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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 115 recueil des actes administratifs special du 30 avril 2020
Document publié le Jeudi 30 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 115 recueil des actes administratifs special du 30 avril 2020)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Santé,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2020-115
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2020 Sommaire
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis
13-2020-03-30-002 - 2020 05 Avenant n° 2 Décision de délégation de signature 2019 DAF
(3 pages) Page 3
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement
13-2020-04-30-003 - Dérogation ouverture de marché-Fos-sur-Mer (5 pages) Page 7
13-2020-04-30-001 - Dérogation ouverture de marché-Lambesc (5 pages) Page 13
13-2020-04-30-006 - Dérogation ouverture de marché-Martigues (5 pages) Page 19
13-2020-04-30-008 - Dérogation ouverture de marché-Maussane-les-Alpilles (5 pages) Page 25
13-2020-04-30-004 - Dérogation ouverture de marché-Miramas (5 pages) Page 31
13-2020-04-30-005 - Dérogation ouverture de marché-Port-de-Bouc (5 pages) Page 37
13-2020-04-30-002 - Dérogation ouverture de marché-Saint-Cannat1 (5 pages) Page 43
13-2020-04-30-007 - Dérogation ouverture de marché-Saintes-Maries-de-la-Mer (6 pages) Page 49
2 Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis
13-2020-03-30-002
2020 05 Avenant n° 2 Décision de délégation de signature
2019 DAF
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2020-03-30-002 - 2020 05 Avenant n° 2 Décision de délégation de signature 2019 DAF 3 Page 1 sur 3
DIRECTION GENERALE
Tél. : 04 42 33 50 02/12
Fax : 04 42 33 51 20
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 2020.05
AVENANT N° 2
Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d’Aix / Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis,
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l’application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu l’instruction du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours santé des migrants primo-arrivants,
Vu le changement d’affectation par voie de mutation de Monsieur Olivier MATEU le 13/01/2020,
Vu la prise de fonction de Monsieur Guillaume PERRIN le 15/03/2020,
Vu la décision n° 2019.02 du directeur du Centre Hospitalier du Pays d’Aix / Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, en date du 30 juillet 2019 portant délégation de signature,
D E C I D E
ARTICLE 2 : DIRECTION DES FINANCES
ARTICLE 2.2 : CLIENTELE
A compter du 30/03/2020, et selon l’instruction du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours santé des migrants primo-arrivants, une délégation de signature est accordée à Madame Margaux JAULENT, Directrice Adjointe, à l’effet de signer :
- les attestations sur l’honneur relatives aux pièces justificatives manquantes du dossier de demande d’aide médicale de l’Etat
A compter du 30/03/2020, une délégation de signature est accordée, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Margaux JAULENT, Directrice Adjointe :
- S’agissant de la Direction de la Clientèle à Monsieur Guillaume PERRIN, Attaché d’Administration Hospitalière, pour ce qui concerne :
o Tout courrier à usage interne et externe à destination des :
particuliers,
organismes de protection sociale,
organismes départementaux et municipaux,
services hospitaliers,
Relatifs au fonctionnement et à l'organisation du Bureau des Entrées.
o Les bordereaux et titres de recettes afférant au secteur du Bureau des Entrées.
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2020-03-30-002 - 2020 05 Avenant n° 2 Décision de délégation de signature 2019 DAF 4 Page 2 sur 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Guillaume PERRIN, Madame Pauline HOUSAER, Faisant Fonction d’Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour ce qui concerne :
o Les bordereaux et titres de recettes afférant au secteur du Bureau des Entrées.
- S’agissant du Service Social à Madame Sylvie BROUT, Cadre Socio-éducatif, pour ce qui concerne les attestations sur l’honneur relatives aux pièces justificatives manquantes du dossier de demande d’aide médicale de l’Etat
ARTICLE 16 : Le présent avenant à la décision de délégation de signature n° 2019.02 sera affiché dans l’établissement et publié dans une parution au recueil des actes administratifs. Il est valable à compter de ce jour jusqu’au changement de fonction des intéressés ou jusqu’à une décision contraire prise par le Directeur de l’Etablissement affiché et publié dans les mêmes conditions.
Aix en Provence,
Le 30 mars 2020
Le Directeur,
Nicolas ESTIENNE
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2020-03-30-002 - 2020 05 Avenant n° 2 Décision de délégation de signature 2019 DAF 5 Page 3 sur 3
Spécimens de signature des personnels concernés par les modifications.
Nom Signature Visa
Margaux JAULENT
Guillaume PERRIN
Sylvie BROUT
Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2020-03-30-002 - 2020 05 Avenant n° 2 Décision de délégation de signature 2019 DAF 6 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2020-04-30-003
Dérogation ouverture de marché-Fos-sur-Mer
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-003 - Dérogation ouverture de marché-Fos-sur-Mer 7 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté de la légalité et de l’environnement
P013-20200430-Dérogation ouverture de marché-Fos-sur-Mer1
Arrêté du 30 avril 2020 portant dérogation à l’interdiction des marchés alimentaires dans la
commune de Fos-sur-Mer
Le Préfet,
de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Pierre DARTOUT préfet de la région Provence-Alpes, Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, complété par le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 complété par le décret n°2020-423 du 14 avril
1
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-003 - Dérogation ouverture de marché-Fos-sur-Mer 8 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant d’une part que les commerces d’alimentation implantés dans le centre ville de la commune de Fos-sur-Mer ne permettent pas un approvisionnement suffisant et varié des habitants en produitss alimentaires frais ;
Considérant d’autre part que compte tenu de l’éloignement des autres commerces alimentaires, l’absence de tenue du marché dans le centre ville de la commune de Fos-sur-Mer nécessiterait le déplacement des habitants vers d’autres commerces alimentaires par un moyen de transport pour s’approvisionner en produits locaux et rendrait donc difficile l’approvisionnement de certains habitants en biens alimentaires; que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Fos-sur-Mer répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis en date du 27 avril 2020 de Monsieur le maire de Fos-sur-Mer,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Fos-sur-Mer, situé Place du Marché est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, aux jours et horaires suivants, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
chaque samedi de 08 H 00 à 13 H 00
Article 2
Seule la vente de biens alimentaires y est autorisée.
