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Arrêté - ART 2024 149
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 149)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE | ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-149
OBJET : Arrêté de circulation pour le renforcement du réseau BT (basse tension) hameaux de La Metairie, Le Plessis-Grimoult , commune déléguée de Les Monts d’Aunay.
LE MAIRE DÉLÉGUÉ DE « Le Plessis-Grimoult »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3; Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route;
Considérant la demande d'arrêté présentée par M. HELLIO Yohann, pour la société OMEXOM, 860 Boulevard Charles Cros ZAC OBJ CT’ SUD, 14123 IFS pour le renforcement du réseau basse tension, en posant un câble BT en souterrain en partant de l'angle Sud-Ouest de la parcelle N°35 sur la VC 1 vers la parcelle N°48, Le Plessis- Grimoult, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 15 juillet 2024 au 5 août 2024.
ARRÊTE
Article 1 Pendant toute la durée des travaux, la circulation est interdite à l'exception des riverains, la
collectes des ordures ménagères et la collecte Laitière.
Article 2 - La société OMEXOM est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 - La société OMEXOM est chargée de faire un boitage pour informer les riverains des dates de
début et de fin de travaux.
Article 4 - Le positionnement des infrastructures est déterminé par le prestataire, à sa charge de vérifier de l'accord des riverains le cas échéant nécessaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
- Monsieur VAL - Keolis (BUS VERTS)
- Le Responsable des Services Techniques,
- Le Service voirie de Pré-Bocage,
- L'entreprise OMEXOM,
- Les voyages de l'Odon,
- Le Service de valorisation, collecte et recyclables,
- Le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
- Le responsable de l'Agence Routière Départementale. Es
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts d’Aunay,
Le 6 février 2024
Le Maire délégué,
die OLIVE