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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 134 2022 Designation Membres Clect
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 134 2022 Designation Membres Clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé certifié exécutoire
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 21/10/2022 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022 Publication : 26/10/2022
L'An deux mille vingt-deux, le vingt du mois d'octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle de Grainville-Ymauville sous
la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le
vendredi 14 octobre 2022.
Etaient présents : MM LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT, MAËESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, MALO
Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric,
Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie,
Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-
GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE
René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère
Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MALO Régis, Conseiller Suppléant de
GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire
de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-
GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE,
BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire
de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL
Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-
BEAUMONT.
Pouvoirs de:
- M. RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de
BREAUTE,
- M. LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE,
- M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-
LA-BRIERE,
- M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE,
- Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire
de GODERVILLE,
- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à M. JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,
- M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère
Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
- M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
- Mme SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE à M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE.
Représentation de : M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT par M. MALO Régis, Conseiller Suppléant
de GONFREVILLE-CAILLOT.
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GODEFROY Adeline,
Responsable de l'Administration Générale, Mme HANIN Anne-Sophie, Administration
Secrétaire de Séance : M. DROGUET Jean-Pierre
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 32
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 134/2022
OBJET: DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT) Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération n° 134/2022
OBJET: DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C;
Vu la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées par l’organe délibération de
l'établissement public par délibération n°139/2020 en date du 17 décembre 2020;
Considérant que l’organe délibérant de l'établissement public doit en déterminer la composition à la
majorité des deux tiers ;
Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. Chaque
conseil municipal dispose d’au moins un représentant ;
Vu le renouvellement du Bureau Communautaire à la suite des élections du 28 avril 2022 et du 30 juin 2022 ;
Monsieur le Président rappelle que les intéressés acceptent les fonctions qui leur sont confiées pour la durée
du mandat de l'assemblée.
Le mode de scrutin public est choisi à l’unanimité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité de nommer les personnes suivantes, membres de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
TITULAIRE REMOND Franck Mentheville
TITULAIRE QUESADA Antonio Saint-Maclou-la-Brière
TITULAIRE POIRETTE Frédéric Daubeuf-Serville
TITULAIRE LESAUVAGE Huguette Angerville-Bailleul TITULAIRE FLEURY David Bornambuse
TITULAIRE GUEROULT Claire Ecrainville
TITULAIRE GEULIN Isabelle Bénarville
TITULAIRE CARLIERE Frédéric Goderville
TITULAIRE LEMESLE Michel Auberville-la-Renault TITULAIRE JEZEQUEL David Houquetot
TITULAIRE GIRARD Serge Grainville-Y mauville
TITULAIRE SOLINAS Christian Manneville-la-Goupil
TITULAIRE LEROUX Christian Gonfreville-Caillot TITULAIRE LECARPENTIER Elise Tocqueville-les-Murs
TITULAIRE BLONDEL André-Pierre Bretteville-du-Grand-Caux TITULAIRE BAYOU Anthony Saint-Sauveur-
NIEPCERON Hervé Vattetot-sous-Beaumont TITULAIRE
TITULAIRE AUBE Annie Bec-de-Mortagne
TITULAIRE BROUTE Karine Bréauté Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
TITULAIRE SCHUFT Emmanuelle Virville
TITULAIRE VAUCHEL Benoit Sausseuzemare-en-Caux
TITULAIRE RIVOALLAN Pierre Annouville-Vilmesnil
TITULAIRE SEMENT Christelle Virville SUPPLEANT DURECU Serge Mentheville
SUPPLÉANT BRULIN Corinne Saint-Maclou-la-Brière
SUPPLÉANT COUPEL Olivier Daubeuf-Serville SUPPLÉANT HOUOT Steve Angerville-Bailleul
PASQUIER Gaël Bornambusc
SUPPLÉANT
SUPPLÉANT RENAULT Jean-Yves Ecrainville
SUPPLÉANT MAUGENDRE Eric Bénarville
SUPPLÉANT MOIZAN Gérard Goderville
SUPPLÉANT PORET David Auberville-la-Renault SUPPLEANT DUTOT Bertrand Houquetot
SUPPLÉANT HAZARD Stéphane Grainville-Ymauville
SUPPLÉANT BESSON Marcel Manneville-la-Goupil
SUPPLÉANT MALO Régis Gonfreville-Caillot
SUPPLÉANT VAUCHEL Delphine Tocqueville-les-Murs
SUPPLÉANT DUBOCAGE Kévin Bretteville-du-Grand-Caux LECARPENTIER Véronique Saint-Sauveur-
SUPPLÉANT d’Emalleville
SUPPLÉANT MURARI-BOZEC Marie-Claude Vattetot-sous-Beaumont
SUPPLÉANT MOREL Arlette Bec-de-Mortagne
SUPPLÉANT COQUELLE Peggy Bréauté
SUPPLÉANT SEMENT Christelle Virville
SUPPLÉANT BENET Patrick Sausseuzemare-en-Caux
SUPPLÉANT LEVESQUE Jérôme Annouville-Vilmesnil
SUPPLÉANT SCHUFT Emmanuelle Virville
SUPPLEANT MABIRE Pascal Bec-de-Mortagne
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagnelde Caux
Communauté da Communes
76110 GODERVILLE