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Conseil Municipal - blois cm 2019 raa 2
Conseil Municipal - blois cm 2022 raa 2
Conseil Municipal - blois cm 2017 raa 4
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 2017 raa 4)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
Publication des actes réglementaires (délibérations du Conseil municipal décisions du Maire et arrêtés du Maire) du 4ème trimestre 2017 (de septembre à décembre 2017)
Publié le 04 mars 2019 en vertu du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L. 2122-24, L. 2122-29, L. 2131-1 et R. 2121-10.
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Maire de Blois, Hôtel de Ville, 9 place Saint- Louis, 41000 BLOIS
Recueil des actes administratifs
de la Ville de Blois Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
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Le Maire
1er Vice-President
de la Region Centre Val-de-Loire
Votre interlocuteur: Frederique DUPONT
Service des assemblies
Tel. : 02 54 44 50 64
assemblees@blois.fr
Affichage Hotel de Ville
Affichage Mairie annexe
Blois, le 04 mars 2019.
Objet :Recueil des actes administratifs
46me trimestre 2017
eme Le recueil des actes administratifs de la commune etabli pour le 4
application de I’article R. 2121-10 du code general des collectivites territoriales, est consumable a compter de ce jour, aux horaires d’ouverture au public :
trimestre 2017 realise en
a I’accueil de I’Hotel de ville, 9 place Saint-Louis a Blois, Tel : 02 54 44 50 47 ;
dans les mairies annexes :
- mairie annexe Nord : 5 place Bernard Lorjou a Blois, Tel : 02 54 45 52 20
- mairie annexe Blois Vienne : 1 rue Dupre a Blois, Tel : 02 54 56 58 00
- mairie annexe Quiniere : avenue du Marechal Juin a Blois, Tel 02 54 43 26 12
Ce document est egalement mis en ligne sur le site internet de la ville a I’adresse suivante :
https://www.blois.fr/
Rubrique : Vie municipale / Conseil municipal / Recueil des actes administratifs
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - TO 02 54 44 50 50 tfnff VALDE LOIRE /»$},
■ H11M PATRIMOINE MONDIAL 'NjU'/
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3eme trimestre 2017 public le 04 mars 2019
3 sur 268 4 sur 268 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
Délibération(s) réglementaire(s) du/des Conseil(s)
municipal/aux du :
Liste des délibérations page 7
Conseil municipal du 18 septembre 2017 page 15
Conseil municipal du 13 novembre 2017 page 109
Conseil municipal du 18 décembre 2017 page 153
Décision(s) du Maire réglementaire(s) du :
Liste des décisions page 229
Arrêté(s) du Maire réglementaire(s) du :
Liste des arrêtés page 261
Sommaire
5 sur 268 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
6 sur 268 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
Délibérations réglementaires des
conseils municipaux
7 sur 268 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
8 sur 268 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS RÉGLEMENTAIRES
Conseil Municipal du 18 septembre 2017 page 15
2017-201 ADMINISTRATION GENERALE - Modification de l’ordre du jour – Ajout de deux dossiers – Avis de
l’assemblée sur la procédure d’urgence.
2017-204 INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts d'Agglopolys - Prise de la compétence obligatoire
« gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (dite GEMAPI) ».
2017-205 INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts d'Agglopolys – Compétences facultatives, prise de la
compétence « définition, création, et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire acquisition
d'immeubles et constitutions de réserves foncières, au besoin par voie d'expropriation ».
2017-206 FINANCES - Budget principal - Exercice 2017 - Budget supplémentaire.
2017-207 FINANCES - Budget annexe Maison de la Magie - Exercice 2017 - Budget supplémentaire.
2017-208 FINANCES - Budget annexe Son et lumière - Exercice 2017 - Budget supplémentaire.
2017-209 FINANCES - Budget annexe Boutique du Château - Exercice 2017 - Budget supplémentaire.
2017-210 FINANCES - Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2017 - Budget supplémentaire.
2017-211 FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2017 - Budget
supplémentaire.
2017-212 FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Clos de la Maçonnerie - Exercice 2017 - Budget
supplémentaire.
2017-213 FINANCES - Budget annexe Lotissement communal La Goualière - Exercice 2017 - Budget
supplémentaire.
2017-214 FINANCES - Budget annexe Eau potable - Exercice 2017 - Budget supplémentaire.
2017-215 FINANCES - Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2017 - Budget supplémentaire.
2017-216 FINANCES - Ecole Numérique - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les
Autorisations de Programme (AP).
2017-217 FINANCES - Secteur Saint Vincent Gare - Requalification des espaces publics - Mise à jour de
l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP).
2017-218 FINANCES - Réseau de chaleur des Provinces - Budget annexe du Chauffage urbain - Augmentation de
l'Autorisation de Programme (AP) et mise à jour de l'échéancier des Crédits de paiement (CP).
2017-219 FINANCES - Loyers 6 rue des Jacobins - Remise gracieuse.
2017-224 PERSONNEL TERRITORIAL - Personnel territorial : Régime indemnitaire - Ajustement technique.
2017-225 PERSONNEL TERRITORIAL - Contrôle allégé en partenariat entre la Ville de Blois et la Trésorerie
municipale.
2017-226 PERSONNEL TERRITORIAL - Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion pour le
secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux.
2017-227 PERSONNEL TERRITORIAL - Police municipale - Formation de la brigade cynophile dans le cadre d'un
cumul d'activités.
2017-228 PERSONNEL TERRITORIAL - Recensement de la population 2018 – Rémunération des agents
recenseurs.
2017-229 PERSONNEL TERRITORIAL - Recours au personnel éducateurs sportifs vacataires.
9 sur 268 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
2017-231 ELUS MUNICIPAUX - Indemnités de fonction – Prise en compte du nouvel indice brut terminal de la
fonction publique fixé par Décret.
2017-234 URBANISME - CONCESSION SAINT VINCENT GARE MEDICIS - Approbation du Compte-Rendu
Annuel à la Collectivité exercice 2016 - prévisions 2017, de l'avenant n° 22 révisant le bilan de l'opération, le montant et
l'échelonnement de la participation de la collectivité, ainsi que le périmètre de la concession d'aménagement sur le
secteur Gare.
2017-235 URBANISME - Pôle multi-modal Gare - Conclusion d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée
avec Agglopolys.
2017-237 EAU POTABLE - Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.
2017-238 STATIONNEMENT PAYANT - Rapport d'activités 2016 du délégataire.
2017-239 INFRASTRUCTURES - Etablissement du nouveau Règlement de Voirie - Création de la commission
visée à l'article R. 141-14 du Code de la Voirie Routière et approbation de sa composition.
2017-240 INFRASTRUCTURES - Bornes escamotables - Télécommandes et badges d'accès aux aires piétonnes
- Instauration d'une caution.
2017-241 TRAVAUX - Aménagement Coeur de Ville - Loire (A.C.V.L) - Requalification de l'espace public -
Travaux avenue Wilson - Consultation des entreprises - Convention récupération FCTVA.
2017-242 VOIRIE COMMUNALE - Incorporation de terrains suite à alignement ou élargissement.
2017-243 VOIRIE COMMUNALE - Quartier Nord – Rue Montesquieu et allée des Courtes Fosses - Déclassement
partiel du domaine public communal - Cession d'une emprise de terrain, issue du domaine public déclassé, à la Société
Loir-et-Cher Logement.
2017-244 CHAUFFAGE URBAIN - Réseau de chaleur Bégon-Croix Chevalier. Fixation de la part communale
2018.
2017-245 CHAUFFAGE URBAIN - Réseau de chaleur des quartiers Provinces et Laplace- Fixation de la surtaxe
2018.
2017-246 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - Etude commerciale du quartier Quinière de Blois – participation
financière du syndic de copropriété du centre commercial et du bailleur social Loir et Cher Logement.
2017-247 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - Travaux de l'opération Aménagement Coeur de Ville Loire (ACVL)
- Indemnisation de professionnels riverains.
2017-248 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - Etablissement d'un listing des cellules commerciales, artisanales
et administratives vacantes - Actualisation.
2017-249 HABITAT - Fonds de Solidarité Logement-subvention au département du Loir-et-Cher-année 2017.
2017-250 HABITAT - Convention Intercommunale d'Attribution - avis de la commune.
2017-251 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS - Règlement du dispositif d'aide aux leçons.
2017-253 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS - Don de matériel aux assistantes de l'ancienne
crèche familiale.
2017-255 CULTURE TOURISME - Château, Son et Lumière, Maison de la Magie, Ville d'Art et d'Histoire,
Fondation du Doute - Tarifs 2018. – Modification de la délibération n° 164-2017 du 26 juin 2017.
2017-260 CULTURE - Muséum d'Histoire naturelle - plan décennal de récolement et d'inventaire - demande de
subvention 2017 auprès de l'État, Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur - Direction Générale pour la
Recherche et l'Innovation - pour le recrutement temporaire d'un chargé du récolement.
2017-261 SPORTS - Journée "Descente de Loire" du samedi 23 septembre 2017.
2017-263 POLITIQUE DE LA VILLE - Perception de la dotation politique de la ville pour l'année 2017
10 sur 268 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
Conseil Municipal du 13 novembre 2017 page 109
2017-269 INSTITUTIONS MUNICIPALES - Installation d'un nouveau membre du conseil municipal suite à la
démission d'un conseiller municipal.
2017-271 ADMINISTRATION GENERALE - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes en 2017.
2017-272 FINANCES - Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2018.
2017-273 FINANCES - Budget annexe Eau potable - Exercice 2017 - Décision modificative n° 2.
2017-274 FINANCES - Budget annexe "Son et Lumière" M14 - Amortissement des immobilisations et des
subventions d'équipement reçues - Modalités d'application.
2017-275 FINANCES - Admissions en non valeur.
2017-276 FINANCES - Créances éteintes.
2017-279 PERSONNEL TERRITORIAL - Mandat relatif à la sélection d'un organisme d'assurance pour la
conclusion des conventions de participation des garanties d'assurance complémentaire "Prévoyance" de la Ville de Blois,
d'Agglopolys et du CIAS du Blaisois.
2017-280 PERSONNEL TERRITORIAL - Missions municipales accomplies par les élus municipaux -
remboursements de frais.
2017-281 FONCIER - Locaux de l'Office du Tourisme Intercommunal de Blois - Pays de Chambord, 23 place du
Château - Désaffectation et déclassement du domaine public.
2017-284 TRAVAUX – URBANISME - Complexe sportif Saint-Georges - Permis de construire pour l'installation
d'un bâtiment modulaire.
2017-285 TRAVAUX - Projet Saint-Vincent - Mise en place de la conférence citoyenne.
2017-289 EAU POTABLE - Exercice 2018 - Tarifs du service de l'eau potable, à compter du 1er Janvier 2018 -
Part communale, branchement neuf, prestations diverses aux usagers.
2017-298 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - Calendrier 2018 des ouvertures des commerces le dimanche -
Modification de l'article L.3132-26 du code du travail.
2017-299 STATIONNEMENT PAYANT - Réforme du stationnement : mise en œuvre du forfait post-stationnement
et du barème tarifaire de paiement immédiat.
2017-302 PARC AUTOMOBILE - Réforme et ventes de véhicules.
2017-304 CULTURE TOURISME - Maison de la Magie - célébration des 20 ans : programmation culturelle 2018 -
demandes de subventions auprès de la Région Centre-Val de Loire - du Conseil Départemental de Loir-et-Cher -
recherche de mécénat.
2017-310 SPORTS - Installation d'une patinoire mobile extérieure : Place de la République à Blois du samedi 9
décembre 2017 au dimanche 7 janvier 2018 inclus.
2017-311 SPORTS - Vœu de soutien aux maisons de l'emploi.
2017-312 SPORTS - Vœu relatif à la baisse de l'aide au logement et des loyers du logement social.
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Conseil Municipal du 18 Décembre 2017 page 153
2017-314 FINANCES - Budget principal - Exercice 2017 - Décision modificative n° 3.
2017-315 FINANCES - Budget annexe Maison de la magie - Exercice 2017 - Décision modificative n° 2.
2017-316 FINANCES - Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2017- Décision modificative n° 3.
2017-317 FINANCES - Subventions et avances aux budgets annexes - Exercice 2017.
2017-318 FINANCES - Subvention d'équipement au budget annexe Maison de la magie.
2017-319 FINANCES - Réhabilitation du gymnase Honoré de Balzac - Augmentation de l'Autorisation de
Programme (AP) et mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP).
2017-320 FINANCES - Aménagement Cœur de Ville Loire (ACVL) - Augmentation de l'Autorisation de Programme
(AP) et mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP).
2017-321 FINANCES - Secteur Saint Vincent Gare – Requalification des espaces publics - Mise à jour de
l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP).
2017-322 FINANCES - Réhabilitation du gymnase Moussa Traoré – Approbation du programme - Autorisation de
lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre - Création d'une Autorisation de Programme (AP).
2017-323 FINANCES - Reconstruction du groupe scolaire Nord – Création d'une Autorisation de Programme (AP).
2017-324 FINANCES - Budget principal – Exercice 2018 - Budget primitif.
2017-325 FINANCES - Budget annexe Maison de la magie – Exercice 2018 - Budget primitif.
2017-326 FINANCES - Budget annexe Son et lumière – Exercice 2018 - Budget primitif.
2017-327 FINANCES - Budget annexe Boutique du château – Exercice 2018 - Budget primitif.
2017-328 FINANCES - Budget annexe Stationnement payant – Exercice 2018 - Budget primitif.
2017-329 FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault – Exercice 2018 - Budget primitif.
2017-330 FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Clos de la Maçonnerie – Exercice 2018 - Budget
primitif.
2017-331 FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Goualière – Exercice 2018 - Budget primitif.
2017-332 FINANCES - Budget annexe Eau potable – Exercice 2018 - Budget primitif.
2017-333 FINANCES - Budget annexe Chauffage urbain – Exercice 2018 - Budget primitif.
2017-334 FINANCES - Tarifs 2018 - DGA Cadre de Vie.
2017-335 FINANCES - Tarifs 2018 – DGA du Patrimoine.
2017-336 FINANCES - Tarifs 2018 - DGA Planification Aménagement Développement Durable - Prestations de
l'atelier d'hygiène et Occupation du domaine public.
2017-337 FINANCES - Tarifs 2018 - DGA Education Enfance Jeunesse et Sports.
2017-338 FINANCES - Tarifs 2018 - Direction Générale Adjointe Culture, Tourisme, Loisirs - Muséum d'Histoire
Naturelle – Musée de la Résistance, de la Déportation et de la Libération en Loir-et-Cher – Théâtre Nicolas Peskine et
théâtre de la Maison de la Magie pour mise à disposition à des associations ou structures culturelles.
2017-339 FINANCES - Tarifs 2018 – Direction Proximité/Prévention/Politique de la Ville/Solidarité.
2017-342 PERSONNEL TERRITORIAL - Fixation du tableau des emplois au 1er janvier 2018.
2017-343 PERSONNEL TERRITORIAL - Création des emplois vacataires, saisonniers et intervenant dans le
cadre d'un accroissement temporaire d'activité - année 2018.
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2017-348 ELUS MUNICIPAUX - Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de
frais.
2017-352 INFRASTRUCTURES - Etablissement du nouveau Règlement de Voirie - Approbation du projet de
Règlement de Voirie.
2017-357 VOIRIE COMMUNALE - Rues Roger Dion et Louis-Joseph Philippe - Déclassement partiel du domaine
public communal - Cession d'une emprise de terrain, issue du domaine public déclassé à la SCI SOREJOS.
2017-358 ENVIRONNEMENT - Modification des statuts du Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB)
entrainant la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisation pour l'Aménagement du Bassin du Bas-
Cosson.
2017-359 ENVIRONNEMENT - Avis sur le projet d'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur
l'Ancien site Cino-Del Duca, avenue de Vendôme à Blois.
2017-363 POLICE MUNICIPALE - Vidéoverbalisation - Mise en place .
2017-365 CULTURE - Musiques actuelles et/ou amplifiées à Blois – Renouvellement de la délégation de service
public – Habilitation à signer le contrat d'affermage.
2017-369 PETITE ENFANCE - Adoption d'un nouveau règlement intérieur des Etablissements d'Accueil du Jeune
Enfant (EAJE).
13 sur 268 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
14 sur 268 ” - _. _
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Rapporteur: Monsieur Marc GRICOURT
N° 2017-201 ADMINISTRATION GENERALE - Procedure d'urgence - Ajout de deux points suppiementaires 0 I’ordre du jour B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Monsieur le Maire rappelle I'article L.2121-12 alineas 3 et 4 du Code General des Collectivites Territoriales : « Le deiai de convocation est fixe A cinq jours francs. En cas d'urgence, le deiai peut etre abrege par le maire sans pouvoir Stre toutefois inferieur A un jour franc. Le maire en rend compte des I'ouverture de la s6ance au conseil municipal qui se prononce sur I'urgence ».
En application desdites dispositions, une convocation compiementaire A celle envoyee dans les ddlais Idgaux, le 12 septembre 2017, a ete envoyee le 15 septembre 2017 soit deux jours francs avant la reunion de ce jour 18 septembre 2017.
II s ’agit de soumettre au vote de I'assemblde les dossiers suivants, au sujet desquels les membres du conseil municipal disposent d’ un rapport de presentation :
- Ouragan Irma - Aide humanitaire d'urgence - Soutien A la Croix Rouge Frangaise,
- Attribution d'une subvention d’equipement A I'Association « CHAVY SANTIz »
Le 18 septembre 2017, A compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocations adressdes par le maire le 12 et le 15 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, A I’hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents :
Marc GRICOURT, JerOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean- Louis BERGER, Miguel DE PEYRECAVE
Proposition:
Pouvoirs: II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
Corinne GARCIA donne procuration A Jerfime BOUJOT, Benjamin VETELE donne procuration e Fabienne QUINET, Maryiene DE RUL donne procuration A Sylvie BORDIER, Mathilde PARIS donne procuration A Michel CHASSIER
- reconnaitre le caractere d’urgence des decisions A prendre sur ces dossiers
Excuses: Decision: A I'unanimite
Pour extrait conforme,
Isabelle LAUMOND-VALROFF, Jean-Benoft DELAPORTE, Denys ROBILIARD, Joel PATIN, Alexis BOUCHOU, Christelle FERRE
Secretaire de seance:
La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. Sylvie BORDIER
ADMINISTRATION GENERALE - Procedure d'urgence - Ajout de deux points supplemental A I’ordre du jour
N° 2017-201
Transmis au representant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017
p. 1/2 p. 2/2
15 sur 268 16 sur 268 ’
14 V1:
4 Rapporteur: Monsieur Marc GRICOURT
N° 2017-204 INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts d’Agglopolys - Prise de la competence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et de prevention des inondations (dite GEMAPI)».
B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
Rapport: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vu le Code General des Collectivites territoriales (CGCT), notamment son article L. 5211-17 et son article L. 5216-5. Le 18 septembre 2017, A compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, A ('hotel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Vu I’article L211-7 du Code de I'environnement, relatif A la competence GEMAPI.
Vu la directive europdenne cadre sur I’eau du 23 octobre 2000.
Vu la directive europeenne inondations du 23 octobre 2007.
Vu la loi n°2014-58 du 27 jan 2014 de Modernisation de I'Action Publique Territoriale et I'Affirmation des Metropoles, dite loi MAPTAM.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 aoQt 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la Republique dite «Loi NOTRe».
Presents:
Marc GRICOURT, Jer6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BOROIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Jo6l PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Miguel DE PEYRECAVE
Vu I'arrete prefectoral n° 02-5197 du 20 dGcembre 2002 portant extension du perimetre et transformation de la communaute de communes du Blaisois en communaute d'agglomeration.
Vu I'arrete prefectoral n° 2011-346-0009 du 12 decembre 2011 pronongant la fusion de la communauta d'agglomaration de Blois - Agglopolys avec la communauta de communes Beauce-Val de Cisse avec integration des communes de Chaumont-sur-Loire et Rilly-sur-Loire. Pouvoirs:
Vu I'arrete prefectoral n“ 41-2015-11-23-006 du 23 novembre 2015 portant modification de I'article 5 des statuts de la communauta d'agglomaration de Blois - Agglopolys pour le transfert de la competence PLUi. Corinne GARCIA donne procuration a Jerome BOUJOT, Benjamin VETELE donne procuration a Fabienne QUINET, Maryiene DE RUL donne procuration A Sylvie BORDIER, Alexis BOUCHOU donne procuration A
Jean-Benoft DELAPORTE, Mathilde PARIS donne procuration a Michel CHASSIER Vu I'arrete prefectoral n°41 -2016-12-08-002 du 8 dacembre 2016 portant modification du parimatre de la
communauta d'agglomaration de Blois -Agglopolys. Excuses:
Vu les statuts initiaux de la communauta d'agglomaration de Blois et en particulier I’article 5 relatif aux competences obligatoires, optionnelles et suppiementaires exercaes par Agglopolys. Denys ROBILIARD, Christelle FERRE
Vu le projet de statuts modifies joint A la presents deliberation.
Secretaire de stance : Vu la deliberation n° 2017-162 du conseil communautaire du 6 juillet 2017 relative A la prise de la
competence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et de prevention des inondations (dite GEMAPI) ». Sylvie BORDIER
Apres la loi de modernisation de I'action publique territoriale et d'affirmation des metropoles du 27 janvier 2014 et la loi du 16 janvier 2015 relative a la delimitation des regions, la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la Republique (dite loi «NOTRe»), promulguee le 7 aoOt 2015 constitue le troisierrie volet de la reforme territoriale.
INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts d’ Agglopolys - Prise de la competence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et de prevention des inondations (dite GEMAPI) ». ,
N° 2017-204
La loi « NOTRe » consacre notamment un important volet A I'intercommunalite qui se traduit d'une part, par revolution des perimetres intercommunaux et d'autre part, par le transfert de nouvelles competences aux communautes d'agglomeration confortant ainsi le degre d'integration de ces entites.
En ce qui conceme le transfert de nouvelles competences aux communautes d'agglomeration, I'article 66 de la loi precitee modifie I'article L. 5216-5 du Code General des Collectivites Territoriales relatif aux competences exercees de plein droit par la communaute d'agglomeration en lieu et place des communes membres.
p. 1/4 p. 2/4
17 sur 268 Plus precisement, la loi rend desormais obligatoire le transfert de certaines competences aux communautes d'agglomeration selon un echeancier predetermine:
- Au 1er janvier 2017, Agglopolys s'est vue transferer dans le champ de ses competences obligatoires : la promotion du tourisme ; la collecte et le traitement des dechets menagers et I'accueil des gens du voyage, -Au 1erjanvier 2018, il est prdvu le transfert obligatoire de la competence relative e la gestion des milieux aquatiques et de prevention des inondations (GEMAPI). Le transfert de cette competence etait initialement prevu au 1er janvier 2016 par la loi precitee du 27 janvier 2014 (dite loi MAPTAM). II a ete repousse afin de donner aux collectivites et aux groupements concernes un temps supplemental pour anticiper cette prise de competence. Ainsi, k compter du 1er janvier 2018, la competence GEMAPI sera une competence obligatoire pour I'ensemble des etablissements publics de cooperation intercommunale e fiscalite propre, dont I'exercice n'est pas conditionne par I'interet communautaire.
- Au 1er janvier 2020, il est envisage le transfert obligatoire pour les communautes d’agglomeration des competences eau et assainissement.
Par consequent, il convient desormais de modifier I'articie 5 des statuts de la Communaute d’Agglomeration de Blois - Agglopolys pour y ajouter, e compter du 1er janvier 2018, la competence obligatoire : « Gestion des milieux aquatiques et prevention des inondations, dans les conditions prdvues e I’articie L. 211-7 du Code de I’Environnement.»
Pour plus de lisibilite, la competence GEMAPI comprend schematiquement deux volets que sont:
- d'une part, le volet GEMA correspondant e la gestion des milieux aquatiques, cours d’ eau et zones humides qui se traduit notamment par des operations de gestion, d'entretien, d'amenagement, ou de restauration de cours d’eau et des zones humides entre autres.
- et d'autre part, le volet PI correspondant e la prevention des inondations qui concerne essentiellement la defense contre les inondations par les ouvrages de protection de la population et des biens (digues et bassins de retention).
S’agissant du financement de cette competence GEMAPI, conformement aux dispositions de I’articie 1530 bis du code general des impets (CGI), les communes ou les etablissements publics de cooperation intercommunale e fiscalite propre (EPCI-FP) qui exercent la competence de gestion des milieux aquatiques et de prevention des inondations peuvent, par une deliberation prise dans les conditions prevues au l de I'articie 1639 A bis du code general des impets, instituer et percevoir une taxe. La deliberation du conseil communautaire d'institution ainsi que la deliberation annuelle de fixation du produit doit etre prise avant le 1er octobre d'une annee pour 6tre applicable k compter de l'annee suivante. Cette taxe, plafonnee et affectee, ne pourra toutefois etre pergue que si la competence GEMAPI est integree dans, les statuts d'Agglopolys, par arrete prefectoral. L'EPCI-FP peut lever la taxe, m§me s'il decide de confier tout ou partie de la gestion de sa competence k un syndicat.
C'est ainsi que le 6 juillet dernier, le conseil communautaire d'Agglopolys a decide, par deliberation n° 2017-162, d’approuver le transfert de competence tel que decrit prdcedemment et de'modifier les statuts de la Communaute d’Agglomeration de Blois.
Cette deliberation a ete notifiee avec les nouveaux statuts au maire de chacune des communes membres de la Communaute d’Agglomeration de Blois, avec mention des dispositions du CGCT applicables, pour que chaque conseil municipal puisse se prononcer, par voie de deliberation, sur cette modification statutaire.
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
- apprauver le transfert de competence tel que decrit precedemment et developpe dans le projet de nouveaux statuts joint k la presente deliberation,
L’article L. 211-7 du Code de I’Environnement definit I’dtendue des missions relevant de la competence Gestion des milieux aquatiques et de la prevention des inondations. Concernant les communautes d’agglomerations, la competence GEMAPI se resume aux missions definies k I'articie L. 211-7 du Code de I'Environnement aux points 1°, 2°, 5° et 8°. Plus precisement, la competence GEMAPI se caracterise par la mise en oeuvre de I'etude, I'execution et I'exploitation de tous travaux presentant un caractere d'interet general ou d'urgence dans le cadre du schema d'amenagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant d :
- apprauver les statuts de la Communaute d’Agglomeration ci-annexes dans leur redaction adoptee par deliberation n°2017-162 du 6 juillet 2017,
- dire que cette deliberation sera notifiee k Monsieur le Prefet de Lolr-et-Cher, afin qu'il arrete, au terme de cette consultation, les nouveaux statuts de la Communaute d’Agglomeration de Blois.
1. L’amenagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique: 2. L’entretien et I’amenagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les acces d ce cours d’eau, d ce canal, k ce lac ou d ce plan d’ eau ;
5. La defense contre les inondations et contre la mer;
8. La protection et la restauration des sites, des ecosystdmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisdes riveraines.
Decision: k I’unanimite
Pour extrait conforme, Le Maicfi, P
II convient de preciser qu'au titre de I'exercice de cette competence obligatoire, les pouvoirs de police generate du Maire en matters de police de la salubrite des cours d’eau et de police de la conservation des cours d’eau ne sont pas transferds au President d'Agglopolys.
larc GR||COURT
La presents deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administrate d’Orteans dans un ddlai de deux mois a compter de sa publication, de.sa notification et de sa transmission au reprdsentant de I’Etat.
Transmis au reprdsentant de I’ Etat le
D'autre part, dans I'hypothdse oCi tout ou partie de cette competence a ddjd ete transferee k des syndicats de communes ou k des syndicats mixtes par les communes membres, I’attribution de la competence GEMAPI et son transfert k Agglopolys emportera: • - soit le retrait de ces competences aux syndicats ;
- soit la substitution d'Agglopolys au sein du syndicat;
- soit la dissolution du syndicat. • 2 6 SEP. 2017
En ce qui concerne les communes membres qui n'auraient pas adhere k un syndicat de communes ou k un syndicat mixte pour lui confier I'exercice de cette competence, la situation se presenters comme suit: - soit Agglopolys exercera directement la competence GEMAPI sur ce perimetre ; - soit Agglopolys pourra demander une extension de son perimetre au sein d'un ou de plusieurs syndicats de rivieres competents en la mattere.
La loi prevoit par ailleurs expressement, que tout ou partie des missions de cette competence peut etre deiegue au EPTB (Etablissement Publics Territoriaux de Bassin) ou EPAGE (Etablissements Publics d'Amenagement et de Gestion des Eaux) dans le cadre de sa mise en oeuvre.
p. 3/4 p. 4/4
18 sur 268 mn Lo
| a —
26 2111:
Rapporteur: Monsieur Marc GRICOURT
N“ 2017-205 INTERCOMMUNALITE - Modification des statute d'Agglopolys - Competences facultatives, prise de la competence "definition, creation, et realisation d'operations d'amenagement d'interet communautaire acquisition d'immeubles et constitutions de reserves fonciPres, au besoin par voie d'expropriation”
B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Rapport:
Vu le Code General des Collectivites territoriales (CGCT), notamment son article L. 5211-17 et son article L. 5216-5.
Le 18 septembre 2017, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressPe par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, £ I'hPtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance. Vu le Code de I'Urbanisme et en particulier les articles L. 221-1 et L. 300-1.
Vu I'arrete prefectoral n° 02-5197 du 20 dbcembre 2002 portant extension du perimetre et transformation de la communaute de communes du Blaisois en communaute d'agglomeration.
Presents: Vu I'arrete prefectoral n° 2011-346-0009 du 12 decembre 2011 pronongant la fusion de la communaute
d'agglomeration de Blois - Agglopolys avec la communaute de communes Beauce-Val de Cisse avec integration des communes de Chaumont-sur-Loire et Rilly-sur-Loire. Marc GRICOURT, JPr6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis
BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Miguel DE PEYRECAVE
Vu I'arrete prefectoral n° 41-2015-11-23-006 du 23 novembre 2015 portant modification de Particle 5 des statute de la communaute d'agglomeration de Blois - Agglopolys pour le transfert de la competence PLUi.
Vu I'arrete prefectoral n°41-2016-12-08-002 du 8 decembre 2016 portant modification du perimetre de la communaute d'agglomeration de Blois -Agglopolys.
Vu les statute initiaux de la communaute d'agglomeration de Blois et en particulier Particle 5 relatif aux competences obligatoires, optionnelles et suppIPmentaires exercees par Agglopolys. Pouvoirs:
Vu le projet de statute modifies joint e la presente deliberation. Corinne GARCIA donne procuration £ JPrPme BOUJOT, Benjamin VETELE donne procuration £ Fabienne
QUINET, Marylbne DE RUL donne procuration £ Sylvie BORDIER, Alexis BOUCHOU donne procuration £ Jean-BenoTt DELAPORTE, Mathilde PARIS donne procuration £ Michel CHASSIER Vu la deliberation n° 2017-163 du conseil communautaire du 6 juillet 2017 relative £ la prise de la competence facultative «definition, creation, et realisation d'operations d'amenagement d'interet
communautaire au sens de Particle L. 300-1 du code de I'urbanisme ; acquisition d'immeubles et constitutions de reserves foncieres, au besoin par voie d'expropriation, necessaires £ I'exercice des competences communautaires». .
Excus6s:
Denys ROBILIARD, Christelle FERRE
La constitution de reserve fonciere est une competence ouverte au profit des personnes publique puisque Particle L. 221-1 du Code de I'urbanisme dispose que : « L'Etat, les collectivites locales ou leurs groupements y ayant vocation, les syndicate mixtes et les etablissements publics (...) sont habilites £ acquerir des immeubles, au besoin par voie d'expropriation, pour constituer des reserves foncieres en vue de permettre la realisation d'une action ou d'une operation d'amenagement repondant aux objets definis £ Particle L. 300-1 ».
Toutefois, s'agissant des EPCI, £ I'exception des communaut£s urbaines pour lesquelles cette competence est prevue par la loi, il paralt necessaire que cette competence soit inscrite dans leurs statute.
Secretaire de stance:
Sylvie BORDIER
INTERCOMMUNALITE - Modification des statute d'Agglopolys - Competences facultatives, prise de la competence "definition, creation, et realisation d'operations d'amenagement d’interet communautaire acquisition d’ immeubles et constitutions de reserves foncieres, au besoin par voie d'expropriation''
N° 2017-205
Par consequent, afin de s6curiser juridiquement les operations ou les actions d'urbanismes rpalisees par Agglopolys dans ses domaines de competences et necessitant la constitution de reserves foncieres, il convient de doter la communaute d'agglomeration de Blois d'une nouvelle competence facultative en matiPre d'amenagement et de politique foncipre.
Cette competence sera enoncee dans les statute d'Agglopolys selon les termes suivants : « definition, creation, et realisation d'operations d'amenagement d'interet communautaire au sens de I'article L. 300-1 du code de I'urbanisme ; acquisition d'immeubles et constitutions de reserves foncieres, au besoin par voie d'expropriation, necessaires £ I'exercice des competences communautaires ».
C'est ainsi que le 6 juillet dernier, le conseil communautaire d'Agglopolys a decide, par deliberation n° 2017-163, d'approuver le transfert de competence tel que decrit prPcedemment et de modifier les statute de la Communaute d’Agglomeration de Blois.
p. 1/3 p. 2/3
19 sur 268 Cette deliberation a ete notifiee avec les nouveaux statuts au maire de chacune des communes membres de la Communaute d’Agglomeration de Blois, avec mention des dispositions du C.G.C.T applicables, pourque chaque conseil municipal puisse se prononcer, par voie de deliberation, sur cette modification statutaire.
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver le transfert de competence tel que decrit precedemment et deveioppe dans le projet de nouveaux statuts joint e la presente deliberation,
- approuver les statuts de la Communaute d'Agglomeration ci-annexes dans leur redaction adoptee par deliberation n° 2017-163 du 6 juillet 2017,
- dire que cette deliberation sera notifiee e Monsieur le Prefet de Loir-et-Cher, afin qu'il arrete, au terme de cette consultation, les nouveaux statuts de la Communaute dAgglomeration de Blois.
Decision: a I’unanimite r d» 0 * Pour extrait conforme,
Le Maim, f)
m % larc GRIEOURT
La pr^sente deliberation peut faire I’ objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orldans dans un ddlai de deux mois & compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
Transmis au representant de I'Etat le
2 S SEP. 2017
p. 3/3
20 sur 268 = - -- — e - - = _ _— cu
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Transmis au repr^sentant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017 Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° 2017-206 FINANCES - Budget principal - Exercice 2017 - Budget suppiementaire. B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
Vu le Budget Primitif 2017 approuve par le Conseil Municipal en date du 12 dbcembre 2016, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vu la deliberation du votedu compte administratif 2016en date du 26juin 2017,
Vu la deliberation d'affectation du resultat de I'exercice 2016 en date du 26 juin 2017,
Le budget suppiementaire est une decision modificative particuliere du budget primitif. II a essentiellement pour objectif de reprendre les resultats budgetaires et les restes e rbaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de I'exercice precedent.
Le 18 septembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des
collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, e I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Aussi, le budget suppiementaire 2017 du budget principal presente les equilibres suivants : Presents :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Marc GRICOURT, jerOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann
BOURSEGUIN, Christophe DEGRU^LLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Chantal TROTIGNON,
Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET,
Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques
CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-
Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
DEPENSES
Chap. Libelie BS
011 Charges a caractere general 400 585,06
Charges de personnel et frais assimiies 012 3 900,00
48 279,00 014 Attenuations de produits Pouvoirs:
65 Autres charges de gestion courante -65 721,50 Corinne GARCIA donne procuration e jerOme BOUJOT, Marylene DE RUL donne procuration e Sylvie
BORDIER, Alexis BOUCHOU donne procuration e Jean-Benott DELAPORTE 67 Charges exceptionnelles 71 453,42 Excuses: 042 Operations d'ordre de transfert entre sections 925 101,00
Denys ROBILIARD, Christelle FERRE Virement 9 la section d'investissement 2 056 905,02 023
TOTAL 3 440 502,00
Secretaire de seance:
RECETTES
Sylvie BORDIER
Chap. Libelie BS
| N° 2017-206 FINANCES - Budget principal - Exercice 2017 - Budget suppiementaire. 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 229 172,00
73 Impdts et taxes 132196,00
74 Dotations et participations 85 196,53
64 120,97 77 Produits exceptionnels
2 677201,501 002 Resultat de fonctionnement reports
Operations d'ordre de transfert entre sections 042 252 615,00 j
TOTAL 3 440 502,00
p. 1/4 p. 2/4
21 sur 268 Le vu —— = ROC ET
TR L..
Lo - .… . . -
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Chap. Libell6 BS BS Libelle Chap.
4 432 835,37 Reports N-1 4 484163,19 Reports N-1
7111 227,33 Dotations, fonds divers et reserves 10 300,00 Emprunts et dettes assimiiees 16
Subventions d'investissement -263 184,00 13 -53 846,01 Subventions d'equipement vers6es 204
Emprunts et dettes assimiiees -2 801 476.31 16 -130 380,00 Immobilisations financieres 27
0,00 23 Immobilisations en cours
65 000,00 454102 Travaux d’office
Immobilisations financieres 13 877,49 27 3,88 GPCV - Assainissement rues Haute/des Juifs 458107
-40 000,00 Cessions d'immobilisations 024 19 261,06 Administration (hors mobilier) Op6.1020
65 000,00 Travaux d’office 454102 12 287,00 Petite enfance Op6.1021
Administration (hors mobilier) -23 700,00 Ope.1020 176 400,00 Enseignement Op6.1022
Petite enfance 40 000,00 Ope.1021 -47 009,06 Associatif Op6.1025
65 888,00 Ope.1025 Associatif Sports 53 055,40 Ope. 1026
Op§.1030 D6veloppement commercial 4 660,37 -80 880,00 Op6.1028 Tourisme
11 775,38 Op6.1102 Espaces publics Edifices cultuels -4 200,00 Ope.1029
700 000,00 Ope.2039 Secteur Saint Vincent Gare -5 936,97 Espaces publics Ope.1102
Projet de Renouvellement Urbain (PRU) -206 612,65 Op§.994802 Materiel DSI -2 000,00 Ope.1201
Operations d'ordre de transfert entre sections 925101,00 040 45 000,00 Ope.1202 Materiel DGST
24 245,00 041 Operations patrimoniales 77 000,00 Op6.1203 Parc roulant et engins
Virement de la section de fonctionnement 2 056 905,02 021 30 000,00 Ope.2019 Ecole numerique
TOTAL 12 116 542,00
Secteur Saint Vincent Gare 200 000,00 Ope.2039
PRU IR 40 000,00 Ope 4803 Proposition:
Acquisitions foncieres 8 938,94 Ope.5000
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
Projet de Renouvellement Urbain (PRU) -107 374,94 Ope.994802
- approuver le budget supplemental 2017 du budget principal. Solde d'execution de la section d'investissement reporte 001 7 059 899,51
Operations d'ordre de transfert entre sections 040 252 615,001 Decision: £ Punanimite des votes exprim6s avec 37 voix pour et 4 abstentions (Michel CHASSIER, Jean-
Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE)
Operations patrimoniales 041 24 245,00 Pour extrait conforme, Le Maice, # TOTAL
12116 542,00
(arc GRltOURT
La pr6sente deliberation peut faire I'objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administrate d’Orieans dans un delai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat.
p. 3/4 p. 4/4
22 sur 268 Rene
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Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
FINANCES - Budget annexe Maison de la Magie - Exercice 2017 - Budget! supplemental. N° 2017-207 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vu le Budget Primitif 2017 approuve par le Conseil Municipal en date du 12 ddcembre 2016,
Vu la deliberation du vote du compte administratif 2016 en date du 26 juin 2017,
Vu la deliberation d'affectation du resultat de I'exercice 2016 en date du 26 juin 2017,
Le budget supplemental est une decision modificative particuliere du budget primitif. II a essentiellement
pour objectif de reprendre les resultats budgetaires et les restes A realiser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de I'exercice precedent.
Le budget supplemental 2017 du budget annexe Maison de ia Magie prbsente les equilibres suivants :
Le 18 septembre 2017, A compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des
collectivites territoriales, s’est reuni lieu ordinaire de ses seances, A I'hStel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents:
Marc GRICOURT, jerftme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL,
Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean- Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Libelle BS Chap.
Charges A caractere general 10 000,00 011
012 Charges de personnel et frais assimiles 5 000,00 Pouvoirs: TOTAL 15 000,00
Corinne GARCIA donne procuration A J6r6me BOUJOT, Maryiene DE RUL donne procuration A Sylvie BORDIER, Alexis BOUCHOU donne procuration A Jean-Benoft DELAPORTE RECETTES
Excuses :
Chap. Libelie BS
Denys ROBILIARD, Christelle FERRE 70
Produits des services, du domaine et ventes diverses -16 916,20
RSsultat de fonctionnement reports 31 916,20 002
Secretaire de seance:
15 000,00 TOTAL
Sylvie BORDIER
FINANCES - Budget annexe Maison de la Magie - Exercice 2017 - Budget supplemental. IM” 2017-207
p. 1/3 p. 2/3
23 sur 268 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. BS Libels
20 932,90 Reports N-1
61 284,55 001 Solde d'ex6cution de la section d'investissement reports
4 881,55j 041 Operations patrimoniales
87 099,00 TOTAL
RECETTES
BS Chap. Libelie
0,00 Reports N-1
82 217,45 Dotations, fonds divers et reserves 10
94 996,00 Subventions d'investissement revues 13
-94 996,00 Emprunts et dettes assimil6es 16
4 881,55 Operations patrimoniales 041
87 099,00 TOTAL
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver le budget supplemental 2017 du budget annexe Maison de la Magie.
Decision: £ I’unanimite
Pour extrait conforme, LeMau-e,
/Marc GRICOURT
La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour exc£s de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orieans dans un deiai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat.
Transmis au reprdsentant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017
p. 3/3
24 sur 268 Rapporteur : Monsieur Yann BOURSEGUIN
[n°201 7-208 FINANCES - Budget annexe Son et lumtere - Exercice 2017 - Budget supplemental. B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
Vu le Budget Primitif 2017 approuve par le Conseil Municipal en date du 12 dbcembre 2016,
Vu la deliberation du vote du compte administratif 2016 en date du 26 juin 2017,
Le budget supplemental est une decision modificative particuliere du budget primitif. II a essentiellement pour objectif de reprendre les resultats budgetaires et les restes e realiser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de I'exercice precedent.
Aussi, le budget suppiementaire 2017 du budget annexe Son et Lumiere presente les equilibres suivants :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 septembre 2017, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hStel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
SECTION DE FONCTIONNEMENT Presents:
DEPENSES
Marc GRICOURT, jerSme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoft DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean- Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Chap. Libelle BS
002 R6sultat de fonctionnement reporte 7 427,37
Virement 3 la section d'investissement 023 0,63\
TOTAL 7 428,00
Pouvoirs: RECETTES
Corinne GARCIA donne procuration 3 J6rdme BOUJOT, Marytene DE RUL donne procuration & Sylvie BORDIER, Alexis BOUCHOU donne procuration & Jean-Benoit DELAPORTE BS Chap. Libell6
7 428,00 70 Produits des services du domaine et ventes diverses Excuses:
TOTAL 7 428,00 Denys ROBILIARD, Christelle FERRE
Secretaire de seance:
Sylvie BORDIER
FINANCES - Budget annexe Son et lumtere - Exercice 2017 - Budget supptementaira N° 2017-208
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25 sur 268 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. Libelie BS
141,63 Reports N-1
-10 000,63 21 Immobilisations corporelles
680 000,00 23 Immobilisations en cours
670141,00 TOTAL
RECETTES
Chap. Libelie BS
661 545,39 16 Emprunts et dettes assimil6es
8 594,98 001 Soldo d'exdcution do la section d'investissement reports
0,63 021 Virement de la section de fonctionnement
670 141,00 TOTAL
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver le budget supplemental 2017 du budget annexe Son et Lumfere.
Decision: & I'unanimite
Pour extrait cgnfbrme,
Le Majre,
I arc GRiCQURT
La pr§sente deliberation peut faire I'objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un deiai de deux mois e compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. Transmis au representant de I'Etat e
2 6 SEP. 2017
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Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
FINANCES - Budget annexe Boutique du Chateau - Exercice 2017 - Budget suppldmentaire. N° 2017-209 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
Vu le Budget Primitif 2017 approuvd par le Conseil Municipal en date du 12 ddcembre 2016,
Vu la deliberation du vote du compte administratif 2016 en date du 26 juin 2017,
Le budget suppldmentaire est une decision modificative particulidre du budget primitif. II a essentiellement pour objectif de reprendre les rdsultats budgdtaires et les restes a rdaliser tels qu'ils apparaissent au compte
administratif de I'exercice prbcddent.
Aussi, le budget suppldmentaire 2017 du budget annexe Boutique du Chateau prdsente les dquilibres suivants:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 septembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 septembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code gdndral des collectivitds territoriales, s'est rduni lieu ordinaire de ses sdances, a I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, prdside la sdance.
Presents:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Marc GRICOURT, Jdrdme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann
BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre
BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnds FERET, Jodi PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques
CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vdronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean- Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
DEPENSES
BS Chap. Libelld
0,91 011 Charges d caractere gdndral
77 098,68 002 RSsultat de fonctionnement reports
0,41 023 Virement a la section d'investissement Pouvoirs:
77100,00 TOTAL
Corinne GARCIA donne procuration d Jdrdme BOUJOT, Maryldne DE RUL donne procuration d Sylvie BORDIER, Alexis BOUCHOU donne procuration d Jean-Benoit DELAPORTE ■
RECETTES Excuses;
BS Chap. Libelld
Denys ROBILIARD, Christelle FERRE
77 100,00 70 Produits des services du domaine et ventes diverses
77 100,00 TOTAL Secretaire de seance:
Sylvie BORDIER
FINANCES - Budget annexe Boutique du Chateau - Exercice 2017 - Budget supplemental. N° 2017-209
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_ L_
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. BS Libelle
94 317,00 21 Immobilisations corporelles
94 317,00 TOTAL
RECETTES
BS Chap. Libels
94 316,59 Solde d'exScution de la section d'investissement reports 001
0,41 Virement de la section de fonctionnement 021
94 317,00 TOTAL
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver le budget supplemental 2017 du budget annexe Boutique du Chateau.
Decision; a I’unanimite
Pour extrait conforme,
Le Mai
Marc GRlCOURT
La presente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un delai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
Transmis au representant de I'Etat le
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RL _———
l
Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
FINANCES - Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2017 - Budget suppiementaire. N° 2017-210 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vu le Budget Primitif 2017 approuvb par le Conseil Municipal en date du 12 d6cembre2016,
Vu la deliberation du vote du compte administratif 2016 en date du 26 juin 2017,
Vu la deliberation d'affectation du resultat de I'exercice 2016 en date du 26 juin 2017,
Le budget suppiementaire est une decision modificative particuliere du budget primitif. II a essentiellement
pour objectif de reprendre les resultats budgetaires et les restes a rdaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de I'exercice precedent.
Aussi, le budget suppiementaire 2017 du budget annexe Stationnement payant presente les equilibres suivants:
Le 18 septembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s’est reuni lieu ordinaire de ses seances, a rhfltel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents :
Marc GRICOURT, Jer6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL,
Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean- Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BS Chap. Li belie
45 802,00 011 Charges a caractbre general
850 604,00 65 Autres charges de gestion courante Pouvolrs:
Operations d'ordre de transfert entre sections 7S3,00\ 042 Corinne GARCIA donne procuration e Jer6me BOUJOT, Maryiene DE RUL donne procuration a Sylvie
BORDIER, Alexis BOUCHOU donne procuration £ Jean-Benoft DELAPORTE 897159,00 TOTAL
Excuses :
RECETTES
Denys ROBILIARD, Christelle FERRE
BS Chap. Libelle
-33 140,00 73 Impflts et taxes Secretaire de stance:
Autres produits de gestion courante -0,25 75 Sylvie BORDIER
R6sultat de fonctionnement reports 930 299,25 002
N° 2017-210 FINANCES - Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2017 - Budget
suppiementaire. . 897 159,00 TOTAL
p. 1/3 p. 2/3
29 sur 268 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. Libels BS
0,00 Reports N-1
753,00 Immobilisations corporelles 21
39 225,00 Solde d'execution de la section d'investissement reports 001
39 978,00 TOTAL
RECETTES
BS Libelte Chap.
0,00 Reports N-1
39 225,00 Dotations, fonds divers et reserves 10
753,00, Operations d'ordre de transfert entre sections 040
39 978,00 TOTAL
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver le budget supplemental 2017 du budget annexe Stationnement payant.
Decision: & I’unanimite
Pour extrait conforme,
Le Maire, xA
ire GRIGOURT
La presente deliberation peut feire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un delai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
Transmis au representant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017
;
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30 sur 268 eu ue un
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Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2017 - Budget supplemental.
N° 2017-211 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Vu le Budget Primitif 2017 approuvb par le Conseil Municipal en date du 12 dbcembre 2016,
Vu la deliberation du vote du compte administratif 2016 en date du 26 juin 2017,
Vu la deliberation d'affectaiion du resultat de I'exercice 2016 en date du 26 juin 2017,
Le budget supplemental est une decision modificative particulfere du budget primitif. II a essentiellement pour objectif de reprendre les resultats budgetaires et les restes e realiser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de I'exercice precedent.
Aussi, le budget supplemental 2017 du budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault presente les equilibres suivants:
Le 18 septembre 2017, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire ie 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, e I'hetel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents :
Marc GRICOURT, JerSme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, OzgurESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean- Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BS Chap. Libelie
583 620,001 023 Virement & la section d'investissement
TOTAL 583 620,00 Pouvoirs :
Corinne GARCIA donne procuration e JerOme BOUJOT, Maryfene DE RUL donne procuration 6 Sylvie BORDIER, Alexis BOUCHOU donne procuration e Jean-Benott DELAPORTE RECETTES
Libelie BS Chap. Excus6s:
002 R6sultat de fonctionnement reports 583 620,00 Denys ROBILIARD, Christelle FERRE
TOTAL 583 620,00
Secretaire de seance:
Sylvie BORDIER
FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2017 - Budget supplemental.
N° 2017-211
p. 1/3 p. 2/3
31 sur 268 SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. BS Libellg
0,71 16 Emprunts et dettes assimitees
573 239,29 Solde d'exGcution de la section d'investissement reports 001
573 240,00 TOTAL
RECETTES
BS Chap. Lib.ell6
-10 380,00 16 Emprunts et dettes assimil6es
583 620,00 Virement de la section de fonctionnement 021
573 240,00 TOTAL
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver le budget supplemental 2017 du budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault.
Decision: a Punanimite
Pour extrait conforme,
Le Mairp, lo
u
larc GRICOURT
La presente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exc6s de pouvoir devant le tribunal administrate d’Orleans dans un d6lai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat.
Transmis au repr6sentant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017
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32 sur 268 ,
LEZ _ —— _ _ mm mr vus
Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° 2017-212 FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Clos de la Magonnerie - Exercice 2017 - Budget supplemental. B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Vu le Budget Primitif 2017 approuvd par le Conseil Municipal en date du 12 decembre 2016,
Vu la deliberation du vote du compte administratif 2016 en date du 26 juin 2017,
Vu la deliberation d'affectation du resultat de I'exercice 2016 en date du 26 juin 2017,
Le budget suppiementaire est une decision modificative particuliere du budget primitif. II a essentiellement pour objectif de reprendre les resultats budgetaires et les restes £ realiser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de I'exercice precedent.
Aussi, le budget suppiementaire 2017 du budget annexe Lotissement communal du Clos de la Magonnerie presente les.equilibres suivants:
Le 18 septembre 2017, £ compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 septembre 2017, conform£ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, £ I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents:
Marc GRICOURT, Jerdme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean- Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Libelle BS Chap.
381328,00 023 Virement a la section d'investissement
381 328,00 TOTAL Pouvoirs:
Corinne GARCIA donne procuration £ Jerome BOUJOT, Maryiene DE RUL donne procuration £ Sylvie BORDIER, Alexis BOUCHOU donne procuration £ Jean-Benoft DELAPORTE RECETTES
Chap. Libelle BS Excuses :
R6sultat de fonctionnement reports 381 328,00 002 Denys ROBILIARD, Christelle FERRE
381 328,00 TOTAL
Secretaire de stance:
Sylvie BORDIER
FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Clos de la Magonnerie - Exercice 2017 - Budget suppiementaire.
N° 2017-212
P- .1/3 p. 2/3
33 sur 268 2 mm til
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. Libellg BS
208 130,84 16 Emprunts et dettes assimitees
173 197,16 j 001 Soldo d'exdcution do la section d'investissement reporte
381 328,00 TOTAL
RECETTES
BS Chap. Libelte
381 328,00 Virement de la section de fonctionnement 021
381 328,00 TOTAL
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver le budget suppl6mentaire 2017 du budget annexe Lotissement communal du Clos de la Magonnerie.
Decision: a I’unanimite 45- Pour extrait conforme,
Le Malre, !★ ★I
4°/R GRIpOURT larc
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant ie tribunal administrate d’Orl6ans dans un d6lai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprSsentant de I’Etat.
Transmis au reprdsentant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017
p. 3/3
34 sur 268 a
Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
FINANCES - Budget annexe Lotissement communal La Goualiere - Exercice 2017 - Budget suppiementaire.
N° 2017-213 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Vu le Budget Primitif 2017 approuve par le Conseil Municipal en datedu 12 d6cembre2016,
Vu la deliberation du vote du compte administratif 2016 en date du 26 juin 2017,
Vu la deliberation d'affectation du resultat de I'exercice 2016 en date du 26 juin 2017,
Le budget suppiementaire est une decision modificative particuliere du budget primitif. II a essentiellement pour objectif de reprendre les resultats budgetaires et les restes a rbaliser tels qu’ ils apparaissent au compte administratif de I'exercice precedent.
Aussi, le budget suppiementaire 2017 du budget annexe Lotissement communal de la Goualiere presente les equilibres suivants:
Le 18 septembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hfltel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents :
Marc GRICOURT, Jerflme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benolt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean- Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BS Chap. Libelie
368 500,00 023 Virement a la section d'investissement
TOTAL 368 500,00 Pouvoirs:
Corinne GARCIA donne procuration a JerOme BOUJOT, Maryiene DE RUL donne procuration a Sylvie BORDIER, Alexis BOUCHOU donne procuration a Jean-Benoft DELAPORTE RECETTES
Libelie BS Chap. Excuses:
Dotations, subventions et participations -67 500,00 74 Denys ROBILIARD, Christelle FERRE
Resultat de fonctionnement reporte 436 000,00 002
TOTAL 368 500,00 Secretaire de stance:
Sylvie BORDIER
FINANCES - Budget annexe Lotissement communal La Goualiere - Exercice 2017 - Budget suppiementaire.
N° 2017-213
p. 1/3 p. 2/3
35 sur 268 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
BS Chap. □belie
13 877,49 Emprunts et dettes assimil6es 16
354 622,51 001 Solde d'exdcution de la section d'investissement reporte
368 500,00 TOTAL
RECETTES
BS Chap. Libelie
368 500,00 021 Virement de la section de fonctionnement
368 500,00 TOTAL
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver le budget supplemental 2017 du budget annexe Lotissement communal de la Gouali£re.
ft A Decision: a I'unanimite
a
Pour extrait conforme, Le Maire, f' •eg
★ &
lo Marc GRfcOURT
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de PEtat.
Transmis au representant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017
p. 3/3
36 sur 268 C_ = = = rime)
Transmis au F§gF#§§flt§Ht d§1'ltat l§
2 6 SEP. 2017 Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
FINANCES - Budget annexe Eau potable - Exercice 2017 - Budget suppiementaire. N° 2017-214 B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
Vu le Budget Primitif 2017 approuve par le Conseil Municipal en date du 12 dbcembre 2016,
Vu la deliberation du vote du compte administrate 2016 en date du 26 juin 2017,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 septembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L, 2121-12 du code general des
collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Vu la deliberation d'affectation du resultat de I'exercice 2016 en date du 26 juin 2017,
Le budget suppiementaire est une decision modificative particuliere du budget primitif. II a essentiellement pour objectif de reprendre les resultats budgetaires et les restes a realiser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de I'exercice precedent.
Aussi, le budget suppiementaire 2017 du budget annexe de I'Eau presente les equilibres suivants : Presents:
SECTION SEXPLOITATION
Marc GRICOURT, Jerdme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann
BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoft DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL,
Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques
CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean- Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
DEPENSES
Chap. Libelie BS
011 Charges k caractbre general 94 000,00
012 Charges de personnel et frais assimiles 43 300,00
Virement a /a section d'investissement 023 1237209,00 Pouvoirs:
TOTAL 1 374 509,00
Corinne GARCIA donne procuration 3 jerOme BOUJOT, Maryfene DE RUL donne procuration 9 Sylvie
BORDIER, Alexis BOUCHOU donne procuration k Jean-Benolt DELAPORTE
RECETTES Excuses:
Chap. BS Libelie Denys ROBILIARD, Christelle FERRE
75 Autres produits de gestion courante 95 000,00
77 Recettes exceptionnelles -95 000,00 Secretaire de seance:
R6sultat Sexploitation reports 002 1 374 352,07 Sylvie BORDIER
042 Operations d'ordre de transfert entre sections 156,93
| N° 2017-214 FINANCES - Budget annexe Eau potable - Exercice 2017 - Budget suppiementaire. TOTAL 1 374 509,00
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37 sur 268 i
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. Libelie BS
297 465,72 Reports N-1
1 240 637,52 16 Emprunts et dettes assimiiees
445 000,00 3501 Extension des r6seaux
-365 000,00 3503 Usine des eaux
-80 000,00 Forages 3504
1 055 610,83] Solde d'exGcution de la section d'investissement reports 001
156,931 Operations d'ordre de transfert entre sections 040
2 111,00] 041 Operations patnmoniales
2 595 982,00 TOTAL
RECETTES
BS Libelie Chap.
0,00 Reports N-1
1 353 076,55 Dotations, fonds divers et reserves 10
3 585,45 Emprunts et dettes assimiiees 16
2111,00] Operations patrimoniales 041
1237209,00]
Virement de la section d'exploitation 021
2 595 982,00 TOTAL
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver le budget supplemental 2017 du budget annexe de I'Eau.
Decision: £ I’unanimite
Pour extrait conforme,
Le Mdire, /f\
*
Marc GRfCOURT
La pr^sente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administrate d'Orieans dans un deiai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat.
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4 Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
FINANCES - Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2017 supplemental.
Budget N” 2017-215
B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Vu le Budget Primitif 2017 approuve par le Conseil Municipal en date du 12 decembre 2016,
Vu la deliberation du vote du compte administratif 2016 en date du 26 juin 2017,
Vu la deliberation d'affectation du resultat de I'exercice 2016 en date du 26 juin 2017,
Le budget suppiementaire est une decision modificative particuliere du budget primitif. II pour objectif de reprendre les resultats budgetaires et les restes S realiser tels qu'ils apparaissent au compte
administratif de I'exercice precedent.