Les organisateurs et commerçants du marché mettent en place toutes les mesures matérielles relevant de leur responsabilité afin que l’organisation du marché demeure à tout instant compatible avec le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » mentionnées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Ils garantissent également le respect de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
2
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-003 - Dérogation ouverture de marché-Fos-sur-Mer 9 La mise en place des mesures destinées à garantir la protection sanitaire des commerçants et des clients doit respecter les directives méthodologiques définies comme suit :
2-1 La préparation du principe d’organisation du marché en amont prend en compte les considérations suivantes :
- Etendre l’implantation du marché afin de mieux séparer les commerces/étals ;
-Organiser et étendre éventuellement les horaires afin d’éviter les pics de fréquentation ;
-Limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer
-Réaliser une vérification de la suspension de l’activité de certains commerçants (vente de produits n’entrant pas dans la liste des dérogations de l’arrêté n°SSAS2007753A, du 15 mars 2020 : bonnets, écharpes, couteaux par exemple). Seuls les étals alimentaires sont autorisés ;
-Prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché.
Les mesures d’information de la population devront être assurées en amont par les maires et sous réserve des mesures de confinement par la mairie (gazettes communales, internet, etc).
2-2 L’organisation géographique du marché mise en place doit respecter les règles suivantes :
- positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) – ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants… ;
-réguler l’entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre les clients ;
-obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l’entrée et à la sortie du marché ;
-définir un sens de circulation unique obligatoire à l’intérieur du marché ;
-envisager l’ouverture d’un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quinconce dans une même allée ;
-installer des barrières Vauban perpendiculaires à l’étal et aux deux extrémités de chaque étal pour matérialiser les cheminements d’accès. Alternative possible avec caisse à fruits et rubalise ;
-positionner des lignes de barrières de part et d’autre de l’allée centrale de cheminement pour éviter que les clients n’accèdent aux denrées ;
-matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’un mètre à respecter entre chaque client.
2-3 L’organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées doit respecter les prescriptions suivantes :
Seul le commerçant doit servir les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple dédiées- interdiction pour le client de toucher les produits :
- favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement (nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail ;
3
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-003 - Dérogation ouverture de marché-Fos-sur-Mer 10 - installer des protections de plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l’ensemble des denrées ;
- les commerçants doivent respecter les mesures d’hygiène suivantes :
ne pas venir travailler s’ils sont symptomatiques ;
se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroalcoolique ;
porter un masque et des gants s’ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains, fromages, poulets…) ;
afficher et veiller au respect des consignes par les salariés.
si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires) ;
se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l’argent.
- encourager la mise en place d’un service de commande par les commerçants du marché (téléphone, mail, commande en ligne) avec préparation des commandes en amont pour restreindre le temps de présence sur le marché.
2-4 La diffusion et l’affichage des consignes de sécurité doivent être réalisés selon les modalités suivantes :
- Afficher, à l’entrée et à la sortie des marchés, les consignes (mesures barrières…) ;
-Informer de la nécessité de laver à l’eau les fruits et légumes avant toute consommation ;
- Informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ;
- Respecter les distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières Vauban ;
-Diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré.
2-5 Des contrôles sont réalisés :
- aux commerçants pour vérifier qu’ils disposent de solution hydroalcoolique pour la désinfection de leurs mains ;
-aux attestations de sortie à l’entrée du marché ou de façon aléatoire ;
-au respect des consignes de sécurité et des gestes barrières.
En cas de non-respect des mesures précitées, il sera mis fin à la présente dérogation à l’interdiction des marchés alimentaires.
4
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-003 - Dérogation ouverture de marché-Fos-sur-Mer 11 Article 3
Copie du présent arrêté est adressée au Procureur de la République territorialement compétent.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter 01 mai 2020 à 00h00.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le Maire de Fos-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 avril 2020
Le préfet,
Signé
Pierre DARTOUT
5
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-003 - Dérogation ouverture de marché-Fos-sur-Mer 12 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2020-04-30-001
Dérogation ouverture de marché-Lambesc
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-001 - Dérogation ouverture de marché-Lambesc 13 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté de la légalité et de l’environnement
P013-20200430-Dérogation ouverture de marché-Lambesc1
Arrêté du 30 avril 2020 portant dérogation à l’interdiction des marchés alimentaires dans la
commune de Lambesc
Le Préfet,
de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Pierre DARTOUT préfet de la région Provence-Alpes, Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, complété par le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 complété par le décret n°2020-423 du 14 avril
1
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-001 - Dérogation ouverture de marché-Lambesc 14 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant d’une part que les commerces d’alimentation implantés dans le centre ville de la commune de Lambesc ne permettent pas un approvisionnement suffisant et varié des habitants en produits alimentaires frais ;
Considérant d’autre part que compte tenu de l’éloignement des autres commerces alimentaires, l’absence de tenue du marché dans le centre ville de la commune de Lambesc nécessiterait le déplacement des habitants vers d’autres commerces alimentaires par un moyen de transport pour s’approvisionner et rendrait donc difficile l’approvisionnement de certains habitants en biens alimentaires; que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Lambesc répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis en date du 21 avril 2020 de Monsieur le maire de Lambesc,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Lambesc, situé Place des États Généraux est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, aux jours et horaires suivants, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
chaque mardi de 14 H 00 à 19 H 00
Article 2
Seule la vente de biens alimentaires y est autorisée.
Les organisateurs et commerçants du marché mettent en place toutes les mesures matérielles relevant de leur responsabilité afin que l’organisation du marché demeure à tout instant compatible avec le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » mentionnées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Ils garantissent également le respect de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
2
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-001 - Dérogation ouverture de marché-Lambesc 15 La mise en place des mesures destinées à garantir la protection sanitaire des commerçants et des clients doit respecter les directives méthodologiques définies comme suit :
2-1 La préparation du principe d’organisation du marché en amont prend en compte les considérations suivantes :
- Etendre l’implantation du marché afin de mieux séparer les commerces/étals ;
-Organiser et étendre éventuellement les horaires afin d’éviter les pics de fréquentation ;
-Limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer
-Réaliser une vérification de la suspension de l’activité de certains commerçants (vente de produits n’entrant pas dans la liste des dérogations de l’arrêté n°SSAS2007753A, du 15 mars 2020 : bonnets, écharpes, couteaux par exemple). Seuls les étals alimentaires sont autorisés ;
-Prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché.
