unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 032 com5 environnement avenant convention usan travaux filet morand 2

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 032 com5 environnement avenant convention usan travaux filet morand 2 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 032 com5 environnement avenant convention usan travaux filet morand 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, Région

Direction

Biodiversité

SAF - Secteur FEDER

Hauts-de-France

Réf : DBIO-2021 -002337

N° SYNERGIE : NP0018036

Dossier suivi par : Laurent GATOUX

Tél :+33374271461

Mail : laurent.gatoux@hautsdefrance.fr

UNION EUROPÉENNE

Monsieur Luc FOUTRY

Président

Communauté de Communes

Pévèle Carembault

Hôtel de ville

Place du Bicentenaire

BP 63

59710 PONT A MARCQ

Lille, le 26 janvier 2021

Objet : Avenant 1 - NP0018036

Monsieur le Président,

C.C.P.C.

Enregistrement N°

oqA

2 8 JU 2021 f

Pour traitement :

Pour réponse :

Pour Info ;

J’ai l’honneur de vous faire parvenir trois exemplaires de l’avenant n°1 à la convention n° 18005923, qui a pour objet d’acter les conséquences sur l’opération du transfert de la compétence GEMAPI au profit de l’USAN, de modifier le plan de financement et la durée du projet.

Je vous remercie de m’en retourner un exemplaire dûment signé des deux bénéficaires dans les meilleurs délais.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Par délégation du Président du Conseil régional,

Fanny MILBLED

Directrice adjointe

P. J. : 3 exemplaires de l’avenant

DBIO-2021-002337 151, avenue du Président Hoover - 59555 Lille Cedex - Accès métro : Lille Grand Palais Tél. (0)3 74 27 00 00 - fax (0)3 74 27 00 05 - hautsdefrance.fr

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée, le droit d’accès et de rectification des informations vous concernant s’exerce auprès du Correspondant Informatique et Libertés de la Région Hauts-de-FranceUNION EUROPEENNE

Région

Hauts-de-France

Avenant n° 1 à la convention attributive d'aide européenne n° 18005923

Programme Opérationnel FEDER-FSE Nord-Pas de Calais 2014-2020

N° Synergie NP0018036 N° Astre 18136796

Direction instructrice DBIO - Direction de la biodiversité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget régional ;

Vu le décret modifié n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020, et l’arrêté modifié du 8 mars 2016 pris en son application ;

Vu l’avis favorable émis par le Groupe de programmation et de suivi en date du 21/09/2018;

Vu l’avis favorable émis par le Comité unique de programmation en date du 17/10/2018 ;

Vu l’arrêté du Président du Conseil régional relatif à l'attribution des aides européennes suite au Comité unique de programmation du 17/10/2018 ;

Vu la convention n°18005923 notifiée le 24/01/2019 relative à l'opération « Travaux de renaturation du Filet Morand », s'inscrivant dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE Nord-Pas de Calais 2014- 2020 axe n° AP04 - priorité d’investissement: PI05a - objectif spécifique: PI05a-1_OS1: Garantir la protection des populations, en priorité celles du littoral et des zones basses notamment des wateringues, en privilégiant les solutions de protection biodiversitaire et en adaptant l'usage du foncier ;

Vu la demande de modification de la convention susvisée présentée par le bénéficiaire et réceptionnée par les services de la Région le 17/08/2020, concernant le transfert de la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à l’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord (USAN) et à la participation financière de cette dernière à l'opération, ainsi que le besoin de prolonger les durées de réalisation, d’éligibilité des dépenses et de remise des pièces de solde de 6 mois;

Vu l’avis favorable émis par le Groupe de programmation et de suivi en date du 07/09/2020;

Vu l’avis favorable émis par le Comité unique de programmation en date du 14/10/2020 ;

Vu l’arrêté du Président du Conseil régional relatif à l'attribution des aides européennes suite au Comité unique de programmation du 14/10/2020 ;

Vu la délibération n°20171927 du Conseil Régional en date du 14 décembre 2017 complétant la délibération

n° 20160005 du Conseil régional en date du 4 janvier 2016 portant délégations d’attributions du Conseil

régional à son Président afin de lui permettre de procéder, après avis du comité régional de programmation,

à l’attribution et à la mise en œuvre des subventions liées à la gestion du FEDER-FSE ;

