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Arrêté - AAM 2026 001 chantiers Métropole de Lyon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - AAM 2026 001 chantiers Métropole de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2026CJT285070A1
Enregistré sous le numéro 2026CJT285070 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro AAM-2026-001 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande formulée par les Directeurs de territoire des services urbains de la Métropole de Lyon;
VU la demande formulée par les services techniques de la Ville de Bron;
Considérant qu'en raison des besoins de maintenance, d'exploitation et d'interventions sur des ouvrages de voirie, de
propreté, d'assainissement, de chauffage urbain, des modes de transport en libre-service, de transport en commun,
d'éclairage public, de vidéosurveillance et d'espaces verts, par les services techniques de la commune et les services
urbains de la Métropole de Lyon ainsi que les entreprises agissant pour leur compte sur le territoire de la commune.
Considérant qu'à l'occasion de ces interventions d'une durée d'exécution ne dépassant pas deux jours consécutifs sur les
voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, il convient de faciliter leurs interventions en réglementant la
circulation et le stationnement.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur les interventions de courte durée d’entretien courant pour le compte de la Métropole de Lyon
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Bron
2026CJT285070A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
4 1 de ARRÊTENT
Article 1 - Chaussée réduite
Les véhicules de la Commune de Bron, ceux de la Métropole de Lyon et ceux de leurs entreprises adjudicataires, dans le
cadre de mission de service public, sont autorisés à stationner sur chaussée et à la réduire, sans interrompre la circulation
sur les voies publiques ou privées ouverte à la circulation publique, pour effectuer des interventions ponctuelles de
maintenance, de contrôle ou d'entretien d'une durée inférieure à 48 heures, dans le cadre d'interventions définies dans le
présent arrêté.
Article 2 - Interruption de la circulation
Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation sur chaussée à double sens comportant que deux
voies, la circulation doit s'effectuer alternativement. La circulation est gérée par alternat manuel (piquet K10), par panneaux
(B15 / C18) ou au moyen de feux tricolores de chantier selon les caractéristiques de la voie.
Sur une chaussée comportant qu'une voie, la circulation peut momentanément être ralentie ou interrompue afin de réaliser
l'intervention.
Lorsque l'intervention se situe dans une voie réservée aux transports en commun, aux cyclistes, les bus et cycles doivent
quitter leur couloir pour s'intégrer à la circulation générale.
Article 3 - Vitesse de circulation
La vitesse de circulation est limitée à 30km/heure et le dépassement est interdit au droit de l'intervention.
Article 4 - Routes à grande circulation (RGC)
Sur les routes à grande circulation (RGC), la largeur laissée libre est au moins égale à 6,00 mètres axée sur une bande
roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un
convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours doivent être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le
temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Les voies concernées : avenue Pierre Mendès-France, boulevard de l'Université, rond-point Charles de Gaulle, boulevard
des Droits de l'Homme.
Article 5 - Horaires des interventions
Le balisage des chantiers et les interventions ponctuelles de maintenance, de contrôle ou d'entretien doivent se réaliser
entre 09:00 et 16:00. La voie doit être propre et dégagée avant et après ces heures de travaux, afin de permettre une
meilleure fluidité du trafic lors des pics de circulation.
Article 6 - Voies réservées au tramway et aux transports en commun
Lorsque l'intervention se situe :
- dans un couloir réservé aux transports en commun circulant dans le sens de la circulation générale, les bus sont
autorisés à quitter leur couloir,
- dans le sens inverse de la circulation générale, les intervenants doivent matérialiser et baliser un nouveau couloir de bus
de largeur suffisante sur chaussée ou en fonction de la configuration des lieux, organiser un alternat à l'aide du personnel
équipé de piquets K10,
- à proximité d'une ligne de tramway, toute occupation de la plate-forme est interdite sauf accord écrit de l'exploitant. Les
intervenants doivent s'assurer qu'ils peuvent le faire sans danger. Un dispositif conique K5a doit être mis en place par
l'intervenant à 10 mètres de part et d'autre du chantier. Ces derniers ne doivent pas gêner le passage du tramway mais
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4 2 de servent à attirer l'attention du conducteur.
Il est rappelé que la circulation des véhicules est interdite sur la plate-forme du tramway.
Les cheminements piétons éventuellement mis en place lors du chantier ne doivent pas empiéter sur la plate-forme.
Aucune manipulation d'engins n'est autorisée dans un rayon de 3 mètres autour des caténaires du tramway. Dans le cas
contraire, une DATE doit être déposée auprès de l'exploitant.
Article 7 - Voies réservées aux cycles et engins de déplacement personnel
Lorsque l'intervention se situe dans une voie réservée aux cyclistes :
- Dans le sens inverse de la circulation générale, les intervenants doivent matérialiser et baliser une nouvelle bande
cyclable de largeur suffisante sur chaussée ou installer une circulation alternée à l'aide du personnel équipé de piquets
K10.
- Dans le sens de la circulation générale, les cyclistes sont autorisés à quitter leur voie.
Article 8 - Stationnement
Les véhicules sont autorisés à stationner sur chaussée ou mi-trottoir / mi-chaussée et zone réservée à l'arrêté ou au
stationnement spécifique, dans l'emprise du chantier dûment matérialisée et signalée.
La réglementation relative au stationnement, dans le cadre d'interventions ponctuelles définies ci-dessous, hors urgence
liée à la sécurité, du présent arrêté, est signalée de façon très apparente par les soins du demandeur. Le demandeur doit
mettre en place la signalisation au minimum 72 heures avant la date d'application de l'interdiction, afin de faire constater la
bonne mise en place des panneaux d'interdiction de stationner par la Police Municipale.
Le stationnement des véhicules (hormis ceux de l'intervention), est interdit de part et d'autre de la chaussée, sur une
longueur de 10 mètres en amont en aval du balisage de chantier.
En aucun cas, l'accessibilité d'un emplacement réservé aux transports de fonds, aux taxis, aux véhicules de Police, ou un
emplacement dédié à un marché forain, aux heures dudit marché, ne doit être supprimé.
Article 9 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par l'intervenant.
Article 10 - Accès riverains et services publics
L'accès aux riverains est maintenu.
L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible
aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte.
Article 11 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 12 - Autres interventions
Toute autre intervention n'entrant pas dans le cadre du présent arrêté, d'un chantier d'une durée de plus de 48h00, de
réaliser une rue barrée, etc, doit faire l'objet d'une demande particulière formuler 20 jours au moins avant le début du
chantier. Cette demande est soumise à l'autorisation du service des arrêtés de la commune.
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4 3 de Article 13 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
Article 14 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force
publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2026CJT285070A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
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