,
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2015 modifié par l'arrêté n°41.2016.10.10.008 du 10 octobre 2016 re latif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2019.01.18.004 du 18 janvier 2019 portant renouvellement de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les éta blissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2019.01.18.005 du 18 janvier 2019 portant renouvellement de la commis sion d’arrondissement de BLOIS pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l’arrêté municipal n° V-AR2018AS-1537p du 12 décembre 2018 accordant à Madame Sylvie BOR- DIER, conseillère municipale déléguée, délégation de fonctions et de signature, pour assister Monsieur Jérôme BOUJOT, deuxième adjoint, notamment en matière d'accessibilité, de sécurité bâtiments et événementiels,
Vu l'attestation prévue à l'article L.111-7-4 du code de la Construction et de l'Habitation datée du 12 fé vrier 2020 émise par SOCOTEC relative à la conformité des travaux réalisés en matière d'accessibilité aux personnes handicapées,
Vu le procès-verbal de visite de la commission d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 16 janvier 2020 relatif à l’ouverture au Public de l'établissement « Grande Mosquée de Blois » sis 135, rue Michel Bégon à BLOIS,
Considérant que le procès-verbal visé ci-dessus indique que la commission concernée a rendu un avis favorable à l’ouverture au public de cet établissement,
133 sur 210 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Est autorisée l’ouverture au public de l'établissement « Grande Mosquée de Blois » sis 135, rue Mi chel Bégon à BLOIS
ARTICLE 2 : Sécurité, incendie
Monsieur Fatih YOLAL, en sa qualité de président de l'association Confédération Islamique Millî Gôrüs (CIMG) de Blois, devra faire réaliser et/ou respecter les prescriptions qui les concernent et qui leur ont été indiquées par les membres de ladite commission de Sécurité, dans le délai suivant : IMMÉDIAT.
ARTICLE 3 : Accessibilité handicapés
Monsieur Fatih YOLAL, en sa qualité de président de l'association Confédération Islamique Millî Gôrüs (CIMG) de Blois, devra faire réaliser et/ou respecter les prescriptions qui les concernent et indiquées dans l'attestation de conformité en matière d’accessibilité aux personnes handicapées datée du 12 fé vrier 2020.
ARTICLE 4 :
Messieurs le Directeur Général des Services de la Ville de Blois, le Directeur de la Police Municipale et le Commissaire Principal, chef de la circonscription de sécurité publique de Blois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
• Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, pour contrôle de la légalité, et au titre du Service Inter ministériel de Défense et de Protection Civile,
• Monsieur le Commissaire Principal, chef de la circonscription de sécurité publique de Blois • Monsieur le responsable de la Police Municipale de Blois
• au responsable de l'établissement indiqué(e) à l’article premier du présent arrêté.
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 25 février 2020
Pour le Maire,
La Conseillère Municipale Déléguée
Accessibilité, sécurité bâtiments
événementiels et prévention routière
Sylvie BORDIER
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'État.
Monsieur YOLAL Fatih, en sa qualité de
président de l'association CIMG, reconnaît
avoir reçu notification du présent arrêté le 25
février 2020.
ACTE ADMINISTRATIF
Publié ou notifié ou affiché le
Exécutoire le 2 5 FEV. 2420
134 sur 210 :
VILLE DE
h la Préfecture
de Loir-et-Cher, te: BLOIS
z ? jah. m Direction de la Planification, de l'Aménagement et du Développement Durable
Service Places et Marchés
ARRETE N° VAR2020AS0067P
Objet : Règlement Général des Marchés de la Ville de Blois
Le Maire de la Ville de BLOIS
VU le Code Général dés Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L 2212-2 et
ses articles L. 2224-18,
Vu le code du commerce,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code pénal,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes,
Vu la loi du 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie,
Vu la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie,
Vu la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
Vu la circulaire n° 77-705 du Ministère de l’intérieur,
Vu la circulaire n°78-73 du 8 février 1978 relative au régime des foires et marchés,
VU les articles R123-408-5, L121-1, L 121-4, L121-8 du code du Commerce,
Vu l’Article L 3322-6 du code de la santé publique
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant,
Vu l’arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant,
VU le décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes,
Vu le règlement (CE) N° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
Vu l’arrêté ministériel du 21 janvier 2010 relatif à la carte permettant l'exercice d'une activité
1/17
135 sur 210 commerciale ou artisanale ambulante,
VU l’arrêté municipal n° P 2001 - 573 du 18 décembre 2001 qui réglemente les Foires et Marchés de la Ville de Blois,
VU l’arrêté municipal n° P 2000-381 du 16 Octobre 2000 réglementant la circulation et le stationnement sur le marché du mardi et du jeudi place Louis XII, n° P 2002-437 du 7 octobre 2002 réglementant la circulation et le stationnement sur le marché du mercredi quartier Michel Bégon, n° P 2006-691 réglementant la circulation et le stationnement sur le marché République le samedi, n° 2009-116 du 18 février 2009 réglementant la circulation et le stationnement sur le marché bio le vendredi, n° P 2009-288 du 22 avril 2009 réglementant la circulation et le stationnement sur le marché Lorjou du dimanche, n° P 2009-589 du 20 juillet 2009 réglementant la circulation et le stationnement sur le marché du samedi place Louis XII,
VU l’arrêté préfectoral n° 92-1110 du 16 juin 1992 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'avis favorable de la commission consultative des foires, places et marchés en date du 16 décembre 2014,
CONSIDERANT la nécessité d'adapter l'évolution des marchés de la ville de Biois à l'évolution des besoins de la population et à celle du commerce non sédentaire,
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGATION DE L’ARRETE PRECEDENT
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal n° V-AR2019AS-0284P du 13 novembre 2018.
Ce règlement sera porté à la connaissance de chaque professionnel exerçant ou souhaitant exercer sur le marché qui devra s'engager à en respecter les termes sous peine d'exclusion.
I - COMMISSION CONSULTATIVE DES FOIRES, PLACES ET MARCHES
ARTICLE 2 : OBJET
La commission consultative des foires, places et marchés a pour objet d'émettre un avis sur les principaux actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des marchés de la ville de Blois (réglementation, tarification, aménagement et modernisation, attribution d'emplacement, ...).
ARTICLE 3 : COMPOSITION
La commission consultative des places, foires et marchés est présidée par le Maire de droit ou l'Adjoint Délégué par lui et est composée de :
Quartes membres du Conseil Municipal désignés en son sein,
Un représentant de chaque organisation professionnelle la plus représentative, Deux délégués élus pour chacun des principaux marchés de Blois : Coty, Lorjou, Louis XII République, Quinière et marché Bio
Deux représentants des associations locales de consommateurs.
Le renouvellement des délégués commerçants et producteurs aura lieu tous les trois ans. Le scrutin sera établi par la Ville de Blois sur les marchés.
En cas d'empêchement d’un ou plusieurs délégués, ceux-ci pourront être remplacés par un suppléant qui aura été élu dans les mêmes conditions.
Ces délégués ou suppléants devront obligatoirement pouvoir justifier au moins deux ans de présence sur les marchés de Blois.
il est précisé que le responsable du service Places et Marchés et le régisseur des droits de places
2/17
136 sur 210 participent aux travaux de la commission. Les placiers pourront appuyer un dossier au regard du sérieux, de l'hygiène et des produits présentés du commerçant. Les personnels qualifiés dans leur domaine de compétence (police, propreté, voirie,...) pourront assister à la réunion de la commission.
ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT
La commission se réunira au moins une fois par an afin d'examiner le fonctionnement des marchés. Elle sera ensuite saisie de toute modification liée au règlement et à la tarification. Elle aura un rôle exclusivement consultatif, le pouvoir de décision appartient seul au Maire ou à son représentant. Toute modification, création, ou suppression éventuelle de marché étant du ressort du conseil municipal.
Il - DROITS DE PLACES, PLACES PERMANENTES ET ABONNEMENTS
ARTICLE 5 : FIXATION DES TARIFS
Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement des droits de place. Ceux-ci sont fixés, après avis des représentants des organisations professionnelles, par délibération du conseil municipal qui est seul juge des modifications à y apporter. Ces tarifs sont consultables sur le site internet de la ville et dans les locaux du service « Places et Marchés ». Le droit de place résulte de l'application d'un tarif fixé au mètre linéaire occupé, sachant que tout mètre linéaire entamé est dû. Les tarifs font l'objet d'une réévaluation annuelle arrêtée au plus tard au dernier conseil municipal de l'année civile en cours pour la tarification au 1er janvier de l'année suivante.
ARTICLE 6 : REGLEMENT DES DROITS DE PLACES
Tout occupant d'un emplacement sur un marché doit s'acquitter d'un droit de place entre les mains d'un receveur placier ou de ses préposés, lequel aura le droit exclusif de le percevoir. En cas de refus de paiement, une expulsion du marché pourra être décidée.
ARTICLE 7 : PERCEPTIONS DES DROITS DE PLACE
La perception des droits de place est effectuée en régie directe soit au moyen de tickets, soit au moyen de quittance pour les abonnements par mois, remis aux occupants. Ces tickets ou quittance devront être présentés à toute réquisition du régisseur placier ou de ses préposés.
ARTICLE 8 : MODALITE D 'INSCRIPTION SUR LES MARCHES DE BLOIS
Toute personne âgée au moins de 18 ans qui désire obtenir une place permanente sur les marchés devra en faire la demande par écrit au maire de Blois. Elle devra y joindre un extrait de casier judiciaire et une copie d'inscription au registre du commerce.
Les demandes seront inscrites dans leur ordre d'arrivée sur un registre spécial. Le postulant changeant de domicile, devra en aviser l'administration municipale par écrit. Faute par lui de se conforter à cette prescription, l'administration décline toute responsabilité si, son tour venu, l'intéressé n'a pas été placé.
ARTICLE 9 : ABONNEMENT AUX MARCHES
Il sera consenti des abonnements à l’année, payables mensuellement ou trimestriellement. Ces abonnements seront souscrits par marché au service Places et Marchés.
Les abonnements payables au mois le seront entre le 1er et le 8 du mois en cours. Les abonnements payables au trimestre le seront entre le 1er et le 8 du 1er mois du trimestre.
Les abonnements sont prorogés annuellement par tacite reconduction, aux mêmes conditions, s ’ils ne sont pas dénoncés avant le 15 décembre de l’année en cours, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Maire.
En cas de changement de tarif, le nouveau montant est appliqué automatiquement aux abonnements prorogés.
3/17
137 sur 210 Les abonnés sont tenus de produire à toute réquisition du receveur-placier, leur autorisation et la dernière quittance justifiant du paiement des taxes.
L’abonné qui a résilié son abonnement en cours d’année ne peut prétendre à un nouvel abonnement au cours de la même année.
ARTICLE 10 : ABANDON DE PLACE
Tout commerçant abonné titulaire d’une place qu’il n’occuperait pas pendant 2 semaines ou 3 marchés consécutifs sera censé l’avoir abandonnée, sauf les commerçants ayant averti de leur départ, par courrier adressé au Maire, pour raison de congés annuels dans la limite de deux mois soit 8 semaines de congés consécutifs ou pour tout autre motif sérieux (en cas d'absence pour maladie ou d'accident grave attestés par certificats médicaux).
Le commerçant abonné se verra notifier la fin de son abonnement et la ville pourra disposer de la place sans préavis.
Aucun remboursement des droits de place acquittés, même partiellement, ne sera accordé en cas d'abandon de la place avant l'échéance de l'abonnement.
ARTICLE 11 : CESSATION D’ABONNEMENT
La cessation d’un abonnement doit faire l’objet d’une demande de radiation adressée au Maire. Quelle que soit la date de radiation, l’abonnement prend fin au 30 du mois.
Le titulaire désireux de résilier son abonnement doit aviser le maire de son intention un mois avant la date prévue par LRAR.
Si l’administration désire apporter des modifications à la formule des abonnements, l’attributaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 12 : CARACTERE PRECAIRE ET REVOCABLE DE L'AUTORISATION CONSENTIE
Les personnes attributaires d'un emplacement au marché bénéficient d’une autorisation administrative qui présente un caractère précaire et révocable.
Il peut y être mis fin à tout moment pour un motif tiré de l'intérêt général. L’autorisation d’emplacement pourra être retirée par le Maire notamment en cas de :
- défaut d'occupation de l'emplacement même si le droit de place a été payé- sauf motifs légitimes tels que visés à l'article 10,
- infractions habituelles et répétées aux dispositions du présent règlement, ces infractions ayant déjà fait l'objet d'un avertissement resté sans effet suivi d'une exclusion temporaire et, le cas échéant, d'un procès-verbal de contravention,
- comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques. - dans le cadre de ses pouvoirs de police, c ’est-à-dire pour des motifs tirés d’une part de l’ordre public, de l’hygiène et de la fidélité du débit des marchandises, d’autre part du respect de la réglementation du domaine public.
III - PLACEMENT - OCCUPATION - CESSION
ARTICLE 13 : NOMBRES ET DEFINITIONS DES EMPLACEMENTS
Les emplacements sont définis en deux catégories :
- ceux réservés aux habitués ou abonnés (70% maximum)
Un abonné est un commerçant, artisan, producteur, qui bénéficie d'une autorisation écrite pour occuper le même emplacement sur un marché donné et qui s'acquitte mensuellement ou trimestriellement des droits de place.
- ceux réservés aux passagers ou volants (30%)
Un passager est un commerçant, artisan producteur qui ne fréquente qu’irrégulièrement le marché.
Dans la catégorie des commerçants non sédentaires passagers, Il sera admis dans la limite de 10% de l’occupation du marché des démonstrateurs ou/et des posticheurs.
4/17
138 sur 210 Il est autorisé un seul emplacement par marché pour chaque commerçant ou personne morale propriétaire d'un commerce.
Sur chaque marché et dans le souci de la meilleure utilisation du domaine public, il ne pourra y avoir de surreprésentation d'une activité.
ARTICLE 14 : DOCUMENTS PROFESSIONNELS OBLIGATOIRES
La loi du 4 août 2008 dite loi de modernisation de l’économie, le décret 2009-194 relatif à l’exercice des activités commerciales ou artisanales ambulantes, l’arrêté du 31 janvier 2010 imposent à toutes les personnes qu’elles soient domiciliées ou non domiciliées l’obligation de détenir la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante, (carte valable 4 ans).
En vertu : des Articles R123-408-5, L 121-1, L 121-4, L 121-8 du code du Commerce seule la présentation de la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante doit être présentée par les commercants et artisans domiciliés ou non domiciliés
Compte tenu :
• Qu’il n’est plus délivré de carte de conjoint,
• Que les commerçants et artisans non domiciliés doivent impérativement faire une demande de livret A pour obtenir « la carte permettant l’exercice d’une activité ambulante commerciale ou artisanale »
Les documents à produire selon le statut juridique de l’entreprise sont :
Chef d’entreprise commercant ou artisan domicilié ou non domicilié
❖ La carte permettant l’exercice d’une activité ambulante commerciale ou artisanale
❖ Pour les nouveaux créateurs uniquement : le certificat provisoire valable 1 mois
Gérants de société inscrits au RC ou RS
❖ La carte permettant l’exercice d’une activité ambulante commerciale ou artisanale délivrée au nom du gérant
Commercants ou artisans ressortissants de l’UE domiciliés ou non domiciliés
❖ La carte permettant l’exercice d’une activité ambulante commerciale ou artisanale délivrée par Le CFE de la ville ou le commerçant ou l’artisan compte démarrer son activité en France.
Commercants ou artisans étrangers
❖ La carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale + ❖ La carte de résident temporaire ou carte de séjour
Autoentrepreneurs domiciliés ou non domiciliés
♦> La carte permettant l’exercice d’une activité ambulante commerciale ou artisanale
Producteurs agricoles maraîchers chefs d’entreprise
❖ Attestation des services fiscaux
❖ Relevé parcellaire des terres
Marins pêcheurs professionnels
♦> Justificatif de leur inscription au rôle d’équipage délivré par les affaires maritimes
Conjoint collaborateur marié ou pacsé exerçant de manière autonome
❖ Photocopie de la carte professionnelle du chef d’entreprise certifiée conforme par le chef d’entreprise
❖ Attestation du chef d’entreprise que le conjoint marié ou pacsé est mentionné sur le registre
5/17
139 sur 210 du commerce
❖ Une pièce d’identité
Conjoint collaborateur marié ou pacsé exerçant avec le chef d’entreprise
❖ Une pièce d’identité
❖ Attestation du chef d’entreprise que le conjoint est mentionné sur le registre de commerce
Salarié domicilié ou non domicilié exerçant de manière autonome
v Photocopie de la carte professionnelle du chef d’entreprise certifiée conforme par le chef d’entreprise
❖ Un bulletin de salaire daté de moins de 3 mois ou photocopie de la déclaration préalable d’embauche faite à l’URSSAF certifiée conforme par l’employeur
❖ Une pièce d’identité
Salarié domicilié ou non domicilié exerçant en présence du chef d’entreprise
❖ Un bulletin de salaire daté s de moins de 3 mois ou photocopie de la déclaration préalable d’embauche certifiée conforme par l’employeur
❖ Une pièce d’identité
Le conjoint peut également avoir le statut de salarié. Dans ce cas, il présentera les mêmes documents que ceux demandés aux salariés.
Salariés étrangers
❖ Les mêmes documents que pour les salariés ressortissants du sol ❖ Une pièce d’identité
❖ Un titre de séjour ou carte de résident temporaire
Les commerçants résidant dans la commune peuvent solliciter un emplacement sur les marchés. Pour ce faire, ils ne sont pas tenus de détenir « la carte permettant l’exercice d’une activité ambulante » ni de faire mention de cette activité ambulante sur leur registre de commerce.
Le commerçant riverain d’un marché n’est pas prioritaire pour obtenir l’emplacement qui jouxte son commerce, dès lors que l’emplacement est déjà occupé par un commerçant ambulant. Si l’emplacement devient libre d’occupation, il sera prioritaire mais ne pourra l’utiliser que pour son activité habituelle.
Les commerçants sédentaires titulaires d’un emplacement sur un ou plusieurs marchés de la ville ne pourrons vendre que les articles mentionnés sur leur Kbis et seront assujettis au paiement des droits de place au même titre que les commerçants ambulants.
ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS FIXES
En cas de vacances d'un emplacement, la ville se réserve le droit, compte tenu dés changements et modifications ayant pu intervenir dans les différentes activités exercées sur les emplacements accordés, soit de supprimer l’emplacement vacant, soit de l'accorder à un autre titulaire d'emplacement ou à un nouveau postulant.
Il ne peut être attribué qu'un seul emplacement par entreprise et au nom de la personne physique la représentant, sur chaque marché.
Les places devenues vacantes sont portées à la connaissance des usagers du marché. Elles sont affichées dans l'enceinte même du marché concerné et/ou dans les locaux du service « Places et Marchés » et sur le site internet de la ville de Blois, pendant une durée minimum de 15 jours.
Contenu du dossier de candidature :
Les postulants sont invités à faire une demande par écrit au Maire :
en mentionnant l’ancienneté comme habitué ou passager sur le marché où la place est déclarée vacante, la profession et le domicile,
en joignant un justificatif professionnel cité à l'article précédent.
6/17
140 sur 210 Le candidat devra s'engager à respecter les conditions d'occupation du présent règlement dont un exemplaire lui sera remis lors de la notification de l'arrêté d'occupation.
Examen des candidatures :
Les candidatures sont soumises à l'examen de la commission consultative des Foires, Places et Marchés.
Critères d'attribution :
Les candidatures sont examinées, soit sur le critère de l'ancienneté d'inscription sur les listes d'attente, soit sur celui de la meilleure utilisation du marché.
Par meilleure utilisation du marché, on entend tout ce qui participe au maintien d'une offre commerciale diversifiée et attractive auprès de la clientèle, de nature à stimuler la concurrence, le maintien d'une bonne qualité des produits et un niveau de prix satisfaisant.
Attribution des emplacements :
L'attribution d'un emplacement fait l'objet d'une autorisation prenant la forme d'un arrêté municipal notifié à son bénéficiaire. .
Tout commerçant ayant fait l'objet d'un avertissement écrit pour infraction au présent règlement dans les 12 mois qui précèdent la déclaration de vacance ne pourra prétendre être candidat à l'attribution de celle-ci.
ARTICLE 16 : ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS AUX PASSAGERS
Seuls les receveurs placiers sont habilités à attribuer des emplacements sur les marchés. Toute installation d’un commerçant passager sans attribution préalable d’un emplacement par les receveurs-placiers entraînera immédiatement l’exclusion du dit commerçant.
L'abonnement n'entraîne pas la jouissance exclusive de la place.
Les places non occupées par les commerçants non-sédentaires abonnés à l’heure de placement des passagers seront attribués aux dits passagers sans que l'abonné puisse prétendre à une quelconque indemnité. Il ne pourra être élevé de protestation sur les places et les métrages attribués.
ARTICLE 17 : CONFIGURATION DES EMPLACEMENTS
En aucun cas la longueur des bancs ne peut excéder 12 m (douze mètres). Pour ceux dont la longueur excède 12 m lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les droits restent acquis. Cependant en cas de demande de changement de place, le nouvel emplacement ne pourra pas excéder 12 mètres.
Il pourra être admis une dérogation à cette règle uniquement pour les abonnés propriétaires de camion-magasin exerçant d’ores et déjà sur les marchés de Blois, et dont la longueur du véhicule est supérieure au métrage ci-dessus prescrit.
Les commerçants doivent se conformer strictement aux limites, saillies, etc, qui sont fixées par les placiers de la Ville de Blois Les allées de circulation et de dégagement réservées au passage des usagers sont laissées libres en permanence. Il est interdit de gêner le passage des acheteurs dans les allées après le début du marché, et notamment :
De disposer des étalages en saillie sur les passages. Aucun étalage, ni aucune penderie, ne doit dépasser de l'alignement des bancs ;
De déposer, même momentanément, sous quelques prétextes que ce soit, des marchandises ou tous autres objets, dans les allées réservées à la circulation des services de secours ;
D’aller au devant des passants pour leur proposer des marchandises ;
De procéder à des ventes dans les allées ;
De masquer les vitrines de commerçants riverains ;
De placer des commerçants le long ou en face d’une boutique ou d’un magasin pour y vendre des marchandises ou denrées similaires à celles mises en vente dans la boutique ou le magasin riverain ; Sauf si le commerçant non sédentaire était sur l’emplacement avant l’ouverture du magasin ; De vendre à rideaux fermés.