Les mesures d’information de la population devront être assurées en amont par les maires et sous réserve des mesures de confinement par la mairie (gazettes communales, internet, etc).
2-2 L’organisation géographique du marché mise en place doit respecter les règles suivantes :
- positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) – ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants… ;
-réguler l’entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre les clients ;
-obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l’entrée et à la sortie du marché ;
-définir un sens de circulation unique obligatoire à l’intérieur du marché ;
-envisager l’ouverture d’un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quinconce dans une même allée ;
-installer des barrières Vauban perpendiculaires à l’étal et aux deux extrémités de chaque étal pour matérialiser les cheminements d’accès. Alternative possible avec caisse à fruits et rubalise ;
-positionner des lignes de barrières de part et d’autre de l’allée centrale de cheminement pour éviter que les clients n’accèdent aux denrées ;
-matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’un mètre à respecter entre chaque client.
2-3 L’organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées doit respecter les prescriptions suivantes :
Seul le commerçant doit servir les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple dédiées- interdiction pour le client de toucher les produits :
- favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement (nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail ;
3
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-001 - Dérogation ouverture de marché-Lambesc 16 - installer des protections de plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l’ensemble des denrées ;
- les commerçants doivent respecter les mesures d’hygiène suivantes :
ne pas venir travailler s’ils sont symptomatiques ;
se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroalcoolique ;
porter un masque et des gants s’ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains, fromages, poulets…) ;
afficher et veiller au respect des consignes par les salariés.
si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires) ;
se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l’argent.
- encourager la mise en place d’un service de commande par les commerçants du marché (téléphone, mail, commande en ligne) avec préparation des commandes en amont pour restreindre le temps de présence sur le marché.
2-4 La diffusion et l’affichage des consignes de sécurité doivent être réalisés selon les modalités suivantes :
- Afficher, à l’entrée et à la sortie des marchés, les consignes (mesures barrières…) ;
-Informer de la nécessité de laver à l’eau les fruits et légumes avant toute consommation ;
- Informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ;
- Respecter les distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières Vauban ;
-Diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré.
2-5 Des contrôles sont réalisés :
- aux commerçants pour vérifier qu’ils disposent de solution hydroalcoolique pour la désinfection de leurs mains ;
-aux attestations de sortie à l’entrée du marché ou de façon aléatoire ;
-au respect des consignes de sécurité et des gestes barrières.
En cas de non-respect des mesures précitées, il sera mis fin à la présente dérogation à l’interdiction des marchés alimentaires.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-001 - Dérogation ouverture de marché-Lambesc 17 Article 3
Copie du présent arrêté est adressée au Procureur de la République territorialement compétent.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 01 mai 2020 à 00h00.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le Maire de Lambesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 avril 2020
Le préfet,
Signé
Pierre DARTOUT
5
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-001 - Dérogation ouverture de marché-Lambesc 18 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2020-04-30-006
Dérogation ouverture de marché-Martigues
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-006 - Dérogation ouverture de marché-Martigues 19 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté de la légalité et de l’environnement
P013-20200430-Dérogation ouverture de marché-Martigues2
Arrêté du 30 avril 2020 portant dérogation à l’interdiction des marchés alimentaires dans la
commune de Martigues (Quartier de la Couronne)
Le Préfet,
de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Pierre DARTOUT préfet de la région Provence-Alpes, Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, complété par le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 complété par le décret n°2020-423 du 14 avril
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-006 - Dérogation ouverture de marché-Martigues 20 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant d’une part que les commerces d’alimentation implantés à proximité du quartier de la Couronne ne permettent pas un approvisionnement suffisant et variés des habitants en produits alimentaires frais ;
Considérant d’autre part que compte tenu de l’éloignement des autres commerces alimentaires, l’absence de tenue du marché dans le quartier de la Couronne nécessiterait le déplacement des habitants vers d’autres commerces alimentaires par un moyen de transport pour s’approvisionner et rendrait donc difficile l’approvisionnement de certains habitants en biens alimentaires; que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché du quartier de la Couronne répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis en date du 27 mars 2020 de Monsieur le maire de Martigues,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Martigues – Quartier de la Couronne, situé Place du Village est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, aux jours et horaires suivants, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
chaque mercredi et chaque samedi de 08 H 00 à 13 H 00
Article 2
Seule la vente de biens alimentaires y est autorisée.
Les organisateurs et commerçants du marché mettent en place toutes les mesures matérielles relevant de leur responsabilité afin que l’organisation du marché demeure à tout instant compatible avec le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » mentionnées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Ils garantissent également le respect de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-006 - Dérogation ouverture de marché-Martigues 21 La mise en place des mesures destinées à garantir la protection sanitaire des commerçants et des clients doit respecter les directives méthodologiques définies comme suit :
2-1 La préparation du principe d’organisation du marché en amont prend en compte les considérations suivantes :
- Etendre l’implantation du marché afin de mieux séparer les commerces/étals ;
-Organiser et étendre éventuellement les horaires afin d’éviter les pics de fréquentation ;
-Limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer
-Réaliser une vérification de la suspension de l’activité de certains commerçants (vente de produits n’entrant pas dans la liste des dérogations de l’arrêté n°SSAS2007753A, du 15 mars 2020 : bonnets, écharpes, couteaux par exemple). Seuls les étals alimentaires sont autorisés ;
-Prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché.
Les mesures d’information de la population devront être assurées en amont par les maires et sous réserve des mesures de confinement par la mairie (gazettes communales, internet, etc).
