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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 032 com5 environnement avenant convention usan travaux filet morand 1
Document publié le Lundi 8 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 032 com5 environnement avenant convention usan travaux filet morand 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2021_032
OBJET :
COMMISSION N°5
Environnement
Signature d'un avenant
à la convention avec
l'USAN pour le
remboursement des
travaux du Filet Morand
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléants présents : 1
Procurations : 7
Nombre de votants : 52
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-et-un, le 15 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de M. Luc FOUTRY, Président, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 8 février 2021, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ême Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Vincent
. LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric
MINET, Odile RIGA, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER,
Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal
DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie
NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Régis BUE, procuration à Isabelle LEMOINE
Marie ENJALBERT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absent excusé :
Frédéric PRADALIER, remplacé par sa suppléante Martine HULOUX
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 février 2021
Délibération CC_2021_032
COMMISSION 5
Environnement
Signature d'un avenant à la convention avec l'USAN pour le remboursement des
travaux du Filet Morand
Le Conseil Communautaire,
Considérant que dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI, la CCPC a adhéré à l'USAN pour les communes d'OSTRICOURT, HERRIN et WAHAGNIES.
Considérant que la Communauté de communes ne pouvait donc plus finaliser le projet de renaturation du Filet Morand, l'USAN étant devenu compétent.
Vu la délibération CC_2019_098 du 24 juin 2019 relative à la signature avec l'USAN, une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux de renaturation du filet Morand et de la réalisation de la zone d'expansion de crue des travaux au profit de la CCPC.
Considérant que dette convention prévoyait un remboursement de 84 954,12 € par l'USAN au profit de la CCPC.
Considérant que les travaux du Filet Morand ont fait l'objet de demande de subventions auprès de la Région et l'Agence de l'Eau.
Que le remboursement d'une partie des travaux par l'USAN bouleverse le plan de financement pour les subventions. Un avenant est donc nécessaire pour rééquilibrer le plan de financement.
Considérant qu'il a donc été convenu avec les parties que le remboursement des travaux du Filet Morand par l'USAN n'excèderait pas 23 059 € sur la partie des dépenses éligibles au FEDER et l'Agence de l'Eau.
Que le remboursement des frais supplémentaires non éligibles au FEDER et à l'Agence de l'Eau sera intégré à cet avenant.
Que le montant des travaux pris en charge par l'USAN est de 74 379 € HT.
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 52 VOTANTS)
D'autoriser son Président à signer :
o
o
o
l'avenant à la convention avec l'USAN,
l'avenant à la convention de subvention FEDER avec la Région,
ainsi que tout document afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait
Le Présid
Luc FOUTRWÿ (;-cSg^