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Arrêté - ART 2024 127
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 127)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-127
OBJET : Arrête de circulation temporaire, alternat et interdiction de stationnement, rue de la Gare,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay du 10 juin au 20 juin 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO pour des travaux
de refection de tranchée en enrobé, rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts
d’Aunay, du lundi 10 juin au jeudi 20 juin 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux :
e Le stationnement et le dépassement sont interdits rue de Caen.
e La circulation est alternée manuellement par panneaux "B15-C18".
Article 2 : La durée des travaux est estimée à une journée.
Article 3 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 31 mai 2024.