2-2 L’organisation géographique du marché mise en place doit respecter les règles suivantes :
- positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) – ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants… ;
-réguler l’entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre les clients ;
-obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l’entrée et à la sortie du marché ;
-définir un sens de circulation unique obligatoire à l’intérieur du marché ;
-envisager l’ouverture d’un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quinconce dans une même allée ;
-installer des barrières Vauban perpendiculaires à l’étal et aux deux extrémités de chaque étal pour matérialiser les cheminements d’accès. Alternative possible avec caisse à fruits et rubalise ;
-positionner des lignes de barrières de part et d’autre de l’allée centrale de cheminement pour éviter que les clients n’accèdent aux denrées ;
-matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’un mètre à respecter entre chaque client.
2-3 L’organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées doit respecter les prescriptions suivantes :
Seul le commerçant doit servir les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple dédiées- interdiction pour le client de toucher les produits :
- favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement (nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail ;
- installer des protections de plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l’ensemble des denrées ;
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-006 - Dérogation ouverture de marché-Martigues 22 - les commerçants doivent respecter les mesures d’hygiène suivantes :
ne pas venir travailler s’ils sont symptomatiques ;
se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroalcoolique ;
porter un masque et des gants s’ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains, fromages, poulets…) ;
afficher et veiller au respect des consignes par les salariés.
si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires) ;
se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l’argent.
- encourager la mise en place d’un service de commande par les commerçants du marché (téléphone, mail, commande en ligne) avec préparation des commandes en amont pour restreindre le temps de présence sur le marché.
2-4 La diffusion et l’affichage des consignes de sécurité doivent être réalisés selon les modalités suivantes :
- Afficher, à l’entrée et à la sortie des marchés, les consignes (mesures barrières…) ;
-Informer de la nécessité de laver à l’eau les fruits et légumes avant toute consommation ;
- Informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ;
- Respecter les distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières Vauban ;
-Diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré.
2-5 Des contrôles sont réalisés :
- aux commerçants pour vérifier qu’ils disposent de solution hydroalcoolique pour la désinfection de leurs mains ;
-aux attestations de sortie à l’entrée du marché ou de façon aléatoire ;
-au respect des consignes de sécurité et des gestes barrières.
En cas de non-respect des mesures précitées, il sera mis fin à la présente dérogation à l’interdiction des marchés alimentaires.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-006 - Dérogation ouverture de marché-Martigues 23 Article 3
Copie du présent arrêté est adressée au Procureur de la République territorialement compétent.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 01 mai 2020 à 00h00.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le Maire de Martigues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 avril 2020
Le préfet,
Signé
Pierre DARTOUT
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-006 - Dérogation ouverture de marché-Martigues 24 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2020-04-30-008
Dérogation ouverture de marché-Maussane-les-Alpilles
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-008 - Dérogation ouverture de marché-Maussane-les-Alpilles 25 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté de la légalité et de l’environnement
P013-20200430-Dérogation ouverture de marché-Maussane-les-Alpilles1
Arrêté du 30 avril 2020 portant dérogation à l’interdiction des marchés alimentaires dans la
commune de Maussane-les-Alpilles
Le Préfet,
de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Pierre DARTOUT préfet de la région Provence-Alpes, Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, complété par le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 complété par le décret n°2020-423 du 14 avril
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-008 - Dérogation ouverture de marché-Maussane-les-Alpilles 26 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant d’une part que les commerces d’alimentation implantés dans le centre ville de la commune de Maussane-les-Alpilles ne permettent pas un approvisionnement suffisant et varié des habitants en produits alimentaires frais ;
Considérant d’autre part que compte tenu de l’éloignement des autres commerces alimentaires, l’absence de tenue du marché dans le centre ville de la commune de Maussane-les-Alpilles nécessiterait le déplacement des habitants vers d’autres commerces alimentaires par un moyen de transport pour s’approvisionner et rendrait donc difficile l’approvisionnement de certains habitants en biens alimentaires; que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Maussane-les-Alpilles répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis en date du 23 avril 2020 de Monsieur le maire de Maussane-les-Alpilles,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Maussane-les-Alpilles, situé Place Henri Giraud et avenue des Ecoles est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, aux jours et horaires suivants, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
chaque jeudi de 07 H 00 à 13 H 30
Article 2
Seule la vente de biens alimentaires y est autorisée.
Les organisateurs et commerçants du marché mettent en place toutes les mesures matérielles relevant de leur responsabilité afin que l’organisation du marché demeure à tout instant compatible avec le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » mentionnées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Ils garantissent également le respect de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-008 - Dérogation ouverture de marché-Maussane-les-Alpilles 27 La mise en place des mesures destinées à garantir la protection sanitaire des commerçants et des clients doit respecter les directives méthodologiques définies comme suit :
2-1 La préparation du principe d’organisation du marché en amont prend en compte les considérations suivantes :
- Etendre l’implantation du marché afin de mieux séparer les commerces/étals ;
-Organiser et étendre éventuellement les horaires afin d’éviter les pics de fréquentation ;
-Limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer
-Réaliser une vérification de la suspension de l’activité de certains commerçants (vente de produits n’entrant pas dans la liste des dérogations de l’arrêté n°SSAS2007753A, du 15 mars 2020 : bonnets, écharpes, couteaux par exemple). Seuls les étals alimentaires sont autorisés ;
-Prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché.
Les mesures d’information de la population devront être assurées en amont par les maires et sous réserve des mesures de confinement par la mairie (gazettes communales, internet, etc).
2-2 L’organisation géographique du marché mise en place doit respecter les règles suivantes :
- positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) – ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants… ;
-réguler l’entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre les clients ;
-obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l’entrée et à la sortie du marché ;
-définir un sens de circulation unique obligatoire à l’intérieur du marché ;
-envisager l’ouverture d’un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quinconce dans une même allée ;
-installer des barrières Vauban perpendiculaires à l’étal et aux deux extrémités de chaque étal pour matérialiser les cheminements d’accès. Alternative possible avec caisse à fruits et rubalise ;
-positionner des lignes de barrières de part et d’autre de l’allée centrale de cheminement pour éviter que les clients n’accèdent aux denrées ;
-matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’un mètre à respecter entre chaque client.