Aussi, le budget suppiementaire 2017 du budget annexe du chauffage urbain presente les dquilibres suivants:
Le 18 septembre 2017, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des
collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I’hfitel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance. a essentiellement
Prisents:
Marc GRICOURT, Jer6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Chantal TROTIGNON,
Yves OLIVIER, Jean-Benoft DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET,
Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-
Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
SECTION D'EXPLOITATION
DEFENSES
Chap. Libelie BS
1000,00 011 Charges a caractere general
66 Charges financieres 36 532,15 Pouvoirs:
042 88 359,00 Operations d'ordre de transfert entre sections Corinne GARCIA donne procuration a jerOme BOUJOT, Maryfene DE RUL donne procuration a Sylvie BORDIER, Alexis BOUCHOU donne procuration a Jean-Benoft DELAPORTE 023 581 710,851 Virement a la section d'investissement
Excuses : 687 602,00 TOTAL
Denys ROBILIARD, Christelle FERRE
RECETTES
Chap. Libelie BS Secretaire de seance:
75 Autres produits de gestion courante -0,37 Sylvie BORDIER
002 Resultat Sexploitation reporte 599 243,37 \
FINANCES - Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2017 - Budget suppiementaire. N° 2017-215 042 Operations d'ordre de transfert entre sections 88 359,00
TOTAL 687 602,00
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39 sur 268 SECTION D' IN VESTISS EM ENT
DEPENSES
. BS Chap. Libelle
32 897,76 Reports N-1
119 553,33 Roseau de chaleur des Provinces 1301A
122 000,52 23 Immobilisations en cours
1 832 591,39 Solde d'exGcution de la section d'investissement reports 001
88 359,00 Operations d'ordre de transfert entre sections 040
2 195 402,00 TOTAL
RECETTES
BS Chap. Libelle
1 615 000,00 Reports N-1
250 489,15 Dotations, fonds divers et reserves 10
140 000,00 Subventions d'investissement regues 13
-460 157,00 Emprunts et dettes assimilees 16
88 359,00\ Operations d'ordre de transfert entre sections 040
561 710,85 Virement de la section d'exploitation 021
2195 402,00 TOTAL
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver le budget supplemental 2017 du budget annexe du Chauffage urbain.
Decision; & I’unanimite
Pour extrait conforme,
Le Maijjp,
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fare GRfjCOURT
La pr^sente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orieans dans un d6lai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I'Etat.
Transmis au representant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017
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| h RUSILLISANOIA:
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Rapporteur: Monsieur Benjamin VETELE
FINANCES - Ecole Numerique - Mise a jour de I'dcheancier des Credits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP).
N° 2017-216 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport :
Vu la deliberation du conseil municipal n° 2017-011 en date du 27 fevrier 2017 approuvant la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement (CP) correspondants comme suit:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 septembre 2017, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, e I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Montant global 2016 2017 2018
AP vot6e et affectee 487 174,00 € 132 000,00 € 764 000,00 € 144 826,00 €
E2 Mouvements mandates en CP i! Presents: Considerant que les diagnostics amiante sur les ecoles e cabler ont ete realises cette annee et qu'il est necessaire de realimenter les CP 2017 e hauteur de 30 000 € e partir des CP 2018. Marc GRICOURT, Jerfime BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Franpoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Franpois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean- Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE Proposition: II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir: - modifier la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement (CP) comme suit: Pouvoirs : Montant global 2016 2017 2018 Corinne GARCIA donne procuration e jerOme BOUJOT, Maryiene DE RUL donne procuration e Sylvie
BORDIER, Alexis BOUCHOU donne procuration e Jean-Benoit DELAPORTE !AP votee et affectee! 764 000,00 € 487 174,00 €l 174 826,00 €j 102 000,00 €| :
ip i» :: W Excuses :
Rappel n° d'AP : 2019ECOLENUMAPD Denys ROBILIARD, Christelle FERRE DE &
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$ Decision: e I’unanimite
Secretaire de s6ance: Pour extrait conforme, Le Majfe, Z'
Sylvie BORDIER
mm FINANCES - Ecole Numerique - Mise a jour de I'echeancier des Credits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP). N° 2017-216 Marc GRICOURT La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orleans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. Transmis au representant de I'Etat le 2 6 SEP. 2017
p. 1/2 p. 2/2
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Transmis au reprSsentant do I'Etat le
2 6 SEP. 2017 Rapporteur: Monsieur J6rdme BOUJOT
N“ 2017-217 FINANCES - Secteur Saint Vincent Gare - Requalification des espaces publics - Mise a jour de I’OchSancier des Credits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP). B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
Vu la deliberation du conseil municipal n° 2016-331 en date du 12 ddcembre 2016 crdant I'autorisation de programme (AP) a hauteur de 9 800 000 €, et approuvant la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement (CP) correspondants comme suit: __________ ______________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Montant
global Le 18 septembre 2017, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des
collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, e I'hStel de ville, salle du conseil,
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
2019 2020 2021 2017 2018
Mouvements
mandates en 2 230 000,00 € 2 470 000,00 € 9 800 000,00 € 2 500 000,00 € 2 500 000,00 € 100 000,00 € CP
AP votee et affectee 9 800 000,00 €
Presents:
Considerant qu'il est propose d'ici fin novembre 2017 de realiser les amenagements du carrefour Gallois / Porte Cote. Ces amenagements assurent la transition entre le projet ACVL et les amenagements en lien avec le secteur Saint Vincent. Une realisation dans la continuite immediate des travaux de la rue Porte C6te permet de n'impacter qu'une seule fois la circulation et permet de demarrer les travaux d'amenagement du secteur Saint Vincent.
Marc GRICOURT, Jerfime BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Considerant que ces travaux d'amenagement consistent en la creation d'un plateau traversant sur I'ensemble du carrefour pour apaiser la circulation automobile et favoriser la traversde des modes doux de deplacement entre la rue Porte C6te et les futurs amenagements sur Saint Vincent. Ces travaux incluent la reprise du genie civil et du mobilier du carrefour a feux. '
Afin de permettre la realisation de la majorite de ces travaux avant la fin de I'annee 2017, il convient d'inscrire 200 000 € suppiementaire sur le CP 2017 a prendre sur les CP 2018.
Considerant que ces amenagements d’espaces publics accompagnant le projet d'amenagement du secteur Saint Vincent font I'objet d'un financement exterieur de la part de la dotation de soutien a I'investissement local (DSIL) a hauteur d'un montant maximal de 700 000 €.
Considerant qu'il convient de reventiler sur la duree residuelle de TAP le solde des CP non consommes,
Pouvoirs:
Corinne GARCIA donne procuration a jerOme BOUJOT, Alexis BOUCHOU donne procuration a Jean-Benoit DELAPORTE
Excus6s:
Denys ROBILIARD, Christelle FERRE
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir: Secretaire de seance:
- modifier la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement (CP) comme suit: Sylvie BORDIER Montant
global 2017 2018 2019 2020 2021 Mouvements
mandates en FINANCES - Secteur Saint Vincent Gare - Requalification des espaces publics - Mise a jour de I'dcheancier des Credits de Paiement (CP) sur les Autorisations de
Programme (AP).________________________ '_____________________________
N° 2017-217 2 230 000,00 2 470 000,00 € 9 800 000,00 € 300 000,00 € 2 300 000,00 6 2 500 000,00 € CP
AP votee et affectee 9 800 000,00 €
Rappel n° d'AP : 2039STVINCENTAPD
Decision: a I’ unanimite
Pour extrait conforme,
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ire GRICOURT
La presente deliberation peut fairs I'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orldans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. p. 2/2 p. 1/2
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2 6 SEP. 2017 Rapporteur: Monsieur Rachid MERESS
FINANCES - Rbseau de chaleur des Provinces - Budget annexe du Chauffage urbain -Augmentation de I’ Autorisation de Programme (AP) et mise £ jour de I'echbancier des . Crbdits de paiement (CP).
N° 2017-218
B L 0 I S
Rapport:
Vu la deliberation du conseil municipal n° 2017-009 en date du 27 fevrier 2017 approuvant la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement (CP) correspondants comme suit:
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Montant
global 2016 2017 2013 2014 2015 Le 18 septembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, £ I'h&tel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la sbance.
960 536,00 €TTC
800 446,67 € HT
AP votee et affectee 570 882,00 € 7 020 574,00 € 1 077,00 € 46 931,00 € 8 600 000,00 €
Mouvements
mandates en 570 881,75 € 1 746,40 € 46 930,61 € 7 020 573,51 € CP
Presents : Le rbseau de chaleur des quartiers Provinces et Laplace a ete mis en service le 18 octobre 2016. II
fonctionne en priorite a partir de I'bnergie rbcuperee sur le Centre de Valorisation Energbtique (CVE) des dechets du Blaisois (84 %) et I'bnergie fournie par la combustion du gaz naturel (16 %).
Cette combustion est assurbe en priorite par la chaudibre n° 6 installbe dans le cadre des travaux dans la chaufferie du Centre Hospitalier de Blois (CHB) et ensuite par les 5 chaudibres mises a disposition par le CHB.
Marc GRICOURT, Jbrdme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylbne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnbs FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vbronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE Sur ces 5 chaudibres, 2 corps de chauffe ont percb au cours du dernier hiver et 2 autres sont £ la limite de percement. Afin d’assurer le chauffage du prochain hiver, il apparaTt nbcessaire de dbposer ces 4 chaudibres et de les remplacer par 3 nouvelles chaudibres.
Pouvoirs: Considbrant qu’ il convient d'augmenter le montant de I'Autorisation de Programme en la portant de
8 600 000 € TTC £ 8 867 000 € TTC ainsi que de prolonger d'une annbe la durbe de cette AP.
Proposition:
II est proposb au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver I'augmentation de I'Autorisation de Programme en la portant de 8 600 000 € TTC £ 8 867 000 € TTC ainsi que I'augmentation de la durbe de cette AP en la portant de 5 £ 6 annbes.
- modifier la repartition prbvisionnelle par exercice des Crbdits de Paiement comme suit:
Corinne GARCIA donne procuration £ Jbrdme BOUJOT, Alexis BOUCHOU donne procuration £ Jean-Benoit DELAPORTE
Excuses:
Denys ROBILIARD, Christelle FERRE
Secr6taire de seance: Montant global 2017 2013 2014 2015 2016 2018 Sylvie BORDIER 1 104 000,00 € TTC
920 000,00 € HT
123 536,00 €TTC|
102 946,67 € HT
AP votbe et affectee
Mouvement
s mandates
en CP
7 020 574,00 €| 8 867 000,00 € 1 077,00 € 46 931,00 € 570 882,00 €
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FINANCES - Rbseau de chaleur des Provinces - Budget annexe du Chauffage urbain - Augmentation de I'Autorisation de Programme (AP) et mise £ jour de I’bchbancier des Crbdits de paiement (CP).
N° 2017-218 1 746,40 € 46 930,61 € 570 881,75 € 7 020 573,51 €
Rappel n° d'AP : 1301PROVAPD
Decision; £ I’unanimitb
Pour extrait conforme,
Le Mains, y*!
:
fare GRI&OURT
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exc6s de pouvoir devant le tribunal administrate d‘Orl6ans dans un d6lai de deux mois & compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat.
p. 2/2 . p. 1/2
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Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
[n° 2017-219 FINANCES - Loyers 6 rue des Jacobins - Remise gracieuse. B L 0 I S
Rapport:
Par decision n° 50/2016, la passation d'un bail dbrogatoire entre la Ville de Blois et Monsieur Madjid AMARA a btb autorisbe pour la location du local n° 1 dont la Ville est propribtaire au 6, rue des Jacobins, ce pour une durbe de 36 mois et moyennant un loyer mensuel de 250 euros.
Cette decision btait motivbe par les perspectives de creation d'un nouveau commerce (cave b vin et bpicerie fine).
Par decision n° 01/2017 la passation d'un avenant de rbsiliation au bail dbrogatoire conclu entre la Ville de Blois et Monsieur Madjid AMARA a btb autorisbe pour la location du mbme local.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 septembre 2017, b compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressbe par le maire le 12 septembre 2017, conformbment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code gbnbral des collectivitbs territoriales, s'est rbuni lieu ordinaire de ses sbances, b I'hbtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, prbside la seance.
Les loyers ont btb appelbs pour la periode courant du 29 avril au 16 dbcembre 2016 ainsi que les charges pour la mbme pbriode.
Si le dbpbt de garanti egal b un mois de loyer a bien btb versb, en revanche les loyers et charges (eau et TEOM) n'ont pas btb honorbs.
En effet, le porteur de projet a btb confrontb b diverses difficultbs dans le dbmarrage de son activitb commerciale ainsi qu'b des problbmes de santb.
Le montant total de la dette s'blbve b 1 966,34 €.
Presents :
Marc GRICOURT, Jbrbme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylbne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Jobl PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vbronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE .
Considbrant que les locaux mis b disposition n'ont jamais btb utilisbs au cours de la durbe effective du bail.
Proposition:
Pouvoirs: II est proposb au Conseil Municipal de bien vouloir: .
- prononcer la remise gracieuse d'une somme de 1 966,34 € due par Monsieur AMARA Madjid au titre du bail dbrogatoire passb avec la Ville de Blois pour la location du local n° 1 situb 6, rue des Jacobins,
- autoriser la restitution du dbpbt de garantie versb en application de ce bail,
Corinne GARCIA donne procuration b Jbrbme BOUJOT, Alexis BOUCHOU donne procuration b Jean-Benoft DELAPORTE
Excuses:
Denys ROBILIARD, Christelle FERRE - autoriser le Maire b signer tous les documents nbcessaires b I'exbcution de la presente dblibbration.
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Secretaire de stance: a Decision: b I'unanimitb *
Pour extrait conforme,
Le Mair/, /j Sylvie BORDIER I*
Cm [N°2017-219
FINANCES - Loyers 6 rue des Jacobins - Remise gracieuse.
fare GRKJOURT
La presente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exc£s de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Orieans dans un deiai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr£sentant de I’Etat.
Transmls au representant de I'Etat le
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Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
PERSONNEL TERRITORIAL
Ajustement technique
Personnel territorial : Regime indemnitaire N° 2017-224 B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Vu le decret no 92-1031 du 25 septembre 1992 relatif £ I'attribution d'une prime spbcifique a certains agents de I'lnstitution nationale des invalides,
Le 18 septembre 2017, £ compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressbe par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses stances, £ I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Vu le d6cret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnite de suivi et d'orientation des eieves en faveurdes personnels enseignants du second degre,
Vu le decret n°93-526 du 26 mars 1993 portant creation d'une prime de technicite forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliotheques,
Vu le decret n°95-545 du 2 mai 1995 portant attribution d'une prime de sujetions spdciales aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministere charge de la culture,
Vu le decret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au regime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu le decret n°97-1223 du 26 dbcembre 1997 portant creation d'une indemnite d'exercice de missions des prefectures,
Vu le decret n°98-40 du 13 janvier 1998 instituant une indemnite speciale allouee aux conservateurs des bibliotheques,
Presents :
.Marc GRICOURT, J£r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF; Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benolt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Vu le decret n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au regime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
Vu le decret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif £ I’indemnite d'administration et de technicite,
Pouvoirs:
Corinne GARCIA donne procuration £ J£r6me BOUJOT, Alexis BOUCHOU donne procuration e Jean-Benoit DELAPORTE
Vu le decret n°2002-62 du 14 janvier 2002 relatif £ I'indemnite forfaitaire pour travaux suppiementaires des administrations centrales, Excuses :
Denys ROBILIARD, Christelle FERRE Vu le decret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif e I'indemnite forfaitaire pour travaux suppiementaires des
services deconcentres,
Vu le decret n°2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif £ I'indemnite representative de sujetions speciales et de travaux suppiementaires attribu£e aux conducteurs automobiles et chefs de garage,
Vu ie decret n°2003-799 du 25 aoOt 2003 relatif £ I'indemnite specifique de service alloude aux ingdnieurs des ponts, des eaux et des forets et aux fonctionnaires des corps techniques de l'£quipement,
Secretaire de stance:
Sylvie BORDIER
Personnel territorial : Regime indemnitaire - PERSONNEL TERRITORIAL Ajustement technique
N° 2017-224 Vu le decret n°2002-857 du 3 mai 2002 relatif a I'indemnite pour travail dominical regulier susceptible d'etre allouee £ certains personnels du ministere de la culture et de la communication,
Vu le decret n°2002-1105 du 30 aoOt 2002 relatif £ I'indemnite forfaitaire representative de sujetions et de travaux suppiementaires attribuee aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de I'Etat et d'assistants de service social des administrations de I'Etat,
Vu le decret n”2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif £ I'indemnite de fonctions et de resultats en faveur de certains personnels des administrations centrales,
Vu le decret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 cr£ant le regime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de.directeur de police municipale,
Vu le decret n° 2009-1558 du 15 decembre 2009 relatif £ la prime de service et de rendement allouee £ certains fonctionnaires relevant du ministere de I’ecologie, de l'£nergie, du d£veloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des negociations sur le dimat,
p. 1/3 p.2/3
49 sur 268 murs
_
Vu la deliberation n” 110 du 29 mars 2004 portant paiement des heures suppiementaires en application du decret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ;
Vu la deliberation n° 525 du 28 octobre 2004 portant paiement des heures suppiementaires au Chef de service de police municipale ;
Vu la deliberation n° 214 relative au paiement des heures suppiementaires des agents de categorie B ;
Vu la deliberation n° 180 du 11 mai 2010 portant additif au regime indemnitaire des personnels territoriaux (dispositions applicables aux fonctions de secretaire du Maire);
Vu la deliberation n° 25 du 28 janvier 2010 relative au regime indemnitaire des personnels municipaux,
Vu la deliberation du Conseil Municipal n° 562 du 15 decembre 2010 relative au regime indemnitaire des personnels territoriaux,
Les membres du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale peuvent percevoir une indemnite speciale de fonctions pouvant aller jusqu'e 30 % de leur traitement de base (inclus I'eventuelie NBI).
L'annexe 6 a la deliberation n° 562 du 15 decembre 2010 doit etre modifiee pourtenir compte des reformes statutaires et du decret relatif au regime indemnitaire des chefs de service de police municipale.
II convient de modifier l'annexe 6 de la deliberation n° 562 du 15 decembre 2010 susvisee en portant les taux au maximum prevu par les textes en vigueur.
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- adopter I'ajustement technique propose au regime indemnitaire du personnel municipal de la Ville de Blois, dans les conditions evoquees dans le rapport.
Decision : & I’unanimite
Pour extrait conforme.
La presents deliberation peut faire i’objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal adminlslratlf d'Orleans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprdsentant de I’Etat.
Transmis au repr&entant de I'Etat le .
2 6 SEP. 2017
p. 3/3
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Transmis au reprSsentant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017 Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° 2017-225 PERSONNEL TERRITORIAL - Contrflle allege en partenariat entre la Ville de Blois et la Tresorerie municipale BLOIS
Rapport:
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
La Ville de Blois et la direction departementale des finances publiques du Loir et Cher (DDFIP) ont developpe depuis plusieurs annees des relations etroites de collaboration dans un souci de performance de la gestion publique locale.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ainsi la DDFIP et la Ville de Blois ont souhaite mettre en place un contrflle allege en partenariat sur certaines depenses et notamment sur les depenses de la chafne de la paie.
Le 18 septembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressbe par le maire le 12 septembre 2017, conformbment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s’est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hAtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance. Encadre par I'arrete du 11 mai 2011, le contrflle allege en partenariat (CAP) vise a mieux coordonner les contrflles respectifs de I'ordonnateur et du comptable sur I'ensemble de la chafne de la depense, depuis la
reception de la facture par les services du premier jusqu'au paiementdu mandat de depense par le second. II permet, grace a un diagnostic conjoint prealable de cette chafne par I'ordonnateur et le comptable, de s ’assurer que les risques d'irregularite au sens du dflcret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgetaire et comptable publique) tors du mandatement et du paiement des depenses sont maftrises. Le rapport de diagnostic doit, pour ce faire, dresser un bilan des points forts et points faibles relevbs tors de I’analyse en commun de la chafne de traitement de la depense de bout en bout. Le cas echeant, un plan d’action est eiabore sur cette base pour corriger les points faibles identifies. Si le diagnostic condut que la chafne de depense est suffisamment securisee, une convention peut etre condue entre I'ordonnateur et le comptable pour formaliser, sur une duree de trois annbes, leurs engagements reciproques visant e assurer la fiabilite de cette chafne de depense dans la duree. Compte tenu de cette garantie, le comptable peut alors abandonner ses contrflles a priori (avant paiement) des mandats et de leurs pieces justificatives au profit de contrflles a posteriori.
L'audit conduit en 2016 chez les deux partenaires a condu que la chafne de la depense de la paie etait securisee et rendait possible la signature de la convention de contrflle allege de partenariat. ■
Aujourd'hui, il est done propose de formaliser les engagements des 2 parties par la signature de la CAP qui fixe les modalites de mise en ceuvre du contrflle de la chafne de la depense de la paie. Cette convention precise:
- sa duree d'appiication et ses conditions d'adaptation et de resiliation,
- les categories de depenses soumises A CAP,
- les modalites de contrflle exerefl par le comptable,
- les modalites de restitution par le comptable a I'ordonnateur des contrflles realises.
Proposition :
Presents ;
Marc GRICOURT, Jerflme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylflne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnfls FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Pouvolrs:
Corinne GARCIA donne procuration A Jerflme BOUJOT, Alexis BOUCHOU donne procuration A Jean-Benoft DELAPORTE
Excuses:
Denys ROBILIARD, Christelle FERRE
Secretaire de seance: II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
Sylvie BORDIER - valider le projet de convention avec les services de la Direction Departementale des' Finances Publiques
DDFIP,
PERSONNEL TERRITORIAL - Contrflle allege en partenariat entre la Ville de Blois et la Trdsorerie municipale
N° 2017-225 - autoriser le Maire ou son reprflsentant A signer tous les documents necessaires fl I'execution de la pr6sente deliberation.
Decision: A I'unanimite
Pour extrait confwme,
Le Maire
rcGRI
La presente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour excfls de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orteans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
p. 1/2 p. 2/2
51 sur 268 52 sur 268 Rapporteur: Monsieur JPrdme BOUJOT
N° 2017-226 PERSONNEL TERRITORIAL - Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion pour lesecretariat des commissions de reforme et des comites medicaux B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
Par deliberation n° 2014-258 du 22 septembre 2014 et conformement a I'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Municipal avait decide I'adhesion de la Ville de Blois aux prestations proposees par le Centre D6partemental de Gestion (CDG) pour assurer les missions de secretariat des comites medicaux et des commissions de reforme, dites missions du « socle commun », a compter du 1" septembre 2014.
La convention signee a I'epoque avec le CDG et fixant les modalites de mise en place de ces missions arrive a expiration le 31 aoQt 2017.
Afin de procdder a son renouvellement dans les mSmes conditions pour la periode du 1“r septembre 2017 au 31 aoQt 2020, il est propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire a signer une nouvelle convention, annexee au present rapport.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 septembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hotel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Pr6sents:
Marc GRICOURT, jerflme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoft DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver la convention avec le CDG de Loir-et-Cher relative £ I'exercice des missions de secretariat des comites medicaux et des commissions de reforme du « socle commun » prevu par I'article 23 de la loi n° BA SS du 26 janvier 1984, selon le projet joint,
Pouvoirs:
Corinne GARCIA donne procuration £ J£rome BOUJOT, Alexis BOUCHOU donne procuration £ Jean-Benott DELAPORTE
- autoriser Monsieur le Maire, ou son reprdsentant, £ signer toutes pieces necessaires £ I'appiication de cette deliberation. Excuses :
Denys ROBILIARD, Christelle FERRE
Decision: £ I'unanimite Secretaire de seance: Pour extrait conforme,
Le Maire, Sylvie BORDIER
PERSONNEL TERRITORIAL - Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion pour le secretariat des commissions de reforme et des comites medicaux N" 2017-226 arc GRICOURT
La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour exc£s de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orldans dans un delai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr£sentant de I’ Etat. Transmis au reprdsentant de I'Etat le
2 6 SEP. 20I7
p. 1/2 p. 2/2
53 sur 268 54 sur 268 .
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Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
PERSONNEL TERRITORIAL - Police municipale - Formation de la brigade cynophile dans le cadre d’ un cumul d'activites
N» 2017-227 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Dans le cadre du nouveau projet d'organisation de la police municipale, il a btb decide de crber une brigade cynophile composbe de 4 maitres-chiens.
Afin de maintenir et contrfiler les competences de I’bquipe cynophile, il est propose de s'attacher les services d'un fonctionnaire de I’ Etat, titulaire d'un certificat de capacite au mordant et formateur auprbs des collectivites territoriales.
Cette formation et les contrflles afferents s'effectuent selon un protocole precis au profit des maTtres chiens etde leur animal.
Cette activite, assuree dans le cadre de la reglementation des cumuls d'activite et en particulier du decret n° 2017-105 du 27 janvier 2017, est estimee au maximum £ 16h hebdomadaires et sera rbmunerbe sur une base horaire de 23,75€/h pour la formation d'un mattre-chien, comprenant le materiel d’entralnement et I’usure de celui-ci. ,
Enfin, cette activite sera rbgulibre mais limitee dans le temps car il est prbvu £ terme de priviiegier la formation en interne.
Le 18 septembre 2017, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressbe par le maire le 12 septembre 2017, conformbment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, e I’hfitel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents :
Marc GRICOURT, Jbr6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylbne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnbs FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vbronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Proposition:
Pouvoirs: II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- autoriser Monsieur Le Maire ou son representant £ recruter un fonctionnaire d'Etat pour y exercer les fonctions de formateur de la brigade cynophile au sein de la police municipale,
Corinne GARCIA donne procuration £ Jerfime BOUJOT, Alexis BOUCHOU donne procuration £ Jean-Benott DELAPORTE
Excuses : - fixer le temps nbcessaire £ cette activite accessoire £ 16h hebdomadaires maximum,
Denys ROBILIARD, Christelle FERRE - fixer la remuneration de cette activite accessoire £ 23.75€/h/mattre-chien,
- autoriser Monsieur le Maire ou son representant £ signer tout document nbcessaire £ la poursuite de cette affaire.
Secretaire de stance:
Sylvie BORDIER
Decision: £ I’ unanimitb
Pour extrait conforme,
Le Maire, /f> PERSONNEL TERRITORIAL - Police municipale - Formation de la brigade cynophile dans le cadre d'un cumul d'activites
N° 2017-227
I*
mm? Marc GRICOURT La presente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exc6s de pouvoir devant le tribunal administrate d'Orieans dans un deiai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat. Transmis au representant de PEtat le
2 6 SEP. 2017
p. 1/2 p. 2/2
55 sur 268 56 sur 268 4
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Transmis au repr^sentant de I'Etat le
2 6 SEP, 2017 Rapporteur: Monsieur Marc GRICOURT
N° 2017-228 PERSONNEL TERRITORIAL - Recensement de la population 2018 - Remuneration des agents recenseurs. B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
La reforme de la methode de recensement a ete fixee par la loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 (loi n° 2002-276) en son titre V, articles 156 a 158 ainsi que les ddcrets duplication n° 2003-485 du 05 juin 2003 et n° 2003-561 du 23 juin 2003.
Cette rdforme signifie, pour la Ville de Blois, que le recensement se deroulera tous les ans et par sondage, c'est a dire sur un echantillon (environ 2000 logements) de la population determine par I'lNSEE a partir du RIL (Repertoire des Immeubles Localises) tenu et mis a jour par la Commune. Cette nouvelle methode a permis d’ etablir une nouvelle population legale et ensuite de I’ actualiser chaque annee par le m§me procede.
Pour memoire en 2017, I'lNSEE a verse une dotation forfaitaire de 9 400 € destinde a compenser les frais d'organisation du recensement et notamment la remuneration des agents recenseurs. II revient cependant au Conseil municipal de fixer le mode de remuneration de ces agents recenseurs. Les tarifs de remuneration ci-dessous tiennent compte d'une reevaluation de 4 %, ces derniers etant restes inchanges depuis 2014.
Les depenses et les recettes relatives au recensement de la population seront inscrites dans le budget communal de I'exercice 2018.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 septembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hfltel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents :
Marc GRICOURT, jerSme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benort DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE Proposition:
Pouvolrs: II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
Corinne GARCIA donne procuration 8 Jerbme BOUJOT, Alexis BOUCHOU donne procuration 8 Jean-Benoit DELAPORTE - fixer les tarifs 2018 relatifs a la remuneration des agents recenseurs comme suit:
Remuneration nette en euros des
agents recenseurs, par document
______ collecte ou rempll______
Excuses: Recensement de la population 2018
Denys ROBILIARD, Christelle FERRE Ibulletin individuel Toil
Ifeullle de logement
TYPE DE DOCUMENT Ifiche de logement non enquete
Ifiche d'adresse non enquStee Secretaire de stance : [dossier d'adresse collective
Forfait reperage (tournee de reconnaissance), diffusion lettres
d'information et affichettes et tenue du carnet de tournee Sylvie BORDIER 130
La demi-journee de formation Ville ou INSEE (si sues se dSrouient en dehors des heures habituelles de travail)____________ ________________ 26
PERSONNEL TERRITORIAL - Recensement de la population 2018 - Remuneration des agents recenseurs.
N° 2017-228
- autoriser Monsieur le Maire 8 signer toutes les pieces consecutives 8 cette decision.
Decision: 8 I'unanimite T
Pour extrait cojrfprme, /$
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larc GRICOURT
La pr6sente deliberation peut faire I'objet d’un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administrate d’Orieans dans un deiai de deux mois e compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat.
p. 1/2 p. 2/2
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4 Rapporteur: Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF
PERSONNEL TERRITORIAL - Recours au personnel dducateurs sportifs vacataires | N" 2017-229 B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
Conformdment d I’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifide portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale, il appartient au Conseii Municipal de order les emplois de la collectivitd et notamment les emplois vacataires. Ces recrutements sont effectuds sur la base de I'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 septembre 2017, d compter de dix-huit heures, le conseii municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 septembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code gdndral des collectivitds territoriales, s ’est rduni lieu ordinaire de ses sdances, d I’hOtel de ville, salle du conseii.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, prdside la sdance.
Dans le cadre la mise en oeuvre de sa politique sportive, le service des sports de la Ville de Blois est amend d faire appel, d titre temporaire, d des dducateurs sportifs pour encadrer des animations sportives.
Aussi, il est ndcessaire d'autoriser la Ville de Blois a recourir d des dducateurs sportifs dipiomds du BPJEPS activitds pour tous et sports collectifs, pour apporter un soutien dans les actions suivantes :
- les grands rendez vous sportifs ; .
- les animations sportives blaisoises (pratiques de loisirs sportifs, la patinoire, Quarters d'dtd, etc.).
Les interventions seront rdmunerees dans le cadre de vacations sur la base d’un taux horaire brut oorrespondant au cadre d’emplois des dducateurs des activitds physiques et sportives (indice brut minimum 366 - indice brut maximum 701).
Presents :
Marc GRICOURT, Jdrflme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Beno!t DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnds FERET, Joel PATIN, Franpoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vdronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Proposition:
Pouvoirs: II est propose au Conseii Municipal de bien vouloir:
- autoriser le recrutement d’dducateurs sportifs selon les modalitds dnonedes ci-dessus;
- autoriser le Maire ou son reprdsentant d signer les pidees correspondantes ;
- inscrire les ddpenses de personnel au chapitre 012 du budget gdndral.
Corinne GARCIA donne procuration d Jdrdme BOUJOT, Alexis BOUCHOU donne procuration d Jean-Benoit DELAPORTE
Excuses:
Denys ROBILIARD, Christelle FERRE
DE &
v) Secretaire de seance: p; * (p 32 Decision: d I’unanimitd 4? Sylvie BORDIER Pour extrait conforme, Le Maim, /’)
Cp PERSONNEL TERRITORIAL - Recours au personnel dducateurs sportifs vacataires | N° 2017-229
larc GRICOURT
La present© deliberation peut faire I'objet d'un recours pour exeds de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orleans dans un ddlai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprdsentant de I’Etat.
Transmis au reprdsentant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017
p. 1/2 p. 2/2
59 sur 268 60 sur 268 co mr vas
Transmis au repr6sentant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017 Rapporteur: Monsieur Marc GRICOURT
N° 2017-231 ELUS MUNICIPAUX - lndemnites de forction - Prise en compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique fixe par Decret B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Par deliberation n°2014-073 du 12 avril 2014, le conseil municipal a fixe les indemnites de fonction des eius municipaux conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales (CGCT).
Depuis lors, le cadre legal et reglementaire a evolue.
Une cotisation obligatoire de 1% a la charge des eius est en effet prelevee depuis 2016 sur le montant brut annuel de leurs indemnites de fonction pour le financement du Droit Individuel e la Formation (decret n°2016-871 du 29 juin 2016 relatif a la cotisation des eius locaux bendficiant d'indemnite de fonction pour le financement du droit individuel a la formation des titulaires de mandats locaux).
Par ailleurs, aux termes du decret n°2017-85 du 26 janvier 2017, I'indice brut terminal de la fonction publique est porte de 1015 a 1022 au 1er janvier 2017 et a 1027 au 1" janvier 2018. Conformement a I'article L.2123-20 CGCT, I'indemnite de fonction « est fixde par reference au montant du traitement correspondant a I'indice brut terminal de I'echelle indiciaire de la fonction publique », rappeie ci-dessus et correspondant respectivement aux indices majords 821, 826 et 830.
II revient au conseil municipal de ddlibdrer pour ajuster les dispositions applicables a la Ville de Blois en conformite avec la rdglementation en vigueur, en se rdfdrant a la strate de 20 000 a 49 999 habitants. Le versement des indemnites aux dlus municipaux est subordonnd a I'exercice effectif des fonctions, notamment s’ agissant des adjoints, adjoints de quartier et conseillers municipaux ddl6guds au regard des attributions qui leurs sont ddldgudes par arretd.
Le 18 septembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 septembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I’ hfitel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents :
Marc GRICOURT, JdrSme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoft DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnds FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vdronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Pouvoirs:
Corinne GARCIA donne procuration a Jdr6me BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration a Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration a Jean-BenoTt DELAPORTE Proposition:
Excuses: II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- adopter, conformdment aux dispositions du CGCT, I'indemnite de fonction des dlus municipaux, prdcisde nominativement en annexe a la presente deliberation ;
- decider que, conformdment au decret n°2017-85 du 26 janvier 2017, ces taux s'appliqueront aux indices bruts 1022 a compter du 1er janvier 2017 et 1027 a compter du 1er janvier 2018 ;
Christelle FERRE
Secretaire de stance :
Sylvie BORDIER - decider que les indemnites suivront toute nouvelle evolution du montant du traitement mensuel
correspondant a I’indice brut terminal de I’dchelle indiciaire de la fonction publique.
ELUS MUNICIPAUX - Indemnites de fonction - Prise en compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique fixe par Decret
N° 2017-231
Decision: a I’ unanimitd
Marc GRICOURT
La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orldans dans un ddlai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprdsentant de I'Etat.
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61 sur 268 62 sur 268 ——
UT NS CE UT NN NE DONS Ne Sens
Rapporteur: Madame Chantal REBOUT
URBANISME - CONCESSION SAINT VINCENT GARE MEDICIS - Approbation du Compte-Rendu Annuel y la Collectivity exercice 2016 - provisions 2017, de I'avenant n° 22 rdvisant le bilan de I'opdration, le montant et I'Ochelonnement de la participation de la collectivity, ainsi que le pyrimytre de la concession d'amynagement sur le secteur Gare
N° 2017-234 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Rapport:
Le 18 septembre 2017, y compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 septembre 2017, conformyment aux articles L, 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivitys territoriales, s ’est rduni lieu ordinaire de ses seances, 0 I'hStel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Par deliberation en date du 18 juin 1992, la Ville a decide la creation de la Zone d'AmOnagement Concerto (ZAC) « Saint-Vincent-Gare-MOdicis » et a approuvO le dossier de creation correspondant, tel que prOvu 0 I'article R. 311-11 du Code de I'urbanisme. Cette ZAC multi-sites compte neuf ilots.
Par dOlibOration en date du 19 avril 1993, la Ville de Blois a decide, en application des dispositions des articles L 300-4 et suivants du Code de I'urbanisme, de confier 0 la S.E.M.A.D.E.B, devenue 3 VALS AMENAGEMENT le 29 septembre 2010, une Convention Publique d’ AmOnagement (CPA) sur une partie des Hots opOrationnels de la ZAC Saint-Vincent-Gare-MOdicis.
Le Compte-Rendu Annuel 0 la Collectivity exercice 2016-prOvisions 2017 tel que prOsentO s’ inscrit dans la continuity du bilan rOvisO approuvO par dOlibOration du conseil municipal n° 2016-236 du 21 novembre 2016. Les principals Ovolutions portent notamment sur I’augmentation du poste travaux du projet Gare du fait de la capacity de la Ville 0 augmenter la participation liOe 0 la perception de la subvention CPER 2015-2020, pour un montant de 1,5 M€.
Presents:
Marc GRICOURT, JOrOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, MarylOne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoft DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-AgnOs FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, VOronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE Le document transmis comprend : - un CRACL 2016-2017 composO de :
Une carte d'identitO, .
Une note de conjoncture,
Un plan du projet,
Un plan de financement et de trysorerie pryvisionnel,
Un plan de cessions pryvisionnelles,
Un plan des participations et avances du concPdant,
Un tableau des emprunts.
II est prysenty la decomposition des principaux postes de dypenses et de recettes de la concession d'amynagement, ajustys principalement au vu des actualitys et des avancdes des projets jusqu’ a la fin de la concession en 2030.
Pouvolrs:
Corinne GARCIA donne procuration 8 jyr6me BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration 8 Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration y Jean-Benott DELAPORTE
Excuses:
Christelle FERRE
Secretaire de stance: DEPENSES : Le montant total pryvisionnel des dypenses est evalue a 67 870 k€ HT.
II se dycompose principalement selon les postes suivants :
- le poste mattrise des sols pour I’ensemble de la concession est estimy a 21 907 k€ HT (soit 32% des dypenses totales).
Dans le cadre du projet « Quartier Gare » et dans le prolongement des acquisitions realisdes en 2013, la SEM 3 Vais Amynagement a fait I’acquisition de 2 pavilions ICF rue Alfred Halou le 30 septembre 2015. L'acquisition du 38“ pavilion est provisionnye en 2018 pour un montant de 150 k€ HT.
L'acquisition de I'emprise libdrye suite aux demolitions des halles FRET et SERNAM pour un montant de 1,565 M€ HT est intervenue le 18 mai et le 20 juin 2017.
Pour le projet sur I’tlot SAINT VINCENT, il est provisioned sur les exercices 2016 a 2019, I’acquisition du colldge Saint Charles ainsi que celle de la Poste pour un montant global de 3,529 M€ HT.
- le poste atudes sur I’ensemble de la concession est evalue a 2 236 k€ HT (soit 3 % des dypenses totales).
3 Vais Arndnagement a designe fin 2013, dans le cadre du projet « Quartier Gare », le groupement de prestataires, titulaire d'un accord-cadre de mattrise d’oeuvre urbaine et technique pour la realisation des missions de definition des projets d'espaces publics (voie nouvelle, arndnagement du parvis de la gare, etc.), d’accompagnement des projets de construction (definition des pdrirndtres, dtudes de capacity, avis sur le projet de permis de construire, etc.), et de rdvision/adaptation des documents rdglementaires (dossier de
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Sylvie BORDIER
URBANISME - CONCESSION SAINT VINCENT GARE MEDICIS - Approbation du Compte-Rendu Annuel a la Collectivity exercice 2016 - prdvisions 2017, de I’avenant n° 22 rdvisant le bilan de I’opdration, le montant et I’dchelonnement de la participation de la collectivity, ainsi que le pdrimdtre de la concession d’amynagement sur le secteur Gare
N° 2017-234
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63 sur 268 realisation de ZAC, etc.). Le coflt previsionnel de ces honoraires est provisionne A hauteur de 440 k€ HT, avec un echelonnement de 2016 A 2021.
- Le poste Travaux.de la concession est estime A 30 025 k€ HT (soit 44% des depenses totales).
Pour ITIot SAINT VINCENT, afin de preparer puis accompagner la realisation du programme immobilier, il est provisionne le programme d'investissement suivant A hauteur de 4 M€ HT (soit 13 % du poste total des travaux e I'echelle de la concession d’amenagement):
En 2017 : 58 k€ HT pour un premier programme de devoiement de rdseaux
En 2018 : 324 k€ HT pour un second programme de devoiement de reseaux
En 2019 : 1 260 k€ HT pour liberer (desamianter, demolir et terrasser) la parcelle occupee par le college Saint Charles et engager la campagne de fouilles archeologiques
En 2020 :1 000 k€ HT pour achever la campagne de fouilles archeologiques
En 2021/2022: 1 350 k€ HT pour la realisation des travaux de viabilite du programme immobilier et d'amenagements des espaces publics
LTIot SERNAM/Quartier GARE represente une enveloppe financiere previsionnelle de travaux de 18 769 k€ HT, soit 62,5 % du poste total des travaux a I'echelle de la concession d'amenagement.
II est precise que les financements de ces travaux s'operent via des conventions de financement entre la SEM et les entreprises ferroviaires qui ont leur propre rythme d'appel de fbnds pouvant s ’etendre sur plusieurs exercices.
Le poste travaux de cet Hot comprend notamment 8,8 M€ HT consacres A la realisation globale de I'operation « passerelle » de 2011 A 2017. Ce dernier montant comprend :
2 632 K€ HT correspondent d'une part A la realisation des travaux connexes ;
6 172 K€ HT correspondent d'une part au coOt de I'ouvrage A proprement parler et d'autre partaux depenses connexes.
Le programme pluriannuel de demolition et de reconstitution des installations des entreprises ferroviaires prevoit principalement, de 2014 A 2019, la reconstitution des activites presentes dans le batiment EVEN (batiment situe au nord du batiment Voyageurs) pour un montant previsionnel de 4,2 M€ HT.
Enfin, il est prevu la realisation de la nouvelle trame viaire du quarter, I’ amenagement du parvis et la viabilite, sur les exercices 2018 A 2020 pour un montant de 3,2 M€ HT, echelonne comme suit:
En 2018: 1 400 K€HT
En 2019: 900 K€ HT .
En 2020 : 900 K€ HT .
- Les frais financiers previsionnels sont 6values A 3 955 k€ HT (soit 5,8 % des depenses totales) et la remuneration de I’amenaqeur (en application des modalites du traite de concession) est evaluee A 4 876 k€ HT (soit 7% des depenses totales).
- Le montant des autres oroduits. comprenant notamment des loyers est revise A 1 328 k€ HT
REVISION DU BILAN, DU MONTANT ET DE L'ECHELONNEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE - AJUSTEMENT DU PERIMETRE DE CONCESSION
Au final, il est propose au Conseil Municipal de reviser le bilan de la concession et le montant de la participation de la Ville, ainsi que son echelonnement dans le temps, pour tenir compte de I’affectation au bilan de I’operation, de la subvention du CPER 2015-2020 qui sera pergue par la Ville A hauteur de 1,5 M€ au titre du soutien apporte au developpement des Poles d'Echanges Multimodaux. La participation de la Ville de Blois etait de 41 255 496,18 € HT et s'eieve desormais A 43 535 496,18 € HT (TVA en sus au taux en vigueur sur les participations taxables) dont 24 475 496,18 € HT ont AAjA 6te realises A ce jour.
Par voie de consequence, il porte egalement sur I’extension des missions concedees A 3 Vais Amenagement au parvis de la gare Blois-Chambord, A la partie de I'avenue Jean Laigret impactee par I’ amenagement du quarter de la gare et A la parcelle DM n°194, propriete d’ENGIE sise rue de I'usine A gaz.
Cette revision fait I'objet de la passation d’un avenant n° 22 A la concession.
Afin d'etre en concordance avec I'artide L.300-5 du Code de I'Urbanisme, 3 Vais Amenagement propose A la Ville de Blois de fixer le montant revise de la participation A I'operation, ainsi que son echelonnement dans le temps comme suit:
RECETTES : Le montant total previsionnel des recettes est evalue a 67 938 k€ HT.
II se decompose principalement selon les postes suivants :
- CESSIONS de terrains
Les recettes liees aux cessions de terrains sont estimees A un montant global de 20 132 k€ HT.
Pour ITIot SAINT VINCENT, les recettes provisionnees en 2020 pour un montant global de 1,320 M€ HT correspondent A la revente des emprises du college Saint Charles et de la Poste.
Pour ITIot SERNAM/Quartier Gare, la valorisation de 9 000 m2 de SDP moyennant une recette globale de 1 350 k€ HT (soit 150 €/m2 SDP) pourrait s ’echelonner, dans la continuite des operations de viabilisation du quarter, de 2020 A 2024.
La cession A Agglopolys de I’emprise fonciere dedtee A I’ extension de ITNSAest prevue en 2017 pour un montant de 300 k€ HT.
La cession A SNCF de I’emprise fonciere dediee A la reconstitution du parking de la gare est prevue en 2019 pour un montant de 380 k€ HT. .
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64 sur 268 LunOË._
TVA sur participations
taxables (an tuux
an vigueur)
FINANCEMENTS :
En complement de la participation de la Ville de Blois £ (operation revisee £ hauteur de 43 535 496,18 € HT (TVA en sus au taux en vigueur sur les participations taxables), 3 Vais Amenagement a contracte :
- sur I'exercice 2013 deux emprunts de 2 000 k€ chacun
- sur I'exercice 2015 un emprunt de 2 000 k€, appeie en deux fois sur 2015 et 2016 £ hauteur de 1 600 k€ et 400 k€
- sur I'exercice 2016 un emprunt de 3 000 k€, appeie en deux fois sur 2016 et 2017 £ hauteur de 1 500 k€ et 1 500 k€
Participations
d'dqiiilibrc Total it verser par la Villa Participations
d'aqulpamarit HT en €
Comal a fill 2006 2 175832,62 13 1%9U5,64 JJ 021 073,02 2007 450800,00 2 300 000,00 2 750800,00
2008 0,00 0,00 0,00
160 287,70 2009 817 794,40 978 082,10 65464,00 2010 334 000,00 399464.00
147491,64 900000,00 2011 752 508,36
163 879,60 2012 836 120,40 1000000,00 Proposition:
I 468 000,00 164444,00 2 471444,00 2013 839 000,00
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir: 839000,00 167800,00 2 474800,00 2014 1468000,00
1 900000,00 2015 1 900000.00 - prendre acte de la transmission, par la SEM 3 Vais Amenagement, du Compte-Rendu Annuel A la
Collectivity de la concession" Saint-Vincent-Gare-Medicis" pour I’ exercice 2016-previsions 2017, 1 900000,00 2016 / 900000,00
Cumul par^u par
la Sociltc au 31/05/2017 - reviser le bilan financier previsionnel de (operation " Saint-Vincent-Gare-Medicis" presente par 3 Vais Amenagement au sein du CRACL 2016-2017 tel qu’annexe A la presente deliberation en (application de
(avenant n° 22 £ la concession d'amdnagement,
3 495 999,56 6 736 000.00 17 739 496,18 27 971 495,74
Reste il percevoir
par la Society - reviser le montant de la participation de la Ville a (operation £ 43 535 496,18 € HT (TVA en sus au taux en vigueur sur les participations taxables), dont 22 856 000,00 € de participations d'dquilibre et 20 679 496,18 € HT de participations d'£quipement et son £chelonnement etabli conformement au tableau ci-dessus, objet de (avenant n° 22 £ la concession,
- approuver le versement des participations de la Ville selon (£ch£ancier ci-pr£c£demment et en (application de (avenant n° 22 £ la concession d'am£nagement,
- approuver la modification du p£rim£tre d’ intervention de 3 Vais Amenagement, en coherence avec la ddclinaison spatiale du projet gare, en (application de (avenant n°22 £ la concession d'amenagement,
- dire que (approbation du bilan revise vaut approbation du Compte Rendu Annuel £ la Collectivite Locale (CRACL) pour I'exercice « realisations 2016-previsions 2017 »,
- autoriser Monsieur le Maire ou son representant, £ signer (avenant n° 22 £ la Convention Publique d'Am£nagement, actant de la revision du bilan et de la modification du pSrimStre de la concession d’amenagement, et £ accomplir toutes les formalites relatives £ ce dossier.
588 000,00 16 120 000,00 2 940 000,00 19 648 000,00
2 900000,00 0,00 0,00 2 900000.00 2017
3 650000,00 0,00 0,00 3 650000,00 2018
1 940 000,00 550 000,00 110 000,00 2 600000,00 2019
550 000,00 1 840 000,00 110 000,00 2 500000,00 2020
2 190000,00 550 000,00 110 000,00 2 850000.00 2021 0,00 645 000,00 129000,00 774 000.00 2022
0.00 645 000,00 129 000,00 774 000,00 2023
700000,00 0,00 0,00 700 000.00 2024
600000,00 0,00 0,00 600 000,00 2025
600000,00 0,00 0,00 600000,00 2026
600000.00 0,00 2027 0,00 600 000,00
600000.00 0,00 0,00 2028 600 000,00
500000,00 0.00 2029 0,00 500 000.00
Decision : £ I’unanimite des votes exprimes avec 34 voix pour et 8 abstentions (Jacques CHAUVIN, Jean- Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathllde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE)
0.00 0.00 2030 0,00 0,00
Total des
finaiiceineiits du Coucddant
Pour extrait conforme,
22 856 000,00 20 679 496,18 4 083 999,56 47 619 495,74 Le Main
ire GRU
La prSsente deliberation peut faire (objet d’un recours pour excSs de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orldans dans un dSlai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprPsentant de I’Etat.
Transmis au representant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017 p. 6/6 p. 5/6
65 sur 268 66 sur 268 memes eme me me ….
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Rapporteur: Madame Chantal REBOUT
N° 2017-235 URBANISME - P6le multi-modal Gare - Conclusion d'une convention de maTtrise d’ouvrage deieguee avec Agglopolys B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'ambition de la municipality est de definir les contours et preciser la nature d’un nouveau quartier d’hyper- centre. La gare en constituera le levier de dyveloppement mais n'en sera pas I'objet unique. Les vocations multiples de ce site de 14 hectares se traduiront en termes d'urbanisme ainsi qu'en termes d'yconomie et de dyveloppement local.
Le secteur Gare s'inscrira comme la porte d'entrye de I'agglomyration Biysoise, notamment en renforgant I'intermodality a partir de la gare Blois-Chambord. Par une requalification du parvis, par le dyveloppement des circulations douces, en prolongement notamment de la nouvelle passerelle de franchissement des voies ferryes, permettant une liaison entre les quartiers Nord et le cceur de ville, ce programme fera du site de la Gare I'ypicentre de I'intermodality de notre agglomyration.
Le 18 septembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressye par la maire le 12 septembre 2017, conformament aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivitas territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hfitel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents:
Les programme des travaux porte sur:
- reamenagement du parvis de la gare, accessible aux PMR ;
- amenagement de la rue de la Corniche;
- amenagement de la gare routiere, 5 quais interurbains, 1 quai urbain ; -frais d'ingenierie.
L'enveloppe financiere previsionnelle de ces travaux sur le' secteur Gare represente un montant global de 2,861 M€ HT et s'organisent selon le plan de financement suivant:
Marc GRICOURT, Jerflme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, JoSI PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vyronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
DEPENSES MONTANT RESSOURCES MONTANT % Pouvoirs: (HT) iTravaux
Corinne GARCIA donne procuration A Jerome BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration A Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration A Jean-Benott DELAPORTE - reamenagement du parvis de la gare 1,5 M€
Etat et Region au litre du
volet territorial du CPER
Excuses: - amenagement de la rue de la
Corniche 1,5 M€ 52,4 % 0,375 M€ Christelle FERRE
- amenagement de la gare routiere 0,8 M€
Secretaire de stance: Prestations intellectuelles AUTOFINANCEMENT :
Sylvie BORDIER - frais d'ingenierie (6,95 % du montant
des travaux HT)
fonds propres emprunts
credit bail autres
1,361 M€ U7,6 % 0,186 M€
URBANISME - Pflle multi-modal Gare - Conclusion d’une convention de maitrise d’ouvrage d6l6guee avec Agglopolys ___________________ ___ N° 2017-235
2,861 M€ 100 % TOTAL 2,861 M€ TOTAL
Le projet d'amenagement du p6le gare de Blois-Chambord reieve de la competence "organisation des transports urbains" exercee par Agglopolys conformement A I'artide 1er de I'arrete prefectoral 41-2016-10 28-001 en date du 28/10/2016 portant modification des statuts de la Communaute d'Agglomeration de Blois.
Agglopolys a decide de confier la mattrise d'ouvrage de ce projet A la Ville de Blois.
Vu I'article 3 de la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985 qui prevoit que "le mattre de I'ouvrage peut confier A un mandataire, dans les conditions ddfinies par la convention mentionnAe A I'article 5, Texercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions suivantes de la maitrise d'ouvrage";
p. 1/3 p. 2/3
67 sur 268 Vu la deliberation 2017-076 du Conseil municipal de Blois du 24 avril 2017, approuvant le projet d'investissement et autorisant la Ville de Blois e deposer une demande de subvention au titre des pdles multi-modaux du Contrat de Projet Etat-R6gion 2015-2020 sur le projet du quartier Gare de Blois ;
Vu la deliberation 2017-131 du Conseil communautaire d’Agglopolys du 1er juin 2017, approuvant le projet d'investissement et autorisant la Ville de Blois a deposer une demande de subvention au titre des p6les multi-modaux du Contrat de Projet Etat-Region 2015-2020 sur le projet du quartier Gare de Blois ;
Considerant qu'il est ndcessaire de conclure une convention de delegation de maitrise d'ouvrage conformement aux dispositions susvisees,
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir: .
- autoriser Monsieur le Maire ou son representant e signer la convention de delegation de maitrise d’ouvrage consentie par Agglopolys e la Ville de Blois pour la realisation des travaux lies au projet du p6le multimodal Gare de Blois.
Decision: e I’unanimite
Pour extrait cgnforme, Le Ma»e, J' ,
4
larc GRilCOURT
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d’ un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orl6ans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’ Etat.
Transmis au representant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017
p. 3/3
68 sur 268 re em
Transmis au repr6sentant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017 Rapporteur: Monsieur Jerdme BOUJOT
N° 2017-237 EAU POTABLE - Rapport annuel 2016 sur le prlx et la quallte du service public d'eau potable B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conformdment £ la rdglementation, il est presents au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la quality du service de I'eau potable, pour I'exercice 2016.
Ce rapport precise la nature exacte du service, ainsi que les indicateurs techniques et les indicateurs financiers. Le 18 septembre 2017, £ compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 septembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivitds territoriales, s ’est r£uni lieu ordinaire de ses seances, £ I’ hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance. Nature du service de I'eau
Par deliberation du 27 septembre 1990, le conseil municipal a d£l£gu£ par contrat d'affermage £ la Cpmpagnie des Eaux et de I'Ozone - denommee aujourd'hui Veolia Eau la gestion du service de distribution d'eau potable de la ville £ compter du 1" octobre 1990, et ce pour une duree de 25 ans.
Un avenant au contrat d'affermage a £te sign£ le 17 fevrier 2014, afin de le prolonger jusqu'au 30 septembre 2016 (prolongation d’ un an). Cet avenant s ’est traduit par la realisation, par le d£l£gataire et sans augmentation du prix de I'eau, d'un programme d'investissements stratdgiques de mise £ niveau du patrimoine et du service rendu aux usagers, de 2,7 M€, et par I'intSgration des modalites de fin de contrat d£finies dans un protocole sp£cifique.
Par d£lib£ration n° 2016-145 du 27 juin 2016, le retour en gestion publique s’ est concretise au travers de la creation d’une regie dot£e de la seule autonomie financi£re. A compter du 1“ octobre 2016, la nouvelle regie assure done directement I’exploitation du service.
Les principaux ouvrages du service comprennent:
- une usine de production et deux forages (capacite totale de production : 37 000 m3 par jour),
- quatre reservoirs sur tour (sur trois sites),
- deux stations de surpression et de reprise,
-258 km de r£seau (hors branchements), 57 km de branchements,
- 12 590 branchements particulars *,
-12 776 compteurs *
(" donndes issues de I'ancien ddldgataire, £ consolider dans le cadre de la reprise en r6gie),
Ces ouvrages ont £te exploites par Veolia Eau (centre regional Beauce Cher et Loir), en tant que deiegataire, jusqu'au 30 septembre 2016. Ms ont ensuite ete repris en regie £ compter du 1er octobre 2016.
Indicateurs techniques
L’ usine des eaux a produit 4 283 634 m3 d'eau en provenance de la Loire et des deux forages situes £
Vineuil (lieu-dit Pimpeneau ; calcaire de Beauce), dont:
- 3 156 416 m3 facturds aux abonnds de Blois,
-142 049 m3 facturds £ la commune de Villebarou,
- 231 347 m3 facturds £ la commune de La Chaussde Saint Victor,
Le bilan des analyses rdglementaires de potabilitd de I'eau montre I'absence de ddpassement de limite de qualitd physico-chimique et microbiologique, et deux ddpassements de reference de qualitd (dquilibre calco- carbonique et turbiditd, en mai 2016 ; non-conformitds levees aprds contre-analyse).
Presents:
Marc GRICOURT, JdrOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur'ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoft DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnds FERET, Jodi PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vdronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Pouvoirs:
Corinne GARCIA donne procuration £ Jdrfime BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration £ Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration £ Jean-Benoit DELAPORTE
Excuses ;
Christelle FERRE
Secretaire de seance:
Sylvie BORDIER
EAU POTABLE - Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualitd du service public d’eau potable N° 2017-237
p. 1/3 p. 2/3
69 sur 268 Indicateurs financiers
Avant le 1er octobre 2016, le prix de I'eau y Blois est constituy de plusieurs redevances, parmi lesquelles :
- la part relative y I'exploitation du service, pryievye par Veolia sur la facture d'eau potable et destinSe a couvrir ses dSpenses (part exploitant);
- la part relative au financement des investissements (et des amortissements) a la charge de la collectivity, pryievye par Veolia sur la facture d'eau potable et reversbe a la collectivity (part communale, de 0,40 € HT/m3);
A compter du 1er octobre 2016, la part exploitant et la part communale sont additionnyes en une seule part communale, servant a la fois au financement de I'exploitation du service par la regie de I'eau et au financement des investissements. La part destines a Veolia n'apparait done plus sur les factures d'eau. La nouvelle part communale comprend une partie fixe (abonnement, de 35,07 € HT/an, pour un compteur de 15 ou 20 mm), et une partie variable de 1,7960 € HT/m3 (14f0 tranche, de 0 a 50 000 m3).
L'evolution de la structure tarifaire au 18r octobre 2016 n'a pas modifie le prix, toutes taxes comprises, de la facture d'eau d’un usager de Blois pour une consommation type de 120 nr. Celui-ci est inchangS entre le 1" janvier et le 1" octobre.
Le montant total de part communale pergue en 2016 est de :3 375 514 €. L’encours de la dette au 31 dycembre 2016 est de : 8 228 435 €.
Le montant des annuitys 2016 est de : 1 323 618 €.
Le rapport objet de la prysente dyiibyration a yty soumis y la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- prendre acte de la production du rapport annuel 2016 du dytegataire du service public d'eau potable de
Blois, portant sur la pSriode du 1er janvier au 30 septembre 2016, date de fin du contrat d'affermage,
- adopter le rapport annuel sur le prix et la quality du service public d’eau potable, portant sur I'exercice 2016 tel que prysente,
- charger Monsieur le Maire ou son representant de tenir ce rapport a la disposition du public dans les quinze jours suivant son examen par le conseil municipal, aprbs information par voie d’affichage.
Decision: a I’unanimite
Pour extrait conforme,
Le MaiEe, V.
larc GRlfcOURT
La prysente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orleans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
p. 3/3
70 sur 268 ns . . ere
Transmis au reprdsentant de I’Etat le
2 6 SEP. 2017 Rapporteur: Monsieur jerdme BOUJOT
|n° 2017-238 STATIONNEMENT PAYANT - Rapport d’activitds 2016 du ddldgataire B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
Vu Particle L.1411-3 du Code Gdndral des collectivites territoriales, modifid par la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 - article 10, instaure pour les ddldgataires de services publics I'obligation de produire avant le 1“ juin de chaque annde un rapport comportant notamment les comptes retragant la totality des opdrations afferentes a I'exdcution de la ddldgation de service public et une analyse de la qualitd du service.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 septembre 2017, a compter de dix-hult heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 septembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code gdndral des collectivitds territoriales, s ’est rduni lieu ordinaire de ses sdances, a I'hfltel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, prdside la sdance.