Entre

La Région Hauts-de-France, sise 151 Avenue du Président Hoover, F 59555 LILLE CEDEX, en tant qu’autorité de gestion du Programme Opérationnel FEDER-FSE Nord-Pas de Calais 2014-2020, représentée par le Président du Conseil Régional, Monsieur Xavier BERTRAND,

Ci-après dénommée « la Région »,

Page 1 sur 9 - Dossier n°NP0018036Et

La Communauté de communes Pévèle Carembault, représentée par Monsieur le Président Luc FOUTRY, bénéficiaire de l’aide du Fonds européen de développement régional : Adresse : Hôtel de Ville

Place du Bicentenaire

BP 63

59710 PONT A MARCQ

SIRET (le cas échéant) : 20004196000010

Ci-après dénommée « le bénéficiaire »,

Et

En présence de :

L’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord, représentée par Monsieur le Président Jean- Jacques DEWYNTER :

Adresse : 5 rue du Bas

CS70007

Radinghem-en-Weppes

59481 HAUBOURDIN CEDEX

SIRET (le cas échéant) : 20007408600014

Ci-après dénommée « l’USAN»,

Il est convenu ce qui suit :

Page 2 sur 9 - Dossier n°NP0018036Article 1 : OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet d’acter les conséquences sur l’opération du transfert de la compétence GEMAPI du bénéficiaire au profit de l’USAN, et, dans ce cadre, de modifier le plan de financement de l’opération en ce qui concerne notamment le montant d’autofinancement assuré par le bénéficiaire et l’inclusion de l’USAN dans les ressources de l’opération.

L’avenant prolonge également de six mois les durées de réalisation, d’éligibilité des dépenses et de remise des pièces de solde.

Article 2 : MODIFICATION DES DUREES D’ÉLIGIBILITÉ TEMPORELLE DE L’OPÉRATION ET DE JUSTIFICATION DES DÉPENSES

Les alinéas 1, 2 et 5 de l’article 3.2 de la convention sont modifiés comme suit :

« La réalisation de l'opération doit s’inscrire dans la période du 01/05/2018 au 30/06/2021. Les dépenses seront éligibles si elles sont acquittées parle bénéficiaire à compter du 01/05/2018 et jusqu’au 31/12/2021. »

« Lors du paiement du solde, le bénéficiaire dispose d’un délai de 12 mois supplémentaires à compter de la date de fin d’opération indiquée au présent article pour transmettre au service instructeur les factures acquittées liées aux dépenses éligibles ».

Article 3 : ENGAGEMENTS REPORTES SUR L’USAN

Aux parties initiales à la convention initiale est ajouté l’USAN, signataire du présent avenant.

L’article 6.2 de la convention initiale est modifié comme suit :

« L’autorité de gestion effectuera un contrôle régulier de la réalisation de l'opération et s’assurera de la conformité de ses caractéristiques par rapport à la décision attributive, au programme et à la règlementation en vigueur.

Le bénéficiaire et l’USAN consentent par la signature de la présente convention ou de tout acte juridique ultérieur à toute mesure de contrôle technique, administratif et financier que l’autorité de gestion sera amenée à mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution de la convention. Ces contrôles pourront notamment prendre la forme de contrôles sur pièces et de visites sur place, et seront effectués dans le respect des droits du bénéficiaire à une procédure contradictoire.

Ils s’engagent également à faciliter les contrôles de même nature effectués à l’initiative de toute autorité commissionnée par l’Etat ou les corps d’inspection et de contrôle nationaux ou européens, en présentant sur simple demande tout document jugé nécessaire. »

L’article 6.5 de la convention initiale est modifié comme suit :

« Le bénéficiaire s’engage à tenir une comptabilité analytique séparée de l’opération ou à utiliser une codification comptable adéquate permettant à l’autorité de gestion de déterminer distinctement sur une base claire et certifiée les coûts et les recettes dédiés à l'opération. L’USAN s'obligera également à faciliter le contrôle comptable des dépenses par l’autorité de gestion. »

Page 3 sur 9 - Dossier n°NP0018036Annexe 1 : Modifications apportées à l’annexe technique et financière

• La rubrique « Description technique » de l’annexe technique est financière initiale est remplacée par ce qui suit :

I. Description détaillée du projet

Le Filet Morand est un cours d’eau non domanial, affluent de la Deûle. Long de 15 km, ce cours d’eau a subi de profondes perturbations liées aux développements urbains et industriels de ce secteur. Son cours a été fortement modifié et artificialisé avec en partie une reprise de son débit dans le système d’assainissement de la collectivité. Les conséquences de cette artificialisation du Filet Morand sont importantes avec une forte dégradation du milieu et de graves problématiques d’inondation.