2-3 L’organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées doit respecter les prescriptions suivantes :
Seul le commerçant doit servir les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple dédiées- interdiction pour le client de toucher les produits :
- favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement (nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail ;
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-008 - Dérogation ouverture de marché-Maussane-les-Alpilles 28 - installer des protections de plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l’ensemble des denrées ;
- les commerçants doivent respecter les mesures d’hygiène suivantes :
ne pas venir travailler s’ils sont symptomatiques ;
se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroalcoolique ;
porter un masque et des gants s’ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains, fromages, poulets…) ;
afficher et veiller au respect des consignes par les salariés.
si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires) ;
se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l’argent.
- encourager la mise en place d’un service de commande par les commerçants du marché (téléphone, mail, commande en ligne) avec préparation des commandes en amont pour restreindre le temps de présence sur le marché.
2-4 La diffusion et l’affichage des consignes de sécurité doivent être réalisés selon les modalités suivantes :
- Afficher, à l’entrée et à la sortie des marchés, les consignes (mesures barrières…) ;
-Informer de la nécessité de laver à l’eau les fruits et légumes avant toute consommation ;
- Informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ;
- Respecter les distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières Vauban ;
-Diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré.
2-5 Des contrôles sont réalisés :
- aux commerçants pour vérifier qu’ils disposent de solution hydroalcoolique pour la désinfection de leurs mains ;
-aux attestations de sortie à l’entrée du marché ou de façon aléatoire ;
-au respect des consignes de sécurité et des gestes barrières.
En cas de non-respect des mesures précitées, il sera mis fin à la présente dérogation à l’interdiction des marchés alimentaires.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-008 - Dérogation ouverture de marché-Maussane-les-Alpilles 29 Article 3
Copie du présent arrêté est adressée au Procureur de la République territorialement compétent.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 01 mai 2020 à 00h00.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le Maire de Maussane-les-Alpilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône.
Fait à Marseille, le 30 avril 2020
Le préfet,
Signé
Pierre DARTOUT
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-008 - Dérogation ouverture de marché-Maussane-les-Alpilles 30 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2020-04-30-004
Dérogation ouverture de marché-Miramas
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-004 - Dérogation ouverture de marché-Miramas 31 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté de la légalité et de l’environnement
P013-20200430-Dérogation ouverture de marché-Miramas1
Arrêté du 30 avril 2020 portant dérogation à l’interdiction des marchés alimentaires dans la
commune de Miramas
Le Préfet,
de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Pierre DARTOUT préfet de la région Provence-Alpes, Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, complété par le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 complété par le décret n°2020-423 du 14 avril
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-004 - Dérogation ouverture de marché-Miramas 32 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant d’une part que les commerces d’alimentation implantés dans le centre ville de la commune de Miramas et le quartier des Molières ne permettent pas un approvisionnement suffisant et varié des habitants en produits alimentaires frais ;
Considérant d’autre part que compte tenu de l’éloignement des autres commerces alimentaires, l’absence de tenue du marché dans le centre ville de la commune de Miramas et le quartier des Molières nécessiterait le déplacement des habitants vers d’autres commerces alimentaires par un moyen de transport pour s’approvisionner en produits locaux et rendrait donc difficile l’approvisionnement de certains habitants en biens alimentaires; que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Miramas répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis en date du 24 avril 2020 de Monsieur le maire de Miramas,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Miramas, situé Place Jourdan (centre ville) et Place Denis Papin (Quartier des Molières) est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, aux jours et horaires suivants, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
chaque jeudi, Place Jourdan (centre ville) de 06 h 00 à 13 h 00
et chaque samedi, Place Denis Papin (Quartier des Molières) de 06 h 00 à 13 h 00
Article 2
Seule la vente de biens alimentaires y est autorisée.
Les organisateurs et commerçants du marché mettent en place toutes les mesures matérielles relevant de leur responsabilité afin que l’organisation du marché demeure à tout instant compatible avec le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » mentionnées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-004 - Dérogation ouverture de marché-Miramas 33 Ils garantissent également le respect de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
La mise en place des mesures destinées à garantir la protection sanitaire des commerçants et des clients doit respecter les directives méthodologiques définies comme suit :
2-1 La préparation du principe d’organisation du marché en amont prend en compte les considérations suivantes :
- Etendre l’implantation du marché afin de mieux séparer les commerces/étals ;
-Organiser et étendre éventuellement les horaires afin d’éviter les pics de fréquentation ;
-Limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer
-Réaliser une vérification de la suspension de l’activité de certains commerçants (vente de produits n’entrant pas dans la liste des dérogations de l’arrêté n°SSAS2007753A, du 15 mars 2020 : bonnets, écharpes, couteaux par exemple). Seuls les étals alimentaires sont autorisés ;
-Prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché.
Les mesures d’information de la population devront être assurées en amont par les maires et sous réserve des mesures de confinement par la mairie (gazettes communales, internet, etc).
2-2 L’organisation géographique du marché mise en place doit respecter les règles suivantes :
- positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) – ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants… ;
-réguler l’entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre les clients ;
-obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l’entrée et à la sortie du marché ;
-définir un sens de circulation unique obligatoire à l’intérieur du marché ;
-envisager l’ouverture d’un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quinconce dans une même allée ;
-installer des barrières Vauban perpendiculaires à l’étal et aux deux extrémités de chaque étal pour matérialiser les cheminements d’accès. Alternative possible avec caisse à fruits et rubalise ;
-positionner des lignes de barrières de part et d’autre de l’allée centrale de cheminement pour éviter que les clients n’accèdent aux denrées ;
-matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’un mètre à respecter entre chaque client.
2-3 L’organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées doit respecter les prescriptions suivantes :
Seul le commerçant doit servir les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple dédiées- interdiction pour le client de toucher les produits :
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-004 - Dérogation ouverture de marché-Miramas 34 - favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement (nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail ;
- installer des protections de plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l’ensemble des denrées ;
- les commerçants doivent respecter les mesures d’hygiène suivantes :
ne pas venir travailler s’ils sont symptomatiques ;
se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroalcoolique ;
porter un masque et des gants s’ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains, fromages, poulets…) ;
afficher et veiller au respect des consignes par les salariés.
si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires) ;
se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l’argent.
- encourager la mise en place d’un service de commande par les commerçants du marché (téléphone, mail, commande en ligne) avec préparation des commandes en amont pour restreindre le temps de présence sur le marché.
2-4 La diffusion et l’affichage des consignes de sécurité doivent être réalisés selon les modalités suivantes :
- Afficher, à l’entrée et à la sortie des marchés, les consignes (mesures barrières…) ;
-Informer de la nécessité de laver à l’eau les fruits et légumes avant toute consommation ;
- Informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ;
- Respecter les distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières Vauban ;
-Diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré.
2-5 Des contrôles sont réalisés :
- aux commerçants pour vérifier qu’ils disposent de solution hydroalcoolique pour la désinfection de leurs mains ;
-aux attestations de sortie à l’entrée du marché ou de façon aléatoire ;
-au respect des consignes de sécurité et des gestes barrières.
En cas de non-respect des mesures précitées, il sera mis fin à la présente dérogation à l’interdiction des marchés alimentaires.
4
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-004 - Dérogation ouverture de marché-Miramas 35 Article 3
Copie du présent arrêté est adressée au Procureur de la République territorialement compétent.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 01 mai 2020 à 00h00.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le Maire de Miramas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 avril 2020
Le préfet,
Signé
Pierre DARTOUT
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-004 - Dérogation ouverture de marché-Miramas 36 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2020-04-30-005
Dérogation ouverture de marché-Port-de-Bouc
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-005 - Dérogation ouverture de marché-Port-de-Bouc 37 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté de la légalité et de l’environnement
P013-20200430-Dérogation ouverture de marché-Port-de-Bouc1
Arrêté du 30 avril 2020 portant dérogation à l’interdiction des marchés alimentaires dans la
commune de Port-de-Bouc
Le Préfet,
de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Pierre DARTOUT préfet de la région Provence-Alpes, Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, complété par le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 complété par le décret n°2020-423 du 14 avril
1
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-005 - Dérogation ouverture de marché-Port-de-Bouc 38 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant d’une part que les commerces d’alimentation implantés dans le centre ville de la commune de Port-de-Bouc et le quartier de La Lèque ne permettent pas un approvisionnement suffisant et varié des habitants en produits alimentaires frais ;
Considérant d’autre part que compte tenu de l’éloignement des autres commerces alimentaires, l’absence de tenue du marché dans le centre ville de la commune de Port-de-Bouc et le quartier de La Lèque nécessiterait le déplacement des habitants vers d’autres commerces alimentaires par un moyen de transport pour s’approvisionner en produits locaux et rendrait donc difficile l’approvisionnement de certains habitants en biens alimentaires; que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Port-de-Bouc répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis en date du 24 avril 2020 de Madame le maire de Port-de-Bouc,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Port-de-Bouc, situé Cours Landrivon (centre ville) et Place Lazzarino (Quartier de la Lèque) est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, aux jours et horaires suivants, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
chaque mercredi, Cours Landrivon (centre ville) de 06 H 30 à 13 H 30
et chaque dimanche Place Lazzarino (Quartier de la Lèque) de 06 H 30 à 13 H 30
Article 2
Seule la vente de biens alimentaires y est autorisée.
Les organisateurs et commerçants du marché mettent en place toutes les mesures matérielles relevant de leur responsabilité afin que l’organisation du marché demeure à tout instant compatible avec le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » mentionnées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-005 - Dérogation ouverture de marché-Port-de-Bouc 39 à l'épidémie de covid-19.
Ils garantissent également le respect de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
La mise en place des mesures destinées à garantir la protection sanitaire des commerçants et des clients doit respecter les directives méthodologiques définies comme suit :
2-1 La préparation du principe d’organisation du marché en amont prend en compte les considérations suivantes :
- Etendre l’implantation du marché afin de mieux séparer les commerces/étals ;
-Organiser et étendre éventuellement les horaires afin d’éviter les pics de fréquentation ;
-Limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer
-Réaliser une vérification de la suspension de l’activité de certains commerçants (vente de produits n’entrant pas dans la liste des dérogations de l’arrêté n°SSAS2007753A, du 15 mars 2020 : bonnets, écharpes, couteaux par exemple). Seuls les étals alimentaires sont autorisés ;
-Prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché.
Les mesures d’information de la population devront être assurées en amont par les maires et sous réserve des mesures de confinement par la mairie (gazettes communales, internet, etc).
2-2 L’organisation géographique du marché mise en place doit respecter les règles suivantes :
- positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) – ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants… ;
-réguler l’entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre les clients ;
-obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l’entrée et à la sortie du marché ;
-définir un sens de circulation unique obligatoire à l’intérieur du marché ;
-envisager l’ouverture d’un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quinconce dans une même allée ;
-installer des barrières Vauban perpendiculaires à l’étal et aux deux extrémités de chaque étal pour matérialiser les cheminements d’accès. Alternative possible avec caisse à fruits et rubalise ;
-positionner des lignes de barrières de part et d’autre de l’allée centrale de cheminement pour éviter que les clients n’accèdent aux denrées ;
-matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’un mètre à respecter entre chaque client.
2-3 L’organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées doit respecter les prescriptions suivantes :
Seul le commerçant doit servir les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple dédiées-
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-005 - Dérogation ouverture de marché-Port-de-Bouc 40 interdiction pour le client de toucher les produits :
- favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement (nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail ;
- installer des protections de plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l’ensemble des denrées ;
- les commerçants doivent respecter les mesures d’hygiène suivantes :
ne pas venir travailler s’ils sont symptomatiques ;
se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroalcoolique ;
porter un masque et des gants s’ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains, fromages, poulets…) ;
afficher et veiller au respect des consignes par les salariés.
si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires) ;
se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l’argent.