Ce rapport doit Stre mis a I'examen de I’assemblde ddlibdrante qui en prend acte.
Par ddlibdrations n° 2013-419 et 2013-420 en date du 16 ddcembre 2013, le conseil municipal a confid a la socidtd publique locale BLOIS AGGLO STATIONNEMENT - STATIONEO respectivement la gestion en afterimage du stationnement payant en ouvrages pour une durde de 10 ans et I'exploitation du stationnement payant sur voirie pour une durde de 5 ans. Ces contrats ont tous deux pris effet au 1“ janvier 2014.
Ainsi, la SPL gdre les trois pares souterrains CHATEAU, HALLE AUX GRAINS et VALIN DE LA VAISSIERE dont la capacitd totale est de 1 118 places.
Presents :
Marc GRICOURT, Jdrdme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnds FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vdronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Par ddlibdration n° 2014-315 en date du 24 novembre 2014, le conseil municipal a dgalement confid d la socidtd publique locale BLOIS AGGLO STATIONNEMENT - STATIONEO, la gestion et I'exploitation de I'aire d'accueil des camping-cars JEAN MOULIN dont la capacitd maximale atteint 40 places. Ce contrat a pris effet au 1" janvier 2015. •
L'annde 2016 a dtd marqude par:
- 655 500 tickets retirds (-7,9 % par rapport d 2015) sur les horodateurs du stationnement de surface ; -221 852 entrdes (+5,5 % par rapport d 2015) et 11 655 abonnds (-2,3 % par rapport d 2015) dans les pares souterrains; .
- 5 466 camping-cars (-15 % par rapport d 2015) sur le parking Jean Moulin.
Pouvoirs:
Corinne GARCIA donne procuration d Jdrdme BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration d Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration d Jean-Benott DELAPORTE Sur le plan financier, la SPL enregistre une baisse de 3,8 % de son chiffre d'affaires d 1 464 248 euros. Cette
baisse s'explique principalement par I’heure gratuite dans les pares en ouvrage et par I'impact des travaux ACVL sur le stationnement de surface dans I'hyper-centre.
Le ddldgataire a transmis avant le 1" juin 2017 le rapport relatif d I'exercice 2016.
Excuses:
Christelle FERRE
Le dossier a dtd examine par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Secretaire de seance: Proposition:
II est proposd au Conseil Municipal de bien vouloir:
- donner acte d la socidtd publique locale BLOIS AGGLO STATIONNEMENT - STATIONEO de la transmission du rapport 2016 relatif d la gestion du stationnement payant en ouvrages, sur voirie et sur I'aire d'accueil des camping-cars, dtabli et communiqud en application de I'article L.1411-3 du Code Gdndral des Collectivitds Territoriales, dtant prdcisd que conformdment d I'article L.1411-13 du rndme code, ces documents seront mis d la disposition du public.
Decision : d I’ unanimitd
Sylvie BORDIER
N° 2017-238 STATIONNEMENT PAYANT - Rapport d’activitds 2016 du ddldgataire
Pour extrait cjjnforme,
Le Make, a .
Marc GRICOURT
La prdsente delibdration peut faire I'objet d’un recours pour exeds de pouvoir devant ie tribunal administrate d'Oridans dans un ddlai de deux mois d compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprdsentant de I’Etat.
. p. 2/2 p. 1/2
71 sur 268 72 sur 268 Accuse de reception - Ministere de Nnterieur
041 -214100182-20170918-201 7-239-DE
Rapporteur: Monsieur Jerome BOUJOT
Accuse certifte executoire
I Reception par le pr6fet: 21/09/2017 j
INFRASTRUCTURES - Etablissement du nouveau Rdglement de Voirie - Creation de la commission visde & I’article R. 141-14 du Code de la Voirie Routiere et approbation de sa composition
N° 2017-239 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
Rapport: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vu le Code Gdndral des collectives Territoriales,
Le 18 septembre 2017, d compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 septembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code gdndral des collectives territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses stances, d I'hfltel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance.
Vu le Code de la Voirie Routiere, et notamment ses articles L. 141-11. et R. 141-14 portant sur les conditions d’dtablissement et d'adoption d'un nouveau rdglement de voirie,
Vu les recours gracieux rdalisds par GRDF Centre et ENEDIS - Direction Territorials Loir-et-Cher contre I'arretd n° P1283 / 2016 portant rdglement sur la conservation et la surveillance des voies,
Vu I’ arrdtd n° P 622 / 2017 du 22 mai 2017, par lequel il a dtd procedd au retrait de I'arrdtd n° P 1283 / 2016 portant rdglement sur la conservation et la surveillance des voies,
Considdrant qu'il convient done d'dtablir un nouveau Rdglement de Voirie prenant en compte les evolutions apportdes- aux diffdrentes rdglementations nationales et locales, afin d'optimiser la gestion du domains public communal et d'en assurer au mieux la preservation,
Considdrant la ndcessitd, au regard des articles prdcitds du Code de la Voirie Routidre, de soumettre ce nouveau rdglement d I'avis d'une Commission consultative, avant de soumettre ce dernier d I'approbation du Conseil Municipal,
Considdrant qu'il y a done lieu de order ladite Commission et d'en ddfinir la composition ainsi que les modalitds de fonctionnement,
Presents:
Marc GRICOURT, Jdrome BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKi, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benolt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnds FERET, Jodi PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vdronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Pouvoirs :
Corinne GARCIA donne procuration d Jdrome BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration d Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration d Jean-Benoit DELAPORTE Proposition:
Excuses: II est proposd au Conseil Municipal de bien vouloir:
Christelle FERRE - approuver la creation de ia Commission visde d radicle R. 141-14 du Code de la Voirie Routidre, laquelle sera chargde d'dmettre un avis sur le projet de nouveau Rdglement de Voirie, avant soumission de ce dernier d I'approbation du Conseil Municipal.
Secretaire de seance:
- approuver la composition de ladite commission, laquelle comprendna done, d minima, un reprdsentant de chacun des « affectataires, permissionnaires, concessionnairas et autres occupants de droit des voies communales » suivants : GRDF, ENEDIS, ORANGE, VEOLIA Eau et SIDELC (Syndicat Intercommunai de Distribution d'&ectricitd de Loir-et- Cher).
Sylvie BORDIER
INFRASTRUCTURES - Etablissement du nouveau Rdglement de Voirie - Crdation de la commission visde a I'article R. 141-14 du Code de la Voirie Routidre et approbation de sa composition
N° 2017-239 Ainsi qu'un reprdsentant des services publics suivants :
1) Direction Ddpartementale des Territoires de Loir-et-Cher.
2) Conseil Ddpartemental de Loir-et-Cher.
3) Communautd d'Agglomdration de Blois - AGGLOPOLYS / Ville de BLOIS: DGA Plantation, Amdnagement et Ddveloppement Durable, Direction du Cycle de I'Eau, Direction Eneraie et Rdseaux de Chaleur, Direction du Patrimoine Bdti, Direction des Parcs et Jardins, Direction des Etudes et Travaux, Direction des Infrastructures, Direction de la Propretd Urbaine et service des Gdomdtres.
- rappeler que ladite commission est prdsidde par le Maire, lequel pourra neanmoins en ddldguer la presidence a I’un de ses adjoints par simple arrdtd.
- ddsigner le Directeur des Infrastructures, le responsable du pdle Relation d I'Usager et celui de la cellule. p. 2/3 p. 1/3
73 sur 268 Gestion reglementaire du domaine public comme personnalites « techniquement competentes » pour mener la concertation et animer la dite commission.
- prOciser que, s'agissant des modalites de fonctionnement de ladite commission :
* Sur le volet convocation : les membres auront ete prdalablement convoquds par courrier recommande avec accuse de reception (ou par courriel pour ce qui est exclusivement des representants de la Ville de BLOIS et de la Communaute d'Agglomeration de Blois - AGGLOPOLYS) au moins 5 (cinq) jours francs avant la date prOvue de commission, A cette convocation sera annexee le projet de reglement de voirie.
* Sur la portbe de I'avis emis : la commission sera chargee d'emettre un avis consultatif sur le projet de nouveau Reglement de Voirie qui lui sera soumis etant ici precise que cet avis ne liera pas I'autorite competente.
* Sur le volet quorum: la commission ne deiibbrera valablement que lorsqu'au moins 2/3 des membres seront presents. Si aprds une premiere convocation ce quorum n'etait pas atteint, la commission serait a nouveau convoqude. Elle deiibOrerait alors valablement sans condition de quorum.
* Sur les modalites de recueil de I'avis de la commission : le vote sera exprime 0 main levee. Le projet de reglement de voirie sera soumis au vote a la majorite « simple » des membres presents de la commission.
Decision : a I’unanimite
Pour extrait conforme,
La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour excbs de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orlbans dans un ddlai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. '
Transmis au representant on it:tat le
2 1 SEP. 201?
Publie ou notiflS la 2 | gfrp 201?
p. 3/3
74 sur 268 . “raz mom
Transmis au reprSsentant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017 Rapporteur: Monsieur J6r6me BOUJOT
INFRASTRUCTURES - Bomes escamotables - Teiecommandes et badges d'accds aux aires pidtonnes - Instauration d’une caution
N° 2017-240 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Du fait de leur forte activity commerciale, de leur intdrdt touristique et de leur frdquentation par de trds nombreux pistons, les accds et les sorties de certaines voies de I'hyper-centre sont dquipdes de bornes escamotables afin de preserver la sdcurite des pidtons. Le 18 septembre 2017, a compter de dix-huit heures, |e conseil municipal, sur convocation adressde par le
maire le 12 septembre 2017, conformSment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivitds territoriales, s ’est rSuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Les bornes d'accds sont programmdes pour rester en position haute, ainsi toute personne souhaitant accdder au centre-ville avec son vdhicule doit s'identifier.
Cette identification se fait preferentiellement par badge pour les riverains, les commergants-riverains, les locataires-riverains, les sen/ices de secours et S I’ avenir par teiecommandes pour les transports de fonds, les chauffeurs de taxi et les personnes a mobilite reduite. Presents :
Afin de lutter contre la non-restitution des badges a la collectivity, en particulier par les locataires-riverains lors de leur depart du centre-ville de Blois et de gdrer de manidre optimale la distribution des badges et/ou teiecommandes il est ndcessalre d'instituer un systdme de caution.
Marc GRICOURT, Jerome BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnds FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel ' CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Enfin, en cas de non-restitution du badge et/ou de la teiecommande, la caution sera transformee en recette definitive.
Proposition:
Pouvoirs: II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- fixer le montant de la caution, e compter du lerjanvier 2018 e : Corinne GARCIA donne procuration e Jerfime BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration a Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration e Jean-Beno1t DELAPORTE
- 50 € pour les badges,
-100 € pour les teiecommandes ; Excuses :
Christelle FERRE - prononcer la conversion de la caution en recette definitive en cas de non-restitution du badge et/ou de la
teiecommande. La non restitution s ’entend comme la degradation, la perte ou le vol du badge et/ou de la teiecommande. Elle comprend egalement le non-renouvellement de I’ encodage e I'expiration du deiai de 18 mois apres la date du dernier encodage; . Secretaire de stance:
- dire que les encaissements et remboursements de caution sont imputes au compte 165 du budget de la Ville; Sylvie BORDIER
- autoriser Monsieur le Maire ou son repr6sentant a signer tous documents necessaires a I’execution de la presente deliberation. INFRASTRUCTURES - Bornes escamotables - Teiecommandes et badges d’acces aux aires pietonnes - Instauration d'une caution
N° 2017-240
Decision: a I'unanimite
Pour extrait conforme,
Le Maire,
MarcqjticOURT
La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
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76 sur 268 !
Rapporteur: Monsieur Jerdme BOUJOT
N° 2017-241 TRAVAUX - Amenagement Coeur de Ville - Loire (A.C.V.L) - Requalification de I’espace public - Travaux avenue Wilson - Consultation des entreprises - Convention recuperation FCTVA
B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
Rapport: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Par deliberation n° 393 du 16 decembre 2013, le Conseil Municipal a approuve le programme de travaux de requalification de I'espace public sur I'ensemble du perimetre de travaux de I'A.C.V.L. ainsi que la creation de I'autorisation de programme sur la periode 2014-2018, pour un montant de7 000 000€TTC.
Considerant la volonte d'acceierer la realisation du programme de travaux sur I'ensemble de I'axe Porte C6te - Denis Papin - Pont Jacques Gabriel - Avenue Wilson, ainsi que les quais rive gauche et rive droite, le Conseil Municipal a porte, par deliberation n° 055 du 25 avril 2016, I'autorisation de programme e 10100 000 €TTC. . .
Le 18 septembre 2017, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, e I’hfitel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents : La premiere tranche de travaux de ce programme porte sur I’amenagement de :
Marc GRICOURT, JerOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLiviER, Jean-Benoft DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys
ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangols THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
- la tete du pont Jacques Gabriel cote sud: place de la Liberation, quai Villebois Mareuil, extremite qua! Amedee Contant, place Rol Tanguy et rue de la ChaTne ;
- le pont Jacques Gabriel sur la totalite de son emprise ;
- la tete du pont Jacques Gabriel cOte nord : place de la Resistance, quai de la Saussaye et quai. du Marechal de Lattre de Tassigny.
La deuxieme tranche de travaux de ce programme porte sur I'amenagement de:
- la rue Denis Papin et la place du Marche au Beurre,
- la rue Porte C6te,
- I'avenue Wilson entre la place de la Liberation et la levee des Acacias.
Pouvoirs:
Corinne GARCIA donne procuration e JerOme BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration e Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration e Jean-Benolt DELAPORTE Pour realiser chacune des deux tranches de travaux de ce programme, et par deliberations n° 177 du 23 juin
2014 et n°260 du 23 novembre 2015, le Conseil Municipal a lance une procedure de consultation des entreprises sous la forme de marches e bons de commande, apres appel d’offres ouvert europeen. Excuses :
Christelle FERRE Par deliberation n” 037 du 27fevrier 2017, le Conseil Municipal a approuve le programme de travaux
d'effacement de reseaux, dans le cadre du programme d'amenagement de I’avenue Wilson, qui fera I'objet d’une convention avec le SIDELC.
Secretaire de stance : Le programme des amenagements de I'avenue Wilson est defini comme suit:
Sylvie BORDIER • Entre la place de la liberation et la rue Cobaudiere :
- Amenagement d'une chaussee de 6 metres de largeur.
- Positionnement de places de stationnement laterales hors chaussee des deux cotes ainsi que quatre quais bus.
- Recomposition des trottoirs de largeur variable avec un minimum d'1,50 metre. -Integration de jardinieres avec plantes grimpantes sur structures dans le prolongement du stationnement lateral suivant les possibilites libes e la presence des rdseaux souterrains. - Renovation du reseau d'eclairage public avec reimplantation du mobilier. - Reamenagement du carrefour e feux rue Cobaudiere / rue Dupre.
-Adaptation du projet altimetrique pour rendre accessible un maximum de commerces. - Modification du statut de la voie en zone de rencontre.
TRAVAUX - Amenagement Coeur de Ville - Loire (A.C.V.L) - Requalification de I'espace public - Travaux avenue Wilson - Consultation des entreprises - Convention recuperation FCTVA
N° 2017-241
• Entre la rue Cobaudiere et la levee des Acacias :
- Amenagement d'une chaussee de 8,30 metres de largeur comprenant deux bandes cydables. - Positionnement de places de stationnement laterales hors chaussee cflte est. - Recomposition des trottoirs de largeur variable avec un minimum d'1,50 metre. - Renovation du reseau d'eclairage public avec reimplantation du mobilier.
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- Adaptation du projet altimetrique pour rendre accessible un maximum de commerces. - Modification du statut de la voie en zone 30. Proposition:
Le programme et le calendrier previsionnel des travaux ont fait I'objet d'une concertation avec les commergants de I'avenue Wilson qui a conduit e decouper I'amenagement en deux tranches, le deiai global des travaux etant considers par les commergants comme incompatibles avec le maintien de leur activite dans de bonnes conditions : 1 .
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le programme des amenagements;
- lancer la procedure de consultation des entreprises pour les travaux d'amenagement de I'avenue Wilson sous la forme d'appel ouvert europeen ; - Une premiere tranche correspondent aux amenagements entre la place de la liberation et la rue Cobaudiere ainsi que les travaux de renouvellement des reseaux par les concessionnaires sur I'ensemble de I'avenue, dans un deiai global d'un an sur I'annee 2018.
- Une deuxieme tranche correspondant aux amenagements entre la rue Cobaudiere et la levee des Acacias dans un deiai global de quatre mois, differe ulterieurement.
- autoriser Monsieur le Maire ou son representant e signer les marches de travaux passes en procedure d'appel d'offres ouvert conformement aux dispositions des articles 20 a 23, 25, 26, 33, 66, 67 du decret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son representant a recourir, pour les marches de travaux, a la procedure de marche negocie sans publicite ni mise en concurrence, conformement a Particle 30-1-2° du decret n° 2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics, dans le cas oCi le marche n'a fait I'objet d'aucune candidature ou offre, ou si seules des candidatures irrecevables au sens du IV de Particle 55 du decret precite ou des offres inappropriees au sens de Particle 59 du decret precite ont ete presentees et dans Phypothese o£i la commission d'appel d'offres deciderait qu’il soit recount a un marche negocie sans publicite ni mise en concurrence ;
L'ensemble de cette operation est estimee a 3 100 000 €TTC (valeurseptembre 2017).
Considerant I'avancement des travaux sur la deuxieme tranche et I'anticipation sur I'etablissement du programme et des etudes sur I'amenagement de I'avenue Wilson, et afin d'etre operationnel dans le courant du premier semestre 2018 en coordination avec les travaux des concessionnaires, il est propose de condure des marches ordinaires de travaux pour I'amenagement de I'avenue Wilson apres appel d'offres ouvert, conformement aux articles 4 et 42 de Pordonnance n° 015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics et aux articles 20 a 23, 25, 26, 33, 66, 67 du decret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics, avec variante imposee portant sur la nature des bordures et caniveaux paves.
L'estimation previsionnelle des travaux, pour lesquels est organisee la consultation des entreprises, s'eieve a 2 058 000 € HT (soit arrondi a 2 470 000 € TTG valeur septembre 2017), hors effacement des reseaux et commandes annexes.
- autoriser Monsieur le Maire ou son representant a recourir, pour les marches de travaux, a la procedure concurrentielle avec negociation ou au dialogue competitif conformement a Particle 25-11-6° du decret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics, dans le cas oCi seules des offres irregulieres ou inacceptables ont ete presentees et dans Phypothese ou la commission d'appel d'offres deciderait qu'il soit precede a un dialogue competitif ou une procedure concurrentielle avec negociation ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son representant a signer tout acte entratnant la modification du marche et a signer les bons de commandes relatife aux travaux annexes et fournitures; La consultation des travaux est ainsi decomposee en deux tranches : - Tranche ferme : entre la place de la liberation et la rue Cobaudiere.
- Tranche optionnelle : entre la rue Cobaudiere et la levee des Acacias - autoriser Monsieur le Maire ou son representant a solliciter la passation d'une convention avec le Conseil Departemental de Loir-et-Cher en vue de bendficier du Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) et de signer les pieces afferentes a cette derniare. et quatre lots :
- Lot 1 - Voirie.
- Lot 2 - RevStements baton decoratif.
- Lot 3 - Tranchees techniques - Eclairage public - Signalisation lumineuse.
- Lot 4 - Mobilier urbain - Espaces verts. Decision: a Punanimite Pour extrait conforme,
Considarant que, pour les marche de travaux qui seront passes, conformement aux articles 4 et 42 de Pordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics et aux articles 25, 33, 66 et 67 du decret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics, dans le cas ou le marche n'a fait I'objet d'aucune candidature ou offre, ou si seules des candidatures irrecevables au sens du IV de Particle 55 du decret precite ou des offres inappropriees au sens de Particle 59 du decret precite ont ete presentees et dans Phypothese ou la commission d'appel d'offres deciderait qu’il soit precede e un marche negocie sans publicite ni mise en concurrence, Monsieur le Maire ou son representant sont autorises e relancer la procedure par voie de marches negocies sans publicite ni mise en concurrence. La presente deliberation peut fairs I’objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orleans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’ Etat
Transmis au representant de I’ Etat le Considerant que, pour les marches de travaux qui seront passes conformement aux articles 4 et 42 de Pordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics et aux articles 25, 33, 66 et 67 du ddcret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics, dans le cas oCi seules des offres irregulieres ou inacceptables ont ete presentees et dans Phypothese oCi la commission d'appel d'offres deciderait qu'il soit precede a un dialogue competitif ou une procedure concurrentielle avec negociation, Monsieur le Maire ou son representant sont autorises a relancer la procedure par voie de dialogue competitif ou de procedure concurrentielle avec negociation.
Par ailleurs, les travaux de I’avenue Wilson etant realises sur le domaine public departemental, la Ville de Blois peut bdneficier, aprds etablissement d’une convention avec le Conseil Departemental du Loir et Cher, de la recuperation du fond de compensation de la TVA (FCTVA) sur les depenses correspondantes.
2 6 SEP. 2017
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Transmis au representant de I'Etat !e
2 6 SEP. 2017 Rapporteur: Madame Chantal REBOUT
[N° 2017-242 VOIRIE COMMUNALE - Incorporation de terrains suite A alignement ou eiargissementj B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
En vertu de plans d'alignement approuvds repris au Plan Local d'Urbanisme (PLU), ou afin de rdgulariser I'alignement de fait, la Ville de Blois procede aux formalites de publicity foncidre necessaires A I'incorporation de ces terrains dans le domaine public routier communal.
Le Code de la Voirie RoutiOre prevoyant le paiement d'une indemnite tors du transfert de propriete, il est propose d'incorporer les quatre terrains suivants aux conditions financtores ci-aprds :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 septembre 2017, A compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses stances, A I'hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance. 1 - En vertu de I'alignement de fait, rue de la Mare, acquisition d'une emprise de 15 m2 correspondant aux
parcelles cadastrdes DR n° 784, 785 et 786, auprOs de Monsieur Xavier BOURREAU, au prix de 8 € du m2.
2 - Acquisition de la parcelle DK n°464, rond-point Medicis, d'une superficie d'1 m2, reliquat de I'amenagement par la SEM 3 Vais Amenagement de I'llot « Cabochon » de la ZAC « Saint-Vincent-Gare- Medicis », pour I'euro symbolique.
3 - En vertu de I'alignement de fait, acquisition de la parcelle BW n° 512, sise 112 altee Frangois 1", d'une superficie de 30 m2 aupres de la SEM 3 Vais Arrtenagement.
Tableau recapitulate:
Presents :
Marc GRICOURT, Jerdme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoft DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnfes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE Situation Propriotairo Parcelle Superficie Prix
DR n” 784
d 786 Monsieur Xavier BOURREAU 15 m2 120 € 1 Rue de la Mare
Pouvoirs: DK n° 464 1 m2 1 € 2 Rond-point Medicis 3 Vais Amenagement
Corinne GARCIA donne procuration A JerOme BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration A Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration A Jean-Benoft DELAPORTE Altee Frangois 1" BWn° 512 3 3 Vais Amenagement 30 m2 1€
Excuses ; Les frais d'acte notarie et de document d'arpentage seront pris en charge par la Ville de Blois.
Christelle FERRE Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
Secretaire de sAance : - acquerir ces terrains en vue de leur incorporation dans le domaine public routier communal ;
Sylvie BORDIER - autoriser ces acquisitions aux prix indiques dans le tableau rdcapitulatif, les frais d'acte notarfe et de
document d'arpentage 6tant A la charge de la ville ;
VOIRIE COMMUNALE - Incorporation de terrains suite A alignement ou eiargissementl [N° 2017-242 - autoriser Monsieur le Maire ou son reprdsentant A signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalites nScessaires A ces dossiers ;
-dire que le financement de ces operations est prdleve sur les credits inscrits au budget nature2112 fonction 822 operation 5000 T22.
Decision : A i’unanimite
Pour extrait conforme,
Le Maj«e, ^
Marc GRICOURT
La pr6sente deliberation peut faire I'objet d’un recoups pour excds de pouvoir devant le tribunal administrate d'Orieans dans un delai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
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Rapporteur: Madame Chantal REBOUT
VOIRIE COMMUNALE - Quartier Nord - Rue Montesquieu et allbe des Courtes Fosses - Dbclassement partiel du domaine public communal - Cession d’une emprise de terrain, issue du domaine public dbclasse, d la Society Loir-et-Cher Logement
N° 2017-243 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
Rapport:
A I'angle de la rue Montesquieu et de I'allbe des Courtes Fosses, un espace a bie ambnagb sur le domaine public communal pour le regroupement des conteneurs de collecte des ordures mbnagbres. Or I'utilisation de ce lieu crbe des nuisances pour les riverains. Une privatisation de cette emprise est envisagbe en I'incorporant 0 la propribtb riveraine, cadastre EW n° 149, propribtb de la socibtb Loir-et-Cher Logement.
Le Conseil Municipal doit au prbalable decider de dbsaffecter ce bien d'une superficie de 10 m2 environ et le dbclasser du domaine public communal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 septembre 2017, d compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressbe par le maire le 12 septembre 2017, conformbment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivitbs territoriales, s’ est reuni lieu ordinaire de ses seances, S I'hbtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la sbance.
Malgrb une estimation de France Domaine en date du 11 juillet 2017 de 50€, la cession se fera a I'euro symbolique car elle est rbaiisbe a la demande de la collectivite au profit d'une societe de gestion de logements e loyer modere. Les frais d'acte notarib et de document d'arpentage seront pris en charge la Ville de Blois. La socibtb Loir-et-Cher Logement s'est engagbe par courriel en date du 13 juillet 2017 S clbturer cet espace devenu privatif.
Presents:
Marc GRICOURT, Jbr6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylbne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnbs FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vbronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Proposition:
II est proposb au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver le dbclassement partiel du domaine public communal d'un terrain de 10 m2 environ, au droit de la parcelle EW n° 149, situb d I'angle de la rue Montesquieu et de I'allbe des Courtes Fosses, selon le plan de dbclassement joint a la dblibbration ;
- dbcider la dbsaffectation de I'usage public de cet espace ;
- approuver la cession, au profit de la socibtb Loir-et-Cher Logement, de cette emprise issue du domaine public dbdassb d I'euro symbolique ;
- dire que les frais d'acte et de document d'arpentage seront pris en charge par la Ville de Blois ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son reprbsentant d procbder d toutes les formalitbs nbcessaires d la realisation de cette cession et a signer au nom de la Ville, tous actes et pibces s'y rapportant.
Pouvoirs:
Corinne GARCIA donne procuration d Jerome BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration d Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration d Jean-Benoit DELAPORTE
Excuses:
Christelle FERRE
Secretaire de stance:
Sylvie BORDIER
Decision: d I'unanimitb VOIRIE COMMUNALE - Quartier Nord - Rue Montesquieu et allbe des Courtes Fosses - Dbclassement partiel du domaine public communal - Cession d'une emprise de terrain, issue du domaine public dbclassb, d la Socibtb Loir-et-Cher Logement
N° 2017-243
Pour extrait conforme,
Le Maye, f\
larc GRICOURT
La prbsente deliberation peut faire I'objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orleans dans un delai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
Transmis au repr6sentant de I'Etat le
2 6 SEP, 2017
Publie ou notifie le 2 3 MIR. 2018 p. 1/2 p. 2/2
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4 Rapporteur: Monsieur Rachid MERESS
CHAUFFAGE URBAIN - Roseau de chaleur Began-Croix Chevalier. Fixation de ia partcommunale 2018.
N° 2017-244 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEVBRE 2017 Rapport :
Par deliberation du 26 juin 2017, le Conseil Municipal a fixe le taux de la surtaxe communale du chauffage urbain 0 0,51 € par kW par mois e compter du l*r juillet 2017.
Cette surtaxe, pergue aupres de chaque abonne par le fermier (la societe Biesoise de Distribution de Chaleur), est reversee 0 la Ville.
La recette attendue pour 2018 est de 290 000 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 septembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, e I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
La somme des puissances souscrites par les abonnes est de 46 999,329 kW.
Le taux de la surtaxe communale s'etablit en consequence pour 2018 e 0,51 € par kW par mois, soit un maintien du taux.
Presents:
Marc GRICOURT, jerOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Franpoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Franpois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Cela n'impacte done pas I'ensemble de la facture T.T.C. de chaque abonne pour un hiver de rigueur moyenne.
Les recedes correspondantes seront inscrites sur I'imputation budgdtaire suivante: nature 706 du budget annexe chauffage urbain.
Proposition: Pouvolrs:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- fixer le taux de la surtaxe communale 2018 pour le chauffage urbain a 0,51 € par kW par mois.
Corinne GARCIA donne procuration a Jer6me BOUJOT, Yam BOURSEGUIN donne procuration a Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration a Jean-Benott DELAPORTE
Excuses :
Christelle FERRE
Decision : a I’unanimite
Pour extrait conforme,
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,/Marc GRICOURT
Secretaire de stance:
Sylvie BORDIER
CHAUFFAGE URBAIN - Reseau de chaleur Begon-Croix Chevalier. Fixation de la I part communale 2018.
N° 2017-244 La presente deliberation peut faire I'objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
Transmis au representant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017
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Rapporteur: Monsieur Rachid MERESS
CHAUFFAGE URBAIN - Reseau de chaleur des quartiers Provinces et Laplace- Fixation de la surtaxe 2018.
N° 2017-245 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Par deliberation du 27 juin 2016, le conseil municipal a confie e la societe DALKIA puis par avenant e la societe dediee ECB la gestion par affermage du reseau de chaleur des quartiers Provinces et Laplace pour une duree de dix ans S compter du 1" septembre 2016.
L'article 57 du contrat d'affermage prevoit le versement par le deiegataire A la ville de Blois d'une surtaxe destinee a couvrir les frais d'amortissement des ouvrages du service finances par elle, et majoree de la TVA calcuiee au taux en vigueur.
Ces frais d'amortissement sont evalues pour I'annee 2018 A 250 000 €, done sans augmentation par rapport A 2017 pour une annee complete.
Les recettes correspondantes seront insorites au budget annexe du chauffage urbain.
Le 18 septembre 2017, A compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, A I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents:
Marc GRICOURT, Jer6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAUi Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benolt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Franpoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Franpois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- fixer le montant de la surtaxe 2018 A 250 000 € Hors Taxes (HT) pour le reseau de chaleur des quartiers Provinces et Laplace.
Pouvoirs :
Corinne GARCIA dome procuration A Jerflme BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration A Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration A Jean-Benoit DELAPORTE Decision : A I'unanimite 4?
Pour extrait conforme,
Le Maire, S' Excuses:
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Christelle FERRE
Marc GRICOURT
Secretaire de sAance:
La presents deliberation peut fairs I'objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. Sylvie BORDIER
Transmis au reprdsentant de I'Etat le
N° 2017-245 CHAUFFAGE URBAIN - Reseau de chaleur des quartiers Provinces et Laplace- Fixation de la surtaxe 2018. 2 6 SEP. 2017
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Transmis au repr<§sentant de i'Etat le
2 6 SEP. 2017 Rapporteur: Monsieur Louis BUTEAU
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - Etude commerciale du quartier Quinidre de Blois - participation financidre du syndic de copropridtd du centre commercial et du bailleur social Loir et Cher Logement
N° 2017-246 BLOIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
Rapport:
La ville de Blois et ses partenaires portent depuis longtemps des reflexions sur le maintien et le ddveloppement d'une offre commerciale et de services au sein des quartiers prioritaires, au profit de leurs habitants.
Aujourd'hui, la ville s'interroge sur I'avenir du centre commercial de la Quinidre au vu des difficultds croissantes du secteur.
Construit dans les anndes 1970/1980, cet espace accueille une offre commerciale et des services de proximite. Depuis plusieurs anndes, des mutations s'opdrent, et la vacance commerciale va croissant.
Le centre commercial de la Quinidre ne joue plus son rdle de centralitd, dans un quartier qui connait pourtant depuis quelques anndes des fragilitds socio-d6mographiques importantes.
Aussi la municipalitd a souhaitd mener une dtude commerciale sur le quartier, en partenariat avec le bailleur social present sur le quartier, et les copropridtaires du centre commercial, afin de partager un diagnostic de la situation, de ddgager des enjeux, et ddfinir une stratdgie d mettre en ceuvre.
L'dtude a dtd confide, aprds consultation, au bureau d'dtudes Intencitd. Le cout de cette etude est de 15 540 € TTC. La maitrise d'ouvrage est assurde par la ville de Blois, en partenariat aveo Loir-et-Cher Logement et le syndic de copropridtd du centre commercial, Foncia Guilbault Delestre. Loir-et-Cher Logement et Foncia Guilbault Delestre ont acceptd de participer au hauteur de 25 % chacun du coOt global TTC de l'dtude.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 septembre 2017, d compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 septembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivitds territoriales, s'est rduni lieu ordinaire de ses seances, a I'hfltel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents :
Marc GRICOURT, Jdrome BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnds FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vdronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Pouvoirs:
Corinne GARCIA donne procuration d Jdr6me BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration d Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration d JeanrBenott DELAPORTE Proposition:
Excuses :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- autoriser le Maire d engager une dtude avec le bureau d'dtudes Intencitd sur I'avenir du centre commercial Quinidre, le coOt de cette dtude dtant fixe d 15 540 € TTC ;
Christelle FERRE
Secretaire de s6ance: - approuver la repartition de la charge financidre de cette dtude telle que suit:
* 7 770 € pour la Ville de Blois,
* 3 885 € pour Loir-et-Cher Logement (25 % du cout global TTC),
* 3 885 € pour le syndic de copropridtd du centre commercial Quinidre, Foncia Guilbault Delestre (25 % du coOt global TTC), .
Sylvie BORDIER
N° 2017-246 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - Etude commerciale du quartier Quinidre de Blois - participation financidre du syndic de copropridtd du centre commercial et du bailleur social Loir et Cher Logement
- solliciter le versement de ces participations auprds de Loir-et-Cher Logement et du syndic de copropridtd du centre commercial Quinidre, Foncia Guilbault Delestre.
Decision : a I'unanimitd
Pour extrait conforme,
La presente deliberation peut fa ire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administrate d’Orleans dans un ddlai de deux mois d compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprdsentant de I'Etat.
p. 1/2 p.2/2
87 sur 268 88 sur 268 Rapporteur: Monsieur Louis BUTEAU
N° 2017-247 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - Travaux de /operation Amenagement Coeur de Ville Loire (ACVL) - Indemnisation de professionnels riverains B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Vu la deliberation n° 2015/075 du 21 avril 2015 mettant en place la commission d’indemnisation amiable dans le cadre des travaux de I'Amenagement Cceur de Ville Loire (ACVL),
Vu I'article 3 du reglement interieur de la commission d'indemnisation amiable qui dispose que « I'avis de la commission est communique au conseil municipal de Blois qui se prononce sur la base d'un projet de protocole d'accord individuel et du montant sur lequel la commission de reglement amiable a emis son avis »,
Le 18 septembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressbe par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I’hotel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la s6ance.
Vu le projet de protocole transactionnel annexe au dit reglement interieur,
Vu I'avis rendu a I'unanimite par la commission de reglement amiable presidee par madame Camille MATHOU, magistrate du tribunal administratif d'Orieans et reunie le 7 septembre 2017, en mairie de Blois,
Le conseil municipal doit fixer le montant des indemnites relatives aux dommages specifiques et certains rencontres par les commergants situes dans le perimetre. Apres analyse par I'expert cOmptable mandate par la collectivity, la commission reunie le 7 septembre 2017 a ete saisie sur 2 dossiers, Fleurs de Blois et Poivre et Sel.
Presents:
Marc GRICOURT, Jer6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryfene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE Par ailleurs, la commision propose au conseil municipal, de fixer une date butoir par phase de travaux pour le depat des demandes d'indemnisation.
Phase 1: Quai de la Saussaye - rue du Marechal de Lattre de Tassigny: depot des demandes au plus tard le 31/12/2017.
Phase 2 : Rue Denis Papin, du rond-point de la Resistance aux escaliers Denis Papin : depot des demandes au plus tard le 30/06/2018. . Phase 3 : Rue Denis Papin / Rue Porte COte - Des escaliers Denis Papin a la Place Victor Hugo : depot des demandes au plus tard le 30/06/2019.
L'avis de la commission a ete communique a I'ensemble des conseillers municipaux et il est ainsi propose au conseil municipal de fixer les indemnites suivantes et d'autoriser monsieur le maire a signer le protocole transactionnel suivant:
Pouvoirs:
Corinne GARCIA donne procuration a jerOme BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration a Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration a Jean-Benoit DELAPORTE
Excuses :
Christelle FERRE
- Les Fleurs deBlois: 4017€
- Poivre et Sel: Secr6talre de s6ance: 13 820 €
Sylvie BORDIER
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - Travaux de /operation Amenagement Coeur de Ville Loire (ACVL) - Indemnisation de professionnels riverains
N° 2017-247 Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- fixer une date butoir par phase de travaux pour le depSt des demandes d'indemnisation.
Phase 1 : Quai de la Saussaye - rue du Marechal de Lattre de Tassigny : depot des demandes au plus tard le 31/12/2017.
Phase 2: Rue Denis Papin, du rond-point de la Resistance aux escaliers Denis Papin : dep6t des demandes au plus tard le 30/06/2018.
p. 2/3 p. 1/3
89 sur 268 Phase 3 : Rue Denis Papin / Rue Porte CSte - Des escaliers Denis Papin d la Place Victor Hugo : d6p6t des demandes au plus tard le 30/06/2019.
- fixer les indemnites suivantes :
* Fleurs de Blois : 4 017 €
* Poivre et Sel: 13 820 €
- autoriser monsieur le maire ou son representant & signer ies protocoles transactionnels afferents.
Decision: & I’unanimite
Pour extrait conforme,
Le Maire,
6
Marc QRICOURT
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un deiai de deux mois & compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
Transmis au representant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017
Publte ou noflfie le 2 0 OCT. 2017
p. 3/3
90 sur 268 mm mm mm
Rapporteur: Monsieur Louis BUTEAU
N° 2017-248 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
commerciales, artisanales et administratives vacantes - Actualisation. Etablissement d’un listing des cellules B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Dans le cadre de I'institution de la taxe annuelle sur les friches commerciales approuvte en seance du
conseil municipal du 27 mai 2013, le conseil doit communiquer aux services fiscaux, chaque annee avant le 1er octobre, la liste des adresses des biens susceptibles d'etre concernes par la taxe, a savoir I'ensemble des cellules commerciales, artisanales et administratives. Le 18 septembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des
collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I’hotel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
Presents :
■ valider la mise a jour du listing des locaux vacants ci-joint.
Marc GRICOURT, Jerome BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Decision: a la majorite avec 34 voix pour, 7 voix contre (Jacques CHAUVIN, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE) et 1 abstention(s) (Jean-Luc MALHERBE)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pouvoirs:
Corinne GARCIA donne procuration a Jerome BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration a Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration a Jean-Benoit DELAPORTE Marc GRICOURT
Excuses :
La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orleans dans un delai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat. Christelle FERRE
Secretaire de seance :
Sylvie BORDIER
Etablissement d'un listing des cellules DEVELOPPEMENT COMMERCIAL commerciales, artisanales et administratives vacantes - Actualisation. N° 2017-248
p. 2/2 p. 1/2
91 sur 268 92 sur 268 eee ag
Transmis an reprAsentant de I'Etat le
Rapporteur: Madame Odile SOULES
2 6 SEP. 2017 HABITAT - Fonds de Solidarity Logement-subvention au departement du Loir-et-Cher- annAe 2017 N° 2017-249
B L 0 I S
Rapport :
Depuis 1991, date du lerPlan Departemental d’Action pour le Logement des Personnes Defavorises, la Ville de Blois adhere au Fonds de Solidarity Logement (FSL).
Le Fonds de Solidarity Logement est un dispositif social, d'insertion « par et dans le logement », central dans le Plan Habitat pour tous 2015-2020- Plan Departemental dAction pour le Logement et I'Hebergement des Personnes Detavorisees. La ville de Blois est representee au comite responsable du Plan et participe aux travaux du comite technique.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 septembre 2017, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, A I'hotel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance. Le Fonds de Solidarity pour le Logement intervient pour aider financierement les personnes et les families
defavorisees A acceder e un logement et A s'y maintenir dans les meilleures conditions lorsqu’elles eprouvent des difficultes particulieres en raison de I’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence. II aide les menages a faire face aux charges liAes au logement, en particulier le loyer, I'energie et I'eau. 4 types d'intervention sont possibles: aide A I'acces au logement, aide au maintien dans le logement, aide A I’ accompagnement social dans le logement en prevention des expulsions, aides « energie » pour aider au paiement des factures d’eau et d'eiectricite et limiter la precarite energetique. Les aides sont attribuees soit sous forme de secours, soit sous forme de prSt.
Depuis sa creation, et par convention, I'Etat, le Conseil Departemental, la Caisse d'Allocations Familiales, la Mutuality Sociale Agricole, les ASSEDIC, les bailleurs sociaux, ainsi que les villes de Blois, Vendbme et Romorantin-Lanthenay participant a ce fonds.
Depuis la loi 2004-809 du 13 aoQt 2004, relative aux libertes et responsabilites locales, c'est le Conseil Departemental qui a la responsabilite du dispositif Fonds de Solidarity Logement (logement et energie). Pour I’annee 2016, la ville de Blois a apporte une aide de 8 000 €.
II est propose de reconduire la participation de la ville pour un montant de 8 000 €, pour I'annee 2017. La contribution FSL de la ville sera repartie entre les differents champs d'intervention en fonction des besoins.
En 2016, 770 menages de Blois ont b6nefici6 d'une aide du FSL, soit 26,2 % du nombre total de dossiers deposes sur le Loir-et-Cher (2944 dossiers). Le montant du FSL pour I'annee etait de 1 207 000 € et le montant des aides accordes, a Blois, est de 204 953 € pour les secours et 85 668 € pour les prets.
Durant I'annee 2016, les aides accordees a des manages de la ville de Blois ont ete reparties comme suit: -318 manages ont regu une aide pour permettre I'acces au logement, caution, mobilier de premiere necessity,
- 94 aides au titre des impayes de loyer afin d'Aviter les expulsions locatives, - 361 aides au titre de I'energie, pour aider les manages a payer leurs factures et eviter la coupure, - 48 aides au titre du fonds « eau » pour le reglement des depenses en eau et assainissement.
Les aides sont cumulables et certains manages regoivent plusieurs types d'aide.
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- accorder une participation de 8 000 € au departement de Loir-et-Cher pour le financement du Fonds de Solidarity Logement annee 2017.
Presents :
Marc GRICOURT, JAr6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Pouvoirs:
Corinne GARCIA donne procuration A JArAme BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration A Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration A Jean-Benott DELAPORTE
Excuses:
Christelle FERRE
Secretaire de seance:
Sylvie BORDIER
HABITAT - Fonds de Solidarity Logement-subvention au departement du Loir-et-Cher- annee 2017
N° 2017-249
Decision : A I'unanimite
Pour extrait conforme,
Le Maire,
/Marc GRiloURT
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exc6s de pouvoir devant le tribunal aeftntnlST fatif d'Orteans dans un d6lai de deux mois d compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat.
p. 212 p. 1/2
93 sur 268 94 sur 268 en mure we
Rapporteur: Madame Odile SOULES
IN" 2017-250 HABITAT - Convention Intercommunale d’Attribution - avis de la commune B L 0 I S
Rapport : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
Vu la loi n° 2014-173 du 21 fdvrier 2014 de programmation pour la ville et la cohesion urbaine, notamment I'article 8,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour I'accds au logement et un urbanisme rdnovd, notamment I'article Le 18 septembre 2017, k compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 septembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code gdndral des collectivitds territoriales, s ’est rduni lieu ordinaire de ses seances, a I’ hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
97,
Vu le decret n° 2015-523 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalites d'eiaboration, devaluation et de revision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'lnformation des Demandeurs,
Vu le decret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif .au dispositif de gestion partagee de la demande de logement social et d’ information du demandeur,
Vu la loi Egalite et Citoyennete du 27 janvier 2017 relative k la mixite sociale,
Presents:
Marc GRICOURT, Jer6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benolt DEL4PORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Les lois de programmation pour la ville et la cohesion urbaine du 21 fevrier 2014 et I’ Acces au Logement et un Urbanisme Rdnovd (ALUR) du 24 mars 2014 consacrent les Etablissements Publics de Cooperation Intercommunale dote d'un Programme Local de I'Habitat (PLH), comme chef de file de la gestion de la demande en logement locatif social et des strategies de peuplement. Elies confient e I'EPCI la realisation d'un document cadre sur les attributions de logements sociaux. Elies confient k I'EPCI la realisation d'un document cadre sur les attributions de logement social.
La Loi ALUR comporte differentes mesures relatives k la reforme de la gestion de la demande et d'attribution de logements locatifs sociaux. Les objectifs recherches etant, d'une part d'ameiiorer I'efficacite du systems de gestion des demandes de logements locatifs sociaux, et d'autre part d'accroitre I'acces k I'information des demandeurs.
Pouvoirs:
Corinne GARCIA donne procuration k Jdrdme BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration k Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration a Jean-Benolt DELAPORTE
) La loi de programmation pour la ville et la cohesion urbaine vise k assurer I'dgalitd entre les territoires, rdduire les dcarts de ddveloppement entre les quartiers et amdliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle prdvo'rt I'dlaboration d'un Contrat de ville k I'dchelle intercommunale, et d'une Convention
Intercommunale determinant les orientations en matidre d'attribution de logement social, annexde au contrat de ville.
La loi Egalitd et Citoyennetd prdcise les dispositions k mettre en place dans le domaine du logement pour favoriser le « vivre ensemble » et lutter contre les phdnomdnes de sdgrdgation territoriale. Elle crdde la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA), fusion de la convention d'dquilibre territoriale et de I'accord collectif intercommunal, elle ddtermine les objectifs d'accueil des mdnages en prdcaritd a accueillir en dehors des quartiers de la Politique de la Ville (QPV) et elle pose le principe de I'dquitd dans I'accds au pare social pour les mdnages prioritaires qui devra dtre ddfini dans la convention intercommunale d'attribution. Cette loi impose d'attribuer au moins 25 % des logements hors QPV aux demandeurs dont les revenus sont infdrieurs au premier quartile des demandeurs de logement social, et 25 % des attributions aux mdnages prioritaires. Le niveau de revenu du premier quartile des demandeurs est ddfini par territoire et fait I'objet d'un arrdte prdfectoral.
Excusks:
Christelle FERRE
Secretaire de skance :
Sylvie BORDIER
HABITAT - Convention Intercommunale d'Attribution - avis de la commune N° 2017-250
Contenu de la convention intercommunale d'attribution :
La convention intercommunale d'attribution a dtd dlaborde par la communautd d'agglomdration, en coordination avec les organismes HLM, Action Logement et les communes rdservataires de logement. Aprds avis favorable de la Conference Intercommunale du Logement, elle doit dtre approuvde par I'ensemble des partenaires dont la ville de Blois, lieu d’enregistrement de la demande et commune rdservataire de logement.
Elle sera annexde au Contrat de ville en cours de prdparation entre I'Etat et la ville de Blois, qui a un quartier Politique de la ville sur son territoire.
p. 1/3 p. 2/3
95 sur 268 Elle definit a I'echelle intercommunale les orientations pour Itequilibre territorial dans I'occupation du pare social:
- mise en place d'une politique intercommunale d'attribution des logements sociaux, avec des objectifs d'attribution aux manages aux revenus modestes, et d'attribution de logements hors quartiers Politique de la viile aux manages trbs modestes, revenus inferieurs au premier quartile des demandeurs en logement social.
- objectifs de mixite sociale et dtequilibre entre les territoires a prendre en compte pour les attributions de logements sociaux, en tenant compte de la situation des quartiers prioritaires de la politique de la viile, - accompagnement des choix tesidentiels des manages en favorisant les parcours tesidentiels sur I'ensemble du territoire,
- mise en place d'une politique de I'offre de logement diversiffee sur le territoire, avec une action en faveur de la mattrise des charges locatives, et en faveur de la mixite gdnbrationnelle, - definition des modalites de la cooperation entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droits de reservation pour mettre en oeuvre les objectifs de la convention, et lancement de demarches de valorisation du pare social,
- mise en place d'une commission de coordination ayant pour objeotif une pre-instruction des dossiers des candidatures bloquees ou en difficulte, une veille de I’occupation sociale du pare e partir de I'indice de fragilite des ensembles de logement, un partage des informations et un ajustement des orientations et objectifs e proposer a la Conference Intercommunale du Logement. La Convention Intercommunale d'Attribution est etablie pour une duree de 6 ans. Elle mobilise les partenaires pour la mise en oeuvre de la politique intercommunale d'attribution des logements sociaux.
Dans ce cadre, la viile de Blois s'engage a tenir compte des objectifs fetes par la convention pour la proposition de candidats a I'attribution sur les logements de son contingent et a contribuer aux travaux et a participer aux instances organises par Agglopolys.
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver la Convention Intercommunale d'Attribution et ses orientations de teequilibrage territorial dans I'occupation du pare social,
- autoriser Monsieur le maire, ou son reptesentant, a signer toutes les pieces ndeessaires a la mise en oeuvre de la ptesente deliberation.
Decision: a I’unanimite
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M yMarc GfjtlCOURT La pr6sente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orleans dans un d6lai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
Transmis au representant de I ’Etat le
2 6 SEP. 2017
p. 3/3
96 sur 268 2 AE Ada ms de SD
Lun.
mm M ue nee
Rapporteur: Monsieur Benjamin VETELE
EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS - Reglement du dispositif d'aide aux legons
N ” 2017-251 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS La Ville de Blois a identifie la lutte contre le decrochage scolaire et sa prevention comme une de ses priori t§s.
Au regard des besoins rep6r8s, la Ville de Blois souhaite proposer des ateliers d'aide aux legons dans les Ocoles OlOmentaires publiques. L'objectif de ce nouveau dispositif est de proposer par groupe de 15 enfants maximum un temps d'aide aux logons encadrO par des enseignants durant I'Accueil de Loisirs POriscolaire (ALP).
Le 18 septembre 2017, 0 compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressOe par le maire le 12 septembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, 8 I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Cet atelier, d'une durde de 45 minutes maximum doit permettre aux enfants de revoir leurs legons dans des conditions adaptOes avant leurs retours 0 leurs domiciles. Presents:
Suite 0 une experimentation sur six sites de janvier a juin 2017, le dispositif est generalise a compter de la rentrde scolaire 2017-2018 a I’ensemble des ecoles eiementaires publiques de Blois conformement a la deliberation n°2017-153 du 26 juin 2017.
Afin de definir le fonctionnement du dispositif d'aide aux legons un reglement a ete definit en lien etroit avec I’organisation des ALP.
Marc GRICOURT, JdrOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, MarylOne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Jo6l PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, VOronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE II precise le cadre educatif dans lequel se construisent ces ateliers, les modalites de fonctionnement ainsi que I'ensemble des regies description et de paiement des activites.
Pouvoirs:
Proposition : Corinne GARCIA donne procuration e jerdme BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration 8 Marc
GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration 8 Jean-BenoTt DELAPORTE II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
Excuses: - approuver les termes du reglement du dispositif d'aide aux legons,
Christelle FERRE - autoriser le Maire ou son representant 8 signer tous les documents ndcessaires 8 l'ex6cution de la
presente deliberation.
Secretaire de stance:
Decision: 8 I’unanimite Sylvie BORDIER
Pour extrait conforme,
EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS - Reglement du dispositif d’aide aux legons
N° 2017-251
La presents deliberation peut faire I'objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orieans dans un deiai de deux mols 8 compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
Transmis au representant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017
p. 1/2 p. 2/2
97 sur 268 98 sur 268 Rapporteur: Madame Fabienne QUINET
EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS - Don de materiel aux assistantes de I’ancienne creche familiale
N° 2017-253 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Vu le Code General des Collectivites Territoriales ;
Vu la deliberation 2017-102 actant la fermeture de la creche familiale de Blois Le 18 septembre 2017, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressbe par le maire le 12 septembre 2017, conforrrtement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, fl I’ hfltel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Dans le cadre de leur fonction, les assistantes maternelies de la creche familiale utilisaient du materiel mise e disposition par la Ville (lits, steges-autos, chaise haute...).
Suite e la fermeture de cette structure, certaines assistantes maternelies ont repris leur activite en tant que liberates, et ont besoin de materiel pour continuer d'exercer.
Presents: Une partie du materiel n'a plus vocation e etre utilisee par les services de la Ville.
Marc GRICOURT, Jerflme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoft DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
II est propose de sortir de I'inventaire comptable ce materiel e partir du mois d'octobre 2017, et de faire don de ce materiel aux assistantes maternelies en ayant fait la demande.
La llste du materiel conceme est annexbe e la presente deliberation.
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- autoriser le don de materiel liste en piece jointe aux assistantes maternelies de I’ancienne Creche Familiale de Blois;
Pouvoirs:
Corinne GARCIA donne procuration Jerflme BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration e Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration & Jean-BenoTt DELAPORTE
- autoriser le Maire ou son reptesentant & signer tous les documents et actes y afferents, ainsi qu'fl etablir les ecritures de sortie du materiel cede. Excuses:
Christelle FERRE
Decision: & I’ urianimite
Secretaire de seance: Pour extrait conforme, Le Maire, SylvieBORDIER
»
fare GRICOURT EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS - Don de materiel aux assistantes
de I'ancienne creche familiale
N° 2017-253
La prSsente deliberation peut faire I’objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administrate d'Orteans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reptesentant de I'Etat.
Transmis au reprdsentant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017
p. 1/2 p. 2/2
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Transmis au representant de I'Etat le
Rapporteur: Monsieur Christophe DEGRUELLE
2 6 SEP. 2017
N° 2017-255 CULTURE TOURISME - ChSteau, Son et Lumidre, Maison de la Magie, Ville d'Art et
d’Histoire, Fondation du Doute - Tarifs 2018. - Modification de la deliberation n° 164
2017 du 26 juin 2017
B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le conseil municipal adoptait, lors de sa seance du 26 juin 2017, la deliberation tarifaire pour 2018, pour le
Chateau, le Son et Lumiere, la Maison de la Magie, le service Ville d'Art et d’Histoire, la Fondation du Doute
(deliberation n° 2017-164).
Le 18 septembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le
maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des
collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I’hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance. Posterieurement a I’adoption de cette deliberation, plusieurs erreurs ont ete relevees dans le tableau relatif
aux billets combines :
> DROITS D’ENTREES - BILLETS COMBINES "
Presents : REVENDEURS
conventionnes SCOLAIRES INDIVIDUELS GROUPES
Marc GRICOURT, Jer6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe
DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis
BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves
OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys
ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Jodi PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO,
Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire
LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel
CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Pros du tourisme
convention's
6 - 17 Hors Blois Adulte Reduit Adulte 6-17 ans Blois Adulte 6-17 ans ans
2 SITES (bis)
Chateau + ,8€ et'19'50€ 15,50 € 10,50 € 15,50 € linexistant 8€ 14 € 8 € 13,50 € \11,50€ 6€ Son 12 € 4€ 6€ 16 € 7€ linexistant
12 € 6€ Lumiere
Chateau +
Maison de
la Magie
19,50 € 13,50 € \11.50€ 0 € S48€ 15,50 € 10,50 € 15,50 € linexistant 8 € 14 € 8 € 0€ 16 € 12 € 7€
\inexistant
12 € 6€ Pouvoirs:
Maison de
la Magie +
Son et Lum
8€ 19,50 € 15,50 € 10,50 € 15,50 € linexistant 14 € 8 € 13.50 €
111.50 €
6€ 8€
Corinne GARCIA donne procuration £ J6r6me BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration £ Marc
GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration £ Jean-BenoTt DELAPORTE
16€ 12 € 7 € 12 € 6€ \4€ 6€ I inexistant
43-€
inexistant
inexistant
§r50-€
inexistant
inexistant
5y50€ 4 € 15 € 12 € 7,50 € 4€ 7,50 € 7,50 €
gratuit Igratuit 8 € Excuses: 4€ 13,50 € 110,50 € 6€ 8€ 4€ Chateau +
Ville
+ forfait visite de ville et / ou prestations
complementaires Chateau
idem 2017
Christelle FERRE
Chateau + Fondation
du Doute
15,50 € 12,50 € 7,50 € 12,50€ linexistant 7,50 € linexistant 12,50 € linexistant 7,50 € linexistantl 12,50 € linexistant 7,50 € linexistant gratuit l/nex/sfanf I Secretaire de stance: 14 € 11 € 6€
Magie + Fondation
du Doute
Sylvie BORDIER 6£Q€ €
7,50 €
43i60€
12,50€
inexistant
12,50 € linexistant 7,50 € linexistant] 15,50 € 12,50 € 7,50 € linexistant 12,50€ linexistant 7,50 € linexistant gratuit linexistantl 14 € 11 € 6€
CULTURE TOURISME - ChSteau, Son et Lumi6re, Maison de la Magie, Ville d’Art et
d’Histoire, Fondation du Doute - Tarifs 2018. - Modification de la deliberation n° 164
2017 du 26 juin 2017 ______ ______________________________
3 SITES (ter) N° 2017-255
Chateau +| S&L
Magie
6 € 10 € 26,50 € 21,50 € 16,50 € 21,50 € linexistant 12,50 € linexistant 21,50€ 12,50€ 20,50 € 12 € 8€ 16 € 4€ 8€ \22€ 17 € 17 €
Chateau +
Magie + FDD
43j60€
17,50 € inexistant
8,50-€ 43^0-€
10,50 € inexistant
8,60€
10,50 € inexistant
43,606
17,50€
inexistant
12,50€ 22,50 € 17,50 € 17,50 € linexistant gratuit \inexistant, 10 € 20 € 15 € 10 € linexistantl
4 SITES
Chateau + S&L
32 € I inexistant 26 € linexistant 19 € linexistantl + Magie +
FDD
Pour faciliter la lecture, les tarifs indiquds en gras correspondent aux tarifs pour 2018, ceux en italique Stant
ceux de I’annGe 2017.
p. 2/3 p. 1/3
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II est done propose au conseil municipal de modifier la deliberation n° 164 en adoptapt la presente deliberation qui corrige quelques tarifs de billets combines et de revoir en consequence la repartition des recettes issues de ces billets entre les differents sites et leur budget respectif.
