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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 188 com5 environnement atlas biodiversite convention gon tamponne
Document publié le Lundi 27 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 188 com5 environnement atlas biodiversite convention gon tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Agriculture et alimentation,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_188 ENVIRONNEMENT
Atlas
de
la biodiversité
Convention
Groupe
Ornithologique
et
Naturaliste
des
Hauts
de
France
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 43
Suppléants
présents
: 0
Procurations
: 7
Nombre
de
votants
: 50
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
26/09/2081
Communauté
de
communes
PEV
sr
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
27
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s'est
réuni
à PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la
tenue
de
la session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
20
septembre
2021,
conformément
à la loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1è®
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è°
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3èe
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4"
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5è"e Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6ème
Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7"
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8?"
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9È"
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12È"e Vice-Président
Didier
DALLOY,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Régis
BUE,
Marcel
PROCUREUR,
Vinciane
FABER,
Paul
DHALLEWYN,
François-Hubert
DESCAMPS,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Gilda
GRIVON,
Frédéric
SZYMCZAK,
Valérie
NEIRYNEK,
Didier
WIBAUX,
Luc
MONNET,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Ont
donné
pouvoir
:
Odile
RIGA,
procuration
à Sylvain
CEEMENT
Isabelle
LEMOINE,
procuration
à Régis
BUE
Thierry
DEPOORTERE,
procuration
à Alain
BOS
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Luc
FOUTRY
Michel
MAILLARD,
procuration
à Vinciane
FABER
Absents
excusés
:
Guy
SCHRYVE,
Alain
DUCHESNE
Secrétaire
de
Séance
: Sylvain
PEREZ Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché
le
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 septembre 2021
ID: 059 20004 1980-20210827.CC
2021
188.DE
Délibération
CC_2021 188
COMMISSION
5
ENVIRONNEMENT
Atlas
de
la Biodiversité
(Inter)Communale
2021
Signature
d’une
convention
avec
le
Groupe
Ornithologique
et
Naturaliste
des
Hauts
de
France
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
CC_2020_153
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
septembre
2020
validant
le projet
d’atlas
de
la
biodiversité
communale
et
le partenariat
avec
des
associations
locales,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
(CCPC)
exerce
la compétence
Environnement
dans
les
conditions
prévues à
l’article
L211-7
du
code
de
l’environnement,
Vu
la candidature
de
la PEVELE
CAREMBAULT
à l’appel
à projets
« Atlas
de
la Biodiversité
Communale
2021
France
Relance
» publié
le 15
janvier
2021,
Vu
la décision
d'octroi
d’aide
de
l'Office
National
de
la biodiversité
n°2021-DG-14
du
21
mai
2021,
Vu
l’article
R2122-3
du
Code
de
la
commande
publique,
et
la
possibilité
pour
un
acheteur
public
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
lorsque
des
services
ne
peuvent
être
fournis
que
par
un
opérateur
économique
déterminé,
cela
pour
des
raisons
techniques,
Vu
le
projet
de
convention
avec
le
Groupe
Ornithologique
et
Naturaliste
des
Hauts
de
France,
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le
conseil
communautaire
:
DECIDE
(par
50
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
50
VOTANTS)
>
D'autoriser
son
Président
à signer
la convention
avec
le Groupe
Ornithologique
et
Naturaliste
des
Hauts
de
France,
ainsi
que
tout
document
afférant
à
ce
dossier,
afin
d'accompagner
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
dans
la mise
en
œuvre
de
l’atlas
de
la Biodiversité
(inter)communale.
>
De
verser
la
somme
de
51
944
€
au
Groupe
Ornitholegique
et
Naturaliste
des
Hauts
de
France
en
contrepartie
de
la réalisation
des
actions figura
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Cômmunautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.