De faire du prosélytisme religieux, politique ou philosophique ;
De s’adonner aux jeux de hasard ou d’argent telles que les loteries ;
De vendre à l’intérieur du marché des journaux écrits ou imprimés quelconques, à l’exception des revues ou illustrés périmés ;
7/17
141 sur 210 De mendier dans l’enceinte du marché ;
De circuler dans les allées réservées au public pendant les heures d’ouverture des marchés avec des bicyclettes, voitures, exception faite des voitures d’enfants ou d’infirmes ; De démarcher les clients et les commerçants ;
D'empêcher le libre accès aux commerces sédentaires.
Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place soit pour emporter des boissons des 4ème et 5ème Groupes.
• La vente de boissons de 1ère catégorie n’est plus soumise à licence • La vente à emporter des boissons de 2ème et 3ème catégories est autorisée à condition de détenir les licences correspondantes délivrées par le Maire
Les commerçants ambulants doivent informer les consommateurs sur les dispositions relatives à la lutte contre l’alcoolisme et à la protection des mineurs en affichant sur les lieux de vente: - Que la vente et l’offre gratuite de boissons alcoolisées est interdite :
• aux mineurs de moins de 16 ans pour le vin la bière spiritueux alcools, • aux mineurs de moins de 18 ans pour les spiritueux et alcools.
• Que toute publicité doit être accompagnée d’un message sanitaire : « L ’abus d’alcool est dangereux, à consommer avec modération ».
Les radiateurs électriques sont interdits.
Les usagers doivent se conformer à la réglementation sur le stationnement des véhicules. Un passage suffisant permettant la circulation de tous les véhicules de secours doit être impérativement respecté.
Dans le strict respect des règles de sécurité, les bancs ambulants ou à roulettes sont totalement interdits.
Pendant toute ia durée du marché, il y a lieu de maintenir le libre accès des engins des services d’incendie et de secours sur le site, aux façades des immeubles et aux points d'eau présents dans la
zone.
La configuration des emplacements devra remplir les conditions requises en matière d'accessibilité aux personnes handicapées, et notamment la continuité des cheminements pour l'accès aux étals.
La profondeur des étals ne doit pas dépasser 3 mètres, exception faite de ceux existant avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
La hauteur des stands devra être à 70 cm minimum du sol.
Le branchement des radiateurs électriques est interdit.
Les appareils de chauffe devront être hors de portée du public.
ARTICLE 18 : COMMERCANTS SAISONNIERS
Les commerçants saisonniers, habitués des marchés de Blois pourront, selon les disponibilités, occuper l’emplacement qui leur avait été attribué l’année précédente.
ARTICLE 19 : INCESSIBILITE DES AUTORISATIONS
Conformément à la loi du 18 juin 2014, le titulaire d’une autorisation d’occupation peut dorénavant présenter au maire une personne comme successeur dans la limite de 3 ans en cas de cession de son fonds. Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, ou au registre des métiers est, en cas d’acceptation par le Maire, subrogée dans ses droits et ses obligations.
En cas de décès, d’incapacité ou de retraite du titulaire, le droit de présentation est transmis à ses ayants droit qui peuvent faire usage au bénéfice de l’un d’eux.
A défaut d’exercice dans un délai de 6 mois à compter du fait générateur, le droit de présentation est caduc. En cas de reprise de l’activité par le conjoint du titulaire initial, celui-ci en conserve l’ancienneté pour faire valoir son droit de Présentation.
La décision du maire est notifiée au titulaire du droit de présentation et au successeur présenté dans
8/17
142 sur 210 un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. Toute décision de refus doit être motivée.
Les autorisations d'occupation d'un emplacement sur les marchés sont personnelles et incessibles. Elles sont obligatoirement attribuées à une personne physique ou à un gérant, tenu d'exploiter personnellement son étal, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées (maladie...). Toute société (quelle que soit la forme juridique) ne peut prétendre qu'à un seul emplacement, lequel est attribué à un associé, personne physique nommée, possédant au moins 25% des parts sociales.
La cessation d'activité, pour quelque motif que ce soit, de la personne ainsi nommément désignée entraînera la mise en mutation de l'emplacement pour lequel l'autorisation aura été accordée.
Les emplacements ne peuvent être occupés que par les titulaires, leur conjoint collaborateur et leurs employés.
Le titulaire d'un emplacement doit pouvoir à tout moment répondre devant l'autorité municipale de la tenue de son emplacement et des personnes travaillant avec lui.
Il est interdit au titulaire d'un emplacement de prêter, de donner en gérance, de vendre, de négocier d'une manière quelconque tout ou partie de son emplacement, d'y exercer une autre activité que celle pour laquelle il lui a été attribué.
Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférer l'utilisation de l'emplacement à une autre personne (physique ou morale) que celle à laquelle il a été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation précédemment accordée.
Seuls les conjoints et descendants en ligne directe peuvent éventuellement être autorisés par le Maire à conserver l’emplacement. Dans ce cas, le successeur ne peut se prévaloir de l’ancienneté acquise par son conjoint ou ses parents pour solliciter un changement d’emplacement. Il acquiert sa propre ancienneté et elle ne peut être revendiquée que pour un seul emplacement.
Ancienneté du conjoint
L’ancienneté est prise en compte à la date de mariage ou du PACS. La succession sur l'emplacement est effective après cessation complète et définitive d’activité sur les marchés (retraite, décès ou incapacité de travail ).
Ancienneté de l’enfant
L’ancienneté est prise en compte dès l’instant où l’enfant exerce son activité régulièrement avec ses parents et qu’une déclaration est faite en Mairie, auprès du service Commerce et Artisanat. Toutefois cette ancienneté ne peut démarrer avant que l’enfant n’ait atteint son seizième anniversaire - âge légal du travail.
La succession sur l’emplacement est effective après cessation complète et définitive d’activité sur les marchés (retraite, décès ou incapacité de travail).
Dans le cas où plusieurs enfants revendiquent l’emplacement, un seul enfant sera autorisé à occuper ledit emplacement dans son intégralité. Il incombe au parent titulaire de cet emplacement de nommer l’enfant successeur.
Le titulaire d'une autorisation d'occupation peut présenter au maire une personne comme successeur, en cas de cession de place mais la ville est seule habilitée à disposer d’un emplacement vacant provisoirement ou définitivement.
ARTICLE 20 : ASSOCIATION DE COMMERCANTS
L'intervention d'un contrat d’association postérieur à l’attribution des places ne confère aucun droit aux associés dont le nom n’a pas figuré à l’attribution initiale.
9/17
143 sur 210 IV ORGANISATION DES MARCHES
ARTICLE 21 : EMPLACEMENT ET HORAIRES DES MARCHES
MARCHÉ LOUIS XII
Mardi :
Installation à 7h00 - placement des passagers à 8h00 - vente jusqu'à 12h30 (départ des commerçants à 13h00) - remise en circulation et en stationnement à 14h00.
Samedi :
Installation à 6h00 - placement des passagers à 8h00 - vente jusqu'à 13h15 (départ des commerçants à 13h45) - remise en circulation et stationnement à 14h30.
MARCHÉ COTY - Quartier Michel Bégon, rue Pierre et Marie Curie
Mercredi :
Installation à 7h00 - placement des passagers 8h00 - vente jusqu'à 13h15 (départ des commerçants à 13h45) - remise en circulation et stationnement à 14h30.
MARCHÉ RÉPUBLIQUE
Samedi :
Installation à 6h00 - placement des passagers à 8h00 - vente jusqu'à 17h45.
MARCHE LORJOU
Dimanche :
Installation à 7h00 - placement des passagers à 8h30 - vente jusqu'à 13h15 (départ des commerçants à 13h45) - remise en stationnement à 14h30.
MARCHÉ BIO
Vendredi :
Installation à 14h30 - placement des passagers à 15h30 - vente jusqu'à 19h15 (départ des commerçants à 20h00) - remise en stationnement à 20h00.
MARCHÉ QUIN1ÈRE
Jeudi :
Installation à 7h00 - placement des passagers à 8h00 - vente jusqu'à 12h45 (départ des commerçants à 13h15) - remise en circulation et en stationnement à 14h00.
ARTICLE 22 : RESPECT DES HORAIRES DES MARCHES
La vente est rigoureusement interdite avant ou après l'horaire fixé par le dit règlement.
La mise en place des marchandises devra être complètement effectuée :
- 15 minutes avant l'heure du placement des passagers pour les habitués et les abonnés. Dans le cas inverse, redistribution des places aux commerçants passagers. - 30 minutes après l'attribution de leur emplacement pour les passagers commerçants.
Tout commerçant ne respectant pas les horaires fixés par le présent règlement s'expose aux mesures d'exclusion temporaire prévu à l'article 44 du dit règlement.
ARTICLE 23 : DEPLACEMENTS OCCASIONNELS
Lorsqu'une fête légale coïncidera avec le jour d'un marché, le Maire aura la faculté d'en avancer ou d'en retarder la date, ou d'en modifier les horaires. Dans ce cas, le tarif appliqué sera le même que celui des jours ordinaires.
10/17
144 sur 210 Le Maire a également la faculté, en cas de fêtes ou de manifestations particulières, de déplacer le marché.
Les usagers qui subiront ces modifications exceptionnelles seront prévenus par une note d'information 15 jours avant la date de la manifestation.
A l'occasion des fêtes nécessitant le déplacement d'un marché, ou la modification des horaires, les abonnés bénéficieront d'un droit de priorité mais ne pourront dans le cas où leur demande ne pourrait être satisfaite élever aucune réclamation.
ARTICLE 24 : SUPPRESSION. TRANSFERT. MODIFICATION DE L'EMPLACEMENT D’UN MARCHE
Dans l'intérêt de la sécurité, du bon ordre et de la circulation ainsi que dans celui du domaine public et de son affection et plus largement dans l'intérêt général, un marché pourra être transféré, supprimé ou voir sa superficie modifiée. Une décision de transfert ou de suppression interviendra par délibération municipale après avis des représentants des organisations professionnelles.
Le déplacement provisoire d'un marché (pour cause de travaux par exemple) fait l'objet d'un arrêté municipal.
V. SECURITE - CONTROLE DU MARCHE
ARTICLE 25 : POUVOIR DE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE
L’administration municipale se réserve le droit de contrôler d’une part les documents professionnels mentionnés à l'article 14 et d'autre part, elle pourra en outre exiger qu’on lui fournisse des Attestations d'assurance en Responsabilité Civile.
ARTICLE 26 : POLICE GENERALE
Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, est habilité à prendre toute mesure afin de remédier à ia gêne ou au danger que pourrait constituer l'occupation du domaine public. Il a la faculté d'exclure tout personne troublant l'ordre public.
Les professionnels installés sur le marché devront respecter la législation et la réglementation concernant leur profession notamment les règles de salubrité, d'hygiène comme celle des règlements CE n° 178/2002 et 852/2004 et l'arrêté du 9 mai 1995 d'information du consommateur, comme celle de l'arrêté du 25 avril 1995 sur.la vente des vêtements usagers, et de loyauté afférente à leurs produits.
ARTICLE 27 : ORDRE PUBLIC
Il est expressément défendu de troubler l’ordre sur les marchés par des querelles, injures, cris ou coups, soit envers le public, soit envers d’autres marchands ou des agents municipaux.
Il est également interdit aux commerçants ainsi qu’à leurs préposés :
- de stationner dans les allées ou passages réservés à la circulation du public, - d’annoncer par des cris la nature et le prix des articles en vente,
- d’aller au devant des passants pour leur présenter des marchandises, - de faire usage de sonorisation ou de tout matériel ou instruments bruyants. - la mise en marche des groupes frigorifiques ou électrogènes équipés de moteur bruyant (type diesel) est interdite pendant la vente.
ARTICLE 28 : RÔLE DU PLACIER
Pour la sécurité du marché, l'agent placier, représentant de la Municipalité sera chargé notamment :
- de faire appliquer le présent règlement,
- de faire évacuer, si nécessaire, les véhicules stationnés de façon intempestive dans l'enceinte du marché,
- de mettre en place les installations électriques,
11/17
145 sur 210 - de faciliter l'accès des commerçants non-sédentaires abonnés,
- de placer les commerçants non-sédentaires passagers après vérification des papiers nécessaires à la vente sur les marchés,
- de faire respecter le périmètre du marché et les emplacements,
- de percevoir les droits de place,
- de vérifier, régulièrement, la validité des papiers des commerçants abonnés et, en particulier, celle de la carte de commerçant non sédentaire,
- de maintenir l'ordre en général.
Il pourra se faire assister, de la Police Municipale et/ou de la Police Nationale.
Les agents placiers devront observer la plus grande politesse à l’égard des occupants. Ces derniers, de leur côté, ne devront jamais perdre de vue que ces agents sont placés sous la protection de l’autorité publique. Il est défendu de les injurier, de les maltraiter et même de les troubler dans l’exercice de leurs fonctions.
En cas d'insultes ou de voies de fait, il sera dressé un procès verbal qui sera envoyé au Procureur de la République pour poursuite des auteurs et application de peines prévues par le code pénal, en plus des sanctions prévues à l'article 45 du présent règlement.
ARTICLE 29 : TROMPERIES ET MANOEUVRES FRAUDULEUSES
Toute tromperie envers lé public sur le poids, le nombre, le volume, la nature ou la qualité des marchandises sera poursuivie conformément à la loi et entraînera exclusion immédiate des foires et marchés de Blois.
;
Les balances et autres appareils de mesure devront régulièrement être contrôlés et porteront l’estampille attestant de leur contrôle. Les agents placiers pourront les contrôler.
ARTICLE 30 : ATTEINTES AUX BONNES MOEURS
II est expressément défendu d’exposer en vente des objets portant atteinte à la moralité publique.
ARTICLE 31 : VOLS
La responsabilité de la ville n’est pas engagée pour les vols commis sur les marchés.
ARTICLE 32 : RESPECT DES LIMITES DES EMPLACEMENTS
Il est indispensable de respecter la limite de l’emplacement fixé.
Les doubles bancs (table installée devant l’étal du commerçant) sont strictement interdits.
Après trois infractions, la concession ne sera pas maintenue et les droits versés resteront acquis au profit de la ville.
ARTICLE 33 : STATIONNEMENT DES VEHICULES DES COMMERCANTS - INTERDICTION GENERALE DE CIRCULATION
Une fois effectuée la mise en place de marchandises, et à l’exception des camions magasins, les véhicules des commerçants devront être obligatoirement stationnés dans les rues extérieures au marché ou à proximité du stand sous réserve de l'appréciation des placiers et du respect de l'article 17.
Aucun véhicule ne pourra circuler dans l’enceinte du marché pendant la durée de la vente.
ARTICLE 34 : SECURITE
Afin de prévenir les risques d'électrocution ou de chute, aucun câble reliant les étals aux bornes d'alimentation électrique ne devra traverser les allées au sol.
D'autre part, les agents du service pourront refuser sur les marchés tout commerçant dont le matériel électrique n'offre pas de garanties de sécurité suffisantes.
Les vendeurs ne doivent pas faire cuire des aliments sans prendre toutes précautions contre les risques de brûlures dont ils seraient seuls responsables.
12/17
146 sur 210 VI. SALUBRITE - PROPRETE
ARTICLE 35 : PROPRETE SUR LES MARCHES
Toutes les places ainsi que leurs abords doivent être tenus dans le meilleur état de propreté. Les tentes et matériels malpropres ou en mauvais état ne seront pas tolérés, la ville se réserve le droit d’exiger leur remplacement.
Les étalages de commerces alimentaires doivent être dans la limite des possibilités offertes à l'abri du soleil, des intempéries et des pollutions de toute origine. Ils doivent posséder une bordure de protection lavable dont le niveau supérieur sera situé à 1 mètre de hauteur à partir du sol.
Aucune marchandise, même avariée, ne devra séjourner sur le sol ou y être exposée sous peine d’exclusion sans préavis du marché.
Toute suspicion quant à ces pratiques sera remontée par les agents placiers au service Santé- Sécurité-Accessibilité qui se chargera de contrôler les personnes concernées.
Des dispositifs sont mis en place sur les marchés pour recueillir les déchets (compacteurs, benne, bacs, sacs). En conséquence, les commerçants doivent tenir leur place dans le plus grand état de propreté. Il leur est interdit de déposer ou d'abandonner dans les allées ou sous leurs étalages, des débris et papiers de toute sorte sous peine de mise en demeure puis verbalisation. Les emballages vides (caisses, cageots, cartons...etc) doivent être regroupés et empilés pour faciliter leur collecte par le service propreté.
Les cintres devront être ramassés et mis dans des sacs destinés à cet effet.
Les déchets de toutes sortes provenant des viandes, du vidage des poissons, volailles et gibiers sont immédiatement placés dans des récipients étanches munis d’un couvercle.
Les eaux d’écoulement de poissonnerie sont strictement interdites sur le domaine public et devront être récupérées dans des bacs prévus à cet effet. Les récipients et bacs mentionnés ci-dessus sont à charge de chaque commerçant.
En cas de non respect par les commerçants des règles de propreté décrites ci-dessus, les frais inhérents à la remise en état de remplacement seront facturés sous la forme d'un titre de recette émis par le Trésor Public.
Dans le cas où l'emplacement ne serait pas propre le commerçant devra le signaler auprès du placier dans les 30 minutes suivant la prise de possession de l'emplacement.
Modalités particulières à chaque marché :
Sur les marchés Louis XII et Lorjou : les cageots, caisses, corbeilles vides et autres déchets groupés dans des sacs ou autres contenants hermétiques, seront rangés devant les stands au moment du nettoyage pour être mis dans un véhicule de ramassage des ordures ménagères. Ces déchets ne doivent pas être éparpillés. A défaut de respect de cette consigne, les opérations de nettoyage nécessaires seront facturées au responsable de l'emplacement.
Sur le marché Coty : les cageots, caisses, corbeilles vides et autres déchets groupés dans des sacs ou autres contenants hermétiques, seront déposés dans les bennes prévues à cet effet.
Sur les marchés Quinière et Bio : les commerçants devront rapporter leurs déchets et laisser l'emplacement dans le même état de propreté tel qu'ils l'ont trouvé.
ARTICLE 36 : HYGIENE GENERALE / SECURITE
Il est expressément défendu d’exposer en vente des denrées corrompues ou nuisibles.
Les denrées doivent être maintenues dans les meilleures conditions d’hygiène, et doivent être exposées, manipulées et remises au consommateur dans des conditions évitant toute contamination susceptible de les rendre impropres à la consommation.
Les étals doivent restés propres pendant toute la durée du marché. A cet effet, ils doivent être conçus en matériau lisse, lavable et imputrescible.
13/17
147 sur 210 Lorsque les conditions de stockage des produits exposés à la vente l'exigent, des installations ou dispositifs doivent être prévus pour maintenir les denrées alimentaires dans les conditions de températures adéquates et pour contrôler le respect de ces dernières.
Les denrées non protégées par un conditionnement exposés à la vente qui ne peuvent être épluchées ou lavées avant leur consommation, doivent être protégées par des pare-haleine, ou tout autre moyen de protection dont les responsables des étalages peuvent prouver leur efficacité, ceci afin d'éviter tout risques de contamination, côté public.
Dans le cas où les denrées alimentaires sont manipulées sur le stand, le commerçant doit prévoir le matériel nécessaire permettant de garantir un hygiène satisfaisante des mains et des outils de travail. L'alimentation des « point d'eau » doit se faire dans la mesure du possible par raccord sur le réseau d'adduction publique.
A défaut, des réserves d'eau potable doivent être prévues (type jerrycan à robinet) pour le lavage des ustensiles et des mains. Des récipients devront collecter les eaux de lavage.
Toute personne utilisant un véhicule-boutique pour le transport et la vente de denrées d'origine animale doit se déclarer auprès de l’autorité sanitaire compétente de son département. Le professionnel doit être en capacité de présenter un récépissé de déclaration auprès des autorités administratives en cas de contrôle.
Les inspecteurs de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) opéreront saisie ou destruction des denrées corrompues, le cas échéant.
Les champignons sauvages ne pourront être vendus sur les marchés que s ’ils sont accompagnés d’un certificat de comestibilité délivré par les agents de la Préfecture, habilités à cet effet. Cependant pourront être commercialisées sous la responsabilité des vendeurs, les espèces connues des consommateurs suivantes : champignons de Paris, bolets (cèpes), girolles, hydnes (pieds de mouton, lépiotes et coulemelles); celles-ci doivent être constituées de toutes leurs parties.
Les animaux ne devront pas être tués, dépouillés et déplumés sur le marché. Les chiens seront tenus en laisse sur les marchés; en cas de souillure, il sera dressé un procès verbal à l'encontre de leur propriétaire, par les agents de la Police municipale.
ARTICLE 37 : AFFICHAGE DES PRIX
Toute constatation d’infraction effectuée par les services compétents de la Ville, du Département ou de l’État (notamment la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, la Police nationale, l’URSSAF) en matière de prix, pratiques commerciales, contrefaçon, qualité, hygiène, emploi, pourra, sans préjudice des poursuites pénales, faire l’objet d’une sanction administrative, allant selon la gravité des faits de l’avertissement au retrait définitif de l’autorisation.
ARTICLE 38 : VENTES D'ANIMAUX VIVANTS
Les ventes d’animaux vivants sont interdites sur les marchés prévus au présent règlement.
ARTICLE 39 : DEGRADATIONS CAUSEES PAR LES COMMERCANTS
Il est défendu de crayonner ou d’afficher sur le matériel et les plantations appartenant à la ville, d’y planter des clous, d’y attacher des cordes, d’y suspendre aucun objet et de l’endommager d’une manière quelconque, de faire des scellements dans le sol et d’y poser quoi que ce soit qui puisse en causer la dégradation.
