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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisi
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 14 MARS 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 14 MARS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Sport,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
, Reçu en préfecture le 13/03/2024 2
Dais de mise en nan 1, MARS 2024 ne S'LO sur le site internet
ID : 043-200073419-20240312-DEC_A 2024 063-AU
: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
‘a DU PUY EN VELAY
Galile PUY DÉCISION
en V E LAY N° DEC_A_2024_063
informatique LIBRICIEL : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE
MAINTENANCE SUPPORT
PASTEL+PACK MARCHE+IPARAPHEUR
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU ia délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la nécessité de moderniser les échanges numériques,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer l'intégration des outils de dématérialisation au système d’information mis en place par LIBRICIEL SCOP,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place un support pour le service des marchés, intégré aux logiciels existants,
CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un contrat de maintenance en raison de la spécificité du logiciel,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec la Société LIBRICIEL, domiciliée 10 rue du Mas de Verchant, 34 000 Montpellier, un contrat de maintenance pour les logiciels Pastel, Pack marché, et iparapheur, pour un montant total annuel de 9 592,50 € hors taxes.
ARTICLE 2 : Le contrat prendra effet le 1° janvier 2024, pour une durée d'un an et sera reconductible tacitement deux fois.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Décision n°DEC_A_2024 063 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié te S LO
ID : 043-200073419-20240312-DEC_A_2024_063-AU
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 12 mars
2024
Décision n°DEC_A_2024 063 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
| Reçu en préfecture le 13/03/2024
Date de mise en liane 1 b MARS 2024 Publié le
S'LO
sur le site interne:
Gglo
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
ID : 043-200073419-20240312-DEC_A_2024_064-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
#
le P UY DÉCISION
V E LAY N° DEC_A_2024_064
Informatique YZIACT : maintenance borne wifi piscine Lavoute
Objet :
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 0,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la nécessité de doter la piscine de Lavoute sur Loire, de borne wifi,
CONSIDÉRANT la nécessité de gérer les connexions et sécuriser le réseau,
CONSIDÉRANT la proposition de la société YZIACT
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De passer avec la société YZIACT, domiciliée 30 rue Maryse Bastié, ZA de
Clairac, 26760 BEAUMONT LES VALENCE, un contrat d'abonnement pour
la gestion quotidienne et la sécurisation des connexions, pour les bornes
wifi situées sur le complexe sportif de Lavoute sur Loire, pour un montant
annuel de 312,00 € hors taxes.
Le contrat prend effet le 1° janvier 2024, pour un durée de 2 ans, et
renouvelable tacitement.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°DEC_A_2024 064 R C
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 + n
Publié le S L
ID : 043-200073419-20240312-DEC A _ 2024 064-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 12 mars
2024
Décision n°DEC_A_2024 064 Ref.
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Berger-Levrault
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Date de mise en lione 4 4 MARS 7074
sur le site internet
ble PUY 77
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S LG
ID : 043-200073419-20240312-DEC_A 2024 065-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISIO
V E L AY N° DEC_A_2024 065
Service :
Informatique HD MEDIA : hébergement et maintenance
QObiet :
Visite virtuelle de la piscine de Saint Paulien
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la nécessité de présenter la piscine de St Paulien sur internet,
CONSIDÉRANT la technologie qui permet de réaliser une visite virtuelle en 3D,
CONSIDÉRANT la proposition de la société HD MEDIA
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De passer avec la société HD MEDIA, domitiliée 12 rue Claude Genin
38100 Grenoble, un contrat de maintenance et d'hébergement de la visite
virtuelle de la piscine de Saint Paulien, pour un montant annuel de 204,00 €
hors taxes.
Le contrat prend effet le 1° janvier 2024, pour une durée d'un an et sera
renouvelable tacitement.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°DEC_A_2024_065 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S LO
ID : 043-200073419-20240312-DEC_A_2024_065-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision,
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 12 mars
2024
Décision n°DEC_A_2024_065 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 S!? L
Date de mise en 1gne Publié le O és ml 14 MR sur le site internet 4 ÿ 2024 ID : 043-200073419-20240312-DEC_A 2024_066-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
| lle PUY DÉCISION
enVE LAY N° DEC_A_2024 066
Service : | Objet :
Informatique CAMPING CAR PARK :
abonnement Lyra et wifi sécurisé
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la nécessité de gérer l'aire des camping car par internet,
CONSIDÉRANT l'utilisation du réseaux wifi, et les automates de paiement comme
indispensables à cette gestion,
CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser ce réseau wifi, et les données bancaires (liées à l'automate de paiement)
CONSIDÉRANT la proposition de la société Camping car Park
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec la société Camping-car-Park, domiciliée 3 rue du Docteur Ange Guépin, 44210 Pornic, un contrat d'abonnement Lyra pour la
sécurisation des données bancaires, pour un montant annuel de 324 euros
hors taxes, ainsi qu’un contrat d'abonnement pour la mise à disposition d'un
système de wifi sécurisé pour un montant annuel de 264 € hors taxes.