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
- completer la deliberation n° 164-2017 d’adoption des tarifs 2018 pour le Chateau, le Son et Lumiere, la Maison de la Magie, le Service Ville d'Art et d'Histoire et la Fondation du Doute qui comportait des erreurs
pour les billets combines listees ci-dessus :
REVENDEURS
conventionnes INDIVIDUELS GROUPES SCOLAIRES
Pros du tourisme
conventionn6
6-17 Hors
Blois Adulte Reduit Adulte 6-17 ans Adulte 6-17 ans Blois ans s
2 SITES (bis)
ChSteau + 19,50 € 15,50 € 10,50 4 8 € 15,50 € inexistani 14 € 8€ 13.50 € 11.50 4 6 4 8 € Son et Lumiere 16 € 12 € inexistani 12 4 44
Chateau + 19,50 € 15,50 € 10,50 € 8€ 14 € 8€ 13.50 €
11.50 4 0 €
8€ 15,50 €j
inexistann Maison de
la Magie 16 4 12 4
74 inexistam 12 4 64, 04 6*
Maison de
la Magie +
Son et Lum
19,50 € 15,50 € 10,50 € 15,50 € inexistann 8^ 14 € 8 4 13.50 € 11.50 4
6€ 8 4
16 4 12 4 74 inexistann 12 4 64i 44 64
15 € 12 € 7,50 € 8€[ 4¥ 7,50 € 7,50 €
4~1 gratuit
gratuit
inexistani
inexistann
inexistani
inexistam 13,50 4 10,50 4 64 84 44 44 Chateau + Ville + forfait visite de ville et / ou prestations
compl£mentaires Chateau
idem 2017
Chateau + Fondation
du Doute
15,50 € 7,50 € 12,50 € 7,50 € inexistam 12,50 €l inexistann 12,50 € inexistann 12,50€ inexistann 7,50 4 inexistani gratuit inexistann 7,50 € inexistani 14 4 11 4 .64
Magie + Fondation
du Doute
15,50 € 12,50 € 7,50 € 7,50 € inexistam 7,50 4 inexistani 12,50 €] inexistann 12,50 € inexistani 12,50€ inexistani gratuit] inexistani 7,50 € inexistani 14 4 114 6€
3 SITES (ter)
Chateau + 21,50 € 16,50 € 26,50 € 12,50 €j inexistani
21,50€ 12,50€ 20,50 € 6€ 10 € 21,50 €
inexistani S&L + 22 4 174 12 4 174 84 16 4 44 84 Magie
Chateau + 22,50 € 17,50 € 12,50 € 10,50 €
inexistani 17,50 € inexistani 17,50 € inexistani 17,50€ inexistani 10,50€ inexistani gratuit inexistani 10 € inexistani Magie + FDD 20 4 154 10 4
4 SITES
Chateau +
S&L +
Magie + FDD
32 4 inexistani ■ 26 1 inexistani 19 € inexistani
** S'il y a des prestations complementaires (visites guidees etc.), ces prestations s ’ajoutent aux droits d'entr6es
- approuver la repartition des recettes des billets combines telle que detainee dans les tableaux joints ;
- autoriser le Maire £ signer toutes pieces necessaires £ la mise en ceuvre de la presente deliberation.
Decision: £ I’unanimite
Pour extrait conforme,
Marc GRICOURT
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d'un recours pour exc£s de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orleans dans un deiai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa.transmission au repr6sentant de I'Etat.
p. 3/3
102 sur 268 Rapporteur: Monsieur Christophs DEGRUELLE
N° 2017-260 CULTURE - Museum d'Histoire naturelle - plan dbcennal de rbcolement et d'inventaire - demande de subvention 2017 auprbs de I'Ftat, Ministbre de la Recherche et de I'Enseignement supbrieur- Direction Genbrale pour la Recherche et ['Innovation - pour le recrutementtemporaire d'un charge du rbcolement
B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Rapport:
Le 18 septembre 2017, b compter de dix-huit heures, le corseil municipal, sur convocation adressbe par le maire le 12 septembre 2017, conformbment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code gbnbral des collectivitbs territoriales, s'est rbuni lieu ordinaire de ses sbances, a I’ hbtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, prbside la sbance. Conformbment aux directives du ministbre de la recherche et enseignement supbrieur et a la direction des musbes de France, le musbum procbde depuis 2011 b I'inventaire de ses collections.
Par dblibbration n° 29 du 28 janvier 2010, le Conseil Municipal a approuve le plan dbcennal de rbcolement du Musbum d'Histoire Naturelle. Presents :
Sur cette pbriode, le travail rbalisb est le suivant Marc GRICOURT, Jbrbme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe
DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylbne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnbs FERET, Jobl PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vbronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
2011 : mammifbres
2012 : mammifbres et oiseaux
2013: oiseaux
2014: reliquats d'oiseaux et ceufs
2015 : insectes (dbbut), reptiles, amphibiens, poissons
2016: insectes (suite)
2017 : insectes (fin)
Pour assurer ce travail de rbcolement, le musbum a fait appel a du personnel qualifib, en contrat temporaire pour seconder le personnel du musbum dans les opbrations de verification des donnbes, marquage bventuel, photographie et saisie informatique des donnbes des specimens. . Le recrutement est accompagnb par le Ministbre de la Recherche qui finance pour partie le poste.
Afin de poursuivre et terminer le travail en cours (inventaire et rbcolement des collections de palbontologie), il est nbcessaire de recruter a nouveau un vacataire. Le nouveau plan dbcennal propose pour les annees 2017-2025, concemera les collections suivantes: mollusques, herbiers, vertbbrbs fossiles, invertbbrbs, gbologie, palbontologie...
L'ensemble de ces collections reprbsentent environ 7 750 Unites Individuelles (pour les specimens et/ou objets) et 4 300 Unites . Estimbes (pour les lots), soit un total de 12 050 items b traiter. La durbe totale de travail a temps complet, toutes collections confondues, est estimbe b 187 semaines.
Cette mission peut etre prise en charge par le Ministbre de la Recherche et de I'Enseignement supbrieur, il convient done de solliciter auprbs de ce Ministbre la subvention la plus blevbe possible.
Pouvoirs:
Corinne GARCIA donne procuration b Jbrbme BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration b Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration b Jean-BenoTt DELAPORTE
Excuses:
Christelle FERRE
Secretaire de stance:
Sylvie BORDIER
CULTURE - Musbum d'Histoire naturelle - plan dbcennal de rbcolement et d'inventaire - demande de subvention 2017 auprbs de I'Etat, Ministbre de ia Recherche et de
I'Enseignement supbrieur - Direction Gbnbrale pour la Recherche et I'lnnovation - pour le recrutement temporaire d'un chargb du rbcolement
N”2017-260
p. 2/3 p. 1/3
103 sur 268 Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver le plan de recolement dScenna! 2017-2025 du Museum d'Histoire naturelle,
- solliciter aupr£s du Ministere de la Recherche et de I'Enseignement sup£rieur, dans le cadre du plan clecennal de rdcolement, une subvention la plus dlevSe possible, pour le recrutement temporaire d'un vacataire en 2018.
- autoriser Monsieur le Maire ou son representant d signer les pieces afferentes.
Decision: e I'unanimite
Pour extrait conforme,
Le Maire,
larc
La prdsente deliberation peut faire I’ objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administrate d'Orleans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
Transmis au representant de I'Etat le
2 6 SEK 2017
p. 3/3
104 sur 268 {
ne nv1114
4 Rapporteur: Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF
SPORTS - Journde «Descente de Loire* du samedi 23 septembre 2017 N° 2017-261 B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017
La Ville de Blois organise le samedi 23 septembre 2017 une descente de Loire en canod, kayak, paddle ou megacraft. L'organisation, les renseignements et la tarification de cette journde ont etd ddfinis dans la deliberation du Conseil Municipal de Blois N° 2017-162 du 26 Juin 2017..
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 septembre 2017, 6 compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hStel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
En complement de cette deliberation, la Ville de Blois s'engage d rembourser aux personnes inscrites d cette manifestation les droits de participation et I'utilisation du materiel en cas d'annulation de cette journee pour les motifs suivants : mauvaise metborologie, niveau de la Loire insuffisant.
Par ailleurs, en cas de maladie ou de blessure d’un participant, la Ville de Blois s'engage d rembourser les frais engages pour I'inscription sur presentation d'un certificat medical.
Presents:
Marc GRICOURT, Jdrdme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnbs FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
-accepter le principe de remboursement presente ci-dessus,
- autoriser le Maire ou son representant d signer tout document ndcessaire d l'ex6cution de la presente decision.
Pouvoirs:
Corinne GARCIA donne procuration d Jdrbme BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration d Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration d Jean-Benoit DELAPORTE
Decision: d I’unanimite Excuses :
Pour extrait cjjpforme,
Le Maire, Christelle FERRE i
Secretaire de seance: larc GRICOURT
Sylvie BORDIER
La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orleans dans un ddlai de deux mois d compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. Transmis au representant de I'Etat le SPORTS - Journde «Descente de Loire* du samedi 23 septembre 2017 N° 2017-261
2 6 SEP. 2017
p. 1/2 p. 2/2
105 sur 268 106 sur 268 | 1e 33314
Rapporteur: Monsieur Ozgur ESKI
N° 2017-263 POLITIQUE DE LA VILLE - Perception de la dotation politique de la ville pour I'annee 2017 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'article 107 de la loi 2014-1654 du 29 decembre 2014 de finances pour 2015 a transform^ la Dotation de
Developpement Urbain (DDU) en Dotation Politique de la Ville (DPV).
Le 18 septembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 septembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivitOs territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses stances, a I’hStel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
La principale evolution introduite par l'article 107 vise a inscrire I'utilisation des credits relevant de cette nouvelle dotation dans la programmation des contrats de ville.
Vu l'article 141 de la loi n° 2016-1917 du 29 decembre 2016 de finances pour I’ annee 2017,
Vu les articles L. 2334-40 a L. 2334-41 et R. 2334 a R. 233-38 du CGCT, instituant la dotation politique de la ville et les conditions d'eiigibilites soient les communes de metropole qui figurent parmi les premieres d'un classement etabli en fonction d'un indice synthetique de ressources et de charges compose du potentiel financier par habitant, du revenu par habitant, de la proportion de beneficiaires d'aides au logement dans le nombre total des logements de la commune et qui remplissent les trois conditions suivantes :
1° La commune est eligible a la dotation de solidarity urbaine et de cohesion sociale et etait classbe, I'annee precedente, parmi les deux cent cinquante premieres communes classees,
Presents :
Marc GRICOURT, Jerome BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylbne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Franpoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Miguel DE PEYRECAVE
2° La commune presente une proportion de population situee en quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en Zone Franche Urbaine - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) egale ou suparieure a 19 % de la population totale de la commune,
3° La commune est citee dans la liste des quartiers qui presentent les dysfonctionnements urbains les plus importants ou il existe sur le territoire communal au moins une convention pluriannuelle conclue avec I'Agence Nationale pour la Renovation Urbaine, telle que visee a l'article 10 de la meme loi.
Pouvoirs :
Corinne GARCIA donne procuration a Jerome BOUJOT, Yann BOURSEGUIN donne procuration a Marc GRICOURT, Alexis BOUCHOU donne procuration a Jean-Benoit DELAPORTE Le nombre total de communes eiigibles au niveau national ne peutexcedercentquatre-vingts.
Vu la note d'information ministerielle NOR: INTB1701752C du 10 fevrier 2017 arretant la liste des communes eiigibles a la Dotation Politique de la Ville pour 2017 et le montant de I'enveloppe departementale attribuee a la commune eligible du departement de Loir-et-Cher en 2017, •
Vu la deliberation n° 2015-134 du conseil municipal du 22 juin 2015, la Ville de Blois est porteuse d'un Contrat de Ville pour la periode 2015-2020, .
Excuses:
Christelle FERRE
Secretaire de stance :
La Ville de Blois est eligible pour I'exercice 2017 a la Dotation Politique de la Ville pour un montant de 574 880 €. Sylvie BORDIER
Aussi, la Ville de Blois a sollicite une subvention relative aux operations de rehabilitation du gymnase Marcel Cerdan et du complexe sportif Moussa Traore situes au coeur du quartier prioritaire de la politique de la ville. Cette action vise a repondre aux enjeux prioritaires identifies dans le contrat de ville. N° 2017-263 POLITIQUE DE LA VILLE - Perception de la dotation politique de la ville pour I'annee 2017
La depense subventionnable pour la rehabilitation du gymnase Marcel Cerdan est estimee a 1 240 000 €. La depense subventionnable pour la rehabilitation du complexe sportif Moussa Traore est estimee 2 300 000 €, etant precise que les deux operations citees ci-avant correspondent a une deuxiame tranche de travaux.
La Dotation Politique de la Ville 2017 representerait done 16,24% du coOt total hors taxe.
p.2/3 p. 1/3
107 sur 268 Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- autoriser la Ville de Blois & percevoir cette Dotation Politique de la Ville,
- autoriser le Maire ou son repr^sentant d signer tous documents afferents £ cette dotation pour I'annde 2017. •
Decision: & I’unanimite
Pour extrait conforme,
Le Maire, #\
fare GRIEOURT
La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orleans dans un delai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
Transmis au representant de I'Etat le
2 6 SEP. 2017
p. 3/3
108 sur 268 )/
AJ
Rapporteur: Monsieur Marc GRICOURT
INSTITUTIONS MUNICIPALES - Installation d'un nouveau membre du oonseil municipal suite a la demission d’un conseiller municipal B L 0 I S N° 2017-269
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017 Rapport:
Par lettre repue le 9 octobre 2017, Monsieur Miguel DE PEYRECAVE a fait connattre au Maire sa volonte de demissionner de son mandat de conseiller municipal.
Comme le prevoit ie Code Sectoral dans son article L. 270, 1er alinea, Madame Julie LETESSIER, en quality de suivante de la liste « Une autre voie pour Blois », a ete appeiee a sieger au sein de I'assembtee municipale.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 13 novembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 7 novembre 2017, conformament aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivitas territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Celle-ci a informe le Maire, par counter repu le 18 octobre 2017, de son refus de sieger.
Monsieur Hubert ARNOULX DE PIREY, second suivant de la liste « Une autre voie pour Biois » a alors ete appeie a son tour a sieger au sein de I'assembtee municipale, par counter du 18 octobre 2017.
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, jetOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odiie SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Franpoise BEIGBEDER, Rachid MERESS, Franpois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
II convient a cette assembiee, d'installer Monsieur ARNOULX DE PIREY comme membre du conseil municipal. ,
Ce nouvel 6lu percevra une indemnite de fonction de Conseiller municipal, conformament a la deliberation n°2017-231 du 18 septembre 2017 d'adoption des indemnitas de fonction des eius municipaux et de prise en compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique fixe par Decret.
Pouvoirs: II ressort de la deliberation n° 2017-001 du 27 favrier 2017, d’actualisation de la composition des
commissions permanentes municipals, que Monsieur Miguel DE PEYRECAVE etait membre de la commission education, culture, tourisme, sports, cooperation, il convient de le remplacer egalement a ce . siege.
Mathilde SCHWARTZ donne procuration a Corinne GARCIA, Denys ROBILIARD donne procuration a Benjamin VETELE, Fabienne QUINET donne procuration a Joel PATIN, Myriam COUTY donne procuration a Annick VILLANFIN, Veronique REINEAU donne procuration a Jacques CHAUVIN, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER
Excuses
Proposition:
Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- prendre acte de cette modification de la composition du conseil municipal de Blois ; Secretaire de stance:
- designer Monsieur DE PIREY membre de la commission education, culture, tourisme, sports et cooperation. Madame Claire LOUIS
N° 2017-269 INSTITUTIONS MUNICIPALES - Installation d'un nouveau membre du conseil municipal suite a la demission d'un conseiller municipal Decision: a I'unanimite Pour extrait cjjnforme,
Le Make,
larc GRICOURT
La pr6sente deliberation peut faire I'objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administrate d'Oribans dans un delai de deux mois 6 compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat.
Transmlsau representantde I'Etat le 2 0 NOV. 2017
p. 1/2 p. 2/2
109 sur 268 110 sur 268 ee
14 111:
Transmis au ruprduentant de I'Etat le
2 0 NOV. 2017 Rapporteur: Madame Claire LOUIS
N° 2017-271 ADMINISTRATION GENERALE - Rapport sur la situation en matiere d'Sgalite entre les femmes et les hommes en 2017 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017 Rapport ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Legality entre les femmes et les hommes constitue depuis 1946 un principe constitutionnel, rappeie pour ce qui concerne la fonotion publique par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Legality de droits et de statuts entre femmes et hommes est garantie par la loi, toutefois regality rdelle reste en cours de construction et les employeurs publics se doivent de faire preuve d'exemplarite dans cette demarche.
Dans ce cadre, comme le prdvoient la loi n°2014-783 du 4 aoQt 2014 et le ddcret n°2015-761 du 24 juin 2015 est presente au Conseil Municipal un rapport annuel en matiere d'egalite entre les femmes et les hommes.
Ce rapport apprdhende tout d’abord la collectivity comme employeur au travers d'un rapport de situation compare, d'un bilan des actions mendes et d’orientations d'actions d mener. II presente dgalement les politiques menses sur le territoire en faveur de regalite entre les femmes et les hommes.
Le 13 novembre 2017, d compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 7 novembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivitds territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, d I'hfltel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance.
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, JSrOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benolt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Sylvaine BOREL, Marie-Agnds FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
I) Politique ressources humalnes de la collectivity employeur en matiere d’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes :
Le rapport de situation comparde de I’egalite professionnelle au sein de la collectivity porte sur les conditions generates d'emploi : effectifs, durde et organisation du travail, comptes dpargne temps, carrieres, les conditions de travail des agents.
Pour cette annde, la ville de Blois a choisi de completer son analyse avec des indicateurs sur 4 champs : • le recrutement sur emplois permanents et saisonniers
• la formation du personnel
• le recours aux autorisations d'absence
• les emplois e temps non complet.
1. Les effectifs
Les femmes represented 56,8 % de I'effectif fonctionnaire de la Ville (522 agents sur 919) La filiere sociale/medico-sociale est la plus feminisee (d plus de 99%), suivie de la filiere administrative (84%) et de la filiere animation (63%). A I'inverse, les filidres sportives (10,5%), police municipale (29%) et technique (39%) restent des filieres avec une nette predominance masculine. On ne trouve une mixite de genre equilibree que dans la filiere culturelle (51 % de femmes).
Pouvoirs:
Mathilde SCHWARTZ donne procuration d Corinne GARCIA, Denys ROBILIARD donne procuration d Benjamin VETELE, Fabienne QUINET donne procuration d Joel PATIN, Myriam COUTY donne procuration d Annick VILLANFIN, Vdronique REINEAU donne procuration d Jacques CHAUVIN, Jean-Louls BERGER donne procuration d Michel CHASSIER
Excuses:
Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX
Concemant I'effectif permanent contractuel . on y retrouve un peu plus de deux-tiers de femmes ( 73 femmes sur un effectif total de 110), de mSme que pour les postes de contractuels non permanents (35 femmes sur un effectif de 50).
La repartition par cateoorie hierarchigue (A, B et C) est sensiblement favorable aux femmes parmi les emplois fonctionnaires de categorie A (36 femmes pour 27 hommes, soit 57%). Les categories B fonctionnaires sont plutet des hommes mais d une faible majority (64 hommes pour 56 femmes, soit 53,5%) et on retrouve le rndme ratio pour les emplois contractuels de categorie B (mais avec un effectif relativement faible -10 hommes et 8 femmes - et done peu significant).
60 % des agents de categorie C sont des femmes, ce qui est d mettre en lien avec le taux de fdminisation general prealablement dvoqud (environ 57 % de I'effectif total).
Secretaire de s6ance:
Madame Claire LOUIS
ADMINISTRATION GENERALE - Rapport sur la situation en matiere d’egalite entre les femmes et les hommes en 2017
N° 2017-271
2. Le recrutement
Recrutement sur emplois permanents en 2017
En 2017, cinquante agents ont rejoint la ville de Blois sur un emploi permanent. 56 % sont de sexe masculin (28 agents) et 44 % de sexe feminin (22 agents)
p. 1/4 p. 2/4
111 sur 268 + | LH
Br |
FR | ct
5. Carridre
En mature devolution de carrfere (avancements de grades et promotions internes), on constate une repartition 6quilibr6e femmes / hommes (49 avancements et promotions pour les hommes, sur un total de 96 en 2017, soit 51%). II en est de mSme au sein des categories hierarchiques A,B et C (At 43 % de femmes mais avec un faible total de 7 avancements, B : 50 % de femmes, C : 49 % de femmes).
S'agissant des hommes, la repartition par categorie d'emploi est la suivante : • 2 sont en categorie A
• 6 en sont en categorie B
• et 20 sont en categorie C
• S'agissant des femmes :
• 2 occupent un emploi de categorie A
• 4 occupent un emploi de categorie B
• 16 occupent un emploi de categorie C.
Globalement, comparativement aux donnees du dernier rapport sur la situation en matiere d'egalite femmes/hommes au titre de 2016, on reieve une grande stability tant en qui concerne les ratios relatife aux effectifs par genre, par filifere ou par categorie que pour ceux lies aux temps de travail ou aux evolutions de carriere.
Le detail des metiers figurent dans les tableaux en annexe. II) Polltiques menees sur le territoire en faveur de I’bgallte entre les femmes et les hommes :
Soutien au milieu associatif
La Ville de Blois developpe depuis de nombreuses annees un partenariat actif avec les associations oeuvrant dans le domaine en leur attribuant des subventions de fonctionnement et pour la mise en place de projets. Ces associations mettent en place des actions de sensibilisation et d'information aupres de la population afin de permettre aux femmes de s ’approprier et d'exercer leurs droits. Elies visent par ce biais a I’emergence de la parole des femmes et a la lutte contre toutes formes de discrimination.
La semaine « Elies »
Recrutement sur les emplois saisonniers :
La Ville de Blois fait appel a du personnel saisonnier pendant la saison touristique et estivale pour renforcer les effectifs permanents dans les services pour assurer la continuita du service public pendant les pariodes de congas des agents.78 saisonniers ont ata recrutas en 2017: 44 % sont des hommes et 56 % des femmes
D'autre part, la Ville de Blois accueille 40 jeunes, agas de 16 a 25 ans, essentiellement au sein des services techniques dans le cadre d'emplois saisonniers pour leur faire dacouvrir les matiers techniques au sein de la fonction publique territoriale : la rapartition entre les hommes et les femmes est de 50 %
3. La formation Depuis plusieurs annaes, la Ville de Blois organise, en partenariat avec des associations, une semaine de
manifestation a I'occasion de la Joumae des droits des femmes.
Cette semaine mobilise chaque annae une trentaine dissociations, dont I'objet n'est pas nacessairement formula sur les questions liaes au droit des femmes, ainsi que la DDCSPP, le CHB et plusieurs collages de la Ville.
Les orientations stratagiques de la Direction des Ressources Humaines, anataes en 2015, sont articutees autour de 4 thamatiques pour la pariode 2015-2018 :
< amaiiorer les pratiques de gestion des ressources humaines pour accrottre I'efficience de la fonction RH • contribuer a I'adaptation des effectifs de nos organisations
• favoriser la qualitd vie au travail et I'agalita professionnelle
• accompagner les avolutions en compatences des agents
Depuis 2017, cette semaine est dasormais organisae autour d’une thamatique spbcitique en lien avec I’actualita. Le thame de I’adition 2017 concerna I'occupation de I'espace public, et les associations. Le thame retenu pour I'annae 2018 sera les combats pour le droit des femmes dans le monde. Les associations partenaires de cette manifestation sont d'ores et ddja invitaes a davelopper leur programme d'intervention autour de ce thame.
La lutte contre les violences faites aux femmes
Le plan de formation 2017-2018 est un outil permettant d'accompagner les avolutions en compatences des agents ainsi que les avolutions de carriere vers des postes a plus grandes responsabilites. Si I'on regarde I'acces a la formation des femmes au sein de la Ville de Blois, on constate que 85 % des femmes sur emplois permanents sont parties au moins une fois en formation au cours de I'annae 2016 contre 89 % des hommes. ■ Si nous analysons les chiffres en fonction de la categorie hiararchique, on constate que 68 % des femmes de categorie A sont parties au moins une fois en formation au cours de I'annae 2016 contre 56 % pour les femmes de categorie B et 45 % pour les femmes de categorie C.
La Ville de Blois est partie prenante chaque annae de la semaine consacree a la joumae internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle coordonne notamment une semaine entire de manifestations diverses (conferences, debats, projections de films, formation des policiers municipaux) a destination de tous les publics (et plus particulierement les publics scolaires).
Cette semaine est I'occasion d'un partenariat avec une quinzaine dissociations (CIDFF, planning familial, AV 41, collectif Droit des Femmes), institutionnels (Police Nationale, Conseil Departemental, DDCSPP, ministare de la Justice, ordre des avocats, ordre des madecins), et atablissements de I'enseignement secondaire (Lycaes Delaunay, Horticole, collage Rabelais), professionnel (CFA) Cette action est coordonnae par le service pravention de la Ville.
Proposition:
II est proposd au Conseil Municipal de bien vouloir:
- prendre acte du rapport sur la situation en matiare d’agalita entre les femmes et les hommes en 2017,
- autoriser le Maire ou son reprasentant a signer tous les documents nacessaires a I'exacution de la prasente daiibaration.
Decision: a I'unanimita
VILLE DE BLOIS Hommes Fimmes
360 455 iNombre d'agents partis au moins une fois en formation 3ffl ICatagorie A
7? ICatagorie B
250 331| ICatagorie C 354 Sous total emplois permanents
4 lEmploi avenir/service civique 2 lApprenti
1 | Ass mat
Stagiaire t
4. Temps de travail et autorisations d'absences
S'agissant des temps de travail, on constate que 97,5 % des hommes travaillent a temps complet alors que ce n'est le cas que pour 79 % des femmes. A contrario, les femmes reprasentent presque 93 % des agents travaillant a temps partiel - temps de travail choisi- (78 agents sur 84) et il en est de mSme pour les agents travaillant a temps non complet (88,5%) - temps de travail non choisi - (31 sur 35). II convient agalement de noter que pour ce qui est des autorisations d'absence accordees aux agents pour enfants malades, les % des jours le sont a des femmes (400 jours sur 542 au total).
Pour extrait£pnforme,
Le Majte, § t
larc GRICOURT
La presente deliberation peut faire I’objet d’ un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administrate d’Orl6ans dans un deiai de deux mois e compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprdsentant de I’Etat. p. 4/4 p. 3/4
112 sur 268 ES | L cui
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Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° 2017-272 FINANCES - D6bat d'Orientations Budgetaires pour I’exercice 2018. B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017
Aux termes de I'article L. 2312-1 du Code GOn^ral des Collectivites Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire prdsente au conseil municipal, dans un ddlai de deux mois prdcfedant. I'examen du budget, un rapport sur les orientations budgetaires, les engagements pluriannuels envisages ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 13 novembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress^e par le maire le 7 novembre 2017, conformOment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comports, en outre, une presentation de la structure et de revolution des depenses et des effectifs. Ce rapport precise notamment revolution previsionnelle et I'execution des depenses de personnel, des remunerations, des avantages en nature et du ■ temps de travail.
Ce rapport donne lieu e un debat au conseil municipal, dans les conditions fixees par le reglement interieur prevu e I'article L. 2121-8.
La loi n° 2015-991 du 7 aoOt 2015 dite loi NOTRe a introduit que le debat d'orientations budgetaires donne lieu a retablissement d'une deliberation specifique par laquelle I'assembiee deliberante prend acte de la tenue du debat sur la base d'un rapport et constate en consequence I'existence du rapport d'orientations budgetaires.
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jerflme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryfene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Francois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Proposition:
Pouvoirs:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
Denys ROBILIARD donne procuration e Benjamin VETELE, Myriam COUTY donne. procuration e Annick VILLANFIN, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER - debattre des orientations budgetaires pour I'exercice 2018 au vu du rapport ci-annexe ;
- prendre acte de la tenue du debat d’orientations budgetaires 2018 sur la base du rapport d'orientations presente. Excuses :
Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX
Decision : a I’unanimite Secretaire de seance: Pour extrait conforme,
Le Mair^s Madame Claire LOUIS A
[n° 2017-272 FINANCES - D6bat d’orientations Budgetaires pour I’exercice 2018. Marc GRICOURT
La pr6sente deliberation pent faire I’objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administrate d'Orieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
Transmlsaurepresentantdel'Etatle 2 0 NOV. 2017
p. 1/2 p. 2/2
113 sur 268 114 sur 268 Transmls au reprpsentant de I'Etat le'2 0 NOV. 2017
Rapporteur : Monsieur Yann BOURSEGUIN
[n° 2017-273 FINANCES - Budget annexe Eau potable - Exercice 2017 - Decision modiflcative n° 2. B L 0 I S
Rapport:
II est propose au conseil municipal de modifier les inscriptions budgetaires de I'exercice 2017 comme suit:
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SECTION D'EXPLOITATION
Le 13 novembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 7 novembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Chapitre Nature Depenses-€ Libelie Recettes-€
67 Charges exceptlonnelles
Autres charges exceptionnelles
Operations d'ordre de transfert entre section
Autres produits exceptionnels
678 500 000,00
042
778 500 000,00 Presents:
TOTAL 500 000,00 500 000,00
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jerflme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benolt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Franpoise BEIGBEDER, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Franpois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
SECTION DTNVESTISSEMENT
Chapitre Nature Depenses-€ Recettes-€ Libelie
Emprunts et dettes assimilces
Emprunts en euros
Uslne des eaux
BStiments - BStiments d'exploitation
16
1641 -75 313,00
3503
21311
21351
-339 051,00
-85 636,00 Pouvolrs: Installations agencements amenagements Batiments des constructions Denys ROBILIARD donne procuration e Benjamin VETELE, Myriam COUTY donne procuration a Annick
VILLANFIN, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER d'exploitation
040 Operations d'ordre de transfert entre
section
BStiments - BOtiments d'exploitation
Excuses :
21311 500 000,001
Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX TOTAL 0,00 0,00
Secretaire de seance:
Madame Claire LOUIS Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
N° 2017-273 FINANCES - Budget annexe Eau potable - Exercice 2017 - Decision modificative n° 2. - modifier les inscriptions budgetaires de I'exercice 2017 comme indique ci-dessus.
Decision: a I’unanimite
Pour extraitgonforme,
Le Maire, g
fe.
larc GRICOURT
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exc£s de pouvoir devant le tribunal administrate d'Orieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat.
p. 2/2 p. 1/2
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Transmls au reprSsentantde I'Etat le 2 0 NOV. 2017
Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
FINANCES - Budget annexe «Son et Lumidre» M14 - Amortissement des immobilisations et des subventions d'dquipement regues - Modalites d'application. N° 2017-274 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017 Rapport :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’article L. 2321-2 du CGCT prdvoit que les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des ddpenses obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus.
Par la deliberation n° 2017-165 du 26 juin 2017, le Conseil municipal a acte la modernisation du spectacle Son et Lumidre du Chateau Royal de Blois.
Afin de pouvoir amortir les biens qui composeront le nouveau systeme conformdment a leurs destinations, il convient d'adopter des durees d'amortissement spdcifiques. Pour determiner ces durees, il est propose de se referer a la longevite de I'equipement precedent (acquis en 1994).
Cet amortissement specifique necessite d'identifier les biens correspondants a I'actif. A cette fin, il convient de leur attribuer un code immobilisation specifique.
Le 13 novembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 7 novembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s’est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, jerOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
retenir les modalites suivantes:
- le mode d'amortissement lineaire,
- les durees d'amortissement prdcisdes dans le tableau ci-dessous,
-1'identification specifique e I'actif des biens composant le nouveau systeme Son et Lumiere,
- les durees d’amortissement des subventions d’investissement regues pour ces differentes categories de biens seront identiques e ces dernieres.
Durees d'amortissement des biens :
Pouvoirs:
Denys ROBILIARD donne procuration e Benjamin VETELE, Myriam COUTY donne procuration a Annick VILLANFIN, Jean-Louis BERGER donne procuration A Michel CHASSIER
Excuses : Duree d'amortissement NATURE ET COMPTE DES IMMOBILISATIONS
Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2088 Autres immobilisations incorporelie? I 20
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Secretaire de seance: 2188 lAutres immobilisations corporelles~ I 20 Les natures comptables indiqu6es correspondent aux immobilisations directement acquises par la Ville de Blois. ____________ SI un ou plusieurs 6l6ments constitutes d’une immobilisation corporelle ont chacun des utilisations diff6rentes ou procurent des avantages 6conomiques selon un rythme different, chaque 6l6ment est comptabilis6 s6par6ment et un plan d'amortissement propre d chacun de ces 6l6ments est retenu.
Madame Claire LOUIS
Le code sp6cifique utilise pour la reconnaissance de ces biens & I'actif sera compose de trois 6l6ments juxtaposes : I'ann6e de la creation de ('immobilisation, le code identificateur« MODERNSL » ainsi qu'un num6ro s'incr6mentant au fur et & mesure de I'entree des immobilisations dans I'actif de la Ville. __________________________________________________________________
FINANCES - Budget annexe «Son et Lumidre* M14 - Amortissement des immobilisations et des subventions d’6quipement regues - Modalites d'application. N° 2017-274
Decision: e I'unanimite
Pour extrait conforme,
La ptesente deliberation peut fare I’objet d’un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administratif cfOrleans dans un deiai de deux mois s compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reptesentant de I'Etat.
p. 1/2 p.2/2
117 sur 268 *
118 sur 268 Transmlssurepr£sentantde I'Etatle 2 0 NOV. 201?
Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° 2017-275 FINANCES - Admissions en non valeur. B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017
ConformOment aux dispositions relatives au recouvrement des produits locaux, le Trdsorier de Blois Agglomeration vient de transmettre, A la Vilie de Blois, la liste des ordances devenues irrdcouvrables malgre les poursuites engagdes aupres des debiteurs concernes.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 13 novembre 2017, A compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress£e par le maire le 7 novembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, A I’ hOtel de vilie, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
L’admission en non valeur decidee par I’assembtee deiiberante de la collectivite dans I’exercice de sa competence budgetaire, est demandee par le comptable lorsqu'il rapporte les elements propres A demontrer que la crdance est desormais irrecouvrable. L'irrecouvrabilite pouvant trouver son origine dans la situation du debiteur (insolvabilite, disparition...) ou encore dans I’echec du recouvrement amiable (oreance inferieure aux seuils des poursuites). Toutefois, une action ulterieure en recouvrement peut etre engagee si la situation d'irrecouvrabilite disparalt et qu’il apparait que le debiteur revient a "meilleure fortune". II s’ agit ici d’un apurement comptable sachant que Taction en recouvrement demeure et peut toujours 6tre engagee ulterieurement.
Le 7° de I'article L.1617-5 du CGCT autorise le recours a I'opposition a tiers datenteur «lorsque les sommes dues par un redevabte sont supArieures a un montant, fix6 par dAcret en Conseil d'Etafo. Le ddcret duplication, codifie a I'article R. 1617-22 du CGCT, a determine deux seuils fixes respectivement a 130 euros pour les oppositions a tiers detenteur notifies aupres d'etablissements bancaires et 30 euros pour les oppositions a tiers detenteur notifies aupres de tout autre tiers. En dessous de ces seuils le recouvrement contentieux est impossible.
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, jerflme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, JoSI PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY Le montant de ces crfeances devenues irracouvrables represente un montant de : - 6 950,41 € pour le budget principal ;
- 85,00 € pour le budget annexe Maison de la Magie ;
-187,69 € pour le budget annexe Stationnement payant;
- 0,02 € pour le budget annexe Lotissement Clos de la Magonnerie;
Selon la procedure, Monsieur le TrSsorier de Blois Agglomeration remercie Monsieur le Maire de Blois de bien vouloir soumettre au conseil municipal I'admission en non valeur de ces crfeances, et selon I'avis, inscrire les credits necessaires A leur mandatement.
Pouvoirs:
Denys ROBILIARD donne procuration A Benjamin VETELE, Myriam COUTY donne procuration A Annick VILLANFIN, Jean-Louis BERGER donne procuration A Michel CHASSIER
Excuses:
Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
Secretaire de seance: - autoriser I'admission en non-valeur des montants suivants : 6 950,41 € sur le budget principal, 85,00 € sur
le budget annexe Maison de la Magie, 187,69 € pour le budget annexe Stationnement payant, 0,02 € pour le budget annexe Lotissement Clos de la Magonnerie, Madame Claire LOUIS
- dire que ces credits sont inscrits au compte 6541,
- autoriser Monsieur le Maire A signer toutes pieces necessaires A la mise en ceuvre de cette deliberation.
FINANCES - Admissions en non valeur. N° 2017-275
Decision: A I'unanimite
Pour extrait^nforme,
LeMi “
(arc GRICOURT
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d'un recours pour exc6s de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orl6ans dans un deiai de deux mois & compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat.
p. 1/2 p. 2/2
119 sur 268 120 sur 268 ( 2 f “1 # 4
Transmis au repr6sentant de I'Etat le 2 0 NOV. 2017
Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° 2017-276 FINANCES - Creances eteintes. B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017
Les creances irrecouvrables correspondent aux titres emis par une collectivity mais dont le recouvrement ne peut fltre mend a son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L'irrecouvrabilite des creances peut fltre soit temporaire dans le cas des chances admises en non valeur, soit definitive dans le cas de chances eteintes.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 13 novembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressfle par le maire le 7 novembre 2017, conformflment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, e I'hfltel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Les creances eteintes sont des creances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrecouvrabilite resulte d'une decision juridique exterieure definitive qui s'impose e la collectivity creanciere et qui s’ oppose e toute action en recouvrement.
II s’ agit notamment du prononce d’un jugement de clflture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article 643-11 du code de commerce), du prononce de la decision du juge du tribunal d’instance de rendre executoire une recommandation de retablissement personnel sans liquidation judiciaire (article L332-5 du code de la consommation), du prononce de la clflture pour insuffisance d’ actif d’une procedure de retablissement personnel avec liquidation judiciaire (article L332-9 du code de la consommation).
Les crflances eteintes constituant une charge definitive pour la collectivite creanciere, la reglementation prflvoit que seule la decision de I'assembiee dfllibflrante permet le constat de cette charge budgetaire.
Conformement e ces dispositions, le Tresorier de Blois-Agglom6ration a transmis e la Ville de Blois, la liste des creances eteintes et devenues irrecouvrables malgre les poursuites engagfles aupres des debiteurs concern 6s.
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jerflme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylflne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnfls FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vflronique REINEAU, Christelie FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Ces creances eteintes et devenues irrecouvrables represented un montant de : Pouvoirs:
. 3 270,56 € pour le budget principal, Denys ROBILIARD donne procuration a Benjamin VETELE, Myriam COUTY donne procuration a Annick
VILLANFIN, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER Selon la procedure, Monsieur le Tresorier de Blois-Agglomeration demande a Monsieur le Maire de Blois de
bien vouloir soumettre au conseil municipal ces crflances eteintes afin de constater la charge budgetaire et d’inscrire les credits nflcessaires a leur mandatement. Excuses :
Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX
Proposition:
Secretaire de stance : II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
Madame Claire LOUIS - constater les crflances eteintes d’un montant de 3 270,56 € pour le budget principal,
- dire que ces credits sont inscrits au compte 6542, FINANCES - Crflances eteintes. N° 2017-276
- autoriser Monsieur le Maire ou son reprflsentant a signer toutes pieces nflcessaires a la mise en 09uvre de cette deliberation.
Decision: a I’ unanimitfl s*
Pour extrait cojiforme,
Le Main
4?
'Mm)‘ »
ire GRICOURT
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un deiai de deux rnois d compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
. P- 2/2 p. 1/2
121 sur 268 122 sur 268 _ _ LA El
A
Ttensmls au reprSsenfant de I'Etat to 2 0 NOV. 201?
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
PERSONNEL TERRITORIAL - Mandat relatif a la selection d’un organisme d'assurance pour la conclusion des conventions de participation des garanties d'assurance compiymentaire «Pr6voyance» de la Ville de Blois, d'Agglopolys et du CIAS du Blaisois
N° 2017-279
BLOIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Rapport:
Vu le Code Gdndral des Collectivitys Territoriales,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 fevrier 2007 de modernisation de la Fonction Publique,
Vu I'article 22 bis de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires,
Vu le dycret du 8 novembre 2011 donnant la possibility aux employeurs publics territoriaux de participer au financement de la protection sociale compiymentaire de leurs agents,
Vu I'avis du Comite Technique commun Ville de Blois - Agglopolys - CIAS du Blaisois, en date du 5 dycembre 2016 et du 19 juin 2017,
Considyrant la loi n° 2007-148 du 2 fyvrier 2007 de modernisation de la Fonction Publique et le decret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif y la participation des collectivitys territoriales et de leurs ytablissements publics au financement de la protection sociale compiymentaire, compiytys de quatre arrytys d'application qui ont, explicitement, permis aux employeurs publics territoriaux de contribuer au financement des garanties de protection sociale compiymentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent,
Considyrant que la Ville de Blois, Agglopolys et le CIAS du Blaisois interviennent en la matiyre au travers de plusieurs dispositifs:
- par le temps de travail de deux assistantes sociales du personnel au sein des trois structures, - par I'intermydiaire du Comity des CEuvres Sociales et Activitys de Loisirs (COSAL) chargy de prestations d'actions sociales et de loisirs,
- en versant directement aux agents des prestations d'actions sociales sur la base des prestations inter- ministyrielles (frais de centre de loisirs, participation aux frais de repas...), - en participant a la protection sociale du risque "Pryvoyance" pour les agents qui adherent au contrat collectif souscrit auprys d’HUMANIS Pryvoyance via COLLECTEAM,
- en participant a la protection sociale du risque "Santa" pour les agents qui adherent a un contrat labellise,
Considyrant que les employeurs territoriaux ont le choix entre deux systames, sachant que la protection "pryvoyance" peut emarger sur i'un des deux systames suivants ou les deux : - la convention de participation : la collectivity peut conclure une convention de participation ; cette demidre est soumise a une procedure de mise en concurrence ; dans ce cadre, elle doit dafinir, quantitativement et qualitativement, la population en cause et les prestations a proposer, notamment la population retraitae ; la collectivity fait son choix (article 18,du decret) en fonction de la quality des garanties, du tarif propose, du degra de solidarity intergynarationnelle entre adherents, moyens de couverture des plus ages et exposes aux risques, de la maitrise financiers du dispositif; la convention est conclue pour 6 ans ; la protection reste individuelle et facultative pour les agents ;
- la procedure de labellisation : la collectivity peut decider une participation dans le cadre de contrats labellises ; les labels seront deiivres par des prestataires prives habilites par I'Autorite de ContrSle Prudentiel et de Resolutions (ACPR) pour une durae de trois ans ; les collectivitys devront foumir aux agents une information sur la procedure de labellisation ;
Considyrant les avis favorables des Comites Techniques du 5 dycembre 2016, sur le renouvellement de la convention de participation, et du 19 juin 2017, sur les modalites d'adhesion, les garanties proposaes et niveau de couverture dans le regime de base ou en option (incapacity, invalidity, retraite, daces...), les modalites de communication auprys des agents pour la mise en place du futur contrat, ainsi que le calendrier du projet et modalites dissociation des representants du personnel,
Considyrant que, dans un souci d’optimisation technique, financiyre et organisationnelie dans le cadre de la mutualisation, la Ville de Blois, Agglopolys et le CIAS du Blaisois souhaitent s'associer pour designer, en commun, leur prestataire de service dans le cadre de la mise en oeuvre de participation en matiyre de protection sociale pour la pryvoyance, et que dans ce cadre il convient de modifier la forme juridique du groupement pryalablement dyiibyrye,
Considyrant que la pryvoyance est destinye a couvrir les risques qui sont a ce jour les suivants : versement d’ indemnitys journaliyres en cas d’incapacity de travail, ou d'une rente mensuelle en cas d'invalidity permanente et de perte de retraite, ou d'un capital en cas de dycds :
Le 13 novembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressae par le maire le 7 novembre 2017, conformyment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code gynyral des collectivitys territoriales, s ’est ryuni lieu ordinaire de ses syances, a I'hfltel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, pryside la syance.
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, jyrOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnys FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, flise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vyronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvolrs;
Denys ROBILIARD donne procuration a Benjamin VETELE, Myriam COUTY donne procuration a Annick VILLANFIN, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER
Excuses:
Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX
Secretaire de stance:
Madame Claire LOUIS
PERSONNEL TERRITORIAL - Mandat relatif a la syiection d’un organisme d’ assurance pour la conclusion des conventions de participation des garanties d'assurance compiymentaire «Pryvoyance» de la Ville de Blois, d’Agglopolys et du CIAS du Blaisois
N° 2017-279
p. 1/3 p. 2/3
123 sur 268 Ville de Blois Agglopolys CIAS du Blaisols
Nombre d’agents 1 027 306 211
Agents concernfes 157 476 164
Taux de cotisation des agents :
Niveau de garantie a 95%
Niveau de garantie a 90%
1,49 % 1,20%
Option perte de retraite suite
a invalidity permanente
0,50%
35 808 euros | 11 992 euros | 12 600 euros CoOt pour la collectivity
ConsidSrant que la legislation en vigueur permet la mise en place d’une convention de mandat, les mandants confient au mandataire, qui I'acoepte, le pouvoir d'intervenir en son nom et pour son compte dans le cadre du processus de selection d’un operateur dans le domaine de la protection sociale compiementaire pour les risques de prevoyance,
Considerant que la Ville de Blois aurait vocation a assumer les fonctions de mandataire, les missions respeotives du mandataire et des mandants sont precisement definies dans la convention de mandat jointe au present dossier,
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver les termes de la convention de mandat entre la Ville de Blois, la Communaute d'Agglomeration de Blois - Agglopolys et le CIAS du Blaisois pour la mise en oeuvre de convention de participation en matiere de protection sociale pour la prevoyance ;
- prendre acte que les tarifs et garanties seront soumis prealablement afin de se prononcer sur la signature ou non de la convention de participation a Tissue du processus de selection menie par le mandataire ;
- autoriser le Maire ou le Maire-adjoint a signer Tensemble des actes et decisions necessaires a ['execution de la presente deliberation.
Decision: a Tunanimite
Pour extrait conforme,
Le Maire, it'
6
larc GRlfeOURT
La prdsente deliberation peut faire Tobjet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administrate d'Orieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
p. 3/3
124 sur 268 ne :
Rapporteur: Madame Corlnne GARCIA
PERSONNEL TERRITORIAL - Missions municipales accomplies par les 6lus municipaux - remboursements de frais ____ N° 2017-280 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017 Rapport:
Les dlus municipaux ont effectud des ddplacements pouvant donner lieu d un remboursement en application de la deliberation du conseil municipal n°74 en date du 12 avril 2014.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 13 novembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 7 novembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, 0 I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance. Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- autoriser, dans le cadre de cette procedure, les remboursements de missions suivants: Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jdrflme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odiie SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Frais & rembourser Nom & Prenom Date Objet de la mission Lieu
Echanges culturels avec
I'ltalie______________
FABRIANO
(Italie) Catherine MONTEIRO 21 au 25 Juin 2017 12,50 €
Assises nationales du
centre ville________ Louis BUTEAU 29 au 30 Juin 2017 23,85 € ORLEANS
Assises nationales du
centre ville________ Catherine MONTEIRO 29 au 30 Juin 2017 88,25 € ORLEANS
Corinne GARCIA 21 au 26AoQt 2017 97,45 € CACERES Visite ville jumelle Pouvoirs:
Marc GRICOURT 21 au 26AoQt 2017 52,15 € CACERES Visite ville jumelle Denys ROBILIARD donne procuration 3 Benjamin VETELE, Myria'm COUTY donne procuration d Annick
VILLANFIN, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER Catherine MONTEIRO 21 au 26 AoQt 2017 114,80 € CACERES Visite ville jumelle
Excuses ; Congrds annuel de I'Union socials pour I’habitat _________ Odile SOULES 25 au 28 Septembre 2017 W51,18€ STRASBOURG Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX
Secretaire de seance:
Decision: d i'unanimite Madame Claire LOUIS rSXiA Pour extrait confonme,
h V.\ Le Maire, A
dyfadkAj Gftat&syj fi
nj^mmTrrrriffWyMNTOWHt.11
Marc GRICOURT
V ■s/
AM PERSONNEL TERRITORIAL - Missions municipales accomplies par les dlus municipaux - remboursements de frais N°2017-280 & .*>^o/r-ev0
La pr6sente deliberation peut faire I'objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Orl6ans dans un delai de deux mois e compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
TransmlsaurepresentantdeTEtatle 2 D NOV, 2017
p. 1/2 p. 2/2
125 sur 268 126 sur 268 2e 116:
Rapporteur: Monsieur J6r6me BOUJOT
FONCIER - Locaux de I’ Office du Tourisme Intercommunal de Blois - Pays de Chambord, 23 place du Chateau - Desaffectation et declassement du domaine public. N° 2017-281 BLOIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS La Ville de Blois est proprietaire de I'ensemble immobilier, situe a Blois 23 place du Chateau, cadastre DN 867, d'une superficie de 1 a 63 ca, qu’elle a acquis en juin 2002 auprfes de M. et Mme LANGLOIS.
Elle a mis a disposition ce bien par convention en date du 17 juin 2010, avec effet au 1sr avril 2010, pour une duree de trois ans, renouvelable tacitement pour une durde dquivalente, de I'Office du Tourisme Intercommunal de Blois - Pays de Chambord, pour servir de lieu d'accueil du public et aussi de siege social de I'association. La convention initiale arrivant a echeance le 31 mars 2016, a ata prorogae dans un premier temps par avenant n° 2 en date du 8 mars 2016, jusqu'au 30 juin 2017, et dans un second temps par avenant n° 3 en date du 28 septembre 2017, jusqu'au 31 ddcembre 2017.
Le 13 novembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 7 novembre 2017, conformament aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivitas territoriales, s'est rauni lieu ordinaire de ses seances, a I'hatel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents : Ayant pour projet de vendre son bien, au regard de I'affectation au service public du tourisme des locaux 23
place du Chateau, la collectivite doit prealablement pour pouvoir le cader, decider de la desaffectation materielle du bien et prononcer son declassement du domaine public. Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, jarOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA,
Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-AgnOs FERET, JoSI PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, VOronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- constater la desaffectation du bien cadastre DN 867 situe a Blois 23 place du Chateau et approuver son declassement du domaine public, ■
- autoriser Monsieur le Maire ou son representant a signer au nom de la Ville, tous actes et pieces se rapportant a ce dossier.
Pouvoirs:
Denys ROBILIARD donne procuration a Benjamin VETELE, Myriam COUTY donne procuration a Annick VILLANFIN, Jean-Louis BERGER donne procuration a.Michel CHASSIER
Excuses:
Decision: a I’unanimite Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX
Pour extrait conforme,
Secretaire de stance:
Madame Claire LOUIS
La presente deliberation peut feire I'objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. FONCIER - Locaux de I’Office du Tourisme Intercommunal de Blois - Pays de Chambord, 23 place du Chateau - Desaffectation et declassement du domaine public. N° 2017-281
Transmls au representant de I'Etat le 2 0 NOV, 2017
p. 1/2 p. 2/2
127 sur 268 128 sur 268 ce — =
. _- eu . _- mms mms uses. —
Rapporteur: Madame Chantal REBOUT
TRAVAUX - URBANISME - Complexe sportif Saint-Georges - Permis de construire pour I'installation d'un bdtiment modulaire
N° 2017-284 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017 Rapport :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS La Ville de Blois a decide de order des locaux pour le football dans I'enceinte du complexe sportif Saint- Georges, afin d'amdliorer les conditions d'accueil notamment des arbitres et des entratneurs de football. Le 13 novembre 2017, d compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 7 novembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivitds territoriales, s'est rduni lieu ordinaire de ses sdances, d I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, prdside la sdance.
Pour cela, il est envisage d’installer des locaux provisoires fin 2017.
Ils seront composes d'un bdtiment modulaire de 30 m2 comprenant: un vestiaire pour I'entrafneur de I'dquipe fanion de Blois Foot 41, un vestiaire pour les arbitres et les ddldguds de matchs de football et des sanitaires.
La ville de Blois assurers la mattrise d'ceuvre de cette operation, pour laquelle, il sera depose un permis de construire. Presents:
Pour signer le permis de construire, Monsieur le Maire devra y §tre expressement autorise par le conseil municipal. Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jerome BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile
SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnds FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vdronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- autoriser Monsieur le Maire ou son representant d signer la demands de permis de construire et tous les documents ndcessaires pour installer les locaux provisoires sur le complexe sportif Saint Georges. Pouvolrs:
Denys ROBILIARD donne procuration d Benjamin VETELE, Myriam COUTY donne procuration d Annick VILLANFIN, Jean-Louis BERGER donne procuration d Michel CHASSIER
Decision: d I’unanimite Excuses: Pour extrait qgnforme,
Le Maire, Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX
>
larc GRICOURT
Secretaire de seance:
Madame Claire LOUIS La prdsente deliberation peut fa ire I’objet d’un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orldans dans un deiai de deux mois d compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
TRAVAUX - URBANISME - Complexe sportif Saint-Georges - Permis de construire pour I’installation d’un bdtiment modulaire
N° 2017-284
Transmisau representant del'Etatle 2 0 NOV. 2017
p. 1/2 p. 2/2
129 sur 268 130 sur 268 Transmls au nsprbsentantde I'Etat le 2 Q NOV, 2017
Rapporteur: Monsieur Pierre BOISSEA U
| N° 2017-285 TRAVAUX - Projet Saint-Vincent - Mise en place de la conference citoyenne B L 0 I S
Rapport :
Par deliberation en date du 18 juin 1992, la Ville a decide la creation de la Zone d'Amenagement Concede (ZAC) « Saint-Vincent-Gare-Medicis » et a approuve le dossier de creation correspondant, tel que prevu e I'article R. 311-11 du Code de I'urbanisme. Cette ZAC multisites s'etend sur environ 13 hectares et compte neuf ilots.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 13 novembre 2017, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 7 novembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hbtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Par deliberation en date du 19 avril 1993, la Ville de Blois a decide, en application des dispositions des articles L 300-4 et suivants du Code de I'urbanisme, de confier a la S.E.M.AD.E.B, devenue 3 Vais Amenagement le 29 septembre 2010, une Convention Publique d'Amenagement (CPA) sur une partie des ilots opdrationnels de la ZAC Saint-Vincent-Gare-Medicis.
L’Tlot Saint-Vincent a ete defini, des la creation de la ZAC, comme un secteur necessitant une requalification complete. Celle-ci s'appuiera a la fois sur la construction de batiments nouveaux a vocation d'habitat et de commerce (en lien avec la frequentation touristique du lieu) et un reamenagement de I'espace public en adequation avec la proximite du square Victor Hugo et du Chateau de Blois.
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jbrfime BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Situe en cceur de ville, le secteur Saint-Vincent s'inscrit a (interface des grands projets de requalification urbaine de la Ville de Blois que sont les projets du coeur de ville ACVL et le projet Gare. Le rbambnagement de cet espace offre (opportunitb de rbpondre a un autre enjeu : la dynamisation du centre-ville commergant.
Le projet d'ambnagement est une chance pour la dynamique commerciale dans la ville, mais il est bgalement (opportunitb a saisir pour restaurer et valoriser le patrimoine.
Pouvoirs:
Le projet Saint-Vincent/Monsabrb se prbcise a mesure qu’avancent les bchanges entre les diffdrents acteurs, notamment le promoteur JMP Expansion et les services de I'Etat (Conservateur Regional du Patrimoine et Architecte des Batiments de France). L’ambnagement principal porte sur la realisation d'un espace commergant se dbployant derribre (bglise sur I’espace dblimitb par la rue Gallois, la rue du Pbre Monsabrb et la rue du Pont du Gast. Ce complexe a taille humaine permettra d'accueillir une offre commerciale complbmentaire a celle existante, aussi bien en termes de taille que d'enseignes.
Denys ROBILIARD donne procuration a Benjamin VETELE, Myriam COUTY donne procuration a Annick VILLANFIN, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER
Excuses:
Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX
Ce projet commercial s'accompagnerait de la creation d'un parking enterrb afin de satisfaire les besoins de stationnement nouveaux gbnerbs par le projet.
Le secteur Saint Vincent se situe pour moitib en Site Patrimonial Remarquable (SPR, ex-Secteur sauvegardb) et bbnbficiera done d'une attention particulibre de la part de (Architecte des Batiments de France, competent dans ce pbrimbtre. L'implantation du projet commercial s'accompagnera bgalement d'une requalification des espaces publics a ses abords.
Secretaire de seance:
Madame Claire LOUIS
TRAVAUX - Projet Saint-Vincent - Mise en place de la conference citoyenne N° 2017-285 Afin d’enrichir le projet et de partager sa mise en ceuvre, la Ville souhaite mettre en place une conference citoyenne composbe d'une cinquantaine de membres et de plusieurs colleges (particuliers et professionnels).
La conference aura vocation a btre informbe de (avanebe du dossier et sera consultbe et pourra formuler des recommandations, dans une logique d'bchange et de partage constructs. L'objectif btant de donner la parole aux citoyennes et citoyens dans une demarche de partage des impbratifs, des enjeux, des obligations et des attentes de toutes les parties sur un enjeu majeur pour le dbveloppement de la ville. La conference se rbunira plusieurs fois jusqu’b dbcembre 2019, date de sa dissolution.
Les services de la Ville et d'Agglopolys concernbs par le projet seront bgalement convibs aux sbances.
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131 sur 268 Composition
Les colleges seront composes de la fagon suivante : Les candidats seront ddpartages d Tissue d'un tirage au sort, effectue par huissier de justice, lors
d'une sdance publique. Celle-ci se tiendra le 21 novembre d 18 heures, d I'Hbtel de Ville de Blois,
Pour sfeger et dtre ddsigndes membres constitutifs de la conference, les personnes ddsigndes
doivent expressdment declarer accepter le rdsultat de ce tirage au sort et renoncer d le contester.
College 1 : institutionnelsjdlus municipaux et services de I'Etat) — 12 personnes, membres de droit » Marc Gricourt;
• Chantal Rebout ;
• JdrOme Boujot;
• Louis Buteau ;
• Catherine Monteiro;
• Corinne Garcia;
• Jacques Chauvin ;
• Christelle Ferrd;
• Michel Chassier;
• le prdfet ou son representant ;
• un reprdsentant de la Drao ;
• et un reprdsentant de la DDT.
Line liste de neuf candidats suppfementaires sera tirde au sort afin de palier les demissions et les
exclusions dans I'ordre de tirage.
Obiectifs
La conference citoyenne a pour objectif d'enrichir le projet et de partager sa mise en oeuvre sur trois grandes thdmatiques : le patrimoine; le commerce ; et les espaces publics. Sur ces trois sujets, la conference sera informde des impdratifs, enjeux, obligations et pourra exprimer ses attentes et besoins.
Fonctionnement
Colldge 2 : professionnels experts (promoteurs, acteurs du tourisme, associations locales dont I'objet social presente un lien avec le projet et/ou dont Tactivite legitime une expertise pouvant contribuer au projet. Les associations doivent pouvoir justifier de leur activite rdgulidre sur le territoire de Blois, d'une gouvernance ddmocratique et leur representant ne peut dtre membre du conseil municipal de Blois) — 15 personnes membres de droit et associations sur manifestation d'interSt
• 12 membres de droit:
• la SEM 3 Vais amdnagement;
° le promoteur j
o Tarchitecte des bdtiments de France ;
° la conservation rdgionale des monuments historiques ;
• le service regional de Tarchdologie ;
• le chateau royal de Blois;
o Toffice de tourisme ;
• la mission Loire ;
• le CAUE;
° un reprdsentant de I'association Blois rive gauche ;
o un reprdsentant de I'association Blois shopping ;
• un reprdsentant de la CCI.
• 3 membres sur manifestation d'intbrSt:
• un reprdsentant de I'association les amis du vieux Blois ;
• un reprdsentant de I'association Blois - patrimoine - paysage - environnement - cadre de vie ; • un reprdsentant de I'association Autour du Puits Chatel.
La conference citoyenne sera rdunie rdgulidrement d I’initiative de la Ville jusqu'en ddcembre 2019, date de sa dissolution. Une premidre rdunion sera organisde fin 2017 avec une visite in situ et des explications sur le projet, son actualitd et son pdrimdtre. Ddbut 2018, les membres de la conference participeront d des ateliers en lien avec les trois grandes thdmatiques dnoncees.
Le maire pourra d tout moment solliciter I'avis des membres de la conference citoyenne sur un aspect du projet.
La participation d la conference citoyenne implique I'acceptation pleine et entidre de ses principes de fonctionnement et leur application par les participants. Les associations et usagers s'engagent d participer aux rencontres et diffdrents temps de travail jusqu'en ddcembre 2019. En cas d'absence rdpdtde aux reunions (deux fois consdcutives), les associations ou particulars concernds seront exclus de ladite conference.
