Arrêté - AAM 2026 003 chantiers Enedis Grdf RTE

Documents similaires

Arrêté - AAM 2026 006 chantiers SIGERLY

Arrêté - AAM 2026 002 chantiers Ville de Bron

Arrêté - AAM 2026 001 chantiers Métropole de Lyon

Arrêté - AAM 2026 004 chantiers KEOLIS LYON

Arrêté - ATC2024 112 Rte de Genas EIFFAGE 23 09

Arrêté - ATC2025 270 route de Genas ENEDIS

Arrêté - 202603878 rue des Essarts GrDF

Arrêté - 202605675 route de Genas GrDF

Arrêté - ATM2025 003 route de Genas URBAM PRO PUB

Arrêté - ATC2026 003 route de Genas SNCTP CANA CHASSIEU ROG

Arrêté - AAM 2026 003 chantiers Enedis Grdf RTE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron. Lien du pdf (Arrêté - AAM 2026 003 chantiers Enedis Grdf RTE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté temporaire n°2026CJT285130A1

Enregistré sous le numéro 2026CJT285130 de la Métropole de Lyon

Enregistré sous le numéro AAM-2026-003 de la Commune de Bron

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du

maire,

- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la

circulation du président de la Métropole;

VU le Code de la Route;

VU le Code de la Voirie Routière;

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;

VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;

VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la

circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le

Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;

VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;

VU la demande formulée par les Directeurs de territoire des services urbains de la Métropole de Lyon;

VU la demande formulée par les services techniques de la Ville de Bron;

Considérant qu'en raison des besoins de maintenance, d'exploitation et d'interventions sur des ouvrages de voirie, de

propreté, d'assainissement, de chauffage urbain, des modes de transport en libre-service, de transport en commun,

d'éclairage public, de vidéosurveillance et d'espaces verts, par ENEDIS, GrDF et RTE, ainsi que les entreprises agissant

pour leur compte sur le territoire de la commune.

Considérant qu'à l'occasion de ces interventions d'une durée d'exécution ne dépassant pas deux jours consécutifs sur les

voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, il convient de faciliter leurs interventions en réglementant la

circulation et le stationnement.

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur les interventions de courte durée pour le compte d'ENEDIS, GrDF et RTE

Le Président de la Métropole de Lyon

Le Maire de la Commune de Bron

2026CJT285130A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13

4 1 deARRÊTENT

Article 1 - Chaussée réduite

Les véhicules d'ENEDIS, GrDF, RTE et ceux de leurs entreprises adjudicataires, dans le cadre de mission de service

public, sont autorisés à stationner sur chaussée et à la réduire, sans interrompre la circulation sur les voies publiques ou

privées ouverte à la circulation publique, pour effectuer des interventions ponctuelles de maintenance, de contrôle ou

d'entretien d'une durée inférieure à 48 heures, dans le cadre d'interventions définies dans le présent arrêté.

Article 2 - Interruption de la circulation

Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation sur chaussée à double sens comportant que deux

voies, la circulation doit s'effectuer alternativement. La circulation est gérée par alternat manuel (piquet K10), par panneaux

(B15 / C18) ou au moyen de feux tricolores de chantier selon les caractéristiques de la voie.

Sur une chaussée comportant qu'une voie, la circulation peut momentanément être ralentie ou interrompue afin de réaliser

l'intervention.

Lorsque l'intervention se situe dans une voie réservée aux transports en commun, aux cyclistes, les bus et cycles doivent

quitter leur couloir pour s'intégrer à la circulation générale.

Article 3 - Vitesse de circulation

La vitesse de circulation est limitée à 30km/heure et le dépassement est interdit au droit de l'intervention.

Article 4 - Routes à grande circulation (RGC)

Sur les routes à grande circulation (RGC), la largeur laissée libre est au moins égale à 6,00 mètres axée sur une bande

roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un

convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours doivent être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le

temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Les voies concernées : avenue Pierre Mendès-France, boulevard de l'Université, rond-point Charles de Gaulle, boulevard

des Droits de l'Homme.