ARTICLE 2 : Le contrat prend effet le 1° janvier 2024, pour une durée d'un an
renouvelable tacitement.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Décision n°DEC_A_2024 066 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 + |
Publié le S LO
ID : 043-200073419-20240312-DEC A _ 2024 _066-AU
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 12 mars
2024
Décision n°DEC_A_2024_066 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 2
Date de mise en liane 14 MARS 2074 Publié le S 107 sur le site internet ID : 043-200073419-20240312-DEC A_2024_067-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Lo le P UY DÉCISION
ILE LAY N° DEC_A_2024 067
ice : Objet :
Informatique ECIBAT MULTIDOC
Renouvellement du contrat de maintenance :
Analyse des offres - Planning - Bati C
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la nécessité d'utiliser des logiciels performants pour la maîtrise d'œuvre au sein du service ingénierie,
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le contrat de maintenance en raison de la spécificité des logiciels,
CONSIDÉRANT la proposition de la société Ecibat,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De renouveler avec la société ECIBAT, domiciliée 540 route de Clisson,
44120 Vertou, le contrat de maintenance des logiciels Multidoc-Analyse-des
offres, pour un montant annuel de 1187,15 euros hors taxes.
ARTICLE 2 : Le contrat prend effet à la date de notification, pour une durée d’un an
renouvelable par reconduction expresse.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
Décision n°DEC_A 2024 067 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 ?
S'LO7 Publié le
ID : 043-200073419-20240312-DEC_A 2024 067-AU
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 12 mars
2024
Décision n°DEC_A_2024 067 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Reçu en préfecture le 13/03/2024 ,
Date de mise en liane 4, MARS 2024 Publié le S'LOT7 ID : 043-200073419-20240312-DEC_A_2024_068-AU eur le site internet
7 lle PUY en V E LAY N° DEC_A_2024_068
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DECISION
Informatique EASTER-EGGS RENOUVELLMENT D'ABONNEMENT COMARQUAGE
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la nécessité de tenir à jour les informations légales sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay
CONSIDÉRANT la proposition de la société Easter Eggs
RTIC
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De passer avec la société Easter Eggs, domiciliée 44-46 rue de l'Ouest, 75014 Paris, un contrat d'abonnement Comarquage pour le site internet de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay, pour un montant annuel de 1 259,20€ hors taxes.
Le contrat prend effet le 01 janvier 2024, pour une durée d'un an, renouvelable tacitement.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°DEC_A_2024 068 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 ñ
Publié le S L
ID : 043-200073419-20240312-DEC_A_ 2024 _G68-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 12 mars
2024
Décision n°DEC_A_2024_068 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 2
Date de mise an ne 14 MARS 70% Publié le S LOT sur le site internet ID : 043-200073419-20240312-DEC_A_2024_069-AU
= COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Lo le PUY DÉCISION
LOVE LAY N° DEC_A_2024_ 069
Objet:
Finances ABROGATION DE LA SOUS RÉGIE DE RECETTES A LA HALLE MULTI ACTIVITÉS LES ORGUES
RATTACHÉE A LA RÉGIE DE RECETTES ET
D'AVANCES “PRODUITS ANNEXES DES
EQUIPEMENTS CULTURELS"
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2018 concernant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P),
VU l'arrêté N° 19/LB/1534 du 26/12/2019, modifié par l'arrêté N°21/LB/1754 du 09/11/2021, instituant une régie de recettes et d'avances « Produits annexes des équipements culturels » auprès du Théâtre de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU l'arrêté 20/LB/32 du 10/01/2020 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant,
VU la décision N° DEC_A_2020_006 du 07/01/2020 instituant une sous régie de recettes à la Halle multi activités Les orgues,
VU l'arrêté N° 20/LB/34 DU 10/01/2020 portant nomination du sous régisseur et des mandataires à la sous régie susvisée,
Décision n°DEC_A_2024_069 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 + 9
Publié le S L
ID : 043-200073419-20240312-DEC_A_2024_ 069-AU
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 08/03/2024,
CONSIDÉRANT la suppression des droits d'entrée à la Halle des Orgues pour la pratique de la pétanque,
CONSIDÉRANT la restitution et l’incinération des tickets inutilisés en début d'année 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La décision N° DEC_A 2020 006 du 07/01/2020 instituant une sous régie de recettes à la Halle Les Orgues et l'arrêté N° 20/LB/34 du 10/01/2020 portant nomination du sous régisseur et des mandataires sont abrogés.
il est mis fin aux fonctions de :
- M. Ahmad NASRI en tant que sous régisseur,
- Mrs Laurent VASSIAS et Hubert DEFOUS en tant que mandataires.