- encourager la mise en place d’un service de commande par les commerçants du marché (téléphone, mail, commande en ligne) avec préparation des commandes en amont pour restreindre le temps de présence sur le marché.
2-4 La diffusion et l’affichage des consignes de sécurité doivent être réalisés selon les modalités suivantes :
- Afficher, à l’entrée et à la sortie des marchés, les consignes (mesures barrières…) ;
-Informer de la nécessité de laver à l’eau les fruits et légumes avant toute consommation ;
- Informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ;
- Respecter les distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières Vauban ;
-Diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré.
2-5 Des contrôles sont réalisés :
- aux commerçants pour vérifier qu’ils disposent de solution hydroalcoolique pour la désinfection de leurs mains ;
-aux attestations de sortie à l’entrée du marché ou de façon aléatoire ;
-au respect des consignes de sécurité et des gestes barrières.
En cas de non-respect des mesures précitées, il sera mis fin à la présente dérogation à l’interdiction des marchés alimentaires.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-005 - Dérogation ouverture de marché-Port-de-Bouc 41 Article 3
Copie du présent arrêté est adressée au Procureur de la République territorialement compétent.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 01 mai 2020 à 00h00.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le Maire de Port-de-Bouc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 avril 2020
Le préfet,
Signé
Pierre DARTOUT
5
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-005 - Dérogation ouverture de marché-Port-de-Bouc 42 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2020-04-30-002
Dérogation ouverture de marché-Saint-Cannat1
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-002 - Dérogation ouverture de marché-Saint-Cannat1 43 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté de la légalité et de l’environnement
P013-20200430-Dérogation ouverture de marché-Saint-Cannat1
Arrêté du 30 avril 2020 portant dérogation à l’interdiction des marchés alimentaires dans la
commune de Saint-Cannat
Le Préfet,
de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Pierre DARTOUT préfet de la région Provence-Alpes, Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, complété par le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 complété par le décret n°2020-423 du 14 avril
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-002 - Dérogation ouverture de marché-Saint-Cannat1 44 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant d’une part que les commerces d’alimentation implantés dans le centre ville de la commune de Saint-Cannat ne permettent pas un approvisionnement suffisant et varié des habitants en produits alimentaires frais ;
Considérant d’autre part que compte tenu de l’éloignement des autres commerces alimentaires, l’absence de tenue du marché dans le périmètre du centre ville de la commune de Saint-Cannat nécessiterait le déplacement des habitants vers d’autres commerces alimentaires par un moyen de transport pour s’approvisionner et rendrait donc difficile l’approvisionnement de certains habitants en biens alimentaires; que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Saint-Cannat répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis en date du 31 mars 2020 de Monsieur le maire de Saint-Cannat,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de Saint-Cannat, situé Cour de l’ancienne cave coopérative, route de Rognes est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, aux jours et horaires suivants, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
chaque mercredi de 08 H 00 à 12 H 30
Article 2
Seule la vente de biens alimentaires y est autorisée.
Les organisateurs et commerçants du marché mettent en place toutes les mesures matérielles relevant de leur responsabilité afin que l’organisation du marché demeure à tout instant compatible avec le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » mentionnées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Ils garantissent également le respect de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
2
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-002 - Dérogation ouverture de marché-Saint-Cannat1 45 La mise en place des mesures destinées à garantir la protection sanitaire des commerçants et des clients doit respecter les directives méthodologiques définies comme suit :
2-1 La préparation du principe d’organisation du marché en amont prend en compte les considérations suivantes :
- Etendre l’implantation du marché afin de mieux séparer les commerces/étals ;
-Organiser et étendre éventuellement les horaires afin d’éviter les pics de fréquentation ;
-Limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer
-Réaliser une vérification de la suspension de l’activité de certains commerçants (vente de produits n’entrant pas dans la liste des dérogations de l’arrêté n°SSAS2007753A, du 15 mars 2020 : bonnets, écharpes, couteaux par exemple). Seuls les étals alimentaires sont autorisés ;
-Prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché.
Les mesures d’information de la population devront être assurées en amont par les maires et sous réserve des mesures de confinement par la mairie (gazettes communales, internet, etc).
2-2 L’organisation géographique du marché mise en place doit respecter les règles suivantes :
- positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) – ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants… ;
-réguler l’entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre les clients ;
-obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l’entrée et à la sortie du marché ;
-définir un sens de circulation unique obligatoire à l’intérieur du marché ;
-envisager l’ouverture d’un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quinconce dans une même allée ;
-installer des barrières Vauban perpendiculaires à l’étal et aux deux extrémités de chaque étal pour matérialiser les cheminements d’accès. Alternative possible avec caisse à fruits et rubalise ;
-positionner des lignes de barrières de part et d’autre de l’allée centrale de cheminement pour éviter que les clients n’accèdent aux denrées ;
-matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’un mètre à respecter entre chaque client.
2-3 L’organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées doit respecter les prescriptions suivantes :
Seul le commerçant doit servir les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple dédiées- interdiction pour le client de toucher les produits :
- favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement (nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail ;
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-002 - Dérogation ouverture de marché-Saint-Cannat1 46 - installer des protections de plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l’ensemble des denrées ;
- les commerçants doivent respecter les mesures d’hygiène suivantes :
ne pas venir travailler s’ils sont symptomatiques ;
se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroalcoolique ;
porter un masque et des gants s’ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains, fromages, poulets…) ;
afficher et veiller au respect des consignes par les salariés.
si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires) ;
se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l’argent.
- encourager la mise en place d’un service de commande par les commerçants du marché (téléphone, mail, commande en ligne) avec préparation des commandes en amont pour restreindre le temps de présence sur le marché.
2-4 La diffusion et l’affichage des consignes de sécurité doivent être réalisés selon les modalités suivantes :
- Afficher, à l’entrée et à la sortie des marchés, les consignes (mesures barrières…) ;
-Informer de la nécessité de laver à l’eau les fruits et légumes avant toute consommation ;
- Informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ;
- Respecter les distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières Vauban ;
-Diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré.
