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Séance - Seances des 5 et 16 vril 2022
Document publié le Dimanche 16 janvier 2022 par la commune de Saint-Philbert-du-Peuple.
Lien du pdf (Séance - Seances des 5 et 16 vril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Tourisme,
SEANCE DU 5 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 16 awil 2022 à 11h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion, sous la présidence de Mr le Maire, Christian
RUAULT.
Présents : Mmes Brault-Louvet, Desfete, Pichonneau, Gazeau, Labory, MM Courais,
Hardouin, Lechat, Moreau C, Bossis, J Moreau, Pecquery.
Absents excusés : Mme Bonnier
Secrétaire : Mme Desfete
Date de la convocation
Nombre de conseillers
23t03t2022
23t0312022
14
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 1er MARS 2022
Le procès-verbal du 1er mars a été adopté à I'unanimité des membres présents
Projet action sociale
Projet de la Commission Action Sociale à destination des jeunes, en collaboration avec
La Source Ligérienne " destiné à valoriser la place de l'église ou l'entrée du village. Ce projet
sera mené pendant les vacances scolaires 202212023. ll s'agit d'un projet artistique parents/enfants avec un artiste. Ce projet à long terme donnera lieu à la signature d,une convention après 1 ou deux essais.
ll sera demandé une participation d'1 € par participant, le reste étant à la charge de la commune.
(Exemple à Longué pour un projet de 3 500 €, le reste à charge est de 800 € ).
Le conseil approuve ce projet Achat tracteur
Après étude par la commission Matériel et Équipements divers l'achat d'un nouveau tracteur
en remplacement de l'actuel qui n'est plus réparable. Le conseil valide le matériel retenu soit un:
MASSEY modèle 4708 M d'une valeur de 58 500 € HT avant reprise de 13 500 € HT
soit un coût net HT de 45 000€.
Le conseil émet un avis favorable pour l'achat de ce matériel
ASSSOCIATIONS SUBVENTIONS 2022
Comité des fêtes 150 €
APE 250 €
Anciens combattants 330 €
Les Guignolos
La retraite joyeuse 400 €
100 €
ONEA 250 €
Les ailes longuéennes 100 €
Est anjou Football club 1000€
La bienvenue 600 €
Culture et loisirs 1200€
Patrimoines
lnter Associations 500 €
Pour rire
Dêfenses des cultures 400 €
Refuge du loup blanc 100 €
Coopérative de l'école 7173 €
SPA
CES François Trutfaut 300 €
ADT,4R 500 €
CEG St Joseph 300 €
Resto du Cceur 250 €
Gymnâstique Après en avoir délibéré, le conseil valide le versement des subventions aux Associations
locales, selon la répartition figurant dans le tableau ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES
Délibération SIEML effacement des réseaux télécom du Petits Bois
Total pour la commune '. 3 927 ,2O € HT en Génie civil
Total pour la commune: 2 896,89 € HT pour les Télécom
Après en avoir délibéré, le conseil valide à l'unanimité les devis du SIEML pour les montants
de 3 927 ,20 € el2 896,89 € HT.
Délibération sur la durée d'amortissement SIEML (investissements)
Décide d'amortir de 0 à 25 000 € sur'l an
25 000 à 40 000 € sur 2 ans
Plus de 40 000 € sur 3 ans
Après en avoir délibéré, le conseil valide la modification de l'amortissement des
investissements relevant du SIEML.
Repas des Aînés
La date a été fixée au 08 mai
Les élus sont conviés, ainsi que leur conjoint qui paient la même participation que les
aînés.
Création d'un poste d'ATSEM
Pour faire suite à la demande de Mme DENIAU, il y a lieu de créer un poste
d'ATSEM et de la nommer à ce poste, mais aussi de supprimer le poste d'agent
technique qu'elle occupait auparavant.
Après en avoir délibéré, le conseil valide cette création de poste.
Bornage Quartier de la noue
Le Cabinet de géomètres lNlTlO a présenté un devis de 9 974,79 € HT soit 11
969,64 € TTC pour procéder au bornage des 17 parcelles (dont 6 sont destinées à
Maine et Loire Habitat) du quartier de la Noue.
Après en avoir délibéré, le conseil valide le devis du cabinet lNlTlO pour un montant de
974,70 €. HT soit 1 1 969,64 € TTC et lui confie la mission de bornage.
Prochaine réunion le 1010512022
o SEANCE DU 16 AVRILaO22
L'an deux mille vingt-deux, le 16 avril 2022 à 1'lh, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance exceptionnelle au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion, sous la présidence de Mr le Maire, Christian
RUAULT.
Présents : Mmes Brault-Louvet, Desfete, Bonnier, Pichonneau, Gazeau, Labory, MM
Courais, Hardouin, Lechat, Moreau C, Bossis, Pecquery.
Absents excusés : Moreau J (procuration à D Bossis)
Secrétaire : Mme Desfete
Date de la convocation
Date d'affichage.
Nombre de conseillers.
13/Ut2022
13 t04 t2022
14
Ordre du jour :
- Médecine du travail
- Protectionfonctionnelle
- Création poste de rédacteur
Le Conseil Municipal de SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE, après en avoir délibéré à
l'unanimité :
Approuve l'adhésion au service de la médecine du travail proposée par l'agglomération de Saumur pour un coût maximum de 1 500 €, au profit de agents territoriaux de la commune.
Le Conseil Municipal de SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE, après en avoir délibéré à
l'unanimité :
a . Approuve la mise en ceuvre de Ia garantie de protection fonctionnelle, accordée
par le contrat d'assurance GROUPAMA souscrit par la commune de SAINT-
PHILBERT-DU-PEUPLE, au profit de Mr le Maire Christian RUAULT.
a Approuve la création de poste pour un rédacteur
Poste catégorisé BAC + 2
Levée de séance à 13h.
Le Conseil Municipal de SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE, après en avoir délibéré à
l'unanimité: