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Arrêté - A2024 227AS Vide greniers brocante du 11.08.2024 Animaux en peril
Document publié le Dimanche 11 août 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 227AS Vide greniers brocante du 11.08.2024 Animaux en peril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-227AS
en date du 05 Juin 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'ORGANISATION D'UN VIDE-GRENIERS/BROCANTE
LE DIMANCHE 11 AOUT 2024 DE 5 HEURES À 18 HEURES
AU THEATRE DE VERDURE (FONTAINE D'ARBAUD) COMMUNE DE MERARQUES SUR L'ANCIEN STADE STABILISE ET LE PARKING DERRIERE
LA MAIRIE À COTE DU SERVICE TECHNIQUE
ASSOCIATION «ANIMAUX EN PERIL»
FaEcone
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment
ses articles L2131-1 - L.2131-2-2°, L.2212-1, L2212-2 etL.22134,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411.1 à L.411-7, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routes et des autoroutes,
Vu le décret n°2021-606 du 18 mai 2021,
Vu la demande de l'Association Animaux en Péril représentée par Madame Pierrelte DAVET {Route des Estrets, 13490 JOUQUES) pour l'organisation d'un vide-greniers/brocante ;
---000---
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions añn d'autoriser l'utlisation du Théâtre de. Verdure (fontaine d'Arbaud), sur l'ancien stade stabilisé et le parking derrière la Mairie, à côté du service technique à Meyrargues (13650), pour l'Association Animaux en Péri en vue de l'organisation d'un vide-greniersibrocante,
ARRÊTE
Atticle L'Association «ANIMAUX EN PERIL» représentée par Madame Pierrete DAVET, Présidente (Route des Estrets, 13490 JOUQUES) est autorisée à occuper le théâtre de verdure {fontaine d'Arbaud), l'ancien stade stabilisé et le parking derrière la Mairie, à côté du service technique,
pour l'organisation d'un vide-greniers/brocante, le Dimanche 11 Août 2024, à partir de 05 heures iusqu’à 18 heures.
Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits à partir du Samedi 10 Août 2024 à 08 heures jusqu'au Dimanche 11 Août 2024 à 19 heures, sur le parking et la voie descendante de la Mairie face à l'entrée de la salle des fêtes, le parking du stade à côté du service technique, et la voie
descendante donnant accès au Théâtre de Verdure, sauf pour les véhicules et équipements des organisateurs de cette manifestation, afin de permettre le bon déroulement de la manifestation. L'Association «ANIMAUX EN PERIL » devra prendre contact avec la Police Municipale avant la
manifestation, afin d'établir un PV de sécurité, faute de quoi celle-ci sera annulée. Article 3; Toute la manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l'Association Animaux en
Péril, qui devra être assurée pour ce type d'animation Aticle 4: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par cette
Association, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'événement pour lequel elle est délivrée.
Atticle 8 : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Atticle 6 : Dès que la manifestation sera terminée, l'Association Animaux en Péri, devra mettre en ordre el réparer tous dommages causés par celle-ci
Ati Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des form:
réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la Commune
et Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à Madame Pierrette DAVET, Présidente de l'association «Animaux en Péril».
és légales et
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
naar. 0610 612024 DL