Les commerçants sont responsables des dégradations causées au domaine public. Les dégradations seront réparées par la ville aux frais de leurs auteurs. Ils seront eux-mêmes responsables des dommages causés aux tiers du fait de ces dégradations et passibles des peines édictées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 40 : RESPONSABILITES DES COMMERCANTS
Les commerçants seront responsables de l'emplacement alloué ainsi que des dommages qu'ils peuvent occasionner, par des dépôts de marchandises sur leur emplacement, matériels et installations et plus globalement du fait de leurs activités.
Ils sont également responsables du fait des installations qu’ils ont sous leur garde. A cet effet, les structures mises en place par les commerçants doivent être conformes aux normes en vigueur en
14/17
148 sur 210 matière de solidité et de résistance.
VI - OBLIGATIONS DIVERSES
ARTICLE 41 : SPECIFICITE DE L’AUTORISATION
Il est interdit au titulaire d’une place d’y exercer un commerce autre que celui pour lequel il a obtenu une autorisation.
ARTICLE 42 : INTERDICTION DE COLPORTAGE
Le colportage ne pourra être exercé à l’intérieur, ni aux abords du marché. En conséquence, chaque marchand devra rester à la place qui lui aura été assignée.
ARTICLE 43 : PUBLICITE DES PRODUCTEURS
Les personnes vendant les produits de leur exploitation agricole devront placer d’une façon apparente au devant et au-dessus de leurs marchandises une pancarte rigide, portant en gros caractères le mot "producteur ”. Cette pancarte ne devra être apposée que sur les bancs de producteurs vendant uniquement leur production.
ARTICLE 44 : INTERDICTION DE DISTRIBUTION PUBLICITAIRE
La distribution de cartes commerciales, prospectus et publicité est interdite sur les marchés.
Vil - APPLICATION DU REGLEMENT
ARTICLE 45 : INFRACTIONS AU REGLEMENT
Gradation des sanctions
Sans préjudice des sanctions d'ordre pénal, toute infraction au règlement exposera son auteur aux sanctions définies dans l'ordre ci-après :
- avertissement avec inscription au dossier par courrier d'avertissement en recommandé avec accusé de réception ;
- suspension temporaire sur les marchés de Blois pour une durée de 3 marchés par courrier en recommandé avec accusé de réception ;
- retrait définitif de l'autorisation par courrier en recommandé avec avis de réception après avis de la commission consultative des foires, places et marchés.
Avertissement
Sauf les cas d'infraction les plus graves visés ci-après et sanctionnés immédiatement par une suspension temporaire ou un retrait de l'autorisation d'emplacement, un premier constat d'infraction donnera lieu à un avertissement avec mise en demeure de se conformer au règlement.
Suspension temporaire
En cas de faute grave, ou de risques graves de troubles à l’ordre public ayant fait l'objet d'un rapport du placier, telles que :
- installation sans autorisation préalable du placier ("déballage de force"); - non-respect des règles de sécurité (étalage empiétant sur le couloir de sécurité, circulation du véhicule hors des horaires fixés à l'article 21) ;
- irrespect caractérisé envers le placier, des agents de la police municipale et tout autre agent de la collectivité territoriale.
La suspension temporaire pour une durée de 3 marchés peut être appliquée immédiatement et sans avertissement préalable sur décision du Maire ou de son représentant, puis transmise pour infor mation à la commission consultative des foires, places et marchés.
De même, un premier avertissement resté sans effet au-delà de 3 marchés, à compter de sa réception donnera lieu à suspension temporaire pour une durée de 3 marchés.
15/17
149 sur 210 La suspension temporaire entraîne de droit la perte de la possibilité du placement journalier et fixe sur tout ou partie de la commune de Blois.
La suspension temporaire ne donne droit à aucun remboursement partiel, ni total de l'abonnement.
Retrait de l’autorisation d’emplacement
Le retrait de l'autorisation soit 1 an et reconductible sera prononcé, par le Maire ou son représentant, après avis de la commission consultative des places, foires et marchés, notamment dans les cas suivants :
- autorisation obtenue par fraude;
- non-paiement des droits de place dans les délais prescrits après relance restée infructueuse dans un nouveau délai de 3 mois;
- sous-location d'un emplacement;
- inoccupation répétée, sauf cas légitime et justifié, alors même que les droits auraient été acquittés; - refus de réparer les dégradations commises par le titulaire de l'emplacement; - refus d'enlever provisoirement les matériels, objets divers et marchandises à l'occasion de troubles, manifestations, affluence anormale, ou de toute autre situation comparable; - outrage à agent de la force publique ou du placier dans l'exercice de ses fonctions; - non-présentation des documents professionnels, après relance des agents de la mairie.
Le retrait de l’autorisation d’occupation d’un emplacement pourra également être prononcé par le Maire, après avis de la commission consultative des foires, places et marchés en cas de :
- infractions habituelles et répétées aux dispositions du présent règlement, ces infractions ayant fait l'objet d ’un premier avertissement resté sans effet suivi d'une suspension temporaire et le cas échéant, d’un procès-verbal de contravention;
- comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique ; - gros manquement aux règles d'hygiène des denrées alimentaires.
Procédures
La suspension temporaire fait l'objet d'une information de la commission consultative des foires, places et marchés.
Le retrait d'un an reconductible fait l'objet d'une procédure devant la commission consultative des foires, places et marchés. A cet effet, le placier concerné par les faits sera entendu par la commission consultative des foires, places et marchés.
La sanction sera prononcée après que le titulaire de l’emplacement aura été mis à même de faire valoir ses droits à la défense, en se faisant assister de la personne de son choix. La commission consultative des foires, places et marchés émettra alors un avis sur la sanction proposée.
Les sanctions sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception où sont remises par les agents assermentés de la Ville de Blois contre décharge et sont applicables dès réception.
Ces sanctions peuvent être prononcées indépendamment des sanctions pénales auxquelles les titulaires s’exposent et sont prescrites à l'issue d'une période de 3 ans.
L’exclusion et la perte d’abonnement pourront être temporaires ou définitives ( un an reconductible). Une sanction temporaire entraînera de plein droit l’annulation au rang d’ancienneté sur le marché. Les mesures ci-dessus citées seront prises sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.
ARTICLE 46 DISPOSITIONS ANTERIEURES :
Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 47 : AMPLIATION
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et une ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher pour contrôle de la légalité,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Directeur de la Sécurité Publique de Blois ou son représentant,
- Monsieur le Chef de Centre de Secours contre l’incendie,
-Aux commerçants fréquentant les marchés de Blois,
Copie sera adressée :
-A la Nouvelle République, 1, place Jean Jaurès pour publication
Et sera en outre transcrit au registre des arrêtés de la commune.
16/17
150 sur 210 ARTICLE 48 : EXECUTION DU REGLEMENT
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Directeur de la Sécurité Publique de Blois, Monsieur le Receveur Placier Principal assermenté,
Monsieur le Receveur Placier assermenté,
Les préposés aux Droits de Place,
Les agents de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.
!
!
2 3 JAM. 2020 Fait à BLOIS, le
Le Maire,
1er Vice-Brésident delà Rôrabn Centre Val/
Mju\Z\ < Marc <3rICOURT de Loire,
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’état chargés du contrôle de la légalité.
ACTE ADMINISTRATIF:
2 3 m im 2? m 2:020 Transmis au contrôle de légalité le : Reçu par le contrôle de légalité le :
Publié ou notifié le : 3 0 JA*. ZOZO
3 0 JA».'ZOZO Exécutoire le : Le Maire soussigné'certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Le Maire,
1er Vice-Président
dala Région Centre Val de Loire,
MarcteRICOURT
17/17
151 sur 210 Direction Proximité/Prévention
Politique de la Ville/Solidarité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-0068P
Objet : QUARTIER DES HAUTES GRANGES : CRÉATIONS D'UNE ZONE 30 ET DE ZONES DE
RENCONTRE.
-Abrogation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1610P du 19 novembre 2019. - Réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213 1 àL. 2213-6,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-2, R.411-4 et R.412-28-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le décret 2008-754 du 30 juillet 2008, relatif à la généralisation des doubles sens cyclables dans les "zone30" et les "zones de rencontre" pour les cyclistes,
Vu le décret n° 2019-1082 en date du 23 octobre 2019, relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,
Vu l’arrêté municipal n° V-AR2019AS-1610P du 19 novembre 2019 concernant le quartier des Hautes Granges, création d'une zone 30,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures propres pour renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que l'implantation d'une zone de rencontre permet d'avoir une circulation apaisée et propice aux déplacements des cyclistes et des piétons ”,
...A..
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS -Tél02 54 44 50 50 #
152 sur 210 Considérant que l'implantation de zones de rencontre présente un intérêt sur la rue Sainte Catherine, sur la rue de la Bretonnerie et sur la rampe du Grain d’Or pour les motifs suivants : - un lieu où les conflits entre piétons et autres usagers à l’intérieur d’une zone 30 nécessitent de donner une réelle priorité aux piétons,
- une rue résidentielle ou de lotissement lorsque le quartier est peu perméable aux déplacements du reste de l’agglomération,
- une rue trop étroite pour disposer de trottoirs assez larges pour respecter les règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap."
Considérant que l'implantation d'une zone 30 permet de renforcer la sécurité et de pacifier la circulation dans cette zone (voir plan joint au présent arrêté),
Considérant qu'en application de l'article R. 110-2 du Code de la route, que dans les zones 30 et les zones de rencontre toutes les chaussées à sens unique sont à double sens de circulation pour les cyclistes et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1610P du 19 novembre 2019 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE LA ZONE 30
Une zone 30 est instaurée dans le quartier des Hautes Granges.
Rue d'Alsace et de Lorraine
La rue d'Alsace et de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue d'Anjou et la rue d'Auvergne, est en sens unique vers cette dernière,
4 Les carrefours de la rue d'Alsace et de Lorraine avec l'avenue du Maréchal Leclerc et de la rue d'Auvergne sont gérés par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue d'Alsace et de Lorraine perdent leurs priorités sur ceux roulant avenue du Maréchal Leclerc et rue d'Auvergne : un panneau « cédez le passage » est fixé sur chaque mât soutenant les feux,
Le stationnement des véhicules est exclusivement autorisé sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue Appell
La rue Appell est en voie sans issue.
Rue de l'Arcade
La rue de l'arcade est en voie sans issue,
La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Rue d'Artois
La rue d'Artois est mise en sens unique de la rue des Saintes Maries vers la rue du Bourg Neuf.
Rue Ancienne des Hautes Granges
La rue Ancienne des Hautes Granges est en voie sans issue.
Rue des Basses Granges , La rue des Basses Granges est mise en sens unique de la rue de la Garenne jusqu'au n° 29 de la rue des Basses Granges,
Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés en bordure de voie.
Rue de Beauséjour
Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol.
Ruelle de Beauséjour
La ruelle de Beauséjour est en voie sans issue.
Rue de Berry
Le stationnement des véhicules est exclusivement autorisé sur les emplacements matérialisés au sol
153 sur 210 -4 La rue de Berry est en sens unique dans le sens rue du Bourg Neuf vers la rue d'Artois, -4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté au débouché de la rue de Berry sur la rue du Bourg Neuf.
Rue du Bourg Neuf
4 Deux ralentisseurs sont implantés rue du Bourg Neuf face aux n°s 34 et 36 de part et d'autre du passage piétons,
4 Un plateau surélevé est implanté à l'intersection des rues du Bourg Neuf et Lavoisier, -4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol ou aménagés en bordure de rue.
Rue Bretonnerie
-4 La circulation de tout véhicule d’un poids total autorisé en charge de 3T5 est interdite rue Bretonnerie,
•4 Un périmètre de « zone de rencontre » au sens des dispositions de l’article R.110-2 du code de la route est instauré : rue Bretonnerie, dans son intégralité,
■4 Cette zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R.110-2 du Code de la Route :
. la vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h,
. les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
. est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans la zone de rencontre,
. le cas échéant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L. 325-3 du Code de la route, ■4 La rue Bretonnerie est mise en sens unique de la rue Chambourdin vers la rue de la Garenne.
Rampe Chambourdin
■4 La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, à l'exception des véhicules de secours, d'intervention et de service, et des ayants-droits,
-4 Une borne escamotable romane est installée à l'entrée de la rampe Chambourdin afin de réguler l'accès des véhicules à cette voie,
■4 Le stationnement de tout véhicule sera considéré comme gênant rampe Chambourdin, à l'exception de l'emplacement à durée limitée situé à l'entrée de la rampe.
Rue Chambourdin
■4 La rue Chambourdin est mise en sens unique de la rue des minimes vers la rue des Hautes Granges,
■4 Un ralentisseur de type trapézoïdal est implanté face au n° 1,
■4 Un plateau surélevé est implanté au carrefour des rues Chambourdin/Hautes Granges/Paix, •4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol ou aménagés en bordure de rue.
Place du Chanoine Tournesac
Rampe des Chevaliers
-4 La rampe des chevaliers est en voie sans issue,
■4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Rue de la Chèvre
■4 La rue de la chèvre est en voie sans issue,
■4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Rue du dix-huit juin 1940
■4 La rue du 18 juin 1940 est en sens unique de l'avenue du Maréchal Maunoury vers la rue d'Alsace et de Lorraine,
■4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol ou aménagés en bordure de rue. Il est rigoureusement interdit côté des numéros pairs entre l'avenue du Maréchal Maunoury et la deuxième entrée du parking du Conseil Départemental, -4 Les deux emplacements de stationnement « services publics » situés devant le n° 3 rue du 18 juin 1940 sont déplacés devant le n° 9 rue du 18 juin 1940.
' Rue du dix-neuf mars 1962
■4 La rue du 19 mars 1962 est mise en double sens de circulation,
154 sur 210 Un sens prioritaire est établi au droit du n° 60A dans le sens avenue de Vendôme vers la rue de la Mare,
Un panneau stop AB4 est implanté rue du 19 mars 1962 à son débouché sur l'avenue de Vendôme.
Rue des Écoles
Le stationnement de tout véhicule est interdit du n° 1 au n° 5 dans la rue des Écoles, Trois ralentisseurs sont implantés face aux n°s 27, 37 et 32,
Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté au débouché de la rue des Écoles sur la rue du Bourg Neuf,
La rue des Écoles est mise en sens unique de la rue du Bourg Neuf vers la rue Lavoisier.
Rue d'Estreux de Beaugrenier
La rue d'Estreux de Beaugrenier est mise en sens unique dans sa partie comprise entre la rue des Hautes Granges et la rue Raphaël Périé, dans le sens rue des Hautes Granges vers la rue Raphaël Périé.
Rue Eugène Breton
La rue Eugène Breton est en voie sans issue,
4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Rue Franciade
4 Le sens de circulation et de stationnement des véhicules rue Franciade est établi dans le sens allant de la rue des Écoles vers la rue des Minimes,
* Le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements délimités au sol, La circulation des véhicules de plus de 3,5 T en charge est interdite dans la rue Franciade.
Rue des Gallières
Un ralentisseur de type trapézoïdal est implanté au droit du n° 62,
4 Une chicane est implantée au niveau des n°s 47 et 49,
Les véhicules venant de la rue de la Mare et se dirigeant vers l'avenue de Vendôme seront prioritaires pour le franchissement de cette chicane,
Un panneau stop est implanté au débouché de la rue des Gallières sur l'avenue de Vendôme, La circulation des véhicules poids lourds de plus de 3,5 T est interdite rue des Gallières, sauf pour la desserte des riverains pour les véhicules de secours et de lutte contre l’incendie, de sécurité, des services publics (collecte des déchets, ErDF, GrDF, travaux, transports en commun).
Rue de la Garenne
* Deux emplacements de stationnement situés au droit du n° 53 rue de la Garenne sont réservés à l'usage exclusif des véhicules des services publics.
Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté au débouché de la rue de la Garenne sur la rue Jean Moulin,
La rue de la Garenne est mise en sens unique dans sa partie comprise entre la rue Jean Moulin et la rue de l'Usine à Gaz, de Jean Moulin vers Usine à Gaz et dans sa partie comprise entre la rue des Basses Granges et l'impasse de la Garenne, de Basses Granges vers impasse de la Garenne,
Un plateau surélevé est implanté face au n° 30,
Un dos d'âne est implanté entre les n°s 55 et 57,
Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol ou en bordure de voie.
Degrés du Gouffre
Rue du Gouffre
Le stationnement de tout véhicule est interdit rue du Gouffre,
Une balise de perte de priorité AB3a est posée au débouché de la rue du Gouffre sur la rue du Père Monsabré.
Rampe du Grain d’Or
La rampe du Grain d'Or est en voie sans issue,
La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36,
Un périmètre de « zone de rencontre » au sens des dispositions de l’article R.110-2 du code de la route est instauré : rampe du Grain d'Or,
...A..
4 Cette zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R.110-2 du Code de la Route :
155 sur 210 . la vitesse des véhicule y est limitée à 20 km/h,
. les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
. est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans la zone de rencontre,
. le cas échéant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L. 325-3 du Code de la route. -
Rue du Grain d'Or
4 La rue du Grain d'Or, voie en impasse, est interdite à la circulation des véhicule. Seuls les véhicules des riverains et ceux dont la présence est indispensable sont autorisés à circuler dans la rue du Grain d'Or,
4 La circulation des piétons s ’effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Rue des Hautes Granges
-4 La partie de la rue des Hautes Granges comprise entre la rue de la Mare et le pont des Hautes Granges est en sens unique vers ce dernier,
4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement côté des numéros impairs, à l'exception de la partie comprise entre la rampe des Trois Volontaires et la rue de la Paix, -4 La mise en sens unique rue des Hautes Granges est instaurée comme suit : . rue des Hautes Granges, dans sa partie comprise entre la rue de la Paix et la rue Lavoisier, dans le sens de la rue de la Paix vers la rue Lavoisier,
. rue des Hautes Granges, dans sa partie comprise entre la rue d'Estreux de Beaugrenier vers la rue Lavoisier, dans le sens de la rue d'Estreux de Beaugrenier vers la rue Lavoisier.
Impasse des Hautes Granges
-4 L'impasse des Hautes Granges est en voie sans issue,
-4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Impasse Lavallière
-4 L'impasse Lavallière est en voie sans issue,
-4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Rue Lavoisier
■4 La rue Lavoisier est en voie sans issue dans sa partie comprise entre la rue Franciade et la rampe des Chevaliers,
■4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol.
Place Louis Petré
Place aux Marchés aux Veaux
■4- Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté à son débouché sur la rue du Bourg Neuf, ■4 La place du Marché aux Veaux est en sens unique de la rue du Bourg Neuf vers la rue des Minimes,
4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue de la Mare
4 Un plateau surélevé au niveau du n° 43 et un dos d'âne au niveau du n° 69 sont implantés, -4 La voie de circulation du parking située en direction du pont des Grange est mise en sens unique de la rue des Basses Granges vers la rue de la Mare,
■4 Tout véhicule sortant du parking précité doit marquer l'arrêt à son débouché sur la rue de la Mare et devra prendre toute précaution avant de s'y engager,
-4 Un panneau « stop » AB4 indique l'arrêt au débouché du parking sur la rue de la Mare, -4 Un panneau « cédez le passage » AB3a est implanté sur la voie d'insertion venant de la route de Vendôme sur la rue de la Mare, à son débouché sur la rue de la Mare, •4 Un panneau « cédez le passage » est posé au débouché de la rue de la Mare sur le giratoire créé au carrefour de la rue Michel Bégon et de la rue de la Mare,
■4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol.
Place Michel Moser
.../...
Rue des Minimes
156 sur 210 Le stationnement de tout véhicule est interdit rue des Minimes du côté des numéros pairs entre le n° 10 et le n° 26,
Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté à son débouché sur la rue du Bourg Neuf, La rue des Minimes est mise en sens unique de la rue Porte Chartraine vers la rue Chambourdin.
Rue de la Paix
La rue de la Paix est mise en sens unique de la rue des Hautes Granges vers la rue du Bourg Neuf,
Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue Philippe Le Bon
La circulation s'effectuera en sens unique de la rue de l'Usine à Gaz à la rue de la Garenne, en empruntant la rue du Pont du Gast, dans sa partie comprise entre la rue de l'Usine à Gaz et la rue Philippe Le Bon, puis la rue Philippe le Bon,
Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol ou en bordure de voie.
Rue du Plessis
La rue du Plessis est mise en sens unique dans le sens allant de la rue des Écoles vers la rue d'Estreux de Beaugrenier,
-*■ Le stationnement est unilatéral côté des numéros impairs (face au Palais des Sports) dans toute sa longueur,
4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté à son débouché sur la rue des Écoles.
Rue du Pont du Gast
Le stationnement de tout véhicule est interdit rue du Pont du Gast, dans sa partie comprise entre la rue de l'Usine à Gaz et la rue Philippe Le Bon,
La rue du Pont du Gast est mise en sens unique de la rue de l'Usine à gaz vers la rue Philippe le Bon.
Rue Raphaël Périé
Impasse Sainte-Catherine
Rue Sainte-Catherine
4 Un périmètre de « zone de rencontre » au sens des dispositions de l’article R.110-2 du code de la route est instauré : rue Sainte Catherine dans son intégralité,
4 Cette zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R.110-2 du Code de la Route :
. la vitesse des véhicules y est imitée à 20 km/h,
. les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
. est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans la zone de rencontre,
. le cas échéant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L. 325-3 du Code de la route.
Rue des Saintes-Maries
La circulation se fait en sens unique dans la partie de la rue des Saintes Maries comprise entre la place Michel Moser et la rue du Bourg Neuf, dans le sens place Michel Moser, rue du Bourg Neuf, Deux ralentisseurs (coussins en béton) sont implantés devant les n°s 20 et 22 et après le n° 30, Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté à son débouché sur la rue d'Alsace et de Lorraine,
Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol ou en bordure de voie.
Rampe des Trois Volontaires
* La circulation des véhicules dans la rampe des Trois Volontaires est mise en sens unique dans le sans allant de la rue Chambourdin vers la rue des Basses Granges,
Un panneau « stop » est implanté au croisement de la rampe des Trois Volontaires avec la rue des Basses Granges, les véhicules circulant sur cette voie sont tenus de marquer l'arrêt au panneau stop et ne peuvent s'engager que lorsque les véhicules circulant sur la rue des Basses Granges sont passés,
Un plateau surélevé est implanté au milieu de la rampe des Trois Volontaires,
.../...
157 sur 210 4 Un cheminement piéton, sécurité par potelets et bordures de séparation, est créé du côté gauche de la rampe des Trois Volontaires, entre la rue Chambourdin et la rue des Basses Granges, Le stationnement des véhicules est considéré comme gênant hors des emplacements prévus à cet effet.
Rue de l’Usine à Gaz
4 Tout véhicule venant de la rue de l'Usine à Gaz doit marquer l'arrêt à son débouché sur la rue Jean Moulin et prendre toute précaution avant de s'y engager,
4 Un panneau « stop » AB4 est implanté au débouché de la rue de l'Usine à Gaz sur la rue Jean Moulin,
Le stationnement des véhicules est autorisé rue de l'Usine à Gaz sur les emplacements matérialisés,
La rue de l’Usine à Gaz est mise en sens unique de la rue de la Garenne vers la rue Jean Moulin.
Les limites de ce périmètre sont définies sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Ce périmètre de zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du Code de la route est affectée à la circulation de tous les usagers.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure dans le périmètre définit à l'article 2, sauf à l'intérieur des zones de rencontre mentionnées au présent arrêté, dans lesquelles la vitesse est limitée à 20 km/h.
ARTICLE 4 : DOUBLE SENS CYCLABLE
Un double sens cyclable sera instauré dans toutes les rues à sens unique comprises dans le périmètre de la zone 30.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
Conformément aux dispositions de l'article R.411-25 du Code de la route, les dispositions du présent arrêté feront l'objet de la mise en place par les services techniques municipaux d'une signalisation sur place.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Préfet de Loir et Cher, Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher,
- Madame le Chef du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie, - Monsieur le Responsable du Samu, mail Pierre Chariot,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint Patrimoine, énergie, événementiel, - Monsieur le Directeur Général Adjoint du cadre de vie,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Relations Publiques,
- Monsieur le Responsable du service fêtes et manutention,
- Madame la Responsable du service collecte des déchets,
- Monsieur le Responsable du service Propreté Urbaine,
- Monsieur le Responsable de la réglementation voirie,
- Monsieur le Responsable du service signalisation,
- Monsieur le Responsable de la fourrière communautaire, Agglopolys.
L'arrêté sera en outre affiché en mairie et à la police municipale.
L'arrêté entrera en vigueur à compter de son affichage.
Fait à Blois, le 17 janvier 2020
.../...
158 sur 210 Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Cadre de vie. Environnement,
insition énergétique, Tl <
«9
l o SC
IOUÜÔT Jéro
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
159 sur 210 Direction Proximité/Prévention
Politique de la Vilie/Solidarité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-0069P
Objet : QUARTIER DE VIENNE : CRÉATION D'UNE ZONE 30 ET DE ZONES DE RENCONTRE.
- Abrogation et remplacement des arrêtés municipaux n°s P 2006-508 du 21 juillet 2006 et V AR2019AS-1415P du 8 octobre 2019.
- Réglementation du stationnement et de la circulation. .
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213 1 àL. 2213-6,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R.411-3-1, R.411-4 et R.412-28-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le décret 2008-754 du 30 juillet 2008, relatif à la généralisation des doubles sens cyclables dans les "zones 30" et les "zones de rencontre" pour les cyclistes, modifiant le Code de la route
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,
Vu l'arrêté municipal n° P 2006-508 du 21 juillet 2006 concernant la réglementation de la circulation des véhicules des Poids Lourds d'un poids total à charge de plus de 19 tonnes dans le quartier de Vienne délimité par les digues anti-crue entre 20 heures et 7 heures le lendemain,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1415P du 8 octobre 2019 concernant la création d'une zone 30 dans le quartier de Vienne,
Considérant qu'en application de l'article L2213-4 du CGCT, le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre notamment la tranquillité publique, étant précisé que ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public,
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50
JM—-I#
160 sur 210 Considérant qu'en application de l'article L2213-2 du CGCT, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, notamment interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules (...),
Considérant que le quartier de Vienne est essentiellement composé d'habitats,
Considérant que la circulation des véhicules poids lourds de 20h à 7h, en dehors des axes principaux génère des nuisances, notamment de bruit, qui perturbent la tranquillité des habitants,
Considérant qu'il convient toutefois de permettre la circulation des véhicules poids lourds et autres engins supérieurs à 19 tonnes pour des interventions liées à la sécurité des personnes et des biens, des services publics pour remplir leurs missions,
Considérant que les axes principaux permettant la traversée du quartier Vienne restent ouverts à la circulation des véhicules d'un poids total à charge de plus de 19 tonnes,
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions pour préserver la tranquillité publique, la sécurité des usagers et la commodité de circulation,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures propres pour renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que tel qu’il ressort notamment de l'article R. 110-2 du Code de la route la zone de rencontre est une zone affectée à la circulation de tous les usagers ; dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules ; la vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h,
Considérant que l'implantation d'une zone de rencontre permet d'avoir une circulation apaisée et propice aux déplacements des cyclistes et des piétons, .
Considérant que l'implantation d'une zone de rencontre laquelle présente un intérêt sur l'avenue du Président Wilson, la rue de boulogne, la rue de la Chaîne et la rue Séraphin Médéric Mieusement pour les raisons suivantes :
- une rue, ou un ensemble de rues d’un centre ville ancien où l’on souhaite maintenir une desserte au tomobile tout en privilégiant la déambulation du piéton touriste ou local ; - un lieu de correspondance de transports en commun qui génère une forte affluence piétonne (centre d’échange, grand parvis de gare, place centrale, etc.) ;
- un lieu où les conflits entre piétons et autres usagers à l’intérieur d’une zone 30 nécessitent de don ner une réelle priorité aux piétons ;
- une rue résidentielle ou de lotissement lorsque le quartier est peu perméable aux déplacements du reste de l’agglomération ;
- une rue trop étroite pour disposer de trottoirs assez larges pour respecter les règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Considérant que tel qu'il ressort également de l'article R. 110-2 du Code de de la route, dans les zones 30 et les zones de rencontre toutes les chaussées à sens unique sont à double sens de circulation pour les cyclistes, .
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les arrêtés municipaux n°s P 2006-508 du 21 juillet 2006 et V-AR2019AS-1415P du 8 octobre 2019 sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE LA ZONE 30
Une zone 30 est instaurée dans le quartier de Vienne conformément au périmètre figurant en annexe du présent arrêté :
Levée des Acacias
Rue des Acacias
161 sur 210 Sentier des Acacias
Rue des Alliés
■4 la rue des Alliés est en sens unique à partir de l'avenue du Président Wilson vers la rue Sainte Anne, . -4 un plateau surélevé est implanté rue des Alliés/rue du 1er septembre, ■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
Quai Amédée Contant
■4 Un plateau surélevé est implanté à l'entrée du quai Amédée Contant, -4 Le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol. ■4 Le débouché du quai Amédée Contant sur le carrefour de la Libération est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant quai Amédée Contant perdent leurs priorités en abordant le carrefour.
■4 Un panneau « cédez le passage » est apposé sur le mât soutenant les feux.
Rue Antoine de Boësset
■4 la rue Antoine de Boësset est en sens unique de la rue Sainte Anne vers et jusqu'à la rue Dupré, ■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
Impasse de i'Auboissière
Rue de I'Auboissière
Avenue de la Belle Jardinière
■4 le stationnement de tout véhicule est interdit sur une longueur de 20 mètres, quai Aristide Briand de part et d'autre de l'avenue de la Belle Jardinière,
■4 un panneau stop est implanté au débouché de l’avenue de la belle jardinière sur le quai Aristide Briand.
Rue Bergevin
4 la rue Bergevin est en sens unique de la rue Sainte Anne vers et jusqu'à la rue des Ponts Chartrains,
■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés aü sol.
Rue Bertheau
■4 la rue Bertheau est en sens unique à partir de l'avenue du Président Wilson vers la rue Croix Boissée,
-4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, -4 un plateau surélevé est implanté rue Bertheau.
Rue de Boulogne
■4 la rue de Boulogne est en sens unique de la rue de la Chaîne vers et jusqu'à la rue des Corderies,
4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, 4 un panneau stop est implanté rue de Boulogne au débouché du contresens cyclable sur la rue de la Chaîne,
les cycles non motorisés circulant dans ce contresens doivent cédez le passage aux véhicules circulant rue de la Chaîne,
4 Une zone de rencontre est créée rue de Boulogne et est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R. 110-2 du Code de la Route : - les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/heure,
- est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans les zones de rencontre.
Carrefour de la Libération
4 Le carrefour de la Libération est géré par des feux tricolores, en cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant pont Jacques Gabriel et avenue du Président Wilson sont prioritaire sur ceux circulant quai Amédée Contant et quai Villebois-Mareuil, 4 Un panneau « cédez le passage » est apposé sur les mats soutenant les feux pour les véhicules venant des quais Amédée Contant et Villebois-Mareuil.
Rue de la Chaîne
-4 Le débouché de la rue de la Chaîne sur le carrefour avec les quais Henri Chavigny et Amédée Contant est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue de la Chaîne perdent leurs priorités en abordant le carrefour,
162 sur 210 Un panneau « cédez le passage » est apposé sur le mât soutenant les feux, la rue de la Chaîne est en sens unique, dans le sens allant de l'avenue du Président Wilson vers le quai Henri Chavigny,
la circulation des véhicules de plus de 3T5 en charge est interdite rue de la Chaîne, à l’exception des véhicules dont la présence est nécessaire (livraison des riverains, déménagements, travaux, enlèvement des ordures ménagères, sécurité...),
une zone de rencontre est créée rue de la Chaîne dans son intégralité et est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l'article R. 110-2 du code de la route : - les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/heure,
- est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans les zones de rencontre.
■4
■4
■4
•4
Rue des Chalands
4 la circulation des véhicules d'un P.T.A.C. de 3T5 est interdite rue des Chalands, à l'exception des véhicules dont la présence est nécessaire (déménagements, services...), ■4 la rue des Chalands est en sens unique à partir de la rue du Puits Neufs vers et jusqu'à la rue du Moulin à Battoir,
■4 la partie de la rue des Chalands comprise entre la rue du Moulin à Battoir et le quai Villebois Mareuil est en double sens de circulation,
-4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, ■4 un panneau stop est implanté au débouché de la rue des Chalands sur le quai Villebois Mareuil, ■4 les véhicules doivent marquer l'arrêt pour laisser le .passage aux véhicules circulant quai Villebois Mareuil.
Ruelle des Chalands
Rue Charles Maurice
Rue Charles Ruche
Rue Clérancerie
■4 la rue Clérancerie est en sens unique :
- 1er tronçon : à partir de la rue Pierre Mosnier vers la rue Sourderie, - 2ème tronçon : à partir de la rue de la Pierre Mosnier vers la rue Croix Boissée, 4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue Cobaudière
-4 Le débouché de la rue cobaudière sur l'avenue du Président Wilson est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue Cobaudière perdent leurs priorités en abordant le carrefour.
■4 Un panneau « cédez le passage » est apposé le mât soutenant les feux. 4 Le débouché de la rue cobaudière sur le carrefour avec les rues Croix Boissée, retour Croix Boissée et 28 Janvier est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d ’interruption de ces feux, les
4 véhicules circulant rue Cobaudière sont prioritaires en abordant le carrefour. ■4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue du Colombier
■4 la circulation des véhicules de plus de 3T5 de P.T.A.C. est interdite rue du Colombier entre la rue Parmentier et la rue de la Croix Nard,
■4 un ralentisseur de type dos d'âne avec traversée piétonne est installé à l'entrée du lotissement de la rue du Colombier, face aux n°s 45Aà 45K.
Passage des Corderies
■4 le passage des Corderies est en sens unique de la rue des Alliés vers la rue des Corderies, ■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue des Corderies
■4 la rue des Corderies est mise en sens unique à partir de la rue des Ponts Chartrains vers et jusqu'à la rue Ronceraie,
4 la partie de la rue des Corderies comprise entre l'avenue du Président Wilson et la rue Ronceraie est en double sens de circulation,
-4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, -4 un plateau surélevé est implanté rue des Corderies.
.../...
163 sur 210 Chemin de la Courtille ‘ J
Rue de la Creusille
Retour rue Croix Boissée
Rue Croix Boissée
Le débouché de la rue retour Croix Boissée sur le carrefour avec les rues Croix Boissée, Cobaudière et 28 Janvier 1871 est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue retour Croix Boissée sont prioritaires en abordant le carrefour.
le stationnement rue Croix Boissée est autorisé unilatéralement du côté des numéros pairs.
Rue de la Croix Nard
tout véhicule venant de la voie de liaison située entre la rue de la Croix Nard et le quai Aristide Briand doit marquer l'arrêt au panneau stop AB4 implanté au débouché de cette voie de liaison sur le quai Aristide Briand,
les véhicules venant de la rue de la Croix Nard sont prioritaires pour circuler sur la voie de liaison comprise entre la rue de la Croix Nard et le quai Aristide Briand,
les véhicules venant du quai Aristide Briand doivent laisser le passage aux véhicules circulant sur la voie de liaison comprise entre la rue de la Croix Nard et le quai Aristide Briand.
Rue de la Croix Rouge
4 des plateaux surélevés sont implantés aux intersections suivantes : rue de la Croix Rouge/rue des papillons/rue Parmentier, rue de la Croix Rouge/rue des Rabateux, rue de la Croix Rouge/rue des Mazes,
un panneau stop est implanté rue de la Croix rouge à son débouché sur la rue de Bas Rivière.
Rue Cuper
le stationnement des véhicules est autorisé sur les dix emplacements matérialisés au sol, trois passages pour piétons sont matérialisés rue Cuper afin d'assurer la sécurité des usagers, la circulation des véhicules Poids lourds de plus de 3T5 en charge est interdite rue Cuper à l'exception de ceux dont la présence est indispensable, tels que les véhicules de secours et d'incendie, d'enlèvement des ordures ménagères, des transports en commun, de déménagement, d'emménagement, de travaux (EDF/GDF, de voirie...) qui sont autorisés à circuler et à stationner le temps nécessaire à la réalisation de leurs missions,
Rue du Dauphin
ia rue du Dauphin dans sa partie comprise entre l'avenue du Président Wilson et la rue Bergevin est en sens unique de l'avenue du Président Wilson vers et jusqu'à l'intersection formée par les rues Antoine de Boësset et Bergevin,
la rue du Dauphin dans sa partie comprise entre la rue Dupré et la rue Antoine de Boësset est mise en sens unique de la rue Dupré vers et jusqu'à la rue Antoine de Boësset, un panneau stop est implanté rue du Dauphin au débouché du contresens sur la rue Dupré, un plateau surélevé est implanté rue du Dauphin,
les cycles non motorisés circulant dans les contresens indiqués ci-dessus, doivent marquer l'arrêt et laisser le passage aux véhicules circulant rue Dupré.
Rue du Docteur Olivier
Rue des Droits de l'Homme
Impasse Dupré
Rue Dupré
Le débouché de la rue Dupré sur l'avenue du Président Wilson est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue Dupré perdent leurs priorités en abordant le carrefour,
Un panneau « cédez le passage » est apposé sur le mât soutenant les feux. , le stationnement de tout véhicule est interdit rue Dupré de 8 heures 30 à 18 heures côté numéros pairs dans sa partie allant de la rue Antoine de Boesset à la rue Ronceraie, un plateau surélevé est implanté rue Dupré/rue Cobaudière. '
Levée de l'Éperon
1er sentier de l'Éperon
164 sur 210 2ème sentier de l'Éperon
3ème sentier de l'Éperon
4ème sentier de l'Éperon
5ème sentier de l'Éperon
6ème sentier de l'Éperon
7ème sentier de l'Éperon
Chemin d ’Espagne
Route d'Espagne
Rue cfes Frères Amar
Rue Gaston d'Orléans
4 le stationnement des véhicules est réglementé unilatéralement, côté des numéros pairs sur les emplacements matérialisés au sol,
un panneau cédez le passage est implanté au débouché du double sens cyclable sur le quai Villebois-Mareuil.
Rue Georges Gauthier
Rue Georges Litalien
Pont Jacques Gabriel
Le débouché du pont Jacques Gabriel sur le carrefour de la Libération est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant pont Jacques Gabriel sont prioritaire en abordant le carrefour.
Rue Jean de Morvilliers
Rue des Maraîchers
Rue Marc Dequoy
Rue des Mazes
la rue des Mazes est mise en sens unique dans sa partie comprise entre l'avenue Pierre Brossolette et la rue de la Motte, dans le sens allant de la RD 951 vers la rue de la Croix Rouge, la rue des Mazes est mise à double-sens de circulation dans sa partie comprise entre la rue de la Motte et la rue de la Croix Rouge,
un panneau sens interdit est implanté à l'intersection de la rue des Mazes avec la rue de la Motte pour les véhicules motorisés. Les usagers circulant rue des Mazes et venant de la rue de la Croix Rouge doivent obligatoirement tourner à droite ou à gauche à l'intersection de la rue des Mazes avec la rue de la Motte. Les véhicules non motorisés peuvent aller tout droit en utilisant les bandes cyclables.
Rue des Métairies
deux coussins béton sont implantés rue des Métairies face au n° 54, deux panneaux stop sont implantés rue des Métairies à ces débouchés sur la rue des Papillons et le boulevard Marc et Robert Auger,
les véhicules circulant sur la rue des Métairies sont tenus de s'arrêter au stop pour laisser le passage aux véhicules circulant sur la rue et le boulevard précités,
le stationnement et l'arrêt des véhicules sont interdits du côté des numéros pairs de la rue des Métairies,
une écluse est mise en place face au n° 15, les véhicules qui circulent dans le sens de la rue de la Croix rouge vers la rue des Papillons doivent la priorité a ceux venant en sens inverse, une écluse est mise en place face au n° 28, les véhicules qui circulent dans le sens de la rue des Papillons vers la rue de la Croix Rouge doivent la priorité à ceux venant en sens inverse.
Rue de la Motte
.../...
165 sur 210 Sentier rural de la Motte - 4 la circulation de tout véhicule à moteur, y compris de deux-roues motorisées, est interdite sur le sentier rural de la Motte, entre ses accès au droit du n° 28 rue de Bas-Rivière et au droit du n° 13 de la rue des Rabatteux.
Rue du Moulin à Battoir
le stationnement est interdit à tout véhicule.
Rue Munier
-4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés, ■4 la rue Munier est en sens unique de la rue Croix Boissée vers la rue des Chalands, ■4 un panneau cédez le passage est implanté au débouché du double sens cyclable sur la rue Croix Boissée.
Rue de l'Ormeau
4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés, la rue de l'Ormeau est en sens unique à partir du n° 4 vers et jusqu'à la rue des Chalands, -4 la partie de la rue de l'Ormeau comprise entre le n° 4 et la rue du Puits Neuf est en double sens de circulation.
Rue des Papillons
-4 le stationnement et l'arrêt des véhicules sont interdits rue des Papillons, côté des numéros pairs.
Impasse Parmentier
Rue Parmentier
Rue Paul et Jacques Robert Gatelier
■4 un panneau, signalant que la rue Paul et Jacques Robert Gatelier est une rue sans issue, est implanté à son accès par la rue des Petites Métairies.
Rue des Petites Métairies
Ruelle des Petites Métairies
Rue Pierre Busnel
Rue Pierre Mosnier
-4 la rue Pierre Mosnier est en sens unique du retour de la rue Croix Boissée à la rue Clérancerie, ■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, 4 un panneau stop est implanté au débouché du contresens cyclable sur le retour de la rue Croix Boissée, les cycles non motorisés circulant dans ce contresens doivent marquer l'arrêt pour laisser le passage aux véhicules circulant sur le retour de la rue Croix Boissée.
Rue Pierre Trinqueau
■4 la rue Pierre Trinqueau est en sens unique à partir de l'avenue du Président Wilson vers la rue des Ponts Chartrains,
-4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, il est interdit côté droit du sens de circulation,
-4 un panneau stop est implanté rue Pierre Trinqueau au débouché du contresens cyclable sur l'avenue du Président Wilson.
Rue du Poinçon Renversé
■4 le stationnement de tout véhicule est interdit rue du Poinçon Renversé à chaque entrée de la rue.
Rue du Point du Jour
■4 les véhicules sortant de la rue du Point du Jour sur l'avenue du Président Wilson ne sont pas autorisés à tourner à gauche, à l'exception des deux roues non motorisés, ■4 la rue du Point du Jour est en sens unique de la rue du 1er septembre vers l'avenue du Président Wilson,
■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, ■4 un plateau surélevé est implanté rue du Point du Jour.
Ruelle du Point du Jour
.../...
166 sur 210 Rue des Ponts Chartrains
■4 la rue des Ponts Chartrains est en sens unique dans sa partie comprise entre la rue Neuve des Ponts Chartrains vers et jusqu'au carrefour formé par la rue de la Chaîne et le quai Henri Chavigny,
■4 la rue des Ponts Chartrains est en double sens de circulation entre la rue neuve des Ponts Chartrains et la rue Pierre Trinqueau,
■4 le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les emplacements matérialisés au sol,
■4 un parking est réservé aux véhicules Poids-lourds rue des Ponts Chartrains, à proximité du carrefour avec la rue Pierre Trinqueau.
Rue neuve des Ponts Chartrains
Rue du Pré Rocheron
Rue des Prés Carrés
■4 les véhicules entrant dans la rue des Prés Carrés sont prioritaires pour circuler sur la partie de la chaussée rétrécie.
Avenue du Président Wilson
-4 un périmètre d'une zone de rencontre est créé au sens des dispositions de l’article R. 110-2 du Code de la Route, est instauré : avenue du Président Wilson entre le carrefour de la Libération et les rues Dupré et Cobaudière,
-4 cette zone de rencontre conformément au périmètre figurant en annexe du présent arrêté est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R.110-2 du Code de la Route :
- les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/heure,
- toutes les chaussées sont à double sens de circulation pour les cyclistes, - est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans les zones de rencontre.