Proposition:
II est proposd au Conseil Municipal de bien vouloir:
acter la crdation de la conference citoyenne, entdriner sa composition, son fonctionnement et ses objectifs ;
autoriser le maire ou son reprdsentant d rdunir la conference citoyenne autant de fois que ndcessaire ;
autoriser la municipalitd, le cas dchdant, d remplacer un particulier qui aurait ddmissionnd ou qui
serait exclu suite d deux absences consdcutives non justifides a la conference citoyenne, par Tun
des candidats volontaires tird au sort sur la liste des candidats suppfementaires ;
et autoriser le maire ou son reprdsentant Idgal d signer tout document afferent d la conference citoyenne.
College 3 : les usagers experts (membres des instances consultatives et citoyens) — 16 personnes sur
inscription et tirage au sort
• 7 membres des instances consultatives: un membre du conseil des sages, un membre du
conseil des jeunes et cinq membres des conseils de quartier.
Les sept personnes seront sdlectionndes par la Ville, d'aprds la liste des candidats, avec une
recherche d'dquilibre par instances et par quartiers. S'il s'avdre ndcessaire de ddpartager des
candidats, ce choix s'opdrera par tirage au sort, au sein de la sdance de tirage au sort dvoqude ci- dessous.
Decision: d Tunanimitd
• 9 places reservees au grand public. Suite d I'information diffusde via Blois mag, blois.fr et les
rdseaux sociaux de la Ville, les personnes souhaitant postuler sur ces places ont pu ddposer leur
candidature en ligne du 2 mai au 9 juin 2017.
La presente ddliberation peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orleans dans un ddlai de deux mois d compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprdsentant de TEtat.
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132 sur 268 | D ur __…
Rapporteur: Monsieur J6r6me BOUJOT
N° 2017-289 EAU POTABLE - Exercice 2018 - Tarifs du service de I’ eau potable, a compter du 1er Janvier 2018 - Part communaie, branchement neuf, prestations diverses aux usagers. B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Vu I'avis du conseil d'exploitation de la regie de I'eau du 8 novembre 2017.
Contexts Le 13 novembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressSe par le
maire le 7 novembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivitas territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, £ I'hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Par deliberation n° 2016-145 du 27 juin 2016, et e compter du 1" octobre 2016, I'exploitation du service public d'eau potable de la ville de Blois est assuree par une regie a autonomie financiere.
L'article L. 2224-11 du code general des collectivites territoriales precise que les services publics d'eau sont financierement gdrds comme des services a caractere industriel et commercial. Ils doivent done §tre equilibres en depenses et en recettes.
Par deliberation n° 2016-257 du 21 novembre 2016, le conseil municipal a defini les tarifs du service du 1" janvier au 31 decembre 2017. II convient desormais de fixer ces tarifs pour I'exercice 2018. ■
La collectivity a souhaite analyser, courant 2017, les enjeux budgetaires et comptables du service de I’eau, et notamment I'incidence de la reprise en regie precedemment mentionnee, ainsi que la marge de manoeuvre disponible pour diminuer le prix du service tout en assurant un bon niveau de renouvellement du patrimoine. Les conclusions de I'etude realisee a cette fin par le Cabinet Michel Klopfer et restituee en juillet 2017 sont les suivantes :
- une situation saine du budget de I'eau 2017, avec 50 % des recettes d'exploitation disponibles pour investir et rembourser la dette, une capacity de rembourser la dette en moins de 2 ans, et un autofinancement couvrant largement le remboursement du capital de la dette et I'amortissement comptable; - un constat renforce a Tissue de la periode prospective 2017-2021 , avec un accroissement du fonds de roulement (6,5 M€ fin 2021 contre 1,7 M€ fin 2016); et un desendettement du budget avec un encours de dette passant de 8,2 M€ fin 2016 a 3,0 M€ fin 2021, tres faible au regard de Tautofinancement degage (fin 2021, capacity de rembourser la dette en moins d'une annde).
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jbrfime BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yarn BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnds FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs:
Denys ROBILIARD donne procuration a Benjamin VETELE, Myriam COUTY donne procuration £ Annick VILLANFIN, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER
Excus6s:
Orientations 2018
Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX Dans ces conditions, il a 6te identifie une marge de manoeuvre permettant de baisser de fagon significative le niveau de la part variable communaie, sans remettre en cause les fondamentaux financiers. II est ainsi propose: .
Secretaire de stance: de reduire cette part variable de 30 % a compter du 1er janvier 2018, pour la porter a 1,2500 € HT/m3;
en supprimant la degressive en vigueur jusqu'a present (tranches 0 a 50 000 m3, de 50 001 220 000 m3, et superieure a 220 000 m3), dans I’esprit de la directive cadre sur I'eau du 23 octobre 2000
(directive 2000/60/CE) en matiere de recuperation des coQts des services lies a I'utilisation de I'eau et de responsabilisation des usagers.
Madame Claire LOUIS tout
EAU POTABLE - Exercice 2018 - Tarifs du service de I’ eau potable, a compter du 1er Janvier 2018 - Part communaie, branchement neuf, prestations diverses aux usagers. N° 2017-289
Pour un usager consommant 120 m3 d’ eau par an (consommation de reference nationale definie par I’INSEE pour un abonnd domestique, correspondant a un manage de 3 a 4 personnes), la nouvelle facture type est ainsi la suivante, au 1"janvier 2018 :
Part eau potable *:
- Total facture : 230 €TTC, soit-69 €TTC (-23,1 %) par rapport au 1“ janvier 2017 ; - Cout moyen : 1,92 € TTC/m3 (contre 2,05 € TTC/m3 en moyenne nationale 2014, selon I’Observatoire
des services public d'eau et d’assainissement).
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133 sur 268 T—
Lo rm ons on —| . - —]
- Branchement PE DN 50 (compteur 40 mm)
- Branchement PE > DN 50
3 047,00 € HT
Sur devis ** Total eau et assainissement *:
- Total facture: 427 € TTC, soit - 67 € TTC (-13,5 %) par rapport au 1er janvier 2017; - CoQt moyen : 3,56 € TTC/m3 (contre 3,98 € TTC/m3 en moyenne nationale 2014, selon I’Observatoire
des services public d’eau et d’assainissement)
* V compris redevances Agence de I'Eau, stables entre janvier 2017 et janvier 2018; - Total eau et assainissement: avec hypothdse d'une revalorisation de 1 % de la part assainissement, selon decision de la communautd d'agglomdration compdtente en la matidre
Prix du mdtre Iin6aire supplemental 100,00 €HT
Moins-value lorsque fouille commune £ un
branchement d'eau (jusqu’a 40 mm) et un
branchement d'assainissement
931,00 € HT
Autres travaux et prestations assoctes, sur demande Sur devis **
* Branchement conforme aux dispositions du rdglement de service, y compris niche ou abri compteur le cas dchdant
** Tarifs selon bordereau de prix de marches de travaux et prestations de sen/ice en vigueur, majords de 7 % pour frais de gestion
II est par ailleurs propose de r^duire le tarif de fourniture d’eau & des services exterieurs. Cette vente d'eau, qui concerne actuellement La Chauss6e-Saint-Victor et Villebarou, s ’appuie sur des conventions qui doivent §tre modifies par avenant. Ce point fait I’objet d’une deliberation specifique du meme conseil municipal.
Tarifs eau - Part communale
Tableau B
Ces tarifs sont definis hors taxe. Ils figurent dans I'annexe tarifaire du reglement du service de I'eau.
Tarifs eau - Frais. prestations diverses et p6nalit6s aux usaaers
Depuis le l^octobre 2016, la regie se charge 6galement de prestations diverses et peut appliquer les frais et
les p6nalites suivants aux usagers du service, conformement aux dispositions du reglement de service :
La part communale du prix de I'eau e Blois sert e la fois au financement de I'exploitation du service par la regie de I'eau et au financement des investissements.
Le niveau de la part communale tient compte de la n6cessit6 de maintenir I’equilibre financier entre depenses et recettes d’investissement et de fonctionnement. Les tarifs sont les suivants, du 1er janvier au 31
d6cembre 2018; la partie variable evolue conformement aux elements precedemment mentionnes, et la partie fixe reste inchangee par rapport au tarif de 2017 : Tarif ou bar6me du 01/01/2018 au 31/12/2018 Frais, prestations diverses et p6nalit6s
Ouverture ou fermeture de branchement 40,00 €HT Part communale Tarif du 01/01/2018 au 31/12/2018
DOplacement pour absence de I'usager a un rendez-vous
pour le relev6 de son compteur (apr6s 2 releves sans acc6s
direct de la R6gie au compteur)
60,00 €HT 1,2500 €HT/m3 Partie variable *
Partie fixe (abonnement) *
D6placement d‘un agent de la R6gie k la demande de
I'usager ou sur demande
40,00 € HT - Compteur de 15 ou 20 mm 35,07 €HT/an
- Compteur de 30 mm 54,43 € HT/an Fourniture et pose de dispositif de comptage, ou
remplacement de dispositif de comptage suite k negligence
de I'usager sur demande:
- Compteur de 15 ou 20 mm
- Compteur de 30 mm
- Compteur de 40 mm
- Compteur de plus de 40 mm
73,13 € HT/an - Compteur de 40 mm
- Compteur de 50 mm 99,25 € HT/an 130.00 € HT
228.00 € HT
426.00 € HT
Sur devis *
- Compteur de 60 ou 65 mm 147,94 € HT/an
- Compteur de 80 mm 255,64 € HT/an
Verification d'un compteur, jaugeage 60,00 €HT - Compteur de 100 mm 436,23 € HT/an
fztalonnage d'un compteur sur banc d'essai selon norme
COFRAC :
- Compteur £ 40 mm
- Compteur > 40 mm jusqu'e 150 mm
- Compteur de 150 mm 468,48 € HT/an
- Compteur de 200 mm 763,80 € HT/an 500.00 € HT
800.00 €HT Tableau A
ContrPle de conformite des Installations priv6es par unite de logement 120,00 €HT Ces tarifs sont d6finis hors taxe. Le service est assujetti & la TVA conformement aux dispositions de I’article
256 B du CGI. Contre-visite de contrflle de conformite des installations privees 60,00 € HT
Tarifs eau - Branchement neuf Autres prestations sur demande de I'usager Sur devis *
Reduction forfaitaire ** sur la 1£re facture pour choix d’un
palement par pr6l6vement des factures d'eau
15,00€ HT Depuis le 1" octobre 2016, la rbgie est en charge de I'btablissement de la partie publique des branchements
neufs sur le rbseau d'eau potable, conformbment aux dispositions du rbglement de service.
Afin de couvrir les dbpenses correspondantes, la collectivity pergoit auprbs des usagers concernbs les
produits suivants ; inchangbs par rapport b 2017:
P6nalit6 pour:
- Non-respect des regies d'usage definies k Particle 1.6 du
reglement de service, hors prise d'eau frauduleuse
- Prise d'eau frauduleuse telle que ddfinie k Particle 3.6 du
reglement de service
500.00 € TTC
1 000.00 € TTC
(et majoration du prix de I’eau de 20 % - cf. art.
3.6 du rdglement de sen/ice)
Tarif du 01/01/2018 au 31/12/2018 Branchements neufs
Branchement neuf sur demande * Tarifs selon bordereau de prix de marchds de prestations de service en vigueur, majords de 7% pour frais de gestion
** Gestion simplifies pour le service ; reduction valable une seule et unique fois, d la mise en place du prdldvement. Prix forfaitaire * pour la construction d’un branchement dtabli sur demande, pour raccordement sur un rdseau
existant, sur une longueur inferieure ou 6gale & 7 m lindaires : Tableau C
Les montants sont d6finis hors taxe (sauf les p6nalit6s, nettes de taxes). Ils figurent dans I’annexe tarifaire
du reglement du service de I'eau.
1 972,00 €HT
2 281,00 € HT
2 510,00 € HT
- Branchement PE DN 25 (compteur 15 mm)
- Branchement PE DN 32 (compteur 20 mm)
- Branchement PE DN 40 (compteur 30 mm)
p. 3/5 p. 4/5
134 sur 268 Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir fixer pour la periode comprise entre le 1er janvier et le 31 ddcembre2018:
- le montant de la part communale du prix de I'eau, parties fixe et variable, telles que definies dans le tableau A precedent;
- les tarifs de branchement neuf tels que definis dans le tableau B precedent;
- les tarifs de prestations, diverses et montants de penalites applicables aux usagers tels que definis dans le tableau C precedent.
D6clsion: a I’unanimite
Pour extrait conforme.
Le Maire,
&
larc GRICOURT
La pr6sente deliberation peut feire I'objet cfun recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administrate d’Orieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
repr6sentantde PEtatle 2 0 WGV. ^017 Transmis au
p. 5/5
135 sur 268 136 sur 268 “ . _.. _
, r_— . .
Rapporteur: Monsieur Louis BUTEAU
N° 2017-298 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - Calendrier 2018 des ouvertures des commerces le dimanche - Modification de I’article L.3132-26 du code du travail.
B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017
Rapport :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
La loi du 6 aout 2015 pour la croissance, I'activitd et I'dgalitd des chances 9conomiques, dite « loi Macron » a modiffe la rdglementation sur le travail dominical.
Dans ce cadre, les dispositions relatives aux derogations accorddes par le maire au titre de I'article L3132- 26 du code du travail, sur les ouvertures dominicales des commerces, sont modifides.
A compter du 1er janvier 2016, en application de I'article 250 de la loi du 6 aoOt 2015 susvisde, I'article L. 3132-26 du code du travail s'applique selon les dispositions suivantes:
« Dans les etabllssements de commerce de detail oO le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut dtre supprimd les dimanches ddsignds, pour chaque commerce de detail, par decision du maire pris apres avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excdder douze (12) par an. La liste de ces dimanches est arretee avant le 31 decembre, pour I'annee suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excede cinq, la decision du maire est prise apres avis conforms de I'organe deiiberant de I'etablissement public de cooperation intercommunale 9 fiscalite propre dont la commune est membre. A ddfaut de deliberation dans un deiai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est repute favorable ».
C'est ainsi qu'une concertation a ete engagee avec les representants des commergants, ainsi qu'avec les chambres consulaires. Une consultation a 6galement ete menee auprds des principales enseignes du territoire.
Le 13 novembre 2017, 9 compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 7 novembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est r9uni lieu ordinaire de ses seances, 91'hStel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jerome BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agn9s FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Les communes principalement concern9es par ce dispositif, sur le territoire de la communaute d'agglomeration de Blois, ont par ailleurs souhaite aboutir 9 une harmonisation des pratiques.
Ainsi, le bureau communautaire du 20 octobre 2017, a decide d'accorder7 ouvertures dominicales pour les commerces de detail, en 2018, auxquelles s'ajoute la possibility de 2 ouvertures suppldmentaires au choix des communes. Le calendrier est le suivant:
Pouvoirs:
Denys ROBILIARD donne procuration 9 Benjamin VETELE, Myriam COUTY donne procuration 9 Annick VILLANFIN, Jean-Louis BERGER donne procuration 9 Michel CHASSIER
Excuses : 1er dimanche des soldes d'hiver, 1er dimanche des soldes d'9t9, et les 5 dimanches de decembre 2018, soit les: 14 janvier, 1er juillet et, les 2, 9, 16, 23 et 30 decembre 2018. Et, un dimanche suppldmentaire pour Blois qui sera le dimanche 26 aoOt 2018 week-end de la braderie de rentrde. Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX
Par ailleurs, suite aux concertations avec les enseignes, un calendrier spdciflque est 9tabli pour les concessions automobiles : 21 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre, et 14 octobre 2018. Ces dates ne sont pas validdes par les concessionnaires auto.
Secretaire de seance:
Madame Claire LOUIS
Proposition: DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - Calendrier 2018 des ouvertures des commerces
le dimanche - Modification de I'article L.3132-26 du code du travail.
N” 2017-298
II est proposd au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver, suite 9 la modification de I'article L3132-26 du code du travail, le calendrier suivant des ouvertures dominicales des commerces de detail pour I'annde 2018 :
*1er dimanche des soldes d’hiver, 1er dimanche des soldes d'9t9, et les 5 dimanches de d9cembre 2018, soit les : 14 janvier, 1er juillet et, les 2, 9,16, 23 et 30 ddcembre 2018. Et, un dimanche suppldmentaire pour Blois qui sera le dimanche 26 aoOt 2018 week-end de la braderie de rentrde.
*un calendrier spdcifique est dtabli pour les concessions automobiles: 21 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre, et 14 octobre 2018. .
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137 sur 268 Decision: a I’unanimite
Pour extraitconforme,
io/r-et-0 ^
La pr6sente deliberation peut faire I'objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un d6lai de deux mois & compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I'Etat.
Transmlsaurepresentantdel'Etatle 2 0 NOV. 2017
p. 3/3
138 sur 268 “ . “.. _
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Rapporteur: Monsieur Jerome BOUJOT
N” 2017-299 STATIONNEMENT PAYANT - Reforme du stationnement: mise en ceuvre du forfait post-stationnement et du bardme tarifaire de paiement immddiat B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de I'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Mdtropoles (MAPTAM) prdvoit la ddpdnalisation des rdgles relatives au ddfaut ou a I’insuffisance de paiement du stationnement d partir du 1er janvier 2018.
Les objectifs de cette rdforme sont de donner davantage de competences aux collectivites locales et de leur offrir une nouvelle liberty dans la definition de leur politique de stationnement incluant la determination de la strategic en matidre de tarification.
Cette reforme permettra egalement une gestion plus vertueuse et rationnelle du stationnement, entrafnant une amelioration de la circulation et de I'utilisation des espaces publics.
Le regime juridique du stationnement payant sur voirie est largement modifie, en particular par la suppression de I'amende penale forfaitaire de 17€ en cas d’absence ou d'insuffisance de paiement du stationnement et par I'institution d'une redevance d'utilisation du domaine public deconnectee du champ de la police municipals et relevant desormais de la competence du conseil municipal.
A partir du 1" janvier 2018, I’amende penale sera done remplacee par un forfait post-stationnement qui constitue desormais une indemnite forfaitaire d'occupation du domaine public.
Concretement, le FPS a pour objet de contraindre I'automobiliste qui n'a pas paye la redevance due ou qui a acquitte un montant insuffisant de verser une somme forfaitaire dont « le montant ne peut etre supdrieur e celui dQ pour la duree maximale de stationnement prevue, hors dispositifs d’abonnement », deduction etant faite, le. cas echeant, de la somme versee.
L'emission d'un FPS pourra etre contestee par tout usager, qui doit, pour ce faire, deposer un recours administratif prealable obligatoire (RAPO) dans le mois qui suit remission du FPS auprds de i ’autorite dont reieve I'agent assermente ayant etabli I'avis de paiement. En cas de rejet de ce premier recours, I'usager disposers d'un mois supplemental pour saisir le juge sidgeant au sein de la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Ceci etant rappete, il convient de fixer:
Le 13 novembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 7 novembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a (hotel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, jer6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benolt DELAPORTE, Sylvie BORDER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Jodi PATIN, Franpoise BEIGBEDER, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Franpois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REiNEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs:
Denys ROBILIARD donne procuration e Benjamin VETELE, Myriam COUTY donne procuration d Annick VILLANFIN, Jean-Louis BERGER donne procuration d Michel CHASSIER ’
Excuses :
Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX
• le bardme tarifaire de paiement Immediat de la redevance, applicable lorsque la redevance correspondant a la totality de la periode de stationnement est rdglde par le conducteur du vehicule dds le ddbut du stationnement Secretaire de seance:
Madame Claire LOUIS et
• le tarlf du forfait post-stationnement (FPS) applicable lorsque la redevance correspondant d la totalitd de la periode de stationnement n'est pas reglee dds le ddbut du stationnement ou est insuffisamment rdglde. Son montant ne peut dtre supdrieur d la redevance due pour la durde maximale de stationnement prdvue, hors dispositifs d’abonnement, par le bardme tarifaire de paiement immddiat en vigueur dans la zone considdree.
STATIONNEMENT PAYANT - Rdforme du stationnement : mise en ceuvre du forfait post-stationnement et du bardme tarifaire de paiement immddiat
N° 2017-299
Le FPS devra d'une part dtre Intdgrd d la grille tarifaire et d'autre part dtre suffisamment dissuasif pour encourager le paiement immddiat de la redevance, dviter la fraude et touts iniquitd envers les usagers.
Par ailleurs, le bareme tarifaire de paiement immddiat est etabli en vue de favoriser la fluidite de la circulation, la rotation du stationnement des vdhicules sur voirie et I'utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de I'environnement. II tient compte de I'ensemble des coOts ndeessaires a la collecte du produit de la redevance de stationnement.
II est proposd un FPS de 35 €, mlnord a 17 € en cas de paiement dans les 5 jours aprds la rdeeption de I'avis de paiement.
p. 1/6 p. 2/6
139 sur 268 ue - = ne. CT nus =
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4
J
La gestion et le traitement du FPS seront conftes a I'ANTAI (Agence Nationate de Traitement Automatism des Infractions) et du FPS minors £ la SPL Station6o.
Enfin, afin d'integrer le FPS dans la grille tarifaire, il convient de modifier ('architecture des grilles tarifaires actuelles en allongeant la plage horaire de stationnement autoris6. Les tarlfs actuels du statlonnement sur voirie sont done maintenus pour une meme duree de stationnement.
II est done propose au Conseil Municipal d’approuver le montant du Forfait Post-Stationnement ainsi que les grilles tarifaires et les modalites sp6cifiques du stationnement, exposes ci-dessous :
21 Zone Verte :
Stationnement payant limits £ 7h30 de 9h £ 12h et de 14h a 18h30 du lundi au samedi (hors jours fertes).
frpartlr du Janvier 2018.1 _
.16 min lo,^ ^ 1 ,
30mln ; 0,60€
™ : 3,30 € ■
1h30 Y- ::
Tarlf actual
15 min 0,30 €
30 min 0,60 €
45 min 0,90 € Grilles tarifaires et modalit6s speclfiaues du stationnement sur voirie mis en ceuvre a oartir du 1er ianvier 2018: 1h 1,30 €
DeUx zones de stationnement payant sur voirie sont definies sur le temtoire communal, dans lesquelles le bar^me tarifaire est dmterrninm en fonction de la typologie du territoire et des specifiers propres de la zone de stationnement.
1h30 1,90 €
2.5o-€ , ;; 2h 2,50 €
»__________________ ■- 3h
3,20 €
4h , ' 4,00 €■ 4h 4,00 €
_______
1/ Zone Rouge :
Stationnement payant limite £ 2h15 de 9h £ 12h et de 14h £ 18h30 du lundi au samedi (hors jours f6ri6s).
8h 5,00 €
, ■ ■ ■
7h30____________
FPS minors ^ ~ Contravention 17,00 €
apartlrdu r')anvlflr20t8 _________________ Tarlf actual
15 min 0,30 €
00 min 1- - |o.«tfte - P 30 min 0,60 €
45 min 1,00 €
1'‘t0€ _______; ..
i* V | h
ST "
3/ Tarificatlons sp6cifiques 1h 1,40 €
1.80^,. '■ i 1. Les residents 1h15 1,80 €
ii V mo : a : 1h30 2,20 € Les beneficiaires du tarif residential sur voirie se voient attribuer une carte de resident qui precise la fin de
validity de leur abonnement. Ils prdsentent cette carte bien visiblement dans leur vehicule en stationnement pour permettre le contrPle par les agents de surveillance de la vole publique. En cas de non-respect lors d'un contrSle, le forfait post-stationnement a 35€ (minord 17€) sera applique.
Les dispositions reglementaires de I'offre de stationnement residentiel sur voirie sont fixees par arrete municipal notamment pour ce qui concerne le perimetre de residence concern^, ia definition des ayants droit, ies pieces justificatives utiles e I'inscription et les voies et places publiques ouvertes e I'offre residentielle.
La tarification du stationnement residentiel sur voirie est inchangee au 1“ janvier 2018 :
Slatfonnemont rOslitp^ittot sur votrte - .
Une senlalne -/' e ll^. f , ,
Un mols - ■ 25 € ~
Un trimestre ’ ,, 1 SS-fl"-^ ,, ;4,
2m' ■■ ’ 1 11 ih45 : . 1h45 2,60 €,
^_____ 2h 3,00 €
*116 "■ • ; 36.00 >
36.0° 6 1 :i fps ■ _______ ; Contravention 17,00 €
:i7,oo:e :. . ; ja
p. 3/6 p. 4/6
140 sur 268 vowve
Considerant I’arrete A intervenir reglementant le stationnement sur la commune de BLOIS et prenant effet au 1" janvier 2018,
ConsidPrant que la decentralisation et la dPpPnalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018,
2. Forfaits longue durde
Les forfaits de stationnement longue duree en zone verte sont maintenus et leur tarification reste inchangpe au 1" janvier 2018, a savoir:
Forfaits longue dur6e Zone Vsrte j Proposition:
nours , - 126 : Mm II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
Forfait monsool 336 ;
- fixer le montant du Forfait Post-Stationnement e 35 € avec une minoration e 17 € si le Forfait Post- Stationnement est paye dans les 5 jours suivant remission de I'avis de paiement; Le titre de stationnement correspondant est place e I'avant du vehicule, bien lisible de I'exterieur. En cas
d'absence de presentation du titre de stationnement, I'usager est redevable du forfait de post-stationnement. - adopter les nouvelles grilles tarifaires proposees ci-dessus ainsi que les modalites de paiement et les
tarifications specifiques;
- autoriser le Maire ou son representant e signer tous documents ndcessaires A I'execution de la presente deliberation. Pass Horodateur: paiement par carte prepayee
Le paiement du stationnement sur voirie par carte prepayee est disponible. Le Pass Horodateur a une valeur d'achat de 20 euros, il est rechargeable A I'horodateur. Cette carte prepayee ouvre droit A 15 minutes gratuites suppldmentaires une fois par jour.
Les professionnels de sante mobiles
Les professionnels de sante mobiles disposent d'une exemption de I'acquittement des droits de stationnement pour les 45 premieres minutes. En cas de depassement, il y a un rattrapage progressif du cout du stationnement sur la 'A heure suivante.
Les bPnPficiaires de cette tarification specifique utilisent I'horodateur individuel eiectronique Piaf2.
Les dispositions reglementaires de cette tarification specifique A destination des professionnels de sante mobiles sont fixees par arretP municipal notamment pour ce qui concerns le perimetre conceme, la definition des ayants droit et les pieces justificatives utiles, A leur inscription.
Occupation temporaire du stationnement payant
3.
4.
Decision: A I’unanimite
Pour extrait conforme,
Le Maire,/' &
0
Marc GfelCOURT
La presents deliberation peut fairs I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administrate d'0rl6ans dans un deiai de deux mois-d compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat 5.
Le cout des autorisations temporaires d'occupation du stationnement payant sur le domaine public est calcuie sur la base d'un forfait de 5€ par jour et par place en zone rouge et de 3€ en zone verte. SI 0 NBV. 2017 Transmls au representant de I'Etat le
4/ Mode de paiement du stationnement sur voirie
Le paiement du stationnement sur voirie pourra s'effectuer sur les nouveaux horodateurs en monnaie ou par carte bancaire (au choix sans contact ou avec utilisation du code), par dematPrialisation sur une plateforme internet ou sur une application mobile, A un guichet.
Les paiements au guichet peuvent Stre effectuPs en espPce, cheque ou carte bancaire.
Le paiement peut Pgalement s'effectuer par le biais de I'horodateur Individuel eiectronique Piaf2.
51 Recettes du stationnement payant sur voirie
Les recettes du stationnement payant sur voirie sont portees au budget annexe du stationnement payant; article 7337, fonction 821.
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de I'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des MPtropoles, actant la depenalisation des regies relatives au dpfaut ou A I'insuffisance de paiement du stationnement, .
Vu le code general des collectivitPs territoriales, notamment son article L. 2333-87,
Vu le code de la route,
p. 5/6 p. 6/6
141 sur 268 142 sur 268 ne D
* Rapporteur: Monsieur Rachid MERESS
& %
PARC AUTOMOBILE - Reforme et ventes de vShicules N° 2017-302 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017 Rapport :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Dans le cadre de la gestion du Parc automobile de la collectivite, il y a ndcessite de se sparer des
vdhicules suivants : Le 13 novembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 7 novembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses stances, a1’hdtel de ville, salle du conseil. Date 1to mise
en circulation
Valeur
rdsiduelle Observations Description Immatriculation Compteur
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la s6ance.
Balayeuse MFH 2 000 € ■ 75352 08/10/2008 8 021 h
Distribution,
dbmarreur HS
RVIG210 1886 PY 41 29/03/1990 249 084 1 000 € Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jdrfime BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Chnstophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, JoSI PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Renault Express 250 € Forte corrosion 6112 PR 41 27/10/1989 396 344
Renault Trafic 6403 QL41 16/08/1994 150 879 500 € Vdtuste
Renault Mdgane 01/03/2006 100 € Pour pieces 9604 SD 41 228 071
Pouvoirs: Proposition :
Denys ROBILIARD donne procuration a Benjamin VETELE, Myriam COUTY donne procuration a Annick VILLANFIN, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER II est proposd au Conseil Municipal de bien vouloir:
- decider de d6saffecter du patrimoine de la Ville de Blois les vahicules ou engins suivants: - Balayeuse MFH 75352
- RVI G 210 1886 PY 41
- Renault Express 6T12 PR 41
-Renault Trafic 6403 QL 41
- Renault Mdgane 9604 SD 41
- dacider d'engager une procadure de vente et d'alidner ces biens.
- dacider de mettre a la destruction chez un destructeur-recycleur agraa les biens sans offre, a Tissue de la procadure de vente
Excuses :
Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX
Secretaire de seance:
Madame Claire LOUIS
jN° 2017-302 PARC AUTOMOBILE - Rdforme et ventes de vdhicules
Decision: a Tunanimitd
Pour extraibconforme,
■°/r-et-C^ Marc GRICOURT
La presents deliberation peut faire I'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administrate d'Orldans dans un ddlai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprdsentant de I'Etat.
2 0 NOV. 2017 p. 1/2 Transmls au reprdsentant de TEtat !e p. 2/2
143 sur 268 144 sur 268 mr
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Rapporteur: Monsieur Christophe DEGRUELLE
CULTURE TOURISME
programmation culturelle 2018 - demandes de subventions auprPs de la RPgion Centre-Val de Loire - du Conseil Dppartemental de Loir-et-Cher - recherche de mPcenat
Maison de la Magie - celebration des 20 ans: N° 2017-304 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Rapport :
L'annPe 2018 verra la celebration des 20 ans de la Maison de la Magie. Depuis 1998, le site, dote du label musde de France, demeure le seul musPe public de magie en Europe.
La frpquentation a augmente de fagon rPguliPre pour atteindre en 2017 le seuil des 100 000 visiteurs, confirmant sa place de musde le plus frpquente de la Region Centre.
Afin de fPter les 20 ans de cet Pquipement, il est propose un certain nombre d'Pvpnements organises par la Maison de la Magie en collaboration avec les divers « partenaires magiques ».
Une demarche de mPcPnat accompagnera cette celebration, afin de soutenir la programmation generate et de crPer des liens avec des entreprises dynamiques dans leur domaine.
Le 13 novembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adresspe par le maire le 7 novembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, P I'hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
PrAsents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, JPrPme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, MaryIPne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoft DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-AgnPs FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Dans I'objectif d'eiargir la reflexion et les connexions autour des arts magiques, un rancours inedit est propose e destination des plasticiens. Celui-ci donnera lieu a I'exposition 2018 « La Galerie des Illusions »: I’art et la magie seront ainsi questionnes p travers une quarantaine d’ oeuvres, tous supports confondus (peinture, sculpture, installations, videos, photographie...). Trois prix seront egalement decernes, dont un prix du public. Enfin, une selection d'oeuvres sera egalement visible hors les murs afin de renforcer la notoriete de I'evenement.
Les principaux rendez-vous 2018 prevus sont:
- Projections lumineuses en fagade les 1" et 2 juin (dates anniversaire des 20 ans), hommage aux grandes heures de la magie et e Robert-Houdin, precurseur de I'electricite ;
- Magie de rue en Centre ville et au Port de la Creusille (printemps et dtp); -104™ 1 Festival international de Magie les 6 et 7 octobre (3 spectacles en partenariat) ; - 3aiI“! Pdition des Trophees Robert-Houdin le 17 novembre ;
- Week-end special magie de Noel les 15 et 16 dPcembre (dans le cadre de Des Lyres d'hiver) ; - L'accueil en residence de I'Equipe de France de magie de scPne et ses maftres magiciens est annoncP pendant les vacances de Toussaint.
Pouvoirs :
Denys ROBILIARD donne procuration P Benjamin VETELE, Myriam COUTY donne procuration P Annick VILLANFIN, Jean-Louis BERGER donne procuration p Michel CHASSIER
ExcusAs:
Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX
Le budget prPvisionnel de la saison culturelle s'etablit comme suit:
DEPENSES RECETTES
Secretaire de sAance: Exposition «La Galerie des Illusions »
Animations (conferences, ateliers,
projections, magie de rue...)
Communication /diffusion / marketing
SoirPes spPciales anniversaire
Spectacles oct / nov / dPc
30 000 €
15 000 € Ville de Blois
Conseil RPgional
Conseil Dppartemental
MPcPnat
Billetterie
49 000 €
20 000 €
15000 €
20 000 €
6 000 €
Madame Claire LOUIS
10 000 €
20 000 €
35 000 €
Maison de la Magie - cPIPbration des 20 ans: CULTURE TOURISME programmation culturelle 2018 - demandes de subventions auprPs de la RPgion Centre-Val de Loire - du Conseil Dppartemental de Loir-et-Cher - recherche de mPcPnat
N° 2017-304
TOTAL 110 000 € TOTAL 110 000 €
II convient de sollicker les institutions, sponsors, mecPnes ou parrains diffPrents pouvant Ptre intPressPs par cette cPIPbration exceptionnelle ; il est done possible de demander des subventions auprPs de la RPgion Centre-Val de Loire et du Conseil Dppartemental de Loir-et-Cher.
p. 1/3 p. 2/3
145 sur 268 Le -
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver la programmation de cette operation de celebration des 20 ans de la Maison de la Magie;
- solliciter et accepter des financements de la Region Centre-Val de Loire et du Conseil Dipartemental de Loir-et-Cher, notamment, et des participations de micines ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son reprisentant a signer tous documents nicessaires £ I'exicution de la presente deliberation et notamment les contrats et conventions affirents a cette programmation.
Decision: & I'unanimiti
Pour extrait conforme,
Marc GRICOURT
La present© deliberation peut faire I'objet d’un recours pour excfes de pouvoir devant le tribunal administratif d'Oriians dans un dilai de deux mois e compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprisentant de I’Etat.
TransmlsaureprisentantdeFEtatle 2 2 NOV. 2017
p. 3/3
146 sur 268 V
Rapporteur: Monsieur JoSt PATIN
SPORTS - Installation d'une patinoire mobile extdrieure : Place de la Rdpublique d Blois du samedi 9 decembre 2017 au dimanche 7 janvier 2018 inclus
N° 2017-310 BLOIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017 Rapport :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Dans le cadre des animations de Noel «Des Lyres d’ Hiver», la Ville de Blois souhaite installer une patinoire mobile exterieure, Place de la Rdpublique d Blois, dans le but de proposer des activites de loisirs et de detente. Le 13 novembre 2017, d compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 7 novembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I’hfitel de ville, salle du conseil. Cette patinoire sera ouverte au public du samedi 9 decembre 2017 au dimanche 7 janvier 2018 et permettra aussi d'accueillir les enfants des ecoles eiementaires primaires, des animations sportives bldsoises, des centres de loisirs sans hdbergement et autres animations de vacances qui beneficieront de la gratuite. Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Le reglement interieur enterine lors de la seance du Conseil Municipal du 13 octobre 2010 par deliberation N°455 a ete modifie par la seance du Conseil Municipal du 21 novembre 2016 pour mieux accueillir les parents des enfants porteurs de ddficiences physiques et mentales. II sera affiche e I'entree de la patinoire pour que le public en prenne facilement connaissance.
Les tarifs « individuels » restent inchanges par rapport e I'annee prdcddente. Ms sont les suivants :
Prisents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jdr6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnds FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vdronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Tarifs public:
Public adulte et enfant avec location de patins
Public adulte et enfant sans location de patins Luge
3€00
2€50
Gratuit
Pendant les vacances scolaires, il est prdvu (y compris la location des patins) :
9h15 e10h30:
Legons d'initiation - A partir de 6 ans enfants et adultes
Sdances d'animation - 6 e 11 ans
Pouvotrs : 3€00
Denys ROBILIARD donne procuration e Benjamin VETELE, Myriam COUTY donne procuration e Annick VILLANFIN, Jean-Louis BERGER donne procuration e Michel CHASSIER
3€00
10h30 e11h45:
Jardin d'enfants - 4 e 5 ans
Pratique libre - 6 e 14 ans
1€50 Excuses :
1€50
Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX
Tarifs COSAL (sur presentation de la carte Loisirs):
Public adulte et enfant avec location de patins
Public adulte sans location de patins
Public enfant -12 ans sans location de patins
Luge .
Secretaire de s6ance: 2€00 2€00
Madame Claire LOUIS 1€00 Gratuit
Dans le cadre de la manifestation Telethon 2017, la Ville de Blois reversera a I'AFM-Teiethon la somme de 0€50 sur chaque entree enregistrde le dimanche 10 decembre 2017 sur la base des entrees du premier dimanche des quatre dernidres anndes. Le nombre d'entrdes des anodes passees s'dlevait respectivement d 763 / 799 / 705 / 712 soit une moyenne de 744 entrees enregistrdes. Le montant versd sera done de 372 €.
SPORTS - Installation d'une patinoire mobile extdrieure : Place de la Rdpublique d Blois du samedi 9 ddeembre 2017 au dimanche 7 janvier 2018 inclus
N° 2017-310
Une soirde « Ice Students », rdservde aux personnes prdsentant la carte dtudiante (post-bac), sera organisde le jeudi 14 ddeembre 2017 de 20h00 d 23h00. Pour cette soirde, un droit d'entrde de 2 € sera pergu par I'association SGM reprdsentde par Monsieur Gregory HISSIGER son President. Une convention entre la ville de Blois et I'association SGM sera dtablie pour ddfinir les paramdtres d'organisation de la soirde du 14 ddeembre 2017.
p. 1/3 p. 2/3
147 sur 268 Enfin, une gratuity dans la limite de 20 places « Adultes » et 40 places « Enfants » sera consentie au profit de ('Association « Culture du Coeur » qui oeuvre en faveur d'un public eioigne de tous loisirs sportifs, aux etudiants munis du coupon « Pass Etudiant » ainsi que de leur carte d'etudiant, aux b6neficiaires du R£veillon solidaire, aux participants inscrits aux animations sportives bfesoises - ann§e 2017/2018 et aux enfants inscrits en Classe a Horaires Am6nag6s.
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- decider de reconduire (’operation d’installation d'une patinoire mobile exterieure : Place de la R£publique a Blois du samedi 9 decembre 2017 au dimanche 7 janvier 2018 inclus ;
- approuver le feglement inferieur de ladite patinoire municipale exterieure ;
- adopter les tarifs proposes ainsi que les gratuites consenties ;
- autoriser le Maire ou son repr£sentant £ verser la somme de 372 € a I’association AFM-T6l6thon et £ signer tout document relatif £ cette subvention.
- autoriser le Maire ou son representant £ signer la convention £ intervenir avec I’association SGM pour (’organisation de la soir£e « Ice Students » et tout document afferent;
- autoriser le Maire ou son repfesentant £ signer tout document n£cessaire £ la mise en oeuvre de la
presente deliberation.
Decision: £ I'unanimife des votes exprimes avec 37 voix pour et 4 abstentions (Chantal REBOUT, Marie-Agn£s FERET, Franpoise BEIGBEDER, Francois THIOLLET) '
Pour extrait conforme,
Marc GRJCOURT
La presents deliberation peut faire I'objet d'un recours pour exc£s de pouvoir devant le tribunal administratif d'Or16ans dans un deiai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repfesentant de I’Etat.
rSsentantdel ’Etatle 2 3 NOV. 2017
Transmls au rep
p. 3/3
148 sur 268 un sr us
Rapporteur: Monsieur Benjamin VETELE
N° 2017-311 Voeu de soutien aux maisons de I’emploi B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017 La Loi de Finances 2018 prbvolt la suppression des 116 maisons de I’Emplol d'lcl 2019.
Outil territorial pour favoriser I'accbs b I'emploi,. les Maisons de I'Emploi sont reconnues par tous les partenaires de I'insertion et de I'emploi pour:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 13 novembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressbe par le maire le 7 novembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code gbnbral des collectivitbs territoriaies, s'est rbuni lieu ordinaire de ses stances, a I'hdtel de ville, salle du conseil. - leur efficacitb, la qualite des missions menees et ieurs rbsultats ;
- A titre d'exemple en Loir-et-Cher, en 2016, le dispositif TRANSVALOIRE « les mbtiers saisonniers rbunis » a permis la mise en relation de 337 employeurs et employes (108 entreprises et 229 bbnbficiaires saisonniers et demandeurs d'emploi); La facilitation de la clause d'insertion a permis la realisation de 30 895 heures d'insertion en 2016, soit 16,97 % de plus qu'en 2015.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
- leur capacite a mobiliser autour de projets communs et locaux pour favoriser I'emploi sur un territoire, comme cela a ete le cas ces demibres annbes autour de la renovation bnergbtique. Ce travail a abouti b la mise en oeuvre de la plateforme intercommunale de renovation energetique ;
- leur rbactivite et leur expertise sur les questions d'ingenierie de projets pour accompagner les mutations bconomiques locales, notamment a travers d'actions de valorisation des metiers de I'industrie, du bbtiment durable et I'organisation d'un forum emploi et diversitb ainsi qu'un. rallye de I'emploi « circuit court vers I'entreprise » au coeur des quartiers nord de Blois
- leur pertinence dans I'analyse des besoins des entreprises et dans la gestion previsionnelle territorialisee des emplois et des competences, b travers la realisation en 2018 d'une etude d'impact de la transition numerique pour le secteur industriel du territoire.
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jerome BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylbne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs:
Denys ROBILIARD donne procuration b Benjamin VETELE, Myriam COUTY donne procuration b Annick VILLANFIN, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER
Excuses : Rbunl en sbance publlque, le conseil municipal de Blois adopte le vceu que les budgets soient maintenus pour permettre aux maisons de I'Emplol de rballser dans des conditions satisfalsantes Ieurs missions. Marie-Agnes FERET, Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX
Vote a I'unanlmite Secretaire de seance:
Madame Claire LOUIS
Pour extrajt»conforme,
>
Voeu de soutien aux maisons de I’emploi N° 2017-311 i
ICOURT
Transmisau representantdel'Etatle2 3 NOV. 2017
p. 1/2 p. 2/2
149 sur 268 150 sur 268 "9"-JJo SI?)
ee
Rapporteur : Madame Odlle SOULES
N° 2017-312 Voeu relatif a la baisse de I'aide au logement et des loyers du logement social B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017 Dans son article 52, le projet de.loi de finances prdsentd par le gouverneme.nt annonce une diminution de 1,7 milliard d'euros de I’aide au logement pour les seuls locataires du pare social, soit une estimation moyenne de 64 € mensuels par foyer beneficiaire. Ce geste social, en trompe I'ceil, devra §tre compensb par une baisse des loyers de la part des organismes d'habitations a loyer moddrd.
A Blois, les trois bailleurs sociaux estiment la perte financiere globale a 8 640 000 € par an. Des I'annee
2018, les rdsultats d'exploitation de ces organismes seront done ddficitaires entralnant mdcaniquement la baisse de leur capacity d'autofinancement.
Plusieurs consequences immddiates sur le pare social seront done a ddplorer:
- une degradation des logements et du cadre de vie par la reduction de I'entretien courant des logements - la revision & la baisse des projets d'investissements qui se traduira par une reduction des programmes de rehabilitation thermique et des demolitions/reconstructions
Si le pare social ne se renouvelle ni se ddveloppe, ce sont, non seulement les occupants qui vont en souffrir, mais egalement la filiere du batiment qui en paiera le prix.
A moyen terme, les bailleurs auront epuise « leurs reserves » et nous assisterons alors d I’arrfet des
investissements. Au-deia et a ce stade, ce sont done les collectivites qui risquent d'etre penalisees financierement puisque si les emprunts souscrits par les bailleurs venaient a ne plus dtre rembourses, les collectivites seraient appeldes en garantie.
" Au mdme moment oCi est ddcidde une quasi-suppression de I'imp6t sur la fortune e hauteur de 3 milliards d'euros pour 100 000 assujettis concemds, nous ne saurions accepter une telle mesure qui fait done peser une lourde menace sur notre module de logement social avec un usage savant de la prestidigitation. La baisse annoncee des loyers marquera la ddsagrdgation du pare social de I'habitat et renforcera le mdcanisme de concentration du patrimoine au profit de groupes privds bien eloignds de la logique et des valeurs des bailleurs sociaux.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 13 novembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 7 novembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est rduni lieu ordinaire de ses stances, a Thfitel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, JdrSme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Jodi PATIN, Frangoise BEIGBEOER, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vdronique REINEAU, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvolrs:
Denys ROBILIARD donne procuration a Benjamin VETELE, Myriam COUTY donne procuration a Annick VILLANFIN, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CFIASSIER
Excuses:
Marie-Agnes FERET, Jean-Michel BERNABOTTO, Catherine FETILLEUX Le conseil municipal de Blois, rduni le 13 novembre 2017, denonce cette decision et demande au gouvernement de renoncer a s'attaquer sous cette forme aux loyers du pare social.
Secretaire de seance:
Vote a I’unanimite des votes exprimes (1 abstention - Veronlque REINEAU) Madame Claire LOUIS
Pour extrajfcconforme, Vceu relatif a la baisse de I'aide au logement et des loyers du logement social N° 2017-312
»
COURT
Transmis au reprdsentant de I'Etat le 2 3 NOV. 2017
p. 212 p. 1/2
151 sur 268 152 sur 268 creer Lo
,
Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
FINANCES - Budget principal - Exercice 2017 - Decision modificative n°3 N° 2017-314 B 1 0 I S
Rapport :
j| est propose au conseil municipal de modifier les inscriptions budgbtaires de I’exercice 2017 comme suit: SECTION DE FONCTIONNEMENT
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 ddcembre 2017, £ compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressbe par le maire le 12 dbcembre 2017, conformbment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, £ I'hbtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
D£penses-€ Recettes-€ Fonction Li belle Chapitre Nature
Charges £ caractbre general
Contrats de prestations de services
Administration generate de la collectivite
Entretien et reparations - Reseaux
Pompiers, incendies et secours
Eau et assainissement
Taxes foncieres
Stades
011
611
-12 442,00 020 Presents:
615232 Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, jerSme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile
SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
5 800,00
38 000,00
113
811
63512
-15 000,00 412
Charges de personnel et frais assimltes
Personnel titulaire - Remuneration principale
Administration generate de la collectivite
012 Pouvoirs:
Christophe DEGRUELLE donne procuration £ Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration £ Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration £ Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration £ Hubert ARNOULX DE PIREY . . ..
64111
520 000,00 020
Excuses:
Denys ROBILIARD, Vteronique REINEAU Attenuations de produits
D£gr£vement de taxe d'habitation
sur les logements vacants
Operations non ventilables
014
7391172
Secretaire de seance :
29 912,00 01
Monsieur Yves OLIVIER
Autres charges de gestlon courante
Autres contributions obligatoires
Eau et assainissement
65
FINANCES - Budget principal - Exercice 2017 - Decision modificative n°3 N° 2017-314
6558
5 000,00 811
Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de
droit prive
Administration generate de la collectivite
RAB - Restaurant Administratif de Blois
Fetes et ceremonies
6574
020
630,22
024
p. 1/6 p. 2/6
153 sur 268 ,
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372,00 Association AFM-Tetethon
Arts plastiques et autres activites artistiques
CAC 41 - Collectif des Artistes
Contemporains du Val de Loire
Sports et jeunesse
communs
Association Michel Mothmora Boxing Club
Actions en faveur des personnes en difficult^
ASLD - Association d'Accueil de
Soutien et de Lutte contre les Detresses
Operations non ventilables
Participations Etat - Autres
Actions en faveur des personnes en difficulty
Autres operations d'amenagement urbain
Autres organismes
Autres activites pour les jeunes
01 100 000,00
312 74718
523 9 000,00 500,00
824 -50 000,00 40 Services
7478
1 000,00
206 300,00 422
523
77 Produits exception nels
Dedits et penalites pergus
Administration generate de la collectivity
Produits exceptionnels divers
Administration generate de la collectivity
14 000,00 7711
020 4 790,00
Charges diverses de la gestion
courante
Hebergement et restauration scolaire
658 7788
109 348,00 020 251 231 418,00
Charges financibres
Intbrets regies a I'echbance
Operations non ventilables
66 023 Virement a la section d'investissement
Virement b la section d'investissement
Operations non ventilables
66111 023
-90 000,00 01
122 560,00 01
Charges exceptionnelles
Autres charges exceptionnelles sur
operations de gestion
Administration generate de la collectivity
Subventions aux personnes de droit prive
Aides aux associations
67
845 248,00 6718 TOTAL 845 248,00
-4 000,00 020 SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Depenses-€ Recettes-€ Nature Fonction Libel te 6745
-2 502,22 025 10 Dotations, fonds divers et
reserves
10222 FCTVA Produits des services, du
domaine et ventes diverses
Redevances et droits des services
pbriscolaires et d’enseignement
Autres activites pour les jeunes
Remboursements de frais par le
GFP de rattachement •
Administration generate de la
collectivity .
70
Operations non ventilables 1 906 320,00 01 7067
16 Emprunts et dettes assimilees
Emprunts en euros
Operations non ventilables
68 000,00 422
1641 70876
-2 034 331,00 01 94 000,00
020
d'bquipement 204 Subventions
versees
Subventions d'bquipement aux
personnes de droit prive - Bbtiments
et installations
Actions en faveur des personnes en difficulty
Dotations et participations
DGF - Dotation forfaitaire
Operations non ventilables
FCTVA
74 20422
7411
303 810,00 01
-5 000,00 523 744
p. 3/6 p. 4/6
154 sur 268 Autres immobilisations corporelles
Proprete urbaine
2188 Aide au secteur looatif 13 192,00 72
-20 000,00 813
Administration (hors moblller)
Subventions dtequipement non
transferables - Autres
Administration generate de la
collectivite •
Frais dtetudes
Administration generate de la coltectivite
1020
PRU IR 4803 1328
Subventions dtequipement non
transferables -
etablissements nationaux
Autres operations d'amenagement urbain
1321
-27 000,00 feat et 020
-19 000,00 2031 824
-60 000,00 020
Virement de la section de fonctionnement
Virement de la section de fonctionnement
Op6rations non ventilables
021
Associatlf ;
Subventions dtequipement non
transferables - Dtepartements
Aides aux associations
1025 021
1323
722 560,00 01 13 192,00 025
1 848,00 1 848,00 TOTAL Sports
Autres immobilisations corporelies
Salles de sport, gymnases
Constructions - Autres bStiments publics
Stades
1026
2188
4 320,00 411
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- modifier les inscriptions budgetaires de I'exerdce 2017 comme indique ci-dessus,
- autoriser Monsieur le Maire ou son reprdsentant 6 signer toutes conventions ou avenants A passer avec les associations et organismes subventionn£s conforntement 0 la reglementation en vigueur.
21318
42 336,00 412
Tourlsme
Subventions dtequipement non
transferables -
etablissements nationaux
Entretien du patrimoine cultural
Subventions d'equipement non
transferables -Autres
Entretien du patrimoine cultural.
Constructions - Autres batiments publics
Entretien du patrimoine cultural
1028
1321
feat et
33 007,00 324 Decision: A I'unanimite des votes exprimes avec 37 voix pour et 4 abstentions (Michel CHASSIER, Jean-
Louis BERGER, Mathilde PARIS, FiubertARNOULX DE PIREY)
Pour dxtrait-conforme.
1328
7100,00 324
21318
5 000,00 324
La presente deliberation peut fairs I'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orteans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reptesentant de I’Etat. Espaces publics
Frais dtetudes .
EaU et assainissement
1102
2031
TransmisaurapresentantdeI'Etatle 2 1 DEC. 2017 -10 000,00 811
Installations de voirie 21531
32 000,00 Eau et assainissement 811
Materiel DGST 1202
p. 5/6 P- 6/6
155 sur 268 156 sur 268 u VUS
Luruus . . - —
Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° 2017-315 FINANCES - Budget annexe Maison de la magie - Exercice 2017 - Decision modificative n°2
B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
II est propose au conseil municipal de modifier les inscriptions budgdtaires de I'exercice 2017 comme suit:
SECTION DE FONCTIONNEMENT Le 18 ddcembre 2017, d compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 ddcembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code gdndral des collectivitds territoriales, s ’est rduni lieu ordinaire de ses stances, d l ’hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance.
Chapitre Nature Fonction Ddpenses-€ Recettes-€ Libelld
012 Charges financieres
64131 Presents: Personnel non titulaire Rdmundrations
Musdes Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jdrdme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnds FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
10 000,00 322
66 Charges flnancidres
Autres
Operations non ventilables
6688
-1 000,00 01
Pouvoirs:
Produits des services du domains
et ventes diverses
Redevances et droits des services d
caractdre culturel
Musdes
70
Christophe DEGRUELLE donne procuration d Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration d Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration d Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration d Hubert ARNOULX DE PIREY
7062
322 10 000,00 Excuses :
Denys ROBILIARD, Vdronique REINEAU 74 Dotations et participations
Autres organismes
Musdes
7478
Secretaire de seance: 2 500,00 322
Monsieur Yves OLIVIER
023 Virement d la section
d'lnvesb'ssement
Virement a la section d'investissement
Operations non ventilables
FINANCES - Budget annexe Maison de la magie - Exercice 2017 - Ddcision modificative n°2
N° 2017-315
023
3 500,00 01
12 500,00 12 500,00 TOTAL
p. 1/3 p. 2/3
157 sur 268 Ca x 2?
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Nature Fonction Recettes-€ Libelie D6penses-€
16 Emprunts et dettes assimilees
Emprunts en euros
Operations non ventilables
Refinancement de dette
1641
01 700,00
166
01 Operations non ventilables 2 800,00
Virement de la section d'exploltatlon
Virement de la section Sexploitation
Operations non ventilables
021
021
3 500,00 01
TOTAL 3 500,00 3 500,00
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- modifier les inscriptions budgetaires de I'exercice 2017 comme indique ci-dessus.
Decision: e I’unanimite
Pour extrait conforme,
Le Mdire, /f) &
£ (arc GRICOURT
La presente deliberation peut faire I’objet d’un recourspour exces de pouvoir devant le tribunal administrate d’Orieans dans un deiai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
■ftansml8aurepr6sentantderEtatle 2 1 DEC. 2017
p. 3/3
158 sur 268 “eu10}Ü09 }1213X8 1n04
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ne 2711:
Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
FINANCES - Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2017- Decision modificative N° 2017-316 B L 0 I S n°3
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
Rapport :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
II est propose au conseil municipal de modifier les inscriptions budgetaires de I'exercice 2017 comme suit:
Le 18 ddcembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 ddcembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hotel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Libelie Depenses-€ Recettes-€ Chapitre Nature
Emprunts et dettes assimiiees
Emprunts en euros
16
-225 000,00 1641 Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J£rfime BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoft DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ,1 Sylvaine BOREL, Marie-Agnds FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Subventions d'investissement
Autres
13
225 000,00 1318
TOTAL 0,00 0,00
Proposition: Pouvoirs:
Christophe DEGRUELLE donne procuration £ Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration £ Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration £ Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration £ Hubert ARNOULX DE PIREY
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- modifier les inscriptions budgetaires de I'exercice 2017 comme indique ci-dessus.
Excuses :
Denys ROBILIARD, V6ronique REINEAU Decision: £ I’unanimitO
Secretaire de stance:
Monsieur Yves OLIVIER
FINANCES - Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2017- Decision modificative N° 2017-316 La prpsente deliberation peut faire I’objet d'un recours pour exc£s de pouvoir devant le tribunal administrate d’Orleans dans
un ddlai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
Transmlsaurepresentantdel ’Etatle 2 1 DEC. 201?
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p. 1/2 p. 2/2
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Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° 2017-317 FINANCES - Subventions et avances aux budgets annexes - Exercice 2017. B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
Vu le budget primitif 2017 approuvO par le Conseil Municipal du 12 dOcembre 2016, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vu la decision modificative n° 1 approuvOe par le Conseil Municipal du 27 f0vrier2017, Le 18 dOcembre 2017, 0 compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressOe par le maire le 12 dOcembre 2017, conformOment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivitOs territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses sOances, a I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la sOance.
Vu la decision modificative n° 2 approuvOe par le Conseil Municipal du 24 avril 2017,
Dans le cadre de la gestion budgOtaire 2017 conformOment aux provisions budgOtaires, s'agissant des avances, et des subventions d'Oquilibre versOes par le budget principal aux budgets annexes et du remboursement de ces avances par les budgets annexes au budget principal, il est propose au Conseil Municipal d'arrSter les montants 0 verser selon le detail ci-aprOs :
Presents :
VERSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, JOrOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, MarylOne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-AgnOs FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Budget annexe Maison de la Magle
- Article 6748 - Subvention d'Oquilibre: 140 000,00 €
REMBOURSEMENT DU BUDGET ANNEXE AU BUDGET PRINCIPAL
Budget annexe Lotissement Clos de la Magonnerie
-Article 168741 - Avance :
78 000,00 €
Pouvolrs:
Christophe DEGRUELLE donne procuration 0 Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- dans le cadre de la gestion budgOtaire 2017, conformOment aux provisions budgOtaires, s'agissant des avances, et des subventions d'Oquilibre versOes par le budget principal aux budgets annexes, il est proposO au Conseil Municipal d'arrOter les montants a verser selon le dOtail ci-aprOs:
Excuses:
Denys ROBILIARD, VOronique REINEAU
Secretaire de s6ance:
VERSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE Monsieur Yves OLIVIER
Budget annexe Maison de la Magle
- Article 6748 - Subvention d'Oquilibre : 140 000,00 € |n° 2017-317 FINANCES - Subventions et avances aux budgets annexes - Exercice 2017.
- dans le cadre de la gestion budgOtaire 2017, conformOment aux previsions budgOtaires, s'agissant des remboursements d’avances par les budgets annexes au budget principal, il est proposO au Conseil Municipal d'arrOter les montants 0 reverser seion le detail ci-aprOs :
REMBOURSEMENT DU BUDGET ANNEXE AU BUDGET PRINCIPAL
Budget annexe Lotissement Clos de la Magonnerie
- Article 168741 - Avance :
78 000,00 €
p. 1/3 p. 2/3
161 sur 268 Decision : & I’unanimite .conforme,
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La pr6sente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour excesWe pouvoir devant le tribunal administrate d’Orl6ans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I'Etat.
Transmis au reprtisentantde I'Etat le 2 1 DEC, 2017
p. 3/3
162 sur 268 +
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Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° 2017-318 FINANCES - Subvention dtequipement au budget annexe Maison de la magie. B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017 Rapport:
Vu le budget d’investissement de 100 000 € vote en section d'investissement du budget annexe Maison de la magie pour financer le chantier de renovation de Itetage Robert-Houdin ;
Depuis quelques annbes, la salle Robert-Houdin est devenue un point faible de la visite proposee au public. La mise en valeur. de la collection rrteritait d'etre repens£e pour ameiiorer la coherence du parcours afin dtevoquer de fagon Claire et concise la personnalite de Jean-Eugene Robert-Houdin. L'objectif est de proposer pour I'ouverture 2018, e I'occasion des 20 ans de la Maison de la Magie, une salle repensee et ream6nag6e, afin d'une part, de rendre plus comprehensible la vie et I'oeuvre de Robert-Houdin, et d'autre- part de creer un parcours plus vivant et ludique.
