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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N° 176 PUBLIEE LE 20 JUIN 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N° 176 PUBLIEE LE 20 JUIN 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
Reçu en préfecture le 20/06/2025
sai memer 2 D JU 107 Due 1D : 043-200073419-20250616-DEC_A_2025 _176-AU a ————————
Envoyé en préfecture le 20/06/2025 |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Lo le PUY DÉCISION
EN E LAY N° DEC_A_2025_ 176
Service : Objet :
Transports | Acquisition logiciel TRANSCOL
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU l'accord cadre 2020-54 proposé par la Centrale d'Achats du Transport Public (C.A.T.P) relatif à la Mise à disposition d'une solution en SaaS de billettique connectée et de ses services associés,
VU le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
CONSIDÉRANT la nécessité de basculer les marchés subséquents actuels, relatif au système de billettique autonome déjà en place sur les réseaux TUDIP et scolaire, suivants :
= 2020.08.56 lot 2 « contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2place » (décision A_2020_379 du 19 novembre 2020),
- 2020.08.57 lot 3 « évolutions logicielles des solutions 2School et place » (décision
A_2020_412 du 16 décembre 2020),
- -2020.08.58 lot 4 « acquisition et maintenance de matériels complémentaires pour les solutions 2chool et 2place » (décision A_2020_412 du 16 décembre 2020),
sur le nouveau marché subséquent 2020.24-53 permettant l'acquisition du logiciel TRANSCOL.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un marché subséquent avec la société UBI transport (SIREN
750423295), sise 25 rue Gambetta 71 000 MACON pour l'acquisition du
logiciel TRANSCOL pour un montant de 25 046,10 € HT en investissement,
de 81 812,37 € HT annuel de fonctionnement pour le système de billettique
autonome déjà en place sur les réseaux TUDIP et scolaire et le logiciel
TRANSCOL et de 250,00 € HT de rémunération de la CATP pour sa
prestation relative à la passation du marché.
Décision n°DEC_A_2025_176 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le
LT
ID : 043-200073419-20250616-DEC A 2025 176-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 16 juin 2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 20/06/2025
Qualité: M. le Piésident. ——— == RS
—
Décision n°DEC_A 2025 176