■4 le cas échéant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L. 325-3 du code de la route,
■4 les doubles-sens cyclables débouchant sur la zone de rencontre n'ont pas priorité sur l'avenue du Président Wilson,
■4 un plateau surélevé est implanté à l’entrée de l'avenue du Président Wilson, ■4 une bande cyclable est créée sur l'avenue du Président Wilson du rond-point Wilson jusqu'à la 2ème impasse du Glacis,
4 une piste cyclable est créée sur le trottoir avenue du Président Wilson à partir de la 2ème impasse du Glacis jusqu'à la rue Pierre Trinqueau,
-4 Le débouché de l'avenue du Président Wilson sur le carrefour de la Libération est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant avenue du président Wilson sont prioritaire en abordant le carrefour.
4 Le débouché de l'avenue du Président Wilson sur le carrefour avec les rues Dupré et Cobaudière est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d’interruption de ces feux, les véhicules circulant avenue du Président Wilson sont prioritaire en abordant le carrefour. 4 Le débouché de l'avenue du Président Wilson sur le carrefour de la Libération est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant pont Jacques Gabriel sont prioritaire en abordant le carrefour.
Chemin du Puy Cuisy
-4 la rue du Puy Cuisy est mise en sens unique de la rue de Bas-Rivière vers la RD 951 (boulevard Pierre Brossolette),
4 la rue du Puy Cuisy perd sa priorité à son débouché sur la RD 951 (boulevard Pierre Brossolette) par la pose d'un panneau cédez le passage,
-4 la circulation de tout véhicule à moteur est interdite chemin du Puy Cuisy, entre la rue de Bas Rivière et la rue de la Motte, dans sa partie ne comprenant pas d'accès riverains, -4 la circulation des véhicules est autorisée à double-sens chemin du Puy Cuisy, entre l'avenue Pierre Brossolette et la rue de la Motte,
-4 les riverains des habitations situés chemin du Puy Cuisy, au droit du candélabre n° 0215, peuvent circuler à double-sens entre la rue de la Motte et leur habitation, pour accéder ou sortir de leur garage,
■4 la mise en impasse du chemin du Puy Cuisy comportant une issue pour les piétons et les cyclistes est instaurée de la rue de la Motte jusqu'à la rue de Bas-Rivière.
.../...
167 sur 210 Rue du Puits Neuf
la rue du Puits Neuf est en sens unique à partir de la rue Sourderie vers et jusqu'à la rue des Chalands,
la partie de la rue du Puits Neuf comprise entre la rue du Moulin à Battoir et la rue Sourderie est en double sens de circulation,
le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue des Rabatteux
Rue Raymond Mengelle
Rue de la Renardière
un plateau surélevé est implanté entre les n°s 43 et 49.
Rue René Guenon
la rue René Guenon est en sens unique de la rue Pierre Mosnier vers la rue Croix Boissée, le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
Impasse Rocheron
1ère ruelle Rocheron
2ème ruelle Rocheron
Rue Roger Leclerc
Rue Ronceraie
la rue Ronceraie est mise en sens unique de la rue des Corderies vers et jusqu'à la rue Dupré, le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
Ruelle Ronceraie
Rue du 1er septembre
Rue Sainte-Anne
la rue Sainte-Anne est en sens unique à partir de la rue de la Chaîne vers et jusqu'à la rue Bergevin,
les véhicules du service collecte des déchets et les services de secours et d'incendie, sont autorisés à circuler rue Sainte-Anne, dans sa partie comprise entre la rue des Alliés et la rue de la Chaîne dans le sens rue des Alliés vers la rue de la Chaîne,
4 les cycles non motorisés circulant dans ce contresens doivent céder le passage aux véhicules circulant rue de la Chaîne,
le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
1er sentier Chemin noir
2ème sentier Chemin noir
Rue Séraphin Médéric Mieusement
4 instauration d'une zone de rencontre rue Séraphin Médéric Mieusement dans son intégralité, cette zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R. 110-2 du Code de la Route :
- les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/heure,
- est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans les zones de rencontre.
Ruelle Saint-Jean
Rue Sourderie
le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol.
Ruelle Sourderie
16re impasse Sourderie
168 sur 210 2ème impasse Sourderie
Rue de la Vacquerie
Quai Villebois Mareuil
le débouché du quai Villebois-Mareuil sur le carrefour de la Libération est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant quai Villebois- Mareuil perdent leur priorité en abordant le carrefour,
un panneau « cédez le passage » est apposé sur le mât soutenant les feux.
Impasse du 28 janvier 1871
Rue du 28 janvier 1871
un stop est implanté rue du 28 janvier à son débouché sur l'avenue du Président Wilson, le débouché de la rue du 28 janvier sur le carrefour avec les rues Cobaudière, retour Croix Boissée et Croix Boissée est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue 28 Janvier perdent la priorité en abordant le carrefour, un panneau « cédez le passage » est apposé sur le mât soutenant les feux.
Les limites de ce périmètre sont définies sur le pian annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Ce périmètre de zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du Code de la route est affectée à la circulation de tous les usagers.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure dans le périmètre définit à l'article 2.
ARTICLE 4 : DOUBLE SENS CYCLABLE
Un double sens cyclable est instauré dans toutes les rues à sens unique comprise dans le périmètre de la zone 30 et de la zone de rencontre.
ARTICLE 5 : CIRCULATION DES POIDS LOURDS DE PLUS DE 19T La circulation des véhicules Poids-lourds d'un poids total à charge de plus de 19 tonnes est interdite dans les rues du quartier de Vienne délimitées par les digues anti-crue, chaque jour entre 20 heures et 7 heures le lendemain.
ARTICLE 6 : DEROGATIONS
Par dérogation à l'article 5, l'avenue du président Wilson, les quais Villebois Mareuil, Aristide Briand, Henri Chavigny, la rue de la Creusille ne sont pas concernés par les dispositions précitées.
Les véhicules Poids-lourds et autres engins de plus de 19 tonnes dont la présence est indispensable lors d'interventions pour la sécurité des personnes et des services publics dans le cadre de leurs missions pourront, lorsque leur présence est indispensable, circuler et stationner sans pour autant apporter de gêne à la circulation sur ces voies ou en prévoyant les déviations nécessaires pour préserver la commodité de circulation. .
ARTICLE 7 : SIGNALISATION
Conformément aux dispositions de l’article R.411-25 du Code de la route, les dispositions du présent arrêté feront l'objet de la mise en place par les services techniques municipaux d'une signalisation sur place.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément à l’article L. 325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services dé la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
169 sur 210 - Monsieur le Préfet de Loir et Cher, Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher, - Madame le Chef du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie, - Monsieur le Responsable du Samu, mail Pierre Chariot,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint Patrimoine, énergie, événementiel, - Monsieur le Directeur Général Adjoint du cadre de vie,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Relations Publiques,
- Madame la Responsable du service collecte des déchets,
- Monsieur le Responsable du service Propreté Urbaine,
- Monsieur le Responsable de la fourrière communautaire, Agglopolys, - Monsieur le Responsable du service réglementation voirie,
- Monsieur le Responsable de Spl Stationéo, 2 avenue Gambetta, 41000 Blois.
Il sera en outre affiché en mairie et à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la
commune.
L'arrêté entrera en vigueur à compter de son affichage.
Fait à Blois, le 17 janvier 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Cadre de vie, Environnement,
Tp
Jéroî
o/r^C
lOUJOT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
170 sur 210 -.J-
QUARTIER DE VIENNE : CRÉATION D'UNE ZONE 30.
- ABROGATION ET REMPLACEMENT DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX N°S P 2006-508 DU
21 JUILLET 2006 ET V-AR2019AS-1415P DU 8 OCTOBRE 2019.
- RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION.
Plan annexé à l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0069P du 17 janvier 2020
171 sur 210 b '
££ L_J VILLE D E
BLOIS Direction générale adjointe cadre de vie Direction de l'aménagement de l'espace public
Service relation à l'usager
Gestion Réglementaire du Domaine Public/cl
ARRÊTE N° V-AR2020AS-0078t
Objet : Réglementation du stationnement
Rue de Villebrème
Le Maire de Blois,
Vu les dispositions du code de la route.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122,2 et L2122,23 , et ses articles L2131-1, L2131-2 et L2131-3.
Vu le code de la Voirie Routière notamment l'article L141,11.
Vu la loi n°82/213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété relatif à la signalisation routière.
Vu l'arrêté municipal V-AR2018AS-0182p du 14 février 2018 réglementant le stationnement payant.
Vu la demande présentée par l'entreprise MAISONS PASCAL en date du 16 Janvier 2020.
Considérant que les travaux de construction d'une maison occasionneront l'interdiction de sta tionner pour pouvoir accéder au terrain.
Considérant que la sécurité des usagers et celle du personnel d'exécution, la commodité de cir culation et le bon déroulement des travaux nécessitent une réglementation du stationnement ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Du 24 janvier 2020 pour une durée de 12 mois Au niveau du N°34/36. rue de Villebrème :
Le stationnement sera interdit suivant les besoins du chantier.
- La circulation des piétons pourra être réduite et interdite suivant les besoins du chantier, une déviation sera mise en place au niveau des passages piétons les plus proches invitant les piétons à emprunter le trottoir opposé aux travaux à l'aide de panneaux appropriés. - Le stationnement et l'arrêt de tout véhicule seront interdits de part et d'autre et au droit de ce chantier autre que celui de le service intervenant.
Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise pour faciliter l'accès aux propriétés rive raines et pour permettre, dans la mesure du possible, la circulation des véhicules d'urgence et de services publics.
La circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis dans la mesure où l'état d'avancement des travaux le permet.
ARTICLE 2 :La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de l'entreprise MAISONS PASCAL.
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I ). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
L'entreprise MAISONS PASCAL sera responsable :
- des prescriptions spécifiques et particulières aux ouvrages souterrains prévues par l'accord d'occupation
172 sur 210 - du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation. - de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescrip tions objet du présent arrêté.
ARTICLE 3 :Cet arrêté devra être affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 4 :Les panneaux d'interdiction de stationner seront posés 7 jours en zones non payantes et 2 jours en zones payantes avant la date de début des travaux.
Dès la signalisation réglementaire pour l'interdiction de stationner des véhicules posée par le de mandeur, l'entreprise doit prendre contact avec la Police Municipale afin de constater sa bonne et due forme.
Il appartient également au demandeur de déposer la signalétique mise en place.
ARTICLE 5 :En zone payante, le demandeur est redevable, le cas échéant, du coût du stationne ment pour le nombre de places utilisées, conformément au tarif en vigueur. Il devra en outre prendre contact préalablement avec le régisseur de recette 2, avenue Léon Gambetta 41000 BLOIS.Tél : accueil 02-54-70-58-30
ARTICLE 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, conformément et en ap plication des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5,titre 2 du livre 3).
ARTICLE 7 :
Le Directeur général des services de la Ville de BLOIS est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Chef du Centre de Secours contre l'incendie ou son représentant - Monsieur le Commissaire Principal,Chef de la circonscription de la Sécurité Publique de Blois ou son représentant
- Entreprise MAISONS PASCAL - 40 bis - rue de Cheverny - 41700 CONTRES
Copie adressée à :
- Nouvelle République
- Radio SWEET FM
-SAMU
-AZALYS
-TLC
- Service Collecte des Déchets
- Service Réglementation Voirie
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 17 janvier 2020
P. / le Maire
L'adjoint délégué
Cadre de vie, Environnement,
Travaux, Transition énergétique.
Jérôme BOUJOT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adminis tratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmis sion aux services de l’État.
ACTE ADMINISTRATIF
Publié ou notifié ou affiché le 17 janvier 2020
EXÉCUTOIRE LE 17 janvier 2020
173 sur 210 Affiché le 3 1 JAN. 2020
Direction générale adjointe Cadre de Vie
Service des géomètres
ARRETE N° V-AR2020AS-0090P
Objet : Enquête publique -
Sentier rural n°97 dit « Chemin des Aventures »
Quartier des Grouëts_Domaine privé non cadastré entre la voie ferrée et le chemin de Bellevue - Aliénation partielle du sentier rural n°97 dit « Chemin des Aventures »
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21, L 2131-1,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration, et notamment ses articles L134-1, L 134-2 et L 134-31, R 134-5 à R 134-17, R 134-24 et R 134-32,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles L161-1 et suivants et R 161-25 à R161-27,
Vu la délibération n°V-D2018-223 en date du 24 septembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a constaté la désaffectation partielle du sentier n°97 dit « Chemin des Aventures » et prescrivant l'enquête publique d'aliénation,
Vu le plan joint,
ARRETE
Article 1 : Durée de l’enquête
L'aliénation partielle du sentier rural n°97 dit « Chemin des Aventures » sera soumise à enquête publique du 19 février 2020 à 9h00 au 04 mars 2020 à 17h00 inclus.
Article 2 : Nomination du commissaire-enquêteur
Monsieur Jean-Jacques ROUSSEAU, demeurant à COUR-CHEVERNY, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Il se tiendra à disposition du public à l'Hôtel de Ville :
• le mercredi 19 février 2020 de 9h00 à 11h00,
• le mercredi 04 mars 2020 de 15h00 à 17h00.
Article 3 : Consultation du dossier d'enquête et observations
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Blois, Direction Générale Adjointe du Cadre de Vie, service des géomètres, pendant quinze jours, du mercredi 19 février 2020 au mercredi 04 mars 2020 inclus.
174 sur 210 Le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture du service des géomètres et formuler toute observation directement sur le registre.
Le public pourra également formuler toute observation par écrit soit :
• par courrier envoyé à l'adresse postale - Hôtel de Ville, service des géomètres, à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, 9 place Saint-Louis 41000 BLOIS, • par courriel à enauete.publiaue.cartoaraphie@blois.fr
L'avis d'enquête publique, la notice du dossier et le plan sont consultables sur le site internet de la Ville de Blois à l'adresse suivante www.blois.fr.
Toutes les informations relatives à l'enquête publique peuvent être obtenues en contactant le service des géomètres au 02.54.44.52.11.
Article 4 : Publicité de l'enquête
Le présent arrêté sera affiché quinze jours au moins avant le début de l'enquête sur les panneaux prévus à cet effet à l'Hôtel de Ville et sur site aux deux extrémités du sentier.
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de l’enquête dans les deux journaux "la Nouvelle République" et "la Renaissance".
Article 5 : Clôture de l'enquête
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire- enquêteur. Celui-ci transmettra le registre et le dossier d’enquête au maire de Blois, accompagnés de son rapport et de ses conclusions dans un délai d'un mois après la clôture de l'enquête publique.
Article 6 : Consultation du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur pourront être consultés à la mairie de Blois, service des géomètres, ou communiqués sur simple demande, pendant un délai de deux mois à compter de la remise des documents par le Commissaire- Enquêteur. -
Article 7 : Exécution
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié ou notifié aux intéressés.
Blois, le 23/01/2020
PI le Maire,
L'Adjointe déléguée, ,
Urbanisme, Paysages et Architecture
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS) dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'État.
175 sur 210 Direction Proximité/Prévention
Politique de la Ville/Soiidarité
Service Police Municipale/RL/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-0106P
Objet : RUE PIGELEE : MISE EN PLACE DÉ DEUX COUSSINS DE TYPES TRAPÉZOÏDAL.
- Limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Le Maire de Blois,
Vu le code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement en agglomération, -
Vu le code de la route, et notamment les articles R 411-1 à R 411-7,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2019AS-0988T du 8 juillet 2019 concernant la zone de test pour la mise en place de deux coussins berlinois au droit de la traversée piétonne située rue Pigelée à l'angle avec la rue du Sauvageau du mardi 9 juillet 2019 au lundi 7 octobre 2019 inclus rue Pigelée,
Vu la demande du département Infrastructures, département études et travaux, de pérenniser la mise en place de deux coussins berlinois au droit de la traversée piétonne située rue Pigelée à l’angle avec la rue du Sauvageau,
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions pour réduire la vitesse des véhicules dans la rue Pigelée en installant des coussins berlinois,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des usagers au niveau de cet aménagement, lors de la mise en place de deux coussins berlinois au droit de la traversée piétonne située rue Pigelée à l'angle de la rue du Sauvageau,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : MISE EN PLACE DE DEUX COUSSINS DE TYPES TRAPÉZOÏDAL Deux coussins de types trapézoïdal sont installés au droit de la traversée piétonne située rue Pigelée à l'angle avec la rue du Sauvageau. .
ARTICLE 2 : VITESSE
La vitesse est limitée à 30 km/heure rue Pigelée.
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 pfr VAL DE LOIRE
■MM.M. PATRIMOINE MONDIAL Xgjgÿ*
176 sur 210 ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès que la signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux de la Ville de Blois.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean 41000 Blois, - Madame le Chef du Centre de Secours et de lutte contre l'Incendie, - Monsieur le Directeur du Samu, Mail Pierre Chariot, 41000 Blois,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint du cadre de vie,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint patrimoine, énergie, événementiel, - Monsieur le Responsable des Relations Publiques, - - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du service Études et Travaux,
- Monsieur le Responsable du service Mobilier-Signalisation,
- Monsieur le Responsable du département Infrastructures,
- Monsieur le Responsable du service réglementation voirie,
- Monsieur le Responsable du service propreté urbaine,
- Monsieur le Responsable du service collecte des déchets,
- Monsieur le Responsable de la fourrière communautaire-Agglopolys.
Copie est adressée : À la Nouvelle République, 1 place Jean Jaurès pour publication.
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 22 janvier 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Cadre de vie, Environnement,
nsition énergétique, Tr»
ST: TB
SU# »
jèriwSlAroiwcn
Lé présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http.y/www.telerecours.fr .
177 sur 210 *
>
*•/»
Direction Planification Aménagement Développement Durable
Direction Environnement Risques
Mission Risques majeurs
Arrêté n° V-AR2020AS-0159P
portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le maire de Blois,
Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. • • • • • Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, J.O. 17 août relative à la modernisation de la sécurité civile, codifiée **
dans le Livre VH du Code de la Sécurité Intérieure depuis mai 2012. ............... • • •• Vu le décret 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques mqjgpfs ; ••••••
modifié par le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 et dont les dispositions sont désormais codifiées aûx ; • • articles R. 125-9 et suivants du Code de l'environnement, * * * ♦ • • . • • # • •
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212 - 1, relatif aux pouvoirs • de police du maire, et les articles L1424-3, L1424-4, L.2122-24, L.2131-2, L.2212-2, L.2212-4, L.2?l$-J et
l.2542-2. • •• •
Vu le Code de l'environnement, notamment l’article L125-2 relatif au droit à l’information sur lesjrisques ; # # # j majeurs,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde pris pour l'application de l'article 13 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application de l'article 14 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris pour l'application de l'article 15 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le Code de la sécurité intérieure au sein duquel les trois anciens décrets précités aujourd'hui abrogés sont désormais codifiés.
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-106-0006, du 16 avril 2013, portant sur l'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont susceptibles d'être exposés dans le département (consignés dans le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs).
Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations Loire approuvé par Monsieur le Préfet de Loir et Cher le 2 juillet 1999 et vu l'arrêté préfectoral n°2010-138-13, du 18 mai 2010 prescrivant la révision de ce plan sur les communes de Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil
• •
♦
• •
« • • • •
Vu le Plan Particulier d'intervention de l'établissement AXEREAL, validé par Monsieur le Préfet de Loir et Cher le 23 novembre 2005
178 sur 210 Vu l'arrêté préfectoral n°2007-197-12 du 16 juillet 2007, portant prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques autour de l'établissement de la société coopérative AXEREAL.
Vu l'arrêté préfectoral n°20 12-22-06-0003 du 16 juillet 2012 portant approbation du plan ORSEC « Evacuation de Blois/Chailles Bas rivière »
Vu le décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014, art. 16, abrogeant l'art 6 du décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde pris pour l'application de l'article 13 de la loi 2004 811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile relatif à la révision des plans communaux de sauvegarde
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2016-3-17-0003 du 17 mars 2016 portant approbation du plan ORSEC « Secoures à Nombreuses victimes (NOVI) »
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2017-02-13-006 du 13 février 2017 portant approbation du plan ORSEC du Loir-et-Cher « Dispositions générales »
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2019-07-30-001 du 30 juillet 2019 portant approbation du plan ORSEC « Inondation Loire »
Vu l'arrêté municipal n°872-2007 du 30 janvier 2008 portant approbation du Plan communal de sauvegarde de la Ville de Blois
Le PCS, qui est l ’outil d ’aide à la décision du maire pour faire face à un évènement de sécurité civile permet de mieux intégrer les actions de sauvegarde de la commune dans le dispositif de secours du département. Il est obligatoire pour les communes dotées d ’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) 3**3 appûomjébu comprises dans le champ d ’application d ’un plan particulier d'intervention (PPI). *..* •• •
En aÿjttifcation de ces dispositions, la Ville de Blois a l'obligation d'établir un plan de sauvegarde et de le • ><*pjettre»à jour ou de le réviser en fonction des évolutions susceptibles d'avoir des incidences sur ce document.
1*1*135 flan •qommunal de sauvegarde comprend notamment le document d'information communal sur les • risqûesmâjeurs (DICRIM) prévu au III de l'article R. 125-11 du Code de l'environnement. •••••• • • 3 3 Auxî termes de l'article L.731-3 du Code de la sécurité intérieure, le plan communal de sauvegarde est arrêté
par le r&aire de la commune. L'article R.731-5 du Code de la sécurité intérieure précise qu'à l'issue de son •... élabpratipji ou d'une révision, le plan communal de sauvegarde fait l'objet d'un arrêté pris par le maire de la • ; CCmbavifteS.