La nouvelle scenographie doit permettre de retenir I'attention du grand public qui trouvait la presentation desuete et peu attrayante. II s'agit aussi de clarifier le recit propose autour des themes les plus importants : - Robert-Houdin horloger et mecanicien (heritier de la tradition de deux families d'horlogers biesois), - Robert-Houdin magicien de salon, puis de theatre qui influenga des magiciens du monde entier, - Robert-Houdin createur d'automate, mais aussi inventeur (eiectromecanique, eiectricite et optique), - Robert-Houdin ecrivain.
Enfin, ces travaux sont I’ occasion de mettre aux normes I'bclairage eiectrique de la salle, I'isolation phonique du cote des dragons, de refaire I'ensemble des sols et des peintures, et d'ajouter quelques ameliorations (videosurveillance, installation de nouveaux ecrans video et d'une table tactile). Enfin, la refonte de la scenographie sera suivie de la restauration des pieces les plus importantes de la collection.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 decembre 2017, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 decembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, e I'hbtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, jerOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryfene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvotrs:
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- autoriser pour I’exercice 2017 le versement d'une subvention dtequipement de 94 996 € au budget annexe Maison de la magie pour le financement des travaux.de renovation de I’dtage Robert-Houdin ;
- preciser que cette subvention sera imputee en depenses au chapitre 204 du budget principal et en recettes au compte 13241 du budget annexe Maison de la magie.
Christophe DEGRUELLE donne procuration e Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY
Excuses:
Veronique REINEAU
Secretaire de seance:
Monsieur Yves OLIVIER
| N° 201 7-318 FINANCES - Subvention d’ equipement au budget annexe Maison de la magie. Decision : a I'unanimite
Pour extrait/Stonforme,
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Marc GRICOURT
La presente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orldans dans un delai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reptesentant de I'Etat. TransmlsaureptesentantdeI'Etatle 2 1 DEL. 2017
p.2/2 p. 1/2
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Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
B L 0 I S N° 2017-319 FINANCES - Rehabilitation du gymnase Honor'd de Balzac - Augmentation de I’Autorisation de Programme (AP) et mise a jour de rdchdancier des Credits de Paiement (CP)
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Rapport :
Le 18 decembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, spr convocation adressde par le maire le 12 decembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I’hfitel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Vu la deliberation du conseil municipal n° 2017-010 an date du 27 fdvrier 2017 approuvant la repartition prdvisionnelle par exercice des credits de paiement (CP) correspondents comme suit:
2016 Montant global 2017 2018
1 000 000,00 € 6 527,00 € 170 000,00 € AP votee et affectee 823 473,00 € Presents :
: Mouvements prevus en CP 6 526,80 €
push Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jdrame BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON,
Yves OLIVIER, Jean-Beno!t DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN.Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULXDE PIREY
Vu la deliberation n° 2015-298 en date du 17 decembre 2015 ainsi que la confirmation du Conseil Regional Centre Val de Loire dans son courrier en date du 28 juin 2017 sur son interet pour la construction d’un batiment dedie e la pratique de I'escalade (mur d'escalade d'une vingtaine de voies, vestiaires, sanitaires) mutualise d'une part pour la communaute educative de Blois (8 000 scolaires) et d’autre part, en dehors du temps scolaire, pour les associations afin de ddsengorger le complexe Eric Tabarly,
Vu le projet de convention du Conseil Regional Centre Val de Loire sur le versement d'une subvention de 600 000 € se rapportant a cette affaire,
Considerant que le projet de restructuration-extension du gymnase Honore de Balzac s'inscrira d'une part dans une demarche de materiaux biosources (isolant en paille) produits en circuit court, double d'un chantier d'insertion en BTP pour un public eioigne de 1'emploi et qu'il sera d'autre part raccorde au reseau de chaleur Provinces-Laplace afin de poursuivre I'inscription de la strategic energetique de Blois dans le Grenelle de I’environnement,
Considerant qu'il convient d'augmenter le montant de I’Autorisation de Programme en la portant de 1 000 000 € TTC a 2 100 000 € TTC ainsi que de prolonger d'une annde la durde de cette I'Autorisation de Programme,
Pouvoirs:
Christophe DEGRUELLE donne procuration a Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration e Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration e Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration £ Hubert ARNOULX DE PIREY
Excuses:
Veronique REINEAU
Secretaire de stance:
Monsieur Yves OLIVIER Proposition ;
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver I'augmentation de I'Autorisation de Programme en la portant de 1 000 000 € TTC a 2 100 000 € TTC ainsi que I'augmentation de la durde de cette Autorisation de Programme en la portant de 3 a 4 anndes,
FINANCES - Rehabilitation du gymnase Honord de Balzac - Augmentation de I’Autorisation de Programme (AP) et mise a jour de rdchdancier des Credits de Paiement (CP)
N° 2017-319
p. 1/3 p. 2/3
I
165 sur 268 CEE tr ve
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- modifier la repartition prdvisionnelle par exercice des credits de paiement (CP) comme suit:
Montant global 2016 2018 2019 2017 A P votee et affectee 753 473,00 € 2 100 000,00 € 6 527,00 € 1 170 000,00 € 170 000,00 €|
L." Mouvements prevus en CP 6 526,80 € Rappel n° d'AP : 2029BALZACAPD
Decision: £ I'unanimite
Pour extrait conforme,
La presente deliberation peut faire I’objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orieans dans un deiai de deux mois 5 compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
ftansmls au representant de I'Etat le 2 2 DEC. 201?
p. 3/3
166 sur 268 Eire | | ee
et
Transmisaurepresentantdel'Etatfe 2 2 DEC. 2017
Rapporteur: Monsieur Yarn BOURSEGUIN
N° 2017-320 FINANCES - Amenagement Cceur de Ville Loire (ACVL) - Augmentation de
I'Autorisation de Programme (AP) et mise a jour de I'echeancier des Credits de Paiement (CP) B L 0 I S
Rapport:
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
Vu la deliberation du conseil municipal n° 2017-008 en date du 27 fevrier 2017 approuvant la repartition prSvisionnelle par exercice des Credits de Paiement (CP) correspondants comme suit: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Montant
global 2017 2014 2015 2016 2018 Le 18 decembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le
maire le 12 decembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses stances, a I’ hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
AP votee et affectee 1 863 908,00 € 1 000 000,00 € 10100 000,00 € 445 359,00 € 3 166 964,00 € 3 623 769,00 €
Mouvements
prevus en CP
Presents :
Considerant qu'a la fin de I'annee 2017 le chantier rue Denis Papin et rue Porte Cflte, n'ayant pas pris de retard, devrait etre termine et la quasi-totalite des depenses soldees,
Considerant que les travaux d'amenagement de I'avenue Wilson devraient §tre realises entre le carrefour de la Liberation et le carrefour rue Cobaudiere-rue Dupre sur I'annee 2018 et la totalite des depenses correspondantes soldees sur I'annee 2019,
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, jerOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Considerant que les credits de paiement 2018 inscrits dans I'autorisation de programme ne permettent de couvrir qu'une partie des depenses des travaux a realiser en 2018,
Considerant qu'il convient d'augmenter le montant de I'Autorisation de Programme en la portant de 10 100 000 € TTC a 11 390 000 € TTC ainsi que de prolonger d'une annee la duree de cette Autorisation de Programme, Pouvolrs:
Christophe DEGRUELLE donne procuration a Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
Excuses:
- approuver ('augmentation de I'Autorisation de Programme en la portant de 10 100 000 € TTC a 11 390 000 € TTC ainsi que ('augmentation de la duree de cette Autorisation de Programme en la portant de 5 a 6 annees, Veronique REINEAU
- modifier la repartition previsionnelle par exercice des Credits de Paiement (CP) comme suit:
Secretaire de stance: Montant global 2014 2015 2016 2017 2018 2019
AP votee et affectee 445 359,00 € 3 166 964,00 € 3 623 769,000 1 863 908,00 € 1 800 000,00 0 490 000,00 0 11 390 000,000 Monsieur Yves OLIVIER
Mouvements
prevus en CP
FINANCES - Amenagement Cceur de Ville Loire (ACVL) - Augmentation de I'Autorisation de Programme (AP) et mise a jour de I'echeancier des Credits de Paiement (CP)
N° 2017-320
Rappel n° d'AP: 998601AACVLAPD
Decision: a I'unanimite
Pour extrait conforme,
acG-
La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour excbs de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orteans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au represfentant de I’Etat. p. 2/2 p. 1/2
167 sur 268 168 sur 268 - (9
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Transmis au reprdsentant de I'Etat le 2 2 DEC. 2017
Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
N°2017-321 FINANCES - Secteur Saint Vincent Gare - Requalification des espaces publics - Mise
a jour de Techeancier des Credits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP) B L 0 I S
Rapport:
Vu la deliberation du conseil municipal n° 2017-217 en date du 18 septembre 2017 approuvant la repartition previsionnelle par exercice des Credits de Paiement (CP) correspondarits comme suit:
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 d6cembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 decembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Montant
global 2017 2018 2019 2020 2021
AP votee et affectee 2 470 000,00 € 9 800 000,00 € 300 000,00 € 2 300 000,00 € 2 500 000,00 € 2 230 000,00 €
El Mouvements prevus en CP l;
I - I Presents : Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jer6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile
SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benolt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THI.OLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Considerant qu'a Tissue des etudes relatives a la boucle viaire, le montant initial de I’operation etait evalue a 9,8 M€,
Considerant que les travaux vont dans un premier temps se limiter a Taccompagnement des espaces publics du projet commercial Saint-Vincent et que les travaux complets de la boucle viaire sont reportes,
Considerant qu’il convient done de diminuer le montant de TAutorisation de Programme en la portant de 9 800 000 € TTC a 2 450 000 € TTC ainsi que de reduire d'une annee la duree de cette AP,
Pouvoirs:
Proposition:
Christophe DEGRUELLE donne procuration a Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver la diminution de TAutorisation de Programme en la portant de 9 800 000 € TTC a 2 450 000 € TTC ainsi que la raduction de la durae de cette AP en la portant de 5 a 4 annSes,
- modifier la repartition prpvisionnelle par exercice des Cradits de Paiement (CP) comme suit:
Excus6s:
Varonique REINEAU
2020 Montant global 2017 2018 2019.
1500 ooo.oo e 300 000,00 Cl 150 000,00 €j 500 000,00 €1 2 450 000,00 €| AP votae et affectae Secretaire de stance:
Mouvements
pravus en CP Monsieur Yves OLIVIER t
Rappel n° d'AP : 2039STVINCENTAPD FINANCES - Secteur Saint Vincent Gare - Requalification des espaces publics - Mise
a jour de Tachaancier des Credits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
N° 2017-321
Decision : a Tunanimite Pour^xtraj/i^onforme,
Le Maire.
o/r-et-O^ rMarc GRICOURT
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orieans dans un d6lai de deux mois e compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat.
p. 1/2 p. 212
169 sur 268 170 sur 268 L== - _ - - RSS PES = NUE e see mn re mes
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Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
N°2017-322 FINANCES - Rehabilitation du gymnase Moussa Traore - Approbation du programme
- Autorisation de lancement de la consultation de mattrise d’oeuvre - Creation d’une Autorisation de Programme (AP)
B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
Rapport:
Dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain, la Ville de Blois a decide de rehabiliter le gymnase Moussa Traore, situe 8 rue Vasco de Gama 41000 BLOIS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 decembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 decembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, e I’ hfitel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Cet equipement de 2 300 m2 a ete construit en 1972. II est compose de vestiaires, de sanitaires, d'une salie de sport, d'un gymnase et d'un plateau sportif exterieur.
Le programme des travaux envisages comprend la refection, de la couverture, le renforcement de isolation thermique et la restructuration des espaces. Le batiment sera mis aux normes d’accessibilite et d'eiectricite. La renovation comprendra la refection des sols, des peintures, des plafonds ainsi que des travaux de ventilation et de plomberie.
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jerflme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Le coOt total de I'operation est estime a 2 350 000 € HT dont:
-1 890 000 € HT de travaux (Indus 60 000 € HT de desamiantage)
- 366 000 € HT de prestations intellectuelles et frais divers
- 94 000 € HT d'alPas
La conduite d'operation sera assuree par les services techniques de la Ville.
Le calendrier s'etalera de debut 2018 a fete 2021 pour une livraison de l'equipement rdnove a la rentrSe scolaire2021.
Pouvolrs:
II est done propose de creer une Autorisation de Programme (AP) portant sur la rehabilitation lourde du gymnase Moussa Traore et pour un montant de 2 820 000 € TTC. Christophe DEGRUELLE donne procuration a Marc GRICOURT, Chrlstelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY . La repartition previsionnelle par exercice des Credits de Paiement (CP) correspondants s'etablit comme
suit: . Excuses : Montant
global 2022 2020 2021 2018 2019 veronique REINEAU
Mouvements
prevus en CP 830 000,00 € 1 460 000,00 e 180 000,00 € 2 820 000,00 € 150 000,00 € 200 000,00 € Secretaire de seance:
AP votee et affectee 2 820 000,00 €
Monsieur Yves OLIVIER
N° 2017-322 FINANCES - Rehabilitation du gymnase Moussa Traore - Approbation du programme - Autorisation de lancement de la consultation de maitrise d’ ceuvre - Creation d’ une Autorisation de Programme (AP)
p. 1/3 p. 2/3
171 sur 268 pres
Proposition:
II est propose an Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver le programme de rehabilitation du gymnase Moussa Traore ainsi que la creation de I'Autorisation de Programme (AP) correspondante pour un montant de 2 820 000 € TTC,
- approuver la repartition previsionnelle parexercice des Credits de Paiement (CP) comme suit:
Montant
global 2018 2021 2022 2019 2020 Mouvements
prevus en CP 2 820 ooo.oo a 830 000,00 a 1 460 000,00 a 180 000,00 0 150 000,00 0 200 000,00 0 AP votee et affectee 2 820 000,00 a
Rappel n° dAP : 2049TRAOREAPD
- autoriser Monsieur le Maire ou son representant a solliciter toutes les subventions susceptibles de co- financer cette operation,
- autoriser Monsieur le Maire ou son representant a signer tout document ndcessaire a la mise en ceuvre de cette operation.
Decision: a I'unanimite
Pour extrait conforme,
IICOURT
La pr6sente deliberation peut faire i’objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orleans dans un delai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
Transmis au representant de I'Etat le 2 2 DEC, 2017
p. 3/3
172 sur 268 A
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Rapporteur: Monsieur Benjamin VETELE
N° 2017-323 FINANCES - Reconstruction du groupe scolaire Nord - Creation d’une Autorisation de Programme (AP) B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017 Rapport:
Depuis une quarantaine d'annSes, seule une ecole a ete reconstruite 0 Blois.
Soucieuse de mener un programme de renovation des etablissements scolaires avec la plus grande coherence, la ville de Blois a realise en 2016 une etude programmatique sur I'ensemble de son patrimoine scolaire conjointement e la revision de la carte scolaire de I'Sducation Nationale.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 decembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 decembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hfltel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance. Le schema directeur patrimonial scolaire, qui a decouie de ces deux etudes, a ete remis au printemps dernier.
Compte-tenu de la dynamique demographique, les conclusions de I'etude ont preconise en premiere priority faugmentation de la capacite d'accueil des 6coles des quartiers nord. En effet, ces ecoles regroupent, d'ores et deja, 55 % des effectifs scolaires de la ville et ce pourcentage ne cesse de croTtre.
II est envisage la reconstruction et I'extension du groupe scolaire Croix Chevalier / Mandela, datant des ahnees 60, energivore et devenu inadapte aux usages pedagogiques d'aujourd'hui.
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jerflme BOUJOT, Ghantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Les deux nouvelles ecoles raccordees au reseau de chaleur seront innovantes sur le plan de la modularite des usages, des economies d'energie, du cSblage informatique et de sa trace ecologique sur son cycle de vie.
L'operation sera deployee en deux temps avec d'abord la reconstruction d'une ecole eiementaire suivie de la demolition de Croix Chevalier, puis la reconstruction d'une ecole maternelle suivie de la demolition de Mandela. Pouvoirs:
Christophe DEGRUELLE donne procuration a Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY
Suite au vote du budget supplemental en septembre dernier, la consultation d'un programmiste a ete lancee et permettra aux travaux de debuter des debut 2020 pour une. reception de la globalite de l'operation fin 2023. Un concours d'architecture sera organise au printemps prochain.
II est done propose de creer une Autorisation de Programme (AP) portant sur la reconstruction extension du groupe scolaire Nord et pour un montant de 9 960 000 € TTC.
Excuses:
Veronique REINEAU
La repartition previsionnelle par exercice des Credits de Paiement (CP) correspondants s'etablit comme suit:
Secretaire de seance: 2022 2023 2019 2020 2021 Montant
global
2018
Monsieur Yves OLIVIER
2 660 000,00 € 2 580 000,00 € 500 000,00 € 9 960 000,00 € 600 000,00 e 1 110 000,00 € 2 510 000,00 € Mouvements
prevus en CP
N ” 2017-323 FINANCES - Reconstruction du groupe scolaire Nord - Creation d’une Autorisation de Programme (AP) 9 960 000,00 € AP votee et
affectee
p. 1/3 p. 2/3 I
173 sur 268 Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver le principe de reconstruction extension du groupe scolaire Nord ainsi que la creation de I'Autorisation de Programme (AP) correspondante pour un montant de 10 000 000 € TTC,
- approuver la repartition previsionnelle par exercice des Credits de Paiement (CP) comme suit:
2022 2023 Montant
global
2018 2019 2021 2020
500 000,00 0 1 110 000,00 0 2 660 000,00 0 2 580 000,00 0 9 960 000,00 0 600 000,00 0 2 510 000,00 0 Mouvements
prevus en CP
9 960 000,000 AP votee et
affectee
Rappel n° d'AP : 2059SCOLAIRENORDAPD
- autoriser Monsieur le Maire ou son representant d solliciter toutes les subventions susceptibles de co- financer cette operation,
- autoriser Monsieur le Maire ou son representant d signer tout document necessaire d la mise en oeuvre de cette operation.
Decision: d I’unanimite
Pour extrait conforme,
La prdsente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administrated'Orldans dans un ddlai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
Transmls au representant de I'Etat le 2 2 DEC, 2017
p. 3/3
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Rapporteur: Monsieur Yarn BOURSEGUIN
N° 2017-324 FINANCES - Budget principal - Exercice 2018 - Budget primitif B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017 •
Le projet de budget primitif pour I'annde 2018 s'bquilibre de la fagon suivante: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 ddcembre 2017, d compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 ddcembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code gdndral des collectivitds territoriales, s'est rduni lieu ordinaire de ses stances, d I’hfitel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la sdance.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 75 986 076,00 € 75 986 076,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, JdrSme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benolt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnds FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vbronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
TOTAL DES DEPENSES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 26 697 148,00 € 26 697 148,00 €
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir: Pouvoirs:
- examiner les differents chapitres qui constituent ce budget et les adopter,
- autoriser le Maire ou son reprdsentant d signer toute convention ddfinissant I'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions attributes et individualists dans I'annexe au prdsent budget.
Christophe DEGRUELLE donne procuration a Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration d Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration d Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration d Hubert ARNOULX DE PIREY -
Excuses:
Decision : a la majoritd avec 34 voix pour, 4 voix contre (Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY) et 5 abstentions (Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vdronique REINEAU, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX)
Secretaire de seance: Pour extrait conforme,
Monsieur Yves OLIVIER
N° 2017-324 FINANCES - Budget principal - Exercice 2018 - Budget primitif
La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orleans dans , un ddlai de deux mois d compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
Transmlsaurepresentantdel'Etatle 2 1 DEC. 2017
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i Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
| N° 2017-325 FINANCES - Budget annexe Maison de la magie - Exercice 2018 - Budget primitif B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
Le projet de budget primitif pour I'annde 2018 s'dquilibre de la fagon suivante: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT Le 18 ddcembre 2017, d compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 ddcembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code gdndral des collectivitds territoriales, s'est rduni lieu ordinaire de ses sdances, d I'hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la sdance. TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE 744 172,00 € 744 172,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jdrdme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnds FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vdronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES DEPENSES DE
L'EXERCICE 135 650,00 € 135 650,00 €
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- examiner les differents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Pouvoirs:
Christophe DEGRUELLE donne procuration d Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration d Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration d Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY
Decision: d I'unanimitd Excuses:
Pour extrait conforme,
Secretaire de s6ance:
Monsieur Yves OLIVIER La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orldans dans
un ddlai de deux mols d compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
Transmls au reprdsentant de I'Etat le 2 1 DEC. 2017 [n° 2017-325 FINANCES - Budget annexe Maison de la magie - Exercice 2018 - Budget primitif
p. 1/2 p. 2/2
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D Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
FINANCES - Budget annexe Son et lumidre - Exercice 2018 - Budget primitif N° 2017-326 B L 0 I S
Rapport : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
Le projet de budget primitif pour I'annbe 2018 s'dquilibre de la fagon suivante:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 decembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 dScembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivitds territoriales, s'est r£uni lieu ordinaire de ses stances, A PhOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance.
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES DEPENSES DE
L'EXERCICE 240 000,00 € 240 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES DEPENSES DE
L'EXERCICE 33 239,00 € 33 239,00 € Pr6sents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jprpme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylbne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoft DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnds FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
- examiner les differents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Pouvoirs:
Christophe DEGRUELLE donne procuration e Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration e Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration e Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration e Hubert ARNOULX DE PIREY
Decision : A I'unanimite
Pour extrait conforme,
Excuses:
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La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orleans dans un deiai de deux mois i compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. Secretaire de seance:
Monsieur Yves OLIVIER
Transmisau representant de I'Etat le 2 1 DEC. 201?
N° 2017-326 FINANCES - Budget annexe Son et lumidre - Exercice 2018 - Budget primitif
p. 1/2 p. 212
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“ Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
| N° 2017-327 FINANCES - Budget annexe Boutique du chateau - Exercice 2018 - Budget primitit B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
Le projet de budget primitif pour I'annOe 2018 s'aquilibre de la fagon suivante : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le 18 dacembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressfee par le maire le 12 decembre 2017, conformament aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hfitel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES DEPENSES DE
L'EXERCICE 493 256,00 € 493 256,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE TOTAL DES DEPENSES DE
L'EXERCICE 110 300,00 € 110 300,00 € Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, jerSme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile' SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- examiner les differents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Pouvoirs:
Christophe DEGRUELLE donne procuration 8 Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUV, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER, Mathilde PARIS
donne procuration 8 Hubert ARNOULX DE PIREY
Excuses:
Decision; a I'unanimite
Pour extrait conforme,
La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orteans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprOsentant de I'Etat. Secretaire de stance:
Monsieur Yves OLIVIER Transmls au represented de I’Etat le 2 1 DEC. 2017
N° 2017-327 FINANCES - Budget annexe Boutique du chateau - Exercice 2018 - Budget primitif
p.212 p. 1/2
181 sur 268 182 sur 268 CAC ROLE EE LCR LS CS de VS om ot ot UNE mn :
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Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° 2017-328 FINANCES - Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2018 - Budget primitif B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
Le projet de budget primitif pour I'annee 2018 s'aquilibre de la fagon suivante : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT Le 18 dacembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressbe par le maire le 12 dacembre 2017, conformament aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code gbnaral des collectivitas territoriales, s ’est rbuni lieu ordinaire de ses stances, a I'hbtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance. TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
TOTAL DES DEPENSES DE
L'EXERCICE 1 573 495,00 € 1 573 495,00-6
SECTION D'INVESTISSEMENT Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jarbme BOUJOT, Chantal REBOUT, 'Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnbs FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 61 500,00 € 61 500,00 €
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- examiner les different chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Pouvolrs :
Christophe DEGRUELLE donne procuration a Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY
Decision: a I'unanimite Excuses:
Pour extrait caqforme, Le Maice, / )
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IIEOURT Secretaire de seance:
Monsieur Yves OLIVIER La prPsente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Orldans dans
un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprbsentant de I'Etat.
FINANCES - Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2018 - Budget primitif N° 2017-328
Tansmlsau represented del'Etatle 2 1 DEC. 2017
p. 1/2 p. 212
183 sur 268 184 sur 268 mr
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Rapporteur: Monsieur Yarn BOURSEGUIN
FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2018 - Budget primitif
N° 2017-329 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL OU 18 DECEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Le projet de budget primitif pour I'annee 2018 s ’bquilibre de la fagon suivante:
SECTION DE FONCTIONNEMENT Le 18 dbcembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress£e par le maire le 12 dbcembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L, 2121-12 du code g£n6ral des collectivitbs territoriales, s'est rauni lieu ordinaire de ses seances, a I’ hdtel de viile, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
TOTAL DES RECETTES DE
L’EXERGICE
TOTAL DES DEPENSES DE
L'EXERCICE 18 000,00 € 18 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Presents : TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 18 000,00 € 18 000,00 € Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jerome BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile
SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas. VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoft DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agn6s FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- examiner les differents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Pouvoirs:
Christophe DEGRUELLE donne procuration a Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY
Excuses: .
Decision: a I’unanimite
Pour extraitpcyiforme,
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La presents deliberation peut faire I'objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. Secretaire de seance:
Monsieur Yves OLIVIER
Transmis au representant de I'Etat le 2 ] DEC. 2017 FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2018 -
Budget primitif
N° 2017-329
p. 1/2 p. 212
185 sur 268 186 sur 268 DS 7 ml chan o S ot ot So ot NN de Vo om US IN VI mm
Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Clos de la Magonnerie - Exercice 2018 - Budget primitif _________________ N° 2017-330 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017 Rapport :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Le projet de budget primitif pour I'annde 2018 s'dquilibre de la fagon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Le 18 ddcembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 ddcembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code gdndral des collectivites territoriales, s'est rauni lieu ordinaire de ses stances, a I'hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la sdance.
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES DEPENSES DE
L'EXERCICE 85 901,00 € 85 901,00 €
SECTION D’ INVESTISSEMENT
Presents: TOTAL DES DEPENSES DE
L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 80 400,00 € 80 400,00 € Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, jardme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiane DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnds FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Varonique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Proposition:
II est proposd au Conseil Municipal de bien vouloir:
- examiner les diffdrents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Pouvoirs:
Christophe DEGRUELLE donne procuration a Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY Decision: a I'unanimite
Pour extrait conforme,
Excuses ;
Secretaire de seance : La presente deliberation peut faire I'objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. Monsieur Yves OLIVIER
. Transmlsau representant de I'Etat le 2 J [)££ 2017
FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Clos de la Magonnerie - Exercice 2018 - Budget primitif ___________ ________ | N“ 2017-330
p. 1/2 p. 2/2
187 sur 268 188 sur 268 RS cd St NE nd on DS St EN on mn
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34 110
Rapporteur: Monsieur Yarn BOURSEGUIN
FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Goualibre - Exercice 2018 - Budget primitif
N° 2017-331 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Le projet de budget primitif pour I'annPe 2018 s'bquilibre de la fagon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Le 18 dbcembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 ddcembre 2017, conformbment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code g£n£ral des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I’ hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance.
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES DEPENSES DE
L'EXERCICE 78 000,00 € 78 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Presents : TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES DEPENSES DE
L'EXERCICE 78 000,00 € 78 000,00 € Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jdrfime BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile
SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylbne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnbs FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vbronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- examiner les differents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Pouvoirs:
Christophe DEGRUELLE donne procuration e Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration e Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration A Hubert ARNOULX DE PIREY
Excuses: ‘
Decision: 8 I’unanimite
\ Pour extrait conforme, &\ Le Maire,/)
Ware GRICOURT
Secretaire de stance: La pr0sente deliberation peut faire I’objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal adminlstratif d'Orieans dans un deiai de deux mois 0 compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. Monsieur Yves OLIVIER
Transmlsau representant de I'Etat le 2 1 DEC. 2017 FINANCES - Budget annexe Lotissement communal GoualiOre - Exercice 2018 -
Budget primitif ___________________________________________ N° 2017-331
p. 1/2 p. 2/2
189 sur 268 190 sur 268 “
Rapporteur: Monsieur Jerome BOUJOT
] N° 2017-332 FINANCES - Budget annexe Eau potable - Exercice 2018 - Budget primitif B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
Le projet de budget primitif pour I'annee 2018 s'dquilibre de la fagon suivante : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SECTION D'EXPLOITATION Le 18 d6cembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress6e par le maire le 12 dfecembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivitbs territoriales, s'est rduni lieu ordinaire de ses seances, A I'hOtel de ville, saile du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance. TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 6 172 000,00 € 6 172 000,00 €
SECTIOND'INVESTISSEMENT
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J£r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylfene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-AgnSs FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V§ronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, HubertARNOULX DE PIREY
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES DEPENSES DE
L'EXERCICE 11 530 699,00 € 11 530 699,00 €
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- examiner les differents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Pouvoirs:
Christophe DEGRUELLE donne procuration A Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration A Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration A Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration A Hubert ARNOULX DE PIREY
Decision : A I'unanimite Excuses : Pour extraiteonforme,
Secretaire de seance:
Monsieur Yves OLIVIER La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal adminlstratif d'Orieans dans
un deiai de deux mois A compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
I FINANCES - Budget annexe Eau potable - Exercice 2018 - Budget primitif N° 2017-332 Transmlsau representant de I'Etat le 21 DEC. 201?
p. 2/2 p. 1/2
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Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° 2017-333 FINANCES - Budget annexe Chauffage urbain - Exercioe 2018 - Budget primitif B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
Le projet de budget primitif pour I'annde 2018 s'equilibre de la fagon suivante : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SECTION SEXPLOITATION Le 18 decembre 2017, S compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressSe par le maire le 12 decembre 2017, conformfement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivltes territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses stances, a I’hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance. TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
TOTAL DES DEPENSES DE
L'EXERCICE 770 000,00 € 770 000,00 €
SECTION D'l NVESTISSEMENT Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jdrdme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Vann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 899 947,00 € 899 947,00 €
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
- examiner les diffdrents chapitres qui constituent ce budget et les adopter.
Pouvoirs:
Christophe DEGRUELLE donne procuration a Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY
D6cision : a I’unanimite Excuses : Pour extrait cpnforme,
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Ire GRtCOURT Secretaire de stance:
Monsieur Yves OLIVIER La presente deliberation peut faire I’objet d'un recours pour exeds de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orldans dans
un ddlai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprdsentant de I'Etat.
FINANCES - Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2018 - Budget primitif N° 2017-333
Transmls au representant de I'Etat le 2 1 DEC. 2017
p. 2/2 p. 1/2
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Rapporteur: Monsieur Jerome BOUJOT
FINANCES -Tarifs 2018 - DGA Cadre de Vie N° 2017-334 B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
Les services de la Ville de Blois rdalisent des prestations pour le compte des collectivitds, associations, particuliers, entreprises.
Les propositions d'augmentation des tarifs pour I'annde 2018 rdsultent de la prise en compte :
- de I'heure de presence rdelle pour les tarifs horaires de personnel,
- de integration des frais d'administration g£n£rale (15 %) au niveau des prestations,
- d'une augmentation de I’ordre de 1,5% de la tarification entre 2017 et 2018 correspondant a inflation, sauf cas particuliers lies a I'augmentation du prix des matidres premieres et des carburants.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 ddcembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress£e par le maire le 12 ddcembre 2017, confonrtement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code g£n£ral des collectivites territoriales, s ’est r£uni lieu ordinaire de ses stances, a I'hOtel de ville, sails du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance.
Presents :
Les tarifs se rapportant aux frais de personnel, de prestation de service et de location de materiels festifs sont applicables aux particuliers, aux organismes d'inter&t privd et a tout organisme a I'occasion de manifestations d'intetet privd. Les autres tarifs sont applicables a tout utilisateur.
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jdrdme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnds FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vdronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir: ‘
- decider que les prestations ci-dessus seront assurdes par les services de la Ville sous reserve qu’elles n'apportent aucune gene au fonctionnement normal des services ;
Pouvoirs:
Christophe DEGRUELLE donne procuration d Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration d Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration d Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration d, Hubert ARNOULX DE PIREY
-fixer le montant de chacune de ces prestations d compter du 1er janvier 2018, conformdment aux propositions ci-dessus, dtant precise que, pour toute prestation effectude, les dimanches et jours fdrids ou en pdriode de nuit (22 heures d 7 heures), les tarifs de personnel seront majords de 100 %.
Excuses :
Decision: d I'unanimitd
Pour extrait conforme,
Secretaire de seance:
Monsieur Yves OLIVIER COURT
N° 2017-334 FINANCES -Tarifs 2018 - DGA Cadre de Vie La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orteans dans un delai de deux mois d compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprdsentant de I'Etat.
Transmlsaureprdsentantde I'Etatle 2 1 DEC, 2017
p. 1/2 p. 2/2
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28 pv:
% Rapporteur: Monsieur Jerome BOUJOT
|n° 2017-335 FINANCES - Tarifs 2018 - DGA du Patrimoine B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
Les Services Techniques Municipaux rdalisent des prestations pour le compte des collectivites, associations, particuliers, entreprises. Les propositions d'augmentation des tarifs rPsultent de la prise en compte :
- de I'heure de presence rPelle pour les tarifs horaires de personnel,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 dbcembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 ddcembre 2017, conformSment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses stances, a I’hotel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance.
- de I'integration des frais d'administration generate (15 %) au niveau des prestations,
- d'une augmentation de I'ordre de 1,5 % de la tarification entre 2017 et 2018.
Les tarifs se rapportant aux frais de personnel, de prestation de service et de location de materiels festifs sont applicables aux particuliers, aux organismes d’interSt prive et a tout organisme a I’occasion de manifestations d’interet prive. Les autres tarifs sont applicables a tout utilisateur. Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jer6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-AgnPs FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Les grilles tarifaires proposdes sont jointes en annexe au present document.
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- decider que les prestations annexees a la presente deliberation seront assumes par la DGAdu Patrimoine sous reserve qu'elles n'apportent aucune gene au fonctionnement normal des services ;
- adopter les tarifs applicables a compter du 1" janvier 2018 pour chacune de ces prestations, conformement aux propositions ci-annexees, etant precise que, pour toute prestation effectuae, les dimanches et jours feries ou en periods de nuit (22 heures a 7 heures), les tarifs de personnel seront majores de 100 %.
Pouvoirs:
Christophe DEGRUELLE donne procuration a Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY .
Excuses:
Decision : a I'unanimite
Pour extrait cpnforme,
Secretaire de seance: 0
Monsieur Yves OLIVIER
(COURT
N° 2017-335 FINANCES - Tarifs 2018 - DGA du Patrimoine
La presente deliberation peut faire I’objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un delai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
Transmlsaurepresentantdel’Etatfe 2 2 DEC, 2017
p. 1/2 p. 2/2
197 sur 268 198 sur 268 l _ _ - _ _ _ — --- _—_ _ mu mn
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Rapporteur: Monsieur Jerome BOUJOT
FINANCES - Tarifs 2018 - DGA Planification Amenagement Developpement Durable - Prestations de I’atelier d'hygiene et Occupation du domaine public.
N° 2017-336
B L 0 I S
Rapport:
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017 1. Atelier d'hygiene
Les services municipaux realisent des prestations pour le compte des collectivites, associations, particulars, entreprises. Les propositions d'augmentation des tarifs resultant de la prise en compte :
- de I'heure de presence rdelle pour les tarifs horaires de personnel,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 decembre 2017, 6 compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 decembre 2017, conforntement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance. - de ['integration des frais d'administration generate (15 %) au niveau des prestations,
-d'une augmentation de I'ordre de 1,5 % de la tarification entre2017 et2018.
Les tarifs se rapportant aux frais de personnel, de prestations de service et de location de materiels festifs sont applicables aux particuliers, aux organismes d'interet priv6 et a tout organisme 6 I’ occasion de manifestations d'interet prive. Les autres tarifs sont applicables a tout utilisateur.
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, JSrOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-AgnPs FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
2. Occupation du domaine public
Comme chaque annPe, une nouvelle grille tarifaire concernant les droits d'occupation du domaine public est etablie, une augmentation de 1,5 % a ete appliqutee a I'ensemble des tarifs.
Quelques modifications sont apportees dans cette grille :
- Nouvelle delimitation de la 2Pme zone (Voir le p6rim£tre en piece jointe), - Suppression de la taxe sur les enseignes fixes 6 I'unite /an.
Les grilles tarifaires proposees pour I’atelier d’ hygiene et pour Toccupation du domaine public sont Jointes en annexe au present document.
Pouvoirs:
Christophe DEGRUELLE donne procuration £ Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration £ Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration 6 Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration 6 Hubert ARNOULX DE PIREY
Excuses: Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- decider que les prestations ci-dessus seront assurees par le service sante, security, accessibility (atelier d'hygiene), sous reserve qu'elles n'apportent aucune g&ne au fonctionnement normal du service ;
- adopter le montant de chacune des prestations de I'atelier d'hygiene applicables 6 compter du 16r janvier 2018, conformement aux propositions presentees en annexe, etant precise que, pour toute prestation effectude, les dimanches et jours teries ou en periode de nuit (22 heures a 7 heures), les tarifs de personnel seront majores de 100 % ;
- adopter les tarifs d'occupation du domaine public applicables a compter du 1“ janvier 2018, conformement aux propositions presentees en annexe.
Secretaire de stance:
Monsieur Yves OLIVIER
FINANCES - Tarifs 2018 - DGA Planification Amenagement Developpement Durable - Prestations de I’atelier d’hygiene et Occupation du domaine public. __________ N“ 2017-336
Decision: a I'unanimite
trait ormforme,
*
V/Wet^/Marc GRICOURT
La prpsente deliberation peut faire I’objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administrate d’Orieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
p. 2/2 p. 1/2
199 sur 268 200 sur 268 Rapporteur: Monsieur Benjamin VETELE
N° 2017-337 FINANCES - Tarifs 2018 - DGA Education Enfance Jeunesse et Sports B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017 Rapport:
La presents deliberation a pour objet dedbfinir les tarifs applicables A compter du 1er janvier 2018 etjusqu'b la fin de I'annbe scolaire, vacances d’btb incluses, soit jusqu'au 31 aoOt inclus 2018 pour: - la restauration municipale dont la facturation btant assurbe par le dblbgataire, - les prestations des services enfance, sports, les centres sociaux et I'Espace Jorge Semprun.
Pour ces tarifs, il est propose de reconduire jusqu’au 31 aoQt 2018, les tarifs votes par le conseil municipal du 12 d6cembre 2016 (deliberation n°2016-345), pour aligner ensuite les deliberations tarifaires sur I'annee scolaire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 18 decembre 2017, A compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 decembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, A I’ hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Les tarifs relatifs a la petite enfance ici soumis au conseil municipal, sont presents par la Caisse Nationale d’ allocations Familiales, et applicables du 1“ janvier au 31 decembre 2018.
RAPPEL DES PRINCIPES DE TARIFICATION :
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jbr6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathllde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vbronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
I) La tarification en fonction des critbres gbographiques, financiers et familiaux
II est propose d'btablir des tarifs modules selon le critbre gbographique (usager ou contribuable domicilie ou non a Blois) le revenu et la composition de la famille.
Critere qeoqraphioue :
Les usagers devront justifier de leur lien avec la commune de Blois en prbsentant au Guichet Unique tors de I'etablissement de leur dossier d'inscription, un des documents suivants, libellb A leur nom et faisant apparaTtre une adresse A Blois:
Pouvoirs:
Christophe DEGRUELLE donne procuration A Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration A Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration A Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration A Hubert ARNOULX DE PIREY
- des quittances ou des factures de moins de trois mois etablies par un ou plusieurs organismes publics de distribution d’eau, de gaz ou d'blectricite, ou une facture de telephone correspondant A un local situe dans la commune,
ExcusAs: ou
- le dernier avis d'imposition locale (taxe d'habitation, taxe foncibre, contribution bconomique territoriale)
Critbre financier:
Secretaire de seance: II est propose que les tarifs fassent reference A des categories tarifaires bvalubes en fonction du revenu
mensuel moyen des usagers. Monsieur Yves OLIVIER
Pour calculer ce revenu sont pris en compte, le cas bcheant, le revenu salarial imposable avant abattement et deduction, les revenus professionnels declares, les pensions alimentaires pergues ou versbes, les revenus nets des capitaux mobiliers ou immobiliers. N° 2017-337 FINANCES - Tarifs 2018 - DGA Education Enfance Jeunesse et Sports
C'est A partir du dernier avis d'imposition sur les revenus que seront constates ces elements. Le montant ainsi obtenu sera divise par douze afin de determiner la catbgorie tarifaire de chaque usager.
Adbfaut de presentation d’un avis d’imposition, le revenu mensuel moyen pourra, le cas bchbant §tre calculb A partir des trois derniers bulletins de salaires, ou en cas de prise en compte de revenus de substitution Allocation chbmage (RSA), il pourra btre calculb A partir des trois derniers bulletins de pble emploi ou des derniers avis fournis par la caisse d'allocations familiales.
Lorsque les prestations sont facturbes A des organismes ou des partenaires, la tranche 5 de la grille tarifaire est retenue.
p. 1/5 p. 2/5
201 sur 268 Le tarif applique est fixd A partir du revenu mensuel moyen des usagers et une mise A jour tarifaire doit dtre effectude chaque annde par les usagers sur presentation de leur avis d'imposition ou A ddfaut sur presentation des pieces justifiant de leurs revenus.
Concernant les mlses | disposition d'daulpement:
Conformement d la convention qui liera la Ville de Blois avec I'INSA CENTRE-VAL DE LOIRE, la tarification scolaire (lycdes) sera appllquee.
Critere familial:
Les eouipements concemes sont:
Le tarif applique sera module en fonction du nombre d'enfants A charge detini au sens de I'impdt sur le revenu, le cas echeant, et afin de tenir compte d'une modification de la composition de la famille, il pourra etre demande le livret de famille. Salles ou qymnases : Gymnase Moussa Traore, Gymnase Marcel Cerdan, Gymnase Rabelais, Gymnase Foch, Gymnase Honore de Balzac, Halle des Sports Raymond Etelin, Hall des sports Maunoury. Complexes : Tabarly, St Georges.
Terrains svnthdtigues et engazonnds: Complexe Eric Tabarly (terrain synthdtique, terrain engazonnd), Stade Jean Leroi (terrain honneur, terrain n° 2), Stade Honors de Balzac (1 terrain de football synthdtique), Plaine de jeux de la Boire (2 terrains de football, 2 terrains de rugby), Complexe Saint-Georges (2 terrains de rugby, 1 terrain de football, 1 terrain football synthetique).
Salles specialisdes : > Boxe - Halterophilie : Complexe Sauvageau.
Dojos : Stade des Alldes, Complexe Saint-Georges, Dojo Quiniere, Gymnase Raymond Etelin. Gymnastique: Gymnase Moussa Traord.
Danse - Gymnastique douce : Complexe des Provinces.
Halterophilie: Complexe Sauvageau.
Musculation : Stade Jean Leroi.
Piste d'athietisme: Stade Jean Leroi, Stade Honors de Balzac.
Structures d'escalade : Complexe Eric Tabarly, Gymnase Rabelais, Complexe Saint-Georges. Tennis de table : Salle Pierre Lesinge (complexe Tabarly), Maison des Provinces. Salles de reunion : Stade Jean Leroi, Complexe St Georges, Club-house St Georges, Gymnase Tabarly, Gymnase Traore, Complexe Sauvageau, Club house du complexe Tabarly.
Les changements HSs au critere familial ainsi que ceux liSs A I'emploi entrafnant une reduction des revenus en cours d'annSe, sont pris en compte A compter du mois de reception par le Guichet Unique.
A. Prestation du service de restauration municipale
Les agents municipaux, les Emplois de Vie scolaire (Agents de I'Education Nationale) ainsi que les stagiaires tenus de participer aux repas avec les enfants dont ils ont la charge beneficieront de la gratuite du repas. II en sera de mdme pour les parents d'dldves intervenant dans le cadre de la commission des menus.
II sera accords une gratuite sur le repas Atoute personne accompagnant un enfant porteur de handicap sur les temps scoiaires et extra scolaires.
B. Prestations du service enfance
Sont concernds les accueils de loisirs pdriscolaires, I'aide aux legons et les accueils de loisirs sans hdbergement.
Des utilisations gracieuses peuvent dtre exceptionnellement consenties.
Le conventionnement avec les associations utilisatrices, de manidre permanente ou ponctuelle, permettra d'autoriser le club, I'association A utiliser les dquipements de la Ville de Blois. C. Prestations du service petite enfance
Tarification applicable pour la pdriode du 1°r janvler 2018 au 31 ddcembre 2018 et retenant les bardmes de la CNAF. Concernant les mises A disposition de materiel:
Le service des sports propose principalement aux associations sportives la possibilite de location de materiel spdcifique. . La participation financidre des families tient compte des ressources et de la composition de la famille. Elle est calculde sur la base de taux d'effort ddfinis par la CNAF.
Le tarif est calould A la demi-heure et toute demi-heure commencde est due en totalite. L'enregistrement A I'arrivde et au ddpart est indispensable au calcul de la facturation.
En cas de ddpassement des horaires d'ouverture, les mesures financidres arrdtdes dans le rdglement intdrieur des dtablissements d'accueil du jeune enfant s'appliquent.
E. Centres Sociaux
Dans le cadre de leur mission, les centres sociaux municipaux ceuvrent au ddveloppement d'action favorisant I'accds aux loisirs et A la culture pour les habitants.
A ce titre un partenariat avec la Halle aux grains permet de proposer une tarification adaptde pour les spectacles pour les adhdrents des centres sociaux.
La CNAF ddfinit annuellement un prix plancher et un prix plafond facultatif.
Pour les families ayant un enfant A charge porteur de handicaps, le tarif sera calould sur la base d'un taux d’effort applicable pour un enfant suppldmentaire. F. Prestations de I'Espace Jorge Semprun
Une tarification diffdrencide est proposde pour les particuliers et pour les associations / comitds d'entreprise, afin de rdpondre A I'objeotif premier de cet dquipement qui est d’offrir un lieu ouvert et accessible aux families bldsolses.
Les modalitds de location sont indiqudes dans le rdglement intdrieur de I'Espace Jorge Semprun. Une caution d'un montant de 1 000 € est exigde pour toute location.
Le montant de I'acompte versd lors de la rdservation des salles est fixd A 30 % du montant de la location.
Lorsque des horaires sont rdservds par des organismes ou des partenaires, le tarif est calould selon la moyenne des montants unitaires des participations familiales de I'annde N-1.
D. Prestations du service des sports
Sont concerndes : les Animations stade ouvert et les journdes d'activitds sportives a I'extdrieur de Blois, les tarifications pour mise A disposition d'dquipement ou de materiel (les associations sportives bldsoises en sont exondrdes) et les mises A disposition de materiel.
Proposition:
p. 3/5 p. 4/5
202 sur 268 II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- adopter les tarifs, presents dans la presente deliberation et detailies en annexe, - applicables du 1er janvier 2018 au 31 aoQt inclus 2018 pour la restauration municipale, les prestations des services enfance et sports, les centre sociaux et les prestations de I'espace Jorge Semprun ; - applicables du 1“'janvier au 31 decembre 2018 pour la petite enfance ;
- autoriser le Maire ou son representant a signer tous documents n£cessaires a I’execution de la presente deliberation.
Decision; a I’unanimite
Pour extraibfflpnforme, Le Majfe, f J
fgȣRIKQURT
La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvolr devant le tribunal administratif d'Orieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
Transmfsau representant del’ Etatle 2 2 DEC. 2017
p. 5/5
203 sur 268 204 sur 268 E 5 7 - __ -
CREER
Rapporteur: Madame Annlck VILLANFIN
FINANCES - Tarifs 2018 - Direction Generate Adjointe Culture, Tourisme, Loisirs - Museum d'Histoire Naturelle - Musee de la Resistance, de la Deportation et de la Liberation en Loir-et-Cher - Theatre Nicolas Peskine et theatre de la Maison de la Magie pour mise a disposition a des associations ou structures culturelles
N° 2017-338
B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Rapport :
Comme ohaque annee, il est propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs pour I’annee a venir, des musees et theatres qui reievent de la Direction Generate Adjointe Culture, Tourisme, Loisirs. Les grilles tarifaires sont en annexes de la deliberation.
Le 18 decembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 decembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
1 - Museum d'Histoire Naturelle
En 2016, le Museum a accueilli plus de 14 000 visiteurs dont 3700 scolaires et pres de 3 000 entrees avec le Pass Culture. La frequentation 2017 sera probablement en baisse en raison de la fermeture du museum pour travaux de septembre a mi- novembre.
Suite au depart en retraite d'un agent d'accueil, I'equipe du museum a ete renforcee dans sa partie mediation culturelle. Un adjoint du patrimoine propose desormais des visites thematiques sur les collections du museum en lien avec les sites patrimoniaux de la ville. Aussi, il est propose d'ajouter un tarif unique specifique « visites thematiques multi sites enfants adultes de 5 €.
La derniere augmentation tarifaire date de 2015, il est propose de relever les tarifs de cinquante centimes.
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jefome BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilda SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
2 - Musee de la Resistance, de la Deportation et de la Liberation en Loir-et-Cher Pouvoirs:
En 2017, le Musee a accueilli de mi-novembre 2016 a mi-novembre 2017, 3622 visiteurs dont 1248 scolaires. Christophe DEGRUELLE donne procuration a Marc GRICOURT, Christelle FERRE donne procuration 8
Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, donne procuration £ Hubert ARNOULX DE PIREY II est propose une correction sur la categorie tarif reduit qui serait applique auxjeunesde 12 ansi 18 ans au
lieu de 6 ans comme precedemment. La gratuite pourrait etre accordee aux enfants de moins de 12 ans. Excusds:
Par ailleurs, dans la perspective de revolution de la museographie, il est propose de reconduire les tarifs 2017 pour I’annee 2018.
3 - Theatre Nicolas Peskine - Theatre de la Maison de la Magie - mise a disposition a des associations Secretaire de seance: ou structures culturelles
Monsieur Yves OLIVIER Le theatre Nicolas Peskine est mis a disposition.du Centre Culturel du Btesois/Scene Nationale 150 jours par
an du 1W septembre au 30 juin dans le cadre de sa programmation.
FINANCES - Tarifs 2018 - Direction Generate Adjointe Culture, Tourisme, Loisirs - Museum d'Histoire Naturelle - Musee de la Resistance, de la Deportation et de la Liberation en Loir-et-Cher - Theatre Nicolas Peskine et theatre de la Maison de la Magie pour mise a disposition a des associations ou structures culturelles
N° 2017-338 Toutefois, la Ville se reserve la possibility d’accorder des mises a disposition temporaires du theatre au profit dissociations et de partenaires oeuvrant en matiere de creation et de diffusion de spectacles ou de manifestations culturelles, conformement a la vocation assignee a ce lieu par la municipalite.
Les compagnies btesoises de theatre amateur et professionnel qui sont impliquees dans des projets culturels ou socio-culturels a Blois beneficient de 10 jours de repetition gratuits pendant I'annee. Le calendrier est defini en fonction des disponibilites laissees par la Scene Nationale. Le ou les jours de representation, la tarification sera appliquee.
Le theatre de la Maison de Magie est egalement sollicite par des associations ou des compagnies pour accueillir des representations theatrales, hors saison touristique:
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DPs lore que I'autorisation d'occuper les lieux sera accordde, pour le theatre Peskine, les occupants devront avoir recoure a un agent SSIAP1 charge de la sdcurite du public au regard des obligations Idgales d'occupation d’dtablissement recevant du public. Pour le theatre de la Maison de la Magie, les occupants devront avoir recours a une dquipe SSiAP composde d'un chef d'dquipe SSIAP 2 et de deux SSIAP 1, chargee de la securite du public au regard des obligations Idgales d'occupation d’dtablissement recevant du public.
Ces agents sont ddsignds dans le cadre du marchd de gardiennage, de sdcuritd des locaux et assistance aux personnes, conclu par la ville de Blois avec une societe de gardiennage ; la prestation sera rdglde ndanmoins directement par I'occupant.
De la mSme manidre, ils prendront a leur charge les frais de manage selon la procddure qui leur est transmise
Pour 2018, il est proposd d'augmenter les tarifs de location des theatres Nicolas Peskine et de la Maison de la Magie de 1,5 % arrondis et de supprimer le tarif horaire peu utilise.
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- adopter les tarifs applicables a compter du 1“ janvier 2018 tels que ddfinis dans I'annexe tarifaire ci-jointe: • pour les droits d'entrde au museum d'histoire naturelle et au Musee de la Resistance ; • pour la location du theatre Nicolas Peskine et du theatre de la Maison de la Magie ;
- pour le Museum d'Histoire Naturelle, accepter le paiement par cheque culture de la Region Centre-Val de Loire et par cheque culture de la Societe Le Cheque Lire ;
- autoriser le Maire ou son reprdsentant a signer tous les documents lids a la mise en ceuvre de ces tarifs.
Decision: a I'unanimite
La presents deliberation peut fa I re I'objet d’un recours pour excSs de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orleans dans un delai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprSsentant de I'Etat.
Transmlsau reprSsentantdeI'Etatle 2 2 DEC. 2017
p. 3/3
206 sur 268 '
:
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24 #111:
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TransmlsaurepresentantdeI'Elatle 2 2 DEC. 2017
Rapporteur: Madame Corirme GARCIA
N° 2017-339 FINANCES - Tarifs 2018 Ville/Solidarite Direction Proximite/Prevention/Politique de la
B L 0 I S
Rapport :
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017 Les tarifs proposes font apparaitre une augmentation de 1,5% entre 2017 et 2018.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Dialogue Associate:
Les tarifs de location des salles sont applicables aux particuliers, aux associations culturelles (loi 1905), aux organismes d'interOt priv6, ainsi qu'a tout organisme a I’ occasion de manifestation d'interet prive. Les associations btesoises beneficient de gratuites sur toutes les salles, a I'exception de la salle Brisebarre.
Le 18 dficembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressPe par le maire le 12 dScembre 2017, conform&nent aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est r6uni. lieu ordinaire de ses seances, a I’ hatel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance. En ce qui concerne les partis polifiques, en dehors des periodes electorates, les tarifs seront appliques a compter de la 6s™ reservation.
La caution en cas de nettoyage particulier est applicable a tout particulier, organisme ou association quel que soit le type de manifestation.
De plus, une caution est demandee a toutes les associations ou organismes ayant obtenu une gratuite pour des manifestations liees aux activites de I'association ou de I'organisme, cette caution sera encaissee en cas de non-respect des conditions d'utilisation accordeq lors de la gratuita.
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jer6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnas FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Varonique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Toute degradation ou disparition de materiel, toute deterioration des locaux fera I'objet d'une reparation ou d'un remplacement dont le coQt induant aventuellement la prestation des services techniques, sera mis a la charge de I'utilisateur.
Les grilles tarifaires proposees sont jointes en annexe au present document.
Prestations du service operations funiraires dans les cimetieres de la Ville : Pouvolrs:
Pour le service des operations funeraires, diverses prestations sont proposees, sans changement par rapport a 2017. Christelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY
Les grilles tarifaires proposees sont jointes en annexe au present document. Excus6s:
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir: Secretaire de stance:
- adopter les tarifs proposes en annexe par la DGA Proximite, Prevention, Politique de la Ville et Solidarites pour les locations de salles et pour les operations funeraires, et applicables a compter du 1" janvier 2018 ; Monsieur Yves OLIVIER
- autoriser le Maire ou son representant a signer toutes les pieces afferentes a ces dossiers. Direction Proximite/Prevention/Politique de la FINANCES - Tarifs 2018 Ville/Solidarite N° 2017-339
Decision: a I'unanimite
Pour extrait conforme,
La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orteans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
p. 1/2 p, 2/2
207 sur 268 208 sur 268 Rapporteur: Madame Corinne GARCIA
N° 2017-342 PERSONNEL TERRITORIAL - Fixation du tableau des emplois au 1er janvier 2018
B L 0 I S Rapport:
En application de I'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale, les emplois du personnel municipal sont crees et supprimes par I’ organe deliberant.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Par consequent, dans le cadre de la preparation annuelle des commissions administratives paritaires (CAP) au titre de I'annee 2018 et suite aux mouvements de personnel, il est necessaire de creer, transformer et supprimer les emplois figurant ci-dessous : Le 18 decembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 decembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des
collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I’hotel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance. 1 - Creation d'emplois en prevision de la CAP 2018
Filidre administrative
-1 poste d'attache hors classe
- 3 postes d'attache principal
-1 poste d'attache
- 8 postes d'adjoint administratif principal 1ere classe
- 8 postes d'adjoint administratif principal 2eme classe
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jerome BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Filtere technique
-1 poste d'ingenieur principal
-1 poste de technicien
- 2 postes d'agent de maTtrise principal
- 6 postes d'agent de maitrise
-15 postes d'adjoint technique principal 1ere classe
- 21 postes d'adjoint technique principal 2eme classe
Fili&re culturelle
-1 poste d’attache de conservation du patrimoine
- 2 postes d'adjoint du patrimoine principal 1ere classe
-1 poste d'adjoint du patrimoine principal 2eme classe
Pouvoirs :
Christelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY
Filidre sportive
-1 poste d'educateur APS principal 1ere classe Excuses :
Filiere soclale
- 6 postes d'auxiliaire de puericulture principal 1ere classe
- 8 postes d'ATSEM principal 1ere classe
-1 poste d'agent social principal 2eme classe Secretaire de stance :
Filiere animation
-1 poste d'animateur principal 1ere classe
-1 poste d'adjoint d'animation principal 1ere classe
- 8 postes d'adjoint d'animation principal 2eme classe
Monsieur Yves OLIVIER
N” 2017-342 PERSONNEL TERRITORIAL - Fixation du tableau des emplois au 1er janvier 2018 Filiere police municipale
- 2 postes de brigadier chef principal
2 - Transformations d'emplois
- suite aux mouvements de personnel:
Creation de quatre emplois d'adjoint technique, etant precise qu'il s'agit de la transformation des emplois suivants :
- un emploi d'agent de maitrise principal
- un emploi d'agent specialise principal de 1ere classe des ecoles maternelles - un emploi d'un adjoint technique principal de 2eme classe
- un emploi de contractuel d'agent d'entretien et de restauration en contrat a duree indeterminee
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Creation de trois emplois d'auxiliaire de puericulture principal de 2eme classe, etant precise qu'il s'agit de la transformation :
- d'un emploi d'adjoint technique
- d'un emploi d'educateur de jeunes enfants
- d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2eme classe
Creation d'un emploi d'adjoint technique a temps non complet 90 %, etant precise qu'il s'agit d'un emploi d'adjoint technique principal de 2eme classe a temps non complet 90 %.
3 - Suppressions d'emplois :
- Suite aux departs suivants, il est propose de supprimer les postes suivants :
- un emploi d’educateur des activites physiques et sportives
- un emploi d'adjoint technique principal de 2e classe
- un emploi d'assistant technique de la fondation du doute
- un emploi de technicien paramedical de classe normale a temps non complet 50 % - un emploi de « charge de mission mediation amenagement coeur de ville et animation du dispositif de democratic locale »
- un adjoint d'animation a temps non complet 20 %.
Les presentes transformations et suppression apportees au tableau des emplois ont ete soumises a I'avis du comite technique du 20 novembre 2017.
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- creer les emplois au tableau des effectifs et proceder aux ajustements figurant dans le present rapport ;
- modifier et adopter en consequence le tableau des emplois de la collectivite.
