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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 131 2022 Designation Membres Commission Intercommunale Accessibilite
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 131 2022 Designation Membres Commission Intercommunale Accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LAS 22020 61222 0€ ] Accusé certifié exécutoire // DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 21/10/2022 1 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022 Publication : 26/10/2022
L'An deux mille vingt-deux, le vingt du mois d'octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle de Grainville-Ymauville sous
la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le
vendredi 14 octobre 2022.
Etaient présents : MM LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, MALO
Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric,
Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie,
Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-
GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE
René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère
Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MALO Régis, Conseiller Suppléant de
GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire
de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-
GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE,
BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire
de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL
Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-
BEAUMONT.
Pouvoirs de :
- M. RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de
BREAUTE,
- M. LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE,
- M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU- LA-BRIERE,
- M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE,
- Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire
de GODERVILLE,
- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à M. JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,
- M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère
Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
- M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
- Mme SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE à M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE.
Représentation de : M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT par M. MALO Régis, Conseiller Suppléant
de GONFREVILLE-CAILLOT.
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GODEFROY Adeline,
Responsable de l’Administration Générale, Mme HANIN Anne-Sophie, Administration
Secrétaire de Séance : M. DROGUET Jean-Pierre
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 32
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 131/2022
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération n° 131/2022
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Communauté de Communes regroupe plus de 5000 habitants et s’est vue transférer la
compétence « aménagement de l’espace » par ses communes membres;
Vu la délibération n°101/2020 du conseil communautaire en date du 01/10/2020 créant la commission
intercommunale pour l'accessibilité ;
Considérant le changement de gouvernance en date du 28 avril 2022, il convient de désigner les membres
de la commission intercommunale pour l'accessibilité ;
Monsieur le Président rappelle que l’intéressé(e) acceptera les fonctions qui lui sont confiées pour la durée
du mandat de l'assemblée.
Le mode de scrutin public est choisi à l’unanimité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité de nommer les personnes suivantes, membres de la commission intercommunale pour
l'accessibilité
TITULAIRE GEULIN Isabelle Bénarville TITULAIRE FLEURY David Bornambusc SOLINAS Christian Manneville-la-
TITULAIRE Goupil
SUPPLÉANT CARLIERE Frédéric Goderville LUCAS Rénald Annouville-
SUPPLÉANT Vilmesnil SUPPLÉANT MOIZAN Gérard Goderville Monsieur le Président propose de ne pas changer les membres liés à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l’accessibilité, la qualité d'usage pour tous :
- _ HUON Didier, association APF France Handicap,
- _ BOUDIER Alain, Coordination Handicap Normandie et Bibliothèque sonore Le Havre-Pointe de Caux
Ilest également proposé d'autoriser le Président de la Communauté de Communes, d’une part, à arrêter la
liste des personnalités associatives et des membres du Conseil communautaire siégeant au sein de la
Commission et d'autre part, à nommer, par arrêté, un Vice-Président de son choix afin de le représenter à la
présidence de la Commission.
Serge GIRARD,
Président de Communauté de
Communes aPhpagAE Eur
jme
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76110 G