• • • •
• • • •
• •• • • Considérant :
- que le 1 er PCS de la ville de Blois, approuvé en date du 30 janvier 2008, devait être mis à jour au regard : - de l'évolution de l'organisation de la collectivité et des services
- de l'évolution des matériels et des technologies
- de l'évolution de la connaissance des risques
- de l'évolution des risques eux mêmes inhérente au changement climatique - de l"approbation de nouveaux plans ORSEC ou de la mise à jours de ceux existants - qu'il est important que la population soit informée de ces évolutions et changements - qu'en application du droit à l'information sur les risques majeurs visé à l'article L.125-2 précité du Code de l'environnement en matière d'information préventive, il est notamment nécessaire : o d'établir, de mettre à jour et diffuser, ainsi que de porter à la connaissance du public selon les modalités particulières prévues aux articles R. 125-9 et suivants du Code de l'environnement, le Document d'information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM),
o de procéder à l'affichage réglementaire du DICRIM dans les locaux prévus par les textes. Ce document est également consultable sur le site de la ville blois.fr .
179 sur 210 . F-V'., 4,'
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Le plan communal de sauvegarde révisé de la commune de Blois annexé au présent arrêté et comprenant : • le document d ’information communal sur les risques majeurs modifié, prévu au III de l’ article R. 125-11 du code de l ’environnement ;
• le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ;
• l’organisation assurant la protection et le soutien de la population qui précise les dispositions internes prises par la commune afin d ’être en mesure à tout moment d’alerter et d ’informer la population, de recevoir une alerte émanant des autorités, ainsi que d ’organiser les services pour assurer les missions confiées au maire en cas de crise.
est adopté.
ARTICLE 2 : APPLICATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Le plan communal de sauvegarde de la commune de Blois sera exécutoire sur le territoire communal à compter de la date de transmission du présent arrêté en préfecture et de sa publication par affichage en mairie et sur blois.fr. selon les modalités précisées à l ’article 6 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : OBJECTIFS DU PLAN
L’objet de ce plan est, en fonction des risques majeurs naturels et technologiques répertoriés et susceptibles de survenir sur la commune, de :
- déterminer les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, • • ...... - définir l’organisation nécessaire depuis la réception à la diffusion de l’alerte ainsiJqtig.les ï * consignes de sécurité,
- recenser et mettre en œuvre les moyens disponibles,
- définir le rôle des services impliqués dans la gestion de l’événement,
- définir les mesures d ’accompagnement et de soutien de la population.
• •••
• •• • • • •«
• • • •
• •••
ARTICLE 4 : MISE A JOUR ET RÉVISION • « ---------------------------------------------------------------- • • • Conformément à l’ article R.731-7 du Code de la sécurité intérieure, le plan communal de sauvegarde est mis
à jour par l ’actualisation de l ’annuaire opérationnel. Il est révisé en fonction de la connaissant elf.de •••• l’évolution des risques ainsi que des modifications apportées aux éléments mentionnés aux articles R-Ui-S**;*
et R. 731-4 du Code de la sécurité intérieure. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cjn^rjs. ;... î
• •••
ARTICLE 5 : MODALITES D’INFORMATION DU PUBLIC
- En application de l’article R.731-7 du Code de la sécurité intérieure, le plan communal de sauvegarde incluant notamment le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) est consultable et sera tenu à la disposition du public, à la Direction Environnement/Risques (1 rue Honoré de Balzac) où la consultation peut s’ effectuer aux heures d’ouverture au public (de 9h à llh et de 14h à 16h du lundi au vendredi). Toute demande devra être formulée, au préalable, par téléphone auprès du secrétariat de la Direction au 02 54 90 35 90. Le plan communal de sauvegarde est également consultable sur le site Internet de la commune.
- En application du paragraphe III de l’article R.125-11 du Code de l ’environnement : . > l’existence du document d’information communal sur les risques majeurs révisé sera portée à la connaissance du public par un avis affiché à la mairie pendant deux mois au moins. > le document d’information communal sur les risques majeurs et les documents mentionnés à l’ article R. 125-10 du Code de l’ environnement sont consultables sans frais à la Direction Environnement/Risques (1 rue Honoré de Balzac) selon les mêmes modalités que le PCS décrites ci- dessus. Le DICRIM sera également consultable sur le site internet de la commune.
- En application des articlesart R125-12, R125-13, R125-14 modifié par décret n°2007-18 du 5 janvier 2007, art. 18 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007, du Code de l’environnement qui prévoient notamment que les consignes de sécurité figurant dans le document d’information communal sur les risques majeurs sont portées à la connaissance du public par voie d’affiches et que c’ est le maire qui organise les modalités de l ’affichage dans la commune :
180 sur 210 >*4 ;
> I / Lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l’exige, cet affichage peut être imposé dans les locaux et terrains suivants :
1 / Etablissements recevant du public, au sens de l’ article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation, lorsque l’effectif du public et du personnel est supérieur à cinquante
personnes ;
2 / Immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, lorsque le nombre d’ occupants est supérieur à cinquante personnes ; 3 / Terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs et le stationnement des caravanes soumis à permis d’aménager en application de l’article R. 421-19 du code de l ’urbanisme, lorsque leur capacité est supérieure soit à cinquante campeurs sous tente, soit à quinze tentes ou caravanes à la fois ;
4 / Locaux à usage d’habitation regroupant plus de quinze logements.
> II / Dans ce cas, ces affiches, qui sont mises en place par l’exploitant ou le propriétaire de ces locaux ou terrains, sont apposées, à l’entrée de chaque bâtiment, s’il s'agit des locaux mentionnés aux 1°, 2° et 4° du I et à raison d'une affiche par 5 000 m2 carrés, s'il s'agit des terrains mentionnés au 3° du I.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le
département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
• • • •
• • • • • •• •
• • • • • • • •
• • • • • • • • • • «
• • • •
• • • • • • • •
• •
• • • • • • Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'État.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
" Télérecours citoyens " accessible par le site Internet
http://www.telerecours.ff.
• • • ••• • •
«»«»
ê
• •••
181 sur 210 182 sur 210 183 sur 210 Transmis au représentant de l'Etat le
0 4 FEV, ! / L
n n 03, {Ml*/ dJïsvG Mr LIE O E
B L O I S ' à km /fhJmt h O^mM Uti
ARRETE DU MAIRE N° VAR2020ASÜ161P
Direction Générale Adjointe Cadre de Vie
Service : Cadre d'astreinte technique
Objet : Arrêté portant interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2212-2
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité publique sur la commune de BLOIS,
CONSIDERANT l'intervention des Sapeurs-Pompiers (SDIS) , au 43 rue Foulerie 41 000 Blois suite à l'effondrement d'une poutre et du plancher,
CONSIDERANT le risque d'effondrement et de chute,
CONSIDERANT que des mesures doivent être prises pour garantir la sécurité des personnes,
CONSIDERANT l'urgence,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1èr L'immeuble 43 rue Foulerie à BLOIS est interdit temporairement à l'habitation et à toute utilisation à compter du 03 février 2020.
ARTICLE 2 Le présent Arrêté sera notifié aux propriétaires et aux occupants. Le cas échéant (propriétaires non identifiés ou à défaut de connaître leurs adresses) le présent Arrêté est affiché en Mairie de BLOIS ainsi que sur les portes de l'immeuble.
Le Directeur Général des Services de la Ville de BLOIS, le Commissaire
Divisionnaire, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Blois, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise :
ARTICLE 3
à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, pour contrôle de la légalité,
à Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Blois. .
184 sur 210 Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
185 sur 210 i
J \ \ i:, \ M.. »'S
IK, à
a :i ■■ItMUMM Mo
-f
SuistST" le: Direction Générale des Services Techniques
Service Santé-Sécurité-Accessibilité FEV. 2020
ARRETE N°
VAR2020AS0213T
DE PERIL IMMINENT
OBJET : Arrêté de PERIL IMMINENT sur l’annexe de l’immeuble 34 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Blois, donnant 43 rue Foulerie, cadastré D0328.
Le Maire de la Ville de BLOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2213-24,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment en son article L.511-3,
VU le courrier d’information en date du 7 février 2020 envoyé à l’Architecte des Bâtiments de France,
VU le rapport d’enquête en date du 4 février 2020 de l’inspecteur de salubrité du service Santé- Sécurité-Accessibilité précisant que consécutivement à un appel téléphonique des riverains, l’astreinte technique est intervenue le 3 février 2020 à 19h pour mettre en place un périmètre de sécurité suite à l’effondrement du plancher d’une annexe de l’immeuble 34 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, cette annexe donnant 43 rue Foulerie à Blois, et qu’il a lieu de missionner un expert pour déterminer s’il y a péril,
Vu le courrier de mise en demeure daté du 5 février 2020 adressé au propriétaire de l’immeuble sis 34 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Blois en vue de prendre en urgence les dispositions nécessaires pour remédier à la situation dangereuse et mentionnant le recours à une procédure de péril,
VU le rapport de l’inspecteur de salubrité du service Santé-Sécurité-Accessibilité en date du 7 février 2020 suite à l’expertise réalisée par M. LARCHER Christian, expert désigné par l’ordonnance N° 2000477 du 5 février 2020 pris par Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Orléans sur demande de la Ville de Blois, relatant les conclusions de l’expert,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’assurer la sécurité publique sur sa commune,
CONSIDERANT que l’état de péril grave et imminent a été reconnu par M. LARCHER Christian lors de son expertise en date du 6 février 2020
CONSIDERANT qu’il résulte des constatations de l’expert qu’il convient d’engager la procédure de péril imminent prévue à l’article L. 511-3 du Code de la Construction et de l’Habitation,
CONSIDERANT que le mauvais état de l’immeuble peut entraîner des risques d’effondrement sur la voie publique et sur les propriétés riveraines, et que l’état du plancher peut entraîner son effondrement en partie sur le domaine public et privé,
CONSIDERANT qu’il ressort des conclusions de l’expert qu’il y a urgence à ce que le maire ordonne des mesures provisoires en vue de garantir la sécurité publique, laquelle est gravement menacée par l’état de délabrement de l’immeuble situé 34 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Blois
186 sur 210 ARRÊTE
ARTICLE 1er.-
M. SOBOLEV VIKTOR NIKOLAEVITCH et Mme SOBOLEV NATALIA ANATOLIEVNA (STEPANOVA) domiciliés à IVANTEEVKA, INDEX 141282 PASSAGE - CENTRAL N 16A OBLAST DE MOSCOU, propriétaire de la maison située sur la parcelle cadastrée D0328 sise 34 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Blois sont mis en demeure avant le 29 février 2020 de procéder à la réalisation des mesures suivantes propres à mettre fin à l’état de péril imminent de cette construction et dans le respect des règles d’urbanisme et conformément aux prescriptions de l'expert M. LARCHER Christian visant à sécuriser l'ensemble de la structure :
- Accès uniquement par l’intérieur du bâtiment,
- Étalement du reste du plancher du comble pour sécuriser l’accès aux gravas issus de l’effondrement,
- Déplacement manuel des résidus du plancher effondré vers l’arrière, sans évacuation,
- Étalement immédiat, dès libération d’une partie de dallage, de la traverse du colombage du pignon NORD-EST, actuellement en suspension, puis achèvement de déblais,
- Montage d’une tour d’échafaudage reprenant les 2 premières pannes du versant sur rue,
- Butons latéraux,
- Bâchage du versant NORD.
ARTICLE 2.-
A défaut d ’exécution par les propriétaires des mesures prescrites ci-dessus dans le délai imparti, il y sera procédé d’office à la diligence de la Ville de Blois.
Les frais engagés par la commune seront recouvrés auprès des propriétaires comme en matière de contribution directe, y compris les frais d’expertise.
ARTICLE 3.-
Le présent arrêté sera notifié dans les formes légales et sous la responsabilité du maire.
En outre, il sera affiché sur la façade de l'immeuble concerné ainsi qu'à la mairie de Blois.
Une ampliation de l'arrêté sera adressée à
• M. le Préfet de Loir-et-Cher pour contrôle de la légalité,
• Mme le Procureur de la République,
• La Caisse d’Allocation Familiale de Loir-et-Cher,
• Le gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement (FSL) du département • La chambre départementale des notaires
• Le responsable de la Police Municipale de Blois
Il sera, en outre, transcrit au registre des arrêtés de la commune.
FAIT A BLOIS, le 07 février 2019
Pour le Maire
l'Adjoint délégué,
Cadre de vie, Environnement,
Travaux, Transition énergétique
—
Jérôme BOUJOT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux sen/ices de l'Etat chargés du contrôle de la légalité.
187 sur 210 VILLE
D 15
BLOIS
Direction Proximité/Prévention
Politique de la Ville/Solidarité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-0258P
Objet: IMPLANTATION DES PLACES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES ARBORANT LA CARTE EUROPÉENNE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPÉES. -Abrogation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1136P du 13 décembre 2019.
- Création : 1 place au 8 rue d'Angleterre.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-2, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014- art. 51,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L. 241-3-2, relatif à la délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, et du renouvellement des cartes GIG ou GIC,
Vu la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, -
Vu les dispositions du code de la route, et notamment l'article R. 417-11, prévoyant le caractère gênant du stationnement sur une place réservée aux personnes titulaires de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapée, .
Vu la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, .
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1136P en date du 13 décembre 2019 concernant les emplacements de stationnement pour les véhicules arborant la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées,
Vu la demande en date du 11 février 2020 de la Direction des infrastructures de la Ville de Blois et de la Communauté d'Agglomération de Blois-Agglopolys, de créer une place PMR au 8 rue d'Angleterre,
Considérant qu'il convient de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite sur le territoire communal, et qu'il convient de ce fait de réserver des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, en conséquence,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1136P du 13 décembre 2019 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. '
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69
188 sur 210 ARTICLE 2 : Des emplacements de stationnement réservés à l’usage exclusif des véhicules arborant la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées sont créées à Blois :
2 places (parking lycée Camille Claudel),
1 place au n° 32 bis ; 1 place au n° 43,
1 place au n° 32 (face L. Bernicot) ; 1 place au n° 40 (rue
2 places au carrefour de la rue Jacqueline Auriol,
1 place au n" 13,1 place au n° 16 et 1 place au n° 22,
2 places entrée Chato'do,
1 place au n° 14,
1 place face au n° 42 (sur le parking des Papillons
-Albert Camus (rue) ........
-Albert 1er(rue).................
-Alain Bombard (rue) .......
A. Colas),
-Alain Gerbault (rue)........
-Alexandre Parodi (rue)....
-Alexandre Vezin (rue).....
-Alliés (rue des)...............
-Amiral de Querville (rue).
Blancs),
-Ampère (rue)..................
-André Boulle (rue)..........
- rue d'Angleterre .............
-Anne de Bretagne (rue)..
-Antoine de Boesset (rue)
-Appell (rue)....................
-Arago (rue)..... ...............
-Augustin Thierry (rue)....
-Auvergne (rue d’)...... .
au n° 13, 1 place au n° 15 ; 1 place au n° 21, 1 place n° 23, 3 places face aux numéros 32-34, 1 place au n° 50,
- Baptiste Marcet (rue)...............................
- Basse des Grouëts (rue).........................
- Beaumarchais (rue)................................
au n° 16,
- Bel Air (rue de)........................................
- Bellay (rue du).........................................
- Becquerel (rue).......................................
- Bergevin (rue).........................................
- Bernard Lorjou (place)............................
laboratoire, 1 place face au supermarché,
- Bertrand Duguesclin (rue).......................
- Biaise Pascal (rue)..................................
- Boileau (Impasse)...................................
- Bougainville (rue)....................................
- Bourbonnais (rue du)....,.........................
- Bourseul (rue de)....................................
^ Bourg Neuf (rue du)............. ...................
1 place au n° 109,
- Bourg Saint Jean (rue du).......................
- Bretaches (rue des)........... .....................
- Bury (Allée de).........................................
- Butte (avenue de la)................................
- Loïc Caradec (rue)..................................
- Carmélites (rue des)...............................
- Chaîne (rue de la)...................................
- Chalands (rue des)..................... ............
Chalands (à gauche de l'entrée de la maison de retraite),
- Chambourdin (rue).........
- Charles d’Orléans (rue)...
- Charles Ruche (rue) .......
- Château (placé du)........
- Chateaubriand (rue) .......
culturel Quinière,
- Châteaudun (avenue de)
- Christophe Colomb (rue)
1 place face au n° 4,
1 place devant le Chato'do,
1 place au n° 8,
1 place au n° 15,
1 place face au n° 4 bis,
2 places sur le parking,
4 places au n° 41,
2 places au n° 12,1 place au n° 13,
1 place au n° 7 (La Fabrique) ; 1 place au n° 12, 1 place
1 place au n° 1,1 place au n° 2,
1 place à l'entrée du stade de football,
1 place aux n°s 5/7,1 place face au n° 10 ; 1 place face
2 places au n° 53,
1 place au n° 1,
1 place au n° 7,
1 place face à la crèche,
2 places face à la pharmacie, 2 places face au
1 place devant l'école Alexandre Parodi,
1 place derrière le 18 rue de Waldshut,
2 places au n° 4,
1 place au n° 8,1 place au n° 10,
1 place face au n° 6,
2 places au n° 4,
1 place au n° 33, 1 place au n° 34, 1 place au n° 61,
1 place face au n° 78,
1 place au n° 16,
2 places + 2 places (stade des Allées),
1 place face au n° 16, .
2 places au n° 4 ; 2 places au n° 6,
1 place face au n° 17,
1 place face au n° 7,
1 place au n° 42, 1 place à l'angle de la rue des
1 place au n° 33,
1 placé au n° 11,
1 place face au n° 11,
2 places,
2 places au n° 15, 1 place derrière le centre socio-
4 places au n° 11 (devant l'entrée du lycée A. Thierry),
2 places face au n° 2, 1 place au n° 6, 1 place au n° 24,
2 places au n° 32, 1 place au n° 40 ; 1 place au n° 52,
1 place au n° 58,1 place au n° 62, 2 places aux n°s 64-66,
1 place face à l'église St Joseph,
1 place à droite du n° 6,
1 place au n° 3,1 place au n° 17,
- Christophe Lebreton (rue)
- Clément Ader (rue)..........
- Clouseau (Mail)................
.../...
189 sur 210 1 place au n° 4,1 place face au n° 16, .
1 place,
2 places,
1 place au n° 135 (cimetière),
2 places devant ia clinique Claude de France,
2 places au n° 15,
1 place au n° 49,
1 place à l'entrée de service école Quinière,
1 place face au n° 2,
1 place angle avenue Gambetta, 1 place angle Jean
- Corneille (rue).................
- Coty (place)....................
- Creusille (Port de la).......
- Croix Boissée (rue).........
- Croix Chevalier (rue)......
- Croix Pichon (rue de la)..
- Denis Papin (rue) ......... .
- Descartes (rue)..............
- Dauphin (rue du)............
- Desfray (rue du Docteur)
Laigret,
1 place au n° 19 (1ère place de parking à gauche de
l'entrée de l'immeuble « Les Fauvettes »),
1 place au n° 133,
2 places au n° 6, 1 place école Sarrazines,
1 place au n° 7, 2 places au n° 21,
1 place au n° 8,
1 place au n° 5, 3 places au n° 9, 1 place au n° 11,
2 places au n° 13, 1 place au n° 15, 1 place au n° 17,
1 place au n° 21,
2 places au n° 1, 3 places au n° 37, 2 places au n° 51,
1 place au n° 61,
2 places au n° 3 (Association Loisir et Culture en
- Duguay Trouin (rue)....
- Michel Bégon (rue).....
- Michel Détroyat (rue)...
- Docteur Roux (rue du)
- Ducoux (rue)..............
- Duguay Trouin (rue)....
- Dumont d’Urville (rue)
- Dupré (rue).....................
- Écoles (rue des).............
- Edouard Belin (rue)........
- Érables (Allée des).........
- Étienne Gaudet (place)...
- Faidherbe (Impasse)......
- Flandres (rue de)...........
- Florimond Robertet (rue).
- France (avenue de)........
Vienne),
1 place face au n° 28,
1 place devant le n° 50,
1 place angle rue des Noisetiers,
1 place,
1 place au n° 1,
1 place au n° 30,
1 place face au n° 26 côté droit,
1 place au n° 12, 1 place au n° 54, 1 place au n° 60,
2 places au n° 62, 1 place au n° 78,1 place au n° 80, 1 place
au n° 84,1 place au n° 86,
1 place au n° 2,
1 place au n° 3,1 place face au n° 28 bis,
1 place au n° 73,1 place au n° 77,
2 places au n° 14,1 place au n° 15,1 place au n° 27,
1 place au n° 51,
1 place (parking situé entre l'allée de la Huche et l'allée
de la Tortat),
1 place au n° 1(face au musée), 1 place face au n° 3
(sur le parking), .
1 place au n° 1, 1 place au n° 2,
1 place au n° 27,
1 place au n° 8 bis, 1 place au n° 13,
1 place au n° 31,
1 place (angle parking J. Lob/quai Abbé Grégoire),
1 place au n° 8,1 place au n° 18,1 place face au n° 34,
1 place,
1 place au n° 7,
1 place au n° 7, 1 place au n° 30, 1 place au n° 34,
1 place sur le parking du local jeunes, 2 places salle Jorge
Semprun,
- Franciade (rue)...... ,
- Foch (avenue)........
- Gallières (rue des)...
- Gambetta (avenue).
- Garenne (rue de la).
- Georges Hutin (rue).
- Grève (place de la)
- Guerry (place).....................
- Guynemer (rue)..................
- Haut Bourg (rue du)............
- Hautes Granges (rue des)...
- Jacobins (rue des)..............
- Jacqueline Auriol (rue)........
- Jacques Cartier (rue)..........
-28 janvier 1871 (rue du)......
- Jean-Baptiste Charcot (rue)
1 place devant la mairie annexe, 1 place aux n°s 5/7,
1 place au n° 6,
1 place au n° 6,1 place au n° 8, 1 place au n° 15,
1 place au n° 1 (devant école maternelle), 1 place au
n° 10 (Caisse Primaire d'Assurance Maladie),
1 place au n° 1,
1 place au n° 35,
1 place au n° 9, 1 place au n° 23,
1 place au n° 16, 2 places au n° 22,
1 place au n° 1, 1 place au n° 7,1 place au n° 9,
- Jean Bart (rue)..............
- Jean Bernier (rue).........
- Jean de la Bruyère (rue)
- Jean Perrin (rue)...........