Decision; a I'unanimite
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
La presente deliberation peut faire I'objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orieans dans un delai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
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Rapporteur: Madame Corlrme GARCIA
N° 2017-343 PERSONNEL TERRITORIAL - Creation des emplois vacataires, saisonniers et intervenant dans le cadre d'un acdroissement temporaire d'activite - annde 2018 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conformdment £ I'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifide portant dispositions statutaires relatives £ la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de order les emplois de la collectivitd et notamment les emplois saisonniers, vacataires ou les emplois intervenant dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activite (ATA). Ces recrutements sont effectues sur la base de I'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le 18 ddcembre 2017, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 ddcembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est r£uni lieu ordinaire de ses seances, £ I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
1 - Education Enfance Jeunesse Sport et Centres soclaux
Services affaires scolaires et enfance :
Suite aux reformes successives des rythmes scolaires, issue du ddcret n° 2013-77 du 24 mars 2013 complete par la circulaire n°2013-17 du 06 fdvrier 2013, puis des ATSEM, mises en place respectivement £ la rentrde 2014 et 2015, la Ville de Blois a reorganise le temps de travail des animateurs du service enfance, des agents d'entretien et de restauration et des ATSEM du service des affaires scolaires. Afin de renforcer les effectifs dans ces secteurs et de rdpondre £ la nouvelle organisation de travail et £ I'accroissement de I'activitd et des demandes, il est n£cessaire de faire appel £ du personnel vacataire ou contractuel.
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J£r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA; Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agn£s FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V£ronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY Service petite enfance :
La Ville souhaite s'assurer du concours d’une dquipe pluridisciplinaire m£dicale pour ses etablissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans (oraches multi-accueil, haltes garderies).
Par consequent, la Ville fait appel £ des professionnels de santd: mddecins et psychologues pour assister les professionnels des etablissements dans les domaines relatifs £ la santd et I'hygidne: mesures £ prendre en cas de maladie contagieuse, veiller £ I'integration des enfants porteur d'un handicap, examen des enfants, actions d'dducation et de promotion de la santd auprds du personnel, analyse de pratiques professionnelles.
Pouvolrs:
Christelle FERRE donne procuration £ Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration £ Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration £ Hubert ARNOULX DE PIREY
Excuses:
Service des sports:
Afin d'assurer le bon fonctionnement de la patinoire, les effectifs du service des sports sont renforcds par du personnel vacataire pour I'ouverture de cet dquipement et pour assurer les grands rendez-vous sportifs ou des pratiques de sport de loisirs. Secretaire de stance:
Monsieur Yves OLIVIER Service Jeunesse:
Le service jeunesse fait appel £ des animateurs vacataires pour renforcer I'encadrement des sdjours £ destination des jeunes organises par la collectivitd. N° 2017-343 PERSONNEL TERRITORIAL - Crdation des emplois vacataires, saisonniers et intervenant dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activitd - annde 2018 Espace Quiniere:
L'espace Quinidre propose aux habitants des activitds spdcifiques. Par consequent, la Ville fait appel £ des intervenants specialises et vacataires.
2 - Services £ la population :
Afin d'assurer une continuitd du service public, notamment durant les pdriodes de conges, cette direction fera appel £ du personnel vacataire ou saisonnier pour renforcer ses dquipes.
p. 1/4 p. 2/4
211 sur 268 3 - Euuipements et manifestations culturelles Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir: Afin de faire face a I’accroissement temporaire de I'activite et de la frequentation des etablissements culturels e I’occasion de la saison touristique, il convient de renforcer les effectifs permanents par du personnel saisonnier, vacataire ou affectbs au Chateau de Blois, a sa boutique, a la Maison de la Magie, au Son et Lumiere, au Musbe de la Resistance et a la Fondation du doute.
La Ville de Blois organise au sein des etablissements touristiques des manifestations culturelles telles que : des lyres d’ete et d'hiver, carnaval...
Afin d'assurer la preparation et le bon deroulement de ces evenements, il convient de creer les emplois necessaires tels que definis dans les tableaux ci-joints.
Pour poursuivre le recolement des collections des oiseaux et I'inventaire des collections de reptiles, amphibiens, poissons du Museum, il est necessaire de recruter un saisonnier pour seconder le personnel, etant precise que cet emploi saisonnier est finance par le ministers de I'enseignement superieur et de la recherche (direction generate pour la recherche et I'innovation) dans le cadre du versement d'une subvention annuelle de 14 000 euros.
- inscrire au chapitre 012 du budget 2018 les emplois saisonniers, vacataires ou intervenant dans le cadre d'un accroissement temporaire d’activite tels qu'ils sont repris dans I'annexe,
- creer pour 2018 les emplois saisonniers, vacataires ou intervenant dans le cadre d'un accroissement temporaire d’activite tels qu'ils sont indiques dans les tableaux ci-apres.
Decision: a I'unanimite
Pour extrait conforme,
Le Make, jT\
& 4- Entretlen de I'espace public
* Operation « ete jeunes » :
Chaque annee, les services municipaux accueillent 40 jeunes de 16 a 25 ans revolus dans le cadre de cette operation. Elle se deroute en juillet et en aoQt. Le dispositif reconduit depuis plusieurs annees regoit un accueil satisfaisant de la part de I'ensemble des partenaires et suscite I'interet de nombreux jeunes qui repondent massivement des I'ouverture des candidatures.
Parcs etJardlns :
Suite a la reforme de I'organisation du service des pares et jardins mende en 2015, la Ville de Blois doit faire face a un accroissement d'activite a certaines periodes de I'annee pour renforcer I'equipe.
tICOURT ir<
La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administrate d’Orlbans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprdsentant de I'Etat.
Transmis au reptesentantde I'Etat le 2 2 DEC. 201/
5 - Autres operations
Relations publiques, communication et autres services :
Afin d'assurer le bon deroulement des manifestations : accueil du public, relations avec les madias et la presse, organisations de cocktails, voeux du maire, fate du personnel, oparation colis de Noel..., plusieurs services de la Ville sont mobilises. Its ont recours a du personnel vacataire pour participer a la bonne tenue de ces evenements.
Les caracteristiques de ces emplois saisonniers, vacataires ou intervenant dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activite (ATA) sont detainees dans le tableau joint en annexe.
p. 3/4 p. 4/4
212 sur 268 . = E
RSC ne CRE NE NS ee NS ee nn
Rapporteur: Madame Corinne GARCIA
N° 2017-348 ELUS MUNICIPAUX - Missions municipales accomplies par les elus municipaux - Remboursements de frais • B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Les Plus municipaux ont effectue des deplacements pouvant donner lieu e un remboursement en application de la deliberation du conseil municipal n°74 en date du 12 avril 2014.
Le 18 decembre 2017, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressOe par le maire le 12 decembre 2017, conformdment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, e I’hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire.de Blois, preside la seance. . Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- autoriser, dans le cadre de cette procedure, les remboursements de missions suivants: Presents:
Frais & rembourser Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J6r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marine DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agrfes FERET, J06I PATIN, Frangoise • BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, VSronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Nom & Pfenom Objet de la mission Date Lieu
Conference « concilier la ville et
le commerce »____________ Le 03/10/2017 28,40 € Louis BUTEAU PARIS
Comment suivre et 6valuer une
politique publique_________ Corinne GARCIA Du 17 au 18/10/2017 PARIS 86,50 €
Comment suivre et ^valuer une
politique publique_________ J6r6me BOUJOT Du 17 au 18/10/2017 PARIS 86,50 €
Pouvoirs: Decision: a I’unanimite
Pour extrait^onforme, fire,
Christelle FERRE donne procuration d Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration e Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration A Hubert ARNOULX DE PIREY
Excuses:
IOURT
La presents deliberation peut faire I'objet d'un recours pour excbs de pouvoir devant le tribunal administratif cfOrieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. Secretaire de stance:
Monsieur Yves OLIVIER Transmis au representant de I'Etat le 2 2 DEC. 2017
ELUS MUNICIPAUX - Missions municipales accomplies par les elus municipaux - Remboursements de frais
N° 2017-348
p. 1/2 p. 2/2
213 sur 268 214 sur 268 vuruv "NvT _
s Acte certify executoire Le Maire, Transmis au representant de I'Etat le 2 2 DEC. 2017 Par ddldgation du Maire Fr6d6rique DUPONT Responsable des assembli Direction de rAdministratio I6es n G6n6rale Rapporteur: Monsieur Jerdme BOUJOT Public ou notifiO le - 8 2016
CUOu/*- %0\%
INFRASTRUCTURES - Etablissement du nouveau Reglement de Voirie - Approbation du projet de Reglement de Voirie
N “ 2017-352
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Rapport:
Vu le Code General des collectivites Territoriales,
Vu ie Code de la Voirie Routiere, et notamment ses articles L. 141-11 et R. 141-14 portant sur les conditions d'etablissement et d'adoption d'un nouveau reglement de voirie,
Vu les recours gracieux realises par GRDF Centre et ENEDIS - Direction Territoriale Loir-et-Cher contre I'arrSte n° P 1283 / 2016 portant reglement sur la conservation et la surveillance des voies,
Vu I’arrete n° P 622 / 2017 du 22 mai 2017, par lequel il a dte precede au retrait de I’arrete n° P 1283 / 2016 portant reglement sur la conservation et la surveillance des voies,
Le 18 decembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 decembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I’hPtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents :
Vu la necessite d'etablir un nouveau Reglement de Voirie prenant en compte les evolutions apportees aux differentes reglementations nationales et locales, afin d'optimiser la gestion du domaine public communal et d'en assurer au mieux la preservation,
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jerflme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benolt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Vu la deliberation n° 2017-239 du 18 septembre 2017, relative a la creation de la commission visee a I'article R. 141-14 du Code de la Voirie Routiere et a I'approbation de sa composition,
Vu I'arrete n° 1042/2017 du 21 septembre 2017, portant delegation de fonction et de signature a Monsieur jerOme BOUJOT, 2eme adjoint deiegue a la circulation, au stationnement et aux travaux, pour la.presidence de la commission prdvue a I’article R. 141-14 du Code de la Voirie Routiere,
Vu I’avis de la commission precitee lors de sa seance du 21 novembre 2017, Pouvotrs :
Christelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUX, Jean-Louis BERGER donne procuration a Michel CHASSIER, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver le projet de nouveau Reglement de Voirie, conformement a I’avis rendu par la commission visee a I’article R. 141-14 du Code de la Voirie Routiere ;
- autoriser le Maire ou son representant a signer tous documents necessaires a I’execution de la presente deliberation.
Excuses:
Secretaire de seance:
Monsieur Yves OLIVIER
Decision: a I’unanimite
INFRASTRUCTURES - Etablissement du nouveau Reglement de Voirie - Approbation du projet de Reglement de Voirie
N° 2017-352 Pour extrait cgnforme, Le Maire,
°/r-ev-o GRICOURT
La presents deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un dblai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
p. 1/2 p. 2/2
215 sur 268 216 sur 268 ŒEMANTE
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Transntisaurepressnlarifdel'Efatla 2. 2 OKC. ?-0i/
Publte ou notifte lo 1 1 JAN. 2018 Rapporteur: Monsieur Jerome BOUJOT
N“ 2017-357 VOIRIE COMMUNALE - Rues Roger Dion et Louis-Joseph Philippe - Declassement partiel du domaine public communal - Cession d’une emprise de terrain, issue du domaine public ddclassb a la SCI SOREJOS B L 0 I S
Rapport:
La SCI SOREJOS est propridtaire de la parcelle HS n° 14, sise Carrefour Schumann, sur laquelle est construite une concession automobile.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Entre les parcelles HS n” 14, 15 et 2, un cheminement public a ete crdb par I'amdnageur de la zone industrielle. Occupd par la SCI SOREJOS puis mis a disposition de la rrteme SCI par convention, ce cheminement public a dte transforms en espace de stationnement pour les employes de la concession, accessible depuis la rue Roger Dion. Le domaine public restart est un fossb d'fevacuation des eaux pluviales sous lequel un rdseau d'adduction d'eau potable et de telecommunication sont implantes. Ce fosse a dte cloturd depuis la rue Louis-Joseph Philippe.
La ddsaffectation de I’ usage du public de cet ancien cheminement est manifesto. II est done propose de le dddasser, selon le plan joint d cette deliberation. Conformement a I’article L 141-3 du Code de la Voirie Routibre, ce declassement ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurees par les rues Roger Dion et Louis-Joseph Philippe, il est dispense d'enqudte publique prealable.
II est propose 6galement que la Ville de Blois cede e la SCI SOREJOS, representee par son gerant RemyGIRAUDON, cette emprise de 1515 m* environ issue du domaine public communal declasse. Conformement e I'estimation de France Domaine du 14 decembre 2016, le prix de 35€/m2 est propose pour I'emprise dddiee au stationnement pour une superficie de 426 m2. Le fosse, grdvb de servitudes de passage de reseaux, sera cede e I'euro symbolique. De plus, un terrain de 8 m2 sera identifie pour le poste de transformation eiectrique.
Les frais de document d'arpentage et d'acte notarie seront partages entre la SCI et la Ville de Blois.
Par courriel du 30 novembre 2017, la SCI SOREJOS a accepte la proposition de la Ville de Blois.
Le 18 decembre 2017, d compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 decembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hfttel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jerfime BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMONO-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs:
Proposition :
Christelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUX, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
Excuses ; - constater la desaffectafion de I'usage public de cet ancien cheminement public, suite a sa mise a disposition de la SCI SOREJOS ;
- approuver le declassement partiel du domaine public communal d'un terrain de 1515 m2 environ, conformement au plan de declassement joint a la deliberation ;
- approuver la cession a la SCI SOREJOS de I'emprise de stationnement d’une superficie de 426 m2 environ a 35€/m2 et le fosse a I'euro symbolique ;
- dire que les frais d'acte et de document d'arpentage seront partages entre la SCI SOREJOS et la Ville de Blois;
Secretaire de stance:
Monsieur Yves OLIVIER
N" 2017-357 VOIRIE COMMUNALE - Rues Roger Dion et Louis-Joseph Philippe - Declassement partiel du domaine public communal - Cession d'une emprise de terrain, issue du domaine public declasse a la SCI SOREJOS
- dire que la recette sera inscrite au budget 2018 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son representant a proedder a toutes les formalites necessaires a la realisation de cette cession, a etablir les conventions de servitudes pour le passage des reseaux ainsi qu'a signer au nom de la Ville tous actes et places s'y rapportant.
Decision : a I’unanimite
i/.ei-0
ire GRICOURT
La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour exeds de pouvoir devant le tribunal administrate d'Orfeans dans un delai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. p. 2/2 p. 1/2
217 sur 268 218 sur 268 . _… D RE NI PRET ann mr md
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4 Rapporteur: Madame Maryldne DE RUL
ENVIRONNEMENT - Modification des statute du Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB) entrainant la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Realisation pour I’ Amenagement du Bassin du Bas-Cosson.
N° 2017-358 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
Rapport: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
La Ville de Blois adhere au syndicat intercommunal d'Etudes et de Realisation pour I'amenagement du Bassin du Bas-Cosson depuis 1980, annee de sa creation. Le 18 decembre 2017, k compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 decembre 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivizes territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, k I'hfltel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Les missions de ce syndicat inscrites dans ses statute revus par I'arrete prefectoral 2009-49-5 du 18 fevrier 2009, sont les suivantes :
> faire elaborer une etude technique et financiere en vue de rdaliser les travaux necessaires ; > entretenir les ouvrages ayant une incidence sur le cours d'eau ;
> pfegeage.
Presents : Le bassin du Beuvron est couvert par 7 syndicate intercommunaux et un syndicat mixte,
- le syndicat intercommunal d’Etudes et de Realisation pour I’Amenagement du Bassin du Bas-Cosson, - le syndicat intercommunal de la Valiee de la Bievre, .
- le syndicat intercommunal du Centre Cosson,
- le syndicat intercommunal de la Valiee du Beuvron Amont,
- le syndicat intercommunal de la Valiee du Beuvron Centre Amont,
- le syndicat intercommunal de la Valiee du Beuvron Aval,
- le syndicat intercommunal du Beuvron Centre Aval,
- le syndicat mixte du Bassin du Cosson.
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jerdme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoft DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Ces syndicate sont tous membres du Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB) qui exerce pour leur compte I'ensemble des missions pr6vues par leurs statute respectifs.
Dans un souci de rationalisation, les 8 syndicate precites se sont tous prononces en faveur de leur dissolution et du transfert au profit du Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron des competences qu'ils exergaient initialement. " _
Pouvoirs:
Christelle FERRE donne procuration k Catherine FETILLEUX, Mathilde PARIS donne procuration k Hubert ARNOULX DE PIREY
Excuses: En application des dispositions de Particle L. 5711-4 du CGCT, I'ensemble des biens, droits et obligations
des syndicate dissous seront transfers au syndicat mixte auquel il adhere. Celui-ci sera substitue de plein droit, pour I'exercice de ses competences, aux syndicate dissous dans toutes les deliberations et tous les actes.
II convient de preciser qu'au 1“ janvier 2018, lors de la prise de la competence GEstion des Milieux Aquatiques et Prevention des Inondations (GEMAPI) les Etablissements Public de Cooperation Intercommunale k fiscalite propre se substitueront k leurs communes membres au sein du SEBB, pour ce qui conceme la part GEMAPI des actions menees par le SEBB.
Les communes seront membres du Syndicat pour la part de ses missions qui excddent la competence GEMAPI.
Secretaire de skance :
Monsieur Yves OLIVIER
ENVIRONNEMENT - Modification des statute du Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB) entrainant la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Realisation pour I’Amenagement du Bassin du Bas-Cosson.
N° 2017-358
Le comite syndical, en exercice, du SEBB, a done souhaite engager la modification des statute du syndicat sur deux points principaux :
- premierement revolution de la representation des collectivites (communes et EPCI) au sein de son comite syndical; ainsi, il est propose que chaque commune membre precede k Peiection d'un deiegue titulaire et d'un deiegue suppleant.
- deuxiemement revolution de ses missions dans la perspective d'exercer la competence GEMAPI pour le compte des EPCI. Ainsi les nouveaux statute prevoient que : le Syndicat exerce toutes missions, etudes et travaux relevant des competences definies dans le grand cycle de I'eau (L. 211-7 du Code de I'Environnement) et visant k :
- I'amenagement d'un bassin versant ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - I'entretien et amenagement des cours d'eau ou plan d'eau, y compris les acces k ce cours d'eau ou plan d’eau, etc;
- la defense contre les inondations ;
p. 1/3 p. 2/3
219 sur 268 la protection et restauration des sites, des ecosystemes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisbes riveraines ;
la lutte contre la pollution ;
la mise en place et I’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
I'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
la lutte contre les espbces exotiques envahissantes portant atteinte au milieu aquatique ; la coordination, I’animation, I’information et le conseil pour reduire les consequences negatives des inondations dans le cadre de demarches de gestion concertee (PAPI, SLGRI...); I'entretien, I’exploitation et la mise en conformite des ouvrages hydrauliques dont il est proprtetaire ou qui reinvent de I'interet general.
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver la modification des statuts du Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron ;
- designer Maryiene De Rul, deieguee titulaire et Fabienne Quinet deieguee suppieante pour representer le conseil municipal au sein du comite syndical dudit Syndicat;
- autoriser le Maire ou son representant e signer tous documents nbcessaires e I’execution de la presente . deliberation.
Decision: e I’unanimite
Pour extrait conforme,
La presente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un delai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
Transmlsaurepresentantdel’Etatle 2 1 DEC. 2017
p. 3/3
220 sur 268 Transmisaureprbsentantdel'Etatle 2 2 DEC. 2017
Rapporteur: Monsieur Jerome BOUJOT
N° 2017-359 ENVIRONNEMENT - Avis sur le projet d'arrbtb prbfectoral instituant des servitudes d’utilite publique sur I'Ancien site Cino-Dei Duca, avenue de Vendome 9 Blois B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
La Communaute d'Agglombration de Blois, Agglopolys, dans le cadre de sa politique de reconversion des friches industrielles, a acquis, le 9 septembre 2011, auprbs de la Socibtb Imprimerie Blois Quebecor, ex. Cino Del Duca, suite a sa cessation d'activite, les terrains situbs au 108-110 avenue de Vendflme 9 Blois, en vue d’y dbvelopper une zone d'activite.
Le 18 dbcembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressbe par le maire le 12 dbcembre 2017, conformbment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code gbnbral des collectivites territoriales, s ’est rbuni lieu ordinaire de ses sbances, a I'hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la sbance. Cette entreprise retenue au titre des installations classbes pour la protection de I'environnement, a fait i'objet d'une procedure de cessation d'activite conformbment au code de I'environnement. Dans ce cadre, le Prdfet
par son arrbtb n°2009-82-6 du 23 mars 2009 a present la realisation d'un diagnostic du sol et du sous sol.
Au vu des rbsultats obtenus le site a fait I'objet de mesures de gestion comprenant notamment I'excavation de deux zones reconnues impaetbes par des hydrocarbures, I'bvacuation et le traitement en biocentre des terres excavbes prbsentant des concentrations en hydrocarbures totaux supbrieures a 1000 mg/kg.
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, JbrOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yarn BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylbne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnbs FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vbronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Aux termes de ses mesures de gestfon, les sources de pollution recensbes dans les sols et leurs impacts ont btb notablement rbduits mais il persiste une pollution rbsiduelle au droit du site ainsi qu'au sein des eaux souterraines affectant la nappe de Beauce et/ou la nappe de la Craie prbsentes sous le site.
Agglopolys a rbalisb la dbmolition des batiments, la dbpollution et I'bvacuation des dbchets du site, afin de le rendre compatible a son usage futur: du fonder ambnagb destinb a renforcer I'offre bconomique au sein de la zone d'activite de Blois.
A Tissue de ses travaux, revaluation quantitative des risques sanitaires rbsiduels a conclu a Tacceptabilitb des risques pour un usage de type zone d’ activite accueil des entreprises industrielles, de services, tertiaires et artisanales, sous rbserve du respect des precautions d’ usage et des dispositions constructives du projet d’ambnagement portb par la Communaute d’Agglombration de Blois - Agglopolys;
Afin de garder la mbmoire de I'btat du site et de prbvenir durablement tout risque pour I'environnement ou la santb des utilisateurs du site et que des btudes et travaux appropribs soient mis en oeuvre en cas de changement de I'usage des sols, le Prbfet a demandb a Agglopolys la mise en esuvre de servitudes d'utilite publique;
Ces servitudes sont institubes sur les parcelles rbfbrencbes section HH n°4, 5, 8, 13, 16, 39 et 40, qui reprbsentent une surface totale de 48933 m2.
Les servitudes prescrites concernent:
La nature des activites :
- I'installation d'Etablissement Recevant du Public (ERP) dedie a I'enfance ou la petite enfance sur le site est proscrite;
- tout projet de changement d’usage du site nbcessite la realisation prbalable, aux frais et sous la responsabilitb de la personne a Tinitiative du projet concernb, des btudes techniques notamment d’une evaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) garantissant la compatibilitb du projet sur le plan environnemental et sanitaire. 1
Pouvolrs:
Christelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUX, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY
Excuses:
Secretaire de seance :
Monsieur Yves OLIVIER
ENVIRONNEMENT - Avis sur le projet d'arrbte prbfectoral instituant des servitudes d’utilitb publique sur I’ Ancien site Cino-Del Duca, avenue de Venddme a Blois N° 2017-359
Les batiments:
- les batiments n'auront pas de sous-sol ou de vide sanitaire ;
- les locaux bquipbs d'un poste de travail, auront une hauteur minimum de plafond de 2,40 m ; - la surface du plus petit bureau au rez-de-chaussbe sera de 10 m2;
- le rbemploi des terres de nature sableuse sous les radiers des futurs. batiments est interdit; - sur les secteurs ou se trouvent des pollutions rbsiduelies (voir plan en annexe), les futurs batiments auront un taux minimum de renouvellement de I'air de 15 m3/h/occupant;
- au droit de I'ancien local de separation Eau/Tolubne (voir plan en annexe) la construction de batiment est interdite.
p. 1/3 p. 2/3
221 sur 268 L'usage des sols:
- la plantation et I'exploitation des sols pour la culture de legumes et arbres fruitiers destines a I’alimentation humaine ou animale sont interdites ;
- le site fera I'objet d'un recouvrement effectif et perenne des terres en place sur la totality de sa surface, de maniere a exclure tout contact direct des usagers avec les sols en place.
La realisation de travaux au droit des parcelles n’est possible que sous la condition de mettre en oeuvre un plan hygiene/securite pour la protection de la sante des travailleurs et des employes du site au cours des travaux.
Sur les zones concernees par une presence connue de composes hydrocarbones et de sulfates dans les sols (voir plan en annexe), les travaux d'amenagement du site necessitent la mise en place de mesures de protection particuliere des travailleurs.
Concernant la ventilation des bailments :
Les futurs bStiments, de la zone foncee deiimitee d’un trait plein sur le plan de I'annexe III de I'arrete prefectoral destitution de servitudes d'utilite publique, auront un taux minimum de renouvellement de fair de 1 vol/h/occupant dans le secteur ou la concentration dans les sols en HCT C12-C16 est supbrieure a 25mg.
Servitudes n°2 relatives a l'usage des eaux souterraines :
Sur I’ensemble du site, les eaux souterraines ne doivent pas §tre prdlevaes en vue d'etre utilisbes pour tout autre usage que le suivi de la quality des eaux.
La realisation des puits et forages est interdite, sauf celle destinde a la production de chaleur et celle destinee a implanter tout nouvel ouvrage de surveillance des eaux souterraines.
La servitude n°3 vise a garantir le droit d'acces et a la conservation en bon etat des ouvrages (piezometres) de surveillance des eaux souterraines.
Cette Servitude d'Utilite Publique sera integree au PLU de Blois en vigueur et repris au sein du PLUI HD en cours d'eiaboration par I'Agglomeration, desorrfiais competente suite a I’arrete prefectoral du 23 novembre 2015 portant modification des statuts d’Agglopolys et transferant la competence PLU.
Conformement a la procedure d'instauration de servitudes d'utilite publique, il est demande au Conseil Municipal d'emettre un avis sur le projet d'arrete prefectoral d"institution de servitudes d’utilite publique au droit et aux abords de I’etablissement anciennement exploite par la societe Quebecor a Blois.
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- emettre un avis favorable sur le projet d'arrete prefectoral d'institution de servitudes d'utilite publique au droit et aux abords de l'6tablissement anciennement exploite par la societe Quebecor a Blois, tel qu'annexe a la presente deliberation,
- autoriser le Maire ou son representant a proceder a toutes les formalites necessaires a I'execution de la presente deliberation. .
Decision: a I’unanimite
Pour extraitoonforme, $ $
(COURT
La pr6sente deliberation peut faire I’ objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I'Etat.
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222 sur 268 Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
N° 2017-363 POLICE MUNICIPALE - Viddoverbalisation - Mise en place B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour lutter contre [’augmentation sensible des troubles e la circulation routine dans certains secteurs identifies de la ville, constates sur la voie publique, il etait devenu ndcessaire de mettre en ceuvre une action comptementaire e faction des forces de police sur le terrain et de permettre e ces dernteres de se concentrer sur des missions de proximite et de securisation de I'espace public. Le 18 ddcembre 2017, £ compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 decembre 2017, confomtement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, e I'hfltel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance. S'appuyant sur le dispositif de videoprotection existant, la ville souhaite se donner la possibility de relever e distance une serie detraction au Code de la Route. La video-verbalisation devra etre utilisee comme un outil
de securisation, sans donner e ce dispositif un caractere svstematiaue .
L'objectif de ces mesures est de lutter efficacement contre des causes majeures d'insecurite routiere, notamment en agglomeration et d'influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au respect strict des regies du Code de la Route, partOut et tout le temps.
La video-verbalisation permettra e uri agent assermente de constater sur un ecran de contr6le une infraction au Code de la Route filmee par une camera de videoprotection implantee sur le domaine public:
• Etaoe 1 : L'image du vehicule en cause est capturee pour identifier sa marque et lire les numeros de sa plaque d’immatriculation.
• Etape 2: II est convenu que deux cliches soient pris et conserves.
• Etape 3 : L'agent verbalisateur etablit, par voie eiectronique (PVe), le proces-verbal. • Etape 4 : Ce proces-verbal est ensuite transfere automatiquement au Centre national de traitement de Rennes (CNT).
• Etape 5 : Le CNT identifie le titulaire du certificat d'immatriculation du vehicule en infraction dans le Systeme d'immatriculation des vehicules (SIV).
• Etape 6 : Le CNT edlte et expedie I'avis de contravention par counter au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation. A charge pour ce dernier de designer I'utilisateur du vehicule, le cas echeant (Article R. 49-1 du CPP).
• Etape 7 : Le contrevenant qui a regu la contravention paye I'amende ou conteste I'infraction.
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jeterne BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Piene BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benolt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS. Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs:
Christelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUX, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert , ARNOULX DE PIREY
Excuses:
Le deiai pour la conservation des images attestant de la tealite de I'infraction est defini en concertation avec I'Officier du ministere public. Les images seront conservdes pendant une dutee de trois ans, la prescription de la peine etant de trois ann6es pour les contraventions (Article 133-4 du CP: Les peines prononcdes pour une contravention se prescrivent par trois anodes rdvolues 9 compter de la date a laqueile la decision de condemnation est devenue definitive). Secretaire de seance:
Les autorisations: Monsieur Yves OLIVIER
Aptes que Monsieur le Procureur de la Rdpublique, Monsieur I’ Officier du Ministere Public et le comite d'dthique aient dmis un avis favorable, Monsieur le Prdfet autorise la video-verbalisation par modification de I'arrete prdfectoral d'autorisation de la videoprotection. II devra etre rajoute : Prise en compte de la finalite : « pour rdguler le trafic routier et constatation des infractions aux regies de la circulation ».
Le ddcret du 28 decembre 2016 pris en application des articles 34 et 35 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI14™ sidcle, modifie le Code de la Route pour accroftre les possibilites de
contrOle sans interception. .
|N0 2017-363 POLICE MUNICIPALE - Victeoverbalisation - Mise en place
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223 sur 268 Les infractions pouvant etre constatPes P I'aide des camPras sont les suivantes :
- P la rpglementation sur le stationnement,
- le non-respect des signalisations imposant I’ arrPt des vPhicules (feu rouge), - I'usage de voies et chaussees rPservPes P certaines categories de vPhicules comme les bus ou les taxis, - le dPfaut du port de la ceinture de spcuritp,
- I'usage du telephone portable tenu en main,
- le chevauchement et le franchissement des lignes continues,
- le non-respect des « sas-vplos »,
- le dPfaut de port du casque P deux-roues motorise.
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver la modification, dans le systeme de videoprotection autorise par arrPtP prpfectoral, permettant de verbaliser sur le territoire communal, les infractions au Code de la Route, citPes supra ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son reprPsentant P effectuer toutes les demarches npqessaires pour formaliser le dispositif;
- autoriser Monsieur le Maire ou son reprPsentant P signer tous documents affPrents P cette affaire.
Decision : P la majoritP avec 37 voix pour, 3 voix contre (Jacques CHAUVIN, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX) et 3 abstention(s) (Michel CHASSIER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)
Pour extrait coaforme, Le Maire, i'
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La pr6sente deliberation peut fairs I’ objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administrate d’Orieans dans un deiai de deux mois e compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat.
Transmls au reprPsentant de I'Etat le 2 2 DEC. 201?
Publii ou noflfig [e _ fj JAN. 2018
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224 sur 268 . . DOI NS vues mu ont vom
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Rapporteur: Monsieur Christophe DEGRUELLE
N° 2017-365 CULTURE - Musiques actuelles et/ou amplifies a Blois - Renouvellement de la delegation de service public - Habitation a signer le contrat d’ affermage B L' 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017 Rapport :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Vu le Code General des Collectivites Territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ;
Vu I’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu ledbcret n° 2016-86 du lerfevrier 2016 relatif aux contrats de concession ;
Vu la deliberation municipale n° 2017-103 en date du 24 avril 2017 approuvant le mode de gestion deibgue pour I’exploitation •
Vu I’avis favorable du Comite Technique en date 6 mars 2017 ;
Vu I'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux en date du 20 mars 2017;
Vu les procbs-verbaux de la commission de delegation de service public (candidatures et offres) des 6 septembre 2017 et 13 octobre 2017 ;
Vu le Rapport du Maire annexe S la presente ;
Vu le projet de convention de delegation de service public annexe a la presente ;
Le 18 dbcembre 2017, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 12 decembre' 2017, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I’hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J6r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylbne DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benolt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vbronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pour la mise en ceuvre de sa politique culturelle, la Ville de Blois dispose de deux dquipements dedies aux musiques actuelles et/ou amplifiees, la salle de spectacle du Chato'Do et P6le Nord, site destine principalement aux repetitions et 6 I'enregistrement.
Lors de sa reunion du 24 avril 2017, le Conseil Municipal, apres avis du Comite technique paritaire et de la Commission consultative des services publics locaux, a decide d'engager une nouvelle procedure de delegation de service public en vue de I'exploitation de son service public des musiques "actuelles" et/ou "amplifiees" et a cette fin, de la gestion des equipments communaux denommes le Chato'do et Pdle Nord. Un avis de concession a ete envoye en publication le 22 mai 2017 et est paru dans les supports suivants : Bulletin Officiel des Annonces de Marches Publics (BOAMP), Journal Officiel de I'Union Europeenne (JOUE) et profil d'acheteur de la ville. La date limite de remise des candidatures et des offres etait fixee au 4 septembre 2017 a 17h00.
A Tissue de cette publicite, une candidature a ete enregistree, cells de I’Association MARS. Le 6 septembre 2017, la commission d'ouverture des plis s ’est reunie pour proceder a Touverture du pli regu.
Pouvoirs :
Christelle FERRE donne procuration a Catherine FETILLEUX, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY
Excuses:
Aprbs la verification de la remise des documents demandes, Tanalyse de la candidature a porte sur Texamen des garanties professionnelles et financieres, le respect de (’obligation d'emploi des travailleurs handicaps prbvue a Tarticle L5212-2 du Code du travail et I'aptitude du candidat a assurer la continuite du service public et I’egalite des usagers devant le service public.
Le 13 octobre 2017, la commission de delegation de service public a analyse I'offre selon les critbres suivants:
- Adequation du projet culturel presente aux attentes du deiegant;
- Coherence entre le projet culturel presente et les previsions budgetaires qui I'accompagnent; - Qualite des moyens mis en oeuvre et adequation avec les objectifs du deiegant; - Capacite de mobilisation de financements publics (autres que ceux attendus du deiegant) et prives au profit du developpement du service deiegue ;
- Capacite a developper des necettes propres en lien avec Tactivite artistique ; Qualite du service rendu aux usagers.
Au vu du rapport d'analyse, la commission a autorise le Maire 6 engager les negociations avec le candidat. La commission competente au titre de Tarticle L.1411-1 du Code General des Collectivites Territoriales a rendu son avis sur I'offre de TAssociation Mars et autorise Monsieur le Maire e negocier avec le candidat.
Les negociations ont permis d'affiner I’offre de TAssociation Mars afin de prendre en compte de manibre concertbe et dans le respect du cahier des charges, les missions de service public ouvrant droit e une compensation finanoibre de la Ville.
Secretaire de seance:
Monsieur Yves OLIVIER
CULTURE - Musiques actuelles et/ou amplifiees e Blois - Renouvellement de la delegation de service public - Habitation a signer le contrat d’affermage N° 2017-365
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225 sur 268 Les missions confides au cielegataire concement les 3 domaines suivants :
En matipre de diffusion de spectacles. ■ Le dPIPgataire devra respecter la diversite des esthdtiques musicales.
La Ville de Blois attend du dPIPgataire qu'il produise A minima 35 concerts par an, y compris T5 dans la grande salle. Elle attend du dPIPgataire qu'il propose un Pquilibre entre des concerts payants susceptibles de remplir la grande salle et de gPnPrer des recedes importantes et des concerts dPcouverte d’artistes rpgionaux, dont TPquilibre financier est plus prPcaire. II faut veiller A retrouver une part d'entrpes payantes plus significative. Au final la Ville attend du dPIPgataire environ 65 % de concerts payants et 65 % d’entrpes payantes. Comme precPdemment le dPIPgant souhaite que 5 A 10 concerts par an s'inscrivent dans le cadre de partenariat, de co-production avec d'autres acteurs culturels, sociaux, locaux ou rpgionaux.
En complement, le dPIPgataire doit assurer I'exploitation du bar du Chato'do dans le respect de la legislation et de la rdglementation en vigueur. Le fonctionnement de ce service doit §tre congu comme un appui au developpement de I'attractivite du Chato'do et de la convivialite du lieu et des manifestations qui y sont organisees.
Le dPIPgataire continuera d’etre partenaire de la Ville de Blois concernant la Fete de la musique ; il proposers chaque annpe une programmation en lien avec la scPne rpgionale et assurers la regie de ces concerts. .
La Ville de Blois attend que le dPIPgataire developpe des partenariats avec d'autres acteurs culturels du Blaisois que ce soit en matipre de diffusion (coproductions) ou en matipre de mediation culturelle.
En matipre d'accompagnement des artistes locaux et rpgionaux,
Le dPIPgataire doit mettre en oeuvre des dispositifs adaptPs de fapon A apporter un soutien aux artistes en voie de professionnalisation ou en dPveloppement de carripre et s'inscrire dans les rpseaux rpgionaux et nationaux des acteurs concourant A I'Pmergence de nouveaux talents et au renouvellement des formes artistiques et des esthptiques.
Le dPIPgataire dPveloppera les activitPs de centre de ressources ; il s'attachera A rppondre A un large Pventail de besoins : mise A disposition de studios de repetition et d'enregistrement, organisation d'actions d'accompagnement des pratiques, information sur I’ offre musicale locale, rpgionale, nationals et Internationale, appui administratif aux artistes en voie de professionnalisation, etc.
II soutiendra les jeunes groupes locaux soit, directement, dans le cadre de residences, d'ateliers, de stages, de productions sur scPne et en studio d'enregistrement, soit, indirectement, en apportant son appui, en donnant de la visibilitP A d'autres associations bIPsoises actives sur les musiques actuelles. Le service Jeunesse de la Ville de Blois sera associP A certaines de ces actions, au moins A I'une des soirPes du Hangar.
En matiPre d'action et de mediation culturelle, d'accPs des publics
Le dPIPgataire dPveloppera une action sppcifique en matipre de mPdiation culturelle. II s'agira de favoriser I'accPs aux musiques actuelles pour des publics PloignPs, de faire dPcouvrir cet environnement aux publics jeunes.
Cette action doit Ptre congue comme une contribution A une politique globale d'education artistique. A ce titre, le dPIPgataire continuera d'accueillir le Conservatoire A rayonnement departemental de Blois/Agglopolys dont les activitPs du dppartement musiques actuelles dont la majeure partie des cours ont lieu A Pflle nord.
Par ailleurs, le dPIPgataire s'engagera auprPs de la Ville et de sa direction Education A accompagner les « rencontres artistiques » organisPes par le service jeunesse, A « co construire » et coproduire un concert dans le cadre du festival « RPves urbains ».
Le dPIPgataire versera par ailleurs une redevance d'occupation domaniale d'un montant annuel de 3000 €.
Quant A la durPe, il est prPcisP que le contrat de dPIPgation de service public est conclu pour cinq ans A compter du 1er janvier 2018. II prendra done fin le 31 dPcembre 2022.
A Tissue des nPgociations, I’ offre a PtP jugPe satisfaisante. Le projet artistique et culturel proposPe par TAssociation MARS correspond P la mise en ceuvre de la politique souhaitPe par la municipalitP et dPcrite dans le cahier des charges. Des garanties ont PtP apportees quant A la mise en ceuvre d'une politique partenariale et les moyens mis en oeuvre par TAssociation MARS sont adaptPs au projet. Enfin, les budgets prPvisionnels de fonctionnement et d'investissement sont coherents. Les raisons de ce choix sont exposees dans le rapport du Maire annexe A la presente.
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
Sur le rapport prPsentp par le Maire en application de Tarticle L. 1411-5 du Code GPnPral des CollectivitPs Territoriales,
- d'approuver le choix de Tassociation MARS comme dPIPgataire de service public pour I'exploitation par contrat de dPIPgation de service public des deux Pquipements municipaux CHATO'DO et de POLE NORD ;
- d'approuver les termes du contrat de dPIPgation de service public joint en annexe de la presente deliberation (ainsi que Tensemble de ses annexes);
- d'autoriser le Maire p signer avec Tassociation MARS le contrat de dPIPgation du service public des musiques actuelles et/ou amplifiPes A Blois portant sur la gestion des Pquipements municipaux Chato'do et P6le Nord;
I
- d’autoriser en consequence le versement d'une compensation financiPre d'un montant de 300.000 € par an pourl‘annPe2018;
- d’autorjser le Maire A signer toutes pieces affPrentes A la poursuite de ce dossier et A effectuer toutes les formalitPs de publicitP, transmission et notification requises pour TexPcution de la presente deliberation.
Decision : A TunanimitP des votes exprimes avec 39 voix pour et 4 abstentions (Michel CHASSIER, Jean- Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)
Pour extrait conforme,
Le Maice. /I
/ ire GRltSOURT
La presents deliberation peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orlpans dans un dPIai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprPsentant de I’Etat.
Sur le plan financier, la remuneration du dPIPgataire est assurpe par les tarifs pergus auprPs des usagers/utilisateurs et par Tensemble des produits d'exploitation.
En contrepartie des obligations de service public imposPes au dPIPgataire, la ville de Blois versera au fermier une compensation financiers de 300 000 € en 2018, cette somme Plant relevPe d’1 % par an pendant le contrat. Cette compensation n'a pas pour objet de garantir au dPIPgataire TPquilibre ni de remPdier A sa mauvaise gestion des Pquipements prPcitPs ou de compenser les pertes financiPres gpnprpes par son incapacitP a atteindre les objectifs fixPs dans son offfe.
Transmls au repr6sentarrtde I’Etat le 2 2 DEC. 2017
Publld ou notify le - 5 JAW. 2018
p. 4/4 p. 3/4
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Transmls au reprSsentant de I'Etat le 2 2 DEC 2017
Rapporteur: Madame Fabienne QUINET
N°2017-369 PETITE ENFANCE - Adoption d'un nouveau reglement interieur des Etablissements '
d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) B L 0 I S
REUNION OU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 PECEMBRE 2017 Rapport :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Considerant I'existence d'un reglement interieur des etablissements d'accueil vote par deliberation le 23 juin 2005 et modifle par le Conseil Municipal lors des seances des 4 mai 2006, 15 novembre 2007, 10 mai 2010 et 17 decembre 2012 ; Le 18 decembre 2017, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 12 decembre 2017, conformement aux articles L, 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, e I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Considerant les decrets :
- n° 2010-613 du 7 juin 2010, du code de la sante publique, relatif aux etablissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans ;
- n° 2006-1753 du 23 decembre 2006, du code de Taction sociale et des families, relatif a I'accueil des jeunes enfants des beneficiaires de certaines prestations sociales, complete par I'artide L. 217-4 ;
Presents: Considerant la circulate du 26 mars 2014 relative a la Prestation de Sen/ice Unique (PSU);
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jerfime BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile' SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Giidas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryfene DE RUL, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Joel PATIN, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Catherine FETILLEUX, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Considerant la circuiaire ministerielle N°DGCS/SD2C/2016/261 du 17 aoOt 2016 relative a la preparation aux situations d'urgence particultere pouvant toucher la securite des etablissements d'accueil du jeune enfant ou des etablissements relevant de la protection de I’enfance ;
Considerant le projet de loi concernant les 11 vaccinations obligatoires pour les enfants de moins de deux ans frequentant une structure d'accueil ;
II a ete decide de proceder A I'adaptation de ce reglement interieur en s’ adaptant au plus pres des besoins des families.
Pouvoirs: Les principales modifications portent sur:
- la reduction de la duree de la journee continue passant de 7 h A 6 h,
- la reservation et le paiement A la demi-heure,
- I’adaptation des conditions de securite des enfants pour faire face aux situations d'urgence, - la modification de la composition des instances participatives et la frequence des reunions du Conseil de la Petite Enfance.
Christelle FERRE donne procuration A Catherine FETILLEUX, Mathilde PARIS donne procuration A Hubert ARNOULX DE PIREY
Excuses :
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver les termes du nouveau reglement interieur des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant, applicable A partir du 1" janvier 2018 et annexe A la presente deliberation ;
- autoriser le Maire ou son reptesentant A signer tous documents necessaires A I’execution de la presente deliberation.
Secretaire de sAance:
Monsieur Yves OLIVIER
PETITE ENFANCE - Adoption d’un nouveau reglement interieur des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
N° 2017-369
Decision: A I’unanimite
Pour extrait p?nforme,
Le Matre,
f ire GRjfCOURT La presente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans
un d6lai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat. p . 2/2 p. 1/2
227 sur 268 228 sur 268 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
Décision(s) du Maire
réglementaire(s)
229 sur 268 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
230 sur 268 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
LISTE DES DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES
103 Suivi Budgétaire et Financier - Inscription à l'ordre des architectes.
104 Boutique du Château de Blois - Mise à jour n° 9 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la
Boutique du Château, et mise en vente de nouveaux produits et retrait de certains produits et mise en
gratuité.
105 Marchés Publics - « Conception, réalisation et installation d'un spectacle en mapping vidéo adapté au
Son et Lumière du Château Royal de Blois » - Marché public de services passé selon une procédure
concurrentielle avec négociation.
106 Relations Publiques - Organisation « Thé dansant de Noël 2017 » - Tarifs des entrées.
107 Boutique du Château - Mise à jour n° 10 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique
du Château, et mise en vente de nouveaux produits et retrait de certains produits.
108 Petite Enfance - Avenant à la convention « Jardin d'Enfants Spécialisé (JES) ».
109 Petite Enfance - Convention « Subvention de fonctionnement Fonds Publics et Territoires ».
116 Jumelage et coopération internationale - Rencontre à Lewes (Royaume-Uni) entre citoyens de villes
européennes jumelées du 29 octobre 2017 au 2 novembre 2017 - Recherche de financement.
117 Jumelage et coopération internationale - Village international des savoir-faire artisanaux du
15 au 17 septembre 2017 à Blois. Recherche de financement.
118 Architecture et Constructions - "Château Royal de Blois - Restauration de la tour de Château-Renault
Demande de subventions auprès de la DRAC ".
123 Communication - " Magazine municipal « Blois mag » - Mise à jour des tarifs publicitaires applicables
au 5 octobre 2017 ".
124 Boutique du Château - Mise à jour n° 11 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la
Boutique du Château, mise en vente de nouveaux produits et retrait de certains produits.
125 Fondation du Doute - Fixation des tarifs applicables aux produits mis en vente à la boutique de
la Fondation du Doute – modifications.
128 Service Jeunesse - Passation d'une convention pour la mise à disposition de locaux au profit de
l'association de Monsieur Julien Kuntz.
129 Espace du Projet et de la Citoyenneté - Renouvellement adhésion Villes au Carré.
132 Financier - Réalisation d'un prêt à taux fixe d'un montant total de 225 000 euros auprès de
LA BANQUE POSTALE pour le financement des investissements du budget chauffage urbain 2017.
133 Boutique du Château de Blois - Mise à jour n°12 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la
Boutique du Château, et mise en vente de nouveaux produits et retrait de certains produits.
135 Suivi Budgétaire et financier - Inscription à l'ordre des architectes.
138 Sports- Demande de subvention auprès du FAFA pour la réhabilitation du terrain stabilisé du stade
Jean Leroi en terrain synthétique.
145 Château Royal de Blois -. Conservation Gratuité de la visite du Château Royal de Blois dans le cadre
d'une journée pédagogique scolaire avec l'auteur de la BD « Les châteaux de la Loire », dans le cadre du
festival BD boum.
231 sur 268 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
146 Action Culturelle - Parrainage avec la société ECO CHALEUR DE BLOIS dans le cadre de la
manifestation Des Lyres d'Hiver qui se tient du 2 décembre 2017 au 7 janvier 2018 - Convention de
parrainage.
148 Château Royal - Régie de recettes Billetteries et Boutiques du Château Royal de Blois.
150 Finances - Régie d'exploitation du service public de l'eau - Ligne de trésorerie 2018.
151 Boutique du Château de Blois - Mise à jour n° 13 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la
Boutique du Château, et mise en vente de nouveaux produits et retrait de certains produits.
232 sur 268 VIDHYO SUUL0D
Ni CR — |
à
ï s I
Accuse de reception - Minister© de Nnterieur
ARTICLE 3 : 041-214100182-20170817-2017-103-AU
l Accuse certifie executoire Le Directeur gbnbral des services de la Ville de Blois, le Trdsorier principal de Blois-Agglomdration, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de I'execution de la prdsente decision dont une ampliation sera transmise au Prdfet de Loir-et-Cher. j Reception parse prfetei • 17108/2017 |
Elle sera en outre inscrite au registre des deliberations du conseil municipal, et il en sera rendu compte au conseil municipal lors de sa prochaine stance. |
: Fait S Blois, le 1 7 AOUT 2017 i I Direction des Ressources Humaines
Service Sulvi Budgetaire et Financier Pour le Maire, Par delegation,
! DECISION DU MAIRE N°103 / 2017
I ! i Corinne GARCIA Maire-Adjoint Objet: Inscription a I'ordre des architectes i
I Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orleans dans un delai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de I'Etat charges du controle de la legalite.
ACTE ADMINISTRATIF
Transmis au contrdle de legalite le
I Le Maire de Blois, ; i ' Vu le Code General des Collectives Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
1 7 AOUT 2017
1 7 AOUT 201?
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire et, en son absence ou en cas d’empechemeni, a chacun des adjoints dans i’ordre du
tableau, diverses competences visdes a I’articie L. 2122-22 du Code General des Collectivises Territoriales,
Considdrant que la Ville de Blois, engagee dans diverses actions du Projet de Renovation Urbaine a besoin de supports d'dchanges professionnels, de relais d'informations au niveau local mais aussi au niveau national,
I Requ par le controle de legalite le
1 7 AOUT 2017 Publie ou notifte le i
17 AOUT 2017 EXECUTOIRE LE
Le Maire soussign6 certifie sous sa responsabilite le caractere executoire de I'acte.
Considerant que Madame Anne GOGUEL possede d6j& un num6ro national.
Considerant qu’il convient que la Ville de Blois renouvelle son adhesion aupres du Conseil National de I'Ordre des Architectes,
Pour le Maire,
Par delegation,
I I DECIDE | Maire-Adjoint
I i i I
i
ARTICLE 1 :
II est decide la prise en charge du renouveilement de I'adhesion pour I'annee 2017 au Conseil National de I'Ordre des Architectes, pour Madame Anne GOGUEL. Ce renouveilement permet de mobiliser des informations, des ressources et d'etre informe au plus pres des evolutions.
ARTICLE 2:
! Le montant de I'adhesion pour I'annee 2017 s'eleve a 280 € et sera impute sur le budget du service
des ressources humaines du budget principal de la Vilie de Blois, section fonctionnement, d I'imputation suivante : article 6281 -fonction 020 -serviceA12.
I : i I
i
I I
233 sur 268 nr =
i
: i Accuse de reception - Minister© de I'tnterieur
ARTICLE 3 : ! 041-214100182-20170817-2017-104-AU
Accuse certifie executoire Le Directeur general des services de la Ville de Blois, le Tresorier principal de Blois-Agglomeration,
sent charges, chacun en ce qui le concerne, de I’execution de la presente decision dont une ampliation sera transmise au Prefet de Loir-et-Cher.
Elle sera en outre inscrite au registre des deliberations du conseil municipal, et il en sera rendu compte au conseil municipal lors de sa prochaine seance.
j Reception par le prefet : 17/08/2017 j
:
! Fait d Blois, le ^ J ftQUT 201?
Pour le Maire,
Par delegation,
Direction Culture, Tourisme, Loisirs, Cooperation
Service Boutique du Chateau de Blois
I Corinne GARCIA Maire-Adjoint DECISION DU MAIRE N° 104 / 2017
Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orleans dans un d6lai de deux mois k compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de I'Etat charges du contrdle de la legalite.
ACTE ADMINISTRATIF
Transmis au contrdle de legalite le
Objet: Mise a jour n° 9 des tarifs appllcables aux articles mis en vente k la Boutique du Chateau, et mise en vente de nouveaux produits et retrait de certains produits et mise
en gratuite.
i 1 7 AOUT 2017
1 7 AOUT 201? Le Maire de Blois,
Vu le Code General des Collectivitds Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accord© au Maire et, en son absence ou en cas d'empechement, a chacun des adjoints dans I'ordre du tableau, le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de ddpdt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une maniere generate, des droits prevus au profit de la commune qui n'ont pas un caractere fiscal dds lors que ceux-ci doivent dtre fixes par decision du maire, sans attendre la reunion du Conseil Municipal pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas echdant, faire I'objet de modulations rdsultant de I'utilisation de procedures dematdrialisees,
Considdrant qu'il convient de repercuter les modifications de prix apportdes par les fournisseurs sur les produits ddjd mis en vente d la Boutique du Chdteau,
Considdrant qu'il convient de ddterminer les prix de vente des nouveaux produits proposes ainsi qu'une remise de 15% pour le personnel possesseur de la carte du Cosal (Comite des Oeuvres Sociales et des activitds de Loisirs de la Ville de Blois, du C.I.A.S et d'Agglopolys) sur tous les produits de la Boutique du Chateau et une remise de 30 % pour les professionnels (detenteurs d'un numero Siret) sur des produits B - Blois,
Re?u par le contrdle de legalite le
1 7 AOUT 2017
17 AOUT 201?
Public ou notifie le
EXECUTOIRE LE
Le Maire soussign6 certifie sous sa responsabilite le caractere executoire de I'acte.
Pour le Maire,
Par delegation,
Corinne GARCIA Maire-Adjoint
:
i
DECIDE
ARTICLE 1 : i
De rdactualiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente d la Boutique du Chateau, selon les dispositions figurant sur le tableau, ci-joint.
ARTICLE 2 :
Ces dispositions seront applicables de suite. : ; !
:
l
234 sur 268 en cran
SIOTA # 4
I
Accuse de reception - Ministere de I’lnterieur
041-214100182-20170821 -2017-105- AU
ARTICLE 1 :
Accuse certified executoire
De retenir, dans le cadre de la procedure concurrentielle avec negociation relative la conception, realisation et installation d'un spectacle en mapping video adapts au Son et Lumiere du Chateau Royal de Blois, les candidatures suivantes :
I Reception par le pr6fet: 21/08/2017 I
i
- Groupement ETC AUDIOVISUEL (mandataire, 94200 Ivry sur Seine) - COSMO AV. I
! I - SPECTACULAIRES SARL (35310 Saint-Thuriel).
- ID SCENES (34071 Montpellier). I i Direction Moyens-Ressources
Service Marches Publics
: :
ARTICLE 2 :
D'inviter les 3 candidats A presenter une offre A Tissue de la 2* phase de la consultation. DECISION DU MAIRE N° 105 / 2017
! ARTICLE 3 :
I
Objet: <• Conception, realisation et installation d'un spectacle en mapping video adapte au Son et Lumiere du Chateau Royal de Blois » - Marche public de services passe selon une procedure concurrentielle avec negociation.
Les credits sont inscrits au Budget annexe SON ET LUMIERE de la Ville de Blois, a I'imputation suivante : chapitre 23 - service C15.
i
. ARTICLE 4 :
Le Directeur general des services de ia Ville de Biois, le Trbsorier principal de Blois-Agglomeration, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de i’execution de la presente decision dont une ampliation sera transmise au Prefet de Loir-et-Cher. Le Maire de Blois, ;
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu ledecret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics, articles 21,25, 33 et 71 a 73,
Vu la deliberation municipals n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire et, en son absence ou en cas d'empechement, A chacun des adjoints dans I’ordre du tableau, le soin de prendre toute decision concernant la preparation, la passation, Texecution et le reglement des marches et des accords-cadres, dans la limite d’un montant inferieur a 300 000 € HT, ainsi que toute decision concernant leurs avenants lorsque les credits sont inscrits au budget,
Vu la deliberation municipale n“ 2017-165 du 26 juin 2017 autorisant le maire ou son representant A signer le marche pour la conception, realisation et installation d’un spectacle en mapping video adapte au Son et Lumiere du Chateau Royal de Blois, passe en procedure concurrentielle avec negociation,
Vu Tavls d'appel public a la concurrence en date du 3 juillet 2017, publie le :
- 3 juillet 2017 sur le prolil acheteur: httos:11mm.marr.hes-securises.tr de la Ville de Blois, - 6 juillet 201 7 au BOAMP,
- 6 juillet 2017 au JOUE,
pour un depot des dossiers des candidatures le 3 aout 2017,
Considerant la passation d'une procedure concurrentielle avec negociation, lancee par les services de la Ville de Blois,
Considerant I'article 1.2 du reglement de la consultation de la phase •< candidature » qui fixe de 3 a 5 le nombre maximum de candidats admis d remettre une offre,
Considerant le proces-verbal d'ouverture des candidatures en date du 3 aout 2017 et le rapport d'analyse des candidatures en date du 11 aout 2017 redige par le service du Chateau Royal de Blois, selon les critbres definis b I'article 7 du reglement de la consultation de la phase « candidatures »,
Elle sera en outre inscrite au registre des deliberations du conseil municipal, et il en sera rendu compte au conseil municipal tors de sa prochaine seance. i
2 1 AOUT 2017 : Fait a Blois, le ! Le Maire, !
i ire GRICOURT
Le present acte administrate peut faire I’objet d'un recours pour exc£s de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orteans dans un delai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'£tat charges du controle de la legalite.
ACTE ADMINISTRATIF
Transmis au controle de legalite le
2 1 AOUI 2017
2 1 AOUT 2017 Regu par le controle de legalite le
2 1 AOUT 2017 Publie ou notifte le
: 2 1 AOUI 2017 i i EXECUTOIRE LE
Le Maire soussigne certifie sous sa responsabilite le caractere executoire de I'acte. :
Le Maire
DECIDE
:
I
j i
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235 sur 268 = nn nr n m
; Accuse de reception - Minister© de I’lnterieur
041 -214100182-20170830-2017-106-AU E!le sera en outre inscrite au registre des deliberations du conseil municipal, et il en sera rendu
compte au conseil municipal lors de sa prochaine seance.
i
Accuse certifie executoire
| R6cftption par le prcfet: 30/08/2017~]
'■3 0 AOUT 2017 Fait e Blois, le
.4
Le Maire,
Cabinet du Maire
Service Relations Publiques Marf GRIC<
Le present acte administratif peut faire I’objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administrate d'Orleans dans un deiai de deux mois & compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission services de I'Etat charges du controle de la tegalite.
ACTE ADMINISTRATIF
Transmis au controle de legality le
Repu par le controle de l£ga!ite le
Publie ou notifte le
EXECUTOIRE LE '3 0 AOUT 2017
Le Maire soussigne certifie sous sa responsabilite le caractere executoire de I’acte.