Article 5 - Horaires des interventions

Le balisage des chantiers et les interventions ponctuelles de maintenance, de contrôle ou d'entretien doivent se réaliser

entre 09:00 et 16:00. La voie doit être propre et dégagée avant et après ces heures de travaux, afin de permettre une

meilleure fluidité du trafic lors des pics de circulation.

Article 6 - Voies réservées au tramway et aux transports en commun

Lorsque l'intervention se situe :

- dans un couloir réservé aux transports en commun circulant dans le sens de la circulation générale, les bus sont

autorisés à quitter leur couloir,

- dans le sens inverse de la circulation générale, les intervenants doivent matérialiser et baliser un nouveau couloir de bus

de largeur suffisante sur chaussée ou en fonction de la configuration des lieux, organiser un alternat à l'aide du personnel

équipé de piquets K10,

- à proximité d'une ligne de tramway, toute occupation de la plate-forme est interdite sauf accord écrit de l'exploitant. Les

intervenants doivent s'assurer qu'ils peuvent le faire sans danger. Un dispositif conique K5a doit être mis en place par

l'intervenant à 10 mètres de part et d'autre du chantier. Ces derniers ne doivent pas gêner le passage du tramway mais

servent à attirer l'attention du conducteur.

2026CJT285130A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13

4 2 deIl est rappelé que la circulation des véhicules est interdite sur la plate-forme du tramway.

Les cheminements piétons éventuellement mis en place lors du chantier ne doivent pas empiéter sur la plate-forme.

Aucune manipulation d'engins n'est autorisée dans un rayon de 3 mètres autour des caténaires du tramway. Dans le cas

contraire, une DATE doit être déposée auprès de l'exploitant.

Article 7 - Voies réservées aux cycles et engins de déplacement personnel

Lorsque l'intervention se situe dans une voie réservée aux cyclistes :

- Dans le sens inverse de la circulation générale, les intervenants doivent matérialiser et baliser une nouvelle bande

cyclable de largeur suffisante sur chaussée ou installer une circulation alternée à l'aide du personnel équipé de piquets

K10.

- Dans le sens de la circulation générale, les cyclistes sont autorisés à quitter leur voie.

Article 8 - Stationnement

Les véhicules sont autorisés à stationner sur chaussée ou mi-trottoir / mi-chaussée et zone réservée à l'arrêté ou au

stationnement spécifique, dans l'emprise du chantier dûment matérialisée et signalée.

La réglementation relative au stationnement, dans le cadre d'interventions ponctuelles définies ci-dessous, hors urgence

liée à la sécurité, du présent arrêté, est signalée de façon très apparente par les soins du demandeur. Le demandeur doit

mettre en place la signalisation au minimum 72 heures avant la date d'application de l'interdiction, afin de faire constater la

bonne mise en place des panneaux d'interdiction de stationner par la Police Municipale.

Le stationnement des véhicules (hormis ceux de l'intervention), est interdit de part et d'autre de la chaussée, sur une

longueur de 10 mètres en amont en aval du balisage de chantier.

En aucun cas, l'accessibilité d'un emplacement réservé aux transports de fonds, aux taxis, aux véhicules de Police, ou un

emplacement dédié à un marché forain, aux heures dudit marché, ne doit être supprimé.

Article 9 - Signalisation

La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par l'intervenant.

Article 10 - Accès riverains et services publics

L'accès aux riverains est maintenu.

L'intervenant est tenu de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures

ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible

aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte.

Article 11 - Maintien des cheminements

Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de

secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.

A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur

les voies de circulation de véhicules et signalée.

Article 12 - Autres interventions

Toute autre intervention n'entrant pas dans le cadre du présent arrêté, d'un chantier d'une durée de plus de 48h00, de

réaliser une rue barrée, etc, doit faire l'objet d'une demande particulière formuler 20 jours au moins avant le début du

chantier. Cette demande est soumise à l'autorisation du service des arrêtés de la commune.

2026CJT285130A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13

4 3 deArticle 13 - Ampliation

Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- la commune de BRON

- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon

- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon

- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est

Article 14 - Recours

Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des

services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force

publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de

Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de

Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie

dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de

Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie

dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron

#si

gna

ture

1#

#signatu

re2#

2026CJT285130A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13

4 4 de