- Jeanne d'Arc (rue) .....
- Jules Ferry (rue)........
- Lamartine (rue) .........
- Landes (Chemin des)
- Langevin (rue)........... ...A..
190 sur 210 i
1 place au n° 8, 2 places au n° 10,
2 places au n° 30,
1 place au n°14, 1 place sur le parking du service des
sports et du centre médico-professionnel,
1 place au n° 11,1 place au n° 12,1 place au n° 14,
2 places, entre l'école maternelle et l'école primaire,
2 places à proximité de l'école maternelle Jules Ferry,
1 place au n° 16,
1 place parking angle Montesquieu,
1 place au n° 5 (l'arc en ciel),
1 place,
1 place au n° 4,
1 place au n° 17,1 place au n° 19,1 place au n° 42,
1 place face au n° 5,
1 place au n° 4,
1 place au n° 30,
1 place au n° 28, 2 places au n° 32-4, 3 places
au n° 34, 2 places au n° 47, 1 place au n° 62, 1 place au
n° 68,
- Latham (rue)............................................
- Lattre de Tassigny (rue du Maréchal de)..
- Lenôtre (rue)............................................
- Lesueur (rue du Docteur)........................
- Le Verrier (rue)........................................
- Lewes (rue de).........................................
- Lices (rue des).........................................
- Logettes (rue des)...................................
- Louis Bréguet (parking rue).....................
- Louis Pétré (parking)...............................
- Louis XII (place).......................................
- Marcel Doret (rue)....................................
- Marché aux Veaux (rue du).....................
- Mare (rue de la).......................................
- Maréchal Juin (avenue du)......................
- Maunoury (avenue du Maréchal)............
?
î
1 place au n° 7,
2 places au n° 6,
1 place au n° 40,
1 place au n° 51, 1 place au n° 84 (angle Buffon),
1 place au n° 113 (impasse La Poste), 1 place au n° 133
(commissariat), '
1 place au n° 25,
2 places,
1 place au n° 12, 2 places (angle de la place de la
Laïcité et de la rue Mirabeau),
1 place au n° 8,1 place au n° 10,
1 place au n° 11,
1 place au n° 1,1 place au n°.23,
1 place au n° 13,
1 place au n° 5,
1 place au n° 6,
1 place à l'angle de la rue Franciade (Mur de Ben),
. 2 places au n° 22 (parking extérieur du gymnase Raymond Etelin),
. 2 places face au laboratoire,
. 1 place au n° 14,
. 1 place au n° 4,
: 1 place au n° 7, 1place au n° 9,
. 1 place devant la Poste-château,
. 1 place au n° 19,
. 1 place au n° 3, 1 place face au n° 3, 2 places (face au Foyer des Jeunes Travailleurs),
. 4 places face à La Roselière ; 1 place au n° 11, 1 place au n° 21, 1 place au n° 27, 1 place au n° 29, 1 place angle
Mail Pierre Charlot/rue de Signeux, 1 place angle Mail Pierre
Charlot/rue Rober Cartier,
1 place au n° 1 sur le parking à l'angle de la rue Fénelon,
4 places,
2 places au n° 46,
2 places sur le parking de l'Arrou,
1 place parking côté allée de l'Étang, 1 place parking
côté rue des Lauriers,
1 place face au n° 33 b,
1 place au n° 3,
1 place au n° 3,1 place au n° 15, .
1 place face au n° 6,
1 place devant le n° 19,1 place devant le n° 24,
1 place au n° 25,
1 place au n° 15 (pôle emploi),
6 places,
- Marie-Virginie Vaslin (rue).
- Maryse Bastié (rue)..........
- Maryse Hilsz (rue)............
- Michel Bégon (rue) ..........
- Michel Détroyat (rue)
- Michel Moser (place).
- Mirabeau (rue).........
- Molière (rue).........................
- Monge (rue)..........................
- Montgolfier (place)................
- Montlaur (rue du Colonel de).
- Nungesser et Coli (place).....
- Orfèvres (rue des)................
. - Paix (rue de la).....................
- Papillons (rue des)................
- Pasteur (Square)..............
- Paul Renouard (rue).........
- Pégout (rue).....................
- Père Brottier (rue du)........
- Père Monsabré (rue du)....
- Peupliers (rue des)...........
- Pierre et Marie Curie (rue)
- Pierre Chariot (Mail)
- Pierre de Ronsard (rue)........
- Pierre Sudreau (Mail)...........
- Pigelée (rue).........................
- Pinçonnière (avenue de la)..,.
- Pinçonnière (parking du Lac)
- Pins (allée des).................
- Point du Jour (rue du).......
- Ponts Chartrains (rue des)
- Porte Bastille (rue)............
- Porte-Côté (rue)................
- Quinière (rue de la).......... .
- Racine (rue)......................
- République (place de la)....
191 sur 210 - René Fonck (rue)....
- Roland Garros (rue)
2 places au n° 2,
1 place face au n° 16, 1 place face au n° 18, 1 place au
n° 21, 2 places au n° 34, 2 places face au n° 57, 2 places
face au n° 47, '
1 place face au n° 7,
2 places au n° 20, 3 places face au n° 6,
4 places, côté/rue Albert Camus,
1 place,
3 places, sur le parking de l'ancienne piscine situées à
droite de la sortie du parking, au n° 36,
1 place au n° 1,
2 places au droit de l'entrée de l'Hôtel de Ville, 1 place
face au n° 4,
2 places,
1 place face au n° 11, 1 place au n ° 25,
2 places face à la piscine Tournesol,
1 place aux n°s 5-7,
1 place,
1 place au n° 4,
1 place au n° 4,
1 place au n° 8,
1 place face au n° 9, >
2 places,
1 place au n° 20, 2 places au n° 24, 1 place au n° 26,
2 places sur le parking CRÛS,
1 place, devant le collège, 1 place Bibliothèque,
1 place (Médiathèque Maurice Genevoix),
2 places au n° 7,1 place au bâtiment le Colbert,
1 place au n° 8, 1 place au n° 12 bis, 1 place au n° 15,
2 places au n° 19,
1 place au n° 7, 1 place au n° 10, 1 place au n° 26,
1 place au n° 55,1 place au n° 74,1 place au n° 75,
1 place au n° 14,
2 places sur le parking intérieur du cimetière,
1 place au n° 88,
1 place au n° 8,1 place au n° 24,
2 places au n° 4,
1 place au n° 8,
1 place face au n° 11 (Langlois),
2 places devant le centre d'examen, 1 place au niveau
*
i
- Ronceraie (rue).......................
- Sadi Lecointe (rue).................
- Saint Georges (parking stade)
- Saint Honoré (parking)...........
- Saint Jean (quai).....................
- Saint Joseph (place)
- Saint Louis (place)....
- Saint Vincent (place) ..... :.....
- Saintes Maries (rue des).....
- Samuel de Champlain (rue).
- Saussaye (quai de la)..........
- Sauvageau (parking du)......
- Sarrazines (place) ...............
- Schweitzer (rue du Docteur).
- Sermon(rue)........................
- Sourderie (rue)....................
- Stéphane Hessel (rue).........
-Taille aux Moines (rue de la)
- Tourville (rue du Maréchal de)
. - Vasco de Gama (rue de)........
- Védrines (rue)...................... .
- Vendôme (avenue de)............
- Verdun (avenue de)
- Villebois Mareuil (quai)......... .
- Villebout (cimetière de).........
- Villebrème (rue de)...............
- Villette (rue de la)..................
- Villon (Impasse)....................
- Voltaire (rue).........................
- Voûte du Château (rue de la)
- Weimar (rue de)...................
du virage,
- Wilson (avenue du Président)
-1er septembre (rue du)...........
-18 juin 1940 (rue du)..............
1 place au n° 12,1 place au n° 33,
1 place au 2,
1 place au n° 1,1 place face au n° 11,
- Parking du centre commercial Quinière... 2 places (sur domaine privé ouvert à la circulation), - Parking situé à côté de la Maison de Bégon 3 places,
9 places,
8 places (4 au niveau -1 et 4 au niveau -2),
7 places.
- Parking souterrain Château......................
- Parking souterrain Halle aux Grains........
- Parking souterrain Valin de la Vaissière....
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès la mise en place, par les Services Techniques Municipaux, de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d ’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
192 sur 210 - Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Monsieur le Responsable des Relations Publiques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint du cadre de vie,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint patrimoine, énergie, événementiel, - Monsieur le Responsable de la Direction Infrastructures
- Monsieur le Responsable du service réglementation voirie,
- Monsieur le Directeur de la Spl Stationéo, 2 avenue Gambetta, 41000 Blois, - Monsieur le Responsable de la fourrière communautaire, Agglopolys, - Madame la Responsable du service collecte des déchets,
- Monsieur le Régisseur du Stationnement de Surface, 11 rue Jean Moulin, 41000 Blois.
Il sera en outre affiché en Mairie et à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
L'arrêté entrera en vigueur à compter de son affichage.
Fait à Blois, le 14 février 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Cadre de vie. Environnement,
isition énergétique, Tra
§ ce
f £? O SC
Jérôirîe%^ UJOT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
193 sur 210 4Ê 4ÎÎ7?i- m
V I L L H 0 G
BLOIS
Direction Proximité/Prévention
Politique de la Ville/Solidarité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-0259P
Objet : IMPLANTATION ET RÉGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS POUR VÉHICULES DE LIVRAISON ET/OU ENLÈVEMENT DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORT EN COMMUN. -Abrogation et remplacement de l’arrêté municipal n° V-AR2019AS-1700P du 9 décembre 2019. - Suppression de la place livraison située devant le 8 rue d'Angleterre.
Le Maire de Blois,
Vu les articles L. 2213-1 à L.2213-6 du code général des collectivités territoriales fixant les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière, dévolus au maire dans la communè,
Vu les dispositions du code de la route, et notamment les articles L. 411-1 et R. 417-10-111-4°,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté municipal n° V-AR2019AS-1700P du 9 décembre 2019 qui réglemente les emplacements pour véhicules de livraisons et de transport en commun,
Vu que les horaires de livraison en centre-ville doivent être uniformisés afin de préserver la tranquillité publique et la fluidité de la circulation automobile,
Vu la demande en date du 11 février 2020 de la Direction des Infrastructures de la ville de Blois et de la Communauté d’Agglomération Blois-Agglopolys de supprimer la place livraison située devant le 8 rue d'Angleterre,
Considérant que, dans le but d'améliorer les conditions de déroulement des livraisons et préserver ainsi la tranquillité publique de même que la fluidité de la circulation automobile, il convient de réglementer les opérations de chargement et de déchargement de marchandises, de matériels ou de matériaux.sur le secteur du centre-ville de Blois,
Considérant qu’il convient également de. réglementer l’accessibilité à ces emplacements,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêté municipal n° V-AR2019AS-1700P du 9 décembre 2019 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. '
ARTICLE 2 : RÉGLEMENTATION DES LIVRAISONS ET/OU ENLÈVEMENT DE MARCHANDISES Les livraisons et/ou enlèvement de marchandises, de quelque nature que se soit, sont autorisées dans la plage horaire comprise entre 6 heures et 11 heures du lundi au samedi (sauf dimanche et jours fériés) dans le périmètre suivant (voir plan annexé) :
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50
iissi —
194 sur 210 »
- quai de la Saussaye, quai de l'Abbé Grégoire, quai du Foix, quai Ulysse Besnard dans sa partie comprise entre le boulevard Daniel Dupuis et le quai du Foix, boulevard Daniel Depuis, avenue Jean Laigret, rue Jean Moulin, rue de l'Usine à Gaz, rue des Basses Granges dans sa partie comprise entre la rue de l'Arcade et la rampe des Chevaliers, rue des Écoles, rue Flonoré de Balzac dans sa partie comprise entre la rue des Écoles et l'avenue du Maréchal Leclerc, avenue du Maréchal Leclerc, rue René Calenge, avenue Paul Reneaulme dans sa partie comprise entre la rue du Prêche et le Boulevard Eugène Riffault, boulevard Eugène Riffault, quai Saint-Jean, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, pont Jacques Gabriel, quai Amédé Contant, rue des Ponts Chartrains, rue Pierre Trinqueau, avenue du Président Wilson dans sa partie comprise entre la rue Pierre Trinqueau et la rue du 28 janvier 1871, rue du 28 janvier 1871, rue Croix Boissée, rue Gaston d'Orléans, quai Villebois Mareuil dans sa partie comprise entre la rue Gaston d'Orléans et la place de la Libération.
En dehors des horaires indiqués ci-dessus, les dits emplacements sont laissés libres au stationnement des autres véhicules, conformément, le cas échéant, à la réglementation sur le stationnement payant et selon les tarifs en vigueur.
Il - Les véhicules de livraison et de transport en commun peuvent stationner sur les emplacements indiqués ci-après le temps strictement nécessaire à leurs opérations : 3 places au n° 3,
1 place aux n°s 24 et 26,
- Gallois (rue).................................
- Maréchal Maunoury (avenue du)
III - Les véhicules de livraison peuvent stationner sur les emplacements indiqués ci-après le temps strictement nécessaire à leurs opérations :
1 place face au n° 2,
1 place au n° 23,
1 place au n° 15,
1 place au n° 63 ; 1 place au n° 87 ; 1 place au n° 88,
1 place au n° 33,
1 place au n° 13 bis,
1 place au n° 15,
1 place, entrée de la Bibliothèque Abbé Grégoire,
1 place devant le 35,
1 place (10ème place située en partant de la rue du
- Auguste Lebon (rue)....................
- Basse des Grouëts (rue).,...........
- Basses Granges (rue des)...........
- Bourg Neuf (rue du).....................
-Chaîne (ruede la).........................
- Cobaudière (rue)..........................
- Colonel de Montlaur (avenue du)
- Eugène Riffault (boulevard).........
- Foch (avenue)..............................
- Lorjou (place)...............................
Maréchal de Tourville)
- Maréchal de Lattre de Tassigny (quai du) 1 place au n° 44,
- Maréchal de Tourville (rue du)........
- Maréchal Maunoury (avenue du)....
- Michel Bégon (rue)..........................
- Pierre et Marie Curie (rue)..............
n° 37 (Foyer des Jeunes Travailleurs),
- Saintes Maries (rue des)........ .........
- Verdun (avenue de)..........................
- Villebois-Mareuil (quai)...................
- Voûte du Château (rue de la)..........
1 place à l’angle de la rue Bernard Moitessier,
1 place au n° 18,
face au débouché de la rue du Maréchal Tourville,
1 place au droit de la Maison de Bégon, 1 place au
1 place au n° 4,
1 place au n° 89,
2 places au n° 4,
1 place face au n° 5.
ARTICLE 3 : Tout stationnement ou arrêt pour effectuer des livraisons ne respectant pas les prescriptions précisées dans l’arrêté municipal en vigueur, relatif à la réglementation de la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d’enlèvement de marchandises sur la commune de Blois, sera considéré comme un arrêt ou un stationnement gênant.
ARTICLE 4 : NUISANCES SONORES
Lors des livraisons effectuées entre 6 heures et 11 heures :
- Le moteur des véhicules doit être arrêté pendant la durée des opérations, - L'usage des moteurs auxiliaires des groupes de réfrigération n'est pas autorisé en raison de leur caractère trop bruyant.
ARTICLE 5 : Toute opération de transport de marchandises réalisée sur la voie publique à Blois au moyen d’un véhicule pour le compte d’autrui ou pour son propre compte, par les personnes physiques exerçant à titre professionnel des activités de livraison et par les personnes morales, ne peut être exécutée qu’en accomplissement d’une commande préalable ou du document admis à en tenir lieu ou selon le cas d ’une facture.
195 sur 210 Les prescriptions du présent article s ’appliquent aussi pour les livraisons effectuées pour son propre compte par le commerçant, artisan... ou un personnel de son entreprise ou de son établissement. Le conducteur du véhicule sera tenu de présenter ce justificatif à toute réquisition en cas de contrôle, sauf exonération prévue par la loi. ,
ARTICLE 6 : DÉFINITIONS
Par « conducteur livreur urbain de marchandises » : on entend le personnel roulant affecté à titre principal ou dans le cadre d’une activité polyvalente dans une entreprise assurant pour compte propre ou compte d’autrui, au moyen de véhicules utilitaires ou porteurs de petit, moyen ou gros tonnage, soit des services organisés qui effectuent, en milieu urbain au moyen de véhicules utilitaires légers ou porteurs de petit et moyen tonnage, soit des opérations de courses consistant à acheminer sans rupture de charge des colis, des objets ou des plis, soit des enlèvements ou des livraisons de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières ou occasionnelles nécessitant pour une même expédition acheminée de domicile à domicile des opérations caractéristiques de l'activité de messagerie expresse, rapide ou traditionnelle.
Par « livreur à titre ponctuel de marchandises » : on entend les professionnels commerçants, artisans... ou un personnel de son entreprise ou de son établissement effectuant pour son propre compte dans le cadre d’une activité profèssionnelle, une livraison dans ses locaux de la commune, au moyen de véhicules utilitaires ou porteurs de petit tonnage.
Ces activités sont soumises aux mêmes contraintes spécifiques en matière de livraison.
ARTICLE 7 : Il est rappelé, en application de l’article R 110-2 du Code de la Route, que l’arrêt se distingue du stationnement par le fait que le conducteur doit rester aux commandes ou à proximité du véhicule pour pouvoir le déplacer le cas échéant sur simple demande d’un agent de police ou chargé de la surveillance de la voie publique.
ARTICLE 8 : SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès la signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux de la Ville de Blois. .
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Monsieur le Responsable des Relations Publiques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint patrimoine, énergie, événementiel, - Monsieur le Directeur Général Adjoint du cadre de vie,
- Monsieur le Responsable de la Direction Études et Travaux,
- Monsieur le Responsable du service réglementation voirie,
- Monsieur le Responsable du service propreté urbaine,
- Madame la Responsable du service collecte des déchets,
- Monsieur le Responsable de service Mobilier-Signalisation,
- Madame la Responsable de la fourrière communautaire Agglopolys, - Monsieur le Directeur de la Spl Stationéo, 2 avenue Gambetta, 41000 Blois, - Monsieur le Régisseur du Stationnement de Surface, Spl Stationéo, 2 avenue Gambetta, 41000 Blois.
Il sera en outre affiché en Mairie et à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
L'arrêté entrera en vigueur à compter de son affichage.
Fait à Blois, le 3 février 2020
.../...
196 sur 210 i
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Cadre de vie, Environnement,
Travau*gïransition énergétique,
§ KO en
I CP KJ
JérSfiï IJÛJ-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
197 sur 210 X
VILLE DE
BLOIS Direction Proximité/Prévention
Politique de la Ville/Solidarité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-0260P
Objet : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LES EMPLACEMENTS À DURÉE LIMITÉE.
- Abrogation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1137P du 9 août 2019. - Suppression d'une des 2 places situées devant le 8 rue d'Angleterre.
Le Maire de Blois,
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du code général des collectivités territoriales fixant les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière, dévolus au maire dans la commune,
Vu les dispositions du code de la route,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 modifiant l'article R.417-3 du code de la route, relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2019AS-1137P du 9 août 2019 qui réglemente le stationnement des véhicules sur les emplacements à durée limitée à 20 minutes à Blois,
Vu la demande en date du 11 février 2020 de la Direction des Infrastructures afin de supprimer une des 2 places à durée limitée situées au 8 rue d'Angleterre à Blois,
Considérant que la réglementation du stationnement des véhicules sur les emplacements à durée limitée nécessite une harmonisation du temps autorisé pour en améliorer la lisibilité par les usagers,
Considérant qu'il convient de supprimer des emplacements à durée limitée pour accélérer la rotation des véhicules dans les lieux à forte demande de stationnement pour satisfaire l'ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l’arrêté municipal n° V-AR2019AS-1137P du 9 août 2019 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tout véhicule est limité à 20 minutes sur les emplacements gratuits indiqués ci-après :
...A..
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69 ïffSf VAL DE LOIRE
PATRIMOINE MONDIAL QÇ/J
198 sur 210 -Albert Thibaudet (rue) 1 place au n° 18, devant le magasin « l'Art de la : boucherie », à l'angle de l'avenue du Maréchal Foch, •
2 places,
1 place au n° 8,
3 places au n° 11,
2 places face à la Crèche des Provinces,
1 place au n° 23,
1 place face au n° 69, 2 places au n° 59, 3 places au n° 29,
1 zone « dépose-minute » au n° 33, devant le lycée Sainte
Marie,
2 places face au n° 2,
de l'entrée de la rue par le Quai Amédée Contant jusqu'à
la rue Sainte Anne
-Alsace Lorraine (rue)......
-Angleterre (rue d')..........
-Anne de Bretagne (rue)..
-Auvergne (rue d')...........
- Basse des Grouëts (rue)
- Bourg Neuf (rue du).......
- Carnot (boulevard)
- Chaîne (rue de la).
- Chambourdin (rampe).....
- Charles Ruche, (rue).......
- Châteaudun (avenue de)..
- Châteaurenault (route de).
- Cordeliers, (rue des)........
- Croix Boissée (rue)..........
- Denis Papip (rue).............
1 place avant les bornes,
2 places au n° 1,
2 places au n° 13 devant le lycée Augustin Thierry,
2 places entre le point tri et le potelet,
2 places au n° 4,
1 place au n° 78,
2 places au n° 1,1 place au n° 7, 3 places du n° 4 au n° 6,
1 place au n° 18, 1 place face au n° 45, 2 places face au
n° 63 (de 10 heures à 13 heures 30 et de 15 heures à
7 heures le lendemain),
1 place au n° 1,
1 place au n° 6,
2 places à l'angle avec la rue Pierre de Ronsard,
2 places devant le n° 27,
4 places entre les numéros 2 et 4,
3 places au n° 11, devant la boulangerie, 2 places devant le
17, 1 place aux n°s 24-26 devant la pharmacie, 1 place
devant le 35,
6 places au n° 40, côté rue Pierre et Marie Curie,
5 places au n° 6 devant la Fondation du Doute,
1 place face au n° 27,
5 places devant la Poste centrale, 1 place au n° 5,
1 place au n° 4
1 place au droit n° 1,
1 place au n° 15,
2 places au n° 13,
1 place devant le n° 1 B,
2 places au n° 10,
1 place au n° 1,
3 places aux numéros 2-4,1 place aux n°s 10-12,
- Dupré (rue).............................