Au-delà, le cours d’eau présente des sections souvent comblées par la sédimentation, des pollutions chroniques ou accidentelles, une dégradation des berges par surfréquentation ou artificialisation. Le bassin versant du Filet Morand compte 12 000 habitants environ et concerne le territoire de deux collectivités locales, à savoir en amont la Communauté de Commune Pévèle-Carembault et pour sa partie aval la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin. Ces deux collectivités ont décidé de s'associer afin d’intervenir conjointement dans un programme de restauration global du cours d’eau avec pour principaux objectifs : - la lutte contre les inondations et la réduction du risque notamment par débordement du canal de la Deûle ; à ce titre, les communes du bassin versant du Filet Morand sont concernées par le périmètre défini par Arrêté Préfectoral du Territoire à Risques Importants d’inondation de Lens au titre de la Directive Inondation de 2007. - la restauration de la fonctionnalité la plus naturelle possible du cours d’eau en renaturant son lit ainsi que ses berges

- l’aménagement paysager du site afin de favoriser notamment le contrôle de sa fréquentation et éviter de nouvelles dégradations

L’objectif principal du projet concerne la protection de zones urbanisées du risque inondation. Pour atteindre cet objectif, les collectivités maîtres d’ouvrage du programme d’aménagement ont souhaité réaliser à la fois des aménagements visant l’atténuation des risques par tamponnement des eaux en excès, en particulier grâce aux zones d’expansion de crue, mais également l’amélioration du fonctionnement hydraulique global du cours d’eau.

Pour l’atteindre les collectivités ont établi, en concertation, les programmes d’actions à mener. Ces programmes d'aménagements sont complémentaires et se basent également sur une approche solidaire amont - aval de la gestion de l’eau sur le bassin versant notamment par la réalisation par la Communauté de Commune Pévèle- Carembault d’aménagements de rétention qui vont protéger le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin Carvin.

Les résultats attendus concernent la réduction de la vulnérabilité au risque inondation, la restauration de l’hydromorphologie du cours d’eau, l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, l’amélioration de la qualité paysagère et le contrôle de la fréquentation des sites.

II. Présentation du programme d’aménagement

Ce programme de travaux est réalisé par la Communauté de Commune Pévèle Carembault en complément du programme réalisé par la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin.

1 - Aménagement de lutte contre les inondations

Création d’une zone d’expansion de crue sur le territoire de la commune d’Ostricourt. Cette opération consiste en l'aménagement d’une zone de rétention sur une ancienne pâture par terrassement et talutage, complétée par la création d’un fossé de 300 m en amont qui recueillera notamment les eaux excédentaires du plan d’eau existant alimenté par le réseau de fossé du secteur. Cette opération permettra de déconnecter ce secteur du réseau de collecte pluvial existant.

Page 5 sur 9 - Dossier n°NP0018036La ZEC, d’une capacité de 3 200m3 sera implantée sur un site d’environ 1,1 ha.

2 - Restauration de l’hydromorphologie du cours d’eau

Les différents tronçons amont du filet Morand seront restaurés. Cette opération vise à leur redonner les fonctionnalités les plus naturelles possibles. Elle consiste principalement à recréer une capacité hydraulique notamment par le reprofilage en long et en travers de la section du cours d’eau fortement envasée.

3 - Restauration écologique du Filet Morand et des drains hydrauliques affluents

Différents aménagements favorables à la préservation et au développement de la biodiversité seront réalisés : - restauration/plantation de ripisylve et plantation de haies

- gestion du lit mineur

- gestion de l’état hydromorphologique et hydrobiologique du cours d’eau - plantations

Des acquisitions foncières sont réalisées dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique par la CCPC pour la réalisation de la zone d'expansion de crue et la restauration du Filet Morand.

III. Plan de financement de l’opération

Le coût total éligible des dépenses de l’opération s’élève à 622 301,50 €. L’Agence de l’Eau Artois Picardie (AEAP) apporte un cofinancement à hauteur de 107 004 €, soit 17,19%. La subvention FEDER est de 383 240€, soit un cofinancement de 61,58%.

IV. Transfert de la compétence GEMAPI en cours d’opération

Par délibération en date du 26 novembre 2018, la Communauté de Communes Pévèle-Carembault a délégué sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le territoire de la commune d’Ostricourt à l’Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique du Nord (USAN), à partir du 1er janvier 2019. Concernant l’opération de renaturation du Filet Morand, la CCPC assure la maîtrise d’ouvrage de la partie à charge de l’USAN par délégation de celle-ci (délibération de la CCPC en date du 24 juin 2019, délibération de l’USAN en date du 29 mai 2019, projet de convention de délégation de la mission de maîtrise d’ouvrage). A noter que la convention correspondante porte également sur des prestations non comprises dans les dépenses éligibles au FEDER.

La CCPC a donc passé les marchés publics, supervisé les travaux et payé les entreprises titulaires des marchés. Par conséquent, elle est bénéficiaire de la subvention de plein droit sur la partie qui la concerne (avant la délégation de compétence). Pour la partie qui revient à l’USAN après le transfert de compétence, celle-ci doit reverser la totalité de la somme correspondant aux travaux en dehors des subventions perçues par la CCPC (Agence de l’Eau et FEDER).

La constitution d’un deuxième dossier porté par l’USAN n’aurait pas modifié ni l’équilibre du plan de financement, ni le poids administratif afférent au dossier de la CCPC, puisque les justificatifs fournis auraient été identiques. Afin d’attester que les participations respectives de la CCPC et de l’USAN sont versées dans le respect des taux d’autofinancement minimum concernant le dossier se rapportant à la renaturation du Filet Morand sur la commune d’Ostricourt, le dossier de demande de paiement devra comporter les justificatifs de versement de l’USAN à la CCPC. La répartition entre les deux partenaires est de 23 059€ soit 3,71% pour l’USAN et 108 998,50€ soit 17,50% pour la CCPC, en référence à l’assiette éligible au FEDER. Si les versements de l’USAN sont différents de cette somme (ou du montant obtenu par proratisation par rapport aux dépenses éligibles réalisées), les justificatifs relatifs aux dépenses concernées, même non éligibles au FEDER, devront également être fournis.

Il est à noter que les changements indiqués ci-dessus n’impactent en rien la partie de l’opération de renaturation du Filet Morand portée par la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin sur son territoire.

V. Contribution de l’opération au programme FEDER 2014/2020

La nature des opérations qui seront réalisées dans le cadre de ce programme de lutte contre les inondations répond aux objectifs de l’axe prioritaire 4, investissement prioritaire OT 5 «Favoriser l'adaptation au changement climatique

Page 6 sur 9 - Dossier n°NP0018036ainsi que la prévention et la gestion des risques » et sa priorité d’investissement 5a - OS1 qui vise à garantir la protection des populations en privilégiant les solutions de protection biodiversitaire et en adaptant le foncier. Les aménagements prévus dans ce programme cadrent avec les types d’actions de la priorité d’investissement en particulier par la préservation ou la recréation de zones d’expansion de crues présentant une plus-value environnementale.

Les travaux menés par la Communauté de Commune Pévèle Carembault, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin, ont pour objectif principal de réduire le risque d’inondation en aval de Leforest et d’éviter le risque de débordement du canal au niveau du bief entre Douai et Don. Le nombre d’habitants concernés par ce programme au titre de la protection contre les inondations est estimé à environ 7 000 habitants. 152 entreprises ou établissements seront également concernés par l’impact positif de ces aménagements vis-à-vis du risque inondation. Compte tenu d’une approche partenariale entre la CCPC et la CAHC pour réaliser cette opération à l’échelle du bassin versant, faisant appel à la solidarité entre l’amont et l’aval, le nombre de personnes protégées au titre de l’indicateur référent du FEDER est partagé pour ces deux collectivités. Il est artificiellement indiqué 3505 habitants sur ce dossier dans le logiciel Synergie pour éviter un double compte.

