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Séance - seance du 6 decembre 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Philbert-du-Peuple.
Lien du pdf (Séance - seance du 6 decembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le six décembre à vingt heures le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion, sous la présidence de M le Maire, Christian Ruault.
Présents : Mmes Bonnier V. ; Brault-Louvet M. ; Desfete C. ; Labory S. ; Pichonneau P. ; Mrs Bossis D. ; Courais P. ; Lechat A. ; Moreau C. ; Moreau J. ; Pecquery C.
Absents excusés : Mmes Desveaux K. ; Gazeau E. ; M Hardouin A.N. ; Procuration : Mme Gazeau E à Mme Bonnier V et M Hardouin à M Ruault
Secrétaire : Mme Pichonneau P.
Date de la convocation : 29/11/2022
Date d’affichage : 29/11/2022
Nombre de conseillers : 11
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 8 NOVEMBRE 2022
Le procès-verbal du 8 novembre 2022 est validé à l’unanimité.
DELIBERATION ADS AVEC LA VILLE DE LONGUE-JUMELLES
Convention de prestations du service Application du Droit des Sols (ADS) pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols.
La Convention a pour but de définir les différentes missions de chacun dans la procédure d’instruction d’un dossier d’occupation des sols.
La commune de Longué instruit les actes suivants après dépôt du dossier par la commune bénéficiaire:
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable de division de terrain
- Déclaration préalable à l’exception de celle ne créant pas d’emprise au sol. - Certificats d’urbanisme article L.410-1 b du code de l’urbanisme (opérationnels) - Permis de démolir
Tous autres actes non définis ci-dessus restent à l’instruction de la commune bénéficiaire. Nouveau contrat : tout ce qui n’implique pas de hausse de la taxe d’habitation « reste à la mairie » (construction de muret etc…)
Signature avenant ADS : ok
Adhésion : 0.89€/habitant + le prix de l’acte (sous responsabilité du Maire de Longué pour l’administratif mais pas pour les actes.
Décision du conseil : DCM 2022-041
Une convention est établie entre le commune de St Philbert du peuple et la commune de Longué- Jumelles sur l’instruction des dossiers de constructions (permis de construire, déclaration préalable : les actes concernés par un agrandissement et donc une surface taxable au titre de la taxe d’aménagement).
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à la signature de la convention valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
ACTIVITES COMMUNAUTAIRES
Longué : Inauguration de la piscine le vendredi 10 décembre à 10h30. Commerces et industries :
La société MIEL GIRARD basée à la Breille les pins demande une aide financière à l’agglomération afin d’investir dans une ferme située à Vivy dans le secteur de la Ronde pour développer son activité commerciale et touristique. L’Agglo a répondu favorablement à cette demande à hauteur de 50 000€.
Achat du site 120 000€ coût de l’investissement total 800 000€.
Artiparc : site complet
Scierie Longué : site complet (Bidet/ JB Robet)
La Ronde : LIDL implante une plateforme logistique sur 18HA
COMPTE RENDU DES DIFFERENTES COMMISSIONS
Camion : Groupama remboursera environ 11 000€
Tracteur : 2023
Bulletin communal : devis signé et envoyé
- Tarifs salles
Informations à transmettre à Manuela
- Etat civil
Bâtiment commercial :
visite du bar de l’Union (Alain) changement de chauffe eau et révision du tableau électrique pour mise en conformité. Environ 2000€
Changement des menuiseries en 2023 (subventions)
Salle des sports : revoir l’éclairage extérieur
Salle des fêtes : révision du chauffage
Voirie : marquage au sol en cours (carrefour, arrêt de bus…)
Espaces verts : abattage du marronnier par « Les jardins de Malo » Cimetière : courrier pour déplacement du colombarium
Travaux mairie : Peinture mairie en janvier 2023
Association :
- Exposition par les Anciens combattants « fin de la guerre d’Algérie » - APE : marché de noël : manifestation très réussie, à reconduire
- Inauguration foot : rafraichissement des peintures et changements des douches
CHOIX ET PREPARATION DES VŒUX DU 20 JANVIER 2023
Présentation du CMJ
Présentation des travaux réalisés depuis 2 ans
Spectacles : Rossyann : en attente de réponse
Chouquettes
QUESTIONS DIVERSES
Délibération modification budgétaire : SIEML
Ligne 204 : 34000€ vers ligne 21
Comptabilité différente l’an prochain
Décision du conseil : DCM 2022-042
Afin d’honorer les factures du SIEML, il est nécessaire de prendre une décision modificative budgétaire pour ouvrir les crédits suffisants au chapitre 204.
Il est proposé la modification budgétaire suivante :
Section investissement : ................... chapitre 21 : - 30 000€
.............. chapitre 204 : + 30 000€
Prochaine réunion : mardi 10 janvier 2023 à 20h salle du Conseil