- Ducoux (rue)..........................
- Fénelon (avenue)...................
- Flandres (rue de)....................
- Fossés du Château, (rue des)
- Foch (avenue du Maréchal)....
- France (avenue de).....................
- Franciade (rue)............................
- Galembert (rue du Général de)....
- Gallois (rue).................................
- Gaston d'Orléans (rue) ................
- Guerry (place)..............................
- Haute (rue) ..................................
- Jacobins (rue des).......................
-18 juin 1940 (rue du )..................
- Jean Laigret (avenue du docteur)
- Jehan de Saveuse.......................
- Juifs (rue des)
- Lattre de Tassigny (rue du Maréchal de) 3 places au n° 20,
- La Villette (rue de)......................
- Lavoisier (rue)............................
- Lices (rue des)............................
- Louis XII (place) .........................
- Mare (rue)..................................
- Maunoury (avenue du Maréchal)
1 place au n° 8,
1 place au n° 1,1 place face au n° 1,
1 place au n° 16,
2 places au n° 4, 2 places au n° 6,
2 places au n° 5 (sur le parking),
5 places entre les numéros 4 et 10 ; 1 place au n° 30,
2 places au n° 32 Ter, 1 place au n° 42 bis (à gauche du
coiffeur), 1 place face au n° 42 bis (côté caserne Maurice de
Saxe),
1 place au n° 60, 2 places au n° 8 ; 2 places face au n° 8,
4 places au n° 5 (2 x 2 places de part et d’autre du passage
piéton), 3 places au n° 1 (APST), 6 places au 123, 3 places
au n° 122, 5 places au 122 A et B, 1 place face au n° 129,
2 places à l'entrée à droite,
8 places du n° 10 au n° 16,
1 place au n° 13,
3 places face au n°4, 2 places au n° 5,
2 places au n° 4 (de 10 heures à 13 heures 30 et de
15 heures à 7 heures le lendemain),
2 places au n°43 devant la boulangerie,
- Michel Bégon (rue)
- Monsabré (parking)
- Orfèvres (rue des)..
- Paix (rue de la)......
- Plessis (rue du)......
- Porte Côté (rue).....
- Pressoir Blanc (rue)
199 sur 210 - Quai de la Saussaye......... ......
- René Calenge (rue).................
- Remparts (rue des)..................
- Saint-Louis (place) .............. .:...
- Saint-Lubin (rue)......................
- Saint Vincent (Parking) ............
- Saintes-Maries (rue des).........
- Saussaye (quai de la),.............
- Tourville (avenue du Maréchal)
- Trois Marchands (rue des)......
- Vendôme (avenue de).............
1 place (côté Loire) face au square Valin de la Vaissière,
2 places côté impair au carrefour de la rue Maunoury,
2 places au n° 3,
3 places à côté des places handicapées,
3 places du n° 10 au n° 12,
1 place devant la Poste centrale,
1 place au n° 4,
, 3 places au n° 7,
2 places au n° 27,
1 place au n° 25, 1 place au n° 27,
1 place au n° 10 (place située entre les magasins Blois
Store et Empire Perse),
2 places au n° 36 devant le bar « Le Narval »,
Sur tous les emplacements situés entre la place de la
Libération et la rue Gaston d'Orléans
2 places au n° 10, face à la crèche Tom Pouce,
26 places du n° 1 au n° 63 (côté impair), 28 places du
n° 6 au n° 48 (côté pair), 2 places au 60/62,
2 places au n° 22.
- Verdun (avenue de)....
- Villebois Mareuil (quai).
- Villejoint (allée de)..................
- Wilson (Avenue du Président),
-1er septembre (rue du)
ARTICLE 3 : DURÉE DU STATIONNEMENT
La durée de stationnement d'un véhicule en Zone Bleue est de 20 minutes entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 18 heures 30.
Cette réglementation s ’applique tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 4 : Le stationnement de tout véhicule est limité à 1 heure 30 entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 18 heures 30 :
- entre la rue Gaston d'Orléans et la rue des Chalands de part et d'autre de la chaussée sur les 11 emplacements.
ARTICLE 5 : Les usagers utilisateurs des emplacements indiqués à l'article 2, ci-dessus, doivent obligatoirement placer le dispositif de contrôle agréé (disque européen) à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ne soit obligé de s'engager sur la chaussée.
ARTICLE 6 : Hors des périodes de stationnement fixées à l’article 2 du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule ne peut excéder 48 heures consécutivement.
ARTICLE 7 : SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès la mise en place, par les Services Techniques Municipaux de la ville de Blois, de la signalisation réglementaire. ’
ARTICLE 8 : FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Monsieur le Responsable des Relations Publiques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale, . - Monsieur le Directeur Général Adjoint patrimoine, énergie, événementiel, - Monsieur le Directeur Général Adjoint du cadre de vie,
- Monsieur le Responsable de la Direction Études et Travaux,
.../...
200 sur 210 - Monsieur le Responsable du service réglementation voirie,
- Monsieur le Responsable du service propreté urbaine,
- Madame la Responsable du service collecte des déchets,
- Monsieur le Responsable de service Mobilier-Signalisation,
- Monsieur le Responsable de la fourrière communautaire Agglopolys, - Monsieur le Directeur de la Spl Stationéo, 2 avenue Gambetta, 41000 Blois, - Monsieur le Régisseur du Stationnement de Surface, Spl Stationéo, 2 avenue Gambetta, 41000 Blois. .
Il sera en outre affiché en Mairie et à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune. •
L'arrêté entrera en vigueur à compter de son affichage.
Fait à Blois, le 14 février 2020
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Cadre de vie, Environnement,
jansition énergétique, Tr;§3
9 2- l
p L WOT--.— —
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
201 sur 210 Direction générale adjointe Cadre de Vie
Service des géomètres
AR RE TE N° VAR2020AS0268P
Objet : Arrêté individuel d'alignement -
Délimitation du domaine public routier communal – Rue de Villebrême Propriété cadastrée section HP n° 192, appartenant à M. Mme HERMANN Michel,
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1 à L112-7,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L126-1 et R126-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2111- 14,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2018AS-1537p du 12 décembre 2018 de délégations permanentes de fonctions et de signature à Mesdames et Messieurs les adjoints,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 novembre 2013 modifié par délibération du Conseil Communautaire le 31 mars 2016 puis modification simplifiée du 07 février 2019,
Vu la demande en date du 03 décembre 2019 de la société Géomexpert, géomètres-experts, représentant les propriétaires,
Vu l'état des lieux,
ARRETE
AR TI CLE 1 :
L'alignement de la propriété cadastrée section HP n° 192 appartenant à M. Mme HERMANN Michel est défini par l'application du plan d'alignement approuvé par délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 1956, rue de Villebrême.
AR TI CLE 2 :
La limite entre le domaine public et le domaine privé est définie par :
– les points A et I figurant sur le plan de bornage établi par la société Géomexpert le 17 décembre 2019 : Le point A est un clou
Le point I est une borne féno
202 sur 210 AR TI CLE 3 :
La délivrance de l’alignement individuel ne vaut pas autorisation d’urbanisme (permis de construire, autorisation de clôture, etc…) et ne dispense pas d’en faire la demande en bonne et due forme.
Toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation de voirie établie par le service gestion réglementaire du domaine public.
AR TI CLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
AR TI CLE 5 :
L'arrêté sera notifié à la société Géomexpert, géomètres-experts, située 25 rue des Arches à BLOIS.
AR TI CLE 6 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’Etat dans le département, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le
P/ le Maire,
L' Adjoint délégué,
Cadre de vie, Environnement,
Travaux, Transition énergétique.
Jérôme BOUJOT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
ACTE ADMINISTRATIF
Transmis au contrôle de légalité le
Reçu par le contrôle de légalité le
Publié ou notifié le
EXECUTOIRE LE
L' Adjoint délégué soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Pour l' Adjoint délégué, par délégation
Benjamin DENIS
Directeur Général Adjoint
203 sur 210 Transmis au représentant de l'Etat le Q £ 2Q2Q
Direction Proximité/Prévention
Politique de la Ville/Solidarité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-0307P
Objet : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE DE LA VILLE DE BLOIS. -Abrogation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2018AS-0182p du 14 février 2018.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1617-5, L. 2212-2, L. 2213- 2, L. 2213-6, L. 2333-87, L. 2333-87-1 à L.2333-87-4 et L. 2333-87-5 à L. 2333-87-11 pour sa partie législative et ses articles R. 2333-120-1 à R. 2333-120-16, R. 2333-120-17-4, R. 2333-120-18 à R. 2333-120-19 pour sa partie réglementaire,
Vu Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-9, L. 2323- 3, L. 2323-5 et L. 2323-14,
Vu le Code de la Route notamment ses articles L. 322-1, L. 330-2 et L. 411 -1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, actant la dépénalisation des règles relatives au défaut ou à l'insuffisance de paiement du stationnement,
Vu la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 modifiant l'article L. 241-3-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles et visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement,
Vu le décret n° 2015-575 du 27 mai 2015 modifiant le décret N° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de Traitement Automatisé des Infractions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété par les textes subséquents, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté municipal n° P 19/2002 du 21 janvier 2002, relatif à l'utilisation privative du domaine public et de la voirie communale,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2018AS-0182p du 14 février 2018 portant réglementation du stationnement payant sur voirie de la Ville de Blois,
Vu la délibération du conseil municipal n° 317 du 28 novembre 2014, relative aux tarifs du stationnement payant de surface et à la mise en place du paiement par horodateur individuel électronique, à la création d'une tarification pour le stationnement des résidents, ainsi que pour les professionnels de santé mobiles, et à la création d'un forfait pour l’occupation temporaire du stationnement payant,
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS -Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69 M— ÏÏS @
204 sur 210 Vu la délibération municipale n° 2013-420 du 16 décembre 2013 par laquelle la ville de Blois a confié la gestion du stationnement payant sur voirie à la SPL Stationéo à compter du 1 er janvier 2014,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2017-299 du 13 novembre 2017, relative à la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant instaurant un forfait post-stationnement et modifiant le barème tarifaire du paiement immédiat,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d'intérêts privés de caractère patrimonial, tels ceux que traduisent des stationnements prolongés exclusifs, donc abusifs,
Considérant qu'en raison de l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des dépendances du domaine public répond à une nécessité,
Considérant que l’institution d'un stationnement payant permet de libérer un nombre notable de places de stationnement et d'accélérer la rotation des véhicules en stationnement de façon sensible,
Considérant que l’article L. 241-3-2 du Code de l'action sociale et des familles modifié par la loi n°2015 300 du 18 mars 2015 instaure la gratuité du stationnement de surface pour personnes handicapées porteuses de la carte de stationnement sur les emplacements qui leur sont réservés par la signalisation réglementaire ; lesdits emplacements réservés sont soustraits du calcul du nombre de places payantes des rues et des places listées à l'article 2,
Considérant que la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'arrêté municipal n° V-AR2018AS-0182p du 14 février 2018 est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le stationnement payant est institué par zone à durée déterminée dans les rues et places suivantes pour un nombre total de 1537 places comme détaillé ci-après, étant précisé que ce nombre de places est susceptible de varier dans le temps.
a) Stationnement zone 2, courte durée, dite « ROUGE» : limitée à 2 heures 15 consécutives : 506 places.
Rues et places concernées :
-Anne de Bretagne (rue)..........................
- Bourg Moyen (rue du)............................
- Denis Papin (rue).................. :................
- Étienne Gaudet (place)..........................
- Jacobins (rue des)..................................
- Jacques Lob (place)....... ........................
- Jean Gallois (rue)...................................
- Jean Laigret (avenue)............................
- Jeanne d'Arc (rue)..................................
- Louis XII (place).....................................
- Louis de La Saussaye (quai)..................
- Maréchal de Lattre de Tassigny (rue du)
- Orfèvres (rue des)..................................
- Père Monsabré (parking du)..................
- Pierre Sudreau (mail).............................
- Poids du Roi (rue du)................. ............
- Pont du Gast (rue du).............................
- Porte Bastille (rue)..................................
- Porte Côté (rue)......................................
- Robert Houdin (rue)...............................
22 places
19 places
18 places
5 places
26 places
14 places
7 places
43 places
8 places
2 places
8 places
14 places
7 places
33 places
82 places
9 places
7 places
4 places
20 places
6 places
205 sur 210 39 places
46 places
7 places
60 places
- Saint-Louis (place)......
- Saint-Honoré (parking).
- Saint-Lubin (rue) .........
- Saint-Vincent (parking)
b) Stationnement zone 1, moyenne durée et longue durée, dite «VERTE»: limitée à 7 heures 30 consécutives : 1029 places.
Rues et places concernées :
-Abbé Grégoire (quai de I')..................................
-Alfred Chanzy (boulevard)..................................
-Anatole France (rue)..........................................
-André-Michel Guerry (place).......................... .
-Angleterre (rue d')..............................................
- Arthur Trouëssard (rue)......................................
- Bourg Neuf (rue du)...........................................
- Chocolaterie (rue de la)......................................
- Claude Robin (rue)............ .................................
- Clouseau (mail)..................................................
- Cordeliers (rue des)...........................................
-18 juin 1940 (rue du)...........................................
- Docteur Desfray (rue)................. :......................
- Flandres Dunkerque 1940 (place)................ ..
- Fourneaux (rue des)..........................................
- François-Joseph Ducoux (rue)..........................
- Garenne (rue de la)...........................................
- Grève (place de la)............................................
- Haut Bourg (rue du)..................................... ......
- Jean Laigret (avenue), face Gare SNCF ...........
- Jehan de Saveuse (rue)....................................
- Léon Gambetta (avenue)..................................
- Lices (rue des)...................................................
- Louis Pasteur/Jean Laigret (parking)................
- Louis Pétré (place)............................................
- Marché aux Veaux (place du)............................
- Maréchal Maunoury (avenue du)......................
- Maréchal Philippe Leclerc (avenue du).............
- Michel Moser (place) .........................................
- Minimes (rue des)..............................................
- Palais (rue du)...................................................
- Paul Renouard (rue)..........................................
- Père Daniel Brottier (rue du).............................
- Pierre Sudreau (mail)........................................
- Rouillis (rue des)................................................
- Remparts (rue des)...........................................
- René Calenge (rue)...........................................
- République (place de la)...................................
- Trois Marchands (rue des)................................
- Usine à Gaz (rue de I')......................................
-Violettes (rue des), parking du Jardin d'Enfants
20 places
8 places
8 places
15 places
21 places
14 places
66 places
3 places
3 places
35 places
23 places
47 places
14 places
15 places
9 places
20 places
10 places
18 places
13 places
4 places
12 places
29 places
10 places
38 places
100 places
4 places
5 places
14 places
38 places
6 places
10 places
8 places
13 places
71 places
8 places
6 places
54 places
197 places
9 places
13 places
18 places
Sur l'ensemble des voies et section de voies précédemment définies, la redevance de stationnement et le forfait post-stationnement tels que définis par délibération municipale s'appliqueront.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit hors des emplacements matérialisés et dénombrés dans les voies décrites à l'article 2 du présent arrêté :
- Place et rue de la Voûte du Château,
- Parvis de la rue des Lices : dans toute sa surface, délimitée par des bornes, - Parvis de l'église Saint-Nicolas : dans sa partie délimitée par des bornes, - Parvis de la Cathédrale Saint-Louis : en dehors des emplacements de stationnement délimités par un marquage au sol,
206 sur 210 - Parvis de l'église Saint-Vincent et sa voie d'accès, située entre cette dernière et ie square Augustin Thierry, .
- Parvis de la Halle aux Grains, situé place de la République,
- Parvis de la bibliothèque Abbé Grégoire, situé place Tien-An-Men et Jean Jaurès.
ARTICLE 4 : Ces droits de stationnement sont perçus pour les périodes quotidiennes d'occupation allant de :
- 9 heures à 12 heures d'une part,
-14 heures à 18 heures 30 d'autre part,
compte tenu de la pause méridienne gratuite.
Aucun droit de stationnement n'est perçu le dimanche et les jours fériés listés à l'article L. 3133-1 du Code du Travail.
Le recouvrement des droits de stationnement est assuré au moyen des possibilités suivantes : - horodateurs (monnaie, carte à puce rechargeable, carte bancaire), . - application mobile PrestoPark, . . - cartes d'abonnement,
- horodateur individuel électronique.
Pour permettre tout contrôle :
- Chaque conducteur stationnant son véhicule sur les emplacements décrits à l'article 2 du présent arrêté est tenu de positionner son ticket de règlement pris à l'horodateur ou la carte d'abonnement type « Parc Fiche », sur la planche du tableau de bord interne de son véhicule de manière à ce qu'ils soient parfaitement visible de l'extérieur. . - Chaque utilisateur du système PIAF, doit positionner son appareil en état de fonctionnement et approvisionné, de manière à ce que les informations données par l'appareil soient également parfaitement visibles de l'extérieur.
ARTICLE 5 : Les droits de stationnement n'entraînent en aucun cas une obligation de gardiennage à la charge de la commune, qui n'est pas responsable des détériorations, vols ou autres accidents dont peuvent être victimes les propriétaires et usagers des véhicules en stationnement dans les emplacements payants. .
À ARTICLE 6 : Le stationnement des véhicules est strictement limité en durée maximale autorisée et
consécutive dans chaque zone de la manière suivante :
a) Zone 1, stationnement de moyenne durée et longue durée dite « VERTE » : - Durée maximale : 7 heures 30 consécutives, pas de dépassement autorisé, mais report automatique des durées le jour ouvrable suivant.
- Les ayant-droits à la tarification spécifique aux résidents ne sont pas soumis à cette limitation de durée.
- Les utilisateurs de l'abonnement mensuel ne sont pas soumis à cette limitation de durée.
b) Zone 2, stationnement de courte durée dite « ROUGE » :
- Durée maximale : 2 heures 15 consécutives, pas de dépassement autorisé, mais report automatique des durées le jour ouvrable suivant.
- Les ayant-droits à la tarification spécifique aux résidents ne sont pas soumis à cette limitation de durée.
ARTICLE 7 : Hors des périodes de stationnement payant fixées à l'article 4 du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule ne peut excéder 48 heures (2 jours) consécutivement. Le véhicule en infraction à cette disposition sera considéré en stationnement abusif et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, selon les dispositions de l'article suivant.
Pour les stationnements d'une durée inférieure au temps autorisé, les entreprises doivent obligatoirement s'acquitter des droits de voirie selon la procédure habituelle, en alimentant les horodateurs.
.../...
207 sur 210 ARTICLE 8 : Les autorisations ou quittances délivrées par les services de la ville ou la régie de recettes pour les emplacements de stationnement doivent être apposées sur la face interne du pare- brise d'un véhicule, ou à un endroit nettement apparent de façon à permettre tout contrôle. Les sommes versées ne donnent en aucun cas droit à un stationnement de durée plus longue que celle nécessaire à l'une des activités prévues à l'article 10. La fin de ces activités doit entraîner le départ des véhicules utilisés.
En aucun cas, il n'est procédé à un remboursement pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 9 : AUTORISATIONS
Les entreprises effectuant des déménagements, des travaux et étant dans l'obligation de faire stationner plus du temps maximum autorisé dans chaque zone décrite à l'article 7, des véhicules utilitaires ou du matériel en un même point de la zone de stationnement, doivent faire une demande auprès du service concerné, et ont la faculté de s'acquitter de leurs droits de stationnement à l'avance auprès de Monsieur le Régisseur des recettes ou ses suppléants.
Les entreprises publiques ou privées effectuant des travaux sur les emplacements payants doivent s'acquitter des droits de stationnement après avoir obtenu une autorisation auprès du service concerné.
ARTICLE 10 : Le bureau de Monsieur le Régisseur de recettes et ses suppléants est situé avenue Gambetta, 41000 Blois, SPL Stationéo Stationnement de Surface, il est accessible aux entreprises désirant user de la faculté décrite à l'article 10, tous les jours ouvrables de la semaine.
ARTICLE 11 Toute constatation de la fin des déménagements, travaux et d'un stationnement qui se prolonge au-delà du terme de ces activités donne lieu :
- à un avis, de paiement à hauteur du Forfait Post-Stationnement si la constatation est faite sur une place matérialisée des zones rouge et verte,
- à une contravention de 35 € si la constatation est faite sur une place matérialisée de la Zone Bleue ou places arrêt-minute.
Les contraventions relatives aux autres infractions au Code de la Route, concernant notamment les stationnements gênants, très gênants, dangereux, interdits ou abusifs sont maintenues et passibles d'une amende.
ARTICLE 12 : Le paiement des droits de stationnement par versement direct entre les mains de Monsieur le Régisseur de recettes ou de ses suppléants ne dispense en aucun cas les entreprises du respect des règles relatives à la circulation et au stationnement, notamment celles concernant le stationnement en simple file qui demeure seul permis.
ARTICLE 13: FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par un avis de paiement déposé sur le pare brise du véhicule et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d'une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du" Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3). .
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- Monsieur le Préfet de Loir et Cher,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Relations Publiques,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint patrimoine, énergie, événementiel, - Monsieur le Directeur Général Adjoint du cadre de vie,
- Monsieur le Responsable du service propreté urbaine,
.../...
208 sur 210 - Madame la Responsable du service collecte des déchets,
- Monsieur le Responsable du service Signalisation,
- Madame la Responsable de la fourrière communautaire, Agglopolys, - Monsieur le Directeur de la Spl Stationéo, 2 avenue Jean Laigret, 41000 Blois, - Monsieur le Régisseur du Stationnement de Surface, Spl Stationéo, 11 rue Jean Moulin, 41000 Blois.
Copie est adressée : À la Nouvelle République, 1, place Jean Jaurès pour publication
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 0 2 MARS 2020
Le Maire de Blois,
1er Vice-Président de la Région
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
209 sur 210 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois de Janvier à Février 2020 publié le 05 mars 2020
Fin de document
210 sur 210