• La sous-rubrique « Ressources » de la rubrique « informations financières de l’opération » figurant dans l’annexe technique et financière de la convention initiale est modifiée comme suit :

Financeur Partenaire Imputation Régime d'aide Montant Taux(%)

Autre partenaire

récurrent

Agence de L'Eau Artois

Picardie Investissement Auc/Aucun

régime d'aide 107 004,00 17,19

UNION

EUROPEENNE

Fonds européen de

développement régional

62N00021-

ADAPTATION

AUX

CHANGEMENTS

CLIMATIQUES

Investissement Auc/Aucun régime d'aide 383 240,00 61,58

EPCI

Union Syndicale

d’Aménagement

Hydraulique du Nord

(USAN)

Investissement Auc/Aucun régime d'aide 23 059,00 3,71

Total co-financeur(s) :

Bénéficiaire :

513 303,00 € 82,48%

108 998,50 € 17,52%

Total : 622 301,50 € 100,00%

Page 7 sur 9 - Dossier n°NP0018036• Le plan de financement FEDER est modifié comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT FEDER DE L’OPERATION A TITRE INDICATIF - HT

DEPENSES RESSOURCES

FEDER AXE 4 - OT5 Priorité a -

OS1 383 240,00 €

TRAVAUX Agence de l'Eau AEAP 107 004,00 €

Terrassement - création de la zone

d'expansion de crue n” 4 d'Ostricourt 327 548,00 €

Union Syndicale

d'Aménagement Hydraulique

du Nord USAN 23 059, 00 €

Curage - reprofilage ddu Filet Morand 120 410,00 € Autofinancement 108 998,50 €

Renaturation du Filet Morand + entretien 98 431,00 €

Renaturation de la ZEC n" 4 Ostricourt +

entretien 20 729,00 €

Entretien du Filet Morand et de la ZEC 4 17 641,00 €

sous-total 584 759,00 €

ACQUISITIONS FONCIERES

Section A N° 168 6 910,50 €

Section A N° 169 1 350,00 €

Section A N° 170 1 095,00 €

Section A N° 171 18 753,00 €

Section A N° 125 - ruelle Paquette 3 246,00 €

Section A N° 2789 - ruelle Paquette 31,50 €

Chemin de la ruelle 58,50 €

Section A N° 2788 - ruelle Paquette 67,50 €

Section A N° 130 - ruelle Paquette 126,00 €

Section A N° 131 - ruelle Paquette 687,00 €

Section A N° 145 - ruelle Paquette 1 160,00 €

Section A N° 146 - ruelle Paquette 1 284,00 €

Section A N° 147 - ruelle Paquette 237,00 €

Section A N° 148 - ruelle Paquette 204,00 €

Section A N° 149 - ruelle Paquette 1 183,50 €

Section A N° 150 - ruelle Paquette 442,50 €

Section A N° 151 - ruelle Paquette 706,50 €

sous-total 37 542,50 €

TOTAL 622 301,50 € 622 301,50 €

• L’échéancier prévisionnel de réalisation des dépenses éligibles est modifié comme suit :

2014 2019 155 575,38 €

2015 2020 155 575,37 €

2016 2021 155 575,37 €

2017 2022

2018 155 575,38 € 2023

Total 622 301,50 €

Page 8 sur 9 - Dossier n°NP0018036Page 9 sur 9 - Dossier n°NP0018036L’article 9.1 de la convention initiale est modifié comme suit :

« L’autorité de gestion, le bénéficiaire et l’USAN s’engagent à préserver la confidentialité de tout document, information ou autre matériel en relation directe avec l’objet de la convention, dûment qualifiés de confidentiels et dont la divulgation pourrait causer préjudice à l’autre partie, à ses partenaires et/ou participants.

La confidentialité est appliquée sans préjudice des règles applicables en matière de publicité européenne. »

Article 3 : MODIFICATION DE L’ANNEXE TECHNIQUE ET FINANCIERE

Les rubriques description technique et informations financières sur l’opération de [Annexe 1, annexe technique et financière de la convention initiale susvisée sont modifiées comme indiqué en annexe du présent avenant.

Article 4

Les autres dispositions de la convention initiale demeurent valables et inchangées.

Article 5

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa réception par la Région, signé par l’ensemble des parties.

Fait en trois exemplaires originaux.

A PONT A MARCQ, le

Pour le bénéficiaire, la Communauté de communes

Pévèle Carembault

le Président

Luc FOUTRY

A LILLE, le 2 6 JAN, 2021

Pour la Région

le Président du Conseil Régional Hauts-de-France

Xavier BERTRAND

AHAUBOURDIN, le

Pour l’Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique

du Nord

le Président

Jean-Jacques DEWYNTER

Page 4 sur 9 - Dossier n°NP0018036