2-5 Des contrôles sont réalisés :
- aux commerçants pour vérifier qu’ils disposent de solution hydroalcoolique pour la désinfection de leurs mains ;
-aux attestations de sortie à l’entrée du marché ou de façon aléatoire ;
-au respect des consignes de sécurité et des gestes barrières.
En cas de non-respect des mesures précitées, il sera mis fin à la présente dérogation à l’interdiction des marchés alimentaires.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-002 - Dérogation ouverture de marché-Saint-Cannat1 47 Article 3
Copie du présent arrêté est adressée au Procureur de la République territorialement compétent.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 01 mai 2020 à 00h00.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le Maire de Saint-Cannat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 avril 2020
Le préfet,
Signé
Pierre DARTOUT
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-002 - Dérogation ouverture de marché-Saint-Cannat1 48 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2020-04-30-007
Dérogation ouverture de marché-Saintes-Maries-de-la-Mer
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-007 - Dérogation ouverture de marché-Saintes-Maries-de-la-Mer 49 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté de la légalité et de l’environnement
P013-20200430-Dérogation ouverture de marché-Saintes-Maries-de-la-Mer1
Arrêté du 30 avril 2020 portant dérogation à l’interdiction des marchés alimentaires dans la
commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
Le Préfet,
de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Pierre DARTOUT préfet de la région Provence-Alpes, Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, complété par le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 complété par le décret n°2020-423 du 14 avril
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-007 - Dérogation ouverture de marché-Saintes-Maries-de-la-Mer 50 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant d’une part que l’ouverture du marché des Saintes-Maries-de-la-Mer qui propose la vente de produits alimentaires frais permettrait un complément d’approvisionnement suffisant et varié pour les habitants,
Considérant d’autre part que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires frais au sein du marché des Saintes-Maries-de-la-Mer répond à un besoin d’approvisionnement de la population en produits locaux ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis en date du 28 avril 2020 de Monsieur le maire des Saintes-Maries-de-la-Mer,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire des Saintes-Maries-de-la-Mer, situé Place des Gitans est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, aux jours et horaires suivants, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
chaque lundi et chaque vendredi de 08 H 00 à 13 H 00
Article 2
Seule la vente de biens alimentaires y est autorisée.
Les organisateurs et commerçants du marché mettent en place toutes les mesures matérielles relevant de leur responsabilité afin que l’organisation du marché demeure à tout instant compatible avec le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » mentionnées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Ils garantissent également le respect de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-007 - Dérogation ouverture de marché-Saintes-Maries-de-la-Mer 51 La mise en place des mesures destinées à garantir la protection sanitaire des commerçants et des clients doit respecter les directives méthodologiques définies comme suit :
2-1 La préparation du principe d’organisation du marché en amont prend en compte les considérations suivantes :
- Etendre l’implantation du marché afin de mieux séparer les commerces/étals ;
-Organiser et étendre éventuellement les horaires afin d’éviter les pics de fréquentation ;
-Limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer
-Réaliser une vérification de la suspension de l’activité de certains commerçants (vente de produits n’entrant pas dans la liste des dérogations de l’arrêté n°SSAS2007753A, du 15 mars 2020 : bonnets, écharpes, couteaux par exemple). Seuls les étals alimentaires sont autorisés ;
-Prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché.
Les mesures d’information de la population devront être assurées en amont par les maires et sous réserve des mesures de confinement par la mairie (gazettes communales, internet, etc).
2-2 L’organisation géographique du marché mise en place doit respecter les règles suivantes :
- positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) – ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants… ;
-réguler l’entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre les clients ;
-obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l’entrée et à la sortie du marché ;
-définir un sens de circulation unique obligatoire à l’intérieur du marché ;
-envisager l’ouverture d’un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quinconce dans une même allée ;
-installer des barrières Vauban perpendiculaires à l’étal et aux deux extrémités de chaque étal pour matérialiser les cheminements d’accès. Alternative possible avec caisse à fruits et rubalise ;
-positionner des lignes de barrières de part et d’autre de l’allée centrale de cheminement pour éviter que les clients n’accèdent aux denrées ;
-matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’un mètre à respecter entre chaque client.
2-3 L’organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées doit respecter les prescriptions suivantes :
Seul le commerçant doit servir les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple dédiées- interdiction pour le client de toucher les produits :
- favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement (nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail ;
- installer des protections de plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l’ensemble des denrées ;
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-007 - Dérogation ouverture de marché-Saintes-Maries-de-la-Mer 52 - les commerçants doivent respecter les mesures d’hygiène suivantes :
ne pas venir travailler s’ils sont symptomatiques ;
se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroalcoolique ;
porter un masque et des gants s’ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains, fromages, poulets…) ;
afficher et veiller au respect des consignes par les salariés.
si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires) ;
se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l’argent.
- encourager la mise en place d’un service de commande par les commerçants du marché (téléphone, mail, commande en ligne) avec préparation des commandes en amont pour restreindre le temps de présence sur le marché.
2-4 La diffusion et l’affichage des consignes de sécurité doivent être réalisés selon les modalités suivantes :
- Afficher, à l’entrée et à la sortie des marchés, les consignes (mesures barrières…) ;
-Informer de la nécessité de laver à l’eau les fruits et légumes avant toute consommation ;
- Informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ;
- Respecter les distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières Vauban ;
-Diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré.
2-5 Des contrôles sont réalisés :
- aux commerçants pour vérifier qu’ils disposent de solution hydroalcoolique pour la désinfection de leurs mains ;
-aux attestations de sortie à l’entrée du marché ou de façon aléatoire ;
-au respect des consignes de sécurité et des gestes barrières.
En cas de non-respect des mesures précitées, il sera mis fin à la présente dérogation à l’interdiction des marchés alimentaires.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-04-30-007 - Dérogation ouverture de marché-Saintes-Maries-de-la-Mer 53 Article 3
Copie du présent arrêté est adressée au Procureur de la République territorialement compétent.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 01 mai 2020 à 00h00.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le Maire des Saintes-Maries-de-la-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône.
Fait à Marseille, le 30 avril 2020
Le préfet,
Signé
Pierre DARTOUT
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