ARTICLE 2 : Cette décision prend effet dès sa signature.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
RTI : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 12 mars
2024
Décision n°DEC_A_2024 069 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 S° L 9
Date de mise en tigne 14 MARS 2074 Publié le
sur le site internet ID : 043-200073419-20240313-DEC_A_2024_070-AU
Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Se DU PUY EN VELAY
Galele PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_A_2024 070
Service : Objet:
Ateliers des Arts CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'AUDITORIUM DES ATELIERS DES ARTS À
L'ASSOCIATION UNICEF
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la demande de la mise à disposition de l'Auditorium des Ateliers des Arts pour l'association UNICEF pour la mise en place d’un concert caritatif avec l'association la Sympathique Ligue d'Improvisation Ponote,
CONSIDÉRANT que cette association UNICEF a sollicité la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay dans le cadre de l'action annuelle en faveur d'une association caritative se rapportant à l'arrêté N°1/2015 en date du 9 Février 2015 s'intitulant « Règlement intérieur des Ateliers des Arts de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay»,
CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire du 9 décembre 2011 , complétée de la délibération du conseil communautaire du 20 avril 2017 fixant les tarifs de location de l'auditorium.
DÉCIDE
TI 1: De signer la convention de mise à disposition de l’auditorium des Ateliers des Arts dans le cadre d'un concert caritatif se déroulant le Vendredi 15 Novembre 2024 avec l'association UNICEF.
ARTICLE 2 : Comnie il s’agit d'une mise à disposition gracieuse, de 0€. Ce montant sera réajusté à l'issue de la manifestation en fonction des heures techniques, d'accueil et ménagères supplémentaires éventuelles nécessaires à la remise en état de propreté du lieu après la manifestaion.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un Décision n°DEC_A_2024 070 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 À 0 7
Publié le S L
ID : 043-200073419-20240313-DEC A 2024 _070-AU
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..f.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 13 mars
2024
Décision n°DEC_A_2024 070 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 2
ou some 14 HAS IUH pue S'LO7 Sur le site internet ID : 043-200073419-20240313-DEC_A 2024 071-AU
‘ É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
se DU PUY EN VELAY
en V E L AY N° DEC_A 2024 _071
Service : Objet :
Petite Enfance Mise en place de temps de lecture par les enfants de cycle 3 aux enfants accueillis à la crèche
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT le souhait de l’école élémentaire « les Bords de Loire » de Coubon de mettre en place des temps lecture animés par les élèves de cycle 3, en direction des enfants inscrits
au multi-accueil «Les Pitchounets » de Coubon,
CONSIDÉRANT que cette action dispensée à titre gratuit dans les locaux de la crèche a pour but de faire partager un temps entre enfants d'âges différents autour des histoires. Ces temps se dérouleront les mardis et jeudis entre 10h et 10h45 à partir du 05 mars 2024 jusqu'à la fin de
l'année scolaire,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Cette prestation est proposée en partenariat avec l’école élémentaire « les Bords de Loire » et le multi-accueil « Les pitchounets ». Elle a pour but de
favoriser un moment de partager entre enfants d’âges différents autour des
histoires.
ARTICLE 2 : Cette convention est valable à partir du 05 mars pour l'année scolaire 2023- 2024.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°’DEC_A 2024 071 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 ,.»
Publié le S LO "
ID : 043-200073419-20240313-DEC_A_2024_071-AU
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 13 mars
2024
Sigréprra Mia JQUERERT
DatæeiniSa8#024 Puy-en-Velay,
Frésident
Décision n°DEC_A_2024_071 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 2
Date de mise en ligne 14 MARS 2074 Publié le S LO bé
sur le site internet ID : 043-200073419-20240313-DEC_A_2024_072-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Lo | e PUY DÉCISION
7. 7e VELAY N° DEC_A_2024_072
ice : Objet :
Sports Convention de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague au profit du Club
Communautaire "Agglo le Puy en Velay Natation”
pour l'organisation des Championnats de France
Hiver Maitres.
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague à titre gratuit au profit du club communautaire «Agglo le Puy en Velay Natation» pour l'organisation des Championnats de France Hiver Maîtres, du 7 au 10 Mars 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer. une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation du Centre Aqualudique La Vague à titre gratuit au profit du club communautaire «Agglo le Puy en Velay Natation» pour l'organisation des Championnats de France Hiver Maîtres, du 7 au 10 Mars 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
Décision n°DEC_A_2024 072 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S LG
ID : 043-200073419-20240313-DEC_A_2024_072-AU
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 13 mars
2024
Décision n°DEC_A_2024_072 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 = 5 _
Publié le S L Date de mise en tigne
sur le site internet 1 ï MARS 1024 iD : 043-200073419-20240313-DEC_A_2024_073-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Galele PUY DÉCISION
enVE LAY N° DEC_A_2024_073
Service : Objet :
Sports Convention de mise à disposition d'équipement Sportif réglant les modalités d'utilisation du Centre
Aqualudique La Vague.
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague à titre payant au profit de l'association ASEPAC pour l'année 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation du Centre Aqualudique La Vague à titre payant pour l'année 2024 au profit de l'association ASEPAC.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_A_2024_073 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 .*
Publié le S L O
ID : 043-200073419-20240313-DEC_A_ 2024 073-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 13 mars
2024
Datzpies4(Q24r Velay,
Décision n°DEC_A_2024_ 073