DECISION DU MAIRE N° 106 / 2017 l. aux
Objet: Organisation « The dansant de Noel 2017 » - Tarifs des entrees. ^3 0 AOUT 2017
'3 0 AOUT 2017
'3 0 AOUT 2017 Le Maire de Blois,
Vu le Code Gdndral des Collectivities Territoriaies, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire et, en son absence ou en cas d'empechement, a chacun des adjoints dans I'ordre du tableau, le soin de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de depot temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une maniere generate, des droits prevus au profit de la commune qui n'ont pas un caractere fiscal, des lors que ceux-ci doivent etre fixes sans attendre la reunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas echdant, faire I’objet de modulations rdsultant de I'utilisation de procedures ddmatdrialisees,
Considdrant I’organisation d'un « Thd dansant de Noel» le 13 decembre 2017 par la Vilie de Blois,
Considdrant la ndcessitd de fixer les tarifs des entrdes,
Le Maire,
fare GlfCOURT
! DECIDE
ARTICLE 1 : I
Dans le cadre de I'operation Colis de Noel 2017, la Vilie de Blois proposera un >< The dansant » a destination de ses aTnes le mercredi 13 ddeembre 2017.
i ARTICLE 2 : Tarifs
Le droit d'entrde pour cette animation « Thd dansant» est fixd d 12 € par personne pour les personnes ayant fait le choix de bdneficier du colis de noel et du The dansant.
i
i
ARTICLE 3 :
Le Directeur general des services de la Vilie de Blois, le Trdsorier principal de Blois-Agglomdration, sont chargds, chacun en ce qui le concerne, de I’execution de la presente decision dont une amplia tion sera transmise au Prefet de Loir-et-Cher.
i
236 sur 268 ee F | Accuse de reception - Ministdre de I'lnterieur 041-214100182-20170904-2017-107-AU ARTICLE 3 :
Le Directeur general des services de la Ville de Blois, le Tr6sorier principal de Blois-Agglom6ration, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de I'execution de la presente decision dont une ampliation
sera transmise au Prefet de Loir-et-Cher.
Elle sera en outre inscrite au registre des deliberations du conseil municipal, et il en sera rendu compte
au conseil municipal lors de sa prochaine seance.
Accuse certifie executoire
I Reception par le prefet 04/09/2017 j
r
Fait a Blois. le - 4 SEP. 2fl)7
Le Maire, ,
Direction Culture, Tourisme, Loisirs, Cooperation
Service Boutique du Chateau de Blois
DECISION DU MAIRE N°107 / 2017
MotcGRIEOURT
Objet: Mise a jour n° 10 des tarifs applicabies aux articles mis en vente a la Boutique du Chateau, et mise en vente de nouveaux produits et retrait de certains produits.
Le present acte administratif peut faire i'objet d'un recours pour exc£s de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orleans dans un delai de deux mois e compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de I'fetat charges du controle de la legalite.
ACTE ADMINISTRATIF Le Maire de Blois,
Transmis au contrdle de tegalite le ... $fP, 2017
Repu par le contrdle de tegalite le
Publte ou notifte le
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire et, en son absence ou en cas d’empdchement, £ chacun des adjoints dans I'ordre du tableau, le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de depdt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une mantere generate, des droits prevus au profit de la commune qui n'ont pas un caractere fiscal des lors que ceux-ci doivent etre fixes par decision du maire, sans attendre la reunion du Conseil Municipal pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas echeant, faire I’objet de modulations resultant de I’utilisation de procedures dematerialisees,
Considerant qu'il convient de repercuter les modifications de prix apportees par les fournisseurs sur les produits deja mis en vente a la Boutique du Chateau,
Considerant qu’il convient de determiner les prix de vente des nouveaux produits proposes ainsi qu'une remise de 15% pour le personnel possesseur de la carte du Cosal (Comite des Oeuvres Sociales et des activites de Loisirs de la Ville de Blois, du C.I.A.S et d’Agglopolys) sur tous les produits de la Boutique du Chateau et une remise de 30 % pour les professionnels (detenteurs d’un numero Siret) sur des produits B - Blois,
~ 4 SEP. 2017
~ 4 SEP, 2017
~ 4 SEP. 2017 EXECUTOIRE LE
Le Maire soussigne certifie sous sa responsabilite le caractere executoire de I'acte.
Le Maire,
DECIDE
ARTICLE 1 :
II est decide de reactualiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente a la Boutique du Chateau, selon les dispositions figurant sur le tableau, ci-joint.
ARTICLE 2 :
Ces dispositions seront applicabies de suite.
237 sur 268 Accuse de reception - Ministere de I'lnterieur
o« 1 -2 Mioot 82-20170904-2017-1 oo-au ARTICLE 3:
Accuse certifie executoire Toutes les autres clauses de la convention partenariale restent inchangees.
Reception par ie prefer: 04/09/2017 j
ARTICLE 4 :
Le Directeur general des services de la Ville de Blois, le Tresorier principal de Blois-Agglomeration,
sont charges, chacun en ce qui le concerne, de I'execution de la presente decision dont une ampliation sera transmise au Prdfet de Loir-et-Cher,
Elle sera en outre inscrite au registre des deliberations du conseil municipal, et il en sera rendu
compte au conseil municipal tors de sa prochaine seance.
Direction Education, Enfance, Jeunesse et Sport
Service Petite Enfance
DECISION DU MAIRE N“ 108 / 2017 Fait a Blois, le ~ h SEP. 2017
Objet: Avenant a la convention « Jardin d'Enfants Specialise (JES) »
Le Maire de Blois,
Vu le Code General des Collectives Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Le present acte administrate peut faire I’objet d’un recours pour exc£s de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orleans dans un delai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux sen/ices de I'Etat charges du controle de la legality.
ACTE ADMINISTRATIF
Transmis au controle de legalite le ~ h SEP, 201?
Repu par le contrdle de legality le ~ 4 SEP. 201?
Publie ou notifie le
EXECUTOIRE LE
Le Maire soussigne certifie sous sa responsabilite le caractere executoire de I'acte.
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accord^ au Maire et, en son absence ou en cas d'empfechement, a chacun des adjoints dans I’ordre du tableau, le soin de prendre toute decision permettant de demander a tout organisme financeur I'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de I'operation et le montant previsionnel de la depense subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait I’objet d'un vote en assemblee en meme temps que la presentation du dossier auquel le financement serait affecte,
Vu la deliberation municipale n° 2013-277, actant la signature d'une convention partenariale entre la Ville de Blois, I'Association des Papillons Blancs de Loir-et-Cher, et la Caisse d'Allocations Familiales de Loir-et-Cher pour I'accueil d’enfants en situation de handicaps,
Considerant que les modalites de subventionnement des heures de soutien a I'integration des enfants porteurs de handicaps ont 6te modifies par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales,
-
~ 4 SEP, 2017
Le Maire,
# DECIDE as
8
wp ARTICLE 1 : larc GRICOURT De signer un avenant qui modifie la convention tripartite signee entre la CAF, le JES (Association des Papillons Blancs de Loir-et-Cher) et la Ville de Blois et notamment, ('article 9 explicitant les modalites de versement des subventions. En effet, jusque-la les heures JES obtenaient un doublement de paiement de la Prestation de Service Unique (PSU), mais dorenavant, les heures declarees feront I'objet d’une subvention annuelle dans le cadre du « Fonds d'Accompagnement Publics et Territoires ».
ARTICLE 2:
L'avenant s'applique des le 1*r janvier et la subvention versee sera int6gree au budget 2017 apres declaration de la Ville de Blois du nombre d'heures realisees et facturees concernees.
238 sur 268 Accuse de reception - Minist6re de i'lnterieur
041-214100182-20 170904-2017* 109-AU Elle sera en outre inscrite au registre des deliberations h, . .
compte au conseil municipal lors de sa prochaine seance Conseil municipal, et il en sera rendu Accuse certifie executoire
I Reception pat le pr6fet: 04/09/2017 I
Fait s Blois, ie _
t-6 Maire,
4 SEP. 2017
B L 0 I S
Direction Education, Enfance, Jeunesse et Sport
Service Petite Enfance larc GRIcourt
Le present acte administrate peut faire I'objet d'un recours pour exces d d'Orleans dans un delai de deux mois & compter de sa publication d 6 ^)0u '(0'r devant le Tribunal Administratif services de l’£tat charges du controle de la I6galit6. ’ e sa not‘fication et de sa transmission aux
ACTE ADMINISTRATIF
Transmis au controle de legality le *"* k SEP. 201?
Re?u par le contrdle de legality le
Public ou notifie le
DECISION DU MAIRE N° 109 / 2017
Objet: Convention « Subvention de fonctionnement Fonds Publics et Territoires »
~ h SEP, 201?
Le Maire de Blois, - h SEP. 2017
~ 4 SEP, 201? Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23, EXECUTOIRE LE Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire et, en son absence ou en cas d’empechement, a chacun des adjoints dans i’ordre du
tableau, le soin de prendre toute decision permettant de demander a tout organisme financeur (‘attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de (’operation et le montant pr6visionnel de la depense subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait I’objet d’un vote en assemblee en meme temps que la presentation du dossier auquel le financement serait affecte,
Le Maire soussigne certifie sous sa responsabilite le caractere executoire de I'acte
Considerant qu'il est necessaire de continuer a renforcer I'accueil des enfants en situation de handicap dans les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE),
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loir-et-Cher afin de redefinir les termes du partenariat.
ARTICLE 2:
Cette convention precise les modalites concernant I'aide financidre apportee a la Ville de Blois, a savoir une subvention de fonctionnement calculee sur un previsionnel d'heures d'accueil des enfants du JES. Pour I'ann6e 2017, cette subvention s ’6l6ve a 6000 €.
ARTICLE 3 :
Le Directeur general des services de la Ville de Blois, le Tresorier principal de Blois-Agglomeration, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de J'ex^cution de la presente decision dont une ampliation sera transmise au Prbfet de Loir-et-Cher.
239 sur 268 SIOTA
;
?
I Accuse de reception - Ministere de I'interieur
041-214100162-20170SI15-201M1S-AU
ARTICLE 3 : I j
Accuse certifie executoire
I Reception pat le pnSfol 18/09/2017 | La prdsente decision sera transcriie au registre des deliberations du conseil municipal, transmis au representant de I'Etat dans le departement, affiche, publie et notifie aux interesses.
| i
Fait a Blots, le 1 5 SEP. 201? I
j
Le Maire, :
Direction du Cabinet du Maire
Service Jumelage et Cooperation Internationale
! DECISION DU MAIRE N° 116 / 2017 MarqGRICOURT ! \ : ■ Le pr6s ent acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exc£s de pouvoir devant le Tribunal Administratif d Orleans dans un delai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de I Etat charges du controle de la legalite. Objet: Rencontre a Lewes (Royaume-Uni) entre citoyens de villes europeennes jumelees du 29 octobre 2017 au 2 novembre 2017 - Recherche de financement. I
? j
Transmis au representedtt ok I'Etat le Le Maire de Blois,
: Vu le Code General des Coliectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire le soin de demander e tout organisme fmanceur (’attribution d'une subvention en investissement comme en fonctionnement et quelque soit la nature de I’operation,
Considerant le projet pour lequel un soutien financier est sollicite correspondent a un volet jeunesse et citoyennete et autour du jumelage europ6en, et s'intitulent : « Regards jeunes sur une ville jumelle et reflexions sur les initiatives citoyennes europeennes », et qui se deroulera a Lewes du 29 octobre 2017 au 2 novembre 2017,
Considerant le dispositif « Jumelage de villes en Europe » propose par la Region Centre-Val de Loire et dans le cadre duquel un financement peut etre sollicite.
18 SEP. 2017
DECIDE
::
ARTICLE 1 :
De solliciter une subvention pour un montant de 5 000 euros aupres de Conseil Regional Centre-Val de Loire au titre du dispositif « Jumelage de villes en Europe » pour la Rencontre e Lewes (Royaume-Uni) entre citoyens de villes europeennes jumeiees.
ARTICLE 2 :
Le Maire ou son representant est autorise a signer tous documents necessaires a I'execution de la presente decision. !
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240 sur 268 —_— -
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Accuse de reception - Ministere de I’lnterieur I
041-2141 0Q182-20170915-2017- 117-AU
ARTICLE 3 :
Accuse certify executoire La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmis au
representant de I’Etat dans le departement, affiche, publie et notifie aux interess6s. | Reception par le prefer: 18/09/2017 |
Fait £ Blois, le ^ 5 SEP. 2017
Le Maire«. \
■
: Direction du Cabinet du Maire
Service Jumelage et Cooperation Internationale i
Marc GRICOURT
[ DECISION DU MAIRE N° 117/ 2017 ‘ Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orieans dans un deiai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services
de I'Etat charges du contrdle de la I6galite.
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Objet: Village international des savoir-faire artisanaux du 15 au 17 septembre 2017 a Blois. Recherche de financement.
Transmis au representant ne I'etat le
Le Maire de Blois, ! |
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I 8 SEP. 2017 Vu le Code General des Collectives Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laqueile le conseil municipal a accorde au Maire le soin de demander a tout organisme financeur ('attribution d'une subvention en investissement comme en fonctionnement et quelque soit la nature de I’opgration, i
i Considerant le projet pour lequel un soutien financier est sollicite relevant de la transmission des
savoir-faire et de la formation, regroupant pour une seconde edition, des artisans d'art locaux ainsi que des artisans d'art en provenance des villes jumelles de Blois, du 15 au 17 septembre 2017 au Chateau de Blois,
Considerant le dispositif « Jumelage de villes en Europe » propose par la Region Centre-Val de Loire et dans le cadre duquel un financement peut etre sollicite,
I DECIDE
ARTICLE 1 : ■;
De solliciter une subvention pour un montant de 4 500 euros aupres du Conseil Regional
Centre-Val de Loire, au titre du dispositif « Jumelage de villes en Europe », et dans les ambitions portees par le Conseil Regional du Centre-Val de Loire au service de I'artisanat et de I'apprentissage, pour le d6roulement du «Village international des savoir-faire artisanaux » du 15 au 17 septembre 2017 £ Blois.
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: ARTICLE 2 :
Le Maire ou son representant est autorise a signer tous documents necessaires a I'execution de la presente decision.
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Accuse de reception - Ministers de I’lnterieur
] 041-214100ia2-20170S20.2017-118-AU
Le plan tie financement est le suivant :
Accuse certifie executoire
I i 60 % £ la charge de la Ville de Blois, soit: 49 510,85 €HT I Reception par le prcfet: 20/09/2017 I I ! 40 % de subvention DRAC, soit : 33 007,24 € HT.
ARTICLE 2 : ■
Le Maire ou son representant est autorise A signer tous documents necessaires a I’execution de la pr^sente decision. Direction Generals Adjointe du Patrfmoine
Direction du Patrimoine Bati
Service Architecture et Constructions
ARTICLE 3 :
DECISION DU MAI RE N’ 118/2017 La pr6sente decision sera transcrite au registre des d6lib6rations du conseil municipal, transmis au
representant de I’Etat dans le departement, affich6, public et notifte aux int6ress6s.
J i
Objet: Chateau Royal de Blois * Restauration de la tour de ChSteau-Renault - Demande de subventions aupres de la DRAC. 2 t) SEP. 201? Fait A Blois, le
Le Maire, i
(p, Le Maire de Blois,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Marc GRICOURT
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire le soin de demander a tout organisme financeur ('attribution de subventions en investissement comme en fonotionnement, quels que soient la nature de I'op^ration et le montant previsionnel de la depense subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait I’objet d'un
vote en assemblee en meme temps que la presentation du dossier auquel le financement serait affecte,
Le present acte administrate peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administrate d’Orieans dans un deiai de deux mois e compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l*£tat charges du contrble de la I6galite.
Considerant que la Ville de Blois souhaite solliciter des subventions aupres de la DRAC Centre Val de Loire, au titre des monuments historiques pour la restauration de la tour Chateau-Renault du Chateau de Blois, Transmis au representant de I'Etat le
20 SEP, 2017 DECIDE
ARTICLE 1 :
De demander les subventions suivantes a la DRAC :
1/ Honoraires d'Architecte du Patrimoine Martine RAMAT : 14 480 € HT.
2/Travaux: i
N° LOT LOT ENTREPRISE MONTANT HT I
i 1 MAQONNERIE - PIERRE DE TAILLE LEFEVRE 21 913,09 € 2 COUVERTURE BATTAIS CENTRE 35 275,00 € !
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3 MENUISERIE BONNET & Fils 10 850,00 €
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX DE RESTAURATION 68 038,09 €
Le montant total de I'op6ration est de 82 518,09 € HT. |
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Tarifs dbgressifs
Blois mag Format Prix HT 2«t3n» 4et6n° 6alQn°
Taux de la remise - 10 °/o - IS % - 20 °/o
2e / 3* de couverture Largeur 21S mm x hauteur 270 mm 1500,00 € 1350,00 € 1275,00 € 1200,00 €
Page interieure Largeur 215 mm x hauteur 270 mm 1100,00 € 990,00 € 935,00 € 880,00 € Cabinet du Maire
Direction de la Communication 1/2 page largeur Largeur 215 mm X hauteur 135 mm 595,00 € 560,00 € 700,00 € 630,00 €
Bandeau hauteur Largeur 65 mm X hauteur 270 mm 700,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 €
E DECISION DU MAIRE N° 123 / 2017 Vi bandeau hauteur Largeur 65 mm X hauteur 135 mm 400,00 € 360,00 € 340,00 € 320,00 €
Objet: Magazine municipal « Blois mag » - Mise a jour des tarifs publicitaires applicables au 5 octobre 2017. ARTICLE 2 :
Ces dispositions sont applicables au 6 octobre 2017.
ARTICLE 3 : Le Maire de Blois,
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du oonseil municipal, transmis au reprdsentant de I'Etat dans le ddpartement, affiche, publie ou notifie aux interesses. Vu le Code General des Collectivitds Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle ie conseil municipal a accorde au Maire le soin de fixer, les tarifs des droits prdvus au profit de la commune qui n'ont pas un caractdre fiscal, des tors que ceux-ci doivent 6tre fixes sans attendre la reunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux,
Fait a Blois, le _ § 201?
Le Maire
Vu la deliberation n° 2006-598 du 21 ddcembre 2006 d'approbation de la grille tarifaire relative a la publicite dans le magazine municipal « Blois mag »,
Considerant que les tarifs proposes en 2006 ne sont pas en adequation avec la realite economique actuelle,
Considerant la necessite d'actualiser lesdits tarifs pour ouvrir son potentiel d’annonceurs, Le present acte administratif peut faire I'objet d‘un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orldans dans un ddlai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de I'Etat charges du controle de la Idgalite. DECIDE
ARTICLE 1 : Transmis au represented de I'Etat le — 5 OCT. 2017
II est decide d'adopter les tarifs de publicite dans le magazine municipal « Blois mag » tels que decrits ci-apres:
Prix HT TVA 20 % Prix TTC Blois mag Format
______ 2“ / 3e de couverture Largeur 215 mm x hauteur 270 mm 1500,00 € 300,00 € 1800,00 €
Page interieure Largeur 215 mm x hauteur 270 mm 1100,00 € 220,00 € 1320,00 €
1/2 page largeur Largeur 215 mm X hauteur 135 mm 700,00 € 140,00 € 840,00 €
Bandeau hauteur Largeur 65 mm X hauteur 270 mm 700,00 € 140,00 € 840,00 €
Vi bandeau hauteur Largeur 65 mm X hauteur 135 mm 480,00 € 400,00 € 80,00 €
243 sur 268 I
ARTICLE 3 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmis au representant de I'Etat dans le departement et affiche, publid ou notifid aux intdresses. i
Fait d Blois, le -6 OCT, 201?
Le Maire, t
j Direction Culture, Tourisme, Loisirs, Cooperation Service Boutique du Chateau de Blois IRICOURT
r DECISION DU MAIRE N° 124/2017 l
! Le present acte administratif peut faire I’objet d’un recours pour excfes de pouvoir devant !e Tribunal Administratif d'Orteans dans un d6lai de deux mois £ compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de l'f=tat charges du contrdle de la I6galit6. Objet: Wise & jour n° 11 des tarifs applicables aux articles mis en vente a la Boutique du Chateau, mise en vente de nouveaux produits et retrait de certains produits.
|
Le Maire de Blois ; -6 OCT. 2017 i Transmis au representant de I’Etat le
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de depot temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une mantere generate, des droits prevus au profit de la commune qui n'ont pas un caractere fiscal des lors que ceux-ci doivent etre fixes par decision du maire, sans attendre la reunion du conseil municipal pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas echeant, faire I'objet de modulations resultant de I'utilisation de procedures dematerialisees;
Considerant qu'il convient de repercuter les modifications de prix apportees par les fournisseurs sur les produits dejS mis en vente 0 la Boutique du Chateau ;
Considerant qu’il convient de determiner les prix de vente des nouveaux produits proposes ;
Considerant qu'il convient de determiner une remise de 15 % pour le personnel possesseur de la carte du Cosal (Comite des CEuvres Sociales et des activites de Loisirs de la Ville de Blois, du C.I.A.S et d'Agglopolys) sur tous les produits de la Boutique du Chateau et une remise de 30 % pour les professionnels (detenteurs d'un numero Siret) sur des produits B - Blois ;
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DECIDE
: ARTICLE 1 :
:I II est decide de reactualiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente a la Boutique du
Chateau, selon les dispositions figurant sur tableau ci-joint.
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! ARTICLE 2 : i!
Ces dispositions seront applicables de suite.
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Changement de prix ;
Sortie d'articles !
PV TTC Articles [ Code ..................... ............... ..........
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Les presses du reel !UVCAT003 Olivier Lussac - Fluxus et la musique Les presses du r6el LIVCAT001 Fluxus I'avant-garde - C+. DreyfUs
Les presses du r6el IUVCATO04 George Maciunas-Clavez____ ______ Les presses du r6el ;LIVCATU05 :Ben-verit6s et points de we de A a Z {Michel Giroud -paris laboratoire d___
[DIC K HIGGINS-postfece-un jour
Fournisseurs
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Les presses du nSel
Les presses du r£el
Les presses du reel
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!UVCAT006
IUVCA1007 Direction Culture, Tourisme et Loisirs,
Service Fondation du Doute 11,006 35.006
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* 21.00€
30.006
-£<* 10,006:
LIVCAT008__ __ jjean Philipe Antoine -La trawrs6e
LIVCAT010 Ben patterson-methods & Praces..
UVCATO14 _ -Cyrille bret-Robert fillou et sa rec ...
- - ~ pacques Donguy-Po6sies exp6rime
LIVCAT012____ Pierre Tilman-Robert Fillou-N ationa
UVCATOOO Richard martef -Art Action
LIVCA7013 When humour becomes paintful.... .
jLuvah n° special Fluxus________
[Robert filliou - L'art est ce qui ren
jMiiie voix i 1000 voies -Comment
jDicR higgins-lnterm6diaire
Revolution Fluxus
UVCATO25........jSuicide cfartiste Ben "
UVCATO18 ... Tetns" de Ben vauTtier....
LIVCATO19 la vie ne s'arrete jamais^' de Ben
LIVCATO22 :Fluxus continue Ben LIVCATO60
LIVCATO20
DECISION DU MAIRE N° 125 / 2017 Les presses du r£el LIVCAT011
Les presses du r6el
Les presses du r&el Objet: Fixation des tarifs applicables aux produits mis en vente a la boutique de la Fondation
du Doute - Modifications.
30.006; Les presses du rdel
Les presses du r6el 15.006! .... 21,006!
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jLes presses du r6el
Les presses du r6ei
!Les presses du r£el
L’esprit du temps
L’esprit du temps
1IVCATO14
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!LIVCATO15
1IVCAT024
Le Maire de Blois ;
Vu le Code G6n6ral des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Favre
Favre
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de ctepot temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une maniere g6n6rale, des droits pr6vus au profit de la commune qui n'ont pas un caractere fiscal d6s lors que ceux-ci doivent etre fix6s par decision du maire, sans attendre la reunion du conseil municipal pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas 6cheant, faire I’objet de modulations resultant de ('utilisation de procedures d6mat6rialis6es;
Vu la deliberation n° 303 du conseil municipal du 19 novembre 2012 approuvant I’exploitation de la Fondation du Doute, centre d'interpretation artistique dedie au mouvement Fluxus;
Considerant qu'il convient de modifier les tarifs de certains produits et de fixer les tarifs de nouveaux produits mis en vente e la boutique de la Fondation du Doute ;
Considerant que cette decision annulera et remplacera la decision n° 058 / 2017 du 30 mai 2017 £ partir de la date de reception en prefecture de la presente decision ;
Favre •Theorie de I’ego - Ben
:Et apr^s ga____________ __________
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IUVCATO57
IUVCATO58 45.00 €l
24.CO0
30.000
ARTICLE 1 : MULTDVDOOO MULTDVbddi
II est decide de fixer les tarifs des produits vendus a la boutique de la Fondation du Doute comme suit: 28,000 Re:Voir
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Mus£e dei’dbjet
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12,006
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Mus6e de i’objet
Mus6e de i'objet
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[UVCAT043
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ARTICLE 2 :
Les tarifs sont applicables £ partir de la date de reception en prefecture de la presente decision.
ARTICLE 3 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmis au representant de r£tat dans le departement et affiche, publie ou notifie aux interesses.
Fait & Blois, le - 9 OCT. 2017
Le present acte administrate peut faire I'objet d'un recours pour exc£s de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orleans dans un delai de deux mois ci compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de l'£tat charges du contrdle de la l£galit£.
Transmit* au representant ds I'Etat Is
-9 OCT. 2017
247 sur 268 248 sur 268 = nur vom
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ARTICLE 4 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmis au representant de I'Etat dans le dfepartement et affichb, publib ou notifiS aux intbressbs.
Fait a Blois, le 13 OCT, 201?
Le Mair<
Direction Enfance Education Jeunesse et Sports
Service Jeunesse
Marc GRICOURT DECISION DU MAIRE N°128/ 2017
l
Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exc6s de pouvoir devant le Tribunal Administrate d‘Orl6ans dans un ctelai de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de I'Etat charges du contrdle de la I6galit6.
Objet: Passation d'une convention pour la mise a disposition de iocaux au profit de i'association de Monsieur Julien Kuntz.
Le Maire de Blois ; Tftatismig au i-eptyfeerttam rttat le
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la deliberation municipale n“ 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accordb au Maire le soin de decider de la conclusion et de la revision du louage de choses pour une durbe n'excedant pas douze ans ;
Considerant que la Ville de Blois souhaite faire appel a Monsieur Julien Kuntz pour animer un atelier de customisation de conteneur sur i'espace public;
1 3 OCT. 2017
DECIDE
ARTICLE 1 :
Une convention de mise a disposition d’un logement de type li de la structure « La fabrique» situb rue d'Auvergne, a Blois, est passbe entre la Ville de Blois et Monsieur Julien Kuntz.
ARTICLE 2:
La mise a disposition est consentie a titre gratuit pour une durbe de 5 jours et commencera a compter du lundi 23 octobre 2017.
ARTICLE 3:
En contrepartie, Monsieur Julien Kuntz s'engage a mettre en place un atelier de customisation de conteneur avec les jeunes frequentant « La fabrique ».
249 sur 268 en nr nmnmes
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! f ARTICLE 3 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmis au representant de I’Etat dans le departement et affiche, public ou notifie aux interesste. B L 0 I S
1 3 OC1.2017 Fait a Blois, le
Direction Proximite, Prevention, Politique de la Ville et Solidarity
Espace du Projet et de la Citoyennetd Le Make, 3 fl&i*
DECISION DU MAIRE N° 129 / 2017 £
larc GRICOURT
Objet: Renouvellement adhesion Villes au Carre
Le present acte administratif peut fairs i'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant ie Tribunal Administratif d'Oridans dans un delai de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de I’Etat charges du contrdle de la legality.
Le Maire de Blois ;
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle ie conseil municipal a accorde au Maire le soin d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de I'adhesion aux associations dont elle est membre ;
Considerant que les centres de ressources regionaux pour la Politique de la Ville constituent des lieux d'echanges etde qualification pour I’ensemble des acteurs :
- les chefs de projet et plus largement I'ensemble des professionnels du developpement social urbain et de I'intervention sociale,
- les institutions (fonctionnaires de l’£tat, agents des communes, departements, regions) et les organismes qui mettent en ceuvre la Politique de la Ville (ANRU, ACSe, HLM, entreprises publiques, Caisse des Depots...) ;
Considerant qu'il convient que la Ville de Blois renouvelle son adhesion aupres du centre de ressources Villes au Carre ;
Tratiortil# au repfasofftam da I'gfat le
I 3 OCT. 201?
DECIDE
ARTICLE 1 :
Compte tenu de I'importance de ses quartiers Nord comme de son Projet de Renovation Urbaine, la Ville de Blois pense qu'il est necessaire d'etre presente au sein de ces echanges et decide le renouvellement de I'adhesion au centre de ressources Villes au Carre.
ARTICLE 2 :
Le montant de I'adhesion pour I'annee 2017 s'eieve a 1 931,48 6 et sera impute sur le budget du service Cohesion Sociale (S75).
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I Cette tranche obligatoire est mise en place lore du versement des fonds. j
Montant: 225 000 euros
! Versement des fonds : d la demande de I'emprunteur jusqu'au 22 novembre 2017, en une fois avec
versement automatique d cette date.
Taux d'mterSt annuel: taux fixe de 2,00 %
I Base de calcul des interns : mois de 30 jours sur la base d’une annde de 360 jours
Echeances d'amortissement et d'interdts : periodicite trimestrielle
! Direction Moyens-Ressources
Service financier i
Mode d'amortissement: echdances constantes
DECISION DU MAIRE N° 132 / 2017 Remboursement anticipd : autorise a une date dtechdance d'intdrets pour tout ou partie du montant en capital restant dO, moyennant le paiement d'une indemnite actuarielle
Objet: Realisation d'un pret a taux fixe d'un montant total de 225 000 euros aupres de LA BANQUE POSTALE pour le financement des investissements du budget chauffage urbain 2017.
Commission d'engagement: 0,10 % du montant du contrat de prdt
ARTICLE 2 :
Le Maire signera la convention de credit susvisee et tout autre document ndcessaire a la conclusion et d I'exdcution de ladite convention.
s Le Maire de Blois, Vu le Code General des Collectivites Territoriales, ARTICLE 3 : Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire le soin de proceder, dans la limite des inscriptions budgdtaires, d la realisation des emprunts destines au financement des investissements prdvus par le budget, et aux operations financidres utiles d la gestion des emprunts, y compris les operations de oouvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les decisions mentionndes au III de Particle L.1618-2 et au a de I'article L.2221-5-1, sous reserve des dispositions du c de ce m6me article, et de passer d cet effet les actes necessaires. : La prdsente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmis au reprdsentant de I'Etat dans le departement et affiche, publie ou notifie aux interessds. Fait d Blois, le 2 h OCT, 201? : Le Main Vu le budget Chauffage Urbain 2017, Considdrant qu'il y a lieu de completer le financement du second rdseau de chaleur par le recours d un emprunt de 225 000 euros, ! MarclGRICOURT
Apres avoir pris connaissance de I’offre de financement et des conditions generates version CG-LBP- 2017-06 y attachees proposees par LA BANQUE POSTALE, Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orleans dans un delai de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de I'Etat charges du controle de la legality.
:
DECIDE
ARTICLE 1 : Transmia au reprdsentant de I'Etat le
Objet: financement de I'opdration reseau de chaleur des Provinces titre de I'exercice 2017
2 4 OCT. 20I7 Prdteur: LA BANQUE POSTALE
Score Gissler: 1A 5 |
Montant du contrat de pret: 225 000 euros
Duree du contrat de pret: 30 ans
: Tranche obligatoire d taux fixe iusau'au 1" decembre 2047
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251 sur 268 $
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I j \ I j i ARTICLE 3 :
La presente decision sera transorite au registre des deliberations du conseil municipal, transmis au reprdsentant de i'Etat dans le ddpartement et affiche, public ou notifid aux intdresses.
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i ; Fait a Blois, ie 2 ^ OCT. HOI?
Le Maire, A . |
Direction Culture, Tourisme, Loisirs, Cooperation
Service Boutique du Chateau de Biois i
Marc ilCOURT
DECISION DU MAIRE N° 133 / 2017
Le present acte administrate peut faire I'objet d'un recours pour excps de pouvoir devant ie Tribunal Administrate d'OrlPans dans un ctelai de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de I'Etat charges du controle de la legality. Objet: Mise a jour n° 12 des tarifs applicables aux articles mis en vente a la Boutique du Chateau, et mise en vente de nouveaux produits et retrait de certains produits.
j Transmis au representant de I’Etat le
Le Maire de Biois,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laqueile le conseil municipal a accorde au Maire le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de depot temporaire sur ies voies et autres lieux publics et, d'une maniere generate, des droits prevus au profit de la commune qui n'ont pas un caractere fiscal, des lors que ceux-ci doivent etre fixes sans attendre la reunion du Conseil Municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas echeant, faire I'objet de modulations resultant de I'utilisation de procedures dematerialisees,
Considerant qu'il convient de repercuter les modifications de prix apportees par les fournisseurs sur les produits deja mis en vente e la Boutique du Chateau,
Considerant qu'il convient de determiner ies prix de vente des nouveaux produits proposes,
Considerant qu'il convient de determiner une remise de 15 % pour le personnel possesseur de la carte du Cosai (Comite des Oeuvres Sociales et des activites de Loisirs de la Ville de Biois, du C.I.A.S et d'Agglopolys) sur tous les produits (sauf les livres) de la Boutique du Chateau et une remise de 30 % pour les professionnels (detenteurs d'un numero Siret) sur des produits B - Biois,
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2 h OCT. 20I7
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: ; i ' DECIDE
; ! I ARTICLE 1 :
II est decide de reactualiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente a ia Boutique du Chateau, selon les dispositions figurant sur le tableau ci-joint. il I
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ARTICLE 2 : i
Ces dispositions seront applicables de suite. !
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252 sur 268 mure mu
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; I ARTICLE 3 : I
j La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmis au reprdsentant de I'Etat dans le ddpartement et affiche, publie ou notifie aux interessds. j
! Fait £ Blois, le 2 5 OCT, 201?
Le Maire,
Direction des Ressources Humaines
Service Suivi Budgetaire et Financier i
: |
! IICOURT DECISION DU MAIRE N° 135/ MLIIII]
Le present acte administrate peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administrate d'Or!6ans dans un d6lai de deux mois £ compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de I'Etat charges du contrOle de la ISgalite.
Objet: Inscription 4 I'ordre des architectes.
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Le Maire de Blois ; Transmit? au lopiesantafil de I'Stat its
| Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L, 2122-22 et L. 2122-23;
2 5 OCT, 2017 Vu la deliberation municipaie n° 2017-122 du 26 juln 2017, par laquelle ie conseil municipal a accorde au Maire le soin d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de i'adhesion aux associations dont elle est membre ;
! Considerant que la Ville de Blois, engagee dans diverses actions du Projet de Renovation Urbaine a besoin de supports d'echanges professionnels, de relais d'informations au niveau local mais aussi au niveau national ;
Considerant que Monsieur Laurent MALLEBRERA possede dej4 un numero national;
Considerant qu'il convient que la Ville de Blois renouvelle son adhesion aupres du Conseil National de I'Ordre des Architectes ;
, DECIDE :■
ARTICLE 1 : ;
j II est decide la prise en charge du renouvellement de I'adhesion pour I'annee 2017 au Conseil National
de I'Ordre des Architectes pour Monsieur Laurent MALLEBRERA. Ce renouvellement permet de mobiliser des informations, des ressources et d'etre informe au plus pres des evolutions.
ARTICLE 2 :
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: Le montant de I’ adhesion pour I'annee 2017 s*6ieve a 700 € et sera impute sur le budget du service des ressources humaines du budget principal de la Ville de Blois, section fonctionnement, a I’imputation suivante : article 6281 - fonction 020 - service A12.
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253 sur 268 meneur meme =,
Accuse de reception - Ministere de I'lnterieur
041 -214100182-20171109-2017-138-AU
Accuse certifie executoire
Reception par le prefet ■ 09/11/2017
B L 0 I S
Direction Education, Enfance, Jeunesse et Sports
Service des sports
DECISION DU MAIRE N° 138 / 2017
Objet: Demande de subvention aupres du FAFA pour la rehabilitation du terrain stabilise du stade Jean Leroi en terrain synthetique.
Le Maire de Blois,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire le soin de demander a tout organisme financeur ('attribution d'une subvention en investissement comme en fonctionnement et quelque soit la nature de I’operation,
Considerant que la Ville de Blois rehabilite le terrain stabilise du stade Jean Leroi en terrain synthetique,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de la rehabilitation du terrain stabilise du stade Jean Leroi en terrain synthetique, la Ville de Blois va deposer un dossier de subvention aupres de la Federation Frangaise de Football, au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA). Ces travaux consisteront en un traitement de fond, de forme et de pose d'un terrain synthetique avec des traces au sol pour du football a 8 et football a 11.
ARTICLE 2:
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmis au repr^sentant de I'Etat dans le departement et affich§, public ou notifte aux interesses.
Fait a Blois, le 9 novembre 2017.
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le present acte administratif peut faire I’objet d'un recours pour excOs de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orleans dans un delai de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de I'Ftat charges du contrble de la legality.
254 sur 268 a —
—
Accuse de reception - Ministere de I'lnterieur
041-214100182-20171120-2017-145-AU
Accuse certifie executoire
^ Reception par le prefet • 20/11/2017 \
Direction Culture-Tourisme
Chateau Royal de Blois Conservation
DECISION DU MAIRE N° 145 / 2017
Objet: Gratuite de la visite du Chateau Royal de Blois dans le cadre d'une journee
pedagogique scolaire avec I'auteur de la BD « Les chateaux de la Loire », dans le
cadre du festival BD bourn.
Le Maire de Blois,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire le soin de fixer dans les limites determinees par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de depot temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une maniere generate, des droits prevus au profit de la commune qui n'ont pas un caractere fiscal des lors que ceux-ci doivent etre fix§s par decision du maire, sans attendre la reunion du conseil municipal pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas echeant, faire I'objet de modulations resultant de I'utilisation de procedures dematerialis§es,
Vu la deliberation n° 2016-160 du 27 juin 2016 fixant les tarifs 2017 du chateau royal de Blois,
Considerant que dans le cadre de sa politique culturelle et de valorisation du patrimoine, la Ville souhaite accorder la gratuite d’acces au Chateau Royal de Blois, a quatre groupes scolaires hors Blois, pour la journee du 24 novembre 2017,
DECIDE
ARTICLE 1 :
II est propose d'accorder la gratuite d'acces au Chateau Royal de Blois a quatre groupes scolaires du departement de Loir-et-Cher, a I'occasion de la journee pedagogique enfants, avec seance de dedicace de I'auteur de la BD « Les Chateaux de la Loire » organis6e par BD Bourn, le 24 novembre
2017 au chateau.
ARTICLE 2 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmis au representant de I'Etat dans le departement et affiche, publie ou notifie aux interesses.
Fait a Blois, le 20 novembre 2017.
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orleans dans un delai de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de I'Etat charges du contrdle de la legality.
255 sur 268 msi
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Accuse certifie executoire ARTICLE 3 :
Reception par le prefet: 20/11/2017 La convention de parrainage prend effet a compter de sa signature et jusqu'au 7 janvier 2018.
ARTICLE 4:
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmis au repr§sentant de l'f=tat dans le departement et affich6, public ou notifte aux interess^s.
Direction Culture,Tourisme et Loisirs
Service Action Culturelle Fait a Blois, le 20 novembre 2017.
Le Maire, DECISION DU MAIRE N" 146 / 2017
Objet: Parrainage avec la societe ECO CHALEUR DE BLOIS dans le cadre de la manifestation « Des Lyres d'Hiver » qui se tient du 2 decembre 2017 au 7 janvier 2018 - Convention
de parrainage. Marc GRICOURT
Le present acte administratif peut faire I'objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orleans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de I'Etat charges du controle de la legality.
Le Maire de Blois ;
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire le soin de demander a tout organisme financeur I'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de I'operation et le montant prevlsionnel de la depense subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait I’objet d'un vote en assemblee en meme temps que la presentation du dossier auquel le financement serait affecte ;
Considerant ^organisation depuis 2008 par la Ville de Blois de la manifestation « Des Lyres d'Hiver », programme d'animations culturelles, sportives et ludiques qui propose differents temps d’animation dans la Ville : une patinoire et une piste de luge sises Place de la Rdpublique, un marche de Noel installe Place Louis XII et des animations variees en centre ville et dans tous les quartiers de la Ville ;
Considdrant que la societe Eco Chaleur de Blois sise 181 rue des Perrteres, 41350 Saint-Gervais la Foret, acteur important de la vie economique locale, a accepte de soutenir financierement la programmation « Des Lyres d'Hiver» 2017 qui se tient du 2 decembre 2017 au 7 janvier 2018 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Ville de Blois s'engage a assurer la presence et la promotion de la societe Eco Chaleur de Blois pendant toute la duree de la manifestation « Des Lyres d'Hiver » a savoir: - sur la patinoire (cote exterieur), 3 banderoles (1 par face) a I'effigie la societe Eco Chaleur de Blois, - la mise a disposition de 30 entrees gratuites pour la patinoire, - I'apposition sur tous les supports de communication du logo de la societe Eco Chaleur de Blois.
ARTICLE 2 :
La societe Eco Chaleur de Blois s'engage a verser a la Ville de Blois en contrepartie de ces dispositions, une somme de 19 500 € qui sera liberee en un seul versement a la signature de la convention de parrainage qui sera conclue entre la Ville de Blois et la societe Eco Chaleur de Blois pour definir les modalites pratiques de ce partenariat.
256 sur 268 me
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i ! ARTICLE 2 : I La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au representant de I'Etat dans le departement et affichde publiee ou notifiee aux interesses. ;
Fait a Blois, le 7 9 NOV. 20!? 1
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Pour avis conforms,
Direction Culture, tourisme, loisirs
Chateau royal de Blois ' ■^ois-Agglom4i-ation\ Le IVIaire, de
X%Td^ ------ Marc GRICOURT
-sttr::'
DECISION DU IVIAIRE N° 148 / 2017 I .!
Objet: Regie de recettes Billetteries et Boutiques du Chateau royal de Blois. i ;
Le Maire de Blois,
Le present acte administratif peut faire I’ objet d'un recours pour excbs de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orleans dans un delai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de I'fetat charges du controle de la legalite.
Vu le ddcret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif a la gestion budgdtaire et coniptable publique, et notamment I'article 22,
j
Vu le ddcret n“ 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplagant le ddcret n° 66-850 du 15 novembre1966 relatif a la responsabilite personnelle et pecuniaire des regisseurs.
Transmis au reprtsentant de I'Etat le 2 9 NOV, 201? Vu les articles R.1617-1 a R.1617-18 du Code General des Collectivites Territoriales relatifs 8 la
creation des regies de recettes, des regies d'avances et des regies de recettes et d'avances des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics locaux,
Vu I'arrete du 3 septembre 2001 relatif aux taux de I'indemnite de responsabilite susceptible d'etre allouee aux regisseurs d'avances et aux regisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement impose 8 ces agents,
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au IVIaire et, en son absence ou en cas d'emp§chement, 8 chacun des adjoints dans I'ordre du tableau, diverses competences visees 8 I'article L. 2122-22 du Code general des collectivites territoriales, dont le soin de creer les regies comptables necessaires au fonctionnement des services municipaux,
Vu la decision du Maire n° 156/2015 du 31 decembre 2015 destitution d'une regie de recettes Billetteries et Boutiques du Chateau royal de Blois,
Vu I'avis conforme du Tresorier de Blois-Agglomeration en date du 16 novembre 2017,
!
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DECIDE
ARTICLE 1 :
'I II est ajoute le paragraphe suivant 8 la decision n“ 156/2015 du 31 decembre 2015 :
Un compte de depet de fonds est ouvert au Tresor Public, au nom de ia regie de recettes Billetteries- boutiques, pour I’encaissement des recettes effectuees par cartes bancaires. i
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257 sur 268 ARTICLE 2 : Conditions bancaires de I'offre du Credit Agricole Val de France
2 500 000 euros Montant
1 an Durde
Neant Taux fixe
EONIA + 0,4% soit 0,042% au 20/11/2017 Taux variable
Chaque tirage se verra appliquer la moyenne mobile de
I'EONIAde la pdriode.
Les intdrdts seront ddcomptds en fonction du nombre de jours
exacts courus entre la date d'utilisation des fonds et celle du
remboursement, I'annde dtant comptde sur 360 jours.
Mode de calcul
Direction G6n6rale Adjointe Moyens-Ressources
Service Financier
DECISION DU MAIRE N° 150 / 2017 Montant minimum des tirages 10 000 euros
Offerts Frais de tirage
Objet: Regis d'exploitation du service public de I'eau - Ligne de trdsorerie 2018. Commission d'engagement 1 500 euros
Prdavis de tirage Par fax avant 15 heures la veille du jour de remission du virement (jours ouvrds)
Tirage Par virement
Le Maire de Blois ; Date de Valeur J pour la mise d disposition et les remboursements (d la
Caisse Rdgionale) Vu le Code Gdndral des Collectivitds Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Facturation des intdrdts A I'dchdance ou immediate en cas de remboursement Vu la decision n° 129 / 2016 relative e la mise en place de la convention d'ouverture d'une ligne de credit de tresorerie en date du 19 decembre 2016 dediee e la regie d'exploitation du service public de I'eau, d'un montant de 1 700 000 euros et d'une durde d'un an ;
Rdglement des intdrdts Maximum 8 jours aprds reception de la facture
ARTICLE 3: Vu la decision n° 053 / 2017 relative e la mise en place de la convention d'ouverture d'une ligne de credit de tresorerie en date du 23 mai 2017, d'un montant de 8 000 000 euros et d'une durde d'un an ; La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmis au reprdsentant de I'Etat dans le ddpartement et affichd, publid ou notifid aux intdressds. Vu la deliberation municipaie n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accordd au Maire le soin de rdaliser les lignes de tresorerie sur la base d'un montant maximum de 10 500 000 euros ; Fait e Blois, le 2 9 NOV. 2017
Le.Mairsf' ,
Considdrant que la regie d’exploitation du service public de I'eau, pour gdrer au mieux sa trdsorerie, a besoin de souscrire une ligne de credit d'un montant de 2 500 000 euros ;
Considdrant la proposition formulde par le Credit Agricole Val de France a Tissue d'une consultation organised entre les principaux organismes financiers ;
9, Cfl 'a
m
Marc GRICOURT DECIDE
Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orldans dans un ddlai de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de t'Etat charges du contrble de la Idgalite.
ARTICLE 1 :
De retenir I'offre du Credit Agricole Val de France relative a la ligne de trdsorerie.
Transmis au reprdsentant de I’Etat le 2 9 NOV. 201?
Public ou notifid le 2 9 NOV. 2017
258 sur 268 SI018
Accuse de reception - Ministere de I’lnterieur
041-214100182-20171 129-2017-151-AU
Accuse certifie executoire
Reception par le prefet • 29/11/2017
Direction Culture, Tourisme, Loisirs, Cooperation
Service Boutique du Chateau de Blois
DECISION DU MAIRE N° 151 / 2017
Objet: Mise a jour n° 13 des tarifs applicables aux articles mis en vente a la Boutique du Chateau, et mise en vente de nouveaux produits et retrait de certains produits.
Le Maire de Blois,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de d6pot temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une maniere generate, des droits prevus au profit de la commune qui n'ont pas un caractere fiscal, des lors que ceux-ci doivent etre fixes sans attendre la reunion du Conseil Municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas echeant, faire I’objet de modulations resultant de ('utilisation de procedures dematerialisees,
Considerant qu'il convient de r^percuter les modifications de prix apportees par les fournisseurs sur les produits deja mis en vente a la Boutique du Chateau,
Considerant qu'il convient de determiner les prix de vente des nouveaux produits proposes,
Considerant qu'il convient de determiner une remise de 15 % pour le personnel possesseur de la carte du Cosal (Comite des Oeuvres Sociales et des activites de Loisirs de la Ville de Blois, du C.I.A.S et d’Agglopolys) sur tous les produits (sauf les livres) de la Boutique du Chateau et une remise de 30 % pour les professionnels (detenteurs d'un numero Siret) sur des produits B - Blois,
DECIDE
ARTICLE 1 :
II est decide de reactualiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente a la Boutique du Chateau, selon les dispositions figurant sur le tableau, ci-joint.
ARTICLE 2 :
Ces dispositions seront applicables au 1er decembre 2017.
ARTICLE 3 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmis au representant de I'Etat dans le departement et affiche, publie ou notifie aux interesses.
Fait & Blois, le 29 novembre 2017.
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exc£s de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orleans dans un d6lai de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de I'Etat charges du controle de la legalite.
259 sur 268 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
260 sur 268 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
Arrêté(s) du Maire réglementaire(s)
261 sur 268 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
262 sur 268 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
LISTE DES ARRETES RÉGLEMENTAIRES
DU MAIRE
Arrêté du Maire n° 1012/2017 : délégation de signatures pour la certification du caractère exécutoire d’actes administratifs – abrogation de l’arrêté n° 2014-382.
Arrêté du Maire n° 1042/2017 : délégation permanente de fonction et de signature pour la présidence de la commission prévue à l’article R. 141.14 du code de la voirie routière.
Arrêté du Maire n° 1214/2017 : délégation temporaire de fonctions d’Officier d’Etat Civil à Monsieur Joël PATIN, conseiller municipal.
Arrêté du Maire n° 1289/2017 : délégation temporaire de fonctions d’Officier d’Etat Civil à Monsieur Jacques CHAUVIN, conseiller municipal.
263 sur 268 Accuse de reception - Ministere de I'interieur
041-2K100182-20170918-2017-1012-AR
ARTICLE 2 : VALIDITE DES DELEGATIONS
Accuse certifie executoire Les dispositions fixees par I'arrite n° 2014-387 du 5 avril 2014 sus-vise, sont abrogees par !e present arriti a compter de son entree en vigueur, qui intervient a la date de sa signature.
Conformdment a I'article L. 2122-20 du CGCT, les delegations visies ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapporties.
| Reception par le prefet: 18^09/2017 |
ARTICLE 3 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRESENT ARRETE Direction de i'Administration Generate
Service des Assemblies Le present arriti sera transcrit au registre des arritis du maire. transmis au reprisentant de I'Etat dans le dipartement, affiche, publie et notifii aux intiressis.
ARRETE DU MAIRE N° 1012 / 2017
Fait a Blois, le 1 8 SEP. 2017
Objet: Delegation de signature pour la certification du caractere executoire d'actes administratifs - Abrogation de I'arr§t6 n° 2014-387.
Le Maire de Biois,
Vu le Code general des collectives territoriales, et notamment ses articles L. 2122-19 et L 2131-1, Le present acte administratif peut faire Tobjet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orfeans
dans un d6lai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de I’Etat. Vu I’arrete du Maire n° 2014-387 du 5 avril 2014, de d6l6gation de signature a Franck BOITEL pour la certification executoire des actes administratifs dont la gestion incombe au service des assemblies,
ctatle Considerant qu'il importe, dans un souci de bonne administration de la Ville de Blois, d'accorder a Monsieur Franck BOITEL, Directeur Territorial, responsable de la direction de I'administration generate, une delegation de signature, pour la certification du caractere exicutoire d'actes administratifs dont la gestion incombe au service des Assemblies du ressort de sa direction,
Transmis au repwseruam u« l
1 8 SEP. 2017
Considerant que pour la bonne continuity de I'activite de ia collectivite, it est apparu necessaire d'actualiser la liste des personnes recevant dilegation en cas d’absence de Franck BOITEL,
ARRETE
Publii ou notifii le jj g ggp £817
ARTICLE 1 :
Monsieur Franck BOITEL, Directeur Territorial, responsable de la direction de I'administration generate, repoit delegation permanente de signature pour la certification du caractere executoire des actes administratifs suivants, dont la gestion incombe au service des Assemblies du ressort de sa direction:
- delibirations du conseil municipal,
- decisions du Maire prises par delegation du conseil municipal,
- arriti de diligations de fonctions et/ou de signature.
En cas d'absence ou d'empechement de Monsieur Franck BOITEL, repoivent dilegation de signature:
- Madame Fridirique DUPONT, responsable des assemblies
- en cas d'absence ou d'empechement de cette derniire, Monsieur Bruno GERENTES, directeur giniral des services,
- et en cas d'absence ou d'empichement de ce dernier, Madame Cicile CHAPDELAINE, directrice generate adjointe des services.
264 sur 268 j Accuse de reception - Ministere de Nnterieur
041-214100182-20170921-2017-1 042-AR
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Accuse certifte executoire ARTICLE 3 : Communication et transcription du present arret#
Le present arrSte sera transcrit au registre des arrStes du maire, transmis au representant de I’Etat dans le departement, affiche, publie et notifie A I'interesse.
Reception par le pr6fet: 21/09/2017
Fait & Blois, le £ 1 SEP. 2017
Le Maire, Direction de I'Administration Generate Service des Assemblies
ARRETE N° 1042 /2017 Marc,GRICOURT
Objet: Delegation permanente de fonction et de signature pour la presidence de la commission privue
Transmis au reprSsentant ae I'Etat le
Le maire de Blois ;
Vu le code general des collectivites territoriales, et notamment son article L. 2122-18 qui dispose que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilite, delbguer une partie de ses fonctions a un ou plusieurs de ses adjoints ;
Vu le code de la voirie routiere et notamment I'arficle R .141-14 qui prevoit la creation d'une commission chargee d’emettre un avis sur le projet de nouveau rSglement de voirie, avant soumission de ce dernier S I'approbation du conseil municipal ; • ■
Vu le procSs-verbal d'installation du conseil municipal de Blois elu le dimanche 30 mars 2014, qui s'est reuni le samedi 5 avril 2014, pour procSder e Election du maire et des adjoints ;
Vu I’arrSte n° 2017-157 du 3 fevrier 2017 portant delegations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers et conseillers municipaux - delegations de signature en matiere de marches publics ; .
Vu la deliberation n° 2017 / 239 du 18 septembre 2017 portant creation de la commission prevue A I’article R. 141-14 du code de la voirie routiere ;
1\ SEP. 2017
Publie ou notifie le 2 1 SEP. ?-017
Considerant qu’il importe dans un souci de bonne administration de la Ville de Blois, d'accorder une delegation de fonction et de signature pour la presidence de ladite commission ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Delegations de fonction et de signature a Monsieur Jerome BOUJOT, 2eme adjoint
Monsieur Jerome BOUJOT, 2eme adjoint detegue A la circulation, au stationnement et aux travaux, regoit delegation permanente de fonction et de signature pour la presidence de la commission prevue A I’article R. 141-14 du code de la voirie routiere.
A ce titre, Monsieur Jerome BOUJOT, 2eme adjoint, peut donner toutes les instructions necessaires aux services concernes et signer tous les documents, tels que comptes rendus, convocations ou counters, afferents au fonctionnement de cette commission.
ARTICLE 2 : Validite des delegations
Conformement A I'article L. 2122-20 du CGCT, la delegation visee ci-dessus subsiste tant qu'elle n’est pas rapportee. .
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04 $ 0 m, 2017 i
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Joel PATIN, conseiller municipal est designb pour exercer les fonctions d'officier d'etat civil le samedi 19 mai 2018.
ARTICLE 2 - Execution
ARRETE DU MAIRE N°1214/2017 Monsieur le Directeur General des services de ia Viile de Blois est charge de (’execution du present
arrete, dont ampliation sera transmise 8 :
- Monsieur le Prefet de Loir-et-Cher, pour contr6ie de la legalite,
- Monsieur le Procureur de la Rbpublique prSs le Tribunal de Grande Instance de Blois, - Monsieur Joel PATIN pour lui servir de titre.
Pole Administration Generate
Service Vie-Civile II sera en outre transcrit au registre des arrdtSs du Maire et annexe au registre de I'Stat civil de la Viile de Blois.
Fait 8 Blois, le 18/10/2017,
Objet : Delegation temporaire de fonctions d’Officier d’Etat Civil a Monsieur Joel PATIN,
Conseiller Municipal. Le Maire
1/
Le maire de Blois,
Vu le proces-verbal d’installation du conseil municipal de Blois elu le 30 mars 2014, en date du 5 avril 2014,
Vu le code general des collectivites territoriales, et notamment ses articles L, 2122-30, R. 2122-10, L 2122,19 etR 2122,8,
' Marc GRICOURT
Le present acte administratif peut faire I’objet d’un recours pour exeds de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orteans dans un delai de deux mois 8 compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de I’Etat.
ACTE ADMINISTRATIF
Vu le code civil,
Transmis au contrdle de legalite le i/rt jju,/f 4
Regu par le contrdle de legalite le .As T
Publie ou notifie le
Vu le decret n 62-921 du 3 aoflt 1962 modifiant certaines regies relatives 8 fetat civil,
Vu le decret n’ 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n“ 2002-304 du 4 mars 2002 mo difies relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives 8 retat civil,
Vu le proces-verbal detection du maire etdes adjoints en date du 5 avril 2014, EXECUTOIRE LE
Considerant que Particle L 2122-18 vise ci-dessus dispose que si le Maire est seul charge de (’administra tion, il peut deibguer par arrete une partie de ses fonctions notamment 8 des Conseillers Municipaux, en I'absence ou en cas d'empechement des Adjoints,
Le Maire soussigne certifie sous sa responsabilite le caraotere exbcutoire de i’acte. Le Maire
P7 le Maire,
Par delegation, Considerant que le samedi 19 mai 2018 aucun des Adjoints ne sera en mesure de proedder 8 la celebration des mariages prevus 8 cette date,
Considerant qu'en consequence il s'avere necessaire de donner delegation de fonctions d’officier de I’etat civil a Monsieur Joel PATIN conseiller municipal,
-'ll
SylvainHEURTEBiSEv-
Directeur General Adjoint
266 sur 268 /ijs&ss 30 m. 201? ARRETE B I 0 I S ARTICLE 1
Monsieur Jacques CHAUVIN, conseiller municipal est designe pour exercer les fonctions d'officier d'etat civil le samedi 21juillet 2018.
ARTICLE 2 - Execution
Monsieur le Directeur General des services de la Ville de Slots est charge de {’execution du present arr£t6, dont ampliation sera transmise a :
- Monsieur le Pr6fst de Loir-et-Cher. pour contrOle de la legalite,
- Monsieur le Procureur de la R6publique pr6s le Tribunal de Grande Instance de Blois, - Monsieur Jacques CHAUVIN pour lul servir de litre.
il sera en outre transcrit au registre des arr§t£s du Maire et annexe au registre de I’etat civil de la Ville de Blois.
ARRETE DU MAIRE N° 1289/2017
Pdlc Administration G6n6rale
Service Vie-CIvile Fait a Blois, le 4/11/2017,
Le Maire
Objet : Delegation temporaire de fonctions d’Officfer d’£=tat Civil a Monsieur Jacques
CHAUVIN, Conseiller Municipal.
Marc GRfCOURT
Le present acte administrate peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administrate d’Orleans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de I’Etat Le maire de Blois,
ACTE ADMINISTRATE Vu le proces-verbai d’installation du conseil municipal de Blois eiu le 30 mars 2014, en date du 5 avril 2014,,
Vu le code general des collectives territoriales, et notamment ses articles L. 2122-30, R. 2122-10, L 2122.19 etR 2122.8,
Transmis au controfe de legalite le 3c>/aa\ ^©.aT-
Regu par le contrdfe de legalite le j At
Publie ou notifie le Vu le code civil,
EXECUTOIRE LE Vu le decret n 62-921 du 3 aoGt 1962 modifiant certalnes regies relatives d I'dtat civil,
Le Maire soussigne certifie sous sa responsabilite le caractere executoire de I'acte. Le Maire Vu le decret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 mo- difi§e relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives a l’£tat civil,
P°/ le Maire,
Par delegation, Vu le proces-verbal d'6lection du maire et des adjoints en date du 5 avril 2014,
Considerant que ('article L 2122-18 vise ci-dessus dispose que si le Maire est seul charge de I’administra- tion, il peut d£leguer par arr£te une parti© de ses fonctions notamment a des Conseillers Municipaux, en I’absence ou en cas d'empechement des Adjoints,
Considerant que le samedi 21 juillet 2018 aucun des Adjoints ne sera en mesure de proceder a la celebra tion des mariages prevus d cette date,
Considerant qu’en consequence il s ’avere necessaire de donner delegation de fonctions d'officler de retat civil d Monsieur Jacques CHAUVIN, conseiller municipal,
SylvalEHEURTEBISE
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267 sur 268 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 4ème trimestre 2017 publié le 04 mars 2019
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